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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Annexes CC 200624
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE de MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
PROCES-VERBAL de la SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatre avril, à dix-huit heures trente,
A la salle Le Pavillon à Mâcon,
S’est réuni le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération, En séance publique, sous la présidence de Jean-Patrick COURTOIS.
Convocation du 28/03/2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1 ère Vice-présidente
Gérard COLON 2 ème Vice-président
Christine ROBIN 3 ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4 ème Vice-président
Florence BATTARD 5 ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD 6 ème Vice-président
Claude CANNET 7 ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8 ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9 ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10 ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11 ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12 ème Vice-président
Patrick BUHOT 13 ème Vice-président
Anne BROCHETTE 14 ème Vice-présidente
Jacques DOUSSOT 15 ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Florie JAILLET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Claire PELLETIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Patricia RAVINET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Hervé REYNAUD (à c. du R4) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Sandra ROBIN (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Caroline THEVENIAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
François BARRAUD CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MEUNIER CONSEILLER SUPPLEANT
Christian PERRAUD CONSEILLER SUPPLEANT
Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Hervé REYNAUD (jusqu’au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu’au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu’au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu’au R2) Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 2
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constatant que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance du Conseil de la Communauté d’Agglomération.
Il est rappelé que la séance du Conseil Communautaire fait l’objet d’un enregistrement sonore complet qui peut être consulté sur le site Internet de MBA et auditionné au siège de MBA. Le présent procès-verbal écrit vient en appui de cet enregistrement sonore des débats.
Il est procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.
Le Président rappelle que pour éviter tout conflit d’intérêt, les conseillers communautaires sont invités à quitter la salle et à ne pas prendre part au débat et au vote dès lors qu’ils ont un intérêt au dossier présenté.
1. EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Rapport 1 : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Il est proposé aux conseillers communautaires, en application de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
DELIBERATION
Vu les articles L2121-15, L2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Rapport 2 : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 février 2024
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 février 2024, joint en annexe.
DELIBERATION
Vu les articles L2121-15 et L2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 février 2024, joint en annexe.
Pour le rapport suivant, Mme JAILLET a quitté la salle et n’a pas pris part au débat et au vote en tant que personne intéressée au rapport.
Rapport 3 : Commande publique : Autorisation de signer l’avenant n°4 au contrat de concession de service public de l’assainissement collectif de
Crêches-sur-Saône
RAPPORTEUR : HERVE CARREAU
Par contrat de concession signé le 3 mai 2019, la commune de Crêches-sur-Saône a confié la gestion de son service public d’assainissement à la société « SUEZ Eau France ». Ce contrat a été transféré à MBA le 1 er janvier 2020 ; sa date d'échéance est fixée au 31 mai 2027 (prolongée au 30 juin 2027 - avenant n°2).
Afin de limiter l’impact environnemental de la station d’épuration des eaux usées, les deux parties ont convenu de l’installation de 3 trackers solaires, des panneaux photovoltaïques montés sur un bras articulé afin de suivre la course du soleil, pour l’alimentation en électricité de l’équipement.
Cette installation relève de la responsabilité du délégataire qui contractualise un contrat de prestations de services avec la société Thalie, signé pour une durée de 10 ans.
Son échéance étant postérieure au contrat de délégation de service public, l’autorité délégante ou le futur délégataire devra ainsi se substituer à la société « SUEZ Eau France » pour son exécution au-delà de cette date.
Par ailleurs, pour limiter l’impact financier de cette installation, les parties ont convenu de prendre en charge certains investissements liés à l’installation des 3 trackers solaires, en utilisant les montants non dépensés sur le programme de renouvellement des accessoires réseaux du contrat.
Ce financement sera sans incidence financière pour MBA car seront utilisés les fonds non mobilisés prévus au contrat initial soit :
- 8 250 € H.T. * 3.5 (durée du contrat) = 28 875 € H.T. issus du programme de renouvellement des accessoires ;
- 30 974,62 (montant réservé) – 9 458,62 (montant déjà consommé) = 21 516 € H.T. issus du montant non dépensé pour le renouvellement des accessoires.
Ainsi un montant de 50 391 € H.T. sera affecté à l’installation des trackers solaires.
Enfin les trackers solaires seront installés sur une parcelle située entre la station d'épuration et la rue des Perches qui appartient à la commune de Crêches-sur-Saône. Une convention d’occupation du domaine public sera signée avec la commune.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Approuver l’avenant n°4 du contrat de délégation de service public de Crêches-sur-Saône avec le délégataire « SUEZ Eau France », joint en annexe,
- Autoriser le Président ou son représentant à le signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu les délibérations n°2022-142 et n°2023-120 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 et 29 juin 2023 portant approbation des avenants n°2 et n°3 au contrat de DSP d'assainissement pour Crêches-sur-Saône, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 4
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°6 « Cycle de l’eau » du 20 mars 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité d’intégrer dans le contrat de concession de service public de l’assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône l’installation de trois trackers solaires pour l’alimentation en électricité de la station d’épuration projetée par le délégataire, Considérant que Mme JAILLET, en tant que personne intéressée au rapport, quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. CARREAU,
Madame COMTET-SORABELLA estime que le projet, financé par les factures d’assainissements des usagers, est une initiative prometteuse. Cela réduira donc le coût d’exploitation de l’assainissement, entrainant une diminution des factures d’assainissement. L’Agglomération a-t-elle interrogé le délégataire à ce sujet ? Si ce n'est pas le cas, quelle en est la raison ? Si oui, à quelle hauteur peut-on imaginer l’impact positif sur ces factures ?
Monsieur CARREAU répond qu’il n’existe pas de lien entre la réduction du coût d’exploitation et les factures des usagers. Les gains permettront à SUEZ de financer les installations.
A l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public de l’assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Mme JAILLET reprend sa place en séance.
Rapport 4 : Commande publique : Attribution et autorisation de signer la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs, et adoption des tarifs des transports urbains
RAPPORTEUR : CLAUDE CANNET
Conformément au règlement intérieur de MBA, Le Président du Conseil Communautaire, prononce une suspension de séance à compter de 18h43 afin de permettre la présentation de l’avis rendu par le Conseil de développement, par son Président M. MOREAU, L’intervention étant terminée, la suspension de séance est levée à 18h50, et le Président constatant que le quorum est toujours atteint, confirme la reprise de l’examen de l’ordre du jour du Conseil Communautaire.
La délégation du service public de transports urbains arrive à échéance le 30 juin 2024. Pour assurer son renouvellement, une consultation a été lancée le 13 juillet 2023.
La date limite de remise des offres était fixée au 13 octobre 2023 à 12h00.
La commission de concession a rendu un avis sur l’unique candidature reçue, le 27 octobre 2023 ; elle s’est ensuite réunie le 14 novembre 2023 pour rendre un avis sur l’offre, et donner un avis au lancement des négociations. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 5
Une première réunion de négociation a eu lieu le 20 novembre 2023, à la suite de laquelle le candidat a été invité à remettre une offre négociée ; une seconde réunion de négociation a eu lieu le 22 décembre 2023.
Suite à l’analyse de cette offre, une demande de compléments d’information lui a été adressée le 15 janvier 2024.
Enfin, le candidat a été sollicité pour remettre, avant le 8 février à 12h00, son offre finale.
Le nouveau contrat portera sur la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029. La nouvelle offre de service se mettra en place le 26 août 2024 de manière à ce qu’elle soit effective pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Elle comportera notamment une nouvelle ligne de navette gratuite Est-Ouest, une réorganisation des lignes urbaines pour prendre en compte cette nouvelle navette et la création d’une liaison régulière de la gare SNCF à la gare TGV. Les lignes de doublage de transports scolaires se mettront en conformité avec les règles en vigueur s’agissant du transport assis d’usagers scolaires, en remplaçant les bus par des autocars.
Par ailleurs, concernant les 4 options (service d’autopartage, service de co-voiturage, service de location de vélos en libre-service et service de locations en longue durée), les propositions du candidat n’ont pas été retenues.
Les rapports de la commission présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat, ont été transmis aux membres du Conseil Communautaire 15 jours avant sa réunion.
Pour mémoire, les critères de choix :
- Critère 1 : Valeur financière / Moindre recours aux fonds publics ; - Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers ;
- Critère 3 : Performance de l’exploitation et continuité de service.
ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT :
Objet : déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de MBA.
Durée : 5 ans, soit du 1 er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2029.
Prérogatives de l’Autorité Délégante :
− Définit la politique des transports ;
− Fixe les tarifs, le cas échéant les homologue sur proposition du Délégataire ; − Met à disposition du Délégataire :
o L’ensemble des véhicules affectés au réseau TRéMA comprenant également les véhicules de réserve conformément au PPI 2024-2029 ;
o L’ensemble du matériel billettique et d’information voyageur UBI et l’ensemble des biens numériques propriétés de MBA ;
o Le dépôt/atelier situé au 9026 rue Lavoisier, 71 000 Mâcon et dont une partie est louée à la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté.
Les biens mis à disposition du Délégataire par MBA font l’objet d’une redevance d’usage annuelle sur la base des montants suivants :
− Mise à disposition des véhicules :
o 15 K€ H.T. par bus standard électrique ;
o 20 K€ H.T. par bus standard H 2 ;
o 5 K€ H.T. par minibus thermique ;
o 10 K€ H.T. par minibus électrique ;
− Mise à disposition du système billettique et SAEIV UBI/MATAWAN : 20 K€ H.T. ; − Mise à disposition du dépôt/atelier : 60 K€ H.T. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 6
Missions du concessionnaire :
− Développement de la qualité du service rendu et des performances du réseau ; − Développement de la fréquentation et des recettes ;
− Proposition d’un coût raisonnable pour l’usager et la collectivité fondé notamment sur une politique tarifaire attractive et une recherche constante de maîtrise des charges d’exploitation.
A ce titre, le délégataire assure notamment les missions principales suivantes : − La gestion et l’exploitation quotidienne de l’ensemble des services décrits dans la convention ;
− La gestion du personnel (recrutement, formation…) nécessaire à la bonne exécution du service ;
− Le dimensionnement et la gestion des moyens nécessaires à la bonne exécution du service ;
− L’accueil et l’information de la clientèle, la vente des titres de transport et la réservation des services de Transport à la Demande dans une Agence commerciale située en Centre-Ville qu’il devra créer ;
− L’instruction des demandes et la délivrance de l’ensemble des titres de transport scolaires y compris pour les scolaires voyageant sur le réseau TRéMA SCOL ; − La passation et la gestion des contrats de subdélégation éventuels.
Equilibre économique de la convention :
La convention est une convention de délégation de service public avec versement au délégataire d’une contribution financière forfaitaire pour la réalisation des missions telles que définies dans l'article 5 de la convention.
Le montant de cette contribution financière forfaitaire hors ajustement et révision, est inscrit à l’article 31 pour chacune des années civiles pendant lesquelles doit se dérouler la convention.
Années
Dépenses forfaitaires
(DF) en € H.T. valeur
septembre 2023
Recettes forfaitaires
(RF) en € H.T. valeur
septembre 2023
Contribution financière
forfaitaire (CFF) (hors
champ d’application
de la TVA) en € valeur
septembre 2023
2024 (6 mois) 2 553 426 533 247 2 020 179
2025 5 059 979 1 047 437 4 012 542
2026 5 085 999 1 064 756 4 021 243
2027 5 273 603 1 081 488 4 192 114
2028 5 383 053 1 097 183 4 285 869
2029 (6 mois) 2 802 984 619 008 2 183 976
TOTAL 26 159 043 5 443 120 20 715 924
Rémunération :
La rémunération du Délégataire se compose :
− De la CFF fixée contractuellement entre l’Autorité Délégante et le Délégataire ; − Des compensations tarifaires pour abonnements scolaires gratuits complétées d’un éventuel intéressement financier en fonction du dépassement des recettes prévisionnelles.
La contribution financière forfaitaire annuelle moyenne de 4 303 199 € H.T. et de compensations tarifaires annuelles moyennes 471 149 € H.T. Le coût net pour MBA est de 4 543 848 € H.T. en moyenne annuelle (hors redevance d’usage).
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Prendre acte du rapport du Président et de ses annexes qui ont été transmis, - Attribuer la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs à la société TRANSDEV MACONNAIS-BEAUJOLAIS dont le siège Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 7
est sis Rue Lavoisier à Mâcon ; du 1 er juillet 2024 au
30 juin 2029,
- Approuver le contrat de concession, qui a été transmis,
- Autoriser le Président ou son représentant à le signer (délibération n°1), - Proroger la tarification des transports urbains en vigueur jusqu’au 25 août 2024,
- Adopter la tarification des transports urbains pour la période du 26 août 2024 au 31 août 2025 (délibération n°2).
DELIBERATION N°1 : Attribution et autorisation de signer la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1410-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code des transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Organisation de la mobilité » de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire »,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie du 28 mars 2023, en application de l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2023-027 du 6 avril 2023 du Conseil Communautaire portant approbation du principe du recours à une concession de service public pour l’exploitation des services de transports et de mobilité communautaires,
Vu la parution de l’avis d’appel à la concurrence du 17 juillet 2023 au JOUE et au BOAMP, Vu la décision de la Commission de Concession du 27 octobre 2023 approuvant la liste des candidats admis à remettre une offre,
Vu l’avis rendu par la Commission de Concession du 14 novembre 2023 sur l’offre remise par le candidat,
Vu le rapport de choix de Monsieur le Président et ses annexes transmis, dans les délais impartis, à l’ensemble des conseillers communautaires,
Vu le contrat de délégation de service public et ses annexes transmis, dans les délais impartis, à l’ensemble des conseillers communautaires, et également tenus à la disposition de l’ensemble des conseillers communautaires dans les locaux de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable du Conseil de développement du 25 mars 2024, Vu l’information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu l’avis favorable du comité des partenaires du 3 avril 2024,
Considérant que le contrat de délégation de service public des transports urbains en cours expirera le 30 juin 2024, et qu’il est nécessaire de le renouveler,
Considérant que le Conseil Communautaire a décidé, par sa délibération du 6 avril 2023, de retenir une gestion déléguée des services de mobilité,
Considérant que par des avis d’appel public à la concurrence publiés le 17 juillet 2023 au JOUE et au BOAMP, MBA a engagé la procédure de passation du contrat de délégation de service public des services de transports et de mobilité,
Considérant que le contrat a pour objet la gestion et l’exploitation des services publics de transports et de mobilité et qu’il présente les principales caractéristiques suivantes : Délégation de service public,
Durée : 5 ans,
Début de l’exécution du contrat : 1 er juillet 2024,
Fin du contrat : 30 juin 2029,
Considérant qu’une seule société s’est portée candidate à l’attribution du contrat et qu’elle a présenté une ultime meilleure offre à l’issue de la phase de négociation, Considérant qu’aux termes des négociations et après analyse de l’offre finale, Monsieur le Président a décidé de choisir, par application des critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation, l’offre de base présentée par la société TRANSDEV, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 8
Considérant que conformément au CGCT, au terme de la procédure de renouvellement de la délégation de service public, le Président saisit le Conseil Communautaire du choix du délégataire auquel il a procédé en exposant ses motifs – et présente l’économie générale du contrat, Considérant que le rapport du Président présentant le choix du délégataire ainsi que l’ensemble des annexes, le contrat de délégation de service public ainsi que ses annexes, figurent en pièces jointes, et que ces derniers sont également tenus à la disposition des conseillers communautaires dans les locaux de MBA,
Considérant que la séance est suspendue (7 min) par le Président afin de permettre la présentation de l’avis rendu par le Conseil de développement, par son Président M. MOREAU, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, AMARO et CANNET,
Madame COMTET-SORABELLA exprime des réserves quant à la décision de concession de service public présentée, remettant en question l'analyse sur laquelle elle est basée et estime que le fait qu'il n'y ait qu'un seul candidat pour cette offre a affaibli la position de l'Agglomération lors des négociations. Cette concession coutera plus cher avec une hausse de 29%, pour un réseau qui ne semble pas être plus consistant que l’ancien.
Elle estime que la fréquence des bus et le nombre de sites desservis restent insuffisants pour offrir une alternative à la voiture
Enfin elle approuve la mise en place de la navette qui raccroche les gares de Mâcon-Ville et Mâcon-Loché en adéquation avec les horaires des trains.
Madame AMARO constate une amélioration des services aux usagers avec l’adaptation de paiement et le transport de scolaires mais regrette le cadencement de ces navettes. Elle salue la création d’une nouvelle ligne entre les gares ainsi que la mise en place de la navette Est-Ouest. Toutefois, elle se questionne sur le fait qu’il n’y ait toujours pas de bus en soirée, le dimanche et le lundi.
Elle souligne également le manque de communication pour encourager les habitants à utiliser les transports en commun.
Concernant la création de 2 parkings relais à Saint-Laurent-sur-Saône, elle s’étonne que rien n’ait été prévu pour l’Ouest de l’Agglomération, qu’en est-il d’un parking relais à Charnay-lès-Mâcon ?
Madame CANNET précise que des négociations ont bien eu lieu avec le candidat, notant les évolutions entre l’offre initiale et finale. De plus, afin d’inciter les candidats à déposer un dossier, il a été ajouté au cahier des charges la possibilité de percevoir une indemnité. Elle rappelle que les intercommunalités voisines et les autorités chargées de mobilités n’ont pas plus de candidats. Le montant de la concession de service public est plus élevé en raison de l'ajout de services tels que la création de lignes et le transport de scolaires.
L'organisation des lignes a été réfléchie en fonction des demandes et des besoins identifiés, en concertation avec les maires.
Concernant la fin de service en début de soirée, hors le fait qu’un horaire plus tardif entrainerait plus de dépenses, elle rappelle qu’un service de transport à la demande reste disponible en dehors des horaires d'utilisation.
Le délégataire prévoit une augmentation de l’offre commerciale de l’ordre de 30% considérant l’augmentation de la fréquentation.
En réponse à Madame AMARO au sujet du cadencement, elle affirme que la collectivité a examiné les besoins locaux en échangeant avec l’ensemble des partenaires et des structures employant un nombre important de salariés ainsi que des représentants d’usagers. Elle indique également que le comité des partenaires a rendu un avis favorable sur cette présentation.
5 voix CONTRE,
A la majorité, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 9
PREND ACTE du rapport du Président et de ses annexes ;
APPROUVE le choix du concessionnaire et l’attribution du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Mâconnais Beaujolais Agglomération, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029 à la société TRANSDEV MACONNAIS-BEAUJOLAIS dont le siège est sis Rue Lavoisier à Mâcon,
APPROUVE les termes du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la Mâconnais Beaujolais Agglomération, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer ainsi que ses annexes et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N°2 : Adoption des tarifs des transports urbains
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Organisation de la mobilité » de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire »,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 28 mars 2023, en application de l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu le rapport de choix de Monsieur le Président et ses annexes transmis, dans les délais impartis, à l’ensemble des conseillers communautaires,
Vu le contrat de délégation de service public et ses annexes,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Considérant que le contrat de délégation de service public des transports urbains en cours expirera le 30 juin 2024, et qu’il est nécessaire de le renouveler,
Considérant que la nouvelle offre de service entrera en application le 26 août 2024, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs du nouveau contrat pour la période du 1 er juillet 2024 au 25 août 2024 puis les tarifs applicables du 26 août 2024 au 31 août 2025, Considérant que la séance est suspendue (7 min) par le Président afin de permettre la présentation de l’avis rendu par le Conseil de développement, par son Président M. MOREAU, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes AMARO, COMTET-SORABELLA et CANNET, A l’unanimité,
ADOPTE la tarification des transports urbains pour la période du 1er juillet 2024 au 25 août 2024 de la manière suivante : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 10
ADOPTE la tarification des transports urbains pour la période du 26 août 2024 au 31 août 2025 de la manière suivante :
Tarification du 26 août 2024 au 31 août 2025
TITRES DE TRANSPORT Prix de vente Conditions de validité Conditions d'ayant droit
Titres tout public
TICKET UNITE 1,30 € valable 1 heure tout public
TICKET SMS 1,30 € valable 1 heure tout public
TICKET SMS (SP. COM.) 1,00 €
valable 1 heure - titres
utilisé à des fins de
communications
tout public
TREMA JOURNEE 3,40 € valable 1 journée tout public
CARNET DE 10 TICKETS 10,40 € 10 voyages de 1 heure tout public TREMA GROUPE 6,00 € valable 1 heure Groupe de 10 personnes
TREMA ACTIF ANNUEL 250,00 € valable 1 an tout public
TREMA ACTIF MENSUEL 25,00 € valable 1 mois tout public
Titres Solidaire
TREMA IMPULSION ANNUEL 125,00 € 1 an bénéficiaires de la CMU, ou aux personnes dont le niveau
de ressources correspond au
plafond annuel CMU/CMUC
(selon barème)
TREMA IMPULSION MENSUEL 12,50 € 1 mois
TREMA IMPULSION CARNET
DE 10 5,20 € 10 voyages de 1 heure Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 11
Tarification du 26 août 2024 au 31 août 2025
TITRES DE TRANSPORT Prix de vente Conditions de validité Conditions d'ayant droit
Titres réduits
TREMA AVANTAGE CARNET
DE 10 7,10 € 10 voyages de 1 heure
seniors de plus de 65 ans et/ou
aux personnes handicapées
(80% et plus) et/ou moins de
26 ans
TREMA AVANTAGE +65
MENSUEL 19,00 € 1 mois seniors de plus de 65 ans et/ou aux personnes handicapées
(80% et plus) TREMA AVANTAGE +65 ANNUEL 190,00 € 1 an
TREMA AVANTAGE -26
MENSUEL 15,00 € 1 mois
moins de 26 ans (jusqu’au
dernier jour de votre 25ème
année) à la date de début de
validité du titre
TREMA AVANTAGE -26
ANNUEL 150,00 € 1 an
Gratuité
- 4 ANS GRATUIT valable 1 heure enfant de - de 4 ans accompagné d’un adulte
TITRE SAMEDI MATIN GRATUIT valable jusqu'à 12h30 (heure de montée) tout public
TREMA SCOL GRATUIT Période scolaire
collégiens et lycéens
domiciliés et scolarisés sur le
territoire de MBA
Autres
SUPPORT CARTE 3,00 €
DUPLICATAS 15,00 €
Rapport 5 : Commande publique : Fixation des redevances d’occupation du domaine public pour l’installation de distributeurs de boissons et produits alimentaires au Centre aquatique et au Conservatoire, et pour les distributeurs d’accessoires de piscine au Centre aquatique
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Le Conservatoire et le Centre aquatique souhaitent renouveler leurs conventions d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques.
Au titre de l’année 2023, les distributeurs ont permis à MBA d’obtenir des recettes complémentaires à l’activité des équipements sportifs et culturels de l’ordre de :
- 4 407.95 € au Centre aquatique (redevance au titre de la vente de 6 660 accessoires + 9 850 boissons et confiseries) ;
- 962.04 € au Conservatoire (redevance au titre de la vente de 4 250 boissons et confiseries).
Aussi, deux consultations ont été lancées le 22 février dernier. La première concernait exclusivement la distribution d’accessoires de piscine (maillots, lunettes, bonnets, couches bébé-nageur…), spécifique au Centre aquatique. Et la seconde était relative aux distributeurs de boissons et denrées alimentaires, dont les prestations sont réparties en deux lots (le Centre aquatique et le Conservatoire).
Ces deux procédures présentaient une date limite de remise des offres fixée au 14 mars 2024 à 12h00.
À l’issue de ce délai, un pli correspondant à une offre a été reçu pour chaque consultation.
Les services communautaires ont analysé les offres en vue de l’attribution des conventions d’occupation du domaine public au regard des critères d’analyse définis dans les règlements des consultations. Bien que cette attribution ne soit pas l’objet du présent rapport, il revient au Conseil Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 12
Communautaire de fixer les redevances d’occupation du domaine public telles que résultant des offres reçues, ces dernières ayant proposées une part variable de redevance basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire.
Ainsi, et après adoption des redevances par le Conseil Communautaire, trois conventions d’occupation du domaine public seront conclues par le Président dans le cadre des délégations d’attribution en vigueur, pour des distributeurs de boissons et de produits alimentaires sur les deux sites, ainsi que des distributeurs d’accessoires pour le Centre aquatique communautaire. Ces conventions seront valables pour une durée initiale d’un an renouvelable à compter de leur date de prise d’effet.
Le Conseil Communautaire est invité à fixer les redevances d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de distributeurs :
- de boissons et de produits alimentaires au Conservatoire Edgar VARESE comme suit : - une part fixe de 300 €/an ;
- une part variable sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 7 % du chiffre d’affaires annuel global ; (délibération n°1)
- de boissons et de produits alimentaires pour le Centre aquatique comme suit : - une part fixe de 350 €/an ;
- une part variable sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 7 % du chiffre d’affaires annuel global ; (délibération n°2)
- d’accessoires pour le Centre aquatique comme suit :
- une part fixe de 110 €/an/distributeur ;
- une part variable sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 8 % du chiffre d’affaires annuel global. (délibération n°3)
DELIBERATION N°1 : Approbation des redevances d’occupation du domaine public pour l’installation et la gestion de deux distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires au Conservatoire
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu l’avis d’appel public à concurrence pour une autorisation d’occupation du domaine public de MBA en vue de l’installation et de l’exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides et de produits alimentaires au Conservatoire Edgar VARESE et le dossier de candidature mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle, ainsi que le site Internet de MBA le 22 février 2024,
Vu l’unique offre remise dans les délais,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de fixer les redevances d’occupation du domaine public de MBA,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 13
FIXE le mode de calcul de la redevance d’occupation à percevoir auprès de la société comme suit :
- une part fixe de 300 € par an ;
- une part variable sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 7 % du chiffre d’affaires annuel global.
DELIBERATION N°2 : Approbation des redevances d’occupation du domaine public pour l’installation et la gestion de trois distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires au Centre aquatique
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire
en matière d’« Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé, Vu l’avis d’appel public à concurrence pour une autorisation d’occupation du domaine public de MBA en vue de l’installation et de l’exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides et de produits alimentaires au Centre aquatique et le dossier de candidature mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle, ainsi que le site Internet de MBA le 22 février 2024,
Vu l’unique offre remise dans les délais,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de fixer les redevances d’occupation du domaine public de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE le mode de calcul de la redevance d’occupation à percevoir auprès de la société comme suit :
- une part fixe de 350 € par an ;
- une part variable sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 7 % du chiffre d’affaires annuel global.
DELIBERATION N°3 : Approbation des redevances d’occupation du domaine public pour l’installation et la gestion de deux distributeurs automatiques d’accessoires de piscine au Centre aquatique
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire
en matière d’« Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 14
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 22 février 2024 au BOAMP (avis 24-22491), la mise en ligne le 22 février 2024 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour, Vu l’unique offre remise dans les délais,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE le mode de calcul de la redevance d’occupation à percevoir auprès de la société comme suit :
- une part fixe de 110 € par an par distributeur ;
- une part variable sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 8 % du chiffre d’affaires annuel global.
Rapport 6 : SIG : Adhésion de la commune d’Igé au service « SIG commun »
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT, MBA et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.
A la suite de la proposition de la commission spéciale « Mutualisation », MBA propose de mettre en place un service mutualisé « Système d’Information Géographique » (SIG), appelé service « SIG commun », qui doit permettre aux communes le souhaitant de disposer d’un accès partagé à des données géographiques fiables, comparables et cohérentes sur l’ensemble du territoire.
Le service comprend notamment :
- La mise à disposition d’une interface cartographique de visualisation de données, accessible par Internet. Cette interface inclura des outils de base et la possibilité d’impression de cartes, - La création d’un accès sécurisé et personnalisé pour chaque utilisateur, - La formation et l’assistance des utilisateurs.
Ce service a été mis en place à compter du 1 er janvier 2024 et compte à ce jour cinq communes adhérentes (Fuissé, Hurigny, Péronne, Senozan et Vergisson).
La commune d’Igé a manifesté son intérêt pour adhérer au service « SIG commun ».
A ce jour, la tarification du service est évaluée à 1 €/habitant.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Acter l’adhésion de la commune d’Igé au service « SIG commun » à compter du 1 er juillet 2024 ;
- Approuver la convention d’adhésion fixant ses missions et les modalités de son financement avec la commune d’Igé, jointe en annexe ;
- Autoriser le Président ou son représentant à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 15
Vu la délibération n°2023-173 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant création d’un service « SIG commun » et approbation de la convention afférente à signer avec les communes volontaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu l’avis du Comité Social Territorial de la commune intéressée, Vu la demande de la commune d’Igé du 12 février 2024 afin d’intégrer le service « SIG commun » de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la commune d’Igé au service « SIG commun » à compter du 1 er juillet 2024,
APPROUVE la convention d’adhésion fixant ses missions et les modalités de son financement avec la commune d’Igé, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Rapport 7 : Aménagement : Pôle d’Echange Multimodal : Convention de financement pour la démolition de la halle marchande en gare de Mâcon
RAPPORTEUR : GERARD COLON
Dans le cadre du projet de création d’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM), MBA et SNCF Gares & Connexions ont signé un protocole de partenariat afin d’initier les études d’aménagement du site de la gare de Mâcon-Ville. Dans ce cadre, il est convenu de démolir l’ancienne halle marchande désaffectée pour permettre tout à la fois de : - Libérer du foncier nécessaire à la reconstitution provisoire de places de stationnement durant la période des travaux de mise en accessibilité des quais (de T3 2024 à fin du T2 2026) et dans l’attente de la mise en œuvre du projet du PEM ; - Améliorer la sûreté du site du fait que l’ensemble du site sera davantage visible ; - Préfigurer le projet du PEM en libérant dès à présent le site et ainsi gagner du temps pour la mise en œuvre de la partie sud du PEM.
Pour mener à bien ce projet de démolition de la halle marchande, SNCF Gares & Connexions a déjà financé les études à hauteur de 65 000 € H.T.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement des travaux (phase REA), réalisés sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares & Connexions, sur le périmètre de l’ancienne halle marchande, située à proximité de la gare de Mâcon-Ville.
Compte tenu des aménagements à venir, et en prévision du projet de PEM, il est proposé que MBA participe au financement de la phase « réalisation » des travaux à hauteur de 50 % soit un montant estimatif de 202 500 € H.T.
Les modalités de gestion d’une éventuelle évolution à la hausse des coûts sont organisées par la convention.
Il est précisé que cet aménagement est fléché sur le budget annexe « Mobilités ». Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 16
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Participer au financement de la phase réalisation de la démolition de l’ancienne halle marchande appartenant à SNCF Gares & Connexions pour un montant estimatif de 202 500 € H.T. correspondant à 50 % du coût de l’opération et dans les conditions prévues par la convention de financement ;
- Approuver la convention relative au financement des travaux (phase REA) de démolition de l’ancienne halle marchande, jointe en annexe ;
- Autoriser le Président ou son représentant à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d’« Aménagement de l’espace communautaire »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°1, « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il revient à MBA de participer à cette opération qui préfigure l’aménagement du pôle d’échange multimodal et notamment la partie relative à la gare routière, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » de l’année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. COLON et JOBARD,
Monsieur JOBARD se réjouit de l'avancement du projet du Pôle d’Echange Multimodal notamment pour résoudre les problèmes de stationnement et d’accessibilité à la gare de Mâcon. Il demande des informations complémentaires sur l'état d'avancement du projet, les études en cours, l'organisation du stationnement et le calendrier prévisionnel des travaux. Enfin, il s'interroge également sur le financement du projet PEM et la participation d'autres partenaires financiers.
Monsieur COLON répond que la SNCF a décidé de donner la priorité à l'accessibilité des quais, et les travaux correspondants seront entrepris à partir du troisième trimestre de cette année et se poursuivront jusqu'en 2026.
Les travaux de démolition débuteront en avril et devraient être terminés d'ici le début du mois de juillet.
Il précise que la SNCF a financé ces études et que MBA ne participe qu’à la démolition de la halle. Enfin, il ne peut pas se prononcer sur la question de la gratuité du futur stationnement.
A l’unanimité,
PARTICIPE au financement de la phase réalisation de la démolition de l’ancienne halle marchande appartenant à SNCF Gares & Connexions pour un montant estimatif de 202 500 € H.T. correspondant à 50 % du coût de l’opération et dans les conditions prévues par la convention de financement,
APPROUVE la convention relative au financement des travaux (phase REA) de démolition de l’ancienne halle marchande jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 17
Pour le rapport suivant, Mmes Florence BATTARD, Claude CANNET, Katia CASTEIL, Virginie CHEVALIER, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, MM. Jean-Paul BASSET, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Jean-François COGNARD, Patrick BUHOT, Jean-Claude FOURNET, Hervé REYNAUD, et Jean-Patrick COURTOIS ont quitté la salle et n’ont pas pris part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport.
Mme JUGNET, conformément à l’ordre du tableau, en tant que 1ère Vice-présidente, prend la présidence de séance.
Rapport 8 : Aménagement : Approbation de l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du Département de
Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon
RAPPORTEUR : MICHELLE JUGNET
Par délibération du 24 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la création de la Société Publique Locale (SPL) Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et ses statuts. Le 30 juin 2021, MBA a approuvé l’entrée de la Communauté de Communes Le Grand Charolais au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
Son capital de 280 000 €, constitué de 2 800 actions d’une valeur de 100 €, est ainsi réparti : - 130 000 € MBA, soit 47 % du capital,
- 107 500 € Ville de Mâcon, soit 38 % du capital,
- 30 000 € Communauté de Communes Le Grand Charolais, soit 11 % du capital, - 12 500 € Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, soit 4 % du capital.
Le Conseil d’administration est composé de 10 sièges :
- 5 pour MBA,
- 3 pour la Ville de Mâcon,
- 1 pour la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, - 1 pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais.
Le 19 mars 2024, le Conseil d’administration de la SPL va proposer, lors de son Assemblée Générale Extraordinaire fixée au 14 mai, une augmentation de capital en numéraire au profit du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon, d’un montant de 40 000 € et modifier les statuts.
Le capital de la SPL passerait de 280 000 à 320 000 €.
ACTIONNAIRES MONTANT SOUSCRIT POURCENTAGE
Mâconnais Beaujolais Agglomération 130 000 € 41%
Ville de Mâcon 107 500 € 34%
Département de Saône-et-Loire 30 000 € 9%
Communauté de Communes Le Grand Charolais 30 000 € 9%
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier 12 500 € 4%
Commune de Charnay-lès-Mâcon 10 000 € 3%
TOTAL 320 000 € 100%
Le Département de Saône-et-Loire bénéficiera d’un représentant au Conseil d’administration. La commune de Charnay-lès-Mâcon bénéficiera d’un représentant au Conseil d’administration. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 18
Le Conseil d’administration sera donc composé de 12 sièges : - 5 pour MBA,
- 3 pour la Ville de Mâcon,
- 1 pour le Département de Saône-et-Loire,
- 1 pour la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, - 1 pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
- 1 pour la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Au préalable, les collectivités membres de la SPL doivent délibérer en faveur de cette augmentation de capital.
Le Conseil Communautaire est donc invité à :
- Approuver l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon, - Approuver l’augmentation de capital de la SPL en numéraire au profit du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon, d’un montant de 40 000 €, soit 300 actions Département de Saône-et-Loire et 100 actions de Charnay-lès-Mâcon d’une valeur nominale de 100 €,
- Approuver les modifications corrélatives des statuts de la SPL, joints en annexe, - Autoriser le Président ou son représentant à signer les statuts modifiés.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1531-1 et suivants et L1524-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière de « Développement économique » et d’« Aménagement de l’espace communautaire », Vu la délibération n°2019-139 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 approuvant la création de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et ses statuts, Vu la délibération n°2020-027 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 désignant les représentants de MBA au sein de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne, Vu la délibération n°2021-130 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 portant approbation de l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu les statuts de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu le procès-verbal du Conseil d’administration de la SPL du 19 mars 2024 proposant à l’Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2024 l’entrée au capital du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon et une augmentation de capital afférente à leur profit d’un montant de 40 000 €,
Vu l’avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les organes délibérants des collectivités membres doivent approuver la modification du capital de la SPL, préalablement à l’Assemblée générale extraordinaire, Considérant que Mmes Florence BATTARD, Claude CANNET, Katia CASTEIL, Virginie CHEVALIER, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, ainsi que MM. Jean-Paul BASSET, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Jean-François COGNARD, Patrick BUHOT, Jean-Claude FOURNET, Hervé REYNAUD et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que le pouvoir de M. Laurent VOISIN, élu de Charnay-lès-Mâcon, n’est pas pris en compte pour ce rapport,
Considérant que les pouvoirs de MM. Michel BERTHET et Benjamin DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs, MM. Jean-François COGNARD et Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l’ordre du tableau des vice-présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 19
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon,
APPROUVE l’augmentation de capital de la SPL en numéraire au profit du Département de Saône- et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon, d’un montant de 40 000 €, soit 300 actions Département de Saône-et-Loire et 100 actions de Charnay-lès-Mâcon d’une valeur nominale de 100 €,
APPROUVE les modifications corrélatives des statuts de la SPL joints en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les statuts modifiés.
Mmes Florence BATTARD, Claude CANNET, Katia CASTEIL, Virginie CHEVALIER, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, MM. Jean-Paul BASSET, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Jean-François COGNARD, Patrick BUHOT, Jean-Claude FOURNET, et Hervé REYNAUD reprennent leur place et Jean-Patrick COURTOIS reprend sa place et préside à nouveau la séance.
Rapport 9 : Développement économique : Approbation de la convention de co-financement d’un mandat d’études préalables pour l’extension du port de Mâcon
RAPPORTEUR : CHRISTINE ROBIN
Depuis 2010 et surtout depuis les deux dernières années, la CCI a suscité, avec l'implication déterminée d'entreprises telles que DELTA RAIL à Chalon-sur-Saône, VIIA et les Transports ALAINE à Mâcon, un trafic intermodal, fluvial, routier et ferré, dont les perspectives vérifiées de développement nécessitent d’étudier l’extension des surfaces dédiées aux activités portuaires. Au vu de l’importance du périmètre, un des objectifs est d’inscrire ce projet dans la liste des fonciers stratégiques d’intérêt général majeur de l’Etat afin de ne pas obérer les capacités de développement du territoire pour d’autres projets.
A cet effet, la CCI Métropole de Bourgogne souhaite engager, dès à présent, un mandat d’études préalables de 68 000 € H.T. pour l’extension du port de Mâcon. La CCI sollicite un co-financement de MBA à hauteur de 30%, soit 20 400 € H.T.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Approuver la participation financière de MBA à hauteur de 30%, soit 20 400 € H.T., du montant prévisionnel des études estimé à 68 000 € H.T. ;
- Approuver la convention de co-financement d’un mandat d’études préalables pour l’extension du port de Mâcon, jointe en annexe ;
- Autoriser le Président ou son représentant à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 13 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 20
Vu l’information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu l’avis favorable de l’Assemblée générale du 8 mars 2024 de la CCI Métropole de Bourgogne de cofinancer ces études avec MBA,
Considérant le projet d’étude de l’extension des surfaces dédiées aux activités portuaires du port de Mâcon, géré par la CCI Métropole de Bourgogne,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la participation financière de MBA à hauteur de 30%, soit 20 400 € H.T., du montant prévisionnel des études estimé à 68 000 € H.T.,
APPROUVE la convention de co-financement d’un mandat d’études préalables pour l’extension du port de Mâcon, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour le rapport suivant, Mmes Claude CANNET, Katia CASTEIL, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, Caroline THEVENIAUD et M. Hervé REYNAUD ont quitté la salle et n’ont pas pris part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport.
Rapport 10 : Habitat : Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat au titre de l’année 2024
RAPPORTEUR : PATRICK BUHOT
Par courrier du 6 février 2024 Mâcon Habitat sollicite l’octroi d’une subvention afin de développer ou rénover son offre de logements sociaux.
Dans le cadre de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (APCP) et au titre du PLH 2019-2025 de MBA, Mâcon Habitat dispose chaque année d’une enveloppe de 150 000 €. L’office public est libre de flécher les crédits sur les projets de développement ou de rénovation de son choix, conformes au PLH.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024 de MBA.
Le Conseil Communautaire est invité à attribuer une subvention d’investissement de 150 000 € à Mâcon Habitat dans le cadre de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) du Programme Local de l’Habitat (2019-2025), au titre des actions de soutien à la production de logements sociaux.
DELIBERATION
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu les statuts de MBA, et notamment les items « Programme Local de l’Habitat » et « Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l’habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d’intérêt communautaire la « mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le Programme Local de l'Habitat », Vu les délibérations n°2019-202 et n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 et création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) relative au Programme Local de l’Habitat, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 21
Vu les délibérations n°2023-075 et n°2024-060 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 et 4 avril 2024 ajustant l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement n°2019-01 « Plan Local de l’Habitat 2019-2025 »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 13 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, Considérant que Mmes Claude CANNET, Katia CASTEIL, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, Caroline THEVENIAUD, et M. Hervé REYNAUD quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que le pouvoir de M. Eric MARECHAL, siégeant au Conseil d’Administration de Mâcon Habitat, n’est pas pris en compte pour la présente délibération,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention d’investissement de 150 000 € à Mâcon Habitat dans le cadre de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) du Programme Local de l’Habitat (2019-2025), au titre des actions de soutien à la production de logements sociaux sur le territoire de MBA.
Mmes Claude CANNET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, Caroline THEVENIAUD et M. Hervé REYNAUD reprennent leur place en séance.
En tant que personne intéressée au prochain rapport, Mme Katia CASTEIL n’a pas repris sa place en séance et pour cette même raison, Mmes Véronique-Laure VERRAEST, Eve COMTET-SORABELLA, MM. Maxime PLAT, Jacques TOURNY, Alban VOSSION et Jean-Patrick COURTOIS ont quitté la salle et n’ont pas pris part au débat et au vote.
Mme Michelle JUGNET, conformément à l’ordre du tableau, en tant que 1ère Vice-présidente, prend la présidence de séance.
Rapport 11 : Habitat : Approbation du règlement d’intervention modifié des aides directes de l’OPAH-RU « Cœur de Ville » 2019-2024
RAPPORTEUR : PATRICK BUHOT
Le 1er janvier 2024, une refonte des dispositifs d’aides de l’Etat, portant sur la rénovation énergétique, le traitement de l’habitat dégradé et l’adaptation des logements, est entrée en vigueur. Ces évolutions obligent MBA à procéder à une mise en conformité de son règlement d’intervention des aides de l’OPAH-RU, aux nouvelles dispositions nationales.
Les évolutions sont les suivantes :
1. Changement de terminologie des dispositifs : la refonte des aides de l’ANAH s’accompagne d’une modification de nom pour chacun des dispositifs. Ainsi, il convient de mettre à jour la terminologie de ces derniers, au sein du règlement d’intervention des aides : - MaPrimeRenov’ Sérénité est remplacée par « MaPrimeRenov’ Parcours accompagné » pour le volet « propriétaire occupant ANAH » ;
- L’aide autonomie est remplacée par « MaPrimeAdapt’ » ;
- L’aide au logement indigne et très dégradé est remplacée par « Ma Prime Logement Décent ». Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 22
2. Modification des interventions financières de MBA pour les projets de rénovation des logements des propriétaires occupants relevant du dispositif « Ma Prime Logement Décent » de l’ANAH : en lien avec l’augmentation de la participation financière de l’ANAH. Au 1er janvier 2024, les taux de subvention des ménages en catégorie « très modestes » s’échelonnent entre 80% et 90%, selon le saut de classe énergétique projeté, dans la limite d’un plafond de dépenses de 70 000 € H.T. MBA et la Ville de Mâcon apportent respectivement une subvention de 10%, en complément des aides de l’ANAH, à ces mêmes bénéficiaires. Ainsi, le cumul des participations pour les catégories « très modestes », aboutit à un total de subventions de 110% à 120%. Afin d’éviter le sur-financement de ces projets, il est proposé de réduire le taux de subvention de MBA à 5% pour les propriétaires occupants en catégorie « très modestes ». Cette évolution est sans incidence sur les objectifs quantitatifs et l’enveloppe financière consacrée à cette intervention.
3. Précisions apportées au régime de location des logements locatifs des propriétaires bailleurs rénovés en loyer libre. La rédaction actuelle du règlement d’intervention prévoit qu’en contrepartie de l’aide apportée par MBA aux projets de rénovation d’un logement locatif sans conventionnement, le propriétaire est tenu à un « engagement de location de logement à titre de résidence principale pendant 6 ans ». Le règlement ne précise pas le régime de location, vide ou meublé.
Dans un souci d’équité et de cohérence avec les conditions générales de l’ANAH, applicables aux opérations de rénovation de 2 logements locatifs et plus, il sera précisé au règlement d’intervention que le financement de MBA est conditionné à un engagement de location de logement non meublé.
4. Ouverture de la mission d’accompagnement aux opérateurs agréés « Mon Accompagnateur Renov’ » pour les projets relevant du dispositif « MaPrimeRenov’ Parcours Accompagné ». L’ANAH a mis fin au 1 er janvier 2024 au principe d’exclusivité de l’opérateur en secteur programmé, pour les aides relevant d’une partie de ces interventions financières. Ce principe de libre concurrence s’impose aux OPAH en cours d’exécution. Ainsi, le particulier peut désormais faire appel à l’opérateur de son choix.
Le cabinet Urbanis, missionné par MBA dans le cadre du marché de suivi-animation de l’OPAH, poursuit sa mission d’accompagnement en tant qu’opérateur exclusif, pour les projets relevant des interventions hors ANAH ainsi que pour les projets de rénovation portant sur l’adaptation des logements et le traitement de l’habitat indigne et dégradé.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Approuver le règlement d’intervention des aides directes de l’OPAH-RU de Mâcon 2019-2024 modifié joint en annexe ;
- Autoriser le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire » de la compétence obligatoire « équilibre social de l’habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire l’« animation et le suivi de l’OPAH-RU du Cœur de Ville de Mâcon et de son volet copropriétés »,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant la convention de mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de Ville 2019-2024 »,
Vu la délibération n°2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019, portant approbation du règlement d’intervention des aides directes aux propriétaires et copropriétaires, modifiée par délibérations n°2020-124 du 23 juillet 2020, n°2021-137 du 30 juin 2021, n°2022-107 et n°2022-205 des 30 juin et 15 décembre 2022,
Vu les délibérations n°2019-202 et n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 et création d’une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) relative au Programme Local de l’Habitat, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 23
Vu les délibérations n°2023-075 et n°2024-060 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 et 4 avril 2024 ajustant l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement n°2019-01 « Plan Local de l’Habitat 2019-2025 »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie participative » du 13 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Considérant la nécessité pour MBA, de garantir une conformité entre le règlement d’intervention des aides directes de l’OPAH et les dispositions nationales de l’ANAH, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’année 2024, Considérant que Mmes CASTEIL, COMTET-SORABELLA, VERRAEST, ainsi que MM. PLAT, TOURNY, VOSSION, et COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote, en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que M. REYNAUD a quitté la salle pour ce rapport, Considérant que le pouvoir de M. DIRX n’est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, M. COURTOIS,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l’ordre du tableau des vice-présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le règlement d’intervention modifié des aides directes aux propriétaires pris en application de la convention OPAH-RU Cœur de Ville, tel que joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents afférents,
Mmes Katia CASTEIL, Eve COMTET-SORABELLA, M. Maxime PLAT, Jacques TOURNY et Alban VOSSION reprennent leur place, ainsi que Jean-Patrick COURTOIS qui préside à nouveau la séance.
En raison de sa représentation au sein de certains organismes attributaires, Mme Véronique-Laure VERRAEST n’a pas repris sa place et pour cette même raison, Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Sandra ROBIN ainsi que MM. Eric PONCHAUX et Hervé REYNAUD ont quitté la salle et n’ont pas pris part au débat et au vote.
Rapport 12 : Politique de la Ville : Demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2024 du contrat de ville 2024-2030
RAPPORTEUR : PATRICK BUHOT
Le contrat de ville de MBA « Engagements Quartiers 2030 » a été approuvé par le Conseil Communautaire du 15 février 2024. Pour répondre aux enjeux et aux objectifs opérationnels identifiés dans ce document, les partenaires et opérateurs du territoire ont déposé dans le cadre de l’appel à projet 2024, des actions bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires.
50 actions ont été examinées lors du comité de pilotage du 26 mars 2024.
Afin de mettre en œuvre sa compétence politique de la ville, MBA dispose de lignes de crédits spécifiques :
- 100 000 € de crédits dédiés à la réalisation d’actions spécifiques menées sur les thématiques du sport et de la culture ;
- 66 000 € de crédits dédiés à la réalisation des actions proposées par les opérateurs ; - 4 000 € de crédits dédiés aux initiatives citoyennes menées par les habitants, au bénéfice des quartiers. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 24
A ce jour, aucune initiative citoyenne n’a été proposée par les habitants des QPV. Toutefois, l’enveloppe spécifique de MBA de 4 000 € est engagée, afin de permettre à la Ville de Mâcon d’accompagner les citoyens dans la construction d’actions spécifiques.
MBA en lien avec ses engagements dans le cadre du contrat « Engagements Quartiers 2030 » propose de participer au financement de 26 actions pour un montant de 170 000 €, réparti comme suit :
Enjeux Porteurs de projet Actions Montants proposés par MBA
Emplois, formation et
insertion
professionnelle
AEFTI EF 71 Français Langue Etrangère 6 000 €
BGE Pour entreprendre il faut des idées mais pas que 2 500 €
Cadre de vie, habitat,
mobilités et transition
écologiques
Mâcon La balade des habitants de La Chanaye 3 300 €
Petits Débrouillards Ramène ta science 4 000 €
Mâcon Cultivons nos quartiers 4 000 €
Mâcon Rendez-vous aux jardins 2 000 €
Aller vers un
renouvellement des
modes d'interventions
Mâcon Jeux dîne dehors 5 000 €
Mâcon Passerelle 11-17 4 000 €
Mâcon Punch ta ville 2 000 €
Mâcon Fonds d’initiatives citoyennes 4 000 €
Santé et accès aux
soins
Mâcon Eveil sportif 1 500 €
Unis-cité Repair’ santé 3 000 €
Réussite éducative et
parentalité
Mâcon Ludothèque Sud 4 800 €
Médiathèque de
Mâcon Le coin bouquin des tout-petits 2 000 €
Pratiques culturelles et
sportives
Mâcon Terre de jeux à La Chanaye 1 900 €
Mâcon Si t’es culture 4 000 €
Mâcon Mâcon prend ses quartiers d’été 14 000 €
Collège Schuman Sections sportives : football, natation et tennis 2 000 €
Mâcon Symphonie Chants de Méditerranée 4 000 €
Aéromodel club du Val-
de-Saône
Aéropapy et jeunes, un parcours
initiatique 9 000 €
Mâcon Escrime Initiation à la pratique de l’escrime 1 000 €
Théâtre National de
Mâcon Le théâtre et les habitants des QPV 15 000 €
Luciol Conception, mise en œuvre de projets artistiques et culturels 5 000 €
UFM Challenge Foot Mâconnais 30 000 €
ASM
Initier et fidéliser un nouveau public au
rugby / organisation de tournoi inter-
quartier
30 000 €
Mâcon Le pied à l’étrier 6 000 €
TOTAL 170 000 €
Le Conseil Communautaire est invité à approuver les demandes de subventions pour un montant total de 170 000 €.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Programmes d’actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2024-011 du Conseil Communautaire du 15 février 2024, portant approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 13 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable du Comité de pilotage du 26 mars 2024,
Considérant que l’ensemble des éléments requis pour les demandes de subvention a été fourni par les demandeurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’année 2024, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 25
Considérant que Mmes Véronique-Laure VERRAEST, Catherine AMARO, Florence BATTARD, Sandra ROBIN, ainsi que MM. Eric PONCHAUX et Hervé REYNAUD quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les demandes de subventions ci-dessous pour un montant total de 170 000 € :
Enjeux Porteurs de projet Actions Montants proposés par MBA
Emplois, formation et
insertion
professionnelle
AEFTI EF 71 Français Langue Etrangère 6 000 €
BGE Pour entreprendre il faut des idées mais pas que 2 500 €
Cadre de vie, habitat,
mobilités et transition
écologiques
Mâcon La balade des habitants de La Chanaye 3 300 €
Petits Débrouillards Ramène ta science 4 000 €
Mâcon Cultivons nos quartiers 4 000 €
Mâcon Rendez-vous aux jardins 2 000 €
Aller vers un
renouvellement des
modes d'interventions
Mâcon Jeux dîne dehors 5 000 €
Mâcon Passerelle 11-17 4 000 €
Mâcon Punch ta ville 2 000 €
Mâcon Fonds d’initiatives citoyennes 4 000 €
Santé et accès aux
soins
Mâcon Eveil sportif 1 500 €
Unis-cité Repair’ santé 3 000 €
Réussite éducative et
parentalité
Mâcon Ludothèque Sud 4 800 €
Médiathèque de
Mâcon Le coin bouquin des tout-petits 2 000 €
Pratiques culturelles et
sportives
Mâcon Terre de jeux à La Chanaye 1 900 €
Mâcon Si t’es culture 4 000 €
Mâcon Mâcon prend ses quartiers d’été 14 000 €
Collège Schuman Sections sportives : football, natation et tennis 2 000 €
Mâcon Symphonie Chants de Méditerranée 4 000 €
Aéromodel club du Val-
de-Saône
Aéropapy et jeunes, un parcours
initiatique 9 000 €
Mâcon Escrime Initiation à la pratique de l’escrime 1 000 €
Théâtre National de
Mâcon Le théâtre et les habitants des QPV 15 000 €
Luciol Conception, mise en œuvre de projets artistiques et culturels 5 000 €
UFM Challenge Foot Mâconnais 30 000 €
ASM
Initier et fidéliser un nouveau public au
rugby / organisation de tournoi inter-
quartier
30 000 €
Mâcon Le pied à l’étrier 6 000 €
TOTAL 170 000 €
Mmes Véronique-Laure VERRAEST, Catherine AMARO, Florence BATTARD, Sandra ROBIN, ainsi que MM. Eric PONCHAUX et Hervé REYNAUD reprennent leur place en séance.
Rapport 13 : Politique de la ville : Approbation des modifications apportées par la Banque des territoires au contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Le 15 février 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».
La Banque des Territoires a manifesté, courant mars, son souhait de s’investir au sein des contrats de ville en devenant signataire. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 26
Ainsi il convient de modifier le document adopté en février en prenant en compte les engagements de ce nouveau partenaire, qui souhaite accompagner MBA sur deux priorités stratégiques :
- La transformation écologique : accélération du verdissement des quartiers (rénovation thermique des bâtiments et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la mobilité...) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains…) ; - La cohésion sociale et territoriale en favorisant le développement économique, l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants et en soutenant l’entreprenariat.
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de sa convention d’objectifs signée avec l’Etat relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
En complément et pour information la signature officielle du contrat de ville est prévue le 18 avril avec l’ensemble des signataires.
Ainsi, le Conseil Communautaire est invité à :
- Approuver les compléments apportés par la Banque des Territoires au contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », joint en annexe ;
- Autoriser le Président ou son représentant à le signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et notamment ses articles 6 à 8,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu l’instruction du 4 janvier 2024, relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville », Vu la validation par le comité de pilotage du contrat de ville du 5 février 2024, Vu la délibération n°2024-011 approuvant le contrat de ville « Engagements quartier 2030 » du Conseil Communautaire du 15 février 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les compléments apportés au contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Rapport 14 : Mobilités : Acquisition d’un ensemble immobilier situé rue Lavoisier à Mâcon
RAPPORTEUR : CLAUDE CANNET
Le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de MBA est en cours. Dans cette dernière, la gestion et l’exploitation du dépôt de véhicules de transport urbain sont conservées. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 27
Ce dépôt, situé 9026 rue Lavoisier à Mâcon, est actuellement loué par MBA dans le cadre d’un bail professionnel. Une partie des locaux et du foncier est mise à disposition du délégataire actuel de transport urbain, en tant que bien de retour, en contrepartie d’une redevance d’usage et une partie fait l’objet d’une sous-location à la SPL MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Le propriétaire du dépôt a fait part de son souhait de vendre les locaux précités et MBA souhaite saisir cette opportunité.
Il est précisé que l’estimation du service des Domaines sur ce bien du 24 mai 2023 était de 1 110 000 € (avec une marge de plus ou moins 10%).
Une négociation a été menée avec le propriétaire, un accord a été trouvé à hauteur de 1 400 000 €, soit 290 000 € au-dessus de l’avis des Domaines.
Il est possible de s’en écarter sur la base d’une délibération motivée, compte tenu des considérations d’intérêt général.
Compte tenu de l’intérêt général s’attachant à sécuriser cet emplacement, idéalement situé en termes d’exploitation, de la tension sur le marché immobilier et du caractère productif de revenu du bien, il est proposé d’acquérir ce dépôt au prix négocié.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Reprendre, pour les besoins de la présente délibération, l’attribution déléguée au Bureau Permanent en matière de cession, acquisition et échange foncier et immobilier, compte tenu du calendrier projeté de l’opération et de la nécessité d’approuver le budget annexe « Mobilités » ;
- Approuver l’acquisition d’une emprise foncière d’environ 10 000 m² à détacher de la parcelle BP 440 ainsi qu’un bâtiment à usage de dépôt de bus d’une surface bâtie de 2 147 m² sur cette emprise appartenant à la société « EIC Transactions » et situés 9026 rue Lavoisier à Mâcon pour un montant de 1 400 000 € ;
- Autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire »,
Vu l’avis des Domaines du 24 mai 2023,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Considérant que par délibération motivée, il est possible de s’écarter de l’avis des Domaines compte tenu des considérations d’intérêt général,
Considérant l’intérêt général s’attachant à sécuriser cet emplacement, idéalement situé en termes d’exploitation, de la tension sur le marché immobilier et du caractère productif de revenu du bien, il est proposé d’acquérir ce dépôt au prix négocié,
Considérant l’opportunité pour MBA d’acquérir ce dépôt nécessaire à l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs, et des investissements à réaliser pour le « verdissement » de la flotte,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CANNET, MM. JOBARD et VACHER, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 28
Monsieur JOBARD approuve l’acquisition de ce dépôt de bus mais s’s'interroge sur l'écart de prix par rapport à l'estimation du service des Domaines. Il souhaite savoir ce qui le justifie ?
Madame CANNET soutient que malgré le coût élevé, le local répond parfaitement aux besoins de MBA en raison de l'absence d'autres biens similaires sur le territoire, de sa situation géographique idéale et pratique, ainsi que de son potentiel de revenu.
Monsieur VACHER souhaite connaitre le montant du loyer ?
Madame CANNET indique que le montant annuel s'élève à 108 000 € H.T.
A l’unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, l’attribution déléguée au Bureau Permanent en matière de cession, acquisition et échange foncier et immobilier, compte tenu du calendrier projeté de l’opération et de la nécessité d’approuver le budget annexe « Mobilités »,
APPROUVE l’acquisition d’une emprise foncière d’environ 10 000 m² à détacher de la parcelle BP 440 ainsi qu’un bâtiment à usage de dépôt de bus d’une surface bâtie de 2 147 m² sur cette emprise appartenant à la société « EIC Transactions » et situés 9026 rue Lavoisier à Mâcon pour un montant de 1 400 000 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Rapport 15 : Transition écologique : Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) : Débat sur la cohérence des propositions des communes
RAPPORTEUR : JOSIANE CASBOLT
La loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du Conseil Municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Les délibérations des communes et les ZAER définies doivent être transmises à MBA via le portail cartographique dédié afin d’organiser, au sein du Conseil Communautaire, le débat prévu par la loi dans l’objectif de garantir la cohérence des propositions des communes.
Afin de débattre, je vais vous présenter la synthèse des propositions des communes ayant répondu.
Le Conseil Communautaire est invité à prendre acte que le débat relatif à la définition des ZAER par les communes s’est bien tenu.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu le Code de l’énergie, et notamment son article L141-5-3,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Considérant qu’il revient à MBA d’organiser un débat au sein de son organe délibérant sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 29
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CASBOLT et M. JOBARD,
Monsieur JOBARD regrette que l’Agglomération n’est pas mis à disposition son expertise au profit des communes pour définir ces ZAER contrairement à d'autres communautés voisines. Cette situation a entraîné un déséquilibre du mixte énergétique, avec une prédominance du photovoltaïque.
Madame CASBOLT admet que l'utilisation du portail cartographique à l'échelle nationale a été difficile, mais malgré cela, 34 communes ont répondu.
A l’unanimité,
PREND ACTE que le débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables s’est bien tenu.
Rapport 16 : Fonds de concours : Attributions au titre de l’année 2024
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
I. Au titre du fonds de concours « Aide au développement local » (2ème attribution)
Engagée dans une démarche volontaire de développement équilibré de son territoire, MBA avait décidé, par délibération du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, de reconduire le fonds de concours « Aide au développement local » pour le mandat 2020-2026. Afin de renforcer le soutien à l’investissement des communes pour la seconde partie du mandat (exercices 2023 à 2026), le Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 a attribué des crédits supplémentaires d’un montant global de 2 300 000 €, et ajusté en conséquence l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 Développement local des communes ».
Dans le cadre de l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours Développement local 2020 des communes », celui-ci est doté d’une enveloppe de 8 300 000 € dont 3 345 371 €, sous réserve de l’adoption de la nouvelle répartition des crédits de paiement pour 2024 par le Conseil Communautaire.
6 demandes de fonds de concours ont été déposées à MBA par la commune de Leynes, pour un montant global de 12 477,88 €, selon les détails du tableau ci-dessous :
Commune / Projet Montant du FDC sollicité
Leynes
Réaménagement du jardin du souvenir 860,00 €
Renouvellement des équipements, matériels pour les festivités de fin
d'année 1 229,85 €
Remplacement des menuiseries Mairie/Ecole 6 716,56 €
Remplacement du chauffe-eau Mairie/Ecole 613,40 €
Remplacement de la chaudière du logement communal 2 664,07 €
Installation de vannes thermostatiques dans le logement communal 394,00 €
Total général 12 477,88 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 30
Tableau de synthèse :
Développement local Année 2024 Mandat 2020-2026
Enveloppe disponible 3 345 371 € 8 300 000 €
Fonds de concours déjà attribués 144 996,54 € 3 988 090,81 € *
Demandes de fonds de concours déposées 12 477,88 € 12 477,88 €
Solde disponible à l’issue 3 187 896,58 € 4 299 431,31 €
* 2020 : 76 450 € - 2021 : 882 657 € - 2022 : 1 512 906 € - 2023 : 1 371 081,27 € - 2024 : 144 996,54 €
Pour l’année 2024, à l’issue du vote il restera 3 187 896,58 € à attribuer.
II. Au titre du fonds de concours Déchets ménagers et assimilés « Soutien à la vidéoprotection - Lutte contre les dépôts sauvages » (2ème attribution)
Par délibération du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, MBA a créé un fonds de concours « Soutien à la vidéo protection de la propreté des points d’apport volontaire pour lutter contre les dépôts sauvages » doté d’une enveloppe de 100 000 €. Une nouvelle enveloppe de 100 000 € a été attribuée en 2023.
1 demande de fonds de concours émanant de la commune de Chaintré a été déposée pour un montant de 8 342,60 € décomposée comme suit :
Commune / Projet Montant sollicité
Chaintré
1 point : PAV du Lavoir, rue du Lavoir 4 171,30 €
1 point : PAV Centre équestre, chemin du Roy de Croix 4 171,30 €
Total général 8 342,60 €
Tableau de synthèse :
« Soutien à la vidéoprotection » Année 2024
Enveloppe disponible à date 81 881,59 €*
Fonds de concours déjà attribués en 2024 1 375,00 €
Demande de fonds de concours déposée 8 342,60 €
Solde disponible à l’issue 72 163,99 €
* Fonds de concours déjà attribués entre 2020 et 2023 pour un montant de 118 118,41 € (enveloppe 200 000 €)
Pour l’année 2024, à l’issue du vote il restera 72 163,99 € à attribuer sur l’enveloppe des 200 000 € (100 000 € votés en 2020 et 100 000 € en 2023).
Le Conseil Communautaire est invité, conformément au règlement d’intervention, à : - Attribuer les fonds de concours « Aide au développement local » à la commune de Leynes au titre de l’année 2024, pour un montant global de 12 477,88 € (délibération n°1), - Attribuer le fonds de concours « Soutien à la vidéoprotection - Lutte contre les dépôts sauvages » à la commune de Chaintré au titre de l’année 2024, pour un montant de 8 342,60 € (délibération n°2).
DELIBERATION N°1 : « Aide au développement local » - 2ème attribution au titre de l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-41 et n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », et ajustée par les délibérations Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 31
n°2022-172, n°2023-077, n°2023-200 et n°2024-062 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, du 6 avril, 19 octobre 2023 et du 4 avril 2024,
Vu les délibérations n°2020-179, n°2021-148 et n°2023-249 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, du 30 juin 2021 et du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d’intervention et adoption de sa convention-type de versement, Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, portant approbation du troisième volet du pacte financier et fiscal,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu les demandes de fonds de concours déposées par la commune de Leynes, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours à la commune de Leynes au titre de l’année 2024, pour un montant global de 12 477,88 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la commune Montant du FDC attribué
Leynes
Réaménagement du Jardin du souvenir 860,00 € 860,00 €
Renouvellement des équipements, matériels
pour les festivités de fin d'année 1 229,85 € 1 229,85 €
Remplacement des menuiseries Mairie/Ecole 6 716,56 € 6 716,56 €
Remplacement de la chaudière du logement
communal 2 664,07 € 2 664,07 €
Installation de vannes thermostatiques dans le
logement communal 394,00 € 394,00 €
Remplacement du chauffe-eau Mairie/Ecole 613,40 € 613,40 €
Total général 12 477,88 € 12 477,88 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes au modèle de convention en vigueur.
DELIBERATION N°2 : Déchets ménagers et assimilés « Soutien à la vidéoprotection – Lutte contre les dépôts sauvages » - 2ème attribution au titre de l’année 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d’un fonds de concours « Vidéosurveillance des points d’apport volontaire », approbation du règlement intérieur et du modèle de convention de versement, Vu la délibération n°2023-249 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d’intervention et adoption de sa convention-type de versement, Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’information de la commission n°5 « Collecte et Valorisation des déchets » du 21 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 32
Considérant la demande de fonds de concours « Vidéosurveillance des points d’apport volontaire » déposées par la commune de Chaintré en raison d’une augmentation des dépôts sauvages aux pieds des points d’apport volontaire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours à la commune de Chaintré au titre de l’année 2024, pour un montant global de 8 342,60 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la commune Montant du FDC attribué
Chaintré
2 points :
• PAV du Lavoir - Rue du Lavoir
• PAV du Centre Equestre – Chemin du Roy de Croix
(Montant du projet : 16 765.80 €)
8 423,20 € 8 342,60 €
Total général 8 342,60 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente, conformément au modèle de convention en vigueur.
Rapport 17 : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget principal de MBA et de ses 7 budgets annexes (Site d’Azé, Cité de l’entreprise, Mobilités, Déchets ménagers, GEMAPI, Eau et Assainissement)
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Les instructions comptables prévoient que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.
Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne sont pas produits avant la date limite de vote du budget primitif.
Toutefois, l’assemblée délibérante peut dans ce cas décider de manière anticipée de reprendre les résultats, excédent ou déficit, dès le budget primitif, en application de l’article L5217-10-11 du CGCT du Code général des collectivités territoriales :
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l’ordonnateur), et,
- soit le compte de gestion, s’il a pu être établi,
- soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Une reprise anticipée des résultats est proposée, avant le vote des budgets 2024, sur la base des documents suivants :
− L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 33
− Les états de restes à réaliser corroborés signés de l’ordonnateur, − Les comptes de gestion provisoires.
Il est précisé que les résultats seront définitivement arrêtés et affectés par une délibération spécifique après le vote du compte administratif lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 juin 2024.
I. Budget principal (délibération n°1) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget principal, validés par la Trésorerie, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipée de 16 875 135,39 € et un excédent anticipé de clôture d’investissement de 3 760 139,33 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget principal 2024 : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 16 875 135,39 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat excédentaire de 3 760 139,33 €. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 34
II. Budget annexe « Site d’Azé » (délibération n°2) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget annexe « Site d’Azé », validés par la Trésorerie, font apparaître un résultat de clôture de fonctionnement anticipée de 0 € et un déficit anticipé de clôture d’investissement de 54 512,11 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget annexe « Site d’Azé » 2024 : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 54 512,11 €.
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +; Excédent ; - : déficit) 0,00
B Résultats antérieurs reportés
( +; Excédent ; - : déficit) 0,00
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser (Report) 0,00
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +; Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -54 512,11
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement
2023
Besoin de financement -58 197,44
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -112 709,55
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obligatoire du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit reporté D 002
Reprise anticipée
Reprise des résultats de l'exercice 2023 - Budget Annexe Azé Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 35
III. Budget annexe « Cité de l’entreprise » (délibération n°3) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget annexe « Cité de l’entreprise », validés par la Trésorerie, font apparaître un résultat de clôture de fonctionnement anticipée de 0 € et un déficit anticipé de clôture d’investissement de 1 831 381,39 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget annexe « Cité de l’entreprise » 2024 : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 1 831 381,39 €.
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) 0,00
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 0,00
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 0,00
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -1 831 381,39
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement
Excédent de financement 92 329,63
Besoin de financement F (=D+E) -1 739 051,76
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F)
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit (-) reporté D 002
0,00
Reprise anticipée
Reprise des résultats de l'exercice 2023 -
Budget Annexe Cité de l'entreprise Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 36
IV. Budget annexe « Mobilités » (délibération n°4) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget annexe « Mobilités », validés par la Trésorerie, font apparaître un excédent de résultat de clôture de fonctionnement anticipée de 7 988 988,55 € et un excédent anticipé de clôture d’investissement de 534 486,72 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget annexe « Mobilités » 2024 : - La couverture du déficit d’investissement au compte 1068 de 2 073 599,67 € ; - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 7 988 988,55 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 534 486,72 €.
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) 636 888,00
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 9 425 700,22
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 10 062 588,22
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +; Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 534 486,72
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -2 608 086,39
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -2 073 599,67
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 2 073 599,67
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G) 7 988 988,55
Déficit reporté D 002
Reprise des résultats de l'exercice 2023 -
Budget Annexe MOBILITES
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 37
V. Budget annexe « Déchets ménagers » (délibération n°5) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget annexe « Déchets ménagers », validés par la Trésorerie, font apparaître un excédent de résultat de clôture de fonctionnement anticipée de 1 670 085,45 € et un excédent anticipé de clôture d’investissement de 713 084,51 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget annexe 2024 « Déchets ménagers » : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 1 670 085,45 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 713 084,51 €.
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) -1 221 201,30
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 2 891 286,75
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 1 670 085,45
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 713 084,51
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -178 414,48
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E)
Pas de besoin
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 0,00
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G) 1 670 085,45
Déficit reporté D 002
Reprise des résultats de l'exercice 2023 -
Budget Annexe DECHETS MENAGERS
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 38
VI. Budget annexe « GEMAPI » (délibération n°6) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget annexe « GEMAPI », validés par la Trésorerie, font apparaître un excédent de résultat de clôture de fonctionnement anticipée de 1 092 411,21 € et un déficit de clôture d’investissement de 71 881,36 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget annexe 2024 « GEMAPI » : - La couverture du déficit d’investissement au compte 1068 de 87 519,71 € ; - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 1 092 411,21 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 71 881,36 €.
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( + : Excédent ; - : déficit) 264 592,02
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 915 338,90
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 1 179 930,92
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -71 881,36
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -15 638,35
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -87 519,71
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 87 519,71
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit (-) reporté D 002
1 092 411,21
Reprise des résultats de l'exercice 2023 -
Budget Annexe GEMAPI
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 39
VII. Budget annexe « Eau » (délibération n°7) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget annexe « Eau », validés par la Trésorerie, font apparaître un excédent de résultat de clôture de fonctionnement anticipée de 260 056,07 € et un excédent anticipé de clôture d’investissement de 460 524,84 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget annexe 2024 « Eau » : - La couverture du déficit d’investissement au compte 1068 de 79 760,58 € ; - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 260 056,07 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 460 524,84 €.
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) -67 044,57
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 406 861,22
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 339 816,65
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 460 524,84
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -540 285,42
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -79 760,58
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 79 760,58
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit (-) reporté D 002
260 056,07
Reprise des résultats de l'exercice 2023 -
Budget Annexe EAU
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 40
VIII. Budget annexe « Assainissement » (délibération n°8) :
Les résultats prévisionnels anticipés du budget annexe « Assainissement », validés par la Trésorerie, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipée de 3 377 692,52 € et un déficit anticipé de clôture d’investissement de 563 671,27 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget annexe 2024 « Assainissement » : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 3 377 692,52 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 563 671,27 €.
DELIBERATION N°1 : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) 509 387,15
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 2 868 305,37
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 3 377 692,52
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -563 671,27
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement
Excédent de financement 749 722,04
Besoin de financement F (=D+E)
Pas de besoin
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 0,00
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G) 3 377 692,52
Déficit reporté D 002
Reprise des résultats de l'exercice 2023 -
Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 41
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget principal 2024 comme suit :
- En section de fonctionnement en excédent, au compte 002, un résultat excédentaire de 16 875 135,39 € ;
- En section d’investissement en excédent, au compte 001, un résultat excédentaire de 3 760 139,33 €. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 42
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
DELIBERATION N°2 : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Site d’Azé »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA, l’item « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d’intérêt communautaire « le camping d’Azé »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 43
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Site d’Azé » comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 54 512,11 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
DELIBERATION N°3 : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) 0,00
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 0,00
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 0,00
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -1 831 381,39
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement
Excédent de financement 92 329,63
Besoin de financement F (=D+E) -1 739 051,76
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F)
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit (-) reporté D 002
0,00
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 44
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Cité de l’entreprise » comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 1 831 381,39 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
DELIBERATION N°4 : Reprise anticipée des résultats 2023 du budget Annexe « Mobilités »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 45
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. DEYNOUX,
Madame COMTET-SORABELLA souligne l'existence d'un excédent budgétaire dans ce budget et propose d'envisager une augmentation des investissements dans ce domaine, en particulier pour les transports urbains.
Monsieur DEYNOUX indique que ces montants sont spécifiquement alloués aux investissements.
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Mobilités » comme suit : - La couverture du déficit d’investissement au compte 1068 de 2 073 599,67 € ; - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 7 988 988,55 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 534 486,72 €. PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
DELIBERATION N°5 : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) 636 888,00
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 9 425 700,22
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 10 062 588,22
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +; Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 534 486,72
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -2 608 086,39
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -2 073 599,67
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 2 073 599,67
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G) 7 988 988,55
Déficit reporté D 002
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 46
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Déchets ménagers » comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 1 670 085,45 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 713 084,51 €. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 47
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
DELIBERATION N°6 : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « GEMAPI »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( + : Excédent ; - : déficit) 264 592,02
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 915 338,90
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 1 179 930,92
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -71 881,36
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -15 638,35
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -87 519,71
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 87 519,71
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit (-) reporté D 002
1 092 411,21
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 48
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « GEMAPI » comme suit : - La couverture du déficit d’investissement au compte 1068 de 87 519,71 € ; - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 1 092 411,21 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 71 881,36 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
DELIBERATION N°7 : Reprise anticipée des résultats 2023 du budget Annexe « Eau » Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) -67 044,57
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 406 861,22
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 339 816,65
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 460 524,84
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -540 285,42
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -79 760,58
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 79 760,58
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit (-) reporté D 002
260 056,07
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 49
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Eau » comme suit : - La couverture du déficit d’investissement au compte 1068 de 79 760,58 € ; - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 260 056,07 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 460 524,84 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
DELIBERATION N°8 : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Assainissement »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 50
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe « Assainissement » 2024 comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 3 377 692,52 € ; - En section d’investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 563 671,27 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Rapport 18 : Finances : Vote des taux d’imposition 2024
RAPPORTEUR : GILLES JONDET
Les taux d’imposition au budget principal sont présentés, dans le tableau ci-dessous, sans augmentation et il est proposé de les reconduire pour 2024.
En revanche pour le budget annexe « Déchets ménagers », le taux de TEOM va connaitre une augmentation significative suite à plusieurs années de stabilité. La commission thématique n°5 « Collecte et valorisation des déchets » a été informée et a débattu sur ce point le 21 mars 2024. La commission thématique n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024 a émis un avis favorable sur cette augmentation.
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
( +: Excédent ; - : déficit) 509 387,15
B Résultats antérieurs reportés
( +: Excédent ; - : déficit) 2 868 305,37
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 3 377 692,52
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -563 671,27
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement
Excédent de financement 749 722,04
Besoin de financement F (=D+E)
Pas de besoin
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obl i ga toi re du bes oi n de fi na ncement F) 0,00
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G) 3 377 692,52
Déficit reporté D 002
Reprise anticipée Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 51
Impôts et taxes
MBA 2023 – M 14 MBA 2024 – M 57
Taux votés 2023 Budget 2023 Taux proposés 2024 Notification Etat 1259
Budget principal
FB 0,956% 1 031 199 € 0,956% 1 136 732 €
TH (résidences
secondaires) 10,47% 717 823 € 10,47% 827 968 €
FRACTION DE TVA
(TFPB…) 12 585 316 € 14 391 099 €
FRACTION DE TVA (CVAE) 5 571 019 € 6 645 975 €
FNB 1,80% 95 094 € 1,80% 105 606 €
Taxe additionnelle FNB 109 311 € 119 436 €
CFE 24,89% 9 144 586 € 24,89% 10 035 897 €
IFER 492 379€ 593 024 €
TASCOM 1 501 448 € 1 746 576 €
FNGIR 127 919 € 127 919 €
TOTAL 31 376 094,00 € 35 730 232 €
Budget annexe « Déchets ménagers »
TEOM MBA 8,77% 9 217 007,69 € 10,27% 11 937 795 €
Le Conseil Communautaire est invité à voter les taux d’imposition pour 2024 définis ci-dessous : • la taxe foncière sur les propriétés bâties à 0,956 % ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,80 % ;
• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 10,47% ; • la cotisation foncière des entreprises à 24,89 % ;
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10,27%.
Il est également nécessaire de procéder au vote du produit fiscal « GEMAPI » attendu pour l’année 2024 à savoir 375 489 € (base CA 2023) ;
Il est précisé que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera imputée dans le budget annexe 2024 « Déchets ménagers » et que la taxe GEMAPI sera imputée dans le budget annexe 2024 « GEMAPI ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-8, Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1379 0 bis, 1407 et suivants, 1520, 1530 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies et 1639 A, relatifs aux impositions directes locales et à leur vote, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’information de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets » du 21 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, MM. JOBARD, BARRAUD, FAURE, DESPLAT, FAGUET, TOURNY, JONDET et DEYNOUX, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 52
Madame COMTET-SORABELLA désapprouve cette augmentation, qui s'ajoute à celle votée par le gouvernement. Elle se questionne sur l'origine de cette hausse? Elle déplore l'absence de budget pour une campagne de communication visant à encourager la réduction des déchets et le tri. Elle suggère de diminuer la fréquence des collectes d'ordures ménagères, en particulier à Mâcon.
Monsieur JONDET explique à Madame COMTET-SORABELLA que ces augmentations sont liées au traitement des déchets. Il rappelle que les collectes ont été réduites notamment dans les communes du sud depuis le 1 er janvier 2023. Il souligne également que le nombre de collectes à Mâcon ne peut pas être réduit en raison de l'affluence dans son centre-ville.
Monsieur BARRAUD assure qu'il continuera à trier, composter et encourager les habitants à faire de même, mais il craint qu’une augmentation de la taxe soit contreproductive face à la demande croissante d'efforts pour réduire les déchets résiduels. La possibilité d'une taxe différenciée selon les communes en fonction des services fournis aux habitants a été discutée en commission n°5. Une réflexion a-t-elle été menée à ce sujet ?
Monsieur FAURE regrette cette augmentation, mais en comprend les raisons. Cependant, il estime que cette hausse sera difficile à justifier auprès des usagers qui sont déjà sollicités pour trier leurs déchets. Il demande des informations sur l'avancement du recrutement d'un cabinet d'étude chargé de réorganiser le ramassage des ordures ménagères.
Ce cabinet est-il au travail ? Si non, quand ? Qu’elle est son cahier des charges ? Serait-il possible d’intégrer la taxe sectorisée et/ou incitative pour encourager les comportements vertueux ?
Monsieur DESPLAT considère qu’au vu des reports sur le budget annexe « déchets ménagers » cette augmentation pourrait être supprimée en raison des besoins nécessaires.
Monsieur JONDET demande à Monsieur DESPLAT ce qu’il en sera pour 2025 ?
Monsieur DESPLAT répond qu’il n’a pas été convaincu des explications apportées sur cette augmentation.
Monsieur FAGUET complète les propos de Monsieur DESPLAT en soulignant les erreurs dans les chiffres présentés lors de la dernière Conférence des Maires et en commission n°5, ce qui a entravé le travail des conseillers. Il estime que cette augmentation est conséquente et basée sur la valeur locative, ce qui peut être injuste.
Monsieur JONDET répond que les chiffres présentés dans les rapports transmis pour le Conseil Communautaire sont exacts.
Monsieur TOURNY pense qu’il sera compliqué de faire accepter cette augmentation aux usagers avec le pouvoir d’achat qui stagne. Il suggère la mise en place d'une collecte spéciale destinée aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou participer au tri sélectif.
Madame COMTET-SORABELLA propose une subvention d’équilibre du budget principal sur ce budget.
Monsieur JONDET répond à Madame COMTET-SORABELLA qu’il n’est malheureusement pas possible de le faire.
Monsieur JOBARD propose de jouer sur les frais de centralités.
Monsieur DEYNOUX explique que les coefficients ne peuvent pas être modifiés et souligne l'importance de faire appel à un cabinet extérieur pour définir une collecte sur l'ensemble du territoire. Il mentionne également que la taxe d'ordures ménagères n'a pas augmenté depuis 2017 et propose de réviser cette taxe l'année prochaine en fonction des résultats de l'étude. En réponse à Monsieur DESPLAT, l’absence d’augmentation de la taxe cette année imposera une augmentation encore plus lourde en 2025. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 53
Monsieur FAURE revient sur la question du cabinet d'étude, est-il au travail ?
Monsieur JONDET répond que cahier des charges doit être finalisé et que des appels d’offres devront être lancés.
Monsieur JOBARD demande un vote à bulletin secret sur cette délibération, à défaut de vote séparé par budget.
Après demande par M. JOBARD de scrutin secret (article L2121-21) rejetée (11 voix POUR), 2 conseillers s’abstenant,
18 voix CONTRE,
A la majorité (53 voix POUR),
VOTE les taux d’imposition 2024 de la manière suivante :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties à 0,956 % ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,80 % ;
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 10,47 % ; - La cotisation foncière des entreprises à 24,89 % ;
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10,27 % ;
- Un produit de taxe GEMAPI de 375 489 € annuels.
PRECISE que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera imputée dans le budget annexe 2024 « Déchets ménagers » et que la taxe GEMAPI sera imputée dans le budget annexe 2024 « GEMAPI ».
Pour le rapport suivant, Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Anne BROCHETTE, Claude CANNET, Josiane CASBOLT, Katia CASTEIL, Sandrine JAILLOUX, Sylvie OUTURQUIN, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Patricia RAVINET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, Véronique-Laure VERRAEST, MM. Hervé CARREAU, Jérôme CHEVALIER, Jean-François COGNARD, Rémy DESPLANCHES, Eric FAURE, Eric PONCHAUX, Hervé REYNAUD, Alexandre VUILLOT et Jean-Patrick COURTOIS ont quitté la salle et n’ont pas pris part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport.
Mme JUGNET, conformément à l’ordre du tableau, en tant que 1ère Vice-présidente, prend la présidence de séance. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 54
Rapport 19 : Finances : Vote des subventions 2024
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer les subventions 2024 présentées dans les tableaux ci-dessous :
I. Subventions en numéraire (délibération n°1)
BUDGET PRINCIPAL
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2023
MONTANTS
SOLLICITÉS
POUR 2024
MONTANTS PROPOSES
2024
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 184 000 € 184 000 € 184 000 €
BGE PERSPECTIVES
Plateforme
d'accompagnement à la
création, d'activités et
d'emploi
10 000 € 10 000 € 10 000 €
INOBYZ
Accompagnement des
startups et des entreprises
innovantes
150 000 € 150 000 € 150 000 €
Initiative S&L
Aides à la création, à la
reprise et au
développement
d'entreprises
5 000 € 5 000 € 5 000 €
DECA BFC
Incubateur d'entreprise.
Accompagnement d'un
projet
15 000 € 15 000 € 15 000 €
Société d'agriculture et de
viticulture de l'arrondissement de
Mâcon
Concours des Vins 4 000 € 4 000 € 4 000 €
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 169 865 € 173 865 € 173 865 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Institut
National Supérieur du Professorat
et de l'Education (INSPE)
Master I et II Métiers de
l’enseignement (INSPE) 5 000 € 5 000 € 5 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Licence pro. Manager Technico-commercial 8 000 € 8 000 € 8 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Licence pro. Management
and International Business
(MIB)
8 000 € 8 000 € 8 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Licence pro. Management communication (MACOM) 8 000 € 8 000 € 8 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Master II Droit Rural 10 000 € 10 000 € 10 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Chaire Droit Rural et environnemental 55 000 € 55 000 € 55 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Location des salles à Lyon II 12 365 € 12 365 € 12 365 €
UNIVERSITE LYON II Masters I et II sciences de l'eau 31 000 € 31 000 € 31 000 €
UNIVERSITE BOURGOGNE Licence pro Gestion exploitations agricoles 10 000 € 10 000 € 10 000 €
UNIVERSITE BOURGOGNE Festival NOVOSONIC 1 000 € 1 000 € 1 000 €
EPL AGRO-Bio-Campus DAVAYE -
Formation DEJEPS Sports Equestres Formation Equitation 15 000 € 15 000 € 15 000 €
ASSOCIATION DES LYCEENS Organisation Manifestation 500 € 500 € 500 €
BUREAU DES ETUDIANTS INTER-
ETABLISSEMENTS
Subvention de
fonctionnement - € 4 000 € 4 000 €
Forum Post-Bac Organisation Forum Post-Bac 6 000 € 6 000 € 6 000 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 55
BUDGET PRINCIPAL
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2023
MONTANTS
SOLLICITÉS
POUR 2024
MONTANTS PROPOSES
2024
TOURISME 1 102 000 € 1 103 000 € 1 102 000 €
OFFICE DE TOURISME Fonctionnement et actions de l'OTC* 640 000 € 640 000 € 640 000 €
Département 71
Fonctionnement et actions
du Grand Site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson
278 000 € 278 000 € 278 000 €
LA MANUFACTURE d’IDEES Festival "La Manufacture d'Idées" à Hurigny 4 000 € 5 000 € 4 000 €
COMMUNE de
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Cérémonie de la Saint
Valentin 2 000 € 2 000 € 2 000 €
COMITE DES FETES DE CHANES Festival Festichânes 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Comité d'organisation des
pompiers Congrès national 2024** 175 000 € 175 000 € 175 000 €
HABITAT 35 715 € 35 715 € 35 715 €
ACCUEIL des CHARMILLES Accueil de nuit (fonctionnement) 35 715 € 35 715 € 35 715 €
POLITIQUE DE LA VILLE 119 696 € 248 653 € 248 653 €
Contrat de ville (enveloppe) Aides aux porteurs de projet (appel à projet) 55 000 € 170 000 € 170 000 €
Association d'Enquête et de
Médiation 71 (AEM) Subvention fonctionnement 10 000 € 10 000 € 10 000 €
CDAD Conseil départemental
d'accès au droit Convention triennale 8 321 € 9 153 € 9 153 €
France Victime 71 Association de médiation et d'aide aux victimes 10 000 € 11 000 € 11 000 €
Les PEP 71
Lieu d'écoute d'accueil et
d'orientation - Coordinateur
réseau VIF
5 000 € 6 000 € 6 000 €
Les PEP 71
Intervenant social en
gendarmerie (ISCG) -
convention triennale
28 875 € 40 000 € 40 000 €
Croix Rouge Partenariat réseau VIF 2 500 € 2 500 € 2 500 €
TRANSITION ECOLOGIQUE 17 000 € 17 000 € 17 000 €
ATMO Surveillance de la Qualité de l'Air 17 000 € 17 000 € 17 000 €
CULTURE 628 600 € 633 600 € 633 600 €
SCENE NATIONALE Subvention de fonctionnement*** 624 600 € 624 600 € 624 600 €
SCENE NATIONALE
Subvention exceptionnelle
affectée à un projet
artistique sur MBA
5 000 € 5 000 €
TRIOLET - Association parents
d'élèves
Soutien aux projets du
Conservatoire 4 000 € 4 000 € 4 000 €
TOTAL 2 256 876 € 2 395 833 € 2 394 833 €
* Dont 320 000 € votés par anticipation au vote du budget primitif conformément à la délibération n°2023-258 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
** Subvention attribuée conformément à la délibération n°2023-127 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 *** Subvention attribuée conformément à la délibération n°2023-258 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2023 MONTANTS SOLLICITÉS POUR 2024 MONTANTS PROPOSES 2024
Ligue contre le cancer Collecte du verre 4 900 € 6 401 € 6 401 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 56
BUDGET ANNEXE MOBILITES
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2023 MONTANTS SOLLICITÉS POUR 2024 MONTANTS PROPOSES 2024
Mâcon Vélo en Ville (M2V) Formation de formateur et fonctionnement 2 650 € 5 000 € 5 000 €*
* Le montant correspond au cumul de la demande 2023 non attribuée (2 650 €) et de celle de 2024 (2 450 €)
I. Subventions en nature (délibération n°2)
BUDGET PRINCIPAL
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2023 MONTANTS PROPOSES 2024
INOBYZ
Mise à disposition gracieuse du rez-de-chaussée
de l’immeuble « Gambetta EcoCityZ » d’une
superficie totale de 422,01 m² à
13.20 € T.T.C./m²/mois - Espace dédié à l'animation
de la filière numérique du territoire*
65 833,56 € T.T.C. 66 846,38 € T.T.C.
* Conformément à la délibération n°2022- l 97 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
BUDGET ANNEXE CITE DE L'ENTREPRISE
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2023 MONTANTS PROPOSES 2024
INOBYZ
Mise à disposition gracieuse (loyer et
charges) d'un bureau à la pépinière d'entreprise
d'une superficie de 15,20 m² *
3 889 € H.T.** 3 889,00 € H.T.
GRETA 71
Mise à disposition à une tarification de loyer
spécifique à 50 € H.T./m²/an d’un bureau à la Cité
de l’Entreprise d’une superficie de 58,59m² au titre
de la mise en place d’une formation en alternance
pour la préparation au titre professionnel de
niveau 6 (bac +3) « Concepteur Développeur
d’Application »
- 4 628,61€ H.T.
TOTAL 3 889 € H.T. 8 517,61€ H.T.
* Conformément à la délibération n°2022-024 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 ** Charges comprises (pour 12 mois)
BUDGET ANNEXE MOBILITES
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2023 MONTANTS PROPOSES 2024
OFFICE DE TOURISME
Mise à disposition de vélos
122 093,25 € H.T * 97 674,60 € H.T. **
AILE SUD BOURGOGNE 6 320,79 € H.T.*** 6 320,79 € H.T.
TOTAL 128 414.04 € H.T. 103 995,39 € H.T.
* Conformément à la délibération n°2022- l54 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 ** Ce montant correspond à la valorisation comptable des vélos mis à disposition de l'OTC (amortissement sur 5 ans), les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets principal et annexe « Mobilités » 2023 *** Conformément à la délibération n°2023-235 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
DELIBERATION N°1 : Vote des subventions en numéraire 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 13 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 13 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 14 mars 2024, Vu l’information de la commission n°5 « Collecte et Valorisation des déchets » du 21 mars 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 57
Vu l’information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les actions des organismes listés concourent à l’exercice des compétences de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2024, Considérant que Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Anne BROCHETTE, Claude CANNET, Josiane CASBOLT, Katia CASTEIL, Sandrine JAILLOUX, Sylvie OUTURQUIN, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Patricia RAVINET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, Véronique-Laure VERRAEST, ainsi que MM. Hervé CARREAU, Jérôme CHEVALIER, Jean-François COGNARD, Rémy DESPLANCHES, Eric FAURE, Eric PONCHAUX, Hervé REYNAUD, Alexandre VUILLOT et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes Brigitte GUILLAUME, Valentine RIGAUD, MM. Michel BERTHET et Benjamin DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs, Mmes Josiane CASBOLT, Marylin PETERLIN-MALHERBE, MM. Jean-François COGNARD et Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l’ordre du tableau des vice- présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, JUGNET, MM. FAGUET et DEYNOUX,
Madame COMTET-SORABELLA demande si un rapport d'activité de la société INOBYZ concernant l'accompagnement des entreprises innovantes est prévu.
Monsieur DEYNOUX confirme que cela est effectivement prévu.
Monsieur FAGUET interpelle sur le fait que la société INOBYZ perçoit un montant important de subventions, y compris d’autres financeurs.
Madame JUGNET explique que cela est justifié car chaque projet bénéficie d'une subvention.
A l’unanimité,
ATTRIBUE aux organismes listés dans les tableaux ci-dessous, le montant des subventions en numéraire accordées pour 2024 :
BUDGET PRINCIPAL
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 184 000 €
BGE PERSPECTIVES Plateforme d'accompagnement à la création, d'activités et d'emploi 10 000 €
INOBYZ Accompagnement des startups et des entreprises innovantes 150 000 €
Initiative S&L Aides à la création, à la reprise et au développement d'entreprises 5 000 €
DECA BFC Incubateur d'entreprise. Accompagnement d'un projet 15 000 €
Société d'agriculture et de
viticulture de l'arrondissement
de Mâcon
Concours des Vins 4 000 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 58
BUDGET PRINCIPAL
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 173 865 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Institut National Supérieur du
Professorat et de l'Education
(INSPE)
Master I et II Métiers de l’enseignement (INSPE) 5 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Licence pro. Manager Technico-commercial 8 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Licence pro. Management and International Business (MIB) 8 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Licence pro. Management communication (MACOM) 8 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Master II Droit Rural 10 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Chaire Droit Rural et environnemental 55 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Location des salles à Lyon II 12 365 €
UNIVERSITE LYON II Masters I et II sciences de l'eau 31 000 €
UNIVERSITE BOURGOGNE Licence pro Gestion exploitations agricoles 10 000 €
UNIVERSITE BOURGOGNE Festival NOVOSONIC 1 000 €
EPL AGRO-Bio-Campus
DAVAYE - Formation DEJEPS
Sports Equestres
Formation Equitation 15 000 €
ASSOCIATION DES LYCEENS Organisation Manifestation 500 €
BUREAU DES ETUDIANTS INTER-
ETABLISSEMENTS Subvention de fonctionnement 4 000 €
Forum Post-Bac Organisation Forum Post-Bac 6 000 €
TOURISME 1 102 000 €
OFFICE DE TOURISME Fonctionnement et actions de l'OTC* 640 000 €
Département 71 Fonctionnement et actions du Grand Site de France Solutré- Pouilly-Vergisson 278 000 €
LA MANUFACTURE d’IDEES Festival "La Manufacture d'Idées" à Hurigny 4 000 €
COMMUNE de
SAINT-AMOUR-BELLEVUE Cérémonie de la Saint Valentin 2 000 €
COMITE DES FETES DE CHANES Festival Festichânes 3 000 €
Comité d'organisation des
pompiers Congrès national 2024** 175 000 €
HABITAT 35 715 €
ACCUEIL des CHARMILLES Accueil de nuit (fonctionnement) 35 715 €
POLITIQUE DE LA VILLE 248 653 €
Contrat de ville (enveloppe) Aides aux porteurs de projet (appel à projet) 170 000 €
Association d'Enquête et de
Médiation 71 (AEM) Subvention fonctionnement 10 000 €
CDAD Conseil départemental
d'accès au droit Convention triennale 9 153 €
France Victime 71 Association de médiation et d'aide aux victimes 11 000 €
Les PEP 71 Lieu d'écoute d'accueil et d'orientation - Coordinateur réseau VIF 6 000 €
Les PEP 71 Intervenant social en gendarmerie (ISCG) - convention triennale 40 000 €
Croix Rouge Partenariat réseau VIF 2 500 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 59
BUDGET PRINCIPAL
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
TRANSITION ECOLOGIQUE 17 000 €
ATMO Surveillance de la Qualité de l'Air 17 000 €
CULTURE 633 600 €
SCENE NATIONALE Subvention de fonctionnement*** 624 600 €
SCENE NATIONALE Subvention exceptionnelle affectée à un projet artistique sur MBA 5 000 €
TRIOLET - Association parents
d'élèves Soutien aux projets du Conservatoire 4 000 €
TOTAL 2 394 833 €
* Dont 320 000 € votés par anticipation au vote du budget primitif conformément à la délibération n°2023-258 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
** Subvention attribuée conformément à la délibération n°2023-127 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 *** Subvention attribuée conformément à la délibération n°2023-258 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
Ligue contre le cancer Collecte du verre 6 401 €
BUDGET ANNEXE MOBILITES
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
Mâcon Vélo en Ville (M2V) Formation de formateur et fonctionnement 5 000 €*
* Le montant correspond au cumul de la demande 2023 non attribuée (2 650 €) et de celle de 2024 (2 450 €)
DELIBERATION N°2 : Vote des subventions en nature 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 13 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 14 mars 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les actions des organismes listés concourent à l’exercice des compétences de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2024, Considérant que Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Anne BROCHETTE, Claude CANNET, Josiane CASBOLT, Katia CASTEIL, Sandrine JAILLOUX, Sylvie OUTURQUIN, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Patricia RAVINET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, Véronique-Laure VERRAEST, ainsi que MM. Hervé CARREAU, Jérôme CHEVALIER, Jean-François COGNARD, Rémy DESPLANCHES, Eric FAURE, Eric PONCHAUX, Hervé REYNAUD, Alexandre VUILLOT et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes Brigitte GUILLAUME, Valentine RIGAUD, MM. Michel BERTHET et Benjamin DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs, Mmes Josiane CASBOLT, Marylin PETERLIN-MALHERBE, MM. Jean-François COGNARD et Jean-Patrick COURTOIS, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 60
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l’ordre du tableau des vice- présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, JUGNET, MM. FAGUET et DEYNOUX, A l’unanimité
ATTRIBUE aux organismes listés dans les tableaux ci-dessous, les subventions en nature accordées pour 2024 :
BUDGET PRINCIPAL
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
INOBYZ
Mise à disposition gracieuse du rez-de-chaussée de l’immeuble
« Gambetta EcoCityZ » d’une superficie totale de 422,01 m² à
13.20 € T.T.C./m²/mois - Espace dédié à l'animation de la filière numérique
du territoire*
66 846,38 € T.T.C.
* Conformément à la délibération n°2022- l 97 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
BUDGET ANNEXE CITE DE L'ENTREPRISE
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
INOBYZ Mise à disposition gracieuse (loyer et charges) d'un bureau à la pépinière d'entreprise d'une superficie de 15,20 m² * 3 889,00 € H.T.**
GRETA 71
Mise à disposition à une tarification de loyer spécifique à 50 € H.T./m²/an d’un bureau à la Cité de l’Entreprise d’une superficie de 58,59m² au titre de la mise en place d’une formation en alternance pour la préparation au titre professionnel de niveau 6 (bac +3) « Concepteur Développeur d’Applications »
4 628,61€ H.T.
TOTAL 8 517,61€ H.T.
* Conformément à la délibération n°2022-024 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 ** Charges comprises (pour 12 mois)
BUDGET ANNEXE MOBILITES
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
OFFICE DE TOURISME
Mise à disposition de vélos
97 674,60 € H.T. **
AILE SUD BOURGOGNE 6 320,79 € H.T.***
TOTAL 103 995,39 € H.T.
** Ce montant correspond à la valorisation comptable des vélos mis à disposition de l'OTC (amortissement sur 5 ans), les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets principal et annexe « Mobilités » 2023 *** Conformément à la délibération n°2023-235 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Anne BROCHETTE, Claude CANNET, Josiane CASBOLT, Katia CASTEIL, Sandrine JAILLOUX, Sylvie OUTURQUIN, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, MM. Hervé CARREAU, Jérôme CHEVALIER, Jean-François COGNARD, Rémy DESPLANCHES, Eric FAURE, Eric PONCHAUX, Hervé REYNAUD et Alexandre VUILLOT reprennent leur place et Jean-Patrick COURTOIS reprend sa place et préside à nouveau la séance.
Mmes Patricia RAVINET et Véronique-Laure VERRAEST, n’ont pas repris leur place en séance pour le prochain rapport, en leur qualité de représentantes de MBA au sein d’organismes attributaires. Pour cette même raison, Virginie CHEVALIER a quitté la salle et n’a pas pris part au débat et au vote. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 61
Rapport 20 : Finances : Adoption des tarifs 2024 des équipements
communautaires : Conservatoire Edgar VARESE et Pôle aquatique
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Il est proposé au Conseil Communautaire d’augmenter les tarifs en vigueur des équipements du Conservatoire Edgar VARESE et du Pôle aquatique de 2,5% (arrondi supérieur).
Par cette augmentation progressive, MBA souhaite poursuivre ce qui avait été annoncé en 2023, un tarif de prestation en corrélation aux coûts inhérents à la qualité des services.
1 – Conservatoire Edgar VARESE (délibération n°1)
Le Conseil Communautaire est invité à adopter la tarification comme suit pour le Conservatoire Edgar VARESE pour la rentrée scolaire 2024-2025, excepté pour les ateliers, dont le tarif est un forfait rond (comparaison des tarifs dans le tableau ci-dessous) :
TARIFS ANNUELS 2024-2025 : DROITS D’INSCRIPTION
Frais de dossier : 38 € non remboursables (2023 : 37 €)/ Carte d’accès : 7 € non remboursables
Tranche
quotient
familial
Eveil ; sensibilisation,
Initiation danse ;
formation musicale ;
analyse, écriture
histoire de la
musique ; cours de
groupe mono
instrumental
Initiation danse
classique +
contemporaine
Danse ou Musique
cycles 1 2- 3 courts
avec formation
musicale et
orchestre
Danse ou
Musique
cycle 3 long
Locations
d’instruments
2023-24 2024-25 2023-24 2024-25 2023-24 2024-25 2023-24 2024-25
Domiciliés
dans
une des
communes
de MBA
de 0 à 650 € 38 € 39 € 93 € 95 € 93 € 95 € 61 € 63 €
De 651 à
1 382 €
65 € 67 € 160 € 164 € 167 € 171 € 148 € 152 €
De 1 383 à
2 000 €
85 € 87 € 209 € 214 € 227 € 233 € 169 € 173 €
2 001 et + € 143 € 147 € 281 € 288 € 281 € 288 € 190 € 195 €
Extérieurs Tous quotients 181 €
186
€ 524 € 537 € 642 € 658 € 208 € 213 €
Les activités musique et danse durant l’année scolaire : frais de dossier : 38 € (2023 : 37 €) + 73 € (2023 : 73 €) par atelier choisi, soit 111 € en tout pour un atelier : forfait
Danse : - hip hop
- classique pour adultes
Musique : - master class de chant lyrique
- chansons et arts de la scène : « sing and act »
- technique vocale pour chœur
- gospel Saône Choir
- chœur d’hommes
- chœur d’opéra
- musique actuelle/cave à musique
- Big Band C2JBB (Conservatoire - Crescent Jazz Big Band)
- musique assistée par ordinateur (MAO)
- joue, bouge et chante
Théâtre : - atelier théâtre Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 62
Cette augmentation entrainerait :
- Pour les familles : une augmentation annuelle de tarifs allant de 1 € à 2 € pour la 1ère tranche de quotient familial, et de 4 € à 7 € maximum pour la tranche la plus élevée, dans les communes de MBA ;
- Pour le Conservatoire : une augmentation prévisionnelle de recettes de 4 800 €, (à nombre d’inscriptions équivalent), sachant que la recette annuelle totale 2023 s’élève à 192 000 €.
A noter que le Conservatoire ouvrira à la prochaine rentrée le règlement de ses tarifs au Pass Culture, dispositif d'accès aux activités culturelles mis en place par le gouvernement à destination des jeunes entre quinze et dix-huit ans.
a) Les modalités de règlement sont les suivantes :
Frais de dossier : 38 € non remboursables demandés au dépôt du dossier pour les nouveaux
élèves.
Pièces à fournir à l’inscription pour les habitants de MBA :
- Avis du quotient de la Caisse d’Allocations Familiales ou avis d’imposition sur le revenu 2023 (avis d’imposition 2024) ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièces à fournir à l’inscription pour tous les usagers :
- Autorisation parentale pour les concerts et spectacles extérieurs ; - Attestation de responsabilité civile ;
- Certificat médical pour les élèves danseurs.
Réductions :
- 20 % pour cumul des activités danse et musique ;
- 50 % pour une deuxième pratique instrumentale ou vocale ;
- 50 % à partir du 3 ème enfant inscrit (hors adultes).
Exonérations des droits d’inscription :
- Inscription uniquement en pratique d’ensemble (orchestres d’élèves, musique de chambre ou ateliers jazz/musiques actuelles) ;
- Personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, en fonction des places disponibles.
Droits d’inscription unique entre le Conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité :
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d’offrir un plus large choix d’apprentissage avec une inscription unique entre le Conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité, une politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- Dans la limite des places disponibles de chaque établissement ; - Frais de dossier homogénéisés, alignés sur ceux du Conservatoire ; - Droits d’inscription versés à l’école dispensant le cours instrumental ou vocal ; - Frais de dossier seuls versés à l’établissement qui accueille l’élève en pratique collective et/ou en formation musicale.
Élèves inscrits en CHAM :
Exonération des droits d’inscription, des frais de dossier et des frais liés à la location des instruments (sauf pour piano, orgue, clavecin, guitare et percussions). Carte d’accès, partitions et accessoires pour instrument à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAD :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès et tenues vestimentaires à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAMV :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès, partitions et accessoires de formation musicale à charge de l’élève. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 63
Exonération partielle des droits d’inscription :
- 50 % en cas de participation régulière à une harmonie du territoire de MBA, sur présentation d’un justificatif.
Démission ou inscription en cours d’année :
- Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
- Les frais de dossier et la carte d’accès ne sont pas remboursables. En cas de démission, il est procédé au dégrèvement pour les trimestres non effectués.
Paiement des droits d’inscription, des frais de dossier et carte d’accès : - Si montant inférieur à 70 € : paiement en une fois au cours du 1 er trimestre. - Si montant supérieur à 70 €, trois possibilités :
- 1) paiement en une fois ;
- 2) paiement en trois fois sur trois trimestres ;
- 3) prélèvements mensuels automatiques sur compte bancaire étalés sur neuf mois, de novembre à juillet.
Les frais de dossier et la carte d’accès sont facturés en une fois, soit lors du 1 er prélèvement, soit lors de la première échéance.
Locations d’instruments :
Elles sont établies pour l’année scolaire en cours et font l’objet d’un engagement sur 3 trimestres. Les nouveaux élèves sont prioritaires pour la location. Les instruments doivent être rendus au Conservatoire :
- Soit au terme de l’année scolaire en juin ;
- Soit immédiatement en cas de démission.
Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
Le remplacement du jeu de cordes des violons et altos doit être effectué tous les ans et est à la charge de l’élève.
Formation professionnelle continue :
953 € T.T.C. (2023 : 930 €) pour chaque élève.
b) Tarifs de la mise à disposition des locaux du Conservatoire :
2023-2024 2024-2025
Auditorium journée 160 € 164 €
Auditorium 1/2 journée 110 € 113 €
Salle par jour 60 € 61 €
Studio de danse journée 220 € 225 €
Studio de danse 1/2 journée 130 € 133 €
c) Tarifs de la mise à disposition des instruments du Conservatoire :
2023-2024 2024-2025
Piano Auditorium 630 € 646 €
Orgue Positif 315 € 323 €
Lot de 4 timbales 135 € 138 €
Clavier de percussions 170 € 174 €
Petites percussions 70 € 72 €
Batterie 20 € 20 €
Piano électrique 40 € 41 €
Harpe 310 € 318 €
Ensemble pupitres-estrade (base 40) 30 € 31 €
Chaises (base 40) 15 € 15 €
Calculs effectués en fonction du prix d’acquisition et de la durée d’amortissement.
d) Tarif des interventions d’un enseignant du Conservatoire auprès d’établissements partenaires :
Taux horaire comprenant temps de la préparation de l’intervention et des déplacements 60 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 64
e) Gratuité de la mise à disposition de salles, matériels et instruments pour certains organismes :
Dans le cadre de conventions cadres ou de conventions ponctuelles, et suite au transfert de compétence à l’Agglomération, bénéficient de la gratuité les organismes suivants : - Conventions de mise à disposition pluriannuelles : Ville de Mâcon pour l’Orchestre Symphonique de Mâcon, Mâcon Symphonies ;
- Conventions cadres : Buxtehude, Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges, Scherzo, Cantoria, Batterie Fanfare ;
- Conventions ponctuelles : Scène Nationale, Art en Liberté, Crescent.
Ces conventions sont signées par le Président de MBA conformément aux délégations
d’attribution en vigueur.
2- Pôle aquatique (délibération n°2)
Le Conseil Communautaire est invité à adopter la tarification comme suit pour le Pôle aquatique à compter du 1er septembre 2024 (comparaison des tarifs dans le tableau ci-dessous).
Cette hausse tarifaire entrainerait une augmentation des recettes 2024 de 22 500 € (à fréquentation équivalente) par rapport à 2023, permettant notamment de pallier la hausse sensible des coûts de l’énergie dont est dépendant le Pôle aquatique.
Tarifs € TTC
2023/2024
Augmentation
indexée
Tarifs € TTC
indexés
Tarifs € TTC indexés
2024/2025
0,025000 arrondi supérieur
Espace Aquatique - Billetterie
Entrée (+ 12 ans) 5,30 € 0,13 € 5,43 € 5,50 €
Entrée tarif réduit (Chômeur, Personne en
situation de handicap, Retraité, Étudiant, Famille
nombreuse) sur présentation d'un justificatif
3,40 € 0,09 € 3,49 € 3,50 €
Entrée (- 12 ans) sur présentation d'un justificatif 3,40 € 0,09 € 3,49 € 3,50 € Enfants - de 3 ans, Accompagnateur, Animations,
Dons pour les écoles ou associations , Soirées à
thème
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Carte 10 entrées
(Valable 6 mois) 9 entrées = 10 entrées 47,70 € 1,19 € 48,89 € 48,90 €
Carte 10 entrées enfant et tarif réduit (Valable 6
mois) 9 entrées = 10 entrées 30,60 € 0,77 € 31,37 € 31,40 €
ALSH (Centre de loisirs), structures médico-
sociales – entrée unitaire 3,10 € 0,08 € 3,18 € 3,20 €
COS– Amicale pompiers 2,40 € 0,06 € 2,46 € 2,50 €
Personnel MBA 3,80 € 0,10 € 3,90 € 3,90 €
Comités d'entreprise (Carte de 10 entrées Adultes
- valable 1 an) 8 entrées = 10 entrées 42,40 € 1,06 € 43,46 € 43,50 €
Comités d'entreprise (Carte de 10 entrées Enfants
- valable 1 an) 8 entrées = 10 entrées 27,20 € 0,68 € 27,88 € 27,90 €
Location Vélo ou Tapis de course à l'unité - 45 min
sans moniteur 9,60 € 0,24 € 9,84 € 9,90 €
Location Vélo ou Tapis de course
Carte de 10 (Valable 6 mois)
9 entrées = 10 entrées
86,40 € 2,16 € 88,56 € 88,60 €
Passage de Brevet ( hors droit d'entrée ) 6,30 € 0,16 € 6,46 € 6,50 €
PASS AQUATIQUE Mensuel (Accès illimité à
l'espace aquatique) 22,00 € 0,55 € 22,55 € 22,60 €
PASS AQUATIQUE Annuel (Accès illimité à
l'espace aquatique - date à date)
11 mois = 12 mois
242,00 € 6,05 € 248,05 € 248,10 €
Carte Perdue 3,00 € 0,08 € 3,08 € 3,10 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 65
Tarifs € TTC
2023/2024
Augmentation
indexée
Tarifs € TTC
indexés
Tarifs € TTC indexés
2024/2025
0,025000 arrondi supérieur
Jardin Aquatique - Bébés Nageurs - Ecole de Natation - Cours Adulte
Année Bébés Nageurs (Avec les 2 parents pour les
bébés) 245,70 € 6,14 € 251,84 € 251,90 €
Année Cours Adulte (cours collectifs) 245,70 € 6,14 € 251,84 € 251,90 €
Année Ecole de natation et
Jardin aquatique 179,60 € 4,49 € 184,09 € 184,10 €
Stage sur une semaine pendant les vacances
scolaires - 5 séances 73,50 € 1,84 € 75,34 € 75,40 €
Activités Aquatiques Aquagym
AQUAGYM - La séance 8,40 € 0,21 € 8,61 € 8,70 €
PASS mensuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem) 24,00 € 0,60 € 24,60 € 24,60 €
PASS AQUAGYM + (Accès illimité à l'espace
aquatique et 1 cours /sem aquagym) 42,00 € 1,05 € 43,05 € 43,10 €
PASS annuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem)
11 mois = 12 mois 264,00 € 6,60 € 270,60 € 270,60 €
PASS AQUAGYM + (Accès illimité à l'espace
aquatique et 1 cours /sem aquagym)
11 mois = 12 mois
462,00 € 11,55 € 473,55 € 473,60 €
Tarifs € TTC
2023/2024
Augmentation
indexée
Tarifs € TTC
indexés
Tarifs € TTC indexés
2024/2025
0,025000 arrondi supérieur
Clubs / Organismes / Groupes et associations
Ligne d'eau/heure - 25 m 44,10 € 1,10 € 45,20 € 45,30 €
Ligne d'eau/heure - 50 m 88,20 € 2,21 € 90,41 € 90,50 €
Ligne d'eau/ heure – Gratuité* 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25m** 28,40 € 0,71 € 29,11 € 29,20 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 50m** 56,70 € 1,42 € 58,12 € 58,20 €
Location de la Fosse à plongeon - 1 heure 262,50 € 6,56 € 269,06 € 269,10 €
Location d'un bassin complet - 25m -
1 demi-journée 352,80 € 8,82 € 361,62 € 361,70 €
Location d'un bassin complet - 50m -
1 demi-journée 705,60 € 17,64 € 723,24 € 723,30 €
Location Pôle Aquatique - 1 demi-journée 1 058,40 € 26,46 € 1 084,86 € 1 084,90 €
Intervention MNS -1 heure d'enseignement 44,10 € 1,10 € 45,20 € 45,30 €
Intervention MNS -1 heure de surveillance 29,40 € 0,74 € 30,14 € 30,20 €
* Triathlon Mâcon Club (TMC), Association Canoë kayak, Club Subaquatique Mâconnais, Mâcon Natation, Université de Bourgogne(SUAPS), Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Peloton Autoroute Mâcon, Escadron de Gendarmerie Mobile, Union Sportive de la Police (USPM), Protection civile, SDIS et les associations sportives scolaires.
** Les Papillons Blancs, Institut Pierre Chanay, Prado de Salornay, IME de Cruzilles, Résidence Départementale d’Accueil et de Soins (RDAS), INSPÉ, EREA Claude Brosse, Inspection Académique, Service Jeunesse Ville de Mâcon, ASM Rugby et Formapi. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 66
Collèges/Lycées/Ecoles*
PRODUITS Prix € T.T.C. 2024/2025
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25 m** 29,20 €
Ligne d'eau/heure - 25 m 45,30 €
Intervention MNS - 1 heure d'enseignement 45,30 €
Location demi-bassin
pour les écoles primaires non conventionnées 134,60 €
* Ecoles du territoire de MBA bénéficient de la gratuité en raison d’une convention avec l’éducation nationale.
** Lycées : Lamartine, Cassin, Dumaine et Davayé ;
Collèges : Bréart, Condorcet, Pasteur, Saint-Exupéry, Schuman, Notre Dame et Victor Hugo.
Tarifs € TTC
2023/2024
Augmentation
indexée
Tarifs € TTC
indexés
Tarifs € TTC indexés
2024/2025
0,025000 arrondi supérieur
Centre Omnisport
Entrée 2,10 € 0,05 € 2,15 € 2,20 €
Cours Aquagym 7,40 € 0,19 € 7,59 € 7,60 €
Ligne d'eau/heure - 25 m 20,00 € 0,50 € 20,50 € 20,50 €
Ligne d'eau/heure - 50 m 38,90 € 0,97 € 39,87 € 39,90 €
1) MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement de l'abonnement se fait par prélèvements automatiques le 15 de chaque mois (pass mensuels) ou en une fois au moment de l'inscription, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Communautaire de MBA.
2) CONDITIONS DE RÉSILIATION :
L'abonnement, annuel ou mensuel, pourra être résilié à la demande de l'usager moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR au Pôle aquatique. L'usager devra, à l'expiration de son préavis, restituer sa carte d'abonnement. L'abonnement, annuel ou mensuel, pourra être résilié par le Pôle aquatique après l'envoi d'un courrier recommandé avec AR dans les cas suivants :
• Défaut de paiement.
• Non-respect du règlement intérieur de l'établissement.
• Attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs.
• Suspension de l'abonnement demandée par l'usager supérieure à 6 mois. • Fermeture de l'établissement pour cause de travaux rendant impossible la poursuite de l'abonnement.
Dans ce dernier cas, l'usager se verra rembourser son abonnement au prorata temporis. L'usager devra restituer sa carte d'abonnement. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 67
3) CONDITIONS DE SUSPENSION :
L'abonnement mensuel pourra être suspendu à la demande de l'usager pour des causes relatives à son état de santé ou à sa situation professionnelle (arrêt minimum de 30 jours et maximum 6 mois). L'usager devra solliciter la suspension par courrier recommandé avec AR dans les 30 jours suivant la survenance de la cause et présenter un justificatif afférent. En outre, il devra restituer provisoirement sa carte d'abonnement.
4) MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
• Possibilité de remboursement uniquement sur présentation d'un justificatif médical ou en lien avec une mutation professionnelle (au prorata du nombre de séances manquées). • Possibilité de récupérer les séances manquées sur présentation d'un justificatif médical dans la limite de 4 séances.
• Aucun remboursement ou dédommagement sous forme d'entrées ne sera accordé (même sur présentation d'un justificatif médical ou en cas de grève).
• Aucun remboursement n'est possible directement en caisse et pour les paiements effectués en chèques vacances ou coupons sport.
• Dans le cadre du paiement en ligne, remboursement possible selon les mêmes modalités citées ci-dessus et dans les cas suivants : double paiements ou incident de traitement informatique.
DELIBERATION N°1 : Tarification 2024-2025 du Conservatoire Edgar VARESE Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire le Conservatoire Edgar VARESE, Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que Mmes CHEVALIER, VERRAEST et RAVINET, en raison de leur qualité de représentantes de MBA au sein d’organismes attributaires, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote,
Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE pour le Conservatoire Edgar VARESE, la tarification suivante pour l’année scolaire 2024-2025 : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 68
TARIFS ANNUELS 2024-2025 : DROITS D’INSCRIPTION
Frais de dossier : 38 € non remboursables / Carte d’accès : 7 € non remboursables
Tranche
quotient
familial
Eveil ; sensibilisation,
Initiation danse ;
formation musicale ;
analyse, écriture
histoire de la
musique ; cours de
groupe mono
instrumental
Initiation danse
classique +
contemporaine
Danse ou Musique
cycles 1 2- 3 courts
avec formation
musicale et
orchestre
Danse ou
Musique
cycle 3 long
Locations
d’instruments
Domiciliés
dans
une des
communes
de MBA
de 0 à 650 € 39 € 95 € 95 € 63 €
De 651 à
1 382 € 67 € 164 € 171 € 152 €
De 1 383 à
2 000 € 87 € 214 € 233 € 173 €
2 001 et + € 147 € 288 € 288 € 195 €
Extérieurs Tous quotients 186 € 537 € 658 € 213 €
Les activités musique et danse durant l’année scolaire : frais de dossier : 38 € + 73 € par atelier choisi, soit 111 € en tout pour un atelier : forfait
Danse : - hip hop
- classique pour adultes
Musique : - master class de chant lyrique
- chansons et arts de la scène : « sing and act »
- technique vocale pour chœur
- gospel Saône Choir
- chœur d’hommes
- chœur d’opéra
- musique actuelle/cave à musique
- Big Band C2JBB (Conservatoire - Crescent Jazz Big Band)
- musique assistée par ordinateur (MAO)
- joue, bouge et chante
Théâtre : - atelier théâtre
L’ensemble des tarifs proposés par le Conservatoire peuvent être réglés via le Pass Culture.
a) Les modalités de règlement sont les suivantes :
Frais de dossier : 38 € non remboursables demandés au dépôt du dossier pour les nouveaux
élèves.
Pièces à fournir à l’inscription pour les habitants de MBA :
- Avis du quotient de la Caisse d’Allocations Familiales ou avis d’imposition sur le revenu 2023 (avis d’imposition 2024) ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièces à fournir à l’inscription pour tous les usagers :
- Autorisation parentale pour les concerts et spectacles extérieurs ; - Attestation de responsabilité civile ;
- Certificat médical pour les élèves danseurs.
Réductions :
- 20 % pour cumul des activités danse et musique ;
- 50 % pour une deuxième pratique instrumentale ou vocale ;
- 50 % à partir du 3 ème enfant inscrit (hors adultes).
Exonérations des droits d’inscription :
- Inscription uniquement en pratique d’ensemble (orchestres d’élèves, musique de chambre ou ateliers jazz/musiques actuelles) ;
- Personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, en fonction des places disponibles. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 69
Droits d’inscription unique entre le Conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité :
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d’offrir un plus large choix d’apprentissage avec une inscription unique entre le Conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité, une politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- Dans la limite des places disponibles de chaque établissement ; - Frais de dossier homogénéisés, alignés sur ceux du Conservatoire ; - Droits d’inscription versés à l’école dispensant le cours instrumental ou vocal ; - Frais de dossier seuls versés à l’établissement qui accueille l’élève en pratique collective et/ou en formation musicale.
Élèves inscrits en CHAM :
Exonération des droits d’inscription, des frais de dossier et des frais liés à la location des instruments (sauf pour piano, orgue, clavecin, guitare et percussions). Carte d’accès, partitions et accessoires pour instrument à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAD :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès et tenues vestimentaires à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAMV :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès, partitions et accessoires de formation musicale à charge de l’élève.
Exonération partielle des droits d’inscription :
- 50 % en cas de participation régulière à une harmonie du territoire de MBA, sur présentation d’un justificatif.
Démission ou inscription en cours d’année :
- Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
- Les frais de dossier et la carte d’accès ne sont pas remboursables. En cas de démission, il est procédé au dégrèvement pour les trimestres non effectués.
Paiement des droits d’inscription, des frais de dossier et carte d’accès : - Si montant inférieur à 70 € : paiement en une fois au cours du 1 er trimestre. - Si montant supérieur à 70 €, trois possibilités :
1) paiement en une fois ;
2) paiement en trois fois sur trois trimestres ;
3) prélèvements mensuels automatiques sur compte bancaire étalés sur neuf mois, de novembre à juillet.
Les frais de dossier et la carte d’accès sont facturés en une fois, soit lors du 1 er prélèvement, soit lors de la première échéance.
Locations d’instruments :
Elles sont établies pour l’année scolaire en cours et font l’objet d’un engagement sur 3 trimestres. Les nouveaux élèves sont prioritaires pour la location. Les instruments doivent être rendus au Conservatoire :
- Soit au terme de l’année scolaire en juin ;
- Soit immédiatement en cas de démission.
Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
Le remplacement du jeu de cordes des violons et altos doit être effectué tous les ans et est à la charge de l’élève.
Formation professionnelle continue :
953 € T.T.C. pour chaque élève. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 70
b) Tarifs de la mise à disposition des locaux du Conservatoire :
2024-25
Auditorium journée 164 €
Auditorium 1/2 journée 113 €
Salle par jour 61 €
Studio de danse journée 225 €
Studio de danse 1/2 journée 133 €
c) Tarifs de la mise à disposition des instruments du Conservatoire :
2024-25
Piano Auditorium 646 €
Orgue Positif 323 €
Lot de 4 timbales 138 €
Clavier de percussions 174 €
Petites percussions 72 €
Batterie 20 €
Piano électrique 41 €
Harpe 318 €
Ensemble pupitres-estrade (base 40) 31 €
Chaises (base 40) 15 €
Calculs effectués en fonction du prix d’acquisition et de la durée d’amortissement.
d) Tarif des interventions d’un enseignant du Conservatoire auprès d’établissements partenaires
Taux horaire comprenant temps de la préparation de l’intervention et des déplacements 60 €
e) Gratuité de la mise à disposition de salles, matériels et instruments pour certains organismes :
Dans le cadre de conventions cadres ou de conventions ponctuelles, et suite au transfert de compétence à l’Agglomération, bénéficient de la gratuité les organismes suivants : - Conventions de mise à disposition pluriannuelles : Ville de Mâcon pour l’Orchestre Symphonique de Mâcon, Mâcon Symphonies ;
- Conventions cadres : Buxtehude, Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges, Scherzo, Cantoria, Batterie Fanfare ;
- Conventions ponctuelles : Scène Nationale, Art en Liberté, Crescent.
Ces conventions sont signées par le Président de MBA conformément aux délégations
d’attribution en vigueur.
DELIBERATION N°2 : Tarification à compter du 1er septembre 2024 au Pôle aquatique
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire en matière d’ « Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé, Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1, « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs à compter du 1 er septembre 2024, Considérant que Mmes CHEVALIER, VERRAEST et RAVINET, en raison de leur qualité de représentantes de MBA au sein d’organismes attributaires, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 71
Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE la tarification suivante du Pôle aquatique à compter du 1er septembre 2024 :
Espace Aquatique - Billetterie
PRODUITS Prix € T.T.C. 2024/2025
Entrée ( +12ans) 5,50 €
Entrée tarif réduit (Chômeur, Personne en situation de handicap, Retraité, Étudiant, Famille nombreuse) sur présentation d'un justificatif 3,50 €
Entrée (-12 ans) sur présentation d'un justificatif 3,50 €
Enfants - de 3 ans, Accompagnateur, Animations, Dons pour les écoles ou
associations , Soirées à thème 0,00 €
Carte 10 entrées (Valable 6 mois) 9 entrées = 10 entrées 48,90 €
Carte 10 entrées enfant et tarif réduit (Valable 6 mois) 9 entrées = 10 entrées 31,40 €
ALSH (Centre de loisirs), structures médico-sociales – entrée unitaire 3,20 €
COS– Amicale pompiers 2,50 €
Personnel MBA 3,90 €
Comités d'entreprise (Carte de 10 entrées Adultes - valable 1 an)
8 entrées = 10 entrées 43,50 €
Comités d'entreprise (Carte de 10 entrées Enfants - valable 1 an)
8 entrées = 10 entrées 27,90 €
Location Vélo ou Tapis de course à l'unité - 45 min sans moniteur 9,90 €
Location Vélo ou Tapis de course
Carte de 10 (Valable 6 mois)
9 entrées = 10 entrées
88,60 €
Passage de Brevet ( hors droit d'entrée ) 6,50 €
PASS AQUATIQUE Mensuel (Accès illimité à l'espace aquatique) 22,60 €
PASS AQUATIQUE Annuel (Accès illimité à l'espace aquatique - date à date) 11 mois = 12 mois 248,10 €
Carte Perdue 3,10 €
Activités, PASS et Abonnements
Jardin Aquatique - Bébés Nageurs - Ecole de Natation - Cours Adulte
PRODUITS Prix € T.T.C. 2024/2025
Année Bébés Nageurs (Avec les 2 parents pour les bébés) 251,90 €
Année Cours Adulte (cours collectifs) 251,90 €
Année Ecole de natation et Jardin aquatique 184,10 €
Stage sur une semaine pendant les vacances scolaires - 5 séances 75,40 €
Activités Aquatiques Aquagym
AQUAGYM - La séance 8,70 €
PASS mensuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem) 24,60 €
PASS AQUAGYM + (Accès illimité à l'espace aquatique et 1 cours/sem
aquagym) 43,10 €
PASS annuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem) 11 mois = 12 mois 270,60 €
PASS AQUAGYM + (Accès illimité à l'espace aquatique et 1 cours/sem
aquagym) 11 mois = 12 mois 473,60 € Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 72
Clubs / Organismes / Groupes et associations
Ligne d'eau/heure - 25 m 45,30 €
Ligne d'eau/heure - 50 m 90,50 €
Ligne d'eau/ heure – Gratuité* 0,00 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25m** 29,20 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 50m** 58,20 €
Location de la Fosse à plongeon - 1 heure 269,10 €
Location d'un bassin complet - 25m - 1 demi-journée 361,70 €
Location d'un bassin complet - 50m - 1 demi-journée 723,30 €
Location Pôle Aquatique - 1 demi-journée 1 084,90 €
Intervention MNS -1 heure d'enseignement 45,30 €
Intervention MNS -1 heure de surveillance 30,20 €
* Triathlon Mâcon Club (TMC), Association Canoë kayak, Club Subaquatique Mâconnais, Mâcon Natation, Université de Bourgogne(SUAPS), Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Peloton Autoroute Mâcon, Escadron de Gendarmerie Mobile, Union Sportive de la Police (USPM), Protection civile, SDIS et les associations sportives scolaires.
** Les Papillons Blancs, Institut Pierre Chanay, Prado de Salornay, IME de Cruzilles, Résidence Départementale d’Accueil et de Soins (RDAS), INSPÉ, EREA Claude Brosse, Inspection Académique, Service Jeunesse Ville de Mâcon, ASM Rugby et Formapi.
Collèges/Lycées/Ecoles*
PRODUITS Prix € T.T.C. 2024/2025
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25 m** 29,20 €
Ligne d'eau/heure - 25 m 45,30 €
Intervention MNS - 1 heure d'enseignement 45,30 €
Location demi-bassin pour les écoles primaires non conventionnées 134,60 €
* Ecoles du territoire de MBA bénéficient de la gratuité en raison d’une convention avec l’éducation nationale.
** Lycées : Lamartine, Cassin, Dumaine et Davayé ;
Collèges : Bréart, Condorcet, Pasteur, Saint-Exupéry, Schuman, Notre Dame et Victor Hugo.
Centre Omnisport
PRODUITS Prix € T.T.C. 2024/2025
Entrée 2,20 €
Cours Aquagym 7,60 €
Ligne d'eau/heure - 25 m 20,50 €
Ligne d'eau/heure - 50 m 39,90 €
5) MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement de l'abonnement se fait par prélèvements automatiques le 15 de chaque mois (pass mensuels) ou en une fois au moment de l'inscription, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Communautaire de MBA. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 73
6) CONDITIONS DE RÉSILIATION :
L'abonnement, annuel ou mensuel, pourra être résilié à la demande de l'usager moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR au Pôle aquatique. L'usager devra, à l'expiration de son préavis, restituer sa carte d'abonnement. L'abonnement, annuel ou mensuel, pourra être résilié par le Pôle aquatique après l'envoi d'un courrier recommandé avec AR dans les cas suivants :
• Défaut de paiement.
• Non-respect du règlement intérieur de l'établissement.
• Attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs.
• Suspension de l'abonnement demandée par l'usager supérieure à 6 mois. • Fermeture de l'établissement pour cause de travaux rendant impossible la poursuite de l'abonnement.
Dans ce dernier cas, l'usager se verra rembourser son abonnement au prorata temporis. L'usager devra restituer sa carte d'abonnement.
7) CONDITIONS DE SUSPENSION :
L'abonnement mensuel pourra être suspendu à la demande de l'usager pour des causes relatives à son état de santé ou à sa situation professionnelle (arrêt minimum de 30 jours et maximum 6 mois). L'usager devra solliciter la suspension par courrier recommandé avec AR dans les 30 jours suivant la survenance de la cause et présenter un justificatif afférent. En outre, il devra restituer provisoirement sa carte d'abonnement.
8) MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
• Possibilité de remboursement uniquement sur présentation d'un justificatif médical ou en lien avec une mutation professionnelle (au prorata du nombre de séances manquées). • Possibilité de récupérer les séances manquées sur présentation d'un justificatif médical dans la limite de 4 séances.
• Aucun remboursement ou dédommagement sous forme d'entrées ne sera accordé (même sur présentation d'un justificatif médical ou en cas de grève).
• Aucun remboursement n'est possible directement en caisse et pour les paiements effectués en chèques vacances ou coupons sport.
• Dans le cadre du paiement en ligne, remboursement possible selon les mêmes modalités citées ci-dessus et dans les cas suivants : double paiements ou incident de traitement informatique.
Mmes Patricia RAVINET, Véronique-Laure VERRAEST et Virginie CHEVALIER reprennent leur place en séance.
Rapport 21 : Finances : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
L’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci-dessous s’entendent en euros (€).
I. BUDGET PRINCIPAL
En raison de l’avancement des travaux et des dernières prévisions disponibles, le Conseil Communautaire est invité à : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 74
- Ajuster l’APCP N°2019-01 « Plan Local de l’Habitat 2019-2025 » comme suit : (délibération n°1)
- Ajuster l’APCP N°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes » comme suit : (délibération n°2)
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP2024 CP 2025 TOTAL
FDC 2020 Voirie 1 326 701 836 650 836 649 3 000 000
- Ajuster l’APCP N°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes » comme suit : (délibération n°3)
CC du 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC 2020 Développement local 1 609 259 3 345 371 3 345 370 8 300 000
- Ajuster l’APCP N°2020-07 « Village des artisans » comme suit : (délibération n°4)
- Ajuster l’APCP N°2020-06 « Saône digitale » comme suit : (délibération n°5)
- Inscrire l’ensemble des modifications des crédits de paiement lors du vote du Budget principal 2024.
II. BUDGET ANNEXE MOBILITES
En raison de l’avancement du projet et des dernières prévisions disponibles, le Conseil Communautaire est invité à :
- Ajuster l’APCP N°2020-05 « Aménagement d’itinéraires cyclables » comme suit : (délibération n°6)
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Aménagement itinéraires
cyclables maîtrise d'ouvrage
MBA Investissement
702 803 1 400 000 1 397 197 3 500 000
04/04/2024
CP 2024 CP 2025 TOTAL
Etudes 262 000 193 689 1 147 000
Subventions privées 1 220 000 710 619 2 277 000
Subventions bailleurs publics 1 245 000 1 629 052 4 498 000
Associations 30 000 30 000 60 000
Acquisitions foncières 380 000 410 000 790 000
TOTAL CP 3 137 000 2 973 360 8 772 000
0
2 661 640,00
Réalisé jusqu'en 2023
691 311
346 381
1 623 948
0
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Acquisitions foncières 293 749
Etudes- frais d'insertion 26 400,00 32 367
Travaux 1 006 929,00 1 158 580,00 1 158 580,00 3 352 844
Village des artisans 1 033 329,00 1 158 580,00 1 158 580,00 3 678 960 328 471
28 755
réalisations jusqu'en 2023
293 749
5 967
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP2027 CP2028 CP2029 CP2030 CP2031 CP2032
Saône Digitale -
Travaux- 2313 25 428 3 515 171
Saône Digitale -
Subvention
d'équilibre
375 495 375 495 375 495 1 501 980 1 124 858 1 124 858 1 124 858 1 124 858 1 124 858 1 124 858
5 017 151
Phase 1 - contractualisée via le contrat de concession Saône Digitale
TOTAL
11 766 300
Réalisé jusqu'en 2023
3 489 743
375 495 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 75
Pour rappel :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'à 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC aux communes Itinéraires
cyclables fonctionnement hors AP 237 500 500 000 762 500 1 500 000
- Inscrire les modifications de crédits de paiements lors du vote du budget annexe « Mobilités » 2024.
III. BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
En raison de l’avancement des projets et des dernières prévisions disponibles, le Conseil Communautaire est invité à :
- Ajuster et renommer l’APCP N°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » comme suit : (délibération n°7)
- Ajuster l’APCP N°2020-03 « Renouvellement des colonnes 2020-2026 » comme suit : (délibération n°8)
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Renouvellement
colonnes 2020-2026 1 504 115 485 885 10 000 2 000 000
- Inscrire l’ensemble des modifications des crédits de paiement lors du vote du budget annexe « Déchets ménagers » 2024.
IV. BUDGET ANNEXE GEMAPI
En raison de l’avancement des travaux et des dernières prévisions disponibles, le Conseil Communautaire est invité à :
- Ajuster et prolonger l’APCP N°2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l’Abîme » comme suit : (délibération n°9)
- Inscrire l’ensemble des modifications de crédits de paiements lors du vote du budget annexe « GEMAPI » 2024.
V. BUDGET ANNEXE EAU
En raison des montants notifiés des marchés et des dernières prévisions disponibles, le Conseil Communautaire est invité à :
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Modernisation Parc
Poids lourds 300 000 1 061 165 3 000 000
Réalisé jusqu'en 2023
1 638 835
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP2025 CP2026 TOTAL
Aménagement du
ruisseau de l'Abîme 39 893 250 000 265 054 265 053 820 000 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 76
- Ajuster à la hausse l’APCP N°2021-01 « Réhabilitation des puits de captage » comme suit : (délibération n°10)
- Inscrire les modifications de crédits de paiements lors du vote du budget annexe « Eau » 2024.
VI. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
En raison de l’avancement des travaux et des dernières prévisions disponibles, le Conseil Communautaire est invité à :
- Ajuster l’APCP N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » comme suit : (délibération n°11)
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 TOTAL
BUSSIERES MISE EN SEPARATIF RESEAUX 504 750 194 250 699 000
- Ajuster et prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’APCP N°2021- 04 « STEP Péronne » comme suit : (délibération n°12)
06/04/2023 Réalisations jusqu'en 2023 CP 2024 TOTAL
STEP PERONNE 651 813 248 187 900 000
- Ajuster l’APCP N°2022-01 « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » comme suit : (délibération n°13)
- Ajuster et prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 l’APCP N°2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières » comme suit : (délibération n°14)
- Ajuster l’APCP N°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et Environs » comme suit : (délibération n°15)
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
REHABILITATION PUITS
DE CAPTAGE 148 255 172 000 197 535 620 000
Réalisé Jusqu'en 2023
102 210
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP
Etudes Schémas 100 000 140 000 140 000 380 000
Maîtrise d'œuvre et
Travaux 500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000
TOTAL DES DEPENSES 600 000 640 000 640 000 500 000 2 380 000
Réalisé jusqu'en 2023
0
0
0
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL AP
Maîtrise d'œuvre 0 49 000 0 49 000
Travaux 0 251 000 400 000 651 000
TOTAL DES CP 0 300 000 400 000 700 000
AP 2022-03
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031 CP 2032 TOTAL AP
Mâcon 1 370 367 737 800 634 900 388 500 1 092 500 1 230 300 1 230 300 946 400 1 995 084 10 380 600
Sancé 50 000 25 500 56 200 25 500 25 500 25 500 239 300 91 500 140 300 679 300
Hurigny 290 000 436 800 129 100 42 800 42 800 42 800 42 800 42 800 163 125 1 241 100
Charnay 365 600 843 500 885 500 1 285 100 518 000 353 200 360 300 276 700 142 300 5 030 200
2 Roches 196 000 100 000 19 400 19 400 19 400 19 400 19 400 19 400 126 400 538 800
Saint Laurent 30 000 100 000 130 000
Total 2 301 967 2 243 600 1 725 100 1 761 300 1 698 200 1 671 200 1 892 100 1 376 800 2 567 209 18 000 000
0
762 524
Réalisé jusqu'en 2023
754 449
0
8 075 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 77
Inscrire l’ensemble des modifications de crédits de paiements lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024.
DELIBERATION N°1 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2019-01 « Plan Local de l’Habitat 2019-2025 » au budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Equilibre social de l’habitat », Vu la délibération n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 créant l’Autorisation de Programme du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025, Vu les délibérations n°2020-237 du 10 décembre 2020, n°2022-069 du 7 avril 2022 et n°2023-075 du 6 avril 2023 portant ajustement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2019-01 du Plan Local de l’Habitat 2019-2025,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
DELIBERATION N°2 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes » au budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-104 du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme 2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes »,
Vu les délibérations n°2020-238 du 10 décembre 2020, n°2022-070 et n°2022-171, du 7 avril et 13 octobre 2022 et n°2023-076 du 6 avril 2023 portant ajustement de l’autorisation de programme 2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
04/04/2024
CP 2024 CP 2025 TOTAL
Etudes 262 000 193 689 1 147 000
Subventions privées 1 220 000 710 619 2 277 000
Subventions bailleurs publics 1 245 000 1 629 052 4 498 000
Associations 30 000 30 000 60 000
Acquisitions foncières 380 000 410 000 790 000
TOTAL CP 3 137 000 2 973 360 8 772 000
0
2 661 640,00
Réalisé jusqu'en 2023
691 311
346 381
1 623 948
0 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 78
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP2024 CP 2025 TOTAL
FDC 2020 Voirie 1 326 701 836 650 836 649 3 000 000
DELIBERATION N°3 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement l’APCP N°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes » au budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-107du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme 2020-04 intitulée « Fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu les délibérations n°2020-241 du 10 décembre 2020, n°2022-071 et n°2022-172 du 7 avril et 13 octobre 2022, n°2023-077 du 6 avril 2023 portant ajustement de l’autorisation de programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu les délibérations n°2021-095 du 8 avril 2021 et n°2023-200 du 19 octobre 2023 augmentant l’enveloppe de l’autorisation de programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
CC du 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC 2020 Développement local 1 609 259 3 345 371 3 345 370 8 300 000
DELIBERATION N°4 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-07 « Village des artisans » au budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2020-233 du 10 décembre 2021 créant l’autorisation de programme 2020-07 « Village des artisans »,
Vu les délibérations n°2022-073 du 7 avril 2022 et n°2023-078 du 6 avril 2023 portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 et ajustement de l’autorisation de programme 2020-07 « Village des artisans »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 79
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
DELIBERATION N°5 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-06 « Saône digitale » au budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2020-232 du 10 décembre 2020 créant l’autorisation de programme 2020-06 « Saône digitale »,
Vu les délibérations n°2022-072 du 7 avril 2022, n°2023-079 du 6 avril 2023 et n°2023-146 du 29 juin 2023 portant ajustement et prolongation de l’autorisation de programme 2020-06 « Saône digitale »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Acquisitions foncières 293 749
Etudes- frais d'insertion 26 400,00 32 367
Travaux 1 006 929,00 1 158 580,00 1 158 580,00 3 352 844
Village des artisans 1 033 329,00 1 158 580,00 1 158 580,00 3 678 960 328 471
28 755
réalisations jusqu'en 2023
293 749
5 967
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP2027 CP2028 CP2029 CP2030 CP2031 CP2032
Saône Digitale -
Travaux- 2313 25 428 3 515 171
Saône Digitale -
Subvention
d'équilibre
375 495 375 495 375 495 1 501 980 1 124 858 1 124 858 1 124 858 1 124 858 1 124 858 1 124 858
5 017 151
Phase 1 - contractualisée via le contrat de concession Saône Digitale
TOTAL
11 766 300
Réalisé jusqu'en 2023
3 489 743
375 495 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 80
DELIBERATION N°6 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-05 « Aménagement d’itinéraires cyclables » au budget annexe « Mobilités »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Organisation de la mobilité » au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire », Vu la délibération n°2020-231 du 10 décembre 2020 créant l’autorisation de programme 2020-05 intitulée « Aménagement des itinéraires cyclables » dans le budget annexe « Mobilités », Vu la délibération n°2021-096 du 8 avril 2021 portant modification de répartition de l’enveloppe entre le fonds de concours aux communes et l’autorisation de programme 2020-05 « Aménagement d’itinéraires cyclables »,
Vu les délibérations n°2022-074 du 7 avril 2022 et n°2023-080 du 6 avril 2023 portant ajustement de l’autorisation de programme 2020-05 « Aménagement d’itinéraires cyclables », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, CANNET et M. COURTOIS,
Madame COMTET-SORABELLA voudrait des détails concernant les aménagements prévus en matière d’aménagement d’itinéraire cyclable en lien avec le budget annexe « Mobilités ».
Madame CANNET répond en indiquant les aménagements prévus pour l'année 2024: - L’aménagement de la route des Allemands à Chaintré,
- L’aménagement d’une passerelle à La Salle,
- La requalification de la voie ferrée à Mâcon,
- L’aménagement d’une voie verte à La Roche-Vineuse,
- L’aménagement d’un chemin à Varennes-lès-Mâcon pour rejoindre le port et la zone industriel de Mâcon,
- Des études de jalonnement sur l’ensemble du territoire de MBA.
Monsieur le Président justifie l'absence de détails spécifiques par le fait que le vote concerne l'ensemble du budget. De plus, il souligne que les éléments en question ont été présentés lors de la réunion.
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Mobilités » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'à 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC aux communes Itinéraires cyclables
fonctionnement hors AP 237 500 500 000 762 500 1 500 000 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 81
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Aménagement itinéraires
cyclables maîtrise d'ouvrage
MBA Investissement
702 803 1 400 000 1 397 197 3 500 000
DELIBERATION N°7 : Ajustement et renommage de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » au budget annexe
« Déchets ménagers »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
Vu la délibération n°2020-105 du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme 2020-02 intitulée « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers », dans le budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu les délibérations n°2020-239 du 10 décembre 2020, n°2022-075 du 7 avril 2022, n°2023-081 du 6 avril 2023 ajustant l’autorisation de programme 2020-02 intitulée « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RENOMME l’APCP n°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Déchets ménagers » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
DELIBERATION N°8 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-03 « Renouvellement des colonnes 2020-2026 » au budget annexe « Déchets ménagers »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-106 du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme 2020-03 intitulée « Renouvellement des colonnes 2020-2026 », dans le budget annexe « Déchets ménagers », Vu les délibérations n°2020-240 du 10 décembre 2020, n°2022-076 du 7 avril 2022, n°2023-082 du 6 avril 2023 et n°2023-201 du 19 octobre 2023 ajustant l’autorisation de programme 2020-03 intitulée « Renouvellement des colonnes 2020-2026 »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Modernisation Parc
Poids lourds 300 000 1 061 165 3 000 000
Réalisé jusqu'en 2023
1 638 835 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 82
Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Déchets ménagers » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Renouvellement
colonnes 2020-2026 1 504 115 485 885 10 000 2 000 000
DELIBERATION N°9 : Ajustement et prolongation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l’Abîme » au budget annexe « GEMAPI »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « GEMAPI », Vu la délibération n°2022-081 du 7 avril 2022 créant l’autorisation de programme 2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l’Abîme »,
Vu la délibération n°2023-083 du 6 avril 2023 ajustant l’autorisation de programme 2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l’Abîme »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Prolonge jusqu’en 2026 l’autorisation de programme 2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l’Abîme » ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « GEMAPI » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP2025 CP2026 TOTAL
Aménagement du
ruisseau de l'Abîme 39 893 250 000 265 054 265 053 820 000 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 83
DELIBERATION N°10 : Augmentation et justement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2021-01 « Réhabilitation des puits de captage » au budget annexe « Eau »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2021-097 du 8 avril 2021 créant l’autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage »,
Vu la délibération n°2022-077 du 7 avril 2022 portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 et ajustement de l’autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage », Vu les délibérations n°2023-084 du 6 avril 2023 et n°2023-202 du 19 octobre 2023 portant ajustement de l’autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUGMENTE l’enveloppe de l’autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage » ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Eau » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
DELIBERATION N°11 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement l’APCP N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » au budget annexe « Assainissement »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2021-099 du 8 avril 2021 créant l’autorisation de programme 2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »,
Vu la délibération n°2022-079 du 7 avril 2022 portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 et ajustement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »,
Vu la délibération n°2023-090 du 6 avril 2023 portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 et ajustement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »,
Vu la délibération n°2023-147 du 29 juin 2023 portant ajustement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
REHABILITATION PUITS
DE CAPTAGE 148 255 172 000 197 535 620 000
Réalisé Jusqu'en 2023
102 210 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 84
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 TOTAL
BUSSIERES MISE EN SEPARATIF RESEAUX 504 750 194 250 699 000
DELIBERATION N°12 : Ajustement et prolongation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2021-04 « STEP Péronne » au budget annexe « Assainissement »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2021-100 du 8 avril 2021 créant l’autorisation de programme 2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne »,
Vu la délibération n°2022-080 du 7 avril 2022 portant augmentation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne », Vu la délibération n°2022-226 du 15 décembre 2022 portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 et ajustement de l’autorisation de programme 2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne »,
Vu la délibération n°2023-086 portant ajustement de l’autorisation de programme 2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PROLONGE jusqu’au 31 décembre 2024 l’autorisation de programme 2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne » ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
06/04/2023 Réalisations jusqu'en 2023 CP 2024 TOTAL
STEP PERONNE 651 813 248 187 900 000 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 85
DELIBERATION N°13 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-01 « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » au budget annexe « Assainissement » Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu la délibération n°2022-173 du 13 octobre 2022 créant l’autorisation de programme 2022-01 « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant », Vu la délibération n°2023-087 du 6 avril 2023 portant ajustement de l’autorisation de programme 2022-01 « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
DELIBERATION N°14 : Ajustement et prolongation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières » au budget annexe « Assainissement »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu la délibération n°2022-174 du 13 octobre 2022 créant l’autorisation de programme 2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières », Vu les délibérations n°2023-088 du 6 avril 2023 et n°2023-148 du 29 juin 2023 portant ajustement de l’autorisation de programme 2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP
Etudes Schémas 100 000 140 000 140 000 380 000
Maîtrise d'œuvre et
Travaux 500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000
TOTAL DES DEPENSES 600 000 640 000 640 000 500 000 2 380 000
Réalisé jusqu'en 2023
0
0
0 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 86
PROLONGE jusqu’au 31 décembre 2025 l’autorisation de programme 2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières » ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
DELIBERATION N°15 : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et Environs » au budget annexe « Assainissement »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu la délibération n°2022-174 du 13 octobre 2022 créant l’autorisation de programme 2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours », Vu la délibération n°2023-089 du 6 avril 2023 portant ajustement de l’autorisation de programme 2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d’exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL AP
Maîtrise d'œuvre 0 49 000 0 49 000
Travaux 0 251 000 400 000 651 000
TOTAL DES CP 0 300 000 400 000 700 000
AP 2022-03
04/04/2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031 CP 2032 TOTAL AP
Mâcon 1 370 367 737 800 634 900 388 500 1 092 500 1 230 300 1 230 300 946 400 1 995 084 10 380 600
Sancé 50 000 25 500 56 200 25 500 25 500 25 500 239 300 91 500 140 300 679 300
Hurigny 290 000 436 800 129 100 42 800 42 800 42 800 42 800 42 800 163 125 1 241 100
Charnay 365 600 843 500 885 500 1 285 100 518 000 353 200 360 300 276 700 142 300 5 030 200
2 Roches 196 000 100 000 19 400 19 400 19 400 19 400 19 400 19 400 126 400 538 800
Saint Laurent 30 000 100 000 130 000
Total 2 301 967 2 243 600 1 725 100 1 761 300 1 698 200 1 671 200 1 892 100 1 376 800 2 567 209 18 000 000
0
762 524
Réalisé jusqu'en 2023
754 449
0
8 075 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 87
Rapport 22 : Finances : Révision libre du montant des attributions de compensation relatives à la compétence Petite Enfance
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Le choix d’un mode dérogatoire d’évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite Enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.
Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au 1 er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay. L’application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n’ayant pas de structures « Petite Enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.
Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes : • référence fréquentation de l’année N-1 ;
• les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;
• les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ; • les heures suivantes à 5,37 €/h*.
* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L’augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA.
Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire suivi d’une délibération concordante de chacune des communes concernées.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Approuver le montant des attributions de compensation pour 2024 de la compétence Petite Enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour un montant total de 2 406 660 €, conformément au tableau joint en annexe ; - Préciser que la délibération sera notifiée aux communes membres concernées.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5, Vu l’article L1609 nonies C du Code génal des impôts,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,
Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1 er septembre 2017,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la petite enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
Considérant que MBA transmettra ce rapport aux communes qui devront toutes l’adopter à la majorité simple,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 88
5 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2024 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour un total de 2 406 660 €, répartie selon le tableau joint en annexe ;
PRECISE que la délibération sera notifiée aux communes membres.
Rapport 23 : Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
RAPPORTEUR : D OMINIQUE DEYNOUX
Le passage à la nomenclature comptable M57 donne la possibilité pour l’exécutif de décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l’art. L5217-10-6 du CGCT.
Le plafond limitatif des virements de crédits possible entre chapitres est décidé, si l’assemblée délibérante autorise l'exécutif à réaliser de tels virements, lors du vote du budget. La maquette du BP M57 prévoit d'ailleurs que ce plafond soit expressément précisé dans le document budgétaire : cette mention permet de formaliser la décision dans le cadre de l’adoption du budget primitif.
Le terme de budget ici comprend le budget primitif, mais également les décisions modificatives et le budget supplémentaire.
L’autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres étant fixée à l'occasion du vote du budget, elle est bien déterminée chaque année pour chaque exercice budgétaire.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget principal, des budgets annexes « Site d’Azé », « Cité de l’entreprise », « Déchets ménagers » et « GEMAPI » ;
- Autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-6, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l’avis du Bureau Permanent du 20 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget principal, des budgets annexes « Site d’Azé », « Cité de l’entreprise », « Déchets ménagers » et « GEMAPI » ;
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant. Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 89
Rapport 24 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget principal de MBA
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Les orientations budgétaires 2024 de MBA ont été présentées lors du débat d’orientation budgétaire en février. Ce débat a été l’occasion de décrire le contexte économique international, avec la poursuite de l’inflation élevée, qui impacte les dépenses, et le contexte financier de plus en plus contraint des collectivités.
Ce budget principal primitif 2024 adapté aux enjeux de MBA et qui vise à concrétiser les multiples projets, doit garantir une situation financière tout au long du mandat.
Il permet, tout en cherchant à maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, d’accompagner les familles, les usagers et visiteurs du territoire, ainsi que de favoriser l’essor du tissu économique.
Cette ambition se concrétise à travers plusieurs actions :
1) Développer l’économie et l’aménagement du territoire par :
• La transformation continue du site zone Saône Digitale ;
• La construction du village des artisans ;
• Des travaux et accessibilité de voiries de zones d’activité ;
• La réhabilitation et l’extension de l’aire d‘accueil des Belouses.
2) Favoriser l’attractivité du territoire par :
• La révision du Schéma de développement Touristique ;
• Le déploiement du Schéma de randonnée communautaire ; • L’acquisition d’un petit train touristique électrique ;
• L’accueil du Tour de France et le congrès des pompiers.
3) Agir en matière d’habitat et de cohésion urbaine par :
• La signature du contrat de ville « engagement 2030 » ;
• Des aides contre la précarité énergétique des logements ;
• Un soutien au développement du parc social.
4) Développer et garantir par :
• un accueil de qualité des services publics :
o de la petite enfance grâce à des travaux d’amélioration dans les différentes structures et une diversification des accueils (MAM Sennecé-les-Mâcon) ; o du Conservatoire communautaire grâce à la mise en œuvre de son projet d’établissement 2023-2026 ;
o et au Pôle aquatique avec le projet d’étude de réhabilitation.
5) Accompagner les communes membres dans la réalisation de leurs projets communaux :
Bien que présentant une situation financière saine et un ratio de désendettement maîtrisé (2,31 années au 31 décembre 2023), MBA est contrainte d’optimiser ses dépenses et ses recettes dans un contexte persistant d’inflation.
Le budget 2024 se caractérise : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 90
En dépenses de fonctionnement par :
o Une inflation élevée impactant les dépenses ;
o La reconduction des subventions aux différents partenaires ;
o Une augmentation des dépenses de personnel compte tenu en particulier de l’effet Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) et du dégel du point d’indice ; o Une optimisation des coûts de fonctionnement de ses compétences ; o La reconduction d’une dotation de solidarité communautaire (DSC) pour toutes les communes.
- En recettes de gestion par :
o Le maintien des taux d’imposition au budget principal avec des bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière qui seront soumises à un coefficient de revalorisation de + 3,9 % en 2024 ;
o Une fraction compensatoire de CVAE de 6,64 M € et une fraction compensatoire de taxe foncière propriétés bâtis de 14,39 M € ;
o Une augmentation des tarifs pour le Pôle aquatique et le Conservatoire communautaire de 2,5 % en corrélation aux coûts inhérents à la qualité des services.
Ce budget contribue à la réalisation d’un programme d’investissement ambitieux avec une programmation pluriannuelle pour le seul budget principal d’un montant de 38,63 M € à fin mandat (dont 28,77 M € en Autorisation de Programmes).
MBA prévoit des dépenses d’équipement à hauteur de 18 018 874,83 € (hors reports 2023) avec : • 10 070 954,83 € en dépenses d’équipement en propre ;
• 7 947 920,00 € de subventions d’équipements (dont les fonds de concours).
L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
La reprise anticipée des résultats prévisionnels 2024 dans le budget principal primitif 2024 permet d’équilibrer le budget de la manière suivante :
Inscription de l’excédent de clôture 2023 en fonctionnement pour 16 875 135,39 € ; Inscription de l’excédent de clôture 2023 en investissement pour 3 760 139,33 € ; Inscription d’un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 14 459 505,14 €.
A- EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 75 243 809,39 €.
Une présentation par chapitre vous est proposée comme ci-dessous : Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 91
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Produits des usagers (chap.70) 6 531 543, 00 € 7 192 447,00 €
2 Impôts et taxes (chap.73) 33 407 258,00 € 36 484 950,00 €
3 Participations et dotations (chap.74) 13 411 423,00 € 14 190 717,00 €
4 Produits divers et atténuations de charges (chap.75/013) 387 560,00 € 373 534,00 €
5 Recettes d'ordre (chap.042) 89 179,00 € 127 026,00 €
6 Résultats antérieurs (chap.002) 11 396 087,60 € 16 875 135,39 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 65 225 050,60 € 75 243 809,39 €
Les produits des services proposés (chapitre 70) :
- Pour le Pôle aquatique et le Conservatoire communautaire :
La prévision pour le Pôle aquatique a été augmenté à 845 000 € contre 740 000 € l’année dernière. Cette augmentation tient compte de la valorisation des tarifs. Pour le Conservatoire communautaire, l’estimation est à 194 222 €.
- Pour l’accueil Petite Enfance :
Les tarifs payés par les familles, sont fixés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). La prévision 2024 (895 000 €) a été construite sur un niveau normal d’activité.
- Pour l’accueil des gens du voyage :
La prévision des recettes d’usagers s’élève à 3 675 € en 2024.
- Pour des charges de centralité :
Ces charges de centralité concernent les frais de personnel et les dépenses de fonctionnement du siège (fonction 020 – administration générale et fonction 023 – communication). Elles sont affectées aux budgets annexes selon un taux déterminé en fonction de la charge de travail occasionnée dans les services supports (traitement des salaires, bons de commande, factures, mandats, titres, marchés publics, traitements juridiques, moyens généraux). Ainsi, en fin d’année une refacturation entre le budget principal (recette) et les budgets annexes (dépenses) sera effectuée. Il est prévu pour 2024, une refacturation à hauteur de 5 174 600 €.
Dans ces conditions, les produits des services sont estimés à hauteur de 7 192 447,00 € pour 2024
1) Les ressources fiscales (chapitre 73) :
Les contributions directes des entreprises et des ménages ont été indiquées à partir des données fournies par les services de l’Etat.
Le contexte de leur détermination est un maintien des taux et un coefficient d’actualisation prévu dans la Loi de Finances 2024 des valeurs locatives de 3,9 %.
Les taux appliqués sont les taux retenus dans le projet de délibération des votes des taux proposés au Conseil Communautaire (rapport n°18). Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 92
La répartition de la fiscalité prévisionnelle 2024 se présente ainsi :
Impôts et taxes
MBA 2023 – M 14 MBA 2024 – M 57
Taux votés
2023 Budget 2023
Taux proposés
2024
Notification
Etat 1259
FB 0,956% 1 031 199 € 0,956% 1 136 732 €
TH (résidences secondaires) 10,47% 717 823 € 10,47% 827 968 €
FRACTION DE TVA
(TFPB…) 12 585 316 € 14 391 099 €
FRACTION DE TVA
(CVAE) 5 571 019 € 6 645 975 €
FNB 1,80% 95 094 € 1,80% 105 606 €
Taxe additionnelle FNB 109 311 € 119 436 €
CFE 24,89% 9 144 586 € 24,89% 10 035 897 €
IFER 492 379€ 593 024 €
TASCOM 1 501 448 € 1 746 576 €
FNGIR 127 919 € 127 919 €
TOTAL 31 376 094,00 € 35 730 232 €
S’agissant de la taxe de séjour, sa prévision reste prudente avec une somme maintenue à 550 000 €.
Les attributions de compensation perçues sont évaluées à 204 718 €.
Dans ces conditions, les recettes des impôts et taxes sont estimées à 36 484 950 € pour 2024
2) Les dotations de l’Etat et participations diverses (chapitre 74) :
a) Les dotations de l’Etat :
La dotation de compensation : prévision à hauteur de 6 523 054 €.
La dotation d’intercommunalité : En 2024, prévision à hauteur de 1 134 294 €.
Les compensations de l’Etat pour la CET et les taxes foncières sont prévues à 2 439 169 €.
La DCRTP est, quant à elle, prévue à la baisse (61 886 €).
b) Les autres principales participations :
S’agissant des subventions pour l’accueil de la Petite Enfance, le produit 2024 s’élève à 3 768 600 € contre 3 485 400 € en 2023.
Dans ces conditions, les dotations et participations seraient à hauteur de 14 190 717 €.
3) Les autres produits de gestion (chapitres 75 et 013 atténuations de charges) :
Sont inscrits notamment :
- 150 000 € de remboursement de charges de personnel par les organismes sociaux ; - 150 000 € pour la part salariale des tickets restaurants (pm : la valeur faciale à 6 € et participation de l’employeur à 50 %) ;
- 44 700 € de revenus des immeubles en raison de l’occupation par l’OTC du bâtiment acquis par MBA en octobre 2018 (30 000 €) et de la location de l’immeuble situé rue GAMBETTA (14 700 €).
Dans ces conditions, les produits de gestion et atténuations de charges s’élèveraient à 373 534 € pour 2024 Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 93
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Charges à caractère général (chap.011) 6 207 492,00 € 6 298 674,22 €
2 Charges de personnels (chap.012) 15 600 910,00 € 17 460 401,00 €
3 Atténuations de produits (chap.014) 22 335 318,00 € 22 147 794,00 €
4 Autres charges de gestion courante (chap.65) 9 836 950,26 € 11 288 485,39 €
5 Charges financières (chap.66) 190 205,88 € 167 656,64 €
6 Charges spécifiques (chap.67) 79 727,00 € 6 800,00 €
7 Dotations aux provisions (chap. 68) 0,00 € 189 600,00 €
8 Dépenses imprévues (chap.022) 669 000,00 € 0,00 €
9 Amortissements (chap.042) 2 898 935,00 € 3 224 893,00 €
10 Virement à la section d'investissement (chap.023) 7 436 512,46 € 14 459 505,14 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 65 225 050,60 € 75 243 809,39 €
1) Les charges à caractère général (chapitre 011) :
On retrouve dans ce chapitre, les dépenses liées au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions menées ou à mener, avec notamment :
- 1 183 850 € pour la gestion du Centre aquatique ;
- 729 280 € pour la gestion de la Petite Enfance ;
- 68 000 € pour la GEPU (la rémunération des DSP pour un montant de 330 000 € est inscrit en chapitre 65) ;
- 395 200 € pour l’informatique et la téléphonie fixe ;
- 238 316 € pour la gestion du Conservatoire communautaire et du studio de danse ; - 355 200 € pour la communication ;
- 271 000 € pour le développement économique ;
- 169 400 € pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; - 50 000 € pour la formation du personnel ;
- 250 425 € d’adhésions dans différents organismes partenaires (dont Aile Sud Bourgogne pour 151 000 €, l’ADIL et le FSL, la plateforme e-Bourgogne, ATMO BFC) ; - 635 246 € pour les moyens généraux.
Dans ces conditions, le volume budgétaire global des charges à caractère général est estimé à 6 298 674,22 € pour 2024, en hausse par rapport à 2023 en lien notamment avec l’inflation.
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont estimées à 17 460 401 € pour 2024 :
Elles sont en hausse par rapport à 2023 en raison du GVT ainsi que de l’effet en année pleine des mesures catégorielles, du dégel du point d’indice et de la revalorisation de certaines grilles. Elles sont également liées à la création d’une vingtaine de poste, notamment dû aux décharges des directrices des petites crèches, au déploiement du projet d’établissement du Conservatoire et pour permettre le reclassement d’agents en situation d’inaptitude physique.
Ces dépenses représentent un peu plus d’un quart des dépenses réelles de fonctionnement (30,55 %, soit une légère augmentation par rapport à 2023 où elles représentaient 29,22 %). Projet de Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 94
3) Les atténuations de produits (chapitre 014) :
a) Les attributions de compensation :
Elles ont évolué depuis 2023, en tenant compte de plusieurs éléments :
- Les heures de garde de la petite enfance en 2023;
- L’incorporation de la facturation des services communs et en particulier du service SIG.
Compte-tenu de ces différents éléments, le montant des attributions de compensation (AC) versées aux communes s’élèveraient à 19 558 045 €.
b) La contribution au F.P.I.C. :
Le prélèvement FPIC du bloc communal devrait rester stable en 2024, portant la prévision à 1 079 000 €.
La part MBA a évolué depuis 2018 avec Mâcon exemptée de FPIC du fait de son classement DSU au niveau national.
Pour mémoire, ci-dessous l’effort de la communauté ces dernières années : Conducteur du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 95
Droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
Droit
commun
Evolution
droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
Droit
commun
Evolution
droit
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Dérogatoire
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commun
Dérogatoire
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Evolution
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commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
AZE 9 954 980 8 974 8 974 8 440 -15,21% 980 7 460 16 434 8 950 6,04% 980 7 970 24 404 9 206 2,86% 980 8 226 32 630 9 048 -1,72% 980 8 068 40 698 8 314 -8,11% 980 7 334 48 032 6 906 -16,94% 980 5 926 53 958
BERZE-LA-VILLE 5 924 578 5 346 5 346 5 139 -13,25% 578 4 561 9 907 5 528 7,57% 578 4 950 14 857 5 763 4,25% 578 5 185 20 042 5 797 0,59% 578 5 219 25 261 5 311 -8,38% 578 4 733 29 994 4 363 -17,85% 578 3 785 33 779
BUSSIERES 6 088 671 5 417 5 417 5 174 -15,01% 671 4 503 9 920 5 419 4,74% 671 4 748 14 668 5 496 1,42% 671 4 825 19 493 5 382 -2,07% 671 4 711 24 204 4 932 -8,36% 671 4 261 28 465 3 973 -19,44% 671 3 302 31 767
CHAINTRE 9 490 9 490 0 0 8 494 -10,50% 8 494 0 0 8 936 5,20% 8 494 442 442 10 018 12,11% 8 494 1 524 1 966 9 725 -2,92% 8 494 1 231 3 197 8 698 -10,56% 8 494 204 3 401 6 839 -21,37% 8 494 -1 655 1 746
CHANES 6 539 6 539 0 0 6 412 -1,94% 6 412 0 0 6 653 3,76% 6 412 241 241 6 747 1,41% 6 412 335 576 6 493 -3,76% 6 412 81 657 6 001 -7,58% 6 412 -411 246 4 832 -19,48% 6 412 -1 580 -1 334
CHAPELLE-DE-GUINCHAY 34 099 34 099 0 0 35 469 4,02% 34 099 1 370 1 370 36 584 3,14% 34 099 2 485 3 855 37 428 2,31% 34 099 3 329 7 184 37 058 -0,99% 34 099 2 959 10 143 34 397 -7,18% 34 099 298 10 441 27 722 -19,41% 34 099 -6 377 4 064
CHARBONNIERES 3 477 381 3 096 3 096 2 962 -14,81% 381 2 581 5 677 3 061 3,34% 381 2 680 8 357 3 161 3,27% 381 2 780 11 137 3 093 -2,15% 381 2 712 13 849 2 751 -11,06% 381 2 370 16 219 2 190 -20,39% 381 1 809 18 028
CHARNAY-LES-MACON 81 422 9 239 72 183 72 183 70 552 -13,35% 9 239 61 313 133 496 76 045 7,79% 9 239 66 806 200 302 79 773 4,90% 9 239 70 534 270 836 79 094 -0,85% 9 239 69 855 340 691 73 863 -6,61% 9 239 64 624 405 315 60 276 -18,39% 9 239 51 037 456 352
CHASSELAS 1 561 1 561 0 0 1 687 8,07% 1 561 126 126 1 761 4,39% 1 561 200 326 1 778 0,97% 1 561 217 543 1 714 -3,60% 1 561 153 696 1 553 -9,39% 1 561 -8 688 1 286 -17,19% 1 561 -275 413
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 7 268 890 6 378 6 378 6 101 -16,06% 890 5 211 11 589 6 407 5,02% 890 5 517 17 106 6 595 2,93% 890 5 705 22 811 6 437 -2,40% 890 5 547 28 358 5 883 -8,61% 890 4 993 33 351 4 762 -19,05% 890 3 872 37 223
CRECHES 37 359 37 359 0 0 36 438 -2,47% 36 438 0 0 38 002 4,29% 36 438 1 564 1 564 39 673 4,40% 36 438 3 235 4 799 38 825 -2,14% 36 438 2 387 7 186 35 311 -9,05% 36 438 -1 127 6 059 28 307 -19,84% 36 438 -8 131 -2 072
DAVAYE 6 827 674 6 153 6 153 5 782 -15,31% 674 5 108 11 261 6 122 5,88% 674 5 448 16 709 6 348 3,69% 674 5 674 22 383 6 248 -1,58% 674 5 574 27 957 5 707 -8,66% 674 5 033 32 990 4 680 -18,00% 674 4 006 36 996
FUISSE 6 160 776 5 384 5 384 5 252 -14,74% 776 4 476 9 860 5 523 5,16% 776 4 747 14 607 5 631 1,96% 776 4 855 19 462 5 495 -2,42% 776 4 719 24 181 5 025 -8,55% 776 4 249 28 430 4 087 -18,67% 776 3 311 31 741
HURIGNY 19 463 1 937 17 526 17 526 16 585 -14,79% 1 937 14 648 32 174 17 652 6,43% 1 937 15 715 47 889 18 192 3,06% 1 937 16 255 64 144 17 724 -2,57% 1 937 15 787 79 931 16 081 -9,27% 1 937 14 144 94 075 12 995 -19,19% 1 937 11 058 105 133
IGE 10 239 1 247 8 992 8 992 8 665 -15,37% 1 247 7 418 16 410 9 171 5,84% 1 247 7 924 24 334 9 305 1,46% 1 247 8 058 32 392 9 106 -2,14% 1 247 7 859 40 251 8 263 -9,26% 1 247 7 016 47 267 6 622 -19,86% 1 247 5 375 52 642
LAIZE 9 454 953 8 501 8 501 8 056 -14,79% 953 7 103 15 604 8 472 5,16% 953 7 519 23 123 8 810 3,99% 953 7 857 30 980 8 623 -2,12% 953 7 670 38 650 8 111 -5,94% 953 7 158 45 808 6 726 -17,08% 953 5 773 51 581
LEYNES 4 121 4 121 0 0 4 654 12,93% 4 121 533 533 4 989 7,20% 4 121 868 1 401 5 045 1,12% 4 121 924 2 325 4 923 -2,42% 4 121 802 3 127 4 491 -8,78% 4 121 370 3 497 3 659 -18,53% 4 121 -462 3 035
MACON 557 576 70 494 487 082 487 082 0 -100,00% 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082
MILLY-LAMARTINE 3 284 308 2 976 2 976 2 828 -13,89% 308 2 520 5 496 2 952 4,38% 308 2 644 8 140 2 977 0,85% 308 2 669 10 809 2 947 -1,01% 308 2 639 13 448 2 648 -10,15% 308 2 340 15 788 2 118 -20,02% 308 1 810 17 598
PERONNE 5 953 593 5 360 5 360 4 968 -16,55% 593 4 375 9 735 5 346 7,61% 593 4 753 14 488 5 541 3,65% 593 4 948 19 436 5 456 -1,53% 593 4 863 24 299 4 990 -8,54% 593 4 397 28 696 4 284 -14,15% 593 3 691 32 387
PRISSE 20 008 2 288 17 720 17 720 17 248 -13,79% 2 288 14 960 32 680 18 373 6,52% 2 288 16 085 48 765 18 997 3,40% 2 288 16 709 65 474 18 507 -2,58% 2 288 16 219 81 693 16 726 -9,62% 2 288 14 438 96 131 13 254 -20,76% 2 288 10 966 107 097
PRUZILLY 1 993 1 993 0 0 2 324 16,61% 1 993 331 331 2 487 7,01% 1 993 494 825 2 590 4,14% 1 993 597 1 422 2 548 -1,62% 1 993 555 1 977 2 341 -8,12% 1 993 348 2 325 1 992 -14,91% 1 993 -1 2 324
ROCHE-VINEUSE 19 047 2 262 16 785 16 785 16 220 -14,84% 2 262 13 958 30 743 17 153 5,75% 2 262 14 891 45 634 17 686 3,11% 2 262 15 424 61 058 17 193 -2,79% 2 262 14 931 75 989 15 677 -8,82% 2 262 13 415 89 404 12 349 -21,23% 2 262 10 087 99 491
ROMANECHE-THORINS 28 717 28 717 0 0 27 506 -4,22% 27 506 0 0 28 733 4,46% 27 506 1 227 1 227 29 261 1,84% 27 506 1 755 2 982 28 636 -2,14% 27 506 1 130 4 112 25 729 -10,15% 27 506 -1 777 2 335 20 436 -20,57% 27 506 -7 070 -4 735
SAINT-AMOUR-BELLEVUE 5 353 5 353 0 0 5 670 5,92% 5 353 317 317 6 037 6,47% 5 353 684 1 001 6 175 2,29% 5 353 822 1 823 6 017 -2,56% 5 353 664 2 487 5 461 -9,24% 5 353 108 2 595 4 516 -17,30% 5 353 -837 1 758
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 15 677 1 506 14 171 14 171 13 355 -14,81% 1 506 11 849 26 020 14 005 4,87% 1 506 12 499 38 519 14 293 2,06% 1 506 12 787 51 306 14 022 -1,90% 1 506 12 516 63 822 13 338 -4,88% 1 506 11 832 75 654 10 780 -19,18% 1 506 9 274 84 928
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 23 198 3 533 19 665 19 665 19 798 -14,66% 3 533 16 265 35 930 21 017 6,16% 3 533 17 484 53 414 21 405 1,85% 3 533 17 872 71 286 21 028 -1,76% 3 533 17 495 88 781 19 045 -9,43% 3 533 15 512 104 293 15 329 -19,51% 3 533 11 796 116 089
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 3 719 313 3 406 3 406 3 160 -15,03% 313 2 847 6 253 3 406 7,78% 313 3 093 9 346 3 558 4,46% 313 3 245 12 591 3 496 -1,74% 313 3 183 15 774 3 293 -5,81% 313 2 980 18 754 2 852 -13,39% 313 2 539 21 293
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 7 653 7 653 0 0 8 621 12,65% 7 653 968 968 8 941 3,71% 7 653 1 288 2 256 9 322 4,26% 7 653 1 669 3 925 9 112 -2,25% 7 653 1 459 5 384 8 331 -8,57% 7 653 678 6 062 6 798 -18,40% 7 653 -855 5 207
SAINT-VERAND 1 896 1 896 0 0 1 916 1,05% 1 896 20 20 2 001 4,44% 1 896 105 125 2 010 0,45% 1 896 114 239 1 960 -2,49% 1 896 64 303 1 734 -11,53% 1 896 -162 141 1 425 -17,82% 1 896 -471 -330
SALLE (LA) 5 368 621 4 747 4 747 4 534 -15,54% 621 3 913 8 660 4 716 4,01% 621 4 095 12 755 4 772 1,19% 621 4 151 16 906 4 670 -2,14% 621 4 049 20 955 4 227 -9,49% 621 3 606 24 561 3 680 -12,94% 621 3 059 27 620
SANCE 25 912 3 485 22 427 22 427 21 836 -15,73% 3 485 18 351 40 778 23 581 7,99% 3 485 20 096 60 874 24 375 3,37% 3 485 20 890 81 764 23 628 -3,06% 3 485 20 143 101 907 21 707 -8,13% 3 485 18 222 120 129 17 586 -18,98% 3 485 14 101 134 230
SENOZAN 10 853 1 212 9 641 9 641 9 218 -15,06% 1 212 8 006 17 647 9 542 3,51% 1 212 8 330 25 977 9 936 4,13% 1 212 8 724 34 701 9 822 -1,15% 1 212 8 610 43 311 8 970 -8,67% 1 212 7 758 51 069 7 607 -15,20% 1 212 6 395 57 464
SOLOGNY 5 471 575 4 896 4 896 4 578 -16,32% 575 4 003 8 899 4 815 5,18% 575 4 240 13 139 5 004 3,93% 575 4 429 17 568 4 931 -1,46% 575 4 356 21 924 4 511 -8,52% 575 3 936 25 860 3 671 -18,62% 575 3 096 28 956
SOLUTRE-POUILLY 5 316 653 4 663 4 663 4 533 -14,73% 653 3 880 8 543 4 785 5,56% 653 4 132 12 675 4 939 3,22% 653 4 286 16 961 4 831 -2,19% 653 4 178 21 139 4 391 -9,11% 653 3 738 24 877 3 567 -18,77% 653 2 914 27 791
VARENNES-LES-MACON 8 829 8 829 0 0 8 377 -5,12% 8 377 0 0 8 764 4,62% 8 377 387 387 9 010 2,81% 8 377 633 1 020 8 762 -2,75% 8 377 385 1 405 7 980 -8,92% 8 377 -397 1 008 6 424 -19,50% 8 377 -1 953 -945
VERGISSON 4 017 493 3 524 3 524 3 409 -15,14% 493 2 916 6 440 3 595 5,46% 493 3 102 9 542 3 725 3,62% 493 3 232 12 774 3 664 -1,64% 493 3 171 15 945 3 327 -9,20% 493 2 834 18 779 2 732 -17,88% 493 2 239 21 018
VERZE 7 080 728 6 352 6 352 6 008 -15,14% 728 5 280 11 632 6 423 6,91% 728 5 695 17 327 6 639 3,36% 728 5 911 23 238 6 546 -1,40% 728 5 818 29 056 6 127 -6,40% 728 5 399 34 455 5 214 -14,90% 728 4 486 38 941
VINZELLES 7 710 7 710 0 0 7 746 0,47% 7 710 36 36 8 123 4,87% 7 710 413 449 8 451 4,04% 7 710 741 1 190 8 448 -0,04% 7 710 738 1 928 7 547 -10,67% 7 710 -163 1 765 6 250 -17,19% 7 710 -1 460 305
TOTAL COMMUNES 1 034 075 262 710 771 365 771 365 429 715 -58,44% 188 509 241 206 1 012 571 454 070 5,67% 188 509 265 561 1 278 132 469 635 3,43% 188 509 281 126 1 559 258 461 009 -1,84% 188 509 272 500 1 831 758 422 792 -8,29% 188 509 234 283 2 066 041 343 089 -18,85% 188 509 154 580 2 220 621
Part MBA 363 242 1 134 607 966 051 1 207 257 813 560 1 079 121 853 540 1 134 666 920 057 1 192 557 882 575 1 116 858 735 608 890 188
TOTAL FPIC prélevé 1 397 317 1 397 317 1 395 766 1 395 766 1 267 630 1 267 630 1 323 175 1 323 175 1 381 066 1 381 066 1 305 367 1 305 367 1 078 697 1 078 697
Communes
Effort MBA
Solidarité
2017
Effort Agglo
-2017
FPIC 2018 MBA
Effort MBA
Solidarité
2018
Effort Agglo
cumulé 2017-
2018
Effort MBA
Solidarité
2019
Effort Agglo
cumulé 2017-
2019
FPIC 2019 MBA FPIC 2017 MBA
Effort MBA
Solidarité
2021
Effort Agglo
cumulé 2017-
2021
FPIC 2020 MBA
Effort MBA
Solidarité
2020
Effort Agglo
cumulé 2017-
2020
FPIC 2021 MBA FPIC 2023 MBA
Effort MBA
Solidarité
2023
Effort Agglo
cumulé 2017-
2023
FPIC 2022 MBA
Effort MBA
Solidarité
2022
Effort Agglo
cumulé 2017-
2022 Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 96
La dotation de solidarité communautaire au profit de toutes les communes pour une enveloppe globale d’un peu plus de 1,5 M€ (DSC).
Depuis la fin de l’année 2021, MBA s’est doté d’un pacte financier et fiscal permettant un versement de la DSC à toutes les communes de MBA. En lien avec les principes posés en décembre 2021 et les calculs projetés, un montant de 1 510 749 € est prévu.
Dans ces conditions, les atténuations de produits sont estimées à 22 147 794 € pour 2024
4) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
On retrouve dans ce chapitre :
a) La politique d’engagement auprès des différents partenaires sous forme de subventions et contributions versées conduirait au versement :
- Pour le théâtre labellisé scène nationale à hauteur de 629 600 € ; - Pour l’office de tourisme communautaire (OTC) à hauteur de 640 000 € ; - Pour la participation au Département pour le SMGS (Grand site) pour 278 000 € ; - Pour le soutien au développement économique à hauteur de 184 000 €, dont 150 000 € pour l’association Inobyz ;
- Pour l’enseignement supérieur à hauteur de 173 865 € ;
- Pour la politique de la ville et la prévention de la délinquance à hauteur de 284 368 € ;
b) Le fonds de concours aux communes disposant d’une école de musique à hauteur de 140 731 € ;
c) La contribution au SDIS en lieu et place des communes membres depuis cette année, à hauteur de 3 520 969,34 € (contre 3 382 063,34 € en 2023) ;
d) Une subvention d’équilibre de 3 567 923,05 € pour les budgets annexes « Cité de l’entreprise » et « Site d’Azé ».
Dans ces conditions, les subventions, contributions et charges diverses sont estimées à 11 288 485,39 €, reports inclus, pour 2024
5) Les dépenses financières (chapitre 66) :
Les intérêts 2024 pour le remboursement de la dette ont été inscrits à hauteur de 167 656,64 €.
6) Les charges spécifiques (chapitre 67) et dotations aux provisions (chapitre 68) :
Elles sont d’un montant de 364 056,64 €.
Ainsi, les charges réelles de fonctionnement (RAR inclus) s’élèvent à 57 559 411,25 €.
LES OPÉRATIONS D’ORDRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Les dépenses d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 17 684 398,14 € :
Les écritures de dotations aux amortissements sont équilibrées par des recettes d’ordre en section d’investissement et permettent un autofinancement pour le renouvellement des biens de MBA et l’étalement 2020 des charges COVID.
• Les recettes d’ordre pour 127 026 € :
Elles représentent essentiellement les amortissements de subventions. Elles sont équilibrées par une dépense d’ordre en section d’investissement. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 97
B – EN SECTION D ’ INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 25 187 756,27 €, reports compris.
INVESTISSEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Dépenses équipements (chap.20/21/23 + Op. d'équipements) 9 311 664,68 € 12 212 223,89 €
2 Subv. Et Fonds de concours versés (chap.204) 7 359 305 65 € 10 065 750,34 €
3 Emprunts et dettes assimilées (chap.16) 1 955 071,00 € 1 775 406,04 €
4 Subventions d’investissement (chap.13) 318 204,60 € 262 000,00 €
5 Participations et créances rattachés (chap.26 ) 100 000,00 € 600 250,00 €
6 Autres immobilisation financières (chap.27) 100,00 €
7 Operations d’ordre (chap.040/041) 234 179,00 € 272 026,00 €
8 Dépenses imprévues (chap.020) 1 100 000 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 378 424,93 € 25 187 756,27 €
LES DÉPENSES ET SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
MBA présenterait des dépenses d’équipement sur l’exercice 2024 d’un montant de 22 277 974,23 €, restes à réaliser 2023 compris (4 259 099,40 €), dont 8 753 273 € pour les AP/CP récapitulées dans le tableau ci-après :
Par ailleurs, d’autres projets (hors RAR) sont portés hors ces AP/CP :
* Les projets économiques tel que :
- L’aménagement des voiries des ZAE et leur mise en accessibilité ; - Les aides à l’immobilier d’entreprises ;
* Les actions relatives à l’accueil des gens du voyage avec 2,35 M € pour l’opération de l’aire d’accueil des Belouses (études et travaux) ;
* Des interventions sur les établissements de la petite enfance pour plus de 331 000 € et l’opération MAM à Sennecé pour 400 000 € ;
* Des interventions et dépenses d‘équipement à la piscine de Mâcon pour des études et des travaux pour un total de plus de 763 000 € ;
* Une prévision globale d’investissement annuel pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour un peu plus de 621 500 € ;
* L’acquisition d’un petit train touristique électrique d’un montant H.T. de 476 000 € H.T.
Libellé de l'AP N° AP Réalisations jusqu'en 2023 (provisoires) 2024 2025 2026 TOTAL
TOTAUX
8 300 000,00
Fonds de concours Voierie des communes AP/CP 2020-01 1 326 701,00 836 650,00
375 495,00 375 495,00
3 000 000,00
Fonds de concours développement local des
communes AP/CP 2020-04 1 609 259,00 3 345 371,00 3 345 370,00
836 649,00
1 033 329,00 1 158 580,00 1 158 580,00
SAONE DIGITALE (voté jusqu'en 2032) AP/CP 2020-06 3 865 238,00 400 923,00
8 772 000,00
3 678 960,00
5 017 151,00
8 753 273,00 8 689 455,62 1 534 075,00
TOTAL PLH AP/CP 2019-01 3 137 000,00 2 973 361,62 2 661 638,38
9 791 307,38
VILLAGE DES ARTISANS AP/CP 2020-07 328 471,00 Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 98
LES DÉPENSES FINANCIERES
Elles sont consacrées essentiellement :
- A rembourser la dette en capital à hauteur de 692 443,04 € en 2024 ; - Au remboursement temporaire du seul contrat révolving restant (1 069 200 €) ; - A l’augmentation du capital de la SEMA pour 600 250 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
MBA présente des recettes d’investissement sur l’exercice 2024 à hauteur de 25 187 756,27 €, et identifiées ainsi :
INVESTISSEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 F.C.T.V.A. (chap.10) 980 000,00 € 250 000,00 €
2 Subventions (chap.13) 2 559 422,94 € 1 137 304,34 €
3 Emprunts + cautions (chap.16) 1 168 030,31 € 1 778 914,46 €
4 Immobilisations incorporelles (chap.20) 20 000,00 € 0,00 €
5 Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 € 432 000,00 €
6 Amortissements + op. patrimoniales (chap.040/041) 3 013 935,00 € 3 369 893,00 €
7 Excédent fonctionnement capitalisé (chap.1068) 0,00 € 0,00 €
8 Virement section fonctionnement (chap.021) 7 436 512,46 € 14 459 505,14 €
9 excédent N-1 (chap.001) 5 200 524,22 € 3 760 139,33 €
TOTAL DES RECETTES 20 378 424,93 € 25 187 756,27 €
Parmi ces recettes, on peut citer :
1) Le F.C.T.V.A. : Ce fonds correspond à la restitution d'une partie de la T.V.A. versée par MBA au titre des dépenses d'équipement (16,404 % du montant T.T.C.). Le produit attendu est estimé à 250 000 €.
2) Les subventions et participations reçues 1 137 304,34 € dont 673 321,34 € de RAR;
3) Les emprunts nouveaux consistent en l’emprunt révolving pour 1 069 200 €, un emprunt proposé d’un montant de 703 714,46 € et les encaissements de cautions pour 6 000 € ;
5) Des immobilisations corporelles pour 432 000 € (travaux rue de la GROSNE – Part ville de Mâcon)
6) Les amortissements et écritures patrimoniales (chapitre 040 et 041) pour 3 369 893 € ;
8) Le virement de la section de fonctionnement pour 14 459 505,14 € ;
9) Les excédents reportés pour 3 760 139,33 €.
C – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
L’intégration des résultats anticipés dans le budget primitif 2024 de MBA permet d’équilibrer le budget de la manière suivante :
- Les résultats anticipés de clôture en investissement (excédent) pour 3 760 139,33 € ; - Les résultats anticipés de clôture de fonctionnement reporté pour 16 875 135,39 € ; - Le virement de la section de fonctionnement de 14 459 505,14 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 99
Le budget primitif 2024 s’équilibre de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 75 243 809,39 €
En section d’investissement : 25 187 756,27 €
Soit un budget total de : 100 431 565,66 €
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget primitif principal 2024 joint en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-020 du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet de budget primitif principal 2024 proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, MM. JOBARD, FAURE et DEYNOUX,
Monsieur JOBARD réitère son souhait de voir l'Agglomération porter les projets pour lesquels elle est compétente, plutôt que d’accompagner les projets des communes membres par le biais des fonds de concours.
Madame COMTET-SORABELLA souhaite avoir des informations sur les investissements au sein du budget principal notamment l’acquisition d’un petit train électrique et les futurs projets.
Monsieur FAURE aimerait que le réalisé 2023 et les prévisions 2024 apparaissent dans les tableaux. Par ailleurs il réitère sa demande d’affectation de la somme de 1 000 000 € du budget principal 2024 pour abonder le fond de concours « aide au développement local ».
Monsieur DEYNOUX affirme que le réalisé et les prévisions seront dans les comptes administratifs. Il indique que le projet du petit train sera retravaillé suite à l’avis défavorable de la commission n°1.
Il répond à Monsieur JOBARD qu’il s’agit d’un choix politique assumé par l’exécutif que l’Agglomération favorise l’investissement des communes à travers l’attribution de fond de concours et des attributions de compensation.
6 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif principal 2024 de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 75 243 809,39 €
En section d’investissement : 25 187 756,27 €
Soit un budget total de : 100 431 565,66 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 100
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 25 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Site d’Azé »
RAPPORTEUR : : DOMINIQUE DEYNOUX
Le budget annexe « Site d’Azé » présente une section de fonctionnement équilibrée de 219 441,59 € et une section d’investissement équilibrée de 184 184,55 €.
A – EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses de fonctionnement (RAR compris) sont composées de : • Dépenses à caractère général pour 29 257,04 € ;
• Des autres charges de gestion courante pour 3 000 € ;
• Des charges spécifiques (titres annulés sur exercice antérieur) pour 3 000 € ; • D’opérations d’ordre avec des amortissements pour 230 € et un virement à la section d’investissement de 183 954,55 €.
2) Les recettes de fonctionnement sont composées :
• De la refacturation auprès du gérant du camping des frais supportés par MBA pour 5 400 € ;
• De la part versée par le budget principal à hauteur de 214 041,59 € pour équilibrer le budget.
B – EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes et les dépenses d’investissement (RAR compris) :
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 129 672,44 €.
Elles s’équilibrent avec les montants prévus en recettes :
- Virement de la section de fonctionnement de 183 954,55 € ;
- Des opérations d’ordre pour 230 €.
C - L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le montant global du budget annexe « Site d’Azé » s’élève donc à 403 626,14 €.
Section de fonctionnement : 219 441,59 €
Section d’investissement : 184 184,55 €
Soit un budget total de : 403 626,14 €
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget annexe primitif 2024 « Site d’Azé » conformément à l’annexe jointe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 101
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d’intérêt communautaire « le camping d’Azé »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Site d’Azé » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, MM. COURTOIS et DEYNOUX,
Madame COMTET-SORABELLA souhaite savoir à quoi correspondent les dépenses d’équipements.
Messieurs DEYNOUX et Le Président précisent qu’il s’agit là de travaux d’aménagement.
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Site d’Azé », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 219 441,59 €
Section d’investissement : 184 184,55 €
Soit un budget total de : 403 626,14 €
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 26 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Ce budget concerne notamment la gestion de bureaux et locaux d’activités de la pépinière et de la Cité de l’entreprise.
A – EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 4 133 419,46 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 102
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Produits services (chap.70) 567 335,00 € 584 900,00 €
2 Autres produits (chap.75) 2 984 514,94 € 3 353 881,46 €
3 Opération d’ordre (chap.042) 194 625,00 € 194 638,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 746 474,94 € 4 133 419,46 €
Les recettes de fonctionnement sont composées :
• Des loyers et remboursement de frais (chap.70) versés par les entreprises hébergées pour 584 900 € ; Les perspectives de remplissage en 2024 sont favorables. • De la subvention d’équilibre(chap.75) versée par le budget principal à hauteur de 3 353 881,46 € ;
• Des opérations d’ordre(chap.042) pour 194 638 €.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Charges à caractère général (chap.011) 591 756,00 € 627 113,00 €
2 Charges de personnel (chap.012) 54 512,00 € 55 300,00 €
3 Autres charges de gestion courante (chap.65) 23 458,86 € 7 000,00 €
4 Charges financières (chap.66) 63 175,85 € 53 683,46 €
5 Charges exceptionnelles (chap.67) 10 500,00 € 7 000,00 €
6 Dotations aux provisions (chap.68) 0,00 € 3 000,00 €
7 Dépenses imprévues (chap.022) 20 000,00 € 0,00 €
8 Virement à la section d’investissement (chap.023) 2 449 410,23 € 2 840 000,00 €
9 Opérations d’ordre transfert entre sections (chap.042) 533 662,00 € 540 323,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 746 474,94 € 4 133 419,46 €
1. Les dépenses de fonctionnement sont composées notamment de charges à caractère général soit 627 113 € (chap.011) relatives à la gestion des bâtiments (fluides, maintenance, réparation et taxes foncières) ;
2. Les dépenses de personnel (chap.012) s’élèvent à 55 300 € ;
3. Les autres charges de gestion courantes (titres annulées sur exercices antérieurs) s’élèvent à 7 000 € ;
4. Les charges financières (chap.66) s’élèvent à 53 683,46 € ;
8. Le virement à la section d’investissement (chap.023) s’élève à 2 840 000 € ; 9. Les opérations d’ordre (chap.042) à 540 323 €.
B – EN SECTION D’INVESTISSEMENT Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 103
La section d’investissement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 4 747 238,11 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Subvention d'investissement (chap.13) 223 769,00 € 341 976,60 €
2 Emprunts (chap.16) 0,00 € 1 024 938,51 €
3 Virement section de fonctionnement(chap.021) 2 449 410,23 € 2 840 000,00 €
4 Opération d’ordre (chap.040) 533 662,00 € 540 323,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 206 841,23 € 4 747 238,11 €
Les recettes d’investissement sont notamment composées :
1. De subventions d’investissement (chap.13) pour 341 976,60 € ; 2. D’un nouvel emprunt (chap.16) pour 1 024 938,51 € afin de financer les dépenses d’équipements ;
3. Du virement de la section de fonctionnement (chap.021), pour 2 840 000 € ; 4. D’écritures d’ordre (chap.040) pour 540 323 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Travaux et études (chap.20, 21 et 23 et Op. équi.) 1 708 491,29 € 2 045 046,97 €
2 Remboursement capital (chap. 6) 688 741,56 € 676 171,75 €
3 Opérations d’ordre de transfert entre sections (chap.040) 194 625,00 € 194 638,00 €
4 Solde d’exécution reporté(chap.001) 614 983,38 € 1 831 381,39 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 206 841,23 € 4 747 238,11€
Les dépenses d’investissement pour un total de 4 747 238,11 €. Elles comportent :
1. Les investissements 2024 (chap.20,21 et 23), pour 2 045 046,97 € dont 249 646,97 € en RAR concernant notamment les dernières factures des travaux du bâtiment D. Les restaurations engagées à la Cité de l’enterprise se poursuivent, avec cette année 2024 la réhabilitation complète du dernier bâtiment non rénové permettant d’offrir plus de 800 m2 d’espaces supplémentaires pour l’accueil d’entreprises,
2. Le remboursement du capital (chap.16) pour 660 958,75 € et dépôts de caution pour 15 213 € ;
3. Les opérations d’ordre (chap.040) pour 194 638 € ;
4. Le solde d‘exécution reporté (chap.001) pour 1 831 381,39 €.
C – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le budget primitif 2024 du budget annexe « Cité de l’entreprise » s’équilibre de la manière suivante :
- En section de fonctionnement : 4 133 419,46 €
- En section d’investissement : 4 747 238,11 €
Soit un budget total qui s’élève à 8 880 657,57 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 104
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget annexe primitif 2024 « Cité de l’entreprise », conformément à l’annexe jointe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Cité de l’entreprise » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Cité de l’entreprise », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 4 133 419,46 €
En section d’investissement : 4 747 238,11 €
Soit un budget total qui s’élève à 8 880 657,57 €
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 27 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Mobilités »
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
A - EN SECTION D’EXPLOITATION
La section d’exploitation présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 16 440 495,55 €.
LES RECETTES D’EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT - RECETTES BUDGET 2023 (Inclus RAR) BUDGET 2024 (Inclus RAR)
1 Impôts et taxes (chap.73) 5 800 000,00 € 6 500 000,00 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 105
2 Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 € 1 435 000,00 €
3 Produits divers et atténuations de charges (chap.75) 476 000,00 € 516 000,00 €
4 Recettes d'ordre (chap.042) 0,00 € 507,00 €
5 Résultats antérieurs (chap.002) 9 425 700,22 € 7 988 988,55 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 136 700,22 € 16 440 495,55 €
1. La fiscalité et les taxes (chapitre 73) :
Il s’agit du versement mobilités (VM) versé par les entreprises du territoire ayant 11 salariés et plus. Le taux actuellement est de 0,8 % et se calcule sur la masse salariale. La prévision pour 2024 est de 6 500 000,00 €.
2. Les dotations de l’Etat et participations diverses (chapitre 74) pour 1 435 000 €, concernent la participation de la Région Bourgogne-Franche-Comté au transport scolaire. 3. Les autres produits de gestion (chapitre 75) dont :
• Le versement d’une redevance par le délégataire pour la mise à disposition de moyens (bus et entrepôt). Le produit est estimé à 435 000 € ;
• Le versement d’une redevance par la SPL pour la mise à disposition d’une partie de l’entrepôt. Le produit est estimé à 81 000 €.
5. Le report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice précédent après affectation de reprise anticipée des résultats pour 7 988 988,55 € (chapitre 002).
LES DEPENSES D’EXPLOITATION
L’année 2024 verra la mise en place d’une nouvelle offre de transports collectifs, en lien avec le renouvellement de la DSP.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES BUDGET 2023 (Inclus RAR) BUDGET 2024 (Inclus RAR)
1 Charges à caractère général (chap.011) 3 543 730,44 € 4 135 599,78 €
2 Charges de personnel (chap.012) 926 863,00 € 930 000,00 €
3 Atténuations de produits (chap.014) 3 000,00 € 3 000,00 €
4 Autres charges de gestion courante (chap.65) 5 122 650,00 € 5 243 790,00 €
5 Autres charges (chap.67/68) 3 000,00 € 6 000,00 €
6 Dépenses imprévues (chap.022) 324 956,78 € 0,00 €
7 Amortissements (chap.042) 368 320,00 € 405 515,00 €
8 Virement à la section d'investissement (chap.023) 6 844 180,00 € 5 716 590,77 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 136 700,22 € 16 440 495,55 €
1. Les charges à caractère général (chapitre 011) pour 4 135 599,78 € : On retrouve dans ce chapitre, les dépenses liées au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions menées ou à mener, avec notamment :
- Les transports scolaires pour 3 034 500 € sur tout le périmètre à l’année ; - Les locations immobilières pour 143 500 €comprenant les loyers de l’entrepôt à l’année ;
- Les charges de centralité, hors charges de personnel, pour 544 000 € ; - Les réparations du matériel roulant pour 26 250 € ;
- La maintenance pour 142 750 € notamment du système de billettique.
2. Les charges de personnel (chapitre 012) : prévues à hauteur de 930 000 €. 3. Les atténuations de produits (chapitre 014) concernant des révisions de versement transports sollicitées par des entreprises. Des crédits sont inscrits à hauteur de 3 000 €. 4. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) pour 5 243 790 € et comportant notamment :
- La DSP pour les transports urbains pour 4 565 000 € ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 106
- Des crédits prévus pour le fonds de concours « déplacements doux », à hauteur de 500 000 € ;
- Le versement au SIVOS « Azé – Saint-Gengoux-de-Scissé » et le SIVOM de « Chaintré – Vinzelles – Varennes-lès-Mâcon » pour 100 000 €.
5. Les charges exceptionnelles (chapitre 67/68) avec l’inscription de crédits pour 6 000 €. 7. Les amortissements (chapitre 042) nécessaires au renouvellement des bus pour 405 515 €. 8. Un virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 5 716 590,77 € afin de financer les investissements de ce budget annexe.
B – EN SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 9 071 192,16 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - RECETTES BUDGET 2023 (Inclus RAR) BUDGET 2024 (Inclus RAR)
1 Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 854 124,20 € 2 073 599,67 €
2 Subventions d’investissement (chap.13) 0,00 € 291 000,00 €
3 Reprise de l'excédent d'investissement (chap.001) 0,00 € 534 486,72 €
4 Virement de la section d’exploitation (chap.021) 6 844 180,00 € 5 716 590,77 €
5 Mouvements d'ordre, amortissements (chap.040/041) 368 320,00 € 455 515,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 066 624,20 € 9 071 192,16 €
A noter dans ces recettes :
1. Les excédents de fonctionnement capitalisés pour 2 073 599,57 € ; 2. Les subventions d’investissement pour un montant de 291 000 € ; 3. L’excédent d’investissement reporté pour 534 486,72 € ;
4. L’excédent dégagé en section de fonctionnement (chapitre 021) permet d’autofinancer les projets de MBA par virement à la section d’investissement à hauteur de 5 716 590,77€ ; 5. Le montant des amortissements (450 515 €) est inscrit en mouvement d’ordre (chapitre 040) et des avances pour 50 000 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - DEPENSES BUDGET 2023 (Inclus RAR) BUDGET 2024 (Inclus RAR)
1 Matériel, travaux (chap. 20/21/23 opérations d'équipement) 7 987 379,08 € 9 020 685,16 €
2 Solde d’exécution négatif reporté (D001) 79 245,12 € 0,00 €
3 Opérations d’ordre (chap. 040/041) 0,00 € 50 507,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 066 624,20 € 9 071 192,16 €
1. Les investissements 2024 (chapitre 20/21/23) pour 9 020 685,16 € et sont composés : • Des restes à réaliser pour 2 608 086,39 € ;
• Des investissements nouveaux pour 6 412 598,77 € dont :
- le renouvellement de matériels de transport ;
- l’acquisition du local commercial et dépôt TREMA ;
- les études et travaux au dépôt TREMA ;
- les études pour le parking relais ;
- l’installation de bornes électriques ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 107
- la création d’un ensemble de sentiers d’intérêt communautaire ;
En cohérence avec son schéma directeur cyclable, MBA poursuit également le déploiement des aménagements cyclables.
C – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le budget primitif 2024 du budget annexe « Mobilités » s’équilibre de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 16 440 495,55 €
En section d’investissement : 9 071 192,16 €
Soit un budget total de : 25 511 687,71 €
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget du budget annexe primitif 2024 « Mobilités » conformément à l’annexe jointe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1, L1612-2 et suivants et L2312-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Mobilités » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. DEYNOUX,
Madame COMTET-SORABELLA regrette la présentation peu claire du budget primitif. Elle souhaite comprendre les raisons de l'écart important entre le montant de l'acquisition du dépôt de bus et celui de la location au délégataire.
Elle suggère également un transfert des fonds inutilisés de l’aménagement local de piste cyclable vers le structurant, se référant à la récente intervention de Monsieur FAURE.
Monsieur DEYNOUX estime que Monsieur FAURE ne propose pas de transférer les fonds inutilisés vers le structurant, mais plutôt de les utiliser pour créer un fonds de concours spécial destiné aux communes.
4 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Mobilités », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 16 440 495,55 €
En section d’investissement : 9 071 192,16 €
Soit un budget total de : 25 511 687,71 €
PRECISE QUE : Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 108
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 28 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget budgets annexe « Déchets ménagers »
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
A - EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 16 291 713,45 €.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Produits des usagers (chap.70) 1 507 420,00 € 1 440 500,00 €
2 Impôts et taxes (chap.73) 9 895 000,00 € 11 937 795,00 €
3 Participations et dotations (chap.74) 1 034 154,00 € 989 000,00 €
4 Produits divers et atténuations de charges (chap 75/013) 123 100,00 € 234 600,00 €
5 Produits spécifiques (chap.77) 0,00 € 0,00 €
6 Recettes d'ordre (chap.042) 29 693,17 € 19 733,00 €
7 Résultats antérieurs (chap.002) 2 891 286,75 € 1 670 085,45 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 480 653,92 € 16 291 713,45 €
1. Le produit des usagers (chapitre 70) pour un montant prévu 1 440 500 € en 2024 dont : - 507 500 € pour le rachat de produits résiduels ;
- 520 000 € de redevance spéciale pour la collecte sélective et les ordures ménagères.
2. La fiscalité et les taxes pour 11 937 795 € (chapitre 731) :
Cette recette concerne uniquement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il a été proposé (rapport précédent) d’augmenter le taux applicable sur le territoire en 2024, à savoir 10,27 %.
L’augmentation des recettes est liée à la revalorisation des bases fiscales de 3,9 % et du taux présenté dans le rapport n°18.
3. Les dotations de l’Etat et participations diverses (chapitre 74) pour 989 000 € (recettes des éco organismes).
4. Les autres produits de gestion (chapitres 75 et 013 atténuations de charges) pour un total de 234 600 € :
On retrouve dans ces recettes :
- 82 500 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ; - 52 100 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs ou de composteurs aux usagers et le service de collecte des végétaux à Mâcon en porte à porte. - Des subventions à recevoir par des organismes (ADEME-CITEO) Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 109
6. Les mouvements d’ordre (chapitre 042) pour 19 733 €.
7. Le report d’excédent de fonctionnement de ce budget annexe (chapitre 002) est de 1 670 085,45 €.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Malgré les optimisations de service, une hausse des coûts de gestion des déchets est attendue à hauteur de 400k€, les dépenses RH augmentent de 500k€, la dotation aux amortissements, des investissements consentis en 2023, augmente de 200k€.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Charges à caractère général (chap.011) 6 225 592,26 € 6 125 937,96 €
2 Charges de personnels (chap.012) 3 937 412,00 € 4 443 600,90 €
3 Autres charges de gestion courante (chap.65) 4 201 710,00 € 4 224 311,00 €
4 Charges financières (chap.66) 48 589,79 € 55 382,90 €
5 Autres charges (chap.67) 30 000,00 € 30 000,00 €
6 Provisions (chap. 68) 23 835,00 € 47 000,00 €
7 Dépenses imprévues (chap.022) 273 318,90 € 0,00 €
8 Amortissements (chap.042) 603 041,90 € 833 224,00 €
9 Virement à la section d'investissement (chap.023) 137 154,07 € 532 256,69 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 480 653,92 € 16 291 713,45 €
1. Les charges à caractère général (chapitre 011) pour un montant total de 6 125 937,96 € dont 27 989,21 € de reports et 6 097 948,75 € de crédits de paiement 2024 avec notamment :
- Les contrats de prestation de service pour 3 753 750 € (principalement le transport et l’évacuation des apports en déchèterie, collecte sélective, collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets non recyclables et lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires) ;
- L’entretien du matériel roulant pour 215 763 € et les carburants pour 388 274,96 € ; - Les charges de centralité pour un montant total de 692 843 €.
2. Les charges de personnel (chapitre 012), sont prévues à hauteur de 4 443 600,90 €. L’impact du dégel du point d’indice, l’augmentation du Smic, les créations de postes engendrent une augmentation de ce chapitre.
3. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) pour 4 224 311 € correspondant essentiellement aux contributions au SMET 71 (pour un total de 3 234 000 €), pour la méthanisation des déchets du nord de MBA et au SYTRAIVAL (973 000 €) de Villefranche pour l’incinération des déchets du sud de MBA.
4. Les charges financières (chapitre 66) se montent à 55 382,90 € ;
5. Les charges spécifiques (chapitre 67) : Des crédits sont inscrits pour 30 000 € ;
6. Les dotations aux provisions (chapitre 68) pour 47 000 € ;
8. Les amortissements d’immobilisations (chapitre 042) pour 833 224 € ;
9. Un virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 532 256,69 € afin de financer les investissements de ce budget annexe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 110
B – EN SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 2 349 617,60 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 F.C.T.V.A. (chap.10) 311 294,79 € 258 000,00 €
2 Subventions d’investissement (chap.13) 27 652,40 € 13 052,40 €
3 Emprunts (chap. 16) 1 250 000,00 € 0,00 €
4 Amortissements + op. patrimoniales (chap.040/041) 603 041,90 € 833 224,00 €
5 Virement section fonctionnement (chap.021) 137 154,07 € 532 256,69 €
6 Excédent d'investissement reporté (chap.001) 1 317 653,86 € 713 084,51 €
TOTAL DES RECETTES 3 646 797,02 € 2 349 617,60 €
Les recettes d’investissement concernent :
- Le montant de FCTVA (chapitre 10) est prévu à hauteur de 258 000 € ; - Les subventions d’investissement (RAR) attendus de la Région pour 13 052,40 € couvrant des dépenses informatiques ;
- Les mouvements d’ordre d’amortissements (chapitres 040/041) de 833 224 € ; - Pas d’excédent de fonctionnement capitalisé ;
- Le virement de la section de fonctionnement pour autofinancer une partie des investissements (chapitre 021) pour un montant de 532 256,69 € ; - L’excédent d’investissement reporté pour 713 084,51 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Immo incorporelles (ch. 20) 27 300,00 € 204 058,40 €
2 Subventions d’équipements versées (204) 104 128,00 € 77 579,41 €
3 Immo corporelles (ch. 21) 3 178 724,81 € 1 621 214,07 €
4 Immo incorporelles (ch. 23) 137 634,07 € 195 000 €
5 Emprunts (ch. 16) 169 316,97 € 232 032,72 €
6 Opérations d’ordre (040 / 041) 29 693,17 € 19 733,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 646 797,02 € 2 349 617,60 €
1.2.3.4 Les dépenses d’équipement projetés en 2024 s’élèvent à 2 097 851,88 € avec principalement :
- Les AP/CP créée pour le renouvellement du parc de camions (300 000 € en crédits de paiement) et pour le renouvellement 2020-2026 de colonnes (485 885 € en crédits de paiement) ;
- Une étude programmiste quai de transfert ;
- Des travaux en déchetterie et dans les locaux des déchets ménagers ;
- Divers matériels pour l’exploitation du service.
5. Le remboursement de la dette (chapitre 16) avec 232 032,72 € en 2024.
7. Les mouvements d’ordre (chapitres 040 et 041) pour 19 733 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 111
C – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le budget primitif 2024 du budget annexe « collecte et valorisation des déchets ménagers » s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 16 291 713,45 €
Section d’investissement : 2 349 617,60 €
Soit un budget total de : 18 641 331,05 €
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget annexe primitif 2024 « Déchets ménagers », joint en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « Déchets ménagers » proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
Monsieur JOBARD estime que la hausse de la fiscalité n’est pas justifiée en raison des excédents toujours présents en 2024.
A ce titre, il suggère de prendre plus au sérieux l’ensemble des pistes d’économie à réaliser. Ainsi, il évoque l’exemple du Grand Chalon qui a réduit la fréquence des collectes et pense que cela inciterait les usagers à mieux trier.
Monsieur DEYNOUX rappelle les actions qui vont être réalisées concernant les études sur l’optimisation de la collecte.
14 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Déchets ménagers », tel que joint en annexe, dont les montants sont les suivants :
Section de fonctionnement : 16 291 713,45 €
Section d’investissement : 2 349 617,60 €
Soit un budget total de : 18 641 331,05 €
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 112
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 29 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « GEMAPI »
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
La compétence GEMAPI vise à restaurer les caractéristiques hydrologiques et morphologiques des cours d’eau, rétablir les continuités écologiques (piscicole et sédimentaire) et accompagner les propriétaires riverains des cours d’eau dans leurs obligations d’entretien régulier.
Ces actions concernent tous les cours d’eau qui traversent le territoire et pour lesquels MBA est gestionnaire, à savoir la Mouge, la Petite Grosne, l’Arlois, la Mauvaise, les petits affluents de la Saône et biefs assimilables à des cours d’eau (la gestion de la Saône est confiée à l’EPTB Saône et Doubs).
MBA intervient par ailleurs dans la création, la gestion et l’entretien des ouvrages permettant de prévenir les inondations.
A - EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 1 724 180,21 €.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Produits services (chap.70) 246 280,00 € 246 280,00 €
2 Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 € 375 489,00 €
3 Dotations et participations (chap.74) 11 000,00 € 10 000,00€
4 Résultats antérieurs (chap.002) 915 338,90 € 1 092 411,21 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 565 088,90 € 1 724 180,21 €
1. Les produits des services (chap.70) :
On retrouve dans ce chapitre le montant de la retenue sur les attributions de compensation relative à la prise de compétence GEMAPI, soit 246 280 € ;
2. Les impôts et taxes (chap.73) correspondant à la taxe GEMAPI pour un montant de 375 489 € ;
4. Le report de l’excédent de fonctionnement (chap.002) pour un montant de 1 092 411,21 €.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Charges à caractère général (chap.011) 359 849,69 € 348 676,00 € 2 Charges de personnels (chap.012) 213 508,00 € 223 000,00 € 3 Autres charges de gestion courante (chap.65) 28 000,00 € 34 000,00 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 113
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
4 Atténuations de produits (chap.014) 30 000,00 € 30 000,00 €
5 Charges financières (chap.66) 1 176,76 € 1 076,48 €
6 Charges exceptionnelles (chap.67) 6 000,00 € 0,00 €
7 Dépenses imprévues (chap.022) 43 000,00 € 0,00 €
8 Amortissements (chap.042) 14 543,00 € 31 073,00 €
9 Virement à la section d'investissement (chap.023) 869 011,45 € 1 056 354,73 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 565 088,90€ 1 724 180,21 € 1. Les charges à caractère général (chap.011) pour un total de 348 676 € : On retrouve dans ce chapitre, les dépenses liées au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions menées ou à mener, avec notamment :
- L’entretien courant des cours d’eau et des bassins de rétention pour 80 000 € ; - Les charges de centralité pour 90 000 € ;
- Le remboursement aux communes pour l’entretien des rivières et des bassins pour 30 000 € ;
- Les contrats de prestations de service pour 60 500 €.
2. Les charges de personnel (chap.012) prévues à hauteur de 223 000 € ; 3. Les autres charges de gestion courante (chap.65), pour 34 000 € ; 4. Les atténuations de produits (chap.014) pour 30 000 € ;
5. Les charges financières (chap.66) pour 1 076,48 € représentent notamment les intérêts d’emprunts transférés à MBA ;
8. Les amortissements (chap.042) inscrits pour 31 073 € ;
9. Un virement à la section d’investissement (chap.023) pour 1 056 354,73 € permet d’autofinancer les investissements de ce budget annexe.
B – EN SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 1 701 918,44 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - RECETTES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(inclus RAR)
1 Subventions d'équipement reçues (chap.13) 269 108,00 € 466 671,00 € 2 FCTVA (chap.10) 42 520,00 € 60 300,00 €
3 Excédent de fonctionnement capitalisé (chap.1068) 197 416,10 € 87 519,71 € 4 Amortissements immobilisations (chap.040) 14 543,00 € 31 073,00 € 5 Virement section de fonctionnement (chap.021) 869 011,45 € 1 056 354,73 € 6 Solde d’exécution positif reporté 29 184,74 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 421 783,29 € 1 701 918,44 €
1. Les subventions d’équipement (chap.13) pour 466 671 € dont 170 671 € de restes à réaliser (RAR) ;
2. Le FCTVA (chap.10) pour 60 300 € ;
3. Les excédents de fonctionnement capitalisés (chap.1068) pour 87 519,71 € ; 4. Les amortissements (chap.040) pour 31 073 € ;
5. Le virement de la section de fonctionnement (chap.021), permet d’autofinancer les dépenses d’investissement du budget annexe pour 1 056 354,73 € ;
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 114
INVESTISSEMENT - DEPENSES
BUDGET 2023
(M14)
(Inclus RAR)
BUDGET 2024
(M57)
(Inclus RAR)
1 Travaux dont restes à réaliser (chap.20/21/23/opérations d'équipement) 1 353 146,29 € 1 619 037,08 €
2 Remboursement capital (chap.16) 10 637,00 € 11 000,00 €
3 Dépenses imprévues (chap.020) 58 000,00 € 0,00 €
4 Déficit d'investissement reporté (chap.001) 0,00 € 71 881,36 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 421 783,29 € 1 701 918,44 €
1. Les dépenses d’équipements 2024 (chap.20/21/23/opérations d'équipement), pour
1 619 037,08 €, se composent de crédits de paiement nouveaux pour 1 432 727,73 € et les restes à réaliser pour 186 309,35 €. Il s’agit essentiellement d’études et d’aménagements de ruisseaux ;
2. Le remboursement du capital (chap.16) de l’emprunt transféré à MBA non encore complètement remboursé.
C – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le budget primitif 2024 du budget annexe GEMAPI s’équilibre de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 1 724 180,21 €
En section d’investissement : 1 701 918,44 €
Soit un budget total de : 3 426 098,65 €
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget du budget annexe primitif 2024 « GEMAPI » conformément à l’annexe jointe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « GEMAPI » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
Monsieur JOBARD admet que la mise en œuvre de ce budget est complexe. Il estime que les nombreuses études menées pour la GEMAPI indiquent la difficulté de faire émerger des projets concrets et entraînent des excédents budgétaires.
Monsieur DEYNOUX salue l’intervention de Monsieur JOBARD et souhaite également féliciter la qualité du travail réalisé par les agents dans ce domaine.
Enfin, il rappelle que le taux de réalisation en dépense d’équipements est de 39%.
5 conseillers s’abstenant,
A l’unanimité, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 115
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « GEMAPI », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 1 724 180,21 €
En section d’investissement : 1 701 918,44 €
Soit un budget total de : 3 426 098,65 €
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 30 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Eau »
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
MBA exerce directement la compétence « eau potable » sur 7 communes : − La commune de Sologny ;
− La commune de Mâcon ;
− Les communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Sancé et Sennecé-lès-Mâcon, qui relevaient du Syndicat Mâcon Environs (SME), dissous au moment du transfert.
Sur les autres communes du territoire, MBA est devenue membre de 4 syndicats du territoire par représentation substitution :
- Syndicat Haut Mâconnais (à cheval sur 2 EPCI, 18 membres dont 4 communes de MBA) ; - Syndicat Nord Mâcon (à cheval sur 2 EPCI, 8 membres dont 7 communes de MBA) ; - Syndicat Petite Grosne (à cheval sur 3 EPCI, 18 membres dont 15 communes de MBA) ; - Syndicat Mâconnais Beaujolais (à cheval sur 2 EPCI, 10 membres dont 8 communes de MBA).
A - EN SECTION D’EXPLOITATION
La section d’exploitation présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 2 272 637,07 €.
LES RECETTES D’EXPLOITATION
EXPLOITATION - RECETTES BUDGET 2023 (Inclus RAR) BUDGET 2024 (Inclus RAR)
1 Produit des services (chap.70) 1 928 000 ,00 € 1 880 000 ,00 €
2 Atténuations de charges (chap.13) 00,00 € 650,00 €
3 Autres produits gestion courante (chap. 75) 22 650,00 € 23 000,00 €
4 Amortissement (chap.042) 108 929,00 € 108 931,00 €
5 Résultats antérieurs (chap.002) 406 861,22 € 260 056,07 €
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 2 466 440,22 € 2 272 637,07 €
1. Les produits des services (chapitre 70) pour 1 880 000 € correspondent aux facturations de la consommation d’eau des usagers ;
2. Atténuations de charges (chapitre 013) pour 650 € ;
3. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 23 000 € ; 4. Les amortissements de subventions (chapitre 042) pour 108 931 € ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 116
5. L’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) pour un montant total de 260 056,07 €.
LES DEPENSES D’EXPLOITATION
EXPLOITATION - DEPENSES BUDGET 2023 (Inclus RAR) BUDGET 2024 (Inclus RAR)
1 Charges à caractère général (chap.011) 485 861,75 € 588 705,00 €
2 Charges de personnel (chap.012) 338 570,00 € 382 209,00 €
3 Atténuations de produits (chap.014) 8 000,00 € 7 200,00 €
4 Autres charges de gestion courante (chap.65) 9 510,00 € 6 510,00 €
5 Charges financières (chap.66) 110 320,72 € 124 360,97 €
6 Charges exceptionnelles (chap. 67) 542 160,00 € 20 000,00 €
7 Dotations aux provisions (chap. 68) 0,00 € 3 000,00 €
8 Dépenses imprévues (chap.022) 25 437,75 € 18 000,00 €
9 Amortissements (chap.042) 865 418,00 € 877 524,00 €
10 Virement section d’investissement (chap.023) 81 162,00 € 245 128,10 €
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 2 466 440,22 € 2 272 637,07 €
1. Les charges à caractère général (chapitre 011) pour un total de 588 705 € : On retrouve dans ce chapitre, les dépenses liées à l’exploitation et à la mise en œuvre des actions menées ou à mener, avec notamment :
- Le reversement à l’agence de l’eau de la redevance prélèvement d’eau pour 155 000 € ;
- Les charges de centralité pour 158 000 € ;
- Les frais d’études et d’honoraires pour l’accompagnement par un prestataire dans le cadre de la dissolution des syndicats pour 99 000 €.
2. Les charges de personnel (chapitre 012) prévues à hauteur à 382 209 € ; 3. Les atténuations de produits (chapitre 014) prévues à hauteur à 7 200 € (reversement d’une redevance à l’agence de l’eau).
4. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65), pour 6 510 €. 5. Les charges financières (chapitre 66) pour remboursement d’intérêts d’emprunt de 124 360,97 €.
6. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 20 000 € (titres annulés exercice antérieur). 7. Les dotations pour provision dans le cadre du compte épargne temps d’un montant de 3 000 €
8. Des dépenses imprévues (chapitre 022) pour 18 000 €.
9. Les amortissements (chapitre 042) pour 877 524 €.
10. Un virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 245 128,10 € permet d’autofinancer une part des investissements de ce budget annexe.
B – EN SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 3 583 769,74 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - RECETTES BUDGET 2023 (Inclus RAR) BUDGET 2024 (Inclus RAR)
1 Subvention d’investissement (chap.13) 387 400,00 € 153 430,00 €
2 Emprunts (chap.16) 1 503 907,00 € 1 767 402,22 €
3 Réserves et dotations (chap.10) 703 191,53 € 79 760,58 €
4 Amortissements (chap.040) 865 418,00 € 877 524,00 €
5 Virement de la section d’exploitation (chap.021) 81 162,00 € 245 128,10 €
6 Excédent d’investissement reporté (chap.001) 162 097,73 € 460 524,84
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 703 176,26 € 3 583 769,74 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 117
1. Les subventions d’investissement (chapitre13) pour 153 430 € ; 2. Les emprunts nouveaux (chapitre 16) pour 1 767 402,22 € afin de financer les dépenses d’équipement;
3. L’affectation d’excédent capitalisé pour 79 760,58 € ;
4. Les amortissements (chapitre 040) pour 877 524 € représentent un mouvement d’ordre équilibré par une dépense du même montant en exploitation ; 5. Le virement de la section d’exploitation (chapitre 021), permet d’autofinancer les dépenses d’investissement du budget annexe pour 245 128,10 € ; 6. L’excédent d’investissement reporté 2023 (chapitre 001) pour 460 524,84 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - DEPENSES BUDGET 2023 (Inclus RAR) Budget 2024 (Inclus RAR)
1 Travaux (chap.20/21/23) 2 756 596,26 € 2 616 570,42 €
2 Emprunts (chap.16) 837 651,00 € 858 268,32 €
3 Dépenses imprévues (chap.020) 0,00 € 0,00 €
4 Amortissements (chap.040) 108 929,00 € 108 931,00 €
5 Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 703 176,26 € 3 583 769,74 €
1. Les investissements 2024 (chap.20/21/23) pour 2 616 570,42 €, sont composés de 651 715,42 € de restes à réaliser et de 1 964 855 € nouveaux crédits. Ces crédits correspondent à des travaux de réhabilitation des puits de captage, traitement étanchéité de réservoirs, travaux de réseaux sur le territoire.
2. Le remboursement du capital (chapitre 16) des emprunts pour 858 268,32 €, dont la majeure partie résulte de la dette transférée au moment de la prise de compétence au 1 er janvier 2020 ;
4. Les amortissements (chapitre 040) sont inscrits à hauteur de 108 931 €.
C – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le budget primitif 2024 du budget annexe « Eau » s’équilibre de la manière suivante :
En section d’exploitation : 2 272 637,07 €.
En section d’investissement : 3 583 769,74 €.
Soit un budget total de : 5 856 406,81 €.
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget annexe primitif 2024 « Eau », conformément à l’annexe jointe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313-1 et L5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Eau » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 118
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. DESPLAT, JOBARD et DEYNOUX,
Monsieur JOBARD souligne que le budget ne présente pas d'excédent et critique l'idée d'un nouvel emprunt pour financer les travaux de renouvellement et maintien des puits de captage. Il préconise que ces travaux soient plutôt financés par les amortissements afin d'éviter une accumulation de dettes qui pourrait mettre en péril les finances de l’Agglomération.
Monsieur DEYNOUX précise que le financement des travaux de renouvellement se décompose en trois parties : autofinancement, amortissement et emprunt. En conséquence, si l’on souhaite réduire l’emprunt, il faut augmenter le prix de l'eau pour faire de l’autofinancement. A ce jour, ce n’est pas la politique poursuivie par l’Agglomération.
Monsieur DESPLAT demande si ce budget annexe est établi selon la méthode comptable M57 ?
Monsieur DEYNOUX répond que ce budget est élaboré selon la méthode comptable M49.
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Eau », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section d’exploitation : 2 272 637,07 €
En section d’investissement : 3 583 769,74 €.
Soit un budget total de : 5 856 406,81 €.
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 31 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement »
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
A - EN SECTION D’EXPLOITATION
La section d’exploitation présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 9 227 660,52 €.
LES RECETTES D’EXPLOITATION
EXPLOITATION - RECETTES BUDGET 2023 (inclus RAR) BUDGET 2024 (inclus RAR)
1 Produits des services (chap.70) 4 862 500,00 € 4 988 000,00 € 2 Subventions (chap.74) 339 000,00 € 320 000,00 €
3 Autres produits gestion courante (chap. 75 et 013) 28 500,00 € 20 750,00 € 4 Recettes exceptionnelles (chap.77) 0,00 € 0,00€
5 Amortissement (chap.042) 592 856,00 € 521 218,00 €
6 Résultats antérieurs (chap.002) 2 868 305,37 € 3 377 692,52 €
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 8 691 161,37 € 9 227 660,52 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 119
1. Les produits des services (chapitre 70) pour 4 988 000 €, correspondent aux produits de la redevance assainissement ;
2. Les subventions (chapitre 74) pour 320 000 €, correspond essentiellement aux primes d’épuration de l’agence de l’eau ;
3. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75 et 013) pour 20 750 € ; 5. Les amortissements de subventions (chapitre 042) pour 521 218 € ; 6. L’excédent d’exploitation reporté (chapitre 002) pour 3 377 692,52 €.
LES DEPENSES D’EXPLOITATION
EXPLOITATION – DEPENSES BUDGET 2023 (inclus RAR) BUDGET 2024 (inclus RAR)
1 Charges à caractère général (chap.011) 1 932 681,86 € 2 136 231,47 €
2 Charges de personnel (chap.012) 1 201 279,00 € 1 319 100,00 €
3 Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 € 60 000,00€
4 Autres charges de gestion courante (chap.65) 19 810,00 € 20 910,00 €
5 Charges financières (chap.66) 104 106,95 € 106 336,09 €
6 Charges exceptionnelles (chap.67) 593 000,00 € 21 000,00 €
7 Dotations aux provisions 6 165,00 € 15 700,00 €
8 Dépenses imprévues (chap.022) 137 213,86 € 130 000,00€
9 Amortissements (chap.042) 2 169 654,00 € 2 164 211,00
10 Virement section d’investissement (chap.023) 2 477 250,70 € 3 254 171,96
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 8 691 161,37 € 9 227 660,52 €
1. Les charges à caractère général (chapitre 011) pour 2 136 231,47 € : Le montant des reports en section de fonctionnement est de 20 166,47€. Il concerne notamment des prestations de service dans le cadre de l’entretien des bâtiments du Cycle de l’eau, une prestation de suivi de plan d’épandage, de recherche de substances dangereuses. On retrouve les dépenses liées à l’exploitation et à la mise en œuvre des actions menées ou à mener, avec notamment :
- Les contrats de sous-traitance pour 346 400 €, dont :
Des contrats de traitement des boues ;
Des contrats de traitement d’eau ;
Des contrats d’entretien de réseaux ;
Des analyses d‘eau ;
- De redevance occupation domaine public (VNF) pour 59 000 € ; - Les achats et prestations de service pour 623 000 € dont les frais de transit ; - L’entretien courant des réseaux et terrains pour 201 400 € ;
- Les charges de centralité pour 506 400 € ;
- La maintenance des installations pour 17 400 € ;
2. Les charges de personnel (chapitre 012) prévues à hauteur à 1 319 100,00 € ; 3. Les atténuations de produits (chapitre 014) prévues à hauteur de 60 000 € pour le reversement de la redevance assainissement modernisation des réseaux à l’agence de l’eau ;
4. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65), pour 20 910 € ; 5. Les charges financières (chapitre 66) pour 106 336,09 € correspondant notamment à la charge d’intérêts des contrats de prêt transférés à MBA ;
6. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 21 000 € ;
7. Les dotations aux provisions d’un montant de 15 700 € pour compte épargne temps ; 8. Des dépenses imprévues (chapitre 022) pour 130 000 € ;
9. Les amortissements (chapitre 042) pour 2 164 211 € ;
10. Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 3 254 171,96 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 120
B – EN SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente un budget prévisionnel en dépenses et en recettes équilibré pour 10 274 782,52 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT – RECETTES BUDGET 2023 (inclus RAR) BUDGET 2024 (inclus RAR)
1 Subvention d’investissement (chap.13) 3 053 433,00 € 3 752 649,00 €
2 Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 0,00 € 0,00 €
3 Emprunts (chap.16) 1 001 286,00 € 1 031 150,56 €
4 Amortissements (chap.040 et 041) 2 169 654,00 € 2 164 211,00 €
5 Opérations pour compte de tiers (chap.45) 66 000,00 € 72 600,00€
6 Virement de la section d’exploitation (chap.021) 2 477 250,70 € 3 254 171,96 €
7 Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 767 623,70 € 10 274 782,52 €
1. Les subventions d’équipement (chapitre 13) pour 3 752 649 € dont 1 320 265,00 € de restes à réaliser (RAR) correspondant aux subventions de l’Agence de l’Eau et du Département pour les travaux en cours ;
3. Un emprunt de 1 031 150,56 € pour couvrir les dépenses d’équipement ; 4. Les amortissements (chapitre 040) pour 2 164 211 € représentent un mouvement d’ordre équilibré par une dépense du même montant en exploitation. 5. Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) pour 72 600 € en RAR en lien avec les aides octroyées pour l’assainissement non collectif.
6. Un virement de la section d’exploitation (chapitre 021) de 3 254 171,96 € permettant de financer le reste des dépenses d’investissement.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT – DEPENSES BUDGET 2023 (inclus RAR) BUDGET 2024 (inclus RAR)
1 Travaux (chap.20/21/23) 6 952 698,54 € 8 179 975,63 €
2 Emprunts (chap.16) – Dépenses financières 632 644,73 € 689 282,62 €
3 Subventions d’investissement (chap. 13) 20 635,00 € 20 635,00 €
4 Dépenses imprévues (chap.020) 0,00 € 300 000,00 €
5 Mouvements d’ordre (chap.040 et 041) 592 856,00 € 521 218,00 €
6 Opérations pour compte de tiers (chap.45) 66 000,00 € 0,00 €
7 Résultats antérieurs (chap.001) 502 789,43 € 563 671,27 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 8 767 623,70 € 10 274 782,52 €
1. Les investissements 2024 (chapitre 20/21/23) pour 8 179 975,63 € se composent de 643 142,96 € de restes à réaliser et de 7 536 832,67 € de nouveaux crédits notamment pour des travaux sur les réseaux de Crêches-sur-Saône, Prissé et Mâcon. Les crédits de paiement ouverts pour les autorisations de programme sont de 600 000 € pour le schéma directeur d’assainissement sur les communes de Saint-Amour-Bellevue et Chânes, de 248 187 € pour la STEP de Péronne, de 300 000 € pour la construction d’une nouvelle station d’épuration à Charbonnières, 2 301 967 € pour la mise en conformité du système de collecte de Mâcon et communes environnantes, de 194 250 € pour la mise en séparatif des réseaux à Bussières ;
2. 3. 4. Les dépenses financières pour un montant de 1 009 917,62 dont 689 282,62 € de remboursement d’emprunts et 300 000 € de dépenses imprévues ; 5. Les mouvements d’ordre (chapitres 040) sont inscrits à hauteur de 521 218 € ; 7. Le résultat antérieur déficitaire inscrit pour 563 671,27 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 121
C – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement » s’équilibre de la manière suivante :
En section d’exploitation : 9 227 660,52 €
En section d’investissement : 10 274 782,52 €
Soit un budget total de : 19 502 443,04 €
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le budget annexe primitif 2024 « Assainissement » conformément à l’annexe jointe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313-1 et L5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Assainissement » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement » tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section d’exploitation : 9 227 660,52 €
En section d’investissement : 10 274 782,52 €
Soit un budget total de : 19 502 443,04 €
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Rapport 32 : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : JEAN-F RANÇOIS COGNARD
Afin de tenir compte des mobilités des agents et des besoins en matière de recrutement, le Conseil Communautaire est invité à adapter le tableau des effectifs, sans nouvelle création d’emploi permanent supplémentaire, par la suppression (délibération n°1) et la création de postes (délibération n°2) et modifier en conséquence l’annexe à la délibération du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 122
Afin de permettre à MBA, d’une part, de disposer des emplois nécessaires à l’exercice de ses compétences, et d’autre part, de tenir compte des promotions internes des agents, le Conseil Communautaire est invité à créer des emplois permanents et à modifier en conséquence l’annexe à la délibération du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires et l’annexe à la délibération du 11 octobre 2018 portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent jointes au rapport (délibération n°3). Ces créations répondront à trois enjeux :
- Accompagner l’évolution des services et de leurs missions suite aux besoins humains identifiés. Des emplois d’assistant(e) maternel(le), d’éducateur de jeunes enfants, de géomaticien, etc. seront ainsi créés ;
- Permettre le détachement pour l’accomplissement du stage des agents bénéficiant d’une promotion interne, sous réserve de l’avis favorable du Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Les anciens emplois seront supprimés à l’issue du stage des agents sous réserve de leur titularisation dans le nouveau cadre d’emplois ; - Prendre en compte les restrictions médicales d’agents en poste et garantir ainsi la continuité du service.
Enfin, il est également proposé d’approuver que, conformément à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, les emplois figurant dans l’annexe à la délibération du 11 octobre 2018 portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent, seront susceptibles d’être occupés par des agents contractuels sous réserve qu’aucun agent titulaire n’ait pu être recruté (délibération n°4). Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d’une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
DELIBERATION N°1 : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - 1 professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet ; - 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (2/20 e ) ; - 1 éducateur territorial des APS et éducateur territorial des APS principal de 2e classe et éducateur territorial des APS principal de 1ère classe et conseiller des APS et rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe et attaché et attaché principal à temps complet ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 123
- 1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ; - 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ;
- 1 rédacteur territorial à temps complet ;
- 2 adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux de 2e classe et adjoints administratifs principaux de 1ère classe et rédacteurs et adjoints techniques et adjoints principaux de 2e classe et adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.
SUPPRIME pour tenir compte des promotions internes et sous réserve de l’avis favorable du Centre de gestion de Saône-et-Loire :
Pour la filière technique :
- A compter du 1 er juillet 2024, 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet ;
- A compter du 1 er juillet 2024, 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.
DELIBERATION N°2 : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CREE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet ; - 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5/20 e ) ; - 1 conseiller des APS et conseiller principal des APS à temps complet ; - 1 auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure et adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 rédacteur principal de 2e classe à temps complet ;
- 2 adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux de 2e classe et adjoints administratifs principaux de 1ère classe et rédacteurs et adjoints techniques et adjoints principaux de 2e classe et adjoints techniques principaux de 1ère classe et techniciens à temps complet.
CREE pour tenir compte des promotions internes et sous réserve de l’avis favorable du Centre de gestion de Saône-et-Loire :
Pour la filière technique et à compter du 1 er juillet 2024, 3 agents de maîtrise à temps complet.
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants : Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 124
N° du
poste Libellé filière Catégorie Grade
Temps de
travail
(C/TNC)
Nbre
d'h.
hebdo
50 Sportive A conseiller des APS et conseiller principal des APS C 35
89 Culturelle A Professeur d’enseignement artistique de classe normale C 16
156 Médico-sociale B/C
Auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de
puériculture de classe supérieure et adjoint technique et
adjoint technique principal de 2e classe et adjoint
technique principal de 1ère classe
C 35
256 Technique C Adjoint technique et adjoint technique principal de 2e
classe et adjoint technique principal de 1ère classe C 35
257 Technique C Agent de maîtrise C 35
258 Technique C Agent de maîtrise C 35
306 Administrative B Rédacteur principal de 2e classe C 35
310 Technique C Agent de maîtrise C 35
465
Technique
/
Administrative
B/C
Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e
classe et adjoint administratif principal de 1ère classe,
rédacteur, adjoint technique et adjoint principal de 2e
classe et adjoint technique principal de 1ère classe,
technicien
C 35
466
Technique
/
Administrative
B/C
Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e
classe et adjoint administratif principal de 1ère classe,
rédacteur, adjoint technique et adjoint principal de 2e
classe et adjoint technique principal de 1ère classe,
technicien
C 35
482 Culturelle B Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe et
assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 5
DELIBERATION N°3 : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CREE pour accompagner l’évolution des services et de leurs missions suite aux besoins humains identifiés :
- 3 emplois d’assistant(e)s maternel(le)s sur 6 jours avec un agrément de 4 enfants maximum ;
- 1 emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, ouvert au cadre d’emplois suivant : éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
- 1 emploi permanent de responsable d’équipe à temps complet, ouvert aux grades suivants : attaché territorial, rédacteur, rédacteur principal de 2 e classe et rédacteur principal de 1ère classe ;
- 1 emploi permanent d’adjoint(e) de direction à temps complet, ouvert aux grades suivants : attaché territorial, rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe ;
- 1 emploi permanent de collaborateur(trice) à temps complet, ouvert au cadre d’emplois suivant : rédacteurs territoriaux ;
- 1 emploi permanent de chargé(e) de mission mobilités à temps complet, ouvert au cadre d’emplois suivant : techniciens territoriaux ;
- 1 emploi permanent d’assistant(e) administratif(ve) à temps complet, ouvert au grade suivant : rédacteur territorial ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 125
- 1 emploi permanent de géomaticien(ne) à temps complet, ouvert aux grades suivants : ingénieur territorial, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1 ère classe.
A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires titulaires, ou, conformément aux
articles L332-14 et L332-8 et suivants du Code général de la fonction publique, par des agents
contractuels. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades
concernés ;
CREE pour permettre le détachement pour l’accomplissement du stage des agents bénéficiant d’une promotion interne et sous réserve de l’avis du Centre de gestion de Saône-et-Loire :
- A compter du 1 er juillet 2024, 11 emplois de rédacteurs territoriaux à temps complet ; - A compter du 1 er juillet 2024, 4 emplois d’attachés territoriaux à temps complet ; - A compter du 1 er juillet 2024, 1 emploi d’ingénieur territorial à temps complet. Les anciens emplois seront supprimés à l’issue du stage des agents sous réserve de leur titularisation dans le nouveau cadre d’emplois ;
CREE pour prendre en compte les restriction médicales d’agents en poste et garantir ainsi la continuité du service :
- 1 emploi permanent de gardien(ne) de déchèterie à temps complet, ouvert au cadre
d’emplois suivant : adjoints techniques territoriaux ;
- 1 emploi permanent d’agent d’accueil, de scolarité et de facturation à temps complet,
ouvert au cadre d’emplois suivant : adjoints administratifs territoriaux.
A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires titulaires, ou, conformément aux
articles L332-14 et L332-8 et suivants du Code général de la fonction publique, par des agents
contractuels. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades
concernés ;
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants :
N° du
poste Libellé filière Catégorie Grade
Temps de
travail
(C/TNC)
Nbre
d'h.
hebdo
497 Hors filière Hors catégorie Assistant(e) maternel(le) 4 enfants sur 6 jours
498 Hors filière Hors catégorie Assistant(e) maternel(le) 4 enfants sur 6 jours
499 Hors filière Hors catégorie Assistant(e) maternel(le) 4 enfants sur 6 jours
500 Médico-sociale A Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle C 35
501 Administrative A/B Attaché territorial et rédacteur et rédacteur principal de 2 e classe et
rédacteur principal de 1 ère classe C 35
502 Administrative A/B Attaché territorial et rédacteur et rédacteur principal de 2 e classe et
rédacteur principal de 1 ère classe C 35
503 Administrative B Rédacteur et rédacteur principal de 2 e classe et rédacteur principal
de 1 ère classe C 35
504 Technique B Technicien et technicien principal de 2
e classe et technicien principal
de 1 ère classe C 35
505 Administrative B Rédacteur et rédacteur principal de 2 e classe et rédacteur principal
de 1 ère classe C 35
506 Technique C Adjoint technique et adjoint technique principal de 2 e classe et
adjoint technique principal de 1 ère classe C 35
507 Administrative C Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2 e classe et
adjoint administratif principal de 1 ère classe C 35
508 Technique B Technicien et technicien principal de 2
e classe et technicien principal
de 1 ère classe C 35
509 Administrative B Rédacteur territorial C 35
510 Administrative B Rédacteur territorial C 35
511 Administrative B Rédacteur territorial C 35
512 Administrative B Rédacteur territorial C 35
513 Administrative B Rédacteur territorial C 35
514 Administrative B Rédacteur territorial C 35
515 Administrative B Rédacteur territorial C 35
516 Administrative B Rédacteur territorial C 35
517 Administrative B Rédacteur territorial C 35
518 Administrative B Rédacteur territorial C 35
519 Administrative B Rédacteur territorial C 35
520 Administrative A Attaché territorial C 35
521 Administrative A Attaché territorial C 35
522 Administrative A Attaché territorial C 35
523 Administrative A Attaché territorial C 35
524 Technique A Ingénieur territorial C 35 Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 126
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
DELIBERATION N°4 : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique, que les emplois permanents figurant dans le tableau suivant :
Référence
délibération
N° de
poste
au TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement Niveau de rémunération (plafond)
n° 2024-086
du 4 avril 2024 89 Professeur de piano
Niveau 6 à 7
Expérience professionnelle
avérée
Indice brut maximal du
grade
Et
régime indemnitaire
correspondant
n° 2024-086
du 4 avril 2024 156 Auxiliaire de puériculture Niveau 4
n° 2023-018
du 23 février 2023 275 Chargé(e) de mission déchets
Niveau 5 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2022-238
du 15 décembre
2022
465 Agent de sensibilisation tri et prévention des déchets Niveau 5 à 7
n° 2022-238
du 15 décembre
2022
466 Chargé(e) de mission sensibilisation déchets
Niveau 5 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2023-210
du 19 octobre 2023 484 Directrice de petite crèche
Niveau 6 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2023-210 du
19 octobre 2023 485
Educateur de jeunes enfants en
continuité de direction Niveau 6 à 7
n° 2024-087
du 4 avril 2024 500 Educateur de jeunes enfants
Niveau 6 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2024-087
du 4 avril 2024 501 Responsable d’équipe
Niveau 6 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2024-087
du 4 avril 2024 502 Adjoint(e) de Direction
Niveau 6 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2024-087
du 4 avril 2024 503 Collaborateur
Niveau 5 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2024-087
du 4 avril 2024 504 Chargé(e) de mission mobilités
Niveau 5 à 7
Expérience professionnelle
avérée
n° 2024-087
du 4 avril 2024 508 Géomaticien
Niveau 5 à 7
Expérience professionnelle
avérée Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 127
sont susceptibles d’être occupés de manière permanente par un agent contractuel sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L’agent devra justifier d’une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Rapport 33 : Ressources humaines : Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent de MBA auprès de l’Office de Tourisme Communautaire
RAPPORTEUR : JEAN-F RANÇOIS COGNARD
MBA exerce la compétence obligatoire « Promotion du tourisme » sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2017. Dans le cadre de cette compétence, MBA a signé une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Office de Tourisme Communautaire (OTC).
Pour permettre à l’OTC de mener à bien la mission qui lui est confiée, un agent communautaire lui a été mis à disposition depuis le 1er avril 2021 pour une durée de 3 ans. La mise à disposition arrivera à échéance le 31 mars 2024.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Reprendre, compte tenu du calendrier de la mise à disposition, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière d’approbation des conventions de mise à disposition individuelle d’agents ;
- Approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de MBA auprès de l’Office de Tourisme Communautaire pour une durée de 3 ans, jointe en annexe ;
Autoriser le Président ou son représentant à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L512-6 et suivants, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » de la compétence obligatoire « Développement économique », Vu l’avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la mise à disposition d’un agent de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour permettre à l’Office de Tourisme Communautaire de mener à bien la mission qui lui est confiée,
Considérant qu’une information du Conseil Communautaire est requise avant toute mise à disposition individuelle d’un agent,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
REPREND, compte tenu du calendrier de la mise à disposition, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière d’approbation des conventions de mise à disposition individuelle d’agents ; Contrat subvention de fonctionnement MBA/EPL Agro-Bio-campus de Davayé – DEJEPS sports équestres
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CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2025-2026
ENTRE
Mâconnais-Beaujolais Agglomération et l’EPL Agro-Bio-campus de Davayé
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-Présidente, Madame Florence BATTARD, dûment habilitée par la délibération n°2024-100 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024.
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
ET,
L’EPL Agro-Bio-campus de Davayé, représentée par son Directeur, Jean-Philippe LACHAIZE, dûment habilité par décision du Conseil d’Administration en date du …,
Ayant son siège 43 rue des Poncétys, 71 960 DAVAYE,
Ci-après dénommée « l’EPL » ou « le bénéficiaire »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L’EPL Agro-Bio-campus de Davayé a ouvert une nouvelle formation « DEJEPS sports équestres » à la rentrée 2023 en partenariat avec le Centre équestre Municipal de Mâcon-Chaintré.
Dans ce cadre, l’EPL sollicite le soutien financier en fonctionnement de MBA à hauteur de 15 000 € par an au titre de sa compétence supplémentaire de « soutien au développement de l’enseignement supérieur » pour le bon fonctionnement de cette formation.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ET OBJET DE LA SUBVENTION
La présente convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les conditions et modalités du soutien pluriannuel de MBA envers l’EPL au titre du fonctionnement de l’établissement pour le fonctionnement de sa formation « DEJEPS sports équestres » en partenariat avec le Centre équestre Municipal de Mâcon-Chaintré, notamment par la fixation des engagements réciproques des parties.
Ainsi, à titre général :
- MBA s’engage à subventionner, dans les conditions définies ci-après, l’EPL au titre de sa formation « DEJEPS sports équestres » gérée en partenariat avec le Centre équestre Municipal de Mâcon-Chaintré ;
- L’EPL s’engage, à son initiative et sous sa propre responsabilité à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le fonctionnement de sa formation « DEJEPS sports équestres ».
L’EPL a en effet décidé de pérenniser cette nouvelle formation « DEJEPS sports équestres » ouverte à la rentrée 2023 en partenariat avec le Centre équestre Municipal de Mâcon- Chaintré. Contrat subvention de fonctionnement MBA/EPL Agro-Bio-campus de Davayé – DEJEPS sports équestres
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ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à la date de sa signature pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Sous réserve du respect des dispositions relatives aux obligations comptables et d’information au titre du suivi, du contrôle et de l’évaluation de la subvention la présente convention est conclue au titre des années 2024, 2025 et 2026.
Elle arrivera à échéance dès que l’établissement aura souscrit à tous ses engagements au titre de la présente convention, en particulier la production de tous les justificatifs.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT
3-1 Montant de la subvention
Afin de mettre en œuvre l’action, MBA s’engage à verser à l’EPL une somme de 15 000 €/an.
Cet engagement est indicatif pour les années 2025 et 2026 et est conditionné à l’inscription des crédits votés chaque année au budget. Il pourra être revu lors de la délibération annuelle d’attribution des subventions, qui fixera définitivement le montant de la subvention, en fonction, notamment :
- du respect des engagements prévus dans la convention, de l’état d’avancement des actions et projets subventionnés,
- du respect des objectifs que l’établissement s’est fixés,
- de la consommation des subventions déjà accordées,
- de la vérification que le montant de la subvention n’excède pas le coût du projet.
3-2 Modalités de versement
Au titre de chacune des années, la subvention sera versée en une fois lors de la notification annuelle de cette dernière.
Elle sera créditée au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur. Les versements seront effectués au compte :
(…)
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION
Ces engagements s’appliquent au titre de chacune des subventions annuelles versées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle d’objectifs.
4.1 Obligations comptables
La présentation budgétaire retenue doit permettre d'individualiser les actions subventionnées.
Les documents comptables devront être conservés au moins 4 ans.
4.2 Obligations d'informations
L’EPL s'engage à informer MBA de tous les événements susceptibles de modifier sa situation, financière et juridique (par exemple : fourniture d’une copie de toute nouvelle domiciliation bancaire…). Contrat subvention de fonctionnement MBA/EPL Agro-Bio-campus de Davayé – DEJEPS sports équestres
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L’EPL s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Un bilan comptable comprenant compte de résultat et compte d’exploitation, le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.
- Un rapport ou bilan faisant une évaluation de la formation subventionnée et permettant de justifier de l’usage des sommes allouées.
En tout état de cause, un bilan sommaire sur les actions ou les projets subventionnés de l’année N devra être transmis à MBA avant le 1 er mars de l’année N+1.
4.3 Obligations générales
L’EPL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et notamment la subvention à la réalisation des actions prévues pour lesquelles elle sollicite un financement, ainsi qu'à la diffusion de l'information relative à l'aide de MBA. L’EPL veillera ainsi à faire figurer sur les principaux documents de promotion des actions cofinancées, la participation de MBA.
ARTICLE 5 : CONTROLE
L’EPL s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions, notamment à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et tous les autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront, à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cours d’exécution, et hors la révision du montant alloué annuellement dans les conditions prévues à l’article 3, en cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’EPL sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 8, MBA peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention (comptes, bilan des actions, compte-rendu financier si la subvention est affectée à une dépense déterminée,…) entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants du bénéficiaire de présenter leurs observations.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par le bénéficiaire de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave ou en cas de changement d’activité ou de modification des statuts du bénéficiaire, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants du bénéficiaire de présenter Contrat subvention de fonctionnement MBA/EPL Agro-Bio-campus de Davayé – DEJEPS sports équestres
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leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par le bénéficiaire.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
Le cas échéant, en l’absence de retour des justificatifs attendus pour le versement du solde d’une subvention, la subvention annuelle sera réputée caduque dans un délai de deux ans à compter de la clôture de l’exercice.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile en leur siège. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon.
Fait à MACON, en deux exemplaires originaux, le …/…/….
L’EPL Agro-Bio-campus de Davayé Mâconnais Beaujolais Agglomération
Le Directeur
Jean-Philippe LACHAIZE
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée de
l’enseignement supérieur
Florence BATTARD Avenant n°3 à la convention de partenariat financier entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération pour le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson du 21 février 2019
Avenant n°3 à la convention de partenariat financier entre le Département de Saône-et-Loire et Mâconnais Beaujolais Agglomération pour l’étude de fonctionnement et de gestion des déplacements et du stationnement dans le Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson
du 21 février 2019
Entre les soussignés :
Mâconnais Beaujolais Agglomération, représentée par sa 1er Vice-Présidente, Madame Michelle JUGNET, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
D’une part,
ET
Le Département de Saône-et-Loire, représenté par son Président, M. André ACCARY, dûment habilité par une délibération du Conseil départemental en date du ………………..,
D’autre part,
Préambule :
Le Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson, géré par le Département de Saône-et-Loire, souffre aujourd’hui de sa notoriété et est menacé par l’afflux de visiteurs chaque jour plus nombreux. Pour y remédier, le Département a intégré la gestion des flux touristiques et de la fréquentation dans le plan d'action du Grand Site.
A ce titre, le Département de Saône-et-Loire, a décidé de réaliser une étude afin de mieux comprendre les déplacements des visiteurs, évaluer leurs besoins actuels et futurs et avoir une vision globale de la mobilité sur le Grand Site. L’étude se déroulera sur 12 mois à compter de juillet 2024.
Par courrier du 3 janvier 2024, le Département a sollicité un soutien financier de MBA, en tant qu’autorité organisatrice des mobilités, pour financer une partie de cette étude à hauteur de 10 000 €.
Il convient de rappeler que la convention cadre de partenariat approuvée le 13 décembre 2018 prévoit que MBA puisse participer financièrement, par voie d’avenant, aux actions menées ou pilotées par le Département pour la réalisation du programme du Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson.
Afin de permettre le versement de cette subvention exceptionnelle, la passation d’un avenant est nécessaire afin de modifier l’article 2 de la convention initiale portant sur l’engagement financier. Avenant n°3 à la convention de partenariat financier entre le Département de Saône-et-Loire et Mâconnais Beaujolais Agglomération pour le Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson du 21 février 2019
2
Article 1 : Subvention
Le paragraphe suivant est ajouté à l’article 2 de la convention de partenariat :
Vu la demande de soutien financier présentée par le Département de Saône-et-Loire, MBA s’engage à verser une subvention exceptionnelle et forfaitaire de 10 000 € pour la réalisation d’une étude sur la fréquentation touristique du Grand Site de France. Le coût total de l‘opération est estimé à 70 000 €.
La subvention sera versée en une seule fois après la signature de l’avenant et après restitution de l’étude.
Le reste de l’article est maintenu en l'état.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires dont un pour chacune des parties,
Le Département de Saône-et-Loire
Le Président,
André ACCARY
« Mâconnais-Beaujolais Agglomération »
Pour son Président et par délégation,
La 1ère Vice-Présidente,
Michelle JUGNET Avenant n°3 à la convention de partenariat financier entre le Département de Saône-et-Loire et Mâconnais Beaujolais Agglomération pour le Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson du 21 février 2019
3
ANNEXE 1 :
BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNELS Etude de fonctionnement et de gestion des déplacements et du
stationnement dans le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson
Budget et plan de financement prévisionnels
Recettes prévisionnelles
Phases de l'étude Dépenses Département de Saône- Mâconnais Atout France prévisionnelles et-Loire (maître Beaujolais (AMI)
d'ouvrage) Agglomération
Phase 1- état des lieux et 40 000,00
analyse de l'existant
Phase 2 - définition de la
capacité d'accueil du Grand 10 000,00
Site
Phase 3 - définition d'une 20 000,00 10 000,00 40 000,00 politique de gestion des
déplacements et du
stationnement dans le 20 000,00
Grand Site: le programme
d'actions
Total 3 phases 70 000,00 70 000,00 AU SERVICE
DU TERRITOIRE
MUTUALISER LES ÉNERGIES
ET LES IDÉES
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud
Bourgogne a pour vocation de construire un avenir plus
attractif, plus solidaire, plus durable en mutualisant
les énergies et les idées, et en orientant une partie
des subventions publiques sur des projets répondant
véritablement aux enjeux collectifs.
D’ACTIVITÉ
20 23
RAPPORT TERRITOIRE ET RÔLE
INSTANCES
FINANCES 2023
TEMPS FORTS
POLITIQUES CONTRACTUELLES | une année clé pour les politiques contractuelles |
SCoT | de la concertation au projet |
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE | un engagement renouvelé |
NUMÉRIQUE | développer les usages |
SANTÉ | renforcer l’approche territoriale |
L’ÉQUIPE DU PETR
| SOMMAIRE |
4
6
10
12
14
16
18
22
24
27 TERRITOIRE | RÔLE
Les PETR sont représentés par l'Association
Nationale des PETR et des Pays (ANPP) et couvrent
actuellement près de 80 % du territoire national,
preuve qu'ils répondent à un besoin bien réel.
Communauté de communes du Clunisois
Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Communauté de communes Saint-Cyr Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais Communauté d'agglomération du Mâconnais-Beaujolais agglomération
INTERCOMMUNALITÉS 4
BASSIN DE VIE 1
KM2
1 221
HABITANTS 117 000
QU’EST-CE QU’UN PETR ?
Les Pôles d’Équilibre Territorial et Rural sont des établissements publics associant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale pour coordonner un projet commun entre des villes petites et moyennes et des territoires ruraux.
Les PETR sont des syndicats intercommunaux qui connaissent une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi afin de porter un projet de territoire commun exprimant les intérêts de ses EPCI adhérents.
Sa vocation : construire un avenir plus attractif, plus solidaire, plus durable en mutualisant les énergies et les idées, et en orientant une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.
RÔLE DU PETR :
Les missions des PETR sont définies aux articles L. 5741-2 et L. 5741-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Élaborer des projets de territoire
Les PETR, en partenariat avec des collectivités territoriales et des EPCI, élaborent des projets de territoire pour définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans leurs périmètres, en précisant les missions déléguées aux PETR de développement économique, d’aménagement de l’espace et de transition écologique.
Concevoir des Schémas de Cohérence Territoriale
Les PETR peuvent être investis par les EPCI adhérents de la mission de concevoir ou coordonner un ou plusieurs SCoT, au sein de leur périmètre d’intervention.
Coordonner des contrats de territoire
Les PETR, avec les collectivités départementales et régionales, peuvent coordonner des contrats relatifs à des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.
| RÔLE DU PETR |
4 5
COMMUNES
120 | LES INSTANCES |
LE COMITÉ SYNDICAL
Le Comité syndical constitue l’organe délibérant du PETR. Il est composé de 80 délégués dont la répartition tient compte du poids démographique de chaque intercommunalité qui le compose :
• Mâconnais-Beaujolais agglomération : 40 titulaires
• Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois : 17 titulaires
• Communauté de communes du Clunisois : 15 titulaires
• Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boîtier entre Charolais et Mâconnais : 8 titulaires
LE BUREAU SYNDICAL
Composé de la Présidente, Christine Robin, et de 15 vice-présidents élus à la majorité des voix par le Comité syndical, le Bureau est une instance collégiale de pilotage exécutif des projets.
Christine Robin, présidente Bertrand Veau, 1er vice-président
Jean-François Farenc, 2e vice-président Rémy Martinot, 3e vice-président
Gérard Colon, 4e vice-président Hervé Carreau, 5e vice-président
Dominique Deynoux, 6e vice-président Christophe Ravot, 7e vice-président
Élisabeth Lemonon, 8e vice-présidente Eric Martin, 9e vice-président
Claude Cannet, 10e vice-présidente Patricia Clément, 11e vice-présidente
Marie Fauvet, 12e vice-présidente Hervé Reynaud, 13e vice-président
Yves Dupuis, 14e vice-président Dominique Jobard, 15e vice-président
6
LA CONFÉRENCE DES MAIRES
Composée des maires du territoire et du Comité syndical, la Conférence des maires est une instance d’information et de consultation pour l’élaboration, la modification et la révision des projets de territoire.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de développement est une instance participative et consultative qui permet d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs. Ils ont été désignés par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne en fonction de leur domaine de compétences, mais également dans un souci de représentativité des territoires qui composent le PETR.
Cette instance consultative est présidée par Robert Martin, viticulteur à la retraite et membre de la Chambre d’Agriculture.
Ce collège d’experts a été invité à prendre connaissance du Projet de territoire du PETR et à donner son avis sur le SCoT. L’objectif de ces présentations est de permettre au Conseil de développement, en s’appuyant sur la pluralité de ses membres, d’appréhender de façon globale et transversale les caractéristiques et les enjeux du territoire afin d’alimenter de façon constructive les décisions des élus. Depuis 2023, le Conseil de développement doit donner un avis sur les propositions des projets à subventionner dans le cadre de la Convention « Territoire en Action » TEA.
7 INSTANCES | DELIBÉRATIONS
Comité syndical du 31 janvier 2023
DE_2023_01 Désignation du secrétaire de séance
DE_2023_02 Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 14 décembre 2022 DE_2023_03 Assemblée : indemnités des Vice-présidents
DE_2023_04 Retrait délibération DE 2022-34
DE_2023_05 Autorisation de dépenses pour l’année 2023
DE_2023_06 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
DE_2023_07 Amortissement des expositions
DE_2023_08 Convention “TEA” 2022-2028 avec le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté DE_2023_09 Demande de subvention au Conseil régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Contrat “TEA” pour l’ingénierie 2023
DE_2023_10 Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre du volet “territorial rural” du programme FEDER-FSE+ 2021-2027
DE_2023_11 Prolongation de la convention avec le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté concernant l’accompagnement individuel des ménages cf. PTRE-EFFILOGIS DE_2023_12 Pôle Emploi : cotisation assurance chômage
DE_2023_13 CDG 71 : demande d’adhésion à la mission de médiation
Comité syndical du 28 mars 2023
DE_2023_14 Désignation du secrétaire de séance
DE_2023_15 Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 31 janvier 2023 DE_2023_16 Approbation du compte de gestion 2022
DE_2023_17 Approbation du compte administratif 2022
DE_2023_18 Affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2022
DE_2023_19 Contribution financière des EPCI membres du PETR pour l’année 2023 DE_2023_20 Vote du budget primitif 2023
DE_2023_21 Demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du contrat “TEA” pour l’ingénierie 2023
Comité syndical du 27 juin 2023 (pas de quorum)
Comité syndical du 04 juillet 2023
DE_2023_22 Désignation du secrétaire de séance
DE_2023_23 Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 28 mars 2023 DE_2023_24 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1 er janvier 2024 : passage au référentiel M57
DE_2023_25 Régularisation du compte 2033
DE_2023_26 Conventionnement LEADER
DE_2023_27 Conventionnement de l’OPAH de la Communauté de communes du Clunisois DE_2023_28 Convention de partenariat avec l’équipe Projet JUSTAIR (Cerema/Dorémi/CEA) DE_2023_29 Charte de partenariat avec le Crédit Agricole Centre-Est
DE_2023_30 Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade
8 9
Comité syndical du 05 décembre 2023
DE_2023_31 Désignation du secrétaire de séance
DE_2023_32 Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 4 juillet 2023 DE_2023_33 Mise en place prime de pouvoir d’achat
DE_2023_34 Maintien des primes et indemnités en cas de service à temps partiel thérapeutique DE_2023_35 Mise à jour des indemnités forfaitaires Restauration et Hébergement des agents DE_2023_36 Adoption du référentiel M57 dit “développé”
DE_2023_37 Référentiel M57 : adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) DE_2023_38 Référentiel M57 : modalités d’amortissement
DE_2023_39 Demande de subvention auprès du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté pour le poste Animateur Numérique pour 2024
DE_2023_40 Demande de subvention auprès du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de la Convention “TEA“, pour l’ingénierie pour 2024
DE_2023_41 Demande de subvention auprès du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de la Convention “TEA”, pour les logements de stagiaires en médecine pour 2023 DE_2023_42 Demande de subvention auprès du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de la Convention “TEA” , pour les logements de stagiaires en médecine pour 2024 DE_2023_43 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Saône et Loire pour les logements de stagiaires en médecine pour 2024
DE_2023_44 Demande de subvention auprès de l’ARS pour l’animation et les actions menées dans le cadre du Contrat Local de Santé pour 2024
DE_2023_45 Demande de subvention pour le poste Animateur LEADER pour 2023 DE_2023_46 Décision modificative n°1
DE_2023_47 Autorisation de dépenses pour 2024
DE_2023_48 Convention avec la CMA Bourgogne (cf. mission Rénovation énergétique) DE_2023_49 Conventionnement avec la Mairie de Charnay-lès-Mâcon (cf. assistance budgétaire) DE_2023_50 Débat sur le PADD du SCoT
DE_2023_51 Projet territorial structurant 2024 en réponse à l’appel à projets du Conseil départemental de Saône-et-Loire au titre de 2024
DE_2023_52 Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
Bureau syndical 24 janvier 2023 pas de délibération
Bureau syndical 14 mars 2023 pas de délibération
Bureau syndical 13 juin 2023 pas de délibération
Bureau syndical 28 novembre 2023 pas de délibération
Conférence des maires 05 janvier 2023 pas de délibération
Conseil de développement 07 novembre 2023 pas de délibération FINANCES 2023
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général : 150 584,47 € (19,83 %)
Charges de personnel, frais assimilés : 512 347,15 € (67,47 %)
Autres charges de gestion courante : 63 480,56 € (8,36 %)
Charges exceptionnelles : : 348 € (0,05 %)
Opération ordre transfert entre sections : 32 714,03 € (4,31%)
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 : 759 747 €
| BUDGET PRIMITIF & COMPTE ADMINISTRATIF |
BUDGET GENERAL Compte administratif 2022 Budget primitif 2023 Estimatif au 31 décembre 2023
FONCTIONNEMENT
Total dépenses 682 235,78 € 914 377,67 € 759 474,21 €
Total recettes 767 285,53 € 914 377,67 € 401 616,88 €
Résultat exercice 85 049,75 € - 357 857,33 €
Excédents antérieurs reportés 324 281,92 € 409 331,67 €
Résultats de clôture cumulés 409 331,67 € 51 474,34 €
Restes à réaliser 0 € 0 €
Résultat 409 331,67 € 51 474,34 €
INVESTISSEMENT
Total dépenses 56 906,40 € 333 743,36 € 104 277,51 €
Total recettes 87 339,64 € 333 743,36 € 57 163,68 €
Résultat exercice 30 433,24 € - 47 113,83 €
Excédents antérieurs reportés 174 999,09 € 205 432,33 €
Résultats de clôture cumulés 205 432,33 € 158 318,50 €
Restes à réaliser 12 274,56 € -58 833,10 €
Résulat 193 157,77 € 99 485,40 €
RÉSULTAT 602 489,44 € 150 959,74 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Participation des EPCI 3 € / hab + CC Clunisois (poste rénovation) : 349 592 € (87,04 %)
Subventions Leader / Région /Département / Autres ... 37 114 € (9,24 %)
Opération ordre transfert entre sections : 1 805 € (0,45 %)
Remboursement sur rémuneration et charges "assurance statutaire" : 13 104 € (3,26%)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 : 401 617 € | TEMPS FORTS |
LES POLITIQUES CONTRACTUELLES
2023 a été une année clé pour les politiques contractuelles ; 2 nouveaux programmes de financement ont été lancés :
• Contrat “Territoires En Action 2022-2026” avec une enveloppe de 4 004 979 € • Programme européen “LEADER 2023-2027” avec une enveloppe de 1 554 059 €
Les conventions relatives à ces programmes ont été signées le 22 août 2023 par Mme Christine ROBIN, présidente du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, et M. Eric HOULLEY, vice-président en charge de la cohésion territoriale de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en présence de M. Yves SEGUY, préfet de Saône-et-Loire et M. Jean-Patrick COURTOIS, maire de Mâcon.
PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été choisi pour faire partie du réseau national France Rénov’. Notre service accompagne les particuliers propriétaires d’une maison individuelle dans leurs projets de rénovation énergétique, avec l’objectif d’en faire des bâtiments plus confortables, mieux valorisés, moins coûteux en énergie et plus respectueux de l’environnement.
Par ailleurs, une convention a été signée avec l’organisme de formation Dorémi sur une période de 2 ans (2023/2024). L’engagement entre Dorémi et le PETR consiste à la formation de 4 groupements d’artisans ainsi que d’un formateur accompagnateur expert sur le territoire du PETR.
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ & CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE
L’assemblée plénière du Contrat Local de Santé et du Conseil Local en Santé Mentale du jeudi 6 avril 2023 a permis de renouer les échanges autour des questions de santé. De nombreux partenaires étaient présents.
Le temps fort de cette journée était l’officialisation de la plateforme numérique PEP'S (annuaire interactif au service des professionnels de la santé, du social, du médico-social, des élus et agents territoriaux). Après plusieurs années de travail, le projet est opérationnel.
SCoT
Une réunion publique relative au SCoT a été organisée à Viré le 21 février 2023. Il s’agissait de recueillir les réactions du public au projet du DOO, le réglement du SCoT.
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SOUTIEN DANS L'INGÉNERIE DE PROJETS NUMÉRIQUE
La mission numérique a travaillé en étroite collaboration avec la CCMT dans l’ingénierie de projets numériques. Elle a aidé la maîtrise d'ouvrage dans la sélection des prestataires informatiques et la cheffe de projet dans la conduite de l'action.
13 POLITIQUES CONTRACTUELLES
2023 A ÉTÉ UNE ANNÉE CLÉ POUR LES POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PETR
Deux nouveaux programmes de financement ont été lancés officiellement : • Contrat “Territoires En Action 2022-2026” avec le Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté pour une enveloppe de 4 004 979 € ;
• Programme européen “LEADER 2023-2027” pour une enveloppe de 1 554 059 €.
| ZOOM |
Signature des conventions « Territoires En Action » et LEADER
Le 22 août 2023, à la Cité des Climats et Vins de Bourgogne à Mâcon, Christine ROBIN, Présidente, et Eric HOULLEY, Vice-Président du Conseil Régional, ont signé les nouvelles conventions des programmes « Territoires En Action » et LEADER.
Par ailleurs, ce conventionnement permet de mobiliser des moyens supplémentaires en rendant éligibles aux fonds européens FEDER Rural, les porteurs de projets sur le territoire des Communautés de communes du Clunisois, Mâconnais-Tournugeois et de Saint-Cyr Mère-Boitier.
Mise en place du Comité de programmation LEADER
Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en œuvre du nouveau programme LEADER avec l’installation de son comité de programmation, le 26 septembre 2023. Il se compose de 24 membres : 12 élus et 12 représentants de la société civile. Ils ont notamment approuvé le règlement d’intervention et les grilles de sélection auxquels seront soumis les porteurs de projet.
Les membres du comité se sont réunis une deuxième fois le 14 décembre 2023. Au cours de cette réunion, deux porteurs de projet ont été auditionnés pour présenter leur projet et répondre aux questions des membres du comité.
Renforcement de l’équipe en 2023
Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets, l’équipe d’ingénierie s’est également renforcée cette année avec l’arrivée de deux nouvelles collègues : Flore TRIGARI, chargée de mission “Urbanisme durable et Adaptation au changement climatique” et Cyrielle DUPONT-SOGNO, gestionnaire du programme LEADER. L’équipe se compose maintenant comme suit :
EN 2023, LE PETR A IDENTIFIÉ ET A ÉTÉ SOLLICITÉ SUR 57 PROJETS
• 24 pour des requalifications de bâtiments ou d’espaces publics ;
• 15 pour des équipements de services à la population, culturels ou sportifs ;
• 4 dans le domaine du patrimoine, de la culture et du tourisme ;
• 7 concernant les mobilités douces ;
• 3 maisons de santé ;
• 4 en lien avec la protection des milieux naturels.
Les contractualisations contribuent également au soutien à l’ingénierie du PETR. En 2023, 24 694 € de fonds européens et 25 865 € de fonds régionaux ont été sollicités.
Chiffres clés 2023
Poursuivre l’accompagnement des porteurs de projets au niveau administratif, financier et technique en engageant les premières demandes de subvention et en renforçant la veille sur les dispositifs et sources de financement existants.
Lancer le comité de sélection et un projet de travail collaboratif en vue de soutenir et développer des projets en lien avec des pratiques artistiques et culturelles, des activités sportives et de loisirs ainsi que des manifestations sportives et culturelles.
PERSPECTIVES 2024
14 15
FRANCKY SABOT
Politiques contractuelles et
ingénierie financière
Élaboration du projet stratégique
Pilotage des programmes et projets
Orientation des porteurs de projets
CYRIELLE DUPONT-SOGNO
Gestionnaire LEADER
Gestion administrative et financière
Animation du programme
Accompagnement administratif
FLORE TRIGARI
Urbanisme durable et Adaptation au
changement climatique
Personne ressource sur les enjeux énergétiques
des bâtiments, et de l’espace public
Accompagnement technique pour le respect
des éco conditions SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document réglementaire
encadrant l’aménagement du territoire sur le long terme à l’échelle d’un bassin de vie. Il régit les équilibres entre développement et cadre de vie, entre ville-centre et villages. Concrètement, le SCoT servira de cadre de référence aux documents ou projets d’urbanisme des communes et des intercommunalités (plan local d’urbanisme, plan local de l’habitat, plan de déplacements, ZAC, lotissement, etc). L’élaboration du SCoT se déroule en trois temps : le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Le DOO, dont l’écriture a constitué l’essentiel du travail de ces derniers mois, rassemble les règles du jeu qui s’appliqueront dans les PLU(i) et les cartes communales, dans un rapport de compatibilité. Les dispositions du DOO ont donné lieu à des arbitrages entre élus et EPCI. Leur rédaction doit être suffisamment claire et précise pour en faciliter l’application.
Ces dispositions ont des impacts assez précis, que l’on peut situer sur une carte, en particulier dans les domaines du patrimoine naturel, des paysages et du commerce. De ce fait, des réunions de concertation ont été organisées sur l’ensemble du territoire de janvier à mars pour que les élus de chaque commune puissent exprimer leur point de vue.
Le projet de DOO a également été présenté dans les instances de chaque EPCI composant le PETR afin de recueillir les avis des élus.
Enfin, le DOO a également été expliqué et soumis à discussion à l’extérieur : une réunion publique s’est tenue à Viré le 21 février 2023 et les personnes publiques associées ont pu s’exprimer lors de la réunion du 12 septembre.
L’ensemble des remarques recueillies a été étudié et a reçu une réponse technique, juridique et/ou d’opportunité lors des réunions de bureau syndical, élargies à la commission SCoT, en mars, juin et novembre.
En raison d’évolutions significatives dans le domaine de la réduction de la consommation foncière, un nouveau débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est tenu le 5 décembre 2023.
Enfin, la forte prise en compte du bien-être dans le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne a été attestée grâce à une Évaluation des Impacts en Santé (EIS), menée à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
14 réunions de concertation dans les communes : 74 communes représentées et 182 élus présents ;
6 réunions à l’échelle des EPCI ;
3 réunions d’arbitrage ;
78,6% des objectifs de l’Urbanisme Favorable à la Santé atteints dans le SCoT
| ZOOM | Les élus du PETR ont réaffirmé clairement leur souhait d’achever l’élaboration du
SCoT dès que possible, sans tenir compte des évolutions législatives et réglementaires qui sont permanentes.
La priorité est de doter enfin le territoire d’un SCoT qui permettra une meilleure maîtrise de l’aménagement du territoire, en particulier dans les domaines de la consommation foncière, du commerce, de la protection du patrimoine naturel et des paysages.
L’arrêt projet est fixé au 9 avril 2024. Les mois suivants seront consacrés au recueil de l’avis officiel des personnes publiques associées, à l’enquête publique et au contrôle de légalité.
PERSPECTIVES 2024
16 17
Chiffres clés 2023 Arrivée et formation de Lucette et Brice, nos nouveaux conseillers.
Notre équipe est composée de 3 agents. Lucette et Brice sont arrivés respectivement en janvier et février 2023. Ils sont là pour répondre aux questions des habitants du territoire concernant leur projet de rénovation.
On peut les contacter par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 17h, ou par courrier électronique à l'adresse renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr. Pour des conseils plus approfondis, il est possible de prendre un rendez-vous pour un entretien dans l'un de nos 10 lieux de permanence décentralisés sur tout le territoire.
Lucette est la conseillère qui est dédiée à la CC Clunisois. Son poste est cofinancé par celle-ci. Elle se rend toutes les semaines à Cluny et une semaine sur deux à Salornay- sur-Guye sur ce territoire pour assurer sa mission et une fois par mois dans deux lieux supplémentaires : la mairie de La Guiche et celle de Joncy.
Brice est le conseiller qui assure les permanences sur MBA, la CC Mâconnais Tournugeois ainsi que la CC Saint Cyr Mère Boitier. Il se déplace sur tous ces territoires pour assurer les permanences de conseil.
Ils sont tous deux passés par une période de formation avec le conseiller précédent et sont actuellement en formation continue auprès de l’ADEME, de la Région Bourgogne- Franche-Comté mais aussi de l’ANAH.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE CONSEIL AUX PARTICULIERS
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne fait partie du réseau national France Rénov’.
Notre service accompagne les particuliers propriétaires d’une maison individuelle dans leurs projets de rénovation énergétique, avec l’objectif d’en faire des bâtiments plus confortables, mieux valorisés, moins coûteux en énergie et plus respectueux de l’environnement.
1071 conseils ont été enregistrés cette année, que ce soit par e-mail, téléphone
ou en permanence, pour un total de 648 projets différents.
Répartition des conseils enregistrés en 2023 par EPCI :
• 44 % Mâconnais Beaujolais Agglomération
• 28 % CC Clunisois
• 15 % CC Mâconnais-Tournugeois
• 13 % CC Saint Cyr Mère Boitier
Disponibilités des permanences par EPCI tous les mois :
• 24 créneaux sur CC Clunisois
• 6 créneaux sur CC Mâconnais-Tournugeois
• 21 créneaux sur Mâconnais Beaujolais Agglomération
• 6 créneaux sur CC Saint Cyr Mère Boitier
2 nouvelles Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat (CC Clunisois et CC Saint Cyr Mère Boitier) au sein desquelles la Plateforme de la Rénovation est
clairement identifiée comme porte d’entrée.
Chiffres clés 2023
| ZOOM |
L’année 2024 est une année charnière dans l’accompagnement et le financement des projets de rénovation énergétique. Les anciens systèmes “Ma Prime Rénov” et les aides de l’ANAH “Sérénité” sont uniformisés. Les passoires énergétiques seront obligées de passer par un parcours accompagné avec un saut de deux classes énergétiques obligatoires pour bénéficier de subventions.
Les ménages qui veulent s’orienter vers le parcours accompagné pourront bénéficier de subventions historiquement élevées, allant au maximum de 12 000 € jusqu’à 70 000 € en fonction de l’ampleur des travaux et des revenus. En contrepartie, ils devront être accompagnés par le nouvel acteur : Mon Accompagnateur Rénov’.
Ces subventions très intéressantes vont certainement encourager les ménages du territoire à engager des projets de rénovation énergétique et donc à recourir à notre conseil en nombre. Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux acteurs dans un paysage déjà complexe va nous pousser à être très vigilants, quant aux évolutions qui promettent d’être nombreuses.
PERSPECTIVES 2024
19 18 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ANIMATION
Notre service de rénovation anime également un réseau local de professionnels (artisans, entreprises du bâtiment, bureaux d’études, architectes, etc.) en partenariat avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires.
Lancement de la démarche Dorémi
Le PETR a signé une convention avec l’organisme de formation Dorémi sur une période de 2 ans (2023/2024). L’engagement entre Dorémi et le PETR consiste à la formation de 4 groupements d’artisans ainsi que d’un formateur accompagnateur expert sur le territoire du PETR. Son but n’est pas d’apprendre aux artisans leur métier, mais de les former à agir en tant que groupement pouvant répondre à des demandes spécifiques de rénovation globale performante. Pour en savoir plus : www.renovation-doremi. com/fr/espace-pro/rejoindre-reseau-doremi.
En 2023, 6 entreprises du Mâconnais sont venues assister à sa présentation. 4 ont fait le choix de s’engager dans la démarche. Elles ont réalisé deux visites de chantier et ont effectué la remise d’offres.
Des actions ont été mises en place dans le cadre de son lancement sur le territoire. Les agents de la plateforme de la rénovation ont participé à une journée de formation et d’échanges avec d’autres territoires engagés dans la démarche. Une journée de présentations et d’ateliers autour des projets de rénovation globale du Mâconnais a eu lieu avec les acteurs locaux (ADIL, CAUE, MAR, EPCI, etc.).
Le Forum de la Rénovation Énergétique revient pour une nouvelle édition le 8 et 9 mars 2024 à Tournus
Il a été prévu en 2023 en approfondissant le partenariat entre le PETR Mâconnais et la CMA. C’est un événement phare de ces dernières années. Il se veut être un lieu d’informations, d’échanges de bonnes pratiques.
Son objectif est :
• d’inciter à la rénovation énergétique globale efficace et performante ;
• de mobiliser les artisans autour de cette démarche ;
• d’en faire la promotion auprès des particuliers.
Un atelier ayant pour but de co-construire le format et le programme a été organisé. 27 personnes, institutionnels, professionnels, chargés de missions, y ont participé.
55 professionnels ont participé à nos réunions ou ateliers 3 réunions / ateliers à destination des professionnels :
• 1 réunion de présentation de Dorémi aux artisans
• 1 atelier de préparation du Forum de la Rénovation
• 1 atelier pour accompagner les acteurs locaux à la rénovation performante dans le cadre de Dorémi
350 habitants du territoire ont été sensibilisés lors de nos animations 12 réunions / ateliers à destination du grand public :
• 4 réunions "Les jeudis de la Réno"
• 3 réunions dans le cadre des lancements des OPAHs de la CCC et de la CCSCMB • 2 ateliers dans le cadre du passage du bus Marguerite
• 1 stand lors de la journée "Mieux vivre en Clunisois"
• 1 atelier aux portes ouvertes de France Services Tournus
• 1 stand sur le Festival des Solutions Écologiques de Tramayes
Le PETR a animé un stand durant les 3 jours du Salon de l’Habitat de Mâcon
Chiffres clés 2023
| ZOOM |
Le Forum de la Rénovation Énergétique : la tenue du Forum les 8 et 9 mars 2024 à Tournus est un événement majeur du PETR, nous y consacrons beaucoup de temps. Cette édition permettra à 24 entreprises et organismes professionnels de tenir un stand. 13 ateliers sont prévus sur les 2 jours.
Formation de groupements Dorémi : sa convention court jusqu’à la fin de l’année 2024. Il est encore prévu la formation de 3 groupements d’entreprises pendant cette période. Un travail important sera de communiquer sur ce dispositif auprès des artisans du territoire et de structurer le parcours de tous les acteurs étant partie prenante dans ces projets de rénovation.
Convention avec la CMA : Nous allons de signer une convention de partenariat dans le cadre du Forum de la Rénovation. Cette convention prévoit en outre la tenue de réunions thématiques ainsi que des visites de chantiers. Nous prévoyons de programmer plusieurs événements relativement à la convention afin d’entretenir le réseau d’artisans mobilisé suite au Forum.
PERSPECTIVES 2024
20 21 NUMÉRIQUE
La mission "Numérique" a pour objectif de développer les usages pour tous. Son action s’inscrit dans une cohérence des besoins du territoire et de la politique régionale qui soutient fortement l’accompagnement des territoires dans une évolution des bonnes pratiques. Le développement des usages continue de se faire en fonction des besoins et des compétences de chaque population d’acteur : collectivités, particuliers, entreprises, associations, ce qui permet d’adapter les actions.
Ses actions de développement fixées par une feuille de route 2019/2023 se poursuivent.
Aurèle CORDIER en tant que "chargée de mission" a poursuivi son accompagnement à l’ingénierie de projets tout particulièrement sur les projets dits "Territoire Intelligent et Durable" ainsi que ses actions de prévention, d’acculturation et sensibilisation aux usages. Elle a également entamé une réflexion sur le numérique responsable afin de sensibiliser les collectivités et citoyens à cet enjeu.
● De la réflexion au déploiement, elle soutient les communes et EPCI dans l’ingénierie de projets (l'analyse de l’existant, la conception, la rédaction d’appels d’offres, la conduite du changement…). Elle a ainsi travaillé en étroite collaboration avec la CCMT et la CCSCMB. La CCMT a pu déployer une première version de son projet. Elle a aidé la maîtrise d'ouvrage dans la sélection des prestataires informatiques et la cheffe de projet dans la conduite de l'action. Côté CCSMB, elle a travaillé avec les élus pour identifier les besoins de la collectivité. Un premier cahier des charges a pu émerger.
● En matière de prévention, des cafés parents ont été proposés chaque mois sur tout le territoire pour permettre aux familles d’échanger sur la question des écrans. Le numérique est un outil dont il faut apprendre à se servir, le rôle des parents dans cet apprentissage est primordial. Pour se protéger, et profiter au mieux des bienfaits de ces nouveaux médias, il est donc essentiel de se poser les bonnes questions et de connaître les enjeux.
● Le développement du réseau des tiers lieux se poursuit et accueille de nouveaux acteurs. Pour renforcer notre engagement dans ce projet et définir les principales actions, une convention a été signée entre le PETR et le réseau ÉtabliR.
● Pour continuer les actions collectives, mutualiser les outils et instaurer une dynamique plus vaste sur ces sujets d'inclusion et de prévention numérique, une rencontre entre animateurs / aidants numériques a été organisée par le PETR et l'UDAF.
Des ateliers ont été menés pour :
• identifier les publics prioritaires et les ressources existantes
• réfléchir à la manière de diffuser les événements majeurs du territoire
• réaliser un retour d’expérience sur les actions menées
• définir les modalités pour la mise en place d'une communauté d'acteurs
1 rencontre avec les acteurs d’inclusion et prévention numérique
18 actions d’inclusion et prévention numérique
12 tiers lieux dans le réseau ÉtabliR
6 rencontres avec le réseau ÉtabliR
3 projets de plateformes de données
Chiffres clés 2023
| ZOOM |
Pour 2024, la mission Numérique va construire sa nouvelle feuille de route. Pour ce faire, le PETR va réaliser un diagnostic qui inclut un bilan objectif des actions menées sur 2019/2023 et un recueil des besoins.
La stratégie numérique permet de fixer un cadre et des objectifs au regard des évolutions du territoire et des besoins qui émergent. La stratégie contient un plan d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.
Les plateformes numériques développées ces dernières années (PEP'S, Etablir, Portail de données) vont continuer d’être maintenues et animées par la mission et pourront faire l’objet d’évolution.
PERSPECTIVES 2024
22 23 SANTÉ
La mission "Santé", financée en partie par l’ARS et la Région Bourgogne-Franche-Comté, a pour principal objectif la mise en place du Contrat Local de Santé (CLS), dont le but est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé , en proposant un plan d’actions adapté aux besoins du territoire.
C’est un outil de déclinaison du Plan Régional de Santé qui met en œuvre des actions dans différents domaines, en décloisonnant les mondes médicaux, sociaux et médico-sociaux. Il permet d’articuler les différentes politiques publiques en matière de santé et de répondre aux enjeux sanitaires, tout en contribuant à développer une approche globale de la santé sur le territoire.
Assemblée Plénière du Contrat Local de Santé
L’assemblée a eu lieu en avril avec plus d’une soixantaine de participants, réunissant à la fois élus, partenaires et professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ce rendez- vous annuel se veut l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires de terrain, pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Outre la présentation des actions en matière de santé menées à court et à moyen termes, l’assemblée a mis l’accent sur la santé mentale avec :
• la mise en ligne de la plateforme numérique sur la santé mentale (PEP'S), • l’animation de 2 ateliers : l’un consacré à la santé mentale des jeunes, avec la participation de la Promotion Santé, et l’autre à l’expérimentation de l’Art- Thérapie, avec la participation des deux art-thérapeuthes du Centre Hospitalier de Mâcon,
• une exposition-rétrospective afin de mettre en lumière les travaux réalisés lors des Semaines d’Information sur la Santé Mentale 2022 (SISM).
Octobre Rose
Le PETR a soutenu les actions "Octobre Rose" à travers une campagne de communication à l’échelle du territoire. Depuis 2022, il souhaite élargir son champ d’intervention en proposant des actions de sensibilisation partenariales, avec un message recentré autour de la prévention et du dépistage.
Pour une meilleure visibilité, le PETR a construit sa campagne de communication autour de deux actions prépondérantes :
• La réalisation d’une vidéo de sensibilisation, avec l’implication de nos partenaires, le Centre Régional de Dépistage des Cancers et la Ligue Départementale du Cancer. • La mise en place d’une marche rose, à l’échelle du territoire, sur 3 communes : Charnay-Lès-Mâcon, La Chapelle-de-Guinchay et Tournus. Ces 3 “marches roses”, ont eu lieu le samedi 7 octobre 2023, avec une mobilisation collective de plus 650 personnes.
| ZOOM |
Dans la continuité de 2023, la mission santé poursuivra ses actions : accès aux soins, démographie médicale, attractivité du territoire, prévention, santé mentale des jeunes, santé environnementale et interconnaissance.
2024 sera aussi et surtout synonyme d’une année axée autour de la réécriture du Contrat Local de Santé. En effet, d’une durée de 5 ans, le CLS actuel s’achèvera fin 2024. Dès début 2024, Élus et partenaires du territoire seront régulièrement mobilisés pour définir conjointement avec l’ARS Bourgogne-Franche-Comté la nouvelle feuille de route du prochain CLS 2025 - 2030.
N’oublions pas que le Contrat Local de Santé et que le Conseil Local en Santé Mentale sont le reflet d’une dynamique multi partenariale locale, contribuant au maillage territorial et au développement d’une approche globale de la santé à l’échelle du Mâconnais Sud Bourgogne.
PERSPECTIVES 2024
24 25
20 étudiants en médecine logés
1 nouvelle Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Mâcon et la 1ère Communauté Professionnelle Territoriale en Santé sur le Tournugeois
650 marcheurs et 1 vidéo pour Octobre Rose
6 Jeudis de la Santé avec 90 partenaires
10 réunions du CLSM avec plus de 70 participants
13 réseaux actifs participant au CLS
Chiffres clés 2023 Temps forts
Des missions pour un territoire
| L’ÉQUIPE DU PETR |
DIRECTION
Benoit LANGARD
Directeur et en charge du SCoT
blangard@maconnais-sud-bourgogne.fr - 06 95 70 01 42
AFFAIRES GÉNÉRALES
Véronique BONNET-GRILLET
Gestionnaire administrative, instances et financière
contact@maconnais-sud-bourgogne.fr - 03 85 20 91 10
Alice COILLARD
Gestionnaire administrative, ressources humaines et communication
acoillard@maconnais-sud-bourgogne.fr - 03 85 20 91 10
INGÉNIERIE DE PROJET
Francky SABOT
Chargé de mission Politiques contractuelles et ingénierie financière
fsabot@maconnais-sud-bourgogne.fr - 06 43 98 22 44
Cyrielle DUPONT-SOGNO
Gestionnaire LEADER
leader@maconnais-sud-bourgogne.fr - 06 79 11 07 60
SANTÉ
Barbara PLASSARD
Chargée de mission Santé
bplassard@maconnais-sud-bourgogne.fr - 07 88 28 00 36
USAGE DU NUMÉRIQUE
Aurèle CORDIER
Chargée de mission Numérique
acordier@maconnais-sud-bourgogne.fr - 07 88 28 02 90
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
Quentin LE COINT
Animateur rénovation énergétique
qlecoint@maconnais-sud-bourgogne.fr - 07 68 34 70 23
Brice JACOB / Lucette FAIVRE
Conseillers en rénovation énergétique
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr - 03 85 21 05 41
27 Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
Espace de la Verchère - 367, Chemin de la Verchère - 71850 Charnay-Lès-Mâcon Tél : 03 85 20 91 10 - contact@maconnais-sud-bourgogne.fr
www.maconnais-sud-bourgogne.fr
Réalilsation Service Communication du PETR Maconnais Sud Bourgogne - 2024 Crédits photographiques PETR Mâconnais Sud Bourgogne / Jean-Pierre Eschmann / Etienne Ramousse
NOS FINANCEURS Projet de Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) du Mâconnais
Sud Bourgogne
CONSEIL COMMUNAUTAIRE de MBA
Jeudi 20 juin 2024 SOMMAIRE
1- Rapport présentation :
Tome 1- Diagnostics
Tome 2 - Etat Initial de l'Environnement
Tome 3 - Justification des choix projet et modalités mise en œuvre
Tome 4 - Evaluation environnementale
Tome 5 - Résumé non Technique
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables pour arrêt (PADD)
3- Documents d’Orientation et d’Objectifs pour arrêt (DOO)
4- Carte orientations préservation patrimoine naturel
5- Carte orientations paysagères
6- Bilan de la Concertation ation du Comité
Syndical du
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sUD BOUÊGOCNE
Projet de
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arrêté
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Christine
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avril 2024,
La
Présidente,
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i ÂcoNNAts SUD BOURGOGNE
SCoT
Môconnqis
Sud
Bourgogne
Ropport
de
Présentqtion
- Tome
I
DIAGNOSTIC
SOCIO- ECONOMIQUE
et
DIAGNOSTIC
PAYSAGES
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SOBERCO
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consulting Diagnostic
SCOTdU
Pays
Mâconnais Sud
Bourgogne
2 SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
Rapport de Présentation – Tome 1
DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE et
DIAGNOSTIC PAYSAGES
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du
9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
2 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
3
Sommaire
Première Partie : Diagnostic Sociodémographique ................ 6
1. Dynamiques et perspectives démographiques ...................... 7
2. Dynamiques et perspectives résidentielles ............................ 20
3. L’organisation de l’offre de services et d’équipements ...... 36
4. Organisation des déplacements et de la mobilité............... 47
5. Synthèse des enjeux sociodémographiques ............................. 69
Seconde Partie : Diagnostic Economique ............................. 72
1.Organisation générales des activités économiques ................. 73
2. L’industrie et la construction ........................................................ 83
3. Les services ..................................................................................... 86
4. les activités commerciales ........................................................... 90
5. Les activités agricoles et forestières .......................................... 114
6. Les activités touristiques .............................................................. 151
7. L’aménagement économique ................................................. 159
8. Synthèse des enjeux économiques .......................................... 168
Troisième Partie : Diagnostic Paysager et Urbain .................172
1. Armature et fondement des paysages .................................... 173
2. Les paysages perçus ................................................................... 177
3. Des entités paysagères bien marquées ................................... 179
4. Espaces urbains et villageois ...................................................... 190
5. Patrimoine paysager et urbain .................................................. 199
6. Dynamiques et évolutions .......................................................... 213
7. Synthèse générale ....................................................................... 233
Synthèse Transversale ............................................................236 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
4 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
5
Avant-Propos
Composé de 4 EPCI et de 121 communes, le territoire du PETR Mâconnais
Sud Bourgogne recouvre un territoire aussi riche que diversifié où
s’entremêlent des espaces urbains, périurbains, viticoles, ruraux ou de
montagne.
Appartenant à la région Bourgogne-Franche-Comté, le PETR se positionne
à la frontière sud de cette région et est de par cette position septentrionale
davantage influencée par la métropole de Lyon située à une soixantaine
de kilomètres plus au sud. La ville-centre du territoire, Mâcon, possède par
ailleurs le statut de Préfecture du département de Saône-et-Loire.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’étend sur une superficie de 1 241 km²,
pour 115 873 habitants (INSEE 2015). La densité reste moyenne (environ 93
habitants/km²) mais cache des écarts très importants entre le cœur urbain
Mâconnais, les petites villes (Cluny, Tournus) et les espaces ruraux.
Le territoire s’organise autour d’une centralité majeure (Mâcon) et de
centralités secondaires et locales réparties sur l’ensemble du PETR. L’axe
nord-sud de la Saône le long de laquelle s’étire l’autoroute A6 et la voie
ferrée historique Paris Lyon Marseille, constitue une colonne vertébrale
importante concentrant populations et activités économiques.
Les objectifs du diagnostic
L’objectif du diagnostic est de mettre en lumière les enjeux
d’aménagement et de développement pour les prochaines décennies, au
regard des dynamiques passées et en cours, et des perspectives
d’évolution future.
Le diagnostic aborde des thématiques multiples : démographie, habitat,
services, mobilités, développement économique, paysages et analyses
urbaines. Il s’articule avec l’État Initial de l’Environnement, dont les
conclusions sont prises en compte dans la synthèse des enjeux.
Il importe que les constats effectués soient précis sur les thématiques à
aborder dans le SCOT, les éléments du diagnostic devant servir à appuyer,
puis à justifier précisément, les choix effectués dans le PADD.
Les analyses suivantes feront régulièrement référence aux pôles urbains
constituant l’armature territoriale, grâce à un nombre significatif
d’habitants, d’emplois, mais également de commerces, de services et
d’équipements :
• La ville-centre de Mâcon, représentant la ville la plus importante en
termes démographiques ainsi qu’en matière d’équipements, de
commerces et de services ;
• Les bourgs secondaires, qui jouent un rôle à l’échelle des sous-secteurs
du SCOT de par leur volume de population et l’offre d’équipements, et
de commerces qui s’y trouvent. Il s’agit :
o De deux pôles intermédiaires : Cluny et Tournus ;
o De pôles secondaires : La Chapelle-de-Guinchay, Lugny,
Tramayes et Matour ;
o De pôles de proximité Salornay-sur-Guye, Viré-Fleurville,
Dompierre-lès-Ormes, Azé et Romanèche-Thorins ;
o De pôles de première proximité : Joncy et La Guiche Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
6
Première Partie :
Diagnostic
Sociodémographique Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
7
1. Dynamiques et perspectives
démographiques
1.1. Un territoire aux densités contrastées, mais
dynamique
1.1.1 Un territoire en croissance démographique renforcée et en contraste par au rapport contexte départemental
Le PETR Maconnais Sud Bourgogne se situe le long de vallée de la Saône,
et accueille dans sa partie est un maillon du « chapelet urbain » de la vallée
de la Saône entre Dijon et Lyon. Cet axe est un axe structurant d’ordre
régional voire national où, malgré des rythmes parfois différents, la
dynamique démographique se maintient voire se renforce. Ce secteur
constitue un espace relativement dense qui a tendance à se densifier de
plus en plus avec le gain continu de population.
Le territoire compte, en 2015, 115 873 habitants, avec une population qui a
constamment augmentée depuis 1968 en marquant néanmoins des paliers
et des périodes de relative stagnation ou de croissance ralentie (entre 1982
et 1999 notamment). Depuis 1999, le territoire a gagné 8 386 habitants. Ce
gain de population a été surtout porté par le solde migratoire avant de
connaître un ralentissement ces dernières années. En effet, sur les périodes
1999-2010 et 2010-2015, le solde migratoire est passé de 0,5% à 0,1% par an.
Le territoire s’organise en partie autour de la ville-centre de Mâcon, qui
compte 33 236 habitants en 2015. Elle est le seul pôle urbain majeur du
territoire puisque les villes de Cluny et de Tournus sont des pôles de taille plus
modeste avec des populations communales d’environ 5 000 à 6 000
habitants. D’autres communes du Val de Saône comme Crêches-sur-
Saône ou La Chapelle-de-Guinchay présentent une population
relativement importante (entre 3 000 et 4 000 habitants), dans la continuité
urbaine de l’agglomération de Mâcon. Les autres bourgs-centres du PETR
comportent moins de 2000 habitants. Ces bourgs sont répartis sur le
territoire, même s’il existe des zones moins peuplées dans la moitié ouest du
territoire.
90
100
110
120
130
140
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160
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Evolution de la population 1968 - 2015
Base 100
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne Aire urbaine Mâcon Saône-et-Loire Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
8 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
9
1.1.2 Des dynamiques démographiques différentes (et parfois
inverses) en fonction des secteurs et de l’armature urbaine (villes, bourgs, couronne périurbaine, villages)
Depuis 1999, la population du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a augmenté
de 8%. Ce rythme de croissance est à peu près équivalent selon les EPCI qui
composent le PETR. Cette croissance est en grande partie portée par le
solde migratoire. Il est cependant important de décliner l’analyse à
l’échelle de ces EPCI voire à une échelle plus fine :
• Sur le temps long, la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconnais, a vu sa population stagner depuis 1968.
Cependant depuis les années 1990, la dynamique démographique est
revenue dans une légère hausse à rythme très modéré (+0,88%/an
entre 1999 et 2010 et +0,01%/an entre 2010 et 2015). Les deux bourgs-
centres que sont Tramayes et Matour connaissent des trajectoires
démographiques très différentes : la commune de Matour n’a cessé de
perdre des habitants tandis que Tramayes en gagne continuellement
depuis les années 1990.
• Le secteur du Clunisois a connu le même scénario d’évolution
démographique que la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais avec une stagnation/régression légère de sa population
jusque dans les années 1990 et un regain depuis le début du XXIème
siècle. La centralité de Cluny suit le même rythme que celui de la
Communauté de communes.
• A l’échelle du Mâconnais Tournugeois la population augmente au
même rythme que les autres secteurs, à ceci près qu’ici, la ville-centre
de Tournus est en réelle perte de vitesse puisque sa population baisse
depuis 2010. Le solde migratoire ne vient plus compenser la perte liée
au solde naturel.
• Même si la différence est minime, le secteur qui connaît la croissance
la moins soutenue est celui de la Communauté Mâconnais Beaujolais
Agglomération (+0,4%/an entre 1999 et 2015). Contrairement aux
autres territoires, c’est davantage le solde naturel qui y porte la
croissance. En revanche comme pour le Tournugeois, la ville-centre de
Mâcon connaît une dynamique inverse et perd des habitants (-0,2%/an
depuis 1999). La population de l’unité urbaine de Mâcon est
relativement stable, du fait de la croissance des communes limitrophes
de Mâcon. Certaines communes de ce secteur ont connu une très
forte augmentation de leur population ces dernières années. C’est le
cas par exemple des communes de la Chapelle-de-Guinchay et de
Prissé avec des rythmes de croissance respectivement de +2,8% et
+1,4% par an.
La fragilisation démographique de certaines polarités et notamment la
polarité principale de Mâcon interroge les équilibres intercommunaux, et la
capacité du territoire à maintenir des pôles de services et d’emploi
attractifs.
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
Mâcon Tournus Cluny
Evolution démographique des centralités
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
1 000
1 200
1 400
Evolution démographique des centralités 10
Global Mouvements Naturels Mouvements Migratoires Global Mouvements Naturels Mouvements Migratoires
CC du Clunisois 15 029 14 805 14 341 14 109 14 422 15 508 15 750 0,7% -0,6% 1,3% 0,3% -0,6% 0,9% Cluny 3 807 4 343 4 441 4 430 4 376 4 638 4 803 0,5% -0,5% 1,3% 0,7% -0,5% 1,2%
Salornay-sur-Guye 693 721 705 663 702 834 857 1,6% -2,2% 3,4% 0,5% -2,1% 2,4%
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 61 870 68 586 70 865 71 928 71 323 75 480 76 451 0,5% 0,3% 0,3% 0,3% 0,4% -0,1% UU Mâcon 43 664 49 541 49 884 49 654 47 739 48 297 47 775 0,1% 0,3% -0,3% -0,2% 0,3% -0,6%
Mâcon 34 227 39 344 38 404 37 275 34 469 34 040 33 236 -0,1% 0,4% -0,8% -0,5% 0,4% -0,9%
Crêches-sur-Saône 1 588 2 169 2 345 2 531 2 753 2 846 2 952 0,3% 0,3% 0,3% 0,7% 0,3% 0,5%
La Chapelle-de-Guinchay 2 009 2 135 2 213 2 233 2 595 3 746 4 052 3,4% 0,1% 4,0% 1,6% 0,3% 1,3%
CC Mâconnais - Tournugeois 14 831 14 893 14 995 14 688 14 600 15 779 15 805 0,7% 0,0% 0,7% 0,0% 0,0% 0,0% Tournus 6 673 6 978 6 343 5 927 5 629 5 849 5 663 0,3% -0,3% 0,4% -0,6% -0,4% -0,2%
Lugny 716 734 725 728 798 932 897 1,4% 0,1% 0,9% -0,8% 0,1% -0,9%
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 8 064 7 563 7 398 6 952 7 142 7 862 7 867 0,9% 0,0% 0,9% 0,0% 0,0% 0,0% Matour 1 206 1 207 1 231 1 003 998 1 078 1 068 0,7% -0,1% 0,7% -0,2% 0,1% -0,3%
Tramayes 849 841 880 878 908 978 1 034 0,7% -1,4% 2,3% 1,1% -1,5% 2,5%
Trambly 476 356 339 344 374 401 395 0,6% 0,5% 0,0% -0,3% 0,5% -0,9%
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 99 794 105 847 107 599 107 677 107 487 114 629 115 873 0,6% 0,2% 0,5% 0,2% 0,2% 0,1% Aire urbaine Mâcon 85 837 92 366 99 600 105 368 111 527 124 586 130 263 1,0% 0,3% 1,1% 0,9% 0,3% 0,6%
Zone d'emplois Mâcon 115 403 121 838 126 147 128 864 131 349 144 556 147 774 0,9% 0,3% 0,8% 0,4% 0,3% 0,2%
Saône-et-Loire 550 364 569 810 571 852 559 413 544 893 555 663 555 408 0,2% 0,0% 0,2% 0,0% -0,1% 0,1%
Bourgogne Franche-Comté 2 495 379 2 631 260 2 680 103 2 706 929 2 727 126 2 813 878 2 820 940 0,3% 0,2% 0,1% 0,1% 0,1% -0,1%
1999 - 2010 2010-2015 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 11
1.2 Une évolution de la structure de la
population
1.2.1 Un vieillissement de la population
La population du PETR Mâconnais Sud Bourgogne connaît un phénomène
de vieillissement, au même titre que beaucoup de territoires en France.
On notera un net déclin de la part des populations les plus jeunes (0 à 45
ans), de 6 points entre 1999 et 2015, lorsque dans le même temps la part
des habitants de plus de 60 ans a gagné 5 points.
Ce phénomène s’exprime à l’échelle du SCOT comme au niveau de la ville
de Mâcon, même si la part des populations jeunes y reste plus importante.
La population de Mâcon a vu la part de ses classes d’âges âgées bondir
de +6% entre 1999 et 2015. Cela peut s’expliquer par le rôle de la ville-centre
dans l’accueil des populations vieillissantes, qui recherchent pour partie la
proximité des services.
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0-14 ans 15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
75 ans et
plus
EVOLUTION DE LA POPULATION DU SCOT
MÂCONNAIS SUD BOURGOGNE
1999 2010 2015
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0-14 ans 15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
75 ans et
plus
EVOLUTION DE LA POPULATION MÂCON
1999 2010 2015 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
12
Si le vieillissement est une réalité générale à l’échelle du SCOT, o n notera
des différences en termes de pyramide des âges suivant les secteurs et les
communes :
• Ce sont les polarités les plus rurales (Matour et Tramayes par exemple)
qui présentent les parts de personnes âgées (60 ans et +) les plus
importantes.
• La ville de Tournus qui connaît une dynamique démographique
négative subit également un vieillissement manifeste de sa population
et un déséquilibre marqué entre les populations jeunes et les
populations âgées.
• A l’inverse, les communes périurbaines de l’agglomération
Mâconnaise semblent attirer les ménages plus jeunes avec enfants, à
l’image du secteur de La Chapelle-de-Guinchay où l’équilibre
population jeune/population âgée est inversé en faveur des
populations jeunes. Ce secteur bénéficie de sa position stratégique à
la fois par sa proximité avec l’agglomération Mâconnaise ainsi qu’aux
portes de l’aire d’influence de la Métropole Lyonnaise.
1.2.2 Une diminution de la taille des ménages
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne connaît également un phénomène
généralisé qui touche la plupart des territoires : la diminution de la taille des
ménages.
Ce phénomène est en partie lié (mais pas seulement) au phénomène
relevé dans la partie précédente : le vieillissement de la population. En
effet, l’allongement de la durée de vie et le veuvage par exemple peuvent
expliquer cette réduction, mais la décohabitation des ménages par le
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et plus
Distribution des âges - Polarités du PETR
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne Cluny La Chapelle-de-Guinchay Mâcon Matour Tournus Tramayes Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
13
divorce ou des familles moins nombreuses ou monoparentales l’expliquent
également.
Ainsi, la taille moyenne des ménages au sein du PETR Mâconnais Sud
Bourgogne est passée de 2,9 en 1968 à 2,1 en 2015.
On notera que ce phénomène se fait ressentir de façon uniforme entre les
différentes communes du PETR, qu’elles soient urbaines, périurbaines ou
rurales, isolées ou non…
Comme le vieillissement de la population, la diminution de la taille des
ménages génère des besoins à plusieurs niveaux :
• Le desserrement des ménages suscite des besoins en logements
différents, en particulier des besoins en plus petits logements.
L’évolution des ménages rend le parc ancien souvent inadapté pour
les nouveaux ménages.
• Une adaptation des services est également à réfléchir. Une des
explications du desserrement est l’augmentation du nombre de
familles monoparentales, qui rend nécessaire le développement des
services liés à la petite enfance et au périscolaire,
par exemple.
La ville-centre joue un rôle important dans l’accueil des
petits ménages, qui tendent à rechercher une proximité
avec les services, et qui trouvent à Mâcon des
logements plus adaptés (petits logements, logements
adaptés pour personnes âgées). La même tendance est
observée dans les villes de Tournus et Cluny, dans une
moindre mesure.
2,7
2,6
2,5
2,4
2,3
2,1
2,8
2,7
2,5
2,4
2,3
2,2 2,1
2,4
2,3 2,3
3,0
2,9
2,7
2,5
2,2
2,9
2,8
2,6
2,5
2,3
2,2 2,1
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
CC du Clunisois
CC M âconnais - Tournugeois
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
CA M âconnais Beaujolais Agglomération
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne
37%
29%
24%
8%
2%
Typologie des ménages
(SCoT M âconnais Sud Bourgogne)
Personnes seules
Couple sans enfants
Couple avec enfant(s)
Couple monoparental
Ménage sans famille
47%
22%
20%
9%
2%
Typologie des ménages
(Ville de M âcon)
Personnes seules
Couple sans enfants
Couple avec enfant(s)
Couple monoparental
Ménage sans famille 14
32%
29%
31%
7%
1%
35%
30%
26%
7%
2%
37%
29%
24%
8%
2%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Personnes seules Couple sans enfant s Couple avec enfant (s) Couple monoparental Ménage sans famille
EVOLUTION DE LA TYPOLOGIE DES M ÉNAGES
1999 2010 2015
1999 2010 2015 1999 2010 2015 1999 2010 2015
CC du Clunisois 5 970 6 781 6 988 13 148 13 565 14 531 2,27 2,14 2,10 Cluny 1 866 2 137 2 195 3 937 4 074 4 268 2,18 2,00 2,01
Salornay-sur-Guye 290 347 348 602 647 759 2,23 2,19 2,22
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 29 982 33 533 34 626 70 211 69 692 73 701 2,32 2,20 2,15 UU Mâcon 20 832 22 496 22 789 48 163 46 343 46 786 2,22 2,08 2,02
Mâcon 15 378 16 099 16 203 35 975 33 556 33 073 2,18 2,05 1,98
Crêches-sur-Saône 1 082 1 215 1 308 2 522 2 753 2 838 2,54 2,34 2,26
La Chapelle-de-Guinchay 966 1 376 1 501 2 154 2 505 3 659 2,59 2,66 2,64
CC Mâconnais - Tournugeois 6 341 7 176 7 329 14 412 14 411 15 452 2,27 2,15 2,12 Tournus 2 605 2 806 2 805 5 696 5 468 5 534 2,10 1,97 1,91
Lugny 351 418 403 723 798 932 2,27 2,23 2,23
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 2 958 3 388 3 431 6 871 7 055 7 746 2,39 2,29 2,26 Matour 428 496 486 1 003 998 1 078 2,33 2,17 2,20
Tramayes 378 427 454 837 866 913 2,29 2,14 2,12
Trambly 167 170 171 344 374 401 2,24 2,36 2,31
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 45 251 50 878 52 375 104 642 104 723 111 430 2,31 2,19 2,15 Aire urbaine Mâcon 37 553 43 258 44 952 88 932 89 923 97 809 2,39 2,26 2,21
Zone d'emplois Mâcon 53 679 62 231 64 855 125 590 128 316 141 252 2,39 2,27 2,22
Saône-et-Loire 227 763 248 313 253 576 547 875 532 405 541 178 2,34 2,18 2,13
Bourgogne Franche-Comté 1 123 471 1 248 383 1 279 010 2 642 079 2 662 976 2 740 959 2,37 2,20 2,15
Nombre de ménages Population des ménages Taille des ménages 15
1.2.3 Des catégories socio-professionnelles en légère évolution
L’évolution des catégories socio-professionnelles du PETR est en accord
avec les évolutions globales de la population :
• On constate sur le territoire une baisse du nombre d’agriculteurs
exploitants. Ce phénomène est à l’image des tendances structurelles
de l’emploi français, avec une diminution de l’emploi agricole sous
l’effet des restructurations d’exploitations. L’emploi agricole reste plus
représenté, et plus dynamique, dans la partie ouest du territoire
(bocages charolais).
• La part des ouvriers a également diminué sous l’effet des
restructurations industrielles, au profit du développement du secteur
tertiaire. En effet, les parts des employés, des professions intermédiaires
et des cadres ont toutes le trois augmenté sur le territoire confirmant la
tertiarisation de l’économie par le renforcement des activités de
services qui emploient en moyenne des populations plus qualifiées.
• La part des artisans et commerçants à diminué, mais elle est restée
stable en valeur absolue.
• En lien avec le vieillissement global de la population, on note une
augmentation significative du nombre de retraités depuis 1999. Cette
croissance de la population retraitée devrait continuer dans les
prochaines années.
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
EVOLUTION DE LA POPULATION PAR
CATÉGORIE SOCIO -PROFESSION N ELLE
1999 2015 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
16
1999 2015 1999 2015 1999 2015 1999 2015 1999 2015 1999 2015 1999 2015 1999 2015 1999 2015
CC du Clunisois 484 297 516 604 444 916 1 044 1 296 1 480 1 631 1 292 1 562 3 340 5 269 2 064 1 924 10 664 13 499 Cluny 24 15 164 166 212 292 332 382 632 608 472 472 1 024 1 392 860 814 3 720 4 142
Salornay-sur-Guye 16 10 40 20 24 20 40 84 84 99 68 79 208 362 136 64 616 738
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 1 170 668 1 960 2 042 3 116 4 386 7 067 8 998 10 504 10 132 9 343 9 455 13 405 18 987 11 279 7 866 57 844 62 533 UU Mâcon 146 99 1 132 1 120 2 116 2 735 4 771 5 482 7 439 6 248 6 255 5 895 9 029 12 243 8 246 5 554 39 134 39 376
Mâcon 46 44 762 722 1 389 1 692 3 100 3 546 5 320 4 285 4 919 4 511 6 519 8 277 6 080 4 177 28 135 27 254
Crêches-sur-Saône 24 25 96 90 136 145 260 370 424 415 348 450 520 720 372 225 2 180 2 440
La Chapelle-de-Guinchay 56 44 80 114 96 197 224 493 364 632 360 498 512 765 336 400 2 028 3 143
CC Mâconnais - Tournugeois 404 320 560 478 528 758 1 320 1 649 1 773 1 960 1 852 1 962 3 540 4 763 2 009 1 346 11 986 13 235 Tournus 24 0 244 163 248 259 556 473 761 778 844 676 1 640 1 872 893 625 5 210 4 846
Lugny 60 20 20 44 20 36 76 120 108 128 84 84 168 241 112 56 648 731
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 396 317 232 339 220 311 456 818 776 810 1 024 1 067 1 848 2 180 928 554 5 880 6 397 Matour 44 29 44 38 12 48 44 81 124 129 152 177 244 315 136 91 800 907
Tramayes 48 30 44 50 32 50 60 74 88 114 112 94 264 349 116 74 764 835
Trambly 4 0 8 20 16 10 24 25 36 15 84 95 104 115 48 50 324 330
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 2 454 1 602 3 268 3 463 4 308 6 372 9 887 12 761 14 533 14 533 13 511 14 046 22 133 31 198 16 280 11 689 86 374 95 664 Aire urbaine Mâcon 1 698 1 091 2 796 2 794 3 752 5 550 9 159 12 269 13 092 13 238 12 443 13 212 16 957 24 720 14 096 9 620 73 993 82 494
Zone d'emplois Mâcon 3 206 2 045 4 184 4 417 4 952 7 805 12 143 16 807 17 508 19 026 17 395 18 933 26 129 37 495 19 404 13 914 104 921 120 443
Saône-et-Loire 10 972 7 376 16 650 16 155 16 632 23 394 44 560 56 095 66 164 70 669 78 304 71 054 121 945 159 455 94 008 59 033 449 235 463 233
Ouvriers Retraités
Autres personnes
sans activité
professionnelle
Agriculteurs
exploitants
Artisans, commerçants
et chefs d'entreprise
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
Professions
Intermédiaires Employés Population 15 ans et
+ 17
1.2.4 Des hétérogénéités de revenus entre secteurs, et entre ville et villages périurbains
Les revenus médians déclarés par unité de consommation se situent au
niveau de la médiane régionale (20 340€/UC en Bourgogne-Franche-
Comté) et au-dessus de la médiane départementale (19 736 €/UC pour la
Saône-et-Loire). La répartition des revenus par unité de consommation se
fait de manière relativement homogène entre les différents EPCI qui
composent le territoire puisque d’un EPCI à l’autre, les écarts ne sont de
l’ordre que de quelques centaines d’euros par unité de consommation.
On peut néanmoins remarquer que ce sont les deux EPCI situés le long de
la Saône qui présentent le revenu médian le plus élevé (20 550 €/UC pour
Mâconnais Beaujolais Agglomération et 20 560 €/UC pour la CC du
Mâconnais Tournugeois).
A une échelle plus fine, des disparités peuvent être mises en évidence, en
particulier au niveau de la Communauté d’Agglomération où les disparités
sont fortes :
• La Côte Mâconnaise, qui comprend des espaces périurbains de
l’agglomération de Mâcon, accueille en moyenne des populations
aux revenus plus élevés.
• A l’inverse, la ville-centre de Mâcon présente un niveau de revenu
beaucoup plus faible que le reste du territoire (17 700 €/UC). La ville de
Mâcon semble concentrer une population davantage paupérisée.
Ceci peut s’expliquer par différents facteurs comme le fait que c’est à
Mâcon que se concentre en majorité le parc de logements locatifs,
notamment sociaux. Cette concentration des populations fragiles peut
aussi s’expliquer par un phénomène de fuite de classes aisées ou
moyennes vers les communes limitrophes ou périurbaines, proposant
des logements attractifs en accession à la propriété.
Le rapport interdéciles du revenu disponible, qui illustre le différentiel entre
les populations les plus riches et les plus pauvres, dépasse un rapport de 3
à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.
Les écarts de revenus sont particulièrement importants dans la ville-centre,
qui accueille une partie importante des populations précaires du SCOT. Le
revenu médian par unité de consommation à Mâcon est de 17 700 € par
an, mais il est moindre dans les quartiers les moins favorisés, en particulier
les quartiers des Saugeraies, Blanchettes, Perrières, La Chanaye- Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
18
Fontenailles, Pillet-Champlevert, Gautriats et Marbé qui sont des quartiers
où les revenus médians sont très faibles, en dessous des 16 000 €/UC/an). En
revanche, les quartiers du cœur de ville semblent se maintenir dans la
moyenne même s’ils restent inférieurs à la médiane nationale. Enfin ce sont
les quartiers sur les hauteurs qui apparaissent accueillir des populations plus
aisées. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
19
1.3 Des perspectives démographiques à
prendre en compte pour les prochaines années
Le modèle Omphale de l’INSEE permet de réaliser des projections à long
terme sur le plan démographique, et d’estimer les évolutions que pourront
connaître les territoires à long terme.
Les projections estimées pour la Saône-et-Loire sont positives, avec une
baisse de la population à court terme avant un retour à la croissance. La
population à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté poursuivrait
quant à elle sa croissance modérée avec un gain probable d’environ 210
000 habitants à l’horizon 2050, ce qui équivaut à une croissance annuelle
moyenne d’un peu plus de 0,2%/an.
L’INSEE envisage dans son modèle une dynamique ralentie à court terme
pour la Saône-et-Loire, avec une légère augmentation de 10 000 habitants
dans les 30 prochaines années, soit une croissance de l’ordre de 0,05 %/an
à l’échelle départementale.
Cependant, à l’échelle du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, la situation
devrait être beaucoup plus favorable, car le secteur du département
accueille aujourd’hui un dynamisme nettement plus soutenu que le reste
du territoire départemental.
Les évolutions actuelles concernant la structure démographique devraient
également perdurer : le modèle Omphale prévoit une baisse du nombre
d’habitants de moins de 60 ans tandis que la part des plus de 60 ans devrait
continuer de croître. Le phénomène est particulièrement important pour les
personnes très âgées, puisque la part des plus de 80 ans devrait presque
doubler d’ici 2050. L’âge moyen passerait, au niveau départemental, de
43,6 ans actuellement (41,8 en Bourgogne-Franche-Comté) à 47,1 ans (44,7
en Bourgogne-Franche-Comté) en 2050.
2700
2750
2800
2850
2900
2950
3000
3050
3100
548
550
552
554
556
558
560
562
564
566
568
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Projection de l'évolution de la population
(en milliers d'habitants)
Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comt é
0
5
10
15
20
25
30
0 -19 ans 20 - 39 ans 40 - 59 ans 60 - 79 ans 80 ans et +
Projection de la distribution des âges en
Saône-et-Loire 20
2. Dynamiques et perspectives résidentielles
2.1 Une augmentation du parc de logements
plus rapide que celle de la population
Le nombre de logements sur le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est en
situation de croissance plus dynamique que la croissance de la population.
Cette dynamique plus importante s’opère sur le logement du fait de
l’augmentation du nombre de ménages qui sont de plus en plus petits. Le
nombre de logements a augmenté de plus de 4% entre 2010 et 2015, alors
que la croissance démographique a été moins importante ces dernières
années (+1,1% sur la même période).
D’une manière générale, l’évolution du parc de logements est relativement
homogène à l’échelle du SCOT, même si sur ces dernières années se sont
les territoires situés le long de la Saône (CC du Mâconnais Tournugeois et
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération) qui ont connu les dynamiques les
plus importantes.
Si l’on observe les territoires limitrophes, ces derniers ont connu une
augmentation plus importante de leur parc de logements. En particulier, sur
la rive gauche de la Saône ou du côté du nord du département du Rhône,
les rythmes d’augmentation du parc de logements ont été beaucoup plus
importants.
A une échelle plus fine en revanche, certaines polarités et notamment la
ville de Mâcon et la ville de Tournus, ont connu une augmentation du parc
de logements moins forte que les villages qui les entourent. Cette tendance
est cohérente avec les pertes de population constatées dans ces polarités.
Taux d’évolution annuel du nombre de logements Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
21
2.1.2 Une augmentation non négligeable de la vacance des
logements
La part de logements vacants sur le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’élève
à 9,5%, part supérieure à la moyenne nationale (7.8%) mais proche de la
moyenne départementale (10%).
Le taux de vacance est en augmentation continue depuis 1999, passant
de 7,4% du port de logements en 1999 à 9,5% en 2015. Le nombre de
logements vacants a augmenté de plus de 50% en 15 ans, dépassant ainsi
les 6 000 logements sur tout le territoire.
Après 2010, la progression de la vacance s’est même amplifiée avec une
augmentation de 3,4%/an entre 2010 et 2015 (conte +2,3%/an entre 1999
et 2010).
L’analyse des données Majic donne des éclairages sensiblement
équivalents même si les chiffres sont différents. En effet, quelque soit l’EPCI
étudié, la vacance relevée y est plus élevée que sur les chiffres de l’INSEE
(12,2% en 2017 pour les données Majic).
Part de la vacance en 2017
(données Majic)
CC du Clunisois 13,2 %
CA Mâconais Beaujolais
Agglomération
11,5 %
CC Mâconnais-Tournugeois 13,5 %
CC Saint-Cyr Mer Boitier 13,4 %
L’importance de la vacance et les tendances d’évolution doivent être
tempérées suivant les secteurs, plusieurs réalités différentes s’exprimant à
l’échelle du SCOT :
• La vacance semble particulièrement importante dans le secteur du
Mâconnais Tournugeois (12% du parc est vacant selon l’INSSE et 13,4%
selon les données Majic) où la ville de Tournus présente un taux de
vacance de plus de 16%. Un nombre non négligeable de communes
de ce territoire présente également des taux de vacances supérieurs
à 10%. C’est également dans cette communauté de communes que
l’augmentation de la vacance est la plus importante (+4,8%/an entre
2010 et 2015).
• D’une manière générale, les secteurs ruraux présentent une vacance
assez élevée (Communauté Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais) et/ou en augmentation (Communauté du Clunisois). C’est
également le cas des polarités du territoire : Mâcon et Cluny présentent
des taux de vacance relativement élevés (entre 9 et 10%), et très élevés
pour Tournus.
7,4%
8,4%
9,5%
1999 2010 2015
EVOLUTION DE LA PART DES
LOGEMENTS VACANTS Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
22
• Les communes présentant des taux de vacances plus modestes (taux
de vacance inférieure à 8%) sont principalement des communes de la
couronne périurbaine de Mâcon (Crêches-sur-Saône, Prissé, La
Chapelle-de-Guinchay…).
L’analyse du parc de logements vacants met en évidence des
caractéristiques particulières qui expliquent les motifs de délaissement de
certains logements :
• La vacance touche en particulier les logements anciens, construits en
grande majorité avant 1946. Près de la moitié du parc vacant date
d’avant 1919.
L’ancienneté des logements vacants peut expliquer leur inadéquation par
rapport aux attentes des ménages, soit du fait d’une typologie inadaptée,
soit du fait de leur dégradation (insalubrité, performances énergétiques
insuffisantes).
• Le parc vacant est également constitué en large partie de petits
logements (50% de T1 à T3). Cela montre que le parc de petits
logements, généralement localisé dans les centres anciens, est trop
souvent inadapté par rapport aux attentes des ménages. Les
logements intermédiaires (T3-T4) représentent également une part
importante (52%) des logements vacants.
46%
9%
16%
19%
7%
3%
Epoque de construction des logements
vacants
Avant 1919
De 1919 à 1945
De 1946 à 1970
De 1971 à 1990
De 1991 à 2005
De 2006 à 2012 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
23
L’analyse des données Majic montre également que la vacance
structurelle est également relativement importante sur le territoire. Cette
vacance dite « dure » représente la vacance longue durée des logements
(de plus de 2 ans). Elle oscille entre 40% du parc de logements vacants pour
la CA Mâconnais Sud Bourgogne (où le turnover semble être plus
important) et près de 60% pour la CC Saint-Cyr Mer Boitier. Une partie du
parc semble subir un problème d’attractivité notamment lié à son niveau
dégradation, son ancienneté ou son inadéquation avec la demande du
marché. Cependant, il est également apparu, et plus particulièrement
dans les secteurs ruraux qu’un bon nombre de biens sont tout simplement
inexploités et inexploitables car « bloqués » dans les démarches
administratives (succession…) ou par l’éloignement géographique de leurs
propriétaires.
Néanmoins, bien que plus ancien et nécessitant des travaux plus lourds, ce
parc de logements vacants constitue une opportunité pour proposer une
nouvelle offre de logements, plus diversifiés que les logements produit par
la construction neuve et plus adapté aux besoins des ménages en début
ou en fin de parcours résidentiels.
Les documents programmatiques des différents EPCI du territoire se fixent
des objectifs pour lutter contre ce phénomène de vacance des
logements :
Le PLUi de Matour et sa Région (qui correspond uniquement à la partie est
de la CC Saint-Cyr-Mer-Boitier Entre Charolais et Mâconnais) fixe un objectif
de reconquête de 100 logements sur 300 estimés, de nombreux logements
étant inadaptés aux standards recherchés par les ménages.
Dans le Mâconnais-Tournugeois, le projet de PLUi fixe comme objectif de
reconquête de 220 logements en 15 ans rien que pour le centre-bourg de
Tournus et de 100 logements pour le reste de la Communauté de
communes.
La CA Mâconnais Beaujolais Agglomération, projette dans le cadre de son
PLH intercommunale, 225 sorties de vacance sur la période de 6 ans (2019-
2025) dont 120 rien que pour la ville-centre de Mâcon.
9%
19%
27%
25%
12%
9%
Typologie des logements vacants
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces ou plus
42%
60%
48% 41%
23%
23%
25%
22%
35%
17%
27%
37%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CC du Clunisois CA Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
CC Mâconnais -
Tournugeois
CC Saint Cyr Mère
Boitier entre Charolais
et Mâconnais
Moins de 2 ans Entre 2 et 5 ans Entre 5 ans
Durée de vacance des logements, sources : Majic 2017 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
24
La CC du Clunisois ne disposant ni de PLUi, ni de PLH, il reste difficile
d’estimer et de mesurer quantitativement sa politique en matière d’habitat
et de résorption de la vacance. Néanmoins, la communauté de
communes avait réalisé le diagnostic et l’étude pré-opérationnelle dans
l’optique de mettre en place une OPAH sur le territoire intercommunal.
Cette étude pré-opérationnelle a finalement débouché sur la mise en
place d’un PIG (Programme d’Intérêt Général) qui ne peut traiter la
rénovation énergétique des logements uniquement pour les propriétaires
occupants. Ce programme bien qu’aidant la remise en état d’une partie
du parc de logements, ne traite pas la problématique de la vacance des
logements.
2.1.3 Un parc de résidence secondaires en légère hausse
Parmi les différents types de logements sur le territoire, les résidences
secondaires connaissent une progression en nombre mais un maintien de
leur part dans le parc de logements total (8,5% environ). Ce maintien vient
après une réduction continue de leur part, entamée depuis le début des
années 1990.
On retrouve au sujet des résidences secondaires des disparités sur le
territoire, avec une attractivité des espaces ruraux éloignés de l’axe de la
Saône. En effet si la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération et
la Communauté Mâconnais Tournugeois accueillent des taux de
résidences secondaires respectivement très faible (3,5%) et dans la
moyenne (8%), les secteurs plus éloignés de l’axe de la Saône présentent
des parts de résidences principales largement plus élevées (près de 22%
des logements pour le Clunisois et 19% pour la Communauté Saint Cyr Mère
Boitier entre Charolais et Mâconnais). 25
2015 Evolution 2010-2015 2015 Evolution 2010-2015 Part (%) 2015 Evolution 2010-2015 Part (%) 2015 Evolution 2010-2015 Part (%)
CC du Clunisois 8 885 3,3% 6 103 2,6% 68,7% 1 938 -0,1% 21,8% 843 18,6% 9,5% Cluny 2 620 6,4% 2 195 2,7% 83,8% 181 1,4% 6,9% 244 64,9% 9,3%
Salornay-sur-Guye 455 3,1% 348 0,4% 76,6% 101 12,6% 22,3% 5 26,0% 1,1%
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 39 475 4,7% 34 626 3,3% 87,7% 1 401 14,5% 3,5% 3 448 17,4% 8,7% UU Mâcon 25 948 3,3% 22 789 1,3% 87,8% 719 32,9% 2,8% 2 439 16,7% 9,4%
Mâcon 18 579 2,4% 16 203 0,6% 87,2% 560 41,8% 3,0% 1 817 9,6% 9,8%
Crêches-sur-Saône 1 400 7,8% 1 308 7,7% 93,4% 16 -5,9% 1,1% 76 13,4% 5,4%
La Chapelle-de-Guinchay 1 688 10,8% 1 501 9,1% 88,9% 51 -4,2% 3,0% 135 42,9% 8,0%
CC Mâconnais - Tournugeois 9 191 3,9% 7 329 2,1% 79,7% 735 -5,3% 8,0% 1 126 26,3% 12,3% Tournus 3 470 3,1% 2 805 -0,1% 80,8% 87 -34,6% 2,5% 579 35,1% 16,7%
Lugny 519 6,1% 403 -3,6% 77,6% 46 25,3% 8,9% 70 101,8% 13,5%
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 4 915 3,4% 3 431 1,3% 69,8% 933 7,9% 19,0% 552 10,1% 11,2% Matour 686 2,3% 486 -2,1% 70,8% 143 72,3% 20,8% 58 -37,2% 8,4%
Tramayes 626 7,9% 454 6,2% 72,5% 78 0,2% 12,5% 94 25,5% 15,0%
Trambly 264 4,8% 171 0,6% 64,8% 62 -3,1% 23,5% 31 72,2% 11,7%
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 63 911 4,3% 52 375 2,9% 81,9% 5 473 4,4% 8,6% 6 063 17,2% 9,5% Aire urbaine Mâcon 50 795 5,2% 44 952 3,9% 88,5% 1 758 9,2% 3,5% 4 085 20,2% 8,0%
Zone d'emplois Mâcon 76 970 7,3% 64 855 5,6% 84,3% 5 622 14,5% 7,3% 6 492 19,0% 8,4%
Saône-et-Loire 307 521 3,2% 253 576 2,1% 82,5% 23 043 -1,1% 7,5% 30 901 17,4% 10,0%
Bourgogne Franche-Comté 1 545 795 3,6% 1 279 010 2,5% 82,7% 117 091 -1,2% 7,6% 149 694 19,4% 9,7%
Total Résidences Principales Résidences secondaires Logements vacants 26
2.2 un parc de résidences principales peu
corrélé avec les nouveaux besoins
2.2.1 La part des résidences principales en légère réduction
La majorité des logements du PETR Mâconnais Sud Bourgogne sont des
résidences principales (82,4% en 2015). En comparaison avec l’échelle
régionale, l’évolution du nombre de résidences principales a été très
légèrement supérieure entre 2010 et 2015. En revanche, elle a été
nettement inférieure aux territoires limitrophes qu’ils soient dans le
département du Rhône ou celui de l’Ain.
C’est la Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais
Agglomération qui a connu la plus importante augmentation de son parc
de résidences principales (+0,6%/an) même si le secteur du Clunisois a
connu un rythme de croissance presque similaire (+0,5%/an). La croissance
la moins importante se situe dans la Communauté de Communes de Saint
Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (+0,3%/an).
2.2.2 Une forte représentation de la propriété, et une diversité de logements mal répartie
Le territoire du PETR compte en moyenne légèrement moins de
propriétaires que la moyenne régionale (82% contre 83%). En revanche, ce
type d’occupation est en forte augmentation entre 2010 et 2015 (+9%), ce
qui est moins le cas à l’échelle régionale (+3%). Le territoire dispose
également d’une part plus importante de locataires HLM, qui occupent
près de 16% des résidences principales (13% à l’échelle régionale) même si
leur nombre et leur part tend à baisser. La part des locataires du parc privé
se situe dans la moyenne régionale (22,5%).
On retrouve des disparités en termes de statuts d’occupation sur le territoire
du SCOT :
• La ville de Mâcon regroupe une part plutôt faible de propriétaires (36%)
mais très importante de locataires HLM (37%) et privés (27%) par rapport
au reste du territoire. Cet écart tend à s’atténuer sous l’effet d’une
diminution de la part des locataires HLM et privés.
• Dans les centralités secondaires du territoire, on constate une
diminution de la part des locataires HLM que ce soit à Cluny ou à
Tournus. Certains bourgs et communes de la périphérie mâconnaise
voient au contraire leur part de locataires HLM augmenter (Tramayes,
Crêches-sur-Saône par exemple).
59,6%
22,5%
15,7%
2,3%
63,0%
22,2%
12,8%
2,1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Propriét aires Locataires (hors HLM ) Locataires HLM Logés gratuitement
Statut d'occupation des résidences principales en 2015
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne Bourgogne Franche-Comté Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
27
2.2.3 Un parc social majoritairement concentré sur Mâcon
On dénombre environ 8 200 logements sociaux en 2015, soit 15,7% du parc
de logements total. Le nombre de logements sociaux se réduit légèrement,
avec une variation de -2,7% entre 2010 et 2015.
Concernant leur répartition spatiale :
• Près 70% de ces logements locatifs publics sont concentrés sur la ville
de Mâcon (5 689 soit 35% du parc de logements de Mâcon) ;
• Les polarités secondaires jouent également un rôle d’accueil social non
négligeable au travers de leur parc de logements sociaux (plus de 300
à Cluny et environ 465 à Tournus). Elles représentent à elles deux 10%
du parc de logements sociaux.
• Les 20% restant se répartissent en majorité entre les communes de la
couronne de Mâcon (Charnay-lès-Mâcon, 341 logements ; Saint-
Laurent-sur-Saône, 310 logements ; Crêches-sur-Saône, 140 logements ;
Prissé, 86 logements…) et les bourgs-centres du territoire comme à
Matour (58 logements) et Tramayes (45 logements).
• Plus de la moitié des 121 communes du territoire ne possèdent aucun
logement social.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Propriét aires Locataires (hors HLM ) Locataires HLM Logés gratuitement
Evolution de l'occupation des résidences principales
1999 2010 2015 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
28
2.2.5 Des tailles et une offre de logements ne correspondant pas aux évolutions sociales des ménages
Lorsque l’on analyse le parc de logements du point de vue de la taille des
habitations proposées, on note un nombre important de grands logements
(25 500 logements de 5 pièces et plus, soit près de 36% du parc de
logements).
Ainsi, peu de petits logements (27% des résidences principales sont des T1
à T3) sont occupés, puisque nombre d’entre eux sont inadaptés à ce que
recherchent les ménages du fait de leur ancienneté notamment. On
retrouve un taux de vacance plus important sur les petits logements (15%
de vacance sur la classe T1-T3) du fait de leur manque d’attractivité. En
intégrant les logements vacants, plus de la moitié (55%) des logements sont
des T1-T2 ou T3 alors qu’ils ne représentent que 36% des logements occupés.
Les évolutions démographiques de la population montrent un
accroissement des ménages de petite taille. Cela fait évoluer les besoins
en logement, avec une demande qui augmente sur les typologies plus
petites. Il convient en outre d’adapter les logements existants souffrant
aujourd’hui d’un manque d’accessibilité, de vétusté et de précarité
énergétique.
2.2.6 Un déficit de diversité de l’offre de logements et une diversité concentrée dans les polarités
L’analyse proposée sur le niveau de diversité concerne les logements
locatifs (privés, HLM) ou bien les logements de petite taille (T1-T3), qui sont
des typologies plutôt en déficit sur le territoire.
La diversité de l’offre est principalement localisée dans les pôles les plus
importants du territoire (Mâcon en premier lieu, Tournus et Cluny ainsi que
les bourgs ruraux). Ces logements sont majoritairement localisés dans les
centralités historiques des communes concernées. Ils sont pour partie
concernés par des problématiques d’ancienneté, de faibles performances
énergétiques et de déficit d’attractivité lié à leur typologie urbaine
(maisons de ville, difficultés de stationnement, manque d’espaces
extérieurs privatifs…).
Les villages et les communes rurales accueillent moins grande diversité de
logements. La production de logements de type pavillonnaire individuel en
accession y est privilégiée. Le déficit de diversité constaté dans les villages
est lié aux modes de production des collectivités, le lot à bâtir étant surtout
adapté pour l’accession pavillonnaire.
4%
37%
11%
34%
21%
12%
28%
11%
20%
4%
16%
1%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Nombre de pièces
Nombre de personnes
Comparaison Taille des ménages / Taille des logements
1 2 3 4 5 6 29
2015 Part (%) 2015 Part (%) 2015 Part (%) 2015 Part (%) 2015 Part (%)
CC du Clunisois 6 988 224 3,2% 541 7,7% 1 207 17,3% 1 879 26,9% 3 136 44,9%
Cluny 2 137 189 8,8% 257 12,0% 420 19,6% 534 25,0% 738 34,5%
Salornay-sur-Guye 347 1 0,3% 22 6,3% 61 17,6% 107 30,8% 156 45,0%
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 34 626 1 188 3,4% 3 782 10,9% 7 109 20,5% 10 123 29,2% 12 424 35,9%
UU Mâcon 22 789 1 025 4,5% 3 238 14,2% 5 592 24,5% 6 663 29,2% 6 271 27,5%
Mâcon 16 099 1 152 7,2% 2 346 14,6% 4 329 26,9% 4 711 29,3% 3 561 22,1%
Crêches-sur-Saône 1 215 45 3,7% 64 5,3% 194 16,0% 362 29,8% 550 45,3%
La Chapelle-de-Guinchay 1 376 14 1,0% 72 5,3% 161 11,7% 414 30,1% 715 52,0%
CC Mâconnais - Tournugeois 7 329 185 2,5% 598 8,2% 1 451 19,8% 2 111 28,8% 2 984 40,7%
Tournus 2 806 147 5,2% 336 12,0% 729 26,0% 840 29,9% 754 26,9%
Lugny 418 6 1,5% 43 10,2% 75 18,0% 133 31,7% 161 38,5%
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 3 431 85 2,5% 201 5,9% 512 14,9% 1 011 29,5% 1 622 47,3%
Matour 496 25 5,0% 30 6,0% 59 11,9% 152 30,6% 230 46,5%
Tramayes 427 21 5,0% 24 5,7% 78 18,3% 137 32,1% 166 38,9%
Trambly 170 1 0,6% 16 9,4% 31 18,2% 59 34,7% 63 37,1%
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 52 375 1 682 3,2% 5 123 9,8% 10 280 19,6% 15 123 28,9% 20 167 38,5%
Aire urbaine Mâcon 44 952 1 245 2,8% 4 130 9,2% 8 329 18,5% 13 132 29,2% 18 117 40,3%
Zone d'emplois Mâcon 64 855 1 718 2,6% 5 421 8,4% 11 536 17,8% 18 881 29,1% 27 299 42,1%
Saône-et-Loire 253 576 7 355 2,9% 20 899 8,2% 51 009 20,1% 74 351 29,3% 99 963 39,4%
Bourgogne Franche-Comté 1 279 010 48 130 3,8% 121 882 9,5% 251 762 19,7% 337 050 26,4% 520 186 40,7%
T5 et + Résidences
principales
T1 T2 T3 T4 30
2.3 Les dynamiques de construction
2.3.1 Des dynamiques de construction en stagnation
La dynamique de construction est relativement stable sur le territoire du
PETR depuis une dizaine d’années, avec toutefois une tendance à la légère
baisse.
Le nombre de permis de construire (tous type de projets confondus) s’est
maintenu à une moyenne d’environ 550 permis par an. Malgré un net
rebond observé en 2012, et quelques années moins dynamiques, la crise
de 2008 a quelque peu ralenti les dynamiques constructives.
A une échelle plus fine, on peut s’apercevoir que la tendance générale se
retrouve au niveau de la Communauté d’Agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération étant donné son poids par rapport aux autres
1 On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant
une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux
EPCI. Les autres secteurs du territoire ont connu une baisse légèrement plus
marquée de leur rythme de construction.
La ville-centre de Mâcon n’a accueilli qu’1/4 des permis de construire
déposés de Mâconnais Beaujolais Agglomération alors que l’unité urbaine1
en a accueilli les 2/3.
Les pôles secondaires connaissent des dynamiques différentes. Cluny a
connu des fluctuations dans son rythme de permis de construire mais la ville
a accueilli la moitié des constructions neuves réalisées sur l’ensemble du
secteur du Clunisois. La ville de Tournus a longtemps connu un rythme
ralenti, avant une nette augmentation sur les dernières années.
Contrairement à Cluny, Tournus n’a accueilli qu’un tiers des constructions
neuves de sa Communauté de Communes.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconnais, la dynamique a été plus équilibrée entre les
principaux bourgs-centres.
constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Ici, l’unité urbaine Mâconnaise regroupe 7 communes : Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Hurigny, Mâcon, Sancé, Varennes-lès-Mâcon et Vinzelles.
757
553
393
535 560
1063
545
390
261
521
2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6
N O M BRE DE PERM IS DE CO N STRUIRE Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
31
Les dynamiques de construction sur bâti existant, qui sont liées en partie aux
dynamiques de réhabilitation de l’existant, sont continuellement en baisse
et en particulier depuis la crise économique de 2008.
Ces tendances à la baisse illustrent les potentielles difficultés
d’investissement des ménages et notamment pour la réhabilitation. Cela
pose la question des possibilités de diversification de l’offre pour l’adapter
aux moyens des ménages (locatif, accession maîtrisée, aides à la
réhabilitation…).
2.3.2 Un manque de diversité des constructions neuves qui ne
répondent qu’à une partie des besoins en logements
Malgré un équilibre s’établissant à environ 2/3 – 1/3 en faveur des
logements individuels, les typologies de constructions neuves produites sur
le territoire restent assez peu diversifiées, car ce rapport cache des
déséquilibres importants entre les territoires :
• En effet, près de 90% des logements collectifs sont construits sur le
territoire de la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération et 80% sur
l’unité urbaine (dont 30% dans la ville-centre).
• La majorité des constructions neuves (51% à l’échelle du SCOT mais 82%
en moyenne dans les villages) ont pris la forme d’habitat pavillonnaire
individuel « pur » (lots à bâtir, pavillons acquis sur « catalogue »…).
Ce type d’habitat s’est implanté en grande partie sur des parcelles
isolées en extension du tissu urbain existant, générant une faible
diversité dans l’habitat et une uniformisation architecturale des
constructions. Les formes d’habitat produites s’intègrent peu à
l’environnement bâti et génèrent un impact paysager fort.
504 471
293
402 471
984
479
329 233
479
253
82
100
133 89
79
66
61
28
42
0
200
400
600
800
1000
1200
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
N OM BRE DE PERM IS DE CON STRUIRE
Nombre de const ructions neuves Nombre de const ructions bât i existant
253
82 100
133
89 79
66 61
28 42
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
NOM BRE DE CONSTRUCTIONS SUR BÂTI
EXISTANT Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
32
Le déficit d’outils permettant des opérations d’ensemble (procédures de
lotissement, opérations d’aménagement) explique en partie la
surreprésentation du lot à bâtir, en particulier en milieu rural. Cela
questionne l’adaptation de l’offre sur le territoire pour les prochaines
années :
• Les besoins des ménages évoluent vers des logements plus petits, des
coûts d’accession maîtrisés, et la demande en locatif tend à
augmenter. La production de lots à bâtir pour l’accession ne
correspond pas aux besoins d’une partie croissante des ménages.
• Les politiques d’offre de lots à bâtir dans les villages, relativement
concurrentielles (prix des terrains parfois sous évalués par rapport au
coût d’aménagement et de gestion future des réseaux, maisons de
constructeurs au coût minimisé) limitent l’attractivité de la réhabilitation
par rapport à la construction, ce qui explique en partie le
développement de la vacance dans le parc ancien. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
33
2.3.3 Des déséquilibre de rythme de construction entre les polarités, les secteurs périurbains et ruraux, qui expliquent certaines tendances démographiques
Les dynamiques de construction de logements sur le territoire sont
intimement liées aux tendances démographiques, le développement de
l’offre étant associé à l’accueil de ménages et donc d’habitants d’une
manière générale.
Les rythmes de construction neuve par rapport à la population n’ont pas
été homogènes sur le territoire, et plusieurs déséquilibres peuvent être
soulignés :
• Les espaces les plus éloignés de la ville-centre, plus ruraux, notamment
la partie ouest du Clunisois et les communes les plus enclavées de la
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais ont connu une dynamique constructive plus réduite.
L’éloignement des pôles d’emplois limite l’attractivité de ces
communes pour de nouveaux ménages.
• La production de logements sur la ville de Mâcon, si elle peut paraître
importante en nombre (près de 100 logements par an environ en
intégrant la réhabilitation), n’est pas suffisante pour maintenir la
population. La ville accueille des ménages de plus en plus petits, les
besoins y sont très importants et, par ailleurs, la vacance tend à
augmenter.
• Les communes de la Communauté d’Agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération et en particulier la couronne périurbaine,
accueillent des dynamiques de constructions importantes, ce qui
explique des dynamiques démographiques plus favorables. Ces
communes accueillent une partie des actifs de la ville-centre de
Mâcon. Au sud de la ville-centre (La Chapelle-de-Guinchay, Crêches-
sur-Saône, Romanèche-Thorins…), elles bénéficient également du
desserrement des pôles d’emplois rhônalpins (Lyon, Belleville,
Villefranche notamment).
On constate que le « desserrement » de la ville-centre dans ses
périphéries s’exprime dans le couloir de la vallée de la Saône ainsi que
le long de l’axe de la RCEA vers l’ouest. De l’autre côté de la Saône,
dans le département de l’Ain, le desserrement de l’agglomération
Mâconnaise est également très important.
L’équilibre démographique et résidentiel entre Mâcon et ses couronnes
périurbaines puis rurales représentera un enjeu important pour le SCoT.
• Au niveau des pôles secondaires de Cluny et Tournus, on retrouve
également des phénomènes de desserrement, notamment à Tournus. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
34
2.4 Marché immobilier
2.4.1 Des prix du fonciers assez élevés dans l’agglomération Mâconnaise
Les prix de l’immobilier diffèrent suivant les secteurs du SCOT :
• Dans la ville de Mâcon, le prix au m² oscille entre 1380€ pour un
appartement et 1600€ pour une maison. Ces prix sont plus élevés que
la moyenne du SCOT (1300€/m²), mais moins qu’en première couronne.
En effet, c’est dans la première couronne autour de Mâcon et plus
largement sur une bonne partie du territoire de la Communauté
d’Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération que l’on
retrouve les prix au m² les plus élevés. Il s’agit du secteur concentrant
les prix les plus élevés du département de Saône-et-Loire, la présence
des vignes et la proximité de la métropole Lyonnaise (avec son
phénomène de desserrement) peuvent expliquer une pression foncière
plus élevée.
• Les prix sont moins élevés mais se maintiennent le long de l’axe de la
Saône et le long de la RCEA jusqu’à Cluny (1430€/m²).
• Plus on s’éloigne de la ville-centre, moins les prix sont élevés. Ainsi la
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais propose des prix immobiliers plus bas, avec certaines
communes rurales offrant des prix inférieurs à 1000€/m² en moyenne
(Trambly, Matour…). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
35
2.4.2 Des prix du fonciers très hétérogènes d’un territoire à l’autre
Le marché foncier connaît de grands écarts sur le territoire selon les zones.
Les espaces ruraux et plus enclavés (comme les franges Sud-Ouest et Nord-
Ouest du territoire) proposent des terrains à prix plus abordables,
généralement inférieurs à 30 euros le m² aménagé.
Dans les secteurs avec une pression immobilière plus importante, dans la
couronne de Mâcon, les prix sont nettement plus élevés (100€/m² environ).
Ces prix plus élevés peuvent s’expliquer par la demande plus importante et
par la raréfaction du foncier disponible.
Que ce soit dans les villages ou dans les secteurs périurbains, la
multiplication des terrains à bâtir, souvent fraichement viabilisés en lots par
un portage privé ou public, encourage le développement des pavillons
individuels en accession, selon un modèle aux effets discutables
(consommation de foncier agricole, impacts paysagers) et qui ne répond
que partiellement à la demande des ménages.
2.5 Des politiques publiques menées pour mieux
répondre aux besoins des ménages et pour
reconquérir les espaces résidentiels dégradés
2.5.1 Un programme local de l’habitat (PLH) pour planifier l’offre de logements au niveau de la Communauté d’Agglomération
Un PLH est en cours de finalisation sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération, pour la période 2019 - 2025. Ce PLH intercommunal s’est
fixé comme objectif de produire 1 980 logements sur 6 ans. Ce qui est un
rythme légèrement moins élevé que sur la période précédente mais où les
équilibres sont différents. En effet, la CA Maconnais Beaujolais
Agglomération prévoit un recentrage du développement et de l’offre de
nouveau logements sur la ville-centre. Ainsi 47% de l’offre nouvelle se situe
sur Mâcon contre 32% sur la période précédente.
2.5.2 Les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) de la ville de Mâcon
Sur la ville de Mâcon, 4 quartiers prioritaires ont été retenus en octobre 2014
au titre des zones de politiques de la ville dans le cadre du nouveau
Programme de Rénovation Urbaine pour la période 2015-2020. Il s’agit des
quartiers des Saugeraies, de Marbé, des Blanchettes et de Chanaye-
Résidence. Des études de diagnostics ont été menées sur le quartier
Chanaye-Résidence, avec des objectifs fixés pour désenclaver le quartier
d’abord sur le plan physique via des aménagements urbains, puis sur le plan
social par un développement de l’activité économique et commerciale
ainsi qu’un renforcement des équipements, services et loisirs.
Le PRU précédent avait déjà permis la démolition/reconstruction de 462
logements dans le quartier de Marbé. 36
3. L’organisation de l’offre de services et d’équipements
3.1 Mâcon, un pôle de services majeur le long
de l’axe de la Saône
Préfecture de la Saône-et-Loire, le pôle de Mâcon occupe une place
stratégique à l’échelle inter-régionale, au croisement du Val de Saône (axe
Dijon – Chalon sur Saône – Villefranche sur Saône – Lyon) et de l’axe de la
RCEA.
En matière d’offre de services et d’emplois, la ville rayonne sur un périmètre
plus large que celui du SCoT, avec une influence qui s’exprime en
particulier sur la rive gauche de la Saône, dans le département de l’Ain.
C’est la principale polarité du SCOT à accueillir une offre de services
supérieurs.
La densité d’équipements par commune (nombre d’équipements pour
1000 habitants) est élevée pour certaines communes du PETR et pas
uniquement pour la polarité principale de Mâcon. En effet même si Mâcon
possède un niveau d’équipements (47 équipements pour 1000 habitants)
structurant pour l’ensemble de territoire, les polarités secondaires de Cluny,
Tournus et d’autres centres-bourgs ruraux, au regard de leur densité
d’équipements, jouent pleinement leur rôle de polarité locale pour le tissu
rural des villages qui les entourent. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
37
Certaines communes proches de Mâcon présentent également une
densité d’équipements importante par rapport à leur population, voire
parfois plus importante que la ville-centre (Crêches-sur-Saône, Varennes-
lès-Mâcon…). Cette situation est en partie dû au desserrement de la ville
de Mâcon, qu’il soit structurel, urbain, commercial ou démographique.
En termes de types d’équipements, la ville de Mâcon joue un rôle marqué
dans le secteur du commerce (49% des commerces du territoire) et de la
santé (40% des équipements).
La ville-centre accueille en outre un pôle hospitalier majeur, et des services
administratifs du fait de son rôle de préfecture.
Plus globalement c’est la Communauté d’Agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération qui concentre près de deux tiers des
équipements et quelque soit le domaine au moins la moitié des
équipements du domaine concerné (voire parfois les trois quarts s’agissant
du commerce). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
38
3.2 Un réseau de polarités locales indispensable
à la vitalité des espaces ruraux
Même si l’agglomération Mâconnaise concentre la plupart des
équipements, les polarités secondaires de Cluny et Tournus jouent
également un rôle non négligeable de pôles relais à la polarité principale
en accueillant des équipements de la gamme intermédiaire et
ponctuellement de la gamme supérieure.
Sur le territoire, on retrouve également des bourgs ruraux qui accueillent
surtout des équipements de la gamme de proximité : Lugny, Azé, Viré /
Fleurville, Tramayes, Matour, Dompierre-les-Ormes, Salornay-sur-Guye. Le
rôle de ces pôles est plus ou moins important, et ils peuvent parfois être
fragiles, en particulier en termes d’offre de commerces et de services, mais
ils jouent néanmoins un rôle déterminant d’équilibre pour le territoire.
Certains de ces bourgs comme Matour et Tramayes présentent des
densités d’équipements pour 1000 habitants bien supérieures à la moyenne
départementale ou régionale.
Ces différents échelons de centralités permettent un maillage relativement
fin du territoire même si certains secteurs notamment ceux les plus à l’ouest
peuvent être parfois plus isolés en termes d’accès aux équipements. Dans
ces secteurs plus enclavés, l’offre est complétée par quelques pôles de
première proximité, comme Joncy et La Guiche.
Les pôles de proximité doivent assurer l’accès aux équipements et services
de premières nécessités tels que les boulangeries/boucheries, les bureaux
de poste, les écoles (maternelles ou élémentaires), les petits artisans
(plombier, électricien, maçon…) , épiceries/supérettes voire les restaurants. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
39
Au-delà de ce maillage de pôles, on retrouve dans la couronne
mâconnaise des communes avec des niveaux d’équipement relativement
élevés, du fait de leur population et de leur proximité de Mâcon : Charnay-
Lès-Mâcon, Crêches-sur-Saône, La Roche Vineuse, Prissé, par exemple.
Enfin, au sud de Mâcon, les communes de La Chapelle-de-Guinchay et de
Romanèche-Thorins tiennent une place très particulière, accueillant des
dynamiques liées au desserrement du pôle mâconnais mais également à
l’accueil d’actifs travaillant dans les pôles d’emplois rhônalpins (Belleville,
Villefranche, métropole lyonnaise). Ces communes peuvent dans un sens
être considérées comme des polarités, dans un contexte très dynamique. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
40
3.3 Des secteurs à enjeux spécifiques
3.3.1 Des enjeux de maintien du maillage d’équipements et
services de santé
La problématique des services de santé représente un enjeu majeur pour
le territoire et plus largement pour le département de Saône-et-Loire :
• Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne connaît une évolution
démographique tendant vers un vieillissement de la population. Cette
évolution nécessite une adaptation des services du domaine de la
santé pour mieux répondre aux besoins des habitants.
• Au-delà du renforcement de l’offre de services, c’est l’accès à ces
services qui pose également question. Les personnes âgées étant de
plus en plus nombreuses, les situations d’immobilité se renforcent
progressivement, en particulier en milieu rural.
• En termes de démographie médicale, la situation actuelle sur le
territoire du PETR reste correcte mais contrastée. En effet, si la
Communauté d’Agglomération présente une densité de médecins
plutôt importante (44 médecins pour 10 000 habitants), les autres EPCI
du territoire présentent des densités beaucoup moins élevées, voire très
basses. Ainsi, la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconnais abrite seulement 8 médecins pour 10 000
habitants tandis que le secteur du Clunisois n’accueille que 10
médecins /10 000 hab. C’est à peine plus pour le Mâconnais-
Tournugeois avec une densité de 12 médecins/ 10 000 habitants. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
41
En revanche, entre 2010 et 2019, et c’est un signe encourageant, le nombre
de médecins en activité régulière a augmenté de +6%. Au-delà du nombre
de médecins, les évolutions futures peuvent être questionnées au regard
de l’âge des médecins en activité. La moyenne d’âge actuelle des
praticiens en activité régulière est de 48 ans, et elle dépasse même les 50
ans dans les secteurs ouest et sud-ouest du territoire. Si, le PETR semble moins
touché par ce vieillissement que les reste du département, le
renouvellement de la démographie médicale peut être questionné au
moins à moyen terme.
Le maillage des équipements de santé sur le territoire représente un enjeu
d’aménagement à prendre en compte. En particulier, ce maillage doit
permettre de limiter les endroits trop démunis en services de santé,
empêchant un accès correct aux soins pour les populations.
Un des enjeux pour le PETR et plus
largement pour le département est
donc de rendre attractif le territoire pour
inciter les jeunes médecins à s’installer,
et de manière durable. Pour cela, le
Département a mis en place un projet
de contractualisation avec des
médecins salariés. Un centre de santé
départemental a été créé et l’objectif
est d’employer directement 30
médecins, et de les affecter à des zones
présentant une offre de soins
insuffisante.
3.3.3 Services scolaires
La question des services scolaires est également primordiale sur le territoire
du PETR Mâconnais Sud Bourgogne. D’une manière générale, la présence
d’une école dans une commune est souvent perçue comme un élément
clé qui joue en faveur de l’installation ou du maintien des ménages.
Le maillage scolaire se maintient sur le territoire malgré quelques difficultés
ponctuelles pour certains espaces plus ruraux.
En effet, les évolutions démographiques que connaît le territoire où la part
des moins de 15 ans s’est réduite entre 1999 et 2015 pourrait à terme avoir
des conséquences directes sur l’offre de services scolaires même si les
effectifs sont restés stables.
Certains secteurs ruraux, de par leur faible densité, peuvent être plus fragiles
que les autres et connaître des restructurations voire des fermetures
(Cortevaix dans le Clunisois par exemple) remettant en cause l’offre et
l’accessibilité des équipements/services scolaires.
La situation est semblable en ce qui concerne l’enseignement secondaire.
Même si à l’échelle du territoire du SCoT les effectifs ont légèrement
augmenté, cette augmentation s’est uniquement concentrée sur les
établissements de la ville de Mâcon. Les autres établissements localisés que
ce soit sur les polarités intermédiaires de Cluny et Tournus ou sur les pôles de
proximité (Matour, Lugny…), ont tous vu leurs effectifs baisser entre 2014 et
2018. Ce constat vient confirmer la dynamique fragile et le potentiel écart
entre le cœur urbain et les espaces intermédiaire et ruraux. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
42
L’accessibilité aux équipements de formation postbac représente
également une question importante pour le territoire :
- Les formations supérieures sont peu nombreuses à l’échelle du SCOT,
ce qui ne facilite pas l’accueil des jeunes actifs sur le territoire. Les
jeunes originaires du SCOT effectuent leurs études supérieures à
l’extérieur, et tendent à débuter leur carrière professionnelle dans la
continuité de leurs études, hors du PETR. Cela peut générer certaines
difficultés de recrutement de main d’œuvre qualifiés sur le territoire.
En effet, le territoire ne dispose pas de réel centre universitaire puisque
seule une antenne de l’UFR de Droit et de l’IUT de l’Université de
Bourgogne sont présents à Mâcon. Le reste des formations supérieures
sont proposées par des établissement de formations spécifiques (ESPE,
école d’infirmières…), privés (ESMP) ou les lycées.
La présence de l’ENSAM à Cluny représente un point fort pour le
développement du territoire, à la fois pour l’accueil d’étudiants et pour le
développement de partenariats avec les collectivités ou les entreprises
locales.
- Les jeunes en âge de faire des études supérieures se tournent en
majorité vers les pôles de formations principaux (Lyon principalement
et Dijon) et dans une moindre mesure vers les polarités secondaires
comme Chalon-sur-Saône ou Le Creusot) L’accès à ces pôles
représente une question importante pour les étudiants issus du territoire.
L’offre de déplacements vers les pôles Lyon et Dijon est de bonne
qualité, ce qui facilite l’accès aux formations supérieures.
Les flux domicile-étude mettent en lumière l’attractivité uniquement
locale du pôle Mâconnais. En effet, les seuls flux pour lesquels « les
entrées » dans le territoire sont plus importantes que « les sorties » sont
pour les territoires péri-urbains ou les plus ruraux limitrophes (CC Saône Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
43
Beaujolais (Belleville), CC de la Veyle, CC Bresse et Saône…). A
l’inverse, les flux sortants sont plus nombreux à destination de la
Métropole de Lyon et de l’agglomération de Chalon-sur-Saône.
3.3.4 Equipement numérique
La question du numérique est également primordiale puisqu’elle peut être
un véritable levier pour le développement global de tout le territoire, à la
fois résidentiel et économique :
- A l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la
communication (NTIC), il est primordial pour un territoire de permettre
à ses entreprises de bénéficier d’un accès performant au numérique.
Sans cela, il est aujourd’hui impossible d’attirer ou même de maintenir
les entreprises sur un territoire. Economiquement, un territoire comme le
PETR Mâconnais Sud Bourgogne ne peut donc se passer d’un accès au
numérique performant.
- Pour les ménages, le numérique devient également un critère de plus
en plus importante qui conditionne les choix d’installation.
Le PETR est plutôt bien positionné en termes d’aménagement numérique,
grâce au Schéma directeur territorial d’aménagement numérique
(SDTAN), élaboré à l’échelle de la Saône-et-Loire. Mis en place en 2012, le
SDTAN prévoyait l’éligibilité la totalité du territoire au très haut d’ici 2025, ce
qui serait très positif étant donné la densité parfois plus faible de certains
secteurs du territoire.
Même si certaines communes restent mal raccordées, près de 95% des
bâtiments implantés sur le territoire du SCoT ont accès à des débit d’au
moins 3 Mbits/seconde. Cependant, certaines communes rurales mais pas
uniquement restent mal raccordées. En-dehors de quelques communes
dans les espaces ruraux à l’est et à l’ouest du SCOT (cf. carte ci-après), la
majorité des habitants peuvent déjà accéder à des débits supérieurs à 3
Mbits / seconde. Concernant la desserte en téléphonie mobile, celle-ci est
encore meilleure puisque la quasi-totalité du territoire est largement
couverte par le réseau 4G d’au moins 1 opérateur. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
44 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
45
3.4 Des problématiques d’accessibilité aux
services notamment dans les secteurs les plus
ruraux
3.4.1 Un pôle supérieur relativement accessible via les axes routiers structurants
A l’échelle du territoire du SCoT, l’accès au pôles supérieur reste de qualité
grâce notamment aux axes qui traversent le territoire du nord au sud
(l’autoroute A6) et d’est en ouest (la RCEA). Certains secteurs ruraux, en
particulier au nord-ouest du Clunisois, sont plus éloignés en distance de la
ville-centre de Mâcon, mais peuvent être tournés vers d’autres pôles
limitrophes (Montceau-les-Mines par exemple pour le secteur pré-cité). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
46
3.4.2 Une accessibilité aux pôles de services organisée en bassins de proximité
Le maillage de pôles de services intermédiaires permet à l’échelle du SCOT
de limiter les temps d’accès aux services et commerces de fréquence
quotidienne et hebdomadaire. Une large majorité des communes se trouve
à moins de 15 minutes en voiture d’une polarité de proximité.
Les communes les plus proches des pôles de services ont assez facilement
accès aux services et équipements. C’est le cas globalement pour les
communes de la vallée de la Saône et pour une bonne partie des
communes du Clunisois, en particulier du fait de la présence du pôle de
Cluny en particulier.
Certains espaces ruraux sont plus enclavés par rapport au maillage de
pôles intermédiaires et de proximité. Il s’agit de communes qui connaissent
des contextes particuliers (espaces périphériques du SCOT, zones
marquées plus fortement par la topographie). 47
4. Organisation des déplacements et de la mobilité
4.1 Des déplacements nombreux, à organiser
4.1.1 Des déplacements domicile-travail majoritairement internes au territoire, polarisés par Mâcon
La majorité des déplacements domicile-travail s’effectuent au sein-même du
territoire du SCOT.
Le PETR du Mâconnais Sud Bourgogne compte environ 52 500 emplois sur
place en 2015 pour environ 47 000 actifs occupés, soit un ratio emplois/actifs
occupés supérieur à 1, ce qui illustre l’attractivité du territoire pour l’accès à
l’emploi.
Sur ces 52 000 actifs, seulement un actif sur trois travaille dans sa commune
de résidence (36%). La proportion d’actifs travaillant sur leur commune de
résidence est importante dans certains secteurs, par exemple à Mâcon (63%
des actifs de la ville-centre y travaillent). A l’inverse, certaines communes
affichent un caractère résidentiel affirmé avec peu de résidents travaillant
sur place, comme à Laizé où moins de 10% des actifs occupés restent
travailler sur leur commune (soit 55 individus).
Au total, près de 80% des actifs du SCOT exercent leur activité sur le territoire.
20% des actifs habitant dans le périmètre travaillent donc en dehors du PETR,
se dirigeant pour une grande partie vers les communes le Rhône (30% des
flux sortant et en particulier vers la Métropole de Lyon, 15% des flux sortant du
territoire), vers le département de l’Ain (30% des flux sortant) ou le reste du
département de Saône-et-Loire (24% des flux sortant).
A l’inverse, on compte environ 15 500 actifs résidant en dehors du territoire
du SCOT mais venant travailler sur l’une des communes du PETR. Leur
provenance est très diffuse, mais les flux les plus importants proviennent de
l’Ain (52% des entrants) ou encore du reste du département de la Saône-et-
Loire (29%). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
48
Identifiée comme grand pôle urbain par l’Insee, l’unité urbaine de Mâcon
est le principal pôle d’attractivité du territoire avec plus de 31 000 emplois soit
près des 2/3 de l’offre du PETR (60%). En plus des 9 150 actifs de l’unité urbaine
Mâconnaise2 travaillant sur place, plus de 11 500 actifs issus du territoire se
rendent sur Mâcon pour le travail, auxquels s’ajoutent 10 000 travailleurs
résidant hors du périmètre de SCOT mais effectuant ces déplacements
quotidiennement (dont 8 000 actifs de l’Ain). Ce sont les communes de
première et deuxième couronne (des deux côtés des rives de la Saône) qui
accueillent les parts les plus importantes d’actifs résidents se déplaçant
quotidiennement pour travailler dans l’unité urbaine.
2 On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de
bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins
Les pôles secondaires de Cluny et Tournus attirent également un nombre
d’actifs non négligeable. Respectivement, 1 300 et 2 200 actifs « extérieurs »
à la commune viennent travailler à Cluny et Tournus. A Cluny les ¾ de ces
actifs habitent des communes appartenant au territoire du PETR alors qu’à
Tournus, l’équilibre s’inverse puisque plus des ¾ des actifs sont originaires de
communes extérieures au périmètre du SCoT (Ain, Communauté de
Communes Entre Saône et Grosne).
Les flux domicile-étude conservent les mêmes schémas que les mobilités
professionnelles, que ce soit à l’échelle locale ou inter-régionale. En effet, sur
le territoire du SCoT la polarité Mâconnaise rayonne largement sur les
communes autour que ce soit sur le territoire du SCoT ou de l’autre coté de
la Saône (Replonges, Feillens…).
2 000 habitants. Ici, l’unité urbaine Mâconnaise regroupe 7 communes : Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Hurigny, Mâcon, Sancé, Varennes-lès-Mâcon et Vinzelles.
Nombre de navettes
domicile-étude sur le
Mâconnais Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
49
A noter que la ville de Cluny connait des flux importants vers la ville d’Autun.
A une échelle plus large, ce sont les polarités urbaines supérieures qui attirent
les étudiants et en premier lieu les villes de Lyon et de Dijon. Le territoire du
PETR est également entouré par des agglomérations d’importance où
certains actifs résidant sur le territoire du PETR vont travailler. C’est notamment
le cas pour les communes du sud du territoire (Romanèche-Thorins, La
Chapelle-de-Guinchay ou Saint-Symphorien-d'Ancelles) où jusqu’à 15% des
actifs vont travailler chaque jour dans la métropole Lyonnaise. On peut
également noter une situation semblable au nord du territoire pour les
communes du Mâconnais-Tournugeois qui sont attirées par les emplois de
l’agglomération Chalonnaise.
Départ d’actifs vers… Arrivée d’actifs depuis…
Métropole de Lyon 1 453 447
CA Villefranche
Beaujolais Saône 512 262
CC Saône Beaujolais 712 1 116 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
50
Des incidences majeures sur l’organisation du territoire
Au final, les déplacements domicile-travail concernent près de 45 000
individus quotidiennement. À raison d’un aller-retour par jour et d’un taux de
présence de 80% (prenant en considération les temps partiels, congés et
absences), on atteint près de 71 000 déplacements domicile-travail
quotidiens sur le territoire.
Les polarités internes (Mâcon, Cluny, Tournus) ou externes (Lyon, Chalon-sur-
Saône) sont par définition génératrices de déplacements et induisent
d’importants flux quotidiens, ce qui pose des questions d’aménagement :
• Les infrastructures de transport desservant ces communes doivent
pouvoir supporter un trafic conséquent, qu’il s’agisse du réseau routier
mais également des services mis à la disposition des travailleurs : transport
ferroviaire, transports urbains et transports à la demande, mobilités
douces.
• L’accès à l’emploi génère des temps de trajet importants, pouvant
dépasser dans certaines communes les 30 voire les 45 minutes en
moyenne. Certaines communes rurales du Clunisois et de la
Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais sont concernées et plus particulièrement celles qui se situent
à proximité de la RCEA. Ces communes ont accueilli une partie du
desserrement de l’agglomération Mâconnaise, la RCEA permettant
d’accéder rapidement au pôle d’emploi. Ceci vient confirmer les effets
des grandes infrastructures routières qui tendent plus à éloigner les
ménages des services et de l’emploi qu’à les en rapprocher. Il s’agit d’un
des leviers de l’étalement urbain.
• Les migrations domicile-travail génèrent des pics de fréquentation des
axes routiers encerclant Mâcon aux heures d’arrivée et de départ des
travailleurs, notamment sur l’axe nord-sud de l’ex-RN6 (aujourd’hui
RD906) ce qui peut avoir des effets néfastes sur le fonctionnement de
l’agglomération durant ces périodes. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
51
4.1.2 Des déplacements également importants pour l’accès aux commerces et services
Plusieurs pôles de services structurants génèrent des déplacements pour
l’accès aux services et aux commerces, en particulier pour les personnes
inactives (retraités, personnes en recherche d’emplois) qui ne réalisent pas
de navettes domicile-travail.
Mâcon et sa première couronne représentent le pôle de commerces et de
services le plus important sur le territoire. Plusieurs zones d’activité dédiées au
commerce (ex. : ZA Mâcon Nord-Sancé ou ZA des Bouchardes à Crêches-
sur-Saône) génèrent des déplacements nombreux et des pics de
fréquentation des axes routiers concernés.
Les déplacements vers l’agglomération Mâconnaise pour l’accès à une
partie des services et commerces concernent tout le territoire.
Tournus et encore plus Cluny, constituent des pôles d’équipement
intermédiaires, qui polarisent à une échelle plus locale les déplacements
pour l’accès aux services et commerces.
Les pôles d’équipement de proximité représentent les bourgs-centres des
espaces ruraux ou périurbains. Ils jouent un rôle clé pour le maintien des
populations sur le territoire, notamment les personnes captives (personnes
âgées, handicapées, jeunes, etc.). Proposant ponctuellement des services
et équipements intermédiaires.
Enfin dans les secteurs ruraux, certaines petites centralités proposent
quelques petits commerces et services aptes à répondre à une demande
quotidienne : ils irriguent l’espace rural et limitent les besoins en
déplacements vers les pôles plus importants.
Éloigné de Mâcon, en termes de distance et de temps de trajet, certains
secteurs de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier entre
Charolais et Mâconnais et du Clunisois sont particulièrement enclavés et
fragiles en termes d’offre de services et de commerces. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
52
4.2 Des modes de déplacement peu diversifiés
4.2.1 Une forte dépendance à la voiture individuelle
En 2015, le recensement des modes de transport utilisés pour se rendre au
travail montre une certaine dépendance à la voiture individuelle :
- 4 trajets sur 5 sont effectués en voiture (80%) contre 70% à l’échelle
nationale. Cette surreprésentation de la voiture individuelle a même
tendance à s’accentuer (78% en 2010), témoignant d’une pratique
ancrée dans les habitudes et qui s’accroît avec le desserrement des
pôles d’emplois (communes périurbaines gagnant de la population,
difficultés à maintenir une offre alternative en dehors de quelques
grands axes…) ;
- Avec seulement 4% des actifs utilisant les transports en commun pour
aller travailler, le territoire se trouve très en deçà de la moyenne
nationale s’élevant à 15%. Ce mode de transport reste primordial dans
les déplacements scolaires et pour l’accès aux équipements et services
des ménages plus vulnérables (modestes ou âgés).
La présence de gares TER et TGV sur le territoire n’a finalement qu’une
influence limitée puisque l’offre ne semble adaptée qu’aux navetteurs
travaillant en dehors du territoire, principalement dans les pôles d’emplois
rhônalpins (Belleville, Villefranche-sur-Saône, métropole de Lyon), ou à Paris.
Pour la desserte interne, l’offre semble soit mal adaptée (cadencement et
horaires) soit moins attractive que la voiture.
3%4%
8%
5%
80%
Mode de déplacements utilisés pour se rendre
au travail - SCoT M âconnais Sud Bourgogne
Deux roues (Vélo - 2RM)
Transports en commun
Marche à pied
Pas de transport
Voiture, camion,
fourgonnette
4%
8%
14%
3%
71%
M ode de déplacements utilisés pour se rendre au
travail - Ville de Mâcon
Deux roues (Vélo - 2RM)
Transports en commun
Marche à pied
Pas de transport
Voiture, camion, fourgonnette
4%
15%
7%
4%
70%
M ode de déplacements utilisés pour se rendre au
travail - France Métropolitaine
Deux roues (Vélo - 2RM)
Transports en commun
Marche à pied
Pas de transport
Voiture, camion, fourgonnette Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
53
4.2.2 Des durées de déplacements pouvant être importantes
A l’échelle du SCoT, le temps de parcours pour rejoindre la ville-centre peut
dépasser les 45 minutes depuis la frange ouest du territoire, en particulier pour
certaines communes du Clunisois. Malgré des axes structurants traversant de
part et d’autre le territoire (Autoroute A6 pour l’axe nord-sud et la RCEA pour
l’axe est-ouest), lorsqu’on s’écarte de ces axes, les temps de trajet restent
assez longs pour un espace à dominante rurale, en particulier pour l’accès
aux services, ce qui souligne l’enclavement de certaines communes. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
54
L’axe de la Saône constitue un couloir où les interactions avec les polarités
extérieures sont nombreuses. Les communes de ce secteur se situent à moins
de 45 minutes de Mâcon / Chalon-sur-Saône / Bourg-en-Bresse, et sont
relativement bien connectées à Lyon et Dijon via le réseau autoroutier et les
ferroviaire.
En matière de modes de déplacement, l’usage des transports en commun
est généralement associé à des temps de déplacement plus longs vers ces
grandes polarités. L’offre semble donc moins adaptée pour des navettes
domicile travail internes au territoire du SCoT. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
55
4.2.3 Un niveau de motorisation élevé des ménages, et des
ménages non motorisés relativement fragiles
Un niveau d’équipement important en voitures individuelles
Dans l’ensemble, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne affiche un niveau de
motorisation des ménages élevé :
• 88% des ménages sont équipés d’au moins une voiture (81% en
moyenne à l’échelle nationale) ;
• Près d’un tiers des foyers possède deux véhicules, et 5% des ménages
possèdent trois voitures ou plus.
Les ménages ne sont cependant pas tous équipés de la même façon selon
les secteurs du territoire :
• Les pôles urbains tendent à accueillir une population non-motorisée
plus nombreuse. 21% des ménages de Mâcon n’ont pas de voiture.
L’offre de commerces et de services y est en effet suffisante pour
limiter le besoin de se déplacer et/ou il y existe une offre de transports
en commun ou de transport à la demande permettant d’assurer une
certaine mobilité ;
12%
48%
34%
6%
M otorisation des ménages
(SCoT M âconnais Sud Bougogne)
21%
56%
20%
3%
Motorisation des ménages
(Ville de M âcon)
Aucune voiture
1 voiture
2 voitures
3 voitures ou plus Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
56
• Les franges nord-ouest et sud-ouest du territoire, c’est-à-dire les
communes les plus rurales et les plus éloignées des équipements,
affichent une part de ménages non-motorisés relativement
conséquente. Il s’agit souvent de populations plus âgées et aux
revenus faibles, qui se retrouvent en situation de faible mobilité.
• Les communes rurales de la partie centrale du territoire ont
globalement un taux de motorisation assez élevé. Beaucoup de ces
communes accueillent des actifs travaillant dans les pôles urbains et
dépendant donc de leur voiture individuelle.
La multi-motorisation peut représenter une contrainte pour une partie des
ménages : les couples de deux actifs ou possédant des enfants en âge d’être
scolarisés n’ont parfois d’autre choix que de s’équiper pour pouvoir assurer
les trajets domicile-travail et/ou domicile-étude quotidiennement. L’offre de
transports alternatifs à la voiture individuelle n’est en effet pas
systématiquement présente ou suffisante pour s’y substituer.
Une fragilité des inactifs en matière de mobilités
L’éclatement des populations sur le territoire et la faible densité des secteurs
ruraux en dehors des polarités, face à la re-concentration de l’offre en
commerces, services, équipements scolaires, emplois etc. ne permet pas la
mise en place d’une offre de transports en commun répondant à l’ensemble
des besoins particuliers.
En parallèle des constats effectués ci-avant, il faut souligner que la moitié des
ménages inactifs du territoire ne possède pas de voiture, soit plus de 700
ménages (personnes âgées, demandeurs d’emplois,). La localisation de ces
ménages est souvent subie du fait de revenus trop faibles, et une partie
importante habite dans la ville-centre. Ces populations sont relativement
dépendantes des polarités urbaines locales et de solutions alternatives de
transport.
33%
51%
14%
2%
M otorisation des inactifs
(SCoT M âconnais Sud Bougogne)
Aucune voiture
1 voiture
2 voitures
3 voitures ou plus Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
57
4.3 Des mobilités routières importantes qui
s’organisent autour d’un réseau dense
d’infrastructures
4.3.1 Une desserte de qualité qui connecte le territoire à l’échelle nationale
Le territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne est traversé de part et d’autre
par deux infrastructures de transport majeures :
• L’autoroute A6 reliant Beaune et plus largement la région parisienne à
Lyon, accessible via :
o L’échangeur n°27 donnant accès à la ville de Tournus ;
o L’échangeur n°28 – Mâcon Nord ;
o L’échangeur 29 – Mâcon Sud – desservant tout le sud de
l’agglomération Mâconnaise (Varennes-lès-Mâcon, Crêches-sur-
Saône…).
• La RN79 nommée également Route Centre-Europe Atlantique (RCEA)
relie l’autoroute A6 à l’autoroute A71 à hauteur de Montmarault, au sud
de Moulins. Cette route actuellement en travaux afin de poursuivre le
doublement des voies sur l’ensemble des portions, dessert une partie du
cœur du territoire :
o Les sorties 2 et 3 au niveau de Mâcon sud ;
o La sortie 4 entre Charnay-lès-Mâcon et Pierreclos ;
o La sortie 5 à Cluny ;
o La sortie 6 à Sainte-Cécile ;
o La sortie 7 à Clermain ;
o La sortie 8 sur la commune de Dompierre-lès-Ormes ;
o La sortie 9 à Verosvres.
A noter également que le territoire est directement connecté à l’autoroute
A40 au niveau de l’agglomération Mâconnaise, autoroute qui dessert le
département de l’Ain en direction de Bourg-en-Bresse.
Les temps d’accès à l’autoroute depuis le territoire est assez hétérogène et
suit un gradient est-ouest très marqué. A quelques exceptions près, les temps
d’accès à l’autoroute sont inférieurs à 45 minutes pour l’ensemble des
communes du territoire, du fait de la présence de nombreux échangeurs
autoroutiers sur le périmètre de SCOT et à la présence de la RCEA qui permet
un accès plus direct à l’autoroute A6. Une trentaine de communes affichent
un temps d’accès à l’autoroute supérieur à 30 minutes, mais ces communes
représentent moins de 7% de la population. A l’inverse, plus de 70% des
habitants résident à moins de 15 minutes d’un échangeur autoroutier. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
58
Le constat est relativement semblable lorsqu’on s’intéresse à l’accessibilité
des gare structurantes depuis les communes du PETR. Quelques communes
du sud de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier entre
Charolais et Mâconnais et une bonne partie des communes du nord du
Clunisois restent plus enclavées. Une partie du secteur du Clunisois est même
plus proche de la gare du Creusot-TGV que des gares de Mâcon. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
59
4.3.2 Un réseau routier local dense calibré pour une desserte parfois limitée
En dehors des axes structurants cités précédemment, les routes
départementales d’importance secondaire se limitent à 3 axes sur le
territoire.
- Tout d’abord, la RD906 qui s’étire le long de la Saône vient doubler l’axe
nord-sud déjà assuré par l’autoroute A6 en jouant le rôle de desserte
plus fine des villages de la vallée de la Saône.
- La RD980 relie Cluny au nord-ouest du territoire du SCoT vers Montceau-
les-Mines.
- La RD 981 relie Cluny à Chagny au nord de Chalon-sur-Saône en
traversant plusieurs communes du territoire du SCoT (Massilly, Taizé…).
Un réseau de routes départementales de plus faible importance vient
interconnecter ce réseau en reliant les axes principaux en différents points. Il
en résulte une bonne couverture générale du territoire.
Toutefois, il est à noter que certains secteurs (Communauté de Communes
Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, communes les plus
enclavées du secteur du Clunisois) souffrent d’une plus faible accessibilité
puisqu’il n’existe aucun axe structurant ou route primaire directe depuis / vers
Mâcon. Les temps de trajet pour rejoindre un pôle de services supérieur sont
donc significativement plus importants dans ce secteur. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
60
4.3.3 Des flux routiers importants sur certains axes avec des points de difficultés réguliers localisés dans la vallée de la Saône
Plusieurs axes de circulation accueillent des trafics importants. Les circulations
les plus denses concernent l’axe Nord-Sud du territoire, la RD906 portant un
trafic avoisinant les 23 000 véhicules/jour en semaine générant des réels
soucis de congestion. La portion allant de la traversée de Mâcon à
l’extrémité sud du territoire, (Romanèche-Thorins, La Chapelle-de-
Guinchay…) est un point noir de la circulation routière car cette 2x1 voie
traverse à la fois le cœur de ville de Mâcon, des centres-bourgs (Varennes-
lès-Mâcon, Crêches-sur-Saône) et a vu s’implanter de manière quasi-
continue une urbanisation commerciale et d’activités. Ainsi, toutes les sortes
de trafic (local, de flux, navetteurs, poids-lourds…) viennent s’y accumuler.
La RCEA, dont la mise à 2x2 voies est en cours, supporte des trafics moins
importants que le RD906. En effet, la portion la plus fréquentée est la portion
entre Cluny et Prissé avec près de 20 000 véhicules/jour, dont une part
importante de poids-lourds (entre 20 et 25% du trafic). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
61
4.3.4 Des politiques de stationnement aux conséquences inégales
Sur l’ensemble du territoire du SCOT seules les villes de Mâcon, Tournus et
Cluny ont mis en place des zones de stationnement payant, associées à une
offre gratuite localisée en périphérie directe du centre-ville. On relève
quelques autres modes de régulation du stationnement comme le
stationnement alterné et les parkings zones bleues.
La politique en matière de stationnement reste peu structurée en dehors de
ces communes. Les problèmes de stationnement ont des conséquences
directes sur la qualité de vie des habitants :
- Le manque de rotation des véhicules stationnés peut entraver le bon
fonctionnement des commerces de centres-villes ou de centres-bourgs ;
- Le stationnement illicite peut représenter une gêne importante dans les
déplacements doux (notamment sur les trottoirs, pistes cyclables,
passages piétons, etc.) ;
- L’omniprésence de l’automobile en milieu urbain génère un impact
visuel et sonore nuisant à l’image et donc à l’attractivité des communes.
4.3.5 Des axes routiers à sécuriser pour optimiser les conditions de déplacement sur le territoire
Sur la période 2014-2018, l’accidentologie reste constante (entre 60 et 65
accidents par an) même si sur la dernière année 2018, le nombre d’accident
à augmenté fortement (99 accidents). En revanche, (et malgré la nette
augmentation du nombre d’accident en 2018), le nombre de décès sur les
routes à baissé continuellement passant d’une dizaine en 2014 à 5 en 2018.
De part l’importance du trafic, le nombre d’accidents est logiquement plus
important sur le territoire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
Mâconnais Beaujolais Agglomération. Certaines portions de la RCEA (RN79)
et les axes d’entrée dans l’agglomération Mâconnaise sont particulièrement
sujets aux accidents.
Plan de stationnement – Commune de Mâcon Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
62
4.4 Un territoire bien desservi par les transports en
commun ferrés
4.4.1 Des liaisons performantes depuis Mâcon d’échelle nationale
Le territoire (et plus particulièrement Mâcon) bénéficie d’une position
stratégique avec deux lignes majeures qui traversent le SCOT et desservent
de 3 gares structurante :
• La gare de Mâcon-ville
• La gare TGV de Mâcon-Loché
• La gare de Tournus
Le territoire bénéficie à la fois de la ligne TGV Paris – Lyon, et de la présence
de la ligne TER Dijon- Mâcon-Lyon, qui comprend un réseau de gares dans le
secteur du Val de Saône. Cette ligne accueille des trafics régionaux et
interégionaux, entre la région Bourgogne-Franche-Comté et la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
En 2017, la gare de Mâcon-ville a accueilli plus 1,2 millions de voyageurs
(source SNCF Open Data), ce qui représente en moyenne 3 300
montées/descentes quotidiennes en ville de Mâcon. En cumulant, la
fréquentation de la gare TGV de Mâcon-Loché, la fréquentation ferroviaire
à Mâcon totalise près de 1,7 millions de voyageurs par an. Il s’agit des deux
gares les plus fréquentées du territoire du SCoT. Mâcon constitue le point
central des réseaux de transport du territoire, jouant un rôle de plateforme
intermodale primordiale pour le territoire.
Les niveaux de desserte des grands pôles régionaux et inter-régionaux sont
de qualité. Les grandes lignes TGV passant par les deux gares de Mâcon
assurent une desserte importante vers les grandes agglomérations nationales
et le grand-est de la France. En effet, entre 6 et 8 allers-retours par jours
permettent de rejoindre Paris, Marseille ou Lyon.
Positionnement régional – inscription au sein du réseau ferré Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
63
Le réseau de TER offre des cadences très compétitives pour accéder aussi
bien au nord qu’au sud du territoire avec entre 16 et 20 allers-retours par jour
pour Lyon, Dijon ou Chalon-sur-Saône. La ville de Tournus se situant sur la ligne
Dijon-Lyon profite également de ce bon cadencement et la gare de la ville
a accueilli en 2017 près de 26 000 voyageurs.
La desserte vers l’est est plus limitée mais reste relativement correcte
puisqu’entre 6 et 7 aller-retours sont assurés depuis Mâcon vers Bourg-en-
Bresse.
L’axe Strasbourg-Lyon permet, via Dijon, de desservir à plus grande échelle
l’est de la France comme Besançon ou Strasbourg.
Par ailleurs, il est souvent plus rapide d’effectuer le trajet en train qu’en
voiture. C’est surtout le cas en TGV mais également en TER pour desservir les
agglomérations voisines comme Lyon, Dijon ou Chalon-sur-Saône. C’est ce
qu’explique la bonne compétitivité de l’offre ferroviaire depuis Mâcon.
6,5
3
7,5
8
4,5
3,5
5
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Lyon Dijon Paris Marseille Strasbourg Besançon Lausane
Cadencement TGV (A/ R moyens depuis Mâcon Loché ou Mâcon Ville)
20
16
8,5
16
6,5 6,5
2
14
0
5
10
15
20
25
Cadencement TER directs (A/ R moyens depuis Mâcon)
26
57
95
27 20
136
199
91
191
47
72
260
30 28
70 78
211
40 35
216 220
106
181
LYO N D IJ O N PA RIS CH Â LO N - SUR- SA Ô N E
BO URG- EN -
BRESSE
M A RSEILLE STRA SBO URG BESA N ÇO N LA USA N E
Temp s d ' accès d ep uis M âcon aux p ôles d esservis p ar le t rain (en minut es)
TGV TER Voiture Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
64
4.4.2 Un réseau de proximité existant et largement utilisé par les navetteurs lyonnais
Il existe en complément de l’offre régionale une offre de transports à
caractère local qui est assurée par les Régions Bourgogne-Franche-Comté
et Auvergne-Rhône-Alpes. Au sud, sur l’axe Mâcon-Belleville, une ligne
omnibus dessert les haltes ferroviaires à Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-
Guinchay (Pontanevaux) et Romanèche-Thorins. Ces haltes accueillent à
elles trois plus de 100 000 voyageurs par an, en bonne partie des travailleurs
des pôles d’emplois rhônalpins habitant ces 3 communes. Au nord de
Mâcon, sur la ligne Mâcon-Dijon, une desserte locale est également
proposée mais avec des cadencements beaucoup plus réduits (seulement
6 allers/retours par jour) pour une fréquentation elle aussi beaucoup moins
importante que sur les gares/haltes au sud de Mâcon puisque seulement
22 500 voyageurs ont transité par les gares de Senozan et Fleurville en 2018.
En dehors des lignes ferroviaires de la SNCF, la Région Bourgogne-Franche-
Comté, nouvel opérateur de transport en commun routier après la gestion
historique du Conseil Départemental 71, assure la desserte des communes
non-desservies par le train et notamment la ville de Cluny. La ligne Chalon-
sur-Saône – Cluny – Mâcon, desservant le site de Taizé, bénéficie d’un
cadencement important (11 allers-retours par jour) comparativement aux
autres lignes de bus qui desservent le territoire (4 A/R de Tournus vers Louhans
ou 3 A/R de Cluny vers Digoin…).
Au total, ce sont ainsi une vingtaine de communes qui sont desservies de
façon régulière par des lignes SNCF ou de bus régionaux. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
65
4.5 Des outils alternatifs développés de manières
hétérogènes sur le territoire
4.5.1 Une offre de transport urbain limitée au noyau urbain
mâconnais
C’est l’EPCI de Mâconnais Beaujolais Agglomération qui est gestionnaire du
service de transport urbain pour l’agglomération de Mâcon. Malgré un
territoire élargi (39 communes) seulement 7 communes sont desservies par 6
lignes régulières de transport urbain. Il s’agit des communes les plus urbaines
proches de Mâcon. Ces lignes de bus effectuent pour la plupart entre 15 et
25 services par jour. Le réseau dessert les principaux quartiers, services et
équipements de la ville-centre de Mâcon (114 trajets par jours et une
centaine d’arrêts desservis) mais également les communes proches. En
particulier, Charnay-lès-Mâcon bénéficie d’une desserte importante avec 46
trajets journaliers pour 24 arrêts desservis.
Le reste des communes de la Communauté d’Agglomération est desservi
par des lignes de transport à la demande. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
66
4.5.2 Une couverture très limitée en réseaux de transport à la
demande sur le reste du territoire
Sur le reste du territoire, à savoir sur les 3 Communautés de Communes du
PETR, l’offre en transport en commun est très restreinte voire presque
inexistante en dehors du réseau régional. En effet, seule la Communauté de
Communes du Clunisois a mis en place un service de transport à la demande
actif les mercredis après-midi et les samedis matin. Ce service est avant tout
adapté aux publics captifs et âgés.
En conclusion, une grande partie des communes du SCoT ne disposent pas
d’une solution de transport en commun local, en dehors des services de
transport des bus régionaux. On retrouve à l’échelle du SCOT un différentiel
important de niveau de service entre :
- Le secteur du cœur d’agglomération (unité urbaine) de Mâcon qui
bénéficie d’un réseau très complet.
- Le reste de l’agglomération qui s’appuie sur d’autres outils (TER
Auvergne-Rhône-Alpes, les services de TAD de l’agglomération…) où
des questionnements se posent néanmoins sur l’homogénéisation de
l’offre suite à l’agrandissement récent de l’EPCI (organisation de l’offre
sur l’axe de la RD906 en particulier).
- Le secteur du Clunisois et du Tournugeois où les villes-centres restent
desservies convenablement (par la ligne TER à Tournus ou la ligne de bus
régionaux à Cluny), mais les communes rurales de ces territoires et celles
de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais
et Mâconnais ne bénéficient que d’un service très limité voire inexistant.
4.5.3 Un développement du covoiturage encore peu organisé
La pratique du covoiturage sur le territoire du PETR reste relativement peu
développée. Quelques aires de covoiturage existent sur le territoire et sont
répertoriées sur les sites des collectivités. Certaines aires sont payantes au
nord et au sud de Mâcon et aucune aire de covoiturage n’est renseignée
sur les sites internet recensant à l’échelle nationale les zones dédiées au
covoiturage, ce qui peut complexifier le développement de la pratique au
niveau local.
Ces pratiques de mobilité prennent de l’ampleur à l’échelle nationale et
s’intègrent progressivement aux habitudes de déplacement des individus de
toutes classes d’âges et de tous profils socio-professionnels. Les besoins
potentiels se concentrent notamment au niveau des pôles d’emplois et de
services mais également au niveau des échangeurs routiers et nœuds de
transports en commun.
La Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais a mis en place un service « d’autostop au quotidien » nommé
Rézo-Pouce qui met en relation les conducteurs et les auto-stoppeurs
potentiels par une application mobile ou des arrêt matérialisés dans les
villages.
4.5.4 Un développement assez limité des aménagements de
mobilités douces
La ville de Mâcon est la seule commune du territoire à porter plusieurs
aménagements cyclables. La ville de Tournus possède également quelques
aménagements dédiés (à proximité de la gare notamment). Pour autant la
part modale des mobilités douces reste marginale dans ces communes et
anecdotique dans le reste du territoire. Le vélo présente pourtant un
potentiel de développement intéressant en milieu urbain voire périurbain Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
67
puisqu’une large partie de l’agglomération mâconnaise et du bassin de
proximité de Tournus est accessible en moins de 15 minutes à vélo. Ce mode
de transport revêt une dimension stratégique pour répondre à de nombreux
enjeux urbains que ce soit entre autres pour proposer une offre alternative à
la voiture, pour répondre à la congestion et à la pollution urbaine ou afin de
réduire la vulnérabilité énergétique des ménages (notamment les ménages
les plus modestes).
Tournus - Temps d’accès au centre-ville en vélo Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
68
Il est également à noter que les zones d’activités existantes sont assez peu
desservies en aménagements doux, notamment au niveau de
l’agglomération mâconnaise, où les aménagements doux pourraient
constituer un avantage à la fois pour les visiteurs et les actifs travaillant dans
ces zones.
Les rues du centre-ville de Mâcon bénéficient en partie de mesures
d’apaisement de la circulation (zone 30 ou piétonne). Des infrastructures sur
les boulevards urbains importants existent également et s’étirent même sur
les communes limitrophes (Charnay-Lès-Mâcon en particulier).
On retrouve enfin à l’échelle du SCOT, des arceaux pour le stationnement
des vélos, généralement installés aux abords des équipements publics.
Enfin, concernant les déplacements piétons, la configuration du territoire
(relief, distance entre les bourgs, etc.) n’est pas réellement propice à la
création de voies piétonnes intercommunales. Toutefois, il est indispensable
de ne pas négliger la valorisation des déplacements doux au sein même des
zones urbanisées. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
69
5. Synthèse des enjeux
sociodémographiques
Les analyses du diagnostic permettent de dégager plusieurs enjeux sur le
plan sociodémographique, qui mériteront d’être abordés dans le cadre de
l’élaboration du PADD puis du DOO.
Des enjeux d’organisation du maillage des polarités
L’organisation et le renforcement du maillage des polarités urbaines et rurales
représentent une question centrale, avec une fragilité démographique
relativement importante de certains pôles, notamment Mâcon et Tournus,
qui perdent des habitants. En milieu rural, le maintien des polarités de
proximité (d’emplois, de services) constitue une question importante pour
répondre aux besoins des populations et limiter les déplacements, dans un
contexte de faible densité.
L’équilibre entre la ville de Mâcon et ses premières couronnes représente une
question particulière à aborder en matière d’organisation des polarités
puisque de nombreuses communes de première et seconde couronne
accueillent des emplois, des équipements, des commerces et des logements
diversifiés, y compris sur la rive gauche.
Des enjeux d’équilibre de la production de logements
Le diagnostic a mis en évidence des enjeux forts d’équilibre de la production
de logements sur le territoire. Sur la plan « quantitatif », la production est
déséquilibrée entre la polarité et les « villages », en particulier dans l’aire
urbaine de Mâcon et dans les périphéries proches des villes de Tournus et de
Cluny. Les rythmes de production de logements par rapport à la population
sont importants dans certains villages, ce qui explique des croissances
démographiques fortes, et à l’inverse on observe une perte de population
dans les polarités urbaines. A long terme, ces déséquilibres questionnent
fortement l’attractivité du territoire : perte de vitalité des villes, étalement
résidentiel et mitage dans les espaces périurbains. Ces déséquilibres doivent
être questionnés à une échelle « inter-SCOT », en particulier avec le SCOT
Bresse Val de Saône sur la rive gauche, car le desserrement de la ville de
Mâcon s’exprime fortement dans l’Ain.
A toutes les échelles (villes, bourgs, villages), les centralités des communes
(centres historiques denses) paraissent fragilisées, avec une croissance des
logements vacants, et une dégradation du bâti patrimonial dans certaines
communes. Le développement urbain des communes s’est majoritairement
fait dans les périphéries, du fait des facilités opérationnelles et des opérateurs
privés proposant des projets (maisons « sur catalogue », prédominance du
neuf dans les choix des opérateurs). Cette tendance à la « périphérisation »
du développement pose question, du fait des coûts d’aménagement à long
terme qui ne sont pas toujours pris en compte par les collectivités dans les
bilans des opérations : organisation des mobilités des ménages et offre de
services (collecte des déchets par exemple), coûts d’entretien des réseaux…
Les déséquilibres de la production de logements sont également qualitatifs.
La diversité de l’offre de logements est fragilisée sur le territoire : - D’une part, car les opérations de construction neuve sont largement
axées sur de l’accession à la propriété « pavillonnaire » (en dehors des
principaux pôles urbains) ;
- D’autre part, car les logements diversifiés (petits logements, parc locatif
privé) sont principalement localisés dans les centralités historiques et
présentent des inadaptations par rapport aux attentes des ménages
(déficit d’espaces privatifs, faibles performances énergétiques, difficultés
de stationnement…). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
70
La diversification de l’offre représente un enjeu majeur pour les prochaines
décennies (production de petits logements, de logements locatifs, de
logements adaptés pour les personnes âgées…), du fait des tendances
démographiques constatées dans le diagnostic (vieillissement qui va se
poursuivre, éclatement des ménages, fragilité budgétaire croissante).
Des enjeux de mobilité liés aux dynamiques résidentielles
L’organisation des mobilités représente une question fondamentale sur le
territoire du SCOT, qui accueille des déplacements importants,
majoritairement réalisés en voiture individuelle (80% des déplacements).
D’une part, les politiques d’aménagement doivent permettre de limiter
l’accroissement des flux puisqu’ils génèrent une vulnérabilité énergétique et
budgétaire des ménages. Or, les choix résidentiels jouent un rôle majeur
dans l’évolution des flux de déplacement, la production de logements de
ces dernières décennies ayant tendu à éloigner les populations des services
et emplois. La perte de population de villes comme Mâcon et Tournus, alors
que le PETR se porte bien démographiquement, illustre cet enjeu.
Le développement de solutions alternatives à la voiture individuelle
représente donc une question importante, et suppose une adaptation des
outils aux contextes avec le développement :
- des déplacements doux (piéton, vélo) pour les déplacements de
proximité (communaux, ou intercommunaux dans les zones denses –
premières couronnes de Mâcon notamment).
- des transports collectifs sur les grands axes, en valorisant les gares, et au
sein de l’agglomération mâconnaise qui dispose d’un réseau de
transport urbain.
- du covoiturage en particulier dans les zones de flux domicile-travail.
- Le transport à la demande, notamment pour l’accès aux services en
milieu trop peu dense pour développer les transports collectifs (espaces
ruraux notamment, en lien avec le maintien du maillage des polarités
de proximité).
Enfin, il faut souligner que l’organisation des mobilités méritera d’être pensée
à l’échelle inter-SCOT. Les mobilités quotidiennes vers et surtout depuis l’Ain
sont très importantes (actifs venant travailler à Mâcon) et sont
principalement effectuées en voiture. Les mobilités vers les pôles d’emploi du
Rhône (Lyon, Villefranche, Belleville) sont également conséquentes, et
posent des questions d’organisation des infrastructures (aménagement à
long terme de l’ex-RN6, organisation des flux sur l’axe ferré PLM, en
particulier). 71
EPCI Enjeux « territorialisés »
Clunisois
- Conforter le pôle de Cluny : production d’une offre de logements diversifiée, maintien des services, revitalisation des centralités
- Favoriser le maintien des populations en confortant le maillage des polarités de proximité (logements, services) - Organiser les mobilités vers les pôles : Cluny, Mâcon, CUCM, Chalon-sur-Saône - Valoriser les parcours résidentiels « internes », en travaillant en particulier la diversité de l’offre de logements - Maîtriser la résidentialisation et les déplacements domicile travail vers les grands pôles
Saint Cyr Mère
Boitier Entre
Charolais et
Mâconnais
- Conforter les 3 pôles ruraux (Tramayes, Matour, Dompierre-les-Ormes) : production d’une offre de logements diversifiée, maintien des services, revitalisation des centralités
- Organiser les mobilités vers les 3 pôles ruraux et vers Mâcon - Maîtriser la résidentialisation, en favorisant l’emploi sur place - Valoriser les parcours résidentiels « internes », en travaillant en particulier la diversité de l’offre de logements
Mâconnais
Tournugeois
- Conforter les pôles de Tournus et de Lugny, en veillant à l’équilibre avec les villages (y.c. rive gauche) - Maîtriser la résidentialisation et l’augmentation des flux domicile-travail vers Mâcon (notamment en partie Sud) - Organiser les mobilités vers Tournus / Lugny / Pont-de-Vaux et sur l’axe du Val de Saône
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
- Conforter la ville-centre sur le plan démographique et résidentiel - Accompagner / faciliter le projet de revitalisation du centre-ville de Mâcon - Maîtriser les équilibres résidentiels entre Mâcon et ses différentes couronnes (y.c. rive gauche) : volumes de logements, types de logements
- Organiser les mobilités « internes » vers Mâcon (transport urbain, gestion des flux sur la 906) et inter-SCOT (rive gauche, axe PLM) 72
Seconde Partie :
Diagnostic Economique 73
1.Organisation générales des activités économiques
1.1 Un bassin d’emplois dynamique malgré un
ralentissement récent
Le bassin d’emploi de Mâcon a connu des variations non négligeables ces
dernières décennies. En effet, le territoire a connu une forte dynamique au
début des années 2000 où le nombre d’emplois a augmenté de 13% (+6110
emplois entre 1999 et 2010). Cependant depuis cette date, et avec la crise
économique de 2008, le rythme de croissance de l’emploi s’est très
nettement ralenti voire s’est légèrement inversé avec une baisse d’environ
1% entre 2010 et 2015. Le nombre d’emplois est donc d’un peu plus de
52 500 emplois en 2015.
Depuis le milieu des années 1970, le secteur productif a largement perdu
en importance au profit du secteur présentiel. En 1975, la proportion entre
ces deux secteurs était proche de l’équilibre (47%/53% en faveur du secteur
présentiel). 40 ans plus tard, c’est 2/3 des emplois (66%) qui sont générés
par la sphère présentielle.
Historiquement moins industriel que ses territoires voisin (Châlonnais,
Creusot-Montceau…), le territoire accueille une part d’emplois industriels
inférieure à la moyenne départementale et cette part continue de
diminuer.
Du fait de son statut de préfecture, la ville de Mâcon possède une forte
proportion de services administratifs, d’enseignement, de santé et d’action
sociale (46% de l’emploi total). En plus de ces services « non marchands »,
la tertiarisation des dernières années a aussi favorisé le développement de
l’économie résidentielle, de services à la personne et aux entreprises, et
dans une moindre mesure du tourisme.
47 214
53 324
52 639
1999 2010 2015
EVOLUTION DE L'EMPLOI - SCOT MÂCONNAIS SUD
BOURGOGNE
6%
13%
7%
74%
Secteurs d'activités des emplois -
SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
Agriculture
Industrie
Construction
Tertiaire
5%
17%
7%
71%
Secteurs d'activités des emplois -
Région Bourgogne-Franche-Comté Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
74
1.2 Un réseau de polarités d’emplois
hiérarchisées et structurant fortement l’activité
locale
1.2.1 Des emplois concentrés sur Mâcon et quelques polarités secondaires
Le territoire du PETR se caractérise par une forte concentration des emplois
sur la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération, avec un
gradient partant de la ville-centre (49% des emplois du SCOT sont à Mâcon)
et s’étirant le long de la vallée de la Saône et la RCEA (Charnay-lès-Mâcon,
Sancé…) dans l’unité urbaine qui représente près de 60% des emplois et
encore plus largement à Crêches-sur-Saône ou La Chapelle-de-Guinchay.
La Communauté d’Agglomération accueille près de ¾ des emplois du
SCoT (74%). Les autres « poches » d’emplois se situent dans les pôles
secondaires de Tournus (environ 3 200 emplois, 6% des emplois du SCoT) et
Cluny (près de 2 500 emplois, 5% des emplois du SCoT). Les 10% d’emplois
restant se répartissent principalement dans des bourgs ruraux tels que
Matour, Tramayes, Lugny, Trambly… qui comptent 500 emplois ou moins et
représentent chacun environ 1% des emplois. Malgré ce faible poids dans
l’emploi total, ces bourgs restent structurants pour l’espace rural.
Au sein du périmètre de SCOT, le nombre d’emplois subit une légère baisse
depuis 2010 mais cette tendance n’est pas homogène :
• La Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération a vu son
nombre d’emplois baisser de 2% entre 2010 et 2015 avec une baisse
encore plus marquée à Mâcon (-4%) alors qu’entre 1999 et 2010 le
nombre d’emplois avaient augmenté respectivement de 16% et 11%.
• L’autre EPCI de la vallée de la Saône a également connu une baisse
du nombre d’emplois. En effet, le Mâconnais-Tournugeois a vu son
nombre d’emplois baisser également de 2%. Contrairement aux autres
EPCI du territoire, le Mâconnais-Tournugeois n’a pas connu la même
dynamique durant la période précédente entre 1999 et 2010, avec une
croissance des emplois de 3% seulement.
• Les autres secteurs du SCOT connaissent quant à elle une stabilité du
nombre d’emplois voire une augmentation pour le Clunisois (+4%),
même si la ville-centre de Cluny à connu une baisse de son nombre
d’emplois non négligeable (-7%).
La chute plus marquée du nombre d’emplois sur les villes-centres de
Mâcon, Cluny et Tournus est un des marqueurs qui témoignent du
phénomène de desserrement urbain et surtout de dévitalisation des
centralités et des villes petites et moyennes. Ce constat souligne
l’importance d’un aménagement cohérent à l’échelle du SCoT, afin de
minimiser les impacts engendrés par ces phénomènes urbains.
1999 2010 2015 Evolution 99-10 (%) Evolution 10-15 (%)
CC du Clunisois 4 748 5 069 5 256 7% 4% Cluny 2 319 2 595 2 417 12% -7%
Salornay-sur-Guye 169 202 210 19% 4%
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 34 596 39 964 39 202 16% -2% UU Mâcon 27 859 32 103 31 084 15% -3%
Mâcon 23 960 26 519 25 538 11% -4%
Crêches-sur-Saône 1 131 1 516 1 435 34% -5%
La Chapelle-de-Guinchay 846 1 176 1 132 39% -4%
CC Mâconnais - Tournugeois 5 773 5 919 5 815 3% -2% Tournus 3 475 3 287 3 244 -5% -1%
Lugny 411 454 425 10% -6%
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 2 097 2 372 2 367 13% 0% Matour 382 428 451 12% 5%
Tramayes 292 334 307 14% -8%
Trambly 217 289 353 33% 22%
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 47 214 53 324 52 639 13% -1% Aire urbaine Mâcon 39 869 46 243 45 631 16% -1%
Zone d'emplois Mâcon 52 371 60 369 59 835 15% -1%
Saône-et-Loire 206 386 217 988 212 334 6% -3%
Bourgogne Franche-Comté 1 048 311 1 116 491 1 080 314 7% -3%
Nombre d'emplois Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
75
1.2.2 De nombreuses communes à caractère résidentiel
Le ratio emplois / actifs du territoire, égal à 1,12 montre l’attractivité du
territoire et surtout du pôle de Mâcon en matière d’emploi. Le territoire
attire des actifs des secteurs limitrophes, notamment de l’Ain.
Cependant, à l’échelle du SCOT, on observe une certaine disparité entre
plusieurs secteurs géographiques :
• Les « polarités d’emplois » affichant plus d’emplois que d’actifs sur le
territoire sont principalement les communes de l’unité urbaine de
Mâcon (2,12 pour la ville de Mâcon notamment).
• Les polarités secondaires de Cluny et Tournus jouent également leur
fonction de pourvoyeurs d’emplois pour leur bassin local avec un
indice de concentration de l’emploi supérieur à 1 (respectivement 1,4
et 1,7).
• D’autres bourgs du territoire affichent une fonction économique
importante pour les territoires locaux qui les entourent (Trambly, Matour,
La Guiche, Lugny…).
• Une part importante des communes du SCOT affichent une fonction
économique moins affirmée : 115 communes présentent un ratio
inférieur à 0,5 indiquant un fort caractère résidentiel qui tend à
s’accentuer légèrement (au moins deux fois plus d’actifs résidents que
d’emplois sur place).
Le ratio emplois / actifs à l’échelle du PETR est stable depuis 1999, même s’il
a tendance à se renforcer sur le territoire de Mâconnais Beaujolais
Agglomération et à se réduire sur les autres EPCI sans toutefois connaître de
réel basculement d’équilibre. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
76
1.2.3 Une tertiarisation de l’économie appuyée en particulier sur les services non marchands
La part de l’emploi productif reste dans la moyenne nationale mais est en
constante régression depuis les années 2000. La tertiarisation de l’économie
est clairement visible sur le territoire du PETR, malgré quelques disparités
internes:
• Les CC situées à l’ouest du territoire présentent un poids de l’activité
industrielle non-négligeable dans leur économie
• Le secteur industriel s’est réduit, en perdant 11% de ses emplois entre
2010 et 2015. La diminution de l’emploi industriel a été semblable à
l’échelle régionale (-12%) ;
• Le secteur agricole a connu des restructurations d’exploitations, les
emplois dans les exploitations ayant diminué de 8% entre 2010 et 2015 ;
• Le domaine de la construction a connu une croissance conforme au
rythme observé dans la région (respectivement +8% et +7% entre 2010
et 2015) ;
• Globalement, le secteur tertiaire a gagné en importance sur la période
mais de façon hétérogène :
o Les emplois du secteur tertiaire non-marchand ont augmenté de
3%, en partie grâce à une concentration de services publics liés au
statut de préfecture de Mâcon ;
o Les emplois du secteur marchand (commerces, transports et
services divers) sont restés stables entre 2010 et 2015.
Près de 38% des emplois salariés du territoire sont affiliés à des emplois
publics, valeur bien supérieure à la moyenne nationale qui se situe à 32,5%,
ce qui montre l’importance de l’offre de services liée au statut de
préfecture. Cette situation confère un avantage non négligeable au
territoire, une partie des actifs bénéficiant d’une sécurité de l’emploi et
d’un pouvoir d’achat relativement constant.
Nombre
d'emplois en
2015
Part des
emplois du
SCoT
Rartion
emplois/ actifs
occupés en
1999
Rartion
emplois/ actifs
occupés en
2015
CC du Clunisois 5 256 10% 0,98 0,87 Cluny 2 417 5% 1,36 1,40
Salornay-sur-Guye 210 0% 0,69 0,65
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 39 202 74% 1,16 1,25 UU Mâcon 31 084 59% 1,45 1,70
Mâcon 25 538 49% 1,79 2,12
Crêches-sur-Saône 1 435 3% 0,94 1,14
La Chapelle-de-Guinchay 1 132 2% 0,78 0,62
CC Mâconnais - Tournugeois 5 815 11% 0,98 0,91 Tournus 3 244 6% 1,48 1,69
Lugny 425 1% 1,22 1,03
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 2 367 4% 0,72 0,71 Matour 451 1% 0,91 1,04
Tramayes 307 1% 0,82 0,85
Trambly 353 1% 1,46 2,28
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 52 639 100% 1,09 1,12
1,45 1,43
0,67
1,63 1,53
0,64
1,70
1,56
0,63
0,00
1,00
2,00
Polarité Supérieure (Unité
urbaine de M âcon)
Polarités secondaires (Cluny -
Tournus)
Reste du territoire
Evolution Ratio Emplois/ actifs occupés
1999 2010 2015 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
77
2015 Part (%) 2015 Part (%) 2015 Part (%) 2015 Part (%) 2015 Part (%)
CC du Clunisois 477 9% 883 17% 476 9% 1 609 31% 1 793 34% Cluny 24 1% 262 11% 185 8% 991 43% 848 37%
Salornay-sur-Guye 5 3% 0 0% 20 13% 33 22% 94 62%
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 1 480 4% 4 414 11% 2 600 7% 17 099 44% 13 416 34% UU Mâcon 189 1% 3 442 11% 1 564 5% 13 739 45% 11 842 38%
Mâcon 99 0% 2 989 12% 986 4% 11 502 45% 9 870 39%
Crêches-sur-Saône 10 1% 37 2% 163 11% 1 083 71% 222 15%
La Chapelle-de-Guinchay 122 11% 112 10% 148 13% 414 36% 358 31%
CC Mâconnais - Tournugeois 601 10% 902 15% 359 6% 2 151 37% 1 830 31% Tournus 15 0% 544 17% 149 5% 1 333 41% 1 184 37%
Lugny 47 11% 63 15% 25 6% 130 31% 152 36%
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 383 16% 584 24% 407 17% 498 20% 560 23% Matour 24 6% 118 29% 29 7% 124 30% 115 28%
Tramayes 40 13% 17 6% 45 15% 66 22% 132 44%
Trambly 14 4% 253 67% 28 8% 59 16% 21 6%
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne 2 941 6% 6 784 13% 3 841 7% 21 357 41% 17 599 34%
Construction
Commerce, les
transports et les
services divers
Administration
publique,
l'enseignement, la
santé humaine et
Agriculture Industrie
-8%
-11%
-5%
0%
3%
-29%
-14%
-20%
0% 1%
-35%
-30%
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
Agricult ure Indust rie Construct ion Commerce, les transports et les
services divers
Administ rat ion
publique,
l'enseignement, la
santé humaine et
l'act ion sociale
ÉVOLUTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉS
EN TRE 2010 ET 2015
SCOT Mâconnais Sud Bourgogne Mâcon Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
78
1.2.4 Une concentration des PME et des quelques grandes
entreprises dans les principaux pôles d’emploi
Le territoire abrite près de 5 000 entreprises, avec quelques grands
établissements qui pèsent lourd dans l’emploi sur place :
• Près de 88% des entreprises locales sont des TPE (Très Petites Entreprises,
avec moins de 10 salariés) et plus de 70% d’entre elles comportent
moins de 2 salariés. Ces entreprises sont réparties sur le territoire mais on
en retrouve une concentration plus importante dans les pôles, en
particulier Mâcon et son unité urbaine, Tournus, Cluny, La Chapelle-de-
Guinchay…
Très diversifiées, elles représentent un peu moins d’1/3 des emplois
locaux (30%). Leur présence dans les espaces ruraux est un atout
important pour créer des dynamiques locales dans des communes de
taille limitée (artisanat, petits commerces, services de proximité,…).
• Les PME (Petites et Moyennes Entreprises, entre 10 et 250 salariés) sont
les structures employant le plus sur le territoire puisqu’elles regroupent
plus de la moitié des emplois locaux (environ 26 500 emplois), en
majorité dans le secteur des services. Ces entreprises sont implantées
en priorité dans les polarités.
• Les ETI (Établissements de Taille Intermédiaire, employant plus de 250
salariés) sont au nombre de 16 sur le PETR, et jouent un rôle primordial
pour l’emploi local bien qu’elles puissent représenter une fragilité pour
le territoire en cas de restructuration ou de fermeture. Regroupant près
de 20% des emplois locaux, ce sont principalement des sites industriels
(Palmi d’Or, à Trambly ou Oxxo à Cluny par exemple…), commerciaux
(à Mâcon ou Crêches-sur-Saône,…) et de services non marchands
(centre hospitalier, services techniques du département et de la
ville…). Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
79
30%
32%
17%
9%
6%
4%
Répartition des établissements par taille
(base SIRENE 2019)
0 salariés
1 à 2 salariés
3 à 5 salariés
6 à 9 salariés
10 à 19 salariés
20 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 199 salariés
200 à 249 salariés
250 à 499 salariés
29%
52%
19%
Répartition des emplois par tailles d'établissements
(base SIRENE 2019)
TPE
PME
ETI
4 334
613
16
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
TPE PM E ETI
Taille des établissements du territoire Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
80 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
81
1.3 Un accès à l’emploi très hétérogène malgré
un contexte favorable.
1.3.1 Une faible qualification des jeunes rendant plus difficile
l’accès à l’emploi
En se basant sur les chiffres du Recensement INSEE de 2015, les résidents du
territoire en âge de travailler connaissait un taux de chômage relativement
faible (12,2%) et en deçà des moyennes nationale et régionale (atteignant
respectivement 14 et 13%). 3
En revanche, le taux de chômage des 15-24 ans est élevé (28% soit plus
d’un jeune sur 4 n’a pas d’emploi) mais reste également inférieur à la
moyenne nationale s’élevant à 30%.
À l’échelle du SCOT, ces difficultés d’accès à l’emploi peuvent être mises
en lien avec un faible taux de qualification des jeunes actifs : un peu plus
d’un tiers des jeunes sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement
supérieur (contre 42% à l’échelle nationale), et 13,5% des 20-24 ne sont pas
diplômés (2% de plus qu’à l’échelle nationale et 1,5% qu’à l’échelle
régionale).
3 La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau
international du travail (BIT) et du Pôle emploi.
Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT, car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.
Certains espaces sont plus fortement touchés par le chômage :
• La ville-centre de Mâcon et la polarité secondaire de Tournus affichent
un taux de chômage élevé, entre 18,5 et 19,5%, en raison notamment
En effet, les chiffres du chômage au sens du BIT est de 6,8% au 4ème trimestre 2017 sur le bassin d’emplois de Mâcon (périmètre légèrement plus large que le périmètre du SCoT) contre 7.6% en Bourgogne-Franche-Comté et 9% en France métropolitaine. Ainsi, malgré des chiffres différents entre le recensement INSEE et ceux du BIT ou de Pôle Emploi, on remarque que les tendances et les écarts avec les territoires de références restent semblables. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
82
d’une offre de logements plus diversifiée dans ces villes et donc d’une
mixité sociale plus marquée que dans les villages. Les villes-centres sont
d’avantages paupérisées car elles accueillent des ménages plus
modestes et captifs (de par leur niveau de motorisation et leur budget
logements).
• Le Nord-Ouest du territoire semble également d’avantage touché que
le reste du PETR en raison d’un enclavement plus important, en
particulier les communes rurales du nord de la Communauté de
Communes du Clunisois.
1.3.2 Une offre de formation présente mais insuffisante pour garantir l’autonomie du territoire
La ville de Mâcon concentre logiquement la majorité des formations et des
structures d’enseignement supérieur :
• Une antenne de l’UFR de Droit de l’Université de Bourgogne propose 7
DU et 2 Masters professionnels ;
• Une antenne de l’IUT de Dijon donne la possibilité de suivre une licence
professionnelle ;
• L’institut de formation des soins infirmiers (IFSI), situé à proximité du
centre hospitalier, forme des jeunes au diplôme d’État d’infirmier et
d’aide-soignant.
• L’ESPE permet aux jeunes du Mâconnais de suivre leur 1ère et 2ème
année master pour devenir professeur.
• L’école privé ESMP propose un BTS et plusieurs Bachelor dans différents
domaines allant de la logistique aux ressources humaines.
• Plusieurs lycées de la ville de Mâcon proposent également près d’une
dizaine de BTS différents.
• En parallèle un certain nombre de structures publiques ou
parapubliques proposent également des formations (CFA des métiers
de l’automobile, la CCI…)
La ville de Cluny accueille depuis 1901, l’Ecole Nationale des Arts et Métiers,
appelée aujourd’hui Arts et Métier ParisTech. S’appuyant sur deux
laboratoires de recherche, cet institut est un atout majeur et une vitrine pour
le Clunisois et le PETR plus globalement.
Sur le reste du territoire, seules quelques structures proposent des formations
professionnalisantes comme le lycée agricole de Davayé (2 BTS). Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
83
2. L’industrie et la construction
2.1 Un tissu industriel historiquement moins
important mais avec quelques locomotives
Sept communes seulement concentrent près des ¾ de l’emploi industriel,
implantés dans les polarités ou le long des axes de transport majeurs du
territoire. En effet, c’est Mâcon qui accueille dans ses zones industrielles sud
mais également nord, le plus d’emplois industriels. Historiquement plus
industrielle, Tournus abrite encore plus de 500 emplois dans ce domaine. La
commune de Saint-Martin-Belleroche profite également de sa proximité
d’avec l’autoroute A6 et la présence de quelques grande entreprises
(Euroserum…) et compte un nombre d’emplois industriels importants.
Quelques grandes industries permettent à des plus petites communes de
compter un nombre significatif d’emplois, c’est le cas par exemple pour la
commune de Massilly avec l’usine d’emballage métallique alimentaire
« Massilly France » ou Trambly avec l’usine « Palmi d’Or ».
D’autres sites industriels sont recensés, comportant moins de 100 employés
et répartis de manière plus diffuse sur le territoire (Pierreclos, Prissé…)
Dans l’ensemble, on remarque une concentration de l’activité industrielle
à proximité de Mâcon et le long des axes de communication majeurs du
territoire (Autoroute A6, RCEA), qui assurent une bonne intégration des
industries au sein des réseaux régionaux et nationaux.
La conjoncture et la restructuration de l’économie ont généré une
diminution de 11% des emplois industriels du territoire, soit une perte de plus
de 850 emplois entre 2010 et 2015. Ces restructurations ne sont pas toujours
associées à une diminution d’activités ou de production de valeur ajoutée,
l’automatisation et la réorganisation des chaînes de production ayant
largement contribué aux baisses d’emploi.
2.1.2 Une diversité de l’industrie portée par quelques grandes
structures favorisant la compétitivité territoriale
L’activité industrielle du territoire n’est pas marquée par une spécialisation
sur une filière majoritaire mais par 3 à 4 filières principales et bien
représentées sur le territoire :
• L’agroalimentaire est la première filière du territoire et représente près
d’1/3 des emplois industriels. Certains grands groupes sont
particulièrement pourvoyeurs d’emploi comme le groupe Palmi d’Or à
Trambly.
• La métallurgie est le deuxième pourvoyeur d’emploi industriel et est
présent sur plusieurs secteurs du territoire du PETR. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
84
• Enfin l’informatique/électronique et électricité représentent 15% des
emplois industriels. les principales structures de ce secteur se situent
dans le Mâconnais.
2.2 Un secteur de la construction assez solide
La crise économique a eu un effet notable avec une perte de 5% des
emplois du secteur entre 2010 et 2015.
Le territoire a connu une tendance à la baisse du nombre de permis de
construire déposés sur cette période mais plus largement sur la période
2007-2016.
Les activités de construction peuvent se reporter sur la réhabilitation, les
mises aux normes énergétiques et le renouvellement urbain. Ces domaines
représentent aujourd’hui un enjeu prépondérant dans un contexte de
limitation de l’étalement urbain et de politiques de densification, mais ils
nécessitent une adaptation de l’offre des entreprises locales. Les 2/3 des
entreprises du secteurs (66%) sont composées de moins de 3 salariés, ces
dernières n’ont pas toujours les moyens et compétences pour se positionner
sur des marchés de réhabilitation, plus complexes.
Etablissement Domaine d'activité Taille
SCHNEIDER ELECTRIC
ENERGY FRANCE
Fabrication de matériel de
distribution et de commande
électrique
250 à 499 salariés
METSO FRANCE SAS Ingénierie, études techniques 250 à 499 salariés
ITRON FRANCE Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 250 à 499 salariés
MASSILLY FRANCE Fabrication d'emballages métalliques légers 250 à 499 salariés
PALMI D'OR BOURGOGNE Transformation et conservation de la viande de volaille 200 à 249 salariés
REGILAIT Fabrication d'autres produits laitiers 200 à 249 salariés
TOURNUS EQUIPEMENT Fabrication de meubles de bureau et de magasin 200 à 249 salariés
FLORETTE MACON Autre transformation et conservation de légumes 200 à 249 salariés
SALAISONS DU
MACONNAIS
Préparation industrielle de produits
à base de viande 100 à 199 salariés
TEFAL Fabrication d'articles métalliques ménagers 100 à 199 salariés
EUROSERUM Fabrication d'autres produits laitiers 100 à 199 salariés
THE VALSPAR
(FRANCE)CORPORATION
SAS
Fabrication de peintures, vernis,
encres et mastics 100 à 199 salariés
MINOTERIE FOREST Meunerie 100 à 199 salariés
SAB MATOUR Fonderie de métaux légers 100 à 199 salariés
ALBEA LACROST Fabrication d'emballages en matières plastiques 100 à 199 salariés
FAAB FABRICAUTO Fabrication d'autres équipements automobiles 100 à 199 salariés
SIMIRE Fabrication de meubles de bureau et de magasin 100 à 199 salariés
535 560
1063
545
390
261
2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5
N O M BRE DE PERM IS DE CO N STRUIRE Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
85
66%
23%
6% 4%
1%
Taille des entreprises dans le secteur de la
construction, SIRENE 2019
< 3 salariés
Entre 3 et 9 salariés
Entre 10 et 20 salariés
Entre 20 et 50 salariés
> 50 salariés Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
86
3. Les services
3.1 Des services aux personnes très présents, qui
pèsent dans l’emploi sur place
Le secteur des activités commerciales et de service représente près
des ¾ des emplois sur place (74%), soit près de 39 000 emplois en 2015. Il
s’agit du secteur d’activité principal du territoire, d’autant plus après la
légère augmentation du nombre d’emplois constatée entre 2010 et 2015
(+1%) pendant que les autres secteurs perdaient des emplois suite à la crise
de 2008.
Il faut noter des tendances différentes au sein de l’économie tertiaire locale
et une recomposition de la place relative des services marchands et non
marchands. Le nombre d’emplois dans les services marchands a stagné
après 2010 (commerce, transports et services divers), tandis que les services
non marchands (administration publique, santé, enseignement) ont connu
une croissance de l’emploi de l’ordre de +3%.
A l’échelle du SCOT, les services marchands et commerces restent
majoritaires (55% des emplois) par rapport aux services « non marchands »,
avec, quel que soit le type de services, une centralisation importante sur
Mâcon :
• Malgré la part plus importante d’emplois dans les services marchand,
les deux plus gros employeurs du territoire sont des structures publiques
puisqu’il s’agit des services du Département de Saône-et-Loire et du
Centre Hospitalier de Mâcon qui emploient tous les deux plus de 1 000
salariés.
• Des sièges régionaux ou sites stratégiques de grandes structures privées
sont également pourvoyeurs d’emplois (Crédit Agricole, Carrefour
Supply par exemple).
• La grande distribution reste un pôle d’emploi important malgré la
stagnation des effectifs dans le tertiaire marchand. Les hypermarchés
Carrefour à Crêches-sur-Saône et Auchan à Mâcon emploient à eux
deux près de 1 000 emplois.
• Le reste des emplois tertiaires non compris dans les catégories
évoquées précédemment se répartissent dans d’autres activités
diverses : services aux entreprises, enseignement, immobilier, droit &
comptabilité, restauration, transport et entreposage, etc.
21%
6%
6%
6%
4% 4%
3% 3%
16%
4%
9%
11%
4%
3%
Répartition des emplois générés par secteur d'activités - services (SIRENE 2019) Commerce
Transport
Hébergement / Rest auration
Services financiers et d'assurances
Act ivités immobilières et de location
Act ivités juridiques et administ rat ives, conseil, publicité
Act ivités scientifiques et t echniques, recherche /
développement
Entret ien bât iment s et espaces vert s
Administ rat ions publiques
Enseignement
Sant é
Act ion sociale, hébergement médico-social et social
Act ivités associatives, culturelles, sport ives et de loisirs
Services privés aux personnes Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
87
Etablissement Domaine d'activité Taille DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Administration publique générale 1000 à 1999 salariés
CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX Activités hospitalières 1000 à 1999 salariés
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT
CTRE-EST Autres intermédiations monétaires 500 à 999 salariés
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE
PUBLIC HABITAT Location de logements 500 à 999 salariés
ONET SERVICES Nettoyage courant des bâtiments 250 à 499 salariés
COMMUNE DE MACON Administration publique générale 250 à 499 salariés
CENTRE DEPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
Administration publique générale 250 à 499 salariés
TRANSPORTS ALAINE Transports routiers de fret interurbains 250 à 499 salariés
ECKES GRANINI FRANCE SNC Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 250 à 499 salariés
CARREFOUR SUPPLY CHAIN Entreposage et stockage non frigorifique 250 à 499 salariés
AUCHAN HYPERMARCHE Hypermarchés 250 à 499 salariés
CARREFOUR HYPERMARCHES Hypermarchés 250 à 499 salariés
OXXO EVOLUTION Travaux de menuiserie bois et PVC 200 à 249 salariés
CENTRE HOSPITALIER BELNAY Activités hospitalières 200 à 249 salariés
DIRECTION DEPARTEMENTALE
TERRITOIRES
Administration publique (tutelle) des
activités économiques 200 à 249 salariés
DIRECTION DEPARTEMENTALE
FINANCES PUBLIQUES SAONE ET
LOIRE
Administration publique générale 200 à 249 salariés
RESIDENCE DEPARTEMENTALE
ACCUEIL SOINS
Hébergement médicalisé pour
personnes âgées 200 à 249 salariés
LA POSTE Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 200 à 249 salariés
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE Activités hospitalières 200 à 249 salariés
MSA BOURGOGNE Activités générales de sécurité sociale 200 à 249 salariés
Etablissement Domaine d'activité Taille
LIMOGE REVILLON Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 100 à 199 salariés
AER Construction de routes et autoroutes 100 à 199 salariés
COMMUNE DE TOURNUS Administration publique générale 100 à 199 salariés
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS Services du feu et de secours 100 à 199 salariés
HOLDING DE RESTAURATION
CONCEDEE HRC Cafétérias et autres libres-services 100 à 199 salariés
LYCEE POLYVALENT RENE CASSIN Enseignement secondaire général 100 à 199 salariés
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE
D'ARTS ET METIERS (ENSAM) Enseignement supérieur 100 à 199 salariés
LA MAISON BOUCHACOURT
RESIDENCE A VIVRE MEDICALISEE
Hébergement médicalisé pour
personnes âgées 100 à 199 salariés
CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHE Activités hospitalières 100 à 199 salariés
RESIDENCE DEPARTEMENTALE
ACCUEIL SOINS
Hébergement médicalisé pour
personnes âgées 100 à 199 salariés
CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX Activités hospitalières 100 à 199 salariés
ADREA MUTUELLE Autres assurances 100 à 199 salariés
SAUGERAIES DISTRIBUTION Hypermarchés 100 à 199 salariés
MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE MACONNAIS
BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Location de logements 100 à 199 salariés
MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET
LOIRE Autres assurances 100 à 199 salariés
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE Activités générales de sécurité sociale 100 à 199 salariés
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
DE SAONE ET LOIRE Distribution sociale de revenus 100 à 199 salariés
OGEC NOTRE DAME OZANAM Enseignement secondaire général 100 à 199 salariés
GROUPAMA RHONE ALPES
AUVERGNE Autres assurances 100 à 199 salariés Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
88
3.2 Un potentiel important de développement
logistique, à encadrer
A l’échelle du SCOT, on compte environ 115 entreprises de transport
générant au total près de 2 100 emplois (soit plus de 4% des emplois sur
place). Ces activités sont toutefois diversifiées et ne correspondent que
partiellement à de la logistique « interterritoriale » :
• Les activités directement rattachables à la logistique
« interurbaine » représentent environ 1100 emplois (transport,
entreposage, services auxiliaires et manutention).
• 28 entreprises interviennent dans le domaine de transports de
voyageurs pour près de 225 emplois (Keolis, Autocars
Maisonneuve).
• La logistique de proximité et les services de courrier (poste,
messagerie, fret express…) représentent environ 800 emplois. La situation du PETR Mâconnais Sud Bourgogne vis-à-vis des axes de
transport majeurs et sur le territoire national lui confère un fort potentiel de
développement des activités logistiques. En effet, les logiques
d’implantation des groupes ciblent des sites situés à proximité des
infrastructures mais également des bassins de production ou de
consommation denses de manière à optimiser leur activité. Situé dans la
vallée de la Saône entre la métropole Lyonnaise et l’agglomération
Dijonnaise, le Mâconnais Sud Bourgogne répond en tout point à ces
critères, d’autant plus que l’offre d’accueil au niveau de la métropole
lyonnaise tend à être saturée. Néanmoins, il conviendra d’encadrer ce
potentiel afin d’en permettre une exploitation cohérente car le domaine
logistique est un secteur très gourmand en espace par rapport au nombre
d’emplois qu’il crée. Il conviendra également d’orienter la destination des
sites de logistique afin qu’ils viennent en appui du tissu économique local.
10%
26%
6%
11%
14%
33%
Répartition des emplois liés au transport
(SIRENE 2019)
Transport de voyageurs
Transport de fret - rout ier
int erurbain
Transport de fret - rout ier de
proximité
Entreposage
Services auxiliaires des t ransports
Postes, courrier, fret express &
messageries
Etablissement Domaine d'activité Taille
TRANSPORTS ALAINE Transport de fret - routier interurbain 250 à 499 salariés
LA POSTE Postes, courrier, fret express & messageries 250 à 499 salariés
SNCF RESEAU Services auxiliaires des transports 100 à 199 salariés
APRR Services auxiliaires des transports 50 à 99 salariés
ORIUM Entreposage 50 à 99 salariés
CHRONOPOST Postes, courrier, fret express & messageries 20 à 49 salariés Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
89
Principales aires logistiques (pastilles proportionnelles au nombre
d’entrepôts ou de plateformes logistiques de plus de 5000 m²)
Le transport de fret est également assuré par la voie fluviale. En effet, le port
de Mâcon fait parti d’un complexe regroupant également le port de
Chalon-sur-Saône. Il est situé à 60 km au nord de Lyon et à environ deux
jours par voie fluviale des ports maritimes de Marseille-Fos et Sète.
Implanté sur un site de 28 ha avec 3 postes à quai, il est davantage
spécialisé dans le secteur agroalimentaire, les produits manufacturés, les
conteneurs et le vrac. Il propose également la manutention de produit à
recycler et métallurgiques.
Le port de Mâcon bénéficie avec notamment la gestion de 9 km de voies
ferrées, d’un accès ferroviaire avec la proximité de la ligne Paris-Lyon-
Marseille offrant ainsi une multimodalité souvent recherchée par les
entreprises. Cet atout est même en voie d’être valorisé par l’autoroute
ferroviaire entre Calais (62) et le Boulou (66) qui s’arrête désormais à Mâcon
pour des chargements ou des déchargements de containers et de
camions.
L’objectif de cet arrêt situé stratégiquement au centre de la France est de
charger une dizaine de camions par jour avec une fréquence de 5 trains
par semaine. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
90
4. les activités commerciales
4.1 Les indicateurs d’évolution du commerce
4.1.1 L’offre traditionnelle4
Le territoire du SCoT regroupe 1 906 commerces et services de moins de
300 m² de surface commerciale. Comme pour de nombreux de territoires
étudiés, la filière CHR (Cafés, hôtels, restaurants) est la plus représentée
avec plus de 530 établissements. Le secteur des services est désormais la
seconde filière signe d’une forte tertiarisation du territoire.
La commune de Mâcon regroupe 47% de l'offre commerciale traditionnelle
du territoire SCoT avec plus de 900 établissements. Elle s'affirme comme le
pôle commercial disposant de la plus forte légitimité en non alimentaire.
Quatre autres communes comptent plus de 100 établissements : deux qui
accompagnent la dynamique de Mâcon (Crêches-sur-Saône et Charnay
les Mâcon) et deux qui rayonnent sur un bassin de vie spécifique : Tournus
et Cluny.
Le taux de diversité5 moyen à l’échelle du SCoT s’établit à 23,7% (30,4% sur
Mâcon, 22,6% sur Tournus, 26% sur Cluny). Un taux dans les moyennes
témoignant d’un bon rayonnement des trois principaux pôles de bassin de
vie.
4 Commerce de moins de 300 de surface commerciale
Localisation de l’offre commerciale traditionnelle (Nbre de commerces par
commune) - Source : fichier CCI
5 Le taux de diversité commerciale est la part de l’offre en équipement de
la maison et de la personne sur l’ensemble de l’offre commerciale hors garages et services, commerces non sédentaires Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
91
4.1.2 L’offre traditionnelle en centralité
44% des commerces traditionnels sont implantés au sein d'une centralité
commerciale (hors pôles de périphérie). Ce ratio est assez faible
comparativement à la moyenne idéalement située aux alentours de 50-
60%. Cette situation s’explique par la forte présence de commerces en
zone d’activité de l’agglomération de Mâcon et sur les axes d’entrée de
ville de Mâcon. Cet indicateur montre la fragilisation commerciale des
centres-bourgs et centres-villes. Pour autant les trois principaux pôles de
bassin de vie sont au-dessus de 50% : Mâcon (52%), Tournus (71%) et Cluny
(64%).
49% des commerces traditionnels de proximité sont implantés en centralité
(CHR, Hygiène-Santé-Beauté et Alimentaire). C’est la filière équipement de
la personne qui reste la plus présente en centralité alors que le secteur de
l’équipement de la maison tend à les déserter.
Part de l'offre commerciale en centralité par secteur d’activité
Part de l'offre commerciale en centralité (% par commune, pour les
communes de plus de 5 commerces)
Alimentaire
53,7% CHR
43,0%
Culture-
loisirs
47,3%
Hygiène-
beauté
57,4%
Equt de la
maison
35,8%
Equt de la
personne
67,2%
Service
46,2%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0% Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
92
4.1.3 La dynamique de création de commerces en centralité
57% des commerces traditionnels du SCoT installés depuis moins de 5 ans
ont choisi des espaces extérieurs aux centralités. Cette tendance accentue
leur fragilisation en réduisant leur poids commercial.
Les résultats par secteur montrent une périphérisation qui s’accentue dans
les filières boucherie-charcuterie (67%), et hygiène-beauté (53%).
Par ailleurs les secteurs qui se renouvellent le plus sont les filières de
l’automobile, des CHR, des services et de l’alimentaire.
Part des commerces implantés au cours des 5 dernières années par secteur
d'activité – Source fichier CCI
4.1.4 L’offre commerciale de proximité alimentaire
19 communes représentant 64% de la population du territoire du SCoT
disposent d'un tissu commercial de 1ère nécessité complet, soit une situation
cohérente au regard des moyennes habituellement observées (60% à 75%
de la population disposant d'un tissu complet) avec un contraste important
entre les EPCI :
• 76% des habitants de la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
• 41%-42% des habitants des CC Clunisois et Mâconnais -Tournugeois
31 autres communes disposent d'un ou deux commerces alimentaires qui
les placent en tissu commercial incomplet. Au total ce sont 82% des
habitants qui disposent d’au moins un commerce alimentaire sur leur
commune (mais 63% sur les CC Clunisois et Mâconnais –Tournugeois).
A cette déserte sédentaire vient s'ajouter des marchés hebdomadaires
bénéficiant d'une offre alimentaire diversifiée :
• Mardi à La Clayette
• Mercredi à Mâcon
• Jeudi à Matour, Viré, Salornay sur Guye, La Roche Vineuse
• Vendredi à Lugny, Charnay les Mâcon, Tramayes (2 f/mois,
Sénozan
• Samedi à Cluny, Mâcon, St Laurent sur Saône et à Tournus
• Dimanche à Azé, Charnay les Mâcon, Crêches-sur-Saône, La
Chapelle-de-Guinchay.
Par ailleurs, les Halles de Mâcon sont ouvertes tous les jours sauf le lundi.
50%
11%
33%
57% 49% 58% 47%
38%
64%
44% 43%
50%
89%
67%
43% 51% 42% 53%
62%
36%
56% 57%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Centralité Hors centralité Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
93
Etat du tissu commercial de base
Tissu commercial complet : présence d’1 supermarché ou des 3 commerces de base : alimentation générale, boulangerie, boucherie
Tissu commercial incomplet : 1 ou 2 des commerces de base
Tissu commercial limité : présence d’1 ou plusieurs Café ou restaurant Tissu commercial inexistant : aucun des 3 commerces de base, aucun café ou restaurant
4.1.5 L’offre commerciale de proximité alimentaire
La densité commerciale permet d'apprécier l'adaptation de l'offre
traditionnelle au potentiel de population de proximité. Le calcul intègre
dans le secteur « alimentation générale et spécialisée » l’ensemble des
vendeurs de vins qui représente 25% de cette catégorie. Sans cette
catégorie la densité descend à 0,84 (contre 1,13).
En intégrant cette correction, la densité en commerce alimentaire est de
1,85 commerce pour 1000 habitants contre 2 habituellement. Cette
situation illustre une offre moyennement présente notamment dans la filière
boucherie-charcuterie.
En non alimentaire, la situation est plus favorable avec des densités
supérieures aux moyennes habituellement observées notamment en
hygiène-santé-beauté, équipement de la maison et de la maison qui illustre
l’influence non alimentaire au-delà des frontières du SCoT. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
94
Densité de l’offre alimentaire traditionnelle de proximité (hors GSA >300 m²)
Densités en commerces traditionnels non alimentaires
4.1.6 Les grandes et moyennes surfaces
Le plancher commercial des grandes et moyennes surfaces actives (>300
m²) représente plus de 190 106 m² en 2019.
Le plancher commercial a augmenté de +11% depuis 2008, soit 18 890 m²
de surfaces supplémentaires. A noter que la CDAC accordée en 2011 sur
la commune de Sancé pour 7 cellules commerciales totalisant 5530 m² n’a
pas été intégrée dans ce calcul. Cette croissance de surfaces a
principalement concerné le secteur de l’électroménager (+65%) et le sport
(+30%).
Ces croissances ont principalement concerné les communes de Crèches
sur Saône (+24%) et Varennes-les-Mâcon (+32%), Vinzelles (x2), Prissé (x2) et
Péronne (création de l’enseigne Intermarché).
Si cette croissance est modeste c’est qu’elle s’est accompagnée de
nombreuses fermetures (-9% sur Chaintré, -18% sur Sancé) et la présence de
plus de 5000 m² de surfaces disponibles, dont certaines récemment
construites sur Vinzelles.
Le taux de diversité commerciale en GMS sur le territoire du PETR s’établit à
34,2% (contre 33,5% en 2008). Un taux élevé qui témoigne de l’importance
du rayonnement territorial au-delà des frontières du PETR.
1,13
0,28
0,73 0,69
0,41
0,89
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
1,20
Alimentation générale et
spécialisée
Boucherie-charcuterie Boulangerie-pâtisserie
SCoT Mâconnais Sud Bourgogne Référentiel LA!
1,15
2,47
1,67 1,58
1,23
1,54
0,93 1
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
Culture-loisirs Hygiène-beauté Equt de la maison Equt de la
personne
SCoT Mâconnais Sud Bourgogne Référentiel LA! Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
95
Plancher commercial en m² des GMS (>300 m²) et évolution depuis 2008
Source : Fichier DGCCRF, mise à jour CDEC/CDAC, LSA Expert et Codata
4.1.7 Les densités en grandes et moyennes surfaces
L’analyse des densités en grandes et moyennes surfaces prennent tout leur
sens à l’échelle de la zone de chalandise. Ainsi l’équipement du SCoT du
Mâconnais est déconnecté de la seule population de ce périmètre. A
l’échelle de la zone de chalandise les densités sont ainsi proches des
moyennes nationales. Elles sont sensiblement plus élevées en culture-loisirs,
en jardinage et en solderie.
Densités en grandes et moyennes surfaces par secteur d’activité
175
112
177
233
151
306
561
66
95
93
116
82
190
366
34
73
126
128
70
182
364
0 200 400 600
Solderie
Jardinage
Equipement de la
personne
Equipement de la maison
Culture-loisirs
Bricolage
Alimentaire
France
Zone de chalandise
SCoT Mâconnais Sud
Bourgogne Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
96
4.1.8 Le bilan de structuration commerciale sur l’emploi
La croissance du plancher des grandes et moyennes surfaces a progressé
3 fois plus vite que celle de la population (+8,1% contre +2,6%) sur la période
2008-2016.
Si le nombre d’établissements commerciaux connaît une baisse continue
depuis 2011 (-4,2%), l’emploi dans le commerce montre une période creuse
entre 2011 et 2014 (-5,5%) pour repartir à la hausse depuis, sans néanmoins
connaître une évolution comparable à celle du plancher commerciale en
GMS.
Évolution des surfaces GMS par rapport à la population et à l’emploi dans
la filière commerce (territoire SCoT, indice 100 en 2008)
Source : ACOSS, Fichier DGCCRF, mise à jour CDEC/CDAC, LSA Expert et Codata //
Données INSEE
4.2 L’analyse des espaces commerciaux
4.2.1 L’armature commerciale : hiérarchisation des pôles
commerciaux
Au regard des vocations, l’armature commerciale du territoire peut se
décomposer comme suit :
Niveau Pôle Vocation
1 Centre-ville de Mâcon
Mâcon Sud
Crêches sur Saône / Chaintré /
Varenne les Mâcon / Vinzelles
Mâcon Nord (Mâcon / Sancé)
SCoT et au-delà
2 Cluny
Tournus
Bassin de vie
3 La Chapelle de Guinchay
Prissé
Romanèche Thorins
Saint Martin Belle Roche
Proximité
4 Autres pôles Communale
100,5 100,9 101,1 100,7
101,5 101,8
102,3
102,6
100
101,0
102,0 103,0
104,1
105,1
106,1
107,1
108,1
100
102,8 102,6
106,7
106,0 106,1
103,9 104,2
102,2
95,6
103,4
98,7 99,2
97,7
100,2
103,8
95
100
105
110
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Population Plancher commercial (GMS)
Établissements commerciaux Emplois dans le commerce Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
97
Hiérarchisation des pôles commerciaux Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
98
4.2.2 Niveau 1 : Crêches-sur-Saône / Chaintré / Vinzelles
Pôles Surface GMS
Les Bouchardes 52 196 m²
Les Combes 6 745 m²
Terre Cardon 5 843 m²
Le Clos 2 265 m²
Autres 2 972 m²
Total 70 021 m²
L’espace commercial le plus au Sud de l’agglomération de Mâcon
regroupe 37% des GMS du SCoT et s’étend sur 4 communes. Il est possible
de le décomposer en 4 sous espaces :
Les Bouchardes avec le principal hypermarché du territoire SCoT (Carrefour
de 15 049 m² et une galerie de 8300 m²). Avec l’agrandissement de la
galerie commerciale (+ 4200), cet espace commercial a bénéficié d’un
réaménagement complet. La zone s’étend au Sud avec un retail de près
de 8000 m². A l’Ouest de la D906, l’espace a connu une recomposition
avec la transformation des anciens magasin Foir’Fouille et Troc.com en
plusieurs cellules commerciales dont certaines sont toujours disponibles.
La zone des Combes souffre d’un certain vieillissement comparativement
aux Bouchardes. Sa vocation commerciale est diluée avec des activités
artisanales et de loisirs.
Terre Cardon est un nouvel espace commercial de 6 800 m² autour de
moyennes surfaces commerciales intégrant notamment une boulangerie
et une boucherie. Le Clos est un ensemble commercial plus ancien mais
récemment agrandi de 1760 m² avec une forte présence de cuisinistes.
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS +23%
% de diversité
GMS* 46%
m² disponibles
GMS 5477 m²
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
15
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux Crêches-sur-Saône
Chaintré
Vinzelles
Varenne-
les-Mâcon
Les Bouchardes
Terre Cardon
Les Combes
Le Clos Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
99
4.2.3 Niveau 1 : Mâcon Sud
Pôles Surface GMS
ZI Sud 43 129 m²
Total 43 129 m²
L’espace commercial du Sud de Mâcon s’insère au sein de la zone
industrielle Sud, séparé de la zone précédente par la N79. Cette zone
s’organise principalement de part et d’autre de la D906 mais aussi en
second rideaux sur la zone industrielle. Même si ces espaces bénéficient
d’accès piéton, sa logique de fonctionnement est essentiellement routière.
Cette zone est marquée par des leaders en bricolage (Leroy Merlin),
jardinage (Botanic) et culture-loisirs (Décathlon sur la commune de
Varenne-les-Mâcon).
L’offre alimentaire, jusque-là peu présente, est désormais représentée par
l’enseigne Intermarché, ouvert en 2013 sur 2555 m², et déconnectée de la
D906.
A noter la transformation de l’ancienne concession automobile (Chauvot
automobile) en cellules commerciales dont certaines sont disponibles.
Mâcon / Varenne-les-Mâcon
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS +14%
% de diversité
GMS* 27%
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
ZI Sud
Mâcon
Varenne-
les-
Mâcon Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
100
4.2.4 Niveau 1 : Mâcon Nord / Sancé
Pôles Surface GMS
Km 400 9 159 m²
ZAC des Platières 9 722 m²
Louise Michel 4 950 m²
Total 23 831 m²
L’offre commerciale sur la partie Nord de Mâcon se décompose en trois
sous-espaces :
La zone d’activité du km 400 sur la commune de Mâcon en bordure de la
D906, avec le centre commercial Auchan complété par les enseignes Gifi,
Litrimarché…
La zone d’activité des Platières sur la commune de Sancé, toujours en
bordure de la D906. Elle est marquée par la présence d’enseignes non
alimentaires et des concessions automobiles. Des entreprises et des artisans
s’intercalent dans cette zone.
Le centre commercial Leclerc sur la rue Louise Michel connecté aux
quartiers Nord de Mâcon. Cet hypermarché de 4950 m² souffre d’un certain
enclavement. Un projet d’ensemble commercial au niveau de la zone des
Noyerets sur la commune de Sancé devait permettre l’accueil d’un
ensemble commercial de 5530 m² composé de 7 cellules (CDAC du
3/03/2011). Ce projet n’a jamais été engagé faute d’enseignes suffisantes.
A l’avenir cette zone devrait conforter sa vocation artisanale. Un nouveau
projet d’urbanisation destiné à accueillir des activités économiques et
tertiaires est positionné entre Mâcon et Sancé au travers de la ZAC des
Quatre Pilles.
Mâcon / Sancé
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS -7%
% de diversité
GMS* 24%
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
Sancé
Mâcon
Km 400
ZAC des
Platières
Louise
Michel
Projet ZAC des
Quatre Pilles
Projet de
nouvel accès Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
101
4.2.5 Niveau 2 : Cluny
Pôles Surface GMS
Pré Saint
Germaine 2 352 m²
Autres 4 865 m²
Total 7 217 m²
Cluny de dispose pas de véritable dissociation centre/périphérie comme
de nombreuses communes. Ainsi les grandes et moyennes surfaces sont
réparties sur plusieurs espaces du tissu urbain avec peu d’effet de synergie.
Il est possible d’identifier 3 principaux espaces :
La zone d’activité Pré Saint Germain qui regroupe le magasin de bricolage
Les Briconautes et le supermarché Netto (ex Intermarché). Ces commerces
s’insèrent dans une zone à dominante artisanale.
L’enseigne Carrefour Market (1920 m²) qui se situe à proximité de la zone
des Pré Germain est davantage insérée dans un espace à dominante
résidentielle.
Le 3e supermarché, Atac qui va passer BI1, se positionne sur l’axe d’entrée
Sud du centre-ville. Ce changement d’enseigne va entrainer une
rénovation du magasin sans agrandissement.
Par ailleurs d’autres magasins de plus de 300 m² sont plus éloignés de
l’espace urbain (Gamm Vert, Doras…). On notera sur le plan qualitatif, la
très grande banalité des aménagements de ces espaces d’accueil des
GMS qui contraste avec la qualité du centre-ville.
Cluny
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS +9,7%
% de diversité
GMS* -
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
Pré Saint
Germain
La Gare (Gamm
Vert)
Avenue de la
Gare (Bi1)
Rue Lacoque
(Market) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
102
4.2.6 Niveau 2 : Tournus
Pôles Surface GMS
Avenue de la
Résistance 7 026 m²
Centre-ville 2 572 m²
Autres 4 051 m²
Total 13 649 m²
Les grandes et moyennes surfaces de Tournus s’organisent de façon assez
diffuse avec néanmoins 2 espaces significatifs :
Le supermarché Auchan à l’extrémité Sud du centre-ville.
L’Avenue de la Résistance avec une offre multi enseignes autour du
supermarché Carrefour Market.
Par ailleurs l’enseigne Lidl a construit un nouveau magasin en entrée de
Nord et le magasin Aldi se positionne au niveau de l’accès autoroutier. A
noter que l’enseigne Gamm Vert construit également un nouveau magasin
au niveau de la gare.
Le projet d’ensemble commercial autour d’un nouveau supermarché
Leclerc, imaginé par l’ancienne municipalité au Nord de la commune,
n’est plus d’actualité.
Tournus
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS +10,6%
% de diversité
GMS* 12%
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Avenue du
Clos Mouron
(Aldi)
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
Avenue du
Clos Mouron
(Lidl)
Avenue de la
Résistance
ZI des Jonts
(Big Mat)
La Gare
(Gamm Vert)
(Auchan) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
103
4.2.7 Niveau 3 : La Chapelle de Guinchay
Pôles Surface GMS
Le Pré des
Grandes Terres 1 200 m²
Total 1 200 m²
La commune de La Chapelle de Guinchay bénéficie depuis 2007 d’un
supermarché BI1 situé à 600 m du bourg, en bordure de la D945. Le reste
de l’activité commerciale se concentre dans le centre-bourg.
Compte de la topographie et de cet éloignement le supermarché a
principalement une logique d’accès routière.
La Chapelle de Guinchay
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS +9,7%
% de diversité
GMS* -
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
Le Pré des
Grandes Terres
(BI1) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
104
4.2.8 Niveau 3 : Prissé
Pôles Surface GMS
ZA du Pré de Lit 4 500 m²
Total 4 500 m²
Le supermarché de Prissé se positionne sur la zone d’activité du Pré de Lit
en entrée Nord de la commune. Il s’est récemment conforté avec un
agrandissement en juin 2017 (passant de 1832 m² à 4000 m²) et l’installation
de commerces traditionnels (500 m²) : coiffure, opticien, pharmacie. Le
reste de l’activité commerciale est désormais regroupé au niveau du rond-
point avec la D17 (boucherie-charcuterie, boulangerie, cave à vin).
Ainsi le centre-bourg historique ne compte plus qu’un bar-restaurant.
Prissé Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS +245%
% de diversité
GMS* -
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
ZA du Pré de Lit
(Super U) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
105
4.2.9 Niveau 3 : Romanèche Thorins
Pôles Surface GMS
Maison Blanche 920 m²
Total 920 m²
La commune de Romanèche Thorins dispose d’un supermarché en sortie
de ville depuis 1989. Le magasin a peu évolué depuis sa création.
L’activité commerciale s’organise le long de la D906 avec un effet de
dilution qui nuit à la lisibilité de la centralité.
Romanèche Thorins
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS -
% de diversité
GMS* -
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
La Maison
Blanche
(Intermarché) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
106
4.2.10 Niveau 3 : Saint Martin Belle Roche
Pôles Surface GMS
Chassagne 1 000 m²
Total 1 000 m²
Le supermarché de Saint Martin Belle Roche se positionne au bord de la
D205. Il regroupe la pharmacie et la boulangerie. Dans le bourg, l’activité
commerciale se limite à un restaurant.
Malgré la coupure urbaine liée à la départementale, le supermarché est
plutôt bien connecté à la partie résidentielle.
Saint Martin Belle Roche
Indicateurs
Croissance
2008-2019 GMS -
% de diversité
GMS* -
m² disponibles
GMS -
*Poids éqt de la personne, éqt de
la maison et culture-loisirs
Centre-ville
Pôle de quartier
Espace commercial
Commerces de flux
Chassagne
(Intermarché) 107
4.2.11 Bilan d’attractivité des espaces d’accueil des GMS
Commune Nom de l’espace Plancher
commercial
GMS
Position dans
l’armature
urbaine
Implantation
Bilan
d’attractivité Connexion
Potentiel de
dévelop-
pement
Crêches sur Saône /
Chaintré
Les Bouchardes 52 196 m² Déconnectée Partielle Piéton, bus Léger
Vinzelles Terre Cardon 5 843 m² Déconnectée Globale Piéton Léger
Varenne les Mâcon Les Combes 6 745 m² Déconnectée A la parcelle Piéton Réelle
Varenne les Mâcon Le Clos 2 265 m² Déconnectée Globale Routière Léger
Mâcon ZI Sud 43 129 m² Continuité Partielle Piéton, bus Absent
Mâcon KM 400 9 159 m² Continuité Globale Piéton, bus Léger
Sancé Les Platières 9 722 m² Déconnectée A la parcelle Piéton, bus Absent
Mâcon/Sancé Rue Louise Michel 4 950 m² Continuité Globale Piéton, bus Réelle
Cluny Pré Saint Germain 2 352 m² Continuité A la parcelle Piéton Absent
Tournus Rue de la Résistance 7 026 m² Continuité A la parcelle Piéton Absent
La Chapelle de
Guinchay
Le Pré des Grandes
Terres
1 200 m² Déconnectée Globale Routière Réelle
Prissé Pré du Lit 4 500 m² Continuité Globale Routière Réelle
Romanèche Thorins Maison Blanche 920 m² Continuité Globale Routière Légère
Saint Martin Belle
Roche
Chassagne 1 000 m² Continuité Globale Piéton Réelle 108
4.2.12 Bilan des espaces d’accueil des GMS
78% du plancher commercial en grandes et moyennes surfaces
s’organisent sur des espaces de périphérie. Ainsi plus de 20% des GMS se
positionnent soit en centralité soit sont isolées sur des axes de flux.
Plus de la moitié des espaces sont déconnectés de l’armature urbaine
signe d’un certain éloignement des lieux d’habitation. Cette organisation
limite les distances de déplacement.
92% des espaces d’accueil des GMS disposent d’une attractivité banale
ou vieillissante. Ainsi seul le nouvel espace commercial de la rue de la
Résistance à Tournus est sensiblement mieux intégré en terme
d’aménagement urbain.
Même si 9 des 14 espaces bénéficient d’un aménagement piéton et d’un
accès bus, leur déconnexion avec l’armature urbaine et la faible
interconnexion entre les magasins encouragent un fonctionnement routier.
Sans préjuger de leur capacité à être mobilisable, 69% des espaces offrent
des possibilités de développement liées principalement à une continuité
directe avec des espaces non urbanisés (constructibles ou non).
14 espaces
accueillent
146 000 m² de
GMS
31% des espaces sont
organisés autour
d’une fonction
uniquement routière
46% des espaces sont
déconnectés de
l’armature urbaine
92% des espaces ont
une attractivité
banale ou classique
et 23% sont vieillissants
69% des espaces sont
en mesure de
disposer de
possibilités de
développement dont 109
4.2.13 Bilan d’attractivité des centralités (tissu complet)
Commune
Nombre de
commerces (poids)
Implantation dans le
tissu urbain existant Attractivité Connexion Vacance
commerciale
Charnay les Mâcon 55 (48%) Concentrée Présente Légère
Cluny 94 (64%) Concentrée Présente Légère (11,7%)
Crêches sur Sâone 38 (28%) Diffuse Présente Légère
La Chapelle de Guinchay 11 (28%) Concentrée Présente Absente
Lugny 13 (57%) Concentrée Présente Légère
Mâcon 468 ( 52%) Concentrée Présente Réelle (17,8%)
Matour 13 (54%) Concentrée Présente Légère
Romanèche Thorins 12 (43%) Diffuse Présente Légère
Saint Laurent sur Saône 40 (89%) Concentrée Présente Réelle
Salornay sur Guye 13 (76%) Diffuse Présente Réelle
Tournus 128 (71%) Concentrée Présente Réelle (20%)
Tramayes 10 (53%) Concentrée Présente Légère 110
4.3 Bilan et enjeux
4.3.1 Bilan des échanges avec les élus
Pour de nombreux élus, l’absence de régulation du commerce explique la fragilisation des centres-villes même si plusieurs projets non souhaités ont pu être stoppés à temps grâce à une volonté politique (Tournus, Chanay-lès-Macon…). 1
Plusieurs élus estiment que le temps est désormais à la régulation de l’activité commerciale. Certains jugent que c’est désormais la stratégie de territoire qui doit déterminer l’évolution de l’activité commerciale. 2
Pour autant, les élus restent partagés sur le rôle du SCoT, certains jugent nécessaire de l’utiliser comme un outil de régulation de l’activité commerciale d’autres jugent pénalisant de définir des règles pour le développement du territoire. 3
Certains résument ainsi que l’activité commerciale doit s’inscrire dans la définition d’un nouveau modèle de développement et d’aménagement du territoire dans la mesure où elle agit sur le « consommer local », le lien social et les déplacements. Pour certains, le commerce de proximité répond à ces enjeux alors que le commerce de périphérie le remet en cause.
4 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
111
4.3.2 Bilan des indicateurs du commerce
Commerce traditionnel Grande et moyenne surface Espace de périphérie Sociodémographique
Rayonnement du
territoire
Taux de
croissance de
la population
Taux de
renouvellement
de la
population
Médiane des
revenus
Indicateur de
concentration
d'emploi
Part des commerces
en centralité
Taux de
diversité
commerciale
Taux de
vacance
commerciale
Part de la
population
disposant d’un
commerce
alimentaire
Densité
commerciale
traditionnelle
alimentaire
Croissance des m²
comparativement à
la croissance de
population
Evolution de
l’emploi dans le
commerce
Taux de
diversité
commerciale
Densité
commerciale
en grande
surface
alimentaire
Le taux de
friche
commerciale
en périphérie
Périphérisation des
activités
traditionnelles
Bilan
d’attractivité
des zones
commerciales
périphériques
La qualité des
façades bâties
&
commerciales
Taux de
présence des
cafés &
restaurants
Présence des
marchés
Evolution de la
diversité
commerciale Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
112
4.3.3 Bilan des indicateurs du commerce
̸ Une zone de chalandise deux fois
plus importante en habitants que le
périmètre du SCoT et apportant une
dynamique démographique.
̸ Une population plutôt jeune avec
une forte présence des familles
avec enfants.
̸ Un revenu médian supérieur à la
situation départementale.
̸ Forte vocation commerciale de
Mâcon avec un taux de diversité
élevée.
̸ Des densités en commerces non
alimentaires élevées, signe du
rayonnement important du territoire.
̸ Une bonne présence de marchés
hebdomadaires.
̸ Une reprise de l’emploi dans la filière
commerce depuis 2015.
̸ 82% des habitants bénéficient d’au
moins un commerce alimentaire sur
leur commune (mais seulement 63%
sur le Clunisois et le Tournugeois).
̸ Des centralités plutôt attractives
avec de vraies particularités
(façades bois sur la commune de
Cluny) qui apportent une identité.
̸ Une faible dynamique
démographique à l’échelle du
périmètre SCoT.
̸ Un renouvellement important de
la population qui oblige à mettre
en place des stratégies de
conquête de clientèle.
̸ Plus de la moitié des commerces
sont implantés en dehors des
centralités.
̸ Une situation qui s’accélère avec
plus de la moitié des commerces
qui s’installent en dehors des
centralités.
̸ Une croissance significative du
plancher des grandes surfaces qui
s’accompagne d’une vacance
commerciale en périphérie.
̸ Les principales centralités
souffrent d’une vacance
commerciale significative.
̸ Une réduction du nombre
d’établissements commerciaux,
signe d’un renforcement du poids
du grand commerce.
̸ Un niveau très moyen des
aménagements et du niveau
qualitatif en zones commerciales.
Forces Faiblesse Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
113
4.3.4 Enjeux pour le commerce
Réfléchir aux équilibres
entre le commerce
traditionnel et le grand
commerce en préservant
le rôle joué par les
centralités
1 Optimiser le
fonctionnement des zones
de périphérie pour
améliorer les synergies
entre les enseignes et
promouvoir des modes
alternatifs à la voiture
2
S’interroger sur un modèle
de développement
commercial maitrisé dans
un contexte de tensions
économiques illustrées par
la vacance en périphérie
3 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
114
5. Les activités agricoles et
forestières
5.1 Un tissu social agricole en pleine mutation
5.1.1 Des tissus d’exploitation qui évoluent
On peut constater, à l’échelle du territoire du SCOT, des évolutions
relativement classiques des tissus d’exploitation, que l’on retrouve également
à l’échelle régionale et nationale :
- Les exploitations tendent à devenir de plus en plus importantes en taille,
et de fait à diminuer en nombre. Entre 2000 et 2010, la surface moyenne
des exploitations est passée de 26 ha à 36 ha, quand le nombre
d’exploitations diminuait de 31%. Les surfaces moyennes des
exploitations sont très différentes en fonction des filières, avec des
exploitations plus petites en particulier dans le secteur viticole. Avec les
données de recensement provisoire démontre que la tendance s’est
poursuivie voire s’est accéléré puisque que la taille moyenne des
exploitations en 2018 est de 73 ha et leur nombre à diminué de plus de la
moitié de leur effectif par rapport à 2010. En effet, le nombre
d’exploitation ayant fait une déclaration PAC en 2018 et de 841 contre
1747 en 2010.
- Le nombre d’Unités de Travail Agricole (UTA), qui illustre l’emploi agricole
sur le territoire, a diminué de 17% entre 2000 et 2010 alors que la
production brute était presque stable (-1%). C’est un des effets directs
des restructurations du secteur agricole et de la hausse des surfaces
moyennes exploitées.
- La Production Brute Standard (PBE), qui illustre la valeur économique des
productions des exploitations, est très importante dans le secteur viticole
(80% de la PBE est concentrée dans le secteur des Côteaux du
Mâconnais). Elle tend à diminuer partout, mais bien plus rapidement
dans les secteurs d’élevage et de grandes cultures, du fait des pressions
urbaines et de la réduction des surfaces valorisées, mais également du
fait du contexte économique difficile des filières concernées.
En matière de dynamiques immobilières, on constate que les besoins en
bâtiments ont été particulièrement importants ces dernières années dans les
secteurs viticoles, notamment autour du pôle urbain de Mâcon, mais
également dans le secteur Charolais, dans lequel les nouveaux bâtiments
peuvent être relativement importants en surfaces. L’anticipation des besoins
en bâtiments dans les documents d’urbanisme représente un enjeu afin de
répondre au mieux aux besoins des exploitations à ce niveau.
Exploitations
en 2000
Exploitations
en 2010
Exploitations
en 2018
Evolution
Expl. 2000-
2010
Evolution
Expl. 2010-
2018
SAU en 2000
(en ha)
SAU en 2010
(en ha)
SAU en 2018
(en ha)
Evolution
SAU 2000-
2010
Evolution
SAU 2010-
2018
Production
Brute
Standard en
2000 (en
milliers d'€)
Production
Brute
Standard en
2010 (en
milliers d'€)
Evolution
PBS 2000-
2010
Vallées Grosne/ Guye/ Grison 162 108 77 -33% -29% 8 433 7 598 8 274 -10% 9% 14373 13209 -8% Côteaux du M âconnais 1487 1061 684* -29% -36% 18 284 17 225 12 933* -6% -25% 280256 278743 -1%
Bocage Charolais 653 459 360 -30% -22% 31 858 31 955 33 104 0% 4% 32964 32001 -3% Val de Saône 219 119 62 -46% -48% 7 202 6 817 7 120 -5% 4% 21605 21177 -2%
SCOT du M âconnais 2521 1747 1183 -31% -32% 65 777 63 595 61 431 -3% -3% 349198 345130 -1%
* Les données 2018 sont basées sur les déclarations à la PAC, hors la fillière viticole ne fait pas obligatoirement l'objet de déclaration (étant donné l'absence d'aide associée à ces déclaration)
Hypothèse d'un taux de 50% déclaratif Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
115
2 521
658
3 492
1 747
636
3 451
1 183
614
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
Nombre d'exploitat ions Superficie agricole utilisée (en centaine d'ha)
Produit Brut Standard (en centaine de
milliers d'€)
Evolution des tissus & productions agricoles entre 2000 et 2010
2000 2010 2018 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
116
5.1.2 Des questionnements concernant la viabilité des modèles conventionnels
Les tendances observées peuvent poser question pour les prochaines
décennies : baisse du nombre d’exploitations, compensation par des
agrandissements, difficultés économiques des filières conventionnelles (hors
viticulture) et baisse des productions économiques.
La taille des exploitations ne peut grossir indéfiniment, et le maintien des
exploitations d’élevages bovins dans le Charolais est un réel enjeu pour le
dynamisme des territoires ruraux du SCoT.
L’augmentation des investissements nécessaires pour la reprise des structures
de grande taille complexifie la transmission des exploitations, dont les
conditions sont déjà compliquées.
Plus d’un tiers des exploitants de plus de 50 ans (35%) n’ont pas de
successeurs connus. Les incertitudes en termes de succession concernent
l’ensemble des secteurs. En tout, cela concerne entre 600 et 620 exploitations
agricoles à l’échelle du SCOT. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
117
5.2 Différentes filières et différents secteurs
agricoles
5.2.1 Quelques filières stratégiques qui portent l’économie agricole locale
L’économie agricole locale est relativement variée avec plusieurs filières
majoritaires qui peuvent être distinguées :
• La filière « Elevage », qui occupe les surfaces les plus importantes avec le
Bocage « Charolais » qui s’étend sur presque l’ensemble des territoires
des deux communautés de communes situées à l’ouest. On dénombre
dans ces secteurs 60 000 à 65 000 Unités de Gros Bétail (UGB)
principalement en bovin viande de type « Charolaise » (données
RGA2010). Des données de recensement provisoires plus récentes font
état d’un cheptel total de 62 000 UGB en 2018.
• La filière « Viticulture » est exclusivement présente dans l’entité des
Coteaux viticoles et représente une filière très dynamique avec une forte
valeur ajoutée grâce aux appellations des vins de Bourgogne.
• Enfin, les grandes cultures et cultures légumières sont plus réduites,
d’avantage présentes dans le secteur du Val de Saône mais également
sur les terrasses de la Saône, et dans les fonds de vallées (Grosne, Guye,
Grison). Ces cultures sont portées soit par des exploitations spécialisées,
notamment dans le Val de Saône, soit par des exploitations de
polyculture, en parallèle d’activités d’élevage. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
118
Orientation technico-économique des exploitations (source : RGA 2010 ;
traitement Blezat Consulting) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
119
Ainsi en 2010, à l’échelle du SCoT MSB, les orientations technico-économiques
dominantes des exploitations étaient principalement la viticulture (43%) et
l’élevage (45%) avec une large majorité de bovins allaitants (92% du cheptel
en UGB 6).
Des filières majoritaires qui se retrouvent également dans l’occupation des
sols agricoles réalisées grâce aux déclarations PAC. A noter toutefois que sur
la filière viticole, de nombreuses parcelles ne font pas l’objet de déclarations
PAC, étant donné l’absence d’aides surfaciques sur cette filière. Cette
donnée ne sera donc pas prise en compte pour l’analyse de l’évolution des
surfaces en vigne.
6 UGB : Unité Gros Bovin, unité de comparaison des différentes espèces d’élevage. Une
vache allaitante = 1 UGB, une vache laitière = 1,4 UGB par exemple
Répartition des sols agricoles (source : RPG 2017 ; traitement Blezat
Consulting) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
120
5.2.2 Une surface agricole tournée vers l’élevage, qui impacte le paysage du territoire
Près de 61 500 ha de SAU étaient déclarés en 2018, dont :
• 43 000 ha de prairies
• 10 000 ha de céréales (en majorité à destination de
l’alimentation animale, avec 43% de maïs)
• 4 240 ha de vignes, mais en considérant seulement 50% de
déclaratifs → environ 9.000 ha de vignes
Avec 74% de la SAU hors vignes occupée par des prairies permanentes,
l’orientation élevage est très marquée sur le territoire. Cette activité fait partie
intrinsèquement du paysage du SCoT, et son avenir peut logiquement
influencer ce dernier (déprise de parcelles, abandon de bâtiments
d’élevages, enfrichement…)
Répartition de la SAU hors vigne (source : RPG 2017; traitement : Blezat Consulting)
5.1.3 Un contexte climatique en évolution
A la fois sous influence océanique et méditerranéenne, mais à bonne
distance des côtes, la Saône et Loire est sous l’effet d’un climat complexe,
qualifié globalement de semi-continental.
Des aléas climatiques de plus en plus fréquents, qui questionnent les itinéraires
techniques de production et pèsent sur les résultats économiques des
exploitations :
En élevage, la sécheresse affecte les stocks fourragers. Une
adaptation de la filière sous forme de sylvopastoralisme, en intégrant
l’arbre au système d’élevage (haies, agroforesterie…), peut se poser,
sachant que les haies sont encore très présentes dans la zone
d’élevage ?
Pour les céréales, des récoltes satisfaisantes sur parcelles irriguées
mais très hétérogènes sur les autres. Des complémentarités/
partenariats à trouver avec les systèmes d’élevage pour sécuriser les
revenus et l’écosystème agricole local (les élevages ont besoin des
céréales) ? Des diversifications à rechercher ? (protéines végétales,
légumes pour la restauration collective…)
En viticulture, l'avancement des cycles de la vigne, dont les
bourgeons arrivent plus tôt, les rend sensibles au gel. Deux années de
suite, le gel a entraîné une perte de production et donc la
fragilisation des exploitations dans un contexte économique déjà
difficile. Les changements climatiques ce sont aussi des enjeux pour
la filière avec notamment une augmentation du taux de sucre, et
un besoin d’adaptation des cépages…
L’adaptation aux aléas climatiques demande une gestion du risque. Un
travail de terrain est mené avec l’optimisation des rotations, mais également Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
121
sur d’autres aspects : échaudage, pousse de l’herbe, adaptation des
variétés, réimplantation de l’arbre dans le système d’exploitation…
5.3 Une économie agricole portée par des
filières agricoles très marquées, à forte emprise
territoriale
5.3.1 Une filière d’élevage bovin intégrée dans le bassin allaitant charolais
• Une production tournée vers les broutards
Sur l’Ouest du territoire, l’élevage herbager est tourné vers la race charolaise,
une race à viande productive. A l’échelle départementale, cet élevage
s’oriente principalement vers des activités :
de naisseurs repoussés (broutards entre 10 et 13 mois) →
presque 50% des élevages,
de naisseurs classiques (broutards entre 3 et 9 mois) → env. 15%
et de naisseurs jeunes bovins maigres (entre 14 et 23 mois) → env.
15%
Les broutards sont majoritairement exportés, en vif vers l’Italie, et dans une
moindre mesure vers d’autres pays méditerranéens où ils sont finis et abattus.
Les prix de vente des broutards se situent entre 2,6 et 3€/kg vif tandis que pour
la viande finie, les prix de vente tournent autour de 3,5-4,2€/kg (tandis qu’ils
avoisinaient les 5€/kg il y a quelques années). Face à ces différentiels, et au
mode d’élevage extensif dominant sur le territoire du SCoT, une recherche
de finition est observée, dans le but de mieux valoriser la viande à l’herbe.
Orientation de production des élevages Bovin Viande français (source : Agreste, RGA
2010 ; traitement : IDELE)
Un élevage qui entre en cohérence avec l’orientation du bassin charolais
vers le maigre à 63%.
Part relative des différents types d’offre de viandes bovines en 2011 et selon les
bassins du Massif-Central (source : BDNI/ Normabev ; traitement : IDELE) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
122
• Un changement de zonage ICHN qui pénalise certaines communes
Les zones agricoles défavorisées, soumises à des contraintes naturelles,
bénéficient d’aides spécifiques dont la principale est l’Indemnité
compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Les zones agricoles
défavorisées se classent en trois catégories : les zones de montagne (ZM), les
zones affectées de handicaps spécifiques (ZP, ex : marais Poitevin) et les
zones défavorisées simples (ZDS), ces dernières étant concernées par une
réforme en 2019. Le SCoT MSB étant concerné par des ZDS, l’indemnité
compensatoire varie entre 64€/ha à 142€/ha pour les 25 premiers hectares
déclarés, ce qui fait un maximum de 8 050€ avec un plafonnement à 75ha
(qui ne s’applique pas dans le cas des GAEC, en accord avec le principe de
transparence).
Paiement ICHN en Saône et Loire (source : Chambre d'Agriculture de Saône et Loire,
2019)
Pour s’en prévaloir, 60% de la SAU d’une commune doit être concernée par
l’un des huit critères suivants : basses températures, sécheresse, excès d’eau
dans le sol, sols mal drainés, texture et pierrosité du sol, profondeur
d’enracinement, propriétés chimiques, pente. Les récentes évolutions
concernant le zonage (cf Erreur ! Source du renvoi introuvable.ci-dessous) o
nt amené 8 communes à l’échelle de Saône et Loire à sortir du zonage
défavorisé, dont 6 situées sur le territoire du SCoT dans la vallée de la Grosne
(au nord de Cluny essentiellement, et Berzé-le-Chatel au sud).
Zones défavorisées ouvrant droit à des Indemnités Compensations d'Handicap Naturel (source :
DRAAF - DDT71, 2018)
Le système dégressif mis en place, avec un arrêt des soutiens programmé sur
3 ans (- 20% en 2019, -60% en 2020 et arrêt complet en 2021), risque tout de
même d’impacter fortement les trésoreries des exploitations concernées.
Pour un GAEC de deux associés, c’est près de 16 000€ qui vont être perdus,
soit près d’un salaire.
Ce sont aujourd’hui 29 exploitations qui sont concernées par cette exclusion,
la plupart en système allaitant mais également 2-3 en lait. La perte de Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
123
recettes a été estimée à environ 450 k€, soit en moyenne 15.000€ par
exploitation. Au-delà des inégalités qui vont être générées par ces
changements, aujourd’hui c’est aussi la pérennité de l’activité de ces
exploitations qui est fortement questionnée et l’attractivité de ces dernières
dans un contexte de forte mutation sociale (difficulté de transmission avec le
manque de certaines primes par rapport aux communes voisines). Selon l’avis
d’éleveurs locaux, la productivité fourragère de ces 6 communes ne se
différencie pas de celle des communes avoisinantes.
• Une valorisation impactée par la baisse de la demande
La présence de nombreux signes de qualité (AOC Bœuf de Charolles, IGP du
Charolais de Bourgogne, Label Rouge…) permet une meilleure valorisation
(cf figure ci-dessous).
Présence de signes de qualité en filière viande en Saône et Loire (source : DDT71, 2018)
Cela reste néanmoins limité avec seulement 6% des vaches et 13% des
génisses qui sont labellisés d’après un échantillon pris dans le bassin charolais
(chiffres de l’IDELE, 2016). Le secteur mâconnais est plus coopératif que le
reste du département (bassin charolais), qui bénéficie de son coté de la
présence de deux marchés au cadran très actifs, dont celui de St Christophe-
en-Brionnais. Le bassin charolais s’organise autour de structures de collecte
et de commercialisation de forme concentrées, qui ont fait l’objet de
regroupements importants avec l’émergence de groupes de taille nationale.
Ainsi, deux principales coopératives gèrent la commercialisation d’environ
50% du cheptel : FEDER et le groupe SICAREV (qui a racheté la coopérative
Charolais Horizon). Le reste est géré par des privés (négociants,…) et en vente
directe. Pour améliorer la valorisation des animaux, ces dernières années la
finition des animaux à l’engraissement s’est développée, représentant près
de 50% des ventes.
Organisation des débouchés chez FEDER (Blezat Consulting d'après des entretiens
réalisés en septembre 2019)
Le marché de l’export est de plus en plus difficile à organiser car beaucoup
d’aléas se succèdent ces dernières années (crise sanitaire, embargo
politique sur la Turquie, demande en constante réduction en Italie…). La
filière aurait besoin de vision sur du long terme, ce que ne permettent pas les
liens à l’international. En réponse à ces problématiques et en lien avec la
forte extensivité de la filière charolaise locale (alimentation à l’herbe, très peu
d’antibiotiques…), les opérateurs tentent de développer les marchés Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
124
qualitatifs sur le territoire national et de faire monter en gamme la filière
bovine charolaise. Ainsi une progression de 10-12% par an de l’Agriculture
Biologique et de 7-8% des SIQO7 était observée ces dernières années… Mais
une stabilisation se fait sentir sur l’année 2019. Quant au marché de la GMS
(Grande et Moyenne Distribution), qui représente encore une grosse part des
volumes, les tentatives de contractualisation restent pour l’instant
infructueuses et ne permettent pas de visibilité sur du long terme.
La forte structuration de la filière viande s’exprime également au travers de
la présence de nombreux outils à proximité immédiate du SCoT. En 2017, 17
abattoirs de boucherie étaient en activité à l’échelle régionale, pour 4% de
la production nationale. La taille des abattoirs est très variable, leur volume
allant de plus de 50 000 à moins de 800 TEC (Tonnes Equivalent Carcasse) par
an. Un classement des abattoirs en 3 classes peut être proposé :
- Des abattoirs industriels (3), dont le tonnage est supérieur à 18000 TEC.
Spécialisé dans une espèce (2 bovins et 1 porcin), ils abattent 64% des
volumes de la Région et les tonnages sont en hausse de 12% depuis 2010.
Cuiseaux est l’un des trois abattoirs industriels de la Région.
- Des abattoirs intermédiaires au nombre de 5, avec un tonnage compris
entre 5000 et 18 000 TEC → 28 % des volumes de la Région,
majoritairement multi-espèces. Depuis 2010, les volumes progressent pour
chacun à hauteur de 25%. C’est la catégorie dans laquelle entre les
abattoirs de Charolais Viande à Paray-le-Monial, de Roanne et de
Beaune.
- Des abattoirs locaux, dont le tonnage est inférieur à 5000 TEC/an → 8%
du tonnage total régional et sont très majoritairement multi-espèces
(bovins, ovins, porcins, équins). De 2010 à 2017, ils ont perdu globalement
43% de leur tonnage. A proximité du SCoT MSB, deux abattoirs locaux
7 SIQO : Signes Officiels de Qualité et d’Origine
résistent : celui de Charlieu (61 km de Cluny) et celui d’Autun, récemment
rénové (83 km).
Volumes abattus et nombre d'abattoirs à l'échelle régionale (source : DIFFAGA, 2018)
Entre 2007 et 2017, la progression des abattages de 15% (cf figure ci-dessus)
est à mettre en lien avec les politiques territoriales menées par les groupes
BIGARD et SICAREV (qui ont centralisé l’abattage d’animaux venant d’autres
régions sur les 3 abattoirs industriels du territoire) mais aussi des volumes en
hausse de certains abattoirs intermédiaires.
De 2000 à 2017, 7 abattoirs ont fermé en Bourgogne Franche-Comté dont 4
d’entre eux situés en Saône et Loire (Epinac, Macon, Montceau les Mines et
Louhans). La réduction du nombre d’outils d’abattage est une constante en
France depuis 50 ans. Elle résulte d’une restructuration au profit d’unités de
plus grande taille liée à la mise aux normes qui est intervenue à partir du milieu
des années 2000. En parallèle, de 2007 à 2017, les volumes régionaux ont Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
125
progressé de 14 %, passant de 127 600 à 147 700 TEC toutes espèces
confondues.
Type
d’espèces
Atelier
découpe
Capacité
(t/an)
Distance de
Cluny
Abattoir Charolais
Viandes de Paray-le-
Monial
Bovins –
ovins –
veaux
Oui 54 km
Abattoir BIGARD à
Cuiseaux
Bovins
(spécialisé) Non 103 km
Séléviandes - Oui 15 bêtes/ semaine 45 km
Abattoir de Charlieu Multi- espèces Oui 2 480 61 km
Abattoir d’Autun Multi- espèces Oui 1 600 83 km
Abattoir SICAREV
(Roanne)
Multi-
espèces Oui 30 000 78 km
Outils d'abattage en Saône et Loire (source : DRAAF BFC, 2018) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
126
Outils d'abattage et de transformation à proximité immédiate du SCoT MSB
(source: Blezat Consulting d'après les entretiens réalisés)
Les deux groupes coopératifs ainsi que les négociants privés bénéficient ainsi
de la proximité de centres d’allotement, d’outils d’abattage et de découpe
qui facilitent la logistique de la filière. En revanche un manque important se
fait sentir sur la présence d’outils accessibles aux éleveurs pour de la vente
directe. L’atelier de découpe Séléviandes, appartenant au groupe FEDER,
n’est en effet accessible que pour les adhérents FEDER. Depuis 3 ans
néanmoins, son activité a progressé de 10 bêtes/semaine à 14-15
bêtes/semaine. Devant ce succès, l’outil prévoit d’être agrandi en 2019.
De manière anecdotique, certains éleveurs ont développé des relations
partenariales avec des Grandes et Moyennes Surfaces locales pour valoriser
une petite partie de leur production : Intermarché de Cluny, Super U de Saint-
Bonnet-de-Joux, Leclerc à Châlons-sur-Saône…
Des éléments issus de la conjoncture de l’Agreste sur la région BFC (mai 2019)
pour la filière longue bovin-viande montrent que :
L’exportation de broutards est stable et peu dynamique depuis le
début de l’année 2019. La demande italienne est molle, recherchant
tour à tour préférentiellement des légers ou des lourds → mais la
constance de l’activité assure des cours stables depuis plusieurs mois
Le marché est anormalement stable : aucune hausse de
consommation n’est constatée ; le fait que l’offre reste limitée en
parallèle permet de maintenir les cours à leur niveau de 2018 pour
les taurillons et de 2017 pour les vaches de réforme
Les courbes de cotations présentées ci-dessous montrent néanmoins
des aléas importants dans les cours des prix de vente à la fois en
variabilité annuelle (ex des bovins maigres) mais aussi en variations
interannuelles (c’est le cas pour les jeunes bovins et les vaches à
viande) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
127
La ferme expérimentale de Jalogny, située en plein cœur du ScoT, se
positionne comme une référence nationale sur les activités de recherche et
de développement en lien avec la filière charolaise. Mais la ferme mène
également des expérimentations sur des activités de diversification :
production d’énergies (méthanisation, photo-voltaïque, bois énergie,
agroforesterie…), plateforme pour produits du terroir, organisation
d’évènements (buffet,…), activité « cantines en mouvement »…
Enjeux filière bovin allaitant
• Une situation économique très difficile pour les élevages charolais
actuellement : la plus-value apportée par l’AOP ne suffit pas à amortir les
charges d’exploitation, la viande n’est pas assez valorisée à la vente
• Un changement de zonage ICHN qui impacte 6 communes du SCoT, et
une trentaine d’exploitations d’élevage pour lesquelles leur devenir est
fortement questionné, ainsi que l’effet à moyen terme sur le territoire :
déprise des terrains en prairies ? Enfrichement ?
• Situé à l’est du bassin charolais, le territoire du SCoT bénéficie d’une forte
structuration de la filière, et de la proximité de plusieurs outils (centre
d’allotement, abattoirs…) Cependant la forte concentration des outils
d’abattage observée ces dernières années pose question pour le
développement de la vente directe, et l’accès à des outils de
transformation localement.
• L’avenir de ce bassin allaitant est donc fortement questionné et
dépendra de plusieurs paramètres : alternative à la suppression de la
prime ICHN sur certaines communes, recherche de valorisation de la
« qualité herbe », diversification des débouchés (vers les circuits courts ?),
aléas des cours de vente mondiaux, diversification des cheptels,
diversification des ateliers… Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
128
5.3.2 La filière bovin lait, une filière en fort déclin
Historiquement l’élevage bovin sur le territoire du SCoT était de type
mixte avec l’association de deux ateliers : lait et viande. Mais la conjoncture
économique de ces dernières années a entrainé à la fois des cessations
d’activité sans reprise et des spécialisations vers l’élevage allaitant.
Finalement un petit bassin laitier persiste au sud-ouest du SCoT, mais celui est
fortement dépendant du maintien de la collecte du seul opérateur encore
présent : SODIAAL. Les troupeaux, composés de race Holstein et
Montbéliarde, sont plutôt orientés vers la production de lait conventionnel.
La collecte est amenée à Vienne, dans la laiterie Candia (400 millions de L
de lait collectés par an, avec transformation en lait UHT et crème), dont
SODIAAL est le principal actionnaire. Dernièrement, les prix de vente
avoisinaient les 350€/ 1000L ce qui permet à peine de rentabiliser les
équipements et de compenser les charges. La conduite des élevages se fait
essentiellement à l’herbe, avec un pâturage maintenu au maximum (9 mois
sur 12), mais aujourd’hui aucune démarcation ne permet aux éleveurs de
mieux valoriser leur production.
Candia a initié en mai 2018 une nouvelle démarche avec la création d’une
marque « Les laitiers responsables ». Celle-ci se base sur une charte
d’engagement articulée autour de 4 piliers : meilleure rémunération des
éleveurs, alimentation des vaches sans OGM, lait de pâturage et respect du
bien-être animal. Pour l’instant les éleveurs du territoire du SCoT ne
bénéficient pas de cette collecte différenciée.
Peu d’outils de transformation locaux permettent de valoriser en direct la
production laitière du territoire. La laiterie Bernard, située à Saint-Vincent des
Prés, ne s’approvisionnerait pas sur le SCoT pour le lait conventionnel. En 2018,
cette unité a subi de profondes transformations, avec la mise en place d’un
laboratoire alimentaire. Spécialisée dans la production de desserts
alimentaires, 30% de son CA est réalisé grâce au lait bio et des marchés
passés avec les magasins La Vie Claire et la marque Bonneterre. Elle
transforme également du lait de chèvre, en fromage labellisé AOP, en
s’approvisionnant auprès de 10 éleveurs dans un rayon de collecte de 60km
autour de la laiterie.
Enjeux filière bovin lait
- Maintien des exploitations laitières restantes et devenir de la collecte à
mesure que les cessations d’activité se multiplient et dans un contexte
de vieillissement de la population agricole
- Enjeux sur le développement d’un label/ d’une marque permettant de
valoriser l’alimentation à l’herbe sans OGM, largement majoritaire sur le
territoire
5.3.3 La filière caprine, une filière à haute valeur ajoutée
L’ensemble du territoire du SCoT est couvert par deux AOP fromage de
chèvre, qui permettent une bonne valorisation économique de la production
:
• AOP fromage de chèvre Charolais
• AOP fromage de chèvre Mâconnais
La production de fromages de chèvres s’oriente en grande partie vers la
vente directe, avec une perte d’effectifs en termes de nombre
d’exploitations (principalement des petits élevages) observée ces dernières
années à cause des normes sanitaires, particulièrement drastiques dans le
cadre de la transformation fromagère et de la vente directe.
Les élevages moyens avoisinent aujourd’hui la centaine de chèvres.
L’élevage Chevenet, de taille importante (2500 chèvres) et situé sur deux sites
(Hurrigny et Dompierre les Ormes), représente à lui seul 80% du volume en
AOC fromages de chèvre Mâconnais et Charolais. Il possède encore une Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
129
activité d'élevage, mais souhaite se concentrer à terme sur la transformation.
Dans cette perspective, les gérants poussent à l'installation de nouveaux
éleveurs caprins en fournissant les chèvres et en assurant la collecte et la
transformation du lait.
L’élevage de chèvres se concentre sur toute la côte mâconnaise, sur la cote
viticole, y compris plus au sud dans le Rhône.
Enjeux filière caprins
• Une forte concentration de la filière observée ces dernières années, avec
l’agrandissement des élevages importants et la disparition des petits
élevages → une diversité d’acteurs qui a donc tendance à se réduire et
une capitalisation qui peut poser question lors des transmissions à venir
• Une bonne valorisation économique grâce aux 2 AOP et des marchés
porteurs grâce à la vente directe
5.3.4 La filière ovine, une filière en développement ?
La production ovine est principalement concentrée sur le secteur Clunisois
(autour de Tramayes), qui se positionne comme la 2ème région de production
ovine du département (après la partie Bourbonnaise). Plusieurs opérateurs se
partagent le marché :
• Terres d’Ovins, qui propose des démarches qualité (Label Rouge,
« Agneau Délice » : 35-40% des éleveurs collectés sont aujourd’hui en
SIQO, et ce ratio ne cesse de progresser (+10% entre 2018 et 2019)
• des négociants privés
• le reste en vente directe
L’abattage a lieu entre Paray-le-Monial et Beaune. La filière est encore en
déficit au niveau national, avec une offre de produits qui ne répond qu’à
45% des besoins de consommation. Elle s’oriente donc principalement sur les
débouchés nationaux, avec une forte demande localisée sur le bassin Ile-de-
France et dans le Sud-Est. Au vu de la concurrence internationale (agneaux
néo-zélandais, anglais et bientôt irlandais), les opérateurs ont décidé de se
démarquer avec des labels de qualité. La perspective du Brexit, laisse
présager une moindre importation des agneaux anglais, compensée par une
large arrivée sur le marché des agneaux irlandais (l’Irlande exporte 80% de
sa production, dont une grande partie vers la Grande Bretagne).
Localisation des AOP fromagères de Saône et Loire (DDT71, 2018) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
130
5.3.5 La filière viticole, une filière très implantée historiquement
• Une production viticole à la recherche de qualité
Les coteaux du Mâconnais, qui s’étendent sur environ 35 km du nord au sud,
se composent de 6 920 ha de vignobles + 1200 ha de vignobles en Beaujolais
soit environ 8 120 ha viticoles sur le SCOT MSB (chiffres de l’INSEE, 2016).
Les crus y sont nombreux : Pouilly-Fuissé, Pouilly-Vinzelles, Saint-Amour, Saint
Véran, Viré-Clessé, Viré, Julienas, Chenas et en termes de cépages, le
Chardonnay domine largement, suivi du Pinot noir (le Gamay préfigure le
vignoble du Beaujolais au sud du département)
Historiquement l’orientation qualitative du Mâconnais doit son origine dans
les querelles avec son voisin du Beaujolais. La contrainte douanière exercée
par la ville de Lyon au XIIIème siècle favorisait le vignoble du Beaujolais et
handicapait les marchands de vin du Mâconnais qui devaient s’acquitter
d’un lourd péage dès leur arrivée dans le port de Villefranche-sur-Saône.
Cette contrainte douanière eut pour conséquence la recherche de qualité
pour ses vins blancs en vue de s’ouvrir des marchés vers le nord et notamment
Paris.
Part de surface en vignes par communes viticoles (source : Douanes, CVI 2014 ; champ :
exploitations de plus de 10 ares et commercialisant le produit de leurs vignes)
Les mâcons respectent une densité de plantation intermédiaire de 7 000
pieds à l’hectare. Tandis que dans le beaujolais, les plantations traditionnelles
étaient à densité élevée (entre 9 000 et 11 000 pieds par hectare) ;
aujourd'hui, le besoin de mécaniser le vignoble conduit les viticulteurs à
planter à densité plus faible, mais supérieure à 6 000 pieds par hectare. Les
vendanges à la main y sont encore généralisées voire obligatoires pour les
cépages rouges (chiffres de l’INSEE, 2016).
Dans ce secteur viticole, la taille d’exploitations reste limitée avec, à l’échelle
départementale, 45% des exploitations viticoles qui font moins de 5ha et qui
représentent moins de 10% des surfaces en vignes. Et 40% des exploitations
d’une surface comprise entre 5 et 15 ha. Ainsi, seulement 15% des Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
131
exploitations viticoles ont des surfaces supérieures à 15 ha (cf Erreur ! Source d
u renvoi introuvable.).
Répartition du vignoble selon la surface en vigne du domaine en Saône et Loire
(source : Douanes, CVI 2014)
• Une valorisation forte des volumes produits
En 2016, les caves coopératives vinifiaient les 2/5 des volumes (cf graphique
circulaire ci-contre). La Saône et Loire se détache pour son réseau coopératif
: 12 caves coopératives assurent le maillage du nord au sud du SCoT avec la
présence de 3 unions de coopératives qui concentrent une grande partie
des volumes produits après la collecte. Elles sont aujourd’hui nombreuses à
avoir développé des magasins de vente directe, permettant d’écouler une
petite partie de la production sur le territoire.
Répartition des volumes produits à l'échelle du département 71 (source : INSEE,
décembre 2016)
A l’échelle du département de Saône et Loire, 99% des volumes sont produits
sous dénomination AOP dont :
60% sous une appellation village, pour 7 500 ha (soit 60% des
surfaces)
22% sous une des AOP régionales, pour près de 2 700 ha (soit
22% des surfaces également).
L’AOP Beaujolais, présente uniquement au sud du
département et donc au sein du SCoT Mâconnais Sud
Bourgogne, représente quant à elle 10% des surfaces et 7%
des volumes
Répartition de la commercialisation des volumes produits à l'échelle du département
71 (sources : Douanes, CVI 2014) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
132
Sur le territoire du SCoT MSB, 7 AOC sont présentes. Les AOC régionales
Macon et Macon-Villages sont néanmoins les plus représentées et pèsent à
elles seules près de 70% des volumes.
Carte des AOC viticoles des Coteaux du Mâconnais (source :
http://www.vinsvignesvignerons.com/Regions/Bourgogne/MACONNAIS/Le-vignoble)
Répartition des volumes AOC produits au sein du SCoT MSB (source : INSEE, décembre
2016)
• Une conjoncture économique variable selon les appellations
Prévision de récolte de vins en hL à l'échelle régionale (source : Agreste - DRDDI, 2019)
Entre 2018 et la moyenne des 5 dernières années, une augmentation
régionale de la récolte est observée. Elle est cependant moins marquée en
Saône et Loire : +8% (contre +60% dans le Jura et +29% en Côte d’Or). Face
au changement climatique, la Saône et Loire est l’un des départements les
plus touchés, par le gel notamment. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
133
Conjoncture de vente des vins AOP en vrac à l'échelle régionale, hors beaujolais, vins
de la Nièvre et Jura (source : DRAAF 2019, BIVB)
Les ventes de vins AOP se portent mieux pour les cépages blancs (+65% entre
2018 et 2019), qui composent à 55% les volumes produits en Saône et Loire.
Indice du prix des vins AOP en vrac (base 100 en janvier 2010, hors vins de la Nièvre et
du Jura (source : BIVB et IB)
Les AOP régionales s’en sortent moins bien que les autres AOP avec un prix
moyen généralement inférieurs mais plus stable. Le Beaujolais quant à lui
présente des prix bien inférieurs aux autres AOP et des cours de prix de vente
généralement inverses aux tendances observées. Les appellations villages du
territoire s’en sortent néanmoins mieux que le beaujolais de base, Mais de
manière générale, la filière beaujolais subit une forte crise ces dernières
années (déstructuration des Syndicats de Producteurs) qui a conduit à de
nombreux arrêts de production.
• Une filière pourvoyeuse d’emplois avec de fortes incertitudes sur
l’avenir
D’après des estimations, à l’échelle du SCoT MSB, près de 1 050 exploitants
dirigeaient ces structures viticoles en 2010, soit 830 emplois en équivalent
temps plein. Comme dans l’ensemble du bassin, plus des trois quarts des
chefs d’exploitation du département sont non salariés. Deux tiers des
exploitants travaillent à temps complet. Ils sont, comme dans l’ensemble du
bassin, relativement âgés : 47 % d’entre eux ont 50 ans ou plus. La succession
de ces structures est incertaine. Mais la dynamique semble meilleure sur les
coteaux du mâconnais que dans le Beaujolais.
En parallèle, environ 4000 emplois directs et indirects liés à la filière viticole
étaient recensés à l’échelle départementale (INSEE, 2014), soit environ 2000
sur le SCoT Mâconnais Sud Bourgogne au vu de la répartition des surfaces →
c’est l’équivalent d’1 emploi pour 3 ha de vignes (moyenne lissée sur
l’année).
Répartition des salariés de la filière selon le segment en Saône-et-Loire (Sources :
Insee, Clap 2014, traitements DRAAF-Insee)
A l’échelle départementale, l’activité viticole est très représentée avec 43%
des salariés agricoles employés ce segment d’activité (dont 1/3 en travail Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
134
saisonnier). La fabrication et la commercialisation de matériel viti-vinicole
emploient 29 % des salariés de la filière contre seulement 21 % à l’échelle du
bassin. Tandis que les établissements de la commercialisation des boissons
sont relativement peu présents (18% des emplois départementaux contre 27%
à l’échelle du bassin viticole régional). Ce segment d’activité est sous-
représenté dans le département en raison notamment de la forte présence
des coopératives, classées dans l’industrie des boissons mais qui
commercialisent directement leur production.
Enjeux filière viticole
• Une pression d’urbanisation très marquée au sud du territoire du SCoT et
le long de la RCAE. En effet, entre 2007 et 2018, pas moins de 128 ha ont
urbanisés sur des terrains faisant parti des périmètres AOC viticoles.
• Des difficultés de cohabitation de plus en plus marquée avec les
habitants et une activité souvent mal perçue sur le territoire (épandage
des produits phytosanitaires)
• En lien avec les difficultés d’exploitation et les conflits d’usage, des
surfaces sont arrachées en milieu péri-urbain, et partent en partie en
prairie/foin, mais aussi en grande partie en bois → tendance à
l’enfrichement sur certains secteurs, en particulier sur la partie beaujolaise
qui subit une plus forte pression économique.
• La bonne valorisation des vins produits sous appellation AOP ne leur
empêche pas de subir une forte fluctuation de prix. Les vins du Beaujolais
s’en sortent moins bien que les autres vins locaux (excepté pour les crus),
en lien avec une crise de la filière ces dernières années.
• L’oeno-tourisme, une vraie opportunité économique pour les filières
locales, serait peut-être une voie de développement ? Un projet de
création d’une cité des vins à Macon est en cours de réflexion.
• Avec 1 ETP pour 3 ha de surfaces viticoles, la filière est particulièrement
pourvoyeuse d’emplois. Son maintien face aux enjeux de
renouvellement est donc un enjeu important pour la stabilité
économique du secteur.
• La forte concentration des outils de la filière (caves coopératives, usines
d’embouteillage) génère quelques contraintes de circulation (passage
de nombreux tracteurs et camions) au moment des vendanges, et dans
les bourgs peu adaptés au passage des camions
. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
135
5.3.6 Autres filières du territoire
Plus anecdotique, d’autres filières agricoles sont également présentes sur le
territoire du SCoT MSB :
- Le potentiel agronomique des terrains est relativement faible sur
l’ensemble du SCoT, sauf sur le Val de Saône, où la production
spécialisée de céréales a eu tendance à se développer. Deux
débouchés territorialisés sont donc présents :
o Sur le Val de Saône, la filière est essentiellement destinée à la
vente aux coopératives. 2 groupes principaux sont présents sur
le territoire : Terre d’Alliance/ Dauphinoise et Bourgogne du Sud.
Elle est donc complètement dépendante des cours mondiaux,
ce qui n’assure pas de sécurité de revenus aux agriculteurs. De
plus les risques d’inondabilité pèsent sur la santé économique de
ces exploitations.
o Sur le reste du territoire, les céréales sont quasi exclusivement
destinés à l’alimentation animale.
Un moulin sur Chagny (71150) permet la création d’une filière de niche
pour de la vente directe de farine et la transformation locale de pains.
− La filière équine s’est fortement ancrée autour de Cluny, pôle central qui
concentre des professionnels de la filière et un vrai savoir-faire dans
l’élevage (haras de renommé nationale). Depuis 10 ans elle a tendance
à se développer, et les éleveurs équins sont de plus en plus nombreux. La
concurrence avec l’élevage bovin ne se fait pas trop sentir, les fermes
partant vers l’équin étant moins conformées pour l’élevage allaitant et
l’élevage équin étant très complémentaire de la viticulture (chevaux
valorisant les parcelles hors AOC et fumier utilisé dans les vignes)
− Contrairement à la dynamique sur le Val de Saône coté Ain, l’activité
maraichère du territoire est moins répandue, et se positionne sur des
marchés de niche (magasins de producteurs, vente directe…), souvent
en complément d’autres activités (petits élevages, volailles)
- Quelques exploitations en arboriculture se sont installées sur le Val de
Saône (la Chapelle de Guinchay, Montbellet). Des reprises d’activité sont
observées, et une bonne valorisation est permise également par de la
transformation en jus de fruits. A ce sujet, le groupe allemand Eckes-
Granini a récemment investi 20 millions d’euros pour la construction d’un
nouveau bâtiment de 3000m² à Macon pour la mise en place d’une
nouvelle ligne d’embouteillage de jus de fruits (24 000 bouteilles/heure).
Berceau historique de la marque Joker, cette usine produit 150 millions
de litres de jus de fruit par an.
5.3.7 Un développement modeste de la diversification et du
raccourcissement des filières
L’amélioration de la captation de la valeur ajoutée des productions agricoles
représente un enjeu économique important dans un contexte où les filières
longues sont particulièrement fragiles. Plusieurs leviers permettent au territoire
du SCoT d’augmenter la valeur ajoutée locale : la diversification des
productions dans les exploitations, l’appui sur des signes et labels de qualité
permettant d’augmenter les prix de vente, le développement des filières «
courtes » permettant d’augmenter la marge de commercialisation des
produits.
Les signes de qualité sont relativement bien présents et en bonne proportion
sur le territoire :
• Sur le plan viticole, une partie non négligeable du territoire (nord-ouest)
est concerné par de nombreux AOC des vins de Bourgogne et du
Mâconnais mais également pour quelques communes du sud du
territoire par les appellations du Beaujolais. Ces AOC très renommées
assurent une vitrine majeure et déterminante pour le territoire. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
136
• Les élevages bovins et caprins du Charolais bénéficient également de la
présence d’AOP renommées (Bœuf de Charolles, fromage de chèvre
Charolais et Mâconnais). La race Charolaise est également un gage de
qualité et de reconnaissance pour les élevages bovins du territoire.
Le développement des filières courtes est relativement faible sur le territoire
en comparaison avec d’autres secteurs à l’échelle régionale. Toutefois, on
retrouve quelques espaces de commercialisation sur le territoire :
- La ville de Mâcon accueille un drive fermier également basé sur la
commune de Jalogny à coté de Cluny.
- De nombreux marchés sont organisés de manière hebdomadaire sur
près de 20 communes du territoire, permettant à certains producteurs de
commercialiser des produits (Mâcon, Cluny, Tournus, Matour, Azé, Lugny,
Salornay-sur-Guye…).
- En termes de vente directe, il existe 2 magasins de producteurs basés à
Fleurville et à Solutré-Pouilly. A noter également qu’il existe dans le
Mâconnais de nombreuses caves viticoles vendant directement les
bouteilles produites sur place. Enfin, 2 AMAP existent également sur les
communes de Mâcon et de La Chapelle-de-Guinchay.
Le bassin de consommation de Mâcon, avec une population de plus de
33 000 habitants dans la ville centre (76 500 à l’échelle de la Communauté
d’Agglomération), représente une opportunité pour commercialiser
localement les productions.
Enfin un projet de laboratoire de transformation alimentaire partagé est en
train d’émerger à Salornay sur Guye. Après trois années de réflexion et de
montage de projet, la construction du laboratoire doit débuter fin septembre
2019, pour un lancement de l’activité prévu l’année suivante. 330 m² seront
ainsi consacrés à la transformation alimentaire avec plusieurs espaces
dédiés : atelier de découpe/ transformation de viande et escargots, une
chambre froide, un espace de coworking alimentaire, une cuisine centrale,
un lieu de transformation pour la ramasse alimentaire. Le projet est porté par
une association, Melting Popotte, en collaboration étroite avec la
Communauté de Communes du Clunisois, qui finance le bâtiment et les
équipements fixes (250 k€ d’investissement). A terme ce lieu sera loué à
l’association Melting Popotte, qui projette de devenir une SCIC (Société
Coopérative d’intérêt Commercial). Les adhérents à l’association sont divers
et variés : éleveurs bovins/ ovins/ caprins, artisans, Jardins de Cocagne,
associations (anti-gaspillage), collectivités… L’ambition serait à l’avenir de
pouvoir également y ajouter une prestation d’abattage, permettant ainsi
aux éleveurs de relocaliser l’ensemble des étapes de transformation pour
limiter les charges en vente directe.
Plan à l’échelle du laboratoire agro-alimentaire (source : CC du Clunisois) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
137
Outils propres aux filières en circuits courts sur le territoire du SCoT MSB (source : Blezat Consulting d'après les entretiens et les données récoltées) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
138
5.4 Les enjeux agricoles issus du diagnostic de
territoire
5.4.1 Cartographie des enjeux propres à chaque filière
Ces cartes sont issues du diagnostic réalisé, et plus précisément du
travail réalisé en atelier avec des agriculteurs, et des entretiens
complémentaires menés avec d’autres acteurs économiques du
territoire.
Pour l’élevage, le principal enjeu réside dans le renouvellement
d’exploitations devenues très capitalistiques et l’amélioration de la
valorisation. Se rajoute à cela, la sortie du zonage ICHN pour certaines
communes du SCoT, qui risque d’entrainer des difficultés économiques pour
la trentaine d’exploitations concernées, et de créer ainsi des zones de
déprise.
Les deux cartes d’enjeux se concentrent sur deux échelles de territoire :
45 km
103 km
82 km
54 km
61 km
78 km Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
139
- A l’échelle supra territoriale : les outils d’abattage se situent tous en
dehors du territoire, à des distances variant entre 54 et 103 km : une
concentration des outils qui pénalise le développement de circuits
de commercialisation en vente directe mais qui a permis à la filière
de réaliser des économies d’échelle.
- A l’échelle du SCoT MSB : au-delà de la dominance allaitante sur tout
l’ouest du territoire, différents bassins de production d’élevage se
rencontrent ce qui montre la diversité d’élevage du territoire (ovins,
caprins, bovins lait, en plus de la dominante bovine allaitante). Les
outils présents sur le territoire du SCoT ciblent principalement ces
autres productions animales et un manque se fait sentir sur la filière
viande (abattage, découpe, transformation) au vu de la densité
d’exploitations orientées vers ce débouché sur le secteur. Enfin, des
enjeux forts de maintien de l’activité pèsent sur les communes qui
sortent du zonage ICHN.
Pour la filière viticole, les enjeux résident essentiellement dans la
pression urbaine subie sur certains secteurs spécifiques du SCoT : pointe
sud-est, aux abords de la RCAE, et à proximité immédiate des
agglomérations de Macon et Tournus. De manière plus générale et
moins localisée, les viticulteurs témoignent de la hausse des conflits
d’usage sur le territoire, en particulier aux abords des zones
résidentielles, et en lien avec l’activité viticole (épandage de produits,
circulation des engins…) mais également vinicole (circulation des
camions). Les deux points de conflits évoqués (sur Viré, à cause de la
construction d’une école, et autour du lycée agricole d’Azé) ne sont
donc pas exhaustifs.
Le site classé de la Roche de Solutré, au sud-est du SCoT, protège
l’activité viticole du secteur de toute pression d’urbanisation.
coopérative 140
5.4.2 Synthèse des enjeux de l’agriculture du territoire
5.4.3 Une autoconsommation du territoire limitée
Afin d’estimer les capacités d’autosuffisance alimentaire du territoire, des
calculs théoriques des volumes produits au sein du SCoT BVS ont été réalisés
à partir de :
• pour les cultures et les vignes : les surfaces déclarées au RPG 2017
• pour les cheptels animaux : le dernier recensement agricole (RGA
2010) Attention : la surface dédiée à l'alimentation animale n'est
pas prise en compte ici
Les volumes consommés sont calculés à partir de la consommation
moyenne à l'échelle nationale (données INSEEE, SSP, France Agrimer,
CNIEL, TNS world panel…)
Ces données sont à relativiser au regard de plusieurs éléments non pris en
compte (part de céréales destinée à l’alimentation animale, organisation
des circuits de distribution…). Elles permettent néanmoins d’apporter des
notions approximatives sur l’autosuffisance du territoire :
• la SAU du SCoT est en mesure d’assurer l’autonomie alimentaire théorique de 181% de la population (mais pas forcément de façon équilibrée)
• Une autosuffisance théorique sur les filières bovin viande, vin, lait de chèvre et blé tendre
• Un déficit important dans les autres filières (fruits, légumes, légumes secs, porcs, volailles,…
FORCES
• Des ressources agricoles et des
paysages de qualité
• Des filières structurées, avec la
présence d’opérateurs locaux bien
implantés et d’outils spécialisés
• De nombreux labels de qualité qui
permettent d’apporter de la valeur
ajoutée (AOC, Label Rouge…)
• L’agriculture et la viticulture : des
facteurs d’attractivité touristique
FAIBLESSES
• Un fort besoin en renouvellement
des EA, avec des exploitations
devenues très capitalistiques
• Une dynamique économique
compliquée sur le bassin charolais
• Une filière beaujolais en difficulté
• Peu d’outils locaux de
transformation pour la viande
• Des difficultés de circulation sur
certains axes stratégiques
OPPORTUNITES
• Bassin de consommation important
à proximité (Macon, Tournus…) :
potentiel de développement des circuits
courts ?
• L’oeno-tourisme pour le
développement de nouveaux marchés
(ouverture prochaine de la Cité des Vins
à Macon)
• Potentiel de développement pour
des filières de diversification :
maraichage, poules pondeuses…
MENACES
• Pression foncière importante sur
certains secteurs du SCoT (au sud-est et
sur la vallée de la Saône)
• Augmentation des conflits d’usage
et mauvaise cohabitation entre monde
agricole/ habitants
• Enfrichement sur des zones
agricoles abandonnées : déclin de
l’élevage en zones herbagère
(difficultés économiques, suppression
ICHN, difficultés de renouvellement…)
et arrachage ponctuel de vignes à
proximité des villages
Une matrice AFOM est proposée pour visualiser les enjeux de l’agriculture du territoire : Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
141 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
142
5.5 Des phénomènes et enjeux
d’aménagement différents à considérer
5.5.1 Des régions agricoles à différencier
A l’échelle du SCOT, quatre régions agricoles peuvent être différenciées :
• Le Val de Saône, où se concentre une partie importante des
dynamiques et pressions urbaines (en lien avec le développement
et le desserrement de Mâcon et Tournus en particulier). Ces
espaces agricoles accueillent majoritairement de prairies humides
et des surfaces en grandes cultures. Ils sont concernés par des
phénomènes d’inondation, en particulier dans le fond de vallée.
• En second rideau de ce premier espace, s’étendent les Coteaux
viticoles qui présentent un relief plus accidenté. Ce secteur
présente une valeur agricole importante, car il accueille les
parcelles de vignes de l’appellation des vins du Mâconnais. Mais il
fait face également au desserrement résidentiel de
l’agglomération Mâconnaise et subit donc une forte pression
urbaine, notamment en partie sud (sud du Mâconnais Tournugeois
et côteaux de la Communauté d’Agglomération, en-dehors du
périmètre du site classé de Solutré dans lequel les pressions sont
fortement encadrées.
• Les Vallées de la Grosne / Guye / Grison sont des espaces
particuliers, avec une topographie de petites montagnes (couvert
forestier important au niveau des reliefs), mais des fonds de vallée
relativement grands et présentant des potentiels plus importants,
favorables en particulier au développement des grandes cultures.
• Enfin, les bocages « Charolais » sont des espaces principalement
valorisés pour les exploitations d’élevage. Les capacités de
mécanisation y sont moins importantes, mais les espaces agricoles
bien valorisés par la filière viande, très présente. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
143
5.5.2 Des enjeux d’aménagement à aborder dans le cadre du SCoT
Les évolutions des espaces agricoles peuvent être classées en fonction des
grands secteurs agricoles précités :
• Le secteur du Bocage « Charolais » a connu des phénomènes de
restructurations agricoles importantes au cours des années 2000. En
effet, la surface moyenne des exploitations y a beaucoup
augmenté (+43% entre 2000 et 2010) avec une chute du nombre
d’exploitations et une SAU qui est restée stable. Entre 2010 et 2018,
cette tendance s’est confirmée voire s’est renforcée avec une
légère augmentation de la SAU (+3,5%) et une chute du nombre
d’exploitations assez importante (-22%).
• Le secteur des Vallées de la Grosne / Guye / Grison est le secteur
qui à le plus perdu de SAU (-10%) entre 2000 et 2010 avec une
baisse également de près d’un tiers de ses exploitations. La
consommation d’espace par l’urbanisation est restée relativement
modeste (40 hectares consommés soit 0,5% de la SAU consommés
entre 2007 et 2018). La SAU a même augmenté de 9% entre 2010
et 2018 pendant le nombre d’exploitations s’est réduit de -30%.
• C’est dans le secteur du val de Saône que l’augmentation des
surfaces moyennes des exploitations a été la plus forte,
accompagnée d’une baisse importante du tissu d’exploitation
(respectivement +75% de surface moyenne et -46% du tissu
d’exploitations). Les consommations d’espaces ont été très fortes
entre 2007 et 2018 (près de 175 hectares consommés soit 2,5% de
la SAU). Malgré cela, entre 2010 et 2018, la SAU est restée stable
(+4%) et le tissu d’exploitation a poursuivi son importante
diminution, se réduisant de près de moitié (-48%).
• Les coteaux du Mâconnais qui représentent plus de 80% de la
Production Brute Standard (PBS) du SCOT constituent un secteur à
enjeux économiques majeurs. C’est le secteur où la réduction du
tissu d’exploitations a été la moins importante et qui a vu sa
production se maintenir (-1% de PBS seulement entre 2000 et 2010).
Les pressions de l’urbanisation y sont fortes, ce qui pose question
pour le SCOT. Il s’agit du seul secteur du territoire où la baisse de la
SAU s‘est poursuivie entre 2010 et 2018, en se réduisant même de
près d’un quart (-24,9%). Le tissu d’exploitation est de 342 en 2018
contre 1 061 en 2010. Le nombre d’exploitation semble s’être
fortement réduit cependant le recensement de 2018 se basant sur
les déclarations PAC et le secteur viticole n’étant pas forcement
concerné, on peut estimer que seules 50% des exploitations
viticoles sont répertoriées dans le recensement de 2018.
D’une manière générale, l’analyse de la consommation d’espace a mis en
évidence des secteurs plus fragilisés et sous pression.
En particulier, les consommations ont été nettement plus importantes au
niveau de la ville-centre, de sa première et deuxième couronne
périurbaine, dans le secteur agricole du Val de Saône mais également au
niveau des coteaux viticoles. Sur toute la partie sud-est du territoire entre
Crêches-sur-Saône et Romanèche-Thorins, les dynamiques résidentielles ont
été très fortes, bénéficiant à la fois du desserrement de Mâcon et celui, plus
large, de la métropole Lyonnaise et entrainant des prélèvements
d’espaces agricoles plus forts aux abords de ces bourgs.
Des enjeux de prise en compte de la qualité des terres dans les choix
d’urbanisation
La couverture en documents d’urbanisme sur le territoire est relativement
importante même si quelques communes sont encore concernées Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
144
directement par l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Cette couverture en PLU et PLUi doit permettre une meilleure prise en
compte de la valeur agricole parcellaire des terres dans les choix
d’urbanisation. Le développement d’analyses agricoles solides dans les
PLUi élaborés ou en cours d’élaboration dans les différents EPCI du SCOT
est une condition importante pour mieux prendre en compte la valeur
parcellaire des espaces, en veillant en particulier à intégrer les critères
suivants :
• la valeur agronomique des parcelles : rendement, capacités de
mécanisation, qualité pédologique (texture / profondeur /
hydromorphie des sols), capacités à accueillir des productions
spécialisées en diversification (vigne / maraîchage en particulier)
• les fonctions environnementales des parcelles associées à leur
usage agricole : prairies humides, zones inondables, corridors
écologiques,…
• la valeur fonctionnelle des parcelles pour les exploitations en
place : existence de droits à primes, reconnaissance qualitative,
proximité de la parcelle avec les bâtiments d’exploitation,…
Des problématiques de fonctionnalité pour les exploitations, en particulier
dans les secteurs les plus urbanisés
Il faut souligner la bonne fonctionnalité du territoire pour l’exploitation
agricole, en particulier dans les secteurs du Bocage Charolais et des Vallées
de la Grosne / Guye / Grison. Dans ces secteurs la faible artificialisation
limite les problématiques de fonctionnement des exploitations pour
l’exercice de leurs activités. Les conditions de déplacement et d’accès aux
espaces sont globalement bonnes. En revanche dans le secteur viticole et Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
145
de la vallée de la Saône, l’activité agricole doit cohabiter avec des
fonctions différentes et plus présentes (activités économiques, habitat…)
générant ponctuellement des problématiques de déplacement :
- Les déplacements au niveau des grands axes de circulation peuvent
être plus problématiques (dépassements, insertion sur les grands axes,
franchissements d’infrastructures), mais également au niveau des axes
secondaires qui irriguent l’agglomération Mâconnaise et qui sont très
utilisés par les navetteurs des espaces périurbains.
- L’urbanisation s’est faite ces dernières décennies de manière
relativement dispersée, ce qui peut engendrer des phénomènes de
morcellement des terres, et d’enclavement de tènements agricoles qui
sont rendus plus difficiles d’accès.
- Les traversées de bourgs peuvent également poser problème de
manière ponctuelle, en particulier dans le cas où les aménagements
villageois (chicanes, ralentisseurs…) ne sont pas suffisamment
dimensionnés pour permettre le passage des machines agricoles.
Dans les différents secteurs du SCOT, la cohabitation entre activités
agricoles et espaces résidentiels (proximité des foncions) peut se révéler
compliquée :
- C’est particulièrement vrai au niveau des coteaux viticoles, du fait de
la proximité des vignes avec les lotissements, et des enjeux sanitaires
liés aux traitements des vignes. Ces problématiques ont pris de
l’ampleur depuis le début des années 2000, avec parfois des conflits
d’usage (protestations d’habitants ou d’associations locales).
- Cela peut également être le cas, plus ponctuellement, dans les
secteurs d’élevage, lorsque les bâtiments d’exploitation sont proches
des espaces habités. La cohabitation semble se faire plus facilement,
en dehors de projets ponctuels (méthanisation par exemple). Les
périmètres sanitaires qui conditionnent l’implantation des bâtiments
d’élevage permettent de limiter la proximité des fonctions et donc les
conflits d’usage. 146
Principaux
secteurs agricoles
Pressions Urbaines
(prélèvements fonciers)
Besoins en matière d’agriculture et de préservation du potentiel agronomique (par rapport aux politiques d’urbanisme)
Val de Saône
Fortes – Autour des
ensembles urbains
(Agglomération Mâcon, ville
de Tournus et le long des axes
(échangeurs de l’autoroute
A6, RD906…)
173 hectares consommés entre
2007 et 2018 (2,5% de la SAU)
> Préservation des espaces agricoles, d’une manière générale et en particulier dans les couronnes mâconnaises et le long des infrastructures
> Identification et protection des meilleures terres dans un contexte de consommation rapide > Intégration des problématiques environnementales (secteurs inondables de la Saône) et paysagères (traitement des axes de découverte, entrées et traversées du territoire) > Facilitation des déplacements : insertions sur les infrastructures, traversées de bourgs, franchissements, accès aux parcelles.
Coteaux viticoles
Moyennes (nord) à fortes
(sud) – Impacts importants liés
au développement
pavillonnaire et économique,
avec le cas particulier du site
classé de Solutré, préservé
197 hectares consommés entre
2007 et 2018 (1,1% de la SAU)
> Maîtrise des prélèvements fonciers autour des bourgs et le long des axes de développement, dans un secteur particulièrement sous pression et à très forte valeur économique > Identification et protection des meilleures terres dans un contexte de consommation rapide > Protection des espaces AOC viticoles (parcellaires), y compris non plantés > Accueil des bâtiments d’exploitation et de transformation, dans un contexte de besoins plus importants (liés à la viticulture), et de maîtrise des potentiels conflits d’usages entre les nouvelles fonctions résidentielles et l’activité viticole historique
Vallées Grosne /
Guye / Grison
Faibles – Pressions localisées
dans les vallées à proximité
des bourgs
40 hectares consommés entre
2007 et 2018 (0,5% de la SAU)
> Maîtrise des prélèvements fonciers même s’ils sont plus modestes > Identification et protection des meilleures terres dans un contexte de forte diversité agronomique à l’échelle parcellaire (valeur forte en fonds de vallées).
> Protection des espaces AOC viticoles (parcellaires), en bonne partie non plantés > Anticipation des besoins d’accueil des bâtiments d’élevage, en veillant à la prise en compte des périmètres sanitaires et de leurs impacts.
> Facilitation des déplacements d’engins (traversées de villages notamment), les engins et les exploitations étant de taille plus importante.
Bocages
« Charolais »
Faibles – des poches de
pression à proximité autour
de Cluny et des bourg-centre
de Matour ou Tramayes.
Qualité paysagère fragile et
lié à l’activité d’élevage
(entretien des haies…) en
difficultés parfois
134 hectares consommés entre
2007 et 2018 (0,4% de la SAU)
> Maîtrise des prélèvements fonciers même s’ils sont plus modestes > Protection des espaces AOC viticoles (parcellaires), en bonne partie non plantés > Anticipation des besoins d’accueil des bâtiments d’élevage, en veillant à la prise en compte des périmètres sanitaires et de leurs impacts.
> Facilitation des déplacements d’engins (traversées de villages notamment), les engins et les exploitations étant de taille plus importante.
> Intégration des problématiques environnementales et paysagères (maintien des haies & arbres isolés, maîtrise du retournement des prairies) et des problématiques de gestion de l’eau 147
5.6 L’exploitation des ressources forestières, un
enjeu économique à considérer
5.6.1 Une ressource importante avec des enjeux de gestion
multifonctionnelle et de valorisation
Le territoire accueille des massifs forestiers non négligeables, la forêt
couvrant une partie importante du PETR, en particulier dans les secteurs des
Bocages Charolais et des Vallées de la Grosne, de la Guye et du Grison. Le
territoire présente donc une forte diversité de forêts (les rives de Saône avec
un contexte calcicole et thermophile (donc riche), les zones du bassin de
la Grosne…).
Localement le massif forestier du territoire se porte bien, à part les frênes du
Val de Saône qui subissent une attaque parasitaire. Les forêts publiques sont
globalement plus résilientes car elles sont mieux suivies et gérées de
manière plus régulière (les éclaircies réalisées permettent un meilleur
approvisionnement en eau des arbres restants). Néanmoins le
réchauffement climatique est rapide, et une réflexion a émergé au niveau
national sur l'adaptation des essences d'arbres, qu'il sera nécessaire
d’anticiper au plus vite, étant donné l'échelle de temps de la gestion
forestière.
La gestion multifonctionnelle des massifs représente un enjeu de
développement important notamment dans une optique de leur
valorisation. Plusieurs fonctions de la forêt doivent être conciliées, avec en
particulier :
• La fonction productive, avec des enjeux de valorisation de la
ressource : promouvoir la mobilisation, l’exploitation et la
transformation, en intégrant le potentiel énergétique.
• La fonction environnementale et paysagère, qui est une composante
indispensable de la gestion forestière, à ne pas négliger sur un territoire
avec une dimension touristique assez forte.
• La fonction d’aménités, la forêt étant également un espace de loisirs
et de découverte pour les habitants comme pour les visiteurs qui
viennent sur le territoire.
• La fonction cynégétique, qui peut représenter un atout économique
non négligeable pour les communes forestières.
Le couvert forestier est relativement morcelé et divisé équitablement entre
des forêts domaniales, communales et privées. On note toutefois des
différences structurelles importantes suivant les secteurs :
- Dans le secteur des Côteaux du Mâconnais (Mâcon Beaujolais
Agglomération, Mâconnais-Tournugeois), les forêts publiques sont assez
bien représentées, avec des forêts à dominante communales, qui
cohabitent avec des massifs privés.
- Dans le secteur du Clunisois, on retrouve des massifs publics également
importants, avec des forêts communales mais également
d’importantes forêts domaniales (forêt domaniale de Cluny, forêt
domaniale du Grison qui marque la limite entre Clunisois et Mâconnais,
forêt domaniale de la Grosne, forêt domaniale des Trois Monts).
- Dans le secteur de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère
Boitier entre Charolais et Mâconnais, les forêts sont majoritairement
privées, et c’est le cas également dans l’Ouest du Clunisois, dans le
secteur de petite montagne de Saint-Bonnet-de-Joux / Suin. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
148
Principales sylvoécorégions et niveau de boisement à l’échelle régionale
5.6.2 Une filière bois présente, mais avec des enjeux de
structuration
La filière bois tient une place encore limitée dans l’économie locale, avec
moins de 250 emplois estimés en 2019 (base SIRENE). Seulement une
vingtaine d’entreprises sont identifiées dans cette filière (exploitation,
transformation primaire et secondaire). La filière bois semble donc encore
peu exploitée mais présente donc potentiel de développement du fait de
l’importance des surfaces forestières.
Les tissus d’entreprises sont très différents si l’on considère l’exploitation et la
transformation :
- La filière d’exploitation primaire et les services associés (soutien à
l’exploitation) représentent un nombre modeste d’entreprises et
génèrent un nombre d’emplois encore réduit (8 établissements
recensés pour 33 emplois générés).
- Les entreprises de transformations représentent également un nombre
relativement limité (surtout pour les entreprises de première
transformation). 14 entreprises sont recensées sur le territoire, leur taille
moyenne est cependant plus élevée (en moyenne 15
salariés/entreprise), et on retrouve deux établissements importants
dans la transformation à Matour et Prissé (près de 40 salariés chacun).
La filière bois est particulièrement active dans le secteur de la
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais, qui bénéficie de la proximité du Beaujolais Vert, secteur très
actif en matière de filière bois.
15%
20%
65%
Les emplois dans la filière bois
(SIRENE 2019)
Sylviculture et
exploit ation forestière
Transformation primaire
Transformation
secondaire (hors
papet erie) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
149
Les entreprises fonctionnent essentiellement avec un contrat
d'approvisionnement annuel ou parfois pluriannuel par scierie, ce qui
garantit aux scieries et autres transformateurs, des volumes
d'approvisionnement tout au long de l'année (voir sur plusieurs années) en
échange d'un prix d'achat fixe (environ 5-6 contrats ont été signés avec les
opérateurs économiques pour le territoire du SCoT).
D’une manière générale, l’exploitation économique de la ressource
forestière représente un enjeu, car la valeur ajoutée est assez peu captée
sur le territoire. Que ce soit pour les massifs privés ou publics, les produits de
l’exploitation primaire sont souvent exportés du territoire en forme brute,
sans transformation locale de la ressource. Cette transformation représente
une opportunité, mais elle nécessite un travail difficile de structuration de la
filière afin de développer les activités secondaires et de mieux mettre en
relation production primaire et transformation.
Deux grandes filières se détachent :
- Une filière très qualitative avec la présence de chêneraies surtout dans
le Tournugeois mais également dans le Mâconnais (cette filière
débouche sur le bois d'œuvre et le merrain. Dans le Mâconnais la
marquèterie Protat transforme des chênes locaux en parquet de
qualité pour la filière locale.
- Les Filières intermédiaires :qui comprend tout le reste des secteurs de
forêt de feuillus ainsi que les résineux, destinés au bois de chauffage et
d'industrie
Le territoire bénéficie d’atouts et porte des projets en matière de
développement de la filière, qu’il convient de souligner :
- La Communauté de Communes du Clunisois porte des réflexions en
partenariat avec l’ENSAM et les acteurs économiques du territoire pour
développer la mobilisation de la ressource forestière, en travaillant en
particulier la première transformation (développement de matériaux).
- Sur Mâcon, un pôle de formation Charpente et Construction Bois est en
cours de développement au niveau du Greta Sud Bourgogne.
- La valorisation énergétique de la ressource s’est plutôt bien
développée ces dernières années, avec des chaufferies privées et
publiques. Ces équipements n’utilisent cependant pas toujours des
ressources locales, et le rapprochement de la mobilisation de la
ressource avec sa valorisation constitue une question importante.
Cette filière a récemment pu mettre en place des contrats
d'approvisionnement avec certaines chaufferies municipales (Macon,
Lyon...), mais les débouchés se développent encore difficilement , car
l'offre en bois de qualité intermédiaire est très forte, et la proportion de
bois invendus localement reste importante. La filière manque de
structuration pour absorber la quantité de bois produite aujourd'hui. En
effet, les usages ont tout d’abord changé de ressource et de mode de
chauffage et ont donc de moins en moins de besoins en chauffage
avec également des hivers moins rigoureux et moins longs. Par ailleurs,
la rénovation du parc de logements, limite les besoins en énergie pour
la même quantité de chauffage. Enfin l’image auprès du public qui
accepte encore difficilement le principe « d’exploitation forestière » qui
ne bénéficie pas d’une image positive même si l’ONF travaille
beaucoup sur la sensibilisation et met en place des animations
pédagogiques, à destination des scolaires et du grand public. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
150
- Enfin, il faut souligner que le territoire accueille d’importants maillages
bocagers qui peuvent représenter une ressource énergétique à
l’avenir, notamment dans le secteur des bocages charolais (Clunisois,
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier Entre Charolais et
Mâconnais).
- Les acteurs locaux montrent une réelle volonté de favoriser les
débouchés locaux, avec des leviers du type labellisation des bois. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
151
6. Les activités touristiques
6.1 Une dimension touristique importante
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne présente une vocation touristique
affirmée à l’échelle régionale.
La part de l’emploi touristique dans l’emploi total est relativement
importante, avec une proportion estimée entre 3 et 4% (emplois directs).
Chaque grand secteur du territoire comporte une dimension touristique
marquée avec des sites de grand intérêt.
La fréquentation touristique du Mâconnais Sud Bourgogne est très
importante, puisque on dénombre plus de 1,2 millions de visites sur les sites
touristiques disposant de systèmes de comptage (la fréquentation réelle
étant supérieure).
Trois sites connaissent sensiblement des fréquentations supérieures à
200 000 visiteurs en 2018 : Le Touroparc à Romanèche-Thorins, l’Abbaye
Saint-Philibert de Tournus et le Grand site de Solutré Vergisson.
Il est également à noter que ces très nombreux sites ne se situent pas
forcement sur Mâcon mais sont répartis sur l’ensemble du territoire. Par
ailleurs, l’autre atout du territoire est la diversité de l’offre touristique, avec
plusieurs filières à valoriser :
- Le tourisme viti-vinicole, avec une forte attractivité du secteur du
Mâconnais, et du Beaujolais, qui ont structuré progressivement des
politiques de développement.
- Le tourisme cultuel, avec des sites majeurs comme l’Abbaye Saint
Philibert, l’Abbaye de Cluny, mais également Taizé qui, s’il n’apparait
pas dans les sites touristiques disposant de comptages à l’échelle
régionale, accueille une fréquentation majeure.
- Le tourisme patrimonial, avec des sites à fort enjeux comme le Grand
Site de Solutré-Pouilly, des châteaux, et les grottes (Azé, Blanot), mais
également le patrimoine roman qui, d’une manière générale,
représente un atout touristique important du fait de la densité de
patrimoine qu’il représente.
- Le tourisme vert, avec des sites naturels et paysagers aménagés qui
drainent des visiteurs, en particulier dans les secteurs plus ruraux, mais
pas uniquement.
Poids des activités touristiques dans l’emploi local –
Positionnement régional Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
152
- Le tourisme culturel, avec les musées, et le LAB71 à Dompierre les
Ormes.
Le tourisme événementiel semble moins important, comparativement aux
autres territoires du département comme le Châlonnais (Festival Chalon
dans la rue, Carnaval…).
*Le tableau précédent ne recense uniquement que la fréquentation des sites
« disposant de systèmes de comptage des fréquentations »
Le patrimoine roman est particulièrement présent dans le sud de la
Bourgogne dont les édifices les plus emblématiques sont les grands sites de
Tournus et de Cluny où les deux Abbayes, Saint-Philibert à Tournus et Saint-
Pierre et Saint-Paul à Cluny font partie des sites les plus visités du
département.
En plus de ces sites majeurs, l’ensemble du territoire est couvert par de
nombreuses églises romanes. Que ce soit à Bissy-la-Mâconnaise, Charnay-
lès-Mâcon, Clessé, Laizé ou Péronne, il a été répertorié plus de 120 églises
et chapelles romanes, ce qui fait du Mâconnais Sud Bourgogne, le territoire
le plus dense de France voire d’Europe sur le patrimoine roman.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a lancé un inventaire pour répertorier
puis valoriser cette richesse architecturale. Un des objectifs du PETR est de
tendre vers une offre touristique globale et connectée (mise en place de
totems, application numérique…) en offrant une destination de séjour où
les visiteurs pourront trouver une offre complète pour rester et se déplacer
sur l’ensemble du territoire.
Sites Fréquentation en 2018
Touroparc - Romanèche-Thorins 209 564
Abbaye Saint-Philibert - Tournus 200 000
Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson 200 000
Centre des monuments nationaux - Abbaye - Cluny 115 901
Communauté oecuménique - Taizé 100 489
Hameau Duboeuf - Romanèche-Thorins 100 000
Eglise Notre-Dame - Cluny 48 500
Grottes - Azé 27 228
Château - Brancion 25 524
Maison du Grand Site - Solutré-Pouilly 25 334
Tour des fromages - Cluny 24 935
Musée des Ursulines - Mâcon 23 545
Musée de Préhistoire - Solutré-Pouilly 17 762
Haras national - Cluny 17 696
Château - Berzé-le-Châtel 15 000
Château - Pierreclos 14 332
Acro'bath - Bergesserin 14 300
Arboretum de Pézanin - Dompierre-les-Ormes 13 490
LAB 71 - Dompierre-les-Ormes 9 474
Chapelle aux Moines - Berzé-la-Ville 9 343
Musée Greuze et Hôtel-Dieu - Tournus 9 147
Grottes - Blanot 5 962 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
153
6.2 Des enjeux d’optimisation de l’offre
d’hébergement
6.2.1 Une offre d’hébergement conséquente dans les secteurs attractifs
On retrouve un nombre assez conséquent d’hébergements touristiques sur
le territoire du PETR, en comparaison avec certains territoires à proximité,
venant ainsi confirmer la vocation touristique du territoire à l’échelle
régionale.
Plusieurs types d’hébergements marchands sont proposés à l’échelle du
SCOT :
• Une bonne partie des hébergements hôteliers est localisée à Mâcon
(16 établissements hôteliers), même si la ville de Tournus abrite
proportionnellement un nombre important d’hôtels (11 établissements
recensés). L’adaptation de l’offre hôtelière représente une question
importante, pas forcément en termes de quantité mais davantage en
termes de qualité.
• Les hébergements de type camping sont plus équitablement répartis
sur le territoire. Si une bonne partie des emplacements se concentre
dans l’axe de la vallée de la Saône, les espaces ruraux du Clunisois et
encore plus de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconnais, où le tourisme vert est assez pratiqué,
sont également bien équipés.
• Une offre d’hébergement en gîtes et chambres d’hôtes est également
proposée de manière diffuse sur le territoire. Le développement de
cette offre représente une opportunité intéressante dans le cadre du
développement du tourisme rural.
• En termes d’hébergements non marchands, on retrouve un nombre
assez important de résidences secondaires sur le territoire. Un écart
important est visible entre les territoires ruraux et ceux de la vallée de la
Saône. En effet, le secteur du Clunisois et la Communauté de
Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
présentent des parts de résidences secondaires d’environ 20% du parc
de logements.
DEFINITION
Un lit touristique correspond à une capacité d’accueil d’une personne.
Selon les types d’hébergements, le Ministère du tourisme a établi des ratios
afin de trouver des correspondances :
Hôtellerie de tourisme : nombre de lits = nombre de chambres x 2
Campings : nombre de lits = nombre d’emplacements x 3
Résidences secondaires : nombre de lits = nombre de résidences
secondaires x 5
Types d'hébergement Nombre de lits Hotêls (1 chambre = 2 lits) 3 780
Plain air (1 emplacement = 3 lits) 4 017
Total lits marchands 7 797 Résidences secondaires (1 résidence = 5 lits) 25 025
Total lits marchands & non marchands 32 822 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
154
6.2.2 Des enjeux d’optimisation de l’offre existante
Bien que l’aménagement d’hébergements touristiques soit déjà important,
quelques améliorations peuvent être engagées, car le secteur revêt un
enjeu déterminant pour le développement du territoire.
Les capacités d’hébergement sont globalement satisfaisantes. L’aspect
qualitatif sera peut-être à conforter pour accompagner les programmes de
développement et de globalisation de l’offre touristique.
Concernant l’offre hôtelière, elle pourrait être étoffée dans les secteurs
ruraux, notamment le Clunisois, détient des atouts importants pouvant
attirer plusieurs formes de tourisme.
Les 127 chambres hôtelières du Clunisois et surtout les 18 chambres sur la
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais actuellement en place peuvent paraître insuffisantes et surtout
trop diffuses pour répondre au potentiel de développement évoqué
notamment dans le schéma touristique départemental.
Concernant l’offre d’hébergement en milieu rural, le développement des
gîtes et des chambres d’hôtes représente une opportunité, en lien avec les
politiques de développement touristique qui seront amenées à être
développées sur le territoire (nouveaux produits, aménagement de
nouvelles itinérances touristiques).
La valorisation de l’attractivité du territoire pour les résidences secondaires
représente également une opportunité à approfondir, en particulier du fait
de la bonne desserte du territoire par les grandes infrastructures de
transport nationales. Les secteurs du Clunisois et de la Communauté de
Communes Saint Cyr Mère Boitier Entre Charolais et Mâconnais présente
une certaine attractivité pour ce type de résidences, avec des taux
supérieurs aux moyennes départementales. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
155
6.3 Des problématiques d’aménagement
touristiques
6.3.1 Des itinérances touristiques à conforter
Le tourisme fluvial
La vallée de la Saône représente un axe de tourisme fluvial majeur sur le
territoire, car elle accueille des formes d’activités touristiques très variées.
Le territoire bénéficie d’une infrastructure portuaire à Mâcon. Sur la Sâone,
le trafic est essentiellement lié à la plaisance mais le trafic est en baisse
depuis à 2015 de 14,4% et la part des bateaux à passagers proposant des
prestations (promenade, restaurant, hôtel) représente plus de 23% de
l’ensemble du trafic. Plus de 40% du trafic s’effectue sur les mois de juillet et
août et représente (au point de comptage de Dracé) 2 038 passages.
On dénombre 6 principaux ports de plaisance le long de la Saône :
• Tournus
• La Truchère
• Fleurville
• Mâcon
• Crêches-sur-Saône
• Saint-Symphorien-d’Ancelles
Le passage des paquebots touristiques (croisières) représente, au-delà des
flux de plaisance, un atout économique important à valoriser. Ce secteur
touristique peut poser des questions de mobilité touristique, avec un intérêt
à faire rayonner les flux (qui arrivent à Mâcon) sur un maximum de sites et
de secteurs. Ces flux sont déjà très encadrés par les produits des croisiéristes
qui offrent des solutions intégrées.
Ce tourisme fluvial est un levier important pour attirer de nouvelles
populations touristiques, mais nécessite souvent des coûts importants
d’aménagement du port et d’entretien des ouvrages.
Le cyclotourisme et les itinéraires cyclables
Le tourisme itinérant est un secteur touristique en pleine expansion et a été
identifié par l’Agence de Développement Touristique de Saône-et-Loire
comme étant un levier majeur d’accroissement de la fréquentation
touristique du territoire départemental.
Le Mâconnais Sud Bourgogne se situe entre deux infrastructures majeures
de voies vertes drainant des millions de flux chaque année. Les deux
EuroVélo (6 et 17) passent au nord à Chalon-sur-Saône et au sud à Lyon.
Réussir à créer une jonction douce entre ces deux infrastructures est un
levier important pour développer cette activité sur le territoire. Des
itinéraires existent déjà le long de la vallée de la Grosne (en passant par
Cluny) notamment. Le projet de bouclage de la ViaSona avec la ViaRhona
permettre à terme de bénéficier d’un itinéraire complet et continu dans
toute la vallée de la Saône, de Lyon jusqu’à Dijon.
D’autre GR et boucles de randonnées sont balisés sur le territoire comme le
GR76, les chemins de Saint Jacques de Compostelle ou le « chemin des
moines » permettant en particulier la jonction entre Cluny et Tournus.
Plusieurs autres projets d’itinérance sont également envisagés au niveau de
la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier Entre Charolais et
Mâconnais : Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
156
- Le développement d’une liaison entre la voie verte (au sud de Cluny)
et Matour, itinérance qui pourrait à terme permettre de mailler le
territoire avec les itinérances du secteur du Beaujolais Vert.
- Le développement d’une liaison entre la voie verte, le lac de Saint Point
et Tramayes, permettant d’irriguer en complément cette partie du
territoire.
Concernant la Route des vins, son concept a été fortement remanié début
2019, avec une « Route 71 » désormais dématérialisée, soit une application
dédiée permettant de recenser et de mettre en réseaux les sites,
patrimoines, lieux de vente, hébergements… Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
157
6.3.2 Des besoins proportionnés d’aménagement des sites
En sus de l’aménagement des itinéraires touristiques, le SCOT peut intégrer
des besoins d’aménagement spécifiques à certains sites touristiques
importants sur le territoire. En particulier, il semble nécessaire d’intégrer :
• Les problématiques d’aménagement touristique de la ville-centre de
Mâcon, comprenant notamment la connexion des sites patrimoniaux
avec la Saône et ses voies vertes peut passer par l’aménagement
d’itinéraires cyclables dans le centre-ville et les faubourgs.
• Les conditions de valorisation touristique du patrimoine bâti du centre
ancien.
• Le développement d’une antenne de la Cité des Vins à Mâcon
représente en outre une opportunité à valoriser au cours des
prochaines années.
• Les problématiques de mise en réseau des sites d’intérêt majeur
(Abbayes, Grands Sites, Châteaux, Côtes viticoles…), de leur mise en
tourisme commune mais surtout de leur inter-accessibilité dans des
itinéraires doux, balisés et sécurisés. En effet, la question de
l’accessibilité et des mobilités est primordiale pour construire une
politique de développement touristique efficace.
• Les modalités de mise en valeur et de préservation des centres-bourgs
de caractère et de leurs paysages, qui fondent en bonne partie
l’attractivité touristique du territoire.
• Les qualités paysagères et patrimoniales des communes, associées aux
spécificités fortes des paysages agricoles et viticoles, représente un
atout important, mais des pressions très nettes de l’urbanisation
peuvent être constatées (dévitalisation des centralités, étalement
résidentiel et économique / commercial dans la partie est du SCOT,
déficit de qualité architecturale et d’intégration paysagère des
constructions récentes… 158 159
7. L’aménagement économique
7.1 Des dynamiques immobilières importantes
Près de 600 000 m² de locaux d’activité ont été construits entre 2007 et 2016
sur le territoire (source : Sit@del), soit en moyenne près de 60 000 m² de
locaux neufs produits chaque année à l’échelle du SCOT.
Cette valeur moyenne masque des écarts importants d’une année à
l’autre avec néanmoins une tendance à un ralentissement du rythme de
construction de locaux économiques suite à la crise de 2008. Les surfaces
économiques créées chaque année ont en effet diminué assez
régulièrement depuis le milieu des années 2000 malgré un sursaut en 2011
et 2012. Depuis 2016, les rythmes de construction sont repartis à la hausse, y
compris sur les toutes dernières années.
Le développement des locaux d’activité permet de répondre aux besoins
de filières diversifiées :
• Les locaux agricoles représentent près d’un quart des surfaces
immobilières créées sur la période, du fait la présence forte de l’activité
sur le territoire que ce soit pour l’élevage ou surtout la viticulture, mais
également en raison des surfaces nécessaires à l’exercice de l’activité
(entreposage, bâtiments d’élevage, etc.) ;
• Les commerces et les bureaux destinés au tertiaire privé représentent à
eux deux un autre quart de la production récente, les services
marchands s’étant largement développés ces dernières années dans
des secteurs précis du territoire tels que les sud de la CA Mâconnais
Beaujolais Agglomération (Crêches-sur-Saône…) ou ponctuellement
par des projets commerciaux dans certaines communes périurbaines
(Prissé, Péronne…) ;
• Un autre quart des surfaces produites l’a été pour des équipements ou
services publics (dont la santé qui représente à elle seule 14%), en
particulier sur la polarité de Mâcon qui génère des besoins en surfaces
assez conséquents ;
• Les bâtiments industriels représentent moins de 15% de la construction
de locaux, témoignant de l’ampleur moindre de ce secteur d’activité
sur le territoire ;
• L’artisanat et l’hôtellerie ne représentent qu’une part faible des locaux
produits depuis 2007, les besoins en surfaces étant relativement
proportionnés et répartis de manière diffuse sur le territoire.
112 186
74 519
52 268
24 349
72 280 69 306
43 515 43 435
30 670
60 201
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Surfaces de locaux économiques crées entre 2007 et 2016
(en m²) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
160
La répartition des nouveaux locaux d’activité montre que près de la moitié
(48%) des surfaces construites a été créée en dehors des polarités
identifiées sur le territoire (pôles supérieurs, intermédiaires ou secondaires).
Il s’agit principalement de bâtiments agricoles, assez nombreux et
consommateurs d’espace.
Si l’on s’intéresse exclusivement aux surfaces construites hors agriculture, les
nouvelles surfaces construites hors des polarités ne représentent plus qu’un
peu plus d’un tiers (37%). En effet, on s’aperçoit que les nouvelles surfaces
tendent à être regroupées dans les polarités existantes et déjà identifiées :
• Le pôle de Mâcon (Unité Urbaine) est celui qui capte le plus de ces
nouveaux locaux (près de la moitié des nouvelles surfaces
économiques) puisqu’étant au cœur du dynamisme territorial, doté
d’une bonne accessibilité, et représentant de fait une vitrine pour les
entreprises souhaitant s’y implanter.
• Les pôles intermédiaires ont finalement relativement peu accueilli de
nouvelles surfaces économiques avec respectivement 5 et 6% des
nouvelles surfaces créées à Cluny et Tournus.
• Près de 20% des communes du SCOT n’ont pas accueilli de nouveaux
locaux d’activité entre 2007 et 2016.
• Cette tendance à la concentration des activités traduit une certaine
interdépendance des activités économiques, en particulier des
activités de commerce (restauration, grandes surfaces) ou de service
qui gravitent autour des bassins d’emplois.
• La proximité des acteurs économiques facilite la mise en réseau et
participe à la bonne santé de l’activité économique du territoire du
PETR Mâconnais Sud Bourgogne. D’une manière générale, les
entreprises recherchent les emplacements alliant regroupement des
activités et accessibilité.
2%
19%
7%
4%
13%
22%
7%
3%
2%
0% 3%
14%
4%
Locaux d'activités implantés entre 2007 et 2016
Hotellerie
Commerce
Bureaux
Artisanat
Indust rie
Agricult ure
Entrepôts
Enseignement Recherche
Act ion Sociale
Transport
Ouvrages spéciaux
Sant é
Culture Loisirs
48%
5% 6%
1% 1%
1%
1%
37%
Répartition des surfaces économiques crées
entre 2007 et 2016
UU Mâcon
Cluny
Tournus
La Chapelle-de-
Guinchay
Lugny
Matour
Tramayes
Hors polarités Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
161
8 A été considéré comme ZAE, tout site économique (qu’il soit public ou privé)
regroupant un nombre significatif d’entreprises
7.2 Une offre foncière à ajuster en fonction des
attentes des entreprises locales
7.2.1 Besoins fonciers et dynamique foncière
Les surfaces consommées pour et par le développement de l’activité
économique ont été relativement importantes avec :
- Une consommation d’environ 14,5 ha/an, soit près de 160 ha, entre
2007 et 2018 (donnée de l’analyse SCOT par analyse de photographies
aériennes).
- Une consommation d’environ 7,5 ha/an, soit près de 75 ha, entre 2011
et 2021 (donnée de l’observatoire national de l’artificialisation)
Parmi les 160 ha consommés entre 2007 et 2018, plus des deux tiers (68%)
sont situés à l’intérieur des Zones d’Activités Economiques8 (ZAE) identifiés
sur le territoire. Cela représente donc plus de 108 ha construits dans les ZAE
entre 2007 et 2018, soit environ 9 ha/an.
La large majorité de cette consommation foncière économique (85%, soit
près de 135 ha) concerne le territoire de la CA Mâconnais Beaujolais
Agglomération et notamment dans le val de Saône. Le Mâconnais
Tournugeois et la CC Saint Cyr Mère Boitier Entre Charolais et Mâconnais
ont connu une consommation foncière économique à peu près
équivalente (entre 10 et 11 ha pour chaque EPCI). A noter que dans le
Mâconnais Tournugeois, la majorité (71%) de cette consommation foncière
s’est développée en dehors de toute ZAE. Enfin, le Clunisois a connu une
consommation très modeste, moins de 3 ha en 12 ans. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
162
7.2.2 Des disponibilités foncières à calibrer
Un recensement a été effectué à l’échelle de l’ensemble des espaces
économiques du SCOT, pour identifier le potentiel d’artificialisation existant
ou en projet : les surfaces concernées représentent 170 ha environ. Ce
stock peut paraître conséquent, mais il ne correspond pas à des surfaces
commercialisables et recouvre plusieurs cas de figures : parcelles
disponibles, espaces classés dans les documents d’urbanisme mais non
aménagés. Ce constat mérite en outre d’être affiné par secteur :
- Au niveau de la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération,
les disponibilités ont été identifiées à environ 107 hectares, disponibilités
à court ou long terme (non immédiate) recensées à l’appui du schéma
de développement économique de l’EPCI. Ce potentiel foncier paraît
suffisant au regard des rythmes de consommation passés, près de 90
hectares ayant été consommés en zones d’activités sur le périmètre de
la Communauté d’Agglomération entre 2007 et 2018.
L’identification de solutions diversifiées pour permettre l’accueil
d’activités ces prochaines décennies représente un enjeu majeur au
niveau de l’agglomération : identification de nouveaux sites
mobilisables, mais également densification et renouvellement des
zones existantes, dans une logique de maîtrise de la consommation
d’espace et de l’étalement urbain.
- Au niveau des autres EPCI, les consommations passées sont nettement
moins importantes, et la consommation d’espace pour l’économie
tend à se faire davantage en-dehors des zones d’activités
(développement diffus). Les surfaces disponibles ou en projet,
identifiées dans les trois Communautés de Communes sont
relativement élevées au regard des tendances passées, à hauteur de
64 ha. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
163
Extrait du recensement des potentiels d’artificialisation réalisé dans le cadre
du SCOT :
Les grandes zones d’activités et l’offre foncière associée se concentrent
principalement sur des secteurs stratégiques à proximité des polarités et des
axes de communication que sont l’autoroute A6 et la RCEA.
Les principales disponibilités identifiées sont situées sur des sites stratégiques
qui ont été développés au niveau du pôle mâconnais, mais dont la
commercialisation s’est accélérée ces dernières années : Europarc Sud
Bourgogne, ZAC Mâcon Grand Sud. On retrouve, dans une moindre
mesure, des disponibilités sur les sites économiques de Tournus et de Cluny,
avec des superficies prévues dans les PLU(i) en cours d’élaboration
(superficies intégrées dans le bilan des disponibilités).
Au niveau de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier Entre
Charolais et Mâconnais, des surfaces ont également été identifiées dans
les PLUi, avec en particulier un site de développement au niveau de la
RCEA à Dompierre-les-Ormes (ZA des Prioles). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
164
Bilan du recensement des potentiels d’artificialisation réalisé dans le cadre
du SCOT : Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
165
7.3 Des espaces d’activités qui présentent des
enjeux de qualité à plusieurs niveaux
La question de l’aménagement des espaces d’activités mérite d’être
abordée en termes quantitatifs mais également qualitatifs :
• L’aménagement des espaces d’activités économiques (industriels,
artisanaux, commerciaux, …) représente un enjeu paysager et urbain
important. Bon nombre d’espaces d’activités sont localisées en
périphérie des villes et des bourgs, en situation de forte visibilité (en
entrées de villes, devant
des silhouettes de villages,
…), et le long de grands
axes, donc à la vue des
personnes qui traversent le
territoire.
L’insuffisance d’intégration
paysagère des grands
espaces d’activité pénalise
l’image du territoire et mérite une réflexion spécifique. En particulier sur
les entrées d’agglomération de Mâcon qui s’étendent au nord jusqu’à
Sancé mais surtout au sud sur plusieurs kilomètres jusqu’à Crêches-sur-
Saône et de manière plus diffuse jusqu’à la Chapelle-de-Guinchay (le
long de l’ex-RN6). Ces espaces sont particulièrement impactés par la
présence des ZAE. Les entrées de certaines autres polarités comme
Tournus ou Matour sont également relativement impactées par le
développement des espaces d’activités.
• La qualité des espaces d’activités représente également un enjeu pour
les entreprises, et les projets de création ou d’extension des ZAE doivent
prendre en compte des critères de qualité indispensables pour mieux
répondre aux attentes des acteurs économiques.
En particulier, la bonne desserte routière des zones, la desserte en Très
haut Débit (THD), et la proximité des pôles d’activité et réseaux
d’entreprises existants représentent des critères fondamentaux sur
lesquels travailler pour localiser au mieux les projets. La qualité interne des
zones (aménagements) et leur accessibilité par les différents modes de
déplacements représente également des enjeux, qui conditionnent le
cadre de travail des salariés.
• Enfin, il faut souligner que les espaces d’activités présentent, à l’échelle
du SCOT, une densité moyenne, voire parfois faible, et que leur
densification représente un potentiel non négligeable de réduction de
la consommation d’espace. L’espace occupé par les ZAE est bien
souvent conséquent en comparaison de l’emploi présent dans les zones.
La plupart des ZAE d’échelle SCOT accueillent une densité d’emplois à
l’hectare inférieure à 30 emplois.
Des réflexions peuvent être développées avec les entreprises pour
améliorer l’efficacité foncière des projets de zones d’activités, en
travaillant en particulier sur la mutualisation de certains espaces
fonctionnels (stationnements, zones de stockage, réserves foncières,…).
D’une manière générale, l’aménagement « sur mesure » des ZAE en
fonction des projets d’implantation permet de mieux optimiser l’espace
par rapport à un découpage parcellaire classique. Cette méthode
permet, en outre, de mieux répondre aux besoins des entreprises qui
s’implantent.
ZA Sud Mâcon – Varennes-lès-Mâcon Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
166
7.4 Des enjeux de renouvellement des zones
vieillissantes, et de développement de
l’immobilier d’entreprise
Le développement de l’offre foncière ne constitue qu’un des nombreux
volets des politiques d’aménagement économique, et ne suffit pas à
répondre aux besoins des
entreprises locales.
Des réflexions d’aménagement
nécessitent d’être approfondies en
parallèle sur les points suivants :
• L’évolution des ZAE existantes
représente un enjeu, en
particulier pour les ZAE
vieillissantes qui présentent des problèmes de gestion pour les entreprises
en place (déficit d’image, cadre de travail peu attrayant, bâtiments
énergivores, …). L’amélioration des zones existantes représentera un
enjeu fort au niveau de la Communauté d’Agglomération (zones
industrielles, zones commerciales), mais également au niveau des pôles
secondaires de Tournus et de Cluny. Les collectivités ont déjà engagé
des politiques de renouvellement et de densification des zones, en
particulier au niveau de la ZI sud de Mâcon (développement de la cité
de l’entreprise) et au niveau du pôle de Tournus (projet du Pas Fleury,
reconversion d’ancien site industriel).
• Le retraitement de sites industriels délaissés représente également une
question importante, avec quelques friches recensées, comme l’ancien
port de Mâcon (darse nord), ou le site REXAM à Tournus. Des projets sont
envisagés par les collectivités pour le renouvellement de ces sites.
Le développement de l’immobilier d’entreprises pourra également faire
l’objet de réflexions spécifiques :
• Le développement de l’offre tertiaire (bureaux) représente un sujet
important à avoir à l’esprit, en particulier à Mâcon, qui accueille déjà
des locaux et des projets. Le développement de projets au niveau de la
centralité ou du pôle gare pourra représenter une opportunité pour
accueillir des entreprises, en valorisant les connexions ferrées de qualité
ave la métropole lyonnaise.
• L’offre de pépinières d’entreprises et/ou d’incubateurs peut représenter
une opportunité, avec des équipements présents aujourd’hui à Mâcon
et à Tournus. Des modèles adaptés peuvent également exister en milieu
rural, avec par exemple des hôtels artisanaux qui permettent d’accueillir
des TPE en développement.
• En milieu urbain comme en milieu rural, le développement d’espaces de
coworking représente également un enjeu à avoir à l’esprit. Le
développement de l’accès Très Haut Débit sur tout le territoire qui est en
train d’être réalisé va bouleverser les pratiques en matière d’habitat, et
l’accueil de
petites
entreprises en
milieu rural
pourrait se
développer,
dans une
certaine mesure. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
167
Les sites suivants ont été identifiés comme présentant des besoins de
renouvellement, ou des capacités de densification :
- ZI du Stand, ZA Mâcon Nord et ZA Mâcon-Loché à Mâcon
- ZA Grand-Sud à Mâcon
- ZA des Berthilliers à Charnay-lès-Mâcon
- ZI des Bruyères à Mâcon
- ZA Grande Condemine et ZA Pas-Fleury à Tournus
- ZA Les Prioles et ZA Chassigneux à Dompierre-les-Ormes
En outre, on retrouve les friches suivantes identifiées dans les atlas nationaux
ou directement par les EPCI dans le cadre d’une consultation dédiée réalisée
dans le cadre du SCOT :
Friches identifiées par le SCOT
CA Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
• La Friche Saône Digitale autour de l’ancienne
darse nord à Mâcon
• Une friche rue Thimonnier (lauréate de dispositif
Front Friche) à Mâcon
• L’ancienne station de carburant, rue du Vallon –
carrefour Marbé à Mâcon
• L’ancienne concession du Grand Filan à
Romanèche-Thorins
• L’ancienne station Avia le long de la RD606 à la
Chapelle-de-Guinchay
• Un local au 32 rue des Flandines à Mâcon
CC du
Mâconnais
Tournugeois
• L’ancien site Rexam, quai Georges Bardin à
Tournus
• Un site vacant dans la ZA de la Grande
Condemine, rue Georges Mazoyer à Tournus
CC du Clunisois • L’ancien sanatorium à Bergesserin
CC Saint-Cyr-
Mère-Boitier
• Une friche à Pierreclos
• Une fiche en centre-bourg de Dompierre-les-
Ormes
• L’ancien hôtel-restaurant dans la ZI les Prioles à
Dompierre-les-Ormes Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
168
8. Synthèse des enjeux
économiques
Si le SCOT ne constitue pas un programme de développement économique,
il peut intégrer des objectifs et des orientations pour faciliter ce
développement, par la mise en place de politiques d’aménagement.
Plusieurs enjeux d’aménagement liés au développement économique
ressortent du diagnostic.
Des enjeux de valorisation des spécificités économiques du territoire
Le SCOT est l’occasion d’affirmer les grands principes de la stratégie
économique du territoire, avec une approche prospective. Les spécificités
suivantes méritent d’être valorisées et questionnées dans le cadre du PADD : - Le territoire présente un positionnement stratégique, sur l’axe historique
du Val de Saône, avec une relative proximité de la métropole lyonnaise,
et au croisement avec l’infrastructure Centre Europe Atlantique, en cours
d’amélioration. Des objectifs de développement peuvent être affirmés
au regard de ce positionnement (accueil d’activités exogènes), en
différenciant les opportunités et les plus-values par filière : industrie,
tertiaire, logistique…
- Les pôles d’emplois locaux sont relativement importants, notamment
Mâcon, Cluny, Tournus. Ces pôles, dont la vitalité conditionne l’avenir du
territoire, méritent d’être confortés, en veillant à répondre aux besoins
d’aménagement des entreprises, qui y sont implantées (grandes
entreprises, PME, tissus de TPE).
- Le maintien et le développement de l’économie rurale représente une
question centrale également, pour éviter la déprise économique et la
résidentialisation des secteurs les plus enclavés (l’ouest du territoire
notamment). L’agriculture, l’artisanat, les services à la personne, sont
autant d’activités présentes en milieu rural, qu’il convient de conforter,
tout en exploitant les pistes de réflexion pour développer de nouvelles
formes d’économie (filières courtes, télétravail et coworking avec
l’arrivée du haut débit…).
- Enfin, le poids important et croissant de l’économie présentielle (liée à
l’accueil de résidents, mais également au tourisme) doit être pris en
compte. Ce pan de l’économie représente la première économie du
PETR en matière d’emplois, accueillant 2/3 des emplois sur place en 2015.
Son développement à long terme soulève des questions
d’aménagement différentes : protection des paysages et de
l’environnement (cadre de vie et de découverte), organisation de l’offre
de services, de son accessibilité, facilitation des mobilités pour les
habitants et les visiteurs.
Des enjeux liés à l’aménagement des espaces économiques
L’aménagement des espaces économiques représente une question
centrale dans le SCOT. Il s’agit, par des politiques d’aménagement
adaptées, de répondre aux besoins des entreprises pour les prochaines
années, tout en maîtrisant l’impact du développement sur le territoire
(consommation d’espace, impacts paysagers…).
Le diagnostic a mis en évidence des tendances d’implantation non
négligeables (55 000 m² de surfaces de plancher implantés par an, 14,5
hectares consommés par an entre 2007 et 2018, hors agriculture). Les besoins
d’accueil sont principalement localisés au niveau des pôles d’emplois
(Mâcon, Cluny, Tournus), sur l’axe du Val de Saône de Viré/Fleurville à
Romanèche-Thorins, et dans les bourgs ruraux dans une moindre mesure.
En particulier dans ces secteurs, le SCOT devra proposer une stratégie
d’accueil des entreprises claire et suffisante pour les prochaines années, en
intégrant certaines inflexions nécessaires des politiques d’aménagement : - Le développement des politiques de renouvellement et de densification
des espaces économiques existants est un sujet fondamental, afin
d’éviter la perte d’attractivité des espaces vieillissants et d’éviter la
consommation d’espaces. Certains espaces économiques dégradés ou Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
169
sites ponctuels (friches) pourront changer de destination, pour accueillir
du logement par exemple, ou être « désartificialisés ».
- Les espaces économiques méritent d’être améliorés qualitativement, car
ils présentent une qualité paysagère et urbaine médiocre : formes
architecturales banalisées, déficit d’intégration paysagère et de
cohérence des implantations, traitement « routier » ne permettant pas la
diversité des modes de déplacements. Ce sujet doit être appréhendé à
la fois sous l’angle paysager / touristique, mais également du point de
vue des entreprises, qui pratiquent ces espaces (cadre de travail).
• Au-delà de la dimension paysagère et urbaine, les espaces
économiques mériteront d’être optimisés (pour les créations et les
modernisations) d’un point de vue environnemental et énergétique
(production d’énergie in situ par exemple).
- L’offre peut également être optimisée en termes de réponse aux attentes
des entreprises : promotion des implantations « sur mesure » plutôt qu’un
découpage parcellaire préalable à la commercialisation,
développement de l’immobilier économique, des services aux
entreprises, du « Très Haut Débit »,...
Les politiques d’aménagement économique devront être pensées en
prenant en compte les différents contextes, en différenciant en particulier le
pôle mâconnais (enjeux qualitatifs très forts, questions de renouvellement /
densification très présentes, capacités foncières somme toute limitées), les
pôles de Cluny et de Tournus, les bourgs ruraux, les villages.
Des enjeux d’aménagement touristique à prendre en compte
Le territoire accueille une économie touristique non négligeable, qui pose
des questions d’aménagement spécifiques.
En premier lieu, la question de la protection des paysages et des patrimoines
représente un enjeu majeur dans le cadre du SCOT, qui doit permettre de
raisonner à long terme sur ces questions. Le développement urbain des
dernières décennies, souvent effectué en privilégiant la facilité (foncière,
opérationnelle, financière…) à la qualité, a très clairement impacté la qualité
des paysages, en particulier dans les secteurs les plus sous pression : Val de
Saône, Coteaux du Mâconnais. Cette dégradation questionne l’attractivité
à long terme du territoire pour les habitants comme pour les visiteurs.
Le SCOT pourra également proposer une stratégie en matière
d’aménagement des sites et d’itinérances touristiques. Les besoins identifiés
à ce niveau sont plutôt modestes : l’aménagement des sites se fait
progressivement et de manière plutôt qualitative, et l’aménagement des
itinérances fait l’objet d’une programmation relativement précise à l’échelle
départementale, qui pourra être retranscrite dans le SCOT.
La question de l’organisation des mobilités touristiques pourra faire l’objet de
réflexions dédiées, car la mise en réseau des sites et des produits à l’échelle
du PETR reste un enjeu de développement touristique important (lier
œnotourisme, tourisme vert, tourisme cultuel et patrimonial, tourisme
fluvial…). Les outils de mobilités entre les principaux sites restent peu
développés en dehors des tours opérateurs et de la voiture individuelle.
Enfin, des enjeux d’optimisation de l’offre d’hébergement touristique ont été
relevés dans le diagnostic et pourront faire l’objet de réflexions : amélioration
qualitative de l’offre hôtelière, développement des hébergements ruraux,
valorisation des résidences secondaires, notamment dans la partie uuest du
SCOT.
Des enjeux agricoles et viticoles à intégrer dans les réflexions
Le diagnostic a permis de mettre en exergue différents enjeux
d’aménagement liés à l’économie agricole et viticole, qui représente une
économie productive conséquente (création de richesses), même si elle est
moins représentée en termes d’emplois. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
170
En premier lieu, le SCOT doit permettre de fixer des objectifs de limitation de
la consommation d’espaces agricoles et viticoles sur le territoire. Entre 2007
et 2018, c’est 50 hectares qui ont été consommés chaque année, avec des
secteurs particulièrement fragiles comme le Val de Saône et les Coteaux du
Mâconnais.
L’étalement urbain dans ces secteurs a non seulement consommé de
l’espace, mais il complexifie également le fonctionnement des
exploitations : difficultés de circulation des engins, morcellement des
espaces cultivés sous l’effet des extensions linéaires et du mitage, croissance
des conflits d’usage du fait de la proximité des habitations avec les espaces
cultivés. Les choix du SCOT en matière résidentielle notamment peuvent
permettre de maîtriser ces phénomènes pour préserver les conditions
d’exploitation.
Le diagnostic a également mis en évidence des enjeux liés à l’évolution des
filières agricoles sur le territoire. Certains enjeux d’aménagement pourront
être explorés à ce titre :
- La question de la protection et de la valorisation des espaces disposant
de signes de qualité : AOC viticoles, AOP, parcelles labelisées
(Agriculture Biologique en particulier).
- La question de la protection des espaces productifs « périurbains », au
niveau de l’agglomération mâconnaise mais également sur des pôles
plus petits comme Tournus et Cluny. Ces questions mériteront d’être
posées en lien avec le SCOT Bresse Val de Saône, en particulier pour
l’agglomération mâconnaise, les communes de la rive gauche
accueillant des productions spécialisées conséquentes.
- La question de l’accueil des outils et équipements de transformation et
de commercialisation, en lien avec le développement des filières
courtes.
D’une manière plus générale, le diagnostic a mis en évidence des besoins
liés à l’accueil des bâtiments de production et de transformation sur le
territoire, l’agriculture étant le premier poste en matière de surfaces de
locaux économiques implantés entre 2007 et 2016 (données SITADEL). Le
SCOT est l’occasion de préciser les conditions d’implantation des nouveaux
bâtiments, en différenciant les filières, et en veillant à la bonne intégration de
ces bâtiments sur le territoire (limitation des conflits d’usage, intégration
paysagère).
Enfin, le territoire accueille un potentiel de développement lié aux activités
forestières, ces activités étant développées inégalement entre les différents
secteurs du PETR, en dépit d’une ressource relativement abondante. Les
besoins d’aménagement liés au développement de la filière bois
(exploitation, logistique, transformation, valorisation énergétique) mériteront
d’être anticipés dans le SCOT. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
171
EPCI Enjeux « territorialisés »
Clunisois
- Conforter les grands employeurs (administrations & ENSAM à Cluny, centre hospitalier de la Guiche, Oxxo, Massilly) - Valoriser les sites touristiques, améliorer leur accessibilité et leur mise en réseau, valoriser l’artisanat d’art - Maîtriser la résidentialisation du territoire
- Conforter les filières d’élevage qui connaissent des difficultés structurelles importantes - Développer la filière bois
Saint Cyr Mère
Boitier Entre
Charolais et
Mâconnais
- Conforter les grands employeurs (Palmi d’Or, Salaisons du Mâconnais) - Préciser les projets d’aménagement économique sur l’axe de la RCEA - Maîtriser la résidentialisation du territoire
- Conforter les filières d’élevage et développer la filière bois - Développer les itinérances touristiques, et la valorisation du tourisme vert
Mâconnais
Tournugeois
- Valoriser les sites touristiques et les connexions (voie bleue, chemin des moines…) pour la mise en réseau - Accompagner le dynamisme de l’économie viticole
- Maîtriser les consommations d’espaces agricoles
- Conforter les acteurs industriels (Tournus Equipement, Tefal, Valspar, Albea…) - Conforter les grands employeurs publics
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
- Conforter les grands employeurs : administrations, logistique, industries - Accompagner le dynamisme de l’économie viticole, en faisant le lien avec les politiques touristiques - Maîtriser les consommations importantes d’espaces agricoles - Relever les enjeux d’aménagement économiques : répondre à la demande, renouveler les zones vieillissantes, améliorer la qualité des espaces économiques Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
172
Troisième Partie :
Diagnostic Paysager et
Urbain Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
173
1. Armature et fondement des
paysages
1.1 Des paysages façonnés par l’eau et les reliefs
L’armature paysagère du Pays Mâconnais Sud Bourgogne est étroitement liée aux reliefs et à l’eau.
Trois cours d’eau majeurs traversent le territoire et entaillent ses reliefs : la Saône (à l’Est), la Grosne et la Guye (à l’Ouest).
En s’étendant du Nord au Sud depuis l’église Saint-Martin de Laives à Beaujeu, les monts du Mâconnais marquent une limite géographique forte et séparent le territoire en deux espaces bien distincts avec, à l’Est, la côte viticole mâconnaise et la plaine de Saône, et à l’Ouest : les vallées bocagères de la Grosne et de la Guye.
À l’extrémité Sud et Ouest, les hauteurs boisées du Haut brionnais encadrent les vues et les perceptions du paysage depuis les fonds de vallées.
Ces reliefs et cours d’eaux constituent des vallées, collines, coteaux et plaines, offrant des perceptions paysagères multiples et créant des ambiances paysagères contrastées.
CARTE SIMPLIFIÉE DES
RELIEFS ET COURS D’EAU Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
174
1.2 Des modes d’occupation des sols variés
1.2.1 Des identités naturelles et agricoles très marquées selon les secteurs géographiques
A l’échelle du Pays Mâconnais Sud Bourgogne, la qualité des paysages tient à la diversité des modes d’occupations des sols, qui est très marquée selon les secteurs géographiques. Dans la partie Ouest du territoire (Vallées du clunisois, Haut brionnais, charolais) le bocage et la forêt prédominent. Sur la Côte mâconnaise, la vigne s’invite sur les coteaux les mieux exposés et laisse place à de la polyculture en fond de vallée. Dans le val de Saône, enfin, les paysages sont marqués par une alternance de cultures, de peupleraies, de prairies et de bosquets.
Source d’attractivité touristique, cette diversité des paysages
Plaine agricole de la Bresse à la sortie de Préty.
Patchwork paysager à Grevilly.
Paysage horizontal de grande culture à la sortie de Viré.
Paysages bocagers à Trambly.
Coteaux viticoles proche de Solutré-Pouilly. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
175
1.2.2 Une diversité des paysages liée au petit patrimoine végétal et urbain
Plus localement, la diversité des paysages tient à la présence d’un petit patrimoine végétal et paysager.
Par leur verticalité les arbres isolés ou les alignements d’arbres le long des routes structurent les paysages agricoles et viticoles et offrent de beaux cadrages sur le paysage ou le patrimoine en dirigeant notre vision. L’horizontalité des haies bocagères accompagne et accentue le contour des reliefs et lui apporte un cadencement.
Alignements d’arbres.
Haies bocagères.
Arbres isolés.
Arbre isolé et murger
(Martailly-lès-Brancion). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
176
Les châteaux, les églises, ou encore les silhouettes urbaines des villages et des hameaux historiques implantés en balcon ou en éperon sur une colline ou un coteau constituent également des repères visuels dans le paysage.
Notre-Dame de la Vineuse en promontoire sur son coteau.
Château de Berzé. La Chapelle-sous-Brancion : un repère paysager de la vallée du Grison.
Matour. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
177
2. Les paysages perçus
Dans ce territoire les perceptions et les ambiances paysagères sont multiples, avec :
- des paysages intimes et resserrés (vue courte et moyenne portée) depuis les fonds de vallées encaissées de la Grosne ou du Haut Brionnais et les sillons viticoles du mâconnais,
- des paysages ouverts (vue moyenne ou longue portée) depuis un plateau (plateau de la Guiche), les vallées ouvertes de la Guye, les terrasses mâconnaises ou encore les monts ou les crêtes (mont Saint- Romain, par exemple).
En mettant en scène le paysage et son patrimoine urbain (silhouettes urbaines, repères patrimoniaux), naturel ou agricole, ces espaces de covisibilité paysagère participent à l’attractivité du territoire et à sa compréhension.
Dans ce contexte, le développement urbain des villages et des bourgs doit considérer les sensibilités et les qualités paysagères des sites dans lesquels ils s’inscrivent, à l’exemple du Haut Brionnais, marqué par une dispersion historique et des contraintes topographiques ou encore des coteaux viticoles du Sud Mâconnais caractérisés par de nombreux échanges visuels entre les villages et des vues longues portées sur la Saône.
Une attention particulière doit également être portée sur les paysages perçus depuis les infrastructures de transport majeur (RCEA, D983, D14, D906, D22, D987), les entrées de villes ou d’agglomération ou les itinéraires de découverte touristique. Ces zones de passage stratégiques sont généralement soumies à une plus forte pression urbaine et véhiculent l’« image » du territoire.
De plus, les villes de Tournus, Cluny, Mâcon et Charnay-lès-Mâcon constituent des portes d’entrée stratégiques. Elles en sont le reflet et doivent donc être au niveau de sa valeur. CARTE DES PERCEPTIONS PAYSAGÈRES Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
178
Vallée ouverte de la Guye depuis Joncy avec en arrière fond la ligne de crêtes des reliefs du Haut Charolais (Vallée de la Guye) (source : Google Earth). Vallée « encaissée » de la Grosne depuis Matour (Haut brionnais) (source : Google Earth).
Vue lointaine depuis le belvédère de l’Eglise St-Jean-Baptiste à Burgy (Bas mâconnais).
Vue plongeante sur la vallée habitée de la Noue depuis les hauteurs de Dompierre- les-Ormes (Haut brionnais), (source : Google Earth). Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
179
3. Des entités paysagères bien
marquées
Marqué par la diversité de ses paysages, le territoire se décompose en 5 grandes entités paysagères, avec d’Ouest en Est : le charolais, le Haut Brionnais, les vallées du Clunisois, la Côte mâconnaise et enfin la Saône mâconnaise.
3.1 La Saône mâconnaise
La Saône mâconnaise est une vallée alluviale étroite, enserrée entre la Saône et les terrasses mâconnaises.
Alimentée par de nombreux affluents, qui se jettent dans la Saône, cette entité se caractérise par de grandes prairies et cultures inondables.
Les cours d’eau (et notamment la Saône) sont peu visibles dans le paysage et ne se perçoivent que lorsque l’on s’approche au plus près de l’eau (depuis un pont, une halte fluviale, la voie bleue ou encore depuis les quais ou les ports de Tournus et Mâcon).
Marqués par une faible altimétrie, ces paysages de plaine sont agrémentés par des bosquets, des ripisylves le long des cours d’eau ou de peupleraies.
Dans ce secteur, les monts du Mâconnais viennent encadrer les vues et les perceptions du paysage depuis le fond de vallée. À l’inverse, la Saône mâconnaise est perceptible depuis les terrasses des monts du Mâconnais.
Enfin, en concentrant l’urbanisation et les infrastructures majeures du territoire (nombreux villages, ville de Tournus et de Mâcon, A6, D906, voie ferrée Paris-Lyon-Marseille), elle prend la forme de vallée urbanisée où se concentrent de forts enjeux urbains (tendance à l’étalement urbain, notamment).
CARTE DES ENTITÉS
PAYSAGÈRES Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
180
Source : Atlas des paysages 71.
Vue depuis D906 à hauteur d’Uchizy (source : Google Maps).
Culture
Forêt,
bosquet Prairie
Forêt
Bosquet
Vue depuis le pont de Crêches-sur-Saône (source : Google Maps).
Saône
Monts du
Mâconnais
Prairie
d’herbage
Coupe illustrant l’organisation paysagère de la Saône mâconnaise (Source : URBICAND).
Cultures Urbain Prairie Forêt,
bosquet Saône Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
181
3.2 La Côte mâconnaise
La Côte mâconnaise est une entité paysagère formée par un ensemble de monts qui plongent de 550 à 250 m vers la Saône.
Elle se caractérise par des crêtes boisées et des paysages de collines et de vallées offrant une grande variété de faciès.
Des cours d’eau parallèles aux reliefs l’entaillent transversalement pour se jeter dans la Saône. Malgré leur rôle dans la structuration des paysages et l’écoulement de l’eau, ces cours d’eau ne dominent pas le paysage, ils se cachent derrière leurs ripisylves.
Dans ce secteur paysager, l’habitat est groupé en villages ou hameaux au plus près de la ressource viticole.
Avec son organisation étagée des terroirs, la Côte mâconnaise se décompose en trois sous-entités paysagères avec, au Nord, les sillons viticoles et le Bas Mâconnais, et au Sud, le Sud Mâconnais.
Le sillon viticole – Bas Mâconnais
Au centre, le sillon viticole forme une vallée fermée, coincée entre des crêtes boisées. La vigne prédomine sur les pentes évasées et ensoleillées. Les prairies, les cultures et parfois le bocage occupent les fonds de vallée. A l’Ouest, le Bas Mâconnais se caractérise par des paysages de collines renfermées sur elles-mêmes ou ouvertes sur la vallée de la Saône. Les vignes s’étagent en damier sur les pentes douces les mieux exposées.
Il existe de fortes covisibilités et de larges vues depuis les terrasses de la Saône et le chaînon de monts les plus à l’Est en balcon sur la Saône.
Source : Atlas des paysages 71.
Paysages agricoles du Bas mâconnais à Laizé (entre vignes, culture et élevage).
Coupe illustrant l’organisation paysagère de la Côte mâconnaise (Source : URBICAND).
Forêt/Mont
Village en balcon sur
le coteau viticole
Sillon viticole Bas mâconnais
Prairie
Village en
fond de vallée
Viré : une échappée visuelle sur le Val de Saône et la Bresse. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
182
Le Sud Mâconnais
Dans le Sud Mâconnais les paysages sont marqués par des reliefs fracturés, de monts, d’escarpements rocheux et de falaises (à l’exemple du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson).
Dans ce secteur perturbé géographiquement on distinguera deux sous- secteurs paysagers avec : la haute vallée de la petite Grosne, les terrasses viticoles du Mâconnais et du Beaujolais.
Creusée par le passage de l’eau, la haute vallée de la petite Grosne entaille le relief jusqu’à Bussières. Aux ambiances montagnardes (dénivelé, versants raides), ce secteur se caractérise par une forte présence de la forêt, de bocage (en fond de vallée) et de vigne lorsqu’on se rapproche de la RCEA.
Sur les terrasses viticoles, les sommets des éperons rocheux sont boisés et couverts de pelouses calcaires. Le reste du paysage est marqué par l’omniprésence de la vigne qui relie les villages entre eux. Les paysages sont structurés à l’Ouest par les reliefs du Haut Charolais qui se dessinent au loin et se tournent naturellement à l’Est en direction de la vallée de la Saône. Malgré ses qualités paysagères reconnues en raison de sa proximité avec Mâcon, on observe une tendance à l’étalement urbain, qui tend à fragmenter et miter durablement les paysages.
Vue sur Solutré-Pouilly et la Saône mâconnaise.
Vue sur la Roche et le village de Vergisson, ainsi qu’en arrière-plan les monts.
Forêt/
Mont
Cours d’eau,
prairie
entourée de
bosquet/Forêt,
quelques
habitations
Roche, pelouse
sèche, buissons
et prairie Coteaux viticoles et
urbanisation
Prairies et
quelques
vignes
Coupe illustrant l’organisation paysagère du Sud Mâconnais
(Source : URBICAND).
Haute vallée de la petite Grosne Terrasses viticoles
Vue sur le village de St-Symphorien-d’Ancelles avec en arrière fond les monts. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
183
3.3 Les vallées du Clunisois
Les vallées du Clunisois sont une zone de transition paysagère située entre le Haut Charolais et la Côte mâconnaise.
Cette entité comprend deux principales sous-entités paysagères liées au passage de deux cours d’eaux : la Guye, à l’Ouest, et la Grosne, à l’Est.
• La vallée de la Guye
La Vallée de la Guye est un secteur paysager qui s’étend entre le charolais, le Haut Brionnais, le versant occidental de la vallée de la Grosne et l’extrémité sud de la Côte chalonnaise.
Cette vallée bocagère se caractérise par un bocage bas, arboré à dominante prairiale, encadré de crêtes boisées. Les échelles de visions sont grandes, malgré la multiplicité des plans arborés.
Cette entité est formée par le passage d’un cours d’eau principal (la Guye) et le passage de nombreux affluents de la Guye, qui façonnent et segmentent les paysages en trois principaux sous- secteurs :
- le couloir bocager de Joncy à Saint-Martin de Salencey,
- la vallée de la Guye, en tant que telle (Salornay-sur-Guye),
- et la vallée de la Gande.
Coupe illustrant l’organisation paysagère de la vallée de la Guye (Source : URBICAND).
Quelques
vignes
restantes
Prairies, haies
bocagères, cours
d’eau/ripisylve
Villages/
fermes
plutôt sur le
relief
Prairies, haies
bocagères,
forêt/bosquets
Source : Atlas des paysages 71.
Vue sur la vallée de la Guye (entre Salornay-sur-Guye et Massy). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
184
Le couloir bocager de Joncy à Saint-Martin de Salencey forme un ensemble paysager continu, encadré, à l’Ouest, par les reliefs du Haut Charolais et, à l’Est, par un chaînon de petits monts structurés au niveau du bois de Sailly. Cette situation géographique crée une unité paysagère et un effet de couloir.
Dans ce secteur, les villages et les hameaux, au caractère plutôt groupé, s’organisent en fond de vallée, le long ou à proximité de la D983 ou en balcon sur une petite colline.
Les vues moyennes ou longues portées sur les paysages bocagers et les espaces habités (écarts, villages) sont nombreuses (covisibilités paysagères), ce qui confère au secteur des qualités paysagères certaines, mais aussi des sensibilités.
La vallée de la Guye est un secteur paysager façonné par le passage de la Guye et de deux affluents (la Gande et le Clapier), qui entaillent le relief pour former un chaînon continu de monts et de collines, avec, au Nord, l’extrémité Paysages bocagers aux alentours de Chevagny-sur-Guye.
Aux alentours de St-Martin-la-Patrouille.
Haie bocagère Prairie Habitations Arbre isolé
Ceinture forestière
Source : Carte réalisée à partir des données de Géoportail – URBICAND.
CHAROLAIS Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
185
Sud de la Côte chalonnaise, à l’Ouest, le Bois de Sailly, et à l’Est le Bois des Brûlés.
La vallée de la Guye sinue tant bien que mal entre ces reliefs, qui forment une sorte de goulot d’étranglement.
Les villages et les hameaux profitent d’une accessibilité directe à l’eau (implantation en fond de vallée) ou dominent la vallée (implantation en éperon sur les versants des reliefs).
Les covisibilités paysagères et les échanges visuels entre les villages et les hameaux sont nombreux (entre Sigy-le-Châtel et Sailly, par exemple).
La vallée de la Gande est une vallée ouverte structurée par le passage de la Gande et de ses affluents.
Organisés d’Ouest en Est, les paysages suivent le sens d’écoulement de l’eau (implantation des routes, des hameaux et des villages), et une succession de
collines, de vallons humides aux versants plus ou moins escarpés se succèdent.
Les contours de ce secteur sont formés par les contreforts du Haut Brionnais et les versants de la vallée de la Grosne (forêt domaniale des Trois Monts, Bois des Brosses), qui forment un arrière-plan paysager.
Sur la partie Est, l’habitat est plus dispersé (écarts) que sur la partie Ouest (villages). Les villages et les hameaux sont généralement implantés à l’écart des cours d’eau (en éperon ou en balcon) et dominent le paysage.
Source : Carte réalisée à partir des données de Géoportail -
URBICAND.
Source : Carte réalisée à partir des données de
Géoportail - URBICAND.
HAUT BRIONNAIS Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
186
La Vallée de la Grosne
La vallée de la Grosne est une vallée structurante qui traverse le territoire du Nord au Sud.
Elle se caractérise par un fond de vallée relativement plat, occupé par des prairies bocagères et des cultures. Les versants et les crêtes sont généralement boisés.
Du Nord au Sud, le profil de la Grosne évolue. Dans sa partie Nord, les paysages prennent la forme d’un grand couloir semi-bocager. Celui-ci s’organise d’Ouest en Est avec :
- une côtière continue de Taizé à Cluny,
- un vallon semi-bocager accueillant en son sein la Grosne, la D981 et la voie ferrée,
- un cordon boisé continu (forêt de la Grosne)
- et les versants occidentaux de la Côte mâconnaise.
Dans ce secteur l’habitat se structure autour de village denses (Cluny, Massily, Taizé, Ameugny, Lournand) ou dans le bourg de la cité-Abbaye de Cluny, et quelques hameaux ou petits villages s’installent sur les versants de la côtière ou de la Côte mâconnaise.
Dans sa partie Sud, au niveau de Sainte-Cécile et du passage de la RCEA, la vallée de la Grosne se divise en deux vallées encaissées (vallée de la Grosne et vallée du Valouzin), au relief plus marqué et aux ambiances montagnardes. Dans ce secteur l’habitat se disperse sur les versants des cours d’eau.
Aux alentours de Bourgvilain : mitage urbain des versants de la vallée du Valouzin présentant un caractère plus encaissé et montagnard.
Couvert
forestier
Lisière
forestière Habitat diffus Fond de vallée bocager
Depuis les hauteurs de Cortambert situé sur le versant occidental de la Côte mâconnaise et offrant un belvédère sur la vallée de la Grosne.
Cordon boisé
Coupe illustrant l’organisation paysagère de la vallée de la Grosne (Source : URBICAND).
Couvert forestier
mixte
résineux/feuillus
avec lisière en
prairie
Fond de vallée bocager
Bocage Ferme/ quelques
habitations
Villages/hameaux
et routes en
balcon
Côtière
Lournand Massilly
Bocage Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
187
Secteur Nord
Source : Carte réalisée à partir des données de Géoportail - URBICAND.
Secteur Sud
Source : Carte réalisée à partir des données de Géoportail - URBICAND. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
188
3.4 Le Haut Brionnais
Le Haut Brionnais est caractérisé par un relief affirmé et contrasté au caractère plutôt montagnard. Sur le territoire du SCOT, les paysages sont structurés par le passage de petites vallées plus ou moins profondes (vallée d’Audour, ruisseau de la Baize, ruisseau de Trécourt).
Omniprésente, la forêt recouvre les crêtes des reliefs et tend à progresser sur les coteaux. Sous l’effet des pratiques forestières ou agricoles, la morphologie des crêtes boisées laisse apparaître des clairières agricoles ou des damiers vert foncé, liés à la plantation de résineux.
Les fonds de vallées sont occupés par des prairies vallonnées, ou des cuvettes humides, offrant des paysages de bocages verdoyants. Les différentes altimétries de ce secteur paysager offrent un large panel de perceptions, avec, à la fois, des panoramas sur le grand paysage et des vues plus resserrées fermées par les buttes et les versants.
Dans le Haut Brionnais la présence humaine se raréfie et se concentre notamment atour de villages structurés (Dompierre-les-Ormes, Matour) ou dans des hameaux agricoles isolés.
Or, si ce mitage urbain ponctuel s’explique par les contraintes d’accessibilité et la nécessité de se positionner au plus près des ressources naturelles, il n’en fragilise pas moins les paysages et ses évolutions potentielles dans un secteur à forte covisibilité paysagère.
Aux alentours de Dompierre-les-Ormes.
Paysage intime et bocager aux alentours de Matour.
Habitat isolé Haie bocagère Arbres isolés Couvert forestier mixte Prairie
Coupe illustrant l’organisation paysagère du Haut Brionnais (Source : URBICAND).
Couvert
forestier mixte
Bocage
Haies bocagères, arbres isolés,
ripisylve et son cours d’eau
Villages/hameaux
/fermes et routes
en balcon/éperon
Source : Atlas des paysages 71. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
189
3.5 Le Charolais
Le Charolais concerne l’extrémité Ouest du territoire, avec notamment le village de La Guiche.
Il prend la forme d’un petit plateau ondulé et ouvert. La présence d’un réseau de haies basses et d’arbres hautes tiges dessine et accentue les rondeurs des collines. Ponctuellement des champs de céréales s’intercalent dans les espaces bocagers et de petits boisements s’installent sur les hauteurs.
Dans ce secteur, de petits hameaux agricoles sont disséminés ponctuellement dans le paysage. Il n’est également pas rare de découvrir de belles propriétés ou des châteaux isolés.
Les charolaises, emblème de l’entité - La
Guiche.
Des paysages ondulés.
Composition du paysage du charolais.
Forêt mixte Haie bocagère Prairie Habitat isolé
Coupe illustrant les grands principes du charolais (Source : URBICAND).
Forêt
mixte Bocage
Villages/
hameaux
en balcon Bocage
Châteaux
(ponctuel) Bocage
Source : Atlas des paysages 71. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
190
4. Espaces urbains et
villageois
4.1 Des implantations humaines liées
aux paysages et aux sites
L’implantation originelle d’un site n’est pas hasardeuse et
répond à plusieurs règles non écrites, issues des connaissances
des anciens sur le territoire.
Le bâti devait être généralement établi en dehors des zones
humides, mais proche de la ressource en eau, en dehors des
meilleures terres cultivables mais également proche de celles-
ci pour les exploiter, à l’abri des vents dominants, ou encore
au point de jonction de différents terroirs agricoles.
Dans les secteurs en altitude (secteur du Haut Brionnais et
partie Sud de la vallée de la Grosne), l’habitat est dispersé en
une multitude de hameaux agricoles (contrainte des reliefs,
manque d’accessibilité, proximité de la ressource agricole et
de sources).
Dans les fonds de la vallée de la Guye ou de la Grosne, et le
sillon viticole de la Côte mâconnaise, les villages sont par
nature plus denses, et s’organisent à proximité directe d’un
cours d’eau ou d’une route structurante.
Sur les coteaux viticoles, la ressource en eau est plus
importante et facilite donc l’implantation. L’omniprésence de
la vigne et les affluents de la Saône ainsi que cette dernière
expliquent la présence de nombreux noyaux d’habitation.
Des petits ports sur la Saône ont été également aménagés
pour que les bourgs/villages/hameaux puissent profiter des
flux de transport. CARTE DES ESPACES URBANISÉS ET LEUR RELATION AVEC LE RELIEF ET LES COURS
D’EAU Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
191
La carte ancienne ci-dessus illustre pleinement que la dispersion de l’habitat dans le Haut Brionnais est un fait historique.
Elle montre aussi que Matour est un bourg édifié en hauteur en balcon sur la vallée de la Grosne, source d’eau proche.
Carte de Cassini mettant en évidence l’implantation historique des bourgs en fonction des
ressources naturelles (18ème s.) - (source : geoportail.gouv.fr).
Un principe de covisibilité des noyaux d’habitation a été mis en évidence par le Pays d’Art et d’Histoire, et peut ainsi expliquer la dispersion historique de l’habitat sur le territoire.
Jusqu’au 18ème siècle, les moines ont établi des cartes de visibilité depuis les clochers des villages. Depuis leurs visées tracées sur un châssis (voir ci- dessous), ils indiquaient la position des villages et hameaux proches dans un canevas composé de huit cercles concentriques et de huit lignes cardinales. C’est ainsi que s’est poursuivi l’organisation géographique de cet habitat dispersé, avec une distance à vol d’oiseau de moins de trois kilomètres.
Ensuite, c’est aux 11ème et 12ème siècle que cet habitat dispersé évolue, grâce aux abbayes de Cluny et de Tournus. Les moines clunisiens établissent des
doyennés afin d’assurer l’approvisionnement de l’abbaye, le contrôle et l’administration de territoires de plus en plus grands.
Au cours de cette période les hameaux sont rattachés aux paroisses récemment créées et cette évolution entraîne le regroupement des hameaux autour du village où siège la paroisse. En résulte un paysage groupé autour du chef-lieu et de son église et d’un habitat dispersé composé des hameaux et des fermes isolées.
Illustration des distances à vol d’oiseau (source : IGN ; geoportail.gouv.fr).
Exemple de carte de
visibilité (source : Charte
paysagère et architecturale
du Pays d’Art et d’Histoire
entre Cluny et Tournus). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
192
4.2 Les différents modes
d’implantation
Avec une lecture attentive du relief et des courbes de
niveaux, différents modes d’implantation des villages et
des bourgs dans leur site peuvent être observés sur le
territoire, à savoir :
• une implantation en fond de vallée,
• une implantation en éperon ou en balcon sur un
relief,
• et une implantation adossée au relief.
CARTE DES TYPES D’IMPLANTATION DES
ESPACES URBANISÉS Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
193
4.2.1 Les espaces urbanisés implantés en fond de vallée
Les bourgs et les villages implantés en fond de vallée profitent de leur proximité à l’eau.
Selon le profil des vallées (plus ou moins pentues) et le risque d’inondation, les possibilités de développement des villages et des bourgs sont plus ou moins contraintes et peuvent expliquer une urbanisation récente déconnectée du site d’implantation historique (comme à Cluny par exemple).
Cluny : bourg historiquement implanté en fond de vallée,
avec un développement urbain récent sur les coteaux (mitage).
Salornay-sur-Guye, village en fond de vallée.
Lugny au pied des monts.
Vue aérienne de
l’implantation de Bissy et
de Lugny en fond de
vallée
Source URBICAND - Diagnostic
paysager PLUi Mâconnais
Tournugeois.
Coupe d’illustration
de l’implantation de
Bissy et de Lugny en
fond de vallée
Source URBICAND -
Diagnostic paysager PLUi
Mâconnais Tournugeois. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
194
4.2.1. Les espaces urbanisés en éperon sur une colline ou un coteau
Les villages et les bourgs implantés en éperon ou en balcon sur une colline ou un coteau dominent les terroirs agricoles et offrent des vues lointaines et de beaux panoramas sur les fonds de vallées limitrophes.
Cette position en promontoire rend particulièrement sensibles les silhouettes urbaines des hameaux, des villages, et des bourgs concernés.
Généralement, on retrouve ce type
d’implantation sur les versants escarpés
de la Côte Mâconnaise, de la vallée de
la Grosne et de la Guye et dans le Haut
Brionnais.
Le Château de Brancion
sur son éperon.
La Vineuse sur
Fregande et
Dompierre-les-Ormes
en balcon sur les
hauteurs.
Le Villars en balcon
sur le bord de Saône.
Vue aérienne de
l’implantation de
Brancion et de la
Chapelle-sous-Brancion
Source URBICAND - Diagnostic
paysager PLUi Mâconnais
Tournugeois.
Coupe d’illustration de
l’implantation de
Brancion en éperon sur
la vallée du Grison
Source URBICAND - Diagnostic
paysager PLUi Mâconnais
Tournugeois. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
195
4.2.2 Les espaces urbanisés adossés au relief
Les villages et les bourgs adossés au relief sont principalement présents sur les terrasses viticoles de la Côte mâconnaise, et, dans une moindre mesure sur les versants de la vallée de la Guye et de la Gande.
Dans ce type de configuration, le développement des villages et des bourgs doit pouvoir suivre la topographie. Les risques de mitage des paysages étant importants, une attention particulière doit être également portée au traitement de la silhouette urbaine (colorimétrie, hauteur des bâtiments, unité urbaine de l’ensemble). Les ruines du château de Sigy-
le-Châtel sont
historiquement
implantées en
éperon, mais le
reste du village est
adossé au coteau.
Bussières adossé
au relief.
Farges-lès-
Mâcon en balcon
sur le Val de
Sâone et église
de Quintaine
adossée aux
terrasses viticoles.
Vue aérienne de
l’implantation de Viré et
de Clessé sur les
terrasses viticoles
Source URBICAND - Diagnostic
paysager PLUi Mâconnais
Tournugeois.
Coupe d’illustration de
l’implantation de
Quintaine (Clessé) sur le
relief et adossé aux
terrasses viticoles
Source URBICAND - Diagnostic
paysager PLUi Mâconnais
Tournugeois. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
196
4.3 Les morphologies urbaines
4.3.1 Différents niveaux d’organisation des espaces urbanisés
Le bourg/ la ville
L’organisation urbaine du bourg est
la plus aboutie et se décline sur
plusieurs niveaux, avec :
• un cœur historique à haute densité
urbaine (immeubles, maisons de ville
mitoyennes), organisé autour d’une
ou plusieurs places et d’une ou
plusieurs rues commerçantes,
• un faubourg,
• des quartiers d’habitat social,
• un tissu résidentiel de type
pavillonnaire.
Érigé comme un centre administratif,
culturel, social et économique, un bourg accueille également des espaces/zones d’activités économiques. Il accueille également les équipements structurants du territoire (à vocation intercommunale notamment).
Le village
Un village est caractérisé par un
habitat moins dense et une part de
végétation plus grande. Il est composé
d’un cœur historique relativement
dense (maison de ville ou mitoyenne)
qui héberge bien souvent une église
ou une place.
Le village accueille des services et des
équipements de proximité et offre une
forme de vie communautaire.
De même que pour le bourg, la
densité urbaine s’amoindrit en périphérie, avec un habitat à tendance pavillonnaire et/ou composé de quelques maisons anciennes, aérées par
des jardins. Le village est souvent défini comme le chef-lieu d’une commune dont dépendent souvent des villages et hameaux, écarts…
Le hameau
Un hameau est un groupe
d’habitations isolées, avec très
souvent comme élément fondateur
une ferme. Quelques maisons
mitoyennes peuvent y être
implantées, tout comme des
habitations individuelles. Le végétal
est omniprésent. Sauf exception, le
hameau n’accueille pas de services
et équipements de proximité.
L’écart
Un écart est constitué d’une ou de
deux habitations isolées. Cet habitat
isolé ne forme pas d’aire urbaine
continue. L’écart n’accueille pas de
services et équipements de
proximité. Le végétal est
omniprésent. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
197
4.3.2 Typo-morphologies
Pour pouvoir accompagner les communes dans leur développement futur, il est important de mettre en évidence les typo-morphologies urbaines des espaces urbanisés (armature urbaine).
Sur le territoire, on distingue trois types d’organisation urbaine : • le village « rue »,
• le village « diffus »,
• et le village « groupé ».
Village « rue »
Les constructions sont organisées autour d’une rue principale et de quelques rues perpendiculaires secondaires. Cette organisation urbaine sur un niveau d’habitation, sans forcément marquer de cœurs urbains affirmés tend à créer des villages traversants. Du point de vue de leur mode de développement, il existe aussi des risques d’étalement linéaire.
Une organisation
urbaine suivant la
plupart du temps le
relief et une rue
principale (Source :
BDTOPO).
Illustration des différents niveaux d’organisation des espaces urbanisés à Donzy-le-National (Source : Géoportail ; IGN).
Village Hameaux Écart Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
198
Village diffus
Le village diffus est organisé autour de plusieurs intersections et généralement connu un développement urbain linéaire le long des routes, ce qui tend à créer de grandes dents creuses et ce qui questionne la centralité du village. La consommation de foncier et l’absence d’identité sont les risques liés à cette forme d’armature.
Village groupé
Le village groupé est plus compact que le village rue ou le village diffus. Il est organisé sur plusieurs niveaux de rues (une rue principale et des rues secondaires) formant des îlots urbains. De forme compacte, cette morphologie urbaine est liée à la nécessité de se défendre et constitue également une protection contre les éléments naturels et le vent en particulier. Ses avantages sont de donner une identité forte et de consommer peu de foncier.
En définitive, dans le cadre du SCOT, il faudra veiller au maintien dans leur limite de développement des villages rues et diffus, à la restructuration et à la densification des villages diffus, et au maintien des villages groupés.
Absence de
hiérarchie de la
trame viaire
(Source : BDTOPO).
Maillage viaire
conséquent
organisé autour
d’une hiérarchie
des voies
(Source : BDTOPO). Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
199
5. Patrimoine paysager et urbain
Sur le territoire, la qualité du patrimoine paysager et urbain et un vecteur d’attractivité touristique et résidentielle (en créant un cadre de vie de qualité). Si de nombreux éléments de ce patrimoine sont reconnus et protégés (sites inscrits, sites classés, monuments historiques, label, …), les spécificités de l’architecture locale et le petit patrimoine vernaculaire encore très présents véhiculent les traditions et les savoir-vivre d’une culture locale.
5.1 Des ensembles urbains et paysagers
remarquables et reconnus
5.1.1 Monuments Historiques, sites inscrits, classés et remarquables repérés sur le territoire
Sur le territoire du SCOT Mâconnais Sud Bourgogne, on décompte environ 200 Monuments Historiques inscrits ou classés et un certain nombre de sites classés ou inscrits. Les villes de Cluny, Tournus et Mâcon concentrent une bonne partie des mesures de protection du territoire avec : 28 édifices protégés pour la première, 21 pour la deuxième et enfin 24 pour la dernière.
Tournus et Cluny sont toutes deux dotées de secteurs sauvegardés. Depuis 2000, le centre ancien de la ville Tournus est protégé pour la qualité de tous ses bâtiments avec pour objectif de protéger la ville historique. À court terme, le secteur sauvegardé fera l'objet d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), qui donnera pour chaque immeuble une règle et des objectifs précis facilitant les travaux. Cluny possède déjà ce PSMV depuis 1994, dont les limites sont celles de l’emprise de l’ancienne cité abbatiale.
Élément incontournable aussi du territoire, le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson est un site classé, en sachant que les roches et le mont sont également inscrits. Ce site est un lieu emblématique du territoire et de son patrimoine viticole.
CARTE DU PATRIMOINE REMARQUABLE Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
200
Village de Sigy-le-Châtel
Site inscrit (ancien château féodal,
maison Monnier du 18ème s., ainsi que
d’autres éléments marquants).
Cité-Abbaye de Cluny
Secteur sauvegardé (900 ans
d’histoire, bâtiments monastiques,
musée d’Art et d’Archéologie,
maisons romanes et gothiques, 2
églises, Hôtel-Dieu, Tour des
Fromages).
Château et vallée d’Audour
(proche Dompierre-les-Ormes)
(Source : monumentum.fr)
Site inscrit (façades et toitures du
Château inscrites, parc paysagé
par Vilmorin…).
Abbaye St Philibert et le centre ancien
de Tournus
Secteur sauvegardé (ensemble
abbatial Saint-Philibert, l'Hôtel-Dieu -
musée Greuze et la vieille ville…).
• Site naturel et rural avec des caractéristiques intrinsèques : promontoire, falaises, site archéologique,
• Site d’intérêt pittoresque, paysager, archéologique et scientifique (géologique) national, • 2 ZNIEFF : pelouses calcaires et landes calcicoles, faune,
• Label Natura 2000.
Périmètre du site
classé/inscrit
(Source : DREAL
Bourgogne-Franche-
Comté © I.G.N ).
Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
201
Vue depuis le mont St-Romain à Blanot (source : cluny-tourisme.com)
Site inscrit, 579 mètres d’altitude.
Ruines du château de Lourdon à Lournand (source : chateaudelourdon.fr) Ruines inscrites (Jeu de Paume), le site fait partie du circuit du « ban sacré » de Cluny.
Berzé-la-Ville depuis la Roche Coche. Vue sur Milly-Lamartine et la Roche de Vergisson (Par Yelkrokoyade — commons.wikimedia.org)
Site inscrit (chapelle des Moines avec fresques datant du 12ème s., église romane, maisons à galerie, petit patrimoine…).
Saint-Vérand vu depuis Saint-Amour (source : cartesfrance.fr)
Site inscrit (église romane du 13ème s., maisons mâconnaises du 16ème et 17ème s., petit patrimoine… et appellation du vin). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
202
5.1.2 Réserve Naturelle de La Truchère Ratenelle
Le territoire du SCOT accueille également des milieux
naturels, dont la réserve naturelle de la Truchère Ratenelle.
Elle est gérée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de
Bourgogne (CENB) et est située à la limite Est du territoire et
proche de la Bresse Bourguignonne.
Ce milieu classé (depuis 1980) de 93,04 hectares met en
avant des eaux douces stagnantes, des forêts caducifoliées,
des tourbières hautes et des dunes sableuses continentales.
Il abrite de nombreuses espèces faunistiques et floristiques
dont certaines protégées.
Dunes éoliennes datant d’environ
5000 ans - © S. Petit. Extrait OpenStreetMap de la localisation de la Réserve Naturelle de la Truchère Ratenelle (source : reserves-naturelles.org).
Damier de la succise - © P-M Aubertel. Bruant des roseaux - © Thermos / Wikipedia. Hottonie des marais - © C. Fischer / Wikipedia. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
203
5.1.3 Haltes fluviales et ports
Dans le Val de Saône, le Pays Mâconnais Sud Bourgogne accueille deux ports de plaisance (à Tournus et à Mâcon) et un petit nombre de haltes fluviales (La Truchère, ou à Crêches-sur-Saône), qui sont également des points d’accroche pour le tourisme fluvial et de pleine nature.
4.2.2. Un label : Le Pays d’Art et d’Histoire entre Cluny et Tournus
En 1985, le Ministère de la Culture et de la Communication
a créé un label des Villes et Pays d’Art et d’Histoire (VPAH).
Il est attribué par le Ministère après avis du Conseil national
des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, aux communes ou
groupements de communes qui s’engagent dans une
politique de sensibilisation des habitants, des visiteurs et du
jeune public à la qualité du patrimoine, de l’architecture et
du cadre de vie.
En région Bourgogne - Franche-Comté, les villes d'Autun, Auxerre, Belfort, Besançon, Chalon-sur-Saône, Dijon, Dole, Joigny, La Charité-sur-Loire et
Nevers ainsi que les Pays de l'Auxois, du Charolais-Brionnais, de Montbéliard et de Revermont ont reçu le label, rejoints par le Pays d'Art et d'Histoire Entre Cluny et Tournus depuis septembre 2010.
Le PAH entre Cluny et Tournus regroupe plusieurs communautés de communes et communes limitrophes.
Prouvant l’intérêt et la qualité des paysages du territoire, le Pays d’Art et d’Histoire Entre Cluny et Tournus a élaboré en 2013 une Charte paysagère et architecturale qui permet de sensibiliser les habitants, touristes et élus du territoire à la richesse de leur environnement et à la nécessité de le valoriser et de la protéger.
Le PAH entre Cluny et Tournus concerne la plupart des communes du territoire du SCOT. Il est aujourd’hui un « pilier » garant de la qualité de ses paysages et de son patrimoine.
Carte des communes faisant partie du PAH (Source : pahclunytournus.fr)
Communes situées en
dehors périmètre du SCOT.
Port de Farges-lès-Mâcon. Base de loisirs de Crêches-sur-Saône.
Port de Tournus et La Truchère au bord de l’eau. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
204
5.2 Un habitat traditionnel
5.2.1 Une architecture spécifique
Selon les secteurs géographiques, l’habitat traditionnel est principalement composé de corps de fermes en raison de l’importance des activités d’élevage (Vallée de la Saône – Vallées du Clunisois), de maisons vigneronnes (Côte mâconnaise), et de maisons de ville dans les bourgs.
Corps de fermes
La plupart des fermes du territoire sont construites sur un plan rectangulaire ou carré, avec un niveau principal sur cave avec combles.
Le bâtiment s’établit seul ou dans le prolongement d’autres. Généralement, les annexes et les extensions s’implantent perpendiculairement au corps principal facilitant ainsi la jonction entre les constructions et rationalisant l’agencement des espaces extérieurs. Certaines cours sont fermées afin d’empêcher les agressions venues de l’extérieur.
La toiture des fermes est principalement à deux pans, parfois trois ou quatre, et fréquemment à un seul pan (Tournugeois).
La présence d’une tourelle et ou d’un pigeonnier marquait également une distinction sociale.
Il pourrait être utile de réinterpréter leur forme dans le cadre de divisions parcellaires dédiées à l’habitat individuel afin qu’il soit groupé et donc plus économe.
Lacrost (Val de Saône.) Le Villars (Val de Saône).
Aux alentours de Bourgvilain (vallée de la Grosne).
Saint-Albain (Val de Saône). Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
205
Maisons vigneronnes
Les maisons vigneronnes, ou maisons à galerie, se
distinguent des corps de ferme par leur étroitesse, leur
hauteur (R+1+comble) et la présence de cave en rez-de-
chaussée.
Ces bâtisses accueillent généralement une galerie
« mâconnaise ».
Celle-ci propose au niveau principal de l’habitation, un
large balcon couvert d’un auvent que soutiennent des
colonnes de bois ou de pierre, parfois de fonte ou d’acier.
Ces galeries offrent une circulation sur la façade
principale, souvent exposée au Sud ou à l’Est pour
bénéficier à la fois d’un abri et de lumière propices aux
fonctions domestiques.
Surmontées d’un ou plusieurs escaliers en pierres, ces
galeries constituent l’accès principal au logement. Au
niveau inférieur se trouvent traditionnellement les caves et
remises, ainsi protégés des vents dominants et du soleil
direct.
Ces caves étaient construites dans l’enceinte de la maison
par soucis d’économie (économie de place à bâtir,
économie de fondation et de matériaux).
Ce principe de galerie peut être repris et retravaillé, tout
en respectant le volume unitaire du bâti pour éviter les
espaces tentaculaires ainsi que tout effet de verrue. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
206
Maisons de ville
Généralement implantées dans les centres historiques des bourgs ou de villages structurés, les maisons de ville sont généralement assez étroites, mitoyennes, et d’une certaine hauteur (en R+1 ou R+2).
Implantées sur rue, elles accueillent parfois des commerces en rez-de- chaussée.
Dans certains secteurs (notamment dans le Tournugeois), il est possible de les trouver en bandes simples, mais aussi accompagnées de porches donnant accès à des cours desservant un ensemble de maisons à l’arrière.
De belles propriétés sont également présentes dans les centres historiques des villages et des bourgs. Elles sont souvent accompagnées d’une grande cour fermée, et/ou d’un parc arboré.
La pierre, principal matériau de construction
Le territoire du SCOT bénéficie d’une géologie riche et variée qui explique la diversification des couleurs des bâtisses. Les parties subsistantes de l’Abbaye de Cluny par exemple révèlent l’utilisation dans le temps de différentes qualités de roches qui ont été choisies aussi pour leur qualité physique et esthétique.
La géologie imprime sur le bâti sa marque colorée qui compose avec le paysage et lui donne son identité.
A cet égard, la pierre de Préty est une des pierres les plus connues du territoire, plus particulièrement dans le Tournugeois. C’est une pierre calcaire jaspier et coquillier arborant une couleur rosée appréciée. Son exploitation a perduré jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale, emportant avec son arrêt le savoir-faire. Elle fournira exceptionnellement en 1984 des pierres pour la restauration d’une tour de l’Abbaye St-Philibert à Tournus.
Une autre pierre, le grès (arkose), est remarquée dans l’architecture. Elle est particulièrement employée dans la construction de l’Abbaye de Cluny, et provient d’une carrière située sur la route de Salornay-sur-Guye. Elle sert souvent dans la mise en place des fondations.
Porche –
St-Gengoux-de-
Scissé. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
207
Pont en pierre et maisons de bourg - Salornay-sur-Guye.
Porche/porte d’entrée et rénovation bâtie avec conservation des pierres - Cité-Abbaye de Cluny.
Maison mâconnaise avec pierres roses – Préty. Église Saint-Pierre – Mâcon. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
208
5.2.2 Un petit patrimoine vernaculaire diversifié
Le petit patrimoine est un témoin des usages et des pratiques des temps passés et présents. Sur le territoire, il peut être regroupé en cinq catégories :
• Petit patrimoine lié à l’eau : les lavoirs, les fontaines, les
abreuvoirs, les puits ou encore les ponts en pierre. Ce
patrimoine révèle une grande richesse, tant en nombre
qu’en diversité architecturale. Ceci s’explique
notamment par l’existence de nombreuses sources et
fontaines. A remarquer également la présence de
nombreux puits sur la plaine de Saône, qui s’explique
notamment par la proximité de la nappe phréatique
affleurante,
• Petit patrimoine religieux : les croix, les calvaires, les
oratoires, les statues et les chapelles. La plupart des
chemins étaient autrefois balisés par des croix, qu’il
s’agisse de repérage, de marquage d’une station entre
deux endroits, d’un lieu de commémoration ou d’un lieu
de procession,
• Petit patrimoine lié aux activités agricoles, au
commerce et à l’artisanat : les poids publics, les fours à
pain, les cadoles ou encore les maisons de vignes,
• Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : les
bornes et les murs en pierre,
• D’autres éléments de petit patrimoine : les pigeonniers,
les escaliers ou encore les porches.
(1) (2)
(3)
(4) (5) (6)
Vierge à Laizé (1), croix à La-Chapelle-Sous-Brancion (2), lavoir à Fleurville (3), cadoles dans les vignes (4, 5 et 6), puits à Montbellet (7), et bain de cheval à Viré (8).
(7) (8) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
209
5.3 Les grands itinéraires de découverte
Sur le territoire du SCOT, de
nombreux itinéraires touristiques
jalonnent le territoire (routes
touristiques, chemins de randonnée,
voies verte et bleue, etc.) et
permettent de le sillonner et de le
découvrir en voiture, à pied, à vélo
ou à cheval.
Aussi, le maintien de la qualité
paysagère de secteurs perceptibles
depuis ces itinéraires touristiques est
un enjeu majeur.
Voies vertes et bleues
GR76 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
210
Les grands itinéraires routiers
Sur le territoire, un certain nombre d’itinéraires routiers sont repérés dans la carte du PETR (sans être balisés sur le terrain) et invitent l’usager à découvrir le territoire : la route « paysages remarquables », la route des « paysages de vignes », la route des « paysages romans ».
Les voies verte et bleue et cyclotourisme
Le vélo possède une place importante dans le tourisme du Mâconnais avec le passage de deux véloroutes qui traversent le territoire et qui sont rejointes par une troisième plus au Nord, au niveau de Chalon-sur-Saône : • La voie bleue « Échappée Bleue » longe les cours d’eau depuis la frontière du Luxembourg jusqu’à Lyon au fil d’un parcours de plus de 700 kilomètres. Elle longe la Moselle, le Canal des Vosges et la Saône. Elle est réalisée à 83% au début 2019 et est en cours de structuration touristique. La portion Chalon-Tournus est en cours de traitement. Cette voie assure un maillage structurant sur un axe Nord-Sud et relie l’EuroVélo 5/Via Romea (Francigena), l’EuroVélo 6/Véloroute des fleuves et l’EuroVélo17/Via Rhôna. Elle est majoritairement aménagée en site propre, possède un faible dénivelé et un cadre environnemental, patrimonial et culturel très riche,
• La voie verte « Tour de Bourgogne » fait le tour de la Bourgogne (800 km) en longeant les canaux sur chemins de halage, en prenant les voies vertes créées sur d’anciennes voies ferrées et passe le long des chemins à travers les vignobles. Aujourd’hui elle constitue l’ensemble de l’offre vélo régionale et elle se superpose à la voie bleue et à l’Eurovélo 6 sur certains tronçons,
• L’« Eurovélo 6 », relie Nantes à Budapest sur au total 4500 km. Elle s’appuie sur les fleuves pour lier l’Atlantique à la Mer Noire, de la Loire au Danube en passant par le Rhin. La « Loire à Vélo » en fait partie et c’est une des véloroutes européennes les plus avancées. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
211
Le pôle vélo de Tournus et son Musée
Tournus est une station vélotouristique reconnue et possède un « pôle vélo ». Il y est possible de recevoir toutes les indications souhaitées, des conseils ou même de quoi les réparer. Des loueurs sont aussi à la disposition des touristes ne souhaitant pas partir avec leurs propres vélos ou n’étant pas en possession de vélos.
De plus, Tournus accueille le Musée du Vélo – Michel GRÉZAUD, situé sur le site de l’ancienne Féculerie (Pas Fleury). L’exposition est composée d’une collection de vélos unique en France sur plus de 600 m2 d’exposition, 3 salles, avec 200 vélos et possibilité d’essayer des vélos insolites.
PDIPR, balades vertes et Grande Randonnée®
Un Plan Départemental d’Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR) a été adopté par le département en 1996, avec pour objectif de recenser les itinéraires d’intérêt touristique et conserver leur caractère public. C’est un plan valable pour de la randonnée pédestre, cycliste et équestre. Y sont inscrits des chemins uniquement situés sur le domaine public et par simple délibération en Conseil Municipal.
Les « balades vertes » est un concept départemental élaboré en 2002 (venant en complément au PDIPR) et qui se poursuit depuis. Elles ont pour objectif la valorisation des communes via la découverte de leur territoire et de leur patrimoine. Elles possèdent une signalétique adaptée et homogène au niveau départemental grâce à une Charte Graphique créée pour le concept.
Plusieurs sentiers Grande
Randonnée® (GR®), en
particulier le GR76, font partie
des grands itinéraires doux qui
traversent le territoire. Ce sont
des sentiers balisés et dessinés,
imaginés, animés, valorisés et
entretenus par la Fédération
Française de Randonnée et de
ses Comités.
Une partie de la collection de Michel GRÉZAUD, exposée au Musée du Vélo (Source : enviesdevelo.com).
Exemple de
cartographie
des balades
vertes.
Source : Ville de Cluny. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
212
Le ban sacré à Cluny
Un circuit inédit nommé « ban sacré » complète ceux énoncés précédemment. Cluny possède un circuit pédestre de 46 km permettant de relier les 10 points limites de l’espace de paix et d’immunité (droit de police et de justice), entourant son abbaye. Cet espace de paix a été proclamé en 1095 par le pape Urbain II, afin de lutter contre les prétentions des féodaux locaux.
L’abbaye y exerçait une juridiction temporelle et spirituelle.
Chemin de Cluny, randonnée Saint Jacques de Compostelle
Le chemin de Cluny est un tracé récent, faisant partie du circuit de randonnée et de pèlerinage de St Jacques de Compostelle. L’itinéraire fait escale à Cluny, et poursuit sa route jusqu’à la ville de Puy-en-Velay où les randonneurs peuvent continuer leur pèlerinage vers Compostelle.
Chemin d’Assise
C’est un chemin de pèlerinage de 1500 kilomètres, partant de Vézelay et menant jusqu’à Assise en Italie. Le balisage, et les hébergements et possibilités de ravitaillement sont limités. Il passe sur notre territoire au niveau des communes de Taizé, Cluny et Tramayes. Il est aujourd’hui géré par une association et administrée par une petite dizaine de bénévoles dont certains assurent le service d’information, de la gestion des adhésions et des commandes, du maintien du balisage ainsi que des contacts avec les hébergeurs.
Itinéraire du ban sacré à Cluny (Source : rando.cluny.free.fr).
Itinéraire du Chemin d’Assise (Source : chemindassise.org). Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
213
6. Dynamiques et évolutions
6.1 Évolution des paysages
Le paysage est un système dynamique qui évolue dans le temps. Les évolutions sont dans un premier temps d’ordre naturel avec le développement spontané de la végétation, les conséquences de crues, d’éboulements… Mais, celles-ci peuvent être accompagnées d’évolutions liées aux activités humaines avec l’utilisation des sols et la gestion des territoires : pratiques culturales, urbanisation, création d’infrastructures, incendie de forêts, préservation de sites…
Ainsi, l’évolution des paysages est due aux évolutions végétales, mais aussi aux mutations des activités humaines et aux regards que l’Homme porte à son environnement.
Sur le territoire, l’évolution des paysages peut être observée grâce à une analyse diachronique de photos aériennes et de cartes postales anciennes.
Simplification et fermeture des paysages
L’exemple ci-contre au niveau de Saint-Point (vallée de la Grosne), illustre parfaitement le phénomène de simplification et de fermeture des paysages. La différence la plus saisissante se trouve au niveau de la végétation : le couvert forestier s’est avancé à certains endroits de plus de 500 mètres (2) se rapprochant de plus en plus des habitations et fermant progressivement les milieux ouverts, on note aussi la présence d’un nombre plus important de haies sur les coteaux (1). De plus, l’élargissement des parcelles agricoles (3) provoque une simplification du paysage. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
214
Du point de vue des dynamiques du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson, nous pouvons voir le phénomène de recolonisation des milieux ouverts situés en pied de roche (2) menaçant les milieux ouverts : pelouses calcaires, prairies et bocages. En effet, sur ce secteur, les actions mécaniques sont limitées par manque d’accessibilité. Par ailleurs sous l’effet de l’évolution des pratiques agricoles, nous pouvons aussi observer l’élargissement des parcelles agricoles (3) et l’homogénéisation des paysages.
Simplification du paysage de vignes
Les paysages de vignes connaissent eux-aussi une homogénéisation suite à l’accélération de l’industrialisation de l’agriculture. Après la seconde guerre mondiale les progrès combinés de la chimie et de la génétique, ainsi que l’utilisation des énergies fossiles (mécanisation) ont entrainé l’augmentation de la production agricole et la diminution du nombre d’agriculteurs. Ces processus ont été accompagnés par une réorganisation du territoire agricole conduisant à l’agrandissement de la taille des parcelles et des exploitations agricoles, la diminution des éléments fixes du paysage et la simplification du réseau de chemins à l’instar de l’abandon des terres non mécanisables. Dans les années 80, les campagnes s’urbanisent avec le développement de l’automobile, le faible coût de l’énergie et des matériaux de construction conduisant à un exode rural. Cela a généré une consommation et fragmentation des paysages du fait du mitage et de l’étalement urbain, entre autres.
Carte postale ancienne de la roche de Solutré et de Vergisson (à l’arrière-plan) (non datée) (Source : geneanet.org).
2
Sud mâconnais
3
Photo de la roche de Solutré et de Vergisson (à l’arrière-plan) du 27.04.17.
2
3 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
215
À l’exemple de Laizé, entre 1954 et 2019, le paysage viticole a perdu sa trame historique. Les petites parcelles viticoles ont laissé place à des grandes étendues de vignes, cultivées par un ou deux agriculteurs (1). Ceci a conduit à la perte d’une grande partie du patrimoine vernaculaire (cadoles, murgers, arbres isolés…), ainsi qu’à la perte de la mosaïque agricole, apportant au paysage un cadencement et un rythme.
De plus, l’avancement du couvert forestier tend à fermer le paysage viticole (2). Enfin, les nouvelles constructions situées en dehors du cœur historique mitent le paysage (3).
Agrandissement des parcelles viticoles
Avancée du couvert forestier
Extensions urbaines déconnectées des centralités
1
2
3
1954
2019
Simplification du paysage de vignes à St-Gengoux de Scissé. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
216
6.2 Dynamiques et pressions liées à l’urbanisation
6.2.1 Artificialisation des sols
Données du portail de l’artificialisation sur la période 2011-2021
Le portail national de l’artificialisation permet d’évaluer la consommation d’espace sur la période 2011-2021, qui sert de point de départ de la trajectoire ZAN dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
Les données du portail font ressortir une consommation d’espace de 433 hectares entre 2011 et 2021, avec une tendance à la réduction sur le pas de temps mais une ré-augmentation des rythmes d’artificialisation sur les années plus récentes. Certaines années comme 2014 ou 2018 sont marquées par des « pics » de consommation.
En matière de destination des surfaces consommées, on observe une représentation importante de l’habitat, qui a généré environ 70% des consommations passées.
Les activités économiques représentent le second motif de consommation (19%) puis les infrastructures, les espaces mixtes et les éléments inconnus (non fléchés sur une vocation).
A noter que la part des consommations liées aux activités économiques semble faible par rapport aux résultats de l’analyse par photographies aériennes réalisées par le SCOT sur la période 2007-2018. Cela peut provenir d’une évolution dans le temps (pas de temps différent), mais également d’une différence de méthode dans la catégorisation des surfaces consommées.
Concernant la répartition de la consommation d’espace entre les 4 EPCI du territoire, on observe que la consommation est particulièrement importante au niveau de Mâconnais Beaujolais Agglomération, en particulier compte tenu des activités économiques qui consomment plus d’espace que dans les autres secteurs géographiques. La consommation liée à l’habitat est particulièrement dominante au niveau du Mâconnais Tournugeois et de Saint Cyr Mère Boitier.
EPCI Consommation
2011-2021
Part de
l’habitat
Part de l’activité
économique
Mâconnais Beaujolais
Agglomération
250 ha 63,3 % 24,6%
Mâconnais Tournugeois 80 ha 81,5% 10,5% Saint Cyr Mère Boitier 35 ha 82,7% 8,9% Clunisois 68 ha 75,1% 14,2% Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
217
Analyses réalisées par le SCOT sur la période 2007-2018
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a réalisé sa propre analyse des dynamiques de consommation d’espace, sur la base d’une analyse visuelle sur photographies aériennes. Les conclusions sont présentées ici mais la donnée n’est pas utilisée dans la justification des choix du projet, le projet étant justifié au regard de la donnée du portail national de l’artificialisation.
Méthode utilisée
L’analyse de la consommation d’espace a été effectuée sur la période de 2007-2018, soit sur 11 ans, qui permet via une annualisation d’estimer les dynamiques passées sur 10 ans comme prévu dans le code de l’urbanisme.
Voici la méthode utilisée :
• Le repérage des surfaces artificialisées a été effectué par photo- comparaison, en utilisant les campagnes de photographies aériennes de l’IGN,
• L’intégralité des espaces agricoles et forestiers naturels ayant muté vers des surfaces artificialisées a été identifiée et délimitée dans un Système d’Information Géographique, en distinguant plusieurs types d’artificialisation : habitat, bâtiments économiques, bâtiments agricoles, équipements, équipements de production d’énergies, infrastructures en particulier. Les terrains en cours de construction présentant un aspect déjà artificialisé (travaux engagés notamment au niveau de la modification du terrain) ont été intégrés dans les surfaces artificialisées,
• La comptabilisation des surfaces a été réalisée en prenant en compte :
o Pour les parcelles de taille classique (jusqu’à 2500 m² environ, cela dépendant du contexte de chaque parcelle),
l’intégralité de la surface des parcelles ayant accueilli un ou
plusieurs bâtiments a été comptabilisée. Ainsi, les abords
directs des maisons (jardins) et des bâtiments d’activités
(pelouses aux abords) ont été intégrés dans les surfaces
artificialisées, dans la mesure où les superficies concernées
n’étaient pas disproportionnées,
o Pour les parcelles de taille plus importante, un redécoupage a été effectué afin de ne comptabiliser que les abords des
nouveaux bâtiments construits (pour des bâtiments
agricoles par exemple),
• Pour chaque parcelle ou groupe de parcelles identifié, la typologie des espaces consommés a été relevée (agricole, forestière ou naturelle).
Destination de l’artificialisation des sols
Sur l’ensemble du territoire du SCOT, 826 hectares d’espaces agricoles et d’espaces naturels ont été consommés entre 2007 et 2018 : Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
218
• Avec 401 ha artificialisés, l’habitat est le principal responsable de cette consommation foncière, 28 ha de ces 401 sont des constructions d’annexes (garage, piscine, terrasse, etc.),
• Les zones d’activités en sont la seconde cause, occupant 108 ha supplémentaires par rapport à 2007,
• Plus de 96 ha d’infrastructures de transport ont été réalisés, celles-ci sont la troisième cause d’artificialisation sur la période étudiée,
• Les bâtiments agricoles arrivent en quatrième place, juste derrière les infrastructures, avec 91 ha artificialisés,
• Les activités économiques (hors zones d’activité) ont engendré l’artificialisation de près de 51 ha,
• 42 ha ont été dédiés à la création d’équipements publics (EHPAD, lycée, terrain de sport, etc.),
• Plus de 19 ha ont été consommés par les carrières,
• 15 ha par les zones naturelles aménagées (sites de baignade, loisirs…),
• Et enfin 5 ha par le photovoltaïque.
Les surfaces indiquées pour l’habitat, l’économie et les équipements intègrent les voiries de desserte locale.
Nature des espaces consommés et localisation
Les espaces artificialisés étaient, pour la plus grande partie, des espaces agricoles soit 543 ha. Ils comprennent les surfaces labourées, les prairies ainsi que les vignes. Une attention particulière est apportée aux vignes, patrimoine important du Pays Mâconnais Sud Bourgogne, qui représentent 15 ha de ces espaces agricoles qui ont été consommés, soit 3%.
Ensuite, 179 ha des espaces consommés sont des espaces enherbés urbains, comprenant les parcelles en attente de commercialisation et les jardins. Enfin, les espaces naturels (friches et vergers) représentent 74 ha de la consommation d’espace, et les forêts 30 ha. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
219
Des formes urbaines plus ou moins consommatrices d’espace
Les formes urbaines produites ces dernières années sont relativement peu denses par rapport aux formes historiques, et donc consommatrices d’espace.
On retrouve, au niveau des projets d’habitat, des densités sensiblement supérieures dans la ville-centre de Mâcon (environ 22 logements à l’hectare en moyenne pour les projets d’habitat déployés sur du foncier nu). Les densités des projets d’habitat dans les villages, où la forme de production majoritaire est le lot à bâtir, restent faibles, généralement inférieures à 7 logements par hectare.
EPCI
Surface totale
conso Habitat
(hors annexes)
2007-2018 (ha)
Densité
théorique
observée (nbre
de logement
par ha)
Surface
consommée par
nouveau logement
(m2)
CC du Clunisois 60 7,7 1 296
CA Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
224 15,1 661
CC Saint Cyr Mère
Boitier entre Charolais
et Mâconnais
32 6,9 1 440
CC Mâconnais
Tournugeois 57 8,9 1 124
Localisation Densité théorique (Nombre de logements par hectare)
Pôle supérieur de Mâcon 21,7
Couronne mâconnaise (hors Mâcon) 18
Pôles intermédiaires de Cluny et Tournus 13,0
Autres pôles
(La Guiche, Salornay-sur-Guye, Joncy,
Dompierre-les-Ormes, Matour, Tramayes,
La Chapelle-de-Guinchay, Romanèche-
Thorins, Azé, Viré/Fleurville, Lugny)
9,9
Villages 6,9
Charnay-lès-Mâcon, 2006-2010 – Parcelle de 10 ha
Charnay-lès-Mâcon, 2018 – 477 logements = env. 48 logements/ha Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
220
Chardonnay, hameau de
Champvent
2006-2010
Parcelle de 3,6 ha
Chardonnay, hameau
de Champvent
2018
10 logements = env.
2,8 logements/ha Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
221
L’aménagement des zones d’activités sur le territoire soulève également des questions d’efficacité foncière. L’aménagement des zones reste généralement peu dense, avec des parcelles très importantes par rapport au sol des bâtiments, et des surfaces de voirie également importantes.
Les chiffres mettent en évidence la possibilité de densifier les zones d’activité pour d’une part limiter la consommation foncière et d’autre part pour éviter la dispersion des activités. Une concentration de ces dernières sur une localisation unique permet d’une part de mutualiser l’espace public et les réseaux, d’autre part de renforcer l’attractivité des entreprises grâce à des déplacements réduits pour le consommateur. De façon plus pragmatique, des parcelles non surdimensionnées permettent d’accueillir plus d’entreprises sur une même zone et seront bénéfiques à l’image de celles-ci (des bâtiments dispersés au sein de grands espaces vides renvoyant une image d’atonie urbaine et créant des charges d’entretien inutiles).
Mâcon
2006-2010
Emprise 8,9 ha
Mâcon
2006-2010
16 bâtiments
d’activité
Emprise au sol
19000 m2 (1,9 ha) Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
222
6.2.2 Des pressions urbaines plus ou moins intenses selon les secteurs
A l’exemple de la carte ci-contre, il est possible de mettre en relation les pressions urbaines et le nombre de constructions neuves par an. Ainsi, on remarque que, selon les secteurs géographiques, les pressions urbaines sont plus ou moins intenses.
En effet, la pression résidentielle est plutôt concentrée dans les bourgs (Tournus, Cluny) et le Mâconnais. Les vallées du Clunisois, le Charolais et le Haut Brionnais, au caractère plus rural, connaissent des dynamiques résidentielles beaucoup moins fortes.
Les dynamiques résidentielles du Mâconnais mettent en évidence un phénomène de périurbanisation ou de desserrement urbain des bourgs situés dans le Val de Saône. Or, dans ces secteurs, les effets indésirables d’un développement urbain mal maîtrisé tendent à impacter durablement les paysages.
Dans le Val de Saône, des enjeux d’aménagement se posent également au niveau de la périphérie urbaine de l’agglomération mâconnaise (deuxième couronne) et des villages et bourgs situés le long du couloir urbain de la Saône (D906 et voie ferrée).
Carte des constructions neuves/par an, entre 2011 et 2015
(Source : observatoire des territoires).
Mâconnais
110 / AN
Vallées du clunisois
Charolais
Haut brionnais
55 / AN
Val de Saône
70 / AN
MÂCON
+ 145 / an
CHARNAY
+190 / an
CLUNY
+30 / an
TOURNUS
+15 / an
CRÊCHES SUR SAONE
+20 / an
LA CHAPELLE DE GUINCHAY
+25 / an Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
223
6.2.3 Mâcon et sa couronne périurbaine
Le développement urbain de Mâcon est contraint par les infrastructures routières (A6 et D906), la voie ferrée, la Saône et les risques d’inondation, l’urbanisation de l’agglomération mâconnaise s’étend du Nord au Sud entre la D906 et l’A6, et à l’Ouest sur les coteaux.
Ainsi, on observe deux types de développement :
• un développement urbain continu entre la D906 et l’A6 (1ère couronne urbaine de Mâcon),
• un développement urbain diffus des villages et des bourgs situés à l’Ouest de l’A6 (2ème couronne).
Dans le premier cas, les possibilités de développement entre l’A6 et la D906 étant très limitées, on s’interrogera sur le devenir des espaces agricoles et des coupures vertes à maintenir ou non entre l’agglomération mâconnaise et les villages et bourgs limitrophes.
A l’exemple de Saint-Martin-Belleroche et de Senozan, il existe, en effet, un risque de conurbation entre Mâcon, les villages et les bourgs limitrophes. Or, la conurbation pose des enjeux de disparition des continuités écologiques (sous l’effet d’une artificialisation continue des sols), de dégradation possible du cadre de vie (disparition des centralités urbaines, développement
d’espaces urbains de transition sans
véritable identité urbaine, absence
de traitement des espaces publics).
Le développement économique
continu entre Mâcon et Crêches-sur-
Saône pose également des questions
en termes de cadre de vie
(notamment du point de vue du
traitement de l’espace public) et de
mixité fonctionnelle.
Illustration du développement progressif de Mâcon (source photo aérienne : Google Maps).
Mâcon
1
ère
couronne
2
ème
couronne
Centre
St-Martin-
Belleroche
Senozan 1954
St-Martin-
Belleroche
Senozan 2019
!
!
Succession de ZAE le long de la D906
(entrée Sud de l’agglomération
mâconnaise). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
224
Le développement urbain diffus des villages et des bourgs situés à l’Ouest de l’A6 est dû au desserrement de Mâcon. Celui-ci prend la forme d’un développement anarchique dans un secteur paysager particulièrement sensible (terrasses viticoles marquées par des contraintes topographiques fortes et de fortes covisibilités paysagères).
Or, l’aire d’influence de Mâcon étant assez étendue, les effets de ce développement urbain mal maîtrisé sont perceptibles jusque dans le Sud mâconnais.
Dans ce contexte, l’impact de ce développement urbain diffus est d’autant plus préoccupant qu’il est perceptible à l’échelle du grand paysage et des infrastructures de transport majeures.
Mitage urbain visible depuis la D17 en direction de Charnay-lès-Mâcon.
Une aire d’influence qui s’étire jusque dans le Sud mâconnais
(ex. Saint-Amour Bellevue). Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
225
Localisation des dynamiques de constructions entre 2007 et 2018 de l’agglomération mâconnaise.
Mâcon Nord Mâcon Sud Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
226
6.2.4 Périphéries urbaines de Tournus et de Cluny
Contraints par les reliefs, le développement urbain des périphéries urbaines de Tournus et de Cluny pose des enjeux d’intégration paysagère des constructions (mitage urbain des coteaux agricoles).
Cluny
1
1
1
2
2 1
Tournus Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
227
6.2.5 Les autres types de pression sur le reste du territoire
Mitage, mitage isolé
De nombreux exemples de mitage urbain existent sur le territoire. Si dans certaines parties du territoire (comme dans le Haut Brionnais) ce mitage historique s’intègre bien dans le paysage (matériaux et colorimétrie), les constructions isolées récentes ont généralement un impact fort dans le paysage (usages de matériaux moins nobles que la pierre et dont les enduits sont souvent plus clairs que les tons historiques).
Ce mitage « contemporain » se développe principalement dans les secteurs où la pression urbaine et viticole (Sud Mâconnais) est importante. Si dans la partie Ouest du territoire la pression résidentielle est moins forte, il est important de limiter les effets d’un mitage urbain mal contrôlé dans des secteurs où les contraintes topographiques et les sensibilités paysagères sont fortes.
Le mitage isolé : un point noir dans le paysage.
L’impact fort du mitage sur le paysage du territoire du SCOT.
Bourgvilain
D980 à proximité de la Vineuse
Pruzilly
Bussières
Pruzilly
Proche de Cluny Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
228
Extension urbaine et banalisation du langage architectural, qualité des entrées de ville
Dans de nombreux cas, les constructions récentes ou les lotissements sont implantés en extension urbaine et/ou le long des axes de communication. En rupture avec les formes urbaines traditionnelles, la qualité architecturale et le souci du détail ont tendance à disparaître dans une logique de simplification et d’économie.
Les matériaux locaux contribuant au caractère et à l’identité des villages/bourgs, et plus largement du territoire, sont remplacés par des matériaux modernes et standardisés.
En se développant, ces nouveaux modèles architecturaux et urbains banalisent et interrogent in fine l’identité urbaine des villages/bourgs et créent parfois une ambiance « périurbaine ».
De plus, ils posent des questions de mobilité, d’accès aux services (écoles, mairie…), de gestion et d’entretien des réseaux et de sécurisation des traversées, mais aussi de qualité d’entrée de village/bourg.
En effet, ces constructions récentes modifient la perception des silhouettes urbaines. L’absence de traitement paysager de la frange urbaine, les matériaux et couleurs employés et le caractère étalé et diffus de la forme urbaine ne permettent pas d’intégrer ces entrées à l’enveloppe urbaine existante.
Certaines entrées peuvent aussi être impactées par la présence de bâti agricole ou de silo. Si cette situation s’explique par l’évolution des pratiques agricoles et la présence de périmètres de réciprocité agricole, trop souvent la typologie d’architecture des bâtiments agricoles radicalement différente du bâti traditionnel manque d’intégration paysagère.
2019 2000-2005
Extension urbaine en entrée de ville, exemple 1 : Igé (source : geoportail.gouv.fr).
Banalisation architecturale : quel lien avec l’architecture historique ? St-Martin-Belleroche. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
229
Enfin, les entrées de bourgs les plus dynamiques économiquement sont parfois marquées par la présence d’espaces de site d’activités. Or, le caractère routier et le manque d’aménagement paysager de ces espaces tend à dégrader et dévaloriser le cadre de vie des entrées de villes des villages et bourgs concernés.
Vacance et dégradation du bâti
2019 2000-2005
Entrée de ville de Matour.
Entrée de ville de La Vineuse.
Entrée de ville : quelle cohérence entre la silhouette bâtie historique (à gauche), le nouveau lotissement (à droite en promontoire) et le GAEC (au premier plan) ? Dompierre-les-Ormes.
Extension urbaine en entrée de ville, exemple 2 : Verzé (source : geoportail.gouv.fr). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
230
Malgré les dynamiques de construction sur le territoire, on observe à l’inverse une dégradation du bâti ancien dans les centres historiques. Certains bourgs/villages connaissent des dynamiques urbaines contradictoires, avec un centre ancien qui se fragilise sous l’effet de la vacance, et des extensions urbaines récentes relativement dynamiques.
Or, la vacance du bâti ancien fragilise l’attractivité des villages et des bourgs. Elle s’explique par des coûts de réhabilitation souvent élevées, une inadaptation des logements aux besoins et aux attentes des ménages (absence de jardin par exemple), à des difficultés liées aux successions, caractère atypique de certains biens (les grosses propriétés particulièrement) …
Dans le cas où le bâti vacant se détériore ou tombe en ruine, le paysage urbain est peu valorisant.
Ainsi, la reconquête de cet habitat, assure la condition la plus essentielle à sa préservation. Elle suppose, néanmoins, une action volontariste des communes en matière d’habitat et de renouvellement urbain.
Traduction de la vacance sur le territoire (volets fermés dans la rue principale, vacance commerciale en rez-de-chaussée) : Tournus et Dompierre-les-Ormes.
Bâti avec potentiel de réhabilitation, en cours de dégradation
(St-André-le-Désert, Saint-Ythaire…).
Bâti en cours de réhabilitation. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
231
Traversées de villages/bourgs
Sur le territoire, un certain nombre de villages, de bourgs et de hameaux sont traversés par des infrastructures routières majeures (comme la D906, la RCEA, la D22, la D1, la D7, la D41, la D983, …). Or, dans bien des cas, les traversées de villages et de bourgs présentent des enjeux de qualification et de traitement de l’espace urbain.
En effet, le caractère routier et rectiligne de ces routes n’invite pas l’automobiliste à ralentir, ce qui créé des conflits d’usages avec les piétons et des enjeux de sécurité routière. Dans certains cas, cette absence de traitement tend également à fragiliser le bâti (vacance) et la centralité urbaine de bourgs.
Ces enjeux de traitement et de qualification des traversées de villages et de bourgs sont tout particulièrement perceptibles le long de la D906, un axe routier majeur du territoire où se concentre un certain nombre d’enjeux d’aménagement.
Toutefois, cette situation n’est pas irrémédiable. Des efforts sont faits dans certains villages/bourgs au niveau des aménagements, permettant de pacifier et sécuriser le traitement de leur traversée urbaine.
Traversées non qualitatives, n’invitant pas à l’arrêt, ni au ralentissement de l’automobiliste, et manquant d’aménagement sécuritaire pour les piétons (St-Oyen (Montbellet), Joncy, Dompierre-les-Ormes).
Exemples d’aménagements qualitatifs, redonnant de l’importance aux piétons (La Salle, Bissy-la-Mâconnaise, Crêches-sur-Saône). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
232
Intégration paysagère des bâtiments agricoles
Dans un territoire marqué par la polyculture, l’élevage et la viticulture, l’intégration paysagère des bâtiments agricoles est une question majeure, notamment dans le Haut Brionnais, le Charolais et le Clunisois, marqués par un mitage agricole fort. Or, avec l’évolution des pratiques agricoles et/ou des contraintes réglementaires, les fermes et leurs annexes se délocalisent généralement en périphérie des villages.
Certaines installations peuvent également impacter les paysages avec : • une implantation déconnectée du site (remblais)et/ou situé dans des secteurs de fortes sensibilité paysagère (entrée de village, cône de vue, …),
• l’usage de couleur (trop claire ou trop franche) ou de matériaux inappropriés,
• des volumétries inadaptées et surdimensionnées,
• ou encore l’absence de traitement végétal.
Pourtant avec des principes d’aménagement simples et peu coûteux, il assez aisé de concilier fonctionnalité et qualité paysagère : les soubassements peuvent être en bois ou en parpaings peints, les déblais et les remblais peuvent être évités, les bardages peuvent être en bois ou utilisés avec des tons neutres proches des couleurs locales (ton pierre).
Bâtiment agricole mal intégré dans le paysage.
Exemples de bâtiments bien intégrés.
Enjeux de qualification de long de la D 906 (secteur du Tournugeois) Source : Urbicand - PLUI du Mâconnais Tournugeois. Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
233
7. Synthèse générale
Dans le Pays Mâconnais Sud Bourgogne, la diversité des paysages participe à l’attractivité résidentielle et touristique du territoire (cadre de vie qualitatif). Pour autant, le développement résidentiel de ces dernières années et la simplification des paysages tend à fragiliser durablement les paysages (fragmentation, mitage et banalisation).
Dans ce contexte plusieurs enjeux d’aménagement et de préservation doivent être soulignés dans le SCOT.
Des enjeux de maîtrise du développement urbain
La maîtrise du développement urbain et de ses impacts sur le paysage est un enjeu majeur pour le SCOT. Or, cette question doit être considérée à plusieurs échelles :
• à l’échelle du PETR, en définissant une armature urbaine cohérente, permettant de limiter la dispersion de l’habitat et de recentrer le développement dans les pôles urbains et les villages structurés, • à l’échelle de l’agglomération mâconnaise et de ses couronnes périurbaines, en définissant des secteurs de densification / renouvellement urbain, des coupures d’urbanisation dans les secteurs d’habitat diffus,
• à l’échelle des villages et des bourgs, en favorisant un développement résidentiel au plus proche des centralités urbaines (densification urbaine, renouvellement urbain, reconquête de la vacance des logements), et en favorisant des extensions urbaines « raisonnées » et intégrées dans leur site et l’environnement paysager.
Des enjeux de maintien de la qualité des paysages perçus
Que ce soit depuis un point de vue ou un belvédère, un itinéraire de découverte, un axe de déplacement quotidien, ou encore une entrée de ville majeure du territoire, le maintien de la qualité des paysages et l’intégration paysagère des projets d’aménagement est également une question importante à traiter dans le SCOT.
Or, cette question est d’autant plus prégnante dans les secteurs de forte covisibilité paysagère, dans les secteurs soumis à une pression urbaine soutenue (villages et bourgs de la Côte mâconnaise, RCEA, D906, entrées de l’agglomération de Mâcon, par exemple), encore dans les secteurs marqués
par une dispersion de l’habitat (Haut Brionnais, vallée de la Grosne, Sud Mâconnais notamment).
Dans le cadre des projets de revalorisation touristique de la vallée de la Grosne et du Valouzin à l’étude (aménagement d’une voie verte), il s’agira également de limiter les effets non désirés d’un développement urbain mal intégré et de protéger les éléments structurants et identitaires des paysages de ces vallées.
La protection et la valorisation des paysages de la Saône et de ses points d’accroches (ports, haltes fluviales, quais, …) perceptibles depuis la voie bleue.
Des enjeux de maintien de l’identité architecturale et urbaine des villages et des bourgs
Au regard des qualités patrimoniales du territoire, la préservation du patrimoine vernaculaire des villages et des bourgs et le maintien de leur qualité urbaine, paysagère et architecturale doivent être soulignés dans le SCOT.
Il s’agira notamment de limiter la banalisation architecturale et urbaine du territoire en incitant à encadrer les opérations d’aménagement en lien avec l’armature urbaine du village ou du bourg, le langage architectural local et le contexte paysager et urbain dans lesquels s’insère(nt) le(s) site(s) à aménager.
Des enjeux de préservation de la diversité des paysages
La protection et le maintien des paysages bocagers et viticoles identitaires du territoire est une question importante, dans un contexte de simplification des paysages et de déprise agricole (dans le secteur bocager notamment). Pour ce faire, le repérage et la protection du petit patrimoine paysager et urbain (haies, bosquets, murs en pierre, alignements d’arbres, …) est un enjeu fort à affirmer dans le SCOT. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
234
EPCI Enjeux « territorialisés »
Clunisois
- Maîtriser le développement urbain de Cluny et de La Guiche - Limiter la dispersion de l’habitat, dans les secteurs de covisibilité paysagère notamment - Maîtriser le développement résidentiel et économique diffus le long de la RCEA (Sainte – Cécile) - Préserver les silhouettes urbaines et les repères patrimoniaux participant à l’animation du grand paysage (Sigy-le-Châtel, La Vineuse, Sailly, Cluny, Mazille, Berzé-le-Châtel, Donzy-le-Perthuis) - Préserver et valoriser les paysages perçus depuis les axes de déplacement quotidiens et les itinéraires de découverte (GR76, voie verte, points de vue majeurs)
- Maintenir les bocages dans un contexte de déprise agricole et la diversité de son patrimoine végétal (haies)
Saint Cyr Mère
Boitier Entre
Charolais et
Mâconnais
- Maîtriser le développement urbain des pôles et des villages structurants (Matour, Tramayes, Dompierre-les-Ormes marqués par de fortes contraintes topographiques)
- Limiter la dispersion de l’habitat sur l’ensemble de l’EPCI (mitage historique), et notamment dans les secteurs de forte covisibilité paysagère
- Maîtriser le développement résidentiel et économique diffus le long de la RCEA
- Poursuivre l’aménagement et la mise en valeur d’itinéraires touristiques le long de la vallée de la Grosne et du Valouzin (aménagement de voies vertes, préservation des paysages urbains, agricoles et naturels limitrophes, mise en valeur du patrimoine et de la base de loisirs de Saint-Point)
- Préserver et mettre en valeur les points de vue et les belvédères sur le paysage, la qualité des paysages perçus depuis le GR76, et des silhouettes urbaines (Pierreclos, Saint-Point, Dompierre-les-Ormes)
- Maintenir les bocages dans un contexte de déprise agricole et la diversité de son patrimoine végétal (haies)
Mâconnais
Tournugeois
- Maîtriser le développement urbain de Tournus et la qualité de ses paysages d’entrée de ville
- Maîtriser le développement urbain des villages et des bourgs situés le long ou à proximité de de la D906 (entrées de villes, traversées de bourgs, ...)
- Préserver et valoriser les paysages perçus depuis la D 906, la voie bleue et les sillons viticoles et les terrasses mâconnaises (secteurs de forte covisibilité paysagère)
- Mettre en valeur et préserver le patrimoine viticole, le patrimoine architectural des villages et bourgs remarquables (Brancion, Tournus), les sites d’intérêt paysager et urbain (repères paysagers et urbains, silhouettes remarquables)
- Valoriser les points d’accroches à la Saône (port et quais de Tournus et de La Truchère)
- Maintenir la diversité des paysages agricoles et viticoles
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
- Maîtriser le développement urbain de Mâcon et de ses couronnes périurbaines
- Affirmer les centralités urbaines de Prissé, La-Roche-Vineuse, Charnay-lès-Macon, Sancé, Hurigny, Crêches-sur-Saône, Romanèches-Thorins, la Chapelle-de-Guinchay et limiter leur étalement urbain
- Préserver et requalifier les entrées d’agglomérations Nord/Sud/Est
- Limiter la conurbation le long de la D906 et maintenir les séquences paysagères et urbaines le long de cet axe
- Maintenir la diversité des paysages viticoles et limiter le mitage urbain
- Mettre en valeur et préserver le patrimoine viticole, le patrimoine architectural des villages et bourgs, les sites d’intérêts paysager et urbain (Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson)
- Préserver les paysages perçus depuis les itinéraires de découverte (GR76, voie bleue, points de vue majeurs) et valoriser les points d’accroches à la Saône (port et quais de Mâcon et base de loisirs de Crêches-sur-Saône) Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
235 Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
236
Synthèse Transversale Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
237
Equilibrer le développement du territoire
Plusieurs enjeux d’équilibre ressortent du diagnostic de territoire, et méritent
d’être au cœur des réflexions du SCOT.
L’enjeu principal réside dans la maîtrise de l’équilibre démographique et
résidentiel à l’échelle de l’aire d’influence mâconnaise9, le constat
préoccupant étant que Mâcon perd des habitants de manière relativement
rapide, alors que l’aire urbaine est dynamique.
Les problématiques d’équilibre autour de la ville-centre méritent d’être
pensées à plusieurs échelles :
- A l’échelle de l’aire d’influence globale, qui constitue le périmètre de
« desserrement » résidentiel de la polarité urbaine de Mâcon. Au sein de
cette aire d’influence, l’enjeu principal est d’équilibrer la production de
logements, sur le plan qualitatif et quantitatif. Cet enjeu s’exprime à
grande échelle et à l’échelle interSCOT, la rive gauche étant pleinement
concernée (SCOT Bresse Val de Saône).
- A l’échelle de la « couronne » mâconnaise, les enjeux de desserrement
concernent la question de la répartition des logements mais également
des services, des commerces, et des emplois. Il s’agit à cette échelle de
bien penser les équilibres des parcours résidentiels mais aussi le
fonctionnement des mobilités (accès aux équipements et aux zones
d’activités / commerciales par exemple). Certaines communes du SCOT
Bresse Val de Saône sont également concernées par cette couronne de
proximité.
9 Périmètre de l’aire urbaine de l’INSEE (définie au regard de l’intensité des mobilités domicile travail), retravaillé en
fonction des constats du diagnostic
- A l’échelle de la polarité urbaine de Mâcon10, les enjeux sont différents
puisque la ville s’étend de manière quasi-continue sur plusieurs
communes, avec de fortes densités de population. L’enjeu à cette
échelle est de penser le développement urbain des communes de
manière complémentaire et cohérente : cohérence des projets
résidentiels, économiques et commerciaux, cohérence et continuité des
aménagements urbains, des liaisons douces, des schémas de
circulation… Cet enjeu relève davantage d’un PLU intercommunal que
d’un SCOT, même s’ils doivent être soulevés dans le SCOT.
Au-delà de l’aire d’influence mâconnaise, d’autres enjeux d’équilibre
peuvent être soulignés :
- Le desserrement de la polarité urbaine de Mâcon s’exprime au-delà de
l’aire d’influence identifiée sur la cartographie de synthèse, mais de
manière moins forte.
- On retrouve également des phénomènes de desserrement résidentiel
autour des villes de Cluny et de Tournus, qu’il convient de maîtriser. La
ville de Tournus est plus fragilisée démographiquement par le
desserrement, car son bassin de vie est un petit peu moins dynamique
que celui de Cluny.
- Certains bourgs ruraux peuvent également être fragilisés (Lugny par
exemple). Ces fragilités peuvent être évitées étant donné que la majorité
des secteurs ruraux bénéficient de dynamiques démographiques
favorables.
10 Périmètre de l’unité urbaine de l’INSEE, retravaillé pour prendre en compte la réalité de la continuité urbaine Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
238 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
239
Organiser les mobilités et l’accès aux services
Les problématiques de mobilité sont particulièrement importantes à l’échelle
du SCOT, et il est fondamental que des réflexions soient développées à ce
niveau.
D’une part, le territoire accueille d’importants flux pour accéder aux grands
pôles d’emplois et de services. Ces flux, qui se font majoritairement en voiture
individuelle, sont de plus en plus importants et posent des problèmes
majeurs : consommation d’énergie (donc vulnérabilité énergétique des
ménages), émission de gaz à effet de serre, impacts sur la santé et le cadre
de vie, saturation des infrastructures routières principales (ex-RN6 et ses
« arrêtes » irrigant le territoire, en particulier).
Plusieurs types de flux peuvent être distingués :
- Les flux vers la polarité urbaine mâconnaise, qui sont les plus importants
sur le territoire (11 500 actifs du SCOT -hors polarité- viennent travailler
dans la polarité urbaine). Ils concernent également la rive gauche de
manière importante (8000 actifs de l’Ain viennent travailler dans la
polarité urbaine chaque jour).
• L’intensité de ces flux est directement liée aux choix résidentiels, le
« desserrement » résidentiel de la polarité urbaine vers les villages
générant directement la croissance des flux. Les choix résidentiels du
SCOT devront donc être pensés à l’aulne des problématiques de
mobilité. Le développement d’outils de mobilités pour favoriser le report
modal (transports collectifs au niveau de Mâconnais Beaujolais
Agglomération, voies douces, covoiturage…) représente également
une piste de réflexion pour mieux gérer les trafics, mais force est de
constater que le développement de ces outils n’a pas limité, ces
dernières années, l’usage de la voiture individuelle.
- Les flux vers les pôles d’emploi du Rhône ne sont pas négligeables (un
peu plus de 2 500 actifs). Il est possible que ces flux augmentent au cours
des prochaines décennies, du fait de la tendance à l’éloignement
progressif des actifs lyonnais de la métropole lyonnaise. L’organisation
des flux en s‘appuyant sur l’axe ferré, ses gares et haltes ferroviaires
représente un enjeu à la fois pour mieux gérer les flux existants, et pour
faciliter leur développement à l’avenir (plus l’offre ferrée sera
compétitive, et plus l’attractivité du SCOT pour des actifs lyonnais sera
renforcée).
Les problématiques de mobilité s’expriment également dans les secteurs plus
ruraux, en-dehors de l’aire d’influence mâconnaise. Dans ces secteurs,
l’enjeu principal est de maintenir des pôles de services et d’activité
dynamiques, dans les villes ou les bourgs / pôles de proximité, afin de limiter
les besoins en déplacements et la « résidentialisation » des espaces ruraux. Le
développement d’outils de mobilité adaptés aux faibles densité (Transport à
la Demande, covoiturage par exemple) représente une piste à explorer.
On retrouve, au nord du SCOT, des flux vers les polarités urbaines de Chalon-
sur-Saône et de la CUCM (Montceau les Mines notamment). Ces flux diffus
ne sont pas très importants, mais ils méritent d’être organisés, dans la mesure
du possible.
Que ce soit pour faciliter l’accès aux polarités rurales ou pour mieux organiser
les mobilités vers les grands pôles d’emploi (Mâcon, Chalon-su- Saône,
Montceau-les-Mines), le maintien de lignes routières structurées (anciennes
lignes départementales transférées à la Région) représente un enjeu
important. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
240 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
241
Valoriser les atouts économiques du territoire
Le SCOT doit intégrer les problématiques de développement économique,
et proposer des objectifs d’aménagement qui permettent d’encadrer et
d’accompagner ce développement.
La clarification de la stratégie d’aménagement économique représente un
enjeu majeur pour le SCOT, avec plusieurs questions à aborder : - La question de la hiérarchisation des espaces d’activités et de leur
développement est centrale, le territoire accueillant de multiples
espaces économiques, en particulier à proximité des grands pôles
d’emploi. La raréfaction du foncier disponible au niveau de
l’agglomération mâconnaise pose question pour les prochaines
décennies et méritera des réflexions dans le SCOT.
- La question du renouvellement et de la densification des espaces
économiques existants représente un enjeu majeur, en particulier au
niveau de l’agglomération, mais pas uniquement. Il s’agit de retravailler
l’aménagement des espaces vieillissants, afin de limiter les besoins
fonciers (qui plus est dans un contexte de raréfaction sur le pôle
mâconnais), et de les rendre plus attractifs pour les entreprises en place.
Des efforts importants ont d’ores et déjà été engagées sur les zones
industrielles et portuaires de l’agglomération.
- La qualité des espaces économiques et commerciaux (existants ou
nouveaux) mérite d’une manière générale d’être améliorée. Ces
espaces sont aujourd’hui peu qualitatifs sur le plan paysager et urbain,
et sont traités de manière très routière, pensés pour la voiture. Le
développement d’espaces plus qualitatifs (intégration paysagère,
qualité environnementale, accessibilité tous modes, présence services
aux entreprises…) représente un enjeu à la fois pour préserver le territoire
mais également pour être plus attractif vis-à-vis d’entreprises plus
exigeantes.
- Les politiques d’aménagement devront être pensées, dans le SCOT, au
regard de l’analyse des besoins qui ressort du diagnostic. Il s’agira de
répondre aux besoins « quantitatifs » (foncier, immobilier) au regard des
tendances passées, mais également de diversifier l’offre et de l’adapter
géographiquement en fonction des ambitions d’accueil sur les
différentes filières (bureaux, équipements publics, industrie, artisanat,
logistique, commerce…).
Au-delà de ces questions d’aménagement économique, d’autres enjeux
plus spécifiques sont soulignés dans le diagnostic :
- Des enjeux d’aménagement touristique qu’il conviendra de prendre en
compte : protection et valorisation des paysages et des patrimoines,
aménagement des sites et des itinérances (itinéraires cyclables en
particulier), organisation des mobilités touristiques, optimisation de l’offre
d’hébergement.
- Des enjeux liés aux activités agricoles, avec en particulier la maîtrise de
la consommation d’espace et de l’étalement urbain sur le territoire
(notamment dans les secteurs du Val de Saône et des coteaux viticoles),
mais également la facilitation des activités : mobilités des exploitations,
capacités d’accueil des bâtiments, gestion des conflits d’usage entre
habitat et exploitation agricole…
• De plus, la protection de certains espaces agricoles stratégiques
méritera de faire l’objet de réflexions particulières : espaces AOC / AOP,
espaces agricoles périurbains à Mâcon mais également à Tournus /
Cluny, espaces favorables pour la diversification (productions
spécialisées notamment).
• Le développement de la filière bois représente enfin une problématique
à aborder, le territoire bénéficiant d’une ressource importante, mais
actuellement assez peu valorisée. Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
242
• Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
243
Préserver le socle environnemental et paysager du territoire
Le diagnostic paysager et urbain et l’Etat Initial de l’Environnement ont mis
en évidence des enjeux importants de préservation du « cadre »
environnemental et paysager du territoire, en veillant en particulier à maîtriser
les pressions générées par l’urbanisation.
La maîtrise de l’étalement urbain représente un enjeu fondamental du SCOT.
L’étalement constaté ces dernières années a généré des impacts qu’il
convient de limiter : consommation rapide d’espaces agricoles, naturels et
forestiers, fragmentation de la trame verte et bleue, dégradation des
paysages dans un territoire portant une dimension touristique forte.
Les enjeux de maîtrise de l’étalement s’expriment selon plusieurs gradients à
l’échelle du territoire avec :
- Une pression très forte au niveau de la « couronne mâconnaise », c’est-
à-dire dans la proche périphérie de Mâcon.
- Une pression forte bien, que moins marquée, dans l’ensemble de l’aire
d’influence mâconnaise, et autour de Tournus et de Cluny.
- Une pression plus modeste dans les secteurs plus ruraux, notamment en
partie ouest du territoire.
Sur le plan environnemental, plusieurs enjeux forts ressortent du diagnostic,
avec en particulier la protection de la ressource en eau (captages en eau
potable et périmètres de ressource stratégique associés), et la préservation /
restauration des continuités écologiques, que ce soit pour la trame verte
(réservoirs de biodiversité, corridors) ou pour la trame bleue (continuités
aquatiques et humides). D’autres enjeux peuvent être soulignés également : - La gestion des risques et nuisances (bruit, pollution, impacts sur la santé)
représente un enjeu relativement fort, notamment dans la couronne
mâconnaise et dans le Val de Saône (proximité d’infrastructures, zones
inondables).
- Les enjeux de transition écologique et énergétique sont majeurs sur le
territoire, avec en particulier des problématiques de maîtrise des flux
automobiles (qui vont croissant) et de performance énergétique du parc
de logements anciens, notamment dans les centralités historiques des
communes.
Sur le plan paysager, la maîtrise de l’étalement urbain et de la qualité du
développement résidentiel contemporain représente une question
prédominante. Le développement récent, peu qualitatif, que ce soit dans les
zones de pression (couronne mâconnaise, aire d’influence plus largement)
ou dans les zones rurales, où une ou deux constructions mal intégrées dans
les villages suffisent à impacter la qualité des paysages. Certains secteurs
présentent de très forts enjeux, comme l’axe de la RD906, de la RCEA et au
niveau des entrées de l’agglomération mâconnaise.
Au-delà de ces enjeux liés à l’urbanisation, d’autres questions paysagères
méritent d’être soulevées dans le SCOT :
- La préservation et la valorisation du patrimoine bâti, d’une manière
générale, le bâti historique tendant à se dégrader dans les centralités
urbaines et villageoises sous l’effet de la vacance.
- La valorisation des spécificités paysagères des grands secteurs
géographiques, avec les paysages d’élevage à l’ouest (enjeux de
préservation du bocage, du patrimoine bâti rural), et les paysages plus
viticoles à l’est (enjeux de préservation du petit patrimoine -murets,
cadoles- et du bâti typique de la région mâconnaise), sans oublier les
paysages agricoles du Val de Saône.
- La mise en valeur des grands points de vue et belvédères qui
représentent un atout paysager et touristique pour le territoire.
- L’intégration paysagères des projets d’aménagements urbains au
regard des contraintes des sites et de leurs sensibilités paysagères
(covisibilités, mitage urbain historique). Diagnostic SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
244 Diagnostic socio-économique SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
245
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Mâconnais Sud
Bourgogne SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
Rapport de Présentation – Tome 2
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du
9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1. Le territoire dans ses limites physiques ....................................................... 6
1.1. Contexte topographique ..................................................................... 6
1.2. Contexte géologique ........................................................................... 8
1.2.1. Contexte général ............................................................................ 8
1.2.2. Les particularités locales ................................................................. 9
1.3. L’exploitation des sous-sols .............................................................. 10
1.3.1. L’extraction des matériaux à l’échelle du département ............... 10
1.3.2. L’exploitation du sous-sol à l’échelle du territoire ....................... 10
2. La ressource en eau .................................................................................... 13
2.1. Les eaux superficielles....................................................................... 13
2.1.1. La Saône et les rivières du Mâconnais .......................................... 14
2.1.2. La Grosne et ses affluents ............................................................. 17
2.1.3. L’Arconce ...................................................................................... 19
2.1.4. Les rivières du Beaujolais .............................................................. 20
2.1.5. Le Sornin ....................................................................................... 21
2.1.6. La Seille ......................................................................................... 22
2.2. Les eaux souterraines ....................................................................... 22
2.2.1. Le Morvan ..................................................................................... 23
2.2.2. Alluvions de la Grosne, Guye, l’Ardière, l’Azergues et Brévenne . 23
2.2.3. Alluvions de la Saône (a entre Doubs / Seuil de Tournus, b entre
Seuil de Tournus / Rhône) .......................................................................... 24
2.2.4. Domaine marneux de la Bresse, Val de Saône et Formation de
Côme 25
2.2.5. Formations sédimentaires des côtes chalonnaise, mâconnaise et
beaujolaise ................................................................................................. 25
2.2.6. Socle des monts du Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et Chalonnais
26
2.3. L’alimentation en eau potable .......................................................... 26
2.3.1. Organisation et compétences ...................................................... 26
2.3.2. Origines de la ressource en eau potable ...................................... 27
2.3.3. Adéquation des besoins/ressources ............................................. 37
3. L’assainissement......................................................................................... 39
3.1.1. L’assainissement collectif ............................................................. 39
3.1.2. L’assainissement non collectif ...................................................... 45
3.2. Les politiques publiques ................................................................... 45
3.2.1. Les schémas Directeurs d’aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) 45
3.2.2. Les contrats de rivière .................................................................. 47
3.3. Synthèse des sensibilités liées à la ressource en eau ....................... 52
4. Le patrimoine naturel ................................................................................. 55
4.1. Les entités naturelles ........................................................................ 55
4.1.1. Les modes d’occupation des sols ................................................. 55
4.1.2. Le val de Saône ............................................................................. 57
4.1.3. La côte mâconnaise ...................................................................... 61 Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
4.1.4. Le Clunisois ................................................................................... 67
4.2. Les espaces protégés, gérés ou inventoriés ...................................... 74
4.2.1. Les espaces protégés règlementairement .................................... 74
4.2.2. Les espaces gérés ......................................................................... 76
4.2.3. Les espaces inventoriés ................................................................ 84
4.3. Les fonctionnalités écologiques ........................................................ 91
4.3.1. Rappel sur les notions de la trame verte et bleue ........................ 91
4.3.2. Les fonctionnalités écologiques supra-territoriales ..................... 92
4.3.3. Les fonctionnalités écologiques du territoire ............................... 96
4.4. Synthèse des sensibilités liées au patrimoine naturel .................... 116
5. Risques et nuisances................................................................................. 119
5.1. Les risques naturels......................................................................... 119
5.1.1. Les plans de prévention des risques, atlas des zones inondables et
Directive Inondation ................................................................................. 119
5.1.2. Le risque d’inondation ................................................................ 124
5.1.3. Les risques liés aux mouvements de terrain............................... 136
5.2. Les risques industriels et technologiques ....................................... 140
5.2.1. Les établissements à risques ...................................................... 140
5.2.2. Les risques liés au transport de matières dangereuses .............. 143
5.2.3. La pollution des sols ................................................................... 143
5.2.4. Les risques miniers ..................................................................... 144
5.3. Les nuisances acoustiques* ............................................................ 145
5.3.1. Les secteurs exposés aux nuisances acoustiques ....................... 145
5.3.2. Zoom sur Charnay-les-Mâcon .................................................... 150
5.3.3. Les mesures de réduction des nuisances ................................... 152
6. La gestion des déchets ............................................................................. 153
6.1.1. Organisation des compétences .................................................. 153
6.1.2. La collecte des déchets ............................................................... 153
6.1.3. Le traitement des déchets .......................................................... 155
6.1.4. Les documents de cadrage ......................................................... 157
6.2. Synthèse des sensibilités liées aux risques et aux nuisances .......... 159
7. Climat, air et énergie ................................................................................ 162
7.1. Le climat .......................................................................................... 162
7.1.1. Les températures ........................................................................ 162
7.1.2. Les précipitations ....................................................................... 163
7.1.3. Les vents ..................................................................................... 164
7.1.4. Les enjeux liés au changement climatique ................................. 164
7.2. La maîtrise de l’énergie ................................................................... 166
7.2.1. Les consommations énergétiques .............................................. 166
7.2.2. La vulnérabilité énergétique des ménages ................................. 168
7.3. La production d’énergies renouvelables......................................... 171
7.3.1. La filière bois-énergie ................................................................. 172
7.3.2. L’énergie solaire ......................................................................... 175 Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
7.3.3. L’énergie hydroélectrique .......................................................... 177
7.3.4. L’énergie éolienne ...................................................................... 177
7.3.5. La géothermie ............................................................................. 179
7.3.6. La méthanisation ........................................................................ 180
7.3.7. La valorisation des déchets ménagers ........................................ 181
7.4. La qualité de l’air ............................................................................. 181
7.4.1. Le réseau de surveillance............................................................ 181
7.4.2. Les données par polluant ........................................................... 181
7.4.3. La qualité de l’air à Mâcon ......................................................... 186
7.4.4. Les émissions de gaz à effet de serre ......................................... 191
7.5. Politiques publiques climat, air et énergie ...................................... 192
7.5.1. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte ....... 192
7.5.2. Le SRADDET ................................................................................ 193
7.5.3. Le PCET du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ............... 193
7.5.4. PCAET Mâconnais-Beaujolais agglomération ............................. 194
7.6. Synthèse des sensibilités liées au climat, à l’énergie et à la qualité de
l’air 194
8. Synthèse des enjeux environnementaux ................................................. 195
8.1. Synthèse et hiérarchisation des sensibilités environnementales ... 195
8.1.1. Une trame verte et bleue remarquable mais fragile .................. 195
8.1.2. Une ressource en eau stratégique mais vulnérable ................... 196
8.1.3. Des risques concentrés surtout dans le val de Saône................. 196
8.1.4. Une transition énergétique à amorcer ....................................... 196
8.2. Synthèse spatialisée des enjeux environnementaux ...................... 197
9. Annexes .................................................................................................... 203
9.1. Hypothèses de l’étude bilan besoins-ressources en eau ................ 203
9.2. Liste des ZNIEFF de type 1 .............................................................. 203 Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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1. Le territoire dans ses limites
physiques
1.1. Contexte topographique
Le territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, composé de
121 communes, s’étend sur une superficie d’environ 122 720 ha, au sud du
département de la Saône-et-Loire, entre la vallée de la Saône et les côtes
Clunisoises et mâconnaises.
Il se compose de 7 entités topographiques :
• La plaine de Bresse, s’étend à l’est du territoire, sur une largeur
d’environ 40 km, de la Saône jusqu’aux premiers contreforts du
Jura. Le sud de cette entité est bordé par le plateau des Dombes.
L’altitude n’excède guère les 300 m. Seule l’extrémité nord-est du
territoire, au niveau de La Truchère où se dessinent les prémices de
la plaine bocagère, est concernée par cette entité
topographique.
• La vallée de la Saône s’inscrit entre la plaine de la Bresse, à l’est, et
les monts du Mâconnais, à l’ouest, et constitue un couloir alluvial
large de 2-3km, d’une altitude inférieure à 200 m ;
• La côte mâconnaise, installée sur des ensembles calcaires, dispose
d’un relief marqué mais progressif, pouvant atteindre 600 m. Cette
côte marque la transition entre le val de Saône et les contreforts du
massif Central. Le profil topographique est assez vallonné, avec
des reliefs très accentués au niveau de la succession de monts
formant la côte, bordés à l’ouest par la dépression de la vallée de
la Grosne et à l’est par des pentes plus douces en direction de la
Saône.
Le signal de la Mère Boitier (sommet situé à Tramayes au sud du
territoire), haut de 758 m, est l’un des points culminant des monts
du Mâconnais. Dans son prolongement direction nord-est, on
retrouve une succession de monts (Tête de Bourgogne (649 m),
Mont de la Fa (506 m), Mont Perret (495 m), Mont de Mandé
(600 m) ou encore Mont Saint-Romain (579 m).
Par ailleurs, des secteurs de falaises, localisés au sud, participent
également à la diversification des reliefs. On peut citer les roches
de Solutré (493 m), de Vergisson (483 m) ainsi que d’Aujoux (487 m)
sur la commune d’Etrigny ;
• La côte beaujolaise, s’étend au sud du territoire, à partir des
communes de Pruzilly, Saint-Vérand et Saint-Amour-Bellevue. Elle
est constituée par un ensemble de monts boisés culminant à plus
de 600 m, similaires à ceux de la côte mâconnaise, mais installés
dans ce cas sur des sols granitiques. Ces monts sont entrecoupés
par de petites vallées (l’Arlois, la Mauvaise) ;
• La côte Clunisoise, installée sur des formations granitiques, à l’ouest
du territoire, présente un relief vallonné et assez marqué avec un
point culminant correspondant au mont Saint-Cyr à Montmélard.
Le relief est incisé par endroit par de petits cours d’eau, affluents
de la Grosne et de la Guye ;
• La vallée de la Grosne et de la Guye : le lit de la Grosne sépare et
entaille les reliefs des côtes mâconnaise et Clunisoise. Ses
nombreux affluents, dont la Guye constitue le principal, ont
façonné des vallées dont l’altitude tranche (200 à 300 m) avec les
reliefs ; Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• La côte chalonnaise, ne concerne qu’une petite extrémité nord sur
le territoire au niveau de Saint-Clément-sur-Guye. Cette entité est
composée de petits reliefs de type collines calcaires dont les
versants ont été plantés de vignes. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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1.2. Contexte géologique
1.2.1. Contexte général
Toute la région du Mâconnais a été affectée par la surrection du massif
alpin, qui a surélevé les bordures du Morvan et mis en place les fossés
d’effondrements de la Grosne et de la Bresse.
Les monts du Mâconnais sont formés de terrains d’âge triasique et
jurassique, découpés en blocs parallèles inclinés vers la Saône, entrecoupés
de failles parallèles et de crêtes calcaires. Ces monts sont issus de la fracture
du socle de la bordure orientale du Massif Central, en blocs monoclinaux,
le long des failles de direction nord-nord-est/sud-sud-ouest. Le glissement
de ces blocs les uns par rapport aux autres jusqu’au fossé bressan, a donné
ce relief en marche d’escalier incliné vers l’est.
Ces chainons sont constitués d’éléments résistants avec un sous-bassement
cristallin (roches volcaniques, granites, métamorphiques), porté à
l’affleurement dans les endroits très érodés au sud et à l’ouest. Les grès
triasiques ont ensuite été déposés par les formations détritiques (sables,
argiles). Le sous-sol est composé principalement de calcaires et de marnes
du Jurassique moyen et supérieur.
Source : Vins, vignes et vignerons – Histoire géologique de la Bourgogne
L’érosion des formations marneuses tendres, a mis en relief les calcaires
durs. Les matériaux issus de l’érosion (marnes, sables siliceux, sables
calcaires, argiles, éboulis caillouteux …) emportés par les eaux de
ruissellement se sont répandus sur les versants des collines, les vallées et ont
comblé les dépressions.
La diversité des sols qui se succèdent d’ouest en est a généré une grande
variété de sols qui ont conditionné tant l’occupation des sols (prairies,
forêts, cultures, …) que l’installation des activités humaines.
• Des sols marno-calcaires et argilo-calcaires couverts d’éboulis
calcaires (provenant de l’altération des couches sédimentaires du
Jurassique) sont présents sur les versants exposés à l’est. Ils
constituent la formation principale dans les vignobles ;
• Des sols argilo-siliceux sur substrat granitique et volcanique sont
présents au sud du territoire et localement vers Fuissé ;
• Des sols limoneux en bas de coteaux et sur les formations
marneuses.
Les monts du Mâconnais sont délimités par deux fossés tectoniques
correspondant aux vallées de la Saône et de la Grosne. Ils butent au sud
contre le socle cristallin du Beaujolais.
La plaine de la Bresse ou bassin de la Saône, à l’est, correspond à un fossé
d’effondrement, d’âge Oligocène (-34 millions d’années), mis en place par
distension lors de la formation des Alpes. La Saône y a creusé son lit, qui s’est
rempli d’alluvions, favorables à l’agriculture (plaines couvertes de prairies
et de cultures). Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le fossé de la Grosne est en partie comblé par des dépôts fluviatiles
constitués de cailloux issus du socle et de sa couverture secondaire, de
sables et de graviers, recouverts par des limons.
1.2.2. Les particularités locales
Les roches de Solutré et de Vergisson constituent des cuestas
particulièrement symboliques des monts du Mâconnais. Ces roches très
dures sont d’anciens massifs coralliens, composés de fossiles d’animaux
marins, formé il y a plus de 170 millions d’années dans une mer chaude et
peu profonde. Ces éperons de calcaires récifaux résistent ainsi à l’érosion
depuis des millénaires, grâce à la présence de calcaires à entroques.
Source : Vins, vignes et vignerons – Histoire géologique de la Bourgogne Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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1.3. L’exploitation des sous-sols
1.3.1. L’extraction des matériaux à l’échelle du département
L'exploitation de matériaux est historiquement bien développée dans le
département de Saône-et-Loire qui bénéficie d'une diversité de substrats
géologiques : sables et graviers dans les plaines alluviales, calcaires dans
les massifs calcaires, granite et grès dans le sillon houiller de Blanzy et le horst
granitique du Mont-Saint-Vincent.
En Saône-et-Loire, les besoins de matériaux sont en baisse depuis 1996,
imputable à une importante diminution de la demande en roches
calcaires, alors que la demande en matériaux alluvionnaires est stable et
que la demande en roches éruptives est en augmentation. Plus de 70% des
besoins en granulats sont satisfaits par les alluvionnaires (36% de la
demande) et les éruptifs (36%). En 2010, les besoins en matériaux éruptifs et
en argiles sont quasiment satisfaits par la production du département alors
qu’ils ne sont couverts qu’à hauteur de 66% pour les matériaux
alluvionnaires et 53% pour les matériaux calcaires.
Alors que le département exporte seulement 4,2% de sa production sous
forme de roches éruptives, il importe près de 28% de sa consommation, les
alluvionnaires constituant la majorité de ces flux. Cette part importante des
importations est également due à la réduction de la production
alluvionnaire, objectif fixé par le schéma départemental des carrières
précédent.
A l’échelle du Schéma Départemental des Carrières de Saône-et-Loire,
élaboré en 2014 pour la période 2013-2022, il apparaît que :
• Les réserves en roches éruptives permettraient de répondre aux
besoins, sans réserve.
• Les réserves en roches calcaires permettraient de répondre aux
besoins jusqu’en 2025, avec un léger bémol si une substitution
s’opérait entre matériaux alluvionnaires et roches massives,
pouvant alors faire augmenter les besoins.
• Les réserves en matières alluvionnaires ne permettront pas de
répondre aux besoins, même avec un basculement vers des
matériaux de substitution. Dès lors, il est inévitable que de nouvelles
autorisations d’extraction de matériaux alluvionnaires soient
accordées à l’échelle du département.
1.3.2. L’exploitation du sous-sol à l’échelle du territoire
1.3.2.1. Les carrières
Au sein du territoire, ce sont principalement les gisements pour granulats
calcaires et éruptifs qui sont mobilisés, d’après le Schéma Départemental
des Carrières de Saône-et-Loire. Les granulats sont principalement destinés
au secteur du bâtiment et des travaux publics.
Le territoire présente 10 carrières en activité exploitant les ressources des
monts du Mâconnais. Le territoire est d’une importance non négligeable
dans l’approvisionnement en matériaux de la Saône-et-Loire. En effet, les
carrières du territoire représentent environ 40% de la production maximale
autorisée pour le granulat éruptif et 20% de la production maximale
autorisée pour le granulat calcaire en Saône-et-Loire. Aucune activité
d’extraction d’alluvions de la Saône n’est identifiée sur le territoire Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les projets :
• La carrière de Sainte-Cécile fait l’objet d’un projet de modification
(extension du site pour une zone de stockage) pour lequel un
dossier devrait être déposé courant d’année 2019 ;
• Une autorisation a été délivrée pour la carrière de Lugny afin de
s’étendre sur la commune de Burgy ;
• La carrière de Saint-Albain a fait l’objet d’une prolongation de 4
ans, soit jusqu’en 2025 avec changement d’exploitant en 2018 ;
• La carrière La Montagne fait l’objet d’une prolongation de 2 ans
potentielle pour laquelle un dossier a été déposé. Par ailleurs, la
carrière fait également l’objet d’une extension mineure au sein
même du périmètre autorisé.
C O M M UN E S IT E
D A T E D E F IN
D ’ E X P LO IT A T
IO N
M A T E R IA UX S UR F A C E A UT O R IS E E
P R O D UC T IO N
A N N UE LLE
M A X IM A LE
A UT O R IS E E
Igé En M o uge 1 3/01 /2045 Ro ches massives magmatiques (po rphyre) 20 ha 400 000 t
S a int e - C é c ile Les Charmes, la Valo ze 09/06/2039 Ro ches massives magmatiques (po rphyre) 1 8 ha 300 000 t
S a int - A lba in Sur Saint-P ancras 05/01 /2025 Ro ches massives sédimentaires (calcaire) 8,4 ha 48 500 t
Lugny B o is des Sablières 2035 Ro ches massives magmatiques (granite) 7,5 ha 20 000 t
F a rge - lè s -
M â c o n La M o ntagnne 1 2/1 1 /2044
Ro ches massives magmatiques
(calcaire) 7 ha 59 000 t
La S a lle La Salle 09/04/2039 Ro ches massives sédimentaires (calcaire) 1 ,9 ha 27 000 t
La S a lle La M o ntagne de la Salle 01 /06/2021 Ro ches massives sédimentaires (calcaire) 8,3 ha 250 000 t
S a int - M a rt in-
B e lle - R o c he La M o ntagne 23/07/2028
Ro ches massives magmatiques
(calcaire) 8,1ha 200 000 t
S a int - M a rt in-
B e lle - R o c he Fifataud 03/03/2034 Ro ches massives (calcaire) 1 1 ,7 ha 45 700 t
S a int - M a rt in-
B e lle - R o c he A ux So rdats, La M o ntagne 1 2/08/2043 Ro ches massives (calcaire) 1 5,8 ha 8 1 00 t Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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1.3.2.2. Les mines
Une concession minière à Romanèche-Thorins a été exploitée pour le
manganèse entre 1823 et 1919. Cette concession comprenait les
concessions du Grand-Filon, de la Vieille Cure et la Réserve de l’Eglise.
La production totale de manganèse était de l’ordre de 433 400 t (sur 93 ans,
soit 4 660 t par an). Le cœur du gisement est localisé sous le village de
Romanèche. La présence de ces mines induit un risque pour les secteurs
urbanisés concernés au nord-ouest de l’enveloppe bâtie de Romanèche-
Thorins. Une
vingtaine de
bâtiments sont
concernés.
Localisation
géographique du site de
Romanèche-Thorins
Source : Etude des aléas
miniers mouvements de
terrains – Exploitation de
manganèse – Commune
de la Romanèche-Thorins,
Géodéris, 2011. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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2. La ressource en eau
2.1. Les eaux superficielles
Le réseau hydrographique se structure autour de deux cours d’eau : la
Saône et la Grosne. La nature des sols conditionne la présence du réseau
hydrographique : à l’ouest de la côte mâconnaise, sur la partie granitique
et alluvionnaire, le chevelu hydrographique est dense, alors qu’à l’est
depuis la côte mâconnaise jusqu’au fossé bressan, sur le sol calcaire, les
cours d’eau (ruisseaux et rivières) sont moins nombreux.
Le bassin versant de la Grosne occupe une grande partie du territoire à
l’ouest de la côte mâconnaise, tandis que celui de la Saône se divise en
plusieurs sous-bassins versants, correspondant à ses différents affluents
directs.
D’autres bassins versants, à savoir : l’Arconce, la Seille et le Sornin,
concernent également le territoire dans des proportions plus faibles aux
franges du territoire. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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2.1.1. La Saône et les rivières du Mâconnais
La Saône est la rivière la plus importante de France, de par sa taille et son
débit. Elle atteint 300 m de large à hauteur de Mâcon. Elle prend sa source
à Vioménil dans le massif des Vosges et se caractérise par un cours très lent
(vitesse du courant inférieure généralement à 1 m/s) résultant de la faible
pente de son lit.
Le bassin versant de la Saône, qui couvre une superficie de 29 950 km2
(dont 490 km2 sur le territoire, soit 1,6% du bassin versant total) est divisé en
plusieurs sous-bassin versants : le sous-bassin versdant des petits affluents de
la Saône entre Grosne et Mouge, qui couvre 12% du territoire, le sous-bassin
versant de la Mouge (10% du territoire), de la Petite Grosne (9%), et des
petits affluents de la Saône entre Mouge et Petite Grosne (3%).
Les rivières du Mâconnais (petite Grosne, Mouge, Bourbonne et Natouze)
constituent toutes des affluents rive droite de la Saône. Elles traversent les
coteaux viticoles du territoire d’ouest en est.
La Mouge (appartenant au bassin versant du même nom), est une petite
rivière qui prend sa source à Donzon-le-Pertuis et se jette en rive droite de
la Saône au niveau de la commune de la Salle, à 10 km au nord de Mâcon
Son linéaire est de 20 km et son bassin versant de 110 km2. Elle reçoit
quelques affluents dont la petite Mouge, l’Isérable et le Talenchant.
La Petite Grosne (appartenant au bassin versant du même nom) prend sa
source sur la commune de Cenves (69). Elle présente un bassin versant
d’une superficie de 127 km2 (dont 11 km2 en dehors du territoire, soit 9% du
bassin versant total) et accueille les affluents suivants : le ruisseau de
Pierreclos, le Fil, le ruisseau du Moulin Journet, la Dénante et enfin le ruisseau
dont la source est à Fuissé.
La Bourbonne et la Natouze, appartiennent au bassin versant des petits
affluents de la Saône entre Grosne et Mouge, qui présente des surfaces
urbanisées importantes.
La Bourbonne prend sa source à Lugny, au pied de la montagne du
Château. Elle reçoit les eaux du ruisseau de Bissy, de l’Ail, du ruisseau de
Fissy ainsi que du ruisseau de Burgy. La Bourbonne présente la particularité
d’être en partie souterraine dans sa traversée du bourg de Lugny. Plusieurs
moulins sont situés sur son cours (moulin Burdeau, moulin Vallerot, moulin
Brûlé, moulin Guillet…).
Les rivières du Mâconnais ont pour caractéristiques de prendre leur source
sur les coteaux, entre 400 et 800 m d’altitude. Elles traversent ensuite
l’espace viticole jusqu’à la Saône à l’est.
La topographie des coteaux viticoles implique de fortes pentes au niveau
des rivières dans les secteurs amont. Ces rivières sinueuses présentent ainsi
des puissances fluviales importantes, au point de donner un caractère
torrentiel aux têtes de bassins. Ces rivières connaissent des étiages sévères.
Pour les cours d’eau du Mâconnais, un espace de mobilité correspondant
à une largeur de 10 fois la largeur bord à bord a été retenue comme
espace d’équilibre. Cet espace de mobilité peut être très limité dans les
secteurs amont et peut atteindre 150 m de large dans les secteurs aval.
Qualité chimique : La Saône et ses affluents principaux sur le territoire, à
savoir la Bourbonne, la Petite Grosne et la Mouge présentent un mauvais
état chimique. L’objectif d’atteinte du bon état est fixé à 2027. Les autres
petits affluents, situés en tête de bassin versant avec peu d’agriculture et
de viticulture, présentent quant à eux un bon état chimique. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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La Petite Grosne et la Mouge sont particulièrement impactées par les HAP1,
Leur bassin versant étant influencé par l’urbanisation (exemple :
urbanisation le long de la Petite Grosne et de ses affluents à Prissé, Loché,
Davayé ou le long de la Mouge à Izé ou Agé) et de nombreuses voies de
communication (A6, RD906, voie ferrée, …). La production viticole explique
également la présence de produits phytosanitaires dans les eaux.
Qualité écologique : La Saône présente un mauvais état écologique en lien
avec l’agriculture et la présence de produits phytosanitaires et de
phosphore en lien avec des rejets d’assainissement mal traités. Les cours
d’eau du Mâconnais présentent un état écologique moyen à médiocre.
Les objectifs de bon état sont repoussés à 2021 ou 2027.
Néanmoins, les têtes de bassin de la Petite Grosne sont les secteurs les mieux
colonisés par les écrevisses à pattes blanches. 3 secteurs en tête de bassin
de la Mouge présentent également des populations d’écrevisses à pattes
blanches mais très limitées.
Usages de la Saône : La Saône constitue le lieu d’accueil des activités
nautiques (aviron, courses hors-bords, voile) mais aussi du transport fluvial.
Usage des rivières du Mâconnais : En dehors de la pratique de la pêche,
aucune activité d’eau vive n’existe sur les rivières du Mâconnais.
1 HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. Les HAP sont majoritairement issus
des activités humaines. Ils sont formés et émis lors de la combustion incomplète de n’importe quelle matière organique dont le bois et les matières fossiles (essence, fuel, charbon). Les apports les plus importants aux cours d’eau ont lieu dans les zones
Pressions sur la Saône :
• Le val de Saône accueille de nombreuses cultures de céréales
(blé, orge, colza) mais également de maïs. Des problématiques
liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires sont récurrentes.
Toutefois, aucune zone vulnérable aux nitrates n’est identifiée par
le SDAGE sur le territoire, hormis sur la commune de Berzé-la-Ville.
• Les activités industrielles peuvent être ponctuellement sources de
pollutions des eaux (AREVA, ECKES GRANINI France JOCKER,
FOULON SOPAGLY à Mâcon, Vins Georges Duboeuf à
Romanèche-Thorins), surtout lors d’épisodes pluvieux qui favorisent
le ruissellement des eaux et limitent leur traitement avant rejet.
• Les ouvrages, comme les ponts mais aussi les quais des ports de
Tournus et Mâcon, altèrent les berges de la Saône ponctuellement.
Pressions sur les rivières du Mâconnais :
L’anthropisation des rivières de la Mouge, de la Petite Grosne (rectification,
artificialisation des talus de berges et densité des ouvrages) a fortement
réduit la mobilité des rivières.
• 310 ouvrages ont été recensés sur les cours d’eau du Mâconnais
dont 47% sont qualifiés d’infranchissables et constituent une
barrière à la continuité écologique.
urbaines : d’une part les émissions très importantes entraînent des concentrations élevées en HAP dans l’atmosphère et dans les pluies, d’autre part, le lessivage des poussières accumulées sur les surfaces imperméabilisées (trottoirs, chaussées, routes) engendre un transfert de pollution accru vers les rivières. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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La présence d’ouvrages2, généralement liés à d’anciens moulins,
est particulièrement dense sur les cours d’eau du Fil, le Talenchant,
en amont de Verzé, la Mouge à Azé, le ruisseau de Bissy à Lugny et
la Bourbonne en amont de Lugny. 148 ouvrages dont 10 estimés
comme prioritaires3 doivent faire l’objet d’aménagement.
• Les inventaires piscicoles montrent une dégradation généralisée
des peuplements piscicoles avec une absence de chabots, de
lamproies de Planer et de vairons, espèces typiques de ces rivières.
Les peuplements salmonicoles des rivières du Mâconnais,
notamment la truite fario, sont fortement perturbés par des
élévations de température principalement au niveau des cours
d’eau du Fil, de la Natouze et de la Bourbonne, à proximité
desquels les cultures sont davantage présentes. Ce réchauffement
est lié au manque de végétation des berges.
Le renouvellement de la végétation rivulaire n’est pas favorisé par
le piétinement du lit mineur par le bétail, qui a tendance à
colmater les fonds.
• Par ailleurs, les pollutions d’origine domestique (réseaux
d’assainissement à améliorer), industrielle et/ou vitivinicole en lien
avec les ruissellements altèrent d’autant plus la qualité de l’eau de
certains cours d’eau (la Denande à Davayé, le ruisseau du Moulin
Journet à Chevagny-les-Chevrières, le ruisseau de Joux à Azé…).
• L’impact de l’activité viti-vinicole sur le milieu aquatique est
important. A raison de 5 EH de matière à traiter pour 100 L de vin
2 Généralement des seuils, mais aussi des vannes et des radiers
3 La Petite Grosne Amont jusqu'à la confluence avec le Fil, la Denante amont et le Fil
amont ; la Mouge à l’amont d’Azé, l’amont de la Petite Mouge et l’ensemble du
produit, la charge dépasse les 2 millions d’EH, concentrés sur la
période de travaux de vinification et de vendange. Les accords-
cadres de 2001 et 2010 pour la gestion des effluents viti-vinicoles
ont permis une diminution considérable des pollutions chroniques
dans les cours d’eau. Les effluents de toutes les caves coopératives
et de 94% des caves particulières sont aujourd’hui traités. Les
incidents de traitement des caves coopératives sont à surveiller,
car récurrents et quelques rejets directs au milieu subsistent.
Dans le cas de la Bourbonne : la cave de Lugny peut constituer
une source de pollution potentielle importante. Cette cave, d’une
production de 100 000 hl/an (hectolitre/an), possède un système
de traitement des effluents de vendanges et de caves
indépendant du réseau collectif et adapté. Une aire de lavage
pour les machines a été construite en complément.
Dans le cas de la Petite Grosne : l’usine agroalimentaire « Les
Salaisons Mâconnaises » à Pierreclos, a été connectée à la station
de traitement. Le système de récupération des graisses doit être
amélioré, le fonctionnement de la station d’épuration étant
souvent perturbé par les rejets de cette usine.
Par ailleurs, les cours d’eau du Mâconnais sont fortement urbanisés
et présentent des secteurs imperméabilisés (A6, RCEA) dont le
lessivage peut polluer les cours d’eau.
Ce type de dégradations constituent également une menace
dans les secteurs concernés par les écrevisses à pattes blanches.
Talenchant ; la Bourbonne jusqu’à sa partie moyenne (sortie de Lugny) et l’amont de la Gravaise, La Natouze amont et la Doue amont. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Enjeux et mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée : Les enjeux soulignés
dans le SDAGE au regard des pressions observées sur les cours d’eau du
Mâconnais sont relatifs à la réduction des pollutions aussi bien diffuses par
les pesticides et les nitrates d’origine agricole mais également domestiques
et industrielles (assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales),
à l’amélioration de la continuité écologique et de la morphologie des cours
d’eau du bassin versant, à une amélioration de la morphologie des cours
d’eau (actions sur les ouvrages hydrauliques, etc.).
2.1.2. La Grosne et ses affluents
Le bassin versant de la Grosne, à dominante rurale, couvre environ
1 200 km2, soit 50% du territoire.
La Grosne constitue le principal affluent de la Saône et l’un des plus
importants cours d’eau de Saône-et-Loire.
Elle prend sa source à proximité du hameau de Villemartin à Saint-Bonnet-
des-Bruyères (69), en dehors du territoire du SCOT. Il s’agit tout d’abord d’un
ruisseau de montagne qui reçoit les eaux de la Grosne occidentale et de
la Grosne orientale sur la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière.
Sur le territoire, la Grosne conflue avec 6 affluents :
• En rive gauche : les cours d’eau de la Baize, de Brandon, de
Taizé ainsi que la Guye et ses affluents (qui conflue avec la Grosne
en dehors du territoire à Savigny-sur-Grosne) ;
• En rive droite : le Valouzin, et le Grison qui conflue avec la Grosne
en dehors du territoire à Saint-Ambreuil.
Les périodes de sécheresse sont qualifiées d’extrêmes dans toute la partie
aval de la Grosne sur les sols alluvionnaires (en aval de Cluny) et de fortes
dans la zone amont de la Grosne, installée sur un socle cristallin (amont de
Cluny).
Les prairies dominent le bassin versant de la Grosne, en particulier le long
du cours d’eau. Quelques espaces cultivés sont présents, notamment au
droit de Taizé. Enfin, quelques boisements sont également recensés, à
Jalogny (confluence Grosne – Valouzin) et en aval de Chissey-lès-Mâcon.
Qualité chimique : La Grosne et la Guye présentent un mauvais état
chimique en raison des teneurs mesurées en HAP. La présence de HAP n’est
pas spécifique au bassin versant de la Grosne, elle concerne tous les cours
d’eau de France. Les affluents de la Grosne présentent, pour le reste, un
bon état chimique, en lien avec une couverture (occupation) des sols peu
polluante.
Qualité écologique : En dehors du Grison et de la Feuillouse (affluent de la
Guye), qui présentent un état écologique bon à très bon, la Grosne et ses
affluents sur le territoire présentent un état écologique moyen à médiocre
(cours d’eau de la Baize) en lien avec la présence de nombreux ouvrages
limitant les déplacements des espèces aquatiques mais aussi avec le
piétinement des berges par les bovidés (élevage du Clunisois très présent
dans le Clunisois). L’atteinte du bon état écologique est fixée pour 2021 ou
2027.
Le bassin de la Grosne amont présente des populations relictuelles
d’écrevisse à pattes blanches. Ces populations sont néanmoins morcelées
et séparées par les barrières physiques (ouvrages) et chimiques (qualité de
l’eau). Par ailleurs, cette espèce est également retrouvée au niveau des
affluents de la Guye (la Petite Guye, la Feuillouse et la Gande). Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Usages :
Deux usages principaux sont recensés dans le bassin versant de la Grosne :
• Loisirs nautiques : Il existe 3 zones de baignade autorisée sur le
bassin versant de la Grosne, dont l’une correspondant au lac
intercommunal de Saint-Point, qui accueille également diverses
activités liées à l’eau tels que la pêche, le pédalo … Un bassin pour
les joutes a été aménagé à Cluny.
• Prélèvements agricoles recensés à Taizé pour l’irrigation de la
commune de Taizé.
Pressions :
• La Grosne a fait l’objet de nombreux aménagements anciens pour
la maîtrise de la force hydraulique. Ainsi, la présence de nombreux
ouvrages, localisés en moyenne tous les 1 à 2 km sur l’ensemble du
bassin versant de la Grosne voire tous les 300 à 400 m pour la Baize,
fragilisent la continuité piscicole. En effet, la majorité des ouvrages
du territoire sont infranchissables à périodiquement infranchissables
ce qui réduit l’accès des espèces aux zones de frayères, de refuge,
etc. et par conséquent le brassage génétique des populations.
• Dans le cas de la Grosne amont, la principale cause de
perturbation des peuplements piscicoles (sous-abondance en
truite fario, chabot, lamproie de Planer, vairon et surabondance en
loche franche, blageon, chevesne, goujon) est l’absence ou la
diminution de la ripisylve (élévation thermique des cours d’eau
perturbant les espèces).
En effet, l’absence de clôture dans les zones de pâturage en tête
de bassin, implique le piétinement des berges par les bovins
empêchant la régénération de la végétation des rives.
Le Valousin présente un intérêt piscicole limité en raison de
l’influence du lac de Saint-Point (faune piscicole différente,
barrière physique pour certaines espèces de poissons, …).
• Deux industries agroalimentaires sont susceptibles de polluer les
cours d’eau du territoire, situés en aval de ces entreprises, en raison
de leur activité (abattage et transformation d’animaux) et de leur
taille. Ces pollutions sont susceptibles de survenir lors d’épisodes
pluvieux importants qui surchargeraient les stations de traitement
et déborderaient dans le milieu récepteur. Il s’agit de :
o L’entreprises PALMID’OR, à Trambly (71), dont les eaux usées
sont traitées par une station d’épuration d’environ 6 670 Eh.
o L’entreprise CORICO à Monsols (69) dont les eaux usées sont
traitées avec les eaux domestiques de la commune par la
station d’épuration.
Le faible débit des milieux récepteurs que sont la Grosne
occidentale et la Grosne en font des zones vulnérables.
• Les pollutions domestiques (dysfonctionnement des systèmes
d’assainissement) participent à la dégradation de la qualité des
eaux, qui fragilise et menace les populations d’écrevisses à pattes
blanches. C’est le cas de la station d’épuration de Cluny par
exemple, dont une partie des eaux usées sont rejetées sans
traitement préalable dans le milieu récepteur. Par ailleurs, on note
la présence de l’écrevisse américaine, espèce envahissante, dans
le bassin versant de la Guye, Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Les pollutions d’origine agricole (nitrates et pesticides) sont
également observées, en lien avec les grandes cultures présentent
au nord du Clunisois, mais aussi avec l’amendement des prairies
pour l’élevage bovin. Elles sont néanmoins plus faibles que dans la
vallée de la Saône ou dans d’autres plaines agricoles.
Enjeux et mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée : Les enjeux soulignés
dans le SDAGE Rhône-Méditerranée au regard des pressions observées sur
le bassin versant sont relatifs à l’amélioration de la continuité écologique
des cours d’eau du bassin versant, de la morphologie des cours d’eau (en
préservant les zones humides et les ripisylves) et à une limitation des
pollutions aussi bien diffuses par les pesticides et les nitrates d’origine
agricole mais également ponctuelles urbaines et industrielles
(assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales).
2.1.3. L’Arconce
Le bassin versant de l’Arconce occupe 6% du territoire (environ 74 km2).
L’Arconce est un affluent de la Loire, qui s’écoule à travers un territoire de
bocage, au cœur du Clunisois.
L’Arconce, avec un linéaire de 103 km, prend sa source au pied du Mont
Saint-Vincent. C’est une rivière de gabarit moyen, s’écoulant dans une
vallée étroite entre les bassins de la Bourbince, de la Grosne et du Sornin.
Ses affluents principaux sur le territoire sont tous de taille modeste (entre 0,1
et 9 km de long) : la Recorne (sous-affluent la Recordaine), la Semence,
l’Ozolette
Le bassin versant de l’Arconce est peu urbanisé. Il est essentiellement
constitué de bocage. Les zones de cultures sont peu nombreuses, tout
comme les forêts qui sont cantonnées à quelques têtes de bassin. Par
ailleurs, la succession de méandres observés sur l’Arconce, est le signe
d’une certaine préservation des recalibrages.
Qualité chimique : La qualité chimique des cours d’eau du bassin versant
de l’Arconce est bonne, en lien avec une urbanisation peu développée
(faibles rejets de stations de traitement des eaux usées, absence
d’industries polluantes, …).
Qualité écologique : L’Arconce et ses affluents, hormis l’Ozolette,
présentent une qualité écologique moyenne. L’Ozolette présente quant à
lui un état écologique médiocre en lien avec l’absence de ripisylve et les
aménagements du cours des rivières.
Catégorie piscicole : Les rivières du bassin abritent en abondance des
espèces sensibles aux pollutions (chabot, lamproie de Planer, barbeau
fluviatile, vairon), mais certaines espèces emblématiques sont menacées à
l’échelle du bassin de l’Arconce (truite fario, lote, anguille, écrevisse à
pattes blanches sur Verosvres au niveau des têtes de bassins du ruisseau
des Pierres et de la Semence).
Usages : La pêche voire la baignade sont les activités les plus fréquentes
notamment au niveau des plans d’eau jalonnant le bassin versant. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Pressions
Dans les secteurs d’élevage, les ruisseaux et rivières souffrent de l’absence
de ripisylves. Le piétinement et l’écrasement des lits de cours d’eau par les
bovins sont aussi des sources de destructions d’habitats aquatiques mais
aussi de l’érosion des berges.
Par ailleurs, le curage, la rectification des lits des cours d’eau, la présence
d’obstacles à la libre circulation ainsi que les nombreux plans d’eau qui
modifient les fonctionnalités morphologiques, hydrauliques et écologiques
des cours d’eau sont autant de facteurs altérant la qualité écologique de
ces milieux.
Enjeux et mesures du SDAGE Loire-Bretagne : Les enjeux soulignés dans le
SDAGE Loire-Bretagne au regard des pressions observées sur l’Arconce et
ses affluents sont relatifs à la restauration de la morphologie des cours
d’eau et à la continuité écologique ainsi qu’à la réduction des pollutions
domestiques et industrielles à l’aval des secteurs urbains (réduction de la
pollution liée à l’imperméabilisation, amélioration des systèmes
d’assainissement).
2.1.4. Les rivières du Beaujolais
Le bassin versant du Beaujolais concerne 6% du territoire (environ 74 km2).
Les cours d’eau appartenant au Beaujolais sont la Mauvaise et l’Arlois,
affluents de la Saône. Ils présentent un régime hydrologique de type pluvial
contrasté avec de forts débits hivernaux (de décembre à avril) et de faibles
débits estivaux (juillet à septembre) avec des périodes d’assecs.
Alors que la tête de bassin versant des cours d’eau est majoritairement
couverte par des massifs forestiers, en aval, les vignes encadrent les vallées
des cours d’eau. Peu avant la confluence avec la Saône, l’occupation des
sols est marquée par une forte urbanisation mais aussi par la présence de
milieux humides remarquables.
Qualité chimique : Les cours d’eau de la Mauvaise et de l’Arlois présentent
un bon à très bon état chimique probablement car peu soumis à
l’urbanisation et aux rejets des stations d’épuration et bénéficiant d’une
ripisylve participant à l’épuration des eaux.
Qualité écologique : La Mauvaise et l’Arlois présentent un état écologique
médiocre. L’atteinte du bon état est fixé à 2027. Le colmatage des lits par
le sable, les pollutions organiques d’origine domestique et vinicole, les
pollutions diffuses expliquent la quasi-absence des taxons indicateurs les
plus sensibles aux pollutions.
Catégorie piscicole : L’Arlois et la Mauvaise sont en 2ème catégorie
piscicole. La qualité des cours d’eau du Beaujolais est très moyenne. L’Arlois
et la Mauvaise présentent quelques populations d’écrevisses à pattes
blanches respectivement à Chasselas et en dehors du territoire du SCoT.
Usages : Les rivières du Beaujolais présentent des usages de loisirs liés à la
pêche, l’agriculture pour l’alimentation du bétail notamment, l’irrigation
étant peu présente sur le territoire, l’industrie avec la micro-centrale
hydroélectrique et la minoterie sur l’Ardières. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Pressions : Ces cours d’eau présentent une dégradation éco-
morphologique en lien avec l’ensablement (pratiques agricoles sur sol nu)
qui participe au colmatage des fonds de lit mineur et des frayères, mais
également en lien avec le recalibrage de la rivière et la présence de seuils
qui cloisonnent l’ensemble des cours d’eau.
Enjeux et mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée
Dans le SDAGE Rhône-Méditerranée : Les problématiques à traiter pour les
rivières du Beaujolais sont relatives aux pollutions domestiques et
industrielles, ainsi qu’aux pollutions agricoles, à la dégradation
morphologique des cours d’eau et aux problèmes de transports
sédimentaires, à l’altération de la continuité biologique.
2.1.5. Le Sornin
Le territoire est, pour une faible partie concernée par le bassin versant du
Sornin, qui draine une surface de 520 km2 (dont 47 km2 inscrit dans le
périmètre du SCOT). Le Sornin reçoit en rive droite la Genette, également
présente au sein du SCOT.
Le Sornin, d’une longueur de 47 km, prend sa source dans le canton de
Monsols (69) et se jette dans la Loire à Pouilly-sous-Charlieu.
La Genette est sujette à des étiages sévères en lien avec un contexte
hydrologique naturellement séchant et la présence de nombreux étangs.
Son bassin versant concentre en effet, 56%, des surfaces de plans d’eau du
bassin versant du Sornin.
Qualité chimique : La Genette et le Sorlin présentent une qualité chimique
bonne à très bonne, la zone du territoire concerné est largement dominée
par des prairies permanentes et les abords des ruisseaux sont peu urbanisés.
Qualité écologique : Le Sornin présente une qualité écologique moyenne
en raison d’un déboisement excessif de la ripisylve, la présence d’ouvrages
et la réalisation d’anciens travaux hydrauliques dans les secteurs en aval
de Chauffailles (en dehors du territoire) et la Genette une qualité médiocre
due au réchauffement des cours d’eau et la présence d’espèces
indésirables.
Usages : L’agriculture, et plus particulièrement l’abreuvement du bétail, est
le principal usage réalisé sur le territoire.
L’eau des cours d’eau du territoire sert également à compenser les pertes
par évaporation des plans d’eau en période d’étiage et à leur remplissage
suite à d’éventuels pompages.
Pressions : La problématique de réchauffement est forte sur la Genette,
concernée par de nombreux plans d’eau, qui accentuent ce phénomène.
La présence de barrages, difficilement franchissables pour la faune
piscicole au niveau des étangs, représente un facteur de pression pour les
espèces.
L’abreuvement du bétail et la compensation des pertes en eau des plans
d’eau liées à l’évaporation en période estivale, influent par ailleurs plus ou
moins fortement sur l’hydrologie naturelle des cours d’eau.
Enfin, des espèces indésirables sont recensées de manière diffuse en
bordure de rivières (cultivars de peupliers). Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Enjeux et mesures du SDAGE Loire-Bretagne
Les enjeux mises en évidence dans le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
concernent l’amélioration de la qualité de l’eau par un travail sur les
réseaux d’assainissement et dispositifs de traitements des eaux usées
associés, ainsi que l’amélioration du fonctionnement éco-morphologique
des cours d’eau par l’entretien et la restauration des cours d’eau et de la
continuité écologique.
2.1.6. La Seille
La Seille, dont seulement une faible partie concerne le territoire (son bassin
versant occupe 2 % du territoire), prend sa source dans les contreforts du
Jura, à l’est. Une grande partie du bassin versant de la Seille se situe en
Bresse louhannaise. C’est une large rivière d’environ 20 m, présentant un
profil de rivière de plaine, qui atteint près de 60 m de large lors de sa
confluence avec la Saône à La Truchère.
En position aval, le cours d’eau est marqué par un environnement
topographique relativement plat. Le caractère aval du cours d’eau,
l’expose davantage aux problématiques de pollutions liées aux activités se
déroulant en amont du bassin versant et notamment aux pratiques viticoles
dans le Jura.
Qualité chimique : La qualité chimique est bonne.
Qualité écologique : La Seille présente une qualité écologique moyenne,
avec un bon état à atteindre en 2027.
Usages : La Seille est navigable entre Louhans et La Truchère. Elle constitue
un lieu privilégié pour le tourisme fluvial bourguignon en été. Peu
d’informations sont disponibles sur les éventuelles incidences de ce
tourisme mais l’objectif du contrat de rivière est de concilier les usages avec
la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
2.2. Les eaux souterraines
Le territoire est concerné par 6 masses d’eau souterraine :
• les eaux souterraines du secteur du Mâconnais et du secteur nord
Clunisois sont issues des formations calcaires profondes des côtes
chalonnaises, mâconnaises et beaujolaises (1 masse d’eau
souterraine);
• les eaux souterraines du sud du Clunisois et du secteur du Beaujolais
proviennent des formations granitiques du socle des monts du
Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et Chalonnais et sur les formations
du Morvan (2 masses d’eau souterraine) ;
• les eaux souterraines de la vallée de la Saône sont issues des
formations alluviales de la Saône et des formations
marneuses (2 masses d’eau souterraine) ;
• les eaux souterraines de la vallée de la Guye et de la Grosne
proviennent de formations alluviales (1 masse d’eau souterraine). Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4 L’arène (gore ou gorrhe) est un sable grossier formant une roche sédimentaire
meuble souvent de couleur ocre en raison de la présence d’oxyde de fer.
2.2.1. Le Morvan
La masse d’eau est composée d’arènes4 granitiques reposant sur des
roches granitiques, plus ou moins fissurées. Ces dernières alimentent de
nombreuses sources et suintements diffus dont les faibles débits témoignent
de l’intérêt uniquement local de ce type de réservoir.
Plus la profondeur augmente, plus la roche est compacte, imperméable.
Le potentiel aquifère est donc limité au niveau de sa couverture
d’altération composée d’arènes granitiques (sables et argiles). Les argiles
permettent une protection contre les infiltrations d’eau. Ces formations
confèrent donc une faible vulnérabilité de la nappe.
La masse d’eau présente un bon état chimique.
Cette masse d’eau présente de faibles enjeux pour le territoire car aucun
usage n’y est recensé.
2.2.2. Alluvions de la Grosne, Guye, l’Ardière, l’Azergues et Brévenne
Cette masse d’eau est divisée en plusieurs unités indépendantes d’origine
alluvionnaire que sont les vallées alluviales de la Grosne, de la Guye, de
l’Ardière, de l’Azergues et de la Brévenne. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les différentes masses d’eau sont :
• Les formations alluviales de la Grosne et de la Guye sont sablo-
graveleuses et souvent recouvertes par des terrains argilo-limoneux
d’épaisseur variable. Ces alluvions reposent sur des formations
calcaires et marno-calcaires du Jurassique et du Crétacé de la
côte chalonnaise. La nappe de la Guye constitue une ressource
en eau majeure pour le territoire car elle est la seule ressource
pérenne pour Cluny et ses environs.
• Les nappes de la Grosne et de la Guye présentent une vulnérabilité
plus modérée que les nappes de l’Ardière, de l’Azergues et de la
Brévenne, en raison d’une meilleure couverture de la nappe par
une couche argileuse.
• Les formations alluviales de l’Ardière sont grossières, constituées de
sables, graviers et galets sur une faible épaisseur. Ces dépôts
proviennent des formations érodées des monts du Beaujolais. La
nappe alluviale de l’Ardière est très peu utilisée pour l’alimentation
en eau potable et industrielle.
• Les formations de l’Azergues et de la Brévenne correspondant aux
alluvions récentes de l’Azergues et de la Brévenne sont constituées
de sables fins et de graviers/galets plus grossiers avec des débris
schisteux.
• La nappe alluviale de l’Azergues est très sollicitée pour
l’alimentation en eau industrielle, mais reste peu utilisée pour les
prélèvements d’eau potable. Cependant son potentiel pour
l’Alimentation en Eau Potable (ou AEP) est considéré comme
pouvant être intéressant. L’aquifère alluvial de la Brévenne
présente des prélèvements modestes, ne concernant pas le
territoire.
Les nappes alluviales de l’Ardière, l’Azergues et la Brévenne », présentent
globalement une forte vulnérabilité au regard de la quasi-absence de
couverture protectrice (fine couche de terre végétale) et d’un
recouvrement argilo-limoneux relativement hétérogène.
La masse d’eau « Alluvions de la Grosne, de la Guye, de l’Ardière, Azergues
et Brévenne » présente un état chimique médiocre. L’activité agricole est
source de pollutions via les pesticides et les nitrates. Cette masse d’eau
reste ainsi fortement sujette à ce type de pollutions en raison des échanges
possibles entre la zone alluvionnaire et les zones de cultures et de vignes.
L’objectif d’atteinte du bon état a été reporté à 2027.
Cette masse d’eau est concernée par des mesures du SDAGE Rhône-
Méditerranée 2016-2021 dont l’objectif est de limiter les pollutions par les
nutriments, les pesticides ainsi que par les nitrates d’origine agricole.
Parmi les nappes alluviales concernées par la masse d’eau « Alluvions de la
Grosne, de la Guye, de l’Ardière, Azergues et Brévenne », les nappes
alluviales de la Grosne et de la Guye sont à enjeu modéré pour le territoire,
compte-tenu de leur rôle dans l’alimentation en eau potable des habitants
de Cluny et des environs et de leur vulnérabilité modérée.
2.2.3. Alluvions de la Saône (a entre Doubs / Seuil de Tournus, b entre Seuil de Tournus / Rhône)
Les alluvions de la Saône entre la confluence du Doubs et le seuil de Tournus
sont constitués par une série de terrasses emboîtées composées de graviers
à matrice sableuse, siège de l’aquifère. Les graviers sont en général
mélangés à des sables et à des argiles. Ces alluvions reposent sur des
graviers de Saint-Côme ou sur les marnes de la Bresse. Cette masse d’eau
constitue l’une des plus utilisées de Bourgogne, essentiellement pour
l’alimentation en eau potable, et dans de faibles proportions (2,5%) pour
l’irrigation et les usages industriels. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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La masse d’eau présente un bon état chimique, mais reste fortement
vulnérable aux pollutions en raison d’une couverture protectrice mal
répartie, composée d’une fine couche de terre végétale, recouverte par
un niveau argilo-sableux et de limons plus ou moins épais.
Ces masses d’eau sont ainsi concernées par des mesures du SDAGE Rhône-
Méditerranée veillant à maîtriser les pollutions diffuses, par les pesticides, les
nitrates d’origine agricole et par les nutriments afin de garantir notamment
la qualité des eaux destinée à la consommation humaine. La préservation
de la biodiversité des sites Natura 2000 constitue également une mesure
dans le cadre du SDAGE.
Ces masses d’eau sont à fort enjeu pour le territoire au regard du rôle
essentiel dans l’alimentation en eau potable du territoire et de la forte
vulnérabilité.
2.2.4. Domaine marneux de la Bresse, Val de Saône et
Formation de Côme
Ces formations sont principalement constituées d’éléments fins (argile,
marne, limon, sable). Seules les formations sablo-graveleuses constituent
des zones aquifères intéressantes. La formation de Saint-Côme (formations
fluvio-lacustres du Quaternaire) est localisée de part et d’autre de la Saône
et semble alimenter la nappe alluviale de la Saône. Cette formation est
aquifère par son horizon graveleux de base, mais présente une nappe
captive au sein d’un niveau inférieur de formations sablo-graveleuses avec
galets. Les capacités aquifères de ces formations restent globalement
limitées.
Cette masse d’eau est principalement exploitée pour l’alimentation en eau
potable et plus modérément pour les usages économiques et l’irrigation.
Elle présente un bon état chimique car très peu vulnérable, les niveaux
aquifères bénéficiant d’une bonne protection vis-à-vis d’une pollution
superficielle grâce à une couverture marneuse relativement épaisse. Elle
est concernée par des mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée veillant à
limiter les pollutions par les nitrates d’origine agricole afin de garantir la
qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette masse d’eau présente de faibles enjeux pour le territoire car non
utilisée pour l’alimentation en eau potable ou pour des usages
économiques.
2.2.5. Formations sédimentaires des côtes chalonnaise,
mâconnaise et beaujolaise
Cette masse d’eau souterraine, à la fois libre et profonde, se situe dans un
contexte géologique complexe : un socle granito-gneissique du Clunisois
et des calcaires, marnes et grès, avec plusieurs compartiments tectoniques
encadrés par des failles nord-sud. Le réservoir aquifère présente un intérêt
important. Localement en bordure de la Saône, entre Mâcon et Tournus,
des prélèvements à des fins agricoles et industrielles (usine Lactosérum et
carrière à Saint-Martin-Belleroche ou encore laiterie fromagerie Saint-
Bernard à Saint-Vincent-des-Prés, industrie BB Plume à Trambly) ont lieu du
fait de la très faible profondeur du toit des calcaires jurassiques.
Elle présente un bon état chimique, bien que la vulnérabilité soit très forte
au niveau des aquifères affleurants du fait de la quasi-absence de
couverture protectrice en surface (fine couche de terre végétale). La
vulnérabilité reste néanmoins faible pour les aquifères profonds. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Cette masse d’eau présente un enjeu modéré pour le territoire, car
participant à l’alimentation en eau potable de 2 communes et à quelques
usages industriels.
2.2.6. Socle des monts du Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et Chalonnais
Ces formations sont principalement formées de roches à dominante
granitique et métamorphique du socle hercynien du Massif Central. Elles
offrent de faibles capacités d’infiltration et donc de faibles capacités
hydrogéologiques. Seules les failles qui fissurent le substrat primaire
permettent la circulation souterraine des eaux. Les comblements triasiques
et fluvio-glaciaires du Quaternaire peuvent ponctuellement accueillir
quelques petits aquifères locaux à faible capacité productive. La ressource
dispose de faibles capacités de production pour permettre l’alimentation
de la population, mais reste néanmoins utilisée pour cet usage, notamment
à La Chapelle-du-Mont-De-France, Matour et Tramayes, ainsi que pour un
usage lié aux activités économiques (carrière à Igé).
La masse d’eau présente un bon état chimique, car principalement
couverte par des prairies et des forêts et milieux semi-naturels. La
vulnérabilité est très forte à l’échelle de la masse d’eau, de par la quasi-
absence de couverture protectrice en surface. Elle est toutefois concernée
dans le SDAGE Rhône-Méditerranée par des mesures veillant à la
protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Cette masse d’eau présente un enjeu modéré pour le territoire, au regard
de son importance pour l’alimentation en eau potable de 3 communes et
de son usage industriel.
2.3. L’alimentation en eau potable
2.3.1. Organisation et compétences
La gestion de l’eau destinée à la consommation humaine est organisée en
22 collectivités gestionnaires :
• 13 syndicats des eaux ;
• 9 communes en régie (Lournand, Cluny, Berzé-le-Châtel, Sologny,
La Chapelle-du-Mont-France, Matour, Montmelard, Le Villars,
Mâcon). Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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2.3.2. Origines de la ressource en eau potable
2.3.2.1. Les volumes prélevés pour l’eau potable
Les volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable sont équivalents
à 15 078 300 m3 pour l’année 2017 et proviennent à 96% de ressources
localisées sur le territoire (les 4% restants proviennent des captages des puits
du Pont d’Epinay et pont de Sercy à Sercy). Les prélèvements proviennent
dans leur ensemble de ressources souterraines :
• de la nappe alluviale de la Saône et de la Grosne (Alluvions de la
Saône entre le confluent du Doubs et les Monts d’Or et alluvions de
la Grosne) : environ 94% des volumes prélevés (14 154 000 m3) pour
l’alimentation en eau potable proviennent de ces nappes. 16
ouvrages de prélèvements, dont un localisé en dehors du territoire
à Sercy, sont exploités ;
• des formations sédimentaires des côtes chalonnaise et
mâconnaise : environ 6% des volumes prélevés (875 200 m3) issus
de 3 ouvrages de prélèvements localisés à Cluny (puits de la gare),
Taizé (forage de la communauté de Taizé) et Salornay-sur-Guye
(puit) ;
• du socle monts du Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et Chalonnais :
0,3% des volumes prélevés (49 100 m3) pour l’eau potable sont issus
des 3 ouvrages de prélèvement, localisés à Tramayes, Matour et La
Chapelle-du-Mont-de-France. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les captages et la protection de la ressource
71 captages d’alimentation en eau potable (16 sources, 55 puits) sont
localisés sur le territoire. 18 captages (soit 25% des captages), qui prélèvent
l’eau des formations sédimentaires des côtes chalonnaise et mâconnaise,
ne bénéficient pas encore de périmètre de protection.
Les captages localisés dans la vallée de la Saône, potentiellement soumis
aux pollutions agricoles, domestiques, industrielles et également en lien
avec la présence des infrastructures de transport (A6, RD906, voie ferrée),
disposent tous de périmètres de protection de captage et de DUP
définissant les constructions et usages autorisés et interdits dans les
périmètres concernés.
Trois captages sont classés prioritaires5 dans le SDAGE Rhône-Méditerranée
mais aussi dans la liste « Grenelle » : 2 à Montbellet (puits 1 et 2) et 1 à
Farges-lès-Mâcon (puit de Farges). Ces captages bénéficient de
périmètres de protection rapproché et éloigné. Par ailleurs, des aires
d’alimentation de captage sont définies autour de ces puits :
• Une aire d’alimentation de 871,7 ha autour des puits de
Montbellet (arrêté de délimitation du 17 janvier 2012) : comprenant
la zone urbanisée de Fleurville, les infrastructures de transport routier
(A6, RD906) ainsi que des espaces boisés, de cultures, et de prairies
aux alentours. Un programme d’action (arrêté du 26 mai 2014),
relatif à l’aire d’alimentation de captage des puits de Montbellet,
a été établi afin de rétablir la qualité de la ressource.
5 Captages menacés par les pollutions diffuses pour lesquels une zone de protection
de l’aire d’alimentation du captage (AAC) doit être définie ainsi qu’un programme d’actions associé.
• Une aire d’alimentation de 673,5 ha pour les puits de Farges-lès-
Mâcon (arrêté de délimitation du 6 septembre 2012) : comprenant
la zone urbanisée de Farges-lès-Mâcon ainsi que la partie nord de
celle d’Uchizy, les infrastructures de transport routier (A6, RD906)
ainsi que les espaces boisés, de cultures, et de prairies aux
alentours. Un programme d’action (arrêté du 6 juin 2014), relatif à
l’aire d’alimentation de captage du puit de Farges, a été établi
afin de rétablir la qualité de la ressource.
La protection de la ressource doit se poursuivre, notamment pour les puits
et sources localisés au niveau des côtes mâconnaises et Clunisoise. 8 puits
et sources non protégés sont localisés en milieu boisé, ce qui garantit une
certaine pérennité vis-à-vis de la qualité de la ressource. En revanche, les
10 autres points de prélèvements dans les formations sédimentaires des
côtes chalonnaises et mâconnaises sont localisés au sein de prairies ou au
sein du tissu urbain et sont donc soumis à un risque de pollution éventuelle.
Vulnérabilité de la ressource
La vulnérabilité de la ressource est principalement liée à la présence de
pollutions diffuses, de pesticides et de nitrates d’origine agricole. En effet,
on note que sur le territoire, 3 puits non protégés (à Taizé, à Saint-André-le-
Désert) sont localisés au sein de prairies et peuvent ainsi être soumis à des
pollutions agricoles (nitrates et amendements). Par ailleurs, 5 autres puits et
sources (source Florette Mâcon, puits de la gare à Cluny, puits Eckes
Granini, Foulon Sopagly) sont localisés en tissu urbain et sont par Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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conséquent potentiellement soumis à des pollutions urbaines (rejets de
STEP, hydrocarbures) pouvant dégrader la qualité de l’eau potable.
En effet, ces puits et sources sont localisés dans des zones de vulnérabilité
très forte (formations alluviales sans recouvrement argileux ou formations
calcaires), d’après la cartographie de la vulnérabilité des eaux souterraines
vis-à-vis des intrants (source : BREG – Service géologique régional de
Bourgogne, 2001). Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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2.3.2.2. Les ressources stratégiques
Une liste des masses d’eau souterraines recélant des ressources majeures à
préserver pour assurer l’alimentation en eau potable actuelle et future a
été établie dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée. Ces ressources
sont :
• soit des ressources déjà sollicitées dont l’altération pourrait poser
problème aux populations dont elles dépendent : Zone de Sauvegarde
Exploitée, ZSE,
• soit des ressources faiblement sollicitées à l’heure actuelle, disposant de
fortes potentialités et préservées du fait de leur faible vulnérabilité
naturelle ou de l’absence de pression humaine : Zone de Sauvegarde
Non Exploitée Actuellement, ZSNEA.
Les ZSE et ZSNEA sont à préserver pour la satisfaction des besoins futurs à
moyen et long terme. L’objectif sur les zones de sauvegarde est de réduire
les pollutions connues, connaître et préserver la qualité de la nappe, assurer
son équilibre et conserver le potentiel d’implantation d’un captage d’eau
potable sur les zones none exploitées actuellement.
Les ressources stratégiques exploitées actuellement
L’ensemble des ressources stratégiques exploitées actuellement se situe au
sein de la nappe alluviale de la Saône :
• Puits de Montbellet
• Puits de la Salle
• Puits des Varennes
• Puits de Crêches-sur-Saône
• Puits de la Chapelle-de-Guinchay
Les ressources stratégiques non exploitées actuellement
Ces ressources sont localisées dans la nappe alluviale de la Saône
(3 ZSNEA : Sermoyer-Asnières, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-
Guinchay) ainsi que dans le fossé bressan (2 ZSNEA : secteur de Cuisery et
secteur de Chalon sud).
• ZSNEA du secteur de Cuisery (concerne les communes de Royer,
Ozenay, Martailly-lès-Brancion, La Chapelle-sous-Brancion) /ZSNEA
du secteur de Chalon sud (concerne les communes de Tournus,
Lacrost, Préty, Plottes, Le Villars, la Truchère, Farges-lès-Mâcon,
Uchizy, Chardonnay, Ozenay) :
Ces zones de sauvegarde sont basées sur l’exploitation future
potentielle de l’aquifère calcaire du Jurassique supérieur, moins
profond que le Jurassique moyen, mais souvent moins productif
dans la région également. Il n’y a pas de donnée sur la qualité de
l’eau. La présence de traces de pesticides ne peut pas être exclue.
Vulnérabilité : dans la zone profonde, la protection de la nappe est
assurée de manière efficace par la couverture des marnes de
Bresse. Les circulations dans les fissures ne possèdent aucun pouvoir
filtrant. Le transfert de polluant depuis les zones de recharge est
possible (notamment pour des produits persistants tels que les
pesticides). Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• ZSNEA Sermoyer – Asnières (concerne La Truchère) : Située dans la
nappe alluviale de la Saône, la zone repose sur une nappe semi-
captive à captive sous la couverture argilo-limoneuse superficielle.
En termes de qualité, le champ captant d’Asnières-sur-Saône,
présente une absence de nitrates et pesticides.
Aucune estimation du potentiel exploitable n’a encore été
réalisée. Le champ captant d’Asnières-sur-Saône est actuellement
exploitée à environ 4 500 m3/j. b
Vulnérabilité : La zone se situe essentiellement dans un
environnement de pâturages. L’épaisseur de la couverture
superficielle des alluvions permet une protection naturelle contre
les pollutions potentielles issues des infrastructures de transport
(RD933, RD933a, RD16, RD1), des activités industrielles au niveau de
Reyssouze et Manziat et du réseau hydrographique (Saône, Seille
Reyssouze, rus et fossés).
Conclusion : La préservation de cette zone, sa faible pression
anthropique ainsi que sa localisation impliquent qu’elle pourrait
présenter un potentiel intéressant permettant d’envisager
notamment une interconnexion avec le territoire.
• ZSNEA Crêches-sur-Saône (concerne les communes de Crêches-
sur-Saône, Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles et Chaintré) : Les
alluvions sablo-graveleuses récentes constituent l’aquifère exploité
pour l’alimentation en eau potable du SIE Saône-Grosne.
Le potentiel exploitable a été estimé à plus de 24 500 m3/j. Il est
actuellement exploité à environ 24%. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Vulnérabilité : La vulnérabilité augmente à mesure qu’on s’éloigne
des versants pour aller vers les bords de Saône. La zone se situe
essentiellement dans un environnement occupé par des
pâturages. Les sources potentielles de pollution sont les
infrastructures de transport (A46, RN6, RD31, voie ferrée), les
activités du port fluvial et de la ZI de Mâcon, les rejets des STEP de
Varennes-lès-Mâcon et Crêches-sur-Saône et le réseau
hydrographique (Saône, rus et fossés).
Conclusion : La production actuelle est largement inférieure au
potentiel de production estimé, ce qui permettrait au syndicat
d’envisager une augmentation des prélèvements.
• ZSNEA La Chapelle-de-Guinchay (concerne les communes de La
Chapelle-de-Guinchay et Saint-Symphorien-d’Ancelles) : : Les
alluvions sablo-graveleuses récentes constituent l’aquifère exploité
pour l’alimentation en eau potable du SIE Mâconnais-Beaujolais.
Le potentiel exploitable de la zone de sauvegarde est de
12 000 m3/j. Il est actuellement exploité à 20%.
Vulnérabilité : La vulnérabilité augmente à mesure qu’on s’éloigne
des versants pour aller vers les bords de Saône. La zone se situe
dans un environnement essentiellement agricole avec toutefois la
présence d’axes de transit et de quelques industries. Les sources de
pollution potentielles sont les infrastructures de transport (A6, RN6,
voie ferrée), les activités agricoles, les gravières et le réseau
hydrographique (Saône, rus et fossés).
6 SIE : Syndicat Intercommunal des Eaux
Conclusion : La production actuelle est largement inférieure au
potentiel de production estimé, ce qui permettrait au syndicat
d’envisager une augmentation des prélèvements.
Interconnexions
Des interconnexions permanentes et de secours sont en place sur le
territoire permettant d’approvisionner certaines collectivités limitrophes :
Interconnexions permanentes
Les volumes d’eau importés à l’échelle du territoire sont équivalents à
2 700 000 m3 en 2017. Les volumes exportés sont quant à eux équivalents à
6 500 000 m3 en 2017.
• Le SIE de l’Arconce achète les eaux de Charolles, du SIE6 Bourbince
Oudrache ainsi que du SIE du Brionnais. Il présente également une
interconnexion achat/vente avec le SIE de la Guye ;
• Cluny approvisionne Lournand en eau potable et importe les eaux
du SIE de la haute Grosne ;
• Le SIE Petite Grosne est approvisionné en eau potable par Berzé-le-
Châtel, le SM7 d’adduction Saône et Grosne, le SIE Mâconnais-
Beaujolais. Il dessert par ailleurs en eau potable : Sologny et le SIE
de la Haute Grosne.
• Le SM d’adduction Saône Grosne approvisionne, en plus du SIE
Petite Grosne, le SM des eaux de Mâcon et ses environs.
• Le SM des eaux de Mâcon et ses environs reçoit par ailleurs les eaux
du SIE Nord de Mâcon.
7 SM : Syndicat Mixte Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Le SIE Grosne Guye importe les eaux du SIE de la Guye.
• Le SIE du Haut Mâconnais approvisionne le Villars.
• Le SIE du Mâconnais Beaujolais approvisionne et importe les eaux du
SIE Haut Beaujolais.
• Le SIE du Brionnais dispose d’une interconnexion de secours avec le SIE
Vallée du Sornin.
• Le SIE du Brionnais dispose d’une interconnexion permanente vers
Matour.
Interconnexions de secours
• Une interconnexion de secours mutuel existe entre le SIE petite
Grosne et le SM des eaux de Mâcon et ses environs.
• Une interconnexion de secours partiel du SM des eaux de Mâcon
et ses environs vers le SIE du Nord de Mâcon.
• LE SIE de la Région Louhannaise reçoit l’eau potable du SIE de la
Seillette et du SIE de Chalon sud-est via des interconnexions de
secours.
• Le SIE du Brionnais dispose d’une interconnexion de secours vers
Montmélard ainsi qu’avec Matour.
Absence d’interconnexion
Certaines communes ne disposent à priori d’aucune interconnexion et ne
possèdent que leurs ressources propres : SIE Tournugeois, SIE du Haut
Mâconnais, SIE Basse Seille, La Chapelle-du-Mont-de-France. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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2.3.2.3. Qualité des eaux prélevées et rendements
Qualité des eaux prélevées et distribuées
Certains sites de captages sont vulnérables, compte-tenu des différentes
activités polluantes présentes à proximité (occupation du sol, industries,
voiries/trafic routier) et au regard de la géologie et de l’hydrogéologie des
ressources exploitées (ressources affleurantes, profondes…). Les captages
de Montbellet et Farges-lès-Mâcon sont classés comme captages
prioritaires car sensibles aux pollutions diffuses.
Qualité micro-biologique
En 2017, l’ensemble des prélèvements présente une conformité à 100%, vis-
à-vis des paramètres microbiologiques, suite aux contrôles effectués. La
conformité micro-biologique des communes suivantes est néanmoins
inférieure à 100% :
Qualité physico-chimique
En 2017, l’ensemble des prélèvements présente une conformité à 100%, vis-
à-vis des paramètres physico-chimiques, suite aux contrôles effectués. La
conformité physico-chimique des communes/SIE suivant(e)s est néanmoins
inférieure à 100% :
• La Chapelle-du-Mont-de-France, dont la conformité est de
92,3% (présence de nitrates et pesticides) ;
• SIE Grosne et Guye dont la conformité est de 87,5% ; les eaux
prélevées aux puits du pont d’Epinet (à Sercy) sont fortement
chargées en fer et manganèse. Elles sont traitées avant mise à
disposition par coagulation, filtration.
Les problématiques récurrentes sur les ressources des monts du Mâconnais
sont la présence de nitrates parfois importante dans les unités de
production qui nécessite la dilution avant la distribution, et la présence de
molécules issues des produits phytosanitaires.
Les activités passées de l’ancienne usine de THEMEROIL, située à Varennes-
le-Grand, en aval du territoire, sont à l’origine de la pollution du site par des
PCB et par des solvants chlorés au niveau de la nappe souterraine située
sous la formation de Cosme. Les graviers de la nappe de Saint-Cosme se
déversent par un mécanisme inconnu dans les alluvions de la Grosne. Ces
dernières, exploitées pour la production d’eau potable, pourraient ainsi
subir potentiellement une pollution, non mise en évidence pour l’heure.
Néanmoins depuis 2011, aucune activité n’est exercée sur le site de
THEMEROIL. L’ADEME est chargée de la réalisation des travaux de
dépollution des eaux souterraines et de la nappe de Saint-Cosme.
Rendements
Le rendement global des réseaux de distribution d’eau potable sur le
territoire est correct et est équivalent à 71,4% en 2017. Les rendements
varient cependant entre 43,1% et 90,2%.
La loi Grenelle 2 et son décret d’application du 27 janvier 2012 visent à
inciter les collectivités en charge des services d’eau à améliorer leur
rendement d’eau potable. Elles fixent ainsi aux collectivités l’objectif
d’atteindre un rendement de l’ordre de 85% pour les zones urbaines et 65%
pour les zones rurales.
Pour les zones urbaines : seule la collectivité gestionnaire de l’eau potable
de Mâcon présentait en 2017, un rendement supérieur à 85%. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Pour les zones rurales : 12 communes ou collectivités gestionnaires de l’eau
potable présentent un rendement supérieur à 65% (Matour, Montmélard,
Sologny, La Chapelle-du-Mont-de-France, SIE Guye, SIE Grosne Guye, SIE
Tournugeois, SIE Région Louhannaise, SIE Basse Seille, SIE Mâconnais
Beaujolais, SIE Petite Grosne, SIE Nord Mâcon).
La commune de Berzé-le-Châtel (43,1%) présente un rendement
particulièrement faible, les pertes en réseau (fuites) équivalent à plus de la
moitié du volume mis en distribution.
Pour certaines collectivités, la donnée chiffrée sur le rendement est
inconnue. Néanmoins l’observatoire de l’eau en Saône-et-Loire (2018) a
jugé que l’état des réseaux est bon à acceptable pour l’ensemble du
territoire en dehors des réseaux SIE de la Région Louhannaise, du
Tournugeois, du Haut Mâconnais, du Nord de Mâcon et de Lournand, jugés
comme médiocres et ceux de Berzé-le-Châtel, qualifié de mauvais.
Un réel enjeu de renouvellement des réseaux pour limiter les pertes d’eau
existe donc sur le territoire. En effet, environ 35 % de la population est
desservie par un réseau de distribution dont le rendement est inférieur à
65%. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable
• En dehors de Montmélard, Lournand, Sologny, La Chapelle-du-
Mont-de-France et Mâcon, l’ensemble des collectivités
gestionnaires de la ressource en eau potable dispose d’un schéma
directeur d’alimentation en eau potable.
• Pour certaines collectivités, le schéma directeur est néanmoins
terminé depuis au moins 10 ans, (Matour, Cluny, SIE Haute Grosne).
Les données ne sont donc pas récentes et certainement à mettre
à jour.
2.3.3. Adéquation des besoins/ressources
Le bilan besoins/ressources d’une collectivité correspond à la différence
entre ses ressources disponibles (production par les puits, importation) et ses
besoins en eau (consommation industrielle, de la population, …). Il permet
de vérifier la capacité des ressources disponibles et actuellement
mobilisées (c’est-à-dire que ça ne tient pas compte d’éventuelles nouvelles
ressources mises en service) à assurer le besoin en eau dans les différentes
situations de développement.
L’analyse du bilan besoins/ressources suivante est tirée du schéma
directeur départemental des interconnexions de secours en eau potable,
réalisé par le SYDRO 71 en décembre 2017. Les bilans sont établis sur la base
des ressources disponibles en 2013. Dans ce bilan, les ressources propres de
la collectivité en question et les échanges permanents sont pris en compte.
Par ailleurs, pour les collectivités n’ayant pas de ressources propres ou des
ressources propres ne présentant qu’une faible proportion du volume mis
en distribution, c’est-à-dire, dépendante des ressources d’une autre
collectivité pour l’essentiel de son alimentation en eau potable, il a été
décidé de considérer des groupements de communes, c’est-à-dire les
communes faisant l’objet d’interconnexions entre elles.
La difficulté de protection ou de traitement des sources risque d’engendrer
l’abandon de certains points de prélèvements. Par ailleurs, le transfert de
compétence peut amener à des choix de rationalisation qui iront à
l’encontre de la diversification d’approvisionnement en eau potable,
fragilisant la sécurité de cet approvisionnement.
La carte suivante présente les résultats de l’étude en considérant les
groupements de communes. Les hypothèses de l’étude sont présentées en
annexes.
D’après cette étude, il apparaît :
• En situation moyenne, le territoire dispose d’un bilan
besoins/ressources qualifié de suffisant à excédentaire, à l’horizon
2030, pour l’ensemble des collectivités.
• En situation de pointe, c’est-à-dire lorsque la demande en eau
potable est la plus forte, et en période estivale, lorsque la
disponibilité des ressources en eau est la plus faible, 5 collectivités
gestionnaires en eau potable présentent un bilan
besoins/ressources insuffisant à savoir : SIE du haut Mâconnais, SIE
de la Guye, Montmélard, La-Chapelle-du-Mont-de-France et
Matour.
• D’autres secteurs présenteraient également des difficultés
d’approvisionnement en eau mais des interconnexions avec les
gestionnaires voisins permettent de palier aux manques : Berzé-le-
Châtel, SIE de l’Arconce, SIE de la Haute-Grosne, Montmélard. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le Clunisois apparait comme relativement vulnérable quant à la
disponibilité de la ressource en eau : des périodes d’étiage parfois sévères,
comme à Cluny, ou bien des communes sans interconnexion de secours.
Cette vulnérabilité pourrait être accrue avec le changement climatique et
les modifications des régimes de précipitations.
Dans la vallée de la Saône et la côte mâconnaise, ce sont les communes
du SIE du Haut-Mâconnais qui seraient vulnérables. Cependant, la mise en
place d’un nouveau puit de 90 m3/h et de nouvelles interconnexions
permettraient de sécuriser l’alimentation en eau, même en période
d’étiage.
3. L’assainissement
3.1.1. L’assainissement collectif
3.1.1.1. Organisation et compétences
L’assainissement collectif est une compétence majoritairement
communale sur le territoire. 58 communes sont en régie communale et
8 syndicats intercommunaux gèrent le reste du territoire. 23 communes ne
disposent pas d’une station de traitement des eaux usées.
3.1.1.2. Réseau d’assainissement
Les parties les plus récentes des réseaux sont de type séparatif. Les réseaux
de type unitaire deviennent minoritaires, mais restent dominants pour
certaines communes (Saint-Maurice-de-Satonnay, Le Villars).
A l’échelle du département sur les 3 800 km de canalisations de collecte
des eaux usées, 35% sont de type unitaire. A l’échelle du territoire du SCOT,
environ 100 km de réseau est de type unitaire, sur près de 500 km de
réseaux, soit 20% environ.
3.1.1.3. Le traitement des eaux usées
109 dispositifs d’assainissement sont comptabilisés sur le territoire, pour une
capacité de traitement totale de 294 000EH, permettant ainsi de traiter les
eaux usées générées par 95% de la population du territoire. 78 disposent
d’une capacité inférieure à 500 équivalent-habitants (EH). La capacité
résiduelle globale est de 175 000 EH, avec des disparités suivant les secteurs.
7 stations d’épuration, concentrant les eaux usées de 70% de la population,
collectent les eaux de plusieurs communes :
• La STEP de Mâcon, de 148 650 EH, accueille les eaux usées de
Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Davayé, Hurigny, Sancé et Solutré-
Pouilly et Saint-Laurent-sur-Saône (soit les eaux usées de 43% de la
population) ;
• La STEP Saint-Martin-Belleroche Euroserum, d’une capacité
nominale de 35 000 EH recueille les eaux usées de Saint-Martin-
Belleroche et Sénozan (soit les eaux usées de 2% de la population) ;
• La STEP de Saint-Symphorien-d’Ancelles, de 18 000 EH, recueille les
eaux usées de Saint-Symphorien-d’Ancelles, La Chapelle-de-
Guinchay et Romanèche-Thorins (soit les eaux usées de 6% de la
population) ; Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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La STEP de Tournus de 10 500 EH, accueille les eaux usées de Tournus et de
Plottes (soit les eaux usées de 6% de la population) ;
• La STEP de Prissé, de 4 500 EH, accueille les eaux usées de Prissé,
Charnay-lès-Mâcon, Davayé, La-Roche-Vineuse (soit les eaux
usées de 10% de la population) ;
• La STEP de Montbellet, d’une capacité de 3 550 EH, accueille les
eaux usées des communes de Montbellet, Bissy-la-Mâconnaise,
Burgy, Lugny et Saint-Gengoux-de-Scissé (soit les eaux usées de 2%
de la population) ;
• La STEP de Fleurville-Viré, d’une capacité nominale de 2 217EH,
accueille les eaux usées de Fleurville et de Viré (soit les eaux usées
de 1,5% de la population).
La majorité des dispositifs sont de type lagunage naturel. 12% des dispositifs
sont de type boues activées. La filière boues activées est la plus adaptée
au traitement des grosses charges polluantes. Les autres dispositifs sont de
type filtre planté, filtre à sable.
Les dysfonctionnements
Des stations d’épuration présentent une non-conformité liée :
• A une surcharge polluante correspondant à un dépassement du
potentiel de traitement et par conséquent à un traitement non
efficient (6 stations) : Clessé (bourg-Germolles), Cruzille (bourg),
Dompierre-les-Ormes (bourg nord), Salornay-sur-Guye (bourg),
Verzé (Lapalue), Saint-Albain (bourg), Chardonnay (bourg)
8 Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h
conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service
• A la station de Cluny, plus de la moitié des eaux usées rejoignent
directement le milieu naturel sans passer par la station de
traitement. Le réseau d’assainissement est à réhabiliter.
• A une surcharge hydraulique liée certainement à la présence
d’eaux claires parasites, qui diluent les effluents d’eaux usées et
réduisent la capacité de transport disponible dans les réseaux et
de traitement dans les stations. Les eaux rejetées aux milieux
récepteurs sont donc peu ou non traitées (6 stations) : Dompierre-
les-Ormes (bourg nord), Salornay-sur-Guye (bourg), Tramayes
(bourg), La Salle (bourg), Saint-Albain (bourg), Bussières (bourg) ;
D’autres stations sont concernées par la présence d’eaux claires
parasites sans que la capacité nominale ne soit pour autant
dépassée : Matour, Buffières, ...
• Une conformité en performance8 dépassée : Davayé bourg.
• Des problématiques d’eutrophisation des eaux sont observées à la
station d’Ozenay, où les débits des lagunes sont extrêmement
lents.
d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement. Etat initial de l’environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Les stations de Martailly et Grevilly présentent des équipements
peu efficaces vis-à-vis du traitement des eaux usées (infiltration des
eaux directement dans le karst et décanteur-digesteur à Grévilly
peu fonctionnel).
• Une capacité nominale dépassée (8 systèmes d’assainissement) :
Sainte-Cécile, Verzé (Lapalue), Chasselas, Dompierre-lès-Ormes,
Tramayes (Les barras), La Salle, Salornay-sur-Guye, Bussière.
Pour 49 systèmes d’assainissement, les données sur les charges
entrantes ne sont pas renseignées précisément.
La qualité des milieux récepteurs des stations pourrait être plus fortement
altérée, sachant que certains sont considérés comme des réservoirs de
biodiversité (ex : la Petite Grosne, l’Arlois et la Bourbonne…) présentant
d’ores-et-déjà un état écologique et/ou chimique dégradé. Par ailleurs,
l’un des deux bassins de lagunage de la station de Martailly-lès-Brancion
s’infiltre directement dans le sous-sol, mais aucune pollution de la nappe
n’a pour l’heure été détectée, le réseau karstique rendant les recherches
compliquées. Les eaux traitées s’infiltrent également dans le sous-sol à
Blanot.
D’après les données de l’observatoire eau et assainissement du
département, l’âge moyen des stations d’épuration est de 20 ans. Le
renouvellement du parc reste faible. Commune d'implantation STEP Capacité nominale (EH) Charges entrantes (portail assainissement 2017 / RPQS) Capacité résiduelle Milieu récepteur
Montbellet de Saint-Oyen 3550 2583 967 La Gravaise
Cruzille du Bourg 320 280 40 L'ail
Bissy-la-Mâconnaise de Charcuble 100 54 46 Ru de Bissy
Viré-Fleurville Viré-Fleurville 2217 1694 523 Ruisseau de Clessé
Sologny de la Croix-Blanche 750 329 421 Le Fil
de Lapalue 120 170 0 Ru des Goutalles
de Verchizeuil 150 58 92 Le Talenchant
des Hauts 210 128 82
du bourg-Roujoux 500 358 142 Le Fil
La Roche-Vineuse du bourg 1800 1674 126 Le Fil
Milly-Lamartine du Bourg 350 286 64 Le Talenchant
Mâcon de l'agglomération de Mâcon 147500 48756 98744 La Saône
Solutre-Pouilly du bourg 500 152 348 Ru--> La Denante
Vergisson du bourg 700 317 383 La Denante
Saint-Symphorien-d'Ancelles du bourg 18000 7094 10906 Bief Mornand
Bourgvillain du bourg 150 Le Valouzin
Navour-sur-Grosne du bourg 180 La Noue
La Chapelle-du-Mont-de-France du bourg 170 La Noue
Matour du bourg 1600 200 1400
Montmelard du bourg 200 L'Ozolette
Saint-Pierre-le-Vieux du bourg 220 100 120 La Grosne
Saint-Point du bourg 200 Le Valouzin
Serrières du bourg 175 La Petite Grosne
Trambly du bourg 300 Ru-->La Grosne
Trivy du bourg 80 0 80
Trivy le Quart 60 0 60
Dompierre-lès-Ormes du bourg-nord 950 1793 0 La Noue
Dompierre-lès-Ormes du sud 150 La Grosne
Les Barras 800 290 510
Montillet 40 0 40
Tournus _ 10500 8804 1696 La Saône
Lacrost _ 850 600 250 Fossé --> La Saône
Royer du bourg 150 Ru de Chanot
Plottes du bourg 420 362 58 La Dolive
de Corcelles 70 0 70 La Natouze
de Gratay 80 0 80 La Natouze
du Bourg 200 La Natouze
du Bourg 130 122 8 La Natouze
de Brancion 300 84 216
La Chapelle-sous-Brancion de Nogent-Collonge 150 Le Grison
Verzé
Tramayes
Non renseigné
Ozenay
Martailly-lès-Brancion
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné Commune d'implantation STEP Capacité nominale (EH) Charges entrantes (portail assainissement 2017 / RPQS) Capacité résiduelle Milieu récepteur
Préty du Bourg 700 363 337
Le Villars du Bourg 300 186 114 Le bief de la Bienne
La Truchère du Bourg 310 Ru--> La Seille
Farges-lès-Macon du Bourg 300 Ruisseau de Bettevoux
Uchizy du Bourg 900 532 368 Ruisseau de Bettevoux
de Champvent 50 68 0 Ru-->la Bourbonne
du Bourg 150 140 10 Ruisseau des prés
Grevilly du Bourg 100 Sous-sol
Péronne du Bourg 500 230 270 L'Isérable
de Bélange 80 L'Isérable
de Quintaine 300 Ruisseau de Poiseuil
Germolles/bourg 720 1318 0 Ru--> La Mouge
de Satonnay 190 120 70 Ruisseau de Mornay
du bourg 400 380 20 La Mouge
Azé du bourg 1200 538 662 La Mouge
de Martoret 350 La Petite Mouge
du bourg 900 282 618 La Petite Mouge
du bourg 500 463 37 Ru--> La Saône
du lotissement 50 Ru--> La Saône
La Salle du bourg 600 266 334 La Mouge
Senozan Saint-martin-Belle-Roche Eurosérum35000 1500 33500
Charbonnières du bourg 240 180 60
de Blany 850 506 344 Ru de la Salle--> La Mouge
du bourg 600 180 420 Fossé--> La Mouge
Prissé du bourg 4500 2726 1774 La petite Grosne
du bourg 390 Ru du Moulin Journet
en Boisy 180 Ru du Moulin Journet
en Roche 100 Ru du Moulin Journet
Fuissé du bourg 9500 7773 1727 Le Romanin
Chasselas du bourg 70 147 0 L'Arlois
Leynes du bourg 750 248 502 L'Arlois
Varennes-lès-Mâcon du bourg 950 284 666 Bief--> La Saône
Crêches-sur-Saône du bourg 19200 10146 9054 Arlois
Pierreclos du bourg 1300 895 405 La petite Grosne
Bussières du bourg 500 230 270 La petite Grosne
Cluny de la Ville 6700 3150 3550 La Grosne
Curtil-sous-Buffières du bourg 110 Ru--> La Noue
de Chevagny 100 306 0 Ru de la Combe
de Collonges 70 Ru--> La Grosne
de la Chaume 50 0 50
du bourg 100 Ru--> La Grosne
Chardonnay
Saint-Albain
Laizé
Chevagny-lès-Chevrières
Clessé
Igé
Saint-Maurice-de-Satonnay
Lournand
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné Commune d'implantation STEP Capacité nominale (EH) Charges entrantes (portail assainissement 2017 / RPQS) Capacité résiduelle Milieu récepteur
Massilly du bourg 450 La Grosne
Bergesserin MAS 180 Ruisseau--> La Grosne
Champ rouge 80 0 80 Ru --> La Grosne
du bourg 480 Ru Le Repentir
Sainte-Cécile du bourg 150 158 0 La Grosne
Jalogny du bourg 450 La Grosne
des Saignes 60 Ruisseau--> La grande Rivière
du bourg 170 La Grande rivière
Donzy-le-Pertuis du bourg 100 La Mouge
Cortambert du hameau de Varanges 125 Ruisseau des Argolets
Blanot du bourg 150 Sous-sol
Chissey-lès-Mâcon de Chazeux 100 80 20 Ruisseau de Coureau
de Confrançon 150 La Guye
du bourg-est 60 La Guye
du bourg-ouest 60 La Guye
de besanceuil 130 Ruisseau --> La guye
de Besanceuil 2 20
du bourg 300 Ruisseau --> La guye
Saint-Clément-sur-Guye du bourg sud 75 51 24
Joncy du bourg 700 333 367 La Guye
Saint-Huruge du bourg 25 0 25
de la gare 50 Ru--> La Recorne
du bourg 1000 252 748 Ru--> l'Arconce
Sigy-le-Chatel du bourg 120 Ru--> La Guye
Salornay-sur-Guye du bourg 900 560 340 Ru--> La Guye
Château centre rural Saint-Laurent 20 0 20
Taizé Taizé - Communauté 3000 1794 1206
Sancé La Grisière 100 Ruisseau de l'abyme
293957 112673 175464 TOTAL
Cortevaix
Buffières
Bonnay
La Guiche
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Mazille
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné Schémas directeurs et zonage d’assainissement
L’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux
communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement
qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones
d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. L’élaboration du
zonage d’assainissement est souvent l’occasion pour les collectivités de
réaliser un schéma directeur d’assainissement. Ce document fixe les
orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme,
en vue d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système
d’assainissement de la collectivité.
Sur les 121 communes, 11 disposent actuellement d’un schéma directeur, 1
dispose d’un schéma directeur en cours de révision (Saint-Albain). Pour les
autres communes, 43 présentent un schéma directeur terminé et 45 ne
disposent pas de données connues sur ce point.
3.1.2. L’assainissement non collectif
On dénombre 23 collectivités compétentes en matière d’assainissement
non collectif, qui gèrent en régie avec prestataire ou par délégation du
service public. Toutes les communes sont concernées par un ou plusieurs
secteurs non raccordés aux dispositifs de traitement collectif des eaux
usées, et donc dotés d’installations autonomes. 23 communes ne disposent
pas de dispositifs de traitement collectif et sont donc uniquement
concernées par un assainissement non collectif.
Au regard des données disponibles, le taux de conformité global des
installations en assainissement non collectif du territoire est relativement
moyen et estimé à environ 55%. Néanmoins, ce résultat est à considérer
avec précaution car certaines installations n’ont pas fait l’objet de
contrôles et les données ne sont pas disponibles pour 7 des collectivités
compétentes vis-à-vis de l’assainissement non collectif.
3.2. Les politiques publiques
3.2.1. Les schémas Directeurs d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Les SDAGE Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne définissent les
orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau et des
milieux aquatiques. A plus long terme, les SDAGE recommandent la
réalisation d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
par bassin versant, en conformité avec la Directive cadre sur l’eau. Le SCOT
doit être compatible avec les orientations du SDAGE. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.2.1.1. SDAGE Rhône-Méditerranée
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 est un document de planification
approuvé le 20 novembre 2015, qui poursuit les 8 Orientations
Fondamentales (O.F) du SDAGE 2010-2015, auxquelles s'ajoute une
orientation consacrée à l'adaptation au changement climatique.
Ces orientations se déclinent en dispositions, dont certaines intéressent plus
particulièrement les documents de planification du territoire :
• OF 0 - Disposition 0-02 : tout aménagement ou infrastructure doit
respecter l'objectif de non dégradation des milieux aquatiques et
humides.
• OF 1 - Disposition 1-04 : les documents d’urbanisme doivent intégrer
des règles de gestion préventives contribuant à l'atteinte du bon
état des eaux, incluant notamment le principe de prévention du
ruissellement des eaux.
• OF n°2 - Mettre en œuvre le principe de non dégradation des
milieux aquatiques en appliquant la séquence "éviter-réduire-
compenser". Des leviers peuvent être mis en place et répondent à
d'autres dispositions du SDAGE.
• OF 4 - Disposition 4-09 : les documents d'urbanisme doivent intégrer
les enjeux du SDAGE comme l'objectif de non dégradation des
milieux aquatiques (OF n°2), limiter le développement de
l'urbanisation dans les secteurs où l'atteinte du bon état des eaux
est remise en cause (OF n°5), limiter l'imperméabilisation (OF n°5 et
8), ….
• L'OF n°5 (lutter contre les pollutions) intègre de nombreuses
dispositions qui peuvent s'appliquer à un document d'urbanisme.
Parmi elles, il y a :
o L'objectif de maîtrise des rejets via l'assainissement
(collectif ou non) et en veillant à ce que les documents
n'accentuent ni les flux de pollutions ni les prélèvements
d'eau susceptibles d'avoir un impact sur l'état trophique
des eaux.
o On retrouve également la protection des ressources
stratégiques pour l'alimentation en eau potable et des
aires d'alimentation des captages d'eau potable
prioritaires. L'expansion de l'urbanisation et l'évolution des
activités économiques doivent éviter prioritairement et
minimiser dans un second temps les impacts potentiels sur
la quantité et la qualité de la ressource.
o Compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées en
visant une transparence hydraulique voire à
désimperméabiliser l'existant.
• L'OF n°6 concerne la préservation et le redéveloppement des
fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques, en
prenant en compte l'espace de bon fonctionnement des cours
d'eau et en le préservant à travers une maîtrise d'usage ou du sol
(servitudes d'utilité publique, droit d'usage, …). Cela s'étend
également aux réservoirs biologiques et aux milieux humides, en les
intégrant dans les projets et en mettant en œuvre une
compensation en cas d'atteinte. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
• OF 7 - Disposition 7-04 : les documents doivent anticiper et
s'adapter à la ressource en eau. Ainsi, une urbanisation nouvelle ne
peut être planifiée sans avoir vérifié au préalable la disponibilité
suffisante de la ressource en eau (adéquation ressource et besoin).
• OF 8 - Disposition 8-05 : en complément de la disposition 8-01
permettant la préservation des champs d'expansion des crues, il
s'agit de limiter le ruissellement à la source, par le biais des
documents et décisions d'urbanisme et d'aménagement du
territoire (favoriser l'infiltration/rétention des eaux, maîtriser le débit,
préserver les éléments du paysage déterminant dans la maîtrise
des écoulements, etc.).
3.2.1.2. SDAGE Loire-Bretagne
Le SDAGE Loire-Bretagne a été adopté le 4 novembre 2015. Ce SDAGE
comprend 14 orientations fondamentales déclinées en dispositions.
Les orientations suivantes peuvent être plus particulièrement suivies par les
documents de planification :
• Chapitre 1 – 1B : qui vise à préserver les capacités d’écoulement
des crues ainsi que les zones d’expansion des crues ;
• Chapitre 3 – 3C, 3D, 3E : qui concerne l’amélioration de la collecte
des effluents, la maîtrise des eaux pluviales par une gestion
intégrée et la réhabilitation des installations d’assainissement non
collectif non conformes ;
• Chapitre 7 – 7A, 7B : qui veille à anticiper les effets du changement
climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource
en eau ainsi qu’à assurer l’équilibre de la ressource et les besoins à
l’étiage ;
• Chapitre - 8A, 8B : qui vise à préserver les zones humides et leurs
fonctionnalités, notamment dans les projets d’installation,
ouvrages, travaux et activités.
3.2.2. Les contrats de rivière
Le contrat de rivière est un outil opérationnel de gestion de la ressource en
eau qui se décline en programme d’actions. Le territoire compte 6 contrats
de rivière qui concernent la Grosne, le val de Saône et les rivières du
Mâconnais, les rivières du Beaujolais, l’Arconce et le Sornin.
3.2.2.1. Contrat de rivière de la Grosne
Approuvé en novembre 2012, ce contrat, porté par l’EPTB Saône et Doubs,
s’applique pour une durée de 5 ans jusqu’en 2017. Il a été prolongé
jusqu’en 2018 et s’est achevé depuis. Il concerne 63 communes du
territoire, situées dans le bassin versant de la Grosne.
Le contrat présente 3 volets. Le volet A concernant la gestion qualitative et
quantitative de l’eau et le volet B, concernant la préservation et la
restauration des milieux aquatiques sont ceux présentant le plus d’enjeux
sur le territoire.
A travers ces volets, il prévoit l’application de 145 actions. Les objectifs du
contrat visent la maîtrise des pollutions domestiques, d’origines agricoles et
diffuses, industrielles, la bonne gestion de la ressource en eau, la
préservation et la restauration des cours d’eau et des zones humides, la
valorisation des milieux aquatiques. La gestion durable et concertée de
l’eau passera enfin par des actions de communication, de sensibilisation. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les fiches-actions permettent de :
• Lutter contre les pollutions domestiques. Les 5 communes suivantes
ont été identifiées comme prioritaires pour la réalisation de travaux
d’assainissement, au regard des dysfonctionnements des systèmes
d’assainissement et de l’impact sur les milieux naturels : Blanot,
Buffières, Cluny, Dompierre-lès-Ormes, Matour.
• Maîtrise des pollutions d’origines agricoles et diffuses : pour tous les
cours d’eau ;
• Maîtrise des pollutions industrielles et autres : au niveau de Trambly
(présence d’industries agroalimentaires) avec la Grosne ;
• Gestion de la ressource en eau : amélioration des rendements des
réseaux d’AEP pour le SIE de la Grosne et de la Guye (70,1%), SIE
de la Guye (70,3%) ;
• Préservation et restauration des cours d’eau : la Grosne et le
ruisseau de Dardy à Saint-Pierre-le-Vieux…, effacement de seuil à
Lournand, Cortambert.
• En termes de restauration de la continuité écologique par
intervention sur les ouvrages, la Grosne et la Feuillouse sur le
territoire sont considérées de priorité 2. Le Valouzin est considéré
comme de priorité 3 (priorité plus faible).
La restauration de la végétation rivulaire constitue également un
objectif du contrat de rivière, tout comme la restauration
morphologique des cours d’eau du bassin versant de la Grosne et
la préservation et la restauration de zones humides.
3.2.2.2. Contrat de milieu Saône, corridor alluvial et territoire
associé
Depuis le 22 juin 2016, l'EPTB Saône et Doubs a mis en œuvre un nouveau
contrat de milieu (Saône, corridor alluvial et territoires associés). Le
périmètre a été élargi aux petits affluents de la Saône dépourvus de
procédure de gestion. Le contrat cherche à :
• Reconquérir la qualité des eaux et préserver les ressources
stratégiques ;
• Réhabiliter les milieux naturels et préserver la biodiversité ;
• Prendre en compte le risque inondation dans l'aménagement du
territoire et réduire l'impact des crues ;
• Renforcer l'identité et accompagner le développement du val de
Saône ;
• Améliorer la connaissance de la Saône et des affluents orphelins …
Parmi les 589 communes du contrat (sur 8 départements), le territoire
compte 20 communes inscrites dans ce périmètre, à savoir les communes
riveraines de la Saône.
Quelques actions transversales sont identiques aux communes du
périmètre du contrat (plan de désherbage dans les communes,
préservation de la qualité des eaux dans les aires d’alimentation des
captages). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
D’autres sont spécifiques à certaines communes, notamment :
• Le traitement physico-chimique des effluents agro-alimentaires de
l’usine Eurosérum de Saint-Martin-Belle-Roche ;
• La restauration de la Lône d’Uchizy, suivi et travaux d’optimisation
sur Farges-lès-Mâcon et Uchizy ;
• La préservation des habitats aquatiques et la lutte contre les
espèces invasives à Saint-Symphorien-d’Ancelles.
3.2.2.3. Contrat de milieu des rivières du Mâconnais
Le contrat de milieu des rivières du Mâconnais a été signé le 9 juillet 2013
pour une durée de 5 ans. Il est actuellement achevé.
Le contrat a pour principaux objectifs de :
• Reconquérir une bonne qualité des eaux superficielles et
souterraines ;
• Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques ;
• Mettre en place une gestion globale des rivières.
Parmi les actions concernant le territoire, on note pour l’ensemble des
rivières du Mâconnais des actions de sensibilisation vis-à-vis de l’utilisation
de produits phytosanitaires, l’établissement de plan de désherbage, mais
aussi des actions relatives à la gestion des eaux de pluies de l’autoroute A6,
ou bien encore l’évaluation du potentiel écologique des zones humides.
Certaines actions sont spécifiques à certains cours d’eau, comme :
• La mise en place d’une démarche de définition des zones
inondables sur la Bourdonne et la Natouze, considérant leur rôle lors
d’inondations ; Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
• L’installation d’un réseau de mesures de débit sur la Bourbonne ;
• La reconstitution d’un bocage et la replantation de haies, proche
de la Mouge, de la Bourbonne, de la Natouze dans un objectif de
limiter les ruissellements en secteurs fortement soumis à l’érosion.
Une veille est également réalisée par le contrat de rivière vis-à-vis de
l’urbanisation sur les milieux humides du territoire.
3.2.2.4. Contrat de rivières du Beaujolais
Le premier contrat de rivière a été signé en septembre 2012 pour la période
2012-2017. Il est actuellement achevé. Le programme d’actions
opérationnelles et de travaux répond aux objectifs suivants :
• Reconquérir une bonne qualité des eaux : diagnostic et étude de
faisabilité d’une STEP sur la commune de Chasselas, …
• Restaurer les milieux aquatiques : la Mauvaise à La Chapelle-de-
Guinchay, l’Arlois à Crèches-sur-Saône, …
• Réduire les risques d’inondation ;
• Initier une gestion quantitative de la ressource en eau ;
• Mettre en valeur les milieux aquatiques ;
• Pérenniser la gestion globale de l’eau et des cours d’eau à
l’échelle des bassins versants.
3.2.2.5. Contrat de rivière de l’Arconce
Seulement quelques communes sont concernées (la Guiche, Chevagny-
sur-Guye, Saint-Martin-de-Salencey). Un contrat territorial, signé en juin 2016
et porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arconce et de ses
Affluents (SMAAA), est en cours de réalisation sur ce bassin versant, sans
aucun objectif spécifique au territoire du SCOT. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.2.2.6. Contrat de rivière Sornin - Jarnossin
Ne concerne que quelques communes du territoire (Montmeland, Matour,
Dompierre-les-Ormes), ce contrat a été signé en 2017, pour la période 2017-
2021. Le programme d’actions comprend 46 actions visant à :
• La réduction des pollutions domestiques et diffuses et par les
pesticides, afin d’améliorer la qualité des eaux ;
• La préservation et la restauration des cours d’eau et des milieux
associés (zones humides), ainsi que la lutte contre les espèces
envahissantes ;
• La réduction du risque d’inondation ;
• La préservation de la ressource en eau sur le plan qualitatif et
quantitatif ;
• La valorisation des rivières sur le plan paysager et touristique ; Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.3. Synthèse des sensibilités liées à la
ressource en eau
Les caractéristiques hydrogéologiques et hydrographiques sont les
traductions de la présence du plateau granitique du Clunisois au sud-ouest
et des massifs calcaires de la côte mâconnaise. La Saône à l’est et la
Grosne, à l’ouest, structurent ce réseau hydrographique.
Les cours d’eau principaux (Saône, Grosne, Guye), présentent une qualité
écologique et chimique altérée, en lien avec la concentration des
polluants liés aux produits phytosanitaires et aux rejets des stations
d’épuration en dysfonctionnement mais aussi aux altérations de leur
morphologie (rectification de tracé, seuils, …). Alors que les ruisseaux du
bassin versant de la Grosne sont relativement bien préservés, les affluents
de la Saône subissent les conséquences de l’agriculture et de la viticulture),
mais aussi de l’urbanisation grandissante de l’agglomération mâconnaise,
au sud, et tournugeoise au nord.
La grande majorité des masses d’eau souterraines recensées sur le territoire
présente une bonne qualité chimique, à l’exception des alluvions de la
Grosne, dont la présence de polluants d’origine agricole déclasse la
qualité chimique. Les alluvions de la Saône et de la Grosne produisent près
de 94% de la ressource en eau potable consommée sur le territoire.
Néanmoins cette ressource est très vulnérable aux pollutions diffuses
(agricole, industrielle, mais aussi issues des infrastructures routières, …). Ainsi,
sur les 71 captages recensés, 3 captages de la vallée de la Saône sont
identifiés comme prioritaires par le SDAGE Rhône-Méditerranée. Des
problématiques qualitatives sont identifiées ponctuellement sur les eaux
captées par les puits/sources (la-Chapelle-du-Mont-de-France, Sercy, …).
La ressource en eau potable semble suffisante dans l’ensemble pour
assurer les besoins. Cependant, des problématiques pourront survenir en
période de pointe et d’étiage pour une quarantaine de communes,
représentant 14% de la population du SCOT. Ces dernières sont surtout
localisées dans le Clunisois, en lien avec la ressource issue de sources
karstiques, et donc très dépendantes des précipitations (Cluny, SIE de la
Guye, …).
Près de 95% de la population est raccordée à un réseau d’assainissement
collectif. Sur les 109 dispositifs de traitement des eaux usées recensées, les
capacités résiduelles sont importantes. Toutefois, ponctuellement,
certaines stations présentent des dysfonctionnements tant au niveau du
fonctionnement (eaux claires parasites, capacités résiduelles nulles, …) que
des rejets (surcharges polluantes, rejets sans traitement, …). L’enjeu est
relativement important, surtout pour les communes disposant de petites
unités de traitement, où les capacités résiduelles peuvent être rapidement
atteintes (Clunisois, côte mâconnaise). Quelques communes du Clunisois
sont exclusivement en assainissement non collectif.
Trois enjeux sont à retenir sur le territoire :
- La protection des ressources stratégiques pour l’alimentation en
eau potable, aussi bien dans la vallée de la Saône que dans la
côte mâconnaise, ressource future.
- La sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. Les
interconnexions, bien que nombreuses et parfois salutaire pour
certaines communes (SIE de l’Arconce, SIE de la Haute-Grosne, …),
doivent être renforcées. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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- L’amélioration et l’optimisation des dispositifs de traitement des
eaux usées, incluant aussi la gestion des eaux pluviales pour
délester certaines stations importantes (Mâcon, Montbellet, …). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4. Le patrimoine naturel
4.1. Les entités naturelles
4.1.1. Les modes d’occupation des sols
Le territoire du SCoT présente un caractère rural très marqué et son
occupation du sol est liée au contexte géologique et topographique :
Les milieux ouverts sont majoritaires sur le territoire et couvrent près de 58,5%
du territoire :
o Les prairies se concentrent sur le socle granitique du
Clunisois et dans les vallées de la Guye et de la Grosne.
o Les cultures sont surtout présentes dans la vallée de la
Saône, même si quelques espaces cultivés sont identifiés
au nord de Cluny, dans la vallée de la Grosne.
o Les vignes couvrent les versants de la côte mâconnaise.
Les forêts, qui représentent environ 31% du territoire, sont surtout
présentes sur les sommets calcaires de la côte mâconnaise et granitique
de la côte Clunisoise. Des boisements sont également présents dans la
plaine de Saône, tout particulièrement au nord de Mâcon et au sud de
Tournus.
De même, le relief calcaire de la côte mâconnaise, associé aux pratiques
pastorales, est très favorable au développement et au maintien de milieux
thermophiles. Falaises, éboulis et rochers sont également très présents,
surtout au sud (roche de Solutré, de Vergisson, …). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
4.1.2. Le val de Saône
La plaine inondable de la Saône regroupe une grande diversité d’habitats
en lien avec la dynamique fluviale du cours d’eau et les terres fertiles
déposées par les crues de la Saône.
4.1.2.1. Entre cultures intensives et prairies …
Les espaces agricoles couvrent près de 47% de la surface de cette entité,
mais leur répartition géographique est conditionnée par le caractère
fortement inondable de la Saône.
Ainsi, les secteurs les plus souvent inondés sont essentiellement des prairies
pâturées, représentant 17% de la surface du val de Saône. Elles
s’accompagnent encore de quelques haies et alignements d’arbres. Elles
abritent une faune et une flore intéressantes, souvent associées aux milieux
humides proches (pie-grièche écorcheur, grue, héron, …).
Les cultures intensives, quant à elles, sont implantées en deuxième rideau,
sur les terrasses alluviales de la Saône et représentent plus de 30% du val de
Saône. Le développement de ces grandes parcelles agricoles a conduit à
la suppression progressive de toutes les structures agro-naturelles (haies,
bosquets, …) et à l’appauvrissement écologique des milieux.
4.1.2.2. … et des milieux alluviaux remarquables
La dynamique fluviale de la Saône, avec des inondations annuelles, donne
naissance à des milieux humides remarquables : boisements alluviaux,
marais, tourbières, aulnaies, roselières, cariçaies, … Ces espaces naturels,
non exploités par l’agriculture, couvrent seulement 350 hectares environ,
moins de 2% du val de Saône, mais ils abritent une richesse écologique
remarquable.
Les boisements alluviaux sont essentiellement présents sur les terrasses de la
vallée de la Saône, en retrait du cours d’eau. Ils représentent près de 16%
du val de Saône et se concentrent principalement au nord, sur les
communes de Préty (bois de Fouget), La Truchère (réserve naturelle de la
Truchère-Ratenelle), Farges-lès-Mâcon (bois de Boulay), Sénozan et
Charbonnière (bois bouché, bois de Laye), …
On recense ainsi, depuis le nord vers le sud :
• les marais, tourbières et autres milieux humides nés à la confluence
entre la Seille et la Saône, avec la dernière population de râle des
genêts (bien que les dernières observations de cette espèce
remontent à presque 10 ans),
• les milieux alluviaux de la Saône, au sud de Tournus (Farges-lès-
Mâcon, Montbellet, Uchizy, …) avec l’inule des fleuves, la grue
cendrée, l’aigrette blanche, … mais aussi de part et d’autre de
l’agglomération mâconnaise, à Sancé au nord (sénéçon des
marais, pigamon jaune, …) et au sud (Varennes-les-Mâcon,
Crèches-sur-Saône, la-Chapelle-de-Guinchay, …) avec des
espèces de flore rares (gratiole officinale, laîche à épi noir, butome
en ombelle, orchis à fleurs lâches, …)
• le marais à Romanèche-Thorins, qui abrite des espèces
caractéristiques telles que l’euphorbe des marais mais aussi une
faune associée aux habitats présents autour (bosquets, haies,
prairies, avec la pie-grièche écorcheur, la grenouille agile, …). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.1.2.3. Des pressions fortes sur les habitats naturels
De tout temps, l’exploitation de la Saône dans le transport de marchandise
a favorisé le développement urbain. Le val de Saône se caractérise ainsi
par une forte présence humaine, de l’agglomération mâconnaise et
jusqu’à Tournus et sa périphérie avec également un faisceau de grandes
infrastructures (autoroute A6, RD906, voie ferrée). Les zones urbanisées
couvrent près de 27% du val de Saône.
Situé dans l’axe de la vallée de la Saône, entre les agglomérations de Lyon,
Mâcon et Chalon, le territoire bénéficie d’une attractivité résidentielle et
économique forte, induisant une consommation foncière importante.
Bien que le risque d’inondation limite en partie les pressions urbaines sur les
espaces naturels du val de Saône, le développement urbain se poursuit,
réduisant la place de la nature dans cette entité.
De même, les modifications des pratiques agricoles, avec un
développement de plus en plus important des cultures intensives au
détriment des prairies inondables, entraine une disparition d’habitats
favorables à certaines espèces faunistiques (râle des genêts, martin-
pêcheur d’Europe, grue cendrée, …).
4.1.3. La côte mâconnaise
Alternance de monts (Prévers à Royer, Péralle à Burgy, Montpelé à Azé,
Brion à Bussières, et de vaux creusés dans la roche tendre calcaire
(Natouze, Bourbonne, Mouge, Petite Grosne, …), la côte mâconnaise est
marquée par la viticulture. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.1.3.1. Une mosaïque de milieux …
Tous les versants de la côte mâconnaise, orientés vers l’est, depuis
Romanèche-Thorins jusqu’à Lugny, au nord, sont couverts par des vignes.
Cela s’explique à la fois par la nature des sols calcaires, très favorables à la
culture de la vigne, mais aussi à la présence de plusieurs AOP viticoles qui
permettent le maintien de ce type d’agriculture. La côte viticole s’étend
sur une largeur moyenne de 7 km et représente près de 23% de la superficie
de cette entité.
Les massifs forestiers représentent près de 36% de la superficie de la côte
mâconnaise. Deux types de forêts sont présentes sur le territoire :
• Les forêts de feuillus, dont la superficie varie entre 250 ha (bois de
la roche de Solutré à Vergisson et Serrières, bois du temple de
Sainte-Catherine à Uchizy, Lugny et Chardonnay) et plus de 600 ha
(bois de Verzé à Verzé et la Roche-Vineuse, bois des Sablières à
Péronne et Lugny, bois de la Roche à Igé et Saint-Maurice-de-
Satonnay), sont situées sur les sommets de la côte mâconnaise. Les
versants, occupés par la vigne, sont ponctués de petits boisements
et bosquets.
• Marquant la limite entre la côte mâconnaise et le Clunisois, une
grande bande forestière est présente, depuis la forêt domaniale
de Grison (environ 1 200 ha), au nord, jusqu’au massif forestier de
la Mère Boitier (1 300 ha), au sud, en passant par les bois de
Bourcier et de Vaux de Cluny (environ 600 ha chacun). Elle marque
également la limite entre le relief calcaire d’un côté (est) et
granitique de l’autre (ouest), se caractérisant par une présence de
plus en plus importante des conifères, surtout le douglas (environ
50% des massifs forestiers). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Cultures et prairies s’inscrivent dans les vallons des cours d’eau qui
entaillent la côte mâconnaise (petite Grosne, Mouge, Bourbonne,
…). Elles représentent environ 33% de la superficie de l’entité. Les
prairies sont souvent accompagnées de structures agro-naturelles
telles que des haies ou de petits bosquets isolés, tandis que les
cultures en sont dépourvues.
4.1.3.2. … et des habitats naturels de grand intérêt écologique …
Entre les vignes, les prairies et les forêts plusieurs habitats d’intérêt sont
recensés :
• Près de 540 ha de milieux thermophiles, avec des pelouses sèches
mais aussi des falaises (roche de Solutré, de Vergisson), des éboulis,
des roches nues, etc. autant d’habitats secs favorables à une flore
riche, comme la violette des chiens, l’orchis sage, la limodore à
feuilles avortées, la coronille faux-sené, l’anthyllide des montagnes
et une faune tout aussi remarquable comme le grand-duc
d’Europe, la pie-grièche à tête rousse ou l’azuré du thym, un
papillon rare en Bourgogne.
Cet habitat est dispersé tout le long de la côte mâconnaise, depuis
les roches de Solutré et de Vergisson au sud jusqu’à la roche
d’Aujoux au nord. Il couvre en général de petites superficies, de
l’ordre d’une dizaine d’hectares.
• Environ 70 ha de milieux humides sont recensés dans les fonds de
vallons de la Mouge, de la Bourbonne, et de la Petite Grosne mais
aussi de petits affluents comme les ruisseaux de Joux à Azé, de
Vaux-prés à Verzé, de l’Arlois à Chassenas et Leynes. Ces espaces
sont d’autant plus intéressants qu’ils sont à proximité de grands Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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massifs forestiers. Néanmoins, la vigne et la culture à proximité,
constituent des sources d’altération de leur qualité écologique
(pollutions agricoles diffuses, destructions de structures agro-
naturelles comme la ripisylve ou les haies, …).
4.1.3.3. … sous fortes pressions agricoles et urbaines
Les pressions qui s’exercent sur les habitats naturels sont inégales. Tandis que
les forêts de feuillus de la côte viticole subissent peu de pressions, avec une
légère exploitation pour le bois énergie, les massifs boisés du versant ouest
de la côte mâconnaise sont quant à eux plus exploités. En effet, les
conifères sont exploités pour le bois d’œuvre et des coupes à blancs
peuvent être ponctuellement observées.
Les prairies subissent quant à elles deux types de pressions différentes :
• Liées à l’agriculture, avec la présence d’AOP viticoles, favorisant la
plantation de vignes, mais aussi avec le développement de
grandes cultures céréalières et d’oléagineux, entrainant une
disparition des structures agro-naturelles.
• Liées à l’urbanisation, avec un développement accru ces
dernières années dans les communes de la première et deuxième
couronne mâconnaise. Parce que la plupart des bourgs de la côte
mâconnaise sont enserrés par les vignes ou les boisements où le
développement urbain n’est pas envisageable (AOP pour les
vignes et difficultés d’accès des boisements en règle générale), les
nouvelles constructions se font aux dépends des prairies.
Les cultures ne sont pas épargnées par la croissance urbaine des différentes
communes de la couronne mâconnaise, mais dans une moindre mesure
car elles occupent surtout des secteurs éloignés des centralités.
Enfin les pelouses sèches et les milieux humides subissent aussi des pressions
agricoles. Pour les premières, l’abandon du pastoralisme entraîne
l’enfrichement de ces milieux ouverts, tandis que pour les deuxièmes, ce
sont les pollutions d’origines agricoles et la destruction de haies et bosquets
qui entraînent leur altération.
De plus, certains cours d’eau (Bourbonne avec les communes de Lugny et
Cruzille, la Mouge avec Azé et Laizé, la petite Grosne et ses affluents avec
les communes de la Roche-Vineuse, Bussières, Prissé, …) reçoivent des rejets
de stations de traitement des eaux usées, altérant leur qualité. Dans les
traversées urbaines, leur morphologie est également altérée (bétonnage
des berges, …) et limite la présence de ripisylve et de milieux humides. La
croissance démographique de ces communes vient renforcer
l’artificialisation des milieux humides et des berges des cours d’eau.
4.1.4. Le Clunisois
S’inscrivant sur les reliefs granitiques du secteur et dans les vallées de la
Grosne et de la Guye, l’entité du Clunisois est caractérisée par les prairies
bocagères.
4.1.4.1. Entre prairies et boisements …
L’agriculture est omniprésente au sein du Clunisois, avec essentiellement
des prairies pâturées, qui occupent ainsi près de 54% de cette entité.
Néanmoins, les cultures d’oléagineux et de céréales sont présentes le long
des cours d’eau (Grosne surtout) et entre la Grosne et la Guye, en amont
de la confluence des deux cours d’eau. Ainsi, l’agriculture sur les
communes de Massily, Flagy, Taizé, Cortevaix et Ameugny est
particulièrement tournée vers la céréaliculture. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les prairies du Clunisois s’accompagnent d’un réseau bocager plus ou
moins dense suivant les secteurs. Au sein du site Natura 2000 du Clunisois, le
réseau bocager est relativement bien préservé, en lien avec les actions
menées pour conserver ces éléments naturels. En dehors du site Natura
2000, le maintien des haies est possible grâce à l’AOP bœuf de Charolles,
dont le cahier des charges impose la présence et l’entretien de haies sur
au moins 100 m par hectare pâturé.
Les massifs forestiers sont installés sur les reliefs granitiques les plus hauts du
secteur où la pâture est peu propice. Couvrant près de 32% de cette entité,
on retrouve la frange boisée à l’est de Cluny, sur la côte mâconnaise mais
surtout :
• Le bois de la montagne de Saint-Cyr, au sud, sur les communes de
Dompierre-les-Ormes, Matour et Montmelard, quasiment constitué
que de résineux, couvrant une surface d’environ 920 ha.
• Les bois de la Vallée et de Barricant, des forêts de feuillus, et le bois
de Chassette, des résineux, au nord de Trambly, d’une superficie
d’environ 330 ha.
• La forêt domaniale de 3 monts et le bois des Brosses, à l’ouest de
Cluny (communes de Château, Buffières, La-Vineuse-sur-
Fregande), d’environ 2 300 ha), composée en grande partie de
feuillus (70% de sa superficie environ).
• Les bois de la Grande Verrière et de Sailly, au nord, sur les
communes de Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Martin-de-
Salency, Passy, Sigy-le-Château, d’environ 1 200 ha. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.1.4.2. … et les vallées alluviales,
Tandis qu’au sud, le massif granitique du Clunisois est entaillé par de
nombreux petits ruisseaux, au nord, lorsque le relief s’aplanit, les vallées
alluviales de la Grosne et de la Guye s’élargissent. Ces espaces
alluvionnaires sont propices au développement de milieux humides. Deux
typologies de milieux humides sont identifiées :
• Dans les fonds de vallées des ruisseaux, ponctuellement, les milieux
humides sont associés à la présence de sources, de suintements et
de talwegs. Ils s’accompagnent de prairies pâturées, de petits
boisements et de jonchaies. Ces habitats naturels accueillent de
nombreuses espèces inféodées aux milieux humides et aquatiques,
dont la principale est le sonneur à ventre jaune. Le chabot, une
espèce d’intérêt européen, est également recensé dans plusieurs
petits ruisseaux de la côte granitique (communes de Mazille,
Clermain, Curtil-sous-Buffières, Bergesserin, …).
• Dans les plaines inondables de la Grosne et de la Guye, les milieux
humides sont plus étendus. Il s’agit principalement de prairies
pâturées, mais aussi de chênaies-frênaies hydromorphes
(Cortevaix, Ameugny, Bray, Chissey-lès-Mâcon, …) et d’herbiers
aquatiques à potamot. Une ripisylve plus ou moins importante
borde les cours d’eau mais se limite la plupart du temps à un fin
cordon boisé. Les ripisylves les plus étoffées sont présentes sur les
affluents de la Grosne (communes de Lournand, Clermain, Mazille,
Matour, …). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.1.4.3. … habitats relativement préservés des pressions
Le secteur du Clunisois est peu soumis aux pressions urbaines
(développement démographique) et agricoles (pratiques, cultures, …).
En effet, le développement urbain est modéré, mais il peut néanmoins
générer quelques pressions sur les milieux naturels :
• Sur les milieux humides, en particulier de part et d’autre des cours
d’eau qui traversent des zones urbanisées, comme la Grosne
(Cluny, Saint-Point, Matour, Massilly, …) et la Guye (Salornay-sur-
Guye, Joncy, Sailly, Clermain, ...) : en effet, le développement
urbain peut entraîner une altération des berges des cours d’eau
(artificialisation, destruction des ripisylves, …), de la qualité des
eaux (rejets des stations de traitement des eaux usées) et une
urbanisation des milieux humides. Cependant, au regard des
pressions, les incidences sur les milieux aquatiques et humides
restent faibles.
• Sur les prairies bocagères, en périphérie des secteurs urbanisés
comme Cluny, Trambly, …. Néanmoins le développement reste
modéré et les incidences sur la fonctionnalité écologique de ces
espaces sont très faibles.
Vis-à-vis des pratiques agricoles, la présence d’une AOP bœuf de Charolles
sur la quasi-totalité de la côte Clunisoise et d’un site Natura 2000,
permettent le maintien des prairies bocagères, habitats présentant un
grand intérêt pour la faune et la flore. Les pressions urbaines sont limitées et
les pratiques agricoles en grande partie encadrées. Ponctuellement, des
pressions de pâturages plus importantes peuvent être observées mais les
incidences restent une fois encore limitées. Seul le piétinement des berges
par le bétail peut générer une altération de la qualité écologique des cours
d’eau. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.2. Les espaces protégés, gérés ou
inventoriés
4.2.1. Les espaces protégés règlementairement
Les espaces protégés couvrent environ 112,5 ha, soit 0,1% du territoire. Il
s'agit de deux arrêtés préfectoraux de protection de biotope et d'une
réserve naturelle nationale, à la Truchère.
4.2.1.1. La réserve naturelle nationale de la Truchère
Gérée par le Conservatoire des sites naturels de Bourgogne, cette réserve
a été créée le 3 décembre 1980. Elle est sur deux communes, dont une sur
le territoire : la Truchère et Ratenelle. Sur les 96,8 ha de la réserve, près de
71,6 ha sont présents sur la commune de la Truchère, soit 74% de la
superficie de la réserve naturelle nationale.
Elle a été mise en place afin de protéger des milieux remarquables à
l’échelle de la région : les dunes de sables du Quaternaire. Ainsi, milieux
désertiques, recouverts de mousses et de lichens, et milieux humides,
tourbières de plusieurs hectares et étang avec marais, se côtoient à
quelques mètres l’un de l’autre. Deux sentiers, libres d’accès, permettent
de découvrir ces milieux : le sentier des dunes et le sentier de l’étang.
Elle abrite de nombreuses espèces animales comme le cuivré des marais,
le damier de la succise, le bruant des roseaux, locustelle tachetée, la
rousserolle effarvatte, mais aussi végétale avec la drosera à feuilles rondes,
la canche blanchâtre ou l’hottonie des marais.
Plan de la réserve naturelle nationale de la Truchère (source : CENB)
4.2.1.2. Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Le premier arrêté de protection de biotope, la Roche de Vergisson, datant
du 20 février 1995, s'inscrit sur la commune de Vergisson, au sud du territoire
et permet de préserver des habitats naturels remarquables : falaises,
pelouses arides et semi-arides, fruticées de buis, corniches, et chênaies à
chênes pubescent. Il permet de protéger près de 35,5 ha d'habitats, où sont
recensées des espèces remarquables telles que l'anthyllide des
montagnes, l'alsine changeante ou encore deux espèces de criquets
(euchorthippus elegantulus et stauroderus scalaris), uniquement présentes
sur ce site dans toute la Bourgogne. Site de nidification du grand-duc
d'Europe, une limitation de la fréquentation est nécessaire pour le maintien
de cette espèce. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le deuxième arrêté préfectoral concerne le tunnel du bois clair, d'une
superficie de 5,4 ha environ et datant du 13 septembre 2010. Situé sur les
communes de Sologny et Berzé-le-Châtel, ce tunnel abrite d'importantes
colonies de reproduction et d'hibernation de chauves-souris : grand murin,
barbastelle d'Europe, grand rhinolophe. L'arrêté encadre strictement les
activités avec une distinction entre période hivernale (du 1er octobre à mi-
avril) où le tunnel n'est pas accessible et où toute émission sonore volontaire
est interdite, et la période estivale (mi-avril à fin septembre), où seule la
circulation non motorisée est autorisée sur la voie verte, en période de jour
(entre 8h et 20h maximum).
4.2.1.3. Le classement des cours d’eau
Le classement des cours d’eau est établi pour bénéficier de mesures de
protection particulières en vue de limiter l’impact des ouvrages. Ce
classement est régi par deux arrêtés au titre de l’article L.214-17 du code
de l'Environnement.
Le premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels il est interdit
d’entraver la continuité écologique par de nouveaux ouvrages et où une
mise aux normes de l’existant est nécessaire au moment de leur
renouvellement administratif (autorisation, concession). La logique visée sur
ces tronçons classés dans cette liste 1 est une logique de préservation et la
non dégradation des milieux.
Le second arrêté établit la liste 2, des cours d’eau sur lesquels la continuité
écologique doit être rétablie ou assurée dans les 5 ans qui suivent la
publication de l’arrêté. Pour ces tronçons, c’est une logique de restauration
qui est visée.
Après avis du Comité de Bassin, les préfets de bassin ont arrêté les listes le
10 juillet 2012 pour le bassin Loire-Bretagne et le 19 juillet 2013 pour le bassin
Rhône Méditerranée.
Les cours d'eau visés par ces différents arrêtés sont :
• Pour la liste 1 : principaux cours d'eau du Clunisois et de la côte
mâconnaise, il s'agit de la Guye et de ses affluents (la Grande, la
Mégine, le Clapier, la petite Guye, …), de la Natouze et de ses
affluents, de la Grosne, de la Grosne occidentale, du Valouzin, de
la petite Mouge, de la petite Grosne et de la vieille Seille.
• Pour la liste 2 : les cours d'eau sont situés principalement sur la côte
viticole, avec la petite Mouge, la Mouge de sa source à la Petite
Mouge, la Grosne de sa source à la Grosne occidentale et la petite
Grosne, de sa source au Fil.
En complément de cette liste et au vu des articles R432-1 et suivants du
code de l’environnement, le département de la Saône-et-Loire, avec
l’arrêté n°2012348-0007 du 13 décembre 2012, vise la protection des
frayères des poissons et des zones de croissance et d’alimentation des
écrevisses à pattes blanches.
Pour cela, trois listes ont été définies :
• Liste 1 : inventaire des parties de cours d’eau susceptibles d’abriter
des frayères pour la truite fario, la lamproie de planer, le chabot,
…. Presque tous les cours d’eau du territoire, Bourbonne, Natouze,
Grosne, petite Grosne, Mouge, Guye, Saône, Seille et leurs affluents
sont inscrits sur cette liste. A noter que les petits affluents de la
plaine de Saône ne sont pas inscrits sur cette liste. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Liste 2 : inventaire des parties de cours d’eau ou de leurs lits majeurs
dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d’œufs
ou la présence d’alevins du brochet. Seules la Saône, la Grosne
après la confluence avec la Grosne occidentale, la Guye et la
Seille sont inscrites sur cette liste.
• Liste 3 : inventaire des parties de cours d’eau où la présence de
l’écrevisse à pattes blanches a été constatée au cours des dix
années précédentes. Les petits affluents de la Grosne et les
ruisseaux de la tête de bassin versant de la Mouge sont inscrits sur
cette liste.
4.2.2. Les espaces gérés
Les espaces gérés par le Conservatoire des espaces naturels, l'EPTB Saône-
Doubs ou encore par la communauté de communes du Clunisois couvrent
près de 40 960 ha, soit 33,4% du territoire.
4.2.2.1. Les sites Natura 2000
Sept sites Natura 2000 sont recensés sur le territoire, dont 2 sites d'Intérêt
communautaire (SIC), 2 zones de protection spéciale (ZPS) et 3 zones
spéciales de conservation (ZSC).
FR2601016 - Bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du
Clunisois
Le site est désigné au titre de la directive "Habitat" comme Zone Spéciale
de Conservation (ZSC) par arrêté préfectoral le 4 mars 2015. Sur les 51
communes qui composent ce site Natura 2000, 36 s'inscrivent sur le territoire,
depuis Matour, au sud, jusqu'à La-Chapelle-sous-Brancion, au nord, en
passant par Navour-sur-Grosne, Cluny, Sivignon, Chiddes, …. Cela
représente près de 38 600 ha, soit 87% de la superficie totale du site Natura
2000 et 31,5% du territoire. Il est animé par la communauté de communes
du Clunisois.
Ce site intègre différents ensembles naturels :
• Les revers est de la côte mâconnaise, constituées de différentes
assises géologiques,
• La partie moyenne et amont du bassin de la Grosne, sur des terrains
sédimentaires,
• Les collines granitiques et volcanosédimentaires du Clunisois et du
Haut Clunisois.
Sont ainsi présents une mosaïque d'habitats naturels, avec des prés
bocagers, des massifs boisés mais aussi un réseau dense de milieux humides
(ornières, mouilles, sources, mares, …), reliés entre eux par des structures
agro-naturelles (lisières, haies, fossés, ruisseaux). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Parmi les espèces recensées, le sonneur à ventre jaune constitue l'espèce
emblématique du site Natura 2000, avec l'écrevisse à pattes blanches,
identifiée dans plusieurs ruisseaux. De grandes populations de chiroptères
sont également recensées (grand murin, petit et grand rhinolophe,
barbastelle d'Europe, …) ainsi que plusieurs espèces de papillons rares
(cuivré des marais, damier de la Succise), libellules (agrion de Mercure) et
coléoptère (lucane cerf-volant).
Le réseau de mares, de haies et de prairies constitue un ensemble
d’habitats favorables pour de nombreuses espèces (site de nourrissage, de
déplacements, de refuges, …). Néanmoins, plusieurs menaces sont
identifiées :
• Les modifications des pratiques agricoles, qui peuvent conduire à
l'arrachage de haies, le retournement de prairies, le surpâturage,
le drainage ou encore l'abandon de fauche et la fertilisation des
milieux.
• L'eutrophisation des plans d'eau, la dégradation des milieux
humides (atterrissement, assèchement, fermeture, comblement de
mares, …).
• La substitution d'essences forestières, la coupe rase ou suivie de
plantations, l'élimination de la strate arbustive.
L'objectif visé par le site Natura 2000 est de préserver et restaurer le bocage
et les milieux humides (cours d'eau, ripisylve, mares, …), maintenir les prairies
naturelles et la typicité des habitats d'intérêt communautaire. La gestion
des milieux est également un objectif majeur, souvent gage de leur qualité. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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FR2610006 - Basse vallée de la Seille et FR2600979 - Dunes continentales,
tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille
Zone de Protection Spéciale créée le 30 juillet 2004 en application de la
directive "Oiseaux", ce site Natura 2000 s’inscrit en superposition de la Zone
Spéciale pour la Conservation "Dunes continentales, tourbière de la
Truchère et prairies de la basse Seille", créée 23 août 2010. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Couvrant près de 820 ha du territoire, soit 0,7% du territoire (et 60% du site
Natura 2000), sur les communes de Préty et La Truchère, les deux sites
Natura 2000 ont été créés afin de protéger le val de Saône et la basse Seille,
avec leurs boisements et prairies inondables qui accueillent les derniers
couples de râle des genêts de Bourgogne. Ces milieux sont également
favorables pour de nombreuses autres espèces d’oiseaux comme le courlis
cendré ou le bruant des roseaux.
Les dunes continentales de la Truchère, les zones sableuses, les tourbières
et autres marais abritent une faune et flore très rare dans la région. Elles font
d’ailleurs l’objet d’une protection particulière dans le cadre de la réserve
naturelle nationale.
La vulnérabilité de ces milieux est importante et de nombreuses menaces
pèsent sur eux, liées à l’agriculture avec les fertilisants, l’utilisation de
produits chimiques et d’hormones, les mises en culture et la modification
des pratiques culturales, mais aussi aux autres activités humaines comme la
plantation forestière en terrain ouvert d’espèces allochtones ou le captage
des eaux de surface.
Animé par l’EPTB Saône et Doubs, le DOCOB a été réalisé en 2006 par le
conservatoire des espaces naturels de Bourgogne.
FR2612006 - Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire
Le site est désigné au titre de la directive "Oiseaux" comme Zone de
Protection Spéciale (ZPS) par arrêté préfectoral le 6 avril 2006. Seule la
partie sud du site Natura 2000 concerne les communes de Lacrost, Tournus
et Varennes-les-Mâcon, couvrant environ 554 ha (moins de 0,5% du
territoire et 6,2% du site Natura 2000).
L’intérêt de ce site Natura 2000 réside en premier lieu dans la présence
d’espèces nicheuses d’intérêt communautaire liées à la présence de
prairies alluviales, et notamment le râle des genêts, en nette régression et
qui trouve ici un site de reproduction, et la pie-grièche écorcheur, encore
bien présente là où les haies et bosquets persistent.
Au niveau des milieux aquatiques, les berges, les bras morts et les annexes
sont le lieu d’alimentation de nombreuses espèces d’oiseaux. L’ensemble
des habitats naturels fournit une diversité d’habitats favorables à
l’alimentation et au repos pour de nombreuses espèces en migration. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les principales menaces qui pèsent sur ces milieux sont liées aux activités
humaines, par le biais des captages des eaux de surface, des fauches de
prairies précoces, de la mise en culture des espaces naturels ou encore de
l’endiguement et des lignes électriques.
Le Document d’Objectif (ou DOCOB) a été réalisé par l’EPTB Saône et
Doubs en juillet 2010. Il met en avant des mesures agro-environnementales
pour favoriser le maintien des espèces présentes dans le site Natura 2000.
FR8201632 – Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône
Bien qu’en dehors du territoire, ce site Natura 2000 est localisé en rive
gauche de la Saône et de la Seille, entretenant alors des liens hydrauliques
et fonctionnels avec le territoire.
Créée le 20 novembre 2014, cette Zone Spéciale de Conservation couvre
une superficie totale de 3 660 ha environ. La micro-topographie et les
différentes textures de sols conditionnent fortement les habitats naturels
présents en surface et expliquent les différences de faciès observés sur les
prairies. On retrouve ainsi des prairies hygrophiles et des méso-hygrophiles,
inondées moins longuement et abritant un autre cortège d’espèces
floristiques.
Les milieux forestiers, très localisés, constituent des habitats à fort intérêt
patrimonial, caractéristiques de secteurs humides riverains inondés
périodiquement par les remontées de nappes d’eau souterraines.
Les diverses pressions qui s’exercent sur ces secteurs sont liées aux pratiques
agricoles (abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage, plantation
forestière, mise en culture, …) mais aussi aux activités humaines comme les
carrières de sables et gravière, les remblais ou les véhicules motorisés. Enfin,
les infrastructures sont également fortement impactantes.
Animé par l’EPTB Saône et Doubs, le DOCOB a été élaboré et validé en
2010.
FR2600972 - Pelouses calcicoles du Mâconnais
Site désigné au titre de la directive "Habitat" comme Zone Spéciale de
Conservation (ZSC), par arrêté préfectoral le 7 juin 2011, il s'inscrit sur les
communes de Bussières, Leynes, Vergisson et Solutré-Pouilly. Il se
décompose en 5 entités distinctes, couvrant environ 160 ha, soit 0,1% du
territoire.
Les roches de Solutré, Vergisson et le mont de Pouilly font partie d'un
ensemble de reliefs calcaires au contact du socle granitique. Les pelouses
sèches se développent sur les replats et les pentes calcaires. Elles sont riches
en orchidées diverses, dont certaines sont rares en Bourgogne comme le
limodore avorté. Ces habitats sont favorables pour la bondrée apivore, le
circaète Jean-le-Blanc et le busard Saint-Martin comme site de nourrissage
tandis que le faucon pèlerin niche dans les falaises de Vergisson.
Tandis que les pelouses évoluent, avec l'abandon de la pratique du
pâturage extensif, naturellement vers la forêt (certaines sont
embuissonnées à plus de 50%), la végétation au sommet des falaises
présente une forte vulnérabilité au piétinement (surfréquentation des sites
touristiques), entrainant la disparition des espèces adaptées. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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FR2600975 - Cavités à chauves-souris en Bourgogne
Le site est désigné au titre de la directive "Habitat" comme Zone Spéciale
de Conservation (ZSC) par arrêté préfectoral le 23 juin 2015. Seules deux
entités sur les 27 que compte le site Natura 2000 sont identifiées sur le
territoire. Elles couvrent 854 ha, soit 24,2% de la superficie totale du site
Natura 2000 et 0,7% du territoire. Elles sont situées sur les communes de
Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Blanot, Cluny, Sainte-Cécile et Sologny.
Ce site Natura 2000 est constitué d'un ensemble de grottes et de cavités
naturelles réparties sur 4 départements et présentant un très grand intérêt
pour la reproduction et l'hibernation de nombreuses espèces de
chiroptères : murin à oreilles échancrées, petit et grand rhinolophes,
rhinolophe euryale, grand murin, barbastelle d'Europe, ….
Les entités naturelles identifiées par le site Natura 2000 incluent également
des habitats tels que les bocages, milieux humides, boisements, prairies et
pelouses. Ils sont favorables pour des espèces tout aussi remarquables
comme le martin-pêcheur d'Europe, cordulegaster bidentata (libellule très
rare et menacée), alouette lulu, ….
Les principales menaces s'exerçant sur ces entités naturelles sont liées à
l'altération des sites de chasse (mise en culture, utilisation de biocides) et
de reproduction (élimination des arbres morts), aux suppressions des
couloirs de vols (haies, bosquets, broussailles) et à la perturbation des
populations (surfréquentation, vandalisme).
FR2601012 - Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
Site désigné comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC) au titre de la
directive "Habitat" par l'arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2015, il
est composé de 26 entités réparties sur l'ensemble de la Bourgogne. Le
territoire est concerné par l'entité présente sur les communes du nord, à
savoir Joncy et Saint-Clément-sur-Guye. Cela représente une superficie
d'environ 54 ha, soit 8% de l'entité concernée par le site Natura 2000 (qui
s'étend sur près de 63 300 ha).
Les habitats présents au sein de ces entités naturelles sont aussi bien
favorables pour la reproduction et l'hibernation (cavités, arbres morts,
grottes, …) que pour la chasse (milieux humides, secteurs bocagers,
boisements, …). Ils permettent ainsi le développement d'espèces comme
le murin à oreilles échancrées, le grand murin, la barbastelle d'Europe, le
murin de Bechstein, le minioptère de Schreibers ou encore le petit et grand
rhinolophe. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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D'autres espèces sont également identifiées dans ces entités naturelles
comme le sonneur à ventre jaune ou encore le triton crêté, sans compter
l'avifaune (alouette lulu, huppe fasciée, …).
Le dérangement pendant la période de mise bas ou d'hibernation
constitue une menace importante pour les populations de chiroptères
présentes. Les modifications des pratiques agricoles (cultures intensives,
retournement des prairies), la suppression de haies, de boqueteaux et de
petits bois, constituent des facteurs d'isolement des populations.
4.2.2.2. Les espaces naturels sensibles
Les espaces naturels sensibles ont pour fonction de préserver la qualité des
sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des
crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, mais également
d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception
justifiée par la fragilité du milieu naturel.
Ainsi, au sein du département de Saône-et-Loire, 50 sites ont été identifiés
dans le cadre du Schéma départemental des espaces naturels sensibles. Ils
sont considérés comme particulièrement remarquables au vu de leur
intérêt écologique et font l’objet d’une attention toute particulière de la
part du Département en termes de préservation et de valorisation.
Huit sites sont identifiés au sein du territoire pour une superficie totale de
298 ha.
Une gestion favorable au maintien des habitats en place est mise en
œuvre. Des aménagements pédagogiques sont également installés dans
les landes du bois de Nancelle, sur la commune de la Roche-Vineuse, afin
de sensibiliser le public aux habitats et espèces présents.
Nom du site Communes
concernées
Superficie Habitats
Le grand
Chassaigne
Igé, Verzé 22,2 ha Chênaie
pubescente et
hêtraie
Bois des brulés Flagy, Salornay-
sur-Guye,
Cortevaix
61,7 ha Chênaie
pubescente
Montagne de
Cras
Milly-Lamartine,
Pierreclos
9,9 ha Pelouses
calcicoles
Pelouses de
Fond-Loup
Martailly-les-
Brancion
8,1 ha
Pelouses de
Montenard
Saint-Ythaire 10 ha
Prairies de la
confluence
Saône-Seille
Préty, la
Truchère
62,9 ha Prairies
inondables et
milieux humides
associés Prairies de la
vieille Seille
La Truchère 119,7 ha
Landes du bois
de Nancelle
La Roche-
Vineuse
2,6 ha Landes et
pelouses acides
4.2.2.3. Les espaces gérés par le conservatoire
Le conservatoire des espaces naturels de Bourgogne est une association loi
1901, reconnue d’intérêt général et créée en 1986. Parmi les différentes
missions du conservatoire, on peut noter la protection des milieux, faune et
flore menacées, la sensibilisation de la population vis-à-vis de l’intérêt de la
préservation de ces milieux, la gestion des milieux par des techniques
respectueuses de la biodiversité et par leur valorisation. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Dix sites gérés par le conservatoire des espaces naturels de Bourgogne sont
recensés sur le territoire, couvrant une superficie d'environ 228 ha.
Nom Communes Superficie Habitats
La teppe de la
Boucherette
Lugny 15,5 ha Pelouses sèches
Carrière de
Rampont
Verzé 4,6 ha Sites
géologiques
Montsard Bussières 21,8 ha Pelouses sèches
Le Mont de Cra Plottes, Tournus 21,3 ha
La roche de
Solutré
Solutré-Pouilly,
Vergisson
24,7 ha
La roche de
Vergisson
Vergisson 45,8 ha
Bois de Fée Leynes, Fuissé 20 ha
Réserve
naturelle de la
Truchère
La Truchère 137,2 ha (dont
69,7 ha sur le
territoire soit
74%)
Tourbières et
marais
La tourbière des
Bruyères
La Truchère 3,8 ha
Les Chassagnes Préty 1 ha Landes, fruticées et
prairies
Les différents sites s'inscrivent soit au sein d'un site Natura 2000 comme les
tourbières de la Truchère, soit dans des ZNIEFF de type 1, comme les roches
de Solutré, de Vergisson, ….
Différentes actions sont mises en œuvre dans la gestion de ces sites. Ainsi
sur les pelouses sèches, une convention avec un propriétaire d’ânes
permet de poursuivre les actions de pâturage qui avaient été conduites
jusqu’en 2010. Le cheptel de 5 ânes alterne entre les 5 sites différents, de
mi-mai jusqu’à mi-septembre.
Au droit des milieux humides, des interventions peuvent être programmées,
comme le broyage de fourrés ou de hautes herbes, la pose de clôtures, la
restauration de milieux, ….
4.2.3. Les espaces inventoriés
Plusieurs types d’inventaires existent et permettent de rendre compte de la
richesse écologique du territoire. Ces inventaires couvrent près de
96 597 ha, soit 78,7 % du territoire.
4.2.3.1. Les ZNIEFF de type 2
Elles constituent de grands ensembles naturels riches et peu modifiés par
l’homme ou offrant des potentialités biologiques importantes et dans
lesquelles il importe de respecter les grands équilibres écologiques
(domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice, …).
En tout, ce sont 10 ZNIEFF de type 2 qui sont recensées sur le territoire,
couvrant 96 400 ha environ, soit 78,5% du Pays Mâconnais Sud Bourgogne.
Ils mettent en évidence le caractère alluvial des vallées de la Saône, de la
Grosne et de la Guye, la mosaïque de milieux caractéristiques des côtes
mâconnaises (pelouses sèches, boisements, landes, prairies et fonds de
vallons humides) et Clunisoises (prairies bocagères, milieux humides et
pelouses sèches). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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N° officiel Nom de la ZNIEFF Superficie
totale
Superficie
sur le
territoire
260120001 Saône aval et confluence avec
la Seille
7 335 ha 5 260 ha
260014819 Haut Clunisois 16 513 ha 16 109 ha 260014822 Val de Saône de Chalon-sur-
Saône à Tournus
14 798 ha 893 ha
260014816 Côte chalonnaise de Chagny à
Salornay-sur-Guye
25 519 ha 3 082 ha
260014821 Grosne et Guye 10 183 ha 4 701 ha 260030485 Clunisois calcaire 6 036 ha 6 036 ha 260030465 Bas-Clunisois 20 561 ha 16 938 ha 260014824 Clunisois et nord Brionnais 47 725 ha 5 532 ha 260014820 Côte mâconnaise et plaine à l'est
de la Grosne
42 849 ha 32 987 ha
260014865 Roches sud-mâconnaises 4 902 ha 4 867 ha
4.2.3.2. Les ZNIEFF de type 1
Elles correspondent à des secteurs d’une superficie généralement limitée
et qui comportent des espèces, des associations d’espèces ou des milieux
ayant un intérêt biologique remarquable. Le territoire compte 76 ZNIEFF de
type 1, couvrant une superficie totale de 31 203 ha environ, soit 25,4% du
territoire.
Ces zones désignent majoritairement des milieux abritant des boisements
remarquables (70% des sites), des milieux thermophiles sur les reliefs (55% des
sites, sur les côtes mâconnaise et Clunisoise), des prairies bocagères (57%)
dans la côte Clunisoise et des milieux humides (47%) associés au val de
Saône ainsi qu'aux différents cours d'eau du territoire (Grosne, Guye,
Mouge, …). A noter la présence de 7 ZNIEFF de type 1 faisant référence à
des grottes et/ou tunnels. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.2.3.3. Les inventaires des milieux humides
Les milieux humides (zones humides, boisements humides, prairies pâturées,
etc.) couvrent près de 1 152 ha et constituent des espaces naturels
remarquables.
Les inventaires ont été réalisés par l’Etablissement Public Territorial de Bassin
(EPTB) Saône-Doubs, dans le cadre des différents contrats de rivière du
territoire (rivières du Mâconnais, val de Saône, Grosne, Seille), entre 2009 et
2015. Ces inventaires sont ainsi plus précis que l’enveloppe des milieux
humides identifiés par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, réalisée en
1999 (pour les zones humides supérieures à 11 ha) et mise à jour en 2008 et
2009 (pour les zones humides supérieures à 4 ha) et qui couvrent une
superficie d’environ 1 130 ha. En effet, ces inventaires n’ont pas de seuil
minimum pour la taille de la zone humide identifiée.
A cet inventaire s’ajoute celui réalisé dans le cadre du contrat de rivières
du Beaujolais, animé par le Syndicat Mixte du Beaujolais. L’inventaire,
réalisé en 2004 a permis d’identifier les zones humides de petites superficies.
Ce sont ainsi plus de 395 sites de milieux humides qui ont été inventoriés sur
l’ensemble du territoire, allant des grands boisements alluviaux et prairies
inondées de Préty et de la Truchère, le long de la vallée de la Saône, ou
encore de Sigy-le-Châtel, Saint-Huruge, Saint-Martin-la-Patrouille, Joncy, …
le long de la Guye, jusqu’aux petites zones humides des côtes Clunisoises
(Tramayes, Germolles-sur-Grosne, …) et mâconnaises (Clessé, Verzé,
Davayé, …). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.2.3.4. Les inventaires des pelouses sèches
Couvrant environ 624 ha du territoire, les pelouses sèches n’en constituent
pas moins des milieux remarquables, abritant une faune patrimoniale
comme des insectes (collier de corail, azuré du thym, damier de la Succise,
hespéride des Cirses, criquet des friches, …), des reptiles (vipère aspic,
couleuvre verte et jaune, …), des oiseaux (bruant ortelan, alouette lulu, …)
mais aussi une flore intéressante et remarquable (potentille à petites fleurs,
orchis sage, alsine changeante, orchis odorant, nombreuses orchidées,
mousses, …).
L’inventaire, conduit par le Conservatoire des Espaces Naturels de
Bourgogne sur l’ensemble de la région depuis 2012, a permis d’identifier
plusieurs pelouses sèches, dont certaines de grande superficie. Cependant,
aucune distinction d’habitat n’a été réalisée à ce jour, permettant de
mettre en évidence la diversité des pelouses sèches.
La majorité des pelouses sèches sont présentes le long de la ligne de crête
de la côte mâconnaise, à l’est du territoire. Les plus importantes, en termes
de superficies, sont situées en périphérie de Berzé-la-Ville, Verzé, Milly-
Lamartine, La Roche-Vineuse, … mais aussi à Vergisson, Solutré-Pouilly,
Chasselas, en lien avec les roches et falaises identifiées dans ces secteurs.
Quelques pelouses sèches sont également identifiées au nord-ouest, sur les
communes de Cortevaix, Massilly, Flagy, …, sur les prémices de la côte
chalonnaise.
Cet inventaire n’est pas exhaustif. En effet, des zones restent à prospecter
sur la quasi-totalité des secteurs favorables aux pelouses sèches de la côte
Clunisoise. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.3. Les fonctionnalités écologiques
4.3.1. Rappel sur les notions de la trame verte et bleue
Un réseau écologique est constitué par l’ensemble des éléments
structurant le paysage et permettant d’assurer le déplacement des
espèces entre les différents habitats qui le composent. Les deux
constituants principaux d’un réseau écologique sont les réservoirs de
biodiversité et les corridors. Il est également composé de zones d’extension
et de zones relais.
On définit un réservoir de biodiversité par les territoires ou habitats vitaux
aux populations, ou métapopulations, dans lesquels ils réalisent tout, ou la
plupart de leur cycle de vie. Ces zones riches en biodiversité peuvent être
proches ou éloignées et peuvent être reliées par des corridors écologiques,
ou couloirs de vie. La superficie des réservoirs de biodiversité peut varier en
fonction des espèces utilisées comme référentiel.
Les corridors permettent la circulation et les échanges entre réservoirs de
biodiversité. Ce sont les voies de déplacement de la faune et de la flore,
pouvant être ponctuelles, linéaires (haies, chemins, ripisylve, cours d’eau),
en pas japonais (espaces relais), ou une matrice paysagère, ou agricole.
Les continuums (ou zone d’extension, de développement, tampon...) sont
les espaces de déplacement des espèces en dehors des réservoirs de
biodiversité. Il s’agit de l’ensemble des milieux contigus et favorables qui
représentent l’aire potentielle de déplacement d’un groupe d’espèces.
Ces continuums incluent plusieurs réservoirs de biodiversité et corridors,
qu’ils soient aquatiques ou terrestres. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Schéma de principe des composantes de la trame verte et bleue
La trame verte et bleue est un outil d'aménagement du territoire qui permet
de créer des continuités territoriales. Elle regroupe l’ensemble des
continuités écologiques avec :
La trame "verte" correspondant aux corridors écologiques constitués des
espaces naturels ou semi‐naturels, ainsi que des formations végétales
linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces.
La trame "bleue", correspondant aux milieux aquatiques (cours d'eau,
parties de cours d'eau ou canaux, zones humides).
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Bourgogne
définit la trame verte et bleue à l'échelle de la Région. Il a été approuvé le
6 mai 2015. Il est intégré dans le SRADDET Bourgogne-Franche-Comté arrêté
et en cours d’approbation.
4.3.2. Les fonctionnalités écologiques supra-territoriales
4.3.2.1. Le réseau écologique national
Le territoire s’inscrit au sein de grandes continuités écologiques
d’importance régionale, interrégionale et même nationale, à travers les
continuités aériennes mais aussi et surtout dans le réseau écologique des
milieux thermophiles et aquatiques. La côte mâconnaise et le val de Saône
jouent ainsi un rôle crucial dans les fonctionnalités écologiques. D’après le
Muséum d’histoire naturelle et le service patrimoine naturel dans son
rapport sur les continuités écologiques interrégionales de 2011, l’analyse
des différentes sous-trames est la suivante :
• Le territoire s’inscrit dans le couloir rhodanien remontant jusqu’à
l’Allemagne, de la continuité écologique thermophile à tendance
plutôt calcicole. Il s’agit d’un axe fort de transit de la faune
eurosibérienne vers le domaine méditerranéen mais aussi de
remontée vers le nord. Il s’appuie sur un chapelet d’ilots calcaires,
de falaises et de rochers, plus particulièrement sur la côte
mâconnaise, mais aussi à l’extrémité sud de la côte chalonnaise,
se poursuivant ensuite vers les côtes de Beaune et de Dijon.
• Concernant les continuités forestières, il apparait que les massifs
boisés du territoire, et plus particulièrement ceux à l’interface entre
le Clunisois et la côte mâconnaise (forêt domaniale du Grison et
de la Grosne, forêt de la Mère Boitier, …), s’inscrivent sur l’axe
partant du sud-ouest du Massif central et remontant ensuite la
vallée du Rhône puis de la Saône jusqu’à la vallée de la Moselle. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Le Clunisois, à l’ouest du territoire, présente un bocage important
qui s’inscrit dans le complexe bocager bourguignon. Ce dernier est
intégré à la grande continuité du complexe bocager du Massif
Central et de sa périphérie. On notera par ailleurs l’existence d’un
bocage bressan qui se poursuit ensuite jusqu’en Franche-Comté et
dans lequel une partie du territoire peut s’inscrire (Préty, Lacrost, La
Truchère).
• Le val de Saône constitue un des maillons de la grande voie de
migration de l’avifaune, reliant la péninsule ibérique et la frontière
franco-allemande, entre le couloir rhodanien et les contreforts du
Jura. De même, le cours d’eau présente un intérêt important pour
le déplacement des espèces aquatiques, depuis la Méditerranée
et jusqu’en Alsace et au-delà par l’intermédiaire des canaux.
4.3.2.2. Inscription du territoire dans le réseau écologique
régional
Approuvé le 6 mai 2015, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de
Bourgogne met en évidence les réservoirs de biodiversité et les continuités
écologiques d’intérêt régional représentant chacune des 5 sous-trames :
cours d’eau et milieux humides associés, forêts, prairies et bocages,
pelouses sèches et milieux humides et plans d’eau.
Le territoire s’inscrit à l’interface entre le val de Saône, réservoir de
biodiversité majeur de la région couvrant toute la frange est du territoire, et
le bocage Clunisois, ses vallons humides et ses massifs forestiers, à l’ouest du
territoire. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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9 Le cœur de boisement correspond à la partie de la forêt qui est à plus de 25m de sa lisière.
Les principaux réservoirs de biodiversité de toutes ces sous-trames sont
représentés par :
• Les grands ensembles bocagers et forestiers du Clunisois, mais aussi
des milieux humides associés, liés aux cours d’eau et aux
nombreuses mares, dont une grande partie est située autour de
Cluny, sur la partie ouest du territoire, et qui se poursuivent au nord
vers la côte chalonnaise et à l’ouest, vers le Massif Central.
• A l’est, les prairies humides de la vallée de la Saône constituent un
grand réservoir de biodiversité, tout particulièrement pour la trame
bleue, qui se prolonge à travers le réseau bocager bressan et la
vallée de la Seille, au nord-est du territoire.
Les grandes infrastructures routières qui traversent le territoire selon l’axe
nord-sud pour la frange est, et selon des axes nord-sud mais aussi est-ouest
pour la partie clunisoise du territoire, constituent des obstacles aux
déplacements des espèces entre et au sein de ces réservoirs d’intérêt
régional
4.3.3. Les fonctionnalités écologiques du territoire
4.3.3.1. La méthodologie
Afin d’analyser la trame verte et bleue à l’échelle du SCOT, un travail de
déclinaison du SRCE, qui est élaboré au 100 000ème, a été réalisé au
25 000ème. Ce dernier s’appuie sur les différentes sous-trames :
• Sous-trame forestière : les massifs forestiers dont la superficie du
cœur de boisement9 est supérieure à 200 ha, correspondant au Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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domaine vital de quasiment toutes les espèces cibles de cette
sous-trame (chevreuil, pic, …) sont désignés comme réservoirs de
biodiversité principaux. Ceux dont la superficie est comprise entre
10 ha et 200 ha (superficie du domaine vital d’au moins une
espèce cible) sont désignés comme réservoirs de biodiversité
secondaires.
• Sous-trame prairies et bocages : l’intérêt écologique des prairies
réside dans l’association entre milieux ouverts et structures agro-
naturelles comme les haies, alignements d’arbres, ripisylves, …. Les
prairies de plus de 5 000 m², dont au moins 40% de la superficie est
située à moins de 25m d’un élément arboré, sont désignées
comme des réservoirs de biodiversité principaux. Entre 25% et 40%,
les prairies sont identifiées comme des réservoirs de biodiversité
secondaires.
• Sous-trame milieux humides : tous les milieux humides identifiés par
les inventaires sont désignés comme des réservoirs de biodiversité
ainsi que les mares et plans d’eau. Une zone de dispersion de 500 m
autour des mares, favorable pour le déplacement de certaines
espèces, a été identifiée.
• Sous-trame milieux aquatiques : les cours d’eau figurant dans les
listes 1 et 2 des SDAGE Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne, mais
aussi ceux des listes 1 poisson et 2 poissons-écrevisses du
département de Saône-et-Loire et ceux traversant les ZNIEFF de
type 1 sont considérés comme des réservoirs de biodiversité
principaux. Tous les autres cours d’eau sont des réservoirs de
biodiversité secondaires.
• Sous-trame milieux thermophiles : toutes les pelouses sèches
recensées dans l’inventaire du conservatoire des espaces naturels
de Bourgogne ont été identifiées comme réservoirs de biodiversité
principaux. A ceux là s’ajoutent les ZNIEFF de type 1 qui présentent
des habitats représentatifs de cette sous-trame et de manière
significative (roches de Vergisson, de Solutré, d’Aujoux, …). Un
continuum potentiellement favorable aux espèces des pelouses
sèches a été élaboré à partir des prairies permanentes situées à
plus de 400 m d’altitude et inscrites dans les zones de prospection
des pelouses sèches du SRCE.
Les continuités écologiques identifiées par le SRCE ont été précisées à
l’échelle du SCOT. De nouvelles continuités écologiques, s’appuyant à la
fois sur les cours d’eau et les éléments naturels du territoire (vignes, petits
boisements, cours d’eau, …), ont été identifiées pour les différentes sous-
trames.
4.3.3.2. La sous-trame forestière
Les réservoirs de biodiversité principaux se concentrent principalement sur
les reliefs. Dans la vallée de la Saône, la présence d’espaces cultivés et de
la vigne limite fortement le développement de grandes forêts. Ainsi, on
distingue :
• Les grands massifs forestiers de la côte mâconnaise (forêt
domaniale du Grison, de la Grosne, bois de Bourcier, de la Mère
Boitier) et du Clunisois (forêt domaniale des 3 monts, bois de la
montagne de Saint-Cyr, de la Grande Verrière).
• Les forêts de la plaine de Saône de Préty/La Truchère, Tournus, et
au nord de Mâcon (Hurigny, Laizé, Charbonnières, …). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les réservoirs de biodiversité secondaires, sont d’autant plus importants
dans la vallée de la Saône qu’ils jouent un rôle dans les continuités
écologiques entre la côte mâconnaise et la vallée de la Saône puis la
plaine de la Bresse, plus à l’est.
Les continuités écologiques nord-sud sont relativement fonctionnelles, en
particulier celle sur la ligne de crête de la côte mâconnaise. Dans le
Clunisois, le réseau bocager facilite le déplacement des espèces tandis
que dans la côte mâconnaise, ce sont les réservoirs de biodiversité
secondaires qui jouent un rôle de milieux relais.
Les continuités est-ouest sont contraintes par les infrastructures routières et
ferroviaires, seuls les ouvrages de franchissement des cours d’eau
permettent le déplacement de la faune terrestre. Les principaux secteurs à
enjeux sont au niveau des affluents de la Saône, entre la côte mâconnaise
et la vallée de la Saône :
• Au nord de l’agglomération mâconnaise, entre les communes de
Sénozan et La Salle, où les rives de la Mouge sont le support de
déplacements pour la faune terrestre.
• A Montbellet, avec la Bourbonne qui permet de connecter les
boisements de la côte mâconnaise et la Saône.
• Au sud de Tournus, à Farges-lès-Mâcon, où des ouvrages de
franchissement sont identifiés pour le passage d’engins agricoles,
et pouvant alors être utilisés par la faune terrestre. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Entre le Clunisois et la côte mâconnaise, les déplacements sont entravés
dans une moindre mesure, même si quelques secteurs problématiques sont
identifiés :
• Le long de la RD981, depuis Cluny jusqu’au nord du territoire. Au
nord et au sud de Cluny, la présence de la Grosne, avec son
encaissement, et de la voie ferrée viennent renforcer la
fragmentation du territoire.
• Au niveau de la RCEA, en particulier entre Sainte-Cécile et Jalogny,
où seul un petit cours d’eau permet le franchissement de
l’infrastructure.
4.3.3.3. La sous-trame prairie et bocage
Le Clunisois concentre un grand nombre de réservoirs de biodiversité en
raison de la présence d’un réseau bocager dense, en lien avec l’AOP
bœuf de Charolles. L’effet de lisière généré par les boisements se fait
également ressentir dans le Clunisois, en raison des grands massifs forestiers.
Ainsi, certains réservoirs de biodiversité sont recensés autour du bois de la
Grande Verrière, au nord, de la forêt domaniale des 3 monts au bien
encore du bois de Bradon, au centre.
Les prairies localisées sur la frange nord-ouest de la côte mâconnaise, entre
les forêts domaniales de la Grosne et du Grison, et au sud, autour du bois
de la Mère Boitier, sont également importantes dans le réseau écologique
du territoire, espace relais entre le Clunisois et la vallée de la Saône. Un
continuum de prairies bocagères facilite les échanges nord-sud mais
également est-ouest. En revanche, les grands massifs forestiers et les vignes
de la côte mâconnaise constituent un frein important dans le déplacement
des espèces est-ouest.
Dans la vallée de la Saône en revanche, avec une très faible présence de
haies ou de petits bosquets, les prairies bocagères sont relativement rares.
Elles se concentrent dans les fonds de vallée (Arlois, Mouge, Bourbonne)
mais aussi sur les piémonts de la côte mâconnaise dont l’exposition au soleil
n’est pas favorable pour la vigne. Les cultures intensives et l’absence de
structures agro-naturelles limitent également les déplacements. Les petites
prairies accompagnant les cours d’eau jouent alors un rôle majeur dans les
continuités écologiques, en particulier en périphérie de l’agglomération
mâconnaise.
Les principaux secteurs à enjeux dans cette sous-trame sont situés au droit
de l’agglomération mâconnaise, depuis Mâcon jusqu’à Berzé-le-Châtel, et
depuis Romanèche-Thorins jusqu’à La Salle, où le développement urbain
est le plus important. Les prairies bocagères sont relativement rares et ne
sont connectées que grâce aux cours d’eau, fortement altérés. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.3.3.4. La sous-trame milieux thermophiles
Les différentes pelouses sèches inventoriées par le Conservatoire des
espaces naturels de Bourgogne le long de la côte mâconnaise constituent
les réservoirs de biodiversité de cette sous-trame sur le territoire. Les roches
de Vergisson, de Solutré, d’Aujoux, la Grande Chassaigne, etc., des ZNIEFF
de type 1, concentrent également des milieux thermophiles (roches,
falaises, éboulis, …).
Les continuités écologiques nord-sud, qui s’appuient sur le réseau de milieux
thermophiles de la côte mâconnaise à l’est, et de la côte Clunisoise, à
l’ouest, sont relativement fonctionnelles. A noter toutefois qu’en l’absence
d’inventaire précis des pelouses sèches, la continuité nord-sud de la côte
Clunisoise s’appuie sur des milieux potentiellement favorables pour cette
sous-trame.
La continuité nord-sud de la côte mâconnaise est d’une grande
importance tant au niveau régional qu’au niveau intercommunal. Le
maintien d’espaces favorables aux déplacements de la faune inféodée à
cette sous-trame est fondamental.
En revanche, les fonctionnalités écologiques de part et d’autre de massif
ou d’une vallée sont potentielles, dans le sens où les habitats favorables
pour les espèces inféodées à cette sous-trame (papillons, orthoptères, …)
sont très rares et très espacés les uns des autres. Or ces espèces ont une
capacité de dispersion plus faible. Les pelouses sèches situées sur les
piémonts de la côte mâconnaise se retrouvent alors isolées de l’axe
principal nord-sud soit parce que les pelouses sont séparées par des milieux
forestiers répulsifs pour les espèces à tendance thermophile, soit parce que
les distances entre les pelouses sèches sont trop importantes. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.3.3.5. La sous-trame des milieux humides et aquatiques
Les principaux cours d’eau du territoire, la Saône, la Grosne mais aussi leurs
affluents (Grison, Mouge, Bourbonne, Natouze, petite Grosne, …)
constituent des milieux favorables pour de nombreuses espèces
aquatiques et sont identifiés comme des réservoirs de biodiversité
principaux. Les petits affluents, en tête de bassin sont également favorables
pour quelques espèces spécifiques comme l’écrevisse à pattes blanches
ou le chabot et sont aussi des réservoirs de biodiversité principaux.
Ces cours d’eau s’accompagnent également de milieux humides,
généralement de petites superficies même si de grandes prairies humides
sont identifiées le long de la Guye et de la Saône (confluence avec la Seille
et rive gauche de la Saône). Ces habitats naturels remarquables sont des
réservoirs de biodiversité pour une faune et une flore diversifiées.
Une forte densité de mares est observée dans la partie nord-ouest du
territoire. En effet, dans la vallée de la Saône, les mares sont plus éparses ce
qui ne permet pas de constituer un réseau fonctionnel.
Vis-à-vis des continuités écologiques pour les milieux humides, tous les cours
d’eau du territoire constituent des corridors écologiques favorables pour les
espèces inféodées à ces habitats naturels.
Néanmoins, la présence d’obstacles sur les cours d’eau (496),
essentiellement sur les affluents de la Saône (62% des obstacles), limitent les
continuités piscicoles. De même, la suppression de ripisylve ou le
piétinement des berges par les bovidés, et l’artificialisation des cours d’eau
dans les traversées urbaines, sont autant de freins pour le déplacement des
espèces terrestres. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.3.3.6. La trame verte et bleue du territoire
Le territoire apparait comme relativement perméable aux déplacements
de la faune terrestre mais 3 grands secteurs à enjeux sont identifiés :
• Au droit de l’agglomération mâconnaise, où le développement
urbain et les infrastructures de transports terrestres freinent
beaucoup les déplacements. Depuis plusieurs décennies, les
communes des premières et deuxièmes couronnes mâconnaises
se sont fortement développées, avec parfois un étirement linéaire
observé. L’artificialisation des rares prairies bocagères encore
présentes et l’altération des cours d’eau et de leurs berges
viennent renforcer cette fragmentation des continuités
écologiques.
• Le long de la Saône, depuis la commune de La Salle jusqu’à
Tournus, les infrastructures de transport constituent un obstacle
important, parfois renforcé par un développement linéaire de
l’urbanisation. Néanmoins, ce dernier est moins fort que dans
l’agglomération mâconnaise.
• Dans la périphérie de Cluny, depuis la RCEA jusqu’à Massilly, où la
RD981 freine les déplacements de la faune terrestre entre la côte
mâconnaise et le Clunisois. Toutefois, cette fragmentation est plus
faible que dans la vallée de la Saône.
La trame verte de Mâcon et des communes limitrophes peut venir faciliter
le déplacement d’une certaine faune terrestre mais ne peut remplacer les
grandes continuités écologiques entre la côte mâconnaise et la vallée de
la Saône. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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4.4. Synthèse des sensibilités liées au
patrimoine naturel
Le territoire se divise en trois grandes entités naturelles, aux caractéristiques
écologiques variées, reflétant la diversité des paysages rencontrées sur le
territoire :
• Le val de Saône, dont la richesse écologique repose sur la
présence de milieux humides (tourbières, roseraies, forêts humides,
mégaphorbiaies, …), avec des espèces patrimoniales comme le
râle des genêts. Les risques naturels limitent les pressions urbaines
sur ces milieux mais les pratiques agricoles sont susceptibles
d’altérer les espaces naturels (changement de pratique,
pesticides, nitrates, suppression des haies, …).
• La côte mâconnaise présente une grande diversité de milieux,
avec des milieux humides dans les fonds de vallons des affluents de
la Saône, des milieux plus thermophiles et xériques sur les coteaux,
avec notamment les roches de Solutré, Aujoux, Vergisson, …, et des
grands massifs forestiers sur les sommets. Cette diversité d’habitats
constitue une richesse écologique mais de fortes pressions
urbaines, notamment en périphérie de l’agglomération
mâconnaise, et les pratiques agricoles (viticulture, …) pèsent sur
ces milieux.
• Le Clunisois est constitué d’un réseau bocager relativement dense,
qui tend à se raréfier lorsque l’on se rapproche des cours d’eau
(Grosne et Guye particulièrement), où des milieux humides
remarquables sont identifiés. Quelques pelouses sèches sont
également présentes sur les reliefs de la côte châlonnaise. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les pelouses sèches et les milieux humides constituent deux types de milieux
présentant une richesse écologique remarquable, mais ce sont également
ceux sur lesquelles les pressions les plus fortes s’exercent : modification des
pratiques agricoles et enfrichement pour les pelouses sèches,
artificialisation et pollution des eaux pour les milieux humides. Ces habitats
sont également reconnus pour leur intérêt écologique avec des sites
Natura 2000, une réserve naturelle nationale à la Truchères et des
inventaires (ZNIEFF de type 1).
Les principaux secteurs à enjeux sont localisés dans la vallée de la Saône,
où les continuités écologiques sont les plus fragilisées et où les pressions
urbaines sont également les plus fortes. Les enjeux sont donc de :
• Limiter au maximum l’artificialisation des sols, en particulier en
extension des bourgs. L’étirement linéaire est à proscrire pour
maintenir des coupures vertes.
• Préserver les cours d’eau et les abords, particulièrement dans les
traversées urbaines où ils peuvent être altérés et où l’urbanisation
peut parfois venir au contact du lit mineur.
• Maintenir des éléments agro-naturels, comme des haies ou des
arbres isolés, pouvant alors être supports de déplacements. Ces
éléments sont également importants dans les secteurs urbanisés.
Ces principes peuvent également s’appliquer dans le secteur du Clunisois,
même si ce dernier apparait comme relativement perméable pour la
faune terrestre et où les pressions urbaines sont plus faibles. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5. Risques et nuisances
5.1. Les risques naturels
5.1.1. Les plans de prévention des risques, atlas des zones inondables et Directive Inondation Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.1.1.1. Les outils de prévention des risques d’inondation de la
Saône
➢ Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Saône
La révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la
Saône a été prescrite par arrêté préfectoral du 23 juin 2009. Sur le territoire,
22 communes disposent d’un PPRI approuvé :
• Le 21 février 2012 pour Mâcon. L’arrêté préfectoral d’approbation
porte à la fois sur le plan de prévention des risques d’inondation de
la Saône mais également de la Petite Grosne ;
• Le 5 juillet 2011 pour les communes suivantes selon un découpage
par secteur : Varennes-les-Mâcon, Vinzelles, Chaintré, Crêches-sur-
Saône, La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien-d’Ancelles,
Romanèche-Thorins ; Montbellet, Fleurville, Saint-Albain, La Salle,
Senozan, Saint-Martin-Belleroche, Sancé ; Lacrost, Tournus, Préty,
La Truchère, Le Villars, Farges-lès-Mâcon, Uchizy.
Le zonage règlementaire du PPRi distingue :
• La zone rouge, qui correspond aux zones d’aléa fort des espaces
urbanisés (hors centre urbain), aux espaces peu ou pas urbanisés,
quelques soit leur niveau d’aléa. Cette zone est à préserver de
toute urbanisation nouvelle soit pour des raisons de sécurité des
biens et des personnes (zone d’aléa les plus forts), soit pour la
préservation des champs d’expansion des crues. Cette zone est
inconstructible sauf exceptions citées dans le règlement du PPRi.
• La zone bleue, qui correspond aux zones d’aléa modéré situées en
centre urbain dans les autres espaces urbanisés. La
reconstruction ou la création d’établissement augmentant la
vulnérabilité des personnes est interdite ; Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• La zone violette, qui correspond aux zones d’aléa fort en centre
urbain. Les constructions nouvelles ainsi que les créations,
reconstructions de structures augmentant la vulnérabilité des
personnes y sont interdites. L’aménagement de l’existant est
autorisé ;
• La zone blanche, qui correspond aux zones sur lesquelles aucun
aléa n’a été déterminé.
5.1.1.2. Les outils d’information sur les inondations de la Grosne
et des affluents de la Saône
➢ L’atlas des Zones Inondables (ou AZI)
34 communes sont concernées par un AZI.
Seules les communes de la basse vallée de la Grosne qui subissent les
influences de la Saône sont dotées d’un Plan de Prévention du Risque
d’Inondation (PPRi). Pour certains secteurs non couverts par des PPRI des
atlas des zones inondables (AZI) ont été établis. Ces documents n’ont pas
de portée règlementaire directe, mais constituent des outils de
connaissance du risque d’inondation. Ils délimitent le champ d’inondation
d’un cours d’eau sur la base d’une méthode dite hydrogéomorphologie.
Ainsi des atlas des zones inondables des affluents de la Saône (sur le
territoire la Mouge, la Grosne, la petite Grosne, la Seille et ses affluents) et
des affluents de la Loire (l’Arconce sur le territoire) sont recensés.
La Bourbonne ne dispose pas de carte d’inondation. En 2005, la commune
de Lugny est touchée par une inondation. Les dégâts sont peu nombreux
bien que les quantités d’eau soient importantes. Les crues exceptionnelles
10 Territoires sur lesquels les risques d’inondation sont les plus importants
de la Bourbonne seraient liées à un phénomène hydrogéologique : un
volume d’eau serait stocké dans le réseau karstique et vidangé tous les
10 ans environ à la faveur de précipitations.
➢ Le Territoire à Risque d’Inondation du Mâconnais
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation, le Plan de
Gestion des Risques d’Inondation 2016-2020 (PGRI) a été arrêté le
7 décembre 2015 sur le périmètre d’application du SDAGE Rhône-
Méditerranée.
Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des
personnes, que ce soit à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ou des
Territoire à Risque d’Inondation (TRI)10. Dans un premier temps, il présente
les objectifs et les dispositions applicables à l’ensemble du
bassin (notamment les dispositions opposables aux documents
d’urbanisme). Dans un second temps, pour chaque TRI définis dans le
cadre de l’Évaluation Préliminaire des Risques d'Inondation (EPRI), il
présente une proposition détaillée par TRI des objectifs pour chaque
stratégie locale ainsi qu’une justification des projets de périmètre de
chacune d’elles.
Ainsi, suite à l’EPRI menée en 2011, le Territoire à Risque Important (TRI)
Mâconnais a été défini sur le bassin versant de la Saône par arrêté du
20 décembre 2013. La cartographie des phénomènes d’inondation a été
élaborée pour les débordements de la Saône et de la Veyle. Le TRI du
mâconnais comprend 15 communes dont 7 sur le territoire. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Le Programme d’Action de prévention des Inondations (PAPI) de la
Saône
Le PAPI vise à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en
vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les
biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de
contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le dispositif PAPI permet la
mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle
du bassin de risque, intégrant des actions combinant la gestion de l’aléa
(réhabilitation de zones d’expansion de crues, ouvrages de protection, …)
et la réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires
(limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la
vulnérabilité des constructions, …).
Le territoire est concerné par le PAPI de la Saône. Un premier PAPI 2004-
2007 a été porté par l’EPTB Saône-Doubs. Un grand nombre d’actions ont
été réalisées dans ce cadre : cartographie des zones inondées pour tous
types de crue, action de sensibilisation, accompagnement pour la mise en
place de dispositifs d’alerte, pose de repères de crue, élaboration de
diagnostics de vulnérabilité, ….
La stratégie du PAPI 2014-2016 consistait principalement à finaliser les
actions engagées sur le premier programme (sensibilisation, information,
gestion de crise), à aider les collectivités pour la sécurisation des digues de
protection des personnes, et à préparer la mise en place des stratégies
locales des TRI du Chalonnais, du Mâconnais et de Lyon, notamment pour
l’amélioration de la connaissance des enjeux et la réduction de la
vulnérabilité.
Parmi les principales actions, il convient de noter le fort engagement des
acteurs du Val de Saône sur :
• Les dispositifs de surveillance, prévision et d’alerte : modèle
d’écoulement spécifique ;
• La gestion de crise : cartographie des zones de premier
débordement sur les infrastructures, accompagnement rapproché
des communes pour la rédaction des PCS ;
• La réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes : l’EPTB
a réalisé en régie un certain nombre de diagnostics. Une action
« test » visant à externaliser la réalisation d’environ 220 diagnostics
a été programmée en 2017.
Diverses actions ont d’ores et déjà été réalisées, permettant de réduire la
vulnérabilité du territoire aux inondations, avec la restauration de champ
d’expansion de crue (Tournus, Boyer, Préty, Lacrost, …) et la protection de
la Truchère.
Une étude des enjeux devrait permettre d’améliorer la connaissance des
dommages que peuvent causer les crues de la Saône. Un projet de PAPI
est prévu pour traduire en action la Stratégie Locale de Gestion des Risques
d’Inondation (SLGRI) du Val de Saône (Mâcon-Chalon).
• Stratégie Locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) du Val
de Saône
Cette stratégie, élaborée en cohérence avec le PRGI, regroupe 88
communes dont 21 appartenant au territoire. Le programme d’actions de
la stratégie locale prendra la forme d’un nouveau PAPI courant la période
2018-2021. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les objectifs de la SLGRI du Val de Saône sont répartis en 5 catégories en
cohérence avec le plan de gestion du risque d’inondation (PGRI) Rhône-
Méditerranée. Les objectifs concernent, entre autres, les points suivants :
• Le respect des principes d’un aménagement intégrant les risques
d’inondation : les collectivités sont invitées à mettre en œuvre des
politiques de valorisation des zones exposées à l’aléa et d’y
développer ou maintenir des activités compatibles avec le risque
(Objectif 1 du PGRI).
• La poursuite de la connaissance et de la réduction de la
vulnérabilité sur le territoire (Objectif 1 du PGRI)
• La recherche de nouvelles capacités d’expansion des crues ;
• La restauration des fonctionnalités naturelles des milieux afin de
réduire les crues.
5.1.2. Le risque d’inondation
Les zones inondables représentent environ 6% de la superficie du territoire.
Les zones inondables affectent environ 720 ha de surfaces urbanisées, soit
près de 12% des zones urbaines du territoire.
5.1.2.1. La Saône et ses affluents (Petite Grosne, Mouge)
Les crues de la Saône sont fréquentes : plus de 100 en un siècle. Le régime
de la rivière est qualifié de pluvial océanique, il peut être très contrasté,
avec des crues hivernales fréquentes et des eaux estivales extrêmement
basses, entretenues pour la navigation par les barrages.
Les crues sont longues et caractérisées par leur lenteur au regard de la
largeur de la vallée, de son tracé rectiligne et de ses pentes douces. La
taille du bassin versant et son faible relief impliquent que les crues les plus
exceptionnelles ne se produisent qu’après des pluies longues et répétées
(de plusieurs jours à plusieurs semaines). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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L’eau monte alors à une vitesse relativement faible et n’atteint des niveaux
importants qu’après une longue période (environ 1 semaine). La période
des hautes eaux peut ainsi durer 1 à 3 semaines.
Les vitesses sont généralement faibles et les dégâts proviennent des
hauteurs et de la durée de la submersion.
Les secteurs concernés par les inondations de la Saône et ses affluents
Bien que les inondations de la Saône concernent souvent des espaces
agricoles voire naturels, quelques secteurs urbanisés présentent néanmoins
de réels enjeux. Les zones urbanisées de La Truchère, Saint-Albain et de
Fleurville et la zone d’activités de Sancé sont particulièrement vulnérables
au risque d’inondation car totalement ou partiellement implantées en zone
inondable. Certaines communes telles que Varennes-lès-Mâcon, disposent
d’ailleurs de faibles potentialités de développement au regard des
contraintes liées aux zones inondables.
Près de 8 000 habitants seraient exposées à l’inondation de la Saône,
principalement sur Mâcon (7 400 habitants). A cela s’ajoute les grandes
zones d’activités de Mâcon, implantées en zone inondable, représentant
18% des entreprises, soit 5 600 salariés.
D’après le scénario extrême du TRI du Mâconnais, environ 15 000 personnes
(soit 25% des habitants permanents du territoire en 2010) seraient situées en
zone inondable.
Scénario Fréquent Moyen Extrême
Habitants permanents en
zone inondable 1 284 12 420 14 901 Emplois en zone
inondable
Entre 971
et 1 524
Entre 7 955
et 13 638
Entre 9 087
et 18 757
Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2016-2021 – Bassin Rhône-
Méditerranée
Le centre-ville de Mâcon est très impacté dès le scénario moyen du TRI. Par
ailleurs, les voies de communication (réseau routier, ferré) ainsi que les
réseaux d’assainissement, eau potable et distribution d’électricité sont
significativement vulnérables aux crues d’occurrence moyenne.
D’autres communes sont également concernées : la Truchère (95% de la
zone urbanisée), Saint-Albain (bourg ancien), Saint-Symphorien-d’Ancelles
(bourg de Saint-Romain-des-îles), Varennes-lès-Mâcon (bourg ancien),
Fleurville (vingtaine d’habitations), Crèches-sur-Saône (vingtaine
d’habitations), Davayé (vingtaine d’habitations), Prissé (vingtaine
d’habitations), Pierreclos (vingtaine d’habitations).
22 communes sont plus faiblement concernées avec une dizaine
d’habitations, des fermes isolées ou encore des secteurs d’équipements et
de loisirs localisés en zone inondable (de la Saône de la Petite Grosne et de
ses affluents ainsi que de la Mouge). On peut citer : Chaintré, Charnay-lès-
Mâcon, Fuissé (Champ Potard), Lacrost, Sancé, La Salle, Laizé, Verzé, Izé,
Agé, Préty, Saint-Martin-Belleroche, La Chapelle-de-Guinchay, Uchizy,
Farges-lès-Mâcon, La Roche-Vineuse, Bussière, Pierreclos, Le Villars,
Romanèche-Thorins, Montbellet, Tournus. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.1.2.2. La Grosne
Les caractéristiques morphologiques des rivières du bassin versant de la
Grosne et en particulier leur pente sont distinctes en fonction que l’on se
place en tête de bassin ou fonds de vallée.
Dans la partie amont de Cluny, au sud du territoire, les reliefs favorisent le
ruissellement sur les versants, l’érosion des berges, souvent sablonneuses, et
le transport solide. Ainsi, en aval de Cluny, les crues sont de plus grande
envergure mais affectent très peu de surfaces urbanisées, pour deux raisons
distinctes :
• Au niveau de Cluny, les crues sont rapides et importantes en raison
d’une concentration rapide des eaux et d’une lame d’eau reçue
par la rivière plus importante que sur le reste du bassin avec un
champ d’expansion des crues qui devient plus large.
• En aval de Cluny, ce sont des crues de plaines : les rivières s’étalent
dans leur lit majeur lorsqu’elles débordent. L’inondation de la
plaine assure le laminage des crues et la réduction des vitesses
d’écoulement. Par ailleurs, les ouvrages hydrauliques (moulins,
seuils…) divisent les cours d‘eau en biefs successifs aux pentes
faibles, ce qui réduit également la vitesse d’écoulement des crues.
Les secteurs concernés par les inondations de la Grosne
Les inondations de la Grosne affectent la zone d’activités de Massilly et l’est
du bourg, des portions au nord et au sud de la zone urbanisée de Cluny, et
bordent les entités bâties sur les communes de Sainte-Cécile et de Saint-
Léger-sous-la-Bussière et le hameau de « La Croix » à Navour-sur-Grosne.
Le caractère peu urbanisé et la présence de larges champs d’expansion
des crues confèrent au bassin versant de la Grosne, un faible enjeu au
regard du risque d’inondation. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.1.2.3. Les ruissellements viticoles
Le territoire est concerné par des ruissellements dits viticoles, survenant
dans les zones d’écoulement ou de ravinement. Ces ruissellements ont été
mis en évidence dans le cadre de l’atlas des zones inondables de la région
Bourgogne. On observe deux types d’érosion : l’érosion diffuse, qui se
produit sur une grande surface et qui entraîne peu de risques et l’érosion
concentrée, qui se produit dans des zones où la topographie favorise la
concentration des eaux et où le risque est par conséquent plus fort.
Lors d’orages ou de fortes pluies, l’eau ruisselle le long des pentes et
s’accumule dans les villages situés en contrebas, apportant avec elle des
matériaux (boue, végétaux, ...). Les réseaux de collecte des eaux pluviales
sont vite saturés et débordent. L’inondation qui s’en suit peut être
relativement rapide, mais la hauteur d’eau reste faible, occasionnant
principalement des dégâts matériels. Ce phénomène se produit
essentiellement le long de la côte viticole. La présence de petits cours
d’eau dans cette zone peut accentuer les conséquences des inondations
par ruissellement.
Les bourgs des communes suivantes sont particulièrement exposés à
l’érosion diffuse voire concentrée : Berzé-la-Ville, La Roche-Vineuse,
Chevagny-les-Chevrières, Davayé, Chasselas, Fuissé, Vinzelles, Mâcon
(secteur de Loché), Pruzilly, Saint-Amour-Bellevue, Clessé, Igé, Verzé.
Les zones urbanisées localisées en aval des zones à écoulements
concentrés ou diffus sont susceptibles de subir une inondation suite à des
orages importants. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.1.3. Les risques liés aux mouvements de terrain
5.1.3.1. Retrait-gonflement des argiles
Les variations de volumes d’eau dans certains terrains argileux produisent
des gonflements (en période humide) et des tassements (en période
sèche) pouvant avoir des conséquences sur les matériaux, notamment
ceux des maisons individuelles aux fondations superficielles. Ce
phénomène n'engage que des dégâts matériels et non humains. Ce risque
couvre souvent de grandes superficies.
Le risque de mouvement de terrain lié au retrait/gonflement des argiles, qui
survient en cas de sècheresse ou d’engorgement de sols argileux se limite
sur le territoire, pour l’aléa moyen, aux formations géologiques composées
de grès, d’argiles de marnes et d’ensemble marno-calcaire. Ces formations
sont principalement localisées au niveau des buttes géologiques au sud
des côtes mâconnaises et Clunisoises.
Bien que l’aléa moyen concerne essentiellement des espaces naturels et
agricoles, installés sur des formations argileuses et gréseuses, au niveau des
versants des monts du Mâconnais, les secteurs urbanisés d’une vingtaine
de communes sont affectés par cet aléa et plus particulièrement les
communes de Farges-lès-Mâcon, Uchizy et Tournus où respectivement
environ 95%, 80%, 60% de la tache urbaine est en aléa moyen.
D’autres communes sont également affectées, mais dans une moindre
mesure : Navour-sur-Grosne, Tramayes, Pressy-sous-Dondin, Jalogny,
Bonnay, Chissey-lès-Mâcon, la Roche-Vineuse, Bussières, Saint-Maurice-de-
Satonnay, Clessé, Saint-Gengoux-de-Scissé, Montbellet, Mazille, Salornay-
sur-Guye, Lacrost, Grévilly, Viré, Verzé, Hurigny, Fuissé, Leynes, Romanèche-
Thorins.
La présence d’un aléa moyen retrait/gonflement des argiles n’implique pas
l’inconstructibilité de la zone mais simplement la mise en place de
dispositions constructives permettant de limiter les dégâts au niveau des
biens et des personnes lors d’éventuels mouvements de terrain. Les
épisodes de pluie et de sècheresse devraient s’accroître ces prochaines
années avec les effets du changement climatique, ce qui pourrait conduire
à des dégâts vis-à-vis de l’aléa retrait/gonflement des argiles plus marqués.
L’enjeu pour les zones urbanisées concernées par un aléa moyen pourrait
donc devenir plus important.
Aucune commune n’est concernée par un aléa fort retrait-gonflement des
argiles. Ailleurs le territoire est globalement concerné par un aléa faible à
nul. Les enjeux sont considérés comme faibles.
5.1.3.2. Les mouvements de terrain localisés
On distingue les mouvements rapides et discontinus désignant les
effondrements de cavités souterraines naturelles et artificielles, les chutes
de blocs et les coulées boueuses et torrentielles, des mouvements lents et
continus qui désignent davantage les glissements de terrain ou encore
l’érosion de berges.
29 communes sont concernées par des mouvements de terrain. Certaines
communes comme La Roche-Vineuse, Solutré-Pouilly, Saint-Albain, Verzé, Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Cortambert, Blanot, Villars, Jalogny, Massilly ou encore Berzé-la-Ville
concentrent plusieurs typologies de mouvements de terrains localisés. Ces mouvements de terrain peuvent être localisés dans le sous-sol au sein
de secteurs urbanisés et présenter un risque pour les biens et les personnes
comme :
• L’effondrement dans la zone urbaine de Mâcon, près de la
gendarmerie ;
• Le glissement proche des secteurs bâtis à « La Verchère » à Sancé ;
• Les 2 glissements au « Mollet » à Le Villars ;
• Le glissement en limite ouest de la zone urbanisée à Lugny ;
• Le glissement dans le bourg de Solutré-Pouilly ;
• L’effondrement dans la zone urbanisée à « La maison blanche » à
Romanèche-Thorins ;
• L’éboulement et la coulée dans le bourg de la Roche-Vineuse « Les
Touziers » ;
• L’effondrement à Jalogny « Le Charme ».
Par ailleurs, 597 cavités naturelles sont recensées sur le territoire,
principalement dans les massifs calcaires boisés de la côte mâconnaise. On
retrouve certaines de ces cavités au sein des entités bâties de Mâcon (3),
de Charnay-lès-Mâcon (1 à Fontaine Mathoud), de Fuissé (1), la Roche-
Vineuse (1 près du Château Chardon), du Berzé-la-Ville (2), de Jalogny (1),
de Blanot (1), Montbellet (1 à Mercey), Farges-lès-Mâcon (1), Lacrost (3).
La présence de ces cavités implique le respect d’une marge de recul vis-
à-vis de l’urbanisation. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.1.3.3. Sismicité
Ce phénomène résulte de la libération brusque d'énergie accumulée par
les contraintes exercées sur les roches, le long d'une faille, généralement
préexistante.
Le zonage sismique à l'échelle de la France divise le territoire national en
5 zones de sismicité croissante (allant de 1, très faible, à 5, fort). Les normes
de construction parasismique sont adaptées à la sismicité locale et
prennent en compte la nature du bâtiment. L'ensemble du territoire est
concerné par un risque sismique faible (niveau 2). L’application de la
règlementation vis‐à‐vis des ouvrages à « risque normal » et des ouvrages à
« risque spécial » est néanmoins à appliquer.
5.1.3.4. Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle issu de la désintégration
de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, notamment
dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz est un des agents
responsables du cancer du poumon.
L'intensité du risque varie en fonction de la nature du sol. Ainsi, les terrains
marno-calcaires présenteront un risque faible alors que les terrains
granitiques seront concernés par un risque moyen à très fort. 78 communes,
Cluny incluse, installées sur des formations granitiques (au centre et au sud-
ouest du territoire) sont concernées par un potentiel radon de catégorie 3.
Ces formations géologiques présentent des teneurs en uranium plus
élevées tandis que les formations calcaires, présentent quant à elle un
potentiel radon de catégorie 1, c’est-à-dire que la probabilité de présence
de radon à des niveaux élevés dans les bâtiments est forte (45 communes
dont Mâcon et Tournus) (source : IRSN).
Sur ces formations
granitiques plus riches
en uranium, la
proportion des
bâtiments présentant
des concentrations en
radon élevées est plus
importante que dans le
reste du territoire.
Des prescriptions
techniques particulières
peuvent être mis en
place afin de réduire la
concentration en radon
dans un bâtiment. Il
s’agit d’actions
pouvant être
combinées, permettant :
• d’assurer l’étanchéité entre le sol et le sous-sol (colmatage des
fissures et des passages de canalisation, pose d’une membrane sur
une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton) pour
empêcher le radon de pénétrer à l’intérieur ;
• d’assurer l’aération naturelle ou par ventilation mécanique dans le
bâtiment afin d’améliorer le renouvellement de l’air intérieur et
d’éliminer le radon par dilution. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.2. Les risques industriels et technologiques
5.2.1. Les établissements à risques
89 établissements sont visés par la législation des Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement (ICPE) soumis pour 26 établissements à la
simple procédure d’enregistrement et pour 54 autres à l’autorisation (pour
9 sites, la procédure est inconnue). Les établissements sont répartis sur
31 communes, principalement à Mâcon (27 établissements), à Saint-Martin-
Belleroche (8 établissements) et à Tournus (7 établissements).
Parmi ces établissements, 2 sont soumis à la directive Seveso seuil bas :
• L’établissement Stogaz dans la zone industrielle du Stand, à
Mâcon. Ce dernier était encore classé en Seveso seuil haut
jusqu’en septembre 2018. En effet, l’importante restructuration du
site, a réduit les risques d’incidents et fait basculer l’établissement
du niveau Seveso Seuil haut au niveau Seveso Seuil bas. L’arrêté
préfectoral de prescription d’un plan de prévention des risques
technologiques pour l’établissement Stogaz a été ainsi été abrogé
par arrêté préfectoral du 10 septembre 2018.
• Valspar France Corporation (industrie chimique), un peu à l’écart
de la zone urbanisée à Tournus.
Aucun PPRT n’est recensé sur le territoire. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.2.2. Les risques liés au transport de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses (TMD), est consécutif à un
accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voies
routières, ferroviaires, fluviales ou par canalisations.
Le territoire est traversé par plusieurs canalisations de transport de matières
dangereuses, localisées dans la vallée de la Saône ainsi que le long d’un
axe transversal est-ouest de La Guiche à Fleurville et de Sivignon à Mâcon :
• 2 canalisations de transport de gaz :15 communes dont 6 dans la
vallée de la Saône sont traversées par ces canalisations. Les enjeux
relatifs à ces canalisations restent faibles sur le territoire : seule une
partie des zones urbaines de Sancé et de l’Enclave de Mâcon sont
traversées par cette canalisation.
• Les axes routiers : A6, A40, A406, RD 906, RD980, RN79 (RCEA),
traversant ou longeant les zones urbanisées à moins de 150m, de
19 communes : Tournus, Fleurville, Saint-Albain, Varennes-les-
Mâcon, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-Guinchay,
Romanèche-Thorins, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile, Cluny, La
Roche-Vineuse, Prissé, Sailly, Salornay-sur-Guye, La Salle, Senozan,
Charnay-lès-Mâcon, Mâcon, Berzé-le-Châtel (hameau). Les enjeux
restent globalement faibles, les zones urbanisées étant
majoritairement longées, sauf dans les secteurs fortement urbanisés
de Mâcon et Tournus où l’enjeu est plus important au regard des
zones urbaines traversées.
• Les axes ferroviaires : ligne LGV et Paris-Lyon-Marseille, qui
traversent les zones urbanisées et sont localisés à moins de 150 m
de secteurs urbanisés à Cortevaix, Crêches-sur-Saône, Saint-
Symphorien-d’Ancelles, Romanèche-Thorins, La Chapelle-de-
Guinchay, Varennes-lès-Mâcon, Mâcon, la Salle, Saint-Albain,
Fleurville, Montbellet (hameau), Le Villars, Tournus ou encore
longent celles de Cluny, Sologny. Les enjeux sont modérés compte-
tenu du passage essentiellement en zone urbanisée de la voie
ferrée Paris-Lyon-Marseille (PLM).
• L’axe fluvial de la Saône, pour Mâcon (port fluvial notamment) et
Saint-Laurent-sur-Saône dont la zone urbanisée longe les bords de
Saône. Les enjeux restent faibles.
• Le territoire est également traversé par 2 lignes très haute tension
(400 kV) et 1 ligne haute tension (225 kV). Ces lignes passent à
proximité des zones urbanisées de 12 communes (moins de 500 m) :
La Chapelle-de-Guinchay, Fuissé, Berzé-la-Ville, Hurigny, La Salle,
Mâcon, Senozan, Saint-Martin-Belleroche, Saint-Albain, Saint-
Vincent-des-Prés, Royer, Saint-Martin-la-Patrouille.
5.2.3. La pollution des sols
La base de données BASOL recense les sites et sols pollués appelant une
action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. 9 sites BASOL sont
recensés sur le territoire, principalement dans la vallée de la Saône, dont 2
sont traités et sous surveillance (ESSEX SAS, à Mâcon et REXAM SMT à
Tournus) et 7 sont en cours de traitement (SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY
France et TOTAL MARKETING SERVICES à Mâcon, TOTAL RAFFINAGE Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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MARKETING à Tournus, SHELL et TOTAL RAFFINAGE MARKETING à Saint-
Albain et enfin TOTAL FINAL ELF France à Mazille.
La base de données BASIAS recense, quant à elles, les anciens sites
industriels et d’activités de service pouvant présenter une éventuelle
pollution du sol. 319 sites sont localisés sur le territoire majoritairement à
Mâcon (64% des sites) puis à Tournus (9%).
5.2.4. Les risques miniers
La concession minière de Romanèche-Thorins a été exploitée pour le
manganèse entre 1823 et 1919. La majeure partie de l’exploitation est
localisée sous le bourg de Romanèche-Thorins.
Une étude, visant à déterminer l’existence et la nature des risques résiduels
d’instabilité des travaux miniers encore présents sur le site, a été réalisée en
2011 par GEODERIS en accord avec la DREAL Bourgogne.
L’exploitation de la concession a laissé un total de 44 ouvrages
débouchant au jour : 34 puits, 2 mines à ciel ouvert, 2 tranchées et 6 galeries
(dont 4 descenderies). 20 puits ont été retenus en aléa effondrement
localisé de niveau moyen et 14 en aléa faible.
Un aléa fort d’effondrement localisé a été défini pour le secteur situé entre
l’église et la rivière au nord. Cet aléa fort concerne un périmètre d’environ
230 m de long par 30 m de large. Il impacte la partie nord-est de l’église, le
parking situé au nord de l’église, un petit bâtiment (remise en fond de
jardin) et le vestiaire du terrain de foot. Un aléa moyen d’effondrement
11 Le tassement est lié à un mouvement de terrain progressif qui s’apparente à un
affaissement mais avec des effets de moindre ampleur.
localisé a été retenu sur la majeure partie du site minier, impactant environ
une vingtaine de bâtiments.
La commune est concernée par un aléa faible de tassement11, retenu tout
au long des filons exploités. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.3. Les nuisances acoustiques*
Les infrastructures de transport routier et ferroviaire représentent la
principale source de bruit sur le territoire, à savoir : l’A6, l’A40, l’A406, la
RN79, la RD906, les lignes LGV et Paris-Lyon-Marseille. L’aérodrome de
Mâcon peut également constituer une source de bruits, tout comme les
activités industrielles, situées au sud de Mâcon.
5.3.1. Les secteurs exposés aux nuisances acoustiques
La circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l’environnement, a permis d’aboutir à
l’élaboration des cartes stratégiques de bruit12 élaborées pour les grandes
infrastructures et dans les grandes agglomérations.
D’après les cartes de bruit stratégique, les secteurs des communes
suivantes sont les plus impactés par les nuisances sonores car soumis à des
dépassements des seuils règlementaires jour et nuit :
Dépassements des seuils règlementaires
de bruit le jour (Lden>68 dB(A))
Dépassements des seuils règlementaires
de bruit la nuit (Ln>62 dB(A))
Ligne
PLM
Centre urbanisé à Crêches-sur-Saône,
Varennes-lès-Mâcon (Le Clos), Mâcon,
Fleurville, Saint-Albain, Tournus
Centre urbanisé à Crêches-sur-Saône,
Varennes-lès-Mâcon (Le Clos), Mâcon,
Fleurville, Saint-Albain, Montbellet (Saint-
Ouen), Le Villars, Tournus, la Chapelle-
de-Guinchay
RD
906
Varennes-lès-Mâcon (Le Clos), La Salle
(Mouge), Saint-Albain, Montbellet (Saint-
Ouen), Varennes-lès-Mâcon (Le Clos),
Mâcon ;
Montbellet (Saint-Ouen)
12 De nouvelles cartes de bruit stratégique des grandes infrastructures routières (trafic
supérieur à 8 200 véhicules/jour) du département de Saône-et-Loire ont été approuvées en juillet 2018 par le préfet.
A6 Saint-Martin-Belleroche, Tournus ;
RN
79
La Roche-Vineuse, Sainte-Cécile,
Navour-sur-Grosne, La Chapelle-du-
Mont-de-France.
Le nombre d’habitations soumises à des dépassements de seuil jour et nuit
reste faible sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de
Saône-et-Loire de janvier 2016, devant faire l’objet d’une révision pour
intégrer les nouvelles cartes de bruit stratégique, met en évidence des
zones de mono-exposition sur le territoire, c’est-à-dire des zones où seule
l’infrastructure constitue une source de bruit (sans recoupement avec
d’autres sources de bruit).
Ces zones sont localisées le long de la RN79, sur les communes de La-
Chapelle-du-Mont-de-France, Navour-sur-Grosne, Mazille, Sainte-Cécile
et Verosvres où une soixantaine d’habitants sont concernés par les
nuisances acoustiques générées par le trafic routier sur cet axe.
D’autres zones de multi-exposition sont également mises en évidence :
• Juxtaposition de la ligne LGV et de la RN80 depuis l’ouvrage d’art
supérieur n°68 sur la commune de Sologny jusqu’à la gare de
Mâcon-Loché TGV sur la commune de Loché ;
• Croisement de la ligne Paris-Lyon-Marseille avec la RN79 sur la
commune de Mâcon ; Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Croisement de la ligne LGV avec l’autoroute A6 au droit de la limite
entre les communes de Mâcon, Varennes-lès-Mâcon et Vinzelles.
Les principales infrastructures du territoire font l’objet d’un classement
sonore au titre des infrastructures bruyantes. Ce classement définit 5
catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Catégorie de
classement de
l’infrastructure
Niveau sonore de
référence Lden
(6h-22h) en dB
(A)
Niveau sonore de
référence Ln (22h-6h)
en dB(A)
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d’autre de
l’infrastructure
1 L > 81 L > 76 d = 300 m
2 76 < L < 81 71 < L 76 d = 250 m
3 70 < L < 76 65 < L 71 d = 100 m
4 65 < L < 70 60 < L 65 d = 30 m
5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m
L’autoroute A6 est classée en catégorie 1 tandis que la RCEA (RN79), les
autoroutes A40 et A406 sont de catégorie 2.
Les principales routes départementales sont classées en catégorie 3 (RD17,
RD906, RD980, RD933a, RD975, RD56).
Plusieurs voies à l’intérieur de Mâcon sont classée sen catégorie 4 comme
le boulevard des 9 clés, la rue de Flace, la rue de Davaye, … mais aussi en
catégorie 5 (la plus faible) comme la rue Claude Bernard, la rue du 11
novembre 1918, ou encore l’avenue des Gaises. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.3.2. Zoom sur Charnay-les-Mâcon
Un PPBE a été réalisé, pour la période 2018-2023, sur la commune de
Charnay-lès-Mâcon. Cette dernière dispose en effet, de plusieurs axes
routiers dont le trafic est supérieur à 8 200 véh/jour. Des zones à enjeux
correspondant à des secteurs d’habitat, soumis au bruit ont été mis en
évidence :
Extrait du PPBE de Charnay-lès-Mâcon : localisation générale des zones à enjeux
20 à 30 personnes sont impactées par des dépassement de seuil en lien
avec le trafic de l’A6, sur la période jour, soirée, nuit.
L’aérodrome de Charnay-lès-Mâcon dispose d’un projet de plan
d’exposition au bruit (PEB)définissant 4 types de zones :
• Zones A : zone de bruit fort où Lden > 70 dB(A) ;
• Zone B : zone de bruit fort où Lden est compris entre
62 dB(A)
• Zone C : zone de bruit modéré 57 dB(A)
• Zone D : 50 dB(A)
Des autorisations à construire sont définies en fonction de ces zones sous
réserve d’une isolation acoustique (des niveaux d’isolation à atteindre sont
définis pour chaque zone du PEB). Seule la zone D ne donne pas lieu à des
restrictions à construire, mais elle étend le périmètre de l’isolation phonique.
Dans les zones A et B, seules les logements de fonction nécessaires à
l’activité aéronautique sont autorisés.
Seules les communes de Mâcon et de Charnay-lès-Mâcon sont
concernées par ce PEB.
Les nuisances générées par l’activité de l’aérodrome sont faibles. Environ
350 habitants sont ainsi concernés par les différentes zones du PEB,
essentiellement à Charnay-lès-Mâcon, et surtout pour la zone D
(343 habitants). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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5.3.3. Les mesures de réduction des nuisances
Dans le cadre du PPBE Saône-et-Loire, des mesures curatives ont été mises
en œuvre en bordure de voies bruyantes durant la dernière décennie. Sur
le territoire, il s’agissait de mesures vis-à-vis du réseau ferroviaire avec des
opérations de renouvellement d’aiguillage, sur la ligne Paris-Lyon-Marseille,
réalisées en 2007, sur la section Chagny et La Chapelle-de-Guinchay, en
gare de Mâcon ville ; des opérations de renouvellement de voie ballast,
réalisées en 2013, sur la section située entre Varennes-le-Grand et
Montbellet, etc.
D’autres opérations de renouvellement se poursuivent afin de limiter
l’émission sonore des sections ferroviaires concernées (sur la LGV de
Combs-la-Ville à Saint-Louis : renouvellement de rail entre Igornay et Cluny,
etc. ; sur la ligne PLM : renouvellement d’aiguillage à Mâcon, opérations de
meulages des voies à Romanèche-Thorins…).
Dans le cadre du PPBE de Charnay-lès-Mâcon, des mesures sont
envisagées dans les 5 ans à venir, par la collectivité ou d’autres maîtres
d’ouvrage, afin de prévenir ou réduire les nuisances : abaissement de
vitesse, définition et mise en œuvre d’un plan de déplacement doux,
réaménagement de voies, de places, renouvellement de rails,
d’aiguillages, de voies ballast, réfection de chaussées, limitation ou
interdiction de circulation de poids lourds sur certaines portions routières… Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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6. La gestion des déchets
6.1.1. Organisation des compétences
La gestion des déchets est assurée par 3 organismes sur le territoire : la communauté de
communes du Mâconnais-Tournugeois, la communauté d’agglomération du
Mâconnais-Beaujolais, et le SIRTOM vallée de la Grosne.
6.1.2. La collecte des déchets
Les déchets ménagers et assimilés représentent environ 36 250 t à l’échelle
du territoire, soit 310 kg/hab. Globalement, entre 2016 et 2017, le tonnage
d’ordures ménagères résiduelles est en diminution (-4%) et le tonnage de la
collecte sélective, en hausse.
6.1.2.1. Les ordures ménagères
Entre 2016 et 2017, les ordures ménagères résiduelles représentent 25 169 t
pour l’ensemble du territoire soit environ 209 kg/hab.
La collecte d’ordures ménagères est organisée comme suit pour :
• La communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
13 (16 458 habitants desservis) - collecte en porte à porte : 3 530 t
d’ordures ménagères résiduelles (OM) collectées en 2016, soit en
moyenne 208,5 kg/hab (-58 t par rapport à 2015 soit -2%).
• La communauté d’agglomération du Mâconnais-Beaujolais
(76 325 habitants desservis) - collecte en porte à porte pour
Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Prissé, variable pour les autres
communes (porte à porte ou points de regroupement) : 17 673 t
13 En 2017 : La communauté de communes du Tournugeois a fusionné avec la communauté de communes du
Mâconnais Val de Saône donnant la communauté de communes du Mâconnais Tournugeois.
d’OM collectées en 2017 soit 231 kg/hab (-50 t par rapport à 2016
soit -0,2%)
• Le SIRTOM vallée de la Grosne (21 703 habitants desservis) -
collecte en porte à porte et points de regroupement en régie :
3 966 t d’OM collectées en 2017 soit 186,5 kg/hab (augmentation
du tonnage collecté (+261,2 t) en lien avec l’augmentation de la
population mais diminution de la production par habitant (-2%).
6.1.2.2. La collecte sélective
La collecte sélective est assurée :
- En porte à porte pour Mâcon (habitat pavillonnaire14) et pour le
SIRTOM Vallée de la Grosne où 65% de la population desservie est
en porte à porte pour la collecte des emballages (les habitants du
SIRTOM sont en apport volontaire pour le verre et les journaux
magazines).
- En apport volontaire pour le reste du territoire.
Au total 11 085 t de déchets recyclables ont été collectés sur le territoire en
2017 soit environ 94 kg/hab.
• Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois : 1 440 t
collectées soit 84,3 kg/hab.
• Communauté d’agglomération du Mâconnais-Beaujolais : 7 426 t
collectées soit 97 kg/hab (+ 1 807 t par rapport à 2016).
• SIRTOM vallée de la Grosne : 2 219 t collectées soit 102 kg/hab
(+226,6 t par rapport à 2016).
14 Une partie du parc d’habitat collectif bénéficie d’une collecte en bacs pour le verre, les
papiers, cartonnettes et cartons. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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6.1.2.3. Les déchèteries
12 déchèteries sont présentes et bien réparties sur le territoire permettant
un accès dans une distance comprise entre 10 et 15 km. Elles sont localisées
à La Guiche, Salornay-sur-Guye, Cluny, Trambly, Tramayes, Romanèche-
Thorins, Vinzelles, Charnay-lès-Mâcon, Péronne, Tournus, Saint-Martin-
Belleroche et Mâcon.
• Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois (Tournus)
4 855 t collectées en déchèterie en 2016, soit environ 209 kg/hab.
Les déchets amiantés sont refusés.
• Communauté d’agglomération du Mâconnais-
Beaujolais (Péronne, Saint-Martin-Belleroche, La Roche-Vineuse,
Vinzelles, Romanèche-Thorins, Charnay-lès-Mâcon) : 14 523 t
collectés en déchèteries en 2017 (+1370 t par rapport à 2016 soit
+10%), soit 190 kg/hab.
• SIRTOM vallée de la Grosne (déchèteries de Cluny, La Guiche,
Salornay-sur-Guye, Trambly, Tramayes) : 5 205 t collectées en
déchèteries en 2017 (-167,5 t hors gravats par rapport à 2016 soit -
3,9%), soit environ 240 kg/hab. Les déchets amiantés, déchets
d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), les pneumatiques
sont refusés.
Les déchets des professionnels (artisans et entreprises) sont acceptés dans
chacune de ces déchèteries.
6.1.2.4. Les installations de déchets inertes
Les déchets inertes sont dirigés vers :
• L’installation de stockage des déchets inertes (ISDI Carme),
accueillant les déchets inertes du BTP, installée sur la commune de
Sennecey-le-Grand. Cette installation dispose d’une capacité
totale annuelle autorisée de 56 000 t/an. En 2012, les capacités
restantes étaient estimées à 2 065 520 t (soit environ 36 ans
d’exploitation supplémentaires).
• Le centre de stockage et de valorisation des déchets inertes (CET
III) situé à Arnas. Ce centre a accueilli en 2017, 12 940 t de déchets
en provenance de déchèteries.
Ce centre permet, à partir des déchets de démolition, de produire
des matériaux (sable, terre…) par du broyage, du concassage et
du tri, qui sont recyclés en BTP.
6.1.3. Le traitement des déchets
Les déchets des collectivités sont ensuite envoyés vers :
• Le SYTRAIVAL de Villefranche-sur-Saône : l’activité du SYTRAIVAL se
décompose en 4 secteurs : la valorisation énergétique par
l’incinération de déchets ménagers assimilables avec
récupération de l’énergie sous forme de chaleur et d’électricité, la
collecte sélective, le compostage des déchets vers et la
valorisation des déchets inertes. En 2017, le SYTRAIVAL a collecté et
traité 186 259 t de déchets ménagers dont 11 376 t du SIRTOM de
la vallée de la Grosne. 90% des entrants du SYTRAIVAL sont
actuellement valorisés. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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La capacité de l’installation pour l’incinération est de 86 700 t/an
(pour 74 789 t incinérées en 2017). L’énergie produite alimente le
réseau de chaleur, de Villefranche-sur-Saône, qui a fait l’objet de
travaux d’extension en 2017, un réseau de vapeur alimentant la
station d’épuration à proximité et une partie est revendue sous
forme d’électricité à EDF.
La capacité du centre de stockage est de 1 000 t/an (pour 428 t
enfouies) et celle de l’installation de maturation des mâchefers est
de 25 000 t/an.
• L’usine ECOCEA SMET 71 à Chagny (71) : pour une valorisation
biologique (tri – méthanisation – compostage) : mise en service en
janvier 2015 par le SMET, elle permet de passer d’une solution
basée uniquement sur l’enfouissement à un procédé de tri-
méthanisation, permettant de valoriser 50% des ordures
ménagères résiduelles en biogaz et en compost.
L’unité a réceptionné 76 411 t de déchets en 2017, soit +3% par
rapport à 2016 (dont 88% d’ordures ménagères et 12% de déchets
verts). En 2017, l’usine a ainsi traité 87% du tonnage pour lequel elle
est dimensionnée (soit environ 87 830 t).
Les apports des CC du Mâconnais-Tournugeois et du Mâconnais-
Beaujolais équivalent à 18 168 t en 2017, soit 29% des apports en
OMR reçus par ECOCEA.
En 2017, l’usine a mieux valorisé le biogaz et injecté un volume de
biométhane supérieur de 25 % à 2016. 100 % du compost a été
valorisé avec la Coopérative Bourgogne du Sud.
• L’ISDND SMET 71 à Chagny (71) pour l’enfouissement : en 2017,
l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) a
reçu 64 446 t de déchets (capacité annuelle de 81 000 t).
• Le volume global de déchets enfouis s’élevait à 748 612 m3 soit 72%
du volume maximal de déchets admissible sur le site qui est de
1 044 328 m3. Le volume de stockage encore disponible est de
295 716 m3.
L’échéance de l’arrêté préfectoral permettant l’exploitation du
site est pour l’heure fixée au 30 juin 2021, mais pourrait être
prolongée en fonction de l’évolution des apports et de l’évolution
de la densité du massif de déchets.
Une centrale de cogénération a été mise en place en 2004. Elle a
permis de produire 4 394 MWh d’énergie électrique et 189 MWh
d’énergie thermique en 2017.
Les déchets de la collecte de tri sont orientés vers différents centres de tri
où ils sont valorisés par filière.
En termes de stockage, les capacités d’accueil des sites seront suffisantes
pour permettre le traitement des déchets supplémentaires générés par le
développement du territoire. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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6.1.4. Les documents de cadrage
6.1.4.1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés
de Saône-et-Loire
Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (ou PEDMA) a été
révisé en 2010.
Il fixe un objectif de stabilisation de la production de déchets ménagers
entre 2005 et 2018 accompagné d’un transfert des déchets du gisement
résiduel (collectes séparées des déchets résiduels) vers les gisements
collectés sélectivement et valorisés. La production de déchets ménagers
devait se stabiliser à 540 kg/hab/an en 2018.
Le territoire respecte ces objectifs sachant qu’en 2017, le ratio était
d’environ 209 kg/hab.
Pour atteindre cet objectif, le PEDMA s’articule autour des principes
suivants :
• La réduction à la source des déchets est la priorité du dispositif. Le
PEDMA fixe pour objectif une diminution des ordures ménagères
collectées de 14 % entre 2005 et 2018 : 243 kg/hab/an en 2005 et
209 kg/hab/an en 2018.
Le territoire a globalement enregistré une baisse du tonnage des
ordures ménagères résiduelles et une augmentation du tonnage de la
collecte sélective, respectant ces objectifs.
• Les déchets produits doivent, autant que possible, faire l’objet
d’une valorisation par réemploi, recyclage matière ou d’une
valorisation organique. Le PEDMA fixe des objectifs
d’augmentation du volume de déchets collectés en collecte
sélective et en déchetterie : + 20% pour les emballages, + 6% pour
le verre…
Les OMR du territoire sont valorisées par l’usine d’incinération de
Villefranche, l’usine de méthanisation de Chagny et l’usine de
cogénération, ainsi que par le pôle de valorisation des déchets de
Valest.
• Les déchets ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation matière
ou organique, dans les conditions techniques et économiques du
moment (déchets dits « ultimes »), notamment les sous-produits des
procédés de traitement évoqués précédemment, ainsi que les
déchets présentant un caractère toxique, sont valorisés
énergétiquement ou enfouis dans une installation de stockage. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le PEDMA prévoit par ailleurs une organisation du traitement des déchets
autour de deux bassins de vie sans création de nouveaux équipements :
• Le bassin est, qui regroupe principalement le SMET Nord Est 71 et le
SMEVOM Sud 71, autour du centre d’enfouissement de Chagny. Le
territoire appartient à ce bassin ;
• Le bassin ouest, qui regroupe le SMEVOM Clunisois-Brionnais-
Autunois et la Communauté Creusot Montceau, autour du centre
d’enfouissement de Torcy.
6.1.4.2. Le plan départemental de prévention des déchets
Parallèlement au PEDMA, un plan de prévention des déchets a été élaboré
pour la période 2010 – 2014 par le Conseil Départemental de Saône-et-
Loire. Il a permis de définir les orientations à mettre en œuvre sur le
département pour réduire la production de déchets ménagers
(sensibilisation, compostage, réemploi…). Les principaux objectifs sont :
• De dresser l’état des lieux et le contexte de la prévention en Saône-
et-Loire en 2008 (année de référence),
• De recenser les objectifs retenus en matière de prévention,
• De déterminer les actions et modalités à mettre en œuvre pour
atteindre ces objectifs et de définir leur programmation,
• De présenter les moyens de suivi de ces actions.
Le Plan de Prévention doit permettre la mise en cohérence des politiques
locales de prévention des déchets menées par les collectivités.
6.1.4.3. Le plan départemental de gestion des déchets du BTP
Concernant les déchets professionnels, un plan départemental de gestion
des déchets du Bâtiment et des Travaux Public (BTP) a été réalisé en 2001.
Une révision du plan départemental est en cours, pilotée par le Conseil
Départemental de Saône-et-Loire.
Pour accompagner les Conseils Départementaux dans la réalisation des
plans départementaux ou interdépartementaux, l'ADEME a fait réaliser en
2013, l'état des lieux régional de la gestion des déchets du BTP en
Bourgogne. Cet état des lieux estime que le gisement total s’élève à près
de 1,9 millions de tonnes en Saône-et-Loire. Environ 700 000 tonnes sont
gérées dans les installations du département. Les solutions de stockage et
exutoires des déchets inertes sont considérées comme insuffisantes dans le
département. On peut cependant souligner une quantité importante
recyclée (236 000 tonnes) et une quantité non négligeable de déchets
inertes accueillis pour le réaménagement de carrières.
Aucun nouveau site n’a été identifié sur le territoire.
6.1.4.4. Le plan interdépartemental de prévention et de gestion
des déchets issus de chantier du bâtiment et des travaux
publics de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Ce plan est actuellement en cours de finalisation. Il vise à déterminer en
considérant divers scénarios d’évolution, les besoins en matière
d’équipement de gestion des déchets. Les scénarios d’évolution prennent
en compte des taux de réduction de gisements (à la source), pour chaque
type de déchets, plus ou moins ambitieux, à l’horizon 2028. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le territoire de Saône-et-Loire a été découpé en 13 grandes zones afin
d’adopter une démarche plus locale que l’échelle départementale. Les
besoins envisagés vis-à-vis du traitement des déchets inertes, seraient à
l’horizon 2022 pour le territoire, la création d’une ISDI dont les capacités
restent à définir ainsi qu’une augmentation des capacités de la plateforme
de tri et de transformation des déchets inertes existante. La création d’une
plateforme de tri et de transformation des déchets inertes serait nécessaire
à l’horizon 2022. Pour rappel, le territoire bénéficie de l’ISDI à Sennecey-le-
Grand, qui disposait en 2012 d’une capacité résiduelle de 2 065 520 t.
6.2. Synthèse des sensibilités liées aux risques et
aux nuisances
Le territoire peut être divisé en trois grands secteurs :
• Dans la vallée de la Saône, les risques d’inondation sont importants,
intéressant plusieurs zones habitées dont la ville de Mâcon. Ces
espaces font en grande partie l’objet de plans de prévention des
risques d’inondation validés (PPRI) mais pas pour tous.
Les risques technologiques sont également présents, en lien avec
la concentration des infrastructures (autoroutes, routes
départementales, voie ferrées, …) mais aussi avec la présence de
très nombreuses industries et activités potentiellement polluantes,
sans compter plusieurs activités à risques.
Enfin l’ambiance acoustique est dégradée aux abords des
infrastructures supportant un trafic important, en particulier dans les
traversées de bourgs, ce qui affecte une grande partie de la
population de la vallée de la Saône.
• Dans le Clunisois, très peu contraint par les risques technologiques,
les risques naturels sont plus présents (inondation de la Grosne,
retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain localisés)
mais n’affectent que très peu les espaces urbanisés. L’ambiance
acoustique est de bonne qualité, sauf de part et d’autres des
grandes infrastructures (RCEA, voie ferrée) mais peu d’habitants
sont concernés. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Dans la côte mâconnaise, les risques de mouvements de terrain
sont majoritaires et intéressent aussi des parties urbanisées. Bien
que l’aléa moyen (niveau d’aléa le plus fort rencontré sur le
territoire) retrait-gonflement des argiles ne constitue pas un risque
important, les mouvements de terrain localisés peuvent parfois être
recensés dans les zones urbaines.
Il conviendra ainsi de prendre en compte ces zones de risques et de
nuisances acoustiques dans le cadre du développement du territoire
(évitement, éloignement, mise en place de mesures, …).
Les communes de la vallée de la Saône sont celles qui présentent la plus
forte vulnérabilité vis-à-vis des risques et des nuisances. Leur
développement pourrait être contraint ponctuellement, en particulier à
l’est de la RD906, qui constitue une digue vis-à-vis des inondations de la
Saône.
Il sera également important de tenir compte du trafic actuel généré par
l’attractivité de l’agglomération mâconnaise, en lien avec les pôles
d’emplois, de services et de commerces, mais aussi des trafics futurs, qui
pourraient constituer une nouvelle source de bruits pour certaines
communes, en particulier les plus éloignées de Mâcon. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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7. Climat, air et énergie
7.1. Le climat
Le climat du territoire est de type tempéré à légère influence continentale
avec des étés chauds et des hivers froids.
7.1.1. Les températures
Le territoire bénéficie d’un climat assez doux. En 2018, à Mâcon, la
température moyenne annuelle est de 13,6°C, soit un écart d’environ 2°C
par rapport aux normales entre 1981 et 2010. La température moyenne
varie entre - 6°C en février à 31°C en août.
En Bourgogne, le nombre annuel de journées chaudes (températures
maximales supérieures à 25°C) est très variable d’une année sur l’autre,
mais aussi selon les endroits. On observe moins de journées chaudes sur les
reliefs. Parallèlement le nombre de jours de gel diminue.
En Bourgogne-Franche-Comté, une hausse des températures moyennes de
plus de 0,3°C par décennie a été observée sur la période 1959-2009. Depuis
les années 1980, le réchauffement s’est accentué. Il est plus marqué au
printemps et en été. Les trois années les plus chaudes ont été 2011, 2014 et
2015.
Le graphique suivant montre des températures en nette hausse avec un
écart à la référence de température maximale en constante
augmentation depuis 1989. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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En 2018, la durée de l’ensoleillement est de 2 053 heures contre
1 881 heures pour les normales entre 1991 et 2010.
7.1.2. Les précipitations
A Mâcon, en 2018, le total annuel des précipitations s’élève à 794 mm, soit
65 mm de moins en comparaison avec les normales entre 1981 et 2010. Le
territoire reste peu soumis aux précipitations.
Les précipitations en Bourgogne ont augmenté sur la période 1959-2009.
D’une année sur l’autre, les précipitations présentent cependant une
grande variabilité en fonction des saisons. Les périodes de sècheresses ont
quant à elle peu évolué.
La comparaison du cycle annuel d’humidité du sol entre les périodes de
référence climatique 1961-1990 et 1981-2010 sur la Bourgogne-Franche-
Comté montre un assèchement faible de l’ordre de 3 % sur l’année,
concernant principalement le printemps et l’été. En termes d’impact
potentiel pour la végétation et les cultures non irriguées, cette évolution se
traduit par un léger allongement de la période de sol sec en été et d’une
faible diminution de la période de sol très humide au printemps. Pour les
cultures irriguées, cette évolution se traduit potentiellement par un
accroissement du besoin en irrigation. À l’inverse, l’humidité plus forte du
sol en automne et début d’hiver favorise la recharge des ressources
souterraines.
Source : Météo France – Climat passé et futur Source : Météo France – Climat passé et futur
Source : Météo France – Climat passé et futur
Source : Météo France – Climat passé et futur Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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7.1.3. Les vents
Le territoire est exposé à des vents peu violents de direction ouest-nord-
ouest. A l’échelle du département de Saône-et-Loire, le couloir de la Saône
présente des vitesses de vents parmi les plus faibles. Les vitesses de vents de
la côte chalonnaise sont néanmoins largement supérieures (de 5,5 m/s)
mais cela ne concerne qu’une infime partie du territoire.
Source : Atmo BFC – Surveillance de l’ambroisie, 2018
7.1.4. Les enjeux liés au changement climatique
En se fondant sur le scénario A2 défini par le groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat et sur une augmentation
moyenne de la température de 3,8°C à l’horizon 2100, le centre de
recherche de climatologie de l’Université de Bourgogne-Franche-Comté a
procédé à une modélisation des températures moyennes entre 2031 et
2040. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Selon cette modélisation, le réchauffement serait de l’ordre de +2°C et les
températures simulées seraient toutes en augmentation (jour et nuit, été et
hiver) sur l’ensemble du territoire régional. La plaine de Saône connaîtrait
notamment une forte augmentation de ses températures estivales et donc
une croissance des risques associés.
En se basant sur l’évolution actuelle de la pluviométrie (1960-2010), on
pourrait s’attendre à une augmentation de la fréquence des phénomènes
de précipitations intenses et une augmentation des hauteurs d’eau.
Le changement climatique pourrait induire :
• Une augmentation de la vulnérabilité des personnes fragiles
(enfants, personnes âgées) avec l’accentuation des phénomènes
climatiques (hiver rude, été chaud). Cette vulnérabilité sera plus
forte en milieu urbain avec les phénomènes d’îlots de
chaleur urbain (Mâcon, Tournus)
• Un accroissement des consommations énergétiques liées à des
besoins en climatisation notamment. Les besoins en chauffage de
la région Bourgogne-Franche-Comté semblent montrer une
tendance à la baisse d’environ 3,5% par décennie depuis les
années 60, en lien avec l’amélioration des performances
énergétiques du bâti (malgré la présence d’un bâti ancien
notamment dans le Clunisois impliquant de plus grands besoins en
chauffage en hiver et les besoins de refroidissement en été des
bâtiments d’activités/commerces/tertiaires) et la mise en place de
réseaux de chaleur dans les agglomérations (Mâcon, Dijon,
Chalon-sur-Saône, …) ;
• Une dégradation de la qualité de l’air avec des pics de pollution
plus fréquents (hiver, printemps) en lien avec l’accentuation des
phénomènes climatiques et une forte dépendance à la voiture
individuelle (émissions de polluants) ;
• Des besoins accrus en irrigation en période de sécheresse et de
forte chaleur afin de préserver les rendements de l’agriculture
notamment pour la culture du maïs. Une adaptation des espèces
cultivées est à prévoir, d’autant plus importantes pour la sylviculture
(forêts du Clunisois où les résineux sont exploités pour leur bois), où
les temps d’adaptation sont plus longs que pour l’agriculture
traditionnelle ;
• Des conflits potentiels entre tous les usages de la ressource en eau :
besoin en eau de l’agriculture pour l’irrigation et l’arrosage,
particulièrement dans la vallée de la Saône, mais aussi
l’abreuvement du bétail dans le Clunisois, alimentation en eau
potable du territoire, exploitation de l’eau pour l’industrie, … ;
• Une modification du régime d’écoulement des eaux et du risque
d’inondation par des précipitations plus abondantes :
élargissement de la zone d’expansion des crues de la Saône et de
la Grosne avec un impact potentiel sur les zones bâties peu ou pas
concernées pour l’heure.
• Une augmentation de la fréquence des phénomènes de retrait-
gonflement des argiles suite à des contrastes encore plus
importants entre pluie en hiver et vagues de sécheresse en été plus
violentes (Tournus, Uchizy, Farges-lès-Mâcon…). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Une augmentation de la fréquence des phénomènes
météorologiques extrêmes, pouvant perturber fortement
l’agriculture et la viticulture. Les vendanges pourront être plus
précoces.
7.2. La maîtrise de l’énergie
7.2.1. Les consommations énergétiques
La consommation d’énergie finale s’élevait en 2016 à 378,5 ktep, (10% des
consommations à l’échelle de la Bourgogne), soit 3,36 ktep par hab, en
considérant les consommations liées aux autoroutes (A6, A40 et A401). Ces
dernières représentent environ 50% des consommations liés au transport
routier. La consommation d’énergie finale s’élève en 2016 à 2,91 ktep/hab
en Saône-et-Loire et 2,82 en Bourgogne-Franche-Comté.
Hors consommations liées à l’autoroute, la consommation d’énergie finale
sur le territoire s’élève à 289,7 ktep soit 2,5 ktep par hab (1,8 ktep en
Bourgogne-Franche-Comté), en lien avec la présence de la RD906, qui
constitue un shunte autoroutier important.
Sans considérer la consommation liée à l’autoroute, le transport routier
présente une part quasi équivalente au secteur du résidentiel dans la
consommation d’énergie finale, soit environ 30%. Cela s’explique par
plusieurs facteurs :
• La présence de plusieurs infrastructures de transport routier
structurantes, à savoir la RD906, la Route Centre est Europe –
Atlantique (RCEA ou RN79) ou encore la RD980.
• La voiture individuelle reste le moyen de transport le plus utilisé pour
les déplacements domicile-travail dès lors que les actifs travaillent
à plus de 3 km de chez eux.
Près de 62% des actifs travaillent en dehors de leur commune de
résidence, générant des besoins de déplacements importants. 87%
des ménages du territoire disposent ainsi d’au moins 1 voiture. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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En effet, la distance moyenne journalière des déplacements
domicile-travail est de 27 km sur le territoire.
Des lignes régulières de bus urbains permettent de desservir le
centre-ville de Mâcon ainsi que les communes de Charnay-lès-
Mâcon, Crêches-sur-Saône et Sancé. Des lignes de cars desservent
les communes de Mâcon, Cluny et Tournus et permettent de relier
les différents pôles du département (Chalon-sur-Saône, Le Creusot-
Montceau). Par ailleurs, le territoire bénéficie d’une desserte par
voies ferroviaires avec la présence de 3 gares et de 3 haltes (1 gare
à Tournus (TER), 2 gares à Mâcon (TER, TGV), et 3 haltes ferroviaire
à Fleurville, Crèche-sur-Saône et Romanèche-Thorins), permettant
de rejoindre Chalon-sur-Saône, Beaune, Dijon ou encore Lyon.
Sur environ 45 200 actifs, seuls 4% utilisent les transports en commun.
L’offre en transport en commun ne constitue donc pas une
alternative concurrentielle à la voiture au regard des gares
desservies et des pôles d’emplois (d’où notamment la part
importante non négligeable du transport routier et des produits
pétroliers dans les consommations énergétiques). De plus, les
transports alternatifs pour desservir le pôle de Mâcon (commerces,
services, équipements, emplois, …) sont peu présents et très peu
concurrentiels à la voiture individuelle. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le résidentiel constitue le deuxième secteur de consommation sur le
territoire. Les consommations sont principalement liées au chauffage et à
la production d’eau chaude. Cela peut s’expliquer par l’ancienneté du
parc de logements. En effet, près de 61% du parc de logements a été
construit avant 1974, date d’application de la première règlementation
thermique (données 2014).
Les produits pétroliers représentent la première source d’énergie utilisée, soit
57% des énergies consommées, s’expliquant par la forte prédominance du
transport routier (85% de la consommation totale liée aux produits
pétroliers). Les consommations d’électricité et de gaz naturel sont à 50%
dues au résidentiel. Quant aux énergies renouvelables, en 2014, elles ne
couvraient que 3% des consommations énergétiques.
7.2.2. La vulnérabilité énergétique des ménages
Un ménage est dit en vulnérabilité énergétique lorsqu’il consacre plus de
10% de ses ressources pour chauffer son logement, ou bien 15% de ses
ressources pour le besoin de chauffage et les déplacements en voiture
(travail, faire des achats, accéder à certains services, …).
En Bourgogne-Franche-Comté, 419 000 ménages soit 34% de l’ensemble
des ménages consacrent plus de 8% de leur revenu disponible à des
dépenses en énergie pour leur logement ou plus de 4,5% des dépenses en
carburant pour se déplacer en voiture pour aller au travail ou accéder à
d’autres services de la vie quotidienne. La région apparaît comme l’une
des plus concernées par la vulnérabilité énergétique à l’échelle nationale.
Sur le territoire du Pays Mâconnais Sud Bourgogne, le transport routier et le
résidentiel sont les principaux postes de consommations énergétiques (les
2 postes représentent en tout plus de 60% des consommations d’énergies). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Vulnérabilité liée au logement
A l’échelle de la région, les dépenses de chauffage sont la première cause
de vulnérabilité. 1 ménage sur 4 consacre une part importante de ses
revenus pour chauffer leur logement. La facture moyenne annuelle par
logement s’élève à 1 280 euros sur le territoire du SCOT (en 2014) contre
1 250 euros en France.
L’électricité, le gaz naturel puis le bois énergie sont respectivement les types
d’énergie dans le résidentiel pour lesquels la facture énergétique est la plus
élevée. En effet, sur le territoire, le gaz de ville est le combustible le plus utilisé
dans les résidences principales (à hauteur de 38%), suivi par le fioul et
l’électricité (chacun à hauteur de 18%).
La vulnérabilité énergétique touche principalement des ménages résidant
dans des logements anciens, construits avant 1974. Ces logements sont
souvent mal isolés, lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet de rénovation. Ils sont plus
fréquemment chauffés au fioul, notamment dans le cas de maisons
individuelles. Ces logements anciens représentent 61% du parc de
logements sur le territoire du Pays Mâconnais Sud Bourgogne (62% en
Bourgogne-Franche-Comté et 58% en France). La proportion de logements
anciens est plus forte dans le Clunisois. La ville de Mâcon présente aussi un
parc de logements anciens important (67% du parc de logements construits
avant 1974).
15 Les superficies de l’habitat collectif sont généralement plus faibles que
celle de l’habitat individuel et les performances énergétiques des bâtiments meilleures.
La forme du bâti présente également un impact sur les consommations
énergétiques. En effet, les formes de bâti individuel sont potentiellement
plus énergivores par comparaison aux logements collectifs15. Les maisons
individuelles, représentent 63% du parc de logements (60% ont été
construites avant 1974). En dehors de l’agglomération de Mâcon la
proportion de logements individuels est portée à 80%.
La structure du parc de logements diffère selon la nature de la commune.
L’habitat collectif est souvent majoritaire dans les communes densément
peuplées et inversement dans les communes plus rurales (peu denses).
C’est pourquoi, la facture énergétique en chauffage pour le logement des
communes rurales est plus élevée que pour les communes plus densément
peuplées16.
Vulnérabilité liée aux déplacements
En Bourgogne-Franche-Comté, 181 800 ménages sont concernés par cette
vulnérabilité énergétique liée aux déplacements, soit 15% de l’ensemble
des ménages contre 10% en France.
En dehors de Mâcon, 5 pôles générateurs de déplacements, regroupant
les services (équipements, emplois), sont localisés au moins à 50 km :
Chalon-sur-Saône (50 km), Le Creusot-Montceau (57 km), Villefranche-sur-
Saône (57 km), Bourg-en-Bresse (60 km), Roanne (82 km).
Les ménages les plus éloignés des pôles de Mâcon-Tournus (entre
Chevagny-sur-Grosne et Germolles-sur-Grosne), sont plus sujets à la
vulnérabilité énergétique, car à distance des pôles d’emplois,
16 Peut varier entre 1 200 euros pour les logements dans les communes
densément peuplées à 1 750 euros pour les logements au sein des communes plus rurales, à l’échelle de la région. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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d’équipements et de services. La facture énergétique dans les pôles
densément peuplés est généralement moins importante que celle des
communes moins densément peuplées. En effet, les trajets effectués dans
ces communes, sont en moyenne plus courts et l’offre de transport en
commun y est davantage développée.
Dans le cas du territoire du SCOT, les distances domicile-travail ne sont pas
négligeables (comprises entre 20 et 50 km, 27km en moyenne). Les
déplacements sont principalement dirigés vers le pôle d’agglomération de
Lyon pour Mâcon et les communes périphériques. On note que des flux
internes au territoire existent également au niveau des pôles de Cluny et
Tournus en direction de Mâcon.
L’offre en transport en commun reste limitée. Seule l’alternative du train
reste intéressante pour les habitants des agglomérations de Mâcon et de
Tournus, principalement afin de rejoindre les pôles d’emplois à l’extérieur du
territoire, représentant environ 30 000 habitants. Ainsi 80% des
déplacements domicile/travail sont effectués en voiture. Le territoire
dispose d’ailleurs de 3 échangeurs dont 2 sur la commune de Mâcon,
permettant un accès rapide à l’A6, l’A406 et la RD906 et aux pôles desservis
par ces infrastructures.
Double vulnérabilité énergétique
Les ménages des communes rurales sont susceptibles d’être les plus
concernés, car cumulant souvent de faibles revenus, un habitat énergivore
et l’éloignement des pôles d’emplois et de services. Les communes du
Clunisois et de la côte mâconnaise, plus rurales, semblent plus
particulièrement vulnérables sur le plan énergétique au regard des critères
énoncés précédemment. Cela représente environ 31 000 habitants, soit
27% de la population du territoire.
. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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7.3. La production d’énergies renouvelables Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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La production d’énergies renouvelables en 2016 17, s’élevait à 142 170 MWh
(dont le bois-buche des ménages), soit environ 2% de la production
régionale. Le bois-énergie et le solaire constituent les principales sources
d’énergies renouvelables sur le territoire.
Le taux d’autonomie (indépendance) énergétique du territoire correspond
au rapport entre la production et la consommation d’énergie. Il est
équivalent à 3% (à l’échelle régionale, ce taux est de 9%).
Le taux de couverture des consommations d’énergies par les énergies
renouvelables est relativement faible sur le territoire. La dépendance aux
énergies fossiles reste importante, en lien avec l’utilisation de la voiture
individuelle mais aussi pour les besoins de chauffage.
7.3.1. La filière bois-énergie
Le bois constitue la principale source d’énergie renouvelable pour le
territoire. En effet, le Pays Mâconnais Sud Bourgogne est le deuxième
territoire de Saône-et-Loire pour sa couverture forestière (après l’Autunois-
Morvan).
La production de bois énergie du territoire équivaut environ à 42 700 MWh
(hors bois des ménages18 ) en 2017 soit 30% de la production d’énergies
renouvelables totale du territoire et 10% de la production de bois énergie
en Saône-et-Loire.
17 Les données ne comptabilisaient pas encore la centrale solaire de
Tournus pour les données solaires
18 Le bois énergie représente 11% de la part des combustibles utilisés dans
les résidences principales. La production des bois des ménages est équivalente à environ 87 250 MW Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Plusieurs chaufferies bois sont installées sur le territoire :
• 1 chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur à Tramayes : la
chaufferie, réalisée en 2006, est la plus importante de Bourgogne
pour une commune de moins de 5 000 habitants. Elle comprend
une chaudière à bois déchiqueté d’une puissance de 1,2 MW,
avec réseau de chaleur, et une chaudière fioul, d’une puissance
de 0,73 MW, permettant d’assurer la production en période
estivale. L’installation a été réalisée afin que la chaudière bois
produise 90% de l’énergie nécessaire sur une année.
Plusieurs bâtiments sont raccordés à ce réseau de chaleur (hôpital,
mairie, logements, salle des fêtes, école maternelle…).
L’approvisionnement de la chaufferie est assuré par l’élimination
des déchets de 2 entreprises du bois : une scierie et une entreprise
de charpente de bois, situées à moins de 6 km de la chaufferie. Le
broyage est assuré par une entreprise locale.
Les bâtiments communaux à Tramayes utilisent 100% d’énergie
renouvelable pour le chauffage et l’électricité.
Cette chaufferie a produit en 2017 : 1 908 MWh.
• 17 chaufferies collectives sont localisées sur le territoire,
essentiellement dans le Clunisois (7 chaufferies) et le Tournugeois-
Mâconnais (10 chaufferies) : ces chaufferies ont produit au total
8 277 MWh en 2017 ;
• 1 chaufferie industrielle (hors industrie du bois) est installée à
Matour, ayant produit 128 MWH en 2017 ;
• 11 chaufferies en lien avec l’industrie du bois (pour sécher le bois
notamment), avec une production totale de 32 398 MWh en 2017.
La ville de Mâcon s’est dotée en 2018 d’une chaufferie bois, avec
complément gaz (68% de bois-énergie et 32% de gaz), d’une puissance de
20MW. Elle permet d’alimenter un réseau de chaleur d’environ 40 km,
alimentant en tout 9 500 équivalent logements, incluant plusieurs grands
équipements (lycée, hôpital, hôtel de ville, …).
Plan du réseau de chaleur de la ville de Mâcon (source : Mâcon Energie
Service) Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Au total le territoire dispose, en 2017, d’une puissance installée vis-à-vis du
bois-énergie équivalent à 37,5 MW (soit l’équivalent d’environ 700
chaudières individuelles19).
Le potentiel en bois-énergie
Le plan pluriannuel régional de développement forestier pour la Bourgogne
identifie des massifs prioritaires choisis en fonction des critères suivants :
• Des massifs productifs résineux sur lesquels les marchés exercent
une forte demande impliquant des exploitations plus ou moins
intenses sans que les dessertes soient parfaitement adaptées et les
renouvellements toujours assurés ;
• Les massifs de feuillus à bonne potentialité chêne nécessitant des
améliorations sylvicoles et des renouvellements de peuplements ;
• Les massifs feuillus de qualité secondaire situés dans les périmètres
de stratégies locales de développement forestier, pouvant être
valorisés en bois-énergie ;
• Des massifs dits « réservoirs » installés sur les plateaux et côtes
calcaires, en faveur du bois-énergie.
Les massifs forestiers de la côte mâconnaise sont considérés comme
favorables au bois énergie.
Il apparaît important de structurer la filière bois-énergie, qui représente un
potentiel économique fort.
19 25 kW étant la puissance thermique d’une chaudière individuelle Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le potentiel des haies
Le réseau de haies est particulièrement développé dans le secteur du
Clunisois, de par la dominance de l’élevage extensif de bœufs de Charolles
particulièrement et l’entretien assuré par le cahier des charges de l’AOP
Bœufs de Charolles. Les principales espèces végétales (arbres et arbustes)
rencontrées dans les haies du Clunisois sont l'aubépine, le noisetier, le
charme, le frêne et le chêne. Néanmoins, les haies sont généralement
taillées basses.
En fonction de leur type, les haies du territoire présentent ainsi un potentiel
intéressant en termes de bois-énergie :
• Haie basse montée (ex : noisetier) : potentiel bois énergie moyen
• Haie haute : bon potentiel bois-énergie
• Arbres : potentiel bois-énergie moyen (simple élagage) à très bon
(arbre têtard).
Les projets de la filière bois-énergie
Des projets de mise en place d’un réseau de chaleur, fonctionnant au bois,
pour alimenter les bâtiments communaux et les logements privés, sont à
l’étude à Dompierre-les-Ormes et Montmelard. A Montmelard, il s’agira
d’une chaufferie communale automatique au bois déchiqueté de 80 kW,
avec son réseau de chaleur alimentant 4 bâtiments communaux.
A Saint-Pierre-le-Vieux, un mini réseau pourrait alimenter la mairie, l’école,
la poste et la bibliothèque.
7.3.2. L’énergie solaire
L’ensemble des communes du territoire présente une production solaire
thermique, photovoltaïque ou les deux à la fois.
En 2014, le territoire a produit environ 11 450 MWh d’énergie à partir du
solaire dont 82% d’électricité et 18% de chaleur. Cette production
représente 8% de la production totale d’énergie sur le territoire et 21% de
la production totale en Saône-et-Loire (hausse de 5% entre 2016 et 2017).
Le solaire photovoltaïque
Le solaire photovoltaïque permet de produire de l’électricité par
l’intermédiaire de panneaux, principalement installés sur les toitures.
Une centrale solaire photovoltaïque de 7 ha (10 500 modules solaires), est
installée sur les hauteurs de l’Ormeteau à Tournus, où se trouvait autrefois
une zone de dépôt. Mise en service en 2014, cette centrale dispose d’une
puissance de 2,61 mW et peut produire 3,3 GWh/an, ce qui correspond à
la consommation annuelle de 900 foyers soit 3 600 personnes. Les besoins
énergétiques de plus de 50% des foyers à Tournus peuvent ainsi être
théoriquement couverts par de l’énergie renouvelable.
Au total, 9 354 MWh d’énergies ont été produits par le photovoltaïque en
2014 (soit +9% par rapport à l’année précédente).
Le solaire thermique
Le solaire thermique consiste à utiliser la chaleur du rayonnement solaire
afin d’échauffer un fluide (liquide ou gaz). L’énergie produite par le fluide
peut ensuite être utilisée directement (eau chaude sanitaire, chauffage...)
ou indirectement (production de vapeur d’eau pour entraîner des
alternateurs et ainsi obtenir de l’énergie électrique…).
La production thermique était de 2 099 MWh en 2014. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le potentiel solaire
Le territoire dispose d’un potentiel mobilisable sur les toitures des bâtiments
d’exploitation agricole mais aussi des bâtiments présents dans les zones
d’activités, commerces, industries, bâtiments publics, ….
Moyenne de l’ensoleillement en France
Les projets de la filière solaire
Des panneaux photovoltaïques sont en projet sur le toit de la nouvelle école
à Tramayes. La volonté d’en installer également sur l’hôpital est présente. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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7.3.3. L’énergie hydroélectrique
La production via l’hydroélectricité représente 44 MWh sur le territoire
soit 0,03% de la production d’énergies renouvelables. Cette énergie est
produite par le barrage du moulin du pont de l’étang à Cluny, qui dispose
d’une puissance installée de 0,16 MW.
Le potentiel hydroélectrique
Un autre moulin est localisé à Cortevaix : le moulin de Crouzot sur la Guye.
Ce moulin, équipé de 2 turbines de 50-60 kW, présentait une production
annuelle équivalent à comprise entre 80 000 et 230 000 kW, vendue à EDF.
Ce moulin n’est plus en fonctionnement. D’autres moulins situés sur la
Grosne ou encore la Guye (ex : à Cluny) sont potentiellement réhabilitables
en micro-centrale électrique. Néanmoins, les débits des cours d’eau, en
période estivale notamment, limitent fortement le développement de
cette filière.
7.3.4. L’énergie éolienne
Aucune production éolienne (grand éolien20) n’est relevée sur le territoire.
Néanmoins la présence de petit éolien est envisageable. En effet, une
petite éolienne, de 12 m de haut, est recensée à Tournus, d’une puissance
installée de 5 kWh. Il s’agit d’une installation mise en place en 2010 qui
alimente le lycée horticole de Tournus.
20 Grand éolien : puissance supérieure à 350 kW / Petit éolien puissance
comprise entre 1 et 36 kW.
Le potentiel éolien
Selon le Schéma Régional de l’Eolien en Bourgogne (SRE), invalidé en 2018,
plusieurs communes du territoire comportent des zones favorables pour
l’implantation du grand l’éolien. Une analyse plus fine du gisement éolien
montre que certains secteurs de vallée (Grosne, Grison, Guye), des secteurs
dans le Clunisois sud ainsi que des secteurs situés en pied de coteau à l’est
de la côte mâconnaise, disposent d’un gisement éolien, compris entre 5 et
6 m/s à 80 m de hauteur, potentiellement mobilisable car favorable. Ailleurs,
la vitesse moyenne du vent est aux alentours de 4 m/s. Les vents moyens de
4 m/s à 80 m de hauteur ne sont pas jugés comme pertinents pour le
développement de l’éolien. Certaines communes sont ainsi considérées
comme non favorables au développement de l’éolien, tel que Chaintré,
Davayé, Chevagny-les-Chevrières, Charnay-lès-Mâcon…soit globalement
toutes les communes de la plaine de la Saône. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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21 Il a été considéré qu’une surface minimale de 15 ha était nécessaire au
bon fonctionnement des aérogénérateurs.
Par ailleurs, le territoire présente des sensibilités paysagères accrues,
particulièrement au niveau des sites emblématiques de Tournus, Cluny et
de Solutré-Vergisson, mais également des sensibilités écologiques
importantes avec des enjeux vis-à-vis de l’avifaune et des chiroptères. En
outre, la présence de servitudes liés à l’aérodrome Mâcon-Charnay
constitue également une contrainte au développement de l’éolien.
Au regard de ces sensibilités, peu de secteurs sont favorables au
développement du grand éolien21.
Les projets de la filière de l’éolien
La vitesse de vents relevée à Péronne a permis à la commune d’être
retenue dans le cadre d’un projet éolien. Ce projet est porté par la
Compagnie Nationale du Rhône (CNR), qui cherche à diversifier ses sources
de production d’énergie en dehors de l’hydraulique. Il consiste à implanter
3 à 5 éoliennes de 150 m de hauteur maximum (à plus de 500 m des
habitations), dans un périmètre délimité dans les bois de Londelaine et de
la Bergère, de part et d’autre de la route de Lugny22.
22 Source : Le Journal de Saône-et-Loire, novembre 2018 Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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7.3.5. La géothermie
Aucune donnée quantitative n’est disponible sur le territoire quant à la
production liée à cette énergie. Les données des particuliers sont en effet
difficilement accessibles.
Néanmoins le territoire est doté d’une piscine municipale chauffée par
géothermie à la Guiche, inaugurée en septembre 2018.
Le potentiel en termes de géothermie
La région Bourgogne-Franche-Comté présente un faible potentiel pour la
géothermie. Le potentiel géothermique très basse énergie en Bourgogne,
a quant à lui fait l’objet d’une étude en janvier 2017, par l’ADEME et le
BRGM. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le rôle de la pompe à chaleur est de prélever l’énergie de la source de
chaleur à basse température (roche, nappe aquifère) pour augmenter la
température d’un fluide secondaire jusqu’à une température compatible
avec l’usage. La ressource géothermique de très basse énergie correspond
à l’énergie naturellement présente dans le proche sous-sol, ou dans les
aquifères peu profonds.
Les critères d’intérêt pour déterminer le potentiel sont la nature, l’épaisseur
des formations géologiques et la puissance exploitable. L’étude montre
que le potentiel géothermique sur aquifère alluvionnaire est favorable.
Les secteurs dans la
plaine de la Saône,
les petites vallées
transversales des
affluents de la
Saône, ainsi que la
vallée de la Guye à
l’ouest, présentent
un potentiel
géothermique
favorable.
7.3.6. La méthanisation
Le territoire ne présente aucune production énergétique en lien avec la
méthanisation.
Le potentiel en termes de méthanisation
La capacité de développement de cette énergie nécessite d’être étudiée
sur le territoire au regard du potentiel résidant dans les productions
agricoles. En effet, différents intrants peuvent être envisagés pour réaliser
du biogaz (déchets agricoles, déchets urbains (ordures ménagères,
biodéchets, déchets verts, déchets de l’industrie agroalimentaire, résidus
de traitement des eaux usées).
Pour la production agricole, les gisements mobilisables sont notamment :
• Les ressources issues de l’élevage : fumier bovin, lisier ovin et
porcin ;
• Les ressources végétales : les pailles de céréales majoritairement,
les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) les
menues pailles et les pailles de maïs.
La côte Clunisoise dispose d’un potentiel intéressant pour la méthanisation
au regard de l’importance de l’élevage et de la polyculture.
Les projets de la filière méthanisation
Un projet de méthanisation agricole est à l’étude à Jalogny. La chaleur
produite via la dégradation de matière organique permettrait de sécher le
bois qui alimente les chaufferies du secteur. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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7.3.7. La valorisation des déchets ménagers
Les déchets du territoire sont en partie envoyés vers l’usine de valorisation
biologique d’ECOCEA pour être transformés en biogaz. 18 000 t provenant
de la CC du Mâconnais-Tournugeois et de la communauté
d’agglomération du Mâconnais-Beaujolais y ont été envoyées en 2017. Par
ailleurs, les déchets du territoire sont envoyés pour partie à l’usine
d’incinération de Villefranche ou pour les déchets du SIRTOM de la vallée
de la Grosne, au pôle de valorisation des déchets de Valest.
Les déchets produits sont bien valorisés dans des usines de traitement, mais
localisées en dehors du territoire (Villefranche, Chagny, Granges). Ainsi la
valorisation des déchets ne constitue pas une source d’énergies à
proprement parler pour le territoire,
7.4. La qualité de l’air
7.4.1. Le réseau de surveillance
La qualité de l’air en Saône-et-Loire est suivie par l’association Atmo
Bourgogne Franche-Comté qui met en œuvre les inventaires des émissions
de polluants et de gaz à effet de serre (GES). Ces inventaires permettent :
• De connaître, sur une année, la répartition des polluants sur le
territoire : évaluer l’exposition de la population et identifier les zones
« à risques » ;
• D’évaluer la qualité de l’air à l’échelle de la commune : informer
les personnes sensibles et connaître les données de proximité ;
• De prévoir les épisodes de pollution à l’échelle de la commune :
anticiper pour mieux se protéger et identifier les causes de
l’épisode.
Les 4 stations les plus représentatives et proches de l’ensemble du territoire
sont celles de Mâcon (1 station urbaine et 1 station périurbaine) et les 3
stations de Chalon-sur-Saône (1 station urbaine et 1 station spécifique au
trafic automobile). Ces stations permettront de prendre en compte le
contexte des communes localisées en périphérie des zones urbaines plus
densément urbanisées (station péri-urbaine), celle présentant un contexte
urbanisé plus marqué telle que Mâcon (station urbaine) ainsi que le
contexte lié à la présence de l’autoroute (station trafic).
La modélisation de la pollution de l’air prend en compte :
• En données d’entrées : la météo, les émissions, les mesures, la
topographie et l’occupation du sol ;
• Le modèle : qui tient compte de la chimie de l’atmosphère et de
la dispersion atmosphérique.
Enfin, les cartographies de la qualité de l’air et de l’exposition de la
population sont finalisées en tenant compte d’un modèle régional et
urbain.
7.4.2. Les données par polluant
L’ozone
Ce polluant secondaire est formé par réaction chimique dans l’air, sous
l’action des rayons du soleil. La production d'ozone est un phénomène
chimique non linéaire qui dépend des niveaux de concentration en Nox
(dioxyde d’azote) et en COV (composés organiques volatiles) dans l'air
ambiant. C'est notamment le rapport des concentrations de COV et de
NOx qui déterminent les conditions de production de l'ozone. Il est favorisé
par la chaleur et l’ensoleillement et est donc plus présent en été. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les niveaux d’ozone de 2017 sont plus faibles que ceux de 2016 en raison
d’un été pluvieux. Ils restent globalement plus élevés à Mâcon, ce qui
donne lieu à des dépassements. D’ailleurs, un dépassement des 120 μg/m3
sur 8h (seuil de protection pour la santé), a été relevé en 2017, à Mâcon.
Aucun dépassement pour les stations de Chalon-sur-Saône n’a été
recensé.
Les concentrations d’ozone en moyenne annuelle sont plus élevées vers
l’ouest du territoire, à l’écart de la vallée de la Saône. Ce phénomène
s’explique par le mode de formation de l’ozone.
Lorsque les concentrations de NOx sont élevées, la vitesse de production
d'ozone décroît généralement (excepté lors de conditions
météorologiques stagnantes ou de recirculations qui favorisent la
production d'ozone localement). Lorsque le panache s'éloigne du centre
urbain, il tend à s'appauvrir en NOx qui ont un faible temps de vie et qui ne
sont que peu émis hors des grandes agglomérations.
En revanche la charge en COV du panache persiste, ces composés ayant
une durée de vie plus importante ; des émissions de COV sont, par ailleurs,
produites en milieu rural (notamment par la végétation). Le rapport
COV/NOx augmente donc, ce qui accroît la vitesse de production de
l'ozone, d'où des concentrations potentiellement importantes. La formation
de l’ozone est ainsi favorisée dans les secteurs très végétalisés (massifs
forestiers, parcs urbains), d’où une concentration plus élevée dans les
secteurs plus boisés des côtes du Mâconnais et dans le Clunisois. Les
secteurs ruraux du territoire sont donc plus fortement exposés à l’ozone.
Extrait de la carte de répartition de la moyenne annuelle en ozone sur la région
Bourgogne-Franche-Comté en 2017(Source : Atmo BFC)
Les oxydes d’azote
Le dioxyde d’azote est émis lors des phénomènes de combustion
(chauffage, production d’électricité, moteurs des véhicules automobiles et
des bateaux). Les principales sources sont les véhicules et les installations
de combustion (chaudières, cheminées, …). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Aucun dépassement des limites règlementaires (40 μg/m3) en moyenne
annuelle n’a été observé sur chacune des stations. Aucun dépassement de
seuil n’a été enregistré.
Les niveaux de dioxyde d’azote sont d’ailleurs en baisse régulière à Mâcon
depuis 2011, la tendance est à la stabilité depuis 2015.
Les niveaux de dioxyde d’azote les plus élevés sont localisés à proximité des
zones de trafic importantes sur le territoire (source de NO2) soit l’A6 et la RD
906.
La vallée de la Saône et les zones urbanisées de l’agglomération
mâconnaise sont sujettes à des concentrations, plus élevées par rapport au
reste du territoire, comprises entre 24 et 32 μg/m3 en moyenne annuelle.
Ces concentrations élevées sont liées à la présence du faisceau
d’infrastructures de transport, localisé dans ce secteur. Les polluants
disparaissent globalement dans les 10 à 15 m de la source de pollution. Les
zones urbanisées ne sont donc pas exposées directement à ces polluants. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Extrait de la carte de répartition de la moyenne annuelle en dioxyde d’azote
(NO2)sur la région Bourgogne-Franche-Comté en 2017(Source : Atmo BFC)
Les particules PM10 et PM2,5
Les particules en suspension proviennent de différentes origines :
combustion industrielle, chauffage, incinération, véhicules essence et
diesel, usure des pneus, ….
Deux épisodes de pollution aux particules fines ont été recensés en 2017
dont un particulièrement intense en janvier. Les émissions de particules fines
sont en effet plus fortes en hiver par un besoin plus important en chauffage,
auquel s’ajoutent les émissions liées au trafic routier, aux usines ainsi qu’à la
présence d’air froid et à l’absence de vents empêchant l’air pollué de
s’échapper.
Pour les particules de taille inférieure à 10 μg (PM10), la réglementation fixe
à 50 μg /m3 la moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours par
an.
En 2017 :
• 5 dépassements ont été observés à Chalon-sur-Saône ;
• 11 dépassements à Mâcon ;
Les moyennes annuelles sont de 14 μg/m3 pour Chalon-sur-Saône et de
15 μg/m3 pour Mâcon.
➔ Le seuil règlementaire reste largement respecté en 2017.
Depuis 2011, on observe une tendance à la baisse des émissions de
particules. Cette baisse est liée à des améliorations au niveau :
• Du secteur résidentiel, avec un renouvellement progressif des
appareils de chauffage individuel et une réhabilitation thermique
du bâti ;
• du transport routier, grâce au renouvellement du parc automobile
avec la généralisation des filtres à particules sur l’ensemble des
véhicules neufs depuis 2011 ;
• De l’industrie et à l’amélioration des procédés de dépollution, la
fermeture de certains sites polluants ou à la réduction d’activité.
Cette tendance à la baisse est aussi liée aux variations climatiques qui
conditionnent les besoins en chauffage et les consommations de
combustibles associées (bois chauffage). En effet, avec des hivers plus
doux, les besoins de chauffage sont moins importants et les émissions de
polluants sont plus faibles. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le territoire est faiblement soumis aux PM10 (entre 8 et 24 μ/m3 en moyenne
annuelle soit en dessous de la valeur limite règlementaire de 40 μ/m3). Dans
le val de Saône, autour de Mâcon, on note que la moyenne annuelle est
légèrement plus élevée qu’ailleurs sur le territoire, de par la présence de
faisceau d’infrastructures (A6, RD906, A40).
En ce qui concerne les PM2,5, le val de Saône et les zones urbanisées de
l’agglomération mâconnaise sont fortement concernés. Les concentrations
moyennes y dépassent l’objectif qualité pour la santé, fixé à 10 μ/m3 par
l’OMS. La dispersion dans l’air des polluants, provenant des axes de
circulations particulièrement circulés, est relativement forte dans les
premiers mètres, limitant ainsi les risques pour la santé pour les habitations
situées le long de ces axes.
Extrait de la carte de répartition de la moyenne annuelle en particules fines (PM10)
sur la région Bourgogne-Franche-Comté en 2017(Source : Atmo BFC) Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Extrait de la carte de répartition de la moyenne annuelle en particules fines (PM2,5)
sur la région Bourgogne-Franche-Comté en 2017(Source : Atmo BFC)
7.4.3. La qualité de l’air à Mâcon
Atmosf’air Bourgogne a réalisé en 2015 une synthèse sur la qualité de l’air
ambiant dans l’agglomération mâconnaise et plus spécifiquement centré
sur Mâcon.
Deux stations de mesures sont prises en compte dans le cadre de ce bilan :
• La station Paul Bert, de typologie périurbaine, implantée avenue
du Maréchal de Lattre de Tassigny, près du centre Omnisports, au
bord de la Saône. Elle assure depuis 2001, les mesures d’oxydes
d’azote (Nox), de l’ozone (O3) et des particules (PM10).
• La station Champlevert, de type péri-urbaine, implantée plus au
sud de la ville au niveau de la rue Léo Lagrange. Tout comme la
station Paul Bert, la station de Champlevert mesure les
concentrations d’oxydes d’azote (Nox), d’ozone (O3) et de
particules fines (PM10). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les résultats sont issus de ces stations automatiques de mesures (permettant
de connaître l’état de la qualité de l’air et les dépassements constatés) et
de l’inventaire des émissions pour l’année de référence 2010 sur la
communauté d’agglomération du Mâconnais – Val de-Saône. Il ressort
globalement que la qualité de l’air est bonne sauf à proximité des
infrastructures de transport routier et dans l’hypercentre de Mâcon,
concentrant le bâti ancien, consommateur d’énergie et les grands secteurs
industriels.
L’ozone
Globalement, la tendance des teneurs en ozone est à la hausse, en niveau
de fond23, en lien avec l’augmentation des températures. Les
concentrations en moyenne journalière pour l’année 2015, montrent en
effet, une augmentation des valeurs en périodes printanière et estivale
avec un pic au mois d’août, avec un pic en 2003, en lien avec la canicule.
Les oxydes d’azote
Entre 2000 et 2013, les concentrations annuelles en dioxyde d’azote et en
monoxyde d’azote sont à la baisse. Les concentrations de dioxyde d’azote
en moyenne annuelle respectent la valeur limite et l’objectif de qualité fixés
par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008.
23 Le niveau de fond correspond à des niveaux de pollution, loin de la
circulation, représentatifs de l’ambiance générale de tout un secteur
Moyenne journalière de concentration d’ozone en μ/m3, sur l’année 2018, à la station Paul Bert (Mâcon)
géographique. C’est la pollution minimum à laquelle la population de ce secteur est soumise, quelle que soit son activité, et donc pendant de longues périodes. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Le secteur des transports est le principal responsable des émissions d’oxydes
d’azote (65%). La ville de Mâcon est à l’origine de plus d’un tiers des
émissions de la communauté d’agglomération, de par les activités du
secteur des transports. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse et notamment
l’amélioration technologique sur les véhicules, le recul du chauffage au
fioul, ou bien encore les actions en faveur des économies d’énergies. Les
concentrations journalières du monoxyde et du dioxyde d’azote suivent les
déplacements pendulaires domicile-travail : le monoxyde d’azote (NO) est
plus présent le matin alors que le dioxyde d’azote (NO2) l’est davantage en
après-midi. Les réactions chimiques d’oxydation du NO en NO2 sont
favorisées par l’ensoleillement.
Moyenne journalière de concentration d’oxydes d’azote en μ/m3, sur l’année 2018, à la station Paul Bert
(Mâcon)
Les mois hivernaux enregistrent les concentrations les plus fortes. En effet,
en hiver, l’augmentation des besoins en chauffage et les conditions
météorologiques favorisent l’accumulation des polluants dans
l’atmosphère.
Les particules PM10
Les moyennes mensuelles annuelles respectent la valeur limite et l’objectif
de qualité. A partir de 2007, la méthodologie a changé pour prendre en
compte tous les types de particules.
Les niveaux les plus forts sont observées en périodes hivernales et
printanières. Les émissions accrues (chauffage, agriculture) et les conditions
météorologiques favorisent l’accumulation des polluants. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Moyenne journalière de concentration de PM10 en μ/m3, sur l’année 2018, à la station Paul Bert (Mâcon)
Pour l’année 2018, les concentrations de PM10, présente des oscillations
dans une fourchette comprise entre 5 et 25 μ/m3. Un pic est observé durant
les 3 mois hivernaux.
L’industrie et le résidentiel sont les principaux émetteurs de particules.
Mâcon présente la plus forte contribution, de par la densité de population
et de trafic. Néanmoins les communes d’Igé et La Salle ressortent
également comme contributrices, en lien avec les émissions du secteur
industriel.
Qualité de l’air globale
En 2017, la qualité de l’air globale est bonne (70% des indices de qualité de
l’air ont été qualifiés de « bon à très bon » dans la répartition de la qualité
de l’air). Néanmoins le secteur de Mâcon présente une qualité de l’air
sensiblement dégradée par rapport au secteur de Chalon, en lien avec
l’ozone.
7.4.3.1. Surveillance de l’ambroisie
L’ambroisie à feuilles d’armoise (ambrosia artemisiifollia L.) est une plante
invasive à grand pouvoir de multiplication. Possédant de faibles exigences
nutritives, elle s’implante de préférence dans les milieux perturbés par
l’homme où elle ne rencontre pas de concurrence trop importante (terrains
agricoles, terrains en friches, chantiers, bords de route, etc.). L’ensemble de
ces éléments conduit à une présence croissante de l’ambroisie qui
constitue une nuisance pour les espèces indigènes et possède un impact
agricole économique non négligeable.
Le pollen de l’ambroisie est en outre très allergisant, 5 grains de pollen par
mètre cube d’air peuvent être responsables, chez les sujets sensibles, de
diverses pathologies en août et septembre (période de pollinisation de la
plante) : rhinite, écoulement nasal, conjonctivite, symptômes respiratoires
(trachéite, toux, dans un cas d’allergie sur 2 : asthme), et parfois urticaire
ou eczéma. Il est nécessaire de renforcer les dispositifs de suivi et de lutte
contre cette espèce invasive, nuisant à la biodiversité et à la santé
humaine.
Un capteur de pollen, temporaire (fonctionnant de juillet à août),
spécifique à l’ambroisie est implanté à Mâcon. La part des pollens
d’ambroisie représente 10% des pollens recensés par le capteur. Les
niveaux de pollens liés à l’ambroisie restent donc faibles (à Nevers, les
pollens d’ambroisie représentent 46% du pollen total recensé, 23% à
Chalon-sur-Saône).
Le risque d’allergie hebdomadaire lié à l’ambroisie est considéré comme
moyen. Il est possible de déterminer un lien entre le sens des vents et la
quantité de grains captés. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Pour Mâcon, les pollens d’ambroisie sont majoritairement présents dans l’air
lorsque les vents proviennent des secteurs Ouest/Nord-Ouest et de secteur
Sud-Est. Les plants d’ambroisie semblent donc majoritairement présents au
Nord-Ouest et au Sud-Est du capteur.
A Mâcon, les vents amenant des pollens d’ambroisie ne proviennent pas
ou peu du secteur sud. Le pic est observé sur la fin de journée entre 16h et
18h. Les roses de pollution montrent une influence des vents de secteur
Nord-Ouest. Bien que les origines puissent être diverses, on peut supposer
un apport de pollens en provenance du secteur de Nevers, où la plante est
très présente.
Carte nationale de répartition de l’Ambroisie à feuilles d’armoise 2018
7.4.4. Les émissions de gaz à effet de serre
A l'échelle du territoire, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont
estimées à 1 078 428 tonnes équivalent CO2 en 2016 soit 9,6 tonnes
équivalent CO2 par habitant (8,2 tonnes équivalent CO2 par habitant en
Bourgogne).
Les GES proviennent majoritairement :
• Du transport routier (50%) : Le territoire reste fortement dépendant
du véhicule individuel pour les déplacements notamment
domicile-travail. Néanmoins, la part imputable à l’A6 et la RD906
reste difficile à estimer. En effet, cette dernière représente
certainement une part non négligeable des émissions au regard
du trafic qu’elle supporte (environ 50 000 véhicules en moyenne
journalière annuelle).
• De l’agriculture (20%) : les surfaces agricoles représentent près de
la moitié du territoire. L’agriculture constitue un poste important à
travers les amendements essentiellement (trois quarts des
émissions), c’est-à-dire l’épandage de fumiers, les lisiers, les engrais
minéraux, les boues, etc. mais aussi avec le traitement des
déjections animales, la consommation énergétique pure pour le
chauffage et le déplacement, ….
• Du secteur résidentiel (12%) : 61% des logements ont été construits
avant 1974, et les besoins de chauffages sont couverts en grande
partie par les énergies fossiles, notamment le fioul.
• Du tertiaire et de l’industrie qui participent à hauteur de 13% aux
rejets atmosphériques. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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• Enfin, le traitement des déchets et l’industrie des énergies
participent à hauteur de 3% chacun. La mise en place de la
chaufferie biomasse de Tramayes présente une incidence faible
sur la pollution atmosphérique. Les rejets de cette chaufferie sont
beaucoup plus limités que les rejets liés au chauffage au fuel. De
2006 à 2015, la chaufferie aura permis d’éviter l’émission de 2 800 t
de CO2.
Source : OPTEER, 2016
7.5. Politiques publiques climat, air et énergie
7.5.1. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui
l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus
efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la
préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance
énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à
l’énergie à un coût compétitif.
Cette loi fixe les objectifs à moyen et long termes de production et de
consommation d'énergie pour le territoire français, à savoir :
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à
l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par
rapport à la référence 1990) ;
• Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
• Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité
en 2025.
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la
consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de
la production d’électricité ;
• Diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050
(par rapport à 2012)
• Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon
2050. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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La LTECV couvre les différents domaines clés de la transition énergétique et
contient des mesures phares telles que :
• La rénovation du parc de bâtiments existants ;
• L’amélioration de la performance énergétique et
environnementale des bâtiments neufs ;
• Le développement des transports propres, en fixant notamment un
objectif de 7 millions de points de recharge pour les voitures
électriques en 2030, en imposant le renouvellement des flottes
publiques par une proportion minimale de véhicules à faibles
émissions, ou en permettant des mesures de restriction de la
circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de
l’air ;
• La lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie
circulaire, en développant le tri à la source (notamment des
déchets alimentaires et des déchets des entreprises) et les filières
de recyclage et de valorisation (par exemple dans le secteur du
bâtiment) ;
• Le développement des énergies renouvelables ;
• Le renforcement de la sûreté nucléaire ;
• La lutte contre la précarité énergétique ;
7.5.2. Le SRADDET
Le Schéma Régional d’aménagement et de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires (SRADDET), est actuellement en cours
d’élaboration, sur la région Bourgogne-Franche-Comté, par le Conseil
régional. Une première version du projet est en effet mise à la concertation
des acteurs territoriaux et partenaires de la région jusqu’en mars 2019.
Ce document est structuré autour de 3 axes, déclinés en 3 orientations,
elles-mêmes déclinées en 35 objectifs thématiques. Il s’agit notamment
dans le cadre du SCoT de prévoir un aménagement du territoire
permettant : d’anticiper et d’accompagner les mutations liées au
changement climatique (économie des ressources), de préserver la
biodiversité (continuités écologiques), de préserver la santé humaine
(enjeux de préservation de la qualité de l’eau, qualité de l’air,
éduction/traitement des déchets), de développer les énergies
renouvelables en valorisant les ressources locales, de garantir une mobilité
durable…
Parmi les objectifs du SRADDET, il y a la décarbonation de la production
d’énergie d’ici 2050 (100% des besoins énergétiques couverts par une
énergie non carbonée).
7.5.3. Le PCET du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire a élaboré son Plan Climat
Energie Territorial et l’a approuvé le 21 juin 2012 et mis à jour en mars 2015.
Il définit ainsi 33 actions articulées autour de cinq thématiques, qui
concernent en premier lieu le patrimoine et les activités du Conseil
Départemental, mais intègrent aussi des dispositifs d’aides et de
sensibilisation pour les collectivités, les particuliers et les entreprises autour
des thématiques suivantes : le patrimoine bâti et l'aménagement du
territoire, la mobilité, la consommation et les achats, l'adaptation au
changement climatique et la sensibilisation de la population. Ce plan
prévoit des actions et des aides financières associées. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Les fiches actions relatives au patrimoine bâti et à l’aménagement du
territoire et à la mobilité sont celles pour lesquelles le SCOT peut présenter
certains leviers vis-à-vis :
• De la construction de bâtiments performants sur le plan
énergétique ;
• La maîtrise de l’étalement urbain et la promotion d’un urbanisme
adapté au changement climatique ;
• Du développement des énergies renouvelables ;
• De la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
• Du développement des modes de déplacements doux.
7.5.4. PCAET Mâconnais-Beaujolais agglomération
L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial du Mâconnais Beaujolais
Agglomération a débuté mi-mars 2019.
7.6. Synthèse des sensibilités liées au climat, à
l’énergie et à la qualité de l’air
Le territoire présente les caractéristiques énergétiques types de la France,
avec le résidentiel et les déplacements comme principaux postes de
consommation d’énergie. Néanmoins, quelques particularités peuvent être
observées :
- Le Clunisois, à l’ouest, présente un bâti ancien (d’avant 1974 et les
premières règlementations thermiques) relativement important,
avec une part forte des maisons individuelles, mais aussi un
éloignement aux principaux bassins d’emplois, de services et de
commerces. En l’absence d’offre alternative à la voiture
individuelle, les ménages en situation de vulnérabilité énergétique
sont donc potentiellement nombreux.
- La vallée de la Saône, qui dispose d’une offre alternative à la
voiture individuelle avec la présence de plusieurs gares.
Néanmoins, le développement de la périurbanisation et la
présence d’un réseau structuré de voiries tend à faciliter l’usage
de la voiture individuelle, et par conséquent la dépendance aux
énergies fossiles. De même, bien que le bâti ancien soit moins
important en périphérie des grandes agglomérations (Mâcon,
Tournus), il reste majoritairement individuel (maison pavillonnaire). Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Parallèlement, l’énergie renouvelable produite est essentiellement issue des
initiatives privées, avec la présence de chaufferies bois (y compris dans le
domaine industriel), de panneaux solaires, de petites éoliennes, etc. Une
seule grosse unité de production d’énergie renouvelable est recensée : la
centrale solaire de Tournus.
Vis-à-vis de la qualité de l’air, la vallée de la Saône concentre les émissions
de polluants, avec de grandes infrastructures mais aussi un pôle industriel
important à Mâcon. A proximité de ces axes et secteurs, la qualité de l’air
est dégradée mais de manière générale, elle reste globalement bonne,
tout particulièrement dans le Clunisois.
Les principaux enjeux sur le territoire concernent :
• La réduction des consommations énergétiques pour lutter contre
la forte vulnérabilité énergétique des ménages dans le Clunisois,
liée à la fois au bâti ancien mais aussi à l’éloignement des différents
pôles d’emplois, de services et de commerces.
• La dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles, avec une
faible couverture des besoins énergétiques par les énergies
renouvelables. Cependant, le territoire dispose d’un potentiel de
développement important, avec les filières du bois-énergie et du
solaire.
• L’altération de la qualité de l’air dans l’agglomération
mâconnaise, liée à la présence d’infrastructures mais aussi
d’activités potentiellement polluante. Des actions vis-à-vis de la
mobilité permettront de limiter la dégradation de la qualité de l’air.
8. Synthèse des enjeux
environnementaux
8.1. Synthèse et hiérarchisation des sensibilités
environnementales
8.1.1. Une trame verte et bleue remarquable mais fragile
Le territoire présente une grande diversité d’habitats naturels, reconnus à
divers titres : sites Natura 2000, réserve naturelle nationale, ZNIEFF de type 1,
etc. Ces espaces constituent des réservoirs de biodiversité accueillant une
faune terrestre qui a besoin de se déplacer entre des habitats attractifs.
Cependant, le développement urbain observé ces dernières années
fragmente le territoire, tout particulièrement dans la vallée de la Saône. Les
principaux enjeux seront de maîtriser le développement futur afin de
préserver des coupures vertes et des corridors écologiques. Le
développement en extension sera à limiter le plus possible afin de conserver
des habitats naturels attractifs.
Les cours d’eau, qui jouent un rôle majeur dans cette trame verte et bleue
en facilitant le franchissement des infrastructures présentes (autoroutes,
voie ferrée, RD906, …), doivent faire l’objet d’une vigilance forte, ainsi que
les prairies des fonds de vallées.
Dans le Clunisois, la fragmentation des milieux est plus faible, liée
essentiellement à la RCEA et à la RD980. Une attention particulière devra
être portée sur les structures agro-naturelles présentes (haies, petits
bosquets, …), dont le rôle dans cette trame verte et bleue est important. Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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8.1.2. Une ressource en eau stratégique mais vulnérable
Le réseau hydrographique, lié fortement à la nature des sols (granitique
dans le Clunisois, calcaire sur la côte mâconnaise, …), se structure autour
de la Saône et de la Grosne, avec quelques grands affluents comme la
Bourbonne pour le premier, et la Guye pour le second. Ces derniers
présentent une forte altération écologique et chimique, en lien avec les
rectifications de tracé (seuils, moulins, …) mais aussi avec les pratiques
agricoles.
La vallée de la Saône constitue la ressource majeure actuelle mais aussi
future pour l’alimentation en eau potable du territoire. Cette ressource est
cependant très vulnérable du fait de sources potentielles de pollutions
nombreuses à proximité : agriculture intensive, industries, infrastructures
supportant un trafic important, … Bien qu’abondante actuellement, des
problématiques d’approvisionnement sont d’ores et déjà identifiées en
période d’étiage, particulièrement pour certaines communes du Clunisois,
qui dépendent d’autres ressources plus vulnérables. L’enjeu principal est
donc de préserver ces ressources mais aussi de concilier la disponibilité de
la ressource en eau potable avec le développement envisagé.
D’un point de vue de l’assainissement et de manière globale, le territoire
est doté d’équipements présentant des capacités résiduelles suffisantes
pour répondre aux besoins actuels et de permettre un développement
éventuel. Toutefois, de manière ponctuelle, des dysfonctionnements sont
identifiés (eaux claires parasites, rejets sans traitement, surcharge de
pollution, …), pouvant limiter la capacité résiduelle de quelques stations,
comme Montbellet, Cruzille, …. Le développement devra se faire en
adéquation avec la capacité de traitement des stations.
8.1.3. Des risques concentrés surtout dans le val de Saône
Les principaux enjeux vis-à-vis des risques et des nuisances se concentrent
dans la vallée de la Saône. En effet, dans le Clunisois, les risques naturels
n’affectent que très peu les secteurs urbanisés (quelques secteurs à Cluny
principalement) et l’ambiance acoustique est bonne.
En revanche, les inondations de la Saône, les infrastructures de transport
bruyantes, les activités potentiellement polluantes et les canalisations de
transport de matière dangereuse sont très présentes. Elles peuvent venir
contraindre fortement le développement de certaines communes, comme
les villes de Mâcon et de Tournus. L’enjeu principal sera donc d’intégrer ces
risques et nuisances dans les choix de développement et de ne pas exposer
de nouvelles populations. En outre, certains risques devront être pris en
compte en amont afin de ne pas être aggravés, comme le ruissellement
viticole ou les inondations, par une gestion maîtrisée des eaux pluviales.
8.1.4. Une transition énergétique à amorcer
La présence d’un bâti ancien, datant d’avant 1974, relativement
énergivore et souvent individuel, et de modes de chauffage privilégiant le
fioul et le gaz, induit des consommations énergétiques importantes et une
dépendance aux énergies fossiles. Cette dernière est accentuée par
l’éloignement des bassins d’emplois, de services et de commerces, d’une
grande partie du territoire, tout particulièrement du Clunisois. En outre, la
présence d’un réseau viaire structuré favorise l’usage de la voiture
individuelle, malgré la présence d’une offre alternative ponctuelle
(présence de plusieurs gares ferroviaires, dont celles de Mâcon). L’enjeu
sera donc de réduire la facture énergétique des ménages en favorisant la Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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réhabilitation thermique mais aussi en essayant de limiter les déplacements
en voiture « solo ».
Parallèlement, le territoire est très dépendant des énergies fossiles, l’énergie
renouvelable produite ne couvrant que faiblement les besoins. Elle est
essentiellement issue des initiatives privées, avec la présence de chaufferies
bois (y compris dans le domaine industriel), d’un réseau de chaleur récent
à Mâcon, de solaire, de petites éoliennes, etc. Une seule grosse unité de
production d’énergie renouvelable est recensée : la centrale solaire de
Tournus.
A Mâcon et dans les communes périphériques, le pôle industriel et le trafic
supporté par le faisceau d’infrastructures viennent dégrader la qualité de
l’air localement. L’enjeu sera donc de tenter de limiter l’exposition d’une
nouvelle population à cette altération de la qualité de l’air, mais aussi de
réduire l’usage de la voiture en privilégiant les modes alternatifs (modes
actifs, covoiturage, …).
8.2. Synthèse spatialisée des enjeux
environnementaux
Le territoire n’est pas homogène et les sensibilités environnementales
rencontrées sont de différentes natures et d’importance variable selon les
secteurs. Les éléments qui suivent tentent de croiser les sensibilités
environnementales avec les pressions urbaines observées ces dernières
années, afin d’apprécier les niveaux d’enjeux associés à chacun des
secteurs.
Val de Saône
• Des espaces naturels remarquables, importants dans les
fonctionnalités écologiques, mais affectés par les modifications
des pratiques agricoles.
• Un secteur stratégique pour l’alimentation en eau potable
• Des risques naturels affectant surtout les communes de bord de
Saône (Mâcon, Tournus, Montbellet, …)
• Des risques technologiques prégnants et des nuisances
acoustiques, particulièrement vers Mâcon et sa première
couronne.
❑ Des pressions urbaines fortes et une ressource en eau potable très
vulnérable → ENJEUX FORTS
Côte mâconnaise
• Une concentration importante de milieux naturels à fort intérêt
pour la biodiversité (pelouses sèches et massifs forestiers).
• Des risques et des nuisances acoustiques modérés, principalement
aux abords des grands axes (RCEA, départementales, …)
• Des continuités écologiques entre la côte mâconnaise et la vallée
de la Saône altérées par le faisceau d’infrastructures
• Une tendance à l’urbanisation linéaire au pied de la côte
mâconnaise, pouvant limiter à terme les échanges écologiques
entre la côte et les plaines
❑ Une pression urbaine importante sur les habitats naturels et les
fonctionnalités écologiques. → ENJEUX FORTS Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Clunisois
• Une diversité d’habitats remarquables, liée en partie au réseau
bocager, et un territoire relativement perméable aux
déplacements, avec des points de conflits au droit de la RCEA et
RD980
• Des risques naturels et technologiques peu contraignants,
n’affectant que très localement des secteurs urbanisés
• Un bâti ancien important et un éloignement des pôles, rendant
certains ménages vulnérables d’un point de vue énergétique
❑ Une pression urbaine faible mais une vulnérabilité énergétique
importante → ENJEUX MODERES Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9. Annexes
9.1. Hypothèses de l’étude bilan besoins-
ressources en eau
Ci-dessous quelques hypothèses considérées pour estimer l’évolution des
besoins et des ressources en eau :
Evolution du nombre d’abonnés domestiques :
Quatre approches ont été menées pour chaque collectivité et, après
confrontation, la plus réaliste a été retenue.
Choix 1 : évolution du nombre d’abonnés similaire à l’évolution de la
collectivité des dernières années,
Choix 2 : évolution du nombre d’abonnés selon évolution moyenne
départementale de la population à savoir +0,03 % par an. L’évolution
moyenne départementale du nombre d’abonnés (+0,5 %) n’est pas
retenue en raison des nombreux facteurs d’influence.
Choix 3 : évolution du nombre d’abonnés selon estimation des maires et
présidents. Certaines collectivités ont, en effet, par des documents
d’urbanisme récents et par une connaissance accrue de leur territoire, des
perspectives fiables d’évolution de leur population. Les estimations
d’évolution du nombre d’abonnés et des gros consommateurs sont
également relativement bien renseignées.
Choix 4 : sur le bassin versant Loire Bretagne, si les trois choix précédents
dépassent les évolutions prévues dans la projection haute de l’INSEE, c’est
cette projection qui est retenue.
Evolution des consommations domestiques :
L’évolution résultante de – 7,3 % en 2030 de la consommation par abonné
hors gros consommateurs (voir chapitre VI) a été intégrée, soit une baisse
de 1,5 % par an et par abonné (donnée nationale) pendant 5 ans.
Evolution des pertes :
Il a été considéré une amélioration des rendements des réseaux avec une
réduction envisageable des pertes d’eau.
Evolution des ressources :
L’étude s’est basée sur des ressources identiques à celles de la situation de
2013.
Evaluation des ressources et des besoins en situation de pointe :
La situation de pointe correspond à la journée de la semaine ou du mois la
plus chargée, où la ressource est également en étiage.
Pour la situation en 2030 : les besoins pris en compte sont ceux de la
moyenne annuelle affectée d’un coefficient de pointe (égal à celui de la
situation en 2013). Les ressources prises en compte sont les mêmes que pour
la période pointe actuelle.
9.2. Liste des ZNIEFF de type 1 Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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N° officiel Nom de la ZNIEFF Superficie totale (en ha) Superficie sur le SCOT (en ha) Typologie des milieux naturels remarquables
260030173 Ancienne carrière du col des enceints 5,4 5,4 Milieu thermophile, forêt
260030248 Bocage du val de Guye a Genouilly 497,0 55,9 Milieu humide, forêt, prairie
260005607 Bocage et bois du mont Saint-Vincent et de Chaleutre 2799,9 18,6
Prairie, milieu thermophile, forêt, milieu humide 260030284 Bocage et ruisseaux à Montagny-sur-Grosne 220,7 220,7
260020042 Bocage, zones humides, bois à saint-Léger-sous-la-Bussiere 1436,7 1436,7
260020028 Bois de Bourcier, bois de Vaux et leurs ruisseaux 1712,5 1712,5 Milieu thermophile, forêt
260005645 Bois de Cras à Bonnay et Salornay-sur-Guye 296,8 296,7 Milieu thermophile, forêt, prairie
260005599 Bois de la Montagne à Saint-Gengoux-de-Scisse 530,4 530,4 Forêt, prairie, milieu thermophile, grotte
260014826 Bois de la roche a Igé et Saint-Maurice-de-Santonnay 617,9 617,9 Milieu humide, milieu thermophile, forêt
260020039 Bois de l'Atelier, Châtenay, Bussière et leurs coteaux 165,0 165,0 Milieu thermophile
260005595 Bois de Verze et pelouses de Nancelle 1101,9 1101,9 Forêt, milieu thermophile
260005559 Bois des Brûles et de la roche et coteau de Mont 818,8 818,8 Forêt, milieu thermophile, prairie
260030227 Bois des Sablieres et vallée de la Bourbonne a Lugny 681,3 681,3 Forêt, milieu humide, milieu thermophile
260030222 Bois du Château d'Aine 13,0 13,0 Grotte, forêt
260014830 Bois et bocage a Essart Gorne et croix des quatre chemins 531,2 531,2 Forêt, milieu thermophile
260030177 Bois et bocage autour du tunnel du bois clair à Berzé-le-Châtel 651,7 651,7 Forêt, grotte, milieu thermophile, prairie, milieu humide
260030185 Bois et bocage de Sailly 3798,5 3798,5 Forêt, prairie, milieu thermophile
260005601 Bois et pelouses de Charvencon, roche Sainte-Genevieve et barres de Sagy 202,2 202,2 Prairie, milieu thermophile, forêt
260014364 Butte de Tuzot 18,1 18,1 Milieu thermophile
260005642 Buttes du mont Peju et du mont Saint Roch et bois de la Herse 2863,0 749,8 Forêt, milieu thermophile, prairie
260030235 Carrière de la Montagne 9,3 9,3 Milieu thermophile
260030183 Carrière de Sainte-Cécile 17,1 17,1 Milieu thermophile, milieu humide
260030217 Carrière les Malatrays 43,3 43,3 Milieu thermophile, milieu humide, prairie, forêt
260005600 Combe de Fond-Loup 36,5 36,5 Milieu thermophile, forêt
260030226 Cote du bois de la roche et de Monterin de Donzy-le-Pertuis à Chissey-les-Macon 524,8 524,8 Milieu thermophile, forêt
260030207 Foret de Chapaize et ruisseaux de Grison et de Besançon 664,3 112,1 Forêt, milieu humide, prairie
260005584 Foret des trois monts et bocage de Sivignon 2651,6 2650,0 Forêt, milieu thermophile, prairie
260030187 Friches, bocage et marais de Romanèche-Thorins 331,7 331,7 Prairie, milieu humide
260030220 Grotte de Berzé-la-Ville 24,0 24,0 Grotte, prairie
260030231 Grottes de Blanot 28,2 28,2 Grotte
260030252 La mere Boitier à Tramayes 345,3 344,0 Forêt, lande
260005591 La Mouge et le bois Bouche 188,9 188,9 Forêt, milieu thermophile, milieu humide, prairie
260015432 La Truchère et la Seille 2731,4 1543,1 Forêt, milieu humide, dune
260005590 Le Cra et col de Beaufer 982,2 859,4 Forêt, milieu thermophile
260005592 Le grand Chassaigne 97,7 97,7 Milieu thermophile
260030253 Le Torvon et les Bruyeres à Serrieres et Vergisson 314,0 313,9 Forêt
260020033 Marais, forets marécageuses et ruisseau de Cortambert 202,3 202,2 Forêt, milieu humide, prairie
260020036 Mares et prés humides de Cortevaix 62,6 62,4 Milieu humide Diagnostic environnement SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
260020038 Massif forestier d'Avaise et de la Guiche et bocage environnant 2271,3 790,3 Forêt, milieu humide, prairie
N° officiel Nom de la ZNIEFF Superficie totale (en ha) Superficie sur le SCOT (en ha) Typologie des milieux naturels remarquables
260005594 Monsard 115,8 115,8 Milieu thermophile, forêt
260030215 Mont de Besset à Saint-Verand 3,3 3,3 Milieu thermophile
260005593 Montagne de Cras 134,7 134,7 Milieu thermophile, forêt
260020054 Montagne de la Fa et roche coche a Verzé et Berzé-la-Ville 415,3 415,3 Milieu thermophile, forêt, prairie
260005585 Montagne de Saint-Cyr 724,3 664,4 Milieu humide, forêt
260005583 Montagne de Suin 205,6 35,2 Milieu thermophile
260030229 Pelouse à l'ouest de Cruzille et pelouse de Chissey-les-Macon 78,3 78,3 Milieu thermophile, forêt
260014866 Pelouse de Leynes et bois de la Fée 60,2 60,2 Milieu thermophile, forêt, vignes
260020035 Pelouses du Télégraphe a Pruzilly 93,2 92,2 Milieu thermophile, forêt
260030163 Prairies du mont Botey et ruisseau de champ Jeandin à Verosvres et Beaubery 332,0 164,1 Milieu thermophile, forêt, milieu humide, prairie
260015449 Prairies inondables du val de Saône de Varennes a Saint-Symphorien-d'Ancelles 1051,1 1042,4 Prairie
260030190 Pré et ruisseau de la Buissonnée à Bray et Cormatin 164,7 152,3 Milieu humide, prairie, forêt
260030288 Prés, zones humides et ruisseau à Bourgvilain et Saint-Point 63,2 63,2 Milieu humide, prairie
260005587 Roche d'Aujoux, mont Prévers, bois de Baleure et de la Grande Montagne 1476,2 929,2 Milieu thermophile, forêt, vignes, prairie
260005597 Roche de Solutré, mont de Pouilly 294,7 294,7 Milieu thermophile
260005596 Roche de Vergisson 319,2 319,2 Milieu thermophile
260030225 Ruisseau de Joux à Aze et coteau de Vaux sur Aine 95,2 95,2 Milieu humide, forêt, prairie
260030244 Ruisseau de la Gabrielle à Saint-Huruge 65,9 65,8 Milieu thermophile, milieu humide, forêt
260030171 Ruisseau de l'Arlois 125,6 107,4 Milieu humide, forêt
260030172 Ruisseau de Seves a Tramayes et Germolles-sur-Grosne 103,4 103,4 Milieu thermophile, milieu humide, prairie, forêt
260030250 Ruisseau de Vaux-Pré a Verzé 49,5 49,4 Milieu humide, forêt
260030178 Ruisseaux à Cruzille et Chissey-les-Macon 381,7 381,7 Milieu humide, milieu thermophile, forêt, prairie
260030285 Ruisseaux de l'est du Clunisois granitique 402,1 402,0 Milieu humide, forêt, prairie
260020045 Ruisseaux des Argolets et de Gessy a Cortambert 524,9 524,9 Milieu humide, forêt, prairie
260030254 Ruisseaux du massif du Beaujolais 716,7 629,9 Milieu humide, prairie
260030281 Ruisseaux entre Suin et Beaubery 345,2 133,1 Milieu humide
260030232 Ruisseaux, bocage et zones humides de la source Vernat à Bray 26,2 26,2 Milieu humide, forêt, prairie
260030246 Ruisseaux, bocage et zones humides du sud de la côte chalonnaise 393,4 393,4 Milieu humide, forêt, prairie
260030280 Ruisseaux, bocage et zones humides entre Mary et Saint-Marcelin-de-Cray 349,0 23,2 Prairie
260030283 Ruisseaux, prairies et étang à Donzy-le-National et Pressy-sous-Dondin 205,3 205,1 Milieu humide, forêt, prairie
260030192 Source et ruisseau de pré long 47,3 47,3 Milieu humide, prairie
260030256 Tunnel de Montmelard 78,1 78,1 Grotte
260030162 Tunnel et bois de Verosvres, col des Vaux 51,8 51,7 Grotte, forêt, prairie
260030188 Val de Saône a Sance 67,7 67,5 Milieu humide, prairie
260030189 Val de Saône de Farges-les-Macon à Senozan 1410,3 1403,5 Milieu humide, prairie
260014362 Vallee de la Saône d'Ouroux à Simandre 3489,0 12,9 Milieu humide, prairie, forêt
260030175 Zones humides et sources des Brosses à Donzy-le-Pertuis 31,6 31,6 Milieu humide, forêt, prairie a a
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TACONNAIS SUD BOURGOGNE
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DU
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3
JUSTIFICATION
DES
GRANDES
AMBITIONS
DU
PADD...........
13
les
grands scenarios
d'aménagement
et
de
déve|oppement..................
14
Ambition
n"7
: Offrir un
cadre
de travail
de
qualité via
des
politiques
d'aménagement économique
ambitieuses
..........................44
Ambition
n"8
: Adapter
le
territoire aux
conséquences
du
changement
climatique Ambition
n'9
: Créer un
environnement
sain
et
durab1e...........................51
Ambition n'10
: Agir sur
les
mobilités pour
améliorer
les
conditions
de vie
des
habitants.
Le
scenario démographique
retenu
...................53
L'estimation
des besoins
en logements...........
t7
Le
positionnement
régional
...........
18
Les
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
....................
19
JUSTIFICATION
DES
PRINCIPATES
DISPOSIIIONS
THEMATIQUES
DU
PADD
ET
DU
DOO
.......23
Ambition
n'l
: Conforter des pôles de vie dynamiques
pour
répondre
aux
besoins des
habitants
sur
tout
le
territoire...
.......................24
Ambition
n'2
:
Offrir
un
emploi
durable
et
stable, en s'appuyant sur
les
atouts
du
territoire
et
sur
l'évolution
des.
modèles
économiques.............
26
-
..
. : .
-
t,
Ambition
n"3
: Renforcen
lac.g,!rés'1on.
sociâle et
les
lieux
de
vie
en
s'appuyant
sur
la
revitalisation
des
centralités
MODATITES
DE
MISE
EN OEUVRE
..............
30
...........................
39
...........55
Ambition
n'4
: lnscrire
le
patrimoine
naturel
au
cæur du projet..............
33
Ambition
n"5
: Préserver et
valoriser
la
qualité
des
paysages,
fondement
du
cadre de
vie et
de
l'attractivité
territoriale....
......................
36
Ambition
n'6
: Offrir
un
habitat
de
qualité
répondant aux besoins
de
tous
les
habitants
2 1
SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
Rapport de Présentation – Tome 3
Justification des choix du projet et modalités
de mise en œuvre
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du
9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN 2
Sommaire
SYNTHESE DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC................................. 3
JUSTIFICATION DES GRANDES AMBITIONS DU PADD ........... 13
Les grands scenarios d’aménagement et de développement .................. 14
Le scenario démographique retenu .......................................................... 16
L’estimation des besoins en logements .................................................... 17
Le positionnement régional ...................................................................... 18
Les objectifs de lutte contre l’artificialisation .......................................... 19
JUSTIFICATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS THEMATIQUES
DU PADD ET DU DOO ............................................................. 23
Ambition n°1 : Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux
besoins des habitants sur tout le territoire ................................................ 24
Ambition n°2 : Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les
atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques ............. 26
Ambition n°3 : Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant
sur la revitalisation des centralités ............................................................ 30
Ambition n°4 : Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet .............. 33
Ambition n°5 : Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du
cadre de vie et de l’attractivité territoriale ................................................ 36
Ambition n°6 : Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous
les habitants ............................................................................................... 39
Ambition n°7 : Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques
d’aménagement économique ambitieuses ................................................44
Ambition n°8 : Adapter le territoire aux conséquences du changement
climatique ...................................................................................................48
Ambition n°9 : Créer un environnement sain et durable ...........................51
Ambition n°10 : Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie
des habitants ...............................................................................................53
MODALITES DE MISE EN OEUVRE ........................................... 55 3
Première partie
SYNTHESE DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC 4
Equilibrer le développement du territoire
Plusieurs enjeux d’équilibre ressortent du diagnostic de territoire, et méritent d’être au cœur des réflexions du SCOT.
L’enjeu principal réside dans la maîtrise de l’équilibre démographique et résidentiel à l’échelle de l’aire d’influence mâconnaise1, le constat préoccupant étant que Mâcon a perdu pendant plusieurs décennies des habitants, alors que l’aire urbaine était dynamique.
Les problématiques d’équilibre autour de la ville-centre méritent d’être pensées à plusieurs échelles :
- A l’échelle de l’aire d’influence globale, qui constitue le périmètre de « desserrement » résidentiel de la polarité urbaine de Mâcon. Au sein de cette aire d’influence, l’enjeu principal est d’équilibrer la production de logements, sur le plan qualitatif et quantitatif. Cet enjeu s’exprime à grande échelle et à l’échelle interSCOT, la rive gauche étant pleinement concernée (SCOT Bresse Val de Saône).
- A l’échelle de la « couronne » mâconnaise, les enjeux de desserrement concernent la question de la répartition des logements mais également des services, des commerces, et des emplois. Il s’agit à cette échelle de bien penser les équilibres des parcours résidentiels mais aussi le fonctionnement des mobilités (accès aux équipements et aux zones d’activités / commerciales par exemple). Certaines communes du SCOT Bresse Val de Saône sont également concernées par cette couronne de proximité.
1 Périmètre de l’aire urbaine de l’INSEE (définie au regard de l’intensité des mobilités domicile travail), retravaillé en
fonction des constats du diagnostic
- A l’échelle de la polarité urbaine de Mâcon2, les enjeux sont différents puisque la ville s’étend de manière quasi-continue sur plusieurs communes, avec de fortes densités de population. L’enjeu à cette échelle est de penser le développement urbain des communes de manière complémentaire et cohérente : cohérence des projets résidentiels, économiques et commerciaux, cohérence et continuité des aménagements urbains, des liaisons douces, des schémas de circulation… Cet enjeu relève davantage d’un PLU intercommunal que d’un SCOT, même s’ils doivent être soulevés dans le SCOT.
Au-delà de l’aire d’influence mâconnaise, d’autres enjeux d’équilibre peuvent être soulignés :
- Le desserrement de la polarité urbaine de Mâcon s’exprime au-delà de l’aire d’influence identifiée sur la cartographie de synthèse, mais de manière moins forte.
- On retrouve également des phénomènes de desserrement résidentiel autour des villes de Cluny et de Tournus, qu’il convient de maîtriser. La ville de Tournus est plus fragilisée démographiquement par le desserrement, car son bassin de vie est un petit peu moins dynamique que celui de Cluny.
- Certains bourgs ruraux peuvent également être fragilisés (Lugny par exemple). Ces fragilités peuvent être évitées étant donné que la majorité des secteurs ruraux bénéficient de dynamiques démographiques favorables.
2 Périmètre de l’unité urbaine de l’INSEE, retravaillé pour prendre en compte la réalité de la continuité urbaine 5 6
Organiser les mobilités et l’accès aux services
Les problématiques de mobilité sont particulièrement importantes à l’échelle du SCOT, et il est fondamental que des réflexions soient développées à ce niveau.
D’une part, le territoire accueille d’importants flux pour accéder aux grands pôles d’emplois et de services. Ces flux, qui se font majoritairement en voiture individuelle, sont de plus en plus importants et posent des problèmes majeurs : consommation d’énergie (donc vulnérabilité énergétique des ménages), émission de gaz à effet de serre, impacts sur la santé et le cadre de vie, saturation des infrastructures routières principales (ex-RN6 et ses « arrêtes » irrigant le territoire, en particulier).
Plusieurs types de flux peuvent être distingués :
- Les flux vers la polarité urbaine mâconnaise, qui sont les plus importants sur le territoire (11 500 actifs du SCOT -hors polarité- viennent travailler dans la polarité urbaine). Ils concernent également la rive gauche de manière importante (8000 actifs de l’Ain viennent travailler dans la polarité urbaine chaque jour).
• L’intensité de ces flux est directement liée aux choix résidentiels, le « desserrement » résidentiel de la polarité urbaine vers les villages générant directement la croissance des flux. Les choix résidentiels du SCOT devront donc être pensés à l’aulne des problématiques de mobilité. Le développement d’outils de mobilités pour favoriser le report modal (transports collectifs au niveau de Mâconnais Beaujolais Agglomération, voies douces, covoiturage…) représente également une piste de réflexion pour mieux gérer les trafics, mais force est de constater que le développement de ces outils n’a pas limité, ces dernières années, l’usage de la voiture individuelle.
- Les flux vers les pôles d’emploi du Rhône ne sont pas négligeables (un peu plus de 2 500 actifs). Il est possible que ces flux augmentent au cours des prochaines décennies, du fait de la tendance à l’éloignement progressif des actifs lyonnais de la métropole lyonnaise. L’organisation des flux en s‘appuyant sur l’axe ferré, ses gares et haltes ferroviaires représente un enjeu à la fois pour mieux gérer les flux existants, et pour faciliter leur développement à l’avenir (plus l’offre ferrée sera compétitive, et plus l’attractivité du SCOT pour des actifs lyonnais sera renforcée).
Les problématiques de mobilité s’expriment également dans les secteurs plus ruraux, en-dehors de l’aire d’influence mâconnaise. Dans ces secteurs, l’enjeu principal est de maintenir des pôles de services et d’activité dynamiques, dans les villes ou les bourgs / pôles de proximité, afin de limiter les besoins en déplacements et la « résidentialisation » des espaces ruraux. Le développement d’outils de mobilité adaptés aux faibles densité (Transport à la Demande, covoiturage par exemple) représente une piste à explorer.
On retrouve, au nord du SCOT, des flux vers les polarités urbaines de Chalon- sur-Saône et de la CUCM (Montceau les Mines notamment). Ces flux diffus ne sont pas très importants, mais ils méritent d’être organisés, dans la mesure du possible.
Que ce soit pour faciliter l’accès aux polarités rurales ou pour mieux organiser les mobilités vers les grands pôles d’emploi (Mâcon, Chalon-su- Saône, Montceau-les-Mines), le maintien de lignes routières structurées (anciennes lignes départementales transférées à la Région) représente un enjeu important. 7 8
Valoriser les atouts économiques du territoire
Le SCOT doit intégrer les problématiques de développement économique, et proposer des objectifs d’aménagement qui permettent d’encadrer et d’accompagner ce développement.
La clarification de la stratégie d’aménagement économique représente un enjeu majeur pour le SCOT, avec plusieurs questions à aborder :
- La question de la hiérarchisation des espaces d’activités et de leur développement est centrale, le territoire accueillant de multiples espaces économiques, en particulier à proximité des grands pôles d’emploi. La raréfaction du foncier disponible au niveau de l’agglomération mâconnaise pose question pour les prochaines décennies et mérite des réflexions dans le SCOT.
- La question du renouvellement et de la densification des espaces économiques existants représente un enjeu majeur, en particulier au niveau de l’agglomération, mais pas uniquement. Il s’agit de retravailler l’aménagement des espaces vieillissants, afin de limiter les besoins fonciers (qui plus est dans un contexte de raréfaction sur le pôle mâconnais), et de les rendre plus attractifs pour les entreprises en place. Des efforts importants ont d’ores et déjà été engagés sur les zones industrielles et portuaires de l’agglomération.
- La qualité des espaces économiques et commerciaux (existants ou nouveaux) mérite d’une manière générale d’être améliorée. Ces espaces sont aujourd’hui peu qualitatifs sur le plan paysager et urbain, et sont traités de manière très routière, pensés pour la voiture. Le développement d’espaces plus qualitatifs (intégration paysagère, qualité environnementale, accessibilité tous modes, présence de services aux entreprises…) représente un enjeu à la fois pour préserver le territoire mais également pour être plus attractif vis-à-vis d’entreprises plus exigeantes.
- Les politiques d’aménagement devront être pensées, dans le SCOT, au regard de l’analyse des besoins qui ressort du diagnostic. Il s’agira de répondre aux besoins « quantitatifs » (foncier, immobilier) au regard des tendances passées, mais également de diversifier l’offre et de l’adapter géographiquement en fonction des ambitions d’accueil sur les différentes filières (bureaux, équipements publics, industrie, artisanat, logistique, commerce…). Les activités économiques sont présentes dans
les pôles urbains mais également en milieu rural (PME-PMI, artisanat, commerce…).
Au-delà de ces questions d’aménagement économique, d’autres enjeux plus spécifiques sont soulignés dans le diagnostic :
- Des enjeux d’aménagement touristique qu’il conviendra de prendre en compte : protection et valorisation des paysages et des patrimoines, aménagement des sites et des itinérances (itinéraires cyclables en particulier), organisation des mobilités touristiques, optimisation de l’offre d’hébergement.
- Des enjeux liés aux activités agricoles, avec en particulier la maîtrise de la consommation d’espace et de l’étalement urbain sur le territoire (notamment dans les secteurs du Val de Saône et des coteaux viticoles), mais également la facilitation des activités : mobilités des exploitations, capacités d’accueil des bâtiments, gestion des conflits d’usage entre habitat et exploitation agricole…
• De plus, la protection de certains espaces agricoles stratégiques mérite de faire l’objet de réflexions particulières : espaces AOC / AOP, espaces agricoles périurbains à Mâcon mais également à Tournus / Cluny, espaces favorables pour la diversification (productions spécialisées notamment).
• Le développement de la filière bois représente enfin une problématique à aborder, le territoire bénéficiant d’une ressource importante, mais actuellement assez peu valorisée. 9 10
Préserver le socle environnemental et paysager du territoire
Le diagnostic paysager et urbain et l’Etat Initial de l’Environnement ont mis en évidence des enjeux importants de préservation du « cadre » environnemental et paysager du territoire, en veillant en particulier à maîtriser les pressions générées par l’urbanisation.
La maîtrise de l’étalement urbain représente un enjeu fondamental du SCOT. L’étalement constaté ces dernières années a généré des impacts qu’il convient de limiter : consommation rapide d’espaces agricoles, naturels et forestiers, fragmentation de la trame verte et bleue, dégradation des paysages dans un territoire portant une dimension touristique forte.
Les enjeux de maîtrise de l’étalement s’expriment selon plusieurs gradients à l’échelle du territoire avec :
- Une pression très forte au niveau de la « couronne mâconnaise », c’est- à-dire dans la proche périphérie de Mâcon.
- Une pression forte bien, que moins marquée, dans l’ensemble de l’aire d’influence mâconnaise, et autour de Tournus et de Cluny.
- Une pression plus modeste dans les secteurs plus ruraux, notamment en partie ouest du territoire.
Sur le plan environnemental, plusieurs enjeux forts ressortent du diagnostic, avec en particulier la protection de la ressource en eau (captages en eau potable et périmètres de ressource stratégique associés), et la préservation / restauration des continuités écologiques, que ce soit pour la trame verte (réservoirs de biodiversité, corridors) ou pour la trame bleue (continuités aquatiques et humides). D’autres enjeux peuvent être soulignés également :
- La gestion des risques et nuisances (bruit, pollution, impacts sur la santé) représente un enjeu relativement fort, notamment dans la couronne mâconnaise et dans le Val de Saône (proximité d’infrastructures, zones inondables).
- Les enjeux de transition écologique et énergétique sont majeurs sur le territoire, avec en particulier des problématiques de maîtrise des flux automobiles (qui vont croissant) et de performance énergétique du parc de logements anciens, notamment dans les centralités historiques des communes.
Sur le plan paysager, la maîtrise de l’étalement urbain et de la qualité du développement résidentiel contemporain représente une question prédominante. Le développement récent, peu qualitatif, que ce soit dans les zones de pression (couronne mâconnaise, aire d’influence plus largement) ou dans les zones rurales, où une ou deux constructions mal intégrées dans les villages suffisent à dégrader la qualité des paysages. Certains secteurs présentent de très forts enjeux, comme l’axe de la RD906, de la RCEA et au niveau des entrées de l’agglomération mâconnaise.
Au-delà de ces enjeux liés à l’urbanisation, d’autres questions paysagères méritent d’être soulevées dans le SCOT :
- La préservation et la valorisation du patrimoine bâti, d’une manière générale, le bâti historique tendant à se dégrader dans les centralités urbaines et villageoises sous l’effet de la vacance.
- La valorisation des spécificités paysagères des grands secteurs géographiques, avec les paysages d’élevage à l’ouest (enjeux de préservation du bocage, du patrimoine bâti rural), et les paysages plus viticoles à l’est (enjeux de préservation du petit patrimoine -murets, cadoles- et du bâti typique de la région mâconnaise), sans oublier les paysages agricoles du Val de Saône.
- La mise en valeur des grands points de vue et belvédères qui représentent un atout paysager et touristique pour le territoire.
- L’intégration paysagères des projets d’aménagements urbains au regard des contraintes des sites et de leurs sensibilités paysagères (covisibilités, mitage urbain historique). 11 12
Synthèse transversale 13
Deuxième partie
JUSTIFICATION DES GRANDES AMBITIONS DU PADD 14
Les grands scenarios d’aménagement et de
développement
Dans le cadre de l’élaboration du projet de SCOT, des scenarios d’aménagement et de développement ont été proposés sur différents sujets, sur lesquels les élus se sont positionnés. Ce travail a été réalisé dans le cadre d’un séminaire politique au démarrage de la phase de PADD. Il a ensuite été affiné au fur et à mesure de la construction du PADD.
Les élus se sont positionnés sur les 5 sujets suivants, avec une approche combinée entre les sujets. Ces positionnements, résumés ci-après, ont permis de fonder les choix ultérieurs dans le cadre de l’élaboration du PADD.
Chaque scenario proposé (3 scenarios pour chacun des 5 sujets) a été analysé en matière de contribution à la transition énergétique, d’impact sur la trame verte et bleue et les paysages, de protection des ressources.
Exemple de grille d’analyse des scenarios, réalisée pour l’ensemble des options proposées aux élus :
Les grands équilibres résidentiels
Trois scenarios ont été proposés :
- Une croissance démographique homogène sur le territoire ; - Un renforcement des polarités urbaines et rurales ;
- Une croissance différenciée en fonction des secteurs géographiques.
Les élus ont retenu le principe d’une croissance différenciée en fonction des secteurs géographiques, intégrant un renforcement des principales polarités, avec une approche adaptée dans l’ouest du territoire (croissance égalitaire entre polarités et villages) compte tenu du contexte rural.
Les mobilités et l’accès aux services
Trois scenarios ont été proposés :
- Une organisation des mobilités autour des pôles et de l’axe ferré du Val de Saône ;
- Un renforcement des solutions de mobilités autour des grands axes interurbains (Chalon – Lyon, Mâcon – CUCM via Cluny, RCEA) ; - Une organisation diffuse des services et outils de mobilités (dépolarisation et dématérialisation).
Les élus ont souhaité favoriser une organisation des mobilités en renforçant les solutions sur les axes interurbains, qui intègrent l’axe structurant du Val de Saône. La proposition de solutions de mobilités en milieu rural est également souhaitée, en veillant à ne pas centraliser les outils (notion d’offre diffuse qui permette de desservir l’ensemble des communes). 15
L’aménagement économique
Trois scenarios ont été proposés :
- Le développement d’une offre d’accueil en visant un coût minimal, en donnant la priorité à la facilité d’implantation pour les entreprises ; - Le développement d’une politique donnant la priorité au renouvellement urbain et à la qualité des espaces (fonctionnelle, environnementale, paysagère…) ;
- Des politiques adaptées suivant les secteurs géographiques du SCOT, en visant une qualité exemplaire uniquement au niveau des sites de grande échelle ou dans les secteurs de sensibilité paysagère forte.
Les élus ont retenu le principe de donner la priorité au renouvellement urbain et à la qualité des espaces économiques sur tout le territoire, en veillant à adapter les critères du SCOT en fonction de l’envergure des espaces économiques concernés.
Les paysages et le tourisme
Trois scenarios ont été proposés :
- Un scenario de forte protection des paysages et du patrimoine, intégrant un retraitement paysager des espaces dégradés ;
- Un scenario visant une forte qualité paysagère pour l’avenir, mais moins basé sur la protection et davantage sur la production de formes urbaines innovantes et de nouvelles solutions d’aménagement ; - Un scenario ciblant les efforts paysagers sur les principaux sites à enjeux uniquement (sites classés, villes et villages remarquables…).
Les élus ont retenu le principe de préserver la qualité des paysages et des patrimoines sur l’ensemble du territoire (pas de protection ciblée), en
évitant une « mise sous cloche » et en laissant de la place au développement d’un urbanisme innovant.
La valorisation des ressources
Trois scenarios ont été proposés :
- Un renforcement du modèle actuel largement orienté sur les filières longues (import/export de ressources agricoles, énergétiques, forestières…) ;
- Une relocalisation de la valeur ajoutée, en structurant davantage des filières locales (agricoles, énergétiques, bois), à l’appui de signes de qualité, sans pour autant sortir d’une logique de filières longues ; - Un rapprochement entre production et consommation locale, en visant davantage d’autonomie alimentaire, énergétique et en termes de matériaux.
Les élus ont retenu un scenario hybride : conforter les filières en place, à travers la relocalisation de la valeur ajoutée, et améliorer parallèlement la part de production consommée localement, sans chercher à viser l’autonomie qui ne semblait pas réalisable. 16
Le scenario démographique retenu
Le PADD définit une ambition démographique : atteindre une croissance de 0,7% par an en moyenne entre 2021 et 2041. Cette ambition correspond à un renforcement modéré de la croissance par rapport à la tendance passée.
Ce choix a été effectué sur la base de critères objectifs qui permettent de le justifier :
- Le diagnostic a montré que la tendance de croissance du territoire était positive : +0,66% par an dans les années 2000, +0,41% par an sur la période la plus récente disponible au niveau de l’INSEE (2014-2020). L’ambition du SCOT reste relativement proche de ces tendances.
- Les projections de l’INSEE ayant servi à établir le PADD (modèle OMPHALE 2050) prévoyaient une croissance de 0,2% par an à l’échelle de Bourgogne Franche Comté à cet horizon. Mais il s’agit d’une moyenne, et le territoire du Mâconnais Sud Bourgogne a bénéficié ces 20 dernières années de tendances nettement supérieures à la moyenne régionale. Si l’on observe les mêmes projections de l’INSEE pour la région Auvergne Rhône Alpes, la tendance montre une croissance de 0,6% par an environ. A noter que des nouvelles projections INSEE 2070 ont été publiées depuis, affichant des projections plus pessimistes (0,3% par an à l’échelle de la Région Auvergne Rhône Alpes sur le pas de temps du SCOT).
- Le SCOT affiche une ambition dépassant les projections régionales, mais cela se justifie par le fait que le territoire bénéficie d’un positionnement particulier, frontalier du département du Rhône plus dynamique et relativement proche de la métropole de Lyon. Le desserrement résidentiel de la métropole lyonnaise, porté par la présente de l’axe TER Lyon-Mâcon, est de plus en plus ressenti et augmente la pression immobilière sur le territoire du SCOT. Ce positionnement et le durcissement du marché immobilier dans l’aire urbaine de Lyon conduisent à penser que le territoire va connaitre une croissance renforcée ces 20 prochaines années.
- L’objectif est également d’améliorer l’équilibre emplois-actifs entre les deux rives de la Saône : actuellement, les flux domicile travail en
provenance de l’Ain (rive gauche, SCOT Bresse Val de Saône) sont importants avec environ 8000 actifs venant travailler quotidiennement sur le territoire. L’objectif est de produire une offre de logements adaptées pour mieux capter les actifs qui travaillent d’ores et déjà sur le territoire.
La territorialisation de la croissance démographique est abordée et justifiée dans le chapitre 3 « Justification des principales dispositions thématiques du PADD et du DOO ». La résultante est la suivante à l’échelle de chaque EPCI. Au niveau du secteur Saint Cyr Mère Boitier, la présence de la RCEA justifie un objectif d’accueil d’activités économiques locales et donc de populations actives.
EPCI Croissance projetée Habitants supplémentaires
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
0,7% par an 10 200 habitants
Mâconnais
Tournugeois
0,6% par an 1 800 habitants
Saint Cyr Mère
Boitier
1% par an 1 700 habitants
Clunisois 0,4% par an 1 200 habitants
SCOT 0,7% par an 14 900 habitants
90000
100000
110000
120000
130000
140000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2020 2031 2041
Tendance démographique et projection
prévue par le SCOT
Tendance Projection 17
L’estimation des besoins en logements
Les objectifs de production de logements définis dans le PADD et le DOO découlent des ambitions démographiques présentées ci-avant, à travers l’application d’un modèle de calcul des besoins. Ce modèle intègre trois type de besoins :
- Les besoins liés au desserrement des ménages, c’est-à-dire les logements à produire pour pallier à la diminution de la taille moyenne des ménages, à population constante => le volume à produire entre 2021 et 2041 est estimé à 7 300 logements environ.
- Les besoins liés à la croissance démographique, c’est-à-dire les logements à produire pour accueillir les nouveaux habitants => le volume à produire est estimé à 2 410 logements environ.
- Les besoins liés au renouvellement du parc, c’est-à-dire les logements à produire pour compenser la dégradation naturelle du parc (démolitions, logements inadaptés à réhabiliter…) => le volume à produire est estimé à 940 logements environ.
Cela représente, au total, un besoin de production de 10 650 logements environ. Ce volume ne représente en aucun cas des constructions neuves uniquement, il intègre également l’ensemble de la production prévue sur bâti existant et en démolition-reconstruction, soit 3 550 logements minimum. En outre, la moitié des nouveaux logements restant (7100 logements) est à produire dans les enveloppes urbaines existantes.
Le volume de logements à produire sur 20 ans est cohérent par rapport aux tendances passées, avec un volume d’environ 530 logements à produire par an. Le parc de logements (donnée INSEE) a augmenté d’environ 500 logements par an entre 2014 et 2020,
Le calcul du besoin lié au desserrement des ménages
Le besoin lié au desserrement des ménages est calculé en estimant le nombre de ménages en 2041 à population constante. L’hypothèse retenue est une réduction de 0,115 de la taille des ménages (sur 20 ans) dans chaque commune, sauf les 3 villes
principales où la diminution estimée
est de 0,08 (sur 20 ans). Cela
correspond à un tassement du
rythme de diminution par rapport
aux périodes INSEE passées, comme
illustré sur le graphique ci-dessous.
Formule de calcul : Volume =
(population 2021 / taille des
ménages 2041) – (population 2021 /
taille des ménages 2021).
Le calcul du besoin lié à la croissance démographique
Le besoin lié à la croissance démographique (nouveaux ménages) est calculé en estimant le nombre de ménages supplémentaires en 2041. Ce nombre est évalué en partant des taux de croissance fixés dans le SCOT, à l’échelle de chaque commune. Les taux de croissance permettent de calculer les habitants supplémentaires à accueillir, volume ensuite divisé par la taille des ménages 2041 estimée pour chaque commune.
Formule de calcul : Volume = (population 2041-population 2021) / taille des ménages 2041
Le calcul du besoin lié au renouvellement du parc
Pour calculer le besoin lié au renouvellement du parc, le critère retenu est de 1,8% du parc de résidences principales à renouveler sur 20 ans. Ce paramètre semble proportionné, voire assez faible par rapport aux dynamiques de création de vacance observées sur le territoire. La majorité des besoins de renouvellement doivent être compensés par la reconquête du bâti existant prévue dans le SCOT.
Formule de calcul : Volume = (Résidences principales 2021) * 0,018
0,000%
10,000%
20,000%
30,000%
40,000%
50,000%
60,000%
70,000%
80,000%
90,000%
100,000%
Production projetée selon
l'origine du besoin
Production projetée par type de
projet
Besoins et stratégie de production
Renouvellement : 940 lgts
Croissance :
2 410 lgts
Production sur
bâti existant :
3 550 lgts
Desserrement des
ménages :
7 300 lgts
Production sur
foncier nu (dont
la moitié dans
les enveloppes
existantes) :
7 100 lgts 18
Le positionnement régional
Le PADD du SCOT fixe des orientations générales en matière de positionnement régional. De par leur caractère stratégique, ces orientations ne sont pas déclinées en tant que telles dans le DOO. Elles le sont toutefois en transversalité, étant donné que c’est la vision régionale proposée par le PADD qui a conduit à formuler de telle ou telle manière les différentes dispositions du SCOT.
Les principales orientations de positionnement régional sont justifiées ici :
- L’ambition affirmée de tirer parti de la situation géographique favorable du territoire semble cohérente compte tenu des dynamiques observées au niveau du nord du département du Rhône, en lien avec l’attractivité de la métropole lyonnaise. Les besoins liés à l’accueil de populations et d’entreprises dans ce secteur sont importants, et le Mâconnais Sud Bourgogne peut contribuer à y répondre dans une certaine mesure. Le diagnostic du territoire a montré que les échanges domicile travail entre le SCOT et le département du Rhône étaient importants, et l’objectif est de les conforter. Les élus ont souhaité offrir des solutions d’accueil d’activités économiques dont certaines nécessitent une consommation d’espace incompressible, notamment les activités industrielles et logistiques.
La présence des infrastructures représente un atout important, que ce soit dans le val de Saône (voie ferrée, route et autoroute, fleuve) ou au niveau de l’axe RCEA. Cet axe a fait l’objet d’importants travaux d’amélioration ces dernières années, et il s’agit de valoriser les investissements réalisés. L’axe est d’ores et déjà largement utilisé pour l’organisation des déplacements domicile travail, et représente un potentiel pour l’accueil d’entreprises.
- L’ambition de préserver les atouts fondamentaux de l’attractivité locale se justifie également, le PADD mettant l’accent sur la diversité des richesses économiques dont le territoire dispose (économie productive, présentielle, touristique).
Les élus ont souligné, dans le PADD, que le développement du territoire devait se faire dans le respect de la qualité du cadre de vie, à long terme. La préservation du cadre environnemental et paysager et la mise en œuvre de modes de développement efficaces en matière de
consommation d’énergie, de mobilités et de santé sont des orientations cohérentes avec l’esprit général du code de l’urbanisme, qui demande aux SCOT de traiter ces sujets.
- L’ambition de développement cohérent et équilibré avec les territoires limitrophes paraît tout à fait justifiable également, avec un axe fort sur l’enjeu d’équilibre entre les deux rives de la Saône. Le diagnostic a montré l’importance des échanges domicile-travail et économiques entre les deux rives, le bassin d’emploi et de consommation de Mâcon s’étendant sur une partie non négligeable du département de l’Ain en rive gauche de la Saône. L’enjeu d’équilibre est double : démographique, pour limiter les navettes domicile travail entre les deux rives ou mieux les organiser, et économique, pour éviter une tendance à l’implantation des entreprises en rive gauche, faute de foncier disponible sur le territoire du SCOT.
Le PADD fixe également un objectif de développement équilibré par rapport aux territoires voisins du Val de Saône, avec le nord (SCOT du Chalonnais) et le sud (SCOT du Beaujolais). Cette recherche d’équilibre paraît tout à fait salutaire pour mieux organiser l’aménagement à l’échelle de plusieurs SCOT.
Les orientations du PADD sur ces sujets répondent aux dispositions du code de l’urbanisme, car elles contribuent à mieux organiser le territoire avec ses voisins, à optimiser l’offre d’accueil pour les habitants et les entreprises, et à mieux organiser les mobilités.
- Enfin, l’ambition d’inscrire le projet de SCOT dans le réseau écologique régional paraît tout à fait cohérent et légitime, ce sujet étant développé dans le SRADDET. Le PADD résume les grands points à respecter pour aller dans ce sens :
o L’amélioration de la qualité et des continuités hydrauliques des grands cours d’eau répond à l’esprit du SRADDET et du SAGE ; o La préservation des continuums de pelouses sèches est un objectif intégré dans le SRADDET, compte tenu des réservoirs et continuités écologiques importants liés à ce type de milieux sur le territoire ; o La préservation du bocage va également dans le sens de la protection des milieux prairiaux et de la biodiversité associée ;
o Le maintien des coupures d’urbanisation au niveau du Val de Saône traduit les constats effectués dans l’Etat Initial de l’Environnement, qui a précisé les enjeux de fragmentation écologique dans ce secteur. 19
Les objectifs de lutte contre l’artificialisation
Cadre réglementaire à respecter en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
- Au regard du Code de l’urbanisme, le SCOT doit justifier de la limitation de la consommation d’espace par rapport à une période de 10 années précédant le projet de schéma. La période de 10 années passées retenue pour justifier cette disposition est la période 2011-2021, précédant le premier débat d’orientations sur le PADD qui a eu lieu en février 2022.
- Au regard du SRADDET en vigueur, le SCOT doit réduire de 50% la consommation d’espace à l’horizon 2035, sans qu’un point de départ calendaire soit défini dans le SRADDET pour appliquer cet objectif. Le SRADDET ayant été approuvé en 2020, la réduction de la consommation générée par le SCOT à l’horizon 2035 est analysée par rapport à la période 2011-2021.
- La loi Climat et Résilience de 2021 précise les objectifs pour atteindre la trajectoire « ZAN » à l’horizon 2050, et demande au SCOT :
- De fixer des objectifs de réduction de l’artificialisation par tranches de 10 années, pour atteindre Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
- D’intégrer une évolution de la définition de l’artificialisation, précisée par décret d’application en 2023, cette nouvelle définition s’appliquant à partir de 2031. Pour la période 2021- 2031, l’artificialisation doit être évaluée comme de la consommation d’espace, c’est-à-dire « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés ».
- D’atteindre une réduction de 50% de l’artificialisation sur la période 2021-2031, le SRADDET territorialisant cet objectif en le différenciant à l’échelle des SCOT.
- Le SRADDET est en cours de modification pour intégrer les dispositions de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation. Dans l’attente de l’approbation du SRADDET modifié, le SCOT n’a pas à respecter directement l’objectif de réduction de 50% de l’artificialisation entre 2021 et 2031 défini par la loi Climat et Résilience,
le SRADDET pouvant territorialiser cet objectif. Les dispositions du SCOT devront être requestionnées une fois la modification du SRADDET approuvée, afin d’évaluer la compatibilité avec le SRADDET modifié et, le cas échéant, d’engager une procédure de modification ou de révision du SCOT. Afin d’anticiper la modification du SRADDET, les différents scenarios de territorialisation des objectifs fonciers proposés par la Région depuis 2021, s’ils n’ont pas de valeur réglementaire, ont été pris en compte dans la définition des objectifs du SCOT. Le projet de SCOT arrêté est basé sur les scenarios de territorialisation connus en 2022, au moment de la finalisation du DOO.
Justification des besoins fonciers du SCOT pour l’habitat
Le SCOT fixe un plafond d’artificialisation pour l’habitat à hauteur de 265 hectares sur la période 2021-2041.
Les différentes dispositions du SCOT en matière d’habitat conduisent à estimer les besoins fonciers suivants :
Le SCOT prévoit, au maximum, la production de 3 550 logements en extension (un tiers de la production prévue sur 20 ans), avec des densités minimales à respecter, différentes suivant l’armature urbaine. Pour chaque niveau de polarité, les besoins en logements sont déclinés en foncier potentiel pour les extensions.
- En sus des extensions, il est considéré qu’une partie de la production dans les dents creuses (foncier nu dans les enveloppes urbaines) pourra générer de l’artificialisation. Il est estimé qu’environ la moitié de cette production, soit 1775 logements, génèrera une artificialisation.
Le croisement entre ces objectifs de production de logements et les objectifs de densité fixés par le SCOT permet de justifier le besoin foncier global, comme le détaille le tableau ci-après, avec un besoin « théorique » de 263,8 hectares.
Pour rappel, la consommation 2011-2021 pour l’habitat (données de l’observatoire national de l’artificialisation) était d’environ 31,5 hectares par an. L’artificialisation maximale envisagée pour l’habitat dans le SCOT représente 13,3 hectares par an, soit une diminution de près de 60%. 20
Bilan des besoins fonciers
pour l'habitat
Densité
moyenne
minimale
Logements à
produire en
extension
(maximum)
Besoin foncier
maximum en
extension (en
hectares)
Logements générant
de l'artificialisation
dans les enveloppes
existantes
Besoin foncier
maximum dans
les enveloppes
existantes
Mâcon 35 lgts / ha 1295 37,0 648 18,5
Polarité urbaine de Mâcon -
Charnay-les-Mâcon, Sancé, St-
Laurent-sur-Saône
30 lgts / ha 285 9,5 143 4,8
Polarité urbaine de Mâcon -
Autres communes 20 logts / ha 330 16,5 165 8,3
Pôles intermédiaires (Cluny,
Tournus) 20 logts / ha 275 13,8 138 6,9
Pôles secondaires et de
proximité 15 lgts / ha 880 58,7 440 29,3
Villages 12 lgts / ha 485 40,4 243 20,2
TOTAL SCOT - 3550 175,8 1775 87,9 21
Justification des besoins fonciers du SCOT pour les activités économiques
Le SCOT fixe un plafond d’artificialisation pour les activités économiques à hauteur de 145 hectares sur la période 2021-2041.
Pour rappel, la consommation 2011-2021 pour les activités économiques et les espaces mixtes (données de l’observatoire national de l’artificialisation) était d’environ 8 hectares par an. L’analyse plus fine réalisée par le SCOT sur la période 2007-2018 (sur la base de photographies aériennes) a fait ressortir des rythmes de consommation d’espace de l’ordre de 14,5 ha par an. L’artificialisation maximale envisagée pour les activités économiques dans le SCOT représente 7,3 hectares par an, soit une diminution des rythmes d’artificialisation différents suivant la donnée de comparaison considérée.
La donnée de consommation qui apparaît au niveau du portail national de l’artificialisation est largement en-deçà des analyses réalisées au niveau du SCOT, ce qui questionne sur sa fiabilité. Ainsi, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a réalisé une analyse de l’artificialisation par comparaison de photographies aériennes sur la période 2007-2018 (11 ans), et il en ressort une consommation annuelle par les activités économiques de l’ordre de 14,5 hectares par an en moyenne sur cette période. Un tiers des consommations observées étaient réalisées en-dehors des ZAE, ce qui peut expliquer une comptabilisation sous-estimée au niveau du portail national.
Les élus ont fait le choix de conserver des potentialités d’artificialisation pour l’accueil des activités économiques, en portant davantage l’effort de réduction sur les autres postes (habitat et équipements). Cela se justifie par plusieurs points :
- Les collectivités ont exprimé le besoin de disposer d’une offre foncière et immobilière diversifiée pour les activités, avec différentes solutions d’implantations dont le remplissage dépend des choix effectués par les entreprises.
- Des demandes d’implantation importantes sont observées sur le territoire et l’offre d’accueil est insuffisante, en particulier au niveau de la polarité urbaine de Mâcon où les possibilités d’implantation sont réduites. L’accueil des entreprises tend à se faire sur la rive gauche de la Saône, où l’offre foncière est plus importante, et cela risque de générer des déséquilibres entre les deux territoires. L’objectif est de proposer une offre d’accueil suffisante par rapport à l’offre proposée dans le SCOT Bresse Val de Saône en rive gauche.
- Des potentialités existent à travers la reconquête des friches, sans pour autant que le foncier des friches ait uniquement vocation à accueillir de nouvelles activités économiques : l’accueil de logements ou d’équipements, et la renaturation, sont des pistes fortement envisagées notamment pour les friches à proximité des centralités ou enchâssées dans le tissu bâti résidentiel ;
- Les élus ont souhaité miser sur un accueil accru d’activités économiques en lien avec le desserrement économique de la métropole lyonnaise, vu la position stratégique du territoire en matière d’infrastructures. Ainsi, l’accueil d’activités industrielles et logistiques est envisagé, avec des besoins fonciers importants et plus difficilement compressibles pour ce type d’activités.
Il faut souligner que le foncier prévu par le SCOT représente un potentiel maximal d’artificialisation, qui n’a pas vocation à être intégralement consommé dans le cas où les dynamiques d’accueil d’entreprises seraient moins importantes qu’envisagé.
En termes de besoins fonciers, les paramètres suivants ont été considérés pour fixer les objectifs du SCOT :
- Le besoin d’accueil « théorique » est estimé entre 50 000 et 60 000 m² de locaux par an (rythme tendanciel), avec un besoin foncier (générant ou non de l’artificialisation) de l’ordre de 9,5 ha par an minimum, soit 190 ha sur 20 ans. Pour rappel, l’analyse par photo- comparaison a montré, entre 2007 et 2018, des tendances d’implantation foncière de 14,5 ha par an. Il est estimé que ces rythmes pourront être amoindris notamment par l’encadrement accru des extensions commerciales, et la densification des projets d’implantation. - Pour répondre à ce besoin, la mobilisation des espaces densifiables et renouvelables est envisagée : 24,3 ha au maximum ont été identifiés dans le cadre d’une analyse portée par le PETR, en sachant que certains espaces seront difficiles à mobiliser.
- La reconquête des friches est également une solution, une partie pourra être fléchée sur les activités économiques (20 ha estimés). - Le plafond du SCOT de 145 ha sur 20 ans est nécessaire pour compléter ces différentes possibilités d’accueil sans consommation d’espace. 22
A noter que le potentiel d’artificialisation ouvert par le SCOT (145 hectares sur 20 ans) est inférieur au cumul des espaces classés et en projet au niveau des 4 EPCI qui composent le territoire (170 ha). Certains projets d’aménagement économique devront donc être abandonnés compte tenu du plafond fixé.
Justification des besoins fonciers du SCOT pour les équipements
Le SCOT fixe un plafond d’artificialisation pour les équipements à hauteur de 35 hectares sur la période 2021-2041.
Pour rappel, la consommation 2011-2021 pour les activités économiques et les équipements et infrastructures (données de l’observatoire national de l’artificialisation) était d’environ 2 hectares par an. L’artificialisation maximale envisagée pour les équipements dans le SCOT représente 1,75 hectares par an, soit une diminution de 10 à 15% des rythmes d’artificialisation.
Le volume foncier de 35 hectares intègre l’accueil du projet ECLA à Tournus, qui devrait générer une artificialisation d’environ 15 hectares. Cette consommation exceptionnelle a été prise en compte dans le scenario foncier du SCOT.
Bilan des objectifs fonciers du SCOT au regard du cadre réglementaire
Le SCOT prévoit une réduction de l’artificialisation d’environ 45% sur la période 2021-2031 par rapport à la période 2011-2012, puis une réduction d’environ 55% sur la période 2031-2041.
Ces dispositions sont cohérentes avec le code de l’urbanisme qui demande de justifier d’une réduction de l’artificialisation par rapport aux dix années précédent le projet de SCOT.
Elles ont également été construites en cohérence avec les scenarios de territorialisation du SRADDET en cours de modification, sur la base des données disponibles en 2022 au moment de la finalisation du DOO.
Les niveaux de réduction fixés à l’horizon 2031 puis 2041 sont également compatibles avec les dispositions du SRADDET en vigueur, qui demande aux SCOT de prévoir une réduction de la consommation d’espace de -50% à l’horizon 2035.
Artificialisation passée 2011-2021,
donnée Portail national de
l’artificialisation
433 hectares
43,3 hectares / an
Artificialisation projetée 2021-2031
245 hectares
24,5 hectares / an
Artificialisation projetée 2031-2041
200 hectares
20 hectares / an
Réduction de l’artificialisation 2021-2031 - 45%
Réduction de l’artificialisation 2031-2041 - 54%
Comme cela est précisé dans l’introduction du présent chapitre, les dispositions du SCOT en matière d’artificialisation devront être analysées au regard du SRADDET modifié, dès lors qu’il sera approuvé, afin d’évaluer la compatibilité du SCOT avec le nouveau SRADDET et le besoin, éventuel, d’engager une modification du document. 23
Troisième partie
JUSTIFICATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS
THEMATIQUES DU PADD ET DU DOO 24
Ambition n°1 : Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire
Dynamiques démographiques (orientations 1-1 et 1-2)
En conformité avec le code de l’urbanisme et les dispositions de la loi Climat qui demande aux SCOT de définir les objectifs de développement et d’aménagement à un horizon de 20 ans, le PADD fixe une ambition de démographique pour la période 2021-2041. Ce pas de temps a été retenu pour coïncider avec les pas de temps d’application de la loi Climat et Résilience.
L’objectif de croissance démographique est fixé à hauteur de +0.7% par an, ce qui se justifie par rapport aux tendances observées et au positionnement régional du territoire (cf. chapitre « Justification des grandes orientations du PADD).
Cet objectif de croissance est décliné territorialement selon l’armature urbaine et les secteurs géographiques, afin d’adapter les projections aux contextes locaux sur un territoire particulièrement diversifié. Le diagnostic a mis en évidence des différences démographiques entre les grands ensembles géographiques (notamment est-ouest) et un contraste important entre les villages et les polarités urbaines, qui tendaient à être fragilisées. La maîtrise de l’équilibre démographique et résidentiel sur le territoire est un enjeu clairement identifié, tout particulièrement à l’échelle de l’aire d’influence (aire urbaine) mâconnaise.
Les dispositions de territorialisation de l’ambition démographique se justifient :
- Dans la partie est du territoire, proche des grands axes de développement régionaux (Mâconnais, Tournugeois et Val de Saône), la croissance moyenne envisagée est similaire à la moyenne du SCOT (0,7% par an). Toutefois, elle est territorialisée pour prendre en compte un fort enjeu de renforcement des polarités, très fragilisées ces dernières décennies contrairement au contexte de la partie ouest du SCOT. Ainsi, l’objectif de croissance est renforcé à Mâcon (0,8% par an) et dans les autres polarités (0,6% par an), et minoré dans les villages (0,5% par an). Ce choix se justifie car il permettra de contribuer au renforcement des centralités, de limiter l’étalement urbain dans les
espaces périphériques et donc de limiter l’artificialisation des sols et le mitage.
- Dans la partie ouest du territoire, les polarités sont moins fragilisées et le parti retenu dans le SCOT est de viser une croissance homogène entre polarités et villages. Ce choix se justifie car il permet de garantir un équilibre tout en prenant en compte une réalité différente dans des secteurs bien plus ruraux, accueillant de nombreux villages de taille modeste. Le taux de croissance visé pour les deux EPCI de la partie ouest du SCOT a été différencié pour prendre en compte des réalités différentes. L’ambition de croissance dans le Clunisois est moindre, compte tenu du contexte plus rural et moins accessible d’une partie du territoire. La croissance visée au niveau de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (Haut Clunisois) est plus forte, du fait de son positionnement géographique (plus grande attractivité vis-à-vis de la métropole lyonnaise, bonne desserte et potentiel d’accueil d’entreprises en lien avec la présence de l’axe structurant de la RCEA).
- Le SCOT fixe des dispositions particulières pour les communes du Grand Site Solutré Pouilly Vergisson, avec une croissance visée plus modeste (0,35% par an). Cela se justifie du fait de la sensibilité paysagère et environnementale de ce secteur, et du fait des possibilités moindres de développement (contraintes liées au site classé notamment).
A noter que le DOO prévoit des modalités pour que les PLU intercommunaux et les PLH puissent adapter les objectifs démographiques entre les communes. Cette disposition est justifiée car toutes les communes n’ont pas la possibilité d’atteindre une croissance démographique, compte tenu des contraintes potentielles (risques et nuisances, accès à l’eau, sensibilités paysagères et patrimoniales…). 25
Armature urbaine, équipements et services (orientations 1-3 à
1-5)
Le code de l’urbanisme prévoit que le SCOT fixe des objectifs en matière d’équilibre entre polarités urbaines et rurales, et en matière d’implantation des équipements et des services.
Ainsi, le PADD intègre des ambitions pour assurer à la population l’accès aux services et aux équipements, en veillant au renforcement des polarités de l’armature urbaine. Des ambitions spécifiques sont déployées par rapport au maintien d’une offre de services de santé et par rapport à l’évolution des solutions d’accès aux soins, pour mieux contribuer au maintien sur le territoire des populations vieillissantes. Ces dispositions semblent tout à fait justifiées, le diagnostic ayant mis en évidence de fortes problématiques de maintien de la démographie médicale et des conditions d’accès aux soins d’une manière générale.
Ces dispositions sont déclinées dans le DOO, qui vient préciser les règles du jeu pour l’accueil des équipements et des services :
- Conformément aux règles du SRADDET en vigueur, les équipements structurants doivent être accueillis en priorité dans les polarités de l’armature urbaine. Cette disposition est cohérente car elle contribuera au dynamisme des polarités, fragilisées ces dernières décennies notamment dans la partie est du territoire. Ce choix de positionnement des équipements doit aussi permettre de limiter les besoins de déplacements pour l’accès aux équipements, via une plus grande proximité services – populations.
- Le DOO fixe également un principe d’accueil des équipements en priorité dans les centralités des communes, et dans le bâti existant. Ces choix sont justifiables car ils contribueront à la revitalisation des centralités (via la présence d’équipements et services en leur sein), ainsi qu’à la lutte contre l’artificialisation, en limitant les besoins de constructions nouvelles qui se font souvent en périphérie des villes et des villages. Il est rappelé ici que la règle du SCOT reste un principe de priorité, et que certains équipements seront très difficiles à accueillir dans les centralités (grands équipements, équipements générant des nuisances…), des exceptions doivent donc pouvoir être acceptées.
- Concernant les équipements liés à la santé, le DOO prévoit le développement de projets de logements adaptés pour les personnes âgées. Ce choix est pertinent étant donné les constats effectués dans
le diagnostic, qui a montré une forte tendance de vieillissement démographique, qui va se poursuivre au cours des 20 prochaines années. La localisation demandée des projets au plus près des centralités est également cohérente pour renforcer le lien social et limiter les problématiques d’isolement des personnes âgées, qui peuvent trouver dans les centralités davantage d’interactions et un meilleur accès aux services.
En complément de ces dispositions, le SCOT fixe, dans le PADD et le DOO, des orientations par rapport à l’aménagement numérique du territoire, ce qui est logique compte tenu du code de l’urbanisme qui demande au SCOT d’anticiper les grands projets d’équipements et de réseaux. L’ambition définie dans le PADD est de viser une couverture Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire, en veillant à la desserte des espaces les plus ruraux. Cette ambition est justifiée car la couverture numérique est aujourd’hui indispensable pour permettre le développement et l’accès aux services (télétravail, télémédecine, nouveaux usages du numérique…).
Le DOO, quant à lui, demande aux documents d’urbanisme d’anticiper le déploiement des réseaux, ce qui permettra de faciliter la desserte des communes en numérique. Il est également demandé de localiser les projets urbains en priorité dans les secteurs déjà desservis, ce qui est logique pour éviter de générer des coûts de desserte supplémentaires qui pourraient être évités. 26
Ambition n°2 : Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques
L’emploi et la valorisation des ressources locales (orientations
2-1 et 2-2)
Le code de l’urbanisme précise que le SCOT dans ses orientations se fixe des objectifs de développement économique équilibré entre le territoire en veillant notamment à la préservation de l’activité agricole et à une gestion économe du sol.
Ainsi, le PADD fixe l’objectif d’un renforcement de l’offre d’emplois au niveau de la polarité urbaine de Mâcon grâce à une offre foncière et immobilière, à la modernisation et la qualification de ses espaces économiques existants, la reconquête des friches économiques. Il fixe également une exigence de forte qualité des espaces économiques. Il s’agit ici de s’appuyer sur les atouts géographiques du pôle d’emplois de l’agglomération Mâconnaise (bonne desserte par les infrastructures, proximité de la métropole lyonnaise…) tout en orientant ce développement vers des pratiques vertueuses sur l’aménagement de l’espace et à la modération de la ressource foncière.
En parallèle et dans la même logique de structuration du développement autour de l’armature territoriale existante, le PADD vise à conforter l’offre d’emplois au niveau des deux villes de Tournus et de Cluny, grâce à des politiques d’animation économique, la qualité du cadre de vie et du cadre de travail.
Ces différentes orientations sont également justifiées au regard des enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic, qui a notamment montré la nécessité :
• De conforter le rôle de l’agglomération de Mâcon comme locomotive économique du territoire et de renforcer le poids des pôles d’emplois de Tournus et Cluny.
• D’engager le renouvellement et la densification des sites économiques existants où de grands espaces d’activités paraissent soit dégradés soit en friche (en particulier au niveau de l’agglomération mâconnaise (ZI Stand…).
• De retravailler l’aménagement des espaces vieillissants, afin de limiter les besoins fonciers nouveau et de les rendre plus attractifs.
C’est pour cette raison que le DOO demande aux documents d’urbanisme de donner la priorité au renouvellement et à la densification des espaces existants, à la fois dans les 3 pôles d’emplois du territoire, mais également dans toutes les centralités des communes et à proximité des grandes infrastructures.
Par ailleurs, la valorisation des ressources locales passe par la capacité du territoire à produire lui-même son énergie et donc par le recours à des énergies renouvelables. Le code de l’urbanisme demande justement au SCOT d’engager le développement des énergies renouvelables par des orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique.
C’est particulièrement le cas depuis la récente loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023). Cette loi a une incidence directe sur les SCOT puisqu’elle prévoit que les SCOT peuvent identifier les zones d’accélération des ENR prévues par le schéma départemental, dans le Document d’Orientation et d’Objectifs. Le SCOT peut aussi identifier des secteurs d’exclusion et de conditionnement pour l’accueil des projets, en-dehors des zones d’accélération.
Afin d’accompagner la finalisation et la mise en œuvre du schéma départemental, le DOO du SCOT demande aux documents d’urbanisme de détailler le potentiel de production d’énergie, par type d’énergie.
La loi du mois de mars 2023 apporte également des précisions : • sur le volet paysager du développement des ENR en introduisant la notion de limitation « des effets de saturation visuelle ».
• sur la prise en compte de l’impact sur l’agriculture dans le but de ne pas affecter les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique
• vis-à-vis des enjeux écologiques en encadrant le développement dans les milieux forestiers (défrichement supérieur à 25 ha) et en excluant des zones d’accélération les Parcs Nationaux, les réserves 27
naturelles et les zones Natura 2000 classées pour la protection et la conservation des chiroptères.
Dans cet esprit, le DOO demande aux documents d’urbanisme de rendre possible le développement des ENR en premier lieu sur les bâtiments (particuliers, entreprises) tout en veillant une bonne intégration architecturale et paysagère. Il cible en particulier les toitures des bâtiments d’activités, les espaces de stationnement ainsi que les espaces déjà artificialisés (friches urbaines par exemple).
Sans se substituer à la démarche en cours de définition des zones d’accélération (schéma départemental), le DOO précise les principes généraux souhaités au niveau du SCOT pour l’accueil des différents types de projets d’équipements de production d’énergie. Dans tous les cas, les documents d’urbanisme dans leur diversité devront intégrer les zones d’accélération identifiées dans le schéma départemental. Ils pourront approfondir les conditions d’accueil « hors zones d’accélération » en se basant sur les orientations du SCOT.
- Concernant les projets photovoltaïques, le DOO fixe des principes généraux pour le développement des projets : intégration architecturale et paysagère, priorité aux espaces artificialisés, critères spécifiques pour l’accueil de projets dans les espaces agricoles. Ces dispositions complètent les travaux réalisés à d’autres échelle sur le sujet, et reprennent l’esprit de la Charte Photovoltaïque de Saône et Loire, élaborée en concertation avec la profession agricole.
Le DOO demande une vigilance renforcée au niveau des espaces en co-visibilité avec le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson. Cette vigilance se justifie compte tenu de la sensibilité paysagère et patrimoniale de ce secteur, largement démontrée dans le cadre du diagnostic de territoire.
- Concernant le développement éolien, le DOO fixe également des principes pour guider les projets éoliens, en préservant en particulier les espaces écologiques et paysagers les plus sensibles. Ces espaces sont pour l’essentiel spatialisés dans les cartes d’orientations du SCOT (TVB et Paysage), ce qui permettra une interprétation graphique et une précision graphique dans les documents d’urbanisme. Leur définition est justifiable pour permettre la bonne localisation d’éventuelles zones d’exclusion ou de conditionnement dans les documents d’urbanisme
(en-dehors des zones d’accélération définies à l’échelle départementale).
- Concernant les projets de méthanisation, le DOO fixe des principes généraux, ces projets étant considérés comme activités agricoles, les possibilités de leur encadrement dans les PLU et PLUi sont limitées. Une priorisation est définie cependant pour les projets de méthanisation industrielle (dans les zones d’activités économiques). Cette disposition se justifie compte tenu des impacts potentiels de tels projets en termes de transport, et en termes de nuisances pour les espaces limitrophes.
- Concernant le bois-énergie, le DOO intègre des dispositions en demandant aux documents d’urbanisme de localiser les projets éventuels, ce qui est cohérent par rapport aux attentes du code de l’urbanisme en matière d’accompagnement du développement des énergies renouvelables. Certains espaces sont identifiés comme non préférentiels pour l’accueil des projets (hors éventuelles zones d’accélération pour cette filière) : les espaces naturels d’intérêt écologique, et les espaces agricoles stratégiques définis par ailleurs dans le SCOT. Cette règle d’évitement paraît justifiée, le diagnostic ayant mis en évidence les besoins de protection de ces espaces. 28
La fonctionnalité du territoire pour les activités agricoles
(orientation 2-3)
Le code de l’urbanisme demande aux SCOT d’assurer la préservation et le développement d’une activité agricole respectant les sols ainsi que l’environnement tout en tenant compte des besoins alimentaires.
Le diagnostic du SCOT avait relevé des enjeux de protection de la valorisation des espaces disposant de signes de qualité (AOC, parcelles bio…) ainsi que la protection des espaces productifs « périurbains », au niveau de l’agglomération mâconnaise mais également sur des pôles plus petits comme Tournus et Cluny notamment dans cet optique de répondre à cet objectif fixé par le code de l’urbanisme. En conséquence, le PADD du SCOT fixe l’objectif de protéger les espaces exploités à bon potentiel agronomique et le DOO traduit cet objectif en demandant aux documents d’urbanisme d’identifier et de localiser les espaces agricoles stratégiques et les bâtiments agricoles et viticoles fonctionnels.
Le DOO intègre des critères pour définir les espaces agricoles stratégiques, critères qui doivent être déclinés et adaptés au niveau de chaque document d’urbanisme. Le SCOT a pris le parti de dresser cette liste de critères sans spatialiser les secteurs stratégiques en tant que tel, du fait de la nécessaire adaptation de cette spatialisation à l’échelle locale. En effet, la qualité agricole peut être variable à l’échelle parcellaire dans chaque commune.
Dans son fascicule de règles, le SRADDET vient préciser que les documents d’urbanisme se doivent de prévoir les mesures favorables au maintien et à l’implantation d’une activité agricole sur leurs territoires. C’est pour répondre à cette exigence que le PADD du SCOT fixe l’objectif d’offrir des capacités d’accueil de nouveaux bâtiments agricoles d’autant que le diagnostic avait mis en évidence que l’agriculture avait été le premier poste en matière de surfaces de locaux économiques implantés entre 2007 et 2016 (données SITADEL).
Pour mettre en œuvre cet objectif, le DOO met en place une prescription pour les documents d’urbanisme afin qu’ils prévoient des capacités d’accueil pour les bâtiments agricoles et viticoles et qu’ils encadrent les nouvelles constructions de logements, équipements, ou autres activités non agricoles à proximité d’activités agricoles afin de ne pas gêner leur évolution.
Le SRADDET demande également aux documents d’urbanisme de sécuriser les parcelles nécessaires à l’activité agricole, en particulier celles situées à proximité des sièges d’exploitation et en périphérie des zones urbaines ainsi que de traiter la transition entre espaces agricoles et urbanisés en y intégrant une approche paysagère qualitative. Cet enjeu souligné par le SRADDET est particulièrement prégnant sur une partie du territoire puisque le diagnostic a mis en lumière une forme de concurrence entre les espaces agricoles et viticoles des coteaux et l’étalement urbain de l’agglomération mâconnaise. C’est pourquoi, le PADD fixe un objectif général de limiter les zones de contact entre agriculture et urbanisation. Plus spécifiquement, le DOO demande aux documents d’urbanisme d’encadrer les projets urbains et de construction qui sont en contact avec des zones agricoles concernées par des zones de non traitement, afin de limiter les impacts des projets sur la création de nouvelles surfaces agricoles et viticoles contraintes (extension de zones productives concernées par les ZNT). Ces dispositions sont cohérentes avec les enjeux observés dans le diagnostic et avec les difficultés rencontrées pour limiter les conflits d’usage entre résidents et exploitants à proximité des zones urbanisées.
La préservation de l’activité agricole exigée par le code de l’urbanisme et par le SRADDET, suppose d’assurer le bon fonctionnement quotidien des exploitations existantes et notamment de résorber les points noirs en termes de dessertes et circulations agricoles. Cet enjeu se traduit dans le PADD par l’objectif de faciliter les déplacements d’engins agricoles, objectif décliné dans le DOO qui demande aux documents d’urbanisme de veiller à la reconstitution des accès aux parcelles ou équipements agricoles lors des projets d’urbanisation, la mise en place de plans de circulation agricole lorsque la situation est complexe et la préservation de la capacité de circulation des engins agricoles au sein des villages.
Enfin, pour que l’activité agricole soit préservée et pérenne, il faut également, comme l’indique le SRADDET, faciliter la création d’activités adaptées au regard de l’évolution des enjeux environnementaux. En effet, les impacts du changement climatique sur l’activité agricole (sécheresse, ressource en eau…) représentaient un enjeu souligné par le diagnostic. C’est pourquoi le PADD fixe un objectif d’accompagner l’adaptation des filières aux enjeux écologiques et paysagers et de placer la question de la ressource en eau et de sa répartition équitable au cœur des débats. De manière concrète, le DOO demande par exemple aux nouveaux bâtiments agricoles de prévoir des dispositifs de récupération de l’eau. 29
Les dynamiques et projets touristiques (orientation 2-4)
Dans les documents du SRADDET, la Région identifie 5 enjeux fondamentaux et stratégiques pour développer la filière touristique : • l’adaptation de l’offre d’hébergement,
• l’augmentation des retombées économiques,
• l’attractivité et promotion de la région,
• le tourisme durable,
• le tourisme solidaire.
L’offre en hébergements avait surtout été identifiée dans le diagnostic sur un enjeu plus qualitatif que quantitatif, concernant l’offre hôtelière notamment qui gagnerait à être plus qualitative. Le développement des hébergements ruraux a également été identifié comme un enjeu de la filière.
L’augmentation des retombées économiques dépend avant tout des acteurs de la filière. C’est pourquoi le PADD fixe l’objectif d’accompagner les politiques de développement portées par les différents acteurs de la filière.
Surtout, les retombées économiques restent conditionnées par l’attractivité du territoire (et par extension sa promotion et sa renommée) et cette attractivité passe avant tout par la qualité de ses paysages et la mise en valeur de son patrimoine (qu’il soit bâti, naturel ou gastronomique). C’est un enjeu majeur que le diagnostic avait mis en lumière notamment dans certains secteurs tels que le Val de Saône et les Coteaux du Mâconnais où s’exercent plusieurs pressions (urbaines et touristiques notamment). La protection de la qualité des paysages et des patrimoines ainsi que l’aménagement qualitatif des sites d’intérêt touristique, de leurs abords et de leurs espaces de covisibilité sont donc des objectifs majeurs du PADD du SCOT.
En matière d’encadrement réglementaire, le DOO vient décliner les grandes ambitions du PADD en fixant des principes d’aménagement qualitatif des sites touristiques, et d’encadrement des projets. Les projets doivent notamment être encadrés par les documents d’urbanisme sur leur intégration paysagère environnementale, le respect de l’environnement, la qualité des aménagements, la limitation de l’imperméabilisation et de l’artificialisation. Ces dispositions sont justifiées compte tenu de la sensibilité
des sites d’implantation d’une partie des projets touristiques, et du fait que certains projets peuvent s’implanter en dehors des espaces déjà urbanisés.
Le DOO demande, en outre, une vigilance particulière par rapport à l’accueil de projets dans les sites paysagers emblématiques, sites classés et inscrits, dans les bourgs et villages patrimoniaux identifiés dans la carte des orientations paysagères. Ces dispositions sont justifiées étant donné que la qualité de ces sites représente un facteur majeur d’attractivité touristique pour le territoire.
L’attractivité touristique passe également par un aménagement qualitatif des itinéraires touristiques sur le territoire et une organisation de la découverte. Le SRADDET identifie la desserte des points d’intérêt touristique comme un enjeu important, et cible particulièrement les voies cyclables aménagées qui permettent d’assurer des continuités d’itinéraires entre les sites. Le diagnostic du SCOT, de son côté, a mis en évidence que le département possédait un programme relativement précis en la matière mais que le SCOT pouvait accompagner l’aménagement des sites, des itinérances touristiques et la mise en réseau des sites, en anticipant les besoins dans les documents d’urbanisme.
Le PADD a fixé des objectifs par rapport à l’évolution des mobilités touristiques, avec notamment le développement des alternatives à l’autosolisme, du tourisme fluvial, la poursuite de l’aménagement des infrastructures douces. Ces orientations sont cohérentes avec les enjeux identifiés dans le diagnostic mais également avec l’esprit général du code de l’urbanisme et du SRADDET en matière d’évolution des mobilités.
En déclinaison de ces objectifs, le DOO demande aux documents d’urbanisme de définir d’identifier les points stratégiques à connecter dans les itinéraires touristiques, de localiser les itinéraires existants ou à créer ainsi que les connexions à améliorer entre les sites touristiques. Les besoins de sécurisation et de mise en valeur des itinéraires de randonnées doivent également être précisés et traités par les documents d’urbanisme locaux. Enfin, il est attendu des documents d’urbanisme qu’ils précisent les conditions de l’aménagement qualitatif des pôles gares et haltes ferroviaires qui doivent constituer des portes d’entrée du territoire. Ces dispositions sont justifiables car les documents d’urbanisme peuvent faciliter la mise en œuvre des projets d’aménagement liés aux itinérances touristiques, notamment avec la mise en place d’emplacements réservés en fonction des besoins. 30
Ambition n°3 : Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités
Le renforcement et l’aménagement des centralités
(orientations 3-1 à 3-4)
Le code de l’urbanisme demande au SCOT de définir une stratégie de développement ainsi que des orientations et des objectifs liés au renforcement des centralités, notamment en ce qui concerne l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements, en prenant en compte les enjeux de revitalisation des centralités et des zones rurales.
L’enjeu de renforcement des centralités avait particulièrement été relevé par le diagnostic puisqu’il était présent à toutes les échelles (villes, bourgs, villages) du territoire. En effet, les centralités des communes (centres historiques denses) paraissent fragilisées pour une partie importante d’entre elles, concernées par une vacance résidentielle et commerciale et un bâti ancien dégradé et plus difficilement adaptable aux besoins des habitants et aux nécessités de transition énergétique.
Cet enjeu a également été ciblé par le SRADDET de la région qui fixe l’objectif (objectif n°22), de redynamiser les centres bourgs et centres villes par une action globale. Le PADD du SCOT reprend et précise cet objectif régional en visant le renforcement des centralités par le réajustement des équilibres de développement entre les centralités et leurs périphéries. Ce qui se traduit règlementairement dans le DOO pour une obligation pour les documents d’urbanisme locaux d’identifier et de renforcer les principales centralités urbaines et villageoises, en y accueillant les projets de développement. Ces dispositions se justifient, car la localisation des projets constitue le premier levier que les documents d’urbanisme peuvent activer pour contribuer au renforcement des centralités.
Le SCOT va plus loin car la notion de renforcement des centralités va de pair avec l’équilibre de développement entre les centralités et les secteurs périphériques qui ont eu tendance à se développer nettement ces dernières décennies, comme relevé dans le diagnostic. Ainsi, le PADD fixe également l’objectif de maîtriser le développement dans les hameaux du territoire. Concrètement, cet objectif se traduit dans le DOO par une prescription ne permettant la densification des hameaux et des écarts
uniquement au sein de leur enveloppe urbaine et par une prescription demandant l’identification précise des hameaux principaux, susceptibles d’accueillir des projets.
L’intervention sur les tissus bâtis existants des centralités paraît indispensable pour réussir leur renforcement et leur revitalisation. C’est pourquoi le PADD du SCOT fixe plusieurs objectifs dont celui de la mise en œuvre de projets de réhabilitation, de reconversion ou d’intensification urbaine dans ces centralités pour permettre la reconquête des tissus anciens. Cet objectif va de pair avec l’objectif de mobilisation des gisements fonciers non-bâtis et de requalification de friches. Dans le DOO, les documents d’urbanisme se doivent donc d’analyser les capacités des tissus bâtis existants avec des exigences spécifiques sur la qualité des réhabilitations, sur l’encadrement du comblement des dents creuses et des possibilités de densification spontanées. L’ensemble de ces dispositions visent à permettre une reconquête qualitative des centralités, en y accueillant un maximum de projets sans qu’ils dénaturent le cadre de vie.
La vitalité et l’attractivité des centralités reposent sur leur dimension multifonctionnelle, c’est-à-dire leur capacité à abriter et rendre accessible à l’intérieur d’un espace de proximité, plusieurs fonctions indispensables au quotidien et à l’identité d’un territoire ou d’une commune. Face à ce constat, le PADD cible particulièrement les fonctions résidentielles, patrimoniales et commerciales comme étant des fonctions à préserver, voire en renforcer. La question des équipements structurants est plus particulièrement abordée par le SRADDET puisqu’il demande dans sa règle n°6 d’orienter prioritairement les équipements et équipements recevant du public (ERP) structurants dans les centralités. Ce même objectif est également présent dans le PADD du SCOT, et décliné dans le DOO.
Le DOO demande donc aux documents d’urbanisme que dans leur mise en œuvre, les différentes fonctions des centralités soient renforcées, en encadrant en particulier la densification et la diversification de l’offre de logements, la protection et la mise en valeur des éléments de patrimoine et l’accueil des services et commerces. 31
Enfin, la revitalisation passe par la qualité de vie à l’intérieur de ces centralités. C’est pourquoi le PADD du SCOT fixe l’objectif de renforcer « la dimension humaine » des aménagements urbains et villageois pour permettre une meilleure appropriation de l’espace urbain, son évolution paysagère, l’adaptation du bâti des tissus anciens et une meilleur accessibilité grâce à un développement des connexions entre les quartiers et les centralités. Des prescriptions précises du DOO permettent de s’assurer de la mise en œuvre de ces ambitions. En effet, le DOO demande aux documents d’urbanisme locaux de prévoir dans leurs dispositions règlementaires telles que leur règlement ou leurs OAP, des éléments renforcés sur la qualité des espaces publics. Ils doivent également identifier les secteurs ou rues nécessitant une amélioration et les projets d’aménagement d’espaces publics se doivent de mettre en valeur le patrimoine, développer des voies douces, favoriser la végétalisation et limiter l’artificialisation des sols tout en assurant un traitement qualitatif des limites entre espaces publics et espaces privatifs.
L’ensemble de ces dispositions se justifient car elles permettent, en les cumulant, de garantir une bonne prise en compte des enjeux de revitalisation et de reconquête des centralités dans les documents d’urbanisme. 32
L’accueil des activités commerciales (orientation 3-5)
Conformément aux principes de la loi Elan et Climat Résilience, le territoire construit sa stratégie d’aménagement commercial sur la préservation du rôle des centres-villes, centres-bourg et centres de quartier. Cette stratégie s’appuie sur plusieurs constats qui expliquent la fragilisation du commerce en centralité :
• La croissance du plancher des grandes et moyennes surfaces en zone commerciale et en entrée de ville, dont le rythme est déconnecté de la croissance de la population,
• L’évolution des modes de consommation au profit des achats sur Internet, avec un impact sur l’offre physique,
• La réduction de la consommation en lien avec l’arbitrage dans le budget des ménages et les enjeux sur l’impact environnemental.
Ainsi en cohérence avec l’objectif 22 du SRADDET, le SCoT définit des règles afin d’enrayer et de limiter le développement de la vacance commerciale dans les cœurs de villes et de villages.
L’objectif vise à la fois à clarifier les lieux d’implantation de commerces afin de favoriser leur concentration et leur lisibilité et à mieux maitriser le développement de l’offre commerciale en dehors des centralités.
Tout en respectant les règles européennes sur la liberté d’entreprendre, le SCoT introduit des seuils minimum afin de privilégier l’implantation du commerce de proximité dans les cœurs de ville et de village au détriment des secteurs d’implantation périphérique. Sans remettre en question leur utilité dans le développement commercial, les SIP ont vocation à se cantonner à l’accueil des grands commerces souvent incompatibles avec les centralités. Les élus du SCoT ont souhaité faire varier ces seuils entre 300 m² pour les pôles de niveau 1 à 200 m² pour les pôles de niveau 3 ou 4 pour s’adapter à la probabilité de mobiliser ce type de surface de vente dans les centralités et en tenant compte des vocations commerciales.
Le DAACL localise chacun des SIP en précisant le cas échéant un enjeu de resserrement du périmètre par les PLU au sein des zones économiques pour tenir compte de la forte mixité avec des activités non commerciales. L’objectif de cette orientation est d’aboutir à des périmètres resserrés autour des activités commerciales existantes et d’exclure les autres afin de limiter le développement commercial par changement de destination.
Dans certains cas, la visualisation de plusieurs périmètres à de faible distance vise à montrer la rupture du linéaire commercial à l’intérieur d’un espace urbanisé. Cette précision a vocation à encourager les PLU à différencier ces espaces par des périmètre précis non continus.
Le SCoT n’ayant définit aucune capacité de consommation foncière pour le développement commercial, le DAACL précise que l’extension ou la création de commerces peut se réaliser au sein des périmètres des SIP (à foncier urbanisé constant) soit par densification du foncier non bâti (parking notamment) soit par mutation du bâti existant (changement de destination).
Par ailleurs le SCoT prévoit des règles pour réenchanter ces espaces commerciaux de périphérie et engager les opérateurs pour un commerce plus vertueux et plus attractif. Le SCoT détaille les obligations que devront respecter les opérateurs de commerce tant sur le volet accessibilité (davantage de modes doux), l’architecture (l’impact extérieur) et l’aménagement paysager (présence du végétal et dés imperméabilisation) ainsi que leur impact sur l’environnement (réduction de la consommation et production d’énergie).
Concernant la logistique commerciale, le SCoT précise que les entrepôts destinés à répondre aux besoins des commerces et consommateurs du territoire ne doivent pas générer de nouveaux flux de camions. En ce sens leur dimension est forcément modérée et leur positionnement doit s’insérer dans le fonctionnement actuel des commerces soit en SIP soit dans les zones économiques existantes.
Par ailleurs le SCoT définit des nouvelles formes de commerces (drive, points de vente de producteurs, casier) qui devront respecter les mêmes règles d’organisation du commerce pour ne pas déstabiliser les logiques actuelles de déplacements de la clientèle. L’objectif poursuivit reste le même : ne pas diluer l’activité commerciale qui pourrait générer de nouveaux flux de déplacements. 33
Ambition n°4 : Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet
La protection des réservoirs de biodiversité et des continuités
écologiques (orientation 4-1)
Le code de l’urbanisme prévoit que le SCoT fixe des objectifs en matière de protection des milieux naturels, et de préservation de la biodiversité.
L’état initial de l’environnement a mis en évidence la grande biodiversité du territoire liée notamment aux milieux humides du val de Saône, à la mosaïque d’habitats naturels de la côte mâconnaise et au réseau bocager du clusinois. Bien que subissant des pressions plus ou moins fortes selon les secteurs, ces habitats naturels accueillent des espèces animales et floristiques qui revêtent un enjeu de protection et nécessitent, pour perdurer, le maintien des continuités écologiques leur permettant de se déplacer d’un milieu à un autre pour accomplir leur cycle de vie.
Au regard de ces enjeux, le PADD fixe des objectifs de protection des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques. Le législateur exigeant, pour garantir la cohérence des continuités écologiques, que chaque porteur de projet, dont les collectivités porteuses de documents d’urbanisme, démontre la compatibilité de sa trame verte et bleue avec le niveau supérieur (ici, en l’occurrence, le SCoT), le DOO prévoit une déclinaison des éléments constitutifs de la trame verte et bleue du SCoT à l’échelle locale. C’est en effet par l’emboîtement et la complémentarité des échelles que la cohérence du maillage écologique serait maintenue, voire rétablie.
La prise en compte des enjeux écologiques dans le choix de développement urbain et dans le cadre des aménagements constitue par ailleurs un axe important. C’est pourquoi, en cohérence avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, le DOO fixe, comme préalable à tout aménagement, infrastructure ou construction, la mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser. Cette déclinaison technique et opérationnelle des engagements internationaux, communautaires et nationaux pris par la France en matière de préservation des milieux naturels permet en effet de concilier développement et enjeux environnementaux, en constituant le fil conducteur d’intégration de l’environnement dans les documents de planification et les projets d’aménagements du territoire.
Les principes de préservation des fonctionnalités écologiques sont également déclinés selon les diverses composantes de la trame verte et
bleue pour lesquelles le DOO apporte des précisions qui se justifient au regard des spécificités de ces dernières et des pressions qu’elles subissent. Un premier niveau de réservoir est ainsi proposé, regroupant les espaces les plus remarquables et/ou sur lesquels s’exercent les pressions les plus fortes :
- le DOO édicte un principe d’inconstructibilité des réservoirs de biodiversité à statut, ce qui répond aux enjeux de protection des espaces naturels remarquables reconnus par des inventaires ou mesures de gestion mis en évidence dans l’état initial de l’environnement. Le principe d’inconstructibilité associé à ces espaces se justifie par la richesse écologique présente, qui pourrait être dégradée par l’urbanisation. Certains aménagements sont toutefois autorisés dans la mesure ils sont d’intérêt général et où aucune alternative n’est possible. La réalisation d’aménagements concourant à la valorisation des sites et à leur gestion justifie également une dérogation à la règle. Une exception est enfin prévue pour les communes dont l’espace urbanisé est inclus dans les espaces à statut sous réserve de mise en œuvre d’un principe de perméabilité écologique : cela se justifie par le fait que les espaces urbanisés, qui sont pour tout ou partie artificialisés, s’ils n’abritent pas d’habitats naturels remarquables, abritent toutefois des espaces végétalisés relictuels qui constituent des espaces relais participant de la fonctionnalité du réseau écologique. Les dispositions spécifiques aux sites faisant l’objet d’un document de gestion (Espaces Naturels Sensibles, Sites Natura 2000) se justifient par leur vocation qui vise à concilier préservation de la biodiversité et activités humaines ;
- l’état initial de l’environnement met en avant la présence de nombreuses zones humides sur le territoire. Les prescriptions spécifiques les concernant permettent de retranscrire les orientations fondamentales du SDAGE qui visent leur non dégradation. Ces milieux fragiles et fortement menacés (artificialisation et pollution des eaux) nécessitent en effet la mise en place d’une protection forte (inconstructibilité). Une démarche Eviter Réduire Compenser (ERC) est également mise en place dans les cas où la zone humide ne peut être protégée : cela garantira une meilleure opérationnalité des documents d’urbanisme locaux et évitera le report de cette problématique à l’échelle des opérations d’aménagement ; 34
- la protection forte des pelouses sèches est justifiée par la fragilité et la rareté de ces milieux. Elle vise à prendre en compte, dans la définition des zones d’urbanisation future, l’enjeu de continuité de ce réseau thermophile, primordiale pour le maintien de l’intérêt écologique de ces milieux. Cette prescription se justifie du fait de la fragmentation de ces milieux qui ne subsistent souvent que sous forme de patchs réduits et très espacés, limitant ainsi la capacité de dispersion des espèces qui leur sont inféodées. L’état initial de l’environnement met par ailleurs en évidence la forte responsabilité du territoire en lien avec la continuité nord-sud de la côte mâconnaise d’échelle régionale et intercommunale.
Un second niveau de réservoir de biodiversité est proposé afin d’adapter la protection selon l’intérêt écologique des milieux mis en exergue dans l’état initial de l’environnement. Le principe d’inconstructibilité associé aux réservoirs de biodiversité à protection forte ne peut en effet être appliqué aux réservoirs de biodiversité d’intérêt plus local eu égard aux superficies concernées :
- les réservoirs de biodiversité liés aux boisements correspondent aux grands massifs forestiers de relief de la côte mâconnaise et du Clunisois et aux forêts de la plaine de Saône Le DOO autorise les aménagements, infrastructures, installations et constructions prenant en compte leur multifonctionnalité (exploitation forestière durable, valorisation touristique, gestion du cycle de l’eau, déplacements doux). Les enjeux spécifiques aux lisières, dont les conditions particulières de température, de luminosité et d'humidité permettent de nombreuses floraisons et fructifications bénéfiques à plusieurs espèces d'insectes, oiseaux et mammifères forestiers, ainsi qu'à ceux vivant en milieu ouvert, sont prises en compte par la mise en place d’espaces tampons inconstructibles avec l’urbanisation ;
- pour ce qui est des réservoirs de biodiversité aquatiques, les dispositions du DOO permettent de retranscrire les dispositions du SDAGE en visant la restauration de leur continuité et la préservation des ripisylves, zones humides … qui leur sont associées. Outre leur intérêt écologique remarquable, cela est justifié par les nombreux rôles (hydraulique, écologique, paysager) de ces espaces d’interface qui seront confortés par la mise en œuvre de zones tampons dans les zones non bâties ;
- les milieux prairiaux ont été retenus comme réservoir eu égard à leur richesse en termes de biodiversité. Ils participent de la fonctionnalité des
continuités écologiques en offrant des ressources alimentaires favorables aux espèces et à leur déplacement. Dans les vallées alluviales, outre leur rôle écologique, ils ont aussi une importance majeure pour la qualité de l’eau et la régulation des inondations et des étiages. Directement associés à des pratiques agricoles, leur qualité dépend étroitement du mode de gestion dont ils font l’objet. Le DOO décline territorialement ses dispositions en fonction des enjeux propres à ces milieux. Les prairies de la côte mâconnaise et jusqu’à la vallée de la Saône font ainsi l’objet d’une protection forte, justifiée par l’intérêt écologique de ces milieux respectivement menacés par de fortes pressions urbaines et certaines pratiques agricoles (changement de pratique, pesticides, nitrates, suppression des haies …) qui les altèrent, voire les détruisent. Nombreuses, relativement préservées et peu soumises à des pressions urbaines, les prairies du Clunisois situées en périphérie des bourgs et hameaux seront préservées au maximum tout en permettant un développement mesuré des communes ;
- constitués de milieux hétérogènes en mosaïque, le système bocager associant haies, prairies, mares … constitue un milieu naturel original car il est hétérogène et propose des échanges complexes. Il est à la fois une zone de refuge pour la biodiversité et de liaison entre une diversité d’espaces naturels de plus en plus isolés, au sein de paysages agricoles en cours de mutation et d’espaces urbanisés en continuelle progression. Milieu très proche de la lisière forestière, il jouxte une diversité d’habitats qui explique sa richesse. Les prescriptions du DOO se justifient par le nécessaire maintien de sa structure, de l’ouverture des milieux prairies et humides qui le composent, et de la continuité du réseau de haies indispensable à la circulation des espèces ;
- en application des dispositions de l’article L371-1 du code de l’environnement, le DOO prévoit des dispositions participant à la préservation, à la gestion et à la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques en prenant en compte les activités humaines ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit. Elles sont justifiées par les enjeux associés aux espèces nocturnes, notamment les chauves-souris et visent à limiter leur dérangement, voire leur destruction (adaptation des calendriers d’intervention en cas de travaux de rénovation, réduction de l’impact de la pollution lumineuse …). 35
La restauration des continuités écologiques et la protection
de la nature ordinaire (orientations 4-2 et 4-3)
Le code de l’urbanisme prévoit que le SCoT fixe des objectifs en matière de préservation des écosystèmes, et de création, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
L’état initial de l’environnement a montré que le territoire apparait comme relativement perméable aux déplacements de la faune terrestre grâce notamment à la mosaïque de milieux qu’il recèle, et aux éléments structurants du paysage. Le SCoT identifie les principales continuités écologiques du territoire et les cartographie : le long de la côte Mâconnaise, entre la côte Mâconnaise et la vallée de la Saône, dans les secteurs de Tournus, La Salle, Crèches-sur-Saône et La-Chapelle-de- Guinchay, au sud de Cluny, et dans le Clunisois.
Conformément aux règles du SRADDET qui visent le rétablissement, le maintien ou l’amélioration de la fonctionnalité des milieux nécessaires aux continuités écologiques, le PADD intègre des ambitions pour assurer la préservation de ces continuités écologiques fonctionnelles. La prescription associée permet d’assurer les échanges écologiques entre les réservoirs de biodiversité. Le principe d’inconstructibilité se justifie par le besoin de milieux naturels ou agricoles sans obstacle pour le déplacement de la faune. La perméabilité, la réversibilité, le caractère « léger » d’aménagements justifie l’exception à ce principe de base. Il en est de même des équipements d’intérêt général ou réseaux répondant à des enjeux de sécurité ou de santé publique (assainissement, eau potable) ou participant de l’entretien et/ou de la gestion des milieux constituant les continuités écologiques. Le cas échéant, tout aménagement conduisant à une artificialisation des sols devra mettre en œuvre la séquence Eviter-Réduire-Compenser.
Des prescriptions visant la perméabilité écologique concernent également les enveloppes urbaines. Cela se justifie par le fait que les continuités écologiques en ville ont une double fonctionnalité. D’une part, elles contribuent au maintien du tissu vivant en favorisant la reproduction, le repos, la nourriture et le déplacement des populations animales et végétales. D’autre part, en étant le support et le lieu de la réalisation de «services écologiques», elles participent à l’organisation et au fonctionnement du territoire.
Afin de lutter contre l’étalement urbain, source de fragmentation du territoire et de perturbation des continuités écologiques, le DOO prévoit la protection stricte de coupures d’urbanisation tout au long du val de Saône pour en garantir la pérennité sur le long terme.
Ces dernières ont vocation à préserver les continuités écologiques est/ouest entre la côte mâconnaise et la vallée de la Saône essentielles pour le maintien des fonctionnalités écologiques du territoire.
Vis-à-vis des continuités écologiques pour les milieux humides, les principaux cours d’eau du territoire et leurs affluents constituent des corridors écologiques favorables aux espèces inféodées à ces habitats naturels. Au regard de l’intérêt des abords des cours d’eau dans les fonctionnalités écologiques démontré dans l’état initial de l’environnement, le principe d’inconstructibilité se justifie alors pour assurer un espace totalement perméable de part et d’autre des rivières. La largeur fixée (20 mètres minimum) pour cet espace tampon correspond à un espace suffisant (souvent 10 mètres dans la bibliographie) pour permettre le déplacement de la faune. Elle peut toutefois être adaptée selon les circonstances, notamment en zone urbaine. Elle répond par ailleurs aux orientations du SDAGE qui préconise la restauration ou la préservation d’un espace de bon fonctionnement pour atteindre le bon état écologique des cours d’eau et contribuer aux objectifs de la trame verte et bleue en permettant le déplacement et le refuge des espèces terrestres et aquatiques.
Localement, le développement urbain et les infrastructures de transports terrestres, l’évolution de l’agriculture (changement de pratiques, suppression des haies …) et l’altération des cours d’eau et de leurs berges viennent fragmenter les continuités écologiques. Les pressions identifiées justifient que le DOO comporte des prescriptions visant à limiter les extensions dans les secteurs à enjeux de restauration identifiés à l’échelle du territoire, pour éviter l’effet fragmentant de l’étalement urbain, restaurer les structures agro-naturelles pouvant alors être supports de déplacements pour conforter le réseau écologique existant, et remettre en état les fonctionnalités écologiques (plantation de haies et/ou de ripisylve, création d’un passage à faune …) pour recréer des connexions indispensables au maintien de la biodiversité. 36
Ambition n°5 : Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale
La protection du cadre paysager (orientations 5-1 et 5-2)
Le code de l’urbanisme demande aux SCOT de prévoir des orientations en matière de préservation des paysages ainsi qu'en matière d'insertion et de qualité paysagères. L’enjeu paysager est majeur sur le territoire du Maconnais Sud Bourgogne. Ses paysages bocagers et viticoles constituent l’identité du territoire et des sites emblématiques forgent sa renommée, à l’image des Roches de Solutré et de Vergisson, classées Grand Site de France.
Le PADD du SCOT fixe logiquement l’objectif de préserver/protéger les éléments constitutifs de cette qualité paysagère, tels que les points de vue remarquables, les paysages visuellement exposés que sont les poches de covisibilité paysagère ou les éléments de patrimoine bâti et de patrimoine vernaculaire. La préservation de ce paysage passe également par la lutte contre les processus qui le dégrade comme l’uniformisation et la simplification des paysages. C’est pour répondre à ces objectifs que le DOO demande aux documents d’urbanisme de protéger les points de vue remarquables, les massifs boisés et les silhouettes urbaines de qualité qui sont identifiés dans la Carte des Orientations Paysagères. Le DOO demande également une analyse et une identification par les documents d’urbanisme, des éléments structurants des paysages agricoles et viticoles (haies, pierres sèches, arbres).
Le code de l’urbanisme exige plus généralement la préservation environnementale, paysagère et architecturale des espaces bâtis et des entrées de villes. Le diagnostic avait particulièrement ciblé cet enjeu puisque la diversité des paysages participe à l’attractivité résidentielle et touristique du territoire en offrant un cadre de vie de qualité. Le développement résidentiel de ces dernières années et la simplification des paysages (fragmentation, mitage et banalisation) tend à fragiliser cet atout. L’axe de la RD906, de la RCEA, les entrées et de la couronne de l’agglomération et les villages et les bourgs de la Côte mâconnaise ont particulièrement été concernées par l’étalement urbain, à cause de la pression urbaine soutenue qu’ils subissent.
Ainsi, l’enjeu de maîtrise du développement urbain se retrouve dans les nombreux objectifs du PADD qui concernent l’intégration paysagère et architecturale des constructions et des projets, le respect des tissus urbains historiques et le traitement qualitatif des lisières urbaines qui ont un impact très fort sur la perception des paysages. La question de entrées et traversées de villes et villages est également abordée à travers deux objectifs :
• La protection des entrées et traversées de qualité
• Le retraitement de celles moins qualitatives ou dégradées. Ces dispositions du PADD semblent tout à fait justifiées compte tenu des constats effectués dans le diagnostic en matière de qualité des paysages.
Pour mettre en œuvre ces objectifs de maîtrise qualitative du développement urbain, le DOO demande aux documents d’urbanisme de prévoir des dispositions encadrant la qualité architecturale et urbaine des projets. Il prévoit également des critères de qualité minimum à intégrer dans les OAP. Enfin, le DOO impose aux documents d’urbanisme d’identifier et de préciser à une échelle fine les entrées de villes et de villages de qualité à protéger, les coupures d’urbanisation à protéger (en plus de celles déjà repérées sur la carte des Orientation Paysagères), et d’encadrer les implantations du bâti par rapport à la topographie.
La projection du SCOT étant sur 20 ans, il paraît également important comme l’ambitionne le PADD, d’accompagner et d’anticiper les transformations paysagères liées au changement climatique. Plus spécifiquement en matière d’urbanisme, il s’agît de veiller à l’évolution des activités et usages qui prennent place au cœur de ces paysages. C’est-à- dire qu’il sera important de veiller à l’intégration du bâti agricole et viticole ainsi que des grands équipements de production d’énergie renouvelable.
Dans cet esprit, le DOO proscrit toute nouvelle construction en discontinuité avec les espaces urbains existants mais autorise des exceptions encadrées pour :
• Le bâti agricole sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère et les fonctionnalités écologiques 37
• Les aménagements touristiques et de loisirs, ou les équipements publics sous réserve de justifier l’absence d’alternatives
• Les infrastructures de production d’énergie renouvelable sous réserve de respecter les prescriptions de protection paysagères de l’orientation 2.2.
Ces dispositions semblent tout à fait justifiées pour éviter de générer des évolutions trop impactantes des paysages. Elles ne remettent pas en cause la mise en œuvre du futur schéma départemental d’accélération de la production d’énergie renouvelable.
La reconquête des espaces dégradés et la valorisation des
paysages remarquables (orientation 5-3)
Les dispositions des articles L.141-3 et L.141-4 du code de l’urbanisme demandent aux pièces constitutives du SCOT à la fois :
• De respecter et de mettre en valeur la qualité des espaces urbains, naturels et paysagers,
• D’assurer cette préservation et cette valorisation en garantissant l’insertion et les qualités paysagères des différentes activités humaines
• De préciser la manière dont les paysages vécus et leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles sont pris en compte dans les choix d'aménagements
Le diagnostic avait particulièrement souligné cet enjeu de qualité des nouveaux aménagements ou projets d’urbanisation en particulier dans les espaces subissant des pressions urbaines fortes tels que les secteurs périurbains de l’agglomération Mâconnaise, les coteaux viticoles et l’axe de la Saône (notamment sa partie sud). Ces espaces ont déjà subi une urbanisation importante et une banalisation paysagère de par les formes urbaines adoptées dans le cadre de cet étalement urbain.
C’est pourquoi, le PADD fixe l’objectif de reconquérir ces espaces dégradés et pointe en particulier les secteurs de la polarité urbaine de Mâcon, l’axe du Val de Saône et de la RD906 et plus généralement les abords des grandes infrastructures ainsi que les villes de Tournus et de Cluny. C’est donc pour répondre à cet objectif que le DOO demande aux
documents d’urbanisme de retraiter les séquences paysagères dégradées qui sont identifiées dans la Carte des Orientations Paysagères. La prescription inscrite dans le DOO leur demande d’analyser les besoins et les possibilités d’aménagement de ces séquences à retraiter et de définir les modalités :
• de réaménagement de l’espace public,
• d’encadrement de la qualité des formes urbaines et des projets de densification ou de greffes sur le tissu bâti existant,
• de mise en œuvre de projets de renouvellement urbain au niveau des friches,
• de protection et la restructuration des éléments de trame verte • de retraitement et de mise en valeur des traversées de cours d’eau • de protection des coupures d’urbanisation
Cet enjeu étant particulièrement
prégnant sur l’entrée sud de
l’agglomération mâconnaise, un
focus sur ce secteur a été réalisé
dans le DOO afin de préfigurer
les principes de préservation et
de requalification que les
documents d’urbanisme
concernés devront mettre en
œuvre règlementairement. Un
schéma dans le DOO permet de
localiser notamment les fenêtres
paysagères et les points de vue à
préserver, les trames vertes à
protéger, les cours d’eau à
valoriser ou les espaces bâtis
dégradés à requalifier.
D’une manière plus générale, le DOO fixe une exigence de veille et d’encadrement de l’évolution des tissus bâtis. En effet, une attention particulière sur la mutation et la densification des tissus bâtis est demandée puisque les documents d’urbanisme seront tenus d’analyser leurs capacités 38
de densification. Le DOO pointe particulièrement certains secteurs à enjeux tels que les friches et espaces économiques, les gares, les centralités et les espaces résidentiels vieillissants (faubourgs et quartiers pavillonnaires).
En plus de la requalification des espaces dégradés et l’intégration des secteurs de développement, le PADD fixe également l’objectif de préserver et de mettre en valeur les sites remarquables ou exceptionnels. Il cible en particulier le Grand Site Solutré Pouilly Vergisson, les centres historiques des villes, bourgs et villages, les points hauts remarquables et les villages patrimoniaux.
Le DOO traduit cet objectif en demandant aux documents d’urbanisme situés au sein du périmètre du Grand Site, des dispositions renforcées concernant :
• Le repérage et la préservation des éléments naturels structurants du grand paysage (haies, arbres…) ou les éléments patrimoniaux de cet espace viticole (muets…),
• L’encadrement de la qualité des nouvelles constructions par des OAP plus détaillées et exigeantes par exemple,
• Les transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels (silhouettes bâties, entrées de bourgs…),
• La valorisation des itinéraires touristiques et le traitement qualitatifs des itinéraires routiers.
Le cœur du Grand Site (les communes de Solutré-Pouilly et de Vergisson en particulier) bénéficie de prescriptions spécifiques étant donné l’enjeu paysager immédiat sur ces deux communes. En effet, le DOO demande aux documents d’urbanisme des communes concernées de limiter les extensions urbaines et si nécessaire de les justifier, d’encadrer l’ensemble des projets de construction et de rénovation (notamment au regard du processus de densification), de déployer des outils (OAP notamment) pour assurer le recensement précis des éléments paysagers et patrimoniaux et d’assurer de bonnes conditions de maintien et de développement de l’activité viticole qui façonne le paysage local.
Enfin, autour du Grand Site, les communes concernées se doivent lors de l’élaboration de leur document d’urbanisme, d’analyser les co-visibilités avec le cœur de Site.
Plus globalement le traitement des co-visibilités est un objectif général à l’ensemble du territoire dans le PADD. Par les prescriptions inscrites dans le DOO, les documents d’urbanisme se devront d’intégrer des analyses des co-visibilités existantes notamment les secteurs concernés par des points hauts du territoire (Mont Saint Romain, Mont Saint Cyr, Mère Boitier...).
Par ailleurs, les villages patrimoniaux sont identifiés par la Carte des Orientations Paysagères. Des modalités réglementaires spécifiques pour préserver la grande qualité architecturale et urbaine des sites sont demandées par le DOO aux documents d’urbanisme concernés.
Enfin, la question de la protection et l’aménagement qualitatif des axes de découverte (abords des grands axes routiers, itinéraires doux) est un objectif important du PADD pour préserver la qualité et l’attractivité des paysages du territoire. Dans sa Carte des Orientations Paysagères, le DOO identifie ces fenêtres paysagères de qualité le long des grands axes routiers et il prescrit leur protection stricte en rendant inconstructibles leurs abords. Les documents d’urbanisme sont également tenus de compléter plus finement le premier inventaire réalisé sur la Carte des Orientations Paysagères.
Pour finir, l’urbanisation linéaire qui est fortement limitée à quelques cas sans alternatives et dument justifiés. Des exigences de densité et d’intégration visuelle sont également fixées. Ce principe s’applique aussi bien aux axes majeurs, aux entrées et sorties de bourgs, villages et hameaux et à l’axe ferré Chalon-sur-Saône – Lyon. 39
Ambition n°6 : Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants
Les objectifs de production de logements (orientations 6-1 et
6-2)
Le code de l’urbanisme prévoit que le SCOT définisse les orientations nécessaires pour accompagner l’offre de logement et d’habitat, en fixant en particulier :
- Des objectifs de production de nouveaux logements, répartis entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par secteurs géographiques ;
- Des objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l’armature territoriale.
Le PADD pose les bases d’un scenario de production de logements à l’échelle du SCOT, à l’appui du scenario de croissance démographique dont la justification est présentée dans le volet « Justification des grandes ambitions du PADD ».
Les objectifs quantitatifs de production de logements sont définis dans le PADD, puis déclinés dans le DOO. La justification des volumes prévues est présentée dans le volet « Justification des grandes ambitions du PADD ». L’encadrement de la production par le SCOT se fait à deux niveaux :
- Des objectifs de production sont fixés par secteur géographique, afin de garantir l’équilibre démographique retenu entre les différents secteurs. Cette déclinaison par secteur est conforme au code de l’urbanisme, et permet également une lecture par EPCI, les périmètres des secteurs étant cohérents avec les limites des EPCI.
- Des objectifs de production distincts sont réservés pour les principales polarités de l’armature urbaine (ville centre, pôles intermédiaires, secondaires et de proximité). Ce choix se justifie car il permettra de garantir l’équilibre résidentiel entre les polarités et les villages, en réservant suffisamment de logements à produire pour les polarités. Le diagnostic a mis en évidence le caractère déséquilibré de la production entre polarités et villages, avec des rythmes de production trop importants dans les villages (bien que la situation soit contrastée d’une commune à une autre). Au regard des objectifs chiffrés du DOO, plus de 60% de la production de logements est prévue dans les polarités (hors couronne de Mâcon). 40
Le DOO prévoit que les documents cadre intercommunaux (PLUi, PLH, PLUiH) puissent préciser la répartition de la production à la commune sur le territoire. 3 EPCI sont d’ores et déjà dotées de tels documents cadre. Cette possibilité se justifie, car certains villages n’ont pas la possibilité d’accueillir beaucoup de nouveaux logements, alors que d’autres le peuvent. Ces dispositions ne remettent pas en cause l’équilibre entre polarités et villages, étant donné que le transfert d’objectifs de production des polarités vers les villages n’est pas autorisé (l’inverse reste possible). En outre, le SCOT demande à ce que la répartition entre les villages soit faite au regard de différents critères comme la proximité des pôles d’emploi et de services, le niveau d’équipement des communes, les contraintes et caractéristiques des communes.
Au-delà des objectifs quantitatifs, le PADD fixe des orientations pour diversifier l’offre de logements sur le territoire, en visant une offre plus complète au regard de la diversité des « parcours résidentiels ». Ces dispositions sont tout à fait justifiées compte tenu des constats du diagnostic, qui mettent en évidence une diversité fragilisée de l’offre, alors que les besoins vont augmenter (vieillissement, desserrement des ménages, fragilité budgétaire des ménages…). Il est donc logique de prévoir une diversification, et de l’organiser sur le territoire pour éviter que les logements diversifiés soient concentrés uniquement dans les polarités (autre constat du diagnostic).
Par rapport à la diversification de l’offre de logements, le DOO :
- Le DOO demande aux documents d’urbanisme de fixer des objectifs chiffrés de diversification, pour la production de petits logements, de logements locatifs publics ou privés, de logements adaptés pour les différents publics spécifiques, de logements aidés.
Les différents types de logements visés par le DOO correspondent aux besoins identifiés dans le cadre du diagnostic. Le SCOT a fait le choix de ne pas fixer d’objectifs chiffrés à son échelle, mais de demander aux PLU et PLUi de le faire, ce qui se justifie compte tenu de la grande diversité de situations sur le territoire : certaines communes peuvent avoir des besoins de certains types de logements en particulier, et être bien dotées pour d’autres types, il convient donc de laisser les documents locaux préciser les besoins au cas par cas.
- Le DOO met l’accent sur le rôle des polarités de l’armature urbaine pour accueillir l’offre de logements diversifiés. Dans les villes, il souligne la nécessité de maintenir une offre haut de gamme pour les familles, le
diagnostic ayant mis en évidence que cette offre était insuffisamment produite et que les villes risquaient de se précariser en conséquence.
Le rôle des polarités secondaires et de proximité sera particulièrement déterminant dans la diversification de l’offre et sa bonne répartition géographique. En effet, ces polarités maillent l’espace rural et permettent une organisation de proximité de l’offre de logements, pour répondre aux besoins des résidents sans les contraindre à déménager dans des pôles plus importants.
Le DOO a fait le choix d’encourager la diversification de l’offre de logements dans les villages, sans l’imposer. Ce choix se justifie étant donné la diversité de situations sur le territoire, avec des secteurs très ruraux où la diversification n’est pas envisageable dans toutes les communes. Les projets diversifiés pourront se faire dans certains villages uniquement.
- Concernant la loi SRU, le DOO se contente de rappeler son existence et le fait que certaines communes sont concernées sur le territoire. Le choix a été fait de ne pas aller plus loin dans le SCOT, la loi s’appliquant de fait. 41
Les conditions de production des nouveaux logements
(orientations 6-3 et 6-4)
Le code de l’urbanisme exige que le DOO du SCOT fixe des objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existants dans une optique de lutte contre la vacance, contre la dégradation du parc ancien et pour répondre aux enjeux de revitalisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cette exigence est reprise et confirmée par la règle n°5 du SRADDET qui demande aux documents d’urbanisme de la région de privilégier la requalification des logements avant de prévoir toute nouvelle extension pour de la construction neuve.
Le diagnostic avait identifié une augmentation de la vacance ces dernières années en ciblant plus particulièrement l’enjeu de reconquête des tissus bâtis anciens qui connaissent une vacance des logements plus marquée que les tissus bâtis périphériques et plus récents. C’est pourquoi le PADD a fixé l’objectif de limiter la création de vacance en facilitant l’amélioration de l’habitat. Cet objectif s’est traduit règlementairement dans le DOO par un objectif chiffré de production de logements par la mobilisation du bâti existant. A l’échelle du Mâconnais Sud Bourgogne, cet objectif s’élève à un minimum d’un tiers de la production de logements d’ici 2041 réalisée par la mobilisation du bâti existant. Le DOO décline cet objectif par EPCI et par secteur dans le tableau suivant :
En complément de cette reconquête du tissu bâti existant, le code de l’urbanisme demande également de prendre en compte le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés. La règle n°5 du SRADDET demande même aux documents d’urbanisme d’orienter prioritairement les besoins en développement (habitat et activités) au sein de l’enveloppe urbaine existante.
En réponse à ces exigences nationales et régionales, le PADD fixe les objectifs :
• de produire en priorité les logements sur les espaces déjà artificialisés,
• de valoriser les espaces disponibles au sein des enveloppes urbaines existantes,
• de limiter les extensions de l’enveloppe urbaine.
Dans le prolongement de ces objectifs, le DOO définit plusieurs prescriptions pour exiger des documents d’urbanisme :
• qu’ils précisent et localisent les capacités de production de logements au sein des enveloppes urbaines existantes,
• qu’à minima un tiers de la production de logements d’ici 2041 soit réalisé par la mobilisation des dents creuses et la densification des tissus bâtis existants,
• qu’ils donnent la priorité aux enclaves dans les enveloppes bâties par rapport aux secteurs en extension.
Par ailleurs, la qualité d’urbanisation de l’ensemble des tènements voués à accueillir ce développement est encadrée par l’obligation de réaliser une OAP sur les tènements de plus de 5000 m².
Si l’objectif des prescriptions précédentes est bien d’assurer règlementairement la mobilisation des tissus déjà urbanisés pour accueillir le développement futur, le code de l’urbanisme précise également que le SCOT et le DOO en particulier, se doivent d’assurer un équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, d'une part, et les activités économiques, résidentielles et touristiques, d'autre part. Ainsi, le DOO du SCOT du Mâconnais Sud Bourgogne donne la possibilité aux documents d’urbanisme de préserver certaines dents creuses ou espaces de densification et précise les critères qui peuvent justifier leur non-mobilisation pour accueillir le développement urbain. Il s’agit de critères écologiques (trame verte et bleue, zone humide…), agricoles (maraichage, vergers…), paysagers (points de vue, espace vert/de respiration…), patrimoniaux,
Objectifs de production sur le bâti existant
Objectif 2021-2041
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 2 375
Mâconnais Cent re 1 580
Mâconnais Nord 375
Mâconnais Sud 420
CC Mâconnais - Tournugeois 465
Tournus et sa périphérie 245
Vallée de la Saône 140
Brancion-Sillon Vit icole de Lugny 80
CC du Clunisois 365
Cluny - Vallée de la Grosne 175
Nord - Vallée de la Guye 70
Sud et Ouest 120
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 345
Sect eur cent re - Mat our et Trambly 130
Sect eur est - Tramayes et Pierreclos 130
Sect eur ouest - Dompierre 85 42
climatiques (îlots de fraicheurs), de risques ou d’éloignement par rapport aux centralités.
Le dernier levier pour produire des logements est l’extension des tissus bâti. Le DOO encadre strictement cette option de développement en ne l’autorisant uniquement en cas d’absence de solutions alternatives et en le limitant à un tiers maximum de la production de logements d’ici 2041.
Le code de l’urbanisme demande également que le SCOT fixe des objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l’armature territoriale. Le SRADDET dans sa règle n°7 exige lui aussi, que les documents d’urbanisme atteignent des objectifs en matière de densité. Ces exigences sont logiquement reprises dans le PADD du SCOT qui ambitionne une augmentation de la densité moyenne des projets. Pour traduire concrètement et règlementairement cet objectif, le DOO définit des densités brutes minimales différenciées selon le niveau d’armature territoriale que les documents d’urbanisme se doivent de respecter. Le DOO donne la possibilité de prévoir des densités plus fortes à proximité des gares et des arrêts de transport collectif.
En lien avec la densité, l’enjeu de la diversité de l’offre en logements est particulièrement ressorti lors du diagnostic. En effet, la diversité de l’offre de logements est apparue fragilisée sur le territoire à cause du modèle de développement résidentiel qui repose majoritairement sur des constructions neuves réalisées pour de l’accession à la propriété « pavillonnaire ». De plus, les logements diversifiés (petits logements, parc locatif privé) restent principalement localisés dans les centralités mais les logements de ces centralités souffrent d’inadaptations par rapport aux attentes des ménages (ancienneté voire vétusté, déficit d’espaces
privatifs, faibles performances énergétiques, difficultés de stationnement…). La diversification de l’offre de logement est donc un défi important à relever pour remplir les objectifs de densité et de reconquête des tissus bâtis, cités précédemment. Il s’agit d’autant plus d’un enjeu majeur au regard des tendances démographiques constatées dans le diagnostic : un vieillissement qui va se poursuivre, un éclatement des ménages et leur fragilité budgétaire croissante.
C’est pour répondre à cet enjeu que le PADD fixe l’ambition que le territoire soit en mesure de proposer de nouvelles formes urbaines et bâties et de soutenir l’accession à des coûts maîtrisés ainsi que le développement du locatif. Pour traduire ces objectifs en prescription, le DOO attend des documents d’urbanisme d’assurer un travail de diversification des formes urbaines et de proposer des formes alternatives à l’offre pavillonnaire : logements groupés (individuel mitoyen, logement intermédiaire), logements collectifs.
Des exigences plus précises et spécifiques sont également définies pour les documents d’urbanisme des polarités :
• A Mâcon et sa couronne, ainsi qu’à Tournus et Cluny, a minima deux tiers de leur production de logements doivent être des logements groupés et collectifs
• Dans les pôles secondaires et de proximité c’est a minima un tiers de logements groupés et collectifs
Enfin, le DOO précise bien que les documents d’urbanisme se doivent de mettre en place les dispositions règlementaires qui rendent possible cette diversification des formes urbaines, en précisant que c’est par des règles sur la hauteur, les implantations sur une même parcelle ou par rapport aux limites séparatives et sur l’emprise au sol ou l’emprise de pleine terre que les formes urbaines pourront évoluer.
Enfin, les dispositions de la loi Climat & Résilience ont un impact direct sur le SCOT puisqu’elles leur donnent la possibilité d’identifier des zones préférentielles pour la renaturation. Le SRRADET vient préciser cette disposition nationale en demandant aux documents d’urbanisme dans la règle n°5 de son fascicule de règles, de réduire et compenser les nouveaux projets et d’analyser les espaces qui pourraient être rendus perméables (renaturation de surfaces initialement artificialisées). C’est pour répondre à cette exigence que le DOO fixe la prescription qui demande aux documents d’urbanisme une analyse des espaces pouvant être
Armature
territoriale… …et communes concernées Objectif de densité
(en logements par hectare)
Polarité urbaine de
Mâcon
Ville de Mâcon 35 lgts/ha
Charnay Lès Mâcon, Sancé, Saint-Laurent-sur-
Saône 30 lgts/ha
Chaintré, Crêches-sur-Saône, Hurigny, Saint-
Martin-Belle-Roche, Senozan, Varennes-lès-
Mâcon, Vinzelles
20 lgts/ha
Pôles intermédiaires Tournus et Cluny 20 lgts/ha
Pôles secondaires La Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Matour et Tramayes 15 lgts/ha
Pôles de proximité
Azé, Dompierre-les-Ormes, Romanèche-
Thorins, Salornay-sur-Guye, Viré-Fleurville,
Joncy, La Guiche, Pierreclos, Prissé-La Roche-
Vineuse
15 lgts/ha
Villages Le reste du territoire 12 lgts/ha 43
désartificialisés (renaturation) ou désimperméabilisées en cas de projet en extension.
Enfin, les articles L.141-3 et L.141-4 du code de l’urbanisme abordent la notion de transition énergétique sans pointer précisément le rôle que doit jouer l’habitat dans cette transition. Toutefois, ce secteur reste un levier important pour répondre à cette ambition nationale. La SRADDET précise également dans sa règle n°7 qu’il est nécessaire pour les documents d’urbanisme de la région, de définir des critères de performance pour le parc bâti ou à bâtir. C’est pourquoi le PADD fixe l’ambition pour le Mâconnais Sud Bourgogne de poursuivre la transition énergétique de l’habitat. Le DOO à son tour, traduit cet objectif en prescriptions à valeur règlementaire puisqu’il exige des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux, des dispositions renforcées sur la performance énergétique et sur la réalisation d’une desserte alternative à la voiture individuelle dans les sites de projet de plus de 5000 m². Il demande également à l’ensemble des opérations d’aménagement, d’assurer la préservation de la ressource en eau, la gestion du ruissellement et la sobriété énergétique. 44
Ambition n°7 : Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses
Les principes de développement des espaces économiques
(orientations 7-1 et 7-2)
Le code de l’urbanisme prévoit que le SCOT définisse des orientations en matière d’accueil des activités économiques, avec :
- Des orientations et objectifs à fixer en matière de développement économique et d’activités, dans une perspective de gestion économe du sol ;
- Des orientations qui permettent de viser une répartition équilibrée entre les territoires.
Le SRADDET souligne en outre que les besoins de développement doivent être privilégiés au sein des espaces urbanisés existants, avant de prévoir de nouvelles extensions.
Le PADD définit les grandes orientations pour répondre aux besoins fonciers et immobiliers économiques sur le territoire, en veillant à valoriser les différents types d’espaces économiques (grands espaces à rayonnement régional, espaces à fort rayonnement, espaces à rayonnement plus local). Cette différenciation des espaces économiques se justifie, car ils répondent à des besoins différents en surface et en types d’activités : artisans et PME dans des petits espaces économiques ruraux, grandes entreprises, industrie et logistique dans les espaces économiques plus structurants par exemple.
La complétude de l’offre d’accueil souhaitée dans le SCOT se justifie compte tenu des constats effectués dans le diagnostic, qui a montré la diversité des implantations passées en matière de secteurs d’activités. Le PADD précise que l’offre foncière doit être localisée en priorité sur les sites les plus structurants, ce qui est cohérent pour permettre l’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire dans un cadre de qualité.
Au-delà de la caractérisation des différents espaces économiques, le PADD fixe des principes de priorité pour l’accueil des nouvelles activités économiques, avec une priorité donnée au réinvestissement des friches et à la revalorisation des ZAE existantes, avant d’envisager l’aménagement de nouveaux espaces. Cette priorisation est tout à fait cohérente avec les dispositions du SRADDET et du code de l’urbanisme, qui prévoit une
valorisation en premier lieu des capacités de mutation et de densification des tissus existants. La reconquête des friches et la densification des projets sont des objectifs clairement cités dans le PADD.
Le DOO précise les grandes orientations du PADD à différents niveaux :
- Le DOO précise la définition des trois niveaux d’espaces économiques, et cartographie les principales ZAE concernées sur le territoire. Ces dispositions permettent de clarifier le cadre de travail pour les documents d’urbanisme, tout en donnant de la lisibilité spatiale aux politiques d’aménagement économique à l’horizon 2041 ; elles sont donc justifiées.
- Le DOO précise les règles de priorité d’aménagement en demandant explicitement aux documents d’urbanisme de recenser les friches, sites de renouvellement urbain et d’analyser les capacités de densification des espaces existants.
Sans se limiter à cette injonction, le DOO cible des espaces économiques prioritaires pour la densification et le renouvellement, et des friches à traiter dans les documents d’urbanisme. Cette identification paraît cohérente car elle permet de fixer des objectifs plus concrets, sans qu’ils soient exclusifs : les PLU et PLUi peuvent compléter l’inventaire réalisé, et préciser les modalités d’action sur les différents espaces concernés.
L’analyse des espaces économiques existants réalisée dans le cadre du SCOT a permis d’identifier finement les capacités d’accueil d’entreprises sans consommation d’espace. 24,3 hectares ont été identifiés, qui seront difficiles à valoriser dans le cadre du SCOT compte tenu de la diversité des situations rencontrées : parcelles privées, fonds de parcelles, espaces à restructurer… A ces surfaces s’ajoutent les potentialités liées au renouvellement des friches (potentiel d’une vingtaine d’hectares à vocation économique estimée).
- Le DOO fixe des plafonds de consommation d’espace pour chaque EPCI pour l’accueil des activités économiques. La justification du 45
volume global est présentée dans le volet « Justification des grandes orientations du PADD ». Le diagnostic a souligné l’importance des besoins d’accueil avec environ 60 000 m² de locaux économiques implantés chaque année sur le territoire, et des besoins fonciers estimés entre 7,5 ha et 14,5 ha par an suivant la donnée utilisée (portail national de l’artificialisation 2011-2021 et analyse SCOT sur photographies aériennes 2007-2018).
La répartition entre les quatre EPCI a été réalisée au regard des espaces disponibles ou en projet, mais également des tendances passées d’accueil d’entreprises et d’implantation sur foncier nu. Le fait que le SCOT répartisse le foncier par EPCI semble indispensable pour permettre l’application dans les documents locaux. Le plafond foncier est plus élevé sur Mâconnais Beaujolais Agglomération, ce qui se justifie au regard du diagnostic qui a montré l’importance des dynamiques au niveau du pôle urbain et de ses abords, mais également au niveau du Val de Saône d’une manière plus générale.
- Le DOO identifie les ZAE susceptibles d’accueillir une artificialisation de plus de 5 ha, et de plus de 10 ha. Ce choix a été fait afin d’encadrer plus finement les principaux projets d’extension des ZAE, sans aller jusqu’à fixer des objectifs fonciers chiffrés à l’hectare près pour chaque ZAE ou pour chaque commune. L’encadrement permis par ces dispositions semble nécessaire en particulier en l’absence de document cadre intercommunal (PLUi ou schéma de développement économique), afin de donner un cadre aux PLU communaux sur les possibilités d’artificialisation.
A l’inverse, les élus ont souhaité une certaine souplesse dans la répartition des possibilités d’artificialisation ZAE par ZAE, compte tenu des nombreux aléas qui peuvent subvenir sur les projets en cours (sensibilités environnementales, problématiques techniques d’aménagement…). Ces aléas peuvent nécessiter de reventiler des projets d’extension d’une ZAE à une autre au cours des 20 prochaines années. Le SCOT pourra le permettre dans une certaine mesure.
A noter que le SCOT identifie deux projets susceptibles d’être reconnus d’envergure nationale, dont l’artificialisation générée sera décomptée des volumes réservés au niveau national, et non au niveau du SCOT. Si ces projets ne sont actuellement pas inscrits sur la liste nationale, des échanges sont en cours avec les services de l’Etat. La possibilité de ne pas les compter
dans les plafonds d’artificialisation du SCOT dépendra, dans tous les cas, de leur inscription effective sur la liste nationale.
La qualité des espaces économiques et le développement
de l’immobilier d’entreprises (orientations 7-3 et 7-4) 46
Le code de l’urbanisme demande au SCOT de définir des orientations en matière d’insertion et de qualité paysagères des activités économiques. La règle n°5 du SRADDET complète cette exigence nationale en demandant aux documents d’urbanisme de la région, d’encadrer l’évolution des zones de développement structurantes (habitat et activités) par des dispositions favorisant le développement d’énergie renouvelable et l’offre de transports alternative à l’autosolisme.
Le diagnostic du SCOT avait particulièrement ciblé cet enjeu de qualité paysagère et urbaine puisque les secteurs économiques en entrées d’agglomération à Mâcon, de ville à Tournus et Cluny et de bourg dans certaines polarités secondaires ou certains villages avaient été identifiées comme peu qualitatives avec :
• des formes architecturales banalisées,
• un déficit d’intégration paysagère et de cohérence des implantations,
• un traitement « routier » et donc peu accessible et accueillant pour les mobilités alternatives (notamment les mobilités douces).
Face à cet enjeu les élus souhaitaient afficher leur volonté d’engager une démarche qualitative et de haute qualité environnementale pour ces sites conformément à la double exigence nationale et régionale citée précédemment. Le but est d’intégrer les espaces d’activités dans leur environnement et le paysage tout en permettant le développement de services aux entreprises, la mutualisation des espaces et leur accessibilité pour l’ensemble des modes de déplacements.
C’est dans cet esprit que le DOO prescrit aux documents d’urbanisme de mettre en place des modalités réglementaires pour garantir la qualité des projets. Ces modalités à mettre en place pas les documents d’urbanisme locaux doivent respecter 14 critères de qualité définis par le DOO. Ces 14 critères concernent les thématiques de :
• sobriété foncière,
• accessibilité,
• intégration paysagère et d’aménagement des espaces publics • performance environnementale.
Par ailleurs, pour assurer l’optimisation foncière des projets économiques, le DOO demande aux documents d’urbanisme de mettre en place des règlements adaptés pour faciliter la densité des projets en traitant par
exemple les questions de limitation des réserves foncières, de densification, de gestion des hauteurs des bâtiments ou de mutualisation d’espaces.
Le DOO demande également une vigilance supplémentaire sur la qualité paysagère des zones d’activités du Val de Saône, celles situées le long de la RCEA (RN79) et celles au niveau des entrées de ville de la polarité urbaine de Mâcon et des villes de Tournus et Cluny. Ces sites ont été particulièrement ciblés car l’impact des projets sur le paysage au niveau de ces sites serait d’autant plus important qu’ils se situent à proximité d’axes majeurs et/ou d’échangeur routiers. Cela rend ces espaces particulièrement attractifs pour certaines entreprises mais la question de l’intégration de leurs façades économiques dans le paysage est d’autant plus sensible. C’est pourquoi le DOO demande un encadrement précis des conditions de construction et de leur intégration paysagère.
Plus généralement le DOO demande aux documents d’urbanisme de favoriser la végétalisation des espaces économiques pour lui assurer une place significative dans les projets.
Enfin, le DOO concoure à assurer la mise en œuvre des objectifs qualitatifs et de transition énergétique fixés par le PADD, en demandant aux documents d’urbanisme :
• d’intégrer des dispositifs de préservation de la ressource en eau et de gestion des ruissellement (récupération des eaux pluviales sur toitures, infiltration des eaux pluviales résiduelles, espace de valorisation…)
• de fixer des objectifs de production d’énergie renouvelable et de performance énergétique à l’échelle des zones économiques d’échelle 1 et 2
• de mettre en place des liaisons douces à l’intérieur et en direction des zones économiques,
• de prendre en compte les réseaux de transports collectifs dans l’aménagement des espaces,
• de prévoir des espaces pour développer le covoiturage.
Si le rôle des zones d’activités économiques dans le développement de l’emploi et des entreprises du territoire est important, une part encore plus importante de l’activité économique du territoire se situe en dehors de ces sites d’activités. C’est pourquoi le PADD a également fixé l’objectif d’assurer des capacités d’accueil de projets ou d’entreprises dans les tissus urbains des communes pour des activités plus diversifiées. Il précise même 47
que les bureaux, les pépinières, les incubateurs et le coworking sont des activités à maintenir et à implanter en priorité dans le tissu urbain mixte.
Dans cet esprit, le DOO fixe la priorité d’accueil des besoins immobiliers économiques dans les tissus existants, en particulier dans les centralités urbaines ou villageoises. Pour cela, il demande aux documents d’urbanisme d’identifier dans les villes, les potentiels de locaux existants de type « bureaux » (en particulier au centre-ville de Mâcon et autour de la gare). Par les prescriptions introduites par le DOO pour répondre à cet objectif du PADD, les documents d’urbanisme se doivent d’identifier également les sites nécessaires au développement d’équipements (pépinières, incubateurs ou hôtels d’entreprises). Enfin, le DOO cible plus particulièrement les villages afin que leurs documents d’urbanisme identifient les opportunités et modalités d’accueil d’espaces partagés.
L’ensemble de ces dispositions concourent à assurer une qualité autant paysagère, qu’environnementale et architecturale aux sites économiques tout en assurant des possibilités de développement des villes, bourgs et villages grâce à une offre immobilière encouragée dans ces secteurs. 48
Ambition n°8 : Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique
Les conditions d’adaptation du territoire (orientation 8-1)
Le SCoT doit viser à atteindre les objectifs énumérés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme dont « la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».
Les conditions d’adaptation du territoire au changement climatique ont été définies sur la base de l’état initial de l’environnement qui a mis en évidence la nécessité d’amorcer sa transition énergétique et climatique. Cet engagement est un enjeu qui implique de réduire les besoins énergétiques en diminuant les consommations, de trouver des réponses adaptées en matière de production locale d’énergie renouvelable pour limiter sa dépendance aux énergies fossiles, de valoriser des réseaux de chaleur et d’améliorer le confort thermique dans l’espace urbain, de planifier un développement en adéquation avec les ressources en eau. Ces dispositions sont déclinées dans le DOO en fonction des différents leviers mobilisables pour réussir ces transitions.
Face aux enjeux énergétiques croissants, le SCoT constitue un des leviers d’action majeurs permettant de réduire la facture énergétique du territoire. Les objectifs du PADD concernent ainsi les deux principaux facteurs de vulnérabilité sur le territoire : le bâti et des déplacements. Ils trouvent leur transcription dans le DOO qui vise à répondre, dans un premier temps, à l’objectif de sobriété énergétique affiché par le SRADDET (réduire la consommation énergétique de la région de 23 % par habitant) en concentrant ses dispositions sur :
- la hiérarchisation des polarités et la répartition des fonctions en articulation avec le maillage des divers modes de déplacements, notamment les transports collectifs ;
- les logiques de proximité au sein des enveloppes urbaines, pour limiter la distance et favoriser les mobilités actives ;
- les formes urbaines, plus compactes et plus économes en énergie.
Les dispositions du DOO sont également justifiées par la nécessaire amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant grâce à la reconquête des constructions les plus précaires énergétiquement.
Le Scot s’appuie sur les documents d’urbanisme pour favoriser la mise en
œuvre des principes du bioclimatisme permettant de réduire les besoins en
chaleur et en froid des futures constructions.
Afin de limiter la dépendance du territoire aux énergies fossiles, le PADD fixe
un objectif de développement des énergies renouvelables, d’autant que
la production est encore relativement limitée, malgré l’importance du
potentiel. Il promeut un mix énergétique dans un cadre respectueux des
enjeux agricoles, écologiques et paysagers mis en évidence dans l’état
initial de l’environnement. A noter que des prescriptions spécifiques sont
prévues (orientation 2.2) pour encadrer le développement des dispositifs
de production d’énergies renouvelables. Elles se justifient au regard des
objectifs de préservation des espaces agricoles et de la trame verte et
bleue.
Pour limiter la consommation d’énergie des nouveaux projets, le DOO
demande à ce que le réseau de chaleur de la ville de Mâcon soit classé
dans les documents d’urbanisme et rend obligatoire le raccordement des
bâtiments neufs ou faisant l’objet de travaux de rénovations importants.
Cette disposition se justifie par le fait que les réseaux de chaleur sont, par
nature, des infrastructures intimement liées à l'aménagement urbain.
L’optimisation d'un tel réseau passe en effet par une certaine intensité
d'urbanisation et participe d’un renforcement des performances
énergétiques des secteurs concernés.
Parmi les solutions pour l’adaptation de la planification urbaine, celles
fondées sur la nature jouent un rôle fondamental, répondant ainsi à des
enjeux climatiques, mais également de préservation de la biodiversité, de
bien-être, de qualité du cadre de vie, etc : présence accrue de la
végétation, gestion de l’eau et création de zones de stockage qui sont
autant de moyens de contribuer à la qualité de vie en ville, création de
zones de ressourcement (parcs urbains)… Ces dispositions se justifient par le
fait qu’en améliorant le confort thermique, la végétalisation de l’espace
urbain permet d’en améliorer la résilience. 49
En ce qui concerne les ressources en eau, les principales ambitions du
PADD concernent trois enjeux majeurs : la préservation des espaces
stratégiques pour la ressource en eau et la protection des captages, la
disponibilité de la ressource en eau potable et la gestion des eaux pluviales.
Ces derniers sont déclinés dans le DOO qui précise les conditions pour y
répondre :
- une prescription vise à protéger durablement les zones stratégiques
pour l’eau potable, actuelles (vallée de la Saône) et futures (côte
mâconnaise), vis-à-vis des pressions potentielles sur la qualité de l’eau
en réglementant les destinations des sols pour limiter les risques. Elle se
justifie par le fait que l’état initial de l’environnement met en avant la
forte vulnérabilité des ressources du territoire du fait de sources
potentielles de pollutions nombreuses à proximité : agriculture intensive,
industries, infrastructures supportant un trafic important. Elle permet de
retranscrire les orientations du SDAGE, qui vise à assurer la non
dégradation des ressources concernées pour permettre sur le long
terme une utilisation des eaux sans traitement ou avec un traitement
limité ;
- une autre prescription rappelle la nécessité de traduire les périmètres
de protection des captages dans les documents d’urbanisme par un
règlement graphique et écrit adapté. Cette disposition se justifie par le
fait que, même si ces derniers bénéficient de servitudes d’utilité
publique, l’arrêté préfectoral qui fixe lesdites servitudes est toutefois
fragile, certains faisant parfois l’objet de recours entrainant leur
annulation. S’ils sont anciens, ils peuvent par ailleurs ne pas être toujours
adaptés aux activités actuelles et être parfois trop tolérants. En
revanche, la prescription permet de protéger des espaces (délimités à
l’aide du rapport de l’hydrogéologue) qui ne bénéficient pas encore
de servitude et permettra de limiter d’éventuelles pollutions associées
aux projets d’urbanisme ;
- une prescription cible également la préservation de la quantité de
ressources, en favorisant la recharge des nappes par une plus grande
infiltration. Cette prescription se justifie par le besoin de sécuriser
l’alimentation en eau potable du territoire car la ressource issue de la
vallée de la Saône, bien qu’abondante, a déjà fait l’objet, localement,
de problématiques d’approvisionnement.
L’enjeu est d’autant plus important qu’elle est susceptible de se raréfier
dans le contexte du changement climatique, ce qui implique une
nécessaire conciliation du développement futur avec sa disponibilité et
permet de répondre à l’objectif du SRADDET qui vise à limiter les conflits
d’usage. En complément, une prescription prévoit la réutilisation des
eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle ce qui se justifie par les
besoins d’économie des ressources ;
- enfin, une prescription vise l’amélioration de la gestion des eaux
pluviales, qui génèrent plusieurs problématiques sur le territoire
(surcharge des stations d’épuration, aggravation des risques
d’inondation en aval, … ) mises en évidence dans le cadre de l’état
initial de l’environnement. Ces problématiques identifiées justifient la
mise en place de cette prescription dont le contenu devrait assurer une
meilleure transparence hydraulique des projets. Le Scot s’appuie ainsi
sur les outils du PLU (OAP notamment) pour intégrer les éléments qui
permettront d’encadrer les rejets d’eaux pluviales
Le traitement des eaux usées apparait également comme un enjeu sur le
territoire. A ce titre, une prescription vise à assurer l’adéquation entre les
besoins générés par le développement et les capacités de traitement des
eaux usées et d’épuration des milieux récepteurs. Elle se justifie d’autant
plus que, si le territoire est doté d’équipements présentant des capacités
résiduelles suffisantes pour répondre aux besoins actuels et de permettre un
développement éventuel, les dysfonctionnements ponctuels identifiés
(eaux claires parasites, rejets sans traitement, surcharge de pollution …)
peuvent limiter la capacité résiduelle de quelques stations, ce qui pourrait
également venir limiter le développement souhaité. 50
La prise en compte des risques (orientation 8-2)
La législation impose aux collectivités de déterminer, au travers de leurs
documents d’urbanisme, les conditions permettant d’assurer la prévention
des risques naturels et technologiques prévisibles.
Le territoire présente de nombreux risques naturels avec notamment le
débordement des cours d’eau dont la Saône et la Grosne. La côte
mâconnaise n’est pas exempte de risques, avec des mouvements de
terrain localisés et des phénomènes de ruissellements viticoles.
Au regard des risques technologiques, essentiellement présents dans la
vallée de la Saône, où se concentrent infrastructures et activités, le PADD
rappelle les objectifs de réduction de l’exposition des habitants à ces
risques qui se traduisent par un éloignement des sites industriels vis-à-vis des
sites habités .
En cohérence avec ces enjeux, les objectifs retenus pour le SCoT sont,
d’une part, la préservation des champs d’expansion des crues, d’autre
part, la gestion des risques en milieu urbain, et enfin, la prise en compte du
risque industriel. Des prescriptions spécifiques sont édictées :
- le SCoT rappelle la nécessité d’intégrer les documents de prévention
des risques dans les documents d’urbanisme. En revanche, en l’absence
de PPRI, les prescriptions reprenant les dispositions du SDAGE et du PGRI
se justifient afin de préserver les champs d’expansion des crues et
anticiper les éventuels risques. Une autre prescription vise à adapter le
développement en fonction de la connaissance des aléas. Cela se
justifie par le fait que l’ensemble du territoire n’est pas couvert par un
plan de prévention des risques et permettra d’homogénéiser les
modalités de construction. La prévention des risques naturels consiste
également à s’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux, et en
particulier leur capacité à ralentir les écoulements des eaux pluviales et
à stocker des eaux. Le Scot s’appuie ainsi sur les outils du PLU pour assurer
la non aggravation des risques existants, avec la préservation des zones
humides et des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et la
réduction de l’imperméabilisation ;
- les risques naturels auxquels est exposé le territoire étant connus, les
futurs aménagements doivent nécessairement en tenir compte pour
rechercher un impact le plus neutre possible. Les aménagements
devront au minimum ne pas aggraver les aléas existants et, autant que
possible, tenter d’améliorer la situation. L’objectif est également la
recherche d’une démarche de résilience du territoire. Des prescriptions
spécifiques aux risques de mouvement de terrain et de retrait-
gonflement des argiles sont également justifiés vis-à-vis de la sensibilité
de certains secteurs du territoire ;
- en ce qui concerne les risques technologiques, les principales
prescriptions relèvent essentiellement du respect de zones
d’éloignement entre les constructions nouvelles et les secteurs de
risques. Cette prescription se justifie du fait de l’absence de documents
de prévention règlementaires établis (PPRT notamment).
La bonne prise en compte des nuisances acoustiques et des pollutions
atmosphériques dans le choix des secteurs de développement est
rappelée par des recommandations dans le Scot, en lien avec la
présence d’infrastructures majeures sources de nuisances sonores et de
polluants atmosphériques, notamment au droit de la vallée du Rhône et
notamment des polarités d’agglomération de Vienne et de Roussillon
(cf. état initial de l’environnement).
le SCoT applique le principe de prévention en veillant à respecter à
prendre en compte les sources de risques existantes, en en s’attachant
à ne pas en implanter de nouvelles dans les zones habitées. 51
Ambition n°9 : Créer un environnement sain et durable
Préservation du cadre de vie, gestion des matériaux et des
déchets (orientations 9-1 et 9-2)
Conformément au code de l’urbanisme, le SCoT doit définir les conditions
permettant d’assurer la préservation de la qualité de l'air, du sol et du sous-
sol, des ressources naturelles, des risques miniers et des pollutions et
nuisances de toute nature.
L’état initial de l’environnement a montré que, malgré l’existence
d’infrastructures de transport bruyantes, le nombre d’habitations soumises
à des dépassements de seuil jour et nuit reste faible sur l’ensemble du
territoire. Le bruit étant un problème de santé publique eu égard aux
perturbations qu’il provoque sur la qualité de vie, le SCoT doit permettre
d’assurer le développement harmonieux des principales fonctions urbaines
en préservant la qualité de l’environnement sonore des espaces. Aussi, afin
de limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores, le DOO
demande d’anticiper les solutions en amont des choix de développement
par la mise en œuvre de mesures de protection ou la réduction du bruit à
la source (notamment en agissant sur la circulation automobile).
Vis-à-vis de la qualité de l’air, la vallée de la Saône concentre les émissions
de polluants, avec de grandes infrastructures mais aussi un pôle industriel
important à Mâcon. A proximité de ces axes et secteurs, la qualité de l’air
est dégradée mais reste globalement bonne, tout particulièrement dans le
Clunisois. Les prescriptions du SCoT sont centrées sur la mobilité, ce qui se
justifie par la forte contribution du transport routier à la pollution de l’air. Elles
ciblent l’apaisement de la circulation automobile dans les villes et villages,
l’articulation entre développement de l’urbanisation et transports collectifs,
et le développement des modes actifs.
L’état initial de l’environnement a révélé la présence de nombreux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, principalement concentrés dans la vallée de la Saône. Leur prise en compte constitue un objectif à part entière, le renouvellement urbain pouvant être confronté à ces enjeux, notamment au regard des ambitions affichées par le SCoT de renforcement des principaux pôles d’emploi, en particulier au niveau de la
polarité urbaine de Mâcon et de Tournus. Le besoin d’intégration de la connaissance est mis en avant afin de faciliter leur prise en compte dans les projets de reconversion. Cela se justifie au regard de la nécessaire conciliation des enjeux sanitaires associés à la remobilisation de ces sites qui constituent, dans le même temps, une opportunité pour atteindre les objectifs de zéro artificialisation nette.
La prise en compte du risque minier s’appuie sur l’expérience liée à la
concession minière de Romanèche-Thorins et son exploitation, qui a généré
des risques couvrant l’ensemble du bourg. Aussi le SCoT met en avant la
nécessaire intégration de la connaissance sur le sujet le principe de non
aggravation, tant des risques existants que des populations exposées.
En ce qui concerne la prise en compte des besoins en matériaux, l’ambition
du SCoT, traduite à la fois dans le PADD et dans le DOO, vise à assurer une
exploitation des carrières de manière respectueuse tout en garantissant un
approvisionnement local. Le DOO édicte ainsi une prescription visant à
concilier l’approvisionnement du territoire en matériaux dans le respect du
principe de proximité et en cohérence avec les autres enjeux. Dans
l’attente du futur Schéma Régional, qui définira les conditions générales
d'implantation des carrières, il a été choisi de cadrer l’implantation des
éventuelles nouvelles carrières selon des critères environnementaux (hors
des réservoirs de biodiversité à forte protection, des zones de sauvegarde
et accessible). Ces prescriptions s’appuient sur les enjeux, identifiés dans
l’état initial de l’environnement, relatifs à la présence d’un potentiel de
ressources mobilisables important dans un territoire marqué par des
secteurs sensibles d’un point de vue de l’environnement.
Les enjeux relatifs à la gestion des déchets étant relativement modérés sur le territoire, et le SCoT ayant une marge de manœuvre limitée en la matière, les objectifs du PADD reprennent ceux définis dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, mais aucune prescription spécifique au territoire n’est identifiée. L’accent est mis sur le développement des infrastructures favorisant le tri à la source. 52
La lutte contre l’artificialisation des terres et le développement
de l’alimentation de proximité (orientations 9-3 et 9-4)
La lutte contre l’artificialisation est un sujet au cœur des dispositions du code de l’urbanisme et les attentes par rapport au SCOT sont importantes. La trajectoire de réduction de l’artificialisation et les plafonds d’artificialisation fixés dans le SCOT sont justifiés dans le volet « Justification des grandes orientations du PADD ». Le DOO précise, poste par poste et EPCI par EPCI, les plafonds fonciers à respecter pour décliner la stratégie générale du PADD.
Ces précisions sont nécessaires pour permettre une déclinaison de qualité dans les documents d’urbanisme de rang inférieur. Seul le poste « équipements » n’a pas fait l’objet d’une répartition des plafonds d’artificialisation EPCI par EPCI, compte tenu du caractère proportionné des besoins (faibles volumes à l’échelle d’un EPCI).
Au-delà des dispositions chiffrées, le PADD demande d’améliorer la pertinence des choix d’urbanisation en fonction de la valeur des espaces, ce qui est justifiable à plusieurs niveaux :
- Le diagnostic a mis en évidence le caractère peu optimisé des choix d’urbanisation, avec en particulier une forte consommation d’espaces agricoles dans des secteurs à valeur agronomique forte, et insuffisamment de prise en compte de cette valeur à l’échelle parcellaire.
- Dans les enveloppes existantes, la protection de certains espaces paraît indispensable compte tenu des besoins de préservation de la biodiversité urbaine et villageoise, et de préservation de certaines dents creuses ayant encore une valeur agricole.
Le DOO précise cette orientation générale, et intègre d’autres points spécifiques :
- Il est demandé aux documents d’urbanisme de mettre en œuvre des dispositions pour réduire l’artificialisation générée par le bâti agricole et les équipements de production d’énergies renouvelables, sans que le SCOT fixe des plafonds chiffrés à ce niveau. Le SCOT n’a pas défini de plafonds chiffrés étant donné la difficulté d’application de tels plafonds : beaucoup de projets s’implantent en zones A ou N, et certains passent par des procédures de déclaration de projet (pour les
ENR notamment). Un plafond foncier chiffré imposé aux PLU(i) serait inopérant. Pour autant, certaines dispositions peuvent être mises en œuvre pour encadrer dans les PLU et PLUi des projets connus qui seraient amenés à s’implanter en zones U ou AU.
- Le DOO demande aux PLU(i) d’intégrer une analyse des espaces qui pourraient être rendus perméables, pour compenser les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation. Cette disposition décline les règles du SRADDET en vigueur qui demande d’aborder ce sujet.
- Les PLU(i) doivent également identifier les sites potentiels pour accueillir des projets de désartificialisation des sols. Le SCOT n’a pas identifié directement de tels sites, le code de l’urbanisme ouvrant cette possibilité mais ne l’imposant pas.
Concernant le développement d’une alimentation de qualité et de proximité, le PADD fixe des ambitions de développement des projets d’alimentation locale (productions diversifiées, transformation locale, commercialisation de produits locaux…), en visant une facilitation des projets sur le territoire du SCOT. Ces ambitions sont cohérentes avec les dispositions du SRADDET concernant l’alimentation de proximité et la diversification.
Le DOO vient décliner ces ambitions en demandant aux documents d’urbanisme de favoriser la reprise des exploitations, et de prendre en compte les besoins liés à la diversification pour les anticiper.
A noter également que le DOO intègre une prescription pour préserver prioritairement les espaces à potentiel de production en circuits courts / filières locales, ce qui est cohérent avec le PADD, et avec les dispositions du SRADDET demandant de sécuriser les parcelles nécessaires à l’activité agricole. 53
Ambition n°10 : Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants
Réduction des besoins en déplacements et développement
des solutions alternatives à la voiture individuelle (orientations
10-1 et 10-2)
Le SCOT est tenu par le code de l’urbanisme de favoriser une offre de mobilités adaptée aux nouveaux modes de vie ainsi qu’une complémentarité entre les politiques de développement (habitat, densité, activités économiques, équipements et service) et la desserte en transport en commun. La SRADDET de la région Bourgogne-Franche-Comté demande aux documents d’urbanisme dans sa règle n°15 de prendre en compte les pôles d'échanges stratégiques pour améliorer les transitions entre différents modes de déplacements, faciliter les services aux usagers et développer l’utilisation des modes de transports alternatifs à l’autosolisme.
Le diagnostic du SCOT avait justement mis en avant que les politiques d’aménagement des dernières décennies avaient engendré un éloignement (en distances) des populations vis-à-vis de l’emplois, des services et des équipements. Ce développement « zoné » et monofonctionnel est allé de pair avec l’usage quasi-exclusif de la voiture et l’espace qu’on lui accorde dans les villes, bourgs et villages. Ce modèle de développement autour de la voiture individuelle a favorisé cet éloignement en permettant une augmentation des distances au dépend des dynamiques de proximité et des centralités. Cet enjeu relevé à l’issu du diagnostic a placé les politiques d’aménagement comme premier levier pour traiter cette problématique dans le sens où elles doivent permettre de limiter l’accroissement des flux car ils génèrent une vulnérabilité énergétique et budgétaire des ménages. Ainsi, le travail sur les centralités et les équilibres doit permettre de rendre pertinent le développement de solutions alternatives à la voiture individuelle.
Le PADD du SCOT fixe l’objectif de ne pas générer des besoins de déplacements superflux et une augmentation des distances. L’ambition est également d’assurer la mise en place d’espaces (rues et places publiques) partagés et accessibles. La traduction règlementaire dans le DOO impose aux documents d’urbanisme de prévoir des dispositions pour favoriser la proximité et la diversification des fonctions urbaines et villageoises. Ils se
doivent également d’analyser les besoins de liaisons routières entre les différents secteurs du territoire et d’aménagement des connexions entre les zones d’habitat et les principales Zones d’Activités Economiques.
Le code de l’urbanisme demande également au DOO du SCOT de fixer des orientations de la politique de mobilité dans un objectif de diminution de l'usage individuel de l'automobile. Les projets de réseaux et de desserte en transports collectifs doivent également figurés dans le DOO et la politique de logements doit être définie en fonction de la desserte en transports collectifs. C’est pour répondre à cette exigence que le PADD du SCOT ambitionne un développement des pratiques alternatives à l’autosolisme :
• En renforçant la place des modes alternatifs dans la polarité urbaine de Mâcon et sur l’axe du Val de Saône.
• Par l’aménagement du pôle gare de Mâcon.
• En proposant des outils et solutions de mobilité pour les liaisons interurbaines locales.
• En développant des solutions de mobilité adaptées à la faible densité dans les espaces ruraux.
C’est dans cet esprit que le DOO
demande aux documents d’urbanisme
de prévoir dans les projets
d’aménagement ou de requalification
d’espaces publics des solutions pour les
déplacements actifs et de limiter les
espaces dédiés aux circulations et au
stationnement motorisés. Par ailleurs, une
prescription demande aux documents
d’urbanisme d’analyser dans un rayon de
500 m autour de chaque gare/halte
ferroviaire :
• Les capacités de densification et
d’extension du tissu bâti,
• les besoins et les capacité de
mutualisation en stationnements 54
pour les différents modes de déplacements,
• les connexions douces à renforcer ou créer.
Ces trois exigences sont pré-localisées par des zooms sur chacun des secteurs de gare/halte ferroviaire concernés. Suite à cette analyse, ils se doivent de prévoir dans leurs pièces règlementaires, les dispositions pour mettre en œuvre les besoins identifiés.
Le DOO détaille des exigences complémentaires concernant l’accessibilité et l’accueil d’activités économiques pour les gares de Mâcon, Tournus et Mâcon-Loché TGV.
Autour des arrêts de transports collectifs routiers, un travail similaire est demandé par le DOO puisque les documents d’urbanisme se devront d’analyser les besoins d’amélioration des arrêts au regard de leur localisation, leur accessibilité ou de la qualité de l’espace public. Comme pour les gares, une étude du potentiel de densification est à mener dans un rayon autour de 300 m.
Un zoom sur la polarité de Mâcon et sa couronne précise des attentes sur l’aménagement et l’accessibilité des arrêts du réseau de transport urbain de l’agglomération.
Enfin, toujours dans cette optique de proposer des alternatives à l’usage individuel de la voiture, le DOO demande aux documents d’urbanisme d’analyser les pratiques et les besoins de développement du covoiturage pour ensuite mettre en place des dispositions règlementaires pour permettre le développement des espaces de stationnement réservés pour cette pratique. Le DOO cible en particulier les échangeurs, les zones d’activités et les entrées de l’agglomération de Mâcon comme des secteurs devant être traités en particulier. L’analyse des besoins de déploiement du réseau de borne des véhicules électriques est également attendue dans les documents d’urbanisme dans l’optique de la transition énergétique des mobilités sur le territoire.
Mobilités douces et actives (orientation 1à-3)
En plus de favoriser des « mobilités adaptées » aux nouveaux modes de vie, le code de l’urbanisme demande au DOO du SCOT de fixer des orientations sur la politique de mobilités dans un objectif de diminuer l'usage individuel de l'automobile. Le SRADDET précise cette exigence réglementaire en demandant aux documents d’urbanisme de prévoir l’aménagement et la création d’infrastructures pour les modes actifs.
Le PADD du SCOT affiche donc l’ambition d’améliorer et mettre en continuité le réseau piéton et cyclable existant. Dans les tissus bâtis des villes et des villages, l’objectif est de rechercher un traitement adapté des espaces publics, favorable aux mobilités actives et de maîtriser la place de la voiture. Enfin, dans le but de permettre une mobilité active et décarbonée au-delà des espaces urbanisés, le PADD ambitionne également de favoriser le développement du réseau d’itinéraires (piétons et cyclables) intercommunaux.
C’est pour répondre à ces ambitions que le DOO fixe des prescriptions aux documents d’urbanisme leur demandant d’analyser les besoins d’amélioration du maillage d’itinéraires piétons et vélos et d’identifier les itinéraires piétons et cyclables à améliorer ou à créer. Cette prescription concerne autant les itinéraires au sein des enveloppes urbaines, entre les centralités et les principaux hameaux, entre les communes et entre les grandes itinérances cyclables et les gares (notamment dans le Val de Saône).
A partir de ces besoins identifiés, les documents d’urbanisme devront également préciser les tracés des itinéraires à créer ou à améliorer. Dans le même temps, ils devront prévoir les capacités et besoins de stationnement pour les vélos. Enfin, tous les nouveaux projets d’extension (zones résidentielles, économiques, commerciales ou d’équipements) se devront d’assurer une desserte en site propre pour les déplacements doux.
La systématisation de ces mesures par les documents d’urbanisme du territoire permettront d’assurer le développement des mobilités douces et actives dont le potentiel de développement est important sur le territoire et dans le but d’en faire une alternative crédible à l’usage des modes de déplacement motorisés. 55
Quatrième partie
MODALITES DE MISE EN OEUVRE 56
Le SCoT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de son approbation.
Dans cet objectif, le PETR assurera la mise en place d’un dispositif de suivi régulier à l’aide d’indicateurs susceptibles de mesurer l’évolution du territoire.
Les résultats du suivi devraient permettre de conduire les évaluations ultérieures et, si nécessaire, d’ajuster les orientations ou les projets correspondants. Ce suivi s’appuie sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs à renseigner régulièrement et qui correspondent aux enjeux majeurs identifiés sur le territoire du SCoT.
Au-delà du suivi des indicateurs au fil de l’application du SCoT, le PETR engagera, en particulier, un travail de suivi et d’observation sur les points suivants :
- Le suivi de l’artificialisation, en lien avec les données développées à l’échelle nationale (observatoire de l’artificialisation), avec l’évolution du SRADDET, et en tenant compte des nouvelles définitions de l’artificialisation en cours de précision dans le cadre des décrets d’application de la loi dite « Climat et Résilience ».
- Le suivi de la production de logements au regard des objectifs du SCOT, en lien étroit avec les EPCI qui, à leur échelle, effectuent un suivi, que ce soit dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, de la mise en œuvre des PLUi et PLH, ou simplement dans le cadre de l’exercice de leurs compétences (urbanisme / habitat). Un appui sur les données compilées et suivies par les services de l’Etat sera également recherché.
- Le suivi des dynamiques d’aménagement et d’artificialisation dans les espaces économiques, afin de vérifier la cohérence entre les documents cadres intercommunaux (PLUi, schémas de développement économique) et les dispositions du SCOT, que ce soit les dispositions quantitatives (plafonds fonciers) ou qualitatives (critères de qualité pour l’aménagement des espaces économiques).
- Le suivi des autorisations d’exploitation commerciales en lien avec l’application du volet commerce du DOO et du DAACL.
- Le suivi des travaux engagés par les EPCI en matière de renaturation et de désimperméabilisation des sols, afin d’évaluer la mise en œuvre des stratégies territoriales à ce niveau. Les recensements d’espaces à désimperméabiliser / renaturer dans les PLU(i) seront compilés au niveau du PETR afin de construire une base de données plus précise des sites concernés.
Un travail de capitalisation et d’analyse des documents d’urbanisme est également prévu pour veiller à la mise en œuvre globale du projet de SCOT. Le PETR sera associé à l’ensemble des démarches d’élaboration et de révision des documents, ce qui lui permettra d’effectuer un suivi transversal. ..;' .aoa a a
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luotion Strotégique
Rédoction :Solveig
CHANTEUX,
Korine
GENTAZ
Corlogrophie
: Ludivine
CHENAUX,
tévrier
2024 SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
Rapport de Présentation – Tome 4
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du 9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN Février 2024 1
Auteures de l’évaluation environnementale :
Rédaction : Solveig CHANTEUX, Karine GENTAZ
Cartographie : Ludivine CHENAUX, Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 1
Sommaire
PREAMBULE................................................................................................................................................................................. 5
I.1. Contexte de l’élaboration du SCoT et territoire concerne ............................................................................................ 9
I.2. Contenu et objectifs de l’évaluation environnementale ............................................................................................ 12
I.3. Présentation résumée du SCoT ...................................................................................................................................... 14
I.4. Analyse de l’articulation du SCoT avec les plans et programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit
prendre en compte ................................................................................................................................................................ 34 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 2
III.1. Préambule méthodologique ........................................................................................................................................ 109
III.2. En quoi le SCoT permet-il une utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières ? .................................................................................................................................. - 113 -
III.3. En quoi le SCoT programme-t-il un développement en adéquation avec la qualité et la quantité de ressources en
eau et le respect du cycle de l’eau ? ........................................................................................................................... - 124 -
III.4. En quoi le SCoT permet-il la prise en compte de la dimension patrimoniale et fonctionnelle des écosystèmes ? -
139 -
III.5. Le SCoT permet-il la préservation de la qualité urbaine, architecturale et paysagère du territoire ? ............ - 153 -
III.6. En quoi le SCoT favorise-t-il la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES et l’adaptation au
changement climatique ? .............................................................................................................................................. - 165 -
III.7. En quoi le SCoT permet-il de prévenir et réduire la vulnérabilité du territoire aux risques majeurs ? ............. - 177 -
III.8. En quoi le SCoT contribuera-t-il à la réduction des pollutions et nuisances et l'amélioration de la santé des habitants
? - 186 -
IV.1. RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................. 199
IV.2. PRESENTATION DU RESEAU NATURA 2000 ............................................................................................................... 200
IV.3. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 DU TERRITOIRE .......................................................................................... 202 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 3
IV.4. ÉVALUATION DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES SITES NATURA 2000 ........................................................... 209 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 4 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 5
PREAMBULE
Le présent rapport est consacré à l’évaluation environnementale du projet de SCOT du territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne. Elle a été établie sur
la base de la version soumise pour arrêt en avril 2024.
Elle retrace le processus itératif d’intégration des enjeux environnementaux dans le projet depuis son démarrage.
Elle est indissociable des autres pièces du dossier et notamment du rapport de justification dont elle est complémentaire.
Le résumé non technique, pour faciliter sa diffusion, fait l’objet d’un fascicule à part. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 6 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 7
RÉSUMÉ DES OBJECTIFS DU SCoT ET ANALYSE DE SON
ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
Article R.151-3 du Code de l’Urbanisme
Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est
requise, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents
d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés aux
articles L. 131-4 à L. 131-6, L. 131-8 et L. 131-9 avec lesquels
il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 8 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 9
I.1. CONTEXTE DE L’ELABORATION
DU SCOT ET TERRITOIRE
CONCERNE
Par délibération en date du 20 septembre 2017, les élus du PETR ont
prescrit l’élaboration du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne avec les
objectifs suivants :
Développer et promouvoir l’attractivité du territoire, renforcer son
dynamisme économique :
- Créer des emplois et de l’activité en favorisant l’installation et le
maintien d’entreprises dans une logique de spécialisation et
d’équilibre territorial ;
- Conforter les filières touristiques, agricoles et viticoles
- Organiser et équilibrer l’offre commerciale entre la ville centre,
les zones péri-urbaines et les bourgs centres.
Promouvoir un développement durable, préserver et mettre en valeur un
cadre de vie de qualité :
- Contribuer à la lutte contre l’étalement urbaine, à la maîtrise du
foncier
- Proposer un parc de logements diversifié, adapté aux différents
besoins et équilibré sur le territoire
- Favoriser la réduction des consommations d’énergie en
soutenant notamment la rénovation énergétique de l’habitat et
de l’écoconstruction
- Favoriser et organiser l’accueil de nouvelle populations et de
nouvelles activités tout en préservant et mettant en valeur un
cadre de vie de qualité et l’identité territoriale
Conforter le maillage territoriale et la solidarité urbain rural :
- Mailler le territoire en termes de services à la population,
d’emploi et de logements
- Favoriser les solidarités entre l’urbain et le rural
- Optimiser les moyens de déplacements en interne et avec les
territoires voisins et encourager les alternatives à l’autosolisme
- Conforter le maillage territorial et les pôles (ville-centre, pôles
secondaires et bourgs-centres) en prenant en compte les
interactions et les complémentarités entre les divers
composantes du territoire et en répondant de manière
cohérente aux besoins de la population
- Mettre en cohérence les politiques sectorielles relatives aux
questions d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de
développement économique, d’environnement et
d’équipements, et garantir le respect des grands équilibres entre
les différentes fonctions et espaces du territoire.
- Créer des synergies avec les territoires limitrophes et notamment
avec la Métropole lyonnaise. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 10
Fiche d’identité
4
EPCI :
- Communauté de Communes du Clunisois
- Communauté de Communes du Mâconnais-
Tournugeois
- Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconnais
- Communauté d'agglomération du Mâconnais-
Beaujolais Agglomération
120 Communes (123 en 2015)
115 873 Habitants (INSEE 2015) – environ 117 000 en 2023
52 000 Emplois pour 47 000 actifs occupés
1 241 km²
Composé de 4 EPCI et de 120 communes, le territoire du PETR Mâconnais
Sud Bourgogne recouvre un territoire aussi riche que diversifié où
s’entremêlent des espaces urbains, périurbains, viticoles, ruraux ou de
montagne.
Appartenant à la région Bourgogne-Franche-Comté, le PETR se
positionne à la frontière sud de cette région et est, de par cette position
méridionale, influencé par la métropole de Lyon située à une soixantaine
de kilomètres plus au sud. La ville centre du territoire, Mâcon, possède
par ailleurs le statut de Préfecture du département de Saône-et-Loire.
carte 1 : les EPCI du SCoT du Mâconnais
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’étend sur une superficie de
1 241 km², pour 115 873 habitants (INSEE 2015). Le territoire enregistre une
croissance démographique régulière. La densité reste moyenne (environ Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 11
93 habitants/km²) mais cache des écarts très important entre le cœur
urbain Mâconnais, les petites villes (Cluny, Tournus) et les espaces ruraux.
Le territoire s’organise autour :
- d’un pôle supérieur : Mâcon et sa couronne. La ville-centre de
Mâcon, représente la ville la plus importante en termes
démographiques ainsi qu’en matière d’équipements, de
commerces et de services ;
- de pôles intermédiaires : Tournus et Cluny qui disposent d’une offre
importante de commerces, services et équipements ;
- de pôles secondaires : la Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Matour et
Tramayes ;
- De pôles de proximité : Azé, Dompierre-les-Ormes, Joncy, La
Guiche, Pierreclos, Prissé-La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins,
Satornay-sur-Guye, Viré-Fleurville ;
Ces deux derniers types de polarité jouent un rôle sur le territoire du
SCoT de par le volume de population et l’offre d’équipements, de
commerces qui s’y trouvent.
carte 2 : Armature du SCoT (source DOO – Urbicand) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 12
I.2. CONTENU ET OBJECTIFS DE
L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
La directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l'environnement a introduit les outils et
méthodes de l’évaluation environnementale. Cette directive a ensuite
été transposées progressivement en droit français.
En ce qui concerne l’évaluation des documents d’urbanisme, le cadre
réglementaire est défini dans les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à
R. 104-39 du code de l’urbanisme.
L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des
principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation
du public.
Les objectifs principaux d’une telle démarche sont de :
- fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à
l’élaboration du plan ;
- favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux dans
le cadre du plan et assurer ainsi un niveau élevé de protection
de l’environnement en contribuant à l’intégration de
considérations environnementales dans l’élaboration et
l’adoption du plan ;
- vérifier sa cohérence avec les obligations réglementaires et
autres plans et programmes. Il s’agira notamment de vérifier que
le plan respecte les engagements européens, nationaux et
régionaux en matière d’environnement et de développement
durable ;
- évaluer chemin faisant les impacts du programme sur
l’environnement et, au besoin, proposer des mesures visant à
l’améliorer;
- contribuer à la transparence des choix et la consultation du
public. À ce titre il s’agira notamment de mettre en évidence des
points de progrès et d’améliorations escomptés au travers du
plan (impacts positifs – éventuellement en comparaison avec la
situation actuelle) ;
- préparer le suivi de la mise en œuvre du plan afin de pouvoir en
mesurer l'efficacité au regard des objectifs fixés, que ce soit «
chemin faisant » ou à son terme.
L'évaluation environnementale vise ainsi à s’assurer que les orientations
prises et les actions programmées vont contribuer à améliorer la qualité
de l’environnement des territoires et respecter les engagements
européens, nationaux et régionaux en matière d’environnement et de
développement durable.
La démarche d'évaluation n'est pas conduite de manière distincte de
l'élaboration du plan mais en fait partie intégrante et accompagne
chacune des étapes de l'élaboration. Elle s'inscrit dans un cheminement
itératif, notamment entre, d’une part, les étapes de définition des
objectifs et des actions de celui-ci et, d’autre part, leur évaluation quant
à leurs effets probables sur l’environnement. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 13
Elle est proportionnée au plan et adaptée à son niveau de précision : de
fait, certaines exigences de l'évaluation, comme « les caractéristiques
des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le
projet », ne peuvent pas toujours être traitées en l’absence de
localisation précise du projet.
Conformément à l’article R 104-18 du code de l’urbanisme le contenu
de l’évaluation environnementale est le suivant :
Article R.151-3 du Code de l’Urbanisme
Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le
rapport de présentation comprend :
1°
Une présentation résumée des objectifs du document, de son
contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres
documents d'urbanisme et les autres plans et programmes
mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec
lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte
2°
Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives
de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des
zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise
en œuvre du document
3°
3° Une analyse exposant :
a) les incidences notables probables de la mise en œuvre du
document sur l'environnement ;
Article R.151-3 du Code de l’Urbanisme
b) les problèmes posés par l'adoption du document sur la
protection des zones revêtant une importance particulière pour
l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ;
4°
L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard
des objectifs de protection de l'environnement établis et les raisons
qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution
raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d'application géographique du document ;
5°
La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables
de la mise en œuvre du document sur l'environnement
6°
La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre
les effets du document sur l'environnement afin d'identifier,
notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Pour en faciliter la lecture, le rapport environnemental du SCoT a été
construit selon le même ordonnancement que l’indique l’article R104-18
Cela permet notamment de garantir la complétude du dossier et de
retrouver plus facilement chacune des pièces qui le composent. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 14
I.3. PRESENTATION RESUMEE DU
SCOT
Le PADD a une position centrale dans l’élaboration du SCoT : il se nourrit
du diagnostic et de l’état initial de l’environnement et constitue la clé de
voûte du SCoT. C’est un document politique et stratégique, élaboré sous
la responsabilité des élus. Il fixe des objectifs, des priorités, et un niveau
d’exigence pour l’avenir du territoire à un horizon de 20 ans.
il est mis en œuvre grâce aux règles qui constituent le document
d’orientations et d’objectifs (DOO).
Le PADD du SCOT du Mâconnais est structuré autour d’une dimension
transversale définissant le positionnement régional et 3 axes liés au bien-
être :
- POSITIONNEMENT REGIONAL
- LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable
- LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux
de vie et de travail de qualité
- LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
a Positionnement régional
Les élus entendent tirer parti d’une situation géographique favorable,
tout en maîtrisant les impacts du développement sur le territoire. Il s’agit
de concilier différents objectifs :
- Préserver les atouts fondamentaux de l’attractivité locale : Il s’agit
en premier lieu de préserver la diversité des richesses économiques,
avec différents secteurs économiques à pérenniser (économie
productive et présentielle, tourisme, agriculture). Dans le même
temps il s’agit de préserver sur le long terme la qualité du cadre de
vie sur le territoire, ce qui suppose de maintenir la qualité de
l’environnement et des paysages et créer les conditions de bien-
être des habitants.
- Rechercher un développement cohérent et équilibré avec les
territoires limitrophes : cela passe par la recherche d’un
développement démographique équilibré entre la polarité urbaine
de Mâcon et les villages situés autour, y compris dans l’Ain ou sur
l’axe en direction de Lyon. Au niveau du développement
économique, il convient aussi de veiller au bon équilibre de l’offre
d’accueil et à sa complémentarité vis-à-vis des territoires voisins,
notamment sur l’axe Saône.
- S’inscrire dans le réseau écologique régional : afin de préserver la
qualité des continuités écologiques et notamment celles
d’envergure régionale et nationale, le projet porte une attention
particulière aux continuités hydrauliques et milieux humides, à la
préservation des pelouse sèches et du bocage qui les
caractérisent. La maîtrise de la fragmentation et la préservation des
coupures vertes sont également inscrites dans le projet ; Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 15
b Les modes de vie : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable
L’ambition 1 vise à conforter la dynamique démographique du territoire :
l’objectif de croissance démographique est fixé à hauteur de +0.7% par an
avec des différenciation selon l’attractivité et le niveau de contrainte et
d’accessibilité des différentes polarités. Le but est d’accompagner une
croissance démographique sur l’ensemble du territoire en trouvant un
équilibre adapté à la réalité des territoires et intégrant l’objectif de
renforcement des polarités, notamment les plus fragilisées sur le plan
démographique.
Le projet prévoit de conforter les polarités et leurs fonctions en renforçant la
proximité entre l’offre de services et d’équipements et les populations du
territoire, en portant une attention importante au maintien de l’existant et en
permettant le développement de cette offre. Les domaines de la santé et
du service à la personne doivent être particulièrement confortés. Le
développement du territoire s’appuiera également sur le développement du
numérique.
L’ambition 2 est consacrée aux domaines de l’économie et de l’emploi : les
élus souhaitent affirmer des objectifs forts de soutien à l’emploi au niveau de
ces pôles d’emploi structurants, avec en premier lieu un renforcement de
l’offre d’emploi au niveau de la polarité urbaine de Mâcon et des pôles de
Tournus et Cluny. Le projet s’appuie sur les différents leviers que sont le
développement mesuré de l’offre foncière et immobilière pour les entreprise,
la modernisation et la qualification des espaces économiques et la
reconquête des friches mais aussi la qualité du cadre de vie et de travail.
Cette volonté de confortement de l’emploi se décline également au niveau
rural en valorisant les réseaux locaux d’entreprise, le télétravail, le
développement de l’économie circulaire et le confortement des solutions
d’implantation pour les entreprises de proximité.
Le secteur agricole dans toute sa diversité constitue également un vecteur
important de maintien de l’emploi rural, secteur qu’il convient de conforter
et d’accompagner dans ses besoins d’évolution. Ce secteur comme celui
•Conforter des pôles de vie dynamiques
pour répondre aux besoins des habitants
sur tout le territoire
• Chiffre clé : +0,7% de croissance
démographique en moyenne par an à
l'horizon 2041
Ambition 1
•Offrir un emploi durable et stable, en
s’appuyant sur les atouts du territoire et
sur l’évolution des modèles économiques
Ambition 2
•Renforcer la cohésion sociale et les lieux
de vie en s’appuyant sur la revitalisation
des centralités
•Chiffres clés : 18 Sites d'Implantation
Périphérique permettant l'accueil de
commerces de plus de 200 à 300m2 de
surface de vente selon les sites
principalement en renouvellement et
densification
Ambition 3 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 16
de la sylviculture s’appuie sur la valorisation des ressources locales et des
filières de proximité.
La production d’énergie renouvelable constitue une ambition et un besoin
du territoire. Elle vise le développement du mixte énergétique en s’appuyant
sur les potentialités et ressources locales. Mais le souhait est qu’elle ne se fasse
pas aux dépens du secteur agricole, des enjeux paysagers et
environnementaux.
Concernant le tourisme, le SCoT vise à soutenir son développement en
accompagnant les politiques de développement portées par les acteurs
tout en protégeant la qualité des paysages et en veillant à l’aménagement
qualitatif des sites touristiques. La valorisation des axes d’itinérances douces
est une composante forte du projet.
Dans son ambition 3, le SCOT fixe un objectif de renforcement des centralités
afin de limiter l’étalement urbain et répondre aux enjeux du développement
durable. Il valorise pour ce faire la diversité de leurs fonctions et vise à
promouvoir des aménagements qualitatifs en leur sein. L’objectif est aussi de
donner la priorité aux espaces existants pour accueillir le développement de
demain. Cela est particulièrement vrai pour les implantations commerciales,
dont l’installation en périphérie sera fortement limitée et conditionnée à des
seuils de superficie de vente et de plancher. Le SCoT délimite à ce titre les
secteurs permettant ces implantations. Le DAACL fixe le cadre du
développement commercial. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 17
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable
Ambition
n°1
Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire
Orientation 1.1. Conforter la dynamique démographique
du territoire en adaptant la croissance projetée au regard
des contextes et des dynamiques locales
P Objectifs démographiques : respect du principe de renforcement des polarités de l’armature urbaine et des grands équilibres et préservation du site classé.
Orientation 1.2. Conforter les polarités et leurs fonctions
pour répondre aux besoins des habitants et pour renforcer
la proximité au sein des différents bassins de vie
Orientation 1.3. Assurer l’accès à une offre de services et
équipements médicaux à l’ensemble de la population
pour devenir un territoire de « santé de proximité »
P Equipements : définition des besoins
R Maintien des équipements dans les villages
Orientation 1.4 : Assurer l’accès à une offre de services et
équipements médicaux à l’ensemble de la population
pour devenir un territoire de « santé de proximité »
P Identification des besoins d’accueil d’établissement de santé en priorité dans les centralités
P Identification des besoins et capacités en matière de logements adaptés pour les personnes âgées
R Amélioration de l’accès aux soins dans les zones les moins denses
Orientation 1.5. S’appuyer sur le développement du
numérique pour accompagner les transitions (sociales,
écologiques…)
P Identification des besoins d’aménagement pour le très Haut Débit et prise en compte des infrastructures existantes dans les choix d’aménagement
R Enfouissement des réseaux
Ambition
n°2
Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques
Orientation 2.1. : Réunir les conditions du dynamisme des
grands pôles d’emploi
P
Faciliter le développement de l’offre foncière en donnant la priorité au renouvellement urbain et au niveau des pôles urbains principaux, centralité et à proximité des grandes infrastructures de transport
P Implantation d’activités logistiques faisant prioritairement appel à la multimodalité et au fret fluvial et au réseau ferré.
R Animation économique pour soutenir le dynamisme des filières
Orientations 2.2. Soutenir le développement de l’emploi
en milieu rural, en travaillant en particulier l’animation
économique et la valorisation des ressources locales
P
Accueil des tissus d’entreprises en milieu rural :
- identification des besoins d’accueil à vocation économique dans les villages, en priorité dans les centralités et le tissu bâti et le bâti existant
R Animation économique spécifique
P Valorisation des ressources agricoles, forestières et énergétiques : Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 18
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
- analyse du potentiel de production d’énergie, par type d’énergie, recensement des espaces déjà artificialisés
- accueil des projets nécessaires à la filière bois-énergie et autorisation des installations géothermiques dans le respect des enjeux agricoles, paysagers et environnementaux – application de la séquence ERC
- R : veiller à la préservation des ressources agricoles et forestières
P
Encadrement de l’accueil des projets photovoltaïques :
- développement de la filière sur les bâtiments et espaces artificialisés en prenant en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers
- implantation en milieu agricole sous réserve de démonter une plus-value pour l’activité ou un besoin
- vigilance pour le développement dans le Grand Site Pouilly-Solutré-Vergisson et pas d’implantation au sol dans ce dernier
P
Encadrement de l’accueil des projets éoliens :
- développement des projets éoliens en assurant la protection des réservoirs de biodiversité, des corridors et des sites paysagers sensibles
- possibilité d’accueil de petit éolien sur ou autour des bâtiments d’habitation.
P
Encadrement de l’accueil des projets de méthanisation :
- accueil d’unités de méthanisation en veillant à leur intégration paysagère et environnementale. Les unités industrielles de préférence dans les ZAE.
Orientation 2.3. Préserver la bonne fonctionnalité du
territoire pour les activités agricoles
P
Protection des espaces agricoles stratégiques
- préservation des espaces agricoles, en particulier ceux présentant les meilleurs potentiels, identification selon les critères fixés par le SCoT et adaptés aux spécificités des territoires
R Mise ne place de ZAP (zones agricoles protégées)
P
Accompagnement du développement des bâtiments agricoles :
- prévoir des capacités d’accueil dans les PLU, préserver un périmètre de 150m et privilégier l’installation des cuvages en ZAE hors des bourgs.
- obligation de récupérer l’eau des toitures
R - énergie renouvelable en toiture
P Prise en compte des Zones de Non Traitement
R - mise en place de bandes végétalisées
P
Facilitation des mobilités agricoles : maintien ou rétablissement des accès, plans de circulation agricole dans les situations complexes, maintien des capacités de circulation dans les villages. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 19
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
Orientation 2.4. Conforter les dynamiques touristiques en
aménageant qualitativement les sites et en préservant les
paysages
P
Aménagement qualitatif des sites touristiques et encadrement des projets :
- en veillant à la bonne intégration paysagère, environnementale et le respect des sites patrimoniaux (règles dans les PLU)
R - schéma d’aménagement et OAP dans les DU pour ces aménagements
P
Aménagement qualitatif des itinéraires touristiques :
- aménagement qualitatifs et renforcement des maillages et connexions en lien avec sites touristiques et gares
- amélioration et mises en valeur des itinérances cyclables majeures
- sécurisation et mise en valeurs des itinéraires de randonnée
R - schémas d’aménagement et OAP pour ces projets - amélioration des traversées cycles et piétons dans l’aire urbaine de Mâcon
Ambition
n°3
Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités
Orientations 3.1. Replacer les centralités au cœur de la
stratégie de développement du territoire P
Identification des centralités principales par les PLU
Localisation prioritaire des projets à proximité des centralités,
Densification uniquement dans les hameaux et identification des hameaux présentant des sensibilités agricoles, environnementales, paysagères
Changement de destination possible
Orientations 3.2. Conforter les différentes fonctions des
centralités pour en faire des lieux de vie dynamiques
P Renforcement des différentes fonctions des centralités
R Etendre les projets de revitalisation sur le territoire
Orientation 3.3. Miser sur des aménagements urbains et
villageois qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité
et son bien-être
P Qualité des espaces publics (voies modes doux, mise en valeur du patrimoine, limitation de l’imperméabilisation, qualité du traitement des limites privés/publiques).
Orientation 3.4. S’appuyer sur les espaces existants pour
accueillir le développement de demain P
Appui prioritaire sur les espaces existants pour l’accueil des
nouveaux projets en cohérence avec le maintien des particularités paysagères, environnementales et patrimoniales.
Orientation 3.5. Équilibrer l’offre commerciale sur le
territoire, au profit du renforcement des centralités
P Définition des centralités comme les lieux prioritaires de création de commerces
P Renforcement de l’attractivité des centralités comme les lieux prioritaires de création de commerces et espaces à vocation multifonctionnelle
P
Conditionnement du développement des commerces au sein des Secteurs d’Implantation Périphérique (SIP) définis dans le DAACL et à partir d’un certain seuil
Pas de création de nouveau SIP sur la durée d’application du SCoT Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 20
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
P Maîtrise de l’évolution des activités commerciales hors des localisations préférentielles : restriction d’implantations commerciales mais autorisation d’évolution de l’existant
P Amélioration des déplacements au sein des secteurs d’implantation périphérique en faveur des modes actifs et des transports en commun
P
Respect des enjeux environnementaux : objectifs de qualité en faveur de la gestion intégrée des eaux pluviales, des économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables, de l’adaptation au changement climatique
P Amélioration de l’intégration architecturale et paysagère en prenant en compte le fonctionnement naturel des sites et les besoins de végétalisation. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 21
c Le cadre de vie : un socle naturel et paysager
préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
L’ambition n°4 vise à Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet et en
faire un atout pour la résilience du territoire et le bien-être de ses habitants.
Le SCoT préserve dans cet objectifs les continuités écologiques et
notamment les réservoirs de biodiversité pour chacune des sous-trames :
forêt, zones humides, pelouses, cours d’eau, bocage, en accordant une
place particulière aux réservoirs de biodiversité à statut qui abritent les
écosystèmes les plus remarquables. Il veille aussi à maintenir la bonne
perméabilité du territoire par la préservation des grands continuums agro-
naturels et les éléments constitutifs qui contribuent à la bonne fonctionnalité
de ces espaces tels que les bosquets, le arbres les haies, les mares, sans
oublier la préservation de la trame noire. Les continuités et coupures vertes
contraintes font l’objet d’un repérage spécifique dans le but de stopper leur
dégradation et d’identifier les pistes de restauration possibles. Le SCoT inscrit
également la volonté de prise en compte du patrimoine naturel jusque dans
le cœur des villes, en accordant une place particulière à tous les milieux de
nature ordinaire.
L’ambition n°5 est consacrée à la préservation et la valorisation de la qualité
des paysages comme fondement du cadre de vie et de l’attractivité
territoriale avec pour objectif de veiller à maîtriser l’impact du
développement urbain sur les paysages. Cela passe par la volonté
d’améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets d’aménagement,
toutes destinations confondues, et de veiller à la bonne intégration du bâti,
y compris celui qui pourrait s’établir en dehors des bourgs. Cela suppose
également d’accorder une attention particulière aux entrées de ville, dont
certaines doivent être améliorées, et de prendre en compte la topographie.
Le territoire du SCoT offre de nombreux points de vue remarquables et un
riche patrimoine qu’il entend préserver lors des aménagements sans toutefois
les figer. Cela passe par la prise en compte des co-visibilités mais aussi le
maintien de la diversité paysagère, la protection des éléments structurants
du paysage, du patrimoine bâti et du petit patrimoine. Le SCoT entend aussi
mettre en valeur les cours d’eau qui tiennent une place particulièrement
importante. Les sites exceptionnels et emblématiques, et notamment le
Grand Site de Solutré-Pouilly-Vergisson ou les points hauts remarquables font
l’objet de prescriptions particulières en vue de les protéger. Enfin le SCoT
affiche aussi la volonté de reconquérir les paysages dégradés,
particulièrement le long des grands axes de déplacement comme la RD906
et d’identifier les secteurs urbains présentant un enjeu de mutation.
La qualité du cadre de vie se décline également à l’échelle du logement,
c’est pourquoi le SCoT, dans son ambition n°6 porte la volonté d’offrir un
habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants. Cela passe
par la définition d’objectifs de production de logement cohérents avec les
besoins et niveaux d’équipement des différentes polarités. Ainsi le besoin en
logement est estimé à 10 650 logements à l’horizon du SCOT dont les deux
tiers environ à produire dans la Communauté d’Agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération, le tiers se répartissant dans les autres
communautés de communes. Environ 1/3 des logements devront être
produits sur le bâti existant et le SCoT donne la priorité à la construction au
sein des enveloppes bâties avant d’envisager des extensions. Au-delà du
nombre, c’est aussi la diversification des logements qui est visée afin de
pouvoir répondre à tous les besoins. Le SCoT fixe pour cela des objectifs pour
chaque type de polarités et des densités adaptées à leurs morphologies
urbaines. Les densités à atteindre s’échelonnent ainsi entre 12 logements par
hectares pour les villages à 30/35 logements par hectare pour la polarité
urbaine de Mâcon avec des densités cibles intermédiaires pour les autres
polarités. Le SCoT fixe aussi une ambition qualitative que ce soit au niveau de Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 22
la protection de la ressource en eau, de la consommation énergétique ou
de l’intégration architecturale ou paysagère.
Le SCoT porte également la volonté d’offrir un cadre de travail de qualité, via
des politiques d’aménagement ambitieuses. C’est l’objet de l’ambition 7. Il
veille à offrir aux entreprises des potentialités d’accueil dans le réseau de
zones d’activité économiques du territoire dont la vocation est hiérarchisée
selon les polarités et la desserte par les infrastructures. S’il définit des plafonds
maximum d’artificialisation d’espace pour l’activité économique (80 ha pour
la période 2021-2041 et 65 hectares pour la période 2032-2041), il rend
prioritaire la mobilisation du tissu urbain existant que ce soit par la valorisation
du bâti, des friches, des espaces en dents creuses. Il porte également la
volonté d’améliorer significativement la qualité de ces espaces, que ce soit
d’un point de vue urbain, environnemental, paysager ou au regard de
l’accessibilité multimodale. Enfin, si les zones d’activités sont nécessaires pour
l’accueil de certaines entreprises, le SCoT rappelle la possibilité d’accueillir
de l’activité dans les tissus urbains des villes et des villages.
• Inscrire le patrimoine naturel au cœur du
projet : un atout pour la résilience du
territoire et le bien-être de ses habitants
Ambition 4
•Préserver et valoriser la qualité des
paysages, fondement du cadre de vie et
de l’attractivité territoriale Ambition 5
•Offrir un habitat de qualité répondant
aux besoins de tous les habitants
• Chiffres clés : 10 650 logements à produire
à l'horizon du SCoT (2041)dont 3550 sur le
bâti existant.
Ambition 6
•Offrir un cadre de travail de qualité via
des politiques d’aménagement
économique ambitieuses
• Chiffres clés : 80 ha maximum de
consommation foncière dédiée à
l'économie entre 2021 et 2031.
Ambition 7 : Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition
n°4
Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet
Orientation 4.1. Protéger les réservoirs de biodiversité et les
continuités écologiques
P
Mise en œuvre de la démarche ERC et déclinaison des éléments de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme
Identification des éléments constitutifs de la TVB à protéger et des modalités de protection
R OAP thématique trame verte et bleue recommandée
P
Réservoirs de biodiversité à statut :
- inconstructibilité des réservoirs de biodiversité à statut, sauf exceptions reposant sur l’absence de solutions alternatives ou la présence de zones urbaines au sein des réservoirs, notamment pour le site « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois ».
- respect d’une zone tampon de 30m entre les réservoirs de biodiversité et les zones de développement urbain
P
Réservoirs de biodiversité des pelouses sèches et zones humides : inconstructibilité sauf exception et nécessité de compenser.
Justification de l’absence de zones humides dans les zones ouvertes à l’urbanisation.
P Réservoirs de biodiversité prairies : protection en priorité tout en permettant un développement mesuré des bourgs
P
Réservoirs de biodiversité aquatiques : maintien de la continuité et fonctionnalité des cours d’eau, protection des milieux rivulaires et respect d’une bande tampon de 20m inconstructible, de part et d’autre des berges.
P Continuums agro-naturels : maintien de la vocation agricole et naturelle et protection des structures agro-naturelles (haies, mares, etc…)
Orientation 4.2. Restaurer les continuités écologiques
P
Préservation des continuités écologiques : identification dans les documents d’urbanisme et protection des continuités du SCoT
Mise en œuvre du principe de perméabilité écologique au sein des enveloppe urbaines
R Identification des corridors locaux complémentaires par les communes
P Limitation de l’urbanisation dans les secteurs à restaurer définis et identification des actions possibles de restauration.
Orientation 4.3. Préserver et valoriser les éléments de
nature ordinaire
P Identification, protection et renforcement des éléments de nature ordinaire au sein des bourgs
R Projets de renaturation en milieux urbains, développement du végétal au sein des espaces verts communaux, gestion différenciée des espaces, plantation d’arbres de haut jet Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
d’essences locales adaptées au changement climatique, continuités végétalisées au sein des espaces urbains
Ambition
n°5
Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale
Orientation 5.1. Maîtriser l’impact du développement
urbain sur les paysages
P Définition de principes de qualité architecturale et urbaine pour les projets d’aménagement
P Identification et protection des entrées de villes et de villages de qualité, encadrement des projets
P Intégration des coupures d’urbanisation à protéger
P Limitation des constructions dans la pente et intégration
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager
et patrimonial tout en valorisant son adaptabilité
P
Protection des perceptions visuelles remarquables : localisation de points de vue, enveloppes de co-visibilité et silhouettes de qualité à protéger. Justification de l’absence d’alternatives
P
Maintien de la diversité paysagère et protection des éléments structurants du paysage :
- identification et protection des haies, murets de pierres sèches, arbres, petit patrimoine…
- préservation des massifs boisés identifiés dans la carte des orientations paysagères,
- protection des espaces de respiration entre espaces urbanisés et massifs boisés, protection des lisières forestières grâce à la préservation d’une bande tampon de 30m.
P Protection des éléments de patrimoine bâti & de petit patrimoine OAP sur le traitement des abords des éléments de patrimoine
R - poursuivre le développement du réseau de sites patrimoniaux remarquables
P
Protection et valorisation des cours d’eau et de leur place dans le paysage (gestion environnementale, protection des points de vue, aménagement et entretien des cheminements doux, besoins d’aménagement et dévolution des équipements à proximité, protection du patrimoine et petit patrimoine.
R Mise en valeur des cours d’eau, analyse paysagère du linéaire et OAP
P
Intégration paysagère des bâtiments et équipements en dehors des enveloppes urbaines (bâtiments agricoles et sylvicoles, touristiques et loisirs, équipements publics et énergie renouvelable, changement de destination).
P Identification de séquences paysagères à reconquérir
Orientation 5.3. Retraiter les espaces paysagers dégradés
et poursuivre la mise en valeur des paysages
remarquables
P Reconquête des séquences paysagères dégradées : analyse des besoins et possibilités de réaménagement, particulièrement entrée sud de l’agglomération mâconnaise
R OAP Aménagement, densification/ renouvellement
P Secteurs à enjeux pour la mutation et la densification des tissus bâtis : d’apprécier les possibilités d’évolution des tissus et des formes urbaines Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
P
Préservation du caractère exceptionnel des paysages du Grand Site Solutré Pouilly Vergisson Dispositions spécifiques pour le Grand Site, en différenciant le « coeur de site » (inscrit/classé) et le périmètre dans son ensemble
P
Préservation des autres sites paysagers emblématiques : dispositions spécifiques pour d’autres sites remarquables, autres sites classés et inscrits, points hauts, centres historiques, bourgs et villages patrimoniaux
R Mise en place d’OAP thématiques patrimoine
P Protection et valorisation des principaux axes de découverte : localisation de fenêtres paysagères à protéger le long des grands axes, y compris voie ferrée
Ambition
n°6
Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants
Orientation 6.1. Organiser une production de logements
équilibrée pour répondre à l’ambition démographique du
territoire
P
Déclinaison des objectifs de production de logements par secteurs géographiques et par polarité urbaine respect des plafonds d’artificialisation des sols prévus. Prise en compte des pôles de services et d’emplois.
Orientation 6.2. Diversifier l’offre et la production de
logements pour répondre aux besoins de l’ensemble des
ménages et aux évolutions sociétales
P
Objectifs de diversification de l’offre de logements pour tous les besoins, notamment dans les villes mais également les polarités. Objectifs de production de logements sociaux dans certaines communes
Orientation 6.3. Mobiliser le tissu urbain et le parc de
logements existants pour répondre aux besoins de
production de logements
P
Production de logements au sein de l’enveloppe urbaine :
- production prioritaire sur le bâti existant (réhabilitation, remise sur le marché, démolition/reconstruction, mobilisation des friches),
- au sein des enveloppes urbaines existantes (dents creuses, enclaves, densification) représentant au moins 1/3 de la production de logements,
- identification des tènements n’ayant pas vocation à être artificialisés pour des motifs d’ordre paysagers, écologiques, patrimoniaux, agricoles, risques, …)
R OAP Aménagement « densification », développement de stratégies foncières au niveau du bâti existant, Programmation locale en matière d’habitat
P
Limitation et encadrement des extensions :
- priorité aux dents creuses et enclaves urbaines, OAP pour tènements de + de 5000m2,
- démonstration de l’absence d’alternative pour les extensions,
- limitation des extensions à 1/3 de la production de logements sauf absence de solutions alternatives et démonstration de l’absence d’impact sur l’environnement, le paysage et l’agriculture ;
- obligation d’analyse des espaces pouvant être désartificialisés.
Orientation 6.4. Produire des logements attractifs et moins
consommateurs en ressources P
Diversification et densification des formes urbaines : objectifs de densité et de diversification des formes urbaines avec définition d’objectifs cibles selon les polarités pour ces deux critères : 2/3 des logements diversifiés pour le pôle supérieur et les pôles intermédiaires, 1/3 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
dans les pôles secondaires et de proximité, densité de 35 logement/ha à 12 logements /ha selon les polarités ou villages
R Anticiper les besoins liés au développement de l’habitat léger Veiller au confort acoustique
P
Performance des opérations en matière d’énergie et de gestion des ressources :
- préservation de la ressource en eau et prévention du ruissellement
- sobriété énergétique et production d’EnR à partir de petites unités
- attentes renforcées pour les tènements de plus de 5000m 2 (énergie, transport)
Ambition
n°7
Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses
Orientation 7.1. Organiser l’accueil des activités
économiques en s’appuyant sur un réseau structuré
d’espaces économiques
P Identification des besoins d’aménagement des Zones d’Activités, Economiques localisées dans le PADD avec hiérarchie de la vocation des zones et recherche de complémentarités
Orientation 7.2. Garantir des capacités d’accueil des
entreprises dans les espaces économiques, en donnant la
priorité au renouvellement, à la densification et à la
mutation des espaces existants
P
Mobilisation du potentiel d’accueil au sein des espaces urbains existants : mobilisation prioritaire des friches, sites de renouvellement urbain et capacité de densification
-Identification de friches à reconquérir et de ZAE à enjeux de densification / renouvellement
Facilitation du renouvellement urbain, notamment en bord de Saône
En cas d’extension, analyse des espaces pouvant être rendus perméables
R
Mise en œuvre d’un projet innovant sur le site de l’ancien sanatorium à Bergesserin
Mise en place d’une OAP densification ou renouvellement sur les ZAE à renouveler ou densifier
P
Plafonds d’artificialisation pour l’accueil des activités économiques :
- définition de plafonds d’artificialisation à ne pas dépasser pour l’aménagement économique : au maximum 80 ha sur la période 2021-2031 et au maximum 65 ha sur la période 2032-2041 ;
- Identification des principales ZAE susceptibles d’accueillir un développement de plus de 5 / 10 hectares
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces
économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre
de travail
P
Mise en place de modalités réglementaires pour la qualité des espaces économiques existants ou à créer : sobriété foncière, accessibilité, intégration paysagères et espaces publics, performance environnementale
P Sobriété foncière des projets économiques, et optimisation des sites existants : recherche de densification des projets
P Intégration et qualité paysagères des projets : intégration des façades routières, végétalisation des stationnements
R - coefficient de pleine terre et utilisation d’espèces locales Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
P
Limitation de l’impact environnemental des sites économiques : préservation de la ressource en eau et gestion des eaux pluviales, perméabilité écologique, adaptation au changement climatique, objectifs de production d’EnR et performance énergétique pour les ZAE de niveau 1 et 2, bioclimatisme
R Développement d’une production minimale d’EnR.
P Amélioration de l’accessibilité multimodale des sites économiques : liaisons douces, covoiturage et TC
R Mutualisation des stationnements et stationnements couverts pour les vélos
Orientation 7.4. Poursuivre le développement de
l’immobilier économique en particulier dans les tissus
urbains existants
P
Identification du besoin d’accueil d’immobilier économique, équipements d’accueil et services aux entreprises, opportunité d’accueil d’équipements partages, préférentiellement dans le tissu urbain existant. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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d Les conditions de vie : un territoire résilient et agréable
à vivre
Les élus du SCoT portent la volonté que le territoire puisse être résilient,
c’est-à-dire capable d’anticiper, réagir et s’adapter aux perturbations
liées au changement climatique.
L’ambition n°8 porte ainsi l’objectif d’adapter le territoire aux
conséquences du changement climatique en actionnant plusieurs leviers
complémentaires :
- La réduction des besoins énergétiques notamment par
l’intermédiaire d’une armature urbaine et de bâtiments plus sobres
en énergie.
- En limitant la dépendance aux énergies fossiles par la production
locale d’énergie renouvelable.
- En végétalisant les espaces urbanisés afin de réduire les îlots de
chaleur urbain
- En protégeant fortement la ressource en eau, ce qui passe par une
attention particulière à la préservation de toutes les zones
stratégiques pour l’eau potable et la limitation des sources de
pollutions. La qualité de l’assainissement, des réseaux et plus
largement de tous les équipements en la matière sont une
condition du développement. La prise en compte des capacités
de cette ressource doit être envisagée en amont de l’accueil de
tout projet de développement.
- En prenant en compte les risques naturels et notamment
l’inondation, le risque de ruissellement et les mouvements de
terrain. Les aménagements dans les zones exposées sont encadrés
en lien avec les documents réglementaires ou d’information
existants et le SCoT définit pour l’ensemble du territoire des objectifs
de prévention.
• Adapter le territoire aux conséquences
du changement climatique Ambition 8
•Créer un environnement sain et durable
•Chiffres clé : plafond de consommation
d'espace 245ha pour la période 2021-
2031 et plafond d'artificialisation 200ha
pour la période 2031-204.
Ambition 9
•Agir sur les mobilités pour améliorer les
conditions de vie des habitants Ambition 10 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 29
Une attention particulière est portée à la question de la santé par
l’intermédiaire de l’ambition n°9 « créer un environnement sain et
durable en lien avec la transition énergétique ». Les axes développés
par le SCoT visent notamment à renforcer la prise en compte des
nuisances sonores, particulièrement celles associées aux grandes
infrastructures. Il fixe également des prescriptions pour permettre la
préservation de la qualité de l’air et de l’eau et prendre en compte les
sites et sols pollués.
Afin de réduire l’impact environnemental et préserver la santé des
habitants, le SCoT anticipe les besoins en matière réduction et de
gestion des déchets et d’approvisionnement en matériaux, tout en
fixant les conditions de leur exploitation durable et sur le long terme.
Par ailleurs, Les différentes orientations développées dans le SCOT
concernant l’agriculture et les espaces agricoles doivent contribuer à
produire une alimentation saine et de proximité.
L’une des orientations majeures est enfin la réduction de
l’artificialisation des sols, qui est un levier ayant une portée transversale
sur l’ensemble des dimensions environnementales et sur le paysage. Le
SCoT fixe des plafonds de consommation d’espace puis
d’artificialisation à ne pas dépasser au regard de l’avancement des
travaux du SRADDET :
- 245 ha pour l’habitat, l’économie (hors agriculture et énergie) et les
équipements publics pour la période 2021-2031, soit -45% par rapport à
2011-2021 ;
- 200 ha pour la période 2031-2041 soit -55%.
L’enveloppe foncière maximale fixée est répartie selon les besoins des
différents EPCI en matière de production de logements et de
développement économique.
La dernière ambition n°10 concerne la mobilité. Le SCoT prévoit d’agir sur
les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants. Les leviers
mobilisés sont pluriels
- La valorisation de la proximité afin de réduire les distances de
déplacement
- La valorisation des pôles gare et haltes ferroviaires existants dans le
territoire en densifiant l’urbanisation à proximité ou en améliorant la
desserte multimodale
- L’optimisation de l’offre de transports collectifs et autres alternatives
à l’autosolisme.
- Le développement des mobilités actives. Février 2024 30
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition
n°8
Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de
s’adapter
P
Réduction des besoins énergétiques : définition des principes de sobriété via l’armature urbaine et la performance du bâti, adaptation au confort d’été et d’hiver
R Démarches de rénovation thermique globale
P
Limitation de la dépendance aux énergies fossiles : objectifs de production minimale d’EnR pour les opérations de production de plus de 70 logements
P Valorisation des réseaux de chaleur : classement du réseau de chaleur de Mâcon
P
Végétalisation des espaces urbanisés : mise en œuvre de mesures pur lutter activement contre le phénomène des îlots de chaleur urbain (végétalisation, renaturation, place de l’eau dans les aménagements urbains)
P
Protection de la ressource en eau :
- protection durable des zones de sauvegarde (zonage et réglementation de certaines activités)
- protection stricte des périmètres immédiats et rapprochés des captages, limitation des risques de pollution à proximité, attention particulière aux captages prioritaires
- gestion des eaux pluviales : favoriser la réutilisation, infiltration, ou rétention, les DU veillent à ne pas aggraver le ruissellement
R - Mise en place d’actions de lutte contre le ruissellement
P
Développement en fonction des capacités du territoire :
- Démonstration de l’adéquation des capacités du territoire
- Prise en compte des capacités d’autoépuration dans le cadre du positionnement des zones d’activité
- Conditionnement du développement à la mise en adéquation des réseaux et équipements en cas d’insuffisance
- Démonstration de l’adéquation des capacités en AEP avec les besoins futurs et renforcement en tant que de besoin (priorité à la définition d’une capacité d’accueil en adéquation avec la ressource)
- Prise en compte de la sécurité incendie
R
Veiller à la mise à jour régulière des schémas directeurs d’assainissement et eaux pluviales Février 2024 31
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
Ambition
n°8
Orientation 8.2. Prendre en compte les risques
naturels et technologiques
P
Préservation du champ d’expansion des crues :
- protection de l’espace de mobilité des cours d’eau, préservation d’espaces tampons de part et d’autres des cours d’eau
- engagement d’actions de restaurations
- identification du bâti ou des activités vulnérables
- en l’absence de PPRI, prise en compte des atlas de zones inondables et compatibilité avec le PGRI, prise en compte des plus hautes eaux en l’absence de document d’information
- principe de non aggravation du risque d’inondation (préservation des zones humides et espaces de bon fonctionnement, réduction de l’imperméabilisation)
- évitement de l’urbanisation dans les talwegs.
R
- réalisation d’études de bon fonctionnement, travail sur la vulnérabilité du bâti en zone inondable
P
Encadrement du développement urbain : prise en compte des risques liés au mouvements de terrain et risque radon.
R
- Etudes spécifiques à ces risques
- Maintien des structures boisées permettant de limiter le ruissellement et hydraulique douce
P
Prise en compte du risque industriel :
- Implantation des secteurs d’habitat à l’écart des zones présentant un risque industriel
- - prise en compte des PPRT et du risque lié au transport de matière dangereuse
Ambition
n°9
Créer un environnement sain et durable
Orientation 9.1. Préserver la qualité de l’air, sonore
et de l’eau
P
Renforcement de la prise en compte du bruit : prise en compte du classement sonore des
infrastructures, identification des besoins de protection acoustique, limitation de l’urbanisation
dans les zones impactées par la LGV,
R
- identification des zones de calme
- limitation de l’exposition aux nuisances dans les zones de densification
- amélioration des protections anti-bruit le long de la LGV
P
Préservation de la qualité de l’air : apaisement de la circulation dans les bourgs, valorisation des
transports en commun et des gares, et développement des modes actifs
P Prise en compte des sites potentiellement pollués
P Prise en compte du risque minier Février 2024 32
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
Orientation 9.2. Assurer l’approvisionnement en
matériaux et la gestion des déchets
P
Prise en compte des besoins en matériaux :
- autorisation des activités d’extraction sous réserve qu’elles respectent les
préconisations environnementales du schéma régional des carrières (réservoirs et
continuités écologiques majeurs, accès, protection de l’eau)
- approvisionnement de proximité
R
- intégration paysagère des sites en cours d’exploitation ou lors de la remise en
état.
P
Gestion des déchets :
- autorisation d’implantation de nouvelles déchetteries, emplacements pour le tri
et la collecte des déchets
R
- réduction des déchets à la source, valorisation dans le cadre d’une économie
circulaire
Orientation 9.3. Développer une alimentation de
qualité et de proximité
P
Préservation des espaces à potentiel de production en circuits courts, reprise des
exploitations et diversification
Orientation 9.4. Réduire fortement l’artificialisation
des sols et ses impacts
Plafonds de consommation d’espace / d’artificialisation fixés au regard de
l’avancement des travaux du SRADDET :
- 245 ha pour l’habitat, l’économie (hors agriculture et énergie) et les équipements
publics pour la période 2021-2031, soit -45% par rapport à 2011-2021
- 200 ha pour la période 2031-2041 soit -55% pour la période 2031-2041
Répartition en fonction des besoins dans les différentes polarités.
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants Février 2024 33
AMBITIONS ET ORIENTATIONS PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SCOT
Ambition
n°10
Orientation 10.1. Placer la question des
déplacements au cœur de la stratégie
d’aménagement, en favorisant la réduction des
besoins en déplacement
P
Renforcement de la proximité, analyse des besoins d’aménagement et de maillage
pour les déplacements et intégration dans tous les projets de solutions dédiées aux
mobilités actives.
Orientation 10.2. Développer les solutions de
mobilité alternatives à la voiture individuelle
P
Valorisation des pôles gares et haltes ferroviaires du Val de Saône :
- analyse des possibilités de développement à proximité et identification des
besoin de stationnement tous modes et de renforcement de l’accessibilité pour
les piétons et les vélos
- analyse des besoins d’aménagement autour de la gare de Mâcon-Loche TGV.
R - OAP aménagement autour des pôles gare
P
Optimisation de l’offre de transports collectifs routiers et de son usage : analyse des
besoins d’amélioration des arrêts de TC notamment dans l’aire urbaine de Mâcon et
identification des possibilités de densification à proximité des secteurs desservis
R
- développement de la réflexion sur l’amélioration de la desserte TC en
partenariat avec les autorités organisatrices des transports.
P
Développement des solutions alternatives « hors transport collectif » : covoiturage et
mobilité électrique.
R
- zones rurales moins dense, réflexion sur les outils alternatifs tels que transport à la demande, autopartage, solidarité intergénérationnelle…
- incitation au co-voiturage et mise en place de Plans de Mobilité Inter-Entreprise
Orientation 10.3. Renforcer les mobilités douces et «
actives »
P
Identification des itinéraires piétons et cyclables à améliorer ou à créer en veillant à
limiter l’artificialisation des sols ; Analyse et proposition de stationnements pour les
vélos, desserte systématique des nouveaux aménagements (toutes destinations)
R - mise en œuvre de démarches de planification tels des plans de mobilité. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 34
I.4. ANALYSE DE L’ARTICULATION DU SCOT AVEC LES PLANS ET
PROGRAMMES AVEC LESQUELS IL DOIT ETRE COMPATIBLE OU QU’IL DOIT
PRENDRE EN COMPTE
Le code de l’urbanisme dispose que le rapport de présentation « décrit
l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles
L.131-1 et L. 131-2, avec lesquels il est compatible ou qu'il prend en
compte ».
Les documents d’urbanisme doivent en effet respecter des règles qui leur
sont imposées par les lois et règlements et les orientations de documents
dits de rang supérieur (ou documents supra). Ces derniers sont :
- soit l’expression de politiques sectorielles (Schéma Régional des
Carrières, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux, Plan de Gestion des Risques d’Inondation, etc.) ;
- soit des stratégies issues d’un document d’aménagement d’un
échelon supérieur, tels que le Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des
Territoires (SRADDET).
Les orientations figurant dans le SCoT doivent tenir compte de cette
hiérarchie entre les documents qui s’est construite autour de 2 rapports
d’opposabilité respectant le principe de libre administration des
collectivités territoriales :
- - la compatibilité, qui implique de respecter l'esprit de la règle
c’est-à-dire que les dispositions d’un document ne fassent pas
obstacle à l’application de celles du document de rang
supérieur ;
- - la prise en compte qui induit de ne pas s'écarter de la règle,
c’est-à-dire de ne pas ignorer les objectifs généraux d'un autre
document et de motiver toute disposition contraire. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 35
Cette hiérarchie est envisagée dans une logique de précision
progressive des orientations entre documents d’échelles de plus en plus
fines.
Dans le cadre de l’analyse de l’articulation du SCoT avec les autres plans
et programmes requise au titre de l’évaluation environnementale, Deux
cas de figure sont pris en compte :
- pour les plans et programmes entretenant un rapport de
compatibilité avec le SCoT : l’évaluation comprend une analyse
détaillée de l’articulation du SCoT avec les orientations/objectifs
de ces plans et programmes ;
- pour les plans et programmes entretenant un rapport de prise en
compte avec le SCoT: l’évaluation comprend une analyse
simplifiée de l’articulation du SCoT avec les orientations/objectifs
de ces plans et programmes.
Le SCoT doit être conforme avec les principes généraux du droit (loi
ALUR, Climat et Résilience, Montagne, Code de l’Urbanisme, Code de
l’Environnement, …).
Il est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs
(SRADDET, SDAGE, SAGE, SRCE,) et devient ainsi le document pivot : on
parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes
communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des
documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU/PDM), des plans locaux
d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes
communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du
SCoT.
Dans cette partie, il convient donc de démontrer l’articulation du SCoT,
en particulier du PADD et du DOO, avec les autres documents, plans et
programmes de rang supérieur.
Conformément aux dispositions de l’article L131-1 du code de
l’urbanisme, le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne doit être compatible
avec :
- Les règles du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Bourgogne-
Franche-Comté) ;
- Les orientations du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée ; Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 36
- Les orientations du SDAGE Loire-Bretagne ;
- Les PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) Rhône-
Méditerranée et Loire-Bretagne ;
- Le Schéma Régional des Carrières de Bourgogne Franche
Comté : ce dernier étant en cours d’élaboration, c’est le Schéma
Départemental des Carrières de Saône-et-Loire qui s’applique.
Il doit également prendre en compte les objectifs du SRADDET (Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires) Bourgogne-Franche-Comté.
Le territoire n’est concerné par aucun SAGE (Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 37
Pour faciliter la lecture et la compréhension,
l’analyse de l’articulation du SCoT avec les divers
plans et programmes est présentée sous forme de
tableaux. Une légende accompagne l’analyse (cf.
grille ci-après).
Légende :
Le projet présente des divergences avec le
plan ou programme
Le projet contribue positivement et
partiellement au plan ou programme
Le projet contribue positivement et
complètement au plan ou programme
Le projet n'a pas de relation avec le plan ou
programme
Absence de traitement dans le projet d'une
thématique potentiellement à enjeux Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 38
a
Résumé
Les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Égalité des Territoires ont été instaurés par la loi n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il
est le résultat de la fusion de plusieurs plans sectoriels et schémas
régionaux préexistants : le plan régional de prévention et de gestion des
déchets (PRPGD), le schéma régional de l'intermodalité (SRI), le schéma
régional climat air énergie (SRCAE) et le Schéma régional de cohérence
écologique (SRCE) et le Schéma régional des infrastructures de transport
(SRIT).
Le SRADDET fixe des grandes priorités d’aménagement. Il présente une
nature fortement stratégique, prospective et intégratrice des diverses
politiques publiques qu’il aborde. Sa portée juridique se traduit par la
prise en compte de ses objectifs et par la compatibilité aux règles de son
fascicule des plans et programmes locaux de rang inférieur.
Périmètre
Région Bourgogne Franche-Comté
Période d’application/version du plan
Approuvé le 16/09/2020
Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a
annulé le SRADDET de la région Bourgogne-Franche-Comté, en raison de
son caractère incomplet1. En revanche, alors que les recours étaient
motivés essentiellement par le combat contre les éoliennes, le tribunal a
considéré qu'il n'y avait pas d'erreur manifeste d'appréciation en ce qui
concerne les objectifs de développement de cette énergie. L'annulation
est différée au 1er janvier 2025 afin de ne pas priver la Région d'un
document de référence qui doit permettre de garantir la prise en
compte des objectifs en matière de biodiversité. Cela laisse donc deux
ans à la collectivité territoriale pour remédier à ce manque.
Remarque : le SCoT entretient 2 rapports différents avec le SRADDET
(compatibilité avec les règles, prise en compte des objectifs). Les 2 niveaux
ont été traités de manière conjointe mais avec un niveau de précision plus
approfondi pour l’analyse de la compatibilité.
1 le porteur du projet n'avait pas inséré, en annexes, un Schéma Régional de
Cohérence Écologique (SRCE) propre à la nouvelle Région Bourgogne Franche- Comté, mais le SRCE de Bourgogne et celui de Franche-Comté, Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 39
Articulation avec le SCoT
Objectifs de référence Règles Analyse
Axe 1 – Accompagner les transitions
Orientation 1 - Travailler à une structuration robuste du territoire avec des outils adaptés
1. Généraliser les
démarches
stratégiques de
planification pour
tendre vers un objectif
de zéro artificialisation
nette
Règle n°4 : Les documents d’urbanisme mettent en œuvre
une stratégie globale de réduction de la consommation de
l’espace pour tendre vers un objectif de zéro artificialisation
nette à horizon 2050, qui passe par :
- Une ambition réaliste d’accueil de la population et la
définition des besoins en logements en cohérence ;
- Des dispositions qui orientent prioritairement les besoins
de développement (habitat et activités) au sein des
espaces urbanisés existants et privilégie leur
requalification avant de prévoir toute nouvelle
extension.
Lorsque l’extension de l’urbanisation ne peut être évitée, les
documents d’urbanisme intègrent une analyse du potentiel
de compensation de l’imperméabilisation liée à cette
artificialisation.
Le PADD ambitionne d’atteindre une croissance de 0,7% par an en moyenne entre 2021 et 2041 ce qui correspond à un renforcement modéré de la croissance par rapport à la tendance passée. Les objectifs de production de logements qui en découlent ont pris en compte les besoins liés au desserrement des ménages, à la croissance démographique, et au renouvellement du parc.
En ce qui concerne la trajectoire vers la zéro artificialisation nette, le SCoT fixe de mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants pour répondre aux besoins de production de logements dans son orientation 6.3. Par ailleurs, l’orientation 9.4. ambitionne de réduire fortement l’artificialisation des sols et ses impacts (réduction de la consommation d’ENAF, pertinence des choix d’urbanisation en fonction de la valeur des espaces, etc.).
Au sein de chaque secteur géographique, des objectifs de production de logements spécifiques seront fixés pour les polarités de l’armature urbaine et un plafond d’artificialisation des sols par l’habitat est alloué à chaque commune. En particulier, pour la période 2021-2031, en cohérence avec les dispositions la loi Climat et Résilience, les plafonds correspondent à de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Règle n°5 : Les documents d’urbanisme encadrent les zones
de développement structurantes (habitat et activités) par
des dispositions favorisant :
- le développement d’énergie renouvelable ;
- l’offre de transports alternative à l’autosolisme
existante ou à organiser.
Sont considérées comme structurantes les zones de
développement définies comme telles par le document
d’urbanisme et a minima celles qui concernent les 3 niveaux
de polarités de l’armature régionale. (Objectifs 10 & 11)
Le PADD vise dans son orientation 8.1. à rendre son territoire résilient, notamment en favorisant une mobilité alternative, en réduisant les besoins énergétiques liés au chauffage, en limitant la dépendance du territoire aux énergies fossiles et en produisant de l’énergie renouvelable.
Dans l’orientation 6.4, le DOO prévoit notamment qu’à proximité des gares et des arrêts de transport collectif, les documents d’urbanisme favorisent l’accueil de projets avec une densité plus importante, que des solutions de desserte alternatives à la voiture individuelle soient proposées. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 40
Objectifs de référence Règles Analyse
1. Généraliser les
démarches
stratégiques de
planification pour
tendre vers un objectif
de zéro artificialisation
nette
Règle n°20 : Dans la limite de leurs compétences
respectives, les documents d’urbanisme contribuent à la
trajectoire régionale de transition énergétique. Ils explicitent
leur trajectoire en fixant des objectifs au regard des PCAET
existants sur leur périmètre. (Objectifs 2)
Le PADD prévoit plusieurs mesures concernant la transition énergétique, dont la poursuite de la rénovation énergétique de l’habitat (orientation 6.4), et la valorisation accrue des ressources locales énergétiques (orientation 2.2). Il ambitionne d’accroître les efforts pour atteindre les objectifs du SRADDET : mobilisation des toitures des espaces économiques, équipements publics et bâtiments agricoles pour le solaire, développement des centrales solaires au sol dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la valeur écologique ou agronomique des terres impactées, développement de petites unités de production, pour une consommation locale adaptées au contexte local. En complément, il prévoit des dispositions favorisant la lutte contre les îlots de chaleur.
Le DOO explicite plusieurs mesures afin de contribuer à la transition énergétique : encadrement de l’accueil des projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation, la valorisation des réseaux de chaleur, etc.
2. Généraliser les
approches territoriales
de la transition
énergétique
Règle n°19 : Les PCAET explicitent leur trajectoire en fixant
des objectifs quantitatifs cohérents avec la stratégie
régionale de transition énergétique.
Non concerné.
Règle n°20. (Objectifs 1) Cf précédent.
Orientation 2 - Préparer l’avenir en privilégiant la sobriété et l’économie des ressources
3. Développer une
stratégie économe des
ressources
Règle n°22 : Dans l’objectif de favoriser une alimentation de
proximité, les documents d’urbanisme, dans la limite de
leurs compétences, prévoient des mesures favorables au
maintien et à l’implantation d’une activité agricole sur leurs
territoires.
Le PADD prévoit dans son orientation 2.3. de préserver la bonne fonctionnalité du territoire pour les activités agricoles, en particulier en offrant des capacités d’accueil de nouveaux bâtiments agricoles, en protégeant les espaces exploités à bon potentiel agronomique, ou encore en facilitant les déplacements d’engins agricoles.
Le DOO définit des critères pour identifier les espaces agricoles stratégiques à protéger pour leur intérêt agricole, (par exemple : secteurs irrigués, qualité agronomique, AOC, parcelles mécanisables, etc.). Il définit les bandes de recul des Zones de Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 41
Objectifs de référence Règles Analyse
Non Traitement. Il prévoit de faciliter les mutations à venir du monde agricole, par exemple en limitant les changements de destination des bâtiments agricoles fonctionnels.
3. Développer une
stratégie économe des
ressources
Règle n°27 : Les trois axes du Plan régional d’Actions
Économie Circulaire (PAEC) sont à décliner et mettre en
œuvre, chacun pour ce qui le concerne. (Objectifs 5)
4. Préserver la qualité
des eaux et la gérer de
manière économe
Règle n°18 : Dans la limite de leurs compétences, les
documents d’urbanisme s’assurent :
- de la disponibilité de la ressource en eau dans la
définition de leurs stratégies de développement en
compatibilité avec les territoires voisins ;
- de la préservation des ressources stratégiques pour
l’alimentation en eau potable.(Objectifs 8)
Le PADD ambitionne d’adapter le territoire aux conséquences du changement climatique, en particulier en agissant sur la ressource en eau. Le PADD vise à protéger les captages et affirme qu’il est primordial que le développement envisagé soit en adéquation avec la capacité du territoire à assurer l’alimentation en eau potable des futurs habitants et activités.
Le DOO attend des documents d'urbanisme locaux qu’ils protègent durablement les zones de sauvegarde identifiées ainsi que les abords des captages. Il attend un encadrement de la qualité des projets touristiques en matière de gestion économe de la ressource en eau. Il annonce un renforcement de certains dispositifs assurant l’approvisionnement en eau potable.
Règle n°27. (Objectifs 3) Cf précédent.
5. Réduire, recycler,
valoriser les déchets
Règle n°28 : Les documents de planification s’attachent,
dans la limite de leurs compétences, à la prise en compte
de la gestion des déchets dans la définition de leurs projets
de territoire et stratégies de développement.
(Objectifs 6)
Le PADD s’attache à assurer la gestion des déchets (orientation 9.2).
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils prévoient des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers, qu’ils autorisent sous condition l’extension ou l’implantation de nouvelles déchetteries et qu’ils recherchent une homogénéisation des modalités de traitement à l’échelle du territoire
Règle n°29 : Le retour au sol des boues est privilégié, dans un
principe de proximité :
- En premier lieu par épandage ;
- En second lieu par compostage.
(Objectifs 6) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 42
Objectifs de référence Règles Analyse
Règle n°30 : Dans un objectif de rationalisation du nombre
d’installations, le SRADDET propose une répartition des
centres de tri sur le territoire régional. (Objectifs 6)
Le SRADDET envisage 2 à 4 centres de tri à créer/adapter à l’échelle du département pour les
besoins de la région Aucune localisation n’est toutefois précisée.
Les dispositions du DOO visent quant à elles une recherche d’homogénéisation des modalités de traitement à l’échelle du territoire.
Règle n°31 : Les projets d’installation de pré-traitement des
déchets non dangereux non inertes résiduels ne sont pas
préconisés. La mise en œuvre d’éventuels nouveaux projets
de prétraitement ne pourra se faire qu’en complément des
actions de prévention et de valorisation matière et non à
leur détriment. (Objectifs 6)
Règle n°32 : Concernant le parc de déchèteries, il est
attendu :
- L’adaptation des déchèteries publiques (concept de «
supermarché inversé », accueil des filières à
responsabilité élargie des producteurs, tri aval en
complément…) ;
- La mise en place de déchèteries privées dédiées aux
professionnels dans les zones urbaines. (Objectifs 6)
Le DOO prévoit que les documents d’urbanisme locaux qu’ils autorisent l'extension ou l'implantation de nouvelles déchetteries dans la mesure où leur implantation sera judicieusement étudiée et leur intégration respectueuse des enjeux paysagers et environnementaux.
5. Réduire, recycler,
valoriser les déchets
Règle n°33 : (Objectifs 6)
Règle n°34. (Objectifs 6)
Règle n°35. (Objectifs 6)
Règle n°36 (Objectifs 6)
Règle n°37 (Objectifs 6)
Règle n°38. (Objectifs 6)
Règle n°39 (Objectifs 6)
Règle n°40 Objectifs 6)
6. Organiser le
traitement des déchets
à l’échelle régionale
Règle n°28. (Objectifs 5)
Règle n°29. (Objectifs 5)
Règle n°30. (Objectifs 5)
Règle n°31. (Objectifs 5) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 43
Objectifs de référence Règles Analyse
en intégrant les
objectifs
de réduction, de
valorisation et de
stockage
Règle n°32. (Objectifs 5)
Règle n°33. (Objectifs 5)
Règle n°34. (Objectifs 5)
Règle n°35. (Objectifs 5)
Règle n°36. (Objectifs 5)
Règle n°37. (Objectifs 5)
Règle n°38. (Objectifs 5)
Règle n°39. (Objectifs 5)
Règle n°40. (Objectifs 5)
7. Atteindre un parc de
bâtiments performants
énergétiquement et
responsables en
Matière
environnementale
Règle n°7 : Dans le respect de leurs compétences
respectives, les documents d’urbanisme et les chartes de
PNR prennent des dispositions favorables à l’efficacité
énergétique, aux énergies renouvelables et de
récupération et à la prise en compte de l’environnement
pour les opérations de construction et de réhabilitation.
(Objectifs 10 & 14)
En matière d’énergies renouvelables, le PADD prévoit d’augmenter la part d’ENR dans les consommations énergétiques (orientation 8.1), d’intégrer qualitativement les grands équipements de production d’ENR (orientation 5.3) et de promouvoir les démarches de haute qualité environnementale en travaillant la performance énergétique (orientation 7.3). Le PADD s’attache à veiller à la pertinence des choix d’urbanisation en fonction de la valeur environnementale des espaces.
7. Atteindre un parc de
bâtiments performants
énergétiquement et
responsables en
Matière
environnementale
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils incitent au développement d’une architecture favorable à la réduction des besoins énergétiques, qu’ils classent le réseau de chaleur de la ville de Mâcon afin de rendre obligatoire le raccordement d’un bâtiment neuf ou en rénovation, qu’ils facilitent la production solaire et autorisent, encadrent et encouragent les unités de méthanisation.
Règle n°21 (Objectifs 11)
Orientation 3 - Redessiner les modèles existants avec et pour les citoyens
8. Anticiper et
accompagner les
mutations nécessaires
à l’adaptation au
changement
climatique
Règle n°17 : Les documents d’urbanisme déterminent, dans
la limite de leurs compétences, les moyens de protéger les
zones d’expansion de crues naturelles ou artificielles, les
secteurs de ruissellement et les pelouses à proximité des
boisements.
Le PADD prévoit de reconquérir le champ d’expansion des crues de la Saône avec la désimperméabilisation des zones d’activités, industrielles et commerciales de l’agglomération mâconnaise (orientation 8.2). Il s’attache aussi à préserver les éléments de nature ordinaire qui participent à la régulation des eaux de ruissellement et à préserver les continuums de pelouses sèches sur la côte Mâconnaise. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 44
Objectifs de référence Règles Analyse
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils veillent à identifier les activités existantes vulnérables aux inondations, afin de réduire l’accroissement de cette vulnérabilité par la réalisation d’autres aménagements, qu’ils appliquent les principes d’aménagement des zones à risques d’inondation, qu’ils protègent les zones humides, les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, ou encore qu’ils réduisent l’imperméabilisation en limitant la consommation d’espace.
Règle n°18. (Objectifs 4) Cf précédent.
9. Faire des citoyens les
acteurs des transitions Pas de règle associée.
10. Réduire l’empreinte
énergétique des
mobilités
Règle n°5. (Objectifs 1 & 11) Cf précédent.
Règle n°6 : Les documents d’urbanisme définissent la
localisation des équipements et ERP structurants (activités,
services, surfaces commerciales) en privilégiant le
renforcement des centralités ou à défaut, sous conditions
de desserte par des offres de transport alternatives à
l’autosolisme. (Objectifs 14)
Plusieurs orientations du PADD prévoient de conforter les centralités et leurs fonctions, dans le cadre de la réduction des besoins en déplacement, de la revitalisation des centralités. Le PADD souhaite préserver le rôle joué par les centralités en matière d’équipement commercial en affirmant les centres-villes et les centres-bourgs comme les espaces prioritaires de création et de développement de commerces.
D’après le DOO, les documents d’urbanisme identifient les principales centralités urbaines et villageoises à renforcer en termes d’offre de logements, de services et de commerces. Ils localisent les projets de construction (habitat, services, commerces) au plus près de ces centralités. Les extensions, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être localisées en continuité avec ces principales centralités.
Règle n°7. (Objectifs 7 & 14) Cf précédent.
Règle n°9. (Objectifs 21)
Règle n°10. (Objectifs 21)
11. Accélérer le
déploiement des EnR
en valorisant les
ressources locales
Règle n°7. (Objectifs 1 & 10) Cf précédent.
Règle n°21. (Objectifs 11) Cf précédent.
12. Déployer la filière
hydrogène comme Pas de règle associée. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 45
Objectifs de référence Règles Analyse
solution de mise en
œuvre de la transition
énergétique.
13. Accompagner les
citoyens et les acteurs
régionaux dans leur
transformation
numérique, en les
plaçant au cœur de la
démarche
Règle n°3 : Les documents de planification intègrent, dans
la définition de leur projet, une réflexion transversale portant
sur le numérique – connectivités et usages. (Objectifs 19)
Le PADD inscrit une orientation (1.5) dédiée à la question du numérique « s’appuyer sur le développement du numérique pour accompagner les transitions sociales et écologique ». Il s’attache à améliorer l’accès au numérique afin de rendre certains espaces ruraux plus attractifs, de soutenir l’essor du télétravail, d’optimiser les services aux entreprises, etc.
D’après le DOO, les documents d’urbanisme identifient les besoins d’aménagement liés au déploiement du Très Haut Débit sur l'ensemble du territoire. Ils prévoient les modalités réglementaires pour faciliter ce déploiement, avec par exemple la mise en place d’emplacements réservés pour permettre le passage des infrastructures en-dehors du domaine public.
14. Renouveler le
modèle d'urbanisme
pour une qualité
urbaine durable
Règle n°6. (Objectifs 10) Cf précédent.
Règle n°7. (Objectifs 7 & 10) Cf précédent.
Orientation 4 - Conforter le capital de santé environnementale
Objectif de référence Règles Analyse
15. Prendre en compte
l'enjeu sanitaire lié à la
qualité de l'air à tous
les niveaux de décision
Pas de règle associée.
Le PADD prévoit dans l’orientation 9.1 de préserver la qualité de l’air en se fixant pour objectif l’apaisement de la circulation automobile, afin de limiter l’exposition de la population et d’assurer le bien-être de ses habitants (orientation 1.4).
Dans le DOO, le SCoT demande aux documents d’urbanisme de mettre en œuvre des actions visant à assurer la qualité de l’air sur le territoire en réduisant les pollutions à la source. Ils doivent par exemple mettre en œuvre des aménagements permettant d’apaiser la circulation automobile dans les villes et villages et prévoir des cheminements pour les modes actifs.
16. Placer la
biodiversité au cœur
de l’aménagement
Règle n°23 : Les documents d’urbanisme déclinent
localement la trame verte et bleue en respectant la
nomenclature définie par les SRCE (respect des sous trames,
de leur individualisation et de leur terminologie). La
Le PADD s’attache à préserver toutes les composantes de la trame verte et bleue (ambition 4) en protégeant les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques (orientation 4.1), en restaurant les continuités écologiques (orientation 4.2), ou encore, Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 46
Objectifs de référence Règles Analyse
traduction de cet exercice apparaît dans toutes les pièces
constitutives du document : rapport de présentation, PADD,
DOO, OAP, règlement. (Objectifs 17 & 33)
en préservant et valorisant les éléments de nature ordinaire (orientation 4.3).
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils respectent les prescriptions liées aux différents éléments constitutifs de la trame verte et bleue et qu’ils les déclinent à la parcelle. Pour chaque élément (réservoir de biodiversité, pelouses sèches, zones humides, forêts, praires, biodiversité aquatique, etc.), le DOO indique des mesures que les documents d’urbanisme doivent veiller à respecter (orientation 4.1, ambition 4).
Par ailleurs, le rapport de présentation présente dans l’état initial de l’environnement, la TVB du territoire et soulève les enjeux de préservation et restauration. Le règlement met en place un zonage et des prescriptions permettant de classer les espaces d’intérêt écologique en zone naturelle et d’identifier les éléments à protéger.
Règle n°24 : Les documents d’urbanisme, dans la limite de
leurs compétences :
- Explicitent et assurent les modalités de préservation des
continuités écologiques en bon état ;
- Identifient les zones de dysfonctionnement des
continuités écologiques : discontinuité écologique ou
obstacle, faible perméabilité des milieux, fonctionnalité
écologique dégradée… ;
- Explicitent et assurent les modalités de remise en bon
état des continuités écologiques dégradées.
Le PADD s’attache à préserver toutes les composantes de la trame verte et bleue (ambition 4). Cette stratégie de préservation et de valorisation du patrimoine naturel se traduit selon trois axes majeurs : la préservation et la valorisation de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité et continuités écologiques), la remise en bon état des corridors écologiques permettant d’assurer les déplacements Est-Ouest, et la mise en valeur et la préservation des éléments de nature ordinaire.
16. Placer la
biodiversité au cœur
de l’aménagement
En cas d’opérations d’aménagement ultérieures sur le
territoire, les compensations écologiques éventuellement
issues de l’application de la séquence Eviter-Réduire-
Compenser (ERC) sont orientées prioritairement vers les
zones dégradées identifiées. (Objectifs 17 & 33)
Le DOO décline de nombreuses mesures afin que les documents d’urbanisme protègent le patrimoine naturel, les continuités écologiques, etc. (ambition 4). Tout éventuel aménagement, infrastructure ou construction autorisé ne pourra l’être que sous réserve de justifier de la mise en œuvre de la démarche « Évitera, Réduire, Compenser » (ou ERC).
Règle n°25 : Les documents d’urbanisme et les chartes de
PNR, dans la limite de leurs compétences, traitent la
question des pollutions lumineuses dans le cadre de la
trame noire. (Objectifs 17 & 33)
Le PADD fait état des continuités écologiques d’une manière globale, en se focalisant toutefois sur les trames vertes et bleues.
Le DOO prend en compte la trame noire. Il attend des collectivités qu’elles évitent d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation à Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 47
Objectifs de référence Règles Analyse
proximité des réservoirs de biodiversité afin de limiter la pollution lumineuse engendrée par l’étalement urbain. Il est recommandé aux communes concernées par des gîtes à chiroptères d’être vigilantes quant à l’éclairage public. Plusieurs mesures sont proposées pour réduire l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité.
Règle n°26 : Les documents d’urbanisme identifient, dans la
limite de leurs compétences, les zones humides en vue de
les préserver. Ils inscrivent la préservation de ces zones dans
la séquence Éviter-Réduire-Compenser. (Objectifs 17 & 33)
Le PADD prévoit de préserver les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et les espaces naturels reconnus et identifiés comme réservoirs de biodiversité, incluant les milieux humides, en particulier des affluents de la Saône, qui traversent des secteurs urbanisés (Lugny, Prissé, La Roche Vineuse, …) (orientation 8.2).
Dans le DOO, le SCoT attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent et restaurent les zones humides. Il recommande de développer les inventaires des zones humides.
17. Préserver et
restaurer les continuités
écologiques
Règle n°23. (Objectifs 16 & 33) Cf précédent.
Règle n°24. (Objectifs 16 & 33) Cf précédent.
Règle n°25. (Objectifs 16 & 33) Cf précédent.
Règle n°26. (Objectifs 16 & 33) Cf précédent.
Axe 2 – Organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la région
Orientation 5 : Garantir un socle commun de services aux citoyens sur les territoires
18. Contribuer à un
accès équitable de la
population aux
services et équipement
de
base
Pas de règle associée.
Le PADD s’attache à rendre accessible les services et les équipements à toute sa population. À titre d’exemple, il souhaite assurer l’accès à une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de « santé de proximité » (orientation 1.4). Il vise d’améliorer l’accès au numérique pour les territoires les moins bien desservis. Il vise de rééquilibrer l’offre en logements attractifs pour les familles et les actifs. Il vise d’améliorer l’accessibilité des espaces économiques pour l’ensemble des modes de déplacements (orientation 7.3).
Dans le DOO, le SCoT attend des documents d’urbanisme qu’ils identifient les besoins d’accueil en équipements de santé, entre autres, les besoins et capacités d’accueil de projets de logements Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 48
Objectifs de référence Règles Analyse
adaptés pour les personnes âgées, les besoins d’aménagement liés au déploiement du Très Haut Débit sur l'ensemble du territoire, etc.
19. Accélérer le
déploiement des
infrastructures
numériques et innover
par la donnée
Règle n°3 : Les documents de planification intègrent, dans
la définition de leur projet, une réflexion transversale portant
sur le numérique – connectivités et usages. (Objectifs 13)
Le PADD vise de réduire les besoins et les consommations énergétiques, notamment grâce à la mise en place de nouvelles formes urbaines, l’orientation des bâtiments (architecture bioclimatique, ombres portées, …), l’installation d’unité de production d’énergies renouvelables, …
Dans l’orientation 6.4, le PADD prévoit la poursuite de la transition énergétique de l’habitat en favorisant les architectures bioclimatiques.
Dans le DOO, le SCoT encourage les documents d’urbanisme à définir le développement d’une production minimale d’énergie renouvelable pour les zones d’activités, commerciales ou industrielles.
L’implantation et l’orientation des bâtiments économiques intégreront des principes bioclimatiques. Les documents d'urbanisme locaux inciteront au développement d'une architecture bioclimatique afin que les nouveaux logements puissent capter au maximum la chaleur du soleil en hiver tout en étant protégés du soleil l’été, et que leurs espaces extérieurs soient très peu imperméabilisés et plantés de façon conséquente.
20. Adapter le réseau
d’infrastructures aux
besoins des usagers
Règle n°15 : Les pôles d'échanges stratégiques recensés
dans le SRADDET et dans le schéma directeur régional des
pôles d'échanges multimodaux à venir sont identifiés et pris
en compte dans les documents de planification.
La présence de la gare TGV de Loché est indiquée comme un atout particulièrement important pour connecter le territoire à l’échelle nationale et internationale.
Des dispositions sont prévues pour développer la multimodalité.
Règle n°16 : Les itinéraires du RRIR sont identifiés et pris en
compte dans les documents de planification.
Le SCoT n’identifie pas spécifiquement Les infrastructures routières inscrites au RRIR.
21. Garantir la mobilité
durable partout et
pour tous, avec le bon
moyen de transport,
Règle n°9. (Objectifs 10) Cf précédent.
Règle n°10. (Objectifs 10) Cf précédent.
Règle n°11 : Les PDU prévoient des actions d’amélioration
des correspondances en lien avec les autres offres de Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 49
Objectifs de référence Règles Analyse
au bon endroit, au bon
moment
mobilités présentes sur le territoire et des actions de
promotion de ces dernières.
Règle n°12 : Les PDU limitrophes veillent à la mise en
cohérence de l'ensemble de leurs services de mobilité.
Règle n°13 : Les PDU permettent l'accès et facilitent le
partage des données théoriques et en temps réel (quand
les réseaux sont équipés) relatives à leurs offres de mobilité.
Règle n°14 : En billettique, l’objectif est de construire un
bassin d’interopérabilité à l’échelle régionale. Les PDU fixent
des objectifs et déterminent des actions pour faciliter la
construction du bassin d’interopérabilité régional.
22. Redynamiser les
centres bourgs et
centres villes par une
action globale
Règle n°8. Cf précédent.
Orientation 6 - Faire fonctionner les différences par la coopération et les complémentarités
23. Renforcer le
caractère multipolaire
de la région en
s'appuyant
notamment sur un
réseau de villes petites
et moyennes
Règle n°2 : Les documents de planification prennent en
compte et déclinent sur leurs territoires l’armature régionale
à trois niveaux définis par le SRADDET.
Le PADD réalise une armature territoriale en identifiant les polarités principales, intermédiaires, secondaires, de proximité et les villages.
Dans le DOO, le SCoT attend des documents d’urbanisme qu’ils déclinent les objectifs démographiques dans le respect du principe de renforcement des polarités de l’armature urbaine.
24. Renforcer la
capacité des territoires
à définir leurs stratégies
de développement
Pas de règle associée.
25. Amplifier le
rayonnement des
fonctions contribuant
au fait métropolitain
Pas de règle associée.
26. Valoriser les
potentiels des ruralités Pas de règle associée.
Le PADD souhaite soutenir le développement de l’emploi en milieu rural, en travaillant en particulier l’animation économique et la valorisation des ressources locales (orientation 2.2). Il vise à Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 50
Objectifs de référence Règles Analyse
préserver la bonne fonctionnalité du territoire pour les activités agricoles (orientation 2.3).
Les documents d’urbanisme doivent analyser les besoins d’équipements d’accueil à vocation économique dans les villages. Les documents d’urbanisme doivent analyser, pour chaque commune, le potentiel de production d’énergie, par type d’énergie. Ils faciliteront la production solaire, éolien et la méthanisation. Les documents d’urbanisme identifient et localisent les espaces agricoles stratégiques, à protéger pour leur intérêt agricole.
27. Faciliter les
échanges
d'expériences, la
coopération et la
mutualisation entre les
territoires
infrarégionaux
Règle n°1 : Les documents de planification identifient et
intègrent systématiquement les enjeux d’interactions, de
complémentarités et de solidarité avec les territoires voisins
(en région ou extrarégionaux) (Objectifs 29).
Le PADD s’inscrit en cohérence avec les dynamiques et projets des territoires voisins. Différents objectifs d’équilibre entre territoires sont fixés, tels qu’une recherche d’équilibre entre les différents territoires sur l’axe du Val de Saône. Le PADD ambitionne aussi la mise en réseau et la stimulation des entreprises avec une approche interterritoriale dans une optique de renforcement de l’ancrage territorial des entreprises.
Au niveau des EPCI et particulièrement lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme, le SCOT recommande de renforcer les réflexions avec les territoires voisins, concernant la complémentarité des stratégies d’aménagement économique.
28. Identifier les filières
à potentiels et piloter
leurs stratégies de
développement à
l'échelle régionale
Pas de règle associée. Le SCoT y contribue notamment au travers de ses ambitions en matière de développement des énergies renouvelables.
Axe 3 – Construire des alliances et s’ouvrir sur l’extérieur
Orientation 7 : Dynamiser les réseaux, les réciprocités et le rayonnement régional
29. Encourager les
coopérations aux
interfaces du territoire
régional
Règle n°1. (Objectifs 27) Cf précédent.
30. S’engager dans
des coopérations
interrégionales
Pas de règle associée. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 51
Objectifs de référence Règles Analyse
31. Impulser des
dynamiques de
coopération et de
rayonnement aux
niveaux européen et
plus largement
international
Pas de règle associée.
Orientation 8 : Optimiser les connexions nationales et internationales
32. Consolider les
connexions des
réseaux de transport
régionaux aux réseaux
nationaux et
internationaux
Pas de règle associée.
Le PADD prévoit dans son ambition n°10 d’agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants. À titre d’exemple, il prévoit à l’échelle inter-SCOT d’optimiser les solutions de déplacement sur l’axe interurbain Bourg-en-Bresse – Mâcon (transport collectif ferré et routier), et les possibilités de rabattement vers Mâcon depuis les villages de la rive gauche de la Saône.
33. Préserver et
restaurer les continuités
écologiques au-delà
du territoire régional
Règle n°23. (Objectifs 16 & 17) Cf précédent.
Règle n°24. (Objectifs 16 & 17) Cf précédent.
Règle n°25. Objectifs 16 & 17) Cf précédent.
Règle n°26. (Objectifs 16 & 17) Cf précédent.
Le SCoT répond favorablement aux règles et orientations du SRADDET. Les principaux manquent concernent les itinéraires du RRIR (réseau routier d’intérêt régional). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 52
Résumé
La Directive Cadre sur l’Eau fixe un principe de non-détérioration de
l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour leur restauration. Le
SDAGE est le principal outil de mise en œuvre de la politique
communautaire dans le domaine de l’eau. Il contribue à la mise en
œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en fixant les objectifs
de qualité et de quantité des eaux correspondant :
- au bon état pour toutes les eaux ;
- à la prévention de la détérioration de la qualité des eaux ;
- aux exigences particulières définies pour les zones protégées qui
font déjà l’objet d’engagements communautaires ;
- à la réduction progressive et à l’élimination des déversements,
écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des
substances prioritaires et des substances dangereuses.
Le SDAGE définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour
une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de
qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à
atteindre dans le bassin. Dans la pratique, le SDAGE formule des
préconisations à destination des acteurs locaux du bassin.
Il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique. Révisé
tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion
équilibrée de la ressource en eau.
Périmètre
Bassin Rhône-Méditerranée
Bassin Loire Bretagne (pour 3 commune du périmètre)
Période d’application/version du plan
Rhône-Méditerranée : approuvé le 21/03/2022 pour la période 2017-2022
Loire Bretagne : adopté le 03/03/2022 pour la période 2017-2022
b SDAGE Rhône Méditerranée
Articulation avec le SCoT Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 53
Dispositions Analyse
Orientation n°0 - s’adapter aux effets du changement climatique
Disposition n°1 : Agir plus vite et plus fort face au changement climatique
Le PADD a pour ambition n°8 d’adapter le territoire aux conséquences du changement climatique.
Dans le DOO, le SCoT attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent les atouts qui permettront au territoire de s’adapter plus rapidement aux différentes conséquences du changement climatique (énergie, ressource en eau, prise en compte des risques naturels, etc.). Des dispositions spécifiques concernent les ressources en eau.
Disposition n°2 : Développer la prospective pour anticiper le
changement climatique
Le PADD a pour ambition n°8 d’adapter le territoire aux conséquences du changement climatique.
Dans le DOO, le SCoT attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent les atouts qui permettront au territoire de s’adapter plus rapidement aux différentes conséquences du changement climatique (énergie, ressource en eau, prise en compte des risques naturels, etc.).
Disposition n°3 : Éclairer la décision sur le recours aux
aménagements nouveaux et infrastructures pour s’adapter au
changement climatique
Le SCoT anticipe les effets possibles du changement climatique et incite à la mise en œuvre de solutions sans regret (économies d’eau par exemple) ou fondées sur la nature (gestion alternative des eaux pluviales, végétalisation de l’espace urbain par exemple) qui peuvent diminuer la sensibilité de l’usage ou du territoire aux effets du changement climatique.
Certaines dispositions du DOO favoriseront l’adaptation du territoire qui passe en premier lieu par des changements de comportement et de pratiques (urbanisation en respectant les espaces de bon fonctionnement des milieux …).
Disposition n°4 : Affiner la connaissance pour réduire les marges
d’incertitude et proposer des mesures d’adaptation efficaces
Le PADD prévoit de créer un environnement sain et durable dans son ambition n°9. Cela passe notamment par l’amélioration des connaissances, par exemple sur les zones humides, les sites et sols pollués, ou encore la trame verte et bleue.
Dans le DOO, le SCoT explique que les documents d’urbanisme gagneront à compléter la connaissance des réservoirs et corridors biologiques à l’échelle communale par l’intermédiaire d’inventaires complémentaires à ceux réalisés à l’échelle départementale ou intercommunale, ou par l’intégration de données issues d’études existantes, afin de conforter le réseau écologique et de limiter la fragmentation par un développement programmé. Le SCOT recommande de développer les inventaires des zones humides et des pelouses sèches sur le territoire, en complément des travaux réalisés dans le cadre des documents d’urbanisme.
Orientation n°1 - privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
Dispositions Analyse Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 54
Dispositions Analyse
Disposition n°1 : Impliquer tous les acteurs concernés dans la mise en œuvre des principes qui sous-tendent une politique de prévention
Disposition n°2 : Développer les analyses prospectives dans les documents de planification
Si le SCoT n’a pas développé d’analyses prospectives pour le territoire, s’agissant du fonctionnement des milieux aquatiques (hydrologie, hydrogéologie, corridors écologiques, habitats, transport solide…). Des scenarios d’évolution des usages (croissance démographique) ont toutefois été analysés. Ils ont contribué à éclairer les décisions à prendre aujourd’hui sur les actions nécessaires à la protection de l’eau et des milieux aquatiques.
Disposition n°3 : Orienter fortement les financements publics dans le domaine de l'eau vers les politiques de prévention
Disposition n°4 : Inscrire le principe de prévention dans la
conception des projets et les outils de planification locale
Le SCoT intègre des mesures de gestion préventives contribuant à l’atteinte du bon état des eaux.
Disposition n°5 : Impliquer les acteurs institutionnels du domaine
de l’eau dans le développement de filières économiques
privilégiant le principe de prévention
Disposition n°6 : Systématiser la prise en compte de la
prévention dans les études d'évaluation des politiques
publiques
Disposition n°7 : Prendre en compte les objectifs du SDAGE
dans les programmes des organismes de recherche
Orientation n°2 - concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
Disposition n°1 : Mettre en œuvre la séquence « éviter-réduire-
compenser »
Plusieurs prescriptions du DOO visent à mettre en œuvre la séquence « Éviter Réduire Compenser » (ERC), mais pas spécifiquement pour les ressources en eau hormis en cas d’installation de géothermie importante susceptible d’avoir des incidences vis-à-vis de la nappe et des milieux naturels.
Disposition n°2 : Évaluer et suivre les impacts des projets
Disposition n°3 : Contribuer à la mise en œuvre du principe de
non dégradation via les SAGE et les contrats de milieu et de
bassin versant
Disposition n°4 : Sensibiliser les maîtres d’ouvrages en amont
des procédures réglementaires sur les enjeux
environnementaux à prendre en compte
Le DOO met en exergue les enjeux spécifiques liés aux zones stratégiques pour l’AEP et aux captages. Il comporte également plusieurs prescriptions visant à vérifier, en amont de toute intervention, l’adéquation avec la capacité des ressources en eau. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 55
Dispositions Analyse
Orientation n°3 – Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau
A. Mieux connaître
et mieux
appréhender les
impacts sociaux et
économiques
Disposition n°1 : Mobiliser les données
pertinentes pour mener les analyses
économiques
Disposition n°2 : Prendre en compte les
enjeux socio-économiques liés à la mise
en œuvre du SDAGE
Disposition n°3 : Écouter et associer les
territoires dans la construction des
projets
Disposition n°4 : Développer les analyses
économiques dans les programmes et
projets
B. Développer
l’effet incitatif des
outils économiques
en confortant le
principe pollueur -
payeur
Disposition n°5 : Ajuster le système
tarifaire en fonction du niveau de
récupération des coûts
Disposition n°6 : Développer l'évaluation
des politiques de l’eau et des outils
économiques incitatifs
C. Assurer un
financement
efficace et pérenne
de la politique de
l'eau
Disposition n°7 : Privilégier les
financements efficaces, susceptibles
d'engendrer des bénéfices et d'éviter
certaines dépenses
Orientation n°4 : renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux
Objectifs Dispositions Analyse
Disposition n°1 : Développer la
concertation multi acteurs sur les bassins
versants Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 56
Dispositions Analyse
A. Renforcer la
gouvernance dans
le domaine de l’eau
Disposition n°2 : Intégrer les priorités du
SDAGE dans les SAGE et les contrats de
milieux et de bassin versant
Disposition n°3 : Intégrer les priorités du
SDAGE dans les PAPI et SLGRI et
améliorer leur cohérence avec les SAGE
et les contrats de milieux et de bassin
versant
Disposition n°4 : Promouvoir des
périmètres de SAGE et de contrats de
milieux ou de bassin versant au plus
proche du terrain
Disposition n°5 : Mettre en place un
SAGE sur les territoires pour lesquels cela
est nécessaire à l’atteinte des objectifs
du SDAGE
Disposition n°6 : Intégrer un volet mer
dans les SAGE et les contrats de milieux
côtiers
Disposition n°7 : Assurer la coordination
au niveau supra bassin versant
B. Structurer la
maîtrise d’ouvrage
à une échelle
pertinente
Disposition n°8 : Assurer la gestion
équilibrée des ressources en eau et la
prévention des inondations par une
maîtrise d’ouvrage structurée à
l’échelle des bassins versants
B. Structurer la
maîtrise d’ouvrage
à une échelle
pertinente
Disposition n°9 : Encourager la
reconnaissance des syndicats de bassin
versant comme EPAGE ou EPTB
Disposition n°10 : Structurer la maîtrise
d’ouvrage des services publics d’eau et
d’assainissement à une échelle
pertinente Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 57
Dispositions Analyse
Disposition n°11 : Assurer une gestion
durable des services publics d’eau et
d’assainissement
C. Assurer la
cohérence des
projets
d’aménagement
du territoire et de
développement
économique avec
les objectifs de la
politique de l’eau
Disposition n°12 : Intégrer les enjeux du
SDAGE dans les projets
d’aménagement du territoire et de
développement économique
Le Scot intègre l’objectif de non dégradation et la séquence « éviter-réduire-compenser » tels que définis par l’orientation fondamentale n°2. Il prend en compte les effets du changement climatique (cf. orientation fondamentale n°0) et articule le développement de l'urbanisation avec les enjeux d’atteinte du bon état des eaux, en évitant les sources de rejets polluants dans les secteurs vulnérables, en dimensionnant et localisant le développement au regard des capacités d’épuration des systèmes d’assainissements des eaux urbaines (cf. orientations fondamentales n°5A et 5B) ou des capacités quantitatives de la ressource en eau (cf. orientation fondamentale n°7). Il favorise la sobriété des usages de la ressource en eau (cf. orientation fondamentale n°7). En complément, il participe de la recharge des nappes et encourage à limiter l’imperméabilisation des sols et à restaurer
des capacités d’infiltration, à la fois pour limiter la pollution des eaux en temps de pluie, pour réduire les risques d’inondation dus au ruissellement (cf. orientations fondamentales n°5A et 8).
Au travers des prescriptions en faveur des continuités écologiques, il protège les milieux aquatiques (ripisylves, zones humides et espaces de bon fonctionnement des cours d’eau (cf. orientation fondamentale n°6), les zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable (cf. disposition 5E-01) et les champs d’expansion des crues (cf. orientation fondamentale n°8), en particulier par l’application de zonages adaptés dans les PLU(i).
Disposition n°13 : Associer les acteurs de
l’eau à l’élaboration des projets
d’aménagement du territoire
Disposition n°14 : Assurer la cohérence
des financements des projets de
développement territorial avec le
principe de gestion équilibrée des
milieux aquatiques
Disposition n°15 : Organiser les usages
maritimes en protégeant les secteurs
fragiles
Orientation n°5 : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
A. Poursuivre les
efforts de lutte
Disposition n°1 : Prévoir des dispositifs de
réduction des pollutions garantissant
Le projet recherche l’adéquation entre le développement futur du territoire et la non dégradation des masses d’eau en coordonnant les futurs développements avec les Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Dispositions Analyse
contre les pollutions
d’origine
domestique et
industrielle
l’atteinte et le maintien à long terme du
bon état des eaux
capacités d’assainissement et en éloignant les activités sources de pollutions des secteurs stratégiques pour les ressources en eau. Les règles de recul depuis les axes des cours d’eau y contribuent également. La maîtrise de l’impact cumulé des rejets dans les masses d’eau n’est toutefois pas prise en compte.
Disposition n°2 : Pour les milieux
particulièrement sensibles aux
pollutions, adapter les conditions de
rejet en s’appuyant sur la notion de « flux
admissible »
Les flux admissibles ne sont pas définis, cette donnée n’étant pas disponible et ne relevant pas du SCoT.
Disposition n°3 : Réduire la pollution par
temps de pluie en zone urbaine
Les dispositions du SCOT en faveur de la gestion des eaux pluviales répondent à l’objectif de réduction des déversements d’eaux usées non traitées au niveau des déversoirs d’orage des systèmes d’assainissement.
Disposition n°4 : éviter, réduire et
compenser l’impact des nouvelles
surfaces imperméabilisées
Le SCoT contribue à limiter l'imperméabilisation nouvelle des sols par une réduction de l'artificialisation de nouvelles surfaces et par la remobilisation de terrains déjà bâtis. Il contribue également à réduire l’impact du futur développement par une meilleure maîtrise du ruissellement des eaux pluviales. Il ne prévoit toutefois pas de mesures de compensation visant à désimperméabiliser l’existant.
Disposition n°5 : Adapter les dispositifs en
milieu rural en confortant les services
d’assistance technique
Disposition n°6 : établir et mettre en
œuvre des schémas directeurs
d’assainissement qui intègrent les
objectifs du SDAGE
Le SCoT incite à réviser régulièrement les schémas directeurs d’assainissement, les documents d’urbanisme devant se baser sur des schémas à jour.
Disposition n°7 : Réduire les pollutions en
milieu marin
B. Lutter contre
l’eutrophisation des
milieux aquatiques
Disposition n°1 : Anticiper pour assurer la
non dégradation des milieux
aquatiques fragiles vis-à-vis des
phénomènes d’eutrophisation
Aucun milieu identifié comme fragile vis-à-vis des phénomènes d’eutrophisation n’est répertorié sur le périmètre du SCoT.
Disposition n°2 : Restaurer les milieux
dégradés en agissant de façon
coordonnée à l’échelle du bassin
versant
Disposition n°3 : Réduire les apports en
phosphore et en azote dans les milieux Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 59
Dispositions Analyse
aquatiques fragiles vis-à-vis des
phénomènes d’eutrophisation
Disposition n°4 : Engager des actions de
restauration physique des milieux et
d’amélioration de l’hydrologie
C. Lutter contre les
pollutions par les
substances
dangereuses
Disposition n°1 : Décliner les objectifs de
réduction nationaux des émissions de
substances au niveau du bassin
Disposition n°2 : Développer des
approches territoriales pour réduire les
émissions de substances dangereuses et
le niveau d’imprégnation des milieux
Disposition n°3 : Réduire les pollutions
que concentrent les agglomérations
Les dispositions du SCOT en faveur de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales y contribuent.
Disposition n°4 : Conforter et appliquer
les règles d’une gestion
précautionneuse des travaux sur les
sédiments aquatiques contaminés
Disposition n°5 : Maîtriser et réduire
l’impact des pollutions historiques
Disposition n°6 : Intégrer la
problématique "substances
dangereuses" dans le cadre des SAGE
et des dispositifs contractuels
Disposition n°7 : Valoriser les
connaissances acquises et assurer une
veille scientifique sur les pollutions
émergentes, pour guider l’action et
évaluer les progrès accomplis
D. Lutter contre la
pollution par les
pesticides par des
Disposition n°1 : Encourager les filières
économiques favorisant les techniques
de production pas ou peu polluantes Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 60
Dispositions Analyse
changements
conséquents dans
les pratiques
actuelles
Disposition n°2 : Favoriser l’adoption de
pratiques agricoles plus respectueuses
de l’environnement en mobilisant les
acteurs et outils financiers
Disposition n°3 : Instaurer une
réglementation locale concernant
l'utilisation des pesticides sur les secteurs
à enjeux
Disposition n°4 : Engager des actions en
zones non agricoles
Disposition n°5 : Réduire les flux de
pollutions par les pesticides à la mer
Méditerranée et aux milieux lagunaires
E. évaluer, prévenir
et maîtriser les
risques pour la santé
humaine
Disposition n°1 : Protéger les ressources
stratégiques pour l’alimentation en eau
potable
Le SCoT dispose que les documents d'urbanisme locaux prennent les dispositions permettant la protection durable des zones de sauvegarde identifiées. Dans chacune d’elles, ils analysent les risques de dégradation et prévoient les mesures permettant de les protéger à court, moyen et long terme. Ils veillent à une occupation des sols compatible avec la préservation de la ressource. D’un point de vue quantitatif, ils prévoient une imperméabilisation plus faible que sur le reste du territoire et la mise en œuvre de principes de gestion des eaux pluviales plus ambitieuse (par exemple avec des coefficients d’espaces perméables et/ou d’espaces verts plus importants, un mode de gestion des eaux pluviales avec infiltration à la parcelle obligatoire, etc.) permettant le traitement des eaux de ruissellement avec des exigences plus fortes que sur le reste du territoire. D’un point de vue qualitatif ils réglementent certaines implantations ou activités susceptibles d’entrainer une pollution des eaux souterraines et assurent une gestion des eaux pluviales avec des dispositifs permettant des rejets de qualité dans les nappes.
E. évaluer, prévenir
et maîtriser les
risques pour la santé
humaine
Disposition n°2 : Délimiter les aires
d’alimentation des captages d'eau
potable prioritaires, pollués par les
nitrates ou les pesticides, et restaurer
leur qualité
Les captages de Montbellet et Farges-lès-Mâcon sont classés comme captages prioritaires car sensibles aux pollutions diffuses. Leurs aires d’alimentation sont déjà délimitées.
Le SCoT prévoit par ailleurs que ces captages prioritaires feront l’objet de toutes les attentions pour réduire les pressions de pollution sur la ressource. De plus, les documents d’urbanisme veilleront à adapter les règles de construction et les activités pouvant s’implanter au sein des aires d’alimentation des captages de ces ressources stratégiques et vulnérables pour l’alimentation en eau potable. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 61
Dispositions Analyse
Disposition n°3 : Renforcer les actions
préventives de protection des
captages d’eau potable
Le DOO prévoit que l’ensemble des périmètres immédiats et rapprochés des captages d’alimentation en eau potable du territoire bénéficiera, dans les documents d’urbanisme, d’une protection stricte, interdisant toute construction, excepté pour la mise en place d’équipements publics nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable.
Les documents d’urbanisme veillent également à une protection des périmètres de protection éloignée des captages d’eau potable, avec un assouplissement possible des règles dans le cas où des secteurs urbanisés sont entièrement couverts par ces périmètres. Néanmoins ces assouplissements devront respecter les déclarations d’utilité publique existantes.
Disposition n°4 : Restaurer la qualité des
captages d’eau potable pollués par les
nitrates par des zones d’actions
renforcées
Disposition n°5 : Réduire les pollutions du
bassin versant pour atteindre les
objectifs de qualité
Disposition n°6 : Prévenir les risques
sanitaires de pollutions accidentelles
dans les territoires vulnérables
Disposition n°7 : Porter un diagnostic sur
les effets des substances sur
l’environnement et la santé
Disposition n°8 : Réduire l’exposition des
populations aux pollutions Le SCoT y contribue par une réduction des pollutions à la source (cf. plus avant).
Orientation n°6.A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
Objectifs Dispositions Analyse
Disposition n°0 : Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides avec une approche intégrée, en ciblant les solutions les plus efficaces
Le DOO demande aux documents d’urbanisme, entre autres, de mettre en œuvre la démarche ERC et de décliner les éléments de la trame verte et bleue, de justifier l’absence de milieux humides dans les zones ouvertes à l’urbanisation ainsi que sur les zones susceptibles d’être urbanisées, et de protéger les éléments naturels associés aux différents cours d’eau (ripisylves, arbres isolés, zones humides…). Le DOO demande aux documents Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 62
Dispositions Analyse
d’urbanisme de protéger les éléments naturels associés aux différents cours d’eau : ripisylves, arbres isolés, zones humides...
Le SCoT incite à protéger les milieux en bon fonctionnement et à restaurer les continuités. Il invite notamment à identifier les espaces de bon fonctionnement, pour préserver ou restaurer leurs fonctions écologiques.
A. Définir, préserver
et restaurer
l’espace de bon
fonctionnement
Disposition n°1 : Définir les espaces de
bon fonctionnement des milieux
aquatiques, humides, littoraux et eaux
souterraines
Dans un objectif de non-aggravation du risque d’inondation, le SCoT prévoit que 4 principes soient traduits dans les documents d’urbanisme locaux :
- La préservation des zones humides
- La préservation des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, ou, en l’absence de définition de ces espaces, la préservation d’une bande tampon de 20m en-dehors des zones déjà bâties.
Disposition n°2 : Préserver et restaurer les
espaces de bon fonctionnement des
milieux aquatiques
Disposition n°3 : Préserver les réservoirs
biologiques et renforcer leur rôle à
l’échelle des bassins versants
Le SCoT ambitionne la préservation des réservoirs de biodiversité aquatiques mais ne cible pas spécifiquement d’éventuels réservoirs biologiques listés dans le tableau 6A-A du SDAGE.
Disposition n°4 : Préserver et restaurer les
rives de cours d’eau et plans d’eau, les
forêts alluviales et ripisylves
Le PADD a pour ambition n°4 d’inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet. Il prévoit de protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques, de restaurer les continuités écologiques, de préserver et valoriser les éléments de nature ordinaire, tout ceci s’appliquant sur chaque type de milieu dont les milieux aquatiques.
Le DOO demande aux documents d’urbanisme de protéger les éléments naturels associés aux différents cours d’eau : ripisylves, arbres isolés, zones humides...
Dans les zones non bâties, des espaces tampons inconstructibles d’une largeur minimale de 20 mètres (adaptable en fonction des particularités locales notamment dans le tissu urbain) doivent être maintenus de part et d’autre des berges afin de permettre la continuité écologique et la prévention des risques. En cas de démolition du bâti dans cette bande, la reconstruction pourra être autorisée (en dehors des zones inondables), en appliquant la démarche ERC, et en reculant autant que possible le front bâti par rapport aux berges (à apprécier au cas par cas). Les extensions des bâtiments existants dans cette bande seront autorisées sous réserve de la bonne application de la démarche ERC.
B. Maintenir et
restaurer les
processus
écologiques des
milieux aquatiques
Disposition n°5 : Restaurer la continuité
écologique des milieux aquatiques
Le DOO demande aux documents d’urbanisme de protéger les éléments naturels associés aux différents cours d’eau : ripisylves, arbres isolés, zones humides... Il n’affiche pas de dispositions spécifiques à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Disposition n°6 : Poursuivre la
reconquête des axes de vie des
poissons migrateurs amphihalins et
consolider le réseau de suivi des
populations Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 63
Dispositions Analyse
Disposition n°7 : Mettre en œuvre une
politique de gestion des sédiments
Disposition n°8 : Restaurer les milieux
aquatiques en ciblant les actions les plus
efficaces et en intégrant les dimensions
économiques et sociologiques
Disposition n°9 : évaluer l'impact à long
terme des pressions et des actions de
restauration sur l’hydromorphologie des
milieux aquatiques
Disposition n°10 : Réduire les impacts
des éclusées sur les cours d’eau pour
une gestion durable des milieux et des
espèces
Disposition n°11 : Améliorer ou
développer la gestion coordonnée des
ouvrages à l’échelle des bassins
versants
C. Assurer la non-
dégradation
Disposition n°12 : Maîtriser les impacts
des nouveaux ouvrages
Disposition n°13 : Assurer la compatibilité
des pratiques d’entretien des milieux
aquatiques et d’extraction en lit majeur
avec les objectifs environnementaux
Disposition n°14 : Maîtriser les impacts
cumulés des plans d'eau
D. Mettre en œuvre
une gestion
adaptée aux plans
d’eau et au littoral
Disposition n°15 : Formaliser et mettre en
œuvre une gestion durable des plans
d’eau
Disposition n°16 : Mettre en œuvre une
politique de préservation et de
restauration du littoral et du milieu marin Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 64
Dispositions Analyse
pour la gestion et la restauration
physique des milieux
Orientation n°6.B : Préserver, restaurer et gérer les zones humides
Disposition n°1 : Préserver, restaurer, gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégique des zones humides dans les territoires pertinents
Disposition n°2 : Mobiliser les documents de planification, les outils financiers, fonciers et environnementaux en faveur des zones humides
Le SCoT a intégré dans le diagnostic les enjeux spécifiques aux zones humides du territoire,
en s’appuyant notamment sur les inventaires portés à connaissance par les services de l’État. Il prévoit dans son PADD et dans son DOO les mesures permettant de respecter l’objectif de non dégradation des zones humides et de leurs fonctions et de les protéger sur le long terme.
Disposition n°3 : Préserver les zones humides en les prenant en
compte dans les projets
Disposition n°4 : Poursuivre l’information et la sensibilisation des
acteurs par la mise à disposition et le porter à connaissance
Orientation n°6.C : intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau
Objectifs Dispositions Analyse
Disposition n°1 : Mettre en œuvre une gestion planifiée du patrimoine piscicole d'eau douce
Disposition n°2 : Gérer les espèces autochtones en cohérence avec l'objectif de bon état des milieux
Disposition n°3 : Organiser une gestion préventive et raisonnée des espèces exotiques envahissantes, adaptée à leur stade de colonisation et aux caractéristiques des milieux aquatiques et humides
Disposition n°4 : Préserver le milieu marin méditerranéen de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes
Orientation n°7 : Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
Objectifs Dispositions Analyse
A. Concrétiser les
actions de partage
Disposition n°1 : élaborer et mettre en
œuvre les plans de gestion de la
ressource en eau Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 65
Dispositions Analyse
de la ressource et
d'économie d'eau
dans les secteurs en
déséquilibre
quantitatif ou à
équilibre précaire
Disposition n°2 : démultiplier les
économies d’eau Le SCoT y contribue à son échelle en prônant une gestion économe de la ressource.
Disposition n°3 : Recourir à des
ressources de substitution dans le cadre
de projets de territoire
B. Anticiper et
s’adapter à la
rareté de la
ressource en eau
Disposition n°4 : Anticiper face aux
effets du changement climatique
Le PADD ambitionne d’adapter le territoire aux conséquences du changement climatique, en particulier en agissant sur la ressource en eau. Le PADD vise à protéger les captages et affirme qu’il est primordial que le développement envisagé soit en adéquation avec la capacité du territoire à assurer l’alimentation en eau potable des futurs habitants et activités.
Le DOO attend des documents d'urbanisme locaux qu’ils prennent les dispositions permettant la protection durable des zones de sauvegarde identifiées. Il attend un encadrement de la qualité des projets touristiques en veillant à une gestion économe de la ressource en eau. L’ensemble des périmètres immédiats et rapprochés des captages d’alimentation en eau potable du territoire bénéficiera, dans les documents d’urbanisme, d’une protection stricte, interdisant toute construction, excepté pour la mise en place d’équipements publics nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable. Il annonce un renforcement de certains dispositifs assurant l’approvisionnement en eau potable.
Disposition n°5 : Rendre compatibles les
politiques d’aménagement du territoire
et les usages avec la disponibilité de la
ressource
Le SCoT s’inscrit dans le principe de non dégradation de la directive cadre sur l’eau. La mise en œuvre de la séquence « éviterréduire-compenser » est une première réponse immédiate au risque de déséquilibre quantitatif. Il s’attache ensuite concilier développement et capacité des ressources. La question des usages et consommations associées est plus délicate à appréhender.
Disposition n°6 : Mieux connaître et
encadrer les prélèvements à usage
domestique
C. Renforcer les
outils de pilotage et
de suivi
Disposition n°7 : S’assurer du retour à
l’équilibre quantitatif en s’appuyant sur
les principaux points de confluence du
bassin et les points stratégiques de
référence pour les eaux superficielles et
souterraines
Disposition n°8 : Développer le pilotage
des actions de résorption des Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 66
Dispositions Analyse
déséquilibres quantitatifs à l’échelle des
périmètres de gestion
Disposition n°9 : Renforcer la
concertation locale en s’appuyant sur
les instances de gouvernance de l’eau
Orientation n°8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
A. Concrétiser les
actions de partage
de la ressource et
d'économie d'eau
dans les secteurs en
déséquilibre
quantitatif ou à
équilibre précaire
Disposition n°1 : Préserver les champs
d’expansion des crues
Le PADD prévoit de reconquérir le champ d’expansion des crues de la Saône avec la désimperméabilisation des zones d’activités, industrielles et commerciales de l’agglomération mâconnaise (orientation 8.2). Il s’attache aussi à préserver les éléments de nature ordinaire qui participent à la régulation des eaux de ruissellement et à préserver les continuums de pelouses sèches sur la côte Mâconnaise.
Disposition n°2 : Rechercher la
mobilisation de nouvelles capacités
d’expansion des crues
Le PADD prévoit de reconquérir le champ d’expansion des crues de la Saône avec la désimperméabilisation des zones d’activités, industrielles et commerciales de l’agglomération mâconnaise (orientation 8.2).
Le DOO demande de prendre en compte les zones inondables définies par l'atlas régional. Il recommande, dans les secteurs à enjeux, de réaliser des études d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, afin de mieux connaître les espaces de débordement. Au niveau des bords de Saône, il est recommandé de travailler sur la vulnérabilité du bâti en zones inondables.
Disposition n°3 : éviter les remblais en
zones inondables
Disposition n°4 : Limiter la création et la
rehausse des ouvrages de protection
aux secteurs à risque fort et présentant
des enjeux importants
A. Concrétiser les
actions de partage
de la ressource et
d'économie d'eau
dans les secteurs en
déséquilibre
quantitatif ou à
équilibre précaire
Disposition n°5 : Limiter le ruissellement à
la source
En complément des dispositions 5A-03, 5A-04 et 5A-06 du SDAGE, le Scot contribue à limiter le ruissellement à la source en limitant l’imperméabilisation des sols et l’extension des surfaces imperméabilisées, en favorisant l’infiltration des eaux en milieu urbain comme en milieu rural, en favorisant le recyclage des eaux de toiture, en favorisant les techniques d’infiltration à la parcelle ou de stockage des eaux de ruissellement, en maîtrisant le débit et l’écoulement des eaux pluviales, notamment en limitant l’apport direct des eaux pluviales au réseau, en préservant les éléments du paysage déterminants dans la maîtrise des écoulements …
Dans tous les cas, les documents d’urbanisme veillent à ne pas aggraver les ruissellements des eaux pluviales en aval, en encadrant les modes de gestion, par le biais du règlement et des Orientation d’Aménagement et de Programmation par exemple. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 67
Dispositions Analyse
Disposition n°6 : Favoriser la rétention
dynamique des écoulements
Le SCoT y contribue en favorisant les actions sur l’occupation du sol pour favoriser la maîtrise des écoulements, la rétention des eaux à l’amont, la restauration des champs d’expansion de crues (dont les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et des zones humides), la préservation de la végétation des berges, etc.
Disposition n°7 : Restaurer les
fonctionnalités naturelles des milieux qui
permettent de réduire les crues et les
submersions marines
Disposition n°8 : Préserver et améliorer la
gestion de l’équilibre sédimentaire
Le DOO interdit tout nouvel obstacle aux circulations piscicoles et sédimentaires dans les réservoirs de biodiversité aquatiques afin de préserver les fonctionnalités des cours d’eau irriguant le territoire.
Disposition n°9 : Gérer la ripisylve en
tenant compte des incidences sur
l’écoulement des crues et la qualité des
milieux
Les documents d’urbanisme contribueront à protéger les éléments naturels associés aux différents cours d’eau : ripisylves, arbres isolés, zones humides... Dans les zones non bâties, des espaces tampons inconstructibles d’une largeur minimale de 20 mètres (adaptable en fonction des particularités locales notamment dans le tissu urbain) doivent être maintenus de part et d’autre des berges afin de permettre la continuité écologique et la prévention des risques. En cas de démolition du bâti dans cette bande, la reconstruction pourra être autorisée (en dehors des zones inondables), en appliquant la démarche ERC, et en reculant autant que possible le front bâti par rapport aux berges (à apprécier au cas par cas). Les extensions des bâtiments existants dans cette bande seront autorisées sous réserve de la bonne application de la démarche ERC.
B. Anticiper et
s’adapter à la
rareté de la
ressource en eau
Disposition n°10 : Développer des
stratégies de gestion des débits solides
dans les zones exposées à des risques
torrentiels
C. Renforcer les
outils de pilotage et
de suivi
Disposition n°11 : Identifier les territoires
présentant un risque important d'érosion
Disposition n°12 : Traiter de l’érosion
littorale dans les stratégies locales des
territoires exposés à un risque important
d’érosion Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 68
c Le SDAGE Loire-Bretagne
Analyse de l’articulation avec le SCoT
Orientations Analyse
CHAPITRE 1 : Repenser les aménagements de cours d’eau dans leur bassin versant
1A Préservation et restauration du bassin versant
Le SCoT y contribue au travers de la préservation et de la restauration d’éléments tels que le bocage, les haies, les bosquets, la ripisylve, les zones enherbées, les mares, les zones humides, le sol, les prairies, les espaces boisés … participant d’une gestion intégrée de la qualité et de la quantité de ressource en eau, et des fonctionnalités des milieux aquatiques. Cette préservation contribue aussi à la fonctionnalité des trames vertes et bleues.
1B Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux
1C Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau, des zones estuariennes et des annexes hydrauliques
1D Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau
1E Limiter et encadrer la création de plans d’eau
1F Limiter et encadrer les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur
1G Favoriser la prise de conscience
1H Améliorer la connaissance
1I Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les capacités de ralentissement des submersions marines
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent les champs d’expansion des crues, notamment en identifiant les activités existantes vulnérables aux inondations, afin de réduire l’accroissement de cette vulnérabilité par la réalisation d’autres aménagements. Il demande de prendre en compte les zones inondables définies par l'atlas régional. Le SCOT recommande, dans les secteurs à enjeux, de réaliser des études d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, afin de mieux connaître les espaces de débordement. Au niveau des bords de Saône, il est recommandé de travailler sur la vulnérabilité du bâti en zones inondables.
CHAPITRE 2 : Réduire la pollution par les nitrates
Orientations Analyse
2A Lutter contre l’eutrophisation marine due aux apports du bassin versant de la Loire
2B Adapter les programmes d’actions en zones vulnérables sur la base des diagnostics régionaux Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 69
Orientations Analyse
2C Développer l’incitation sur les territoires prioritaires
2D Améliorer la connaissance
CHAPITRE 3 : Réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique
Orientations Analyse
3A Poursuivre la réduction des rejets ponctuels de polluants
organiques et phosphorés Les dispositions du SCoT en faveur de la gestion des eaux usées et pluviales y contribuent.
3B Prévenir les apports de phosphore diffus
3C Améliorer l’efficacité de la collecte des eaux usées
Le SCoT prévoit que les documents d’urbanisme locaux assurent et démontrent l’adéquation entre les besoins en assainissement liés au développement envisagé et les capacités du territoire à répondre à ces besoins (capacité des réseaux et des dispositifs de traitement, capacité d’auto-épuration des milieux récepteurs notamment).
En cas de problème de collecte et/ou de traitement des effluents d’eaux usées ou lorsque les installations existantes sont insuffisantes, certains dispositifs de traitement des eaux usées devront être renforcés et de nouveaux réseaux d’assainissement performants devront être créés avant de mener tout nouveau projet d’urbanisation quel qu’il soit.
Dans le cadre de l’assainissement non collectif, les documents d’urbanisme définiront les dispositions applicables afin de garantir la qualité des milieux récepteurs.
Une gestion adaptée des eaux pluviales permettra de réduire les dysfonctionnements des dispositifs d’assainissement.
3D Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une
gestion intégrée à l’urbanisme
Vis-à-vis des eaux pluviales et en dehors des secteurs vulnérables aux pollutions (zones stratégiques, captages), les documents d’urbanisme veillent à ce que les eaux soient réutilisées dans les bâtiments (usage non alimentaire) et les espaces verts, et infiltrées à la parcelle, en fonction de la perméabilité des milieux. En cas d’impossibilité, une rétention des eaux de ruissellement avant un rejet dans les milieux récepteurs (ou les réseaux en fonction des cas) pourra être possible, avec un traitement préalable en cas de pollutions potentielles. Dans tous les cas, les documents d’urbanisme veillent à ne pas aggraver les ruissellements des eaux pluviales en aval, en encadrant les modes de gestion, par le biais du règlement et des Orientation d’Aménagement et de Programmation par exemple.
3E Réhabiliter les installations d’assainissement non collectif non conformes
CHAPITRE 4 : Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
4A Réduire l’utilisation des pesticides* et améliorer les pratiques Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 70
Orientations Analyse
4B Promouvoir les méthodes sans pesticides* dans les collectivités et sur les infrastructures publiques
4C Développer la formation des professionnels
4D Accompagner les particuliers non agricoles pour supprimer l’usage des pesticides
4E Améliorer la connaissance
CHAPITRE 5 : Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants
Orientations Analyse
5A Poursuivre l’acquisition des connaissances
5B Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives
5C Impliquer les acteurs régionaux, départementaux et les grandes agglomérations
CHAPITRE 6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
Orientations Analyse
6A Améliorer l’information sur les ressources et équipements utilisés pour l’alimentation en eau potable
6B Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les captages
6C Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les aires d’alimentation des captages
6D Mettre en place des schémas d’alerte pour les captages
6E Réserver certaines ressources à l’eau potable
Le SCoT prévoir que les documents d'urbanisme locaux prennent les dispositions permettant la protection durable des zones de sauvegarde identifiées. Il renforce la protection des captages.
6F Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade et autres usages sensibles en eaux continentales et littorales
6G Mieux connaître les rejets, le comportement dans l’environnement et l’impact sanitaire des micropolluants
CHAPITRE 7 : Gérer les prélèvements d’eau de manière équilibrée et durable Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 71
Orientations Analyse
7A Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau
Le SCoT intervient sur les dimensions qualitatives et quantitatives des ressources en eau en veillant à préserver, voire restaurer leur bon état et à limiter les nouvelles pressions.
Ses dispositions concernent directement la ressource (protection des zones stratégiques et des captages) mais aussi des mesures indirectes (éloignement des sources de pollution, modes d’occupation des sols sans risques, infiltration des eaux pour la recharge des nappes, protection des zones humides …).
7B Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux
Le PADD ambitionne d’adapter le territoire aux conséquences du changement climatique, en particulier en agissant sur la ressource en eau. Le PADD vise à protéger les captages et affirme qu’il est primordial que le développement envisagé soit en adéquation avec la capacité du territoire à assurer l’alimentation en eau potable des futurs habitants et activités.
7C Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux et dans le bassin concerné par la disposition
7D Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hors période de basses eaux
7E Gérer la crise
CHAPITRE 8 : Préserver et restaurer les zones humides
8A Préserver et restaurer les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités
L’inconstructibilité est le principe de base pour ces milieux fragiles et dispersés sur l’ensemble du territoire. Ces réservoirs sont à protéger. Les éventuels aménagements, infrastructures, installations et constructions seront autorisés dans ces espaces, sous réserve de justifier :
- De la mise en œuvre de la démarche ERC, avec un bilan net positif de la biodiversité (par des aménagements spécifiques par exemple) et dans le cas d’une compensation, de l’application d’un ratio minimum de 200% (par exemple 1 ha impacté doit être compensé par 2 ha).
- De l’absence de solution alternative
- De leur intérêt général.
Les documents d’urbanisme justifient l’absence de milieux humides dans les zones ouvertes à l’urbanisation ainsi que sur les zones susceptibles d’être urbanisées.
8B Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités
8C Préserver, gérer et restaurer les grands marais littoraux
8D Favoriser la prise de conscience Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 72
Orientations Analyse
8E Améliorer la connaissance
CHAPITRE 9 : Préserver la biodiversité aquatique
Orientations Analyse
9A Restaurer le fonctionnement des circuits de migration
9B Assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales
inféodées aux milieux aquatiques et de leurs habitats
9C Mettre en valeur le patrimoine halieutique
9D Contrôler les espèces envahissantes
CHAPITRE 10 : Préserver le littoral
Non concerné
CHAPITRE 11 : Préserver les têtes de bassin versant
Orientations Analyse
11A Restaurer et préserver les têtes de bassin versant
11B Favoriser la prise de conscience et la valorisation des têtes de bassin versant
CHAPITRE 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
12A Des Sage partout où c’est « nécessaire »
12B Renforcer l’autorité des commissions locales de l’eau
12C Renforcer la cohérence des politiques publiques
12D Renforcer la cohérence des Sage voisins
12E Structurer les maîtrises d’ouvrage territoriales dans le domaine de l’eau
12F Utiliser l’analyse économique comme outil d’aide à la décision pour atteindre le bon état des eaux
CHAPITRE 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers
Orientations Analyse
13A Mieux coordonner l’action réglementaire de l’État et l’action financière de l’agence de l’eau
13B Optimiser l’action financière de l’agence de l’eau Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 73
Orientations Analyse
CHAPITRE 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Orientations Analyse
14A Mobiliser les acteurs et favoriser l’émergence de solutions partagées
14B Favoriser la prise de conscience
14C Améliorer l’accès à l’information sur l’eau Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 74
d
Résumé
Le PGRI est construit en parallèle du SDAGE, et concerne le même
périmètre. Celui-ci intègre les orientations et dispositions du SDAGE
concernant la prévention des inondations, au regard de la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Il définit la politique pour assurer la sécurité des populations, réduire
l’aléa, réduire les conséquences dommageables des inondations sur la
société, l’environnement et les biens, améliorer la résilience des territoires.
L’organisation entre acteurs et l’amélioration continue des
connaissances sont aussi des volets stratégiques.
Périmètre
Bassin Rhône-Méditerranée
Bassin Rhône-Loire-Bretagne
Période d’application/version du plan
2017-2022
Bassin Rhône-Méditerranée : 21/03/2022
Bassin Rhône-Loire-Bretagne : 15/03/2022
Articulation avec le SCoT : Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 75
Grand Objectif n°1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation
Objectifs Directives Analyse
Améliorer la
connaissance
et réduire la
vulnérabilité du
territoire
1-1 Mieux connaître les enjeux d’un
territoire pour pouvoir agir sur l’ensemble
des composantes de la vulnérabilité
Le PADD prévoit de créer un environnement sain et durable dans son ambition n°9. Cela passe notamment par l’amélioration des connaissances, par exemple sur les zones humides, les sites et sols pollués, ou encore la trame verte et bleue.
Dans le DOO, le SCoT demande aux documents d’urbanisme de veiller à identifier les activités existantes vulnérables aux inondations, afin de réduire l’accroissement de cette vulnérabilité par la réalisation d’autres aménagements.
1-2 Maîtriser le coût des dommages en cas
d’inondation en agissant sur la
vulnérabilité des biens, au travers des
stratégies locales, des programmes
d’action ou réglementaires
les principes
d’un
aménagement
du territoire
intégrant les
risques
d’inondations
1-3 Ne pas aggraver la vulnérabilité en
orientant le développement urbain en
dehors des zones à risque
Le PADD prévoit l’encadrement du développement urbain en cohérence avec les risques identifiés sur le territoire pour éviter d’aggraver la situation actuelle et d’augmenter la population exposée (risque inondation, mouvements de terrain, radon, transport de matières dangereuses, séisme, …).
Le SCOT recommande de mettre en place des actions de lutte contre le ruissellement (hydraulique douce, solutions fondées sur la nature dans les pentes) pour limiter la vulnérabilité des territoires, et de travailler sur les pratiques agricoles et viticoles pour limiter la production de ruissellement.
Le SCOT recommande, dans les secteurs à enjeux, de réaliser des études d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, afin de mieux connaître les espaces de débordement. Au niveau des bords de Saône, il est recommandé de travailler sur la vulnérabilité du bâti en zones inondables.
1-4 Valoriser les zones inondables et les
espaces littoraux naturels
Le PADD prévoit de protéger la trame bleue.
Le DOO précise qu’en l'absence de PPRI, les zones définies par l'atlas régional des zones inondables doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme. Il demande de protéger et valoriser les cours d’eau et de prendre en compte les espaces inondables.
1-5 Renforcer la prise en compte du risque
dans les projets d’aménagement
Le PADD prévoit de prendre en compte les risques naturels et technologiques dans l’orientation 8.2. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 76
Dans le DOO, le SCoT attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent les champs d’expansion des crues, qu’ils encadrent le développement urbain et qu’ils prennent en compte le risque industriel.
1-6 Sensibiliser les opérateurs de
l’aménagement du territoire aux risques
d’inondation au travers des stratégies
locales
Grand Objectif n°2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Objectifs Directives Analyse
Agir sur les
capacités
d’écoulement
.2-1 Préserver les champs d’expansion des
crues
Le PADD prévoit de reconquérir le champ d’expansion des crues de la Saône avec la désimperméabilisation des zones d’activités, industrielles et commerciales de l’agglomération mâconnaise (orientation 8.2). Il s’attache aussi à préserver les éléments de nature ordinaire qui participent à la régulation des eaux de ruissellement et à préserver les continuums de pelouses sèches sur la côte Mâconnaise.
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent les champs d’expansion des crues, notamment en identifiant les activités existantes vulnérables aux inondations, afin de réduire l’accroissement de cette vulnérabilité par la réalisation d’autres aménagements. Il demande de prendre en compte les zones inondables définies par l'atlas régional. Le SCOT recommande, dans les secteurs à enjeux, de réaliser des études d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, afin de mieux connaître les espaces de débordement. Au niveau des bords de Saône, il est recommandé de travailler sur la vulnérabilité du bâti en zones inondables.
2-2 Rechercher la mobilisation de
nouvelles capacités d’expansion des crues
Le PADD prévoit de reconquérir le champ d’expansion des crues de la Saône avec la désimperméabilisation des zones d’activités, industrielles et commerciales de l’agglomération mâconnaise (orientation 8.2). Il s’attache aussi à préserver les éléments de nature ordinaire qui participent à la régulation des eaux de ruissellement et à préserver les continuums de pelouses sèches sur la côte Mâconnaise.
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent les champs d’expansion des crues, notamment en identifiant les activités existantes vulnérables aux inondations, afin de réduire l’accroissement de cette vulnérabilité par la réalisation d’autres aménagements. Il demande de prendre en compte les zones inondables définies par l'atlas régional. Le SCOT recommande, dans les secteurs à enjeux, de réaliser des études d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, afin de mieux connaître les espaces de débordement. Au niveau des bords de Saône, il est recommandé de travailler sur la vulnérabilité du bâti en zones inondables. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 77
2-3 Éviter les remblais en zones inondables Cf. précédent
2-4 Limiter le ruissellement à la source Le PADD s’attache à préserver les éléments de nature ordinaire qui participent à la régulation des eaux de ruissellement.
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils réduisent l’imperméabilisation en limitant la consommation d’espace, afin de réduire le ruissellement. L’accueil de formes urbaines plus diversifiées et plus denses doit se faire en veillant à la gestion du ruissellement. Le SCOT recommande de mettre en place des actions de lutte contre le ruissellement (hydraulique douce, solutions fondées sur la nature dans les pentes) pour limiter la vulnérabilité des territoires, et de travailler sur les pratiques agricoles et viticoles pour limiter la production de ruissellement.
2-5 Favoriser la rétention dynamique des
écoulements
Le PADD prévoit de préserver voire restaurer le bocage, pour l’ensemble des aménités portées, notamment la rétention de l’eau.
Le DOO prévoit une attention particulière sur les bassins d’alimentation des zones humides afin d’assurer durablement leur alimentation en eau. Les écoulements d’eau y seront préservés ou restaurés et l’imperméabilisation réduite au maximum.
2-6 Restaurer les fonctionnalités naturelles
des milieux qui permettent de réduire les
crues et les submersions marines
Le PADD prévoit de reconquérir le champ d’expansion des crues de la Saône avec la désimperméabilisation des zones d’activités, industrielles et commerciales de l’agglomération mâconnaise (orientation 8.2). Il s’attache aussi à préserver les éléments de nature ordinaire qui participent à la régulation des eaux de ruissellement.
Le DOO attend des documents d’urbanisme qu’ils préservent les champs d’expansion des crues, notamment en identifiant les activités existantes vulnérables aux inondations, afin de réduire l’accroissement de cette vulnérabilité par la réalisation d’autres aménagements. Il demande de prendre en compte les zones inondables définies par l'atlas régional. Le SCOT recommande, dans les secteurs à enjeux, de réaliser des études d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, afin de mieux connaître les espaces de débordement.
2-7 Préserver et améliorer la gestion de
l’équilibre sédimentaire
Le PADD ne fait pas état de ce sujet.
Le DOO interdit tout nouvel obstacle aux circulations piscicoles et sédimentaires dans les réservoirs de biodiversité aquatiques afin de préserver les fonctionnalités des cours d’eau irriguant le territoire.
2-8 Gérer la ripisylve en tenant compte des
incidences sur l’écoulement des crues et la
qualité des milieux
Le PADD prévoit de préserver les éléments de nature ordinaire dont les ripisylves. Son ambition 4 explicite que la préservation des fonctionnalités écologiques passe également Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 78
par un renforcement de la protection des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, intégrant les berges, les ripisylves et les milieux humides.
Le DOO demande aux documents d’urbanisme de protéger les éléments naturels associés aux différents cours d’eau dont les ripisylves.
Prendre en
compte les
risques
torrentiels
2-9 Développer des stratégies de gestion
des débits solides dans les zones exposées
à des risques torrentiels
Non concerné.
Prendre en
compte
l’érosion côtière
du littoral
2-10 Identifier les territoires présentant un
risque important d’érosion
Non concerné.
2-11 Traiter de l’érosion littorale dans les
stratégies locales des territoires exposés à
un risque important d’érosion
Non concerné.
Assurer la
performance
des systèmes de
protection
2-12 Limiter la création et la rehausse des
ouvrages de protection aux secteurs à
risque fort et présentant des enjeux
importants
Non concerné.
2-13 Limiter l’exposition des enjeux
protégés par des ouvrages de protection
Non concerné.
2-14 Assurer la performance des systèmes
de protection
Non concerné.
2-15 Garantir la pérennité des systèmes de
protection
Non concerné.
Grand Objectif n°3 : améliorer la résilience des territoires exposés
Objectifs Directives Analyse
Agir sur la
surveillance et
la prévision
3-1 Organiser la surveillance, la prévision et
la transmission de l’information sur les crues
et les submersions marines
Non concerné.
3-2 Passer de la prévision des crues à la
prévision des inondations
Non concerné.
3-3 Pour les phénomènes plus localisés et
soudains : améliorer les outils
d’avertissement automatiques et inciter la
mise en place d’outils locaux de prévision
Non concerné.
3-4 Améliorer la gestion de crise Non concerné. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 79
Se préparer à la
crise
et apprendre à
mieux vivre
avec les
inondations
3-5 Conforter les plans communaux de
sauvegarde (PCS)
Non concerné
3-6 Intégrer un volet relatif à la gestion de
crise dans les stratégies locales
Non concerné.
3-7 Développer des volets inondation au
sein des dispositifs ORSEC départementaux
Non concerné.
3-8 Sensibiliser les gestionnaires de réseaux
au niveau du bassin
Non concerné.
3-9 Assurer la continuité des services
publics pendant et après la crise
Non concerné.
3-10 Accompagner les diagnostics et plans
de continuité d’activité au niveau des
stratégies locales
Non concerné.
3-11 Évaluer les enjeux liés au ressuyage au
niveau des stratégies locales
Non concerné.
Développer la
conscience du
risque des
populations par
la sensibilisation,
le
développement
de la mémoire
du risque et la
diffusion de
l’information
3-12 Rappeler les obligations d’information
préventive
Non concerné.
3-13 Développer les opérations
d’affichage du danger (repères de crues
ou de laisse de mer)
Non concerné.
3-14 Développer la culture du risque Non concerné.
Grand Objectif n°4 : organiser les acteurs et les compétences
Objectifs Directives Analyse
Favoriser la
synergie entre
les différentes
politiques
publiques :
gestion des
risques, gestion
4-1 Fédérer les acteurs autour de stratégies
locales pour les TRI
Non concerné.
4-2 Assurer la cohérence des projets
d’aménagement du territoire et de
développement économique avec les
objectifs de la politique de gestion des
risques d’inondation
Non concerné. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 80
des milieux,
aménagement
du territoire et
gestion du trait
de côte
4-3 Intégrer les priorités du SDAGE dans les
PAPI et SLGRI et améliorer leur cohérence
avec les SAGE et les contrats de milieux et
de bassin versant
Non concerné.
4-4 Assurer la gestion équilibrée des
ressources en eau et la prévention des
inondations par une maîtrise d’ouvrage
structurée à l’échelle des bassins versants
Le PADD ambitionne d’adapter le territoire aux conséquences du changement climatique, en particulier en agissant sur la ressource en eau. Le PADD vise à protéger les captages et affirme qu’il est primordial que le développement envisagé soit en adéquation avec la capacité du territoire à assurer l’alimentation en eau potable des futurs habitants et activités.
Le DOO attend des documents d'urbanisme locaux qu’ils prennent les dispositions permettant la protection durable des zones de sauvegarde identifiées. Il attend un encadrement de la qualité des projets touristiques en veillant à une gestion économe de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme doivent appliquer les principes d’aménagement des zones à risques d’inondation.
4-5 Encourager la reconnaissance des
syndicats de bassin versant comme EPAGE
ou EPTB
Non concerné.
Garantir un
cadre de
performance
pour la gestion
des ouvrages
de protection
4- 6 Considérer les ouvrages de protection
dans leur ensemble
Non concerné.
4-7 Favoriser la constitution de
gestionnaires au territoire d’intervention
adapté
Non concerné.
Grand Objectif n°5 : développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation
Objectifs Directives Analyse
Développer la
connaissance
sur les risques
d’inondation
5-1 Favoriser le développement de la
connaissance des aléas
Le PADD et le DOO ne font pas l’état d’un renforcement de la connaissance des aléas.
5-2 Renforcer la connaissance des aléas
littoraux dans le contexte du changement
climatique
Non concerné.
5-3 Renforcer la connaissance des aléas
torrentiels dans le contexte du
changement climatique
Le PADD et le DOO ne font pas l’état d’un renforcement de la connaissance des aléas torrentiels.
5-4 Approfondir la connaissance sur la
vulnérabilité des réseaux
Le PADD et le DOO ne font pas état du partage et de la transmission des connaissances autour des phénomènes et des risques d’inondation. Le DOO mentionne en revanche que Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 81
les documents d’urbanisme doivent veiller à identifier les activités existants vulnérables aux inondations.
Améliorer le
partage de la
connaissance
5-5 Mettre en place des lieux et des outils
pour favoriser le partage de la
connaissance et la communication
Non concerné.
5-6 Inciter le partage des enseignements
des catastrophes
Non concerné. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 82
PROFIL ENVIRONNEMENTAL, SYNTHESE DES ENJEUX ET
PRESENTATION DE LA GRILLE D’EVALUATION
LÉGENDE
État actuel : Évolution :
Bon → Maintien
Moyen Dégradation
Médiocre Amélioration Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 83
CADRE PHYSIQUE ET RESSOURCE EN MATERIAUX
CADRE SUPRA COMMUNAL
Un territoire composé de 120 communes, s’étendant au sud du
département de la Saône-et-Loire, entre la vallée de la Saône et les
côtes Clunisoises et Mâconnaises.
Un Schéma Départemental des Carrières de Saône-et-Loire approuvé
en 2014 pour la période 2013-2022.
À RETENIR
▪ 7 entités topographiques.
▪ Une grande variété de sols qui ont conditionné l’occupation des
sols et l’installation des activités humaines (sols marno-calcaires et
argilo-calcaires à l’est, argilo-silicieux au sud, limoneux en bas des
coteaux).
▪ Une exploitation de matériaux historiquement bien développée
dans le département qui bénéficie d’une diversité de substrats
géologiques.
▪ Une mobilisation principale de gisements de granulats calcaires et
éruptifs sur le territoire.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Des besoins de matériaux en baisse depuis 1996 dans le département.
Des réserves en roches éruptives permettant de répondre aux besoins
et en roches calcaires jusqu’en 2025. Des réserves en matières
alluvionnaires ne permettant pas de répondre aux besoins.
Quelques carrières arrivant en fin d’exploitation.
Contexte topographique Contexte géographique Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 84
CADRE PHYSIQUE ET RESSOURCE EN MATERIAUX
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Les roches de Solutré et de
Vergisson, des cuestas
particulièrement symboliques
des monts du Mâconnais.
▪ 10 carrières en activité.
▪ Un risque pour les secteurs
urbanisés au nord-ouest de
Romanèche-Thorins du fait de
la présence de mines.
▪ Le Haut Clunisois, marqué par
une dispersion historique et des
contraintes topographiques.
FOCUS CONSOMMATION D’ESPACES
Sur l’ensemble du territoire du SCOT, 825 hectares consommés entre
2007 et 2018 dont deux tiers d’espaces agricoles productifs, l’habitat
étant le principal responsable de cette consommation foncière, les
zones d’activités en étant la seconde cause.
Une consommation foncière plus importante sur la façade est,
notamment à proximité de Mâcon.
Carrières et mines Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 85
CADRE PHYSIQUE ET RESSOURCE EN MATERIAUX
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Préservation des carrières afin de pérenniser les différents
usages des matériaux. 1 →
Anticipation des demandes en matières alluvionnaires. 2
Prise en considération de l’impact pasager et
environnementale des activités extractives. 2
Prise en compte des orientations du schéma régional des
carrières. 3 →
Prise en compte des reliefs dans le cadre de
l’aménagement 3 → Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 86
PAYSAGE
CADRE SUPRA COMMUNAL
Un territoire concerné par la Charte paysagère élaborée en 2013 pour
le Pays d’Art et d’Histoire entre Cluny et Tournus.
La commune de Cluny concernée par le Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur depuis 1994.
Un plan de paysage de la CC Clunisois a été achevé en 2023.
À RETENIR
▪ Des paysages diversifiés et source d’attractivité : façonnés par les
vignes, les bocages, les forêts, les reliefs et l’eau.
▪ Des paysages identitaires et reconnus tels que les bocages du
Clunisois, la commune de Buffières, les cadoles des vignobles, le
Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson.
▪ Présence d’un petit patrimoine végétal et paysager (arbres isolés,
alignements d’arbres, haies bocagères) participant à la
structuration du paysage.
▪ Des paysages sensibles, en lien avec un développement urbain
mal maîtrisé.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une limitation progressive de l’étalement urbain et du mitage.
Un équilibre d’occupation des sols qui se maintient.
Un phénomène de simplification et de fermeture des paysages par
avancée du couvert forestier, développement des haies sur les
coteaux et élargissement des parcelles agricoles.
7 entités paysagères
Cadole
Bocages du Clunisois
La Chapelle-sous-Brancion
Monuments historiques Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 87
PAYSAGE
ATOUTS FAIBLESSES
▪ 32 sites inscrits et classés.
▪ Près de 200 monuments historiques.
▪ Une réserve naturelle.
▪ Labels Grand site de France, Pays
d’Art et d’Histoire.
▪ Nombreux points de vue, belvédères
ou covisibilités paysagères tels que le
Château de Berzé ou la Vineuse,
perceptible depuis la RD 980.
▪ Des niveaux de pression
urbaine forts par endroit
(par exemple, mitage
progressif du coteau nord
à Cluny). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 88
PAYSAGE
FOCUS SPATIAL
L’ouest du territoire caractérisé par des villages et bourgs agricoles, une pression urbaine faible, un mitage historique, des bocages, des situations de
covisibilités, un risque de mitage et de fermeture des paysages, un potentiel touristique.
L’est du territoire caractérisé par des villages et bourgs viticoles, une pression urbaine forte, une urbanisation contrainte par la vigne, un développement
urbain diffus déconnecté des centralités, un risque de banalisation architecturale et de simplification des paysages viticoles.
Les coteaux viticoles du Sud mâconnais caractérisés par de nombreux échanges visuels entre les villages et des vues longues portées sur la Saône.
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Mise en avant des qualités paysagères et patrimoniales du
territoire. 1 →
Limite de la fermeture, de la simplification et de la
fragmentation des paysages 2
Préservation de la qualité des paysages perçus depuis les
axes/itinéraires majeurs et les entrées de villes majeures. 2 →
Limite de l’impact d’un développement mal maitrisé et
inscription du développement des villages et des bourgs
dans leur site.
1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 89
RESSOURCE EN EAU – GRAND CYCLE DE L’EAU
CADRE SUPRA COMMUNAL
Un territoire concerné par le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée
dont les orientations fondamentales concourent à une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau et la préservation des
milieux aquatiques.
6 contrats de rivière qui concernent la Grosne, le val de Saône et les
rivières du Mâconnais, les rivières du Beaujolais, l’Arconce et le Sornin.
À RETENIR
▪ Trois cours d’eau majeurs traversant le territoire : la Saône à l’est, la
Grosne et la Guye à l’ouest.
▪ Des cours d’eau artificialisés et altérés par les pratiques agricoles et
le développement urbain, avec un degré d’altération plus
important dans le Val de Saône.
▪ Des cours d’eau aux usages multiples (activités nautiques de loisirs,
pêche, transport fluvial, prélèvements agricoles).
▪ Les formations alluviales de la Grosne et de la Guye, la seule
ressource pérenne pour Cluny et ses environs.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une augmentation des surfaces imperméabilisées limitant l’infiltration
des eaux et perturbant les écoulements.
Un accroissement de la vulnérabilité des nappes aux pollutions sous
l’effet de la pression urbaine et de l’évolution des pratiques agricoles.
Un accroissement des besoins en eau pour les populations. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 90
RESSOURCE EN EAU – GRAND CYCLE DE L’EAU
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Un chevelu hydrographique
relativement important.
▪ Certains cours d’eau tels que la
Grosne, présentant un bon état
chimique et des populations
relictuelles d’écrevisse à pattes
blanches.
▪ Globalement un bon état
quantitatif et qualitatif des
masses d’eau souterraine, à
l’exception des alluvions de la
Grosne.
▪ Un réseau hydrographique
structurant (Saône, Grosne,
Guye, …) altéré
écologiquement (activités
agricoles, rectification des
tracés, piétinement des berges,
etc.)
▪ De nombreux ouvrages
infranchissables.
FOCUS SPATIAL
La nature des sols conditionne la présence du réseau hydrographique.
À l’ouest de la côte mâconnaise, sur la partie granitique et
alluvionnaire, le chevelu hydrographique est dense, alors qu’à l’est
depuis la côte mâconnaise jusqu’au fossé bressan, sur le sol calcaire,
les cours d’eau (ruisseaux et rivières) sont moins nombreux. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 91
RESSOURCE EN EAU – GRAND CYCLE DE L’EAU
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Réduction des pollutions diffuses par pesticides et nitrates
d’origine agricole et des pollutions domestiques et
industrielles
2
Amélioration de la continuité écologique et de la
morphologique des cours d’eau 1
Préservation des zones humides et ripisylves 1
Préservation de la ressource souterraine en qualité et en
quantité 1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 92
RESSOURCE EN EAU – PETIT CYCLE DE L’EAU
CADRE SUPRA COMMUNAL
SDAGE Rhône Méditerranée et Loire-Bretagne.
La gestion de l’eau potable organisée en 22 collectivités gestionnaires
(13 syndicats des eaux, 9 communes en régie) dont la plupart
disposent d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable.
Evolution rapide de l’organisation pour l’assainissement collectif et la
gestion des eaux pluviales du fait du transfert de compétences
À RETENIR
▪ Le Val de Saône : le réservoir d’eau potable du territoire, abritant
l’ensemble des ressources stratégiques exploitées, et très
vulnérable aux pollutions diverses,
▪ 3 captages prioritaires dans le SDAGE Rhône-Méditerranée.
▪ Une ressource suffisante mais des problèmes qualitatifs et
quantitatifs ponctuellement (pesticides et nitrates, étiages
sévères).
▪ Un assainissement essentiellement collectif avec des
dysfonctionnements liés aux eaux pluviales pouvant limiter la
capacité des stations et altérer leurs performances.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Un accroissement des besoins en eau pour les populations Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 93
RESSOURCE EN EAU – PETIT CYCLE DE L’EAU
ATOUTS FAIBLESSES
▪ 71 captages d’eau potable.
▪ Une bonne qualité globale de l’eau
potable.
▪ 96% des ressources en eau potable
localisées sur le territoire.
▪ En situation moyenne, un bilan
besoins / ressources qualifié de
suffisant à excédentaire à l’horizon
2030.
▪ Nombreuses STEP et une capacité
résiduelle globale des STEP suffisante
pour accueillir un développement.
▪ 95% de la population raccordée à
un réseau d’assainissement
collectif.
▪ Une ressource en eau
vulnérable aux pollutions
agricoles, domestiques et
industrielles.
▪ D’importantes pertes d’eau sur
les linéaires du réseau.
▪ Des dispositifs d’assainissement
collectifs présentant des
dysfonctionnements (capacité
résiduelle nulle, eaux claires
parasitaires) et arrivant à
saturation.
▪ Un taux de conformité global
des installations en
assainissement non collectif
relativement moyen. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 94
RESSOURCE EN EAU – PETIT CYCLE DE L’EAU
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
La protection des ressources stratégiques pour
l’alimentation en eau potable, aussi bien dans la vallée de
la Saône que dans la côte mâconnaise, ressource future
1
La sécurisation de l’approvisionnement en eau potable,
notamment le renforcement des interconnexions 2
L’amélioration et l’optimisation des dispositifs de traitement
des eaux usées, incluant aussi la gestion des eaux pluviales
pour délester certaines stations importantes (Mâcon,
Montbellet, …)
2 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 95
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
CADRE SUPRA COMMUNAL
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des territoires (SRADDET), qui intègre le schéma régional de
cohérence écologique (SRCE) et définit des objectifs de préservation
et de restauration de la biodiversité.
À RETENIR
▪ Une trame verte et bleue remarquable mais fragile.
▪ Le Clunisois, un secteur bocager relativement perméable.
▪ La Côte mâconnaise, une richesse liée aux milieux thermophiles et
forestiers.
▪ Le Val de Saône, des milieux humides et des cours d’eau
structurants, de grandes cultures et une urbanisation importante
(Mâcon, Tournus).
▪ Le Charolais, une omniprésence des prairies et des forêts.
▪ Des connexions est-ouest très fragiles, altérées par le
développement et les infrastructures.
▪ Des réservoirs de biodiversité structurant relativement préservés
dans le Clunisois mais souvent altérés dans le Val de Saône.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Pressions sur la trame verte et bleue liées au développement linéaire,
au développement de l’agglomération mâconnaise et aux
modifications des pratiques agricoles.
Une prise en compte croissante de la TVB et un maintien de la
protection des espaces naturels remarquables.
Occupation du sol Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 96
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Des espaces naturels reconnus
par inventaire, protection ou
faisant l’objet d’une gestion :
Une réserve naturelle nationale à
la Truchère, des sites Natura
2000, près de 80% du territoire
couvert par une ZNIEFF de type I
ou II.
▪ Un continuum de prairies
bocagères et de pelouses
sèches.
▪ La côte mâconnaise concentre
les réservoirs de biodiversité
(forêts, milieux thermophiles,
prairies).
▪ La vallée de la Saône avec ses
affluents, constitue un réservoir
pour la trame bleue, et trame
verte avec les grandes forêts
humides de la plaine.
▪ Plusieurs corridors écologiques
dégradés à restaurer (au
niveau des ouvrages de
franchissement, A6, voie
ferrée…)
▪ Des obstacles aux
déplacements de la faune.
▪ Des continuités écologiques
est/ouest fortement
dégradées, notamment entre
la côte Mâconnaise et la
vallée de la Saône.
▪ Une nature ordinaire parfois
peu présente particulièrement
dans les centres anciens
(Mâcon, Cluny, Tournus, …) et
dans les ZAC.
FOCUS CONSOMMATION D’ESPACES
Un effet d’emprise sur les espaces agricoles et naturels plus fort dans
le val de Saône que dans le Clunisois. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 97
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par
EPCI
Clunisois
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Restauration et
préservation de l’intégrité
des réservoirs de
biodiversité régionaux et
locaux, et des continuités
écologiques.
1 →
Préservation des sous-
trames et maintien d’un
équilibre entre espaces
agricoles et naturels en
quantité et qualité
suffisante.
2 →
Limite de l’impact de
l’urbanisation sur le socle
environnemental, de
l’extension urbaine et de
l’artificialisation des sols
1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 98
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
CADRE SUPRA COMMUNAL
22 communes disposant d’un plan de prévention des risques
d’inondation (PPRi), 34 communes concernées par un atlas des zones
inondable.
Le Territoire à Risque d’Inondation (TRI) du Mâconnais, défini sur le
bassin versant de la Saône.
Le territoire est concerné par le Programme d’Action de Prévention
des Inondations (PAPI) de la Saône.
À RETENIR
▪ Des risques concentrés surtout dans le Val de Saône.
▪ Des risques naturels en partie encadrés par le PPRi (inondation,
ruissellement, mouvements de terrain localisés, …).
▪ L’érosion de la côte viticole.
▪ Un faisceau d’infrastructures dans la vallée de la Saône, induisant
des risques dans la traversée de certaines communes.
▪ 89 établissements Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement dont deux soumis à la directive Seveso seuil bas.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Un accroissement des biens et personnes exposés aux risques naturels
en lien avec l’accroissement de démographie.
Une imperméabilisation des sols conduisant à l’accroissement des
phénomènes d’inondation, de ruissellement et glissements de terrain. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 99
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Des risques d’inondation
principalement sur la
façade est, peu
contraignants, connus,
et en partie encadrés
par un PPRi.
▪ Aucun plan de
prévention des risques
technologiques.
▪ Des inondations sur les affluents de la
Grosne.
▪ Plusieurs secteurs exposés à des risques
géologiques.
▪ Un risque de transport de matières
dangereuses par voies routières
(infrastructures concentrées dans le
Val de Saône) et par canalisation.
▪ Des nombreux sites potentiellement
pollués, particulièrement à Mâcon.
▪ Des lignes à haute tension pouvant
induire un risque pour la santé.
▪ Un risque minier affectant le bourg de
Romanèche-Thorins.
FOCUS SPATIAL
Le territoire peut être divisé en trois grands secteurs.
▪ La vallée de la Saône : risques d’inondation important, risques
technologiques présents, nombreuses industries et activités
potentiellement polluantes.
▪ Le Clunisois : peu contraint par les risques naturels et technologiques.
▪ La Côte Mâconnaise : les risques de mouvements de terrain y sont
majoritaires. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 100
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Maîtrise des risques d’inondation à travers les choix
d’urbanisation et la réduction de l’imperméabilisation des
sols.
1
Intégration d’une gestion des eaux pluviales plus
importante en zone de risque. 1
Prise en compte des installations classées. 2 →
Réduction de l’exposition des populations au risque de
transport de matières dangereuses. 2 →
Anticipation des effets du changement climatique sur
l’évolution des risques. 2 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 101
NUISANCES ET POLLUTIONS
CADRE SUPRA COMMUNAL
Nuisances sonores : Un plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) de Saône-et-Loire, et un PPBE sur la commune
de Charnay-lès-Mâcon.
Gestion des déchets : une compétence partagée par 3 organismes.
Plusieurs documents de cadrage : le plan d’élimination des déchets
ménagers et assimilés de Saône-et-Loire, les plans départementaux de
prévention des déchets et de gestion des déchets du BTP, et le plan
interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de
chantier du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre, de la Saône-
et-Loire et de l’Yonne.
À RETENIR
▪ Des nuisances acoustiques fortes aux abords des infrastructures, en
particulier dans la vallée de la Saône mais aussi dans le Clunisois
(voie ferrée, RN79).
▪ Une urbanisation parfois au contact de l’agriculture pouvant
générer des conflits d’usage ou des risques pour la santé.
▪ Une qualité de l’air en amélioration ses dernières années avec
toutefois des secteurs plus affectés (traversées urbaines de voiries).
▪ Des capacités d’accueil des sites de stockage de déchets
suffisantes pour permettre des déchets supplémentaires générés
par le développement du territoire.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une pression démographique qui induit une augmentation des
quantités de déchets produites
Carte de bruit stratégique de type A Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 102
NUISANCES ET POLLUTIONS
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Le Clunisois, un secteur
relativement apaisé sauf à
proximité des grands axes
(RN79, RD980).
▪ 12 déchèteries bien
réparties sur le territoire.
▪ La vallée de la Saône concentre les
infrastructures génératrices de bruits.
▪ De nombreux secteurs urbanisés
affectés par des niveaux de bruits
importants (Mâcon, Fleurville, Saint-
Albain, la Salle, …).
▪ Des risques pour la santé liés à
l’emploi de pesticides et nitrates sur
les vignes.
▪ Des conflits d’usages possibles entre
les bâtiments agricoles et les riverains
(odeurs, circulation d’’engins, …).
FOCUS SPATIAL
Le territoire peut être divisé en deux grands secteurs.
▪ La vallée de la Saône et la côte mâconnaise : ambiance acoustique
dégradée aux abords des infrastructures supportant un trafic
important (grande partie de la population concernée).
▪ Le Clunisois : ambiance acoustique de bonne qualité.
Habitations le long
des vignes
Extrait de la carte de répartition de la moyenne annuelle en ozone
sur la région Bourgogne-Franche-Comté en 2017(Source : Atmo BFC) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 103
NUISANCES ET POLLUTIONS
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par
EPCI
Clunisois
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Limitation et
réduction des
nuisances sonores
et pollutions
atmosphériques.
1
Maîtrise de la
production de
déchets sur le
territoire.
2 → Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 104
ÉNERGIE ET CLIMAT
CADRE SUPRA COMMUNAL
Le SRADDET Bourgogne-Franche-Comté.
Le PCET du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.
Le PCAET Mâconnais-Beaujolais agglomération.
À RETENIR
▪ Une transition énergétique à amorcer.
▪ Un bâti ancien très énergivore sur une grande partie du territoire
dont le nord-ouest (Clunisois).
▪ Une répartition hétérogène des consommations d’énergie avec les
communes de la vallée de la Saône plus consommatrices.
▪ Des besoins de mobilités accentués par le réseau d’infrastructures
irriguant le territoire et par l’éloignement des ménages des pôles
de déplacements.
▪ Une faible production d’énergies renouvelables couvrant à peine
3% des besoins, avec pourtant un fort potentiel d’autres filières de
productions.
▪ La filière bois-énergie, principale source d’ENR sur le territoire.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une réhabilitation du bâti pouvant être freinée par sa qualité
architecturale.
Une hausse du taux de couverture en énergies renouvelables.
Un accroissement de la sensibilité au changement climatique.
Consommation d’énergie par secteur en
Type d’énergies consommées en 2016
Émissions de GES en teq CO2 en 2016 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 105
ÉNERGIE ET CLIMAT
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Des consommations
énergétiques dans la
moyenne régionale.
▪ Des unités de production
importantes (centrale
solaire de Tournus,
chaufferies collectives)
▪ Très nombreuses initiatives
privées (toitures et fleurs
solaires, petits éoliens,
géothermie)
▪ Les déplacements, premier poste
de consommation, lié au réseau
d’infrastructures.
▪ Le résidentiel, deuxième poste, en
lien avec un bâti ancien très
important.
▪ Une faible production d’ENR (3% de
la consommation d’énergie
couverte par des ENR contre 9% à
l’échelle de la région).
FOCUS SPATIAL
▪ Le Clunisois : bâti ancien relativement important, part forte de
maisons individuelles, éloignement des principaux bassins d’emplois,
de services et de commerces. Vulnérabilité énergétique des
ménages forte.
▪ La vallée de la Saône : bâti ancien moins important, présence de
plusieurs gares en tant qu’offre alternative à la voiture individuelle.
Vulnérabilité énergétique des ménages plus faible. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 106
ÉNERGIE ET CLIMAT
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
La réduction des consommations énergétiques pour lutter
contre la forte vulnérabilité énergétique des ménages dans
le Clunisois, liée à la fois au bâti ancien mais aussi à
l’éloignement des différents pôles d’emplois, de services et
de commerces.
1
Le développement des énergies renouvelables, notamment
des filières du bois-énergie et du solaire afin de réduire la
dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles.
2
Limiter la dégradation de la qualité de l’air dans
l’agglomération mâconnaise, liée à la présence
d’infrastructures mais aussi d’activités potentiellement
polluante.
1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 107
SYNTHESE Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 108
ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA
MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT SUR L'ENVIRONNEMENT
ET PROBLEMES SUR LA PROTECTION DES ZONES
REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR
L'ENVIRONNEMENT – PROPOSITIONS DE MESURES Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 109
III.1. PREAMBULE
METHODOLOGIQUE
L’évaluation environnementale des incidences du SCoT sur l’environnement
résulte d’une analyse croisée du projet et de ses effets sur les composantes
environnementales.
L’évaluation environnementale a été menée selon une approche
thématique, sans toutefois occulter les interactions et effets de chaine
qu’une orientation du SCoT est susceptible de générer sur une ou plusieurs
dimension environnementale du territoire.
A l’échelle du territoire du Mâconnais-Sud-Bourgogne, pour chaque
thématique sont présentés :
- la priorité de la thématique
- Les évolutions tendancielles observées et prévisibles en l’absence
de SCoT (scénario tendanciel)
- les incidences positives du PADD et de leur transcription dans le
DOO au travers des réponses apportées par le projet. Ne sont
reprises ici que les principaux éléments du PADD et du DOO.
- les risques d’incidences négatives et les mesures prévues pour les
éviter ou les réduire. Certaines réponses sont d’ores et déjà prévues
par le SCoT : elles ont été intégrées chemin faisant, notamment suite
aux propositions formulées par l’évaluation environnementale. Elles
sont mises en évidence par
- en tant que de besoin ont été proposées des « mesures
d’accompagnement » qui permettraient d’optimiser le projet.
L’évaluation des incidences contient les informations qui peuvent être
raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes
d'évaluation existantes, du contenu et du degré de précision du plan, du
stade atteint dans le processus de décision.
L’occurrence des incidences (à court, moyen et long termes) ainsi que leur
durabilité (permanent et temporaire) sont difficilement identifiables au
niveau du SCoT et dépendent de facteurs multiples non connus en date
d’élaboration du document.
L’évaluation du SCoT repose sur une grille de questionnements permettant
d’apprécier les effets du projet sur l’ensemble des sujets de l’état initial de
l’environnement.
La grille a été élaborée à partir des enjeux environnementaux issus de l’état
initial de l’environnement ainsi qu’à partir des principes de l’article L.101-2
du code de l’urbanisme qui définit (notamment) des objectifs
environnementaux pour les documents d’urbanisme et fait référence.
- - l’équilibre entre une utilisation économe des espaces naturels, la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
;
- - l’équilibre entre la sauvegarde des ensembles urbains ;
- - la qualité urbaine, architecturale et paysagère ;
- - la sécurité et la salubrité publiques ;
- - la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute
nature ; Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 110
- - la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources
naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts
ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques ;
- - la lutte et l'adaptation au changement climatique, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources
fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir
de sources renouvelables.
La grille de questionnements comprend 7 questions évaluatives reprises
dans le tableau ci-après.
Pour chaque question évaluative ont été appréciées les incidences
favorables (en quoi le projet va améliorer la situation au regard du scenario
tendanciel) ou défavorables (en quoi le projet va dégrader la situation au
regard du scenario tendanciel) et les mesures de suppression et réduction
proposées par le projet. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 111
Questions évaluatives Critères retenus pour l’évaluation N° Question
Q1
En quoi le SCoT permet-il une
utilisation économe des
espaces naturels et la
préservation des espaces
affectés aux activités
agricoles et forestières ?
Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité des espaces agricoles et naturels
Limitation de la consommation de nouveaux espaces
Rationalisation du foncier dans les aménagements
Développement urbain de proximité
Q2
Le SCoT programme-t-il un
développement en
adéquation avec la qualité et
la quantité de ressources en
eau et le respect du cycle de
l’eau ?
Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques Maîtrise des rejets et pollutions diffuses de toute nature pour préserver la qualité des ressources Préservation des nappes (limitation de l’imperméabilisation, usages) Protection des captages d’eau potable et des zones stratégiques pour l’AEP quantitative des ressources (économie, optimisation et gestion des réseaux) Gestion intégrée des eaux pluviales
Q3
Le SCoT permet-il la
préservation et la restauration
de la dimension patrimoniale
et fonctionnelle des
écosystèmes ?
Préservation des espèces et des espaces patrimoniaux (réservoirs de biodiversité) Limitation de la fragmentation des espaces naturels et de corridors écologiques Préservation de la qualité de la matrice naturelle et des éléments contribuant à la richesse et fonctionnalité écologique du territoire
Incitation à la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements et au développement de la trame verte urbaine
Contribution à la restauration des écosystèmes
Q4
Le SCoT permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
Préservation et valorisation des valeurs paysagères et de l’identité des bourgs Préservation du patrimoine architectural, archéologique et historique remarquable Préservation du bâti traditionnel et du petit patrimoine
Valorisation des entrées de ville et de bourgs
Gestion des transitions entre espaces urbains et ruraux
Intégration paysagère des nouvelles constructions et infrastructures Résorption des points noirs paysagers /réparation des secteurs altérés
Q5
En quoi le SCoT favorise-t-il la
réduction des consommations
d'énergie et des émissions de
GES
Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES associées au bâti tout en conciliant les enjeux de patrimoine
Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES associées au secteur des transports
Développement des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de paysage Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 112
Questions évaluatives Critères retenus pour l’évaluation N° Question
Préservation des puits de carbone
Développement de formes urbaines favorisant l’adaptation au changement climatique
Q6
Le SCoT permet-il de prévenir
et réduire la vulnérabilité du
territoire aux risques majeurs ?
Maîtrise de l’occupation des sols dans les secteurs soumis aux risques naturels et technologiques Limitation de l’imperméabilisation et adéquation des systèmes de gestion des eaux pluviales Réduction de la vulnérabilité des populations aux risques
Q7
En quoi le SCoT contribuera-t-il
à l'amélioration de la santé
des habitants ?
Réduction des facteurs et situations de multi-exposition en lien avec les transports Réduction et anticipation des situations de précarité énergétique, de logement et cadre de vie dégradé
Développement d’un urbanisme favorable à la santé
Réduction des nuisances et pollutions liées aux activités
Préservation de zones de calme
Réduction des déchets et optimisation de la collecte Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 113 -
III.2. EN QUOI LE SCOT PERMET-IL UNE UTILISATION ECONOME DES
ESPACES NATURELS ET LA PRESERVATION DES ESPACES AFFECTES AUX
ACTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : amélioration
Consommation d’espace liée au développement urbain qui tend
à se réduire significativement depuis 2011 du fait de l’application
des différentes lois successives et d’attentes sociétales qui évoluent
vers plus de proximité et des terrains de plus petite taille. Mais une
baisse en dents de scie influencée par le contexte économique et
démographique.
Rappel des critères d’analyse
• Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité des
espaces agricoles et naturels
• Limitation de la consommation de nouveaux espaces
• Rationalisation du foncier dans les aménagements
• Développement urbain de proximité
b Les réponses apportées par le SCoT
Le maintien d’un équilibre entre espaces urbains et espaces naturels, agricoles et forestiers, reconnaitre leur rôle multifonctionnel
Le projet met en exergue le rôle des espaces naturels, agricoles et
forestiers ainsi que les divers fonctions et services rendus (économiques,
sociaux, gestion des risques, attractivité …). Aussi s’attache-il à les
préserver et à les valoriser.
Cela passe notamment par le soutien d’une activité agricole dynamique
et diversifiée et d’une bonne fonctionnalité du territoire pour les activités
agricoles. Le SCoT s’attache notamment à protéger les espaces
agricoles stratégiques. La plupart des projets sont conditionnés au fait de
ne pas impacter significativement l’agriculture.
Le projet s’attache également à protéger les massifs forestiers que ce soit
au titre des continuités écologiques, du paysage ou la nécessité de
préserver les ressources forestières.
En matière de reconnaissance du rôle multifonctionnel de ces espaces,
Les documents d’urbanisme doivent mettre en valeur les qualités
paysagères et environnementales du territoire qui constituent une part
de son attractivité. Ils doivent prévoir de préserver et valoriser le cadre
naturel, les entités et équilibres paysagers, les valeurs patrimoniales et Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 114 -
panoramiques, qui constituent les principaux atouts du territoire en
matière d’attractivité touristique et valoriser les circuits de randonnées
pédestres et vélo.
Le SCoT admet dans les milieux naturels, sous réserve qu’ils soient
compatibles avec leur préservation, les liaisons douces et équipements
légers nécessaires à l’accueil du public et la valorisation des sites, les
équipements et installations mesurées nécessaires à la gestion des sites
naturels, les nouvelles constructions ou installations correspondant aux
besoins de l’exploitation durable de la forêt, …
Il encourage la valorisation des cours d’eau par l’aménagement doux
des berges en vue de l’accueil du public.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 2.3. Préserver la bonne fonctionnalité du territoire pour les
activités agricoles
P
Protection des espaces agricoles stratégiques
- préservation des espaces agricoles, en particulier ceux présentant les meilleurs potentiels, identification selon les critères fixés par le SCoT et adaptés aux spécificités des territoires
R Mise ne place de ZAP (zones agricoles protégées)
Orientation 4.1. Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités
écologiques
P Continuums agro-naturels : maintien de la vocation agricole et naturelle et protection des structures agro-naturelles (haies, mares, etc…)
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial
tout en valorisant son adaptabilité
P Maintien de la diversité paysagère et protection des éléments structurants du paysage :
- identification et protection des haies, murets de pierres sèches, arbres, petit patrimoine…
- préservation des massifs boisés identifiés dans la carte des orientations paysagères,
- protection des espaces de respiration entre espaces urbanisés et massifs boisés, protection des lisières forestières grâce à la préservation d’une bande tampon de 30m.
La limitation de la consommation de nouveaux espaces
Afin d’aller dans le sens d’une moindre consommation de l’espace, le
projet ambitionne de réorienter le secteur de l’aménagement en
favorisant prioritairement la réutilisation du bâti existant, les opérations de
renouvellement urbain et la valorisation des opportunités foncières
disponibles au sein de l’enveloppe urbaine pour l’ensemble des
vocations (que ce soit pour l’habitat, les équipements, le
développement économique ou commercial, la production
énergétique).
Pour atteindre ces objectifs, il fixe en premier lieu un scénario réaliste de
croissance démographique fondé sur l’observation des tendances à
l’œuvre. Il définit le nombre de logements nécessaires à cette croissance
démographique. Enfin, il définit des plafonds à ne pas dépasser en
matière de consommation foncière puis d’artificialisation pour chacune
des périodes définies par la loi climat et résilience. Il vise ainsi une
réduction de la consommation foncière de -45 % sur la période 2021-
2031 par rapport aux dix années précédentes puis 55% de réduction de
l’artificialisation sur la période 2032-2041.
L’inscription de projets de développement en extension dans les
documents d’urbanisme est conditionnée au fait d’avoir étudié et Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 115 -
mobilisé toutes les possibilités dans l’enveloppe urbaine et avoir fait la
démonstration qu’il n’existe pas de solutions alternatives.
La stratégie territoriale consiste aussi à développer l’économie
présentielle, le tertiaire et certaines activités au sein de l’espace urbain
afin de favoriser la mixité des fonctions. Il prévoit, en complément des
possibilités d’aménagement des zones d’activités économiques pour
répondre à la demande d’implantation d’activités qui ne peuvent
trouver leur place au sein du tissu urbain. Cette offre repose d’une part
sur une valorisation du foncier disponible dans les parcs existants, et
d’autre part, sur une nouvelle offre foncière dimensionnée. Le SCoT
prévoit ainsi de mobiliser dans les vingt ans à venir, une consommation
maximale d’espace pour les Parcs d’Activités Économiques de 145ha. En
ce qui concerne le commerce, l’implantation sur les secteurs
périphériques ne pourra se faire que dans un cadre très limité et au sein
des sites existants.
Enfin, pour les autres vocations, que ce soit la production énergétique,
les équipements etc, …le SCoT prescrit que soient mobilisés
prioritairement les espaces déjà artificialisés.
Le sujet de la limitation de la consommation foncière est une
préoccupation transversale et transparait dans de nombreuses
orientations dont les principales sont listées ci-après.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 1.1. Conforter la dynamique démographique du territoire en adaptant la croissance projetée au regard des contextes et des dynamiques locales
P
Objectifs démographiques : respect du principe de renforcement des polarités de l’armature urbaine et des grands équilibres et préservation du site classé.
Orientation 1.3. Assurer l’accès à une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de « santé de proximité »
« Que ce soit dans les polarités (équipements structurants notamment) ou dans les villages, l’accueil des nouveaux équipements doit être réalisé :
- En priorité dans le bâti existant, à l’appui d’une analyse des capacités d’accueil : réhabilitation de bâtiments, réoccupation de locaux vacants, changements de destination… »
Orientation 2.1. : Réunir les conditions du dynamisme des grands pôles d’emploi :
P
Faciliter le développement de l’offre foncière en donnant la
priorité au renouvellement urbain et aux niveau des pôles urbains principaux, centralité et à proximité des grandes infrastructures de transport
Orientations 2.2. Soutenir le développement de l’emploi en milieu rural, en travaillant en particulier l’animation économique et la valorisation des ressources locales
P
Accueil des tissus d’entreprises en milieu rural :
- identification des besoins d’accueil à vocation économique dans les villages, en priorité dans les centralités et le tissu bâti
et le bâti existant
P
Valorisation des ressources agricoles, forestières et énergétiques :
- analyse du potentiel de production d’énergie, par type d’énergie, recensement des espaces déjà artificialisés
- accueil des projets nécessaires à la filière bois-énergie et autorisation des installations géothermiques dans le respect Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 116 -
des enjeux agricoles, paysagers et environnementaux –
application de la séquence ERC
- R : veiller à la préservation des ressources agricoles et forestières
Orientation 3.4. S’appuyer sur les espaces existants pour accueillir le développement de demain
P
Appui prioritaire sur les espaces existants pour l’accueil des nouveaux projets en cohérence avec le maintien des particularités paysagères, environnementales et patrimoniales.
Orientation 3.5. Équilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit du renforcement des centralités
P
Conditionnement du développement des commerces au sein des Secteurs d’Implantation Périphérique (SIP) définis dans le DAACL et à partir d’un certain seuil
Pas de création de nouveau SIP sur la durée d’application du SCoT
Orientation 6.1. Organiser une production de logements équilibrée pour répondre à l’ambition démographique du territoire
P
Déclinaison des objectifs de production de logements par secteurs géographiques et par polarité urbaine. Respect des plafonds
d’artificialisation des sols prévus. Prise en compte des pôles de services et d’emplois.
Orientation 6.3. Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants pour répondre aux besoins de production de logements
Orientation 7.2. Garantir des capacités d’accueil des entreprises dans les espaces économiques, en donnant la priorité au renouvellement, à la densification et à la mutation des espaces existants
P
Mobilisation du potentiel d’accueil au sein des espaces urbains existants : mobilisation prioritaire des friches, sites de renouvellement urbain et capacité de densification
-Identification de friches à reconquérir et de ZAE à enjeux de densification / renouvellement
Facilitation du renouvellement urbain, notamment en bord de Saône
En cas d’extension, analyse des espaces pouvant être rendus perméables
R
Mise en œuvre d’un projet innovant sur le site de l’ancien sanatorium à Bergesserin
Mise en place d’une OAP densification ou renouvellement sur les ZAE à renouveler ou densifier
P
Plafonds d’artificialisation pour l’accueil des activités économiques :
- définition de plafonds d’artificialisation à ne pas dépasser pour l’aménagement économique : au maximum 80 ha sur la période 2021-2031 et au maximum 65 ha sur la période 2032-2041 ;
- Identification des principales ZAE susceptibles d’accueillir un développement de plus de 5 / 10 hectares
P
Production de logements au sein de l’enveloppe urbaine :
- production prioritaire sur le bâti existant (réhabilitation, remise sur le marché, démolition/reconstruction, mobilisation des friches),
- au sein des enveloppes urbaines existantes (dents creuses,
enclaves, densification) représentant au moins 1/3 de la
production de logements,
- identification des tènements n’ayant pas vocation à être
artificialisés pour des motifs d’ordre paysagers, écologiques,
patrimoniaux, agricoles, risques, …) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 117 -
La rationalisation du foncier dans les aménagements
Outre les opérations de renouvellement urbain, le SCoT ambitionne de
développer des formes d’habitat plus denses que par le passé et indique
des niveaux de densité moyenne pour chacune des polarités.
Pour tenir cet objectif, il impose une diversification des formes urbaines
sans renoncer à la qualité des aménagements.
La mobilisation d’OAP aménagement/densification pour accompagner
cette stratégie est encouragée. Les opérations d’ensemble sont rendues
obligatoires pour tous les tènements de plus de 5000m2.
Les objectifs de densification doivent permettre de conforter et marquer
les centralités, favoriser et encourager les processus de renouvellement
urbain, reconquérir et qualifier certains espaces.
En ce qui concerne l’activité économique, la raréfaction du foncier
entraîne la nécessité d’optimiser les sites existants. Le SCoT fait ainsi des
recommandations pour minimiser et optimiser les surfaces nécessaires :
rationalisation et mutualisation des accès, espaces de stationnement et
de stockage, rationalisation des espaces de voirie, développement de
l’immobilier et des stationnements en étages sont autant de leviers que
les documents d’urbanisme et les aménageurs auront à mobiliser.
De manière générale et transversale, le SCoT décline des prescriptions
visant à limiter l’artificialisation des sols au sein même de chaque
aménagement.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
P
Mise en place de modalités réglementaires pour la qualité des espaces économiques existants ou à créer : sobriété foncière, accessibilité, intégration paysagères et espaces publics, performance environnementale
P Sobriété foncière des projets économiques, et optimisation des sites existants : recherche de densification des projets
Orientation 6.1. Organiser une production de logements équilibrée pour répondre à l’ambition démographique du territoire
P
Déclinaison des objectifs de production de logements par secteurs géographiques et par polarité urbaine respect des plafonds
d’artificialisation des sols prévus. Prise en compte des pôles de services et d’emplois.
Orientation 6.2. Diversifier l’offre et la production de logements pour répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et aux évolutions sociétales
P
Objectifs de diversification de l’offre de logements pour tous les besoins, notamment dans les villes mais également les polarités. Objectifs de production de logements sociaux dans certaines
communes
Orientation 6.3. Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants pour répondre aux besoins de production de logements Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 118 -
P
Production de logements au sein de l’enveloppe urbaine :
- production prioritaire sur le bâti existant (réhabilitation, remise sur le marché, démolition/reconstruction, mobilisation des friches),
- au sein des enveloppes urbaines existantes (dents creuses,
enclaves, densification) représentant au moins 1/3 de la
production de logements,
- identification des tènements n’ayant pas vocation à être
artificialisés pour des motifs d’ordre paysagers, écologiques,
patrimoniaux, agricoles, risques, …)
R
OAP Aménagement « densification », développement de
stratégies foncières au niveau du bâti existant, Programmation locale en matière d’habitat
P
Limitation et encadrement des extensions :
- priorité aux dents creuses et enclaves urbaines, OAP pour
tènements de + de 5000m2,
- démonstration de l’absence d’alternative pour les extensions,
- limitation des extensions à 1/3 de la production de logement sauf absence de solutions alternatives et démonstration de
l’absence d’impact sur l’environnement, le paysage et
l’agriculture ;
- obligation d’analyse des espaces pouvant être
désartificialisés.
Le développement urbain de proximité
Le projet promeut un développement urbain de proximité limitant
l’étalement urbain en poursuivant la densification des bourgs et villages
et en contenant l’urbanisation dans les enveloppes urbaine existantes en
s’appuyant les différents niveaux de polarité.
L’objectif est le renforcement de la proximité entre l’offre de service et
d’équipement et les populations du territoire. La priorité est ainsi donnée
au renforcement des centralités, que ce soit pour l’habitat, l’économie
et l’emploi, les services et les équipements.
L'urbanisation des hameaux est possible mais doit se faire sous forme de
comblement limité des « dents creuses », sans étalement urbain ni mitage
sur la base d'un diagnostic spécifique. Elle n’est pas prioritaire ni
systématique.
Au niveau des écarts et des bâtiments isolés en dehors des enveloppes
urbaines, la réhabilitation et les changements de destination restent
envisageables également mais il est nécessaire de justifier de l’absence
d’impacts sur l’activité agricole notamment.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 1.2. Conforter les polarités et leurs fonctions pour répondre aux besoins des habitants et pour renforcer la proximité au sein des différents bassins de vie
P
Objectifs démographiques : respect du principe de renforcement des polarités de l’armature urbaine et des grands équilibres et préservation du site classé.
Orientation 1.2. Conforter les polarités et leurs fonctions pour répondre aux besoins des habitants et pour renforcer la proximité au sein des différents bassins de vie
Orientation 1.3. Assurer l’accès à une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de « santé de proximité »
P Equipements : définition des besoins
R Maintien des équipements dans les villages
Orientations 3.1. Replacer les centralités au cœur de la stratégie de développement du territoire Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 119 -
P
Identification des centralités principales par les PLU
Localisation prioritaire des projets à proximité des centralités,
Densification uniquement dans les hameaux et identification des hameaux présentant des sensibilités agricoles, environnementales, paysagères
Changement de destination possible
Orientations 3.2. Conforter les différentes fonctions des centralités pour en faire des lieux de vie dynamiques
P Renforcement des différentes fonctions des centralités
R Etendre les projets de revitalisation sur le territoire
c Analyse des risques d’incidences négatives
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
Le projet vise le maintien d’un taux de croissance annuel moyen de 0,7%,
ce qui représenterait, à l’horizon 2041, la production d’environ 10 650
nouveaux logements (2021-2041) pour accueillir environ15 000 habitants
supplémentaires par rapport à la situation initiale, soit une croissance
démographique d’environ 11% sur la période globale d’application du
SCoT. Ce scénario correspond à un scénario tendanciel à l’échelle
globale du territoire mais pourra pour certaines communes connaissant
un développement important correspondre à un scénario maîtrisé. Ainsi
Le SCOT entraînera nécessairement une consommation d’espace à des
fins de développement résidentiel ou économique.
La définition, pour chaque polarité de son objectif de production de
logement, combinée aux objectifs de densité fixés pour chacune permet
d’établir une consommation maximum visée pour la production de
logement à environ 265 hectares à l’horizon 2041 sachant qu’un tiers des
logements doit être produit « sans foncier (145ha maximum sur 2021-2031
et 120 ha sur 2031-2041). La consommation précédente a été évaluée à
327 ha pour l’habitat sur les 10 dernières années (2011-2021) et
représentait 75% de la consommation foncière. Le SCoT marquera en ce
sens un infléchissement important de la consommation foncière pour
l’habitat.
Le projet prévoit également, outre la valorisation du foncier économique
existant, de proposer une nouvelle offre foncière au sein de zones ou
parcs d’activité de tailles diversifiées. Les surfaces artificialisables entre
2021 et l'échéance du SCoT (2041) ne pourront être supérieures à 145 ha.
La consommation foncière pour l’activité a été évaluée à 63 ha sur les
dix dernières années et représentait environ 14 % de la consommation.
En ce sens la consommation foncière à venir s’inscrira, au moins pour la
première période, dans la tendance des 10 dernières années mais avec
une vigilance importante à la mobilisation des disponibilités existantes
dans les parcs d’activités existants.
Le SCoT fixe également un plafond maximum pour les équipements
publics s’élevant à 35 ha.
Si cette consommation foncière impactera nécessairement le territoire,
le SCOT définit une série de critères d’éco-conditionnalité qui devrait
largement limiter les incidences. Parmi ces critères figurent notamment la
volonté de protéger toutes les zones porteuses de valeurs
environnementales ou paysagères particulières ainsi que les espaces
importants pour l’agriculture ou la sylviculture (cf. précédent). Les effets
de la consommation foncière seront donc maîtrisés.
Le SCoT aurait pu en complément formuler des prescriptions concernant
l’intégration d’un phasage de l’urbanisation dans les documents
d’urbanisme Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 120 -
Mesures prévues par le SCoT (en plus des précédentes)
Cf. précédent
Des risques de mitage de l’espace
La consommation d’espaces naturels et agricoles risque de conforter la
fragmentation de l’espace déjà sensible notamment au sein de l’espace
rural et le long des principaux axes de circulation.
Néanmoins pour limiter la périurbanisation, le SCoT agit sur la structuration
du territoire et la localisation du développement futur (renforcement du
développement des espaces urbains centraux, renouvellement urbain,
limitation de la dispersion de l’urbanisation, maîtrise du développement
linéaire le long des infrastructures, etc.). Il maintient de vastes entités
agricoles et les préserve d’une déstructuration par l’implantation de
zones urbanisées et de voiries.
Après justification de l’absence de solutions alternatives au sein de
l’enveloppe urbaine, des développements en extension sont autorisés
sous réserve de limiter l’impact sur les milieux naturels, l'activité agricole,
les paysages et la trame verte et bleue et d’éviter les éventuelles
coupures vertes.
Par ailleurs, le SCoT édite un certain nombre de prescriptions visant à
éviter le mitage de l’espace agricole en y limitant les possibilités de
constructions nouvelles.
Il s’attache à limiter les phénomènes de continuités urbaines via la
préservation de « coupures vertes ». Le SCoT ambitionne également de
limiter l’urbanisation le long des axes de communication.
Mesures prévues par le SCoT (en plus des précédentes)
Orientation 5.1. Maîtriser l’impact du développement urbain sur les paysages
P Intégration des coupures d’urbanisation à protéger
Une fermeture des paysages liée à la densification
L’intensification du développement urbain visant à réduire la
consommation d’espaces, préserver les espaces naturels, et limiter les
besoins de déplacements, pourrait se traduire par un paysage urbain
plus minéral et plus fermé (concentration du bâti, élévation des hauteurs
pour limiter la consommation horizontale d’espace). Le SCoT prévoit des
prescriptions visant à assurer l’intégration au sein de l’enveloppe urbaine
en prenant en compte à la fois les organisations urbaines (rapport à
l’espace public, desserte des voies…) et architecturales.
Les dispositions en faveur du développement du végétal en milieu urbain
participent également de la réduction de ce risque.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 4.3. Préserver et valoriser les éléments de nature ordinaire
P Identification, protection et renforcement des éléments de nature ordinaire au sein des bourgs
R
Projets de renaturation en milieux urbains, développement du
végétal au sein des espaces verts communaux, gestion
différenciée des espaces, plantation d’arbres de haut jet
d’essences locales adaptées au changement climatique,
continuités végétalisées au sein des espaces urbains Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 121 -
Orientation 5.1. Maîtriser l’impact du développement urbain sur les paysages
P Définition de principes de qualité architecturale et urbaine pour les projets d’aménagement
P Identification et protection des entrées de villes et de villages de qualité, encadrement des projets
P Intégration des coupures d’urbanisation à protéger
P Limitation des constructions de la pente et intégration Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 122 -
d Synthèse des incidences sur les ressources foncières
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire +/-
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants --
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses --
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable +/-
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 123 -
Synthèse par critère
Thèmes Critères d’évaluation Les effets du SCoT
Espace et
sols
Maintien d’un équilibre
et de la
multifonctionnalité des
espaces agricoles et
naturels
◼
Préservation de la matrice naturelle forestière et agricole
Protection des composantes de la TVB
Préservation du foncier agricole pour les besoins actuels et futurs
Valorisation touristique du territoire et de ses richesses
Limitation de la
consommation de
nouveaux espaces
◼
Développement qui se réalise d’abord sur la ville existante, par réutilisation du bâti, densification ou renouvellement urbain
Développement au sein de l’enveloppe urbaine avant toute extension urbaine
Développement des activités économique d’abord au sein de l’enveloppe urbaine et l’enveloppe des ZAE existante
◼
◼
Consommation de 445 ha maximum (plafond à ne pas dépasser)
Mais diminution du rythme annuel de consommation d’espace par rapport à a période précédente (- 45% de consommation sur 10 ans puis -55% d’artificialisation pour les 10 années suivantes)
Rationalisation foncière
dans les
aménagements
◼
Accroissement de l’intensité urbaine par accroissement de la densité cible pour la production de logement notamment dans les dents creuses de plus de 5 000 m²
Valorisation des surfaces disponibles à court et moyen terme dans les ZA en extension et en projet
◼ Densité cible qui reste modeste mais adaptée au contexte local et à la réalité de chaque polarité Développement urbain
de proximité et
limitation de
l’étalement urbain
◼
Développement favorisé sur un nombre limité de pôles urbains bénéficiant bien équipés en commerces, services et équipements (actuels ou projetés)
Maintien de coupures vertes
◼ Développement autorisé dans les hameaux mais restant exceptionnel
Conclusion : la réduction de la consommation foncière et la préservation des espaces agricoles est une préoccupation forte du projet de SCoT qui prévoit une urbanisation en priorité dans l’enveloppe urbaine et fixe des obligations en la matière. Une attention particulière devra être accordée à l’optimisation du foncier au sein des zones d’activité économique. Ce dernier entraînera une consommation d’espace mais le rythme de consommation d’espace sera significativement plus bas que par le passé, notamment pour l’habitat. Par ailleurs un suivi de la densité réelle au sein des aménagements s’avèrerait intéressant pour mieux la maîtriser au fil du temps.
Proposition de mesure complémentaire : introduction d’une notion de phasage de l’urbanisation dans les documents d’urbanisme. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 124 -
III.3. EN QUOI LE SCOT PROGRAMME-T-IL UN DEVELOPPEMENT EN
ADEQUATION AVEC LA QUALITE ET LA QUANTITE DE RESSOURCES EN EAU
ET LE RESPECT DU CYCLE DE L’EAU ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : dégradation du grand cycle de l’eau mais
amélioration du petit cycle de l’eau
Dégradation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraines et
superficielles du fait du changement climatique et de
l’allongement des périodes de déficit hydrique.
Maintien de l’état chimique. Stabilité ou déclin de l’état écologique
des cours d’eau avec le réchauffement climatique.
Accroissement des pressions du fait du développement urbain
(accroissement des besoins, imperméabilisation, modification des
apports au bassin versant) et de modifications de pratiques
agricoles (régression des prairies au profit des cultures) mais selon
un rythme plus faible que par le passé.
Amélioration des équipements d’assainissement et réseaux et de la
gestion des eaux pluviales sous l’effet des actions menées par les
collectivités.
Réduction de la consommation d’eau par habitants.
Rappel des critères d’analyse
• Préservation et restauration de la qualité des milieux
aquatiques
• Maîtrise des rejets et pollutions de toute nature pour
préserver la qualité des ressources
• Préservation des nappes (limitation de l’imperméabilisation,
usages)
• Protection des captages d’eau potable et des zones
stratégiques pour l’AEP
• quantitative des ressources (économie, optimisation et
gestion des réseaux)
• Gestion intégrée des eaux pluviales Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 125 -
b Réponses apportées par le projet
Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques (cf Q3)
Le SCoT affiche une volonté de protection des corridors aquatiques et
de restauration de leur espace de bon fonctionnement. Il ambitionne
également de préserver et valoriser l’ensemble de la trame aquatique
et humide (cours d’eau, zones humides, ripisylves) du territoire. Les
documents d’urbanisme doivent prendre en compte la protection des
zones humides et justifier de leur absence dans les zones d’urbanisation
futures. En l’absence de documents réglementaires, il fixe des distances
d’inconstructibilité à respecter vis-à-vis des berges.
Il prévoit également d’améliorer l’état écologique des cours d’eau en
réduisant l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques.
Il rappelle la nécessité de mettre en œuvre des programmes de
restauration des milieux aquatiques. Les vallées alluviales font l’objet
d’une attention particulière dans le cadre de leur valorisation à des fins
paysagères, récréatives et touristiques.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 4.1. Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
P
Réservoirs de biodiversité à statut :
- inconstructibilité des réservoirs de biodiversité à statut, sauf exceptions reposant sur l’absence de solutions alternatives ou
la présence de zones urbaines au sein des réservoirs,
notamment pour le site « Bocage, forêts et milieux humides du
bassin de la Grosne et du Clunisois ».
- respect d’une zone tampon de 30m entre les réservoirs de biodiversité les zones de développement urbain
P
Réservoirs de biodiversité des pelouses sèches et zones humides : inconstructibilité sauf exception et nécessité de compenser.
Justification de l’absence de zones humides dans les zones ouvertes à l’urbanisation.
P
Réservoirs de biodiversité aquatiques : maintien de la continuité et fonctionnalité des cours d’eau, protection des milieux rivulaires et respect d’une bande tampon de 20m inconstructible, de part et d’autre des berges.
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial
tout en valorisant son adaptabilité
P
Protection et valorisation des cours d’eau et de leur place dans le paysage (gestion environnementale, protection des points de vue, aménagement et entretien des cheminements doux, besoins
d’aménagement et dévolution des équipements à proximité,
protection du patrimoine et petit patrimoine.
R Mise en valeur des cours d’eau, analyse paysagère du linéaire et OAP Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 126 -
Maîtrise des rejets et pollutions de toute nature pour préserver la qualité des ressources
Le SCoT affirme la volonté protéger la ressource en eau et de veiller à
améliorer l’état écologique des cours d’eau en réduisant l’impact des
activités humaines sur les milieux aquatiques. Il définit pour cela des
critères d’éco-conditionnalité au développement :
- en matière de développement économique : les aménagements
futurs doivent faire preuve d’exemplarité concernant la protection
de la ressource en eau ;
- en matière d’aménagement pour l’habitat et de confortement des
polarités : l’adéquation des équipements pour l’assainissement doit
être démontrée, dans le cas contraire le développement doit être
différé ;
- par ailleurs il accorde une place importante à la maîtrise du
ruissellement et par conséquent de la maîtrise des transferts de
polluants à l’échelle des bassins versants. Il accorde à ce titre une
place importante à la protection des structures végétales qui
permettent de jouer le rôle de filtre vis-à-vis des pollutions.
La protection de la ressource en eau fait l’objet d’une préoccupation
transversale, rappelée dans plusieurs orientations dont les principales sont
citées ci-après.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 6.4. Produire des logements attractifs et moins consommateurs en ressources
P
Performance des opérations en matière d’énergie et de gestion des ressources :
- préservation de la ressource en eau et prévention du ruissellement
- sobriété énergétique et production d’EnR à partir de petites unités
- attentes renforcées pour les tènements de plus de 5000m 2 (énergie, transport)
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
P
Limitation de l’impact environnemental des sites économiques : préservation de la ressource en eau et gestion des eaux pluviales, perméabilité écologique, adaptation au changement climatique, objectifs de production d’EnR et performance énergétique pour les ZAE de niveau 1 et 2, bioclimatisme
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de s’adapter
Protection de la ressource en eau :
- protection durable des zones de sauvegardes (zonage et réglementation de certaines activités)
- protection stricte des périmètres immédiats et rapprochés des captages, limitation des risques de pollution à proximité, attention particulière aux captages prioritaires
- gestion des eaux pluviales : favoriser la réutilisation, infiltration, ou rétention, les DU veillent à ne pas aggraver le ruissellement
- Mise en place d’actions de lutte contre le ruissellement
P
Développement en fonction des capacités du territoire :
- Démonstration de l’adéquation des capacités du territoire Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 127 -
- Prise en compte des capacités d’autoépuration dans le cadre du positionnement des zones d’activité
- Conditionnement du développement à la mise en adéquation des réseaux et équipements en cas d’insuffisance
- Démonstration de l’adéquation des capacités en AEP avec les besoins futurs et renforcement en tant que de besoin
(priorité à la définition d’une capacité d’accueil en
adéquation avec la ressource)
- Prise en compte de la sécurité incendie
R
Veiller à la mise à jour régulière des schémas directeurs d’assainissement et eaux pluviales
Préservation des nappes et protection des captages d’eau potable
La protection de la ressource en eau souterraine est un enjeu majeur du
SCoT.
Il affiche comme objectif de protéger les captages et préserver les
ressources en eau stratégiques pour l’avenir du territoire. Il fixe ainsi des
prescriptions pour limiter fortement l’urbanisation dans les périmètres de
protection des captages et donne des conditions pour le
développement en zone stratégique. Il veille en particulier à limiter le
développement d’activités susceptibles d’engendrer des pollutions au
sein de ces zones.
Par ailleurs il prévoit à toutes les échelles des mesures pour limiter
l’artificialisation des sols : limitation de la consommation foncière,
notamment en extension, limitation de l’imperméabilisation au sein des
opérations d’aménagement, mise en place de coefficients de pleine
terre, végétalisation, priorité à l’infiltration des eaux pluviales. Toutes ces
mesures seront favorables à la protection et au rechargement des
nappes.
Mesures prévues par le SCoT Cf. précédent sur la limitation de la consommation foncière.
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de s’adapter
P
Protection de la ressource en eau :
- protection durable des zones de sauvegardes (zonage et réglementation de certaines activités)
- protection stricte des périmètres immédiats et rapprochés des captages, limitation des risques de pollution à proximité,
attention particulière aux captages prioritaires
- gestion des eaux pluviales : favoriser la réutilisation, infiltration, ou rétention, les DU veillent à ne pas aggraver le ruissellement
Orientation 3.3. Miser sur des aménagements urbains et villageois qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité et son bien-être.
P
Qualité des espaces publics (voies modes doux, mise en valeur du patrimoine, limitation de l’imperméabilisation, qualité du traitement des limites privés/publiques).
Gestion quantitative des ressources, sécurisation de la ressource en eau
Afin de sécuriser l’approvisionnement en eau potable le SCoT prévoit
d’organiser le développement en fonction des capacités de la ressource
et des équipements. Il prévoit la sécurisation de l’alimentation en eau
potable via la protection de la ressource et la mise en œuvre de mesures
telles que les interconnexions. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 128 -
Afin d’économiser la ressource en eau potable, le SCoT prévoit la
possibilité de valoriser les eaux pluviales récupérées pour les usages ne
nécessitant pas d’eau potable.
Mesures prévues par le SCoT
Cf. orientation 8.1 ci-avant
Gestion intégrée des eaux pluviales
Dans l’objectif visant à prendre en compte les risques et nuisances dans
le développement du territoire, le SCoT promeut la limitation de
l’imperméabilisation des sols ainsi que la gestion des eaux de
ruissellement. La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
développée dans un autre volet, comme le développement du végétal
en milieu urbain y contribueront également.
Mesures prévues par le SCoT Cf. critère 1 et 2
c Analyse des risques d’incidences négatives sur la
ressource en eau et les milieux aquatiques
Un risque de pollution des ressources souterraines et superficielles
Les constructions nouvelles, qu’elles soient vouées à de l’habitat ou à des
activités, génèreront des rejets supplémentaires d’eaux usées
susceptibles d’être sources de pollutions. Du fait de la volonté du SCoT
de renforcer en priorité les centralités, la plupart des nouveaux
développement seront raccordés à l’assainissement collectif. Le taux de
raccordement à un assainissement collectif est d’ailleurs déjà élevé sur
le territoire et la stratégie adoptée dans le SCOT visant le renforcement
des centralités devrait permettre de maintenir ce taux.
Pour les principales polarités raccordées aux grandes unités d’épuration,
cette hausse ne devrait pas avoir d’impact significatif sur
l’environnement, les stations d’épuration principales présentant une
capacité suffisante pour accueillir les effluents additionnelles liées à la
croissance démographique et économique (CA Mâconnais Beaujolais
Agglomération et celle de la CC Mâconnais Tournugeois notamment).
Ces mêmes stations accueilleront l’essentiel de la croissance
démographique. À noter que ces stations sont conformes en
équipement mais souffrent pour certaines de la présence d’eaux claires
parasites. Ce point constitue un axe d’amélioration sur lequel travaillent
les collectivités en charge de cette compétence.
À noter que la station de Cluny qui apparaissait comme déficitaire en
2019 semble désormais conforme en capacité et en performance avec
une marge pour accueillir les développements à venir.
Toutefois, pour un nombre important de plus petites communes les unités
d’assainissement fonctionnent mal soit du fait d’un déficit de
performances, soit de capacités ou encore de réseaux de collecte. Ces
systèmes nécessiteront des adaptations pour pouvoir répondre aux
exigences réglementaires et aux nouveaux besoins. Ces adaptations
sont d’ores et déjà à mettre en œuvre, même en l’absence de SCoT.
L’impact environnemental complémentaire lié au SCoT sera modéré
dans la mesure où ces communes n’accueilleront pas un
développement important et que le SCoT définit un principe de
conditionnalité : dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leur
document d’urbanisme les collectivités locales doivent justifier de leur Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 129 -
capacité à assainir les eaux usées dans le respect des obligations
réglementaires de performances et en lien avec les structures
compétentes en matière d’assainissement.
Mesures prévues par le SCoT Cf. précédent
Risques d’incidences sur les ressources stratégiques pour l’AEP
Cf. secteurs susceptibles d’être affectés de manière notable. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 130 -
Un risque de pression accrue sur l’aspect quantitatif
Le développement démographique et économique entraînera
nécessairement des nouveaux besoins en eau potable à l’horizon du
SCOT : la hausse démographique est estimée à 12%.
En partant du principe que les efforts de réduction des consommations
vont se poursuivre, on peut estimer que la hausse des besoins
domestiques va se situer autour de 10% à l’horizon du SCOT. Il n’est pas
forcément possible d’anticiper les besoins en AEP pour l’activité, celle-ci
étant très variable à l’horizon du SCoT.
L’état initial de l’environnement faisait apparaître des situations
contrastées au niveau du territoire :
• En situation moyenne, le territoire dispose d’un bilan
besoins/ressources qualifié de suffisant à excédentaire, à l’horizon
2030, pour l’ensemble des collectivités.
• En situation de pointe, c’est-à-dire lorsque la demande en eau
potable est la plus forte, et en période estivale, lorsque la disponibilité
des ressources en eau est la plus faible, 5 collectivités gestionnaires
en eau potable présentent un bilan besoins/ressources insuffisant à
savoir : SIE du haut Mâconnais, SIE de la Guye, Montmélard, La-
Chapelle-du-Mont-de-France et Matour.
• D’autres secteurs présenteraient également des difficultés
d’approvisionnement en eau mais des interconnexions avec les
gestionnaires voisins permettent de palier aux manques : Berzé-le-
Châtel, SIE de l’Arconce, SIE de la Haute-Grosne, Montmélard.
• Le Clunisois apparait comme relativement vulnérable quant à la
disponibilité de la ressource en eau : des périodes d’étiage parfois
sévères, comme à Cluny, ou bien des communes sans Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 131 -
interconnexion de secours. Cette vulnérabilité pourrait être accrue
avec le changement climatique et les modifications des régimes de
précipitations.
• Dans la vallée de la Saône et la côte mâconnaise, ce sont les
communes du SIE du Haut-Mâconnais qui seraient vulnérables.
Cependant, la mise en place d’un nouveau puits de 90 m3/h et de
nouvelles interconnexions permettraient de sécuriser l’alimentation
en eau, même en période d’étiage.
À noter que sur les 14 900 habitants supplémentaires qui seront accueillis,
un peu plus de 11 000 le seront sur les polarités de Mâcon et de Tournus
dont les ressources sont majoritairement excédentaires ou en voie de
l’être.
La question se pose pour l’accueil d’environ 3900 habitants qui se
répartiront sur les autres polarités.
L’accroissement des rendements sur les réseaux de ces collectivités
devra constituer un premier élément de réponse pour pouvoir accueillir
le développement sans exercer de pression complémentaire sur la
ressource. En effet, les rendements sont assez bas notamment sur la
partie ouest du territoire (autour de 70%). Un gain de 10 point permettrait
de répondre à la totalité de la demande future à l’horizon du SCoT.
Le second levier est la poursuite des efforts en matière de réduction des
consommations en eau potable par habitant. L’analyse des tendances
passées marque une réduction régulière.
Enfin le développement des interconnexions entre entités déficitaires et
celles qui sont excédentaires devrait permettre de répondre aux besoins
futurs. Une attention particulière devra être accordée au projets
touristiques qui peuvent générer des pointes de consommations.
Le SCoT anticipe ces questions et prévoit de conditionner le
développement à la disponibilité de la ressource et l’état des réseaux. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 132 -
Il conditionne également le développement touristique à une gestion
économe de la ressource et le développement économique à la
valorisation de l’eau issue de la récupération des toitures.
L’impact du SCoT sera donc modéré et les mesures prévues en partie
anticipées.
L’évolution de la gouvernance locale de l’eau avec une prise de
compétence croissante des EPCI devrait également permettre de
sécuriser l’AEP.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de s’adapter
P
Développement en fonction des capacités du territoire :
- Démonstration de l’adéquation des capacités du territoire
- Prise en compte des capacités d’autoépuration dans le cadre du positionnement des zones d’activité
- Conditionnement du développement à la mise en adéquation des réseaux et équipements en cas d’insuffisance
- Démonstration de l’adéquation des capacités en AEP avec les besoins futurs et renforcement en tant que de besoin (priorité à la définition d’une capacité d’accueil en adéquation avec la ressource)
- Prise en compte de la sécurité incendie
Orientation 2.4. Conforter les dynamiques touristiques en aménageant qualitativement les sites et en préservant les paysages
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
En recherchant systématiquement la mise en place de techniques de
récupération des eaux de pluies et utilisation pour des usages non
alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage…).
Préconisations
Lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme locaux, une attention particulière devra être accordée à la question de la ressource en eau sur les territoires annoncés comme étant déficitaires.
Un accroissement des superficies imperméabilisées :
Le SCoT prévoit des prescriptions pour éviter au maximum
l’imperméabilisation des surfaces. Il prévoit aussi de prioriser le
développement au sein des enveloppes urbaines existantes.
Toutefois le développement urbain envisagé (économie et résidentiel)
entraînera nécessairement l’imperméabilisation de nouvelles surfaces
(cf. consommation d’espaces ».
Toutes les surfaces consommées ne seront pas forcément
imperméabilisées. Il s’agit donc d’adopter des coefficients
d’imperméabilisation moyens qui dépendent des différents types de
zones (zones résidentielles denses, pavillonnaires périurbaines…).
Dans le cadre de l’application de la démarche définie par le SDAGE
Rhône-Méditerranée pour l’évaluation des superficies à
désimperméabiliser, les coefficients suivants sont donnés.
Coefficients d’imperméabilisation (selon méthodologie du SDAGE)
Zones urbaines denses 0,5 < Cimperméabilisation < 1
Zones pavillonnaires périurbaines 0,3 < Cimperméabilisation < 0,8 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 133 -
Zones d’activités économiques 0,5 < Cimpermeabilisation < 0,9
Surfaces de voiries, trottoirs,
parking
0,7 < Cimpermeabilisation < 1
Le SCoT ne décline par précisément les superficies par type de polarité
(consommation d’espace par EPCI). Mais au regard des enveloppes
prévues et de la densité moyenne exigée, on peut estimer que sur les 445
ha prévus, environ la moitié, soit 220 ha, seront imperméabilisés. Cela
reste toutefois une estimation très globale.
Les collectivités devront limiter au maximum les effets de cette
imperméabilisation par une gestion exemplaire des eaux pluviales, la
végétalisation, la réinfiltration. Les solutions développées devront être
envisagées dans la perspective de réduction de la consommation d’eau
potable et de réalimentation des nappes. Le SCOT anticipe ces mesures
en intégrant des prescriptions en la matière pour les aménagements à
vocation économique ou d’habitat. Il anticipe également les besoins de
compensation via l’identification des potentiels de désartificialisation/
désimperméabilisation.
Mesures prévues par le SCoT
- Eviter l’imperméabilisation des sols
- Assurer une gestion des eaux pluviales : gestion des eaux
pluviales : favoriser la réutilisation, infiltration, ou rétention, les DU
veillent à ne pas aggraver le ruissellement
Orientation 6.3. Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants pour répondre aux besoins de production de logements
En cas d’extension, une analyse des espaces pouvant être désartificialisés (renaturation) ou désimperméabilisées doit être réalisée par les documents d’urbanisme dans une logique de compensation de zones ouvertes à l’urbanisation. Le SCOT impose la réalisation de cette analyse mais n’impose pas la mise en œuvre de la désartificialisation des espaces ainsi identifiés. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 134 -
Impacts sur les milieux aquatiques
Cf. biodiversité/ trames vertes et bleues.
d Secteurs sensibles susceptibles d’être affectés de
manières notable
Le développement urbain pourrait entrainer des pressions sur les zones
stratégiques pour l’AEP et les aires d’alimentation des captages.
Toutefois le SCoT prévoit des mesures pour préserver ces zones (cf.
précédent)
Les croisements cartographiques entre les secteurs susceptibles de
connaître un développement et les aires d’alimentation de captage
montre qu’elles se situent à l’écart des développements programmés.
Leur situation en zone principalement inondable devrait également
permettre de les préserver.
Concernant les zones de sauvegarde pour l’AEP, l’analyse
cartographique fait apparaître plusieurs secteurs de sensibilité forte où se
croisent enjeux de développement des polarités et protection de la
ressource en eau : il s’agit notamment de la polarité de Tournus,
entièrement situées dans une zone de sauvegarde, les zones d’activités
de Mâcon Sud ainsi que le pôle de la Chapelle-de-Ginchay, situé
également en grande partie en zone de sauvegarde.
Le SCoT prévoit la protection des zones de captage et des périmètres de
sauvegarde en définissant un certain nombre de conditions à
l’urbanisation :
Les documents d'urbanisme locaux prennent les dispositions permettant la
protection durable des zones de sauvegarde identifiées. Dans chacune
d’elles, ils
- Analysent les risques de dégradation et prévoient les mesures permettant
de les protéger à court, moyen et long terme ;
- Privilégient le classement en zones naturelles (N) et agricoles (A), afin de
veiller à une occupation des sols compatible avec la préservation de la
ressource.
- D’un point de vue quantitatif, ils prévoient une imperméabilisation plus
faible que sur le reste du territoire et la mise en oeuvre de principes de gestion
des eaux pluviales plus ambitieuse (par exemple avec des coefficients
d’espaces perméables et/ou d’espaces verts plus importants, un mode de
gestion des eaux pluviales avec infiltration à la parcelle obligatoire, etc.)
permettant le traitement des eaux de ruissellement avec des exigences plus
fortes que sur le reste du territoire
- D’un point de vue qualitatif ils réglementent certaines implantations ou
activités susceptibles d’entrainer une pollution des eaux souterraines et
assurent une gestion des eaux pluviales avec des dispositifs permettant des
rejets de qualité dans les nappes.
Ces mesures devraient permettre de limiter le risque d’incidence.
Préconisations
Une attention particulière devra être accordée au niveau des polarités de Tournus et de la Chapelle-de-Ginchay, ainsi que sur les zones d’activité de Mâcon Sud, dans le cadre de l’accueil des activités. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 135 -
carte 3 - croisement des secteurs potentiels de développement et aires d’alimentation de captage. carte 4 : croisement des secteurs potentiels de développement et zones de captage. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 136 - Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 137 -
e Synthèse des incidences sur la ressource en eau
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
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Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères et évolutions
tendancielles Les effets du SCoT
Ressource en
eau et milieux
aquatiques
Préservation et restauration
de la qualité des milieux
aquatiques
◼ Préservation des éléments de la trame bleue : cours d’eau, milieux rivulaires, zones humides Préservation de la continuité écologique
◼ Protection des continuités écologiques
Maîtrise des rejets et
pollutions diffuses pour
préserver la qualité des
ressources
➔
◼ Prescriptions pour limiter les rejets directs dans les milieux récepteurs et améliorer la qualité des équipements d’assainissement
◼ Risques de dégradation liés à l’accroissement de la pression démographique et économique (pollutions diffuses et accidentelles) mais mesures pour les limiter
Préservation des nappes et
protection des captages
d’eau potable
◼ Prescriptions visant à limiter les activités à risques dans les zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable mais risque d’incidences sur certaines polarités
◼ Poursuite de l’imperméabilisation mais modération du rythme grâce aux prescriptions
Gestion quantitative
Sécurisation de la ressource
en eau
◼ Prescriptions concernant la préservation de la ressource en eau Recommandations concernant les économies d’eau
◼
Accroissement des besoins en lien avec le développement économique, démographique et touristique. Coûts liés aux amélioration des réseaux et interconnexions nécessaires à l’alimentation en eau potable
◼ Risques de pression accrue sur la ressource dans un contexte de changement climatique et de difficulté croissante à réduire les consommations d’eau
Gestion intégrée des eaux
pluviales
◼ Prescriptions concernant une gestion exemplaire et durable des eaux pluviales.
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur la préservation de la qualité de la trame bleue. Il aura également un effet positif sur la préservation des ressources stratégiques pour l’eau potable grâce à la maîtrise de l’occupation des sols. Toutefois le développement démographique et économique s’accompagnera d’une augmentation des besoins en eau dans un contexte de fragilité croissante de la ressource. Enfin la réalisation du scénario SCoT entraînera forcément un accroissement de l’imperméabilisation des terrains. Toutefois le SCoT prend toutes les mesures pour anticiper et limiter les impacts du développement. Il devrait donc avoir un impact faible sur la ressource en eau. Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives
Incidences très
négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 139 -
III.4. EN QUOI LE SCOT PERMET-IL LA PRISE EN COMPTE DE LA
DIMENSION PATRIMONIALE ET FONCTIONNELLE DES ECOSYSTEMES ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : dégradation globale des écosystèmes mais
réduction de la pression urbaine grâce à la limitation du
mitage
Réservoirs de biodiversité préservés.
Ralentissement de la consommation d’espaces liée à
l’urbanisation, réduction du mitage sous l’effet des différentes lois
dans le domaine de l’urbanisme.
Pressions croissantes sur les milieux humides et aquatiques du fait du
changement climatique
Risque de régression du bocage du fait de la disparition des
exploitations en élevage et agrandissement des exploitations
Fermeture des espaces de pelouses avec la régression du
pastoralisme
Risque d’incendie sur les landes et milieux boisés
Développement de la nature en ville dans les espaces publics mais
régression dans les espaces privatifs (artificialisation grandissante
des parcelles)
Rappel des critères d’analyse
• Préservation des espèces et des espaces patrimoniaux
(réservoirs de biodiversité)
• Limitation de la fragmentation des espaces naturels et
maintien des corridors écologiques
• Préservation de la qualité de la matrice naturelle et des
éléments contribuant à la richesse et fonctionnalité
écologique du territoire
• Incitation à la prise en compte de la biodiversité dans les
aménagements et au développement de la trame verte
urbaine Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 140 -
b Réponses apportées par le projet
La préservation des espèces et des espaces patrimoniaux réservoirs de biodiversité
Le PADD consacre l’ambition 4 à la préservation et la restauration de la biodiversité : « inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet ».
Le SCoT assure la préservation des réservoirs de biodiversité reconnus à travers de nombreux inventaires en définissant un principe d’inconstructibilité de ces derniers et le maintien d’une zone tampon avec les fronts urbains. Il prend néanmoins en compte les particularités locales et notamment le fait que certaines zones urbaines sont incluses dans les corridors.
Les grands espaces naturels emblématiques du territoire, qui recèlent le plus de biodiversité, sont également mis en exergue : pelouses sèches et zones humides, boisements remarquables, espaces bocagers en définissant des prescriptions adaptées à chaque sous-trame.
Le projet s’attache ainsi à protéger les réservoirs de biodiversité de la trame verte.
Certains aménagements, listés dans le DOO, y sont autorisés à condition de ne pouvoir être réalisés ailleurs, que leurs impacts éventuels soient réduits ou compensés et que les fonctionnalités écologiques soient maintenues.
Sur l’ensemble du territoire et particulièrement dans les réservoirs de biodiversité, une attention particulière est accordée à la préservation des éléments boisés qui contribuent à la bonne fonctionnalité du site : haies, bosquets, arbres isolés …
Le projet protège également les réservoirs de biodiversité de la trame bleue.
Le DOO édicte que le règlement des DU devra être en cohérence avec l’atteinte des objectifs de bon état écologiques des cours d’eau (inconstructibilité des abords des cours d’eau, interdiction de tout obstacle à l’écoulement et à la circulation des espèces, protection des ripisylves, autorisation des travaux de gestion nécessaires à l’entretien des berges …). Il devra également concilier les enjeux de risques d’inondation.
Il protège également les zones humides (inconstructibilité, recensement des zones humides sur les secteurs susceptibles d’être urbanisés, développement de la séquence « Éviter Réduire Compenser », compensation des zones
humides dégradées ou détruites …). Il protège enfin les mares (bande tampon inconstructible, …)
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 4.1. Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
P
Mise en œuvre de la démarche ERC et déclinaison des éléments de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme
Identification des éléments constitutifs de la TVB à protéger et des modalités de protection
R OAP thématique trame verte et bleue recommandée
P
Réservoirs de biodiversité à statut :
- inconstructibilité des réservoirs de biodiversité à statut, sauf exceptions reposant sur l’absence de solutions alternatives ou
la présence de zones urbaines au sein des réservoirs,
notamment pour le site « Bocage, forêts et milieux humides du
bassin de la Grosne et du Clunisois ».
- respect d’une zone tampon de 30m entre les réservoirs de biodiversité les zones de développement urbain
P
Réservoirs de biodiversité des pelouses sèches et zones humides : inconstructibilité sauf exception et nécessité de compenser.
Justification de l’absence de zones humides dans les zones ouvertes à l’urbanisation.
P Réservoirs de biodiversité prairies : protection en priorité tout en permettant un développement mesuré des bourgs
P
Réservoirs de biodiversité aquatiques : maintien de la continuité et fonctionnalité des cours d’eau, protection des milieux rivulaires et respect d’une bande tampon de 20m inconstructible, de part et d’autre des berges.
P
Continuums agro-naturels : maintien de la vocation agricole et naturelle et protection des structures agro-naturelles (haies, mares, etc…) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 141 -
Limitation de la fragmentation des espaces naturels et maintien des corridors écologiques
La modération de la consommation foncière contribue à préserver la
matrice naturelle et la perméabilité générale. Toutes les dispositions
visant à soutenir une agriculture dynamique sont également favorables,
cette activité étant indispensable à l’entretien et à la valorisation de ces
milieux.
Outre les réservoirs de biodiversité des trames verte et bleue, le projet
ambitionne de préserver les continuités écologiques, ce qui implique de
protéger les corridors reliant les réservoirs de biodiversité, pour maintenir
et renforcer la fonctionnalité écologique du territoire et avec les
territoires voisins.
La délimitation des corridors devra être déclinée à l’échelle communale
et complétée par des corridors complémentaires d’échelle locale.
Les DU mettront en place un zonage approprié et des mesures
garantissant la perméabilité des corridors en veillant à maintenir une
largeur suffisante au bon fonctionnement écologique du corridor. La
définition de la largeur du corridor est laissé à l’appréciation des DU afin
de pouvoir tenir compte des enjeux au cas par cas.
Les éléments qui participent à la fonctionnalité et à la perméabilité des
corridors écologiques (bois, bosquets, bocages, mares ...) seront
protégés.
Le SCoT encourage la mise en place d’actions favorisant la restauration
des corridors écologiques qu’ils soient terrestres ou aquatiques par
l’identification de ces secteurs propices à la restauration et la limitation
de l’urbanisation dans ces secteurs.
Les dispositions du SCoT en faveur de la protection et de la restauration
de l’espace de bon fonctionnement des corridors aquatiques
participent également de la fonctionnalité de la trame bleue. Cela
contribuera, dans le même temps à l’amélioration de la qualité des cours
d’eau.
En complément, le traitement des limites et le maintien de coupures
vertes contribueront à conforter ce réseau maillé, tout comme le
développement du végétal dans l’espace urbain qui peut permettre de
développer de nouveaux corridors pour les espèces en capacité de s’y
adapter.
Il aborde également la nécessité de protéger la trame noire ;
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 4.2. Restaurer les continuités écologiques
P
Préservation des continuités écologiques : identification
dans les documents d’urbanisme et protection des
continuités du SCoT
Mise en œuvre du principe de perméabilité écologique
au sein des enveloppes urbaines
R Identification des corridors locaux complémentaires par les communes
P
Limitation de l’urbanisation dans les secteurs à restaurer
définis et identification des actions possibles de
restauration. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 142 -
Préservation de la qualité de la matrice naturelle et des éléments contribuant à la richesse et fonctionnalité écologique du territoire
En complément, il s’attache à préserver la qualité de la matrice naturelle
et agricole eu égard notamment à ses fonctions paysagères et
sociétales, mais aussi de gestion des risques (mouvements de terrains,
risque d’inondation …).
Les DU devront identifier et protéger les structures de haies, alignements
d’arbres ou arbres isolés à protéger.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 4.1. Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
P
Continuums agro-naturels : maintien de la vocation agricole et naturelle et protection des structures agro-naturelles (haies, mares, etc…)
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial tout en valorisant son adaptabilité
P
Maintien de la diversité paysagère et protection des éléments structurants du paysage :
- identification et protection des haies, murets de pierres sèches, arbres, petit patrimoine…
- préservation des massifs boisés identifiés dans la carte des orientations paysagères,
- protection des espaces de respiration entre espaces urbanisés et massifs boisés, protection des lisières forestières grâce à la préservation d’une bande tampon de 30m.
Le développement de la trame verte et bleue urbaine
Outre la préservation d’un réseau maillé de vastes espaces naturels,
agricoles et forestiers, le projet affiche la volonté de développer la
« nature en ville » qui participe de la qualité du cadre de vie (espace de
respiration, lutte contre les ilots de chaleur …). Cette préoccupation est
intégrée de manière transversale pour tous les aménagements.
Les DU identifieront et participeront à la constitution d’une trame verte à
l’intérieur du tissu urbain à partir d’une double dimension de préservation
et de création/plantation (maintien de coupures d’urbanisation, coulées
vertes dans les sites de projets, coefficient de pleine terre espaces verts
collectifs, préservation des structures de haies, arbres isolés …) via leurs
pièces réglementaires.
Les recommandations visant à limiter les pollutions lumineuses aux abords
des espaces naturels et à proximité des gîtes à chiroptères (réduction de
l’éclairage public) contribuent à améliorer la fonctionnalité du territoire.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 3.3. Miser sur des aménagements urbains et villageois qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité et son bien-être
P
Qualité des espaces publics (voies modes doux, mise en valeur du patrimoine, limitation de l’imperméabilisation, qualité du traitement des limites privés/publiques).
Orientation 3.5. Équilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit du renforcement des centralités
Respect des enjeux environnementaux : objectifs de qualité en faveur de la gestion intégrée des eaux pluviales, des économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables, de l’adaptation au changement climatique Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 143 -
Amélioration de l’intégration architecturale et paysagère en prenant en compte le fonctionnement naturel des sites et les besoins de végétalisation.
Orientation 4.3. Préserver et valoriser les éléments de nature ordinaire
P Identification, protection et renforcement des éléments de nature ordinaire au sein des bourgs
R
Projets de renaturation en milieux urbains, développement du
végétal au sein des espaces verts communaux, gestion
différenciée des espaces, plantation d’arbres de haut jet
d’essences locales adaptées au changement climatique,
continuités végétalisées au sein des espaces urbains
Orientation 6.3. Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants pour répondre aux besoins de production de logements
P
Production de logements au sein de l’enveloppe urbaine :
- identification des tènements n’ayant pas vocation à être artificialisés pour des motifs d’ordre paysagers, écologiques, patrimoniaux, agricoles, risques, …)
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
P Intégration et qualité paysagères des projets : intégration des façades routières, végétalisation des stationnements
R - coefficient de pleine terre et utilisation d’espèces locales
c Analyse des risques d’incidences négatives du SCoT
sur la biodiversité et les TVB
La consommation/ destruction d’espaces naturels, agricoles et forestiers
Comme vu précédemment, le SCoT prévoit une consommation foncière
nécessaire pour répondre aux besoins de production de logements
d’équipements et l’accueil d’activité. Cette consommation d’espaces
naturels et agricoles peut induire des impacts en termes de biodiversité
via les emprises sur des espaces naturels.
Cela concernera surtout les projets en extension. Les projets au niveaux
des secteurs suivants devront faire l’objet d’une attention particulière :
- Les polarités situées à l’ouest du territoire au sein des espaces
remarquables du bocage clunisois et de la côte mâconnaise sont
particulièrement concernées et devront faire l’objet d’une
vigilance particulière (cf. carte ci-après).
- Les zones d’activités de la côte mâconnaise ainsi que celles situées
dans le val de Saône à proximité immédiate des réservoirs de
biodiversité humides.
- Les SIP qui bénéficieront d’une extension, au regard de leur
proximité récurrente avec le réseau hydrographique (la plupart
sont implantées en fond de vallée).
Notons toutefois que les incidences devraient être très maîtrisées du fait
de toutes les prescriptions prises en matière de réduction de la
consommation foncière, du mitage et la protection des espaces
naturels. Une attention particulière doit toutefois être portée aux projets
touristiques qui peuvent concerner directement les espaces naturels ou
des projets tels que la réhabilitation du sanatorium de Bergesserin.
Mesures prévues par le SCoT
cf. précédent Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 144 -
La perturbation de la fonctionnalité des écosystèmes
La consommation d’espaces naturels et agricoles comme la création
d’infrastructures de transports, en rendant plus difficile les relations des
écosystèmes les uns avec les autres, peut mettre en péril certaines
populations végétales ou animales. Elle a également pour effet de
réduire la taille des territoires disponibles pour les espèces et d’isoler les
populations les unes des autres. Toutefois l’impact du SCoT sur la
fonctionnalité des écosystèmes devrait être assez limitée du fait des
prescriptions prises pour protéger les écosystèmes remarquables et
réservoirs de biodiversité ainsi que les corridors écologiques locaux.
Cela n’exclura toutefois pas des impacts locaux qui ne peuvent être
appréciés à ce stade du fait de l’absence de localisation des projets.
Le SCoT rappelle la nécessité d’appliquer la séquence ERC dans le cadre
des opérations et aménagements prévus.
Mesures prévues par le SCoT cf. précédents
Orientation 4.1. Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
P
Mise en œuvre de la démarche ERC et déclinaison des éléments de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme
Identification des éléments constitutifs de la TVB à protéger et des modalités de protection
Un accroissement de la pression sur les milieux liée à la fréquentation
Le territoire souhaite renforcer son attractivité touristique en valorisant ses
ressources patrimoniales, dans l’ensemble de ses pôles et de ses territoires
ruraux. Le SCoT prévoit notamment à la création de circuits touristiques
ou de parcours découverte s’appuyant sur les mobilités alternatives à la
voiture et en réservant, si besoin, les espaces nécessaires dans le territoire.
Cette ambition, combinée à l’accroissement de la population prévue
dans le cadre du SCoT, va générer une pression plus importante sur les
espaces naturels et agricoles.
Toutefois la stratégie de développement touristique définie dans le SCoT
repose sur la mise en réseaux des points d’attraction via la promotion de
parcours itinérants tout en en affirmant des niveaux d’ambition élevés en
matière de qualité environnementale, paysagère et agricole. Cela
permettra une répartition et l’organisation de la pression de
fréquentation.
Le SCoT recommande que les collectivités locales mettent en œuvre des
mesures pour limiter les impacts négatifs de la fréquentation et des
activités de loisir sur les sites patrimoniaux.
Mesures prévues par le SCoT
Cf. précédent +
Orientation 2.4. Conforter les dynamiques touristiques en aménageant qualitativement les sites et en préservant les paysages
P Aménagement qualitatif des sites touristiques et encadrement des projets : Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 145 -
- en veillant à la bonne intégration paysagère, environnementale et le respect des sites patrimoniaux (règles dans les PLU)
Préconisations
Les équipements associés aux activités de loisirs et sportives ainsi qu’au tourisme sont à localiser préférentiellement en périmètre urbain.
Dans l’impossibilité, ces activités pourront être implantées en zone naturelle ou agricole sous réserve qu’elles soient compatibles avec leur préservation et qu’elles respectent la spécificité et la sauvegarde des sites et milieux naturels. Il faut par ailleurs se donner les moyens d’améliorer la cohabitation de ces diverses fonctions, dans une recherche permanente d’équilibre et de respect des activités agricoles et forestières.
d Secteurs susceptibles d’être affectés de manière
notable
Le SCoT limite fortement la constructibilité à l’extérieur des secteurs
urbanisés des communes. Ainsi, les zones susceptibles d’être affectées
de manière notable sont celles destinées à recevoir des extensions
urbaines :
- Les polarités et centralités : une vigilance particulière sera à avoir
pour les polarités au contact direct des réservoirs de biodiversité
comme Cluny, Matour, Tramayes, Lugny, …Globalement on note
une sensibilité générale de la trame des milieux aquatiques et
humides qui jouxte ou traverse toutes les polarités et centralités.
- Les zones d’activité économiques pour celles qui feront l’objet
d’une extension. Ces zones concernent particulièrement la trame
des milieux aquatiques et humides.
- Les périmètres des sites d’implantation périphériques pour les
commerces, non pas du fait de l’incidence directe car les
extensions sont ne seront plus possibles, mais plutôt d’incidences
indirectes liées à ce type d’activité : pollution lumineuse,
fréquentation, création de voies d’accès ou stationnements,
dispersion des déchets. Tous les sites sont concernés.
La spatialisation est présentée dans les cartes ci-après. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 146 -
carte 5 : croisement de la carte de la TVB avec celle des polarités (enjeu de développement de l’habitat) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 147 - Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 148 -
carte 6 : croisement des communes concernées par un SIP (site d’implantation périphérique) et les zones d’intérêt écologique (commerces) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 149 -
N° ville ZAE 1 Igé En Prôle 2 Verzé Bourbillon 3 Verzé La Piessarde 4 la Roche Vineuse Dareze 5 Péronne Teppes Soldat 6 Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche Euroserum
7 Mâcon PA Mâcon Nord 8 Mâcon et Sancé Les Platières 9 Mâcon et Sancé Saugeraies 10 Hurigny Chanteloup 11 Chevagny-les-Chevrières En roche / En Arene 12 Prissé Cave Coop 13 Prissé Boisserole 14 Prissé Pré de Lit 15 Chânes Chanes 16 Crêches sur Saône Bouchardes 17 Varennes-lès-Mâcon Grand Sud 18 Mâcon ZI du Stand 19 Charnay-lès-Mâcon Bruyères
20 Charnay-lès-Mâcon Europarc
21 Mâcon ZA Des Berthilliers 22 Mâcon PA Mâcon Loche TGV 23 La Chapelle de Guinchay La Ferté
24 La Chapelle-de-Guinchay La Verchère - La Batie 25 La Chapelle-de-Guinchay Pontaneveaux Bessey 26 Saint-Symphorien-d'Ancelles Boivin
27 Romanèche-Thorins Les Brasses 28 Tramayes ZA Les Brosses 29 Trambly Pari Gagné 30 Matour Les Berlières 31 Matour Hameau vers Pommey 32 Montmelard ZA Montmelard 33 Dompierre-les-Ormes Chassigneux 34 Dompierre-les-Ormes Les prioles
35 Verosvres Chevannes 36 Cluny Pré Saint-Germain 37 Cluny Granges Neuves ZA de la Gare 38 Cluny Quartier Saint-Jacques 39 Salornay-sur-Guye ZA Salornay 40 La Guiche Hameau Jarrat 41 Joncy ZA Joncy Sud 42 Viré - Fleurville ZA Viré - Fleurville 43 Lugny Collongette 44 Tournus Zone des Joncs 45 Tournus ZI de la Gare 46 Tournus Grande Condémine 47 Tournus Le Pass. Fleury 48 Lacrost ZA Lacrost 49 Tournus Zone Nord Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 150 -
carte 7 : croisement des zones d’activités économiques stratégiques et les zones d’intérêt éconologiques
e Synthèse des incidences du SCoT sur les écosystèmes et la biodiversité
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 151 -
Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères et évolution
tendancielle Les effets du SCoT
Le patrimoine
naturel et la
biodiversité
Préservation des espèces
et des espaces
patrimoniaux et de la
nature ordinaire
◼
Protection stricte des réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue pour toutes les sous trames
◼ Développement urbain sous conditions dans les réservoirs incluant des zones urbaines
◼ Maintien de l’activité agricole gestionnaire de ces espaces
◼
Mise en œuvre de la séquence ERC
Pression accrue de la fréquentation touristique mais maîtrisée grâce aux mesures de limitation des impacts sur les réservoirs de biodiversité
Limitation de la
fragmentation des
espaces naturels et
maintien des corridors
➔
◼
Préservation de la matrice naturelle, forestière et agricole
Limitation importante de la consommation d’espace, des phénomènes de mitage et conurbation
Développement prioritaire au sein de l’enveloppe urbaine
Promotion de la biodiversité et de la perméabilité dans les projets d’aménagement
Restauration des corridors écologiques contraints
◼ Poursuite du développement urbain mais effets limités sur le patrimoine naturel au regard des critères d’éco-conditionnalité définis
◼ Limitation des pollutions lumineuses aux abords des espaces naturels
◼ Effet de coupure des projets d’infrastructures y compris modes doux mais limités en raison des mesures mises en œuvre
Préservation des
composantes de la
qualité de la matrice
naturelle et des éléments
contribuant à la bonne
fonctionnalité
◼
Préservation des structures éco-paysagères (haies, alignements d’arbres, haies, murets, mares, etc…)
Préservation des éléments boisés
◼ Mesures garantissant la perméabilité des grands corridors paysagers sur le long terme Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 152 -
Développement de la
trame verte et bleue
urbaine
◼ Constitution d’une trame urbaine
◼ Amélioration liée aux aménagements d’espaces publics et modes doux, requalification des voiries
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur la biodiversité. Il contribue en effet à préserver le patrimoine naturel remarquable, comme les espaces fonctionnalité complémentaires qui participent de leur préservation et de leur valorisation. Un effort particulier est porté à la définition et à la protection des continuités écologiques qui sont indispensables à l’équilibre des écosystèmes. Enfin le SCoT par l’intermédiaire des exigences qualitative définies pour les nouveaux aménagements contribuera à préserver et renforcer les trames vertes urbaines. Les développements prévus entraineront nécessairement une consommation d’espace et des impacts localisés, mais ceux-ci devraient être limités.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 153 -
III.5. LE SCOT PERMET-IL LA PRESERVATION DE LA QUALITE URBAINE,
ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DU TERRITOIRE ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : Maintien des entités patrimoniales et réduction de la pression urbaine grâce à la limitation du mitage mais
simplification des paysages par évolution agricole et urbaine
Ralentissement de la consommation d’espace liées à
l’urbanisation, réduction du mitage sous l’effet des différentes lois
dans le domaine de l’urbanisme et des effets sur les paysages
Maintien des paysages emblématiques et sites patrimoniaux sous
l’effet des différentes démarches de protection et valorisation
Fermeture de certains espaces notamment les lisières forestières
bocages, espaces de pelouses avec la régression du pastoralisme
Mutation progressives des espaces paysagers herbagés au profit
des cultures, régression des haies.
Evolution des massifs forestiers, risque de coupe à blanc ou de
mortalité sous l’effet du changement climatique et d’une
intensification des pratiques d’exploitation.
Standardisation des paysages urbains
Développement de la nature en ville dans les espaces publics mais
régression dans les espaces privatifs (artificialisation grandissante
des parcelles)
Rappel des critères d’analyse
• Préservation et valorisation des valeurs paysagères et de
l’identité des bourgs
• Préservation du patrimoine architectural, archéologique et
historique remarquable
• Préservation du bâti traditionnel et du petit patrimoine
• Valorisation des entrées de ville et de bourgs
• Gestion des transitions entre espaces urbains et ruraux
• Intégration paysagère des nouvelles constructions et
infrastructures
• Résorption des points noirs paysagers /réparation des
secteurs altérés Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 154 -
b Réponses apportées par le projet
La préservation et la valorisation des valeurs paysagères et de l’identité des bourgs
La préservation et la valorisation de la qualité des paysages est une
dimension forte du projet qui y consacre l’ambition 5 et décline une carte
des orientations paysagères. La qualité paysagère est posée comme un
fondement du cadre de vie et de l’attractivité du territoire, c’est
pourquoi cette préoccupation est déclinée de manière transversale
dans le document.
Le SCOT prône un développement intégré, respectueux du cadre
paysager et patrimonial sans pour autant le figer. Il cible ainsi les mesures
destinées à pérenniser les composantes de l’armature paysagère : la
diversité des paysages, les massifs boisés, les cours d’eau, les structures
bocagères, les haies et arbres isolés, les lisières, …
Il accorde une place particulière à la protection des perceptions visuelles
remarquables, valeurs paysagères fortes de ce territoire.
Les DU doivent également identifier les itinéraires en lien avec la
découverte du patrimoine paysager et naturel et mettre en œuvre les
outils permettant leur préservation et leur mise en valeur.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial
tout en valorisant son adaptabilité.
P
Protection des perceptions visuelles remarquables : localisation de points de vue, enveloppes de co-visibilité et silhouettes de qualité à protéger. Justification de l’absence d’alternatives
P
Maintien de la diversité paysagère et protection des éléments structurants du paysage :
- identification et protection des haies, murets de pierres sèches, arbres, petit patrimoine…
- préservation des massifs boisés identifiés dans la carte des
orientations paysagères,
- protection des espaces de respiration entre espaces urbanisés et massifs boisés, protection des lisières forestières grâce à la
préservation d’une bande tampon de 30m.
P Protection des éléments de patrimoine bâti & de petit patrimoine OAP sur le traitement des abords des éléments de patrimoine
R - poursuivre le développement du réseau de sites patrimoniaux remarquables
P
Protection et valorisation des cours d’eau et de leur place dans le paysage (gestion environnementale, protection des points de vue, aménagement et entretien des cheminements doux, besoins
d’aménagement et d’évolution des équipements à proximité, protection du patrimoine et petit patrimoine.
R Mise en valeur des cours d’eau, analyse paysagère du linéaire et OAP
P
Intégration paysagère des bâtiments et équipements en dehors des enveloppes urbaines (bâtiments agricoles et sylvicoles,
touristiques et loisirs, équipements publics et énergie renouvelable, changement de destination).
P Identification de séquences paysagères à reconquérir Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 155 - Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 156 -
La préservation du patrimoine architectural, archéologique et historique remarquable
Le PADD prévoit de développer un cadre de vie attractif en valorisant la
richesse du patrimoine bâti, support même de son identité et de son
attractivité.
A cet effet, il prévoit de mettre en valeur, protéger ou aménager ses
patrimoines emblématiques en portant une attention particulière à leurs
abords ce qui prend en compte les effets de co-visibilité. Parmi ces sites,
une attention particulière est accordée au caractère exceptionnel des
paysages du Grand site de Solutré Pouilly Vergisson.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial tout en valorisant son adaptabilité
P Protection des éléments de patrimoine bâti & de petit patrimoine OAP sur le traitement des abords des éléments de patrimoine
R - poursuivre le développement du réseau de sites patrimoniaux remarquables
Orientation 5.3. Retraiter les espaces paysagers dégradés et poursuivre la
mise en valeur des paysages remarquables
P
Préservation du caractère exceptionnel des paysages du Grand Site Solutré Pouilly Vergisson Dispositions spécifiques pour le Grand Site, en différenciant le « coeur de site » (inscrit/classé) et le périmètre dans son ensemble
P
Préservation des autres sites paysagers emblématiques : dispositions spécifiques pour d’autres sites remarquables, autres sites classés et inscrits, points hauts, centres historiques, bourgs et villages patrimoniaux
R Mise en place d’OAP thématiques patrimoine
P
Protection et valorisation des principaux axes de découverte : localisation de fenêtres paysagères à protéger le long des grands axes, y compris voie ferrée
Préservation du bâti traditionnel et du petit patrimoine
Les constructions devront être privilégiées dans les centres-bourgs, en
recherchant une inscription respectueuse de la trame architecturale et
des structures urbaines et villageoises.
Le SCoT recommande que les documents d’urbanisme analysent les
capacités et veillent, dans les centralités à « à inciter à la protection et à la
réhabilitation du patrimoine, et à l’aménagement qualitatif des traversées
de cours d’eau lorsqu’elles existent ».
En complément, il affiche la volonté de protéger et mettre en valeur le
patrimoine bâti et le « petit patrimoine » notamment le patrimoine lié à
l’eau
Les DU… mettent en place des dispositions (règlement écrit et graphique,
article L151-19 par exemple) pour protéger :
• Le bâti d’intérêt architectural ou patrimonial (maisons bourgeoises,
architecture historique…), en préservant les caractéristiques du bâti ancien
(volumétries, percements, matériaux), tout en permettant des adaptations
pour l’efficacité énergétique et le confort des habitants.
• Les éléments de petit patrimoine et de patrimoine rural (fontaines, lavoirs,
croix, murgers et cadoles, puits en pierre…) d’intérêt paysager et culturel.
Mesures prévues par le SCoT
Cf. précédent Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 157 -
Valorisation des entrées de ville et de bourgs
Les entrées de ville font l’objet d’une attention particulière. Le SCOT
décline des prescriptions visant à :
- protéger les entrées de villes et de village de qualité,
particulièrement lorsqu’elles sont en lien avec le patrimoine bâti.
Les DU doivent y encadrer les formes / morphologies urbaines ;
- maintenir les coupures vertes afin de limiter les effets de continuums
urbains
- prendre en compte et renforcer la qualité des entrées de ville au
sein des traversées à dominante économique. Il cible les secteurs
les plus sensibles.
Mesures prévues par le SCoT Orientation 5.1. Maîtriser l’impact du développement urbain sur les
paysages
P Identification et protection des entrées de villes et de villages de qualité, encadrement des projets
P Intégration des coupures d’urbanisation à protéger
Intégration paysagère des nouveaux aménagements et constructions
Cette dimension est traitée comme un fil conducteur du développement
sur le territoire du PETR du Mâconnais.
La réduction de la consommation d’espace implique de contenir
l’urbanisation dans les enveloppes agglomérées existantes, en
s’appuyant sur la notion de « pôle d’équipements et de services » et de
limiter ainsi les impacts sur les paysages non bâtis.
Le projet promeut ainsi des formes urbaines alliant plus de densité mais
une qualité morphologique et architecturale dans le respect des
caractéristiques et du contexte urbain et paysager, pour éviter la
banalisation des paysages.
Il est également précisé que la préservation de l’identité paysagère et
architecturale doit se traduire par le traitement qualitatif des espaces
publics.
Le projet prend en compte les risques de fragmentation liés au
développement de l’urbanisation le long des axes de communication et
porte l’ambition de maîtriser ce phénomène et de renforcer la qualité
des aménagements et constructions réalisés aux abords des principaux
axes routiers, en prenant en compte le critère paysager.
Une attention particulière est également portée à l’intégration
paysagère des bâtiments agricoles qui peuvent constituer des volumes
importants.
Les DU devront aussi porter une attention particulière à l’intégration
paysagère des équipements de production d’énergie solaire en
privilégiant notamment l’intégration à la toiture des panneaux solaires et
en façade.
Enfin il intègre la question de la transition entre les espaces bâtis et
naturels ou agricole : le traitement qualitatif des franges en contact avec
les espaces agricoles et naturels, la prise en compte et la qualification
des zones de non traitement entre espace bâti et agricole sont autant
d’éléments qui contribueront à la bonne intégration des futurs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 158 -
développements. Notons que le SCoT prévoit à ce titre un critère de
qualité reposant sur le traitement des franges entre espace rural et zones
d’activité économique.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 5.1. Maîtriser l’impact du développement urbain sur les paysages
P Définition de principes de qualité architecturale et urbaine pour les projets d’aménagement
P Identification et protection des entrées de villes et de villages de qualité, encadrement des projets
P Intégration des coupures d’urbanisation à protéger
P Limitation des constructions de la pente et intégration
Orientation 3.3. Miser sur des aménagements urbains et villageois qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité et son bien-être
P
Qualité des espaces publics (voies modes doux, mise en valeur du patrimoine, limitation de l’imperméabilisation, qualité du traitement des limites privés/publiques).
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
P
Mise en place de modalités réglementaires pour la qualité des espaces économiques existants ou à créer : sobriété foncière, accessibilité, intégration paysagères et espaces publics, performance environnementale
P Sobriété foncière des projets économiques, et optimisation des sites existants : recherche de densification des projets
P Intégration et qualité paysagères des projets : intégration des façades routières, végétalisation des stationnements
R - coefficient de pleine terre et utilisation d’espèces locales
P
Limitation de l’impact environnemental des sites économiques : préservation de la ressource en eau et gestion des eaux pluviales, perméabilité écologique, adaptation au changement climatique, objectifs de production d’EnR et performance énergétique pour les ZAE de niveau 1 et 2, bioclimatisme
La résorption des points noirs paysagers et l’amélioration du cadre de vie
Le PADD fixe l’objectif de reconquérir les espaces les moins qualitatifs en
ciblant particulièrement ceux situés le long des axes routiers. Il identifie
ainsi des séquences paysagères à restaurer par :
- la requalification de leurs espaces publics et des abords des axes
- l’encadrement des formes urbaines et des projets de
densification. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 159 -
Ces séquences sont cartographiées. Les DU sont invités à mobiliser des
outils réglementaires permettant ces mutations.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 5.3. Retraiter les espaces paysagers dégradés et poursuivre la mise en valeur des paysages remarquables
P
Reconquête des séquences paysagères dégradées : analyse des besoins et possibilités de réaménagement, particulièrement entrée sud de l’agglomération mâconnaise
R OAP Aménagement, densification/ renouvellement
P Secteurs à enjeux pour la mutation et la densification des tissus bâtis : apprécier les possibilités d’évolution des tissus et des formes urbaines Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 160 -
c Analyse des risques d’incidences négatives
Une fermeture des paysages liée à la densification
L’intensification du développement urbain visant à réduire la
consommation d’espaces, préserver les espaces naturels, et limiter les
besoins de déplacements, pourrait se traduire par un paysage urbain
plus minéral et plus fermé (concentration du bâti, élévation des hauteurs
pour limiter la consommation horizontale d’espace).
Toutefois la densification du tissu urbain doit s’accompagner d’une
intégration urbaine et paysagère optimale en prenant en compte à la
fois les organisations urbaines (rapport à l’espace public, desserte des
voies…) et architecturales.
Les objectifs de verdissement du tissu urbain permettent de compenser
les effets de la densification.
La préservation des grandes entités naturelles en un réseau maillé,
comme le maintien de coupures vertes, participent également de la
préservation d’ouvertures visuelles. Les incidences du SCoT seront donc
faibles. Une vigilance particulière est à apporter aux communes les plus
attractives et pouvant subir une certaine pression foncière.
Mesures prévues par le SCoT
Cf. précédent
Un risque de banalisation des paysages
Au regard des objectifs de sobriété foncière, le SCoT cherche à
développer une « intensité urbaine » de qualité, qui repose à la fois sur
des formes urbaines denses et sur la concentration des « aménités » telles
qu’équipements (y compris transports collectifs), commerces et services,
et aussi présence de végétal et d’espaces publics de qualité. Mais le
développement de formes urbaines compactes peut entrainer, s’il n’est
pas adapté au contexte dans lequel il s’inscrit et s’il n’est pas maîtrisé, à
une banalisation des paysages.
A l’inverse, une politique de protection trop stricte peut mener à la
muséification et empêcher un renouvellement du tissu bâti, ainsi que
l'évolution des formes urbaines vers le patrimoine de demain. Il peut en
découler une uniformisation et une banalisation des paysages qui sont,
par définition, culturels et évolutifs. Le SCoT ambitionne la préservation et
la valorisation des ensembles et éléments de qualité et de patrimoine
architectural et historique les plus caractéristiques, ainsi que le « petit
patrimoine ». en permettant les évolutions nécessaires à leur adaptation
contemporaine et à la conciliation avec les enjeux environnementaux.
Il s’inscrit ainsi dans la volonté d’un développement équilibré alliant
préservation mais maintien des capacité d’adaptation et d’évolution du
territoire.
Les risques d’incidences sont faibles au regard des prescriptions définies
dans le SCoT.
Mesures prévues par le SCoT
Cf. précédent Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 161 -
Un risque de dégradation du paysage lié au développement économique
Le développement économique se fera nécessairement aux dépens des
espaces ruraux. L’importance des tènements considérés, les formes
bâties pourraient induire la perte d’équilibre ou de valeurs paysagères.
Le SCoT affirme la nécessité d’un traitement qualitatif des parcs
d’activité existants ou futur. Il définit des critères de qualité qui
s’imposeront aux futurs aménagements.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
Cf. précédent
Préconisations
La traduction de l’ambition portée par le SCoT devra être assurée pour chaque aménagement. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 162 -
d Synthèse des incidences sur le paysage et le patrimoine
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire +
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques - /+
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 163 -
Synthèse par critères
Thèmes Critères et évolutions tendancielles Les effets du SCoT
Paysage et
patrimoine
Préservation et valorisation
des valeurs paysagères et
de l’identité des bourgs
➔
◼
Identification et protection des valeurs paysagères, des perspectives et prise en compte des co-visibilités
Préservation et valorisation des composantes paysagères liées aux vallées
◼
Préservation de l’armature paysagère dans les DU et préservation de l’identité paysagère du territoire
Intégration paysagère des nouvelles constructions dans ou hors trame urbaine et gestion qualitative des espaces publics
◼ Des développements programmés qui, même s’ils feront l’objet d’une attention particulière en matière d’intégration, se traduiront par une artificialisation de l’espace Préservation du patrimoine
architectural,
archéologique et
historique remarquable
➔
◼
Prescriptions pour la préservation et la réhabilitation des bâtiments patrimoniaux, protection des abords
Définition de périmètres autour des éléments patrimoniaux et dispositions réglementaires (hauteur, distance)
Préservation du bâti
traditionnel et du petit
patrimoine
➔
◼
Identification des éléments de patrimoine à préserver
Valorisation du patrimoine bâti caractéristique
Identification et protection du petit patrimoine
Valorisation des entrées
de ville et de bourgs
➔
◼ Préservation ou requalification des « entrées » de bourg et village
Intégration paysagère des
nouvelles constructions et
infrastructures
➔
◼
Contenir l’urbanisation dans les enveloppes agglomérées existantes, en s’appuyant sur la notion de « pôle d’équipements et de services » et limiter les phénomènes de continuités urbaines en préservant des « coupures vertes ».
◼
La préservation de l’identité paysagère et architecturale, et la mise en œuvre d’aménagements plus denses mais qualitatifs, le traitement des espaces publics et l’enfouissement des réseaux.
◼ Développement du végétal et de l’eau jusque dans la ville Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 164 -
Thèmes Critères et évolutions tendancielles Les effets du SCoT
Paysage et
patrimoine
◼ Des risques de banalisation des paysages liés toutefois aux développements parfois mal intégrés (risque de perte d’ambition au fil de l’application des documents)
◼ Intégration des équipements pour les énergies renouvelables mais risques de dégradation liés à l’importance du développement.
Résorption des points noirs
paysagers et amélioration
du cadre de vie
➔
◼ Aménagement qualitatif voire réhabilitation des sites d’activité ou séquences paysagères dégradées, requalification des abords des axes routiers
À l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur le paysage et le patrimoine. Il s’attache en effet d’une part à préserver ses richesses et ses valeurs (entités, équilibres, séquences, éléments du patrimoine …), mais aussi à améliorer l’existant (requalification d’espaces publics et de zones d’activités, renouvellement urbain et reconquête de certains quartiers …), et le futur (exigence d’intégration paysagère des futurs développements et constructions). Toutefois une vigilance particulière sera à porter au processus de densification qui pourrait conduire à l’évolution importante des paysages urbains et des morphologies villageoises. L’intégration des futures extensions et notamment les zones d’activité ainsi que le traitement des limites entre les espaces ruraux et bâtis devront faire l’objet d’une attention particulière. Enfin parmi les principaux risques d’incidences figure le développement des EnR. La pression de développement de ces équipements pourrait conduire à des impacts sur les secteurs et éléments sensibles du paysage et du patrimoine, malgré les mesures préventives déclinées dans le SCoT. Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 165 -
III.6. EN QUOI LE SCOT FAVORISE-T-IL LA REDUCTION DES
CONSOMMATIONS D'ENERGIE ET DES EMISSIONS DE GES ET
L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : Forte
Tendances : Stabilisation de la demande énergétique globale et légère baisse des émissions de GES
Accroissement des effets indésirables du changement
climatique.
Augmentation de la demande énergétique résidentielle et tertiaire
liée au développement mais poursuite de la tendance à la
stabilisation de la consommation sous l’effet des différents
programmes mis en œuvre et l’application des réglementations
thermiques de plus en plus contraignantes.
Stabilisation des dépenses énergétiques liées aux déplacements
grâce au développement des solutions alternatives et
l’amélioration des véhicules.
Accroissement des besoins énergétiques du secteur économique
du fait du développement et de l’attractivité du territoire.
Baisse des émissions de gaz à effet de serre tous secteurs confondus
sous l’effet des différentes politiques nationale et locale.
Progression du développement des énergies renouvelables
Réduction des puits de carbone liés à la poursuite, même réduite,
de l’artificialisation des terres et à la fragilisation de la forêt.
Augmentation attendue des épisodes climatiques extrêmes
(températures, pluies) accroissant les risques, les pics de pollutions,
les besoins en eau
Rappel des critères d’analyse
• Réduction des consommations énergétiques et des
émissions de GES associées au bâti tout en conciliant les
enjeux de patrimoine
• Réduction des consommations énergétiques et des
émissions de GES associées au secteur des transports
• Développement des énergies renouvelables dans le
respect des enjeux de paysage
• Préservation des puits de carbone
• Développement de formes urbaines favorisant l’adaptation
au changement climatique Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 166 -
b Réponses apportées par le projet
La réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES associées aux secteurs résidentiels et tertiaire tout en conciliant performance et préservation des patrimoines bâtis et naturels.
Le SCoT souhaite maintenir un territoire en capacité de s’adapter tant au
niveau de l’évolution du contexte énergétique que climatique. Il
consacre pour ce faire une ambition N°8 à cette question « adapter le
territoire aux conséquences du changement climatique ». Toutefois la
question de la performance énergétique et de la transition est intégrée
de manière transversale dans toutes les dimensions du projet de territoire.
En ce qui concerne les secteurs résidentiels et tertiaires, le SCoT adopte
le principe de qualité des bâtiments et des aménagements, en
recherchant la qualité environnementale et énergétique des
constructions résidentielles, des bâtiments d’activités ainsi que la
réhabilitation thermique du bâti ancien.
« L’accueil de formes urbaines plus diversifiées et plus denses doit se faire
en veillant :
- à une sobriété énergétique des constructions, y compris énergie grise,
en visant une limitation des déperditions énergétiques et en rendant
possible l’utilisation de petites unités d’énergie renouvelable dans le
respect des qualités patrimoniales et paysagères ».
Le SCoT promeut des formes urbaines et bâtiments économes en énergie
(diversification et compacité des bâtis, bioclimatisme …).
Il promeut la valorisation du réseau de chaleur de Mâcon et la
mutualisation de la production énergétique.
Le SCoT encourage la rénovation du parc de logements :
« Les démarches de rénovation thermique globale et performante sont
également fortement encouragées afin de réduire la précarité
énergétique des ménages ».
Dans un objectif de conciliation des différents enjeux, il prend en compte
la préservation de la faune remarquable associée au bâti et qui pourrait
pâtir des rénovations. Des recommandations sont formulées en ce sens.
Il rappelle également la nécessité d’encadrer la qualité architecturale et
urbaine des projets d’aménagement au regard de la question
énergétique et de bien articuler la préservation du patrimoine bâti et son
adaptation aux enjeux de performance énergétique.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 5.1. Maîtriser l’impact du développement urbain sur les paysages
P Définition de principes de qualité architecturale et urbaine pour les projets d’aménagement
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial tout en valorisant son adaptabilité
P Protection des éléments de patrimoine bâti & de petit patrimoine OAP sur le traitement des abords des éléments de patrimoine
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de s’adapter
P
Réduction des besoins énergétiques : définition des principes de sobriété via l’armature urbaine et la performance du bâti, adaptation au confort d’été et d’hiver
R Démarches de rénovation thermique globale Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 167 -
P
Limitation de la dépendance aux énergies fossiles : objectifs de production minimale d’EnR pour les opérations de production de plus de 70 logements
P
Valorisation des réseaux de chaleur : classement du réseau de chaleur de Mâcon
La réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES associées au secteur des transports
Le SCoT soutient des logiques de fonctionnement plus locales, fondées
sur un développement des polarités adossé à leur niveau d’équipement
et de services. Les collectivités locales devront mettre en œuvre le
concept de pôles de vie dynamiques qui permet de garantir un principe
de proximité et de mixité dans les fonctions urbaines afin de réduire les
besoins en déplacements et les émissions de GES.
Ce principe s’applique également aux activités économiques avec un
rapprochement des emplois et lieux d’habitation (maintien et
développement d’activités économiques au sein des secteurs urbanisés,
construction de logements diversifiés et abordables à proximité des pôles
d’emplois) et le développement d’emplois sur le territoire pour limiter les
déplacements pendulaires et réduire les distances parcourues.
Ce concept, via la maîtrise de l’étalement urbain favorise l’accès à pied
et en vélo (modes actifs) aux principaux services, équipements, emplois
et commerces.
Le développement privilégié à l’intérieur de l’enveloppe des noyaux
urbains équipés s’accompagne d’une réflexion sur la reconquête des
espaces publics au profit des modes actifs. Les DU devront réserver des
espaces et des itinéraires nécessaires à la pratique de la marche et du
vélo dans le cadre des aménagements prévus, y compris rénovation
urbaine.
Des itinéraires doux et sécurisés mettront en lien les centralités équipées
et les quartiers d’habitation.
Le SCoT ambitionne également de favoriser les transports en commun et
l’intermodalité en partenariat avec les autorités organisatrices de
transport. Il valorise dans ce cadre les pôles gares et les haltes en
favorisant une intensification urbaine à proximité.
Les DU devront aussi renforcer le rabattement vers les transports collectifs
pour les déplacements internes ou vers les territoires limitrophes, en
prévoyant les aménagements nécessaires tels que des pistes cyclables,
cheminements piétons, stationnements et voiries …
Ils devront réserver les espaces nécessaires pour les usages alternatifs à
l’autosolisme, au covoiturage et à l’autopartage, dans la tache urbaine
et les parcs d’activités économique.
Le SCoT précise que les sites d’activités principaux peuvent nécessiter
une desserte par des modes alternatifs. Il définit ainsi des critères
d’aménagement rendant obligatoire la desserte de certaines ZAE par les
transports collectifs et les modes « actifs ».
Il incite également à la mise en place de plans de déplacements
entreprise ou interentreprises (PDE/PDIE).
Il encourage également la mise en œuvre de lieu de coworking et pour
le télétravail et le développement du numérique.
Mesures prévues par le SCoT
Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 168 -
Orientation 10.1. Placer la question des déplacements au cœur de la stratégie d’aménagement, en favorisant la réduction des besoins en déplacement
P
Renforcement de la proximité, analyse des besoins
d’aménagement et de maillage pour les déplacement et
intégration dans tous les projets de solutions dédiées aux mobilités
actives.
Orientation 10.2. Développer les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle
P
Valorisation des pôles gares et haltes ferroviaires du Val de
Saône :
- analyse des possibilités de développement à proximité et
identification des besoins de stationnement tous modes et
de renforcement de l’accessibilité pour les piétons et les
vélos
- analyse des besoins d’aménagement autour de la gare de
Mâcon-Loché TGV.
R - OAP aménagement autour des pôles gare
P
Optimisation de l’offre de transport collectif routier et de son
usage : analyse des besoins d’amélioration des arrêts de TC
notamment dans l’aire urbaine de Mâcon et identification des
possibilités de densification à proximité des secteurs desservis
R
- développement de la réflexion sur l’amélioration de la
desserte TC en partenariat avec les autorités organisatrices
des transports.
P
Développement des solutions alternatives « hors transport
collectif » : covoiturage et mobilité électrique.
R
- zones rurales moins denses, réflexion sur les outils alternatifs tels que transport à la demande, autopartage, solidarité
intergénérationnelle…
- incitation au co-voiturage et mise en place de Plans de Mobilité Inter-Entreprises
Orientation 10.3. Renforcer les mobilités douces et « actives »
P
Identification des itinéraires piétons et cyclables à améliorer ou à
créer en veillant à limiter l’artificialisation des sols, analyse et
proposition de stationnements pour les vélos, desserte
systématique des nouveaux aménagements (toutes destinations)
R
- mise en œuvre de démarches de planification tels des plans
de mobilité.
Orientation 3.5. Équilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit du renforcement des centralités
P Amélioration des déplacements au sein des secteurs d’implantation périphérique en faveur des modes actifs et des transports en commun
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
P Amélioration de l’accessibilité multimodale des sites économiques : liaisons douces, covoiturage et TC
R Mutualisation des stationnements et stationnements couverts pour les vélos
Notons que toutes les actions menées en matière de mobilité permettront également de contribuer à réduire l’exposition de la population aux pollutions atmosphériques et nuisances sonores (cf. santé). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 169 -
Le développement des énergies renouvelables
Le SCoT encourage le développement des énergies renouvelables et
facilite notamment le développement d’un mix énergétique en
détaillant les conditions d’accueil des différentes filières sur le territoire. La
production énergétique est valorisée comme une source potentielle
d’emplois.
Le SCOT encourage la filière bois énergie et la géothermie sous réserve
qu’elles prennent en compte les enjeux agricoles, sylvicoles et
environnementaux.
Concernant la valorisation de l’énergie solaire, le SCoT priorise le
développement des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques
sur le bâti et au sol mais sous réserve que ces espaces aient un faible
potentiel agricole et environnemental.
Le SCoT autorise l’implantation d’installations éoliennes à condition que
celles-ci fassent l’objet d’une étude et soient implantées en dehors de
sites naturels sensibles (Paysage et patrimoine remarquables, secteurs
d’intérpêt écologique …). Les petites éoliennes sont autorisées.
Par l’intermédiaire du SCOT « les documents d’urbanisme autorisent,
encadrent et encouragent les unités de méthanisation, en veillant à leur
intégration paysagère et environnementale, en cohérence avec les
enjeux environnementaux et paysagers identifiés ».
Mesures prévues par le SCoT
Orientations 2.2. Soutenir le développement de l’emploi en milieu rural,
en travaillant en particulier l’animation économique et la valorisation
des ressources locales
P
Valorisation des ressources agricoles, forestières et énergétiques :
- analyse du potentiel de production d’énergie, par type d’énergie, recensement des espaces déjà artificialisés
- accueil des projets nécessaires à la filière bois-énergie et autorisation des installations géothermiques dans le respect des enjeux agricoles,
paysagers et environnementaux – application de la séquence ERC
- R : veiller à la préservation des ressources agricoles et forestières
P
Encadrement de l’accueil des projets photovoltaïques :
- développement de la filière sur les bâtiments et espaces artificialisés en prenant en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers
- implantation en milieu agricole sous réserve de démontrer une plus- value pour l’activité ou un besoin
- vigilance pour le développement dans le grand site et pas d’implantation au sol dans ce dernier
P
Encadrement de l’accueil des projets éoliens :
- développement des projets éoliens en assurant la protection des réservoirs de biodiversité, corridors sites paysagers sensibles
- possibilité d’accueil de petit éolien sur ou autour des bâtiments d’habitation.
P
Encadrement de l’accueil des projets de méthanisation :
- accueil d’unités de méthanisation en veillant à leur intégration paysagère et environnementale. Les unités industrielles de préférence
dans les ZAE.
La préservation des puits de carbone
Le SCoT promeut les pratiques agricoles permettant d’intensifier le
stockage carbone des sols et de la végétation (agroforesterie, plantation
de haies, réduction du travail profond du sol …). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 170 -
Les mesures de protection des zones humides et boisements
remarquables, comme la maîtrise de la consommation d’espaces
naturels et agricoles permettent de préserver ces puits carbone.
Le SCoT invite également les collectivités locales à préserver une
agriculture de proximité en favorisant les circuits courts et la
consommation locale. Outre la contribution à l’autonomie alimentaire,
la pérennisation de l’agriculture offre à cette activité la possibilité de
contribuer aux besoins énergétiques (biomasse) du territoire.
L’adaptation au changement climatique
Le projet ambitionne un aménagement permettant « d’adapter le
territoire » aux effets du changement climatique en intégrant à la fois des
modalités d’atténuation des impacts qu’il génère (modération de la
consommation d’espace, rétablissement et préservation des continuités
écologiques, lutte contre les émissions de GES) et d’optimisation des
espaces existants.
Le SCoT incite à un usage mesuré de la ressource en eau (amélioration
des rendements des réseaux, stockage, récupération des eaux pluviales
pour certains usages, …).
Il prend également en compte les effets attendus du changement
climatique sur les risques naturels (cf. risques).
Pour des motifs paysagers et afin de limiter le risque incendie, le SCoT
prescrit des bandes tampon le long des lisières forestières.
Il demande que toutes les mesures soient prises pour prévenir les risques
d’inondations. Les orientations relatives à la préservation de la
biodiversité, des zones humides, des corridors écologiques, de la nature
en ville et des espaces agricoles, comme de lutte contre
l’imperméabilisation y contribueront.
Le SCoT se préoccupe de la prise en compte du confort d’été dans le
cadre des futurs aménagements.
Il favorise les aménagements en faveur du bio-climatisme (orientation du
bâti, modes constructifs, qualité des matériaux utilisés, densité raisonnée
et mixité fonctionnelle, végétalisation, recours aux énergies
renouvelables, albédo des surfaces …) tant pour le résidentiel que pour
les zones d’activités, bâtiments et espaces publics.
Mesures prévues par le SCoT
Préoccupation transversale du document mais orientations ciblées
dans l’ambition 8
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de s’adapter
P
Végétalisation des espaces urbanisés : mise en œuvre de mesures pur lutter activement contre le phénomène des îlots de chaleur urbain (végétalisation, renaturation, place de l’eau dans les aménagements urbains)
P
Protection de la ressource en eau :
- protection durable des zones de sauvegardes (zonage et réglementation de certaines activités)
- protection stricte des périmètres immédiats et rapprochés des captages, limitation des risques de pollution à proximité, attention particulière aux captages prioritaires
- gestion des eaux pluviales : favoriser la réutilisation, infiltration, ou rétention, les DU veillent à ne pas aggraver le ruissellement
R - Mise en place d’actions de lutte contre le ruissellement Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 171 -
P
Développement en fonction des capacités du territoire :
- Démonstration de l’adéquation des capacités du territoire
- Prise en compte des capacités d’autoépuration dans le cadre du positionnement des zones d’activité
- Conditionnement du développement à la mise en adéquation des réseaux et équipements en cas d’insuffisance
- Démonstration de l’adéquation des capacités en AEP avec les besoins futurs et renforcement en tant que besoin (priorité à la définition d’une capacité d’accueil en adéquation avec la ressource)
- Prise en compte de la sécurité incendie
R
Veiller à la mise à jour régulière des schémas directeurs d’assainissement et eaux pluviales
Orientation 8.2. Prendre en compte les risques naturels et technologiques
P
Préservation du champ d’expansion des crues :
- protection de l’espace de mobilité des cours d’eau, préservation d’espaces tampons de part et d’autres des cours d’eau
- engagement d’actions de restaurations
- identification du bâti ou des activités vulnérables
- en l’absence de PPRI, prise en compte des atlas de zones inondables et compatibilité avec le PGRI, prise en compte des plus hautes eaux en l’absence de document d’information
- principe de non aggravation du risque d’inondation (préservation des zones humides et espaces de bon fonctionnement, réduction de l’imperméabilisation)
- évitement de l’urbanisation dans les talwegs.
R
- réalisation d’études de bon fonctionnement, travail sur la vulnérabilité du bâti en zone inondable
P
Encadrement du développement urbain : prise en compte des risques liés au mouvements de terrain et risque radon.
R
- Etudes spécifiques à ces risques
- Maintien des structures boisées permettant de limiter le ruissellement et hydraulique douce
P
Prise en compte du risque industriel :
- Implantation des secteurs d’habitat à l’écart des zones présentant un risque industriel
- - prise en compte des PPRT et du risque lié au transport de matière dangereuse Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 172 -
c Analyse des risques d’incidences négatives
Un accroissement des besoins en énergie liés au développement démographique et économique
L’accueil d’habitants supplémentaires et de nouvelles activités sur le
territoire génèrera des besoins supplémentaires en énergie (construction
et fonctionnement des bâtiments, déplacements de personnes et
marchandises, process …) et des émissions de GES complémentaires. Le
projet ambitionne d’intégrer l’enjeu énergétique et de réduction des
émissions de GES dans les réflexions d’aménagement (formes urbaines
plus compactes, recherche de qualité environnementale et énergétique
des constructions résidentielles et bâtiments d’activités y compris
agricoles …). En ce qui concerne le bâti existant, la mise en œuvre des
orientations rappelées ci-avant, conjuguée aux améliorations
technologiques sur les constructions, contribuera à réduire les besoins
supplémentaires. Le SCoT promeut également des systèmes mutualisés
de production d’énergie et le développement des énergies
renouvelables.
L’impact du scénario SCoT sur les consommations énergétiques devrait
donc être faible.
L’ensemble de ces prescriptions couplées aux démarches menées par
les collectivités (PCAET) devrait permettre au territoire de tendre
progressivement vers un équilibre entre les dépenses énergétiques et la
production d’énergies renouvelables. L’équilibre ne sera peut-être pas
atteint à l’horizon du SCoT mais plus tardivement, à l’horizon 2050 comme
définit par le SRADDET.
.
Une part de la voiture individuelle qui reste prégnante dans les déplacements
Le développement programmé du territoire va générer des
déplacements supplémentaires que ce soit pour les déplacements
domicile travail ou le fonctionnement des sites économiques, du tourisme
et des loisirs. Le renforcement des polarités et de la proximité ainsi que les
mesures prises pour assoir les mobilités alternatives à la route et à
l’autosolisme (cf. supra), devraient permettre de limiter les effets du
scénario SCOT sur les flux de déplacements routiers.
Notons que le déploiement des transports en commun reste toutefois très
contraint compte tenu du contexte très rural d’une importante partie du
territoire et de la relativement faiblesse de l’offre existante. Certains
secteurs sont à l’écart du réseau de transports collectifs et resteront, de
fait, dépendants de la voiture pour les déplacements.
Des impacts environnementaux contrastés liés au développement des énergies renouvelables
Le développement des ENR permettra de réduire significativement les
émissions de gaz à effet de serre du territoire et répondra à l’enjeu de
sécurisation et d’autonomie du territoire en termes d’alimentation
énergétique.
Toutefois les équipements d’énergies renouvelables peuvent, s’ils ne sont
pas correctement intégrés, se traduire par une dégradation de la qualité
des paysages et des impacts sur les continuités écologiques et la qualité
des milieux aquatiques. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 173 -
Certaines installations peuvent également se traduire par la
consommation d’espaces naturels et agricoles ou la dégradation de la
qualité de l’air.
Le SCoT prend toutes les dispositions pour limiter au maximum les effets
négatifs. Ainsi sous réserve que l’application des prescriptions soit bien
respectée, les impacts devraient être maîtrisés.
Il est néanmoins rappelé que la recherche de la performance
énergétique et la réduction des consommations énergétiques doit rester
un objectif premier notamment dans les secteurs pour lesquels le SCoT et
les documents en découlant ont le plus de portée : le résidentiel et le
tertiaire.
Mesures prévues par le SCoT
Cf. précédent
Préconisation
En complément des points de vigilance déjà abordés dans le SCOT dans
l’orientation 2 ;2, une attention particulière devra être portée aux projets de
méthanisation dont les impacts peuvent être importants sur la ressource en eau. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 174 -
d Synthèse des incidences sur le climat et l’énergie
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -/+
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -/+
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 175 -
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Le climat et
l’énergie
Réduction des
consommations
énergétiques et des
émissions de GES
associées au bâti tout en
conciliant les enjeux de
patrimoine
◼
Promotion de formes urbaines et bâtiments d’activité économes en énergie et du bioclimatisme.
Rénovation du parc de logements, des bâtiments tertiaires
Réduction de la consommation d’énergie générée par l’éclairage
◼
Accroissement des besoins en énergie et émissions de GES pour la construction et le fonctionnement des bâtiments mais qui devrait être proportionnellement moindres que par le passé (orientations conjuguées aux améliorations de la performance énergétique constructions et application de la réglementation thermique)
Réduction des
consommations
énergétiques et des
émissions de GES
associées au secteur des
transports
◼
Concept de renforcement des centralités réduisant les besoins en déplacements et les émissions de GES
Développement des mobilités alternatives à la route et à l’autosolisme
Priorité au développement de l’économie locale, tous secteurs confondus permettant de limiter les déplacements pendulaires
Le climat et
l’énergie
Réduction des
consommations
énergétiques et des
émissions de GES
associées au secteur des
transports
◼
Accroissement des besoins en énergie et émissions de GES liés aux déplacements de personnes et transport de marchandises mais qui devrait être proportionnellement moindres que par le passé grâce aux orientations du SCOT en matière de mobilité conjuguées aux gains liés aux améliorations technologiques sur les véhicules
Développement des
énergies renouvelables
dans le respect des enjeux
de paysage
◼
Développement des EnR dans le respect des autres enjeux, notamment paysagers
Création ou raccordement aux systèmes mutualisés de production d’énergie et de chaleur centralisée
Développement de
formes urbaines favorisant
l’adaptation au
changement climatique
◼
Prévention des risques
Prise en compte du confort d’été
Aménagement des espaces publics (végétalisés) et parcours modes actifs et gestion des eaux pluviales favorisant le confort thermique
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur le climat et l’énergie. Les dispositions prises sont en effet favorables à un développement plus sobre et plus performant d’un point de vue énergétique. Le SCoT agit sur les deux principaux leviers qu’il Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 176 -
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
peut mobiliser, notamment le bâti et les déplacements. Il contribue enfin au développement des énergies renouvelables et intègre également des dispositions favorisant l’adaptation du territoire aux incidences prévisibles du changement climatique. Il encadre l’accueil des ENR sur le territoire afin de pouvoir inscrire leur développement dans une logique de développement durable et faciliter leur acceptation locale.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 177 -
III.7. EN QUOI LE SCOT PERMET-IL DE PREVENIR ET REDUIRE LA
VULNERABILITE DU TERRITOIRE AUX RISQUES MAJEURS ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : Moyenne du fait de la localisation des
zones de risque et les documents réglementaires existants
Tendances en l’absence d’élaboration du SCoT :
Augmentation des risques mais de mieux en mieux connus et
couverts par des documents réglementaires
Imperméabilisation des sols du fait du développement qui
augmente les aléas inondation et ruissellement
Prise en compte croissante des enjeux et réglementations associées
aux risques naturels et technologiques.
Sensibilisation croissante des décideurs à la dimension préventive et
information améliorée des citoyens grâce aux outils numériques
Risques d’aggravation des risques naturels liés au changement
climatique : inondation ruissellement, incendie, mouvement de
terrain notamment retrait et gonflement des argiles.
Accroissement potentiel des aléas technologiques selon le type
d’activité qui se développera sur le territoire. Possibilité de cumuls
de risque lié à la densification des zones d’activité
Rappel des critères d’analyse
• Maîtrise de l’occupation des sols dans les secteurs soumis
aux risques naturels et technologiques
• Limitation de l’imperméabilisation et adéquation des
systèmes de gestion des eaux pluviales
• Réduction de la vulnérabilité des populations aux risques
b Réponses apportées par le projet
La maîtrise de l’occupation des sols dans les secteurs d’aléas pour réduire le risque à la source
Le SCoT contribue à préserver la sécurité et la santé des habitants en
intégrant les contraintes liées aux risques naturels et en apportant des
solutions pour protéger les habitants. Il consacre une orientation à cette
question et procède à des rappels transversaux en la matière.
Dans cet objectif, il réduit les risques à la source en localisant les lieux
d’urbanisation en dehors des zones soumises aux risques naturels :
Le SCoT édicte que les DUL intégreront les prescriptions des documents
supra communaux en matière de lutte contre les risques d’inondation
afin de maîtriser l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques
d’inondation et de ruissellement. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 178 -
La prise en compte des espaces de mobilité des cours d’eau via
l’instauration d’une bande inconstructible contribue à limiter les risques à
la source.
Le SCoT édicte que les communes sensibles aux mouvements de terrain
devront encadrer, le cas échéant par des dispositions réglementaires
précises, l’ouverture de zones à l’urbanisation de secteurs concernés.
Le SCoT s’attache également à limiter l’exposition des populations aux
risques industriels, que ce soit pour l’implantation de nouvelles activités
ou dans le cadre des opérations de densification.
Les documents d'urbanisme locaux devront maintenir l'urbanisation
éloignée des zones destinées à recevoir des activités présentant un
risque potentiel pour leur environnement. Ils devront maîtriser
l’urbanisation à proximité des sites à risques (ICPE) en préservant, créant
ou incitant à la mise en place de zones tampons inconstructibles autour
des sites recevant des activités à risques.
Les collectivités locales veilleront à ce que les activités nouvelles à risques
soient localisées à l’écart des zones urbanisées ou à urbaniser et
s’accompagneront de mesures de limitation du risque à la source.
Les DUL devront également intégrer la prévention de l’exposition aux
risques miniers.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 8.2. Prendre en compte les risques naturels et technologiques
P Préservation du champ d’expansion des crues :
- protection de l’espace de mobilité des cours d’eau, préservation d’espaces tampons de part et d’autres des cours d’eau
- engagement d’actions de restaurations
- identification du bâti ou des activités vulnérables
- en l’absence de PPRI, prise en compte des atlas de zones inondables et compatibilité avec le PGRI, prise en compte des plus hautes eaux en l’absence de document d’information
- principe de non aggravation du risque d’inondation (préservation des zones humides et espaces de bon fonctionnement, réduction de l’imperméabilisation)
- évitement de l’urbanisation dans les talwegs.
R
- réalisation d’études de bon fonctionnement, travail sur la vulnérabilité du bâti en zone inondable
P
Encadrement du développement urbain : prise en compte des risques liés au mouvements de terrain et risque radon.
R
- Etudes spécifiques à ces risques
- Maintien des structures boisées permettant de limiter le ruissellement et hydraulique douce
P
Prise en compte du risque industriel :
- Implantation des secteurs d’habitat à l’écart des zones présentant un risque industriel
- - prise en compte des PPRT et du risque lié au transport de matière dangereuse
Orientation 7.1. Organiser l’accueil des activités économiques en
s’appuyant sur un réseau structuré d’espaces économiques
P
Identification des besoins d’aménagement des Zones d’Activités, Economiques localisées dans le PADD avec hiérarchie de la vocation des zones et recherche de complémentarités Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 179 -
La limitation de l’imperméabilisation
Le SCoT affiche la volonté de maîtriser les conséquences de
l’urbanisation et réduire les risques d’inondation et de ruissellement. Il
recommande d’articuler la question de la densification avec l’évitement
de l’imperméabilisation et la végétalisation.
Le SCoT édicte des prescriptions visant à limiter l’imperméabilisation des
sols (favoriser le renouvellement urbain, maintenir un coefficient de
pleine terre, privilégier l’utilisation de matériaux perméables pour les
espaces publics, stationnements et voiries, créer ou protéger des haies,
fossés, arbres isolés …).
Lorsqu’il est prévu un projet sur un site déjà imperméabilisé, les
aménageurs devront mener une réflexion sur les opportunités de
désimperméabilisation.
Mesures prévues par le SCoT
cf. analyse consommation foncière et cycle de l’eau.
La gestion des eaux pluviales et la réduction du ruissellement
Les orientations relatives à la préservation de la biodiversité, des zones
humides, des corridors écologiques, de la nature en ville, des haies,
mares, fossés, bosquets, alignements d’arbres, espaces agricoles …
contribueront également à lutter contre les risques de ruissellement et à
améliorer les capacités d'infiltration des sols.
Par ailleurs le SCoT fixe également des objectifs de gestion des eaux
pluviales transparente pour le réseau hydraulique naturel
Le SCoT définit des prescriptions visant à ne pas augmenter les volumes
d’eau rejetés dans les réseaux et les cours d’eau et à favoriser l’infiltration
et la rétention des eaux pluviales pour réduire le ruissellement.
Il recommande la réalisation ou l’actualisation des schémas de gestion
des eaux pluviales et une prise en compte accrue de la gestion des eaux
pluviales dans les projets d’aménagement.
Afin de favoriser la régulation naturelle des écoulements, le SCoT
demande aux collectivités locales de favoriser et maintenir les espaces
de liberté des cours d’eau et de garantir l’inconstructibilité des zones
d’expansion des crues pour préserver les fonctions d’écrêtement des
crues. Il préconise une attention accrue à la prise en compte des
secteurs d’écoulement naturel de l’eau.
La conjugaison de ces divers moyens permet d’anticiper l’accentuation
prévisible des risques liée au changement climatique et prévoit de
maintenir les capacités d’écoulement naturel des eaux et les champs
d’expansion des crues et de renforcer la végétalisation dans les zones
urbaines.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 8.2. Prendre en compte les risques naturels et technologiques
P
Préservation du champ d’expansion des crues :
- protection de l’espace de mobilité des cours d’eau, préservation d’espaces tampons de part et d’autre des cours d’eau
- engagement d’actions de restaurations
- identification du bâti ou des activités vulnérables Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 180 -
- en l’absence de PPRI, prise en compte des atlas de zones inondables et compatibilité avec le PGRI, prise en compte des plus hautes eaux en l’absence de document d’information
- principe de non aggravation du risque d’inondation (préservation des zones humides et espaces de bon fonctionnement, réduction de l’imperméabilisation)
- évitement de l’urbanisation dans les talwegs.
R
- réalisation d’études de bon fonctionnement, travail sur la vulnérabilité du bâti en zone inondable
P
Encadrement du développement urbain : prise en compte des risques liés au mouvements de terrain et risque radon.
R
- Etudes spécifiques à ces risques
- Maintien des structures boisées permettant de limiter le ruissellement et hydraulique douce
P
Prise en compte du risque industriel :
- Implantation des secteurs d’habitat à l’écart des zones présentant un risque industriel
- - prise en compte des PPRT et du risque lié au transport de matière dangereuse
La réduction de la vulnérabilité des populations
Les dispositions du SCoT en faveur d’une réduction des risques,
notamment d’inondation, à la source, contribuent à réduire la
vulnérabilité des populations.
La mise en œuvre de dispositions constructives y contribue également.
c Analyse des risque d’incidences négatives
Une augmentation des aléas
Le développement programmé se traduira par une imperméabilisation
des sols susceptible de générer du ruissellement supplémentaire. Plusieurs
dispositions ont été prises par le SCoT pour maitriser les conséquences de
l’urbanisation dans le domaine de l’eau pluviale afin de ne pas aggraver
les risques (évitement, réduction de l’imperméabilisation, voire
désimperméabilisation). Les surfaces naturelles et agricoles, comme les
composantes de la TVB, contribuent à préserver la capacité
d’écoulement.
Toutefois la gestion des eaux pluviales et la réduction du risque de
ruissellement devra rester un point de vigilance important dans le cadre de
l’élaboration des documents d’urbanisme et la conception des projets
d’aménagement. La transparence hydraulique doit être recherchée en
priorité.
Concernant l’exposition aux risques d’inondation et de mouvement de
terrain, ces risques sont bien connus et bénéficient de documents
réglementaires s’imposant au droit du sol. Le SCoT le rappelle. Ainsi les
incidences du SCoT seront faibles.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de s’adapter
Cf. précédent
L’exposition de nouvelles populations
La construction de logements, équipements ou activités dans des zones
actuellement soumises à un ou plusieurs risques, qu’ils soient naturels ou
technologiques, peut renforcer l’exposition des personnes et des biens. Il
en est de même de l’implantation de certaines activités en vue d’une
mixité fonctionnelle. Toutefois le SCoT prévient ce type de risque en
limitant fortement le développement dans les secteurs exposés. Les Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 181 -
documents réglementaires s’appliqueront en plus des règles
d’urbanisme définies dans les PLU ; Le risque est donc moindre. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 182 - Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 183 -
d Synthèse des incidences sur les risques majeurs
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -/+
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -/+
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 184 -
Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Risques majeurs
Maîtrise de l’occupation
des sols dans les secteurs
d’aléas pour réduire le
risque à la source
◼
Maîtrise de l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques
Inconstructibilité des zones d’expansion des crues et des espaces de mobilité des cours d’eau
Eloignement de l'urbanisation des zones destinées à recevoir des activités Zones tampons inconstructibles autour des sites recevant des activités à risques
Intégration des prescriptions des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
Préservation des cours d’eau et des berges
Limitation de
l’imperméabilisation et
adéquation des systèmes
de gestion des eaux
pluviales
◼
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Favorise l’infiltration et la rétention des eaux pluviales pour réduire le ruissellement
Réflexion sur les opportunités de désimperméabilisation dans le cadre des projets.
Réalisation ou actualisation des schémas de gestion eaux pluviales
Le cas échéant, mise en place de systèmes alternatifs avec rejet vers le milieu naturel ou dans un réseau séparatif
Préservation des zones humides, corridors écologiques, haies, mares, fossés, espaces agricoles …
◼ Développement urbain générant un e artificialisation et un imperméabilisation des sols
Réduction de la
vulnérabilité des
populations
◼
Limitation de la population exposée par l’intermédiaire des prescriptions visant à prévenir tout développement dans les zones de risque.
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet globalement positif sur la prévention des risques dans la limite où il contribue à la réduire à la source, en évitant d’implanter de nouvelles populations dans les secteurs d’aléas et en prenant des dispositions pour limiter les incidences des développements. Toutefois la gestion des eaux pluviales et la réduction du risque de ruissellement devra rester un point de vigilance important dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et la conception des projets d’aménagement. La transparence hydraulique doit être recherchée en priorité.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 185 -
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 186 -
III.8. EN QUOI LE SCOT CONTRIBUERA-T-IL A LA REDUCTION DES
POLLUTIONS ET NUISANCES ET L'AMELIORATION DE LA SANTE DES
HABITANTS ?
e Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : forte
Tendances en l’absence d’élaboration du SCoT : variable selon les déterminants de santé considérés
Mise en contexte
L’environnement et le cadre de vie sont considérés comme
conditionnant à hauteur de 25 % notre santé et les conditions socio-
économique 55%. L’accès au système de soin intervient à hauteur
15%. Bon nombre de ces facteurs dépendent des politiques
d’aménagement du territoire.
Tendance d’évolution des déterminants de santé
Les différents déterminants de santé connaissent des tendances
évolutives variables.
Accès à une eau potable de qualité : la dégradation des masses
d’eau destinée à l’AEP est un fait généralisé, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif. On note notamment la présence
croissante de polluants (pesticides notamment) ayant des effets sur
la santé. La potabilisation de l’eau ayant un coût de plus en plus Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 187 -
élevé, des situations de précarité au regard de l’accès à l’eau
pourrait apparaître.
La pollution de l’air tend globalement à s’améliorer du fait
principalement de l’évolution des motorisations des véhicules et
d’une réduction importante des pollutions industrielles, avec un
bémol toutefois pour les pollens allergisants, de plus en plus présents
dans notre environnement.
Les nuisances sonores connaissent plutôt une tendance à la hausse
en lien avec le développement de la circulation et une densité de
plus en plus importante des villes et des villages. Cette tendance
pourrait dans le long terme s’inverser avec le développement de la
mobilité électrique
La qualité des logements et la précarité énergétique : la qualité des
logements devrait avoir tendance à s’améliorer sous l’effet de
l’application des différentes lois et initiatives des collectivités en
matière d’amélioration de l’habitat. Ces améliorations devraient
progressivement venir compenser les situations de précarité
énergétiques liées aux passoires énergétiques. La précarité
énergétique liée au poids des déplacements dans les dépenses des
ménages reste une préoccupation importante.
La qualité des espaces publics et les possibilités de pratique des
mobilités actives et sports de plein air : elles s’améliorent
significativement sous l’effet de nombreux efforts menés par les
collectivités en la matière. Bien que la population soit globalement
de plus en plus sédentaire, la pratique des mobilités actives tend à
se développer grâce à l’amélioration et la sécurisation du cadre
urbain.
Rappel des critères d’analyse
• Pérennité de l’accès à une eau potable de qualité
• Réduction des facteurs et situations de multi-exposition en
lien notamment avec les transports
• Réduction des nuisances et pollutions liées aux activités et
aux sols pollués et prévention de l’exposition des
populations
• Réduction des déchets et optimisation de la collecte
• Développement d’un urbanisme favorable à la santé et
aux mobilités actives
- Qualité des lieux d’habitat et réduction et anticipation des
situations de précarité énergétique, de logement et cadre de
vie dégradé
- Pratique des mobilités actives
- Proximité et cohésion sociale
• Préservation de zones de calme
• Développement de l’accès aux soins Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 188 -
f Réponses apportées par le projet
Pérennité de l’accès à une eau potable de qualité
Le SCoT mobilise tous les outils qui relèvent de sa portée pour assurée la
préservation de la qualité de l’eau potable :
- La préservation des zones de captage et des secteurs stratégiques
en limitant la vocation de ces espaces et en accordant une
attention particulière à la prévention des pollutions liées aux
activités. Une attention particulière est accordée aux puits
grenelles
- La bonne gestion des eaux pluviales et usées et l’optimisation des
eaux afin de réduire les risques de transfert de pollution.
Mesures prévues par le SCoT
Question 2 : préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques.
Réduction des facteurs et situations de multi-exposition en lien notamment avec les transports
Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures sont également ceux
soumis à de fortes exposition aux pollutions et enregistrant des
dépassement de seuil pour les particules et les Nox.
Dans un contexte de recherche de l’optimisation foncière ils peuvent
être visés pour accueillir du développement urbain destiné à l’habitat ou
les équipements accueillant du public.
Le SCoT prévoit d’actionner plusieurs leviers pour prévenir l’exposition des
populations :
- La réduction des nuisances et pollutions en intégrant les orientations
du DOO en matière d’organisation et de limitation des
déplacements (axe 1 du DOO), en réduisant les besoins de
déplacements, en priorisant le développement urbain dans les
secteurs bien desservis par les transports en commun et en assurant
le développement d’offres alternatives à la voiture (transports en
commun, modes actifs, covoiturage) ; Il recommande d’éloigner
les constructions des secteurs affectés par le bruit et la pollution liée
à la circulation.
- Une dimension préventive : le DOO prescrit d’éviter le
développement à proximité des zones de bruit
- Une dimension curative : en recommandant l’amélioration des
protections acoustiques le long de la LGV
Concernant les pollens allergisants, le DOO recommande de manière
transversale de rechercher une meilleure diversification des plantations
dans les aménagements, ce qui aura pour effet de réduire les effets de
concentration de certains pollens à des périodes données. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 189 -
Mesures prévues par le SCoT
cf. mobilité.
Orientation 9.1. Préserver la qualité de l’air, sonore et de l’eau
P
Renforcement de la prise en compte du bruit : prise en compte du
classement sonore des infrastructures, identification des besoins de
protection acoustique, limitation de l’urbanisation dans les zones
impactées par la LGV,
R
- identification des zones de calme
- limitation de l’exposition aux nuisances dans les zones de densification
- amélioration des protections anti-bruit le long de la LGV
P
Préservation de la qualité de l’air : apaisement de la circulation
dans les bourgs, valorisation des transports en commun et des
gares, et développement des modes actifs
Réduction des nuisances et pollutions liées aux activités et aux sols pollués et prévention de l’exposition des populations
Le projet prend en compte l’existence de sites et sols pollués ou
susceptibles de l’être. Une prescription édicte que les DU doivent prendre
en compte les éléments d’information sur les sites et sols pollués et qu’ils
doivent veiller à la compatibilité des usages prévus avec le niveau de
pollution après mesures de dépollutions.
En ce qui concerne les nuisances liées aux activités, l'extension ou la
création de zones d’activités est strictement encadrée par le SCoT qui les
hiérarchise également quant à leur vocation. Les activités susceptibles
de générer des nuisances, qu’elles soient artisanales industrielles ou
commerciales ont vocation à être accueillies dans ces zones, à
l’extérieur des secteurs habités. Il précise que les documents d’urbanisme
peuvent identifier des tènements non artificialisés lorsque ces derniers
présentent des risques ou des nuisances incompatibles avec l’accueil de
logements.
Dans l’espace rural, les DU prendront en compte les besoins de
développement et les éventuelles nuisances liées aux activités agricoles
en faisant jouer la notion de réciprocité. La règle définie dans le SCoT est
supérieure aux exigences du règlement sanitaire départemental
En matière de production d’EnR, il s’attache à en promouvoir le
développement sous-réserve que les équipements n’engendrent pas de
nuisances et pollutions pour les personnes et l’environnement.
Le SCoT attache une attention particulière aux nuisances générées par
les exploitations de carrières. Le DOO comporte des prescriptions visant
à ne développer que les carrières dont la desserte ne génère pas de
contraintes et nuisances complémentaires par rapport à l’existant.
Préconisations
Dédier certains sites pollués à la production d’ENR
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 3.5. Équilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit du
renforcement des centralités + DAACL Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 190 -
P
Définition des centralités comme les lieux prioritaires de création de commerces
P Renforcement de l’attractivité des centralités comme les lieux prioritaires de création de commerces et espaces à vocation multifonctionnelle
P
Conditionnement du développement des commerces au sein des Secteurs d’Implantation Périphérique (SIP) définis dans le DAACL et à partir d’un certain seuil
Pas de création de nouveau SIP sur la durée d’application du SCoT
Orientation 2.3. Préserver la bonne fonctionnalité du territoire pour les
activités agricoles
P
Accompagnement du développement des bâtiments agricoles :
- prévoir des capacités d’accueil dans les PLU, préserver un périmètre de 150m et privilégier l’installation des cuvages en ZAE hors des bourgs.
- obligation de récupérer l’eau des toitures
Orientation 6.3. Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants
pour répondre aux besoins de production de logements
P
Production de logements au sein de l’enveloppe urbaine :
- identification des tènements n’ayant pas vocation à être artificialisés pour des motifs d’ordre paysagers, écologiques, patrimoniaux, agricoles, risques, …)
Orientation 7.1. Organiser l’accueil des activités économiques en
s’appuyant sur un réseau structuré d’espaces économiques
P
Identification des besoins d’aménagement des Zones d’Activités, Economiques localisées dans le PADD avec hiérarchie de la vocation des zones et recherche de complémentarités
Orientation 9.2. Assurer l’approvisionnement en matériaux et la gestion des
déchets
P
Prise en compte des besoins en matériaux :
- autorisation des activités d’extraction sous réserve qu’elles
respectent les préconisations environnementales du schéma
régional des carrières (réservoirs et continuités écologiques
majeurs, accès, protection de l’eau)
- approvisionnement de proximité
Réduction de la production des déchets et l’amélioration de leur valorisation
Le SCoT, par l’intermédiaire des DU, encourage la valorisation des
déchets ainsi que le tri à la source des biodéchets par le maintien d’un
taux d’équipement adéquat.
Il permet le développement d’unités de méthanisation agricoles ou
industrielles permettant de valoriser les déchets liés aux pratiques
agricoles et industrielles.
Le DOO recommande aux collectivités locales d’assurer la mise en
œuvre de démarches visant à réduire la production de déchets à la
source, Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 191 -
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 9.2. Assurer l’approvisionnement en matériaux et la gestion des déchets
P
Gestion des déchets :
- autorisation d’implantation de nouvelles déchetteries,
emplacements pour le tri et la collecte des déchets
R
- réduction des déchets à la source, valorisation dans le cadre
d’une économie circulaire
Développement d’un urbanisme favorable à la santé et aux mobilités actives
Qualité des lieux d’habitat et réduction et anticipation des situations de
précarité énergétique, de logement et cadre de vie dégradé
Le SCoT accorde une place importante à la qualité des aménagements
futurs et la qualité des logements. Ces dispositions sont déclinées de
manières transversales et sont mises en avant comme un point essentiel
de l’attractivité territoriale
« Afin de renforcer l’animation et la vitalité des villes et des villages, les
documents d’urbanisme intègrent des dispositions renforcées sur la
qualité des espaces publics, par exemple à travers le contenu du
règlement ou des OAP. Ils identifient les secteurs ou rues nécessitant une
amélioration qualitative. ».
Il veille également à promouvoir des logements économes en énergie et
à recommander la mise en œuvre de solutions pour réduire les
consommations énergétiques du parc résidentiel.
Mesures prévues par le SCoT
Orientation 3.3. Miser sur des aménagements urbains et villageois qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité et son bien-être
P
Qualité des espaces publics (voies modes doux, mise en valeur du patrimoine, limitation de l’imperméabilisation, qualité du traitement des limites privés/publiques).
Orientation 3.4. S’appuyer sur les espaces existants pour accueillir le développement de demain
P
Appui prioritaire sur les espaces existants pour l’accueil des
nouveaux projets en cohérence avec le maintien des particularités paysagères, environnementales et patrimoniales.
Orientation 3.5. Équilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit du renforcement des centralités
P
Respect des enjeux environnementaux : objectifs de qualité en faveur de la gestion intégrée des eaux pluviales, des économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables, de l’adaptation au changement climatique
Orientation 6.4. Produire des logements attractifs et moins consommateurs en ressources
P
Performance des opérations en matière d’énergie et de gestion des ressources :
- préservation de la ressource en eau et prévention du ruissellement
- sobriété énergétique et production d’EnR à partir de petites unités
- attentes renforcées pour les tènements de plus de 5000m 2 (énergie, transport) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 192 -
Pratique des mobilités actives
En lien avec le critère précédent, le SCoT promeut des mobilités activités
sécurisées que ce soit pour les déplacements du quotidien (habitat-
travail / habitat-équipements-commerces) que pour la pratique de
loisirs. Cette dimension est intégrée de manière transversale à toutes les
échelles territoriales (cf. énergie climat).
Proximité et cohésion sociale
De manière générale le SCOT développe un projet qui renforce les
centralités propices à la cohésion sociale, l’entraide et les liens
intergénérationnels.
Mesures prévues par le SCoT Cf. précédent
Orientation 1.2. Conforter les polarités et leurs fonctions pour répondre aux besoins des habitants et pour renforcer la proximité au sein des différents bassins de vie
Accès aux soins et au services de santé
Le SCoT consacre une orientation à la question de l’accès à l’offre
d’équipements médicaux pour l’ensemble de la population.
Il demande aux DU d’identifier les besoins de développement de tels
équipements dans une logique de proximité vis-à-vis des lieux de vie et
des différents niveaux de polarité.
Mesures prévues par le SCoT Cf. précédent
Orientation 1.4 : Assurer l’accès à une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de « santé de proximité »
P Identification des besoins d’accueil d’établissement de santé en priorité dans les centralités
P Identification des besoins et capacités en matière de logements adaptés pour les personnes âgées
R Amélioration de l’accès aux soins dans les zones les moins denses
Préservation des zones de calme
Par l’intermédiaire des dispositions en faveur de la biodiversité et des
paysages, le SCoT permettra la préservation de vastes zones en milieu
rural aujourd’hui situées à l’écart des nuisances.
Par l’intermédiaire du développement des mobilités douces, il promeut
l’accès du public à ces zones, selon des modes moins impactant pour
l’environnement.
Il recommande l’identification des zones de calme dans les documents
d’urbanisme. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 193 -
Mesures prévues par le SCoT Cf. précédent
Orientation 9.1. Préserver la qualité de l’air, sonore et de l’eau
R
- identification des zones de calme
- limitation de l’exposition au nuisances dans les zones de densification
- amélioration des protection anti-bruit le long de la LGV
g Analyse des incidences du SCoT sur la santé des
habitants et les pollutions de l’environnement
L’amélioration de la santé des populations
Indépendamment des autres facteurs qui peuvent intervenir sur la santé
(pandémies, comportements individuels, vieillissement, …) Les diverses
dispositions du SCoT précédemment citées iront dans le sens d’une
amélioration des déterminants en santé.
Le SCoT aura donc globalement des effets positifs sur ce sujet. Ce constat
n’écarte pas des impacts potentiellement localisés.
Le développement potentiel de projets sur des sites ou sols pollués
Les opérations de renouvellement urbain sont confrontées à ce risque mais le SCoT l’anticipe par des mesures préventives.
Préconisations
Le DOO pourrait conditionner les nouveaux aménagements urbains
pressentis sur d’anciens sites et sols pollués à la dépollution ou études de
sols selon le niveau de connaissance des pollutions.
L’exposition de nouvelles populations aux nuisances et pollutions
Les orientations en faveur du développement plus dense, recentré sur la
ville pourront exposer de nouvelles populations aux nuisances et
pollutions liées aux circulations au sein de l’espace urbain, généralement
plus exposé que les espaces ruraux plus éloignés des fonctions.
Cette incidence est inévitable du fait de la nécessité de densifier
davantage et réduire la consommation d’espace. Ces incidences seront
néanmoins compensées par la réduction des besoins de déplacement,
le développement des mobilités alternatives à l’autosolisme, la
pacification des espaces de circulation et la qualité des aménagements
urbains (cf. précédent). Par ailleurs le SCOT prend toutes les dispositions
pour éviter le développement au sein des secteurs pour lesquels les
niveaux de bruit ou de pollution dépassent les seuils réglementaires. (cf.
mesures précédemment citées)
La production de volumes plus conséquents d’ordures ménagères et assimilées
L’augmentation des populations et activités liée au développement
programmé génèrera la production de déchets supplémentaires.
Le SCoT prévoit plusieurs dispositions favorisant la réduction des déchets
à la source ainsi que leur valorisation. Cela contribuera à réduire les
besoins d’incinération et d’enfouissement.
Mais globalement l’évolution des quantités de déchets est plus liée à
l’application des lois en la matière et la mise en œuvre de leurs étapes
successives visant à réduire les emballages, recycler et valoriser les
déchets et favoriser leur réemploi, à sensibiliser les consommateurs. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 194 -
h Synthèse des incidences sur la santé
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incidences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire +/-
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques +/-
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités ++
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants ++
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable +++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants ++
Légende
évolution tendancielle positive du fait de l’action du SCoT, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 195 -
Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Alimentation en eau
potable de qualité Cf. ressource en eau
Réduction des nuisances et
pollutions liées aux
transports
◼
Centralités limitant les déplacements
Développement des mobilités alternatives
Eloignement des zones d’habitat par rapport aux sources de nuisances
Evitement des centres urbains par les flux de transports induits par les ZAE
◼
Accroissement des déplacements liés au développement démographique et économique mais dans une mesure moindre (polarités, développement des mobilités alternatives amélioration des véhicules, …)
Prise en compte des sites et
sols pollués dans les
aménagements
◼ Amélioration des connaissances et complément de l'inventaire BASIAS Valorisation d’anciens sites et sols pollués après dépollution
Réduction des nuisances et
pollutions liées aux activités
◼
Développement résidentiel en dehors des secteurs concernés par des activités ou installations
Développement et hiérarchisation des ZAE en fonction de leur accessibilité et de leur situation par rapport aux polarités.
Limitation des activités ou installations susceptibles de générer des nuisances plus élevées que l’existant (carrières, énergies renouvelables, …)
Maintien d’un périmètre important autour des exploitations agricoles ◼ Prise en compte des sols pollués mais risques plus importants liés à la densification
◼ Accroissement des nuisances liées au développement des activités mais dans une mesure moindre (orientations)
Qualité urbaine en faveur
de la santé ◼
Renforcement de la qualité des aménagements urbains et des logements
Accroissement de la performance énergétique des logements
Développement des mobilités actives
Renforcement de la proximité favorable à la cohésion sociale et la solidarité
Accès aux soins ◼ Renforcement des équipements médicaux et de l’accès au soin dans les polarités
Préservation de zones de
calme ◼ Maintien de vastes surfaces naturelles et agricoles Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 196 -
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Réduction de la production
des ordures ménagères et
assimilées
◼ Identification des besoins afin de permettre le maintien du niveau d’équipement pour la collecte et la valorisation.
À l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet globalement positif sur la santé et la prévention des pollutions et nuisances. Cela n’exclura pas des impacts localisés liés au développement démographique et économique du territoire.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 197
EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET DE SCOT SUR
LES SITES NATURA 2000 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 198 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 199
IV.1. RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de la loi
ASAP du 7 décembre 2020, étend le champ d'application de l'évaluation
environnementale à de nombreux cas d’évolution des SCoT et PLU,
parachevant ainsi la transposition dans le code de l'urbanisme de la
directive 2001/42 du 27 juin 2001.
Conformément à l’article R151-3 du code de l’urbanisme, le rapport de
présentation :
« 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du
plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la
population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air,
le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et
les paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les
problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones
revêtant une importance particulière pour l'environnement, en
particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article
L. 414-4 du code de l'environnement ».
L’article R 414-23 du code de l’environnement précise le contenu de
l’évaluation des incidences (transposition de l’article 6 de la directive
Habitats).
L’évaluation des incidences Natura 2000 est centrée sur la préservation
des enjeux de biodiversité ayant justifié la désignation des sites Natura
2000 (habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire).
Elle doit être proportionnée aux « documents de planification,
programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements,
d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu
naturel ». C’est pourquoi une évaluation des incidences est prévue par
étape. Si, à l’issue de l’élaboration du plan et de l’évaluation
environnementale, malgré les mesures de suppression ou réduction
d’incidences, le risque d’incidences notables demeure, l’information ou
l’avis de la commission européenne doivent être requis. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 200
IV.2. PRESENTATION DU RESEAU NATURA 2000
Constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, le réseau
Natura 2000, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des
habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en
Europe. Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux directives
européennes :
▪ la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui a
recodifié la directive initiale du 2 avril 1979) a pour objet la
conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les
règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle
s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs
habitats. Certaines espèces nécessitant une attention particulière
afin d’assurer leur survie, précisées à l’annexe I, font l’objet de
mesures spéciales concernant leur habitat. Ces espèces, ainsi que
les espèces migratrices dont la venue est régulière, sont protégées
dans des sites Natura 2000 dits Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
▪ la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a pour
objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la
flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent les types
d’habitats naturels et les espèces animales et végétales dont la
conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 dits Sites
d’Intérêt Communautaire ou Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Certains habitats ou certaines espèces dits prioritaires sont identifiés
comme en danger de disparition et répondent à des règles particulières.
La directive établit un cadre pour les actions communautaires de
conservation de ces espèces et habitats en cherchant à concilier les
dimensions scientifiques qui fondent les délimitations des sites avec les
exigences économiques, sociales et culturelles des territoires.
Les espèces et habitats naturels qui nécessitent la désignation de ZPS ou
ZSC sont dites d’intérêt communautaire, car représentatives de la
biodiversité européenne. Ces deux directives imposent à chaque État
membre d’identifier sur son territoire ces deux types de sites d’intérêt
communautaire. Une fois désignés, ces sites font partie intégrante du
réseau Natura 2000 et doivent être gérés de façon à garantir la
préservation à long terme des espèces et des habitats qui justifient leur
désignation.
Le territoire du SCOT abrite 8 sites Natura 2000, dont 6 désignés au titre de
la directive Habitat et 2 au titre de la directive Oiseaux.
▪ ZSC - FR2601016 - Bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois ;
▪ ZSC - FR2600971 – Côte Châlonnaise ;
▪ ZSC - FR2600979 - Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille ;
▪ ZSC - FR2600972 - Pelouses calcicoles du Mâconnais ;
▪ ZSC - FR2600975 - Cavités à chauves-souris en Bourgogne ;
▪ ZSC - FR2601012 - Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
▪ ZPS - FR2610006 - Basse vallée de la Seille ;
▪ ZPS - FR2612006 - Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et- Loire.
Le territoire est également concerné par un site Natura 2000 ZSC, situé
hors du périmètre mais localisé en rive gauche de la Saône et de la Seille, Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 201
entretenant alors des liens hydrauliques et fonctionnels avec le territoire :
FR8201632 – Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 202
IV.3. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 DU TERRITOIRE
Le site est désigné au titre de la directive "Habitat" comme ZSC par arrêté
préfectoral le 4 mars 2015.
Sur les 51 communes qui composent ce site Natura 2000, 36 s'inscrivent
sur le territoire, depuis Matour, au sud, jusqu'à La-Chapelle-sous-Brancion,
au nord, en passant par Navour-sur-Grosne, Cluny, Sivignon, Chiddes,
etc. Cela représente près de 38 600 ha, soit 87% de la superficie totale
du site Natura 2000 et 31,5% du territoire. Il est animé par la communauté
de communes du Clunisois.
Ce site intègre différents ensembles naturels :
o Les revers est de la côte mâconnaise, constituées de différentes
assises géologiques,
o La partie moyenne et amont du bassin de la Grosne, sur des
terrains sédimentaires,
o Les collines granitiques et volcanosédimentaires du Clunisois et
du Haut Clunisois.
Sont ainsi présents une mosaïque d'habitats naturels, avec des prés
bocagers, des massifs boisés mais aussi un réseau dense de milieux
humides (ornières, mouilles, sources, mares, …), reliés entre eux par des
structures agro-naturelles (lisières, haies, fossés, ruisseaux).
Parmi les espèces recensées, le sonneur à ventre jaune constitue
l'espèce emblématique du site Natura 2000, avec l'écrevisse à pattes
blanches, identifiée dans plusieurs ruisseaux. De grandes populations de
chiroptères sont également recensées (grand murin, petit et grand
rhinolophe, barbastelle d'Europe, …) ainsi que plusieurs espèces de
papillons rares (cuivré des marais, damier de la Succise), libellules (agrion
de Mercure) et coléoptère (lucane cerf-volant).
Le réseau de mares, de haies et de prairies constitue un ensemble
d’habitats favorables pour de nombreuses espèces (site de nourrissage,
de déplacements, de refuges, …). Néanmoins, plusieurs menaces sont
identifiées :
Les modifications des pratiques agricoles, qui peuvent conduire à
l'arrachage de haies, le retournement de prairies, le surpâturage, le
drainage ou encore l'abandon de fauche et la fertilisation des
milieux.
L'eutrophisation des plans d'eau, la dégradation des milieux humides
(atterrissement, assèchement, fermeture, comblement de mares).
La substitution d'essences forestières, la coupe rase ou suivie de
plantations, l'élimination de la strate arbustive.
L'objectif visé par le site Natura 2000 est de préserver et restaurer le
bocage et les milieux humides, maintenir les prairies naturelles et la
typicité des habitats d'intérêt communautaire. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 203
Le site Natura 2000 « Basse vallée de la Seille » est une ZPS crée le 30 juillet
2004 en application de la directive "Oiseaux". Il s’inscrit en superposition
de la ZSC "Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la
basse Seille", créée 23 août 2010.
Couvrant près de 820 ha du territoire, soit 0,7% du territoire (et 60% du site
Natura 2000), sur les communes de Préty et La Truchère, les deux sites
Natura 2000 ont été créés afin de protéger le val de Saône et la basse
Seille, avec leurs boisements et prairies inondables qui accueillent les
derniers couples de râle des genêts de Bourgogne. Ces milieux sont
également favorables pour de nombreuses autres espèces d’oiseaux
comme le courlis cendré ou le bruant des roseaux.
Les dunes continentales de la Truchère, les zones sableuses, les tourbières
et autres marais abritent une faune et flore très rare dans la région. Elles
font d’ailleurs l’objet d’une protection particulière dans le cadre de la
réserve naturelle nationale.
La vulnérabilité de ces milieux est importante et de nombreuses menaces
pèsent sur eux, liées à l’agriculture avec les fertilisants, l’utilisation de
produits chimiques et d’hormones, les mises en culture et la modification
des pratiques culturales, mais aussi aux autres activités humaines comme
la plantation forestière en terrain ouvert d’espèces allochtones ou le
captage des eaux de surface.
Animé par l’EPTB Saône et Doubs, le document d’objectifs a été réalisé
en 2006 par le conservatoire des espaces naturels de Bourgogne.
Ce site est désigné au titre de la directive « Habitat » comme ZSC depuis
le 7 juin 2011. Il couvre une superficie totale de 159 ha, répartie sur
plusieurs sites différents et sur 4 communes (Bussières, Leynes, Vergisson
et Solutré-Pouilly).
Les pelouses calcicoles du Mâconnais constituent un ensemble
remarquable de pelouses des sols calcaires secs, plus ou moins fermées,
occupant les plateaux et hauts de pentes. Les conditions de sols et
d'exposition chaude sont favorables au maintien de plantes
méditerranéo-montagnardes. Ces pelouses sont également riches en
Orchidée. Les pelouses calcicoles du Mâconnais offrent également une
grande diversité de milieux particulièrement intéressants pour la faune.
De nombreux animaux adaptés aux conditions chaudes et sèches des
pelouses y trouvent refuge, nourriture et site de reproduction
(lépidoptères, orthoptères, reptiles, avifaune, etc.).
Les pelouses sont des milieux instables qui évoluent naturellement vers la
forêt. L'abandon de la pratique du pâturage extensif pose un problème
pour leur avenir. Sur le site, certaines sont actuellement embuissonnées à
plus de 50% et nécessitent des actions urgentes de débroussaillement.
D'autres ont été plantées en pins qui se disséminent dans les pelouses
mitoyennes. La végétation des pelouses au sommet des falaises présente
une forte vulnérabilité au piétinement qui entraîne la disparition des
espèces adaptées. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 204
Un premier document d’objectifs avait été approuvé le 13 décembre
2003 par arrêté préfectoral. La structure animatrice est le Syndicat Mixte
de Valorisation du Grand Site Solutré Pouilly Vergisson depuis 2004.
Le site est désigné au titre de la directive "Habitat" comme ZSC par arrêté
préfectoral le 23 juin 2015. Seules deux entités sur les 27 que compte le
site Natura 2000 sont identifiées sur le territoire. Elles couvrent 854 ha, soit
24,2% de la superficie totale du site Natura 2000 et 0,7% du territoire. Elles
sont situées sur les communes de Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Blanot,
Cluny, Sainte-Cécile et Sologny.
Ce site est constitué d'un ensemble de grottes et de cavités naturelles
réparties sur 4 départements et présentant un très grand intérêt pour la
reproduction et l'hibernation de nombreuses espèces de chiroptères :
murin à oreilles échancrées, petit et grand rhinolophes, rhinolophe
euryale, grand murin, barbastelle d'Europe, ….
Les entités naturelles identifiées par le site Natura 2000 incluent
également des habitats tels que les bocages, milieux humides,
boisements, prairies et pelouses. Ils sont favorables pour des espèces tout
aussi remarquables comme le martin-pêcheur d'Europe, cordulegaster
bidentata (libellule très rare et menacée), alouette lulu, ….
Les principales menaces s'exerçant sur ces entités naturelles sont liées à
l'altération des sites de chasse (mise en culture, utilisation de biocides) et
de reproduction (élimination des arbres morts), aux suppressions des
couloirs de vols (haies, bosquets, broussailles) et à la perturbation des
populations (surfréquentation, vandalisme).
Site désigné comme ZSC au titre de la directive "Habitat" par l'arrêté
préfectoral en date du 7 février 2022, la côte chalonnaise est un relief
calcaire formant la bordure occidentale du fossé bressan. Le site est un
ensemble de 24 unités géographiques distinctes et s'étend sur 37
communes de Chagny au nord à Saint-Ythaire au sud.
Il présente une mosaïque remarquable de pelouses et landes des sols
calcaires secs ponctuées de fourrés et formations arbustives, occupant
les plateaux et hauts de pentes. Les conditions de sols et d'exposition
chaude sont favorables au maintien de plantes méditerranéo-
montagnardes rares et protégées en Bourgogne en situation éloignée
de leur station d'origine (Inule des montagnes, Coronille arbrisseau,
Micrope droit). Elles abritent une faune riche et originale : nombreux
reptiles (Lézard vert), oiseaux (Alouette lulu, Bruant ortolan, Oedicnème
criard) et insectes (Damier de la Succise) d'intérêt communautaire.
Les pelouses et leur faciès d'embuissonnement recouvrent une part
significative du site. Selon qu'elles sont pâturées, fauchées ou
abandonnées, leur composition spécifique est très diverse et leur état de
conservation très hétérogène. Leur maintien est nécessaire dans le
réseau des pelouses au plan national en raison de leur position favorisant
les échanges entre le Nord-Est et le Sud de la France.
Des prairies se sont développées sur les sols plus profonds. Des landes à
Genévriers et à Buis sont également présentes, ainsi que quelques Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 205
falaises de faible hauteur et éboulis grossiers essentiellement d'origine
anthropique (déblais, anciennes carrières, etc.).
Les prairies bocagères présentes sur le site (habitat à Saint Gilles et entité
de Genouilly) sont un habitat d’espèces car elles hébergent de
nombreux oiseaux invertébrés et chauves-souris.
Le pâturage extensif permet l’expression d’une diversité floristique de ce
milieu bocager. Les prairies servent de réservoirs d’alimentation aux
chauves-souris, qui y trouvent de nombreux insectes, notamment des
coléoptères. Les haies sont de véritables routes de vols, ces corridors leur
permettent de relier les lieux de nourrissage à leur gite. Un espacement
de plus de 10 m entre deux haies ou deux arbres constitue une barrière
au déplacement du Petit rhinolophe.
Les cavités à chauves-souris sont d’un intérêt chiroptérologique
départemental à local avec majoritairement des communautés de
Petits rhinolophes en hibernation. Pour les habitats de Saint Gilles l’intérêt
chiroptérologique est régional aves des effectifs de Petits et Grands
rhinolophes autour de 300 pour chacun des groupes en hibernation et
de 60 Grands rhinolophes en mise-bas.
Le site est désigné au titre de la directive "Oiseaux" comme ZPS par arrêté
préfectoral le 6 avril 2006. Seule la partie sud du site Natura 2000
concerne les communes de Lacrost, Tournus et Varennes-les-Mâcon,
couvrant environ 554 ha (moins de 0,5% du territoire et 6,2% du site Natura
2000).
L’intérêt de ce site Natura 2000 réside en premier lieu dans la présence
d’espèces nicheuses d’intérêt communautaire liées à la présence de
prairies alluviales, et notamment le râle des genêts, en nette régression
et qui trouve ici un site de reproduction, et la pie-grièche écorcheur,
encore bien présente là où les haies et bosquets persistent.
Au niveau des milieux aquatiques, les berges, les bras morts et les
annexes sont le lieu d’alimentation de nombreuses espèces d’oiseaux.
L’ensemble des habitats naturels fournit une diversité d’habitats
favorables à l’alimentation et au repos pour de nombreuses espèces en
migration.
Les principales menaces qui pèsent sur ces milieux sont liées aux activités
humaines, par le biais des captages des eaux de surface, des fauches
de prairies précoces, de la mise en culture des espaces naturels ou
encore de l’endiguement et des lignes électriques.
Le document d’objectif a été réalisé par l’EPTB Saône et Doubs en juillet
2010. Il met en avant des mesures agro-environnementales pour favoriser
le maintien des espèces présentes dans le site Natura 2000. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 206
Le territoire est également concerné ce site Natura 2000, situé hors du
périmètre mais localisé en rive gauche de la Saône et de la Seille,
entretenant alors des liens hydrauliques et fonctionnels avec le territoire.
A la fin du secondaire, l'émergence du Jura et du Morvan donnent
naissance au lac bressan. C'est dans cette cuvette, comblée au
quaternaire par des sédiments glaciaires que la Saône va établir son
cours. Son régime particulier va se traduire par des périodes
d'alluvionnement et des périodes de creusement constituant ainsi des
terrasses. Le Val de Saône représente une entité géomorphologique
conséquente : 290 000 ha susceptibles d'être inondés pour un bassin
versant d'environ 3 000 000 ha.
Le Val de Saône connait une configuration très plane, caractéristique
des grandes vallées alluviales. L’exposition régulière aux inondations et le
régime de crue très lent de la Saône a orienté les agriculteurs vers
l’élevage et a permis de conserver de grands ensembles prairiaux
typiques de ce territoire. Ils constituent des zones d’expansion pour les
eaux et jouent un rôle tampon important pour l’écrêtement des crues.
Les travaux hydrauliques conduits le long de la Saône depuis le 19ème
siècle pour protéger des crues les zones habitées et les secteurs agricoles
ont réduit la superficie des zones inondables prairiales. Malgré le maintien
de pratiques de gestion extensives, les prairies sont en régression, au
profit de grandes cultures, de cultures maraîchères, de boisements et de
l’urbanisation. De nombreuses activités humaines ont également modifié
le site : décharge, forage, introduction de Robinier faux-acacia, terrain
de cross, création d’un lotissement, terrain de football…
La conservation de ces prairies est réglementée sur la surface couverte
par l'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des prairies
humides du Val de Saône (environ 40% du site Natura 2000). Cet APPB
reconnaît la contribution de l'agriculture traditionnelle au maintien de la
qualité des prairies en tant que milieu de vie pour de nombreuses
espèces et interdit tout aménagement ou toutes pratiques susceptibles
de porter atteinte au maintien des prairies naturelles.
La micro-topographie et les différentes textures de sols conditionnent
fortement les habitats naturels présents en surface et expliquent les
différences de faciès observés sur les prairies. Les prairies hygrophiles
abritent des espèces végétales remarquables telles que la Gratiole
officinale (protégée au niveau national), l'Œnanthe fistuleuse et la
Stellaire des marais (protégées au niveau régional).
Sur les prairies méso-hygrophiles inondées moins longuement se trouvent
d'autres espèces comme l'Œnanthe à feuille de Silaüs et la Fritillaire
pintade également protégées au niveau régional. Ces prairies naturelles
fertilisées avant tout par les apports liés à la dynamique fluviale et gérées
de manière extensive sont également le lieu de vie d'une faune
diversifiée.
Les milieux forestiers sont très localisés sur le site. Ils présentent cependant
des habitats à fort intérêt patrimonial caractéristiques de secteurs
humides riverains inondés périodiquement par les remontées de nappes
d'eau souterraines. Le Bois de Maillance abrite une belle héronnière et la
reproduction du Milan noir.
Le document d'objectifs du site a été validé par le Comité de pilotage
du 1er février 2010. Il retient les principes de gestion suivants :
o Maintenir les pratiques de gestion extensive de la prairie Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 207
o Rechercher et mettre en œuvre des méthodes de lutte contre le
développement de l’Euphorbe ésule
o Reconvertir des terres arables, des peupleraies ou des parcelles
délaissées en prairies d’intérêt floristique et faunistique
o Conserver les milieux boisés (île de la Motte et bois de Maillance)
o Reconvertir les peupleraies en boisements alluviaux
Espèces végétales patrimoniales du Val de Saône : de gauche à droite,
Allium angulosum, Fritillaria meleagris, Œnanthe fistulosa, Anacamptis
laxiflora (Photos : Mosaïque Environnement) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 208 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 209
IV.4. ÉVALUATION DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES SITES NATURA
2000
Un SCoT est susceptible d’affecter significativement le réseau Natura
2000, lorsqu’il prévoit des possibilités d’urbanisation et d’aménagement
à l’intérieur ou à proximité de ce dernier. Ainsi, il est nécessaire d’évaluer
les incidences potentielles du projet de SCoT sur les sites Natura 2000 :
▪ les risques de détérioration et/ou de destruction d’habitats naturels
d’intérêt communautaire à l’intérieur d’un site Natura 2000 (par
consommation d’espaces, fragmentation, pollution) ;
▪ la détérioration des habitats d’espèces d’intérêt communautaire à
l’intérieur d’un site Natura 2000 (par consommation d’espaces,
fragmentation, pollution, dérangement) ;
▪ les risques de perturbation du fonctionnement écologique du site ou
de dégradation indirecte des habitats naturels ou habitats d’espèces
(perturbation du fonctionnement des zones humides, pollutions des
eaux …) ;
▪ les risques d’incidences indirectes sur les espèces mobiles qui
peuvent effectuer une partie de leur cycle biologique en dehors du
site Natura 2000 : zone d’alimentation, transit, gîtes de reproduction
ou d’hivernage. Ce type de risque concerne notamment la
perturbation des oiseaux et des chauves-souris en dégradant les
continuités écologiques entre leurs différents biotopes, leurs
possibilités de déplacements migratoires et certains habitats utilisés
par les espèces (zones d’alimentation, biotope de reproduction ou
de repos) qui peuvent éventuellement être situés en dehors du site
Natura 2000.
La nature et l’ampleur des incidences vont déprendre :
▪ de la nature des interventions autorisées ;
▪ de la distance de leur mise en œuvre par rapport aux enjeux des sites
Natura 2000 ;
▪ des habitats et espèces d’intérêt communautaire concernés.
Les incidences potentielles ont été évaluées par rapport aux enjeux de
conservation des sites Natura 2000 en déterminant le type d’effets de
chacune des actions sur les espèces et habitats d’intérêt
communautaire : positif (+), négatif (-), vigilance (!) ou absence d’effet
significatif (0). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 210
Risques de détérioration
et/ou de destruction
d'habitats naturels ou
d'habitats d'espèces d'intérêt
communautaire à l'intérieur
d'un site Natura 2000
Risques de perturbation ou
d'altération indirects des sites
Natura 2000
LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable
Ambition
n°1
Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire
Orientation 1.1. Conforter la dynamique démographique du territoire
en adaptant la croissance projetée au regard des contextes et des
dynamiques locales
Impact potentiel du
développement urbain pour les
polarités et villages compris dans
un site Natura 2000. Cf carte.
Mais incidences faibles du fait
des mesures intégrées dans le
SCOT. )
Impact potentiel du
développement urbain
notamment pour les polarités
situées à proximité des sites
Natura 2000. Faible du fait de la
préservation des milieux
remarquables notamment
pelouses sèches, zones humides,
structures bocagères.
Orientation 1.2. Conforter les polarités et leurs fonctions pour répondre
aux besoins des habitants et pour renforcer la proximité au sein des
différents bassins de vie
Orientation 1.3. Assurer l’accès à une offre de services et équipements
médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de
« santé de proximité »
Impact potentiel de l’accueil de nouveaux équipements
(consommation d’espaces, nouvelles infrastructures et flux), bien que le DOO précise que l’accueil doit se faire en priorité dans les centralités et dans les polarités de l’armature urbaine. Le risque d’incidence est faible
Orientation 1.4. S’appuyer sur le développement du numérique pour
accompagner les transitions (sociales, écologiques…)
Mise en place d’emplacements réservés pour permettre le passage des infrastructures liées au déploiement du Très Haut Débit. Le DOO recommande d’enfouir ces infrastructures : dérangement
d’espèces possibles lors des travaux. Point positif : impact limité des infrastructures enfouies sur l’avifaune. Emprise de l’enfouissement limité
Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 211
Ambition
n°2
Orientation 2.1. Réunir les conditions du dynamisme des grands pôles
d’emploi
Impact potentiel du
développement urbain pour les
ZAE comprises dans un site
Natura 2000. Cf carte. Mais
incidences faibles du fait des
possibilités d’aménagement très
limités de ces zones et mesures
définies dans le SCOT (cf. carte).
)
Impact potentiel du
développement urbain
notamment pour les ZAE situées
à proximité des sites Natura
2000. Faible du fait de la
préservation des milieux
remarquables notamment
pelouses sèches, zones humides,
structures bocagères.
Orientations 2.2. Soutenir le développement de l’emploi en milieu rural,
en travaillant en particulier l’animation économique et la valorisation
des ressources locales
Impact potentiel de l’accueil d’équipements à vocation
économique dans les villages bien que le DOO précise qu’il est à
réaliser en priorité dans les centralités villageoises et dans le tissu bâti
existant, et que le développement des projets éoliens doit assurer la
protection des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques de
la TVB.
Orientation 2.3. Préserver la bonne fonctionnalité du territoire pour les
activités agricoles
Espaces identifiés destinés à être
protégés en priorité de
l’urbanisation
Espaces identifiés destinés à être
protégés en priorité de
l’urbanisation
Orientation 2.4. Conforter les dynamiques touristiques en aménageant
qualitativement les sites et en préservant les paysages
Impact potentiel de l’accueil
d’aménagements touristiques,
bien que le DOO précise que les
projets doivent respecter la
protection de la TVB, limiter
l’imperméabilisation et
l’artificialisation des sols,
conduire une gestion économe
de la ressource en eau. Impacts
potentiels de la fréquentation
Impacts potentiels de la
fréquentation pour espèces
sensibles (sites de reproduction
hors sites Natura 2000
notamment. Exemple avifaune,
chiroptères). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 212
Ambition
n°3
Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités
Orientations 3.1. Replacer les centralités au cœur de la stratégie de
développement du territoire Cf. Orientation 1.1. Cf. Orientation 1.1.
Orientations 3.2. Conforter les différentes fonctions des centralités pour
en faire des lieux de vie dynamiques Incidences neutres Incidences neutres
Orientation 3.3. Miser sur des aménagements urbains et villageois
qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité et son bien-être
Développement de voies douces contribuant à l’amélioration de la
qualité de l’air, végétalisation des espaces publics, lutte contre les
îlots de chaleur, limitation de l’artificialisation et de
l’imperméabilisation.
Orientation 3.4. S’appuyer sur les espaces existants pour accueillir le
développement de demain
limitation de l’artificialisation et de l’imperméabilisation, de la
consommation d’espaces agricoles, naturels, forestiers
Orientation 3.5. Équilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit
du renforcement des centralités
Impact potentiel des SIP mais
très limité car pas d’extension
(cf. carte)
Impact potentiel indirect des SIP
situés à proximité des sites
Natura 2000 mais risques
d’incidences faibles (cf. carte)
LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition
n°4
Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet
Orientation 4.1. Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités
écologiques
Mise en œuvre de la démarche ERC et déclinaison des éléments de
la TVB dans les documents d’urbanisme, prise en compte des
réservoirs de biodiversité, principe d’inconstructibilité
Orientation 4.2. Restaurer les continuités écologiques Préservation et restauration des continuités écologiques, principe
d’inconstructibilité
Orientation 4.3. Préserver et valoriser les éléments de nature ordinaire
Préservation des haies, arbres isolés, petits bosquets, mares,
ripisylves et des habitats naturels et les espaces verts au sein des
tissus urbanisés Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 213
Ambition
n°5
Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale
Orientation 5.1. Maîtriser l’impact du développement urbain sur les
paysages
Coupures d’urbanisation, développement de la trame verte et
bleue et des continuités écologiques dans les projets
d’aménagement
Orientation 5.2. Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial
tout en valorisant son adaptabilité
Protection du réseau de haies, arbres isolés, alignements
d’arbres et ripisylves, espaces de respiration entre les zones
urbanisées et les espaces boisés, protection et valorisation des
cours d’eau
Orientation 5.3. Retraiter les espaces paysagers dégradés et poursuivre
la mise en valeur des paysages remarquables
Reconquête des espaces les moins qualitatifs et préservation
des espaces remarquables
Ambition
n°6
Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants
Orientation 6.1. Organiser une production de logements équilibrée
pour répondre à l’ambition démographique du territoire
Impact potentiel du
développement urbain pour les
polarités et villages compris dans
un site Natura 2000. (Cf carte).
Mais incidences faibles du fait
des mesures intégrées dans le
SCOT et réduction de la
consommation d’espace.
Impact potentiel du
développement urbain
notamment pour les polarités
situées à proximité des sites
Natura 2000. Faible du fait de la
préservation des milieux
remarquables notamment
pelouses sèches, zones humides,
structures bocagères et
stratégie de limitation de la
consommation d’espace.
Orientation 6.2. Diversifier l’offre et la production de logements pour
répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et aux évolutions
sociétales
Neutre Neutre
Orientation 6.3. Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements
existants pour répondre aux besoins de production de logements
Majoritairement positif mais point
de vigilance pour les espèces
Majoritairement positif mais
point de vigilance pour les Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 214
Orientation 6.4. Produire des logements attractifs et moins
consommateurs en ressources
liées au bâti (chiroptères,
oiseaux)
espèces liées au bâti
(chiroptères, oiseaux)
Ambition
n°7
Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses
Orientation 7.1. Organiser l’accueil des activités économiques en
s’appuyant sur un réseau structuré d’espaces économiques
Impact potentiel du
développement urbain pour les
ZAE comprises dans un site
Natura 2000. Cf carte. Mais
incidences faibles du fait des
possibilités d’aménagement très
limités de ces zones et mesures
définies dans le SCOT (cf. carte).
Impact potentiel du
développement urbain
notamment pour les ZAE situées
à proximité des sites Natura
2000. Faible du fait de la
préservation des milieux
remarquables notamment
pelouses sèches, zones humides,
structures bocagères.
Orientation 7.2. Garantir des capacités d’accueil des entreprises dans
les espaces économiques, en donnant la priorité au renouvellement,
à la densification et à la mutation des espaces existants
Impacts positifs, limitation de
l’extension des ZAE
Impacts positifs, limitation de
l’extension des ZAE
Orientation 7.3. Améliorer la qualité des espaces économiques, pour
plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
Impact positifs, optimisation des
conditions d’accueil de la
biodiversité dans les ZAE
Impact positifs, optimisation des
conditions d’accueil de la
biodiversité dans les ZAE
Orientation 7.4. Poursuivre le développement de l’immobilier
économique en particulier dans les tissus urbains existants
Impacts positifs, limitation de
l’extension des ZAE
Impacts positifs, limitation de
l’extension des ZAE Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 215
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition
n°8
Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique
Orientation 8.1. Maintenir un territoire capable de s’adapter Végétalisation des espaces urbanisés, protection de la
ressource en eau
Orientation 8.2. Prendre en compte les risques naturels et
technologiques
Préservation du champ d’expansion des crues, encadrement
du développement urbain
Ambition
n°9
Créer un environnement sain et durable
Orientation 9.1. Préserver la qualité de l’air, sonore et de l’eau Préservation de la qualité de l’air et de l’eau
Orientation 9.2. Assurer l’approvisionnement en matériaux et la gestion
des déchets
Impact potentiel de l’exploitation de granulats mais mesures
définies dans le SCOT pour limiter les incidences sur la
biodiversité en cohérence avec le schéma des carrières
Incidences positives de la réduction et gestion des déchets
Orientation 9.3. Développer une alimentation de qualité et de
proximité
Impact positif du maintien de l’activité agricole pour sites
Natura 2000 à dominante agricole.
Projets de diversification des productions agricoles, besoins
en matière de bâtiments et d’aménagements pouvant
impacter directement et indirectement les sites Natura 2000
mais de manière localisée. Pas de quantification possible des
incidences car par de données sur ampleur des projets.
Mesures définies dans le SCOT pour limiter la constructibilité
des sites Natura 2000. Incidences faibles
Orientation 9.4. Réduire fortement l’artificialisation des sols et ses
impacts
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 216
Ambition
n°10
Orientation 10.1. Placer la question des déplacements au cœur de la
stratégie d’aménagement, en favorisant la réduction des besoins en
déplacement
Réduction des distances de déplacement et des pollutions et
nuisances associées pour la biodiversité
Orientation 10.2. Développer les solutions de mobilité alternatives à la
voiture individuelle Nouveaux aménagements pour
nouveaux itinéraires pouvant
concerner les sites Natura 2000
Risque de
dérangement lié à la
fréquentation des axes
modes doux et
circulation à l’extérieur
des itinéraires prévus
Orientation 10.3. Renforcer les mobilités douces et « actives » Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 217
Carte 8. Croisement entre la localisation des sites Natura 2000 et l'armature territoriale
La dynamique démographique du territoire et le confortement des
polarités peuvent induire un possible impact négatif sur les sites Natura
2000. En effet, d’après la carte ci-dessus, certaines polarités se situent au
sein de sites Natura 2000, c’est par exemple le cas de Cluny, pôle
intermédiaire, dont le développement pourrait impacter le site Natura
2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du
Clunisois ». Néanmoins, le document d’objectifs précise que la
croissance démographique doit se faire dans le respect des sensibilités
paysagères, environnementales et fonctionnelles. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 218
Carte 9. Croisement entre la localisation des sites Natura 2000 et les communes concernées par un SIP
Les secteurs d’Implantation Périphérique se situent majoritairement sur la
façade est du territoire. Le site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux
humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » est concerné par un SIP
sur la commune de Cluny. Toutefois, le DOO indique que le commerce
ne devra pas s’étendre au-delà du périmètre du SIP. Par ailleurs, tout
développement de commerces au sein des SIP sera conditionné au
respect des enjeux environnementaux (renforcement de la présence du
végétal, réduction des phénomènes d’ilots de chaleur, gestion des eaux
pluviales, atténuation des obstacles aux déplacements de la faune
terrestre, etc.). D’autres mesures devront être appliquées aux projets de
grande taille (enherbement et végétalisation, prise en compte du
fonctionnement naturel du site, etc.)
Les sites identifiés comme Zone de Protection Spéciale se situent à
proximité de SIP mais aucun SIP ne recoupe un périmètre de site Natura
2000. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 219
Carte 10. Croisement entre la localisation des sites Natura 2000 et la localisation des ZAE
Carte 11. Zoom sur le la localisation des ZAE
Les ZAE prioritaires se situent principalement à l’est du territoire. Aucune
ne se situe dans le périmètre d’un site Natura 2000. Les autres ZAE ne
connaitront que des aménagements limités. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 220
Au regard de l’analyse précédente, il ressort que le SCoT aura majoritairement des effets positifs sur le réseau Natura 2000 par l’intermédiaire des
prescriptions prises pour réduire la consommation d’espace et limiter l’extension urbaine à l’extérieur des enveloppes urbaines, protéger les composantes
de l’armature écologique et prendre en compte la biodiversité dans le cadre des aménagements.
Il pourra avoir des incidences localisées du fait de la construction de logements en extension ou rénovation urbaine ou encore l’extension des zones
d’activité économique. Mais ces incidences resteront globalement localisées car seules certaines polarités et villages sont situés dans des sites Natura
2000. Ces incidences localisées ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’intégrité des sites et des populations d’espèces ayant justifié leurs
désignations, d’autant que le SCoT défini des prescriptions. Le site le plus concerné sera le site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin
de la Grosne et du Clunisois ».
Une attention particulière devra aussi être accordée à la faune inféodée au bâti, notamment les chiroptères dont plusieurs sont d’intérêt communautaire.
Ces espèces pourraient être affectées par les opérations de rénovation urbaine et énergétiques. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 221
JUSTIFICATION DES CHOIX AU REGARD DES QUESTIONS
D’ENVIRONNEMENT
Ce volet est développé dans le rapport de présentation volet justification. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 222
LA DEFINITION DES CRITERES, INDICATEURS ET
MODALITES RETENUS POUR SUIVRE LES EFFETS DU SCOT
SUR L'ENVIRONNEMENT Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 223
Le dispositif de suivi et d’évaluation du SCoT repose sur les questions évaluatives et les critères mobilisés dans le cadre de l’évaluation environnementale.
Afin de ne pas alourdir le système d’évaluation et qu’il reste réaliste en terme de moyens à mobiliser pour renseigner les indicateurs, seuls les critères les
plus pertinents au regard des enjeux et sensibilités environnementales du territoire ont été retenus. Quelques indicateurs socio-économiques ont
également été ajoutés afin de pouvoir coupler leur analyse à celle des effets environnementaux.
Ont été proposés trois types d’indicateurs :
- des indicateurs d’état (situation du territoire sur certains indicateurs clé …) ;
- des indicateurs de pressions (rejets, prélèvements) induits par le développement démographique ou économique sur le territoire
- des indicateurs de réponse : réponses mises en œuvre dans le cadre du SCOT et des PLU/PLUi qui en découlent.
Un T0 sera produit après l’approbation du SCoT et pourra mobiliser les données se rapprochant le plus du lancement de la mise en œuvre du SCoT. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 224
Questions
évaluatives Critères de suivi Indicateurs
Type d’indicateur
Source
Temporalité du
recueil de
l’indicateur
Indicateurs
transversaux
Mise en compatibilité
des PLU / PLUi
Nombre de communes couvertes par
un document d’urbanisme (PLU :PLUi)
compatibles avec le SCoT
Suivi application
SCoT
Quantitatif
PETR /
EPCI/commu
nes
Annuel
Evolution
démographique
Evolution de la population des
différentes polarités et villages
Etat
Quantitatif
INSEE
Suivant
recensement –
tous les 5 ans
Evolution du nombre
d’emploi
Evolution du nombre d’emplois par
secteur d’activité dans les différentes
polarités du territoire
Etat
Quantitatif
INSEE
Suivant
recensement –
tous les 5 ans
Evolution du nombre
d’entreprises
Evolution du nombre d’entreprises par
secteur d’activité dans les différentes
polarités du territoire
Etat
Quantitatif
INSEE
Suivant
recensement –
tous les 5 ans
Evolution du nombre
de commerces
Evolution du nombre de commerces
dans les différentes polarités du
territoire
Etat
Quantitatif
CCI
Tous les 5 ans
Q1 En quoi le SCOT
favorise t’il une
utilisation économe
des espaces
Quelles évolutions de
la consommation des
espaces agricoles,
naturels et forestiers
Analyse de la consommation des
espaces agricoles et naturels pour le
développement urbain.
Source : observatoire de la
consommation d’espace
Pression
Quantitatif
Suivi PETR
Portail de
l’artificialisati
on
Tous les 5 ans Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 225
Questions
évaluatives Critères de suivi Indicateurs
Type d’indicateur
Source
Temporalité du
recueil de
l’indicateur
naturels, agricoles
et forestiers ?
Comment évolue la
densification des
constructions à usage
de logements ?
- Densité moyenne des constructions
neuves à usage de logement (rapport
surface consommée / nombre de
logements réalisés), densité par
typologie (collectifs, individuels)
Réponse
Quantitatif
Suivi PETR et
communes
ou EPCI
Bilan tous les
deux ans pour
nouvelles
opérations
Comment évolue
l’optimisation du
foncier économique
des zones d’activité ?
Évolution de la densité en zone
d’activité Réponse
Quantitatif
Suivi PETR et
communes
ou EPCI
Bilan tous les
deux ans pour
nouvelles
opérations
Q2 Le SCOT
favorise--t-il un
développement en
adéquation avec la
qualité et la
quantité de
ressources en eau ?
Maîtrise des rejets et
pollutions diffuses pour
préserver la qualité
des ressources
Evolution de l’adéquation entre les
capacités des équipements et le
développement envisagé : nombre de
STEP conformes en équipement et
performance et part de la population
raccordée à des systèmes performants
Réponse
Qualitatif et
quantitatif
EPCI
Bilan tous les 3
ans
Gestion quantitative
des ressources en eau
Evolution de la consommation et des
prélèvements pour l’eau potable total
et par habitant
Pression
Quantitatif
EPCI
Bilan tous les 3
ans
Capacités résiduelles entre
prélèvements et prélèvements
autorisés : moyenne annuelle et
évolution annuelle
Pression
Quantitatif
EPCI et
Syndicat
d’AEP
Bilan tous les 3
ans Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 226
Questions
évaluatives Critères de suivi Indicateurs
Type d’indicateur
Source
Temporalité du
recueil de
l’indicateur
Q3 Le SCoT permet-
il la prise en compte
de la dimension
patrimoniale et
fonctionnelle des
écosystèmes ?
Protection des
continuités
écologiques
Part des PLU / PLUi intégrant une
déclinaison locale de la carte des
continuités écologiques
Réponse
Qualitatif
EPCI /
communes
Bilan tous les 5
ans
Type de zonage et règlement mobilisés
dans les PLU pour la protection des
continuités écologiques
Réponse
Qualitatif
EPCI /
communes
Bilan tous les 5
ans
Superficies aménagées/bâties au sein
des réservoirs de biodiversité et
corridors dans le périmètre du SCoT
Pression
Quantitatif
EPCI/commu
nes
Cf.
consommation
d’espace
Q4 Le SCOT permet-
il la préservation de
la qualité urbaine,
architecturale et
paysagère du
territoire ?
Prise en compte des
éléments
remarquables du
paysage et du
patrimoine bâti
Nombre de PLU / PLUi intégrant des
OAP thématiques en lien avec la
préservation, du patrimoine et du
paysage (OAP entrées de ville, OAP
densification, OAP patrimoniales)
Réponse
Qualitatif
EPCI/commu
nes
Cf.
consommation
d’espace
Q6 En quoi le SCOT
favorise-t-il la
réduction des
consommations
d'énergie et des
émissions de GES et
Evolution des GES et
des consommations
énergétiques
Evolution des émissions de GES sur le
territoire par secteur (notamment
résidentiel et transport)
Etat
Quantitatif
OPTEER
Bilan tous les 3
ans
Evolution des émissions
consommations énergétiques sur le
territoire par secteur et type d’énergie
Etat
Quantitatif
OPTEER
Bilan tous les 3
ans Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 227
Questions
évaluatives Critères de suivi Indicateurs
Type d’indicateur
Source
Temporalité du
recueil de
l’indicateur
l’adaptation au
changement
climatique?
Evolution des habitudes de
déplacements des ménages (lieux de
résidence et de travail, modes de
transports utilisés, taux de
motorisation...)
Etat
quantitatif et
qualitatif
INSEE
Suivant
recensement
tous les 5 ans
Production d’énergie
renouvelable
Evolution de la production d’ENR,
comparaison de la situation du
territoire par rapport aux objectifs fixés
par SRADDET
Etat
Quantitatif
OPTEER
Bilan tous les 3
ans
Q7 En quoi le PLUi
contribuera-t-il à
l’amélioration de la
santé des habitants
?
Intégration des
questions de santé
dans les documents
d’urbanisme
Nombre de PLU / PLUi intégrant des
disposition en faveur d’un urbanisme
favorable à la santé (OAP, règlement)
Réponse
Qualitatif EPCI/Commu
nes
Bilan tous les 3
ans ion
du
Comité
Syndical
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SCOT
du
Pays
Mâconnais Sud
Bourgogne
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2024 SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
Rapport de Présentation – Tome 5
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Résumé non technique
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du 9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 1
Auteures de l’évaluation environnementale :
Rédaction : Solveig CHANTEUX, Karine GENTAZ
Cartographie : Ludivine CHENAUX, Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 2
Sommaire
PREAMBULE................................................................................................................................................................................. 4
I.1. territoire concerne ............................................................................................................................................................. 6
I.2. Contenu et objectifs de l’évaluation environnementale .............................................................................................. 8
I.3. Présentation résumée du SCoT ........................................................................................................................................ 9
I.4. Analyse de l’articulation du SCoT avec les plans et programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit
prendre en compte ................................................................................................................................................................ 15
III.1. Préambule méthodologique ..................................................................................................................................... - 45 -
III.2. En quoi le SCoT permet-il une utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières ? .................................................................................................................................... - 45 -
III.3. En quoi le SCoT programme-t-il un développement en adéquation avec la qualité et la quantité de ressources en
eau et le respect du cycle de l’eau ? ............................................................................................................................. - 48 -
III.4. En quoi le SCoT permet-il la prise en compte de la dimension patrimoniale et fonctionnelle des écosystèmes ?- 51
- Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 3
III.5. Le SCoT permet-il la préservation de la qualité urbaine, architecturale et paysagère du territoire ? .............. - 55 -
III.6. En quoi le SCoT favorise-t-il la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES et l’adaptation au
changement climatique ? ................................................................................................................................................ - 59 -
III.7. En quoi le SCoT permet-il de prévenir et réduire la vulnérabilité du territoire aux risques majeurs ? ............... - 63 -
III.8. En quoi le SCoT contribuera-t-il à la réduction des pollutions et nuisances et l'amélioration de la santé des habitants
? - 66 -
III.9. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET DE SCOT SUR LES SITES NATURA 2000 ....................................................... 71 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 4
PREAMBULE
Le présent rapport est consacré au résumé non technique de l’évaluation environnementale du projet de SCOT du territoire du PETR Mâconnais Sud
Bourgogne.
Il constitue la synthèse de l’évaluation environnementale détaillée dont il est indissociable. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 5
RÉSUMÉ DES OBJECTIFS DU SCoT ET ANALYSE DE SON
ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 6
I.1. TERRITOIRE CONCERNE
Par délibération en date du 20 septembre 2017, les élus du Pôle
d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) ont prescrit l’élaboration du SCoT
Mâconnais Sud Bourgogne. Composé de 4 EPCI et de 120 communes, le
territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne recouvre un territoire aussi
riche que diversifié où s’entremêlent des espaces urbains, périurbains,
viticoles, ruraux ou de montagne.
Fiche d’identité
4
EPCI :
- Communauté de Communes du Clunisois
- Communauté de Communes du Mâconnais-
Tournugeois
- Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconnais
- Communauté d'agglomération du Mâconnais-
Beaujolais Agglomération
120 Communes (123 en 2015)
115 873 Habitants (INSEE 2015) – environ 117 000 en 2023
52 000 Emplois pour 47 000 actifs occupés
1 241 km² carte 1 : les EPCI du SCoT du Mâconnais
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’étend sur une superficie de
1 241 km², pour 115 873 habitants (INSEE 2015). Le territoire enregistre une
croissance démographique régulière. La densité reste moyenne (environ Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 7
93 habitants/km²) mais cache des écarts très important entre le cœur
urbain Mâconnais, les petites villes (Cluny, Tournus) et les espaces ruraux.
Le territoire s’organise autour :
- d’un pôle supérieur : Mâcon et sa couronne. La ville-centre de
Mâcon, représente la ville la plus importante en termes
démographiques ainsi qu’en matière d’équipements, de
commerces et de services ;
- de pôles intermédiaires : Tournus et Cluny qui disposent d’une offre
importante de commerces, services et équipements ;
- de pôles secondaires : la Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Matour et
Tramayes ;
- De pôles de proximité : Azé, Dompierre-les-Ormes, Joncy, La
Guiche, Pierreclos, Prissé-La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins,
Satornay-sur-Guye, Viré-Fleurville ;
Ces deux derniers types de polarité jouent un rôle sur le territoire du
SCoT de par le volume de population et l’offre d’équipements, de
commerces qui s’y trouvent.
carte 2 : Armature du SCoT (source DOO – Urbicand) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 8
I.2. CONTENU ET OBJECTIFS DE
L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des
principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation
du public.
Les objectifs principaux d’une telle démarche sont de :
- fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à
l’élaboration du plan ;
- favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux dans
le cadre du plan et assurer ainsi un niveau élevé de protection
de l’environnement en contribuant à l’intégration de
considérations environnementales dans l’élaboration et
l’adoption du plan ;
- vérifier sa cohérence avec les obligations réglementaires et
autres plans et programmes. Il s’agira notamment de vérifier que
le plan respecte les engagements européens, nationaux et
régionaux en matière d’environnement et de développement
durable ;
- évaluer chemin faisant les impacts du programme sur
l’environnement et, au besoin, proposer des mesures visant à
l’améliorer;
- contribuer à la transparence des choix et la consultation du
public. À ce titre il s’agira notamment de mettre en évidence des
points de progrès et d’améliorations escomptés au travers du
plan (impacts positifs – éventuellement en comparaison avec la
situation actuelle) ;
- préparer le suivi de la mise en œuvre du plan afin de pouvoir en
mesurer l'efficacité au regard des objectifs fixés, que ce soit «
chemin faisant » ou à son terme.
L'évaluation environnementale vise ainsi à s’assurer que les orientations
prises et les actions programmées vont contribuer à améliorer la qualité
de l’environnement des territoires et respecter les engagements
européens, nationaux et régionaux en matière d’environnement et de
développement durable.
La démarche d'évaluation n'est pas conduite de manière distincte de
l'élaboration du plan mais en fait partie intégrante et accompagne
chacune des étapes de l'élaboration. Elle s'inscrit dans un cheminement
itératif, notamment entre, d’une part, les étapes de définition des
objectifs et des actions de celui-ci et, d’autre part, leur évaluation quant
à leurs effets probables sur l’environnement.
Elle est proportionnée au plan et adaptée à son niveau de précision : de
fait, certaines exigences de l'évaluation, comme « les caractéristiques
des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le
projet », ne peuvent pas toujours être traitées en l’absence de
localisation précise du projet. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 9
I.3. PRESENTATION RESUMEE DU
SCOT
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) a une
position centrale dans l’élaboration du SCoT : il se nourrit du diagnostic
et de l’état initial de l’environnement et constitue la clé de voûte du
SCoT. C’est un document politique et stratégique, élaboré sous la
responsabilité des élus. Il fixe des objectifs, des priorités, et un niveau
d’exigence pour l’avenir du territoire à un horizon de 20 ans.
il est mis en œuvre grâce aux règles qui constituent le document
d’orientations et d’objectifs (DOO).
Le PADD du SCOT du Mâconnais est structuré autour d’une dimension
transversale définissant le positionnement régional et 3 axes liés au bien-
être :
- POSITIONNEMENT REGIONAL
- LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable
- LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux
de vie et de travail de qualité
- LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
a Positionnement régional
Les élus entendent tirer parti d’une situation géographique favorable,
tout en maîtrisant les impacts du développement sur le territoire. Il s’agit
de concilier différents objectifs :
- Préserver les atouts fondamentaux de l’attractivité locale : Il s’agit
en premier lieu de préserver la diversité des richesses économiques,
avec différents secteurs économiques à pérenniser (économie
productive et présentielle, tourisme, agriculture). Dans le même
temps il s’agit de préserver sur le long terme la qualité du cadre de
vie sur le territoire, ce qui suppose de maintenir la qualité de
l’environnement et des paysages et créer les conditions de bien-
être des habitants.
- Rechercher un développement cohérent et équilibré avec les
territoires limitrophes : cela passe par la recherche d’un
développement démographique équilibré entre la polarité urbaine
de Mâcon et les villages situés autour, y compris dans l’Ain ou sur
l’axe en direction de Lyon. Au niveau du développement
économique, il convient aussi de veiller au bon équilibre de l’offre
d’accueil et à sa complémentarité vis-à-vis des territoires voisins,
notamment sur l’axe Saône.
- S’inscrire dans le réseau écologique régional : afin de préserver la
qualité des continuités écologiques et notamment celles
d’envergure régionale et nationale, le projet porte une attention
particulière aux continuités hydrauliques et milieux humides, à la
préservation des pelouse sèches et du bocage qui les
caractérisent. La maîtrise de la fragmentation et la préservation des
coupures vertes sont également inscrites dans le projet ; Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 10
b Les modes de vie : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable
L’ambition 1 vise à conforter la dynamique démographique du territoire :
l’objectif de croissance démographique est fixé à hauteur de +0.7% par an
avec des différenciation selon l’attractivité et le niveau de contrainte et
d’accessibilité des différentes polarités. Le but est d’accompagner une
croissance démographique sur l’ensemble du territoire en trouvant un
équilibre adapté à la réalité des territoires et intégrant l’objectif de
renforcement des polarités, notamment les plus fragilisées sur le plan
démographique.
Le projet prévoit de conforter les polarités et leurs fonctions en renforçant la
proximité entre l’offre de services et d’équipements et les populations du
territoire, en portant une attention importante au maintien de l’existant et en
permettant le développement de cette offre. Les domaines de la santé et
du service à la personne doivent être particulièrement confortés. Le
développement du territoire s’appuiera également sur le développement du
numérique.
L’ambition 2 est consacrée aux domaines de l’économie et de l’emploi : les
élus souhaitent affirmer des objectifs forts de soutien à l’emploi au niveau de
ces pôles d’emploi structurants, avec en premier lieu un renforcement de
l’offre d’emploi au niveau de la polarité urbaine de Mâcon et des pôles de
Tournus et Cluny. Le projet s’appuie sur les différents leviers que sont le
développement mesuré de l’offre foncière et immobilière pour les entreprise,
la modernisation et la qualification des espaces économiques et la
reconquête des friches mais aussi la qualité du cadre de vie et de travail.
Cette volonté de confortement de l’emploi se décline également au niveau
rural en valorisant les réseaux locaux d’entreprise, le télétravail, le
développement de l’économie circulaire et le confortement des solutions
d’implantation pour les entreprises de proximité.
Le secteur agricole dans toute sa diversité constitue également un vecteur
important de maintien de l’emploi rural, secteur qu’il convient de conforter
et d’accompagner dans ses besoins d’évolution. Ce secteur comme celui
•Conforter des pôles de vie dynamiques
pour répondre aux besoins des habitants
sur tout le territoire
• Chiffre clé : +0,7% de croissance
démographique en moyenne par an à
l'horizon 2041
Ambition 1
•Offrir un emploi durable et stable, en
s’appuyant sur les atouts du territoire et
sur l’évolution des modèles économiques
Ambition 2
•Renforcer la cohésion sociale et les lieux
de vie en s’appuyant sur la revitalisation
des centralités
•Chiffres clés : 18 Sites d'Implantation
Périphérique permettant l'accueil de
commerces de plus de 200 à 300m2 de
surface de vente selon les sites
principalement en renouvellement et
densification
Ambition 3 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 11
de la sylviculture s’appuie sur la valorisation des ressources locales et des
filières de proximité.
La production d’énergie renouvelable constitue une ambition et un besoin
du territoire. Elle vise le développement du mixte énergétique en s’appuyant
sur les potentialités et ressources locales. Mais le souhait est qu’elle ne se fasse
pas aux dépens du secteur agricole, des enjeux paysagers et
environnementaux.
Concernant le tourisme, le SCoT vise à soutenir son développement en
accompagnant les politiques de développement portées par les acteurs
tout en protégeant la qualité des paysages et en veillant à l’aménagement
qualitatif des sites touristiques. La valorisation des axes d’itinérances douces
est une composante forte du projet.
Dans son ambition 3, le SCOT fixe un objectif de renforcement des centralités
afin de limiter l’étalement urbain et répondre aux enjeux du développement
durable. Il valorise pour ce faire la diversité de leurs fonctions et vise à
promouvoir des aménagements qualitatifs en leur sein. L’objectif est aussi de
donner la priorité aux espaces existants pour accueillir le développement de
demain. Cela est particulièrement vrai pour les implantations commerciales,
dont l’installation en périphérie sera fortement limitée et conditionnée à des
seuils de superficie de vente et de plancher. Le SCoT délimite à ce titre les
secteurs permettant ces implantations. Le DAACL fixe le cadre du
développement commercial.
c Le cadre de vie : un socle naturel et paysager
préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
L’ambition n°4 vise à Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet et en
faire un atout pour la résilience du territoire et le bien-être de ses habitants.
Le SCoT préserve dans cet objectifs les continuités écologiques et
notamment les réservoirs de biodiversité pour chacune des sous-trames :
forêt, zones humides, pelouses, cours d’eau, bocage, en accordant une
place particulière aux réservoirs de biodiversité à statut qui abritent les
écosystèmes les plus remarquables. Il veille aussi à maintenir la bonne
perméabilité du territoire par la préservation des grands continuums agro-
naturels et les éléments constitutifs qui contribuent à la bonne fonctionnalité
de ces espaces tels que les bosquets, le arbres les haies, les mares, sans
oublier la préservation de la trame noire. Les continuités et coupures vertes
contraintes font l’objet d’un repérage spécifique dans le but de stopper leur
dégradation et d’identifier les pistes de restauration possibles. Le SCoT inscrit
également la volonté de prise en compte du patrimoine naturel jusque dans
le cœur des villes, en accordant une place particulière à tous les milieux de
nature ordinaire.
L’ambition n°5 est consacrée à la préservation et la valorisation de la qualité
des paysages comme fondement du cadre de vie et de l’attractivité
territoriale avec pour objectif de veiller à maîtriser l’impact du
développement urbain sur les paysages. Cela passe par la volonté
d’améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets d’aménagement,
toutes destinations confondues, et de veiller à la bonne intégration du bâti,
y compris celui qui pourrait s’établir en dehors des bourgs. Cela suppose
également d’accorder une attention particulière aux entrées de ville, dont
certaines doivent être améliorées, et de prendre en compte la topographie.
Le territoire du SCoT offre de nombreux points de vue remarquables et un
riche patrimoine qu’il entend préserver lors des aménagements sans toutefois Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 12
les figer. Cela passe par la prise en compte des co-visibilités mais aussi le
maintien de la diversité paysagère, la protection des éléments structurants
du paysage, du patrimoine bâti et du petit patrimoine. Le SCoT entend aussi
mettre en valeur les cours d’eau qui tiennent une place particulièrement
importante. Les sites exceptionnels et emblématiques, et notamment le
Grand Site de Solutré-Pouilly-Vergisson ou les points hauts remarquables font
l’objet de prescriptions particulières en vue de les protéger. Enfin le SCoT
affiche aussi la volonté de reconquérir les paysages dégradés,
particulièrement le long des grands axes de déplacement comme la RD906
et d’identifier les secteurs urbains présentant un enjeu de mutation.
La qualité du cadre de vie se décline également à l’échelle du logement,
c’est pourquoi le SCoT, dans son ambition n°6 porte la volonté d’offrir un
habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants. Cela passe
par la définition d’objectifs de production de logement cohérents avec les
besoins et niveaux d’équipement des différentes polarités. Ainsi le besoin en
logement est estimé à 10 650 logements à l’horizon du SCOT dont les deux
tiers environ à produire dans la Communauté d’Agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération, le tiers se répartissant dans les autres
communautés de communes. Environ 1/3 des logements devront être
produits sur le bâti existant et le SCoT donne la priorité à la construction au
sein des enveloppes bâties avant d’envisager des extensions. Au-delà du
nombre, c’est aussi la diversification des logements qui est visée afin de
pouvoir répondre à tous les besoins. Le SCoT fixe pour cela des objectifs pour
chaque type de polarités et des densités adaptées à leurs morphologies
urbaines. Les densités à atteindre s’échelonnent ainsi entre 12 logements par
hectares pour les villages à 30/35 logements par hectare pour la polarité
urbaine de Mâcon avec des densités cibles intermédiaires pour les autres
polarités. Le SCoT fixe aussi une ambition qualitative que ce soit au niveau de
la protection de la ressource en eau, de la consommation énergétique ou
de l’intégration architecturale ou paysagère.
• Inscrire le patrimoine naturel au cœur du
projet : un atout pour la résilience du
territoire et le bien-être de ses habitants
Ambition 4
•Préserver et valoriser la qualité des
paysages, fondement du cadre de vie et
de l’attractivité territoriale Ambition 5
•Offrir un habitat de qualité répondant
aux besoins de tous les habitants
• Chiffres clés : 10 650 logements à produire
à l'horizon du SCoT (2041)dont 3550 sur le
bâti existant.
Ambition 6
•Offrir un cadre de travail de qualité via
des politiques d’aménagement
économique ambitieuses
• Chiffres clés : 80 ha maximum de
consommation foncière dédiée à
l'économie entre 2021 et 2031.
Ambition 7 : Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 13
Le SCoT porte également la volonté d’offrir un cadre de travail de qualité, via
des politiques d’aménagement ambitieuses. C’est l’objet de l’ambition 7. Il
veille à offrir aux entreprises des potentialités d’accueil dans le réseau de
zones d’activité économiques du territoire dont la vocation est hiérarchisée
selon les polarités et la desserte par les infrastructures. S’il définit des plafonds
maximum d’artificialisation d’espace pour l’activité économique (80 ha pour
la période 2021-2041 et 65 hectares pour la période 2032-2041), il rend
prioritaire la mobilisation du tissu urbain existant que ce soit par la valorisation
du bâti, des friches, des espaces en dents creuses. Il porte également la
volonté d’améliorer significativement la qualité de ces espaces, que ce soit
d’un point de vue urbain, environnemental, paysager ou au regard de
l’accessibilité multimodale. Enfin, si les zones d’activités sont nécessaires pour
l’accueil de certaines entreprises, le SCoT rappelle la possibilité d’accueillir
de l’activité dans les tissus urbains des villes et des villages.
d Les conditions de vie : un territoire résilient et agréable
à vivre
Les élus du SCoT portent la volonté que le territoire puisse être résilient,
c’est-à-dire capable d’anticiper, réagir et s’adapter aux perturbations
liées au changement climatique.
L’ambition n°8 porte ainsi l’objectif d’adapter le territoire aux
conséquences du changement climatique en actionnant plusieurs leviers
complémentaires :
- La réduction des besoins énergétiques notamment par
l’intermédiaire d’une armature urbaine et de bâtiments plus sobres
en énergie.
- En limitant la dépendance aux énergies fossiles par la production
locale d’énergie renouvelable.
- En végétalisant les espaces urbanisés afin de réduire les îlots de
chaleur urbain
- En protégeant fortement la ressource en eau, ce qui passe par une
attention particulière à la préservation de toutes les zones
stratégiques pour l’eau potable et la limitation des sources de
pollutions. La qualité de l’assainissement, des réseaux et plus
largement de tous les équipements en la matière sont une
condition du développement. La prise en compte des capacités
de cette ressource doit être envisagée en amont de l’accueil de
tout projet de développement.
- En prenant en compte les risques naturels et notamment
l’inondation, le risque de ruissellement et les mouvements de
terrain. Les aménagements dans les zones exposées sont encadrés
en lien avec les documents réglementaires ou d’information
existants et le SCoT définit pour l’ensemble du territoire des objectifs
de prévention. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 14
Une attention particulière est portée à la question de la santé par
l’intermédiaire de l’ambition n°9 « créer un environnement sain et
durable en lien avec la transition énergétique ». Les axes développés
par le SCoT visent notamment à renforcer la prise en compte des
nuisances sonores, particulièrement celles associées aux grandes
infrastructures. Il fixe également des prescriptions pour permettre la
préservation de la qualité de l’air et de l’eau et prendre en compte les
sites et sols pollués.
Afin de réduire l’impact environnemental et préserver la santé des
habitants, le SCoT anticipe les besoins en matière réduction et de
gestion des déchets et d’approvisionnement en matériaux, tout en
fixant les conditions de leur exploitation durable et sur le long terme.
Par ailleurs, Les différentes orientations développées dans le SCOT
concernant l’agriculture et les espaces agricoles doivent contribuer à
produire une alimentation saine et de proximité.
L’une des orientations majeures est enfin la réduction de
l’artificialisation des sols, qui est un levier ayant une portée transversale
sur l’ensemble des dimensions environnementales et sur le paysage. Le
SCoT fixe des plafonds de consommation d’espace puis
d’artificialisation à ne pas dépasser au regard de l’avancement des
travaux du SRADDET :
- 245 ha pour l’habitat, l’économie (hors agriculture et énergie) et les
équipements publics pour la période 2021-2031, soit -45% par rapport à
2011-2021 ;
- 200 ha pour la période 2031-2041 soit -55%.
L’enveloppe foncière maximale fixée est répartie selon les besoins des
différents EPCI en matière de production de logements et de
développement économique.
La dernière ambition n°10 concerne la mobilité. Le SCoT prévoit d’agir sur
les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants. Les leviers
mobilisés sont pluriels
- La valorisation de la proximité afin de réduire les distances de
déplacement
• Adapter le territoire aux conséquences
du changement climatique Ambition 8
•Créer un environnement sain et durable
•Chiffres clé : plafond de consommation
d'espace 245ha pour la période 2021-
2031 et plafond d'artificialisation 200ha
pour la période 2031-204.
Ambition 9
•Agir sur les mobilités pour améliorer les
conditions de vie des habitants Ambition 10 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 15
- La valorisation des pôles gare et haltes ferroviaires existants dans le
territoire en densifiant l’urbanisation à proximité ou en améliorant la
desserte multimodale
- L’optimisation de l’offre de transports collectifs et autres alternatives
à l’autosolisme.
- Le développement des mobilités actives.
I.4. ANALYSE DE L’ARTICULATION
DU SCOT AVEC LES PLANS ET
PROGRAMMES AVEC LESQUELS IL
DOIT ETRE COMPATIBLE OU QU’IL
DOIT PRENDRE EN COMPTE
Les documents d’urbanisme doivent respecter des règles qui leur sont
imposées par les lois et règlements et les orientations de documents dits
de rang supérieur (ou documents supra).
Le SCoT doit être conforme avec les principes généraux du droit (loi
ALUR, Climat et Résilience, Montagne, Code de l’Urbanisme, Code de
l’Environnement, …).
Il est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs
(SRADDET - Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des territoires, SDAGE - Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux, PGPRI - Plan de Gestion et de
Protection du Risque Inondation, …) et devient ainsi le document pivot :
on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux Plans Locaux
d’Urbanisme et cartes communales de se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des
documents sectoriels intercommunaux (PLH - Plan Local de l’Habitat,
PDM- Plan de Mobilité), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 16
(PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous
être compatibles avec les orientations du SCoT.
Dans cette partie, il convient donc de démontrer l’articulation du SCoT,
en particulier du PADD et du DOO, avec les autres documents, plans et
programmes de rang supérieur.
a
Les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Égalité des Territoires ont été instaurés par la loi n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il
est le résultat de la fusion de plusieurs plans sectoriels et schémas
régionaux préexistants : le plan régional de prévention et de gestion des
déchets (PRPGD), le schéma régional de l'intermodalité (SRI), le schéma
régional climat air énergie (SRCAE) et le Schéma régional de cohérence
écologique (SRCE) et le Schéma régional des infrastructures de transport
(SRIT).
Le SRADDET fixe des grandes priorités d’aménagement. Il présente une
nature fortement stratégique, prospective et intégratrice des diverses
politiques publiques qu’il aborde. Sa portée juridique se traduit par la
prise en compte de ses objectifs et par la compatibilité aux règles de son
fascicule des plans et programmes locaux de rang inférieur.
Le SRADDET de la région Bourgogne Franche Comté est structuré utour
de 3 axes :
- Axe 1 – Accompagner les transitions
- Axe 2 – Organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires
une force pour la région
- Axe 3 – Construire des alliances et s’ouvrir sur l’extérieur
Le projet de développement porté par le SCoT contribuera à l’atteinte
des orientations et objectifs du SRADDET : en effet il traduit la volonté d’un
développement équilibré et respectueux des valeurs environnementales
et paysagère du territoire, tout en veillant à favoriser la proximité et un
dynamisme au sein des différentes polarités. Le SCoT veille également à
promouvoir la transition énergique et écologique en cohérence avec les
objectifs définis par le SRADDET notamment sur la question des mobilités,
de la réduction des consommations énergétiques ou de la production
d’énergie renouvelable.
La Directive Cadre sur l’Eau fixe un principe de non-détérioration de
l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour leur restauration. Le
SDAGE est le principal outil de mise en œuvre de la politique
communautaire dans le domaine de l’eau. Il contribue à la mise en
œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en fixant les objectifs
de qualité et de quantité des eaux correspondant :
- au bon état pour toutes les eaux ;
- à la prévention de la détérioration de la qualité des eaux ;
- aux exigences particulières définies pour les zones protégées qui
font déjà l’objet d’engagements communautaires ;
- à la réduction progressive et à l’élimination des déversements,
écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des
substances prioritaires et des substances dangereuses.
Le SDAGE définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour
une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 17
qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à
atteindre dans le bassin. Dans la pratique, le SDAGE formule des
préconisations à destination des acteurs locaux du bassin.
Il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique. Révisé
tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion
équilibrée de la ressource en eau.
Il y a deux SDAGE qui concernent le périmètre du SCoT :
- celui du Bassin Rhône-Méditerranée
- celui du Bassin Loire Bretagne (pour 3 commune du périmètre)
Le SCoT veille à préserver la trame bleue (les milieux aquatiques), la
ressource en eau et les zones humides. Il veille aussi à limiter l’impact du
développement sur la ressource en eau par l’intermédiaire de la
réduction de l’imperméabilisation des sols, la qualité de l’assainissement
et la gestion des eaux pluviales, et la réduction des consommations
d’eau. Il contribuera donc positivement à l’atteinte des objectifs fixés par
les SDAGE.
c
Résumé
Le PGRI est construit en parallèle du SDAGE, et concerne le même
périmètre. Celui-ci intègre les orientations et dispositions du SDAGE
concernant la prévention des inondations, au regard de la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Il définit la politique pour assurer la sécurité des populations, réduire
l’aléa, réduire les conséquences dommageables des inondations sur la
société, l’environnement et les biens, améliorer la résilience des territoires.
L’organisation entre acteurs et l’amélioration continue des
connaissances sont aussi des volets stratégiques.
Il y a deux PGPRI qui concernent le périmètre du SCoT :
- celui du Bassin Rhône-Méditerranée
- celui du Bassin Loire Bretagne (pour 3 commune du périmètre)
Le SCoT prend toutes les dispositions pour prévenir les risques
d’inondation et de ruissellement sur le territoire et limiter les populations
exposées. Il contribuera par conséquent positivement à l’atteinte des
objectifs fixés par les PGPRI. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 18
SYNTHESE DE L’ETAT INTIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LÉGENDE
État actuel : Évolution :
Bon → Maintien
Moyen Dégradation
Médiocre Amélioration Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 19
CADRE PHYSIQUE ET RESSOURCE EN MATERIAUX
CADRE SUPRA COMMUNAL
Un territoire composé de 120 communes, s’étendant au sud du
département de la Saône-et-Loire, entre la vallée de la Saône et les
côtes Clunisoises et Mâconnaises.
Un Schéma Départemental des Carrières de Saône-et-Loire approuvé
en 2014 pour la période 2013-2022.
À RETENIR
▪ 7 entités topographiques.
▪ Une grande variété de sols qui ont conditionné l’occupation des
sols et l’installation des activités humaines (sols marno-calcaires et
argilo-calcaires à l’est, argilo-silicieux au sud, limoneux en bas des
coteaux).
▪ Une exploitation de matériaux historiquement bien développée
dans le département qui bénéficie d’une diversité de substrats
géologiques.
▪ Une mobilisation principale de gisements de granulats calcaires et
éruptifs sur le territoire.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Des besoins de matériaux en baisse depuis 1996 dans le département.
Des réserves en roches éruptives permettant de répondre aux besoins
et en roches calcaires jusqu’en 2025. Des réserves en matières
alluvionnaires ne permettant pas de répondre aux besoins.
Quelques carrières arrivant en fin d’exploitation.
Contexte topographique Contexte géographique Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 20
CADRE PHYSIQUE ET RESSOURCE EN MATERIAUX
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Les roches de Solutré et de
Vergisson, des cuestas
particulièrement symboliques
des monts du Mâconnais.
▪ 10 carrières en activité.
▪ Un risque pour les secteurs
urbanisés au nord-ouest de
Romanèche-Thorins du fait de
la présence de mines.
▪ Le Haut Clunisois, marqué par
une dispersion historique et des
contraintes topographiques.
FOCUS CONSOMMATION D’ESPACES
Sur l’ensemble du territoire du SCOT, 825 hectares consommés entre
2007 et 2018 dont deux tiers d’espaces agricoles productifs, l’habitat
étant le principal responsable de cette consommation foncière, les
zones d’activités en étant la seconde cause.
Une consommation foncière plus importante sur la façade est,
notamment à proximité de Mâcon.
Carrières et mines Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 21
CADRE PHYSIQUE ET RESSOURCE EN MATERIAUX
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Préservation des carrières afin de pérenniser les différents
usages des matériaux. 1 →
Anticipation des demandes en matières alluvionnaires. 2
Prise en considération de l’impact pasager et
environnementale des activités extractives. 2
Prise en compte des orientations du schéma régional des
carrières. 3 →
Prise en compte des reliefs dans le cadre de
l’aménagement 3 → Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 22
PAYSAGE
CADRE SUPRA COMMUNAL
Un territoire concerné par la Charte paysagère élaborée en 2013 pour
le Pays d’Art et d’Histoire entre Cluny et Tournus.
La commune de Cluny concernée par le Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur depuis 1994.
Un plan de paysage de la CC Clunisois a été achevé en 2023.
À RETENIR
▪ Des paysages diversifiés et source d’attractivité : façonnés par les
vignes, les bocages, les forêts, les reliefs et l’eau.
▪ Des paysages identitaires et reconnus tels que les bocages du
Clunisois, la commune de Buffières, les cadoles des vignobles, le
Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson.
▪ Présence d’un petit patrimoine végétal et paysager (arbres isolés,
alignements d’arbres, haies bocagères) participant à la
structuration du paysage.
▪ Des paysages sensibles, en lien avec un développement urbain
mal maîtrisé.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une limitation progressive de l’étalement urbain et du mitage.
Un équilibre d’occupation des sols qui se maintient.
Un phénomène de simplification et de fermeture des paysages par
avancée du couvert forestier, développement des haies sur les
coteaux et élargissement des parcelles agricoles.
7 entités paysagères
Cadole
Bocages du Clunisois
La Chapelle-sous-Brancion
Monuments historiques Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 23
PAYSAGE
ATOUTS FAIBLESSES
▪ 32 sites inscrits et classés.
▪ Près de 200 monuments historiques.
▪ Une réserve naturelle.
▪ Labels Grand site de France, Pays
d’Art et d’Histoire.
▪ Nombreux points de vue, belvédères
ou covisibilités paysagères tels que le
Château de Berzé ou la Vineuse,
perceptible depuis la RD 980.
▪ Des niveaux de pression
urbaine forts par endroit
(par exemple, mitage
progressif du coteau nord
à Cluny). Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 24
PAYSAGE
FOCUS SPATIAL
L’ouest du territoire caractérisé par des villages et bourgs agricoles, une pression urbaine faible, un mitage historique, des bocages, des situations de
covisibilités, un risque de mitage et de fermeture des paysages, un potentiel touristique.
L’est du territoire caractérisé par des villages et bourgs viticoles, une pression urbaine forte, une urbanisation contrainte par la vigne, un développement
urbain diffus déconnecté des centralités, un risque de banalisation architecturale et de simplification des paysages viticoles.
Les coteaux viticoles du Sud mâconnais caractérisés par de nombreux échanges visuels entre les villages et des vues longues portées sur la Saône.
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Mise en avant des qualités paysagères et patrimoniales du
territoire. 1 →
Limite de la fermeture, de la simplification et de la
fragmentation des paysages 2
Préservation de la qualité des paysages perçus depuis les
axes/itinéraires majeurs et les entrées de villes majeures. 2 →
Limite de l’impact d’un développement mal maitrisé et
inscription du développement des villages et des bourgs
dans leur site.
1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 25
RESSOURCE EN EAU – GRAND CYCLE DE L’EAU
CADRE SUPRA COMMUNAL
Un territoire concerné par le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée
dont les orientations fondamentales concourent à une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau et la préservation des
milieux aquatiques.
6 contrats de rivière qui concernent la Grosne, le val de Saône et les
rivières du Mâconnais, les rivières du Beaujolais, l’Arconce et le Sornin.
À RETENIR
▪ Trois cours d’eau majeurs traversant le territoire : la Saône à l’est, la
Grosne et la Guye à l’ouest.
▪ Des cours d’eau artificialisés et altérés par les pratiques agricoles et
le développement urbain, avec un degré d’altération plus
important dans le Val de Saône.
▪ Des cours d’eau aux usages multiples (activités nautiques de loisirs,
pêche, transport fluvial, prélèvements agricoles).
▪ Les formations alluviales de la Grosne et de la Guye, la seule
ressource pérenne pour Cluny et ses environs.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une augmentation des surfaces imperméabilisées limitant l’infiltration
des eaux et perturbant les écoulements.
Un accroissement de la vulnérabilité des nappes aux pollutions sous
l’effet de la pression urbaine et de l’évolution des pratiques agricoles.
Un accroissement des besoins en eau pour les populations. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 26
RESSOURCE EN EAU – GRAND CYCLE DE L’EAU
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Un chevelu hydrographique
relativement important.
▪ Certains cours d’eau tels que la
Grosne, présentant un bon état
chimique et des populations
relictuelles d’écrevisse à pattes
blanches.
▪ Globalement un bon état
quantitatif et qualitatif des
masses d’eau souterraine, à
l’exception des alluvions de la
Grosne.
▪ Un réseau hydrographique
structurant (Saône, Grosne,
Guye, …) altéré
écologiquement (activités
agricoles, rectification des
tracés, piétinement des berges,
etc.)
▪ De nombreux ouvrages
infranchissables.
FOCUS SPATIAL
La nature des sols conditionne la présence du réseau hydrographique.
À l’ouest de la côte mâconnaise, sur la partie granitique et
alluvionnaire, le chevelu hydrographique est dense, alors qu’à l’est
depuis la côte mâconnaise jusqu’au fossé bressan, sur le sol calcaire,
les cours d’eau (ruisseaux et rivières) sont moins nombreux. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 27
RESSOURCE EN EAU – GRAND CYCLE DE L’EAU
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Réduction des pollutions diffuses par pesticides et nitrates
d’origine agricole et des pollutions domestiques et
industrielles
2
Amélioration de la continuité écologique et de la
morphologique des cours d’eau 1
Préservation des zones humides et ripisylves 1
Préservation de la ressource souterraine en qualité et en
quantité 1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 28
RESSOURCE EN EAU – PETIT CYCLE DE L’EAU
CADRE SUPRA COMMUNAL
SDAGE Rhône Méditerranée et Loire-Bretagne.
La gestion de l’eau potable organisée en 22 collectivités gestionnaires
(13 syndicats des eaux, 9 communes en régie) dont la plupart
disposent d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable.
Evolution rapide de l’organisation pour l’assainissement collectif et la
gestion des eaux pluviales du fait du transfert de compétences
À RETENIR
▪ Le Val de Saône : le réservoir d’eau potable du territoire, abritant
l’ensemble des ressources stratégiques exploitées, et très
vulnérable aux pollutions diverses,
▪ 3 captages prioritaires dans le SDAGE Rhône-Méditerranée.
▪ Une ressource suffisante mais des problèmes qualitatifs et
quantitatifs ponctuellement (pesticides et nitrates, étiages
sévères).
▪ Un assainissement essentiellement collectif avec des
dysfonctionnements liés aux eaux pluviales pouvant limiter la
capacité des stations et altérer leurs performances.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Un accroissement des besoins en eau pour les populations Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 29
RESSOURCE EN EAU – PETIT CYCLE DE L’EAU
ATOUTS FAIBLESSES
▪ 71 captages d’eau potable.
▪ Une bonne qualité globale de l’eau
potable.
▪ 96% des ressources en eau potable
localisées sur le territoire.
▪ En situation moyenne, un bilan
besoins / ressources qualifié de
suffisant à excédentaire à l’horizon
2030.
▪ Nombreuses STEP et une capacité
résiduelle globale des STEP suffisante
pour accueillir un développement.
▪ 95% de la population raccordée à
un réseau d’assainissement
collectif.
▪ Une ressource en eau
vulnérable aux pollutions
agricoles, domestiques et
industrielles.
▪ D’importantes pertes d’eau sur
les linéaires du réseau.
▪ Des dispositifs d’assainissement
collectifs présentant des
dysfonctionnements (capacité
résiduelle nulle, eaux claires
parasitaires) et arrivant à
saturation.
▪ Un taux de conformité global
des installations en
assainissement non collectif
relativement moyen. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 30
RESSOURCE EN EAU – PETIT CYCLE DE L’EAU
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
La protection des ressources stratégiques pour
l’alimentation en eau potable, aussi bien dans la vallée de
la Saône que dans la côte mâconnaise, ressource future
1
La sécurisation de l’approvisionnement en eau potable,
notamment le renforcement des interconnexions 2
L’amélioration et l’optimisation des dispositifs de traitement
des eaux usées, incluant aussi la gestion des eaux pluviales
pour délester certaines stations importantes (Mâcon,
Montbellet, …)
2 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 31
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
CADRE SUPRA COMMUNAL
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des territoires (SRADDET), qui intègre le schéma régional de
cohérence écologique (SRCE) et définit des objectifs de préservation
et de restauration de la biodiversité.
À RETENIR
▪ Une trame verte et bleue remarquable mais fragile.
▪ Le Clunisois, un secteur bocager relativement perméable.
▪ La Côte mâconnaise, une richesse liée aux milieux thermophiles et
forestiers.
▪ Le Val de Saône, des milieux humides et des cours d’eau
structurants, de grandes cultures et une urbanisation importante
(Mâcon, Tournus).
▪ Le Charolais, une omniprésence des prairies et des forêts.
▪ Des connexions est-ouest très fragiles, altérées par le
développement et les infrastructures.
▪ Des réservoirs de biodiversité structurant relativement préservés
dans le Clunisois mais souvent altérés dans le Val de Saône.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Pressions sur la trame verte et bleue liées au développement linéaire,
au développement de l’agglomération mâconnaise et aux
modifications des pratiques agricoles.
Une prise en compte croissante de la TVB et un maintien de la
protection des espaces naturels remarquables.
Occupation du sol Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 32
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Des espaces naturels reconnus
par inventaire, protection ou
faisant l’objet d’une gestion :
Une réserve naturelle nationale à
la Truchère, des sites Natura
2000, près de 80% du territoire
couvert par une ZNIEFF de type I
ou II.
▪ Un continuum de prairies
bocagères et de pelouses
sèches.
▪ La côte mâconnaise concentre
les réservoirs de biodiversité
(forêts, milieux thermophiles,
prairies).
▪ La vallée de la Saône avec ses
affluents, constitue un réservoir
pour la trame bleue, et trame
verte avec les grandes forêts
humides de la plaine.
▪ Plusieurs corridors écologiques
dégradés à restaurer (au
niveau des ouvrages de
franchissement, A6, voie
ferrée…)
▪ Des obstacles aux
déplacements de la faune.
▪ Des continuités écologiques
est/ouest fortement
dégradées, notamment entre
la côte Mâconnaise et la
vallée de la Saône.
▪ Une nature ordinaire parfois
peu présente particulièrement
dans les centres anciens
(Mâcon, Cluny, Tournus, …) et
dans les ZAC.
FOCUS CONSOMMATION D’ESPACES
Un effet d’emprise sur les espaces agricoles et naturels plus fort dans
le val de Saône que dans le Clunisois. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 33
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par
EPCI
Clunisois
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Restauration et
préservation de l’intégrité
des réservoirs de
biodiversité régionaux et
locaux, et des continuités
écologiques.
1 →
Préservation des sous-
trames et maintien d’un
équilibre entre espaces
agricoles et naturels en
quantité et qualité
suffisante.
2 →
Limite de l’impact de
l’urbanisation sur le socle
environnemental, de
l’extension urbaine et de
l’artificialisation des sols
1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 34
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
CADRE SUPRA COMMUNAL
22 communes disposant d’un plan de prévention des risques
d’inondation (PPRi), 34 communes concernées par un atlas des zones
inondable.
Le Territoire à Risque d’Inondation (TRI) du Mâconnais, défini sur le
bassin versant de la Saône.
Le territoire est concerné par le Programme d’Action de Prévention
des Inondations (PAPI) de la Saône.
À RETENIR
▪ Des risques concentrés surtout dans le Val de Saône.
▪ Des risques naturels en partie encadrés par le PPRi (inondation,
ruissellement, mouvements de terrain localisés, …).
▪ L’érosion de la côte viticole.
▪ Un faisceau d’infrastructures dans la vallée de la Saône, induisant
des risques dans la traversée de certaines communes.
▪ 89 établissements Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement dont deux soumis à la directive Seveso seuil bas.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Un accroissement des biens et personnes exposés aux risques naturels
en lien avec l’accroissement de démographie.
Une imperméabilisation des sols conduisant à l’accroissement des
phénomènes d’inondation, de ruissellement et glissements de terrain. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 35
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Des risques d’inondation
principalement sur la
façade est, peu
contraignants, connus,
et en partie encadrés
par un PPRi.
▪ Aucun plan de
prévention des risques
technologiques.
▪ Des inondations sur les affluents de la
Grosne.
▪ Plusieurs secteurs exposés à des risques
géologiques.
▪ Un risque de transport de matières
dangereuses par voies routières
(infrastructures concentrées dans le
Val de Saône) et par canalisation.
▪ Des nombreux sites potentiellement
pollués, particulièrement à Mâcon.
▪ Des lignes à haute tension pouvant
induire un risque pour la santé.
▪ Un risque minier affectant le bourg de
Romanèche-Thorins.
FOCUS SPATIAL
Le territoire peut être divisé en trois grands secteurs.
▪ La vallée de la Saône : risques d’inondation important, risques
technologiques présents, nombreuses industries et activités
potentiellement polluantes.
▪ Le Clunisois : peu contraint par les risques naturels et technologiques.
▪ La Côte Mâconnaise : les risques de mouvements de terrain y sont
majoritaires. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 36
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Maîtrise des risques d’inondation à travers les choix
d’urbanisation et la réduction de l’imperméabilisation des
sols.
1
Intégration d’une gestion des eaux pluviales plus
importante en zone de risque. 1
Prise en compte des installations classées. 2 →
Réduction de l’exposition des populations au risque de
transport de matières dangereuses. 2 →
Anticipation des effets du changement climatique sur
l’évolution des risques. 2 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 37
NUISANCES ET POLLUTIONS
CADRE SUPRA COMMUNAL
Nuisances sonores : Un plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) de Saône-et-Loire, et un PPBE sur la commune
de Charnay-lès-Mâcon.
Gestion des déchets : une compétence partagée par 3 organismes.
Plusieurs documents de cadrage : le plan d’élimination des déchets
ménagers et assimilés de Saône-et-Loire, les plans départementaux de
prévention des déchets et de gestion des déchets du BTP, et le plan
interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de
chantier du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre, de la Saône-
et-Loire et de l’Yonne.
À RETENIR
▪ Des nuisances acoustiques fortes aux abords des infrastructures, en
particulier dans la vallée de la Saône mais aussi dans le Clunisois
(voie ferrée, RN79).
▪ Une urbanisation parfois au contact de l’agriculture pouvant
générer des conflits d’usage ou des risques pour la santé.
▪ Une qualité de l’air en amélioration ses dernières années avec
toutefois des secteurs plus affectés (traversées urbaines de voiries).
▪ Des capacités d’accueil des sites de stockage de déchets
suffisantes pour permettre des déchets supplémentaires générés
par le développement du territoire.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une pression démographique qui induit une augmentation des
quantités de déchets produites
Carte de bruit stratégique de type A Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 38
NUISANCES ET POLLUTIONS
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Le Clunisois, un secteur
relativement apaisé sauf à
proximité des grands axes
(RN79, RD980).
▪ 12 déchèteries bien
réparties sur le territoire.
▪ La vallée de la Saône concentre les
infrastructures génératrices de bruits.
▪ De nombreux secteurs urbanisés
affectés par des niveaux de bruits
importants (Mâcon, Fleurville, Saint-
Albain, la Salle, …).
▪ Des risques pour la santé liés à
l’emploi de pesticides et nitrates sur
les vignes.
▪ Des conflits d’usages possibles entre
les bâtiments agricoles et les riverains
(odeurs, circulation d’’engins, …).
FOCUS SPATIAL
Le territoire peut être divisé en deux grands secteurs.
▪ La vallée de la Saône et la côte mâconnaise : ambiance acoustique
dégradée aux abords des infrastructures supportant un trafic
important (grande partie de la population concernée).
▪ Le Clunisois : ambiance acoustique de bonne qualité.
Habitations le long
des vignes
Extrait de la carte de répartition de la moyenne annuelle en ozone
sur la région Bourgogne-Franche-Comté en 2017(Source : Atmo BFC) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 39
NUISANCES ET POLLUTIONS
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par
EPCI
Clunisois
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
Limitation et
réduction des
nuisances sonores
et pollutions
atmosphériques.
1
Maîtrise de la
production de
déchets sur le
territoire.
2 → Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 40
ÉNERGIE ET CLIMAT
CADRE SUPRA COMMUNAL
Le SRADDET Bourgogne-Franche-Comté.
Le PCET du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.
Le PCAET Mâconnais-Beaujolais agglomération.
À RETENIR
▪ Une transition énergétique à amorcer.
▪ Un bâti ancien très énergivore sur une grande partie du territoire
dont le nord-ouest (Clunisois).
▪ Une répartition hétérogène des consommations d’énergie avec les
communes de la vallée de la Saône plus consommatrices.
▪ Des besoins de mobilités accentués par le réseau d’infrastructures
irriguant le territoire et par l’éloignement des ménages des pôles
de déplacements.
▪ Une faible production d’énergies renouvelables couvrant à peine
3% des besoins, avec pourtant un fort potentiel d’autres filières de
productions.
▪ La filière bois-énergie, principale source d’ENR sur le territoire.
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES
Une réhabilitation du bâti pouvant être freinée par sa qualité
architecturale.
Une hausse du taux de couverture en énergies renouvelables.
Un accroissement de la sensibilité au changement climatique.
Consommation d’énergie par secteur en
Type d’énergies consommées en 2016
Émissions de GES en teq CO2 en 2016 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 41
ÉNERGIE ET CLIMAT
ATOUTS FAIBLESSES
▪ Des consommations
énergétiques dans la
moyenne régionale.
▪ Des unités de production
importantes (centrale
solaire de Tournus,
chaufferies collectives)
▪ Très nombreuses initiatives
privées (toitures et fleurs
solaires, petits éoliens,
géothermie)
▪ Les déplacements, premier poste
de consommation, lié au réseau
d’infrastructures.
▪ Le résidentiel, deuxième poste, en
lien avec un bâti ancien très
important.
▪ Une faible production d’ENR (3% de
la consommation d’énergie
couverte par des ENR contre 9% à
l’échelle de la région).
FOCUS SPATIAL
▪ Le Clunisois : bâti ancien relativement important, part forte de
maisons individuelles, éloignement des principaux bassins d’emplois,
de services et de commerces. Vulnérabilité énergétique des
ménages forte.
▪ La vallée de la Saône : bâti ancien moins important, présence de
plusieurs gares en tant qu’offre alternative à la voiture individuelle.
Vulnérabilité énergétique des ménages plus faible. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 42
ÉNERGIE ET CLIMAT
CONCLUSION
Enjeu Priorité État actuel Évolution
Hiérarchisation des enjeux par EPCI
Clunisois Saint Cyr Mère Boitier
Mâconnais
Beaujolais
Agglo
Mâconnais
Tournugeois
La réduction des consommations énergétiques pour lutter
contre la forte vulnérabilité énergétique des ménages dans
le Clunisois, liée à la fois au bâti ancien mais aussi à
l’éloignement des différents pôles d’emplois, de services et
de commerces.
1
Le développement des énergies renouvelables, notamment
des filières du bois-énergie et du solaire afin de réduire la
dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles.
2
Limiter la dégradation de la qualité de l’air dans
l’agglomération mâconnaise, liée à la présence
d’infrastructures mais aussi d’activités potentiellement
polluante.
1 Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 43
SYNTHESE Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 44
ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA
MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT SUR L'ENVIRONNEMENT
ET PROBLEMES SUR LA PROTECTION DES ZONES
REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR
L'ENVIRONNEMENT – PROPOSITIONS DE MESURES Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 45 -
III.1. PREAMBULE
METHODOLOGIQUE
L’évaluation environnementale des incidences du SCoT sur
l’environnement résulte d’une analyse croisée du projet et de ses effets
sur les composantes environnementales.
L’évaluation du SCoT repose sur une grille de questionnements
permettant d’apprécier les effets du projet sur l’ensemble des sujets de
l’état initial de l’environnement.
La grille de questionnements comprend 7 questions évaluatives couvrant
les différentes dimensions environnementales.
III.2. EN QUOI LE SCOT PERMET-
IL UNE UTILISATION ECONOME DES
ESPACES NATURELS ET LA
PRESERVATION DES ESPACES
AFFECTES AUX ACTIVITES
AGRICOLES ET FORESTIERES ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : amélioration
Consommation d’espace liée au développement urbain qui tend
à se réduire significativement depuis 2011 du fait de l’application
des différentes lois successives et d’attentes sociétales qui évoluent
vers plus de proximité et des terrains de plus petite taille. Mais une
baisse en dents de scie influencée par le contexte économique et
démographique.
Critères d’analyse
• Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité des
espaces agricoles et naturels
• Limitation de la consommation de nouveaux espaces
• Rationalisation du foncier dans les aménagements
• Développement urbain de proximité Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 46 -
b Synthèse des incidences sur les ressources foncières
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire +/-
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants --
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses --
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable +/-
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 47 -
Synthèse par critère
Thèmes Critères d’évaluation Les effets du SCoT
Espace et
sols
Maintien d’un équilibre
et de la
multifonctionnalité des
espaces agricoles et
naturels
◼
Préservation de la matrice naturelle forestière et agricole
Protection des composantes de la TVB
Préservation du foncier agricole pour les besoins actuels et futurs
Valorisation touristique du territoire et de ses richesses
Limitation de la
consommation de
nouveaux espaces
◼
Développement qui se réalise d’abord sur la ville existante, par réutilisation du bâti, densification ou renouvellement urbain
Développement au sein de l’enveloppe urbaine avant toute extension urbaine
Développement des activités économique d’abord au sein de l’enveloppe urbaine et l’enveloppe des ZAE existante
◼
◼
Consommation de 445 ha maximum (plafond à ne pas dépasser)
Mais diminution du rythme annuel de consommation d’espace par rapport à a période précédente (- 45% de consommation sur 10 ans puis -55% d’artificialisation pour les 10 années suivantes)
Rationalisation foncière
dans les
aménagements
◼
Accroissement de l’intensité urbaine par accroissement de la densité cible pour la production de logement notamment dans les dents creuses de plus de 5 000 m²
Valorisation des surfaces disponibles à court et moyen terme dans les ZA en extension et en projet
◼ Densité cible qui reste modeste mais adaptée au contexte local et à la réalité de chaque polarité Développement urbain
de proximité et
limitation de
l’étalement urbain
◼
Développement favorisé sur un nombre limité de pôles urbains bénéficiant bien équipés en commerces, services et équipements (actuels ou projetés)
Maintien de coupures vertes
◼ Développement autorisé dans les hameaux mais restant exceptionnel
Conclusion : la réduction de la consommation foncière et la préservation des espaces agricoles est une préoccupation forte du projet de SCoT qui prévoit une urbanisation en priorité dans l’enveloppe urbaine et fixe des obligations en la matière. Une attention particulière devra être accordée à l’optimisation du foncier au sein des zones d’activité économique. Ce dernier entraînera une consommation d’espace mais le rythme de consommation d’espace sera significativement plus bas que par le passé, notamment pour l’habitat. Par ailleurs un suivi de la densité réelle au sein des aménagements s’avèrerait intéressant pour mieux la maîtriser au fil du temps.
Proposition de mesure complémentaire : introduction d’une notion de phasage de l’urbanisation dans les documents d’urbanisme. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 48 -
III.3. EN QUOI LE SCOT PROGRAMME-T-IL UN DEVELOPPEMENT EN
ADEQUATION AVEC LA QUALITE ET LA QUANTITE DE RESSOURCES EN EAU
ET LE RESPECT DU CYCLE DE L’EAU ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : dégradation du grand cycle de l’eau mais
amélioration du petit cycle de l’eau
Dégradation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraines et
superficielles du fait du changement climatique et de
l’allongement des périodes de déficit hydrique.
Maintien de l’état chimique. Stabilité ou déclin de l’état écologique
des cours d’eau avec le réchauffement climatique.
Accroissement des pressions du fait du développement urbain
(accroissement des besoins, imperméabilisation, modification des
apports au bassin versant) et de modifications de pratiques
agricoles (régression des prairies au profit des cultures) mais selon
un rythme plus faible que par le passé.
Amélioration des équipements d’assainissement et réseaux et de la
gestion des eaux pluviales sous l’effet des actions menées par les
collectivités.
Réduction de la consommation d’eau par habitants.
Critères d’analyse
• Préservation et restauration de la qualité des milieux
aquatiques
• Maîtrise des rejets et pollutions de toute nature pour
préserver la qualité des ressources
• Préservation des nappes (limitation de l’imperméabilisation,
usages)
• Protection des captages d’eau potable et des zones
stratégiques pour l’AEP
• quantitative des ressources (économie, optimisation et
gestion des réseaux)
• Gestion intégrée des eaux pluviales Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 49 -
b Synthèse des incidences sur la ressource en eau
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 50 -
Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères et évolutions
tendancielles Les effets du SCoT
Ressource en
eau et milieux
aquatiques
Préservation et restauration
de la qualité des milieux
aquatiques
◼ Préservation des éléments de la trame bleue : cours d’eau, milieux rivulaires, zones humides Préservation de la continuité écologique
◼ Protection des continuités écologiques
Maîtrise des rejets et
pollutions diffuses pour
préserver la qualité des
ressources
➔
◼ Prescriptions pour limiter les rejets directs dans les milieux récepteurs et améliorer la qualité des équipements d’assainissement
◼ Risques de dégradation liés à l’accroissement de la pression démographique et économique (pollutions diffuses et accidentelles) mais mesures pour les limiter
Préservation des nappes et
protection des captages
d’eau potable
◼ Prescriptions visant à limiter les activités à risques dans les zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable mais risque d’incidences sur certaines polarités
◼ Poursuite de l’imperméabilisation mais modération du rythme grâce aux prescriptions
Gestion quantitative
Sécurisation de la ressource
en eau
◼ Prescriptions concernant la préservation de la ressource en eau Recommandations concernant les économies d’eau
◼
Accroissement des besoins en lien avec le développement économique, démographique et touristique. Coûts liés aux amélioration des réseaux et interconnexions nécessaires à l’alimentation en eau potable
◼ Risques de pression accrue sur la ressource dans un contexte de changement climatique et de difficulté croissante à réduire les consommations d’eau
Gestion intégrée des eaux
pluviales
◼ Prescriptions concernant une gestion exemplaire et durable des eaux pluviales.
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur la préservation de la qualité de la trame bleue. Il aura également un effet positif sur la préservation des ressources stratégiques pour l’eau potable grâce à la maîtrise de l’occupation des sols. Toutefois le développement démographique et économique s’accompagnera d’une augmentation des besoins en eau dans un contexte de fragilité croissante de la ressource. Enfin la réalisation du scénario SCoT entraînera forcément un accroissement de l’imperméabilisation des terrains. Toutefois le SCoT prend toutes les mesures pour anticiper et limiter les impacts du développement. Il devrait donc avoir un impact faible sur la ressource en eau. Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives
Incidences très
négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 51 -
III.4. EN QUOI LE SCOT PERMET-IL LA PRISE EN COMPTE DE LA
DIMENSION PATRIMONIALE ET FONCTIONNELLE DES ECOSYSTEMES ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : dégradation globale des écosystèmes mais
réduction de la pression urbaine grâce à la limitation du
mitage
Réservoirs de biodiversité préservés.
Ralentissement de la consommation d’espaces liée à
l’urbanisation, réduction du mitage sous l’effet des différentes lois
dans le domaine de l’urbanisme.
Pressions croissantes sur les milieux humides et aquatiques du fait du
changement climatique
Risque de régression du bocage du fait de la disparition des
exploitations en élevage et agrandissement des exploitations
Fermeture des espaces de pelouses avec la régression du
pastoralisme
Risque d’incendie sur les landes et milieux boisés
Développement de la nature en ville dans les espaces publics mais
régression dans les espaces privatifs (artificialisation grandissante
des parcelles)
Rappel des critères d’analyse
• Préservation des espèces et des espaces patrimoniaux
(réservoirs de biodiversité)
• Limitation de la fragmentation des espaces naturels et
maintien des corridors écologiques
• Préservation de la qualité de la matrice naturelle et des
éléments contribuant à la richesse et fonctionnalité
écologique du territoire
• Incitation à la prise en compte de la biodiversité dans les
aménagements et au développement de la trame verte
urbaine Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 52 -
b Synthèse des incidences du SCoT sur les écosystèmes et la biodiversité
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 53 -
Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères et évolution
tendancielle Les effets du SCoT
Le patrimoine
naturel et la
biodiversité
Préservation des espèces
et des espaces
patrimoniaux et de la
nature ordinaire
◼
Protection stricte des réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue pour toutes les sous trames
◼ Développement urbain sous conditions dans les réservoirs incluant des zones urbaines
◼ Maintien de l’activité agricole gestionnaire de ces espaces
◼
Mise en œuvre de la séquence ERC
Pression accrue de la fréquentation touristique mais maîtrisée grâce aux mesures de limitation des impacts sur les réservoirs de biodiversité
Limitation de la
fragmentation des
espaces naturels et
maintien des corridors
➔
◼
Préservation de la matrice naturelle, forestière et agricole
Limitation importante de la consommation d’espace, des phénomènes de mitage et conurbation
Développement prioritaire au sein de l’enveloppe urbaine
Promotion de la biodiversité et de la perméabilité dans les projets d’aménagement
Restauration des corridors écologiques contraints
◼ Poursuite du développement urbain mais effets limités sur le patrimoine naturel au regard des critères d’éco-conditionnalité définis
◼ Limitation des pollutions lumineuses aux abords des espaces naturels
◼ Effet de coupure des projets d’infrastructures y compris modes doux mais limités en raison des mesures mises en œuvre
Préservation des
composantes de la
qualité de la matrice
naturelle et des éléments
contribuant à la bonne
fonctionnalité
◼
Préservation des structures éco-paysagères (haies, alignements d’arbres, haies, murets, mares, etc…)
Préservation des éléments boisés
◼ Mesures garantissant la perméabilité des grands corridors paysagers sur le long terme
◼ Constitution d’une trame urbaine Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 54 -
Développement de la
trame verte et bleue
urbaine
◼ Amélioration liée aux aménagements d’espaces publics et modes doux, requalification des voiries
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur la biodiversité. Il contribue en effet à préserver le patrimoine naturel remarquable, comme les espaces fonctionnalité complémentaires qui participent de leur préservation et de leur valorisation. Un effort particulier est porté à la définition et à la protection des continuités écologiques qui sont indispensables à l’équilibre des écosystèmes. Enfin le SCoT par l’intermédiaire des exigences qualitative définies pour les nouveaux aménagements contribuera à préserver et renforcer les trames vertes urbaines. Les développements prévus entraineront nécessairement une consommation d’espace et des impacts localisés, mais ceux-ci devraient être limités.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 55 -
III.5. LE SCOT PERMET-IL LA PRESERVATION DE LA QUALITE URBAINE,
ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DU TERRITOIRE ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : très forte
Tendances : Maintien des entités patrimoniales et réduction de la pression urbaine grâce à la limitation du mitage mais
simplification des paysages par évolution agricole et urbaine
Ralentissement de la consommation d’espace liées à
l’urbanisation, réduction du mitage sous l’effet des différentes lois
dans le domaine de l’urbanisme et des effets sur les paysages
Maintien des paysages emblématiques et sites patrimoniaux sous
l’effet des différentes démarches de protection et valorisation
Fermeture de certains espaces notamment les lisières forestières
bocages, espaces de pelouses avec la régression du pastoralisme
Mutation progressives des espaces paysagers herbagés au profit
des cultures, régression des haies.
Evolution des massifs forestiers, risque de coupe à blanc ou de
mortalité sous l’effet du changement climatique et d’une
intensification des pratiques d’exploitation.
Standardisation des paysages urbains
Développement de la nature en ville dans les espaces publics mais
régression dans les espaces privatifs (artificialisation grandissante
des parcelles)
Rappel des critères d’analyse
• Préservation et valorisation des valeurs paysagères et de
l’identité des bourgs
• Préservation du patrimoine architectural, archéologique et
historique remarquable
• Préservation du bâti traditionnel et du petit patrimoine
• Valorisation des entrées de ville et de bourgs
• Gestion des transitions entre espaces urbains et ruraux
• Intégration paysagère des nouvelles constructions et
infrastructures
• Résorption des points noirs paysagers /réparation des
secteurs altérés Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 56 -
b Synthèse des incidences sur le paysage et le patrimoine
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire +
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques - /+
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 57 -
Synthèse par critères
Thèmes Critères et évolutions tendancielles Les effets du SCoT
Paysage et
patrimoine
Préservation et valorisation
des valeurs paysagères et
de l’identité des bourgs
➔
◼
Identification et protection des valeurs paysagères, des perspectives et prise en compte des co-visibilités
Préservation et valorisation des composantes paysagères liées aux vallées
◼
Préservation de l’armature paysagère dans les DU et préservation de l’identité paysagère du territoire
Intégration paysagère des nouvelles constructions dans ou hors trame urbaine et gestion qualitative des espaces publics
◼ Des développements programmés qui, même s’ils feront l’objet d’une attention particulière en matière d’intégration, se traduiront par une artificialisation de l’espace Préservation du patrimoine
architectural,
archéologique et
historique remarquable
➔
◼
Prescriptions pour la préservation et la réhabilitation des bâtiments patrimoniaux, protection des abords
Définition de périmètres autour des éléments patrimoniaux et dispositions réglementaires (hauteur, distance)
Préservation du bâti
traditionnel et du petit
patrimoine
➔
◼
Identification des éléments de patrimoine à préserver
Valorisation du patrimoine bâti caractéristique
Identification et protection du petit patrimoine
Valorisation des entrées
de ville et de bourgs
➔
◼ Préservation ou requalification des « entrées » de bourg et village
Intégration paysagère des
nouvelles constructions et
infrastructures
➔
◼
Contenir l’urbanisation dans les enveloppes agglomérées existantes, en s’appuyant sur la notion de « pôle d’équipements et de services » et limiter les phénomènes de continuités urbaines en préservant des « coupures vertes ».
◼
La préservation de l’identité paysagère et architecturale, et la mise en œuvre d’aménagements plus denses mais qualitatifs, le traitement des espaces publics et l’enfouissement des réseaux.
◼ Développement du végétal et de l’eau jusque dans la ville
◼ Des risques de banalisation des paysages liés toutefois aux développements parfois mal intégrés (risque de perte d’ambition au fil de l’application des documents) Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 58 -
Thèmes Critères et évolutions tendancielles Les effets du SCoT
Paysage et
patrimoine
◼ Intégration des équipements pour les énergies renouvelables mais risques de dégradation liés à l’importance du développement.
Résorption des points noirs
paysagers et amélioration
du cadre de vie
➔
◼ Aménagement qualitatif voire réhabilitation des sites d’activité ou séquences paysagères dégradées, requalification des abords des axes routiers
À l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur le paysage et le patrimoine. Il s’attache en effet d’une part à préserver ses richesses et ses valeurs (entités, équilibres, séquences, éléments du patrimoine …), mais aussi à améliorer l’existant (requalification d’espaces publics et de zones d’activités, renouvellement urbain et reconquête de certains quartiers …), et le futur (exigence d’intégration paysagère des futurs développements et constructions). Toutefois une vigilance particulière sera à porter au processus de densification qui pourrait conduire à l’évolution importante des paysages urbains et des morphologies villageoises. L’intégration des futures extensions et notamment les zones d’activité ainsi que le traitement des limites entre les espaces ruraux et bâtis devront faire l’objet d’une attention particulière. Enfin parmi les principaux risques d’incidences figure le développement des EnR. La pression de développement de ces équipements pourrait conduire à des impacts sur les secteurs et éléments sensibles du paysage et du patrimoine, malgré les mesures préventives déclinées dans le SCoT. Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 59 -
III.6. EN QUOI LE SCOT FAVORISE-T-IL LA REDUCTION DES
CONSOMMATIONS D'ENERGIE ET DES EMISSIONS DE GES ET
L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : Forte
Tendances : Stabilisation de la demande énergétique globale et légère baisse des émissions de GES
Accroissement des effets indésirables du changement
climatique.
Augmentation de la demande énergétique résidentielle et tertiaire
liée au développement mais poursuite de la tendance à la
stabilisation de la consommation sous l’effet des différents
programmes mis en œuvre et l’application des réglementations
thermiques de plus en plus contraignantes.
Stabilisation des dépenses énergétiques liées aux déplacements
grâce au développement des solutions alternatives et
l’amélioration des véhicules.
Accroissement des besoins énergétiques du secteur économique
du fait du développement et de l’attractivité du territoire.
Baisse des émissions de gaz à effet de serre tous secteurs confondus
sous l’effet des différentes politiques nationale et locale.
Progression du développement des énergies renouvelables
Réduction des puits de carbone liés à la poursuite, même réduite,
de l’artificialisation des terres et à la fragilisation de la forêt.
Augmentation attendue des épisodes climatiques extrêmes
(températures, pluies) accroissant les risques, les pics de pollutions,
les besoins en eau
Rappel des critères d’analyse
• Réduction des consommations énergétiques et des
émissions de GES associées au bâti tout en conciliant les
enjeux de patrimoine
• Réduction des consommations énergétiques et des
émissions de GES associées au secteur des transports
• Développement des énergies renouvelables dans le
respect des enjeux de paysage
• Préservation des puits de carbone
• Développement de formes urbaines favorisant l’adaptation
au changement climatique Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 60 -
b Synthèse des incidences sur le climat et l’énergie
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -/+
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -/+
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 61 -
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Le climat et
l’énergie
Réduction des
consommations
énergétiques et des
émissions de GES
associées au bâti tout en
conciliant les enjeux de
patrimoine
◼
Promotion de formes urbaines et bâtiments d’activité économes en énergie et du bioclimatisme.
Rénovation du parc de logements, des bâtiments tertiaires
Réduction de la consommation d’énergie générée par l’éclairage
◼
Accroissement des besoins en énergie et émissions de GES pour la construction et le fonctionnement des bâtiments mais qui devrait être proportionnellement moindres que par le passé (orientations conjuguées aux améliorations de la performance énergétique constructions et application de la réglementation thermique)
Réduction des
consommations
énergétiques et des
émissions de GES
associées au secteur des
transports
◼
Concept de renforcement des centralités réduisant les besoins en déplacements et les émissions de GES
Développement des mobilités alternatives à la route et à l’autosolisme
Priorité au développement de l’économie locale, tous secteurs confondus permettant de limiter les déplacements pendulaires
Le climat et
l’énergie
Réduction des
consommations
énergétiques et des
émissions de GES
associées au secteur des
transports
◼
Accroissement des besoins en énergie et émissions de GES liés aux déplacements de personnes et transport de marchandises mais qui devrait être proportionnellement moindres que par le passé grâce aux orientations du SCOT en matière de mobilité conjuguées aux gains liés aux améliorations technologiques sur les véhicules
Développement des
énergies renouvelables
dans le respect des enjeux
de paysage
◼
Développement des EnR dans le respect des autres enjeux, notamment paysagers
Création ou raccordement aux systèmes mutualisés de production d’énergie et de chaleur centralisée
Développement de
formes urbaines favorisant
l’adaptation au
changement climatique
◼
Prévention des risques
Prise en compte du confort d’été
Aménagement des espaces publics (végétalisés) et parcours modes actifs et gestion des eaux pluviales favorisant le confort thermique
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet positif sur le climat et l’énergie. Les dispositions prises sont en effet favorables à un développement plus sobre et plus performant d’un point de vue énergétique. Le SCoT agit sur les deux principaux leviers qu’il Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 62 -
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
peut mobiliser, notamment le bâti et les déplacements. Il contribue enfin au développement des énergies renouvelables et intègre également des dispositions favorisant l’adaptation du territoire aux incidences prévisibles du changement climatique. Il encadre l’accueil des ENR sur le territoire afin de pouvoir inscrire leur développement dans une logique de développement durable et faciliter leur acceptation locale.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 63 -
III.7. EN QUOI LE SCOT PERMET-IL DE PREVENIR ET REDUIRE LA
VULNERABILITE DU TERRITOIRE AUX RISQUES MAJEURS ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : Moyenne du fait de la localisation des
zones de risque et les documents réglementaires existants
Tendances en l’absence d’élaboration du SCoT :
Augmentation des risques mais de mieux en mieux connus et
couverts par des documents réglementaires
Imperméabilisation des sols du fait du développement qui
augmente les aléas inondation et ruissellement
Prise en compte croissante des enjeux et réglementations associées
aux risques naturels et technologiques.
Sensibilisation croissante des décideurs à la dimension préventive et
information améliorée des citoyens grâce aux outils numériques
Risques d’aggravation des risques naturels liés au changement
climatique : inondation ruissellement, incendie, mouvement de
terrain notamment retrait et gonflement des argiles.
Accroissement potentiel des aléas technologiques selon le type
d’activité qui se développera sur le territoire. Possibilité de cumuls
de risque lié à la densification des zones d’activité
Rappel des critères d’analyse
• Maîtrise de l’occupation des sols dans les secteurs soumis
aux risques naturels et technologiques
• Limitation de l’imperméabilisation et adéquation des
systèmes de gestion des eaux pluviales
• Réduction de la vulnérabilité des populations aux risques Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 64 -
b Synthèse des incidences sur les risques majeurs
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incindences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire -/+
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques -/+
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités -/+
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants -/+
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -/+
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable ++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants +/-
Légende évolution tendancielle positive, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 65 -
Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Risques majeurs
Maîtrise de l’occupation
des sols dans les secteurs
d’aléas pour réduire le
risque à la source
◼
Maîtrise de l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques
Inconstructibilité des zones d’expansion des crues et des espaces de mobilité des cours d’eau
Eloignement de l'urbanisation des zones destinées à recevoir des activités Zones tampons inconstructibles autour des sites recevant des activités à risques
Intégration des prescriptions des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
Préservation des cours d’eau et des berges
Limitation de
l’imperméabilisation et
adéquation des systèmes
de gestion des eaux
pluviales
◼
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Favorise l’infiltration et la rétention des eaux pluviales pour réduire le ruissellement
Réflexion sur les opportunités de désimperméabilisation dans le cadre des projets.
Réalisation ou actualisation des schémas de gestion eaux pluviales
Le cas échéant, mise en place de systèmes alternatifs avec rejet vers le milieu naturel ou dans un réseau séparatif
Préservation des zones humides, corridors écologiques, haies, mares, fossés, espaces agricoles …
◼ Développement urbain générant un e artificialisation et un imperméabilisation des sols
Réduction de la
vulnérabilité des
populations
◼
Limitation de la population exposée par l’intermédiaire des prescriptions visant à prévenir tout développement dans les zones de risque.
A l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet globalement positif sur la prévention des risques dans la limite où il contribue à la réduire à la source, en évitant d’implanter de nouvelles populations dans les secteurs d’aléas et en prenant des dispositions pour limiter les incidences des développements. Toutefois la gestion des eaux pluviales et la réduction du risque de ruissellement devra rester un point de vigilance important dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et la conception des projets d’aménagement. La transparence hydraulique doit être recherchée en priorité.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 66 -
III.8. EN QUOI LE SCOT CONTRIBUERA-T-IL A LA REDUCTION DES
POLLUTIONS ET NUISANCES ET L'AMELIORATION DE LA SANTE DES
HABITANTS ?
a Priorité de la thématique, scénario tendanciel
Priorité de la thématique : forte
Tendances en l’absence d’élaboration du SCoT : variable selon les déterminants de santé considérés
Mise en contexte
L’environnement et le cadre de vie sont considérés comme
conditionnant à hauteur de 25 % notre santé et les conditions socio-
économique 55%. L’accès au système de soin intervient à hauteur
15%. Bon nombre de ces facteurs dépendent des politiques
d’aménagement du territoire.
Tendance d’évolution des déterminants de santé
Les différents déterminants de santé connaissent des tendances
évolutives variables.
Accès à une eau potable de qualité : la dégradation des masses
d’eau destinée à l’AEP est un fait généralisé, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif. On note notamment la présence
croissante de polluants (pesticides notamment) ayant des effets sur
la santé. La potabilisation de l’eau ayant un coût de plus en plus
élevé, des situations de précarité au regard de l’accès à l’eau
pourrait apparaître. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 67 -
La pollution de l’air tend globalement à s’améliorer du fait
principalement de l’évolution des motorisations des véhicules et
d’une réduction importante des pollutions industrielles, avec un
bémol toutefois pour les pollens allergisants, de plus en plus présents
dans notre environnement.
Les nuisances sonores connaissent plutôt une tendance à la hausse
en lien avec le développement de la circulation et une densité de
plus en plus importante des villes et des villages. Cette tendance
pourrait dans le long terme s’inverser avec le développement de la
mobilité électrique
La qualité des logements et la précarité énergétique : la qualité des
logements devrait avoir tendance à s’améliorer sous l’effet de
l’application des différentes lois et initiatives des collectivités en
matière d’amélioration de l’habitat. Ces améliorations devraient
progressivement venir compenser les situations de précarité
énergétiques liées aux passoires énergétiques. La précarité
énergétique liée au poids des déplacements dans les dépenses des
ménages reste une préoccupation importante.
La qualité des espaces publics et les possibilités de pratique des
mobilités actives et sports de plein air : elles s’améliorent
significativement sous l’effet de nombreux efforts menés par les
collectivités en la matière. Bien que la population soit globalement
de plus en plus sédentaire, la pratique des mobilités actives tend à
se développer grâce à l’amélioration et la sécurisation du cadre
urbain.
Rappel des critères d’analyse
• Pérennité de l’accès à une eau potable de qualité
• Réduction des facteurs et situations de multi-exposition en
lien notamment avec les transports
• Réduction des nuisances et pollutions liées aux activités et
aux sols pollués et prévention de l’exposition des
populations
• Réduction des déchets et optimisation de la collecte
• Développement d’un urbanisme favorable à la santé et
aux mobilités actives
- Qualité des lieux d’habitat et réduction et anticipation des
situations de précarité énergétique, de logement et cadre de
vie dégradé
- Pratique des mobilités actives
- Proximité et cohésion sociale
• Préservation de zones de calme
• Développement de l’accès aux soins Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 68 -
b Synthèse des incidences sur la santé
Synthèse par ambition
PREMIERE PARTIE : LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain, épanouissant et durable Tendances
SCoT /
tendanciel
Incidences
SCoT
Ambition n°1 Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire +/-
Ambition n°2 Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques +/-
Ambition n°3 Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités ++
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
Ambition n°4 Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet +++
Ambition n°5 Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale +++
Ambition n°6 Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants ++
Ambition n°7 Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses -
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à vivre
Ambition n°8 Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique +++
Ambition n°9 Créer un environnement sain et durable +++
Ambition
n°10
Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants ++
Légende
évolution tendancielle positive du fait de l’action du SCoT, + impacts positifs, +/- Impacts positifs et négatifs selon les sujets, – impacts négatifs Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 69 -
Synthèse par critère
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Alimentation en eau
potable de qualité Cf. ressource en eau
Réduction des nuisances et
pollutions liées aux
transports
◼
Centralités limitant les déplacements
Développement des mobilités alternatives
Eloignement des zones d’habitat par rapport aux sources de nuisances
Evitement des centres urbains par les flux de transports induits par les ZAE
◼
Accroissement des déplacements liés au développement démographique et économique mais dans une mesure moindre (polarités, développement des mobilités alternatives amélioration des véhicules, …)
Prise en compte des sites et
sols pollués dans les
aménagements
◼ Amélioration des connaissances et complément de l'inventaire BASIAS Valorisation d’anciens sites et sols pollués après dépollution
Réduction des nuisances et
pollutions liées aux activités
◼
Développement résidentiel en dehors des secteurs concernés par des activités ou installations
Développement et hiérarchisation des ZAE en fonction de leur accessibilité et de leur situation par rapport aux polarités.
Limitation des activités ou installations susceptibles de générer des nuisances plus élevées que l’existant (carrières, énergies renouvelables, …)
Maintien d’un périmètre important autour des exploitations agricoles ◼ Prise en compte des sols pollués mais risques plus importants liés à la densification
◼ Accroissement des nuisances liées au développement des activités mais dans une mesure moindre (orientations)
Qualité urbaine en faveur
de la santé ◼
Renforcement de la qualité des aménagements urbains et des logements
Accroissement de la performance énergétique des logements
Développement des mobilités actives
Renforcement de la proximité favorable à la cohésion sociale et la solidarité
Accès aux soins ◼ Renforcement des équipements médicaux et de l’accès au soin dans les polarités
Préservation de zones de
calme ◼ Maintien de vastes surfaces naturelles et agricoles Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 - 70 -
Thèmes et
évolution
tendancielle
Critères Les effets du SCoT
Réduction de la production
des ordures ménagères et
assimilées
◼ Identification des besoins afin de permettre le maintien du niveau d’équipement pour la collecte et la valorisation.
À l’aune des évolutions tendancielles et des mesures qu’il prévoit, le SCoT aura un effet globalement positif sur la santé et la prévention des pollutions et nuisances. Cela n’exclura pas des impacts localisés liés au développement démographique et économique du territoire.
Légende du tableau
Incidences très
positives
Incidences
positives
Incidences
neutres
Incidences
négatives Incidences très négatives
amélioration de la situation ➔ stabilisation de la situation dégradation de la situation Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 71
III.9. EVALUATION DES
INCIDENCES DU PROJET DE SCOT
SUR LES SITES NATURA 2000
Constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, le réseau
Natura 2000, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des
habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en
Europe. Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux directives
européennes :
▪ la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui a
recodifié la directive initiale du 2 avril 1979) a pour objet la
conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les
règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle
s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs
habitats. Certaines espèces nécessitant une attention particulière
afin d’assurer leur survie, précisées à l’annexe I, font l’objet de
mesures spéciales concernant leur habitat. Ces espèces, ainsi que
les espèces migratrices dont la venue est régulière, sont protégées
dans des sites Natura 2000 dits Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
▪ la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a pour
objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la
flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent les types
d’habitats naturels et les espèces animales et végétales dont la
conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 dits Sites
d’Intérêt Communautaire ou Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Certains habitats ou certaines espèces dits prioritaires sont identifiés
comme en danger de disparition et répondent à des règles particulières.
La directive établit un cadre pour les actions communautaires de
conservation de ces espèces et habitats en cherchant à concilier les
dimensions scientifiques qui fondent les délimitations des sites avec les
exigences économiques, sociales et culturelles des territoires.
Les espèces et habitats naturels qui nécessitent la désignation de ZPS ou
ZSC sont dites d’intérêt communautaire, car représentatives de la
biodiversité européenne. Ces deux directives imposent à chaque État
membre d’identifier sur son territoire ces deux types de sites d’intérêt
communautaire. Une fois désignés, ces sites font partie intégrante du
réseau Natura 2000 et doivent être gérés de façon à garantir la
préservation à long terme des espèces et des habitats qui justifient leur
désignation.
Le territoire du SCOT abrite 8 sites Natura 2000, dont 6 désignés au titre de
la directive Habitat et 2 au titre de la directive Oiseaux.
▪ ZSC - FR2601016 - Bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois ;
▪ ZSC - FR2600971 – Côte Châlonnaise ;
▪ ZSC - FR2600979 - Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille ;
▪ ZSC - FR2600972 - Pelouses calcicoles du Mâconnais ;
▪ ZSC - FR2600975 - Cavités à chauves-souris en Bourgogne ;
▪ ZSC - FR2601012 - Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
▪ ZPS - FR2610006 - Basse vallée de la Seille ;
▪ ZPS - FR2612006 - Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et- Loire. Évaluation environnementale SCOT du Pays Mâconnais Sud Bourgogne
Février 2024 72
Le territoire est également concerné par un site Natura 2000 ZSC, situé
hors du périmètre mais localisé en rive gauche de la Saône et de la Seille,
entretenant alors des liens hydrauliques et fonctionnels avec le territoire :
FR8201632 – Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône. C
Le SCoT aura majoritairement des effets positifs sur le réseau Natura 2000
par l’intermédiaire des prescriptions prises pour réduire la consommation
d’espace et limiter l’extension urbaine à l’extérieur des enveloppes
urbaines, protéger les composantes de l’armature écologique et
prendre en compte la biodiversité dans le cadre des aménagements.
Il pourra avoir des incidences localisées du fait de la construction de
logements en extension ou rénovation urbaine ou encore l’extension des
zones d’activité économique. Mais ces incidences resteront
globalement localisées car seules certaines polarités et villages sont
situés dans des sites Natura 2000. Ces incidences localisées ne sont pas
susceptibles de remettre en cause l’intégrité des sites et des populations
d’espèces ayant justifié leurs désignations, d’autant que le SCoT défini
des prescriptions. Le site le plus concerné sera le site Natura 2000
« Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du
Clunisois ».
Une attention particulière devra aussi être accordée à la faune inféodée
au bâti, notamment les chiroptères dont plusieurs sont d’intérêt
communautaire. Ces espèces pourraient être affectées par les
opérations de rénovation urbaine et énergétiques. Projet de
SCoT
arrêté
par
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Syndical
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Ambition n'2
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Offrir
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11
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la
cohésion sociale et
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vie
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Ambition n'8
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: Créer
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énergétique
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n'5
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vie et
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Ambition n'7
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qualité
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d'aménagement économique ambitieuses.......
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2 SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du
9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN 2
Sommaire
INTRODUCTION - POSITIONNEMENT REGIONAL ..................... 3
LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable ........................................................ 6
Ambition n°1 : Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux
besoins des habitants sur tout le territoire .................................................. 7
Ambition n°2 : Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les
atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques ............. 11
Ambition n°3 : Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant
sur la revitalisation des centralités ............................................................ 17
LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des
lieux de vie et de travail de qualité .................................... 22
Ambition n°4 : Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet : un atout
pour la résilience du territoire et le bien-être de ses habitants ................ 23
Ambition n°5 : Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du
cadre de vie et de l’attractivité territoriale ................................................ 27
Ambition n°6 : Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous
les habitants ............................................................................................... 30
Ambition n°7 : Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques
d’aménagement économique ambitieuses ................................................ 34
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à
vivre ........................................................................................ 38
Ambition n°8 : Adapter le territoire aux conséquences du changement
climatique ...................................................................................................39
Ambition n°9 : Créer un environnement sain et durable en lien avec la
transition énergétique ................................................................................42
Ambition n°10 : Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie
des habitants ...............................................................................................46 INTRODUCTION - POSITIONNEMENT REGIONAL
Tirer parti d’une situation géographique favorable, tout en maîtrisant les impacts du développement sur le territoire
Le territoire du SCOT bénéficie d’atouts importants que les élus souhaitent durablement préserver, et mettre en valeur.
Le territoire bénéficie d’une situation géographique favorable, sur l’axe de développement historique du Val de Saône. La présence d’infrastructures majeures (routières, ferrées, fluviales) est un atout de poids pour l’accessibilité du territoire, la connexion aux régions voisines, et le développement des activités économiques. La présence de la gare TGV de Mâcon Loché représente un atout particulièrement important pour connecter le territoire à l’échelle nationale et internationale.
Cette très bonne desserte par les infrastructures, associée à la proximité de la métropole lyonnaise, très dynamique, a conféré ces dernières années au territoire une attractivité démographique et économique marquée par rapport aux moyennes régionales.
Les élus souhaitent conforter cette tendance à l’horizon 2041, tout en maîtrisant les impacts du développement. L’objectif affiché est de : - Soutenir de manière proportionnée l’attractivité démographique par rapport aux 10 à 20 dernières années, en termes d’accueil de population comme d’accueil d’entreprises.
- Maîtriser les effets de la pression démographique et résidentielle, qui risque de s’accentuer à l’horizon 2041, du fait du desserrement de la métropole lyonnaise, et du contexte sanitaire de 2020-2021, dont les effets sont d’ores et déjà visibles (augmentation de la pression immobilière).
L’ambition est également de bien équilibrer le développement des différents secteurs du territoire, en veillant à éviter un développement à plusieurs vitesses, le secteur du Clunisois étant plus éloigné du Val de Saône et donc un peu moins dynamique, même s’il bénéficie de tendances positives ces dernières années. L’attractivité du secteur de Tournus, moins dynamique entre Mâcon et Chalon-sur-Saône, représente également un enjeu important. Ce secteur est moins dynamique et peine à se positionner en termes d’accueil entre les deux agglomérations, malgré la présence d’un pôle d’emploi important bien desservi par les infrastructures.
La mise en valeur de l’axe de la RCEA représente également une ambition importante pour les élus du SCOT, qui souhaitent s’appuyer sur cet axe pour faire rayonner les dynamiques d’attractivité, en particulier sur la partie Ouest du territoire (Clunisois et Haut Clunisois). 4
Préserver les atouts fondamentaux de l’attractivité locale
Les élus souhaitent préserver, en particulier, les grands atouts qui fondent l’attractivité du territoire.
Il s’agit en premier lieu de préserver la diversité des richesses économiques, avec différents secteurs économiques à pérenniser :
- L’économie productive, qui génère une création de richesse très importante (industrie, agriculture, viticulture, foresterie) et qui fait vivre de nombreuses entreprises (y compris des entreprises de services dépendant de l’économie productive).
- L’économie présentielle, dont le poids en matière d’emploi est prépondérant, en particulier dans les villes qui concentrent les services publics et les services aux personnes (préfecture de Mâcon, villes de Tournus et de Cluny en premier lieu).
- L’économie touristique qui, si elle ne représente qu’une petite part de l’économie locale, est plus représentée qu’en moyenne à l’échelle régionale.
L’avenir des grandes filières agricoles (élevage en particulier) et viticoles représente une question particulièrement importante compte tenu des évolutions socioéconomiques et climatiques qui bouleversent les équilibres de filières pourtant fondamentales dans l’économie locale et le façonnement des paysages.
La proximité de la métropole lyonnaise représente un atout à valoriser à l’horizon 2041 pour l’accueil d’entreprises et d’emplois, en bénéficiant du desserrement des tissus d’entreprise de la métropole. Cela peut se traduire par l’accueil d’activités productives (industrie, logistique) dans des espaces adaptés, et par l’accueil d’activités tertiaires, notamment au niveau du centre-ville et du pôle gare de Mâcon.
Au-delà des atouts économiques, les élus souhaitent préserver à long terme la qualité du cadre de vie sur le territoire, ce qui suppose :
- De préserver la qualité de l’environnement et des paysages, atout majeur qui fonde l’attractivité démographique comme l’attractivité touristique du territoire.
- De créer les conditions du bien-être des habitants à l’horizon 2041, en mettant en œuvre des modes de développement efficaces en termes de consommation d’énergies, de mobilités, de santé… et à proposer une offre d’habitat et des lieux de travail de qualité.
La préservation du cadre de vie et des paysages représente un objectif à portée économique, car c’est ce cadre de vie remarquable qui fera l’attractivité du territoire à l’horizon 2041.
Rechercher un développement cohérent et équilibré avec les territoires limitrophes
Le projet d’aménagement et de développement durables du Mâconnais Sud Bourgogne s’inscrit en cohérence avec les dynamiques et projets des territoires voisins. Différents objectifs d’équilibre entre territoires sont fixés dans le PADD :
- Une recherche d’équilibre à l’échelle du bassin d’emploi et de consommation de Mâcon, dont les limites dépassent le territoire du SCOT et recouvrent en particulier une partie du Département de l’Ain. Les élus souhaitent promouvoir un développement équilibré entre les deux rives de la Saône :
o Au niveau résidentiel, en veillant à ne pas déséquilibrer le marché foncier et immobilier du fait de règles d’urbanisme trop différentes. Il s’agit en particulier de bien équilibrer le développement de la polarité urbaine de Mâcon avec celui des villages rayonnant autour (aire urbaine). En effet, la croissance plus importante des villages ces dernières décennies a généré des problématiques multiples (flux routiers, éloignement habitat / services / emploi, consommations énergétiques…) qu’il convient de maîtriser sur la rive droite comme sur la rive gauche.
o Au niveau économique, en veillant à bien équilibrer l’offre d’accueil entre les deux rives (offre foncière et immobilière).
o Au niveau commercial, en veillant à bien maîtriser les possibilités d’implantation, dans un contexte où les besoins de nouvelles surfaces commerciales seront limités à l’horizon 2041.
- Une recherche d’équilibre entre les différents territoires sur l’axe du Val de Saône, que ce soit au Sud (métropole lyonnaise, bassins de vie de Belleville-sur-Saône et de Villefranche) ou au nord (bassin de vie du Chalonnais) :
o En équilibrant au mieux le développement résidentiel entre territoires, en particulier au regard du desserrement résidentiel de la métropole Lyonnaise, qui contribue au développement 5
démographique local mais qui implique aussi des pressions grandissantes sur le marché foncier et immobilier.
o En veillant à la complémentarité des projets d’aménagement économiques au niveau des pôles urbains du Val de Saône, afin d’éviter une mise en concurrence entre territoires.
S’inscrire dans le réseau écologique régional
Le territoire du SCOT s’inscrit au sein des grandes continuités écologiques d’importance régionale, interrégionale et même nationale. La vallée de la Saône constitue à la fois un réservoir de biodiversité pour ses milieux humides ouverts ou forestiers, mais aussi un corridor écologique d’échelle nationale pour l’avifaune et la faune piscicole. Les nombreuses pelouses sèches de la côte mâconnaise s’intègrent dans un réseau de milieux thermophiles d’intérêt régional. Le bocage clunisois participe à la constitution d’un large continuum favorable aux déplacements des espèces, tandis que ces derniers sont plus contraints dans le val de Saône et les piémonts du Mâconnais.
Les enjeux de préservation de cette richesse écologique, qui constitue un bien commun, relèvent de la responsabilité de chacun et se traduisent par des mesures de préservation des éléments constitutifs de la trame verte et bleue mais également par des aménagements permettant de restaurer les fonctionnalités écologiques.
En effet, le faisceau d’infrastructures terrestres parallèle à l’axe de la Saône (autoroute A6, voie ferrée Paris-Lyon-Marseille, RD906) mais aussi au cœur du bocage clunisois (axe RCEA) constitue un obstacle aux déplacements des espèces entre et au sein des réservoirs de biodiversité d’intérêt régional. Pour préserver la trame verte et bleue, le territoire doit veiller à : • Améliorer la qualité et les continuités hydrauliques des grandes rivières (Saône et Grosne notamment) en préservant les milieux humides associés et en veillant à la qualité des rejets ;
• Préserver les continuums de pelouses sèches sur la côte Mâconnaise en préservant ces milieux et en assurant leur connexion ;
• Valoriser le bocage clunisois ainsi que les grands massifs forestiers du territoire et assurer leurs connexions écologiques ;
• Maintenir de larges coupures d’urbanisation tout au long du val de Saône afin de préserver les continuités écologiques est/ouest entre côte mâconnaise et la vallée. Première partie
LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable 7
Ambition n°1 : Conforter des pôles de vie
dynamiques pour répondre aux besoins des
habitants sur tout le territoire
Orientation 1-1 : Conforter la dynamique démographique du territoire
Le territoire du Mâconnais Sud Bourgogne connaît une dynamique démographique positive de l’ordre de +0,4 % par an depuis 2007. A l’horizon 2041, l’objectif sera de conforter cette dynamique démographique, en visant une croissance de +0,7% par an à l’horizon 2041.
Ce scenario exigera une maitrise des dynamiques d’urbanisation, et la mise en œuvre d’une politique d’accueil adaptée pour répondre aux besoins des habitants (équipements, services…) tout en préservant le cadre de vie.
Cela représente entre 2021 et 2041 l’accueil d’environ 14 900 habitants supplémentaires à l’échelle du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
Par ailleurs, l’objectif est de rechercher une évolution équilibrée d’un point de vue social et intergénérationnel, ainsi qu’en cohérence de la croissance démographique avec le développement économique et de l’emploi.
Orientation 1-2 : Décliner/Adapter la croissance démographique projetée au regard des contextes et des dynamiques locales
Si la dynamique démographique a été positive à l’échelle du territoire du Mâconnais Sud Bourgogne, tout le territoire ne s’est pas développé de manière homogène et certains secteurs présentent des dynamiques ralenties voire décroissantes ou des dynamiques en cours de fragilisation. C’est notamment le cas de certains secteurs ruraux du Clunisois mais ce sont surtout certains espaces plus « urbains » qui ont vu leurs populations se réduire ou stagner. Cela concerne des centralités rurales (comme à Lugny) ou urbaines (comme à Tournus), voire la polarité majeure du territoire qu’est la ville de Mâcon qui, sur le temps long, a perdu des habitants (depuis 1999) mais qui connait un regain ces dernières années.
A l’inverse, certains secteurs dans le Val de Saône ou des côteaux viticoles, aux franges de l’agglomération mâconnaise, ont proportionnellement accueilli une part importante de la croissance.
L’objectif définit dans le SCOT est de rechercher un développement équilibré sur le territoire, en assurant un soutien des territoires les plus fragiles. Le but est de maintenir une croissance démographique sur l’ensemble du territoire en trouvant un équilibre adapté à la réalité des territoires et intégrant l’objectif de renforcement des polarités :
o Une croissance renforcée sera privilégiée sur les polarités, de l’ordre de +0,8% par an à Mâcon, et de l’ordre de +0,6% par an à Tournus et dans les polarités de proximité du Mâconnais, du Tournugeois et du Val de Saône.
o Une croissance renforcée à hauteur de 1% par an sera également privilégiée au niveau du Haut Clunisois (Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier) qui présente une forte attractivité résidentielle du fait de sa proximité avec la RCEA et le Département du Rhône (attractivité vis-à-vis de la Métropole Lyonnaise). Le secteur est également concerné par des perspectives particulières d’accueil d’entreprises (et donc de salariés), en lien avec les projets économiques sur l’axe de la RCEA.
o Une croissance moyenne d’environ +0,5%/an est projetée dans les villages du Mâconnais, du Tournugeois et du Val de Saône qui connaissent une pression démographique relativement importante également. Le but ici est de permettre une croissance proportionnée tout en préservant le cadre de vie villageois. Dans certains secteurs proches de Mâcon, les rythmes très importants de développement des dernières années ont généré des problématiques qu’il convient de maîtriser : engorgement des flux routiers, consommation d’espace très forte, augmentations rapides des besoins en équipements et en services…
o Un objectif de croissance plus modeste (0,4% par an) est défini dans les villages du Clunisois, plus rural et moins accessible, et au niveau des communes du Grand Site Solutré Pouilly Vergisson (0,35% par an), à forte sensibilité paysagère (Solutré-Pouilly, Davayé, Vergisson, Prissé, Fuissé). L’objectif de croissance dans les secteurs moins accessibles va de pair avec le développement de la desserte numérique, qui devrait renforcer l’attractivité de ces secteurs aujourd’hui en perte de population. 8
Orientation 1-3 : Conforter les polarités et leurs fonctions pour répondre aux besoins des habitants et pour renforcer la proximité au sein des différents bassins de vie
L’organisation de l’offre de services et d’équipements est essentielle pour garantir l’attractivité résidentielle du territoire. En cohérence avec la stratégie de développement démographique et résidentiel, il s’agit de renforcer la proximité entre l’offre de services et d’équipements et les populations du territoire.
L’objectif fixé est d’assurer à la population l’accès à l’ensemble des services et équipements dont elle a besoin, concourant également à limiter l’utilisation de la voiture individuelle pour des trajets pouvant être réalisés par des modes actifs. Plusieurs objectifs sont définis :
o Maintenir l’offre d’équipements et de services supérieurs au niveau de la polarité urbaine de Mâcon. Le dynamisme de cette polarité conditionne l’attractivité du bassin de vie du Mâconnais, et les services et équipements sont pourvoyeurs de nombreux emplois sur place. En particulier, il s’agit de conforter une offre de services dans les domaines suivants :
• La santé avec le centre hospitalier, les services d’urgence et les médecins spécialistes ;
• L’enseignement avec les lycées et l’enseignement supérieur ; • Les loisirs, la culture et le sport avec des équipements importants (cinémas, musées, théâtre, palais des congrès, stades…) ;
• Les services aux particuliers tels que les agences Pôle Emplois par exemple.
o Conserver et développer une gamme de services complète dans les pôles intermédiaires de Tournus et Cluny afin que ces villes assurent à leurs populations et à celles de leur bassin de vie rural un accès proche et rapide à l’ensemble de leurs besoins quotidiens et occasionnels. Il s’agit en particulier de maintenir l’offre dans le domaine de la santé (hôpital, laboratoire d'analyses, dentiste, EHPAD, crèche, …), l’enseignement (collèges et lycées), les services aux particuliers (banque, police, gendarmerie, auto-école…), la culture, les loisirs et le sport (salle de sports, piscine…).
o Préserver des équipements et services de proximité dans les polarités secondaires (Matour, Lugny, Tramayes et La Chapelle-de-Guinchay) ou de proximité afin de répondre aux besoins des habitants dans les domaines suivants :
o La santé de proximité : médecins généralistes, pharmacies, masseurs-kinésithérapeutes ;
o L’enseignement : pôles scolaires avec en particulier le primaire, mais aussi des collèges à conforter dans certaines polarités secondaires ;
o Les services aux particuliers : poste, restaurants, coiffeurs, artisans ; o La culture et le sport : bibliothèques et médiathèques, salles et terrains de sport.
Armature territoriale
Polarité urbaine de
Mâcon
Mâcon et sa couronne :
Mâcon, Sancé, Hurigny, Charnay Lès Mâcon,
Vinzelles, Varennes-lès-Mâcon, Chaintré,
Crêches-sur-Saône, Saint-Martin-Belle-Roche,
Senozan, Saint-Laurent-sur-Saône
Pôles intermédiaires Tournus et Cluny
Pôles secondaires La Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Matour et Tramayes
Pôles de proximité
Azé, Dompierre-les-Ormes, Romanèche-Thorins,
Salornay-sur-Guye, Viré-Fleurville, Joncy, La
Guiche, Pierreclos, Prissé-La Roche-Vineuse
Villages Le reste du territoire
Au-delà des polarités précédemment citées, le maintien et le développement des services et équipements de proximité est à encourager dans l’ensemble des villages. En particulier, le maintien d’une offre d’équipements scolaires de qualité, en tenant compte des tendances à la fermeture de classes dans les secteurs les moins dynamiques, représente un objectif important dans les secteurs ruraux.
Par ailleurs, des formes alternatives émergent et pourraient être développées afin de renforcer cet objectif de proximité (équipements ou commerces itinérants, services dématérialisés, commerces multi- services…). Des réflexions gagneront à être engagées par groupes de villages afin de maintenir des services et commerces de proximité dans les petits bassins de vie qui peuvent parfois être isolés. 9
Orientation 1-4 : Assurer l’accès à une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de « santé de proximité »
Pour assurer le bien-être de ses habitants, le territoire se doit d’être en mesure de leur assurer une bonne santé. Ainsi, la santé des habitants doit se placer au cœur des politiques d’aménagement, en offrant des conditions de vie saines, en lien avec son environnement (ambiance sonore, qualité de l’air, proximité des espaces de nature …) et en rapprochant les habitants des services de santé.
Les évolutions démographiques, en particulier le vieillissement de la population, tendent à augmenter les besoins en services de santé sur l’ensemble du territoire du SCOT et notamment dans les secteurs moins denses. Or, ce sont ces espaces ruraux qui sont les plus confrontés à la fragilisation de la démographie médicale et qui subissent le plus grand impact lors de la restructuration des services de santé.
L’objectif premier du SCOT sera donc de maintenir une offre de services de santé sur l’ensemble du territoire afin de répondre aux besoins de l’ensemble des bassins de proximité. Le renforcement des polarités identifiées dans le SCOT permettra de conforter le maillage de l’offre et de faciliter le maintien des populations vieillissantes sur l’ensemble du territoire.
Des dispositifs sont déjà mis en place à l’échelle du département pour assurer une couverture médicale équitable, avec en particulier le centre de santé mis en place par le Conseil Départemental.
Par ailleurs le développement de solutions alternatives (télémédecine, médecin itinérant…) s’est accéléré, en particulier avec la crise sanitaire, et serait à développer/pérenniser pour les secteurs les plus éloignés.
L’offre de soins devra également prendre en compte de nouveaux besoins des ménages comme les services à domiciles ou la demande de logements adaptés pour personnes âgées. 10
Orientation 1-5 : S’appuyer sur le développement du numérique pour accompagner les transitions (sociales, écologiques…)
L’amélioration de la desserte numérique représente une orientation forte du projet de SCOT, avec un objectif de couverture numérique Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec les objectifs du Schéma de Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN) qui prévoit une desserte complète du territoire départemental d’ici 2025.
Le développement des usages du numérique est un enjeu majeur puisqu’il permet de maintenir une bonne qualité de vie sur le territoire, en répondant en particulier aux besoins des populations captives. L’accès amélioré au numérique doit permettre en particulier :
o De rendre les espaces ruraux actuellement moins bien desservis par les transports plus attractifs pour l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles entreprises. La présence d’une desserte numérique de qualité représente en effet une condition forte pour l’accueil de ménages et d’entreprises.
o De renforcer l’accès aux démarches administratives en ligne (carte grise, impôts, inscriptions sur les listes électorales, etc.), et donc de réduire les besoins de déplacement des populations.
o De soutenir l’essor du télétravail dont le développement a été important avec la crise sanitaire récente, et qui est probablement amené à se structurer dans les années à venir. Cette pratique donne aux salariés une plus grande flexibilité dans leur gestion du temps de travail et des besoins de déplacement mais implique que les foyers soient pourvus d’un accès à un réseau internet haut débit voire très haut débit.
o De faciliter le recours à la télémédecine qui permet de s’affranchir, pour certains actes, des contraintes de distances et d’assurer un accès aux parcours de soins à tous, en particulier aux secteurs les plus enclavés vis-à-vis de l’offre de santé.
o De permettre le développement de nouveaux usages sur tout le territoire, avec par exemple le développement de la domotique (pour l’habitat et les entreprises) et du commerce en ligne (plateformes d’achat, services de livraison à domicile). 11
Ambition n°2 : Offrir un emploi durable et
stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire
et sur l’évolution des modèles économiques
Orientation 2-1 : Réunir les conditions du dynamisme des grands pôles d’emploi
Le maintien de l’emploi à l’échelle du SCOT représente un enjeu pour le dynamisme de tout le territoire et pour le bien-être des populations. Le territoire bénéficie d’un positionnement géographique favorable pour l’accueil d’entreprises (bonne desserte par les infrastructures, proximité de la métropole lyonnaise), et de la présence de pôles d’emploi structurants (Mâcon et sa couronne, Tournus, Cluny) qui génèrent plus de 70% de l’emploi local.
Les élus souhaitent affirmer des objectifs forts de soutien de l’emploi au niveau de ces pôles d’emploi structurants, avec en premier lieu un renforcement de l’offre d’emploi au niveau de la polarité urbaine de Mâcon (ville-centre et couronne), en particulier via le renforcement des activités tertiaires (services publics, services aux particuliers et aux entreprises) et le maintien des dynamiques artisanales et industrielles.
Ce renforcement passera par différents leviers en matière d’aménagement :
- La poursuite d’une politique d’offre foncière pour l’accueil des activités économiques, appuyée en partie sur la densification des espaces économiques existants (cf. orientation 7.2)
- Le développement de l’offre immobilière d’entreprises : pépinières d’entreprises et équipements mutualisés / de mise en réseau pour les entreprises, offre tertiaire dans les espaces économiques et à proximité du centre-ville et du pôle gare (cf. orientation 7.4)
- La modernisation et la qualification des espaces économiques existants, pour préserver leur attractivité, répondre aux attentes des entreprises déjà présentes sur le territoire et garantir aux usagers un cadre de travail sain (cf. orientations 7.2)
- La reconquête des friches économiques, qui peuvent être valorisées en partie pour l’accueil de nouvelles activités
- La recherche d’une forte qualité des espaces économiques (nouveaux ou modernisés) dans une logique d’excellence et d’attractivité, notamment pour les espaces à rayonnement régional (cf. orientation 7.3)
Les politiques d’aménagement gagneront à s’appuyer sur les atouts géographiques du pôle d’emploi mâconnais, avec en particulier :
- La très bonne desserte par les infrastructures qui représente un levier d’attractivité pour des entreprises (autoroutes, RCEA, axe TER et TGV), mais aussi pour le développement d’activités logistiques (transport de marchandises).
Concernant la logistique, l’objectif affirmé dans le SCOT est de faciliter l’accueil d’activités créatrices de valeur ajoutée, en priorisant l’accueil de projets associés à des productions présentes sur le territoire ou à proximité, et en développant les activités de transport de marchandises via le fer et le fleuve, en lien avec la présence du port.
- La proximité de la métropole lyonnaise, le pôle de Mâcon pouvant être particulièrement attractif à l’horizon 2041 du fait de la diffusion des activités le long de l’axe de la Saône. La valorisation de la bonne desserte ferrée Mâcon – Lyon représente également un atout à long terme pour capter des activités tertiaires à proximité du pôle gare principal.
Au-delà du pôle d’emploi principal, l’objectif défini dans le SCOT est de conforter l’offre d’emploi au niveau des deux villes de Tournus et de Cluny, qui structurent fortement l’offre d’emploi dans les bassins de vie plus ruraux, parallèlement au soutien de l’emploi dans les villages (cf. orientation 2.2).
Dans ces deux villes, le soutien de l’offre de services (services publics en particulier) et des activités artisanales et industrielles sera particulièrement important, avec de « grands employeurs » jouant un rôle important, au même titre que dans le pôle mâconnais. Les mêmes leviers d’aménagement gagneront à être déployés (offre foncière et immobilière), à une échelle plus locale, en veillant à la modernisation et à la mobilisation du potentiel des espaces économiques existants. 12
L’attractivité des trois principaux pôles d’emploi ne passera pas uniquement par la qualité des politiques d’aménagement économique, mais également par un travail transversal sur :
- La qualité des politiques d’animation économique, avec en particulier la mise en réseau et la stimulation des entreprises avec une approche territoriale (échelle PETR) et interterritoriale (avec les territoires voisins), dans une optique de renforcement de l’ancrage territorial des entreprises.
- La qualité du cadre de vie offert aux actifs résidents dans les villes et à proximité (qualité du cadre environnemental et urbain, attractivité de l’offre d’habitat) ;
- La qualité du cadre de travail pour les actifs venant travailler dans les pôles d’emploi (déplacements facilités par différents modes, qualité des espaces économiques).
Orientation 2-2 : Soutenir le développement de l’emploi en milieu rural, en travaillant en particulier l’animation économique et la valorisation des ressources locales
Le développement de l’emploi en milieu rural représente un enjeu important pour conserver des bassins de vie dynamiques et attractifs à l’horizon 2041, au-delà du dynamisme des « grands pôles ». L’emploi rural, s’il se maintient plutôt bien sur le territoire du SCOT, connait depuis plusieurs décennies de profondes mutations : mutations des filières agricoles et viticoles qui emploient moins, recul des activités de services et de commerce dans les villages, restructurations des services publics…
Les élus du SCOT souhaitent affirmer des ambitions fortes pour soutenir l’emploi rural, avec en particulier le développement de politiques d’animation et d’aménagement adaptées au contexte rural :
- L’animation des réseaux locaux d’entreprises pour renforcer la plus-value et l’ancrage territorial, en impliquant les acteurs de l’enseignement de la recherche (ENSAM, ferme expérimentale de Jalogny en particulier).
- Le positionnement du territoire comme territoire d’accueil pour les jeunes actifs, le télétravail et la création d’entreprises innovantes en milieu rural, en développant les politiques d’animation ciblées sur l’accueil (mise en relation, communication, accompagnement des arrivants), et en veillant à proposer des équipements d’accueil adaptés : tiers lieux, espaces de coworking par exemple.
- L’animation de réflexions sur le développement de l’économie circulaire, en accompagnant l’émergence de projets concrets valorisant les synergies entre entreprises pour créer de la valeur ajoutée non délocalisable.
- En termes d’aménagement économique, l’objectif central est de conforter l’offre de solutions d’implantation pour les entreprises, à la fois dans des espaces d’activité de proximité (zones « artisanales ») et dans les centralités villageoises (immobilier économique, activités compatibles avec la proximité de l’habitat). 13
Dans le secteur du Haut Clunisois (Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier), le développement envisagé de projets économiques sur l’axe de la RCEA doit permettre de développer l’emploi local.
- L’accompagnement de la reprise des exploitations agricoles en faisant de la mise en relation entre cédants et porteurs de projet. Pour cela, il faut connaitre en amont les exploitations à transmettre, et diffuser cette information largement dans les canaux de communication à disposition.
Au-delà de l’animation économique et de l’accueil d’entreprises, le maintien de l’emploi rural passera par le renforcement d’activités dynamiques d’exploitation des ressources :
- L’accompagnement des mutations des filières agricoles, viticoles et forestières pour conforter leur place à long terme sur le territoire, en prenant en compte les impacts forts du changement climatique (sécheresse, accès à l’eau complexifié, évolution des productions, phénomènes extrêmes plus fréquents comme les tempêtes, …).
- La valorisation accrue des ressources locales, qu’elles soient agricoles, forestières ou énergétiques. L’objectif est de renforcer la valeur ajoutée liée à l’exploitation des ressources agricoles et forestières, en travaillant la reconnaissance qualitative, la transformation locale et les filières de proximité. Si le développement de la commercialisation / consommation locale représente une ambition forte pour mieux valoriser les ressources, la commercialisation des productions « hors du territoire » restera importante à l’horizon 2041.
Concernant l’énergie, l’objectif est de développer la production locale pour créer de la richesse (énergies renouvelables en particulier), dans le strict respect des qualités paysagères et environnementales du territoire. A ce titre, il faut envisager de réglementer l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains agricoles, au risque de voir augmenter le prix du foncier et disparaitre les activités agricoles, moins rentables que la production d’énergie. La valorisation des ressources énergétiques concerne les espaces ruraux mais également les pôles urbains (photovoltaïque sur friches urbaines ou sur toitures en particulier).
Orientations générales pour la valorisation des ressources locales 14
Concernant les filières agricoles, plusieurs labels permettent déjà de mettre en valeur le terroir de production local (AOP Bœuf de Charolles, Fromage de chèvre Charollais et Maconnais, viticoles ainsi que des IGP et Label Rouge) et permettent de rattacher les produits locaux à l’identité même du territoire.
Au-delà de l’intérêt de relocaliser une partie de la production agricole du territoire pour améliorer sa résilience alimentaire, cette structuration de filières de proximité peut également participer pleinement à la vitalité économique via :
- Le développement d’outils adaptés pour la vente en circuits courts (outils de transformation, magasins de vente, plate-forme logistique…) qui puissent également répondre aux enjeux des filières de semi-gros (orientées vers la RHD, la GMS…) Ces installations peuvent être pensées et intégrées dans les projets d’aménagement du territoire (Zones d’Activités…).
- La création de liens entre les circuits de distribution existants (RHD, GMS, épiceries, restauration commerciale…) et les producteurs du territoire
- La diversification des exploitations qui peut nécessiter des ETP supplémentaires pour gérer les fonctions de transformation et de commercialisation en plus de la production. Celles-ci nécessitent aussi généralement de repenser l’organisation du bâti : nouveau bâtiment pour un atelier complémentaire (volailles, maraichage…), agrandissement des installations existantes pour répondre aux nouveaux débouchés/ nouvelles organisations sociales (collectives sous forme de GAEC par exemple), aménagements spécifiques pour les énergies renouvelables (méthanisation, photovoltaïque…)
Concernant la filière forestière, l’objectif est d’accompagner la structuration de la filière, en valorisant le développement de la production et de la transformation locale, et en travaillant l’approvisionnement local en ressource (chaufferies bois, construction bois en particulier), dans la poursuite des dynamiques engagées à l’échelle du PETR et en particulier à l’échelle de la Communauté de Communes du Clunisois (charte forestière). En matière d’aménagement, cela suppose de faciliter l’accueil des bâtiments nécessaires à l’exploitation et à la transformation, et à faciliter les déplacements des engins (desserte des massifs), mais aussi d’imaginer un développement urbain cohérent avec la mise en place de chaufferies bois.
Orientation 2-3 : Préserver la bonne fonctionnalité du territoire pour les activités agricoles
Avec une Surface Agricole Utile qui représente environ 50% de la superficie du SCoT, l’agriculture domine en termes d’aménagement de l’espace et participe pleinement à la construction des paysages, des bassins du Charollais à l’ouest au coteaux Maconnais à l’est. Ce secteur a subi de profondes mutations ces dernières décennies (mécanisation, agrandissement des exploitations, meilleure productivité, forte capitalisation…) qui interrogent les capacités d’adaptation des filières aux évolutions du territoire. De plus, les pressions économiques et climatiques nécessitent de repenser les modèles des exploitations en place et leur pérennité.
Face à ces enjeux, et pour préserver la bonne fonctionnalité des espaces agricoles et soutenir les filières présentes, les orientations sont affirmées à l’échelle du SCOT :
- Protéger les espaces exploités à bon potentiel agronomique ainsi que des espaces stratégiques (secteurs AOC, plaine de Saône, …)
- Offrir des capacités d’accueil de nouveaux bâtiments agricoles (ou d’aménagements), notamment dans le cadre du développement des filières de proximité et des énergies renouvelables à savoir :
o Faciliter l’accueil de projets de bâtiments dans le cadre de diversification ou d’installation d’activité agricole
o Protéger les bâtiments existants, notamment en élevage où le principe de réciprocité doit s’imposer pour des
questions sanitaires mais également en lien avec les
externalités générées par cette activité (bruits, odeurs,
nuisibles…). En effet, les zones de contact entre activité
agricole et riverains sont à l’origine de nombreux conflits
aujourd’hui qu’il sera nécessaire d’anticiper demain dans
le développement urbain.
o Favoriser la reprise et l’adaptation des bâtiments d’exploitation en zone rurale pour des activités agricoles
ou agri-rurales (ex : agri-tourisme, activités
pédagogiques…) 15
- Faciliter les déplacements d’engins agricoles et la prise en compte des circulations agricoles dans le réaménagement des traversées de bourgs/ villages
- Limiter les zones de contact entre agriculture et urbanisation, de plus en plus sujettes à des conflits de voisinage importants (lien à faire avec les ZNT). Cela peut aussi passer par une meilleure gestion des zones de contact existantes : communication, information, appui sur l’achat d’équipements adaptés pour limiter les projections etc.
- Placer la question de la ressource en eau au cœur des débats. En effet, celle-ci se révèle indispensable pour les activités d’élevage et de plus en plus pour les productions végétales, sensibles aux sécheresses à répétition. Mais des problématiques de répartition commencent à se poser selon les secteurs, avec des manques avérés en saison estivale. Cet accès à l’eau doit donc faire l’objet d’instance dédiée pour que sa gestion soit discutée entre toutes les parties prenantes. Le besoin de stocker une ressource abondante en période hivernale se pose à l’aide d’ouvrages dédiés (sous condition d’études d’impacts voire de multi-usages)
- Accompagner l’adaptation des filières aux enjeux écologiques et paysagers, en adaptant certaines pratiques (retournement de parcelles en zones viticoles détruisant des pelouses sèches, enfrichement de milieux, destruction de haies, …) et en facilitant l’accueil de projets de production d’énergies renouvelables (photovoltaïques sur toiture, méthanisation, éolien…) qui doivent pouvoir se faire dans le respect des qualités paysagères du territoire. 16
Orientation 2-4 : Conforter les dynamiques touristiques en aménageant qualitativement les sites et en préservant les paysages
L’économie touristique représente un secteur d’activité et d’emplois non négligeable sur le territoire du SCOT, qui se démarque par une part d’emploi touristique supérieure à la moyenne régionale.
Les élus souhaitent affirmer les objectifs suivants par rapport au soutien de l’économie touristique :
Accompagner les politiques de développement portées par les différents acteurs de la filière, aux différentes échelles (EPCI, PETR, Département & Région). Les filières à valoriser sont multiples : tourisme viti-vinicole, tourisme cultuel, tourisme patrimonial, tourisme vert et « nature », tourisme culturel, en particulier.
Protéger la qualité des paysages et des patrimoines (naturels et architecturaux) sur le territoire du SCOT, par des politiques d’aménagement adaptées (cf. ambition n°5). Cette qualité représente un fondement majeur de l’attractivité touristique locale, et donc un atout économique à préserver pour l’avenir.
Aménager qualitativement les sites d’intérêt touristique, leurs abords et leurs espaces de covisibilité (renvoi). L’objectif est d’être particulièrement vigilants à la mise en valeur des sites majeurs comme le Grand Site Solutré Pouilly Vergisson, les centres historiques de Mâcon, Tournus et Cluny, les villages remarquables accueillant des flux notables (Taizé, Azé, Brancion, Berzé-le-Châtel, Pierreclos), et les sites naturels d’importance comme le val de Saône et les points hauts de la Côte mâconnaise (Mont Saint Romain, Mont Saint Cyr, Mère Boitier).
Offrir des solutions de mobilité adaptées et alternatives à l’autosolisme qui puissent bénéficier aux visiteurs, en facilitant en particulier les déplacements entre les plus importants sites touristiques du territoire : Cluny, Taizé, Tournus, Romanèche Thorins et le Grand Site Solutré Pouilly Vergisson, en particulier.
L’accueil du tourisme fluvial représente un enjeu particulièrement important, avec des flux conséquents au niveau du Val de Saône (Mâcon en particulier). L’objectif est de faciliter la captation de ces flux et leur rayonnement sur le territoire. L’aménagement qualitatif des
ports de plaisance et les liaisons douces avec les centres-villes sont également à assurer.
Faciliter l’accueil des projets à dimension touristique, que ce soit des aménagements de sites ou des constructions de locaux à vocation économique (restauration, hôtellerie, services touristiques). Les politiques de revitalisation des centralités contribueront à conforter le développement de cette offre, historiquement très présente dans les centralités (cf. Ambition n°3).
Les élus souhaitent faciliter la mise en œuvre du projet ECLAT (Equipement Culturel et de Loisirs et d’Attractivité Touristique) à Tournus. Ce projet d’équipement structurant nécessitera une consommation d’espace exceptionnelle d’environ 15 ha.
Enfin, les élus souhaitent poursuivre et accompagner l’aménagement des réseaux d’infrastructures douces, supports de pratiques touristiques et de loisirs importantes. Il s’agit en particulier :
• De compléter le maillage
d’itinéraires structurants pour
les cycles, avec notamment
la finalisation de la voie bleue
(Val de Saône), qui doit
connecter Chalon-sur-Saône
à Lyon puis à la Via Rhôna, et
le développement des
connexions entre la voie verte
et le Beaujolais via le Haut
Clunisois (Matour, Tramayes).
• D’optimiser les réseaux
d’itinéraires pédestres, que ce
soit les grands itinéraires (GR,
chemins de Saint Jacques de
Compostelle, Chemin des
moines), ou les boucles
intercommunales et locales. 17
Ambition n°3 : Renforcer la cohésion sociale et
les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation
des centralités
Orientation 3-1 : Replacer les centralités au cœur de la stratégie de développement du territoire
Le développement urbain des dernières décennies s’est traduit par un étalement urbain et par un renforcement de la concurrence entre les espaces centraux et périphériques. Cet étalement urbain a engendré entre autres :
o Une forte consommation foncière (d’espace naturels ou agricoles) et donc une fragilisation de l’activité agricole et une fragmentation écologique du territoire (rupture de continuités écologiques, destructions d’habitats naturels, …).
o Un allongement des distances et un renforcement de la dépendance à la voiture, impliquant une plus grande précarité énergétique pour les ménages les plus modestes.
o Une perte de vitalité des centralités qui ne concentrent plus les fonctions d’habitat, de service et d’emploi.
L’objectif du SCOT est de renforcer les centralités (de villes, de quartiers, de bourgs, de villages), en réajustant les équilibres de développement entre les centralités et leurs périphéries. Ce renforcement doit permettre : o De limiter l’étalement urbain et la consommation d’espace, concourant à la préservation des espaces naturels remarquables. o De répondre aux enjeux du développement durable en limitant les consommations énergétiques et en réduisant les besoins de déplacements en voiture individuelle.
Cette logique de renforcement des centralités se traduit par la priorisation de l’accueil des projets à l’intérieur des centralités ou à proximité afin de conforter ces dernières. En parallèle, afin d’éviter l’éloignement des nouvelles constructions par rapport aux centralités de chaque commune, le développement de certains hameaux du territoire gagnera à être maîtrisé, notamment les hameaux les plus éloignés des centralités ou ceux présentant des contraintes particulières (problèmes de desserte par les réseaux, risques, sensibilités paysagère ou environnementale…).
Le renforcement des centralités a déjà été engagé à travers des projets de revitalisation, notamment à Mâcon et à Tournus. L’objectif est d’étendre progressivement ces réflexions et démarches d’aménagement à l’ensemble du territoire. 18
Orientation 3-2 : Conforter les différentes fonctions des centralités pour en faire des lieux de vie dynamiques
Afin de renforcer les centralités, il s’agira de s’appuyer sur leurs atouts, en confortant en particulier la mixité des fonctions qu’elles abritent. L’attractivité et la vitalité des
centralités dépendent en
effet des fonctions qu’elles
offrent et notamment de la
présence d’emplois, de
logements et d’espaces
favorables à la vie sociale
(équipements, espaces
publics, commerces).
La valorisation du patrimoine,
densément présent dans les
centralités, représente en
outre un levier important pour
y créer un cadre de vie plus
attractif.
Plus concrètement, en termes d’aménagements, le renforcement des fonctions des centralités se traduit par :
o Une densification et une diversification de l’offre de logements pour la fonction habitat,
o L’accueil des équipements publics au plus près des centralités pour la fonction équipements et services, avec en particulier des équipements favorables à la vie sociale (espaces culturels, coworking, tiers lieux…), o Le maintien de l’offre commerciale de proximité,
o La requalification de friches et la mutation de certains espaces bâtis ou ensembles immobiliers pour proposer des locaux plus adaptés aux attentes des ménages (pour le logement) et des entreprises.
Le renforcement des centralités passera également par le développement des connexions entre les quartiers et les centralités (connexions douces, ou via les réseaux de transport collectif), afin de promouvoir leur fréquentation.
L’ensemble des communes du territoire disposent de centralités qu’il conviendra de conforter :
o Le cœur de ville de Mâcon se doit d’assurer ce rôle de « noyau » du bassin de vie du Mâconnais Sud Bourgogne. Il est primordial de maintenir sa vitalité par la rénovation/valorisation du parc ancien, la valorisation du patrimoine, le maintien et le renforcement de l’offre de service et d’équipements supérieurs mais également de proximité, la végétalisation de la ville, le renforcement du rôle culturel et d’animation du territoire, l’optimisation des capacités d’accueil d’emplois dans le centre-ville.
o Au-delà du centre-ville principal, il s’agira de conforter les centralités de quartiers et de communes à l’échelle de la couronne de Mâcon. Ces centralités « secondaires » contribuent, en complément du cœur de ville de Mâcon, à renforcer l’image, l’attractivité et la qualité de vie de cette polarité d’agglomération. Elles représentent des lieux d’accueil prioritaires pour les nouveaux logements, services, équipements et commerces.
o Dans les espaces ruraux, la revitalisation des centralités revêt une importance d’autant plus grande dans les communes qui disposent d’une offre de services et d’équipements étoffée et qui rayonnent dans leur bassin de vie local. C’est le cas en particulier des villes de Cluny et Tournus, mais également des pôles secondaires et de proximité (cf. orientation 1-3).
o Enfin les centralités « villageoises » constituent, comme pour les autres centralités, des espaces à conforter, en y privilégiant l’accueil des nouveaux commerces, services, logements dans les décennies à venir. 19
Orientation 3-3 : Miser sur des aménagements urbains et villageois qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité et son bien-être
Au-delà de leur fonctions « utilitaires » (logement, emploi, commerces, services), les centralités sont avant tout des lieux de vie. Leur attractivité dépend de la qualité de leur aménagement.
L’aménagement urbain a été fortement pensé ces dernières décennies pour faciliter les déplacements en voiture (aménagements « routiers », espaces de stationnement), ce qui a eu tendance à transformer les places de villes et des villages en parking et leurs rues en routes. Ces aménagements n’apportent finalement que peu de plus-value à habiter dans les centralités, et ils ont rendu l’espace public moins accueillant, et moins « vivant ».
L’objectif affirmé dans le SCOT est de renforcer « la dimension humaine » des aménagements urbains et villageois, en favorisant des architectures de qualité, des services de proximité, des rues habitées, des espaces publics pacifiés et appropriables par les habitants, avec une présence végétale renforcée (préservation du patrimoine naturel existant, reconquête des friches, désimperméabilisation, plantations, …).
Il s’agit de renforcer l’appropriation de l’espace urbain, le développement de nouveaux usages et plus largement de voir la ville/le village comme un espace de sociabilité. C’est la question de la vitalité qui est ici en jeu : o la vitalité des personnes (se rencontrer, se cultiver, faire du sport, être en bonne santé, disposer d’un environnement sain),
o la vitalité de l’animation urbaine (la qualité des espaces publics, les événements, l’offre culturelle).
Au-delà des aménagements, l’animation de l’espace public sera importante pour renforcer la vie sociale, avec par exemple le développement de pratiques sportives ou culturelles sur l’espace public, et le développement de lieux de sociabilité (lieux-relais pour la vie associative, pour le travail partagé, pour des livraisons de proximité, pour les systèmes d’échanges ou de vente directe...).
Il s’agit de faire évoluer le paysage urbain progressivement, au gré des initiatives (publics, privées et/ou collectives) en favorisant les projets participatifs et l’expérimentation avec des aménagements temporaires pour laisser le temps de préciser les usages et les besoins.
Orientation 3-4 : S’appuyer sur les espaces existants pour accueillir le développement de demain
La stratégie de revitalisation des centralités s’appuie de fait sur la mobilisation des tissus urbains existants. En effet, c’est par la mise en œuvre de projets de réhabilitation, de reconversion ou d’intensification urbaine que les centralités pourront accueillir des habitants, des entreprises, des commerces dynamiques et des espaces publics attractifs.
S’appuyer sur l’existant est une manière d’ancrer le projet de développement du territoire dans son histoire, dans son terroir et son identité. C’est prendre appui sur les atouts du Mâconnais Sud Bourgogne pour accompagner les évolutions sociétales vers de nouvelles manières de vivre, de consommer, de travailler, de se déplacer ou d’habiter.
Cette priorité donnée au renouvellement du tissu urbain de la ville ou du village sur lui-même doit permettre de construire un territoire de proximité et de solidarité, en renforçant la mixité sociale, en rapprochant les habitants des emplois et équipements, en revégétalisant le tissu urbain, en encourageant l’utilisation des modes actifs et des transports en commun.
A travers le SCOT, les élus souhaitent affirmer les objectifs suivants pour permettre l’évolution des tissus existants :
o La reconquête des tissus anciens (et parfois vacants et/ou dégradés) grâce à la mobilisation d’outils techniques ou financiers d’aide à la réhabilitation (OPAH, subvention, exonérations fiscales…)
o L’adaptation du bâti dans ces tissus anciens afin de rendre le bâti plus attractif pour les ménages et les entreprises (restructuration des ilots, accueil de nouvelles formes architecturales adaptées au contexte dense, développement du végétal, production d’énergies renouvelables, …).
o La mobilisation des gisements fonciers non-bâtis en recherchant une densification maîtrisée et de qualité, notamment dans les tissus bâtis peu denses (lotissements, tissus pavillonnaires, maisons de ville).
Cette dynamique de renouvellement urbain est progressive et s’inscrit dans le temps long. Elle nécessite une certaine agilité du territoire dans la restructuration du tissu bâti pour répondre aux évolutions des enjeux, notamment au travers de démarches évolutives, adaptables ou expérimentales dans la conduite des projets urbains. 20
Orientation 3-5 : Equilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit du renforcement des centralités
Sur le plan commercial, la spécificité du territoire du SCoT Maconnais Sud Bourgogne est son rayonnement qui dépasse largement les frontières du SCoT. Pour comprendre l’importance et la diversité de l’offre commerciale présente notamment sur l’agglomération de Mâcon, il convient de la replacer dans le contexte de sa zone de chalandise. Celle-ci s’étend sur les communes de l’Ain et sur la partie Saône Beaujolais. Avec plus de 232 000 habitants, la zone de chalandise de Mâcon compte 2 fois plus d’habitants que le périmètre du SCoT. L’équipement commercial tel qu’il existe et tel qu’il a vocation à se développer doit s’analyser à l’aune de ce potentiel d’habitants.
Zone de chalandise de l’agglomération de Mâcon
Si le diagnostic a mis en évidence un équipement commercial, en grande et moyennes surfaces, globalement cohérent avec cette influence, son évolution dans les prochaines années doit être requestionnée dans un contexte de profond changement du modèle commercial. Les principales tendances observées sont ainsi :
• La croissance des achats hors magasin qui permet aux habitants de consommer sans se déplacer sur les pôles commerciaux, réduisant d’autant le besoin en foncier à vocation commerciale. Cette tendance s’est particulièrement accélérée pendant la crise sanitaire depuis mars 2020.
• Le développement de modes alternatifs de consommation notamment en alimentaire (vente directe chez le producteur, panier ou casier de producteurs, …).
• La tendance à la réduction des achats de produits neufs au profit de produits d’occasion.
Malgré ces évolutions, le commerce physique restera la principale source d’approvisionnement des habitants. Pour autant, pour rester attractif, il devra apporter une réelle valeur ajoutée par rapport au modèle digital et justifier les contraintes liées à sa fréquentation (accessibilité, attractivité et qualité des espaces, stationnement, …).
Pour accompagner l’évolution de ce modèle de développement, il conviendra de sortir d’une logique quantitative pour s’orienter vers une logique qualitative dans la perspective d’apporter aux consommateurs une réelle expérience d’achat.
Pourtant, au regard de la structuration du territoire sur ces dix dernières années plusieurs tendances s’observent :
• Une déconnexion de la croissance des surfaces de grandes et moyennes (GMS) avec la croissance de la population avec un rapport à de 1 à 2,8
• Une croissance du plancher des GMS qui s’accompagne désormais d’un développement de friches commerciales représentant en 2019 plus de 5000 m² à l’échelle du SCoT.
• Une accélération de la création de commerces traditionnels en dehors des centralités (57% des commerces installés depuis moins de 5 ans).
• Une banalisation de la qualité des espaces commerciaux de périphérie avec un impact négatif sur l’image des entrées de ville. 21
• Un éloignement des espaces commerciaux des lieux d’habitation avec une faible présence des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
Cette structuration récente a eu plusieurs conséquences pour le territoire :
• Un renforcement de l’usage de la voiture pour la fréquentation des pôles de périphérie avec des tensions majeures sur certains axes structurants comme la D906 ;
• Une dilution de l’activité commerciale avec une perte de lisibilité des différents espaces commerciaux et de faibles interconnexions ; • Une fragilisation des centres-villes et des centres-bourgs avec le développement de la vacance commerciale et une baisse de l’animation de ces lieux de vie essentiels au vivre ensemble ;
• Une réduction du rôle des commerces traditionnels dans l’armature commerciale et donc une plus forte dépendance des habitants des communes les plus rurales aux pôles principaux du territoire, ayant des incidences environnementales fortes (trafic congestionné aux entrées de ville, consommations énergétiques, …).
• Une artificialisation importante des espaces naturels et agricoles (les locaux commerciaux représentant environ 25% des nouveaux locaux économiques créés sur les 10 à 15 dernières années).
Conscient de cette situation, les élus du territoire souhaitent sortir de ce modèle uniquement quantitatif pour accompagner le nouveau modèle commercial. Au travers du SCoT, les élus souhaitent affirmer plusieurs objectifs d’aménagement du territoire :
• Préserver le rôle joué par les centralités en matière d’équipement commercial en affirmant les centres-villes et les centres-bourgs comme les espaces prioritaires de création et de développement de commerces. Cet objectif est indissociable du confortement des 3 autres fonctions du centre-ville (valorisation de l’identité, renforcement des équipements publics et densification de l’habitat), qui assurent le socle de cette stratégie de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs.
• En conséquence le développement du commerce en dehors des centres-villes et des centres-bourgs sera limité aux concepts commerciaux incompatibles avec le fonctionnement des centralités. Le commerce devra se concentrer au sein des secteurs
d’implantation périphérique (SIP) identifiés. Le nombre de ces SIP sera limité afin de favoriser une densification des espaces commerciaux existant et réduire le commerce dilué le long des axes de flux. Cet objectif s’inscrit dans une consommation économe du foncier.
• Le développement de l’activité commerciale en dehors des centralités devra respecter la cohérence de l’armature territoire en respectant le rayonnement des principaux pôles du territoire.
• Au travers du SCoT les élus du territoire souhaitent engager une démarche active d’amélioration des déplacements au sein des zones commerciales en favorisant une meilleure cohabitation voiture / piéton et en recherchant un plus fort usage des modes alternatif à la voiture individuelle.
Le développement du commerce au sein des secteurs d’implantation périphérique (SIP) sera conditionné au respect des enjeux environnementaux (renforcement de la présence du végétal, réduction des phénomènes d’ilots de chaleur, recherche d’économie d’énergie voire production d’énergies renouvelables, gestion des eaux pluviales, récupération d’eau, réduction des espaces imperméabilisés, atténuation des obstacles aux déplacements de la faune terrestre, …) et d’une optimisation du foncier (mutualisation du stationnement, création de parking à étage, densification, …). 22
Deuxième partie
LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager
préservé, des lieux de vie et de travail de qualité 23
Ambition n°4 : Inscrire le patrimoine naturel au
cœur du projet
Le territoire présente une grande richesse de milieux naturels, qui accueillent de nombreuses espèces de faune et de flore. Cette trame verte et bleue est également à l’origine de bénéfices pour la santé humaine (effets sur la qualité de l’eau, des sols, de l’air, réduction des risques de phénomènes extrêmes, …). Préserver toutes les composantes de cette trame verte et bleue apparait comme un objectif fort pour le territoire affirmé par les élus.
Cette stratégie de préservation et de valorisation du patrimoine naturel se traduit selon trois axes majeurs : la préservation et la valorisation de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité et continuités écologiques), la remise en bon état des corridors écologiques permettant d’assurer les déplacements Est-Ouest, et la mise en valeur et la préservation des éléments de nature ordinaire.
Orientation 4-1 : Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
Les composantes de la trame verte et bleue, indispensables à la bonne fonctionnalité du réseau écologique, sont préservées en cohérence avec les dispositions nationales et régionales (orientations nationales TVB, SRADDET Bourgogne-Franche-Comté …) :
• La priorité concerne la protection des espaces naturels remarquables faisant l’objet d’une reconnaissance par un statut (protection, gestion ou inventaire), considérés comme des réservoirs de biodiversité. Ils concernent notamment la vallée de la Saône, certains massifs forestiers (forêt des Trois Monts, forêt de La Guiche et d’Avaise, forêt de Chapaize, …), les roches de Solutré et Vergisson, le bocage clunisois, … mais également les milieux les plus fragiles du territoire tels que les pelouses sèches sur la côte mâconnaise et les milieux humides associés à la Saône, à la Guye, à la Grosne et à leurs affluents.
D’autres espaces naturels, n’étant pas reconnu par un statut, sont également considérés comme des réservoirs de biodiversité à l’échelle du territoire. Ils concernent des espaces boisés, des continuums de prairies bordées de haies … et nécessitent d’être préservés au même titre.
La préservation des fonctionnalités écologiques passe également par un renforcement de la protection des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, intégrant les berges, les ripisylves et les milieux humides. Ces continuités sont à préserver et même à restaurer sur la côte mâconnaise, où elles ont été fortement réduites et altérées par des pratiques viticoles intensives. En effet, les différents affluents de la Saône (Bourbonne, Petite Grosne, Mouge, …) jouent un rôle important de continuité écologique et sont fortement contraints.
Côté Clunisois, l’objectif est de préserver, voire restaurer le bocage, pour ses fonctions majeures de réservoirs de biodiversité, mais aussi pour l’ensemble des aménités portées, notamment vis-à-vis de l’élevage dans un contexte de changement climatique (ombrage des animaux, rétention de l’eau, litière …).
Les milieux agricoles (grandes cultures, viticulture) et sylvicoles contribuent aux fonctionnalités écologiques du territoire. Ils offrent à la fois des espaces propices pour l’alimentation mais également pour le déplacement de la faune terrestre. Le maintien de ces activités sur le territoire apparait essentiel pour garantir la préservation de la trame verte et bleue.
De manière générale, la préservation des continuités écologiques se traduit par :
• La protection des structures agro-naturelles, supports de déplacements pour la faune terrestre. Ces éléments, que sont les haies, ripisylves des cours d’eau, bosquets ou encore arbres isolés, mares, …, sont d’autant plus importants dans les secteurs où ils sont rares, comme sur la côte viticole.
• Le maintien des coupures vertes entre les bourgs, les hameaux, tout particulièrement aux abords de l’agglomération mâconnaise, le long de la RD906 et de la RD17 notamment, pour éviter la conurbation et la rupture des continuités.
• La diminution des pressions sur les espaces agro-naturels en privilégiant un développement urbain prioritairement au sein des zones urbanisées constituées et en limitant l’étalement urbain le long des voies de circulation. 24 25
Orientation 4-2 : Restaurer les continuités écologiques
Bien que les fonctionnalités écologiques du territoire soient globalement préservées, plusieurs points de vigilances sont identifiés :
• Entre la côte mâconnaise et le val de Saône, les structures agro- naturelles, susceptibles de constituer des axes de déplacements pour la faune terrestre, sont absents ou très limités. En effet, la viticulture d’un côté et les grandes cultures de l’autre ont entrainé la suppression de ces éléments naturels. La restauration des continuités écologiques nécessite :
o La préservation des éléments naturels existants (haies, ripisylves, bosquets, arbres isolés, …), tout particulièrement
le long des affluents de la Saône, comme la Petite Grosne.
o La plantation de structures agro-naturelles, en accompagnement des cours d’eau ou en pied de
côteaux ainsi que dans le val de Saône.
o La restauration de milieux humides le long de la Saône mais aussi de ces affluents.
• Dans le clunisois, le bocage est relativement dense et facilite le déplacement de la faune terrestre. Toutefois, les modifications des pratiques agricoles, avec une diversification des exploitations, pourraient entrainer une régression du bocage. Un programme de restauration des haies permettra de maintenir les fonctionnalités écologiques dans ce secteur.
• Enfin, quelques obstacles aux déplacements de la faune terrestre sont présents. En effet, les infrastructures terrestres (autoroute A6, RCEA, RD906, voie ferrée) et l’étalement urbain fragilisent certaines continuités écologiques. Conscient de cet enjeu à l’échelle de leur territoire, les élus souhaitent remettre en bon état certains corridors écologiques :
o Limitant les déplacements Nord-Sud dans le clunisois, la RCEA présente néanmoins quelques ouvrages de
franchissement susceptibles d’être améliorés
(caractéristiques techniques des ouvrages et abords) pour
favoriser le passage de la faune terrestre.
o Sur la RCEA et la ligne LGV : à l’Ouest de l’agglomération mâconnaise, les deux infrastructures limitent les
déplacements Nord-Sud, dans la continuité des monts du
mâconnais. Quelques ouvrages de franchissement,
notamment des ouvrages hydrauliques, sont identifiés
pouvant être valorisés et
réaménagés
(plantations, maintien
des espaces ouverts, …).
o Limitant fortement les
déplacements Est-
Ouest, entre la côte
Mâconnaise et le val de
Saône, l’autoroute A6 ne
présente que quelques
ouvrages de
franchissements
pouvant
potentiellement être
utilisé par la faune
terrestre. 26
Orientation 4-3 : Préserver et valoriser les éléments de nature ordinaire
Le patrimoine naturel ne se limite pas aux habitats naturels comme les milieux humides ou les pelouses sèches ou aux grands espaces agricoles et forestiers mais se retrouve également dans les structures agro-naturelles et au cœur des espaces urbains et villageois ou en périphérie immédiate. Ces éléments sont sources de biodiversité mais également de qualité du cadre de vie pour les habitants (paysage, bien-être, zones d’ombre, lieux de rencontres, …) et participent à la qualité des corridors écologiques locaux. Ils s’inscrivent en complément des grands réservoirs de biodiversité du territoire et composent la trame verte et bleue locale. Les principaux objectifs de préservation de ces espaces à l’échelle du SCOT se concentrent sur :
• La valorisation des haies bocagères et des alignements d’arbres : surtout représentés dans le clunisois, ces éléments jouent un rôle d’autant plus important dans le val de Saône qu’ils sont rares. En effet, l’évolution des pratiques agricoles et le développement de l’urbanisation tendent à limiter ces structures naturelles.
• La préservation des ceintures péri-villageoises, composées principalement de prairies mais aussi de vergers, qui font l’interface entre les espaces agricoles et l’urbanisation. Ces ceintures permettent également de conserver une identité villageoise et limiter la conurbation. L’objectif est de maintenir l’urbanisation au sein des enveloppes déjà urbanisées et limiter au maximum les extensions.
• La valorisation des îlots de nature, qui constituent des espaces relais pour la biodiversité (arbres remarquables, jardins, haies, alignements d’arbres, parcs, …), à concilier avec les enjeux de densification. Dans les milieux urbanisés des bourgs principaux du SCOT, ces espaces de nature constituent un enjeu fort pour atténuer les effets des îlots de chaleur.
Un juste équilibre doit être trouvé entre le maintien d’espaces ouverts au sein du tissu urbanisé et le remplissage des dents creuses visant à limiter les effets d’emprises sur les espaces naturels ou agricoles périphériques.
Tandis que la population du territoire prend conscience de l’importance de la nature dans le tissu urbain et des bienfaits qu’elle apporte, la végétalisation des espaces urbanisés du territoire est enclenchée. Cela passera par le renouvellement urbain de friches existantes (habitats,
activités économiques, industries, …) ainsi que par des projets de plantations de haies, de renaturation et/ou de reconquête des berges des cours d’eau, dont la Saône.
A l’échelle de Mâcon et de sa proche couronne, les espaces naturels s’imbriquent entre les espaces urbanisés et participent à la trame verte et bleue urbaine, dont la proximité assure la qualité des espaces habités et fréquentés. Afin d’assurer la végétalisation du tissu urbain, qui participe au rafraichissement de la ville, plusieurs objectifs sont définis :
• Protéger les espaces naturels reconnus et identifiés comme réservoirs de biodiversité, qui constituent le cœur de la trame verte et bleue de la ville, tels que les milieux humides associés à la Saône et à ses affluents.
• Contenir l’urbanisation et préserver la ceinture agro-paysagère de Mâcon (et son enclave) mais aussi de Sancé (au Nord), de Charnay-lès-Mâcon (à l’Ouest) et de Varennes-lès-Mâcon au Sud. Ces espaces agricoles ont un rôle dans la trame verte et bleue mais aussi dans le paysage et l’économie locale.
• Développer et renforcer la trame verte et bleue entre la côte mâconnaise et le val de Saône. Les éléments naturels qui accompagnent les différents affluents de la Saône jouent un rôle important, comme le Tarraudin, au même titre que les éléments de nature ordinaire. La restauration de ces structures naturelle est une priorité au niveau de l’agglomération et plus largement du territoire.
• Protéger et renforcer la nature ordinaire, aussi bien au sein du tissu urbanisé (alignements d’arbres, jardins privés, parcs, squares, arbres isolés, …) qu’en dehors (haies, bosquets, mares, …), qui constituent des maillons forts dans le paysage et dans l’intérêt écologique de la ville.
• Végétaliser les espaces fortement minéralisés que sont les zones d’activités, d’industries et de commerces. En effet, ces espaces ne présentent qu’une végétation relictuelle, peu fonctionnelle et attractive pour la biodiversité. La désimperméabilisaiton de ces espaces et leur valorisation, en donnant une large place au végétal, participera à la trame verte et bleue de la ville tout en offrant un nouveau cadre de vie et de travail.
• Atténuer l’effet fragmentant de l’autoroute A6, bien que les actions à l’échelle de l’agglomération soient limitées. Néanmoins, les ouvrages hydrauliques peuvent être valorisés et s’accompagner d’un programme de plantation et de restauration des structures naturelles (haies, ripisylves, …). 27
Ambition n°5 : Préserver et valoriser la qualité des
paysages, fondement du cadre de vie et de
l’attractivité territoriale
Orientation 5-1 : Maîtriser l’impact du développement urbain sur les paysages
L’étalement urbain a eu un impact important sur les grands paysages, en particulier dans les secteurs les plus dynamiques qui ont accueilli un développement soutenu. La qualité paysagère des projets et des constructions est trop souvent modeste, que ce soit pour l’habitat (formes pavillonnaires banalisées) ou pour le développement économique (bâtiments ou zones d’activités peu intégrés dans les paysages).
Les élus souhaitent que la qualité architecturale, et l’intégration paysagère des nouvelles constructions soient améliorées au cours des prochaines années, en recherchant en particulier :
o La production de formes architecturales plus intégrées au patrimoine bâti local et ceci, que ce soit des formes architecturales modernes ou qui réinterprètent les particularités du bâti historiques (volumes des bâtiments, matériaux, couleurs, toitures…)
o Le respect des tissus urbains historiques lors de la production de nouvelles constructions et groupes de constructions, en veillant en particulier à la cohérence des implantations des bâtiments par rapport aux morphologies existantes (orientations, alignements).
o Un traitement qualitatif des lisières urbaines car c’est au sein de ces interfaces entre espaces urbanisés et espaces agricoles ou naturels que les aménagements peuvent s’avérer les plus impactants.
o La diversification des formes bâties pour les opérations nouvelles (habitat ou espaces économiques), et la production d’opérations plus denses en moyenne, même si la densité doit être adaptée aux contextes de chaque opération (cf. orientation 6-4). L’objectif est de rechercher une continuité des formes urbaines et architecturales avec les espaces bâtis historiques. 28
De la même manière, le traitement des entrées et traversées de villes et villages représente un objectif important, ces espaces ayant subi des pressions plus fortes de l’urbanisation sur les paysages. Il s’agira en particulier :
o De protéger les entrées et traversées de qualité, en veillant à bien encadrer les nouvelles opérations (extensions ou dents creuses) le long des axes.
o De retraiter progressivement les entrées moins qualitatives, en améliorant la qualité des aménagements susceptibles d’être réalisés au niveau des sites concernés.
o De limiter l’étalement urbain le long des axes en conservant les coupures d’urbanisation entre les villes, villages et hameaux.
La mise en œuvre de ces objectifs permettra de favoriser l’innovation architecturale, en évitant les modèles standardisés et en évitant les aménagements trop impactants dans le Grand Paysage.
Orientation 5-2 : Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial tout en valorisant son adaptabilité
Au-delà de l’encadrement de la qualité de l’urbanisation, les élus souhaitent accompagner les évolutions des grands paysages, en préservant les éléments qui fondent leur caractère remarquable. La qualité des paysages représente un atout fondamental pour l’attractivité du territoire et le bien-être de ses habitants, à protéger à l’horizon 2041.
Le SCOT fixe les objectifs suivants quant à la préservation des grands paysages :
o Protéger les points de vue remarquables et les paysages visuellement exposés, que ce soit les espaces mis en scène dans le relief (points hauts, lignes de crètes, côteaux et flancs de vallée), ou les espaces exposés depuis les points haut (fonds de vallée et plaine de Saône). Des poches de covisibilité paysagère, particulièrement sensibles, ont été identifiées dans le diagnostic et méritent d’être préservées en particulier.
Dans les secteurs visuellement exposés, il s’agira notamment de préserver la qualité des silhouettes villageoises, en respectant les implantations historiques des villages par rapport à la topographie, et en veillant à la qualité des aménagements au front ou aux abords des silhouettes.
o Maintenir la diversité des paysages, en veillant en particulier à limiter l’uniformisation et la simplification des paysages, et à protéger les éléments constitutifs de la diversité paysagère : arbres isolés, alignements d’arbres, haies, ripisylves, zones humides, mares, murets, cabotes… La restauration de ces éléments représente également un objectif dans les secteurs où la simplification paysagère est la plus forte. 29
Préserver les éléments de patrimoine bâti et de patrimoine vernaculaire, avec les Monuments Historiques, inscrits ou classés, mais également les éléments non protégés, en veillant à la qualité des constructions implantées aux abords des éléments de patrimoine. Il s’agira tout particulièrement de veiller à la qualité de la densification des espaces urbanisés, en évitant les impacts négatifs sur les tissus bâtis et sur les éléments de patrimoine.
Accompagner et anticiper les transformations paysagères liées au changement climatique, en intégrant les évolutions des espaces urbanisés (végétalisation, traitement des ilots de chaleur, adaptation de l’habitat) et en accompagnant les mutations des filières agricoles qui jouent un rôle prépondérant dans le façonnement et l’entretien des grands paysages. L’accompagnement des mutations de la forêt et des activités forestières représente également un enjeu fort.
Intégrer qualitativement les bâtiments et équipements qui s’implantent en dehors des enveloppes urbaines, avec en particulier :
o L’intégration du bâti agricole et viticole (bâtiments d’élevage, cuveries, méthaniseurs…) qui nécessite une vigilance particulière, en adaptant les principes d’intégration en fonction des différents contextes paysagers.
o L’intégration des grands équipements de production d’énergie renouvelable, en particulier les éoliennes et le photovoltaïque au sol. Le développement éolien doit pouvoir se faire dans le respect des sensibilités paysagères et écologiques, en évitant les secteurs à fort impact. Concernant le photovoltaïque, l’objectif est de favoriser un développement sur les espaces déjà urbanisés (friches, toitures…), en limitant les projets qui s’implantent sur des espaces agricoles à forte valeur agronomique ou naturels.
Orientation 5-3 : Retraiter les espaces paysagers dégradés et poursuivre la mise en valeur des paysages remarquables
Le territoire du SCOT accueille des espaces particuliers sur le plan paysager, avec à la fois des espaces moins qualitatifs ou « dégradés », et des espaces remarquables voire exceptionnels sur le plan paysager. Les élus se fixent l’objectif de reconquérir les espaces les moins qualitatifs et de préserver tout particulièrement les espaces remarquables.
Dans les secteurs dégradés ou concernés par des pressions plus fortes, l’objectif défini dans le SCOT est double :
o Redoubler de vigilance par
rapport à la qualité des
nouveaux aménagements
ou projets d’urbanisation
(cf. orientation 5-1).
o Reconquérir
progressivement les
espaces dégradés (zones
d’activités, espaces
pavillonnaires ou
infrastructures
insuffisamment intégrés
dans le paysage), en
s’appuyant sur les projets de
renouvellement urbain et
de densification qui verront
le jour à l’horizon 2041.
Sont concernés en particulier les secteurs suivants :
o La polarité urbaine de Mâcon et ses différentes entrées d’agglomération ;
o L’axe du Val de Saône et de la RD906 d’une manière générale, en particulier entre Romanèche-Thorins et Mâcon ;
o Les villes de Tournus et de Cluny, leurs entrées de villes et les villages de leurs couronnes proches ;
o Les abords des grandes infrastructures d’une manière générale, y compris ceux de la RCEA.
Entrée de ville de Matour
Succession de ZAE le long de la D 906
(agglomération mâconnaise)
Entrée nord de Cluny 30
Parallèlement à la reconquête des espaces dégradés, l’ambition définie dans le SCOT est de préserver et de mettre en valeur les sites remarquables ou exceptionnels :
o La préservation du caractère exceptionnel des paysages au niveau du Grand Site Solutré Pouilly Vergisson représente un objectif fort, en maîtrisant la qualité des constructions et aménagements, mais également en protégeant les éléments structurants des paysages (patrimoine vernaculaire, bâti, haies et murets…).
o La préservation d’autres sites paysagers ou patrimoniaux remarquables devra également être assurée, en particulier pour les sites à très forte valeur ou attractivité touristique :
o Les centres historiques de Mâcon, de Tournus et de Cluny. o Les points hauts remarquables (Mont Saint Romain, Mont Saint Cyr, Mère Boitier, abords de la butte de Suin).
o Les villages patrimoniaux remarquables (Brancion, Ozenay, Quintaine, Azé, Blanot, Sigy-le-Châtel, Berzé-le-Châtel…).
La préservation des sites remarquables passe par le traitement des sites en eux-mêmes mais également par le traitement des espaces de covisibilité qui les entourent. La vigilance sur la qualité des aménagements doit être renforcée dans ces espaces de covisibilité. Le traitement des espaces urbanisés aux abords du Grand Site représente un enjeu particulièrement important étant donné les pressions urbaines fortes qui sont observées, notamment en direction de la polarité urbaine de Mâcon.
Enfin, dans une logique de mise en valeur des patrimoines et paysages remarquables, un objectif de protection et d’aménagement qualitatif des axes de découverte est fixé dans le SCOT, avec :
o L’aménagement qualitatif des abords des grands axes routiers, et de l’axe ferré du Val de Saône, qui constituent des fenêtres visuelles importantes pour découvrir le territoire. Le long des grands axes routiers, l’ambition est à la fois de limiter l’étalement urbain, en préservant les coupures paysagères existantes, et de reconquérir les espaces urbains dégradés.
o Le développement et l’aménagement qualitatif du réseau d’itinéraires doux, à portée touristique ou de loisirs : itinéraires de randonnées, voies vertes et cyclables (cf. orientation 2-4).
Ambition n°6 : Offrir un habitat de qualité
répondant aux besoins de tous les habitants
Orientation 6-1 : Organiser une production de logements équilibrée pour répondre à l’ambition démographique du territoire
Pour atteindre l’ambition affichée de tendre vers une croissance démographique de +0,7% par an à l’horizon 2041, une production de logements suffisante doit être anticipée.
Les besoins de production de logements sont estimés à environ 10 650 logements entre 2021 et 2041 (constructions neuves et rénovations). Ces logements seront nécessaires pour absorber la croissance, mais également pour pallier au desserrement des ménages et à la dégradation naturelle du parc.
L’objectif est que la production de logements soit en cohérence avec le renforcement des pôles d’emplois et de services, pour renforcer la proximité et réduire les distances de déplacement, lutter contre l’étalement urbain, réduire la fragmentation sociale et promouvoir le « vivre ensemble » (cf. orientation 1-3)
Elle doit être suffisante et cohérente dans chaque commune, au regard : o Du niveau de services et d’équipements à la population ;
o Des possibilités d’intensification et d’évolution du tissu urbain existant dans la perspective de limiter les extensions urbaines.
La carte suivante précise les besoins par EPCI. Cette répartition traduit les ambitions démographiques affirmées dans l’orientation 1-2, en particulier le maintien des équilibres entre polarités et villages, et la recherche d’un développement démographique proportionné de l’ensemble des secteurs géographiques du SCOT. 31
Orientation 6-2 : Diversifier l’offre et la production de logements pour répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et aux évolutions sociétales
Les élus souhaitent permettre à tous les habitants d’aujourd’hui et de demain, de trouver un logement adapté à leurs besoins sur le territoire, dans le souci de maintien d’une structure démographique et générationnelle équilibrée. La production de logements devra prendre en compte les différentes périodes de la vie, avec une offre complète au regard de la diversité des « parcours résidentiels ».
Cette diversité doit s’adapter aux contextes locaux et c’est pourquoi le SCOT s’attache à calibrer une répartition cohérente et adaptée de cette diversification de l’offre de logements sur le territoire, en veillant en particulier :
o A développer une offre alternative à « l’accession pavillonnaire » dans les villages (offre locative, petits logements, logements abordables, logements adaptés pour les personnes âgées). Il s’agit de répondre davantage aux besoins auxquels l’offre actuelle ne permet pas de répondre : jeunes en début de parcours résidentiel, personnes âgées souhaitant se rapprocher des centres bourgs, exploitants agricoles souhaitant s’installer ou partant en retraite, par exemple.
o A renforcer la diversification au niveau des polarités secondaires et de proximité de l’armature territoriales, c’est-à-dire dans les « bourgs équipés » accueillant des services et équipements (cf. orientation 1-3).
o A tendre vers un rééquilibrage de l’offre en logements attractifs pour les familles et les actifs (logements plus grands, accession, appartements de standing…) au niveau des villes de Mâcon, Tournus et Cluny, et en particulier dans leurs centralités. Cette offre est prépondérante dans les espaces périphériques des villes mais insuffisante dans les villes en elles-mêmes.
L’offre en logements abordables quelle que soit leur forme (logements sociaux, logements à loyer modéré, accession abordable...) est également à renforcer. Cet objectif vise à répondre aux exigences de la loi SRU pour 32
les communes concernées ou prochainement concernées (Mâcon, Tournus, Cluny, Charnay-lès-Mâcon, La Chapelle-de-Guinchay et Crêches- sur-Saône) mais également à permettre aux autres communes de contribuer au développement du parc abordable pour répondre aux besoins de leur population. Cela concerne ainsi autant l’offre locative (sociale ou privée) à destination de ménages plus modestes (jeunes ménages, vieillissement…) qu’une offre d’accession abordable notamment pour les primo-accédants.
Enfin, en réponse aux évolutions démographique, il sera important d’assurer une diversification des solutions de logement adaptées au vieillissement de la population, en veillant à la proximité avec les services et moyens de transport. Il s’agit d’encourager la diversification des structures d’accueil et des services proposés, ainsi que la création de résidences intergénérationnelles.
Orientation 6-3 : Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants pour répondre aux besoins de production de logements
A la fois dans un objectif de reconquête des centralités, de mise en valeur de leur patrimoine et de lutte contre la consommation foncière, l’objectif est de favoriser la production de nouveaux logements sans consommation foncière. C’est-à-dire, soit par la mobilisation/optimisation du foncier déjà urbanisé (densification, démolition/reconstruction…), soit par la remise sur le marché de logements existants et vacants (réhabilitation, rénovation…).
Les principes de développement suivants sont affirmés :
o Poursuivre les dynamiques de production de logements sur les espaces déjà artificialisés, avec en particulier la reconquête de la vacance (remises sur le marché, réhabilitations isolées ou d’ilots), le changement de destination de bâtiments économiques (agricoles ou industriels), le renouvellement urbain (démolition et reconstructions, reconquête de friches). L’objectif est d’assurer au moins un tiers de la production de logements sans consommation foncière.
o Valoriser les espaces disponibles au sein des enveloppes urbaines existantes, avec en particulier les dents creuses et la densification des fonds de parcelles (densification « spontanée »). Les élus souhaitent accompagner cette densification, mais en maîtrisant sa qualité urbaine et architecturale qui n’est pas toujours au rendez- vous. L’objectif est d’assurer au moins un tiers de la production de logements via la valorisation des dents creuses et tènements fonciers résiduels au sein des enveloppes urbaines.
Si la densification des espaces urbanisés représente une ambition forte, certains espaces mériteront d’être préservés au sein des enveloppes urbaines : espaces d’intérêt environnemental (trame verte urbaine, risques, …), paysager, agricole (espaces exploités) en particulier.
o Limiter les extensions de l’enveloppe urbaine notamment au niveau de l’agglomération de Mâcon, dans le Val de Saône, le long des infrastructures et particulièrement la D906, et sur les coteaux viticoles où les pressions urbaines sont les plus fortes. Les 33
extensions ne représenteront, au maximum, qu’un tiers de la production de logements à l’horizon 2041.
Concernant la question spécifique de la reconquête de la vacance, il est important de considérer que l’ensemble des logements vacants ne pourront être réutilisés pour produire de nouveaux logements. En effet, de nombreux logements sont inadaptés, voire en ruine, et nécessiteront d’être démolis ou restructurés pour créer des logements plus spacieux, avec plus d’aménités. En outre, de nombreux obstacles opérationnels vont limiter le rythme de reconquête de ce parc : rétention importante, déficit de maîtrise immobilière, coûts importants des acquisitions et des travaux.
La mobilisation des logements vacants permettra de contribuer à la mise en œuvre de l’orientation 6-2 qui vise la diversification du parc de logements. En effet cette mobilisation peut permettre de remettre sur le marché, notamment en secteur rural, des logements plus petits, adaptés, et susceptibles de répondre à la demande des jeunes en début de parcours résidentiel ou de personnes âgées.
Au-delà de la mobilisation des logements vacants, l’ambition est de limiter la création de vacance en facilitant l’amélioration de l’habitat. La lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique représente un objectif important, autant dans les centralités urbaines telles que Mâcon ou Tournus, que dans les villages.
Orientation 6-4 : Produire des logements attractifs et moins consommateurs en ressources
Les modes de production de logements des dernières décennies, et en particulier la production pavillonnaire, ont été fortement consommateurs d’espace, peu performants énergétiquement (du fait des déplacements générés), sans pour autant offrir une qualité résidentielle très marquée. Afin de permettre la réduction de la consommation d’espace tout en produisant une offre de logements attractive, les objectifs suivants sont définis :
• Le développement de nouvelles formes urbaines et bâties, en alternative au modèle pavillonnaire, notamment dans les centralités urbaines et villageoises. Le développement de l’offre dense et/ou groupée est à préconiser pour soutenir l’accession à coûts maîtrisés et le développement du locatif. Il s’agit d’assurer dans la programmation des opérations, une diversité des typologies et des formes urbaines permettant de concilier densité, mixité sociale et générationnelle, et respect du contexte architectural des centres anciens.
• La qualité des espaces extérieurs privatifs ou collectifs, avec une forte présence du végétal, et l’insertion qualitative des constructions dans leur environnement, sont des conditions importantes pour rendre les opérations plus denses attractives.
• La poursuite de la transition énergétique de l’habitat, en travaillant la performance énergétique des constructions neuves (bâtiments passifs, énergie positive), en favorisant les architectures bioclmatiques et en accompagnant les projets de rénovation et de réhabilitation énergétiques.
• Rechercher une augmentation de la densité moyenne des projets, via la diversification des formes urbaines et la reconquête des tissus bâtis, en adaptant les densités aux différents contextes urbains et villageois.
1. RENOVATION des logements vacants, changements
d’usage de bâtiments (non consommateur d’espace)
2. RENOUVELLEMENT des friches & espaces déjà
artificialisés (non consommateur d’espace)
3. CONSTRUCTION neuve « consommatrice » avec priorité
aux enveloppes urbaines existantes 34
Ambition n°7 : Offrir un cadre de travail de
qualité via des politiques d’aménagement
économique ambitieuses
Orientation 7-1 : Organiser l’accueil des activités économiques en s’appuyant sur un réseau structuré d’espaces économiques
Le SCOT doit prévoir les besoins fonciers et immobiliers pour l’accueil des activités économiques sur le territoire, que ce soit pour le maintien des activités endogène, déjà présentes sur le territoire et ayant des besoins spécifiques (modernisation, extension, relocalisation d’activités existantes…) ou pour des activités exogènes, recherchant un espace pour s’implanter.
L’ambition affirmée par les élus est de proposer des solutions d’implantation diversifiées, en s’appuyant sur différents niveaux d’espaces économiques :
- Des grands espaces à rayonnement régional, localisées en particulier au niveau de la polarité urbaine de Mâcon (ville-centre et communes de la couronne de Mâcon). Ces espaces accueillent des entreprises importantes, et présentent une forte desserte par les infrastructures. L’objectif est de les aménager très qualitativement, pour en faire des vitrines pour l’accueil d’entreprises à l’échelle du bassin d’emploi.
- Des espaces à fort rayonnement à l’échelle des bassins de vie, que l’on retrouve sur l’axe du Val de Saône mais également dans les polarités qui maillent l’espace rural (Tournus-Lacrost, Cluny, Trambly, Dompierre-les-Ormes en particulier). Ces espaces accueillent généralement des entreprises très structurantes en termes d’emploi et de filières et gagneront à être améliorés progressivement afin de conforter leur attractivité pour les entreprises en place comme pour de nouvelles implantations.
- Des espaces à rayonnement plus local, qui accueillent généralement des TPE / PME dans les différents secteurs du SCOT (artisanat, industrie, services), dont l’aménagement gagnera à
être optimisé en adaptant le niveau d’exigence en fonction des contextes.
La carte ci-dessous présente les principaux espaces économiques à l’échelle du SCOT, en précisant leur vocation actuelle. Tous les espaces économiques ne sont pas représentés, notamment les espaces de moins de 5 hectares. 35
Orientation 7-2 : Garantir des capacités d’accueil des entreprises dans les espaces économiques, en donnant la priorité au renouvellement, à la densification et à la mutation des espaces existants
L’accueil des activités économiques a représenté une source importante de consommation d’espace au cours des dix dernières années. En outre, bon nombre d’espaces économiques sont aujourd’hui vieillissants, et ne répondent pas toujours aux attentes des entreprises, certains espaces étant même en situation de dégradation (vacance, friches).
Les élus affirment un objectif de reconquête des espaces existants, pour les rendre plus attractifs, tout en réduisant par la même occasion l’artificialisation pour l’activité.
L’objectif est d’accueillir l’offre foncière nouvelle en priorité au niveau des zones d’activités existantes, et en priorité sur les sites économiques les plus structurants. Il s’agit toutefois de permettre un accueil d’activités proportionné sur l’ensemble du territoire, y compris sur des sites à rayonnement plus local.
En outre, compte tenu de la rareté du foncier économique mobilisable à proximité directe de Mâcon, les élus souhaitent favoriser le développement de l’offre d’accueil au niveau de l’axe structurant de la RCEA, dont la mise à 2x2 voies va rendre l’ouest du territoire plus attractif. De ce fait, une partie des besoins fonciers identifiés sur la Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais Saône pourront trouver réponse au niveau de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier.
Afin d’atteindre l’ambition de réduire la consommation foncière, le SCOT identifie plusieurs leviers à actionner :
o Inventorier puis activer la reconquête des grandes friches économiques à l’échelle du SCOT : ancien port de Mâcon (darse nord qui doit accueillir le projet majeur de reconversion « Saône Digitale » en cours de développement), friche REXAM à Tournus, Zone de la Gare à Cluny (enfrichement partiel), site de Bergesserin, en particulier. Des exemples de reconquête réussis ont déjà été
déployés, avec par exemple le site Seita à Mâcon (qui a accueilli la Cité de l’Entreprise), et la zone du Pas Fleury à Tournus.
o Réhabiliter les friches isolées, que ce soit des bâtiments artisanaux dans les tissus urbains et villageois, des bâtiments industriels (à Mâcon en particulier) ou des bâtiments agricoles (problématique surtout observée dans le Clunisois et le Haut Clunisois).
o Mobiliser les terrains vacants ou délaissés dans les zones d’activités existantes.
o Permettre la mutation des sites économiques vieillissants ou présentant des risques d’enfrichement, en veillant à améliorer leur qualité (cf. orientation 7-3) et en favorisant leur densification par l’implantation de nouveaux projets dans les espaces résiduels.
o Promouvoir une certaine densité du bâti économique dans les zones d’activités, que ce soit pour les zones existantes ou pour les nouveaux espaces aménagés. Différentes solutions sont à explorer à cet effet : comblement de dents creuses, optimisation du découpage parcellaire, constructions sur plusieurs niveaux, mutualisation du stationnement par exemple. Pour les nouveaux espaces économiques, l’aménagement « sur mesure » des parcelles en fonction des besoins des entreprises est à privilégier. 36
Orientation 7-3 : Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
Au-delà de proposer des opportunités foncières et immobilières suffisantes, les élus souhaitent engager les sites économiques dans une démarche qualitative. En effet, une bonne partie des sites économiques du territoire sont vieillissants et présentent des limites : impacts environnementaux et paysagers (notamment aux entrées des villes et des bourgs), déficit de services ou d’aménités pour les entreprises, conception basée sur le modèle du « tout-voiture ».
Il s’agit donc de miser sur la qualité des espaces d’activités pour lutter contre leur obsolescence trop rapide et se différencier des offres concurrentes, en travaillant sur les leviers suivants :
Intégrer les espaces d’activités dans leur environnement et le paysage (végétalisation des espaces publics et privés, gestion des eaux pluviales par des ouvrages aériens, traitement des matériaux utilisés, hauteurs, volume, règles d’affichage, éclairage, ...), avec une vigilance particulière à rechercher au niveau des secteurs à enjeux suivants :
o L’axe du Val de Saône (ex RN 6)
o Les entrées de ville de la polarité urbaine de Mâcon
o Les entrées de ville de Cluny et de Tournus (entrée nord en particulier)
o Les espaces économiques le long de la RCEA
Promouvoir les démarches de haute qualité environnementale en travaillant en particulier la performance énergétique, la production d’énergies renouvelables à l’échelle de la zone d’activité ou de commerce, la perméabilité des sols, le traitement qualitatif des espaces publics (choix des matériaux, mobiliers urbains, …).
Optimiser les services aux entreprises grâce à une meilleure desserte numérique, une offre foncière et immobilière « sur mesure », des services mutualisés, espaces d’accueil et d’accompagnement à l’émergence de projet.
Encourager la mutualisation des espaces communs entre les entreprises (parkings, stockage...).
Améliorer l’accessibilité des espaces économiques pour l’ensemble des modes de déplacements afin de réduire la dépendance à la voiture de ces espaces : cheminements piétons, aménagements cyclables (incluant des stationnements pour cycles), arrêts de transports en communs et voies dédiées, ….
Les élus souhaitent adapter le niveau d’ambition fixé pour les différents espaces économiques, afin de prendre en compte la réalité des territoires. L’exigence qualitative sera particulièrement importante au niveau des sites économiques à rayonnement régional ou territorial (cf. orientation 7-1). Dans les zones à rayonnement local, les critères liés aux services aux entreprises, à la mutualisation des espaces de stationnement, à la desserte en transport collectif ont moins de sens et sont à tempérer en fonction des réalités locales.
En revanche, les enjeux d’intégration paysagère et de qualité environnementale sont plus importants à traiter pour tous les espaces d’activités, quel que soit le secteur concerné. 37
Orientation 7-4 : Poursuivre le développement de l’immobilier économique en particulier dans les tissus urbains existants
En parallèle d’une offre foncière des sites économiques ou de leurs futures extensions, les élus souhaitent mettre en avant les capacités d’accueil des tissus urbains des communes pour des activités plus diversifiées et notamment les activités tertiaires.
D’une manière générale, les activités insérées dans le tissu urbain participent à la vie de proximité et sont facteurs d’animation à l’échelle du quartier, du centre-bourg ou du centre-ville. Les activités compatibles avec l’habitat gagneront à être maintenues et implantées en priorités dans le tissu urbain. Cela peut concerner en particulier les activités tertiaires, de services ou de petit artisanat (d’art notamment).
Afin de répondre à la demande des entreprises, le développement de l’immobilier économique gagnera à être poursuivi en milieu urbain comme rural, avec le développement :
o De l’offre tertiaire de type « bureaux » dans les villes et en particulier à Mâcon, dans le centre-ville et à proximité de la gare, pour optimiser l’accueil d’entreprises tertiaires recherchant la proximité de l’axe de transports ferrés. L’appui sur la cité d’entreprises sera également important pour conforter l’offre immobilière sur la ville centre.
o Des équipements de type pépinières, incubateurs ou hôtels d’entreprises qui sont de réels vecteurs à l’installation de nouvelles entreprises et donc de création d’emplois, à conforter autant dans les villes que dans les polarités rurales.
o Des espaces de coworking et des tiers-lieux qui permettent la mise en réseau des acteurs, l’accueil de porteurs de projets et de télétravailleurs. Ces espaces trouvent leur pertinence et leur place dans les centralités urbaines mais également rurales. Troisième partie
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et
agréable à vivre 39
Ambition n°8 : Adapter le territoire aux
conséquences du changement climatique
Les conséquences du changement climatique sont d’ores et déjà perceptibles. Il est primordial d’agir, non seulement pour en limiter les effets, mais aussi pour faire en sorte que le territoire soit plus résilient et le moins vulnérable possible.
La mise en place d’une planification durable, intégrant la protection des ressources, notamment l’eau potable, la sobriété énergétique et la prévention des risques, constitue la base de l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Sans anticipation, les conséquences pourraient être importantes : accroissement des risques naturels et plus particulièrement d’inondation et d’érosion viticole, difficulté d’approvisionnement en eau potable, vulnérabilité des personnes âgées, fragilisation des filières agricoles et sylvicoles, ...
Les différentes orientations du SCOT intègrent ces principes et doivent être déclinés à l’échelle de chaque territoire afin d’anticiper au mieux.
Orientation 8-1 : Maintenir un territoire capable de s’adapter
Un territoire est dit résilient lorsqu’il est capable d’anticiper, réagir et s’adapter à des perturbations, qu’elles soient lentes ou brutales. Appliquée au SCOT, il s’agit de préserver les atouts qui permettront au territoire de s’adapter plus rapidement aux différentes conséquences du changement climatique :
• Pour répondre à l’objectif du SRADDET qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, les élus du territoire agissent sur trois leviers :
o Favoriser une mobilité alternative, répondant à tous les usagers, afin de réduire sa dépendance aux énergies
fossiles, les consommations énergétiques liées aux
déplacements et les émissions de gaz à effet de serre et
de polluants dans l’air (voir orientation 9.1). Cette ambition
est d’autant plus forte que le territoire dispose d’un réseau
d’infrastructures favorisant certains modes alternatifs
comme le covoiturage (plusieurs échangeurs autoroutiers
et grands axes) et le fer (gare TGV, gares et haltes TER).
o Réduire les besoins énergétiques liés au chauffage en œuvrant pour une meilleure isolation thermique de
l’habitat mais aussi des lieux de travail (bureaux, activités,
commerces, …). De plus, la mise en place d’une nouvelles
formes urbaines, l’orientation des bâtiments (architecture
bioclimatique, ombres portées, …), l’installation d’unité de
production d’énergies renouvelables, … contribueront à
réduire les consommations énergétiques.
o Enfin, après avoir réduits les consommations énergétiques à la source, il est important de limiter la dépendance du
territoire aux énergies fossiles en produisant de l’énergie
renouvelable. En 2020, les énergies renouvelables ne
représentaient que 3% des consommations énergétiques
(contre 9% à l’échelle régionale). Les efforts pour atteindre
les objectifs du SRADDET doivent être plus forts avec :
▪ La mobilisation des toitures des espaces
économiques, des équipements publics et des
bâtiments agricoles afin de privilégier le
développement de la filière solaire.
▪ Le développement de centrales solaires au sol dès
lors qu’elles ne remettent pas en cause la valeur
écologique ou agronomique des terres
impactées.
▪ Le développement de petites unités de
production, pour une consommation locale,
adaptées au contexte local.
▪ La prise en compte des sensibilités paysagères,
environnementales et urbaines ainsi que les
possibilités de raccordement.
• Confort thermique : avec le réchauffement climatique, le territoire sera plus régulièrement soumis à des phénomènes extrêmes comme les canicules. Pour offrir des zones d’ombres et lutter contre les effets des îlots de chaleur urbains, la végétalisation dans les espaces urbains est primordiale. Cela passe par la préservation et le renforcement des éléments de nature ordinaire (haies, alignements d’arbres, …) mais également par la présence de l’eau, au travers des cours d’eau existants mais aussi des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
• Agir sur la ressource en eau à tous les niveaux (eau potable, eaux pluviales, eaux usées). En effet, la ressource en eau du territoire est fragile tant quantitativement que qualitativement :
o Bien que le territoire ne connaisse qu’épisodiquement et très localement, des problématiques 40
d’approvisionnement en eau potable, la disponibilité de la
ressource en eau tend à diminuer en fonction des années
et des périodes (estivales notamment). Il est primordial que
le développement envisagé soit en adéquation avec la
capacité du territoire à assurer l’alimentation en eau
potable des futurs habitants et activités. L’optimisation de
la gestion et de la distribution de l’eau potable
(interconnexions permettant de sécuriser
l’approvisionnement, amélioration des rendements des
réseaux de distribution, …) pourra permettre aux
communes d’assurer l’approvisionnement de la ressource
en eau potable.
o Avec les baisses de disponibilité en eau potable, tout particulièrement lors des périodes estivales, où elle est la
plus rare, des conflits d’usages vont apparaitre, avec le
monde agricole notamment. Des mesures doivent être
mises en œuvre afin d’assurer l’approvisionnement en eau
potable de tous les usagers : réserves d’eau, stockage et
réemploi des eaux pluviales (en toiture par exemple), ….
o L’assainissement des eaux usées constitue également un enjeu futur important. Le développement envisagé doit
être en adéquation avec les capacités des stations de
traitement des eaux usées existantes ou futures ou bien
avec les capacités des milieux récepteurs. Les dispositifs
d’assainissement collectif présentant des
dysfonctionnements doivent être améliorés.
o De plus, un renforcement de la gestion des eaux pluviales, dans les différents aménagements, contribuera à
l’amélioration de la qualité de l’eau, à la recharge des
nappes et à la réduction des risques d’inondation. Cela
passe par la valorisation des ouvrages de gestion aériens
et une réduction de l’imperméabilisation des sols. Des
secteurs de désimperméabilisation sont visés sur le territoire
et plus particulièrement dans la vallée de la Saône, au
niveau de l’agglomération de Mâcon : zones d’activités,
industrielles et commerciales.
La ressource en eau potable du territoire est fragile tant quantitativement que qualitativement. Le développement du territoire doit intégrer une gestion optimale du cycle de l’eau en prenant en compte les espaces stratégiques pour la ressource en eau, actuels et futurs, et en limitant les pressions sur cette ressource.
Le val de Saône constitue un espace stratégique pour l’alimentation en eau potable, avec de nombreuses zones de sauvegarde (ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable), exploitées ou non. La préservation de ces espaces constitue un enjeu très fort pour assurer la qualité de l’eau potable.
Dans le Clunisois, les captages sont moins nombreux mais le contexte karstique dans lequel ils s’inscrivent leur confère une forte vulnérabilité aux pollutions d’origine agricole notamment. Protéger les captages permettra d’assurer la disponibilité d’une eau potable de qualité. 41 42
Orientation 8-2 : Prendre en compte les risques naturels et technologiques
Dans un contexte où les aléas climatiques se renforcent par leur fréquence et leur intensité, prévenir les risques participe à la capacité du territoire à s’adapter. Or, les problématiques d’exposition de la population à des risques et des nuisances ont un impact direct sur la santé de la population. Le PADD vise à maîtriser le développement pour limiter l’exposition de la population actuelle et future :
• Encadrer le développement urbain en cohérence avec les risques identifiés sur le territoire pour éviter d’aggraver la situation actuelle et d’augmenter la population exposée (risque inondation, mouvements de terrain, radon, transport de matières dangereuses, séisme, …). Cela passe par le choix de positionnement des sites à urbaniser qui doit prendre en compte les mouvements de terrain localisés, la proximité avec les risques technologiques (pollution des sols, industries dangereuses, …) mais aussi intégrer les nouveaux risques technologiques pouvant être générés vis-à-vis des habitants du territoire (éloignement des sites industriels à risque des zones urbanisées et inversement).
• Plusieurs orientations visent à prévenir le risque d’inondation : • Préserver les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, incluant les milieux humides, en particulier des affluents de la Saône, qui traversent des secteurs urbanisés (Lugny, Prissé, La Roche Vineuse, …).
• Préserver les éléments de nature ordinaire qui participent à la régulation des eaux de ruissellement et jouent ainsi un rôle dans la gestion du risque d’inondation : haies bocagères ou en bas de pente, ripisylves, …. En plus de ces éléments, l’enherbement viticole contribue également à limiter les risques d’érosion viticole auxquels une grande partie de la côte mâconnaise est soumise. • Reconquérir le champ d’expansion des crues de la Saône avec la désimperméabilisation des zones d’activités, industrielles et commerciales de l’agglomération mâconnaise.
Ambition n°9 : Créer un environnement sain et
durable
Orientation 9-1 : Préserver la qualité de l’air, du bruit et de l’eau
Le trafic routier demeure la première source de nuisances sonores et de pollution atmosphérique, en raison notamment de la présence de l’autoroute A6 et de la RCEA, axes de transit européen, et de la RD906, qui supportent un trafic important et impactent la population (traversées de Tournus et Mâcon notamment).
De plus, le territoire accueille de nombreuses industries et activités potentiellement polluantes, tout particulièrement dans l’agglomération de Mâcon.
Afin de limiter l’exposition de la population à des nuisances acoustiques ou à des pollutions, les objectifs suivants sont déclinés :
• Renforcement de la prise en compte du bruit dans l’aménagement du territoire avec un éloignement des constructions par rapport à la source de bruit et un développement des solutions techniques limitant l’exposition pour les projets à proximité des sources sonores. Ce recul permet également de limiter l’exposition au risque de transport de matières dangereuses.
• Apaisement de la circulation automobile en réduisant les impacts des trafics poids lourds sur la RD906 (aménagement des voiries et des espaces publics, limitation des vitesses, …), qui traversent de nombreux villages et sert de délestage à l’autoroute A6. Le renforcement d’offres alternatives à la voiture individuelle pourra également limiter le trafic dans les centres.
• Prise en compte des sites potentiellement pollués identifiés par les bases de données BASOL et BASIAS dans le choix de développement, en particulier pour l’habitation. L’amélioration de la connaissance sur les sites et sols pollués, avec la réalisation de campagne de mesures en cas de reconversion, limitera l’exposition d’une nouvelle population à des polluants. 43 44
Orientation 9-2 : Assurer l’approvisionnement en matériaux et la gestion des déchets
Dans un contexte général de réduction des extractions alluvionnaires, de nouveaux besoins vont apparaitre sur la roche massive pour se substituer à cette ressource. Or le territoire revêt une importance non négligeable dans l’approvisionnement en matériaux de la Saône-et-Loire (40% du granulat éruptif et 20% du granulat calcaire du département). Les richesses du sol et du sous-sol de l’ensemble du territoire doivent être préservées tout en intégrant les enjeux de préservation de la trame verte et bleue. L’objectif est de permettre le développement des activités d’extraction dans le respect des sensibilités environnementales et paysagères qui existent sur le territoire. Un encadrement strict des conditions devra être assuré pour une conciliation optimale des enjeux.
En matière de gestion des déchets, le territoire est relativement bien équipé et les unités de traitement et de stockage des déchets présentent des capacités suffisantes pour permettre le traitement des déchets supplémentaires générés par le développement du territoire.
Toutefois, une homogénéisation des modalités de traitement des déchets est à trouver à l’échelle du territoire (réorganisation des flux de déchets en direction des centres les plus proches afin de réduire les transports routiers notamment).
Orientation 9-3 : Développer une alimentation de qualité et de proximité
L’accès à une alimentation saine représente un enjeu fort pour le bien-être des populations, et les élus souhaitent faciliter le développement des projets d’alimentation locale, en cohérence avec l’orientation 2-2 : - Le développement des productions diversifiées pouvant être valorisées dans le cadre de la chaine alimentaire locale (maraîchage, arboriculture, produits carnés…), en préservant les espaces adaptés pour accueillir des projets de diversification et en facilitant l’accueil des bâtiments liés à ces productions.
- Le soutien des projets de transformation locale permettant de proposer davantage de produits transformés, en facilitant en particulier l’accueil des équipements individuels et collectifs nécessaires à la transformation.
- Le soutien des projets de commercialisation des produits locaux, en veillant notamment à faciliter l’accueil des bâtiments et
équipements nécessaires à cette commercialisation. L’accueil de ces projets gagnera à s’inscrire en cohérence avec les projets de revitalisation des centralités, sans pour autant imposer un accueil des magasins de vente directe systématiquement dans les centres villes ou centres villages.
- La structuration de la « demande » en travaillant en particulier sur l’approvisionnement local de la restauration collective, afin de renforcer l’intérêt et la faisabilité économique des projets de diversification sur le territoire.
D’une manière générale, le SCOT se positionne en tant que facilitateur pour l’accueil des projets liés à l’alimentation locale. Le développement de ces projets passera par d’autres outils (politiques des EPCI, Plans Alimentaires de territoire en particulier).
Orientation 9-4 : Réduire fortement l’artificialisation des sols et ses impacts
La lutte contre l’artificialisation des sols représente un enjeu majeur à l’horizon 2041. Les élus souhaitent afficher les objectifs suivants :
- A l’horizon 2031, réduire d’au moins 45% les rythmes de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation par rapport à la période 2011-2021, en cohérence avec les dispositions de la loi Climat et Résilience et du SRADDET Bourgogne Franche Comté.
Cette réduction passera par des efforts accrus en matière de reconquête des espaces déjà artificialisés (friches, espaces vieillissants), et par une optimisation foncière des projets que ce soit pour l’habitat ou pour le développement économique (densification).
L’objectif est d’agir en priorité sur la consommation pour l’habitat, les activités économiques et les équipements, en cohérence avec les leviers d’actions concrets des documents d’urbanisme. Il s’agira de ne pas dépasser une consommation maximale de 245 ha pour ces postes, entre 2021 et 2031.
Les élus souhaitent également limiter la consommation d’espace générée par les autres sources de consommation, en particulier les 45
bâtiments agricoles et les équipements de production d’énergies renouvelables, postes de consommation relativement importants.
- Entre 2031 et 2041, intensifier le rythme de réduction de l’artificialisation, en visant une réduction d’au moins 55% par rapport à la période 2011-2021, soit une artificialisation maximale de 200 hectares. Pour cela, il s’agira de développer les outils et politiques de renouvellement urbain, de désimperméabilisation des sols et de renaturation des espaces artificialisés
- Viser la « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050, conformément aux dispositions de la loi et du SRADDET.
- Veiller à la pertinence des choix d’urbanisation en fonction de la valeur des espaces, en intégrant à la fois la valeur agricole et la valeur environnementale et paysagère.
Concernant la valeur agricole, il s’agira en particulier de préserver les espaces stratégiques pour les filières (cf. orientation 2-3), et les espaces favorables pour accueillir des projets de diversification.
Concernant la valeur environnementale et paysagère, il s’agira de préserver en priorité les espaces à valeur écologique, affectés par des risques (naturels, technologiques ou des nuisances) ou des espaces qui jouent un rôle dans le paysage (au front des silhouettes de villages, à proximité de bâti patrimonial, par exemple).
En particulier, les élus souhaitent être vigilants pour trouver le bon équilibre entre la densification des enveloppes urbaines existantes, et la préservation de certains espaces au sein de ces enveloppes (espaces paysagers, trame verte urbaine et villageoise, vergers et jardins ouvriers, par exemple).
- Lutter contre les dynamiques d’artificialisation en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols générées par les projets d’aménagement et de construction, que ce soit les opérations d’ensemble ou les projets individuels.
Au-delà des nouveaux projets, l’objectif est de retravailler les espaces déjà artificialisés pour augmenter leur perméabilité, en agissant en premier sur les espaces publics (espaces verts, places, parkings…), mais également sur les espaces privés en fonction des opportunités.
Le retour à la vocation naturelle de certains espaces est également possible, dans le cadre de la reconquête de friches n’ayant pas toujours vocation à être réutilisées pour des fonctions économiques ou résidentielles (friches isolées, anciens bâtiments agricoles, décharges, par exemple). 46
Ambition n°10 : Agir sur les mobilités pour
améliorer les conditions de vie des habitants
Orientation 10-1 : Placer la question des déplacements au cœur de la stratégie d’aménagement, en favorisant la réduction des besoins en déplacement
Aménager le territoire entraine des conséquences sur les mobilités, et le premier objectif défini dans le SCOT est d’assurer la cohérence de l’aménagement du territoire pour ne pas générer des besoins superflus et une augmentation des distances de déplacements.
En effet, les impacts des déplacements sur le territoire, sur le cadre de vie et sur le quotidien des ménages, se mesurent autant par la quantité des flux que par les temps et les distances de déplacement.
La problématique des déplacements ne pourra être résolue uniquement en y apportant une réponse basée sur l’offre de transports et la gestion des infrastructures. D’autres leviers d’aménagement devront être mobilisés :
o La stratégie d’accueil des habitants et des entreprises doit permettre de réduire les temps et les distances de déplacements, en confortant les centralités et leurs fonctions, en limitant l’étalement urbain et en rapprochant les nouveaux logements des lieux de travail et de consommation. Il s’agit de favoriser la proximité dans les aménagements, et les déplacements de courte distance.
o L’aménagement des espaces publics, dans les villes comme dans les villages, doit donner la priorité à des espaces (rues et places publiques) partagés et accessibles, pour favoriser les différents modes de déplacement au profit de la qualité du cadre de vie.
Orientation 10-2 : Développer les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle
Le territoire du SCOT accueille de nombreux déplacements « domestiques » internes mais aussi d’échange avec les territoires voisins. En outre, de par son positionnement géographique, il est également traversé par des flux de transit importants.
Le SCOT fixe un objectif central de développement des pratiques alternatives à l’autosolisme (usage individuel de la voiture), avec des objectifs différenciés suivant les secteurs géographiques :
Renforcer la place des modes alternatifs dans la polarité urbaine de Mâcon (ville centre et couronne), où la densité est la plus importante : en optimisant l’offre de transports collectifs, en organisant le rabattement au niveau des principales entrées de la polarité (aménagements de parkings relais par exemple), en intensifiant les aménagements favorables aux mobilités douces.
L’aménagement du pôle gare de Mâcon représente un enjeu particulièrement important, pour favoriser les échanges ferrés interurbains avec les pôles voisins (Lyon, Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Chalon-sur-Saône en particulier).
Offrir des alternatives à la voiture individuelle sur l’axe du Val de Saône (Tournus – Mâcon – Belleville-sur-Saône), pour éviter la congestion des axes Nord Sud (RD906 en premier lieu), en veillant au maintien et à l’optimisation de l’offre ferrée existante (axe TER), à l’optimisation du réseau de transport collectif routier et des solutions de covoiturage (parkings relais), à l’aménagement d’axes sécurisés de déplacements doux en particulier dans les espaces les plus proches de Mâcon (entrée Sud en particulier entre Romanèche-Thorins et Mâcon).
Proposer des outils et solutions de mobilité pour les liaisons interurbaines locales, en particulier sur l’axe Montceau-les-Mines-Cluny-Mâcon, en s’appuyant à la fois sur les transports collectifs routiers et le développement du covoiturage.
A l’échelle inter-SCOT, l’objectif est également d’optimiser les solutions de déplacement sur l’axe interurbain Bourg-en-Bresse – Mâcon (transport collectif ferré et routier), et les possibilités de rabattement vers Mâcon depuis les villages de la rive gauche de la Saône. 47
Développer des solutions de mobilité adaptées à la faible densité dans les espaces ruraux, en veillant en particulier à répondre aux besoins des populations les moins mobiles : covoiturage et autostop organisé, transport à la demande par exemple. Le rabattement vers les pôles de proximité sera particulièrement important à conforter, pour faciliter l’accès aux services.
Orientation 10-3 : Renforcer les mobilités douces et « actives »
L’évolution des modes de déplacements à l’horizon 2041 passera nécessairement par un développement des mobilités douces ou « actives », qui s’observe déjà aujourd’hui à l’échelle nationale et régionale, avec une demande de plus en plus forte. Ce développement présente un intérêt environnemental évident, mais également sanitaire, afin de conforter la pratique des activités sportives quotidiennes pour la population. En matière d’aménagement, les objectifs suivants sont définis :
Dans les polarités de l’armature urbaine, et en particulier dans les polarités principales, améliorer et mettre en continuité le réseau piéton et cyclable existant en veillant à bien connecter les centralités avec les quartiers résidentiels et les espaces économiques ou de services.
Dans l’ensemble des communes, rechercher un traitement adapté des espaces publics, favorable aux mobilités actives, et maîtriser la place de la voiture en particulier dans les centralités (régulation de la vitesse, aménagement de zones de rencontre, limitation des surfaces de voierie et de stationnement au profit des espaces piétons, par exemple). La présence d’espaces publics de qualité, et d’une végétalisation adaptée, permet en elle-même de réduire les flux et les vitesses.
Favoriser le développement du réseau d’itinéraires intercommunaux (piétons et cyclables), en s’appuyant sur les itinérances touristiques (cf. orientation 2-4) et sur les réseaux de chemins existants. L’objectif est de faciliter les modes actifs pour les déplacements d’une commune à une autre que ce soit en milieu périurbain ou rural. .. .aoo raoa a a
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Ambition
n"3
: Renforcer
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s'appuyant
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Ambition
n"4
: lnscrire
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36
Ambition
n"5
: Préserver et
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qualité
des
paysages,
fondement
du
cadre de vie
et
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......................
42
Ambition
n"6:
Offrir
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51
Ambition
n"7
: Offrir un
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..........................
54
tES
CONDITIONS
DE
VIE
: un
lerriloire
résilienl et
ogréoble
à
vvre
..........65
Ambition
n"8
: Adapter
le territoire
aux
conséquences
du
changement
climatique
66
Ambition
n'9
: Créer un
environnement
sain
et durab|e...........................71
Ambition n'10
: Agir sur
les
mobilités pour
améliorer
les
conditions
de vie
des
habitants
...............75
2 SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS
(DOO)
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du
9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN 2
Sommaire
LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable ........................................................ 3
Ambition n°1 : Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux
besoins des habitants sur tout le territoire .................................................. 4
Ambition n°2 : Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les
atouts du territoire et sur l’évolution des modèles économiques ............... 7
Ambition n°3 : Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant
sur la revitalisation des centralités ............................................................ 14
LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager préservé, des
lieux de vie et de travail de qualité .................................... 35
Ambition n°4 : Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet .............. 36
Ambition n°5 : Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du
cadre de vie et de l’attractivité territoriale ................................................ 42
Ambition n°6 : Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous
les habitants ............................................................................................... 51
Ambition n°7 : Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques
d’aménagement économique ambitieuses ................................................ 54
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et agréable à
vivre ........................................................................................ 65
Ambition n°8 : Adapter le territoire aux conséquences du changement
climatique ...................................................................................................66
Ambition n°9 : Créer un environnement sain et durable ...........................71
Ambition n°10 : Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie
des habitants ...............................................................................................75 3
Première partie
LES MODES DE VIE : un modèle de développement sain,
épanouissant et durable 4
Ambition n°1 : Conforter des pôles de vie
dynamiques pour répondre aux besoins des
habitants sur tout le territoire
Orientations 1-1 et 1-2 : Conforter la dynamique démographique du territoire, en adaptant la croissance projetée au regard des contextes et des dynamiques locales
Rappel du PADD
Le PADD fixe une ambition de croissance démographique à hauteur de +0,7% par an à l’horizon 2041, ce qui représente l’accueil d’environ 14 900 habitants supplémentaires sur le territoire.
L’ambition est de rechercher une évolution démographique équilibrée d’un point de vue social, intergénérationnel, et d’un point de vue géographique. Il s’agit de viser un équilibre territorial adapté à la réalité des territoires, tout en veillant à renforcer la croissance dans les polarités.
Les documents d’urbanisme déclinent les objectifs d’équilibre démographique définis dans le cadre du PADD. Ces objectifs peuvent être adaptés entre les communes, à l’appui de documents intercommunaux (PLU intercommunaux, PLH), afin de prendre en compte le contexte de chaque commune. Ils peuvent être revus à la baisse en fonction des contraintes des communes (risques et nuisances, accès à l’eau, sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère).
Dans tous les cas, la déclinaison des objectifs démographiques doit se faire dans le respect du principe de renforcement des polarités de l’armature urbaine, et dans le respect des grands équilibres précisés dans le tableau ci-après.
Une vigilance particulière est attendue au niveau des communes du Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson. La croissance démographique dans ces communes doit se faire au regard des capacités d’accueil du site, dans le
respect de ses sensibilités paysagères, environnementales et fonctionnelles (mobilités en particulier).
Objectif démographique fixé au
PADD
Mâcon +0.8% par an
Polarités du Tournugeois et du Val
de Saône (hors Mâcon)
+0,6% par an
Polarités et villages de la CCSCMB + 1% par an
Villages du Mâconnais, du
Tournugeois et du Val de Saône
+ 0,5% par an
Polarités et villages du Clunisois
(CC du Clunisois)
+ 0,4% par an
Villages du Grand Site Solutré
Pouilly Vergisson (Davayé, Solutré-
Pouilly, Vergisson, Fuissé)
+ 0,35% par an 5
Orientation 1-3 : Conforter les polarités et leurs fonctions pour répondre aux besoins des habitants et pour renforcer la proximité au sein des différents bassins de vie
Rappel du PADD
Le PADD fixe un objectif de renforcement de la proximité entre l’offre de services et d’équipements et les populations du territoire.
L’objectif est d’assurer à la population l’accès à l’ensemble des services et équipements, en veillant à :
• Maintenir l’offre d’équipements et de services supérieurs au niveau de la polarité urbaine de Mâcon
• Conserver et développer une gamme de services complète dans les pôles intermédiaires de Tournus et Cluny
• Préserver des équipements et services de proximité dans les polarités secondaires ou de proximité
Les documents d’urbanisme analysent à leur échelle les besoins immobiliers et fonciers pour l’accueil des nouveaux équipements et services. Ils précisent, dans les polarités de l’armature urbaine, les besoins concernant les équipements et services cités dans le PADD par niveau de polarité (santé, enseignement, loisirs, culture, sport, services aux particuliers).
Ils identifient, en particulier, les besoins et projets d’équipements structurants rayonnant à l’échelle intercommunale, dont :
- Les structures d’accueil pour personnes âgées ou publics spécifiques ;
- Les équipements culturels majeurs, cinémas, salles polyvalentes ou sportives de plus de 1200 m² de surfaces de plancher ;
- Les équipements structurants de santé ;
- Les équipements structurants de formation.
L’accueil de ces équipements structurants doit être prévu en priorité dans les polarités de l’armature urbaine. 6
Que ce soit dans les polarités (équipements structurants notamment) ou dans les villages, l’accueil des nouveaux équipements doit être réalisé :
- En priorité dans le bâti existant, à l’appui d’une analyse des capacités d’accueil : réhabilitation de bâtiments, réoccupation de locaux vacants, changements de destination…
- En priorité dans les centralités des communes concernées, dont le périmètre est à définir dans le cadre des documents d’urbanisme.
Au-delà de l’accueil des nouveaux équipements, les documents d’urbanisme identifient les besoins d’évolution des équipements existants, que ce soit en matière d’extension, de modernisation ou de réhabilitation. Ils facilitent la mise en œuvre des projets concernés.
Le SCOT recommande de développer les réflexions sur le maintien des services et équipements dans les villages, en particulier dans les zones les moins denses du territoire. Les réflexions gagneront en particulier à être approfondies sur :
- Le maintien d’une offre scolaire de qualité, accessible pour l’ensemble des habitants, en veillant à optimiser et à maîtriser les temps de déplacement pour l’accès aux équipements.
- La facilitation de l’accès à l’offre commerciale, en améliorant les possibilités de rabattement vers les pôles commerciaux du SCOT et en déployant des solutions alternatives dans les zones à faible densité : tiers lieux et commerces multi-services, commerces itinérants par exemple.
Orientation 1-4 : Assurer l’accès à une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de « santé de proximité »
Rappel du PADD
Le PADD fixe une ambition de maintien d’une offre de services de santé de qualité sur l’ensemble du territoire. Le renforcement des polarités identifiées dans le SCOT doit permettre de conforter le maillage de l’offre et de faciliter le maintien des populations vieillissantes sur l’ensemble du territoire. Des objectifs sont affirmés par rapport au développement des solutions alternatives pour l’accès aux soins, et par rapport aux besoins croissants en services à domicile et en logements adaptés pour les personnes âgées.
En lien avec la précédente orientation, les documents d’urbanisme identifient les besoins d’accueil en équipements de santé. L’accueil des nouveaux équipements doit se faire en priorité dans les centralités, et dans les polarités de l’armature urbaine en ce qui concerne les équipements rayonnant à l’échelle intercommunale.
Les documents d’urbanisme identifient également les besoins et capacités d’accueil de projets de logements adaptés pour les personnes âgées. Ils facilitent la mise en œuvre de telles projets, en veillant :
- A localiser ces projets au plus près des centralités de chaque commune, afin de limiter l’isolement des personnes âgées et de faciliter leur accès aux services et commerces.
- A promouvoir des typologies de projet limitant l’isolement : projets intergénérationnels, habitats participatifs, habitats avec espaces partagés, formes urbaines ouvertes sur l’espace public, par exemple.
Dans les zones les moins denses du territoire, le SCOT recommande de développer les réflexions sur l’amélioration de l’accès aux soins et services de santé, à l’appui des politiques déployées par le Conseil Départemental. Dans ces secteurs, il s’agit de favoriser l’accès aux services de dématérialisation, l’installation des praticiens manquants et le maintien de praticiens présents sur le territoire. 7
Orientation 1-5 : S’appuyer sur le développement du numérique pour accompagner les transitions (sociales, écologiques…)
Rappel du PADD
L’amélioration de la desserte numérique représente une orientation forte du projet de SCOT, avec un objectif de couverture numérique Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire.
Le PADD fixe l’ambition d’améliorer l’accès au numérique, en particulier dans les espaces ruraux les moins bien desservis. Il s’agit également de favoriser l’essor du télétravail, le recours à la télémédecine, et d’une manière générale le développement de nouveaux usages du numérique.
Les documents d'urbanisme identifient les besoins d’aménagement liés au déploiement du Très Haut Débit sur l'ensemble du territoire,
Ils prévoient les modalités réglementaires pour faciliter ce déploiement, avec par exemple la mise en place d’emplacements réservés pour permettre le passage des infrastructures en-dehors du domaine public.
Afin de valoriser la présence des infrastructures et d’apporter une offre de service de qualité aux habitants et aux entreprises, les choix d’urbanisation prennent en compte le niveau de desserte des différents secteurs géographiques. En particulier, à l’échelle de chaque document d’urbanisme, les nouveaux projets résidentiels et économiques doivent être localisés en priorité dans les secteurs disposant d’une desserte Très Haut Débit.
Le SCOT recommande d’accompagner le déploiement des infrastructures numériques en veillant à privilégier l'enfouissement de ces infrastructures pour limiter l'impact paysager, et à favoriser la mutualisation des aménagements entre les opérateurs.
Ambition n°2 : Offrir un emploi durable et
stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire
et sur l’évolution des modèles économiques
Orientations 2-1 : Réunir les conditions du dynamisme des grands pôles d’emploi
Rappel du PADD
Le PADD fixe des ambitions de renforcement des principaux pôles d’emploi, en particulier au niveau de la polarité urbaine de Mâcon et des villes de Cluny et de Tournus.
Ce renforcement passera par différents leviers en matière d’aménagement, en particulier : la poursuite d’une politique d’offre foncière, le développement de l’offre immobilière d’entreprises, la qualification des espaces économiques existants, la reconquête des friches.
Les documents d’urbanisme facilitent le développement de l’offre foncière immobilière sur le territoire, en donnant la priorité aux politiques de renouvellement et de densification des espaces existants, dans une logique de lutte contre l’artificialisation des sols. Pour cela, des dispositions spécifiques sont identifiées dans les orientations 7.2, 7.3 et 7.4 du DOO.
En matière d’offre immobilière et tertiaire, les documents d’urbanisme identifient les possibilités d’accueil de structures innovantes : laboratoires, espaces de travail partagé et collaboratif, espaces de coworking, FabLab...
Ils veillent à localiser l’offre foncière et immobilière en priorité :
- Au niveau des trois pôles urbains principaux, ou à proximité, en fonction des capacités d’accueil identifiées au sein même des pôles. 8
- Au niveau des centralités de ces trois pôles urbains, pour les activités compatibles avec la mixité urbaine (immobilier tertiaire en particulier). L’accueil d’activités à proximité des pôles gares de Mâcon et de Tournus représente une priorité, dans une optique de renforcement de l’axe ferré et des échanges économiques avec la Métropole Lyonnaise.
- A proximité des grandes infrastructures routière pour les activités le nécessitant (échangeurs autoroutiers, échangeurs de la RCEA), dans le respect des sensibilités environnementales et paysagères des sites. L’étalement linéaire le long des axes doit être strictement limité et la densification des espaces existants facilitée.
A proximité des grands pôles d’emploi, l’accueil d’activités logistiques est possible et doit être envisagé dans les documents d’urbanisme. Les règles suivantes sont définies :
- Le développement de la logistique ferrée et fluviale représente une priorité par rapport à la logistique routière. Les documents d’urbanisme doivent analyser les besoins et opportunités d’aménagement pour conforter les équipements associés (port de mâcon en premier lieu, liaison entre le port et la gare).
- La priorité est donnée à l’accueil des activités logistiques multimodales, et de la logistique associée à des activités productives présentes sur le territoire ou à proximité.
Le SCOT recommande de poursuivre le développement des politiques d’animation économique pour soutenir le dynamisme des filières. En particulier, la mise en réseau et les démarches d’ancrage territorial gagneront à être renforcées, au même titre que les réflexions sur le développement de l’économie circulaire et la mise en synergie des entreprises. La mobilisation des acteurs de l’enseignement et de la recherche dans l’animation économique (ENSAM, Ferme expérimentale de Jalogny) mérite d’être poursuivie.
Orientations 2-2 : Soutenir le développement de l’emploi en milieu rural, en travaillant en particulier l’animation économique et la valorisation des ressources locales
Rappel du PADD
Le PADD fixe plusieurs ambitions pour faciliter le développement de l’emploi en milieu rural. Les axes de réflexion prioritaires sont les suivants :
• Le développement de politiques d’animation économique, et d’aménagement, adaptées au contexte des espaces ruraux ; • Le développement de l’économie circulaire et des activités associées à la valorisation des ressources locales.
En particulier, il s’agit de soutenir les filières agricoles, forestière et énergétique et leur mutation, dans l’optique d’une plus forte valorisation des ressources présentes sur le territoire, dans le respect de l’environnement et des paysages.
Accueil des tissus d’entreprises en milieu rural
Les documents d’urbanisme analysent les besoins d’équipements d’accueil à vocation économique dans les villages : tiers lieux, espaces de coworking, bureaux, PME/PMI. Ils favorisent leur développement en identifiant des sites d’accueil.
L’accueil de ces équipements est à réaliser en priorité dans les centralités villageoises et dans le tissu bâti existant (réhabilitation, changements de destination).
L’accueil d’entreprises est globalement à favoriser par changement de destination du bâti existant. Les documents d’urbanisme identifient les capacités d’accueil à ce niveau, en considérant les bâtiments vacants dans les villages.
D’anciens bâtiments agricoles peuvent également être mobilisés, sous réserve de ne pas remettre en cause de futures installations agricoles, de 9
ne pas générer d’impacts environnementaux ou paysagers négatifs, et de ne pas perturber les conditions d’exploitation des espaces environnants.
Le SCOT recommande de développer des politiques d’animation économique spécifiques et adaptées à la ruralité dans les espaces les moins denses du territoire. Il s’agit en particulier de développer les politiques d’accueil de jeunes actifs, de télétravailleurs, et la création d’entreprises en lien avec les ressources locales et l’économie circulaire.
Valorisation des ressources agricoles, forestières et énergétiques
Au vu des enjeux énergétiques actuels, l’agriculture, et les espaces agricoles seront (et sont déjà) mobilisés plus ou moins fortement pour contribuer à la production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation…).
Les documents d’urbanisme doivent analyser, pour chaque commune, le potentiel de production d’énergie, par type d’énergie. La valorisation de ce potentiel de production d’énergie sera réalisée au cas par cas selon les possibilités de chaque commune. Le recensement des espaces déjà artificialisés susceptibles d’accueillir des équipements de production (photovoltaïque en particulier) est attendu.
Les dispositions réglementaires des documents d’urbanisme (zonages, règlements, AOPC) devront être adaptées en conséquence pour faciliter l’accueil de ces infrastructures dans les secteurs à potentiel. Les documents d’urbanisme facilitent les constructions comportant des équipements de production d’énergie renouvelable permettant de répondre à des critères de performance énergétique, en s’assurant de leur intégration architecturale et paysagère, mais aussi des incidences éventuelles en matière de transport et de trafic routier généré.
Les documents d’urbanisme locaux intégreront les éventuels projets nécessaires à la structuration de la filière bois-énergie et identifieront les besoins de desserte. Ce type d’installation ne doit pas se développer sur des espaces agricoles stratégiques (cf. orientation 2-3), ou des espaces naturels d’intérêt écologique, ou alors ils doivent justifier une séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) à la hauteur des enjeux agricoles, écologiques et paysagers et des impacts.
Les documents d’urbanisme autorisent les installations géothermiques, en encadrant notamment l’insertion architecturale et paysagère des
éventuels dispositifs extérieurs, et sous réserve qu’elles n’impactent pas les espaces naturels et agricoles. En cas d’installation importante, les incidences vis-à-vis de la nappe et des milieux naturels devront être dûment présentées et la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » mise en œuvre. Au-delà de la démarche ERC, les communes veilleront à garantir la préservation et si possible l’accroissement des espaces naturels, agricoles et forestiers dans leur document d’urbanisme.
Le SCOT recommande d’intégrer, dans le cadre des Plan Climat Energie Territoriale et des démarches assimilées, des réflexions concernant le développement des énergies renouvelables locales et la préservation des ressources agricoles et forestières.
Encadrement de l’accueil des projets photovoltaïques
Concernant la production solaire, les documents d’urbanisme la faciliteront en prenant les dispositions nécessaires pour autoriser le développement de tels dispositifs sur les bâtiments (particuliers, entreprises), en assurant une bonne intégration architecturale et paysagère, en lien étroit avec l’Architecte des Bâtiments de France pour les secteurs à enjeux patrimoniaux.
Les toitures des bâtiments d’activités, les espaces de stationnement ainsi que les espaces déjà artificialisés (friches urbaines par exemple) constituent des supports à mobiliser pour développer cette filière. En lien avec l’application de l’orientation n°7-3, le développement de la production photovoltaïque en toiture est à soutenir dans les zones d’activités.
Concernant le photovoltaïque au sol sur des surfaces non artificialisées, il sera implanté sur des terres à faible potentiel agricole et alimentaire. L’implantation sur terrains agricoles ne pourra être autorisée que si le projet peut démontrer sa compatibilité avec un projet agricole réel (ex. installation d’un agriculteur, développement d’une activité…), ou s’il apporte un bénéfice qualifiable et significatif à une activité agricole en place (ex. protection contre la sécheresse, la grêle, abreuvement des animaux…). L’installation photovoltaïque ne devra pas constituer l’activité principale de la parcelle agricole et devra être réversible.
La construction de hangars agricoles avec toiture photovoltaïque devra être strictement encadrée, dans le respect de la charte Charte photovoltaïque 71, avec des bâtiments proportionnés aux besoins de l’activité agricole. 10
Dans les espaces en covisibilité avec le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson, une grande vigilance est attendue concernant le développement des projets photovoltaïques, au sol comme en toitures. Les installations photovoltaïques au sol n’ont pas vocation à être implantées dans le périmètre du Grand Site.
Le SCOT recommande, à l’échelle des EPCI et dans les PLU intercommunaux, de viser un développement équilibré entre le photovoltaïque en toiture ou sur surfaces artificialisées d’une part, et le photovoltaïque au sol sur des surfaces non artificialisées d’autre part.
Encadrement de l’accueil des projets éoliens
Le développement des projets éoliens peut être étudié en assurant la protection :
- Des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques de la Trame Verte et Bleue du SCOT (cf. carte de la Trame Verte et Bleue).
- Des espaces situés dans les espaces paysagers les plus sensibles localisés dans la carte des Orientations Paysagères :
o Cônes de vue des points de vue remarquables,
o Enveloppes de covisibilités paysagères,
o Espaces en covisibilité avec les bourgs et villages patrimoniaux et les silhouettes urbaines de qualité
o Espaces en covisibilité avec le Grand Site de France et les sites classés / inscrits.
La localisation des projets prendra en compte la proximité avec les postes électriques, et le raccordement au réseau électrique doit se faire en évitant les impacts sur les milieux naturels
Pour le bâti à usage d’habitation, les documents d’urbanisme autorisent, le cas échéant, les petites éoliennes qui peuvent être positionnées en toiture ou au sol. De même, pour le bâti à usage tertiaire, les éoliennes peuvent être horizontales et verticales.
Le SCOT recommande, à l’échelle intercommunale, de réaliser des études d’intégration paysagère afin d’améliorer la qualité et l’acceptabilité des projets susceptibles d’être mis en œuvre, en prenant en compte les différents projets existants.
Encadrement de l’accueil des projets de méthanisation
Les documents d’urbanisme autorisent, encadrent et encouragent les unités de méthanisation, en veillant à leur intégration paysagère et environnementale, en cohérence avec les enjeux environnementaux et paysagers identifiés.
Les projets de méthaniseurs industriels seront implantés de préférence en zones d’activités économiques, dans des secteurs limitant les risques de nuisance.
Les installations de méthanisation agricole pourront être implantées en zone agricole ou naturelle, en veillant à la vocation et aux autres usages de ces zones. 11
Orientation 2-3 : Préserver la bonne fonctionnalité du territoire pour les activités agricoles
Rappel du PADD
Pour préserver la bonne fonctionnalité des espaces agricoles et soutenir les filières présentes, les orientations suivantes sont affirmées dans le PADD : • Protéger les espaces exploités à bon potentiel agronomique • Offrir des capacités d’accueil de nouveaux bâtiments agricoles • Faciliter les déplacements d’engins agricoles
• Limiter les zones de contact entre agriculture et urbanisation
Il s’agit également, en lien avec les autres orientations du SCOT, de faciliter l’adaptation des filières aux enjeux écologiques, paysagers et de gestion de l’eau.
Les documents d’urbanisme intègrent un diagnostic des activités et espaces agricoles, qui permette notamment d’anticiper les besoins de protection des espaces, et les besoins d’aménagement pour les activités (accueil de bâtiments, mobilités).
Protection des espaces agricoles stratégiques
Les espaces agricoles contribuent à abriter la biodiversité et à produire notre alimentation, et peut-être demain notre énergie et nos matériaux. Il est donc nécessaire de préserver au maximum les espaces agricoles, en particulier ceux présentant les meilleurs potentiels. Tout développement sur des terres agricoles devra être argumenté.
Les documents d’urbanisme identifient et localisent les espaces agricoles stratégiques, à protéger pour leur intérêt agricole, en s’appuyant sur les critères suivants. Les espaces ainsi identifiés sont à protéger en priorité de l’urbanisation. Leur artificialisation ne peut être envisagée qu’en l’absence de solutions alternatives.
Le SCOT recommande de mettre en place des outils de préservation des espaces à fort intérêt agricole, comme le zonage en « Zone Agricole Protégée (ZAP) » au sens de l’article 112-2 du code rural, ou le Périmètre de
protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN, article L.113-15 et suivants du code de l’urbanisme).
Tous espaces
agricoles
• Secteurs irrigués
• Cultures permanentes : vergers, vignes
• Signes officiels de qualité (AOC/AOP)
• Parcelles converties en AB
• Espaces à potentiel de production en
circuits courts / filières locales
Bocage
« Charolais »
Vallées Grosne /
Guye / Grison
• Parcelles groupées autour des bâtiments
agricoles (et notamment bâtiments
d’élevage)
• Parcelles avec accès à l’eau
(abreuvement)
• Parcelles mécanisables
Côteaux viticoles
• AOC
• Distance aux habitations et par rapport
aux milieux aquatiques (traitements)
Val de Saône • Qualité agronomique • Irrigation et drainage 12
Accompagnement du développement des bâtiments agricoles
Dans les prochaines années, le territoire devra relever un énorme défi pour son agriculture : le renouvellement des générations, et l’évolution de son modèle agricole. Les documents d’urbanisme doivent accompagner et faciliter ces mutations :
- En identifiant les bâtiments agricoles et viticoles fonctionnels.
- En limitant les nouvelles constructions de logements, équipements, ou autres activités non agricoles à proximité d’activités agricoles, qui pourraient générer des conflits de voisinage (odeurs animaux, épandages…), et engendrer des contraintes à l’activité agricole. Les nouvelles constructions doivent respecter une distance minimale de 150 m avec les bâtiments d’élevage existants et les bâtiments des exploitations classées en ICPE, afin de protéger les capacités d’évolution des exploitations dans les parties non encore urbanisées des communes.
- En prévoyant dans les PLU des capacités d’accueil pour les bâtiments agricoles et viticoles, notamment dans les communes nécessitant un désenclavement de bâtiments insérés dans le tissu urbain. Une commune peut prévoir des zones d’intérêt paysager sans possibilité d’implantation de bâtiment agricole, à condition de proposer des solutions sur d’autres sites.
Concernant les cuvages, leur développement doit se faire en priorité dans les espaces à vocation économique, et il doit être limité en-dehors des enveloppes urbaines existantes, sauf à justifier de l’absence de solutions alternatives. L’implantation au sein de secteurs à dominante résidentielle est également à éviter.
Le SCoT recommande, lors des projets de construction de bâtiments agricoles ou viticoles, d’intégrer des dispositifs de récupération et d’utilisation des eaux de pluie, et de production d’énergie renouvelable.
Prise en compte des Zones de Non Traitement
Les documents d’urbanisme limitent, sauf nécessité justifiée, les extensions susceptibles de générer la création de nouvelles Zones de Non Traitement.
Ils encadrent les projets en contact avec des zones agricoles concernées par des zones de non traitement (ZNT, décret du 27 décembre 2019), avec des dispositions réglementaires spécifiques (OAP ou règlements différenciés par exemple).
Les projets intègrent dans leur emprise des espaces dédiés, non affectés à l’usage résidentiel, correspondant aux bandes de recul des ZNT :
- Recul de 10 mètres pour les cultures pérennes (vignes, vergers, petits fruits, cutures ornementales de plus de 50 cm, pépinières…).
- Recul de 5 m pour les autres cultures.
Le SCOT recommande de développer la mise en place d’espaces végétalisés (haies, bandes boisées par exemple) dans les zones de contact entre les vignes et les espaces bâtis, afin de limiter la diffusion des produits phytosanitaires.
Facilitation des mobilités agricoles
Les projets de développement intra-urbain ou hors tache urbaine doivent prendre en compte les circulations agricoles :
- En reconstituant les accès aux parcelles ou équipements agricoles et viticoles s’ils sont impactés.
- En prévoyant des plans de circulation agricole lorsque la situation est complexe sur le territoire (ex. tracteurs devant circuler sur des axes très fréquentés).
- En préservant la capacité de circulation des engins agricoles et des camions des opérateurs économiques au sein des villages (notamment zone viticole). 13
Orientation 2-4 : Conforter les dynamiques touristiques en aménageant qualitativement les sites et en préservant les paysages
Rappel du PADD
Le PADD fixe les ambitions suivantes par rapport au soutien de l’économie touristique :
• Accompagner les politiques de développement portées par les différents acteurs de la filière ;
• Protéger la qualité des paysages et des patrimoines et aménager qualitativement les sites d’intérêt touristique ;
• Offrir des solutions de mobilité diversifiées et poursuivre l’aménagement des itinérances douces
• Faciliter l’accueil des projets à dimension touristique
Aménagement qualitatif des sites touristiques et encadrement des
projets
Les documents d’urbanisme identifient les principaux sites d’intérêt touristique, et précisent les besoins d’aménagement pour permettre leur développement et améliorer leur qualité. L’objectif est d’anticiper ces besoins que ce soit pour les sites bâtis, les sites naturels à dimension ou potentiel touristique, les équipements touristiques.
Une vigilance particulière est attendue par rapport à la préservation des sites paysagers emblématiques, des sites classés et inscrits, et des bourgs et villages patrimoniaux (cf. dispositions de l’orientation 5-3). La gestion du Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson représente un sujet d’attention prioritaire du fait de son caractère exceptionnel.
Il est attendu un encadrement de la qualité des projets touristiques, en veillant en particulier :
- A la bonne intégration paysagère et environnementale des projets : perception dans le paysage, qualité architecturale, aménagement qualitatif des abords.
- Au respect de l’environnement : protection de la trame verte et bleue, limitation de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols, gestion économe de la ressource en eau.
- A la cohérence de la localisation des projets, et à la qualité des aménagements, pour permettre les différents modes de déplacement (mode doux, transport collectif le cas échéant).
Les documents d’urbanisme mettent en place les modalités réglementaires pour garantir le respect de ces principes de qualité. Une vigilance particulière est attendue dans le cadre de la mise en œuvre du projet ECLAT à Tournus, en veillant au respect des principes énoncés ci-dessus.
Le SCoT recommande, pour les projets les plus importants, la réalisation de schémas d’aménagement (esquisses) afin de préciser les objectifs de mise en valeur et les aménagements nécessaires. Ces schémas peuvent être intégrés dans les documents d’urbanisme sous la forme d’OAP thématiques, ou directement sous forme de zooms dans les PADD.
Aménagement qualitatif des itinéraires touristiques
Afin de faciliter les mobilités touristiques, les documents d’urbanisme identifient :
- Les points stratégiques à connecter en matière d’itinéraires touristiques : portes d’entrée (gares, échangeurs, ports et haltes fluviales en particulier), sites touristiques principaux.
- Les itinéraires touristiques existants ou à créer, et les besoins d’aménagement de ces itinéraires.
- Les itinéraires de connexion entre les sites touristiques, afin de renforcer le maillage sur le territoire.
A l’appui des outils réglementaires disponibles, ils facilitent le bon aménagement de ces itinéraires, en veillant à permettre les différents modes de déplacement. Cela peut passer, par exemple, par la mise en place d’OAP, l’adaptation des règlements d’urbanisme pour accueillir les projets, la mise en place d’emplacement réservés.
Les documents d’urbanisme définissent les conditions de l’aménagement qualitatif des pôles gares et haltes ferroviaires (cf. orientation 10.2). Ils précisent également les modalités pour améliorer les connexions entre ces points d’entrée et les sites et équipements touristiques voisins, en identifiant en particulier les itinéraires à aménager. 14
Concernant les axes de découverte touristiques, les documents d’urbanisme analysent les besoins et possibilités de mise en valeur des itinérances cyclables majeures. En concertation avec les gestionnaires, ils recensent les besoins d’amélioration des infrastructures (traitement des abords, sécurisation de traversées ou d’embranchements par exemple) et mettent en place, le cas échéant, des outils pour faciliter les aménagements (emplacements réservés par exemple).
Au niveau des itinérances cyclables majeures à aménager, les documents d’urbanisme précisent, en concertation avec les partenaires concernés, les besoins de prise en compte des projets. Ils facilitent les aménagements à travers la mise en place d’emplacements réservés par exemple. Une vigilance particulière est à apporter au niveau des projets suivants : - L’aménagement de la boucle de Bourgogne du Sud entre Mâcon et Chalon qui passe par le Val Lamartinien, Berzé-le-Châtel, Cluny et Taizé.
- L’aménagement de l’axe Cluny - Charolles - Paray-le-Monial par Saint-Point et Tramayes et la création d’une ramification depuis le secteur de Montmelard – Gibles - La Clayette jusqu’au département de la Loire.
- La poursuite des aménagements de la voie bleue (vallée de la Sâone).
Enfin, les documents d’urbanisme prennent en compte les besoins de sécurisation et de mise en valeur des itinéraires de randonnées structurants, en particulier au niveau des traversées d’espaces urbanisés, et des croisements / embranchements avec les axes routiers.
Il est recommandé aux documents d’urbanisme de traduire les projets d’aménagement des tronçons d’itinéraires touristiques via des schémas d’aménagement (OAP thématiques ou schémas intégrés dans le PADD). Des OAP Aménagement « traversées de bourgs » pourront également être développées dans les bourgs et villages traversés par ces tronçons afin d’améliorer la qualité paysagère et urbaine de ces traversées.
A l’intérieur de l’unité urbaine de Mâcon, le SCOT recommande de poursuivre et d’intensifier les réflexions d’aménagement pour améliorer la traversée des espaces urbanisés, pour les piétons et les cyclistes : identification des points noirs, discontinuités des itinéraires, intersections et portions à sécuriser, traitement des espaces publics ou du cadre paysager ou urbain…
Ambition n°3 : Renforcer la cohésion sociale et
les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation
des centralités
Orientations 3-1 : Replacer les centralités au cœur de la stratégie de développement du territoire
Rappel du PADD
Le PADD fixe une ambition de renforcement des centralités (de villes, de quartiers, de bourgs, de villages), ce qui doit permettre :
• De limiter l’étalement urbain et la consommation d’espace ; • De répondre aux enjeux du développement durable en limitant les consommations énergétiques
En parallèle, afin d’éviter l’éloignement des nouvelles constructions par rapport aux centralités de chaque commune, l’objectif est de maîtriser le développement des hameaux, au profit des centralités.
Les documents d’urbanisme identifient les principales centralités urbaines et villageoises à renforcer en termes d’offre de logements, de services et de commerces, dans la limite de 2 ou 3 centralités maximum par commune (hors ville de Mâcon et cas particuliers à justifier, comme dans le cas des communes nouvelles par exemple). Une définition de la centralité est présentée dans l’orientation 3-5.
Ils localisent les projets de construction (habitat, services, commerces) au plus près de ces centralités. Les extensions, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être localisées en continuité avec ces principales centralités.
La densification des hameaux et écarts reste envisageable au sein de leur enveloppe urbaine : mobilisation de dents creuses, reconquête de bâtiments existants, extensions de bâtiments, divisions parcellaires. 15
Elle n’est pas prioritaire ni systématique. Les documents d’urbanisme identifient les hameaux susceptibles d’accueillir des projets, et ceux où le développement est à limiter pour les raisons suivantes :
- Faible desserte par les infrastructures (routes, réseaux, équipements) ;
- Sensibilité paysagère et patrimoniale des sites ;
- Sensibilité agricole des sites, en particulier en cas de présence de bâtiments d’exploitation dans les hameaux ;
- Sensibilité environnementale des sites : trame verte et bleue, risques, gestion de l’eau et des déchets…
Au niveau des écarts et des bâtiments isolés en dehors des enveloppes urbaines, la réhabilitation et les changements de destination restent envisageables également. Une réflexion est attendue des documents d’urbanisme pour identifier les bâtiments susceptibles d’accueillir des projets de ce type. Les mêmes critères que ceux listés ci-dessus sont à appliquer. Pour les changements de destination, une vigilance particulière est attendue pour justifier l’absence d’impact sur les activités agricoles.
DEFINITION – HAMEAUX, ECARTS
Les hameaux constituent des ensembles bâtis secondaires, accueillant une part modeste des logements à l’échelle communale, et une part limitée de commerces, services et activités économiques. Leur taille peut varier de manière importante (hameaux principaux, secondaires).
Les écarts constituent les ensembles bâtis les moins importants dans les communes, accueillant un nombre très limité de maisons à usage d’habitation.
Orientations 3-2 : Conforter les différentes fonctions des centralités pour en faire des lieux de vie dynamiques
Rappel du PADD
Le PADD fixe une ambition de valorisation des différentes fonctions des centralités (fonction économique, identité, habitat, services).
Plusieurs types de centralités sont concernées : le cœur de ville de Mâcon, les centralités de quartiers et de communes au niveau de la couronne de Mâcon, les centralités de Tournus, de Cluny et des pôles secondaires et de proximité, les centralités villageoises.
Il s’agit de veiller à la mise en valeur du patrimoine dans les centralités, et à l’amélioration des connexions avec les quartiers (connexions douces, ou via les réseaux de transport collectif).
Les documents d’urbanisme renforcent les différentes fonctions des centralités à travers :
- La densification et la diversification de l’offre de logements, à accueillir en priorité dans les centralités (cf. orientation 6-2 et 6-3) ; - La protection et la mise en valeur des éléments de patrimoine présents dans les centralités (cf. orientation 5-2) ;
- L’accueil des services en priorité dans les centralités (cf. orientation 1-3) ;
- L’accueil dans les centralités des activités commerciales et de l’immobilier économique (cf. orientations 3-5 et 7-4).
Les centralités des communes engagées dans des projets de revitalisation sont à renforcer particulièrement.
Les documents d’urbanisme localisent et confortent les centralités secondaires au niveau du pôle supérieur de Mâcon et sa couronne : centralités des communes proches de Mâcon, centralités de quartiers.
Le SCOT recommande d’étendre les projets de revitalisation sur le territoire, au-delà des communes déjà concernées. En particulier, ce type de démarche gagnerait à être mise en place sur l’ensemble des pôles de l’armature urbaine. 16
Orientation 3-3 : Miser sur des aménagements urbains et villageois qualitatifs conçus « pour l’humain », sa sociabilité et son bien-être
Rappel du PADD
Le PADD fixe une ambition de renforcement de « la dimension humaine » des aménagements urbains et villageois.
A travers des actions qualitatives d’aménagement des espaces publics et de leurs abords, Il s’agit de renforcer l’appropriation de l’espace urbain, et de faciliter le développement de nouveaux usages.
Afin de renforcer l’animation et la vitalité des villes et des villages, les documents d’urbanisme intègrent des dispositions renforcées sur la qualité des espaces publics, par exemple à travers le contenu du règlement ou des OAP. Ils identifient les secteurs ou rues nécessitant une amélioration qualitative.
Pour l’ensemble des projets d’aménagement des espaces publics et de construction aux abords, il est attendu :
- La mise en valeur du patrimoine architectural ou naturel du secteur à aménager ou réaménager ;
- Le développement de voies douces sécurisées et d’un maillage viaire apaisé permettant de concilier les modes de déplacement ; - La végétalisation des espaces publics et de leurs abords, en veillant au renforcement de la trame verte et bleue et à la lutte contre les îlots de chaleur ;
- La limitation de l’artificialisation et de l’imperméabilisation des sols dans les projets d’aménagement, en préférant lorsque c’est possible l’intégration d’espaces publics perméables, voire non artificialisés.
- Le traitement qualitatif des limites entre espaces publics et espaces privatifs, en privilégiant la végétalisation et en limitant la création de barrières matérielles entre les espaces (clôtures en particulier).
Orientation 3-4 : S’appuyer sur les espaces existants pour accueillir le développement de demain
Rappel du PADD
L’ambition affirmée dans le PADD est d’appuyer les projets sur les espaces urbains existants et leur identité, en valorisant leur caractère historique et patrimonial.
L’objectif est en particulier de travailler qualitativement la reconquête des tissus anciens, l’adaptation du bâti, la mobilisation des gisements fonciers non bâtis.
En cohérence avec l’orientation 6-3, la mobilisation des capacités d’accueil « sans artificialisation » dans les centralités représente une priorité, en particulier pour accueillir la production de logements.
Les documents d’urbanisme analysent les capacités et veillent, dans les centralités :
- A inciter à la protection et à la réhabilitation du patrimoine, et à l’aménagement qualitatif des traversées de cours d’eau lorsqu’elles existent (cf. orientation 5-2) ;
- A encadrer les possibilités de comblement des dents creuses dans le respect des particularités patrimoniales, paysagères et environnementales de chaque centralité. Pour cela, un travail d’analyse des dents creuses au cas par cas est attendu, en s’appuyant sur les critères de mobilisation identifiés dans l’orientation 6-3 ;
- A encadrer les possibilités de densification spontanée (constructions dans les jardins) afin de préserver la qualité des tissus. Cette densification n’est pas à interdire dans l’ensemble des tissus, mais à maîtriser en termes de qualité, à travers des règlements adaptés ou des OAP « densification » par exemple. 17
Orientation 3-5 : Equilibrer l’offre commerciale sur le territoire, au profit du renforcement des centralités
Champ d’application du volet commerce du DOO et du DAACL
Définition des centralités comme les lieux prioritaires de création de
commerces
Rappel du PADD
L’ambition affirmée dans le PADD est de préserver le rôle joué par les centralités en matière d’équipement commercial, en affirmant les centres- villes et les centres-bourgs comme les espaces prioritaires de création et de développement de commerces.
Cet objectif est indissociable du confortement des trois autres fonctions des centralités (valorisation de l’identité, renforcement des équipements publics et densification de l’habitat), qui assurent le socle de cette stratégie de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs.
Le SCoT construit sa stratégie de développement commercial sur le confortement du commerce en centralité. Le commerce de proximité maintient la vitalité des centres-bourgs et des centres-villes et un service de proximité au plus près de l’habitat. Afin de pérenniser ce dynamisme local, le SCoT s’oppose à toute évolution commerciale amoindrissant la diversité du tissu commercial et l’attractivité des cœurs de ville et de village. Pour cela, l’offre commerciale doit s’inscrire dans des centres-villes et centres- bourgs valorisés et attrayants, combinant attractivité urbaine et commerciale.
Chaque document d’urbanisme définit spatialement avec précision (tracé à la parcelle) le(s) périmètre(s) de centralité(s).
Dans les espaces ruraux, la définition des centralités prend en compte leur nécessaire accessibilité depuis les espaces habités alentours, y compris en voiture.
Les centralités des polarités ont vocation à recevoir tous les formats de commerces sous réserve du respect des règles urbaines. Les communes qui n’ont pas le statut de polarités ont vocation à accueillir uniquement une offre commerciale de proximité limitée à des commerces de moins de 200 m² de surface de vente. 18
Définition : centralité
Sous le terme centralité s'entend « secteur central » (centre-ville, centre- bourg) d’une commune, caractérisé de façon cumulative par une certaine densité du bâti (espaces les plus denses de la commune), la présence d’équipements publics et médicaux, l’existence d’espaces de socialisation publics (lieu de culte, place, espace public…), la mixité des fonctions (habitat, commerces, équipements) ; le tout, c’est-à-dire le périmètre de centralité, s’appréciant dans une logique de déplacement piéton.
Les centralités peuvent inclure des secteurs de centre-bourg mais aussi des quartiers existants ou futurs. Chaque commune a ainsi la capacité de disposer de plusieurs centralités. Toutes les communes ont vocation à disposer d’une centralité urbaine.
Renforcement de l’attractivité des centralités comme les lieux
prioritaires de création de commerces
Rappel du PADD
Le PADD précise que le développement du commerce en dehors des centres-villes et des centres-bourgs sera limité aux concepts commerciaux incompatibles avec le fonctionnement des centralités. Le commerce devra se concentrer au sein des secteurs d’implantation périphérique (SIP) identifiés. Le nombre de ces SIP sera limité afin de favoriser une densification des espaces commerciaux existant et réduire le commerce dilué le long des axes de flux. Cet objectif s’inscrit dans une consommation économe du foncier.
Les centralités constituent une composante essentielle de l'armature urbaine du territoire. Souvent associées à leur dynamique commerciale, les centralités sont avant tout un cœur urbain et multifonctionnel qu'il convient de préserver pour maintenir leur attractivité. De fait, la préservation des
centralités ne se résume pas seulement à la protection du commerce mais également au renforcement de leur mixité fonctionnelle.
Charge à chaque document d’urbanisme de préciser ces principes voire de les détailler par espace au sein d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Pour affirmer cette vocation multifonctionnelle des centralités, le SCoT précise les conditions de réussite à respecter :
- Définir un projet urbain à l’échelle du périmètre de centralité qui permette d’augmenter le volume d’habitants prioritairement sur ce périmètre renforçant ainsi le potentiel de commerces accessibles à pied (ceci doit conduire à avoir une proportion plus importante d’habitants en centre-ville en comparaison à la situation initiale du SCOT),
- Créer, le cas échéant, des aménagements spécifiques dans les parties des centres à vocation commerciale (valorisation et sécurisation de la place du piéton, création d’espaces de sociabilité, d’équipements structurants, d’espaces de stationnement pour les cycles),
- Favoriser la concentration et la polarisation du commerce de proximité (afin de favoriser les effets d’entraînement) et en éviter la dilution,
- Favoriser les conditions d’accueil des nouveaux commerces (surfaces commerciale minimum au travers de remembrement, stationnement de proximité),
- Protéger l’affectation des pieds d’immeuble sur des linéaires ciblés et pertinents afin d’éviter la transformation de commerces en habitat (périmètre de sauvegarde commercial),
- Rechercher prioritairement des solutions d'implantation des professions médicales, paramédicales et de santé au sein des périmètres de centralité. 19
Conditionnement du développement des commerces au sein des
Secteurs d’Implantation Périphérique (SIP)
Rappel du PADD
En conséquence le développement du commerce en dehors des centres- villes et des centres-bourgs sera limité aux concepts commerciaux incompatibles avec le fonctionnement des centralités. Le commerce devra se concentrer au sein des secteurs d’implantation périphérique (SIP) identifiés. Le nombre de ces SIP sera limité afin de favoriser une densification des espaces commerciaux existant et réduire le commerce dilué le long des axes de flux. Cet objectif s’inscrit dans une consommation économe du foncier.
Les espaces hors centralités ont vocation à accueillir du commerce dont le fonctionnement et la dimension peuvent parfois être incompatibles avec les centralités. Afin de répondre au développement de ces concepts marchands sans déstabiliser les centralités, le SCoT définit des modalités de développement. Pour cela, le SCoT identifie des SIP (Secteur d’implantation périphérique).
Les SIP sont des secteurs localisés dans le prolongement de l’enveloppe urbaine. Ces secteurs se cantonnent uniquement ou majoritairement à l’activité commerciale.
L’implantation en SIP est uniquement réservée à l’implantation de commerce dont le format ou les conditions de fonctionnement seraient incompatibles, du fait de sa taille, avec les implantations en centralité. Ces seuils sont précisés au sein du DAACL.
En conséquence, peuvent s’implanter en SIP, les commerces dont la surface de vente est supérieure à la surface définie en fonction de chaque typologie de l’armature commerciale précisée dans le DAACL. L’unité de mesure reste la surface de vente individuelle d’une unité commerciale. Ainsi, pour une galerie marchande, la surface prise en compte sera la surface de chaque cellule commerciale composant l’immobilier commercial.
Afin de maintenir les équilibres d’urbanisation existants, le développement du commerce devra être prévu uniquement sur les périmètres actuels des SIP et dans les enveloppes définies dans le DAACL. Ainsi la création de
nouveau SIP est exclue sur la durée d’application du SCoT, ce qui contribuera à maîtriser l’artificialisation et à préserver les paysages.
Commune SIP Niveau de vocation
Crêches sur Saône /
Chaintré
Les Bouchardes 1
Vinzelles Terre Cardon 1
Varennes-lès-Mâcon Les Combes 1
Varennes-lès-Mâcon Le Clos 1
Mâcon ZI Sud 1
Mâcon KM 400 1
Sancé Les Platières 1
Mâcon/Sancé Rue Louise Michel 1
Cluny Pré Saint Germain 2
Cluny Rue Lacoque 2
Cluny Avenue Charles de
Gaulle
2
Tournus Rue de la Résistance 2
Tournus Avenue du Clos Mouron /
La Gare
2
La Chapelle de Guinchay Le Pré des Grandes Terres 3
Prissé Pré du Lit 3
Romanèche Thorins Maison Blanche 3
Saint Martin Belle Roche Chassagne 3
Péronne Aux Teppes Soldat 4 20
Maitrise de l’évolution des activités commerciales hors des
localisations préférentielles
En dehors des centralités urbaines existantes ou futures, et des SIP (Secteurs d’implantation périphériques), aucune nouvelle construction ou activité commerciale ne sera autorisée.
Ces restrictions d’implantation commerciale ne s’appliquent pas aux situations spécifiques des show room1 ou magasin d’usine2 qui s’appuient sur une activité artisanale ou industrielle et lorsque ce local représente moins de 15% de la surface bâtie de l’unité de production ou moins de 100 m² de surface de vente. Les produits commercialisés au sein de cet espace de vente devront être issus de l’activité qui lui est rattachée.
Conditions d’agrandissement des activités hors localisations préférentielles :
Afin de permettre un bon fonctionnement des activités commerciales existantes, la commercialité d’un local situé hors localisations préférentielles de commerces reste acquise. Leur évolution, cession, développement seront tolérés si d'éventuels travaux d'agrandissement se limitent à 15% de la surface de plancher. Ce seuil maximum étant rattaché au bâtiment, il ne sera autorisé qu’une seule fois sur la durée d’application du SCoT.
Les changements d'activités commerciales ne nécessitant pas de travaux seront tolérés dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.
La mutation d'activité commerciale en activité non commerciale sera encouragée par le PLU.
1 Un showroom est un lieu d’exposition, et éventuellement de vente, des produits d’un
fabricant.
2 Les magasins d’usine sont définis ici comme des points de vente de détail positionnés
sur le lieu de production et commercialisant les produits issus de cette production.
Amélioration des déplacements au sein des secteurs d’implantation
périphérique
Rappel du PADD
Au travers du SCoT les élus du territoire souhaitent engager une démarche active d’amélioration des déplacements au sein des zones commerciales en favorisant une meilleure cohabitation voiture / piéton et en recherchant un plus fort usage des modes alternatifs à la voiture individuelle.
Les projets d’aménagement des espaces commerciaux intègrent les dispositions de l’orientation n°7-3, concernant les objectifs de qualité pour les espaces économiques.
Le territoire souhaite impliquer les opérateurs de commerces dans l’amélioration des déplacements en modes actifs et en transports en commun vers et au sein des secteurs d’implantation périphérique. Ainsi, tout nouveau projet de création d’une surface de plancher de plus de 300 m² ou conduisant à dépasser 200 m² de surface de vente devra respecter les règles suivantes :
- Proposer des solutions permettant l’amélioration de l’accessibilité et de la mobilité interne après avoir analyser l’impact de leur projet sur les flux de transport générés (VP, PL) tant du point de vue de l’accès que des déplacements internes.
- Examiner l’adéquation du projet avec la desserte en transport en commun lorsqu’elle existe.
- Développer des liaisons sécurisées et continues pour les modes actifs (cheminements piétons, itinéraires cyclables), depuis les lieux de vie (habitat, emploi) et les centralités les plus proches ainsi que, 21
le cas échéant, depuis les arrêts de transports en commun mais aussi sur la zone elle-même et depuis les autres commerces.
- Prévoir un nombre minimum de places de stationnement pour vélos (et vélos cargos) et un nombre maximal pour les voitures.
Respect des enjeux environnementaux
Rappel du PADD
Le développement du commerce au sein des secteurs d’implantation périphérique (SIP) sera conditionné au respect des enjeux environnementaux (renforcement de la présence du végétal, réduction des phénomènes d’ilots de chaleur, recherche d’économie d’énergie voire production d’énergies renouvelables, gestion des eaux pluviales, récupération d’eau, réduction des espaces imperméabilisés, atténuation des obstacles aux déplacements de la faune terrestre, …) et d’une optimisation du foncier (mutualisation du stationnement, création de parking à étage, densification, …).
Les projets d’aménagement des espaces commerciaux intègrent les dispositions de l’orientation n°7-3, concernant les objectifs de qualité pour les espaces économiques.
Tout nouveau projet de construction ou d’agrandissement en Secteur d’Implantation périphérie (SIP) de plus de 300 m² de plancher ou conduisant à dépasser 200 m² de surface de vente devra respecter :
- Des bâtiments prenant en compte les réglementations thermiques, et de haute performance environnementale en vigueur.
- La mutualisation du stationnement de voitures entre les enseignes.
- La priorisation des stationnements intégrés au bâti (en sous-sol, toiture…) ou à défaut, les aires de stationnement, devront intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés assurant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols.
- La prise en compte de la problématique énergétique en recherchant les économies d’énergies et en installant des dispositifs
de productions d’énergies renouvelables pour toute nouvelle construction.
- Les besoins bioclimatiques des bâtiments, en optimisant le confort d’hiver et d’été afin de limiter les besoins en chauffage et de supprimer le besoin de climatisation, et en agissant sur la conception et l’enveloppe du bâtiment (orientation, isolation, casquette en toiture, double-vitrage peu émissif…).
Amélioration de l’intégration architecturale et paysagère
Les projets d’aménagement des espaces commerciaux intègrent les dispositions de l’orientation n°7-3, concernant les objectifs de qualité pour les espaces économiques.
Tout nouveau projet de construction ou d’agrandissement en Secteur d’Implantation périphérie (SIP) de plus de 300 m² de plancher ou conduisant à dépasser 200 m² de surface de vente devra :
- Porter un effort particulier à l’intégration paysagère des bâtiments et des parkings (impact visuel, hauteurs, volumes…) ainsi qu’à la qualité architecturale des bâtiments et des extérieurs et l’utilisation de signalétiques et d’enseignes harmonieuses hors et dans la zone d’activité.
- Prendre en compte le fonctionnement naturel du site et de ses abords (haie-talus-fossé, biodiversité, continuités écologiques, choix de la palette végétale…) en lien avec les prescriptions du SCOT sur le volet paysage.
- Prévoir l’enherbement et la végétalisation des bassins de rétention des eaux pluviales pour une meilleure intégration paysagère et une préservation de la biodiversité. 22
DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL,
COMMERCIAL ET LOGISTIQUE
Les localisations préférentielles de commerce
Dans la continuité des règles du DOO, le DAACL définit deux types d’espaces d’implantation préférentielle du commerce afin de répondre aux objectifs fixés :
- Les centralités des polarités, destinées à recevoir tous les formats de commerces sous réserve du respect des règles urbaines. Pour les centralités hors polarités, la surface de vente est limitée à 200 m².
- Les SIP (secteur d’implantation périphérique), privilégiés pour la création et le développement des plus grands commerces, dont le fonctionnement et la dimension peuvent être incompatibles avec les centralités.
Ces deux typologies d’espaces sont les seuls lieux pouvant accueillir du commerce. Des règles spécifiques sont définies dans le volet commerce du SCoT pour les commerces déjà implantés en dehors de ces espaces afin de préserver leur pérennité tout en respectant les objectifs du SCoT.
Préservation du commerce de proximité
Le SCoT définit différents seuils en fonction de la hiérarchisation des pôles au-delà desquels les équipements commerciaux sont susceptibles d’impacter l’organisation territoriale et sont considérés comme des commerces « d’envergure ». Ces commerces font l’objet de prescriptions spécifiques.
Ainsi il n’est plus autorisé la construction de locaux commerciaux ne respectant pas les seuils minimums de surfaces définis dans le tableau ci- après hors des périmètres de centralité (création ou transformation de bâtiment existant).
Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.
Afin d’éviter des transformations d’espaces non commerciaux en commerce, ces seuils sont applicables à toutes les nouvelles implantations d’activités autres que commerces au sein des SIP.
Les SIP ont vocation à accueillir les activités commerciales qui ne peuvent trouver leur place dans les centralités du fait de la taille des surfaces de vente et/ou des conditions de stockage et/ou des nuisances pour les habitants-riverains.
Le DAACL définit la localisation des SIP en retenant les espaces pouvant accueillir des activités commerciales (tels que préciser dans les cartographies ci-après). Dans une volonté de sobriété foncière, les élus font le choix de limiter le développement au sein des SIP à leur périmètre actuel, sans extension foncière durant la durée du SCoT. L’accueil de nouveaux commerces ou leur agrandissement pourra s’effectuer par densification, par mutualisation (espaces, stationnement) ou par renouvellement urbain.
Seuils de construction minimum en SIP
Commune SIP Niveau
de
vocation
Seuil d’unité commerciale
minimum à respecter
Surface de
vente
Surface de
plancher
Crêches sur
Saône /
Chaintré
Les
Bouchardes
1 300 m² 400 m²
Vinzelles Terre Cardon 1 300 m² 400 m²
Varennes-lès-
Mâcon
Les Combes 1 300 m² 400 m²
Varennes-lès-
Mâcon
Le Clos 1 300 m² 400 m²
Mâcon ZI Sud 1 300 m² 400 m²
Mâcon KM 400 1 300 m² 400 m²
Sancé Les Platières 1 300 m² 400 m² 23
Mâcon/Sancé Rue Louise
Michel
1 300 m² 400 m²
Cluny Pré Saint
Germain
2 250 m² 350 m²
Cluny Rue Lacoque 2 250 m² 350 m²
Cluny Avenue
Charles de
Gaulle
2 250 m² 350 m²
Tournus Rue de la
Résistance
2 250 m² 350 m²
Tournus Avenue du
Clos Mouron /
La Gare
2 250 m² 350 m²
La Chapelle de
Guinchay
Le Pré des
Grandes Terres
3 200 m² 300 m²
Prissé Pré du Lit 3 200 m² 300 m²
Romanèche
Thorins
Maison
Blanche
3 200 m² 300 m²
Saint Martin
Belle Roche
Chassagne 3 200 m² 300 m²
Péronne Aux Teppes
Soldat
4 200 m² 300 m²
Logistique commerciale
La logistique commerciale concerne les équipements de stockage qui permettent la livraison des commerces et/ou la livraison des consommateurs finaux du territoire. Leur organisation spatiale est nécessaire afin d’optimiser les flux de véhicules et les conséquences sur l’espace urbain, l’air et l’environnement qui peuvent en résulter.
Les entrepôts liés au e-commerce doivent ainsi répondre pleinement aux objectifs poursuivis. En particulier, leur implantation ne doit pas perturber la
circulation et ne doit pas générer de nouveaux flux. Leur implantation sera autorisée au regard des conditions d’accès et de stationnement.
Le SCoT privilégie l’implantation des activités logistiques à dimension locale. Elles peuvent s’implanter au sein des SIP mais devront privilégier les zones d’activités identifiées dans le volet économique du DOO.
Encadrement des nouvelles formes de commerces
Les drives se définissent comme des points de retrait de produits achetés par voie dématérialisée. Leur implantation n’est autorisée qu’au sein des localisations préférentielles de commerces (centralité et SIP) en s’appuyant sur les accès et les aménagements existants et en respectant les seuils de surfaces de plancher définis.
Les points de vente de producteurs déconnectés du lieu de production se définissent comme des espaces de vente regroupant un ou plusieurs exploitants agricoles situés à l’écart de l’exploitation agricole. Ces lieux de vente répondent à des fonctions de proximité en particulier alimentaire et doivent s’intégrer dans une logique commerciale au regard des flux qu’ils génèrent et du service qu’ils apportent. De fait leurs fonctions correspondent à celles associées aux centralités, ils devront ainsi prioritairement y trouver leur place.
Les « dark store » ou centre de stockage de proximité du commerce rapide (« quick commerce ») ont vocation à alimenter un service de livraison à domicile. Dans l’hypothèse de l’instauration d’un périmètre de sauvegarde commercial au sein d’un PLU, il ne pourrait pas s’installer au sein de ce périmètre sauf à ce que son modèle intègre un service de récupération de commande par la clientèle (avec comptoir de retrait des marchandises). Ils peuvent en revanche s’implanter en dehors des localisations préférentielles en respectant les dispositions des PLU. Ainsi les PLU peuvent règlementer plus strictement ces lieux en interdisant ou en soumettant « à conditions particulières » la sous-destination « entrepôt » dans un secteur délimité par le PLU (R. 151-33).
Les casiers sont définis comme des consignes automatiques permettant aux clients la récupération d’achats dématérialisés. Ils ont vocation à s’implanter sur les lieux bénéficiant d’un accès automobile et de stationnement. Ils devront accompagner la dynamique des localisations préférentielles de commerce et donc s’implanter au sein des deux types d’espaces de localisation préférentielle du commerce que sont les centralités et les SIP. 24
Localisation des SIP : Mâcon Sud
Commune SIP Modalité
d’extension
foncière
Crêches sur
Saône / Chaintré
Les Bouchardes
Uniquement par
renouvellement
urbain et
densification
Vinzelles Terre Cardon
Varennes-lès-
Mâcon
Les Combes
Varennes-lès-
Mâcon
Le Clos
Crêches-sur-Saône
Chaintré
Vinzelles
Varennes-lès-
Mâcon
Les Bouchardes
Terre Cardon
Les Combes
Le Clos 25
Localisation des SIP : Macon Sud
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Mâcon ZI Sud • Uniquement par
renouvellement
urbain et
densification
• Resserrer la
vocation
commerciale au
sein de la Zone
Industrielle 26
Localisation des SIP : Macon Nord
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Mâcon KM 400 • Resserrer la
vocation
commerciale au
sein de la zone
• Uniquement par
renouvellement
urbain et
densification
Sancé Les
Platières
Mâcon/Sancé Rue Louise
Michel
ZI Sud
Varenne-
les-Mâcon
Sancé
Mâcon
Km 400
ZAC des
Platières
Louise
Michel 27
Localisation des SIP : Cluny
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Cluny
Pré Saint
Germain
Uniquement par
renouvellement
urbain et densification
Rue Lacoque
Avenue
Charles de
Gaulle
Pré Saint
Germain
Avenue
Charles de
Gaulle
Rue
Lacoque 28
Localisation des SIP : Tournus
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Tournus Rue de la
Résistance
Uniquement par
renouvellement
urbain et densification
Avenue
du Clos
Mouron /
La Gare
Avenue du
Clos Mouron
(Aldi)
Avenue du
Clos Mouron
(Lidl)
Avenue de la
Résistance
La Gare
(Gamm Vert) 29
Localisation des SIP : La Chapelle de Guinchay
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
La Chapelle de
Guinchay
Le Pré des
Grandes
Terres
Uniquement par
renouvellement
urbain et densification
Le Pré des
Grandes Terres
(BI1) 30
Localisation des SIP : Prissé
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Prissé Pré du Lit • Uniquement par
renouvellement
urbain et
densification
• Resserrer la vocation
commerciale au sein
de la zone
ZA du Pré de Lit
(Super U) 31
Localisation des SIP : Romanèche Thorins
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Romanèche
Thorins
Maison
Blanche
• Uniquement par
renouvellement
urbain et
densification
• Resserrer la
vocation
commerciale au
sein de la zone
La Maison
Blanche
(Intermarché) 32
Localisation des SIP : Saint Martin Belle Roche
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Saint Martin Belle
Roche
Chassagne Uniquement par
renouvellement
urbain et
densification
Chassagne 33
Localisation des SIP : Péronne
Commune SIP Modalité d’extension
foncière
Péronne Aux Teppes
Soldat
Uniquement par
renouvellement
urbain et
densification
Aux Teppes
Soldat 34
Localisation des centralités urbaines 35
Deuxième partie
LE CADRE DE VIE : un socle naturel et paysager
préservé, des lieux de vie et de travail de qualité 36
Ambition n°4 : Inscrire le patrimoine naturel au
cœur du projet
Orientation 4-1 : Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
Rappel du PADD
La priorité concerne la protection des espaces naturels remarquables faisant l’objet d’une reconnaissance par un statut mais aussi les autres espaces naturels, considérés comme des réservoirs de biodiversité, ainsi que les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau.
De manière générale, la préservation des continuités écologiques se traduit par la protection des structures agro-naturelles, le maintien des coupures vertes entre les bourgs et la diminution des pressions sur les espaces agro- naturels.
Mise en œuvre de la démarche ERC et déclinaison des éléments de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme
Chaque document d’urbanisme décline, à la parcelle et dans le respect des prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs, les différents éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Des marges d’interprétation sont possibles et doivent être justifiées par une méthodologie détaillée.
Tout éventuel aménagement, infrastructure ou construction autorisé ne pourra l’être que sous réserve de justifier de la mise en œuvre de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » (ou ERC).
Les documents d’urbanisme gagneront à compléter la connaissance des réservoirs et corridors biologiques à l’échelle communale par l’intermédiaire d’inventaires complémentaires à ceux réalisés à l’échelle départementale ou intercommunale, ou par l’intégration de données issues d’études existantes, afin de conforter le réseau écologique et de limiter la fragmentation par un développement programmé. Un appui sur
le pôle milieux humides du CEN Bourgogne et sur les syndicats de rivière pourra être recherché.
L’élaboration d’OAP « Trame Verte et Bleue » est recommandée dans le cadre de l’élaboration et de la révision des Plans Locaux d’Urbanisme.
DEFINITION – DEMARCHE ERC
La démarche « Eviter, Réduire, Compenser » (ou ERC) a pour objectif d’éviter les impacts sur l’environnement, de réduire ceux qui n’ont pu être évités et de compenser les impacts résiduels qui n’ont pu être ni évités, ni réduits :
- Mesure d’évitement : elle garantit la suppression totale d’un impact. Elle peut être mise en œuvre au moment de la conception, en phase chantier, ou en phase d’exploitation.
- Mesure de réduction : elle peut avoir plusieurs effets sur l’impact identifié à réduire : diminuer la durée de l’impact, son intensité, son étendue, ou la combinaison de plusieurs de ces éléments. Il peut s’agir d’adaptation partielle des phases chantier ou exploitation, de dispositifs favorables à la faune, d’aménagements paysagers, de gestion des eaux pluviales, …
- Mesure de compensation : elle a pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Pour rappel, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (8 août 2016) a réaffirmé l’objectif d’absence de perte nette voire de gain de biodiversité, la proximité géographique, l’efficacité avec « obligation de résultats » pour chaque mesure compensatoire et la pérennité des mesures. 37
Réservoirs de biodiversité à statut
DEFINITION – RESERVOIRS DE BIODIVERSITE A STATUT
Ces espaces se composent des milieux naturels :
- Bénéficiant d’un statut de protection (arrêtés préfectoraux de biotope, réserve naturelle nationale de La Truchère)
- Ayant fait l’objet d’inventaires de type ZNIEFF de type 1 (pour rappel, 76 ZNIEFF de type 1 sont recensés sur le territoire du SCoT en 2022)
- Identifiés comme des Espaces Naturels Sensibles du Département ou comme un site géré par le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne
- Etant intégrés dans le réseau Natura 2000 au titre des directives Oiseaux et Habitats, à l’exception du site « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois », soit les sites Natura 2000 suivants : « Basse vallée de la Seille », « Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la basse Seille », « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire », « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône », « Pelouses calcicoles du Mâconnais », « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne »
Ces espaces majeurs pour la préservation de la biodiversité bénéficient d’une protection stricte qu’il conviendra de traduire dans les documents d’urbanisme locaux. L’inconstructibilité des réservoirs de biodiversité terrestres est le principe de base. Les éventuels aménagements, infrastructures, installations et constructions qui y seront autorisés devront justifier :
- De l’absence de solution alternative,
- De leur intérêt général,
- D'un intérêt pour la gestion et la valorisation de ces sites (y compris agricole).
Une exception à cette inconstructibilité est faite au sein des espaces urbanisés des communes inclus dans les espaces à statut. Un
développement est autorisé au sein et hors de l’enveloppe urbaine existante, dans la continuité des espaces bâtis, en justifiant ce choix au regard de la préservation de la biodiversité et de l’absence d’incidences significatives.
Le principe de perméabilité écologique doit y être mis en œuvre. Cela peut passer par un règlement adapté (clôtures perméables, plantations d’essences locales, emprise au sol des constructions, traitement perméable des espaces non bâtis, …), la préservation des éléments fixes du paysage, l’identification et la valorisation de la nature en ville (espaces verts, arbres remarquables, fonds de jardin, jardins familiaux, …). Les lisières entre réservoirs et espaces limitrophes feront l’objet d’un traitement soigné afin de constituer un espace tampon confortant le maillage existant.
Au niveau du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois », non concerné par les prescriptions ci-dessus du fait de son envergure, les documents d’urbanisme précisent les espaces et éléments d’intérêt écologique à préserver pour accompagner la bonne gestion du site.
Lien avec la Carte des Orientations Patrimoine Naturel
Les documents d’urbanisme prennent en compte les documents de gestion et veilleront à permettre les travaux de conservation de la biodiversité ainsi que les aménagements légers pour l’ouverture au public sous réserve qu’ils soient compatibles avec la préservation du site.
Dans les zones Natura 2000, il s’agira de garantir la compatibilité des aménagements avec les DOCOBs élaborés. Les activités humaines, dont les infrastructures et ouvrages d’intérêt public, n’y sont pas exclues, sous réserve de leur limitation et d’un faible impact environnemental.
Un espace tampon de l’ordre de 30m sera respecté entre les réservoirs de biodiversité et les zones de développement urbain. 38
Réservoirs de biodiversité des pelouses sèches et des zones humides
L’inconstructibilité est le principe de base pour ces milieux fragiles et dispersés sur l’ensemble du territoire. Ces réservoirs sont à protéger, par exemple à travers un classement en zone à vocation non urbaine, et par l’utilisation de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.
Les éventuels aménagements, infrastructures, installations et constructions seront autorisés dans ces espaces, sous réserve de justifier :
- De la mise en œuvre de la démarche ERC, avec un bilan net positif de la biodiversité (par des aménagements spécifiques par exemple) et dans le cas d’une compensation, de l’application d’un ratio minimum de 200% (par exemple 1 ha impacté doit être compensé par 2 ha).
- De l’absence de solution alternative
- De leur intérêt général.
Les documents d’urbanisme justifient l’absence de milieux humides dans les zones ouvertes à l’urbanisation ainsi que sur les zones susceptibles d’être urbanisées.
Le SCOT recommande de développer les inventaires des zones humides et des pelouses sèches sur le territoire, en complément des travaux réalisés dans le cadre des documents d’urbanisme.
Lien avec la Carte des Orientations Patrimoine Naturel
Réservoirs de biodiversité forêts (hors réservoirs à statut)
Dans les réservoirs de biodiversité « forêts », pourront être autorisés les aménagements, infrastructures, installations et constructions nécessaires à l’exploitation forestière, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une gestion durable de la forêt, ainsi que les équipements publics liés au petit cycle de l’eau, les déplacements doux et la valorisation touristique.
Les documents d’urbanisme prévoient des espaces tampons inconstructibles de l’ordre de 30 m (adaptable en fonction des particularités locales) entre les constructions existantes (pouvant inclure les fonds de parcelles) et les lisières forestières des réservoirs de biodiversité, pour maintenir la richesse écologique des espaces en bordure.
Lien avec la Carte des Orientations Patrimoine Naturel
Réservoirs de biodiversité prairies
Certaines prairies du territoire jouent un rôle important pour cette sous-trame, offrant une mosaïque d’habitats favorables pour la faune. Tandis que les prairies du Clunisois sont nombreuses, relativement préservées et peu soumises à des pressions urbaines, celles situées entre la côte mâconnaise et la vallée de la Saône présentent un enjeu de préservation majeur.
Concernant ces réservoirs de biodiversité « prairies » :
- à l’ouest de la côte mâconnaise, les documents d’urbanisme préservent au maximum les prairies situées en périphérie des bourgs et hameaux tout en permettant un développement mesuré des communes ;
- l’inconstructibilité est le principe de base pour les prairies de la côte mâconnaise et jusqu’à la vallée de la Saône, sauf justifications communes à tous les réservoirs (démarche ERC et compensation minimum à 200%, absence de solution alternative, intérêt général).
Lien avec la Carte des Orientations Patrimoine Naturel 39
Réservoirs de biodiversité aquatiques
Tout nouvel obstacle aux circulations piscicoles et sédimentaires sera interdit afin de préserver les fonctionnalités des cours d’eau irriguant le territoire. Les caractéristiques écologiques de la vallée de la Saône doivent tout particulièrement être maintenues.
Les documents d’urbanisme contribueront à protéger les éléments naturels associés aux différents cours d’eau : ripisylves, arbres isolés, zones humides... Dans les zones non bâties, des espaces tampons inconstructibles d’une largeur minimale de 20 mètres (adaptable en fonction des particularités locales notamment dans le tissu urbain) doivent être maintenus de part et d’autre des berges afin de permettre la continuité écologique et la prévention des risques. En cas de démolition du bâti dans cette bande, la reconstruction pourra être autorisée (en dehors des zones inondables), en appliquant la démarche ERC, et en reculant autant que possible le front bâti par rapport aux berges (à apprécier au cas par cas). Les extensions des bâtiments existants dans cette bande seront autorisées sous réserve de la bonne application de la démarche ERC.
Les bassins d’alimentation des zones humides feront également l’objet d’une attention particulière afin d’assurer durablement leur alimentation en eau. Les écoulements d’eau y seront préservés ou restaurés et l’imperméabilisation réduite au maximum.
Lien avec la Carte des Orientations Patrimoine Naturel
Continuums agro-naturels
Ces espaces, principalement situés dans le Clunisois, sont composés de milieux ouverts perméables et de structures agro-naturelles favorables au déplacement des espèces.
Les documents d’urbanisme veillent à maintenir la vocation agricole et naturelle de ces espaces, en dehors des parties déjà urbanisées. Ils protègent les structures agro-naturelles présentes au sein de ces continuums terrestres.
Dans les continuums de type écosystème haie/mare/prairie, le maillage bocager et la logique de connexion qu’il permet entre les milieux naturels, devront être maintenus. Le niveau de protection devra, au vu de l’état fonctionnel (densité de haies, qualité des essences) du bocage et des milieux qu’il relie :
- Permettre d’empêcher toute altération notable (déstructuration) du bocage ;
- Contribuer à lutter contre la fermeture excessive de certains espaces particuliers tels que des prairies, des zones humides …
- Intégrer le développement du territoire en évitant, anticipant ou limitant les effets de coupure dans le réseau de haies et, le cas échéant, en s’appuyant sur la trame bocagère comme élément structurant de l’aménagement urbain.
Lien avec la Carte des Orientations Patrimoine Naturel 40
La trame noire
La trame noire est associée aux espèces nocturnes, comme les chauves- souris mais aussi de nombreux invertébrés, des amphibiens, des oiseaux, …. Les documents d'urbanisme identifient et protègent les bâtiments et éléments naturels participant au cycle de vie des chauves-souris (reproduction, gîte de mise-bas, hibernation, …). Le maintien et/ou la restauration au sein des espaces urbains des ripisylves le long des cours d'eau et d'espaces de jardins et des espaces verts contribueront à préserver les espaces de chasse des chauves-souris.
Afin de limiter la pollution lumineuse engendrée par l’étalement urbain, les collectivités évitent d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation à proximité des réservoirs de biodiversité. Les choix d’extension doivent être adaptés en prenant en compte les impacts potentiels sur la trame noire.
En cas de travaux de rénovation de bâtiments, il est recommandé aux propriétaires d’adapter le calendrier des interventions afin de limiter les incidences sur les chauves-souris. Un soutien technique peut être apporté par des associations expertes (Société d’Histoire Naturelle d'Autun) et les structures animatrices des sites Natura 2000 du territoire qui peuvent également apporter un soutien financier.
Il est recommandé aux communes concernées par des gîtes à chiroptères d’être vigilantes quant à l’éclairage public. Plusieurs mesures peuvent être mises en œuvre afin de réduire l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité :
- Réduire l’éclairage inutile de longue durée et de trop forte intensité ;
- Réduire la surface éclairée au sol en utilisant des lampadaires dont le faisceau lumineux est dirigé vers le bas ;
- Réduire la portée de l’éclairage en diminuant la hauteur des lumières et leur puissance ;
- Eviter l’émission d’une lumière se rapprochant de l’ultraviolet.
Orientation 4-2 : Restaurer les continuités écologiques
Rappel du PADD
Bien que les fonctionnalités écologiques du territoire soient globalement préservées, plusieurs points de vigilances sont identifiés entre la côte mâconnaise et le val de Saône, dans le Clunisois et au niveau des infrastructures terrestres que sont la RCEA, l’autoroute A6 et la ligne LGV.
Préservation des continuités écologiques
Les continuités écologiques entre les réservoirs de biodiversité doivent être assurées, en intégrant les continuités écologiques des milieux aquatiques. Pour cela, elles doivent être identifiées, déclinées et protégées dans les documents d’urbanisme locaux afin de ne pas perturber les fonctionnalités écologiques. Les principales continuités écologiques identifiées à l’échelle du territoire du SCoT sont reportées dans la cartographie ci-contre :
- Le long de la côte Mâconnaise,
- Entre la côte mâconnaise et la vallée de la Saône, dans les secteurs de Tournus, La Salle, Crèches-sur-Saône et La-Chapelle- de-Guinchay,
- Au sud de Cluny,
- Dans le Clunisois.
L’inconstructibilité est le principe de base. Seuls les aménagements suivants pourront être autorisés en limitant leur emprise foncière, sous certaines conditions :
- Des voiries sous réserve d’un soin apporté à leur traitement pour en optimiser la perméabilité et permettre la traversée par la faune ;
- Des équipements (infrastructures en surface ou en sous-sol) liés à l’assainissement, l’eau potable et les eaux pluviales et des voies d’accès strictement liées à ces équipements, sous réserve de l’absence d’alternative ; 41
- Des infrastructures d’intérêt général (gaz, télécommunications, électricité, …) et des voies d’accès strictement liées à ces infrastructures ;
- Des liaisons douces (chemins piétonniers, pistes cyclables) ;
- Des constructions et installations nécessaires à des activités humaines participant à l’entretien et/ou à la gestion des milieux (agriculture ou sylviculture dont les conditions d’exploitation devront s’adapter aux caractéristiques du milieu) en évitant de fragmenter le territoire et en regroupant les implantations ;
- Des aménagements touristiques facilement réversibles.
Dans le cas où une artificialisation des sols serait prévue au sein des continuités écologiques dans le document d’urbanisme, la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » devra être mise en œuvre et la fonctionnalité du corridor devra être préservée. Ce dernier encadre les nouvelles constructions, et intègre les mesures de réduction adaptées au contexte. En cas d’impacts résiduels, les espaces de compensation devront être situés en priorité à proximité des habitats naturels impactés.
Au sein des enveloppes urbaines définies dans le cadre des documents d’urbanisme, le principe de perméabilité écologique doit être mis en œuvre (par un règlement adapté, la préservation des éléments fixes du paysage, l’identification et la valorisation de la nature en ville …
En complément, des coupures vertes participant également au maintien des continuités écologiques sont identifiées dans la partie paysage du DOO et doivent être protégées strictement (cf. orientation 5-1).
Afin de rechercher un maillage cohérent, les collectivités prennent également en compte les corridors des communes voisines (en concertation avec ces dernières), notamment sur les parties limitrophes du territoire communal.
Par ailleurs, des corridors écologiques pourront être définis par les communes et/ou EPCI aux fins de constituer des compléments d’échelle locale à la trame du SCoT. A l’intérieur de ces corridors locaux, les collectivités visent à :
- ne pas permettre d’urbanisation ;
- empêcher que l’ajout de bâtis ne remette en cause les corridors ;
- préserver les éléments naturels qui ont un rôle fonctionnel avéré (ex : haies, boisements, zones humides, etc.) ;
- et sous réserve d’indisponibilité de secteurs moins contraints et plus adaptés, peuvent permettre les nouveaux bâtiments nécessaires à l’agriculture dès lors que ces bâtiments ne remettent pas en cause les corridors et qu’ils sont nécessaires à l’exploitation.
Concernant les continuités écologiques des milieux aquatiques, il est rappelé qu’une partie des cours d’eau sur le territoire sont classés en Liste 2, avec obligation aux propriétaires de rétablir la continuité écologique sur leur ouvrage.
Restauration des continuités écologiques
Les liaisons entre la côte mâconnaise et la vallée de la Saône sont essentielles pour le maintien des fonctionnalités écologiques du territoire. Par conséquent, les documents d’urbanisme veillent à :
- Limiter les extensions dans les secteurs à enjeux de restauration identifiés à l’échelle du territoire,
- Identifier les actions de restauration des structures agro-naturelles et de remise en état des fonctionnalités écologiques (plantation de haies et/ou de ripisylve, création d’un passage à faune, …).
Le SCoT recommande aux collectivités locales de mettre en place une gestion des espaces agricoles et naturels favorable pour les fonctionnalités écologiques, avec notamment la gestion des structures agro-naturelles existantes. Il est également recommandé de poursuivre les réflexions avec les services d’APRR pour compléter le réseau des passages à faune sur l’autoroute A6, en veillant à prendre en compte les projets de nouveaux passages dans le cadre des documents d’urbanisme.
Lien avec la Carte des Orientations Patrimoine Naturel 42
Orientation 4-3 : Préserver et valoriser les éléments de nature ordinaire
Rappel du PADD
Le patrimoine naturel ne se limite pas aux habitats naturels. Le PADD fixe ainsi comme objectifs la valorisation des haies bocagères et des alignements d’arbres mais aussi la préservation des ceintures péri- villageoises et la valorisation des îlots de nature. Enfin, la végétalisation des espaces urbanisés du territoire est enclenchée, passant par le renouvellement urbain des friches existantes et par des projets de plantations et de renaturation, dont les berges des cours d’eau.
A l’échelle de Mâcon et de sa proche couronne, une déclinaison des objectifs de préservation des espaces naturels, concernant ceux qui s’imbriquent entre les espaces urbanisés et qui participent à la trame verte et bleue urbaine, est affirmée dans le PADD.
Les structures agro-naturelles (haies, arbres isolés, petits bosquets, mares, ripisylves …) mais aussi les habitats naturels et les espaces verts au sein des tissus urbanisés (parcs, alignements d’arbres, …) participent aux fonctionnalités du territoire (trame verte et bleue, gestion des eaux pluviales, lutte contre l’érosion des sols, ...) ainsi qu’au bien-être des habitants (présence de verdure, îlots de fraicheur en été, …).
Ainsi, les documents d’urbanisme préservent au maximum les éléments naturels existants et les renforcent, notamment au travers du règlement (coefficient de Pleine Terre, végétalisation des espaces libres …) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ils veillent notamment à la préservation du patrimoine arboré. Une vigilance particulière est attendue par rapport à la végétalisation des espaces économiques et commerciaux (cf. orientation 7-3).
Ils identifient et protègent les mares, ainsi qu’un espace tampon inconstructible de 30 à 50 m autour de ces dernières (hors zones déjà urbanisées). Cette largeur peut être adaptée en fonction du contexte. Des aménagements légers et réversibles pour la valorisation de ces espaces
peuvent être autorisés sous réserve d’une justification dans les documents d’urbanisme, de l’absence d’incidences significatives.
A l’échelle de Mâcon et de sa couronne, les documents d’urbanisme préservent tous les éléments qui contribuent à la trame verte et bleue locale, et contribuent au renforcement de cette trame.
Des projets de renaturation au sein du tissu urbain, notamment dans les zones d’activités et commerciales, peuvent être inscrits dans les documents d’urbanisme et traduits par des Orientations d’Aménagement et de Programmation par exemple.
Le développement du végétal et le maintien des espaces verts communaux seront privilégiés dans chacune des communes et pourront prendre différentes formes : parcs urbains ou petits squares plantés, alignement d’arbres le long des infrastructures, traitement végétal des espaces de collecte et de rétention des eaux pluviales (noues, bassins), plantations, des dépendances routières…
Une gestion différenciée de ces espaces (traitement différent et adapté pour chacun des espaces, …) est fortement recommandée pour permettre un développement optimum de la faune et de la flore dans le tissu urbain.
Le SCoT recommande la plantation d’arbres de haut jet, d’essences locales ou adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et futures, économes en eau, non invasives et non allergènes pour les haies, alignements d’arbres et autres aménagements paysagers envisagés dans les documents d’urbanisme.
Le SCoT recommande aux documents d’urbanisme de veiller à la continuité des espaces végétalisés au sol également, en limitant au maximum les pieds d’arbres minéralisés, et en permettant la complète infiltration de l’eau à proximité des arbres. 43
Ambition n°5 : Préserver et valoriser la qualité des
paysages, fondement du cadre de vie et de
l’attractivité territoriale
Orientation 5-1 : Maîtriser l’impact du développement urbain sur les paysages
Rappel du PADD
Le PADD fixe une ambition d’amélioration des qualité architecturales, et d’intégration paysagère des nouvelles constructions au cours des prochaines années (respect des tissus urbains historiques, traitements des lisières urbaines, diversification des formes bâties…)
De la même manière, le traitement des entrées et traversées de villes et villages représente un objectif important, ces espaces ayant subi des pressions plus fortes de l’urbanisation sur les paysages
Qualité architecturale et urbaine des projets d’aménagement
Les documents d’urbanisme intègrent des dispositions encadrant la qualité architecturale et urbaine des projets d’aménagement et des constructions (par exemple des Orientations d’Aménagement et de Programmation, des règlements spécifiques…) sur les secteurs suivants :
• Dans les sites d’extension des enveloppes urbaines et villageoises existantes ;
• Dans les secteurs sensibles en matière de densification (nombreuses dents creuses, îlots de nature), susceptibles d’être urbanisés ;
• Au niveau des sites de renouvellement urbain (friches urbaines, secteurs de démolition / reconstruction).
3 Conformément à l’article R151-20 du code de l’urbanisme
Les zones à urbaniser, que ce soit en extension ou en dent creuse, doivent faire l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation3. Les zones les plus importantes devront à minima comporter des dispositions sur les points suivants :
• L’aménagement qualitatif des espaces publics et collectifs, en veillant à réduire l’imperméabilisation et à mutualiser les solutions de stationnement ;
• L’organisation des déplacements et des cheminements intégrant les différents modes possibles (voiture, vélo, piétons…) ;
• Le traitement qualitatif des franges en contact avec les espaces agricoles et naturels ;
• Le développement de la trame verte et bleue et des continuités écologiques dans les projets d’aménagement ;
• L’intégration qualitative des projets dans les tissus existants (tissus historiques en particulier) : cohérence des implantations bâties, des orientations et alignements ;
• La performance énergétique des bâtiments (cohérence des implantations, accueil d’énergies renouvelables) ;
• La gestion des déchets à l’échelle des opérations (emplacements collectifs pour le tri et la collecte, équipements pour les artisans…).
Protection des entrées de ville et des coupures d’urbanisation
Les documents d’urbanisme identifient les entrées de villes et de villages de qualité à protéger, en particulier les entrées dégageant des vues sur des éléments de patrimoine bâti, ou présentant une bonne insertion du bâti dans le paysage.
Ils définissent les modalités de protection des entrées de qualité, évitent les extensions au front de ces entrées, et encadrent l’implantation de bâtiments (en extension le cas échéant ou en densification) susceptibles de dégrader les entrées (encadrement des hauteurs et des alignements en particulier).
Les documents d’urbanisme intègrent l’identification des coupures d’urbanisation à protéger présentée dans la Carte des Orientations 44
Paysagères. Ils complètent cet inventaire par des analyses complémentaires à leur échelle, délimitent à la parcelle les coupures d’urbanisation ainsi repérées, et les protègent strictement de toute urbanisation (y compris pour les bâtiments agricoles, après échange avec la profession agricole).
Le cas échéant, ils prévoient la possibilité d’une évolution maîtrisée des bâtiments existants au niveau des coupures : rénovation/réhabilitation, extension limitée du bâti existant.
Lien avec la Carte des Orientations Paysagère
Coupures d’urbanisation à protéger
Construction dans la pente
Les documents d’urbanisme analysent les implantations du bâti par rapport à la topographie. Les choix d’espaces à urbaniser prennent en compte l’exposition visuelle des projets, en particulier pour les bourgs et villages exposés de par leur implantation (côteaux, éperons…).
Les projets dans les pentes doivent être limités en nombre et en ampleur, et justifiés par l’absence de solutions alternatives. En cas de projets dans la pente, les documents d’urbanisme prévoient des modalités réglementaires pour garantir leur bonne intégration : par exemple la réalisation d’OAP, l’encadrement des possibilités de déblaiement / remblaiement, la réglementation des alignements.
Orientation 5-2 : Maintenir et préserver le cadre paysager et patrimonial tout en valorisant son adaptabilité
Rappel du PADD
Le PADD fixe des objectifs de protection des points de vue remarquables et des paysages visuellement exposés, de préservation des éléments de patrimoine bâti et de patrimoine vernaculaire, ainsi que d’anticipation des transformations paysagères liées au changement climatique.
Il s’agit de veiller à la qualité de la densification des espaces urbanisés tout comme d’assurer une intégration qualitative les bâtiments et équipements qui s’implantent en dehors des enveloppes urbaines.
Protection des perceptions visuelles remarquables
Les documents d’urbanisme contribuent à protéger les points de vue remarquables identifiés dans la Carte des Orientations Paysagères. Ils complètent l’inventaire du SCOT à une échelle plus locale, et analysent les impacts potentiels de l’urbanisation dans les champs visuels des points de vue.
Le développement d’extensions urbaines dans les champs visuels des points de vue remarquables est à éviter, sauf à justifier de l’absence de solutions alternatives. En cas d’extension, la qualité des projets est spécifiquement encadrée.
Au sein des enveloppes de co-visibilité paysagère localisées dans la Carte des Orientations Paysagères, le même principe de limitation des extensions s’applique. En cas d’extensions ou de densification notable de l’enveloppe urbaine, des modalités réglementaires spécifiques sont définies pour limiter l’impact visuel des projets, et garantir leur qualité architecturale.
Les silhouettes urbaines de qualité identifiées dans la Carte des Orientations Paysagères doivent être prioritairement préservées. Les documents d’urbanisme complètent l’identification des silhouettes réalisée dans le 45
cadre du SCOT. Ils définissent les conditions de protection des silhouettes de qualité, en évitant leur dégradation ou leur disparition par des projets d’extensions urbaines.
Les éventuels projets d’extension au droit des silhouettes remarquables doivent être justifiés en démontrant qu’il n’existe pas d’autre alternative. Le cas échéant, le document d’urbanisme doit mettre en place un cadre réglementaire spécifique pour maîtriser la qualité architecturale et urbaine des nouvelles constructions (par exemple via des règlements spécifiques ou des OAP Aménagement détaillées).
Lien avec la Carte des Orientations Paysagères
Points de vue remarquables à protéger
Enveloppes de co-visibilité paysagère à protéger
Silhouettes urbaines de qualité à protéger
Maintien de la diversité paysagère et protection des éléments
structurants du paysage
Les documents d’urbanisme intègrent une analyse des éléments structurants des paysages agricoles et viticoles. En particulier, ils identifient :
• Les réseaux de haies structurant le paysage, dans les secteurs de bocage identifiés dans la Carte des Orientations Paysagères (Clunisois et Haut Clunisois en particulier).
• Les réseaux de pierre sèche (murets, cadoles et murgers…) structurant le paysage, en particulier dans les secteurs de vignoble et du Clunisois.
• Les arbres isolés,
alignements
d’arbres et ripisylves
structurant le
paysage.
Les documents d’urbanisme
prévoient la protection des
éléments les plus
structurants, en les identifiant clairement dans les zonages et en utilisant, par exemple, l’article L-151-23 du code de l’urbanisme.
Les documents d’urbanisme préservent les massifs boisés identifiés dans la Carte des Orientations Paysagère, qui structurent les paysages notamment dans la vallée de la Grosne, dans le Clunisois et le Haut Clunisois, et sur les coteaux viticoles du Mâconnais.
Ils protègent les espaces de respiration entre les zones urbanisées et les espaces boisés. Le développement de l’urbanisation à proximité des lisières forestières est à éviter notamment dans les espaces situés à moins de 30 mètres des lisières. En cas de projets au sein de ces espaces, les documents d’urbanisme doivent justifier l’absence de solutions alternatives pour accueillir le développement urbain.
La réhabilitation, l’extension limitée des bâtiments existants et les aménagements légers pourront néanmoins être autorisés à l’intérieur des espaces de respiration ainsi protégés.
Lien avec la Carte des Orientations Paysagères
Secteurs de bocage à protéger
Secteurs de vignoble à protéger
Massifs boisés à protéger 46
Protection des éléments de patrimoine bâti & de petit patrimoine
Les documents d’urbanisme localisent les Monuments Historiques et garantissent leur protection par des modalités réglementaires adaptées. En outre, ils mettent en place des dispositions (règlement écrit et graphique, article L151-19 par exemple) pour protéger :
• Le bâti d’intérêt architectural ou patrimonial (maisons bourgeoises, architecture historique…), en préservant les caractéristiques du bâti ancien (volumétries, percements, matériaux), tout en permettant des adaptations pour l’efficacité énergétique et le confort des habitants.
• Les éléments de petit patrimoine et de patrimoine rural (fontaines, lavoirs, croix, murgers et cadoles, puits en pierre…) d’intérêt paysager et culturel.
Ils intègrent des dispositions (OAP ou règlement spécifique) sur le traitement des abords des éléments de patrimoine, y compris en encadrant la qualité des éventuelles nouvelles constructions en covisibilité. Ils facilitent la reconquête du bâti patrimonial dégradé ou en voie de dégradation dans les bourgs et hameaux, mais également au niveau du bâti isolé (bâti agricole ou anciennement agricole à caractère patrimonial notamment).
Le SCOT recommande de
poursuivre le développement
du réseau de Sites Patrimoniaux
Remarquables sur le territoire,
en interrogeant les possibilités
en particulier au niveau des
bourgs et villages patrimoniaux
localisés sur la Carte des
Orientations Paysagères.
Protection et valorisation des cours d’eau et de leur place dans le
paysage
Les documents d’urbanisme (PLU/PLUi) lorsqu’ils sont concernés doivent préciser les besoins d’aménagement pour la valorisation des cours d’eau qui les traversent, en particulier au niveau des cours d’eau et vallées structurantes identifiés dans la Carte des Orientations Paysagères.
En particulier, ils précisent les besoins et prévoient les modalités d’aménagement sur les points suivants :
• La gestion environnementale et la préservation paysagère des abords des cours d’eau : protection et restauration des ripisylves, renaturation des cours d’eau (notamment sur les portions traversant les espaces urbanisés) , prise en compte des espaces inondables).
• La protection des points de vue sur les grands cours d’eau, et des poches visuelles associées.
• L’aménagement et l’entretien de cheminements doux aux abords des cours d’eau, en veillant à intégrer et décliner les projets d’aménagement des voies douces aux abords.
• Les besoins d’aménagement et d’évolution des équipements (ports et haltes fluviales, espaces de loisirs, hébergements touristiques…) situés à proximité des cours d’eau.
En matière de bâti, les documents d’urbanisme identifient et contribuent à préserver les éléments de patrimoine et de petit patrimoine liés à l’eau : moulins, patrimoine
industriel, fontaines,
lavoirs, ponts, par
exemple, dans le
respect des besoins
de restauration des
continuités
écologiques et de
préservation de la
biodiversité. 47
Lien avec la Carte des Orientations Paysagères
Cours d’eau et vallées structurantes à mettre en valeur
Le SCOT recommande de renforcer les réflexions paysagères sur la mise en valeur des cours d’eau dans le cadre des documents d’urbanisme. Ces derniers gagneront à intégrer une analyse paysagère des cours d’eau sur l’ensemble de leur linéaire. Des OAP thématiques « Paysage » pourront être mises en place pour donner à voir l’évolution de l’aménagement des cours d’eau les plus structurants : localisation des éléments à protéger ou à aménager aux abords des cours d’eau, zooms sur des traversées de village ou des sites touristiques / de plein air aux abords des cours d’eau. Des OAP thématiques « Trame Verte et Bleue » peuvent également être mises en place au niveau des cours d’eau, dans les traversées de villes et de villages en particulier.
Intégration paysagère des bâtiments et équipements en dehors des
enveloppes urbaines
Le développement de nouvelles constructions en discontinuité avec les espaces urbains existants est à proscrire. Peuvent être autorisés :
- Les bâtiments agricoles et forestiers, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère et les fonctionnalités écologiques.
- Les aménagements touristiques et de loisirs, ou les équipements publics justifiant une localisation en-dehors des enveloppes urbaines.
- Les équipements de production d’énergie renouvelable, dans le respect des autres dispositions du SCOT (cf. orientation n°2-2).
Concernant la réhabilitation ou le changement de destination de bâtiments isolés en-dehors des enveloppes urbaines, les documents d’urbanisme repèrent les bâtiments susceptibles d’être concernés en prenant en compte les impacts paysagers, les impacts en termes de réseaux et d’assainissement, de conflits d’usage, de respect des activités agricoles en particulier.
Orientation 5-3 : Retraiter les espaces paysagers dégradés et poursuivre la mise en valeur des paysages remarquables
Rappel du PADD
Le PADD fixe l’objectif de reconquérir les espaces les moins qualitatifs et de préserver tout particulièrement les espaces remarquables.
Il s’agit donc de reconquérir progressivement les espaces dégradés, de préserver et mettre en valeur les sites remarquables ou exceptionnels et protéger, et d’aménager qualitativement des axes de découverte (axe routier et ferrév du val de Saône, réseaux d’itinéraires doux…)
Reconquête des séquences paysagères dégradées
Les séquences dégradées le long des axes routiers sont des secteurs qui impactent la qualité des paysages. Les documents d’urbanisme analysent les besoins et possibilités d’aménagement pour retraiter les séquences paysagères dégradées identifiées dans la Carte des Orientations Paysagères. Ils complètent à leur échelle l’identification de telles séquences.
Ils définissent les modalités de ré-aménagement dans le temps de ces séquences, en intégrant en particulier :
• L’aménagement des espaces publics, lorsqu’ils sont possibles (traitement des abords des voies, végétalisation, aménagement de cheminements doux, traitement de limites entre espaces bâtis et espaces agricoles…).
• L’encadrement règlementaire de la qualité des formes urbaines des constructions et des rénovations le long des séquences (y compris dans le domaine privé) : alignements, implantations, dialogue espace privé/espace public.
• L’encadrement des projets de densification ou de greffes aux tissus existants, en privilégiant des réflexions d’ensemble à travers des outils comme les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 48
• La mise en œuvre de projets de renouvellement urbain au niveau des friches et secteurs de vacance présents le long des séquences dégradées.
• La protection et la restructuration des éléments de trame verte qui accompagnent les séquences urbaines : haies, arbres, noues paysagères par exemple.
• Le retraitement et la mise en valeur des traversées de cours d’eau qui rythment les séquences urbaines dégradées.
• La protection des coupures d’urbanisation qui présentent un intérêt paysager, et des points de vue d’intérêt qui sont toujours présents, ponctuellement, le long des séquences dégradées.
Au niveau de l’entrée sud de l’agglomération mâconnaise, un travail approfondi de reconquête de la séquence paysagère le long de la RD906 est attendu dans les documents d’urbanisme concernés. A l’appui du schéma de principe ci-contre, il s’agit en particulier :
• De protéger les fenêtres paysagères encore dégagées depuis l’axe de la RD906, les points de vue associés, et les percées visuelles d’intérêt qui existent au sein des portions urbanisées de la RD906 (vues très localisées entre les bâtiments existants).
En particulier, sont à préserver les vues sur les paysages caractéristique du Val de Saône, des côteaux viticoles, et les vues sur le Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson (vues sur les roches).
• De protéger les espaces de trame verte et les corridors écologiques identifiés aux abords de l’axe de la RD906, en veillant à mettre en valeur les cours d’eau ouest-est (affluents de la Saône) et leur fonction écologique.
• De traiter les espaces bâtis dégradés : encadrement des conditions de densification (alignements, implantation, végétalisation des projets…), traitement de l’espace public, reconquête des points noirs paysagers, des friches et des secteurs à haut niveau de vacance.
Lien avec la Carte des Orientations Paysagères
Séquences paysagères dégradées le long des grands axes 49
Le SCOT recommande, au niveau des séquences paysagères dégradées, la mise en place d’OAP Aménagement « densification / renouvellement », permettant de donner une vision d’ensemble des modalités d’évolution de ces grands secteurs où la maîtrise foncière est en bonne partie privée. La densification des séquences dégradées représente une opportunité pour reconquérir leur qualité, à travers l’accueil de nouveaux projets. Des OAP « traversées de bourgs » peuvent également être mises en place afin de donner une vision sur l’ensemble des linéaires à retraiter.
Secteurs à enjeux pour la mutation et la densification des tissus bâtis
Les documents d’urbanisme analysent les capacités de mutation et de densification des tissus bâtis. Ils précisent en particulier les capacités au niveau des secteurs à enjeux suivants :
- Au niveau des friches et des espaces économiques prioritaires pour le renouvellement et la densification, identifiés dans la partie 7-2 du DOO) ;
- Au niveau des pôles gares et de leurs abords (espaces de densification localisés dans les schémas de l’orientation n°10-2) ;
- Au niveau des centralités des communes de l’armature urbaine du SCOT, concernées par des enjeux renforcés de revitalisation ;
- Au niveau des espaces résidentiels vieillissants (faubourgs et quartiers pavillonnaires), notamment ceux présentant un niveau de vacance élevé et ceux présentant des capacités de densification (faible emprise au sol).
L’objectif pour les documents d’urbanisme est d’apprécier les possibilités d’évolution des tissus et des formes urbaines (réorganisations de la desserte, restructuration de tissus peu denses…). Les différents potentiels (renouvellement urbain, friches, dents creuses, fonds de jardins…) sont à mobiliser en priorité avant d’envisager les extensions de l’urbanisation.
Préservation du caractère exceptionnel des paysages du Grand
Site Solutré Pouilly Vergisson
Plusieurs communes du SCoT sont concernées par le périmètre du Grand Site (Solutré-Pouilly, Vergisson, Prissé, Davayé, Fuissé, Charnay-lès-Mâcon), et d’autres sont concernées par un projet d’extension du Grand Site (Bussières et Leynes).
Au sein de l’ensemble du périmètre du Grand Site, les documents d’urbanisme prévoient des dispositions renforcées sur les points suivants : • Le repérage et la préservation des éléments structurants du grand paysage (espaces boisés, arbres remarquables, alignements d’arbres, réseaux de haies…).
• Le repérage et la préservation des éléments qui structurent le paysage viticole (murets, cadoles, ouvrages hydrauliques…).
• La protection et la mise en valeur des points de vue et des champs visuels associés, en particulier depuis les points hauts du Grand Site, et depuis les abords du Grand Site.
• L’encadrement de la qualité architecturale, paysagère et urbaine des nouvelles constructions, en renforçant par exemple le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui veilleront à ce que les nouvelles constructions reprennent ou réinterprètent les caractéristiques du tissu bâti traditionnel (volumétries, implantations, faîtages…).
• L’aménagement qualitatif des transitions entre espaces bâtis et espaces naturels ou agricoles (silhouettes et façades villageoises, végétalisation des limites, aménagement des couronnes des villages et des entrées de bourgs).
• La valorisation des itinéraires de découverte à vocation touristique, en veillant à la localisation et à la préservation des points de vue depuis ces axes, et la sécurisation des itinérances piétonnes et cyclables (partage des usages, traitement qualitatif des sites de croisement).
• Le traitement qualitatif de l’ensemble des itinéraires routiers maillant le site, et des espaces de stationnement, en veillant à limiter leur impact sur les paysages.
Au niveau des villages et hameaux situés dans le cœur de site (site classé / inscrit), qui concerne en premier lieu les communes de Vergisson et de Solutré-Pouilly, les documents d’urbanisme : 50
• Evitent les extensions des enveloppes urbaines existantes, sauf à justifier de la nécessité de développement, au regard des autres objectifs du SCOT, et de l’absence de solutions alternatives.
• Encadrent l’ensemble des projets de construction et de rénovation, en veillant en particulier à maîtriser les impacts de la densification des tissus existants.
• Recensent finement les éléments de paysage et de patrimoine à protéger, et déploient des outils à cet effet (OAP « Patrimoine » par exemple).
• Créent les conditions du maintien et du développement des exploitations viticoles et agricoles, ces activités ayant un rôle majeur dans le façonnement des paysages.
Au niveau des communes partiellement incluses dans le Grand Site et des communes limitrophes, les documents d’urbanisme analysent les co- visibilités avec le cœur de Site (site classé / inscrit) depuis l’extérieur du site, et en particulier les co-visibilités avec les Roches. Ils définissent des modalités de protection de la qualité de ces co-visibilités : limitation des projets dans les champs visuels, encadrement qualitatif des projets le cas échéant, localisation et protection des points de vue sur le cœur de Site.
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Grand Site Solutré Pouilly Vergisson, à protéger et à valoriser
Préservation des autres sites paysagers emblématiques
Au-delà du Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson, les documents d’urbanisme veillent à préserver l’ensemble des sites classés et inscrits, ainsi que leurs abords. Ils veillent :
• A prendre en compte les règles applicables au sein de ces sites, et les plans de gestion éventuels ainsi que leur contenu.
• A préciser les enjeux de protection des abords des sites : identification des espaces de co-visibilité et des points de vue sur les sites, limitation des extensions et encadrement renforcé des projets (qualité paysagère et architecturale) dans les champs visuels sensibles.
La valorisation des points hauts emblématiques du territoire (Mont Saint Romain, Mont Saint Cyr, Mère Boitier) et à proximité directe (Butte de Suin) doit faire l’objet d’une vigilance particulière pour l’ensemble des communes situées en co-visibilité avec ces sites. Leurs documents d’urbanisme intègrent des analyses des co-visibilité existantes, et définissent des modalités réglementaires renforcées pour garantir la qualité des projets susceptibles d’être perçus depuis les points hauts.
Au niveau des bourgs et villages patrimoniaux identifiés dans la Carte des Orientations Paysagères, ils prévoient des analyses et modalités réglementaires spécifiques pour préserver la grande qualité architecturale et urbaine des sites. En particulier :
- Ils mettent en place des
règlements garantissant le
respect des tissus urbains et
villageois historiques, et le
respect de la qualité
architecturale du bâti
(pour les constructions
neuves comme les
rénovations).
- Ils analysent les conditions de mise en scène dans le paysage des bourgs et villages patrimoniaux, protègent strictement les points de vue sur les éléments de patrimoine, protègent les écrins naturels aux abords des sites et contribuant à leur mise en valeur.
En particulier, une attention devra impérativement être portée à la qualité de l’aménagement des grands centres historiques de Mâcon, de Tournus et de Cluny, et de leurs abords. Des modalités réglementaires renforcées sont attendues pour garantir la qualité des projets dans les tissus anciens et les tissus à proximité directe, que ce soit pour des projets d’extension, de densification ou de réhabilitation. 51
Le SCOT recommande, au niveau des bourgs et villages patrimoniaux, la mise en place d’OAP thématiques « patrimoine », afin de donner à voir les besoins et modalités de protection du patrimoine bâti, du petit patrimoine et des sites dans leur ensemble (traitement des abords et de la mise en scène dans le paysage).
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Sites classés ou inscrits à protéger et à mettre en valeur
Bourgs et villages patrimoniaux à protéger
Protection et valorisation des principaux axes de découverte
Les documents d’urbanisme garantissent la protection des fenêtres paysagères le long des grands axes routiers, identifiées dans la Carte des Orientations Paysagères, en rendant inconstructibles leurs abords. Ils complètent l’inventaire des fenêtres paysagères réalisées dans le cadre du SCOT et précisent leur délimitation à l’échelle parcellaire.
D’une manière générale et au-delà des fenêtres paysagères à protéger, l’étalement linéaire de l’urbanisation le long des axes est à limiter fortement, et doit être limité aux cas dans lesquels aucune solution alternative n’est possible. Dans de tels cas, une densification des opérations est à rechercher, en privilégiant un développement en épaisseur plutôt que le long de l’axe.
Ce principe s’applique en particulier aux axes routiers majeurs présentant des transits importants (RD ou RN notamment), mais également au niveau des sorties de bourgs, villages ou hameaux.
Pour les communes concernées par l’axe ferré Chalon-sur-Saône – Lyon, les documents d’urbanisme intègrent une analyse des perceptions visuelles depuis la voie ferrée. Ils veillent à la qualité de l’urbanisation en co-visibilité avec l’axe, en encadrant les projets (via des OAP ou des règlements adaptés, par exemple).
Lien avec la Carte des Orientations Paysagères
Fenêtres paysagères à protéger le long des grands axes
Ambition n°6 : Offrir un habitat de qualité
répondant aux besoins de tous les habitants
Orientation 6-1 : Organiser une production de logements équilibrée pour répondre à l’ambition démographique du territoire
Rappel du PADD
Le PADD a défini un objectif de production de 10 650 logements entre 2021 et 2041. Cet objectif s’inscrit en cohérence avec le renforcement des pôles d’emplois et de services, pour réduire les distances de déplacement, lutter contre l’étalement urbain, réduire la fragmentation sociale et promouvoir le « vivre ensemble ».
La production de logements traduit les ambitions démographiques affirmées dans le SCOT (croissance de +0,7% par an à l’horizon 2041).
Les documents d’urbanisme fixent des objectifs de production de logements à leur échelle, en respectant la répartition territoriale prévue dans les tableaux ci-après (objectifs incluant la production de logements neufs et sur le bâti existant). Ils respectent également les plafonds d’artificialisation des sols définis par secteurs géographiques.
Au sein de chaque secteur géographique, des objectifs de production spécifiques sont fixés pour les polarités de l’armature urbaine. Ces objectifs peuvent être dépassés, sous réserve d’une moindre production dans les villages.
Les PLU intercommunaux et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) précisent la répartition des objectifs de production de logements à l’échelle de chaque commune. La répartition des objectifs peut être adaptée par rapport au tableau ci-après, dans le cadre d’un PLUi ou d’un PLH uniquement. La nouvelle répartition doit, dans tous les cas, respecter l’équilibre prévu entre polarités ou villages. 52
La répartition des objectifs de production entre les villages prend en compte la proximité des pôles de services et d’emploi, les besoins d’accueil identifiés, le niveau d’équipement des communes, les contraintes et caractéristiques des communes (environnementales, architecturales et paysagères, topographiques…).
En l’absence de PLU intercommunal et de PLH, une répartition différente des objectifs du SCOT entre les villages est permise, si elle est actée dans le cadre d’une délibération communautaire. Si ce n’est pas le cas, les documents d’urbanisme définissent les objectifs de production de chaque village au prorata des poids de populations des communes du secteur géographique concerné. Le plafond d’artificialisation des sols par l’habitat alloué à chaque village est calculé de la même manière.
Besoins en logements
2021-2041
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 7 125
Mâconnais Centre 4 745
dont Ville de Mâcon 3 885
Mâconnais Nord 1 120 dont Azé 85 dont Prissé/La Roche-Vineuse 310 Mâconnais Sud 1 260 dont La Chapelle-de-Guinchay 345 dont Romanèche-Thorins 100
Besoins en logements
2021-2041
CC Mâconnais - Tournugeois 1 395 Tournus et sa périphérie : 730 dont Ville de Tournus 545 Vallée de la Saône : 425 dont Viré/Fleurville 145 Brancion-Sillon Viticole de Lugny : 240 dont Lugny 80
Besoins en logements
2021-2041
CC du Clunisois 1 095 Cluny - Vallée de la Grosne : 530 dont Ville de Cluny 280 Nord - Vallée de la Guye : 215 dont Salornay 65 dont Joncy 45 Sud et Ouest : 350 La Guiche 45
Besoins en logements
2021-2041
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 1 035 Secteur centre - Matour et Trambly : 380 dont Mat our 150 Secteur est - Tramayes et Pierreclos : 390 dont Tramayes 140 dont Pierreclos 115 Secteur ouest - Dompierre : 265 dont Dompierre-lès-Ormes 130 53
Orientation 6-2 : Diversifier l’offre et la production de logements pour répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et aux évolutions sociétales
Rappel du PADD
Concernant la diversification de l’offre de logements, le PADD fixe une ambition de meilleure prise en compte des besoins des ménages, en fonction des différentes périodes de la vie.
Le SCOT s’attache à calibrer une répartition cohérente et adaptée de cette diversification sur le territoire, en veillant :
• A développer une offre alternative à « l’accession pavillonnaire » dans les villages
• A renforcer la diversification au niveau des polarités secondaires et de proximité
• A soutenir l’offre en logements attractifs pour les familles et les actifs au niveau des principaux pôles urbains
• A renforcer l’offre locative (sociale ou privée) à destination de ménages plus modestes
• A assurer une diversification des solutions de logement adaptées au vieillissement de la population
Les documents d’urbanisme et les documents cadre des politiques locales de l’habitat précisent, dans leurs diagnostics, les besoins de logements diversifiés, et fixent des objectifs chiffrés de diversification. En prenant en compte les besoins et réalités propres à chaque secteur géographique, il s’agira en particulier de soutenir :
• la production de petits logements (T1 à T3),
• la production de logements locatifs privés et publics,
• la production de logements adaptés pour les personnes âgées, les personnes en perte d’autonomie et les personnes handicapées, • la production de logements adaptés pour les jeunes,
• la production de logements abordables (locatif public et privé conventionné, logements communaux, accession maîtrisée). 54
Ces logements peuvent être produits à la fois en construction neuve ou via l’évolution du bâti existant. Leur production est particulièrement attendue dans les polarités de l’armature urbaine :
- Dans les villes (Mâcon, Cluny, Tournus), l’objectif est de maintenir un parc qualitatif de logements diversifiés, tout en développant une offre de logements de plus haute gamme pour les familles, peu présente (logements plus grands, accession, appartements de standing…).
- Dans la couronne de Mâcon, l’objectif est de renforcer l’offre de logements diversifiés, afin de permettre l’accueil de toutes les catégories de populations, en équilibre avec la ville-centre.
- Dans les polarités secondaires et de proximité qui maillent le territoire, l’objectif est également de renforcer l’offre de logements diversifiés, afin d’améliorer les parcours résidentiels dans l’ensemble des bassins de vie de proximité.
- Dans les villages, le SCOT encourage la diversification de l’offre de logements, qui peut être utilement associée à une diversification des formes urbaines produites.
Les documents d’urbanisme déploient des outils réglementaires pour garantir le respect des objectifs de diversification (opérations d’ensemble, OAP, servitudes de mixité sociale, encadrement des typologies, des formes urbaines et des densités). Ces outils sont attendus dans les opérations structurantes de l’ensemble des communes, et en particulier dans les polarités de l’armature urbaine, dont le rôle en matière de diversification est important.
Par ailleurs, certaines communes du territoire sont concernées par des objectifs spécifiques de production de logements sociaux (loi SRU). Dans ces communes, les documents d’urbanisme programment la production de logements pour atteindre les orientations de la loi SRU, à l’appui des OAP et des servitudes de logement social par exemple.
Orientation 6-3 : Mobiliser le tissu urbain et le parc de logements existants pour répondre aux besoins de production de logements
Rappel du PADD
Le PADD vise à favoriser la production de nouveaux logements sans consommation foncière avec les objectifs de :
• Poursuivre la production de logements sur les espaces déjà artificialisés, avec au moins un tiers de la production sans consommation foncière.
• Valoriser les espaces disponibles au sein des enveloppes urbaines existantes en assurant au moins un tiers de la production de logements au sein de ces enveloppes.
• Limiter les extensions qui ne devront représenter qu’au maximum, un tiers de la production de logements à l’horizon 2041.
Production de logements au sein de l’enveloppe urbaine
Les documents d’urbanisme précisent et localisent les capacités de production de logements au sein des enveloppes urbaines existantes.
En premier lieu, il s’agit de valoriser les capacités sur le bâti existant : réhabilitation, remise sur le marché de logements vacants et/ou indignes, démolitions-reconstructions, mutation de friches, changements de destination. Les Programmes Locaux de l’Habitat doivent mener un travail spécifique sur l’objectif de réduction du nombre de logements vacants et potentiellement indignes en s’appuyant sur un recensement précis.
La part de logements produits en valorisant le bâti existant doit représenter a minima un tiers de la production totale, ce qui se traduit par l’atteinte des objectifs suivants : 55
En sus, les documents d’urbanisme analysent et mobilisent les tènements fonciers disponibles :
- En dents creuses et dans les enclaves résiduelles au sein des enveloppes urbaines,
- En densification spontanée des tissus urbains et villageois (découpages de parcelles déjà bâties).
Ce potentiel doit être décompté dans la production totale de logements envisagée par les documents d’urbanisme, et il doit représenter au moins un tiers de cette production.
Les documents d’urbanisme peuvent identifier certaines dents creuses ou tènements non artificialisés n’ayant pas vocation à être urbanisés, en particulier :
• Les espaces à vocation écologique : trame verte et bleue, ilots naturels en ville, zones humides, espaces composant les trames vertes « urbaines », abords de cours d’eau…
• Les espaces d’intérêt paysager ou patrimonial remarquable : abords d’éléments bâtis patrimoniaux, points de vue, espaces de respiration au sein des villages (vergers, prairies bocagères…).
• Les espaces à vocation agricole, notamment les parcelles adaptées pour les cultures maraîchères au sein des bourgs, et les parcelles attenantes à des bâtiments d’exploitation ;
• Les espaces assurant une fonction de limitation de l’imperméabilisation des sols, ou de réduction des îlots de chaleur ; • Les espaces dont l’urbanisation engendrerait des surcoûts d’aménagement significatifs (topographie, desserte, accès aux réseaux…).
• Les espaces présentant des risques avérés ou des nuisances rendant incompatible l’accueil de logements.
• Les espaces éloignés de manière significative par rapport aux centralités des communes (hameaux par exemple).
Dans les tissus urbains et villageois présentant de nombreuses dents creuses morcelées, le SCOT recommande de mettre en place des OAP Aménagement « densification », afin d’encadrer la cohérence et la qualité de la densification progressive, et de mieux encadrer les évolutions des tissus bâtis.
Afin d’intervenir sur le bâti et les tissus existants, le SCOT recommande également le développement des stratégies foncières au niveau des communes et des EPCI, ainsi que le renforcement des outils fonciers (conventionnements avec les Etablissements Publics Fonciers, préemption, fiscalité incitative…).
D’une manière plus générale, des stratégies et programmations locales en matière d’habitat gagneront à être déployées dans les EPCI ne disposant pas de PLH. Le développement des PLH, des Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT), et des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est recommandé.
DEFINITION – DENTS CREUSES
Peuvent être considérées comme des dents creuses les parcelles ou groupes de parcelles non bâties, au sein de l’enveloppe urbaine, d’une surface et d’une configuration suffisante pour accueillir au moins un logement. Cette définition peut être approfondie dans les documents d’urbanisme, afin de prendre en compte les différents contextes (caractéristiques des tissus urbains et villageois).
Objectifs de production sur le bâti existant
Objectif 2021-2041
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 2 375
Mâconnais Cent re 1 580
Mâconnais Nord 375
Mâconnais Sud 420
CC Mâconnais - Tournugeois 465
Tournus et sa périphérie 245
Vallée de la Saône 140
Brancion-Sillon Vit icole de Lugny 80
CC du Clunisois 365
Cluny - Vallée de la Grosne 175
Nord - Vallée de la Guye 70
Sud et Ouest 120
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 345
Sect eur cent re - Mat our et Trambly 130
Sect eur est - Tramayes et Pierreclos 130
Sect eur ouest - Dompierre 85 56
Les PLU(i) sont invités à préciser les seuils de surface utilisés pour la comptabilisation des dents creuses, en prenant en compte les particularités architecturales et urbaines des différents secteurs du SCOT.
Au regard de la définition nationale de l’artificialisation, peuvent être considérées comme déjà artificialisées les dents creuses dont « les sols sont déjà imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites. De même, les surfaces végétalisées herbacées (c'est-à-dire non ligneuses) et qui sont à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures, sont considérées comme artificialisées, y compris lorsqu'elles sont en chantier ou à l'état d'abandon ».
Limitation et encadrement des extensions
Les documents d’urbanisme réalisent un inventaire des dents creuses et des enclaves non artificialisées qui peuvent être mobilisées au sein des enveloppes urbaines. Ils prévoient leur mobilisation de manière prioritaire par rapport aux extensions des enveloppes urbaines.
Pour les tènements fonciers de grande envergure (enclaves non urbanisées de plus de 5 000 m²), des outils sont déployés pour permettre une cohérence des projets : opérations d’ensemble, OAP, ZAC, par exemple.
Les extensions ne peuvent être envisagées qu’en l’absence démontrée de solutions alternatives. Le cas échéant, ces extensions urbaines doivent être mesurées et ne devront pas conduire au dépassement de l’objectif de production de logements définis par le SCOT.
Il est attendu que les logements produits en extension ne représentent qu’au maximum un tiers de la production totale de logements. Cette proportion peut être adaptée dans chaque document d’urbanisme, sous réserve :
- De justifier l’impossibilité de production des deux tiers des logements au sein des espaces bâtis existants ;
- De respecter, dans tous les cas, les plafonds de consommation d’espace et d’artificialisation du SCOT.
Les extensions urbaines, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent respecter les principes suivants :
• Elles ne doivent pas porter atteinte à l’environnement, aux paysages et aux exploitations agricoles existantes ;
• Les secteurs disposant des réseaux ou à proximité de ces derniers doivent être privilégiés ;
• L’ouverture à l’urbanisation en extension doit être phasée dans le temps afin de ne pas déséquilibrer l’offre en logements et les besoins en équipements aux échelles communale et intercommunale.
En cas d’extension, une analyse des espaces pouvant être désartificialisés (renaturation) ou désimperméabilisées doit être réalisée par les documents d’urbanisme dans une logique de compensation de zones ouvertes à l’urbanisation. Le SCOT impose la réalisation de cette analyse mais n’impose pas la mise en œuvre de la désartificialisation des espaces ainsi identifiés. 57
Orientation 6-4 : Produire des logements attractifs et moins consommateurs en ressources
Rappel du PADD
Afin de permettre la réduction de la consommation d’espace tout en produisant une offre de logements attractive, le PADD définit les objectifs suivants :
• le développement de nouvelles formes urbaines et bâties, en alternative au modèle pavillonnaire par le soutien à l’accession à coûts maîtrisés et le développement du locatif
• la poursuite de la transition énergétique de l’habitat
• La recherche d’une augmentation de la densité moyenne des projets
Diversification et densification des formes urbaines
Dans l’ensemble des communes du SCOT, un travail de diversification des formes urbaines est attendu. Il s’agit de proposer des formes alternatives à l’offre pavillonnaire, au profit de formes urbaines variées : logements groupés (individuel mitoyen, logement intermédiaire), logements collectifs.
Dans les polarités de l’armature urbaine du SCOT, des objectifs spécifiques sont définis :
- Dans le pôle supérieur (Mâcon et sa couronne) et dans les pôles intermédiaires (Cluny et Tournus), l’objectif est que la production de logements groupés et collectifs représente a minima deux tiers de la production de logements.
- Au niveau du pôle supérieur, la production des formes urbaines doit être équilibrée entre la ville centre et sa couronne, afin de permettre une production de logements individuels sur la ville centre, et non uniquement sur les communes de la couronne.
- Dans les pôles secondaires et de proximité, l’objectif est de produire a minima un tiers de logements groupés et collectifs, afin de soutenir la diversité des formes urbaines dans les bassins de vie plus ruraux.
Les documents d’urbanisme mettent en place les dispositions règlementaires qui rendent possible la diversification des formes urbaines, en particulier en densification, en agissant par exemple sur :
• La distance réglementaire entre les constructions sur une même propriété,
• Les possibilités d’implantations par rapport aux limites séparatives, • La hauteur autorisée des bâtiments,
• Le coefficient d’emprise au sol des constructions (surface bâtie au sol), le coefficient de pleine terre et le coefficient de biotope.
Les documents d’urbanisme respectent les objectifs de densité ci-dessous. Il s’agit d’une densité brute minimale à atteindre, en intégrant l’ensemble des projets de construction neuve (y compris en renouvellement urbain). A proximité des gares et des arrêts de transport collectif, les documents d’urbanisme favorisent l’accueil de projets avec une densité plus importante.
Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, le SCOT recommande d’anticiper les besoins liés au développement de l’habitat léger. Il est également recommandé, dans le cadre des opérations de densification, de veiller aux modalités permettant d’améliorer le confort acoustique.
DEFINITION – DENSITE BRUTE
La densité brute d’une opération de construction de logements correspond au nombre de logements produits rapporté à la surface totale de la parcelle ou du groupe de parcelles recevant l’opération. Cette surface totale intègre les espaces nécessaires au développement des voiries, espaces verts, équipements techniques liés à l’opération.
Armature
territoriale… …et communes concernées Objectif de densité
(en logements par hectare)
Polarité urbaine de
Mâcon
Ville de Mâcon 35 lgts/ha
Charnay Lès Mâcon, Sancé, Saint-Laurent-sur-
Saône 30 lgts/ha
Chaintré, Crêches-sur-Saône, Hurigny, Saint-
Martin-Belle-Roche, Senozan, Varennes-lès-
Mâcon, Vinzelles
20 lgts/ha
Pôles intermédiaires Tournus et Cluny 20 lgts/ha
Pôles secondaires La Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Matour et Tramayes 15 lgts/ha
Pôles de proximité
Azé, Dompierre-les-Ormes, Romanèche-
Thorins, Salornay-sur-Guye, Viré-Fleurville,
Joncy, La Guiche, Pierreclos, Prissé-La Roche-
Vineuse
15 lgts/ha
Villages Le reste du territoire 12 lgts/ha 58
Performance des opérations en matière d’énergie et de gestion des
ressources
L’accueil de formes urbaines plus diversifiées et plus denses doit se faire en veillant :
- à la préservation de la ressource en eau et à la gestion du ruissellement, en prévoyant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales et en réduisant les surfaces imperméabilisées.
- à une sobriété énergétique des constructions, y compris énergie grise, en visant une limitation des déperditions énergétiques et en rendant possible l’utilisation de petites unités d’énergie renouvelable dans le respect des qualités patrimoniales et paysagères.
Des attentes plus fortes sont affirmées pour les secteurs de développement les plus structurants, considérés comme les sites de projet de plus de 5000 m² (surface totale des sites, extensions ou tènements fonciers identifiés en dents creuses). Dans ces secteurs, il est attendu :
- Une performance énergétique renforcée, en prévoyant par exemple des objectifs de performance spécifiques ou des objectifs de production d’énergie in situ.
- Des solutions de desserte alternatives à la voiture individuelle (mobilités douces et si possible transport collectif).
DEFINITION – FORMES URBAINES
Un logement individuel correspond à une construction qui ne comprend qu’un logement.
Un logement groupé est un logement individuel dans une opération comportant plusieurs logements, type maison de ville, ou habitat intermédiaire (logements individuels en bande, logements superposés avec espaces et accès privatifs).
Un logement collectif est un logement faisant partie d’un bâtiment de deux logements ou plus, avec des services et parties communes (entrée unique, parking, espaces verts, collecte des déchets…).
Ambition n°7 : Offrir un cadre de travail de
qualité via des politiques d’aménagement
économique ambitieuses
Orientation 7-1 : Organiser l’accueil des activités économiques en s’appuyant sur un réseau structuré d’espaces économiques
Rappel du PADD
Le PADD fixe un objectif de réponse aux besoins fonciers et immobiliers des entreprises, en s’appuyant sur différents niveaux d’espaces économiques :
• Des grands espaces à rayonnement régional, qui doivent être des « vitrines » pour l’accueil d’entreprises à l’échelle du bassin d’emploi.
• Des espaces à fort rayonnement à l’échelle des bassins de vie, qui accueillent généralement des entreprises très structurantes.
• Des espaces à rayonnement plus local qui permettent de mailler l’offre d’accueil sur le territoire.
Les documents d’urbanisme précisent les besoins d’aménagement (renouvellement, densification, extension) des Zones d’Activités Economiques localisées dans le PADD et listées dans les tableaux ci-après (cf. orientation 7-2). Ces besoins doivent être considérés en prenant en compte le niveau de rayonnement de chaque ZAE :
• Les zones d’échelle régionale, bénéficiant d’une desserte de qualité, répondent à des besoins d’accueil de lots de surfaces importantes, pour des entreprises de rayonnement extraterritorial.
• Les zones d’échelle territoriale sont considérées comme des relais de l’accueil d’activités. De taille intermédiaire, elles doivent permettre en particulier l’accueil des PME-PMI, de tailles variables (industrie, artisanat, bureaux…). 59
• Les zones d’échelle locale, de plus petite dimension,
visent à répondre à des besoins d’accueil d’activités à
dominante artisanales. Elles peuvent accueillir une partie
du potentiel foncier.
Afin de rechercher une complémentarité entre les territoires tout en optimisant l’offre d’accueil pour les entreprises, les documents d’urbanisme prennent en compte les stratégies d’aménagement économique des territoires voisins. 60
Orientation 7-2 : Garantir des capacités d’accueil des entreprises dans les espaces économiques, en donnant la priorité au renouvellement, à la densification et à la mutation des espaces existants
Rappel du PADD
Afin d’atteindre l’ambition de réduire la consommation foncière, le PADD identifie plusieurs leviers à actionner : mobiliser et réhabiliter les friches économiques, mobiliser les terrains vacants ou délaissés dans les ZAE existantes, permettre la mutation des sites économiques vieillissants ou présentant des risques d’enfrichement.
Le PADD définit également des besoins fonciers pour l’accueil des activités économiques à l’horizon 2041.
Mobilisation du potentiel d’accueil au sein des espaces urbains
existants
Les documents d’urbanisme analysent, à leur échelle, les capacités d’accueil d’activités économiques au sein des espaces urbains existants, avec en particulier :
- Un recensement des friches et sites de renouvellement urbain pouvant accueillir de nouvelles activités (en complément des friches et sites à renouveler identifiés dans le SCOT) ;
- Une analyse des capacités de densification des zones d’activités existantes (dents creuses, redécoupage parcellaire, restructuration d’îlot) ou d’optimisation (desserte, stationnement, mutualisation…).
La mobilisation du potentiel ainsi identifié doit être assurée en priorité. En cas d’extension des zones ouvertes à l’urbanisation, les documents d’urbanisme réalisent une analyse complémentaire des espaces qui pourraient être rendus perméables en compensation (renaturation des surfaces initialement artificialisées, désartificialisation de stationnements ou
d’espaces publics par exemple). Le SCOT n’impose pas la mise en œuvre de la désartificialisation des espaces ainsi identifiés, c’est au terme de l’analyse que les possibilités et choix doivent s’opérer.
Les documents d’urbanisme précisent les capacités de densification et de renouvellement des zones d’activités suivantes, compte tenu de leur caractère vieillissant, de leur faible densité et/ou de leur qualité insuffisante (qualité paysagère et urbaine, environnementale, mobilités) :
- ZI du Stand à Mâcon
- ZA Mâcon Nord
- ZA Mâcon-Loché
- ZA Grand-Sud à Mâcon
- ZA des Berthilliers à Charnay-lès-Mâcon
- ZI des Bruyères à Mâcon
- ZA Grande Condemine à Tournus
- ZA Pas-Fleury à Tournus
- ZA Les Prioles à Dompierre-les-Ormes
- ZA Chassigneux à Dompierre-les-Ormes
Les documents d’urbanisme définissent également les conditions de renouvellement des friches suivantes, identifiées dans le SCOT. Les friches identifiées peuvent être remobilisées pour accueillir des activités économiques, mais également pour d’autres usages (logement, espaces publics, équipements…).
Au niveau des bords de Saône, la mise en œuvre des grands projets de renouvellement urbain (Saône Digitale, extension du port de Mâcon) est à faciliter, en intégrant les problématiques d’inondation, à travers le déploiement de solutions techniques adaptées.
Au niveau du site de l’ancien sanatorium de Bergesserin, le SCOT encourage la mise en œuvre d’un projet innovant, en cohérence avec le projet de développement d’un tiers-lieu « incubateur de nouveaux imaginaires » porté par la Communauté de Communes du Clunisois, intégrant différents volets allant du développement artisanal et artistique à la formation et à la transmission. L’ambition est de mettre en œuvre sur ce site un projet d’éco-rénovation exemplaire sur le plan de la sobriété et de l’autonomie énergétique. 61
Au niveau des zones d’activités économiques à renouveler ou à densifier, le SCOT recommande la mise en place d’OAP « densification » ou « renouvellement », permettant de donner à voir :
• les tènements mobilisables pour l’accueil d’entreprises, et les conditions de leur mobilisation (réorganisation de la desserte par exemple) ;
• les modalités d’amélioration des espaces publics sur le site : végétalisation, création de cheminements doux, par exemple ;
• les modalités d’amélioration paysagère et environnementale des sites.
Friches identifiées par le SCOT
CA Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
• La Friche Saône Digitale autour de l’ancienne
darse nord à Mâcon
• Une friche rue Thimonnier (lauréate de
dispositif Front Friche) à Mâcon
• L’ancienne station de carburant, rue du
Vallon – carrefour Marbé à Mâcon
• L’ancienne concession du Grand Filan à
Romanèche-Thorins
• L’ancienne station Avia le long de la RD606 à
la Chapelle-de-Guinchay
• Un local au 32 rue des Flandines à Mâcon
CC du
Mâconnais
Tournugeois
• L’ancien site Rexam, quai Georges Bardin à
Tournus
• Un site vacant dans la ZA de la Grande
Condemine, rue Georges Mazoyer à Tournus
CC du Clunisois • L’ancien sanatorium à Bergesserin
CC Saint-Cyr-
Mère-Boitier
• Une friche à Pierreclos
• Une fiche en centre-bourg de Dompierre-les-
Ormes
• L’ancien hôtel-restaurant dans la ZI les Prioles
à Dompierre-les-Ormes
Plafonds d’artificialisation pour l’accueil des activités économiques
Les documents d’urbanisme respectent les plafonds d’artificialisation suivants pour l’accueil des activités économiques. Ces plafonds ne constituent pas des objectifs à atteindre, mais des maximums à ne pas dépasser.
EPCI concerné
Plafond de
consommation
d’espace 2021-2031
Plafond
d’artificialisation
2032-2041
CA Mâconnais Beaujolais
Agglomération 60 ha 45 ha CC du Clunisois 5 ha 5 ha
CC Mâconnais - Tournugeois 7,5 ha 7,5 ha CC Saint Cyr Mère Boitier entre
Charolais et Mâconnais 7,5 ha 7,5 ha
Les documents d’urbanisme précisent la localisation des extensions d’espaces économiques générant de l’artificialisation, sur la base d’une analyse approfondie des besoins et des capacités des différents sites existants.
Les zones d’activités économiques susceptibles d’accueillir une artificialisation de plus de 5 hectares et de plus de 10 hectares sont identifiées spécifiquement dans le tableau ci-après. Au niveau des autres zones d’activités économiques, l’artificialisation projetée ne peut représenter plus de 5 hectares.
EPCI concerné
ZAE susceptibles
d’accueillir une
artificialisation de
plus de 5 hectares
ZAE susceptibles
d’accueillir une
artificialisation de plus
de 10 hectares
CA Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
Les Bouchardes
Espace des
Berthilliers
Mâcon Loché
ZAC Grand Sud
ZI Sennecé - Saint-Jean
Europarc
Terres Cardon
Quatre Pilles
Petits Champs / La Ronze
/ Malcus
Port de commerce*
CC du Clunisois - -
CC Mâconnais -
Tournugeois
Grande Condémine
ZA Viré Fleurville -
CC Saint Cyr Mère
Boitier entre Charolais
et Mâconnais
Pari Gagné
Les Berlières Les Prioles
*Projet d’envergure nationale, dont l’artificialisation générée ne sera pas déduite des plafonds fonciers du SCOT 62
Orientation 7-3 : Améliorer la qualité des espaces économiques, pour plus d’attractivité et un meilleur cadre de travail
Rappel du PADD
Le PADD fixe des ambitions par rapport à l’amélioration de la qualité des espaces économiques. Il s’agit, en particulier, de veiller à l’intégration environnementale et paysagère de ces espaces, et de promouvoir les démarches de « haute qualité environnementale ».
D’autres ambitions sont définies par rapport à la qualité des services aux entreprises, la mutualisation des espaces communs sur les sites, l’amélioration de l’accessibilité des espaces économiques.
Pour tout projet de renouvellement, de densification, d’extension ou de création d’espace économique, les documents d’urbanisme mettent en place des modalités réglementaires pour garantir la qualité des projets, à travers leurs règlements ou la mise en place d’OAP, par exemple.
Ils intègrent des dispositions pour garantir la qualité des espaces économiques sur les points identifiés dans le tableau suivant. L’ensemble des critères sont à prendre en compte au niveau des zones de niveaux 1 et 2, et une partie seulement pour les autres sites.
Au niveau des zones existantes, des modalités réglementaires sont également à mettre en place pour favoriser l’évolution qualitative des sites.
Pour l’ensemble des espaces économiques, le SCOT recommande d’intégrer des dispositions dans les documents d’urbanisme concernant l’implantation et l’aspect des bâtiments, la non imperméabilisation des nouveaux espaces de stationnement, et la mise en place d’équipements de récupération et d’utilisation d’eau de pluie.
Sobriété foncière
• Rationalisation et mutualisation des
accès, espaces de stationnement et de
stockage
• Rationalisation des espaces de voirie
• Développement de l’immobilier et des
stationnements en étages
Accessibilité
• Présence d’accès et cheminements en
déplacement doux
• Présence d’espaces dédiés pour le
covoiturage et le stationnement des vélos
• Présence de dessertes en transports en
commun
Intégration
paysagère et
aménagement
des espaces
publics
• Traitement spécifique des espaces de
transition ZAE / espaces agricoles
• Végétalisation des espaces publics
• Implantation maîtrisée des bâtiments
• Cohérence de l’aspect du bâti et des
limites parcellaires
Performance
environnementale
• Identification d’espaces et équipements
dédiés pour la gestion de l’eau
• Identification d’espaces dédiés pour la
perméabilité écologique
• Absence d’impact sur les zones humides
• Existence de règlements spécifiques pour
favoriser la qualité énergétique des zones
(production renouvelable in situ,
efficacité énergétique)
Critères de qualité communs à toutes les zones
Critère de qualité spécifiques aux zones d’activité de niveaux 1 et 2 63
Sobriété foncière des projets économiques, et optimisation des sites
existants
L’optimisation foncière des projets est un levier important pour limiter l’artificialisation. Cette optimisation doit passer par :
• La limitation des réserves foncières déconnectées des besoins ; • La densification et la réalisation de constructions sur plusieurs étages, lorsque cela est possible techniquement et compatible avec les activités ;
• La mutualisation des infrastructures d’accès, de desserte et de stationnement entre plusieurs entreprises.
Les documents d’urbanisme mettent en place des règlements adaptés pour faciliter la densité des projets, en adaptant par exemple des dispositions concernant la hauteur des bâtiments ou le recul par rapport aux limites des parcelles, en limitant l’imperméabilisation.
Intégration et qualité paysagères des projets
Une vigilance particulière sur la qualité paysagère des zones est attendue au niveau :
- Des zones d’activité s’inscrivant sur le « couloir » d’infrastructures du Val de Saône (A6 / ex-RN6 / voie ferrée) et le long de la RCEA.
- Des entrées de ville de la polarité urbaine de Mâcon (entrées nord / ouest / sud), et des entrées de ville de Cluny et de Tournus.
L’intégration des façades économiques routières et autoroutières, en particulier au niveau des échangeurs, doit être traitée par les documents d’urbanisme en encadrant finement les conditions de construction (intégration paysagère en particulier).
Les documents d’urbanisme encadrent la végétalisation des espaces économiques, en veillant à ce que les espaces verts ne soient pas relictuels (délaissés le long des cheminements). La végétalisation des stationnements et des espaces publics est attendue.
La mise en place de coefficients d’espaces verts de pleine terre, d’au moins 20% des unités foncières commercialisées, est recommandée. L’utilisation d’espèces locales est à favoriser.
Limitation de l’impact environnemental des sites économiques
Les projets économiques intègrent la préservation de la ressource en eau et la gestion du ruissellement :
- En recherchant systématiquement la mise en place de techniques de récupération des eaux de pluies et utilisation pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage…).
- En intégrant une gestion des eaux pluviales différenciée : récupération et utilisation des eaux pluviales des toitures, infiltration de l’eau pluviale résiduelle (en limitant les espaces imperméabilisés) ou récupération des eaux de pluies de toitures, système de gestion des pollutions pour les eaux de voiries et de parkings avant rejet dans le réseau, en particulier.
- En privilégiant au maximum les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales plutôt que les ouvrages de rétention d’eau, consommateurs d’espace et vecteurs d’imperméabilisation souvent inesthétiques.
- En constituant des espaces de valorisation avec les ouvrages de gestion de l’eau (noues), le réseau hydrographique et les corridors biologiques intégrés à l’aménagement, le cas échéant.
Afin de favoriser les continuités écologiques, des dispositions spécifiques sont attendues pour tendre vers une plus grande perméabilité des clôtures, en adéquation avec les besoins des activités implantées.
Les espaces dédiés aux activités économiques contribuent à l’adaptation au changement climatique et à la production d’énergie renouvelable. Pour ce faire, les documents d’urbanisme fixent des objectifs de production d’énergie renouvelable et de performance énergétique à l’échelle des zones économiques de niveau 1 et 2. 64
L’implantation et l’orientation des bâtiments intégreront des principes bioclimatiques (exposition au soleil en hiver, protection en été, minimisation des enveloppes en contact avec l’extérieur…). L’utilisation des toitures des bâtiments et des espaces de stationnement sera optimisée pour la production d’énergie solaire.
Le SCoT encourage les documents d’urbanisme à définir le développement d’une production minimale d’énergie renouvelable pour les zones d’activités, commerciales ou industrielles.
Amélioration de l’accessibilité multimodale des sites économiques
Afin de répondre à un objectif de réduction des déplacements motorisés, et de favoriser le confort d’usage des espaces économiques, il est attendu :
• La mise en place de liaisons douces sécurisées au sein des espaces économiques, et vers ces espaces depuis les zones d’habitat et les centralités urbaines ou villageoises les plus proches.
• La mise en place d’espaces adaptés pour le développement du covoiturage (places réservées, parkings relais par exemple), et pour le développement des services alternatifs à l’autosolisme d’une manière générale.
• La prise en compte des réseaux de transport collectif existants dans l’aménagement des espaces.
La réalisation de stationnement vélos couverts à proximité des entrées de bâtiment (toutes activités) sera encouragée voire règlementée. Lorsque cela est compatible avec les activités de la zone et sa commercialisation dans le temps, la mutualisation des parkings sera recherchée.
Orientation 7-4 : Poursuivre le développement de l’immobilier économique en particulier dans les tissus urbains existants
Rappel du PADD
Le PADD fixe une ambition de développement de l’immobilier économique, en s’appuyant en priorité sur les espaces urbains existants (centralités notamment).
Il s’agit de favoriser le développement de l’offre tertiaire de type « bureaux » dans les villes et en particulier à Mâcon, des équipements de type pépinières, incubateurs ou hôtels d’entreprises, des espaces de coworking et des tiers-lieux.
Les documents d’urbanisme précisent les besoins d’accueil de l’immobilier économique, et localisent les capacités d’accueil en donnant la priorité aux capacités existantes dans les tissus existants, en particulier dans les centralités urbaines ou villageoises.
En particulier, dans les villes, ils identifient les potentiels de locaux de type « bureaux » existants et veillent à leur mobilisation. Au niveau de la ville de Mâcon, une réflexion spécifique est attendue par rapport au renforcement de l’offre immobilière à proximité du pôle gare et du centre-ville (cf. orientation 2.1).
Les documents d’urbanisme identifient les sites nécessaires au développement d’équipements tels que les pépinières, incubateurs ou hôtels d’entreprises. L’accueil d’équipements structurants peut être envisagée dans les zones d’activités économiques, sous réserve de justifier l’absence de solutions alternatives. Au niveau des zones d’activités, une vigilance est portée à l’accueil et au développement de services aux entreprises et aux salariés (restauration, conciergerie, crèche, espaces de loisirs/sportifs...) non disponibles à proximité.
Dans les villages, les documents d’urbanisme identifient les opportunités et modalités d’accueil d’espaces partagés comme les espaces de coworking, de télétravail, ou les tiers lieux. Ces espaces sont à développer en priorité dans le bâti existant, et préférentiellement dans les centralités pour contribuer à leur dynamisme. Troisième partie
LES CONDITIONS DE VIE : un territoire résilient et
agréable à vivre 66
Ambition n°8 : Adapter le territoire aux
conséquences du changement climatique
Orientation 8-1 : Maintenir un territoire capable de s’adapter
Rappel du PADD
Un territoire est dit résilient lorsqu’il est capable d’anticiper, réagir et s’adapter à des perturbations, qu’elles soient lentes ou brutales. Appliquée au SCOT, il s’agit de préserver les atouts qui permettront au territoire de s’adapter plus rapidement aux différentes conséquences du changement climatique.
Réduction des besoins énergétiques
La maîtrise des consommations énergétiques du territoire passe par l’application du principe premier de sobriété duquel découlent les orientations d’organisation du développement du territoire :
- L’armature urbaine définie en différents niveaux de polarités permettant un regroupement des habitations et activités et limitant les déplacements ;
- L’organisation des polarités à partir de l’axe ferroviaire et l’organisation des différents types de transports à diverses échelles ;
- Les objectifs de densification et de reconquête du bâti existant, notamment les constructions précaires énergétiquement.
Ces différentes orientations, combinées à la nouvelle règlementation environnementale (RE 2020) des constructions, contribueront à une réduction des consommations énergétiques directes et indirectes.
Les documents d'urbanisme locaux inciteront au développement d'une architecture prenant en compte les conditions climatiques locales
4 « Un bâtiment bioclimatique est un bâtiment dont l'implantation et la conception
prennent en compte le climat et l'environnement immédiat, afin de réduire les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage. La conception d'un
(architecture bioclimatique4) afin que les nouveaux logements puissent capter au maximum la chaleur du soleil en hiver tout en étant protégés du soleil l’été, et que leurs espaces extérieurs soient très peu imperméabilisés et plantés de façon conséquente.
Les démarches de rénovation thermique globale et performante sont également fortement encouragées afin de réduire la précarité énergétique des ménages.
Limitation de la dépendance aux énergies fossiles
La production d’énergies renouvelables représente un enjeu important sur le territoire, aujourd’hui peu producteur.
Les modalités de développement de la production d’énergies renouvelables sont détaillées dans l’orientation n°2-2.
Comme le Code de l’urbanisme le permet, les documents d’urbanisme imposent une production minimale d'énergie renouvelable pour les opérations de production de plus de 70 logements, le cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet et de la consommation des sites concernés. Cette production sera localisée en priorité dans le bâtiment, ou à défaut dans le même secteur ou à proximité de celui-ci.
Valorisation des réseaux de chaleur
La valorisation des réseaux de chaleur représente une opportunité pour limiter la consommation d’énergie des nouveaux projets.
Le réseau de chaleur de la ville de Mâcon doit être classé dans les documents d’urbanisme afin de rendre obligatoire le raccordement d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovations importants (remplacement d’une installation de chauffage d’une puissance supérieure à 30 kW).
bâtiment bioclimatique repose notamment sur le choix de matériaux appropriés, le recours à des techniques de circulation d'air, l'utilisation du rayonnement solaire ou de la géothermie, et la récupération des eaux de pluie. » 67
Végétalisation des espaces urbanisés
Dans le cadre du changement climatique, le confort thermique dans les secteurs urbanisés apparaît comme une priorité de plus en plus prégnante. Les documents d’urbanisme mettent en œuvre des mesures pour lutter activement contre le phénomène des îlots de chaleur urbain. Pour cela ils :
- Protègent les structures agro-naturelles existantes.
- Veillent à végétaliser davantage les milieux urbains, au travers d’Orientations d’Aménagement et de Programmation spécifiques, ou de projets de restauration de trames vertes et bleues.
- Donnent une place à l’eau dans les aménagements urbains, par la récupération et l’utilisation sur site de l’eau de pluie, par le biais des ouvrages de gestion des eaux pluviales par exemple.
Protection de la ressource en eau
Différents espaces stratégiques pour la ressource en eau sont identifiés sur le territoire, que cela soit des zones de sauvegardes (exploitées ou non exploitées actuellement) ou bien des captages d’eau potable. Ces espaces constituent les réserves d’eau potable pour les prochaines années.
Les documents d'urbanisme locaux prennent les dispositions permettant la protection durable des zones de sauvegarde identifiées. Dans chacune d’elles, ils
- Analysent les risques de dégradation et prévoient les mesures permettant de les protéger à court, moyen et long terme ;
- Privilégient le classement en zones naturelles (N) et agricoles (A), afin de veiller à une occupation des sols compatible avec la préservation de la ressource.
- D’un point de vue quantitatif, ils prévoient une imperméabilisation plus faible que sur le reste du territoire et la mise en œuvre de principes de gestion des eaux pluviales plus ambitieuse (par exemple avec des coefficients d’espaces perméables et/ou d’espaces verts plus importants, un mode de gestion des eaux pluviales avec infiltration à la parcelle obligatoire, etc.) permettant le traitement des eaux de ruissellement avec des exigences plus fortes que sur le reste du territoire
- D’un point de vue qualitatif ils réglementent certaines implantations ou activités susceptibles d’entrainer une pollution des eaux souterraines et assurent une gestion des eaux pluviales avec des dispositifs permettant des rejets de qualité dans les nappes.
L’ensemble des périmètres immédiats et rapprochés des captages d’alimentation en eau potable du territoire bénéficiera, dans les documents d’urbanisme, d’une protection stricte, interdisant toute construction, excepté pour la mise en place d’équipements publics nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable.
Les documents d’urbanisme veillent également à une protection des périmètres de protection éloignée des captages d’eau potable, avec un assouplissement possible des règles dans le cas où des secteurs urbanisés sont entièrement couverts par ces périmètres. Néanmoins ces assouplissements devront respecter les déclarations d’utilité publique existantes.
Les captages prioritaires identifiés dans le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027 (2 captages à Montbellet et 1 à Farges) feront l’objet de toutes les attentions pour réduire les pressions de pollution sur la ressource. De plus, les documents d’urbanisme veilleront à adapter les règles de construction et les activités pouvant s’implanter au sein des aires d’alimentation des captages de ces ressources stratégiques et vulnérables pour l’alimentation en eau potable.
Pour les captages qui ne bénéficient pas d’une Déclaration d’Utilité Publique, la protection des périmètres définis par l’hydrogéologue sera mise en place. En outre, la vocation agricole ou naturelle des aires d’alimentation des captages sera préservée au maximum.
A proximité de l’ensemble des captages, y compris les captages agro- alimentaires, l’implantation d’activités potentiellement polluantes est à limiter.
Vis-à-vis des eaux pluviales et en dehors des secteurs mentionnés précédemment, les documents d’urbanisme veillent à ce que les eaux soient réutilisées dans les bâtiments (pour des usages ne nécessitant pas le recours à l’eau potable) et les espaces verts, et infiltrées à la parcelle, en fonction de la perméabilité des milieux. En cas d’impossibilité, une rétention des eaux de ruissellement avant un rejet dans les milieux récepteurs (ou les réseaux en fonction des cas) pourra être possible, avec un traitement préalable en cas de pollutions potentielles. 68
Dans tous les cas, les documents d’urbanisme veillent à ne pas aggraver les ruissellements des eaux pluviales en aval, en encadrant les modes de gestion, par le biais du règlement et des Orientation d’Aménagement et de Programmation par exemple.
Le SCOT recommande de mettre en place des actions de lutte contre le ruissellement (hydraulique douce, solutions fondées sur la nature dans les pentes) pour limiter la vulnérabilité des territoires, et de travailler sur les pratiques agricoles et viticoles pour limiter la production de ruissellement.
Développement en fonction des capacités du territoire
De manière générale, les documents d’urbanisme locaux doivent assurer et démontrer l’adéquation entre les besoins en assainissement liés au développement envisagé et les capacités du territoire à répondre à ces besoins (capacité des réseaux et des dispositifs de traitement, capacité d’auto-épuration des milieux récepteurs notamment).
Les documents d’urbanisme prendront également en compte la nature des sols et les capacités d’auto-épuration des milieux dans le cadre du positionnement des zones d’activités et notamment des zones d’activités viticoles, qui nécessitent un traitement particulier des effluents. Les risques de mouvement de terrain doivent notamment être pris en compte lors des choix d’assainissement car cela peut limiter les possibilités d’infiltration.
En cas de problème de collecte et/ou de traitement des effluents d’eaux usées ou lorsque les installations existantes sont insuffisantes, certains dispositifs de traitement des eaux usées devront être renforcés et de nouveaux réseaux d’assainissement performants devront être créés sur certaines communes avant de mener tout nouveau projet d’urbanisation quel qu’il soit.
Dans le cadre de l’assainissement non collectif, les documents d’urbanisme définiront les dispositions applicables en lien avec l’autorité compétente, afin de garantir la préservation de l’environnement, notamment de la qualité des milieux récepteurs.
De manière générale, les documents d’urbanisme locaux devront assurer et démontrer l’adéquation entre les besoins en eau potable générés par le développement envisagé et les capacités du territoire à répondre à ces
besoins (capacité des réseaux et de volumes disponibles, sécurisation de la ressource, interconnexion, …).
La problématique de la sécurité incendie devra également être prise en compte dans le positionnement des différents secteurs de développement.
Certains dispositifs assurant l’approvisionnement en eau potable (sécurisation du réseau, fiabilisation de la ressource) devront être renforcés avant de mener tout nouveau projet d’urbanisation quel qu’il soit.
Néanmoins, la recherche d’une adéquation entre la disponibilité de la ressource et la capacité d’accueil d’un territoire doit être un préalable avant toute recherche de solution « technique » entraînant des coûts pour la collectivité.
Le SCOT recommande de veiller à la mise à jour régulière des schémas directeurs d’assainissement et d’eaux pluviales, l’élaboration des documents d’urbanisme devant se baser sur des schémas à jour.
Orientation 8-2 : Prendre en compte les risques naturels et technologiques
Rappel du PADD
Dans un contexte où les aléas climatiques se renforcent par leur fréquence et leur intensité, prévenir les risques participe à la capacité du territoire à s’adapter. Or, les problématiques d’exposition de la population à des risques et des nuisances ont un impact direct sur la santé de la population. Le PADD vise à maîtriser le développement pour limiter l’exposition de la population actuelle et future.
Le territoire présente de nombreux risques naturels avec notamment le débordement des cours d’eau dont la Saône et la Grosne. La côte mâconnaise n’est pas exempte de risques, avec des mouvements de terrain localisés et des phénomènes de ruissellements viticoles. Enfin des risques plus globaux sont présents, entre le retrait-gonflement des argiles, le risque sismique et la présence de radon. 69
Préservation du champ d’expansion des crues
La Saône, la Grosne mais aussi leurs affluents, sont supports de biodiversité et paysagers mais ils constituent aussi un risque pour la population avec l’inondation. L’objectif de non-dégradation de la qualité des eaux (ou de leur amélioration) passera également par la protection des espaces de mobilité des cours d’eau. Pour cela, des espaces tampons de part et d’autre des berges seront préservés (cf. objectifs liés à la préservation des cours d’eau).
Dans ces espaces, les actions de restauration des cours d'eau programmés dans le cadre des Programmes Pluriannuels de Restauration et d’Entretien seront engagées : effacement des seuils, restauration des zones humides, poursuite de travaux de restauration des berges et des ripisylves, ….
Cette transcription locale va également dans le sens de la préservation des continuités écologiques.
Les documents d’urbanisme veilleront à identifier les activités existantes vulnérables aux inondations, afin de réduire l’accroissement de cette vulnérabilité par la réalisation d’autres aménagements.
Les communes intègrent dans leur document d’urbanisme les Plans de Prévention des Risques d’Inondation existants. En l'absence de PPRI, les zones définies par l'atlas régional des zones inondables doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme. Par principe les capacités de développement urbain dans ces secteurs devront être limitées. Conformément au PGRI, les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les principes suivants, en ce qui concerne l’aménagement des zones à risques d’inondation :
- L’interdiction de construire en zone d’aléa fort avec une possibilité d’exception en centre urbain dense sous réserve de prescriptions adaptées ;
- L’interdiction de construire en zone inondable non urbanisée, l’implantation de serres et tunnels liés aux activités agricoles restant possibles ;
- La préservation des champs d’expansion des crues, des zones humides ;
- La limitation des équipements et établissements sensibles dans les zones inondables afin de ne pas compliquer exagérément la gestion de crise,
et la réduction de la vulnérabilité des équipements et établissements sensibles déjà implantés ;
- Lorsqu’elles sont possibles, l’adaptation au risque de toutes les nouvelles constructions en zone inondable ;
- L’inconstructibilité derrière les digues dans les zones non urbanisées ;
- L’interdiction de l’installation de nouveaux campings en zone inondable.
Ainsi, en l’absence de PPRI et d’étude disponible (carte d’aléa par exemple) sur l’ampleur de la zone inondable, les zones concernées par les plus hautes eaux doivent être prises en compte par les documents d’urbanisme, qui doivent déterminer les conditions permettant d’assurer la prise en compte effective des risques.
En outre, dans un objectif de non-aggravation du risque d’inondation, quatre principes seront traduits dans les documents d’urbanisme locaux :
- La préservation des zones humides
- La préservation des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, ou, en l’absence de définition de ces espaces, la préservation d’une bande tampon de 20m en-dehors des zones déjà bâties.
- La réduction de l’imperméabilisation, par exemple en limitant la consommation d’espace, en incitant à l’utilisation de revêtements poreux ou en instaurant des coefficients de pleine terre.
Afin de limiter les risques liés au ruissellement de versant pour les communes situées en pied de côte, le développement urbain est à éviter au droit des débouchés des talwegs. Les documents d’urbanisme prennent en compte les études existantes sur le ruissellement, en identifiant en particulier les zones de production, de transfert et d’accumulation du ruissellement.
Au niveau des bords de Saône, la mise en œuvre des grands projets urbain (Saône Digitale, extension du port de Mâcon) est à faciliter, en intégrant les problématiques d’inondation, à travers le déploiement de solutions techniques adaptées.
Le SCOT recommande, dans les secteurs à enjeux, de réaliser des études d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, afin de mieux connaître les espaces de débordement. Au niveau des bords de Saône, il est recommandé de travailler sur la vulnérabilité du bâti en zones inondables. 70
Encadrement du développement urbain
Les risques de mouvements de terrain (glissement de terrain, chute de bloc, coulée de boue, effondrement de cavités) sont à prendre en compte sur la côte mâconnaise tandis que les risques liés au retrait gonflement d’argile sont à intégrer dans les aménagements prévus dans la plaine de Saône.
Les communes prennent en compte le risque radon lorsqu’elles sont concernées.
Les communes concernées par le risque radon intègrent dans leur document d’urbanisme des prescriptions architecturales afin de réduire la concentration de radon dans les bâtiments (par exemple en favorisant la ventilation des bâtiments, l’étanchéité de l’interface avec le sol, le traitement des soubassements…).
Les communes concernées par ces risques pourront engager, dans le cadre de l'élaboration de leur document d'urbanisme, une étude spécifique permettant de préciser les différents niveaux d'aléa liés à ces risques et leur localisation afin de définir des transcriptions locales d'aménagement compatibles avec ces derniers.
Par ailleurs, afin de limiter les risques de ravinement-ruissellement notamment au droit des espaces viticoles, les défrichements et déboisements susceptibles d’aggraver les risques sont fortement déconseillés. Les surfaces boisées contribuant à limiter ces risques méritent d’être préservées dans les documents d’urbanisme. De plus, il est vivement conseillé de développer les techniques d’hydraulique douce permettant de gérer les problématiques de ruissellement (noues, fascines, fossés, haies, talus végétalisés, jardins de pluie, création ou restauration de mares…).
Prise en compte du risque industriel
Les documents d’urbanisme respectent des zones d’éloignement vis-à-vis des infrastructures transportant des matières dangereuses (gazoduc, route, fer, …), en s’appuyant sur la réglementation en vigueur.
L’implantation d’activités à risques se fera préférentiellement dans des secteurs permettant d’éviter le transport de matières dangereuses dans les traversées de villes et de villages.
Inversement, afin de limiter les risques pour la population, le développement des projets d’habitat se fera en priorité à l’écart de zones concernées par un risque industriel.
S’agissant des zones concernées actuellement par une installation de type Seveso, les documents d’urbanisme locaux doivent prendre en compte les règles d’isolement définies par les services de l’État sur la base des études de dangers.
Dans un souci de prévention des risques électro-magnétiques, le SCoT recommande de mettre en place une zone tampon de 30m minimum de part et d’autre des lignes haute-tension. 71
Ambition n°9 : Créer un environnement sain et
durable
Orientation 9-1 : Préserver la qualité de l’air, sonore et de l’eau
Rappel du PADD
Le trafic routier demeure la première source de nuisances sonores et de pollution atmosphérique, en raison notamment de la présence de l’autoroute A6 et de la RCEA, axes de transit européen, et de la RD906, qui supportent un trafic important et impactent la population (traversées de Tournus et Mâcon notamment).
De plus, le territoire accueille de nombreuses industries et activités potentiellement polluantes, tout particulièrement dans l’agglomération de Mâcon.
Renforcement de la prise en compte du bruit
Le territoire du SCoT est traversé par d'importantes infrastructures ferroviaires et routières (A6, axes ferroviaires TGV et PLM, RD906, RCEA, …) qui entraînent des nuisances d’autant préjudiciables que certaines de ces infrastructures sont anciennes et incluses dans les principaux tissus urbains.
Afin de limiter l'exposition des populations aux pollutions et aux nuisances issues de la circulation sur ces axes, le classement sonore des infrastructures de transport devra être pris en compte dans les aménagements et dans le choix d’urbanisation des documents d’urbanisme.
Les documents d’urbanisme précisent les besoins de protection acoustique afin de réduire le bruit au niveau du bâti existant et/ou futur. Les constructions sont à limiter dans les zones les plus impactées par les nuisances sonores de la ligne TGV.
Les documents d’urbanisme mettent en œuvre un urbanisme intégrant les nuisances acoustiques actuelles et futures, liées au trafic induit par le développement envisagé (résidentiel, économique et/ou touristique), dans le positionnement du bâti par exemple.
Des « zones calmes » peuvent être identifiées conformément à la directive européenne 2002/49/CE. La transposition française de cette directive qualifie de zones calmes « des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».
Au sein des zones actuellement urbanisées, et qui feront l’objet d’une densification, des principes d’aménagement spécifiques permettent de réduire l’exposition aux nuisances : retrait des constructions par rapport à la voie, front bâti pouvant faire office de masque traitement acoustique, étude de bruit…
Concernant les nuisances générées par la ligne TGV, l’amélioration progressive des protections anti-bruit est à poursuivre.
Préservation de la qualité de l’air et de l’eau
A travers plusieurs prescriptions, le SCoT demande aux documents d’urbanisme de mettre en œuvre des actions visant à assurer la qualité de l’air et de l’eau sur le territoire en réduisant les pollutions à la source. Ainsi, les documents d’urbanisme doivent :
- Mettre en œuvre des aménagements permettant d’apaiser la circulation automobile dans les villes et villages,
- Concentrer l’urbanisation autour des gares et transports en commun, en cohérence avec l’orientation n°10-2,
- Prévoir des cheminements pour les modes actifs, aussi bien dans les villes et villages qu’entre les communes.
Les dispositions relatives à la qualité de l’eau sont présentées dans l’orientation n°8-1.
Des recommandations architecturales peuvent également être faites pour limiter la pollution de l’air à proximité des infrastructures : implantation des prises d’air et des aérations sur les façades opposées à la voirie, mise en place de dispositifs de filtration des poussières le cas échéant… 72
Prise en compte des sites potentiellement pollués
Les bases de données sur les sites et sols potentiellement pollués (BASOL, BASIAS, SIS, …) donnent des indications sur la nature des anciennes activités.
Les documents d’urbanisme intègrent ces données dans les choix d’urbanisation et veillent à la compatibilité de la qualité des sols avec les futurs usages (résidentiels, économiques et/ou touristiques par exemple).
Le SCoT recommande aux documents d’urbanisme la réalisation d’étude de pollution des sols au droit des friches industrielles susceptibles d’être réhabilitées, permettant ainsi de réduire les besoins de foncier neuf.
Prise en compte du risque minier
La concession minière de Romanèche-Thorins et son exploitation jusqu’en 1919 a généré des risques qui couvrent l’ensemble du bourg.
Les documents d’urbanisme prennent en compte l’étude visant à déterminer l’existence et la nature des risques résiduels d’instabilité des travaux miniers ainsi que tout autre document définissant les zones à risques. Les documents d’urbanisme ne doivent pas venir augmenter le nombre de personnes exposées à ce risque ni aggraver les risques existants par leur choix d’urbanisation.
Orientation 9-2 : Assurer l’approvisionnement en matériaux et la gestion des déchets
Rappel du PADD
Dans un contexte général de réduction des extractions alluvionnaires, de nouveaux besoins vont apparaitre sur la roche massive pour se substituer à cette ressource. Or le territoire revêt une importance non négligeable dans l’approvisionnement en matériaux de la Saône-et-Loire. Les richesses du sol et du sous-sol de l’ensemble du territoire doivent être préservées. En matière de gestion des déchets, le territoire est relativement bien équipé et les unités de traitement et de stockage des déchets présentent des capacités suffisantes pour permettre le traitement des déchets supplémentaires générés par le développement du territoire.
Prise en compte des besoins en matériaux
Les documents d’urbanisme locaux peuvent autoriser les activités d’extraction et leurs extensions dès lors qu’elles respectent les préconisations environnementales du schéma départemental des carrières et du futur schéma régional des carrières et uniquement sur des secteurs qui :
• se situent dans la continuité d’une carrière existante (extension)
• ne présentent pas un intérêt écologique majeur (réservoirs de biodiversité ou continuités écologiques d’intérêt)
• présentent un accès supportant la circulation de poids lourds sans entraîner de contraintes supplémentaires (poussières, bruit dans les traversées de villages, …)
Ces mêmes documents d’urbanisme veilleront à ce que les activités autorisées par ces zonages adaptés ne mettent pas en péril les continuités écologiques entre la côte mâconnaise et la vallée de la Saône, dont l’intérêt régional est à prendre en compte. Ils veilleront également à limiter l’impact paysager des carrières, en s’appuyant sur la mise en œuvre de plans de gestion, et à veiller à la qualité des projets de renaturation post- exploitation. Les exploitations ne devront pas ailleurs pas être incohérentes avec les autres prescriptions du DOO tendant à la préservation des 73
espaces stratégiques pour la ressource en eau, ni avec la nécessité de limiter les nuisances au droit des zones urbanisées ou à urbaniser.
Les mesures de compensation des impacts prévisibles des activités d’extraction seront à anticiper et à intégrer dès la phase d’élaboration du document d’urbanisme.
Afin de privilégier l’approvisionnement de proximité, les exploitations autorisées (création/extension) devront être situées préférentiellement à moins de 20 km d’un axe routier structurant ou d’une desserte multimodale (fer, fleuve), pour limiter les incidences du transport des matériaux sur la qualité de l’air, l’ambiance acoustique, les consommations énergétiques et émissions de GES.
Les changements d’usage des carrières non exploitées sont autorisés à condition que les aménagements prévus soient intégrés dans le paysage environnant et sous réserve de ne pas impacter de manière significative la faune et la flore locale. Les documents d’urbanisme devront dûment justifier les projets éventuellement prévus.
Le SCOT recommande d’accompagner les projets de sites d’extraction, en particulier en matière d’intégration paysagère. Au niveau des sites de la Côte Mâconnaise, il est recommandé de :
• Ne pas développer un linéaire de carrière plus étendu dans le premier plan de la côte ;
• Conserver un horizon boisé en haut de carrière pour ménager la continuité végétale du haut de versant ;
• Conserver un versant amont qui absorbe visuellement le front de taille et qui masque les équipements techniques de l’activité ;
• Si possible résorber les dépôts de matériaux définitifs, en favorisant la recolonisation de ces dépôts par des végétaux spontanés ;
• Masquer en particulier les bâtiments d’exploitation très visibles dont l’implantation au-dessus des vignes accroche le regard et détone.
Pour les sites en fin d’exploitation ou mis en dormance, il est préconisé de résorber tous les terrassements techniques annexes (plateforme, voie, etc.) qui favorisent l’effacement de l’activité dans le grand paysage.
Gestion des déchets
Les documents d’urbanisme locaux autorisent l'extension ou l'implantation de nouvelles déchetteries dans la mesure où leur implantation sera judicieusement étudiée et leur intégration respectueuse des enjeux paysagers et environnementaux.
Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers, ainsi que pour le tri à la source des biodéchets, seront prévus dans la conception de tous les immeubles collectifs ainsi que dans les opérations d’aménagement.
De manière générale, une homogénéisation des modalités de traitement sera recherchée à l’échelle du territoire.
Le SCoT recommande de développer les actions en faveur de la réduction des déchets à la source, de la collecte sélective, de la valorisation des déchets (filières adaptées de récupération et de recyclage) et du compostage (de proximité ou à l’échelle industrielle), conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bourgogne Franche Comté.
Outre la réduction de la production de déchets à la source, le SCoT incite également à les considérer comme une ressource valorisable d’un point de vue économique et énergétique. La valorisation des déchets dans le cadre des politiques d’économie circulaire est encouragée. 74
Orientation 9-3 : Développer une alimentation de qualité et de proximité
Rappel du PADD
Le PADD intègre des ambitions pour le développement des projets d’alimentation locale, avec en particulier :
• Le développement des productions diversifiées ;
• Le soutien des projets de transformation locale ;
• Le soutien des projets de commercialisation des produits locaux ; • La structuration de la demande en produits locaux.
En cohérence avec l’orientation n°2-3, les documents d’urbanisme identifient et préservent prioritairement les espaces agricoles à potentiel de production en circuits courts / filières locales, en particulier pour la production de légumes ou fruits : parcelles irriguées, à fort potentiel agronomique, proche des zones de consommation en particulier.
Ils favorisent la reprise des exploitations cessant leur activité (maintien de la vocation agricole des bâtiments fonctionnels).
Ils recensent les projets de diversification et identifient les besoins spécifiques liés à la diversification des productions agricoles, en matière de bâtiments et d’aménagements : nouveaux types de bâti, implantation de serres, par exemple.
Le SCOT recommande de poursuivre les travaux engagés pour la mise en œuvre des Plans Alimentaires de Territoire. Il recommande également de développer ce type d’outil sur l’intégralité du territoire.
Des OAP thématiques agricoles pourront être proposées dans les PLU et les PLU intercommunaux, afin de rendre opérantes certaines dispositions du Projet Alimentaire de Territoire, ou de mieux prendre en compte les enjeux de préservation des espaces agricoles.
Orientation 9-4 : Réduire fortement l’artificialisation des sols et ses impacts
Rappel du PADD
Le PADD fixe des ambitions de réduction de l’artificialisation des sols : - En visant une réduction de 45% des rythmes de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 ;
- En intensifiant le rythme de réduction de l’artificialisation entre 2031 et 2041, l’objectif étant de tendre vers une trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » en 2050.
Il s’agit également de mieux prendre en compte la valeur des espaces dans les choix d’urbanisation, de limiter l’imperméabilisation des sols et de favoriser le retour à la vocation naturelle de certains espaces artificialisés.
Les documents d’urbanisme intègrent les plafonds suivants d’artificialisation des sols. Ces objectifs ne représentent pas des objectifs à atteindre mais des maximums d’artificialisation à respecter.
Pour la période 2021-2031, en cohérence avec les dispositions de la loi Climat et Résilience, les plafonds correspondent à de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, définie par la « création ou l’extension effective d’espaces urbanisés ».
Les plafonds d’artificialisation n’intègrent pas les projets qui seraient reconnus d’envergure nationale ou européenne (relevant des surfaces réservées à l’échelle nationale). Sont notamment concernés le projet d’extension du port de commerce de Mâcon (commune de Varennes-lès- Mâcon), et le projet de nouvelle gendarmerie à Sennecé-lès-Mâcon.
Plafonds d’artificialisation à l’échelle du SCOT : 75
Les plafonds fonciers indiqués pour les équipements publics intègrent les besoins liés à l’accueil du projet ECLAT à Tournus (15 hectares environ).
Plafonds d’artificialisation pour l’habitat, par EPCI :
Plafonds d’artificialisation pour les espaces économiques (hors bâti agricole et ENR), par EPCI :
Au-delà du respect de ces plafonds chiffrés, les documents d’urbanisme :
- Préservent prioritairement les espaces à fort intérêt agricole et de biodiversité, en se basant sur la mise en œuvre de l’orientation n°2- 3.
- Mettent en œuvre des dispositions pour réduire l’artificialisation générée par le bâti agricole et les équipements de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque au sol).
- Analysent les espaces qui pourraient être rendus perméables (renaturation des surfaces initialement artificialisées, désartificialisation de stationnements ou d’espaces publics par exemple) afin de compenser les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation, et localisent les sites potentiels pour accueillir des projets de désartificialisation des sols (renaturation).
- Mettent en œuvre les dispositions nécessaires pour réduire l’imperméabilisation des sols (cf. orientation 8-1).
Ambition n°10 : Agir sur les mobilités pour
améliorer les conditions de vie des habitants
Orientation 10-1 : Placer la question des déplacements au cœur de la stratégie d’aménagement, en favorisant la réduction des besoins en déplacement
Rappel du PADD
L’ambition affirmée dans le PADD est de réduire les besoins en déplacement, en évitant de générer des besoins superflus et une augmentation des distances de déplacement. En particulier :
- La stratégie d’accueil des habitants et des entreprises doit permettre de réduire les temps et les distances de déplacements.
- L’aménagement des espaces publics, dans les villes comme dans les villages, doit donner la priorité à des espaces partagés et accessibles.
En cohérence avec les orientations visant au renforcement des centralités, les documents d’urbanisme intègrent des dispositions pour favoriser la proximité et la diversification des fonctions urbaines et villageoises : habiter, travailler, consommer, se détendre… La distance avec les centralités est un paramètre à intégrer dans les choix d’urbanisation.
Ils analysent :
- Les besoins d’aménagement pour améliorer les liaisons routières entre les différents secteurs du SCOT (est-ouest notamment) ;
- Les besoins d’aménagement pour améliorer les connexions entre les zones d’habitat et les principales Zones d’Activité Economique ; - Les besoins d’amélioration du maillage d’itinéraires piétons et vélos, dans le but de réduire les distances de déplacement et de faciliter, sécuriser, et d’apaiser les modes de déplacements actifs à leur échelle.
Dans les projets d’aménagement ou de requalification d’espaces publics, ils prévoient systématiquement des solutions dédiées pour les déplacements actifs, et limitent si possible les espaces dédiés aux circulations (et stationnements) motorisés. 76
Orientation 10-2 : Développer les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle
Rappel du PADD
Le SCOT fixe un objectif central de développement des pratiques alternatives à l’autosolisme. Il s’agit en particulier :
- De renforcer la place des modes alternatifs dans la polarité urbaine de Mâcon ;
- De poursuivre les aménagements du pôle gare de Mâcon pour faciliter les différents modes de déplacement ;
- De proposer des outils et solutions de mobilité pour les liaisons interurbaines locales (Val de Saône, Mâcon – Cluny en particulier).
- De développer des solutions de mobilité adaptées à la faible densité dans les espaces ruraux.
Valorisation des pôles gares et haltes ferroviaires du Val de Saône
L'axe ferroviaire du Val de Saône constitue un pilier de développement pour le territoire. Les pôles gares et haltes ferroviaires représentent des secteurs privilégiés pour une intensification des tissus et des fonctions urbaines.
Pour chaque pôle ou halte, les documents d’urbanisme analysent les capacités d’accueil de projets, en densification des tissus existants ou éventuellement en extension, dans un rayon de 500 mètres autour des pôles gare et haltes ferroviaires.
Cette orientation ne s’applique pas pour les haltes de Senozan et Romanèche-Thorins, situées à distance des centralités principales des communes, ni à la gare TGV de Mâcon-Loché.
La mobilisation des espaces non encore bâtis au sein du rayon de 500 mètres n’a pas à être systématique, et mérite d’être étudiée en fonction des particularités des sites concernés (présence de risques et de nuisances, sensibilités agricoles ou paysagères…).
Au niveau de chaque pôle gare ou halte, les documents d’urbanisme analysent les besoins en stationnements pour les différents modes de
déplacements (voitures individuelles, covoiturage, parkings vélo…), et les capacités d’optimisation des espaces existants (rationalisation ou mutualisation de stationnements).
Ils identifient les connexions douces nécessaires pour renforcer l’accessibilité piétonne et vélo des pôles gares et haltes ferroviaires (y compris gare TGV), et mettent en place des dispositions pour permettre ce renforcement (par exemple en intégrant ces réflexions dans les OAP, le zonage, ou en déployant des emplacements réservés).
Au niveau des pôles gares de Mâcon et de Tournus (dans une moindre mesure), une analyse spécifique est attendue concernant les potentiels d’accueil d’activités économiques dans un rayon de 500m autour des gares : bureaux, services, commerces en particulier. Les documents d’urbanisme facilitent cet accueil à travers leurs dispositions réglementaires.
Au niveau de la gare TGV de Mâcon Loché, le document d’urbanisme concerné intègre une analyse dédiée des besoins d’aménagement, en prenant en particulier en compte :
- les besoins de renforcement de son accessibilité (transport collectif, cycles),
- les besoins et potentiel d’aménagement pour accueillir des activités économiques à proximité,
- les capacités d’amélioration et de mutualisation des stationnements pour les différents modes de déplacement,
- les capacités de densification de l’existant.
Afin d’encadrer le mieux possible l’évolution des pôles gares et de leurs abords, le SCOT recommande de déployer des OAP « Aménagement » au niveau de l’ensemble des pôles gares et haltes ferroviaires du territoire. Les projets dans un rayon de 500m pourront ainsi être maîtrisés, et les choix d’accueil en logements et en activités économiques ou services bien calibrés. 77
Pôle Gare de Mâcon-Ville Pôle Gare de Mâcon-Loché 78
Pôle Gare de Tournus Pôle Gare de Romanèche-Thorins
k 79
Pôle Gare de Pontanevaux-La Chapelle-de-Guinchay Pôle Gare de Crêches-sur-Saône 80
Pôle Gare de Fleurville - Pont-de-Vaux Pôle Gare de Senozan 81
Optimisation de l’offre de transport collectif routier et de son usage
Les documents d’urbanisme analysent les besoins d’amélioration des arrêts de transport collectif routier, en matière de localisation, d’accessibilité par les différents modes de déplacement, de qualité de l’espace public aux abords.
Pour les arrêts de transport collectif localisés au sein des enveloppes urbaines, les documents d’urbanisme facilitent la densification des tissus dans un rayon de 300m, en particulier pour l’accueil de logements.
Au niveau du pôle supérieur de Mâcon et sa couronne, il est attendu une réflexion d’ensemble sur l’aménagement des arrêts de transport urbain, dans la poursuite des réflexions engagées à l’échelle intercommunale. En particulier, l’accessibilité du réseau de transport en modes actifs (arrêts en particulier) mérite une vigilance particulière.
Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, il est recommandé de travailler avec les autorités organisatrices des déplacements et les exploitants des réseaux, afin de prendre en compte les besoins et projets d’aménagement et de les traduire dans les documents réglementaires.
Que ce soit pour le réseau de transport urbain ou les lignes interurbaines, le SCOT recommande de poursuivre les réflexions visant à renforcer l’attractivité et l’efficacité des réseaux :
- En améliorant le niveau de services (cadencement, fréquence, cohérence entre l’offre ferrée et les différentes offres routières, - En améliorant la desserte des principales zones d’activités économiques (pôles générateurs de déplacement),
- En réalisant des études dédiées sur les besoins et possibilités d’adaptation de l’offre entre Tournus et Mâcon d’une part, Cluny et Mâcon d’autre part, du fait des nombreux échanges domicile travail sur ces axes.
Le SCOT recommande également de développer les réflexions sur l’offre de transport « à la demande », en particulier dans les secteurs géographiques les moins denses (Clunisois, Haut Clunisois). Ces solutions peuvent être pertinentes pour organiser des rabattements vers les bourgs de proximité, y compris à l’extérieur du territoire du SCOT : Lugny, Tramayes, Matour, Saint-Bonnet-de-Joux…
Développement des solutions alternatives « hors transport collectif »
Afin d’accompagner le développement du covoiturage, un développement des espaces dédiés pour le stationnement est attendu, en s’appuyant sur des besoins observés.
Les documents d’urbanisme analysent les pratiques de co-voiturage sur le territoire et identifient les besoins d’aménagement. Ils déploient les modalités réglementaires pour planifier et faciliter l’aménagement des espaces de stationnement pour ces usages.
En particulier, des réflexions sont attendues sur :
- Le développement des espaces de stationnement réservés au covoiturage au niveau des échangeurs autoroutiers et des gares, qui accueillent d’ores et déjà des pratiques.
- Le développement des espaces de covoiturage au niveau des principales zones d’activités économiques (places réservées ou stationnements dédiés le cas échéant) qui représentent des pôles générateurs de déplacement importants.
- Le développement des espaces de covoiturage au niveau des entrées d’agglomération du pôle supérieur de Mâcon et sa couronne, afin de réduire les flux au sein même de l’enveloppe urbaine.
Une analyse des besoins est également attendue concernant le déploiement du réseau de bornes de recharge des véhicules électriques, en associant les structures publiques responsables de ce déploiement. Les documents d’urbanisme facilitent, le cas échéant, l’accueil des nouvelles bornes, en mettant en place par exemple des emplacements réservés.
Dans les secteurs géographiques les moins denses, le SCOT recommande :
- De développer les réflexions et les expérimentations sur les outils alternatifs à la voiture individuelle : transport à la demande, autopartage, solidarité intergénérationnelle…
- De dédier des espaces pour les voitures en autopartage. 82
- De développer la sensibilisation et la communication sur les possibilités de covoiturage, sans nécessairement engager des aménagements lourds sur des espaces dédiés au covoiturage. Il s’agit en premier lieu d’accompagner les pratiques, en facilitant la communication entre les habitants et l’identification de lieux adaptés pour covoiturer.
Le SCOT recommande également, en complément des actions d’aménagement sur les zones d’activités économiques, de travailler avec les entreprises pour inciter au développement du covoiturage. La mise en place de Plans de Mobilité Inter-Entreprises gagnera à être envisagée pour les zones d’activités les plus importantes.
Orientation 10-3 : Renforcer les mobilités douces et « actives »
Rappel du PADD
Le PADD fixe des ambitions d’amélioration et de mise en continuité des réseaux piétons et cyclables existants.
A cet effet, il s’agit en particulier de rechercher un traitement adapté des espaces publics, favorable aux mobilités actives, et de maîtriser la place de la voiture individuelle.
L’amélioration des réseaux piétons et cyclables est souhaitée à la fois au niveau de chaque commune, et au niveau du réseau d’itinéraires intercommunaux.
Les documents d’urbanisme identifient les itinéraires piétons et cyclables à améliorer ou à créer, en évitant au maximum l’artificialisation d’espaces supplémentaires :
- A l’intérieur des enveloppes urbaines, en veillant à offrir des solutions de modes actifs pour relier les différents quartiers entre eux, et en particulier pour accéder aux centralités.
- Entre les centralités et les principaux hameaux, lorsqu’ils existent au sein d’une même commune.
- Entre les communes, en analysant finement les besoins notamment pour l’accès aux polarités de l’armature urbaine du SCOT (qui accueillent services, équipements, commerces).
- Entre les grandes itinérances cyclables et les gares, en particulier dans le Val de Saône.
Ils précisent les tracés des itinéraires à créer ou améliorer, et les déclinent dans les outils réglementaires (zonage, OAP, emplacements réservés…). Ils veillent à utiliser au maximum la voirie existante et envisagent de réduire la place pour les voitures en cas de besoin d’espace supplémentaire. Pour les cheminements piétons, les revêtements perméables et clairs sont à privilégier.
Au-delà des itinéraires de déplacement, une réflexion est attendue sur les capacités et les besoins de stationnement vélo, en particulier dans les centralités, pour faciliter le développement des déplacements cyclables.
Les nouveaux projets d’extension (zones résidentielles, économiques, commerciales ou d’équipements) proposent de manière systématique une desserte en déplacements doux, avec à la fois des cheminements piétons (espaces dédiés) et des itinéraires sécurisés pour les cycles (en site propre ou voirie partagée).
Il est également recommandé aux collectivités de se doter d’outils spécifiques pour planifier et mettre en œuvre le développement des aménagements dédiés aux modes actifs. Le développement des schémas directeurs cyclables est à poursuivre sur le territoire. La mise en place de Plans de Mobilité est également recommandée (en fonction des compétences des collectivités), et peut être intégrée dans le cadre des PLU intercommunaux. a a a
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Focus
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des
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2 1
SCoT Mâconnais Sud Bourgogne
BILAN DE LA CONCERTATION
Projet de SCoT arrêté par délibération du Comité Syndical du
9 avril 2024,
La Présidente,
Christine ROBIN 2
Sommaire
LA CONCERTATION PREVUE PAR DELIBERATION .................... 3
La mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’observations ........... 4
La publication de bulletins d’information .................................................. 5
La mise en ligne d’informations sur le site Internet du PETR ................... 11
La parution d’articles de presse ................................................................ 12
L’animation de réunions publiques .......................................................... 14
LA CONCERTATION COMPLEMENTAIRE................................ 17
L’exposition itinérante « SCOT 2040 » et le questionnaire en ligne ........ 18
La mobilisation du Conseil de Développement ........................................ 20
CONCERTATION DES ELUS ET DES PARTENAIRES PHASE PAR
PHASE ..................................................................................... 21
Instances de gouvernance ......................................................................... 22
Etape 1 : le diagnostic de territoire ........................................................... 23
Etape 2 : le PADD ....................................................................................... 24
Etape 3 : le DOO......................................................................................... 25
Focus sur la concertation complémentaire des communes ..................... 26
PRINCIPAUX SUJETS ABORDES DANS LE CADRE DE LA
CONCERTATION GRAND PUBLIC ........................................... 27
Les sujets abordés dans le cadre des réunions publiques .........................28
Les sujets abordés dans le cadre du questionnaire en ligne .....................32
Les sujets abordés dans le cadre de l’exposition itinérante .....................34 3
Première partie
LA CONCERTATION PREVUE PAR DELIBERATION 4
Dans le cadre de la délibération prescrivant l’élaboration du SCOT datée du 20 septembre 2017, les modalités de concertation ont été définies pour le projet d’élaboration. Ces modalités sont les suivantes :
- La mise à disposition du public d’un dossier et d’un registre d’observations aux sièges du PETR et de chacun des EPCI membres ;
- La publication de bulletins d’information ;
- La mise en ligne d’informations sur le site Internet du PETR ; - La parution d’articles de presse ;
- L’animation de réunions publiques.
La concertation réalisée au regard de ces modalités est présentée ci-après.
A noter que le PETR avait, dès le lancement de l’élaboration du SCOT, affecté une chargée de mission à la concertation sur le projet, ce qui montre l’implication du PETR sur le sujet.
Des objectifs ont été définis par le PETR pour guider la concertation tout au long de la démarche (hors délibération de prescription). Trois objectifs généraux ont été définis :
- Informer et sensibiliser les élus et la population ;
- Débattre sur le projet, échanger et recueillir les points de vue ; - Présenter la démarche, son avancement et permettre de la suivre.
Registre d’observation mis
en place dans les locaux
du PETR
La mise à disposition d’un dossier et d’un registre
d’observations
Comme prévu dans les modalités de concertation, un dossier a été mis à disposition au siège du PETR et aux sièges de chacun des EPCI membres. Ce dossier a été alimenté progressivement avec les documents constitutifs du SCOT (diagnostic et EIE, PADD, DOO) au fur et à mesure de leur élaboration.
Des registres d’observation ont été joints aux dossiers ainsi présentés. Aucune observation n’a été, à ce stade d’arrêt projet, déposée dans les registres.
Les registres ont été implantés dans les EPCI en 2020, à la fin de la phase de diagnostic, une fois les premiers documents disponibles (Diagnostic et EIE).
Exemple de courrier de sollicitation des EPCI pour la mise en place des dossiers et registres 5
La publication de bulletins d’information
Les infolettres du PETR
Le PETR a mis en place la diffusion d’infolettres, à destination des élus locaux, des membres du Conseil de Développement (communaux, communautaires et membres du Comité Syndical) et des principaux partenaires de la collectivité. En tout, la liste de diffusion représente environ 1500 personnes qui ont été destinataires des différentes infolettres. Les infolettres sont également disponibles en ligne sur le site du PETR.
Les infolettres permettent de partager l’actualité des travaux menés par le PETR, au-delà de l’élaboration du SCOT. Si elles ne sont pas directement destinées aux habitants, elles contribuent à l’information générale des élus locaux et donc à l’information de leurs administrés. La fréquence des infolettres, a l’origine hebdomadaire, a été doublée pendant la crise du COVID. Les infolettres sont depuis 2023 diffusées tous les 15 jours uniquement.
Sur une durée de 5 ans, 28 infolettres intégrant des informations sur le SCOT ont été diffusées :
- 7 infolettres en 2019, abordant notamment le diagnostic de territoire, les enjeux et la préparation de la phase prospective ;
- 4 infolettres en 2020, abordant l’élaboration du PADD, la conception de l’exposition itinérante et les liens entre urbanisme et santé ;
- 7 infolettres en 2021, abordant l’élaboration du PADD, la diffusion de l’exposition itinérante et la communication sur la première réunion publique du SCOT ;
- 5 infolettres en 2022, abordant la construction du DOO, les ateliers du SCOT et le sujet du commerce ;
- 5 infolettres en 2023, abordant la finalisation du DOO, la suite de la concertation sur le SCOT et le lien entre SCOT et Bien Être.
Extrait d’une infolettre concernant la présentation des arbitrages du DOO en 2023 6 7
Les documents de concertation Grand Public
Le PETR a réalisé deux documents de communication Grand Public dédiés au SCOT :
- Un livret « Bienvenue en 2040 » qui explique ce qu’est le SCOT, pourquoi le réaliser, le calendrier, et qui esquisse les grands enjeux pour le territoire sur la base du diagnostic ;
- Un livret de présentation des grandes lignes du PADD
Ces documents ont été mis à la disposition du public au siège du PETR. Le livret « Bienvenue en 2040 » a été distribué dans les réunions et dans le cadre de l’exposition itinérante mise en place sur le SCOT. Le livret de présentation du PADD a été envoyé à toutes les communes et EPCI pour la communication envers les élus et les habitants.
Extraits du livret « Bienvenue en 2040 » 8
Extrait du livret de présentation du PADD 9
La communication dans les bulletins des collectivités
Au-delà des livrets, des bulletins d’information ont été diffusés par les collectivités du territoire. Le PETR a fourni à l’ensemble des communes et EPCI qui le sollicitaient des articles à intégrer dans les bulletins ou sur les sites Internet. Depuis 2023, le PETR communique à l’ensemble des communes des articles préconçus à intégrer dans les bulletins.
Une plaquette SCOT (ci-contre) a également été diffusée à cet effet, reprise intégralement dans le bulletin intercommunal de l’EPCI du Mâconnais Tournugeois. Des articles type ont également été communiqués aux communes pour diffusion dans les bulletins municipaux, de manière régulière (environ une fois par an).
Extrait d’article type proposé aux communes pour intégration dans les bulletins municipaux
Plaquette SCOT diffusée aux collectivités pour la communication 10
Article intégré au bulletin municipal de Chevagny-les-Chevrières, 2021 Article intégré au bulletin municipal de Prissé, 2022 11
Article intégré au bulletin municipal de La Chapelle-de-Guinchay, 2022 La mise en ligne d’informations sur le site Internet
du PETR
Le site Internet du PETR a été progressivement alimenté avec des informations, comme prévu dans les modalités de concertation. Le lien vers le site est le suivant : https://maconnais-sud-bourgogne.fr/en-actions- petr/scot.html.
Différentes informations peuvent être consultées sur le site :
- Des informations sur ce qu’est le SCOT, le calendrier et méthode d’élaboration, la concertation ;
- Une vidéo d’information sur le SCOT incitant à la mobilisation des habitants ;
- Des informations sur les enjeux identifiés à l’horizon 2040 (sur la base du diagnostic de territoire) ;
- Des actualités avec du contenu dédié permettant de comprendre l’avancement du projet ;
- Des informations sur la manière de participer, avec en particulier des liens vers les quizz en ligne réalisés par le PETR (cf. chapitre « La concertation complémentaire »).
En outre, les documents de travail du SCOT (diagnostic et EIE, PADD, DOO, supports de réunion choisis) sont téléchargeables directement sur le site, ce qui permet une transparence pour les habitants.
Extraits des articles d’actualité publiés au fil de la démarche sur le site 12
La parution d’articles de presse
Comme cela était prévu dans le cadre des modalités de concertation, des articles de presse sur le SCOT ont régulièrement été réalisés. La Presse était en outre conviée à participer aux réunions publiques afin de restituer des informations à la population.
Sans chercher l’exhaustivité (des articles supplémentaires ont été diffusés à l’initiative des journaux locaux), les articles suivants ont été réalisés et sont disponibles auprès des services du PETR :
- 11 articles de presse en 2019 sur le diagnostic, dans le Journal de Saône et Loire, Mâcon Info, et dans « L’Exploitant agricole de Saône et Loire ». - 1 article de presse en 2020 (contexte particulier, la crise du COVID ayant généré une pause dans la démarche d’élaboration du SCOT), dans Mâcon Info.
- 15 articles de presse en 2021 sur le PADD, dans le Journal de Saône et Loire et Mâcon Info.
- 1 article de presse en 2022 pour communiquer sur le débat d’orientations sur le PADD (premier débat).
- 3 articles de presse en 2023 sur le DOO, dans le JSL et le Mâcon Info.
Extrait d’article dans le Journal de Saône et Loire, janvier 2021 13
Extrait d’article dans « L’Exploitant agricole de Saône et Loire, novembre 2019
Extrait d’article dans le Journal de Saône et Loire, décembre 2023 14
L’animation de réunions publiques
Comme cela était prévu dans le cadre des modalités de concertation, des réunions publiques (ou « Rendez-vous citoyens ») ont été organisées et animées pour présenter les travaux d’élaboration du SCOT. Les réunions suivantes ont été tenues :
- Une réunion publique le 19 octobre 2021, à Charnay-Lès-Mâcon dans les locaux du PETR, au stade du PADD. Cette réunion a rassemblé une soixantaine de participants.
- Une réunion publique le 21 février 2023, à Viré, au stade du DOO. Cette réunion a rassemblé entre 30 et 40 participants.
Les sujets abordés dans le cadre des réunions publiques sont synthétisés dans le dernier chapitre du présent bilan de la concertation.
Afin de mobiliser les habitants dans le cadre de ces réunions, une communication préalable dédiée a été réalisée avec notamment :
- Des encarts dans la presse pour informer des évènements ; - La réalisation d’affiches à disposer dans les collectivités pour annoncer les réunions publiques ;
- Des courriels transmis à l’ensemble des communes pour annoncer les réunions publiques et inviter à mobiliser les habitants en mettant en évidence les affiches réalisées ;
- Une diffusion des affiches sur les réseaux sociaux.
Réunion publique du 19 octobre 2021
Réunion publique du 21 février 2023
Extrait du site « Mâcon Info » avec encart annonçant la réunion publique du 21 février 2023 15
Affiche réalisée pour la réunion publique du 21 février 2023 Information transmise à l’ensemble des communes pour annoncer la réunion publique du 21 février 2023 et diffuser l’affiche aux communes 16
Communication sur les réseaux sociaux pour annoncer la réunion publique du 21 février 2023 17
Deuxième partie
LA CONCERTATION COMPLEMENTAIRE 18
L’exposition itinérante « SCOT 2040 » et le
questionnaire en ligne
Une exposition itinérante a été conçue et déployée sur le territoire de manière très active durant l’année 2021 et l’année 2022, afin de présenter les travaux d’élaboration du SCOT.
Cette exposition est constituée :
- De trois panneaux explicatifs recto-verso, permettant de présenter le territoire et ce qu’est le SCOT, de présenter certains constats clé du diagnostic, et les questions prospectives posées dans le cadre du SCOT pour l’horizon 2040.
- D’un espace d’expression par post-it pour recueillir les avis des habitants - les résultats sont précisés dans le dernier chapitre du présent bilan de la concertation.
- D’un film réalisé en réalité virtuelle pour faire réagir les habitants sur l’évolution possible du territoire, à partir de lieux spécifiquement choisis.
L’exposition a été tenue dans divers endroits du territoire, couplée dans une partie des cas avec une présentation proposée par les services du PETR. L’exposition a également été mise à disposition en ligne (accès dématérialisé) sur le site du PETR. Voici le récapitulatif des lieux et dates d’exposition :
- Janvier 2021 à Ameugny
- Février 2021 à Berzé-la-Ville
- Mars 2021 à Senozan
- Le 15 mars 2021 à Martailly-lès-Brancion
- Le 27 mars 2021 à Verzé
- Le 05 avril 2021 à Vinzelles
- Le 12 avril 2021 à Matour
- Le 26 avril 2021 à La Roche Vineuse
- Le 03 mai 2021 à Prissé
- Le 17 mai 2021 à Péronne
- Le 24 mai 2021 à Chissey-lès-Mâcon
- Le 28 mai 2021 à Tournus
- Le 01 juin 2021 à Saint-Gengoux-de-Scissé
- Le 07 juin 2021 à Charnay-lès-Mâcon
- Le 21 juin 2021 à Cluny
- Le 28 juin 2021 à Prissé
- Le 05 juillet 2021 à Milly-Lamartine
- Le 30 août 2021 à Igé
- Novembre 2022 à l’Institut Supérieur du Professorat et de l’Education (INSPE) de Mâcon
- Décembre 2022 au lycée agricole de Davayé
Extrait du film en réalité virtuelle - photomontage
L’exposition mise en scène 19
Extrait des panneaux d’exposition « SCOT 2040 »
En complément des autres actions engagées, un questionnaire en ligne sous forme de quizz a été réalisé et diffusé sur le site Internet du PETR. Il a été mis en place en janvier 2021.
Quatre questions ont été ouvertes pour faire réagir les habitants : - Comment décririez-vous actuellement le territoire Mâconnais Sud Bourgogne, en quelques mots ? (géographie, paysage, infrastructures, économie, etc)
- Sur le thème « Equilibrer le développement urbain » : Des idées, remarques, avis à partager ?
- Sur le thème « Valoriser nos atouts économiques » : Des idées, remarques, avis à partager ?
- Sur le thème « Préserver notre environnement » : Des idées, remarques, avis à partager ?
Les participants au quizz ont été peu nombreux (moins de 10 participants). La participation dans le cadre des post-its de l’exposition a été un petit peu plus significative (plus de 25 participants). Les principaux sujets abordés sont présentés dans le dernier chapitre du présent bilan de la concertation.
Extrait du questionnaire en ligne sur le thème « Valoriser nos atouts économiques » 20
La mobilisation du Conseil de Développement
Au-delà de la mobilisation des élus et partenaires du territoire (présentée dans le cadre de la partie suivante du bilan), le Conseil de Développement du PETR a été sollicité pour se positionner sur le SCOT. Le Conseil de Développement est une instance participative et consultative qui permet d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs. Ils ont été désignés par les élus du PETR.
Le 14 octobre 2019, le Conseil de Développement a été sollicité pour une présentation des enjeux du diagnostic. Les membres du Conseil de Développement ont pu souligner certaines problématiques fortes à leurs yeux, comme l’amélioration des conditions de déplacement sur le territoire, la maîtrise de la consommation d’espace, l’accueil des bâtiments agricoles, la gestion des problématiques de ressource en eau. Le Compte- rendu de la séance est disponible auprès des services du PETR.
Le 10 février 2020, le Conseil de Développement a été de nouveau sollicité, pour un avis sur le dispositif de concertation mis en place par le PETR, et notamment la construction de l’exposition itinérante et de la charte graphique associée.
Sur le PADD et le DOO, le Conseil de Développement a été sollicité à trois reprises : le 17 juin 2021 et le 07 juin 2022 (PADD), puis le 07 décembre 2022 (DOO).
Extrait du support de présentation de la réunion du 14 octobre 2019 21
Troisième partie
CONCERTATION DES ELUS ET DES PARTENAIRES PHASE
PAR PHASE 22
Instances de gouvernance
L’élaboration du SCOT a nécessité l’organisation de nombreuses réunions de travail, avec en particulier :
- Des Bureaux syndicaux, élargis au cas par cas à d’autres élus référents dans le cadre d’un Comité de Pilotage (COPIL) pour piloter la démarche ;
- Des Comités Syndicaux et des Conférences des Maires permettant de mobiliser plus largement les élus du territoire
- Des réunions territoriales réservées aux EPCI, permettant de présenter les avancées du projet aux élus communautaires
- Des ateliers thématiques ouverts de manière assez large aux élus du territoire (maires et membres du Comité Syndical) et aux partenaires (PPA et Conseil de Développement) pour co-construire les propositions de contenu ;
- Des réunions PPA permettant de présenter l’avancement de la démarche aux Personnes Publiques Associées.
Schéma de gouvernance pour l’élaboration du projet élaboré au lancement de la démarche 23
Etape 1 : le diagnostic de territoire
Les réunions suivantes ont été organisées dans le cadre de la concertation des élus et des partenaires durant la phase de diagnostic de territoire :
Comité
Syndical
Janvier
2019
Lancement de la démarche et
présentation de l’outil SCOT
Séminaire
de
lancement
Mars 2019 Premières interrogations thématiques,
réunion ouverte aux élus du PETR
6 ateliers
thématiques
Avril Mai
2019
Présentation des constats et enjeux
thématiques, réunion ouverte aux élus et
acteurs du territoire
Bureau /
COPIL
Mai 2019 Synthèse des ateliers thématiques
Atelier
Commerce
Mai 2019 Présentation des constats et enjeux du
commerce, invitation ciblée des élus des
communes à enjeux
Comité
Syndical
Juin 2019 Présentation d’une première synthèse
transversale du diagnostic
4 Réunions
territoriales
Septembre
Octobre
2019
Présentation du diagnostic dans les quatre
EPCI
Réunion PPA Septembre
2019
Présentation du diagnostic aux Personnes
Publiques Associées
Conférence
des maires
Octobre
2019
Présentation du diagnostic aux maires du
territoire
Réunion
inter-SCOT
Novembre
2019
Présentation du diagnostic aux
représentants du SCOT Bresse Val de Saône
Photos : atelier Economie et atelier Environnement, avril-mai 2019 24
Etape 2 : le PADD
Les réunions suivantes ont été organisées dans le cadre de la concertation des élus et des partenaires durant la phase de PADD :
Comité
Syndical
Décembre
2019
Lancement du PADD, travail sur un « Jeu de
Cartes » pour définir des lignes directrices
pour le PADD
Comité
Syndical
Janvier 2021 Reprise des travaux suite à la crise sanitaire,
rappel des enjeux du diagnostic et des
premières lignes directrices pour le PADD
Bureau /
COPIL
Janvier 2021 Approfondissement de propositions pour le
squelette du PADD
Conférence
des maires
Février 2021 Présentation des premières lignes directrices
pour le PADD et préparation des ateliers
thématiques
6 ateliers
thématiques
Mars 2021 Approfondissement des orientations du
PADD par grandes thématiques
(développement économique, commerce,
agriculture, logement / mobilités,
Environnement, paysage)
Bureau /
COPIL
Avril 2021 Bilan des ateliers et présentation des
orientations détaillées du PADD
4 Réunions
territoriales
Mai – Sept.
2021
Présentation du projet de PADD aux EPCI
Conférence
des maires
Sept 2021 Présentation du projet de PADD
Bureau /
COPIL
Mai 2021 Bilan des premières réunions territoriales,
ajustement des orientations du PADD
Comité
Syndical
Juillet 2021 Bilan des premières réunions territoriales,
ajustement des orientations du PADD
Bureau /
COPIL
Septembre
2021
Bilan des dernières réunions territoriales,
ajustement des orientations du PADD
Comité
Syndical
Octobre
2021
Arbitrage pour la finalisation du PADD,
notamment sur les volets habitat et foncier
Réunion PPA Novembre
2021
Présentation du projet de PADD aux
Personnes Publiques Associées
Bureau /
COPIL
Janvier 2022 Derniers ajustements au PADD et préparation
du Débat d’Orientations
Comité
Syndical
Février 2022 Débat d’Orientations sur le PADD*
* Un deuxième débat d’orientations a été réalisé en décembre 2023, pour des ajustements liés à la réduction des plafonds fonciers ouverts par le SCOT (principalement).
Photos de la réunion PPA
de novembre 2021 et
d’une réunion territoriale
dans la Communauté de
Communes Saint Cyr Mère
Boitier (juin 2021) 25
Etape 3 : le DOO
Bureau /
COPIL
Avril 2022 Lancement du DOO : présentation des
grands principes, préparation des ateliers
6 ateliers
thématiques
Mai 2022 Propositions de dispositions pour le DOO sur
différents thèmes, avec une mobilisation
élargie des élus : développement
économique, logement, mobilités,
environnement, paysage, commerce…
Conférence
des maires
Mai 2022 Présentation des premières propositions de
contenu pour le DOO
Bureau /
COPIL
Juillet 2022 Bilan des travaux des ateliers et proposition
d’éléments de contenu pour le DOO sur les
différents sujets
Atelier
Commerce
Juillet 2022 Atelier complémentaire pour approfondir
les dispositions du DOO et du DAACL en
matière d’encadrement du commerce
Bureau /
COPIL
Novembre
2022
Poursuite des travaux sur le DOO, sur la base
d’une version rédigée du document
Conférence
des maires
Janvier
2023
Présentation du projet de DOO et des
principales dispositions
4 Réunions
territoriales
Mars – Mai
2023
Présentation du projet de DOO et des
principales dispositions aux EPCI
Bureau /
COPIL
Juin 2023 Bilan des réunions territoriales et ajustement
du DOO en conséquence (nouvelle version
rédigée)
Réunion PPA Septembre
2023
Présentation du projet de DOO aux
Personnes Publiques Associées
Bureau /
COPIL
Novembre
2023
Bilan de la réunion PPA et derniers
ajustements au projet de DOO
Comité
Syndical
Décembre
2023
Débat d’Orientations Complémentaire afin
d’ajuster le PADD notamment sur le volet
foncier (réduction du foncier alloué par le
SCOT)
Conférence
des maires
Janvier
2024
Présentation de l’avancement du projet
avant l’arrêt
Photos : atelier Logement (mai 2022) et réunion PPA (septembre 2023) 26
Focus sur la concertation complémentaire des
communes
Au-delà de la concertation présentée ci-avant, une concertation spécifique des communes a été organisée dans le cadre de « tournées » sur le territoire :
- Une série de réunions a été organisée en 2021 pour présenter les enjeux du diagnostic et les premières orientations du PADD ;
- Une série de réunions a été organisée en 2023 pour présenter les grandes lignes du projet de DOO et pour travailler sur les cartes d’orientation sur le patrimoine naturel et le paysage.
Ces réunions ont permis de rencontrer de nombreuses communes du territoire, en conseils municipaux ou par petits groupes. L’ensemble des communes ont été conviées. Une centaine de communes ont été rencontrées lors de la première série de réunions, et 74 lors de la seconde.
Réunions
Diagnostic /
PADD tenues
entre
octobre 2021
et janvier
2022
36 réunions
Lieux :
Berzé-la-Ville, Senozan, Martailly-lès-Brancion, Vinzelles,
La Roche Vineuse, Prissé, Salornay-sur-Guye, Péronne,
Chissey-lès-Mâcon, Tournus, Mâcon, Cluny, Milly-
Lamartine, Charnay-lès-Mâcon, Igé, Dompierre-lès-
Ormes, Matour, Tramayes, La Chapelle-de-Guinchay,
Lacrost, Bussières, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Joncy,
Vergisson – Solutré, La Guiche, Saint-Ythaire, Massilly,
Donzy-le-National, Saint-André-le-Désert, Sivignon,
Château, Fleurville, Bergesserin, Ameugny
Réunions
DOO tenues
entre
décembre
2022 et mars
2023
14 réunions
Lieux :
La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Amour-Bellevue,
Pouilly-Solutré, La Roche Vineuse, Péronne, Hurigny,
Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Salornay-sur-Guye, La
Vineuse, Massilly, Cluny, Tournus, Trambly
Photos : Conseils municipaux en 2021 à Berzé-la-Ville et Ameugny 27
Quatrième partie
PRINCIPAUX SUJETS ABORDES DANS LE CADRE DE LA
CONCERTATION GRAND PUBLIC 28
Les sujets abordés dans le cadre des réunions
publiques
Deux réunions publiques ont été organisées dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Elles ont permis de recueillir l’avis des participants sur le projet, et les principaux sujets ci-dessous ont été abordés. Les avis exprimés ont été restitués aux élus du PETR et pris en considération dans les choix d’aménagement et de développement.
Sujets abordés par les
participants
Modalités de prise en compte dans
l’élaboration du SCOT
Calendrier et
méthode
d’élaboration du
SCOT
- Retard pris par le
territoire pour
mettre en place
un SCOT par
rapport aux
territoires voisins
- Modalités de
déclinaison du
SCOT dans les PLU
et PLUi
Les interrogations des participants par rapport à
la procédure ont fait l’objet de réponses en
séances. La question du retard du territoire par
rapport à l’élaboration d’un SCOT a
régulièrement été évoquée par les élus. Le choix
des élus de ne pas attendre la modification du
SRADDET pour engager l’arrêt du projet de
SCOT découle en partie de cet enjeu de se
doter d’un document, la procédure
d’élaboration ayant été longue et perturbée
par la crise sanitaire.
Les élus du PETR sont également conscients des
interrogations des communes et des habitants
par rapport à la déclinaison du SCOT dans les
PLU et PLUi. Les procédures et délais de mise en
compatibilité au niveau local ont été rappelées
en réunion publique.
Habitat
- Suffisance des
objectifs du SCOT
en matière de
reconquête des
L’interrogation des habitants par rapport à la
reconquête des friches et aux objectifs de
rénovation rejoint une question au cœur des
débats politiques du SCOT, dès la phase de
diagnostic. L’objectif défini en matière de
production de logements sur le bâti existant, en
particulier, a été défini en prenant
friches et de
rénovation
- Capacité à
atteindre les
objectifs de
production de
logements
intégralement en compte la vacance
excédentaire (supérieure à 6%) sur le territoire.
Cela montre le caractère élevé de l’objectif fixé
dans le SCOT. En matière de reconquête des
friches, un travail important a également été
réalisé avec les EPCI, en recensant les friches
connues à leur échelle et en affichant dans le
DOO un objectif de reconquête pour
l’ensemble des sites concernés.
Concernant la capacité à atteindre les objectifs
de production de logements, les élus ont fait le
choix d’afficher une ambition démographique
légèrement en hausse par rapport à la
tendance récente, ce qui suppose de produire
des logements supplémentaires. L’objectif de
production reste cependant proche de la
tendance de production de logements des
dernières années, il n’y a donc pas de rupture
de tendance, ni de risque notable de ne pas
atteindre l’objectif fixé par le SCOT.
Artificialisation des
sols
- Suffisance des
objectifs du SCOT
par rapport aux
enjeux de
réduction de
l’artificialisation
- Préservation des
espaces agricoles
et limitation du
morcellement des
terres
Les habitants se sont interrogés légitimement sur
la pertinence des objectifs de réduction de
l’artificialisation, le sujet étant au cœur des
débats au niveau national. Le sujet a fait l’objet
d’importants échanges politiques dans le cadre
de l’élaboration du SCOT, avec un scenario
foncier qui a été revu à plusieurs reprises,
notamment suite à la loi Climat et Résilience et
suite aux différents travaux de la Région dans le
cadre de la modification du SRADDET en
vigueur. Les élus ont fait le choix de s’inscrire
dans les réflexions en cours à l’échelle
régionale, avec une inflexion des tendances
d’artificialisation observées sur le territoire. Le
choix n’a pas été orienté sur le dépassement
des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience,
du fait de la nécessité d’une trajectoire 29
progressive et d’un accompagnement des
changements de modèle dans ce domaine.
Concernant la préservation des espaces
agricoles, le SCOT prévoit, en sus des objectifs
de réduction de l’artificialisation, un principe de
préservation prioritaire des terres à valeur
agricole, en particulier celles valorisables dans
le cadre des productions de proximité. Les élus
ont réfléchi aux critères permettant de
caractériser cette valeur agricole et proposé
une identification dans le DOO.
Tourisme
- Prise en compte
du projet ECLAT
dans le SCOT
Les habitants ont interrogé la manière de
prendre en compte le projet ECLAT dans le
SCOT. Les élus du PETR ont souhaité intégrer
l’existence du projet dans le SCOT, sans focaliser
le document sur ce sujet qui fait débat
localement. Le projet est porté par le
Département et ne relève pas de l’échelle du
SCOT. Afin de laisser la possibilité à ce projet de
se concrétiser, le choix a été fait d’intégrer les
consommations foncières potentiellement
générées dans les plafonds d’artificialisation du
SCOT (plafonds réservés aux équipements).
Paysage
- Qualité des
projets de
construction
(habitat,
aménagement
économique)
La thématique des paysages a été au cœur des
réflexions du SCOT, dès les travaux de
diagnostic. Les élus du PETR ont identifié la
qualité paysagère du territoire comme un atout
majeur pour les prochaines décennies, et l’ont
intégré à la présentation des grands atouts à
préserver dans le PADD.
Dans le PADD comme dans le DOO, les élus ont
choisi de pousser les réflexions pour se donner
des outils réglementaires permettant de
protéger les qualités paysagères et d’assurer la
qualité des constructions. Le volet paysage du
DOO illustre l’importance des éléments ainsi
déployés, avec une carte d’orientations
paysagères spécifique mise en place.
La réglementation de la qualité des
constructions, qui relève des PLU et PLUi, sera
notamment permise par les prescriptions
encadrant le contenu des OAP dans les PLU et
PLUi, le SCOT ayant fait le choix d’aller plus loin
que le code de l’urbanisme dans ce domaine.
Mobilités
- Développement
des modes
alternatifs à la
voiture
individuelle
- Valorisation des
pôles gare
- Développement
des mobilités
douces
Les participants se sont interrogés sur l’évolution
des modes de déplacement sur le territoire, en
particulier en lien avec la réduction de l’usage
de la voiture individuelle.
Ce sujet a été largement évoqué par les élus,
avec des débats à la fois au niveau du PADD et
au moment de la construction des dispositions
du DOO. Une ambition dédiée au sujet des
mobilités est intégrée dans le SCOT (ambition
n°10).
Les dispositions du SCOT viennent répondre aux
interrogations des habitants : le SCOT prévoit un
développement des solutions de mobilité
alternative à la voiture individuelle, en valorisant
les pôles gares, en optimisant l’offre de transport
collectif et en accompagnement le
développement du co-voiturage par des
aménagements adaptés. Le renforcement des
modes doux fait l’objet d’une orientation à part
entière.
A noter que le SCOT ne constitue pas un
programme d’action en matière de mobilités,
mais qu’il anticipe les besoins et opportunités
d’aménagement en lien avec l’évolution des 30
mobilités dans les différents domaines précités. Il
contribuera également, par une meilleure
organisation de la proximité emplois – services –
logements, sur la réduction des besoins en
déplacements à l’horizon 2041.
Centralités
- Renforcement
des fonctions des
centralités
- Maîtrise du
développement
commercial
La question du renforcement des centralités,
soulevée par les habitants, a été identifiée
comme une ambition forte du projet de SCOT,
notamment à travers l’ambition n°3 consacrée
à ce sujet.
Le SCOT prévoit notamment d’identifier
précisément les centralités dans le cadre de
chaque document d’urbanisme, et de localiser
les projets de développement à proximité de
ces centralités. Conformément au SRADDET, les
équipements publics doivent être accueillis en
premier lieu dans les centralités.
Concernant la maîtrise du développement
commercial, les élus se sont fortement emparés
de ce sujet et ont acté le principe de non-
extension des espaces commerciaux sur le
territoire à l’horizon 2041. Le SCOT identifie en
Secteurs d’Implantation Périphérique les
principales zones commerciales existantes, mais
sans prévoir d’extensions.
En outre, afin de garantir l’équilibre entre les
centralités commerciales et les Secteurs
d’Implantation Périphérique, le SCOT fixe des
seuils d’autorisation pour l’implantation des
commerces, en réservant les Secteurs
d’Implantation Périphérique à l’accueil des
grands commerces. Cela afin de maintenir les
commerces de proximité dans les centralités
(qui peuvent accueillir, quant à elles, tous types
de commerces).
Energies
- Encadrement du
photovoltaïque
La question de l’accueil des projets
photovoltaïques a fait largement débat dans le
cadre de l’élaboration du SCOT. Les élus
s’accordent sur la nécessité d’accueillir des
projets pour permettre le développement du
mix énergétique, tout en garantissant la
préservation des espaces d’intérêt écologique,
des paysages et des surfaces agricoles.
Afin de prendre en compte au mieux le sujet
dans le SCOT, le travail réalisé dans le cadre de
la charte départementale sur le photovoltaïque
a été pris en compte. Le DOO propose des
orientations pour encadrer le développement
du photovoltaïque au sol notamment, en
donnant la priorité à l’accueil sur les surfaces
déjà artificialisées (point de consensus).
Le SCOT n’interdit pas le développement du
photovoltaïque au sol en-dehors de ces
espaces mais l’encadre en reprenant des
principes de préservation des espaces les plus
sensibles (milieux naturels, espaces de
covisibilité avec le grand site Solutré Pouilly
Vergisson par exemple). Cet équilibre a été
trouvé afin de définir des principes d’accueil
sans pour autant bloquer trop fortement les
projets.
Dans tous les cas, le développement sera
possible dans le cadre des zones d’accélération
en cours de définition à l’échelle
départementale.
Environnement
- Préservation des
zones Natura 2000
Les participants se sont interrogés par rapport à
la préservation des zones Natura 2000 dans le
SCOT, et il a été précisé que ces zones sont
protégées dans le cadre du DOO. Ce dernier les 31
- Gestion des
phénomènes de
sécheresse
identifie parmi les « espaces à statut » qui sont
clairement localisés dans le cadre de la carte
d’orientation sur la Trame Verte et Bleue.
Concernant la gestion des phénomènes de
sécheresse, il s’agit également d’un point qui a
fait l’objet de débats dans le cadre du SCOT. En
particulier, la préservation qualitative et
quantitative de la ressource en eau a suscité les
débats et des choix ont été fait dans le SCOT
pour préserver la ressource : protection des
zones humides et fonctionnalités écologiques
liées aux cours d’eau, préservation des zones de
captage et des zones stratégiques pour la
ressource notamment.
Agriculture
- Renforcement de
l’alimentation
locale
La question de l’agriculture a fait l’objet
d’importants débats au niveau du PETR, les élus
ayant affiché leur volonté forte de préserver les
activités et espaces agricoles, identifiés dans le
PADD comme un atout majeur pour le territoire.
Les choix ont porté sur la facilitation de l’accueil
des activités, en facilitant le développement
des bâtiments agricoles et viticoles, les mobilités
agricoles. Des dispositions sont prévues dans le
DOO sur ces aspects.
Concernant le renforcement de l’alimentation
locale, il s’agit également d’une ambition forte,
déclinée au PADD. Le DOO prévoit une
préservation prioritaire des espaces susceptibles
d’accueillir des productions adaptées aux
filières de proximité. Il prévoit également
d’anticiper les besoins en bâtiments et
équipements nécessaires à la diversification en
facilitant leur accueil.
Aménagement
économique
- Sobriété foncière
des politiques
d’aménagement
économique
- Réponse aux
enjeux
économiques sur
le carrefour A6 /
A40
Les participants des réunions publiques se sont
interrogés sur les dispositions du SCOT en matière
d’aménagement économique. Certains
participants ont insisté sur l’importance de
réduire la consommation d’espace associée, et
d’autres participants se sont interrogés sur la
suffisance des capacités d’accueil pour
permettre un développement d’entreprises au
niveau des grandes infrastructures du territoire.
Les élus ont longuement débattu du sujet, et
défini un scenario foncier permettant
d’accueillir de nouvelles activités à l’horizon
2041, tout en modérant la consommation
d’espace associée. Les élus ont volontairement
décidé de ne pas contraindre outre mesure le
foncier réservé à l’accueil d’activité, et de
prévoir davantage d’efforts sur la réduction de
l’artificialisation par l’habitat. Ils ont estimé que
le scenario de réduction de l’artificialisation
serait plus réalisable dans ces termes.
En outre, l’équilibre du développement entre les
deux rives de la Saône a été considéré pour
définir les plafonds fonciers pour l’activité
économique, l’objectif étant de pérenniser le
tissu d’entreprises et l’emploi associé sur la rive
gauche, là où il est présent historiquement,
plutôt que de générer des phénomènes de
transfert vers la rive droite faute de capacités
d’accueil.
Concernant la valorisation du carrefour A6-A40,
le SCOT permet un développement dans ce
secteur, en cohérence avec le schéma
d’aménagement économique réalisé
récemment sur la Communauté
d’Agglomération MBA. La présence des
grandes infrastructures est identifiée comme un
atout majeur du territoire dans le PADD. 32
Les sujets abordés dans le cadre du
questionnaire en ligne
Dans le cadre du questionnaire en ligne (cf. chapitre « La concertation complémentaire »), seulement cinq participants ont participé. Néanmoins, les sujets suivants ont été abordés et pris en compte dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Les données détaillées sont accessibles auprès des services du PETR.
Sujets abordés par les
participants
Modalités de prise en compte dans
l’élaboration du SCOT
Thème n°1
Concernant la
description du territoire
par les participants, il a
été précisé que le
territoire était ouvert et
dynamique, avec des
atouts certains
(économie,
environnement) mais
aussi des menaces à
considérer :
- Le mitage et la
périurbanisation ;
- Les menaces sur les
paysages ;
- Le retard des
domaines
économiques et
agricole sur les
questions
environnementales.
Les atouts évoqués par les participants sont
bien identifiés par les élus et mis en avant
dans le SCOT, notamment dans le chapitre
« positionnement régional » du PADD.
Le SCOT apporte également des réponses
aux menaces évoquées :
- Via l’encadrement de l’étalement
urbain et de l’artificialisation des sols
(trajectoire de réduction) et la régulation
du mitage, le DOO limitant en particulier
les extensions dans les hameaux.
- Via la protection de nombreux éléments
structurant les paysages (points de vue,
enveloppes de covisibilités, axes de
découverte…). Un chapitre dédié du
DOO est consacré aux paysages et une
carte d’orientations a été réalisée.
- Via l’intégration des problématiques
environnementales dans les politiques
économiques, en particulier au niveau
des critères de qualité fixés pour les
espaces économiques dans le DOO. Le
SCOT a peu d’impact sur les pratiques
agricoles.
Thème n°2
Concernant l’équilibre
du développement
urbain, les participants
ont souligné
l’importance de la
question des transports,
avec l’enjeu du
développement des
solutions collectives, des
mobilités douces, et de
la réduction des
déplacements
individuels et polluants.
La protection de
l’environnement est
également citée comme
un point sous-jacent.
Le SCOT apporte des réponses en matière
d’organisation des déplacements, avec un
chapitre dédié dans le DOO qui prévoit
notamment un développement plus
systématique des modes doux dans les
projets, une amélioration des circulations
douces entre les communes, une valorisation
et une densification des pôles gare et des
arrêts de transport collectif en fonction des
contextes.
Le SCOT encourage également le
développement de l’offre alternative à la
voiture individuelle via des
recommandations, le document ne pouvant
intégrer de prescriptions par rapport aux
politiques de mobilité des EPCI (politiques
opérationnelles).
Enfin, concernant la protection de
l’environnement, le SCOT veille à ce que les
projets d’urbanisation préservent la
biodiversité et les ressources (en eau en
particulier), avec des chapitres dédiés sur le
sujet dans le DOO et une carte des espaces
naturels et continuités écologiques à
protéger.
Thème n°3
Concernant la
valorisation des atouts
économiques, la
question de l’agriculture
est fortement ressortie,
avec des attentes des
participants par rapport
Le SCOT a intégré ces problématiques, en
fixant en particulier des orientations dans le
PADD par rapport au développement de
l’agriculture de proximité, le renforcement
de l’alimentation locale et l’adaptation des
activités agricoles face au changement
climatique et aux questions
environnementales au sens large. 33
à une agriculture
durable, diversifiée et
respectueuse de
l’environnement. Le
développement de la
consommation locale est
également citée comme
un point d’attente.
Ces ambitions se traduisent dans le DOO par
des dispositions spécifiques au champ de
l’urbanisme, le SCOT n’ayant pas vocation à
encadrer les pratiques agricoles. Le DOO
prévoit notamment de préserver les espaces
favorables à la diversification et au
développement de l’agriculture de
proximité. Il encourage le développement
de Plans Alimentaires de Territoire, et
demande aux documents d’urbanisme
d’anticiper les besoins de bâtiments liés à la
diversification des activités.
En matière d’accompagnement des
pratiques agricoles, le SCOT fixe des objectifs
de préservation des milieux à valeur
écologique, et demande aux documents
d’urbanisme de préserver les réseaux de
haies, arbres isolés, alignements d’arbres et
ripisylves qui structurent les milieux et
paysages agricoles et présentent un intérêt
écologique.
Thème n°4
Concernant la
préservation de
l’environnement, les
participants ont fait
remonter différentes
attentes :
- L’accompagnement
de la production
d’énergies
renouvelables et la
Le SCOT intègre des dispositions sur ces
différents points :
- La production d’énergie renouvelable
représente une orientation du PADD,
déclinée dans un sous-chapitre dédié du
DOO. Le DOO propose une approche
encadrante autour des possibilités
d’accueil (secteurs non préférentiels),
mais par cela il joue son rôle de
document complémentaire au schéma
d’accélération de la production
baisse des
consommations
d’énergie ;
- La préservation des
paysages et de
l’environnement
d’une manière
générale ;
- La protection des
espaces d’intérêt par
des règles plus
strictes.
d’énergies renouvelables en cours de
mise en place à l’échelle
départementale.
- La baisse des consommations d’énergie
est un sujet clairement abordé dans le
diagnostic, le PADD et le DOO. Le SCOT
apporte des réponses sur ce sujet
notamment via la reconquête de
l’habitat (objectifs volontaristes de
rénovation), l’organisation des mobilités
et la réduction des besoins en
déplacements, à travers le renforcement
démographique des polarités de
l’armature urbaine.
- La préservation des paysages et de
l’environnement est au cœur du SCOT
avec deux ambitions du PADD et du
DOO (ambitions n°4 et 5). De
nombreuses dispositions sont déployées
et spatialisées dans le cadre des deux
cartes d’orientations correspondantes.
La mobilisation des habitants sur ces
sujets a été un facteur pris en compte
pour conforter l’ensemble de ces
dispositions.
- Concernant la protection des espaces
d’intérêt, le SCOT a également pris des
positions fortes, avec la spatialisation
d’espaces d’intérêt paysager ou
environnemental à préserver dans les
documents d’urbanisme. Le SCOT va
également plus loin en demandant aux
PLU de compléter les analyses et de
développer des protections pour des
éléments de nature et de paysage plus
« ordinaires » dans les villes et les villages. 34
Les sujets abordés dans le cadre de l’exposition
itinérante
Dans le cadre de l’exposition itinérante mise en place par le PETR, les habitants ont été invités à s’exprimer par l’intermédiaire d’un espace à post-its. 26 participants se sont exprimés. Les sujets suivants ont été abordés et pris en compte dans le cadre de l’élaboration du SCOT.
Sujets abordés par les
participants
Modalités de prise en compte dans
l’élaboration du SCOT
Mobilités (23 remarques)
- Développement des
mobilités douces
- Développement du
transport en commun
et à la demande
- Développement du
covoiturage
- Développement du
télétravail
- Réduction des
déplacements
Le SCOT intègre des dispositions sur le volet
mobilités, avec une ambition dédiée sur le
sujet (ambition n°10).
L’ensemble des sujets abordés par les
participants ont été abordés dans le
document :
- Le DOO fixe des objectifs pour le
développement systématique des
modes doux dans les projets, et pour le
développement des itinéraires doux
intercommunaux.
- Le développement des solutions
alternatives à la voiture individuelle
représente également une orientation,
avec en particulier des dispositions du
DOO pour valoriser et densifier les pôles
gares et arrêt de transport en commun,
en fonction des contextes. Des
dispositions sont également
demandées aux documents
d’urbanisme locaux pour le
développement du covoiturage
(stationnements dédiés, accueil dans
les espaces économiques, au niveau
des entrées d’agglomération de
Mâcon…). Le SCOT intègre en outre
des recommandations pour l’évolution
des politiques de transport collectif (qui
relèvent de l’action opérationnelle des
collectivités) et encourage le
développement du télétravail, en
demandant aux documents
d’urbanisme d’identifier des espaces
adaptés pour ces activités.
- Concernant la réduction des
déplacements, il s’agit d’une
orientation forte du PADD. Elle trouve sa
déclinaison dans les objectifs de
renforcement des polarités de
l’armature urbaine et des centralités,
afin de réduire les besoins en
améliorant la proximité entre
logements, services et emplois.
Logement (11 remarques)
- Rénovation du parc de
logements
- Développement du
logement inclusif et du
locatif
- Lutte contre la
rétention foncière
- Baisse des impôts
locaux et foncier dans
les centralités
- Apport de conseils
pour les projets
Le SCOT intègre pleinement les points
suivants :
- La rénovation du parc de logements
existants représente un objectif
important, les documents d’urbanisme
devant prévoir au moins un tiers de la
production de logements via la
reconquête du bâti existant. Le SCOT
recommande parallèlement le
développement d’outils pour faciliter /
accompagner la rénovation.
- La lutte contre la rétention foncière est
également traitée de manière sous-
jacente dans le SCOT, le DOO fixant un
objectif de production d’au moins un
tiers des logements dans les espaces
interstitiels au sein des enveloppes 35
urbaines. Cela supposera, de fait, une
action forte des collectivités pour lutter
contre la rétention. Le développement
des stratégies foncières
intercommunales et des outils fonciers
est recommandé dans le DOO, le SCOT
ne pouvant l’imposer (action
opérationnelle des collectivités).
- Concernant la diversification de l’offre
de logements, le SCOT fixe également
des ambitions fortes, avec une
orientation dédiée (orientation 6-2). La
production de logements locatifs, de
petits logements et de logements
adaptés pour personnes âgées est
notamment attendue pour répondre
aux besoins des populations futures, ce
point étant bien identifié par le PETR.
Concernant l’évolution des impôts locaux
et le conseil pour les projets privés, le SCOT
ne fixe pas de dispositions car ce n’est pas
son objet. Toutefois le PETR reconnait ces
deux sujets qui ont un impact direct sur
l’équilibre et la qualité de l’offre de
logements sur le territoire. Le PETR porte
parallèlement au SCOT des actions dans le
champ de l’amélioration de l’habitat qui lui
permettent d’apporter un rôle de conseil
pour les projets de ce type.
Urbanisation (10
remarques)
- Maintien de services et
de commerces dans
les centralités
Le SCOT a pris en compte les différents
sujets abordés par les participants :
- Le maintien de services et de
commerces dans les centralités est un
principe fort apparaissant au PADD, et
décliné dans le DOO. Ce dernier
- Capacité des petites
communes à
construire / offrir du
logement
- Végétalisation des
espaces bâtis
encadre les possibilités d’accueil de
nouveaux commerces pour éviter les
déséquilibres entre centralités et zones
commerciales (orientation 3-5). Il
affirme des principes forts de
valorisation des centralités (orientations
3-1 et 3-2) et définit les centralités
comme des lieux prioritaires pour
l’accueil des nouveaux services.
- L’équilibre de la production de
logements entre polarités et villages
(« petites communes ») a fait l’objet de
nombreux débats entre les élus. Un
équilibre a été trouvé, permettant de
développer les villages dans une
certaine mesure tout en évitant la perte
de vitalité des polarités. Les objectifs de
production de logements, basés sur des
équilibres démographiques souhaités,
permettent de décliner cette
recherche d’équilibre.
- Concernant la végétalisation des
espaces bâtis, elle a également fait
l’objet de débats. Le DOO fixe des
règles pour localiser et protéger les
espaces verts au sein des espaces
bâtis. Il est prévu que les documents
d’urbanisme puissent tempérer la
densification (mobilisation des dents
creuses) en prenant en compte ce
paramètre.
Activités économiques (5
remarques)
La protection des espaces et activités
agricoles et viticoles représente un axe
important du SCOT, qui prévoit une
protection des espaces (notamment
préservation forte des espaces AOC 36
- Maîtrise des
contraintes pour les
agriculteurs
- Préservation du foncier
viticole
- Relocalisation
alimentaire
- Décroissance et
sobriété
viticoles). L’objectif fixé est également de
faciliter les activités en anticipant mieux les
besoins en bâtiments et en déplacements,
en intégrant les enjeux de diversification
des productions en lien avec l’alimentation
de proximité.
Le SCOT n’impose pas de contraintes
supplémentaires par rapport aux pratiques
agricoles ou viticoles, car ce n’est pas son
objet.
Enfin, concernant la sobriété, elle
représente un objectif important
notamment dans le secteur énergétique,
mis en avant dans le cadre du PADD et
décliné dans le DOO. Les réflexions en
matière d’habitat et de mobilités ont pris
en compte l’enjeu de diminution des
consommations d’énergie, notamment
dans l’habitat et les déplacements. Le
DOO intègre en particulier des dispositions
pour augmenter la rénovation du parc de
logements, et réduire les déplacements en
favorisant la proximité entre logements,
services et emplois.
Environnement (3
remarques)
- Gestion des déchets
- Protection de
l’environnement
- Limitation des
consommations d’eau
Les problématiques évoquées par les
participants ont été abordées dans le
cadre de l’élaboration du SCOT et font
l’objet de dispositions :
- Le SCOT émet des prescriptions et des
recommandations par rapport à la
bonne gestion des déchets sur le
territoire (orientation 9-2) ;
- La protection de l’environnement, au
sens large, fait l’objet de plusieurs
ambitions (ambitions 4, 5, 8, 9
notamment). Il s’agit d’un fil
conducteur souhaité par les élus et
fortement affirmé dans l’introduction
du PADD (positionnement régional).
- Concernant la protection de la
ressource en eau, le SCOT fixe des
objectifs et dispositions, en particulier
dans l’orientation 9-1 mais également
dans le volet écologique (orientations
4-1 et 4-2). Les élus sont conscients de
l’importance de préserver la ressource
de manière quantitative comme
qualitative. Le SCOT demande aux
documents d’urbanisme de
systématiquement justifier les projets de
développement au regard des
capacités d’alimentation en eau
potable. 1
RAPPORT ANNUEL 2023 DES REPRESENTANTS DE MBA AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMA 71
En application de l’article L . 1524-5 DU CGCT (14°)
SOMMAIRE
1. Présentation de la société............................................................................................................. 2
a. Historique ...................................................................................................................................... 2
b. Evolution du capital.................................................................................................................... 2
c. Objet social .................................................................................................................................. 2
d. Actionnariat et administration.................................................................................................. 4
e. Organisation de la société........................................................................................................ 5
f. Signature de nouvelles opérations en 2023 ........................................................................... 5
g. Activités marquantes de l’année 2023 .................................................................................. 6
h. Perspectives de développement de l’année 2023 ............................................................. 8
2. Etat des relations contractuelles et financières entre MBA et la SEMA71 ........................... 8
Contrat en cours entre MBA et le SEMA : ........................................................................................... 8
3. Modifications de statuts effectuées dans l’année et historiques des 5 dernières années.
............................................................................................................................................................ 9
4. Evolution de l’actionnariat dans l’année et historique des 5 dernières années ................ 9
5. Etat de l’ensemble des participations de la société ............................................................... 9
6. Principaux risques et incertitudes ............................................................................................... 10
7. Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises
en œuvre par la société (3° de l’article 3 et article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre
2016) ......................................................................................................................................................... 10
8. Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet ..................................... 11
9. Modalités d’exercice du contrôlé analogue pour les sociétés publiques locales .......... 11
10. Bilan de la gouvernance des élus – réunions du Conseil d’Administration et
Assemblées Générales ......................................................................................................................... 11
11. Eléments de rémunération et avantages en nature accordés aux représentants de la
collectivité et mandataires sociaux. ................................................................................................. 12
12. Situation financière ................................................................................................................... 12
13. Répartition du CA par secteur d’activité............................................................................. 13
14. Répartition du CA pour le compte des actionnaires, pour le compte d’autres
personnes publiques ou privées non actionnaires, et relevant des opérations en compte
propre ...................................................................................................................................................... 13
ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS ............................................................................................................ 14
ANNEXE 2 : TABLEAU DES OPERATIONS 2023-2024 .......................................................................... 15 2
1. Présentation de la société
a. Historique
La SEMA 71 est une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale créée le 18 mai 1998 à
l’initiative de la Ville de MÂCON suite à la liquidation de la SEDSL (Société d’Équipement du
Département de Saône et Loire), sous la dénomination « SEMA Mâconnais Val de Saône
Bourgogne du Sud ».
Le siège social et les bureaux sont situés 16, rue Lamartine à MÂCON.
b. Evolution du capital
A sa création, le capital de la SEMA 71 était de 1 500 000 francs ( 228 673.53 €).
Une seule partie du capital a été appelé à la création : 153 211,26 € (soit 1 005 000 F).
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2001 a porté le capital social à 240 000 € par
conversion en euros et incorporation de réserves.
Celle du 5 février 2003 a réduit à 165 000 € ce capital social par réduction de la valeur nominale
des actions de 16 à 11 €.
Au cours de l’exercice 2016, la SEMA a engagé une procédure d’augmentation de capital
pour le porter, en deux étapes à 2 500 500 € :
- augmentation à 769 500 € par incorporation des réserves (réalisée début 2016) ;
- augmentation à 2 500 500 € en numéraire par élévation du nominal des actions.
En 2019, une nouvelle augmentation du capital a eu lieu, le portant à 5 466 093 €.
A ce jour, le capital de la SEMA est de 5 466 093 euros divisés en 32 790 actions d’une valeur
nominale de 166.70 €.
c. Objet social
La société a pour objet, dans le cadre de la réglementation en vigueur :
Extrait des statuts :
« A titre principal :
- De réaliser toutes opérations, actions et programmes d’aménagement en application des
finalités et des procédures prévues par le Code de l’Urbanisme, et notamment :
o L’étude, la réalisation, l’entretien et la gestion des zones d’aménagement à vocation
d’habitat, d’activités économiques ou mixtes, de zones d’activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, tourstique, pourtuaire, pour le compte de collectivités
territoriales ou leurs gropements, collectivités actionnaires ou non, implantées sur le
périmètre d’action de la SEMA à savoir : la Région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que
les départements et/ou régions limitrophes, ainsi que pour le compte de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire,
o L’étude, la réalisation et la gestion d’équipements publics de toute nature pour le
compte des collectivités territoriales ou leurs groupements, collectivités actionnaires ou
non, implantés dans le périmètre d’action de la SEMA,
o L’étude la réalisation et la gestion éventuelle d’équipements privés de toute nature pour
le compte de clients privés, 3
o La mission de prestations de toutes natures liées à l’aménagement du territoire pour le
compte des collectivités territoriales ou leurs groupements, collectivités actionnaires ou
non, implantées dans le périmètre d’action de la SEMA, de clients privés notamment
dans le domaine économique,
- De procéder à l’étude et la construction d’immeubles à usage de bureaux ou de locaux
industriels ou comerciaux destinés à la vente ou à la location,
- De procéder à l’étude et à la construction ou l’aménagement sur tous les terrains d’immeubles
collectifs ou individuels à usage principal d’habitation pour les ¾ au moins de leur superficie
totale et entre autres d’immeubles bénéficiant de financements aidés par l’Etat ainsi que la
construction et l’aménagement des équipements d’accompagnement,
- De procéder à la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de logements individuels ou
collectifs destinés à la location ou à la vente,
- De procéder à l’ étude et à la construction ou l’aménagement sur tout terrain d’équipements
publics ou privés complémentaires des activités visées aux paragraphes ci-dessus,
- De procéder à la location ou à la vente de ces immeubles, la gestion, l’entretien et la mise en
valeur par tout lien des immeubles construits,
- De procéder à l’exploitation, le gestion l’entretien et la mise en valeur par tout moyen des
ouvrages et équipements réalisés.
A titre secondaire :
- D’assurer la maîtrise douvrage déléguée de toutes opérations dans le cadre de la
réglementation applicable et notamment la loi du 12 juillet 1985.
La Société exercera ces activités tant pour son compte que pour celui d’autrui, en particulier dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales, notamment par des conventions de prestations de service, concessione, ou autres.
La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de créations de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, sous réserve de l’accord exprès du Conseil d’Administration.
ET, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son déveloopement. La SEMA peut réaliser des opérations d’aménagement avec prises de risques partagées dans le cadre de la conclusion de concession d’aménagement au sens du code de l’urbanisme. La SEMA peut réaliser des opérations d’aménagement en propre, sous réserve de l’accord exprès du conseil d’administration. » 4
d. Actionnariat et administration
Actionnaires Montant (€) Actions % Représentants
Administrateurs
Représentants aux
Ass. Générales
MBA 2 550 510 15 300 46,66
Florence BATTARD
Gérard COLON
Jean-François COGNA
Dominique /DEYNOU
Gilles JONDET
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Gérard COLON
Ville de MACON 1 275 255 7 650 23,33
Jean-Patrick
COURTOIS
Laurent MAZOYER
Denise NOTON
Hervé REYNAUD
Philippe SCHNEBERGER
Caisse des Dépôts
et Consignations 819 830,60 4 918 15 Cédric AYMONIER Cédric AYMONIER
Caisse d’Épargne
Bourgogne Franche
Comté
546 609,30 3 279 10 Xavier BOUJON Thibault CARPENTIER Thibault CARPENTIER
Chambre de
Commerce
Métropole de
Bourgogne
273 554,70 1 641 5 Vincent LONGUEVILLE Vincent LONGUEVILLE
M. J. Claude
RICHARD 333,40 2 0,006 Jean-Claude RICHARD
Total 5 466 093 € 32 790 100 % 15 6
La société est composée de :
6 actionnaires
15 administrateurs
1 censeur en la personne de M. J.C. RICHARD, réélu à cette fonction le 31 mai 2022.
MBA
47%
Ville de MÂCON
23%
CDC
15%
CEBFC
10%
CCI S.&L.
5% M.RICHARD 0.05%
ACTIONNARIAT EN %
MBA
Ville de MÂCON
CDC
CEBFC
CCI S.&L.
M.RICHARD 5
e. Organisation de la société
Président : Gérard COLON
Vice-Président : Dominique DEYNOUX
Directrice Générale : Isabelle GAULIN
Nombre de salariés : 7 salariés et recrutement en cours du poste de direction générale au
31/12/2023.
Intervenant sur un marché complémentaire, ces deux sociétés SEMA 71 et SPL 71, collaborent
depuis plusieurs années afin de mener à bien leurs missions respectives. Une partie des effectifs
des deux sociétés est employée à temps partiel sur ces deux sociétés.
f. Signature de nouvelles opérations en 2023
En 2023, la SEMA a été marquée par la signature de nouvelles opérations, avec en rouge celles
qui concernent MBA ou le groupement d’actionnaires de la SEMA : 6
Date Montant € HT
Concessions
Com. Com. Maconnais Tournugeois (5 ans)
Aménagement de la ZA du Pas Fleury
21/06/2023 Forfait annuel : 24 000 € HT
+ 4% des ventes TTC
Mandats
Commune de Romanèche Thorins (6 mois)
Mandat d’études préalables à la requalification
du centre bourg
14/11/2023 7 800 €
Commune de St Laurent sur Saône
Mandat de requalification du secteur entrée de
la commune
10/04/2023 39 500 €
Ville de Gueugnon
Mandat de réhabilitation du Site « Vieux
Chêne »
11/07/2023 39 000 €
Ville de Paray le Monial
Mandat de requalification du secteur Cours
Jean Jaurès
04/08/2023 39 500 €
Commune d’Hurigny
Mandat de travaux de construction d’un
bâtiment pour sa garderie
19/12/2023 22 000 €
Prestations de services
UGECAM (4 ans)
AMO : conduite d’opération pour la
modernisation de l’EAM /EANM de Charnay les
Mâcon
24/05/2023
129 780 €
Dont 99 710 € pour la SEMA
(Cotraitance)
Commune d’Hurigny (3 mois)
Etude de faisabilité d’une garderie périscolaire 31/05/2023
7 000 € HT
Dont 4 200 € pour la SEMA
Com. Com. Brionnais Sud Bourgogne
AMO pour la création et mise en œuvre d’une
ZAC à Baudemont
07/08/2023 8 500 €
EHPAD St Laurent sur Saône (3 mois)
Etude de faisabilité « Maison Bouchacourt » 11/07/2023
9 900 €
Dont 1 300 € pour la SEMA
g. Activités marquantes de l’année 2023
Les activités en rouge relèvent de MBA ou en vert des actionnaires de la SEMA.
CONCESSIONS FAITS MARQUANTS
ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE - MBA Commercialisation active dont une vente de 2.3 ha (1.6 Ms HT)
ZAC En DAREZE – La Roche Vineuse - MBA Clôture de la concession au 31/12/2023
ZAC GRAND SUD – Ville de Mâcon Poursuite de la commercialisation activité et habitat
ILOT LAGUICHE – Ville de Mâcon Travaux en cours – commercialisation active Livraison du bâtiment A – au-dessus de la FNAC
Cession des locaux FNAC et NORMAL à 71VEST
ZAC MONNIER – Ville de Mâcon Travaux d’études avec un nouvel urbaniste Poursuite de la Commercialisation
ZAC VAL DE BIOUX – Ville de Mâcon Démolition logements vétustes Acquisition foncier
Définition du programme Route de Bioux 7
ZAC Pré des angles – PARAY LE MONIAL Contacts pour les 2 derniers lots
Extension ZAC des Sables – domaine des
Miquets - PARAY LE MONIAL
Fin de la commercialisation de la Tranche 3
Travaux de la Tranche 5 et commercialisation en cours
Travaux de la Tranche 2 pour vente à OPAC
PA du Charolais Compromis pour installation d’un hôtel et un restaurant
Les Provins CHAROLLES Travaux des abords de l’avant dernière phase Vente à un promoteur – pour Maison de Blandine
ZAC Centre Bourg SANCE Commercialisation de la dernière tranche Vente à un promoteur pour un collectif de 22 logts
Lotissement Pré Joli à CHAROLLES Fin des travaux 14 lots – commercialisation en cours
ZAC Clos des Poiriers – SAINT SYMPHORIEN
D’ANCELLES
Commercialisation active de la 1re tranche : 14/30 lots
Reste 5 lots pour 2024
ZA du Pas Fleury - TOURNUS Recrutement de la MOE pour désamiantage – curage- démolition des bâtiments
MANDATS FAITS MARQUANTS
Ville de PARAY le MONIAL (Etudes
préalables ZAC Pont Robinet - habitat)
Fin des études : ZAC créée par délibération du 26/09/2023
Région Bourgogne Franche Comté (mise en
accessibilité de lycées sud Saône et Loire) AVP en cours
Ville de PARAY le MONIAL (Etudes
préalables ZAC Vignemont)
Fin des études réglementaires préalables au dossier de
création – Projet a revoir suite à la découverte d’une zone
humide
Ville de PARAY le MONIAL
Requalification du secteur Cours Jean
Jaurès
Recrutement de la MOE en oct 2023 – AVP en cours
Commune de St Laurent sur Saône
Travaux aménagements urbains
Recrutement MOE en décembre 2023
– études en cours
Ville de DIGOIN
Etudes requalification du centre-ville Restitution des études – choix d’orientation à venir par la Ville
Ville de GUEUGNON
Mandat de réhabilitaion du Site « Vieux
Chêne »
Recrutement de la MOE
Commune de CRECHES SUR SAONE
(Restaurant scolaire et bibliothèque)
PC obtenu - Lancement des travaux
Commune de ROMANECHE-THORINS Consultation de la MOE
ETUDES FAITS MARQUANTS
CITE JUDICIAIRE Finalisation du programme
PC déposé
UGECAM
conduite d’opération pour la
modernisation de l’EAM /EANM de
Charnay les Mâcon
Programmation et diagnostics complémentaires
Commune d’HURIGNY
Etude de faisabilité d’une garderie
périscolaire
Restitution de l’étude 8
EHPAD St Laurent sur Saône
Etude de faisabilité « Maison Bouchacourt »
Restitution de l’étude
OPERATIONS PROPRES FAITS MARQUANTS
Construction/Vente de 3 maisons – secteur
Grand Sud Mâcon
Consultation et négociation en cours
OPERATIONS EN PARTENARIAT FAITS MARQUANTS
SAS LA VISITATION (53 logements) Livraison des appartements
ACTI MACON Liquidation de la société à venir : commercialisation trop faible pour lancer le projet
KWARTZ Travaux en cours – livraison prévue été 2024
Commercialisation en cours
LE COLISEE Lancement de la commercialisation : 41 logements + locaux commerciaux en pied d’immeuble
Objectif démarrage des travaux été 2024
71VEST’ Acquisition des locaux loués à la FNAC et à Normal Acquisition au Kwartz d’un étage dont une partie sera
louée à la SEMA, et une cellule de 110 m²
Transfert par la SEMA (apport en nature) du local loué à la
Banque de France
h. Perspectives de développement de l’année 2023
Au cours de l'exercice écoulé, la société a répondu et fait des propositions :
- Rencontre avec la commune de PIERRECLOS, mais sans suite pour l’instant - Pour une étude de faisabilité pour la commune de BERZE la VILLE, pour la requalification d’une ancienne salle des fêtes
- Pour un mandat de travaux pour une chaufferie à CRECHES sur SAONE : mise en stand by
- Pour une mission d’AMO pour la réalisation et le pilotage d’études d’opportunités et de faisabilités préalables à la reconversion de friches et espaces dégradés sur la S. & Loire : Ets Public Foncier Bourgogne Franche Comté : non retenu : 79.7 points – titulaire : 81.4 points
- Lancement de la consultation pour l’opération propre de construction de 3 maisons sur Grand Sud.
- Travail avec la Ville de DIGOIN sur le Centre Ville
2. Etat des relations contractuelles et financières entre MBA et la SEMA71
Contrat en cours entre MBA et le SEMA :
- Contrat de concession d’aménagement ZAC Europarc Sud Bourgogne (2011-2026) :
• participation d’équilibre à hauteur de 2 600 000 €,
• garantie d’emprunt à hauteur de 80% du capital restant dû de 970 631 € soit
776 504.80 €,
• convention d’avance de trésorerie de 800 000 € à rembourser intégralement
avant fin 2025 par la SEMA auprès de MBA.
- Contrat de concession d’aménagement de la ZAC Teppes Soldat à Péronne – garantie
d’emprunt à hauteur de 80% du capital restant dû de 1 200 000 € soit 960 000 €. 9
3. Modifications de statuts effectuées dans l’année et historiques des 5 dernières années
Les statuts de la SEMA n’ont pas évolué en 2023.
Modifications précédentes :
- 2019 : l’objet social a été complété « l’acquisition, par tout moyen, et la gestion de
biens ayant pour vocation le développement et la pérennisation des pépinières
d’entreprises et des hôtels d’entreprises »,
« De procéder à la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de logements
individuels ou collectifs destinés à la location ou à la vente. » ;
- 2022 : report de la limite d’âge de 75 ans à 80 ans des administrateurs, du Président et
du Directeur général.
4. Evolution de l’actionnariat dans l’année et historique des 5 dernières années
L’actionnariat n’a pas évolué en 2023. Les modifications de moins de 5 ans sont les suivantes :
- 2019 : augmentation de capital (cf point b supra)
Des échanges sont en cours pour 2024 afin de lancer une double augmentation de capital :
par incorporation des réserves,
par augmentation du nombre d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
5. Etat de l’ensemble des participations de la société
SAS LA VISITATION (2019) : CAPITAL 100 000 € - REPARTITION DU CAPITAL :
- 40% ELIT INVEST
- 20% MARGAL
- 20% P. GARDE
- 20 % SEMA 71
Objet : acquisition foncière, mise en valeur, division parcellaire et/ou en volume, vente, notamment sur le site de la Visitation à Mâcon
Siège : celui de la SEMA -16, rue Lamartine 71000 MACON
350 000 € d’apport en compte courant ont été versés en janvier 2024
Représentant(s) SEMA au CA : Isabelle GAULIN, Directrice générale
SCCV CONCEPT TY (2019) : CAPITAL 1 500 € - REPARTITION DU CAPITAL :
- 85% CONCEPT TY
- 15% SEMA 71
Objet : acquisition foncière pour réaliser le village d’entreprises Siège : celui de CONCEPT TY : DINAN (Côtes d’Armor)
Au regard de la non-commercialisation de cette opération, la liquidation de la société est
envisagée en 2024. La SEMA a une créance non réglée intégrée aux comptes 2023.
Représentant(s) SEMA au CA : Isabelle GAULIN, Directrice générale 10
SCCV LE COLISEE : CAPITAL 5 000 € - REPARTITION DU CAPITAL :
- 80 % 2M PROMOTION
- 20% SEMA 71
Objet : acquisition foncière, construction et vente
Siège : 71850 CHARNAY LES MACON
Représentant(s) SEMA au CA : Isabelle GAULIN, Directrice générale
SCCV LE KWARTZ : CAPITAL 1 000 € - REPARTITION DU CAPITAL :
- 85 % B.M.B IMTERVAL
- 15 % SEMA 71
Objet : construction et vente d’immeubles
Siège : 75, Rue Cuvier 69006 LYON
Représentant(s) SEMA au CA : Isabelle GAULIN, Directrice générale
SAS 71VEST’ : CAPITAL 1 220 000 € - REPARTITION DU CAPITAL
- 59.02 % : SEMA 71
- 41.98 % : CDC
Objet : Achat location de locaux d’activité
Siège : 16, Rue Lamartine 71000 MACON
Avance en compte courant d’associés :
- SEMA : 480 000 €
- CDC 500 000 €
Représentant(s) SEMA au CA : Isabelle GAULIN, Directrice générale
6. Principaux risques et incertitudes
De façon générale, les contrats passés par la SEMA sont assujettis à des contrôles internes complétés par des contrôles des collectivités avec lesquelles elles ont des relations contractuelles.
Plus précisément au regard de la direction générale, cette dernière est soumise aux déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
7. Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises
en œuvre par la société (3° de l’article 3 et article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre
2016)
Sans objet. Les effectifs de la SEMA sont inférieurs à 500 salariés et le chiffre d’affaires est inférieur à 100 M€. 11
8. Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet
Sans objet. La SEMA n’a pas fait l’objet de contrôle.
9. Modalités d’exercice du contrôlé analogue pour les sociétés publiques locales
Sans objet pour la SEMA.
10. Bilan de la gouvernance des élus – réunions du Conseil d’Administration et Assemblées
Générales
Conseil d’Administration :
Le 31/01/2023 :
Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 08 novembre 2022
Modalités d’exercice des fonctions de Présidence et de Direction Générale
Nomination d’un(e) Président(e)
Nomination d’un(e) Directeur(rice) Général(e), fonctions et rémunération
Prévisionnel 2023
Foncière : Kwartz / Parking Visitation
Questions diverses
Le 25/05/2023 :
Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 31 janvier 2023
Présentation du rapport de gestion du CA à l’AGO
Vie de la Société
Présentation des comptes 2022
Présentation du compte de résultat opérationnel
Prévisionnel synthétique de l’exercice 2023 et perspectives
Information sur les délais de paiement
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Examen des résolutions à soumettre à l’AGO
Point sur les contrats et marchés passés en 2022 et depuis le 1er janvier 2023
Date de l’AGO : 22 juin 2023
Foncière 71vest’ : Cession du bâtiment loué à la Banque de France
Reprise des contrats signés par la SEMA
Projets en cours
Questions diverses
Le 05/12/2023
Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 mai 2023
Point sur l'activité 2023 : Prévisionnel mis à jour en septembre 2023
Activité des opérations
Contrats signés et en développement
Prévisions pour l’exercice 2024
Point sur les marchés passés depuis le 1 er janvier 2023
Questions diverses : Ressources humaines
Foncière 12
NB ADM.
DESIGNES
CA DU 31/01/2023 CA DU 25/05/2023 CA DU 05/12/2023
PRESENTS REPRESENTES PRESENTS REPRESENTES PRESENTS REPRESENTES
MBA 7 3 3 4 2 5 2
VILLE DE
MACON
4 4 0 2 0 3 0
CDC 1 0 1 1 0 1 0
CEBFC 2 2 0 1 1 1 1
CCI
METROPOLE DE
BOURGOGNE
1 1 0 1 0 1 0
Assemblée Générale Ordinaire :
Le 27/06/2023 : Approbation des comptes 2023
AGO du 27/06/2023
Actionnaires Actions détenues % Dont Taux de présents Dont Taux de Représentés
MBA 15 300 46,66 46.66 % 0
Ville de MACON 7 650 23,33 23.33 % 0
CDC 4 918 15 15 % 0
CEBFC 3 279 10 10 % 0
CCI Métropole de Bourgogne 1 641 5 5 % 0
M. J. Cl. RICHARD 2 0,006 0.006% 0
Total 32 790 100 100 % 0
11. Eléments de rémunération et avantages en nature accordés aux représentants de la
collectivité et mandataires sociaux.
Sans objet pour la SEMA compte tenu de l’absence de rémunération des mandataires.
12. Situation financière
Les états financiers de la SEMA sont annexés au présent rapport. 13
13. Répartition du CA par secteur d’activité
14. Répartition du CA pour le compte des actionnaires, pour le compte d’autres personnes
publiques ou privées non actionnaires, et relevant des opérations en compte propre
10%
10%
59%
0%
17%
4%
Répartition du CA 2023 par activité
Prestations de service
Mandats
Concessions
Opérations propres
Opérations patrimoniales
Opérations en partenariat
10%
30%
0% 0% 0% 0% 32%
4%
24%
Répartition du CA par actionnaire et autres
MBA
Ville de Mâcon
CDC
CEBFC
CCI Métropole Bourgogne
J.C. RICHARD
Autres clients publics
Autres clients Privés
Autres dont partenariat 14
ANNEXE 1 :
ETATS FINANCIERS ETATS FINANCIERS
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
SEMA
16 Rue Lamartine
71000 MACON $
Sommaire
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
1. Etats de synthèse des comptes 1
Rapport de présentation des comptes 2
Bilan actif 4
Bilan passif 5
Compte de résultat 6
Compte de résultat (suite) 7
Bilan et Compte de Résultat par activités 8
Annexe 12
Règles et méthodes comptables 14
Annexe Concessions d'aménagement 21
Garanties collectivités sur emprunts 22
Notes sur le bilan 23
Notes sur le compte de résultat 32
Tableau des cinq derniers exercices 33 Etats de synthèse des comptes $
Rapport de présentation des comptes
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
2
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE
COMPTABLE
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA SEMA relatifs à l'exercice du
01/01/2023 au 31/12/2023 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 14/01/2019, nous avons
effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte-rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 52 030 527
Chiffre d'affaires 18 244 276
Résultat net comptable (Bénéfice) 236 480
Ces comptes étant soumis au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, ils ne donnent pas lieu à l'émission d'une
attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur ces comptes, au rapport émis par le commissaire aux comptes.
Fait à Lyon
Le 25/04/2024
JACQUES François
Expert-Comptable $
Bilan actif
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
4
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2023
Net
31/12/2022
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 19 092 17 960 1 133 1 433
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains 476 100 476 100 561 526
Constructions 3 029 171 315 444 2 713 728 3 275 306
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 1 136 712 213 870 922 842 968 526
Immobilisations corporelles en cours 35 637
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations 750 645 225 750 420 66 618
Créances rattachées aux participations 1 398 698 1 398 698 67 866
Autres titres immobilisés 15 006 15 006 15 006
Prêts
Autres immobilisations financières 810 810 810
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 826 234 547 498 6 278 736 4 992 727
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 28 889 637 28 889 637 39 683 155
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 52 882
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 1 165 965 59 400 1 106 565 520 209
Autres créances 5 637 886 5 637 886 5 624 912
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 331 332 6 331 332 5 793 818
Charges constatées d'avance (3) 3 786 370 3 786 370 4 177 739
TOTAL ACTIF CIRCULANT 45 811 190 59 400 45 751 790 55 852 715
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 52 637 424 606 898 52 030 527 60 845 442
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) $
Bilan passif
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
5
31/12/2023 31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital 5 466 093 5 466 093
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 48 667 48 667
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 465 210 465 210
Report à nouveau -21 325
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 236 480 -21 325
Subventions d'investissement 1 471 462 1 314 006
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 7 666 587 7 272 651
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 145 116 29 318
Provisions pour charges 966 818 1 734 495
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 111 934 1 763 813
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 20 786 582 24 313 685
Emprunts et dettes financières diverses (3) 11 670 011 11 262 071
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 286 243 527 957
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 839 938 2 300 801
Dettes fiscales et sociales 484 833 288 730
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 225 225
Autres dettes 2 149 366 1 837 224
Produits constatés d'avance 6 034 808 11 278 284
TOTAL DETTES 43 252 005 51 808 977
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 52 030 527 60 845 442
(1) Dont à plus d'un an (a) 10 525 084 17 903 614
(1) Dont à moins d'un an (a) 32 440 678 33 377 405
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 7 226 927 4 421 561
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours $
Compte de résultat
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
6
France Exportations 31/12/2023 31/12/2022
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 17 718 060 17 718 060 7 651 061
Production vendue (services) 526 216 526 216 379 197
Chiffre d'affaires net 18 244 276 18 244 276 8 030 257
Production stockée -10 793 518 901 893
Production immobilisée 24 875
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 3 658 111 3 271 498
Autres produits 22 738 15 499
Total produits d'exploitation (I) 11 131 607 12 244 022
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 6 880 436 8 917 652
Impôts, taxes et versements assimilés 50 990 49 767
Salaires et traitements 443 597 403 099
Charges sociales 227 438 175 447
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 193 554 112 910
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 59 400
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 1 159 859 1 759 115
Autres charges 1 953 356 908 539
Total charges d'exploitation (II) 10 968 630 12 326 530
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 162 977 -82 508
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3) 75 038 36 000
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 120 841 38 328
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 225 859 52 113
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V) 421 738 126 442
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 225
Intérêts et charges assimilées (4) 395 670 93 854
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI) 395 895 93 854
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 25 843 32 588
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 188 820 -49 920 $
Compte de résultat (suite)
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
7
31/12/2023 31/12/2022
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 55 515
Sur opérations en capital 74 747 28 791
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 130 262 28 791
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 496
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII) 496
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 130 262 28 295
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 82 602 -300
Total des produits (I+III+V+VII) 11 683 607 12 399 254
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 11 447 127 12 420 579
BENEFICE OU PERTE 236 480 -21 325
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées Bilan actif
Fonctionnement Concessions Mandats Opérations propres/patrimoniales Total Net
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires 1 133 1 133
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 476 100 476 100
Constructions 45 899 2 667 829 2 713 728
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles 47 721 875 121 922 842
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par Mise en Équivalence
Autres participations 750 420 750 420
Créances Rattachées à des participations 1 398 698 1 398 698
Autres Titres immobilisés 15 006 15 006
Prêts
Autres Immobilisations Financières 810 810
ACTIF IMMOBILISE 2 243 870 15 006 4 019 860 6 278 736
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens 28 865 127 8 210 28 873 337
Stocks en-cours production de services 16 300 16 300
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés 379 771 595 812 130 983 1 106 565
Mandants 143 101 143 101
Autres créances 176 184 1 307 414 3 783 645 227 542 5 494 785
Capital souscrit, appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 316 937 14 395 6 331 332
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 4 611 3 779 086 2 673 3 786 370
ACTIF CIRCULANT 6 893 802 34 547 439 3 941 142 369 408 45 751 790
TOTAL ACTIF 9 137 672 34 562 445 3 941 142 4 389 268 52 030 527
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Comptes de liaison 11 961 892 5 414 389 523 486 1 332 691 19 232 458
TOTAL GENERAL 21 099 564 39 976 834 4 464 628 5 721 959 71 262 984
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
8 Bilan passif
Fonctionnement Concessions Mandats Opérations propres/patrimoniales Total Net
Capital social 5 466 093 5 466 093
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 48 667 48 667
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 465 210 465 210
Report à nouveau -21 325 -21 325
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -41 838 278 318 236 480
Subventions d'investissement 1 471 462 1 471 462
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 5 916 807 1 749 780 7 666 587
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 145 116 145 116
Provisions pour charges 149 165 817 653 966 818
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 149 165 962 769 1 111 934
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès étab. crédit 7 128 857 10 828 611 98 070 2 731 044 20 786 582
Emprunt & dettes fin. divers 11 647 719 22 292 11 670 011
Avances & acomptes reçus 284 368 1 875 286 243
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 403 489 619 281 239 042 578 127 1 839 938
Dettes fiscales & sociales 288 689 179 841 16 303 484 833
DETTES DIVERSES
Dettes sur immob & cptes rattachés 225 225
Mandants 1 332 145 1 332 145
Autres Dettes 376 288 135 013 287 246 18 674 817 221
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 22 884 5 959 015 52 909 6 034 808
DETTES 8 220 431 29 653 847 1 956 503 3 421 224 43 252 005
TOTAL PASSIF 14 286 403 30 616 617 1 956 503 5 171 004 52 030 527
Ecarts de conversion passif
Comptes de liaison 6 813 161 9 360 217 2 508 125 550 955 19 232 458
TOTAL GENERAL 21 099 564 39 976 834 4 464 628 5 721 959 71 262 984
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
9 Compte de résultat
Fonctionnement Concessions Mandats Opérations propres/patrimoniales Total Net
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens et services 226 747 14 369 485 3 648 045 18 244 276
CHIFFRES D'AFFAIRES 226 747 14 369 485 3 648 045 18 244 276
Production stockée -7 948 779 -2 844 739 -10 793 518
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss.,provis., transf.charges 1 121 537 2 536 574 3 658 111
Autres produits 21 142 1 596 22 738
PRODUITS EXPLOITATION 1 369 426 8 957 280 804 901 11 131 607
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premières, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 281 615 6 171 633 427 187 6 880 436
Impôts, taxes & versements assimilés 29 890 21 100 50 990
Salaires & traitements 443 597 443 597
Charges sociales 227 438 227 438
Dotations amortissement s/immobilisations 19 552 174 002 193 554
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant 59 400 59 400
Dotations provisions risques & charges 149 165 1 010 694 1 159 859
Autres charges 178 349 1 774 952 55 1 953 356
CHARGES EXPLOITATION 1 389 006 8 957 280 622 345 10 968 630
RESULTAT D'EXPLOITATION -19 580 182 557 162 977
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation 75 038 75 038
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 120 841 120 841
Reprises s/provisions, transferts charges 225 859 225 859
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 421 738 421 738
Dotations financières amortis.,provisions 225 225
Intérêts & charges assimilées 361 170 34 501 395 670
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES 361 395 34 501 395 895
RESULTAT FINANCIER 60 344 -34 501 25 843
RESULTAT COURANT AVANT IS 40 764 148 056 188 820
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
10 Compte de résultat (suite)
Fonctionnement Concessions Mandats Opérations propres/patrimoniales Total Net
Produits exceptionnels s/ope.gestion 55 515 55 515
Produits exceptionnels S/opé. en capital 74 747 74 747
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS 130 262 130 262
Charges exceptionnelles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss.,provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL 130 262 130 262
Participation et intéressement des salariés
Impôts sur les bénéfices 82 602 82 602
TOTAL PRODUITS 1 791 164 8 957 280 935 163 11 683 607
TOTAL CHARGES 1 833 002 8 957 280 656 846 11 447 127
RESULTAT NET -41 838 278 317 236 479
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
11 Annexe $
Annexe
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
13
Désignation de la société : SA SEMA
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2023, dont le total est de 52 030 527 euros et au compte de
résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 236 480 euros après impôt.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à l'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe 1. Présentation sommaire de la SEMA et faits significatifs
1.1 Présentation
La SEMA est une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale qui a été créée le 18 mai 1998.
Le siège social et les bureaux sont situés 16, rue Lamartine à Mâcon.
Une augmentation de capital social a eu lieu en 2019, le portant de 2 500 500 € à 5 466 093 €.
Les principaux actionnaires sont :
▪ Mâconnais Beaujolais Agglomération
▪ Ville de MACON
▪ Caisse des Dépôts & Consignations
▪ Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté
▪ Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône et Loire.
L’objet social de la SEMA est défini par l’article 2 de ses statuts, dont un extrait ci-dessous :
Réaliser toutes opérations, actions et programmes d’aménagement en application des finalités et procédures prévues par le code de l’urbanisme, et notamment :
▪ L’étude et la réalisation de zones d’aménagement (ZAC, lotissements ou autres procédures) à vocation d’habitat, d’activités économiques ou mixtes pour le compte des collectivités territoriales ou leurs
groupements ; collectivités, actionnaires ou non, implantés sur le périmètre d’action de la SEMA, à savoir : la région Bourgogne, telle qu’elle est définie aujourd’hui à la suite de la fusion avec la région Franche-Comté ainsi que les départements et/ou régions limitrophes, ainsi que pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône et Loire.
▪ La mission de prestations de services de toute nature liée à l’aménagement du territoire pour le compte des collectivités territoriales ou leurs groupements, collectivités, actionnaires ou non, implantés dans le
périmètre d’action de la SEMA, et des clients privés, notamment dans le domaine économique.
La SEMA réalise des opérations dans le cadre de conventions avec les collectivités locales (concessions d’aménagement, mandats…).
1.2 Faits marquants de l’exercice
L’exercice 2023 est marqué par :
▪ La création de la SAS 71VEST, dont la SEMA détient 59% du capital. Les apports se détaillent comme suit :
o 550 000€ d’apport en nature
o 170 000€ d’apport en nature : il s’agit de l’apport de l’opération propre LA FAÏENCERIE
▪ Le maintien de la provision pour perte à terminaison sur la concession LAGUICHE qui impacte le résultat de – 276 k€ (cf §2.3.3 – Provisions pour perte à terminaison)
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
14 2. Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
▪ Continuité de l’exploitation ;
▪ Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
▪ Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les états financiers, ci-joint, sont établis conformément à l’avis CNC 99-05 concernant les opérations de concession d’aménagement. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FNEPL (guides comptables professionnels des EPL « activités immobilières » et « actions et opérations d’aménagement ») a également été respecté.
2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :
L = linéaire
Immobilisations
Amortissement
pour
dépréciation
Amortissement
fiscal pratiqué
Logiciels
Construction
Installations générales agencements, aménagements
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
3 % et 5% L
4 % et 5,56% L
10% L
20% et 33.33% L
10% et 12,5% L
3 % et 5% L
4 % et 5,56% L
10% L
20% et 33.33% L
10% et 12,5% L
▪ Immeuble Gambetta
L’immeuble Gambetta a été mis en service le 06/07/2022 et a fait l’objet d’une décomposition. Les composants et leur durée d’amortissement sont détaillés ci-dessous :
Composant Durée d’amortissement
Terrain N/A
Gros œuvre 40 ans
Façades, étanchéité, menuiseries extérieures 25 ans
Installations techniques 20 ans
Aménagements intérieurs 15 ans
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
15 2.2 Mandats
Conformément aux recommandations du guide professionnel des SEM d'aménagement, les créances et les dettes à l'égard des collectivités mandantes concernant les opérations de mandat réalisées par la SEMA sont enregistrées respectivement dans les postes « Autres Créances » et « Autres Dettes » du bilan.
Au 31 décembre 2023 :
▪ Le solde des mandats débiteurs figurant dans le poste « Autres Créances » à l'actif du bilan s'élève à 143 101 €.
▪ Le solde des mandats créditeurs figurant dans le poste « Autres Dettes » au passif du bilan s’élève à 1 332 145 €.
La société impute sur les mandats des frais et des produits financiers selon les modalités définies par les conventions de mandats. Au titre de l’exercice 2023 :
▪ Le montant des charges financières imputés s’élève à 14 395 €
▪ Le montant des produits financiers imputés s’élève à 97 748 €
2.3 Valeurs d’exploitation
2.3.1 Concession d’aménagement
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d’aménagement résulte de la différence entre le cumul des dépenses H.T. (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les conventions de concession d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés,
b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une opération d’aménagement concédée aux risques et profits du concédant, c) compte de provisions pour risques et charges :
1. Pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice,
2. Pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
3. Pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
Dans l’hypothèse où le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées, il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l’écart constaté. En conséquence, la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Les écritures comptables liées à l'application à la clôture de l'exercice 2023 de l'avis n° 99-05 du Conseil
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
16 National de la Comptabilité du 18 mars 1999 ont été déterminées à partir des éléments figurant dans les CRACL.
Les écritures d'inventaire sont établies à partir des données issues :
▪ Des CRACL pour le total des produits et charges prévisionnelles. Il est précisé que ces données proviennent des CRACL 2022 validés par les collectivités.
▪ De la comptabilité pour les charges et produits cumulés de l'exercice.
Le tableau page 21 reprend l’ensemble des informations relatives aux en-cours des concessions d’aménagement.
2.3.2 Provisions pour risques et charges
La provision pour charges relative aux concessions d'aménagement est de 817 653 € au 31/12/2023.
Elle est constatée quand le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées.
2.3.3 Provisions pour perte à terminaison
▪ Concession LAGUICHE
La SEMA est titulaire d’une concession de travaux LAGUICHE confiée par la commune de Mâcon. Les prévisions actualisées de recettes et dépenses de la concession conduisent à des surcouts importants, notamment sur les postes de démolition et de fouilles archéologiques.
Un avenant au contrat de concession a été conclu le 28 août 2023 avec la ville de Mâcon, aux termes duquel la ville prendra en charge les fouilles archéologiques à hauteur de 229 k€ et ajustera la participation du concédant à la hausse d’un montant de 795 k€. En tenant compte de cet avenant, le déficit prévisionnel restant à la charge de la SEMA concessionnaire est de 276 k€.
Au 31 décembre 2023, 177 k€ de ce déficit a été constaté à l’avancement de l’opération, le solde prévisionnel du déficit, soit 99,8 k€ a donné lieu à l’inscription d’une provision pour perte à terminaison.
2.3.3 Transfert de charges vers les opérations
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par les conventions de concession. Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges, il a été imputé au titre de l’année 2023 : 807 868 €.
2.3.4 Charges & Produits Financiers :
La société impute sur les concessions d’aménagement des frais et des produits financiers selon les modalités définies par les conventions de concessions. Au titre de l’exercice 2023 :
▪ Le montant des charges financières imputés s’élève à 128 082 €
▪ Le montant des produits financiers imputés s’élève à 222 675 €
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
17 2.3.5 Opérations de construction
➢ Opérations Propres
La SEMA est constructeur dans le cadre de contrats de VEFA. Pour cette activité, il a été retenu la méthode de l’achèvement consistant à constater le chiffre d’affaires et la marge éventuelle à la livraison des biens. En cours d’exécution des contrats, les en-cours de production sont valorisés et constatés à la hauteur des charges qui ont été enregistrées.
Les résultats dégagés au terme de l’exercice 2023, sont listées ci-dessous :
Nom de l’opération propre Résultat 2023 (K€)
Le Kwartz 0 k€
La Faïencerie Patrimoniale 66,5 k€
VEFA Kiné 0 k€
Aquarelle -1,8 k€
Logements 148 Rue du 28 Juin -1,1 k€
VEFA Monnier 173,6 k€
Immeuble Gambetta 13,5 k€
A fin 2023, les opérations propres n’exposent pas la société à une perte à terminaison, et, en conséquence aucune provision n’a été constituée.
➢ Temps passé dans les Opérations Propres
Le temps passé par les équipes de la SEMA sur les projets d’opérations propres est « activé » et inclus dans le prix de revient des projets.
Il a été défini une méthode relative au suivi et à la valorisation du temps passé.
Pour chaque projet, il est distingué les 3 phases suivantes :
▪ Phase de prospective, recherches et contacts commerciaux : Durant cette phase le temps n’est pas valorisé.
▪ Phase d’études : Le temps passé durant cette phase d’études, de contractualisation, de mise en place du plan de
financement et de finalisation des choix d’investissements est stocké dans un poste « stocks d’en cours de production de service ».
▪ Phase de construction des opérations immobilières : Pour les projets immobiliers pour lesquels la SEMA est constructeur, à partir du démarrage des
travaux, le stock d’études relatif à l’immeuble est transféré en stock d’encours de biens. En outre, le temps passé en phase de construction donne lieu à la constatation d’une production stockée
Un projet qui n’aboutit pas dans les deux ans de son lancement ou qui est abandonné donne lieu à l’annulation de l’étude stockée qui devient alors une non-valeur. »
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
18 ➢ Opérations Patrimoniales
Les immeubles destinés à être durablement loués sont immobilisés et amortis selon les méthodes décrites ci avant.
2.4 Subventions
Dans le cadre du projet centre d’affaires Gambetta EcocityZ, la SEMA a sollicité le soutien financier de l’Etat. Fin 2019, il a été notifié à la SEMA l’octroi de subventions d’un montant total de 1 575 k€ :
- 800 k€ Au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- 475 k€ Au titre du dispositif Action cœur de ville (FNADT).
- 300 k€ Au titre du Pôle Economie, Emploi et Formation (REGION BFC).
Les subventions qui financent le bien sont étalées sur la durée d’amortissement du bien. A la clôture des comptes 2023, les reprises de subvention s’élèvent à 74,7 k€
2.5 Emprunts
Eu égard au caractère spécifique des opérations de la SEML et aux règles fixées par le législateur, les collectivités concédantes non mandantes peuvent garantir dans les limites fixées par la loi les emprunts contractés par la SEML (voir tableau page 22 de l’annexe).
2.6 Indemnités de Fin de Carrière
Le passif social de la SEMA à fin 2023 est évalué à 21 206€.
Le montant des engagements a été évalué à partir des hypothèses suivantes :
▪ Effectif pris en compte : tous les salariés présents au 31/12/2023
▪ Départ volontaire à l'âge légal selon la date de naissance des salariés : 64 ans
▪ Taux de charges patronales retenu : 49%
▪ Revalorisation des salaires : 1% par an
▪ Probabilité de turn-over annuel : 1% par an
▪ Taux d'actualisation : 3.17%
▪ Probabilité de survie jusqu'à l'âge de départ en retraite : issue de la table réglementaire TH/TF 00- 02
La SEMA a conclu en 2016 un contrat dit "Fonds Collectif d’Indemnités de Fin de Carrière" avec la société CNP Assurances. La gestion externe des départs en retraite permet de préfinancer les sorties de trésorerie.
A fin 2023, l’avoir en compte à la CNP est de 54 198 €. Le passif social est donc complètement couvert.
Les indemnités de fin de carrière ne font pas l’objet d’une provision dans les comptes.
2.7 Effectif moyen annuel
L’effectif moyen au 31/12/2023 est de 7 équivalents temps plein (ETP).
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
19 2.8 Information sur les parties liées
Au cours de l’exercice 2023, la SEMA a vendu un immeuble à sa filiale la SAS 71VEST dans la cadre de la concession LAGUICHE pour un montant de 2 420 k€. Ce bien fait l’objet de deux opérations patrimoniales distincte dans la SAS 71VEST.
2.9 Autres Informations
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice s’élève à 17,6 k € au titre du contrôle légal des comptes.
2.10 Conséquences du contexte géopolitique et économique
Les contextes géopolitique et économique sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Effets ponctuels de l’évènement sur l’exercice :
Le contexte inflationniste généralisé n’a pas eu d’impact majeur sur les dépenses de l’exercice.
Par ailleurs, la SEMA n’est pas en mesure d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
20 Nom de l'opération
Concédant
Date de signature convention
Date expiration
convention
Prise en charge résultat
CRACL de Référence
Résultat prévisionnel
à terminaison de
l'opération (hors part.
concédant)
Participation du concédant prévue
Cumul dépenses au
31/12/2023
Cumul recettes hors part. concédant au
31/12/2023
Cumul participation du concédant au
31/12/2023
Stocks au 31/12/2023
Provision pour
charges
Participation de la collectivité locale concédante au
31/12/2023
Participation à
recevoir
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)=(6)-(9)
105_ZAC des Charmes
C.C. Grand Charolais
06-1998
12-2024
Concédant
2022
-1
392
878
1 392
878
5 599
934
4 155
691
1 282
878
71
778
0
89
587
110
000
115_ZAC Macon Grand Sud
Ville de Mâcon
01-2001
12-2024
Concédant
2022
-6
500
000
6
500
000
25
229
524
13
882
812
0
7 688
751
0
3 657
962
6
500
000
116_Ext. ZAC Champ Bossu
C.C. Grand Charolais
02-2000
12-2024
Concédant
2022
-343
043
343
043
2 568
478
2 354
501
350
000
0
129
066
-6
957
-6
957
117_Ext. ZAC des Charmes
C.C. Grand Charolais
03-2003
12-2025
Concédant
2022
-1
257
033
1 257
033
5 431
805
2 304
720
1 161
356
2 467
506
0
-501
777
95
677
119_ZAC du Pré des Angles
C.C. Grand Charolais
02-2005
12-2024
Concédant
2022
-630
000
630
000
1 402
174
697
984
630
000
158
856
0
-8
467
0
120_Ext. ZAC des Sables
Ville de Paray
01-2007
12-2024
Aménageur avec limite
(1)
2022
-1
858
128
1 858
128
5 023
338
2 475
584
1 655
259
1 329
620
0
-437
125
202
869
121_Espace d'Activités de Molaize
C.C. Grand Charolais
06-2008
12-2024
Aménageur avec limite
(1)
2022
-1
280
000
1 280
000
4 287
410
2 292
235
1 280
000
1 094
475
0
-379
301
0
122_ZAC des Provins
Ville de Charolles
05-2009
05-2024
Aménageur avec limite
(1)
2022
-2
079
121
2 079
121
3 343
857
1 603
351
2 054
410
0
77
735
-236
169
24
711
123_ZAC Centre Bourg
Ville de Sancé
04-2010
04-2025
Aménageur avec limite
(1)
2022
2 537
2 738
732
8 925
373
5 653
007
2 470
000
1 056
561
0
-252
140
268
732
124_ZAC La Bruyère
C.C. du Canton de Chauffailles
02-2011
02-2026
Aménageur avec limite
(1)
2022
-1
858
895
1 858
895
2 238
503
692
864
1 628
895
428
127
0
-511
384
230
000
125_ZAC Europarc Sud Bourgogne
Mâconnais Beaujolais Agglomération
06-2011
06-2026
Concédant
2022
-2
600
000
2 600
000
11
442
363
6
047
808
2 600
000
3 887
464
0
-1
092
909
0
128_ZAC Val de Bioux
Ville de Mâcon
11-2012
11-2027
Concédant
2022
-479
319
479
319
1 086
743
135
695
0
942
395
0
8 653
479
319
129_ZAC Monnier
Ville de Mâcon
11-2012
11-2027
Concédant
2022
-2
669
463
2 669
463
7 217
663
2 539
986
1 511
590
3 490
978
0
-324
891
1 157
873
132_Hyper Centre Mâcon - ORI
Ville de Mâcon
06-2017
06-2024
100% Aménageur
2022
-1
759
627
1 759
627
6
134
410
1 873
802
1 339
625
3 562
125
0
-641
142
420
002
133_Ilôt Laguiche - Mâcon
Ville de Mâcon
04-2018
04-2025
100% Aménageur
2022
-3
398
072
3 121
476
8 916
820
4 295
643
2 967
507
2 331
093
0
-861
471
153
969
134_Zac Teppes Soldats
Ville de Mâcon
04-2018
04-2025
Concédant 60% Aménageur 40%
2022
0
0
978
556
1 668
743
0
0
332
534
0
0
135_Zac Clos des Poiriers
C. St Symphoriens d'Ancelles
02-2020
02-2027
Concédant 50% Aménageur 50%
2022
209
163
732
837
1 456
379
1 431
062
427
402
0
278
318
-123
767
305
435
136_La Garaudaine
C. De Charolles
09-2020
09-2027
Concédant 50% Aménageur 50%
2022
-
225
000
225
000
466
532
90
371
64
143
331
603
0
-19
585
160
857
137_Zac du Pas Fleury
C.C Maconnais Tournugeois
06-2023
06-2028
Concédant 50% Aménageur 50%
Bilan
d'ouverture
-
1 368
802
1 368
802
23
794
0
250
000
23
794
0
-250
000
1 118
802
TOTAL
28
865
127
817
653
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 -
(1) Prise
en charge limitée à la participation conventionnelle, la convention prévoyant une clause de réparition des risques. Répartition conventionnelle du résultat de l'opération selon la convention publique d'aménagement conclue Résultat à terminaison de l'opération (hors participation du concédant) selon le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels Participation du concédant inscrite dans le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12 Il s'agit soit de la participation comptabilisée d'avance (montant négatif) ou de la participation à recevoir (montant positif) constatée respectivement soit en produits constatés d'avance soit en charges constatées d'avance au 31/12 Participation globale du concédant inscrite dans le CRACL diminuée des participations comptabilisées au 31/12 Nom de la collectivité contractante Date signature de la convention par la seml et le concédant Date d'expiration de la convention Montant du cumul des produits hors participations du concédant comptabilisés au 31/12 Montant des participations versées par le concédant comptabilisées au 31/12 Montant du stock
des concessions d'aménagement en cours au 31/12 (cumul des charges diminuées du coût de revient des lots vendus)
Montant déterminé en fonction de l'avancement de l'opération pour compléter le coût de revient des éléments cédés constaté au 31/12
$
Annexe Concessions d'aménagement
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
21 OPERATIONS EMPRUNTS MONTANT DATE DERNIERE
ECHEANCE
Collectivité
CAPITAL
RESTANT DU AU
31/12/2023
TAUX DE
GARANTIE
MONTANT
GARANTI
S/CRD
MONTANT NON
GARANTI 20%
115 - ZAC MACON GRAND SUD CAISSE D'EPARGNE 4 070 000 25/12/2024 VILLE DE MACON 462 902 80% 370 322 92 580
115 - ZAC MACON GRAND SUD CREDIT COOPERATIF 800 000 01/06/2032 VILLE DE MACON 467 993 80% 374 394 93 599
115 - ZAC MACON GRAND SUD CAISSE D'EPARGNE 1 000 000 05/06/2024 VILLE DE MACON 170 011 80% 136 009 34 002
117 - EXTENSION ZAC DES CHARMES CAISSE D'EPARGNE 1 900 000 25/12/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRAND CHAROLAIS
1 900 000 80% 1 520 000 380 000
120 - EXTENSION ZAC DES SABLES CAISSE D'EPARGNE 900 000 25/03/2024 PARAY LE MONIAL 31 040 80% 24 832 6 208
121 - ZAC ESPACE D'ACTIVITES DE
MOLAIZE
CAISSE D'EPARGNE 1 000 000 05/09/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRAND CHAROLAIS
1 000 000 80% 800 000 200 000
123 - ZAC CENTRE BOURG CAISSE D'EPARGNE 1 200 000 05/07/2030 COMMUNE DE SANCE 1 019 998 80% 815 998 204 000
124 - ZAC LA BRUYERE CAISSE D'EPARGNE 300 000 05/11/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON DE CHAUFFAILLES
103 210 80% 82 568 20 642
125 - ZAC EUROPARC SUD
BOURGOGNE
CAISSE D'EPARGNE 4 050 000 25/12/2024 MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
409 537 80% 327 630 81 907
125 - ZAC EUROPARC SUD
BOURGOGNE
CAISSE D'EPARGNE 1 000 000 05/07/2026 MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
561 094 80% 448 875 112 219
129 - ZAC MONNIER
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
3 500 000 01/10/2022 VILLE DE MACON 0 80% 0 0
132 - HYPER CENTRE DE MACON ORI
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
1 800 000 01/03/2024 VILLE DE MACON 340 451 80% 272 361 68 090
132 - HYPER CENTRE DE MACON ORI
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
1 200 000 01/11/2024 VILLE DE MACON 515 699 80% 412 559 103 140
133 - ILOT LAGUICHE - MACON
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
4 200 000 01/09/2024 VILLE DE MACON 1 846 675 80% 1 477 340 369 335
134 - ZAC TEPPES SOLDATS CAISSE D'EPARGNE 1 200 000 05/09/2025 MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
1 200 000 80% 960 000 240 000
136 - LA GARAUDAINE CAISSE D'EPARGNE 800 000 03/06/2028 COMMUNE DE CHAROLLES 800 000 80% 640 000 160 000
712 - IMMEUBLE GAMBETTA -
MACON
CAISSE D'EPARGNE 3 036 000 05/08/2041 VILLE DE MACON 2 731 044 100% 2 731 044 0
TOTAL 13 559 655 11 393 933 2 165 722
$
Garanties collectivités sur emprunts
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
22 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
23
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 19 092 19 092
Immobilisations incorporelles 19 092 19 092
- Terrains 561 526 85 426 476 100
- Constructions sur sol propre 3 510 950 32 796 514 574 3 029 171
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers 1 067 377 12 256 1 079 633
- Matériel de transport 8 233 8 233
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 48 847 48 847
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 35 637 35 637
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 5 232 569 45 052 635 637 4 641 984
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations 134 484 2 055 939 41 080 2 149 343
- Autres titres immobilisés 15 006 15 006
- Prêts et autres immobilisations financières 810 810
Immobilisations financières 150 300 2 055 939 41 080 2 165 159
ACTIF IMMOBILISE 5 401 961 2 100 990 676 717 6 826 234 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
24
Immobilisations financières
Liste des filiales et participations
Les flux s'analysent comme suit :
Renseignements détaillés sur chaque titre
Capital
Capitaux
propres
(autres que le
capital)
Quote-part
du capital
détenue
Résultat
du dernier
exercice clos
- Filiales
(détenues à + 50 %)
SAS 71VEST 71000 MACON 1 220 000 -64 910 59,02 -64 910
- Participations
(détenues entre 10 et 50% )
SAS VISITATION 71000 MACON 100 000 323 256 20,00 302 232
SCI ACTI MACON 22100 ST MALO 1 500 -4 555 15,00 -4 715
SCCV LE KWARTZ 69006 LYON 06 1 000 25 15,00 -1 025
SCCV LE COLISEE 71000 MACON 5 000 -3 193 20,00 -6 158
Renseignements globaux sur toutes les filiales
Valeur
comptable
Brute
Valeur
comptable
Nette
Montant des
prêts et
avances
Cautions et
avals
Dividendes
encaissés
- Filiales 720 000 720 000 493 038
(détenues à + 50 %)
- Participations 21 375 21 150 905 660
(détenues entre 10 et 50% )
- Autres filiales françaises
- Autres filiales étrangères
- Autres participations françaises
- Autres participations étrangères $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
25
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 17 660 300 17 960
Immobilisations incorporelles 17 660 300 17 960
- Terrains
- Constructions sur sol propre 235 644 135 315 55 515 315 444
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers 116 011 54 684 170 695
- Matériel de transport 133 1 647 1 779
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 39 787 1 609 41 396
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 391 574 193 254 55 515 529 313
ACTIF IMMOBILISE 409 234 193 554 55 515 547 273 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
26
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 11 989 729 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 1 398 698 1 398 698
Prêts
Autres 810 810
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 1 165 965 1 165 965
Autres 5 637 886 5 637 886
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 3 786 370 3 786 370
Total 11 989 729 10 590 221 1 399 508
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
Créance rattachée à des participations - intérêts courus 13 038
Fournisseurs - produits à recevoir 9 386
Organisme sociaux - produits à recevoir 270
Divers - produits à recevoir 62 000
Structure - produits financiers à recevoir 112 143
Banque - Intérêts courus à recevoir 17 375
Total 214 213 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
27
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 5 466 093,00 euros décomposé en 32 790 titres d'une valeur nominale de 166,70 euros.
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 27/06/2023.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent
Résultat de l'exercice précédent -21 325
Prélèvements sur les réserves
Total des origines -21 325
Affectations aux réserves
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau -21 325
Total des affectations -21 325 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
28
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au
01/01/2023
Affectation
des résultats
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2023
Capital 5 466 093 5 466 093
Réserve légale 48 667 48 667
Réserves générales 465 210 465 210
Report à Nouveau -21 325 -21 325 -21 325
Résultat de l'exercice -21 325 21 325 236 480 -21 325 236 480
Subvention d'investissement 1 314 006 232 203 74 747 1 471 462
Total Capitaux Propres 7 272 651 447 358 53 422 7 666 587 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
29
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 1 763 813 1 159 859 1 811 738 1 111 934
et charges
Total 1 763 813 1 159 859 1 811 738 1 111 934
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 1 159 859 1 811 738
Financières
Exceptionnelles $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
30
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 42 965 763 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 7 226 927 7 226 927
- à plus de 1 an à l'origine 13 559 655 3 091 850 3 123 243 7 344 561
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 11 670 011 11 612 731 57 280
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 1 839 938 1 839 938
Dettes fiscales et sociales 484 833 484 833
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés 225 225
Autres dettes (**) 2 149 366 2 149 366
Produits constatés d'avance 6 034 808 6 034 808
Total 42 965 763 32 440 678 3 123 243 7 401 841
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 6 332 469
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Divers - Charges à payer 115 331
Opérations - Charges financières à payer 112 466
Concours bancaires - intérêts couru 187 479
Emprunts - Intérêts courus 4 966
Personnel - Provision congés payés 36 341
Personnel - Autres charges à payer 34 953
Personnel - Charges sur CP provisionnés 16 997
Organisme sociaux - Divers charges à payer 3 602
Etat - Charges à payer 1 648
Clients - Charges à payer 7 418
Opérations - Rémunérations à payer 205 743
Total 726 943 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
31
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Neutralisation mali provisoire concessions 3 756 202
Charges constatées d'avances - autres charges d'exploitation 30 168
Total 3 786 370
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Neutralisation boni provisoire concessions 5 959 015
Produits constatés d'avance - autres produits d'exploitation 75 793
Total 6 034 808 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
32
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2023
Ventes d'immeubles Opérations propres 3 348 576
Prestations de services Opérations patrimoniales 299 470
Ventes de biens et prestations de services Concessions 14 369 485
Prestations de services et missions AMO 93 194
Rémunérations de mandats 133 552
TOTAL 18 244 276 $
Tableau des cinq derniers exercices
Etats financiers SEMA - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
33
N-4 N-3 N-2 N-1 N
Capital en fin d'exercice
Capital social 5 466 093 5 466 093 5 466 093 5 466 093 5 466 093
Nombre d'actions ordinaires 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000
Opérations et résultats :
Chiffre d'affaires (H.T.) 6 188 688 4 603 449 9 981 720 8 030 257 18 244 276
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amortissements
et provisions 303 815 438 675 819 197 949 122 -79 619
Impôts sur les bénéfices 27 024 56 571 89 359 -300 82 602
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amortissements
et provisions 64 587 140 982 244 383 -21 325 236 480
Résultat par action
Résultat après impôts, participation
avant dotations aux amortissements
et provisions 18,45 25,47 48,66 63,29 -10,81
Résultat après impôts, participation
dotations aux amortissements
et provisions 4,31 9,40 16,29 -1,42 15,77
Dividende distribué
Personnel
Effectif salariés 5 5 5 7 7
Montant de la masse salariale 320 778 306 792 382 153 403 099 443 597
Montant des sommes versées
en avantages sociaux 146 614 161 933 169 992 175 447 227 438 15
ANNEXE 2 :
TABLEAU DES OPERATIONS
2023-2024 ANNEXE
PRESTATIONS DE SERVICE ET AMO REALISE PREVISION 2024 PREVISION 2024 31/12/2023 CA Déc 23 CA mai 2024
OPERATIONS DU MÂCONNAIS
CITE JUDICIAIRE 2,00 4,70 4,00
ST MAURICE DE SATONNAY 1,00 0,00 0,00
ENSAM 7,00 1,20 1,20
FAISABILITE HURIGNY 8,50 0,00 0,00
GARDERIE HURIGNY 7,00 0,00 0,00
BAUDEMONT 7,50 8,50 1,00
MAISON BOUCHACOURT 10,00 0,00 0,00
UGECAM 0,00 10,00 10,00
OPERATIONS SECTEUR DE PARAY
PAPILLONS BLANCS AMO 53,00 27,00 27,00
Mise à disposition locaux SPL 5,20 7,50 6,00
Mise à disposition personnel SPL 4,05 19,20 40,00
HONORAIRES DE GESTION KWARTZ 0,00 57,50 57,50 HONORAIRES DE GESTION COLISEE 0,00 53,64 53,64 HONORAIRES DE GESTION FONCIERE 30 30 30
135,25 219,24 230,34
225,81 215,00
5,25 5,00
231,06 220,00
OPÉRATIONS EN PARTENARIAT
VISITATION SAS 62,00 0,00
CONCEPT TY SCCV 0,00 0,00
62,00 0,00 0,00
OPÉRATIONS "PROPRES"
ATELIER 186 OP PROPRE 0,00 0,00
MACON HABITAT OP PROPRE 0,00 0,00
GAMBETTA OP PROPRE 0,00 0,00
AQUARELLE OP PROPRE 0,00 0,00
NOUVELLE OPERATION OP PROPRE 0,00 0,00
0 0 0
MANDATS
CRECHES SUR SAONE 15,00 13,50 13,50
TOURNUS 5,00 2,50 2,50
REGION LYCEES 69,00 35,00 35,00
ST LAURENT requalification centre 6,00 20,00 20,00
HURIGNY : garderie 11,00
ROMANECHE THORINS 1,00 6,80 6,80
EXTENSION PORT DE MACON 8,00
PLM PONT ROBINET 3,00 2,00 15,00
PLM SUITE JEAN JAURES 10,00 0,00 0,00
TRAVAUX COURS JEAN JAURES 7,00 18,00 20,50
PLM VIGNEMONT 6,40 0,00 3,60
PLM Faisabilité secteur Charcants 5,50
DIGOIN : Etude globale centre ville 5,00 7,50 7,50
DIGOIN : Secteur Volat 16,18
GUEUGNON 7,00 22,00 22,00
Total rémunération des mandats 134,40 127,30 187,08
CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT
OPERATIONS DU MÂCONNAIS
ZAC MACON GRAND SUD C.P.A. 43,00 80,00 80,00
ZAC VAL DE BIOUX C.P.A. 19,00 18,00 19,00
ZAC MONNIER C.P.A. 23,00 80,00 30,00
ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE-MBA C.C.A. 94,00 60,00 25,00 ZAC CENTRE BOURG-SANCÉ C.C.A. 37,00 19,00 19,00 ORI MÂCON C.C.A. 59,00 40,00 40,00
ZAC LAGUICHE C.C.A. 275,00 129,00 105,00
ZAC PERONNE C.C.A. 26,00 25,00 200,00
ZAC SAINT SYMPHORIEN C.C.A. 33,00 32,00 32,00
ZAC EN DAREZE 24,00 0,00 0,00
OPERATIONS SECTEUR DE PARAY
ZAC DES CHARMES C.P.A. 26,00 26,00 26,00
ZAC EXTENSION ZAC DU CHAMP BOSSU C.P.A. 26,00 26,00 26,00 ZAC EXTENSION DES CHARMES C.P.A. 22,00 22,00 22,00 ZAC DU PRE DES ANGLES C.P.A. 15,00 14,00 14,00
ZAC EXTENSION DES SABLES C.P.A. 47,00 23,00 46,00
ZAC PA DU CHAROLAIS-COM COM GD CHAROLAIS C.C.A. 16,00 16,00 16,00 ZAC DES PROVINS-CHAROLLES C.C.A. 17,00 17,00 24,00 ZAC PA "LA BRUYÈRE"-COM COM CHAUFFAILLES C.C.A. 7,00 6,00 6,00 LOTISSEMENT PRE JOLI-CHAROLLES C.C.A. 7,00 7,00 7,00 COM COM MACONNAIS TOURNUGEOIS C.C.A. 12,00 24,00 24,00 828,00 664,00 761,00
TOTAL 1 328,71 1 241,60 1 398,42
62,31596767
Total Opérations propres
Maconnais Tournugeois
Ouest Département
OPERATIONS AUTRES SECTEURS
Total Rémunérations de concessions d'aménagement
Total opérations patrimoniales
Total opérations en partenariat
OPERATIONS PATRIMONIALES
en K€
Total prestations de services et AMO
LOYERS
REFACTURATIONS DES CHARGES 1
RAPPORT ANNUEL 2023 DES REPRESENTANTS DE MBA AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL 71
En application de l’article L . 1524-5 DU CGCT (14°)
Sommaire
1. Présentation de la société............................................................................................................. 2
a. Historique ...................................................................................................................................... 2
b. Evolution du capital.................................................................................................................... 2
c. Objet social .................................................................................................................................. 2
d. Actionnariat et administration.................................................................................................. 3
e. Organisation de la société........................................................................................................ 4
f. Signature de nouvelles opérations en 2023 ........................................................................... 4
g. Perspectives de développement de l’année 2023 ............................................................. 7
2. Etat des relations contractuelles et financières entre MBA et la SPL71 ................................ 7
3. Modifications de statuts effectuées dans l’année et historiques des 5 dernières années.
............................................................................................................................................................ 7
4. Evolution de l’actionnariat dans l’année et historique des 5 dernières années ................ 7
5. Etat de l’ensemble des participations de la société ............................................................... 8
6. Principaux risques et incertitudes ................................................................................................. 8
7. Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises
en œuvre par la société (3° de l’article 3 et article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre
2016) ........................................................................................................................................................... 8
8. Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet ....................................... 8
9. Modalités d’exercice du contrôlé analogue pour les sociétés publiques locales ............ 8
10. Bilan de la gouvernance des élus – réunions du Conseil d’Administration et
Assemblées Générales ......................................................................................................................... 10
11. Eléments de rémunération et avantages en nature accordés aux représentants de la
collectivité et mandataires sociaux. ................................................................................................. 11
12. Situation financière de la société .......................................................................................... 11
13. Répartition du CA par secteur d’activité............................................................................. 11
14. Répartition du CA pour le compte des actionnaires, pour le compte d’autres
personnes publiques ou privées non actionnaires, et relevant des opérations en compte
propre ...................................................................................................................................................... 12
ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS ............................................................................................................ 13
ANNEXE 2 : TABLEAU DES OPERATIONS 2023-2024 .......................................................................... 14 2
1. Présentation de la société
a. Historique
La SPL71 est une Société Publique locale créée le 26 novembre 2019 à l’initiative de MBA
(Mâconnais Beaujolais Agglomération), de la Ville de Mâcon et de la Communauté de
Commune de Saint-Cyr-Mère-Boitier, sous la dénomination « SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU SUD ».
Le siège social et les bureaux sont situés 16, rue Lamartine à MÂCON.
b. Evolution du capital
A sa création, le capital social a été fixé à 250 000 €, soit 2 500 actions de 100 € chacune. Le
capital social a été appelé en totalité à la création en 2019.
Par une réunion du Conseil d’Administration en date du 9 avril 2021, une nouvelle procédure
d’augmentation du capital de la SPL a été lancée pour accéder à la demande de la
Communauté de Communes Le Grand Charolais d’entrer au capital de la SPL 71. Cette
augmentation a été validée par le Conseil d’Administration en date du 22 septembre 2021.
Depuis cette date, le capital social est donc de 280 000 €.
Il n’y a pas eu de procédure d’augmentation de capital en 2023. Mais en 2024, une
augmentation de capital est lancée afin d’ouvrir le capital à 2 nouvelles collectivités, le
Département de Saône-et-Loire et la commune de Charnay- lès-Mâcon.
c. Objet social
La société a pour objet, dans le cadre de la réglementation en vigueur :
Extrait des statuts :
« La Société a pour objet dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires, de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d'intérêt général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain.
A cet effet, pourront lui être confiées :
• La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, ayant pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
• L’étude et la mise en œuvre de ces finalités dans le cadre des procédures prévues par le Code de l'Urbanisme (ZAC, Lotissements, ou autres procédures) ;
• L’acquisition, la construction, la démolition et la rénovation d’immeubles à usage d’habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, professionnels ou industriels destinés à la vente ou à la location, • La réalisation d’études préalables aux opérations ou actions d’aménagement ou aux opérations de construction, ainsi que des missions d’assistance ou de coordination (techniques, juridiques, financières…) nécessaires à ces opérations,
• L’exploitation, la gestion, le portage, l’entretien, la commercialisation, l’aménagement et la mise en valeur des terrains, bâtiments, ouvrages et équipements, en relation avec les finalités des opérations d’aménagement et de son activité d’aménageur ou de constructeur (dont par exemple la gestion de pépinière ou hôtel d’entreprises), 3
• L’étude, la réalisation et la gestion d’équipement public de toute nature. • La réalisation d’actions ou d’opérations dans le domaine de la rénovation énergétique, • La réalisation et la gestion d’équipements ou de services dans le domaine du stationnement de surface ou en ouvrage.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet
social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La société exercera les activités visées ci-dessus exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour
leur compte exclusif.
Elle pourra, notamment, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions
définies aux articles L 1523-2 à L 1523-4 du Code général des collectivités territoriales ».
d. Actionnariat et administration
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à
la clôture de l’exercice écoulé au 31 décembre 2023 :
Capital de 280 000 € divisé en 2 800 actions de 100 €.
Actionnaires Participation (euros)
Nb
d’actions
% Administrateurs
MBA 130 000 € 1 300 46.43%
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Bernard PILARSKI
Jean-Claude FOURNET
Christine ROBIN
Ville de Mâcon 107 500 € 1 075 38.39%
Florence BATTARD
Hervé REYNAUD
Jean-Patrick COURTOIS
Communauté de Communes Le
Grand Charolais 30 000 €
300 10.71% Gérald GORDAT
Communauté de Communes Saint
Cyr Mère Boitier 12 500 €
125 4,46 % Rémy MARTINOT
TOTAL 280 000 2 800 100
MBA : 1300 actions
46%
Ville de Mâcon :
1075 actions
38%
Com. Com Le Grand
Charolais : 300
actions
11%
Com Com St Cyr
Mère Boitier : 125
actions
5%
MBA : 1300 actions Ville de Mâcon : 1075 actions
Com. Com Le Grand Charolais : 300 actions Com Com St Cyr Mère Boitier : 125 actions 4
Cession d’actions : Sans objet
La société est composée de :
4 actionnaires
10 administrateurs
e. Organisation de la société
Président : Gérard COLON
Vice-Président : Dominique DEYNOUX
Directrice Générale : Isabelle GAULIN
Nombre de salariés :
Au 1 er janvier 2023, l’effectif de la société se composait de 3 salariés à temps partiel, en CDI et
des personnes mises à disposition dans le cadre d’une convention de mise à disposition signée
avec la SPL 71 pour les moyens humains et matériels de la structure.
Mme Céline CAUX, responsable d’opérations (temps partiel 20%) a quitté la société le
30/09/2023.
Personnel de la société
Organigramme de la société au 31/12/2023
f. Signature de nouvelles opérations en 2023
Au cours de l’année 2023 la société a poursuivi la réalisation des opérations confiées par ses
actionnaires. Elle s’est vue confier de nouvelles opérations confirmant le rôle qu’entendent lui
voir jouer ses actionnaires.
CONCESSIONS
Pas de nouvelle concession signée en 2023
Isabelle GAULIN
Directrice Générale
Florent FARGEOT (1/3)
Responsable d'opérations
Sidney ROTA (20%)
Responsable d'opérations
Mis à disposition par la SEMA :
- Responsables d'opérations
- Service support administratif
Gérard COLON
Président
Dominique DEYNOUX
Vice-Président 5
MANDATS
CLIENT Définition Date Montant € HT
Durée de
la
prestation
MBA Mandat d'études faisabilité extension de la zone économique de LAIZE 11/05/2023 10 000,00 € 12 mois
MBA
Mandat de maitrise d'ouvrage pour la
réalisation d'un village d'entreprise -
MACON 22/12/2023
126 292,00 € 30 mois+
GPA
MBA
Mandat de maitrise d'ouvrage pour la
réalisation d'une voie verte et d'une
passerelle -MACON 22/12/2023 47 200,00 €
18 mois +
GPA
PRESTATIONS de SERVICES
CLIENT Définition Date Montant € HT
Durée de
la
prestation
MBA
Contrat étude de diagnostic (étude
de flux de déchets de
l'agglomération)
26/04/2023 9 000,00 € 4 mois
L’activité de l’exercice s’est principalement développée sur les opérations suivantes. Sont
également intégrées les travaux en cours sur 2024 pour les contrats signés et encore en cours :
CONCESSIONS
Client Définition Date Montant € HT
Durée de
la
prestation Avancement
MBA Concession d'aménagement ZAC de la Grisière (HURIGNY) - Activité
10/11/2021
156 000,00
€ 7 ans
Travaux de pré
viabilisation terminés
en nov 2023 – Début
commercialisation
janvier 24
CCLGC
Concession d'aménagement de la
ZA de Barberêche à VITRY en
CHAROLAIS 16/12/2021 240 000,00 € 10 ans
Finalisation des études
hydrauliques
préalables. Début Tx
envisagés fin 2024
MBA Concession d'aménagement Saône Digitale à MÂCON
29/07/2022
4% HT dép
/ 5%
recettes
+forfait
mini
30000€/an 10 ans
Travaux démolition /
désamiantage de
bâtifranc prévus
début 2024 et lancés
dès sujet assurance
MBA réglé. Etudes
dossier de réalisation
et mise à jour de
l'étude d'impact sur
2024. Début de
l'accompagnement
pour la procédure de
DUP.
MANDATS 6
MACON
Mandat d’études de faisabilité et de
programmation en vue de la
construction de terrains de sports et
de leurs annexes dans le quartier de
La Chanaye
28/10/2020 12 000,00 € 4 mois
Stand By – la Ville doit
avancer sur son projet
MACON
Mandat d’études de faisabilité en
vue de la requalification de la Place
de la Barre
28/10/2023 15 000 € 12 mois Prestation terminée
sur début 2024
MACON
Mandat d’études préalables à la
création d’une ZAC sur le secteur
MÂCON SUD BEAUJOLAIS
28/10/2020 22 500,00 € 24 mois
Prestation mise en
retrait en 2023
Recrutement d’une
nouvelle MOE en
cours sur 2024
MACON Mandat d’études d’aménagement du Quartier Saint Clément 28/10/2020 16 000 € 18 mois Prestation terminée
MBA
Mandat d'études faisabilité
extension de la zone économique
de LAIZE
11/05/2023 10 000,00 € 12 mois
Restitution de l'étude
de faisabilité à la
commune le 28/02/24
- Prix d'équilibre du
bilan hors marché
(65,5€ HT/m²) - Pas de
suite à cette mission
pour le moment.
MBA
Mandat de maitrise d'ouvrage pour
la réalisation d'un village
d'entreprise - MACON 22/12/2023
126 292,00
€ 30 mois+ GPA Recrutement en cours de la MOE
MBA
Mandat de maitrise d'ouvrage pour
la réalisation d'une voie verte et
d'une passerelle -MACON 22/12/2023
47 200,00
€
18 mois +
GPA
Recrutement en
cours de la MOE
PRESTATIONS de SERVICES
MBA
Conduite d’opération pour le
désamiantage et la déconstruction
de bâtiments ainsi que la mise en
œuvre d’une procédure de DUP Rue
Thimonnier à Mâcon
05/11/2020 33 000,00 € 24 mois
Travaux réalisés
MBA
Contrat étude de diagnostic (étude
de flux de déchets de
l'agglomération)
26/04/2023 9 000,00 € 4 mois Mission terminée
Non réglée
Pour l’année 2023, les CRAC des concessions sont présentés aux collectivités concédantes
pour approbation :
- MBA :
• ZAC La Grisière à HURIGNY
• ZAC Saône Digitale à MACON
- Com. Com LE GRAND CHAROLAIS : ZA Barberèche 7
g. Perspectives de développement de l’année 2023
Suite à l’exercice écoulé, La SPL a déjà signé depuis le 1 er janvier 2024 les contrats suivants :
Date Montant
€ HT
Durée
MBA
Mandat de maitrise d’ouvrage déléguée pour la
construction d’un parking relais sur un terrain
appartenant à la Commune de Saint Laurent sur
Saône
En cours de
signature
(délibéré le
21/03/2024)
54 700 € 28 mois + GPA
CCSCMB
Mandat d'études préalables pour l'aménagement
d'une zone structurant Genève Océan - Les Prioles -
DOMPIERRE les ORMES
12/02/2024 40 000 € 18 mois
Des contrats sont d’ores et déjà à l’étude avec les actionnaires selon leur politique de
développement 2024.
Compte tenu de la procédure d ouverture du capital à 2 nouveaux actionnaires et dans ce
cadre là des échanges sont en cours avec ces potentiels futurs actionnaires.
Des échanges sont également en cours avec la CC Le Grand Charolais pour la
commercialisation de leur ZAC Ligerval.
2. Etat des relations contractuelles et financières entre MBA et la SPL71
Contrat en cours entre MBA et le SEMA :
- Contrat de concession d’aménagement ZAC la Grisière à Hurigny (2021-2028) :
- participation d’équilibre à hauteur de 0 €,
- garantie d’emprunt à hauteur de 80% du capital restant dû de 1 000 000 € soit
200 000 € €,
- convention d’avance de trésorerie de 200 000 € à rembourser intégralement
avant fin 2026 par la SPL auprès de MBA.
- Contrat de concession d’aménagement de la ZAC Saône digitale à Mâcon (2022-
2032) :
- Participation d’équilibre à hauteur de 3 129 125 € H.T. soit 3 754 950 € T.T.C.
Apport en nature de 53 500 m² de terrains estimés par le service des Domaines à hauteur de
632 500 €
3. Modifications de statuts effectuées dans l’année et historiques des 5 dernières années
Les statuts de la SPL n’ont pas évolué en 2023,.
En 2021 : entrée au capital de la Communauté de Communes Le Grand Charolais .
4. Evolution de l’actionnariat dans l’année et historique des 5 dernières années
L’actionnariat n’a pas évolué en 2023.
En 2021 : augmentation du capital de la SPL suite à l’intégration de la Communauté de
Communes Le Grand Charolais à 280 000 €. 8
5. Etat de l’ensemble des participations de la société
Sans objet.
6. Principaux risques et incertitudes
De façon générale, les contrats passés par la SPL sont assujettis à des contrôles internes complétés par des contrôles des collectivités avec lesquelles elles ont des relations contractuelles.
Plus précisément au regard de la direction générale, cette dernière est soumise aux déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
7. Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises
en œuvre par la société (3° de l’article 3 et article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre
2016)
Sans objet. Les effectifs de la SPL sont inférieurs à 500 salariés et le chiffre d’affaires est inférieur à 100 M€.
8. Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet
Sans objet. La SPL n’a pas fait l’objet de contrôle.
9. Modalités d’exercice du contrôlé analogue pour les sociétés publiques locales
Le statut de la Société Publique Locale impose aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires d'exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services tenant, notamment, aux pouvoirs dévolus au conseil d'administration et aux assemblées générales des actionnaires et aux conventions passées avec ses collectivités actionnaires. Le contrôle analogue est notamment exercé sur : - les orientations de l'activité de la Société, en fonction des stratégies définies par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires et leur mise en œuvre ;
- la vie sociale ;
- l'activité opérationnelle.
La SPL s’est dotée d’un règlement intérieur définissant les modalités du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur ces divers points.
Ainsi, outre la représentation des élus au sein des organes de la société, leur participation à ces dernières et les informations qui leur sont transmises à cette occasion, la SPL met en place avec les collectivités signataires de contrat :
- COTECH (Ville de MACON / MBA / CCLGC) ;
- COPIL (Ville de MACON / MBA / CCLGC) ;
- Réunions régulières d’avancement des contrats signés.
Parallèlement, à chaque réunion de Conseil d’Administration, il est fait un point financier sur les opérations confiées par les actionnaires à la SPL 71 9
Concrètement, outre la participation des élus aux diverses instances les collectivités territoriales actionnaires cocontractantes exercent un contrôle rigoureux sur chacune des opérations qu’elles ont respectivement confiées à la SPL selon les dispositifs suivants :
• Pour les contrats de type mandat d’études ou de réalisation d’ouvrage public, la collectivité mandante devra :
- au moment de la signature du mandat, approuver un programme et un budget prévisionnel ;
- approuver un échéancier prévisionnel ;
- obtenir au moment des demandes de remboursement de l’ensemble des débours l’ensemble des justificatifs nécessaires ;
- obtenir des comptes rendus d’activité réguliers ;
- être associée à toutes les opérations de remise d’ouvrage et donner son accord avant toute réception des ouvrages auprès des entreprises ;
- obtenir le Dossier des ouvrages exécutés [DOE] ;
- obtenir la reddition des comptes de l’opération après le parfait achèvement.
• Pour les contrats de type concession d’aménagement, la collectivité concédante devra :
- au moment de la signature de la concession, approuver un projet de programme d’équipements publics, un projet de programme de constructions et le bilan financier prévisionnel correspondant ;
- approuver expressément le montant total des éventuelles participations publiques ; - approuver le dossier de réalisation de la Zac ;
- approuver les avant projets techniques avant tout début d’exécution ; - participer à la commission d’achats de la SPL pour le choix des prestataires et entreprises ;
- dans l’hypothèse où la SPL ferait l’usage de prérogatives de puissance publique, obtenir une information des acquisitions réalisées au cours de l’exercice et des conditions auxquelles elles ont été effectuées ;
- donner son agrément sur toutes les conditions de chaque cession et approuver un cahier des charges de cession de terrains (CCCT) ;
- être associée à toute consultation de promoteurs ;
- obtenir dans les délais y figurant les CRAC ;
- être associée à toutes les opérations de réception et de remise d’ouvrages ; - obtenir le Dossier des ouvrages exécutés [DOE] ;
- obtenir une reddition des comptes à l’achèvement de l’opération.
L’ensemble des contrats signés respecte ces conditions, validés par les collectivités qui peuvent aisément le vérifier puisque la SPL 71 ne peut travailler que pour ses actionnaires
• Pour les contrats de type délégation de service public, la collectivité délégante devra valider le budget prévisionnel. La SPL devra fournir :
- 5 mois au maximum après la clôture de l’exercice, un rapport annuel à la collectivité qui intégrera toutes les données utiles afin de permettre à celle-ci le contrôle de l’activité déléguée
- Tous les semestres, un rapport financier qui sera fourni à la collectivité afin de lui présenter un état des dépenses et des recettes.
La SPL 71 n’a à ce jour pas signé de contrat de délégation de service public 10
10. Bilan de la gouvernance des élus – réunions du Conseil d’Administration et Assemblées
Générales
REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2023
Le Conseil d’Administration de la SPL 71 s’est réuni 3 fois en 2023 pour les ordres du jour
suivants :
31/01/2023 :
• Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 08 novembre 2022 • Direction Générale :
• Fin de fonction de Directrice Générale de Mme Séverine LAPIERRE • Fin de fonction de Directrice Générale Déléguée de Mme Delphine ABRIBACHT • Nomination d’un(e) Directeur(rice) Général(e), Rémunération et délégations du Conseil d’Administration
• Prévisionnel 2023 et Point d’activité
• Questions diverses
25/05/2023 :
• Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 31 janvier 2023 • a : Présentation du rapport de gestion du CA à l’AGO
• b : Présentation du compte de résultat opérationnel
• c : Présentation des comptes 2022
• Prévisionnel synthétique de l’exercice 2023 et perspectives
• Examen des résolutions à soumettre à l’AGO
• Rapport sur le gouvernement d'entreprise
• Point sur les contrats et marchés passés en 2022 et depuis le 1 er janvier 2023 • Date de l’AGO : 27 juin 2023
• Questions diverses
28/11/2023 :
• Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 mai 2023 • Point sur l'activité 2023
• Prévisionnel mis à jour en septembre 2023
• Études et prestations de services signées et en négociation
• Activités des opérations depuis janvier 2023
• Prévisions pour l’exercice 2024
• Questions diverses
NB ADM.
DESIGNES
CA DU 31/01/2023 CA DU 25/05/2023 CA DU 28/11/2023
PRESENTS REPRESENTES PRESENTS REPRESENTES PRESENTS REPRESENTES
MBA 5 4 1 4 0 4 4
VILLE DE
MACON
3 2 0 2 1 3 0
CC LE G RAND
C HAROLAIS
1 1 0 0 0 0 0
CC SAINT
C YR M ERE
BOITIER
1 1 0 0 0 0 0 11
REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
AGO du 27/06/2023
Actionnaires Actions détenues % Dont Taux de présents Dont Taux de Représentés
MBA 1 300 46,43 46,43 % 0 %
Ville de MACON 1 075 38.39 38.39 % 0 %
CC le Grand
Charolais 300 10.72 0 % 10.72 %
CC Saint Cyr Mère
Boitier 125 4.46 4.46 % 0 %
Total 32 790 100 % 89.28 % 10.72 %
11. Eléments de rémunération et avantages en nature accordés aux représentants de la
collectivité et mandataires sociaux.
Sans objet pour la SPL compte tenu de l’absence de rémunération des mandataires.
12. Situation financière de la société
Les états financiers de la SPL sont annexés au présent rapport.
13. Répartition du CA par secteur d’activité
18%
32%
50%
Répartition du CA 2023 par
activité
Prestations de
service
Mandats
Concessions 12
14. Répartition du CA pour le compte des actionnaires, pour le compte d’autres personnes
publiques ou privées non actionnaires, et relevant des opérations en compte propre
76%
3%
21% 0%
Répartition du CA 2023
par actionnaire
MBA
Ville de Mâcon
CC Le Grand
Charolais
CC St Cyr Mère
Boitier 13
ANNEXE 1 :
ETATS FINANCIERS ETATS FINANCIERS
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
16 Rue Lamartine
71000 MACON $
Sommaire
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
1. Etats de synthèse des comptes 1
Rapport de présentation des comptes 2
Bilan actif 4
Bilan passif 5
Compte de résultat 6
Compte de résultat (suite) 7
Bilan et Compte de Résultat par activités 8
Annexe 12
Règles et méthodes comptables 13
Annexe 17
Notes sur le bilan 18
Notes sur le compte de résultat 23
Annexes Concessions d'aménagement 24 Etats de synthèse des comptes $
Rapport de présentation des comptes
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
2
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE
COMPTABLE
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
relatifs à l'exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du
30/05/2020, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des
Experts-Comptables.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte-rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 2 693 733
Chiffre d'affaires 448 871
Résultat net comptable (Perte) -7 894
Ces comptes étant soumis au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, ils ne donnent pas lieu à l'émission d'une
attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur ces comptes, au rapport émis par le commissaire aux comptes.
Fait à Lyon
Le 03/04/2024
François Jacques
Expert-comptable $
Bilan actif
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
4
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2023
Net
31/12/2022
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 1 341 027 1 341 027 791 592
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 62 700 62 700 56 820
Autres créances 552 420 552 420 80 480
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 737 586 737 586 1 254 609
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 693 733 2 693 733 2 183 502
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 2 693 733 2 693 733 2 183 502
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) $
Bilan passif
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
5
31/12/2023 31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital 280 000 280 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 1 157
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 21 978
Report à nouveau -2 776
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -7 894 25 911
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 295 241 303 135
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 200 682
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 200 682
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 105 780 1 079 899
Emprunts et dettes financières diverses (3) 100 000 100 000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 141 102 108 671
Dettes fiscales et sociales 84 159 28 287
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 62 800 56 920
Produits constatés d'avance 703 969 506 590
TOTAL DETTES 2 197 810 1 880 367
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 2 693 733 2 183 502
(1) Dont à plus d'un an (a) 672 972 837 262
(1) Dont à moins d'un an (a) 1 524 838 1 043 105
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 268 518 79 899
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours $
Compte de résultat
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
6
France Exportations 31/12/2023 31/12/2022
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 423 849 423 849 25 010
Production vendue (services) 25 022 25 022 92 101
Chiffre d'affaires net 448 871 448 871 117 111
Production stockée 549 435 291 592
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 278 495 56 882
Autres produits 1 37
Total produits d'exploitation (I) 1 276 803 465 622
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 1 025 535 378 105
Impôts, taxes et versements assimilés 1 043 668
Salaires et traitements 41 077 36 806
Charges sociales 16 358 16 419
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 200 682
Autres charges 1 1
Total charges d'exploitation (II) 1 284 696 431 999
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -7 894 33 623
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) -7 894 33 623 $
Compte de résultat (suite)
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
7
31/12/2023 31/12/2022
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 7 712
Total des produits (I+III+V+VII) 1 276 803 465 622
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 284 696 439 711
BENEFICE OU PERTE -7 894 25 911
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées Bilan actif
Fonctionnement Concessions Mandats Total Net
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par Mise en Équivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des participations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services 1 341 027 1 341 027
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés 62 700 62 700
Mandants 11 520 11 520
Autres créances 157 053 380 318 3 529 540 900
Capital souscrit, appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 737 586 737 586
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT 957 339 1 721 345 15 049 2 693 733
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Comptes de liaison 206 511 419 132 57 180 682 824
TOTAL GENERAL 1 163 850 2 140 477 72 229 3 376 557
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
8 Bilan passif
Fonctionnement Concessions Mandats Total Net
Capital social 280 000 280 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 1 157 1 157
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 21 978 21 978
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -7 894 -7 894
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 295 241 295 241
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 200 682 200 682
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 200 682 200 682
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès étab. crédit 268 518 837 262 1 105 780
Emprunt & dettes fin. divers 100 000 100 000
Avances & acomptes reçus
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 102 102 35 507 3 492 141 102
Dettes fiscales & sociales 21 577 62 583 84 159
DETTES DIVERSES
Dettes sur immob & cptes rattachés
Mandants
Autres Dettes 100 62 700 62 800
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 703 969 703 969
DETTES 392 297 1 739 321 66 192 2 197 810
Ecarts de conversion passif
Comptes de liaison 476 312 200 474 6 037 682 824
TOTAL GENERAL 1 163 850 2 140 477 72 229 3 376 557
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
9 Compte de résultat
Fonctionnement Concessions Mandats Total Net
Ventes de marchandises 423 849 423 849
Productions vendues de biens et services 25 022 25 022
CHIFFRES D'AFFAIRES 25 022 423 849 448 871
Production stockée 549 435 549 435
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss.,provis., transf.charges 77 813 200 682 278 495
Autres produits 1 1
PRODUITS EXPLOITATION 102 837 1 173 966 1 276 803
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premières, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 52 251 973 284 1 025 535
Impôts, taxes & versements assimilés 1 043 1 043
Salaires & traitements 41 077 41 077
Charges sociales 16 358 16 358
Dotations amortissement s/immobilisations
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 200 682 200 682
Autres charges 1 1
CHARGES EXPLOITATION 110 730 1 173 966 1 284 696
RESULTAT D'EXPLOITATION -7 894 -7 894
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés
Reprises s/provisions, transferts charges
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières amortis.,provisions
Intérêts & charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IS -7 894 -7 894
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
10 Compte de résultat (suite)
Fonctionnement Concessions Mandats Total Net
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss.,provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation et intéressement des salariés
Impôts sur les bénéfices
TOTAL PRODUITS 102 837 1 173 966 1 276 803
TOTAL CHARGES 110 730 1 173 966 1 284 696
RESULTAT NET -7 894 -7 894
$
Bilan et Compte de Résultat par activités
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
11 Annexe 1. Présentation sommaire de la société et faits significatifs
La SPL MACONNAIS VAL DE SAONE est une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale qui a été créée le 24 janvier 2020.
Le siège social et les bureaux sont situés 16, rue Lamartine à Mâcon.
Une augmentation de capital social a eu lieu en 2021, le portant de 250 000 € à 280 000 €.
Les principaux actionnaires sont :
▪ Mâconnais Beaujolais Agglomération
▪ Ville de MACON
▪ Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
▪ Communauté de Communes le Grand Charolais
L’objet social de la SPL MACONNAIS VAL DE SAONE est défini par l’article 3 de ses statuts, dont un extrait ci-dessous :
Réaliser ou apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d’intérêts général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain :
▪ La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des
activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
▪ L’étude et la mise en œuvre de ces finalités dans le cadre des procédures prévues par le Code de l’Urbanisme (Zac, Lotissements ou autres procédures)
▪ L’acquisition, la construction, la démolition et la rénovation d’immeubles à usage d’habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, professionnels ou industriels destinés à la vente ou à la location,
la réalisation d’études préalables aux opérations.
La SPL MACONNAIS VAL DE SAONE réalise des opérations dans le cadre de conventions avec les collectivités locales (concessions d’aménagement, mandats…).
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
13 2. Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
▪ Continuité de l’exploitation ;
▪ Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
▪ Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2020-05 de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les états financiers, ci-joint, sont établis conformément à l’avis CNC 99-05 concernant les opérations de concession d’aménagement. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FNEPL (guides comptables professionnels des EPL « activités immobilières » et « actions et opérations d’aménagement ») a également été respecté.
2.1 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
2.2 Mandats
Conformément aux recommandations du guide professionnel des SEM d'aménagement, les créances et les dettes à l'égard des collectivités mandantes concernant les opérations de mandat réalisées par la SPL MACONNAIS VAL DE SAONE sont enregistrées respectivement dans les postes « Autres Créances » et « Autres Dettes » du bilan.
Au 31 décembre 2023 :
▪ Le solde des mandats débiteurs figurant dans le poste « Autres Créances » à l'actif du bilan s'élève à 11 520 €.
▪ Le solde des mandats créditeurs figurant dans le poste « Autres Dettes » au passif du bilan s’élève à 0 €
2.3 Valeurs d’exploitation
2.3.1 Concession d’aménagement
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d’aménagement résulte de la différence entre le cumul des dépenses H.T. (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
14 montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les conventions de concession d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés,
b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une opération d’aménagement concédée aux risques et profits du concédant, c) compte de provisions pour risques et charges :
1. pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice,
2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
3. pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
Dans l’hypothèse ou le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées, il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l’écart constaté. En conséquence, la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Les écritures comptables liées à l'application à la clôture de l'exercice 2023 de l'avis n° 99-05 du Conseil National de la Comptabilité du 18 mars 1999 ont été déterminées à partir des éléments figurant dans les CRACL.
Les écritures d'inventaire sont établies à partir des données issues :
▪ Des CRACL pour le total des produits et charges prévisionnelles. Il est précisé que ces données proviennent des CRACL 2022 validés par les collectivités ou des bilans
d’ouverture.
▪ De la comptabilité pour les charges et produits cumulés de l'exercice.
Le tableau page 24 reprend l’ensemble des informations relatives aux en-cours des concessions d’aménagement.
2.4 Indemnités de Fin de Carrière
Les engagements « hors bilan » en matière d’indemnité de fin de carrière ne font pas l’objet d’une inscription en provision au 31/12/2023. Leur montant n’apparait pas significatif à la clôture des comptes annuels.
2.5 Effectif moyen annuel
L’effectif moyen au 31/12/2023 est de 1 ETP.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
15 2.6 Autres Informations
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice s’élève à 8 363.50 € au titre du contrôle légal des comptes.
2.7 Conséquences du contexte géopolitique et économique
Les contextes géopolitique et économique sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Effets ponctuels de l’évènement sur l’exercice :
Le contexte inflationniste généralisé n’a pas eu d’impact majeur sur les dépenses de l’exercice.
Par ailleurs, la SPL MACONNAIS VAL DE SAONE n’est pas en mesure d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
16 $
Annexe
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
17
Désignation de la société : SA SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2023, dont le total est de 2 693 733 euros et au compte de
résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 7 894 euros après impôt.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à l'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
18
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 615 120 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 62 700 62 700
Autres 552 420 552 420
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance
Total 615 120 615 120
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 280 000,00 euros décomposé en 2 800 titres d'une valeur nominale de 100,00 euros. $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
19
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 27/06/2023.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent -2 776
Résultat de l'exercice précédent 25 911
Prélèvements sur les réserves
Total des origines 23 135
Affectations aux réserves 23 135
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau
Total des affectations 23 135
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au
01/01/2023
Affectation
des résultats
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2023
Capital 280 000 280 000
Réserve légale 1 157 1 157 1 157
Réserves générales 21 978 21 978 21 978
Report à Nouveau -2 776 2 776 2 776
Résultat de l'exercice 25 911 -25 911 -7 894 25 911 -7 894
Total Capitaux Propres 303 135 18 017 25 911 295 241 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
20
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 200 682 200 682
et charges
Total 200 682 200 682
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 200 682
Financières
Exceptionnelles $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
21
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 2 197 810 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 268 518 268 518
- à plus de 1 an à l'origine 837 262 164 290 672 972
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 100 000 100 000
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 141 102 141 102
Dettes fiscales et sociales 84 159 84 159
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 62 800 62 800
Produits constatés d'avance 703 969 703 969
Total 2 197 810 1 524 838 672 972
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 162 738
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Fournisseur - Factures non parvenures 5 100
Charges sociales - charges à payer 957
Divers - charges à payer 100
Opérations - charges à payer 62 700
Total 68 857 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
22
Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Neitralisation boni provisoire concession 703 969
Total 703 969 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
23
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2023
Prestation de services 25 022
Ventes de marchandises 423 849
TOTAL 448 871 Nom de l'opération
Concédant
Date de signature convention
Date expiration
convention
Prise en charge résultat
CRACL
de
Référence
Résultat prévisionnel
à terminaison de
l'opération (hors part.
concédant)
Participation du concédant prévue
Cumul dépenses au
31/12/2023
Cumul recettes hors part. concédant au
31/12/2023
Cumul participation du concédant au
31/12/2023
Stocks au 31/12/2023
Provision pour
charges
Participation de la collectivité locale concédante au
31/12/2023
Participation à
recevoir
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)=(6)-(9)
15C_ZA BARBERECHE
C.C. Grand Charolais
12-2021
12-2033
Concédant
2022
-510
000
510
000
897
559
172
802
510
000
713
027
0
-498
269
0
14C_ZAC LA GRISIERE
C.A MBA
11-2021
11-2028
Concédant
2022
0
0
584
437
0
0
628
000
0
0
0
203_SAONE DIGITALE
C.A MBA
07-2022
07-2032
Concédant
2022
-3
129
125
3 129
125
63
644
157
114
312
913
0
200
682
-205
700
2 816
213
TOTAL
1 341
027
200
682
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 -
Il s'agit soit de la participation comptabilisée d'avance (montant négatif) ou de la participation à recevoir (montant positif) constatée respectivement soit en produits constatés d'avance soit en charges constatées d'avance au 31/12 Participation globale du concédant inscrite dans le CRACL diminuée des participations comptabilisées au 31/12 Nom de la collectivité contractante Date signature de la convention par la seml et le concédant Date d'expiration de la convention Montant du cumul des produits hors participations du concédant comptabilisés au 31/12 Montant des participations versées par le concédant comptabilisées au 31/12 Montant du stock
des concessions d'aménagement en cours au 31/12 (cumul des charges diminuées du coût de revient des lots vendus)
Montant déterminé en fonction de l'avancement de l'opération pour compléter le coût de revient des éléments cédés constaté au 31/12
(1) Prise
en charge limitée à la participation conventionnelle, la convention prévoyant une clause de réparition des risques. Répartition conventionnelle du résultat de l'opération selon la convention publique d'aménagement conclue Résultat à terminaison de l'opération (hors participation du concédant) selon le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels Participation du concédant inscrite dans le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12
$
Annexes Concessions d'aménagement
Etats financiers SPL MACONNAIS VAL DE SAONE - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
24 14
ANNEXE 2 :
TABLEAU DES OPERATIONS
2023-2024 Annexe
REALISE PREVISIONNEL RAPPEL
31/12/2023 2024 PREVISIONNEL 2023
PRESTATIONS DE SERVICE ET AMO
OPERATIONS MBA
THIMONNIER : Démolition bâtiments 7,68 15 7
CO AIRE DE GRAND PASSAGE 1,08 0 1
DIAGNOSTIC FLUX DECHETS 0 0 9
Sous Total 8,76 15 17
MANDATS
VILLE DE MACON
ST CLEMENT 3 0 3
ZAC BEAUJOLAIS 0 0 0
PLACE DE LA BARRE 0 0 0
PROJET LA CHANAYE 0 0 0
MBA
Extension ZAE LAIZE 1,5 8,5 8
PASSERELLE RUE AMPERE VOIE VERTE 4 15 0
THIMONNIER 7,58 30 0
Parking Relais Saint Laurent 11,5
MANDATS ST CYR MERE BOITIER 7
Zone Genève Océan les Prioles 0 0 10
Sous Total 16,26 72 21
CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT
OPERATIONS MBA
ZAC LA GRISIERE 23,8 23 23
SAONE DIGITALE 32,8 35 31
OPERATIONS COM COM GRAND CHAROLAIS
ZA BARBERECHE 22,05 21 21
Sous Total 77,81 79 75
102,84 166 113
en K€
TOTAL Général 1
ZAC
EUROPARC
SUD
BOURGOGNE
CRAC au 31 décembre 2023 2
PIÈCES DU DOSSIER
SOMMAIRE
I - RAPPORT D’ACTIVITÉ ............................................................................................... 3 I.1 SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................... 4
I.1.1 Concession...................................................................................................... 4
I.1.2 Procédures administratives ........................................................................... 4
I.2 ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’OPÉRATION AVANT 2023........................................ 6
I.2.1 Acquisitions réalisées avant 2023 ................................................................. 6
I.2.2 Travaux réalisés avant 2023 .......................................................................... 8
I.2.3 Cessions réalisées avant 2023 .................................................................... 10
I.3 AVANCEMENT DE L’OPÉRATION EN 2023 .......................................................... 11
I.3.1 Acquisitions réalisées en 2023..................................................................... 11
I.3.2 Travaux réalisés en 2023 .............................................................................. 11
I.3.3 Cessions réalisées en 2023 .......................................................................... 11
I.3.4 Cessions prévues en 2023 ........................................................................... 12
I.4 FINANCEMENT DE L’OPÉRATION ........................................................................ 13
I.4.1 Emprunts ........................................................................................................ 13
I.4.2 Avances......................................................................................................... 13
I.4.3 Participations ................................................................................................ 14
I.4.3 Bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération .............................. 14
ANNEXES.................................................................................................................... 15
ANNEXE 1 – BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ACTUALISE DE L’OPERATION .......... 16
ANNEXE 2 – AVANCES .............................................................................................. 17
ANNEXE 3 – PARTICIPATIONS ................................................................................... 19
ANNEXE 4 – ÉTAT DES ACQUISITIONS ....................................................................... 21
ANNEXE 5 – ÉTAT DES CESSIONS............................................................................... 24
ANNEXE 6 – PLAN DE L’OPERATION.......................................................................... 26
ANNEXE 7 – PLAN DES TRAVAUX DE LA RUE AMPERE .............................................. 28 3
I - RAPPORT D’ACTIVITÉ 4
I.1 SITUATION ADMINISTRATIVE
I.1.1 Concession
Lors de la séance du 14 avril 2011, le Conseil Communautaire de la CAMVAL a désigné la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud aménageur de la ZAC. La concession d’aménagement a été conclue le 16 juin 2011 et notifiée le 17 juin 2011 pour une durée de 15 ans, soit une fin de concession au 17 juin 2026.
I.1.2 Procédures administratives
La CAMVAL, Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône, a souhaité maîtriser le développement économique de son territoire, sur une zone située à Mâcon et Charnay-Lès-Mâcon d’une superficie d’environ 105 hectares autour de l’aérodrome de Mâcon-Charnay.
Pour réaliser ce projet, elle a jugé opportun de mettre en œuvre une opération d’urbanisme à vocation économique en engageant une procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
Après avoir réalisé un certain nombre d’études préalables, la CAMVAL a décidé de créer la ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE par délibération du Conseil Communautaire du 14 février 2008.
Après avoir identifié les contraintes tant économiques que géographiques, la CAMVAL a souhaité modifier légèrement le périmètre opérationnel.
Ainsi par délibération du 12 février 2009, elle a décidé de supprimer l’ancien périmètre de ZAC et de relancer les études préalables sur un nouveau périmètre, tout en s’appuyant sur les études déjà réalisées.
La CAMVAL a décidé, le 21 janvier 2009, de confier la coordination et le pilotage des études préalables de cette ZAC à la SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.
Afin d’élaborer le projet le plus adapté à ses ambitions, la CAMVAL a retenu, après consultation, des bureaux d’études spécialisés pour mener à bien le complément à l’étude d’impact, l’étude d’urbanisme et paysage, l’étude hydraulique et les mesures à prendre au titre de la loi sur l’eau, les études de voirie et réseaux divers, les levés topographiques et l’étude géotechnique.
Ces études se sont déroulées de mars à juin 2009 et ont essentiellement porté sur le diagnostic urbain et économique, sur l’élaboration d’un plan de composition urbaine, sur le complément de l’étude d’impact ainsi que sur une approche financière de l’opération.
Par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2009, celui-ci a tiré le bilan de la concertation et a approuvé le dossier de création de la ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE. 5
Les études d’avant-projet préalables à la phase de réalisation de ZAC ont été menées de juillet 2009 à mars 2010 et ont tenu compte de la modification du PLU de Mâcon le 6 juillet 2009 et de l’approbation du PLU de Charnay-Lès-Mâcon le 2 novembre 2009.
Ainsi le périmètre de la ZAC a été modifié, par délibération du 15 novembre 2010 et le Conseil Communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE le 16 décembre 2010.
En outre, le Conseil Communautaire a également décidé, lors la même séance, de lancer la procédure de Déclaration d’Utilité Publique ainsi que la consultation d’un aménageur qui a été lancée par la CAMVAL en date du 15 novembre 2011.
Par délibération du 14 avril 2011, le Conseil Communautaire de la CAMVAL a décidé de désigner la SEMA comme aménageur de la ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Par délibération du 27 avril 2017, le Conseil communautaire de la MBA a décidé de modifier le périmètre de la ZAC Europarc Sud Bourgogne afin de compléter l’offre foncière. Celle-ci a permis notamment d’aménager, sur un nouveau tènement de l’ordre de 2 hectares, un secteur dédié aux artisans et TPE.
Par délibération du 27 février 2019, le Conseil communautaire de la MBA a décidé de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique pour acquérir les dernières parcelles de la ZAC Europarc n’étant pas encore sous maîtrise foncière. 6
I.2 ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’OPÉRATION AVANT 2023
I.2.1 Acquisitions réalisées avant 2023
La SEMA a acquis environ 32,4 ha de terrains régularisés par acte authentique auprès d’une vingtaine de propriétaires différents.
Procédure DUP
La SEMA a diligenté en lien avec la CAMVAL une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique de l’opération du 14 novembre 2011 au 16 décembre 2011.
Le commissaire enquêteur a transmis ses conclusions le 31 janvier 2012 en émettant un avis favorable à la DUP.
La Déclaration d’Utilité Publique a été obtenue le 8 juin 2012.
Procédure d’expropriation n°1 :
Parallèlement à la procédure de DUP, la SEMA a mis en place une première enquête parcellaire du 14 novembre 2011 au 16 décembre 2011 sur la partie nord de l’opération pour une superficie d’environ 10,4 hectares. Le rapport du commissaire enquêteur a été rendu le 31 janvier 2012 et a conclu à un avis favorable.
L’arrêté de cessibilité des parcelles concernées est intervenu le 13 décembre 2012 pour 3 propriétaires :
• Indivision Saint Martin ;
• Monsieur GENOUX ;
• Indivision COUTURIER (dossier traité à l’amiable depuis).
La SEMA a demandé une ordonnance d’expropriation concernant les deux propriétaires pour lesquels aucune transaction amiable n’a été trouvée ; celle-ci a été rendue par Monsieur le Juge de L’expropriation en date du 19 mars 2013.
L’audience de première instance s’est tenue le 5 décembre 2013 et le jugement a été porté en délibéré le 23 janvier 2014, date à laquelle Madame le Juge de l’expropriation a jugé les offres de la SEMA à 10 €/m2 comme base d’indemnisation.
Les expropriés ayant fait appel de ce jugement, la Cour d’Appel de Dijon a rendu un arrêt en date du 15 décembre 2014, confirmant le jugement de première instance, les condamnant même à leurs propres dépens.
Les expropriés n’ont pas porté la procédure en cassation et les actes de quittance des sommes à verser et un traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation ont été réalisés. 7
Procédure d’expropriation n°2 :
Afin de se rendre propriétaire des terrains situés le long de l’autoroute A6, il a été nécessaire de mettre en place une deuxième procédure d’expropriation, devant l’échec des négociations amiables avec les propriétaires concernés.
Une deuxième enquête parcellaire a eu lieu du 10 février au 26 février 2014 et après avoir reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, un arrêté de cessibilité en date du 5 septembre 2014 a été pris par le Préfet de Saône-et-Loire pour les propriétaires suivants :
• Indivision Saint Martin ;
• Ceccone Sports Karting ;
• BONNET Alain ;
• Indivision MERLE.
Une ordonnance d’expropriation pour ces terrains a été rendue par Monsieur le Juge de l’expropriation en date 30 septembre 2014.
Les dossiers BONNET, Saint Martin et Ceccone ont finalement été régularisés à l’amiable depuis au prix principal de 10 € le mètre carré, conformément à l’offre initiale de la SEMA.
Parallèlement la SEMA a procédé à l’acquisition de l’ensemble foncier du karting dont notamment 25 170 m2 de terrains complémentaires en bordure de l’autoroute A6.
En 2019, la SEMA s’est portée acquéreur de plusieurs parcelles appartenant à la Ville de Mâcon (14 757 m2 ) afin de poursuivre l’aménagement de la zone.
L’ensemble de ces terrains ont été acquis au prix moyen de 11,06 € le mètre carré (compris indemnités de remploi, éviction…). 8
État des acquisitions (fin 2023)
Il reste à acquérir environ 3 041 m2.
En 2020, dans le cadre de la réalisation des travaux de la rue Ampère, la SEMA a acquis la parcelle BT 215 sur la commune de Mâcon pour aménager le parking destiné aux stationnements des véhicules de l’entreprise Itron. Ce parking est une contrepartie de l’utilisation de leurs stationnements privés pour aménager la voie mixte.
En 2021, à l’issue d’une période de négociation avec les propriétaires (Indivision Noskovic), la SEMA a acquis la parcelle BA 27 d’une superficie de 3 833 m2.
L’ensemble des acquisitions est répertorié dans le tableau « état des acquisitions ».
I.2.2 Travaux réalisés avant 2023
Loi sur l’eau :
Un dossier de demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement (Loi sur l’eau) établi par le bureau d’étude SAGE ENVIRONNEMENT dans le cadre de la mission que lui a confiée la SEMA a été transmis à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, le 6 juillet 2011.
L’enquête publique relative à la loi sur l’eau a eu lieu du 14 novembre 2011 au 16 décembre 2011. En date du 2 février 2012, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le dossier présenté.
L’arrêté d’autorisation au titre de la loi sur l’eau est intervenu en date du 15 janvier 2013.
Un dossier de porter à connaissance a été déposé fin 2017 pour tenir compte des nouvelles études et des adaptations de projet et a obtenu un arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2019.
État des acquisitions
Acquis DUP 9
Archéologie :
Des travaux de fouilles archéologiques étaient initialement prévus sur une surface de 7 500 m2 à proximité du collège Saint Exupéry. L’emplacement de cette zone archéologique empêchait l’aménagement de 17 000 m2. La SEMA a consulté des entreprises pour la réalisation de ces travaux. Le coût de ces fouilles était de 600 000 à 900 000 €. Face à ce surcoût majeur, la SEMA n’a pas donné suite à la consultation des entreprises et a rencontré la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour envisager d’autres solutions. La DRAC a proposé à la SEMA et à MBA de ne pas aménager la zone la plus dense en vestiges pendant plusieurs années. Cette solution permettra d’aménager 11 500 m2.
Travaux réalisés en 2016 :
L’intégralité de la voie Marius LACROUZE, reliant la Rue Saint Exupéry à Mâcon, à l’espace d’Activité des Luminaires à Charnay a été réalisée.
Cette voie a reçu un traitement provisoire nécessaire à la construction des locaux des entreprises devant s’implanter pour un montant de l’ordre de 1,7M€ T.T.C.
Travaux réalisés en 2017 :
La SEMA a réalisé les travaux d’assainissement de viabilité le long de la route des Allogneraies pour viabiliser les parcelles déjà commercialisées pour un montant de 352 056 € T.T.C.
Travaux réalisés en 2018 :
Pour répondre aux besoins exprimés par quelques entreprises locales (TPE et artisans), la SEMA a réalisé les travaux de viabilité et de voie provisoire de la rue Roger Bretagnon, pour un montant global de 448 587 € T.T.C.
Cette réalisation est localisée au lieudit « Champs Fossé », conformément à la modification du périmètre de ZAC validée le 27 avril 2017.
Travaux réalisés en 2019 :
La SEMA a réalisé les travaux d’une nouvelle voie (Rue Reine Lacour) destinée à implanter les entreprises VBE et GRAPHITE MEDICAL pour un montant de 467 894,56 € T.T.C.
Travaux réalisés en 2020 :
La SEMA, a engagé d’importants travaux de désenclavement de la ZAC EUROPARC via la restructuration de la rue Ampère pour créer une liaison avec la ZAC GRAND SUD.
Ces travaux sont compris dans le nouveau dossier de réalisation de la ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE validé au Conseil Communautaire de MBA le 27 juin 2019.
Travaux réalisés en 2021 :
La SEMA a finalisé la 2 ème partie des travaux de la rue Ampère.
Ainsi, les travaux suivants ont été réalisés :
- une première tranche de travaux de requalification de la rue Ampère (784 391 € T.T.C.) située à l’intérieur du périmètre de la ZAC Grand Sud, - une deuxième tranche destinée à restructurer et réhabiliter la rue Ampère existante sur la ZAC Europarc (783 370 € T.T.C.), ainsi qu’un parking d’environ 110 places le long de la rue Ampère (360 000 € T.T.C.). 10
Travaux réalisés en 2022 :
La SEMA a réalisé les travaux de la tranche 3, consistant à créer une voirie permettant de desservir l’intérieur de la ZAC Europarc à partir d’une liaison créée au niveau de l’entreprise La Bressane pour un montant de 860 k€T.T.C.
La dernière partie de la rue Ampère permettra de relier les ZAC Europarc et Grand Sud. Des études préalables sont en cours. Les travaux de la dernière partie de la rue Ampère devraient être réalisés courant 2025.
I.2.3 Cessions réalisées avant 2023
18 entreprises sont implantées sur la zone d’Europarc.
Deux projets en 2014 (cabinets de M° CABOCEL et M° RICHARD) sur deux terrains de 1 496 m2 et 1 544 m2.
L’entreprise VAL DE SAONE BATIMENT a également implanté son activité sur un terrain de 3 135 m2 et l’entreprise ARATAL a acquis un terrain de 5 391 m2.
FREUDENBERG a concrétisé l’acquisition d’un terrain de 3 300 m2 au début de l’année 2016, le long de l’autoroute A6 (chemin des Allogneraies).
En 2017, la SEMA également a vendu à la SCI SMO (BAMBOO) un terrain d’une surface de 7 637 m2, le long de la façade autoroutière.
En 2018 cinq entreprises ont acquis 5 terrains : la Bressanne : 5 031 m2, Eurogal : 8 323 m2, Exedia 1 415 m2, Graphit medical : 3 264 m2 et VBE : 2 8095 m2.
En 2019, l’entreprise GUILLEMAUD a implanté son activité sur un terrain de 1 857 m2. La même année, le Département de Saône-et-Loire a acquis une parcelle de 180 m2 pour créer un accès au collège Saint-EXUPERY.
En 2020, l’entreprise GB Gesta a acquis un terrain de 3 000 m2. La même année, l’entreprise Lombard a implanté son activité de paysagiste sur un terrain de 1 053 m2.
En 2021, l’entreprise OMNIS STRUCTURES CONSEILS a acquis un terrain de 949 m2 sur la partie artisanale de la ZAC Europarc. L’entreprise Lynx RH a acquis une parcelle de 949 m2 sur la même partie artisanale.
En 2022, l’entreprise Maroquinerie Thomas a acquis un terrain de 25 176 m2 pour l’implantation de son activité de fabrication de produits de maroquinerie et l’entreprise GV Partners a acquis un terrain de 11 990 m2 pour implanter son activité de production de tôlerie fine.
L’ensemble de ces cessions est répertorié au présent rapport dans le document « Annexe 2 – Etat des cessions ». 11
I.3 AVANCEMENT DE L’OPÉRATION EN 2023
I.3.1 Acquisitions réalisées en 2023
Aucune acquisition n’a été réalisée en 2023.
Il reste deux parcelles à acquérir (BA 42 et AX44). La SEMA est en contact avec les propriétaires et envisage d’acheter ces parcelles à l’amiable courant 2024.
I.3.2 Travaux réalisés en 2023
La SEMA a finalisé les travaux de la tranche 3. Il s’agit de la voie de plus de 300 mètres linéaires située au sud de l’entreprise La Bressane dont l’objectif est de desservir 6,2 ha de terrains disponibles pour accueillir de nouvelles entreprises (dont la Maroquinerie Thomas).
I.3.3 Cessions réalisées en 2023
La SEMA a vendu :
Un terrain de 23 000 m2 à l’entreprise Take Eat Easy pour l’implantation d’une unité agroalimentaire, le 23 mars.
Un terrain de 1 553 m2 à l’entreprise Planete + pour la réalisation de bureaux et de stockage de panneaux photovoltaïques, le 23 juin.
Un terrain de 1 713 m2 à l’entreprise Bouchet-Sarrat pour l’implantation de son activité de métallurgie, le 3 juillet.
Un terrain de 1 822 m2 à l’entreprise FAB pour la réalisation d’un laboratoire de boulangerie, le 13 octobre.
L’ensemble des cessions réalisées et en cours sont indiquées dans le tableau « état des cessions ».
Les cessions restant à réaliser seront concrétisées par la SEMA en fonction de l’avancement de l’opération et des demandes à venir des professionnels, promoteurs et porteurs de projets divers. 12
I.3.4 Cessions prévues en 2023
La SEMA a signé plusieurs compromis de vente dont les ventes devraient pouvoir être confirmées en 2024 avec :
• Une entreprise de plomberie dans le secteur de l’énergie sur un terrain de 1 393 m2,
• Une entreprise de maçonnerie sur un terrain de 1 798 m2.
La SEMA avec la collaboration de la mission économique de MBA travaillent au quotidien pour promouvoir la ZAC EUROPARC.
14,11 m² 13,85 m²
Surfaces vendues et disponibles en ha au 31/12/2023
Surfaces vendues Surfaces disponibles
Surfaces vendues et disponibles en € au 31/12/2023
Surfaces vendues Surfaces disponibles
5 259 176 € 6 697 820 € 13
I.4 FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
I.4.1 Emprunts
Un emprunt a été souscrit en mars 2012 auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne, avec la garantie de la CAMVAL (délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2012), pour un montant de 2 000 000 €, au taux fixe de 3,90%, amortissable sur une durée de 8 ans.
Un nouvel emprunt a été souscrit en mai 2013 auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne, avec la garantie de la CAMVAL (délibération du Conseil Communautaire en date du 14 mars 2013), pour un montant de 2 500 000 €, au taux fixe de 2,87%, amortissable sur une durée de 6 ans.
Dans le cadre du compactage des emprunts ci-avant exposés auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne, et pour faire face aux nouveaux besoins de trésorerie prévus lors du CRAC au 31-12-13, la SEMA a souscrit un emprunt global de 4 050 000 € au taux fixe de 2,95% sur une période de 10 ans et garanti par CAMVAL à hauteur de 80% (délibération du 30 septembre 2014).
La SEMA a remboursé une quote part de 400k€ de cet emprunt en mars 2016, compte-tenu du versement d’une avance de 1 360k€ versé par la CAMVAL en décembre 2015.
Pour financer le nouvel aménagement de la parcelle « Champs Fossé » dont l’acquisition par la SEMA a été de 250 k€ et dont les travaux ont été estimés à 450 k€, la SEMA a mobilisé un nouvel emprunt de 700 k€ au taux annuel de 0,23%, remboursable à terme dans les 3 ans (prêt in fine). La garantie de la MBA à hauteur de 80 %, dans le cadre de la loi Galland a également été sollicité auprès de MBA.
En 2019, la SEMA a sollicité un emprunt de 1M€ sur une durée de 7 ans dont, 2 ans de différé d’amortissement au taux de 1,80%, avec la garantie de la MBA à hauteur de 80 %, dans le cadre de la loi Galland. Cet emprunt sera complété par la mobilisation d’une avance auprès de MBA comme évoqué ci-après.
En 2020, la SEMA a sollicité un emprunt de 470 k€ sur une durée de 3 ans au taux fixe de 0,25 %, avec la garantie de la MBA à hauteur de 80 %, dans le cadre de la loi Galland pour rembourser une partie du prêt contracté en 2019.
Au 31 décembre 2023, le capital restant dû est de 1 120 796,38 €.
I.4.2 Avances
Une avance de 1 360 k€ a été encaissée par la SEMA en 2015.
Le remboursement de cette avance a été réalisé par fraction de 272 000 € au titre des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Le remboursement de cette avance par fraction a permis par un jeu d’écriture comptable, d’appeler la participation d’équilibre par fraction équivalente au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, tel qu’indiqué au paragraphe suivant. 14
En 2021, la SEMA a sollicité une avance de trésorerie de 800 k€ pour répondre à la nécessité de réaliser des travaux de voirie et réseaux divers afin de constituer un accès à des parcelles visant à être cédées à la Maroquinerie Thomas et à des terrains cessibles d’une superficie totale de plus de 4 hectares. Le coût de ces travaux est de 782 160 € T.T.C.
I.4.3 Participations
Au 31/12/23 la SEMA a encaissé une participation cumulée de MBA de 2 600 000 €, identique au bilan financier du CRACL du 31/12/2022. La participation a été mobilisée au fur et à mesure dans les écritures comptables, par un remboursement du même montant d’une quote-part de l’avance de 1 360k€ versée par MBA à la SEMA en 2015.
Une participation de 224 150 € est demandée au titre de l’année 2024.
D’autres participations ont également été encaissées par la SEMA au titre de conventions particulières, notamment avec les concessionnaires ENEDIS et GRDF. Elles figurent dans le bilan de l’opération, en annexe.
I.4.3 Bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération
Le bilan révisé au 31/12/23 fait apparaître une participation financière prévisionnelle de MBA de 2 824 150 €.
Il faut rappeler que cette participation financière de MBA est une participation financière d’équilibre qui ne rentre dans le champ d’application de la TVA et n’est donc pas éligible au FCTVA.
Le bilan financier prévisionnel fin d’opération révisé au 31 décembre 2023 est équilibré à 12 761 112 € H.T. 15
ANNEXES 16
Annexe 1 – Bilan financier
prévisionnel actualisé de
l’opération 17
Annexe 2 – Avances 18 19
Annexe 3 – Participations 20 21
Annexe 4 – État des acquisitions 22 23 24
Annexe 5 – État des cessions 25 26
Annexe 6 – Plan de l’opération 27 28
Annexe 7 – Plan des Travaux de la
rue Ampère 29 ZAC DES
TEPPES
SOLDAT
PÉRONNE
CRAC au 31 décembre 2023 2
TABLE DES MATIERES
I. SITUATION ADMINISTRATIVE ...........................................................3
II. ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION ...........................................4
1) Foncier .................................................................................................................. 4
2) Urbanisme............................................................................................................. 4
3) Viabilisation ......................................................................................................... 4
4) Commercialisation ................................................................................................ 4
III. FINANCEMENT .................................................................................5
1) Emprunts............................................................................................................... 5
2) Avances ................................................................................................................ 5
3) Participations ........................................................................................................... 5
IV. COMMENTAIRES SUR LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL FIN D'OPERATION ..................................................................................5 3
I. SITUATION ADMINISTRATIVE
L'aménagement de la ZAC des Teppes Soldat a été confié par Mâconnais Beaujolais Agglomération à la SEMA par Convention de Concession
d’Aménagement signée le 15 mars 2019, suite à une délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2019 et ce au terme de la procédure engagée par le Conseil Communautaire du 11 octobre 2018.
Sa durée a été fixée à 7 ans, soit un achèvement prévisionnel fixé au 15 mars 2026.
Au cours de la séance du 27 juin 2019, le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de cette ZAC, créée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2019, et ce au terme des études préalables pilotées par la SEMA dans le cadre de sa convention de mandat conclue le 29 avril 2014, suite à la décision du Maire en date du
28 mars 2014.
Le Cahier des Charges de Cession de Terrains et le Cahier des Limites de Prestations Techniques ont été approuvés par le Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération le 19 juin 2019.
En vertu de la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence économique de la commune de Péronne a été transférée à Mâconnais Beaujolais
Agglomération depuis le 1 er janvier 2017.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 4
II. ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION
1) Foncier
L’ensemble des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC a été acquis par la SEMA par acte notarié signé le 11 septembre 2019 en l’Étude de Maitre PARIS ET CORGET Notaire à Mâcon, soit une superficie globale de 48 352 m2 .
2) Urbanisme
Il est rappelé que l’ensemble du périmètre de la ZAC est classé en zone réservée à l’implantation d’activités artisanales et commerciales de la carte communale de Péronne.
3) Viabilisation
Les travaux de viabilisation ont été réalisés en 2021 et 2022 pour un investissement de l’ordre de 484 k€ H.T.
Les dépenses réalisées, sont détaillées dans le tableau "Détail dépenses recettes".
4) Commercialisation
4.1 Les cessions réalisées
Au 31/12/23, la SEMA a cédé :
- Un terrain à l’entreprise De Rochebin d’une superficie de 11 872 m 2 pour un montant de 616 272 € T.T.C.,
- Un terrain à la coopérative agricole Mâconnais Beaujolais d’une
superficie de 7 768 m2 pour un montant de 372 864 € T.T.C.,
- Un terrain à l’entreprise Suriano Sécurité Incendie d’une superficie de 1 750 m2 pour un montant de 73 500 € T.T.C.,
- Un terrain à l’entreprise LOLAM (Intermarché) d’une superficie de 6 538 m2 pour un montant de 392 280 € T.T.C.,
- Un terrain à l’entreprise Carpi d’une superficie de 3 470 m2 pour un montant de 187 596 € T.T.C.,
- Un terrain à l’entreprise Maid Couzon d’une superficie de 5 678 m2 pour un montant de 238 476 € T.T.C. 5
4.2 Les cessions en cours
Au 31/12/2023, il reste un terrain disponible sur la zone d’une superficie d’environ 2 000 m2 .
III. FINANCEMENT
1) Emprunts
La SEMA a mobilisé un emprunt de 1 200 000 € en juin 2019.
Au 31 décembre 2023, le capital restant dû est de : 1 200 000 €.
Aucun nouvel emprunt ne sera sollicité en 2024.
2) Avances
Au 31/12/23 la SEMA n'a encaissé aucune avance.
Le déroulement de l’opération ne nécessite pas le versement d’une avance de trésorerie.
3) Participations
Au 31/12/23 la SEMA n’a encaissé aucune participation financière
d’équilibre du concédant.
Aucune participation ne sera sollicitée en 2024.
IV. COMMENTAIRES SUR LE BILAN
FINANCIER PREVISIONNEL FIN D'OPERATION
Le bilan financier prévisionnel fin d'opération révisé au
31 décembre 2023 prévoit 1 217 094 € H.T. en dépenses et
1 681 408 € H.T. en recette, sans participation financière du
concédant, dégageant un BONI prévisionnel de 464 314 € H.T. 6
ANNEXES 7
ANNEXE 1
BILAN FINANCIER 8
ANNEXE 2
ACQUISITIONS 9
ANNEXE 3
CESSIONS 10
ANNEXE 4
PLAN 11 CRACL AU 31/12/2023
ZAC DE LA GRISIERE
HURIGNY 2
TABLE DES MATIERES
I. SITUATION ADMINISTRATIVE ..................................................................................... 3
II. ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION .............................................................. 3
1) Foncier ........................................................................................................................... 3
2) Urbanisme ..................................................................................................................... 3
3) Archéologie préventive ................................................................................................ 3
III. FINANCEMENT ............................................................................................................... 4
1) Emprunts....................................................................................................................... 4
2) Avances .......................................................................................................................... 4
3) Participations et subventions. ........................................................................................ 4
IV. COMMENTAIRES SUR LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL FIN D'OPERATION ........................................................................................................................ 4 3
I. SITUATION ADMINISTRATIVE
L'aménagement de la ZAC de la Grisière a été confié par Mâconnais Beaujolais Agglomération à la SPL par une Convention de Concession d’Aménagement en date du 10 novembre 2021.
Cette convention a été validée par délibération du conseil communautaire en date du 21 octobre 2021 et reçue en préfecture le 28 octobre 2021.
La durée de cette convention a été fixée à 7 ans, soit un achèvement fixé au 10 novembre 2028.
II. ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION
1) Foncier
En 2023 aucune acquisition n’a été réalisée.
La SPL prévoit d’acquérir le foncier situé sur l’emprise de l’opération auprès de la commune d’Hurigny au cours du premier semestre 2024.
2) Urbanisme
Les terrains situés à l’intérieur du périmètre de la ZAC sont classés en zone 1AUX du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hurigny, approuvé par délibération, le 28 septembre 2011. Ce zonage permet la réalisation de la ZAC.
3) Archéologie préventive
En 2022, la SPL a interrogé la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation d’un diagnostic archéologique sur la ZAC. La DRAC a indiqué qu’aucun diagnostic archéologique n’était requis. 4
III. FINANCEMENT
1) Emprunts
Au 31 décembre 2023, la SPL a souscrit un emprunt de 1 000 000 € qui arrivera à son terme en 2028.
Au 31 décembre 2023, le capital restant dû est de 1 000 000 €.
2) Avances
Au 31/12/2023, aucune avance n’a été versée à la SPL.
En 2023, la SPL a sollicité une avance de 200 000 € afin de
préfinancer une partie des travaux dans l’attente de la
commercialisation des premiers terrains. Cette avance devrait être versée par le concédant courant 2024.
3) Participations et subventions.
Au 31 décembre 23 la SPL n’a pas encaissé de participation d’équilibre de la part de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Le déroulement de l’opération ne nécessite pas à ce jour de
versement d’une participation d’équilibre en 2024.
IV. COMMENTAIRES SUR LE BILAN
FINANCIER PREVISIONNEL FIN D'OPERATION
Le bilan financier prévisionnel fin d'opération révisé au
31 décembre 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 680 000 € H.T. sans participation financière du concédant. 5
ANNEXES 6
ANNEXE 1
BILAN FINANCIER ET
TRÉSORERIE PRÉVISIONNELLE 7
ANNEXE 2
PERIMETRE DE LA ZAC 1
ZAC Saône Digitale
« phase 1 »
CRAC au 31 décembre 2023 2
PIÈCES DU DOSSIER
SOMMAIRE
I. SITUATION ADMINISTRATIVE ...........................................................................................................3
1) Urbanisme ............................................................................................................................................. 4
2) Foncier ................................................................................................................................................... 4
3) Environnement...................................................................................................................................... 4
4) Travaux d’aménagement .................................................................................................................... 4
5) Cessions ................................................................................................................................................. 4
III. PERSPECTIVES 2024 ..................................................................................................................... 5 1) Travaux d’aménagement .................................................................................................................... 5
2) Foncier ................................................................................................................................................... 5
3) Environnement...................................................................................................................................... 5
4) Cessions ................................................................................................................................................. 5
IV. FINANCEMENT ................................................................................................................................ 6 1) Emprunts ............................................................................................................................................... 6
2) Avances .................................................................................................................................................. 6
3) Participations ......................................................................................................................................... 6
V. BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ............................................................................................. 6
ANNEXE 1 : PLAN DE LA PHASE 1 ET 2 DE LA ZAC SAONE DIGITALE (EXTRAIT DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC) ................................................................................................................................................... 7
ANNEXE 2 : BILAN FINANCIER PREVISIONNEL DU CRAC AU 31/12/2023.................................................. 8 3
I. SITUATION ADMINISTRATIVE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) a décidé par délibération de son Conseil Communautaire du 30 juin 2022 :
- De créer la ZAC Saône Digitale ;
- De désigner la SPL 71 comme concessionnaire de la ZAC et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération dans le cadre d’une concession d’aménagement.
L’aménagement de la phase 1 de la ZAC Saône Digitale a donc été confié à la SPL71 par convention de concession signée le 29 juillet 2022.
La concession a fait l’objet d’un avenant n°1 délibéré en Conseil Communautaire le 29 juin 2023 et signé le 10 juillet 2023.
La durée de la concession est fixée à 10 ans, soit un achèvement prévisionnel en 2032.
Cette ZAC a pour objectif de convertir 17 ha de friches industrielles en partie polluées en cadre de développement idéal pour les startups et les entreprises tertiaires souhaitant proposer à leurs employés un environnement paysagé, en bord de Saône.
Les études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le périmètre de la Darse Nord à Mâcon se sont déroulées entre 2019 et 2021.
La concertation préalable à la ZAC s’est déroulée fin 2021 et le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération le 09 décembre 2021.
Le plan de la phase 1 de la ZAC Saône Digitale tel que validé lors du dossier de création est disponible en annexe 1. 4
II. ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION AU 31/12/2023
1) Urbanisme
L’ensemble de la phase 1 de la ZAC est classée en secteur UE du PLU de la Ville de MACON.
2) Foncier
Le tènement correspondant aux friches Essex et Bâtifranc a été apporté en nature par MBA dans le cadre de la concession d’aménagement et estimé à 632 500 € H.T. Le tènement est composé des parcelles AO23, AO24, AO25 et AO26 d’une surface totale de 53 500 m².
3) Environnement
Des discussions ont été engagées avec l’EPTB et la DREAL afin de prévoir une solution alternative hors-site à la compensation environnementale prévue sur la pointe Labruyère (dans la mesure ou l’échange de foncier ne pourrait pas se réaliser).
Le suivi des mesures compensatoires a été réalisé, par SAGE Environnement : préconisation d’installation de deux nouveaux nichoirs pour chouette effraie sur l’emprise Bâtifranc en remplacement des deux nichoirs qui ont disparu (et qui avaient été installés par MBA).
4) Travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2023, les travaux de démolition-désamiantage de Bâtifranc ont été engagés par la SPL71 (marché de 456 844,05 € HT attribué au groupement CARDEM / EGD) puis stoppés à la demande de MBA en raison d’un litige entre MBA et son assureur.
Les travaux de déconnexion des réseaux de la parcelle Bâtifranc ont également été lancés par la SPL 71.
Le montant prévisionnel des travaux d’ici la fin de la concession est estimé, dans le contrat de concession initial, à 4 764 343 € H.T., dans le cadre de l’avenant 1 au traité de concession à 5 633 743 € H.T. et dans le cadre du présent CRAC à 5 719 686 € H.T. Cette augmentation s’explique par la hausse de l’estimation des coûts de dépollution.
5) Cessions
Au 31 décembre 2023, aucune cession n’a été réalisée.
Le prévisionnel des recettes de cessions s’élève à 2 905 565€ H.T. 5
III. PERSPECTIVES 2024
1) Travaux d’aménagement
Le calendrier de réalisation des travaux a pris du retard par rapport à ce qui était prévu à l’origine.
Ce décalage s’explique par plusieurs facteurs :
- Nombreuses négociations engagées avec les partenaires fonciers (CCI / VNF). - Négociations sur le volet environnemental (compensation) et réglementaire (PPRi, prise en charge de la pollution).
- Négociation entre MBA et son assureur suite au vandalisme du bâtiment Batifranc qui a décalé la démolition et le désamiantage du bâtiment.
- Études complémentaires sur les sujets de pollution demandées par les financeurs (ADEME).
Les travaux de démolition-désamiantage de Bâtifranc engagés par la SPL71 en 2023 doivent pouvoir reprendre et être terminés sur 2024.
La dépollution des sols d’Essex (environ 1,05M€ de travaux H.T.) pourra être lancée sur fin 2024 / début 2025 en fonction des sondages complémentaires réalisés sur 2024 par les bureaux d’études TESORA et VALORSITES.
Les travaux de déconnexion des réseaux de la parcelle Bâtifranc se termineront sur début 2024.
Les autres travaux d’équipements et de viabilisation seront réalisés ultérieurement.
2) Foncier
Des discussions sur les parcelles du Domaine Public Fluvial (DPF) au nord de la phase 1 sont en cours entre MBA, la SPL 71, VNF et la CCI.
L’accompagnement à la mise en place de la DUP sur le périmètre de la ZAC sera lancé sur le début 2024. Une Evaluation Sommaire Globale sera demandée aux Domaines sur le périmètre de la ZAC.
Une convention d’occupation temporaire pour l’accueil de gens du voyage sur une partie de la ZAC devrait être signée sur le début 2024 entre MBA et la SPL71, à la demande de MBA, pendant les travaux sur l’aire des Belouses sur l’année 2024.
3) Environnement
Un bureau d’étude en environnement sera missionné pour réaliser la mise à jour de l’étude d’impact et du dossier loi sur l’eau.
Les deux nouveaux nichoirs pour chouette effraie seront installés.
Une demande de modification du PPRi sera formulée afin de conserver la possibilité de stationnements semi-enterrés dans le périmètre Vb de la ZAC.
4) Cessions
Pour le moment, aucune cession n’a été réalisée.
Des prises de contacts sont en cours avec de potentiels porteurs de projets. 6
Sur l’aspect communication :
- Un panneau d’information sur le projet Saône Digitale est maintenu à l’entrée de la phase 1, rue du port et deux bâches de communication sur le projet seront installées début 2024
- Un site ou page internet sera créé concernant le projet
IV. FINANCEMENT
1) Emprunts
Au 31 décembre 2023, la SLP71 n’a contractualisé aucun emprunt.
Le lancement de l’aménagement rend nécessaire la contractualisation d’un prêt bancaire. A ce titre, la SPL71 contractualisera une ligne de trésorerie (prêt court terme de 2 ans reconductible) sur l’année 2024 d’un montant prévisionnel de 1 000 000 €.
2) Avances
Au 31 décembre 2023, la SPL71 n'a encaissé aucune avance.
3) Participations
Au 31 décembre 2023, la première participation de MBA a été encaissée d’un montant de 312 913 €.
Une participation de ce même montant sera appelée en 2024, conformément au traité de concession et à l’avenant n°1 à ce même traité.
V. BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
Au 31/12/2023, le bilan financier prévisionnel s’équilibre à 7 714 690,35€ H.T. comme prévu dans l’avenant 1 du contrat de concession et validé par MBA en délibération du 29 juin 2023. Le tableau du bilan financier du présent CRAC au 31/12/2023 est disponible en annexe 2 avec une participation de MBA de 3 129 125 € H.T. et des subventions prévisionnelles de l’ordre de 1 680 000 €.
A ce jour, des montants importants ont été et sont en train d’être obtenus. Un premier retour du Fonds Vert 2023 a été notifié d’un montant de
523 713 €. Ce montant ne pourra être touché entièrement que si les travaux de démolition-désamiantage de Bâtifranc sont réalisés sur l’année 2024. Une seconde demande au titre du Fonds Vert 2024 a été déposée pour la partie dépollution des sols en lien avec l’ADEME. Un retour devrait être fait sur juillet 2024, mais la demande à toutes ces chances d’aboutir.
Dans le présent CRAC, la ligne « frais divers » correspond à la ligne « Frais généraux et aléas » de l’annexe 4 (Projet de bilan financier) du contrat de concession de la ZAC « Saône Digitale ».
Le montant des « frais divers » sera ventilé dans les différents postes de dépenses (acquisitions, études préalables, travaux…) au fur et à mesure de l’avancée de la ZAC. 7
Annexe 1 : plan de la phase 1 et 2 de la ZAC Saône
Digitale (extrait du dossier de création de la ZAC)
Phase 1
Phase 2
Phase 2 8
Annexe 2 : bilan financier prévisionnel du CRAC au 31/12/2023 ZAC Europarc Sud Bourgogne secteur Nord
Avenant n°6 à la concession d’aménagement du 16/06/2011
1/3
ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE
CONCESSION D’AMENAGEMENT
Avenant n°6 Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA), représentée par sa Vice-Présidente, Mme Claude CANNET dûment habilité à cet effet en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 20 juin 2024, transmise au représentant de l’Etat le .
Dont le siège social est : Esplanade du Breuil – CS 20811 - 71011 MACON cedex
ci-après dénommé par les mots « la Collectivité » ou « le Concédant » ou « Collectivité concédante ».
D’une part,
Et
La SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud au capital de 5 466 093 Euros, dont le siège est à MÂCON (71000), 16 rue Lamartine, inscrite au Registre du Commerce de Mâcon sous le numéro B 419 287 982, représentée par Mme Isabelle GAULIN, Directrice Générale, dûment habilité à cet effet en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration de la société, en date du 31 janvier 2023, ci-après dénommée « le Concessionnaire» ou « la Société» ou « l'Aménageur »
D'autre part. 2
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Par délibération en date du 14/04/2011, le Conseil Communautaire de la CAMVAL a décidé de désigner la SEMA en qualité de Concessionnaire d’aménagement et de lui confier, en application des dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme et des articles L1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Par avenant n° 1 datant de décembre 2011, les modalités financières d’exécution de la concession ont été modifiées quant au recours à l’emprunt par l’Aménageur et à la garantie d’emprunt et au cautionnement par le concédant
Par avenant n°2 du 2 juin 2014, les modalités de versement de la participation de la collectivité ont été modifiées.
Par avenant n°3 du 11 août 2015, la participation financière d’équilibre de la CAMVAL, a été portée à 2 600 000 €, soit une augmentation de 200 000 €, conformément aux dispositions du CRAC au 31/12/14 approuvé par le Conseil Communautaire.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, porte notamment sur les transferts de compétences des Zones d’Activités Économiques des communes aux intercommunalités, à effet au 1er janvier 2017.
Parallèlement, le préfet a défini un nouveau schéma de coopération intercommunale. C’est ainsi qu’est née la Communauté d’Agglomération MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION (MBA) regroupant la CAMVAL et la Communauté de Communes MÂCONNAIS BEAUJOLAIS, à compter du 1er janvier 2017.
Par avenant n°4 du 27 juin 2019, le périmètre de la ZAC est passé de 105.34 ha à 107.48 ha. Le périmètre de la concession intégrant ce nouveau secteur (Champ Fossé) a été modifié en conséquence.
L’avenant n°5 du 19 juillet 2019 intègre dans la concession une superficie complémentaire de 25 170 m² (terrain de l’ex-karting) et la modification du plan d’aménagement intégrant les travaux d’infrastructure (voirie) à l’ouest et à l’est de la zone.
Le présent avenant entérine l’augmentation de la participation d’équilibre du concédant au vu d’acquisitions non initialement prévues, de travaux complémentaires et de conséquences liées à des prescriptions archéologiques. Enfin, cet avenant prolongera la durée de la concession d’aménagement.
Tel est l’objet de l’avenant n°6 ci-après. 3
Avenant n°6
Article 1 er : Participation du concédant
Il convient d’ajuster le montant de la participation d’équilibre du concédant pour tenir compte d’acquisitions non initialement prévues, de travaux complémentaires et des conséquences liées à des prescriptions archéologiques :
Origine Conséquence Valorisation financière
Modification du tracé de
la rue Ampère
Acquisition de terrains en lieu et place
d’un prolongement sur l’ancienne voie
ferrée
38 200 €
Modification du tracé de
la rue Ampère Surcoût travaux engendré 48 450 €
Prescriptions
archéologiques
Supprime 5 500 m² de surfaces cessibles
à 25 €/m² dans le contrat initial 137 500 €
TOTAL +224 150 €.
Le montant de la participation du concédant à la concession est augmenté de 224 150 €. Le montant total de la participation fin de concession s’élève donc à 2 824 150 €.
L’article 16.4.1 du contrat de concession est modifié comme suit :
La participation d’équilibre de la collectivité à l’opération prévue dans la concession d’aménagement est de 2 824 150 €. L’aménageur sollicitera le paiement de celle-ci en une fois, par courrier, pour un versement dans le courant de l’année 2024.
Article 2 ème : Prolongation de la durée de la concession
Compte tenu de la nécessité de poursuivre la réalisation de la concession, et de finaliser la commercialisation des terrains, la durée du contrat est prolongée de 7 ans, soit jusqu’au 17 juin 2033.
A noter qu’aucune participation d’équilibre complémentaire à celle à l’article 1er précité ne découle du seul prolongement de la durée de la concession.
L’article 4 du contrat de concession est modifié comme suit :
La durée du contrat est prolongée de 7 ans, soit jusqu’au 17 juin 2033. Les autres clauses de la concession d’aménagement demeurent inchangées et des documents liés à cette ZAC demeurent inchangées..
Fait à
Le
MBA
Pour le Président et par délégation,
La 7ème Vice-Présidente,
Claude CANNET
SEMA
La Directrice Générale
Isabelle GAULIN AVENANT 2
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE
DE MACON
-
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 2 [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 3
AVENANT DE PROJET
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE –
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE MÂCON
ENTRE
• La Ville de Mâcon représentée par son maire M Jean Patrick COURTOIS ;
• Mâconnais Beaujolais Agglomération représentée par son Vice-président en charge de l’habitat Monsieur
Patrick BUHOT.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le Préfet du département de Saône-et-Loire Monsieur Yves SEGUY,
La Banque des Territoires représentée par son directeur régional Monsieur Mathieu AUFAUVRE,
Le groupe « Action Logement » représenté par Monsieur Sébastien AUJARD, Président du Comité
Régional Bourgogne Franche-Comté ,
L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le Préfet du département de Saône-et-Loire Monsieur Yves
SEGUY,
le Conseil régional de Bourgogne – Franche Comté, représentée par sa présidente Marie-Guite DUFAY,
le Conseil départemental de Saône-et-Loire, représentée par son président André ACCARY
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
AINSI QUE
L’OPH MACON Habitat représentée par sa Directrice générale Karen CLIVIO FONTAN
La SEMA71 représentée par son Président Gérard COLON
ci-après, les Autres Partenaires locaux. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 4
Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pour la Ville
de Mâcon, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant de projet signé pour la période 2018-
2022, dont il établit le bilan.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de (re)mettre
habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à
mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaite renforcer l’action menée par les
villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de ville, au-delà de sa dimension
intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l’échelle locale, est l’occasion, en cohérence avec
les objectifs du programme, d’œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire, fondé sur le
renforcement de l’attractivité de la ville-centre et son impact territorial. L’ambition est de faire des villes
Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre de l’élaboration et de
la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue de l’environnement, et
qui participe au rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation entre le centre-ville et sa périphérie. Les
efforts conduits par la ville et l’EPCI, à travers notamment des actions de renouvellement et de recyclage
urbains, participeront à la maîtrise de la consommation foncière. Le territoire s’engage à limiter l’effet
de concurrence produit par le développement de lotissements pavillonnaires et l’implantation de surfaces
commerciales en périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des locaux vacants, et
analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter au
commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi Climat
et Résilience.
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l’engagement de la Ville de Mâcon et de l’EPCI Mâconnais
Beaujolais Agglomération à poursuivre le déploiement du programme Action Cœur de Ville (ACV)
engagé depuis 2018 et à répondre, dans son plan d’action, aux grandes orientations prioritaires définies
au niveau national.
La signature du présent avenant confirme également l’engagement des partenaires financiers du
programme – Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires – à accompagner et soutenir
financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territoriale
décrit par la suite.
L’Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l’investissement local,
l’ANAH mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l’ingénierie dans le cadre des interventions
sur l’habitat en centres anciens, Action Logement et la Banque des Territoires mobiliseront leurs
dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 5
Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des Territoires poursuit
son engagement en faveur des projets dans les villes bénéficiaires par la mobilisation de moyens en
ingénierie et par l'apport de financements (prêts et investissements) et leur sécurisation (consignations).
La Banque des Territoires a souhaité que la prolongation du programme sur la période 2023-2026 soit
priorisée vers la concrétisation des projets et la prise en compte des nouveaux enjeux auxquels sont
confrontés les villes moyennes : la transformation écologique, le développement économique et
commercial, les mutations démographiques. Elle élargit son intervention à celles des centralités
complémentaires au centre-ville : quartiers de gare et entrées de ville. Elle veille également à
accompagner le renforcement du potentiel d'innovation des villes moyennes, pour faire face à de
nouveaux défis et être aux rendez-vous de la transition numérique et de la participation citoyenne.
La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées pour éviter toute rupture
dans le déploiement des projets locaux. Elle les complète par un accompagnement renforcé des projets
portant sur les thématiques de la sobriété foncière, la nature en ville, les entrées de ville et les quartiers
de gare pouvant conduire à un accompagnement pluriannuel dans une démarche de sites pilotes.
Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenir l’emploi
et la performance des entreprises et contribuer au développement de l’attractivité économique et à
l’équilibre social des territoires. Action Logement souhaite s’inscrire dans l’Acte II du dispositif Action
Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l’appui d’un financement dédié à la mise en
œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a démontré son adéquation avec les
spécificités des territoires sur l’acte I.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes, l’intervention
d’Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition écologique et de
sobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politique de décarbonation du Groupe Action
Logement, et par un resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme. Dans le
cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au programme Action Cœur de
Ville 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs de logements sociaux et privés pour les
accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers, considérés comme
stratégiques par la collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à l’Effort de
Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-
2027. Cet emploi s’inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles
priorisations relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales d'Action
Logement.
L’avenant couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale du
programme Action cœur de ville
La Ville de Mâcon s’engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate pour conduire le projet
Action coeur de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national pour la période 2023-
2026. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 6
Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la gouvernance locale pilotée par la
ville.
Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la mission
principale est le suivi du déploiement du programme. Un modèle de fiche de poste figure en annexe du
guide pratique du programme. La direction de projet a une capacité d’animation des différents services
impliqués dans le projet ACV.
Elle organise le comité de projet local, au minimum une fois par an, qui réunit, sous la présidence du maire et en lien avec le président de l’intercommunalité, les élus de la commune-centre et de l’intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet de département ou son représentant, qui représente l’Anah, ainsi que les représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités les services déconcentrés de l’Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés à la réalisation du projet ACV (direction territoriale de la SNCF etc.).
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les membres du comité de projet local à un niveau technique, autant que de besoin.
Contact du directeur/de la directrice de projet :
RENAUD Sylvain
Article 3. Suivi du déploiement du programme Action
cœur de ville
La Ville de Mâcon s’engage à participer aux démarches mises en place par la direction du programme
Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du programme (synthèses
trimestrielles réalisées aux niveau national et régional ; newsletter ; publications ; interventions lors de
colloques et événements nationaux…).
Dans ce but, la Ville de Mâcon réalise un suivi régulier et précis du déploiement du programme à son
échelle.
Une fois le plan d’action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional des financeurs,
la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction du programme Action
cœur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d’action ACV, qui couvre à la fois la
période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à jour à minima une fois par semestre,
dès lors qu’une fiche action a été validée par les partenaires qui la pilotent, la financent ou la cofinancent
et intégrée à l’avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur les actions
programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l’engagement financier de l’Etat et des
partenaires. Il permet d’avoir une vision nationale sur les types d’actions prévues par axe du programme. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 7
Article 4. Définition des secteurs d’intervention pour la
période 2023-2026
Les périmètres d’action du programme Action cœur de ville pour la période 2023-2026 définis dans cet
article se substituent aux périmètres d’action définis dans l’avenant de projet 2018-2022.
2.1. Liste des secteurs d’intervention :
i. Centre-ville
Le périmètre au sein duquel la stratégie territoriale est établie est celui de la communauté
d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Le secteur d’intervention de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) correspond au centre-
ville « historique » de Mâcon et permet d’inclure :
• Le périmètre d’intervention pour l’OPAH – RU 2019 – 2024 ;
• Le périmètre du Site patrimonial Remarquable adopté en Conseil Municipal défini par arrêté
ministériel le 24 septembre 2021 ;
• Le secteur de réflexion pour la restructuration de la gare SNCF.
.
Le secteur d’intervention de l’ORT de Mâcon est identique au périmètre présenté dans l’avenant 1 de la
convention cadre et est délimité comme suit :
à l’Est par la Saône, au Nord par la rue du 28 juin 1944, le cours Moreau, la rue du 11 Novembre 1918
et le vallon des Rigolettes, à l’ouest par la place Saint Louis, la rue Lacretelle et la gare SNCF, et au Sud
par la place Saint Clément, l’avenue Edouard Herriot, la rue de l’Europe et la rue Marcel Paul.
ii. Secteurs situés en entrée de ville
Extension sur l’axe RD 906 au Nord et Sud pour améliorer la qualité paysagère des 2 entrées de ville :
renouvellement et amélioration du patrimoine arboré et végétal, étude pour la création d’itinéraires de
mobilité douce et d’amélioration des usages, limitation des créations ou extensions de « petits »
commerces intégré dans le PLU en cours de révision (mini 300 m² de surface commerciale).
Ces 2 secteurs ne font pas partie du périmètre ORT. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 8
2.1. Identification de chacun des secteurs d’intervention
Le périmètre du/des secteurs d’intervention est précisé en annexe 4.
Article 5. Modification de la convention d’Opération de
revitalisation du territoire
Le secteur d’intervention de l’ORT de Mâcon est identique au périmètre présenté dans l’avenant 1 de la
convention cadre. Il n’inclut pas les entrées de ville nord et sud sur la RD906
Les financements et interventions mise en œuvre dans le cadre volet habitat de la convention d’ORT
sont poursuivis selon les modalités de contractualisation définies entre la collectivité et l’ANAH dans
le cadre de la convention d’OPAH-RU. L’actuelle OPAH arrivant à terme en juin 2024, l’ANAH, MBA
et la Ville de Mâcon ont d’ores et déjà engagé un dialogue pour poursuivre les actions d’amélioration
de l’habitat privé. Une étude pré-opérationnelle a été lancée en juillet 2023 pour évaluer et établir un
bilan de l’OPAH 2019/2024, calibrer les objectifs et le périmètre de la nouvelle OPAH, qui sera annexée
à terme à la convention ORT, par avenant.
Article 6. Plan d’action prévisionnel global et détaillé
pour la période 2023-2026
NOTA : Le plan d’actions décliné ci-après présente des actions inscrites dans le présent avenant et
des actions engagées par la Ville de Mâcon ou ses partenaires venant en complément du programme
ACV. Les actions référencées dans le programme Action Cœur de Ville de Mâcon sont identifiées
en italique.
Offrir un cadre de vie, de rencontre et de promenade apaisé et résilient pour tous les
publics et valoriser le patrimoine
Correspondant à l’axe 4 du programme national ACV : Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
La Ville de Mâcon a engagé un programme ambitieux de réhabilitation des espaces publics du centre-
ville. Après l’aménagement du quai Lamartine, qui a permis la reconquête des berges de la Saône, c’est
l’aménagement des places du centre-ville qui a été engagé, avec comme premier aménagement le parvis
de l’église Saint-Pierre, réalisé en 2011. Le réaménagement des neuf autres places et rues piétonnes s’est
poursuivi depuis à un rythme soutenu et suivant un cahier des charges particulièrement qualitatif. La
stratégie menée pour le réaménagement des dix places du centre-ville vise à renforcer son dynamisme
et son attractivité. La qualité et la cohérence des aménagements à l’échelle de la ville participent à
valoriser le cadre de vie des Mâconnais et l’identité de la ville.
• Poursuite de la rénovation des rues et places du centre-ville (Laguiche, Pont, Franche,
Sigorgne, Saint Vincent, Lamartine, square de la paix, place Lamartine, place de la Barre, place St Clément, place Saint Vincent) - Fiches actions 17 – 18 – 19 et 26
• Renforcement de la présence de la nature en ville et de la lutte contre les ilots de chaleur [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 9
(aménagement d’un square arboré ex Cuiropolis) - Fiche action 21
• Mise en place d’une charte des terrasses et devantures pour garantir un partage de l’espace
bénéficiant à tous - Fiche action 16
• Elaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité (approbation fin 2024)
• Poursuivre la démarche d’amélioration continu de la propreté de centre-ville (mise en place de
la collecte sélective des déchets de rue / création de lieux de stockage déchets commerçants / poursuite de la mise en place de PAV enterrés / ramassage décarboné) - Fiche action 28 • Restauration de la cathédrale du vieux Saint Vincent - Fiche action 23
• Rénovation de l’espace Carnot pour améliorer le confort thermique et diversifier ses usages -
Fiche action 24
• Opération Street Art (rue Franche et/ou passage des Amphores, …) - Fiche action 25
Engager une réflexion pour accompagner la mutation des entrées de ville - Fiche action 27
• Anticiper et mettre en œuvre la nécessaire régénération des espaces verts en mixant les usages
• Améliorer, fluidifier la desserte des entrées de ville et renforcer la présence des itinéraires de
mobilités actives et de transports en commun
• Identifier les potentiels fonciers permettant de requalifier ces espaces et offrir de nouvelles
opportunités d’urbanisation
Intégrer les nouvelles mobilités qui transforment la manière de consommer et d’habiter Correspondant à l’axe 3 du programme national ACV : Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
• Renforcement des itinéraires de mobilité active dans le centre-ville et permettant de s’y rendre
- Fiche action 13
• Faciliter l’usage du vélo en ville (création d’abris vélos à destination des riverains et des
touristes) - Fiche action 14
• Mise en place d’un 2ème circuit de navettes gratuites avec création de parkings relais en
périphérie - Fiche action 12
• Modification des emprises de stationnement afin de privilégier la rotation en hyper centre-ville
et permettre le stationnement des résidents et actifs en immédiate périphérie - Fiche action 10 • PEM gare centre-ville - fiche action ACV 1 : ce projet prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de développement de l’intermodalité avec notamment la définition de zones de stationnement repensées, que ce soit pour l’automobile, les bus urbains et interurbains ou les deux-roues, et le développement des mobilités actives - fiche action ACV 1
• Elaboration et mise en œuvre d’un plan de mobilité inter-administrations (centre-ville/cité
administrative à Mâcon) en lien avec les services de l’État
• Étude sur la logistique urbaine - Fiche action 15
Répondre aux attentes et besoins en matière de commerces et services d’un territoire en
croissance démographique
Correspondant à l’axe 2 du programme national ACV : Favoriser un développement économique et commercial
équilibré
• Poursuivre l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets et commerces en place
(management centre-ville, observatoire, animation réseau, aides aux loyers commerciaux, comptages piétons, prêt d’honneur cœur de ville, …) - Fiche action 7
• Offrir des surfaces et emplacements répondant aux nouveaux besoins des porteurs de projet
(Foncière commerces) - Fiche action 9
• Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles) à l’exemple des travaux
déjà réalisés pour la rénovation du Gymnase Velon et des interventions de végétalisation des [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 10
cours d’école- Fiche action 29
• Inciter au déploiement et installation des activités tertiaires en cœur de ville - Fiche action 4
• Création et installation d’une conciergerie connectée - Fiche action 6
• Renforcer l’accompagnement des commerces et services durant les phases de travaux
(concertation continue)
• Poursuivre la rénovation et la modernisation des commerces du centre-ville (aide pour les
devantures et enseignes commerciales – lien avec SPR) - Fiche action 5
• Attractivité du marché hebdomadaire et marchés de plein air
• Accompagnement / animation des Halles - Fiche action 8
Poursuivre la rénovation de l’habitat en centre-ville en prenant en compte les attentes et
nouvelles obligations en matière de qualité et de confort des logements tout en préservant
le caractère historique du cœur de Ville de Mâcon
Correspondant à l’axe 1 du programme national ACV : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre
attractive de l’habitat
La Ville de Mâcon est engagée depuis de longue date dans les dispositifs d’intervention sur l’habitat
privé ancien. Deux OPAH-RU ont ainsi été conduites entre 2012 et 2024, portées respectivement par la
Ville de Mâcon, puis par Mâconnais Beaujolais Agglomération, dans le cadre du transfert de la
compétence « équilibre social de l’habitat ».
Les deux premières OPAH-RU ont permis la réalisation de 53 rénovations de logements de propriétaires
occupants, 88 rénovations de logements locatifs, 270 interventions en parties communes d’immeubles
et plus de 80 nouvelles acquisitions dans le centre-ville de Mâcon favorisant le retour de nouveaux
habitants en cœur de ville. Ses deux opérations n’ont cependant pas permis de remédier à l’ensemble
des problématiques décelées. Ainsi, afin de poursuivre la rénovation du parc de logements privés du
centre-ville, MBA, la Ville de Mâcon et les partenaires financiers de l’OPAH-RU ont validé le
lancement d’une 3ème intervention publique sur l’habitat. Ce dispositif est actuellement en cours
d’élaboration, avec un démarrage programmé en 2025. Entre temps, l’OPAH-RU actuelle va être
prorogée pour une durée d’un an maximum, assortie de nouveaux objectifs.
La 3ème OPAH-RU entend poursuivre l’amélioration du parc de logements privés dégradés, vacants ou
occupés du centre-ville, en encourageant les particuliers à rénover via l’incitation financière ou par voie
coercitive le cas échéant. La future opération doit favoriser l’émergence d’une nouvelle offre
résidentielle, aux normes de confort actuelles en terme d’aménagement, d’amélioration des
performances énergétiques et d’accessibilité du logement au handicap et à la perte d’autonomie. Pour
accroître le nombre de projets travaux et de rénovation, les partenaires pourront s’appuyer sur le
renforcement des aides de l’Etat et de l’accompagnement des ménages, suite aux évolutions de l’Anah
au 1 er janvier 2024. Enfin, l’accent continuera d’être mis sur l’amélioration du cadre de vie pour
accompagner la remise à niveau des parties communes d’immeuble. - Fiche action 1
• Mise en place du SPR qui permettra de mieux accompagner et informer les habitants et
propriétaires sur les attentes en terme de valorisation patrimoniale en cas de travaux • Poursuite des actions ORI (opérations de restauration immobilière engagée dans le cadre de l’OPAH 2)
• Accompagnement à la construction de nouveaux logements (accueil, conseil, suivi des
promoteurs) avec l’ambition de favoriser l’installation de familles en cœur de ville par la production de logements de grande taille (typologie et/ou surfaces) et des espaces extérieurs confortables.
• Démolition – reconstruction de logements sociaux (8-10 rue Bigonnet) - Fiche action 3
• Mise en place d’un plan couleurs (Fiche action 2) [Tapez ici]
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Juin 2024 11
5.1. Plan d’action et calendrier global du projet :
Cf annexe 3
Article 7. Objectifs et modalités d’évaluation des
projets
La démarche d’évaluation sera engagée début 2024 et se poursuivra jusqu’ à fin 2026 et se décomposera
en 3 phases : la première phase permettra, d’élaborer le dispositif d’évaluation avec l’ensemble des
partenaires (définition des objectifs, des indicateurs de suivi, mise en place d’un comité d’évaluation).
La seconde phase consistera à collecter les données en s’appuyant sur les outils existants localement.
Elle pourra débuter sur le 2nd semestre 2024 et devra être renouvelée régulièrement pour réactualiser
les données quantitatives et qualitatives. Enfin, une analyse de ces informations sera réalisée 1 à 2 fois
par an et présenté au comité d’évaluation.
Le pilotage de la démarche évaluative sera réalisé par les service de la Ville de Mâcon et pourra faire
l’objet d’un appui à une expertise extérieure. L’objectif sera d’évaluer la diversification de l’offre de
logements (typologie, financements, occupants), la qualité et le maintien de l’offre commerciale, la mise
en valeur patrimoniale et environnementale du centre-ville (adaptation au changement climatique,
développement des mobilités actives).
Cette démarche évaluative devra notamment permettre de connaître et/ou suivre :
• L’évolution de la population du centre-ville comparativement à celle de la commune et de
l’agglomération (par classe d’âge, par CSP, …)
• L’évolution de l’occupation des logements et de la vacance
• L’évolution de l’activité commerciale basée sur l’observatoire du bâti commercial et la fréquentation du
centre-ville (comptage piétons)
• L’évolution des surfaces désimperméabilisés en cœur de ville
• … [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 12
Article 8. Validation de l’avenant
L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.
La Ville de Mâcon et MBA s’engagent à présenter l’avenant de projet Action cœur de ville au Comité
régional des financeurs qui est chargé d’émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la signature
de l’avenant par toutes les parties.
Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville à l’ANCT
et aux signataires de l’avenant. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 13
Signatures
A Mâcon, le
Ville de Mâcon MBA Etat
[Signature] [Signature] [Signature]
[signataire]
Maire
Patrick BUHOT
Vice-Président en charge de
l’habitat
[signataire]
Préfet/Préfète
Banque des Territoires Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Région Bourgogne Franche - Conté
[Signature] [Signature]
[signataire]
Directeur régional
[signataire]
Préfet/Préfète
Madame la Présidente du Conseil
Régional
Département de Saône-et-Loire SEMA Action Logement
[Signature] [Signature] [Signature]
[signataire]
Monsieur le Président du conseil
départemental
[signataire]
Monsieur le Président
Monsieur le Président du Comité
Régional Bourgogne Franche-
Comté
OPH MACONHabitat
[Signature]
[signataire]
Madame la Driectrice Générale [Tapez ici]
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Juin 2024 14
Annexe 1 – Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
1. Etat d’avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan d’action
o Actions livrées
32 opérations livrées (8 études et 24 actions) pour un coût total de 67 M€ TTC
Type d'activité Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Le Royal - construction de logements 1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Privé 4 000 000,00 € Avant 2018 T4 2022 4. Action livrée
Action Réhabilitation résidence Soufflot 1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Groupe François
1er
12 800 000,00 € Avant 2018 T4 2020 4. Action livrée
Action Rénovation immeuble rue Dombey 1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Mâcon Habitat 871 461,00 € T4 2017 T3 2019 4. Action livrée
Action Réhabilitation / constructions de logements -
Visitation
1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 SCCV Visitation 10 000 000,00 € T2 2021 T2 2023 4. Action livrée
Action Hôtel de la poste - réhabilitation de l'ancienne
poste
2.6 - Développement économique, artisanal et industriel 2 Privé 11 000 000,00 € Avant 2018 T2 2019 4. Action livrée
Action Amélioration de la propreté du centre-ville 4.5 - Nature en ville, biodiversité, sols vivants 4 Ville de Mâcon 219 000,00 € T3 2018 NC 4. Action livrée
Action Stationnement (appli smartphone) 3.3 - Stationnement : infrastructures et politique 3 T4 2018 NC 4. Action livrée
Action Réhabilitation thermique rue Chatillon 1.4 - Rénovation et performance énergétiques 1 Mâcon Habitat 190 460,00 € T1 2019 T4 2019 4. Action livrée
Étude Elaboration schéma directeur commercial : 3.1 - Diagnostics, études et stratégies 3 MBA 77 421,00 € 2019 T3 2020 T2 4. Action livrée
Action Rénovation de la place St Louis 4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 1 175 000,00 € T1 2018 T4 2018 4. Action livrée [Tapez ici]
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Juin 2024 15
Type d'activité Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Rénovation de la place Genevès 4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 2 035 000,00 € T1 2019 T4 2019 4. Action livrée
Étude Etude pour la définition des interventions Habitat 1.1 - Diagnostics, études et stratégies 1 MBA 29 772,00 € T2 2018 T3 2018 4. Action livrée
Action Réhabilitation logement rue Saint Vincent : 1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Mâcon Habitat 1 888 542,00 € T2 2020 T1 2022 4. Action livrée
Étude Etude préalable à la mise en place d'un
remembrement commercial
2.2 - Action foncière et immobilière 2 Ville de Mâcon 20 000,00 € T2 2021 T4 2021 4. Action livrée
Action Acquisition - réhabilitation de commerces
(acquisition / travaux)
2.2 - Action foncière et immobilière 2 Ville de Mâcon 335 000,00 € T3 2020 T2 2023 4. Action livrée
Étude Implantation ponctuelle d'un marché de plein air
en centre-ville
2.1 - Diagnostics, études et stratégies 2 Ville de Mâcon 13 680,00 € T1 2023 T2 2023 4. Action livrée
Action Aides directes pour la modernisation des locaux
commerciaux :
2.4 - Modernisation des commerces : numérique,
innovation…
2 Ville de Mâcon 5 088 530,00 € T1 2019 T4 2022 4. Action livrée
Action Ecocity'z 2.6 - Développement économique, artisanal et industriel 2 SEMA 6 480 000,00 € 2020 T1 2021 T3 4. Action livrée
Étude Analyse des flux piétons et véhicules : 2.1 - Diagnostics, études et stratégies 2 Ville de Mâcon 14 292,00 € 2019 T2 2019 T2 4. Action livrée
Action Mise en place du WIFI gratuit en centre-ville : 5.3 - Nouveaux services numériques et innovation 5 Ville de Mâcon 73 446,00 € T3 2018 T1 2019 4. Action livrée
Étude Etude pour l'identification des axes prioritaires
de la SMART City :
5.3 - Nouveaux services numériques et innovation 5 CDC 15 000,00 € T3 2018 T2 2019 4. Action livrée
Action Projet de SMART City 5.3 - Nouveaux services numériques et innovation 5 Ville de Mâcon NC NC 4. Action livrée
Action Rénovation des abords de l'ilot des Minimes 4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 2 500 000,00 € T4 2020 T2 2023 4. Action livrée
Action Rénovation des places aux Herbes et
Poissonnière
4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 4 600 000,00 € T3 2022 T3 2023 4. Action livrée
Étude Mise en valeur des entrées du centre-ville 4.1 - Diagnostics, études et stratégies 4 Ville de Mâcon 100 000,00 € T2 2019 T4 2019 4. Action livrée [Tapez ici]
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Juin 2024 16
Type d'activité Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Rénovation de la rue Carnot : 4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 1 415 000,00 € T4 2021 T4 2022 4. Action livrée
Action Rénovation de l'éclairage public (LED) : 4 - Axe 4 - Général : Aménager durablement l’espace
urbain, mettre en valeur le patrimoine architectural et
paysager et gérer durablement les bâtiments publics
4 Ville de Mâcon 1 500 000,00 € T1 2021 T2 2023 4. Action livrée
Action Amélioration de la tranquillité en centre-ville : 5 - Axe 5 – : Constituer un socle de services dans chaque
ville
5 Ville de Mâcon 195 000,00 € NC NC 4. Action livrée
Action Création d'une conciergerie de centre-ville : 2.4 - Modernisation des commerces : numérique,
innovation…
2 Ville de Mâcon 28 300,00 € T4 2019 T4 2020 4. Action livrée
Étude Etude fluviale 5.1 - Diagnostics, études et stratégies 5 Office Tourisme 15 000,00 € 2019 T2 2019 T4 4. Action livrée
Action Sonorisation de l'hyper centre : 2.3 - Animation et programmation commerciale,
fédération des commerçants
2 Ville de Mâcon 108 600,00 € T1 2019 T4 2019 4. Action livrée
Action Rénovation de l’éclairage mise en valeur des
principaux bâtiments et monuments du centre-
ville via
4.3 - Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines 4 Ville de Mâcon 500 000,00 € T1 2021 T2 2023 4. Action livrée [Tapez ici]
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Juin 2024 17
o Actions en cours - financées
29 opérations (5 études et 24 actions) pour un cout total de 59,8 M€ TTC
Type
d'activité
Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Constructions de 22 logements - Rambuteau 1 - Axe 1 - Général : De la réhabilitation à la
restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
1 Demeures Access 10 000 000,00 € T2 2021 T4 2023 3. Action en cours et
financée
Action Résidence Seniors - ilot des Minimes 1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Privé 14 000 000,00 € T4 2018 T4 2023 3. Action en cours et
financée
Action Construction de 300m² de surfaces commerciales
- Ilot des Minimes
2.6 - Développement économique, artisanal et industriel 2 DUVAL 810 000,00 € T1 2019 T4 2023 3. Action en cours et
financée
Étude Révision PLU (adaptation habitat / densité) 5.1 - Diagnostics, études et stratégies 5 Ville de Mâcon 197 800,00 € Avant 2018 NC 3. Action en cours et financée
Action ORI (opérations de restauration immobilière) 1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Ville de Mâcon 7 732 800,00 € Avant 2018 T2 2024 3. Action en cours et
financée
Action Construction / réhabilitation de logements - Ilot
Laguiche :
1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Ville de Mâcon 5 850 000,00 € Avant 2018 T3 2023 3. Action en cours et
financée
Action Réhabilitation Quai Lamartine 1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Mâcon Habitat 2 124 101,00 € T3 2022 T2 2024 3. Action en cours et
financée
Action Extension Halles St Pierre 2.5 - Développement et harmonisation des commerces 2 Ville de Mâcon 1 150 000,00 € Avant 2018 T2 2024 3. Action en cours et
financée
Action Construction de surfaces commerciales - Ilot
Laguiche
2.5 - Développement et harmonisation des commerces 2 SEMA 5 850 000,00 € Avant 2018 T3 2023 3. Action en cours et
financée
Action Parking souterrain - Ilot des Minimes 3.3 - Stationnement : infrastructures et politique 3 Ville de Mâcon 2 500 000,00 € T4 2018 T4 2023 3. Action en cours et financée
Action Création d'une salle d'exposition monumentale 4.3 - Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines 4 Ville de Mâcon 600 000,00 € T4 2018 T3 2023 3. Action en cours et
financée
Action Maison médicale - ilot des minimes 5.5 - Accès aux soins et santé 5 Ville de Mâcon 1 000 000,00 € T4 2018 T3 2023 3. Action en cours et
financée [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 18
Type
d'activité
Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Accompagnement des professionnels et
commerçants à la mise en accessibilité de leurs
locaux
3 - Axe 3 - Général : Développer l’accessibilité et les
mobilités décarbonées
3 Ville de Mâcon 2019 2025 3. Action en cours et
financée
Étude Renforcement de l'observatoire du bâti
commercial
2.1 - Diagnostics, études et stratégies 2 Ville de Mâcon T4 2018 NC 3. Action en cours et financée
Action OPAH 2019 - 2024 1.3 - Accompagnement et animation logement/habitat 1 MBA 5 487 244,00 € 2019 2024 3. Action en cours et
financée
Action Conseils / aides à la réhabilitation des
copropriétés
1.3 - Accompagnement et animation logement/habitat 1 MBA 205 104,00 € T3 2020 NC 3. Action en cours et
financée
Action Chargé(e) de mission Habitat 1.3 - Accompagnement et animation logement/habitat 1 MBA 244 000,00 € T1 2020 NC 3. Action en cours et financée
Action Boutiques éphémères 2.5 - Développement et harmonisation des commerces 2 Ville de Mâcon 3 284,00 € T4 2018 NC 3. Action en cours et
financée
Action Animations commerciales du centre-ville 2.3 - Animation et programmation commerciale,
fédération des commerçants
2 Ville de Mâcon 58 881,00 € T4 2018 NC 3. Action en cours et
financée
Action Création d'une cellule de management de centre-
ville
6 - Axe 6 - Général : Animation du programme 6 Ville de Mâcon 109 000,00 € 2018 T4 2026 3. Action en cours et financée
Action Création de garages vélos / 2 roues en centre-
ville
3.6 - Aménagements visant à améliorer la mobilité :
accessibilité, voiries et espaces publics…
3 Ville de Mâcon 50 000,00 € T4 2020 NC 3. Action en cours et
financée
Action Développement de la navette gratuite en centre-
ville
3.2 - Amélioration de l'offre de transports en commun 3 MBA 297 700,00 € T4 2018 NC 3. Action en cours et
financée
Étude Pôle d'échange Multimodal (PEM) - gare SNCF 3.1 - Diagnostics, études et stratégies 3 MBA 2 000 000,00 € NC NC 3. Action en cours et
financée
Étude Etude pour l'amélioration de la mobilité en
centre-ville
3.1 - Diagnostics, études et stratégies 3 MBA 108 000,00 € 2019 T3 2020 T3 3. Action en cours et
financée
Action; Étude Amélioration du jalonnement dynamique 3 - Axe 3 - Général : Développer l’accessibilité et les
mobilités décarbonées
3 Ville de Mâcon T1 2020 NC 3. Action en cours et
financée [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 19
Type
d'activité
Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Une signalétique commerciale performante en
centre-ville
2 - Axe 2 - Général : Favoriser un développement
économique et commercial équilibré
2 Ville de Mâcon 1 500,00 € T4 2018 NC 3. Action en cours et
financée
Action Création d'un théâtre Jeunes Talents - Les
cordeliers
5.4 - Offre et activités culturelles, artistique ou musicale 5 Ville de Mâcon 810 000,00 € T4 2021 T4 2023 3. Action en cours et financée
Étude Mise en place d'un SPR 4.1 - Diagnostics, études et stratégies 4 Ville de Mâcon 50 000,00 € T4 2020 T4 2023 3. Action en cours et
financée
Action Mise en place d'un marketing territorial dédié au
centre-ville pour attirer de nouvelles enseignes et
de nouveaux investisseurs.
2.1 - Diagnostics, études et stratégies 2 Ville de Mâcon 4 800,00 € T3 2019 NC 3. Action en cours et
financée [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 20
o Actions en projet
10 opérations (10 actions) pour un montant de 24,1 M€
Type
d'activité
Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Abri vélo esplanade 3.4 - Mobilités décarbonées, électromobilités, carburant alternatif
3 Ville de Mâcon 60 000,00 € T4 2023 T2 2024 1. Action en projet
validée
Action ORI 2ème phase (opérations de restauration
immobilière)
1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration,
démolition-reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
1 Ville de Mâcon 6 000 000,00 € NC NC 1. Action en projet
validée
Action Mise en place du droit de préemption sur les
fonds commerciaux
2.2 - Action foncière et immobilière 2 Ville de Mâcon NC NC 0. Action en projet
non validée
Action Rénovation de la rue Sigorgne 4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 930 000,00 € T1 2024 T2 2024 1. Action en projet validée
Action Rénovation de la rue du Pont 2.8 - Requalification de l’entrée de ville 2 Ville de Mâcon 260 000,00 € NC NC 0. Action en projet
non validée
Action Rénovation de la rue Franche 4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 500 000,00 € NC NC 0. Action en projet
non validée
Action Rénovation du Quai Lamartine 4.2 - Requalification de l'espace public 4 Ville de Mâcon 400 000,00 € NC NC 0. Action en projet non validée
Action Rénovation de la place de la Barre 2.8 - Requalification de l’entrée de ville 2 Ville de Mâcon 1 500 000,00 € NC NC 0. Action en projet
non validée
Action Rénovation du musée des Ursulines 5.4 - Offre et activités culturelles, artistique ou musicale 5 Ville de Mâcon 10 000 000,00 € NC NC 0. Action en projet
non validée
Action Cité judiciaire 4 - Axe 4 - Général : Aménager durablement l’espace
urbain, mettre en valeur le patrimoine architectural et
paysager et gérer durablement les bâtiments publics
4 Etat 4 500 000,00 € T2 2021 NC 1. Action en projet
validée [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 21
o Actions abandonnées
6 opérations (1 étude et 5 actions) pour un montant de 2,3 M €
Type
d'activité
Titre du projet Sous-axe Axe
principal
Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Date
lancement
Date
livraison
Etat d'avancement
Action Amélioration Digitalisation des commerces : 2.4 - Modernisation des commerces : numérique,
innovation…
2 CCI 43 200,00 € NC NC 6. Action abandonnée
Action Démarche d’excellence – Audit - Formations
Commerçants
2.4 - Modernisation des commerces : numérique,
innovation…
2 CCI 57 600,00 € NC NC 6. Action abandonnée
Action Création d'une pouponnière de commerces en
centre-ville :
2.2 - Action foncière et immobilière 2 MBA 1 200 000,00 € NC NC 6. Action abandonnée
Étude Hôtel de Sennecé - étude sur le devenir : 4.1 - Diagnostics, études et stratégies 4 Ville de Mâcon 10 000,00 € NC NC 6. Action abandonnée
Action Résidence d'artistes rue des Minimes : 5.4 - Offre et activités culturelles, artistique ou musicale 5 Ville de Mâcon 1 000 000,00 € 2020 T3 2021 T4 6. Action abandonnée
Action Opération Eco Mégot : 4.5 - Nature en ville, biodiversité, sols vivants 4 Ville de Mâcon 13 000,00 € NC NC 6. Action abandonnée [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 22
Par ailleurs, la Banque des Territoires a soutenu le programme ACV 1 par le cofinancement de 7
études pour un montant de 172 366 € :
- Suivi animation OPAH RU 2019-2025 60 000 €,
- Elaboration d’un schéma stratégique commercial 24 000 €,
- Etude pour l’amélioration de la mobilité 30 616 €,
- Etude sur le devenir du marché de plein air 8 000 €,
- Diagnostic du marché de plein air 6 000 €,
- Etude sur le développement des activités nautiques 3 750 €,
- Actualisation de l’étude sur la redynamisation du centre-ville 40 000 €,
Et par le biais de marchés à bons de commandes financés à 100 % par la Banque des Territoires :
- Etude marketing du centre-ville,
- Etude SMART CITY,
- Etude sur le stationnement,
- Etude Shop’in
- Le plan 1000 écoles
Et le financement du poste de Manager de commerce (40 000 €)
2. Bilan qualitatif du déploiement du programme
Le programme Action Cœur de Ville, Cœur de Vie de Mâcon signé en 2018 avait identifié 3 objectifs majeurs pour
redynamiser le centre-ville de Mâcon
Le premier de ces 3 objectifs était de favoriser le retour des habitants en centre-ville en proposant une
offre nouvelle de logements et en poursuivant la réhabilitation des logements existants qu’ils soient vacants ou non
par l’engagement d’une nouvelle OPAH.
S’agissant des constructions neuves, l’objectif initial de 250 logements neufs livrés a été dépassé avec une
livraison à fin 2023 de plus de 330 logements dans le cœur de ville de Mâcon : les opérations réalisées ont été
principalement des actions de curetage d’ilots par démolitions reconstructions (livraison de 220 de logements neufs
en 5 opérations immobilières privées : Le Royal, jardins d’Arcadie, Ilot Laguiche, les Girandières, Rambuteau) et
des opérations de réhabilitation lourde suite à un changement d’usage (remise sur le marché de plus de 110
logements – Visitation, Soufflot).
Concernant la réhabilitation de logements existants, l’OPAH en cours (2019-2024) a permis des interventions sur
une cinquantaine d’immeubles. Plus de 2 200 000 € de subventions ont été allouées pour un coût total de plus
4 200 000 de travaux engagés. 38 ménages se sont nouvellement installés dans le centre-ville par le biais de l’aide
primo-arrivants. En parallèle, une opération de restauration immobilière a été engagée par la Ville de Mâcon par le
biais d’une concession d’aménagement confiée à la SEMA. Cette ORI a permis la remise sur le marché de plus de
30 logements vacants soit par un portage privé, soit par la SEMA. De plus, le principal bailleur social, MACON
Habitat, a également procédé à la réhabilitation de 30 logements dont près de la moitié était vacant. Enfin, le
programme Cœur de Ville a également permis d’accompagner une dynamique immobilière sur le centre-ville de [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 23
Mâcon avec l’arrivée d’investisseurs immobiliers privés qui ont permis la rénovation et la remise sur le marché de
nombreux logements vacants en raison de leur état de délabrement avancé. Ce sont ainsi plus de 80% de la
soixantaine d’immeubles identifiés lors de l’étude préalable à l’OPAH comme pouvant être inscrits en ORI qui ont
fait l’objet d’une réhabilitation par des investisseurs privés et dont les logements ont été remis sur le marché depuis
4 ans.
Ces efforts d’amélioration de la qualité des logements existants et l’arrivée d’une offre nouvelle ont participé à la
lente reprise de la croissance démographique de la Ville de Mâcon dont la population est passée de 33 810 habitants
en 2018 à 34 414 en 2020. (+ 1,7% en 2 ans). Le taux de vacance de logements dans le parc privé est dorénavant
inférieur à 7% (source : Atlas ANCT 2022) et les prix de vente médian des maisons et appartements anciens ont
augmenté de plus de 10% en 2 ans (de 150 000 € en 2019 à 170 000 € en 2021 pour les maisons et de 1 000 €/m²
en 2019 à 1 100 €/m² en 2021 pour les appartements – source : baromètre de l’immobilier des villes moyennes
2022).
Le second objectif du programme Cœur de Ville de Mâcon était de soutenir l’activité commerciale en
hyper centre en adaptant l’immobilier commercial du centre-ville (halles Saint Pierre / ilot Laguiche / boutiques
éphémères / remembrement commercial), en aidant les professionnels à développer leur activité (aides FISAC /
actions CCI), en renforçant l’animation du centre-ville (conciergerie / management de centre-ville, observatoire
commercial, flux piétons) et développant l’accessibilité tous modes et le stationnement.
Les actions permettant une adaptation de l’immobilier commercial ont été les plus complexes à monter et à mettre
en œuvre : elles ont en effet été impactées plus ou moins directement par le contexte national (COVID / hausse des
coûts de construction) et par la complexité des chantiers : que ce soit l’ilot Laguiche dont le curetage puis la
reconstruction qui ont connu plusieurs retards et dépassements de travaux ou l’ilot des Minimes dont le chantier a
dû être interrompu plusieurs mois pour des questions de sécurité. Malgré ces contretemps, ces 2 opérations ont
être livrées fin 2023 et permettent de répondre à la demande en proposant des locomotives commerciales en cœur de ville. L’action de remembrement du foncier commercial n’a pas été engagé au profit de la création d’une
Foncière commerces qui s’est matérialisée début 2023.
Les boutiques éphémères ont permis l’accueil de 37 commerçants de 2018 à 2022 et ont donné l’occasion à ces
commerçants de tester leur activité et pour certains d’entre eux de revenir dans le centre-ville (2 commerçants se
sont installés de manière pérenne, après avoir exercé dans une boutique éphémère). Enfin, l’ouverture des boutiques
a contribué à la diversification de l’offre commerciale non-alimentaire, notamment dans les filières de l’artisanat
d’art.
Le dispositif d’aides à l’investissement auprès des professionnels du centre-ville de Mâcon (action FISAC) a fonctionné au-delà des objectifs initiaux prévus, puisque 102 entreprises ont obtenu des aides (40% des dépenses
de modernisation des locaux des entreprises). Cela se traduit par une explosion des montants alloués à cette action
qui a généré 4 420 000 € HT de dépenses contre 169 000 € initialement prévues. Ce dispositif a répondu très
favorablement aux attentes des commerçants (augmentation de fréquentation pour 60% des entreprises, du chiffre
d’affaires pour 64% et une amélioration des conditions de travail pour 69% d’entre elles) a été financée par la Ville
de Mâcon et dans une moindre part MBA à hauteur de 1 662 000 €.
L’accompagnement et l’animation du centre-ville ont également été renforcés avec la création d’une Mission
Commerces et le recrutement d’un manager de centre-ville au sein des services municipaux. Cette nouvelle
organisation a permis de fluidifier les échanges entre les commerçants et la collectivité et renforcer la connaissance
fine du foncier commercial par la pérennisation de l’observatoire du bâti commercial. Ils ont permis de mieux
comprendre les besoins des professionnels. La manager de commerce est maintenant identifiée par les commerçants
pour les accompagner dans leurs différentes problématiques notamment grâce à l’accueil et l’accompagnement
réguliers des commerçants (24 porteurs de projets accompagnés se sont installés dans le centre-ville en 2021). Des
actions communes entre la ville et l’association de commerçants « Mâcon Tendance » ont pu être réalisées telles [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 24
que la nocturne de commerce, le marché gourmand et artisanal. Cette réorganisation a également abouti à une
diminution considérable de 7% de la vacance commerciale (le taux de vacance du cœur de ville est passé de
18,11% en 2018 à 13,15% en 2022 et celui de d’hyper centre, de 19,85% en 2018 à 12,69% en 2022 – source
Observatoire du bâti commercial – Ville de Mâcon).
Le troisième et dernier objectif du programme Cœur de Ville, Cœur de Vie de Mâcon était de poursuivre
la rénovation du centre-ville afin de créer un lieu agréable pour les habitants mais également pour les chalands et
touristes en mettant en œuvre une stratégie de développement multisectorielle complémentaire des interventions sur
l’habitat et le commerce. Le programme de rénovation et de restructuration des places et rues du cœur de ville
(places Saint Louis, Genevès, Poissonnière, Herbes, Tourneloup) et des rues Carnot et Dufour a été engagé
dès 2018 et a permis de reconstituer la majeure partie du parcours chaland tout en valorisant le patrimoine
architectural du cœur de ville. Ces travaux dont le coût global est de plus de 10M€ ont également permis la création
et/ou l’extension d’espaces verts en centre-ville ainsi que la désimperméabilisation du principal parking du centre-
ville, le parking Tourneloup.
La création d’un Site patrimonial Remarquable est également en cours sur le cœur de ville de Mâcon : un
arrêté ministériel a arrêté le périmètre en Septembre 2021 et la rédaction du Plan de Valorisation Architectural et
Patrimonial (PVAP) est en cours en concertation avec les services de la DRAC et la population mâconnaise. Le
PVAP devrait être adopté définitivement en 2024 et ainsi permettre de clarifier les règles et décisions en matière de
construction et réhabilitation et faciliter les concertations avec les habitants et commerçants.
MBA et la Ville de Mâcon ont également renforcé la desserte en transports en commun du cœur de ville en
améliorant la fréquence de la navette gratuite desservant le centre-ville (doublement de la fréquence) et continué à
développer le réseau cyclable (70 km réalisés) et les équipements favorisant la pratique en collaboration avec
l’association Mâcon Vélo en Ville.
Dans un autre registre, la Ville de Mâcon a transformé l’ancien cinéma Cordeliers en un théâtre pour jeunes talents.
La livraison retardée de cet équipement, est programmée courant 2024 va permettre d’accroître l’offre culturelle en
cœur de ville et ainsi drainer un nouveau public. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 25
- Projets emblématiques
Ilot Laguiche
L’ensemble immobilier Ilot Laguiche est traversant et donne à la fois sur la rue Philibert Laguiche et sur la place
aux Herbes qui constitue un des espaces publics majeurs du centre-ville. Les objectifs définis dans la concession
confiée à la SEMA 71 en avril 2018 étaient les suivants :
- création d’espaces commerciaux permettant l’accueil de concepts marchands modernes, de surfaces importantes
et notamment d’une ou plusieurs enseignes « locomotives » (enseignes nationales…).
- création d’une quinzaine de logements en double orientation et de places de stationnement en sous-sol.
La majeure partie de ce tènement était vacant (logements + commerces en RDC) en raison de la vétusté globale
du bâtiment. Suite à l’acquisition des différents immeubles par la SEMA 71 (apport en nature par la Ville de
Mâcon, acquisition amiable, expropriation suite à DUP), le tènement a été démoli. Des fouilles archéologiques ont
ensuite été effectuées sur le site pour permettre la construction d’une opération constituée de 3 bâtiments séparés
par un nouvel espace public (passage Goncourt) permettant de relier la rue Philibert Laguiche à la place aux Herbes
rénovée. 15 logements (du T2 au T5) sont en cours de commercialisation et possèderont des terrasses et balcons
pour la partie construction neuve afin de proposer une offre nouvelle sur Mâcon. 5 surfaces commerciales ont
également été aménagés et accueilleront en Septembre et Octobre 2023, 2 locomotives commerciales pour le
centre-ville (les enseignes FNAC et NORMAL), La Foncière Commerces, récemment créés par la SEMA 71 et la
Banque des Territoires s’est porté acquéreur de l’ensemble des surfaces commerciales livrés dans le cadre de
l’opération Laguiche.
Le coût global de l’opération sera de 9,7 M€ HT avec une participation de la Ville de Mâcon à hauteur de 10%.
Malgré les nombreuses difficultés inhérentes à ce type d’opération de curetage d’ilot en centre-ville historique
(imprévus lors de la démolition et de la réhabilitation d’une partie des bâtiments, fouilles archéologiques, co-
activités continues avec les travaux de rénovation des espaces publics, crise sanitaire, surcoûts, impacts pour les
riverains,…), cette opération en cours de livraison a d’ores et déjà répondu aux attentes fixées initialement puisque
la majeure partie des surfaces commerciales sera occupée par des enseignes nouvellement installées à Mâcon et
génératrice de flux pour le cœur de ville (FNAC, Normal) et que la commercialisation des logements permet
d’attirer de nouveaux habitants en centre-ville.
La Ville de Mâcon a reçu lors du SIEC 2024, de la part de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les
Territoires en associant avec le programme national Cœur de Ville, le trophée Action Cœur de Ville pour
l’aménagement de l’îlot Laguiche associé à la restructuration urbaine de la place aux Herbes. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 26
Annexe 2 : Liste des fiches-action qui composent le plan d’action
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’
habitat
Action 1 - OPAH 3
Action 2 - Mise en place d'un plan couleurs
Action 3 - Démolition - reconstruction de logements sociaux (8-10 rue Bigonnet)
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Action 4 - Déploiement d'activités tertiaires en centre-ville
Action 5 - Rénovation des devantures commerciales
Action 6 - Création d'une conciergerie électronique en centre-ville
Action 7 - Accompagnement des commerces pendant les phases de travaux
Action 8 - Accompagnement - animations des Halles Saint Pierre
Action 9 - Foncière Commerces
Action 10 – Modification et clarification de stationnement payant en hyper centre-ville
Action 11 – Clarification de la signalétique dynamique
Axe 3 Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Action 12 – navettes gratuites
Action 13 - Renforcement des itinéraires de mobilité active
Action 14 - Garage à vélos pour les résidents et touristes
Action 15 - Étude sur la logistique urbaine
Période 2023-2026
Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Axe 4 Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Axe 5 Constituer un socle de services dans chaque ville [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 27
Axe 4 Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine
architectural et paysager
Action 16 - Mise en place d'une charte des terrasses
Action 17 - Place Saint Clément
Action 18 - Abords vieux Sint Vincent (parvis église, rue St Vincent, rue Dinet)
Action 19 - Place Lamartine
Action 20 - Entrée Nord hyper centre (rue Franche, place Saint Vincent, Lamartine, ..)
Action 21 - Square arboré Quai Lamartine – Rue Franklin
Action 22 - Mur végétal passage Goncourt
Action 23 - Restauration de la cathédrale Saint Vincent
Action 24 – Réhabilitation de l'espace Carnot
Action 25 - Opération Street art
Action 26 - Aménagement du quai Lamartine
Action 27 - Requalification des entrées de ville Nord et Sud (axe RD 906)
Axe 5 Constituer un socle de services dans chaque ville
Action 28 - Tri sélectif en cœur de ville
Action 29 - Rénovation énergétique de l 'école Marie Laurencin [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 28
Annexe 3 : tableau global du projet
Planning prévisionnel
Action Cœur de Ville, Cœur de Vie - Avenant 2
Axe N° Action Opération Maitre d'ouvrage HT TTC
Année
Démarrage
Travaux
S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2
1 ACV1 ORI 2ème phase (opérations de restauration immobilère) Ville 9 000 000 € 10 800 000 € 2020
3 ACV1 Pole d'échange Multimodal (PEM) - gare SNCF MBA 14 000 000 € 16 800 000 € 2022
4 ACV1 Rénovation de la rue Sigorgne Ville 775 000 € 930 000 € 2021
4 ACV1 Rénovation de la rue du Pont Ville 216 000 € 259 200 € 2022
4 ACV1 Rénovation de la place de la Barre Ville 1 250 000 € 1 500 000 € 2021
4 ACV1 Rénovation du musée des Ursulines Ville 10 000 000 € 12 000 000 € 2019
1 ACV1 Mise en place d'un SPR Ville 120 000 € 144 000 € 2018
5 ACV1 Cité judiciaire Etat - € 2019
1 1 OPAH 3 MBA 950 000 € 1 140 000 € 2025
1 2 Mise en place d'un plan couleurs Ville 25 000 € 30 000 € 2024
1 3 Démolition - reconstruction de logements sociaux (8-10 rue Bigonnet) MACON Habitat 2 131 694 € 2 558 033 € 2023
2 4 Déploiement d'activités teritiaires en centre-ville Ville 2023
2 5 Rénovation des devantures commerciales Ville 300 000 € 360 000 € 2024
2 6 Création d'une conciergerie électronique en centre ville ville 2025
2 7 Accompagnement porteurs de projet et commerçants du centre ville Ville 2023
2 8 Accompagnement - animations des Halles Saint Pierre Ville 2024
2 9 Foncière Commerces SEMA 1 016 667 € 1 220 000 € 2023
2 10 Modification et clarificatinon du stationnement payant en hyper centre ville Ville 2024
2 11 Clarification de la signalétique dynamique Ville 391 667 € 470 000 € 2023
3 12 Amélioration de la mobilité en centre-ville et création d’une navette est ouest MBA 1 833 333 € 2 200 000 € 2024
3 13 Renforcement des itinéraires de mobilité active MBA / Ville 312 500 € 375 000 € 2023
3 14 Garage à vélos à destinationdes touristes sur l'esplanade Lamartine MBA 50 000 € 60 000 € 2024
3 15 Etude sur la logistique urbaine Ville 41 667 € 50 000 € 2025
4 16 Mise en place d'une charte des terrasses Ville 6 667 € 8 000 € 2023
4 17 Aménagement de la place Saint Clément Ville 2 000 000 € 2 400 000 € 2025
4 18 Abords vieux Sint Vincent (parvis église, rue St Vincent, rue Dinet) Ville 967 400 € 1 160 880 € 2026
4 19 Place Lamartine Ville 523 000 € 627 600 € 2026
4 20 Entrée Nord hyper centre (rue Franche, place Saint Vincent) Ville 1 002 850 € 1 203 420 € 2026
4 21 square arboré Quai Lamartine - rue Franklin Ville 507 000 € 608 400 € 2025
4 22 mur végétal passage Goncourt Ville 300 000 € 360 000 € 2024
4 23 restauration de la cathédrale Saint Vincent Ville 7 625 000 € 9 150 000 € 2024
4 24 Réhabilitation de l'espace Carnot Ville 985 000 € 1 182 000 € 2023
4 25 opération Street art Ville 120 000 € 144 000 € 2024
4 26 Aménagement du quai Lamartine Ville 1 404 646 € 1 685 575 € 2024
4 27 Requalification des entrées de ville Nord et Sud (axe RD 906) Ville 2024
5 28 Tri sélectif en coeur de ville Ville 83 333 € 100 000 € 2023
5 29 Rénovation énergétique de l 'école Marie Laurencin Ville 1 198 333 € 1 438 000 € 2024
TOTAL ACV 2 22 577 423 € 27 092 908 €
2026
Temps Agent
Temps Agent
en cours de chiffrage
en cours de chiffrage
en cours de chiffrage
en cours de chiffrage
2023 2024 2025 [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 29
Plan de financement prévisionnel
Action Cœur de Ville, Cœur de Vie - Avenant 2
Axe N° Action Opération Maitre d'ouvrage HT TTC
Ville MBA Etat ANAH
Banque
des
Territoires Europe Département Région SEMA
MACON
Habitat Autres
1 1 OPAH 3 MBA 950 000 € 1 140 000 € 415 000 € 475 000 € 60 000 €
1 2 Mise en place d'un plan couleurs Ville 25 000 € 30 000 € 25 000 €
1 3 Démolition - reconstruction de logements sociaux (8-10 rue Bigonnet) MACON Habitat 2 131 694 € 2 558 033 € 2 131 694 €
2 4 Déploiement d'activités teritiaires en centre-ville Ville
2 5 Rénovation des devantures commerciales Ville 300 000 € 360 000 € 180 000 € 60 000 € 30 000 € 30 000 €
2 6 Création d'une conciergerie électronique en centre ville ville
2 7 Accompagnement porteurs de projet et commerçants du centre ville Ville
2 8 Accompagnement - animations des Halles Saint Pierre Ville
2 9 Foncière Commerces SEMA 1 016 667 € 1 220 000 € 416 666 € 600 000 €
2 10 Modification et clarificatinon du stationnement payant en hyper centre ville Ville
2 11 Clarification de la signalétique dynamique Ville 391 667 € 470 000 € 391 667 €
3 12 Amélioration de la mobilité en centre-ville et création d’une navette est ouest MBA 1 833 333 € 2 200 000 € 1 833 333 €
3 13 Renforcement des itinéraires de mobilité active MBA / Ville 312 500 € 375 000 € 312 500 €
3 14 Garage à vélos à destinationdes touristes sur l'esplanade Lamartine MBA 50 000 € 60 000 € 50 000 €
3 15 Etude sur la logistique urbaine Ville 41 667 € 50 000 € 41 667 €
4 16 Mise en place d'une charte des terrasses Ville 6 667 € 8 000 € 6 667 €
4 17 Aménagement de la place Saint Clément Ville 2 000 000 € 2 400 000 € 2 000 000 €
4 18 Abords vieux Sint Vincent (parvis église, rue St Vincent, rue Dinet) Ville 967 400 € 1 160 880 € 967 400 €
4 19 Place Lamartine Ville 523 000 € 627 600 € 523 000 €
4 20 Entrée Nord hyper centre (rue Franche, place Saint Vincent) Ville 1 002 850 € 1 203 420 € 1 002 850 €
4 21 square arboré Quai Lamartine - rue Franklin Ville 507 000 € 608 400 € 507 000 €
4 22 mur végétal passage Goncourt Ville 300 000 € 360 000 € 300 000 €
4 23 restauration de la cathédrale Saint Vincent Ville 7 625 000 € 9 150 000 € 1 855 000 € 1 600 000 € 1 160 000 € 800 000 € 1 600 000 € 610 000 €
4 24 Réhabilitation de l'espace Carnot Ville 985 000 € 1 182 000 € 300 880 € 301 000 € 383 120 €
4 25 opération Street art Ville 120 000 € 144 000 € 54 000 € 24 000 € 30 000 € 12 000 €
4 26 Aménagement du quai Lamartine Ville 1 404 646 € 1 685 575 € 1 404 646 €
4 27 Requalification des entrées de ville Nord et Sud (axe RD 906) Ville
5 28 Tri sélectif en coeur de ville Ville 83 333 € 100 000 € 83 333 €
5 29 Rénovation énergétique de l 'école Marie Laurencin Ville 1 198 333 € 1 438 000 € 1 198 333 €
TOTAL ACV 2 22 577 423 € 27 092 908 € 9 955 610 € 2 683 333 € 2 043 120 € 475 000 € 476 666 € 1 160 000 € 800 000 € 1 642 000 € 600 000 € 2 131 694 € 610 000 €
Temps Agent
Temps Agent
en cours de chiffrage
en cours de chiffrage
en cours de chiffrage
en cours de chiffrage [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 30
Annexe 4 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention
Plan du Secteur d’intervention de l’ORT de Mâcon [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 31
Plan du Secteur Entrée de Ville Nord de Mâcon
Plan du Secteur Entrée de Ville Sud de Mâcon [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 32
Annexe 5 : Fiches-action ACV 2023-2026
Titre du projet Action 1 - OPAH - Poursuivre la politique de rénovation du parc de logement
Type de projet Etude préalable (élaboration du nouveau dispositif)
Lancement d’une 3 ème intervention publique sur l’habitat : ingénierie et action de
réhabilitation de l’habitat privé en centre-ville
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
en centre-ville
Date de signature Programmée en 2025
Description générale Réalisation d’une étude préalable en amont du lancement d’une nouvelle
intervention publique sur l’habitat en centre-ville. L’étude doit observer les enjeux,
qualifier les besoins d’interventions et définir les scénarios, sur un périmètre à
conforter.
La nouvelle OPAH sur le centre-ville doit permettre de poursuivre la rénovation et
la réhabilitation des logements, en préservant la qualité architecturale et
patrimoniale des bâtiments (lien avec le SPR). Elle intègrera des actions de
rénovation énergétique en direction des copropriétés récentes.
Le poste de chef de projet OPAH sera reconduit pour la mise en œuvre et
l’animation du dispositif et pour faire le lien avec les réflexions du programme
« Cœur de Ville ».
Objectifs Nouvelle OPAH :
- Réalisation d’un bilan des deux dernières OPAH 2012- 2024 et mise en perspective des résultats
- Evaluation du potentiel de réhabilitation restant
- Définition des nouvelles orientations stratégiques et du programme d’ac- tions
- Définition des modalités d’intervention des partenaires
- Calibrage financier de l’opération
- Lancement de la nouvelle intervention publique
- Maintenir un parc de logements attractifs
- Répondre aux différentes étapes du parcours résidentiel des habitants de Mâcon
Action sur les copropriétés :
- Mise en place d’une veille sur les copropriétés
- Accompagnement de copropriétés cibles désorganisées et fragilisées : identification des dysfonctionnements, réalisation d’un diagnostic multi-
critères, amélioration de la gouvernance et sensibilisation des coproprié-
taires à la « culture de la copropriété »
- Proposition de méthodes innovantes de gestion des petites copropriétés
- Suivi des copropriétés dans le périmètre de cœur de ville
- Soutien en ingénierie aux copropriétés volontaires pour la réalisation de travaux de rénovation des parties communes
• Chargée de missions :
- Animer et suivre le dispositif d’OPAH-RU
- Animer et suivre les réflexions sur les copropriétés
- Communiquer sur les différentes actions de réhabilitation du centre-ville [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 33
Maitre d’ouvrage • MBA
Partenaires locaux Partenaires financiers : Ville de Mâcon, Etat, Département, Banque des Terri- toires
Partenaires locaux (œuvrant à la mise en œuvre de l’action) : Action logement, CAF, ADIL 71, Procivis, CCAS, MDS, UDAF, syndics de copropriété, etc Chargée de missions : ANAH
Coût total Etude de préfiguration : 30 000 € TTC
Animation et suivi : 950 000 € TTC sur 5 ans
Travaux : A définir après résultats de l’étude de préfiguration
Chargée de missions : 50 000 €/an soit 300 000 € TTC (sur 6 ans dont la réali-
sation du bilan).
Financements
prévisionnels
Etude de préfiguration : fonds propres MBA
Phase de réalisation de la nouvelle opération :
• Animation et suivi (ingénierie) : 950 000 € sur 5 ans
ANAH : 50% de la dépense, soit 475 000 €
Banque des territoires : 60 000 €
MBA (reste à charge) : 415 000 €
• Travaux : Etat, ANAH, MBA, Ville de Mâcon, Département 71 :
Calibrage financier à réaliser pour définition des enveloppes budgétaires
• Poste Chargée de missions :
ANAH : 50% de la dépense, soit 25 500 €
MBA : 50% de la dépense (reste à charge), soit 25 500 €
Date de lancement Etude préalable : 06/07/2023
Lancement (prévisionnel) de la nouvelle opération : 2025
Date de livraison Restitution de l’étude préalable : 12/2023
Fin de la nouvelle opération : 2030
Indicateurs
d’avancement
• Etude de préfiguration :
• Réalisation de l’étude et restitution des résultats
• Réunions de suivi et de validation du contenu de l’opération
• Mise en œuvre Nouvelle opération (actions copro incluses) :
• Signature de la convention d’OPAH-RU
• Nombre de contacts enregistrés (mail, tél, rendez-vous)
• Nombre de visites techniques réalisées
• Nombre de dossiers instruits
• Nombre de rénovations réalisées
• Nombre de copropriétés repérées et accompagnées
Indicateurs de résultat • Nombre de logements remis sur le marché
• Nombre de logements PO et PB rénovés
• Nombre de sorties de dossiers en habitat indigne et très dégradés
• Nombre de copropriétés rénovées d’un point de vue énergétique (volet complé-
mentaire)
• Montant des travaux générés et des subventions mobilisées (par immeuble, par
lot principaux, par m2) [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 34
Titre du projet Action 2 - Mise en place d’un plan Couleurs
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature
Description générale La mise en place d’un SPR sur Mâcon, doit entre-autre, permettre de bâtir un projet urbain équilibré entre la protection, la transmission du patrimoine,
l’habitabilité du tissu, la contribution à la transition écologique et l’évolution d’une ville pour l’adapter aux besoins de ses habitants.
La Ville de Mâcon souhaite, en complément de ce travail, mettre en place un nuancier façade sur le périmètre SPR afin de proposer aux mâconnais un guide des bonnes pratiques pour le ravalement de leurs façades et des devantures commerciales, de dynamiser la palette des façades et renforcer l'esprit "Capitale de la Bourgogne du sud " en respectant la bonne intégration paysagère.
Des agents municipaux des services Urbanisme et Etudes et Programmation Urbaine seront mobilisés pour apporter un conseil et accompagner les
pétitionnaires pour mieux définir leur projet.
Objectifs Dynamiser la palette de couleurs de façades sur le cœur de ville
Avoir à disposition des services et des professionnels, un outil de sensibilisation et de prescription pour les ravalements de façade
Mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux ABF
Coût total 30 000 € TTC
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Approbation du guide de coloration
Indicateurs de résultat Nombre de façades rénovées
Nombre d’accompagnement, de conseils [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 35
Titre du projet Action 3 - Démolition / reconstruction 8-10 rue Bigonnet
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature 12/10/2021 lettre d’engagement – en cours de négociation suite évolution du projet
Description générale Opération de démolition d’un immeuble de logements vacants et reconstruction d’un bâtiment R+2 comportant 5 logements sociaux (2 T3 / 1 T4/ 2 T5) et de 2 locaux d’activité en RDC. Cet
Objectifs Renouveler l’offre de logements sociaux
Accueillir des familles dans le cœur de ville avec une offre de grands logements
Maintenir des commerces et activités de proximité
Maitre d’ouvrage Mâcon Habitat
Partenaires locaux MBA
ACTION LOGEMENT
Coût total Total travaux estimation : 2 131 694 € HT
Dont : 1 400 562 € HT logements / 408 431 € HT Commerces / 322 701 € HT démolition.
Financements
prévisionnels
Action Logement
Date de lancement 2024 – démarrage des travaux
Date de livraison 2025 – réception prévisionnelle
Indicateurs
d’avancement
DCE – consultation juin/juillet 2024
Indicateurs de résultat Livraison des logements
Occupation des surfaces commerciales [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 36
Titre du projet Action 4 - Inciter au déploiement de nouvelles opérations tertiaires sur le cœur
de ville
Type de projet Action (en cours d’élaboration)
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature A préciser
Description générale Recherche de tènements ou bâtiments pouvant faire l’objet d’une réhabilitation complète en vue de l’accueil d’activités tertiaires (idem Eco city’z : anciens locaux- chambres du CVRH)
Accompagnement des porteurs de projets tout au long du processus d’installation
Objectifs Densifier la présence d’actifs en centre-ville
Maitre d’ouvrage MBA / Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total Temps agents
Financements
prévisionnels
Ville de Mâcon
Date de lancement 1 er trim 202
Date de livraison 4 ème trim 2028
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 37
Titre du projet Action 5 - Rénovation des devantures commerciales
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature A préciser
Description générale Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Ville de Mâcon a engagé une démarche de mise en valeur du patrimoine par l'instauration d'un Site Patrimonial Remarquable. Le périmètre a été arrêté en 2021 et le Plan de Valorisation Architectural et Paysager (PVAP) est en cours d’élaboration. Un plan Couleurs pour inciter au ravalement des façades et des devantures commerciales est également en cours de finalisation.
Dans le cadre de cette politique patrimoniale et de la mise en œuvre du PVAP, la Ville de Mâcon souhaite accompagner financièrement les commerçants réalisant des travaux de mise en valeur des devantures de commerces et enseignes situés dans le cœur de ville. Un plan couleurs est également en cours d’élaboration pour renforcer la qualité patrimoniale du cœur de ville
Objectifs Modernisation des devantures et enseignes commerciales
Accompagnement de la politique globale de rénovation des espaces publics et de l’habitat
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Association Macon Tendance
Coût total 360 000 € TTC
Financements
prévisionnels
Etat — Plan de relance : 30 000 € (10 %)
Région Bourgogne — Franche Comté 30 000 € (10 %)
Mâconnais-Beaujolais Agglomération : 60 000 € (20 %)
Total des aides : 120 000 € (40 %)
Ville de Mâcon : 180 000 € (60 %)
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Nombre de devantures rénovées annuellement
Indicateurs de résultat Fréquentation des commerces Comptage piétons [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 38
Titre du projet Action 6 - Conciergerie électronique
Type de projet Action (en cours d’élaboration)
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature A préciser
Description générale La Ville de Mâcon souhaite accompagner l’évolution des modes de consommation et répondre aux attentes des habitants de bénéficier de lieux pour leurs achats et ventes effectués vi internet.
Objectifs Offrir de nouveaux services aux habitants pour faciliter leur installation en cœur de ville
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 39
Titre du projet Action 7 - Accompagnement des porteurs de projet et commerçants du centre- ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Accompagnement des bureaux d’études et porteurs de projet souhaitant s’installer en centre-ville , prospection d’enseignes potentiellement intéressés par Mâcon
Mise en lien de différents partenaires (MBA, CCI, Chambres des Métiers .,
association de commerçants. )
Accompagnement de la promotion du tissu commercial existant et travail
sur la complémentarité des commerçants du centre-ville en les mobilisant
et en les valorisant :
Travail de terrain régulier pour tisser des liens entre commerçants et
collectivité
Objectifs Coordonner les projets commerciaux et impulser des actions commerciales collectives
Mettre en lien les commerçants et porteurs de projet commerciaux avec les aides ou les interlocuteurs adéquats
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total Temps agent
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Nombre de contact porteurs de projets
Indicateurs de résultat Nombre d’installations et/ou évolution des structures existantes [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 40
Titre du projet Action 8 - Accompagnement – animation Halles Saint Pierre
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale La Ville de Mâcon a souhaité créer un nouveau pôle commercial, de vie culturel et d’habitat en hyper centre, à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville, par l’aménagement de l’ilot des Minimes. Ce projet s’est concrétisé fin 2023 par l’ouverture d’une résidence senior, d’un parking couvert de plus de 100 places venant en complément d’une salle de concert occupé par le Club de jazz de la Ville. D’ici fin 2024, les Halles Saint Pierre, halles marchandes et gourmandes accueillant principalement des métiers de bouche, seront ouvertes. Les
commerçants sédentaires indépendants proposeront de produits alimentaires de qualité et de terroir dans l’ancien couvent des Minimes rénovés et remis en valeur. La Ville de Mâcon sera un relais du futur exploitant pour l’accompagner dans la recherche et le choix des nouveaux commerçants puis dans la promotion de ce nouveau lieu de vie en cœur de ville
Objectifs Accroître l’offre alimentaire en centre-ville
Créer un nouveau lieu d’animation et de rencontre
Maitre d’ouvrage Exploitant privé
Partenaires locaux Ville / Association Macon Tendance
Coût total En cours de chiffrage
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Travaux d’aménagement des stands
Indicateurs de résultat Fréquentation des halles
Chiffre d’affaires des commerçants [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 41
Titre du projet Action 9 - Foncière Commerces
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale L’outil aura vocation à intervenir sur des emplacements stratégiques en recherchant un effet levier. Il s’agira de prolonger et de compléter avec cohérence la politique engagée sur le centre-ville, pour laquelle différents moyens sont mis en œuvre.
Ainsi la foncière économique à Macon aurait vocation à intervenir sur des locaux commerciaux situés essentiellement sur l’hyper centre commerçant et les rues commerçantes.
Selon les opportunités et les besoins la foncière pourrait porter des actifs immobiliers autres, par exemple dans le secteur de la santé ou du vieillissement.
Objectifs conforter l’attractivité du centre-ville, en contribuant activement à la dynamisation et à l’orientation de son activité économique
Maitre d’ouvrage SEMA / Banque des Territoires
Partenaires locaux Ville de Mâcon
Coût total 1 016 667 € HT
Financements
prévisionnels
SEMA : 600 000 €
Banque des Territoires : 416 666 €
Date de lancement 2023
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Création de la Foncière /
Immatriculation de la société au RCS
Indicateurs de résultat Actifs acquis [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 42
Titre du projet Action 10 - Modification et clarification du stationnement dans le centre-ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 3 - Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature
Description générale Fort du constat d’une rotation parfois insuffisante sur certains secteurs de stationnement payant du centre-ville, la Ville de Mâcon envisage la modification des zones payantes du centre-ville afin d’accentuer le taux de rotation sur l’hyper centre et d’offrir un stationnement résident plus nombreux et plus facile. Ces adaptations du zonage viendront également accompagnés les modifications de l’offre de stationnement liés aux travaux de rénovation des espaces publics
Objectifs Accroitre l’offre de stationnement en faveur des chalands par une meilleure rotation
Améliorer la lisibilité du stationnement pour les chalands
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total En cours de chiffrage
Financements
prévisionnels
Ville de Mâcon
Date de lancement 3 ème trim 2024
Date de livraison 4 ème trim 2024
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat Occupation du stationnement [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 43
Titre du projet Action 11 - Clarifier la signalétique automobile depuis les entrées de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 3 - Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature
Description générale Simplification et amélioration de la signalétique sur l’ensemble de la ville en direction du centre-ville et des principaux parkings par la mise en place d’un nouveau dispositif de jalonnement dynamique avec indication de la disponibilité des places de stationnement dans les parkings en ouvrage mais également de plusieurs parkings publics aériens.
Objectifs Améliorer et fluidifier la circulation en direction du centre-ville
Faciliter l’accès vers les principaux parkings du centre-ville
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Mâcon Parc
Coût total 470 000 € TTC
Financements
prévisionnels
Ville de Mâcon
Date de lancement 1 er trim 2023
Date de livraison 4 ème trim 2024
Indicateurs
d’avancement
Mise en place des mobiliers
Indicateurs de résultat Fréquentation des différents parkings [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 44
Titre du projet Action 12 - Amélioration de la mobilité en centre-ville et création d’une navette est ouest
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 3 : développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature
Description générale En 2021, MBA a réalisé un « schéma des mobilités durables » qui définit des actions à mettre en œuvre pour proposer une alternative crédible et performante à l’usage de la voiture individuelle sur les espaces à fort potentiel et proposer une solution de mobilité durable à l’ensemble des habitants de MBA.
Trois volets d’action ont ainsi été définis :
1. La définition d’une politique cyclable,
2. L’optimisation des transports collectifs,
3. L’’évolution des usages.
Pour l’optimisation des transports collectifs, MBA a renouvelé le contrat de délégation du service public des transports urbains, dans une logique d’optimisation du réseau, pour une mise en œuvre en septembre 2024. Une nouvelle navette dite « Est-Ouest » sera notamment proposée pour desservir le cœur de ville. Son parcours permettra de rejoindre Saint-Laurent-sur-Saône au pôle médical de Mâcon-Charnay et deux parking relais seront ainsi créés à proximité de Saint Laurent afin de réduire la circulation automobile ainsi que le stationnement dans le cœur de ville et déployer l’intermodalité avec les transports collectifs.
Objectifs − Développer les mobilités alternatives et durables
− Limiter les circulations et le stationnement en hyper-centre
− Améliorer la desserte du centre-ville
Maitre d’ouvrage MBA
Partenaires locaux − Délégataire de la DSP transports de MBA,
− Communes de Mâcon et Saint-Laurent-sur-Saône
− Communauté de communes de Bresse et Saône
Coût total Investissements : 2,2 M€
− Acquisition de 4 minibus électriques pour assurer les rotations soit 1M€ TTC − Aménagement de 2 parkings relais de 100 places chacun : 1.2M€ TTC
Fonctionnement annuel : 1 M€ pour les rotations de la navette
Financements
prévisionnels
− Autofinancement MBA
− Versement transport
− Participation du CD01 et de la Région AURA
Date de lancement − Début 2022 : lancement de l’étude de programmation pour planifier la réalisation des pistes cyclables
− Décembre 2022 : Préparation du renouvellement de la DSP Transports
urbains
Date de livraison − Mise en place de la nouvelle navette Est Ouest avec les parkings relais en septembre 2024
Indicateurs
d’avancement
− % d’avancement dans la réalisation des aménagements des P+R
Indicateurs de résultat − Fréquentation des pistes cyclables
− Part du vélo dans les modes de déplacements
− Fréquentation de la navette Est Ouest. [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 45
Titre du projet Action 13 - Renforcement des itinéraires de mobilité active
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 3 : développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature
Description générale La Ville de Mâcon et MBA ont engagé depuis plusieurs années une politique en faveur des mobilités douces qui s’est traduite par l’adoption de schémas directeurs définissant les itinéraires à créer, l’aménagement de plusieurs dizaines de
kilomètres d’itinéraires dédiés et l’installation d’équipements permettant de favoriser la pratique et les mobilités douces.
Cependant, de nombreux itinéraires demeurent incomplets ou à aménager. La volonté des 2 collectivités est donc d’accentuer cet effort en privilégiant les itinéraires de liaison entre le cœur de ville et les quartiers et communes périphériques.
Les aménagements envisagés dans le cadre du Pôle d’Echange Multimodal (PEM gare), du développement des navettes gratuites et des parkings relais viendront compléter cette stratégie d’ensemble pour réduire l’impact écologique de la mobilité sur l’agglomération mâconnaise.
Objectifs Accroitre la part modale des deux-roues et de la marche
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Association Macon Vélo en Ville MBA
Coût total 375 000 € TTC (125 000 € annuel)
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Nombre de mètres d’itinéraires cyclables aménagés par an
Indicateurs de résultat Fréquentation des itinéraires cyclables
Report modal [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 46
Titre du projet Action 14 - Garage à vélo à destination des touristes sur l’esplanade Lamartine
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 3 - Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature
Description générale Depuis une dizaine d’années, la Ville de Mâcon et l’agglomération ont développé un schéma d’itinéraires cyclables d’environ 70 km à travers la ville. Ces
aménagements ont permis d’accompagner le développement de la pratique du vélo mais la crainte du vol pousse de nombreuses personnes à ne pas choisir ce moyen de déplacement. De même, de nombreux habitants du centre-ville renonce à l’acquisition d’un vélo par manque de places pour son stationnement. La ville de Mâcon souhaite donc mettre en place plusieurs lieux de stationnement sécurisé pour les vélos à destination des riverains mais également des nombreux touristes qui sillonnent la Saône et Loire via la voie bleue ou la voie verte.
Le projet prévoit l’installation d’un abri vélos sécurisé d’une vingtaine de places sur l’esplanade Lamartine et comprend des travaux d’aménagement et l’acquisition de l’abri vélos
Objectifs Poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur de déplacements doux
Sécuriser le stationnement des vélos pour les touristes
Améliorer l’accueil des touristes
Maitre d’ouvrage MBA
Partenaires locaux Association Macon Vélo en Ville
Ville de Mâcon
60 60 000 € TTC
Financements
prévisionnels
MBA
Alvéole
Département
Date de lancement 1 er trim 2024
Date de livraison 2 ème trim 2024
Indicateurs
d’avancement
Appel d’offres
Pose de l’abri
Indicateurs de résultat Fréquentation de l’abri
Avis des usagers [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 47
Titre du projet Action 15 - Etude sur la logistique urbaine
Type de projet Etude
Axe de rattachement Axe 3 : développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature
Description générale La multiplication du nombre de colis à livrer et l’essor fulgurant du e- commerce, sur fonds d’enjeux environnementaux et urbanistiques, font émerger de nouveaux schémas et amènent transporteurs comme distributeurs à innover. Livraisons de relais à relais, consignes automatiques, recours à la mobilité douce… Les réponses sont multiples pour mutualiser les flux et répondre aux exigences des
consommateurs en termes de coûts, de qualité de service et de rapidité de la livraison.
La Ville de Mâcon et MBA souhaite ainsi engager une réflexion commune avec les commerçants et les transporteurs pour améliorer la qualité du « dernier kilomètre ».
Objectifs Réduire l’impact environnementale des livraisons
Fluidifier le trafic
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux MBA / Associations de commerçants /
Coût total 50 000 €
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2025
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Elaboration du cahier des charges de l’étude
Choix du bureau d’études
Indicateurs de résultat Rendu final de l’étude
Actions proposées [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 48
Titre du projet Action 16 - Mise en place d’une charte des Terrasses
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale Elaboration d’une charte des Terrasses permettant de mieux réguler l’emprise des terrasses et installation de mobiliers urbains en centre-ville et de mettre en valeur les différentes ambiances présentes sur le cœur de ville. Cette charte s’inscrit dans la démarche globale de valorisation du patrimoine de la ville via le SPR, la charte couleurs, et réglementaire avec l’adoption d’un nouveau règlement local de publicité sur la ville de Mâcon
Objectifs Améliorer la gestion et le partage de l’espace public
Valoriser les commerces cafés / restaurants
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Associations de commerçants
UDAP
Coût total 8 000 € TTC
Financements
prévisionnels
Ville de Mâcon
Date de lancement 3 ème trim 2023
Date de livraison 2 ème trim 2024
Indicateurs
d’avancement
Réunion de co construction avec les commerçants
Adoption et Signature de la charte
Indicateurs de résultat Nombre de projets accompagnés
Qualité des terrasses réaménagés [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 49
Titre du projet Action 17 - Aménagement de la place Saint Clément
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale L’aménagement du quartier de Saint Clément, positionné en entrée de ville sud- Ouest, revêt un enjeu majeur pour le programme Coeur de Ville, Cœur de Vie 2023 – 2026. A l’échelle du quartier de Saint Clément, les enjeux seront de préserver une centralité de proximité et de développer le potentiel touristique liée au site archéologique de l’ancienne église.
Ainsi la requalification de la place Saint-Clément, et plus largement du quartier avoisinant, doit permettre de mieux l’intégrer dans l’organisation de la ville en améliorant sa connexion avec le centre-ville et avec les autres projets dynamiques du Sud de la ville : quartier Gare avec l’aménagement d’un Pôle d’Echange Multimodal, création d’une zone d’activités tertiaire dénommée Saône Digitale en bord de Saône sur un secteur de friches industrielles, Cité de l’entreprise, PRU de la Chanaye – Résidence.
Le projet prévoit ainsi une valorisation du parvis de l’église en le prolongeant vers l’est par la démolition d’immeubles vétustes et vacants et en ouvrant les vues notamment vers le centre-ville ainsi que la création d’espaces publics plus attractifs avec des espaces piétons plus confortables. La création d’espaces verts offrira la possibilité de désimperméabiliser des sols, d’infiltrer les eaux dans des jardins de pluie et une meilleure évapotranspiration des arbres et permettra de créer un îlot de fraicheur en entrée de ville.
Objectifs Mise en valeur de l’ancienne église de Saint Clément
Amélioration des circulations douces en direction de la Saône et du centre-ville
Végétalisation et paysagement du secteur pour qu’il structure le Sud de la ville et ses différentes polarités
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux MBA, MACONHabitat, DRAC
Coût total 2 000 000 € HT
Financements
prévisionnels
FNADT
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Dépôt du permis d’aménager
Concertation avec les riverains
Indicateurs de résultat Réception du projet d’aménagement [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 50
Titre du projet Action 18 - Aménagement des abords du Vieux Saint Vincent
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature En cours de définition
Description générale La Ville de Mâcon et ses partenaires, notamment la DRAC, va rénover la cathédrale du Vieux Saint Vincent afin de valoriser le patrimoine architectural et améliorer la visite du site. En accompagnement de cette rénovation, la Ville de Mâcon souhaite rénover les abords du site afin de mieux l’intégrer dans le cœur de ville et aux parcours de visite patrimoniale présent (parcours de la plume, Explor games « La conspiration de la ronce noire », visite de l’office de tourisme), et de mettre en valeur le bâtiment et son facilité son accessibilité pour tous les publics.
Le projet vise à requalifier les rues adjacentes bordant l’édifice du Vieux St Vincent et ses abords immédiats, pour une mise en valeur du patrimoine. Le chaland et l’usager seront guidés pour découvrir le quartier historique et les institutions, au travers d’un parcours, ponctué d’ilot de fraicheur et de bancs. Ces aménagements qualitatifs apaiseront les rues, favorisant ainsi l’accessibilité et la déambulation pour la découverte de l’histoire de Mâcon. La pierre de
Comblanchien et le béton bouchardé seront utilisés dans la poursuite des
matériaux déjà présents sur les aménagements du centre-ville. Un traitement plus fin viendra souligner le Vieux St Vincent sur son pourtour
Objectifs Valorisation patrimoniale
Création d’ilot de fraicheur
Réduction de la vitesse des véhicules
Accessibilité
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Office de Tourisme / DRAC / Fondation du patrimoine
Coût total 1 160 880 € TTC
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2025
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 51
Titre du projet Action 19 - Place Lamartine
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale La Place Lamartine située dans le prolongement de la rue Lamartine s’élargie pour former une place triangulaire qui fut plantée de platanes en 1872 et vient englober la Cathédrale St Vincent. Aujourd’hui la place est occupée par du stationnement et 3 voies de circulation, toutes appelées rue Lamartine. 2 branches circulent en remontant la place vers le square et la rue Bauderon de Senecé et la 3 ème vient de la rue du 8 mai pour descendre sur le haut de la rue Lamartine. Cette place jouxte l’ancien castrum et est un lieu chargé d’histoire.
Le projet vise réorganiser les poches de stationnement et à rendre les sols perméables, par l’emploi de matériaux drainants, tout en préservant les arbres. On retrouvera des banquettes végétales et des lieux de pause ponctuant les
cheminements et affirmant la place des piétons. Ces aménagements favoriseront la mise en place d’une zone de rencontre, réduisant la vitesse des véhicules et la mise en place de double sens cyclables
Objectifs Désimperméabiliser et Créer des ilots de fraicheur
Apaiser la circulation des véhicules
Redonner la place aux piétons dans l’espace.
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total 523 600 € HT
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2026
Date de livraison 2028
Indicateurs
d’avancement
Dépôt du permis d’aménager
Concertation avec les riverains
Indicateurs de résultat Fréquentation des rues [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 52
Titre du projet Action 20 - Aménagement de l’entrée Nord de l’hyper centre
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale La Ville de Mâcon souhaite une identification aisée et rapide des entrées du centre- ville et des rues par des matériaux de qualité et cohérents sur l’ensemble de l’hyper-centre.
Le projet de la rue Franche et de la Place St Vincent, invite l’usager à découvrir les commerces de la rue, le quartier historique du Vieux St Vincent et les institutions (Préfecture et Conseil Département).
L’objectif, est de requalifier les rues, d’apporter des ilots de fraicheur et renforcer la présence de la nature en ville.
La rue Franche sera traitée en pierres locales de Comblanchien et en béton bouchardé. Son statut de rue piétonne sera géré par des bornes rétractables pour les livraisons. Des bancs permettront des temps de pause et la végétalisation apaisera la rue et favorisera la déambulation des piétons.
La Place St Vincent sera aménagée avec un profil classique de voirie. La chaussée sera en enrobé noir avec des agrégats en comblanchien et les trottoirs aménagés en pierres locales. La rue Lamartine sera aménagée à l’identique.
Objectifs Identification rapide des entrées de l’hyper centre
Créer des ilots de fraicheur en cœur de ville
Poursuivre la mise en cohérence du parcours chaland
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total 1 203 420 € TTC
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2025
Date de livraison 2027
Indicateurs
d’avancement
Dépôt du permis d’aménager
Concertation avec les riverains
Indicateurs de résultat Fréquentation des rues [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 53
Titre du projet Action 21 - Square arboré (rue Franklin, quai Lamartine)
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale La Ville de Mâcon a acquis une ancienne surface commerciale située sur le quai Lamartine. Après la démolition partielle de ce tènement, la Ville de Mâcon souhaite créer un espace végétalisé afin d’offrir aux habitants du cœur de ville un nouvel espace de repos et de fraicheur mais une nouvelle porte d’entrée sur le centre-ville depuis les bords de Saône
La partie conservée du bâtiment accueillera un lieu sécurisé de stockage des vélos pour les habitants du quartier et des toilettes publiques.
Objectifs Désimperméabilisation des sols
Renforcement de la présence du végétal
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total 507 000 € HT
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Dépôt de l’autorisation d’urbanisme
Indicateurs de résultat Fréquentation du garage à vélos
Fréquentation du square [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 54
Titre du projet Action 22 - Mur végétal passage des frères Goncourt
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale La réalisation du mur végétalisé s’inscrit dans la cadre du réaménagement de la place aux Herbes, point de jonction des principales rues commerçantes de l'hyper centre et sur laquelle se trouve l’emblématique Maison de Bois, édifice le plus ancien de Mâcon.
Le projet réaménagement de la place aux Herbes, livré courant 2023, visait à une réappropriation de l’espace public par les usagers. On y retrouve des
cheminements piétons, des espaces de pause pour faire une halte dans le parcours chaland. La place de la voiture est limitée aux stricts besoins quotidiens des riverains. Des poches de verdure constituées de plantes aromatiques en référence à l’usage passé de la place aux Herbes, permettent de délimiter les usages. La présence du végétal est renforcée par une plantation aléatoire d’arbres, soit fixant un point de vue, soit apportant une ombre nature, ou encore délimitant une circulation.
Ce projet accompagne et intègre également l’opération de l’Ilot Laguiche (projet porté par la SEMA 71) qui consiste en la construction de nouveaux logements et de cellules commerciales, mais aussi en un passage public, le passage Goncourt, qui permet aujourd’hui une liaison entre la place aux Herbes et la rue Philibert Laguiche.
Résultant de la démolition de bâtiments existants, un mur de confortement soutient la façade ouest de la copropriété SEMCODA.
Hormis la qualification urbaine du passage, la végétalisation du mur répond à la nécessité d’une intensification du rapport végétal sur minéral en milieu urbain et à une diversification des modes de végétalisation.
La façade du mur mitoyen de la copropriété se voit donc habiller par une superficie végétalisée conséquente qui va contribuer au confort thermique des usagers, à l’agrément visuel par un paysage changeant suivant les saisons, à un lieu de refuge et de nidification pour de nombreuses espèces d’insectes et d’oiseaux
Objectifs Renforcement de la présence du végétal en cœur de ville
Réduction des ilots de chaleur
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total 300 000 € HT
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Obtention du PC
Engagement des travaux
Indicateurs de résultat [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 55
Titre du projet Action 23 - Restauration de la Cathédrale du Vieux Saint Vincent
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale Classée au titre des monuments historiques depuis 1862, la Cathédrale du Vieux Saint-Vincent de Mâcon est un site emblématique régional. L’édifice a été édifié au XIe siècle et reconstruit en grande partie au XIIIe siècle. Devenu bien national à la Révolution, il a été presque entièrement détruit en 1799. Subsistent le massif occidental roman comprenant un porche Renaissance surmonté de deux tours octogonales, ainsi qu’une partie des murs gouttereaux nord et sud de la nef. Les parois du massif occidental sont encore ornées de peintures d'époque romane. A l’est, la rue de Strasbourg traverse l’ancien emplacement de la nef et la préfecture est édifiée en lieu et place du chœur, tandis que des maisons de ville sont adossées au flanc sud du massif occidental.
Le projet de restauration est structuré en deux axes : préserver et valoriser. D’une part, la préservation consistera à traiter les désordres sanitaires mettant en péril l’édifice avec notamment la restauration du clos-couvert de l’ensemble (tours et porche), le sauvetage et la conversation des vestiges des murs gouttereaux de la nef, et la restauration des parements et locaux intérieurs (enduits, décors peints). D’autre part, la valorisation proposée permettra de faire découvrir le monument au public via un parcours défini. L’enclos sera délimité, l’emplacement des murs et piles de la nef démolie sera identifié, la promenade dans le jardin romantique et le tympan sculpté seront démarqués, le parcours dans les tours et l’accès par le portail Ouest seront rétablis.
Objectifs Mise en valeur patrimoniale d’un site classé monument historique
Développer le tourisme
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux MBA
Fondation du Patrimoine
Région
Cout total 7 625 000 € TTC
Financements
prévisionnels
Etat – 1 600 000 €
Europe – FEDER – 1 160 000 €
Région – 1 600 000 €
Département – 800 000 €
Fondation du patrimoine – 110 000 €
Mission patrimoine – 500 000 e
Date de lancement 1 er trim 2023
Date de livraison 4 ème trim 2027
Indicateurs
d’avancement
Délivrance Autorisation d’urbanisme
Début des travaux
Indicateurs de résultat Fréquentation
Avis des usagers [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 56
Titre du projet Action 24 - Réhabilitation de l'Espace Carnot
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale Construit en 1982, l'Espace Carnot est un lieu atypique dans l'enceinte de l'Hôtel de Ville. L'usage au fil du temps a dévié d'un rôle de transition pour accéder à la salle du conseil municipal en un vaste espace d'échanges et de manifestations en tout genre. Sa surface de plus de 230 m2 et d'une hauteur sous plafond de 12 m en font un espace modulaire à souhait. De surcroît, les arcades extérieures pourraient être annexées en usage d'activité et une liaison avec la salle d'exposition François Martin pourrait être créée.
Cet espace, vieillissant, ne répond plus aux normes thermiques, et les travaux devront être réfléchis en terme de performance de chauffage et de protection solaire en relation avec les activités à venir et de sa modularité.
Enfin, l'esthétique générale, au sein d'un bâtiment historique de très belle qualité devra se distinguer et se montrer à la hauteur du symbole de la mairie.
Les travaux à réaliser sont :
- Déplacement des vitres sur l'extérieur des arcades.
- Rénovation des arcades avec de la peinture, couleurs
restantes à définir.
- Réfection de la verrière, ventilation d'été, brises soleil et amélioration
thermique d'hiver.
Objectifs Création d’un nouvel espace d’animation et culturel
[Rénovation thermique d’un bâtiment public
Valorisation du patrimoine XXème siècle
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Etat, DRAC et Conseil Départemental (financeurs)
Coût total 1 300 000 € TTC
Financements
prévisionnels
DSIL : 383 120 €
MBA : 301 000 €
Date de lancement 2 ème trim 2023
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Dépôt PC
Lancement chantier
Indicateurs de résultat Gain énergétique
Fréquentation [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 57
Titre du projet Action 25 - Opérations Street' Art
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale Dans le cadre du programme Action Coeur de Ville, la Ville de Mâcon a engagé une démarche de mise en valeur du patrimoine par l'instauration d'un Site Patrimonial Remarquable. Le périmètre a été arrêté en 2021 et le Plan de Valorisation Architectural et Paysager (PVAP) est en cours d’élaboration.
Dans le cadre de cette politique patrimoniale, la Ville de Mâcon souhaite mettre en avant la culture, comme élément fédérateur et outil de dynamisation de son centre-ville. L'opération « street art », permettra de valoriser des pignons ou façades d'immeubles du centre-ville ainsi que des portions de rues et d'apporter l'art urbain sur ses murs, comme atout dans la singularité de l'identité de la ville par la mise en place d'une déambulation artistique s'inspirant de l'histoire et du patrimoine mâconnais.
Cette action pourra créer du lien entre les habitants, les commerçants, les artistes et les différents services municipaux et sera un nouvel atout touristique,
commercial pédagogique en mettant la culture à la porte de tous au cœur de la ville de Mâcon.
Objectifs Accroitre la présence de la culture en cœur de Ville de Mâcon
Développer la fréquentation touristique
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Etat (financeur) / Région / MBA / propriétaires privés
Coût total 144 000 € TTC
Financements
prévisionnels
Etat — Plan de relance : 30 000 € (25 %) subvention à solliciter
Région Bourgogne — Franche Comté 12 000 € (10 %) subvention à solliciter Mâconnais-Beaujolais Agglomération : 24 000 € (20 %)
Date de lancement 2024
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Nombre de fresques réalisées
Indicateurs de résultat Fréquentation des rues [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 58
Titre du projet Action 26 - Aménagement du Quai Lamartine
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale Dans le cadre du programme d'actions « Cœur de ville, Cœur de Vie », la Ville
de Mâcon souhaite rénover le Quai Lamartine, véritable vitrine de la Cité. Dans
la continuité de l'aménagement de l'Esplanade Lamartine et des rues et places du
centre-ville, le projet vise, à apporter une attractivité renforcée à ces espaces en
les qualifiant par des matériaux nobles et en facilitant la déambulation. La
reconquête du Quai Lamartine doit offrir à tous, un lieu de rencontre et
d'animation daris un cadre de vie agréable, respectueux de la qualité de vie des
habitants et des différents usages.
La mise en place d'une charte des terrasses permettra de garantir les règles de sécurité, la circulation et l'accessibilité, tout en préservant la polyvalence et la cohérence ainsi que l'appropriation par tous, de l'espace public.
Objectifs Renforcer l’attractivité des bords de Saône et les liens entre la ville et la Saône
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Etat, Conseil régional, conseil départemental (financeurs)
Coût total 1 404 646 € TTC
Financements
prévisionnels
Etat
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Date de lancement 2025
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Dépôt de l’autorisation d’urbanisme
Concertation
Indicateurs de résultat Fréquentation [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 59
Titre du projet Action 27 - Requalification des entrées de ville Nord (RD 906) et Sud
Type de projet Action (en cours d’élaboration)
Axe de rattachement Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale Dans le cadre des actions d’aménagement durable de l’espace urbain, la
revalorisation des entrées de Ville Nord et Sud s’avère un objectif important afin :
d’anticiper et de mettre en œuvre la nécessaire régénération des espaces verts en
mixant les usages, d’améliorer et de fluidifier la desserte des secteurs et renforcer
la présence des itinéraires de mobilités actives et de transports en commun et
enfin d’identifier les potentiels fonciers permettant de requalifier ces espaces et
offrir de nouvelles opportunités d’urbanisation.
A plus court terme, suite aux diagnostics phytosanitaires des arbres faisant
apparaitre le mauvais état sanitaire et mécanique des Peupliers d’alignement le
long des voies de ces deux entrées et des risques inhérents à la sécurité, des
projets de réaménagement des entrées de ville sur ces secteurs précis ont été
étudiés. Ils consistent à remplacer des arbres devenus dangereux par la
replantation de nouvelles espèces d’arbres et d’arbustes d’espèces diversifiées.
Au droit des anciens alignements d’arbres mono spécifiques s’établiront des
bosquets arborés et arbustifs accompagnés d’un couvert végétal tapissant créant
ainsi une entrée de ville naturellement paysagée avec des essences adaptées aux
évolutions climatiques.
Dans un 2 nd temps, une étude sur le devenir de ces secteurs sera engagé en réponse
aux objectifs de la Ville de Mâcon.
Objectifs Renforcer l’attractivité de la Ville par des entrées au paysage durable.
Améliorer la gestion des eaux pluviales
Renforcer la présence des itinéraires de mobilités actives
Identifier les potentiels fonciers
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux Etat, Conseil régional, conseil départemental (financeurs)
Coût total
Financements
prévisionnels
Ville de Mâcon
Date de lancement 2024
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Avancement Travaux
Appel d’offres
Indicateurs de résultat [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 60
Titre du projet Action 28 - Tri sélectif des déchets de rue
Type de projet Action
Axe de rattachement Axe 5 – Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature
Description générale La Ville de Mâcon et MBA se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de mise en valeur des déchets des mâconnais. Ainsi, à l’occasion de chacun des aménagements réalisés et des travaux de rénovation des rues dans le cœur de ville, des points d’apports volontaires enterrés sont installés afin de faciliter et d’améliorer la démarche de tri mais également de réduire les nuisances engendrées par la collecte.
Dans cette même optique, la Ville de Mâcon développe un programme de mise en place de corbeilles de rues double flux afin d’inciter les habitants et chalands à trier leurs déchets. La pose de ces corbeilles est réalisée au fur et à mesure de la rénovation des espaces publics et des rues. Cette démarche s’accompagne
également de la mise ne place de composteurs dans l’espace public ou au sein des copropriétés du centre-ville avec la mise à disposition d’un maître composteur par MBA pour expliciter la méthodologie du compostage collectif et faciliter la prise en main des composteurs.
En parallèle, une réorganisation de la collecte se met en place pour une meilleure efficience du tri.
Objectifs Amélioration de la qualité et de la quantité du tri des déchets
Valorisation des déchets
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon / MBA
Partenaires locaux
Coût total 100 000 € TTC (25 000 € par an)
Financements
prévisionnels
Ville de Mâcon
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Nombre de poubelles installés par an
Sites de compostage par an
Indicateurs de résultat Nombre de poubelles installés
10 sites de compostage
Qualité du tri [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 61
Titre du projet Action 16 - Rénovation énergétique de bâtiments municipaux école Marie Laurencin
Type de projet Action 29
Axe de rattachement Axe 5 – Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature
Description générale La Ville de Mâcon va poursuivre son programme de rénovation énergétique de ses bâtiments municipaux et notamment ceux situés en cœur de ville. Le gymnase Velon a par exemple été rénové complètement en 2022 / 2023.
Pour 2024, la rénovation énergétique de l’école Marie Laurencin va être engagée (définition du programme des travaux en cours d’élaboration). D’autres bâtiments suivront dans les années à venir.
Objectifs Réduire les consommations énergétiques des bâtiments municipaux
Améliorer le confort d’usage (hiver et été) pour les utilisateurs des bâtiments municipaux
Maitre d’ouvrage Ville de Mâcon
Partenaires locaux
Coût total 1 438 800 € TTC
Financements
prévisionnels
Ville de Mâcon
MBA
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Dépôt autorisation d’urbanisme
Appel d’offres
Indicateurs de résultat Economie d’énergie [Tapez ici]
Avenant 2 – Convention ACV Mâcon
Juin 2024 62
Annexe 6 :
Bilans annuels Action Logement
2021 : https://www.calameo.com/read/0071184410a7ecf9e39cd
Action Logement, pour la Ville de de Mâcon, a mobilisé la somme de 5 651 027 € dans le cadre du
dispositif ACV 2018/2022 pour accompagner les porteurs de projets privés et sociaux.
Soit 131 logements réhabilités pour accompagner les salariés à se loger :
- 125 logements dans le parc social ;
- 6 logements dans le parc privé.
Une convention de réserve de crédit a été signée le 18 décembre 2020. Un avenant a ensuite été signé le
2 février 2023 afin de consolider le partenariat avec la ville de Mâcon et dynamiser la politique habitat.
Bilan Anah
Depuis le lancement du programme Action coeur de ville en 2018, l’Anah a sensiblement accompagné
sa mise en œuvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :
• 190 OPAH-RU qui ont été engagées ;
• 183 chefs de projet financés pour 16 M€ ;
• Plus de 181 000 logements financés pour plus d’1 Md€ (y compris MaPrimeRénov’).
Pour cette nouvelle phase, l’Anah se positionne dans la continuité de la première phase du programme,
afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs actions. L’offre de l’Anah se veut plurielle pour
s’adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :
• en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils et dispositifs mis
en place par l’Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORI)
• en mettant l’accent sur la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement des copropriétés de
centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et la mobilisation du parc privé à vocation
sociale ;
• le tout en réponse aux objectifs d’adaptation au changement climatique et de sobriété énergétique
et foncière. 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Cœur de Ville
Période 2019-2024
Convention signée le 26 juin 2019
Avenant n°1 signé le 20 avril 2023
Avenant n°2 2
Le présent avenant est établi :
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (EPCI), maître d’ouvrage de l'opération programmée, représentée par Monsieur Patrick BUHOT Vice-président, dûment habilitée par la délibération n°2024-118 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
l’État, représenté par Monsieur Yves SEGUY, Préfet du département de Saône et Loire,
la Ville de Mâcon, représentée par Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Maire,
le Département de Saône et Loire, représenté par Monsieur André ACCARY, Président,
Action Logement Services BFC, représenté par Monsieur Florent TRUBLET, Directeur Régional,
ET
l’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l’Opéra 75001 Paris, représenté par Monsieur Yves SEGUY, Préfet du département de Saône et Loire, délégué de l’agence dans le département, et dénommée ci-après “Anah”,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l’Agence nationale de l’habitat,
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
VU le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées de Saône et Loire, adopté le 25 juin 2018 ;
VU le Programme Local de l’Habitat de MBA, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2019 ;
VU la convention-cadre pluriannuelle du programme Action Cœur de Ville de Mâcon, signée le 22 octobre 2018 ;
VU l’avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle du programme Action Cœur de Ville de Mâcon, approuvée le 24/10/2019 ;
VU la convention d’OPAH signée en date du 26 juin 2019 ;
VU la délibération du conseil communautaire de MBA, maître d’ouvrage de l’opération, en date du 20 juin 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal de Mâcon en date du 01/07/2024 ;
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 20 septembre 2024 ;
VU l’avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Saône et Loire, en application de l’article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 04/07/2024 ;
VU l’avis du délégué de l’Anah dans la région en date du ……………… ; Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Il est exposé ce qui suit :
Mâconnais Beaujolais Agglomération a lancé le 26 juin 2019, avec l’aide de l’Etat, de l’ANAH, de la Ville de Mâcon, du Département de Saône et Loire et de la Caisse des Dépôts et Consignations, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la Ville de Mâcon, pour une durée de 5 ans.
Cette opération constitue l’une des actions du Programme Local de l’Habitat et du Programme Action Cœur de Ville, en faveur de la réhabilitation des logements anciens du parc privé. Elle doit permettre de restaurer l’attractivité du centre ancien de Mâcon, en favorisant la remise sur le marché de logements réhabilités. Elle répond également à la nécessité de préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti pour renforcer l’identité du territoire et son attractivité.
Dans le cadre de l’avenant phase2 du programme « Action Cœur de Ville », approuvé par la Ville de Mâcon le 01/07/2024, l’Etat permet à MBA, à titre exceptionnel, de proroger l’OPAH-RU de Mâcon pour une durée d’un an maximum.
L’avenant n°2 du programme « Action Cœur de Ville » a pour objet de poursuivre la dynamique engagée depuis le 22/10/2018, pour atteindre les objectifs arrêtés dans la convention-cadre :
• favoriser le retour des habitants en centre-ville,
• soutenir l’activité commerciale en hyper-centre,
• poursuivre la rénovation du centre-ville.
L’OPAH-RU poursuit l’ambition d’améliorer la qualité des logements privés du centre-ville, en termes d’accessibilité, d’économie d’énergie, de confort d’usage, de mise en valeur des parties communes d’immeubles, etc et en apportant une offre nouvelle en centre-ville. La prorogation du dispositif permet de poursuivre la réalisation des objectifs de la convention initiale, en capitalisant sur la dynamique déjà engagée.
En parallèle, une étude préalable au lancement d’une nouvelle intervention publique sur l’habitat, a été réalisée de juillet à décembre 2023. Cette étude a permis d’évaluer l’impact des interventions de l’OPAH-RU sur le périmètre actuel mais également d’observer les enjeux et de qualifier les besoins d’interventions sur un périmètre à conforter, et ainsi d’aider au calibrage de la future opération. Le 3 ème dispositif est actuellement en cours d’élaboration.
Le présent avenant a donc pour objet :
• de proroger l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain pour une durée d’un an,
• de mettre à jour les objectifs quantitatifs sur la durée des 6 ans de l’OPAH,
• de mettre à jour les financements des partenaires de l’opération. Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : l’article 3.1.4 Objectifs du chapitre III de la convention est modifié comme suit :
L’OPAH-RU se donne pour objectifs :
• la réhabilitation de 55 logements locatifs conventionnés répartis de la manière suivante :
o loc1 (ex-loyer intermédiaire) : 21 logements,
o loc 2 (ex-loyer conventionné social) : 30 logements,
o loc 3 (ex-loyer conventionné très social) : 4 logements dont 2 faisant l’objet d’une intermédiation locative,
• la réhabilitation de 18 logements locatifs en loyer libre,
• le financement de 188 interventions dans le cadre du dispositif actions renforcées de MBA et de la Ville de Mâcon,
o rénovation de parties communes : 92 immeubles,
o rénovation des toitures : 42 immeubles,
o rénovation des cours intérieures : 42 immeubles,
o aménagement d’espaces extérieurs : 6 immeubles,
o installation d’ascenseur : 6 immeubles,
• la transformation de 3 locaux vacants non affectés à l’usage d’habitation en local commun à usage collectif.
Article 2 : l’article 3.3.1 Descriptif du dispositif du chapitre III de la convention est modifié comme suit :
La lutte contre l’habitat indigne constitue un objectif fort de l’OPAH-RU. Cet objectif est porté con- jointement par MBA, la Ville de Mâcon, l’ANAH et le Département, qui débloquent des aides spéci- fiques de lutte contre l’habitat indigne, tant en matière d’aides financières aux travaux que d’ingé- nierie.
L’étude pré-opérationnelle réalisée en 2010 a permis de déceler une tendance à la précarisation de la population du centre-ville avec :
• 350 ménages dont les ressources sont inférieures à 30% des plafonds HLM. 88% sont locataires, • 190 ménages résidant dans un Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI).
Bien que la précédente OPAH ait permis d’intervenir sur une quarantaine de situations, il semble rester un potentiel de logement significatif à traiter, en raison de : • Situations de la précédente OPAH qui n’ont pas trouvées d’issues favorables. • L’apparition de nouvelles situations dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle, principale- ment sur les secteurs non couverts par la précédente OPAH.
• Difficultés de repérage liées aux situations des ménages en marge de tout circuit d’accom- pagnement ou refusant d’être aidés.
Le travail initié lors de la précédente OPAH se poursuit dans le cadre de cette convention.
Le caractère diffus des situations d’habitat indigne implique pour l’équipe de suivi-animation la mise en place d’un dispositif partenarial spécifique, social et technique de repérage et de traitement du logement indigne à l'échelle de l'OPAH-RU (repérage et traitement des signalements, recherche de solutions, travaux d'office, ...).
La mise en œuvre opérationnelle s’appuie sur un travail partenarial initié lors de la précédente OPAH- RU. Le dispositif doit permettre d’impliquer l’ensemble des acteurs agissant dans le repérage et le traitement de l’habitat indigne. Une charte partenariale de confidentialité verra le jour au lancement Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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de l’OPAH-RU, qui identifiera les modalités et les synergies de cette collaboration spécifique au re- pérage et au traitement du logement indigne, insalubre ou très dégradé.
Ce volet s’accompagne nécessairement de la mobilisation des outils contraignants de droit public en faveur de la lutte contre l’habitat indigne : arrêté d’insalubrité et de péril, injonctions dont la Ville de Mâcon est maître d’ouvrage. A ce titre, elle a en charge l’application de ces mesures d’office.
Les missions confiées à l’équipe de suivi-animation couvrent l’ensemble des champs suivants : cen- tralisation des repérages, hiérarchisation des besoins, visites des logements, élaboration d’un dia- gnostic technique sur le logement (état des lieux des dysfonctionnements), diagnostic des situations sociales et juridiques des occupants.
Le groupe de travail composé des acteurs sociaux compétents (CAF, ARS, services de l’État, services sociaux du Département, élus municipaux référents, CCAS, services municipaux compétents, ADIL, …) est chargé de faire remonter les signalements de logements indignes, insalubres et/ou indécents à l’équipe d’animation. Des difficultés ont été rencontrées lors de la précédente OPAH pour faire remonter des signalements par le biais de certains partenaires. L’opérateur sélectionné devra, via ce nouveau dispositif, remobiliser les acteurs sociaux du secteur, pour favoriser l’atteinte des objectifs.
Le schéma ci-après illustre l’organisation de ce travail partenarial.
L’OPAH-RU se donne pour objectifs, la réhabilitation de 63 logements indignes ou très dégradés, répartis comme suit :
• Propriétaires occupants : 14 logements
• Parc locatif : 49 logements Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Article 3 : l’article 3.4.2 Objectifs du chapitre III de la convention est modifié comme suit :
Les objectifs de l’OPAH-RU prévoient :
• une aide à la réhabilitation pour 55 logements locatifs conventionnés (occupés ou vacants) • une aide à la réhabilitation pour 32 propriétaires occupants modestes ou très modestes • le repérage des situations d’habitat indigne qui nécessitent la recherche d’outils adaptés
Article 4 : l’article 3.6.2 Objectifs du chapitre III de la convention est modifié comme suit :
Les parties signataires se fixent pour objectifs pour les 6 ans d’OPAH-RU :
• La rénovation de 92 logements relevant du programme de rénovation énergétique :
o 29 propriétaires occupants dont 17 projet travaux d’amélioration énergétique
o 63 logements locatifs dont 13 projet travaux d’amélioration énergétique
• La rénovation de 22 logements relevant du dispositif spécifique de MBA (public Hors ANAH) ;
• La poursuite de l’accompagnement des projets de rénovation énergétique en copropriété
engagés en phase 1, afin de favoriser le vote des travaux et le dépôt de la demande de
subvention de la phase 2 ;
• L’accompagnement de 7 projets de rénovation énergétique en copropriété, dont :
o 1 copropriété fragile éligible au dispositif « Habiter Mieux »,
o 6 copropriétés en bonne santé.
Article 5 : l’article 3.7.2 Objectifs du chapitre III de la convention est modifié comme suit :
L’OPAH-RU se donne pour objectifs :
• la réalisation de travaux d’adaptation pour 12 logements :
o 8 propriétaires occupants
o 4 logement locatif
• Le financement de 6 ascenseurs dans le cadre du dispositif spécifique de MBA et de la Ville de Mâcon.
Article 6 : l’article 3.8.2 Objectifs du chapitre III de la convention est modifié comme suit :
L’OPAH-RU se donne pour objectif :
• la rénovation de 81 immeubles dans le cadre de l’opération façade de la Ville,
Article 7 : l’article 3.9.2 Objectifs du chapitre III de la convention est modifié comme suit :
Les objectifs fixés durant l’OPAH-RU s’élèvent à :
• 55 acquisitions de primo-accédant aidées par MBA,
• 57 acquisitions de primo-arrivant aidées par la Ville de Mâcon. Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Article 8 : l’article 4 « Objectifs quantitatifs de réhabilitation » du chapitre III de la convention est complété comme suit
4.1 « objectifs quantitatifs globaux de la convention »
Les objectifs globaux sur les 6 ans de l’OPAH sont évalués à 243 logements minimum, répartis comme suit :
• Propriétaires occupants : 39 logements propriétaires éligibles ANAH
22 logements en travaux énergétique hors dispositif ANAH
112 logements en accession à la propriété : possibilité pour un futur propriétaire de mobiliser les deux aides à l’accession
(primes Mâcon et MBA) et les aides aux travaux (ANAH ou dispositif MBA)
• Parc locatif privé : 74 logements dont 55 financés par l’Anah
• Accompagnement : 269 interventions sur immeubles (avec double compte) au titre du ravalement des façades, de la rénovation des parties
communes, des cœurs d’îlot, des espaces extérieurs, de la création d’ascenseur et du recyclage des locaux vacants.
17 copropriétés accompagnées sur le centre-ville dont :
10 petites copropriétés fragiles bénéficiant d’un
accompagnement renforcé,
1 copropriété fragile éligible au dispositif « Habiter Mieux
copropriété »,
6 copropriétés en bonne santé concrétisant un projet de
rénovation énergétique.
Les objectifs quantitatifs d’engagements supplémentaires de MBA et de la Ville de Mâcon jusqu’au 25 juin 2025 sont :
dans le cadre de l’élargissement des périmètres resserrés « actions renforcées » et « façade » : 21 objectifs répartis comme suit :
• 2 rénovations « cour intérieure »
• 4 rénovations « toiture »
• 7 rénovations « partie commune »
• 1 « espace extérieur »
• 1 installation d’ascenseur
• 6 rénovations « façade »
Les objectifs globaux sont évalués à 269 interventions.
dans le cadre des interventions de MBA et de la Ville de Mâcon, hors dispositif ANAH et cadre de vie : 22 objectifs répartis comme suit :
• 6 rénovations de logements locatifs en loyer libre,
• 2 logements occupés par des propriétaires occupants hors ANAH, • 5 primes accession,
• 7 primes arrivant,
• 2 rénovations énergétiques de copropriétés récentes,
Les objectifs globaux sont évalués à 158 interventions. Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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4.2 Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par l'ANAH
Les objectifs globaux sont évalués à 144 logements, répartis comme suit :
• 39 logements occupés par leur propriétaire,
• 55 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,
• 50 logements traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires.
Dans le cadre des mesures expérimentales de l’ANAH, les objectifs quantitatifs d’engagement de l’ANAH jusqu’au 31 décembre 2023 sont :
• 12 rénovations de façade représentant 30 logements,
• 3 locaux de copropriété à usage autre que l’habitation transformés en locaux à usage collectif.
L’ANAH réservera également les moyens nécessaires au financement d’une copropriété fragile éligible au dispositif « Habiter Mieux copropriété ». Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Objectifs de réalisation de la convention
NB : ce tableau ne comporte pas de double compte, à l'exception de la ligne « total des logements bénéficiant de l'aide Habiter Mieux »
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TOTAL
Logements de propriétaires occupants (PO) 8 6 6 7 5 7 39
• dont logements indignes ou très dégradés 3 2 2 3 2 2 14
• dont travaux de lutte contre la précarité
énergétique
3 3 3 3 2 3 17
• dont aide pour l'autonomie de la
personne
2 1 1 1 1 2 8
Logements de propriétaires bailleurs (PB) 14 13 10 6 4 8 55
Logements traités dans le cadre d'aides aux
syndicats de copropriétaires (SDC) 0 0 0 50 0 0 50
Total des logements Habiter Mieux 16 15 13 60 9 6 119
• dont Propriétaires Occupants (PO) 6 5 5 5 5 3 29
• dont Propriétaires Bailleurs (PB) 10 10 8 5 4 3 40
• dont logements traités dans le cadre
d'aides aux SDC 0 0 0 50 0 0 50 Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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NB : ce tableau ne comporte pas de double compte, à l'exception de la ligne « total des logements bénéficiant de l'aide Habiter Mieux » et « répartition des logements PB (propriétaires bailleurs) par niveaux de loyers conventionnés »
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6 Total
PARC PRIVE (ANAH)
Logements indignes et très dégradés traités 17 15 8 7 9 6 62
dont logements indignes PO 1 0 0 1 1 0 3
dont logements indignes PB 0 0 0 0 0 0 0
dont logements très dégradés PO 2 2 2 2 2 2 12
dont logements très dégradés PB 14 13 6 4 6 4 47
Autres logements de propriétaires bailleurs
(hors LHI et TD) 0 0 4 4 0 4 12
dont amélioration énergétique 0 0 1 1 0 3 5
dont logements moyennement dégradés 0 0 1 1 0 0 2
dont autres (autonomie/RSD
décence/transformation d'usage) 0 0 2 2 0 1 5
Logements de propriétaires occupants (hors LHI
et TD) 5 4 4 4 3 5 25
dont amélioration énergétique 3 3 3 3 2 3 17
dont aide pour l'autonomie de la personne 2 1 1 1 1 2 8
Nombre de dossiers d'aides aux syndicats de
copropriétaires (Habiter Mieux copropriété) 0 0 0 1 0 1
dont logements traités dans le cadre d'aides
aux syndicats de copropriétaires 0 0 0 50 0 50
Nombre d’autres dossiers d'aides aux syndicats
de copropriétaires ND ND ND ND ND ND ND
dont logements traités dans le cadre d'aides
aux syndicats de copropriétaires ND ND ND ND ND ND ND
Total des logements bénéficiant de l'aide
Habiter Mieux 16 15 13 60 9 12 125
dont total des logements PO bénéficiant de
l’aide Habiter Mieux 6 5 5 5 5 3 29
dont total des logements PB bénéficiant de
l’aide Habiter Mieux 10 10 8 5 4 3 40
dont logements traités dans le cadre d'aides
aux syndicats de copropriétaires 0 0 0 50 0 0 50
RHI-THIRORI ND ND ND ND ND ND ND Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Total droits à engagements ANAH 22 19 16 63 9 129
Répartition des logements PB par niveau de
loyers conventionnés 14 13 10 6 4 8 55
dont loyer intermédiaire 0 2 5 2 1 3 13
dont loyer conventionné social 12 11 3 4 3 4 37
dont loyer conventionné très social 2 0 2 0 0 1 5
PARC PRIVE (Hors ANAH) Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
Logements de propriétaires bailleurs 0 0 0 6 6 6 18
Rénovation énergétique - Propriétaires
occupants (hors ANAH) 4 4 4 4 4 2 22
Accession à la propriété – Primo-accédant 10 10 10 10 10 5 55
Accession à la propriété – Primo-arrivant 10 10 10 10 10 7 57
Installation d’ascenseur 1 1 1 1 1 1 6
Rénovation de parties communes 15 15 15 20 20 7 92
Rénovation de toiture 6 6 6 10 10 4 42
Création d’espaces extérieurs 1 1 1 1 1 1 6
Rénovation de cours intérieures 7 7 7 9 10 2 42
Façades 13 13 13 18 18 6 81
Rénovation énergétique des copropriétés non
fragiles 1 1 1 1 0 2 6 Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Article 9 : l’article 5.1.2 « Montants prévisionnels » du chapitre IV de la convention est modifié comme suit
Les montants prévisionnels des autorisations d’engagement (AE) de l’ANAH pour l’opération sont portés à 2 690 211 €, selon les échéanciers suivants :
TRAVAUX Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
Aides aux travaux 341 310 € 341 310 € 341 310 € 341 310 € 341 310 € 349 845 € 2 056 395 €
INGENIERIE Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
Part fixe 70 550 € 70 550 € 70 550 € 70 550 € 70 550 € 55 110 € 407 860 €
Part variable 17 502 € 17 502 € 17 502 € 17 502 € 17 502 € 16 956 € 104 466 €
Pour le financement du poste de chef de projet OPAH-RU, l’échéancier est le suivant :
CHEF DE PROJET Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
Financement 19 198 € 19 198 € 19 198 € 19 198 € 19 198 € 25 500 € 121 490 €
Article 10 : l’article 5.2.2 « Montants prévisionnels » du chapitre IV de la convention est modifié comme suit
Les montants prévisionnels des autorisations d’engagement (AE) de MBA, maître d’ouvrage, pour l’opération sont portés à 1 873 501 €, selon l’échéancier suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
AE prévisionnelles 270 436,8 € 270 436,8 € 270 436,8 € 270 436,8 € 270 436,8 € 270 812 € 1 622 996 €
dont aides aux
travaux 204 680 € 204 680 € 204 680 € 204 680 € 204 680 € 204 680 € 1 228 080 €
dont financement
de l’ingénierie (TTC)
(part restant à la
charge de MBA)
65 756,8 € 65 756,8 € 65 756,8 € 65 756,8 € 65 756,8 € 66 132 € 394 916 €
Pour le financement des objectifs « actions renforcées » et « façade », l’échéancier est le suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
AE prévisionnelle 0 € 0 € 0 € 36 350 € 36 350 € 36 500 € 109 200 €
Dont aides travaux 0 € 0 € 0 € 12 500 € 12 500 € 12 500 € 37 500 €
Dont ingénierie 0 € 0 € 0 € 23 850 € 23 850 € 24 000 € 71 700 € Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Pour le financement des objectifs en loyer libre du volet « propriétaire bailleur » de l’OPAH-RU, l’échéancier est le suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
AE prévisionnelle 0 € 0 € 0 € 26 784 € 26 785 € 26 785 € 80 355 €
Article 11 : l’article 5.3.1 « Règles d’application » du chapitre IV de la convention est modifié comme suit
Lors de la séance du 10 juillet 2020, le Département a adopté le nouveau règlement des aides départementales à l’amélioration de l’Habitat. Il convient donc de modifier les engagements du Département conformément à ce nouveau règlement.
Le Département complète ainsi les aides de l’ANAH à hauteur de 10 % du montant des dépenses subventionnables retenues par cette agence avec un plafond de travaux de :
• 80 000 € pour les propriétaires bailleurs dont les projets sont réalisés dans le cadre d’Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou de Programmes d’intérêt général (PIG) pour des travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés, • 60 000 € pour les propriétaires bailleurs dont les projets sont réalisés dans le cadre d’OPAH ou de PIG pour des travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat ou pour réhabiliter un logement dégradé ou encore pour des travaux d’amélioration à la suite d’une procédure prévue par le Règlement sanitaire départemental ou de contrôle de décence, • 50 000 € pour certains propriétaires occupants dont les projets sont réalisés pour des travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés, • 20 000 € pour certains propriétaires occupants pour des travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat.
Pour les propriétaires occupants relevant du dispositif « Habiter mieux 71 », le Département s’engage à apporter une subvention forfaitaire de :
• 1 000 € pour les ménages relevant d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un Programme d’intérêt général (PIG) local,
1 500 € ou 1 000 € pour les ménages relevant du secteur diffus (hors OPAH ou PIG local) selon les plafonds de ressources.
Dans la limite des autorisations de programme (AP) inscrite au Budget, le Département de Saône-et- Loire s’engage à accorder, conformément au règlement départemental en vigueur, des aides complémentaires dans la limite de 386 000 € sur 6 ans, sous réserve de l’inscription au budget départemental des crédits correspondants aux exercices budgétaire de la période concernée par l’OPAH.
A juin 2024, 126 323 € d’aides départementales complémentaires ont été versées sur les 5 premières années de l’OPAH. Il reste donc 259 677 € d’engagement prévisionnel du Département affecté à la 6ème année de l’OPAH.
Article 12 : l’article 5.4.2 « Montants prévisionnels » du chapitre IV de la convention est modifié comme suit
Les montants prévisionnels des autorisations d’engagement (AE) de la Ville de Mâcon pour l’opération sont portés à 2 444 108 €, selon l’échéancier suivant : Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
AE prévisionnelle 347 050 € 347 050 € 347 050 € 347 050 € 347 050 € 347 050 € 2 082 300 €
dont aides travaux 347 050 € 347 050 € 347 050 € 347 050 € 347 050 € 347 050 € 2 082 300 €
Pour l’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes, l’échéancier est le suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
Rénovation
façades 0 € 0 € 0 € 7 750 € 7 750 € 0 € 15 500 €
Transformation
locaux 0 € 0 € 0 € 8 250 € 8 250 € 0 € 16 500 €
Total
expérimentation 0 € 0 € 0 € 16 000 € 16 000 € 0 € 32 000 €
Pour le financement des objectifs « actions renforcées » et « façade » suite à l’élargissement des périmètres resserrés, l’échéancier est le suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
AE prévisionnelle 0 € 0 € 0 € 88 750 € 88 750 € 88 750 € 266 250 €
Dont aides travaux 0 € 0 € 0 € 88 750 € 88 750 € 88 750 € 266 250 €
Pour le financement des objectifs en loyer libre du volet « propriétaire bailleur » de l’OPAH-RU, l’échéancier est le suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
AE prévisionnelle 0 € 0 € 0 € 21 186 € 21 186 € 21 186 € 63 558 €
Article 13 : L’article 6.1 « Partenariat financier avec Action Logement » du chapitre IV est modifié comme suit
Depuis 70 ans, la vocation du groupe Action Logement est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.
Dans le cadre de cette convention d’OPAH RU, Action Logement Services met à disposition son offre de produits et services en faveur des salariés, qu'ils soient propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locataires du secteur privé. Pour les propriétaires bailleurs, ce dispositif allie rénovation du logement ou d’immeubles entiers et sécurisation de la gestion locative, tout en facilitant l’accès aux logements privés à vocation sociale à des salariés à revenus modestes et très modestes.
Dans le cadre de la convention quinquennale 2023-2027 signée avec l’État le 16 juin 2023, Action Logement mobilisera ses produits et services, dans le respect des textes qui régissent ses interventions et dans la limite des fonds disponibles : Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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- Pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants : prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique, et prêt travaux d’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants,
- En cas de difficultés ponctuelles liées à une problématique logement : service d’accueil, de diagnostic et de prise en charge globale de la situation par la mise en place de solutions avec des partenaires et/ou des aides financières d’Action Logement ;
- A destination des propriétaires bailleurs : aide à la recherche de locataires salariés et à la sécurisation du propriétaire (Garantie des loyers VISALE gratuite), dispositifs d’aide à la solvabilisation des locataires (AVANCE LOCA-PASS®, dispositif d’aide à la mobilité AIDE MOBILI-JEUNES® pour les alternants locataires)
- A destination des propriétaires occupants, salariés d’une entreprise du secteur privé : prêt complémentaire pour l’acquisition et/ou l’amélioration d’un logement sous certaines conditions
- Pour les futurs acquéreurs : accompagnement afin de faciliter l’accession à la propriété des salariés.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville dont est bénéficiaire la ville de Mâcon, et afin de soutenir les opérations de production de logements locatifs privés en priorité dans le centre-ville de Mâcon, Action Logement Services mobilisera également ses produits et services spécifiques dans la limite fonds disponibles :
- Financement des opérations d’acquisition-amélioration ou réhabilitation d’immeubles entiers, affectés à usage d’habitat en résidence principale après travaux (à l’exception du bail mobilité) ou à un usage mixte d’habitation à titre accessoire des commerces, activités, services ou équipements
Les immeubles et parcelles doivent être situés dans la ville de Mâcon éligible au programme national Action Cœur de Ville et être inclus dans les secteurs d’intervention des opérations de revitalisation territoriale (ORT) citées à l’article L.303-2-1 du CCH.
Les opérations devront atteindre a minima une étiquette C après travaux pour être éligibles à ce financement
- Financement composé principalement d’un prêt long terme qui pourra être complété par une subvention. Le financement en prêt long terme et/ou subvention accompagne les travaux sur les parties privatives des logements et les parties communes de l’immeuble et est plafonné au montant des travaux éligibles (y compris honoraires y afférents), dans la limite de 1 000 € TTC par m2 de surface habitable.
La quotité de subvention sera appréciée par Action Logement services au regard des caractéristiques intrinsèques du projet et de la présence d’un financement Anah et/ou autres subventions.
- Contreparties : Action Logement Services obtient du maître d’ouvrage des réservations locatives localisées sur le bien financé, à hauteur de 75% minimum des logements de l’opération. Le bailleur s’engage par ailleurs à louer pendant 9 ans les logements à des plafonds de loyers et de ressources inférieurs aux plafonds du logement locatif intermédiaire. Cependant, les programmes financés pourront comprendre un maximum de 25% de logements à loyer libre (logements dont les loyers et les ressources des locataires dépassent les plafonds du logement locatif intermédiaire) qui pourront également faire l’objet de réservations.
Les financements apportés par Action Logement Services au titre du dispositif Action Cœur de Ville sont exclusifs des autres financements Action Logement Services.
La collectivité, maître d’ouvrage, s’assure que les missions de l’opérateur incluent l’information des propriétaires bailleurs et des occupants salariés du secteur privé sur l’offre de financements d’Action Logement Services. L’opérateur mettra le propriétaire bailleur ou occupant en relation avec le correspondant local d’Action Logement Services, qui complétera son information et pourra, le cas échéant, réserver le logement au bénéfice de salariés d’entreprises cotisantes. Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
16
Action Logement Services s’engage sur les dispositifs présentés sous réserve des modifications réglementaires qui pourraient intervenir pendant la durée de cette convention et dans le cadre des enveloppes budgétaires définies par la nouvelle convention quinquennale 2023-2027.
Article 14 : l’article 7.2.1 « Equipe de suivi-animation » du chapitre V est complété comme suit :
Le suivi-animation est confié à un prestataire qui sera retenu conformément au Code des marchés publics.
L’équipe de suivi-animation qui est retenue doit démontrer les compétences suivantes :
• Connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l’habitat ancien, en particulier les dispositifs d’OPAH-RU,
• Coordination et gestion de projet, connaissance et maîtrise des dispositifs d’intervention coercitifs en lien avec le code de la santé publique, le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme,
• Développement de l’information, de la communication et de l’investigation de terrain, adaptée aux populations concernées et aux objectifs affichés, et en lien étroit avec l’implication des collectivités locales à cette démarche,
• Architecture, réhabilitation de logements (amélioration du confort, sortie d’insalubrité),
• Développement durable et performance énergétique, capacité à réaliser des évaluations énergétiques conformément aux méthodes d’évaluation approuvées par les différentes délibérations de l’ANAH,
• Coordination, médiation, écoute, accompagnement social, afin d’assurer le diagnostic social et juridique et le suivi auprès des familles qui le nécessitent (intervention sur les aspects d’endettement ou de relogement),
• Connaissance en fiscalité.
L’équipe retenue est chargée d’assister la collectivité dans la mise en place et la définition de l’ensemble des circuits et règlements d’intervention.
Depuis le 1 er janvier 2024, L’ANAH a mis fin au principe d’exclusivité de l’opérateur en secteur programmé, pour les aides relevant d’une partie de ces interventions financières. Ce principe de libre concurrence s’impose aux OPAH en cours d’exécution. Ainsi, le particulier peut désormais faire appel à l’opérateur de son choix pour les projets relevant de « MPR Parcours Accompagné », sous réserve qu’il soit agrée « Mon Accompagnateur Renov’ ».
L’équipe missionnée par MBA dans le cadre du marché de suivi-animation de l’OPAH, poursuit sa mission d’accompagnement en tant qu’opérateur exclusif, pour les projets relevant des interventions hors ANAH, ainsi que pour les travaux portant sur l’adaptation des logements et le traitement de l’habitat indigne et dégradé.
Article 15 : l’article 9 « Durée de la convention » du chapitre VII est modifié comme suit :
La présente convention est conclue pour une période de 6 ans à compter de sa date de signature. Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah à compter 26 juin 2019 et jusqu’à l’expiration de la convention.
Article 16 : Mise à disposition du public
Le présent avenant est mis à disposition du public pendant un mois avant sa signature. Il fera l’objet Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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d’un affichage au siège et sur le site internet de MBA ainsi qu’en Mairie.
Après sa signature, l’avenant pourra être consulté au siège de MBA et en Mairie, pendant sa durée de validité.
Article 17 : Dispositions diverses
Toutes les autres clauses non contraires de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 18 : Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant s’applique à compter du 26 juin 2024.
Article 19 : Transmission de l’avenant
Le présent avenant signé et ses annexes sont transmises aux différents signataires, au porteur associé du programme SARE, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Le délégué de l’Anah dans le département est chargé de l’intégration des informations de la convention dans le contrat Anah. Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
18
Fait en … exemplaires à Mâcon, le ………
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
maître d’ouvrage
Le Vice-Président en charge de l’Habitat,
Pour l’ANAH
Le Préfet,
Patrick BUHOT Yves SEGUY
Pour la Ville de Mâcon
Le Maire,
Pour le Département de Saône-et-Loire
Le Président,
Jean-Patrick COURTOIS André ACCARY
Pour Action Logement Service BFC
Le directeur Régional,
Florent TRUBLET Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
19
ANNEXES Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Annexe 1. Périmètre de l'opération Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Annexe 2. Synthèse du suivi des objectifs révisés sur les 6 ans de l’OPAH et indicateurs de la convention
1. Volet immobilier
Objectifs de création de logements conventionnés :
56 logements conventionnés « avec travaux » durant l’OPAH-RU, selon la répartition suivante : • Loc 1 (ex-Loyer intermédiaire) : 21 logements
• Loc 2 (ex-Loyer conventionné social) : 30 logements
• Loc 3 (ex-Loyer conventionné très social) : 4 logements dont 2 logements faisant l’objet d’une intermédiation locative
Objectifs de création de logements en loyer libre :
• Loyer libre : 18 logements
Objectifs d’intervention dans le cadre du dispositif d’actions renforcées :
188 projets financés dont :
• Rénovation de parties communes : 92 immeubles
• Rénovation des toitures : 42 immeubles
• Rénovation des cours intérieures : 42 immeubles
• Aménagement d’espaces extérieurs : 6 immeubles
• Installation d’ascenseur : 6 immeubles
Les indicateurs immobiliers sont les suivants :
• Réalisation quantitative par rapport aux objectifs précités dans la présente convention, • Remise sur le marché de logements vacants,
• Niveaux de loyer des logements produits,
• Nombre d’immeubles totalement réhabilités,
• Opérations d’acquisition/amélioration portées par un opérateur public ou privé, • Dynamique de vente et valorisation immobilière attribuées à l’OPAH-RU, • Coûts de réhabilitation au m².
3. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
L’OPAH-RU se donne pour objectifs la réhabilitation de 63 logements indignes ou très dégradés, répartis comme suit :
• 14 logements occupés par leur propriétaire
• 49 logements loués par un propriétaire privé
Les indicateurs de l’habitat indigne et très dégradé sont les suivants : • Nombre d’arrêtés d’insalubrité et de péril avant l’OPAH-RU,
• Nombre d’arrêtés d’insalubrité et de péril levés suite aux travaux dans le cadre de l’OPAH- RU,
• Nombre de signalements (plaintes, signalements CAF remontés à l’équipe de suivi- animation…),
• Nombre de visites effectuées par l’équipe de suivi-animation et nombre de logements insalubres, indignes ou indécents,
• Nombre de logements subventionnés par l’ANAH au titre des travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
• Nombre de logements subventionnés par l’ANAH au titre des travaux de sécurité et de salubrité de l’habitat,
• Nombre de logements subventionnés par l’ANAH au titre des travaux (logements locatifs) consécutifs à une procédure « règlement sanitaire départemental » ou à un contrôle de Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
22
décence,
• Nombre de suspensions ou de suppressions des aides au logement.
4. Volet social
Les parties signataires se fixent pour objectif :
• Aide à la réhabilitation pour 55 logements locatifs conventionnés (dont 50 logements va- cants)
• Aide à la réhabilitation pour 39 propriétaires occupants modestes ou très modestes • le repérage des situations d’habitat indigne qui nécessitent la recherche d’outils adaptés
Les indicateurs démographiques et sociaux sont les suivants :
• Nombre et type de logements conventionnés,
• Taux de conventionnement,
• Solvabilisation des propriétaires occupants modestes : nombre d’accessions aidées et/ou de prêts permettant la réalisation de travaux,
• Nombre et types de situations repérées par le groupe Habitat Indigne.
6. Volet énergie et précarité énergétique, mise en œuvre du programme Habiter Mieux Les parties signataires se fixent pour objectif d’aider :
• 29 propriétaires occupants éligibles au programme Habiter Mieux Sérénité, • 63 propriétaires bailleurs éligibles au programme Habiter Mieux Sérénité, • 1 copropriété éligible au programme Habiter Mieux Copropriété pour un total de 50 loge- ments,
• 6 copropriétés éligibles au dispositif spécifique de MBA en faveur de la rénovation énergé- tique des copropriétés,
• La rénovation de 22 logements relevant du dispositif spécifique de MBA (public hors ANAH).
Les indicateurs de suivi des résultats sont les suivants :
• Réalisation quantitative par rapport aux objectifs précités dans la présente convention, • Nombre d’évaluations énergétiques (PO/PB) réalisées par l’opérateur, • Nombre de logements bénéficiant d’une prime Habiter Mieux, • Typologie des travaux,
• Répartition des logements par classe énergétique (étiquettes DPE) : Avant et Après travaux, • Gain énergétique moyen par logement (KWh/m².an),
• Gain énergétique cumulé (KWh/an),
• Montant total et montant moyen de travaux d’amélioration énergétique et des travaux induits,
• Montant total et montant moyen de subvention par financeurs, • Nombre de projets n’ayant pu aboutir et nature des blocages, • Nombre de contacts liés à cette thématique.
7. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat • Réalisation de travaux d’adaptation pour 12 logements,
• Installation d’ascenseur pour 6 immeubles.
Les indicateurs de suivi des résultats sont les suivants :
• Réalisation quantitative par rapport aux objectifs précités dans la présente convention, • Montant total et montant moyen des travaux réalisés au titre de l’adaptation du logement (handicap/vieillissement),
• Montant total et montant moyen de subvention accordé,
• Nombre de projets n’ayant pu aboutir et nature des blocages, • Nombre de contacts liés à cette thématique. Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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8. Volet patrimonial et environnemental
• rénovation de 81 immeubles dans le cadre de l’opération façade de la Ville, • rénovation de 12 façades représentant 30 logements dans le cadre de l’expérimentation façade de l’ANAH.
Les indicateurs de suivi des résultats sont les suivants :
• Réalisation quantitative par rapport aux objectifs précités dans la présente convention, • Montant total et montant moyen des travaux de rénovation façades, • Montant total et montant moyen de subvention accordé,
• Nombre de projets n’ayant pu aboutir et nature des blocages, • Nombre de contacts liés à cette thématique.
9. Volet accession à la propriété dans l’ancien
57 ménages primo-arrivant,
55 ménages primo-accédant.
Les indicateurs de suivi des résultats sont les suivants :
• Nombre de primes accordé aux primo-accédants,
• Nombre de primes accordé aux primo-arrivants. Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
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Annexe 3. Tableau de synthèse des objectifs OPAH et financement Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
25 Avenant n°2 de prorogation de la convention d’OPAH-RU Cœur de Ville – 2019 à 2025
26 REGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES
DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU CŒUR DE VILLE 2019-2024
AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT PRIVE
DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS et BAILLEURS
Approuvé par délibération n° 2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019 Modifié par délibération n° 2020-125 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 Modifié par délibération n°2021-137 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Modifié par délibération n°2022-107 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Modifié par délibération n°2022-205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
Modifié par délibération n°2024-040 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 Modifié par délibération n°2024-119 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 2
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Table des matières
Cadre général du règlement d’intervention sur le périmètre de l’OPAH RU……………………..3
I. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc locatif
privé…………………………………………………………………………………………………....6
A/ Aides aux propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH…………………………………7
B/ Aide aux rénovations de logements locatifs en loyer libre (en lien avec un financement
ANAH) ........................................................................................................... ...................................9
C/ Aides aux travaux d’embellissement consécutifs aux travaux relevant du dispositif Ma
Prime Rénov’ Sérénité (en lien avec un financement
ANAH)…………………...……………………....................................................................................11
D/ Prime à la remise sur le marché des logements vacants dégradés (en lien avec un financement ANAH)……………………………………………………………………………………..13
E/ Prime à destination des logements non dégradés vacants ou occupés (en lien avec un financement ANAH)………………………………………………………..........................................14
II. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc privé de propriétaires occupants…………………………………………………………………………………………..16
A/ Aides aux propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH……………………………17
B/ Aides aux propriétaires occupants hors dispositif ANAH : aides aux travaux d’un projet
de rénovation énergétique…………………………………………………………………………….19
III. Cadre spécifique d’intervention - Aide à la primo-accession………………...…………22
IV. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation des parties communes : dispositif « Actions renforcées »………………………………………………………...……….24 3
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
CADRE GENERAL DU REGLEMENT D’INTERVENTION SUR LE PERIMETRE DE L’OPAH RU
1- Préambule
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) porte sur son territoire une Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine (OPAH-RU) destinée à inciter les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux d’amélioration de leur logement.
2- Objet
L’objet du présent règlement est de détailler les aides financières mobilisables, préciser les conditions d’octroi des aides complémentaires de MBA ainsi que les documents à produire pour le montage des dossiers de demandes de subvention.
3- Périmètres éligibles
Les aides financières de MBA concernent les immeubles de logements situés sur les deux périmètres suivants :
Un périmètre général (bleu),
Un sous-périmètre « Actions Renforcées » (vert).
Cf. Cartographie des périmètres jointe en annexe du règlement.
4- Attribution des aides
La subvention n’est pas de droit. MBA reste souveraine dans sa décision d’attribution. L’octroi des subventions est conditionné au respect des critères d’éligibilités des aides de MBA précisés dans les règlements d’interventions spécifiques ci-après, ainsi qu’aux conditions générales suivantes :
Règles de non-cumul :
Non cumul de subvention entre les aides MBA relatives à l’amélioration du parc privé et les aides à la création de logements sociaux en acquisition-amélioration, Une liberté est laissée au porteur de projet de choisir le règlement d’intervention qui lui est le plus favorable.
Modalités de réalisation des travaux :
Non commencement d’exécution des travaux avant le dépôt de la demande d’aide auprès de MBA,
Accompagnement des porteurs de projet par l’opérateur en charge du suivi animation de l’OPAH-RU ou par un opérateur agréé ANAH lorsque la Réglementation ANAH autorise le recours à un prestataire différent de celui désigné pour l'animation de l'OPAH-RU,
Recours à des professionnels du bâtiment (labellisés RGE lorsque cette condition est imposée par l’ANAH). Les entreprises doivent assurer la fourniture et la pose des matériaux pour que les dépenses puissent être financées,
Respect des règles d’urbanisme selon la nature des travaux (changement de destination, remplacement d’ouvertures par un autre modèle, changement de toiture, ravalement de façades) : autorisation de travaux / déclaration d’achèvement et de conformité des travaux,
Le cas échéant, l’instruction du dossier et le versement de la subvention seront suspendus dans l’attente de ses éléments et ce, dans la limite de la durée de validité des aides,
Respect du critère de décence (conformément au décret du 30/01/2002) des logements locatifs occupés et vacants, à l’issue de la réalisation des travaux (sauf cas dérogatoires visés au règlement spécifique du volet « actions renforcées »), Le cas échéant, le versement de l’aide de MBA est suspendu dans l’attente de leur mise aux normes et ce, dans la limite de durée de validité des aides. La situation à prendre en compte est celle en vigueur au moment de la demande de paiement de 4
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
la subvention. En cas de changement de la nature de l’occupation, un propriétaire qui n’était pas soumis à l’obligation de décence au moment de l’engagement peut devoir se conformer à cet impératif de mise aux normes de son logement et inversement.
Subventions attribuées en complément d’une aide de l’ANAH : Respect des conditions exigées par le règlement général de l’ANAH concernant la situation du logement, les plafonds de ressources des propriétaires (occupants), la nature des travaux et les engagements des demandeurs,
Respect des engagements prit avec l’ANAH dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages » :
o Conventionnement du logement pendant 6 ans à un niveau de loyer plafonné, o Location du bien à des ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources à la date de signature du bail,
o Respect des caractéristiques de logement décent.
En cas de non-respect des engagements du propriétaire exposés ci-dessus, MBA demandera le remboursement de la subvention dans les mêmes conditions que celles en vigueur à l’ANAH, soit, au prorata des années restant à courir.
Durée de validité des aides :
La durée de validité comprend les phases d’engagement et de paiement. Sauf dispositions particulières, les justificatifs attestant de l’achèvement de l’opération et nécessaires au versement de la subvention doivent être transmis dans un délai de 3 ans à compter de la date précisée par la décision du Président (accusé de réception de la Préfecture).
Prorogation du délai de validité de la subvention :
Une prorogation de la durée de validité initiale de la subvention peut être accordée en cours de travaux, sous réserve que le bénéficiaire justifie - sur demande écrite - du retard pris dans leur exécution par un motif impérieux dûment justifié et indépendant de sa volonté. Cette prorogation, non renouvelable, ne peut excéder 24 mois à compter de la date d’échéance de la subvention (3 ans). Elle est accordée par le Président de MBA et formalisée par une DP de prorogation. Dans ce cas, les justificatifs nécessaires au paiement de l’aide devront être transmis dans le délai de prorogation de deux ans.
Décision d’attribution :
La décision d’attribution et de notification des aides relèvent de Monsieur le Président de MBA ou son représentant.
Communication : engagements du demandeur
Le bénéficiaire de l’aide autorise MBA à communiquer sur son projet (article de presse).
Lors de travaux subventionnés par l’OPAH, la pose de bâches de chantier ou de panneaux en façade de bâtiments pourra être décidée. Cette décision est laissée à la discrétion de la collectivité, en concertation avec les partenaires, auquel le bénéficiaire de la subvention se soumet.
L’aide accordée ne sera versée qu’à la condition que le rapport de début et de fin de travaux comporte une planche photos avant/après travaux, permettant d’apprécier l’éligibilité de la demande et la bonne exécution du projet. Ce document, interne à la collectivité, ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
5- Modalités de demandes des aides
Accompagnement administratif du demandeur : montage des dossiers par l’opérateur, en sa qualité d’interlocuteur du dispositif, 5
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de MBA, par l’opérateur chargé du suivi-animation de l’OPAH-RU,
Examen et avis de la Direction Générale de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire de MBA, concernant la recevabilité de la demande (contrôle des pièces justificatives).
MBA se réserve le droit de demander des pièces complémentaires préalablement à l’accord ou au versement des subventions.
6- Paiement
Versement de la subvention après examen des pièces justificatives produites par l’opérateur et avis de la Direction Générale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Territoire,
Décision de versement soumise à l’accord de Monsieur le Président de MBA ou de son représentant,
Versement en une fois, après réalisation des travaux dûment justifiés - sur production des factures acquittées - dont la conformité aura été attestée par l’opérateur, Paiement effectué par virement bancaire,
Pas de versement d’acompte de la subvention.
Evolution du montant des factures – 2 cas de figure :
1 er cas – Si le montant de la facture acquittée est inférieur au devis, la subvention est recalculée pour être conforme à la facture présentée,
2 ème cas – Si le montant de la facture acquittée est supérieur au devis, le montant de la subvention reste inchangé (ne peut être supérieur au montant réservé). A titre exceptionnel, le montant de la subvention pourra être recalculée s’il apparait que des désordres techniques, non constatés et non prévisibles à l’issue du 1 er chiffrage, nécessitent des travaux plus importants. Cette modification du montant de subvention fera l’objet d’une nouvelle décision.
7- Remboursement de l’aide en cas non-respect des engagements
L’attribution de la subvention s’accompagne du respect, par son bénéficiaire, des engagements précités et de ceux détaillés dans les règlements d’interventions spécifiques.
En cas de non-respect de l’une des conditions énoncées, le bénéficiaire de la subvention sera tenu au remboursement de l’aide qui lui aura été attribuée selon les conditions précisées dans les règlements d’interventions et hors les cas dérogatoires visés dans ces derniers. Pour cela, un titre de recouvrement sera émis par le Trésor Public, à la demande de MBA, et adressé au bénéficiaire de l’aide.
8- Fongibilité des lignes de crédits
L’attribution des aides par MBA est réalisée dans la limite des crédits annuels inscrits au budget de la Collectivité.
Ces crédits pourront être modulés en fonction des paramètres suivants : Ventilation entre les lignes d’intervention,
Modulation d’année en année, suivant le niveau de consommation des crédits d’intervention constatés en fin d’exercice (sur ou sous-consommation).
9- Durée du dispositif et révision du règlement
Le présent règlement est valable durant toute la durée de l’OPAH. Néanmoins, MBA se réserve le droit de le modifier à tout moment par délibération du Conseil Communautaire afin de l’adapter aux évolutions des dispositifs. 6
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
10- Entrée en vigueur
Les présentes modifications entrent en vigueur à compter de la date d’exécution de la délibération prise en Conseil Communautaire du 20 juin 2024.
11- Fin d’application
Le présent règlement prend fin le 25 juin 2025, date de la fin de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de Ville ». 7
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
A/ Aides aux propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH ...................................................... 7
B/ Aide aux rénovations de logements locatifs en loyer libre (en lien avec un financement ANAH) .....................................................................................................................................................9
C/ Aides aux travaux d’embellissement consécutifs aux travaux relevant du dispositif « Ma Prime Rénov’ Sérénité » (en lien avec un financement ANAH) ......................................................11
D/ Prime à la remise sur le marché des logements vacants dégradés (en lien avec un financement ANAH) ...........................................................................................................................13
E/ Prime à destination des logements non dégradés vacants ou occupés (en lien avec un financement ANAH) ...........................................................................................................................14
I- Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc locatif
privé 8
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
A/ Propriétaires bailleurs relevant du dispositif « Habiter Mieux » de l’ANAH
Objectifs
Encourager la réhabilitation des logements éligibles à l’ANAH, afin de lutter contre l’habitat indigne et insalubre, l’indécence et la précarité énergétique.
Encourager le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite.
L’objectif révisé est de 63 logements sur la durée de l’opération, soit 10 à 11 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière concerne les immeubles de logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Cibles d’intervention
Traitement de l’habitat indigne et très dégradé (Travaux lourds/Sécurité et salubrité/LHI),
Traitement d’une situation moyennement dégradé (logement dégradé), Traitement du logement indécent (Règlement Sanitaire Départementale/décence), Traitement de la précarité énergétique (travaux économie d’énergie), Traitement du maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (âgées et/ou handicapées),
Transformation d’usage.
Critères de recevabilité (communs à toutes les cibles d’intervention)
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
L’obtention d’une subvention ANAH,
La réalisation d’un projet de qualité permettant la sortie de la non décence (pour tous les projets),
L’atteinte des exigences de performance énergétique selon les items concernés : gain de 35% après travaux (éligibilité au dispositif « Habiter Mieux ») + classe D du DPE après travaux (pour l’ensemble des logements subventionnés, sauf dérogation exceptionnelle de l’ANAH),
L’engagement d’une convention de loyers ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3, en opération de 2 logements et plus.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de l’aide ANAH,
Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière,
RIB.
Paiement :
Copie du paiement de la subvention ANAH,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux) accompagné de photos, Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné. 9
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Intervention de MBA
Intervention MBA (%) Loc 1 Loc 2 et Loc 3
Projet de travaux lourds
Plafond travaux subventionnable
1 000 €/m² plafonné à hauteur de
80 000 € /logt
25% 5%
Projet de
travaux
Plafond travaux
subventionnable
750 €/m²
plafonné à
hauteur de
60 000 € /logt
Sécurité et salubrité 15% 5%
Logement dégradé 20% 5%
RSD / décence 20% 5%
Eco énergie 20% 5%
Autonomie 15% 5%
Transformation
d’usage 20% 5% 10
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B/ Rénovation de logement locatif en loyer libre
Objectifs
Encourager la réhabilitation des logements éligibles à l’ANAH, afin de lutter contre l’habitat indigne et insalubre, l’indécence et la précarité énergétique tout en garantissant l’équilibre économique des opérations.
L’objectif est de 18 logements sur la période de l’opération, soit 6 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière est destinée aux logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La réalisation d’un projet de rénovation portant sur une opération d’un logement ou plus,
L’engagement d’une convention de loyers ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3 pour, a minima, 50 % des logements de l'opération à partir de 2 logements
(lorsque la moitié ne correspond pas à un nombre entier, le nombre de logement en loyer libre peut être arrondi à la valeur supérieure),
Critères de recevabilité du projet travaux identiques à ceux de l’Anah :
Cibles d’intervention :
o Traitement de l’habitat indigne et très dégradé (Travaux lourds/Sécurité et salubrité/LHI),
o Traitement d’une situation moyennement dégradé (logement dégradé), o Traitement du logement indécent (Règlement Sanitaire
Départementale/décence),
o Traitement de la précarité énergétique (travaux économie d’énergie), o Traitement du maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (âgées et/ou handicapées),
o Transformation d’usage
Atteinte des exigences de performance énergétique selon les items concernés : gain de 35% après travaux (éligibilité au dispositif « Habiter Mieux ») + classe D du DPE après travaux (pour l’ensemble des logements subventionnés, sauf dérogation exceptionnelle de l’ANAH),
Travaux éligibles : identiques à ceux fixés par l’ANAH selon la règlementation en vigueur au dépôt du dossier,
Cumul possible de l’aide complémentaire en « Loyer libre » à l’aide du dispositif « MPR’ Accompagné »,
Recours à un maître d’œuvre en cas de travaux subventionnables supérieurs à 100 000 € H.T.,
Engagement de location de logement vide à titre de résidence principale pendant 6 ans.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Etude de faisabilité technique et financière, 11
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Copie notification subvention ANAH pour les opérations de 2 logements et plus, RIB.
Paiement :
Compte-rendu de visite de l’opérateur après travaux,
Copie des factures acquittées,
Copie paiement subvention ANAH pour les opérations de 2 logements et plus, Copie signée du bail conventionné « Loc’Avantages ».
Intervention MBA
Intervention MBA (%) Loyer libre
Projet de travaux lourds
Plafond travaux subventionnable
1 000 €/m² plafonné à hauteur de
80 000 € /logt
15%
Projet de
travaux
Plafond travaux
subventionnable
750 €/m²
plafonné à
hauteur de
60 000 € /logt
Sécurité et salubrité 10%
Logement dégradé 10%
RSD / décence 10%
Eco énergie 10%
Autonomie 10%
Transformation
d’usage 10%
Travaux d’embellissement
(si dossier « MPR’ Sérénité »)
Plafond travaux subventionnable
= 20 000€ /logt
20 % 12
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C/ Travaux d’embellissement consécutifs aux travaux relevant du dispositif « Habiter Mieux » (en lien avec un financement ANAH)
Objectifs
Encourager la remise à niveau du parc de logements non dégradé mais vieillissant, via une aide complémentaire de MBA à la « Prime Renov’ Sérénité », en vue de financer les travaux d’embellissement non pris en charge par l’ANAH.
Ce dispositif expérimental a vocation à permettre aux propriétaires de combler les surcoûts liés aux travaux induits par les travaux d’économie d’énergie et d’engager ainsi une rénovation globale pour ce type de dossier.
L’objectif est de 5 logements sur la durée de l’opération, soit 1 logement par an.
Périmètre éligible
L’aide financière concerne les immeubles de logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
L’obtention d’une subvention ANAH pour des travaux financés uniquement au titre du dispositif « Ma Prime Rénov’ Sérénité » (logement non dégradé),
Logement côté en « non dégradé » via la grille de cotation de l’ANAH (Indice de dégradation < 0,35),
La réalisation de travaux d’embellissement non financés par l’ANAH dans le cadre d’un dossier « Ma Prime Rénov’ Sérénité » :
o Revêtements de sols,
o Sanitaires,
o Faïences.
L’engagement d’une convention de loyer ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de « MaPrimeRénov’ Sérénité », Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière,
Copie signée du bail (justifiant de l’occupation du bien),
RIB.
Paiement :
Copie du paiement de « MaPrimeRénov’ Sérénité »,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux), accompagné de photos, Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné. 13
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Intervention MBA
Intervention MBA (%) Loc 1 Loc 2 et Loc 3
Travaux d’embellissement
(si dossier « MPR’ Sérénité »)
Plafond travaux subventionnable
= 20 000€ /logt
60 % 35 % 14
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D/ Prime à la remise sur le marché des logements vacants dégradés (en lien avec un financement ANAH)
Objectifs
Encourager la remise sur le marché de logements vacants dégradés.
L’objectif est de 54 logements sur la période de l’opération, soit 10 à 11 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière est destinée aux logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur :
Personnes physiques : propriétaires privés,
L’obtention d’une aide de l’ANAH,
Logement vacant en date du dépôt du dossier à l’ANAH,
Logement côté en « dégradé » ou « très dégradé » via la grille de cotation de l’ANAH (Indice de dégradation > 0,35),
L’atteinte des exigences de performance énergétique après travaux, soit un gain de 35% + classe D du DPE,
L’engagement d’une convention de loyer ANAH « Loc’Avantages ».
Modalités de demande de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de l’aide ANAH,
Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière,
RIB.
Paiement :
Copie du paiement de la subvention ANAH,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux),
Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné « Loc’Avantages » en Loc 2 ou Loc 3.
Intervention MBA
Intervention MBA (€) Loc 1 Loc 2 Loc 3
Logements dégradés vacants 2 000 € 15
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E/ Prime à destination des logements non dégradés vacants ou occupés (en lien avec un financement ANAH)
Objectifs
Inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur logement occupé ou vacant vieillissant, en vue d’une remise sur le marché ou de pérenniser le locataire en place, à l’appui d’une subvention forfaitaire.
L’objectif est de 9 logements sur la période de l’opération, soit 1 à 2 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière concerne les logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
L’obtention d’une aide de l’ANAH, au titre du dispositif « Habiter Mieux »,
Respect des exigences thermiques : atteinte du gain énergétique de 35% + classe D du DPE,
La réalisation d’un bouquet d’au minimum deux travaux parmi la liste de travaux éligibles aux aides de l’ANAH : travaux d’isolation thermique des murs et/ou toiture par l’intérieur ou l’extérieur, remplacement de l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un équipement plus performant, pose de menuiserie double vitrage, installation d’une pompe à chaleur autre que air/air, dépose d’une cuve à fioul,
Respect de l’ampleur des travaux :
o Isolation thermique des toitures / Menuiseries : traitement global du poste financé soit 100% de la surface pour l’IT toiture et le remplacement de toutes les menuiseries en simple vitrage ;
o Isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur) : traitement d’au moins 50% des surfaces.
Si le logement est occupé à la date de dépôt du dossier à l’ANAH : Le maintien du locataire en place après travaux,
Si le logement est vacant à la date du dépôt du dossier à l’ANAH : Logement côté en « non dégradé » via la grille de cotation de l’ANAH (Indice de dégradation < 0,35),
L’engagement d’une convention de loyer ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3.
Modalités de demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de l’aide ANAH,
Copie signée du bail (si logement occupé),
Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière (présentation du projet de rénovation énergétique permettant d’identifier le bouquet de travaux à réaliser), RIB. 16
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Paiement :
Copie du paiement de la subvention ANAH,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux),
Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné « Loc’Avantages » en Loc 1, Loc 2 ou Loc 3.
Intervention MBA
Intervention MBA (€) Loc 1 Loc 2 Loc 3
Logements vacants et occupés (non
dégradés) 3 500 € 17
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A/ Aides aux propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH ...............................17
B/ Aides aux propriétaires occupants hors dispositif ANAH : aides aux travaux d’un projet de rénovation énergétique ......................................................................................19
II. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc privé
de propriétaires occupants 18
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A / Propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH
Objectifs
Traitement de l’habitat indigne et très dégradé relevant du dispositif « Ma Prime Logement Décent »,
Adaptation du logement à l’autonomie relevant du dispositif « MaPrimeAdapt’ », Travaux de rénovation énergétique éligibles au programme « MPR’ Accompagné » de l’ANAH,
Travaux de mise en sécurité (aide conditionnée au dépôt d’un dossier MPR’Sérénité ou Autonomie).
L’objectif est de 39 logements sur la durée de l’opération, soit environ 6 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière de MBA est ouverte aux logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
Obtention d’une subvention ANAH,
Respect des plafonds de ressources « propriétaires occupants » ANAH, en catégories
Modestes et Très Modestes », en vigueur à la date de la demande,
Dépôt d’un dossier « MPR’ Parcours Accompagné » ou « MaPrimeAdapt’ », au titre de l’intervention relative aux travaux de mise en sécurité,
Réalisation des travaux de mise en sécurité du poste à traiter concernant : l’installation électrique, la ventilation, l’installation gaz (hors chauffage), les garde-corps. Pour tous les autres travaux, la décision sera prise sur appréciation de l’opérateur et du financeur (plomberie, problème structurel, etc),
Respect des engagements d’occupation pris avec l’ANAH, à savoir : occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai maximal d’un an et pour une période minimale de 3 ans à compter de la date de réception par l’ANAH de la demande de paiement du solde de l’aide.
En cas d’évolution législatives ou règlementaires apportées aux modalités d’application du dispositif MPR’ Parcours Accompagné, ces évolutions s’appliqueront de plein droit et sans bénéfice de discussion au dispositif « propriétaires occupants ANAH » de l’OPAH.
En cas de non-respect des engagements exposés ci-dessus, MBA demandera le remboursement de la subvention dans les mêmes conditions que celles en vigueur à l’ANAH, soit, au prorata des années restant à courir.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification de l’aide de l’ANAH,
Copie de la notification d’attribution de « MaPrimeRénov’ Accompagné » ou de « MaPrimeAdapt » pour les travaux de mise en sécurité,
Etude de faisabilité technique et financière,
RIB. 19
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Paiement :
Copie de la notification de paiement de la subvention ANAH, Copie de la notification de paiement de « MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné » ou de « MaPrimeAdapt » (subvention ANAH) pour la mise en sécurité, Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux),
Copie des factures acquittées.
Intervention MBA
Interventions Plafonds de travaux sub
Catégories de dossiers PO Plafond d’aide
maximum Très modestes Modestes
Ma Prime
Logement
décent
70 000 €
(classe E après travaux) 5% 3 500 €
50 000 €
(F ou G après travaux) 10% 5 000 €
Ma Prime Adapt’ 22 000 € 10% 5% 2 200 €
Travaux de mise
en sécurité 10 000 € 30% 25% 3 000 €
Prime complémentaire « Sérénité » :
Prime accordée en vertu du protocole territorial « Habiter Mieux Sérénité » portant sur l’aide à la
rénovation thermique des logements privés, conclu entre l’ANAH et MBA pour la période triennale
2023-2025
MaPrimeRenov’
Parcours
Accompagné
Rénovation
énergétique
40 000 €
2 sauts de classe
500 € 500 € 500 €
55 000 €
3 sauts de classe
70 000 €
4 sauts de classe 20
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B/ Propriétaires occupants hors dispositif ANAH : aides aux travaux d’un projet de rénovation énergétique
Objectifs
MBA met en place un dispositif de soutien financier via une aide aux travaux de rénovation énergétique à destination des propriétaires occupants non éligibles aux aides de l’ANAH.
En s’adressant à un public plus large, cette intervention vise à accroître les projets de rénovation énergétique. Elle permet à la fois de favoriser le maintien en place des occupants (amélioration du confort, baisse des charges, etc) et d’encourager les accédant à se tourner vers des biens à rénover.
L’objectif est de 22 logements sur la durée de l’opération, soit 4 logements par an.
Périmètre éligible
Aide à destination des propriétaires occupants pour les logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique, Projet porté par les propriétaires occupants, à l’échelle de leur logement (cette aide n’est pas ouverte aux copropriétés),
Respect des plafonds de ressources mentionnés ci-après (maintien des plafonds en cas de suppression du dispositif PTZ accession) :
o Pour les aides comprises entre 1500 € et 4500 € : les ressources du ménage doivent être inférieures aux plafonds fixés par l’Etat pour le PTZ accession en zone B2 (revenus n-1 pris en compte à la date de dépôt de la demande), o Pour les aides comprises entre 1000 € et 3000 € : les ressources du ménage doivent être supérieures aux plafonds fixés par l’Etat pour le PTZ accession en zone B2 et inférieures à 80 000 € annuel (ressources comprises entre les deux plafonds). Engagement d’occupation du logement pendant 6 ans à titre de résidence principale, appréciée à partir de la date d’octroi de la subvention, précisée par la décision du Président. Le cas échéant, MBA demandera le remboursement de la subvention, au prorata des années restant à courir.
Mise en place d’un accompagnement technique, financier et administratif par l’opérateur,
Mise en sécurité minimale obligatoire des équipements électriques et gaz en cas d’anomalies constatées,
Présentation d’un programme de travaux avec réalisation, au minimum, d’une action de travaux parmi la liste de travaux suivante : travaux d’isolation thermique des murs et/ou toiture par l’intérieur ou l’extérieur, travaux d’isolation thermique du plancher bas, remplacement de l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un équipement plus performant, remplacement de la totalité des menuiseries vétustes, en simple vitrage et en double vitrage (défaut d’étanchéité à l’air ou à l’eau, vétusté des joints, dégradation du châssis – sur appréciation de l’opérateur), installation d’une pompe à chaleur autre que air/air, dépose d’une cuve à fioul, système de ventilation mécanique,
Liste des matériaux et critères de performance éligibles :
o Pour les menuiseries, les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, l'isolation des parois opaques : liste des matériaux et critères de performance fixés par l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,
o Pour l'installation d'une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) : Travaux conformes aux dispositions prévues par l’Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. 21
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Réalisation d’un projet de qualité d’un point de vue technique et thermique, répondant aux conditions suivantes :
o Respect des performances thermiques susvisées,
o Financement du remplacement des menuiseries, de la ventilation mécanique et du système de chauffage en bouquet de travaux (pas de crédits accordés en action seule).
Dérogations : travaux subventionnables en action seule, sur appréciation de l’opérateur et des financeurs, pour les cas où les autres actions de travaux relevant du bouquet ont été réalisées ou sont techniquement irréalisables. o Financement du remplacement des menuiseries, conditionné à la présence ou l’installation d’un système de ventilation adapté (en cas d’anomalies constatées), o Ampleur des travaux :
Isolation thermique des toitures / plancher bas / menuiseries : traitement global du poste financé, soit l’isolation de la totalité de la toiture, du plancher bas et remplacement de la totalité des fenêtres vétustes (en simple ou double vitrage),
Isolation des murs donnant sur l’extérieur : traitement d’au minimum 50% des parois opaques.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie du titre de propriété,
Avis d’imposition n-1,
Présentation des devis de travaux présentant le programme d’actions, Rapport de visite réalisé par l’opérateur,
Etude de faisabilité technique et financière intégrant un plan de financement prévisionnel des aides publiques et privées mobilisables,
RIB.
Paiement :
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux), accompagné de photos, Copie des factures acquittées,
Justificatifs d’obtention des aides publiques et privées mobilisées.
Clause anti-spéculative
En cas de revente du bien par l’acquéreur dans le délai d’occupation des six ans, avec ou sans plus-value réalisée, le bénéficiaire de l’aide sera tenu à la restitution au prorata du temps d’occupation de la subvention qui lui aura été versée ; sauf cas dérogatoires dûment justifiés, visés ci-après :
Obligations professionnelles (mutation, licenciement, etc),
Divorce, séparation,
Raison de santé,
Décès d’un des acquéreurs.
Modalités de contrôle
Chaque année, le propriétaire devra fournir à MBA un justificatif d’occupation du logement (facture de fournisseurs d’énergie ou de téléphone, avis de taxe foncière, attestation d’assurance de résidence principale, etc).
Le cas échéant, MBA se réserve la possibilité de demander à tout moment, au bénéficiaire de la subvention, un justificatif de propriété datant de moins de 3 mois. 22
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Un contrôle des DIA pourra également être réalisé à l’initiative de MBA, auprès des services compétents.
Intervention MBA
Le montant plafond de l’aide varie à la hausse en fonction :
de l’ampleur des travaux réalisés suivant la liste de travaux éligibles, afin d’encourager les rénovations énergétiques performantes,
du niveau de ressources des ménages suivant les plafonds du PTZ accession en zone B2*, des différentes subventions publiques et privées obtenues (CEE, MPR’, aide du Département, etc).
Aides aux travaux de rénovation
énergétique
Plafonds de ressources
PTZ accession zone B2
Hors plafonds (RFR maxi
= 80 000 €/ménage)
1 poste de travaux 1 500 € maximum 1 000 € maximum
2 postes de travaux 3 000 € maximum 2 000 € maximum
3 postes de travaux 4 500 € maximum 3 000 € maximum
*barème du PTZ accession relevant du décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 – art.1
Ecrêtement (au stade de l’engagement) :
Engagement de la subvention de MBA sur la base d'un plan de financement prévisionnel intégrant un estimatif des aides publiques et privées mobilisables.
L’aide plafond, engagée et versée par la collectivité, ne peut avoir pour effet de porter le montant cumulé des aides publiques et privées à plus de 80 % du montant prévisionnel T.T.C. de la dépense subventionnable et du coût total des travaux T.T.C. 23
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III. Cadre spécifique d’intervention - Aide à la primo-accession
Objectif
Prime destinée à favoriser l’accession à la propriété des ménages primo-accédant pour des logements anciens du centre-ville, sous réserve de respecter un plafond de ressources.
L’objectif est de 55 ménages sur la durée de l’opération, soit 10 par an.
Périmètre éligible
Les acquisitions subventionnables sont celles situées sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : personne physique exclusivement, Ouvert aux ménages procédant à l’acquisition de leur résidence principale : est entendue comme primo-accédant toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des cinq années précédant l’acquisition faisant l’objet de la présente demande de subvention,
Acquisition d’un logement ancien de plus de 15 ans relevant du parc privé ou public,
Ressources du ménage, inférieures aux plafonds fixés par l’Etat pour le PTZ accession en zone B2 (les revenus de référence pris en compte sont ceux de l’année n-2 par rapport à la date de dépôt de la demande),
Coût d’acquisition du bien compris entre 50 000 € et 200 000 € (hors frais notariés),
Pas d’affectation de plus de 25% du coût du projet en apport personnel (épargne, don, prêt familial),
Obligation de mise en sécurité minimale des équipements électriques et gaz,
Engagement d’occupation du logement pendant 6 ans à titre de résidence principale, appréciée à partir de la date d’octroi de la subvention, précisée par la décision du Président (adressée après réception de l’acte d’achat).
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie du livret de famille ou des cartes d’identité de tous les membres du foyer, Copie de l’avis d’imposition n-1 de tous les acquéreurs du bien, Justificatif de domiciliation des 5 dernières années (attestation d'hébergement, factures, ancien bail...),
Copie de l’offre de prêt rédigée par la banque ou accord de principe, Copie du compromis de vente ou de la promesse de vente,
Rapport de visite réalisé par l’opérateur,
RIB.
Le formulaire de demande de subvention doit parvenir à MBA avant la signature de la vente définitive, afin de prendre rang dans la réservation des subventions. La complétude du dossier pourra intervenir après la réitération de l’acte. A réception des pièces et du dossier complet, MBA adressera au demandeur un courrier l’informant de l’éligibilité de son dossier. 24
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Paiement :
Acte de propriété (attestation notariée de préférence),
Compte-rendu de visite de l’opérateur.
Clause anti-spéculative
En cas de revente du bien par l’acquéreur dans le délai d’occupation des six ans, avec ou sans plus-value réalisée, le bénéficiaire de l’aide sera tenu à la restitution au prorata du temps d’occupation de la subvention qui lui aura été versée ; sauf cas dérogatoires dûment justifiés, visés ci-après :
Obligations professionnelles (mutation, licenciement, etc),
Divorce, séparation,
Raison de santé,
Décès d’un des acquéreurs.
Modalités de contrôle
Chaque année, le propriétaire devra fournir à MBA un justificatif d’occupation du logement (facture de fournisseurs d’énergie ou de téléphone, avis de taxe foncière, attestation d’assurance de résidence principale, etc).
Le cas échéant, MBA se réserve la possibilité de demander à tout moment, au bénéficiaire de la subvention, un justificatif de propriété datant de moins de 3 mois.
Un contrôle des DIA pourra également être réalisé à l’initiative de MBA, auprès des services compétents.
Intervention MBA
Prime forfaitaire de 2 500 €. 25
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
IV. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation des parties communes d’immeuble sur le périmètre « Actions renforcées »
Objectifs
Inciter les propriétaires à s’engager dans un projet travaux de mise en valeur des parties communes de leur immeuble via l’attribution d’une aide à la rénovation de 25%, participant à la remise en état des communs et à l’installation d’ascenseurs.
L’objectif est de 107 immeubles sur la durée de l’opération, à raison de 92 dossiers en rénovation de parties communes et 6 dossiers en installation d’ascenseur, soit, environ 18 interventions par an.
Périmètre éligible
Les immeubles subventionnables doivent être situés sur le périmètre « Actions renforcées » (vert).
Travaux éligibles
Travaux concourant à la mise en valeur des parties communes parmi la liste suivante : électricité, menuiseries*, volets**, isolation (thermique et acoustique), peinture, sécurisation, locaux communs, boîtes aux lettres, stationnement, travaux de structure, réseaux communs : fluides (eau, gaz), énergie (électricité) et ventilation (sur appréciation de l’opérateur et des financeurs pour les trois derniers postes), etc, *Menuiseries : remplacement des portes et fenêtres des locaux communs pour les immeubles collectifs uniquement (copropriété et monopropriété). Les menuiseries des parties privatives (logements) ne sont pas recevables dans le cadre des « actions renforcées »).
**Volets : remplacement des volets pour les immeubles collectifs (copropriété et monopropriété), sous réserve que les travaux soient portés par le syndic de l’immeuble (en copropriété).
Installation d’équipement ascenseurs,
Les installations de type élévateur peuvent être financées sous conditions : o d’obtention des autorisations réglementaires (dérogation préfectorale aux obligations liées aux règles de mise en accessibilité et, le cas échéant, autorisation d'urbanisme),
o d’examen au cas par cas par les financeurs. Le subventionnement d'un élévateur pourra être envisagé en fonction de la situation (contraintes techniques motivant le choix de ce type de matériel, nature de l'immeuble, ...).
Critères de recevabilité
Qualité du demandeur :
o Syndic de copropriété ;
o Propriétaire unique d’un logement occupé ou vacant, à titre de résidence principale ou secondaire ;
o Propriétaires de lots annexes ou locaux professionnels et commerciaux sous réserve :
- Que les travaux ne concernent pas des éléments du bâti liés
exclusivement au commerce (vitrine, réserves, …),
- Que le propriétaire participe au financement des travaux
subventionnés.
o Personnes morales de type Sociétés d’Economie Mixte, Coopératives, Sociétés immobilières ;
Destination de l’immeuble à usage principal d’habitation :
o Copropriété : la somme des tantièmes des logements doit être supérieure à celles des locaux commerciaux ; à titre dérogatoire, le nombre de lot d’habitation devra être supérieur au nombre de locaux commerciaux ; 26
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o Monopropriété : comparaison basée sur les surfaces habitables (justificatif loi Carrez ou rapport de l’opérateur), dont la somme doit être supérieure à celle des surfaces commerciales ; à titre dérogatoire, le nombre de logements devra être supérieur au nombre de locaux commerciaux ;
Engagement d’un montant minimum de travaux de 1 500 € H.T.; Mise aux normes de décence des logements locatifs occupés et vacants après travaux :
o Des dérogations sont admises lorsque la vacance résulte des cas suivants : mise en vente du bien, départ du propriétaire en établissement de santé sans remise en location, décès du propriétaire occupant sans relocation, résidences secondaires.
o Dans le cas où le logement est affecté à usage d’annexe par un commerçant ou un occupant de l’immeuble et que celui-ci n’est pas conforme au décret décence, la quote-part de subvention correspondante sera diminuée de moitié.
Obtention des autorisations d’urbanisme et respect des prescriptions de l’ABF,
MBA se réserve le droit de conditionner l’attribution de l’aide à la réalisation de travaux non prévus aux devis en cas de rénovation incomplète/insatisfaisante du poste, objet de la demande de subvention, ou en cas de risque liés à la sécurité,
En cas de péril, ne pas avoir mobilisé l’aide au syndicat de l’ANAH pour le(s) même(s) poste(s) de travaux.
Des dérogations sont admises au cas par cas, sur appréciation de l’opérateur et avis des partenaires financiers.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Rapport de visite réalisé par l’opérateur justifiant de la décence des logements locatifs,
RIB.
N.B. : Doublement de la subvention :
Possibilité de déposer jusqu’à deux demandes de subvention par immeuble pour le cas suivant (conditions cumulatives) :
Ensembles immobiliers composés de plusieurs bâtiments ou les propriétés foncières, composées de plusieurs entrées (avec un minimum de 4 logements), Que le projet travaux porte sur des bâtiments différents,
Et/ou que le projet travaux soit d’ampleur suffisante pour justifier un déplafonnement (sur appréciation de l’opérateur et des financeurs).
Paiement :
Compte-rendu de visite de l’opérateur accompagné de photos et attestant de la décence des logements locatifs,
Copie des factures acquittées.
Niveaux de subvention
Aide à la rénovation des parties communes de 25% plafonnée à 10 000 € H.T. de travaux par immeuble,
Aide à l’installation d’ascenseur de 25% maximum plafonnée à 100 000 € H.T. de travaux par immeuble. 27
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs 28
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Signé le
Pour MBA,
Pour le Président, et par délégation,
Le Vice-Président délégué à l’habitat,
Patrick BUHOT CONVENTION
ENTRE M ACONNAIS B EAUJOLAIS A GGLOMERATION
ET
LA SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE SUD - A LLIER
CONCERNANT
LE PREFINANCEMENT DES SUBVENTIONS ET LE FINANCEMENT DU RESTE A CHARGE
DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D ’A MELIORATION DE L’H ABITAT
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par son Vice-président à l’habitat, Monsieur Patrick BUHOT, dûment habilité par délibération n°2024-120 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
D’une part
ET
La SACICAP PROCIVIS Bourgogne Sud – Allier, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété au capital de 46 474 €, 1 cours Moreau, 71000 MACON, RCS MACON : B 685 750 713, représentée par Monsieur Claude PHILIP, en qualité de Président du Conseil d’Administration, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes en vertu de son mandat,
Ci après dénommée « PROCIVIS BSA »
D’autre part
Vu le protocole territorial d’aide à la réhabilitation thermique des logements privés signé par MBA, avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat le 02 mai 2019,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat signée entre Mâconnais Beaujolais Agglomération et l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Etat, le Département de Saône-et-Loire et la ville de Mâcon, le 24 juin 2019 pour une durée de 5 années,
Vu l’avenant de prorogation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat signée entre les parties prenantes, le XXX 2024, pour une durée de 1 année.
Vu la Convention de partenariat signée entre l’Etat et PROCIVIS le 24 janvier 2023 pour la période 2023-2030,
Vu la Convention signée le 20 mai 2021 pour la constitution d’un Fonds Départemental d’Avance sur Subventions entre le Département de Saône et Loire, PROCIVIS Bourgogne Sud Allier et le SYDESL, et son avenant de prorogation signé le 23 septembre 2022 portant effet jusqu’au 31 décembre 2024. Convention partenariale PROCIVIS BSA Collectivité
2
Vu la délibération de MBA n°2024-120 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 approuvant ce partenariat avec PROCIVIS BSA et autorisant la signature de cette convention,
Il est convenu ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE :
Depuis plusieurs années, les communes du territoire mènent des actions en faveur de l’amélioration de l’habitat et se sont engagées dans plusieurs partenariats, notamment avec PROCIVIS BSA pour faciliter, par un financement adapté, la réalisation de travaux pour les ménages les plus modestes. Dès 2013, des conventions ont été établies entre PROCIVIS BSA et la commune de Mâcon et entre PROCIVIS BSA et MBA afin d’accompagner les politiques Habitat mises en œuvre localement.
Au titre de sa compétence « équilibre social de l’habitat », MBA a mis en place une OPAH-RU visant à soutenir la réhabilitation du parc de logements privés. Une convention d’objectifs pluriannuels a été signée le 26 juin 2019 pour une durée de cinq ans, puis prorogée d’un an supplémentaire, par avenant du 26 juin 2024, jusqu’au 25 juin 2025.
La convention conclue entre MBA et la SACICAP Procivis le 26 juin 2019 a pris fin le 31 décembre 2022. Afin de poursuivre les « missions sociales » de la SACICAP Procivis sur le territoire de MBA, dans le cadre de l’OPAH-RU de Mâcon, il convient de reconduire les actions, jusqu’à la fin du dispositif, par le biais d’une nouvelle convention.
Depuis 2002, l’engagement de PROCIVIS BSA en faveur des propriétaires occupants très modestes consiste à favoriser le financement d’opérations où les interventions de l’État, de l’Anah, des Collectivités Locales ou d’autres intervenants ne peuvent seules permettre la réalisation des projets : le préfinancement et/ou les financements complémentaires indispensables étant difficiles ou impossibles à obtenir compte tenu du caractère très social des dossiers ou présentant des conditions très particulières ne répondant pas aux critères finançables par le circuit bancaire.
PROCIVIS BSA a ainsi à ce jour financé sur le Département de Saône et Loire plus de 5 M €uros au titre de ces « Missions Sociales », sur ses fonds propres et depuis 2017 dans le cadre du Fonds Départemental d’avances mis en place par plusieurs partenaires sur le Département.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir :
• Les conditions de mise en œuvre des financements Missions Sociales sur la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’OPAH.
• Les engagements respectifs de chaque signataire de la convention dans cette mise en œuvre.
ARTICLE 2 : LES BENEFICIAIRES des Financements MISSIONS SOCIALES
Ce sont les ménages très modestes, voire modestes, qui sont reconnus comme « ménages nécessitant une aide » du fait de leur situation financière et sociale.
Pour être éligibles aux financements Missions Sociales, ils devront : • Entrer et être accompagnés dans le cadre de l’OPAH et bénéficier de ses aides. • Avoir des revenus et une situation financière ne leur permettant pas, seuls, de conduire à bien leur projet :
- Besoin du préfinancement des subventions obtenues sur leur projet, - Pas d’accès aux prêts bancaires pour le financement de leur reste à charge.
En contrepartie du bénéfice d’un financement Missions Sociales, les bénéficiaires s’engagent à : • Respecter les règlementations applicables pour leur projet et l’obtention des subventions incluses au financement. Convention partenariale PROCIVIS BSA Collectivité
3
• Donner procuration à PROCIVIS BSA ou au prestataire désigné par lui, pour la perception, en subrogation, des subventions incluses au financement et avancées pour son compte, celles-ci venant directement rembourser, totalement ou partiellement, le financement Missions Sociales accordé.
• Autoriser PROCIVIS BSA à visiter le logement objet du financement et à s’assurer de la bonne exécution des travaux éventuels.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS de PROCIVIS BSA :
• PROCIVIS BSA s’engage à étudier les dossiers proposés par l‘opérateur agréé sur le territoire de l’OPAH.
• Dans la limite des moyens disponibles au sein du Fonds Départemental et de ses propres fonds affectés aux Missions Sociales et au regard des éléments transmis par l‘opérateur agréé, PROCIVIS BSA :
− Décide d’engager ou non le financement Missions Sociales,
− Fixe, en fonction des besoins et des capacités des demandeurs et en accord avec eux, son montant,
− Pour les Prêts sur reste à charge, décide des modalités de remboursement, de la durée et des garanties.
• PROCIVIS BSA s’engage à informer l‘opérateur agréé de ses décisions et des caractéristiques des Financements Missions Sociales attribués.
• PROCIVIS BSA assure l’émission et l’enregistrement du contrat de financement et le déblocage des fonds auprès des entreprises à concurrence des montants financés.
• En cas d’écart entre le montant des subventions avancées et celles recouvrées, PROCIVIS BSA reverse ou recouvre la différence en accord avec le particulier bénéficiaire.
• En cas de financement du reste à charge, PROCIVIS BSA assure la gestion du Prêt.
Dispositif de financement
Le financement Missions Sociales couvre potentiellement :
− l’avance des subventions obtenues pour la réalisation des travaux, dans l’attente de leur règlement par les financeurs,
− l’éventuel reste à charge pour les personnes exclues des circuits bancaires classiques, déduction faite de leur éventuelle faculté contributive.
Ce Financement Missions Sociales (prêt ou avance) est sans frais et sans intérêt. Il est accordé, ou non, par PROCIVIS BSA qui maîtrise seul la décision.
Les Financements Missions Sociales seront réalisés, pour ce qui concerne :
• Les avances de subventions :
− Pour les seules subventions qui peuvent faire l’objet d’une subrogation pour un règlement direct à PROCIVIS BSA ;
− Sur les fonds disponibles au sein du Fonds Départemental, en priorité ; − Sur fonds propres de PROCIVIS BSA, dans la limite des disponibilités financières affectées aux « Missions Sociales ».
• Les prêts de « reste à charge » :
− Seront exclusivement réalisés sur fonds propres de PROCIVIS BSA ; − Sont exclus de leur bénéfice potentiel : les personnes en situation de surendettement ou Convention partenariale PROCIVIS BSA Collectivité
4
d’accession récente, les personnes ne disposant d’aucune capacité de remboursement.
Modalités du Financement Missions Sociales
• Avance de subvention par Contrat de Reconnaissance de Dettes − Mentionnant chacune des aides incluses au montant avancé. − Annexés : notification des subventions et mandats/ procurations signés par le bénéficiaire au profit de la PROCIVIS BSA.
• Prêt de « Reste à Charge » par Contrat de Prêt
− Le coût d’éventuelles garanties est inclus au prêt.
− Remboursement par prélèvement.
− PROCIVIS BSA, est désigné par l’emprunteur pour percevoir pour son compte les Allocations Logements éventuelles liées aux financements accordés.
− Remboursement par anticipation de tout ou partie du capital emprunté sans frais.
• Déblocage des fonds directement aux entreprises
− Sur factures validées par les bénéficiaires et contrôlées par l’opérateur chargé de l’OPAH. − PROCIVIS BSA pourra s’assurer à tout moment de la bonne exécution des travaux.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS de MBA :
La collectivité s’engage :
• Sur présentation d’un mandat signé par le bénéficiaire, à verser la subvention qu’elle aura accordée au propriétaire directement à PROCIVIS BSA qui en aura fait l’avance dans le cadre d’un préfinancement ou d’un prêt pour la réalisation des travaux.
• A faciliter, auprès des particuliers bénéficiaires et des différents financeurs, la mise en place et le bon fonctionnement de cette subrogation pour la perception de toutes les aides.
• A inclure et contrôler, parmi les missions confiées à l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH, celles liées aux Financements Missions Sociales :
− L’information aux particuliers sur ce dispositif financier.
− La transmission des dossiers de demande de financement complets à PROCIVIS BSA. D’éventuels compléments pourront être demandés par PROCIVIS BSA directement aux bénéficiaires ou par l’intermédiaire de l’opérateur, notamment le justificatif de leur capacité à financer leur éventuel reste à charge ou les éléments permettant d’apprécier leur capacité à rembourser un prêt.
− L’information de PROCIVIS BSA de tout changement de travaux ayant une incidence sur les devis et donc, potentiellement, sur les aides accordées et avancées et leur recalcul. − Le contrôle de la conformité des factures aux devis et travaux réalisés. − La mise en paiement des subventions dans les meilleurs délais.
• Diffuser une information sur le dispositif en concertation avec PROCIVIS BSA, et l’associer, en général, aux actions de communication et de suivi de l’OPAH en lien avec le dispositif de financement Missions Sociales visé dans la présente convention.
ARTICLE 5 : SECRET PROFESSIONNEL
La convention ne crée aucun lien de subordination entre les parties, ni ne confère aucune exclusivité à l’une ou l’autre des parties.
Pour la mise en œuvre de cette convention, les signataires de la présente convention pourront avoir accès aux informations nominatives nécessaires concernant les bénéficiaires de subventions ANAH et collectivités territoriales. Ils ne devront pas en faire un usage autre que celui correspondant à l’action objet des présentes. Convention partenariale PROCIVIS BSA Collectivité
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ARTICLE 6 : CESSION DE CONVENTION
La présente convention est conclue intuitu personae et ne pourra être cédée par aucune des parties, sauf accord préalable et écrit de tous les signataires aux présentes.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de la signature des présentes, et jusqu’au 25 juin 2025 (date de fin de l’avenant de prorogation de la Convention de l’OPAH-RU Cœur de Ville).
Elle est renouvelable et modifiable par voie d’avenant.
Fait à Mâcon, le XX juin 2024
Pour MBA,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué à l’habitat,
Monsieur Patrick BUHOT
Le Président de la SACICAP PROCIVIS
Bourgogne Sud – Allier
Monsieur Claude PHILIP Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Agrandissement école Petit Prince » - CC 20/06/2024
CONVENTION 2024 ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Ville de Mâcon
Participation financière versée dans le cadre de la « Dotation politique de la ville » « Agrandissement de l’école maternelle du Petit Prince »
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-présidente en charge de la politique de la ville, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
Et,
La Ville de Mâcon représentée par son Maire, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, Hôtel de Ville, quai Lamartine – 71000 MACON,
Ci-après dénommée « la Ville »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la Dotation politique de la ville, la Ville de Mâcon agrandit l’école maternelle Petit Prince, dans le quartier prioritaire des Saugeraies Gautriats.
L’établissement connaît un fort accroissement du nombre de nouveaux élèves scolarisés. Le manque de places sur les écoles environnantes contraint la Ville de Mâcon à revoir les surfaces exploitables de cet établissement, avec la création de deux salles de classe supplémentaires, d’une surface utile de 110 m².
MBA soutient ce projet et est amenée à compléter ce financement (25,2 %) dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville ».
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour 2024, l’aide de MBA à la Ville de Mâcon s’élève à 75 600 €.
Elle sera créditée au compte de la Ville de Mâcon selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur, après la signature de la convention.
Le montant de cette aide sera versé, selon les modalités suivantes :
- un premier versement de 50% du montant de la participation financière sera versé sur la base du budget prévisionnel validé et sur production par la ville de l'ordre de service de démarrage des travaux et de la convention signée ;
- le versement du solde de la participation financière sera effectué sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général définitif des dépenses et recettes, du plan de financement définitif ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses. Les éléments justificatifs doivent être fournis à MBA avant le 31 décembre 2027. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Agrandissement école Petit Prince » - CC 20/06/2024
Dans l’hypothèse où le coût définitif de l’investissement est inférieur au coût global prévisionnel retenu, la participation allouée par Mâconnais Beaujolais Agglomération sera calculée au prorata des dépenses de travaux HT effectivement supportées par le bénéficiaire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS
La Ville s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, et notamment la subvention, à la réalisation de l’action prévue pour laquelle elle sollicite un financement.
La Ville de Mâcon s’engage à faire mention de la participation de MBA dans toutes les actions d’information et de communication qu’elle mène : par la mention explicite de la participation de MBA sur tous les supports ou numériques que la Ville met en œuvre, par l’apposition en bonne place du logo de MBA, par l’association de MBA lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée.
ARTICLE 4 : CONTROLE
La Ville s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la Ville sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 6, MBA peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la Ville de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par la Ville.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile à MBA. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Agrandissement école Petit Prince » - CC 20/06/2024
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’à la date d’achèvement de la réalisation du projet mentionné à l’article 1 de la présente convention.
Fait à MACON, en deux exemplaires, le
Pour Mâcon,
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée de la politique
de la ville,
Véronique-Laure VERRAEST Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Réfection et aménagement cour extérieure Arc en ciel » - CC 20/06/2024
CONVENTION 2024 ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Ville de Mâcon
Participation financière versée dans le cadre de la « Dotation politique de la ville » « Travaux de réfection et aménagements extérieurs sur l’école élémentaire Arc-en- ciel »
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-présidente en charge de la politique de la ville, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
Et,
La Ville de Mâcon représentée par son Maire, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, Hôtel de Ville, quai Lamartine – 71000 MACON,
Ci-après dénommée « la Ville »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la Dotation politique de la ville, la Ville de Mâcon prévoit des travaux dans l’école Arc-en-ciel, situé dans le quartier prioritaire de la Chanaye-Résidence. Construite dans les années 1960, des travaux de réfection dans plusieurs salles de classe, dans des cages d’escalier et des couloirs (peinture et reprise des sols) sont nécessaires. L’aménagement de la cour extérieure est également prévu, avec l’ouverture du préau existant afin de donner un accès direct au jardin.
MBA soutient ce projet et est amenée à compléter ce financement (25,2 %) dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville ».
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour 2024, l’aide de MBA à la Ville de Mâcon s’élève à 15 876 €.
Elle sera créditée au compte de la Ville de Mâcon selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur, après la signature de la convention.
Le montant de cette aide sera versé, selon les modalités suivantes :
- un premier versement de 50% du montant de la participation financière sera versé sur la base du budget prévisionnel validé et sur production par la ville de l'ordre de service de démarrage des travaux et de la convention signée ;
- le versement du solde de la participation financière sera effectué sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général définitif des dépenses et recettes, du plan de financement définitif ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses. Les éléments justificatifs doivent être fournis à MBA avant le 31 décembre 2027. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Réfection et aménagement cour extérieure Arc en ciel » - CC 20/06/2024
Dans l’hypothèse où le coût définitif de l’investissement est inférieur au coût global prévisionnel retenu, la participation allouée par Mâconnais Beaujolais Agglomération sera calculée au prorata des dépenses de travaux HT effectivement supportées par le bénéficiaire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS
La Ville s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, et notamment la subvention, à la réalisation de l’action prévue pour laquelle elle sollicite un financement.
La Ville de Mâcon s’engage à faire mention de la participation de MBA dans toutes les actions d’information et de communication qu’elle mène : par la mention explicite de la participation de MBA sur tous les supports ou numériques que la Ville met en œuvre, par l’apposition en bonne place du logo de MBA, par l’association de MBA lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée.
ARTICLE 4 : CONTROLE
La Ville s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la Ville sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 6, MBA peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la Ville de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par la Ville.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile à MBA. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Réfection et aménagement cour extérieure Arc en ciel » - CC 20/06/2024
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’à la date d’achèvement de la réalisation du projet mentionné à l’article 1 de la présente convention.
Fait à MACON, en deux exemplaires, le
Pour Mâcon,
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée de la politique
de la ville,
Véronique-Laure VERRAEST Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Agrandissement et requalification école Jules Ferry » - CC 20/06/2024
CONVENTION 2024 ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Ville de Mâcon
Participation financière versée dans le cadre de la « Dotation politique de la ville » « Agrandissement et requalification de l’école élémentaire Jules Ferry »
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-présidente en charge de la politique de la ville, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
Et,
La Ville de Mâcon représentée par son Maire, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, Hôtel de Ville, quai Lamartine – 71000 MACON,
Ci-après dénommée « la Ville »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la Dotation politique de la ville, la Ville de Mâcon agrandit et requalifie l’école élémentaire Jules Ferry, dans le quartier prioritaire des Saugeraies Gautriats.
L’établissement connaît un fort accroissement du nombre de nouveaux élèves scolarisés. Il convient de créer deux nouvelles salles de classe, de 55 m² chacune et deux bureaux de 12 m². La création d’un préau couvert est également prévue, afin d’abriter la cour d’école. L’espace d’accueil du restaurant scolaire sera aussi agrandi.
MBA soutient ce projet et est amenée à compléter ce financement (25,2 %) dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville ».
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour 2024, l’aide de MBA à la Ville de Mâcon s’élève à 75 600 €.
Elle sera créditée au compte de la Ville de Mâcon selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur, après la signature de la convention.
Le montant de cette aide sera versé, selon les modalités suivantes :
- un premier versement de 50% du montant de la participation financière sera versé sur la base du budget prévisionnel validé et sur production par la ville de l'ordre de service de démarrage des travaux et de la convention signée ;
- le versement du solde de la participation financière sera effectué sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général définitif des dépenses et recettes, du plan de financement définitif ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses. Les éléments justificatifs doivent être fournis à MBA avant le 31 décembre 2027. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Agrandissement et requalification école Jules Ferry » - CC 20/06/2024
Dans l’hypothèse où le coût définitif de l’investissement est inférieur au coût global prévisionnel retenu, la participation allouée par Mâconnais Beaujolais Agglomération sera calculée au prorata des dépenses de travaux HT effectivement supportées par le bénéficiaire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS
La Ville s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, et notamment la subvention, à la réalisation de l’action prévue pour laquelle elle sollicite un financement.
La Ville de Mâcon s’engage à faire mention de la participation de MBA dans toutes les actions d’information et de communication qu’elle mène : par la mention explicite de la participation de MBA sur tous les supports ou numériques que la Ville met en œuvre, par l’apposition en bonne place du logo de MBA, par l’association de MBA lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée.
ARTICLE 4 : CONTROLE
La Ville s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la Ville sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 6, MBA peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la Ville de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par la Ville.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile à MBA. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Agrandissement et requalification école Jules Ferry » - CC 20/06/2024
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’à la date d’achèvement de la réalisation du projet mentionné à l’article 1 de la présente convention.
Fait à MACON, en deux exemplaires, le
Pour Mâcon,
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée de la politique
de la ville,
Véronique-Laure VERRAEST Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Rénovation et aménagement de l’école des Perrières » - CC 20/06/2024
CONVENTION 2024 ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Ville de Mâcon
Participation financière versée dans le cadre de la « Dotation politique de la ville » « Rénovation et aménagement de la cour de l’école élémentaire des Perrières »
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-présidente en charge de la politique de la ville, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
Et,
La Ville de Mâcon représentée par son Maire, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, Hôtel de Ville, quai Lamartine – 71000 MACON,
Ci-après dénommée « la Ville »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la Dotation politique de la ville, la Ville de Mâcon rénove et aménage la cour de l’école élémentaire des Perrières, dans le quartier prioritaire de Marbé. Construite dans les années 1960, afin d’améliorer le confort, les quatre salles de classe seront reprises intégralement, tout comme la cour de l’établissement.
MBA soutient ce projet et est amenée à compléter ce financement (25,2 %) dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville ».
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour 2024, l’aide de MBA à la Ville de Mâcon s’élève à 56 700 €.
Elle sera créditée au compte de la Ville de Mâcon selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur, après la signature de la convention.
Le montant de cette aide sera versé, selon les modalités suivantes :
- un premier versement de 50% du montant de la participation financière sera versé sur la base du budget prévisionnel validé et sur production par la ville de l'ordre de service de démarrage des travaux et de la convention signée ;
- le versement du solde de la participation financière sera effectué sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général définitif des dépenses et recettes, du plan de financement définitif ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses. Les éléments justificatifs doivent être fournis à MBA avant le 31 décembre 2027. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Rénovation et aménagement de l’école des Perrières » - CC 20/06/2024
Dans l’hypothèse où le coût définitif de l’investissement est inférieur au coût global prévisionnel retenu, la participation allouée par Mâconnais Beaujolais Agglomération sera calculée au prorata des dépenses de travaux HT effectivement supportées par le bénéficiaire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS
La Ville s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, et notamment la subvention, à la réalisation de l’action prévue pour laquelle elle sollicite un financement.
La Ville de Mâcon s’engage à faire mention de la participation de MBA dans toutes les actions d’information et de communication qu’elle mène : par la mention explicite de la participation de MBA sur tous les supports ou numériques que la Ville met en œuvre, par l’apposition en bonne place du logo de MBA, par l’association de MBA lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée.
ARTICLE 4 : CONTROLE
La Ville s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la Ville sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 6, MBA peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la Ville de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par la Ville.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile à MBA. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Rénovation et aménagement de l’école des Perrières » - CC 20/06/2024
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’à la date d’achèvement de la réalisation du projet mentionné à l’article 1 de la présente convention.
Fait à MACON, en deux exemplaires, le
Pour Mâcon,
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée de la politique
de la ville,
Véronique-Laure VERRAEST Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école Jean Moulin » - CC 20/06/2024
CONVENTION 2024 ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Ville de Mâcon
Participation financière versée dans le cadre de la « Dotation politique de la ville » « Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école élémentaire Jean Moulin »
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-présidente en charge de la politique de la ville, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
Et,
La Ville de Mâcon représentée par son Maire, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, Hôtel de Ville, quai Lamartine – 71000 MACON,
Ci-après dénommée « la Ville »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la Dotation politique de la ville, la Ville de Mâcon effectue des travaux de sécurisation et aménage la cour de l’école élémentaire Jean Moulin, dans le quartier prioritaire de Marbé. Il est envisagé de rehausser les clôtures périphériques afin d’améliorer la sécurité des élèves. La reprise de l’intégralité de la cour d’école est également prévue.
MBA soutient ce projet et est amenée à compléter ce financement (25,2 %) dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville ».
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour 2024, l’aide de MBA à la Ville de Mâcon s’élève à 50 400 €.
Elle sera créditée au compte de la Ville de Mâcon selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur, après la signature de la convention.
Le montant de cette aide sera versé, selon les modalités suivantes :
- un premier versement de 50% du montant de la participation financière sera versé sur la base du budget prévisionnel validé et sur production par la ville de l'ordre de service de démarrage des travaux et de la convention signée ;
- le versement du solde de la participation financière sera effectué sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général définitif des dépenses et recettes, du plan de financement définitif ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses. Les éléments justificatifs doivent être fournis à MBA avant le 31 décembre 2027. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école Jean Moulin » - CC 20/06/2024
Dans l’hypothèse où le coût définitif de l’investissement est inférieur au coût global prévisionnel retenu, la participation allouée par Mâconnais Beaujolais Agglomération sera calculée au prorata des dépenses de travaux HT effectivement supportées par le bénéficiaire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS
La Ville s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, et notamment la subvention, à la réalisation de l’action prévue pour laquelle elle sollicite un financement.
La Ville de Mâcon s’engage à faire mention de la participation de MBA dans toutes les actions d’information et de communication qu’elle mène : par la mention explicite de la participation de MBA sur tous les supports ou numériques que la Ville met en œuvre, par l’apposition en bonne place du logo de MBA, par l’association de MBA lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée.
ARTICLE 4 : CONTROLE
La Ville s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la Ville sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 6, MBA peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la Ville de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par la Ville.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile à MBA. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école Jean Moulin » - CC 20/06/2024
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’à la date d’achèvement de la réalisation du projet mentionné à l’article 1 de la présente convention.
Fait à MACON, en deux exemplaires, le
Pour Mâcon,
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée de la politique
de la ville,
Véronique-Laure VERRAEST Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école Georges Brassens » - CC 20/06/2024
CONVENTION 2024
Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Ville de Mâcon
Participation financière versée dans le cadre de la « Dotation politique de la ville » « Travaux de sécurisation de l’école élémentaire Georges Brassens »
ENTRE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-présidente en charge de la politique de la ville, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON,
Ci-après dénommée « MBA »
Et,
La Ville de Mâcon représentée par son Maire, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, Hôtel de Ville, quai Lamartine – 71000 MACON,
Ci-après dénommée « la Ville »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la Dotation politique de la ville, la Ville de Mâcon effectue des travaux de sécurisation de l’école élémentaire Georges Brassens, dans le quartier prioritaire des Saugeraies Gautriats. Il est envisagé de rehausser les clôtures périphériques afin d’améliorer la sécurité des élèves. La reprise de l’intégralité de la cour d’école est également prévue.
MBA soutient ce projet et est amenée à compléter ce financement (24,3 %) dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville ».
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour 2024, l’aide de MBA à la Ville de Mâcon s’élève à 15 824 €.
Elle sera créditée au compte de la Ville de Mâcon selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur, après la signature de la convention.
Le montant de cette aide sera versé, selon les modalités suivantes :
- un premier versement de 50% du montant de la participation financière sera versé sur la base du budget prévisionnel validé et sur production par la ville de l'ordre de service de démarrage des travaux et de la convention signée ;
- le versement du solde de la participation financière sera effectué sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général définitif des dépenses et recettes, du plan de financement définitif ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses. Les éléments justificatifs doivent être fournis à MBA avant le 31 décembre 2027. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école Georges Brassens » - CC 20/06/2024
Dans l’hypothèse où le coût définitif de l’investissement est inférieur au coût global prévisionnel retenu, la participation allouée par Mâconnais Beaujolais Agglomération sera calculée au prorata des dépenses de travaux HT effectivement supportées par le bénéficiaire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS
La Ville s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, et notamment la subvention, à la réalisation de l’action prévue pour laquelle elle sollicite un financement.
La Ville de Mâcon s’engage à faire mention de la participation de MBA dans toutes les actions d’information et de communication qu’elle mène : par la mention explicite de la participation de MBA sur tous les supports ou numériques que la Ville met en œuvre, par l’apposition en bonne place du logo de MBA, par l’association de MBA lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée.
ARTICLE 4 : CONTROLE
La Ville s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la Ville sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 6, MBA peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la Ville de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la Ville de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par la Ville.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile à MBA. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon. Dotation politique de la ville – Participation financière 2024 « Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école Georges Brassens » - CC 20/06/2024
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’à la date d’achèvement de la réalisation du projet mentionné à l’article 1 de la présente convention.
Fait à MACON, en deux exemplaires, le
Pour Mâcon,
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée de la politique
de la ville,
Véronique-Laure VERRAEST Contrat de ville - programmation 2024 / CPO AEFTI-EF71 - Français Langue Etrangère 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2025-2026 ENTRE L’association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs Familles (AEFTI-EF71) et Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Subvention relative à la mise en œuvre de l’action du
Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 »
« Français Langue Etrangère »
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par son Vice-Président, Monsieur Patrick BUHOT, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire n°2024-122 du 20 juin 2024.
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON, Ci-après dénommée « MBA »
ET,
L’association AEFTI-EF71 représentée par sa Présidente, Marie-Hélène DUBOST, dûment habilitée par une décision du Conseil d'Administration du ………………………..………., Ci-après dénommée « l’association »
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ET OBJET DE LA SUBVENTION
La présente convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les conditions et modalités du soutien pluriannuel de MBA envers l’AEFTI-EF71 dans son action « Français Langue Etrangère » du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et de sa programmation 2024, notamment par la fixation des engagements réciproques des parties.
Ainsi, à titre général :
- MBA s’engage à subventionner, dans les conditions définies ci-après, l’AEFTI-EF71 au titre de son action « Français Langue Etrangère » ;
- l’AEFTI-EF71 s’engage, à son initiative et sous sa propre responsabilité à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la réalisation de l’action « Français Langue Etrangère ».
Dans le cadre du contrat de ville « engagements quartiers 2030 » et de sa programmation 2024, MBA souhaite soutenir l’AEFTI-EF71 dans son action « Français Langue Etrangère », dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs de 3 ans
(2024 – 2025 et 2026). Cette action répond à l’enjeu emploi, formation et insertion professionnelle, elle vise à lever les freins à l’accès à l’emploi et à renforcer les mesures d’accompagnement des demandeurs d’emplois. L'AEFTI-EF71 promeut le droit à la formation et à la qualification de la population immigrée.
L’association offre des formations linguistiques pour les étrangers, des formations qualifiantes et des actions dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et des compétences-clés. Salariés, demandeurs d'emploi et particuliers peuvent bénéficier de ces formations. L’AEFTI-EF71 intervient ainsi dans les quartiers politique de la ville, en agissant sur les freins à la formation et à l’emploi.
L’association intervient sur l’ensemble des quartiers politique de la ville de Mâcon, par des permanences hebdomadaires au sein des centres sociaux. Cette action permet aux bénéficiaires d’échanger sur des thèmes souvent récurrents, indispensables à leur autonomie sociale (se présenter, repérer et identifier les services administratifs et sociaux, améliorer son autonomie dans les déplacements, approfondir les sujets relatifs à la santé, logement, école, travail).
La compréhension et la production orale sont travaillées tout au long de l’atelier, sous forme de jeux, pour attirer l’intérêt du stagiaire. D’autres supports sont utilisés comme des images, des documents authentiques, des enregistrements audios. Des stratégies de communication sont également mises en place, afin que les bénéficiaires se fassent bien comprendre. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO AEFTI-EF71 - Français Langue Etrangère 2
Fort de ses compétences spécifiques et de son expérience, l’association souhaite poursuivre ses efforts cette année, en conservant une offre de formation de proximité en continuant de proposer des cours dans les quartiers, réservés aux personnes les plus débutantes. Les personnes relevant d’un niveau supérieur seront accueillies dans les locaux de l’association pour des cours adaptés (niveau A1-A2 et B1).
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à la date de signature de la convention pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Sous réserve du respect des dispositions relatives aux obligations comptables et d’information au titre du suivi, du contrôle et de l’évaluation de la subvention la présente convention est conclue au titre des années 2024, 2025 et 2026 et prend effet à la date de sa signature.
Elle arrivera à échéance dès que l’association aura souscrit à tous ses engagements au titre de la présente convention, en particulier la production de tous les justificatifs.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT
3-1 Montant de la subvention
Afin de mettre en œuvre l’action, MBA s’engage à verser à l’AEFTI-EF 71 une somme de 6 000 € par an.
Cet engagement est prévisionnel pour les années 2025 et 2026 et est conditionné à l’inscription des crédits votés chaque année au budget et pourra être revu lors de la délibération annuelle d’attribution des subventions, qui fixera définitivement le montant de la subvention, en fonction, notamment :
- du respect des engagements prévus dans la convention, de l’état d’avancement des actions et projets subventionnés,
- du respect des objectifs que l’association se sont fixés,
- de la consommation des subventions déjà accordées,
- de la vérification que le montant de la subvention n’excède pas le coût du projet
3-2 Modalités de versement
Au titre de la première année, la subvention versée à l’association sera versée en une fois à la signature de la convention.
Au titre des montants de subventions prévisionnels pour les années suivantes, la subvention sera versée en une fois après approbation par le Conseil Communautaire du montant accordé au titre de l’année considérée.
Elle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur. Les versements seront effectués au compte CREDIT COOPERATIF, 42559 10000 08022199282 47, sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à l’article 4.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION
Ces engagements s’appliquent au titre de chacune des subventions annuelles versées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle d’objectifs.
4.1 Obligations comptables
En application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, l’association produira un compte financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Par ailleurs, l’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO AEFTI-EF71 - Français Langue Etrangère 3
La présentation budgétaire retenue doit permettre d'individualiser les actions subventionnées. Les documents comptables devront être conservés au moins 4 ans.
4.2 Obligations d'informations
L’association s'engage à informer MBA de tous les événements susceptibles de modifier sa situation, financière et juridique (par exemple : déclaration enregistrée au registre national des associations, fourniture d’une copie de toute nouvelle domiciliation bancaire…).
L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le bilan comptable comprenant compte de résultat et compte d’exploitation, le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.
- Le rapport d’activité annuel, faisant état de la description des projets, objectifs, programmes d’actions, etc. qui auront été menés par l’association dans le cadre de son objet social et du partenariat établi avec MBA.
En tout état de cause, un bilan sommaire et financier de l’action subventionnés de l’année N devra être transmis à MBA avant le 1er mars de l’année N+1.
4.3 Obligations générales
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et notamment la subvention à la réalisation des actions prévues pour lesquelles elle sollicite un financement, ainsi qu'à la diffusion de l'information relative à l'aide de MBA. (…) veillera ainsi à faire figurer sur les principaux documents de promotion des actions cofinancées, la participation de MBA.
De plus, en application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l'association veille à ce que le contrat d’engagement républicain auquel elle a souscrit lors de la demande de subvention soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l'association :
- les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité,
- tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 5 : CONTROLE
L’association s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions, notamment à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cours d’exécution, et hors la révision du montant alloué annuellement dans les conditions prévues à l’article 3, en cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par (…) sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 8, le Président ou son représentant peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO AEFTI-EF71 - Français Langue Etrangère 4
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention (comptes, bilan des actions, compte-rendu financier si la subvention est affectée à une dépense déterminée, etc…) entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de l’association de présenter leurs observations.
Enfin, conformément à l’article 5 du décret n° 2021-1947, si MBA vient à établir que l'association poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain auquel l’association a souscrit, MBA procèdera au retrait de cette subvention dans les conditions et selon les modalités fixées à cet article par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administration, et enjoindra au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave ou en cas de changement d’activité ou de modification des statuts de l’association, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de l’association de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par l’association.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile en leur siège. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon.
Fait à MACON, en deux exemplaires originaux, le
Pour l’AEFTI-EF71 Pour MBA,
La Présidente, Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de
l’habitat,
Marie Hélène DUBOST Patrick BUHOT Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Le Théâtre - Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la Ville 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2025-2026 ENTRE La SCIC SAS Le Théâtre Scène National de Mâcon et Mâconnais-Beaujolais Agglomération Subvention relative à la mise en œuvre de l’action du
Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 »
« Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la Ville »
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par son Vice-Président, Monsieur Patrick BUHOT, dûment habilitée par Délibération du Conseil Communautaire n°2024-122 du 20 juin 2024.
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON, Ci-après dénommée « MBA »
ET,
La SCIC SAS le Théâtre Scène National de Mâcon représenté par son Président, Christopher CRIMES, dûment habilitée par une décision du Conseil d'Administration du ………………………..……….,
Ci-après dénommée « la SCI SAS »
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ET OBJET DE LA SUBVENTION
La présente convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les conditions et modalités du soutien pluriannuel de MBA envers le Théâtre pour la réalisation de son action «Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la Ville » dans le cas du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et de sa programmation 2024, notamment par la fixation des engagements réciproques des parties.
Ainsi, à titre général :
- MBA s’engage à subventionner, dans les conditions définies ci-après, Le Théâtre au titre de son action « Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la Ville » ; - le Théâtre s’engage, à son initiative et sous sa propre responsabilité à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la réalisation de l’action.
Dans le cadre du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et de sa programmation 2024,
MBA souhaite soutenir le Théâtre dans son action « Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers
prioritaires de la Ville », dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs de 3 ans
(2024 – 2025 et 2026). Cette action répond à l’enjeu pratique culturelles et sportives.
L’objectif du Théâtre est de pérenniser le lien entre les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la ville et le Théâtre, scène nationale de Mâcon en veillant à : - favoriser la participation des habitant(e)s aux actions culturelles proposées par le Théâtre ;
- inciter un aller/retour entre la mise en œuvre d’actions au sein des quartiers et celles proposées au Théâtre ;
- développer les démarches culturelles et artistiques en famille, notamment via des projets en direction de la petite enfance ;
- s’adresser à la jeunesse en tant que spectateur citoyen en s’inscrivant ainsi dans les politiques transversales liées à la jeunesse ;
- veiller à une adresse renforcée en direction des femmes les plus éloignées des pratiques culturelles en augmentant la présence du nombre de femmes des quartiers actuellement concernées par les actions du Théâtre ;
- inscrire l’action du Théâtre dans des partenariats multiples avec des structures actives dans la vie des quartiers ;
- favoriser le travail de coopération et de co-construction avec les acteurs du territoire et les habitant(e)s directement. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Le Théâtre - Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la Ville 2
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à la date de signature de la convention pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Sous réserve du respect des dispositions relatives aux obligations comptables et d’information au titre du suivi, du contrôle et de l’évaluation de la subvention la présente convention est conclue au titre des années 2024, 2025 et 2026 et prend effet à la date de sa signature.
Elle arrivera à échéance dès que la SCIC SAS aura souscrit à tous ses engagements au titre de la présente convention, en particulier la production de tous les justificatifs.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT
3-1 Montant de la subvention
Afin de mettre en œuvre l’action, MBA s’engage à verser au Théâtre une somme de 15 000 € par an.
Cet engagement est prévisionnel pour les années 2025 et 2026 et est conditionné à l’inscription des crédits votés chaque année au budget et pourra être revu lors de la délibération annuelle d’attribution des subventions, qui fixera définitivement le montant de la subvention, en fonction, notamment :
- du respect des engagements prévus dans la convention, de l’état d’avancement des actions et projets subventionnés,
- du respect des objectifs que la SCIC SAS se sont fixés,
- de la consommation des subventions déjà accordées,
- de la vérification que le montant de la subvention n’excède pas le coût du projet
3-2 Modalités de versement
Au titre de la première année, la subvention versée à la SCIC SAS sera versée en une fois à la signature de la convention.
Au titre des montants de subventions prévisionnels pour les années suivantes, la subvention sera versée en une fois après approbation par le Conseil Communautaire du montant accordé au titre de l’année considérée.
Elle sera créditée au compte de la SCIC SAS selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur. Les versements seront effectués au compte Crédit Coopératif 08014431000, sous réserve du respect par la SCIC SAS des obligations mentionnées à l’article 4.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION
Ces engagements s’appliquent au titre de chacune des subventions annuelles versées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle d’objectifs.
4.1 Obligations comptables
La présentation budgétaire retenue doit permettre d'individualiser les actions subventionnées.
Les documents comptables devront être conservés au moins 4 ans.
4.2 Obligations d'informations
La SCIC SAS s'engage à informer MBA de tous les événements susceptibles de modifier sa situation, financière et juridique (par exemple : fourniture d’une copie de toute nouvelle domiciliation bancaire…).
La SCIC SAS s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice le bilan comptable comprenant compte de résultat et compte d’exploitation, le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Le Théâtre - Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la Ville 3
Avant le 1er mars de de l’année N+1, un bilan sommaire et financier de l’action subventionnée en année N devra être transmis.
En fin de convention, un bilan détaillé et financier de l’action devra être transmis.
4.3 Obligations générales
La SCIC SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et notamment la subvention à la réalisation des actions prévues pour lesquelles elle sollicite un financement, ainsi qu'à la diffusion de l'information relative à l'aide de MBA. (…) veillera ainsi à faire figurer sur les principaux documents de promotion des actions cofinancées, la participation de MBA.
ARTICLE 5 : CONTROLE
La SCIC SAS s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions, notamment à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cours d’exécution, et hors la révision du montant alloué annuellement dans les conditions prévues à l’article 3, en cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par (…) sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 8, le Président ou son représentant peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette.
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention (comptes, bilan des actions, compte-rendu financier si la subvention est affectée à une dépense déterminée, etc…) entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la SCIC SAS de présenter leurs observations.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la SCIC SAS de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave ou en cas de changement d’activité ou de modification des statuts de la SCIC SAS, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de la SCIC SAS de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par la SCIC SAS.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Le Théâtre - Le Théâtre et les habitant(e)s des quartiers prioritaires de la Ville 4
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile en leur siège. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon.
Fait à MACON, en deux exemplaires originaux, le
Pour Le Théâtre Pour MBA,
Le Président, Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de
l’habitat,
Christopher CRIMES Patrick BUHOT Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Luciol - Projet d’initiation et accompagnement de projets culturels en partenariat avec les acteurs socio-éducatifs en milieu urbain prioritaire 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2025-2026 ENTRE L’association Luciol et Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Subvention relative à la mise en œuvre de l’action du
Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 »
« Projet d’initiation et accompagnement de projets culturels en Partenariat avec les acteurs socio-éducatifs en milieu urbain prioritaire »
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par son Vice-Président, Monsieur Patrick BUHOT, dûment habilitée par Délibération du Conseil Communautaire n°2024-122 du 20 juin 2024.
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71000 MACON, Ci-après dénommée « MBA »
ET,
L’association Luciol représentée par sa Présidente, Mathilde BLONDEL, dûment habilitée par une décision du Conseil d'Administration du ………………………..………., Ci-après dénommée « l’Association »
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ET OBJET DE LA SUBVENTION
La présente convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les conditions et modalités du soutien pluriannuel de MBA envers Luciol pour la réalisation de son action « Projet d’initiation et accompagnement de projets culturels en partenariat avec les acteurs socio- éducatifs en milieu urbain prioritaire » dans le cas du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et de sa programmation 2024, notamment par la fixation des engagements réciproques des parties.
Ainsi, à titre général :
- MBA s’engage à subventionner, dans les conditions définies ci-après, Luciol au titre de son action « Projet d’initiation et accompagnement de projets culturels en partenariat avec les acteurs socio-éducatifs en milieu urbain prioritaire » ;
- Luciol s’engage, à son initiative et sous sa propre responsabilité à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la réalisation de l’action.
Dans le cadre du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et de sa programmation 2024,
MBA souhaite soutenir Luciol dans son action « Projet d’initiation et accompagnement de
projets culturels en partenariat avec les acteurs socio-éducatifs en milieu urbain prioritaire »,
dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs de 3 ans (2024 – 2025 et 2026). Cette
action répond à l’enjeu pratique culturelles et sportives.
L’objectif de LUCIOL est de poursuivre et entretenir le partenariat avec les centres Sociaux et
les Points Enfants Loisirs des quartiers mâconnais concernés par la Politique de la Ville, afin de
mettre en œuvre des actions artistiques et culturelles destinées à leurs usagers. Il s’agit
également de continuer la collaboration avec la coordination du Réseau d’Education
Prioritaire de Mâcon, dans le but de pouvoir répondre aux besoins des établissements scolaires
implantés en QPV en termes d’activités artistiques ou d’accompagnement de projets culturels
dédiés aux élèves. De la même façon, il s’agit de répondre au potentiel besoin
d’accompagnement des porteurs de projets musicaux et culturels (individus, associations)
résidant dans les quartiers prioritaires. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Luciol - Projet d’initiation et accompagnement de projets culturels en partenariat avec les acteurs socio-éducatifs en milieu urbain prioritaire 2
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à la date de signature de la convention pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Sous réserve du respect des dispositions relatives aux obligations comptables et d’information au titre du suivi, du contrôle et de l’évaluation de la subvention la présente convention est conclue au titre des années 2024, 2025 et 2026 et prend effet à la date de sa signature.
Elle arrivera à échéance dès que l’association aura souscrit à tous ses engagements au titre de la présente convention, en particulier la production de tous les justificatifs.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT
3-1 Montant de la subvention
Afin de mettre en œuvre l’action, MBA s’engage à verser à Luciol une somme de 5 000 € par an.
Cet engagement est prévisionnel pour les années 2025 et 2026 et est conditionné à l’inscription des crédits votés chaque année au budget et pourra être revu lors de la délibération annuelle d’attribution des subventions, qui fixera définitivement le montant de la subvention, en fonction, notamment :
- du respect des engagements prévus dans la convention, de l’état d’avancement des actions et projets subventionnés,
- du respect des objectifs que l’association se sont fixés,
- de la consommation des subventions déjà accordées,
- de la vérification que le montant de la subvention n’excède pas le coût du projet
3-2 Modalités de versement
Au titre de la première année, la subvention versée à l’association sera versée en une fois à la signature de la convention.
Au titre des montants de subventions prévisionnels pour les années suivantes, la subvention sera versée en une fois après approbation par le Conseil Communautaire du montant accordé au titre de l’année considérée.
Elle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur. Les versements seront effectués au compte Caisse d’Epargne 08001716017, sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à l’article 4.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION
Ces engagements s’appliquent au titre de chacune des subventions annuelles versées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle d’objectifs.
4.1 Obligations comptables
En application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, l’association produira un compte financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Par ailleurs, l’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
La présentation budgétaire retenue doit permettre d'individualiser les actions subventionnées.
Les documents comptables devront être conservés au moins 4 ans. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Luciol - Projet d’initiation et accompagnement de projets culturels en partenariat avec les acteurs socio-éducatifs en milieu urbain prioritaire 3
4.2 Obligations d'informations
L’association s'engage à informer MBA de tous les événements susceptibles de modifier sa situation, financière et juridique (par exemple : déclaration enregistrée au registre national des associations, fourniture d’une copie de toute nouvelle domiciliation bancaire…).
L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le bilan comptable comprenant compte de résultat et compte d’exploitation, le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.
- Le rapport d’activité annuel, faisant état de la description des projets, objectifs, programmes d’actions, etc. qui auront été menés par l’association dans le cadre de son objet social et du partenariat établi avec MBA.
En tout état de cause, un bilan sommaire et financier de l’action subventionnés de l’année N devra être transmis à MBA avant le 1er mars de l’année N+1.
4.3 Obligations générales
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et notamment la subvention à la réalisation des actions prévues pour lesquelles elle sollicite un financement, ainsi qu'à la diffusion de l'information relative à l'aide de MBA. (…) veillera ainsi à faire figurer sur les principaux documents de promotion des actions cofinancées, la participation de MBA.
De plus, en application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l'association veille à ce que le contrat d’engagement républicain auquel elle a souscrit lors de la demande de subvention soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l'association :
- les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité,
- tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 5 : CONTROLE
L’association s'engage à faciliter le contrôle, par MBA, de la réalisation des actions, notamment à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par MBA pourront à tout moment, dans un délai de deux ans après le virement de la totalité de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cours d’exécution, et hors la révision du montant alloué annuellement dans les conditions prévues à l’article 3, en cas de manquement, d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par (…) sans l’accord de MBA ou en cas de résiliation de la convention telle que prévu à l’article 8, le Président ou son représentant peut respectivement décider :
- la suspension de la subvention ;
- la diminution de son montant ;
- le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, notamment si la subvention n’a pas reçu l’usage auquel elle était affectée, au vu des pièces justificatives de l’emploi de la subvention et à la demande expresse de la collectivité par l’émission d’un titre de recette. Contrat de ville - programmation 2024 / CPO Luciol - Projet d’initiation et accompagnement de projets culturels en partenariat avec les acteurs socio-éducatifs en milieu urbain prioritaire 4
Par ailleurs, tout refus de communication ou toute communication tardive injustifiée des documents financiers ou d’informations visés dans la convention (comptes, bilan des actions, compte-rendu financier si la subvention est affectée à une dépense déterminée, etc…) entraînera la suppression de la subvention et sa récupération intégrale.
Ces mesures prendront effet à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de l’association de présenter leurs observations.
Enfin, conformément à l’article 5 du décret n° 2021-1947, si MBA vient à établir que l'association poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain auquel l’association a souscrit, MBA procèdera au retrait de cette subvention dans les conditions et selon les modalités fixées à cet article par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administration, et enjoindra au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, en cas de manquement grave ou en cas de changement d’activité ou de modification des statuts de l’association, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par MBA, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, permettant aux représentants de l’association de présenter leurs observations. Une telle résiliation implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions qui auraient été indûment perçues par l’association.
MBA se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent élire domicile en leur siège. Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront soumis au Tribunal administratif de Dijon.
Fait à MACON, en deux exemplaires originaux, le
Pour Luciol Pour MBA,
La Présidente, Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de
l’habitat,
Mathilde BLONDEL Patrick BUHOT Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 1
REGLEMENT D’INTERVENTION DU FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES
2024-2030
Le Fonds d’initiatives citoyennes (ci-après dénommé « FIC ») est mis en œuvre dans le cadre du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ce dispositif doit permettre l’émergence d’initiatives citoyennes. Il soutient les projets émanant d’habitants des quartiers prioritaires de Mâcon (Marbé, Saugeraies-Gautriats, Blanchettes et Chanaye-Résidence). Il revient aux habitants de se mobiliser en groupe d’au moins 3 habitants constitués ou non en association et de construire des projets.
Pour bénéficier d’une aide, les projets portés par les groupes habitants doivent être conformes aux priorités territoriales et aux enjeux identifiés par le contrat de ville. Les projets seront présentés en commission d’attribution et de suivi. Celle-ci se réserve le droit de soutenir ou ne pas prendre en compte la demande de financement.
ARTICLE 1 : OBJECTIFS DU DISPOSITIF
Le FIC doit permettre aux habitants des quartiers de s’impliquer dans la vie de leur territoire et de construire des projets. Il permet de :
- favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants,
- renforcer les échanges entre citoyens,
- promouvoir les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter,
- favoriser la réalisation de projets ponctuels ayant un impact sur le quartier et non finançables par les procédures existantes par ailleurs,
- développer l’animation, la solidarité, le lien social, permettre une meilleure appropriation des valeurs citoyennes par la population,
- renforcer le partenariat entre les habitants et les structures locales,
- favoriser les initiatives relevant du vivre ensemble ou de l’amélioration du cadre de vie (organisation d’évènements de quartier, embellissement …).
Les projets ne devront pas relever de la cellule familiale et devront présenter une dimension collective, d’intérêt général.
ARTICLE 2 : DUREE DU DISPOSITIF
Ce dispositif est mis en place sur la période 2024-2030. Une évaluation du dispositif sera réalisée en 2027 à mi-parcours du contrat de ville. Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 2
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
L’Etat, MBA et la Ville de Mâcon financent et participent au fonctionnement de ce fonds. Il pourra être abondé par d’autres financeurs selon leur souhait.
Les partenaires s’engagent à étudier tout projet citoyen proposé et à leur adresser une réponse officielle, à l’issue de leur présentation en commission d’attribution et de suivi.
ARTICLE 4 : GESTION DU FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES
La gestion du FIC est confiée à la Ville de Mâcon via son pôle Cohésion sociale. La Ville de Mâcon est responsable administrativement et comptablement de la gestion du FIC.
Afin d’abonder le Fonds d’initiatives citoyennes, tous les ans les partenaires financiers versent une subvention à la Ville de Mâcon.
ARTICLE 5 : TERRITOIRES ELIGIBLES
Conformément à la géographie prioritaire du contrat de ville (voir carte en annexe 1), seuls les groupes d’habitants et les associations des quartiers prioritaires sont éligibles au FIC. Les quartiers identifiés sont les suivants :
- Marbé,
- La Chanaye Résidence,
- Les Blanchettes,
- Les Saugeraies / Gautriats.
ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT GENERAL
Les centres sociaux peuvent accompagner les groupes d’habitants ou les associations de quartier dans le montage de leurs projets.
Toutes les dépenses inhérentes à l’action seront engagées par la Ville de Mâcon.
Une commission d’attribution et de suivi est créée, pour valider les projets et permettre le fonctionnement du FIC.
ARTICLE 7 : CREATION D’UNE COMMISSION D’ATTRIBUTION ET DE SUIVI
Les missions de la commission d’attribution et de suivi sont les suivantes :
- élaborer, modifier et proposer aux instances délibérantes des amendements du présent règlement,
- établir toute recommandation relative à l’application du présent règlement, notamment pour garantir l’égalité de traitement des projets et des territoires,
- examiner les demandes de financements des groupes habitants et entendre les porteurs de projets,
- décider du montant de l’aide éventuellement attribuée au projet présenté,
- entendre et approuver la présentation du bilan des actions menées par les porteurs de projets,
- procéder à l’évaluation annuelle du FIC et de son fonctionnement,
- établir un bilan des actions financées, présenté en comité de pilotage du contrat de ville,
- réaliser la promotion et communiquer autour du FIC, tant à destination des habitants des quartiers concernés que des partenaires extérieurs. Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 3
La commission d’attribution et de suivi se réunit périodiquement sous la présidence des élus référents de la Ville et de MBA, dans un délai maximum de 3 semaines, après le dépôt d’une demande de participation.
L’animation de la commission d’attribution et de suivi est confiée au responsable du pôle Cohésion sociale de Mâcon.
Les décisions du comité se prennent sur la base d’un consensus dès lors que la moitié au moins de ses membres siège.
ARTICLE 8 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION ET DE SUIVI
La commission d’attribution et de suivi du FIC est composée :
- de l’élu en charge des quartiers à la Ville de Mâcon, ou son représentant,
- de l’élu en charge la politique de la ville à MBA, ou son représentant,
- du responsable du pôle de la cohésion sociale,
- de représentant(s) de chaque centre social de la Ville de Mâcon,
- de représentant(s) de la politique de la ville de MBA,
- de représentant (s) de l’Etat, (délégué du Préfet et DDETS),
- de représentant (s) de partenaires abondant au FIC.
Cette composition est renouvelable et modifiable, par avenant au présent Règlement d’intervention.
ARTICLE 9 : CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS
1 - Critères liés aux porteurs de projets
Le porteur de projet peut être un groupe d’habitants ou une association de quartier. Un même porteur de projet ne peut présenter qu’un seul projet par année civile. Le bénéficiaire s’engage à prendre toutes les dispositions légales en vigueur pour la réalisation de son projet (autorisations municipales et préfectorales, autorisation parentale pour les projets en direction des mineurs, respect de la législation dans le domaine alimentaire, etc.).
Les porteurs de projets doivent :
- être domiciliés dans l’un des quartiers cités à l’article 5,
- ou exercer des activités bénévoles ou associatives sur les quartiers cités à l’article 5.
Pour le groupe d’habitants, ils doivent :
- être trois minimum, domiciliés à des adresses différentes,
- - être majeurs et responsables civilement,
- s’associer à une personne majeure, si des mineurs souhaitent bénéficier de l’aide du FIC,
- ne pas être plus d’une personne d’une même association,
- souscrire une attestation d’assurance en responsabilité civile,
Pour les associations de quartier :
Le projet devra correspondre à l’objet de l’association. Cette dernière devra fournir une attestation de responsabilité civile et une attestation d’assurance pour l’organisation des activités. Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 4
2 - Critères liés à la nature des projets subventionnables
Afin de pouvoir être financés, les projets portés par les groupes habitants doivent être gratuits pour les participants, les associations pourront demander une participation mineure. Aucune activité commerciale ne pourra être effectuée durant l’action. Les projets doivent être conformes aux priorités territoriales, aux enjeux, et aux objectifs opérationnels du contrat « Engagements quartiers 2030 » et en lien avec les objectifs des projets sociaux des structures de la Ville de Mâcon :
- emploi, formation et insertion professionnelle,
- cadre de vie, habitat, mobilités et transitions écologiques,
- inclusion sociale et lutte contre les discriminations,
- sécurité et prévention de la délinquance,
- réussite éducative et parentalité,
- santé et accès aux soins,
- pratique culturelle et sportive.
Les projets de voyages collectifs pourront être aidés aux conditions cumulatives suivantes :
- avoir fait l’objet d’une animation préalable sur le quartier, afin de contribuer à leur autofinancement,
- être encadrés par plusieurs adultes (une décharge des parents sera fournie pour les mineurs non accompagnés de leurs parents),
- être couverts par une assurance souscrite par l’attributaire ou par l’intermédiaire d’une association,
- contenir une activité à finalité éducative, sportive et/ou culturelle.
Si un projet est renouvelé, il est impératif d’y ajouter une amélioration l’année suivante.
Ne sont pas finançables les projets qui :
- prévoient l’acquisition de biens non consommables à usage personnel ou exclusif d’un individu,
- entrent dans les missions d’un organisme tel que la CAF, la Ville de Mâcon, Mâconnais Beaujolais Agglomération, …,
- sont finançables dans un délai d’un an par d’autres dispositifs (coup de pouce initiatives jeunes, contrat de ville, dispositifs emploi, etc.),
- ne se réalisent pas, au moins partiellement, dans l’un des quartiers de domiciliation des porteurs,
- sont liées au fonctionnement traditionnel des associations,
- prévoient l’acquisition de matériel destiné au fonctionnement courant d’une association,
3 – Réalisation de l’action
Suite à la validation du projet par la commission d’attribution et de suivi, l’action devra être réalisée dans un délai de 6 mois sauf cas exceptionnelle liés à maladie, décès, pandémie…. Passé ce délai, le soutien financier au projet est annulé. Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 5
ARTICLE 10 : MODALITES D’ELABORATION DES PROJETS
Pour solliciter une participation du fonds d’initiatives citoyennes, le groupe d’habitants doivent suivre la procédure suivante :
- retirer et compléter le formulaire de demande auprès des centres sociaux ou le télécharger sur les sites internet de la Ville de Mâcon et de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
- déposer le formulaire dans les centres sociaux ou aux adresses mails de ces derniers,
- présenter oralement leur projet devant ce comité.
En amont du dépôt de demande de participation, les demandeurs, pourront se faire accompagner par les centres sociaux dans la définition et le montage de leur projet.
ARTICLE 11 : VALIDATION DU PROJET PAR LA COMMISSION D’ATTRIBUTION ET DE SUIVI
La commission d’attribution se réunira au plus tard 3 semaines après le dépôt de la demande.
Un membre de la commission d’attribution impliqué dans un projet ne peut ni le présenter ni participer aux débats et au vote concernant ce projet.
Les décisions de la commission se prennent sur la base d’un consensus dès lors que la moitié au moins de ses membres siège.
La commission d’attribution s’engage à donner une réponse au porteur dans un délai d’une semaine maximum suivant l’examen du projet.
ARTICLE 12 : MONTANT DE L’AIDE ATTRIBUABLE
Le projet pourra être financé tout ou partie par le FIC en fonction de son contenu et de son intérêt. L’aide accordée par la commission d’attribution et de suivi ne pourra pas dépasser 1 000 € par projet.
Un cofinancement à hauteur de 20% est demandé pour les associations (fonds propres, privés, etc.). Le groupe d’habitants devra valoriser dans le budget proposé les heures de bénévolat consacré au projet.
ARTICLE 13 : MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION ET DE SUIVI PAR LA VILLE DE MACON
En tant que gestionnaire administratif et financier du FIC, la Ville de Mâcon demeure l’allocataire des aides de MBA et de l’Etat. Elle assure l’exécution des décisions de financement de la commission d’attribution et de suivi. Les dépenses seront engagées par la Ville et versées directement aux prestataires, aux fournisseurs, … Concernant les associations, leur restera à charge les 20% d’autofinancement.
ARTICLE 14 : PRESENTATION DU BILAN DE L’ACTION
Après réalisation du projet, et dans un délai d’un mois, une restitution écrite et orale devra obligatoirement être présentée à la commission d’attribution et de suivi. La restitution écrite prendra appui sur une fiche bilan, qui pourra le cas échéant être renseignée avec un accompagnement des centres sociaux.
Des photos de la réalisation du projet et des copies des factures seront exigées. Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 6
ARTICLE 15 : COMMUNICATION
Pour tous les projets bénéficiant du FIC, il devra être mentionné son soutien par le Fonds d’initiatives citoyennes. Les logos de de l’Etat, de la Ville de Mâcon et de Mâconnais Beaujolais Agglomération devront être apposés sur les documents de communication.
Fait en 3 exemplaires le :
Pour MBA,
Pour le Président et par
délégation,
La Vice-présidente
en charge de la politique de
la ville
Pour l’Etat,
Le Préfet
Pour la Ville de Mâcon,
Le Maire
Véronique-Laure VERRAEEST Yves SEGUY Jean Patrick COURTOIS
Liste des annexes :
- Annexe 1 : Les quartiers classés prioritaires à la politique de la ville
- Annexe 2 : Formulaire de demande de FIC
- Annexe 3 : Formulaire de bilan de l’action Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 7
Annexe 1 : LES QUARTIERS CLASSES PRIORITAIRES A LA
POLITIQUE DE LA VILLE Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 8
Annexe 2 : FORMULAIRE DE DEMANDE de FIC
Intitulé de l’action
Porteur de projet
(association : nom de l’association / groupe d’habitants : noms et adresses d’au moins 3 habitants)
Nom et adresse :
Téléphone :
Courriel :
RIB :
Lieu(x) du déroulement de l’action Date(s) / durée de l’action
Public visé par l’action
(nombre, origine géographique, tranches d’âge, homme/femme, membres d’associations ?)
Objectifs de l’action / thème choisi
(environnement, sport, culture, vivre ensemble, santé, éducation, solidarité, économie, sécurité, etc.)
Descriptif de l’action
Moyens nécessaires
Budget prévisionnel de l’action
Dépenses prévues Recettes prévues
Alimentation :
Petit materiel :
Transports / déplacements :
Locations (fournir devis) :
Prestations de services (fournir devis) :
Assurances :
Autres achats (billetterie, etc.) :
Co-financement des associations :
Vente de produit ou participation des
habitants :
Autres financements éventuels
(préciser) :
Valorisation des heures de bénévolat
(projet habitants) :
Financement sollicité au titre du FIC
Total des dépenses prévues Total des recettes prévues Règlement d’intervention 2024-2030 du Fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » 9
ANNEXE 3 : FORMULAIRE DE BILAN DE L’ACTION
Intitulé de l’action
Porteur de projet
(association : nom de l’association / habitants : noms et adresses d’au moins 3 habitants)
Nom et adresse :
Téléphone :
Courriel :
RIB :
Lieu(x) du déroulement de l’action Date(s) / durée de l’action
Nombre de personnes impliquées Nombre de personnes ayant bénéficié de l’action (QPV et Hors QPV)
Avez-vous rencontré des difficultés pour mener l’action ? si oui lesquelles ?
Bilan financier (joindre les factures)
Total dépenses Total recettes Bénéfices Pertes
Présentation d’un bilan de l’action (vous pouvez joindre toutes pièces relatives à l’action : photos, articles de presse…) :
Fait à ……………………………………… le……………………………………… Signature : 2023
RAPPORT D’ACTIVITÉS Sommaire
Le mot du Président ............................................................................ 03 À quoi sert un Conseil de développement ? .................................. 04 La composition du Conseil de développement ............................. 05 L’activité 2023 du Conseil de développement ............................... 06 Perspectives 2024 ............................................................................... 11 Le mot du Président
Depuis son installation en février
2021, le Conseil de développement
se réunit plusieurs fois dans l’année.
Il est associé aux réflexions
préparatoires des grands projets de
la collectivité, permettant la mise
en œuvre des politiques publiques
et ceci après proposition du Bureau
permanent de Mâconnais Beaujolais
Agglomération des sujets à débattre.
Je vous rappelle que le Conseil de développement est
composé de 21 représentants, tous bénévoles, issus du
monde économique, social, associatif, dont des anciens
élus venant compléter cette assemblée. Cette composition
respecte la parité femme – homme.
En 2023, plusieurs sujets ont été débattus ou présentés pour
information. Le schéma de développement touristique,
devant initialement être présenté en 2023, a été repoussé
en 2024. Certains membres ont activement participé
à plusieurs réunions de la Commission consultative
d’élaboration et de suivi (CCES) du Programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
permettant ainsi de donner un avis à cette vaste réflexion
sur un sujet de plus en plus d’actualité. D’autres sujets ont
été présentés : le schéma directeur de la randonnée et le
rapport de développement durable.
Je tiens à remercier les membres du Conseil de
développement qui participent régulièrement aux
débats toujours intenses et constructifs, les animateurs de
commissions qui nous présentent avec précision les sujets
à débattre.
Nous espérons que nos réflexions contribuent à enrichir
celles des élus communautaires, dans le but commun du
« mieux vivre ensemble » de tous les concitoyens des 39
communes du territoire de MBA.
Roger MOREAU
3 A quoi sert le Conseil de
développement ?
?
L’article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales précise qu’un Conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.
Le Conseil de développement est une instance de démocratie
participative qui conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou par auto-saisine.
Il contribue à l’élaboration, la révision, le suivi et l’évaluation du projet de territoire et émet un avis sur les documents de prospective et de planification.
La composition du Conseil de développement est déterminée par délibération de Mâconnais Beaujolais Agglomération. La parité est respectée. Les Conseillers communautaires ne peuvent être membre du Conseil de développement, la fonction de membre n'est pas rémunérée.
Un rapport d’activités annuel, établit par le Conseil de développement, est examiné et débattu par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
4 Monsieur Roger MOREAU, Président du Conseil
de développement
Madame Cécile DENAVE, Vice-présidente
Madame Christiane BERTHOD-MAITREJEAN,
Madame Françoise BOTTI,
Monsieur Patrick BRUET,
Madame Martine CHARRIER,
Monsieur Jean COTESSAT,
Madame Virginie DE BATTISTA,
Monsieur René DONDIN,
Madame Dominique FIRINGA,
Madame Dominique GOBY,
Monsieur Jacques LACROUTE,
Monsieur Jean-Pierre LENOIR,
Monsieur Robert MARTIN,
Madame Aline MORAND,
Madame Denise NOTON,
Monsieur Jean-Pierre PAGNEUX,
Monsieur Yves PAGNOTTE,
Madame Valérie VAILLER.
Composition et installation du
Conseil de Développement
La composition du Conseil de développement respecte à la fois la parité femme-homme mais aussi l’équité des territoires, la moitié des membres provenant de la partie urbaine du territoire et l’autre moitié provenant de la partie plus « rurale ».
Le 16 février 2021 en salle du Conseil municipal de la Mairie de Mâcon, le Conseil de développe- ment, en présence de Jean-Patrick COURTOIS, Président de MBA, a été installé. Roger MOREAU a été nommé Président du Conseil de développement et Cécile DENAVE en qualité de Vice-pré- sidente.
Depuis cette date, le Conseil de développement se réunit régulièrement afin d’émettre des avis sur différentes actions menées par l’Agglomération, conformément à la feuille de route annuelle.
En 2023, le Conseil de développement s’est réuni à cinq reprises (deux séances de travail en petit groupe et trois réunions plénières).
Séance d’installation en présence du Jean-Patrick COURTOIS, Président de MBA, Claude CANNET, Vice-présidente en charge des mobilités durables et transition énergétique et Josiane CASBOLT, Vice-présidente en charge des enjeux climatiques et environnementaux.
5 Activités 2023
du conseil de développement
En 2023, deux sujets ont été présentés au Conseil de développement pour information. Des membres ont également participé à la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Enfin, le Schéma de développement touristique n’a pas pu être présenté cette année, compte tenu de son report en 2024.
6 Le Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
22 février 2023
AVIS DU CONSEIL DE DéVELOPPEMENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMéRATION
La collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés est une compétence obligatoire de MBA.
La Direction des déchets est chargée de limiter la production de déchets des usagers du territoire au travers de diverses actions de prévention (réemploi, réparation, lutte contre le gaspillage alimentaire…). Elle met à disposition des usagers des équipements permettant le tri des déchets : composteurs individuels et collectifs, bacs/colonnes à ordures ménagères résiduelles, bacs/ colonnes multi-matériaux et des déchèteries. Elle assure le développement des équipements de compostage de proximité et du parc de colonnes en concertation avec les communes du territoire. Elle collecte et achemine les déchets vers les centres de tri, de traitement et de valorisation, et assure en régie la collecte des déchets de 25 communes et la gestion des 6 déchèteries. Un prestataire, VEOLIA, assure la collecte des déchets sur les 14 communes restantes.
Depuis le 1 er janvier 2023, les consignes de tri ont évolué :
https://www.mb-agglo.com/collecte-et-valorisation-des-dechets/trier-ses-dechets/ma-collecte- selective/
L’objectif est de simplifier et de systématiser le geste de tri des déchets. À la clé, ce sont de meilleures performances de recyclage et toujours moins de déchets à enfouir ou à incinérer. Désormais, tous les emballages et les papiers se trient en vrac dans les colonnes d’apport volontaire ou en bacs jaunes pour ceux qui en sont dotés.
En 2021, un habitant de MBA produisait en moyenne 589 kg de déchets par an, contre 541 kg à l’échelle régionale. La Région Bourgogne-Franche-Comté se veut ambitieuse en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés, avec comme objectif une réduction de 20% de ceux-ci à l’horizon 2031 par rapport à 2010. Elle dépasse aussi l’objectif national imposé par la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) de -15% par rapport à 2010, en 2030. Le précédent Programme local de prévention (PLP) de l’ex CAMVAL a pris fin en 2015. En s’appuyant sur le Plan national de prévention des déchets et sur le plan régional, l’Agglomération mène une réflexion pour définir la stratégie de son prochain PLPDMA 2024 – 2030 et atteindre son objectif de réduction des déchets.
Accompagnée par deux bureaux d’étude (AEFEL et OIKEO), l’élaboration du PLPDMA se fait en trois étapes :
- élaboration d’un diagnostic de territoire (mai 2023),
- concertation avec la constitution de groupes de travail et l’élaboration d’un plan d’actions (décembre 2023),
- définition d’un projet de PLPDMA, soumis à consultation du public, - approbation du PLPDMA par le Conseil communautaire (avril 2024).
7 8
Une Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) a été créée conformément au décret du 10 juin 2015. Sa composition a été validée en début d’année 2023.
C’est un lieu de coconstruction, à vocation consultative et prospective. Elle a pour missions de : - donner son avis sur le diagnostic, sur les orientations stratégiques à privilégier et sur le projet de PLDPMA (trois sollicitations la 1ère année) ;
- donner son avis sur le bilan annuel qui lui est présenté ;
- évaluer le PLPDMA tous les six ans.
Présidée par Monsieur JONDET, Vice-président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets, elle est composée de six collèges.
Cinq membres du Conseil de développement ont intégré la CCES, et plus précisément le collège « association des citoyens ». Les membres sont appelés à contribuer aux travaux sur l’ensemble de la période des six années du PLPDMA.
Les travaux de la CCES se poursuiveront en 2024. L’avis définitif du Conseil de développement sur le PLPDMA sera rendu en fin d’année 2024, lors de son approbation en séance plénière. 9
Conformément à l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales, MBA élabore et présente chaque année, en amont du vote du budget, un rapport décrivant la situation de la collectivité en matière de développement durable au regard :
- de son fonctionnement,
- des politiques menées sur son territoire,
- des orientations et les programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport de développement durable 2022 présente les actions portées par MBA autour des 5 finalités fixées par l’Etat, à savoir :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux et ressources,
- l’épanouissement de tous les êtres humains,
- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations, - une dynamique de développement responsable.
Le rapport de développement durable a été présenté pour information aux membres du Conseil de développement, qui ont pu mesurer l’ampleur des mesures prises par MBA en faveur du déve- loppement durable.
Présentation pour information du rapport de
Développement Durable 2022
9 mai 2023 Présentation pour information du schéma de
randonnée de MBA
19 septembre 2023
Les travaux portant sur le schéma directeur de la randonnée ont été initiés en 2019 par le Conseil départemental sur le Grand Site de Solutré et plus particulièrement sur les huit communes de son périmètre. Dans un souci d’optimisation et de globalisation, MBA a proposé au Département de Saône-et-Loire d’élargir l’étude à l’ensemble de son territoire. L’étude a été perturbée en 2020 par la crise COVID et ses conclusions furent rendues en mars 2021. MBA a alors décidé de lancer une refonte complète des sentiers de randonnée de son territoire.
Lors du Conseil communautaire du 7 avril 2022, MBA a modifié ses statuts pour devenir compétente en matière de pose d’entretien de la signalétique, du balisage et pour la promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le Schéma directeur de la randonnée. Les communes, quant à elles, demeurent seules responsables de l’entretien, elles conservent aussi leurs pouvoirs de police.
Suite à ce travail concerté avec l’ensemble des communes, le schéma directeur de la randonnée a été adopté en deux phases, aux Conseils communautaires de juin et d’octobre 2022. Le schéma directeur de la randonnée, ainsi que le balisage des parcours et la publication des différentes cartes ont été présentés au salon national du randonneur, qui s'est tenu à Lyon, les 22, 23 et 24 mars 2024.
Le Conseil de développement a salué la pertinence de ce schéma, redéfinissant les sentiers de randonnée et simplifiant la signalétique. Il devrait contribuer à renforcer la pratique de la marche sur le territoire.
10 ● La lettre de mission du Conseil de développement pour l’année 2024 a été approuvée lors du Bureau Permanent du 17 janvier 2024.
● Une information sur les violences intra familiales RESEAU VIF sera présentée le 10 janvier 2024 au Conseil de développement.
● Le Conseil de développement sera appelé à donner un avis sur la Délégation de Service Public de transport dont le contrat se terminera fin juin 2024.
● Une présentation de la politique en matière d’habitat de l’Agglomération sera faite au Conseil de développement.
● Le Conseil de développement sera sollicité pour donner un avis sur le schéma de développement touristique (initialement prévu en 2023 et reporté en 2024).
● Concernant le dossier PLPDMA, une information sera présentée au Conseil de développement en cours d’année sur l’évolution des travaux des commissions.
perspectives 2024
11 Retrouvez les infos du conseil de développement de MBA
sur www.mb-agglo.com
Création : service communication de MBA - Mai 2024 Annexe au rapport 26 : Tableau de répartition des arceaux vélos par commune
Commune Nombre d'arceaux final Cout HT des arceaux Cout HT Livraison Total cout
par
commune
Azé 9 1 053,00 € 78,82 € 1 131,82 €
Berzé-la-ville 8 936,00 € 78,82 € 1 014,82 €
Bussières 9 1 053,00 € 78,82 € 1 131,82 €
Chânes 3 351,00 € 78,82 € 429,82 €
Charnay-lès-Mâcon 15 1 755,00 € 78,82 € 1 833,82 €
Chasselas 5 585,00 € 78,82 € 663,82 €
Chevagny-Lès-
Chevrières 6 702,00 € 78,82 € 780,82 €
Crêches-sur-Saône 27 3 159,00 € 78,82 € 3 237,82 €
Davayé 9 1 053,00 € 78,82 € 1 131,82 €
Fuissé 14
1 638,00 € 78,82 € 1 716,82 €
Hurigny 21 2 457,00 € 78,82 € 2 535,82 €
La Chapelle de
Guinchay 18 2 106,00 € 78,82 € 2 184,82 €
La Roche-Vineuse 12 1 404,00 € 78,82 € 1 482,82 €
La Salle 3 351,00 € 78,82 € 429,82 €
Laizé 12 1 404,00 € 78,82 € 1 482,82 €
Leynes 3 351,00 € 78,82 € 429,82 €
Mâcon 50 5 850,00 € 78,82 € 5 928,82 €
Milly-Lamartine 4 468,00 € 78,82 € 546,82 €
Péronne 10 1 170,00 € 78,82 € 1 248,82 €
Prissé 18 2 106,00 € 78,82 € 2 184,82 €
Pruzilly 15 1 755,00 € 78,82 € 1 833,82 €
Saint-Amour-Bellevue 12 1 404,00 € 78,82 € 1 482,82 €
Saint-Laurent-sur-Saône 18 2 106,00 € 78,82 € 2 184,82 €
Saint-Maurice-de-
Satonnay 3 351,00 € 78,82 € 429,82 €
Saint-Symphorien
d'Ancelles 18 2 106,00 € 78,82 € 2 184,82 €
Saint-Vérand 3 351,00 € 78,82 € 429,82 €
Sancé 15 1 755,00 € 78,82 € 1 833,82 €
Senozan 18 2 106,00 € 78,82 € 2 184,82 €
Sologny 9 1 053,00 € 78,82 € 1 131,82 €
Varennes-les-Mâcon 11 1 287,00 € 78,82 € 1 365,82 €
Vergisson 9 1 053,00 € 78,82 € 1 131,82 €
Verzé 5 585,00 € 78,82 € 663,82 €
Vinzelles 18 2 106,00 € 78,82 € 2 184,82 €
410 47 970,00 € 2 680,00 € 50 650,00 € 1
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
TRANSPORT SCOLAIRE - LIGNES INTERCOMMUNALES
Relative à l’exécution de services réguliers scolaires en application du code des transports et du Code de l’éducation.
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa vice-Présidente en
charge des mobilités durables et de la transition énergétique, Madame Claude CANNET,
dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
ET
Le SIVOS Azé – Saint-Gengoux-de-Scissé, Organisateur secondaire, représenté par son
Président, Monsieur Serge THIRARD, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en
date du 17 juin 2020.
Ci-après dénommé « L’organisateur »,
Il a été convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L 1221-1 et L 3111-7 du Code des Transports, les transports scolaires
sont des services réguliers publics. Les communes et leurs groupements sont les autorités
compétentes pour organiser la mobilité.
Par ailleurs, aux termes de l’article L 3111-9 du même Code, « S’ils n’ont pas décidé de les
prendre en charge eux-mêmes, la région ou l’autorité compétente pour l’organisation des
transports peuvent confier par convention tout ou partie de l’organisation du transport scolaire
à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes,
établissements d’enseignement, association de parents d’élèves et associations familiales. » 2
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir l’étendue et la nature des compétences
déléguées par MBA à l’organisateur dans le domaine des transports scolaires et de déterminer
les relations qui les unissent.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 16 août 2024 au 15 août 2027,
reconductible tacitement pour une durée d’un an, soit jusqu’au 15 août 2028.
Article 3 : Définition des attributions déléguées
L’organisateur exerce en lieu et place de MBA, l’organisation, la gestion et le contrôle des
transports scolaires dont il a la charge sur l’ensemble de son territoire. Il exerce les
responsabilités qui en découlent. La liste des circuits est répertoriée en annexe 1 à la présente
convention.
Article 4 : Consistance et conditions de fonctionnement des services
Pour chacun des circuits constituant les services, l’organisateur devra produire à MBA les
renseignements suivants (conformément à l’article R 3111-15 du code des transports) :
- les communes, les établissements scolaires et les points d’arrêts à desservir ;
- l’itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien ;
- le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré ;
- les fréquences et les horaires à observer ;
- la mise à disposition d’accompagnateurs(trices) le cas échéant.
L’organisateur fait siens les problèmes liés à la suppression ou à la réduction du service,
notamment pour ce qui concerne l’information des usagers ou toutes conséquences qui en
découleraient.
Article 5 : Création ou modification de la consistance des services
Chacune des parties peut apporter, en cours de convention des modifications dans la
consistance des services et ce après avis conforme de l’autre partie.
L’organisateur doit rechercher l’organisation la plus économique et la plus rationnelle et
proposer les modifications correspondantes à MBA.
Si ces modifications impliquent des incidences financières supplémentaires, l’organisateur doit
obtenir l’agrément de MBA avant leur mise en œuvre.
Si elles n’ont aucune incidence financière, l’organisateur doit simplement en tenir informer
MBA au préalable.
L’organisateur doit prendre l’initiative de toute modification qui serait dictée par un souci de
sécurité, notamment à l’égard des surnombres éventuels. Il doit en informer aussitôt MBA qui
dispose d’un délai de 15 jours à dater de la réception du courrier pour faire connaitre sa
décision relative à la prise en charge de l’éventuel surcoût occasionné.
MBA, pour sa part, peut également proposer des modifications à la consistance et aux
modalités d’exploitation des circuits. 3
Par ailleurs, MBA met gratuitement à la disposition de l’organisateur ses services pour lui
apporter l’aide technique et administrative qu’il juge nécessaire en matière de transport
scolaire.
Article 6 : Dévolution des contrats
Les services peuvent être exploités soit en régie directe, soit par une entreprise privée ayant
passé un marché avec l’organisateur.
Dans ce dernier cas, l‘organisateur est tenu de suivre la législation en vigueur à la date d’effet
du marché. L’organisateur devra notamment respecter les règles de mise en concurrence
prescrites par le code des marchés publics ou tout autre texte régissant les contrats publics.
L’organisateur doit fournir à MBA le contrat de prestation en régie ou le contrat passé avec
l’exploitant et le joindre en annexe 2 à la présente convention.
Article 7 : Conditions d’exploitation
L’organisateur veillera au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en
matière de transport en commun de personnes visées notamment au Code des transports.
Article 8 : Critère de prise en charge des élèves
Les élèves bénéficiaires de la contribution de MBA sont ceux domiciliés sur son ressort territorial
et fréquentant le RPI « Azé – St Gengoux de Scissé ».
Article 9 : Contrôle des services par MBA
L’organisateur doit se soumettre à toute vérification de la part des agents mandatés par MBA.
En cas de fausse déclaration de l’organisateur sur les conditions de fonctionnement des
services ou des élèves transportés, MBA pourra exiger le remboursement de la totalité de la
participation versée au titre de l’année scolaire.
Article 10 : Financement
MBA prend à sa charge, pour les élèves domiciliés sur son ressort territorial et fréquentant le RPI
« Azé – St Gengoux de Scissé », sur la base des tarifs journaliers de l’année scolaire en cours :
- L’intégralité du coût de transport pour les trajets du matin et du soir
- L’intégralité du coût de transport pour les navettes interclasses de midi.
La contribution financière de MBA sera définie selon le rapport :
𝐶𝐶𝐶𝐶û𝑡𝑡 𝑡𝑡𝐶𝐶𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 𝑑𝑑𝑑𝑑 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝐶𝐶𝑡𝑡𝑡𝑡 ∗ (𝑡𝑡𝐶𝐶𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑛𝑛 𝑑𝑑’é𝑡𝑡è𝑣𝑣𝑛𝑛𝑡𝑡 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝐶𝐶𝑡𝑡𝑡𝑡é𝑡𝑡 𝑡𝑡é𝑡𝑡𝑠𝑠𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 𝑡𝑡𝑑𝑑𝑡𝑡 𝑡𝑡𝑛𝑛 𝑡𝑡𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝐶𝐶𝑡𝑡𝑡𝑡 𝑡𝑡𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑡𝑡𝐶𝐶𝑡𝑡𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡 𝑑𝑑𝑛𝑛 𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀/𝑁𝑁𝐶𝐶𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑛𝑛 𝑡𝑡𝐶𝐶𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 𝑑𝑑𝑛𝑛𝑡𝑡 é𝑡𝑡è𝑣𝑣𝑛𝑛𝑡𝑡 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝐶𝐶𝑡𝑡𝑡𝑡é𝑡𝑡)
N’entre pas dans le coût total du transport, les frais de surveillance ou d’accompagnement
qui seraient mis en place par l’organisateur.
La subvention est versée au semestre.
A l’appui des demandes de versement, l’organisateur devra fournir toutes les justifications sur
les dépenses engagées pour le fonctionnement des services. Ces documents devront être
préalablement visés par le percepteur de l’organisateur. MBA fournira à l’organisateur le détail
du calcul de la subvention lors de chaque liquidation.
Article 11 : Révision des coûts d’exploitation
Sans objet 4
Article 12 : Surveillance des élèves, sécurité
La responsabilité du transport et la garde des élèves pendant le transport ou lors de la montée
et de la descente du véhicule incombent à l’organisateur. Il appartient à ce dernier de se
conformer à toutes les dispositions réglementaires en vigueur et notamment d’assurer la
présence d’une personne accompagnatrice lorsque le service comporte au moins un enfant
n’atteignant pas son cinquième anniversaire au cours de l’année considéré, sauf dans le cas
où celui-ci est assuré par un véhicule de 9 places maximum (conducteur compris).
Article 13 : Assurances
L’organisateur assure la responsabilité civile relative aux enfants transportés et aux tiers. Il lui
appartient à cet effet, de souscrire toutes assurances complétant celles éventuellement déjà
prises par les familles, les établissements ou les transporteurs effectuant concrètement le
transport.
Article 14 : Sécurité
L’organisateur doit porter à la connaissance des élèves les règles de sécurité et de discipline.
Il devra veiller particulièrement à ce que les élèves soient transportés assis et que les véhicules
soient dotés de tous les équipements prévus par la réglementation en vigueur.
En tout état de cause, l’organisateur est tenu de respecter et de faire respecter les dispositions
législatives et règlementaires en vigueur relative à la sécurité.
Article 15 : Révision – Dénonciation et Résiliation
Si l’accord des deux parties est réalisé, la convention peut être révisée à tout moment et faire
l’objet d’un avenant.
La convention peut par ailleurs être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’autre partie dans un délai de 105 jours au moins
avant la date prévue pour la rentrée scolaire suivante.
La présente convention pourra être résiliée par MBA à tout moment de l’année scolaire sans
indemnité en cas d’inobservations graves et répétées des clauses de la convention ou d’une
mauvaise exécution d’un ou des services pouvant notamment mettre en cause la sécurité des
personnes transportées.
Fait à Mâcon, le
Pour MBA, Pour le SIVOS de
Pour le Président et par délégation « Azé – St Gengoux de Scissé »,
La Vice-présidente en charge Le Président
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude CANNET Serge THIRARD 1 DELEGATION DU SERVICE PUBIC POUR LA GESTION ET L’EPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS BEAUJOLAIS
Règlement du Transport des Personnes à Mobilité Réduite
Applicable à compter du 01/07/2024
1. Dispositions générales
Le service de TPMR est un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite, de porte à porte, à la demande.
Il est destiné aux personnes qui ne peuvent utiliser les autobus des lignes régulières ou les services de transport à la demande en raison de leur handicap, éprouvant de réelles difficultés à se déplacer seules et ne disposant pas d’un véhicule personnel ou étant dans l’incapacité temporaire ou définitive de l’utiliser et n’ayant pas de solution alternative (environnement familial, association, covoiturage, voisinage…).
Ce service n’a pas vocation à pallier la carence d’autres services de droit commun (VSL, Taxi, …).
Ce service est une extension du réseau de transport TRéMA exploité par Transdev Mâconnais- Beaujolais par délégation de la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
De ce fait et d’une manière générale, le règlement applicable à l’utilisation du service TPMR est celui du réseau urbain, complété par les dispositions du présent règlement. Les demandes de transport sont prises en compte dans la limite de la disponibilité des moyens humains et techniques.
2. Les bénéficiaires et les accompagnateurs
L’accès au service TPMR est réservé aux seules personnes avec la qualité d’ayant droit et à leur accompagnateur. La reconnaissance de cette qualité d’ayant droit est subordonnée à une étude et validation préalable des communes, notamment via les CCAS.
2.1 Les bénéficiaires du service
2.1.1 Les bénéficiaires permanents
Le service est réservé aux personnes :
- Titulaires de la carte CMI invalidité avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80% ;
- Et/ou allocataires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
- Et/ou bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou
allocataires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP).
Le service est ouvert à toute personne qui respecte les critères ci-dessus. Pour les titulaires de la CMI invalidité, il n’y a pas d’obligation de résidence sur le territoire. Concernant les deux 2 DELEGATION DU SERVICE PUBIC POUR LA GESTION ET L’EPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS BEAUJOLAIS
autres catégories, elles doivent, quant à elles, résider sur le territoire de la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
2.1.2 Les bénéficiaires temporaires
Le service est également ouvert aux personnes présentant une mobilité réduite temporaire. Leur demande est étudiée par le CCAS et le cas échéant la commune, accompagné d’un certificat médical précisant leur handicap, la difficulté de mobilité réduite et la durée qui ne saurait excéder une durée de 6 mois.
Il appartient à chaque CCAS ou commune d’examiner les requêtes et de juger de l’accès possible ou non au service. Il convient au demandeur de renouveler sa demande d’accès au service, au plus tard, un mois avant la fin de validité de l’autorisation temporaire.
2.2 Les accompagnateurs
A titre exceptionnel, la personne peut se faire accompagner dans ses déplacements en fonction de la situation.
L’accompagnateur doit être déclaré par l’ayant droit lors de la commande du transport. Sa présence est conditionnée par le nombre de places disponibles. Les accompagnateurs peuvent voyager gratuitement.
L’exploitant se réserve le droit d’exclure un accompagnateur s’il ne respecte pas les conditions définies dans l’article 9.
3. Inscription
Le service n’est accessible que sur inscription préalable. La fiche d’inscription est téléchargeable sur le site www.trema-bus.fr
En premier lieu, pour bénéficier du service, les clients doivent se rendre au CCAS ou à la Mairie de leur commune de résidence munis des pièces justificatives requises : - Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile daté de moins de de 3 mois,
- Carte CMI invalidité ou justificatifs de droit PCH, ACTP ou APA en cours de validité, - Fiche d’inscription complétée
- Pour une mobilité réduite temporaire, certificat médical précisant le handicap, la difficulté de mobilité réduite induite et la durée. En cas de certificat médical incomplet, le dossier pourra être refusé.
Le dossier sera transmis à l’exploitant directement par le CCAS ou la mairie de la commune.
Concernant les personnes habitant hors du territoire de MBA, il conviendra de prendre l’attache de l’exploitant via l’Espace TRéMA, situé Place de la Barre à Mâcon. En plus des justificatifs cités plus haut, une attestation sur l’honneur stipulant que la personne ne bénéficie d’aucune solution alternative d’accompagnement à la mobilité lui sera demandée.
A défaut d’utilisation du service pendant une durée d’un an, la personne fera automatiquement l’objet d’une radiation, sauf manifestation expresse de sa part. Le cas échéant, elle devra se réinscrire si elle souhaite utiliser de nouveau le service. 3 DELEGATION DU SERVICE PUBIC POUR LA GESTION ET L’EPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS BEAUJOLAIS
4. Périmètre de desserte
Le service est limité au territoire de la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération. La prestation de transport s’entend à partir d’un déplacement supérieur ou égal à 800 mètres.
5. Ouverture du service
Le service est assuré toute l’année du lundi au vendredi de 7h30 (première prise en charge) à 19h00 (dernière dépose) et le samedi de 10h à 17h.
6. Réservation
Les appels pour réservation sont reçus au numéro vert 0800 35 00 34, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Un délai de prévenance de 5 jours ouvrés est obligatoire.
Pour chaque réservation, le client précisera :
- Son identité,
- La date du déplacement ainsi que l’horaire souhaité,
- L’adresse de prise en charge et l’adresse de destination,
- La présence ou non d’un accompagnant,
- Son numéro de téléphone permettant de le joindre en cas d’incident sur le service.
Attention : le lieu de destination ne peut en aucun cas être modifié au cours du trajet.
Aucune halte ne pourra être faite à la convenance du client durant le trajet. L’offre de service est modulée selon la demande et en fonction de la disponibilité des moyens. Les déplacements réguliers doivent être commandés au plus tard deux semaines avant la date d’exécution. Par transport régulier, il faut entendre tout transport ayant les mêmes caractéristiques d’horaires et d’itinéraire et dont la fréquence est au minimum d’un transport par semaine.
L’exploitant peut être amené lors de la réservation à :
- Négocier les horaires demandés,
- Proposer des groupages avec d’autres clients,
- Refuser en dernier recours la demande de transport lorsque les possibilités de
négociation des horaires demandés sont épuisées et que les moyens propres au service
sont saturés.
Conditions :
- Les déplacements sont limités à :
o 2 trajets quotidiens pour les motifs « travail » et « rendez-vous médicaux »,
o 4 trajets hebdomadaires pour la catégorie « occasionnels ».
- Afin de permettre à un maximum de voyageurs d’utiliser le service (groupage), au
moment de la réservation un horaire théorique est convenu, l’horaire définitif pourra
varier de + ou - 10 minutes. Au-delà de cette limite, l’exploitant informera le client au
plus tard, quatre heures avant le transport. 4 DELEGATION DU SERVICE PUBIC POUR LA GESTION ET L’EPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS BEAUJOLAIS
7. Annulation ou modification d’un trajet réservé
A l’initiative de l’exploitant : pour des raisons d’organisation ou en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles par exemple), des modifications d’horaires ou des annulations de course(s) pourront avoir lieu. En cas de modification ou d’annulation, le voyageur sera prévenu au mieux la veille du trajet réservé et au plus tard deux heures avant l’horaire théorique du trajet par téléphone ou SMS.
A l’initiative du voyageur : en cas d’annulation ou de modification de parcours, il est impératif de prévenir le service, le plus tôt possible. En toute circonstance, l’exploitant devra être prévenu au plus tard quatre heures avant l’heure de départ prévue. Toute annulation effectuée moins de quatre heures avant le départ sera considérée comme une annulation tardive.
Les annulations tardives et les déplacements inutiles liés à l’absence du passager peuvent donner lieu à des restrictions d’accès au service :
o au bout de deux annulations tardives/retards ou absences sur un trimestre glissant (90 jours) : le client recevra un courrier de rappel du règlement de service.
o au bout de trois annulations tardives/retards ou absences sur un trimestre glissant (90 jours) : le client pourra faire l’objet d’une radiation du service pendant une période d’un mois.
Dans tous les cas, le coût du trajet non effectué sera à régler à TRéMA.
8. Tarifs – Titres de transports
L’ensemble de la tarification TRéMA est applicable sur le service TPMR. Il est recommandé d’être en possession d’une carte sans contact rechargeable en ligne pour faciliter la prise en charge.
9. Conditions d’utilisation
9.1 Prise en charge
Le service TPMR n’est pas un service de taxi, ni un service d’ambulance, mais une extension du réseau TRéMA.
Les transports n’entrant pas dans le cadre réglementaire du service TPMR sont : - Le transport scolaire pris en charge par la Région ou toute autre autorité organisatrice
de la mobilité, et le transport des élèves handicapés organisé par les Départements de
Saône-et-Loire et de l’Ain,
- Le transport d’enfants handicapés de moins de quatre ans, et d’enfants handicapés
mineurs non accompagnés,
- Le transport de personnes pouvant voyager uniquement en position allongée,
- Les déplacements réguliers vers les établissements sociaux et médico-sociaux qui
relèvent de l’établissement ou de l’assurance maladie ou du Département selon le
type de structure,
- Les transports de personnes relevant spécifiquement de soins infirmiers, 5 DELEGATION DU SERVICE PUBIC POUR LA GESTION ET L’EPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS BEAUJOLAIS
- Les transports sanitaires pris en charge par les caisses d’assurance maladie ou tout autre
organisme de protection sociale.
L’agent de conduite chargé du transport accompagne le bénéficiaire de son point de départ à sa destination. Il peut apporter son aide au bénéficiaire pour monter et descendre du véhicule, l’aider au déplacement et à l’installation et le raccompagner à la porte de son domicile.
Toutefois, les conducteurs se réservent le droit de refuser des manipulations qu’ils jugeraient dangereuses pour les clients ou pour eux-mêmes. L’aide fournie par les conducteurs ne peut en aucun cas se substituer aux prestations qui sont du ressort des personnels spécialisés (ambulanciers, infirmiers, professionnels de la santé, …).
9.2 Respect des horaires
Il est demandé au voyageur d’être présent au lieu de rendez-vous, cinq minutes avant l’heure définitive qui lui a été confirmée. Au-delà de cinq minutes de retard du voyageur, la prise en charge ne pourra pas être assurée mais sera à régler. Des retards répétés du voyageur feront l’objet d’une mise en garde de la part de l’exploitant et pourra aboutir à la suspension du service (voir article 7).
9.3 Exclusion du service
Le non-respect des modalités de fonctionnement, les annulations ou retards répétitifs et le non- paiement de factures peuvent entraîner une exclusion temporaire ou définitive du service sur décision de l’exploitant (voir plus haut en 7.).
Tout comportement insultant ou dégradant d’un voyageur à l’encontre d’un personnel TRéMA pourra entraîner son exclusion de manière ponctuelle ou définitive. Cette exclusion sera notifiée par courrier recommandé et sera effective à compter de la première présentation du courrier.
9.4 Consignes de sécurité
Les fauteuils roulants doivent être en bon état pour permettre l’ancrage au sol à l’aide des
fixations fournies par le service TPMR. La personne en fauteuil doit obligatoirement être
maintenue par une ceinture ventrale, le fauteuil étant obligatoirement ancré au sol. La
ceinture de sécurité est obligatoire sauf sur présentation d’un certificat médical daté de moins
d’un an. Les transports debout sont interdits, de même qu’il est interdit de fumer à bord.
Pour des raisons de sécurité, le conducteur n’est pas habilité à franchir des obstacles qui
supposent de porter la personne. Le client doit donc vérifier l’accessibilité des lieux fréquentés.
Les bagages peu encombrants et les colis peu volumineux sont acceptés dans le véhicule
dans la mesure où ils n’occasionnent pas de gêne aux autres clients et sous l’entière
responsabilité de leur propriétaire.
Seuls les animaux d’aide à la personne, tenus en laisse, et ceux de petite taille dans un panier
et sur les genoux sont autorisés à bord du véhicule. 6 DELEGATION DU SERVICE PUBIC POUR LA GESTION ET L’EPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS BEAUJOLAIS
L’exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences des accidents dont la cause proviendrait des animaux. Le propriétaire de l’animal demeure en revanche responsable des dégâts nés de la présence de l’animal à bord du véhicule. Le service ne peut être tenu responsable des dégradations sur les marchandises. Les produits dangereux, inflammables, toxiques ou explosifs sont interdits. Les denrées alimentaires doivent être transportées dans des conditions évitant tout risque de dégradation et salissure des véhicules. Il est interdit de consommer des aliments et des boissons dans les véhicules. L’exploitant décline toute responsabilité en cas d’accident lors de la manipulation d’un client exécutée par une personne n’appartenant pas au service.
10. Divers
10.1 Suggestions / Réclamations
Les suggestions ou réclamations peuvent être adressées :
- Par courrier : Mâconnais Beaujolais Agglomération – Service Mobilités – 67 esplanade
du Breuil – 71000 Mâcon
- Par mail : contact@trema-bus.fr ; mobilités@mb-agglo.com ; CCAS ou mairie de votre
commune de résidence
- En se présentant à l’Espace TRéMA, place de la Barre 71000 Mâcon
10.2 Objets trouvés
L’exploitant ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des objets et autres biens qui pourraient être perdus, volés ou détériorés au sein de ces véhicules ou bâtiments. Par ailleurs, il peut procéder à la destruction immédiate des objets abandonnés ou laisser sans surveillance et qui pourraient représenter un quelconque danger.
Les documents d’identité sont conservés 15 jours avant d’être transmis à l’autorité ayant délivré le titre. Les autres objets sont conservés 1 mois. Pour toute restitution, les ayants-droits devront justifier de leur identité, de leur domicile et de leur émargement.
10.3 Renseignements
Pour tout renseignement complémentaire :
- www.trema-bus.fr
- Téléphone : 0 800 35 00 34 (appel gratuit depuis les téléphones fixes et mobiles)
- Espace TRéMA, place de la Barre 71000 Mâcon
Pour MBA,
Pour le Président et par délégation
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude CANNET MBA - REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE
1. CONDITIONS GENERALES D’ACCES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) est Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) sur son territoire.
A ce titre, MBA est en charge de l’organisation des transports scolaires.
Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer
principalement à l’intention des élèves la desserte des établissements d’enseignement (article
R. 3111-5 du Code des transports).
Le ressort territorial de Mâconnais-Beaujolais Agglomération est composé de 39 communes :
Azé, Berzé-la-Ville, Buissières, Chaintré, Chânes, Charbonnières, Charnay-Lès-Mâcon, Chasselas,
Chevagny-lès Chevrières, Crêches-sur-Saône, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Chapelle-de-Guinchay, La
Roche Vineuse, La Salle, Laizé, Leynes, Mâcon, Milly-Lamartine, Péronne, Prissé, Pruzilly, Romanèche-
Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-
Satonnay, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Verand, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly,
Vergisson, Varennes-lès-Mâcon, Verzé et Vinzelles.
1.1. Bénéficiaires des transports scolaires
Sont bénéficiaires des transports scolaires du second degré, les collégiens et les lycéens,
domiciliés et scolarisés sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération, qu’ils soient
externes, demi-pensionnaires ou internes. Ils sont dénommés dans le présent règlement sous le terme «
élèves ».
1.2. Organisation des transports scolaires
Les circuits de transport scolaire de MBA sont construits pour acheminer l’élève du point d’arrêt le plus proche de son domicile à son établissement scolaire (collèges et lycées) et vice et versa. Les réseaux de transport mis à disposition des élèves sont les suivants : - Réseau de transport urbain TRéMA ;
- Réseau scolaire urbain TRéMA ;
- Réseau scolaire périurbain.
Il est rappelé que l’utilisation des transports scolaires n’est pas obligatoire. Celui qui demande à bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s’engage à accepter les clauses du présent règlement dont l’objectif est de fixer les conditions favorisant la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à l’intérieur des véhicules de transport scolaire comme aux points d’arrêts.
1.3. Calendrier scolaire
Les services de transport scolaire sont organisés selon le calendrier scolaire officiel défini par arrêté
ministériel du Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports. 1.4. Sectorisation
Les circuits scolaires communautaires desservent les établissements du secteur scolaire de rattachement
des élèves avec un temps de déplacement ne devant pas dépasser 1 h 30 par jour dans la mesure du
possible.
Les établissements scolaires dotés de section SEGPA et ULIS ne sont pas concernés par la carte de
sectorisation scolaire. Selon les communes d’origine des élèves, le réseau scolaire peut les desservir soit
directement, soit en correspondance.
Les dérogations accordées par l’éducation nationale pour l’affectation dans un établissement scolaire
ne sont pas prises en compte pour le service public de transport scolaire.
2. CONDITION A REMPLIR POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
2.1. Domiciliation et scolarisation
Le service public de transport scolaire de MBA est gratuit pour tous les élèves domiciliés dans les
communes du territoire de l’agglomération et scolarisés dans un établissement implanté sur le territoire
communautaire.
2.2. Modalités d’inscription
Le formulaire d’abonnement scolaire est fourni par les établissements d’enseignement ou
téléchargeable sur le site www.trema-bus.fr.
Pour toutes les familles, ce formulaire dûment complété avec le tampon de l’établissement
scolaire ou un certificat de scolarité est à transmettre à la Boutique TRéMA – 9 rue Mathieu –
71000 Mâcon avant la fin de l’année scolaire précédente accompagné par un justificatif de
domicile.
Pour les élèves entrant en 6ème et en seconde, ou pour tout nouvel arrivant sur le territoire, une
photo d’identité est également demandée. Une carte sans contact Trémobile sera émise
après instruction du dossier. Elle sera à retirer à la boutique Tréma avant la rentrée en échange
du règlement fixé par délibération.
Pour les élèves déjà en possession de la carte, après instruction du dossier, les droits de la carte
sans contact seront mis à jour.
La carte Trémobile est un titre de transport valable sur l’ensemble des réseaux de transport de
l’agglomération. Les élèves ont pour obligation de la valider à chaque montée dans un
véhicule de transport en commun.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte Trémobile, l’élève fera une demande
de duplicata accompagnée du paiement de la somme forfaitaire fixée. 2.3. Correspondant étranger d’un élève
Les correspondants étrangers accueillis en France sont acceptés gratuitement dans les services de
transport, dans la limite des places disponibles :
- S’il s’agit d’un échange effectué dans le cadre de la scolarité,
- Si l’élève qui accueille le correspondant étranger est titulaire d’une carte gratuite de transport scolaire de l’agglomération.
Les demandes doivent être transmises par l’établissement scolaire, au moins 15 jours avant le séjour des
correspondants au service mobilités (mobilité@mb-agglo.com) qui délivrera pour le
correspondant, une autorisation de transport gratuit.
3. ORGANISATION DES SERVICES
3.1. Adaptation de l’offre de transport
La décision de modifier l’offre de transport (fréquence, horaires, arrêts, etc…) est prise par MBA en
collaboration avec plusieurs acteurs dont les transporteurs.
Pour chaque rentrée scolaire, le plan de transport est adapté. Il peut être modifié en cours d’année pour
diverses raisons (travaux, etc…).
L’adaptation de l’offre de transport prend en compte :
- Le respect des conditions de sécurité,
- La contrainte d’optimisation de la desserte du territoire,
- La possibilité de desserte des arrêts dans les deux sens de circulation,
- Les contraintes de voirie (circulation, gabarit d’un autocar, etc…),
- Les distances minimales entre les arrêts existants.
Mâconnais Beaujolais Agglomération se réserve le droit de suspendre un point d’arrêt en cours
d’année scolaire notamment afin de tenir compte de la sécurité des usagers, de changement
d’itinéraire de la ligne ou d’effectifs insuffisants.
3.2. Création d’une ligne scolaire
La création d’un service de transport scolaire du second degré nécessite qu’un minimum de huit élèves,
remplissant les conditions générales d’accès gratuit prévues par le règlement communautaire
des transports scolaires et scolarisés dans leur secteur de rattachement, soient inscrit sur le service.
3.3. Création d’un point d’arrêt
La création d’un points d’arrêt n’est possible qu’au bénéfice des élèves éligibles à la gratuité des transports scolaires de MBA.
Dans tous les cas, toute demande de point d’arrêt doit être accompagnée de l’avis du maire de la commune d’implantation, celui-ci étant en charge de la sécurité sur le territoire de sa commune. Certaines caractéristiques doivent être respectées pour l’implantation d’un point d’arrêt, en particulier : - La visibilité doit être suffisante dans les deux sens de circulation à la fois pour le piéton qui traverse
et pour les usagers de la route (que le car à l’arrêt ne masque pas la visibilité aux automobilistes
et cyclistes),
- Un arrêt en ligne sur une voie supportant un trafic de plus de 3 000 véhicules/jour n’est
pas autorisé,
- Un arrêt ne sera pas autorisé sur une voie où la circulation dépasse 70 km/h,
- Il ne sera pas créé d’arrêt dans une courbe ou un virage manquant de visibilité ou dans un sens
giratoire, ou à une intersection,
- Les marches arrières et les demi-tours sont proscrits,
- Les points d’arrêt sur domaine privé ne sont pas autorisés.
3.3.1. Création d’un point d’arrêt sur l’itinéraire d’une ligne
Il ne sera pas créé de nouveau point d’arrêt à moins de 500 mètres d’un point d’arrêt déjà existant.
Il ne sera pas créé de nouveau point d’arrêt à moins d’un kilomètre de l’établissement scolaire.
3.3.2. Création d’un point d’arrêt hors itinéraire d’une ligne
Pour tout examen d’une demande de création d’un point d’arrêt nécessitant la modification
de l’itinéraire de la ligne, un minimum de quatre élèves remplissant les conditions générales d’accès
gratuit prévues par le règlement communautaire des transports scolaires et scolarisés dans leur secteur
de rattachement, est requis.
D’autre part, le temps de trajet total d’un service ne doit pas dépasser 1h30 par jour, aller et retour
cumulés.
4. PERTURBTION DES SERVICES
4.1. Intempéries
Certains événements majeurs, notamment climatiques (neige, verglas, etc.) peuvent générer des
risques importants pour les usagers des transports.
La préfecture en concertation avec l’AOM Régionale prend alors les décisions idoines pour le
maintien ou la restriction voire la suppression des services de transport.
En dernier ressort, c’est le conducteur qui décide d’effectuer le service de transport scolaire en fonction
des conditions de circulation.
4.2. Grèves
En cas de préavis de grève du personnel du transporteur, l’agglomération adapte les services de transport
à la situation mais peut aussi restreindre, voire supprimer l’offre. 4.3. Force Majeure
Mâconnais Beaujolais Agglomération peut modifier, restreindre voire supprimer les services si tout
événement extérieur, présentant un caractère imprévisible et insurmontable empêche le
transporteur d’exécuter tout ou partie des obligations de transport scolaire.
4.4. Divers
Des modifications, des restrictions ou des suppressions de dessertes de points d’arrêt mais également
de circuits scolaires peuvent être nécessaires et impératives pour diverses raisons (travaux, voiries
impraticables, etc.). Ces modifications sont liées à la durée de la situation.
4.5. Information usagers
Pour toute cause de perturbation des transports scolaires, le transporteur ou l’agglomération
adresse une information par SMS aux usagers s’ils ont autorisé ce mode de communication lors de
leur inscription dans les meilleurs délais.
5. SECURITE ET DISCIPLINE
5.1. Montée et descente du véhicule de transport
La montée dans le véhicule par la porte avant et la descente par les portes avant ou arrière
des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l’arrêt
complet du véhicule.
Tout élève doit présenter et badger systématiquement sa carte Trémobile à chaque montée,
que ce soit à l’aller comme au retour.
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car
et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu
que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement
dégagée du côté où le car s’éloigne.
5.2. Horaires
Les horaires mentionnés sur les fiches horaires sont indicatifs et peuvent subir de légères
variations en fonction des conditions de circulation. Toutefois, il est demandé aux élèves
d’arriver 5 minutes à l’avance afin d’éviter toute précipitation pour l’accès à l’autocar, et de
préparer son titre de transport pour badger à la montée.
A l’aller comme au retour, les déplacements entre le domicile et le point de montée d’une
part, et les déplacements entre le point de dépose et l’établissement d’autre part, sont
effectués sous la responsabilité du représentant légal. Pour plus de sécurité le port d’un gilet
rétro réfléchissant, ou tout autre moyen renforçant la visibilité de l’élève sur la chaussée, est
fortement recommandé. 5.3. Comportement des élèves
Les élèves doivent voyager assis et rester en place pendant tout le trajet, en attachant leur
ceinture de sécurité.
Les sacs et cartables doivent être placés sous les sièges, de telle sorte qu’à tout moment le
couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que
ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.
Le passager qui n’attache pas sa ceinture est passible d’une amende de police de 4ème classe.
Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché. L’acte de
conduite prime et ne doit pas être troublé.
Les élèves doivent avoir un comportement civique de manière à ne pas gêner le conducteur,
ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité
Il est interdit notamment :
De toucher les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues
de secours,
De voler ou détériorer le matériel de sécurité du véhicule (marteau, extincteur, ceinture
de sécurité…)
De porter sur soi et manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters, ciseaux,
bouteille….
De fumer, de vapoter ou d’utiliser des allumettes ou briquets,
De crier, cracher, se bousculer ou se battre,
De projeter quoi que ce soit, à l’intérieur comme à l’extérieur du véhicule,
De poser les pieds sur les sièges ou d’effectuer tout autre acte de dégradation,
De se pencher au dehors,
D’utiliser plusieurs places
De transporter des animaux,
De parler au conducteur sans motif valable,
D’une manière générale, d’avoir un comportement perturbant la tranquillité des autres
usagers et inadéquat avec les règles du bon comportement en transport public.
5.4. Titre de transport
Tout élève empruntant un des circuits scolaires de MBA doit être titulaire de la carte de
transport sans contact, délivrée par l’agglomération.
L’élève doit valider son passage, chaque fois qu'il emprunte un service de transport, à la montée à bord
du véhicule, à l’aller comme au retour.
En cas de contrôle, l’élève qui ne détient pas de titre de transport, est passible d’une sanction
disciplinaire et d’une amende forfaitaire. 5.5. Responsabilité des familles
La famille ou le représentant légal est responsable de leurs enfants sur les trajets du matin, du soir et du midi
s’il y a lieu, entre le domicile et le point d'arrêt, jusqu'au départ du véhicule le matin et depuis l'arrivée
du véhicule à midi ou le soir.
Afin de lui assurer la sécurité lors de ce cheminement, il est recommandé que l’enfant porte un
équipement rétro-réfléchissant : gilet jaune, brassard, etc. Les parents jugent de l’opportunité
d’autres équipements : lampe de poche, etc.
Au point d’arrêt, l’élève attend calmement l’arrivée du car, sans chahuter, en se positionnant en
retrait par rapport à la voie de circulation.
Pour les élèves scolarisés en classes du premier degré, si les parents ou la personne devant prendre en
charge l’enfant au point de descente est absente, l’élève sera reconduit à la garderie périscolaire, ou
à défaut, auprès des services de sécurité publique.
La famille ou le représentant légal, responsable des actes de l’enfant est tenu :
- De respecter les horaires et lieux de prises en charge de l’élève indiqués lors de l’inscription,
- De respecter pour les élèves en classes maternelles et primaires, les horaires et lieux de
dépose habituel de l’élève,
- De veiller à ce que l’élève soit visible par le conducteur lors du passage du car,
- De transmettre à l’enfant les consignes élémentaires de sécurité routière et de discipline.
Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un véhicule affecté aux transports scolaires
engage les parents ou le représentant légal si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s'ils
sont majeurs.
A ce titre, le transporteur est en droit de facturer les dégâts constatés aux familles des élèves
mineurs concernés ou directement aux élèves majeurs.
5.6. Personnel de conduite
Le personnel de conduite de l’entreprise doit veiller au respect des consignes de sécurité, faire
preuve de correction et de courtoisie vis-à-vis des élèves transportés.
Il est rappelé que le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant, ne doit pas fumer ni vapoter à
l’intérieur du véhicule, ne doit pas boire ni manger.
Le conducteur doit respecter la fiche horaire indiquant les arrêts à réaliser. Les arrêts dits « de
complaisance », ne figurant pas sur la fiche horaire sont interdits. 5.7. Sanctions
5.7.1.Procédure contradictoire préalable
La procédure contradictoire préalable est mise en œuvre pour tout fait d’indiscipline ou d’incivilité
commis par tout usager du service de transport scolaire.
Pour le réseau scolaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, un élu adresse un courrier à l’usager
s’il est majeur ou à son représentant légal s’il est mineur, l’informant d’une part des faits reprochés
et de son intention d’appliquer une sanction disciplinaire et lui donnant d’autre part, dans un délai
raisonnable, la possibilité de produire des observations écrites ou orales et de se faire assister ou
représenter par un conseil ou un mandataire de son choix.
Cette personne peut également demander la communication des pièces relatives aux
circonstances retenues comme justifiant une sanction.
Dans un second temps, au vu des éléments apportés par l’usager majeur ou par le
représentant légal de l’usager mineur, un représentant de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
apprécie la situation et décide de la suite à donner.
Dans le cas d’indiscipline ou d’incivilité au sein du transport scolaire du premier degré, Monsieur Le
Maire de la commune appliquera également cette procédure contradictoire.
5.7.2.Sanctions applicables à tout usager du service de transport scolaire
Les sanctions suivantes s’appliquent aux usagers mineurs ou majeurs, bénéficiant d’un titre de transport
scolaire gratuit et transportés sur les circuits scolaires périurbains du second degré.
Avertissement pour faute de catégorie 1 :
Il s’agit notamment :
- Absence du titre de transport,
- Refus de validation du titre de transport,
- Refus de présentation du titre de transport,
- Présentation d’un titre de transport non valide (absence de photo, carte détériorée, etc.,
- Non-respect d’autrui (conversation bruyante, chahut, insolence, jets d’objets, crachats,
etc.),
- Non-respect des consignes de sécurité (non port de la ceinture de sécurité,
déplacement dans le véhicule, etc.),
- Non-respect du personnel de conduite, de l’agent chargé de l’accompagnement,
des agents contrôleurs, de toute personne intervenant à la demande de
l’agglomération ou du transporteur,
- Non-respect du matériel (dégradations minimes ou involontaires, salissures, etc.),
Exclusion temporaire (pour une durée maximale de 5 jours scolaires) pour faute de catégorie 2 : Il s’agit notamment :
- Récidive des fautes de catégorie 1,
- Usurpation d’identité,
- Violence, menace, comportement inapproprié vis-à-vis des autres usagers, des
personnels de conduite, de l’agent chargé de l’accompagnement, des agents
contrôleurs, de toute personne intervenant à la demande de l’agglomération
ou du transporteur,
- Insolence grave, exhibition vis-à-vis des autres usagers, des personnels de conduite, de
l’agent chargé de l’accompagnement, des agents contrôleurs, de toute
personne intervenant à la demande de l’agglomération ou du transporteur,
- Harcèlement, agression physique vis-à-vis des autres usagers, des personnels de
conduite, de l’agent chargé de l’accompagnement, des agents contrôleurs, de
toute personne intervenant à la demande de l’agglomération ou du transporteur, - Gêne à la conduite,
- Dégradation volontaire (tag, casse, déchirement, etc.) ou manipulation sans
autorisation des organes de sécurité ou des organes fonctionnels du véhicule, - Vols d’éléments du véhicule (marteau pic, etc.)
- Introduction ou manipulation dans le véhicule d’objet ou de matériel dangereux
(briquet, allumettes, couteaux, laser lumineux, taser, etc.),
- Introduction ou consommation de produits interdits ou illicites dans le véhicule
(vapotage, alcool, cigarettes, drogues, etc.).
L’exclusion temporaire de l’élève est prononcée pour une durée maximale de 5 jours scolaires,
par Mâconnais-Beaujolais Agglomération après avis du chef d’établissement, obligatoirement
requis.
L’exclusion des transports scolaires ne dispense pas l’élève de l'obligation d’être scolarisé.
Exclusion pour une durée supérieure à 5 jours scolaires pour faute de catégorie 3 :
Il s’agit notamment :
- Tous motifs en récidive multiple,
- Harcèlement grave constaté, violences graves constatées vis-à-vis des autres usagers,
des personnels de conduite, de l’agent chargé de l’accompagnement, des
agents contrôleurs, de toute personne intervenant à la demande de l’agglomération
ou du transporteur,
Toute exclusion d’un élève pour une durée supérieure à une semaine (5 jours scolaires) est prononcée
par les autorités administratives compétentes. 5.7.3.Autres dispositions
MBA informe le transporteur, le chef d'établissement scolaire et la commune de l'élève des sanctions
disciplinaires prises à son encontre.
En fonction du contexte ou des circonstances particulières, Mâconnais-Beaujolais Agglomération se
donne toute latitude pour adapter la sanction à la gravité de la faute et éventuellement déposer
plainte.
6. SIGNALEMENTS ET RECLAMATIONS
6.1. Usagers
Les usagers sont invités à signaler tout dysfonctionnement dans les délais les plus brefs (retards,
problèmes de discipline, incident, accident, etc…) au service mobilité de MBA –
mobilites@mb-agglo.com
Le service , après analyse, donnera suite à la réclamation suivant la nature des faits établis.
6.2. Transporteurs
Les conducteurs communiquent au transporteur tout dysfonctionnement, incident, accident,
problèmes d’indiscipline qu’ils rencontrent dans l’exécution de leur service.
Le transporteur transmet ces signalements au service communautaire qui donnera suite suivant la nature des faits établis.
6.3. Objets Trouvés
Les objets trouvés dans les autocars sont recueillis par les transporteurs. Il revient aux élèves ou à leurs
parents d’engager les démarches nécessaires pour récupérer leur bien.
7. CONTACT
Boutique TRéMA – 9 rue Mathieu – 71000 Mâcon – 03.85.21.98.78 - contact@trema-bus.fr
Mâconnais Beaujolais Agglomération – 67 esplanade du Breuil – 71000 Mâcon –
03.85.21.07.70 – mobilites@mb-agglo.com
Pour MBA,
Pour le Président et par délégation
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude CANNET REGLEMENT DE TRANSPORT DANS LES LIGNES
URBAINES
Champ d’application
Ce règlement fixe les droits et obligations de chacun pour garantir aux voyageurs les
meilleures conditions de confort et de sécurité pendant leur trajet.
Ces règles s’appliquent aux personnes circulant sur les différents services proposés.
1. TARIFS, ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT
Un titre TRéMA est valable sur l’ensemble du réseau à l’intérieur du périmètre des
Transports Urbains et Périurbains de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
L’ensemble de la billetterie est en vente à l’Espace TRéMA, situé 9, rue Mathieu à
Mâcon à l’exception des tickets Unité, disponibles uniquement dans les véhicules
affectés aux transports urbains et périurbains. Ils sont vendus à l’unité et doivent être
utilisés immédiatement après l’achat.
Les tickets vendus à l’unité ou par 10 sont valables 60 minutes à compter de la
validation, pour un aller ou un retour, interruption et reprise d’un trajet sur la même
ligne autorisée.
Chaque déplacement commence à la montée dans le premier bus utilisé et se
termine au moment de la descente du dernier bus utilisé : l’heure d’arrivée à l’arrêt
de descente doit être comprise dans les 60 minutes de validité.
Les abonnements sont soumis à la délivrance d’une carte sans contact payante
éditée par l’agence TRéMA. 2. CONDITIONS PARTICULIERES
En cas de perte d’un titre d’abonnement annuel, toute demande de duplicata est
facturée, à la tarification des frais d’établissement de carte.
Pour les abonnements scolaires destinés aux collégiens et lycéens domiciliés et
scolarisés sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération, ils s’obtiennent
chaque année sur inscription après fourniture d’un certificat de scolarité et d’un
justificatif de domicile.
Cas des correspondants : Les correspondants étrangers accueillis en France peuvent
bénéficier d’une carte de transport scolaire s’il s’agit d’un échange effectué dans le
cadre de la scolarité. L’élève français qui accueille le correspondant étranger doit
habiter dans le périmètre de Mâconnais Beaujolais Agglomération et être titulaire
d’une carte de transport scolaire. La demande doit être adressée par l’établissement
scolaire d’accueil au minimum quinze jours avant le début du séjour. Les titres délivrés
sont des titres gratuits.
Cas des groupes : Il est recommandé de prévenir de tout déplacement en groupe en
téléphonant au 03 85 21 98 78 au minimum 24 heures à l’avance (hors samedis,
dimanches et jours fériés) ou par mail à contact@trema-bus.fr
3. GRATUITÉ
Le réseau est gratuit le samedi matin jusqu’à 12h30 (heure de montée) excepté sur les
services de TRéMA’Fil (Transport à la Demande).
Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement mais ne sont pas admis à
voyager seuls. Leur accompagnement par un mineur relève de l’entière responsabilité
TITRES DE TRANSPORT Conditions de validité Conditions d'ayant droit Lieux de vente
Titres tout public
TICKET UNITE valable 1 heure tout public à bord des véhicules
TICKET SMS valable 1 heure tout public par SMS
TREMA JOURNEE valable 1 journée tout public à bord des véhicules
CARNET DE 10 TICKETS 10 voyages de 1 heure tout public Espace Tréma, rechargeable dans les bus et sur le site internet
TREMA GROUPE valable 1 heure Groupe de 10 personnes Espace Tréma
TREMA ACTIF ANNUEL valable 1 an - année glissante tout public Espace Tréma, rechargeable sur le site internet
TREMA ACTIF MENSUEL valable 1 mois - mois calendaire tout public Espace Tréma, rechargeable sur le site internet
Titres Solidaire
TREMA IMPULSION ANNUEL 1 an
TREMA IMPULSION MENSUEL 1 mois
TREMA IMPULSION CARNET DE 10 10 voyages de 1 heure
Titres réduits
TREMA AVANTAGE CARNET DE 10 10 voyages de 1 heure seniors de plus de 65 ans et/ou aux personnes handicapées (80% et plus) et/ou moins de 26 ans
TREMA AVANTAGE +65 MENSUEL 1 mois
TREMA AVANTAGE +65 ANNUEL 1 an
TREMA AVANTAGE -26 MENSUEL 1 mois
TREMA AVANTAGE -26 ANNUEL 1 an
Gratuité
- 4 ANS valable 1 heure enfant de - de 4 ans accompagné d’un adulte
TITRE SAMEDI MATIN Accès libre jusqu'à 12h30 (heure de montée) tout public
TREMA SCOL Période scolaire collegiens et lycéens domiciliés et scolarisés sur le territoire de MBA Espace Tréma
bénéficiaires de la CMU, ou aux personnes dont le
niveau de ressources correspond au plafond annuel
CMU/CMUC (selon barème)
Espace Tréma
Espace Tréma, rechargeable sur le site internet seniors de plus de 65 ans et/ou aux personnes handicapées (80% et plus)
moins de 26 ans (jusqu’au dernier jour de votre
25ème année) à la date de début de validité du titre du tuteur légal de l’enfant. A partir du 2 ème enfant sous la responsabilité du même
adulte, le voyage de ce dernier est payant.
4. MONTÉE ET DESCENTE DES VOYAGEURS
La montée est interdite entre deux arrêts et s’effectue uniquement par les portes
avant. Aucun arrêt de bus n’est accepté en dehors des arrêts officiels du réseau pour
des raisons de sécurité et de responsabilité. Les arrêts sont facultatifs. Il est nécessaire
par conséquent de faire signe au conducteur à l’approche du bus pour en demander
l’arrêt.
Les véhicules sont équipés d’un système d’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite ; si l’utilisation de ce dispositif est nécessaire, la montée et la descente des
voyageurs PMR se fait par la porte centrale munie d’une rampe escamotable.
A l’intérieur du bus, l’arrêt doit être demandé en appuyant sur le bouton « ARRET
DEMANDE » situé sur les colonnes. Il est demandé aux voyageurs de se manifester en
quittant l’arrêt précédant l’arrêt de descente et s’approcher le plus possible de la
porte de descente.
La descente s’effectue uniquement par les portes arrières, elle est interdite entre deux
arrêts ou lors de la fermeture des portes.
Il est interdit de perturber le fonctionnement des portes en forçant leur ouverture ou
en restant volontairement sur la dernière marche.
5. OPPOSABILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est considéré comme accepté dès la montée à bord des véhicules du réseau urbain.
Au-delà des règles exposées dans le présent règlement, les clients doivent appliquer les consignes écrites ou verbales complémentaires qui pourraient leur être données par les représentants du réseau urbain.
Les principales dispositions du présent règlement sont affichées de façon persistante et inaltérable, par les soins du personnel de TRéMA, dans les différents points d’information :
Agence commerciale ;
Sur le site internet ;
En extrait dans les véhicules du réseau.
Ces dispositions sont disponibles et consultables sur simple demande, dans les locaux commerciaux du réseau. 6. OBLIGATIONS DES VOYAGEURS
Les voyageurs sont admis dans les véhicules de transport en commun du réseau dans
la limite des places disponibles.
Dans chaque véhicule, les places assises sont réservées aux personnes :
Invalides de guerre possédant une carte officielle d’invalidité portant la
mention « station debout pénible »,
Non-voyants,
Invalides du travail titulaires d’une carte nationale de priorité portant la mention
« station debout pénible »,
Autres invalides civils détenant une carte officielle d’invalidité portant la
mention « station debout pénible »,
Mutilés des membres inférieurs, non titulaire de l’une des trois cartes précitées,
Femmes enceintes,
Personnes accompagnées de jeunes enfants,
Personnes âgées.
Lorsque ces places sont libres, les autres voyageurs sont invités à les occuper. Ils
devront les céder spontanément aux ayants droit suite à la demande de ces derniers
ou à la demande du personnel de TRéMA.
Les utilisateurs de fauteuil roulant doivent se placer impérativement aux
emplacements dédiés et dans le respect des règles de sécurité prévues pour les UFR.
Les voyageurs sont tenus d’adopter un comportement respectueux à l’égard des
autres passagers, du personnel, du matériel et de se conformer à toutes les consignes
du présent règlement.
Il est interdit de :
Troubler l’ordre et la tranquillité des voyageurs. Les personnes qui, par tenue ou
comportement, risqueraient d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter
un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un autobus, ne seront pas admises à y
monter, et peuvent se voir contraints de descendre au premier arrêt, même si
elles ont acquitté le prix du voyage,
Voyager en état d’ivresse,
Fumer, vapoter,
Cracher,
Mendier,
Distribuer des objets ou tracts à bord des véhicules sans autorisation expresse
de l’exploitant, Vendre des objets ou des services à bord des véhicules,
Procéder au recueil de signatures, à des enquêtes, à de la propagande, et à
tout autre opération du même type,
Faire usage d’appareils ou instruments sonores dès lors que le son est audible
par les autres voyageurs,
Souiller, dégrader, détériorer les autobus et les équipements fixes, graver les
vitres ou autres supports. Les dégradations légères sont passibles d’une
contravention de 5 ème classe, les dégradations plus lourdes constituent un délit.
Dans ces deux cas, les sanctions sont prononcées par le tribunal compétent.
Détériorer ou enlever toute information du réseau,
Mettre les pieds sur les sièges ou les panneaux intérieurs des autobus ; Cet acte
est passible d’une contravention de 4eme classe encaissable sur place,
Transporter des matières dangereuses ou incommodantes (produits explosifs,
irradiants, vénéneuses, dégageant des vapeurs incommodantes ou toxiques)
ou des objets contondants, coupants, piquants, des armes, munitions, explosifs,
Voyager démunis de vêtements décents,
Les vélos et autres engins similaires ne sont pas admis dans les bus, sauf s’ils se
plient. Dans ce cas, ils sont autorisés sur les emplacements réservés aux
voyageurs en fauteuil roulant, ces derniers restant cependant prioritaires.
Par ailleurs :
Les chiens et animaux de petite taille sont admis à condition d’être enfermés
dans un panier et d’être transportés sur les genoux et à la condition expresse
qu’ils n’apportent aucune gêne aux autres voyageurs. Les chiens et animaux
ne correspondant pas à ce critère, ne sont pas admis dans les véhicules à
l’exception des chiens d’aveugle et d’assistance aux handicapés
accompagnant leur maître sous réserve qu’ils soient muselés. Les propriétaires
de ces animaux sont considérés comme responsables des dégâts de toute
nature qui pourraient être occasionnés tant au tiers qu’aux personnels et au
matériel du réseau,
Les bagages à mains et colis pouvant être transportés par une seule personne
sont admis lorsqu’ils sont convenablement fermés et que leur propriétaire peut
les conserver sur les genoux, sans gêne pour les autres voyageurs. Les bagages
encombrants ne sont pas admis. Le transport de colis et bagages non
accompagnés est interdit,
Les poussettes d’enfants et assimilés sont autorisées sur les emplacements
réservés aux voyageurs en fauteuil roulant, ces derniers restant cependant
prioritaires.
Les poussettes doivent être dans la mesure du possible pliées. De plus, les agents de TRéMA sont habilités à refuser l’admission de tout colis s’il
est susceptible d’incommoder ou de gêner les autres voyageurs ou de
constituer un risque d’accident.
7. VALIDATIONS ET CONTRÔLES
Un titre de transport est, entre autres, un titre d’assurance. Chaque voyageur doit en
avoir un à l’occasion de chaque déplacement.
La validation du titre de transport est obligatoire à chaque montée. Les voyageurs
doivent signaler au conducteur le non-fonctionnement éventuel d’un valideur.
Sans titre de transport, ou dans le cas d’un abonnement oublié, le voyageur doit
s’acquitter d’un titre de transport auprès du conducteur.
Le titre de transport est à conserver, en bon état, pendant tout le déplacement et
pendant toute la durée de sa validité, jusqu’à la descente du dernier bus.
Il est recommandé aux voyageurs qui achètent leur ticket de faire l’appoint. Le
conducteur peut être amené à refuser de vendre un titre si le client présente un billet
supérieur à 20 €.
En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas entraver la montée, et doivent utiliser
les places disponibles à l’arrière du bus.
Tous les voyageurs, à partir de 4 ans, sont tenus d’avoir un titre de transport en règle
et d’être en mesure de le présenter à toute personne habilitée à le vérifier
(conducteur-receveur, contrôleur ou vérificateur).
Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux injonctions des agents de la société en
charge d’assurer l’observation du présent règlement.
Les infractions sont constatées par des agents assermentés et feront l’objet de
poursuites judiciaires.
8. IRRÉGULARITÉS ET AMENDES
Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport pendant toute la durée
du trajet effectué et de le présenter à toute réquisition d’un représentant du réseau à
bord des véhicules ou à la descente sur la voie publique.
Les contrôles sont effectués par des agents assermentés et agréés au relevé d’identité
et de l’adresse des contrevenants. Si le contrevenant refuse ou est dans l’incapacité
de justifier de son identité, l’agent en rend compte immédiatement à tout officier de
police judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie nationale
territorialement compétent qui peut lui ordonner sans délais de lui présenter le
contrevenant. Ces agents peuvent exercer leurs fonctions en uniforme ou en civil.
Est en situation irrégulière, tout voyageur qui voyage en dehors de la plage horaire du
samedi matin :
Sans titre de transport ;
Présentant un titre de transport non valable ou non validé ;
L’absence de présentation des justificatifs nécessaires à l’utilisation de certains
titres ;
Qui ne se conforme pas aux dispositions réglementant l’utilisation de son titre.
Le voyageur en situation irrégulière s’expose, comme il l’a été précisé à l’article 1.2, à
l’établissement d’un procès-verbal par le représentant de TRéMA ou de l’agent
agissant pour son compte.
Les infractions ainsi constatées, constituent des contraventions de 3ème classe passible
d’une indemnité forfaitaire.
Le montant des infractions est affiché dans les véhicules.
Des frais de dossier s’ajoutent à ce montant lorsque l’indemnité forfaitaire est réglée
ultérieurement.
Si le contrevenant acquitte immédiatement son indemnité forfaitaire, il n’a pas à
acquitter ces frais de dossier.
Dans le cas où l’indemnité n’est pas réglée dans un délai de 2 mois, le dossier est
systématiquement transmis au tribunal de police pour action publique.
En cas de trouble aggravé à la tranquillité des voyageurs, le personnel habilité pourra
demander au contrevenant de quitter le véhicule sans remboursement du titre de
transport et sans qu’il puisse prétendre à quelconque dédommagement.
Les voyageurs coupables d’actes et de tentatives de fraude répétés s’exposent à des
poursuites devant les juridictions civiles et pénales compétentes.
TRéMA se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes
dont le comportement à entrainer des dysfonctionnements notoires des services de
transport ayant altéré l’image du réseau périurbain. L’entreprise se réserve le droit
d’engager une procédure de remboursement des dégâts subis et interdire l’accès
aux véhicules du réseau pour les personnes récidivistes d’agissement ayant entrainé
des dysfonctionnements dans l’exploitation du réseau. 9. CONTACTS
Pour tout renseignement complémentaire :
- www.trema-bus.fr
- Téléphone : 03 85 21 98 78
Espace TRéMA, place de la Barre 71000 Mâcon
Pour MBA,
Pour le Président et par délégation
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude CANNET Règlement d’exploitation applicable aux services de transports périurbains
Champ d’application
Ce règlement fixe les droits et obligations de chacun pour garantir aux voyageurs les meilleures
conditions de confort et de sécurité pendant leur trajet.
Ces règles s’appliquent aux personnes circulant sur les différents services proposés.
Règlement d’exploitation applicable aux lignes périurbaines
Chapitre 1 : Nature et domaine d’application
Article 1.1
Les règles, présentées ci-dessous, ont pour objet de préciser les modalités d’application au réseau périurbain des textes suivants :
Le Code des transports,
Le Code de la route,
Le Code pénal,
Le Code civil,
Le Code de procédure pénale.
Article 1.2
Le non-respect de ces règles est constitutif d’infractions susceptibles d’être constatées par procès-verbal et sanctionnées par les différents textes légaux ou réglementaires applicables, sans préjudice des réparations civiles et de l’affichage des jugements qui pourraient être ordonnés par voie de justice.
MBFC décline par avance toute responsabilité en cas d’infraction à ce présent règlement pour les dommages qui pourraient en résulter et se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants devant les juridictions compétentes. Le présent règlement est considéré comme accepté dès la montée à bord des véhicules du réseau Périurbain.
Au-delà des règles exposées ci-après, les clients doivent appliquer les consignes écrites ou verbales complémentaires qui pourraient leur être données par les représentants du réseau Périurbain. Les voyageurs peuvent formuler leur réclamation :
Par courrier à l’adresse de MBFC
Sur le site internet du réseau
Par dépôt sur le registre des réclamations mis à leur disposition dans l’agence commerciale de TRéMa.
Article 1.3
Les principales dispositions du présent règlement sont affichées de façon persistante et inaltérable, dans les différents points d’information :
Agence commerciale par les soins du personnel de TRéMa ; Sur le site internet par les soins du personnel de TRéMa ;
En extrait dans les véhicules du réseau par les soins du personnel de MBFC. Ces dispositions sont disponibles et consultables sur simple demande, dans les locaux commerciaux du réseau.
Article 1.4
MBFC se réserve la possibilité de mettre à jour ce règlement et d’y apporter les modifications
qu’il jugerait nécessaires pour le bon fonctionnement du réseau et en conformité de l’évolution
de la législation, sous réserve de validation préalable par MBA.
Chapitre 2 : Obligations s’imposant aux voyageurs
Article 2.1
Les voyageurs sont admis dans les véhicules de transport en commun du réseau dans la limite
des places disponibles.
Article 2.2
Dans chaque véhicule, les places assises sont réservées aux personnes :
Invalides de guerre possédant une carte officielle d’invalidité portant la mention
« station debout pénible »,
Non-voyants,
Invalides du travail titulaires d’une carte nationale de priorité portant la mention
« station debout pénible »,
Autres invalides civils détenant une carte officielle d’invalidité portant la mention
« station debout pénible »,
Mutilés des membres inférieurs, non titulaire de l’une des trois cartes précitées,
Femmes enceintes,
Personnes accompagnées de jeunes enfants,
Personnes âgées.
Article 2.3
Lorsque ces places sont libres, les autres voyageurs sont invités à les occuper. Ils devront les
céder spontanément aux ayants droit suite à la demande de ces derniers ou à la demande
du personnel de MBFC.
Article 2.4
Dans les bus accessibles, les utilisateurs de fauteuil roulant doivent se placer impérativement
aux emplacements dédiés. Article 2.5
Les voyageurs sont tenus d’adopter un comportement respectueux à l’égard des autres
passagers, du personnel, du matériel et de se conformer à toutes les consignes du présent
règlement.
Il est interdit de :
Troubler l’ordre et la tranquillité des voyageurs. Les personnes qui, par tenue ou
comportement, risqueraient d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter un
trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un autobus, ne seront pas admises à y monter, et
peuvent se voir contraints de descendre au premier arrêt, même si elles ont acquitté le
prix du voyage,
Voyager en état d’ivresse,
Fumer, vapoter,
Cracher,
Mendier,
Distribuer des objets ou tracts à bord des véhicules sans autorisation expresse de
l’exploitant,
Vendre des objets ou des services à bord des véhicules,
Procéder au recueil de signatures, à des enquêtes, à de la propagande, et à tout autre
opération du même type,
Faire usage d’appareils ou instruments sonores dès lors que le son est audible par les
autres voyageurs sans autorisation expresse de l’exploitant,
Souiller, dégrader, détériorer les autobus et les équipements fixes, graver les vitres ou
autres supports. Les dégradations légères sont passibles d’une contravention de 5 ème
classe, les dégradations plus lourdes constituent un délit. Dans ces deux cas, les
sanctions sont prononcées par le tribunal compétent.
Détériorer ou enlever toute information du réseau,
Mettre les pieds sur les sièges ou les panneaux intérieurs des autobus ; Cet acte est
passible d’une contravention de 4eme classe encaissable sur place,
Transporter des matières dangereuses ou incommodantes (produits explosifs, irradiants,
vénéneuses, dégageant des vapeurs incommodantes ou toxiques) ou des objets
contondants, coupants, piquants, des armes, munitions, explosifs,
Voyager démunis de vêtements décents,
Les vélos et autres engins similaires ne sont pas admis dans les véhicules.
Par ailleurs :
Les chiens et animaux de petite taille sont admis à condition d’être enfermés dans un
panier et d’être transportés sur les genoux et à la condition expresse qu’ils n’apportent
aucune gêne aux autres voyageurs. Les chiens et animaux ne correspondant pas à ce
critère, ne sont pas admis dans les véhicules à l’exception des chiens d’aveugle et
d’assistance aux handicapés accompagnant leur maître sous réserve qu’ils soient
muselés. Les propriétaires de ces animaux sont considérés comme responsables des
dégâts de toute nature qui pourraient être occasionnés tant au tiers qu’aux personnels
et au matériel du réseau,
Les bagages à mains et colis pouvant être transportés par une seule personne sont
admis lorsqu’ils sont convenablement fermés et que leur propriétaire peut les conserver
sur les genoux, sans gêne pour les autres voyageurs. Les bagages encombrants ne sont
pas admis. Le transport de colis et bagages non accompagnés est interdit, Les poussettes d’enfants et assimilés sont transportés exclusivement si elles sont pliées,
et que des places sont disponibles.
De plus, les agents de MBFC sont habilités à refuser l’admission de tout colis s’il est
susceptible d’incommoder ou de gêner les autres voyageurs ou de constituer un risque
d’accident.
Chapitre 3 : Modalités d’accès au réseau
Article 3.1
Les arrêts étant facultatifs, le voyageur qui désire monter à bord d’un bus est tenu d’en
demander l’arrêt en faisant un geste significatif de la main à destination du conducteur et
cela suffisamment tôt afin d’être vu par celui-ci et avant que le bus ne soit à sa hauteur.
La montée dans l’autocar se fait toujours par la porte avant et lorsque le véhicule est
totalement arrêté.
De même, la demande d’arrêt pour descendre de l’autobus doit être effectuée par le
voyageur suffisamment tôt avant l’arrêt à la station désirée, en le demandant expressément
au conducteur. Le conducteur pourra ainsi moduler sa vitesse et ralentir en toute sécurité sans
désagrément pour les autres voyageurs.
Les personnes à mobilités réduite devront faire appel au service de transport à la demande
(TAD) du réseau TRéMA.
Article 3.2
Tout voyageur se déplaçant sur le réseau doit être muni d’un titre de transport en cours de
validité.
Lors de son accès dans l’autobus, le voyageur doit, selon le cas :
Acheter auprès du conducteur un ticket unité
Valider un ticket acheté en carnet ou tout autre titre de transport (abonnement ou
ticket en correspondance).
Le conducteur est en droit de refuser l’accès au véhicule à toute personne non munie d’un
titre de transport valide ou refusant de le valider.
Le voyageur devra, en cas de contrôle, être en mesure de présenter les éventuels documents
justifiant de sa situation d’ayant droit.
Article 3.3
Le voyageur pourra se procurer un titre de transport dans les différents points de vente du
réseau TRéMA (agence commercial, boutique en ligne et office du tourisme). A défaut, il
pourra acheter auprès du conducteur un billet à l’unité ou un carnet de tickets. Le conducteur
peut être amené à refuser de vendre un titre si le client présente un billet supérieur à 20€.
Le paiement par carte bancaire n’est pas admis dans les véhicules.
Article 3.4
Le voyageur est responsable de la conservation en bon état de son titre de transport.
Les titres perdus ou volés ne sont pas remboursés. En cas perte ou de vol, le voyageur doit faire
une déclaration auprès de l’agence commerciale afin de contrer les risques d’utilisation
frauduleuse. Article 3.5
En aucun cas, MBFC ne sera tenu de rembourser totalement ou partiellement un titre de
transport qu’il aura commercialisé quel que soit le motif invoqué dans la demande, sauf
dispositions prévues par le code des transports. En aucun cas, MBFC ne pourra être tenu
responsable des éventuelles conséquences de retard ou services non assurés qu’elle qu’en
soit la raison, sauf dispositions prévues par le code des transports.
Article 3.6
En cas de non fonctionnement du valideur, nous remercions nos voyageurs d’en informer
immédiatement le conducteur.
Chapitre 4 : Tarification
Article 4.1
Les tarifs en vigueur sont affichés dans l’agence commerciale de TRéMA, dans les véhicules
ainsi que sur le site internet du réseau TRéMA. Ils sont susceptibles de modification totale ou
partielle en cours d’année. Toute modification fera l’objet d’une information au public dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4.2
L’utilisation du réseau est gratuite le samedi matin jusqu’à 12h30, heure de montée.
Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement mais ne sont pas admis à voyager seuls.
Leur accompagnement par un mineur relève de l’entière responsabilité du tuteur légal de
l’enfant. A partir du 2ème enfant sous la responsabilité du même adulte, le voyage de ce dernier
est payant.
Le chien-guide d’aveugle est transporté gratuitement.
Chapitre 5 : Contrôle des titres de transport
Article 5.1
Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport pendant toute la durée du trajet
effectué et de le présenter à toute réquisition d’un représentant du réseau à bord des
véhicules ou à la descente sur la voie publique.
Article 5.2
Les contrôles sont effectués par des agents assermentés et agréés au relevé d’identité et de
l’adresse des contrevenants. Si le contrevenant refuse ou est dans l’incapacité de justifier de
son identité, l’agent en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la
Police Nationale ou de la Gendarmerie nationale territorialement compétent qui peut lui
ordonner sans délais de lui présenter le contrevenant.
Ces agents peuvent exercer leurs fonctions en uniforme ou en civil.
Article 5.3
Est en situation irrégulière, tout voyageur qui voyage en dehors de la plage du samedi matin :
Sans titre de transport
Présentant un titre de transport non valable ou non validé
L’absence de présentation des justificatifs nécessaire à l’utilisation de certains titres
Qui ne se conforme pas aux dispositions réglementant l’utilisation de son titre. Article 5.4
Le voyageur en situation irrégulière s’expose, comme il l’a été précisé à l’article 1.2, à
l’établissement d’un procès-verbal par le représentant du réseau TRéMA ou de l’agent
agissant pour son compte.
Les infractions ainsi constatées, constituent des contraventions de 3 ème classe passible d’une
indemnité forfaitaire.
Le montant des infractions est affiché dans les véhicules.
Des frais de dossier s’ajoutent à ce montant quand l’indemnité forfaitaire est réglée
ultérieurement.
Si le contrevenant acquitte immédiatement son indemnité forfaitaire, il n’a pas à acquitter ces
frais de dossier.
Article 5.5
Dans le cas où l’indemnité n’est pas réglée dans un délai de 2 mois, le dossier est
systématiquement transmis au tribunal de police pour action publique.
Article 5.6
En cas de trouble aggravé à la tranquillité des voyageurs, le personnel habilité pourra
demander au contrevenant de quitter le véhicule sans remboursement du titre de transport et
sans qu’il puisse prétendre à quelconque dédommagement.
Article 5.7
Les voyageurs coupables d’actes et de tentatives de fraude répétés s’exposent à des
poursuites devant les juridictions civiles et pénales compétentes.
Article 5.8
MBFC se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes dont le
comportement à entrainer des dysfonctionnements notoires des services de transport ayant
altéré l’image du réseau périurbain. L’entreprise se réserve le droit d’engager une procédure
de remboursement des dégâts subis et interdire l’accès aux véhicules du réseau pour les
personnes récidivistes d’agissement ayant entrainé des dysfonctionnements dans
l’exploitation du réseau
Chapitre 6 : Sécurité
Les voyageurs doivent impérativement :
Veiller à leur sécurité lorsqu’ils circulent sur le réseau périurbain, notamment en assurant
leur maintien assis lorsque le véhicule est en mouvement,
Attacher la ceinture de sécurité lorsque les véhicules en sont équipés.
Pour MBA,
Pour le Président et par délégation
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude CANNET Partie C : Enjeux et actions – Page | 1
CONTRAT OPERATIONNEL DE
MOBILITE DU BASSIN DE
MOBILITE DU MACONNAIS Sommaire – Page | 2
SOMMAIRE
• SOMMAIRE 2
• GLOSSAIRE ..................................................................................................................................... 3
• TABLE DES ILLUSTRATIONS ........................................................................................................ 5
• Partie A : INTRODUCTION .............................................................................................................. 7
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du Contrat Opérationnel de
Mobilité ................................................................................................................................................. 7
II. Méthodologie et calendrier ........................................................................................................ 10
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes signataires ............................ 13
• Partie B : ETAT DES LIEUX .......................................................................................................... 15
I. Caractéristiques du bassin de mobilité ...................................................................................... 15
II. Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ....................... 21
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité .......................................................... 25
IV. Infrastructures de transport ................................................................................................... 46
V. Relais locaux et animations mobilité ......................................................................................... 60
• Partie C : ENJEUX ET ACTIONS .................................................................................................. 65
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité .......................................................................................... 65
II. Enjeux du bassin de mobilité ..................................................................................................... 66
III. Structuration des enjeux et des actions ................................................................................ 68
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté................................................................. 72
• Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS .......................................................................... 157
I. Tableau des actions de la Région du bassin de mobilité ........................................................ 157
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales ............................. 163
• ANNEXES 168 Glossaire – Page | 3
GLOSSAIRE
(Bio)GNV : Gaz Naturel pour Véhicules (Bio :
issue de la méthanisation)
AAA : l’Association des Acteurs de
l’Autopartage
ADEME : Agence De l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie
AO2 : Autorité Organisatrice de second rang
AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité
AOMR/L : Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale/ Locale
ART : Autorité de Régulation des Transports
BE : Bureau d’Etudes
BFC : Bourgogne-Franche-Comté
BHNS : Bus Haut Niveau de Service
BM : Bassin de Mobilité
BNLC : Base Nationale des Lieux de
Covoiturage
CI / CT : Calculateur d’Itinéraire / Tarifaire
CCI (R) : Chambre de Commerce et d'Industrie
(Régionale)
CdP (B) : Comités des Partenaires (de Bassin)
CEREMA : Centre d'Études d’Expertise sur les
Risques, la Mobilité et l’Aménagement
CMA(R) : Chambres de Métiers et de l'Artisanat
(Régionale)
CO2 : Dioxyde de Carbone
COM : Contrat Opérationnel de Mobilité
CPER : Contrat de Plan Etat-Région
DDT : Direction Départemental des Territoires
DIR : Direction Interdépartementale des Routes
DREAL : Directions Régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
DSP : Délégation de Service Public
EDPM : Engin de Déplacement Personnel
Motorisé
EPCI : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
FAQ : Foire Aux Questions
FH : Fiche Horaire
FUB : Fédération des Usagers de la Bicyclette
GNL : Gaz Naturel Liquéfié
INSEE : Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques
IRVE : Infrastructure de Recharge pour
Véhicules Electriques
Loi 3DS : Loi relative à la Différenciation,
Décentralisation, Déconcentration et
Simplification
Loi NOTRe : Loi Nouvelle Organisation
Territoriale de la République
Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement
Urbain
LOM : Loi d’Orientation des Mobilités
LR : Ligne Régulière
MaaS : Mobility as a Service
MDPH : Maison Départementale des
Personnes Handicapées
MFS : Maison France Services
MILO : Mission Locale
Mob’in : Fédération des Plateformes de
Mobilité
OMPHALE : Outil Méthodologique de
Projection d'Habitants, d'Actifs, de Logements
et d'Elèves
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
P+R : Parking-Relais
PAIR : Plan d’Accélération de l’Investissement
Régional
PAMS : Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire
PAR : Points d’Arrêts Routiers Prioritaires (au
titre de l’accessibilité)
PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial
PDM (S) : Plan De Mobilité (Simplifié)
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PEM : Pôle d’Echange Multimodal
PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Glossaire – Page | 4
PM(I)E : Plan de Mobilité (Inter) Employeurs
PM2,5 : Particules fines de 2.5μm
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PNR : Parc naturel Régionaux
PPE : Programme Pluriannuelle de l’Energie
QR Code : « Quick Response code », code à
réponse rapide
RATP : Régie Autonome des Transports
Parisiens
RBFC : Région Bourgogne-Franche-Comté
RP : Recensement de la Population
RRIR : Réseau Routier d’Intérêt Régional
SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et à
l’Information Voyageur
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
SDAASP : Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des Services
au Public
SIM : Système d’Information Multimodale
SLO : Service Librement Organisé
SMS : Schéma des Mobilités Solidaires (nom
du Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire- PAMS en BFC)
SMT : Syndicat Mixte de Transport
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
français
SPL : Société Publique Locale
SRADDET : Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires
SRAV : Savoir Rouler A Vélo
TAD : Transport A la Demande
TC : Transport Collectif
TEA : contrat Territoires En Action
TEEH : Transport des Elèves et Etudiants en
situation de Handicap
TER : Train Express Régional
TET : Train d’Equilibre du Territoire
TGV : Train Grande Vitesse
TPE : Très Petites Entreprises
TPMR : Transport de Personnes à Mobilité
Réduite
TPV : Terminal Point de Vente
TUS : Transport d’Utilité Sociale
UC : Unité de Consommation
VAE : Vélo à Assistance Electrique
ZFE-m : Zone Faible Emission de Mobilité Partie B : Etat des lieux – Page | 5
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figures
Figure 1 : Carte des bassins de mobilité en région Bourgogne-Franche-Comté, 2021 .......................... 7
Figure 2 : Carte des AOM en Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 ............................................. 11
Figure 3. Carte du Bassin de mobilité du Maconnais ............................................................................ 15
Figure 4. Carte du relief (IGN – Géoportail © 2022) ............................................................................. 16
Figure 5. Carte de la démographie du Bassin de mobilité du mâconnais ............................................. 17
Figure 6. Flux domicile-travail dans le Bassin du Maconnais (+ agglomération de Mâcon) ................. 18
Figure 7. Photo d'un abri vélo sécurisé Mobigo .................................................................................... 36
Figure 8. Carte des abris vélo dans les gares de BFC DATE ............................................................... 37
Figure 9. Qu'est-ce qu'une pratique multimodale (Région BFC, 2023) ................................................ 50
Figure 10. Qu'est-ce qu'une pratique intermodale (Region BFC, 2023) ............................................... 50
Figure 11. Le bouquet d'offres et de services possibles pour un PEM (Region BFC, 2023) ................ 51
Figure 12. Le trinôme fonctionnel d'un pôle d'échange (Région BFC, 2023) ....................................... 51
Figure 13. La Région en tant que cheffe de file régionale de la mobilité .............................................. 72
Figure 14. La Région en tant qu'AOM locale ........................................................................................ 73
Figure 15 : Synthèse des principales actions des services de l’Etat et des Etablissements publics qui lui
sont liés................................................................................................................................................ 172
Figure 16 : Synthèse des compétences de la Région Bourgogne-Franche-Comté............................ 173
Figure 17 : Evolution de la compétence AOM ..................................................................................... 176
Figure 18 : Compétences d’une AOM ................................................................................................. 177
Figure 19 : Répartition des compétences selon le ressort territorial ................................................... 177
Figure 20 : Autres compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité ............. 179
Figure 21 : Compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité ........................ 180
Figure 22 : Schéma de synthèse des liens entre AOM et opérateurs de mobilité .............................. 181
Figure 23. Les acteurs du ferroviaires en France................................................................................ 183
Figure 24 : Schéma de Synthèse des gestionnaires d’infrastructures ................................................ 185
Figure 25 : les acteurs locaux ............................................................................................................. 187
Tableaux
Tableau 1. Navettes domicile travail/études (INSEE RP2017) ............................................................. 18
Tableau 2. Déplacements quotidiens tous motifs (source : modèle régional BFC) ............................. 19
Tableau 3. Synthèse des acteurs et de leur champ de compétences .................................................. 22
Tableau 4. Liste des acteurs présents sur le bassin de mobilité ........................................................... 24
Tableau 5. Les enjeux de mobilité du bassin identifiés par ses acteurs ............................................... 67
Tableau 6. Tableau récapitulatifs des enjeux identifiés par les territoires et des objectifs associés .... 69
Tableau 7. Tableau de présentation des axes selon les enjeux recherches ........................................ 71 Partie A : Introduction – Page | 6
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et
des objectifs du Contrat Opérationnel de Mobilité
II. Méthodologie et calendrier
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties
prenantes signataires
PARTIE A :
INTRODUCTION Partie A : Introduction – Page | 7
Partie A : INTRODUCTION
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du
Contrat Opérationnel de Mobilité
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 avec
comme objectif : « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ». Le
Titre II : « améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins
quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises » redéfini le rôle des acteurs de la mobilité
dans chaque territoire et donne un nouveau chef de filât aux Régions.
La Région Bourgogne-Franche-Comté est ainsi devenue cheffe de file des mobilités, à la fois l’architecte
et la cheffe d’orchestre de cette nouvelle compétence.
La Région architecte a défini en 2020-2021 la carte des bassins de mobilité, définis à l’article L1215-1
du code des transports, en concertation avec les intercommunalités. Cette carte, votée en assemblée
plénière régionale le 9 avril 2021, est composée de 35 bassins de mobilité (Cf. Figure 1 : Carte des
bassins de mobilité en région Bourgogne-Franche-Comté, 2021).
FIGURE 1 : CARTE DES BASSINS DE MOBILITE EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2021 Partie A : Introduction – Page | 8
La Région cheffe d’orchestre doit contractualiser avec les acteurs des mobilités dans chaque bassin de
mobilité. Cette démarche de co-construction débutée en 2021 se concrétise dans le présent Contrat
Opérationnel de Mobilité (COM).
Les parties prenantes obligatoires du COM, définies dans les articles L1215-1 et L1215-2 du Code des
transports sont :
• La Région
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ;
• Les Syndicats Mixtes de Transports définis à l’article L1231-10 du Code des transports ;
• Les Départements ;
• Les gestionnaires de gare et de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM).
Les parties prenantes peuvent être complétées le cas échéant par :
• Les autres Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Tout autre partenaire, dont une Région limitrophe au bassin de mobilité.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité associer comme acteurs complémentaires, les
Pays/Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux/Parc naturel régionaux, en charge des Schémas de
Cohérence territoriaux, souvent très proactifs en matière de mobilité dans les territoires ruraux. Par
ailleurs, la définition de la carte des bassins de mobilité ayant abouti à la distinction entre bassin de
mobilité urbains et ruraux, les AOM urbaines structurantes - Métropole, Communautés Urbaines et
Communautés d’Agglomération - sont également associées en parties prenantes des Contrats
Opérationnels de Mobilité des territoires ruraux voisins. Il en est de même pour les Régions limitrophes
des bassins de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté quand cela est nécessaire (partie prenante non
obligatoire).
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité, conclue pour une durée de 3 ans, vise
donc à définir les modalités de l'action commune avec les signataires, apportant plus de lisibilité et de
coordination entre les acteurs de la mobilité, et contribuant à répondre au défi spatial d’une couverture
équitable de l’ensemble du territoire régional ; au défi social et au défi environnemental, avec une
urgence de plus en plus prégnante.
Dans le cadre de ce COM, la Région Cheffe de file de la mobilité est chargée d'organiser les modalités
de l'action commune des AOM, notamment en ce qui concerne :
- Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de
tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des
points de vente physiques ;
- La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des
aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir
de ces pôles ou aires ;
- Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu
aux usagers au quotidien ;
- Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en
particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
- L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer
et organiser des conditions favorables au développement des mobilités ;
- Les résultats attendus et les indicateurs de suivi.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité n’a pas d’obligation à être juridiquement compatible avec d’autres
documents d’urbanisme ou de planification mais il peut s’articuler avec ces derniers (SRADDET,
PCAET, SCoT, etc.). Cependant, il vise avant tout à coordonner les parties prenantes de la mobilité
d’un bassin. Partie A : Introduction – Page | 9
Enfin, le suivi du COM doit être présenté annuellement aux comités des partenaires, pour son suivi et
son évaluation à mi-parcours, soit 1 an et demi après sa signature.
Le comité des partenaires est une instance consultative créée par la LOM, définis à l’article L1231-5 du
code des transports. Les AOM locales (L1231-1 du code des transports) et les AOM Régionales (L1231-
3 du code des transports) doivent créer un comité des partenaires, en fixer la composition et les
modalités de fonctionnement, en associant à minima des représentants des employeurs et des
associations d'usagers ou d'habitants ainsi que des habitants tirés au sort. Dans les communautés de
communes n’ayant pas pris la compétence mobilité, la Région AOM locale associe à son comité des
partenaires les communes ou leur groupement (à savoir les communautés de communes non AOM).
Le comité des partenaires est organisé par l’AOM au moins une fois par an dans les cas suivants :
- Avant toute évolution substantielle de :
o L’offre de mobilité ;
o La politique tarifaire ;
o La qualité des services ;
o L’information des usagers mise en place ;
- A l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité de l’AOM ;
- Sur tout projet de mobilité structurant ;
- Le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité et son évaluation à mi-parcours
Comité des partenaires régional
Dans son rôle d’AOM Régionale, la Région Bourgogne-Franche-Comté a délibéré le 9 avril 2021 sur la
création de son comité des partenaires. Celui-ci a été installé le 24 avril 2022 et s’est réuni avec
l’ensemble des invités le 13 octobre 2022.
Comité des partenaires de bassin
A la demande des communautés de communes AOM, la Région propose l’organisation conjointe des
comités des partenaires des communautés de communes AOM appartenant à un même bassin pour la
présentation du suivi et de l’évaluation du contrat opérationnel de mobilité, ainsi qu’avant la signature
de celui-ci.
Elle propose 4 collèges pour ce comité des partenaires de bassin :
- Institutionnels :
o Région Bourgogne-Franche-Comté ;
o Département dans lequel le bassin se situe ;
o EPCI du bassin de mobilité, dont le cas échéant les communautés de communes non
AOM ;
- Partenaires économiques :
o Représentants des employeurs
- Usagers & habitants :
o Associations d’usagers et d’habitants
o Habitants tirés au sort ;
- Autres acteurs complémentaires en fonction des sujets à l’ordre du jour
La Région a délibéré le 24 février 2023 sur l’organisation conjointe des comités des partenaires des
communautés de communes AOM d’un même bassin. Partie A : Introduction – Page | 10
II. Méthodologie et calendrier
La Région Bourgogne-Franche-Comté a initié dès janvier 2020 les réunions de concertation avec les
acteurs institutionnels pour définir une carte de préfiguration des bassins de mobilité. En juin et
septembre 2020 elle a organisé en lien notamment avec la Cellule France Mobilités (constituée de la
DREAL, du CEREMA, de l’ADEME et de la Banque des Territoires), 2 webinaires présentant la LOM
aux acteurs de la mobilité ainsi que la vision régionale.
Les premières réunions de bassin de mobilité d’octobre 2020 à janvier 2021 (23 octobre 2020 dans le
bassin du Maconnais), ont permis de rappeler les enjeux de la LOM, les services régionaux existants
et de faire évoluer la carte des bassins de mobilité. Cette dernière évolue de 21 bassins de mobilité à
35 bassins (22 bassins ruraux et 13 bassins urbains – Cf. Figure 1 : Carte des bassins de mobilité en
région Bourgogne-Franche-Comté, 2021).
Les bassins de mobilité servent d’échelle d’intervention pour la première génération de Contrat
Opérationnel de Mobilité en Bourgogne-Franche-Comté.
Suite aux délibérations des communautés de communes sur la prise de compétence mobilité, effective
au 1er juillet 2021, la Région est désormais composée de 109 AOM (cf. Figure 2 : Carte des AOM en
Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 et Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région
Bourgogne Franche Comte) :
- 72 Communautés de Communes AOM ;
- 1 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) AOM ;
- 22 Communautés de communes où la Région est devenue AOM par substitution ;
- 14 Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Syndicat Mixte de
Transport.
La deuxième série de réunions de bassin de mobilité d’avril à juin 2021 (bassin du Maconnais le 5 mai
2021) a été l’occasion d’identifier avec les acteurs institutionnels les enjeux de la mobilité propres à leur
bassin, en vue de la préparation des COM. Ces échanges ont pu être complétés dans certains bassins
par des réunions relatives à l’interopérabilité avec les AOM et le Syndicat Mixte de Transport disposant
d’un réseau de transports, ayant des sujets spécifiques. Partie A : Introduction – Page | 11
FIGURE 2 : CARTE DES AOM EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2022
L’année 2022 marqua le travail d’élaboration des COM avec la troisième série de réunion de bassin de
mobilité de mai à octobre 2022 (bassin du Maconnais : 15 juin 2022) pour définir des propositions
d’actions à inscrire au COM. L’objectif recherché était de demander à chaque acteur :
- Des actions possibles en lien avec les enjeux à l’échelle du bassin et des territoires voisins ;
- Les acteurs à cibler pour le comité des partenaires de bassin
Cette concertation avec les acteurs des bassins de mobilité, a fait ressortir deux constats :
- Les offres et services de mobilité existants sont méconnus. Ce constat est partagé par tous.
- Les contributions demandées aux parties prenantes sont peu nombreuses et hétérogènes.
Aussi, dans le cadre de la phase opérationnelle de l’écriture du COM, la Région en tant que cheffe de
file de la mobilité régionale propose que la première génération des COM porte principalement sur le
« porter à connaissance », pour une durée de 3 ans.
Les comités des partenaires de bassin sont consultés en amont de la signature du Contrat Opérationnel
de Mobilité, puis chaque année pour son suivi, et 1 an et demi après sa signature pour son évaluation. Partie A : Introduction – Page | 12
Le calendrier global du COM pour ce bassin sera le suivant :
2020-2021
2021-2023
2023-2024
Définition des Bassins
de Mobilité
Réunion de BM :
Présentation de la
LOM aux acteurs
Délibération par les
CC sur la prise de
compétence
Réunion de BM :
Les compétences des
nouvelles AOM et
premiers enjeux
1er juillet 2021 :
Prise de compétence
effective
En cours :
identification de
l’existant et
structuration des
COM
2er semestre 2022 :
réunion de BM sur
contenu des COM
fin-2022 - 2024 :
Rédaction du COM
"1er génération"
Sollicitation des
parties prenantes
pour échanges et
compléments
Consultation par les
comités de
partenaires du bassin
de mobilité : DATE
Signature du contrat ;
DATE
2024/2025/2026 :
suivi de la mise en
œuvre des COM au
CdP de BM
2025 :
Évaluation à mi-
parcours Partie A : Introduction – Page | 13
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes
signataires
Le projet de Contrat Opérationnel de Mobilité a été présenté pour consultation aux comités des
partenaires du bassin du Maconnais, le XX/XX/XXXX, en amont de sa signature.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin Maconnais a été signé par les parties prenantes le
XX/XX/XXXX.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin du Maconnais est établi pour une durée de 3 ans à
compter de la date de signature.
Le suivi du Contrat Opérationnel de Mobilité sera présenté aux comités des partenaires du bassin
chaque année, et l’évaluation du contrat à mi-parcours, soit durant l’année XXXX.
Les Parties prenantes du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin du Maconnais sont :
• Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
• Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité : Communauté de Communes du Clunisois ;
• Les Gestionnaires de gares/PEM : SNCF gares et connexions ;
• Le PETR Maconnais Sud Bourgogne ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité des bassins voisins : Maconnais Beaujolais
Agglomération, Communauté Urbaine du Creusot Montceaux et l’Agglomération du Grand
Chalon. Partie B : Etat des lieux – Page | 14
I. CARACTERISTIQUES DU BASSIN DE MOBILITE
II. ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE
ET LEUR CHAMP DE COMPETENCES
III. OFFRES DE TRANSPORTS, DE SERVICES ET
D’AIDES A LA MOBILITE
- Les différents types de services de mobilité
- Mobigo, la marque régionale de mobilité
- Les offres urbaines et locales
IV. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- Infrastructures linéaires
- Infrastructures ponctuelles
V. RELAIS LOCAUX ET ANIMATIONS MOBILITE
PARTIE B :
ETAT DES LIEUX Partie B : Etat des lieux – Page | 15
Partie B : ETAT DES LIEUX
I. Caractéristiques du bassin de mobilité
1. Limites administratives
Le bassin de mobilité du Maconnais est composé de trois Communautés de Communes (cf. Figure 3) :
▪ Communauté de Communes Saint-Cyr-Mère Boitier ;
▪ Communauté de Communes du Maconnais Tournugeois ;
▪ Communauté de Communauté de Communes du Clunisois
Il présente les mêmes limites que le PETR du Maconnais Sud Bourgogne, hors Agglomération du
Mâconnais.
Il est directement limitrophe du Maconnais Beaujolais Agglomération et de la Communauté Urbaine du
Creusot Montceau. A l’ouest de ce bassin, est situé le bassin de mobilité du Charolais Brionnais, au
nord, le bassin de mobilité du Chalonnais, et au nord-est, le BM du SM de Bresse Bourguignonne. La
Région Auvergne-Rhône-Alpes, limitrophe de ce bassin, est en train de finaliser la définition des bassins
de mobilité sur le territoire du Syndicat des mobilités des territoires de l’aire métropolitaine Lyonnaise.
FIGURE 3. CARTE DU BASSIN DE MOBILITE DU MACONNAIS Partie B : Etat des lieux – Page | 16
2. Reliefs et caractéristiques géographiques
Le Mâconnais se compose de plusieurs zones géographiques bien différenciées – orientées nord-sud.
Le Val de Saône – région naturelle du bassin de la Saône – y est un axe de communication important
avec notamment l’autoroute A6, la RN6 mais également la liaison ferrée Dijon – Mâcon.
La zone des coteaux, dont les pentes portent le vignoble du Maconnais, est composé des Monts du
Mâconnais. Ils culminent à l’ouest du bassin dans la Communauté de Communes de Saint-Cyr-Mère
Boitier, à plus de 771m d’altitude (cf. Figure 4). Alors que les deux Communautés de Communes du
Clunisois et du mâconnais Tournugeois sont peu escarpées, la Communauté de Communes Saint Cyr
Mère Boitier présente quant à elle de plus nombreux reliefs.
FIGURE 4. CARTE DU RELIEF (IGN – GEOPORTAIL © 2022)
Au sein de ce relief affirmé, les routes principales ont privilégié les implantations en vallée. C’est
notamment le cas pour la RD980 – 98, voies principales de circulation nord/sud, qui longent la Grosne.
La RCEA, qui traverse les vallées du Clunisois d’est en ouest, emprunte l’axe de la vallée de la Grosne
puis de la Noue. Au nord, cette logique est moins nette, car le relief plus modéré a moins contraint les
implantations des villages et donc des routes les reliant.
3. Caractéristiques sociodémographiques
Composé de près de 37 700 habitants et 13200 emplois (INSEE, 2019) à l’échelle du bassin. Le
territoire est largement polarisé par l’agglomération de Mâcon (hors du bassin). La Commune de
Tournus représente la première polarité du bassin (5 500 habitants). Le reste du territoire est composé
de communes de petites tailles, réparties de manière diffuse.
Le contexte socio-économique du bassin – dans sa version initiale1, intégrant la CA du Maconnais – est
singulier : depuis 2012, hausse de la population de +0,5% par an, mais diminution de l’emploi de -0,2%
par an. Avec 46 emplois pour 100 habitants, le bassin du Mâconnais est attractif en termes d’emplois
(la valeur régionale est de 39 emplois). Notons tout de même que la dynamique de l’agglomération du
1 Note : Les délimitations du bassin de mobilité ont évolué depuis l’étude mise en place par le bureau d’étude Explain. L’analyse
porte donc sur cette ancienne délimitation du bassin, à savoir, les 3 Communautés de Communes du BM dans sa version finale
+ l’agglomération du Maconnais. Partie B : Etat des lieux – Page | 17
Mâconnais est différente de celles des Communautés de Communes du Bassin de Mobilité. Malgré
tout, seule la CC du Maconnais Tournugeois a vu sa population légèrement reculer entre 2012 et 2017.
Les projections démographiques dans le Département de Saône et Loire indiquent une légère
diminution démographique de -0,07%/an sur la période 2020-2025 puis une stagnation entre 2025 et
2030 (INSEE, Projection OMPHALE 2017).
FIGURE 5. CARTE DE LA DEMOGRAPHIE DU BASSIN DE MOBILITE DU MACONNAIS
Les revenus de la population sur ce bassin sont proches des moyennes régionales avec un revenu
médian par unité de consommation variant entre les 3 communautés de communes de 21600-
22370€/ménage2 (INSEE, 2020) contre 21640€/ménage à l’échelle régionale.
2 Note : Le revenu médian signifie que la moitié des ménages gagne plus et la moitié gagne moins. L’unité de consommation
pondère le revenu par le nombre de personnes du ménage en fonction de leur âge pour permettre la comparaison des revenus
des ménages (1 UC au 1er adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins
de 14 ans). Partie B : Etat des lieux – Page | 18
4. Flux et déplacements au sein du bassin et avec les territoires voisins
Comme pour le paragraphe précédent, les éléments ci-dessous sont issus de l’étude fournie par Explain
en 2020. Le périmètre du bassin de mobilité ayant évolué depuis cette étude, les analyses présentées
ne permettent pas d’avoir une visibilité approfondie des flux domicile-travail entre les Communautés de
Communes du Bassin et l’agglomération du Maconnais.
En 2017(INSEE RP), 60 200 navetteurs domicile-travail se déplacent quotidiennement sur le bassin (Cf.
Figure 6 et détails en Tableau 1) :
- 59% habitent et travaillent au sein du bassin (intégrant la CA du Maconnais), 87% de ces
navetteurs restent dans leur EPCI pour travailler et 9% quittent leur EPCI pour travailler dans
la CA Maconnais Beaujolais Agglomération.
- 17% sont des résidents du bassin allant travailler sur un autre territoire, notamment dans l’Ain
et le Rhône ;
- 24% habitent dans un autre territoire et viennent travailler dans le bassin (le volume le plus
important de cette part des navetteurs est en provenance de l’Ain).
FIGURE 6. FLUX DOMICILE-TRAVAIL DANS LE BASSIN DU MACONNAIS (+ AGGLOMERATION DE MACON)
TABLEAU 1. NAVETTES DOMICILE TRAVAIL/ETUDES (INSEE RP2017)
Navetteurs domicile travail/études
Travail Etudes
Mâconnais Région Mâconnais
Total VP TC VP TC Total
Internes au bassin 35 400 80% 2% 77% 5% 19 000
Vers un autre bassin 3 400 90% 7% 84% 5% 1 700
Vers une autre région 6 900 84% 13% 85% 12% 1 400 Partie B : Etat des lieux – Page | 19
Depuis un autre bassin 3 200 89% 8% 84% 5% 1 700
Depuis une autre région 11 300 94% 3% 88% 8% 2 500
Concernant les 26 300 navetteurs domicile-études en 2017, 72% se déplacent dans le bassin de
résidence. Le bassin de mobilité (+ MBA) apparaît attractif pour les étudiants venant de l’Ain et dans
une moindre mesure du Chalonnais. Le faible volume d’élèves quittant le bassin pour étudier se rend
dans le Rhône et dans le Chalonnais.
TABLEAU 2. DEPLACEMENTS QUOTIDIENS TOUS MOTIFS (SOURCE : MODELE REGIONAL BFC)
Du point de vue des déplacements pour les motifs professionnels, domicile-travail/études ou
personnels, sur les 283 400 déplacements en lien avec le bassin Cf. Tableau 2) :
• 50% sont des échanges avec une autre région
• 33% sont internes au bassin
• 17% sont des échanges avec un autre bassin Partie B : Etat des lieux – Page | 20
La voiture est fortement utilisée sur le territoire. Le train est davantage représenté pour les échanges
avec les autres bassins et régions. Le motif personnel est majoritaire avec 53% des déplacements,
contre 35% pour le motif Domicile-Travail, 8% pour le motif professionnel et 4% pour le motif Domicile-
Etude. Pour chaque motif, la voiture est le moyen de transport le plus utilisé.
En 2018, la gare de Mâcon-Ville est la plus fréquentée, avec 1 135 000 voyageurs, suivie de celle de
Mâcon Loché TGV avec 431 000 voyageurs. Partie B : Etat des lieux – Page | 21
II. Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de
compétences
Les acteurs intervenants sur les questions de mobilité sont nombreux et de différentes natures et se
distinguent en deux catégories :
- Les acteurs institutionnels
- Les autres acteurs de la mobilité
Pour les acteurs institutionnels, ils se décomposent par subsidiarité de l’Etat aux collectivités
territoriales : Etat et ses services déconcentrés, Région, Départements, Syndicats Mixtes, Pays, PETR
et PNR, Intercommunalités et Communes.
L’Etat met en application et vérifie le respect des lois à l’échelle locale par le biais de ses services
déconcentrés (DREAL et DDT). Il assure également une centralisation des aides financières, appels à
projet et retours d’expérience, via la Cellule France Mobilités.
Les collectivités territoriales interviennent dans le cadre de leur compétence exclusive dans leur ressort
territorial. La compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité se répartit à deux échelles : à l’échelle
locale elle est exercée par les intercommunalités3 ; et à l’échelle régionale, la Région est compétente
pour l’organisation de tous les services dépassant du ressort territorial des AOM locales. Par ailleurs,
les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les mobilités par le biais d’autres compétences
(voiries, tourisme, social, etc.).
Les autres acteurs de la mobilité constituent un panel tout aussi large entre opérateurs de mobilité
(transporteurs, services de location de vélo, autopartage, etc.), gestionnaires d’infrastructures de
transports (routes, gares, pôle d’échange multimodaux, aires de covoiturage, etc.) ou des acteurs de la
mobilité solidaire (missions locales, associations, etc.).
La description détaillée de chaque acteur est présentée en Erreur ! Source du renvoi introuvable.
(page 172) du présent document. Les parties prenantes du COM complètent les informations sur les
acteurs de leur territoire dans des parties spécifiques intitulées : zooms.
Le Tableau 3 ci-après synthétise leurs compétences et interventions. Les acteurs présents sur le bassin
de mobilité du Maconnais sont listés à la suite de ce tableau, leur champ de compétences et le détail
de leurs actions sont intégrés à l’Annexe n°2 :.
3 En cas de transfert, les Syndicats Mixtes ouverts ou fermés (dont les Pays en syndicat mixte), les PETR et Pôles
Métropolitains peuvent également exercer cette compétence. La Région peut par ailleurs être AOM locale par
substitution d’une Communauté de Communes n’ayant pas souhaité se saisir de la compétence mobilités. Partie B : Etat des lieux – Page | 22
1. Synthèse des acteurs intervenants sur les sujets de mobilité et de l’exercice de leurs compétences
TABLEAU 3. SYNTHESE DES ACTEURS ET DE LEUR CHAMP DE COMPETENCES
4 En Bourgogne Franche Comté en 2023, seul le Syndicat Mixte de Transport Nord-Franche-Comté est Syndicat Mixte de Transport sans être AOM.
5 Une AOM locale peut être un EPCI ou un Pôle Métropolitain, un PETR (ex en BFC : PETR Doubs Central), un syndicat Mixte ouvert ou fermé (dont Syndicat Mixte de Transport.
Ex en BFC : SMTC 90), après transfert par les AOM membres. La Région peut-être AOM locale par substitution d’une communauté de communes.
Légende
(Co-)Organise :
donneur d’ordre
Exécute : exécutant
(en régie ou par un
prestataire) :
Participe ou
concourt au
fonctionnement
(Co-)Finance
Services de mobilité
SIM Plateformes de covoiturage Transports réguliers routiers et à la demande Transports d’
Utilité Sociale
Transports ferroviaires (et cars de substitution) Transports scolaires Autopartage Services de location de vélos et/ou trottinettes Infrastructures de mobilité Création
et
entretien
de
voiries
routières
et
cyclables Exploitation,
maintenance
et
aménagement
des
infrastructures ferroviaires Pôles d’
échanges multimodaux
Points d’
arrêts de transports routiers
Aires de covoiturage Stations d’
avitaillement en gaz naturel, bioGNV,
H 2
, born
es de recharge pour véhicules
Stationnements vélos libres ou sécurisés Parkings relais Information, animation et autres dispositifs Diagnostics mobilités d’
un territoire
Accompagnement
à
la
mobilité
(information,
diagnostic/conseil individuel à la
mobilité…)
Vente de titres de transports Aides
financières
aux
particuliers
(permis
de
conduire, achat véhicules…) Animations
mobilités
(challenge
mobilité
BFC,
Semaine Européenne de la mobilité, mai à vélo…) Autres animations locales Les acteurs institutionnels
L’Etat O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F P
La Région O / E / F O / E / F O / E / F F O / E / F O / E / F E / F F O / E / F F O / F F F O / F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F / P
Le Département P F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F P O / E / F / P
Syndicat Mixte de Transports
(hors compétence AOM)4
O / E / F
/ P P O / E / F O / E / F O / E / F P P
Syndicat Mixte, Pays, PETR,
PNR (hors compétence AOM) P P F O / E / F O / E / F O / E / F E P O / E / F / P
AOM locales5 O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F F F O / F O / E / F O / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F / P
EPCI (hors compétence AOM) P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P Partie B : Etat des lieux – Page | 23
Communes P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors
ferroviaires) O / E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F P E E P E / P O / E / F E / P O / E / P
Entreprises ferroviaires O / E / F P O / E / F O / E E O / E E E
Gestionnaires de gares O
Gestionnaires d’infrastructures
ferroviaires O / E O / E
Missions locales P P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Maisons France Services P P P O / E / F E P P
Centres et maisons de santé P P P P P
Pôles emploi P P P E / F / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Associations P P E O / E / F E O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F / P O / E / F / P
Employeurs et entreprises P P O / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P Partie B : Etat des lieux – Page | 24
2. Liste des acteurs présents sur le bassin de mobilité
TABLEAU 4. LISTE DES ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE
Les acteurs institutionnels
L’Etat L’Etat Français
La Région La Région Bourgogne-Franche-Comté
Le Département Le Département de Saône-et-Loire
Syndicat Mixte, PETR, Pays, Parc Naturel
Régional (hors compétence AOM) Pays du Maconnais Beaujolais
AOM locales Communauté de Communes du Clunisois
Région Bourgogne-Franche-Comté
EPCI (hors compétence AOM) Communauté de Communes du Clunisois
Communauté de Communes Saint-Cyr-Mère-Boitier
Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
Communes Communes membres des EPCI du bassin
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors ferroviaires) Transporteurs routiers :
- Transdev Bourgogne-Franche-Comté
- Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
- Girardot autocars
Entreprises Ferroviaires SNCF Réseaux
Gestionnaires de Gares SNCF gare et connexion
Gestionnaires d’Infrastructures ferroviaires SNCF réseaux
Missions locales Aile Sud Bourgogne
Maisons France Services
France services Clunisois
France services Entre Charolais et Maconnais
France services Salornay
France services de Tournus
CCAS Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Cluny, Tournus, La Chapelle de Guinchay...
Centres et maisons de santé
Pôles emplois Pôle emploi Tournus
Associations locales en lien avec la mobilité
La Vie-Cyclette en Clunisois
Mâcon vélo en ville
Réseau POTes
Association voie verte lac de Saint Point
Employeurs structurants Appel d’Air Partie B : Etat des lieux – Page | 25
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité
1. Les différents types de services de mobilité
1.1. Les services publics de transports en commun de personnes
Les services de transports en commun sont un élément structurant de l’offre de mobilité et contribuent
à proposer une alternative adaptée à l’autosolisme. Selon la nature des flux de déplacements, des
territoires et de leurs caractéristiques, différents types de transports publics peuvent être pertinents.
Les services publics de transports en commun de personnes regroupent :
- Des services ferrés, organisés par les Autorités Organisatrices des Services de Transport
Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt national ou régional ;
- Des services routiers organisés les AOM locales ou les AOM régionales.
Ils se distinguent des transports privés, organisés pour son propre compte par une personne publique
ou privée, tels que par exemple les Services Librement Organisés (SLO), le covoiturage ou les
Transports d’Utilité Sociale (TUS).
En tant qu’AO des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt régional (défini à l’Article
L2121-3 du Code des transports), la Région est compétente pour les Transports Express Régionaux.
Ce service est assuré aujourd’hui par son transporteur, SNCF Voyageurs sous la marque Mobigo (Cf.
partie III.2. « Mobigo, la marque régionale de mobilité »).
Les services publics de transports routiers de personnes se distinguent en deux groupes :
- Les transports urbains : Ce sont les services de la compétence d’une AOM locale, définis à
l’article L1231-1-1 du Code des transports, et entièrement inclus dans son périmètre. Des
dispositions particulières sont précisées pour les communautés de communes suite à la LOM
(Article L1231-1) ;
- Les transports non-urbains : Ce sont les services de la compétence de l’AOM Régionale, définis
à l’article L1231-3 qui sont entièrement inclus dans le périmètre de la Région mais qui traversent
ou sortent du périmètre des AOM.
Le principe d’exclusivité de la compétence distingue le rôle de chaque AOM en fonction de son
périmètre d’intervention.
Les services publics de transports routiers se distinguent également par leur nature :
- Les services publics réguliers définis à l’article R3111-1 du Code des transports ;
- Les services publics à la demande définis à l’article R3111-2 du Code des transports ;
- Les services de transports scolaires définis à l’article R3111-5 du Code des transports.
Une AOM locale peut déléguer ses services de transports scolaires à une autorité de second rang (AO2)
définit à l’article L3111-9 du Code des transports. La Région, AOM locale ou régionale peut déléguer
tout ou partie de ses services à un AO2 définit aux articles L1231-4 et L3111-9 du Code des transports.
La gestion d’un service public de transport routier de personnes peut s’effectuer :
- En gestion directe de l’AOM locale ou régionale : régie ou Société Publique Locale (SPL) ;
- En gestion externe via un marché public ou une Délégation de Service Public (DSP) passé
entre l’AOM locale ou régionale et une entreprise de transport. Partie B : Etat des lieux – Page | 26
1.2. Le Covoiturage
Le covoiturage est une solution de mobilité complémentaire des autres modes de transport. Au-delà
des longs trajets, il est pertinent pour la desserte de zones péri-urbaines et peu denses, là où la voiture
individuelle est très souvent la seule solution de transport disponible. Le covoiturage représente une
véritable opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.
En effet, le partage des trajets courtes distances (trajets domicile-travail, loisirs, achats, etc.) réduit
l’autosolisme, la congestion ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques.
Il connait un essor à grande échelle depuis 2009 avec le développement des nouvelles technologies
offrant la possibilité aux passagers d’être mis en relation avec des conducteurs proposant le trajet
souhaité. Ces outils sont proposés à l’initiative de nombreuses structures tant privées que publics
La définition du covoiturage présentée par le ministère de l’Écologie est la suivante :
Utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs)
passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne
doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. Deux critères essentiels
distinguent les deux usages :
• Les flux financiers autorisés (uniquement un partage de frais pour le covoiturage)
• La raison d’être du déplacement du conducteur (le trajet est initialement prévu pour l’usage
personnel du conducteur dans le cadre du covoiturage)
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais d’une activité
professionnelle, qui relève du cadre juridique particulier du transport public de personnes.
La LOM permet aux AOM locales et régionales d’organiser ou contribuer au développement des usages
partagés de la voiture dans leur territoire. Elle donne également aux employeurs les moyens de soutenir
le développement du covoiturage courte distance avec la mise en œuvre du forfait mobilité durable.
Dans ce contexte, l’implication de l’ensemble des collectivités territoriales et des employeurs quel que
soit son échelle est un atout majeur pour le développement du covoiturage courte distance en lien avec
les autres solutions de mobilité.
Ainsi, en tant que cheffe de file des mobilités et AOM régionale, la Région a fait le choix d’investir dans
le développement de la plateforme « covoiturage.viamobigo.fr » et l’expérimentation de 6 lignes de
covoiturage subventionnées (de mai 2022 à juin 2023). Ils sont mis gratuitement à la disposition de tous
les acteurs institutionnels, les employeurs et les habitants pour favoriser l’utilisation d’une plateforme
unique sur toute la Région. La Région assure également la coordination et la promotion de ces outils,
ainsi que la mise à disposition d’outils de communication. Les territoires sont appelés à assurer sa
promotion localement en articulation avec les autres offres de transports. Le détail du fonctionnement
de ces 2 outils Mobigo sont décrit dans la partie III.2. (« Mobigo, la marque régionale de mobilité »). Partie B : Etat des lieux – Page | 27
1.3. L’autopartage
L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée
et la destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage, à une
collectivité ou encore à des particuliers. L’autopartage se distingue de la location traditionnelle par une
mise à disposition des véhicules en libre-service et disponibles 24h/24 et 7jours/7, avec des conditions
d’utilisation qui permettent des trajets d’une heure ou moins, sans remise des clés en main propre et
pour des usages personnels ou professionnels. Le trajet est facturé proportionnellement à la durée de
réservation et à la distance parcourue. Dans la plupart des services, les tarifs sont fixes toute l’année
et définis dans le cadre d’un abonnement signé à l’inscription. L’ensemble des frais, y compris le
carburant, sont compris dans les tarifs.
Il existe 4 grands dispositifs d'autopartage :
• Autopartage « en boucle » avec une restitution du véhicule à la station de départ ;
• Autopartage en trace directe avec une restitution du véhicule dans une station possiblement
différente de celle de départ ;
• Autopartage « sans station » ou en « free-floating » ;
• Autopartage entre particuliers, facilité ou non par une plateforme de mise en relation (type
Getaround).
Les territoires qui souhaitent développer l’autopartage peuvent se renseigner auprès de l’Association
des Acteurs de l’Autopartage (AAA) regroupant 14 acteurs majeurs de l’autopartage en France :
https://www.asso-autopartage.fr/
La Région Bourgogne-Franche-Comté est sociétaire de la Société CITIZ « Autopartage Bourgogne-
Franche-Comté » qui propose de nombreuses voitures en partage « en boucle ». Citiz Bourgogne-
Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service d'autopartage est
à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz, fondé en 2002, et présent dans
190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. En Bourgogne Franche-Comté, en 2023,
Citiz est implanté à Dijon, Besançon, Salins-les-Bains, Louhans,à Saint-Claude, Haut-de-Bienne
(Morez), Lajoux et Moirans.
1.4. Le stationnement vélo et les services pour l’usage du vélo
Le développement de stationnements vélos participe pleinement à l’usage de ce mode de transport
puisque c’est un des 7 besoins du cycliste à sa pratique :
1. Se procurer un vélo
2. Savoir faire du vélo
3. Rouler en sécurité
4. Trouver son chemin
5. Être encouragé et stimulé
6. Réparer et entretenir son vélo
7. Stationner son vélo
L’installation de stationnements pour vélos apportent un véritable service aux usagers. Ces installations
sont définies en 3 catégories selon les usages et les lieux d’implantation, ce qui détermine le type
d’installation à privilégier :
- Le stationnement courte durée (moins de 2h) :
o Dans les centres-bourgs et à proximité des pôles générateurs (commerces, espaces
cultures, etc.)
➔ Equipement à privilégier : arceaux classiques sans abri
➔ Il s’agit d’arceaux hauts (voire de pinces roues, qui sont déconseillés), non fermés ou abrités, permettant d’accrocher gratuitement et librement son vélo avec un antivol personnel. Partie B : Etat des lieux – Page | 28
De nombreuses communes ou intercommunalités ont mis en place des stationnements de ce type sur
son territoire dont à proximité d’une gare.
- Le stationnement moyenne durée
o Lieux d’emplois, établissements scolaires, gares, zones de loisirs
➔ Equipement à privilégier : arceaux abrités avec 10-20 places.
- Le stationnement longue durée
o Gares et le domicile
➔ Equipement à privilégier : abris vélos sécurisés, box individuels, consignes collectives
➔ Les abris vélos sécurisés sont des équipements souvent accessibles avec un abonnement et une carte, avec parfois la possibilité d’avoir une place réservée. ➔ Les box individuels sont des équipements qui sont majoritairement gratuits, en accès libre et qui se ferment avec un antivol ou un cadenas individuel.
Le mise en œuvre d’installations de stationnements pour vélos impliquent une planification soignée qui
est influencée par de nombreux facteurs : estimer les besoins et établir le nombre de places, s’assurer
de l’accessibilité, déterminer le type d’installation (support, couverture, dimension, éclairage), définir
son entretien, les services en lien et les acteurs concernés.
La Région dans le cadre de sa compétence propose en gare, selon le besoin et au choix, 2 types de
stationnements dans un grand nombre de gares de Bourgogne-Franche-Comté : des abris vélos
sécurisés (avec abonnement sur viamobigo.fr) ou des box individuels (sans abonnement, en accès
libre). Ils sont détaillés en partie 2 de l’Etat des lieux
Enfin, la LOM a apporté deux nouvelles mesures en lien avec le stationnement des vélos :
- Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021- relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare
Liste des gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les
vélos ainsi que du nombre minimal de places de stationnement par gare.
- Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 – relatif à la sécurisation des infrastructures de
stationnement des vélos dans les bâtiments dans ses articles 53, 59 et 64 + Arrêté du 30 juin
2022.
Renforcement des exigences en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les
bâtiments neufs, les bâtiments existants dont le parc de stationnement annexe fait l’objet de
travaux et les bâtiments existants à usage principal tertiaire.
Dans de nombreux territoires de Bourgogne-Franche-Comté, les AOM proposent des stationnements
vélos (courte, moyenne et longue durée) en lien avec les gestionnaires de voiries.
1.5. Les services de location de vélos, trottinettes
Pour répondre aux besoins des cyclistes (détaillés précédemment), de nombreux services autour du
vélo se sont récemment développés à l'initiative des collectivités territoriales ou d’acteurs privés.
En Bourgogne-Franche-Comté, de plus en plus de territoires urbains, mais aussi peu denses, proposent
des services vélos avec des offres adaptées au contexte local. Ces services participent à une offre de
mobilité durable allant de la location-prêt de vélos à la réparation de vélos. Il peut également s’agir d’un
accompagnement (information, conseil et animation). Les publics cibles diffèrent selon les services :
d’un public précis (touristes, personnes en insertion -mobilité solidaire), à tous les usagers.
Voici une liste non exhaustive de services vélos pouvant être développés dans les territoires :
• La location de vélos classiques (courte ou longue) ;
• La location de vélos à assistance électrique (VAE) (courte ou longue) ;
• Service de vélos en libre-service (avec bornes ou en free-floating, via une application mobile) ;
• Les systèmes d'aide à l'achat de vélos, de VAE ou de vélos cargo ; Partie B : Etat des lieux – Page | 29
• Les vélos-écoles (structures s'adressant principalement aux adultes et ayant pour but
d'apprendre ou réapprendre à circuler à vélo),
• Les parcs de vélos mis à disposition par les entreprises à leurs employés ;
• Les ateliers d'autoréparation de vélos
Ces services autour du vélo permettent un report modal de la voiture vers le vélo et plus largement vers
des transports multimodaux.
Il en est de même pour les services de trottinettes en free-floating qui s’implantent dans certaines
agglomérations sous l’impulsion d’acteurs privés et représentent une offre de transport supplémentaire.
La LOM, apporte à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation et du stationnement de
permettre l’activité des opérateurs après attribution d’un titre d’occupation (temporaire) du domaine
public (Article 12131-17 du code des transports). Elle permet de limiter l’occupation désorganisée et
dangereuse des services de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel, dont les services
de vélos ou de trottinettes électriques en free-floating.
Enfin il existe un dispositif national d’aide à l’achat de vélo : le bonus vélo6 mis en place par l’Etat ;
permettant de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo classique, VAE ou vélo cargo sous condition de
ressource, pour ses déplacements du quotidien.
1.6. Les parkings relais
Un parking-relais (P+R) est un lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter
les automobilistes à garer leur véhicule pour emprunter ensuite les transports en commun,
essentiellement urbains.
Sur l’ensemble du territoire national, il y a peu d’exemples de stratégies clairement établies dans la mise
en œuvre de parcs-relais mais plutôt des démarches d’accompagnement et de coordination de projets
locaux à des échelles intercommunales.
1.7. Les systèmes d’information multimodales
Un système d’information multimodale (SIM) est un dispositif technique regroupant l’information sur
plusieurs modes de transports, notamment pour réduire l’autosolisme au profit de modes de transports
durables (transports en commun réguliers ou à la demande, modes actifs, covoiturage, autopartage). Il
s’agit un outil d’information multimodale, un MaaS « Mobility As A Service » littéralement « mobilité
servicielle ».
Il consiste à proposer à l’usager un outil d’aide à la mobilité lui permettant d’obtenir le trajet demandé,
à tout moment, en un minimum de temps et surtout avec la combinaison des différentes offres de
mobilité disponibles et leur tarif.
Il peut regrouper les informations d’un réseau ou mettre en liens plusieurs réseaux, afin de centraliser
l’information pour les usagers : il s’agit alors d’interopérabilité.
Un SIM peut regrouper plusieurs types d’informations :
- Calculateur d’itinéraire : permet de proposer pour une origine-destination les solutions de
mobilité les plus appropriées, les horaires, arrêts, lignes et réseaux à emprunter. Il peut
proposer également les trajets à pied ou en vélo seuls ou en compléments des transports en
commun ;
- Calculateur tarifaire, apporte pour une origine-destination le coût des titres de transports à
utiliser aux différentes étapes de son déplacement ;
- Une plateforme de covoiturage : contacts des conducteurs et des passagers pour covoiturer ;
- Les informations en temps-réel (arrivée du transport à son arrêt), ou les perturbations en cours ;
6 Informations sur Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906 Partie B : Etat des lieux – Page | 30
- Les fiches horaires ;
- Les plans des réseaux ;
- Les titres de transports et leur tarif ;
- L’achat d’un titre de transport numérique ;
- La réservation d’un TAD ;
- La réservation d’un emplacement vélo dans un abri vélos sécurisé ;
- La localisation des abris vélos ou des aires de covoiturage, et leur mode de fonctionnement ;
- Etc.
L’information horaire apportée peut-être de plusieurs types :
- Théorique (horaires théoriques de transport en commun)
- En temps réel (basé sur des mesures du service réellement offert)
- Historisées (information basée sur les données conservées)
- Prédictives (grâce à un modèle se basant sur les données en temps réel et les données
historisées)
La Région, AOM Régionale doit, suite à la LOM, veiller à l'existence d'un service d'information, à
l'intention des usagers, portant sur l'ensemble des modes de déplacement à l’échelle régionale (Art.
L1115-8 du code des transports). La Région cheffe de file de la mobilité régionale et de l’interopérabilité
a mis en place un SIM sous sa marque Mobigo, disponible sur internet, application mobile et une
centrale d’appel (Cf. partie suivante). Partie B : Etat des lieux – Page | 31
2. Mobigo, la marque régionale de mobilité
La marque régionale Mobigo « Emmène-moi là où je veux »
regroupe les services de transports publics ferroviaires et des
autocars non-urbains sur l’ensemble du territoire de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Elle intègre également un outil, le Système d’Information
Multimodal (SIM) Mobigo, qui sera présenté ci-dessous. Plus récemment, la Région organise,
accompagne et développe des partenariats pour d’autres services de mobilité comme le covoiturage,
l’autopartage et les mobilités actives.
2.1. Le réseau ferré Mobigo
Le réseau ferré constitue l’armature principale du réseau de transport public. Au-delà des TER Mobigo
organisés par la Région, l’offre ferroviaire disponible sur le territoire se compose de trains grandes lignes
ou de longue distance, hors-compétence régionale, librement organisés (TGV, Ouigo) ou sous la
responsabilité de l’État autorité organisatrice (trains d’équilibre du territoire [TET] (ligne Lyon Nantes
Via Nevers et Paray Le Monial), commercialisés sous la marque Intercités). Certaines lignes TER
organisées par les Régions limitrophes desservent également le territoire régional (Paris – Mulhouse
par Grand Est, Paris – Nevers par Centre-Val de Loire, etc.).
La pertinence des services ferroviaires réside dans leur capacité de transport importante, leur vitesse
commerciale élevée, la fiabilité des temps de parcours ainsi que le niveau de confort qui permet une
meilleure valorisation du temps de transport en analyse socio-économique.
En 2022, la Région Bourgogne-Franche-Comté compte 17 lignes ferroviaires, 200 gares, et 530
circulations quotidiennes de trains régionaux, constituant une offre nominale de 16.3 millions de trains-
kilomètres et transportant un trafic annuel de 938 millions de voyageurs-kilomètres.
Tarification et billettique sur le réseau ferré Mobigo
Sur le réseau ferré Bourgogne-Franche-Comté, en tant Autorité Organisatrice des Services de
Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt régional, la Région a mis en œuvre son propre barème
kilométrique valable pour tous les trajets intra-régionaux. Il correspond au tarif normal de référence
présenté ci-dessous :
Paliers kilométriques régional BFC en Plein tarif (été 2023)
0-35 km 36-70 km 71-100 km 101-135 km 136-165 km 166-200 km +200 km
5€ 12€ 17€ 22€ 28€ 33€ 37€
L’ensemble des produits de la gamme tarifaire Régionale TER est présenté en Annexe 3. Partie B : Etat des lieux – Page | 32
Zoom Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité
Ci-dessous les éléments plus détaillés du réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité. Pour plus
de détails, la documentation complémentaire est à retrouver en annexe 4.
Le bassin de mobilité du Maconnais est desservi par une ligne ferrée Mobigo. La consistance de
cette ligne est présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
Gare Nom de la ligne TER Mobigo Niveau d’offre jours semaines Niveau d’offre samedi Niveau d’offre dimanche
Fleurville Dijon – Mâcon
5 trains / jours en
semaine dans
chaque sens
2 trains le SA
dans chaque
sens
2 trains le DI dans
chaque sens
Tournus
Dijon – Macon
5 trains / jours en
semaine dans
chaque sens
2 trains le SA
dans chaque
sens
2 trains le DI dans
chaque sens
Paris – Dijon –
Lyon
5 trains / jours en
semaine dans le
sens
(Attention départ de
Mâcon dans le sens
Lyon - Paris du
mardi au samedi +
attention départ de
Sens pour le
premier train du
matin tous les jours
dans le sens Paris –
Lyon)
5 trains / jours
dans le sens
Lyon – Paris le
SA
6 trains / jours
dans le sens
Paris – Lyon
5 trains / jours dans
le sens Lyon –
Paris ;
4 trains / jours dans
le sens Paris – Lyon
Dijon – Lyon
11 trains/ jours dans
le sens Dijon –
Lyon
10 trains / jours
dans le sens Lyon –
Dijon
2 trains / jours
dans chaque
sens
4 trains dans le sens
Dijon – Lyon
2 trains dans le sens
Lyon - Dijon
En complément, les tarifications combinées et intégration tarifaire disponibles avec les réseaux
urbains des agglomérations partenaires à proximité de votre bassin sont les suivantes :
• Tarification combinée TER + urbain : les voyageurs achetant un abonnement TER Mobigo
ainsi que d’un abonnement du réseau TréMa (Maconnais Beaujolais Agglomération)
peuvent bénéficier d’une tarification préférentielle. Une réduction de 10% s’applique sur
l’abonnement Mobigo et de 20% sur l’abonnement Tréma.
• Tarification combinée TER + urbain : les voyageurs achetant un abonnement TER Mobigo
ainsi que d’un abonnement du réseau Zoom (Grand Chalon) peuvent bénéficier d’une
tarification préférentielle. Une réduction de 10% s’applique sur l’abonnement Mobigo et de
20% sur l’abonnement Zoom ;
• Tarification combinée TER + urbain : les voyageurs achetant un abonnement TER Mobigo
ainsi que d’un abonnement du réseau MonRézo (CUCM) peuvent bénéficier d’une
tarification préférentielle. Une réduction de 10% s’applique sur l’abonnement Mobigo et de
50% sur l’abonnement Tréma.
• Intégration tarifaire ferrée : au sein du périmètre de la CUCM, il est possible d’utiliser le TER
avec un titre urbain MonRézo (hors titre unitaires et carnets de 10). Partie B : Etat des lieux – Page | 33
2.2. Réseau routier régulier, à la demande et de proximité Mobigo
Le réseau de transport routier non-urbain Mobigo est structurant et souple en comparaison du service
ferré régional.
En Région, l’offre routière des transports non-urbains au 1er janvier 2023 se compose de :
- 99 lignes régulières régionales non-urbaines (interurbaines) du réseau régional Mobigo
(autocars),
- 63 lignes de transports à la demande (TAD) et lignes de marchés,
- 2 917 circuits de transports scolaires.
Pour illustrer le réseau régional Mobigo, vous trouverez, une carte des lignes ferroviaires et routiers, en
Annexe n°4 :.
Le transport à la demande est un transport collectif sur réservation qui dessert les communes rurales
pour des besoins ponctuels (santé, loisirs, achats, démarches administratives, etc.). Il est
complémentaire aux services réguliers du réseau Mobigo et se compose selon les besoins de lignes
d’autocars, de minibus ou de taxis conventionnés. Les lignes de marché sont un service de TAD
proposé uniquement dans la Nièvre.
Le circuit et les horaires sont adaptés selon la localité, le marché concerné et la tarification identique à
l’ensemble du réseau non-urbain Mobigo, soit 1.5 € le trajet.
Les transports scolaires sont des « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal
et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » (élèves de la maternelle
au lycée).). La Région Bourgogne-Franche-Comté organise et finance les transports scolaires de plus
de 125 000 élèves (hors agglomérations et Territoire de Belfort)7.
7 Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :
•Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
•Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
•Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude
•Nièvre : Nevers Agglomération
•Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul
•Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-
les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial
•Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
•Territoire de Belfort Partie B : Etat des lieux – Page | 34
Tarification et billettique sur le réseau routier Mobigo
La politique tarifaire du transport public répond à trois fonctions principales : financer le système de
transport collectif, correspondre à une politique sociale soutenue par l’AOM et être le levier de
l’évolution des comportements de mobilité.
Suite au transfert des transports routiers non-urbains par les Départements, la Région Bourgogne-
Franche-Comté a harmonisé au 1er janvier 2019 la politique tarifaire du réseau routier Mobigo (hors
Territoire de Belfort qui n’est pas de la compétence régionale), sur l'ensemble des lignes régulières
et des services de TAD. Une tarification unique à 1,50 € le trajet sur l’ensemble du réseau est en
place. L’ensemble de la gamme tarifaire régionale routier est présentée en Annexe 6.
De plus, dans son rôle de cheffe de file de la mobilité, l’intégration d’une tarification multimodale
prend tout son sens avec l’outil « M-Ticket », aujourd’hui développé et proposé à tous les
partenaires AOM et acteurs de la mobilité sur l’ensemble de la Région. Le M-Ticket est un billet
électronique téléchargeable sur un smartphone.
Enfin, les circuits scolaires Mobigo, sauf ceux de l’Yonne, sont ouverts aux usagers commerciaux,
sous réserve de places disponibles. Les usagers commerciaux souhaitant emprunter les circuits
scolaires sont invités à se rapprocher de l’Unité Territoriale de leur département de résidence pour
connaître les modalités d’accès et s’acquitter des tarifs commerciaux en vigueur. L’harmonisation
des modalités d’accès des usagers commerciaux dans les transports scolaires est en cours
d’élaboration. Partie B : Etat des lieux – Page | 35
2.3. Le covoiturage avec Mobigo
La Région propose deux outils qui visent à développer le covoiturage et améliorer les offres de mobilités
pour les habitants de Bourgogne-Franche-Comté :
La plateforme de mise en relation de covoiturage « covoiturage.viamobigo.fr »
Cet outil est accessible pour tous, gratuit et disponible sur ordinateur, smartphone par viamobigo.fr. Une
application mobile pour cet outil est en cours de développement.
Zoom Mobilité – Le réseau routier Mobigo sur le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du mâconnais est desservi par 4 ligne routière Mobigo. La consistance de ces
lignes sont présentées succinctement dans les tableaux ci-dessous.
Pour plus de détail, la carte du Département et les fiches horaires sont annexées à ce document
(Annexe 5).
Numéro de la ligne Nombre d’aller/retour par jour
en semaine en période
scolaire
Nombre d’aller/retour par jour
en semaine en période de
vacances
LR701 3 A/R par jour 10 A/R par jour
LR709
3 A/R par jour
3 A/R par jour
(2 A/R par jour en période
estivale)
LR713
4 A/R par jour
4 A/R par jour
(1 A/R par jour en période
estivale)
LR714 - 1 A/R par jour
TAD751 1 A/R par jour -
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
En complément de cette tarification, une intégration tarifaire est disponible sur plusieurs EPCI. Elle
permet de voyager à bord des cars Mobigo avec un titre urbain, pour un voyage effectué au sein de
ressort territorial dudit EPCI :
• Voyage à bord des cars Mobigo avec un titre urbain du réseau du Grand Chalon (réseau
Zoom), à l’intérieur du périmètre de l’agglomération, sur la LR701 ; Partie B : Etat des lieux – Page | 36
Ses principales fonctionnalités sont :
1- Proposer des annonces de covoiturage : un trajet en tant que conducteur ou en tant que
passager.
2- Créer des « communautés » afin de faciliter le covoiturage entre membres d’un même
employeur, d’une même zone d’activité.
3- Créer des « événements », afin de faciliter le covoiturage pour se rendre à un événement
de votre territoire, concert, manifestation culturelle…
L’expérimentation de lignes de covoiturage subventionnées : « Mobigo covoiturage » (mai 2022
à juin 2023)
La Région a expérimenté 6 lignes de covoiturage subventionnées durant un an, accessibles via une
application conducteur et une application passager.
Les lignes expérimentées ont été définies après consultation des entreprises volontaires sur les
origines - destinations anonymisées de leurs salariés.
Le système reposait sur le principe :
- d’une desserte de plusieurs arrêts par ligne, comme une ligne d’autocar ;
- d’une tarification attractive pour les passagers et d’une rémunération des conducteurs ;
- les usagers sont géolocalisés via l’application mobile et le conducteur scan le QR code du
passager pour être rémunéré.
L’expérimentation n’ayant pas abouti à des résultats probants, elle ne sera pas reconduite au-delà du
1er juillet 2023.
2.4. Mobigo : les abris vélos sécurisés et les box
La Région propose deux types de stationnements vélos dans un grand nombre de gares de Bourgogne-
Franche-Comté : les abris vélos sécurisés et les box.
Les abris vélos sécurisés
Ce service a un prix très attractif et un fonctionnement simple et
pratique (abonnement et QR Code), ce qui facilite les
déplacements multimodaux. Les abris vélos sont présentés sur
le site de Mobigo > Rubrique « Se déplacer » > Abris-Vélo :
https://abrisvelos.viamobigo.fr. Il est possible de localiser les
abris-vélos et de réserver une place en s’abonnant de 1 jour à
12 mois (de 1€/jour à 10€/an + 5€ pour la carte « abri vélo »).
Ce sont 33 sites qui sont en service avec ce système Mobigo par
abonnement, proposant plus de 500 places de stationnements
vélos en gare (de 8 à 54 places selon les sites).
Zoom Mobilité – Les solutions de covoiturage Mobigo dans le bassin
Pour faciliter la pratique au sein d’un groupement, d’une entreprise, les « communautés covoiturage » suivantes ont été créés :
- La Communauté du Clunisois, 94 membres en juillet 2023
FIGURE 7. PHOTO D'UN ABRI VELO
SECURISE MOBIGO Partie B : Etat des lieux – Page | 37
FIGURE 8. CARTE DES ABRIS VELO DANS LES GARES DE BFC
Les box individuels
Ces box individuels de 8 à 10 places sont des lieux de stationnements gratuits, en accès libre pouvant
être fermés avec un antivol ou cadenas individuel. Il n’est pas possible de réserver son emplacement.
Ce sont 6 gares qui sont équipés avec ces box proposant plus de 50 places de stationnements vélos.
Zoom Mobilité – Les stationnements sécurisés Mobigo
Sur le bassin de mobilité, voici les services d’abris vélo et box proposés par Mobigo :
La gare d’implantation Descriptif stationnement MOBIGO : type de
stationnement, nombre place, lieu d’emplacement et
type de service
Gare de Mâcon-Ville Abris vélos sécurisés (0/39 abonnements disponibles, au
31 mai 2023)
Gare de Tournus Abris vélos sécurisés (11/19 abonnement disponibles, au
31 mai 2023) Partie B : Etat des lieux – Page | 38
2.5. Le système d’information multimodal (SIM) Mobigo
Le SIM Mobigo permet aux usagers d’appréhender l’ensemble de la chaîne de déplacement « en porte
à porte » en Région Bourgogne Franche-Comté grâce au regroupement des informations de transports
publics organisés par la Région mais aussi des transports urbains (tramway et bus) des AOM
partenaires, ainsi que certains modes alternatifs existants sur le territoire.
Avec viamobigo.fr, de nombreuses informations et fonctionnalités sur les offres de mobilité sont
disponibles.
3 systèmes vous permettent d’accéder à ces informations et outils :
• Un site Internet : viamobigo.fr
• Une application mobile : Mobigo (iOS et Android).
• Une centrale d’appel joignable au 03 80 11 29 29, du lundi au samedi de 7h à 20h.
Ci-dessous, les principales fonctionnalités du SIM viamobigo :
Site web et
version mobile
Application
Mobigo
Centrale
d’appel
Calculateur d’itinéraires, avec horaires et tarifications
(Mobigo & réseaux partenaires, modes actifs…) X X X
Assistant mobilité (Mobigo & réseau partenaires) X X
Information accessibilité personnes en situation de
handicap/PMR (Mobigo & réseaux partenaires) X Partie B : Etat des lieux – Page | 39
Information trafic transport en commun (Mobigo & réseaux
partenaires) X X X
Cartes et plans de tous les réseaux (Mobigo & réseaux
partenaires) X
Achat de titre de transport TER Mobigo X X X
Achat de titre de transport Mobigo routier et réseaux
partenaires X
Information titre de transport Mobigo routier : tarification et
lieux de vente X X X
Réservation TAD X X
Dépôt d’annonce et réservation d’un covoiturage sur la
plateforme de mise en relation Mobigo X X
Lien vers les plateformes autopartage en Région BFC : Citiz
et Locigo X
Information abris vélos sécurisés : tarification et localisation X
Réservation abonnement abris vélos sécurisés X
Dépôt de réclamation X X
Dépôt de signalement (crowdsourcing) X Partie B : Etat des lieux – Page | 40
3. Les offres urbaines et locales
La Région Bourgogne-Franche-Comté compte une trentaine de réseaux urbains et locaux organisés
par les autorités compétentes dans la limite de leur ressort territorial. L’offre des réseaux partenaires
est disponible dans le SIM Mobigo et sur leur site respectif.
Les transports urbains sont principalement des réseaux de transports réguliers, à la demande et
scolaires organisés par une AOM locale. Parmi les différents types de réseaux urbains, les services
proposés peuvent être :
▪ Les autobus pour des lignes urbaines ;
▪ Les tramways ;
▪ Les transports à la demande ;
▪ Les véhicules légers affectés au transport public de personnes.
Chaque réseau partenaire a ses propres spécificités : dessertes, points d’arrêt, consistance, tarification,
système billettique, distribution…
Pour chaque réseau urbain et locaux, les cartes, fiches horaires et les produits de la gamme tarifaire
disponibles sont présentés en Annexe n°8 :.
Le bassin de mobilité du Maconnais est desservi par les réseaux locaux suivants :
- Le TAD en Clunisois
- Services de mobilité de la CC Saint Cyr Mère Boitier
Les réseaux urbains dans un bassin voisin sont :
- Le réseau TréMa, du Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Le réseau Zoom, du Grand Chalon
- Monrézo, de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
Une présentation rapide de ces réseaux est proposée dans les parties suivantes. Partie B : Etat des lieux – Page | 41
3.1. Le réseau TAD en Clunisois
Ci-dessous, les caractéristiques principales du service de transport à la demande organisé par la
Communauté de Communes du Clunisois. Des informations complémentaires sont disponibles en
Annexe n°8 : (p.199).
Nom du réseau TAD en Clunisois
Site internet commerciale
Descriptif quantitatif
Descriptif qualitatif du réseau :
nombre de circuits par jour en
semaine en période scolaire et
vacances
Communes desservies
Nombre de commune desservie
Billettique
Réservation
Tarification
Organisateur
Mise en service Partie B : Etat des lieux – Page | 42
3.1. Les services de mobilité de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère
Boitier
Ci-dessous, les caractéristiques principales des services de transport organisés par la Communauté
de Communes Saint Cyr Mère Boitier, par délégation de la Région. Des informations
complémentaires sont disponibles en Annexe n°8 : (p.199).
- TAD vers une maison de santé ou vers Mâcon
Nom du réseau TAD Saint Cyr Mère Boitier
Site internet https://www.scmb71.com/au-quotidien/mobilite- transports/taxi-a-la-demande
Descriptif quantitatif Jours de fonctionnement : mardi, jeudi et vendredi, de 8h à 13h
Descriptif qualitatif du réseau
Public : ouvert à toute personne résident sur la
Communauté de Communes, dans l’impossibilité de se
déplacer par ses propres moyens, pour un déplacement
d’ordre médical ou administratif (6 destinations possibles).
Communes desservies Toutes celles de la Communauté de Communes
Billettique
Titres de transport vendus dans les mairies suivantes :
Dompierre-les-Ormes, Matour, Pierreclos et Tramayes,
ainsi qu’au siège de la CC à Trambly
Réservation Réservation auprès de Taxi Dompierrois (06 84 94 65 97), au moins une semaine avant le déplacement
Tarification
7,5€ l’aller/retour vers une maison de santé
15€ l’aller/retour vers Mâcon
Organisateur Communauté de Communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, par délégation de la Région
- Location de vélos à assistance électriques
Les habitants de la Communauté de Communes du Clunisois bénéficient d’une offre de location de
vélo à assistance électrique.
Tarifs :
1 mois : 50€
2 mois : 90€
3 mois : 135€
- Prime à l’achat vélo à assistance électrique
Dans le cadre du dispositif d’état « bonus vélo à assistance électrique », la Communauté de
Communes Saint Cyr Mère Boitier accorde, sous condition, une prime à l’achat d’un vélo à
assistance électrique. Partie B : Etat des lieux – Page | 43
3.1. Le réseau TréMa, du Mâconnais Beaujolais Agglomération
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau TréMa et des différents services organisés
par le Maconnais Beaujolais Agglomération. Des informations complémentaires sont disponibles en
Annexe n°8 :.
- Le réseau de bus
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
Descriptif qualitatif du réseau
Communes desservies
Billettique
Tarification
Organisateur
Mise en service
- TPMR :
Descriptif et fonctionnement
- En navette :
Descriptif du service et fonctionnement
- Tréma’Fil : le service de transport à la demande
Descriptif du service et fonctionnement
- Parking relais :
Nom du P+R Public
cible
Nombre de place de
stationnement
Caractéristiques
d’interconnexion Partie B : Etat des lieux – Page | 44
3.1. Le réseau Zoom, du Grand Chalon
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau Zoom et des différents services organisés
par le Grand Chalon. Des informations complémentaires sont disponibles en Annexe n°8 :.
- Le réseau de bus
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
Descriptif qualitatif du réseau
Communes desservies
Billettique
Tarification
Organisateur
Mise en service
- Pixel : Personnes à mobilité réduite
Descriptif et fonctionnement
- Déclic : le service de transport à la demande
Descriptif du service et fonctionnement
- VéloZoom : le service de location de vélo à assistance électrique
Descriptif du service et fonctionnement
- Yvon : l’application mobilité du Grand Chalon
Descriptif du service et fonctionnement Partie B : Etat des lieux – Page | 45
3.2. MonRézo, à la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
3.3. Les autres services locaux de mobilité
Ci-dessous, les caractéristiques principales de MonRézo et des différents services organisés par la
Communauté Urbaine du Creusot Montceau. Des informations complémentaires sont disponibles
en Annexe n°8 :.
- Le réseau de bus MonRézo
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
Descriptif qualitatif du réseau
Communes desservies
Billettique
Tarification
Organisateur
Mise en service
- MonRézo TAD
Descriptif et fonctionnement
- MonRézo Vélo
Descriptif du service et fonctionnement
- MonRézo TGV
Descriptif du service et fonctionnement
Les vélos de Cluny
Service de location de vélo : descriptif et fonctionnement Partie B : Etat des lieux – Page | 46
IV. Infrastructures de transport
1. Les infrastructures linéaires
Les infrastructures linéaires de transports sont définies comme des « installations fixes destinées au
transport de voyageurs ou de marchandises, de longue distance et de proximité. » (Commissariat
général au développement durable, 2016). Elles correspondent notamment aux infrastructures
routières, aux infrastructures ferroviaires, fluviales, etc.
1.1. Infrastructures ferroviaires
Le réseau ferré national est propriété de l’État, qui confie à la société SNCF Réseau, gestionnaire
d’infrastructure, les missions suivantes8 :
• l'accès à l'infrastructure ferroviaire, comprenant la répartition des capacités et leur tarification ;
• la gestion opérationnelle des circulations ;
• la maintenance de l'infrastructure, comprenant l'entretien et le renouvellement ;
• le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ;
• La maitrise d’ouvrage des projets du périmètre ferroviaire
• la gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers la filiale SNCF Gares&Connexions ;
• la gestion et la mise en valeur d'installations de service ;
• des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport
ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en
matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du
système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
• des missions répondant aux besoins de la défense dans le cadre de la stratégie de sécurité
nationale.
L'État et SNCF Réseau concluent un contrat dit « de performance » fixant notamment la trajectoire
financière du gestionnaire d’infrastructure. Ce contrat fixe actuellement un taux de participation de
SNCF Réseau au renouvellement des lignes classées en catégorie 2 du Protocole des Lignes de
Desserte Fines du Territoire9 à hauteur de 8.5%. Aussi, pour assurer la pérennisation de ces lignes, les
Régions sont de facto amenées à contribuer fortement aux coûts de travaux de régénération de
l’infrastructure, en dehors de toute compétence réglementaire ou rôle propre de maîtrise d’ouvrage.
8 Article L2111-9 du code des transports
9 Le Protocole des Lignes de Desserte Fines du Territoire classe les voies en fonction du tonnage total annuel
supporté, selon la classification de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC). Elle classe les voies avec les
tonnages annuels les plus importants (UIC 1 > 120 000 tonnes à UIC 9 ≥ 1500 tonnes). La classe UIC 2 ≥ 120000
et > 85000 tonnes.
Zoom Mobilité – Les infrastructures ferroviaires du bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Maconnais est desservi par une ligne ferrée (PLM – Paris Lyon
Méditérranée). Les caractéristiques principales de cette ligne sont :
Ligne Nombre de voies Électrifiée Remarques
Paris Lyon
Méditerranée (ligne
830 du réseau ferré
national)
2 voies Oui en 1500 volts continu Partie B : Etat des lieux – Page | 47
1.2. Infrastructures routières (dont pour les modes actifs)
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des
Départements et des Communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies
ferrées 10 . Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs
groupements définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement
des savoir-faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et
définitions techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.
La Région peut contribuer au financement des voies et des axes routiers constituant des itinéraires
d'intérêt régional et sont identifiés dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
La compétence pour cette gestion des voiries est organisée selon le type de réseau :
- Le réseau routier national non-concédé (routes et autoroutes) gérés par l’Etat via onze
Directions Interdépartementales des Routes (DIR) ;
- Les réseaux départementaux (routes départementales) gérés par les Départements, à
l’exception des portions au sein des territoires des Métropoles si transfert ou délégation du
Département à une Métropole ;
- Les réseaux des Métropoles et Communautés urbaines (compétence obligatoire) ou des
Communautés d’Agglomération ou de communes, si inscrit comme d’intérêt communautaire et
ayant un Plan de Mobilité ou un service de transport collectif en site propre ;
- Les réseaux communaux qui ne sont pas communautaires.
La compétence voirie est non sécable, elle correspond à la création des voiries nouvelles ou à
l’ouverture à la circulation de voies préexistantes issues du domaine privé (dans le respect du plan
d’urbanisme), l’aménagement de la voirie (élargissement, redressement, équipements routiers,
stationnements) et la conservation de la voirie en état ainsi que son entretien obligatoire pour assurer
la sécurité routière.
10 Article L111-1 du Code de la voirie routière Partie B : Etat des lieux – Page | 48
Infrastructures routières favorables aux modes actifs
Parmi celles-ci, les infrastructures à destination des modes actifs représentent un axe important de
développement pour les collectivités, afin de sécuriser leur cheminement et favoriser le report modal.
Elles se déclinent ainsi11 :
- Infrastructures dédiées aux modes actifs :
o Voies vertes : routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non
motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)12, des
cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers ;
o Pistes cyclables : chaussées exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles
légers et aux EDPM ;
o Bandes cyclables : voies exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles légers
et aux EDPM sur une chaussée à plusieurs voies ;
o Aires piétonnes : zones en agglomération affectées à la circulation des piétons de façon
temporaire ou permanente. Les piétons sont prioritaires mais les cycles et EDPM
peuvent y circuler au pas ;
- Infrastructures partagées entre tous les modes routiers mais dont la vitesse réduite permet
l’usage des modes actifs
o Zones de rencontre : Zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces
zones, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et
bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20
km/ h.
o Zones 30 : zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces zones, la
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h.
L'aménagement de ces infrastructures présente un enjeu en termes d’usage ; l’aménagement est à
considérer par le prisme de tous les modes de transport qui pourront l’emprunter. Ces aménagements
sont planifiés et intégrés aux démarches plus globales du territoire qui peuvent être : Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET), projet de territoire, plan modes doux, Plan de Mobilité (PDM) / PDM
simplifié, etc.
La multitude d’acteurs intervenant sur ce sujet est également un enjeu majeur puisqu’il souligne le
besoin d’une réelle coordination entre ceux-ci.
Les acteurs intervenant dans l’aménagement des infrastructures routières :
- Gestionnaires de voirie et détenteurs du pouvoir de Police : Etat, Département, communes et
leurs groupements
- Région (compétence tourisme, aménagement du territoire)
- Dans une moindre mesure propriétaires privés et agriculteurs (chemins)
Bien que n’étant pas gestionnaire de voirie, la Région a cofinancé plusieurs infrastructures en faveur
des multiples modes de transports dont les modes actifs dans le cadre du Plan d’Accélération de
l’Investissement Régional (PAIR) en 2020-2021 par la Direction des Mobilités et Infrastructures
(gestionnaire de voirie : Départements) et par la Direction de l’Aménagement du Territoire (gestionnaire
de voirie : Communes et Intercommunalités). Suite à la fin du PAIR, la Direction Mobilités et
Infrastructures de la Région ne cofinance plus d’infrastructures linéaires de transports en faveur des
modes actifs.
11 Art. R110-2 du code de la route
12 Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards Partie B : Etat des lieux – Page | 49
Investissements d’aménagements cyclables dans le cadre du PAIR (2020-2021)
Départements Communes et Intercommunalités
6 projets accompagnés
52km de bandes/pistes cyclables 71km de bandes/pistes cyclables
1,8M€ dépensés sur 4,5 M€ programmés 2.25M€ dépensés (100% du budget
programmé)
Dans le cadre du contrat Territoires en Action (2022-2028), la Région Bourgogne-Franche-Comté
accompagne et soutient les territoires dans leur politique de développement local et d’aménagement du
territoire autour des ambitions du SRADDET. Les projets portés par les territoires (Pays/PETR) en
matière de mobilités sont éligibles à l’axe du contrat : « favoriser les mobilités durables du quotidien »,
axe optionnel que le territoire doit activer au moment de la rédaction du contrat. Les contrats devront
être travaillés conjointement entre les territoires et la Région afin de bien définir les critères de sélection
des projets. La direction en charge du dispositif est la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Par ailleurs, la Direction du Tourisme de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance l’aménagement
des véloroutes et voies vertes inscrites au schéma régional de l’itinérance touristiques.
Le contrat opérationnel de mobilité a parmi ses objets :
- Pour les AOM l’aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer
et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.
Il est donc nécessaire que les différents acteurs se coordonnent pour développer les aménagements
en faveur des modes actifs.
2. Les infrastructures ponctuelles
2.1. Les pôles d’échanges multimodaux
Zoom Mobilité – Les infrastructures routières du bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité, les grandes infrastructures de transports routières existantes et le
gestionnaire de voirie associés sont :
- L’Etat :
o L’Autoroute A6
o La RN79
- Le Département de Saône et Loire :
o D906
o D980
o D981
- Les Communes ou EPCI :
- Les voies vertes :
o Voie verte de la côte Chalonnaise : Chalon <> Cluny <> Mâcon
o Voie bleue de la Saône : Mâcon <> Tournus <> Chalon
Les projets et démarches locales s’appuient sur ces axes structurants et portent souvent des actions
d’aménagement, notamment cyclables. Sur le territoire les projets de ce type sont les suivants :
Plan de Mobilité Simplifié du Clunisois, Plan Tous à Vélo du Département de Saône et Loire. Partie B : Etat des lieux – Page | 50
Les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) sont des lieux comportant plusieurs solutions de mobilité et
où s'effectuent des correspondances entre ces offres de transports. Les PEM sont à la fois des lieux de
la multimodalité et de l’intermodalité avec un panel d’offres et de services rendant effectif le droit à la
mobilité de tous. C’est donc un lieu incontournable des projets de mobilité.
La multimodalité désigne le fait d’avoir le choix de l’utilisation de transports différents pour aller d’un
point A à un point B (Cf. Figure 9). La multimodalité en zone urbaine est souvent bien fournie car les
solutions de déplacements sont nombreuses.
FIGURE 9. QU'EST-CE QU'UNE PRATIQUE MULTIMODALE (REGION BFC, 2023)
Un PEM est également un lieu d’’intermodalité lorsque les usagers utilisent au moins deux modes de
transports différents en correspondance pour un déplacement d’un point A à un point B (Cf. Figure 10).
Le PEM est le lieu de ce changement de mode de transport. Les gares illustrent cette intermodalité avec
le passage d’un train à un tramway, bus, vélo ou la marche.
FIGURE 10. QU'EST-CE QU'UNE PRATIQUE INTERMODALE (REGION BFC, 2023)
Chaque PEM a des caractéristiques spécifiques et offre des solutions de mobilité différentes (Cf. Figure
11). Un PEM performant garantit une bonne coordination-interconnexion entre les différentes offres
disponibles, afin d’offrir une qualité de service favorable à l’usage des modes de transport les plus
vertueux (transports en commun, voitures partagées et modes actifs). Partie B : Etat des lieux – Page | 51
Cette diversité et cette complémentarité des offres de transports au niveau de ces pôles d’échanges
permet d’offrir à l’usager une chaine de déplacement performante, compétitive et ainsi constituer une
alternative crédible aux transports individuels. Sa conception et ses aménagements sont des enjeux
importants de son bon fonctionnement (Cf. Figure 12).
FIGURE 11. LE BOUQUET D'OFFRES ET DE SERVICES POSSIBLES POUR UN PEM (REGION BFC, 2023)
FIGURE 12. LE TRINOME FONCTIONNEL D'UN POLE D'ECHANGE (REGION BFC, 2023)
Il existe plusieurs définitions de PEM en fonction du niveau de multimodalité qui est considéré. Ci-
dessous, les définitions qui seront utilisées pour ce document. Sont considérés comme PEM :
- De niveau 1, les points d’arrêts structurants du réseau Mobigo, à savoir, les gares et/ou arrêts
routiers où se croisent au moins deux lignes de transport d’un ou plusieurs réseaux (exemple :
Gare + Ligne Régulière Mobigo / point d’arrêt de 2 Lignes Régulières Mobigo). Partie B : Etat des lieux – Page | 52
- De niveau 2, les points d’arrêts du réseau routier Mobigo proposant d’autres services comme
des aires de covoiturage, bornes de recharge, abris ou stationnement vélos… (exemple : point
d’arrêt réseau routier Mobigo + aire de covoiturage)
- Extérieurs au bassin : correspond aux PEM de niveau 1, localisés hors du bassin de mobilité
mais ayant un niveau d’attraction pertinent. Par exemple la présence d’un parking-relais en
périphérie d’une AOM urbaines facilitant l’accès aux transports collectifs. Partie B : Etat des lieux – Page | 53
2.2. Les points d’arrêts routiers
Les points d’arrêts structurants sont des lieux qui proposent une offre de transport effective. Ces points
d’arrêts permettent une desserte fine du territoire et présentent un aspect matériel.
Zoom Mobilité – Les pôles d’échanges multimodaux du bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité du Maconnais, voici les PEM présents et le descriptif de ses niveaux de
service.
Nom du
PEM EPCI
Niveau
de
service
Offres et
services de
mobilité
présents
Information /
aide voyageurs
Autres
services
Gare
Macon-Ville
MBA 1 TER
LR701, LR714
Réseau TréMa
Abris vélo
Mobigo
Parking voiture
Guichet
Distributeur de
titres TER
Service
d’Assistance
Voyageurs
Handicapé
(PSH/PMR)
Espace détente
Junior & Cie
Borne emploi
Cluny Ville CC Clunisois 1 LR701, LR709 Poteau et abris
Cluny Gare CC Clunisois 1 LR701, LR709
Les vélos de
Cluny (location)
La Vie-Cyclette
en clunisois
(association
vélo)
Parking voiture
Abris-bus avec
fiches horaires
et plan des
lignes
Gare de
Tournus
CC MT 1 TER
LR713
Parking voiture
Abris vélo
Mobigo
Guichet
Distributeur de
titres TER
Salle d’attente
Toilettes
Paniers
fraicheurs
Macon
Loche gare
TGV
MBA 1 TER
LR701, LR714
Abris vélo
Mobigo
Réseau TréMa
Gare Chalon
sur Saône
Grand
Chalon
1 TER
LR701, 702,
703, 704, 705,
707, 708, 711,
712, 714, 715,
716
Abris vélo
Mobigo
Réseau Zoom
Vélo libre
services Reflex
Parking voiture
Guichet
Distributeur de
titres TER
Service Accès
Plus
Services Accès
TER
Restauration
Kiosque à
journaux
Espace détente
Toilettes
Cabine
photographique
Photocopieur Partie B : Etat des lieux – Page | 54
Ce sont des infrastructures qui permettent d’identifier localement les points de passage des services.
Ils peuvent également proposer une information voyageur (allant par exemple, pour les transports
réguliers, de la fiche horaire, au temps d’attente théorique et jusqu’au temps d’attente réel).
Par ailleurs, comme pour les pôles d’échanges multimodaux, l’accessibilité de l’arrêt est un enjeu
important. Ainsi, les points d’arrêts prioritaires ont été identifiés selon le décret de la loi de 2015 pour
une mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
L’aménagement des points d’arrêts relève donc de la compétence de plusieurs acteurs :
- Le gestionnaire de voirie (cf. partie acteurs institutionnels) :
o Installation et entretien du mobilier associé (poteau, abribus) ;
o La sécurisation des points d’arrêts ;
o La mise en accessibilité de l’arrêt et de ses abords (seulement pour les nouveaux arrêts
de Lignes Régulières ou les arrêts de SDA’ADAP).
- L’AOM organisant le service qui dessert un arrêt à quant à elle un rôle dans la mise à disposition
d’une information voyageurs à jour et accessible ; Partie B : Etat des lieux – Page | 55
2.3. Aires de covoiturage
Une aire de covoiturage est un lieu signalisé et géographiquement délimité où :
- Les conducteurs et les passagers se retrouvent, ou se trouvent, au début d’un trajet covoituré,
- Le conducteur et ses passagers se séparent à la fin d’un trajet covoituré.
Ce lieu de rencontre doit pouvoir permettre les usages suivants :
- Lieu d’attente pour piéton ;
- Accessibilité au réseau routier ;
- Stationnement moyenne durée pour véhicule à proximité.
Zoom Mobilité – Les points d’arrêt routiers
Sur le bassin de mobilité du Maconnais, voici les points d’arrêt présents et le descriptif de ses
niveaux de service.
Nom du point
d’arrêt Commune EPCI
Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en lien
AMEUGNY Bourg AMEUGNY
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU CLUNISOIS
LR701
TAIZE
Communauté TAIZE
LR701
TAIZE Gare LR701
MASSILLY MASSILLY LR701
LOURNAND Pont
de Cotte LOURNAND
LR701
CLUNY Ville CLUNY LR701, LR709,
TAD751
CLUNY Gare CLUNY LR701, LR709
SAINTE-CECILE
La Valouze
SAINTE-
CECILE
LR709
LA VINEUSE
Sassy LA VINEUSE
TAD751
MASSY Le Bourg MASSY TAD751
VITRY-LES-
CLUNY Le Bourg
VITRY-LES-
CLUNY
TAD751
SALORNAY-SUR-
GUYE Place de la
Clochette
SALORNAY-
SUR-GUYE
TAD751
SAILLY SAILLY TAD751
SAINT-
MARCELIN-DE-
CRAY La Croisée
de Cray
SAINT-
MARCELIN-DE-
CRAY
TAD751
SAINT-ALBAIN
Les Ongerons SAINT-ALBAIN
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
LR714
FLEURVILLE La
Poste FLEURVILLE
LR714
MONTBELLET St-
Oyen MONTBELLET
LR714
UCHIZY Bourg UCHIZY LR714
FARGES-LES-
MACON Mairie
FARGES-LES-
MACON
LR714
LE VILLARS Rue
de la Croix LE VILLARS
LR714
TOURNUS
Raymond Dorey TOURNUS
LR714, LR713
TOURNUS Gare
SNCF
LR714, LR713
LACROST Bourg LACROST LR713 Partie B : Etat des lieux – Page | 56
En effet, pour débuter un trajet en covoiturage, le passager qui accède en voiture à l’aire de covoiturage,
va stationner son véhicule pendant une durée spécifique déterminée par le retour du passager. Dans
la majorité des cas, l’aire de covoiturage est une aire de stationnement ou est incluse dans une aire de
stationnement. La durée légale de stationnement devra respecter la durée maximale fixée par voie
réglementaire de l’aire de stationnement. Ainsi, l’aire dite de covoiturage hérite, à l’exclusion des
attributs qui lui sont spécifiques, de l’ensemble des attributs de l’aire de stationnement.
Cependant, les conditions réglementaires de stationnement dans une aire de covoiturage peuvent faire
l’objet de dispositions particulières relatives à la durée maximale de stationnement et à la tarification
d’une redevance de stationnement.
Il existe également des « lieux d’arrêt de covoiturage » qui ne sont ni des aires de stationnement, ni des
aires de covoiturage inclusent dans des aires stationnement. Ces lieux d’arrêt, s’ils sont situés sur la
voirie publique, sont soumis au champ d’application des parties législatives et réglementaires des codes
de la route et de la voirie publique. La description d’une aire ou d’un lieu d’arrêt de covoiturage inclut la
détermination de ses liens pertinents avec les référentiels relatifs aux réseaux routiers, de transports
publics réguliers, de voies cyclables ou piétonnes et de téléphonie mobile.
Le « stationnement sauvage » est défini comme un emplacement non dédié au stationnement de
covoitureurs : accotements, délaissés routiers, entrées de village, parkings de supermarchés ou de
zones d’activités, etc. Fort est de constater que l’amplification du covoiturage ainsi que l’absence ou la
saturation progressive des aires aménagées existantes a conduit au développement de sites spontanés
de covoiturage. De même, l’existence d’un réseau maillé d’aires de covoiturage garantie la réduction
de ces stationnements dit « sauvages ».
L’aire de covoiturage est un élément structurant des politiques de covoiturage.
Qui est compétent pour créer une aire de covoiturage ?
Ce sont a priori les gestionnaires de voirie (cf. Annexe n°2 :, partie : Les acteurs institutionnels) qui
créent les aires de covoiturage mais de multiples collectivités et AOM se mobilisent :
- La Région agit en développant un réseau structurant d’aires de covoiturage le long des axes
identifiés dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR), document conforme au SRADDET
pour le volet routier (cf. Annexe n°2 :, partie : Les acteurs institutionnels, La Région Bourgogne-
Franche-Comte). Dans le cadre du schéma régional de covoiturage il est prévu de financer la
création de 102 aires de covoiturage et de réhabiliter 97 aires déjà existantes pour un total de
199 aires. Ce schéma régional a été adopté en octobre 2020 (Annexe n°9 : Carte du schéma
des aires de covoiturage régional, 2020).
Le plan de relance Régional quant à lui à initier en 2020 suite à la crise sanitaire, le financement de 5
aires à aménager.
- Les autres collectivités locales proposent également la mise en œuvre d’aires de covoiturage
ce qui participe pleinement à l’offre mobilité du bassin. Partie B : Etat des lieux – Page | 57
Comment trouver une aire de covoiturage ?
Une base de données nationale propose une information fiable sur les points de rencontre (aires de
covoiturage, sorties d'autoroutes, parkings, lieux d'autostop...) où les conducteurs peuvent s’arrêter et
stationner en toute sécurité : la Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC) disponible sur le site
du ministère chargé des transports : https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-
de-covoiturage
La BNLC est régulièrement mise à jour par l’équipe du Point d’accès national grâce aux apports des
collectivités et de contributeurs (covoitureurs par exemple).
2.4. Stations d’avitaillement de gaz naturel (GNV), BioGNV et Bornes
de recharge pour véhicule
Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec
la « Stratégie de Développement de la Mobilité Propre » introduit par l’article 40 de la Loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte et s’appuie sur la PPE, programmation pluriannuelle de
l’énergie, adopté par décret. Ce cadre d'action définit des objectifs de déploiement pour 2023 et pour
2028 de :
• points de recharge électrique ;
• de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin) ;
• de ravitaillement en hydrogène.
Le recours à des véhicules plus vertueux et à l’usage de carburants alternatifs s’amplifie. Cette
décarbonation de la mobilité s’accélère du fait du durcissement de la réglementation et des progrès
technologiques. Les infrastructures de recharge (hydrogène vert, gaz naturel, électrique) représentent
des alternatives aux carburants pétroliers.
Les stations GNV et BioGNV :
Le bioGNV ou biométhane carburant est une des valorisations possibles du biogaz, gaz renouvelable
produit par la dégradation de matières organiques (effluents d’élevages, déchets ou coproduits de
l’agriculture, déchets alimentaires, boues d’assainissement, etc.).
Zoom Mobilité – Les aires de covoiturages
Sur le bassin de mobilité du Mâconnais, les aires de covoiturages présentes et le descriptif de ses
services associés sont listées ci-dessous :
Localisation Commune EPCI Nombre de places
Autres offres
complémentaires et
services en lien
Schéma
régional des
aires de covoit
(OUI/NON)
Echangeur A6 Mâcon Nord MBA 96 (Payant > 24h)
2 places PMR
2 places véhicules
électriques
OUI
Echangeur A6 Mâcon Sud MBA 99 (Payant)
3 place PMR
2 places véhicules
électriques
OUI
Place de la
Clochette
Salornay-Sur-
Guye CC Clunisois OUI
La Croisée de
Cray
Saint Marcelin
de Cray CC Clunisois OUI
Route de
Cluny Masilly CC Clunisois NON
Gare de
Tournus Tournus
CC
Maconnais
Tournugeois
OUI
RN79 Clermain CC Saint Cyr Mère Boitier OUI Partie B : Etat des lieux – Page | 58
Le développement de stations GNV dépend à la fois d’une source d’énergie (le gaz naturel), de stations
d’avitaillement et d’une gamme de véhicules pouvant les utiliser. Les projets sont à la fois portés par
des entreprises spécialisées, des syndicats d’énergie et des acteurs historiques de la distribution de
carburant.
Les stations et bornes de recharge pour véhicule électrique :
Une borne de recharge, est un dispositif qui permet de recharger une voiture électrique en toute sécurité
avec une efficacité maximale. Il est composé d’un contacteur et d’une carte électronique ainsi que de
divers équipements dont le type de prise, mode de paiement …
Une borne comporte 2 points de charge et 3 modes possibles : normal, accéléré et lent.
Sur la Région Bourgogne-Franche-Comté ces solutions de mobilité durable se développent avec l’appui
de différents acteurs.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a adopté en 2020 un schéma directeur des stations
d’avitaillement d’intérêt régional qui prévoit à horizon 2030, 76 stations pour 25 équivalents-camions et
29 stations pour 50 équivalents-camions. 8 stations sont en service et 4 stations en projet à la date
d’élaboration du Schéma.
Par ailleurs, pour favoriser l’électromobilité, la Région travaille sur un Schéma régional de cohérence
des Installations de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). En Région Bourgogne-Franche-
Comté, sept syndicats d’énergies (un par département) pilotent la mise en place des réseaux d’IRVE.
La répartition de la compétence création et entretien d’IRVE, entre l’échelle communale et
intercommunale, rend d’autant plus pertinente la mise en cohérence des acteurs. La localisation et le
mode de fonctionnement de ces bornes sont présentés sur le site : https://territoiredenergie-bourgogne-
franche-comte.freshmile.com/
La plateforme data.gouv.fr propose également les données statiques relatives à la localisation et aux
caractéristiques techniques de ces installations selon les modalités définies dans l'arrêté du 4 mai 2021.
Enfin, à l’initiative du secteur privé, il existe également des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques qui participent pleinement à l’offre mobilité du bassin. C’est le cas, par exemple, des
installations sur le réseau des autoroutes.
2.5. Parkings relais
Les parkings relais sont des lieux ayant vocation à faciliter les pratiques multimodales entre les
véhicules individuels et les réseaux urbains des AOM.
Le parc-relais peut faire partie d’une logique de pôles d’échange en intégrant les accès à pied ou à vélo,
offrant la possibilité d’une solution de rabattement vers les modes alternatifs.
Zoom Mobilité – Les stations d’avitaillement GNV, BioGNV et Installation de recharge pour véhicules
électriques (IRVE)
Sur le bassin de mobilité du Maconnais, voici les stations présentes et le descriptif de ses niveaux
de service.
Localisation Commune EPCI Opérateur Nombre de bornes
ou station
d’avitaillement
Caractéristiques
(ex : type de prise,
charge rapide,
lente, etc.) Partie B : Etat des lieux – Page | 59
Les parkings relais à proximité du bassin de mobilité ont été identifiés précédemment (cf. Les offres
urbaines et locales, page 40) Partie B : Etat des lieux – Page | 60
V. Relais locaux et animations mobilité
1. Relais locaux
Les relais locaux sont des acteurs ou des lieux sur lesquels les politiques de mobilité s’appuient pour
être efficaces et au plus près des habitants.
1.1. Espaces/boutiques mobilité et dépositaires
L’espace mobilité, la boutique mobilité ou encore le dépositaire sont des lieux physiques qui assurent
une offre de service de mobilité de proximité (information et/ou vente de titres de transport). Ce service
de proximité répond aux besoins de mobilité des habitants avec l’atout d’une personne à disposition
pour les renseigner sur les services de mobilité.
Afin d’en faciliter les usages, les espaces et boutiques mobilités peuvent être des espaces multi-
réseaux : l’usager pourra ainsi y retrouver toutes les informations liées à la mobilité quel que soit le
mode, le service ou le réseau utilisé. Il s’agit donc d’un lieu d’entrée commun pour tous les services et
offre de transport desservant le territoire.
Par ailleurs, ces espaces peuvent apporter un accompagnement, un conseil en mobilité proposant une
information sur les services de mobilité jusqu’à la vente de titre de transports ou le renouvellement d’un
abonnement. La vente de titre peut s’effectuer en guichet ou, dans certains cas sur un distributeur
automatique.
1.2. Plateformes de mobilité/Missions Locales
Les plateformes de mobilité ont pour principales missions de favoriser l’insertion à l’emploi et de lever
les freins à la mobilité des publics les plus précaires et peu mobiles. Elles peuvent mettre en œuvre de
multiples types d’actions, variant d’une structure à l’autre : assurer une information mobilité,
accompagner les personnes, proposer le prêt ou la location de véhicules à un tarif préférentiel, ateliers
mobilité, services de transport à la demande, vélo-école, garage solidaire …
Chacune de ces structures intervient sur une zone géographique définie. A ce jour, la quasi-totalité du
territoire régional est couvert par une plateforme de mobilité. En 2023, la Région apporte ainsi son
soutien à 16 plateformes en Bourgogne-Franche-Comté. Les Départements et les EPCI peuvent
également apporter des soutiens financiers.
Zoom Mobilité – Les espaces mobilités et dépositaires
Sur le bassin de mobilité, les espaces mobilités identifiés sont les suivants :
Espaces mobilités Ventes de titres Mobigo
(OUI/NON)
Autres services
Espace TréMa OUI Partie B : Etat des lieux – Page | 61
1.3. Autres relais
Pour finir, certains lieux et espaces, sans proposer un accompagnement individualisé, peuvent se faire
le relais d’information sur les services de mobilité du territoire. Ainsi, les Communes et les
Communautés de communes, sont par exemple destinataires, tous les ans, des fiches horaires des
offres régionales desservant leur territoire ou passant à proximité. S’ils ne sont pas des espaces
mobilités, ces ancrages locaux sont des facilitateurs pour relayer localement des informations.
2. Animations et évènements mobilités
L’évolution des usages et pratiques de mobilité est un objectif de long terme qui nécessite du temps,
de la conviction et de la persévérance pour voir aboutir les premiers résultats des actions engagées.
L’animation d’évènements mobilités est un levier pour maintenir une dynamique, une communication
pérenne et adaptée au territoire. C’est un véritable relais d’information et une opportunité d’agir qui
s’opère au niveau local. En effet, la sous-information ainsi que les freins psychologiques ne doivent pas
être sous-estimées.
Tous les territoires n’ont pas la même accessibilité, le même contexte, les mêmes personnes
ressources et le choix des leviers à activer dépend des spécificités du périmètre d’intervention.
Par exemple la présence d’entreprises, d’une zone d’activité peut constituer une dynamique collective
favorable à la mise en œuvre d’animations mobilité. En effet, de plus en plus d’entreprises s’impliquent
dans une démarche de plan de mobilité employeur (PDME), initialement nommé plan de déplacement
entreprise (PDE). Parfois, ces PDME deviennent un plan de mobilité inter-employeurs (PDMIE),
démarche commune à plusieurs entreprises d’une même zone d’activité. Dans ce cadre, des animations
mobilités sont intégrées au plan d’action du PDME ce qui permet une mise en œuvre régulière.
Sont présentés, ci-dessous, les principaux « évènements emblématiques », présents en Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Zoom bassin de mobilité – Les plateformes de mobilité et missions locales
La Région subventionne 16 plateformes. La plateforme « Aile Sud Bourgogne » couvre le bassin de
mobilité du Maconnais – au travers de 3 antennes. Elle met notamment en place un service de
location solidaire.
MAISON DE L’EMPLOI
1000 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
71000 MACON
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
ANTENNE DE CLUNY
5 PLACE DU MARCHE
71250 CLUNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CLUNISOIS
ANTENNE DE TOURNUS
ZA DU PAS DE FLEURY
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
71700 TOURNUS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
MACONNAIS TOURNUGEOIS
Zoom bassin de mobilité – Les autres relais
Ci-dessous, la liste des lieux relais locaux potentiels (Mairie, Pôles Emplois, Maisons France
Services, autres…) :
- France services Clunisois
- France services Entre Charolais et Maconnais
- France services Salornay
- France services de Tournus
- Pôle emploi Tournus
- Les mairies des communes du bassin Partie B : Etat des lieux – Page | 62
De plus, la mise en œuvre d’évènements est un moyen d’incitation à l’usage des services d’information
numériques existants en complémentarité des campagnes de communication, d’animations de
communautés de voyageurs.
2.1. La semaine européenne de la mobilité durable
Initié par la Commission européenne, cet évènement d’ampleur est relayé en France par le Ministère
de la transition écologique et la Cohésion des Territoires en partenariat avec l’ADEME. Cette semaine
permet de valoriser tous les projets promouvant les transports alternatifs. Les particuliers, collectivités,
établissements publics, entreprises, associations sont invités à soumettre et à partager leurs initiatives
de mobilité durable (animations, défis, évènements de sensibilisation…).
Chaque année, au mois de septembre, un nouveau thème est proposé pour agir collectivement et
passer à l’action d’une nouvelle mobilité, plus interconnectée, sûre et durable. L’année 2022 a mis à
l’honneur l’intermodalité pour sa 21ème édition.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/semaine-europeenne-mobilite-combinez-mobilites
2.2. Le Challenge mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Consciente de l’impact de ces animations, proche des territoires, l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté
organise le « challenge de la mobilité » en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la CCIR (Chambre de Commerce et d'Industrie Bourgogne-
Franche-Comté) et la CMAR (Chambres de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne-Franche-Comté).
Véritable démarche collective, il s’agit de mobiliser une chaîne d’acteurs, institutions, collectivités,
employeurs et salariés, pour encourager à l’usage des transports alternatifs. Initié en 2021, ce défi
collectif a réuni 20 territoires, 148 établissements et 1 761 participants ! En 2022, ce sont 30
intercommunalités qui ont fait vivre le challenge sur leur territoire avec une mobilisation de 204
établissements (centres hospitaliers, TPE (Très Petites Entreprises), grandes entreprises, collectivités
locales, associations …) et de 3 900 salariés. Partie B : Etat des lieux – Page | 63
2.3. Autres animations locales
De plus en plus de territoires proposent des animations et temps forts avec une mise en avant des
solutions de mobilité disponibles localement.
Quelques d’animations territoriales :
- Plan de Mobilité Employeurs et Plan de Mobilité Inter-Employeurs (PDME-PDMIE) ;
- Apprentissage du vélo en milieu scolaire avec le programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV)
sont mentionnés à l'article 57 de la LOM propose de nombreuses actions d’animation dans les
territoires avec l’accompagnement de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) en tant
que partenaire.
- Fête nationale « Mai à vélo ».
- 1 mois sans ma voiture : évènement organisé par les agglomérations et son délégataire : En
Bourgogne- Franche-Comté, Dijon métropole et Grand Besançon Métropole se mobilisent
depuis plusieurs années.
Ainsi, les territoires participent pleinement à la sensibilisation et à l’incitation à l’usage des mobilités
durables.
Zoom bassin de mobilité – Retour sur le challenge mobilité 2022
Lors de la précédente édition (2022), plusieurs structures du bassin de mobilité se sont inscrites à
l’évènement. Ci-dessous, la liste des structures participantes ainsi que le nombre de participants :
Etablissement EPCI Effectifs Participants
3,06516e+13
Communauté de
communes du Clunisois
120 18
Bio bourgogne 3 3
Centre hospitalier du Clunisois 190 10
Communauté de communes du
Clunisois 83 27
Commune de Taizé 1 1
ENSAM 110 18
Foyer les Avouards PEP71 44 11
Massilly France 304 95
Zoom bassin de mobilité
Porteur Animation Contexte Date Nbr de
participants
Ex : stand
d’information,
rencontre…
Ex : journée sans
ma voiture, semaine
du DD Partie C : Enjeux et actions – Page | 64
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
II. Enjeux du bassin de mobilité
III. Structuration des enjeux et des actions
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté
PARTIE C :
ENJEUX ET ACTIONS Partie C : Enjeux et actions – Page | 65
Partie C : ENJEUX ET ACTIONS
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
La mobilité a des enjeux économiques, environnementaux et sociaux importants qui doivent être pris
en compte dans tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté.
Enjeux économiques :
La mobilité est une composante importante, voir indispensable, de l’accès à l’emploi (déplacements
domicile-travail et professionnels). Si le nombre de déplacements liés à l’emploi a pu être réduit avec la
diffusion des pratiques de télétravail ou de téléconférence, ces évolutions concernent avant tout les
emplois tertiaires, majoritairement situés en zones denses13.
Malgré cet aspect indispensable, les coûts associés à la mobilité – notamment la pratique de
l’autosolisme – peuvent être élevés (coûts internes – perçus et non-perçus : carburant, assurance,
stationnement, péage, entretien, amortissement de l’achat du véhicule ; et les coûts externes liés à leur
impact sur la santé et à l’environnement : pollution de l’air, sédentarité, accidentologie, bruit, congestion,
émissions de CO2, construction et d'entretien des infrastructures de transport).
L’accessibilité d’un territoire par ses infrastructures de transport a un impact non seulement sur son
attractivité (population et tourisme) mais aussi sur son dynamisme économique.
Enjeux sociaux :
Si l’accès à la mobilité est presque indispensable pour accéder à l’emploi, elle l’est aussi pour accéder
à l’éducation et la formation, à la santé et aux autres services essentiels.
Cependant, cet accès peut varier considérablement en fonction du public (âge, genre, revenu, lieu de
résidence, situation de handicap, compétences liées à l’usage de certains modes de transports…).
Rompre l’isolement lié à ces difficultés de mobilité pourra se faire non seulement grâce à
l’expérimentation ou au déploiement de solutions adaptées, mais aussi par l’accompagnement,
l’animation et la communication sur les solutions déjà existantes. Cet enjeu social ne pourra se faire
sans les acteurs locaux et le tissu associatif présent sur les territoires.
Enjeux environnementaux :
En France, le secteur des transports est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (il représente 30%
des émissions d’après le rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat – hors vols internationaux
et trafic maritime). La mobilité représente donc un enjeu primordial de la lutte contre le changement
climatique. A ces émissions de gaz à effets de serre largement induites par l’usage de véhicules
thermiques, s’ajoutent les conséquences sur la qualité de l’air et son impact sur la santé (avec 40 000
morts/an dus aux particules PM2,5 selon l’OMS).
Pour répondre à cet enjeu, le Parlement Européen a voté l’interdiction de la vente des véhicules neufs
à moteur thermique en 2035 dans l’Union Européenne. Si le recours aux véhicules à faibles émissions
permet de réduire l’impact carbone des transports, cette seule électrification ne sera pas suffisante pour
atteindre les objectifs climatiques. Le partage des véhicules (covoiturage, autopartage…), l’usage des
transports en commun, et le développement des mobilités actives sont autant de modes de
déplacements à privilégier pour limiter le recours à la voiture individuelle.
13 Sénat, 2021, Rapport d’information : « 8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à
distance ? », Paris, 75 p. URL : https://www.senat.fr/rap/r21-089/r21-0891.pdf (consulté le 7-06-2023) Partie C : Enjeux et actions – Page | 66
La mobilité, par la multitude de ses enjeux et de ses paramètres est un sujet complexe. L’engagement
politique est indispensable pour répondre au défi de la transition écologique, mais il ne peut se passer
d’une cohérence avec les politiques menées entre les différents niveaux (différents niveaux de
collectivités, mais aussi associations, employeurs…). La réunion et la coordination des acteurs de la
mobilité – notamment à l’échelle des bassins de mobilité - insufflées par la Loi d’Orientation des
Mobilités, et concrétisées par les COM, est une première brique pour répondre à ces différents enjeux.
II. Enjeux du bassin de mobilité
Pour traiter de ces enjeux, la LOM identifie 8 objets qui doivent être traités dans les contrats
opérationnels de mobilité. Pour en faciliter la lecture, ils ont été regroupés selon les 3 catégories de
sujets suivantes :
- Pratiques de mobilité et information ;
- Mobilité-Intermodalité, Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et aires de mobilité ;
- Modalité de coordination et aide à la conception et mise en place d'infrastructures et de
services.
A partir de ces sujets généraux, chaque bassin, aura ses propres spécificités et défis à relever. Aussi,
un travail de priorisation des enjeux par bassin a été réalisé par les acteurs concernés, lors des réunions
de bassin de mobilité en 2021. Pour chaque bassin, ont été défini collectivement les enjeux de mobilité
les plus significatifs de leur bassin et les actions envisageables. Ils sont présentés ci-dessous pour le
bassin de mobilité du Maconnais :
Zoom bassin de mobilité
Les acteurs du bassin de mobilité du Maconnais se sont concertés lors d’une rencontre le
05/05/2021 pour définir en commun leurs enjeux prioritaires. Voici le résultat de cette concertation :
Les enjeux principaux du territoire proviennent de sa situation géographique. Le bassin de mobilité
du Maconnais est un territoire diffus avec plusieurs polarités internes (Cluny et Tournus) et externes
(Maconnais Beaujolais Agglomération, Agglomération du Chalonnais, CU du Creusot Montceau,
Charolais, Métropole de Lyon et Bourg en Bresse). Cette situation se caractérise par un déséquilibre
entre centres et périphéries (population, activités économiques, commerces, emplois, services…).
Les enjeux suivants ont été identifiés avec les EPCI du territoire et le PNR sont dans le Tableau 5
ci-dessous. Partie C : Enjeux et actions – Page | 67
TABLEAU 5. LES ENJEUX DE MOBILITE DU BASSIN IDENTIFIES PAR SES ACTEURS
Bassin de mobilité du Maconnais
Quels sont les 5 enjeux
essentiels de votre
territoire ?
- Zone peu dense :
o Tissu économique centralisé : comment y accéder depuis
le reste du territoire ?
o La ville centre n’est pas centrée sur le territoire
intercommunal ;
o Commerce itinérant/transport de marchandise
o Territoires multipolarisés qui rendent difficile les
déplacements diffus (vers Mâcon, Cluny, Charolles…)
- Mobilités domicile-travail
o Flux importants liés à la RCEA
o Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger
- Absence de lignes régulières Est-Ouest, voir Sud-Est/Nord-Ouest ; - Nécessité d’une meilleure connaissance des déplacements sur le territoire, notamment courtes distances ;
- Iniquité de solutions de mobilités entre les territoires urbanisées et ruraux ;
- Transition écologique/énergétique
Quelles sont les
opportunités dans
votre territoire en
termes de mobilité ?
- Planification :
o Transition énergétique inscrite dans le projet de territoire :
engagement de réduction de gaz à effet de serre
(identification des projets prioritaire et bilan carbone
associé)
o Mise en place d’un PCAET volontaire
o Plan de mobilité simplifié à venir pour évaluation précise
des enjeux
- Ligne régulière (LR709 : Cluny <> Digoin) avec une bonne offre mais qui pourrait être mieux adaptée aux déplacements domicile-
travail
- Voie verte – permettre une meilleure desserte du territoire (hors zone est déjà desservie)
- Ouverture des transports scolaires aux autres usagers
- Covoiturage :
o Développer les aires de covoiturage
o Quelle articulation entre la plateforme de covoiturage
locale et la plateforme régionale ?
- Population sensibilisée aux enjeux de mobilité > à la recherche de solutions
- Intermodalité – adapter les horaires aux TER et pas uniquement aux TGV
- Transport à la demande
- Porter à connaissance des services existants
Quels sont les freins
dans votre territoire en
termes de mobilité ?
- Multi polarisation du territoire, qui complexifie le traitement des flux - Faible densité de population
- Distances importantes (frein à l’usage du vélo)
- Changement de comportement nécessaire (même si bonne
réception des habitants) Partie C : Enjeux et actions – Page | 68
III. Structuration des enjeux et des actions
Fort de ce travail territorial mené dans chaque bassin de mobilité, il a été possible d’identifier des axes
de travail structurants – enjeux communs à tous les territoires – sur lesquels porter les actions de cette
première génération de contrat.
Si des axes de travail et des problématiques communes ont été identifiées, cela ne remet pas en cause
les spécificités de chaque territoire. En effet, les situations géographiques, que ce soit en lien avec la
topographie, la densité de population mais aussi liés à la répartition des emplois et des activités
économiques, ainsi que l’implication des acteurs, ont un impact important sur l’offre et les pratiques de
mobilité d’un territoire. Ces spécificités s’illustrent facilement par la différence entre les zones urbaines
denses et les zones peu denses (assiette fiscale, possibilité de massification de l’offre de transport,
longueur des trajets…) ou entre les territoires au relief marqué, et les territoires de plaine (facilité ou
non du recours aux modes actifs, climat…).
Le tableau ci-dessous (Tableau 6), présente pour chaque catégorie d’enjeu, les enjeux détaillés
soulevés par l’ensemble des territoires, leur lien avec la LOM et le défi recherché. Partie B : Etat des lieux – Page | 69
TABLEAU 6. TABLEAU RECAPITULATIFS DES ENJEUX IDENTIFIES PAR LES TERRITOIRES ET DES OBJECTIFS ASSOCIES
Catégorie Enjeux communs à tous les territoires Référence texte LOM
Présentation des enjeux
sous forme de
questionnement
Objectifs recherchés
Pratiques de
mobilité et
information
Porter à connaissance de
l’existant
Accompagner les
nouvelles formes et
pratiques de mobilité
Identifier les publics
vulnérables pour mieux
les accompagner
• Les modalités de gestion des situations
dégradées afin d’assurer la continuité du
service rendu aux usagers au quotidien ;
• Le recensement et la diffusion des
pratiques de mobilité et des actions mises
en œuvre en particulier pour améliorer la
cohésion sociale et territoriale ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment connaître les offres et
aller vers des comportements de
mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées :
méconnaissance des solutions
existantes, freins psychologiques
importants, résistance au
changement …]
Développement d'outils de
communication et d'animation
Mobilité-
Intermodalité /
PEM et aires de
mobilité
Accéder à l’offre
existante
Identifier les flux les plus
importants
Disposer d’une offre
adaptée au plus grand
nombre et à chaque type
de public
• Les différentes formes de mobilité et
l’intermodalité, en matière de desserte,
d’horaires, de tarification, d’information et
d’accueil de tous les publics ainsi que de
répartition territoriale des points de vente
physiques ;
• La création, l’aménagement et le
fonctionnement des pôles d’échanges
multimodaux et des aires de mobilité,
notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de
ces pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de
services de mobilité par les autorités
organisatrices de la mobilité ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment apporter plus d’équité
entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées :
solutions de mobilité en zone peu
dense, accessibilité, services
itinérants, tiers-lieux…]
Comment accéder aux services,
commerces ?
[Problématiques évoquées :
distances importantes qui rendent
difficile le report modal, densité de
population qui limite la
massification des flux, pas toujours
d’axes structurants dans plusieurs
directions…
Comment accéder aux lieux de
travail ?
[Problématiques évoquées :
Trajets domicile-travail qui ont
tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre
aux besoins…]
Comment apporter plus
d’équité entre territoires urbains
et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces, lieux de
travail ? Partie C : Enjeux et actions – Page | 70
Modalité de
coordination/
Aide à la
conception et
mise en place
d'infrastructures
et de services
Gouvernance partagée –
appui à la coordination
des dispositifs existants
et facilitateurs
Développement
d’infrastructures
cyclables/continuité des
itinéraires et des
infrastructures de
covoiturage
• La création, l’aménagement et le
fonctionnement des pôles d’échanges
multimodaux et des aires de mobilité,
notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de
ces pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de
services de mobilité par les autorités
organisatrices de la mobilité ;
• La définition des modalités de la
coordination avec des gestionnaires de
voirie et d’infrastructures pour créer et
organiser des conditions favorables au
développement des mobilités ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment les AOM s’approprient la
compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées :
acculturation aux enjeux de la
mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise
en place d’une stratégie mobilité :
diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres
documents de planification
existants).]
Coopération et concertation
des acteurs pour être plus
efficient Partie C : Enjeux et actions – Page | 71
Afin de répondre aux différentes problématiques de mobilité identifiées, la Région proposera – dans la
suite de ce document – des actions communes à tous les territoires. L’objectif est ici avant tout de faire
connaitre ses actions, pour que les acteurs de chaque territoire puissent également proposer des
actions en cohérence, complémentarité et coordination avec les actions régionales.
Les actions ont ainsi été classées selon quatre grands axes communs à tous les COM. Ils sont
présentés dans le Tableau 7, ci-dessous, ainsi que dans chaque fiche action correspondante.
TABLEAU 7. TABLEAU DE PRESENTATION DES AXES SELON LES ENJEUX RECHERCHES
Présentation des enjeux
sous forme de
questionnement
Objectifs
recherchés
Structuration des actions demandées par l’Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour tous les Bassins
de Mobilité (BM)
Comment connaître les
offres et aller vers des
comportements de
mobilité plus vertueux ?
Développement
d'outils de
communication et
d'animation
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs
pertinents (hors usagers) : mise en place d'outils
- La mobilité à l’échelle régionale ;
- Information collective ;
1.2. Communication à destination des usagers : mise en
place d'outils en coordination avec les partenaires
concernés
- Une communication mobilisable, déclinable et
diffusable simplement par les territoires ;
- Harmonisation du réseau Mobigo suite au transfert
des Départements
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils
d'animation
• Relais d’information et de distribution existants
(humains et numériques) ;
• Les animations mobilités ;
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
• Etat des lieux ;
• Accompagnement des prescripteurs
Comment apporter plus
d’équité entre territoires
urbains et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces,
lieux de travail ?
Améliorer l’offre de
mobilité
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins :
mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux et aires
de mobilité
3.1. Identification des flux, de l'offre et des infrastructures
existantes
3.2. Accéder à l'offre existante
• Proposer des tarifications monomodale /
intermodales / interopérables ;
• Proposer des outils/services
intermodales/interopérables
3.3. Compléter et améliorer l'offre présente sur le territoire
• Faire évoluer les offres en fonctions des besoins,
des publics et en adéquation avec les autres
réseaux et organiser de nouvelles solutions de
mobilité en complémentarité avec les réseaux
structurants
• Expérimenter des solutions de mobilités alternatives Partie C : Enjeux et actions – Page | 72
Comment les AOM
s’approprient la
compétence mobilité ?
Coopération et
concertation des
acteurs pour être
plus efficient
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en
place d’infrastructures/ services de mobilité par les AOM et
définir les modalités de coordination avec les gestionnaires
de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
• Identifier les acteurs, leurs potentiels, leurs
problématiques/enjeux commun et favoriser le
retour d’expérience ;
• Coordination avec les autres acteurs : articulation du
Contrat Opérationnel de Mobilité avec les
démarches de territoires en cours ;
• Coordination au-delà du bassin de mobilité ;
4.2. Coordination en matière d’infrastructure
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Pour cette première génération de contrat, l’objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté est
d’engager une démarche mobilité sur l’ensemble des territoires et apporter la connaissance des actions
régionales et locales déjà existantes et souvent méconnues. Les actions régionales concernent
l’ensemble des bassins de mobilité et sont issues des enjeux identifiés par les acteurs.
La Région agit de deux manières :
1. En tant qu’AOM régionale et au travers de sa compétence de cheffe de file régionale de la mobilité :
Elle organise des services de transport (routier, ferrés, covoiturage…). En complément de cette
offre structurante, elle met à disposition des outils visant à favoriser les mobilités et
l’intermodalité en lien avec les autres réseaux.
En tant que cheffe de file, la Région a en effet pour mission de coordonner l’action de plusieurs
niveaux de collectivités territoriales et leur groupement dans ce domaine des mobilités, où la
compétence est partagée. Elle souligne ainsi sa volonté de mettre en place des outils qui
puissent être portés localement afin de faire bénéficier aux collectivités d’une économie
d’échelle mais également pour permettre une certaine cohérence dans la chaîne de
déplacement (Cf. Figure 13).
Ce sont 30 actions régionales proposées à l’ensemble des bassins.
FIGURE 13. LA REGION EN TANT QUE CHEFFE DE FILE REGIONALE DE LA MOBILITE
La Région
AOMR
Propose
Organise
Construit
Participe
Accompagne
Harmonise
Développe
Mets à disposition
Expérimente Diffuse Actualise
Intègre
Rôle de cheffe de file Partie C : Enjeux et actions – Page | 73
2. Compétence d’AOM locale par substitution dans les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. La Région intervient en tant qu’AOM locale sur son ressort territorial, et les actions proposées sont donc spécifiques à cette échelle (Cf. Figure 14). Ce sont 12 actions spécifiques proposées pour le territoire dont certaines sont déjà engagées localement.
FIGURE 14. LA REGION EN TANT QU'AOM LOCALE
Chacune des actions régionales est présentée sous la forme d’une « fiche action ». L’objectif est de
permettre aux parties prenantes de prendre connaissance de l’ensemble de ces actions, et qu’elles
puissent ainsi mettre en œuvre – à leur échelle – les actions qui leur semblent pertinentes pour
compléter ou appuyer les actions régionales. Ce document a ainsi vocation à faciliter la lisibilité des
actions mises en œuvre, et de faciliter la cohérence et la coordination des acteurs.
Sur la base du bilan de cette première génération de COM, la deuxième génération construira de
nouvelles propositions d’actions.
L’ensemble des fiches actions sont présentées ci-après. Pour en faciliter la lisibilité les fiches actions
sont toutes construites sur le même format.
• Actions AOMR :
o Couleur bleu correspondant aux actions portées par la Région au titre de sa
compétence d’AOM régionale ;
• Actions AOML :
o Couleur rouge correspondent à la compétence d’AOM locale par substitution de la
Région et qui ne concernent que les territoires correspondants.
Elles intègrent notamment des indicateurs de suivi. Ceux-ci sont destinés à faciliter le suivi de la mise
en place des actions, et de permettre une évaluation à mi-parcours et à échéance du contrat.
Dans la partie suivante, partie 5 du contrat (Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS, p.157), un
tableau synthétique regroupe l’ensemble des actions pour en faciliter la lecture. Seront distinguées,
dans ce tableau, les fiches actions régionales selon la compétence sollicitée et les caractéristiques de
chaque bassin de mobilité.
La Région
AOML
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Construit
Propose
Organise
localement
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise
Essaime
Actualise
Rôle AOM sur le terrain Partie C : Enjeux et actions – Page | 74
R01 - PROPOSER UN GUIDE REGIONAL DE MOBILITE
Mieux connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté en faveur des mobilités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place
d'outils
Enjeu identifié : Méconnaissance des offres et des services de mobilité par les acteurs et les habitants :
Comment faire connaître les services mis à leur disposition ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale
et Cheffe de file de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Départements
• Cellule France Mobilités
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Collectivités territoriales (techniciens, élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaires
• Tous les habitants de Bourgogne Franche
Comté
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les offres et outils
développés par la Région à la disposition
des acteurs
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs au véhicule individuel et de
changer son comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Document pédagogique, le guide mobilité
présente l’ensemble des outils et modes de
déplacements alternatifs organisés par la
Région : TER, Lignes de cars non-urbains,
TAD, abris-vélos …
Il présente aussi le Système d’Information
Multimodal Mobigo et ses principales
fonctionnalités ainsi que toutes les solutions de
déplacements de la Région BFC afin d’inciter
leurs usages.
MODALITES D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Rédiger le contenu
• Définir la charte graphique
• Valider le contenu avec l’ensemble des
acteurs
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires avec
l’appui des acteurs et des lieux relais
• Actualiser si besoin
Etape 3 :
• Décliner le guide en fiches repères par
bassin de mobilité, en collaboration avec
les EPCI
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser le guide régional de la mobilité *
(Cf. Fiche action L01)
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide
mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guides distribués
• Nombre d’acteurs relais ciblés Partie C : Enjeux et actions – Page | 75
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction
Communication et Relation avec les
Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en fiches repères comportant
les offres et outils de mobilité territorialisées
par bassin
• Actualisation
ECHEANCE - PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2021 Partie C : Enjeux et actions – Page | 76
L01 - DIFFUSER LE GUIDE REGIONAL DE LA MOBILITE
Faire connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté en faveur des mobilités aux usagers
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes
et pratiques de mobilité
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
par substitution (AOML)
LES PARTENAIRES
• Communautés de communes concernées
• Communes
• Opérateurs de mobilité
• Autres relais locaux
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
• EPCI (techniciens élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaire
LES OBJECTIFS
Diffuser localement le guide mobilité au
plus près des habitants
S’appuyer sur les acteurs relais présents
dans la communauté de communes
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement
de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région en tant qu’AOM locale par
substitution, diffuse localement le guide mobilité
régionale à destination des habitants. Elle
s’appuie sur les structures relais de la
communauté de communes concernées, en
lien avec les acteurs partenaires.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf.
action L4 et L5 Région AOML) et actualiser
si besoin
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires dans
les structures relais
Autres déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide
mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guide transmis aux acteurs et
lieux relais
• Nombre d’acteurs et lieux relais ciblés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en Fiches Repères
(déclinaison locale du guide mobilité cf.
R01) par bassin de mobilité, en lien avec les
autres AOM, Pays, PETR, PNR
• Actualisation Partie C : Enjeux et actions – Page | 77
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les communications Régionales sur
les services de mobilité
ECHEANCE- PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Partie C : Enjeux et actions – Page | 78
R02 – PROPOSER DES WEBINAIRES SUR LES SERVICES ET LES OUTILS REGIONAUX
Informer et former les acteurs de la mobilité sur le réseau régional Mobigo, le Système d’Information Multimodal Mobigo et ses fonctionnalités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place
d’outils
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques identifiées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de
la Région
LE PUBLIC CIBLE
• A définir selon la thématique, par exemple:
• EPCI (techniciens, élus)
• Pays, PETR, PNR
• Autres acteurs de la mobilité
• Chambres consulaires
• Syndicats
• Associations d’usagers
• Employeurs
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils et les services
développés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main
des outils et des services développés par la
Région
Permettre aux acteurs de les relayer
localement
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une offre de transport
routière et ferroviaire (le réseau Mobigo), ainsi
que plusieurs outils d’aide à la mobilité
(Système d’Information Multimodal- SIM –
Mobigo). Ils sont insuffisamment connus,
aujourd’hui.
Via ces webinaires thématiques la Région
souhaite informer et former sur l’outil Mobigo et
ses fonctionnalités. Ils seront adressés aux
acteurs de la mobilité ciblés selon la
thématique, afin qu’ils puissent les relayer
localement. Les thématiques seront choisies en
fonction du déploiement ou des évolutions de
l’offre de transport et des outils régionaux.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Identifier, annuellement, les thématiques
sur lesquelles il y a un besoin d’information
et de formation
Etape 2 – pour chaque webinaire :
• Organiser le webinaire : Définir les
intervenants et le public à inviter ;
programmer la date
• Réaliser et animer le webinaire
• Transmettre à la suite : kit de
communication et/ou le support de
présentation ; FAQ répertoriant les
questions issues du webinaire. Partie C : Enjeux et actions – Page | 79
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux* (Cf. Fiche action L02)
• Relayer les supports des webinaires et le kit
de communication transmis par la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique »
pour présenter les outils régionaux
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de webinaires organisés
• Nombre de participants au regard des
acteurs invités
• Nombre d’actions de « relais » induites
localement à la suite de chaque webinaire :
temps de rencontre, création d’un support
de communication, déclinaison,
transmission du webinaire …
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Compléter le webinaire par une formation
adaptée à des besoins spécifiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• La communication Régionale mobilité
• Les évolutions des offres et outils
Régionaux mobilités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Premier webinaire sur le covoiturage
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Partie C : Enjeux et actions – Page | 80
L02 – ACCOMPAGNER LA PRISE EN MAIN DE LA PLATEFORME DE COVOITURAGE REGIONALE PAR LES ACTEURS LOCAUX
Présenter les outils régionaux aux acteurs locaux et les accompagner dans la création et l’animation d’une communauté de covoiturage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes
et pratiques de mobilité
Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers)
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
par substitution (AOML)
LES PARTENAIRES
• Acteurs locaux :
▪ Employeurs, zones d’activités et
chambres consulaires
▪ Lieux culturels
▪ Associations et fédérations
▪ Intercommunalités/communes
▪ Pays/PETR/PNR
• Délégataire : Délégation auprès d’un
prestataire extérieur pour la mise en œuvre
technique de la plateforme de covoiturage
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Valoriser la plateforme régionale de
covoiturage
Créer des ancrages locaux via les
communautés de covoiturage
Lever les freins à la pratique du
covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La plateforme de mise en relation de
covoiturage régionale permet à tout usager de
proposer ou rechercher des trajets en
covoiturage. Afin de rassurer les usagers et les
inciter à la pratique du covoiturage, la création
de communautés permet de voyager entre pairs
d’un même employeur, d’une même zone
d’activité ou association.
En tant qu’AOML, la Région pourra :
• Présenter la plateforme (via des
webinaires, réunions, supports de
présentation…) et ses intérêts ;
• Accompagner la définition d’une
échelle ou un groupe pertinent pour la
création des communautés de
covoiturage. Un administrateur référent
devra être désigné pour chaque
communauté ;
• Fournir les éléments d’animation
mobilisables par les référents des
communautés de covoiturage (cf. fiche
action R14)
MODALITE D’ORGANISATION
• Recueillir les acteurs et lieux relais (cf.
action L04 et L05)
• Réaliser et mettre à jour une liste de
diffusion des partenaires potentiels
• Communiquer auprès des partenaires
identifiés (mail de présentation)
• Répondre aux éventuelles sollicitations des
partenaires
• Accompagner, si nécessaire, la création
des communautés de covoiturage Partie C : Enjeux et actions – Page | 81
• Relayer le kit de communication auprès du
référent de la communauté
Autres déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Relayer les supports des webinaires et le kit
de communication transmis par la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique »
pour présenter les outils régionaux
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de communautés créées
• Nombre de membres par communauté
• Nombre de trajets proposés par les
membres de chaque communauté
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer des communautés de
covoitureurs dans toute la Bourgogne-
Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan covoiturage du quotidien lancé par le
Gouvernement (2022-2027)
• Plan de mobilités employeurs, inter-
employeurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : mise en place de la nouvelle
plateforme de mise en relation de
covoiturage Mobigo
• 2022 : Webinaire covoiturage présentant
les outils régionaux aux EPCI
• A partir de 2022 : A la demande des
territoires, transmission d’éléments
précisant la création d’une communauté
• Première génération de COM : mise en
place de l’action
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 82
R03 - PROPOSER ET DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils, les services et
la tarification proposés par la Région à
destination du grand public
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement
de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès du grand public.
Les campagnes de communications visent à
promouvoir la marque Mobigo : ses offres de
transport (TER, autocars), ses tarifications
(Carte 26+, tarif -26 ans, abonnement Mobigo
Flex Quotidien +, Gentiane bleue, tarifs pour un
évènement, etc.) et ses outils (SIM Mobigo,
Covoiturage).
Les campagnes de communication sont
identifiées annuellement en fonction des
besoins.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation des campagnes de
communication annuellement
• Identification des canaux de diffusion
• Production des campagnes de
communication
• Diffusion des campagnes de
communication
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale* (Cf. Fiche action L03)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
• Nombre pages vues sur le site Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction Partie C : Enjeux et actions – Page | 83
Communication et Relation avec les
Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution :
• Offres de mobilité
• Tarifications
• Outils
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de
communication d’une année type :
• Identification des canaux de diffusion
et éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 84
L03 - DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement…
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Diffuser localement les campagnes de
communication régionales
S’appuyer sur les acteurs relais présents
dans la communauté de communes
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement
de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région en tant qu’AOM locale par
substitution, diffuse localement les campagnes
de communications régionales. Elle s’appuie
sur les acteurs et lieux relais de la communauté
de communes concernées. Elle cible les
acteurs relais en fonction du public cible de la
campagne (cf. Action R03)
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Cibler les acteurs et lieux relais (cf. action
L04 et L05)
Etape 2 :
• Etablir un kit de communication
Etape 3 :
• Diffuser le kit de communication dans les
structures relais avec les supports adaptés
(Ex : Journal communautaire, site internet
des acteurs relais, flyers, etc.)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions :
▪ Des acteurs et structures relais
partenaires
▪ Moyens humains et matériels
disponibles localement
• Calendrier des campagnes de
communication de la communauté de
communes Partie C : Enjeux et actions – Page | 85
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de
communication d’une année (en lien avec
les campagnes régionales (Cf. action R03)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 86
R04 - ACTUALISER LA COMMUNICATION SUR L’OFFRE D’ABONNEMENTS COMBINES
Faire connaitre l’offre de tarifications combinées Mobigo + Urbain afin de valoriser l’usage des transports en commun et l’intermodalité.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance aux changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
LES PARTENAIRES
• Opérateurs de transports
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des transports en commun
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès des usagers
des transports en commun, la campagne de
communication vise à promouvoir les offres
tarifaires combinées régionales MOBIGO (TER
et autocars non urbains), et les offres urbaines.
L’offre tarifaire « Mobigo + urbain » permet de
bénéficier d’une réduction sur son abonnement
Mobigo et sur celui du réseau urbain partenaire.
La campagne de communication est adaptée à
chaque territoire. Sa diffusion est proposée au
niveau local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation de la campagne de
communication par la Région
• Propositions aux AOM d’une campagne sur
les abonnements « Mobigo + urbain », afin
de :
• Identifier les AOM volontaires pour la
diffusion de cette campagne ;
• Récolter les informations nécessaires
à la production des visuels ;
• Production de la campagne de
communication et de ses déclinaisons pour
chaque AOM
Déclinaisons locales par le Territoire (non
optionnelle) :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*(Cf. Fiche action L03)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM partenaires pour diffusion
de la campagne de communication
• Liste des canaux de diffusion pour chaque
campagne
• Nombre de nouveaux abonnés à la
tarification combinée
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 87
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction
Communication et Relation avec les
Citoyens
• Externe : Les AOM partenaires et leur
prestataire de service (pour le relais de la
campagne)
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la communication sur les tarifs
combinés TER+Urbain
• Etendre les campagnes de communication
au Pass Bus+Car
• Impliquer l’ensemble des AOM proposant
une offre combinée.
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de
communication d’une année type :
• Identification des AOM volontaires et
éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 88
R05 – HARMONISER LES ARRETS ROUTIERS AUX COULEURS DU RESEAU MOBIGO
Inscrire physiquement la marque Mobigo dans les territoires.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et Information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Les gestionnaires de voirie (Départements,
intercommunalités, Communes)
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Intégrer la marque Mobigo à l’imaginaire
collectif en la rendant visible sur
l’ensemble du territoire ;
Faciliter l’identification des arrêts Mobigo
sur le territoire
Identifier la marque Mobigo en
remplacement des anciennes marques
départementales
PRESENTATION DE L’ACTION
Les totems (poteaux) et les abris des arrêts
routiers font partie du mobilier de voirie. Leur
mise en place et leur entretien relève du
gestionnaire de voirie. La possibilité d’implanter
du mobilier sur ce réseau (arrêt routier, mobilier
urbain, dispositif publicitaire…) relève de leur
permission.
Avant 2017, chaque Département a implanté
des arrêts routiers aux couleurs de son réseau.
Suite au transfert de cette compétence, la
Région a entamé une démarche
d’harmonisation qui passe par une « mise à
jour » de ces arrêts : modification du logo du
réseau et de la fiche horaire apposée.
L’enjeu est important dans la mesure où les
arrêts routiers (abris et totem) sont la première
marque d’identification d’un réseau de transport
en commun. En s’insérant dans le paysage, la
marque Mobigo pourra être reconnue par
l’ensemble des usagers de la route.
L’ensemble des points arrêts sont équipés d’un
support d’information qui présente l’offre de
transport (à minima, affichage de la fiche
horaire concernée).
Les arrêts inscrits comme prioritaires pour la
mise en accessibilité PMR sont mis aux
couleurs du réseau Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Identifier les arrêts et le gestionnaire de
voirie associé
• Rencontrer les Mairies pour échanger sur le
processus de mise en accessibilité des
points d’arrêt et de flocage du totem
• Proposer un mobilier standard PMR
adaptable aux formats d’impression de la
Région pour son réseau Mobigo.
• Choix du gestionnaire de voirie en termes
d’esthétique du mobilier (couleurs,
matières…)
Etape 2 :
• Installation des fiches horaires adaptées Partie C : Enjeux et actions – Page | 89
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Proposer une information mobilité
territorialisée au point d’arrêt (déclinaison
de la fiche repère du bassin – Cf.
perspectives de la Fiche Action R01)
• Mettre à jour les informations du point
d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de points d’arrêts mis aux couleurs
du réseau
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : Délégataires
(Graphistes/publicistes)
LES PERSPECTIVES
• Mettre à jour les informations mobilité (fiche
horaire)
• Faire évoluer les informations disponibles
au point d’arrêt
• Implantation de nouveaux poteaux-abris-
bus pour les arrêts sans identification
physique
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions des dessertes et des horaires du
réseau routier
• Schéma Directeur d’Accessibilité- Agendas
d’Accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap)
ECHEANCE - PHASAGE
• Calendrier à définir
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours sur les arrêts identifiées du
SDA-Ad’Ap depuis 2018
• Action non engagée par la Région pour
l’ensemble des arrêts Partie C : Enjeux et actions – Page | 90
R06 - CREER UN SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL (MOBIGO)
Créer un outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Fédérer les AOM partenaires sur une
plateforme unique
Centraliser l’ensemble des solutions de
mobilité au sein d’une plateforme unique
Accompagner le voyageur tout au long de
son trajet, de l’information au déplacement
Faciliter les déplacements intermodaux
en permettant de voyager sur tout le
territoire de Bourgogne-Franche-Comté
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo a vocation à faciliter les voyages en
transport en commun et en modes alternatifs à
la voiture individuelle. L’ambition est d’offrir une
solution MaaS (Mobility As A Service) en
Bourgogne-Franche-Comté.
Il est disponible sur :
• Le site viamobigo.fr
• L’application mobile
• La centrale d’appels.
Les principales fonctionnalités de Mobigo sont :
1. Centraliser l’information multimodale
(transport en commun, autopartage,
covoiturage, services vélo…) ;
2. Accompagner le voyageur ;
• Information du trajet en amont (fiches
horaires, plans de réseau)
• Information du trajet, pas à pas, grâce au
calculateur d’itinéraire (temps de parcours
par mode) et tarifaire
• Achat des titres de transports (dépositaires,
M’Ticket, Allo billet)
• Réservation du transport à la demande
(TAD) en ligne et par téléphone
Le SIM Mobigo est disponible à partir de :
• L’application smartphone Mobigo
• Le site internet viamobigo.fr ;
• La centrale d’appel ;
MODALITE D’ORGANISATION
• Créer un outil d’information et de
réservation sur les transports régionaux
• Intégrer les réseaux régionaux Mobigo
• Intégrer les réseaux de transports collectifs
partenaires
• Mettre à jour (Cf. fiche action R07)
• Développer de nouveaux outils Partie C : Enjeux et actions – Page | 91
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de requêtes d’itinéraires
• Nombre de requêtes horaires
• Nombre de réservation TAD
• Nombre de conducteurs/passagers inscrits
• Nombre d’achats de titres dématérialisés
M’Ticket
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Délégataires : Cityway, Mobicoop, Kisio et
Altinnova
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la promotion du SIM
• Intégrer de nouveaux partenaires
• Poursuivre le développement de nouvelles
fonctionnalités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2007 : Création de la centrale d’appels
régional
• 2008 : Création du site internet regroupant
l’information transport public
• 2011 : Premier système de covoiturage
• 2018 : Marque Mobigo pour l’ensemble des
réseaux régionaux (TER et routier)
• 2021 : Lancement de la nouvelle
plateforme de covoiturage Mobigo et de la
réservation des TAD Mobigo en ligne
• 2022 : Déploiement du M-ticket sur le
réseau régional routier et achat de titre TER
disponible sur l’application Mobigo
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 92
R07 - METTRE A JOUR ET DEVELOPPER LE SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Développer et mettre à jour l’outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires : Délégation auprès de
plusieurs prestataires extérieurs pour la
mise en œuvre technique du SIM
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Améliorer le SIM Mobigo
S’adapter aux évolutions des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo pourra évoluer en tenant compte des
évolutions :
• Des réseaux et offres de mobilité des
partenaires ;
• Des solutions techniques existantes et
évolutions juridiques ;
• Du contexte de la mobilité servicielle.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour les outils existants :
• Mise à jour de l’information (offre,
tarification…)
Pour les nouveaux outils (intégration des abris
vélos Mobigo, autopartage, etc.) :
• Etudier leur pertinence
• Développer et mettre en œuvre la solution
avec les délégataires
• Communiquer auprès des acteurs de la
mobilité et des usagers
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux* (Cf. Fiche action L02)
• Promouvoir le SIM, les « communautés de
covoiturage » auprès des acteurs relais du
territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Evolution des fonctionnalités
• Nombre de pages vues
• Nombres de visiteurs
• Nombre de téléchargement de l’application
mobile
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 93
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Les délégataires : plusieurs prestataires
extérieurs pour la mise en œuvre technique
du SIM
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre le développement de nouveaux
outils
• Poursuivre la communication sur l’outil
Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéance du marché avec le délégataire
• Contexte de la mobilité servicielle
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Déploiement de la solution M-ticket
sur les premiers réseaux urbains
partenaires
• À venir :
• Module de gestion relation clients
• Déploiement de la réservation TAD en
ligne à l’ensemble des services TAD
Mobigo
• Intégration des offres de TAD
disponibles sur le territoire
• Mettre en place des pages « vélo » et
« autopartage » recensant l’ensemble
des solutions et outils relatifs à ces
modes
• Autres fonctionnalités
• 2025 – renouvellement du marché :
• Refonte du site internet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 94
R08 - INTEGRER LES OFFRES LOCALES AU SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Ajouter de nouveaux réseaux et offres locales au SIM Mobigo facilitant des usages entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Permettre à l’usager d’accéder à
l’ensemble des informations sur les
services et les offres de mobilité existantes.
Faciliter les déplacements intermodaux
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale a
vocation à faciliter les voyages en transport en
commun et modes alternatifs à la voiture
individuelle en intégrant l’ensemble des
solutions de mobilité.
L’intégration des petits réseaux et des offres
locales facilite l’intermodalité entre les réseaux
de proximité et structurants.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les nouveaux réseaux ou solutions
de mobilité à intégrer au SIM
(prioritairement services réguliers, puis
dans un second temps, les services à la
demande) ;
• Organiser l’intégration de ces nouveaux
partenaires ;
• Collaborer avec les AOM, transporteurs ou
prestataires de services (administratif et
technique)
• Intégrer et mettre en ligne les nouvelles
informations
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses
nouvelles informations locales auprès des
acteurs relais du territoire.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux réseaux intégrés
• Nombre de recherche sur le SIM Mobigo
pour ces réseaux (nombre de requêtes
d’itinéraires, horaires, réservation TAD,
achats de titres dématérialisés…)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Délégataire : Cityway Partie C : Enjeux et actions – Page | 95
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre l’intégration de nouveaux
partenaires
• Poursuivre la communication sur l’outil
Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des marchés et DSP des autres
AO
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : vote en commission permanente
régionale de la prise en charge de
l’intégration des réseaux locaux (territoire
de moins de 30 000 habitants) au SIM
• 2022-2023 : Intégration des premiers
réseaux
• Avenir : intégration des services de TAD
(hors services organisés par la Région)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 96
R09 – PROPOSER UN « KIT MOBIGO INTERNET »
Il s’agit d’une méthodologie de création de page mobilité pour présenter les services Mobigo sur les sites internet des partenaires
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes
et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• EPCI, Départements, Pays, PETR, PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux partenaires
LES OBJECTIFS
Actualiser les informations régionales
mobilités existantes sur les sites internet
des partenaires
Promouvoir les outils et les services
MOBIGO de la Région sur les sites internet
des partenaires
Améliorer la visibilité localement des
outils et des services régionaux
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un « kit Mobigo internet »
comportant une méthodologie permettant de
relayer en priorité les offres régionales Mobigo
en complément des offres locales.
Ce kit facilite la diffusion des outils régionaux
sur les sites internet des partenaires. Il apporte
une aide pour la création d’une page
d’information mobilités. Ce kit comporte des
éléments de langage, des visuels, des logos et
des outils pour intégrer le calculateur d’itinéraire
et la plateforme de covoiturage Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Création du « kit Mobigo internet »
Etape2 :
• Diffusion du « kit Mobigo internet » aux
partenaires dans les territoires.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les acteurs relais* (Cf. Fiche
action L04)
• Identifier les lieux relais * (Cf. Fiche action
L05)
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité
* (Cf. Fiche action L06)
• Création d’une page internet mobilité
intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations
régionales sur la page internet existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit
Mobigo internet » auprès des communes,
Office de Tourisme, Missions Locales,
plateformes de mobilité, Maisons France
services et autres acteurs pertinents
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits Mobigo internet » diffusés
• Nombre de sites relayant l’information
Mobigo en marque blanche
• Nombre de sites relayant l’information
Mobigo
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des partenaires Partie C : Enjeux et actions – Page | 97
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison du « kit Mobigo » pour d’autres
supports de communication et d’autres
thématiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan de communication de Mobigo
• Charte graphique de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Depuis 2020, intégration en marque
blanche du site Mobigo auprès des AOMU
partenaires
• 2022 : Identification du besoin suite à la
demande de partenaires
• Premier COM : Diffusion du kit à tous
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 98
L04 - IDENTIFIER LES ACTEURS RELAIS
Rechercher les acteurs pertinents pouvant être relais des dispositifs de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1 Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Le Département
• Les communautés de communes non AOM
• Les Pays/PETR/PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Acteurs relais pré-identifiés :
• Communes
• Missions locales
• Associations
• Employeurs
• Presse locale
• Autres acteurs
LES OBJECTIFS
Identifier les acteurs relais potentiels
S’appuyer sur les acteurs relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les
offres et services de mobilité régionaux au plus
près des habitants. Pour cela elle identifie des
acteurs potentiels pouvant relayer son action.
Elle s’appuie sur les partenaires et acteurs
relais pré-identifier. Ces acteurs sont à identifier
pour chaque territoire. Les acteurs relais
interviennent dans leurs locaux ou de manière
dématérialisée (électronique, animation,
bulletins locaux, presse locale, etc.).
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier et actualiser les acteurs relais
existants et leurs actions par l’envoi d’un
questionnaire aux communautés de
communes non AOM et aux
Pays/PETR/PNR
• Mettre à jour la liste de diffusion des acteurs
relais
• Transmettre les informations à relayer aux
acteurs identifiés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’acteurs identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 99
LES PERSPECTIVES
• Renouveler la liste des acteurs relais avant
chaque la révision du COM
• Former des acteurs pour un meilleur
accompagnement (Cf. fiche action L08)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Listings existants d’acteurs relais issues de
démarches locales
ECHEANCE- PHASAGE
• 2020 : Questionnaire à l’ensemble des
EPCI, Pays/PETR/PNR sur les
actions/acteurs intervenant sur les
mobilités
• 2023 : Questionnaire aux communautés de
communes non AOM, Pays, PETR et PNR
sur les sur les actions/acteurs intervenant
sur les mobilités en amont de la rédaction
du COM (Etat des lieux)
• A partir du 1er COM : compléter et actualiser
les acteurs relais
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 100
L05 - IDENTIFIER LES LIEUX RELAIS
Rechercher les lieux pertinents pouvant être relais des dispositifs de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1 Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Le Département
• Les communautés de communes non AOM
• Les Pays/PETR/PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Lieux relais pré-identifiés :
• Mairies
• Centres Communaux d’Actions
Sociales
• Centres sociaux
• Hôtels communautaires
• Centres Intercommunaux d’Actions
Sociales
• Offices de tourisme
• Agences postales
• Sièges et antennes des Missions
locales
• Maisons/Locaux des associations
• Maisons France Services
• Maisons de santé
• Locaux des employeurs, zones
d’activités et lieux partagés
• Espaces de coworking, tiers lieux
• Autres lieux
LES OBJECTIFS
Identifier les lieux relais potentiels
S’appuyer sur les lieux relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les
offres et services de mobilité régionaux au plus
près des habitants. Pour cela elle identifie des
lieux potentiels pouvant être relais de son
action. Elle s’appuie sur les partenaires et lieux
relais pré-identifier. Ces lieux sont à identifier et
à adapter pour chaque territoire.
Les lieux relais sont des espaces physiques
pouvant rassembler plusieurs acteurs. Ce sont
des lieux fréquentés pouvant motiver l’usage
des offres et des services.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier et actualiser les lieux relais
existants et une personne référente par
l’envoi d’un questionnaire
• Mettre à jour la liste de diffusion des lieux
relais
• Transmettre les informations à relayer au
référent de chaque lieu
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de lieux identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 101
LES PERSPECTIVES
• Renouveler la liste des lieux relais et des
référents avant chaque la révision du COM
• Former les référents identifiés pour une
meilleure diffusion
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Listings existants de lieux relais issues de
démarches locales
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du 1er COM :
• Mettre en place un questionnaire à
destination des partenaires, identifiant
les lieux relais.
• Actualiser la liste des lieux relais
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 102
L06 – ANIMER UN RESEAU D’ACTEURS RELAIS MOBILITE
Fédérer les acteurs relais afin de promouvoir localement les services Mobigo.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Les communautés de communes
concernées
• Les communes
• Les Pays/PETR/PNR
• Les Missions locales
• Les Associations
• Les Centres sociaux
• Les Centres Communaux d’Actions
Sociales / Centres Intercommunaux
d’Actions Sociales
• Les Maisons France Services
• Les Maisons de santé
• Les Employeurs
• Autres acteurs : commerces de proximité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs partenaires précités
LES OBJECTIFS
Fédérer les acteurs relais pour
promouvoir les services régionaux de
mobilité
Recueillir les besoins des acteurs relais
pour permettre une diffusion optimale
Articuler les services Mobigo dans les
démarches territoriales
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM Locale fédère les acteurs relais
de la communauté de communes concernée.
Elle construit un réseau d’acteurs relais (Cf.
l’action L4) afin de relayer les outils régionaux
au plus près du territoire. Cette démarche de
concertation permettra de recueillir leurs
besoins relatifs à l’appropriation des outils
Mobigo.
Par exemple :
• Maîtriser ses principales fonctionnalités
• Être en capaciter de les présenter dans
des réunions et rencontres locales
• Disposer de kits de communication
Région (Cf. action R09)
Cette rencontre pourra générer une dynamique
de groupe facilitatrice.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf.
action L4 et L5 Région AOML) et actualiser
si besoin
Etape 2 :
• Proposer une rencontre des acteurs relais
existants d’un même territoire
• Présenter le rôle et les actions
potentielles des acteurs relais
• Recueillir les besoins des partenaires
relais.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de rencontres réalisées
• Nombre d’acteurs fédérés
• Nombre de demandes de formation Partie C : Enjeux et actions – Page | 103
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures avec appui de la
Délégation à la modernisation de l’action
publique
LES PERSPECTIVES
• Poursuite des rencontres avec les acteurs
relais
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toute démarche territoriale : Plan vélo,
PCAET, etc.
• Démarche des Départements dans le cadre
des formations socles pour les accueils
sociaux de proximité
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Recueil des acteurs relais
• A compter de la 1ère génération de COM :
Mise en place de l’action
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 104
R10 – PROPOSER LE DEVELOPPEMENT DE BOUTIQUES MOBILITE EN GARE
La Région souhaite mutualiser des boutiques mobilité en gare avec les acteurs de la mobilité. Ces points d’information et de vente pourront permettre de se renseigner sur l’ensemble des réseaux et des solutions de mobilité disponibles localement.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
(éventuellement leurs transporteurs et
opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, tout motifs et les usagers des
gares, dont :
• Usagers des transports collectifs et
solutions alternatives ;
• Employés, scolaires, vacanciers…
LES OBJECTIFS
Proposer un guichet unique de mobilité
avec du personnel dédié
Bénéficier d’information, de conseil et
d’un accompagnement personnalisé, quel
que soit le mode de transport ou le réseau
utilisé
Acheter tous ses titres de transport
proposés avec les partenaires
PRESENTATION DE L’ACTION
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence,
une nouvelle place pourra être donnée au
développement d’agence de mobilité dans les
gares de Bourgogne-Franche-Comté avec les
partenaires de la mobilité. En s’appuyant sur les
boutiques existantes des AOM et des
opérateurs, elle a vocation à faciliter l’accès aux
modes de déplacement durables vers ou à
partir du territoire où elle est implantée. La
présence humaine assure un accompagnement
personnalisé de qualité pour répondre aux
besoins de tous les types de public (PMR,
solidaire…). L’activité d’une telle boutique
mobilité pourra être adaptée à chaque gare, ses
besoins et ses publics.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir une méthodologie avec les
partenaires
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Définir une méthodologie avec les
partenaires
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’espaces mobilités déployés
• Nombre d’opérateurs intégrés dans
chacune des boutiques mobilité en gare
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 105
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : personnel de la boutique (si
externalisé)
• Opérateurs de mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Développement, des boutiques mobilité
des AOM
• Dispositifs préexistants en gare (Pimms)
• Projets d’aménagement de gares et PEM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 106
R11 – ANALYSER L’OPPORTUNITE DE CONTRIBUER AUX ESPACES MOBILITE DES TERRITOIRES
A la demande des AOM, participer aux espaces mobilité regroupant toutes les informations sur les services de mobilité du territoire voire la vente de titres.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
• Organisateur de l’espace mobilité (AOM,
office de tourisme, association…)
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales (éventuellement leurs transporteurs
et opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
• Autres acteurs associés à l’espace mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public et tout motif (à adapter en
fonction des territoires)
LES OBJECTIFS
Permettre l’accès à une information, un
conseil et un accompagnement
personnalisé, quel que soit le mode de
transport ou réseau utilisé
Accompagner l’achat des titres Mobigo
(via les outils TPV, achat sur viaMobigo,
allô billet, abonnements combinés…)
PRESENTATION DE L’ACTION
Une boutique mobilité est un lieu d’information
voire de vente de titres de transport.
Proposer aux boutiques mobilités
d’accompagner les usagers sur le réseau
Mobigo en complément des autres services.
Cet accompagnement pourra prendre
différentes formes, en fonction des besoins,
offres du territoire, des moyens et du matériel
régional disponible :
• Relais d’information : carte du réseau,
fiches horaires routières et ferroviaires,
information tarifaires…
• Accompagnement sur l’usage des outils
Mobigo : accompagner les usagers dans
leur recherche d’itinéraire, recherche de
covoitureurs, achat de titre Mobigo M-
ticket…
• Achat de titres uniques et combinés, dont
d’abonnements
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis :
• Territoire disposant (ou avec un projet) d’un
espace mobilité :
▪ La Région identifie les espaces
mobilités pertinents pour mise en place
d’un dépositaire
▪ Ou, l’espace mobilité sollicite la
Région pour une implication (de
l’information sur les services Mobigo à
la vente de titres)
• Territoire sans espace mobilité :
▪ Si besoin, la Région Identifie un
dépositaire Mobigo
Etapes de mise en œuvre :
• Etudier la faisabilité des outils mobilisables
par la Région pour chaque espace identifié
(en fonction du public visé, du matériel Partie C : Enjeux et actions – Page | 107
disponible, des autres espaces existants,
des ressources humaines)
• Adapter la réponse en fonction de l’étude
préalable
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
mobigo* (Cf. Fiche action L07)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de boutique mobilité
incluant des services Mobigo : courriers
réceptionnés
• Nombre de dépositaires Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : Organisateur de l’espace
mobilité, et les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Multiplier les espaces mobilités sur le
territoire (et notamment en zones rurales)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Coordination/complémentarité avec les
boutiques mobilités existantes ou en projet
• Coordination/complémentarité avec les
lieux relais existants (ex : Maisons France
Service)
• Dispositifs d’accompagnement préexistants
• Plan de mobilité des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Installation des dépositaires par TICKS /
transmission de relais information Mobigo
• DSP, évolutions des outils billettique
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 108
L07 – FORMER LES ACTEURS RELAIS AUX OUTILS MOBIGO
Permettre aux acteurs relais d’accompagner leur public dans la recherche de solutions de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Relais d’information et de distribution existants
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de
la Région
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs relais du territoire (voir FA L04)
LES OBJECTIFS
S’appuyer sur les acteurs relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main
des outils et des services développés par la
Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les
offres et services de mobilité régionaux au plus
près des habitants. Elle propose l’organisation
de temps de formation et de prise en main des
outils Mobigo auprès des personnels des
acteurs relais du territoire (identifiés en FA L04).
Les besoins en formation pourront être précisés
par l’action L07. A ce jour, les thématiques
identifiées par la Région sont les suivantes :
• SIM Mobigo : recherche d’itinéraire ;
• SIM Mobigo : la plateforme de mise en
relation covoiturage ;
• Billettiques Mobigo : tarification, supports et
modalités d’achat.
La formation sera dispensée en présentiel
auprès des acteurs relais. Les supports de
formation seront disponibles a posteriori.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Préalable : Mettre en place les actions L04
et L07
Etape 2 :
• Construire la formation
• (Sous réserve d’ETP Région suffisant) :
Organiser la formation sur chacune des CC
où la Région est AOM locale
• Mettre à disposition les supports
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Thématiques abordées
• Nombre de formation dispensées
• Nombre d’acteurs relais formés
• Nombre de personnes formées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures avec appui de la
Délégation à la modernisation de l’action
publique Partie C : Enjeux et actions – Page | 109
LES PERSPECTIVES
• Proposer de nouvelles formations en
fonction des besoins et nouveautés
• Proposer une FAQ sur les questionnements
récurrents
Optionnel : les AOM locales (hors Région) et les
Départements pourront dispenser la formation,
en s’appuyant sur les outils créés par la Région.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarche mises en place par les
Départements dans le cadre des formations
socles pour les accueils sociaux de
proximité
• Evolutions du SIM et production de
nouveaux outils Mobigo dont la prise en
main nécessite une formation
ECHEANCE- PHASAGE
• A compter de la 1ère génération du COM et
après mise en place des fiches action L04
et L07
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 110
R12 – PARTICIPER A DES EVENEMENTS AVEC LE STAND MOBIGO
Faire connaitre l’offre et les outils Mobigo à l’occasion d’évènements importants.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Organisateurs d’évènements d’envergure
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Participants à l’évènement : différents selon
l’évènement
LES OBJECTIFS
Diffuser l’information des services
Mobigo notamment à un public de non-
usagers des transports régionaux ;
Participer à la stratégie marketing de la
marque Mobigo (identification de la marque
Mobigo par le grand public) ;
Disposer d’un retour usagers (fidéliser les
usagers et avoir leur retour sur les
dispositifs régionaux)
PRESENTATION DE L’ACTION
Afin de faire connaître la marque régionale
Mobigo, la Région propose un stand de
présentation de son offre, de sa tarification et de
ses outils. Ce stand pourra être tenu :
Par le personnel de la Région ;
Par un transporteur de la Région
Uniquement un support d’information mis à
disposition de l’organisateur, sans présence
physique de la Région ou de ses transporteurs.
Les évènements pourront être identifiés de
deux manières :
• Par la Région, pour les évènements
d’intérêt régional ;
• Par les organisateurs, pour les évènements
d’intérêt local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identification des animations et des
évènements ;
• Evaluation de l’ampleur de l’évènement, du
public cible, du nombre de participants
potentiels, etc.
• Choix des modalités de participation :
• Pas de participation
• Participation sans présence humaine
• Participation avec présence humaine
Région ou transporteurs ;
• Réservation du stand Mobigo
• Modalités d’organisation dans le cas « sans
présence humaine » : la Région pourra
transmettre à l’organisateur par voie
postale, la nappe Mobigo et la
documentation. Ils devront être retournés à
la Région.
• Profiter du recensement des besoins des
AOM en documentation Mobigo, pour
identifier les animations structurantes sur
lesquelles le stand Mobigo pourrait être
déployé. Partie C : Enjeux et actions – Page | 111
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux* (Cf. Fiche action L02)
• Cibler les animations des territoires
pertinentes pour le stand MOBIGO* (Cf.
Fiche action L08)
• Pour chaque évènement emblématique
locale : proposer le stand Mobigo, à défaut
la diffusion d’une information des offres de
transports CI/CT/, créer un QRcode
covoiturage pour l’évènement …
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements avec stand Mobigo
et modalités d’organisation
• Nombre de personnes renseignées en
fonction des modalités d’organisation
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : transporteurs, organisateurs de
l’évènement
LES PERSPECTIVES
• La forme du stand (documentation,
visuel…) pourra évoluer en fonction des
besoins qui seront identifiés lors des
évènements ;
• Envisager le déploiement de plusieurs
stands en parallèle en fonction du besoin.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evènements mobilités annuels qui peuvent
concentrer les demandes de présence du
stand:
• Journée de la Terre (22 avril)
• Mai à vélo (tout le mois de mai)
• Semaine du Développement Durable
(juin)
• Semaine européenne de la mobilité &
challenge mobilité (rentrée scolaire –
automne)
• Evènements organisés par les autres
Directions de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Printemps : identification des besoins des
AOM
• Calendrier à adapter en fonction des
évènements
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 112
L08 – CIBLER LES ANIMATIONS DES TERRITOIRES POUR LE STAND MOBIGO
Identifier et sélectionner les évènements des communautés de communes non AOM pour diffuser l’information sur les services de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Les animations mobilité
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ? [Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins
psychologiques importants, résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Les organisateurs ou relais d’évènements :
▪ Les communautés de communes
concernées
▪ Les communes
▪ Les Pays/PETR/PNR
▪ Les autres organisateurs
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs partenaires précités
LES OBJECTIFS
Identifier les évènements d’envergure de
la communauté de communes, pertinents
pour la diffusion des informations sur les
services Mobigo
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale par substitution
interrogera les acteurs partenaires des
communautés de communes concernées sur
les évènements existants ou programmés. La
Région produira pour ce faire un questionnaire
afin de qualifier la pertinence de chaque
évènement pouvant faire l’objet d’une
information sur les services de mobilité
régionaux par le biais du Stand Mobigo (Cf.
Action R12). A partir de cela, elle hiérarchisera
les évènements où elle interviendra.
MODALITE D’ORGANISATION
• S’appuyer sur les partenaires pour identifier
les évènements de l’année à venir ;
• Définir les critères de participation à un
évènement (type d’évènement, récurrence,
nombre de participants visés, localisation,
etc.) ;
• Evaluer l’opportunité de mise en place d’un
stand Mobigo pour cet évènement
• Programmer la participation de la Région
avec le Stand Mobigo
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements identifiés
• Nombre d’évènements sélectionnés pour le
Stand Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Actualisation de la démarche
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Calendrier des évènements des acteurs de
la communauté de communes concernée
ECHEANCE- PHASAGE
• A compter de la 1ère génération de COM :
Mise en place de l’action Partie C : Enjeux et actions – Page | 113
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 114
R13 – PARTICIPER A L’ORGANISATION DU CHALLENGE DE LA MOBILITE
Co-organiser un évènement régional de promotion de l’altermobilité pour les déplacements domicile-travail
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• L’Agence de Développement et de la
Maitrise de l’Energie (ADEME) Bourgogne-
Franche-Comté
• Délégataire : Bureau d’études
LES PARTENAIRES
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté
(CCIR BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
LE PUBLIC CIBLE
• Les Autorités Organisatrices des Mobilités
Locales
• Tout type de structure (entreprise,
association …) de type « employeurs » et
leurs salariés
LES OBJECTIFS
Encourager les alternatives à l’utilisation
de la voiture individuelle auprès des
salariés
Valoriser les outils et les solutions de
mobilité existantes (SIM, plateforme de
covoiturage, vélo, télétravail…)
Valoriser les bonnes pratiques des
salariés et des employeurs en matière de
mobilité
Engager une dynamique collective et
locale d’animation
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif
incitant les salariés à changer et à pérenniser
leurs mobilités domicile-travail. C’est une
animation ludique qui dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de
mobilité plus vertueuse (vélo, marche,
transports en commun, covoiturage,
télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés
participants seront récompensées lors d’une
cérémonie de remise de prix. Les AOM
s’inscrivent au challenge et incitent
les employeurs de son territoire à y participer.
L’inscription est gratuite.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définition du cadre : calendrier, niveau
d’intervention des partenaires, catégories
de récompenses, modalités de
classements, cérémonie …
• Contribution de la Région aux lots
(exemple : cartes de réduction TER BFC 26
+ ; cartes 10 voyages cars Mobigo).
• Communication du Challenge Mobilité
auprès des AOM et des employeurs
(carrousel SIM Mobigo, réunion de
bassin…)
• Participation au Challenge en tant
qu’employeur Partie C : Enjeux et actions – Page | 115
• Participation à la cérémonie des prix.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Animer localement le challenge mobilité*
mobilité (Cf. Fiche action L09)
• S’Inscrire au challenge
• Organiser la participation en tant
qu’employeur
• Promotion de l’opération auprès des
employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de
remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM inscrites
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe : ADEME, DREAL, CCIR, CMAR,
bureau d’études délégataire
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Participation de la Région en tant que
structure pour montrer l’exemple
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité (PDM) / Plan De Mobilité
Simplifié (PDMS)
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE- PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
• Prochaines éditions : à programmer
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 116
L09 - ANIMER LOCALEMENT LE CHALLENGE MOBILITE
Inciter la participation des employeurs au challenge mobilité et s’appuyer sur des personnes relais pour l’animation.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Les communautés de communes non AOM
• Les communes
• Les Pays/PETR/PNR
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté
(CCIR BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
• Plateformes de mobilité
• Missions locales
• Pôle emploi
• Associations
• Centres sociaux
• Centres Communaux d’Actions Sociales /
Centres Intercommunaux d’Actions
Sociales
• Maisons France Services
• Employeurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public en emploi
LES OBJECTIFS
S’appuyer sur les partenaires pour
identifier les employeurs du territoire
Encourager les employeurs à une
participation au challenge
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif
incitant les salariés à changer et à pérenniser
leurs mobilités domicile-travail. C’est une
animation ludique qui dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de
mobilité plus vertueuse (vélo, marche,
transports en commun, covoiturage,
télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés
participants seront récompensés lors d’une
cérémonie de remise de prix.
La Région, AOM par substitution, s’inscrit au
challenge et incite les employeurs du territoire à
y participer. La Région s’appuie sur les
partenaires pour identifier les employeurs.
Elle sollicite les employeurs pour animer dans
leur structure le challenge mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf.
action L4 et L5 Région AOML) et actualiser
si besoin
Etape 2 : Partie C : Enjeux et actions – Page | 117
• Réaliser et mettre à jour une liste de
diffusion des employeurs avant chaque
nouvelle édition du Challenge Mobilité
Etape 3 :
• Inciter les employeurs à une participation
au challenge (mailling)
Etape 4 :
• Relayer aux structures inscrites les Kits de
communication du Challenge mobilité
Etape 5 :
• Proposer une cérémonie locale dans le
territoire pour les employeurs participants
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
• Nombre de participants à la cérémonie
locale
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Implication des communautés de
communes non AOM dans l’animation
locale du challenge mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE - PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 118
R14 – DIFFUSER DES « KITS D’ANIMATION MOBILITES »
Faciliter l’animation de la mobilité sur les territoires en leur proposant des kits « clés en main ».
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Les acteurs proposants des kits d’animation
existants
• Les acteurs locaux ayant déployé des
actions d’animation mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les collectivités, employeurs, associations,
acteurs locaux …
LES OBJECTIFS
Faciliter la mise en place d’animation
mobilités
Faire connaître les kits existants
PRESENTATION DE L’ACTION
Chaque « kit d’animation mobilités » propose
pour différentes thématiques, une
méthodologie. Les principaux évènements
emblématiques identifiés sont :
• Animation « employeurs » ;
• Animation « covoiturage » ;
• Animation « semaine européenne de la
mobilité »
Le kit propose « clés en main » les étapes
d’organisation, les moyens mobilisables
(communication, vidéos, tutoriel de prise en
main d’outils, site internet …) et des exemples
d’animations.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour chacun des 3 leviers d’animation :
• Identifier les « kits d’animation mobilités »
existants ;
• En l’absence de kits existants, construire un
kit d’animation mobilités
• Recueillir et synthétiser les retours
d’expérience
• Actualiser le kit
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Participer à des animations auprès des
employeurs* (Cf. Fiche action L10)
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
(Cf. Fiche action L11)
• Mettre en œuvre une ou plusieurs
animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la
mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis »
les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
réalisés
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
relayés
• Nombre d’animations réalisées par les
acteurs sur les Territoires
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des publics cibles Partie C : Enjeux et actions – Page | 119
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
• Externe : Ressources Humaines des
partenaires fournissant un retour
d’expérience
LES PERSPECTIVES
• Identifier avec les acteurs des Territoires
d’autres évènements et thématiques
pertinentes pour proposer un « kit
d’animation mobilités »
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution des offres et des services Mobigo
• Animations mobilités nationales/locales
d’ampleurs
ECHEANCE- PHASAGE
• Premier COM : Diffusion des 3 « kits
d’animation mobilités »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 120
L10 - PARTICIPER A DES ANIMATIONS AUPRES DES EMPLOYEURS
Présentation des offres de mobilité régionales auprès des employeurs d’une communauté de communes non AOM organisatrice d’un évènement mobilité en entreprise
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• L’EPCI non AOM organisateur d’un
évènement en entreprise
• Les employeurs présents dans la
communauté de communes concernée non
AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Public de l’évènement (actifs en emploi ou
en recherche d’emploi)
LES OBJECTIFS
Appuyer l’EPCI dans ses actions
d’animation mobilité
Mettre à disposition les outils de
communication Région de la marque
Mobigo (stand Mobigo) dans le cadre
d’animations auprès de salariés
Promouvoir les offres de transports
Région et les outils à disposition (SIM,
plateforme de covoiturage…)
Inciter l’altermobilité pour les
déplacements domicile-travail,
professionnels et personnels.
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un stand Mobigo (Cf. action
R12) aux employeurs et aux acteurs de l’emploi
afin de réaliser la promotion des offres de
transports régionaux de la marque Mobigo. Elle
souhaite à l’occasion d’animations portées par
les EPCI non AOM, inciter les salariés à l’alter
mobilité dans leurs déplacements
professionnels, domicile-travail et personnels.
Dans le cadre d’animations spécifiques
covoiturage, des animateurs pourront
intervenir.
MODALITE D’ORGANISATION
• Recueillir les demandes d’intervention par
les EPCI non AOM
• Proposer les outils « stand Mobigo »
(disponible avec ou sans présence de la
Région) / animateur covoiturage
• Mettre à disposition le stand Mobigo à la
demande dans la limite des disponibilités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de partenaires pour
une animation
• Nombre d’animation de partenaires avec le
stand Mobigo
• Nombre de visiteurs sensibilisées sur
l’évènement
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement Partie C : Enjeux et actions – Page | 121
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilités Employeurs (PDME)
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : La Région devient AOM locale par
substitution dans 22 Communautés de
communes.
• 2021 : 1ère édition du Challenge Mobilité
• A partir de la 1ère génération de COM :
diffuser l’outil « stand Mobigo »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 122
L11 - IDENTIFIER LES PUBLICS DE LA MOBILITE SOLIDAIRE
Identifier les publics vulnérables ciblés par les démarches et politiques de mobilités solidaires
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : Etat des lieux et accompagnement
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants,
tiers-lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de
population qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs
directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Les Départements
• Autres partenaires :
▪ Communes
▪ Plateformes de mobilité
▪ Missions locales
▪ Associations
▪ Centres sociaux
▪ Centres Communaux d’Actions
Sociales / Centres
Intercommunaux d’Actions
Sociales
▪ Maisons France Services
▪ Pôles emploi
▪ Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (MDPH)
LE PUBLIC CIBLE
• A définir par la présente action
LES OBJECTIFS
Nourrir la démarche des Schéma de
Mobilités Solidaires
Prendre en compte les singularités et les
besoins spécifiques des différents publics
vulnérables
PRESENTATION DE L’ACTION
Les mobilités solidaires sont à la jonction entre
la compétence mobilité régionale et la
compétence sociale du Département. Elles
concernent des publics variés : en vulnérabilité
économique, sociale, à mobilité réduite et/ou en
situation de handicap.
Afin de coordonner les acteurs et les actions en
faveur de ces publics, il est dans un premier
temps nécessaire de définir les publics cibles
en commun.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Réunir les Départements pour une
définition partagée des publics vulnérables
• Questionnaire 2022 – Diagnostic mobilités
solidaires à destination des Départements
• A compter de la 1ère génération de COM :
Définition définitive par Département Partie C : Enjeux et actions – Page | 123
Etape 2 :
• Identifier les structures en contact avec les
publics vulnérables préalablement définis
avec chaque Département
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Liste des structures et des profils identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures ; Direction Formation
Professionnelle des Demandeurs d’Emploi
• Externe : Départements : Directions en
charge de l’insertion, des personnes âgées,
des personnes en situation de handicap, du
rural
LES PERSPECTIVES
• Evolutions des publics vulnérables ciblés
en fonction de l’avancement du Schéma de
Mobilités Solidaires
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Schéma de Mobilités Solidaires
• Politiques nationales de lutte contre la
pauvreté
• Toutes les politiques en faveur des publics
mobilités solidaires : personnes en
insertion, personnes en situation de
handicap, personnes âgées
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021-2022 : Premières réunions entre la
Région et les Départements sur les
Schémas de Mobilités Solidaires
• 2022-2023 : Département test pour le
Schéma de Mobilités Solidaires avec le
Département de l’Yonne
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 124
R15 – DEFINIR UNE DEMARCHE REGIONALE D’ACCOMPAGNEMENT DES PLATEFORMES DE MOBILITE
Développer une méthodologie afin d’accompagner les plateformes de mobilité
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Mob’in Bourgogne-Franche-Comté (réseau
d’acteurs de la mobilité inclusive, solidaire
et durable)
• Départements
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Les autres financeurs des plateformes de
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Plateformes de mobilité : Missions locales
et associations d’aide à la mobilité des
publics en insertion professionnelle
LES OBJECTIFS
Harmoniser l’accompagnement des
plateformes de mobilité en Région
Bourgogne-Franche-Comté
Apporter un niveau de service homogène
entre les plateformes de mobilité financées
PRESENTATION DE L’ACTION
Les plateformes de mobilité apportent un
accompagnement et des solutions de mobilité
pour les publics vulnérables en insertion
professionnelle. Afin d’apporter un traitement
plus équitable aux territoires, il apparait
nécessaire pour la Région de développer une
méthodologie d’accompagnement des
plateformes de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Effective depuis 2015 : financement des
plateformes de mobilités par la Région
• Construire une méthodologie
d’accompagnement des plateformes de
mobilité
• Approbation par la Région d’un nouveau
règlement d’intervention
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Approbation d’un nouveau règlement
d’intervention
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Règlement d’intervention régionale de
financement des plateformes de mobilités
existant
• Evaluation Mob’in BFC
• Création ou évolution des plateformes de
mobilité du territoire
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 125
R16 - IDENTIFIER LES OFFRES ET INFRASTRUCTURES EXISTANTES
Compléter l’état des lieux en vue d’améliorer la connaissance de l’existant.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.1. Identification des flux, de l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Ensemble des parties prenantes
signataires du Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
sollicités par le biais des AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’état des lieux sur les services
et les infrastructures pour la future
génération de COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’état de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de
services et d’infrastructures de mobilité
nécessite la coopération des parties prenantes
en vue de compléter et synthétiser l’état des
lieux.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les manques de l’état des lieux de
la 1ère génération de COM
• Créer une base de données
• Compléter en interne de la Région
• Transmettre aux parties prenantes
signataires du COM pour :
• Compléter par les parties prenantes
signataires
• Ou par les autres acteurs de la mobilité
et de la voirie (par le biais des AOM)
• Actualiser l’état des lieux en vue de la
génération suivante de COM
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Mettre à jour et compléter la partie « état
des lieux » du contrat opérationnel de
mobilité* (Cf. Fiche action L12)
• Compléter le COM avec les offres et
infrastructures existantes locales
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées
et/ou actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 126
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures et autres directions de la
Région selon les sujets identifiés
• Externe : les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des
offres et infrastructures de mobilité
• Réaliser des cartes synthétiques par bassin
de mobilité de l’offre et des infrastructures
existantes
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, PDM, Schéma
Cyclables/modes doux, CPER, Contrats
TEA, etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 127
L12 - METTRE A JOUR ET COMPLETER LA PARTIE « ETAT DES LIEUX » DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE
Consulter les acteurs locaux pour actualiser les services, infrastructures de mobilité ou acteurs existant dans les territoires où la Région est AOM
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.1. Identifier les flux, l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité locale
par substitution
LES PARTENAIRES
• Gestionnaires de voiries :
• Communes
• Communautés de communes
concernées
• Départements
• Délégataires de la Région (AO2)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’Etat des lieux sur les services
et les infrastructures pour la future
génération de COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’Etat de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de
services et d’infrastructures de mobilité
nécessite la coopération des parties prenantes
en vue de compléter et synthétiser l’état des
lieux.
En tant qu’AOM locale par substitution, la
Région sollicite les partenaires nécessaires
pour répondre à cet objectif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Etapes préalables (Cf. action R16)
• Compléter la base de données en tant
qu’AOM locale
• ET/ou faire compléter par les autres acteurs
de la mobilité et de la voirie
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées
et/ou actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : les partenaires Partie C : Enjeux et actions – Page | 128
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des
offres et infrastructures de mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Fiche action R16
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, Schéma cyclables/modes
doux, CPER, Contrats Territoires En Action,
etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 129
R17 – PROPOSER UNE METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DES FLUX DOMICILE-TRAVAIL AUPRES DES AOM
Améliorer la connaissance des déplacements domicile-travail, afin d’étudier les réponses adaptées aux besoins.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services
itinérants, tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes
& mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification
des flux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales (dont Région AOML)
• Employeurs (taille de l’entreprise à définir
dans la méthodologie)
• Prestataire(s) : Bureau d’études
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des AOM
locales et régionale
LES OBJECTIFS
Mieux connaître la répartition des flux
domicile-travail sur le territoire régional,
pour chaque bassin de mobilité et pour
chaque EPCI
Adapter ou créer des offres en fonction
des besoins identifiés
PRESENTATION DE L’ACTION
Les flux domicile-travail constituent une part
structurante des mobilités quotidiennes.
La Région proposera une méthodologie
d’identification des flux. Cette méthodologie
permettra d’affiner le diagnostic mobilité du
territoire. Elle reposera sur l’analyse des
origines-destinations anonymisées des salariés
fournis par les employeurs.
Ce diagnostic homogénéisé permettra :
• D’adapter les réponses proposées aux
besoins ainsi identifiés ;
• De compléter la connaissance des besoins
à l’échelle régionale ;
• D’améliorer la coordination entre les AOM.
La méthodologie sera construite à partir d’un
premier retour d’expérience en Bourgogne-
Franche-Comté.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 : Définition de la Méthodologie
Etape 2 : Expérimentation de la Méthodologie
sur un territoire
Etape 3 : Retour d’expérience
Etape 4 : Diffusion de la méthodologie aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Retour d’expérience
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 130
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe :
• AOM
• Prestataire(s)
• Ressources humaines des employeurs
LES PERSPECTIVES
• Diffuser la méthodologie à l’ensemble des
AOM de Bourgogne-Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Nouveaux PDM ou PDMS
• Plans de Mobilité Employeurs /Plans de
Mobilité Inter-employeurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Présentation de l’action par la
Région en réunions de bassins de mobilité
• Première génération du COM :
• Définition d’une méthodologie harmonisée
• Expérimentation
• Diffusion de la méthodologie
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 131
R18 – SUIVI DES PRATIQUES DE MOBILITE SUR CHAQUE BASSIN
Suivre l’évolution des fréquentations et de l’usage des services de mobilité, en s’appuyant sur les AOM et leurs opérateurs.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services
itinérants, tiers lieux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locale
• Les opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs de mobilité du territoire
• Les habitants
LES OBJECTIFS
Suivre l’évolution des pratiques de
mobilité de chaque bassin de mobilité en
s’appuyant sur les fréquentations des
transports en commun
Identifier les éventuelles disparités entre
les territoires afin de proposer des
réponses adaptées
PRESENTATION DE L’ACTION
Mettre en place un suivi de l’usage des
transports en commun avec l’ensemble des
organisateurs de services du bassin de
mobilité.
La Région recensera auprès des AOM et
opérateurs de mobilité de chaque bassin les
données de fréquentation qui leur semblent
pertinentes. Un document de suivi sera alors
produit et transféré à l’ensemble des
partenaires du bassin.
Un support de communication « grand public »
(exemple : article pour bulletin locaux) pourra
également être proposé aux acteurs de mobilité
du bassin de mobilité afin d’encourager les
évolutions de pratiques de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Envisager un travail avec l’Observatoire
Régional des Transports
• Créer un document de suivi par la Région –
en lien avec les partenaires – et
identification des données à y intégrer
• Recenser des données auprès des AOM
et/ou transporteurs (fixer une date d’envoi
des demandes récurrentes + un délai de
réponse)
• Produire et diffuser un document
« technique » auprès des partenaires. Ce
document sera diffusé annuellement.
• Produire et diffuser un document de
communication « grand public » auprès des
acteurs locaux
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser un document « grand public » sur
l’évolution des pratiques de mobilité auprès
de la population pour inciter au report modal
et à l’usage des transports en commun
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de documents de suivi produits
• Nombre de partenaires investis dans la
production de ce document
• Nombre de publication locale de suivi des
évolutions des transports en commun
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 132
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Faire évoluer le format de partage des
données selon les besoins des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Elaboration et construction du document
technique intégrant les données
pertinentes
• Présentation par message électronique de
la démarche à l’ensemble des AOM et
opérateurs de mobilité
• Déploiement de la démarche à tous les
bassins de mobilité
• Production annuelle à compter de 2024.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 133
R19 - FAVORISER LES TARIFICATIONS COMBINEES
Proposer aux usagers abonnés du réseau régional et d’un réseau partenaire une réduction tarifaire sur leurs abonnements afin de favoriser l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ? Comment accéder aux lieux
de travail ? [Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers potentiels de 2 réseaux
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une tarification favorisant
l’achat combiné d’un abonnement régional
Mobigo (TER ou routier) et d’un abonnement à
un réseau partenaire, nommés respectivement
« TER + urbain » et « urbain + CAR ». Ce
dispositif permet aux usagers de bénéficier
d’une réduction sur chacun de leur
abonnement : pour le TER et les cars Mobigo et
à l’appréciation de l’AOM urbaine pour le
réseau urbain.
MODALITE D’ORGANISATION
• Promouvoir la tarification combinée auprès
des AOM
• Echanger pour conventionnement entre la
Région et les partenaires volontaires
• Conventionner dont renouvellement
• Proposer une campagne de communication
(cf R04)
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale* mobilité (Cf. Fiche action L03)
• Relayer les campagnes de communication
associées
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM conventionnées
• Nombre d’abonnements combinés vendus
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer les conventions avec
l’ensemble des AOM ayant des réseaux en
BFC Partie C : Enjeux et actions – Page | 134
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
• Ouverture de la vente au grand public
ECHEANCE - PHASAGE
• Compter 6 mois minimum :
• 3 mois pour rédiger / signer la
convention
• 3 mois pour le paramétrage avec
SNCF
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 135
R20 - HARMONISER LES MODALITES D’INTEGRATION TARIFAIRE
Permettre – dans le périmètre de certaines AOM - l’utilisation d’un titre urbain sur le réseau Mobigo routier et/ou ferré.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques év Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des réseaux urbains concernés
par l’intégration tarifaire
LES OBJECTIFS
Compléter l’offre dans le ressort territorial
des AOM concernées
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose aux usagers des réseaux
urbains d’utiliser les lignes du réseau Mobigo
(ferré et/ou routier) grâce à leur titre urbain.
Cette disposition s’applique uniquement dans le
ressort territorial de l’AOM ayant conventionné
en ce sens avec la Région.
L’AOM compense la différence de recettes à la
Région.
A ce jour les dispositifs historiques s’appliquent
selon des modalités variables. Une
harmonisation est à mener. L’intégration
tarifaire n’a pas vocation à se généraliser avec
l’ensemble des AOM contrairement aux
tarifications combinées.
MODALITE D’ORGANISATION
AOM ayant déjà une convention (Dole,
ECLA, Nevers et Grand Chalon) :
• Echanger avec les AOM ayant
conventionné avec la Région sur les
modalités d’évolution et d’harmonisation
des conventions d’intégration tarifaire dont
le conditionnement au déploiement du M-
ticket régional pour l’intégration tarifaire sur
le réseau Mobigo routier.
• Vérifier la pertinence du renouvellement de
la convention
AOM sans convention :
• Echanger et présentation des dispositifs
aux AOM
• Conditionner l’intégration tarifaire au
déploiement du M-ticket régional (pour
l’intégration tarifaire sur le réseau Mobigo
routier)
• Vérifier la pertinence de la mise en place
d’une convention d’intégration tarifaire
• Conventionner de manière harmonisée
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire : Partie C : Enjeux et actions – Page | 136
• L’AOM et son transporteur communique
localement sur le dispositif
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de conventions harmonisées
• Nombre de conventions non harmonisées
• Nombre de conventionnement étudiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures,
• Externe : Gestionnaire billettique, AOM,
transporteur
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution du réseau des AOM et de leur
système billettique
• Echéances des conventions existantes
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
ECHEANCE- PHASAGE
• 6 mois à 1 an
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 137
R21 – PROPOSER LA MISE EN PLACE DU M-TICKET REGIONAL SUR LES RESEAUX DES AOM
Faciliter les déplacements sans couture proposant un support et un canal de distribution de titre de transport unique : le M-ticket.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Délégataire
• Gestionnaire billettique
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, notamment usagers potentiels
occasionnels et réguliers
• Les tarifications spécifiques à un public
pourront ne pas être proposées
LES OBJECTIFS
Simplifier l’acte d’achat des titres de
transport quel que soit le réseau (une seule
application, un unique acte d’achat pour un
parcours de bout en bout)
Favoriser l’intermodalité entre les réseaux
Fidéliser les voyageurs à l’application
Mobigo en tant que compagnon des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
La solution M-Ticket développée par la Région
La solution M-Ticket développé par la Région
permet l’achat d’un titre de transport sur
l’application Mobigo. Son déploiement
permettra l’achat de titres de transport des AOM
partenaires : je peux acheter du car, du bus, du
TER depuis une même application et constituer
un panier unique. Le M-Ticket permet de
proposer une gamme tarifaire simple (titre
unitaire, carnet de 10).
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis - Réalisés :
• Choix d’une solution billettique
interopérable
• Développement technique de la solution M-
ticket
• Déploiement du M-Ticket sur le réseau
Mobigo (routier puis ferré)
Déploiement aux autres réseaux :
• Présentation de la charte d’interopérabilité
et points d’étapes sur celle-ci
• Engagement politique et administratif :
signature de la charte interopérabilité et
délibération de l’AOM en faveur du
déploiement du M-ticket (bon de
commande à mettre à jour)
• Mise en place technique entre la Région, le
gestionnaire billettique, l’AOM et le
transporteur. Paramétrage du M-Ticket et
son installation dans les transports urbains
(stickers – QR Code).
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO (Cf. Fiche action L04) Partie C : Enjeux et actions – Page | 138
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket
régional lors des évolutions de billettique du
réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la
Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM ayant adopté la solution M-
Ticket développé par la Région
• Nombre de titres M-Ticket validés sur le
réseau de l’AOM partenaires
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe :
• Délégataire : Cityway
• Gestionnaire billettique : Ticks
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Transporteurs de l’AOM
LES PERSPECTIVES
• Conclure des partenariats sur le
déploiement du M-Ticket avec l’ensemble
des AOM/réseaux de Bourgogne-Franche-
Comté pour faciliter les parcours usagers
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Convention d’intégration tarifaire
• Convention de tarification combinée
• Renouvellement des DSP avec les
transporteurs Mobigo ou des AOM
partenaires
ECHEANCE- PHASAGE
• 2019-2020 : Travail partenarial avec les
AOM sur le choix d’une solution
interopérable
• 2020 : Rédaction d’une charte
d’interopérabilité avec les AOM
• 2021 : Vote en Commission permanente
régionale de la charte d’interopérabilité et
du choix de la solution M-Ticket
• 2021 : Déploiement du M-Ticket dans le
réseau routier Mobigo
• Mai 2022 : Point d’étape Charte
d’interopérabilité
• 2022 : Déploiement du M-Ticket dans le
réseau TER Mobigo
• 2023 : Déploiement du M-Ticket dans le
premier réseau urbain
• A partir de 2023 : Etendre le déploiement
aux autres AOM et proposer les
abonnements depuis l’application
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 139
R22 - DIFFUSER AUX AOM LES HORAIRES DES TER ET DES AUTOCARS NON- URBAINS MOBIGO
Améliorer les correspondances entre les services de transports régionaux Mobigo et les services de transports des AOM pour assurer l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
Compléter l’offre présente sur le territoire
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de
population qui limite la massification des flux, pas d’axe structurant dans plusieurs directions (est/ouest,
voir sud-ouest/nord-est...]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs)
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens des AOM et du transporteur
LES OBJECTIFS
Favoriser l’intermodalité en facilitant les
correspondances
Favoriser le report modal vers les
transports en commun
PRESENTATION DE L’ACTION
L’articulation des transports en commun
régionaux Mobigo et des transports urbains
organisés par les AOM sont un élément clef de
l’intermodalité. Afin d’améliorer les
correspondances entre le réseau Mobigo (TER
et autocars non-urbains) et les réseaux urbains,
la Région informe, suffisamment en amont, les
AOM des évolutions horaires de ses services
(adaptations horaires pour correspondances ou
travaux programmés). Les AOM pourront
prendre en compte ces informations, en lien
avec leur transporteur, dans l’adaptation de
leurs horaires.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir les évolutions des horaires Mobigo
(routier et ferré)
• Transmettre au plus tôt, les horaires des
services Mobigo aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Transmission des horaires par la Région
aux AOM
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la transmission aux AOM des
évolutions horaires des services régionaux.
ECHEANCE - PHASAGE
• Pour le ferré : anticipation des modifications
substantielles de la trame 2h et de
l’activation 24h.
• Pour le routier : calendrier des évolutions
horaires des LR Mobigo a chaque
renouvellement de contrat et annuellement
en décembre, janvier et pour septembre
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 140
R23 – CREER UNE APPLICATION DE COVOITURAGE COMPATIBLE AVEC LE DISPOSITIF CEE
Compléter l’offre régionale par une application permettant aux covoitureurs de bénéficier d’une prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.3. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants,
tiers-lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de
population qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs
directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
• Action portée par délégation auprès de
prestataires extérieurs
LES PARTENAIRES
• Prestataires
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les habitants de BFC, les collectivités,
les employeurs, les associations, etc.
LES OBJECTIFS
Favoriser la pratique du covoiturage en
subventionnant les conducteurs
Compléter l’offre de transports Mobigo
Acculturer aux pratiques de covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région va déployer une application mobile
de covoiturage permettant aux conducteurs en
Bourgogne-Franche-Comté de toucher une
prime Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Les trajets éligibles à la prime seront les
suivants :
• Les trajets courte distance (jusqu’à 80km
inclus), pour lesquels le conducteur
bénéficie de 25€ au 1er trajet et de 75 € au
10e trajet réalisé dans les 3 mois suivant la
publication du 1er trajet réalisé ;
• Les trajets longue distance (+ de 80km)
pour lesquels le conducteur bénéficie de
25€ au 1er trajet et de 75 € au 3e trajet
réalisé dans les 3 mois suivant la
publication du 1er trajet réalisé.
Il est possible de cumuler les deux primes et
ainsi de bénéficier de jusqu’à 2 x 100€.
Les usagers qui ont déjà bénéficié dans le
passé d’un bon ou chèque cadeau chez
Blablacar, Karos ou Klaxit ne pourront pas
recevoir cette prime.
Une communication régionale sera également
proposée pour relayer le dispositif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Développement en cours par la Région et
ses prestataires Partie C : Enjeux et actions – Page | 141
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO (Cf. Fiche action L07)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe : le Délégataire
ECHEANCES - PHASAGE
• Lancement prévu à l’automne 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 142
R24 – FAVORISER L’USAGE DU TER MOBIGO AVEC LES PARTENAIRES TOURISTIQUES REGIONAUX
Développer l’offre touristique des partenaires à proximité des gares de Bourgogne-Franche- Comté.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Transporteurs
LES PARTENAIRES
• EPCI
• Comité Régional du Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers du TER pour motif touristique
• Usagers occasionnels du TER
LES OBJECTIFS
Valoriser les offres touristiques à
proximité des gares
Encourager l’usage du TER pour le
tourisme/loisirs et à changer son
comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le transporteur de TER MOBIGO s’est associé
avec des acteurs touristiques. Ce partenariat
permet aux usagers du TER de bénéficier d’une
réduction sur des produits touristiques, sur
présentation d’un titre TER valide.
Les produits touristiques sont, à ce jour : visites
gourmandes, musées, châteaux et monuments,
location de vélos/bateaux, activités de plein
air…
Afin de développer le tourisme à proximité des
gares, la Région sollicite les intercommunalités
et le Comité Régional du Tourisme pour
identifier les nouveaux partenaires potentiels.
Un accord par courrier sera établi entre le
transporteur TER MOBIGO et les nouveaux
partenaires touristiques.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Solliciter les intercommunalités et le Comité
Régional du Tourisme pour identifier les
partenaires potentiels à proximité d’une
gare et favorable à une réduction.
Etape 2 :
• Un accord par courrier entre le transporteur
de TER MOBIGO et les partenaires
touristiques
Etape 3 :
• Communication sur ce partenariat (Cf.
Fiche action R03)
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Diffuser localement l’information*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux partenaires
touristiques
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 143
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Partenariats existants entre le
transporteur TER MOBIGO et ses
partenaires touristiques
• La communication régionale mobilité
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du premier COM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 144
R25 – COFINANCER UNE ETUDE MOBILITE POUR LES NOUVELLES AOM RURALES
Accompagner les communautés de communes/ PETR devenus AOM dans l’élaboration et la structuration de leurs projets de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Intercommunalités devenues Autorités
Organisatrices de la Mobilité Locales en
juillet 2021.
LES OBJECTIFS
Accompagner financièrement les
nouvelles AOM dans un diagnostic et des
pistes d’actions en faveur des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
En Région Bourgogne-Franche-Comté, 71
Communautés de communes et 1 PETR sont
devenues AOM suite à la LOM. Pour
accompagner ces nouvelles AOM dans leur
prise de compétence mobilité, la Région
cofinance une étude mobilité pour ces territoires
à raison de 40%.
Etude plafonnée à 60 k€.
MODALITE D’ORGANISATION
• L’AOM contacte les services de la Région
pour connaitre les modalités de sollicitation
du cofinancement Région.
• L’AOM définit son cahier des charges, plan
de financement et devis de l’étude
• L’AOM transmets les pièces nécessaires à
l’instruction de la demande
• La Région délibère sur l’attribution de l’aide
à l’AOM et la notifie.
• L’AOM transmets le suivi financier de
l’étude mobilité à la Région
• La Région verse l’aide attribuée
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’études réalisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuite du cofinancement de nouvelles
AOM ayant pris compétence en 2021 suite
à la LOM Partie C : Enjeux et actions – Page | 145
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Délibération de prise de compétence
mobilité de la communauté de communes
• Le cas échéant, délibération de transfert de
la compétence mobilité au Pays, PETR ou
Syndicat Mixte de Transports
• Cahier des charges de l’étude, plan de
financement et devis de l’étude
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : Vote en Assemblée plénière
régionale du cofinancement de l’étude
mobilité
• Depuis 2021 : Cofinancements de plusieurs
études mobilités par la Région Bourgogne-
Franche-Comté
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 146
R26 – REPONDRE AUX DEMANDES DE DONNEES TRANSPORT
Transmettre les données pertinentes sur les services de transports régionaux desservant le ressort territorial d’une AOM
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Prestataires de services de :
• Transport
• Gestion billettique
• SIM Mobigo
LE PUBLIC CIBLE
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales (le cas échéant, le bureau d’étude
prestataire)
LES OBJECTIFS
Contribuer au diagnostic mobilité des
AOM
Coordonner les politiques de mobilité et
d’aménagement des acteurs
Sensibiliser les acteurs
PRESENTATION DE L’ACTION
Les AOM sollicitent ponctuellement la Région
pour disposer de données sur les services de
mobilités qu’elles organisent.
Pour répondre à ces demandes, la Région
centralise les données pertinentes auprès des
services et prestataires en charge. Celles-ci
sont ensuite transmises aux AOM.
MODALITE D’ORGANISATION
L’AOM :
• Faire une demande précise par courrier à la
Région ;
La Région :
• Définir les données pertinentes à
transmettre et les services à solliciter ;
• Synthétiser les données récoltées ;
• Transmettre par courrier la réponse
apportée ainsi que les données (copie par
mail si nécessaire)
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO (Cf. Fiche action L07)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de données
• Type de données demandées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 147
LES PERSPECTIVES
• Certaines données pourraient devenir
directement accessible par les AOM
(data.gouv.fr)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Renouvellement des marchés
(confidentialité de certaines données…) ;
• Evolution des services et outils de mobilités
régionaux
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 148
R27 – ORGANISER LES REUNIONS DE BASSIN DE MOBILITE
Proposer une instance d’échange entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les acteurs du bassin de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• A minima :
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
du bassin de mobilité
• Cellule France Mobilités
• AOM urbaines voisines*
• Syndicats Mixtes de Transports
• Départements
• PETR, Pays, PNR
• Complémentaires :
• CC non AOM*
• Régions voisines
• Gestionnaires de voiries, de gares ou
de PEM
• Opérateurs de mobilité et acteurs
locaux
• Employeurs, associations, autres
acteurs pertinents
*ces partenaires concernent uniquement les bassins
de mobilité ruraux
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux
LES OBJECTIFS
Assurer un suivi de la mise en œuvre des
Contrats Opérationnels de Mobilité (COM)
avec les parties prenantes
Coordonner les actions communes et
favoriser les retours d’expérience
Faire connaitre les outils et les services
développés par chaque acteur
Permettre aux acteurs de relayer
localement les outils et services
développés par la Région
PRESENTATION DE L’ACTION
Les réunions de bassin de mobilité sont des
instances de dialogue et de coordination entre
les acteurs de la mobilité.
Elles ont été introduites afin de co-construire la
1ère génération de contrats opérationnels de
mobilité. Ce format est une opportunité pour
poursuivre les échanges sur d’autres
thématiques, à l’échelle des bassins de mobilité
et au-delà.
Les acteurs associés peuvent y présenter leurs
projets, et partager leurs retours d’expérience.
Les réunions de bassin permettent également à
la Région de présenter les services et les outils
qu’elle organise et met à disposition des
territoires. Partie C : Enjeux et actions – Page | 149
MODALITE D’ORGANISATION
La Région organise les réunions de bassins.
Des thématiques spécifiques, identifiées par les
partenaires, peuvent compléter l’ordre du jour
proposé par la Région ou faire l’objet d’une
réunion complémentaire.
Etapes d’organisation :
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs pertinents, programmer la
date
• Réaliser et animer la réunion
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges
institutionnels à l’échelle locale ;
• Appuyer et motiver la participation des
acteurs locaux invités aux réunions de
bassins de mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunion organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
PERSPECTIVES
• Réunions ciblées sur des besoins identifiés
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des Contrats Opérationnels de
Mobilité
• Démarches engagées par les territoires
ECHEANCES- PHASAGE
• 2020-2021 : définition des bassins de
mobilité (concertation et vote en assemblée
plénière régionale) et enjeux de la LOM
• 2021-2023 : échanges sur les enjeux,
opportunités et actions du bassin dans le
cadre de la construction des COM
• A partir de 2024 : suivi des COM et autres
sujets
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 150
R28 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES DE BASSIN DE MOBILITE
Réunir conjointement les comités des partenaires des AOM rurales d’un même bassin
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité et le
cas échéant, Autorité Organisatrice de la
Mobilité Locale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité du
bassin de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
4 Collèges :
• Institutionnel (dont les communautés de
communes non AOM, dans les bassins où
la Région AOML)
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon besoins :
transporteurs, acteurs de la mobilités
solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Faciliter l’organisation des Comités de
partenaires pour les nouvelles AOM rurales
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires est une instance
consultative créée par la LOM qui doit être mis
en place par chaque AOM. Elle réunit, à minima
annuellement, la société civile, les
représentants d’employeurs, les associations
d’usagers, d’habitants et les habitants tirés au
sort, afin de les consulter sur les évolutions
substantielles des politiques de mobilité, ainsi
que le suivi du Contrat Opérationnel de Mobilité.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre les AOM et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec la politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Les communautés de communes devenues
AOM ont souhaité l’organisation conjointe de
leur comité des partenaires à l’échelle du bassin
de mobilité. La Région, Cheffe de file de la
mobilité, organise donc avec elles cette
instance.
Les AOM pourront réunir leur comité des
partenaires hors de ce cadre pour des sujets ne
concernant que leur seul territoire. Les bassins
composés d’une seule AOM et les AOM du
Bassin de Mobilité Nord Franche Comté ne sont
pas concernés par la réunion conjointe des
Comités des partenaires. Elles devront inviter la
Région à leur comité des partenaires pour le
suivi du COM. Partie C : Enjeux et actions – Page | 151
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région et des AOM pour
la création de leurs comités des
partenaires, compatible avec l’organisation
conjointe à l’échelle du bassin
• Organiser la réunion conjointe Région et
AOM : définir l’ordre du jour et les acteurs
pertinents à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires de bassin
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les partenaires pertinents pour le
territoire, et transmettre la liste à la Région
pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition
de l’ordre du jour du comité des partenaires
de bassin
• Compléter les comités des partenaires de
bassin de mobilités par des comités des
partenaires locaux pour les sujets relevant
spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité
des partenaires de bassin à l’échelle
locale ;
• Appuyer et motiver la participation des
acteurs locaux invités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : AOM du bassin
LES PERSPECTIVES
• Organisation conjointe pour un sujet
spécifique autre que le suivi du COM
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Contrat Opérationnel de Mobilité
• Politique de mobilité des AOM
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée
plénière pour la création du comité des
partenaires Régional et des comités des
partenaires où elle est AOM locale par
substitution
• 2023 : vote de la Région en commission
permanente pour l’organisation des
Comités des Partenaires de bassin
• A partir de 2023 : organisation des premiers
Comités des partenaires de bassin de
mobilité en amont de la signature des
premiers COM
• Annuellement : présentation du suivi du
COM et évaluation à mi-parcours
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 152
R29 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES REGIONAL
Consulter la société civile sur sa politique de mobilité de la Région
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Aucun
LE PUBLIC CIBLE
• 4 collèges :
• Institutionnel
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon
besoins : transporteurs, acteurs de la
mobilités solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires régional est une
instance consultative créée par la LOM qui doit
être mis en place par la Région en tant qu’AOM
Régionale. Elle réunit, à minima annuellement,
la société civile, les représentants
d’employeurs, les associations d’usagers,
d’habitants et les habitants tirés au sort, afin de
les consulter sur les évolutions substantielles
des politiques de mobilité.
Au titre de sa compétence dans l'organisation
des services de transport ferroviaire de
voyageurs d'intérêt régional, la Région organise
son comité de desserte à la suite de son comité
des partenaires régional.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre la Région et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec sa politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région pour la création
de son comité des partenaires régional et
de son comité de desserte ferroviaire
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires et du comité de desserte
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges du comité
des partenaires régional à l’échelle locale
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 153
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les politiques régionales de mobilité
faisant l’objet d’une évolution substantielle
dont la politique de transport de ferroviaire
de voyageurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée
plénière pour l’organisation des Comités
des Partenaires Régional et l’organisation
successive du Comité de Desserte
• 2022 : introduction du Comité des
Partenaires Régional, puis Premier Comité
des Partenaires Régional et Comité de
desserte
• Annuellement : organisation du comité des
partenaires régional et du comité de
desserte
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 154
R30 – ORGANISER ET/OU PARTICIPER A DES REUNIONS DE PROJETS STRUCTURANTS MOBILITE
La Région participe à la demande d’une autorité organisatrice, ou propose, une instance d’échange sur un projet de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.2. Coordination en matière d’infrastructures
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale ou locale, et Cheffe de file
régionale de la mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales
• Gestionnaires d’infrastructures
LES PARTENAIRES
• Tout type d’acteur de la mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout type d’acteur de la mobilité
LES OBJECTIFS
Associer les acteurs pertinents à un
projet structurant d’infrastructures ou de
services
Permettre une coordination des acteurs
de la mobilité afin de faciliter l’avancement
du projet
PRESENTATION DE L’ACTION
Un porteur de projet sollicite les acteurs de la
mobilité dont la Région, dans le cadre d’un
projet de mobilité structurant pouvant porter
sur (liste non exhaustive) :
- Plan De Mobilité (PDM) - PDM simplifié
- Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
- Plan mobilité active, Plan vélo, Schéma
modes doux
- Aménagement des gares ou des PEM
- Etc.
La Région participe le cas échéant, ou organise
ces échanges, au titre d’une de ses
compétences.
MODALITE D’ORGANISATION
Cas 1 : Le porteur de projet n’est pas la
Région :
Le porteur de projet :
• Invite la Région par courrier ;
La Région :
• Identifie la pertinence de sa participation
• Transmet par courrier la réponse à sa
participation éventuelle
Cas 2 : Le porteur de projet est la
Région, elle :
• Organise la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs pertinents, programmer la
date
• Réalise et anime la réunion
• Transmet à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges
institutionnels à l’échelle locale
• Agit localement selon les besoins identifiés
(atelier, rencontre, enquête…) Partie C : Enjeux et actions – Page | 155
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’invitations reçues par la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de participations de la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de réunions organisées par la
Région sur des projets structurants
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarches engagées par les porteurs de
projet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 156
PARTIE D :
SYNTHESE DES FICHES ACTIONS Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 157
Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS
I. Tableau des actions de la Région du bassin de mobilité
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
Communication - Information
R01. Proposer un guide régional
de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
L01. Diffuser le guide régional de la
mobilité
Po -
AOML Pa
EPCI, Communes,
Relais locaux : Pa
R02. Proposer des webinaires
thématiques sur les outils
régionaux
Po Prestataires de services : Pa
L02. Accompagner la prise en main
de la plateforme de covoiturage
régionale par les acteurs locaux
Po -
AOML Acteurs locaux : Pa
R03. Proposer et diffuser des
campagnes de communication
régionales
Po
Acteurs relais et
prestataires de
services : Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 158
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
L03. Diffuser des campagnes de
communication régionales
Po -
AOML
Pa Acteurs relais : Pa
R04. Actualiser la communication
sur l’offre d’abonnements
combinés
Po Pa
Pa
R05. Harmoniser les arrêts routiers
aux couleurs du réseau Mobigo Po Pa Pa
Gestionnaire de
voirie et
transporteurs : Pa
Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
R06. Créer un système
d’information multimodal Mobigo Po Pa Pa
R07. Mettre à jour et développer le
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R08. Intégrer les offres locales au
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R09. Proposer un « Kit Mobigo
internet » Po Pa Pa
PETR, Pays, PNR,
Office de Tourisme,
MILO, MFS : Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 159
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
L04. Identifier les acteurs relais Po - AOML Pa Pays/PETR/PNR : Pa
L05. Identifier les lieux relais Po - AOML Pa Pays/PETR/PNR : Pa
L06. Animer un réseau d’acteurs
relais mobilité
Po -
AOML
Acteurs mobilité :
Pa
R10. Proposer le développement
de boutiques mobilité en gare Po Pa Pa
R11. Analyser l’opportunité de
contribuer aux espaces mobilités
des territoires
Pa Po Pa
L07. Former les acteurs relais aux
outils Mobigo
Po -
AOML
Prestataires de
services : Pa
R12. Participer à des évènements
avec le stand Mobigo Po Pa Pa
Organisateur
d’évènements : Pa
L08. Cibler les animations des
territoires pertinentes pour le stand
Mobigo
Po -
AOML
Les organisateurs
ou relais
d’évènements : Pa
R13. Participer à l’organisation du
challenge de la mobilité Pa Po Pa
DREAL, CCIR,
CMAR : Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 160
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
L09. Animer localement le
challenge mobilité
Po -
AOML Pa
Tout type d’acteur
employeur : Pa
R14. Diffuser des « kits
d’animation mobilités » Po Pa Pa
L10. Participer à des animations
auprès des employeurs
Po -
AOML
Tout type d’acteur
employeur et
agissant en faveur
de l’emploi : Pa
L11. Identifier les publics de la
mobilité solidaire
Po -
AOML Pa
Tout type d’acteur
agissant sur la
mobilité solidaire :
Pa
R15. Définir une démarche
régionale d’accompagnement des
plateformes de mobilité
Po Pa Pa Mob’in : Pa
Mise en adéquation de l’offre et des besoins
R16. Identifier les offres et
infrastructures existantes Po Pa Pa Pa
Tous acteurs
mobilités : Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 161
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
L12. Mettre à jour et compléter la
partie « état des lieux » du contrat
opérationnel de mobilité
Po -
AOML Pa Pa
Gestionnaires,
acteurs voiries,
Délégataires de la
Région (AO2) : Pa
R17. Proposer une méthodologie
d’identification des flux domicile-
travail des AOM
Po Pa BE : Pa
R18. Suivi des pratiques de
mobilité sur chaque bassin Po Pa Pa
R19. Favoriser les tarifications
combinées Po Pa Pa
R20. Harmoniser les modalités
d’intégration tarifaire Po Pa Pa
R21. Proposer la mise en place du
M-ticket régional sur les réseaux
des AOM
Po Pa Pa
R22. Diffuser aux AOM les horaires
des TER et des autocars non-
urbains Mobigo
Po Pa Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 162
R23. Créer une application de
covoiturage compatible avec le
dispositif CEE
Po Prestataires Mobigo covoiturage
R24. Favoriser l’usage du TER
Mobigo avec les partenaires
touristiques régionaux
Po
EPCI et Comité
Régional du
tourisme
R25. Cofinancer une étude mobilité
pour les nouvelles AOM rurales Po Pa
R26. Répondre aux demandes de
données transport Po
Prestataires de
Transport, gestion
billettique, SIM
Mobigo : Pa
R27. Organiser les réunions de
bassin de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
AOM urbaine
voisine, SMT, PETR,
Pays, PNR : Pa
R28. Organiser le comité des
partenaires de bassin de mobilité Po Pa
R29.Organiser le comité des
partenaires régional Po
R30. Organiser et/ou participer à
des réunions de projets
structurants mobilité
Po / Pa Pa Po / Pa Po / Pa Pa
Gestionnaires
d’infrastructures :
Po / Pa
Tout type d’acteur
selon le projet : Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 163
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R01. Proposer un guide régional de mobilité • Diffuser le guide régional de la mobilité *14
• Réunir les acteurs relais pour présenter le guide
• Contribuer aux fiches repères du guide mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
R02. Proposer des webinaires thématiques sur les services et outils
régionaux
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit de communication transmis par
la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour présenter les outils régionaux
R03. Proposer et diffuser des campagnes de communication régionale • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R04. Actualiser la communication sur l’offre d’abonnements combinés • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R05. Harmoniser les arrêts routiers aux couleurs du réseau Mobigo • Proposer une information mobilité territorialisée (déclinaison de la fiche repère
du bassin) au point d’arrêt
• Mettre à jour les informations du point d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
R06. Créer un système d’information multimodal (Mobigo)
R07. Mettre à jour et développer le système d’information multimodal
Mobigo
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de covoiturage » auprès des acteurs
relais du territoire
R08. Intégrer les offres locales au système d’information multimodal
Mobigo
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses nouvelles informations locales auprès
des acteurs relais du territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 164
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R09. Proposer un « kit Mobigo internet » • Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité *
• Création d’une page internet mobilité intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations régionales sur la page internet
existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit Mobigo internet » auprès des
communes, Office de Tourisme, Missions Locales, plateformes de mobilité,
Maisons France services et autres acteurs pertinents
R10. Proposer le développement de boutiques mobilité en gare • Définir une méthodologie avec les partenaires
R11. Analyser l’opportunité de contribuer aux espaces mobilités des
territoires
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R12. Participer à des évènements avec le stand Mobigo • Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Cibler les animations des territoires pertinentes pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique local : proposer le stand Mobigo, à
défaut la diffusion d’une information des offres de transports CI/CT/, créer un
QRcode covoiturage pour l’évènement …
R13. Participer à l’organisation du challenge de la mobilité • Animer localement le Challenge mobilité *15
• S’inscrire au Challenge
• Organiser la participation en tant qu’employeur
• Promouvoir l’opération auprès des employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 165
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R14. Diffuser des « kits d’animation mobilités » • Participer à des animations auprès des employeurs*16
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis » les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
R15. Définir une démarche régionale d’accompagnement des plateformes
de mobilité
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
R16. Identifier les offres et infrastructures existantes • Mettre à jour et compléter la partie « état des lieux » du contrat opérationnel
de mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et infrastructures existantes locales
R17. Proposer une méthodologie d’identification des flux domicile-travail
auprès des AOM
R18. Suivi des pratiques de mobilité sur chaque bassin • Diffuser un document « grand public » sur l’évolution des pratiques auprès de
la population pour inciter au report modal et à l’usage des transports en
commun
R19. Favoriser les tarifications combinées • Diffuser des campagnes de communication régionale*
• Relayer les campagnes de communication associées
R20. Harmoniser les modalités d’intégration tarifaire • L’AOM et son transporteur communique localement sur le dispositif
R21. Proposer la mise en place du M-ticket régional sur les réseaux des
AOM
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket régional lors des évolutions de
billettique du réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 166
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R22. Diffuser aux AOM les horaires des TER et des autocars non-urbains
Mobigo
R23. Créer une application de covoiturage compatible avec le dispositif CEE • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R24. Favoriser l’usage du TER Mobigo avec les partenaires touristiques
régionaux
• Diffuser localement l’information*
R25. Cofinancer une étude mobilité pour les nouvelles AOM rurales
R26. Répondre aux demandes de données transport • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R27. Organiser les réunions de bassin de mobilité • Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités aux réunions de
bassin de mobilité
R28. Organiser le comité des partenaires de bassin de mobilité • Identifier les partenaires pertinents pour le territoire, et transmettre la liste à la
Région pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition de l’ordre du jour du comité de
partenaire de bassin
• Compléter les comités de partenaires de bassin de mobilités par des Comités
de partenaires locaux pour les sujets relevant spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité des partenaires de bassin à l’échelle
locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités
R29. Organiser le comité des partenaires régional • Rendre compte des échanges du comité des partenaires régional à l’échelle
locale
R30. Organiser et/ou participer à des réunions de projets structurants de
mobilité
• Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Agir localement selon les besoins identifiés (atelier, rencontre, enquête…)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Annexes – Page | 167
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne Franche Comte .................. 168
Annexe n°2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ..... 172
Annexe n°3 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo ............................................ 188
Annexe n°4 : Fiches horaires des lignes ferrées du bassin du Maconnais (disponible en ligne) . 190
Annexe n°5 : Réseau routier régulier, à la demande et de proximité : carte des lignes structurantes
ferroviaires et routières (disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/fr/plans-des-reseaux-de-
transport/35) 191
Annexe n°6 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO ...................................... 192
Annexe n°7 : Carte du réseau MOBIGO du département de Saône-et-Loire (lien pdf) et les fiches
horaires des lignes routières du bassin du Mâconnais (disponibles en ligne) .................................... 193
Annexe n°8 : Présentation des réseaux urbains et locaux : cartes, fiche horaire, produits de la
gamme tarifaire 199
Annexe n°9 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 ..................................... 200
ANNEXES Annexes – Page | 168
ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne
Franche Comte
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Nevers
Agglomération CA de Nevers Agglomération AOM
PETR Val de Loire
Nivernais
Val Ligérien
CC Cœur de Loire AOM
CC Loire Nièvre et Bertranges AOM
CC Loire et Allier AOM
CC du Nivernais Bourbonnais AOM
CC Sud Nivernais Région AOM par substitution
CC Haut Nivernais Val d'Yonne Région AOM par substitution
PETR Nivernais
Morvan
CC d'Amognes Cœur du Nivernais AOM
Nivernais
Morvan
CC Tannay Brinon Corbigny AOM
CC Morvan Sommets et Grand Lacs AOM
CC Bazois Loire et Morvan AOM
Nord Yonne
CC Yonne Nord Région AOM par substitution
PETR du Nord de
l'Yonne
CC du Gâtinais en Bourgogne Région AOM par substitution
CC de la Vanne et du Pays l'Othe Région AOM par substitution
CC du Jovinien AOM
Grand
Senonais CA du Grand Sénonais AOM
L’Auxerrois,
Tonnerrois,
Puisaye
Forterre,
Avallonnais et
Chablisien
CC le Tonnerrois en Bourgogne AOM
CC Puisaye-Forterre AOM
CC Avallon Vézelay Morvan AOM PETR du Pays
Avallonnais CC du Serein AOM
CC de l'Aillantais AOM
PETR du Grand
Auxerrois
CC Serein et Armance AOM
CC Chablis Villages et Terroirs AOM
CC de l'Agglomération Migennoise Région AOM par substitution
CA de
l’Auxerrois CA de l’Auxerrois AOM
Nord Côte d'Or
CC du Pays Châtillonnais Région AOM par substitution
CC du Montbardois Région AOM par substitution PETR du Pays de
l'Auxois Morvan CC du Pays d'Alésia et de la Seine AOM Annexes – Page | 169
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC des Terres d'Auxois AOM
CC de Saulieu AOM
CC Pays d’Arnay Liernais AOM
Dijonnais
CC Ouche et Montagne Région AOM par substitution
CC Auxonne Pontailler Val de Saône Région AOM par substitution PETR du Pays Val de
Saône Vingeanne CC Mirebellois et Fontenois AOM
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon AOM
PETR du Pays Seine et
Tilles en Bourgogne CC Tille et Venelle AOM
CC Forêt Seine et Suzon AOM
CC de la Plaine Dijonnaise AOM
SM du SCoT Dijonnais CC Norge et Tille AOM
Dijon
Métropole ME Dijon Métropole AOM
Territoires
entre Beaune
et Dijon
CC Gevrey Chambertin et Nuits Saint-Georges AOM
Association du Pays
Beaunois
CC de Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche AOM
CC Rives de Saône Saint jean de Losne Seurre AOM
Beaune Côtes
et Sud CA Beaune Côtes et Sud AOM
Grand
Autunois
Morvan
CC du Grand Autunois Morvan AOM
Charolais
Brionnais
CC entre Arroux Loire et Somme AOM
PETR du Charolais
Brionnais
CC du Grand Charolais AOM
CC du Canton de Marcigny AOM
CC de la Clayette Chauffailles en Brionnais AOM
CC du Canton de Semur en Brionnais AOM
CU du Creusot
Montceau CU du Creusot Montceau AOM
Mâconnais
CC Mâconnais Tournugeois Région AOM par substitution
PETR Maconnais –
Sud Bourgogne
CC du Clunisois AOM
CC Saint Cyr Mère et Boitier entre Charolais et
Brionnais Région AOM par substitution
Maconnais
Beaujolais
Agglomération
CA du Maconnais Beaujolais Agglomération AOM
Chalonnais
CC entre Saône et Grosne AOM
SM du Chalonnais
CC Sud Cote Châlonnaise AOM
CC Saône Doubs Bresse AOM
Grand Chalon CA du Grand Chalon AOM
CC Bresse Nord Intercom AOM Annexes – Page | 170
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Syndicat Mixte
de la Bresse
Bourguignonne
CC Bresse Revermont AOM
SM Pays de la Bresse
Bourguignonne CC Bresse Louhannaise Intercom AOM
CC Terres de Bresse AOM
Graylois
CC du Val de Gray AOM
PETR Graylois CC Monts de Gy AOM
CC des Quatre Rivières AOM
Vesoul val de
Saône
CC des Hauts du Val de Saône AOM
SM Pays Vesoul val de
Saône
CC Terres de Saône AOM
CC des Combes AOM
CC du Triangle Vert Région AOM par substitution
CA de Vesoul CA de Vesoul AOM
Vosges
Saônoises
CC de la Haute Comté Région AOM par substitution
PETR des Vosges
Saônoises
CC du Pays de Luxeuil Région AOM par substitution
CC des 1000 étangs Région AOM par substitution
CC de Rahin et Chérimont Région AOM par substitution
CC du Pays de Lure Région AOM par substitution
CC du Pays de Villersexel Région AOM par substitution
Autour de
Besançon
CC du Pays Riolais Région AOM par substitution Pays des 7 Rivières
CC du Pays de Montbozon et du Chanois AOM
CC de Loue Lison AOM
CC des Portes du Haut Doubs AOM
CC du Doubs Baumois
PETR Doubs Central AOM CC des Deux Vallées Vertes
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
CC du val Marnaysien Région AOM par substitution
SM du SCoT de
l’agglomération
bisontine
Grand
Besançon
Métropole
CU du Grand Besançon Métropole AOM
Pays horloger
CC du Pays de Maîche AOM
PNR Doubs Horloger CC du Plateau de Russey AOM
CC du Val de Morteau AOM
Haut Doubs
CC du Grand Pontarlier AOM
SM Pays du Haut
Doubs CC du Canton de Montbenoît AOM
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs AOM Annexes – Page | 171
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC Frasne-Drugeon (CFD) AOM
CC Altitude 800 AOM
Champagnole
Nozeroy Jura CC Champagnole Nozeroy Jura AOM Projet de SCoT
Dolois
CC d'Arbois Poligny Salins AOM
CC du Jura Nord Région AOM par substitution
Association Pays
Dolois
CC du Val d'Amour AOM
CC de la Plaine jurassienne AOM
Grand Dole CA du Grand Dole AOM
Lédonien
CC Terre d'Emeraude AOM
PETR du Lédonien
CC Porte du Jura AOM
CC Bresse Haute Seille AOM
ECLA CA Espace Communautaire Lons Agglomération AOM
Haut-Jura
CC la Grandvallière AOM
PNR Pays du Haut-jura
CC du Haut Jura (Arcade) AOM
CC de la Station des Rousses Haut Jura AOM
CC Haut jura Saint Claude AOM
Nord-Franche-
Comté
CA Pays de Montbéliard Agglomération AOM
SMT Nord-Franche-
Comté
CC Pays d’Héricourt AOM
CA du Grand Belfort
Syndicat Mixte des Transports en
Commun du territoire de Belfort
(SMTC 90) AOM
CC Sud Territoire
CC Vosges du Sud Annexes – Page | 172
Annexe n°2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ
de compétences
1. Les acteurs institutionnels
1. L’Etat
L’Etat est représenté en Région Bourgogne-Franche-Comté par la Préfecture de Région située à Dijon
ainsi que dans les Préfectures de Départements et les Sous-Préfectures dans les territoires. Les
services préfectoraux coordonnent l'action des services déconcentrés de l'Etat.
Son intervention sur les mobilités est synthétisée dans la figure 16 ci-dessous.
FIGURE 15 : SYNTHESE DES PRINCIPALES ACTIONS DES SERVICES DE L ’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
QUI LUI SONT LIES
Le Bassin du Maconnais dépend de la Préfecture de Saône-et-Loire (à Mâcon).
2. La Région Bourgogne-Franche-Comte
La Région est une collectivité territoriale. Annexes – Page | 173
FIGURE 16 : SYNTHESE DES COMPETENCES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
La Région dispose de plusieurs compétences synthétisées dans la Figure 16 ci-dessus.
Parmi ces compétences, elle est AOM Régionale17 et intervient en dehors du ressort territorial des
AOM :
▪ L’organisation de services de transport, à savoir :
1. Les services réguliers (art. R3111-1 du code des transports) ;
2. Les services à la demande (art. R3111-2 du code des transports) ;
3. Les services de transport scolaire (art. L3111-7 du code des transports)
▪ L’organisation ou contribuer au développement de services publics de mobilité, à savoir :
4. Les services de mobilité actives ;
5. Les services de mobilité partagées ;
6. Les services de mobilité solidaires.
La loi ne fixe pas d’obligation à développer tous ces services, mais l’AOM est compétente dans son
périmètre pour développer ou accompagner ces derniers.
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM Régional dès lors que ces
services ne sont pas entièrement inclus dans le ressort territorial d’une AOM « locale ».
17 Art. L1231-3 du code des transports Annexes – Page | 174
Elle dispose également de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité « locale » par
substitution sur le ressort territorial de certaines Communauté de Communes (cf. partie « compétence
AOM locale »). Au titre de sa compétence d’AOM régionale ou d’AOM locale par substitution, la Région
peut déléguer tout ou partie de ses services à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie
(Département ou commune), à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre (y compris une Communauté de communes non AOM), à une autre AOM locale18. Au
titre des mêmes compétences, la Région peut également déléguer tout ou partie de ses circuits
scolaires au Département ou à des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements
d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales19.
La Région peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines suivants :
▪ Aménagement du territoire
▪ Gestion des Lycées
▪ Formation professionnelle des demandeurs d’emploi
▪ Tourisme
▪ Transition énergétique
▪ Economie
Au titre des compétences décrites ci-dessus, la Région dispose de plusieurs documents de planification
et de contractualisation :
▪ SRADDET ;
▪ Contrats de territoires en action ;
▪ Schémas Régionaux : covoiturage, vélo-route - voie verte, IRVE …
▪ Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
3. Le(s) Département(s)
Le Département est une collectivité territoriale.
Le Département, comme réaffirmé par la Loi NOTRe, assure la promotion des solidarités et de la
cohésion territoriale. L’action sociale a une place centrale pour la collectivité départementale.
Conjointement avec l’Etat, le Département doit élaborer un Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). Celui-ci a vocation à renforcer l’offre de services dans
les zones présentant un déficit d’accessibilité.
Le Département peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines
suivants :
▪ L’éducation au niveau de la gestion des collèges ;
▪ L’aménagement du territoire au niveau des équipements, de la voirie rurale et de la gestion de
la voirie départementale ;
▪ Les transports avec la mise en œuvre des services de transport spécial auprès des élèves et
étudiants handicapés (TEEH) vers les établissements scolaires (seuls services de transport
non transférés à la Région en 2017).
Dans le cadre des dispositions de la LOM, les Départements, la Région, les AOM « locales », les
syndicats mixtes de transports dit « SRU » et les organismes concourant à l’emploi doivent coordonner
leur action en faveur de la mobilité solidaire, en associant les organismes publics et privés en charge
de l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique, de handicap ou dont la
mobilité est réduite.
18 Art. L1231-4 du Code des transports
19 Art. L3111-9 du code des transports Annexes – Page | 175
Cela se traduit par l’élaboration d’un plan d’action commun en matière de Mobilité Solidaire à l’échelle
du bassin de mobilité, copiloté par les Départements, dans le cadre de sa compétence
sociale/solidarité/insertion et la Région dans le cadre de sa compétence mobilité. Il définit les modalités
d’accompagnement et de conseil individualisé à la mobilité pour les publics vulnérables. Ce plan, réalisé
en complément du Contrat Opérationnel de Mobilité, est appelé en Région Bourgogne-Franche-Comté
Schéma des Mobilités Solidaires (SMS).
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité proposera dans ses actions un premier
état des lieux des publics vulnérables ainsi que des actions d’accompagnements et services spécifiques
auprès de ces publics, pour lequel le Département est associé à la Région.
Par ailleurs, le rôle du Département est également important dans les Contrats Opérationnels de
Mobilité pour la coordination des infrastructures en tant que gestionnaire de voirie, notamment des
infrastructures en faveur des modes actifs tel que les vélo-routes voies vertes.
4. Les syndicat Mixtes, PETR, Pays, PNR
L’échelon supra-intercommunal et souvent assuré par un syndicat mixte, Pays, Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR), Pôle Métropolitain ou Parc naturel Régional (PNR). Bien que n’étant pas
partie prenante obligatoire du COM, il constitue un acteur de coopération et de mutualisation pertinent.
Les Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence20.
20 Art. L1231-1 du code des transports
Zoom bassin de mobilité
Le Conseil Départemental de la Saône-et-Loire est une collectivité territoriale décentralisée. Son
siège se trouve à Mâcon.
Compétence en lien avec la mobilité à développer par le Département.
Zoom bassin de mobilité
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de territoire pour le compte et en partenariat avec
les EPCI qui le composent. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique,
écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement
durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attraction et la cohésion.1
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer
à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques,
sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire. 3
Les missions confiées au PETR Maconnais Sud Bourgogne résultent de la reprise des missions du
Syndicat mixte du SCoT de la Région mâconnaise et du Pays Sud Bourgogne ? Ces missions sont
actuellement les suivantes :
▪ Le développement des usages numériques ;
▪ L’élaboration du SCoT ;
▪ L’ingénierie financière, dont la gestion du programme LEADER et le contrat de territoire du
Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
▪ La rénovation énergétique de l’habitat ;
▪ La santé Annexes – Page | 176
5. Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
FIGURE 17 : EVOLUTION DE LA COMPETENCE AOM
Les AOM sont historiquement composées de Métropoles, Communautés urbaines, Communautés
d’Agglomération ou de Syndicats Mixtes de Transports (si transfert par les AOM membres). Il s’agit
d’une compétence obligatoire pour ces structures (Cf. Figure 17 ci-dessus). Les compétences des AOM
sont synthétisés dans la Figure 18)
La LOM demandait aux Communautés de communes de délibérer sur la prise de compétence mobilité
avant le 31 mars 2021, avec une prise de compétence effective au 1er juillet 2021. A défaut d’une prise
de compétence de la Communauté de communes, la Région est devenue AOM locale par substitution
sur son périmètre.
Les Communautés de communes devenues AOM peuvent demander le transfert en bloc des services
réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport
scolaire intégralement effectués sur leur ressort territorial dans un délai convenu avec la Région.
Les Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence. Annexes – Page | 177
FIGURE 18 : COMPETENCES D ’UNE AOM
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM locale dans son ressort
territorial (Cf. Figure 19 ci-dessous). En revanche, tout service de mobilité qui n’est pas entièrement
inclus dans le ressort territorial d’une AOM locale est de la compétence exclusive de l’AOM Régionale.
FIGURE 19 : REPARTITION DES COMPETENCES SELON LE RESSORT TERRITORIAL Annexes – Page | 178
Les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer à la Région ou au Département tout ou partie d’une
compétence transférée par les communes membres sous certaines conditions21. C’est le cas de la
compétence mobilité qui peut donc être transférée par les Communautés de communes AOM dans ces
conditions à la Région ou au Département.
L’AOM locale peut déléguer tout ou partie de ses circuits scolaires, à la Région, au Département ou à
des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des
associations de parents d'élèves et des associations familiales22.
6. Les communautés de communes (Hors compétence d’AOM)
L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se
regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics, élaborer des projets de
développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que
celui de la commune. La coopération intercommunale permet non seulement une gestion collective de
services de bases, mais est aussi devenue une coopération de projet. Cette coopération est mise en
œuvre au sein d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)23.
Les communautés de communes, hors de la compétence mobilité évoquée précédemment, peuvent
agir sur la mobilité au titre d’autres compétences, y compris sans être AOM (Cf. Figure 20 ci-dessous).
21 Art. L1111-8 du Code général des Collectivités territorial
22 Art. L3111-9 du code des transports
23 La coopération intercommunale et les EPCI, Vie publique, République Française
(https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci)
Zoom bassin de mobilité
Au 1er juillet 2021, sur les 3 Communautés de communes qui composent le bassin de mobilité du
Maconnais, une seule est AOM Locales dans son ressort territorial respectif :
- Communauté de Communes du Clunisois Annexes – Page | 179
FIGURE 20 : AUTRES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Comme indiqué précédemment, au titre de sa compétence d’AOM Régionale ou d’AOM locale par
substitution, la Région peut déléguer tout ou partie de ses services de mobilité aux Communautés de
communes non AOM.
Les Communautés de communes peuvent également disposer de compétences complémentaires que
souhaitent transférer les communes qui la composent.
7. Les Communes
La commune est une collectivité territoriale ; la plus petite subdivision administrative française. La
commune est la collectivité qui agit au plus près du territoire et de ses habitants. Les communes
bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche
pas que de nombreuses lois leurs confient des compétences identifiées dans les domaines variés.
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des
intercommunalités. C’est le cas de la compétence mobilité depuis le 1er juillet 2021, les communes ne
pouvant plus être AOM. Une exception subsiste pour la poursuite de l’organisation d’un service de
mobilité par une commune se situant dans une Communauté de communes où la Région est AOM
locale. Elle peut, en informant la Région, poursuivre son organisation et le cas échéant la levée du
versement mobilité24.
24 Art. L1231-1 du code des transports
Zoom bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Maconnais comporte deux Communautés de Communes non-AOM. Ces
communautés de Communes – tout comme la Communauté de Communes du Clunisois – ont la
possibilité de disposer de compétences optionnelles, soumises à l’intérêt communautaire. Les
compétences optionnelles des communautés de communes composant le bassin de mobilités sont
identifiées dans le tableau ci-dessous :
CC du
Clunisois
CC St-Cyr-
Mère-Boitier
CC du
Maconnais
Tournugeois
Protection et mise en valeur de l’environnement, et
soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie
X X
Politique du logement et du cadre de vie X
Création, aménagement et entretien de la voirie X
Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire et d’équipement de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
X X
Action sociale d’intérêt communautaire X X
Participation à une convention France Services et
définition des obligations de service public y afférentes X Annexes – Page | 180
En matière de mobilité, la commune reste néanmoins compétente pour porter des actions dans le cadre
d’une autre compétence (Cf. Figure 21 ci-après).
FIGURE 21 : COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Zoom bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité du Maconnais certaines communes dans le cadre de l’exercice de leur
compétence exercent et mènent des actions en lien avec les mobilités :
CC du Clunisois CC St-Cyr-Mère-Boitier CC Maconnais Tournugeois
Développement de voies
cyclables
Développement de voies
cyclables Annexes – Page | 181
8. Les autres acteurs de mobilité
8.1. Operateurs de mobilité
Un opérateur de mobilité est un prestataire de service de mobilité.
S’il organise un transport routier régulier, il doit être lié à l’AOM locale pour régionale compétente.
L’AOM peut organiser un service de mobilité en régie ou en confier la gestion à un opérateur de mobilité
au travers d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public.
Les autres services de mobilités ne dépendant pas exclusivement de la compétence de la mobilité des
AOM, ils peuvent être organisés :
- Soit – comme présenté précédemment – organisé par l’AOM et exécuté par l’opérateur (via une
DSP ou marché),
- Soit, non organisé par l’AOM, par exemple à l’initiative de l’opérateur lui-même. Il s’agit alors
de transport privé. L’AOM peut alors faire le choix de contribuer à son développement
(techniquement ou financièrement) ou non.
La Figure 22 ci-dessous synthétise les liens entre AOM et opérateurs de mobilité.
FIGURE 22 : SCHEMA DE SYNTHESE DES LIENS ENTRE AOM ET OPERATEURS DE MOBILITE Annexes – Page | 182
Les transporteurs routiers
Les transporteurs routiers de voyageurs sont des entreprises ou des associations qui mettent en œuvre
des services routiers. Les transporteurs peuvent exploiter tout ou partie d’un réseau de transport en
commun.
Quelques exemples d’exploitation par un transporteur routier :
- Pour le réseau Mobigo, chaque lot de lignes est exploité par un transporteur avec un marché
spécifique. En revanche, les réseaux urbains sont généralement exploités par un transporteur
unique qui gère l’ensemble du réseau. Les transporteurs des réseaux urbains assurent
également parfois d’autres services de mobilité (exemple : location de vélo).
- Il est à noter que sur certaines lignes, SNCF Voyageurs met en œuvre, dans le cadre de la
Convention d’exploitation conclue avec la Région, des services routiers complémentaires des
dessertes ferroviaires, opérés par des transporteurs routiers.
- Un transporteur peut également opérer des services occasionnels pour d’autres types de clients
(particuliers, entreprises, écoles, etc.).
- Depuis la loi dite « Macron »25, les services de transport routiers réguliers non-urbains de plus
de 100 km ont été libéralisés. Ils peuvent donc être organisés et opérés par le transporteur
routier – il s’agit de services librement organisés (SLO), communément appelés « cars
Macron ».
25 Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Annexes – Page | 183
Les transporteurs ferroviaires
Pour opérer sur le réseau ferroviaire national, tout transporteur doit être titulaire d’une licence
d’entreprise ferroviaire, délivrée par l’État dans des conditions fixées par la loi.
Si l’exploitation de services de transports de voyageurs ne relevait historiquement que des seules
prérogatives de l’entreprise SNCF en situation de monopole, depuis le 3 décembre 2019, toute autorité
organisatrice peut confier, après mise en concurrence préalable, à d’autres entreprises ferroviaires que
SNCF Voyageurs. Il s’agira d’une obligation à compter du 25 décembre 2023. La Région Bourgogne-
Franche-Comté ouvrira ainsi progressivement son réseau à la concurrence entre 2027 et 2032, en
mettant en œuvre quatre procédures portant sur chacune sur un ensemble de lignes déterminé.
Par ailleurs, depuis le 12 décembre 2020, toute entreprise ferroviaire peut opérer de sa propre initiative,
après déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des transports (ART), des services
librement organisés (SLO) à ses risques et périls économiques. Il s’agit du cadre dans lequel
SNCF Voyageurs met en œuvre ses services TGV ou Ouigo. Synthèse des acteurs du ferroviaire en
Figure 23.
FIGURE 23. LES ACTEURS DU FERROVIAIRES EN FRANCE Annexes – Page | 184
Collectifs d’usagers, associations loi 1901 impliquées dans la mise en œuvre d’une offre de
mobilité
La loi (L'article L. 3111-12 du code des transports) permet à une collectivité de recourir, en cas de
carence de l’offre, aux services d'une association ou à des particuliers pour organiser un service de
TAD (et également du transport scolaire) avec des véhicules de moins de 8 places assises, ces derniers
disposant de règles spécifiques pour s’inscrire au registre des transporteurs.
Lorsqu’un service de transport est organisé exclusivement par des associations dans le but de faciliter
le quotidien de certains publics (accompagnement chez le médecin, faire leurs achats, etc.) il s’agit d’un
transport d’utilité sociale (TUS). Ce service est alors un véritable outil de solidarité locale, un
accompagnement qui contribue à renforcer les liens sociaux. Ce service est mis en place à l’attention
de personnes dont l’accès à la mobilité est limité du fait de ses revenus, de sa localisation géographique,
de son invalidité ou handicap (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports). Ce service se
doit d’être fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transportées une
participation aux frais plafonnée.
Autres prestataires de service de mobilité
Les différents prestataires de location de véhicules en autopartages, vélo en libre-service, trottinettes
en libre-service sont également des opérateurs de mobilité. Ils peuvent développer une offre en lien ou
non avec l’AOM. Si ce service de mobilité n’a pas été mis en place en concertation avec l’AOM, celle-
ci pourra agir (réguler, intégrer, coordonner) sur cette offre au travers de ses compétences. Le levier
d’action le plus souvent utilisé par l’AOM étant sa compétence voirie.
Comme évoqué dans le paragraphe précédent (cf. transporteurs routiers), les DSP des AOM
comprennent parfois l’organisation de ce type de service de mobilité (par exemple, le service de location
de vélo vélodi de Divia à Dijon, ou la location de vélo récemment développé par le réseau Léo
d’Auxerre).
Citiz Bourgogne-Franche-Comté : un opérateur de mobilité avec un statut de coopérative
Citiz Bourgogne-Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service
d'autopartage est à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz présent dans
190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. Citiz BFC est une coopérative
d'autopartage qui met à disposition des voitures en autopartage avec le bénéfice et soutien des
collectivités et partenaires locaux.
Enfin, les AOM font appel, régulièrement, à des prestataires de services pour exercer et mettre en
œuvre l’offre de mobilité dont elle est organisatrice. C’est souvent le cas pour les nouveaux services
d’aide à la mobilité que sont la billettique, les Système d’Information Multimodale, les applications, les
plateformes de mise en relation de covoiturage …
La Région Bourgogne-Franche-Comté travaille avec plusieurs prestataires (liste non exhaustive) :
Cityway (Système d’Information Multimodal Mobigo BFC) ; Altinova (abris vélo) ; Ticks, AEP ticketing
(billettique) … Annexes – Page | 185
8.2. Gestionnaires d’infrastructures
FIGURE 24 : SCHEMA DE SYNTHESE DES GESTIONNAIRES D ’INFRASTRUCTURES
La gestion des infrastructures est répartie entre de nombreux acteurs. La Figure 24 ci-dessus synthétise
leur répartition et leur rôle.
Zoom bassin de mobilité
Les opérateurs de mobilité de ce bassin sont les suivants :
▪ Transporteurs routiers :
▪ Transdev Bourgogne-Franche-Comté
▪ Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
▪ Girardot autocars
▪ Transporteurs ferroviaires :
▪ SNCF Voyageurs
▪ Association :
▪ La Vie-Cyclette en Clunisois
▪ Réseau Les POTEs Annexes – Page | 186
Zoom bassin de mobilité
Les gestionnaires d’infrastructures intervenant sont les suivants :
- Infrastructures ferroviaires :
o SNCF Réseau
o SNCF Gares et connexions
- Infrastructures routières :
o Etat
o Département de Saône et Loire
o Communautés de communes
o Communes Annexes – Page | 187
8.3. Les acteurs locaux de la mobilité
FIGURE 25 : LES ACTEURS LOCAUX
Outre les acteurs précédemment cités, d’autres acteurs peuvent intervenir comme relais de la mobilité,
auprès des publics qu’ils accueillent. Les acteurs locaux les plus importants sont synthétisés dans la
Figure 25 ci-dessus.
Zoom bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité du Maconnais, plusieurs acteurs locaux de la mobilité sont identifiés :
- La mission locale Ailes Sud Bourgogne, avec deux antennes :
o Maison de l’emploi, à Mâcon
o Antenne de Cluny
o Antenne de Tournus
- Les Maisons France Services :
o France services Clunisois
o France services Entre Charolais et Maconnais
o France services Salornay
o France services de Tournus
- Les centres – Maisons de Santé :
o XX
- Les Associations :
o La Vie-Cyclette en Clunisois
o Mâcon vélo en ville
o Réseau POTes
o Association voie verte lac de Saint Point
- Pôle Emploi :
o Tournus Annexes – Page | 188
Annexe n°3 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo
Tarifs sans carte ou abonnement :
• Gratuité des enfants de – 4 ans : sans billet à présenter.
• Tarif enfant (de 4 à -12 ans) : 2 € tous les trajets (4€ aller-retour) sans carte, sur présentation
du justificatif d’âge.
• Tarif jeunes -26 ans : 50% de réduction sur le tarif de référence sur tous les trajets, sans carte,
sur présentation du justificatif d’âge.
• Tarif entreprise : 30% de réduction sur tarif normal de référence pour un carnet de 10 titres non
nominatifs, valable un an pour une origine-destination à définir au moment de l’achat pour les
entreprises à destination de leurs agents et les particuliers.
• Tarif groupe : 75% de réduction sur le trajet pour un groupe de 10 à 99 personnes avec une
réservation minimum 7 jours avant. Valable en Région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que
vers et depuis Paris.
• Tarif demandeur d’emploi : Coupon délivré par pôle emploi pour un entretien, un concours, etc.
avec 75% de réduction sur le trajet demandé.
• Bons plans : 340 billets par jour au tarif préférentiel de 2€/5€/12€, disponibles deux mois avant
la date de départ et uniquement sur le site TER.
Tarifs avec carte de réduction :
• Carte de réduction 26+ : Carte de réduction valable un an, au tarif de 20€ avec 30% de réduction
(sur le tarif de référence) du lundi au vendredi ; 60% de réduction les week-ends en vacances
scolaires (zone A) avec un contrôle avec une présentation du titre et de la carte. Réduction
valable pour détenteur de la carte et un accompagnateur. Valable en Région Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris, en Région centre Val de Loire. Réduction en Région
Auvergne-Rhône-Alpes de 25% en semaine et 50% le week-end.
• Carte de réduction solidaire : Carte de réduction gratuite délivrée sur critères sociaux
(Complémentaire Santé Solidaire, jeunes en Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers
l’Emploi et l’Autonomie), valable un an avec 75% de réduction sur tous les trajets. Annexes – Page | 189
Abonnements :
• Abonnements Régionaux (Tout public et Jeunes) : Hebdomadaires, mensuels ou en Pass
Annuels PASS Mobigo – 26 ans ou Pass Mobigo Flex Quotidien (26 ans et +) : valable pour
une origine-destination définie au moment de l’achat en Région Bourgogne-Franche-Comté,
ainsi que vers et depuis Paris et pour des voyages illimités sur cette origine-destination. Jusqu’à
80% de réduction par rapport au tarif normal. Libre circulation sur le réseau TER Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris les week-ends et jours fériés pour le Pass Mobigo Flex
quotidien.
• Abonnements TER+Bus/Tram : Tarifications combinées avec les réseaux urbains pour les
abonnements (Tout Public et jeune ; Hebdomadaire, Mensuel, Annuel), 10% de réduction sur
l’abonnement TER + réduction sur l’abonnement urbain. Concernant le Pass‘OK en Nord-
Franche-Comté (journée, hebdomadaire, mensuel, annuel), tarif intégré réduit TER+urbain.
Non Valable entre Belfort et Delle, pas de tarif jeunes.
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des TER avec un titre urbain, dans le ressort territorial du
réseau urbain selon l’accord entre la Région et les agglomérations partenaires (Nevers
Agglomération, Communauté Urbaine du Creusot Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon
Métropole).
• Abonnements transfrontaliers Suisse : Ligne Belfort-Delle-Bienne, Besançon – Morteau - La
Chaux de Fonds, Pontarlier-Frasne-Vallorbe, Frasne-Pontarlier-Neuchâtel et Valdahon-
Neuchâtel.
• Abonnements scolaires : gratuité pour les ayant droits sur le trajet domicile-études.
• Abonnements élèves, étudiants, apprentis : Abonnements hebdomadaires ou mensuels à tarif
réduit pour le trajet domicile-études.
Pour les trajets extra-régionaux des accords tarifaires sont développés avec les Régions
voisines :
• Auvergne-Rhône-Alpes : Pour les trajets inter-régionaux de la ligne Lyon <> Dijon <> Paris, le
barème kilométrique nationale s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et
Illico liberté) avec une réduction de 50% les week-end, jours fériés, vacances et -25% en
semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord
• Centre-Val-de-Loire : Pour les trajets inter-régionaux des lignes Paris <> Nevers et Bourges <> Nevers, le barème kilométrique de la Région BFC s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et Rémi Liberté) avec une réduction de -60% les week-end, jours fériés, vacances ; et -30% en semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord Annexes – Page | 190
Annexe n°4 : Fiches horaires des lignes ferrées du bassin du Maconnais (disponible en ligne) Annexes – Page | 191
Annexe n°5 : Réseau routier régulier, à la demande et de proximité : carte des lignes structurantes ferroviaires et
routières (disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/fr/plans-des-reseaux-de-transport/35) Annexes – Page | 192
Annexe n°6 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO
La gamme tarifaire Régionale routière est la suivante :
• Tarif unique à 1,50 € le trajet ;
• Carnet de 10 trajets à 15 € ;
• Tarif unique de 40€ : abonnements mensuels pour une ligne ou un groupement de lignes défini ;
• Tarification combinée : Pass Bus Car : Réduction des 2 abonnements combinés d’une ligne
Mobigo avec les réseaux urbains des AOM partenaires ;
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des cars MOBIGO avec un titre urbain, dans le ressort
territorial du réseau urbain selon l’accord entre la Région et l’AOM partenaire. Annexes – Page | 193
Annexe n°7 : Carte du réseau MOBIGO du département de Saône-et-Loire
(lien pdf) et les fiches horaires des lignes routières du bassin du Mâconnais
(disponibles en ligne) Annexes – Page | 194 Annexes – Page | 195 Annexes – Page | 196 Annexes – Page | 197 Annexes – Page | 198 Annexes – Page | 199
Annexe n°8 : Présentation des réseaux urbains et locaux : cartes, fiche
horaire, produits de la gamme tarifaire Annexes – Page | 200
Annexe n°9 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 Annexes – Page | 201 Partie C : Enjeux et actions – Page | 1
CONTRAT OPERATIONNEL DE
MOBILITE DU BASSIN DE
MOBILITE CHALONNAIS Sommaire – Page | 2
SOMMAIRE
• SOMMAIRE …………………………………………………………………………………………………2
• GLOSSAIRE ..................................................................................................................................... 3
• TABLE DES ILLUSTRATIONS ........................................................................................................ 5
• Partie A : INTRODUCTION .............................................................................................................. 7
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du Contrat Opérationnel de
Mobilité ................................................................................................................................................. 7
II. Méthodologie et calendrier ........................................................................................................ 10
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes signataires ............................ 13
• Partie B : ETAT DES LIEUX .......................................................................................................... 15
I. Caractéristiques du bassin de mobilité ...................................................................................... 15
II. Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ....................... 19
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité .......................................................... 23
IV. Infrastructures de transport ................................................................................................... 43
V. Relais locaux et animations mobilité ......................................................................................... 56
• Partie C : ENJEUX ET ACTIONS .................................................................................................. 63
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité .......................................................................................... 63
II. Enjeux du bassin de mobilité ..................................................................................................... 64
III. Structuration des enjeux et des actions ................................................................................ 66
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté................................................................. 70
• Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS .......................................................................... 131
I. Tableau des fiches actions de la Région ................................................................................. 131
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales ............................. 136
• ANNEXES ……………………………………………………………………………………………...141 Glossaire – Page | 3
GLOSSAIRE
(Bio)GNV : Gaz Naturel pour Véhicules (Bio :
issue de la méthanisation des déchets
organiques)
AAA : l’Association des Acteurs de
l’Autopartage
ADEME : Agence De l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie
AO2 : Autorité Organisatrice de second rang
AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité
AOMR/L : Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale/ Locale
ART : Autorité de Régulation des Transports
BE : Bureau d’Etudes
BFC : Bourgogne-Franche-Comté
BHNS : Bus à Haut Niveau de Service
BM : Bassin de Mobilité
BNLC : Base Nationale des Lieux de
Covoiturage
CI / CT : Calculateur d’Itinéraire / Tarifaire
CCI (R) : Chambre de Commerce et d'Industrie
(Régionale)
CdP (B) : Comités des Partenaires (de Bassin)
CEREMA : Centre d'Études d’Expertise sur les
Risques, la Mobilité et l’Aménagement
CMA(R) : Chambres de Métiers et de l'Artisanat
(Régionale)
CO2 : Dioxyde de Carbone
COM : Contrat Opérationnel de Mobilité
CPER : Contrat de Plan Etat-Région
DDT : Direction Départementale des Territoires
DIR : Direction Interdépartementale des Routes
DREAL : Directions Régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
DSP : Délégation de Service Public
EDPM : Engin de Déplacement Personnel
Motorisé
EPCI : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
FAQ : Foire Aux Questions
FH : Fiche Horaire
FUB : Fédération des Usagers de la Bicyclette
GNL : Gaz Naturel Liquéfié
INSEE : Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques
IRVE : Infrastructure de Recharge de Véhicules
Electriques
Loi 3DS : Loi relative à la Différenciation,
Décentralisation, Déconcentration et portant
diverses mesures de Simplification de l’action
publique locale
Loi NOTRe : Loi du 7 août 2015 portant sur la
Nouvelle Organisation Territoriale de la
République
Loi SRU : Loi du 13 décembre 2000 relative à
la Solidarité et au Renouvellement Urbain
LOM : Loi d’Orientation des Mobilités du 24
décembre 2019
LR : Ligne Régulière
MaaS : « Mobility as a Service » c’est-à-dire la
mobilité servicielle
MDPH : Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées
MFS : Maison France Services qui succèdent
aux maisons de services au public
MILO : Mission Locale
Mob’in : Réseau d’acteurs de la mobilité
inclusive
OMPHALE : Outil Méthodologique de
Projection d'Habitants, d'Actifs, de Logements
et d'Elèves développé par l’Insee
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
P+R : Parking Relais
PAIR : Plan d’Accélération de l’Investissement
Régional adopté le 09 octobre 2020
PAMS : Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire
PAR : Points d’Arrêts Routiers Prioritaires (au
titre de l’accessibilité) Glossaire – Page | 4
PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial qui
remplace l’ancien plan climat-énergie territorial
PDM (S) : Plan De Mobilité (Simplifié)
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PEM : Pôle d’Echange Multimodal
PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
PDM(I)E : Plan De Mobilité (Inter) Entreprises
PM2,5 : Particules fines de 2.5μm
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PNR : Parc naturel Régional
PPE : Programme Pluriannuelle de l’Energie
QR Code : « Quick Response code », code à
réponse rapide
RATP : Régie Autonome des Transports
Parisiens
RBFC : Région Bourgogne-Franche-Comté
RP : Recensement de la Population
RRIR : Réseau Routier d’Intérêt Régional
SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et à
l’Information Voyageurs
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAASP : Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des Services
au Public
SIM : Système d’Information Multimodale
SLO : Service Librement Organisé de
voyageurs par autocar
SMS : Schéma des Mobilités Solidaires (nom
du Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire- PAMS en BFC)
SMT : Syndicat Mixte des Transports
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
français
SPL : Société Publique Locale
SRADDET : Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires
SRAV : Savoir Rouler A Vélo
TAD : Transport A la Demande
TC : Transport Collectif
TEA : contrat Territoires En Action
TEEH : Transport des Elèves et Etudiants en
situation de Handicap
TER : Train Express Régional
TET : Train d’Equilibre du Territoire
TGV : Train à Grande Vitesse
TPE : Très Petites Entreprises
TPMR : Transport de Personnes à Mobilité
Réduite
TPV : Terminal Point de Vente
TUS : Transport d’Utilité Sociale
UC : Unité de Consommation
VAE : Vélo à Assistance Electrique
ZFE-m : Zone à Faibles Emissions de Mobilité Sommaire – Page | 5
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figures
Figure 1. Carte des bassins de mobilité en Région Bourgogne-Franche-Comté, 2021 ......................... 7
Figure 2 : Carte des AOM en Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 ............................................. 11
Figure 3. Carte du bassin du chalonnais ............................................................................................... 15
Figure 4. Carte du relief (ign – geoportail © 2022) ................................................................................ 16
Figure 5. Carte de la démographie du Bassin du chalonnais ............................................................... 17
Figure 6. Flux domicile-travail dans le bassin du chalonnais ................................................................ 18
Figure 7. Photo d'un abri velo securise mobigo .................................................................................... 34
Figure 8. Carte des abris velo dans les gares de bfc ............................................................................ 34
Figure 9. Qu'est-ce qu'une pratique multimodale (region bfc, 2023) .................................................... 47
Figure 10. Qu'est-ce qu'une pratique intermodale (region bfc, 2023) ................................................... 47
Figure 11. Le bouquet d'offres et de services possibles pour un pem (region bfc, 2023) .................... 48
Figure 12. Le trinôme fonctionnel d'un pôle d'échange (region bfc, 2023) ........................................... 48
Figure 13. LA REGION EN TANT QUE CHEFFE DE FILE REGIONALE DE LA MOBILITE ............... 70
Figure 14. LA REGION EN TANT QU'AOM LOCALE ........................................................................... 71
Figure 15. Synthese des principales actions des services de l’etat et des etablissements publics qui lui
sont lies................................................................................................................................................ 145
Figure 16. Synthèse des compétences de la région bourgogne-franche-comte ................................ 146
Figure 17. Evolution de la compétence AOM ...................................................................................... 149
Figure 18. Compétences d’une AOM .................................................................................................. 150
Figure 19. Répartition des compétences selon le ressort territorial .................................................... 151
Figure 20. Autres compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité .............. 152
Figure 21.Compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité .......................... 154
Figure 22. Schéma de synthèse des liens entre AOM et opérateurs de mobilité ............................... 155
Figure 23. Les acteurs du ferroviaires en France................................................................................ 157
Figure 24. Schéma de synthèse des gestionnaires d’infrastructures ................................................. 159
Figure 25. Les acteurs locaux ............................................................................................................. 160
Tableaux
Tableau 1. Répartition des acteurs et leur champ de compétences ..................................................... 20
Tableau 2. Liste des acteurs présents sur le bassin de mobilité du chalonnais ................................... 22
Tableau 3. Les enjeux de mobilité du bassin identifiés par ses acteurs ............................................... 65
Tableau 4. Tableau récapitulatifs des enjeux identifiés par les territoires et des objectifs associés .... 67
Tableau 5. Tableau de présentation des axes selon les enjeux recherches ........................................ 69 Partie A : Introduction – Page | 6
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et
des objectifs du Contrat Opérationnel de Mobilité
II. Méthodologie et calendrier
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties
prenantes signataires
PARTIE A :
INTRODUCTION Partie A : Introduction – Page | 7
Partie A : INTRODUCTION
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du
Contrat Opérationnel de Mobilité
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 avec
comme objectif : « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ». Le
Titre II : « améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins
quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises » redéfini le rôle des acteurs de la mobilité
dans chaque territoire et donne un nouveau chef de filât aux Régions.
La Région Bourgogne-Franche-Comté est ainsi devenue cheffe de file des mobilités, à la fois l’architecte
et la cheffe d’orchestre de cette nouvelle compétence.
La Région architecte a défini en 2020-2021 la carte des bassins de mobilité, définis à l’article L1215-1
du code des transports, en concertation avec les intercommunalités. Cette carte, votée en assemblée
plénière régionale le 9 avril 2021, est composée de 35 bassins de mobilité (Cf. Figure 1. Carte des
bassins de mobilité en Région Bourgogne-Franche-Comté, 2021).
FIGURE 1. CARTE DES BASSINS DE MOBILITE EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2021 Partie A : Introduction – Page | 8
La Région cheffe d’orchestre doit contractualiser avec les acteurs des mobilités dans chaque bassin de
mobilité. Cette démarche de co-construction débutée en 2021 se concrétise dans le présent Contrat
Opérationnel de Mobilité (COM).
Les parties prenantes obligatoires du COM, définies dans les articles L1215-1 et L1215-2 du Code des
transports sont :
• La Région
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ;
• Les Syndicats Mixtes des Transports définis à l’article L1231-10 du Code des transports ;
• Les Départements ;
• Les gestionnaires de gare et de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM).
Les parties prenantes peuvent être complétées le cas échéant par :
• Les autres Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Tout autre partenaire, dont une Région limitrophe au bassin de mobilité.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité associer comme acteurs complémentaires ;
o Les AOM voisines
o Les pôles d’équilibre territorial et rural, les parcs naturels régionaux en charge des
Schémas de Cohérence territoriaux et souvent très proactifs en matière de mobilité dans
les territoires ruraux.
o Les régions ou cantons frontaliers
Par ailleurs, la définition de la carte des bassins de mobilité ayant abouti à la distinction entre bassin de
mobilité urbains et ruraux, les AOM urbaines structurantes - Métropole, Communautés Urbaines et
Communautés d’Agglomération - sont également associées en parties prenantes des Contrats
Opérationnels de Mobilité des territoires ruraux voisins. Il en est de même pour les Régions limitrophes
des bassins de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté quand cela est nécessaire (partie prenante non
obligatoire).
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité, conclue pour une durée de 3 ans, vise
donc à définir les modalités de l'action commune avec les signataires, apportant plus de lisibilité et de
coordination entre les acteurs de la mobilité, et contribuant à répondre au défi spatial d’une couverture
équitable de l’ensemble du territoire régional ; au défi social et au défi environnemental, avec une
urgence de plus en plus prégnante.
Dans le cadre de ce COM, la Région Cheffe de file de la mobilité est chargée d'organiser les modalités
de l'action commune des AOM, notamment en ce qui concerne :
- Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de
tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des
points de vente physiques ;
- La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des
aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir
de ces pôles ou aires ;
- Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu
aux usagers au quotidien ;
- Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en
particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
- L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer
et organiser des conditions favorables au développement des mobilités ;
- Les résultats attendus et les indicateurs de suivi. Partie A : Introduction – Page | 9
Le Contrat Opérationnel de Mobilité n’a pas d’obligation à être juridiquement compatible avec d’autres
documents d’urbanisme ou de planification mais il peut s’articuler avec ces derniers (SRADDET,
PCAET, SCoT, etc.). Cependant, il vise avant tout à coordonner les parties prenantes de la mobilité
d’un bassin.
Enfin, le suivi du COM doit être présenté annuellement aux comités des partenaires, pour son suivi et
son évaluation à mi-parcours, soit 1 an et demi après sa signature.
Le comité des partenaires est une instance consultative créée par la LOM, définis à l’article L1231-5 du
code des transports. Les AOM locales (L1231-1 du code des transports) et les AOM Régionales (L1231-
3 du code des transports) doivent créer un comité des partenaires, en fixer la composition et les
modalités de fonctionnement, en associant à minima des représentants des employeurs et des
associations d'usagers ou d'habitants ainsi que des habitants tirés au sort. Dans les communautés de
communes n’ayant pas pris la compétence mobilité, la Région AOM locale associe à son comité des
partenaires les communes ou leur groupement (à savoir les communautés de communes non AOM).
Le comité des partenaires est organisé par l’AOM au moins une fois par an dans les cas suivants :
- Avant toute évolution substantielle de :
o L’offre de mobilité ;
o La politique tarifaire ;
o La qualité des services ;
o L’information des usagers mise en place ;
- A l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité de l’AOM ;
- Sur tout projet de mobilité structurant ;
- Le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité et son évaluation à mi-parcours
Comité des partenaires régional
Dans son rôle d’AOM Régionale, la Région Bourgogne-Franche-Comté a délibéré le 9 avril 2021 sur la
création de son comité des partenaires. Celui-ci a été installé le 24 avril 2022 et s’est réuni avec
l’ensemble des invités le 13 octobre 2022.
Comité des partenaires de bassin
A la demande des communautés de communes AOM, la Région propose l’organisation conjointe des
comités des partenaires des communautés de communes AOM appartenant à un même bassin pour la
présentation du suivi et de l’évaluation du contrat opérationnel de mobilité, ainsi qu’avant la signature
de celui-ci.
Elle propose 4 collèges pour ce comité des partenaires de bassin :
- Institutionnels :
o Région Bourgogne-Franche-Comté ;
o Département dans lequel le bassin se situe ;
o EPCI du bassin de mobilité, dont le cas échéant les communautés de communes non
AOM ;
- Partenaires économiques :
o Représentants des employeurs
- Usagers & habitants :
o Associations d’usagers et d’habitants
o Habitants tirés au sort ;
- Autres acteurs complémentaires en fonction des sujets à l’ordre du jour
La Région a délibéré le 24 février 2023 sur l’organisation conjointe des comités des partenaires des
communautés de communes AOM d’un même bassin. Partie A : Introduction – Page | 10
II. Méthodologie et calendrier
La Région Bourgogne-Franche-Comté a initié dès janvier 2020 les réunions de concertation avec les
acteurs institutionnels pour définir une carte de préfiguration des bassins de mobilité. En juin et
septembre 2020 elle a organisé en lien notamment avec la Cellule France Mobilités (constituée de la
DREAL, du CEREMA, de l’ADEME et de la Banque des Territoires), 2 webinaires présentant la LOM
aux acteurs de la mobilité ainsi que la vision régionale.
Les premières réunions de bassin de mobilité d’octobre 2020 à janvier 2021 (26 octobre 2020 dans le
bassin du Chalonnais), ont permis de rappeler les enjeux de la LOM, les services régionaux existants
et de faire évoluer la carte des bassins de mobilité. Cette dernière évolue de 21 bassins de mobilité à
35 bassins (22 bassins ruraux et 13 bassins urbains – Cf. Figure 1. Carte des bassins de mobilité en
Région Bourgogne-Franche-Comté, 2021).
Les bassins de mobilité servent d’échelle d’intervention pour la première génération de Contrat
Opérationnel de Mobilité en Bourgogne-Franche-Comté.
Suite aux délibérations des communautés de communes sur la prise de compétence mobilité, effective
au 1er juillet 2021, la Région est désormais composée de 109 AOM (Cf. Figure 2 : Carte des AOM en
Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 et Annexe n°1 :Liste des intercommunalités de la Région
Bourgogne Franche Comte).
- 72 Communautés de Communes AOM ;
- 1 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) AOM ;
- 22 Communautés de communes où la Région est devenue AOM par substitution ;
- 14 Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Syndicat Mixte des
Transports.
La deuxième série de réunions de bassin de mobilité d’avril à juin 2021 (bassin du Chalonnais le 5 mai
2021) a été l’occasion d’identifier avec les acteurs institutionnels les enjeux de la mobilité propres à leur
bassin, en vue de la préparation des COM. Ces échanges ont pu être complétés dans certains bassins
par des réunions relatives à l’interopérabilité avec les AOM et le Syndicat Mixte des Transports
disposant d’un réseau de transports, ayant des sujets spécifiques. Partie A : Introduction – Page | 11
FIGURE 2 : CARTE DES AOM EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2022
L’année 2022 marqua le travail d’élaboration des COM avec la troisième série de réunion de bassin de
mobilité de mai à octobre 2022 (bassin Chalonnais, le 30 juin 2022) pour définir des propositions
d’actions à inscrire au COM. L’objectif recherché était de demander à chaque acteur :
- Des actions possibles en lien avec les enjeux à l’échelle du bassin et des territoires voisins ;
- Les acteurs à cibler pour le comité des partenaires de bassin
Cette concertation avec les acteurs des bassins de mobilité, a fait ressortir deux constats :
- Les offres et services de mobilité existants sont méconnus. Ce constat est partagé par tous.
- Les contributions demandées aux parties prenantes sont peu nombreuses et hétérogènes.
Aussi, dans le cadre de la phase opérationnelle de l’écriture du COM, la Région en tant que cheffe de
file de la mobilité régionale propose que la première génération des COM porte principalement sur le
« porter à connaissance », pour une durée de 3 ans.
Les comités des partenaires de bassin sont consultés en amont de la signature du Contrat Opérationnel
de Mobilité, puis chaque année pour son suivi, et 1 an et demi après sa signature pour son évaluation. Partie A : Introduction – Page | 12
Le calendrier global du COM pour ce bassin sera le suivant :
2020-2021
2021-2023
2023-2024
Définition des Bassins
de Mobilité
Réunion de BM :
Présentation de la
LOM aux acteurs
Délibération par les
CC sur la prise de
compétence
Réunion de BM :
Les compétences des
nouvelles AOM et
premiers enjeux
1er juillet 2021 :
Prise de compétence
effective
En cours :
identification de
l’existant et
structuration des
COM
2er semestre 2022 :
réunion de BM sur
contenu des COM
fin-2022 - 2024 :
Rédaction du COM
"1er génération"
Sollicitation des
parties prenantes
pour échanges et
compléments
Consultation par les
comités de
partenaires du bassin
de mobilité : 16-10-
2023
Signature du contrat ;
DATE: XX/ XX/ 2023
2024/2025/2026 :
suivi de la mise en
œuvre des COM au
CdP de BM
2025 :
Évaluation à mi-
parcours Partie A : Introduction – Page | 13
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes
signataires
Le projet de Contrat Opérationnel de Mobilité a été présenté pour consultation aux comités des
partenaires du bassin du Chalonnais, le 16-10-2023, en amont de sa signature.
Ce contrat est établi pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
Le suivi du Contrat Opérationnel de Mobilité sera présenté au comité des partenaires du bassin chaque
année. Son évaluation à mi-parcours, soit en 2025, sera également présentée à ce même comité.
Les Parties prenantes obligatoires du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin Chalonnais sont :
• Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
• Le Conseil Départemental de Saône et Loire ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité :
o La Communauté de communes Saône Doubs Bresse,
o La Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise,
o La Communauté de communes Entre Saône et Grosne ;
• Les Gestionnaires de gares/PEM : SNCF Gares et Connexions.
Les parties prenantes complémentaires du COM du Chalonnais sont :
• Le Syndicat Mixte du Chalonnais ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité des bassins voisins :
o La Communauté d’Agglomération du Grand Chalon,
o La Communauté d’Agglomération de Beaune Cote et Sud,
o La Communauté Urbaine du Creusot Montceau,
o La Communauté d’Agglomération du Maconnais Beaujolais
Les signataires du Contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité du Chalonnais sont :
Date de signature : Partie B : Etat des lieux – Page | 14
I. CARACTERISTIQUES DU BASSIN DE MOBILITE
II. ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE
ET LEUR CHAMP DE COMPETENCES
III. OFFRES DE TRANSPORTS, DE SERVICES ET
D’AIDES A LA MOBILITE
- Les différents types de services de mobilité
- Mobigo, la marque régionale de mobilité
- Les offres urbaines et locales
IV. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- Infrastructures linéaires
- Infrastructures ponctuelles
V. RELAIS LOCAUX ET ANIMATIONS MOBILITE
PARTIE B :
ETAT DES LIEUX Partie B : Etat des lieux – Page | 15
Partie B : ETAT DES LIEUX
I. Caractéristiques du bassin de mobilité
1. Limites administratives
Le bassin de mobilité du Chalonnais est composé de trois Communautés de communes1 : (Cf. Figure
3. Carte du bassin du chalonnais)
▪ Communauté de Communes Saône Doubs Bresse ;
▪ Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ;
▪ Communauté de Communauté Entre Saône et Grosne.
FIGURE 3. CARTE DU BASSIN DU CHALONNAIS
Il est directement limitrophe de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, au bassin de
mobilité Creusot Montceau. Au Nord du bassin, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse
est limitrophe à la Communauté d’Agglomération de Beaune Cote et Sud. Il est également limitrophe,
au nord, au bassin de mobilité entre Beaune et Dijon, au sud, au bassin de mobilité du Maconnais et
enfin, à l’Est, au bassin de mobilité du syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne (Cf. Figure 1. Carte
des bassins de mobilité en Région Bourgogne-Franche-Comté, 2021).
1 Les délimitations du bassin de mobilité ont évolué depuis l’étude mise en place par le bureau d’étude Explain.
L’analyse ci-dessous porte donc sur cette ancienne délimitation du bassin, à savoir, les 3 Communautés de
Communes du bassin de mobilite dans sa version finale plus l’agglomération du Grand Chalon. Partie B : Etat des lieux – Page | 16
2. Reliefs et caractéristiques géographiques
Le bassin du Chalonnais se trouve entre Mâcon et Beaune. C’est un bassin dense, polarisé par la ville
de Chalon-sur-Saône. Le Chalonnais se compose de deux zones géographiques bien différenciées :
Orientées Nord-Est, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, proche de la plaine
bourguignonne, bénéficie à la fois des contreforts du Jura et des richesses de la côte de Beaune. La
desserte routière de la RD673 et RD 970 permet un accès rapidement aux principales villes alentour
que sont Beaune, Chalon sur Saône, Seurre, Dôle et Lons le Saunier.
Au Sud-Ouest de d’Agglomération du Grand Chalon, les Communautés de communes Sud Côte
Chalonnaise et Entre Saône et Grosne s’équilibrent entre vignobles, pâturages et quelques reliefs à
l’Ouest. (Cf. Figure 4, page ci-dessous).
FIGURE 4. CARTE DU RELIEF (IGN – GEOPORTAIL © 2022)
© IGN 2022 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Longitude : Latitude : 4° 48′ 35″ E 46° 44′ 41″ N
3. Caractéristiques sociodémographiques
Le bassin du Chalonnais est composé de communes de petites tailles (moins de 6 000 hab.), réparties
de manière diffuse sur le bassin et dont l’attractivité se concentre principalement vers les territoires
limitrophes avec principalement l’Agglomération de Chalon-sur-Saône mais aussi le territoire entre
Beaune et Dijon, le Mâconnais, la Bresse Bourguignonne et la Communauté Urbaine Montceau-Le
Creusot.
Selon, l’INSEE, le Département de Saône-et-Loire se compose de 5 zones dont le territoire du
« chalonnais » comprenant la ville de Chalon-sur-Saône. Composé de 144 200 habitants et 61 400
emplois (INSEE, RP2016), les principaux pôles démographiques et d’emplois se situent dans la ville de
Chalon-sur-Saône, quatrième ville de Bourgogne-Franche-Comté en termes de population (Cf. figure
5, ci-dessous). Partie B : Etat des lieux – Page | 17
Sa situation géographique de vallées sur l’axe Dijon-Lyon a un impact sur les densités de population
ainsi que sur sa dynamique démographique. Le territoire du « chalonnais » connait une croissance de
sa population avec +0,2%/an d’habitant (INSEE, RP 2011-2016).
Les projections démographiques dans le Département du Saône et Loire indiquent une diminution de
la croissance démographique avec -0,07%/an sur la période 2020-2025 et stagne entre 2025 et 2030.
Ces tendances apparaissent moins dynamiques que celles de la région (valeurs régionales
respectivement de +0.17% et +0.13% par an) et de la France (valeurs nationales respectivement de
+0.40% et +0.32% par an) - INSEE, Projection OMPHALE 2017.
FIGURE 5. CARTE DE LA DEMOGRAPHIE DU BASSIN DU CHALONNAIS
4. Flux et déplacements au sein du bassin et avec les territoires voisins
Comme pour le paragraphe précédent, les éléments ci-dessous sont issus de l’étude fournie par Explain
en 2020. Le périmètre du bassin de mobilité ayant évolué depuis cette étude, les analyses présentées
ne permettent pas d’avoir une visibilité approfondie des flux domicile-travail entre les Communautés de
Communes du Bassin et l’agglomération du Maconnais. Aussi, le bassin du Chalonnais et
l’Agglomération du Grand Chalon présentent 75 400 navetteurs domicile travail et 39 300 navetteurs
domicile études ce qui représente la majorité des déplacements de ce bassin et concentre 8% des
déplacements motorisés totaux de la Région avec l’Agglomération du Grand Chalon. Les autres
territoires d’influence sont notamment les déplacements vers le territoire entre Beaune et Dijon, la
Bresse Bourguignonne, le Mâconnais et le Creusot Montceau.
En 2017(INSEE RP), 75 400 navetteurs domicile-travail se déplacent quotidiennement sur le bassin en
2017 (Cf. figure 6, ci-dessous). 17% travaillent à l’extérieur du bassin et 59% à l’intérieur du bassin (44 Partie B : Etat des lieux – Page | 18
500 navetteurs – 79% en voiture), essentiellement dans la communauté de communes de résidence
pour 86% d’entre eux.
24% de navetteurs sont extérieurs et viennent travailler dans le bassin du Chalonnais surtout depuis la
Bresse Bourguignonne. (17 800 navetteurs – 90% en voiture).
Concernant les 39 300 navetteurs domicile-études en 2017, 75% se déplacent dans le bassin de
résidence (29400 navetteurs) et 9% étudient hors du bassin. Le bassin est aussi attractif qu’émetteur à
l’échelle de la région en termes de navetteurs étudiants.
Du point de vue des déplacements pour les motifs professionnels, domicile-travail/études ou
personnels, sur les 259 000 déplacements en lien avec le bassin :
• 57% sont des échanges avec un autre bassin ;
• 33% sont internes au bassin ;
• 10% sont des échanges avec une autre région.
La voiture est utilisée très majoritairement pour l’ensemble des motifs. Le motif personnel est
majoritaire, avec 45% des déplacements, contre 40% pour le motif Domicile-Travail, 10% pour le motif
professionnel et 5% pour le motif Domicile-Etudes. Le bassin du Chalonnais est cependant diffus mais
il bénéficie de la dynamique de la ville de Chalon-sur-Saône et d’importants volumes d’échanges avec
les bassins voisins. Grâce à l’offre ferroviaire, une très forte représentativité des TC pour les échanges
avec d’autres régions (Rhône…) et bassins (Dijonnais…). Les niveaux de services du train sont faibles
mais ils sont compensés par une fréquentation élevée en gare de Chalon-sur-Saône (1 238 500
voyageurs en 2018).
La voiture est le moyen de transport le plus utilisé.
FIGURE 6. FLUX DOMICILE-TRAVAIL DANS LE BASSIN DU CHALONNAIS Partie B : Etat des lieux – Page | 19
II. Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de
compétences
Les acteurs intervenants sur les questions de mobilité sont nombreux et de différentes natures et se
distinguent en deux catégories :
- Les acteurs institutionnels
- Les autres acteurs de la mobilité
Pour les acteurs institutionnels, ils se décomposent par subsidiarité de l’Etat aux collectivités
territoriales : Etat et ses services déconcentrés, Région, Départements, Syndicats Mixtes, Pays, PETR
et PNR, Intercommunalités et Communes.
L’Etat met en application et vérifie le respect des lois à l’échelle locale par le biais de ses services
déconcentrés (DREAL et DDT). Il assure également une centralisation des aides financières, appels à
projet et retours d’expérience, via la Cellule France Mobilités.
Les collectivités territoriales interviennent dans le cadre de leur compétence exclusive dans leur ressort
territorial. La compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité se répartit à deux échelles : à l’échelle
locale elle est exercée par les intercommunalités2 ; et à l’échelle régionale, la Région est compétente
pour l’organisation de tous les services dépassant du ressort territorial des AOM locales. Par ailleurs,
les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les mobilités par le biais d’autres compétences
(voiries, tourisme, social, etc.).
Les autres acteurs de la mobilité constituent un panel tout aussi large entre opérateurs de mobilité
(transporteurs, services de location de vélo, autopartage, etc.), gestionnaires d’infrastructures de
transports (routes, gares, pôle d’échange multimodaux, aires de covoiturage, etc.) ou des acteurs de la
mobilité solidaire (missions locales, associations, etc.).
La description détaillée de chaque acteur est présentée en Annexe 2Erreur ! Source du renvoi i
ntrouvable. du présent document. Les parties prenantes du COM complètent les informations sur les
acteurs de leur territoire dans des parties spécifiques intitulées : zooms.
Le tableau 1 ci-après synthétise leurs compétences et interventions. Les acteurs présents sur le bassin
de mobilité du chalonnais sont listés à la suite de ce tableau, leur champ de compétences et le détail
de leurs actions sont intégrés à l’Annexe n°2 : : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur
champ de compétences.
.
2 En cas de transfert, les Syndicats Mixtes ouverts ou fermés (dont les Pays en syndicat mixte), les PETR et Pôles
Métropolitains peuvent également exercer cette compétence. La Région peut par ailleurs être AOM locale par
substitution d’une Communauté de Communes n’ayant pas souhaité se saisir de la compétence mobilités. *Le détail des champs de compétences des acteurs locaux est à retrouver en annexe2.
1. Champ de compétences des acteurs de la mobilité à l’échelle régionale
TABLEAU 1. REPARTITION DES ACTEURS ET LEUR CHAMP DE COMPETENCES
3 En Bourgogne Franche Comté en 2023, seul le Syndicat Mixte de Transports Nord-Franche-Comté est Syndicat Mixte de Transports sans être AOM.
4 Une AOM locale peut être un EPCI ou un Pôle Métropolitain, un PETR (ex en BFC : PETR Doubs Central), un syndicat Mixte ouvert ou fermé (dont Syndicat Mixte des
Transports. Ex en BFC : SMTC 90), après transfert par les AOM membres. La Région peut-être AOM locale par substitution d’une communauté de communes.
Légende
(Co-)Organise : donneur
d’ordre
Exécute : exécutant (en
régie ou par un
prestataire) :
Participe ou concourt au
fonctionnement
(Co-)Finance
Services de mobilité
SIM Plateformes de covoiturage Transports réguliers routiers et à la demande Transports d’
Utilité Sociale
Transports ferroviaires (et cars de substitution) Transports scolaires Autopartage Services de location de vélos et/ou trottinettes Infrastructures de mobilité Création
et
entretien
de
voiries
routières
et
cyclables Exploitation,
maintenance
et
aménagement
des
infrastructures ferroviaires Pôles d’
échanges multimodaux
Points d’
arrêts de transports routiers
Aires de covoiturage Stations d’
avitaillement en gaz natu
rel, bioGNV,
H 2
, bornes de recharge pour véhicules
Stationnements vélos libres ou sécurisés Parkings relais Information, animation et autres dispositifs Diagnostics mobilités d’
un territoire
Accompagnement
à
la
mobilité
(information,
diagnostic/conseil ind
ividuel à la mobilité…)
Vente de titres de transports Aides
financières
aux
particuliers
(permis
de
conduire, achat véhicules…) Animations
mobilités
(challenge
mobilité
BFC,
Semaine Européenne de la mobilité, mai à vélo…) Autres animations locales Les acteurs institutionnels
L’Etat O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F P
La Région O / E / F O / E / F O / E / F F O / E / F O / E / F E / F F O / E / F F O / F F F O / F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F / P
Le Département P F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F P O / E / F / P
Syndicat Mixte de Transports
(hors compétence AOM)3
O / E / F
/ P P O / E / F O / E / F O / E / F P P
Syndicat Mixte, Pays, PETR,
PNR (hors compétence AOM) P P F O / E / F O / E / F O / E / F E P O / E / F / P
AOM locales4 O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F F F O / F O / E / F O / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F / P Partie B : Etat des lieux – Page | 21
EPCI (hors compétence AOM) P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Communes P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors
ferroviaires) O / E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F P E E P E / P O / E / F E / P O / E / P
Entreprises ferroviaires O / E / F P O / E / F O / E E O / E E E
Gestionnaires de gares O
Gestionnaires d’infrastructures
ferroviaires O / E O / E
Missions locales P P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Maisons France Services P P P O / E / F E P P
Centres et maisons de santé P P P P P
Pôles emploi P P P E / F / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Associations P P E O / E / F E O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F / P O / E / F / P
Employeurs et entreprises P P O / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P *Le détail des champs de compétences des acteurs locaux est à retrouver en annexe2.
2. Liste des acteurs à l’échelle locale
TABLEAU 2. LISTE DES ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE DU CHALONNAIS *
Les acteurs institutionnels
L’Etat L’Etat Français
La Région La Région Bourgogne-Franche-Comté
Le Département Le Département de Saône et Loire
Syndicat Mixte, PETR, Pays, Parc Naturel
Régional (hors compétence AOM) Syndicat Mixte du Chalonnais
AOM locales Communauté de Communes Saône Doubs Bresse ;
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ;
Communauté de Communauté Entre Saône et Grosne.
EPCI (hors compétence AOM) Communauté de Communes Saône Doubs Bresse ;
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ;
Communauté de Communauté Entre Saône et Grosne.
Communes Communes membres des EPCI du bassin
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors ferroviaires) Transporteurs routiers : - Mobilité BFC (LR 701)
- Kéolis Val de Saône (LR 711)
- Transdev Bourgogne-Franche-Comté (LR 714 & 716)
- Girardot autocars (LR 715)
Opérateurs de services :
L’association pour la route Centre-Europe Atlantique »
(ARCEA)
Entreprises Ferroviaires SNCF Voyageurs
Gestionnaires de Gares SNCF Gares et Connexions
Gestionnaires d’Infrastructures ferroviaires SNCF Réseaux
Missions locales Mission locale du Chalonnais
Maisons France Services
1. Maison France Services Sennecey-le-Grand
2. Maison France Services Verdun-sur-le-Doubs
3. Maison France Services de Cormatin
4. Maison France Services de Buxy
5. Maison France Services de Saint-Gengoux-le-National
6. Maison France Services de Saint-Martin en Bresse
Offices de tourisme
Office de tourisme Saône Doubs Bresse
Office de tourisme Entre Saône et Grosne
Office de tourisme Sud Côte Chalonnaise
Centres et maisons de santé Cabinet médical à Saint Martin en Bresse Maison de santé pluridisciplinaire à Verdun sur le Doubs
Pôles emplois
Associations locales en lien avec la mobilité Cyclo san Martinois Régie de quartiers de l’Ouest Chalonnais
Employeurs structurants Représentants des employeurs : TERIDEAL Partie B : Etat des lieux – Page | 23
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité
1. Les différents types de services de mobilité
1.1. Les services publics de transports en commun de personnes
Les services de transports en commun sont un élément structurant de l’offre de mobilité et contribuent
à proposer une alternative adaptée à l’autosolisme. Selon la nature des flux de déplacements, des
territoires et de leurs caractéristiques, différents types de transports publics peuvent être pertinents.
Les services publics de transports en commun de personnes regroupent :
- Des services ferrés, organisés par les Autorités Organisatrices des Services de Transport
Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt national ou régional ;
- Des services routiers organisés par les AOM locales ou les AOM régionales.
Ils se distinguent des transports privés, organisés pour son propre compte par une personne publique
ou privée, tels que par exemple les Services Librement Organisés (SLO), le covoiturage ou les
Transports d’Utilité Sociale (TUS).
En tant qu’AO des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt régional (défini à l’Article
L2121-3 du Code des transports), la Région est compétente pour les Transports Express Régionaux.
Ce service est assuré aujourd’hui par son transporteur, SNCF Voyageurs sous la marque Mobigo (Cf.
partie III.2. « Mobigo, la marque régionale de mobilité »).
Les services publics de transports routiers de personnes se distinguent en deux groupes :
- Les transports urbains : Ce sont les services de la compétence d’une AOM locale, définis à
l’article L1231-1-1 du Code des transports, et entièrement inclus dans son périmètre. Des
dispositions particulières sont précisées pour les communautés de communes suite à la LOM
(Article L1231-1) ;
- Les transports non-urbains : Ce sont les services de la compétence de l’AOM Régionale, définis
à l’article L1231-3 qui sont entièrement inclus dans le périmètre de la Région mais qui traversent
ou sortent du périmètre des AOM.
Le principe d’exclusivité de la compétence distingue le rôle de chaque AOM en fonction de son
périmètre d’intervention.
Les services publics de transports routiers se distinguent également par leur nature :
- Les services publics réguliers définis à l’article R3111-1 du Code des transports ;
- Les services publics à la demande définis à l’article R3111-2 du Code des transports ;
- Les services de transports scolaires définis à l’article R3111-5 du Code des transports.
Une AOM locale peut déléguer ses services de transports scolaires à une autorité de second rang (AO2)
définit à l’article L3111-9 du Code des transports. La Région, AOM locale ou régionale peut déléguer
tout ou partie de ses services à un AO2 définit aux articles L1231-4 et L3111-9 du Code des transports.
La gestion d’un service public de transport routier de personnes peut s’effectuer :
- En gestion directe de l’AOM locale ou régionale : régie ou Société Publique Locale (SPL) ;
- En gestion externe via un marché public ou une Délégation de Service Public (DSP) passé
entre l’AOM locale ou régionale et une entreprise de transport. Partie B : Etat des lieux – Page | 24
1.2. Le Covoiturage
Le covoiturage est une solution de mobilité complémentaire des autres modes de transport. Au-delà
des longs trajets, il est pertinent pour la desserte de zones péri-urbaines et peu denses, là où la voiture
individuelle est très souvent la seule solution de transport disponible. Le covoiturage représente une
véritable opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.
En effet, le partage des trajets courtes distances (trajets domicile-travail, loisirs, achats, etc.) réduit
l’autosolisme, la congestion ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques.
Il connait un essor à grande échelle depuis 2009 avec le développement des nouvelles technologies
offrant la possibilité aux passagers d’être mis en relation avec des conducteurs proposant le trajet
souhaité. Ces outils sont proposés à l’initiative de nombreuses structures tant privées que publics
La définition du covoiturage présentée par le ministère de l’Écologie est la suivante :
Utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs)
passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne
doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. Deux critères essentiels
distinguent les deux usages :
• Les flux financiers autorisés (uniquement un partage de frais pour le covoiturage)
• La raison d’être du déplacement du conducteur (le trajet est initialement prévu pour l’usage
personnel du conducteur dans le cadre du covoiturage)
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais d’une activité
professionnelle, qui relève du cadre juridique particulier du transport public de personnes.
La LOM permet aux AOM locales et régionales d’organiser ou contribuer au développement des usages
partagés de la voiture dans leur territoire. Elle donne également aux employeurs les moyens de soutenir
le développement du covoiturage courte distance avec la mise en œuvre du forfait mobilités durables.
Dans ce contexte, l’implication de l’ensemble des collectivités territoriales et des employeurs quel que
soit son échelle est un atout majeur pour le développement du covoiturage courte distance en lien avec
les autres solutions de mobilité.
Ainsi, en tant que cheffe de file des mobilités et AOM régionale, la Région a fait le choix d’investir dans
le développement de la plateforme « covoiturage.viamobigo.fr » et l’expérimentation de 6 lignes de
covoiturage subventionnées (de mai 2022 à juin 2023). Ils sont mis gratuitement à la disposition de tous
les acteurs institutionnels, les employeurs et les habitants pour favoriser l’utilisation d’une plateforme
unique sur toute la Région. La Région assure également la coordination et la promotion de ces outils,
ainsi que la mise à disposition d’outils de communication. Les territoires sont appelés à assurer sa
promotion localement en articulation avec les autres offres de transports. Le détail du fonctionnement
de ces 2 outils Mobigo sont décrit dans la partie III.2. (« Mobigo, la marque régionale de mobilité »). Partie B : Etat des lieux – Page | 25
1.3. L’autopartage
L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée
et la destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage, à une
collectivité ou encore à des particuliers. L’autopartage se distingue de la location traditionnelle par une
mise à disposition des véhicules en libre-service et disponibles 24h/24 et 7jours/7, avec des conditions
d’utilisation qui permettent des trajets d’une heure ou moins, sans remise des clés en main propre et
pour des usages personnels ou professionnels. Le trajet est facturé proportionnellement à la durée de
réservation et à la distance parcourue. Dans la plupart des services, les tarifs sont fixes toute l’année
et définis dans le cadre d’un abonnement signé à l’inscription. L’ensemble des frais, y compris le
carburant, sont compris dans les tarifs.
Il existe 4 grands dispositifs d'autopartage :
• Autopartage « en boucle » avec une restitution du véhicule à la station de départ ;
• Autopartage en trace directe avec une restitution du véhicule dans une station possiblement
différente de celle de départ ;
• Autopartage « sans station » ou en « free-floating » ;
• Autopartage entre particuliers, facilité ou non par une plateforme de mise en relation (type
Getaround).
Les territoires qui souhaitent développer l’autopartage peuvent se renseigner auprès de l’Association
des Acteurs de l’Autopartage (AAA) regroupant 14 acteurs majeurs de l’autopartage en France :
https://www.asso-autopartage.fr/
La Région Bourgogne-Franche-Comté est sociétaire de la Société CITIZ « Autopartage Bourgogne-
Franche-Comté » qui propose de nombreuses voitures en partage « en boucle ». Citiz Bourgogne-
Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service d'autopartage est
à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz, fondé en 2002, et présent dans
190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. En Bourgogne Franche-Comté, en 2023,
Citiz est implanté à Dijon, Besançon, Salins-les-Bains, Louhans, à Saint-Claude, Haut-de-Bienne
(Morez), Lajoux et Moirans.
1.4. Le stationnement vélo et les services pour l’usage du vélo
Le développement de stationnements vélos participe pleinement à l’usage de ce mode de transport
puisque c’est un des 7 besoins du cycliste à sa pratique :
1. Se procurer un vélo
2. Savoir faire du vélo
3. Rouler en sécurité
4. Trouver son chemin
5. Être encouragé et stimulé
6. Réparer et entretenir son vélo
7. Stationner son vélo
L’installation de stationnements pour vélos apportent un véritable service aux usagers. Ces installations
sont définies en 3 catégories selon les usages et les lieux d’implantation, ce qui détermine le type
d’installation à privilégier :
- Le stationnement courte durée (moins de 2h) :
o Dans les centres-bourgs et à proximité des pôles générateurs (commerces, espaces
cultures, etc.)
➔ Equipement à privilégier : arceaux classiques sans abri Partie B : Etat des lieux – Page | 26
➔ Il s’agit d’arceaux hauts (voire de pinces roues, qui sont déconseillés), non fermés ou abrités, permettant d’accrocher gratuitement et librement son vélo avec un antivol personnel.
De nombreuses communes ou intercommunalités ont mis en place des stationnements de ce type sur
son territoire dont à proximité d’une gare.
- Le stationnement moyenne durée
o Lieux d’emplois, établissements scolaires, gares, zones de loisirs
➔ Equipement à privilégier : arceaux abrités avec 10-20 places.
- Le stationnement longue durée
o Gares et le domicile
➔ Equipement à privilégier : abris vélos sécurisés, box individuels, consignes collectives
➔ Les abris vélos sécurisés sont des équipements souvent accessibles avec un abonnement et une carte, avec parfois la possibilité d’avoir une place réservée. ➔ Les box individuels sont des équipements qui sont majoritairement gratuits, en accès libre et qui se ferment avec un antivol ou un cadenas individuel.
Le mise en œuvre d’installations de stationnements pour vélos impliquent une planification soignée qui
est influencée par de nombreux facteurs : estimer les besoins et établir le nombre de places, s’assurer
de l’accessibilité, déterminer le type d’installation (support, couverture, dimension, éclairage), définir
son entretien, les services en lien et les acteurs concernés.
La Région dans le cadre de sa compétence propose en gare, selon le besoin et au choix, 2 types de
stationnements dans un grand nombre de gares de Bourgogne-Franche-Comté : des abris vélos
sécurisés (avec abonnement sur viamobigo.fr) ou des box individuels (sans abonnement, en accès
libre). Ils sont détaillés en partie 2 de l’Etat des lieux
Enfin, la LOM a apporté deux nouvelles mesures en lien avec le stationnement des vélos :
- Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021- relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare
Liste des gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les
vélos ainsi que du nombre minimal de places de stationnement par gare.
- Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 – relatif à la sécurisation des infrastructures de
stationnement des vélos dans les bâtiments dans ses articles 53, 59 et 64 + Arrêté du 30 juin
2022.
Renforcement des exigences en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les
bâtiments neufs, les bâtiments existants dont le parc de stationnement fait l’objet de travaux et
les bâtiments existants à usage principal tertiaire.
Dans de nombreux territoires de Bourgogne-Franche-Comté, les AOM proposent des stationnements
vélos (courte, moyenne et longue durée) en lien avec les gestionnaires de voiries.
1.5. Les services de location de vélos, trottinettes
Pour répondre aux besoins des cyclistes (détaillés précédemment), de nombreux services autour du
vélo se sont récemment développés à l'initiative des collectivités territoriales ou d’acteurs privés.
En Bourgogne-Franche-Comté, de plus en plus de territoires urbains, mais aussi peu denses, proposent
des services vélos avec des offres adaptées au contexte local. Ces services participent à une offre de
mobilité durable allant de la location-prêt de vélos à la réparation de vélos. Il peut également s’agir d’un
accompagnement (information, conseil et animation). Les publics cibles diffèrent selon les services :
d’un public précis (touristes, personnes en insertion -mobilité solidaire), à tous les usagers. Partie B : Etat des lieux – Page | 27
Voici une liste non exhaustive de services vélos pouvant être développés dans les territoires :
• La location de vélos classiques (courte ou longue) ;
• La location de vélos à assistance électrique (VAE) (courte ou longue) ;
• Service de vélos en libre-service (avec bornes ou en free-floating, via une application mobile) ;
• Les systèmes d'aide à l'achat de vélos, de VAE ou de vélos cargo ;
• Les vélos-écoles (structures s'adressant principalement aux adultes et ayant pour but
d'apprendre ou réapprendre à circuler à vélo),
• Les parcs de vélos mis à disposition par les entreprises à leurs employés ;
• Les ateliers d'autoréparation de vélos
Ces services autour du vélo permettent un report modal de la voiture vers le vélo et plus largement vers
des transports multimodaux.
Il en est de même pour les services de trottinettes en free-floating qui s’implantent dans certaines
agglomérations sous l’impulsion d’acteurs privés et représentent une offre de transport supplémentaire.
La LOM, apporte à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation et du stationnement de
permettre l’activité des opérateurs après attribution d’un titre d’occupation (temporaire) du domaine
public (Article 12131-17 du code des transports). Elle permet de limiter l’occupation désorganisée et
dangereuse des services de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel, dont les services
de vélos ou de trottinettes électriques en free-floating.
Enfin il existe un dispositif national d’aide à l’achat de vélo : le bonus vélo5 mis en place par l’Etat ;
permettant de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo classique, VAE ou vélo cargo sous condition de
ressource, pour ses déplacements du quotidien.
1.6. Les parkings relais
Un parking-relais (P+R) est un lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter
les automobilistes à garer leur véhicule pour emprunter ensuite les transports en commun,
essentiellement urbains.
Sur l’ensemble du territoire national, il y a peu d’exemples de stratégies clairement établies dans la mise
en œuvre de parcs-relais mais plutôt des démarches d’accompagnement et de coordination de projets
locaux à des échelles intercommunales.
1.7. Les systèmes d’information multimodales
Un système d’information multimodale (SIM) est un dispositif technique regroupant l’information sur
plusieurs modes de transports, notamment pour réduire l’autosolisme au profit de modes de transports
durables (transports en commun réguliers ou à la demande, modes actifs, covoiturage, autopartage). Il
s’agit un outil d’information multimodale, un MaaS « Mobility as a Service » littéralement « mobilité
servicielle ».
Il consiste à proposer à l’usager un outil d’aide à la mobilité lui permettant d’obtenir le trajet demandé,
à tout moment, en un minimum de temps et surtout avec la combinaison des différentes offres de
mobilité disponibles et leur tarif.
5 Informations sur Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906 Partie B : Etat des lieux – Page | 28
Il peut regrouper les informations d’un réseau ou mettre en liens plusieurs réseaux, afin de centraliser
l’information pour les usagers : il s’agit alors d’interopérabilité.
Un SIM peut regrouper plusieurs types d’informations :
- Calculateur d’itinéraire : permet de proposer pour une origine-destination les solutions de
mobilité les plus appropriées, les horaires, arrêts, lignes et réseaux à emprunter. Il peut
proposer également les trajets à pied ou en vélo seuls ou en compléments des transports en
commun ;
- Calculateur tarifaire, apporte pour une origine-destination le coût des titres de transports à
utiliser aux différentes étapes de son déplacement ;
- Une plateforme de covoiturage : contacts des conducteurs et des passagers pour covoiturer ;
- Les informations en temps-réel (arrivée du transport à son arrêt), ou les perturbations en cours ;
- Les fiches horaires ;
- Les plans des réseaux ;
- Les titres de transports et leur tarif ;
- L’achat d’un titre de transport numérique ;
- La réservation d’un TAD ;
- La réservation d’un emplacement vélo dans un abri vélos sécurisé ;
- La localisation des abris vélos ou des aires de covoiturage, et leur mode de fonctionnement ;
- Etc.
L’information horaire apportée peut-être de plusieurs types :
- Théorique (horaires théoriques de transport en commun)
- En temps réel (basé sur des mesures du service réellement offert)
- Historisées (information basée sur les données conservées)
- Prédictives (grâce à un modèle se basant sur les données en temps réel et les données
historisées)
La Région, AOM Régionale doit, suite à la LOM, veiller à l'existence d'un service d'information, à
l'intention des usagers, portant sur l'ensemble des modes de déplacement à l’échelle régionale (Art.
L1115-8 du code des transports). La Région cheffe de file de la mobilité régionale et de l’interopérabilité
a mis en place un SIM sous sa marque Mobigo, disponible sur internet, application mobile et une
centrale d’appel (Cf. partie suivante). Partie B : Etat des lieux – Page | 29
2. Mobigo, la marque régionale de mobilité
La marque régionale Mobigo « Emmène-moi là où je veux »
regroupe les services de transports publics ferroviaires et des
autocars non-urbains sur l’ensemble du territoire de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Elle intègre également un outil, le Système d’Information
Multimodal (SIM) Mobigo, qui sera présenté ci-dessous. Plus récemment, la Région organise,
accompagne et développe des partenariats pour d’autres services de mobilité comme le covoiturage,
l’autopartage et les mobilités actives.
2.1. Le réseau ferré Mobigo
Le réseau ferré constitue l’armature principale du réseau de transport public. Au-delà des TER Mobigo
organisés par la Région, l’offre ferroviaire disponible sur le territoire se compose de trains grandes lignes
ou de longue distance, hors-compétence régionale, librement organisés (TGV, Ouigo) ou sous la
responsabilité de l’État autorité organisatrice (trains d’équilibre du territoire [TET] (ligne Lyon Nantes
Via Nevers et Paray Le Monial), commercialisés sous la marque Intercités). Certaines lignes TER
organisées par les Régions limitrophes desservent également le territoire régional (Paris – Mulhouse
par Grand Est, Paris – Nevers par Centre-Val de Loire, etc.).
La pertinence des services ferroviaires réside dans leur capacité de transport importante, leur vitesse
commerciale élevée, la fiabilité des temps de parcours ainsi que le niveau de confort qui permet une
meilleure valorisation du temps de transport en analyse socio-économique.
En 2022, la Région Bourgogne-Franche-Comté compte 17 lignes ferroviaires, 200 gares, et 530
circulations quotidiennes de trains régionaux, constituant une offre nominale de 16.3 millions de trains-
kilomètres et transportant un trafic annuel de 938 millions de voyageurs-kilomètres.
Tarification et billettique sur le réseau ferré Mobigo
Sur le réseau ferré Bourgogne-Franche-Comté, en tant Autorité Organisatrice des Services de
Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt régional, la Région a mis en œuvre son propre barème
kilométrique valable pour tous les trajets intra-régionaux. Il correspond au tarif normal de référence
présenté ci-dessous :
Paliers kilométriques régional BFC en Plein tarif- été 2023
0-35 km 36-70 km 71-100 km 101-135 km 136-165 km 166-200 km +200 km
5€ 12€ 17€ 22€ 28€ 33€ 37€
L’ensemble des produits de la gamme tarifaire Régionale TER est présenté en Annexe n°3 : Partie B : Etat des lieux – Page | 30
2.2. Réseau routier régulier, à la demande et de proximité Mobigo
Le réseau de transport routier non-urbain Mobigo est structurant et souple en comparaison du service
ferré régional.
En Région, l’offre routière des transports non-urbains au 1er janvier 2023 se compose de :
o 99 lignes régulières régionales non-urbaines (interurbaines) du réseau régional Mobigo
(autocars),
o 63 lignes de transports à la demande (TAD) et lignes de marchés,
o 2 917 circuits de transports scolaires.
Pour illustrer le réseau régional Mobigo, vous trouverez, une carte des lignes ferroviaires et routiers, en
Annexe 5 : Réseau routier régulier, à la demande et de proximité : carte des lignes structurantes
ferroviaires et routières en 2020 (disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/fr/plans-des-reseaux-
de-transport/35).
Le transport à la demande est un transport collectif sur réservation qui dessert les communes rurales
pour des besoins ponctuels (santé, loisirs, achats, démarches administratives, etc.). Il est
complémentaire aux services réguliers du réseau Mobigo et se compose selon les besoins de lignes
d’autocars, de minibus ou de taxis conventionnés. Les lignes de marché sont un service de TAD
proposé uniquement dans la Nièvre.
Le circuit et les horaires sont adaptés selon la localité, le marché concerné et la tarification identique à
l’ensemble du réseau non-urbain Mobigo, soit 1.5 € le trajet.
Zoom Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité
Ci-dessous les éléments plus détaillés du réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité. Pour plus
de détails, la documentation complémentaire est à retrouver en Annexe 5 : Réseau routier régulier,
à la demande et de proximité : carte des lignes structurantes ferroviaires et routières en 2020
(disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/fr/plans-des-reseaux-de-transport/35).
Le bassin de mobilité du Chalonnais est desservi par une ligne ferrée Mobigo. La consistance de
cette ligne est présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
Gare Nom de la ligne TER Mobigo Niveau d’offre jours semaines Niveau d’offre samedi Niveau d’offre dimanche
Sennecey-le-
Grand Dijon – Mâcon
5 trains / jours en
semaine dans
chaque sens
2 trains le
samedi dans
chaque sens
2 trains le dimanche
dans chaque sens
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
Concernant les tarifications combinées multimodales et l’intégration tarifaire, il existe avec les
réseaux urbains des agglomérations partenaires à proximité de votre bassin, les offres suivantes :
• Un tarif réduit combiné TER + ZOOM : disponible pour les trajets domicile-travail avec le
réseau urbain de l’Agglomération de Grand Chalon : La réduction proposée est de 20% sur
le réseau zoom et 10% sur leTER.
• Un tarif réduit combiné CARS Mobigo+ ZOOM « Pass Bus-Car » est à l’étude pour 2024 sous
réserve. Partie B : Etat des lieux – Page | 31
Les transports scolaires sont des « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal
et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » (élèves de la maternelle
au lycée).). La Région Bourgogne-Franche-Comté organise et finance les transports scolaires de plus
de 125 000 élèves (hors agglomérations et Territoire de Belfort)6.
6 Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :
•Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
•Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
•Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude
•Nièvre : Nevers Agglomération
•Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul
•Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-
les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial
•Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
•Territoire de Belfort
Tarification et billettique sur le réseau routier Mobigo
La politique tarifaire du transport public répond à trois fonctions principales : financer le système de
transport collectif, correspondre à une politique sociale soutenue par l’AOM et être le levier de
l’évolution des comportements de mobilité.
Suite au transfert des transports routiers non-urbains par les Départements, la Région Bourgogne-
Franche-Comté a harmonisé au 1er janvier 2019 la politique tarifaire du réseau routier Mobigo (hors
Territoire de Belfort qui n’est pas de la compétence régionale), sur l'ensemble des lignes régulières
et des services de TAD. Une tarification unique à 1,50 € le trajet sur l’ensemble du réseau est en
place. L’ensemble de la gamme tarifaire régionale routier est présentée en Annexe 6 : Présentation
de la tarification du réseau routier MOBIGO.
De plus, dans son rôle de cheffe de file de la mobilité, l’intégration d’une tarification multimodale
prend tout son sens avec l’outil « M-Ticket », aujourd’hui développé et proposé à tous les
partenaires AOM et acteurs de la mobilité sur l’ensemble de la Région. Le M-Ticket est un billet
électronique téléchargeable sur un smartphone.
Enfin, les circuits scolaires Mobigo, sauf ceux de l’Yonne, sont ouverts aux usagers commerciaux,
sous réserve de places disponibles. Les usagers commerciaux souhaitant emprunter les circuits
scolaires sont invités à se rapprocher de l’Unité Territoriale de leur département de résidence pour
connaître les modalités d’accès et s’acquitter des tarifs commerciaux en vigueur. L’harmonisation
des modalités d’accès des usagers commerciaux dans les transports scolaires est en cours
d’élaboration. Partie B : Etat des lieux – Page | 32
2.3. Le covoiturage avec Mobigo
La Région propose deux outils qui visent à développer le covoiturage et améliorer les offres de mobilités
pour les habitants de Bourgogne-Franche-Comté :
La plateforme de mise en relation de covoiturage « covoiturage.viamobigo.fr »
Cet outil est accessible pour tous, gratuit et disponible sur ordinateur, smartphone par viamobigo.fr. Une
application mobile pour cet outil est en cours de développement.
Zoom Mobilité – Le réseau routier Mobigo sur le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Chalonnais est desservi par plusieurs lignes routières Mobigo. La
consistance de cette ligne est présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
Numéro de la ligne
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en
période scolaire
Nombre d’aller/retour
par jour en semaine
en période de
vacances
• LR 701 « Chalon sur Saône – Cluny – Mâcon » 2 à 3 sur OD Spécifique 4 à 5 selon l’arrêt
• LR 711 « Montceau-les-Mines–Chalon-sur-Saône » 2 à 3 du lundi au vendredi 1 du lundi au vendredi
• LR 714 « Mâcon – Tournus – Chalon sur Saône » 1 du lundi au vendredi 1 du lundi au vendredi
• LR 715 « St-Germain-du-Bois – St Martin-en-
Bresse – Chalon sur Saône »
1 du lundi au samedi 1 du lundi au samedi
• LR 716 « Pierre-de-Bresse – Verdun-sur-le-Doubs –
Chalon sur Saône ».
1 du lundi au samedi 1 du lundi au samedi
Pour plus de détail, la carte du Département et les fiches horaires sont annexées à ce document
(Annexe 7 : Carte du réseau MOBIGO du département de Saône et Loire en 2020 (lien pdf) et les
fiches horaires des lignes routières du bassin du Chalonnais en septembre 2023).
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, il n’y a pas de tarification combinée.
Cependant plusieurs offres de tarifications combinées existent avec l’Agglomération du Grand
Chalon :
- Abonnement combinée TER + Zoom : réduction de 10% sur le TER et de 20% sur
l’abonnement Zoom pour le tout public et les -26 ans.
- L’intégration tarifaire avec le réseau urbain « Zoom » de Grand Chalon pour la ligne LR 701. Partie B : Etat des lieux – Page | 33
Ses principales fonctionnalités sont :
1- Proposer des annonces de covoiturage : un trajet en tant que conducteur ou en tant que
passager.
2- Créer des « communautés » afin de faciliter le covoiturage entre membres d’un même
employeur, d’une même zone d’activité.
3- Créer des « événements », afin de faciliter le covoiturage pour se rendre à un événement
de votre territoire, concert, manifestation culturelle…
L’expérimentation de lignes de covoiturage subventionnées : « Mobigo covoiturage » (mai 2022
à juin 2023)
La Région a expérimenté 6 lignes de covoiturage subventionnées durant un an, accessibles via une
application conducteur et une application passager.
Les lignes expérimentées ont été définies après consultation des entreprises volontaires sur les
origines - destinations anonymisées de leurs salariés.
Le système reposait sur le principe :
- d’une desserte de plusieurs arrêts par ligne, comme une ligne d’autocar ;
- d’une tarification attractive pour les passagers et d’une rémunération des conducteurs ;
- les usagers sont géolocalisés via l’application mobile et le conducteur scan le QR code du passager
pour être rémunéré.
L’expérimentation n’ayant pas abouti à des résultats probants, elle ne sera pas reconduite au-delà du
1er juillet 2023.
Zoom Mobilité – Les solutions de covoiturage Mobigo dans le bassin
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais comme dans tout le territoire régional, tous les usagers
peuvent utiliser la plateforme de covoiturage régional gratuitement.
Il n’y pas eu de ligne de covoiturage « expérimentée » sur le bassin du Chalonnais.
Pour faciliter la pratique au sein d’un groupement, d’un employeur, les « communautés covoiturage
» ainsi que des « évènements » peuvent être créées :
Nom de la communautés covoiturage Nombre de membres
Commune de St Gengoux le National 2 membres en juillet 2023
Cette communauté a été créée, entre autres, pour faciliter le covoiturage vers l'arrêt de bus
Mobigo de St Gengoux le National sur la LR 701 « Chalon sur Saône – Cluny – Mâcon ».
La commune de Damerey, sur la Communauté de communes Saône Doubs Bresse
organise du covoiturage.
Nom de l’évènement
covoiturage
Date : début et fin Descriptif
Pas d’évènement proposé sur le bassin du Chalonnais Partie B : Etat des lieux – Page | 34
2.4. Mobigo : les abris vélos sécurisés et les box
La Région propose deux types de stationnements vélos dans un grand nombre de gares de Bourgogne-
Franche-Comté : les abris vélos sécurisés et les box.
Les abris vélos sécurisés
Ce service a un prix très attractif et un fonctionnement simple et
pratique (abonnement et QR Code), ce qui facilite les
déplacements multimodaux. Les abris vélos sont présentés sur
le site de Mobigo > Rubrique « Se déplacer » > Abris-Vélo :
https://abrisvelos.viamobigo.fr. Il est possible de localiser les
abris-vélos et de réserver une place en s’abonnant de 1 jour à
12 mois (de 1€/jour à 10€/an + 5€ pour la carte « abri vélo »).
Ce sont 33 sites qui sont en service avec ce système Mobigo par
abonnement, proposant plus de 500 places de stationnements
vélos en gare (de 8 à 54 places selon les sites).
FIGURE 8. CARTE DES ABRIS VELO DANS LES GARES DE BFC
FIGURE 7. PHOTO D'UN ABRI VELO
SECURISE MOBIGO Partie B : Etat des lieux – Page | 35
Les box individuels
Ces box individuels de 8 à 10 places sont des lieux de stationnements gratuits, en accès libre pouvant
être fermés avec un antivol ou cadenas individuel. Il n’est pas possible de réserver son emplacement.
Ce sont 6 gares qui sont équipées avec ces box proposant plus de 50 places de stationnements
vélos.
2.5. Le système d’information multimodal (SIM) Mobigo
Le SIM Mobigo permet aux usagers d’appréhender l’ensemble de la chaîne de déplacement « en porte
à porte » en Région Bourgogne Franche-Comté grâce au regroupement des informations de transports
publics organisés par la Région mais aussi des transports urbains (tramway et bus) des AOM
partenaires, ainsi que certains modes alternatifs existants sur le territoire.
Zoom Mobilité – Les stationnements sécurisés Mobigo
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, il n’y a pas de services d’abris vélos et box proposés par
Mobigo.
Il y a des box pour vélos à Buxy et Saint Gendoux et 3 abris vélos sécurisés (Vél’Box) à
Verdun sur le Doubs.
Cependant, en gare de Chalon-sur-Saône, un abris vélos sécurisés MOBIGO est disponible avec
45 places de stationnement en service Via Mobigo par abonnement. Partie B : Etat des lieux – Page | 36
Avec viamobigo.fr, de nombreuses informations et fonctionnalités sur les offres de mobilité sont
disponibles.
3 systèmes vous permettent d’accéder à ces informations et outils :
• Un site Internet : viamobigo.fr
• Une application mobile : Mobigo (iOS et Android).
• Une centrale d’appel joignable au 03 80 11 29 29, du lundi au samedi de 7h à 20h.
Ci-dessous, les principales fonctionnalités du SIM viamobigo :
Site web et
version mobile
Application
Mobigo
Centrale
d’appel
Calculateur d’itinéraires, avec horaires et tarifications
(Mobigo & réseaux partenaires, modes actifs…) X X X
Assistant mobilité (Mobigo & réseau partenaires) X X
Information accessibilité personnes en situation de
handicap/PMR (Mobigo & réseaux partenaires) X
Information trafic transport en commun (Mobigo & réseaux
partenaires) X X X
Cartes et plans de tous les réseaux (Mobigo & réseaux
partenaires) X
Achat de titre de transport TER Mobigo X X X
Achat de titre de transport Mobigo routier et réseaux
partenaires X
Information titre de transport Mobigo routier : tarification et
lieux de vente X X X
Réservation TAD X X
Dépôt d’annonce et réservation d’un covoiturage sur la
plateforme de mise en relation Mobigo X X
Lien vers les plateformes autopartage en Région BFC : Citiz
et Locigo X
Information abris vélos sécurisés : tarification et localisation X
Réservation abonnement abris vélos sécurisés X
Dépôt de réclamation X X
Dépôt de signalement (crowdsourcing) X
3. Les offres urbaines et locales
La Région Bourgogne-Franche-Comté compte une trentaine de réseaux urbains et locaux organisés
par les autorités compétentes dans la limite de leur ressort territorial. L’offre des réseaux partenaires
est disponible dans le SIM Mobigo et sur leur site respectif.
Les transports urbains sont principalement des réseaux de transports réguliers, à la demande et
scolaires organisés par une AOM locale. Parmi les différents types de réseaux urbains, les services
proposés peuvent être :
▪ Les autobus pour des lignes urbaines ;
▪ Les tramways ;
▪ Les transports à la demande ;
▪ Les véhicules légers affectés au transport public de personnes. Partie B : Etat des lieux – Page | 37
Chaque réseau partenaire a ses propres spécificités : dessertes, points d’arrêt, consistance, tarification,
système billettique, distribution…
Pour chaque réseau urbain et locaux, les cartes, fiches horaires et les produits de la gamme tarifaire
disponibles sont présentés en Annexe n°8 : Présentation des réseaux urbains et locaux du bassin
Chalonnais et des bassins à proximité : cartes, fiche horaire, produits de la gamme tarifaire.
Le bassin de mobilité du Chalonnais est desservi par les réseaux urbains locaux voisins suivants :
- Le réseau Zoom du Grand Chalon
- Le réseau Côte et Bus de la communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud
- MonRézo, de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
- Le réseau ÇaRoule du Grand Autunois Morvan
- Le réseau TréMa, du Mâconnais Beaujolais Agglomération
Une présentation rapide de ces réseaux est proposée dans les parties suivantes et en Annexe 8 :
Présentation des réseaux urbains et locaux du bassin Chalonnais et des bassins à proximité : cartes,
fiche horaire, produits de la gamme tarifaire.
3.1. Le réseau Zoom, du Grand Chalon
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau Zoom et des différents services organisés
par le Grand Chalon.
- Le réseau de bus
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
2 lignes essentielles, 4 lignes principales et 2 lignes
complémentaires
Billettique Ticket 1 voyage (papier) : 1,30€, titre SMS : 1,20€, titre
journée : 3€, Carnet 10 voyages : 9€
+ abonnements + tarifs réduits (retraités non imposables,
demandeurs d’emplois non imposables, personnes
invalides à 80% minimum, salariées et non imposables)
Tarification
Organisateur Agglomération du Grand Chalon
- Pixel : Personnes à mobilité réduite
Accessible sous conditions d’éligibilité et après inscription préalable, il permet à ses bénéficiaires
de se déplacer à l’intérieur du Grand Chalon (51 Communes). La prise en charge (montée et
descente) se fait d’adresse à adresse, exclusivement sur la voie publique.
- Déclic : le service de transport à la demande
Service pour les communes de seconde couronne. Inscription préalable nécessaire.
La réservation des trajets peut se faire en ligne ou par téléphone (attention délais de réservation à
respecter).
- VéloZoom : le service de location de vélo à assistance électrique
Découvrez le plaisir de vous déplacer en toute liberté pour seulement 1€ par jour !*
Tentez l’expérience véloZOOM en louant un vélo à assistance électrique (VAE). Une solution de
mobilité pour vos déplacements du quotidien ou occasionnels. VéloZOOM a été imaginé pour
découvrir à votre rythme ce mode de transport sans aucune contrainte.
Service réservé aux habitants du Grand Chalon de plus de 16 ans.
- Yvon : l’application mobilité du Grand Chalon Partie B : Etat des lieux – Page | 38
3.2. Le réseau Côte et Bus de la communauté d’Agglomération de Beaune
Côte et Sud
3.3. MonRézo, de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau Zoom et des différents services organisés
par l’Agglomération de Beaune Côte et Bus.
- Le réseau de bus
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
7 lignes urbaines : 3 lignes urbaines, 3 navettes (A/B/C) et
un bus « Beaune Côté Plage
6 lignes interurbaines
1 TAD avec une desserte de 4 zones (Beaune, Chagny ou
Nolay).
Billettique Ticket Unité : 1€ ; Ticket Journée : 3€ ; Carnet 10 tickets :
8€ ; Carnet 10 Tickets Tarif Réduit : 4€
+ abonnements + tarifs réduits (Jeune sénior, Solidaire Tarification
Organisateur Agglomération de Beaune Côte et Bus
- L’espace Côte et Bus : en gare SNCF de Beaune, Avenue du 8 Septembre : Ouverture du lundi au vendredi : 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h45
Le 1er et dernier samedi du mois : 9h30 à 12h
Tél : 03 80 21 85 09 / Mail : coteetbus@keolis.com
Ci-dessous, les caractéristiques principales de MonRézo et des différents services organisés par la
Communauté Urbaine du Creusot Montceau.
Le réseau de bus MonRézo
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
7 lignes urbaines dont une ligne reliant Creusot à Montceau
les Mines en passant par la gare TGV
Billettique Carte sans contact, ticket (unitaire/journée/carnet de 10),
abonnement, PASS Loisirs
Tarification réduite : jeunes de moins de 26 ans, séniors
de plus de 65 ans, ayant droit à la tarification sociale
Tarification
Organisateur CUCM
Mise en service 2016
- MonRézo TAD
Le transport à la demande vous permet de voyager vers Montceau, Creusot ou Montchanin. Deux
services sont organisés : TAD pour la gare TGV et TAD rural.
La réservation peut se faire par téléphone (03 85 69 01 10) ou en ligne (inscription nécessaire).
- MonRézo Vélo
Vous pouvez associer votre abonnement de bus mensuel à la location d’un vélo à assistance
électrique. La location est possible dans les 2 boutiques monRézo du territoire.
- MonRézo TGV « Très Grande Variété de services »
19 allers-retours par jour entre Le Creusot et Montceau-les-Mines (plus de détail en annexe) Partie B : Etat des lieux – Page | 39
3.4. Le réseau ÇaRoule du Grand Autunois Morvan
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau Zoom et des différents services organisés
par la Communauté de communes Grand Autunois Morvan :
- Le réseau de bus Ça Roule
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
3 lignes régulières A,B et C
1TAD
Billettique Ticket Unité : 1€ ; Carnet 10 tickets : 8€ ; Abonnement
mensuel : 12€ (déplacements illimités dans le mois) ;
Abonnement trimestriel : 34€ (déplacements illimités dans
le trimestre) ; TicketPASS : 6€ pour voyager de façon
illimitée sur une journée
Tarification
Organisateur Communauté de communes Grand Autunois Morvan
- Espace Mobilité : Aile droite de la gare SNCF d’Autun :
Ouverture du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés Le 1er et dernier samedi du mois : 9h30 à 12h
Tél : 03 85 86 92 58 / Mail : espace.mobilité@grandautunoismorvan.fr Partie B : Etat des lieux – Page | 40
3.5. Le réseau TréMa, du Mâconnais Beaujolais Agglomération
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau TréMa et des différents services organisés
par le Maconnais Beaujolais Agglomération.
Le réseau de bus
Descriptif du réseau
Réseau urbain composé de 7 lignes commerciales et de 6
lignes à vocation scolaire.
Il fonctionne tous les jours sauf le dimanche et les jours
fériés.
Communes desservies
Accessibles à tous, il dessert principalement les
Communes de Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Crêches-sur-
Saône, Varennes-lès-Mâcon, Sancé, Sennecé-lès-Mâcon,
Saint-Jean-le-Priche, Charbonnières.
Tarification et billettique
Plein tarif : 1,30€
La gamme tarifaire du réseau offre différents
abonnements et carnets de 10 voyages (détails
disponibles sur www.trema-bus.fr).
Vente de titre : Espace TRéMA (9 rue Mathieu, à Mâcon)
ou via le site internet pour des rechargements. Possibilité
d’acheter certains titres à bord des véhicules ou par SMS.
Organisateur Maconnais-Beaujolais Agglomération
Lignes périurbaines
Descriptif du réseau
Les 4 lignes circulent du lundi au samedi avec 3
allers/retours par jour (2 A/R le samedi) :
- La Salle – Mâcon P1
- Laizé – Mâcon P2
- Azé – Mâcon P3
- Romanèche-Thorins – Mâcon P4
Tarification identique au réseau urbain.
La navette gratuite du centre-ville
Descriptif du service
Elle circule du mardi au samedi (hors jours fériés) entre
8h30 et 19h30 avec un passage toutes les 9 mn. Elle relie
le parking Saint-Clément au multiplexe Cinémarivaux, en
passant par le parking Monnier et le quai Lamartine.
Pendant la période estivale, la navette circule jusqu’à
23h30 (toutes les 25 mn).
TPMR
Descriptif du service
Service accessible après inscription et sur réservation pour
les personnes titulaires de la CMI 80% ou sur certificat
médical après validation du dossier par le CCAS ou le
Maire de la commune. Tarification identique à celle du
réseau et gratuité pour les accompagnateurs. Partie B : Etat des lieux – Page | 41
TAD – TréMA’FIL
Descriptif du service
TRéMA’FIL propose 3 offres différentes de transport à la
demande sur réservation :
- Matin / soir : du lundi au vendredi de 5h à 7h puis
de 19h30 à 21h30 sur le périmètre du réseau
urbain TRéMA.
- Dimanche et jours fériés : les dimanches et jours
fériés (sauf 1er mai) de 9h à 12h30 puis de 13h30
à 20h15 sur le périmètre du réseau urbain
TRéMA.
- Offre Périf : du lundi au samedi sur la base de 3
horaires au départ de Mâcon (8h30, 12h30 et
17h30) et 3 horaires au départ des 33 communes
de l’agglomération non desservies par le réseau
régulier TRéMA (arrivée à Macon à 10h, 14h15 et
18h45). Les 3 points d’arrêts définis à Macon sont
la gare SNCF, la Place de la Barre et la Maison
Médicale.
Réservation au n° vert : 0 800 35 00 34
- Parking relais :
Nom du P+R Nombre de place de
stationnement
Caractéristiques
P+R Nord : situé à
l’entrée de
l’autoroute A6
Macon Nord
99 places de
stationnement
Stationnement payant au de-delà d’une
journée
P+R Sud : situé à
l’entrée de l’autoroute
A6 Mâcon Sud
99 places de
stationnement
Stationnement payant Partie B : Etat des lieux – Page | 42
3.6. Les autres services locaux de mobilité
Zoom Mobilité – Les services locaux de mobilité
Les voitures en autopartage
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, voici la liste des territoires proposant un service
d’autopartage enregistré sur la plateforme nationale :
Commune
d’implantation
Nombre de
voitures
Bassin de Mobilité
Communauté de commune
Opérateur
Location de vélos et trottinettes
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais les services de vélos et trottinettes sont :
o Offre de location de vélo proposées par des acteurs privées, à destination des touristes
(vélo tout chemin ou tout terrain, classique et assistance électrique).
o Location de vélos à assistance électrique par l’Office de Tourisme de la Communauté de
communes Sud Côte Chalonnaise
o Perspectives d’aménagements d’aires de covoiturage, d’ici 2021/2022 sur la Communauté
de communes Saône Doubs Bresse. Partie B : Etat des lieux – Page | 43
IV. Infrastructures de transport
1. Les infrastructures linéaires
Les infrastructures linéaires de transports sont définies comme des « installations fixes destinées au
transport de voyageurs ou de marchandises, de longue distance et de proximité. » (Commissariat
général au développement durable, 2016). Elles correspondent notamment aux infrastructures
routières, aux infrastructures ferroviaires, fluviales, etc.
1.1. Infrastructures ferroviaires
Le réseau ferré national est propriété de l’État, qui confie à la société SNCF Réseau, gestionnaire
d’infrastructure, les missions suivantes7 :
• l'accès à l'infrastructure ferroviaire, comprenant la répartition des capacités et leur tarification ;
• la gestion opérationnelle des circulations ;
• la maintenance de l'infrastructure, comprenant l'entretien et le renouvellement ;
• le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ;
• La maitrise d’ouvrage des projets du périmètre ferroviaire
• la gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers la filiale SNCF Gares&Connexions ;
• la gestion et la mise en valeur d'installations de service ;
• des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport
ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en
matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du
système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
• des missions répondant aux besoins de la défense dans le cadre de la stratégie de sécurité
nationale.
L'État et SNCF Réseau concluent un contrat dit « de performance » fixant notamment la trajectoire
financière du gestionnaire d’infrastructure. Ce contrat fixe actuellement un taux de participation de
SNCF Réseau au renouvellement des lignes classées en catégorie 2 du Protocole des Lignes de
Desserte Fines du Territoire8 à hauteur de 8.5%. Aussi, pour assurer la pérennisation de ces lignes, les
Régions sont de facto amenées à contribuer fortement aux coûts de travaux de régénération de
l’infrastructure, en dehors de toute compétence réglementaire ou rôle propre de maîtrise d’ouvrage.
7 Article L2111-9 du code des transports
8 Le Protocole des Lignes de Desserte Fines du Territoire classe les voies en fonction du tonnage total annuel
supporté, selon la classification de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC). Elle classe les voies avec les
tonnages annuels les plus importants (UIC 1 > 120 000 tonnes à UIC 9 ≥ 1500 tonnes). La classe UIC 2 ≥ 120000
et > 85000 tonnes.
Zoom Mobilité – Les infrastructures ferroviaires du bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Chalonnais est desservi par une ligne ferrée. Les caractéristiques
principales de cette ligne sont :
Ligne Nombre de voies Électrifiée Remarques
Paris Lyon Méditerranée (ligne
830 du réseau ferré national) 2 voies Oui en 1500 volts continu Partie B : Etat des lieux – Page | 44
1.2. Infrastructures routières (dont pour les modes actifs)
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des
Départements et des Communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies
ferrées9. Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements
définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-
faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions
techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.
La Région peut contribuer au financement des voies et des axes routiers constituant des itinéraires
d'intérêt régional et sont identifiés dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
La compétence pour cette gestion des voiries est organisée selon le type de réseau :
o Le réseau routier national non-concédé (routes et autoroutes) gérés par l’Etat via onze
Directions Interdépartementales des Routes (DIR) ;
o Les réseaux départementaux (routes départementales) gérés par les Départements, à
l’exception des portions au sein des territoires des Métropoles si transfert ou délégation du
Département à une Métropole ;
o Les réseaux des Métropoles et Communautés urbaines (compétence obligatoire) ou des
Communautés d’Agglomération ou de communes, si inscrit comme d’intérêt communautaire et
ayant un Plan de Mobilité ou un service de transport collectif en site propre ;
o Les réseaux communaux qui ne sont pas communautaires.
La compétence voirie est non sécable, elle correspond à la création des voiries nouvelles ou à
l’ouverture à la circulation de voies préexistantes issues du domaine privé (dans le respect du plan
d’urbanisme), l’aménagement de la voirie (élargissement, redressement, équipements routiers,
stationnements) et la conservation de la voirie en état ainsi que son entretien obligatoire pour assurer
la sécurité routière.
Infrastructures routières favorables aux modes actifs
Parmi celles-ci, les infrastructures à destination des modes actifs représentent un axe important de
développement pour les collectivités, afin de sécuriser leur cheminement et favoriser le report modal.
Elles se déclinent ainsi10 :
o Infrastructures dédiées aux modes actifs :
o Voies vertes : routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non
motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)11, des
cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers ;
o Pistes cyclables : chaussées exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles
légers et aux EDPM ;
o Bandes cyclables : voies exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles légers
et aux EDPM sur une chaussée à plusieurs voies ;
o Aires piétonnes : zones en agglomération affectées à la circulation des piétons de façon
temporaire ou permanente. Les piétons sont prioritaires mais les cycles et EDPM
peuvent y circuler au pas ;
9 Article L111-1 du Code de la voirie routière
10 Art. R110-2 du code de la route
11 Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards Partie B : Etat des lieux – Page | 45
o Infrastructures partagées entre tous les modes routiers mais dont la vitesse réduite permet
l’usage des modes actifs
o Zones de rencontre : Zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces
zones, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et
bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20
km/ h.
o Zones 30 : zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces zones, la
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h.
o La chaussé à voie centrale banalisée (CVCB) vise à améliorer les conditions de
circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques
se révèlent impossible à réaliser.
L'aménagement de ces infrastructures présente un enjeu en termes d’usage ; l’aménagement est à
considérer par le prisme de tous les modes de transport qui pourront l’emprunter. Ces aménagements
sont planifiés et intégrés aux démarches plus globales du territoire qui peuvent être : Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET), projet de territoire, plan modes doux, Plan de Mobilité (PDM) / PDM
simplifié, etc.
La multitude d’acteurs intervenant sur ce sujet est également un enjeu majeur puisqu’il souligne le
besoin d’une réelle coordination entre ceux-ci.
Les acteurs intervenant dans l’aménagement des infrastructures routières :
o Gestionnaires de voirie et détenteurs du pouvoir de Police : Etat, Département, communes et
leurs groupements
o Région (compétence tourisme, aménagement du territoire)
o Dans une moindre mesure propriétaires privés et agriculteurs (chemins)
Bien que n’étant pas gestionnaire de voirie, la Région a cofinancé plusieurs infrastructures en faveur
des multiples modes de transports dont les modes actifs dans le cadre du Plan d’Accélération de
l’Investissement Régional (PAIR) en 2020-2021 par la Direction des Mobilités et Infrastructures
(gestionnaire de voirie : Départements) et par la Direction de l’Aménagement du Territoire (gestionnaire
de voirie : Communes et Intercommunalités). Suite à la fin du PAIR, la Direction Mobilités et
Infrastructures de la Région ne cofinance plus d’infrastructures linéaires de transports en faveur des
modes actifs.
Investissements d’aménagements cyclables dans le cadre du PAIR (2020-2021)
Départements Communes et Intercommunalités
6 projets accompagnés
52km de bandes/pistes cyclables 71km de bandes/pistes cyclables
1,8M€ dépensés sur 4,5 M€ programmés 2.25M€ dépensés (100% du budget
programmé)
Dans le cadre du contrat Territoires en Action (2022-2028), la Région Bourgogne-Franche-Comté
accompagne et soutient les territoires dans leur politique de développement local et d’aménagement du
territoire autour des ambitions du SRADDET. Les projets portés par les territoires (Pays/PETR) en
matière de mobilités sont éligibles à l’axe du contrat : « favoriser les mobilités durables du quotidien »,
axe optionnel que le territoire doit activer au moment de la rédaction du contrat. Les contrats devront
être travaillés conjointement entre les territoires et la Région afin de bien définir les critères de sélection
des projets. La direction en charge du dispositif est la Direction de l’Aménagement du Territoire. Partie B : Etat des lieux – Page | 46
Par ailleurs, la Direction du Tourisme de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance l’aménagement
des véloroutes et voies vertes inscrites au schéma régional de l’itinérance touristiques.
Le contrat opérationnel de mobilité a parmi ses objets :
o Pour les AOM l’aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ;
o Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer
et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.
Il est donc nécessaire que les différents acteurs se coordonnent pour développer les aménagements
en faveur des modes actifs.
2. Les infrastructures ponctuelles
2.1. Les pôles d’échanges multimodaux
Les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) sont des lieux comportant plusieurs solutions de mobilité et
où s'effectuent des correspondances entre ces offres de transports. Les PEM sont à la fois des lieux de
la multimodalité et de l’intermodalité avec un panel d’offres et de services rendant effectif le droit à la
mobilité de tous. C’est donc un lieu incontournable des projets de mobilité.
Zoom Mobilité – Les infrastructures routières du bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, les grandes infrastructures de transports routières
existantes et le gestionnaire de voirie associés sont :
- L’Etat :
o L’autoroute A6 sur l’axe nord/sud Dijon/ Lyon
- Le Département de Saône et Loire :
o RD673 et RD 970 permet un accès rapidement aux principales villes alentour que
sont Beaune, Chalon sur Saône, Seurre, Dôle et Lons le Saunier.
o RD906 avec 10 à 15 000 véhicules/jour
o RD906, RD978, RD981, RD673, RD970, RD977 et RD933
o RD 35
- Les Communes ou EPCI :
o La Communauté de communes Saône Doubs Bresse dispose de la compétence
entretien de la Voirie d’intérêt communautaire
- La route Centre-Europe Atlantique » (ARCEA)
Les projets et démarches locales s’appuient sur ces axes structurants et portent souvent des actions
d’aménagement, notamment cyclables. Sur le territoire les projets de ce type sont les suivants :
Ex : SCoT, schéma régional ou départemental, projets de territoires, schéma de directeur cyclable,
PCAET, PDMS …
Le Syndicat mixte du Chalonnais a activé un contrat territoire en action (TEA) : axe optionnel
« favoriser les mobilités durables du quotidien ».
Les trois Communautés de communes de ce bassin sont en démarche d’un plan de mobilité
simplifié.
Par ailleurs, certaines voiries routières, peu fréquentées ont été jalonnées pour former des
itinéraires cyclables touristiques : le réseau cyclable est important. Dans ce cadre le CD 71 agit
dans une Schéma directeur des voies vertes 2020/2040 ainsi que dans un Plan tous à vélo.
Ce bassin est traversé par l’Eurovélo 6. Partie B : Etat des lieux – Page | 47
La multimodalité désigne le fait d’avoir le choix de l’utilisation de transports différents pour aller d’un
point A à un point B (Cf. Figure 9 ci-dessous). La multimodalité en zone urbaine est souvent bien fournie
car les solutions de déplacements sont nombreuses.
FIGURE 9. QU'EST-CE QU'UNE PRATIQUE MULTIMODALE (REGION BFC, 2023)
Un PEM est également un lieu d’’intermodalité lorsque les usagers utilisent au moins deux modes de
transports différents en correspondance pour un déplacement d’un point A à un point B (Cf. Figure 10
ci-dessous). Le PEM est le lieu de ce changement de mode de transport. Les gares illustrent cette
intermodalité avec le passage d’un train à un tramway, bus, vélo ou la marche.
FIGURE 10. QU'EST-CE QU'UNE PRATIQUE INTERMODALE (REGION BFC, 2023)
Chaque PEM a des caractéristiques spécifiques et offre des solutions de mobilité différentes (Cf. Figure
11 ci-dessous). Un PEM performant garantit une bonne coordination-interconnexion entre les
différentes offres disponibles, afin d’offrir une qualité de service favorable à l’usage des modes de
transport les plus vertueux (transports en commun, voitures partagées et modes actifs).
Cette diversité et cette complémentarité des offres de transports au niveau de ces pôles d’échanges
permettent d’offrir à l’usager une chaine de déplacement performante, compétitive et ainsi constituer
une alternative crédible aux transports individuels. Sa conception et ses aménagements sont des enjeux
importants de son bon fonctionnement (Cf. Figure 11 ci-dessous Erreur ! Source du renvoi i
ntrouvable.). Partie B : Etat des lieux – Page | 48
FIGURE 11. LE BOUQUET D'OFFRES ET DE SERVICES POSSIBLES POUR UN PEM (REGION BFC, 2023)
FIGURE 12. LE TRINOME FONCTIONNEL D'UN POLE D'ECHANGE (REGION BFC, 2023)
Il existe plusieurs définitions de PEM en fonction du niveau de multimodalité qui est considéré. Ci-
dessous, les définitions qui seront utilisées pour ce document. Sont considérés comme PEM :
o De niveau 1, les points d’arrêts structurants du réseau Mobigo, à savoir, les gares et/ou arrêts
routiers où se croisent au moins deux lignes de transport d’un ou plusieurs réseaux (exemple :
Gare + Ligne Régulière Mobigo / point d’arrêt de 2 Lignes Régulières Mobigo).
o De niveau 2, les points d’arrêts du réseau routier Mobigo proposant d’autres services comme
des aires de covoiturage, bornes de recharge, abris ou stationnement vélos… (exemple : point
d’arrêt réseau routier Mobigo + aire de covoiturage)
o Extérieurs au bassin : correspond aux PEM de niveau 1, localisés hors du bassin de mobilité
mais ayant un niveau d’attraction pertinent. Par exemple la présence d’un parking-relais en
périphérie d’une AOM urbaines facilitant l’accès aux transports collectifs. Partie B : Etat des lieux – Page | 49
2.2. Les points d’arrêts routiers
Les points d’arrêts structurants sont des lieux qui proposent une offre de transport effective. Ces points
d’arrêts permettent une desserte fine du territoire et présentent un aspect matériel.
Ce sont des infrastructures qui permettent d’identifier localement les points de passage des services.
Ils peuvent également proposer une information voyageur (allant par exemple, pour les transports
réguliers, de la fiche horaire, au temps d’attente théorique et jusqu’au temps d’attente réel).
Par ailleurs, comme pour les pôles d’échanges multimodaux, l’accessibilité de l’arrêt est un enjeu
important. Ainsi, les points d’arrêts prioritaires ont été identifiés selon le décret de la loi de 2015 pour
une mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
L’aménagement des points d’arrêts relève donc de la compétence de plusieurs acteurs :
o Le gestionnaire de voirie (cf. partie acteurs institutionnels) :
o Installation et entretien du mobilier associé (poteau, abribus) ;
o La sécurisation des points d’arrêts ;
o La mise en accessibilité de l’arrêt et de ses abords (seulement pour les nouveaux arrêts
de Lignes Régulières ou les arrêts de SDA’ADAP).
o L’AOM organisant le service qui dessert un arrêt à quant à elle un rôle dans la mise à disposition
d’une information voyageurs à jour et accessible ;
Zoom Mobilité – Les pôles d’échanges multimodaux du bassin de mobilité et des AOM urbaines
voisines
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, voici les PEM présents et le descriptif de ses niveaux de
service.
Nom du PEM Commune EPCI
Niveau
de
service
Offres et services de mobilité
présents
Information
voyageurs
Gare
Sennecey-le-
Grand
Sennecey-le-
Grand
Communauté
de
communes
Entre Saône
et Grosne
x
-
La gare de Sennecey-le-Grand n’est pas un PEM. Partie B : Etat des lieux – Page | 50
Zoom Mobilité – Les points d’arrêt routiers
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, voici les points d’arrêt présents et le descriptif de ses
niveaux de service.
Ligne MOBIGO LR 701 – 16 Points d’arrêts sur le Bassin du Chalonnais
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentair
es et services
en lien
ORIGINE / DESTINATION :
CHALON/SAÔNE Gare
routière
CA Grand Chalon Arrêt accessible
usagers en fauteuil
roulant et malvoyants
ROSEY Les Marguerons CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
BISSEY-SOUS-
CRUCHAUD
CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
BUXY Gare CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
BUXY Collège CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
BUXY Centre CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
JULLY-LÈS-BUXY V5 CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
ST-VALLERIN V3 CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
CHENÔVES Les Filletières CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
ST-BOIL Bourg CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
ST-BOIL Etiveau CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
SANTILLY Bifurcation CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
ST-GENGOUX-LE-
NATIONAL Cimetière
CC Sud Côte Chalonnaise LR 701
MALAY La Place 06:30 CC Entre Saône et Grosne LR 701
MALAY Bifurcation CC Entre Saône et Grosne LR 701
CORMATIN Centre CC Entre Saône et Grosne LR 701
CORMATIN Bois Dernier CC Entre Saône et Grosne LR 701
ORIGINE / DESTINATION :
MÂCON Gare routière
CA Maconnais Beaujolais LR 701
Ligne MOBIGO LR 711– 4 Points d’arrêts sur le Bassin du Chalonnais
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentair
es et services
en lien
ORIGINE / DESTINATION :
MONTCEAU-LES-MINES
Gare SNCF
CU Le CREUSOT
MONTCEAU-LES-MINES
Arrêt accessible
usagers en fauteuil
roulant et malvoyants
LR 711
MARCILLY-LÈS-BUXY Les
Baudots
CC Sud Côte Chalonnaise LR 711
STE-HÉLÈNE Maisons
Rouges
CC Sud Côte Chalonnaise LR 711
STE-HÉLÈNE Vallerat CC Sud Côte Chalonnaise LR 711
STE-HÉLÈNE Bourg CC Sud Côte Chalonnaise LR 711
ORIGINE / DESTINATION :
CHALON/SAÔNE Gare
routière
CA Grand Chalon Arrêt accessible
usagers en fauteuil
roulant et malvoyants
LR 711 Partie B : Etat des lieux – Page | 51
Ligne MOBIGO LR 714 – 7 Points d’arrêts sur le Bassin du Chalonnais
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentair
es et services
en lien
ORIGINE / DESTINATION :
MÂCON Gare routière
CA Maconnais Beaujolais LR 714
BOYER Vénères CC Entre Saône et Grosne LR 714 BOYER Le Jonchet CC Entre Saône et Grosne LR 714 SENNECEY-LE-GRAND La
Farge
CC Entre Saône et Grosne LR 714
SENNECEY-LE-GRAND
Maison de retraite
CC Entre Saône et Grosne LR 714
SENNECEY-LE-GRAND Vieil
Moulin
CC Entre Saône et Grosne LR 714
BEAUMONT/GROSNE RN6 CC Entre Saône et Grosne LR 714 ST-AMBREUIL Mairie école CC Entre Saône et Grosne LR 714 ORIGINE / DESTINATION :
CHALON/SAÔNE Gare
routière
CA Grand Chalon Arrêt accessible
usagers en fauteuil
roulant et malvoyants
LR 714
Ligne MOBIGO LR 715 – 6 Points d’arrêts sur le Bassin du Chalonnais
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentair
es et services
en lien
ORIGINE / DESTINATION :
ST-GERMAIN-DU-BOIS
Bourg
CC Bresse Revermont
Syndicat Mixte de la Bresse
Bourguignonne
LR 715
VILLEGAUDIN Les 4 routes CC Saône Doubs Bresse LR 715 ST-MARTIN-EN-BRESSE
Collège
CC Saône Doubs Bresse LR 715
ST-MARTIN-EN-BRESSE
Perrigny Bifurcation
CC Saône Doubs Bresse LR 715
MONTCOY Les 5 chemins CC Saône Doubs Bresse LR 715 ALLÉRIOT Montagny CC Saône Doubs Bresse LR 715 ALLÉRIOT Prondevaux CC Saône Doubs Bresse LR 715 ORIGINE / DESTINATION :
CHALON/SAÔNE Gare
routière
CA Grand Chalon Arrêt accessible
usagers en fauteuil
roulant et malvoyants
LR 715 Partie B : Etat des lieux – Page | 52
2.3. Aires de covoiturage
Une aire de covoiturage est un lieu signalisé et géographiquement délimité où :
o Les conducteurs et les passagers se retrouvent, ou se trouvent, au début d’un trajet covoituré,
o Le conducteur et ses passagers se séparent à la fin d’un trajet covoituré.
Ce lieu de rencontre doit pouvoir permettre les usages suivants :
- Lieu d’attente pour piéton ;
- Accessibilité au réseau routier ;
- Stationnement moyenne durée pour véhicule à proximité.
En effet, pour débuter un trajet en covoiturage, le passager qui accède en voiture à l’aire de covoiturage,
va stationner son véhicule pendant une durée spécifique déterminée par le retour du passager. Dans
la majorité des cas, l’aire de covoiturage est une aire de stationnement ou est incluse dans une aire de
stationnement. La durée légale de stationnement devra respecter la durée maximale fixée par voie
réglementaire de l’aire de stationnement. Ainsi, l’aire dite de covoiturage hérite, à l’exclusion des
attributs qui lui sont spécifiques, de l’ensemble des attributs de l’aire de stationnement.
Cependant, les conditions réglementaires de stationnement dans une aire de covoiturage peuvent faire
l’objet de dispositions particulières relatives à la durée maximale de stationnement et à la tarification
d’une redevance de stationnement.
Il existe également des « lieux d’arrêt de covoiturage » qui ne sont ni des aires de stationnement, ni des
aires de covoiturage inclusent dans des aires stationnement. Ces lieux d’arrêt, s’ils sont situés sur la
voirie publique, sont soumis au champ d’application des parties législatives et réglementaires des codes
de la route et de la voirie publique. La description d’une aire ou d’un lieu d’arrêt de covoiturage inclut la
Ligne MOBIGO LR 716 – 12 Points d’arrêts sur le Bassin du Chalonnais
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentair
es et services
en lien
ORIGINE / DESTINATION :
PIERRE-DE-BRESSE
Château
CC Bresse Nord Intercom
Syndicat Mixte de la Bresse
Bourguignonne
LR 716
SERMESSE Le Relais CC Saône Doubs Bresse LR 716
SAUNIÈRES Le Bourg CC Saône Doubs Bresse LR 716
VERDUN/LE-DOUBS Pl. de la
Halle
CC Saône Doubs Bresse LR 716
CIEL Le Bourg CC Saône Doubs Bresse LR 716
CIEL Platière CC Saône Doubs Bresse LR 716
ST-MAURICE-EN-RIVIÈRE
Chevrey
CC Saône Doubs Bresse LR 716
ST-MAURICE-EN-RIVIÈRE Le
Bourg
CC Saône Doubs Bresse LR 716
DAMEREY Le Bourg CC Saône Doubs Bresse LR 716 BEY La Motte Seigneuriale CC Saône Doubs Bresse LR 716 ALLÉRIOT Vieille Ferme CC Saône Doubs Bresse LR 716 ALLÉRIOT Le Port CC Saône Doubs Bresse LR 716 ALLÉRIOT Rue sur les Étangs CC Saône Doubs Bresse LR 716 ORIGINE / DESTINATION :
CHALON/SAÔNE Gare
routière
CA Grand Chalon Arrêt accessible
usagers en fauteuil
roulant et malvoyants
LR 716 Partie B : Etat des lieux – Page | 53
détermination de ses liens pertinents avec les référentiels relatifs aux réseaux routiers, de transports
publics réguliers, de voies cyclables ou piétonnes et de téléphonie mobile.
Le « stationnement sauvage » est défini comme un emplacement non dédié au stationnement de
covoitureurs : accotements, délaissés routiers, entrées de village, parkings de supermarchés ou de
zones d’activités, etc. Fort est de constater que l’amplification du covoiturage ainsi que l’absence ou la
saturation progressive des aires aménagées existantes a conduit au développement de sites spontanés
de covoiturage. De même, l’existence d’un réseau maillé d’aires de covoiturage garantie la réduction
de ces stationnements dit « sauvages ».
L’aire de covoiturage est un élément structurant des politiques de covoiturage.
Qui est compétent pour créer une aire de covoiturage ?
Ce sont a priori les gestionnaires de voirie (Cf. Annexe 2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité
et leur champ de compétences) qui créent les aires de covoiturage mais de multiples collectivités et
AOM se mobilisent :
- La Région agit en développant un réseau structurant d’aires de covoiturage le long des axes
identifiés dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR), document conforme au SRADDET
pour le volet routier (Cf. Annexe 2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ
de compétences). Dans le cadre du schéma régional de covoiturage il est prévu de financer la
création de 102 aires de covoiturage et de réhabiliter 97 aires déjà existantes pour un total de
199 aires. Ce schéma régional a été adopté en octobre 2020 (Cf. Annexe n°9 : Carte du schéma
des aires de covoiturage régional, 2020).
Le plan de relance Régional a quant à lui initié en 2020 suite à la crise sanitaire, le financement de 5
aires à aménager.
- Les autres collectivités locales proposent également la mise en œuvre d’aires de covoiturage
ce qui participe pleinement à l’offre mobilité du bassin.
Comment trouver une aire de covoiturage ?
Une base de données nationale propose une information fiable sur les points de rencontre (aires de
covoiturage, sorties d'autoroutes, parkings, lieux d'autostop...) où les conducteurs peuvent s’arrêter et
stationner en toute sécurité : la Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC) disponible sur le site
du ministère chargé des transports : https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-
de-covoiturage
La BNLC est régulièrement mise à jour par l’équipe du Point d’accès national grâce aux apports des
collectivités et de contributeurs (covoitureurs par exemple). Partie B : Etat des lieux – Page | 54
2.4. Stations d’avitaillement de gaz naturel (GNV), BioGNV et Bornes
de recharge pour véhicule
Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec
la « Stratégie de Développement de la Mobilité Propre » introduit par l’article 40 de la Loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte et s’appuie sur la PPE, programmation pluriannuelle de
l’énergie, adopté par décret. Ce cadre d'action définit des objectifs de déploiement pour 2023 et pour
2028 de :
• points de recharge électrique ;
• de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin) ;
• de ravitaillement en hydrogène.
Le recours à des véhicules plus vertueux et à l’usage de carburants alternatifs s’amplifie. Cette
décarbonation de la mobilité s’accélère du fait du durcissement de la réglementation et des progrès
technologiques. Les infrastructures de recharge (hydrogène vert, gaz naturel, électrique) représentent
des alternatives aux carburants pétroliers.
Les stations GNV et BioGNV :
Le bioGNV ou biométhane carburant est une des valorisations possibles du biogaz, gaz renouvelable
produit par la dégradation de matières organiques (effluents d’élevages, déchets ou coproduits de
l’agriculture, déchets alimentaires, boues d’assainissement, etc.).
Le développement de stations GNV dépend à la fois d’une source d’énergie (le gaz naturel), de stations
d’avitaillement et d’une gamme de véhicules pouvant les utiliser. Les projets sont à la fois portés par
des entreprises spécialisées, des syndicats d’énergie et des acteurs historiques de la distribution de
carburant.
Zoom Mobilité – Les aires de covoiturages
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, il n’y a pas d’aires de covoiturages connues.
Les aires de covoiturages présentes et le descriptif de ses services associés sont listés ci-dessous :
Nom / localisation de
l’aire Commune EPCI
Nombre
de
places
Autres offres
complémentaires et
services en lien
Schéma régional
des aires de covoit
(OUI/NON)
Sercy
CC Sud
Côte
Chalonnaise
Projet de création
d’une aire de
covoiturage à
Sercy
NON
Aire de Moroges Moroges : le long de la RCEA
Aire de Saint
Désert
Saint Désert : le
long de la RCEA
P+R St Rémy St Rémy le long de la RCEA
Des perspectives d’aménagements d’aires de covoiturage, d’ici 2021/2022 sur la Communauté de communes
Saône Doubs Bresse, en fonction des résultats de l’enquête mobilité menée en octobre 2023. Partie B : Etat des lieux – Page | 55
Les stations et bornes de recharge pour véhicule électrique :
Une borne de recharge, est un dispositif qui permet de recharger une voiture électrique en toute sécurité
avec une efficacité maximale. Il est composé d’un contacteur et d’une carte électronique ainsi que de
divers équipements dont le type de prise, mode de paiement …
Une borne comporte 2 points de charge et 3 modes possibles : normal, accéléré et lent.
Sur la Région Bourgogne-Franche-Comté ces solutions de mobilité durable se développent avec l’appui
de différents acteurs.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a adopté en 2020 un schéma directeur des stations
d’avitaillement d’intérêt régional qui prévoit à horizon 2030, 76 stations pour 25 équivalents-camions et
29 stations pour 50 équivalents-camions. 8 stations sont en service et 4 stations en projet à la date
d’élaboration du Schéma.
Par ailleurs, pour favoriser l’électromobilité, la Région travaille sur un Schéma régional de cohérence
des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). En Région Bourgogne-Franche-
Comté, sept syndicats d’énergies (un par département) pilotent la mise en place des réseaux d’IRVE.
La répartition de la compétence création et entretien d’IRVE, entre l’échelle communale et
intercommunale, rend d’autant plus pertinente la mise en cohérence des acteurs. La localisation et le
mode de fonctionnement de ces bornes sont présentés sur le site : https://territoiredenergie-bourgogne-
franche-comte.freshmile.com/
La plateforme data.gouv.fr propose également les données statiques relatives à la localisation et aux
caractéristiques techniques de ces infrastructures selon les modalités définies dans l'arrêté du 4 mai
2021.
Enfin, à l’initiative du secteur privé, il existe également des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques qui participent pleinement à l’offre mobilité du bassin. C’est le cas, par exemple, des
installations sur le réseau des autoroutes.
Zoom Mobilité – Les stations d’avitaillement GNV, BioGNV et Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques (IRVE)
Sur le bassin de mobilité du chalonnais sont, voici les stations présentes et le descriptif de ses
niveaux de service. Des stations sont déployées par Le Grand Chalon.
Localisation Commune EPCI Opérateur Nombre de bornes ou
station
d’avitaillement
Caractéristiques
(ex : type de
prise, charge
rapide, lente,
etc.)
CC Saône
Doubs Bresse
1 borne
Sennecey-
le-Grand –
CC Entre
Saône et
Grosne
1 borne Installation
prévue fin 2023 /
début 2024
Verdun sur
le Doubs
CC SAÔNE
DOUBS
BRESSE
5 bornes doubles
électriques
Saint Martin
en Bresse
CC SAÔNE
DOUBS
BRESSE
1 borne double
électrique Partie B : Etat des lieux – Page | 56
2.5. Parkings relais
Les parkings relais sont des lieux ayant vocation à faciliter les pratiques multimodales entre les
véhicules individuels et les réseaux urbains des AOM.
Le parc-relais peut faire partie d’une logique de pôles d’échange en intégrant les accès à pied ou à vélo,
offrant la possibilité d’une solution de rabattement vers les modes alternatifs.
Les parkings relais à proximité du bassin de mobilité du Chalonnais ont été identifiés précédemment (cf.
partie III.3. Les offres et services locaux de mobilité).
V. Relais locaux et animations mobilité
1. Relais locaux
Les relais locaux sont des acteurs ou des lieux sur lesquels les politiques de mobilité s’appuient pour
être efficaces et au plus près des habitants.
1.1. Espaces/boutiques mobilité et dépositaires
L’espace mobilité, la boutique mobilité ou encore le dépositaire sont des lieux physiques qui assurent
une offre de service de mobilité de proximité (information et/ou vente de titres de transport). Ce service
de proximité répond aux besoins de mobilité des habitants avec l’atout d’une personne à disposition
pour les renseigner sur les services de mobilité.
Afin d’en faciliter les usages, les espaces et boutiques mobilités peuvent être des espaces multi-
réseaux : l’usager pourra ainsi y retrouver toutes les informations liées à la mobilité quel que soit le
mode, le service ou le réseau utilisé. Il s’agit donc d’un lieu d’entrée commun pour tous les services et
offre de transport desservant le territoire.
Par ailleurs, ces espaces peuvent apporter un accompagnement, un conseil en mobilité proposant une
information sur les services de mobilité jusqu’à la vente de titre de transports ou le renouvellement d’un
abonnement. La vente de titre peut s’effectuer en guichet ou, dans certains cas sur un distributeur
automatique.
Zoom Mobilité – Les espaces mobilités et dépositaires
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais ainsi que sur l’agglomération du Grand Chalon, les espaces
mobilités identifiés sont les suivants :
Espaces mobilités Ventes de titres Mobigo (OUI/NON) Autres services
Dépositaire Mobigo – Kéolis Val de
Saône à Chatenoy-Le-Royal sur la
communauté d’Agglomération du
GRAND CHALON
OUI
En gare de Chalon/Saône, présence de : borne emploi / Cabine photographique/ Distributeurs
automatiques de boisson / DAE et Fontaine à eau en prévision Partie B : Etat des lieux – Page | 57
1.2. Plateformes de mobilité/Missions Locales
Les plateformes de mobilité ont pour principales missions de favoriser l’insertion à l’emploi et de lever
les freins à la mobilité des publics les plus précaires et peu mobiles. Elles peuvent mettre en œuvre de
multiples types d’actions, variant d’une structure à l’autre : assurer une information mobilité,
accompagner les personnes, proposer le prêt ou la location de véhicules à un tarif préférentiel, ateliers
mobilité, services de transport à la demande, vélo-école, garage solidaire …
Chacune de ces structures intervient sur une zone géographique définie. A ce jour, la quasi-totalité du
territoire régional est couvert par une plateforme de mobilité. En 2023, la Région apporte ainsi son
soutien à 16 plateformes en Bourgogne-Franche-Comté. Les Départements et les EPCI peuvent
également apporter des soutiens financiers.
1.3. Autres relais
Pour finir, certains lieux et espaces, sans proposer un accompagnement individualisé, peuvent se faire
le relais d’information sur les services de mobilité du territoire. Ainsi, les Communes et les
Communautés de communes, sont par exemple destinataires, tous les ans, des fiches horaires des
offres régionales desservant leur territoire ou passant à proximité. S’ils ne sont pas des espaces
mobilités, ces ancrages locaux sont des facilitateurs pour relayer localement des informations.
Zoom Mobilité – Les plateformes de mobilité et missions locales
Parmi les 16 plateformes subventionnées par la Région en 2023, le bassin de mobilité du
Chalonnais ne comporte pas de plateforme de mobilité subventionnée.
Néanmoins, sur l’Agglomération de Chalon, plusieurs structures existent et interviennent auprès des
publics de ce bassin de mobilité (liste des actions non exhaustives) :
- La régie de quartier de l’Ouest Chalonnais : plateforme subventionnée au titre de l’année 2023 :
C’est un « Point Mobilité - Location tous véhicules »
o Location solidaire
o Location voiture, voiturette, vélo/VAE
o Apprentissage conduite vélo, scooter, voiturette
o Accompagnement Permis AM
o Ecole de conduite à statut associatif - Permis AM
o Garage solidaire
https://regiechalonouest.wordpress.com/le-service-de-location-de-vehicules/
- La mission locale du Chalonnais
Elle propose :
▪ Information des offres de transports locale via le Système d’Information Multimodale
MOBIGO ;
▪ Information sur les tarifications : TER Solidaire, TER -26 ans …
▪ Aide financière pour le permis B
- Pôle emploi de Chalon-sur-Saône. Partie B : Etat des lieux – Page | 58
2. Animations et évènements mobilités
L’évolution des usages et pratiques de mobilité est un objectif de long terme qui nécessite du temps,
de la conviction et de la persévérance pour voir aboutir les premiers résultats des actions engagées.
L’animation d’évènements mobilités est un levier pour maintenir une dynamique, une communication
pérenne et adaptée au territoire. C’est un véritable relais d’information et une opportunité d’agir qui
s’opère au niveau local. En effet, la sous-information ainsi que les freins psychologiques ne doivent pas
être sous-estimées.
Tous les territoires n’ont pas la même accessibilité, le même contexte, les mêmes personnes
ressources et le choix des leviers à activer dépend des spécificités du périmètre d’intervention.
Par exemple la présence d’entreprises, d’une zone d’activité peut constituer une dynamique collective
favorable à la mise en œuvre d’animations mobilité. En effet, de plus en plus d’entreprises s’impliquent
dans une démarche de Plan De Mobilité Employeur (PDME), initialement nommé plan de déplacement
entreprise (PDE). Parfois, ces PDME deviennent un plan de mobilité inter-employeurs (PDMIE),
démarche commune à plusieurs entreprises d’une même zone d’activité. Dans ce cadre, des animations
mobilités sont intégrées au plan d’action du PDME ce qui permet une mise en œuvre régulière.
Sont présentés, ci-dessous, les principaux « évènements emblématiques », présents en Région
Bourgogne-Franche-Comté.
De plus, la mise en œuvre d’évènements est un moyen d’incitation à l’usage des services d’information
numériques existants en complémentarité des campagnes de communication, d’animations de
communautés de voyageurs.
2.1. La semaine européenne de la mobilité durable
Initié par la Commission européenne, cet évènement d’ampleur est relayé en France par le Ministère
de la transition écologique et la Cohésion des Territoires en partenariat avec l’ADEME. Cette semaine
permet de valoriser tous les projets promouvant les transports alternatifs. Les particuliers, collectivités,
établissements publics, entreprises, associations sont invités à soumettre et à partager leurs initiatives
de mobilité durable (animations, défis, évènements de sensibilisation…).
Zoom Mobilité – Les autres relais
Ci-dessous, la liste des lieux relais locaux potentiels (Mairie, Pôles Emplois, Maisons France
Services, autres…) :
1. Maison France Services Sennecey-le-Grand
2. Maison France Services Verdun-sur-le-Doubs
3. Maison France Services de Cormatin
4. Maison France Services de Buxy
5. Maison France Services de Saint-Gengoux-le-National
6. Maison France Services de Saint-Martin en Bresse
- Les mairies des communes du bassin
- La régie de quartier de l’Ouest Chalonnais
‘Il n’y a pas de structure « Pôle emploi » sur le bassin. La structure Pole emploi la plus proche est
située à Chalon-sur-Saône avec 2 agences : centre-ville et Chalon-Nord. Partie B : Etat des lieux – Page | 59
Chaque année, au mois de septembre, un nouveau thème
est proposé pour agir collectivement et passer à l’action
d’une nouvelle mobilité, plus interconnectée, sûre et
durable. L’année 2022 a mis à l’honneur l’intermodalité pour
sa 21ème édition.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/semaine-
europeenne-mobilite-combinez-mobilites
2.2. Le Challenge mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Consciente de l’impact de ces animations, proche des territoires, l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté
organise le « challenge de la mobilité » en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la CCIR (Chambre de Commerce et d'Industrie Bourgogne-
Franche-Comté) et la CMAR (Chambres de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne-Franche-Comté).
Véritable démarche collective, il s’agit de mobiliser une chaîne d’acteurs, institutions, collectivités,
employeurs et salariés, pour encourager à l’usage des transports alternatifs. Initié en 2021, ce défi
collectif a réuni 20 territoires, 148 établissements et 1 761 participants ! En 2022, ce sont 30
intercommunalités qui ont fait vivre le challenge sur leur territoire avec une mobilisation de 204
établissements (centres hospitaliers, TPE (Très Petites Entreprises), grandes entreprises, collectivités
locales, associations …) et de 3 900 salariés. Partie B : Etat des lieux – Page | 60
Zoom Mobilité – Retour sur le challenge mobilité 2022
Lors de la précédente édition (2022), aucune structure du bassin de mobilité du Chalonnais n’a
participé au Challenge. Néanmoins l’Agglomération de Chalon participante, de nombreuses
structures de cette agglomération limitrophe au bassin se sont inscrites à l’évènement. Ci-dessous,
la liste des structures participantes ainsi que le nombre de participants au regard de l’effectif global
de la structure :
Nom de la structure participante Nombre de
participants/ effectif
total
ACTUAL sur GRAND CHALON 2/4
AIR LIQUIDE / BIOXAL sur GRAND CHALON 61/150
Alfa Laval Pack inox sur GRAND CHALON 27/150
Amazon LYS1 sur GRAND CHALON 5/480
CENTRE DE SANTE sur GRAND CHALON 7/30
CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY sur GRAND CHALON 16/2200
Commune de Saint-Rémy sur GRAND CHALON 20/95
EXCELLIANCE INTERIM sur GRAND CHALON 4/25
FRAMATOME Etablissement Chalon-Sully sur GRAND CHALON 57/514
FRAMATOME Saint Marcel sur GRAND CHALON 22/900
Grand Chalon Agglomération sur GRAND CHALON 194/1200
HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE sur GRAND CHALON 13/240
Ibis Chalon Nord SHDCE sur GRAND CHALON 8/11
ISOVER ST GOBAIN sur GRAND CHALON 11/150
LE JOURNAL DE SAONE-ET-LOIRE sur GRAND CHALON 6/167
Mairie de Châtenoy-le-Royal sur GRAND CHALON 1/90
MISSION LOCALE DU CHALONNAIS sur GRAND CHALON 5/29
NEYRAT IMMOBILIER sur GRAND CHALON 11/62
Scola sur GRAND CHALON 21/210
SUEZ Eau France sur GRAND CHALON 19/50
Transdev STAC sur GRAND CHALON 13/85
WCS sur GRAND CHALON 7/450 Partie B : Etat des lieux – Page | 61
2.3. Autres animations locales
De plus en plus de territoires proposent des animations et temps forts avec une mise en avant des
solutions de mobilité disponibles localement.
Quelques d’animations territoriales :
- Plan De Mobilité Employeurs et Plan De Mobilité Inter-Employeurs (PDME-PDMIE) ;
- Apprentissage du vélo en milieu scolaire avec le programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV)
sont mentionnés à l'article 57 de la LOM propose de nombreuses actions d’animation dans les
territoires avec l’accompagnement de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) en tant
que partenaire.
- Fête nationale « Mai à vélo ».
- 1 mois sans ma voiture : évènement organisé par les agglomérations et son délégataire : En
Bourgogne- Franche-Comté, Dijon métropole et Grand Besançon Métropole se mobilisent
depuis plusieurs années.
Ainsi, les territoires participent pleinement à la sensibilisation et à l’incitation à l’usage des mobilités
durables.
Zoom Mobilité – Animations locales
Porteur Animation Contexte Date Nbr de
participants
Ex : stand
d’information,
rencontre…
Ex : journée sans ma voiture, semaine du DD XX/XX/XXX YY
CD71 Assises du
vélo
Stands d’information, tables rondes sur la
mobilité à vélo notamment aspect sécurité,
ateliers pratiques sur les aménagements
cyclables
19/09/23 Environ une
centaine de
participants
Pour information, dans certaines gares, la SNCF demande aux porteurs d'animations des documents à compléter. Partie C : Enjeux et actions – Page | 62
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
II. Enjeux du bassin de mobilité
III. Structuration des enjeux et des actions
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté
PARTIE C :
ENJEUX ET ACTIONS Partie C : Enjeux et actions – Page | 63
Partie C : ENJEUX ET ACTIONS
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
La mobilité a des enjeux économiques, environnementaux et sociaux importants qui doivent être pris
en compte dans tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté.
Enjeux économiques :
La mobilité est une composante importante, voir indispensable, de l’accès à l’emploi (déplacements
domicile-travail et professionnels). Si le nombre de déplacements liés à l’emploi a pu être réduit avec la
diffusion des pratiques de télétravail ou de téléconférence, ces évolutions concernent avant tout les
emplois tertiaires, majoritairement situés en zones denses12.
Malgré cet aspect indispensable, les coûts associés à la mobilité – notamment la pratique de
l’autosolisme – peuvent être élevés (coûts internes – perçus et non-perçus : carburant, assurance,
stationnement, péage, entretien, amortissement de l’achat du véhicule ; et les coûts externes liés à leur
impact sur la santé et à l’environnement : pollution de l’air, sédentarité, accidentologie, bruit, congestion,
émissions de CO2, construction et d'entretien des infrastructures de transport).
L’accessibilité d’un territoire par ses infrastructures de transport a un impact non seulement sur son
attractivité (population et tourisme) mais aussi sur son dynamisme économique.
Enjeux sociaux :
Si l’accès à la mobilité est presque indispensable pour accéder à l’emploi, elle l’est aussi pour accéder
à l’éducation et la formation, à la santé et aux autres services essentiels.
Cependant, cet accès peut varier considérablement en fonction du public (âge, genre, revenu, lieu de
résidence, situation de handicap, compétences liées à l’usage de certains modes de transports…).
Rompre l’isolement lié à ces difficultés de mobilité pourra se faire non seulement grâce à
l’expérimentation ou au déploiement de solutions adaptées, mais aussi par l’accompagnement,
l’animation et la communication sur les solutions déjà existantes. Cet enjeu social ne pourra se faire
sans les acteurs locaux et le tissu associatif présent sur les territoires.
Enjeux environnementaux :
En France, le secteur des transports est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (il représente 30%
des émissions d’après le rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat – hors vols internationaux
et trafic maritime). La mobilité représente donc un enjeu primordial de la lutte contre le changement
climatique. A ces émissions de gaz à effets de serre largement induites par l’usage de véhicules
thermiques, s’ajoutent les conséquences sur la qualité de l’air et son impact sur la santé (avec 40 000
morts/an dus aux particules PM2,5 selon l’OMS).
Pour répondre à cet enjeu, le Parlement Européen a voté l’interdiction de la vente des véhicules neufs
à moteur thermique en 2035 dans l’Union Européenne. Si le recours aux véhicules à faibles émissions
permet de réduire l’impact carbone des transports, cette seule électrification ne sera pas suffisante pour
atteindre les objectifs climatiques. Le partage des véhicules (covoiturage, autopartage…), l’usage des
transports en commun, et le développement des mobilités actives sont autant de modes de
déplacements à privilégier pour limiter le recours à la voiture individuelle.
12 Sénat, 2021, Rapport d’information : « 8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à
distance ? », Paris, 75 p. URL : https://www.senat.fr/rap/r21-089/r21-0891.pdf (consulté le 7-06-2023) Partie C : Enjeux et actions – Page | 64
La mobilité, par la multitude de ses enjeux et de ses paramètres est un sujet complexe. L’engagement
politique est indispensable pour répondre au défi de la transition écologique, mais il ne peut se passer
d’une cohérence avec les politiques menées entre les différents niveaux (différents niveaux de
collectivités, mais aussi associations, employeurs…). La réunion et la coordination des acteurs de la
mobilité – notamment à l’échelle des bassins de mobilité - insufflées par la Loi d’Orientation des
Mobilités, et concrétisées par les COM, est une première brique pour répondre à ces différents enjeux.
II. Enjeux du bassin de mobilité
Pour traiter de ces enjeux, la LOM identifie 8 objets qui doivent être traités dans les contrats
opérationnels de mobilité. Pour en faciliter la lecture, ils ont été regroupés selon les 3 catégories de
sujets suivantes :
- Pratiques de mobilité et information ;
- Mobilité-Intermodalité, Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et aires de mobilité ;
- Modalité de coordination et aide à la conception et mise en place d'infrastructures et de services.
A partir de ces sujets généraux, chaque bassin, aura ses propres spécificités et défis à relever. Aussi,
un travail de priorisation des enjeux par bassin a été réalisé par les acteurs concernés, lors des réunions
de bassin de mobilité en 2021. Pour chaque bassin, ont été défini collectivement les enjeux de mobilité
les plus significatifs de leur bassin et les actions envisageables. Ils sont présentés ci-dessous pour le
bassin de mobilité du Chalonnais :
Zoom mobilité du bassin de mobilité du Chalonnais
Les acteurs du bassin de mobilité du Chalonnais se sont concertés lors d’une rencontre le
05/05/2021 pour définir en commun leurs enjeux prioritaires. Voici le résultat de cette concertation :
Le bassin de mobilité du Chalonnais est un territoire rural multipolarisé, fortement marqué par sa situation le long de l’axe Est-Ouest (RCEA) et en lien avec les territoires urbanisés. La route est très efficace pour le trafic automobile ce qui rend complexe le report modal. La question de la desserte locale en modes actifs ou pour les mobilités solidaires est prégnante avec des voies vertes a forte influence.
Les enjeux suivants ont été identifiés avec les EPCI du territoire et le syndicat Mixte du Chalonnais: Partie C : Enjeux et actions – Page | 65
TABLEAU 3. LES ENJEUX DE MOBILITE DU BASSIN IDENTIFIES PAR SES ACTEURS
Bassin de mobilité du Chalonnais
Quels sont les 5
enjeux essentiels de
votre territoire ?
• Desserte du territoire/maillage routier :
o En lien avec les autres intercommunalités
o Sur l’axe Est-Ouest (RCEA)
• Mobilités solidaires :
o Développer le TAD, en particulier pour permettre aux
habitants de rejoindre les centre-bourgs
o Accès au soin pour les publics vulnérables (défi du
vieillissement de la population)
• Déplacements domicile-travail :
o Difficulté du développement de mobilités alternatives sur
l’axe Chalon-Le Creusot, car la route est très efficace pour
le trafic automobile, ne favorisant pas le report modal
o Territoire multipolarisé avec des déplacements en lien
avec les bassins de mobilité voisins (Clunisois, Mâcon et
le bassin minier)
o Développement des aires de covoiturage (en particulier
sur la RCEA)
• Structure d’accueil petite enfance
• Maillage/intermodalité avec les gares du territoire
Quelles sont les
opportunités dans
votre territoire en
termes de mobilité ?
• Planification :
o Etude de mobilité pour identification des enjeux et aide à la
décision pour les élus
o Mise en place d’un Schéma de mobilité simplifié
o Axe mobilité à intégrer au PLUI (en cours)
• Extension du TAD
• Mobilités douces
o Eurovélo6 et voies vertes : mobilité touristique, mais
nécessité de déspécialiser ces infrastructures
o Mailler le territoire avec des itinéraires cyclables
o Existence d’équipements vélo : à valoriser et à développer
o Profiter de l’engouement actuel pour le vélo pour le
développer
Quels sont les freins
dans votre territoire en
termes de mobilité ?
• Relief : frein au développement du vélo, opportunité du vélo à
assistance électrique
• Manque de coordination entre les différentes échelles (initiatives
locales, associations, intercommunalités, bassins de mobilité,
syndicat mixte, Région…) Partie C : Enjeux et actions – Page | 66
III. Structuration des enjeux et des actions
Fort de ce travail territorial mené dans chaque bassin de mobilité, il a été possible d’identifier des axes
de travail structurants – enjeux communs à tous les territoires – sur lesquels porter les actions de cette
première génération de contrat.
Si des axes de travail et des problématiques communes ont été identifiées, cela ne remet pas en cause
les spécificités de chaque territoire. En effet, les situations géographiques, que ce soit en lien avec la
topographie, la densité de population mais aussi liés à la répartition des emplois et des activités
économiques, ainsi que l’implication des acteurs, ont un impact important sur l’offre et les pratiques de
mobilité d’un territoire. Ces spécificités s’illustrent facilement par la différence entre les zones urbaines
denses et les zones peu denses (assiette fiscale, possibilité de massification de l’offre de transport,
longueur des trajets…) ou entre les territoires au relief marqué, et les territoires de plaine (facilité ou
non du recours aux modes actifs, climat…).
Le tableau 4 ci-dessous présente pour chaque catégorie d’enjeu, les enjeux détaillés soulevés par
l’ensemble des territoires, leur lien avec la LOM et le défi recherché. Partie C : Enjeux et actions – Page | 67
TABLEAU 4. TABLEAU RECAPITULATIFS DES ENJEUX IDENTIFIES PAR LES TERRITOIRES ET DES OBJECTIFS ASSOCIES
Catégorie Enjeux communs à tous les territoires Référence texte LOM
Présentation des enjeux
sous forme de
questionnement
Objectifs recherchés
Pratiques de
mobilité et
information
Porter à connaissance de
l’existant
Accompagner les
nouvelles formes et
pratiques de mobilité
Identifier les publics
vulnérables pour mieux
les accompagner
• Les modalités de gestion des situations
dégradées afin d’assurer la continuité du
service rendu aux usagers au quotidien ;
• Le recensement et la diffusion des
pratiques de mobilité et des actions mises
en œuvre en particulier pour améliorer la
cohésion sociale et territoriale ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment connaître les offres et
aller vers des comportements de
mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées :
méconnaissance des solutions
existantes, freins psychologiques
importants, résistance au
changement …]
Développement d'outils de
communication et d'animation
Mobilité-
Intermodalité /
PEM et aires de
mobilité
Accéder à l’offre
existante
Identifier les flux les plus
importants
Disposer d’une offre
adaptée au plus grand
nombre et à chaque type
de public
• Les différentes formes de mobilité et
l’intermodalité, en matière de desserte,
d’horaires, de tarification, d’information et
d’accueil de tous les publics ainsi que de
répartition territoriale des points de vente
physiques ;
• La création, l’aménagement et le
fonctionnement des pôles d’échanges
multimodaux et des aires de mobilité,
notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de
ces pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de
services de mobilité par les autorités
organisatrices de la mobilité ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment apporter plus d’équité
entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées :
solutions de mobilité en zone peu
dense, accessibilité, services
itinérants, tiers-lieux…]
Comment accéder aux services,
commerces ?
[Problématiques évoquées :
distances importantes qui rendent
difficile le report modal, densité de
population qui limite la
massification des flux, pas toujours
d’axes structurants dans plusieurs
directions…
Comment accéder aux lieux de
travail ?
[Problématiques évoquées :
Trajets domicile-travail qui ont
tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre
aux besoins…]
Comment apporter plus
d’équité entre territoires urbains
et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces, lieux de
travail ? Partie C : Enjeux et actions – Page | 68
Modalité de
coordination/
Aide à la
conception et
mise en place
d'infrastructures
et de services
Gouvernance partagée –
appui à la coordination
des dispositifs existants
et facilitateurs
Développement
d’infrastructures
cyclables/continuité des
itinéraires et des
infrastructures de
covoiturage
• La création, l’aménagement et le
fonctionnement des pôles d’échanges
multimodaux et des aires de mobilité,
notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de
ces pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de
services de mobilité par les autorités
organisatrices de la mobilité ;
• La définition des modalités de la
coordination avec des gestionnaires de
voirie et d’infrastructures pour créer et
organiser des conditions favorables au
développement des mobilités ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment les AOM s’approprient la
compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées :
acculturation aux enjeux de la
mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise
en place d’une stratégie mobilité :
diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres
documents de planification
existants).]
Coopération et concertation
des acteurs pour être plus
efficient Partie C : Enjeux et actions – Page | 69
Afin de répondre aux différentes problématiques de mobilité identifiées, la Région proposera – dans la
suite de ce document – des actions communes à tous les territoires. L’objectif est ici avant tout de faire
connaitre ses actions, pour que les acteurs de chaque territoire puissent également proposer des
actions en cohérence, complémentarité et coordination avec les actions régionales.
TABLEAU 5. TABLEAU DE PRESENTATION DES AXES SELON LES ENJEUX RECHERCHES
Présentation des enjeux
sous forme de
questionnement
Objectifs
recherchés
Structuration des actions demandées par l’Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour tous les Bassins
de Mobilité (BM)
Comment connaître les
offres et aller vers des
comportements de
mobilité plus vertueux ?
Développement
d'outils de
communication et
d'animation
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs
pertinents (hors usagers) : mise en place d'outils
- La mobilité à l’échelle régionale ;
- Information collective ;
1.2. Communication à destination des usagers : mise en
place d'outils en coordination avec les partenaires
concernés
- Une communication mobilisable, déclinable et
diffusable simplement par les territoires ;
- Harmonisation du réseau Mobigo suite au transfert
des Départements
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils
d'animation
• Relais d’information et de distribution existants
(humains et numériques) ;
• Les animations mobilités ;
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
• Etat des lieux ;
• Accompagnement des prescripteurs
Comment apporter plus
d’équité entre territoires
urbains et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces,
lieux de travail ?
Améliorer l’offre de
mobilité
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins :
mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux et aires
de mobilité
3.1. Identification des flux, de l'offre et des infrastructures
existantes
3.2. Accéder à l'offre existante
• Proposer des tarifications monomodale /
intermodales / interopérables ;
• Proposer des outils/services
intermodales/interopérables
3.3. Compléter et améliorer l'offre présente sur le territoire
• Faire évoluer les offres en fonctions des besoins,
des publics et en adéquation avec les autres
réseaux et organiser de nouvelles solutions de
mobilité en complémentarité avec les réseaux
structurants
• Expérimenter des solutions de mobilités alternatives
Comment les AOM
s’approprient la
compétence mobilité ?
Coopération et
concertation des
acteurs pour être
plus efficient
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en
place d’infrastructures/ services de mobilité par les AOM et
définir les modalités de coordination avec les gestionnaires
de voiries et d’infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 70
Les actions ont ainsi été classées selon quatre grands axes communs à tous les COM. Ils sont
présentés dans le tableau 5, ci-dessus, ainsi que dans chaque fiche action correspondante.
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Pour cette première génération de contrat, l’objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté est
d’engager une démarche mobilité sur l’ensemble des territoires et apporter la connaissance des actions
régionales et locales déjà existantes et souvent méconnues. Les actions régionales concernent
l’ensemble des bassins de mobilité et sont issues des enjeux identifiés par les acteurs.
La Région agit de deux manières :
1. En tant qu’AOM régionale et au travers de sa compétence de cheffe de file régionale de la mobilité :
Elle organise des services de transport (routier, ferrés, covoiturage…). En complément de cette
offre structurante, elle met à disposition des outils visant à favoriser les mobilités et
l’intermodalité en lien avec les autres réseaux.
En tant que cheffe de file, la Région a en effet pour mission de coordonner l’action de plusieurs
niveaux de collectivités territoriales et leur groupement dans ce domaine des mobilités, où la
compétence est partagée. Elle souligne ainsi sa volonté de mettre en place des outils qui
puissent être portés localement afin de faire bénéficier aux collectivités d’une économie
d’échelle mais également pour permettre une certaine cohérence dans la chaîne de
déplacement (Cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable.).
Ce sont 30 actions régionales proposées à l’ensemble des bassins.
FIGURE 13. LA REGION EN TANT QUE CHEFFE DE FILE REGIONALE DE LA MOBILITE
La Région
AOMR
Propose
Organise
Construit
Participe
Accompagne
Harmonise
Développe
Mets à disposition
Expérimente Diffuse Actualise
Intègre
Rôle de cheffe de file
4.1. Gouvernance partagée et coordination
• Identifier les acteurs, leurs potentiels, leurs
problématiques/enjeux commun et favoriser le
retour d’expérience ;
• Coordination avec les autres acteurs : articulation du
Contrat Opérationnel de Mobilité avec les
démarches de territoires en cours ;
• Coordination au-delà du bassin de mobilité ;
4.2. Coordination en matière d’infrastructure Partie C : Enjeux et actions – Page | 71
2. Compétence d’AOM locale par substitution dans les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. La Région intervient en tant qu’AOM locale sur son ressort territorial, et les actions proposées sont donc spécifiques à cette échelle (Cf. Erreur ! Source d u renvoi introuvable.).
Ce sont 12 actions spécifiques proposées pour le territoire dont certaines sont déjà engagées
localement.
FIGURE 14. LA REGION EN TANT QU'AOM LOCALE
Chacune des actions régionales est présentée sous la forme d’une « fiche action ». L’objectif est de
permettre aux parties prenantes de prendre connaissance de l’ensemble de ces actions, et qu’elles
puissent ainsi mettre en œuvre – à leur échelle – les actions qui leur semblent pertinentes pour
compléter ou appuyer les actions régionales. Ce document a ainsi vocation à faciliter la lisibilité des
actions mises en œuvre, et de faciliter la cohérence et la coordination des acteurs.
Sur la base du bilan de cette première génération de COM, la deuxième génération construira de
nouvelles propositions d’actions.
L’ensemble des fiches actions sont présentées ci-après. Pour en faciliter la lisibilité les fiches actions
sont toutes construites sur le même format.
• Actions AOMR :
o Couleur bleu correspondant aux actions portées par la Région au titre de sa
compétence d’AOM régionale ;
• Actions AOML :
o Couleur rouge correspondent à la compétence d’AOM locale par substitution de la
Région et qui ne concernent que les territoires correspondants.
Elles intègrent notamment des indicateurs de suivi. Ceux-ci sont destinés à faciliter le suivi de la mise
en place des actions, et de permettre une évaluation à mi-parcours et à échéance du contrat.
Dans la partie suivante, partie 5 du contrat (Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS, p.131), un
tableau synthétique regroupe l’ensemble des actions pour en faciliter la lecture. Seront distinguées,
dans ce tableau, les fiches actions régionales selon la compétence sollicitée et les caractéristiques de
chaque bassin de mobilité.
La Région
AOML
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Construit
Propose
Organise
localement
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise
Essaime
Actualise
Rôle AOM sur le terrain Partie C : Enjeux et actions – Page | 72
R01 - PROPOSER UN GUIDE REGIONAL DE MOBILITE
Mieux connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté en faveur des mobilités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place
d'outils
Enjeu identifié : Méconnaissance des offres et des services de mobilité par les acteurs et les habitants :
Comment faire connaître les services mis à leur disposition ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale
et Cheffe de file de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Départements
• Cellule France Mobilités
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Collectivités territoriales (techniciens, élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaires
• Tous les habitants de Bourgogne Franche
Comté
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les offres et outils
développés par la Région à la disposition
des acteurs
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs au véhicule individuel et de
changer son comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Document pédagogique, le guide mobilité
présente l’ensemble des outils et modes de
déplacements alternatifs organisés par la
Région : TER, Lignes de cars non-urbains,
TAD, abris-vélos …
Il présente aussi le Système d’Information
Multimodal Mobigo et ses principales
fonctionnalités ainsi que toutes les solutions de
déplacements de la Région BFC afin d’inciter
leurs usages.
MODALITES D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Rédiger le contenu
• Définir la charte graphique
• Valider le contenu avec l’ensemble des
acteurs
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires avec
l’appui des acteurs et des lieux relais
• Actualiser si besoin
Etape 3 :
• Décliner le guide en fiches repères par
bassin de mobilité, en collaboration avec
les EPCI
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser le guide régional de la mobilité *
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide
mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guides distribués
• Nombre d’acteurs relais ciblés Partie C : Enjeux et actions – Page | 73
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction
Communication et Relation avec les
Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en fiches repères comportant
les offres et outils de mobilité territorialisées
par bassin
• Actualisation
ECHEANCE - PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2021 Partie C : Enjeux et actions – Page | 74
R02 – PROPOSER DES WEBINAIRES SUR LES SERVICES ET LES OUTILS REGIONAUX
Informer et former les acteurs de la mobilité sur le réseau régional Mobigo, le Système d’Information Multimodal Mobigo et ses fonctionnalités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place
d’outils
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques identifiées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de
la Région
LE PUBLIC CIBLE
• A définir selon la thématique, par exemple:
• EPCI (techniciens, élus)
• Pays, PETR, PNR
• Autres acteurs de la mobilité
• Chambres consulaires
• Syndicats
• Associations d’usagers
• Employeurs
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils et les services
développés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main
des outils et des services développés par la
Région
Permettre aux acteurs de les relayer
localement
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une offre de transport
routière et ferroviaire (le réseau Mobigo), ainsi
que plusieurs outils d’aide à la mobilité
(Système d’Information Multimodal- SIM –
Mobigo). Ils sont insuffisamment connus,
aujourd’hui.
Via ces webinaires thématiques la Région
souhaite informer et former sur l’outil Mobigo et
ses fonctionnalités. Ils seront adressés aux
acteurs de la mobilité ciblés selon la
thématique, afin qu’ils puissent les relayer
localement. Les thématiques seront choisies en
fonction du déploiement ou des évolutions de
l’offre de transport et des outils régionaux.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Identifier, annuellement, les thématiques
sur lesquelles il y a un besoin d’information
et de formation
Etape 2 – pour chaque webinaire :
• Organiser le webinaire : Définir les
intervenants et le public à inviter ;
programmer la date
• Réaliser et animer le webinaire
• Transmettre à la suite : kit de
communication et/ou le support de
présentation ; FAQ répertoriant les
questions issues du webinaire. Partie C : Enjeux et actions – Page | 75
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit
de communication transmis par la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique »
pour présenter les outils régionaux
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de webinaires organisés
• Nombre de participants au regard des
acteurs invités
• Nombre d’actions de « relais » induites
localement à la suite de chaque webinaire :
temps de rencontre, création d’un support
de communication, déclinaison,
transmission du webinaire …
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Compléter le webinaire par une formation
adaptée à des besoins spécifiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• La communication Régionale mobilité
• Les évolutions des offres et outils
Régionaux mobilités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Premier webinaire sur le covoiturage
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Partie C : Enjeux et actions – Page | 76
R03 - PROPOSER ET DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils, les services et
la tarification proposés par la Région à
destination du grand public
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement
de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès du grand public.
Les campagnes de communications visent à
promouvoir la marque Mobigo : ses offres de
transport (TER, autocars), ses tarifications
(Carte 26+, tarif -26 ans, abonnement Mobigo
Flex Quotidien +, Gentiane bleue, tarifs pour un
évènement, etc.) et ses outils (SIM Mobigo,
Covoiturage).
Les campagnes de communication sont
identifiées annuellement en fonction des
besoins.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation des campagnes de
communication annuellement
• Identification des canaux de diffusion
• Production des campagnes de
communication
• Diffusion des campagnes de
communication
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
• Nombre pages vues sur le site Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction Partie C : Enjeux et actions – Page | 77
Communication et Relation avec les
Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution :
• Offres de mobilité
• Tarifications
• Outils
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de
communication d’une année type :
• Identification des canaux de diffusion
et éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 78
R04 - ACTUALISER LA COMMUNICATION SUR L’OFFRE D’ABONNEMENTS COMBINES
Faire connaitre l’offre de tarifications combinées Mobigo + Urbain afin de valoriser l’usage des transports en commun et l’intermodalité.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance aux changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
LES PARTENAIRES
• Opérateurs de transports
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des transports en commun
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès des usagers
des transports en commun, la campagne de
communication vise à promouvoir les offres
tarifaires combinées régionales MOBIGO (TER
et autocars non urbains), et les offres urbaines.
L’offre tarifaire « Mobigo + urbain » permet de
bénéficier d’une réduction sur son abonnement
Mobigo et sur celui du réseau urbain partenaire.
La campagne de communication est adaptée à
chaque territoire. Sa diffusion est proposée au
niveau local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation de la campagne de
communication par la Région
• Propositions aux AOM d’une campagne sur
les abonnements « Mobigo + urbain », afin
de :
• Identifier les AOM volontaires pour la
diffusion de cette campagne ;
• Récolter les informations nécessaires
à la production des visuels ;
• Production de la campagne de
communication et de ses déclinaisons pour
chaque AOM
Déclinaisons locales par le Territoire (non
optionnelle) :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM partenaires pour diffusion
de la campagne de communication
• Liste des canaux de diffusion pour chaque
campagne
• Nombre de nouveaux abonnés à la
tarification combinée
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 79
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction
Communication et Relation avec les
Citoyens
• Externe : Les AOM partenaires et leur
prestataire de service (pour le relais de la
campagne)
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la communication sur les tarifs
combinés TER+Urbain
• Etendre les campagnes de communication
au Pass Bus+Car
• Impliquer l’ensemble des AOM proposant
une offre combinée.
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de
communication d’une année type :
• Identification des AOM volontaires et
éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 80
R05 – HARMONISER LES ARRETS ROUTIERS AUX COULEURS DU RESEAU MOBIGO
Inscrire physiquement la marque Mobigo dans les territoires.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et Information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Les gestionnaires de voirie (Départements,
intercommunalités, Communes)
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Intégrer la marque Mobigo à l’imaginaire
collectif en la rendant visible sur
l’ensemble du territoire ;
Faciliter l’identification des arrêts Mobigo
sur le territoire
Identifier la marque Mobigo en
remplacement des anciennes marques
départementales
PRESENTATION DE L’ACTION
Les totems (poteaux) et les abris des arrêts
routiers font partie du mobilier de voirie. Leur
mise en place et leur entretien relève du
gestionnaire de voirie. La possibilité d’implanter
du mobilier sur ce réseau (arrêt routier, mobilier
urbain, dispositif publicitaire…) relève de leur
permission.
Avant 2017, chaque Département a implanté
des arrêts routiers aux couleurs de son réseau.
Suite au transfert de cette compétence, la
Région a entamé une démarche
d’harmonisation qui passe par une « mise à
jour » de ces arrêts : modification du logo du
réseau et de la fiche horaire apposée.
L’enjeu est important dans la mesure où les
arrêts routiers (abris et totem) sont la première
marque d’identification d’un réseau de transport
en commun. En s’insérant dans le paysage, la
marque Mobigo pourra être reconnue par
l’ensemble des usagers de la route.
L’ensemble des points arrêts sont équipés d’un
support d’information qui présente l’offre de
transport (à minima, affichage de la fiche
horaire concernée).
Les arrêts inscrits comme prioritaires pour la
mise en accessibilité PMR sont mis aux
couleurs du réseau Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Identifier les arrêts et le gestionnaire de
voirie associé
• Rencontrer les Mairies pour échanger sur le
processus de mise en accessibilité des
points d’arrêt et de flocage du totem
• Proposer un mobilier standard PMR
adaptable aux formats d’impression de la
Région pour son réseau Mobigo.
• Choix du gestionnaire de voirie en termes
d’esthétique du mobilier (couleurs,
matières…)
Etape 2 :
• Installation des fiches horaires adaptées Partie C : Enjeux et actions – Page | 81
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Proposer une information mobilité
territorialisée au point d’arrêt (déclinaison
de la fiche repère du bassin – Cf.
perspectives de la Fiche Action R01)
• Mettre à jour les informations du point
d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de points d’arrêts mis aux couleurs
du réseau
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : Délégataires
(Graphistes/publicistes)
LES PERSPECTIVES
• Mettre à jour les informations mobilité (fiche
horaire)
• Faire évoluer les informations disponibles
au point d’arrêt
• Implantation de nouveaux poteaux-abris-
bus pour les arrêts sans identification
physique
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions des dessertes et des horaires du
réseau routier
• Schéma Directeur d’Accessibilité- Agendas
d’Accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap)
ECHEANCE - PHASAGE
• Calendrier à définir
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours sur les arrêts identifiées du
SDA-Ad’Ap depuis 2018
• Action non engagée par la Région pour
l’ensemble des arrêts Partie C : Enjeux et actions – Page | 82
R06 - CREER UN SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL (MOBIGO)
Créer un outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Fédérer les AOM partenaires sur une
plateforme unique
Centraliser l’ensemble des solutions de
mobilité au sein d’une plateforme unique
Accompagner le voyageur tout au long de
son trajet, de l’information au déplacement
Faciliter les déplacements intermodaux
en permettant de voyager sur tout le
territoire de Bourgogne-Franche-Comté
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo a vocation à faciliter les voyages en
transport en commun et en modes alternatifs à
la voiture individuelle. L’ambition est d’offrir une
solution MaaS (Mobility As A Service) en
Bourgogne-Franche-Comté.
Il est disponible sur :
• Le site viamobigo.fr
• L’application mobile
• La centrale d’appels.
Les principales fonctionnalités de Mobigo sont :
1. Centraliser l’information multimodale
(transport en commun, autopartage,
covoiturage, services vélo…) ;
2. Accompagner le voyageur ;
• Information du trajet en amont (fiches
horaires, plans de réseau)
• Information du trajet, pas à pas, grâce au
calculateur d’itinéraire (temps de parcours
par mode) et tarifaire
• Achat des titres de transports (dépositaires,
M’Ticket, Allo billet)
• Réservation du transport à la demande
(TAD) en ligne et par téléphone
Le SIM Mobigo est disponible à partir de :
• L’application smartphone Mobigo
• Le site internet viamobigo.fr ;
• La centrale d’appel ;
MODALITE D’ORGANISATION
• Créer un outil d’information et de
réservation sur les transports régionaux
• Intégrer les réseaux régionaux Mobigo
• Intégrer les réseaux de transports collectifs
partenaires
• Mettre à jour (Cf. fiche action R07)
• Développer de nouveaux outils Partie C : Enjeux et actions – Page | 83
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’utilisations de la plateforme
• Nombre de requêtes d’itinéraires
• Nombre de requêtes horaires
• Nombre de réservation TAD
• Nombre de conducteurs/passagers inscrits
• Nombre d’achats de titres dématérialisés
M’Ticket
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Délégataires : Cityway, Mobicoop, Kisio et
Altinnova
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la promotion du SIM
• Intégrer de nouveaux partenaires
• Poursuivre le développement de nouvelles
fonctionnalités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2007 : Création de la centrale d’appels
régional
• 2008 : Création du site internet regroupant
l’information transport public
• 2011 : Premier système de covoiturage
• 2018 : Marque Mobigo pour l’ensemble des
réseaux régionaux (TER et routier)
• 2021 : Lancement de la nouvelle
plateforme de covoiturage Mobigo et de la
réservation des TAD Mobigo en ligne
• 2022 : Déploiement du M-ticket sur le
réseau régional routier et achat de titre TER
disponible sur l’application Mobigo
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 84
R07 - METTRE A JOUR ET DEVELOPPER LE SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Développer et mettre à jour l’outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires : Délégation auprès de
plusieurs prestataires extérieurs pour la
mise en œuvre technique du SIM
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Améliorer le SIM Mobigo
S’adapter aux évolutions des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo pourra évoluer en tenant compte des
évolutions :
• Des réseaux et offres de mobilité des
partenaires ;
• Des solutions techniques existantes et
évolutions juridiques ;
• Du contexte de la mobilité servicielle.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour les outils existants :
• Mise à jour de l’information (offre,
tarification…)
Pour les nouveaux outils (intégration des abris
vélos Mobigo, autopartage, etc.) :
• Etudier leur pertinence
• Développer et mettre en œuvre la solution
avec les délégataires
• Communiquer auprès des acteurs de la
mobilité et des usagers
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de
covoiturage » auprès des acteurs relais du
territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Evolution des fonctionnalités
• Nombre de pages vues
• Nombres de visiteurs
• Nombre de téléchargement de l’application
mobile
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 85
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Les délégataires : plusieurs prestataires
extérieurs pour la mise en œuvre technique
du SIM
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre le développement de nouveaux
outils
• Poursuivre la communication sur l’outil
Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéance du marché avec le délégataire
• Contexte de la mobilité servicielle
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Déploiement de la solution M-ticket
sur les premiers réseaux urbains
partenaires
• À venir :
• Module de gestion relation clients
• Déploiement de la réservation TAD en
ligne à l’ensemble des services TAD
Mobigo
• Intégration des offres de TAD
disponibles sur le territoire
• Mettre en place des pages « vélo » et
« autopartage » recensant l’ensemble
des solutions et outils relatifs à ces
modes
• Autres fonctionnalités
• 2025 – renouvellement du marché :
• Refonte du site internet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 86
R08 - INTEGRER LES OFFRES LOCALES AU SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Ajouter de nouveaux réseaux et offres locales au SIM Mobigo facilitant des usages entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Permettre à l’usager d’accéder à
l’ensemble des informations sur les
services et les offres de mobilité existantes.
Faciliter les déplacements intermodaux
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale a
vocation à faciliter les voyages en transport en
commun et modes alternatifs à la voiture
individuelle en intégrant l’ensemble des
solutions de mobilité.
L’intégration des petits réseaux et des offres
locales facilite l’intermodalité entre les réseaux
de proximité et structurants.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les nouveaux réseaux ou solutions
de mobilité à intégrer au SIM
(prioritairement services réguliers, puis
dans un second temps, les services à la
demande) ;
• Organiser l’intégration de ces nouveaux
partenaires ;
• Collaborer avec les AOM, transporteurs ou
prestataires de services (administratif et
technique)
• Intégrer et mettre en ligne les nouvelles
informations
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses
nouvelles informations locales auprès des
acteurs relais du territoire.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux réseaux intégrés
• Nombre de recherche sur le SIM Mobigo
pour ces réseaux (nombre de requêtes
d’itinéraires, horaires, réservation TAD,
achats de titres dématérialisés…)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Délégataire : Cityway Partie C : Enjeux et actions – Page | 87
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre l’intégration de nouveaux
partenaires
• Poursuivre la communication sur l’outil
Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des marchés et DSP des autres
AO
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : vote en commission permanente
régionale de la prise en charge de
l’intégration des réseaux locaux (territoire
de moins de 30 000 habitants) au SIM
• 2022-2023 : Intégration des premiers
réseaux
• Avenir : intégration des services de TAD
(hors services organisés par la Région)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 88
R09 – PROPOSER UN « KIT MOBIGO INTERNET »
Il s’agit d’une méthodologie de création de page mobilité pour présenter les services Mobigo sur les sites internet des partenaires
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes
et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• EPCI, Départements, Pays, PETR, PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux partenaires
LES OBJECTIFS
Actualiser les informations régionales
mobilités existantes sur les sites internet
des partenaires
Promouvoir les outils et les services
MOBIGO de la Région sur les sites internet
des partenaires
Améliorer la visibilité localement des
outils et des services régionaux
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un « kit Mobigo internet »
comportant une méthodologie permettant de
relayer en priorité les offres régionales Mobigo
en complément des offres locales.
Ce kit facilite la diffusion des outils régionaux
sur les sites internet des partenaires. Il apporte
une aide pour la création d’une page
d’information mobilités. Ce kit comporte des
éléments de langage, des visuels, des logos et
des outils pour intégrer le calculateur d’itinéraire
et la plateforme de covoiturage Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Création du « kit Mobigo internet »
Etape2 :
• Diffusion du « kit Mobigo internet » aux
partenaires dans les territoires.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité
*
• Création d’une page internet mobilité
intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations
régionales sur la page internet existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit
Mobigo internet » auprès des communes,
Office de Tourisme, Missions Locales,
plateformes de mobilité, Maisons France
services et autres acteurs pertinents
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits Mobigo internet » diffusés
• Nombre de sites relayant l’information
Mobigo en marque blanche
• Nombre de sites relayant l’information
Mobigo
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des partenaires Partie C : Enjeux et actions – Page | 89
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison du « kit Mobigo » pour d’autres
supports de communication et d’autres
thématiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan de communication de Mobigo
• Charte graphique de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Depuis 2020, intégration en marque
blanche du site Mobigo auprès des AOMU
partenaires
• 2022 : Identification du besoin suite à la
demande de partenaires
• Premier COM : Diffusion du kit à tous
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 90
R10 – PROPOSER LE DEVELOPPEMENT DE BOUTIQUES MOBILITE EN GARE
La Région souhaite mutualiser des boutiques mobilité en gare avec les acteurs de la mobilité. Ces points d’information et de vente pourront permettre de se renseigner sur l’ensemble des réseaux et des solutions de mobilité disponibles localement.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
(éventuellement leurs transporteurs et
opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, tout motifs et les usagers des
gares, dont :
• Usagers des transports collectifs et
solutions alternatives ;
• Employés, scolaires, vacanciers…
LES OBJECTIFS
Proposer un guichet unique de mobilité
avec du personnel dédié
Bénéficier d’information, de conseil et
d’un accompagnement personnalisé, quel
que soit le mode de transport ou le réseau
utilisé
Acheter tous ses titres de transport
proposés avec les partenaires
PRESENTATION DE L’ACTION
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence,
une nouvelle place pourra être donnée au
développement d’agence de mobilité dans les
gares de Bourgogne-Franche-Comté avec les
partenaires de la mobilité. En s’appuyant sur les
boutiques existantes des AOM et des
opérateurs, elle a vocation à faciliter l’accès aux
modes de déplacement durables vers ou à
partir du territoire où elle est implantée. La
présence humaine assure un accompagnement
personnalisé de qualité pour répondre aux
besoins de tous les types de public (PMR,
solidaire…). L’activité d’une telle boutique
mobilité pourra être adaptée à chaque gare, ses
besoins et ses publics.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir une méthodologie avec les
partenaires
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Définir une méthodologie avec les
partenaires
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’espaces mobilités déployés
• Nombre d’opérateurs intégrés dans
chacune des boutiques mobilité en gare Partie C : Enjeux et actions – Page | 91
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : personnel de la boutique (si
externalisé)
• Opérateurs de mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Développement, des boutiques mobilité
des AOM
• Dispositifs préexistants en gare (Pimms)
• Projets d’aménagement de gares et PEM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 92
R11 – ANALYSER L’OPPORTUNITE DE CONTRIBUER AUX ESPACES MOBILITE DES TERRITOIRES
A la demande des AOM, participer aux espaces mobilité regroupant toutes les informations sur les services de mobilité du territoire voire la vente de titres.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
• Organisateur de l’espace mobilité (AOM,
office de tourisme, association…)
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales (éventuellement leurs transporteurs
et opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
• Autres acteurs associés à l’espace mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public et tout motif (à adapter en
fonction des territoires)
LES OBJECTIFS
Permettre l’accès à une information, un
conseil et un accompagnement
personnalisé, quel que soit le mode de
transport ou réseau utilisé
Accompagner l’achat des titres Mobigo
(via les outils TPV, achat sur viaMobigo,
allô billet, abonnements combinés…)
PRESENTATION DE L’ACTION
Une boutique mobilité est un lieu d’information
voire de vente de titres de transport.
Proposer aux boutiques mobilités
d’accompagner les usagers sur le réseau
Mobigo en complément des autres services.
Cet accompagnement pourra prendre
différentes formes, en fonction des besoins,
offres du territoire, des moyens et du matériel
régional disponible :
• Relais d’information : carte du réseau,
fiches horaires routières et ferroviaires,
information tarifaires…
• Accompagnement sur l’usage des outils
Mobigo : accompagner les usagers dans
leur recherche d’itinéraire, recherche de
covoitureurs, achat de titre Mobigo M-
ticket…
• Achat de titres uniques et combinés, dont
d’abonnements
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis :
• Territoire disposant (ou avec un projet) d’un
espace mobilité :
▪ La Région identifie les espaces
mobilités pertinents pour mise en place
d’un dépositaire
▪ Ou, l’espace mobilité sollicite la
Région pour une implication (de
l’information sur les services Mobigo à
la vente de titres)
• Territoire sans espace mobilité :
▪ Si besoin, la Région Identifie un
dépositaire Mobigo
Etapes de mise en œuvre :
• Etudier la faisabilité des outils mobilisables
par la Région pour chaque espace identifié
(en fonction du public visé, du matériel Partie C : Enjeux et actions – Page | 93
disponible, des autres espaces existants,
des ressources humaines)
• Adapter la réponse en fonction de l’étude
préalable
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
mobigo*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de boutique mobilité
incluant des services Mobigo : courriers
réceptionnés
• Nombre de dépositaires Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : Organisateur de l’espace
mobilité, et les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Multiplier les espaces mobilités sur le
territoire (et notamment en zones rurales)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Coordination/complémentarité avec les
boutiques mobilités existantes ou en projet
• Coordination/complémentarité avec les
lieux relais existants (ex : Maisons France
Service)
• Dispositifs d’accompagnement préexistants
• Plan de mobilité des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Installation des dépositaires par TICKS /
transmission de relais information Mobigo
• DSP, évolutions des outils billettique
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 94
R12 – PARTICIPER A DES EVENEMENTS AVEC LE STAND MOBIGO
Faire connaitre l’offre et les outils Mobigo à l’occasion d’évènements importants.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Organisateurs d’évènements d’envergure
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Participants à l’évènement : différents selon
l’évènement
LES OBJECTIFS
Diffuser l’information des services
Mobigo notamment à un public de non-
usagers des transports régionaux ;
Participer à la stratégie marketing de la
marque Mobigo (identification de la marque
Mobigo par le grand public) ;
Disposer d’un retour usagers (fidéliser les
usagers et avoir leur retour sur les
dispositifs régionaux)
PRESENTATION DE L’ACTION
Afin de faire connaître la marque régionale
Mobigo, la Région propose un stand de
présentation de son offre, de sa tarification et de
ses outils. Ce stand pourra être tenu :
Par le personnel de la Région ;
Par un transporteur de la Région
Uniquement un support d’information mis à
disposition de l’organisateur, sans présence
physique de la Région ou de ses transporteurs.
Les évènements pourront être identifiés de
deux manières :
• Par la Région, pour les évènements
d’intérêt régional ;
• Par les organisateurs, pour les évènements
d’intérêt local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identification des animations et des
évènements ;
• Evaluation de l’ampleur de l’évènement, du
public cible, du nombre de participants
potentiels, etc.
• Choix des modalités de participation :
• Pas de participation
• Participation sans présence humaine
• Participation avec présence humaine
Région ou transporteurs ;
• Réservation du stand Mobigo
• Modalités d’organisation dans le cas « sans
présence humaine » : la Région pourra
transmettre à l’organisateur par voie
postale, la nappe Mobigo et la
documentation. Ils devront être retournés à
la Région.
• Profiter du recensement des besoins des
AOM en documentation Mobigo, pour
identifier les animations structurantes sur
lesquelles le stand Mobigo pourrait être
déployé. Partie C : Enjeux et actions – Page | 95
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux*
• Cibler les animations des territoires
pertinentes pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique
locale : proposer le stand Mobigo, à défaut
la diffusion d’une information des offres de
transports CI/CT/, créer un QRcode
covoiturage pour l’évènement …
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements avec stand Mobigo
et modalités d’organisation
• Nombre de personnes renseignées en
fonction des modalités d’organisation
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : transporteurs, organisateurs de
l’évènement
LES PERSPECTIVES
• La forme du stand (documentation,
visuel…) pourra évoluer en fonction des
besoins qui seront identifiés lors des
évènements ;
• Envisager le déploiement de plusieurs
stands en parallèle en fonction du besoin.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evènements mobilités annuels qui peuvent
concentrer les demandes de présence du
stand:
• Journée de la Terre (22 avril)
• Mai à vélo (tout le mois de mai)
• Semaine du Développement Durable
(juin)
• Semaine européenne de la mobilité &
challenge mobilité (rentrée scolaire –
automne)
• Evènements organisés par les autres
Directions de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Printemps : identification des besoins des
AOM
• Calendrier à adapter en fonction des
évènements
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 96
R13 – PARTICIPER A L’ORGANISATION DU CHALLENGE DE LA MOBILITE
Co-organiser un évènement régional de promotion de l’altermobilité pour les déplacements domicile-travail
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• L’Agence de Développement et de la
Maitrise de l’Energie (ADEME) Bourgogne-
Franche-Comté
• Délégataire : Bureau d’études
LES PARTENAIRES
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté
(CCIR BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
LE PUBLIC CIBLE
• Les Autorités Organisatrices des Mobilités
Locales
• Tout type de structure (entreprise,
association …) de type « employeurs » et
leurs salariés
LES OBJECTIFS
Encourager les alternatives à l’utilisation
de la voiture individuelle auprès des
salariés
Valoriser les outils et les solutions de
mobilité existantes (SIM, plateforme de
covoiturage, vélo, télétravail…)
Valoriser les bonnes pratiques des
salariés et des employeurs en matière de
mobilité
Engager une dynamique collective et
locale d’animation
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif
incitant les salariés à changer et à pérenniser
leurs mobilités domicile-travail. C’est une
animation ludique qui dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de
mobilité plus vertueuse (vélo, marche,
transports en commun, covoiturage,
télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés
participants seront récompensées lors d’une
cérémonie de remise de prix. Les AOM
s’inscrivent au challenge et incitent
les employeurs de son territoire à y participer.
L’inscription est gratuite.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définition du cadre : calendrier, niveau
d’intervention des partenaires, catégories
de récompenses, modalités de
classements, cérémonie …
• Contribution de la Région aux lots
(exemple : cartes de réduction TER BFC 26
+ ; cartes 10 voyages cars Mobigo).
• Communication du Challenge Mobilité
auprès des AOM et des employeurs
(carrousel SIM Mobigo, réunion de
bassin…)
• Participation au Challenge en tant
qu’employeur Partie C : Enjeux et actions – Page | 97
• Participation à la cérémonie des prix.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Animer localement le challenge mobilité *
• S’Inscrire au challenge
• Organiser la participation en tant
qu’employeur
• Promotion de l’opération auprès des
employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de
remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM inscrites
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe : ADEME, DREAL, CCIR, CMAR,
bureau d’études délégataire
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Participation de la Région en tant que
structure pour montrer l’exemple
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité (PDM) / Plan De Mobilité
Simplifié (PDMS)
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE- PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
• Prochaines éditions : à programmer
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 98
R14 – DIFFUSER DES « KITS D’ANIMATION MOBILITES »
Faciliter l’animation de la mobilité sur les territoires en leur proposant des kits « clés en main ».
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Les acteurs proposants des kits d’animation
existants
• Les acteurs locaux ayant déployé des
actions d’animation mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les collectivités, employeurs, associations,
acteurs locaux …
LES OBJECTIFS
Faciliter la mise en place d’animation
mobilités
Faire connaître les kits existants
PRESENTATION DE L’ACTION
Chaque « kit d’animation mobilités » propose
pour différentes thématiques, une
méthodologie. Les principaux évènements
emblématiques identifiés sont :
• Animation « employeurs » ;
• Animation « covoiturage » ;
• Animation « semaine européenne de la
mobilité »
Le kit propose « clés en main » les étapes
d’organisation, les moyens mobilisables
(communication, vidéos, tutoriel de prise en
main d’outils, site internet …) et des exemples
d’animations.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour chacun des 3 leviers d’animation :
• Identifier les « kits d’animation mobilités »
existants ;
• En l’absence de kits existants, construire un
kit d’animation mobilités
• Recueillir et synthétiser les retours
d’expérience
• Actualiser le kit
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Participer à des animations auprès des
employeurs*
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs
animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la
mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis »
les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
réalisés Partie C : Enjeux et actions – Page | 99
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
relayés
• Nombre d’animations réalisées par les
acteurs sur les Territoires
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des publics cibles
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
• Externe : Ressources Humaines des
partenaires fournissant un retour
d’expérience
LES PERSPECTIVES
• Identifier avec les acteurs des Territoires
d’autres évènements et thématiques
pertinentes pour proposer un « kit
d’animation mobilités »
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution des offres et des services Mobigo
• Animations mobilités nationales/locales
d’ampleurs
ECHEANCE- PHASAGE
• Premier COM : Diffusion des 3 « kits
d’animation mobilités »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 100
R15 – DEFINIR UNE DEMARCHE REGIONALE D’ACCOMPAGNEMENT DES PLATEFORMES DE MOBILITE
Développer une méthodologie afin d’accompagner les plateformes de mobilité
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Mob’in Bourgogne-Franche-Comté (réseau
d’acteurs de la mobilité inclusive, solidaire
et durable)
• Départements
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Les autres financeurs des plateformes de
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Plateformes de mobilité : Missions locales
et associations d’aide à la mobilité des
publics en insertion professionnelle
LES OBJECTIFS
Harmoniser l’accompagnement des
plateformes de mobilité en Région
Bourgogne-Franche-Comté
Apporter un niveau de service homogène
entre les plateformes de mobilité financées
PRESENTATION DE L’ACTION
Les plateformes de mobilité apportent un
accompagnement et des solutions de mobilité
pour les publics vulnérables en insertion
professionnelle. Afin d’apporter un traitement
plus équitable aux territoires, il apparait
nécessaire pour la Région de développer une
méthodologie d’accompagnement des
plateformes de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Effective depuis 2015 : financement des
plateformes de mobilités par la Région
• Construire une méthodologie
d’accompagnement des plateformes de
mobilité
• Approbation par la Région d’un nouveau
règlement d’intervention
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Approbation d’un nouveau règlement
d’intervention
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Règlement d’intervention régionale de
financement des plateformes de mobilités
existant
• Evaluation Mob’in BFC
• Création ou évolution des plateformes de
mobilité du territoire
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 101
R16 - IDENTIFIER LES OFFRES ET INFRASTRUCTURES EXISTANTES
Compléter l’état des lieux en vue d’améliorer la connaissance de l’existant.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.1. Identification des flux, de l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Ensemble des parties prenantes
signataires du Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
sollicités par le biais des AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’état des lieux sur les services
et les infrastructures pour la future
génération de COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’état de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de
services et d’infrastructures de mobilité
nécessite la coopération des parties prenantes
en vue de compléter et synthétiser l’état des
lieux.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les manques de l’état des lieux de
la 1ère génération de COM
• Créer une base de données
• Compléter en interne de la Région
• Transmettre aux parties prenantes
signataires du COM pour :
• Compléter par les parties prenantes
signataires
• Ou par les autres acteurs de la mobilité
et de la voirie (par le biais des AOM)
• Actualiser l’état des lieux en vue de la
génération suivante de COM
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Mettre à jour et compléter la partie « état
des lieux » du contrat opérationnel de
mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et
infrastructures existantes locales
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées
et/ou actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 102
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures et autres directions de la
Région selon les sujets identifiés
• Externe : les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des
offres et infrastructures de mobilité
• Réaliser des cartes synthétiques par bassin
de mobilité de l’offre et des infrastructures
existantes
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, PDM, Schéma
Cyclables/modes doux, CPER, Contrats
TEA, etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 103
R17 – PROPOSER UNE METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DES FLUX DOMICILE-TRAVAIL AUPRES DES AOM
Améliorer la connaissance des déplacements domicile-travail, afin d’étudier les réponses adaptées aux besoins.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services
itinérants, tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes
& mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification
des flux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales (dont Région AOML)
• Employeurs (taille de l’entreprise à définir
dans la méthodologie)
• Prestataire(s) : Bureau d’études
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des AOM
locales et régionale
LES OBJECTIFS
Mieux connaître la répartition des flux
domicile-travail sur le territoire régional,
pour chaque bassin de mobilité et pour
chaque EPCI
Adapter ou créer des offres en fonction
des besoins identifiés
PRESENTATION DE L’ACTION
Les flux domicile-travail constituent une part
structurante des mobilités quotidiennes.
La Région proposera une méthodologie
d’identification des flux. Cette méthodologie
permettra d’affiner le diagnostic mobilité du
territoire. Elle reposera sur l’analyse des
origines-destinations anonymisées des salariés
fournis par les employeurs.
Ce diagnostic homogénéisé permettra :
• D’adapter les réponses proposées aux
besoins ainsi identifiés ;
• De compléter la connaissance des besoins
à l’échelle régionale ;
• D’améliorer la coordination entre les AOM.
La méthodologie sera construite à partir d’un
premier retour d’expérience en Bourgogne-
Franche-Comté.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 : Définition de la Méthodologie
Etape 2 : Expérimentation de la Méthodologie
sur un territoire
Etape 3 : Retour d’expérience
Etape 4 : Diffusion de la méthodologie aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Retour d’expérience Partie C : Enjeux et actions – Page | 104
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe :
• AOM
• Prestataire(s)
• Ressources humaines des employeurs
LES PERSPECTIVES
• Diffuser la méthodologie à l’ensemble des
AOM de Bourgogne-Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Nouveaux PDM ou PDMS
• Plans de Mobilité Employeurs /Plans de
Mobilité Inter-employeurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Présentation de l’action par la
Région en réunions de bassins de mobilité
• Première génération du COM :
• Définition d’une méthodologie harmonisée
• Expérimentation
• Diffusion de la méthodologie
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 105
R18 – SUIVI DES PRATIQUES DE MOBILITE SUR CHAQUE BASSIN
Suivre l’évolution des fréquentations et de l’usage des services de mobilité, en s’appuyant sur les AOM et leurs opérateurs.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services
itinérants, tiers lieux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locale
• Les opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs de mobilité du territoire
• Les habitants
LES OBJECTIFS
Suivre l’évolution des pratiques de
mobilité de chaque bassin de mobilité en
s’appuyant sur les fréquentations des
transports en commun
Identifier les éventuelles disparités entre
les territoires afin de proposer des
réponses adaptées
PRESENTATION DE L’ACTION
Mettre en place un suivi de l’usage des
transports en commun avec l’ensemble des
organisateurs de services du bassin de
mobilité.
La Région recensera auprès des AOM et
opérateurs de mobilité de chaque bassin les
données de fréquentation qui leur semblent
pertinentes. Un document de suivi sera alors
produit et transféré à l’ensemble des
partenaires du bassin.
Un support de communication « grand public »
(exemple : article pour bulletin locaux) pourra
également être proposé aux acteurs de mobilité
du bassin de mobilité afin d’encourager les
évolutions de pratiques de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Envisager un travail avec l’Observatoire
Régional des Transports
• Créer un document de suivi par la Région –
en lien avec les partenaires – et
identification des données à y intégrer
• Recenser des données auprès des AOM
et/ou transporteurs (fixer une date d’envoi
des demandes récurrentes + un délai de
réponse)
• Produire et diffuser un document
« technique » auprès des partenaires. Ce
document sera diffusé annuellement.
• Produire et diffuser un document de
communication « grand public » auprès des
acteurs locaux
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser un document « grand public » sur
l’évolution des pratiques de mobilité auprès
de la population pour inciter au report modal
et à l’usage des transports en commun
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de documents de suivi produits
• Nombre de partenaires investis dans la
production de ce document
• Nombre de publication locale de suivi des
évolutions des transports en commun
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 106
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Faire évoluer le format de partage des
données selon les besoins des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Elaboration et construction du document
technique intégrant les données
pertinentes
• Présentation par message électronique de
la démarche à l’ensemble des AOM et
opérateurs de mobilité
• Déploiement de la démarche à tous les
bassins de mobilité
• Production annuelle à compter de 2024.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 107
R19 - FAVORISER LES TARIFICATIONS COMBINEES
Proposer aux usagers abonnés du réseau régional et d’un réseau partenaire une réduction tarifaire sur leurs abonnements afin de favoriser l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ? Comment accéder aux lieux
de travail ? [Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers potentiels de 2 réseaux
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une tarification favorisant
l’achat combiné d’un abonnement régional
Mobigo (TER ou routier) et d’un abonnement à
un réseau partenaire, nommés respectivement
« TER + urbain » et « urbain + CAR ». Ce
dispositif permet aux usagers de bénéficier
d’une réduction sur chacun de leur
abonnement : pour le TER et les cars Mobigo et
à l’appréciation de l’AOM urbaine pour le
réseau urbain.
MODALITE D’ORGANISATION
• Promouvoir la tarification combinée auprès
des AOM
• Echanger pour conventionnement entre la
Région et les partenaires volontaires
• Conventionner dont renouvellement
• Proposer une campagne de communication
(cf. R04)
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale* mobilité
• Relayer les campagnes de communication
associées
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM conventionnées
• Nombre d’abonnements combinés vendus
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer les conventions avec
l’ensemble des AOM ayant des réseaux en
BFC Partie C : Enjeux et actions – Page | 108
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
• Ouverture de la vente au grand public
ECHEANCE - PHASAGE
• Compter 6 mois minimum :
• 3 mois pour rédiger / signer la
convention
• 3 mois pour le paramétrage avec
SNCF
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 109
R20 - HARMONISER LES MODALITES D’INTEGRATION TARIFAIRE
Permettre – dans le périmètre de certaines AOM - l’utilisation d’un titre urbain sur le réseau Mobigo routier et/ou ferré.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques év Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des réseaux urbains concernés
par l’intégration tarifaire
LES OBJECTIFS
Compléter l’offre dans le ressort territorial
des AOM concernées
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose aux usagers des réseaux
urbains d’utiliser les lignes du réseau Mobigo
(ferré et/ou routier) grâce à leur titre urbain.
Cette disposition s’applique uniquement dans le
ressort territorial de l’AOM ayant conventionné
en ce sens avec la Région.
L’AOM compense la différence de recettes à la
Région.
A ce jour les dispositifs historiques s’appliquent
selon des modalités variables. Une
harmonisation est à mener. L’intégration
tarifaire n’a pas vocation à se généraliser avec
l’ensemble des AOM contrairement aux
tarifications combinées.
MODALITE D’ORGANISATION
AOM ayant déjà une convention (Dole,
ECLA, Nevers et Grand Chalon) :
• Echanger avec les AOM ayant
conventionné avec la Région sur les
modalités d’évolution et d’harmonisation
des conventions d’intégration tarifaire dont
le conditionnement au déploiement du M-
ticket régional pour l’intégration tarifaire sur
le réseau Mobigo routier.
• Vérifier la pertinence du renouvellement de
la convention
AOM sans convention :
• Echanger et présentation des dispositifs
aux AOM
• Conditionner l’intégration tarifaire au
déploiement du M-ticket régional (pour
l’intégration tarifaire sur le réseau Mobigo
routier)
• Vérifier la pertinence de la mise en place
d’une convention d’intégration tarifaire
• Conventionner de manière harmonisée
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire : Partie C : Enjeux et actions – Page | 110
• L’AOM et son transporteur communique
localement sur le dispositif
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de conventions harmonisées
• Nombre de conventions non harmonisées
• Nombre de conventionnement étudiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures,
• Externe : Gestionnaire billettique, AOM,
transporteur
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution du réseau des AOM et de leur
système billettique
• Echéances des conventions existantes
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
ECHEANCE- PHASAGE
• 6 mois à 1 an
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 111
R21 – PROPOSER LA MISE EN PLACE DU M-TICKET REGIONAL SUR LES RESEAUX DES AOM
Faciliter les déplacements sans couture proposant un support et un canal de distribution de titre de transport unique : le M-ticket.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Délégataire
• Gestionnaire billettique
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, notamment usagers potentiels
occasionnels et réguliers
• Les tarifications spécifiques à un public
pourront ne pas être proposées
LES OBJECTIFS
Simplifier l’acte d’achat des titres de
transport quel que soit le réseau (une seule
application, un unique acte d’achat pour un
parcours de bout en bout)
Favoriser l’intermodalité entre les réseaux
Fidéliser les voyageurs à l’application
Mobigo en tant que compagnon des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
La solution M-Ticket développée par la Région
La solution M-Ticket développé par la Région
permet l’achat d’un titre de transport sur
l’application Mobigo. Son déploiement
permettra l’achat de titres de transport des AOM
partenaires : je peux acheter du car, du bus, du
TER depuis une même application et constituer
un panier unique. Le M-Ticket permet de
proposer une gamme tarifaire simple (titre
unitaire, carnet de 10).
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis - Réalisés :
• Choix d’une solution billettique
interopérable
• Développement technique de la solution M-
ticket
• Déploiement du M-Ticket sur le réseau
Mobigo (routier puis ferré)
Déploiement aux autres réseaux :
• Présentation de la charte d’interopérabilité
et points d’étapes sur celle-ci
• Engagement politique et administratif :
signature de la charte interopérabilité et
délibération de l’AOM en faveur du
déploiement du M-ticket (bon de
commande à mettre à jour)
• Mise en place technique entre la Région, le
gestionnaire billettique, l’AOM et le
transporteur. Paramétrage du M-Ticket et
son installation dans les transports urbains
(stickers – QR Code).
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO * Partie C : Enjeux et actions – Page | 112
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket
régional lors des évolutions de billettique du
réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la
Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM ayant adopté la solution M-
Ticket développé par la Région
• Nombre de titres M-Ticket validés sur le
réseau de l’AOM partenaires
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe :
• Délégataire : Cityway
• Gestionnaire billettique : Ticks
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Transporteurs de l’AOM
LES PERSPECTIVES
• Conclure des partenariats sur le
déploiement du M-Ticket avec l’ensemble
des AOM/réseaux de Bourgogne-Franche-
Comté pour faciliter les parcours usagers
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Convention d’intégration tarifaire
• Convention de tarification combinée
• Renouvellement des DSP avec les
transporteurs Mobigo ou des AOM
partenaires
ECHEANCE- PHASAGE
• 2019-2020 : Travail partenarial avec les
AOM sur le choix d’une solution
interopérable
• 2020 : Rédaction d’une charte
d’interopérabilité avec les AOM
• 2021 : Vote en Commission permanente
régionale de la charte d’interopérabilité et
du choix de la solution M-Ticket
• 2021 : Déploiement du M-Ticket dans le
réseau routier Mobigo
• Mai 2022 : Point d’étape Charte
d’interopérabilité
• 2022 : Déploiement du M-Ticket dans le
réseau TER Mobigo
• 2023 : Déploiement du M-Ticket dans le
premier réseau urbain
• A partir de 2023 : Etendre le déploiement
aux autres AOM et proposer les
abonnements depuis l’application
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 113
R22 - DIFFUSER AUX AOM LES HORAIRES DES TER ET DES AUTOCARS NON- URBAINS MOBIGO
Améliorer les correspondances entre les services de transports régionaux Mobigo et les services de transports des AOM pour assurer l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
Compléter l’offre présente sur le territoire
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de
population qui limite la massification des flux, pas d’axe structurant dans plusieurs directions (est/ouest,
voir sud-ouest/nord-est...]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs)
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens des AOM et du transporteur
LES OBJECTIFS
Favoriser l’intermodalité en facilitant les
correspondances
Favoriser le report modal vers les
transports en commun
PRESENTATION DE L’ACTION
L’articulation des transports en commun
régionaux Mobigo et des transports urbains
organisés par les AOM sont un élément clef de
l’intermodalité. Afin d’améliorer les
correspondances entre le réseau Mobigo (TER
et autocars non-urbains) et les réseaux urbains,
la Région informe, suffisamment en amont, les
AOM des évolutions horaires de ses services
(adaptations horaires pour correspondances ou
travaux programmés). Les AOM pourront
prendre en compte ces informations, en lien
avec leur transporteur, dans l’adaptation de
leurs horaires.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir les évolutions des horaires Mobigo
(routier et ferré)
• Transmettre au plus tôt, les horaires des
services Mobigo aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Transmission des horaires par la Région
aux AOM
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la transmission aux AOM des
évolutions horaires des services régionaux.
ECHEANCE - PHASAGE
• Pour le ferré : anticipation des modifications
substantielles de la trame 2h et de
l’activation 24h.
• Pour le routier : calendrier des évolutions
horaires des LR Mobigo a chaque
renouvellement de contrat et annuellement
en décembre, janvier et pour septembre
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 114
R23 – CREER UNE APPLICATION DE COVOITURAGE COMPATIBLE AVEC LE DISPOSITIF CEE
Compléter l’offre régionale par une application permettant aux covoitureurs de bénéficier d’une prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.3. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants,
tiers-lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de
population qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs
directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
• Action portée par délégation auprès de
prestataires extérieurs
LES PARTENAIRES
• Prestataires
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les habitants de BFC, les collectivités,
les employeurs, les associations, etc.
LES OBJECTIFS
Favoriser la pratique du covoiturage en
subventionnant les conducteurs
Compléter l’offre de transports Mobigo
Acculturer aux pratiques de covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région va déployer une application mobile
de covoiturage permettant aux conducteurs en
Bourgogne-Franche-Comté de toucher une
prime Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Les trajets éligibles à la prime seront les
suivants :
• Les trajets courte distance (jusqu’à 80km
inclus), pour lesquels le conducteur
bénéficie de 25€ au 1er trajet et de 75 € au
10e trajet réalisé dans les 3 mois suivant la
publication du 1er trajet réalisé ;
• Les trajets longue distance (+ de 80km)
pour lesquels le conducteur bénéficie de
25€ au 1er trajet et de 75 € au 3e trajet
réalisé dans les 3 mois suivant la
publication du 1er trajet réalisé.
Il est possible de cumuler les deux primes et
ainsi de bénéficier de jusqu’à 2 x 100€.
Les usagers qui ont déjà bénéficié dans le
passé d’un bon ou chèque cadeau chez
Blablacar, Karos ou Klaxit ne pourront pas
recevoir cette prime.
Une communication régionale sera également
proposée pour relayer le dispositif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Développement en cours par la Région et
ses prestataires Partie C : Enjeux et actions – Page | 115
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO *
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe : le Délégataire
ECHEANCES - PHASAGE
• Lancement prévu à l’automne 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 116
R24 – FAVORISER L’USAGE DU TER MOBIGO AVEC LES PARTENAIRES TOURISTIQUES REGIONAUX
Développer l’offre touristique des partenaires à proximité des gares de Bourgogne-Franche- Comté.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Transporteurs
LES PARTENAIRES
• EPCI
• Comité Régional du Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers du TER pour motif touristique
• Usagers occasionnels du TER
LES OBJECTIFS
Valoriser les offres touristiques à
proximité des gares
Encourager l’usage du TER pour le
tourisme/loisirs et à changer son
comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le transporteur de TER MOBIGO s’est associé
avec des acteurs touristiques. Ce partenariat
permet aux usagers du TER de bénéficier d’une
réduction sur des produits touristiques, sur
présentation d’un titre TER valide.
Les produits touristiques sont, à ce jour : visites
gourmandes, musées, châteaux et monuments,
location de vélos/bateaux, activités de plein
air…
Afin de développer le tourisme à proximité des
gares, la Région sollicite les intercommunalités
et le Comité Régional du Tourisme pour
identifier les nouveaux partenaires potentiels.
Un accord par courrier sera établi entre le
transporteur TER MOBIGO et les nouveaux
partenaires touristiques.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Solliciter les intercommunalités et le Comité
Régional du Tourisme pour identifier les
partenaires potentiels à proximité d’une
gare et favorable à une réduction.
Etape 2 :
• Un accord par courrier entre le transporteur
de TER MOBIGO et les partenaires
touristiques
Etape 3 :
• Communication sur ce partenariat (Cf.
Fiche action R03)
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Diffuser localement l’information*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux partenaires
touristiques
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 117
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Partenariats existants entre le
transporteur TER MOBIGO et ses
partenaires touristiques
• La communication régionale mobilité
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du premier COM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 118
R25 – COFINANCER UNE ETUDE MOBILITE POUR LES NOUVELLES AOM RURALES
Accompagner les communautés de communes/ PETR devenus AOM dans l’élaboration et la structuration de leurs projets de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Intercommunalités devenues Autorités
Organisatrices de la Mobilité Locales en
juillet 2021.
LES OBJECTIFS
Accompagner financièrement les
nouvelles AOM dans un diagnostic et des
pistes d’actions en faveur des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
En Région Bourgogne-Franche-Comté, 71
Communautés de communes et 1 PETR sont
devenues AOM suite à la LOM. Pour
accompagner ces nouvelles AOM dans leur
prise de compétence mobilité, la Région
cofinance une étude mobilité pour ces territoires
à raison de 40%.
Etude plafonnée à 60 k€.
MODALITE D’ORGANISATION
• L’AOM contacte les services de la Région
pour connaitre les modalités de sollicitation
du cofinancement Région.
• L’AOM définit son cahier des charges, plan
de financement et devis de l’étude
• L’AOM transmets les pièces nécessaires à
l’instruction de la demande
• La Région délibère sur l’attribution de l’aide
à l’AOM et la notifie.
• L’AOM transmets le suivi financier de
l’étude mobilité à la Région
• La Région verse l’aide attribuée
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’études réalisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuite du cofinancement de nouvelles
AOM ayant pris compétence en 2021 suite
à la LOM Partie C : Enjeux et actions – Page | 119
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Délibération de prise de compétence
mobilité de la communauté de communes
• Le cas échéant, délibération de transfert de
la compétence mobilité au Pays, PETR ou
Syndicat Mixte des Transports
• Cahier des charges de l’étude, plan de
financement et devis de l’étude
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : Vote en Assemblée plénière
régionale du cofinancement de l’étude
mobilité
• Depuis 2021 : Cofinancements de plusieurs
études mobilités par la Région Bourgogne-
Franche-Comté
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 120
R26 – REPONDRE AUX DEMANDES DE DONNEES TRANSPORT
Transmettre les données pertinentes sur les services de transports régionaux desservant le ressort territorial d’une AOM
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Prestataires de services de :
• Transport
• Gestion billettique
• SIM Mobigo
LE PUBLIC CIBLE
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales (le cas échéant, le bureau d’étude
prestataire)
LES OBJECTIFS
Contribuer au diagnostic mobilité des
AOM
Coordonner les politiques de mobilité et
d’aménagement des acteurs
Sensibiliser les acteurs
PRESENTATION DE L’ACTION
Les AOM sollicitent ponctuellement la Région
pour disposer de données sur les services de
mobilités qu’elles organisent.
Pour répondre à ces demandes, la Région
centralise les données pertinentes auprès des
services et prestataires en charge. Celles-ci
sont ensuite transmises aux AOM.
MODALITE D’ORGANISATION
L’AOM :
• Faire une demande précise par courrier à la
Région.
La Région :
• Définir les données pertinentes à
transmettre et les services à solliciter (les
données fournies aux territoires seront
uniquement celles qui relèvent de leur
ressort territorial) ;
• Synthétiser les données récoltées ;
• Transmettre par courrier la réponse
apportée ainsi que les données (copie par
mail si nécessaire)
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de données
• Type de données demandées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 121
LES PERSPECTIVES
• Certaines données pourraient devenir
directement accessible par les AOM
(data.gouv.fr)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Renouvellement des marchés
(confidentialité de certaines données…) ;
• Evolution des services et outils de mobilités
régionaux
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 122
R27 – ORGANISER LES REUNIONS DE BASSIN DE MOBILITE
Proposer une instance d’échange entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les acteurs du bassin de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• A minima :
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
du bassin de mobilité
• Cellule France Mobilités
• AOM urbaines voisines*
• Syndicats Mixtes de Transports
• Départements
• PETR, Pays, PNR
• Complémentaires :
• CC non AOM*
• Régions voisines
• Gestionnaires de voiries, de gares ou
de PEM
• Opérateurs de mobilité et acteurs
locaux
• Employeurs, associations, autres
acteurs pertinents
*ces partenaires concernent uniquement les bassins
de mobilité ruraux
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux
LES OBJECTIFS
Assurer un suivi de la mise en œuvre des
Contrats Opérationnels de Mobilité (COM)
avec les parties prenantes
Coordonner les actions communes et
favoriser les retours d’expérience
Faire connaitre les outils et les services
développés par chaque acteur
Permettre aux acteurs de relayer
localement les outils et services
développés par la Région
PRESENTATION DE L’ACTION
Les réunions de bassin de mobilité sont des
instances de dialogue et de coordination entre
les acteurs de la mobilité.
Elles ont été introduites afin de co-construire la
1ère génération de contrats opérationnels de
mobilité. Ce format est une opportunité pour
poursuivre les échanges sur d’autres
thématiques, à l’échelle des bassins de mobilité
et au-delà.
Les acteurs associés peuvent y présenter leurs
projets, et partager leurs retours d’expérience.
Les réunions de bassin permettent également à
la Région de présenter les services et les outils
qu’elle organise et met à disposition des
territoires. Partie C : Enjeux et actions – Page | 123
MODALITE D’ORGANISATION
La Région organise les réunions de bassins.
Des thématiques spécifiques, identifiées par les
partenaires, peuvent compléter l’ordre du jour
proposé par la Région ou faire l’objet d’une
réunion complémentaire.
Etapes d’organisation :
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs pertinents, programmer la
date
• Réaliser et animer la réunion
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges
institutionnels à l’échelle locale ;
• Appuyer et motiver la participation des
acteurs locaux invités aux réunions de
bassins de mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunion organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
PERSPECTIVES
• Réunions ciblées sur des besoins identifiés
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des Contrats Opérationnels de
Mobilité
• Démarches engagées par les territoires
ECHEANCES- PHASAGE
• 2020-2021 : définition des bassins de
mobilité (concertation et vote en assemblée
plénière régionale) et enjeux de la LOM
• 2021-2023 : échanges sur les enjeux,
opportunités et actions du bassin dans le
cadre de la construction des COM
• A partir de 2024 : suivi des COM et autres
sujets
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 124
R28 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES DE BASSIN DE MOBILITE
Réunir conjointement les comités des partenaires des AOM rurales d’un même bassin
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité et le
cas échéant, Autorité Organisatrice de la
Mobilité Locale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité du
bassin de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
4 Collèges :
• Institutionnel (dont les communautés de
communes non AOM, dans les bassins où
la Région AOML)
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon besoins :
transporteurs, acteurs de la mobilités
solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Faciliter l’organisation des Comités de
partenaires pour les nouvelles AOM rurales
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires est une instance
consultative créée par la LOM qui doit être mis
en place par chaque AOM. Elle réunit, à minima
annuellement, la société civile, les
représentants d’employeurs, les associations
d’usagers, d’habitants et les habitants tirés au
sort, afin de les consulter sur les évolutions
substantielles des politiques de mobilité, ainsi
que le suivi du Contrat Opérationnel de Mobilité.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre les AOM et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec la politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Les communautés de communes devenues
AOM ont souhaité l’organisation conjointe de
leur comité des partenaires à l’échelle du bassin
de mobilité. La Région, Cheffe de file de la
mobilité, organise donc avec elles cette
instance.
Les AOM pourront réunir leur comité des
partenaires hors de ce cadre pour des sujets ne
concernant que leur seul territoire. Les bassins
composés d’une seule AOM et les AOM du
Bassin de Mobilité Nord Franche Comté ne sont
pas concernés par la réunion conjointe des
Comités des partenaires. Elles devront inviter la
Région à leur comité des partenaires pour le
suivi du COM. Partie C : Enjeux et actions – Page | 125
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région et des AOM pour
la création de leurs comités des
partenaires, compatible avec l’organisation
conjointe à l’échelle du bassin
• Organiser la réunion conjointe Région et
AOM : définir l’ordre du jour et les acteurs
pertinents à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires de bassin
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les partenaires pertinents pour le
territoire, et transmettre la liste à la Région
pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition
de l’ordre du jour du comité des partenaires
de bassin
• Compléter les comités des partenaires de
bassin de mobilités par des comités des
partenaires locaux pour les sujets relevant
spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité
des partenaires de bassin à l’échelle
locale ;
• Appuyer et motiver la participation des
acteurs locaux invités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : AOM du bassin
LES PERSPECTIVES
• Organisation conjointe pour un sujet
spécifique autre que le suivi du COM
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Contrat Opérationnel de Mobilité
• Politique de mobilité des AOM
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée
plénière pour la création du comité des
partenaires Régional et des comités des
partenaires où elle est AOM locale par
substitution
• 2023 : vote de la Région en commission
permanente pour l’organisation des
Comités des Partenaires de bassin
• A partir de 2023 : organisation des premiers
Comités des partenaires de bassin de
mobilité en amont de la signature des
premiers COM
• Annuellement : présentation du suivi du
COM et évaluation à mi-parcours
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 126
R29 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES REGIONAL
Consulter la société civile sur sa politique de mobilité de la Région
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Aucun
LE PUBLIC CIBLE
• 4 collèges :
• Institutionnel
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon
besoins : transporteurs, acteurs de la
mobilités solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires régional est une
instance consultative créée par la LOM qui doit
être mis en place par la Région en tant qu’AOM
Régionale. Elle réunit, à minima annuellement,
la société civile, les représentants
d’employeurs, les associations d’usagers,
d’habitants et les habitants tirés au sort, afin de
les consulter sur les évolutions substantielles
des politiques de mobilité.
Au titre de sa compétence dans l'organisation
des services de transport ferroviaire de
voyageurs d'intérêt régional, la Région organise
son comité de desserte à la suite de son comité
des partenaires régional.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre la Région et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec sa politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région pour la création
de son comité des partenaires régional et
de son comité de desserte ferroviaire
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires et du comité de desserte
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges du comité
des partenaires régional à l’échelle locale
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 127
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les politiques régionales de mobilité
faisant l’objet d’une évolution substantielle
dont la politique de transport de ferroviaire
de voyageurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée
plénière pour l’organisation des Comités
des Partenaires Régional et l’organisation
successive du Comité de Desserte
• 2022 : introduction du Comité des
Partenaires Régional, puis Premier Comité
des Partenaires Régional et Comité de
desserte
• Annuellement : organisation du comité des
partenaires régional et du comité de
desserte
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 128
R30 – ORGANISER ET/OU PARTICIPER A DES REUNIONS DE PROJETS STRUCTURANTS MOBILITE
La Région participe à la demande d’une autorité organisatrice, ou propose, une instance d’échange sur un projet de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.2. Coordination en matière d’infrastructures
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale ou locale, et Cheffe de file
régionale de la mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales
• Gestionnaires d’infrastructures
LES PARTENAIRES
• Tout type d’acteur de la mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout type d’acteur de la mobilité
LES OBJECTIFS
Associer les acteurs pertinents à un
projet structurant d’infrastructures ou de
services
Permettre une coordination des acteurs
de la mobilité afin de faciliter l’avancement
du projet
PRESENTATION DE L’ACTION
Un porteur de projet sollicite les acteurs de la
mobilité dont la Région, dans le cadre d’un
projet de mobilité structurant pouvant porter
sur (liste non exhaustive) :
- Plan De Mobilité (PDM) - PDM simplifié
- Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
- Plan mobilité active, Plan vélo, Schéma
modes doux
- Aménagement des gares ou des PEM
- Etc.
La Région participe le cas échéant, ou organise
ces échanges, au titre d’une de ses
compétences.
MODALITE D’ORGANISATION
Cas 1 : Le porteur de projet n’est pas la
Région :
Le porteur de projet :
• Invite la Région par courrier ;
La Région :
• Identifie la pertinence de sa participation
• Transmet par courrier la réponse à sa
participation éventuelle
Cas 2 : Le porteur de projet est la
Région, elle :
• Organise la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs pertinents, programmer la
date
• Réalise et anime la réunion
• Transmet à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges
institutionnels à l’échelle locale
• Agit localement selon les besoins identifiés
(atelier, rencontre, enquête…) Partie C : Enjeux et actions – Page | 129
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’invitations reçues par la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de participations de la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de réunions organisées par la
Région sur des projets structurants
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarches engagées par les porteurs de
projet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 130
PARTIE D :
SYNTHESE DES FICHES ACTIONS
PARTIE D :
SYNTHESE DES FICHES ACTIONS Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 131
Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS
I. Tableau des fiches actions de la Région
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
Communication - Information
R01. Proposer un guide régional
de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
R02. Proposer des webinaires
thématiques sur les outils
régionaux
Po Prestataires de services : Pa
R03. Proposer et diffuser des
campagnes de communication
régionales
Po
Acteurs relais et
prestataires de
services : Pa
R04. Actualiser la communication
sur l’offre d’abonnements
combinés
Po Pa
Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 132
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R05. Harmoniser les arrêts routiers
aux couleurs du réseau Mobigo Po Pa Pa
Gestionnaire de
voirie et
transporteurs : Pa
Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
R06. Créer un système
d’information multimodal Mobigo Po Pa Pa
R07. Mettre à jour et développer le
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R08. Intégrer les offres locales au
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R09. Proposer un « Kit Mobigo
internet » Po Pa Pa
PETR, Pays, PNR,
Office de Tourisme,
MILO, MFS : Pa
R10. Proposer le développement
de boutiques mobilité en gare Po Pa Pa
R11. Analyser l’opportunité de
contribuer aux espaces mobilités
des territoires
Pa Po Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 133
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R12. Participer à des évènements
avec le stand Mobigo Po Pa Pa
Organisateur
d’évènements : Pa
R13. Participer à l’organisation du
challenge de la mobilité Pa Po Pa
DREAL, CCIR,
CMAR : Pa
R14. Diffuser des « kits
d’animation mobilités » Po Pa Pa
R15. Définir une démarche
régionale d’accompagnement des
plateformes de mobilité
Po Pa Pa Mob’in : Pa
Mise en adéquation de l’offre et des besoins
R16. Identifier les offres et
infrastructures existantes Po Pa Pa Pa
Tous acteurs
mobilités : Pa
R17. Proposer une méthodologie
d’identification des flux domicile-
travail des AOM
Po Pa BE : Pa
R18. Suivi des pratiques de
mobilité sur chaque bassin Po Pa Pa
R19. Favoriser les tarifications
combinées Po Pa Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 134
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R20. Harmoniser les modalités
d’intégration tarifaire Po Pa Pa
R21. Proposer la mise en place du
M-ticket régional sur les réseaux
des AOM
Po Pa Pa
R22. Diffuser aux AOM les horaires
des TER et des autocars non-
urbains Mobigo
Po Pa Pa
R23. Créer une application de
covoiturage compatible avec le
dispositif CEE
Po Prestataires Mobigo covoiturage
R24. Favoriser l’usage du TER
Mobigo avec les partenaires
touristiques régionaux
Po
EPCI et Comité
Régional du
tourisme
R25. Cofinancer une étude mobilité
pour les nouvelles AOM rurales Po Pa
R26. Répondre aux demandes de
données transport Po Prestataires de Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 135
Transport, gestion
billettique, SIM
Mobigo : Pa
R27. Organiser les réunions de
bassin de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
AOM urbaine
voisine, SMT, PETR,
Pays, PNR : Pa
R28. Organiser le comité des
partenaires de bassin de mobilité Po Pa
R29.Organiser le comité des
partenaires régional Po
R30. Organiser et/ou participer à
des réunions de projets
structurants mobilité
Po / Pa Pa Po / Pa Po / Pa Pa
Gestionnaires
d’infrastructures :
Po / Pa
Tout type d’acteur
selon le projet : Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 136
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R01. Proposer un guide régional de mobilité • Diffuser le guide régional de la mobilité *13
• Réunir les acteurs relais pour présenter le guide
• Contribuer aux fiches repères du guide mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
R02. Proposer des webinaires thématiques sur les services et outils
régionaux
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit de communication transmis par
la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour présenter les outils régionaux
R03. Proposer et diffuser des campagnes de communication régionale • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R04. Actualiser la communication sur l’offre d’abonnements combinés • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R05. Harmoniser les arrêts routiers aux couleurs du réseau Mobigo • Proposer une information mobilité territorialisée (déclinaison de la fiche repère
du bassin) au point d’arrêt
• Mettre à jour les informations du point d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
R06. Créer un système d’information multimodal (Mobigo)
R07. Mettre à jour et développer le système d’information multimodal
Mobigo
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de covoiturage » auprès des acteurs
relais du territoire
R08. Intégrer les offres locales au système d’information multimodal
Mobigo
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses nouvelles informations locales auprès
des acteurs relais du territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 137
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R09. Proposer un « kit Mobigo internet » • Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité *
• Création d’une page internet mobilité intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations régionales sur la page internet
existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit Mobigo internet » auprès des
communes, Office de Tourisme, Missions Locales, plateformes de mobilité,
Maisons France services et autres acteurs pertinents
R10. Proposer le développement de boutiques mobilité en gare • Définir une méthodologie avec les partenaires
R11. Analyser l’opportunité de contribuer aux espaces mobilités des
territoires
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R12. Participer à des évènements avec le stand Mobigo • Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Cibler les animations des territoires pertinentes pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique local : proposer le stand Mobigo, à
défaut la diffusion d’une information des offres de transports CI/CT/, créer un
QRcode covoiturage pour l’évènement …
R13. Participer à l’organisation du challenge de la mobilité • Animer localement le Challenge mobilité *14
• S’inscrire au Challenge
• Organiser la participation en tant qu’employeur
• Promouvoir l’opération auprès des employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 138
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R14. Diffuser des « kits d’animation mobilités » • Participer à des animations auprès des employeurs*15
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis » les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
R15. Définir une démarche régionale d’accompagnement des plateformes
de mobilité
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
R16. Identifier les offres et infrastructures existantes • Mettre à jour et compléter la partie « état des lieux » du contrat opérationnel
de mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et infrastructures existantes locales
R17. Proposer une méthodologie d’identification des flux domicile-travail
auprès des AOM
R18. Suivi des pratiques de mobilité sur chaque bassin • Diffuser un document « grand public » sur l’évolution des pratiques auprès de
la population pour inciter au report modal et à l’usage des transports en
commun
R19. Favoriser les tarifications combinées • Diffuser des campagnes de communication régionale*
• Relayer les campagnes de communication associées
R20. Harmoniser les modalités d’intégration tarifaire • L’AOM et son transporteur communique localement sur le dispositif
R21. Proposer la mise en place du M-ticket régional sur les réseaux des
AOM
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket régional lors des évolutions de
billettique du réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 139
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R22. Diffuser aux AOM les horaires des TER et des autocars non-urbains
Mobigo
R23. Créer une application de covoiturage compatible avec le dispositif CEE • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R24. Favoriser l’usage du TER Mobigo avec les partenaires touristiques
régionaux
• Diffuser localement l’information*
R25. Cofinancer une étude mobilité pour les nouvelles AOM rurales
R26. Répondre aux demandes de données transport • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R27. Organiser les réunions de bassin de mobilité • Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités aux réunions de
bassin de mobilité
R28. Organiser le comité des partenaires de bassin de mobilité • Identifier les partenaires pertinents pour le territoire, et transmettre la liste à la
Région pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition de l’ordre du jour du comité de
partenaire de bassin
• Compléter les comités de partenaires de bassin de mobilités par des Comités
de partenaires locaux pour les sujets relevant spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité des partenaires de bassin à l’échelle
locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités
R29. Organiser le comité des partenaires régional • Rendre compte des échanges du comité des partenaires régional à l’échelle
locale
R30. Organiser et/ou participer à des réunions de projets structurants de
mobilité
• Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Agir localement selon les besoins identifiés (atelier, rencontre, enquête…)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Annexes – Page | 140
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne Franche Comte .................. 141
Annexe n°2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ..... 145
Annexe n°3 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo ............................................ 161
Annexe n°4 : Fiches horaires des lignes ferrées du bassin du Chalonnais .................................. 163
Annexe n°5 : Réseau routier régulier, à la demande et de proximité : carte des lignes structurantes
ferroviaires et routières (disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/fr/plans-des-reseaux-de-
transport/35) ……………………………………………………………………………………………...164
Annexe n°6 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO ...................................... 165
Annexe n°7 : Carte du réseau MOBIGO du département de Saône et Loire et les fiches horaires
des lignes routières du bassin du Chalonnais ..................................................................................... 166
Annexe n°8 : Présentation des réseaux urbains et locaux du bassin Chalonnais et des bassins à
proximité : cartes, fiche horaire, produits de la gamme tarifaire ......................................................... 172
Annexe n°9 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 ..................................... 181
ANNEXES
ANNEXES Annexes – Page | 141
ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne
Franche Comte
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Nevers
Agglomération CA de Nevers Agglomération AOM
PETR Val de Loire
Nivernais
Val Ligérien
CC Cœur de Loire AOM
CC Loire Nièvre et Bertranges AOM
CC Loire et Allier AOM
CC du Nivernais Bourbonnais AOM
CC Sud Nivernais Région AOM par substitution
CC Haut Nivernais Val d'Yonne Région AOM par substitution
PETR Nivernais
Morvan
CC d'Amognes Cœur du Nivernais AOM
Nivernais
Morvan
CC Tannay Brinon Corbigny AOM
CC Morvan Sommets et Grand Lacs AOM
CC Bazois Loire et Morvan AOM
Nord Yonne
CC Yonne Nord Région AOM par substitution
PETR du Nord de
l'Yonne
CC du Gâtinais en Bourgogne Région AOM par substitution
CC de la Vanne et du Pays l'Othe Région AOM par substitution
CC du Jovinien AOM
Grand
Senonais CA du Grand Sénonais AOM
L’Auxerrois,
Tonnerrois,
Puisaye
Forterre,
Avallonnais et
Chablisien
CC le Tonnerrois en Bourgogne AOM
CC Puisaye-Forterre AOM
CC Avallon Vézelay Morvan AOM PETR du Pays
Avallonnais CC du Serein AOM
CC de l'Aillantais AOM
PETR du Grand
Auxerrois
CC Serein et Armance AOM
CC Chablis Villages et Terroirs AOM
CC de l'Agglomération Migennoise Région AOM par substitution
CA de
l’Auxerrois CA de l’Auxerrois AOM
Nord Côte d'Or
CC du Pays Châtillonnais Région AOM par substitution
CC du Montbardois Région AOM par substitution PETR du Pays de
l'Auxois Morvan CC du Pays d'Alésia et de la Seine AOM Annexes – Page | 142
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC des Terres d'Auxois AOM
CC de Saulieu AOM
CC Pays d’Arnay Liernais AOM
Dijonnais
CC Ouche et Montagne Région AOM par substitution
CC Auxonne Pontailler Val de Saône Région AOM par substitution PETR du Pays Val de
Saône Vingeanne CC Mirebellois et Fontenois AOM
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon AOM
PETR du Pays Seine et
Tilles en Bourgogne CC Tille et Venelle AOM
CC Forêt Seine et Suzon AOM
CC de la Plaine Dijonnaise AOM
SM du SCoT Dijonnais CC Norge et Tille AOM
Dijon
Métropole ME Dijon Métropole AOM
Territoires
entre Beaune
et Dijon
CC Gevrey Chambertin et Nuits Saint-Georges AOM
Association du Pays
Beaunois
CC de Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche AOM
CC Rives de Saône Saint jean de Losne Seurre AOM
Beaune Côtes
et Sud CA Beaune Côtes et Sud AOM
Grand
Autunois
Morvan
CC du Grand Autunois Morvan AOM
Charolais
Brionnais
CC entre Arroux Loire et Somme AOM
PETR du Charolais
Brionnais
CC du Grand Charolais AOM
CC du Canton de Marcigny AOM
CC de la Clayette Chauffailles en Brionnais AOM
CC du Canton de Semur en Brionnais AOM
CU du Creusot
Montceau CU du Creusot Montceau AOM
Mâconnais
CC Mâconnais Tournugeois Région AOM par substitution
PETR Maconnais –
Sud Bourgogne
CC du Clunisois AOM
CC Saint Cyr Mère et Boitier entre Charolais et
Brionnais Région AOM par substitution
Maconnais
Beaujolais
Agglomération
CA du Maconnais Beaujolais Agglomération AOM
Chalonnais
CC entre Saône et Grosne AOM
SM du Chalonnais
CC Sud Cote Châlonnaise AOM
CC Saône Doubs Bresse AOM
Grand Chalon CA du Grand Chalon AOM
CC Bresse Nord Intercom AOM Annexes – Page | 143
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Syndicat Mixte
de la Bresse
Bourguignonne
CC Bresse Revermont AOM
SM Pays de la Bresse
Bourguignonne CC Bresse Louhannaise Intercom AOM
CC Terres de Bresse AOM
Graylois
CC du Val de Gray AOM
PETR Graylois CC Monts de Gy AOM
CC des Quatre Rivières AOM
Vesoul val de
Saône
CC des Hauts du Val de Saône AOM
SM Pays Vesoul val de
Saône
CC Terres de Saône AOM
CC des Combes AOM
CC du Triangle Vert Région AOM par substitution
CA de Vesoul CA de Vesoul AOM
Vosges
Saônoises
CC de la Haute Comté Région AOM par substitution
PETR des Vosges
Saônoises
CC du Pays de Luxeuil Région AOM par substitution
CC des 1000 étangs Région AOM par substitution
CC de Rahin et Chérimont Région AOM par substitution
CC du Pays de Lure Région AOM par substitution
CC du Pays de Villersexel Région AOM par substitution
Autour de
Besançon
CC du Pays Riolais Région AOM par substitution Pays des 7 Rivières
CC du Pays de Montbozon et du Chanois AOM
CC de Loue Lison AOM
CC des Portes du Haut Doubs AOM
CC du Doubs Baumois
PETR Doubs Central AOM CC des Deux Vallées Vertes
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
CC du val Marnaysien Région AOM par substitution
SM du SCoT de
l’agglomération
bisontine
Grand
Besançon
Métropole
CU du Grand Besançon Métropole AOM
Pays horloger
CC du Pays de Maîche AOM
PNR Doubs Horloger CC du Plateau de Russey AOM
CC du Val de Morteau AOM
Haut Doubs
CC du Grand Pontarlier AOM
SM Pays du Haut
Doubs CC du Canton de Montbenoît AOM
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs AOM Annexes – Page | 144
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC Frasne-Drugeon (CFD) AOM
CC Altitude 800 AOM
Champagnole
Nozeroy Jura CC Champagnole Nozeroy Jura AOM Projet de SCoT
Dolois
CC d'Arbois Poligny Salins AOM
CC du Jura Nord Région AOM par substitution
Association Pays
Dolois
CC du Val d'Amour AOM
CC de la Plaine jurassienne AOM
Grand Dole CA du Grand Dole AOM
Lédonien
CC Terre d'Emeraude AOM
PETR du Lédonien
CC Porte du Jura AOM
CC Bresse Haute Seille AOM
ECLA CA Espace Communautaire Lons Agglomération AOM
Haut-Jura
CC la Grandvallière AOM
PNR Pays du Haut-jura
CC du Haut Jura (Arcade) AOM
CC de la Station des Rousses Haut Jura AOM
CC Haut jura Saint Claude AOM
Nord-Franche-
Comté
CA Pays de Montbéliard Agglomération AOM
SMT Nord-Franche-
Comté
CC Pays d’Héricourt AOM
CA du Grand Belfort
Syndicat Mixte des Transports en
Commun du territoire de Belfort
(SMTC 90) AOM
CC Sud Territoire
CC Vosges du Sud Annexes – Page | 145
Annexe n°2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ
de compétences
1. Les acteurs institutionnels
1. L’Etat
L’Etat est représenté en Région Bourgogne-Franche-Comté par la Préfecture de Région située à Dijon
ainsi que dans les Préfectures de Départements et les Sous-Préfectures dans les territoires. Les
services préfectoraux coordonnent l'action des services déconcentrés de l'Etat.
Son intervention sur les mobilités est synthétisée dans la figure 15 ci-dessous.
FIGURE 15. SYNTHESE DES PRINCIPALES ACTIONS DES SER VICES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
QUI LUI SONT LIES
Le Bassin du Chalonnais dépend de la Préfecture de Saône et Loire. Annexes – Page | 146
2. La Région Bourgogne-Franche-Comte
La Région est une collectivité territoriale.
FIGURE 16. SYNTHESE DES COMPETENCES DE LA REGION BOURGOGNE -FRANCHE-COMTE
La Région dispose de plusieurs compétences synthétisées dans la Figure 16 ci-dessus.
Parmi ces compétences, elle est AOM Régionale16 et intervient en dehors du ressort territorial des
AOM :
▪ L’organisation de services de transport, à savoir :
1. Les services réguliers (art. R3111-1 du code des transports) ;
2. Les services à la demande (art. R3111-2 du code des transports) ;
3. Les services de transport scolaire (art. L3111-7 du code des transports)
▪ L’organisation ou contribuer au développement de services publics de mobilité, à savoir :
4. Les services de mobilité actives ;
5. Les services de mobilité partagées ;
6. Les services de mobilité solidaires.
La loi ne fixe pas d’obligation à développer tous ces services, mais l’AOM est compétente dans son
périmètre pour développer ou accompagner ces derniers.
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM Régional dès lors que ces
services ne sont pas entièrement inclus dans le ressort territorial d’une AOM « locale ».
16 Art. L1231-3 du code des transports Annexes – Page | 147
Elle dispose également de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité « locale » par
substitution sur le ressort territorial de certaines Communauté de Communes (cf. partie « compétence
AOM locale »). Au titre de sa compétence d’AOM régionale ou d’AOM locale par substitution, la Région
peut déléguer tout ou partie de ses services à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie
(Département ou commune), à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre (y compris une Communauté de communes non AOM), à une autre AOM locale17. Au
titre des mêmes compétences, la Région peut également déléguer tout ou partie de ses circuits
scolaires au Département ou à des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements
d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales18.
La Région peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines suivants :
▪ Aménagement du territoire
▪ Gestion des Lycées
▪ Formation professionnelle des demandeurs d’emploi
▪ Tourisme
▪ Transition énergétique
▪ Economie
Au titre des compétences décrites ci-dessus, la Région dispose de plusieurs documents de planification
et de contractualisation :
▪ SRADDET ;
▪ Contrats de Territoires En Action (TEA) ;
▪ Schémas Régionaux : covoiturage, vélo-route - voie verte, IRVE …
▪ Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
3. Le(s) Département(s)
Le Département est une collectivité territoriale.
Le Département, comme réaffirmé par la Loi NOTRe, assure la promotion des solidarités et de la
cohésion territoriale. L’action sociale a une place centrale pour la collectivité départementale.
Conjointement avec l’Etat, le Département doit élaborer un Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). Celui-ci a vocation à renforcer l’offre de services dans
les zones présentant un déficit d’accessibilité.
Le Département peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines
suivants :
▪ L’éducation au niveau de la gestion des collèges ;
▪ L’aménagement du territoire au niveau des équipements, de la voirie rurale et de la gestion de
la voirie départementale ;
▪ Les transports avec la mise en œuvre des services de transport spécial auprès des élèves et
étudiants handicapés (TEEH) vers les établissements scolaires (seuls services de transport
non transférés à la Région en 2017).
17 Art. L1231-4 du Code des transports
18 Art. L3111-9 du code des transports
Zoom bassin de mobilité : les Régions voisines du bassin du Chalonnais
Le bassin du Chalonnais n’a pas de Région voisine.
Zoom bassin de mobilité : les Régions voisines du bassin du Chalonnais
Le bassin du Chalonnais n’a pas de Région voisine. Annexes – Page | 148
Dans le cadre des dispositions de la LOM, les Départements, la Région, les AOM « locales », les
syndicats mixtes de transports dit « SRU » et les organismes concourant à l’emploi doivent coordonner
leur action en faveur de la mobilité solidaire, en associant les organismes publics et privés en charge
de l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique, de handicap ou dont la
mobilité est réduite.
Cela se traduit par l’élaboration d’un plan d’action commun en matière de Mobilité Solidaire à l’échelle
du bassin de mobilité, copiloté par les Départements, dans le cadre de sa compétence
sociale/solidarité/insertion et la Région dans le cadre de sa compétence mobilité. Il définit les modalités
d’accompagnement et de conseil individualisé à la mobilité pour les publics vulnérables. Ce plan, réalisé
en complément du Contrat Opérationnel de Mobilité, est appelé en Région Bourgogne-Franche-Comté
Schéma des Mobilités Solidaires (SMS).
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité proposera dans ses actions un premier
état des lieux des publics vulnérables ainsi que des actions d’accompagnements et services spécifiques
auprès de ces publics, pour lequel le Département est associé à la Région.
Par ailleurs, le rôle du Département est également important dans les Contrats Opérationnels de
Mobilité pour la coordination des infrastructures en tant que gestionnaire de voirie, notamment des
infrastructures en faveur des modes actifs tel que les vélo-routes voies vertes.
4. Les syndicat Mixtes, PETR, Pays, PNR
L’échelon supra-intercommunal et souvent assuré par un syndicat mixte, Pays, Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR), Pôle Métropolitain ou Parc naturel Régional (PNR). Bien que n’étant pas
partie prenante obligatoire du COM, il constitue un acteur de coopération et de mutualisation pertinent.
Les Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence19.
19 Art. L1231-1 du code des transports
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : le département de Saône et Loire
Le Conseil Départemental de Saône et Loire est une collectivité territoriale décentralisée. Son siège
se trouve à Mâcon.
Compétence en lien avec la mobilité à développer par le Département :
Fort de maintenir une attractivité forte sur son territoire et de soutenir le développement économique
local, le Département de Saône-et-Loire a déjà déployé un réseau de voies vertes et bleues sur
près de 280 km. La fréquentation globale de ces infrastructures avoisine chaque année le million
d’usagers et elles s’enrichiront bientôt de 170 km avec la mise en œuvre du Schéma 2022-2040.
En parallèle, le Département a adopté son Plan tous à vélo 2022-2025 s’articulant autour de 3 axes
ayant pour ambition de développer la culture et la pratique du vélo en Saône-et-Loire, de favoriser
une cohabitation harmonieuse des usages de la route et de positionner le Département, créateur et
gestionnaire d’infrastructures, au centre d’un réseau de mobilités actives.
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : le département de Saône et Loire
Le Conseil Départemental de Saône et Loire est une collectivité territoriale décentralisée. Son siège
se trouve à Mâcon.
Compétence en lien avec la mobilité à développer par le Département :
Fort de maintenir une attractivité forte sur son territoire et de soutenir le développement économique
local, le Département de Saône-et-Loire a déjà déployé un réseau de voies vertes et bleues sur
près de 280 km. La fréquentation globale de ces infrastructures avoisine chaque année le million
d’usagers et elles s’enrichiront bientôt de 170 km avec la mise en œuvre du Schéma 2022-2040.
En parallèle, le Département a adopté son Plan tous à vélo 2022-2025 s’articulant autour de 3 axes
ayant pour ambition de développer la culture et la pratique du vélo en Saône-et-Loire, de favoriser
une cohabitation harmonieuse des usages de la route et de positionner le Département, créateur et
gestionnaire d’infrastructures, au centre d’un réseau de mobilités actives. Annexes – Page | 149
5. Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
FIGURE 17. EVOLUTION DE LA COMPETENCE AOM
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : le Syndicat mixte du Chalonnais
Le Syndicat mixte du Chalonnais a été créé en 2012 à l’issu de la transformation de l’association
pour la création et le développement du Pays du Chalonnais. Il est composé de quatre
intercommunalités : les communautés de communes Saône Doubs Bresse, Sud Côte Chalonnaise,
Entre Saône et Grosne et de la communauté d’Agglomération du Grand Chalon. Aussi, le périmètre
d’action du syndicat mixte du Chalonnais rassemble :
▪ L’ensemble du bassin de mobilité du chalonnais avec ses 3 AOM,
▪ L’AOMU du Grand Chalon
Depuis sa création en 2012, le Syndicat mixte vise à favoriser un développement harmonieux et
équilibré du Chalonnais, à travers 3 compétences définies au sein de ses statuts :
▪ Le pilotage de politiques contractuelles ;
▪ La planification spatiale,
▪ La promotion du développement touristique.
Aussi, le Syndicat mixte a approuvé à l’unanimité le 2 juillet 2019, le Schéma de Cohérence
Territoriale du Chalonnais (SCoT), premier document d’urbanisme élaboré à son échelle supra-
intercommunal. Il agit de cette manière :
Finance : SIM + Plateforme de covoiturage + Service de location de vélos et/ou trottinettes + Création et entretien de voiries routières et cyclables + Pôles d’échanges multimodaux + Aires de covoiturages + Station d’avitaillement en gaz naturel, bioGNV, bornes de recharge pour véhicules + Stationnement vélos libres ou sécurisés +Parkings relais + Diagnostics mobilités d’un territoire
Porte : Aires de covoiturages + Diagnostics mobilités d’un territoire
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : le Syndicat mixte du Chalonnais
Le Syndicat mixte du Chalonnais a été créé en 2012 à l’issu de la transformation de l’association
pour la création et le développement du Pays du Chalonnais. Il est composé de quatre
intercommunalités : les communautés de communes Saône Doubs Bresse, Sud Côte Chalonnaise,
Entre Saône et Grosne et de la communauté d’Agglomération du Grand Chalon. Aussi, le périmètre
d’action du syndicat mixte du Chalonnais rassemble :
▪ L’ensemble du bassin de mobilité du chalonnais avec ses 3 AOM,
▪ L’AOMU du Grand Chalon
Depuis sa création en 2012, le Syndicat mixte vise à favoriser un développement harmonieux et
équilibré du Chalonnais, à travers 3 compétences définies au sein de ses statuts :
▪ Le pilotage de politiques contractuelles ;
▪ La planification spatiale,
▪ La promotion du développement touristique.
Aussi, le Syndicat mixte a approuvé à l’unanimité le 2 juillet 2019, le Schéma de Cohérence
Territoriale du Chalonnais (SCoT), premier document d’urbanisme élaboré à son échelle supra-
intercommunal. Il agit de cette manière :
Finance : SIM + Plateforme de covoiturage + Service de location de vélos et/ou trottinettes + Création et entretien de voiries routières et cyclables + Pôles d’échanges multimodaux + Aires de covoiturages + Station d’avitaillement en gaz naturel, bioGNV, bornes de recharge pour véhicules + Stationnement vélos libres ou sécurisés +Parkings relais + Diagnostics mobilités d’un territoire
Porte : Aires de covoiturages + Diagnostics mobilités d’un territoire Annexes – Page | 150
Les AOM sont historiquement composées de Métropoles, Communautés urbaines, Communautés
d’Agglomération ou de Syndicats Mixtes de Transports (si transfert par les AOM membres). Il s’agit
d’une compétence obligatoire pour ces structures (Cf. Figure 17, ci-dessus). Les compétences des AOM
sont synthétisés dans la Figure 17, ci-dessus.
La LOM demandait aux Communautés de communes de délibérer sur la prise de compétence mobilité
avant le 31 mars 2021, avec une prise de compétence effective au 1er juillet 2021. A défaut d’une prise
de compétence de la Communauté de communes, la Région est devenue AOM locale par substitution
sur son périmètre.
Les Communautés de communes devenues AOM peuvent demander le transfert en bloc des services
réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport
scolaire intégralement effectués sur leur ressort territorial dans un délai convenu avec la Région.
Les Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence.
FIGURE 18. COMPETENCES D’UNE AOM
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM locale dans son ressort
territorial (Cf. Figure 19 ci-dessous Erreur ! Source du renvoi introuvable.). En revanche, tout service d
e mobilité qui n’est pas entièrement inclus dans le ressort territorial d’une AOM locale est de la
compétence exclusive de l’AOM Régionale. Annexes – Page | 151
FIGURE 19. REPARTITION DES COMPETENCES SELON LE RESSORT TERRITORIAL
Les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer à la Région ou au Département tout ou partie d’une
compétence transférée par les communes membres sous certaines conditions20. C’est le cas de la
compétence mobilité qui peut donc être transférée par les Communautés de communes AOM dans ces
conditions à la Région ou au Département.
L’AOM locale peut déléguer tout ou partie de ses circuits scolaires, à la Région, au Département ou à
des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des
associations de parents d'élèves et des associations familiales21.
6. Les communautés de communes (Hors compétence d’AOM)
L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se
regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics, élaborer des projets de
développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que
celui de la commune. La coopération intercommunale permet non seulement une gestion collective de
20 Art. L1111-8 du Code général des Collectivités Territoriales
21 Art. L3111-9 du code des transports
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les communautés de communes
Au 1er juillet 2021, le bassin de mobilité du Chalonnais comporte 3 Communautés de communes
toutes AOM Locales dans leurs ressorts territoriaux respectifs :
- Communauté de Communes Saône Doubs Bresse ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ;
- Communauté de Communauté Entre Saône et Grosne
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les communautés de communes
Au 1er juillet 2021, le bassin de mobilité du Chalonnais comporte 3 Communautés de communes
toutes AOM Locales dans leurs ressorts territoriaux respectifs :
- Communauté de Communes Saône Doubs Bresse ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ;
- Communauté de Communauté Entre Saône et Grosne Annexes – Page | 152
services de bases, mais est aussi devenue une coopération de projet. Cette coopération est mise en
œuvre au sein d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)22.
Les communautés de communes, hors de la compétence mobilité évoquée précédemment, peuvent
agir sur la mobilité au titre d’autres compétences, y compris sans être AOM (Cf. Figure 20 ci-dessous).
FIGURE 20. AUTRES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Comme indiqué précédemment, au titre de sa compétence d’AOM Régionale ou d’AOM locale par
substitution, la Région peut déléguer tout ou partie de ses services de mobilité aux Communautés de
communes non AOM.
Les Communautés de communes peuvent également disposer de compétences complémentaires que
souhaitent transférer les communes qui la composent.
22 La coopération intercommunale et les EPCI, Vie publique, République Française
(https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci) Annexes – Page | 153
7. Les Communes
La commune est une collectivité territoriale ; la plus petite subdivision administrative française. La
commune est la collectivité qui agit au plus près du territoire et de ses habitants. Les communes
bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche
pas que de nombreuses lois leurs confient des compétences identifiées dans les domaines variés.
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des
intercommunalités. C’est le cas de la compétence mobilité depuis le 1er juillet 2021, les communes ne
pouvant plus être AOM. Une exception subsiste pour la poursuite de l’organisation d’un service de
mobilité par une commune se situant dans une Communauté de communes où la Région est AOM
locale. Elle peut, en informant la Région, poursuivre son organisation et le cas échéant la levée du
versement mobilité23.
En matière de mobilité, la commune reste néanmoins compétente pour porter des actions dans le cadre
d’une autre compétence (Cf. Figure 21 ci-dessous).
23 Art. L1231-1 du code des transports
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les compétences optionnelles des communautés de
communes
Le bassin de mobilité du Chalonnais ne comporte pas de communauté de communes non AOM.
Toutefois, les communautés de Communes ont également la possibilité de disposer de
compétences optionnelles, soumises à l’intérêt communautaire. Les compétences optionnelles des
communautés de communes composant le bassin de mobilités sont identifiées dans le tableau ci-
dessous :
CC Saône
Doubs
Bresse
CC Sud
Côte
Chalonnaise
CC Entre
Saône et
Grosne
Protection et mise en valeur de l’environnement, et soutien
aux actions de maîtrise de la demande d’énergie × ×
Politique du logement et du cadre de vie × ×
Création, aménagement et entretien de la voirie × ×
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire et
d’équipement de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire
× ×
Action sociale d’intérêt communautaire × ×
Participation à une convention France Services et définition
des obligations de service public y afférentes × ×
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les compétences optionnelles des communautés de
communes
Le bassin de mobilité du Chalonnais ne comporte pas de communauté de communes non AOM.
Toutefois, les communautés de Communes ont également la possibilité de disposer de
compétences optionnelles, soumises à l’intérêt communautaire. Les compétences optionnelles des
communautés de communes composant le bassin de mobilités sont identifiées dans le tableau ci-
dessous :
CC Saône
Doubs
Bresse
CC Sud
Côte
Chalonnaise
CC Entre
Saône et
Grosne
Protection et mise en valeur de l’environnement, et soutien
aux actions de maîtrise de la demande d’énergie × ×
Politique du logement et du cadre de vie × ×
Création, aménagement et entretien de la voirie × ×
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire et
d’équipement de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire
× ×
Action sociale d’intérêt communautaire × ×
Participation à une convention France Services et définition
des obligations de service public y afférentes × × Annexes – Page | 154
FIGURE 21.COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les actions en lien avec la mobilité des communes
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais certaines communes dans le cadre de l’exercice de leur
compétence exercent et mènent des actions en lien avec les mobilités :
CC Saône Doubs Bresse CC Sud Côte Chalonnaise CC Entre Saône et Grosne
- Perspectives
d’aménagements d’aires de
covoiturage, d’ici 2021/2022
sur la Communauté de
communes Saône Doubs
Bresse » : en fonction des
résultats de l’enquête mobilité
menée en octobre 2023
- Saint Martin en Bresse : 1
borne double électrique
- Verdun sur le Doubs : 5
bornes doubles électriques
- Commune de Damerey :
organisation covoiturage
Elaboration d’un Plan de
mobilité Simplifié
intercommunal : lancement Sept
2023
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les actions en lien avec la mobilité des communes
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais certaines communes dans le cadre de l’exercice de leur
compétence exercent et mènent des actions en lien avec les mobilités :
CC Saône Doubs Bresse CC Sud Côte Chalonnaise CC Entre Saône et Grosne
- Perspectives
d’aménagements d’aires de
covoiturage, d’ici 2021/2022 Annexes – Page | 155
2. Les autres acteurs de mobilité
2.1 Operateurs de mobilité
Un opérateur de mobilité est un prestataire de service de mobilité.
S’il organise un transport routier régulier, il doit être lié à l’AOM locale pour régionale compétente.
L’AOM peut organiser un service de mobilité en régie ou en confier la gestion à un opérateur de mobilité
au travers d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public.
Les autres services de mobilités ne dépendant pas exclusivement de la compétence de la mobilité des
AOM, ils peuvent être organisés :
- Soit – comme présenté précédemment – organisé par l’AOM et exécuté par l’opérateur (via une
DSP ou marché),
- Soit, non organisé par l’AOM, par exemple à l’initiative de l’opérateur lui-même. Il s’agit alors
de transport privé. L’AOM peut alors faire le choix de contribuer à son développement
(techniquement ou financièrement) ou non.
La figure 22 ci-dessous synthétise les liens entre AOM et opérateurs de mobilité.
FIGURE 22. SCHEMA DE SYNTHESE DES LIENS ENTRE AOM ET OPERATEURS DE MOBILITE Annexes – Page | 156
Les transporteurs routiers
Les transporteurs routiers de voyageurs sont des entreprises ou des associations qui mettent en œuvre
des services routiers. Les transporteurs peuvent exploiter tout ou partie d’un réseau de transport en
commun.
Quelques exemples d’exploitation par un transporteur routier :
- Pour le réseau Mobigo, chaque lot de lignes est exploité par un transporteur avec un marché
spécifique. En revanche, les réseaux urbains sont généralement exploités par un transporteur
unique qui gère l’ensemble du réseau. Les transporteurs des réseaux urbains assurent
également parfois d’autres services de mobilité (exemple : location de vélo).
- Il est à noter que sur certaines lignes, SNCF Voyageurs met en œuvre, dans le cadre de la
Convention d’exploitation conclue avec la Région, des services routiers complémentaires des
dessertes ferroviaires, opérés par des transporteurs routiers.
- Un transporteur peut également opérer des services occasionnels pour d’autres types de clients
(particuliers, entreprises, écoles, etc.).
- Depuis la loi dite « Macron »24, les services de transport routiers réguliers non-urbains de plus de 100 km ont été libéralisés. Ils peuvent donc être organisés et opérés par le transporteur routier – il s’agit de services librement organisés (SLO), communément appelés « cars Macron ».
Les transporteurs ferroviaires
Pour opérer sur le réseau ferroviaire national, tout transporteur doit être titulaire d’une licence
d’entreprise ferroviaire, délivrée par l’État dans des conditions fixées par la loi.
Si l’exploitation de services de transports de voyageurs ne relevait historiquement que des seules
prérogatives de l’entreprise SNCF en situation de monopole, depuis le 3 décembre 2019, toute autorité
organisatrice peut confier, après mise en concurrence préalable, à d’autres entreprises ferroviaires que
SNCF Voyageurs. Il s’agira d’une obligation à compter du 25 décembre 2023. La Région Bourgogne-
Franche-Comté ouvrira ainsi progressivement son réseau à la concurrence entre 2027 et 2032, en
mettant en œuvre quatre procédures portant sur chacune sur un ensemble de lignes déterminé.
Par ailleurs, depuis le 12 décembre 2020, toute entreprise ferroviaire peut opérer de sa propre initiative,
après déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des transports (ART), des services
librement organisés (SLO) à ses risques et périls économiques. Il s’agit du cadre dans lequel
SNCF Voyageurs met en œuvre ses services TGV ou Ouigo. Synthèse des acteurs du ferroviaire en
Figure 23, ci-dessous.
24 Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Annexes – Page | 157
FIGURE 23. LES ACTEURS DU FERROVIAIRES EN FRANCE
Collectifs d’usagers, associations loi 1901 impliquées dans la mise en œuvre d’une offre de
mobilité
La loi (L'article L. 3111-12 du code des transports) permet à une collectivité de recourir, en cas de
carence de l’offre, aux services d'une association ou à des particuliers pour organiser un service de
TAD (et également du transport scolaire) avec des véhicules de moins de 8 places assises, ces derniers
disposant de règles spécifiques pour s’inscrire au registre des transporteurs.
Lorsqu’un service de transport est organisé exclusivement par des associations dans le but de faciliter
le quotidien de certains publics (accompagnement chez le médecin, faire leurs achats, etc.) il s’agit d’un
transport d’utilité sociale (TUS). Ce service est alors un véritable outil de solidarité locale, un
accompagnement qui contribue à renforcer les liens sociaux. Ce service est mis en place à l’attention
de personnes dont l’accès à la mobilité est limité du fait de ses revenus, de sa localisation géographique,
de son invalidité ou handicap (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports). Ce service se
doit d’être fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transportées une
participation aux frais plafonnée.
Autres prestataires de service de mobilité
Les différents prestataires de location de véhicules en autopartages, vélo en libre-service, trottinettes
en libre-service sont également des opérateurs de mobilité. Ils peuvent développer une offre en lien ou
non avec l’AOM. Si ce service de mobilité n’a pas été mis en place en concertation avec l’AOM, celle-
ci pourra agir (réguler, intégrer, coordonner) sur cette offre au travers de ses compétences. Le levier
d’action le plus souvent utilisé par l’AOM étant sa compétence voirie.
Comme évoqué dans le paragraphe précédent (cf. transporteurs routiers), les DSP des AOM
comprennent parfois l’organisation de ce type de service de mobilité (par exemple, le service de location
de vélo vélodi de Divia à Dijon, ou la location de vélo récemment développé par le réseau Léo
d’Auxerre). Annexes – Page | 158
Citiz Bourgogne-Franche-Comté : un opérateur de mobilité avec un statut de coopérative
Citiz Bourgogne-Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service
d'autopartage est à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz présent dans
190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. Citiz BFC est une coopérative
d'autopartage qui met à disposition des voitures en autopartage avec le bénéfice et soutien des
collectivités et partenaires locaux.
Enfin, les AOM font appel, régulièrement, à des prestataires de services pour exercer et mettre en
œuvre l’offre de mobilité dont elle est organisatrice. C’est souvent le cas pour les nouveaux services
d’aide à la mobilité que sont la billettique, les Système d’Information Multimodale, les applications, les
plateformes de mise en relation de covoiturage …
La Région Bourgogne-Franche-Comté travaille avec plusieurs prestataires (liste non exhaustive) :
Cityway (Système d’Information Multimodal Mobigo BFC) ; Altinova (abris vélo) ; Ticks, AEP ticketing
(billettique) …
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les autres acteurs, opérateurs de mobilité
Les opérateurs de mobilité de ce bassin sont les suivants :
▪ Transporteurs routiers :
- Mobilité BFC (LR 701)
- Kéolis Val de Saône (LR 711)
- Transdev Bourgogne-Franche-Comté (LR 714 & 716)
- Girardot autocars (LR 715)
▪ Transporteurs ferroviaires :
▪ SNCF Voyageurs dessert la gare de Sennecey-le-Grand
▪ Associations :
- Cyclo san Martinois Annexes – Page | 159
2.2 Gestionnaires d’infrastructures
FIGURE 24. SCHEMA DE SYNTHESE DES GESTIONNAIRES D ’INFRASTRUCTURES
La gestion des infrastructures est répartie entre de nombreux acteurs. La Erreur ! Source du renvoi i
ntrouvable.figure 24 ci-dessus synthétise leur répartition et leur rôle.
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les gestionnaires d’infrastructures
Le Bassin du Chalonnais, les gestionnaires d’infrastructures intervenant sont les suivants :
- Infrastructures ferroviaires :
o SNCF Réseau
o SNCF Gares et connexions
- Infrastructures routières :
o Etat : L’autoroute A6 sur l’axe nord/sud Dijon/ Lyon
o L’association pour la route Centre-Europe Atlantique » (ARCEA)
o Département de Saône et Loire
o Communautés de communes
o Communes
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les gestionnaires d’infrastructures
Le Bassin du Chalonnais, les gestionnaires d’infrastructures intervenant sont les suivants :
- Infrastructures ferroviaires :
o SNCF Réseau
o SNCF Gares et connexions
- Infrastructures routières :
o Etat : L’autoroute A6 sur l’axe nord/sud Dijon/ Lyon
o L’association pour la route Centre-Europe Atlantique » (ARCEA)
o Département de Saône et Loire
o Communautés de communes
o Communes Annexes – Page | 160
2.3 Les acteurs locaux de la mobilité
FIGURE 25. LES ACTEURS LOCAUX
Outre les acteurs précédemment cités, d’autres acteurs peuvent intervenir comme relais de la mobilité,
auprès des publics qu’ils accueillent. Les acteurs locaux les plus importants sont synthétisés dans la
Figure 25 ci-dessus.
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les acteurs locaux de la mobilité
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, il y a plusieurs acteurs locaux de la mobilité :
▪ La mission locale du Chalonnais
▪ Les offices de tourismes : 3 antennes
▪ Les Maisons France Services qui se répartissent sur les communes suivantes :
▪ Sennecey-le-Grand
▪ Verdun-sur-le-Doubs
▪ Cormatin
▪ Buxy
▪ Saint-Gengoux-le-National
▪ Saint-Martin en Bresse
▪ Les centres – Maisons de Santé :
▪ Cabinet médical à Saint Martin en Bresse
▪ Maison de santé pluridisciplinaire à Verdun sur le Doubs
▪ Les Associations :
▪ Régie de quartiers de l’Ouest Chalonnais
▪ Pôle Emploi
Les centres et maisons de santé du Département dans ce bassin :
▪ Centre de santé territorial de Chalon sur Saône
▪ Antenne renforcée de Fragnes-La Loyère
▪ Antenne de Lux
Zoom bassin de mobilité du Chalonnais : les acteurs locaux de la mobilité
Sur le bassin de mobilité du Chalonnais, il y a plusieurs acteurs locaux de la mobilité :
▪ La mission locale du Chalonnais
▪ Les offices de tourismes : 3 antennes
▪ Les Maisons France Services qui se répartissent sur les communes suivantes :
▪ Sennecey-le-Grand
▪ Verdun-sur-le-Doubs Annexes – Page | 161
Annexe n°3 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo
Tarifs sans carte ou abonnement :
• Gratuité des enfants de – 4 ans : sans billet à présenter.
• Tarif enfant (de 4 à -12 ans) : 2 € tous les trajets (4€ aller-retour) sans carte, sur présentation
du justificatif d’âge.
• Tarif jeunes -26 ans : 50% de réduction sur le tarif de référence sur tous les trajets, sans carte,
sur présentation du justificatif d’âge.
• Tarif entreprise : 30% de réduction sur tarif normal de référence pour un carnet de 10 titres non
nominatifs, valable un an pour une origine-destination à définir au moment de l’achat pour les
entreprises à destination de leurs agents et les particuliers.
• Tarif groupe : 75% de réduction sur le trajet pour un groupe de 10 à 99 personnes avec une
réservation minimum 7 jours avant. Valable en Région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que
vers et depuis Paris.
• Tarif demandeur d’emploi : Coupon délivré par pôle emploi pour un entretien, un concours, etc.
avec 75% de réduction sur le trajet demandé.
• Bons plans : 340 billets par jour au tarif préférentiel de 2€/5€/12€, disponibles deux mois avant
la date de départ et uniquement sur le site TER.
Tarifs avec carte de réduction :
• Carte de réduction 26+ : Carte de réduction valable un an, au tarif de 20€ avec 30% de réduction
(sur le tarif de référence) du lundi au vendredi ; 60% de réduction les week-ends en vacances
scolaires (zone A) avec un contrôle avec une présentation du titre et de la carte. Réduction
valable pour détenteur de la carte et un accompagnateur. Valable en Région Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris, en Région centre Val de Loire. Réduction en Région
Auvergne-Rhône-Alpes de 25% en semaine et 50% le week-end.
• Carte de réduction solidaire : Carte de réduction gratuite délivrée sur critères sociaux
(Complémentaire Santé Solidaire, jeunes en Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers
l’Emploi et l’Autonomie), valable un an avec 75% de réduction sur tous les trajets. Annexes – Page | 162
Abonnements :
• Abonnements Régionaux (Tout public et Jeunes) : Hebdomadaires, mensuels ou en Pass
Annuels PASS Mobigo – 26 ans ou Pass Mobigo Flex Quotidien (26 ans et +) : valable pour
une origine-destination définie au moment de l’achat en Région Bourgogne-Franche-Comté,
ainsi que vers et depuis Paris et pour des voyages illimités sur cette origine-destination. Jusqu’à
80% de réduction par rapport au tarif normal. Libre circulation sur le réseau TER Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris les week-ends et jours fériés pour le Pass Mobigo Flex
quotidien.
• Abonnements TER+Bus/Tram : Tarifications combinées avec les réseaux urbains pour les
abonnements (Tout Public et jeune ; Hebdomadaire, Mensuel, Annuel), 10% de réduction sur
l’abonnement TER + réduction sur l’abonnement urbain. Concernant le Pass‘OK en Nord-
Franche-Comté (journée, hebdomadaire, mensuel, annuel), tarif intégré réduit TER+urbain.
Non Valable entre Belfort et Delle, pas de tarif jeunes.
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des TER avec un titre urbain, dans le ressort territorial du
réseau urbain selon l’accord entre la Région et les agglomérations partenaires (Nevers
Agglomération, Communauté Urbaine du Creusot Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon
Métropole).
• Abonnements transfrontaliers Suisse : Ligne Belfort-Delle-Bienne, Besançon – Morteau - La
Chaux de Fonds, Pontarlier-Frasne-Vallorbe, Frasne-Pontarlier-Neuchâtel et Valdahon-
Neuchâtel.
• Abonnements scolaires : gratuité pour les ayant droits sur le trajet domicile-études.
• Abonnements élèves, étudiants, apprentis : Abonnements hebdomadaires ou mensuels à tarif
réduit pour le trajet domicile-études.
Pour les trajets extra-régionaux des accords tarifaires sont développés avec les Régions
voisines :
• Auvergne-Rhône-Alpes : Pour les trajets inter-régionaux de la ligne Lyon <> Dijon <> Paris, le
barème kilométrique nationale s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et
Illico liberté) avec une réduction de 50% les week-end, jours fériés, vacances et -25% en
semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord
• Centre-Val-de-Loire : Pour les trajets inter-régionaux des lignes Paris <> Nevers et Bourges <> Nevers, le barème kilométrique de la Région BFC s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et Rémi Liberté) avec une réduction de -60% les week-end, jours fériés, vacances ; et -30% en semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord Annexes – Page | 163
Annexe n°4 : Fiches horaires des lignes ferrées du bassin du Chalonnais (disponible ici : https://ter-fiches-
horaires.sncf.fr/publish/Fiche-horaire_web_Dijon_Macon_Lyon_2023_version2.pdf Annexes – Page | 164
Annexe n°5 : Réseau routier régulier, à la demande et de proximité : carte des lignes structurantes ferroviaires et
routières en 2020 (disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/fr/plans-des-reseaux-de-transport/35) Annexes – Page | 165
Annexe n°6 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO
La gamme tarifaire Régionale routière est la suivante :
• Tarif unique à 1,50 € le trajet ;
• Carnet de 10 trajets à 15 € ;
• Tarif unique de 40€ : abonnements mensuels pour une ligne ou un groupement de lignes défini ;
• Tarification combinée : Pass Bus Car : Réduction des 2 abonnements combinés d’une ligne Mobigo avec les réseaux urbains des AOM partenaires ;
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des cars MOBIGO avec un titre urbain, dans le ressort territorial du réseau urbain selon l’accord entre la Région et
l’AOM partenaire. Annexes – Page | 166
Annexe n°7 : Carte du réseau MOBIGO du département de Saône et Loire en 2020 (lien pdf) et les fiches horaires des
lignes routières du bassin du Chalonnais en septembre 2023 (disponibles en ligne) Annexes – Page | 167
A retrouver sur le site MOBIGO : https://www.viamobigo.fr/ftp/document/ap-lr701-2s-ete23-valide.pdf Annexes – Page | 168 Annexes – Page | 169 Annexes – Page | 170 Annexes – Page | 171 Annexes – Page | 172
Annexe n°8 : Présentation des réseaux urbains et locaux du bassin
Chalonnais et des bassins à proximité : cartes, fiche horaire, produits de la
gamme tarifaire
Réseau ZOOM- Le Grand Chalon Annexes – Page | 173 Annexes – Page | 174
Réseau Cote et Bus – Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud Annexes – Page | 175 Annexes – Page | 176
Réseau MonRézo – Communauté Urbaine du Creusot- Montceau Annexes – Page | 177 Annexes – Page | 178
Réseau Ça Roule – Grand Autunois Morvan Annexes – Page | 179
Réseau TRéMA – du Maconnais Beaujolais Agglom ération Annexes – Page | 180 Annexes – Page | 181
Annexe n°9 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 Annexes – Page | 182 CHARTE DES MANIFESTATIONS
ÉCORESPONSABLES
www.mb-agglo.com SOMMAIRE
Prélude …………………………………………………………………………3
Les engagements pour une manifestation écoresponsable ……… …4
Formulaire d’inscription :
- L’organisateur………………………………………………………5
- La manifestation……………………………………………………5
- La sensibilisation mise en place en amont de l’évènement… 5
- La communication disponible pour l’évènement………………5
- Les équipements mis en place pour la gestion des déchets… 6
- Le bilan post évènement…………………………………………7
- Les contacts…………………………………………………………8
2 Les nombreuses manifestations ludiques, sportives ou culturelles organisées sur les
communes de MBA reflètent toute la richesse et la diversité de notre territoire.
Les enjeux associés au changement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la
gestion rationnelle de l’eau ou à la production de déchets sont l’affaire de tous. Les gestes
écoresponsables du quotidien doivent trouver un prolongement au-delà du domicile ou du lieu
de travail, et notamment dans les activités de loisirs.
Les organisateurs de manifestations sont ainsi mobilisés pour réduire l’empreinte écologique de
leurs actions et sensibiliser le public à l’environnement, afin que chacun puisse participer à ce
mouvement d’éco-citoyenneté.
MBA, accompagnée d’acteurs du territoire, a élaboré, dans le cadre de son Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), une charte « manifestation
écoresponsable » constituée des diverses actions que vous êtes invités à mener pour mieux
prendre en compte la gestion des déchets dans l’organisation de votre manifestation. Vous
trouverez ci-après la liste d’actions et d’engagements visant à réduire et trier les déchets avant
et pendant la manifestation, ainsi qu’à sensibiliser les participants.
Votre engagement dans le respect de ces actions vous permettra de bénéficier d’un soutien et
d’un appui technique de MBA dans l’organisation de votre manifestation.
Concrètement, dans le cadre conventionnel défini ci-dessous, si vous avez sollicité MBA pour la
fourniture d’équipements ainsi que pour la collecte et le traitement de tout ou partie des déchets
générés pendant l’évènement que vous organisez, MBA assurera gracieusement les prestations
en contrepartie du respect de certains engagements (obligatoires ou choisis).
Je vous remercie par avance de votre engagement et souhaite une belle réussite à votre
évènement !
Gilles JONDET,
Vice-Président, chargé de la collecte
et du traitement des déchets
PRÉLUDE
3 LES ENGAGEMENTS POUR UNE
MANIFESTATION ÉCORESPONSABLE
La mise à disposition des équipements de gestion des déchets ainsi que leur collecte et leur traitement à titre gracieux sont conditionnés au respect des engagements ci-dessous, tels que remplis dans le formulaire en ligne, dans les conditions suivantes :
Promouvoir la
manifestation de
manière durable
Limiter le nombre de supports papiers et apposer sur les imprimés « Ne pas jeter sur la voie publique. A déposer dans le conteneur de tri emballages et papiers.»
Utiliser la signalétique fournie par MBA (équipements et fléchage)
Sensibiliser
l’équipe
organisatrice,
les exposants et
les visiteurs
Mettre en place une réunion technique spécifique à la gestion des déchets sur site (en partenariat avec MBA)
Organiser une formation des membres de l’équipe d’organisation à la démarche écoresponsable, assurée par MBA (en amont de l’évènement)
Désigner un ou plusieurs référents parmi les membres de l’équipe organisatrice à la gestion des déchets. Coordonnées de la personne référente (nom, prénom, mail, tel)
Former les participants (exposants et bénévoles et/ou salariés) à la démarche écoresponsable
S’assurer de l’absence de déchets sur le site après la manifestation
Mettre en place un point d’information (stand) sur la gestion des déchets
Mettre en place une brigade en itinérance sur la gestion des déchets
Orienter les visiteurs vers les points de collecte des mégots
Réduire les
déchets
Mettre à disposition de l’eau gratuite sur site (gros conditionnement ou fontaines) : zéro bouteille plastique
Proposer et mettre à disposition des gobelets réutilisables (consignés/loués/mutualisés)
Communiquer aux participants de venir avec leurs propres gourdes ou gobelets réutilisables
Utiliser de la vaisselle lavable, réutilisable (consignée/louée/mutualisée)
Faire don des invendus consommables à des associations d’aides alimentaires (ex. Petites Cantines, Eco Cook…)
Favoriser l’achat de produits avec peu d’emballages : gros conditionnement ou vrac
Favoriser l’achat de goodies écoresponsables
Mettre en place une billetterie dématérialisée
Utiliser des supports sans date pour favoriser leur réemploi
Utiliser des éléments décoratifs écoresponsables
Limiter les déchets des restaurateurs (préparation, conditionnement, présentation des repas)
Limiter les déchets des partenaires présents sur site (consignes de réutilisation ou de suppression des emballages)
Mutualiser des équipements avec d’autres structures organisatrices
Gérer les
déchets
Respecter l’obligation de tri 7 flux des professionnels
Mettre en place une collecte pour les flux non pris en charge par MBA : biodéchets/ huiles alimentaires – huiles moteurs – textile - mégots
Choisir 1 engagement
parmi les 2, à effectuer
dès la 2 ème demande
S’applique
automatiquement
dès la 3 ème demande
Choisir 1 engagement
supplémentaire à chaque
demande
4
Engagements
obligatoires à
chaque demande 1 - L’organisateur
Nom de l’organisateur (association ou commune ou professionnel) :
……………………………………………………………………………………………………………….
Personne référente de la gestion des déchets lors de la manifestation :
Nom : ………………………………………………………Prénom : ……………………………………………
Fonction : ………………….…………………………………………
Courriel : …………………………………… @ ……………………………
Tel : ………………………………………
Moyens humains (nombre de bénévoles ou d’employés) : ……………………
2 - La manifestation
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………….
Lieu : …………………………………………………………………….……………………………………….……
(Donner le nom de la commune et l’emplacement exact du site. Fournir un plan si possible.)
Date début : ……/……/……… Date fin : ……/……/….……
Nombre de visiteurs attendus : …………
Nombre de stands de restauration/buvette : …………
Nombre d’exposants : …….……
3 - La sensibilisation mise en place en amont de l’évènement
Réunion technique sur la gestion des déchets :
Programmée le ……/……/……… à (horaire) ………… à (lieu) ……………………………………………
Formation au tri et à la réduction des déchets de l’équipe organisatrice :
Programmée le ……/……/……… à (horaire) ………… à (lieu) ……………………………………………
Equipements de pré-tri :
A mettre en place sur le lieu de l’évènement (équipements non-fournis par MBA).
4 - La communication disponible pour l’évènement
La signalétique sur le tri des déchets :
A télécharger sur le site www.mb-agglo.com
Prêt de matériel :
- Oriflammes MBA : quantité □ 1 OU □ 2
- Banderole « Manifestation écoresponsable » (dimensions : 2 m x 1 m) : □ 1 OU □ 2
- Gobelets réutilisables sérigraphiés MBA :
▪ L’organisateur souhaite en bénéficier (convention de prêt envoyée par mail)
▪ L’organisateur ne souhaite pas en bénéficier car : □ déjà équipé OU □ pas besoin
Logos MBA :
À apposer sur chaque support de communication avec la mention « En partenariat avec MBA ».
5 5- Les équipements mis en place pour la gestion des déchets
(Dans la limite des moyens disponibles au moment de la manifestation)
L’estimation des déchets produits et la définition des besoins se feront en concertation avec le service
Exploitation de la Direction des Déchets de MBA.
Tous ces équipements sont mis gracieusement à disposition de l’organisateur et placés sous sa responsabilité.
Pour faire le bilan de la gestion des déchets, la Direction des déchets pourra éventuellement prendre des
photos de ces équipements.
MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL (forfait
weekend par contenant livré et repris) COÛT UNITAIRE QUANTITÉ TOTAL
Bac à déchets 340 litres 33 € 0 0 €
Bac à déchets 660 litres 36 € 0 0 €
Colonne de tri aérienne 800 litres 50 € 0 0 €
Colonne de tri aérienne 3,5 m3 100 € 0 0 €
SOUS-TOTAL 0 €
PRESTATIONS HORAIRES
(y compris personnel) – Prix / heure COÛT HORAIRE QUANTITÉ TOTAL
Intervention d’un agent 31 € 0 0 €
Enlèvement avec fourgon < ou = 3,5 T 35 € 0 0 €
Collecte en camion grue 75 € 0 0 €
Collecte en benne à ordures ménagères 130 € 0 0 €
SOUS-TOTAL 0 €
VALORISATION ET TRAITEMENT DES
DÉCHETS – Prix / tonne
COÛT À LA
TONNE QUANTITÉ TOTAL
Verre 0 € 0 0 €
Collecte sélective 150 € 0 0 €
Ordures ménagères résiduelles 203 € 0 0 €
Déchets non recyclables 221 € 0 0 €
SOUS-TOTAL 0 €
TOTAL DE L’INTERVENTION 0 €
6 Informations ou engagements Justificatif à renseigner seulement par écrit
Dès la 1 ère demande :
Nombre de visiteurs
Quantité de contenants demandés pour les flux sélectionnés
Date et nombre de personnes présentes à la formation aux bons gestes de tri assurée par MBA
Date et nombre de personnes présentes à la réunion technique spécifique à la gestion des déchets
Date et nombre de personnes présentes à la formation aux bons gestes de tri assurée par MBA
Date et nombre de participants (bénévoles et exposants)
formés aux bons gestes de tri
Pièces justificatives à renseigner en
photo(s) ou document(s) PDF
Détail des moyens mis en place pour la phase de surtri
Date et nombre de participants (bénévoles et exposants)
formés aux bons gestes de tri
Signalétique mise en place sur tous les équipements de tri
Communication réalisée en amont de l’évènement sur la gestion des déchets
Cartographie et/ou fléchage mis en place sur l’évènement
Mise en place de la mention « à trier » sur tous les supports de
communication papiers
Si sélectionné :
Mise à disposition gratuite d’eau potable en précisant le nombre de points d’eau, les alternatives proposées
Mise à disposition de gobelets réutilisables
Utilisation de vaisselle lavable
6- Le bilan post évènement
Un rapport justificatif accompagné de diverses pièces justificatives est à renseigner une fois l’évènement
terminé dans un délai d’un mois maximum après la clôture de la manifestation. L’absence de bilan entraîne
l’invalidation automatique des engagements.
Un formulaire en ligne est à compléter : ici .
Les informations à communiquer seront les suivantes :
7
X
X
X
X
X
X
X
X
X Communication auprès des participants de venir avec des leurs propres gourdes ou gobelets réutilisables
Don des invendus consommables à des associations
Achat de produits avec peu d’emballages ou en gros
conditionnement
Vente ou don de goodies écoresponsables
Utilisation de billets dématérialisés
Utilisation de supports sans dates
Utilisation d’éléments décoratifs écoresponsables
Limitation des déchets des restaurateurs
Limitation des déchets des partenaires présents sur site
Mutualisation d’équipements
A partir de la 2ème demande (au choix) :
Présence d’un stand de sensibilisation à la gestion des déchets : nom du prestataire, détails du stand, nombre de personnes sensibilisées
Présence d’une brigade en itinérance de sensibilisation à la gestion des déchets : nom du prestataire, détails de l’organisation de la brigade, nombre de personnes sensibilisées, nombre de personnes dans la brigade
A partir de la 3ème demande (si concerné) :
Mise en place de la collecte des mégots : nombre de contenants mis à disposition, quantité collectée, actions organisées
7- Les contacts
Pour l’organisation d’une manifestation sur une commune de MBA, joindre :
La cellule accompagnement au changement de la Direction des déchets de MBA
Tél. : 03 85 38 44 39
Mail : preventiondechets@mb-agglo.com.
8
X
X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
X 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS À TITRE GRATUIT
ENTRE MBA ET L’ORGANISATEUR DE LA MANIFESTATION « XXX »
Entre les soussignés :
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA), représentée par son Vice-président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets, Monsieur Gilles JONDET, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2024,
Ayant son siège : 67, Esplanade du Breuil – BP CS 20811– 71011 – MACON CEDEX Ci-après dénommée « MBA »
D'une part,
Et
(XXX)
Ci-après dénommée « l’organisateur »
D’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), MBA a mis en place une charte « manifestation éco-responsable » visant à inciter et à responsabiliser les organisateurs de manifestations concernant la gestion et la réduction de leurs déchets.
Lorsque l’organisateur d’une manifestation sollicite MBA pour la fourniture d’équipements, ainsi que la collecte et le traitement d’une partie des déchets générés par cet événement, il peut bénéficier d’une gratuité pour ces prestations en contrepartie du respect des engagements figurant dans cette charte.
Compte-tenu des engagements pris par l’organisateur de la manifestation décrite ci-dessous, la présente convention vient formaliser les engagements des parties. 2
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités par lesquelles MBA met à disposition des équipements et réalise des prestations, à titre gracieux, au profit de l’organisateur de la manifestation décrite ci-dessous en contrepartie du respect des engagements relatifs à la réduction et à la gestion des déchets dans le respect de la charte « manifestation éco-responsable » de MBA.
Article 2 : Durée et caractéristiques de la manifestation
La présente convention est conclue à compter de sa signature et jusqu’à la restitution des matériels faisant l’objet de la mise à disposition pour l’organisation de la manifestation suivante : (Intégrer les éléments de la partie 2 du courrier/charte)
Article 3 : Engagements de l’organisateur
Dans le cadre de la manifestation, et conformément à la charte « Manifestation éco-responsable », l’organisateur s’est engagé sur les points décrits à l’annexe 1 (renvoi vers l’annexe – tableau des engagements liés au formulaire en ligne).
Il s’engage par ailleurs à :
- Mentionner MBA sur tous les supports de communication en tant que partenaire de l’évènement ; - Compléter le formulaire et fournir les pièces justificatives valant bilan post-évènement dans un délai d’un mois suivant la manifestation, passé ce délai les engagements seront considérés comme non respectés.
Article 4 : Mise en œuvre des engagements et moyens mis à disposition de l’organisateur
Pour le respect des engagements listés à l’article 1 et au regard de la définition des besoins de l’organisateur et de l’estimation des déchets produits, il est notamment prévu que, l’organisateur : - Désigne comme personne référente de la gestion des déchets : (insérer éléments de la partie 1 du courrier/charte) ;
- Organise une réunion technique sur la gestion des déchets le : (…) (date prévisionnelle) ; - Mette en œuvre une formation au tri des déchets de son équipe organisatrice le : (…) (date prévisionnelle).
Conformément aux tarifs en vigueur, MBA mettra gracieusement à disposition de l’organisateur les prestations et matériels suivants estimés à XX euros, conformément au tableau ci-dessous : 3
Il est précisé que :
- Les équipements de pré-tri ne sont pas fournis par MBA ;
- (Le cas échéant) l’organisateur souhaite également bénéficier du prêt du matériel
suivant : (cf. article 4 du courrier/Charte)
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL (forfait weekend par
contenant livré et repris) COÛT UNITAIRE QUANTITE TOTAL
Bac à déchets 340 litres 33,00 € 0 0,00 €
Bac à déchets 660 litres 36,00 € 0 0,00 €
Colonne de tri aérienne 800 litres 50,00 € 0 0,00 €
Colonne de tri aérienne 3,5 m 3 100,00 € 0 0,00 €
SOUS-TOTAL 0,00 €
PRESTATIONS HORAIRES (y compris personnel) – Prix / heure COÛT HORAIRE QUANTITÉ TOTAL
Intervention d'un agent 31,00 € 0 0,00 €
Enlèvement avec fourgon < ou = 3,5 T 35,00 € 0 0,00 €
Collecte en camion grue 75,00 € 0 0,00 €
Collecte en benne à ordures ménagères 130,00 € 0 0,00 €
SOUS-TOTAL 0,00 €
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS – Prix / tonne COÛT A LA TONNE QUANTITÉ TOTAL
Verre 0,00 € 0 0,00 €
Collecte sélective 150,00 € 0 0,00 €
Ordures ménagères résiduelles 203,00 € 0 0,00 €
Déchets non recyclables 221,00 € 0 0,00 €
SOUS-TOTAL 0,00 €
TOTAL DE L'INTERVENTION 0,00 € 4
Article 5 : Conditions d’utilisation des matériels mis à disposition
Les équipements et matériels mis à disposition de l’organisateur doivent être utilisés conformément à leur usage et exclusivement dans le cadre de la manifestation.
Ils sont placés sous la surveillance et la responsabilité de l’organisateur qui doit notamment : - En assurer le bon entretien et la bonne utilisation ;
- En assurer la surveillance ;
- Les restituer au terme de la manifestation.
L’organisateur s’engage à une vérification du contenu des équipements (phase de surtri) avant la collecte des équipements. En cas d’erreur(s) constatée(s), il s’engage à procéder à la mise en conformité du contenu.
Toute détérioration des matériels provenant d’une négligence ou d’un défaut d’entretien et toute absence de restitution fera l’objet d’une remise en état aux frais de l’organisateur ou d’une facturation.
À ce titre, la Direction des déchets de MBA pourra éventuellement prendre des photos des équipements.
Article 6 : Responsabilité
L’organisateur sera personnellement responsable vis-à-vis de MBA et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’organisateur répondra des dégradations causées aux matériels mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Article 7 : Non-respect des engagements
Dès réception du bilan post-évènement, de la collecte des déchets et du retour des équipements, la Direction des Déchets de MBA procédera à la vérification des engagements pris.
En cas de non-respect des engagements, MBA se réserve la possibilité de récupérer en tout ou partie la somme correspondant à la mise à disposition des moyens (prestations et matériels) qui lui ont été alloués à titre gracieux.
L’organisateur sera alors redevable d’une somme maximale de XXXX euros.
Cette mesure prendra effet dans un délai d’un mois suivant transmission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, permettant à l’organisateur de faire valoir ses observations.
Article 8 : Litiges
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Dijon. Les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.
Fait à Mâcon, en deux exemplaires originaux, le
Pour l’organisateur Pour MBA
(…) Pour délégation et pour le Président
Le Vice-Président en charge de la collecte et des
traitements des déchets ménagers
Gilles JONDET Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien « Communes et groupements communaux »
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Lutte contre
les déchets
abandonnés diffus
Convention de soutien
« Communes et groupements
communaux » Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien « Communes et groupements communaux »
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Entre :
[Nom de la Collectivité],
dont le siège est situé [Adresse du siège], représentée par [Nom du Représentant], en sa qualité de [Fonction], dûment habilité[e] à l’effet des présentes,
Dénommée ci-après la « Collectivité »,
Agissant le cas échéant en tant que Responsable du Groupement,
D’une part,
Et
Citeo,
Société anonyme, au capital social de 499 444,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, dont le siège social est situé 50, boulevard Haussmann, 75009 Paris, représentée par [Civilité Prénom et Nom], Directeur[rice] régional[e], dûment habilité[e] à l’effet des présentes,
Dénommée ci-après « la Société agréée »,
D’autre part,
Dénommées ci-après individuellement la « Partie » ou ensemble les « Parties », 3/39
Sommaire
Préambule ................................................................................. 5
Articles ……………………………………………………………….7
Cadre général de la relation des Parties .................................................................... 7 Article 0 Définitions ............................................................................................. 7 Article 1 Objet...................................................................................................... 9 Article 2 Prise d’effet et durée ........................................................................... 10 Article 2.1 Prise d’effet ................................................................................................. 10 Article 2.2 Durée ferme ................................................................................................ 10 Article 2.3 Reconduction .............................................................................................. 10 Article 3 Collaboration des Parties .................................................................... 10 Article 3.1 Obligation de bonne foi et de diligence ....................................................... 10 Article 3.2 Intuitu personae .......................................................................................... 10 Article 3.3 Interlocuteurs respectifs .............................................................................. 11 Article 4 Dématérialisation des relations contractuelles ................................... 11 Article 4.1. Principe général de dématérialisation ........................................................ 11 Article 4.2. Communications entre les Parties ............................................................. 11 Article 4.3. Modalités de conventionnement ................................................................ 11
Eligibilité …………………………………………………………………………………..12 Article 5 Conditions d’éligibilité ......................................................................... 12 5.1 Espaces éligibles ................................................................................................... 12 5.2 Pluralité de personnes publiques en charge du Nettoiement ................................. 12 5.3 Interventions superposées de différentes sociétés agréées .................................. 12 Article 6 Eléments à fournir par la Collectivité .................................................. 12 6.1 Pièces justificatives administratives ....................................................................... 13 6.2 Pièces justificatives techniques ............................................................................. 13
Mise en œuvre des Actions ....................................................................................... 13 Article 7 Description des engagements applicables ......................................... 13 Article 8 Pilotage, suivi et contrôle de la mise en œuvre des Actions .............. 13 Article 9 Communication autour de la mise en œuvre des Actions .................. 14
Accompagnement fourni par la Société agréée ...................................................... 15 Article 10 Accompagnement technique fourni par la Société agréée ................. 15 Article 10.1 Interlocuteurs-experts sur le sujet des déchets abandonnés .................... 15 Article 10.2 Appui à la connaissance du gisement de déchets abandonnés................ 15 Article 10.3 Accès à du contenu, des études, des avis d’experts et des événements thématiques............................................................................................................ 15 Article 10.4 Partage d’expériences concernant la consolidation des charges liées au nettoiement ............................................................................................................ 15 Article 11 Accompagnement financier fourni par la Société agréée ................... 16 Article 11.1 Détermination du Soutien LDA.................................................................. 16 Article 11.2 Modalités de versement du Soutien LDA .................................................. 16 11.2.1 Modalités administratives de versement .................................................... 16 11.2.2 Calendrier de versement ............................................................................ 16 Article 12.3 Suspension et ajustement du Soutien LDA ............................................... 17 11.3.1 Suspension des versements ...................................................................... 17 11.3.2 Gestion des trop-perçus ............................................................................. 17
Précisions juridiques ................................................................................................. 17 Article 12 Propriété intellectuelle ........................................................................ 17 Article 13 Assurance et responsabilité ................................................................ 17 Article 13.1 Assurance ................................................................................................. 17 Article 13.2 Responsabilité – Garantie ......................................................................... 17 Article 14 Données à caractère personnel.......................................................... 18 Article 15 Confidentialité ..................................................................................... 18 Article 15.1 Principe ..................................................................................................... 18 Article 15.2 Exceptions ................................................................................................ 19 4/39
Article 16 Modification et résiliation de la Convention ........................................ 19 Article 16.1 Modification de la Convention ................................................................... 19 Article 16.2 Modifications statutaires............................................................................ 19 Article 16.3 Résiliation pour manquement grave ou manquements répétés ................ 20 Article 16.4 Caducité en cas de retrait de l’Agrément .................................................. 20 Article 16.5 Conséquence de la résiliation ................................................................... 20 Article 17 Dispositions diverses .......................................................................... 21 Article 17.1 Invalidité partielle ...................................................................................... 21 Article 17.2 Non-renonciation....................................................................................... 21 Article 17.3 Force majeure ........................................................................................... 21 Article 17.4 Règlement des différends ......................................................................... 21
Annexe 1 Collectivités ou groupements de moins de 5 000 habitants ......... 23
Annexe 2 Collectivités ou groupements entre 5 000 et 50 000 habitants ..... 25
Annexe 3 Collectivités ou groupements de plus de 50 000 habitants .......... 29
Annexe 4 Recensement des « hotspots » de déchets abandonnés diffus ... 32
Annexe 5 Convention de groupement ............................................................. 33
Annexe 6 Mandat d’auto-facturation ............................................................... 34
Annexe 7 Modèle de délibération .................................................................... 36
Annexe 8 Charte graphique ............................................................................. 37 5/39
Préambule
1. Présentation de la Société agréée
Citeo est issue du rapprochement d’Eco-Emballages, créée en 1992 pour organiser le dispositif national du tri et du recyclage des emballages ménagers et d’Ecofolio, créée en 2007 comme éco- organisme chargé de développer le recyclage des papiers graphiques en France. Citeo est par ailleurs entreprise à mission depuis novembre 2022.
Adelphe est une filiale de Citeo.
2. Missions de la Société agréée au titre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus (LDA)
Œuvrer à réduire les déchets abandonnés d’emballages ménagers sur l’espace public fait partie de la responsabilité de la Société agréée en tant qu’éco-organisme agréé au titre de la filière REP Emballages ménagers. L’objectif de réduction des déchets abandonnés relève également, et plus largement, de la raison d’être de Citeo.
Au titre de cette Convention, la Société agréée s’engage à soutenir financièrement la Collectivité dans sa lutte contre les déchets abandonnés diffus.
La Convention vise particulièrement à couvrir les coûts de Nettoiement optimisé des déchets abandonnés d’emballages ménagers supportés par la Collectivité. Elle prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement (CEnv, art. R. 541-102 ; Cahier des Charges, art.IV.7.b).
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (CEnv., R. 541-112 et suiv.).
La Société agréée propose également à la Collectivité un accompagnement technique, pour autant que cette dernière l’estime utile.
La Convention établie par la Société agréée dans le cadre réglementaire précité a été soumise aux ministères signataires de son agrément.
3. Présentation de la Collectivité
La Collectivité s’est rapprochée de la Société agréée afin de pouvoir bénéficier du soutien relatif au nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés effectué au titre de sa prise en charge du Nettoiement.
Les Actions doivent contribuer à diminuer les déchets abandonnés sur l’espace public dont les bénéficiaires assurent la gestion.
La Collectivité s’engage pour une durée ferme de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. Les conditions de cette reconduction sont définies à l’Article 2.3 (Reconduction).
La Collectivité, ainsi que, le cas échéant, les Collectivités concernées par le groupement, ont pu prendre connaissance de la Convention conditionnant le versement du soutien. Elles en acceptent l’ensemble des termes. 6/39
4. Possibilité de conventionner en Groupement
La Collectivité peut se constituer en Groupement au titre de la présente Convention.
Dans ce cas, la Collectivité transmet en ligne, via l’Espace Territoires de la Société agréée, la convention de Groupement, en cas de groupement de la prise en charge du Nettoiement de plusieurs Collectivités. Le Responsable du Groupement sera alors signataire de la Convention et garant de la mise en œuvre des Actions prévues par la Convention.
En cas d’un conventionnement avec un Groupement, il est autorisé la participation au Groupement d’un EPCI sans fiscalité propre compétent en matière de collecte et / ou de traitement des déchets des ménages et assimilés.
En tout état de cause, les membres du Groupement désignent, parmi les communes ou EPCI à fiscalité propre en charge du Nettoiement, un Responsable du Groupement, aux fins de conclusion et d’exécution, de modification et de résiliation de la Convention. Le Responsable du Groupement sera le seul interlocuteur de la Société agréée à ces fins. Les Soutiens LDA lui seront versés, charge à lui de les répartir entre les Collectivités mandantes conformément à la convention de mandat.
Le Groupement est libre de la forme de son acte constitutif (convention, désignation unilatérale, …). Cet acte est joint en pièce justificative transmise via l’Espace Territoires de la Société agréée.
L’acte constitutif précise a minima :
- les personnes publiques concernées (pour chacune d’elles : dénomination, typologie de milieu au sens du Cahier des Charges d’Agrément, Population au sens des définitions visées ci-avant) ;
- la répartition de la charge du Nettoiement, des actions et des Soutiens LDA entre elles ; - la désignation du Responsable du Groupement pour l’exécution de la présente Convention et la perception des sommes dues en application de cette dernière personnes publiques membres du Groupement.
Le Responsable du Groupement s’assure de la bonne mise en œuvre par les membres du Groupement de la présente Convention, et notamment des Actions.
5. Composition de la Convention
La convention est constituée des articles 1 à 17 et des annexes 1 à 8 tels que décrits dans le sommaire. En cas de contradiction entre les pièces constitutives de la Convention, les stipulations notifiées au sein des articles prévalent celles notifiées au sein des annexes.
6. Périmètre de la Convention
La Collectivité demandeuse :
☐ Conclut la présente Convention avec la Société agréée à titre individuel.
☐
Conclut la présente Convention avec la Société agréée en qualité de Responsable du Groupement d’un Groupement de Collectivités territoriales constitué pour l’exécution de la présente Convention.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit. Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien « Communes et groupements communaux »
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Articles
Cadre général de la relation des
Parties
Article 0 Définitions
Action : la ou l’une des actions réalisées pour diminuer les déchets abandonnés sur l’espace public. Ces actions regroupent celles relatives au nettoiement optimisé des déchets abandonnés diffus à la charge de la Collectivité, définies dans le cadre de la présente Convention et/ou toute autre action visant à réduire la présence de ces déchets en prévenant le geste d’abandon au titre du paragraphe a) de l’article IV.7.b du Cahier des Charges.
Agrément : l’arrêté interministériel du 5 mai 2017, en ce compris ses arrêtés modificatifs, portant agrément de la Société agréée pour la prise en charge des déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. Etant précisé que l’arrêté modificatif du 30 septembre 2022 vaut prolongation d’agrément pour l’année 2023.
Annexe(s) : une ou plusieurs des annexes constitutives de la Convention.
Article(s) : un ou plusieurs des articles de la Convention.
Collectivité : la Collectivité est la signataire de la Convention.
En cas de Groupement, pour l’exécution de la présente Convention, la Collectivité, agissant comme Responsable du Groupement, s’entend comme l’ensemble des membres du Groupement. Ainsi, sont notamment relatifs au Groupement le Périmètre, la Population et les Actions.
La typologie de milieu, en application du troisième alinéa du paragraphe a) de l’article IV.7.b du Cahier des Charges (Collectivités territoriales et leurs groupements chargées d’assurer le Nettoiement), ainsi que le calcul du soutien auquel le Groupement est éligible, sont en revanche appréciés aux bornes de chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou Groupement.
Convention : la présente Convention, y compris ses annexes, ainsi que ses avenants éventuels.
Déchet abandonné diffus : il s’agit de déchets qui pour diverses raisons n’ont pu poursuivre leur acheminement dans le circuit conventionnel de gestion des déchets et qui se retrouvent sur l’espace public. Ils sont de petite taille et ne doivent pas être confondus avec des dépôts illégaux de déchets abandonnés. Ils se retrouvent donc dans des milieux très variés, de l’urbain dense au milieu naturel le plus isolé. Les emballages ménagers peuvent faire partie des déchets abandonnés diffus. Les déchets abandonnés diffus peuvent se retrouver aux abords des points d’apport volontaire – ils sont alors considérés comme étant contraires au règlement de collecte et peuvent impliquer une adaptation du dispositif de collecte.
Dépôt illégal de déchets abandonnés : est défini à l’article R. 541-111 du code de l’environnement comme « un amoncellement de déchets abandonnés dont la quantité totale estimée de déchets le composant excède le seuil fixé à l'article 2 du décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes, pour les dépôts comprenant des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur ». L’amoncellement doit comporter plus d’une tonne de déchets d’emballages ménagers non 8/39
dangereux, ou 0.1 tonnes de déchets d’emballages ménagers dangereux pour ouvrir au soutien de la Société agréée (article R. 541-112 du CEnv).
Emballages ménagers issus de la consommation hors foyer : les emballages abandonnés par un ménage dans un lieu autre que son domicile du fait de sa consommation hors du foyer. Cet abandon peut avoir lieu dans un dispositif de collecte, dans un lieu ouvert au public ou encore dans un lieu privé.
Espaces naturels : sont compris dans les espaces naturels les sites naturels faiblement aménagés et non aménagés. Ils incluent les plages et rivages, les espaces du Conservatoire du littoral, les espaces naturels terrestres, le domaine public maritime concédé, les forêts communales, les berges et lits de cours d’eau et lacs domaniaux pour lesquels la Collectivité assure des opérations de Nettoiement.
Espace public correspond au domaine public de la Collectivité affecté à l’usage direct du public n’accueillant aucune activité commerciale ou administrative. Voir également Espaces naturels et Espaces urbains.
Espaces urbains : sont compris dans les espaces urbains les sites et espaces géographiques urbanisés ainsi que les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, pour lesquels la Collectivité assure des opérations de Nettoiement.
Groupement : le Groupement correspond l’ensemble de communes et / ou d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sans personnalité juridique, ayant choisi d’agir de concert pour lutter contre les déchets abandonnés. Le Responsable du Groupement est désigné parmi eux.
Hotspots d’emballages ménagers abandonnés : zones de l’espace public considérées comme spécifiquement sujettes, de manière récurrente, à la présence de déchets abandonnés diffus et sur lesquelles les déchets abandonnés d’emballages ménagers sont retrouvés :
• soit accumulés, dès lors que le « tas » est constitué de plus 60 items d’emballages ménagers ou l’équivalent de 1 sac de 30L rempli d’emballages ménagers,
• soit éparpillés, dès lors que plus de 60 items d’emballages ménagers sont retrouvés sur un tronçon de 100m linéaire.
Ces hotspots d’emballages ménagers abandonnés peuvent être ciblés pour diverses Actions de prévention (diagnostic, analyse, communication, sensibilisation, contrôles) et de nettoiement.
Mandat d’auto-facturation : contrat de mandat figurant en Annexe 6, par lequel la Collectivité autorise la Société agréée à émettre elle-même les factures pour son compte aux fins du versement des Soutiens lutte contre les déchets abandonnés (LDA) versés directement à la Collectivité.
Nettoiement : au sens de l’article R. 541-111 du code de l’environnement, le nettoiement correspond aux opérations de ramassage de déchets issus des déchets d’emballages ménagers, abandonnés ou déposés de manière diffuse dans les espaces publics, y compris naturels, en méconnaissance des prescriptions relatives à la gestion des déchets.
Le Nettoiement peut être désigné en pratique à différentes terminologies, telle que propreté ou salubrité publique. Il peut être assuré au titre de différentes compétences statutaires (ex. : pouvoir de police du maire, propreté sur les voiries d’intérêt communautaire, …).
Nettoiement optimisé : Le Nettoiement est considéré comme optimisé lorsqu’il vise un optimum environnemental, économique et social :
- Prévenir le geste d’abandon (actions de diagnostic, de sensibilisation et de communication pédagogique sur le geste d’abandon) ;
- Apporter un service adapté au territoire (mode de nettoiement adapté, renforcement pendant les saisons touristiques, acceptation sociale pour la communication) ; - Assurer des conditions de travail satisfaisantes pour les opérations de nettoiement et favoriser l’emploi ;
- Maîtriser les coûts au travers de choix organisationnels de nettoiement ; - Limiter les impacts environnementaux et sanitaires des déchets d’emballages ménagers diffus. 9/39
Périmètre : périmètre couvert par la Convention, i.e. sur lequel les Actions seront mises en œuvre. Les Collectivités territoriales concernées, en ce compris les établissements de coopération intercommunale, sont mentionnées en Annexe 5.
Plan de lutte contre les déchets abandonnés (PLDA) : plan constitué d’Actions que la Collectivité souhaite mettre en place sur son territoire pour diminuer dans le temps les déchets abandonnés, dont les emballages ménagers, sur l’espace public. Il se traduit par la mise en œuvre concertée d’Actions complémentaires, pérennes, allant du préventif au curatif, en passant par la mesure. C’est un outil de pilotage local, qui devrait conduire la Collectivité à coopérer avec les autres acteurs du territoire. Les Actions réalisées dans le cadre d’un PLDA font l’objet de bilans synthétiques définis en Annexes 2 et 3.
Population : population municipale entrant dans le périmètre de la présente Convention, telle qu’issue des données démographiques de la Collectivité, issues des données INSEE, mises à jour annuellement selon les années de référence suivantes :
Année de soutien 2023 2024 2025
Données INSEE 2022 2023 2024
Recensement INSEE 2019 2020 2021
Responsable LDA : représentant de la Collectivité dans le cadre de leurs échanges au titre de la présente Convention. Le rôle du Responsable LDA est précisé à l’Article 3.3 (Interlocuteurs respectifs) de la présente Convention.
Responsable du Groupement : membre du Groupement désigné comme Responsable LDA et responsable de l’exécution de la Convention vis-à-vis de la Société Agréée.
Résultats : résultats, livrables, enseignements, données de toutes natures, chiffres, statistiques, connaissances, rapports, supports de communication, photos, vidéos, plans, schémas, croquis, procédés, concepts, études et méthodes de tous types issus de l’exécution de la Convention et sur tous types de supports que ce soit.
Soutiens LDA : soutiens relatifs au nettoiement des déchets abandonnés diffus, tels que prévus à l’article IV.7.b a (Prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés - Collectivités territoriales et leurs groupements chargées d’assurer le nettoiement) du Cahier des Charges, et dont les conditions d’éligibilité et de versement sont fixées par la présente Convention.
Article 1 Objet
La Convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités de versement par la Société agréée à la Collectivité des Soutiens pour la lutte contre les déchets abandonnés (dit Soutiens LDA).
Les dépenses concernées par le versement des Soutiens LDA sont les suivantes :
- Les dépenses liées à la prise en charge des opérations de nettoiement des déchets abandonnés diffus présents dans l’ensemble des espaces publics du territoire de la Collectivité ;
- Les dépenses liées aux Actions préventives et curatives appropriées pour diminuer les déchets abandonnés, dont les emballages ménagers, sur l’espace public.
La présente Convention n’a pas pour objet de soutenir les dépenses engagées au titre des Appels à projets 2023-2024 de la Société agréée dédiés à la Collecte Hors Foyer. 10/39
Article 2 Prise d’effet et durée
Article 2.1 Prise d’effet
Pour une Convention ayant fait l’objet d’une délibération et d’un dépôt de dossier complet avant le 31 décembre 2023 et dont la signature intervient avant le 31 mars 2024, la date de prise d’effet de la Convention est fixée au 1er janvier 2023.
Au-delà de l’une et/ou l’autre de ces échéances, la Convention prend effet rétroactivement à compter du premier jour du semestre de signature.
Article 2.2 Durée ferme
Les Actions soutenues sont celles réalisées à compter de la date de prise d’effet de la Convention jusqu’au 31 décembre 2025.
En cas d’application de la reconduction visée ci-après, les Actions soutenues sont celles réalisées jusqu’au 31 décembre 2028.
La Convention expire à la date de versement du solde du Soutien LDA au titre de la dernière année de la Convention.
Par dérogation à ce qui précède, les stipulations des Articles 13 (Assurance et responsabilité) et 14 (Données à caractère personnel) survivront au terme de la Convention, pour la durée qu’ils prévoient.
Article 2.3 Reconduction
La Convention est tacitement reconduite, pour une durée de trois ans, sauf dénonciation notifiée par l’une des Parties à l’autre Partie au plus tard le 1er octobre 2025.
Article 3 Collaboration des Parties
Article 3.1 Obligation de bonne foi et de diligence
Les Parties exécutent de bonne foi et avec diligence les obligations qui résultent respectivement pour elles de la Convention.
Elles collaborent de la même manière et en tant que de besoin, afin d’assurer la parfaite exécution de cette dernière.
La Collectivité permet que la Société agréée transmette les contacts et les noms des signataires de la Convention à d’autres éco-organismes pour d’autres filières REP qui seraient fondés à financer des opérations de nettoiement.
Article 3.2 Intuitu personae
Le Contrat est conclu intuitu personae.
Aucune cession ne pourra intervenir sans accord des Parties
Chaque Partie est personnellement responsable vis-à-vis de l’autre de son exécution, quel que soit les tiers auxquels elles peuvent avoir recours afin, notamment, de se faire assister dans cette exécution.
Chaque Partie s’engage dans ses relations avec les tiers auxquels il recourt pour l’exécution de la Convention à prendre toutes les dispositions pour acquérir les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle des Résultats obtenus par lesdits sous-traitants dans le cadre de la Convention, de façon à ne pas limiter les droits conférés aux autres Parties dans le cadre de la Convention. 11/39
Article 3.3 Interlocuteurs respectifs
Les Parties désignent en leur sein un interlocuteur pour l’exécution de la Convention. Elles échangent les coordonnées de leurs interlocuteurs respectifs, en particulier leurs adresses électroniques.
Pour ce faire, les Parties désignent, à la signature de la présente Convention, une personne chargée d’être Responsable LDA au nom de la Collectivité.
Le rôle du Responsable LDA de la Collectivité sera a minima :
- D’être l’interlocuteur privilégié de la Société agréée dans l’application de la Convention ; - De veiller à la bonne application des dispositions de la Convention au sein de la Collectivité ; - D’animer la thématique « Lutte contre les déchets abandonnés » au sein de la Collectivité ; - De veiller à la coordination des parties prenantes pour lutter efficacement contre les déchets abandonnés diffus sur le Périmètre de la Collectivité.
Chaque Partie informe l’autre de tout changement d’interlocuteur, préalablement au changement effectif.
Article 4 Dématérialisation des relations
contractuelles
Article 4.1. Principe général de dématérialisation
Les Parties privilégient les procédures dématérialisées.
Cette dématérialisation s’applique à la contractualisation et à tous les échanges et correspondances entre la Collectivité et la Société Agréée pour l’exécution de la Convention.
Article 4.2. Communications entre les Parties
Toutes les communications et déclarations relatives à la Convention et au suivi de celle-ci sont effectuées par défaut par voie dématérialisée.
Article 4.3. Modalités de conventionnement
La signature de la Convention s’effectue via un outil de signature dématérialisé, selon la procédure dite du « double-clic » prévue par les articles 1125 et suivants et 1176 du code civil et d’une seconde authentification.
Elle s’effectue via un portail spécialisé d’un fournisseur, sécurisé et accessible par chaque Partie grâce à un lien transmis par mail. Chaque signataire doit disposer de la capacité juridique d’engager la Partie qu’il représente. Chaque signataire confirme son acceptation des termes de la présente Convention par une première validation (1er clic), puis l’entérine définitivement par une deuxième validation (2ème clic). 12/39
Eligibilité
Article 5 Conditions d’éligibilité
5.1 Espaces éligibles
Sont éligibles au dispositif de Soutiens LDA, toute commune et tout EPCI à fiscalité propre, ainsi que Saint-Martin (97150), en charge du Nettoiement sur au moins un des espaces suivants relevant de leurs compétences :
- la voirie/chemins ruraux ;
- les parcs et jardins ;
- les Espaces urbains ;
- les Espaces naturels.
L’éligibilité de la Collectivité est vérifiée par la Société Agréée préalablement à la conclusion de la Convention.
5.2 Pluralité de personnes publiques en charge du Nettoiement
Lorsque le Nettoiement est assuré par plusieurs communes et/ou groupements intercommunaux sur un même territoire, ces dernières s’organisent en Groupement.
En cas de difficultés relatives à l’organisation du Groupement, la Société agréée conventionne avec la commune ou l’EPCI à fiscalité propre proposant le projet le plus pertinent pour son territoire au regard des objectifs poursuivis par la Convention.
La Collectivité cocontractante de la Société Agréée s’engage à informer les autres personnes publiques en charge du Nettoiement sur le territoire concerné.
La Collectivité garantit en tout état de cause la Société agréée de tout recours d’autres collectivités territoriales ou groupements chargés d’assurer le Nettoiement qui estimeraient être en cette qualité éligibles aux Soutiens LDA. Dans le cas d’un tel recours, s’il y a lieu, la Collectivité ayant signé la Convention fait notamment son affaire de la répartition des Soutiens LDA avec ces autres Collectivités territoriales ou groupements.
5.3 Interventions superposées de différentes sociétés agréées
La Collectivité garantit la Société agréée de toute superposition de conventions conclues avec d’autres sociétés agrées pour le même objet, même Périmètre, et la même filière de responsabilité élargie du producteur. La Collectivité informe sans délai la Société agréée de l’existence d’une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés d’emballages ménagers. Dès lors, les Parties conviennent que le Périmètre de la présente Convention et son soutien s’adaptent au conventionnement avec une autre société agréée.
Article 6 Eléments à fournir par la Collectivité
Au moment de la signature de la Convention, la Collectivité s’engage à fournir à la Société agréée les pièces justificatives administratives et techniques suivantes via l’Espace Territoires de la Société agréée. 13/39
6.1 Pièces justificatives administratives
La Collectivité fournit à la Société agréée lors du conventionnement :
• Si existant, arrêté préfectoral et / ou statuts précisant la charge Nettoiement et la liste des communes concernées ;
• Avis de situation SIREN (cet avis peut être téléchargé via le site suivant : https ://avis- situation-sirene.insee.fr/) ;
• Coordonnées du Responsable LDA et du signataire ;
• Délibération autorisant le Maire / Président à signer la Convention ;
• En cas de groupement : Convention de Groupement
6.2 Pièces justificatives techniques
Les pièces justificatives techniques que la Collectivité ou le groupement doit fournir à la Société agréée sont précisées :
- En Annexe 1.1 pour les Collectivités ou groupements de moins de 5 000 habitants ; - En Annexe 2.1 pour les Collectivités ou groupements entre 5 000 et 50 000 habitants ; - En Annexe 3.1 pour les Collectivités ou groupements de plus de 50 000 habitants.
La conclusion de la Convention est conditionnée à la transmission de ces éléments.
Mise en œuvre des Actions
Article 7 Description des engagements applicables
Les Collectivités ou groupements s’engagent à respecter les dispositions qui leur sont applicables et bénéficient du soutien visé à l’Article 11.1 (Détermination du Soutien LDA) pour les Actions réalisées relatives au nettoiement des déchets abandonnés diffus qu’elles mènent sur leur Périmètre. Ces dispositions et Actions sont adaptées en fonction de la taille de la Collectivité, et précisées :
- En Annexe 1 pour les Collectivités ou groupements de moins de 5 000 habitants ; - En Annexe 2 pour les Collectivités ou groupements entre 5 000 et 50 000 habitants ; - En Annexe 3 pour les Collectivités ou groupements de plus de 50 000 habitants.
La Collectivité veille ainsi à appliquer les dispositions qui correspondent à la population municipale, telle que définie à l’Article 0 (Définitions), connue au jour de la signature de la Convention pour la première année de la Convention et à la population municipale déclarée au 1er janvier pour les années suivantes.
En cas de modification des Statuts de la Collectivité (nom, structure, périmètre) au cours d’une
année calendaire, cette dernière en informe la Société agréée conformément aux dispositions
décrites dans l’Article 16.2 (Modifications statutaires).
Article 8 Pilotage, suivi et contrôle de la mise en
œuvre des Actions
Le suivi courant de la mise en œuvre des Actions est assuré par la Société agréée dans le cadre des informations transmises à la Société agréée par la Collectivité en application de l’Article 7 (Description des engagements applicables) de la Convention.
En cas de besoin, la Société agréée pourra solliciter la tenue de réunions avec la Collectivité. La Collectivité s’engage à y répondre favorablement, à une date convenue avec la Société agréée dans 14/39
le délai précité. Il y fait intervenir toute personne compétente pour traiter le sujet concerné, y compris et le cas échéant un élu, notamment sur demande de la Société agréée.
Dans les cas où la Collectivité organise annuellement une restitution du bilan annuel des Actions mises en œuvre, elle en informe la Société agréée qui pourra y participer en qualité de partenaire.
La Société agréée peut diligenter, à ses frais, un contrôle sur pièces et sur place (dans les locaux de la Collectivité ou sur l’espace public) pour s’assurer de la bonne exécution de tout ou partie des dispositions de la présente Convention. Ce contrôle peut porter sur l’ensemble de la durée de la présente Convention.
La Collectivité est informée du contrôle par la Société agréée un mois avant sa survenance et, le cas échéant, de l’identité des tiers habilités par la Société agréée à réaliser le contrôle et la liste des pièces nécessaires au contrôle. Les Parties conviennent ensemble de la date du contrôle, s’il a lieu sur place.
La Collectivité facilite la réalisation du contrôle par la Société agréée.
Lorsque le rapport de contrôle établit des inexécutions de la Convention par la Collectivité, ou en cas d’obstacle à la réalisation du contrôle :
- La Société agréée en transmet son projet de rapport à la Collectivité sous trente (30) jours. Celle-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour y apporter des observations ;
- les Parties se rapprochent pour y mettre fin et examiner les conséquences financières pour La Société agréée (suspension, révision ou remboursement des financements versés).
Article 9 Communication autour de la mise en
œuvre des Actions
Pour les collectivités ou groupements de plus de 5 000 habitants, la Société agréée indique explicitement les supports et actions de communication jugés prioritaires par la Société agréée dans les conditions visées en Annexe 2 (Collectivités ou groupements entre 5 000 et 50 000 habitants) et en Annexe 3 (Collectivités ou groupements de plus de 50 000 habitants).
Ces supports et actions de communication jugés prioritaires par la Société agréée :
- devront être validés par la Société agréée préalablement à leur diffusion ou réalisation, afin de garantir la conformité des consignes et des messages diffusés.
- Devront porter le logo de la Société agréée, positionné conformément à la charte graphique présentée à l’Annexe 8 (Charte graphique).
Pour ces éléments jugés prioritaires, la Collectivité adresse à cette fin à la Société agréée le projet de support au moins trois (3) semaines avant la date prévue pour sa diffusion et en tout état de cause avant la validation définitive du bon à tirer.
A sa réception, la Société agréée disposera d’un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrés pour valider le support et formuler ses observations. A défaut de réponse explicite dans ce délai, le support est considéré comme validé. Pour répondre aux observations formulées, la Collectivité dispose d’un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de la réception.
De manière générale, les Parties conviennent que la Société agréée pourra diffuser librement sur son site Internet les supports et actions de communication réalisées par la Collectivité dans le cadre de la présente Convention. 15/39
Accompagnement fourni par la
Société agréée
Article 10 Accompagnement technique fourni par la
Société agréée
Article 10.1 Interlocuteurs-experts sur le sujet des déchets abandonnés
La Société agrée s’engage à mettre à disposition de la Collectivité ses expertises afin de pouvoir l’accompagner tout au long de la Convention, pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de ses Actions. Cet engagement intervient dans la limite des moyens et disponibilités de la Société agréée et dans le respect de l’équité de traitement.
Article 10.2 Appui à la connaissance du gisement de déchets abandonnés
La Société agréée pourra procéder à une estimation du gisement de déchets abandonnés diffus, selon les modalités qu’elle déterminera.
La Collectivité coopère avec la Société agréée aux fins de réalisation de cette estimation, notamment au travers de réunions techniques avec le Responsable LDA.
La Société agréée s'engage à transmettre à la Collectivité les résultats de l’estimation (mesures et leur consolidation).
Article 10.3 Accès à du contenu, des études, des avis d’experts et des événements thématiques
La Société agréée met à disposition de la Collectivité via son Espace Territoires :
- des études et avis d’experts publiés par la Société agréée ;
- des événements thématiques qui pourraient être organisés par la Société agréée sur la lutte contre les déchets abandonnés diffus ;
- du contenu permettant de soutenir l’action de la Collectivité pour réduire le volume de déchets abandonnés diffus dans l’espace public et dans l’environnement. Une attention particulière sera portée aux actions permettant de limiter l’impact sur la biodiversité des pratiques de nettoiement.
La Société agréée propose à la Collectivité si elle le souhaite, d’être informée de la publication ou de la mise à disposition de nouveaux contenus.
Article 10.4 Partage d’expériences concernant la consolidation des charges liées au nettoiement
La Société agréée pourra constituer un groupe de travail, regroupant des Collectivités volontaires, dont l’objectif serait d’élaborer une méthode visant à consolider les charges liées aux actions de nettoiement. Cet exercice permettrait aux Collectivités de disposer d’un outil clé en main pour pouvoir piloter les charges liées au nettoiement et évaluer leurs dépenses sur ce sujet. 16/39
Article 11 Accompagnement financier fourni par la
Société agréée
Article 11.1 Détermination du Soutien LDA
En contrepartie du respect des conditions de l’Article 7 (Description des engagements applicables), la Société agréée verse à la Collectivité un soutien financier selon le barème défini au paragraphe a) de l’article IV.7.b du Cahier des Charges, et repris ci-après :
Typologie de milieu de la Collectivité * Montant (€/habitant/an) Métropole
Urbain : commune dont la population est égale ou supérieurs à 5 000 habitants permanents 3,2
Rural : commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents 0,9
Urbain dense : communes dont la population est égale ou supérieurs à 50 000 habitants permanents 4,3
Touristique (hors urbain dense) : communes qui remplissent au moins l’un des critères suivants :
- plus d’1,5 lits touristiques par habitant ;
- un taux de résidences secondaires supérieur à 50% ;
- au moins 10 commerces pour 1 000 habitants.
3,5
* La typologie de milieu est appréciée au niveau de chaque commune membre du Groupement.
Ce barème est majoré de 1,7 pour les Collectivités d’Outre-Mer.
Cas particuliers :
1°/ Appréciation de la typologie de milieu dans le cas d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un groupement : la typologie de milieu est appréciée au niveau de chaque commune membre de cet EPCI ou groupement ;
2°/ Appréciation des conditions de l’Article 7 (Description des engagements applicables) Dans le cas d’un groupement : les soutiens seront versés sur la base de l’assiette des habitants des seules communes membres du groupement ayant respecté les conditions visées audit article.
Les sommes dues à la Collectivité qui résultent de l’application du barème sont calculées en fonction de la date de prise d’effet de la Convention visée à l’Article 2.1 (Prise d’effet).
Article 11.2 Modalités de versement du Soutien LDA
11.2.1 Modalités administratives de versement
Le Soutien LDA n’est pas assujetti à TVA, conformément à l'instruction fiscale 3 A-05-06 n° 50 du 20 mars 2006.
La Société agréée est autorisée par la Collectivité à procéder à l’auto-facturation de l’ensemble du Soutien LDA dû en application du mandat présenté en Annexe 6 (Mandat d’auto-facturation).
11.2.2 Calendrier de versement
Les soutiens LDA au titre d’une année N sont versés à la Collectivité en deux temps :
- Un premier terme versé à la signature de la Convention s’agissant de la première année, puis le 15 juin de chaque année suivante, sous réserve de la réception et validation par la Société agréée des éléments à fournir par la Collectivité au plus tard le 31 mars de l’année N+1 ; 17/39
- Un second terme versé annuellement à compter de la deuxième année de la Convention - sous réserve de la réception et validation par la Société agréée des éléments à fournir par la Collectivité au plus tard le 31 mars de l’année N+1.
Le pourcentage de soutien versé chaque terme et les éléments à fournir par la Collectivité sont précisés en annexes 1.3, 2.3, ou 3.3 selon la taille de la Collectivité ou du groupement.
Le versement de chacun des termes interviendra au plus tard quarante-cinq (45) jours, fin de mois, après validation des conditions préalables précitées et émission de la facture selon la procédure visée à l’Article 11.2.1 (Modalités administratives de versement).
Article 12.3 Suspension et ajustement du Soutien LDA
11.3.1 Suspension des versements
L’absence de transmission des « éléments à fournir par la Collectivité en cours de Convention » suspend tout versement tant que les informations demandées ne sont pas transmises.
11.3.2 Gestion des trop-perçus
Les éventuels trop-perçus au titre d’une année N sont réglés, au choix de la Société agréée, par remboursement effectué par la Collectivité ou compensation avec le Soutien LDA dus au titre des autres années. Dans le premier cas, la Collectivité rembourse à la Société Agréée le trop-perçu dans un délai de 45 jours à compter de l'émission de la facture définitive.
Précisions juridiques
Article 12 Propriété intellectuelle
Dans le cadre du dispositif de Soutiens LDA, s’il s’avère nécessaire de concéder des Résultats pour utilisation, exploitation, ou diffusion, en particulier pour les bonnes fins des missions agréées de la Société agréée, les Parties s’engagent à conclure un contrat de licence dans les meilleurs délais. Ce contrat de licence est considéré comme un acte autonome de la présente Convention.
Article 13 Assurance et responsabilité
Article 13.1 Assurance
Chaque Partie s’engage à disposer de toutes les assurances et garanties nécessaires pour le prémunir contre les risques découlant de l’exécution de la présente Convention, et notamment d’une police d’assurance couvrant l’intégralité des dommages de tout type qui peuvent survenir dans le cadre des Actions à réaliser. Chaque Partie s’engage à obtenir une renonciation à recours de ses assureurs au profit de l’autre Partie.
Article 13.2 Responsabilité – Garantie
Chaque Partie déclare détenir tous les droits, compétences légales ou réglementaires et autorisations nécessaires lui permettant de conclure la Convention et de réaliser les Actions.
La Convention et sa mise en œuvre sont de la responsabilité exclusive de la Collectivité. La Société agréée ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice en lien avec l’exécution de la Convention ou en cas de retard ou de non-réalisation de tout ou partie des Actions prévues dans la Convention. 18/39
La Collectivité assume la responsabilité des dommages occasionnés aux biens ou aux personnes à l’occasion de l’exécution des actions mises à sa charge dans le cadre de la présente Convention. Elle garantit en conséquence la Société agréée contre toute Action, réclamation, allégation, revendication ou opposition de la part de tout tiers et relatif à cette exécution.
La Société agréée ne garantit d’aucune manière les recommandations ou avis qui pourraient être fournis par ses soins dans le cadre de l’exécution de la Convention. Il appartient à Collectivité d’apprécier ces recommandations, d’évaluer si elles répondent à ses propres objectifs, de se forger ses propres conclusions et de supporter toutes les conséquences des décisions en découlant. La Société agréée ne pourra être tenue responsable envers la Collectivité en cas de non-succès des opérations de mise en place des recommandations, ainsi que pour tout dommage, tant direct qu’indirect. En conséquence, la Collectivité renonce expressément à tout recours contre la Société agréée à ce titre.
La Collectivité garantit à la Société agréée l’originalité ainsi que la libre et paisible exploitation des Résultats et garantit la Société agréée contre tout recours ou Action d’un tiers en lien avec les Résultats.
Les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de fin anticipée de la Convention, quelle qu’en soit la nature.
Article 14 Données à caractère personnel
Chacune des Parties fait son affaire des obligations lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que toute disposition légale ou réglementaire nationale et européenne et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et libertés (« réglementation Informatique et libertés »).
Chacune des Parties garantit l'autre Partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, sans préjudice des obligations qu’elles peuvent avoir l’une à l’égard de l’autre et de leur responsabilité envers les personnes concernées. Les traitements des données personnelles réalisés dans le cadre de l’exécution et du suivi de la Convention sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Portail dédié de la Collectivité.
En application de la réglementation Informatique et libertés, les personnes physiques dont les noms sont utilisés par chacune des Parties peuvent faire l’objet d’un droit de questionnement, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition auprès de chaque Partie, à l’adresse de leur siège social respectif, à défaut de précisions particulières figurant sur les documents de collecte de données à caractère personnel.
Article 15 Confidentialité
Article 15.1 Principe
Les données et informations individuelles de la Collectivité qui auront été transmises à la Société agréée pour l’application de la présente convention sont confidentielles.
La Société agréée s'engage à les traiter comme telles et à ne pas les utiliser à des fins autres que l'exécution de ses missions au titre du Cahier des charges.
La Collectivité reste libre de les exploiter à sa convenance et de lever cette confidentialité pour permettre la publication de tout ou partie de ses données et informations individuelles.
La Société agréée peut néanmoins librement utiliser, diffuser et/ou publier ces données sous une forme agrégée, notamment pour communiquer dans le cadre d’informations régionales ou nationales. On entend par données sous une forme agrégée des données portant sur des indicateurs 19/39
nationaux, régionaux ou départementaux et ne permettant pas d’identifier les données individuelles des collectivités.
Tant que la confidentialité n’est pas levée par la Collectivité, la Société agréée s’engage à ne pas communiquer à des tiers des données et informations individuelles de la Collectivité autrement que sous une forme agrégée.
Article 15.2 Exceptions
Ne sont en tout état de cause pas considérées comme Informations Confidentielles toutes les informations échangées entre les Parties en vue de et pour l’exécution de la Convention pour lesquelles l’une ou l’autre des Parties peut apporter la preuve de l’un ou plusieurs des cas listés ci- après :
- elles sont tombées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle- ci, mais dans ce cas, en l’absence de toute faute de sa part ;
- elles lui sont déjà connues avant leur obtention en provenance de la Partie émettrice ; - elles ont été reçues d’un tiers de manière licite et qu’elles ne sont pas couvertes par une obligation de confidentialité ;
- leur confidentialité a été levée par les Parties ;
- elles sont le résultat de travaux et/ou d’une élaboration et/ou d’un développement interne entrepris indépendamment de bonne foi par le personnel de la Partie réceptrice n’ayant pas eu accès à ces informations confidentielles ;
- leur utilisation et leur divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie émettrice ; - la loi, la réglementation applicable, le Cahier des Charges, ou une autorité administrative ou judiciaire obligerait à divulguer, y compris sous forme de mise à disposition du public. Dans le cas où la divulgation ne serait pas imposée par un texte à portée générale (loi ou règlement), la Partie réceptrice s’engage à informer la Partie émettrice de la divulgation concernée.
Article 16 Modification et résiliation de la Convention
Article 16.1 Modification de la Convention
En cas de modification de l’Agrément ayant un impact sur la présente Convention, notamment une prolongation dudit Agrément, la Convention est modifiée en conséquence.
En dehors du cas de modification de l’Agrément, la présente Convention peut être modifiée après concertation entre la Société agréée et les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP et après avis des ministères concernés.
Ces modifications contractuelles font l'objet d'un avenant dématérialisé, établi par la Société agréée, précisant la date de son entrée en vigueur. Il est notifié à la Collectivité, qui dispose d’un délai de deux (2) mois pour accepter la reconduction ou s’y opposer. Le silence gardé à l’expiration de ce délai vaut acceptation.
Si la Collectivité refuse tout ou partie des modifications proposées, la Convention peut alors être résiliée par l'une ou l'autre des Parties, avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'avenant dématérialisé.
Article 16.2 Modifications statutaires
Les modifications statutaires concernent le nom de la Collectivité, la structure juridique de la Collectivité. Les modifications de périmètre de la Collectivité ou du groupement sont intégrées dans ces modifications.
La Collectivité informe la Société agréée de toute modification statutaire via l'Espace Territoires ou via Territeo au plus tard le 31 mars de l’année N+1. Elle justifie cette modification par la 20/39
transmission à la Société agréée de tout acte administratif portant modification statutaire (ex : délibération des communes pour une extension de Groupement).
La modification statutaire, dûment justifiée par la Collectivité et validée par la Société agréée, est réputée prendre effet rétroactivement à compter du premier jour du semestre de signature de l’acte administratif. Il en va de même en cas de changement de Périmètre occasionné par un risque de superposition de conventionnements entre sociétés agréées pour le même objet et la même filière de responsabilité élargie du producteur.
Le changement de Périmètre peut entrainer une mise à jour de la Convention de Groupement et des engagements applicables conformément à la taille des collectivités, tel que visé en Article 7 (Descriptions des engagements applicables). Dans ces cas, le Responsable du Groupement en informe Citeo. La Convention et ses annexes seront modifiées en conséquence.
Par ailleurs, la mise à jour des engagements applicables intervenue lors des trois premières années s’opère également lors de la reconduction prévue au titre de l’article 2.3 (Reconduction).
Article 16.3 Résiliation pour manquement grave ou manquements répétés
En cas de manquement grave ou de manquements répétés de l’une des Parties à tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre de la Convention, l’autre Partie se réserve la possibilité, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant quinze (15) jours à compter de sa réception, de résilier la Convention, sans préavis ni indemnité, et sans qu'il y ait lieu à formalités judiciaires ou extrajudiciaires.
Les conséquences dommageables de la résiliation pour la Partie résiliante sont à la charge de la Partie résiliée.
La résiliation donne lieu au calcul des Soutiens LDA restant dus le cas échéant à la Collectivité au prorata temporis du nombre de semestres échus jusqu’à la date de résiliation. Il est précisé que dans le cadre particulier de la résiliation, la Collectivité dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation pour adresser les justificatifs exigés au titre de l’éligibilité des dépenses. Le versement final sera établi sur la base des dépenses justifiées au terme de ce délai.
Par ailleurs, en cas de manquement de la Collectivité à tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre de la Convention, la Société agréée se réserve la possibilité de suspendre et/ou réviser les financements prévus, le cas échéant assortie d’un remboursement des sommes versées.
Article 16.4 Caducité en cas de retrait de l’Agrément
En cas de retrait de l’Agrément, la Convention sera caduque à compter de la date d’effet du retrait.
Les conséquences du retrait sur la présente Convention seront réglées conformément à la décision de retrait.
Article 16.5 Conséquence de la résiliation
Il est expressément convenu que, lors de la résiliation ou de la fin de la Convention pour quelque cause que ce soit et sous réserve que la Société Agréée ait respecté ses obligations financières :
- Les Enseignements demeureront acquis à la Société Agréée ;
- Les droits concédés à la Société Agréée tel que prévu à l’Article 12 (Propriété intellectuelle) ci-dessus, lui resteront acquis ;
- La Collectivité remettra à la Société Agréée tous les éléments relatifs aux Résultats, dont les Livrables, achevés ou non, et chacune des Parties s’engage à restituer tous les documents qui auront pu lui être remis par l’autre Partie dans le cadre du suivi et du pilotage des Actions, et ce dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la fin de la Convention.
En cas de résiliation, la Collectivité ne pourra plus prétendre à un quelconque versement de la part de la Société Agréée, sauf en cas de manquement substantiel de la part de la Société Agréée à ses obligations. 21/39
Article 17 Dispositions diverses
Article 17.1 Invalidité partielle
Si l’une des conditions ou clauses de la Convention devient invalide, illégale ou non exécutoire, pour quelle que cause que ce soit, cette invalidité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’affectera pas les autres conditions et clauses de la Convention, et la Convention sera interprété comme si cette condition ou clause n’en avait jamais fait partie. Dans la limite des dispositions légales, un accord reflétant l’intention originelle des Parties sera autant que possible substitué aux conditions et clauses devenues invalides ou non exécutoires.
Article 17.2 Non-renonciation
Toute renonciation à l’une des dispositions de la Convention doit être faite par un écrit signé par les Parties. A défaut d’écrit, le fait, par l’une des Parties, de ne pas exiger l’exécution parfaite par une autre Partie de l’une de ses obligations, n’affectera en aucune façon le droit de demander ladite exécution à une date ultérieure et ne pourra donc être considéré comme une renonciation aux droits découlant desdites obligations, pas plus qu’il ne sera constitutif d’un quelconque droit acquis.
Article 17.3 Force majeure
Aucune défaillance ou omission de l’une des Parties dans l’exécution de ses obligations au titre de la Convention ne sera considérée comme un manquement à ses obligations si cette défaillance ou omission est due à un cas de force majeure.
Est considéré comme un cas de force majeure tout évènement échappant au contrôle d’une Partie, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la Convention et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par cette Partie, conformément à l’article 1218 du Code civil.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie par écrit sans délai et dans tous les cas dans les sept (7) jours suivant la survenance de cet événement et s’efforcer de réduire les incidences de cet événement pour les Actions.
Toute suspension dans l’exécution des obligations de la Convention pour cas de force majeure devra être limitée à la durée effective de l’empêchement en question. Toutefois, si l’évènement de force majeure venait à durer plus de quarante-cinq (45) jours calendaires, la Partie qui n’est pas victime de cet évènement pourra résoudre la Convention de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Article 17.4 Règlement des différends
La Convention est soumise au droit français.
Les Parties s’engagent, en cas de différend survenant entre elles portant sur l’interprétation, la formation, l’exécution ou la cessation de la Convention et préalablement à la saisine du juge compétent, à mettre en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible.
A défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, le différend pourra être portée devant la juridiction compétente du ressort de Paris.
Signé électroniquement.
Pour la Société agréée Pour la Collectivité
[Madame/ Monsieur ………...] [Madame/ Monsieur ………...] CITEO
50 boulevard Haussmann
75009 Paris – France
Tel : +33 (0)1 81 69 06 00
Fax : +33 (0)1 81 69 07 47
Annexes 23/39
Annexe 1 Collectivités ou
groupements de moins de
5 000 habitants
1.1. Pièces justificatives techniques
1. La conclusion de la Convention est conditionnée à la transmission de ces éléments.
La Collectivité fournit à La Société agréée lors de la contractualisation, sur l’Espace Territoires de la Société agréée :
• Des informations relatives aux caractéristiques générales de la Collectivité/du Groupement, et notamment le nom du Responsable LDA ;
• Des réponses au questionnaire relatif aux problèmes de déchets abandonnés diffus, actions mises en place et besoins de la Collectivité.
Le questionnaire est à compléter selon le format présenté sur l’Espace Territoires de la Société agréée (Annexe A - Questionnaire simplifié PLDA).
En cas de groupement, chaque collectivité membre de ce dernier complète un questionnaire.
2. En cours de convention, la Collectivité ou le groupement se réfère aux documents techniques demandés dans l’Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement, sur l’Espace Territoires (engagement des collectivités ou groupement de moins de 5 000 habitants).
1.2. Engagements/Actions de la Collectivité
La Collectivité s’engage à réaliser l’Action suivante :
☐ Compléter un questionnaire portant sur les problèmes de déchets abandonnés diffus
rencontrés, les actions réalisées et les besoins de la Collectivité ou du groupement
Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’engage à renseigner un questionnaire synthétique (Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement) portant sur les problèmes de déchets abandonnés diffus rencontrés, les actions réalisées et les besoins de la Collectivité. Ce questionnaire pourra comporter des questions spécifiques s’adressant aux Collectivités touristiques, relatives à l’impact de la fréquentation touristique sur la présence de déchets abandonnés d’emballages ménagers et donc les moyens nécessaires.
Le questionnaire est à compléter selon le format disponible sur l’Espace Territoires en ligne (Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement).
La transmission de ces éléments au titre d’une année N doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année N+1.
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée à titre individuel, elle doit remplir l’Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement. 24/39
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée en qualité de Responsable d’un Groupement de collectivités territoriales constitué pour l’exécution de la présente Convention, l’Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement est à renseigner pour chaque Collectivité membre du groupement.
1.3. Synthèse des montants des Soutiens LDA
Synthèse des pièces à fournir par la Collectivité ou le groupement en fonction des versements associés.
Liste des pièces à fournir pour
les collectivités ou groupements
de moins de 5.000 habitants
Termes et modalités de versement
(les versements interviendront au plus tard quarante-cinq (45) jours fin de mois après l’auto facturation et sous réserve de la réception et
validation par la Société agréée des éléments à fournir par la
Collectivité).
Pour la signature
de la Convention
Annexe A –
Questionnaire
simplifié PLDA
Versement 1 :
• Année 1 : 50% du Soutien LDA à la signature
Versement 1 (au titre de l’année N+1 et de l’année N+2).
• Années suivantes : 50% du Soutien LDA au 15 juin de
chaque année.
Au plus tard le 31
mars de l’année
N+1
Annexe B -
Questionnaire
Bilan PLDA et
renouvellement
Versement 2 (au titre de l’année N) :
• 50% du Soutien LDA dès réception et validation de la
complétude des éléments. 25/39
Annexe 2 Collectivités ou
groupements entre 5 000 et
50 000 habitants
2.1. Pièces justificatives techniques
1. La conclusion de la Convention est conditionnée à la transmission de ces éléments.
La Collectivité fournit à la Société agréée lors de la contractualisation, sur l’Espace Territoires de la Société agréée :
• Des informations relatives aux caractéristiques générales de la Collectivité/du Groupement, et notamment le nom du Responsable LDA ;
• Des réponses au questionnaire relatif aux problèmes de déchets abandonnés diffus, actions mises en place et besoins de la Collectivité.
Le questionnaire est à compléter selon le format présenté sur l’Espace Territoires de la Société agréée (Annexe A - Questionnaire simplifié PLDA).
En cas de groupement, chaque collectivité membre de ce dernier complète un questionnaire (Annexe A – questionnaire de lancement).
2. En cours de convention, la Collectivité ou le groupement se réfère aux documents techniques demandés dans les Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement et C – PLDA niveau 2 sur l’Espace Territoires de la Société agréée (engagement des collectivités ou groupement entre 5.000 et 50.000 habitants).
En cas de groupement, chaque collectivité membre de ce dernier complète un questionnaire (Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement).
2.2. Engagements/Actions de la Collectivité
2.2.1. Engagements au titre de la 1ère année de Convention
La Collectivité ou le groupement ayant une population comprise entre 5.000 et 50.000 habitants s’engage à réaliser les Actions minimales suivantes :
a) Compléter un questionnaire portant sur les problèmes de déchets abandonnés diffus rencontrés, les Actions réalisées et les besoins de la Collectivité
Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’engage à renseigner un questionnaire synthétique (Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement) portant sur les problèmes de déchets abandonnés diffus rencontrés, les actions réalisées et les besoins de la Collectivité. Ce questionnaire pourra comporter des questions spécifiques s’adressant aux Collectivités 26/39
touristiques, relatives à l’impact de la fréquentation touristique sur la présence de déchets abandonnés d’emballages ménagers et donc les moyens nécessaires.
Le questionnaire est à compléter selon le format disponible sur l’Espace Territoires de la Société agréée.
En cas de groupement, chaque collectivité membre de ce dernier complète un questionnaire (Annexe B - Questionnaire Bilan PLDA et renouvellement).
La transmission de ces éléments au titre d’une année N doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année 2 de la Convention.
b) Recenser les actions prévues pour limiter les déchets abandonnés sur l’espace public
Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’engage à fournir à la Société agréée l’Annexe C – PLDA niveau 2, comprenant le bilan synthétique des Actions qu’elle souhaite mener sur son territoire dans le cadre d’un PLDA pour réduire les déchets abandonnés d’emballages ménagers sur l’espace public.
Si elle dispose de l’information, elle peut également remplir l’onglet recensant les parties prenantes impliquées à ses côtés dans un PLDA.
Le bilan synthétique est à compléter selon le format disponible sur l’Espace Territoires (éléments précisés en document-joint à la Convention (l’Annexe C – PLDA niveau 2). La transmission de cet élément au titre de la première année de la Convention doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année 2 de la Convention.
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée à titre individuel, elle doit remplir l’Annexe C – PLDA niveau 2.
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée en qualité de Responsable d’un Groupement de collectivité territoriales constitué pour l’exécution de la présente Convention, elle doit se charger de remplir un seul et unique exemplaire de l’Annexe C – PLDA niveau 2, et consolider de ce fait les informations émanant des Collectivités qu’elle représente et demandées au titre de la Convention.
Exemple : pour l’année N, la Collectivité A signe une Convention avec la Société agréée en qualité de Responsable du Groupement des Collectivités A, B, C et D. La Collectivité A doit donc remplir l’Annexe C – PLDA niveau 2, avec les informations relatives aux Collectivités A, B, C et D et la retourner au plus tard à la Société agréée pour le 31 mars de l’année N+1.
c) Recenser les hotspots de déchets abandonnés d’emballages ménagers
Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’engage à recenser les principaux hotspots de déchets abandonnés diffus dans les espaces publics ouverts et à adopter les actions de diagnostic, de réduction du gisement et de nettoiement, nécessaires et proportionnées, pour empêcher la formation de ces dépôts. Ce recensement sera annexé à la présente Convention (Annexe 4).
La Collectivité est libre de la forme et des outils qu’elle souhaite employer pour réaliser ce recensement. En appui à cet exercice, la Société agréée met à disposition de la Collectivité une notice explicative accessible sur l’Espace Territoires.
Il n’est pas attendu par la Société agréée un recensement complet des hotspots dès la première année de convention. La Collectivité peut cibler des zones et des types de hotspots qu’elle souhaite identifier en priorité et enrichir ce recensement d’année en année.
La transmission de cet élément au titre de la première année de la Convention doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année 2 de la Convention. 27/39
2.2.2. Engagements à compter de la 2ème année de Convention
d) Suivre dans le temps les actions réalisées et les évaluer
La Collectivité ou le groupement mettent en œuvre des Actions dont l’objectif est de diminuer les déchets abandonnés, dont les emballages ménagers, sur l’espace public. Ces actions peuvent être de nature diverse et concerner des lieux spécifiques, répertoriés comme étant particulièrement sujets à cette nuisance.
Dans le cadre de la Convention, la Collectivité ou le groupement transmet à la Société agréée des informations portant sur la nature des Actions réalisées sur son territoire dans le cadre d’un PLDA, et sur leur efficacité.
Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’assure de remplir au moins les deux conditions cumulatives ci-après.
☐ 1. La Collectivité s’engage à renseigner et à transmettre à la Société agréée, les deux
éléments suivants :
✓ Le bilan synthétique des Actions prévues sur son territoire dans le cadre d’un PLDA pour réduire les déchets abandonnés d’emballages ménagers sur l’espace public, ainsi que le bilan synthétique des actions réalisées.
✓ Les résultats et enseignements des actions réalisées, sous la forme de 6 (six) indicateurs de pilotage.
L’ensemble des informations visées au point 1 sont à compléter selon le format disponible sur l’Espace Territoires (éléments précisés en document-joint à la Convention (Annexe C – PLDA niveau 2). La transmission de cette annexe doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année N+1.
☐ 2. Mener des actions visant à réduire le gisement de déchets abandonnés, telles que des
actions de diagnostic, de sensibilisation, d’engagement des acteurs et de contrôle. Il est attendu que ces actions représentent un montant minimum équivalent à 25% (vingt-cinq pourcent) du montant total annuel de la Convention à compter de la 3ème année de conventionnement.
S’agissant de ses actions de communication, la Collectivité s’engage à ne pas véhiculer de messages allant à l’encontre des Missions pour lesquelles la Société est agréée.
☐ [Optionnel] 3. Si elle dispose de l’information, la Collectivité peut renseigner, au sein de
l’Annexe C – PLDA niveau 2, l’onglet recensant les parties prenantes impliquées à ses côtés dans un PLDA. La transmission de cette annexe doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année N+1.
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée à titre individuel, elle doit remplir l’Annexe C – PLDA niveau 2.
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée en qualité de Responsable d’un Groupement de collectivité territoriales constitué pour l’exécution de la présente Convention, elle doit se charger de remplir un seul et unique exemplaire de l’Annexe C – PLDA niveau 2, et consolider de ce fait les informations émanant des Collectivités qu’elle représente et demandées au titre de la Convention.
e) Recenser les hotspots de déchets abandonnés d’emballages ménagers
Dans le cadre de la Convention, la Collectivité ou le groupement s’assure de l’efficacité de ses Actions en identifiant les hotspots de déchets abandonnés diffus d’emballages ménagers. Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’engage à recenser les principaux hotspots de déchets abandonnés diffus dans les espaces publics ouverts et à adopter les actions de diagnostic, de réduction du gisement et de nettoiement, nécessaires et proportionnées, pour empêcher la formation de ces dépôts. Ce recensement sera annexé à la présente Convention (Annexe 4). 28/39
La Collectivité est libre de la forme et des outils qu’elle souhaite employer pour réaliser ce recensement. En appui à cet exercice, la Société agréée met à disposition de la Collectivité une notice explicative accessible sur l’Espace Territoires.
Il n’est pas attendu par la Société agréée un recensement complet des hotspots dès la première année de convention. La Collectivité peut cibler des zones et des types de hotspots qu’elle souhaite identifier en priorité et enrichir ce recensement d’année en année.
La transmission de cet élément doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année N+1 de la Convention.
2.3. Synthèse des montants des soutiens LDA
Synthèse des pièces à fournir par la Collectivité ou le groupement en fonction des versements associés.
Liste des pièces à fournir pour les collectivités ou
groupements dont le nombre d’habitants est
compris entre 5.000 et 50.000
Termes et modalités de versement
(les versements interviendront au plus tard
quarante-cinq (45) jours fin de mois après
l’auto facturation et sous réserve de la
réception et validation par la Société agréée
des éléments à fournir par la Collectivité).
Pour la signature de la
Convention
Annexe A – Questionnaire
simplifié PLDA
Versement 1 :
• Année 1 : 30% du Soutien LDA à
la signature
• Années suivantes : 30% du
Soutien LDA au 15 juin de
chaque année
Pour l’année 1, au
plus tard le 31 mars
de l’année N+1
Annexe B – Questionnaire
Bilan PLDA et
renouvellement
Annexe C – PLDA niveau 2,
onglet 1 (obligatoire) et
onglet 2 (optionnel)
Annexe 4 - Recensement
des hotspots
Versement 2 :
• 70% du Soutien LDA dès
réception et validation de la
complétude des éléments
Pour les années 2 et 3,
au plus tard le 31
mars de l’année N+1
Annexe C – PLDA niveau 2,
onglets 1 et 3 (obligatoires),
et onglet 2 (optionnel)
Annexe 4 – Recensement
des hotspots
Versement 2 :
• 70% du Soutien LDA dès
réception et validation de la
complétude des éléments 29/39
Annexe 3 Collectivités ou
groupements de plus de 50 000
habitants
3.1. Pièces justificatives techniques
1. La conclusion de la Convention est conditionnée à la transmission de ces éléments.
La Collectivité fournit à la Société agréée lors de la contractualisation, sur l’Espace Territoires :
• Des informations relatives aux caractéristiques générales de la Collectivité/du Groupement, et notamment le nom du Responsable LDA ;
• Le formulaire relatif aux Actions prévues et les budgets associés dans le cadre du PLDA. Le formulaire est à compléter selon le format présenté sur l’Espace Territoires (Annexe D – PLDA niveau 3).
En cas de groupement, le Responsable du Groupement doit se charger de remplir un seul et unique exemplaire de l’Annexe D - PLDA niveau 3, et consolider de ce fait les informations émanant des Collectivités qu’elle représente et demandées au titre de la Convention.
2. En cours de convention, la Collectivité ou le groupement se réfère aux documents techniques demandés dans l’Annexe D – PLDA niveau 3 sur l’Espace Territoires (engagement des collectivités ou groupement de plus de 50.000 habitants).
3.2. Engagements/Actions de la Collectivité
3.2.1. Engagement de la Collectivité ou du groupement
a) Formaliser un Plan de lutte contre les déchets abandonnés et suivre les effets dans le temps
Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’assure de remplir au moins les deux conditions cumulatives ci-après :
☐ 1. Fournir à la Société agréée l’Annexe D – PLDA niveau 3, comprenant les quatre éléments
suivants :
✓ Le bilan synthétique des Actions prévues sur son territoire dans le cadre d’un PLDA pour réduire les déchets abandonnés d’emballages ménagers sur l’espace public ainsi que le bilan synthétique des actions réalisées.
✓ Les résultats et enseignements des actions réalisées, sous la forme de 6 (six) indicateurs de pilotage. 30/39
✓ Les informations relatives à l’organisation et aux charges liées au nettoiement.
✓ Les parties prenantes impliquées à ses côtés dans des actions concourant à limiter les déchets abandonnés sur l’espace public, ainsi que les informations portant sur la réunion annuelle de présentation des avancées du Plan de lutte contre les déchets abandonnés auprès des autres parties prenantes locales, à laquelle la Société agréée aura été conviée. (facultatif).
Ces informations sont à compléter selon le format disponible sur l’Espace Territoires. La transmission de cette annexe au titre d’une année N de la Convention doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année N+1 de la Convention.
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée à titre individuel, elle doit remplir l’Annexe D – PLDA niveau 3.
Si la Collectivité conclut la présente Convention avec la Société agréée en qualité de Responsable d’un Groupement de Collectivité territoriales constitué pour l’exécution de la présente Convention, elle doit se charger de remplir un seul et unique exemplaire de l’Annexe D – PLDA niveau 3, et consolider de ce fait les informations émanant des Collectivités qu’elle représente et demandées au titre de la Convention.
Exemple : pour l’année N, la Collectivité A signe une Convention avec la Société agréée en qualité de Responsable du Groupement des Collectivités A, B, C et D. La Collectivité A doit donc remplir l’Annexe D – PLDA niveau 3 avec les informations relatives aux Collectivités A, B, C et D et la retourner au plus tard à la Société agréée pour le 31 mars de l’année N+1.
☐ 2. Mener des actions visant à réduire le gisement de déchets abandonnés, telles que des
actions de diagnostic, de sensibilisation, d’engagement des acteurs et de contrôle. Il est attendu que ces actions représentent un montant minimum équivalent à 25% (vingt-cinq pourcent) du montant total annuel de la Convention à compter de la 3ème année de conventionnement.
S’agissant de ses actions de communication, la Collectivité s’engage à ne pas véhiculer de messages allant à l’encontre des Missions pour lesquelles la Société est agréée.
☐ 3. [Optionnel] Si elle le souhaite, la Collectivité ou le groupement peut fournir à la Société
agréée des éléments intermédiaires, au plus tard 6 mois après la signature de la Convention ou au 15 juin de chaque année N. Ces éléments portent sur :
✓ Les parties prenantes impliquées à ses côtés dans des actions concourant à limiter les déchets abandonnés sur l’espace public ;
✓ Les informations portant sur la réunion de présentation des avancées du Plan de lutte contre les déchets abandonnés auprès des autres parties prenantes locales, à laquelle la Société agréée aura été conviée.
b) Recenser les hotspots de déchets abandonnés d’emballages ménagers
Dans le cadre de la Convention, la Collectivité ou le groupement s’assure de l’efficacité de ses Actions en identifiant les hotspots de déchets abandonnés diffus d’emballages ménagers.
Pour obtenir le soutien LDA, la Collectivité s’engage à :
☐ Recenser les principaux hotspots de déchets abandonnés diffus dans les espaces publics
ouverts et à adopter les actions de diagnostic, de réduction du gisement et de nettoiement, nécessaires et proportionnées, pour empêcher la formation de ces dépôts (Annexe 4).
☐ Recenser les sources potentielles de ces déchets pour les hotspots les plus importants. 31/39
La Collectivité est libre de la forme et des outils qu’elle souhaite employer pour réaliser ce recensement. En appui à cet exercice, la Société agréée met à disposition de la Collectivité une notice explicative accessible sur l’Espace Territoires.
Il n’est pas attendu par la Société agréée un recensement complet des hotspots dès la première année de convention. La Collectivité peut cibler des zones et des types de hotspots qu’elle souhaite identifier en priorité et enrichir ce recensement d’année en année.
La transmission de ces éléments au titre d’une année N de la Convention doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année N+1 de la Convention.
c) Renseigner des éléments portant sur l’organisation et les charges liées aux opérations de nettoiement
La Collectivité s’engage à renseigner des éléments relatifs à l’organisation et aux charges liées aux opérations de nettoiement qu’elle mène sur les espaces publics relevant de sa gestion.
Ces éléments sont à compléter selon le format disponible sur l’Espace Territoires (Annexe D – PLDA niveau 3).
En cas de groupement de communes autre qu’un EPCI à fiscalité propre compétent en matière de Nettoiement, seules les communes membres de ce dernier ayant plus de 50 000 habitants renseignent ces éléments d’organisation et de charges de nettoiement.
La transmission de cette annexe au titre d’une année N de la Convention doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année N+1 de la Convention.
3.3. Synthèse des montants des soutiens LDA
Synthèse des pièces à fournir par la Collectivité ou le groupement en fonction des versements associés.
Liste des pièces à fournir pour les
collectivités ou groupements dont le nombre
d’habitants est supérieur à 50.000
Termes et modalités de versement
(les versements interviendront au plus tard
quarante-cinq (45) jours fin de mois après l’auto
facturation et sous réserve de la réception et
validation par la Société agréée des éléments à
fournir par la Collectivité).
Pour la signature
de la Convention
Annexe D – PLDA niveau
3, onglet 1 (obligatoire) et
onglet 2 (optionnel)
Pour l'exercice 2023, la
Collectivité pourra fournir
une version provisoire, sur
la base des actions déjà
engagées ou prévues.
Versement 1 :
• Année 1 : 30% du Soutien LDA à la
signature
• Années suivantes : 30% du Soutien
LDA au 15 juin de chaque année
Au plus tard le 31
mars de l’année
N+1 (éléments
finaux)
Annexe D – PLDA niveau
3, onglets 1, 2, 3 et 4
(obligatoires)
Annexe 4 – Recensement
des hotspots
Versement 2 :
• 70% du Soutien LDA dès réception et
validation de la complétude des
éléments 32/39
Annexe 4 Recensement des
« hotspots » de déchets
abandonnés diffus
La Collectivité fournit un recensement des principaux lieux de production et/ou d’accumulation des déchets abandonnés diffus, dont les emballages ménagers. La forme du recensement est laissée à la liberté de la Collectivité.
La Société agréée fournit une notice explicative pour faciliter ce recensement, disponible sur l’Espace Territoires de la Société agréée. 33/39
Annexe 5 Convention de
groupement
Annexe à fournir par la Collectivité. 34/39
Annexe 6 Mandat d’auto-
facturation
Afin de faciliter la gestion du règlement de la participation financière de la Société agréée, les Parties ont décidé de recourir à l’auto-facturation, qui allège le travail administratif de la Collectivité et accélère les délais de versement des soutiens.
Article 1 Objet
La Collectivité donne à titre gratuit à la Société agréée, qui l’accepte, mandat exprès d’émettre, au nom et pour le compte de la Collectivité, toutes les factures relatives au paiement des seuls soutiens dus par la Société agréée à la Collectivité au titre du Contrat.
Article 2 Engagements de La Société agréée
La Société agréée s’engage envers la Collectivité à établir les factures à bonne date, sous réserve de l’obtention préalable des documents justificatifs exigés pour leur versement et de leur validation, et suivant les règles de déclaration et modalités de versement décrites dans la Convention.
La Société agréée s’engage à tout mettre en œuvre pour que les factures établies présentent les mêmes formes que si elles avaient été émises par la Collectivité elle-même et dans le respect des normes législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux mentions obligatoires à porter sur les factures. Ainsi, la Société agréée procédera aux modifications et aux adaptations nécessitées par l’évolution des dites normes.
Conformément à la recommandation faite par la documentation administrative BOI 3 CA n°136 du 7 août 2003, la Société agréée portera sur chacune des factures émises dans le cadre du présent mandat la mention « Facture établie par la Société agréée au nom et pour le compte de […] ».
La Société agréée transmettra, à la demande de la Collectivité, un état récapitulant les sommes facturées.
Enfin, la Société agréée ne pourra émettre ni délivrer de factures rectificatives pour le compte la Collectivité, sauf sur instructions expresses et écrites de cette dernière.
Article 3 Conditions de la facturation
L’acceptation par la Collectivité de chaque facture éditée devient sans objet en vertu du présent mandat.
Toutefois, afin d’éviter les désaccords et erreurs de facturation, la Société agréée procédera, avant l’établissement de toute facture (à l'exception des factures relatives aux acomptes), à l’émission d’une facture pro-forma, document sans valeur contractuelle qui sera adressé à la Collectivité.
À défaut de commentaires de la part de la Collectivité dans un délai d’un mois suivant envoi de la facture pro-forma, la Société agréée émettra la facture définitive, dont elle conservera l’original et adressera le double à la Collectivité. Si le double de la facture ne parvenait pas à la Collectivité, il appartiendrait à celle-ci de le réclamer immédiatement. 35/39
À compter de la réception de la facture définitive, la Collectivité disposera d’un délai de quinze (15) jours pour contester toute information, de quelle que nature que ce soit, contenue dans la facture.
Les factures seront notifiées par voie dématérialisée à la Collectivité auprès de l’interlocuteur (adresse email) que la Collectivité aura indiqué à la Société agréée.
Article 4 Responsabilité
La Collectivité conserve l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales, notamment en matière de facturation le cas échéant. À ce titre, la Collectivité ne pourra pas arguer de la défaillance ou du retard de la Société agréée dans l’établissement des factures pour se soustraire à ses obligations légales et fiscales.
La Collectivité reste également responsable des mentions relatives à son identification et, à ce titre, s’engage à informer la Société agréée de toute modification de ces mentions.
Article 5 Durée – Résiliation
Le présent contrat de mandat prend effet à la date de prise d'effet de la Convention.
Il prend fin automatiquement à l’expiration de la Convention ou avant son terme en cas de résiliation de ce dernier, pour quelque cause que ce soit, dans l’un des cas prévus à l’Article 16 de la Convention. Toutefois, conformément à l’Article 2004 du code civil, la Collectivité pourra révoquer le présent mandat à tout moment, sans motif particulier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société agréée. La révocation prendra effet à réception de cette lettre recommandée à la date indiquée sur celle-ci. Il est expressément entendu entre les Parties que, dans une telle hypothèse, celles-ci se rencontreront pour discuter de bonne foi des conditions et modalités de la poursuite de la Convention.
* * * 36/39
Annexe 7 Modèle de
délibération
Le modèle de délibération est joint à la Convention. 37/39
Annexe 8 Charte graphique
Charte Graphique d’apposition du logo de la Société agréée
Le logotype ainsi que la dénomination « Citeo » / « Adelphe » sont des marques propriétés exclusives de la Société agréée.
Ce logotype devra obligatoirement être apposé sur les supports et actions de communication liées à la mise en œuvre des Actions préalablement validés par la Société agrée (Cf. Article 9 – Communication autour de la mise en œuvre des Actions).
Toute utilisation de ce logotype par les tiers y compris par la Collectivité, notamment à l’occasion de ses actions de communication sur le dispositif de Soutiens LDA, est subordonnée à l’accord préalable exprès de la Société agréée. Cette utilisation du logotype doit être conforme aux règles stipulées dans la charte graphique de la Société agréée tenue à la disposition de la Collectivité, qui peut l’obtenir sur simple demande
Toutefois, les outils de communication mis à disposition des Collectivités par la Société agréée seront systématiquement logotypés par la Société agréée et ne nécessiteront pas d’autorisation expresse.
Compte tenu de la disparition de la marque Eco-Emballages, la Collectivité ne peut plus utiliser le logotype d'Eco-Emballages sur ses nouveaux outils de communication.
Dans le cas où, dans le cadre de ses communications, la Collectivité souhaite faire mention aux consignes de tri, elle doit reprendre les dénominations précisées ci-après.
Dénomination des règles de tri – infographie
Les dénominations des règles de tri à utiliser, sont celles présentées sur l’infographie suivante. 38/39 39/39
www.citeo.com MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 43
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 54
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 96
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 138
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 140
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 142
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 143
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 145
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
A4 - Etat des provisions 148
A5 - Etalement des provisions 149
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 150
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 151
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 153
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 154
A8 - Etat des charges transférées 155
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 156
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 157
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 164
A10.3 - Opérations liées aux cessions 183
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 184
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 186
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 187
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 198
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 199
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 200
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 201
B1.6 - Etat des engagements reçus 202
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 203 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 206
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 207
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 208
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 209
C1.2 - Actions de formation des élus 213
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 214
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 215
C3.2 - Liste des établissements publics créés 216
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 217
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 218
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 219
C3.6 - Identification des flux croisés 222
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 223
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 224 D2 - Arrêté et signatures 225
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
81080
1531
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
43048201 0 521,095266 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 623 533 2 Produit des impositions directes/population 244 225 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 712 472 4 Dépenses d’équipement brut/population 171 137 5 Encours de dette/population 348 379 6 DGF/population 96 86 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,36 39,26 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,20 % 96,62 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.36 % 25.70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,37 % 0,72 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 51 727 070,79 G 57 516 805,58
Section d’investissement B 7 350 945,06 H 5 910 560,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 11 396 087,60
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 5 200 524,22
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 59 078 015,85 = G+H+I+J 80 023 977,57
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 523 318,22 K 0,00
Section d’investissement F 4 259 099,40 L 673 321,34
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 782 417,62 = K+L 673 321,34
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 52 250 389,01 = G+I+K 68 912 893,18
Section d’investissement = B+D+F 11 610 044,46 = H+J+L 11 784 405,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 63 860 433,47 = G+H+I+J+K+L 80 697 298,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 523 318,22 K 0,00 011 Charges à caractère général 179 753,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 343 565,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 259 099,40 L 673 321,34 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 673 321,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 222 813,38 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 287 044,10 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 996 427,87 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 471 670,29 0,00
20150502 Opération d’équipement n° 20150502 88 280,79
201701 Opération d’équipement n° 201701 140 142,00
20180201 Opération d’équipement n° 20180201 435 000,00
20180202 Opération d’équipement n° 20180202 59 148,00
20180203 Opération d’équipement n° 20180203 40 555,51
20190102 Opération d’équipement n° 20190102 33 780,00
20190103 Opération d’équipement n° 20190103 56 500,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 2 517,23
202004 Opération d’équipement n° 202004 63 143,50
202006 Opération d’équipement n° 202006 198,58
202007 Opération d’équipement n° 202007 257,82
202201 Opération d’équipement n° 202201 1 566,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 97 870,30
202204 Opération d’équipement n° 202204 16 723,20
202206 Opération d’équipement n° 202206 180 905,39
202301 Opération d’équipement n° 202301 64 555,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 402 392,00 4 709 174,33 486 191,86 179 753,22 1 027 272,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 805 910,00 14 979 430,57 0,00 0,00 826 479,43
014 Atténuations de produits 22 335 677,00 22 138 750,63 0,00 0,00 196 926,37
65 Autres charges de gestion courante 9 844 180,26 5 761 223,98 437 743,41 343 565,00 3 301 647,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 54 388 159,26 47 588 579,51 923 935,27 523 318,22 5 352 326,26
66 Charges financières 190 205,88 100 408,17 69 455,09 0,00 20 342,62
67 Charges exceptionnelles 213 000,00 175 986,88 59,20 0,00 36 953,92
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 41 727,00 0,00 41 727,00
022 Dépenses imprévues 126 511,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
54 959 603,14 47 864 974,56 993 449,56 523 318,22 5 577 860,80
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 436 512,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 868 935,00 2 868 646,67 288,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 305 447,46 2 868 646,67 7 436 800,79
TOTAL 65 265 050,60 50 733 621,23 993 449,56 523 318,22 13 014 661,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 141 000,00 220 821,68 0,00 0,00 -79 821,68
70 Produits services, domaine et ventes div 6 531 543,00 6 149 113,87 0,00 0,00 382 429,13
73 Impôts et taxes 33 407 258,00 36 062 569,73 86 000,00 0,00 -2 741 311,73
74 Dotations et participations 13 411 423,00 13 233 138,14 1 351 506,50 0,00 -1 173 221,64
75 Autres produits de gestion courante 246 560,00 198 466,74 0,00 0,00 48 093,26
Total des recettes de gestion courante 53 737 784,00 55 864 110,16 1 437 506,50 0,00 -3 563 832,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 87 343,00 0,00 0,00 -85 343,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
53 739 784,00 55 951 453,16 1 437 506,50 0,00 -3 649 175,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 129 179,00 127 845,92 1 333,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
129 179,00 127 845,92 1 333,08
TOTAL 53 868 963,00 56 079 299,08 1 437 506,50 0,00 -3 647 842,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 11 396 087,60
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 743 229,75 180 654,88 222 813,38 339 761,49
204 Subventions d'équipement versées 2 194 658,14 212 509,97 1 287 044,10 695 104,07
21 Immobilisations corporelles 2 747 277,14 1 155 475,14 996 427,87 595 374,13
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 100 952,56 175 709,34 471 670,29 453 572,93
Total des opérations d’équipement 10 657 547,74 3 268 434,98 1 281 143,76 6 107 969,00
Total des dépenses d’équipement 17 443 665,33 4 992 784,31 4 259 099,40 8 191 781,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 318 204,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 955 071,00 1 855 770,37 0,00 99 300,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 56 200,00 0,00 43 800,00
27 Autres immobilisations financières 140,00 139,86 0,00 0,14
020 Dépenses imprévues 287 165,00
Total des dépenses financières 2 660 580,60 2 230 314,83 0,00 430 265,77
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 104 245,93 7 223 099,14 4 259 099,40 8 622 047,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 129 179,00 127 845,92 1 333,08
041 Opérations patrimoniales (1) 145 000,00 0,00 145 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 274 179,00 127 845,92 146 333,08
TOTAL 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 8 768 380,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 559 422,94 1 793 550,15 673 321,34 92 551,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 166 400,00 1 069 200,00 0,00 97 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 14 048,52 0,00 -14 048,52
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 201,50 0,00 -1 201,50
Total des recettes d’équipement 3 745 822,94 2 878 000,17 673 321,34 194 501,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 980 000,00 158 250,42 0,00 821 749,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 630,31 5 662,91 0,00 -4 032,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 981 630,31 163 913,33 0,00 817 716,98
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 727 453,25 3 041 913,50 673 321,34 1 012 218,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 436 512,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 868 935,00 2 868 646,67 288,33
041 Opérations patrimoniales (1) 145 000,00 0,00 145 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 450 447,46 2 868 646,67 7 581 800,79
TOTAL 15 177 900,71 5 910 560,17 673 321,34 8 594 019,20 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 5 200 524,22
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 195 366,19 5 195 366,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 979 430,57 14 979 430,57
014 Atténuations de produits 22 138 750,63 22 138 750,63
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 198 967,39 6 198 967,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 169 863,26 0,00 169 863,26 67 Charges exceptionnelles 176 046,08 0,00 176 046,08 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 868 646,67 2 868 646,67
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 858 424,12 2 868 646,67 51 727 070,79 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 318 204,60 59 177,29 377 381,89 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 855 770,37 0,00 1 855 770,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 268 434,98 3 268 434,98
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 180 654,88 0,00 180 654,88
204 Subventions d'équipement versées 212 509,97 0,00 212 509,97
21 Immobilisations corporelles (6) 1 155 475,14 68 668,63 1 224 143,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 175 709,34 0,00 175 709,34 26 Participations et créances rattachées 56 200,00 0,00 56 200,00 27 Autres immobilisations financières 139,86 0,00 139,86 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 223 099,14 127 845,92 7 350 945,06 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 220 821,68 220 821,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 149 113,87 6 149 113,87
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 68 668,63 68 668,63
73 Impôts et taxes 36 148 569,73 36 148 569,73
74 Dotations et participations 14 584 644,64 14 584 644,64
75 Autres produits de gestion courante 198 466,74 0,00 198 466,74 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 87 343,00 59 177,29 146 520,29 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 57 388 959,66 127 845,92 57 516 805,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
11 396 087,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 158 250,42 0,00 158 250,42 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 793 550,15 0,00 1 793 550,15 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 074 862,91 0,00 1 074 862,91 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 14 048,52 0,00 14 048,52 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 1 201,50 0,00 1 201,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 725 113,77 2 725 113,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 143 532,90 143 532,90
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 041 913,50 2 868 646,67 5 910 560,17 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 200 524,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 402 392,00 4 709 174,33 486 191,86 179 753,22 1 027 272,59
605 Achats matériel, équipements et travaux 63 275,07 22 210,03 551,65 294,21 40 219,18
60611 Eau et assainissement 122 830,00 102 854,87 12 473,51 0,00 7 501,62
60612 Energie - Electricité 741 730,00 551 921,86 81 368,25 0,00 108 439,89
60613 Chauffage urbain 397 800,00 361 214,73 22 375,49 0,00 14 209,78
60621 Combustibles 750,00 307,16 434,88 0,00 7,96
60622 Carburants 35 780,00 27 779,36 0,00 0,00 8 000,64
60623 Alimentation 299 368,38 270 504,85 28 373,35 0,00 490,18
60624 Produits de traitement 40 000,00 39 171,63 0,00 0,00 828,37
60628 Autres fournitures non stockées 2 259,00 796,06 35,98 0,00 1 426,96
60631 Fournitures d'entretien 44 263,57 41 463,65 1 061,54 0,00 1 738,38
60632 Fournitures de petit équipement 171 669,18 129 590,64 24 896,31 4 566,43 12 615,80
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 1 848,24 0,00 0,00 151,76
60636 Vêtements de travail 25 489,98 20 841,22 693,52 1 202,31 2 752,93
6064 Fournitures administratives 25 955,00 21 480,73 135,80 1 590,07 2 748,40
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 11 772,68 11 617,08 40,90 0,00 114,70
6068 Autres matières et fournitures 40 730,00 38 576,01 1 840,22 0,00 313,77
611 Contrats de prestations de services 248 921,00 111 248,45 63 253,46 2 250,00 72 169,09
6132 Locations immobilières 271 910,00 250 738,80 8 254,91 0,00 12 916,29
6135 Locations mobilières 124 365,48 97 415,43 2 864,63 0,00 24 085,42
614 Charges locatives et de copropriété 100 120,00 56 460,72 8 082,40 0,00 35 576,88
61521 Entretien terrains 31 750,00 31 024,53 250,00 0,00 475,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 146 623,85 89 284,38 16 295,70 35 110,28 5 933,49
615231 Entretien, réparations voiries 7 591,28 6 100,66 609,62 0,00 881,00
615232 Entretien, réparations réseaux 94 820,60 42 134,77 18 871,02 16 694,64 17 120,17
61551 Entretien matériel roulant 42 894,00 23 347,43 646,60 3 512,88 15 387,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 258,00 27 063,48 9 742,24 6 779,40 1 672,88
6156 Maintenance 341 490,43 263 546,00 20 245,83 5 442,00 52 256,60
6161 Multirisques 200 000,00 156 855,27 0,00 0,00 43 144,73
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 100 000,00 868,93 7 757,54 0,00 91 373,53
6168 Autres primes d'assurance 70 000,00 52 217,06 0,00 0,00 17 782,94
617 Etudes et recherches 232 254,00 131 409,13 68 678,87 0,00 32 166,00
6182 Documentation générale et technique 44 995,00 27 199,93 335,00 2 631,00 14 829,07
6184 Versements à des organismes de formation 51 894,00 42 240,72 3 341,67 3 240,00 3 071,61
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 600,00 100,00 0,00 0,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 2 055,00 575,00 30,00 40,00 1 410,00
6226 Honoraires 103 511,00 0,00 450,00 0,00 103 061,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 5 958,00 1 800,00 0,00 12 242,00
6228 Divers 61 700,00 0,00 0,00 5 400,00 56 300,00
6231 Annonces et insertions 50 355,00 38 830,73 2 059,44 0,00 9 464,83
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 1 635,80 2 617,26 0,00 746,94
6233 Foires et expositions 34 000,00 13 745,99 16 500,00 0,00 3 754,01
6236 Catalogues et imprimés 32 941,84 19 304,05 4 635,60 0,00 9 002,19
6238 Divers 220 500,00 101 017,60 400,00 91 000,00 28 082,40
6241 Transports de biens 875,00 0,00 0,00 0,00 875,00
6244 Transports administratifs 2 700,00 2 215,64 0,00 0,00 484,36
6247 Transports collectifs 1 552,00 949,00 66,00 0,00 537,00
6251 Voyages et déplacements 32 820,00 26 225,76 0,00 0,00 6 594,24
6256 Missions 9 346,04 4 695,04 0,00 0,00 4 651,00
6257 Réceptions 59 249,52 43 743,78 7 623,74 0,00 7 882,00
6261 Frais d'affranchissement 38 700,00 32 009,53 1 767,11 0,00 4 923,36
6262 Frais de télécommunications 167 450,00 121 808,61 13 111,46 0,00 32 529,93
627 Services bancaires et assimilés 4 370,00 3 345,57 0,00 0,00 1 024,43
6281 Concours divers (cotisations) 244 580,00 240 656,41 60,00 0,00 3 863,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 138 911,00 105 189,52 10 500,07 0,00 23 221,41
62872 Remb. frais au budget annexe 500 660,00 492 560,00 0,00 0,00 8 100,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 39 439,00 19 864,75 18 394,29 0,00 1 179,96
62878 Remb. frais à d'autres organismes 29 600,00 28 842,64 600,00 0,00 157,36
6288 Autres services extérieurs 301 992,10 292 029,96 0,00 0,00 9 962,14
63512 Taxes foncières 58 500,00 20 731,00 2 000,00 0,00 35 769,00
63513 Autres impôts locaux 70,00 4,72 0,00 0,00 65,28
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6358 Autres droits 2 100,00 1 731,64 0,00 0,00 368,36
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 254,00 40 069,78 66,00 0,00 16 118,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 805 910,00 14 979 430,57 0,00 0,00 826 479,43
6331 Versement mobilité 68 960,00 68 514,97 0,00 0,00 445,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 100,00 42 821,71 0,00 0,00 278,29 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 187 030,00 185 874,06 0,00 0,00 1 155,94
64111 Rémunération principale titulaires 6 956 500,00 6 229 351,70 0,00 0,00 727 148,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 138 200,00 130 774,98 0,00 0,00 7 425,02
64118 Autres indemnités titulaires 1 485 580,00 1 518 805,95 0,00 0,00 -33 225,95
64131 Rémunérations non tit. 1 792 670,00 1 773 141,35 0,00 0,00 19 528,65
64138 Autres indemnités non tit. 546 430,00 573 732,56 0,00 0,00 -27 302,56
64168 Autres emplois d'insertion 21 510,00 10 107,78 0,00 0,00 11 402,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 653 680,00 1 663 924,37 0,00 0,00 -10 244,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 093 080,00 2 053 609,18 0,00 0,00 39 470,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 93 020,00 91 960,91 0,00 0,00 1 059,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 492 000,00 425 150,39 0,00 0,00 66 849,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 050,00 24 411,90 0,00 0,00 638,10
64731 Allocations chômage versées directement 23 100,00 15 251,55 0,00 0,00 7 848,45
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 95 000,00 87 980,04 0,00 0,00 7 019,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 53 000,00 46 495,40 0,00 0,00 6 504,60
6488 Autres charges 38 000,00 37 521,77 0,00 0,00 478,23
014 Atténuations de produits 22 335 677,00 22 138 750,63 0,00 0,00 196 926,37
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 114,00 0,00 0,00 0,00 114,00
739211 Attributions de compensation 19 614 569,00 19 614 569,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 749,00 1 510 748,63 0,00 0,00 0,37
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 087 000,00 890 188,00 0,00 0,00 196 812,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 123 245,00 123 245,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 844 180,26 5 761 223,98 437 743,41 343 565,00 3 301 647,87
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 74 330,00 54 047,19 19 539,60 0,00 743,21
6518 Autres 13 060,00 8 365,97 732,26 0,00 3 961,77
6521 Déficit budgets annexes administratifs 3 184 580,92 145 778,16 0,00 0,00 3 038 802,76
6531 Indemnités 284 200,00 277 596,75 0,00 0,00 6 603,25
6532 Frais de mission 5 000,00 3 616,77 0,00 0,00 1 383,23
6533 Cotisations de retraite 27 740,00 26 895,15 0,00 0,00 844,85
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 82 320,00 74 509,69 0,00 0,00 7 810,31
6535 Formation 6 000,00 759,00 0,00 0,00 5 241,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 749,50 0,00 0,00 250,50
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 311,84 0,00 0,00 4 688,16
6542 Créances éteintes 5 000,00 250,10 0,00 0,00 4 749,90
6553 Service d'incendie 3 382 063,34 3 382 063,34 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 230 000,00 228 975,00 0,00 0,00 1 025,00
65733 Subv. fonct. Départements 278 000,00 278 000,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 138 000,00 18 500,00 89 767,36 0,00 29 732,64
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 177 365,00 21 400,00 1 600,00 154 365,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 614 511,00 1 234 488,00 37 323,00 189 200,00 153 500,00
65888 Autres 336 010,00 4 917,52 288 781,19 0,00 42 311,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
54 388 159,26 47 588 579,51 923 935,27 523 318,22 5 352 326,26
66 Charges financières (b) 190 205,88 100 408,17 69 455,09 0,00 20 342,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 000,00 174 657,38 0,00 0,00 10 342,62
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 794,12 -74 249,21 69 455,09 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 213 000,00 175 986,88 59,20 0,00 36 953,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 60,00 0,00 59,20 0,00 0,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 800,00 986,88 0,00 0,00 13 813,12
6745 Subv. aux personnes de droit privé 175 000,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 22 440,00 0,00 0,00 0,00 22 440,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 41 727,00 0,00 0,00 0,00 41 727,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 41 727,00 0,00 0,00 0,00 41 727,00
022 Dépenses imprévues (e) 126 511,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
54 959 603,14 47 864 974,56 993 449,56 523 318,22 5 577 860,80
023 Virement à la section d'investissement 7 436 512,46 0,00 7 436 512,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 868 935,00 2 868 646,67 288,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 725 402,00 2 725 113,77 288,23
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 143 533,00 143 532,90 0,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 305 447,46 2 868 646,67 7 436 800,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 305 447,46 2 868 646,67 7 436 800,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
65 265 050,60 50 733 621,23 993 449,56 523 318,22 13 014 661,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 69 455,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 74 249,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 794,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 141 000,00 220 821,68 0,00 0,00 -79 821,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 141 000,00 220 821,68 0,00 0,00 -79 821,68
70 Produits services, domaine et ventes div 6 531 543,00 6 149 113,87 0,00 0,00 382 429,13
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 809,00 0,00 0,00 -1 809,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 134 821,38 0,00 0,00 45 178,62
70631 Redevances services à caractère sportif 740 000,00 733 112,08 0,00 0,00 6 887,92
7066 Redevances services à caractère social 843 800,00 892 672,12 0,00 0,00 -48 872,12
70688 Autres prestations de services 5 250,00 3 041,00 0,00 0,00 2 209,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 400,00 15 265,76 0,00 0,00 -865,76
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 997 009,00 2 599 869,00 0,00 0,00 397 140,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 36 900,00 38 354,69 0,00 0,00 -1 454,69
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 703 964,00 1 727 583,16 0,00 0,00 -23 619,16
70878 Remb. frais par d'autres redevables 220,00 144,01 0,00 0,00 75,99
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 2 441,67 0,00 0,00 7 558,33
73 Impôts et taxes 33 407 258,00 36 062 569,73 86 000,00 0,00 -2 741 311,73
73111 Impôts directs locaux 11 796 806,00 12 038 902,00 0,00 0,00 -242 096,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 683 480,00 1 916 074,00 0,00 0,00 -232 594,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 566 168,00 578 550,00 0,00 0,00 -12 382,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 396 950,00 0,00 0,00 -396 950,00
73211 Attribution de compensation 204 609,00 204 611,00 0,00 0,00 -2,00
73221 FNGIR 127 919,00 127 919,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 490 000,00 634 995,73 86 000,00 0,00 -230 995,73
7382 Fraction de TVA 18 538 276,00 20 164 568,00 0,00 0,00 -1 626 292,00
74 Dotations et participations 13 411 423,00 13 233 138,14 1 351 506,50 0,00 -1 173 221,64
74124 Dotation d'intercommunalité 1 134 294,00 1 220 319,00 0,00 0,00 -86 025,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 599 893,00 6 561 576,00 0,00 0,00 38 317,00
744 FCTVA 3 500,00 15 875,21 0,00 0,00 -12 375,21
74718 Autres participations Etat 93 000,00 80 069,94 0,00 0,00 12 930,06
7472 Participat° Régions 11 548,00 0,00 0,00 0,00 11 548,00
7473 Participat° Départements 91 514,00 91 604,00 739,00 0,00 -829,00
7478 Participat° Autres organismes 3 485 400,00 2 856 506,99 1 350 767,50 0,00 -721 874,49
748313 Dotat° de compensation de la TP 73 763,00 73 763,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 918 511,00 2 123 971,00 0,00 0,00 -205 460,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 209 453,00 0,00 0,00 -209 453,00
75 Autres produits de gestion courante 246 560,00 198 466,74 0,00 0,00 48 093,26
752 Revenus des immeubles 66 500,00 41 006,45 0,00 0,00 25 493,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 180 060,00 157 460,29 0,00 0,00 22 599,71
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
53 737 784,00 55 864 110,16 1 437 506,50 0,00 -3 563 832,66
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 87 343,00 0,00 0,00 -85 343,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 065,40 0,00 0,00 -10 065,40
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 77 277,60 0,00 0,00 -75 277,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
53 739 784,00 55 951 453,16 1 437 506,50 0,00 -3 649 175,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
129 179,00 127 845,92 1 333,08
722 Immobilisations corporelles 70 000,00 68 668,63 1 331,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 59 179,00 59 177,29 1,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 129 179,00 127 845,92 1 333,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
53 868 963,00 56 079 299,08 1 437 506,50 0,00 -3 647 842,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
11 396 087,60
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 743 229,75 180 654,88 222 813,38 339 761,49
2031 Frais d'études 452 441,35 39 841,97 165 574,57 247 024,81
2033 Frais d'insertion 7 600,00 3 564,00 0,00 4 036,00
2051 Concessions, droits similaires 283 188,40 137 248,91 57 238,81 88 700,68
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 194 658,14 212 509,97 1 287 044,10 695 104,07
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 899 658,14 86 009,97 1 240 044,10 573 604,07
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 250 000,00 116 500,00 12 000,00 121 500,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 747 277,14 1 155 475,14 996 427,87 595 374,13
2111 Terrains nus 9 350,00 5 006,96 0,00 4 343,04
21318 Autres bâtiments publics 906 726,25 156 114,11 711 614,27 38 997,87
2135 Installations générales, agencements 50 304,94 22 422,94 27 396,55 485,45
2151 Réseaux de voirie 120 645,80 46 698,72 7 440,00 66 507,08
21532 Réseaux d'assainissement 199 145,11 64 426,36 48 590,89 86 127,86
21533 Réseaux câblés 13 483,00 264,00 4 458,00 8 761,00
21538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie -1 700,00 0,00 0,00 -1 700,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 777,00 6 696,72 0,00 2 080,28
21735 Installations générales (mise à dispo) 452 519,71 214 716,45 76 083,45 161 719,81
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 79 713,52 7 917,60 0,00 71 795,92
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 2 431,39 0,00 2 431,39 0,00
2181 Installat° générales, agencements 14 900,00 14 376,00 0,00 524,00
2182 Matériel de transport 80 470,00 0,00 0,00 80 470,00
2183 Matériel de bureau et informatique 225 901,12 221 616,25 5 227,73 -942,86
2184 Mobilier 165 634,66 81 512,91 55 802,70 28 319,05
2188 Autres immobilisations corporelles 398 974,64 313 706,12 57 382,89 27 885,63
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 100 952,56 175 709,34 471 670,29 453 572,93
2313 Constructions 298 354,01 134 987,61 152 043,95 11 322,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 532 479,82 27 302,18 314 733,19 190 444,45
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 120 118,73 13 419,55 4 893,15 101 806,03
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
20130103 Opération d’équipement n° 20130103 (2) 54 000,00 54 000,00 0,00 0,00
20150502 Opération d’équipement n° 20150502 (2) 59 984,42 0,00 88 280,79 -28 296,37
201701 Opération d’équipement n° 201701 (2) 253 137,00 127 875,00 140 142,00 -14 880,00
20180201 Opération d’équipement n° 20180201 (2) 652 500,00 217 500,00 435 000,00 0,00
20180202 Opération d’équipement n° 20180202 (2) 59 148,00 0,00 59 148,00 0,00
20180203 Opération d’équipement n° 20180203 (2) 40 555,51 0,00 40 555,51 0,00
20190101 Opération d’équipement n° 20190101 (2) 330 000,00 179 160,46 0,00 150 839,54
20190102 Opération d’équipement n° 20190102 (2) 860 000,00 165 767,17 33 780,00 660 452,83
20190103 Opération d’équipement n° 20190103 (2) 1 345 000,00 618 000,00 56 500,00 670 500,00
20190104 Opération d’équipement n° 20190104 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
20190105 Opération d’équipement n° 20190105 (2) 330 000,00 0,00 0,00 330 000,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 650 000,00 417 573,22 2 517,23 229 909,55
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 1 400 000,00 762 374,82 63 143,50 574 481,68
202006 Opération d’équipement n° 202006 (2) 415 507,00 390 066,44 198,58 25 241,98
202007 Opération d’équipement n° 202007 (2) 800 000,00 171 868,88 257,82 627 873,30
202201 Opération d’équipement n° 202201 (2) 18 366,00 16 800,00 1 566,00 0,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 (2) 2 590 086,40 44 958,68 97 870,30 2 447 257,42
202204 Opération d’équipement n° 202204 (2) 107 040,89 76 267,79 16 723,20 14 049,90
202206 Opération d’équipement n° 202206 (2) 500 000,00 0,00 180 905,39 319 094,61
202207 Opération d’équipement n° 202207 (2) 72 222,52 26 222,52 0,00 46 000,00
202301 Opération d’équipement n° 202301 (2) 100 000,00 0,00 64 555,44 35 444,56
Total des dépenses d’équipement 17 443 665,33 4 992 784,31 4 259 099,40 8 191 781,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 318 204,60 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 318 204,60 318 204,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 955 071,00 1 855 770,37 0,00 99 300,63
1641 Emprunts en euros 689 371,00 689 370,37 0,00 0,63
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 97 200,00 97 200,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 166 400,00 1 069 200,00 0,00 97 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 56 200,00 0,00 43 800,00
261 Titres de participation 100 000,00 56 200,00 0,00 43 800,00
27 Autres immobilisations financières 140,00 139,86 0,00 0,14
275 Dépôts et cautionnements versés 140,00 139,86 0,00 0,14
020 Dépenses imprévues 287 165,00
Total des dépenses financières 2 660 580,60 2 230 314,83 0,00 430 265,77
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 104 245,93 7 223 099,14 4 259 099,40 8 622 047,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 129 179,00 127 845,92 1 333,08
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 59 179,00 59 177,29 1,71
13911 Etat et établissements nationaux 27 197,00 27 196,89 0,11
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 634,00 23 633,50 0,50
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 360,00 360,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 692,00 1 691,75 0,25
13918 Autres subventions d'équipement 6 296,00 6 295,15 0,85
Charges transférées (6) 70 000,00 68 668,63 1 331,37
2135 Installations générales, agencements 0,00 47 025,79 -47 025,79
21735 Installations générales (mise à dispo) 70 000,00 21 642,84 48 357,16
041 Opérations patrimoniales (7) 145 000,00 0,00 145 000,00
2313 Constructions 110 000,00 0,00 110 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 35 000,00 0,00 35 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 274 179,00 127 845,92 146 333,08
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 8 768 380,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 559 422,94 1 793 550,15 673 321,34 92 551,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 624 564,79 228 281,78 538 054,00 -141 770,99
1312 Subv. transf. Régions 445 102,40 377 704,60 29 590,80 37 807,00
1313 Subv. transf. Départements 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 730 553,93 716 287,79 0,00 14 266,14
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 165 633,20 95 033,83 80 676,54 -10 077,17
1322 Subv. non transf. Régions 428 568,62 376 242,15 0,00 52 326,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 166 400,00 1 069 200,00 0,00 97 200,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 166 400,00 1 069 200,00 0,00 97 200,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 14 048,52 0,00 -14 048,52
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 11 548,52 0,00 -11 548,52
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 500,00 0,00 -2 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 201,50 0,00 -1 201,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 201,50 0,00 -1 201,50
Total des recettes d’équipement 3 745 822,94 2 878 000,17 673 321,34 194 501,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 980 000,00 158 250,42 0,00 821 749,58
10222 FCTVA 980 000,00 158 250,42 0,00 821 749,58
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 630,31 5 662,91 0,00 -4 032,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 981 630,31 163 913,33 0,00 817 716,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 727 453,25 3 041 913,50 673 321,34 1 012 218,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 436 512,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 868 935,00 2 868 646,67 288,33
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 3 289,00 0,00
28031 Frais d'études 37 503,35 37 471,44 31,91
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 7 576,30 0,70
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 5 193,46 0,54
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 6 000,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 441 007,53 1 441 007,53 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 334,00 8 333,58 0,42
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 261 644,00 261 643,27 0,73
280422 Privé : Bâtiments, installations 233 394,73 233 394,73 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 59 421,00 59 420,47 0,53
28051 Concessions et droits similaires 52 864,44 52 864,44 0,00
28132 Immeubles de rapport 14 203,00 14 202,44 0,56
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 125,58 0,42
28151 Réseaux de voirie 181,39 181,39 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 19 948,00 19 947,72 0,28
281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 1 552,06 0,94
281571 Matériel roulant 457,00 456,55 0,45
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 286,00 10 285,90 0,10
281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 276,60 0,40
281735 Installations générales (m. à dispo) 21 518,00 21 517,99 0,01
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 898,00 897,01 0,99
281784 Mobilier (m. à dispo) 2 243,00 2 242,94 0,06
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 672,00 1 671,31 0,69
28181 Installations générales, aménagt divers 10 570,00 10 569,32 0,68 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28182 Matériel de transport 32 074,00 32 073,25 0,75
28183 Matériel de bureau et informatique 86 659,00 86 658,58 0,42
28184 Mobilier 72 120,00 72 119,55 0,45
28188 Autres immo. corporelles 164 387,56 164 141,36 246,20
4818 Charges à étaler 143 533,00 143 532,90 0,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 305 447,46 2 868 646,67 7 436 800,79
041 Opérations patrimoniales (5) 145 000,00 0,00 145 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 145 000,00 0,00 145 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 450 447,46 2 868 646,67 7 581 800,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 177 900,71 5 910 560,17 673 321,34 8 594 019,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 200 524,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20130103 (1)
LIBELLE : Subventions bailleurs publics
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 000,00 A 54 000,00 0,00 0,00 B 1 579 141,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 54 000,00 54 000,00 0,00 0,00 1 579 141,92
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 54 000,00 54 000,00 0,00 0,00 1 579 141,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 103 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 200,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 000,00 D - B -1 475 941,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20150502 (1)
LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 984,42 A 0,00 88 280,79 -28 296,37 B 1 523 387,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 984,42 0,00 88 280,79 -28 296,37 1 523 387,30
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 59 984,42 0,00 88 280,79 -28 296,37 1 523 387,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 66 106,22 C 13 779,75 0,00 52 326,47 D 247 673,53
13 Subventions d'investissement 66 106,22 13 779,75 0,00 52 326,47 247 673,53
1322 Subv. non transf. Régions 66 106,22 13 779,75 0,00 52 326,47 247 673,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 13 779,75 D - B -1 275 713,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201701 (1)
LIBELLE : FDC 2017.01
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 253 137,00 A 127 875,00 140 142,00 -14 880,00 B 2 467 549,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 253 137,00 127 875,00 140 142,00 -14 880,00 2 467 549,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
253 137,00 127 875,00 140 142,00 -14 880,00 2 467 549,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -127 875,00 D - B -2 467 549,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180201 (1)
LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 652 500,00 A 217 500,00 435 000,00 0,00 B 465 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 652 500,00 217 500,00 435 000,00 0,00 465 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
652 500,00 217 500,00 435 000,00 0,00 465 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -217 500,00 D - B -465 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180202 (1)
LIBELLE : COMMERCES - FISAC
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 148,00 A 0,00 59 148,00 0,00 B 59 148,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 59 148,00 0,00 59 148,00 0,00 59 148,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
59 148,00 0,00 59 148,00 0,00 59 148,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -59 148,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180203 (1)
LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 555,51 A 0,00 40 555,51 0,00 B 51 509,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 555,51 0,00 40 555,51 0,00 51 509,99
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
40 555,51 0,00 40 555,51 0,00 51 509,99
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -51 509,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190101 (1)
LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 330 000,00 A 179 160,46 0,00 150 839,54 B 691 310,29
20 Immobilisations incorporelles 330 000,00 179 160,46 0,00 150 839,54 691 310,29
2031 Frais d'études 330 000,00 179 160,46 0,00 150 839,54 691 310,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 68 752,00 C 0,00 0,00 68 752,00 D 218 488,00
13 Subventions d'investissement 68 752,00 0,00 0,00 68 752,00 218 488,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 68 752,00 0,00 0,00 68 752,00 178 488,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -179 160,46 D - B -472 822,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190102 (1)
LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 860 000,00 A 165 767,17 33 780,00 660 452,83 B 346 380,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 860 000,00 165 767,17 33 780,00 660 452,83 346 380,75
20422 Privé : Bâtiments, installations 860 000,00 165 767,17 33 780,00 660 452,83 346 380,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -165 767,17 D - B -346 380,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190103 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 345 000,00 A 618 000,00 56 500,00 670 500,00 B 1 623 947,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 345 000,00 618 000,00 56 500,00 670 500,00 1 623 947,34
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 345 000,00 618 000,00 56 500,00 670 500,00 1 623 947,34
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -618 000,00 D - B -1 623 947,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190104 (1)
LIBELLE : ASSOCIATON - PLH 2019-2025
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190105 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 330 000,00 A 0,00 0,00 330 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 330 000,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
2111 Terrains nus 330 000,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 650 000,00 A 417 573,22 2 517,23 229 909,55 B 1 326 700,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 650 000,00 417 573,22 2 517,23 229 909,55 1 326 700,94
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
650 000,00 417 573,22 2 517,23 229 909,55 1 326 700,94
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -417 573,22 D - B -1 326 700,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 400 000,00 A 762 374,82 63 143,50 574 481,68 B 1 532 808,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 400 000,00 762 374,82 63 143,50 574 481,68 1 532 808,95
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 400 000,00 762 374,82 63 143,50 574 481,68 1 532 808,95
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -762 374,82 D - B -1 532 808,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : SAONE DIGITALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 415 507,00 A 390 066,44 198,58 25 241,98 B 3 790 825,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 173 624,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 173 624,14
204 Subventions d'équipement versées 375 507,00 375 494,40 0,00 12,60 375 494,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 375 507,00 375 494,40 0,00 12,60 375 494,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 645 934,71
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 641 163,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 14 572,04 198,58 25 229,38 2 595 772,38
2313 Constructions 40 000,00 14 572,04 198,58 25 229,38 2 521 360,80
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 74 411,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 143 397,33 C 422 920,57 0,00 720 476,76 D 664 562,17
13 Subventions d'investissement 1 143 397,33 422 920,57 0,00 720 476,76 664 562,17
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
730 553,93 0,00 0,00 730 553,93 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 381,00 60 458,17 0,00 -10 077,17 60 458,17
1322 Subv. non transf. Régions 362 462,40 362 462,40 0,00 0,00 604 104,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 32 854,13 D - B -3 126 263,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : VILLAGEART
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 800 000,00 A 171 868,88 257,82 627 873,30 B 328 471,15
20 Immobilisations incorporelles 92 000,00 0,00 0,00 92 000,00 5 967,51
2031 Frais d'études 92 000,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 967,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 152 546,18 0,00 7 453,82 293 748,54
2111 Terrains nus -800,00 0,00 0,00 -800,00 0,00
2115 Terrains bâtis 160 800,00 152 546,18 0,00 8 253,82 293 748,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 548 000,00 19 322,70 257,82 528 419,48 28 755,10
2313 Constructions 548 000,00 19 322,70 257,82 528 419,48 28 755,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 501 820,00 C 150 546,00 351 274,00 0,00 D 150 546,00
13 Subventions d'investissement 501 820,00 150 546,00 351 274,00 0,00 150 546,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 501 820,00 150 546,00 351 274,00 0,00 150 546,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 322,88 D - B -177 925,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 366,00 A 16 800,00 1 566,00 0,00 B 67 869,78
20 Immobilisations incorporelles 16 800,00 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00
2031 Frais d'études 16 800,00 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 566,00 0,00 1 566,00 0,00 51 069,78
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 566,00 0,00 1 566,00 0,00 51 069,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 800,00 D - B -67 869,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202203 (1)
LIBELLE : Aire d'Accueil des Belouses
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 590 086,40 A 44 958,68 97 870,30 2 447 257,42 B 65 280,44
20 Immobilisations incorporelles 250 086,40 8 386,20 5 349,00 236 351,20 14 461,80
2031 Frais d'études 250 086,40 8 386,20 5 349,00 236 351,20 14 461,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 340 000,00 36 572,48 92 521,30 2 210 906,22 50 818,64
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 340 000,00 36 572,48 92 521,30 2 210 906,22 50 818,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 958,68 D - B -65 280,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202204 (1)
LIBELLE : Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 107 040,89 A 76 267,79 16 723,20 14 049,90 B 85 323,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 107 040,89 76 267,79 16 723,20 14 049,90 85 323,43
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 107 040,89 76 267,79 16 723,20 14 049,90 85 323,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -76 267,79 D - B -85 323,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 0,00 180 905,39 319 094,61 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 180 905,39 319 094,61 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 0,00 180 905,39 319 094,61 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202207 (1)
LIBELLE : Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 72 222,52 A 26 222,52 0,00 46 000,00 B 26 222,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 222,52 26 222,52 0,00 46 000,00 26 222,52
21735 Installations générales (mise à dispo) 72 222,52 26 222,52 0,00 46 000,00 26 222,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 222,52 D - B -26 222,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202301 (1)
LIBELLE : MAM SENNECE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 64 555,44 35 444,56 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 64 555,44 35 444,56 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 64 555,44 35 444,56 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
-523 318 -189 200 -16 695 0 -5 640 0 -45 317 -1 459 -154 365 0 -110 642 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
523 318 189 200 16 695 0 5 640 0 45 317 1 459 154 365 0 110 642 0
17 185 822 -968 263 -1 516 927 -731 559 -2 520 470 -284 906 -1 966 815 -3 353 410 -42 713 -3 382 508 6 969 317 24 984 076
68 912 893 896 099 4 324 865 26 818 5 400 195 8 606 875 855 286 345 154 0 11 477 301 45 616 656
51 727 071 1 864 362 5 841 792 758 377 7 920 665 293 511 2 842 671 3 639 754 42 866 3 382 508 4 507 984 20 632 580
-3 585 778 -330 266 -2 035 615 -90 280 -223 498 0 -283 359 -55 561 0 0 -567 199 0
673 321 351 274 89 218 0 0 0 0 0 0 0 232 830 0
4 259 099 681 540 2 124 833 90 280 223 498 0 283 359 55 561 0 0 800 029 0
3 760 139 442 590 221 602 -502 810 -165 186 -401 -347 793 -117 270 -10 000 0 4 297 983 -58 576
11 111 084 1 901 768 1 738 727 538 765 85 499 2 853 123 970 93 973 0 0 6 625 529 0
7 350 945 1 459 178 1 517 125 1 041 575 250 685 3 254 471 763 211 243 10 000 0 2 327 547 58 576
0 0
127 846 0
58 576 58 576
2 951 095 767 676 1 323 612 837 767 1 500 0 0 0 10 000 0 10 539
2 041 690 320 724 158 249 179 160 235 589 3 254 460 721 206 021 0 0 475 596
7 223 099 1 406 604 1 497 573 1 016 928 237 089 3 254 460 721 206 021 10 000 0 2 326 333 58 576
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
290 800 0 0 0 23 272 0 147 402 120 126 0 0 0 0
6 697 3 029 3 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 722 0
113 017 0 113 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 139 54 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 819 28 485 0 0 7 831 0 0 0 0 0 13 504 0
867 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 867 728 0
5 007 0 5 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 151 903 165 562 121 849 0 95 008 3 254 335 905 261 195 0 0 1 166 754 2 376
128 500 127 000 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0
1 326 054 79 110 1 236 405 0 0 0 0 0 0 0 10 539 0
35 000 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 499 554 206 110 1 271 405 0 1 500 0 0 0 10 000 0 10 539 0
194 488 0 16 140 0 0 0 124 048 387 0 0 53 913 0
3 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 564 0
205 417 83 673 4 037 0 37 663 0 80 044 0 0 0 0 0
403 468 83 673 20 177 0 37 663 0 204 091 387 0 0 57 477 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 069 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 200 0
97 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 200 0
689 370 0 15 572 0 0 0 0 0 0 0 673 798 0
1 855 770 0 15 572 0 0 0 0 0 0 0 1 840 198 0
318 205 318 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
318 205 318 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 482 199 2 088 144 3 622 406 1 107 208 460 587 3 254 744 079 261 582 10 000 0 3 126 362 58 576
11 610 044 2 140 718 3 641 958 1 131 855 474 183 3 254 755 122 266 804 10 000 0 3 127 575 58 576
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16451 Remb. temporaires emprunts en
euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
92 991 0 0 0 0 0 92 991 0 0 0 0 0
142 829 0 142 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 366 0 0 0 0 0 18 366 0 0 0 0 0
172 127 172 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
390 265 390 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
825 518 0 825 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
420 090 0 420 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
674 500 0 0 674 500 0 0 0 0 0 0 0 0
199 547 0 0 199 547 0 0 0 0 0 0 0 0
179 160 0 0 179 160 0 0 0 0 0 0 0 0
40 556 40 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 148 59 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
652 500 652 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
268 017 0 268 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 281 0 0 0 0 0 88 281 0 0 0 0 0
54 000 0 0 54 000 0 0 0 0 0 0 0 0
4 549 579 1 314 595 1 837 360 1 107 208 90 778 0 199 638 0 0 0 0 0
140 0 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 0 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 200
56 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 200
18 313 0 13 867 0 0 0 4 445 0 0 0 0 0
342 035 0 342 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0
287 032 0 0 0 235 638 0 0 0 0 0 51 394 0
647 380 0 355 903 0 235 638 0 4 445 0 0 0 51 394 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 089 4 094 157 0 29 112 2 204 182 659 136 651 0 0 13 835 2 376
137 316 51 090 0 0 32 405 1 050 1 035 1 829 0 0 49 907 0
226 844 0 0 0 2 389 0 4 809 2 588 0 0 217 057 0
14 376 14 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 431 2 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 918 7 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 918 7 918 7 918 7 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
2181 Installat° générales, agencements
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
20130103 Subventions bailleurs publics
20150502 COUVERTURE BASSIN
D'AGREMENT
201701 FDC 2017.01
20180201 COMMERCES - COEUR DE VILLE
20180202 COMMERCES - FISAC
20180203 COMMERCES - CENTRE BOURGS
20190101 ETUDES - PLH 2019-2025
20190102 SUBVENTION PRIVEES - PLH
2019-2025
20190103 SUBVENTIONS BAILLEURS
PUBLICS - PLH 2019-2025
202001 202001 FDC VOIRIE
202004 FDC 2020 DEVELOPPEMENT
LOCAL DES COMMUNES
202006 SAONE DIGITALE
202007 VILLAGEART
202201 Structure Bassin Sportif-
Renforcement et Etanchéité
202203 Aire d'Accueil des Belouses
202204 Réfection Toiture et Gradins
extérieurs sous Local en Location s MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
1 069 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 200 0
1 074 863 5 663 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 200 0
376 242 362 462 0 0 0 0 13 780 0 0 0 0 0
175 710 60 458 115 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0
716 288 716 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
407 295 377 705 8 541 0 0 0 0 0 0 0 21 050 0
766 336 501 820 0 68 752 0 0 8 984 0 0 0 186 780 0
2 466 871 2 018 733 123 793 68 752 0 0 22 764 0 0 0 232 830 0
158 250 42 161 20 474 0 18 702 183 24 426 15 835 0 0 36 470 0
158 250 42 161 20 474 0 18 702 183 24 426 15 835 0 0 36 470 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 715 235 2 078 105 145 469 68 752 21 202 183 47 189 15 835 0 0 1 338 500 0
11 784 406 2 253 042 1 827 945 538 765 85 499 2 853 123 970 93 973 0 0 6 858 359 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 643 0 0 0 13 595 0 8 047 0 0 0 0 0
47 026 47 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 295 0 3 871 2 000 0 0 0 0 0 0 424 0
1 692 0 1 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 0 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 634 5 548 1 754 10 320 0 0 0 5 223 0 0 789 0
27 197 0 11 875 12 327 0 0 2 995 0 0 0 0 0
127 846 52 574 19 552 24 647 13 595 0 11 042 5 223 0 0 1 213 0
127 846 52 574 19 552 24 647 13 595 0 11 042 5 223 0 0 1 213 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 555 0 0 0 64 555 0 0 0 0 0 0 0
26 223 0 0 0 26 223 0 0 0 0 0 0 0
180 905 0 180 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 905 0 180 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs -
Multi Accueil et RAM
202301 MAM SENNECE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
2135 Installations générales, agencements
21735 Installations générales (mise à dispo)
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
16451 Remb. temporaires emprunts en
euros MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
277 0 0 0 0 0 277 0 0 0 0 0
10 286 4 257 5 962 0 0 0 0 66 0 0 0 0
457 0 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 552 1 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 948 0 19 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 0
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 0
14 202 14 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 864 4 998 14 939 0 0 610 0 449 0 0 31 869 0
59 420 59 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 395 29 436 10 888 192 497 574 0 0 0 0 0 0 0
261 643 0 0 261 643 0 0 0 0 0 0 0 0
8 334 8 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 441 008 0 1 441 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 193 5 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 576 7 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 000 0 170 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 471 8 640 7 739 15 872 0 0 456 0 0 0 4 764 0
3 289 3 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 647 174 937 1 682 476 470 013 64 297 2 670 76 780 78 138 0 0 319 335 0
2 868 647 174 937 1 682 476 470 013 64 297 2 670 76 780 78 138 0 0 319 335 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 202 0 1 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 202 0 1 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 0 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0
11 549 11 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 049 11 549 0 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 663 5 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 663 5 663 5 663 5 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041583 GFP : Projet infrastructure
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
258 994 121 100 15 251 3 223 71 949 12 078 0 34 593 800 0 0 0
176 752 11 414 7 247 0 33 311 0 3 848 34 904 0 445 85 583 0
40 416 4 240 24 0 32 666 0 2 991 0 0 0 496 0
11 658 0 0 0 3 621 0 0 8 037 0 0 0 0
23 207 311 1 656 104 6 708 0 2 730 3 439 0 0 8 258 0
22 737 1 592 3 512 0 3 646 0 11 589 1 613 0 0 785 0
1 848 1 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 053 709 25 601 7 35 684 1 184 74 720 14 090 0 0 6 897 162
42 525 317 282 0 27 427 549 13 951 0 0 0 0 0
832 0 0 0 832 0 0 0 0 0 0 0
39 172 0 0 0 0 0 39 172 0 0 0 0 0
298 878 16 26 0 294 243 23 3 626 0 0 0 944 0
27 779 3 123 5 845 0 0 0 2 471 335 0 0 16 006 0
742 0 0 0 0 0 742 0 0 0 0 0
383 590 0 0 0 32 660 0 301 135 29 341 0 0 20 453 0
633 290 33 676 76 073 1 552 79 031 4 399 374 355 31 300 0 0 32 904 0
115 328 924 11 926 330 9 859 1 448 87 742 1 382 0 0 1 718 0
23 056 5 712 0 0 11 398 0 5 946 0 0 0 0 0
5 375 119 342 099 827 885 58 925 1 003 774 173 618 1 164 256 362 605 14 203 445 1 422 730 4 578
49 381 742 1 878 625 4 176 011 288 364 7 862 008 290 842 2 811 208 3 563 075 197 231 3 382 508 4 299 291 20 632 580
52 250 389 2 053 562 5 858 487 758 377 7 926 305 293 511 2 887 988 3 641 213 197 231 3 382 508 4 618 626 20 632 580
5 200 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 200 524 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 533 0
164 141 477 2 651 0 22 984 1 404 50 142 71 729 0 0 14 755 0
72 120 20 661 70 0 27 973 657 2 560 2 346 0 0 17 853 0
86 659 0 1 752 0 1 135 0 2 289 239 0 0 81 244 0
32 073 0 7 063 0 0 0 0 0 0 0 25 011 0
10 569 0 0 0 7 613 0 833 2 123 0 0 0 0
1 671 0 0 0 1 048 0 236 387 0 0 0 0
2 243 0 0 0 2 243 0 0 0 0 0 0 0
897 0 0 0 0 0 897 0 0 0 0 0
21 518 900 0 0 728 0 19 090 799 0 0 0 0 21 518 21 518 900 900 0 0 0 0 728 728 0 0 19 090 19 090 799 799 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281735 Installations générales (m. à dispo)
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à
dis
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
492 560 0 492 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 690 0 2 294 2 184 1 262 1 492 0 57 795 0 0 50 663 0
240 716 0 1 500 46 117 0 150 462 0 275 3 854 0 38 508 0
3 346 0 0 0 667 0 2 290 209 0 0 179 0
134 920 3 463 2 492 0 39 286 0 11 699 9 651 0 0 68 330 0
33 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 777 0
51 368 441 1 029 0 800 65 1 821 2 185 6 588 0 38 440 0
4 695 34 158 0 1 896 0 184 1 672 0 0 751 0
26 226 953 385 0 14 966 0 1 591 5 504 0 0 2 826 0
1 015 0 0 0 547 0 0 0 468 0 0 0
2 216 93 0 0 0 0 0 0 0 0 2 123 0
192 418 0 0 0 0 0 0 1 480 1 018 0 189 920 0
23 940 0 126 220 749 58 2 179 10 747 1 476 0 8 386 0
30 246 30 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 253 0
40 890 4 630 0 1 531 0 0 0 6 671 0 0 28 058 0
5 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 400 0
7 758 3 438 0 0 0 0 0 0 0 0 4 320 0
450 0 -4 350 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0
645 0 0 0 489 0 0 0 0 0 156 0
100 0 0 0 100 0 0 0 0 0 0 0
48 822 5 183 5 977 3 143 5 701 420 6 935 3 084 0 0 18 379 0
30 166 0 1 167 0 154 0 0 10 0 0 28 835 0
200 088 0 1 170 0 0 0 1 668 0 0 0 197 250 0
52 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 217 0
8 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 626 0
156 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 855 0
289 234 655 28 229 102 61 378 0 49 184 11 673 0 0 138 012 0
43 585 14 467 0 9 116 270 8 979 24 739 0 0 0 0
27 507 5 456 8 927 0 0 0 1 834 97 0 0 11 194 0
77 700 900 74 850 0 1 902 0 0 0 0 0 48 0
6 710 0 6 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 690 2 270 0 346 21 367 0 106 182 4 333 0 0 1 776 4 416
31 275 26 842 0 0 3 524 0 0 908 0 0 0 0
64 543 38 838 0 0 201 1 134 0 0 0 0 24 371 0
100 280 725 1 180 0 6 270 0 5 548 6 415 0 0 80 142 0 100 280 725 1 180 0 6 270 0 5 548 6 415 0 0 80 142 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
9 098 0 0 0 0 0 5 702 1 826 0 0 1 570 0
73 587 0 0 0 0 288 0 6 554 0 0 66 744 0
6 542 532 968 000 594 671 35 715 5 000 64 984 9 107 718 248 169 365 3 382 063 595 380 0
123 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 245
890 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 890 188
1 510 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 510 749 0
19 614 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 614 569
22 138 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 510 749 20 628 002
37 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 522 0
46 495 0 100 0 1 061 0 1 068 130 0 0 44 137 0
87 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 980 0
15 252 0 0 0 6 503 0 8 749 0 0 0 0 0
24 412 618 4 494 278 12 100 72 2 094 4 735 22 0 0 0
425 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 150 0
91 961 2 975 15 354 1 660 41 054 539 19 474 10 698 73 0 134 0
2 053 609 53 872 375 270 23 785 1 013 882 6 217 188 352 390 254 1 837 0 139 0
1 663 924 44 247 287 696 22 986 789 755 6 729 221 536 288 595 1 391 0 989 0
10 108 0 0 0 0 0 10 108 0 0 0 0 0
573 733 29 720 103 439 12 073 315 398 2 042 78 919 30 667 488 0 987 0
1 773 141 43 743 275 849 29 600 777 030 11 263 391 423 238 932 1 304 0 3 996 0
1 518 806 52 871 498 050 28 539 610 154 6 316 136 766 183 405 2 704 0 0 0
130 775 2 518 24 504 1 519 73 250 92 17 086 11 679 128 0 0 0
6 229 352 154 653 1 115 096 69 409 3 071 313 17 878 526 790 1 268 754 5 459 0 0 0
185 874 5 037 33 291 2 435 88 191 686 22 072 33 927 162 0 73 0
42 822 1 146 7 566 553 20 580 156 5 058 7 711 36 0 17 0
68 515 1 832 12 105 886 32 928 250 8 092 12 337 59 0 27 0
14 979 431 393 231 2 752 814 193 724 6 853 198 52 240 1 637 587 2 481 822 13 663 0 601 151 0
40 136 0 9 568 66 14 843 32 8 629 6 356 0 0 641 0
1 732 0 1 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0
22 731 20 930 0 0 0 0 0 0 0 0 1 801 0
292 030 6 036 25 086 0 155 790 0 30 216 22 452 0 0 52 450 0
29 443 0 0 0 1 829 0 300 27 314 0 0 0 0
38 259 5 971 19 184 0 13 104 0 0 0 0 0 0 0 38 259 5 971 19 184 0 13 104 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
143 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 533 0
2 725 114 174 937 1 682 476 470 013 64 297 2 670 76 780 78 138 0 0 175 802 0
2 868 647 174 937 1 682 476 470 013 64 297 2 670 76 780 78 138 0 0 319 335 0
2 868 647 174 937 1 682 476 470 013 64 297 2 670 76 780 78 138 0 0 319 335 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 000 175 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
987 294 0 0 35 0 257 400 0 0 0 0
59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 0
176 046 175 294 0 0 35 0 257 400 0 0 59 0
-4 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 794 0
174 657 0 641 0 0 0 0 0 0 0 174 016 0
169 863 0 641 0 0 0 0 0 0 0 169 222 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
293 699 0 293 696 0 0 0 0 0 0 0 3 0
1 461 011 688 000 39 000 35 715 5 000 64 696 0 628 600 0 0 0 0
177 365 0 8 000 0 0 0 0 0 169 365 0 0 0
108 267 2 000 25 000 0 0 0 0 81 267 0 0 0 0
278 000 278 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
228 975 0 228 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 382 063 0 0 0 0 0 0 0 0 3 382 063 0 0
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 0
312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 0
74 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 510 0
26 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 895 0
3 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 617 0
277 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 597 0
145 778 0 0 0 0 0 3 405 0 0 0 142 374 0 145 778 145 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 405 3 405 0 0 0 0 0 0 142 374 142 374 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
20 164 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 164 568
720 996 720 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 919
204 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 611
396 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396 950
578 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578 550
1 916 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 916 074
12 038 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 038 902
36 148 570 720 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 427 574
2 442 0 0 0 0 0 2 152 290 0 0 0 0
144 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 727 583 19 411 1 708 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 355 38 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 599 869 54 512 2 545 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 266 0 0 0 0 0 15 266 0 0 0 0 0
3 041 0 3 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0
892 672 0 0 0 892 672 0 0 0 0 0 0 0
733 112 0 0 0 0 0 733 112 0 0 0 0 0
134 821 0 0 0 0 0 0 134 821 0 0 0 0
1 809 0 0 0 0 0 1 809 0 0 0 0 0
6 149 114 112 422 4 256 570 0 892 672 0 752 339 135 111 0 0 0 0
220 822 0 10 640 0 105 941 0 82 460 2 569 0 0 19 213 0
220 822 0 10 640 0 105 941 0 82 460 2 569 0 0 19 213 0
57 388 960 890 551 4 305 313 2 171 5 339 574 8 606 864 813 281 122 154 0 80 000 45 616 656
68 912 893 896 099 4 324 865 26 818 5 400 195 8 606 875 855 286 345 154 0 11 477 301 45 616 656
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
11 396 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 396 088 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 177 5 548 19 552 24 647 0 0 2 995 5 223 0 0 1 213 0
68 669 0 0 0 60 621 0 8 047 0 0 0 0 0
127 846 5 548 19 552 24 647 60 621 0 11 042 5 223 0 0 1 213 0
127 846 5 548 19 552 24 647 60 621 0 11 042 5 223 0 0 1 213 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 278 0 2 696 0 3 017 0 7 999 4 526 0 0 59 040 0
10 065 0 0 0 10 065 0 0 0 0 0 0 0
87 343 0 2 696 0 13 082 0 7 999 4 526 0 0 59 040 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
157 460 15 210 29 013 2 171 79 625 606 15 840 14 789 154 0 53 0
41 006 41 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 467 56 216 29 013 2 171 79 625 606 15 840 14 789 154 0 53 0
209 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 453
2 123 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 123 971
73 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 763
4 207 274 0 0 0 4 203 274 0 0 4 000 0 0 0 0
92 343 0 0 0 42 343 0 0 50 000 0 0 0 0
80 070 0 0 0 0 8 000 3 070 69 000 0 0 0 0
15 875 917 6 395 0 2 636 0 3 106 1 127 0 0 1 694 0
6 561 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 561 576
1 220 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 220 319
14 584 645 917 6 395 0 4 248 254 8 000 6 176 124 127 0 0 1 694 10 189 082 14 584 645 14 584 645 917 917 6 395 6 395 0 0 4 248 254 4 248 254 8 000 8 000 6 176 6 176 124 127 124 127 0 0 0 0 1 694 1 694 10 189 082 10 189 082
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 20 632 579,62 4 618 625,86 0,00 0,00 25 251 205,48
Réalisations 20 632 579,62 4 507 984,07 0,00 0,00 25 140 563,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 577,62 1 312 088,27 0,00 0,00 1 316 665,89
60611 Eau et assainissement 0,00 1 717,67 0,00 0,00 1 717,67
60612 Energie - Electricité 0,00 32 904,27 0,00 0,00 32 904,27
60613 Chauffage urbain 0,00 20 453,26 0,00 0,00 20 453,26
60622 Carburants 0,00 16 005,51 0,00 0,00 16 005,51
60623 Alimentation 0,00 943,69 0,00 0,00 943,69
60632 Fournitures de petit équipement 161,62 6 329,42 0,00 0,00 6 491,04
60636 Vêtements de travail 0,00 785,14 0,00 0,00 785,14
6064 Fournitures administratives 0,00 6 667,89 0,00 0,00 6 667,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 495,89 0,00 0,00 495,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 83 332,61 0,00 0,00 83 332,61
6135 Locations mobilières 0,00 80 141,58 0,00 0,00 80 141,58
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 24 370,85 0,00 0,00 24 370,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 416,00 1 776,00 0,00 0,00 6 192,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 48,00 0,00 0,00 48,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 680,68 0,00 0,00 7 680,68
6156 Maintenance 0,00 137 562,40 0,00 0,00 137 562,40
6161 Multirisques 0,00 156 855,27 0,00 0,00 156 855,27
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 8 626,47 0,00 0,00 8 626,47
6168 Autres primes d'assurance 0,00 52 217,06 0,00 0,00 52 217,06
617 Etudes et recherches 0,00 197 250,00 0,00 0,00 197 250,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 26 203,59 0,00 0,00 26 203,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 15 139,39 0,00 0,00 15 139,39
6188 Autres frais divers 0,00 156,00 0,00 0,00 156,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 320,00 0,00 0,00 4 320,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 28 057,80 0,00 0,00 28 057,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 253,06 0,00 0,00 4 253,06
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 385,50 0,00 0,00 8 385,50
6238 Divers 0,00 98 920,00 0,00 0,00 98 920,00
6244 Transports administratifs 0,00 2 122,97 0,00 0,00 2 122,97
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 825,86 0,00 0,00 2 825,86
6256 Missions 0,00 751,48 0,00 0,00 751,48
6257 Réceptions 0,00 38 439,62 0,00 0,00 38 439,62
6261 Frais d'affranchissement 0,00 33 776,64 0,00 0,00 33 776,64
6262 Frais de télécommunications 0,00 68 329,77 0,00 0,00 68 329,77 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 179,33 0,00 0,00 179,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 38 507,96 0,00 0,00 38 507,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 50 663,21 0,00 0,00 50 663,21
6288 Autres services extérieurs 0,00 52 449,96 0,00 0,00 52 449,96
63512 Taxes foncières 0,00 1 801,00 0,00 0,00 1 801,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 641,47 0,00 0,00 641,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 601 150,63 0,00 0,00 601 150,63
6331 Versement mobilité 0,00 26,52 0,00 0,00 26,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16,58 0,00 0,00 16,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 72,94 0,00 0,00 72,94
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 995,56 0,00 0,00 3 995,56
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 987,10 0,00 0,00 987,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 989,24 0,00 0,00 989,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 139,23 0,00 0,00 139,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 134,26 0,00 0,00 134,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 425 150,39 0,00 0,00 425 150,39
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 87 980,04 0,00 0,00 87 980,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 44 137,00 0,00 0,00 44 137,00
6488 Autres charges 0,00 37 521,77 0,00 0,00 37 521,77
014 Atténuations de produits 20 628 002,00 1 510 748,63 0,00 0,00 22 138 750,63
739211 Attributions de compensation 19 614 569,00 0,00 0,00 0,00 19 614 569,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 1 510 748,63 0,00 0,00 1 510 748,63
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 890 188,00 0,00 0,00 0,00 890 188,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 123 245,00 0,00 0,00 0,00 123 245,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 319 335,20 0,00 0,00 319 335,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 175 802,30 0,00 0,00 175 802,30
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 143 532,90 0,00 0,00 143 532,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 595 379,88 0,00 0,00 595 379,88
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 66 744,39 0,00 0,00 66 744,39
6518 Autres 0,00 1 570,00 0,00 0,00 1 570,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 142 373,51 0,00 0,00 142 373,51
6531 Indemnités 0,00 277 596,75 0,00 0,00 277 596,75
6532 Frais de mission 0,00 3 616,77 0,00 0,00 3 616,77
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 895,15 0,00 0,00 26 895,15
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 74 509,69 0,00 0,00 74 509,69
6535 Formation 0,00 759,00 0,00 0,00 759,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 749,50 0,00 0,00 749,50
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 311,84 0,00 0,00 311,84
6542 Créances éteintes 0,00 250,10 0,00 0,00 250,10
65888 Autres 0,00 3,18 0,00 0,00 3,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 169 222,26 0,00 0,00 169 222,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 174 016,38 0,00 0,00 174 016,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -4 794,12 0,00 0,00 -4 794,12
67 Charges exceptionnelles 0,00 59,20 0,00 0,00 59,20
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 59,20 0,00 0,00 59,20 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 110 641,79 0,00 0,00 110 641,79
RECETTES 45 616 656,00 11 477 301,02 0,00 0,00 57 093 957,02
Réalisations 45 616 656,00 11 477 301,02 0,00 0,00 57 093 957,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 11 396 087,60 0,00 0,00 11 396 087,60
013 Atténuations de charges 0,00 19 212,52 0,00 0,00 19 212,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 19 212,52 0,00 0,00 19 212,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 213,36 0,00 0,00 1 213,36
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 1 213,36 0,00 0,00 1 213,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 35 427 574,00 0,00 0,00 0,00 35 427 574,00
73111 Impôts directs locaux 12 038 902,00 0,00 0,00 0,00 12 038 902,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 916 074,00 0,00 0,00 0,00 1 916 074,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 578 550,00 0,00 0,00 0,00 578 550,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 396 950,00 0,00 0,00 0,00 396 950,00
73211 Attribution de compensation 204 611,00 0,00 0,00 0,00 204 611,00
73221 FNGIR 127 919,00 0,00 0,00 0,00 127 919,00
7382 Fraction de TVA 20 164 568,00 0,00 0,00 0,00 20 164 568,00
74 Dotations et participations 10 189 082,00 1 694,28 0,00 0,00 10 190 776,28
74124 Dotation d'intercommunalité 1 220 319,00 0,00 0,00 0,00 1 220 319,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 561 576,00 0,00 0,00 0,00 6 561 576,00
744 FCTVA 0,00 1 694,28 0,00 0,00 1 694,28
748313 Dotat° de compensation de la TP 73 763,00 0,00 0,00 0,00 73 763,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 123 971,00 0,00 0,00 0,00 2 123 971,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 209 453,00 0,00 0,00 0,00 209 453,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 53,26 0,00 0,00 53,26
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 53,26 0,00 0,00 53,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 59 040,00 0,00 0,00 59 040,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 59 040,00 0,00 0,00 59 040,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 984 076,38 6 858 675,16 0,00 0,00 31 842 751,54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 369 422,08 12 477,60 0,00 236 695,99 30,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 349 780,29 12 477,60 0,00 145 695,99 30,19 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 187 468,67 0,00 0,00 124 589,41 30,19 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60611 Eau et assainissement 1 717,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 904,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 20 453,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 16 005,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 943,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
6 291,82 0,00 0,00 37,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 785,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 667,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 495,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
83 041,25 0,00 0,00 291,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 78 560,10 0,00 0,00 1 581,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
24 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 680,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 133 139,02 0,00 0,00 4 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 156 855,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
8 626,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 52 217,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 197 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
22 182,59 0,00 0,00 4 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
15 139,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 057,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 785,80 0,00 0,00 3 467,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 865,98 0,00 0,00 4 489,33 30,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 400,00 0,00 0,00 98 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 2 122,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 825,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 751,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 33 987,62 0,00 0,00 4 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 33 776,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 68 329,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 179,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 38 507,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 663,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 49 143,96 0,00 0,00 3 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
63512 Taxes foncières 1 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
601 150,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 26,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
16,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
72,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 995,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 987,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 989,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
139,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 134,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
425 150,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
87 980,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 44 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 37 521,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 510 748,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 510 748,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
291 439,54 12 477,60 0,00 15 418,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
147 906,64 12 477,60 0,00 15 418,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
143 532,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
589 691,36 0,00 0,00 5 688,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
62 265,87 0,00 0,00 4 478,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 360,00 0,00 0,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
142 373,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6531 Indemnités 277 596,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 616,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 26 895,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
74 509,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
749,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
311,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 250,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 169 222,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 174 016,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-4 794,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 59,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
59,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 641,79 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 477 301,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 477 301,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
11 396 087,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 19 212,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
19 212,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 213,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
1 213,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 694,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 694,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
53,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
53,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 59 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 59 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 107 878,94 -12 477,60 0,00 -236 695,99 -30,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 3 382 508,34 0,00 3 382 508,34
Réalisations 3 382 508,34 0,00 3 382 508,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 445,00 0,00 445,00
611 Contrats de prestations de services 445,00 0,00 445,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
6553 Service d'incendie 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 382 508,34 0,00 -3 382 508,34 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 445,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
Réalisations 445,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -445,00 0,00 0,00 -3 382 063,34 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 197 231,47 0,00 0,00 197 231,47
Réalisations 0,00 0,00 0,00 42 866,47 0,00 0,00 42 866,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 14 203,26 0,00 0,00 14 203,26
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 476,00 0,00 0,00 1 476,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 017,60 0,00 0,00 1 017,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 468,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 6 587,66 0,00 0,00 6 587,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 854,00 0,00 0,00 3 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 13 663,21 0,00 0,00 13 663,21
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 58,54 0,00 0,00 58,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 36,22 0,00 0,00 36,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 161,76 0,00 0,00 161,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 5 459,07 0,00 0,00 5 459,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 128,00 0,00 0,00 128,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 704,45 0,00 0,00 2 704,45
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 304,40 0,00 0,00 1 304,40
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 487,58 0,00 0,00 487,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 391,15 0,00 0,00 1 391,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 837,13 0,00 0,00 1 837,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 72,50 0,00 0,00 72,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 22,41 0,00 0,00 22,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 154 365,00 0,00 0,00 154 365,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 153,59 0,00 0,00 153,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 153,59 0,00 0,00 153,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 153,59 0,00 0,00 153,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 153,59 0,00 0,00 153,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -197 077,88 0,00 0,00 -197 077,88
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 3 016 613,25 0,00 624 600,00 3 641 213,25
Réalisations 0,00 3 015 154,05 0,00 624 600,00 3 639 754,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 361 146,27 0,00 0,00 361 146,27
60611 Eau et assainissement 0,00 1 381,58 0,00 0,00 1 381,58
60612 Energie - Electricité 0,00 31 300,00 0,00 0,00 31 300,00
60613 Chauffage urbain 0,00 29 341,40 0,00 0,00 29 341,40
60622 Carburants 0,00 335,12 0,00 0,00 335,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 089,52 0,00 0,00 14 089,52
60636 Vêtements de travail 0,00 1 612,80 0,00 0,00 1 612,80
6064 Fournitures administratives 0,00 3 439,41 0,00 0,00 3 439,41
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 8 036,81 0,00 0,00 8 036,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 904,23 0,00 0,00 34 904,23
6132 Locations immobilières 0,00 34 592,84 0,00 0,00 34 592,84
6135 Locations mobilières 0,00 6 415,17 0,00 0,00 6 415,17
61521 Entretien terrains 0,00 908,44 0,00 0,00 908,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 002,19 0,00 0,00 4 002,19
61551 Entretien matériel roulant 0,00 96,80 0,00 0,00 96,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 24 739,14 0,00 0,00 24 739,14
6156 Maintenance 0,00 10 545,13 0,00 0,00 10 545,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 084,00 0,00 0,00 3 084,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 670,92 0,00 0,00 6 670,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 746,59 0,00 0,00 10 746,59
6238 Divers 0,00 1 480,00 0,00 0,00 1 480,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 504,35 0,00 0,00 5 504,35
6256 Missions 0,00 1 672,22 0,00 0,00 1 672,22
6257 Réceptions 0,00 2 185,04 0,00 0,00 2 185,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 9 650,84 0,00 0,00 9 650,84
627 Services bancaires et assimilés 0,00 209,46 0,00 0,00 209,46
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 275,00 0,00 0,00 275,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 57 795,29 0,00 0,00 57 795,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 27 313,69 0,00 0,00 27 313,69
6288 Autres services extérieurs 0,00 22 452,00 0,00 0,00 22 452,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 356,29 0,00 0,00 6 356,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 481 822,42 0,00 0,00 2 481 822,42
6331 Versement mobilité 0,00 12 337,06 0,00 0,00 12 337,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 710,53 0,00 0,00 7 710,53 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 33 926,97 0,00 0,00 33 926,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 268 754,43 0,00 0,00 1 268 754,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 679,18 0,00 0,00 11 679,18
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 183 405,40 0,00 0,00 183 405,40
64131 Rémunérations non tit. 0,00 238 931,71 0,00 0,00 238 931,71
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 30 666,67 0,00 0,00 30 666,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 288 595,00 0,00 0,00 288 595,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 390 253,73 0,00 0,00 390 253,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 697,59 0,00 0,00 10 697,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 734,65 0,00 0,00 4 734,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 129,50 0,00 0,00 129,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 78 138,01 0,00 0,00 78 138,01
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 78 138,01 0,00 0,00 78 138,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 93 647,51 0,00 624 600,00 718 247,51
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 6 554,40 0,00 0,00 6 554,40
6518 Autres 0,00 1 825,75 0,00 0,00 1 825,75
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 81 267,36 0,00 0,00 81 267,36
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 000,00 0,00 624 600,00 628 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 399,84 0,00 0,00 399,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 399,84 0,00 0,00 399,84
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 459,20 0,00 0,00 1 459,20
RECETTES 0,00 286 344,53 0,00 0,00 286 344,53
Réalisations 0,00 286 344,53 0,00 0,00 286 344,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 568,68 0,00 0,00 2 568,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 568,68 0,00 0,00 2 568,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 222,58 0,00 0,00 5 222,58
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 5 222,58 0,00 0,00 5 222,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 135 111,38 0,00 0,00 135 111,38
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 134 821,38 0,00 0,00 134 821,38
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 290,00 0,00 0,00 290,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 124 126,80 0,00 0,00 124 126,80
744 FCTVA 0,00 1 126,80 0,00 0,00 1 126,80
74718 Autres participations Etat 0,00 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 789,09 0,00 0,00 14 789,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 14 789,09 0,00 0,00 14 789,09 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 526,00 0,00 0,00 4 526,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 526,00 0,00 0,00 4 526,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 730 268,72 0,00 -624 600,00 -3 354 868,72
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 3 016 613,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 015 154,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 361 146,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 381,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 31 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 29 341,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 335,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 089,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 612,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 439,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 036,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 34 904,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 34 592,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 415,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 908,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 002,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 24 739,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 545,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 670,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 746,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 504,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 672,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 185,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 650,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 209,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 57 795,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 27 313,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 22 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 356,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 481 822,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 337,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 710,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 926,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 268 754,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 679,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 183 405,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 238 931,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 30 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 288 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 390 253,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 697,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 734,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 78 138,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 78 138,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 93 647,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 6 554,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 825,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 81 267,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 399,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 399,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 459,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 286 344,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 286 344,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 568,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 568,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 135 111,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 134 821,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 124 126,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 126,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74718 Autres participations Etat 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 789,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 14 789,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 730 268,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 2 887 988,19 0,00 2 887 988,19
Réalisations 0,00 2 842 670,77 0,00 2 842 670,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 118 938,96 0,00 1 118 938,96
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 5 651,70 0,00 5 651,70
60611 Eau et assainissement 0,00 87 741,88 0,00 87 741,88
60612 Energie - Electricité 0,00 374 355,31 0,00 374 355,31
60613 Chauffage urbain 0,00 301 135,21 0,00 301 135,21
60621 Combustibles 0,00 742,04 0,00 742,04
60622 Carburants 0,00 2 470,80 0,00 2 470,80
60623 Alimentation 0,00 3 626,22 0,00 3 626,22
60624 Produits de traitement 0,00 39 171,63 0,00 39 171,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 950,58 0,00 13 950,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 70 857,90 0,00 70 857,90
60636 Vêtements de travail 0,00 10 387,01 0,00 10 387,01
6064 Fournitures administratives 0,00 2 730,43 0,00 2 730,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 991,03 0,00 2 991,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 847,86 0,00 3 847,86
6135 Locations mobilières 0,00 5 548,13 0,00 5 548,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 73 033,17 0,00 73 033,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 833,57 0,00 1 833,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 619,00 0,00 2 619,00
6156 Maintenance 0,00 48 734,28 0,00 48 734,28
617 Etudes et recherches 0,00 1 668,00 0,00 1 668,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 935,20 0,00 6 935,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 178,52 0,00 2 178,52
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 591,17 0,00 1 591,17
6256 Missions 0,00 183,80 0,00 183,80
6257 Réceptions 0,00 1 821,35 0,00 1 821,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 11 698,66 0,00 11 698,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 289,69 0,00 2 289,69
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 300,00 0,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 30 216,00 0,00 30 216,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 8 628,82 0,00 8 628,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 637 586,79 0,00 1 637 586,79
6331 Versement mobilité 0,00 8 092,30 0,00 8 092,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 057,73 0,00 5 057,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 072,37 0,00 22 072,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 526 790,30 0,00 526 790,30 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 085,65 0,00 17 085,65
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 136 765,59 0,00 136 765,59
64131 Rémunérations non tit. 0,00 391 423,02 0,00 391 423,02
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 78 919,20 0,00 78 919,20
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 10 107,78 0,00 10 107,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 221 536,27 0,00 221 536,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 188 351,91 0,00 188 351,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 474,22 0,00 19 474,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 093,66 0,00 2 093,66
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 748,89 0,00 8 748,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 067,90 0,00 1 067,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 76 780,49 0,00 76 780,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 76 780,49 0,00 76 780,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 107,13 0,00 9 107,13
6518 Autres 0,00 5 702,48 0,00 5 702,48
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 3 404,65 0,00 3 404,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 257,40 0,00 257,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 257,40 0,00 257,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 45 317,42 0,00 45 317,42
RECETTES 0,00 875 855,39 0,00 875 855,39
Réalisations 0,00 875 855,39 0,00 875 855,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 82 459,56 0,00 82 459,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 82 459,56 0,00 82 459,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 042,08 0,00 11 042,08
722 Immobilisations corporelles 0,00 8 047,49 0,00 8 047,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 2 994,59 0,00 2 994,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 752 338,51 0,00 752 338,51
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 809,00 0,00 1 809,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 733 112,08 0,00 733 112,08
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 15 265,76 0,00 15 265,76
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 151,67 0,00 2 151,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 175,99 0,00 6 175,99
744 FCTVA 0,00 3 106,05 0,00 3 106,05
74718 Autres participations Etat 0,00 3 069,94 0,00 3 069,94
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 840,09 0,00 15 840,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 15 840,09 0,00 15 840,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 999,16 0,00 7 999,16 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 7 999,16 0,00 7 999,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 012 132,80 0,00 -2 012 132,80
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 2 884 583,54 3 404,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 839 266,12 3 404,65 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 118 938,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 5 651,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 87 741,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 374 355,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 301 135,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 742,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 470,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 626,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 39 171,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 13 950,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 70 857,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 10 387,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 730,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 991,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 847,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 548,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 73 033,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 833,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 48 734,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 935,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 178,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 591,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 183,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 821,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 11 698,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 289,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 30 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 8 628,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 637 586,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 8 092,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 057,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 22 072,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 526 790,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 17 085,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 136 765,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 391 423,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 78 919,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 10 107,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 221 536,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 188 351,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 19 474,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 093,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 8 748,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 067,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 76 780,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 76 780,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 702,48 3 404,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 5 702,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 3 404,65 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 257,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 257,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 45 317,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 875 855,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 875 855,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 82 459,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 82 459,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 11 042,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 047,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 2 994,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 752 338,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 1 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 733 112,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 15 265,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 151,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 175,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 3 106,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 069,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 840,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 840,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 15 840,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 999,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 7 999,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -2 008 728,15 -3 404,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 293 511,21 293 511,21
Réalisations 0,00 293 511,21 293 511,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 173 617,64 173 617,64
60611 Eau et assainissement 0,00 1 448,07 1 448,07
60612 Energie - Electricité 0,00 4 398,67 4 398,67
60623 Alimentation 0,00 23,38 23,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 548,74 548,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 183,86 1 183,86
6132 Locations immobilières 0,00 12 077,58 12 077,58
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 134,00 1 134,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 270,00 270,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 420,00 420,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 57,60 57,60
6257 Réceptions 0,00 64,80 64,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 150 462,00 150 462,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 491,80 1 491,80
63513 Autres impôts locaux 0,00 4,72 4,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 32,42 32,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 52 239,87 52 239,87
6331 Versement mobilité 0,00 249,50 249,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 155,93 155,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 686,03 686,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 17 877,69 17 877,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 91,78 91,78
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 316,43 6 316,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 11 263,30 11 263,30
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 042,42 2 042,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 729,06 6 729,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 217,37 6 217,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 538,86 538,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 71,50 71,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 669,70 2 669,70
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 2 669,70 2 669,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 64 984,00 64 984,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 288,00 288,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 64 696,00 64 696,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 605,70 8 605,70
Réalisations 0,00 8 605,70 8 605,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 605,70 605,70
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 605,70 605,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -284 905,51 -284 905,51
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 142 930,89 178,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 142 930,89 178,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 23 215,64 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,07 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 398,67 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,38 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,74 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,86 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 077,58 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,80 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 60,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,80 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,72 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,42 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 239,87 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,50 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,93 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,03 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 877,69 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,78 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,43 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 263,30 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042,42 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 729,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 217,37 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,86 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,50 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491,38 178,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491,38 178,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 984,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 696,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 605,70 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 605,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,70 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,70 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -150 402,00 0,00 0,00 -134 325,19 -178,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 926 305,24 7 926 305,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920 665,07 7 920 665,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 998 134,17 998 134,17
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 397,50 11 397,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 859,28 9 859,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 79 030,87 79 030,87
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 32 660,35 32 660,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 294 242,73 294 242,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 832,04 832,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 27 427,08 27 427,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 547,40 35 547,40
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,42 3 646,42
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707,73 6 707,73
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,17 3 621,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 32 665,67 32 665,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 33 311,04 33 311,04
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 71 948,61 71 948,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 269,55 6 269,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 200,60 200,60
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,07 3 524,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 19 736,66 19 736,66
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,00 1 902,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 696,78 8 696,78
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 57 963,79 57 963,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 154,34 154,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,80 5 700,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 449,00 449,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 749,48 749,48
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 547,00 547,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 966,17 14 966,17
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,74 1 895,74
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 799,80 799,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 39 285,97 39 285,97
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 667,09 667,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,61 1 261,61 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 13 104,04 13 104,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,95 1 828,95
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 155 790,00 155 790,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 842,84 14 842,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 853 198,16 6 853 198,16
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 32 928,24 32 928,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 579,58 20 579,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 88 190,82 88 190,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071 313,26 3 071 313,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 73 250,32 73 250,32
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 610 153,89 610 153,89
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 777 030,19 777 030,19
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 315 398,04 315 398,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 789 754,88 789 754,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 881,72 1 013 881,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,64 41 053,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 099,92 12 099,92
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 502,66 6 502,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,00 1 061,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 64 297,41 64 297,41
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 297,41 64 297,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35,33 35,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 35,33 35,33
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,17 5 640,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 195,48 5 400 195,48
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 195,48 5 400 195,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 105 941,22 105 941,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 105 941,22 105 941,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 60 621,14 60 621,14
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 621,14 60 621,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 892 672,12 892 672,12
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 892 672,12 892 672,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 248 253,77 4 248 253,77
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,28 2 636,28
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 343,00 42 343,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 203 274,49 4 203 274,49
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 79 625,03 79 625,03
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 79 625,03 79 625,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 13 082,20 13 082,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 065,40 10 065,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 016,80 3 016,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 526 109,76 -2 526 109,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 758 377,01 0,00 0,00 0,00 758 377,01
Réalisations 758 377,01 0,00 0,00 0,00 758 377,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 925,06 0,00 0,00 0,00 58 925,06
60611 Eau et assainissement 330,00 0,00 0,00 0,00 330,00
60612 Energie - Electricité 1 551,81 0,00 0,00 0,00 1 551,81
60632 Fournitures de petit équipement 6,72 0,00 0,00 0,00 6,72
6064 Fournitures administratives 103,80 0,00 0,00 0,00 103,80
6132 Locations immobilières 3 223,07 0,00 0,00 0,00 3 223,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 346,18 0,00 0,00 0,00 346,18
6156 Maintenance 101,93 0,00 0,00 0,00 101,93
6184 Versements à des organismes de formation 3 142,86 0,00 0,00 0,00 3 142,86
6231 Annonces et insertions 1 531,44 0,00 0,00 0,00 1 531,44
6236 Catalogues et imprimés 219,96 0,00 0,00 0,00 219,96
6281 Concours divers (cotisations) 46 117,45 0,00 0,00 0,00 46 117,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 183,84 0,00 0,00 0,00 2 183,84
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 66,00 0,00 0,00 0,00 66,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 193 724,25 0,00 0,00 0,00 193 724,25
6331 Versement mobilité 885,55 0,00 0,00 0,00 885,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 553,40 0,00 0,00 0,00 553,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 435,42 0,00 0,00 0,00 2 435,42
64111 Rémunération principale titulaires 69 408,73 0,00 0,00 0,00 69 408,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 518,77 0,00 0,00 0,00 1 518,77
64118 Autres indemnités titulaires 28 539,17 0,00 0,00 0,00 28 539,17
64131 Rémunérations non tit. 29 600,38 0,00 0,00 0,00 29 600,38
64138 Autres indemnités non tit. 12 072,85 0,00 0,00 0,00 12 072,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 986,18 0,00 0,00 0,00 22 986,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 785,38 0,00 0,00 0,00 23 785,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 660,29 0,00 0,00 0,00 1 660,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 278,13 0,00 0,00 0,00 278,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 470 012,70 0,00 0,00 0,00 470 012,70
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 470 012,70 0,00 0,00 0,00 470 012,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 715,00 0,00 0,00 0,00 35 715,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 35 715,00 0,00 0,00 0,00 35 715,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 817,78 0,00 0,00 0,00 26 817,78
Réalisations 26 817,78 0,00 0,00 0,00 26 817,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 24 646,90 0,00 0,00 0,00 24 646,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 646,90 0,00 0,00 0,00 24 646,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 170,88 0,00 0,00 0,00 2 170,88
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 170,88 0,00 0,00 0,00 2 170,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -731 559,23 0,00 0,00 0,00 -731 559,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 039 761,87 3 076 939,30 741 785,69 5 858 486,86
Réalisations 2 039 761,87 3 076 939,30 725 091,05 5 841 792,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 428,38 256 060,21 494 702,16 811 190,75
60611 Eau et assainissement 0,00 11 925,71 0,00 11 925,71
60612 Energie - Electricité 0,00 76 073,10 0,00 76 073,10
60622 Carburants 0,00 5 844,61 0,00 5 844,61
60623 Alimentation 0,00 26,38 0,00 26,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 281,81 0,00 281,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 25 601,17 0,00 25 601,17
60636 Vêtements de travail 0,00 3 511,72 0,00 3 511,72
6064 Fournitures administratives 0,00 1 656,18 0,00 1 656,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 23,93 0,00 23,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 247,20 0,00 7 247,20
6132 Locations immobilières 0,00 15 251,45 0,00 15 251,45
6135 Locations mobilières 0,00 1 180,43 0,00 1 180,43
615231 Entretien, réparations voiries 5 234,28 1 476,00 0,00 6 710,28
615232 Entretien, réparations réseaux 53 185,63 0,00 4 970,16 58 155,79
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 927,32 0,00 8 927,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 466,80 0,00 466,80
6156 Maintenance 276,83 27 952,29 0,00 28 229,12
617 Etudes et recherches 0,00 1 170,00 0,00 1 170,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 167,00 0,00 1 167,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 977,28 0,00 5 977,28
6226 Honoraires 0,00 0,00 -4 350,00 -4 350,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 126,00 0,00 126,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 363,33 22,00 385,33
6256 Missions 0,00 158,30 0,00 158,30
6257 Réceptions 0,00 1 028,55 0,00 1 028,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 491,96 0,00 2 491,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 293,84 0,00 2 293,84
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 492 560,00 492 560,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 19 183,91 0,00 19 183,91
6288 Autres services extérieurs 0,00 25 086,00 0,00 25 086,00
6358 Autres droits 1 731,64 0,00 0,00 1 731,64
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 567,94 0,00 9 567,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 664 366,87 887 709,82 200 737,09 2 752 813,78
6331 Versement mobilité 7 274,41 3 920,65 909,96 12 105,02 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 546,11 2 450,66 569,26 7 566,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 004,81 10 783,03 2 502,70 33 290,54
64111 Rémunération principale titulaires 632 760,51 403 178,77 79 156,36 1 115 095,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 572,37 6 999,63 931,53 24 503,53
64118 Autres indemnités titulaires 313 227,57 152 858,60 31 964,07 498 050,24
64131 Rémunérations non tit. 188 327,58 60 823,61 26 698,18 275 849,37
64138 Autres indemnités non tit. 74 581,08 21 667,63 7 190,34 103 439,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 177 733,38 87 525,98 22 436,72 287 696,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 216 140,50 132 441,91 26 687,87 375 270,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 642,86 3 339,35 1 372,07 15 354,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 555,69 1 620,00 318,03 4 493,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 630,09 1 649 194,27 12 651,80 1 682 476,16
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 630,09 1 649 194,27 12 651,80 1 682 476,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 293 695,53 283 975,00 17 000,00 594 670,53
65548 Autres contributions 0,00 228 975,00 0,00 228 975,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 22 000,00 17 000,00 39 000,00
65888 Autres 293 695,53 0,00 0,00 293 695,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 641,00 0,00 0,00 641,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 641,00 0,00 0,00 641,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 16 694,64 16 694,64
RECETTES 2 908 400,38 1 142 869,87 273 594,61 4 324 864,86
Réalisations 2 908 400,38 1 142 869,87 273 594,61 4 324 864,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 10 639,70 0,00 10 639,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 10 639,70 0,00 10 639,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 889,40 12 662,63 0,00 19 552,03
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 889,40 12 662,63 0,00 19 552,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 878 233,88 1 106 594,40 271 741,66 4 256 569,94
70688 Autres prestations de services 0,00 3 041,00 0,00 3 041,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 830 028,00 715 329,00 0,00 2 545 357,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 048 205,88 388 224,40 271 741,66 1 708 171,94
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 394,88 0,00 0,00 6 394,88
744 FCTVA 6 394,88 0,00 0,00 6 394,88
75 Autres produits de gestion courante 16 882,22 10 277,50 1 852,95 29 012,67
7588 Autres produits div. de gestion courante 16 882,22 10 277,50 1 852,95 29 012,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 2 695,64 0,00 2 695,64
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 695,64 0,00 2 695,64
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 868 638,51 -1 934 069,43 -468 191,08 -1 533 622,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 1 110 154,34 816 943,29 0,00 0,00 112 664,24 0,00
Réalisations 0,00 1 110 154,34 816 943,29 0,00 0,00 112 664,24 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 60 428,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 234,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 53 185,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 276,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Remb. frais aux communes
membres du GFP
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 731,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 734 759,34 816 943,29 0,00 0,00 112 664,24 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 244,34 3 518,05 0,00 0,00 512,02 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 027,46 2 198,56 0,00 0,00 320,09 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 922,43 9 674,34 0,00 0,00 1 408,04 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 270 263,04 325 506,86 0,00 0,00 36 990,61 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 998,41 8 533,34 0,00 0,00 1 040,62 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 133 376,83 161 553,12 0,00 0,00 18 297,62 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 89 173,38 79 093,56 0,00 0,00 20 060,64 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 40 355,09 28 113,25 0,00 0,00 6 112,74 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 80 813,57 83 286,14 0,00 0,00 13 633,67 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 93 249,66 109 812,09 0,00 0,00 13 078,75 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 243,77 4 339,26 0,00 0,00 1 059,83 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 1 091,36 1 314,72 0,00 0,00 149,61 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 20 630,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 20 630,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 293 695,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 293 695,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 306 758,64 1 601 631,54 0,00 0,00 10,20 0,00
Réalisations 0,00 1 306 758,64 1 601 631,54 0,00 0,00 10,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 6 889,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 6 889,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 1 285 677,28 1 592 556,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 819 808,00 1 010 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 465 869,28 582 336,60 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 394,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 6 394,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 7 797,08 9 074,94 0,00 0,00 10,20 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 7 797,08 9 074,94 0,00 0,00 10,20 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 196 604,30 784 688,25 0,00 0,00 -112 654,04 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 729 833,46 0,00 196 634,95 0,00 150 470,89 0,00 714 961,89 1 764,00 25 059,80 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 2 729 833,46 0,00 196 634,95 0,00 150 470,89 0,00 698 267,25 1 764,00 25 059,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 138 355,63 0,00 20 659,91 0,00 97 044,67 0,00 497 530,16 0,00 -2 828,00
60611 Eau et assainissement 425,71 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 874,29 0,00 0,00 0,00 71 198,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 844,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 26,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 281,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 570,45 0,00 0,00 0,00 30,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 511,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 23,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 4 747,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 15 251,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 970,16 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 927,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 27 952,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
5 977,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 350,00
6236 Catalogues et imprimés 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 363,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00
6256 Missions 158,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 028,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 491,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 293,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 560,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 19 183,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 25 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 567,94 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
834 283,60 0,00 0,00 0,00 53 426,22 0,00 200 737,09 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 697,55 0,00 0,00 0,00 223,10 0,00 909,96 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 310,73 0,00 0,00 0,00 139,93 0,00 569,26 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 167,90 0,00 0,00 0,00 615,13 0,00 2 502,70 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 378 677,04 0,00 0,00 0,00 24 501,73 0,00 79 156,36 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 673,01 0,00 0,00 0,00 326,62 0,00 931,53 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64118 Autres indemnités titulaires 141 512,97 0,00 0,00 0,00 11 345,63 0,00 31 964,07 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 58 418,12 0,00 0,00 0,00 2 405,49 0,00 26 698,18 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 20 777,14 0,00 0,00 0,00 890,49 0,00 7 190,34 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 82 735,54 0,00 0,00 0,00 4 790,44 0,00 22 436,72 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 124 486,55 0,00 0,00 0,00 7 955,36 0,00 26 687,87 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 205,88 0,00 0,00 0,00 133,47 0,00 1 372,07 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 521,17 0,00 0,00 0,00 98,83 0,00 318,03 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 473 219,23 0,00 175 975,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 10 887,80
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 473 219,23 0,00 175 975,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 10 887,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 283 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
65548 Autres contributions 228 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 694,64 0,00 0,00
RECETTES 1 139 247,45 0,00 0,00 0,00 3 622,42 0,00 273 594,61 0,00 0,00
Réalisations 1 139 247,45 0,00 0,00 0,00 3 622,42 0,00 273 594,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 10 639,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
10 639,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 662,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 662,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
1 103 553,40 0,00 0,00 0,00 3 041,00 0,00 271 741,66 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 715 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 388 224,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 741,66 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 9 696,08 0,00 0,00 0,00 581,42 0,00 1 852,95 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 9 696,08 0,00 0,00 0,00 581,42 0,00 1 852,95 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 695,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 695,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 590 586,01 0,00 -196 634,95 0,00 -146 848,47 0,00 -441 367,28 -1 764,00 -25 059,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 916 890,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 671,65 0,00 2 053 561,96
Réalisations 727 690,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 671,65 0,00 1 864 361,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 327 669,95 0,00 0,00 0,00 0,00 14 429,24 0,00 342 099,19
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 712,48 0,00 5 712,48
60611 Eau et assainissement 924,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,19
60612 Energie - Electricité 33 363,12 0,00 0,00 0,00 0,00 312,96 0,00 33 676,08
60622 Carburants 3 123,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123,32
60623 Alimentation 15,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,80
60631 Fournitures d'entretien 316,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,98
60632 Fournitures de petit équipement 687,60 0,00 0,00 0,00 0,00 21,74 0,00 709,34
60633 Fournitures de voirie 1 848,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,24
60636 Vêtements de travail 1 591,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,65
6064 Fournitures administratives 311,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,09
6068 Autres matières et fournitures 4 239,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,71
611 Contrats de prestations de services 11 413,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 413,97
6132 Locations immobilières 121 100,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 100,16
6135 Locations mobilières 725,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,20
614 Charges locatives et de copropriété 37 201,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,90 0,00 38 837,67
61521 Entretien terrains 26 842,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 842,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 376,40 0,00 0,00 0,00 0,00 893,48 0,00 2 269,88
615232 Entretien, réparations réseaux 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
61551 Entretien matériel roulant 5 455,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 455,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00
6156 Maintenance 269,06 0,00 0,00 0,00 0,00 386,12 0,00 655,18
6184 Versements à des organismes de formation 5 182,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 182,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438,00
6231 Annonces et insertions 4 630,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 630,01
6233 Foires et expositions 30 245,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 245,99
6244 Transports administratifs 92,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,67
6251 Voyages et déplacements 952,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,88
6256 Missions 33,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,50
6257 Réceptions 440,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,70
6262 Frais de télécommunications 3 462,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462,87
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 923,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,56 0,00 5 971,09
6288 Autres services extérieurs 6 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 036,00
63512 Taxes foncières 17 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419,00 0,00 20 930,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 291 438,32 0,00 0,00 0,00 0,00 101 793,14 0,00 393 231,46
6331 Versement mobilité 1 354,28 0,00 0,00 0,00 0,00 477,96 0,00 1 832,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 847,18 0,00 0,00 0,00 0,00 298,53 0,00 1 145,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 723,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,42 0,00 5 037,21
64111 Rémunération principale titulaires 105 208,76 0,00 0,00 0,00 0,00 49 443,82 0,00 154 652,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 619,80 0,00 0,00 0,00 0,00 897,95 0,00 2 517,75
64118 Autres indemnités titulaires 40 525,17 0,00 0,00 0,00 0,00 12 345,61 0,00 52 870,78
64131 Rémunérations non tit. 37 685,25 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,17 0,00 43 743,42
64138 Autres indemnités non tit. 26 124,34 0,00 0,00 0,00 0,00 3 595,31 0,00 29 719,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 806,37 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,14 0,00 44 246,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 538,45 0,00 0,00 0,00 0,00 16 333,98 0,00 53 872,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 584,36 0,00 0,00 0,00 0,00 390,91 0,00 2 975,27
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 420,57 0,00 0,00 0,00 0,00 197,34 0,00 617,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 128 782,04 0,00 0,00 0,00 0,00 46 154,96 0,00 174 937,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 128 782,04 0,00 0,00 0,00 0,00 46 154,96 0,00 174 937,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 000,00 0,00 778 800,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00 0,00 278 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 000,00 0,00 498 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 294,31 0,00 175 294,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,31 0,00 294,31
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 189 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 200,00
RECETTES 105 181,45 0,00 0,00 0,00 0,00 790 917,38 0,00 896 098,83
Réalisations 105 181,45 0,00 0,00 0,00 0,00 790 917,38 0,00 896 098,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 547,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,83
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 547,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 73 923,22 0,00 0,00 0,00 0,00 38 498,70 0,00 112 421,92
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 54 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 512,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 354,69 0,00 38 354,69
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 19 411,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 411,22
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,01 0,00 144,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 995,73 0,00 720 995,73
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 995,73 0,00 720 995,73
74 Dotations et participations 836,80 0,00 0,00 0,00 0,00 80,12 0,00 916,92
744 FCTVA 836,80 0,00 0,00 0,00 0,00 80,12 0,00 916,92 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
75 Autres produits de gestion courante 24 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00 31 342,83 0,00 56 216,43
752 Revenus des immeubles 11 386,85 0,00 0,00 0,00 0,00 29 619,60 0,00 41 006,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 13 486,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,23 0,00 15 209,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -811 708,86 0,00 0,00 0,00 0,00 -345 754,27 0,00 -1 157 463,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 58 576,00 3 127 575,17 0,00 0,00 3 186 151,17
Réalisations 58 576,00 2 327 546,58 0,00 0,00 2 386 122,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 213,36 0,00 0,00 1 213,36
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 789,09 0,00 0,00 789,09
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 424,27 0,00 0,00 424,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 840 197,93 0,00 0,00 1 840 197,93
1641 Emprunts en euros 0,00 673 797,93 0,00 0,00 673 797,93
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 97 200,00 0,00 0,00 97 200,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 1 069 200,00 0,00 0,00 1 069 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 44 294,40 0,00 0,00 44 294,40
2033 Frais d'insertion 0,00 3 564,00 0,00 0,00 3 564,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 40 730,40 0,00 0,00 40 730,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 539,45 0,00 0,00 10 539,45
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 10 539,45 0,00 0,00 10 539,45
21 Immobilisations corporelles 2 376,00 399 011,20 0,00 0,00 401 387,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 156 114,11 0,00 0,00 156 114,11
2135 Installations générales, agencements 0,00 13 404,29 0,00 0,00 13 404,29
21533 Réseaux câblés 0,00 264,00 0,00 0,00 264,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 212 779,85 0,00 0,00 212 779,85
2184 Mobilier 0,00 6 509,44 0,00 0,00 6 509,44
2188 Autres immobilisations corporelles 2 376,00 9 939,51 0,00 0,00 12 315,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 32 290,24 0,00 0,00 32 290,24
2313 Constructions 0,00 32 290,24 0,00 0,00 32 290,24
26 Participat° et créances rattachées 56 200,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
261 Titres de participation 56 200,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 800 028,59 0,00 0,00 800 028,59
RECETTES (2) 0,00 6 858 359,05 0,00 0,00 6 858 359,05
Réalisations 0,00 6 625 529,25 0,00 0,00 6 625 529,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 5 200 524,22 0,00 0,00 5 200 524,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 319 335,20 0,00 0,00 319 335,20
28031 Frais d'études 0,00 4 764,00 0,00 0,00 4 764,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 31 869,09 0,00 0,00 31 869,09
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 125,58 0,00 0,00 125,58
28151 Réseaux de voirie 0,00 181,39 0,00 0,00 181,39
28182 Matériel de transport 0,00 25 010,50 0,00 0,00 25 010,50
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 81 243,54 0,00 0,00 81 243,54
28184 Mobilier 0,00 17 853,28 0,00 0,00 17 853,28
28188 Autres immo. corporelles 0,00 14 754,92 0,00 0,00 14 754,92
4818 Charges à étaler 0,00 143 532,90 0,00 0,00 143 532,90
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 36 469,83 0,00 0,00 36 469,83
10222 FCTVA 0,00 36 469,83 0,00 0,00 36 469,83
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 069 200,00 0,00 0,00 1 069 200,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 1 069 200,00 0,00 0,00 1 069 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 232 829,80 0,00 0,00 232 829,80
SOLDE (2) -58 576,00 3 730 783,88 0,00 0,00 3 672 207,88 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 126 135,17 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 326 106,58 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 213,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 789,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
424,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 840 197,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 673 797,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 97 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
1 069 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
42 854,40 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 39 290,40 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 539,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
10 539,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 399 011,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 156 114,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
13 404,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
212 779,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2184 Mobilier 6 509,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 939,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 290,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 290,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 800 028,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 830 463,39 12 477,60 0,00 15 418,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 597 633,59 12 477,60 0,00 15 418,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
5 200 524,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
291 439,54 12 477,60 0,00 15 418,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 4 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
17 417,05 0,00 0,00 14 452,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
125,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 181,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 25 010,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
68 765,94 12 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 17 853,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 788,90 0,00 0,00 966,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 143 532,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
36 469,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 36 469,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 069 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
1 069 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 232 829,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 704 328,22 12 477,60 0,00 13 978,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 266 804,30 0,00 0,00 266 804,30
Réalisations 0,00 211 243,24 0,00 0,00 211 243,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 222,58 0,00 0,00 5 222,58
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 5 222,58 0,00 0,00 5 222,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 387,00 0,00 0,00 387,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 387,00 0,00 0,00 387,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 205 633,66 0,00 0,00 205 633,66
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 73 092,45 0,00 0,00 73 092,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 588,46 0,00 0,00 2 588,46
2184 Mobilier 0,00 1 828,86 0,00 0,00 1 828,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 128 123,89 0,00 0,00 128 123,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 55 561,06 0,00 0,00 55 561,06
RECETTES (2) 0,00 93 973,32 0,00 0,00 93 973,32
Réalisations 0,00 93 973,32 0,00 0,00 93 973,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 78 138,01 0,00 0,00 78 138,01
28051 Concessions et droits similaires 0,00 448,50 0,00 0,00 448,50
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 66,13 0,00 0,00 66,13
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 799,49 0,00 0,00 799,49
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 387,34 0,00 0,00 387,34
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 2 123,46 0,00 0,00 2 123,46
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 238,56 0,00 0,00 238,56
28184 Mobilier 0,00 2 346,02 0,00 0,00 2 346,02
28188 Autres immo. corporelles 0,00 71 728,51 0,00 0,00 71 728,51
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 15 835,31 0,00 0,00 15 835,31
10222 FCTVA 0,00 15 835,31 0,00 0,00 15 835,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -172 830,98 0,00 0,00 -172 830,98
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 266 804,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 211 243,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205 633,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 73 092,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 588,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 828,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 128 123,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 561,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 93 973,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 93 973,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 78 138,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 66,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 799,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 387,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 123,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 238,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 346,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 71 728,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 835,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 835,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -172 830,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 755 121,57 0,00 755 121,57
Réalisations 0,00 471 762,69 0,00 471 762,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 042,08 0,00 11 042,08
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 2 994,59 0,00 2 994,59
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 8 047,49 0,00 8 047,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 96 131,51 0,00 96 131,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 96 131,51 0,00 96 131,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 267 076,07 0,00 267 076,07
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 118 352,36 0,00 118 352,36
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 410,74 0,00 4 410,74
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 144 312,97 0,00 144 312,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 445,24 0,00 4 445,24
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 4 445,24 0,00 4 445,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 93 067,79 0,00 93 067,79
20150502 COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité 0,00 16 800,00 0,00 16 800,00
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s 0,00 76 267,79 0,00 76 267,79
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 283 358,88 0,00 283 358,88 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES (2) 0,00 123 969,87 0,00 123 969,87
Réalisations 0,00 123 969,87 0,00 123 969,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 76 780,49 0,00 76 780,49
28031 Frais d'études 0,00 456,00 0,00 456,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 276,60 0,00 276,60
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 19 090,44 0,00 19 090,44
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 0,00 897,01 0,00 897,01
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 236,36 0,00 236,36
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 833,01 0,00 833,01
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 289,17 0,00 2 289,17
28184 Mobilier 0,00 2 560,38 0,00 2 560,38
28188 Autres immo. corporelles 0,00 50 141,52 0,00 50 141,52
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 24 425,85 0,00 24 425,85
10222 FCTVA 0,00 24 425,85 0,00 24 425,85
13 Subventions d'investissement 0,00 22 763,53 0,00 22 763,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 8 983,78 0,00 8 983,78
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 13 779,75 0,00 13 779,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -631 151,70 0,00 -631 151,70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 755 121,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 471 762,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 11 042,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 2 994,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 8 047,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 96 131,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 96 131,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 267 076,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 118 352,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 410,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 144 312,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 445,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 4 445,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 93 067,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20150502 COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité 0,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s 0,00 0,00 76 267,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 283 358,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 123 969,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 123 969,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 76 780,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 19 090,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 0,00 0,00 897,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 236,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 833,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 289,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 2 560,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 50 141,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 24 425,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 24 425,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 22 763,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 8 983,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 13 779,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -631 151,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 254,18 3 254,18
Réalisations 0,00 3 254,18 3 254,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 254,18 3 254,18
2184 Mobilier 0,00 1 049,97 1 049,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 204,21 2 204,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 852,91 2 852,91
Réalisations 0,00 2 852,91 2 852,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 669,70 2 669,70
28051 Concessions et droits similaires 0,00 609,60 609,60
28184 Mobilier 0,00 656,51 656,51
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 403,59 1 403,59
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 183,21 183,21
10222 FCTVA 0,00 183,21 183,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -401,27 -401,27
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 254,18 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 254,18 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 254,18 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,97 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204,21 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,59 178,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,59 178,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491,38 178,32
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,60 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,51 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,27 178,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,21 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,21 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -579,59 178,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 474 182,81 474 182,81
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 250 684,59 250 684,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 13 595,35 13 595,35
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 595,35 13 595,35
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 581,08 28 581,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28 581,08 28 581,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 088,27 78 088,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830,65 7 830,65
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 271,64 23 271,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,20 1 837,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 21 034,64 21 034,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 114,14 24 114,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 102 697,37 102 697,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 102 697,37 102 697,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 222,52 26 222,52
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM 0,00 0,00 0,00 0,00 26 222,52 26 222,52
202301 MAM SENNECE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 223 498,22 223 498,22 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 85 499,02 85 499,02
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 85 499,02 85 499,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 64 297,41 64 297,41
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 573,50 573,50
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 728,06 728,06
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,94 2 242,94
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,61 1 047,61
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 612,85 7 612,85
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,45 1 135,45
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 27 972,71 27 972,71
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 984,29 22 984,29
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 18 701,61 18 701,61
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 18 701,61 18 701,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -388 683,79 -388 683,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 131 854,53 0,00 0,00 0,00 1 131 854,53
Réalisations 1 041 574,53 0,00 0,00 0,00 1 041 574,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 24 646,90 0,00 0,00 0,00 24 646,90
13911 Etat et établissements nationaux 12 326,90 0,00 0,00 0,00 12 326,90
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 320,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 016 927,63 0,00 0,00 0,00 1 016 927,63
20130103 Subventions bailleurs publics 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
20190101 ETUDES - PLH 2019-2025 179 160,46 0,00 0,00 0,00 179 160,46
20190102 SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025 165 767,17 0,00 0,00 0,00 165 767,17
20190103 SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025 618 000,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 90 280,00 0,00 0,00 0,00 90 280,00
RECETTES (2) 538 764,70 0,00 0,00 0,00 538 764,70
Réalisations 538 764,70 0,00 0,00 0,00 538 764,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 470 012,70 0,00 0,00 0,00 470 012,70
28031 Frais d'études 15 872,40 0,00 0,00 0,00 15 872,40
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 261 643,27 0,00 0,00 0,00 261 643,27
280422 Privé : Bâtiments, installations 192 497,03 0,00 0,00 0,00 192 497,03
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 752,00 0,00 0,00 0,00 68 752,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 68 752,00 0,00 0,00 0,00 68 752,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -593 089,83 0,00 0,00 0,00 -593 089,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 676 966,81 2 964 991,27 0,00 3 641 958,08
Réalisations 119 197,34 1 397 927,86 0,00 1 517 125,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 889,40 12 662,63 0,00 19 552,03
13911 Etat et établissements nationaux 6 889,40 4 986,00 0,00 11 875,40
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 754,00 0,00 1 754,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 360,00 0,00 360,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 1 691,75 0,00 1 691,75
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 3 870,88 0,00 3 870,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 572,44 0,00 0,00 15 572,44
1641 Emprunts en euros 15 572,44 0,00 0,00 15 572,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 755,56 0,00 3 755,56
2031 Frais d'études 0,00 3 755,56 0,00 3 755,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 788,76 0,00 15 788,76
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 15 788,76 0,00 15 788,76
21 Immobilisations corporelles 69 433,32 3 825,02 0,00 73 258,34
2111 Terrains nus 5 006,96 0,00 0,00 5 006,96
21532 Réseaux d'assainissement 64 426,36 0,00 0,00 64 426,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 667,62 0,00 3 667,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 157,40 0,00 157,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 302,18 8 974,31 0,00 36 276,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 27 302,18 0,00 0,00 27 302,18
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 8 974,31 0,00 8 974,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 139,86 0,00 139,86
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 139,86 0,00 139,86
Opérations d’équipement 0,00 1 352 781,72 0,00 1 352 781,72
201701 FDC 2017.01 0,00 127 875,00 0,00 127 875,00
202001 202001 FDC VOIRIE 0,00 417 573,22 0,00 417 573,22
202004 FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES 0,00 762 374,82 0,00 762 374,82
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 44 958,68 0,00 44 958,68
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 557 769,47 1 567 063,41 0,00 2 124 832,88
RECETTES (2) 40 815,86 1 774 477,12 12 651,80 1 827 944,78
Réalisations 40 815,86 1 685 259,58 12 651,80 1 738 727,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 630,09 1 649 194,27 12 651,80 1 682 476,16
28031 Frais d'études 0,00 5 975,04 1 764,00 7 739,04
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 441 007,53 0,00 1 441 007,53
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 10 887,80 10 887,80
28051 Concessions et droits similaires 0,00 14 939,25 0,00 14 939,25
281532 Réseaux d'assainissement 19 947,72 0,00 0,00 19 947,72
281571 Matériel roulant 0,00 456,55 0,00 456,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 5 962,41 0,00 5 962,41
28182 Matériel de transport 0,00 7 062,75 0,00 7 062,75
28183 Matériel de bureau et informatique 682,37 1 069,49 0,00 1 751,86
28184 Mobilier 0,00 69,84 0,00 69,84
28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 651,41 0,00 2 651,41
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 984,27 1 489,65 0,00 20 473,92
10222 FCTVA 18 984,27 1 489,65 0,00 20 473,92
13 Subventions d'investissement 0,00 34 575,66 0,00 34 575,66
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 575,66 0,00 34 575,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 201,50 0,00 0,00 1 201,50 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 201,50 0,00 0,00 1 201,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 89 217,54 0,00 89 217,54
SOLDE (2) -636 150,95 -1 190 514,15 12 651,80 -1 814 013,30
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 663 426,81 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
Réalisations 0,00 119 197,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 6 889,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 6 889,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 15 572,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 15 572,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 69 433,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 5 006,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 64 426,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 302,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 27 302,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 FDC 2017.01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020 DEVELOPPEMENT
LOCAL DES COMMUNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 544 229,47 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 815,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 40 815,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 20 630,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 19 947,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 682,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 18 984,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 18 984,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 201,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 201,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -622 610,95 0,00 0,00 0,00 -13 540,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 377 633,57 0,00 430 661,26 0,00 156 696,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 916 293,34 0,00 427 701,53 0,00 53 932,99 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 662,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du
GFP
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
1 691,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 870,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 755,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 755,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 660,45 0,00 10 128,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 660,45 0,00 10 128,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 825,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 667,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 157,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 974,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 974,31 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 139,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 139,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 890 249,82 0,00 417 573,22 0,00 44 958,68 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 FDC 2017.01 127 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 0,00 0,00 417 573,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL
DES COMMUNES
762 374,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 44 958,68 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 461 340,23 0,00 2 959,73 0,00 102 763,45 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 482 769,37 0,00 175 975,04 0,00 115 732,71 0,00 0,00 1 764,00 10 887,80
Réalisations 1 474 228,37 0,00 175 975,04 0,00 35 056,17 0,00 0,00 1 764,00 10 887,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 473 219,23 0,00 175 975,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 10 887,80
28031 Frais d'études 0,00 0,00 5 975,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 441 007,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 887,80
28051 Concessions et droits similaires 14 939,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 456,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 962,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
28182 Matériel de transport 7 062,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 069,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 69,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 651,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 009,14 0,00 0,00 0,00 480,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 009,14 0,00 0,00 0,00 480,51 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 575,66 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 34 575,66 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 541,00 0,00 0,00 0,00 80 676,54 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -894 864,20 0,00 -254 686,22 0,00 -40 963,73 0,00 0,00 1 764,00 10 887,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 1 965 206,96 0,00 0,00 0,00 0,00 175 510,86 0,00 2 140 717,82
Réalisations 1 310 964,26 0,00 0,00 0,00 0,00 148 213,79 0,00 1 459 178,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 547,83 0,00 0,00 0,00 0,00 47 025,79 0,00 52 573,62
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 547,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,83
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 025,79 0,00 47 025,79
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 204,60
1322 Subv. non transf. Régions 318 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 204,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 505,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,33
2031 Frais d'études 7 505,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,33
204 Subventions d'équipement versées 74 681,76 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 174 681,76
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 59 681,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 681,76
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 115 000,00
21 Immobilisations corporelles 125 589,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 126 777,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00
2151 Réseaux de voirie 46 698,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 698,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029,10
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 7 917,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 917,60
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 14 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 376,00
2184 Mobilier 51 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 090,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 779 435,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 435,32
20180201 COMMERCES - COEUR DE VILLE 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
20180202 COMMERCES - FISAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES - CENTRE BOURGS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 SAONE DIGITALE 390 066,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 066,44
202007 VILLAGEART 171 868,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 868,88
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 654 242,70 0,00 0,00 0,00 0,00 27 297,07 0,00 681 539,77
RECETTES (2) 2 206 887,12 0,00 0,00 0,00 0,00 46 154,96 0,00 2 253 042,08
Réalisations 1 855 613,12 0,00 0,00 0,00 0,00 46 154,96 0,00 1 901 768,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 128 782,04 0,00 0,00 0,00 0,00 46 154,96 0,00 174 937,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,00
28031 Frais d'études 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 576,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 576,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 193,46 0,00 5 193,46
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 333,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,58
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 436,40 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 29 436,40
280423 Privé : Projet infrastructure 59 420,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 420,47
28051 Concessions et droits similaires 4 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 202,44 0,00 14 202,44
281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,06
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 257,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 257,36
281735 Installations générales (m. à dispo) 140,94 0,00 0,00 0,00 0,00 759,06 0,00 900,00
28184 Mobilier 20 660,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 660,81
28188 Autres immo. corporelles 477,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,12
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 42 160,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 160,69
10222 FCTVA 42 160,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 160,69
13 Subventions d'investissement 1 667 458,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 458,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 150 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 546,00
1312 Subv. transf. Régions 377 704,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 704,60
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 716 287,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 287,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 458,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 458,17
1322 Subv. non transf. Régions 362 462,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 462,40
16 Emprunts et dettes assimilées 5 662,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662,91 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 662,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 548,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 548,52
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 11 548,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 548,52
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 351 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 274,00
SOLDE (2) 241 680,16 0,00 0,00 0,00 0,00 -129 355,90 0,00 112 324,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
15 561 758,58
1641 Emprunts en euros (total) 13 131 758,58
00001832517 CREDIT AGRICOLE 01/01/2020 01/01/2020 31/03/2020 92 751,18 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T P O A-1
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2017-03 SIVU BOUCHARDES
BASSIN DE RETENTION N° 8709844
CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 01/01/2017 25/09/2017 59 999,98 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 2,920 EUR A C O A-1
2017-05 EMPRUNT MA LA
CHAPELLE DE GUINCHAY N°
9676889
CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 01/01/2017 25/02/2017 283 007,42 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 1,950 EUR A P O A-1
2018-01 BUDGET PRINCIPAL
AN096863
CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 02/01/2018 15/02/2018 6 700 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,450 EUR A C O A-1
C713158 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2021 16/06/2021 16/09/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 0,571 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 430 000,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2007 28/12/2007 28/12/2007 2 430 000,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.11)-Floor
-0.11 sur
TAM(Postfixé)
4,228 4,290 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 561 758,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 775 310,72 689 370,37 174 657,38 0,00 69 455,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 775 310,72 689 370,37 174 642,86 0,00 69 455,09
00001832517 N 0,00 A-1 31 872,15 2,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,537 15 572,44 641,00 0,00 0,00
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2017-03 SIVU BOUCHARDES BASSIN DE
RETENTION N° 8709844
N 0,00 A-1 13 333,29 1,73 F Taux fixe à 2.92
%
2,914 6 666,67 584,00 0,00 102,74
2017-05 EMPRUNT MA LA CHAPELLE DE
GUINCHAY N° 9676889
N 0,00 A-1 190 598,06 11,15 F Taux fixe à 1.95
%
1,944 13 978,34 3 989,24 0,00 3 148,84
2018-01 BUDGET PRINCIPAL AN096863 N 0,00 A-1 4 690 000,00 13,12 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 335 000,00 72 862,50 0,00 59 504,38
C713158 N 0,00 A-1 3 333 333,30 12,46 F Taux fixe à 0.57
%
0,569 266 666,68 19 950,00 0,00 738,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 14,52 0,00 0,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
N 0,00 A-1 0,00 10,96 V (TAM(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11
sur
TAM(Postfixé)
0,475 0,00 14,52 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 775 310,72 689 370,37 174 657,38 0,00 69 455,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 775 310,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
01/01/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 132 915,00 I 845 747,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 786 571,00 786 570,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 689 371,00 689 370,37 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 97 200,00 97 200,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 346 344,00 59 177,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 59 179,00 59 177,29
020 Dépenses imprévues 287 165,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 845 747,66 4 259 099,40 0,00 5 104 847,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 285 447,46 III 3 026 897,09
Ressources propres externes de l’année (a) 980 000,00 158 250,42
10222 FCTVA 980 000,00 158 250,42
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 305 447,46 2 868 646,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 3 289,00
28031 Frais d'études 37 503,35 37 471,44
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 7 576,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 5 193,46
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 6 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 441 007,53 1 441 007,53
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 334,00 8 333,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 261 644,00 261 643,27
280422 Privé : Bâtiments, installations 233 394,73 233 394,73
280423 Privé : Projet infrastructure 59 421,00 59 420,47
28051 Concessions et droits similaires 52 864,44 52 864,44
28132 Immeubles de rapport 14 203,00 14 202,44
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 125,58
28151 Réseaux de voirie 181,39 181,39
281532 Réseaux d'assainissement 19 948,00 19 947,72
281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 1 552,06
281571 Matériel roulant 457,00 456,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 286,00 10 285,90
281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 276,60
281735 Installations générales (m. à dispo) 21 518,00 21 517,99
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 898,00 897,01
281784 Mobilier (m. à dispo) 2 243,00 2 242,94
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 672,00 1 671,31
28181 Installations générales, aménagt divers 10 570,00 10 569,32
28182 Matériel de transport 32 074,00 32 073,25
28183 Matériel de bureau et informatique 86 659,00 86 658,58
28184 Mobilier 72 120,00 72 119,55
28188 Autres immo. corporelles 164 387,56 164 141,36
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 143 533,00 143 532,90
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 436 512,46 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 026 897,09 673 321,34 5 200 524,22 0,00 8 900 742,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 104 847,06
Ressources propres disponibles IV 8 900 742,65
Solde V = IV – II (3) 3 795 895,59
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/09/2020 CHAINTRE FDC REMB. EMPRUNT 2020 10 539,45 12 647,34 10
27/06/2022 AIE PE - 50% AIDE IMMO ENTREPRISE 0,00 0,00 10
18/01/2023 SIEGE POSTE MUSICIEN AVEC OPTION 1 625,57 0,00 1
19/01/2023 SOLDE AIDE IMMO ENTREPRISE 1 500,00 0,00 10
19/01/2023 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 3 000,00 0,00 10
19/01/2023 Subventions MACON HABITAT 2022 150 000,00 0,00 10
19/01/2023 AIDE PO ANAH (AUTONOMIE) OPAH JAULT 2022 1 004,00 0,00 10
19/01/2023 DE BROSSES PO ANAH (AUTONOMIE) OPAH 2022 698,00 0,00 10
19/01/2023 PRIME HABITER MIEUX LARDY 2021 400,00 0,00 1
19/01/2023 AIDE MISE EN VALEUR PARTIES COMMUNES 5 000,00 0,00 10
20/01/2023 Hautbois d'étude 4 494,00 0,00 5
23/01/2023 UNER PRIME ACCESSION OPAH 2022 2 500,00 0,00 10
24/01/2023 Marché de virtualisation avec PS 89 952,00 0,00 4
24/01/2023 licence 3P marche public 4 392,00 0,00 2
24/01/2023 mobilier manifestation 959,40 0,00 1
24/01/2023 Remplact chaudière micro crèche Senozan 5 550,65 0,00 0
27/01/2023 AIDE AUTONOMIE 223,00 0,00 1
06/02/2023 MILLY LAMARTINE FDC SECU.ACCES VILLAGE 5 000,00 0,00 10
06/02/2023 SOLOGNY FDC REFECTION TOITURE 9 522,00 0,00 10
06/02/2023 SOLOGNY FDC TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 25 920,00 0,00 10
06/02/2023 2 protections de radiateurs 834,00 0,00 0
06/02/2023 PRUZILLY FDC ACQUISITIONS 2 ORDINATEURS 596,00 0,00 1
06/02/2023 PRUZILLY FDC CREDENCES SALLE DE MAIRIE 294,00 0,00 1
06/02/2023 LEYNES FDC COFFRETS ELECTRIQUES 5 226,00 0,00 10
06/02/2023 BERZE LA VILLE FDC VEHICULE UTILITAIRE 11 233,00 0,00 10
06/02/2023 PRUZILLY FDC MIROIR DE RUE 234,00 0,00 1
06/02/2023 AZE FDC VOIRIE RUE MICHAUDE + CHATEAU 10 128,31 0,00 10
06/02/2023 BERZE FDC PLATEAU MULTISPORTS SOLDE 5 515,50 0,00 10
06/02/2023 SENOZAN FDC RUE DES PERRRIERES 1 641,00 0,00 10
06/02/2023 SENOZAN FDC RUE DES PERRIERES 5 580,64 0,00 10
07/02/2023 PRUZILLY FDC RTE ST AMOUR + RUE BACCHUS 11 776,00 0,00 10
07/02/2023 LA ROCHE VINEUSE FDC SALLE DES FETES 34 740,00 0,00 10
08/02/2023 MACON FDC HANGARS AERODROME SOLDE 14 880,00 0,00 10
09/02/2023 VERZE Ruelle Création d'un branchmt EP 1 074,60 0,00 1
10/02/2023 Four à micro-ondes 30 L 199,90 0,00 1
10/02/2023 Cloisonnette petite A802 124,51 0,00 1
10/02/2023 Dorloteuse mousse arrondi corral M188 133,86 0,00 1
10/02/2023 Cloisonnette nuage 953mm A833 221,47 0,00 1
10/02/2023 Lit avec roues 2 têtes 1 300,39 0,00 10
10/02/2023 Hors BPU cloisonnette panneau 953mm A822 177,78 0,00 1
10/02/2023 Dorloteuse mousse côté corral M186 114,91 0,00 1
10/02/2023 Fauteuil biberon A635 406,88 0,00 1
10/02/2023 Cloisonnette jeux ludique 715mm A835 207,24 0,00 1
10/02/2023 Cloisonnette hublot galetti 715mm A825 217,81 0,00 1
10/02/2023 Meuble galetti L80 9 casiers G657 283,49 0,00 1
10/02/2023 4 Matelas catsoft non feu M1 MAT 227,71 0,00 1
10/02/2023 Sèche linge BEKO DB 8112 PA0W 548,90 0,00 10
10/02/2023 Achat sèche mains Dyson Airblade V 2 112,00 0,00 10
13/02/2023 MOBILIER CRECHE 443,48 0,00 1
13/02/2023 MOBILIER RAM CRECHE 753,26 0,00 1
13/02/2023 FAUTEUIL DE BUREAU PARIS 309,79 0,00 1
13/02/2023 MOBILIER MALCG 560,87 0,00 1
13/02/2023 DAVAYE FDC BATIMENT MODULAIRE 44 788,00 0,00 10
15/02/2023 Licence IP - BPU 633 356,40 0,00 1
15/02/2023 Mitel 6837i IP 1 140,72 0,00 4
22/02/2023 pointeur central 408,24 0,00 1
22/02/2023 Remplacement pièces pompes Feka VS 1000T 3 193,20 0,00 10
22/02/2023 Remplacement pièces de 3 pompes 1 170,00 0,00 10
22/02/2023 Remplacement pièces circulateur Grundfos 991,20 0,00 10
22/02/2023 Remplacement pièces pompe 2 455,20 0,00 10
22/02/2023 Surpresseurs LOWARA 1 760,40 0,00 10
22/02/2023 Remplacement pièces pompe Astrapool 1 920,00 0,00 10
22/02/2023 Remplacement pièces 2 pompes KSB Etabloc 5 760,00 0,00 10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/02/2023 Remplacement pièces pompe 2 956,80 0,00 10
22/02/2023 Remplacement pièces pompe chauffage 2 848,80 0,00 10
22/02/2023 Extracteur 588,00 0,00 10
22/02/2023 Installation et paramétrage DATAPOOL 2 640,00 0,00 10
22/02/2023 Aspirateur 149,90 0,00 1
27/02/2023 SUBVENTION DÉMOLITION TULIPIERS MH 2020 16 000,00 0,00 10
27/02/2023 SUBVENTION 3 PLAI Q Lamartine 13 500,00 0,00 10
27/02/2023 SUBVENTION 6 PLUS Q Lam 50 % 18 000,00 0,00 10
01/03/2023 mobilier de bureau siège 2 258,33 0,00 1
01/03/2023 vidéoprojecteurs siège 1 197,46 0,00 10
01/03/2023 SUBVENTION MH REHAB PARC SOCIAL 54 000,00 0,00 10
01/03/2023 BOUFFERMACHE PRIME HABITER MIEUX 2022 400,00 0,00 1
02/03/2023 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 3 000,00 0,00 10
02/03/2023 amenagement poste 176,04 0,00 1
02/03/2023 HMieux BERANGER_ DP 2020-166 400,00 0,00 1
03/03/2023 SOLUTRE FDC ACQUISITION LOCAL TECHNIQUE 8 925,00 0,00 10
03/03/2023 SOLUTRE FDC ACQUISITION BAT COMMUNAL 17 850,00 0,00 10
03/03/2023 AIDE PO ANAH OPAH TALBOURDEAU 2022 5 000,00 0,00 10
03/03/2023 TALBOURDEAU PRIME "HABITER MIEUX" 2022 400,00 0,00 1
06/03/2023 Balai vapeur TILLEULS 282,91 0,00 1
09/03/2023 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 3 000,00 0,00 10
09/03/2023 AIDE PO ANAH (AUTONOMIE) DESCOMBES 2022 643,00 0,00 10
10/03/2023 SYSTEME DE DIFFUSION AUDIO 24 945,00 0,00 10
10/03/2023 matériel informatique décembre 2022 21 437,52 0,00 4
10/03/2023 ECRANS INTERACTIFS 26 145,00 0,00 10
15/03/2023 MISE EN ACCESSIBILITE LLS DAUTEUILLE 2 000,00 0,00 10
15/03/2023 MISE EN ACCESSIBILITE LLS ESSALLOUMI 2 000,00 0,00 10
16/03/2023 Aménagement locaux ex-CPAM (REPORT) 156 114,11 0,00 0
16/03/2023 ZAE Terres Neymes_Vinzelles_cont(REPORT) 43 122,72 0,00 25
16/03/2023 Frais huissier rue Thimonnier 793,89 0,00 0
17/03/2023 PRUZILLY FDC ACQUISITION VITRINES 237,00 0,00 1
22/03/2023 Bouilloires 79,80 0,00 1
22/03/2023 Création graphique PANNEAU PISCINE 21 570,20 0,00 10
23/03/2023 Débroussailleuse à batterie avec guidon 1 008,00 0,00 10
27/03/2023 Sèche linge BEKO DB 8112 PAOW 548,90 0,00 10
27/03/2023 Aspirateur ROWENTA RO4859 EA 149,90 0,00 1
27/03/2023 Four à micro-ondes 30 L 169,90 0,00 1
28/03/2023 Aide HMieux TERRIER_DP 2020-178 400,00 0,00 1
28/03/2023 DPV2019 ECOLE MAT SONIA DELAUNAY 5 660,45 0,00 10
28/03/2023 AMO OPAH RES. SAINT-FIACRE - ACOMPTE N°1 6 000,00 0,00 10
29/03/2023 Achat de 2 écrans avec player 17 424,00 0,00 10
29/03/2023 Pompe à produit pour lave-vaisselle pro 490,00 0,00 1
31/03/2023 fibre optique siege 2 264,00 0,00 0
03/04/2023 vidéo projecteur + Amplificateur HDMI 869,29 0,00 10
03/04/2023 Matériel et outillage-Maintenance BFV 711,04 0,00 1
04/04/2023 LAIZE FDC CHAUDIERE ECOLE 15 704,00 0,00 10
04/04/2023 LAIZE FDC RADIATEURS MAIRIE 963,00 0,00 10
04/04/2023 MACON FDC REHABILITATION CORDELIERS 80 000,00 0,00 10
04/04/2023 ACQUISITION LRV TERRAIN GEPU 5 006,96 0,00 0
05/04/2023 CHASSELAS FDC VOIRIE ROUTE NEUVE 3 185,00 0,00 10
06/04/2023 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 2022 3 000,00 0,00 10
11/04/2023 Remplact jeux et sols PPE LA CHANAYE 26 222,52 0,00 0
11/04/2023 Abri de terrasse PPE LA CHAPELLE DE G. 5 936,76 0,00 0
11/04/2023 Reprise sol et remplt plateau table GAUT 2 716,80 0,00 0
11/04/2023 AIDE "AR" OPAH 2021 - 32 QUAI LAMARTINE 1 897,81 0,00 10
14/04/2023 VINZELLES rue Foreys Réhabilitat EP 6 868,08 0,00 1
19/04/2023 BRUCHARD HM 20 DP 2020-128 400,00 0,00 1
20/04/2023 Sèche linge BEKO DB 8112 PAOW 548,90 0,00 10
28/04/2023 CHAINTRE FDC 2 RADARS VITESSE PEDAGO. 3 447,07 0,00 10
28/04/2023 Sèche linge BEKO DB 8112 PAOW 548,90 0,00 10
28/04/2023 Aide PO Anah_mise en sécurité électrique 2 932,00 0,00 10
28/04/2023 Prime "Habiter Mieux" 0,00 0,00 1
02/05/2023 FDC RENOVATION SALLE POLYVALENTE ACPTE 34 740,00 0,00 10
03/05/2023 perforelieur 2 296,80 0,00 4
03/05/2023 cendrier 99,48 0,00 1
04/05/2023 ROMANECHE Rte du Bourg Travaux EP 44 031,98 0,00 1
04/05/2023 SENOZAN Fourniture d'un drain 3 968,64 0,00 1
09/05/2023 Indemnité expropriation BAYARDON 151 752,29 0,00 0
11/05/2023 equipement son auditorium 9 400,80 0,00 10
11/05/2023 Achat téléviseurs et câblage 1 326,94 0,00 10
11/05/2023 BFV étiqueteuse Dymo LabelManager 280 101,10 0,00 1
11/05/2023 PERROD ANTOINE PRIME HABITER MIEUX 2022 2 267,00 0,00 1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2023 Subvention Mâcon Habitat 2023 150 000,00 0,00 10
12/05/2023 AIDE LHI OU LOGT TRES DEGRADE 79 208,00 0,00 10
12/05/2023 SCI LES 3 COEURS 10 RUE ST NIZIER 1 166,42 0,00 1
15/05/2023 Remplacement volet roulant PE CHARNAY 2 280,00 0,00 0
16/05/2023 Kit nettoyeur vapeur garanti 5 ans 4 512,48 0,00 10
16/05/2023 Armoire positive 2 489,00 0,00 10
24/05/2023 AIDE ACTION RENFORCEE OPAH RUE ST JEAN 1 625,00 0,00 1
25/05/2023 Réparation glissières rue Grosne 7 917,60 0,00 0
30/05/2023 BFV téléphone sans fil DECT 196,20 0,00 1
30/05/2023 BFV telephone fixe E630 Marbé 392,40 0,00 1
30/05/2023 BFV telephone fixe 612DT Crèches 223,56 0,00 1
30/05/2023 upgrade IPBX 632,64 0,00 4
30/05/2023 BFV téléphone crd 190,56 0,00 1
01/06/2023 CHANES FDC ISOLATION LOGT COMMUNAL 1 527,00 0,00 10
01/06/2023 Achat talkies-walkies 1 027,57 0,00 10
01/06/2023 Pompe lavage lave vaisselle 490,00 0,00 1
01/06/2023 CHANES FDC ECLAIRAGE MAIRIE ET ECOLE 2 387,00 0,00 10
02/06/2023 AIDE AR OPAH 2021 RES 13 13B RUE SENNECE 3 438,25 0,00 10
05/06/2023 climatisation local informatique 13 404,29 0,00 0
06/06/2023 CHAINTRE FDC CHEMIN DES GRANDES VERNES 7 411,00 0,00 10
07/06/2023 CHARNAY FDC ACQUI CELLULES COMMERCIALES 150 000,00 0,00 10
09/06/2023 BFV LINGE DE LIT 1er achat 115,96 0,00 1
09/06/2023 BFV lot de casseroles 83,99 0,00 1
09/06/2023 BFV SOURIS ERGONOMIQUES 50,54 0,00 1
14/06/2023 CHAILLOUX 2 PRIMES VACANCE ET RENOVATION 14 532,00 0,00 10
19/06/2023 FEDER 21 Mâcon Habitat Bioux 229 500,00 0,00 10
19/06/2023 GALLON CLEMENT PRIME ACCESSION OPAH 2022 2 500,00 0,00 10
19/06/2023 CHARNAY FDC RENOV BAT COMMUNAUX SOLDE 50 000,00 0,00 10
21/06/2023 Écran rétractable Orion Pro375 x 500 cm 1 418,81 0,00 10
21/06/2023 2 fauteuils+2 lits superposés 919,97 0,00 10
21/06/2023 BFV TELEVISEUR ET ASPIRATEUR 429,81 0,00 1
27/06/2023 BFV 10 Souris filaire Logitech B100 192,00 0,00 1
28/06/2023 Sèche linge BEKO DB 8112 PAOW 576,35 0,00 10
29/06/2023 VERZE FDC REFECTION CHEMINS 9 080,35 0,00 10
30/06/2023 3 amplificateurs audio 5 640,00 0,00 10
03/07/2023 CHANES FDC RTE BEUJOLAIS SOLDE 11 491,35 0,00 10
03/07/2023 BFV téléphone mobiles 4 508,88 0,00 1
03/07/2023 refrigérateur lave linge four micro onde 1 504,45 0,00 10
10/07/2023 AIDE HABITER MIEUX MME COUVET 400,00 0,00 1
11/07/2023 SANCE rue du Bourg reprise de branchemen 1 369,50 0,00 1
11/07/2023 BFV SUPPORT TELEVISION 130,00 0,00 1
11/07/2023 CLAVECIN 35 220,00 0,00 10
18/07/2023 1 Aire terrasse extérieure 11 754,66 0,00 0
21/07/2023 PRUZILLY FDC MUR DE SOUTEMENT 6 834,00 0,00 10
24/07/2023 MONCHECOURT_ AIDE PO ANAH 1 351,00 0,00 1
25/07/2023 Four à micro-ondes 20 L 104,90 0,00 1
25/07/2023 Sèche linge 576,35 0,00 10
25/07/2023 Sèche linge 576,35 0,00 10
25/07/2023 Lave vaisselle 555,55 0,00 10
25/07/2023 Lave linge 628,85 0,00 10
26/07/2023 AIDE AMO RES NEUF CLES NORD 6 000,00 0,00 10
28/07/2023 BFV Plaque FEDER sur pied 150,00 0,00 1
31/07/2023 BFV 1 Ventilateur pour logement vif 70,00 0,00 1
31/07/2023 AIDE AMO RES SEMICLE 1 6 000,00 0,00 10
02/08/2023 ANDRE FABRICE "PRIME SERENITE" 2023 400,00 0,00 1
03/08/2023 Doseur prodt de lavage et godet couvert 504,80 0,00 10
03/08/2023 BFV HPE Aruba Instant On 1430 8G Switch 267,84 0,00 1
04/08/2023 LEYNES FDC SECURISATION ENTREE AGGLO 5 434,00 0,00 10
04/08/2023 CHARNAY FDC RENOVATION VOIRIES 37 544,00 0,00 10
04/08/2023 1 bureau 160*60 687,50 0,00 1
04/08/2023 1 fauteuil - 1 bureau 1 150,09 0,00 1
04/08/2023 1 caisson + 1bureau+1fauteuil 1 070,81 0,00 1
04/08/2023 armoires basses L100 582,26 0,00 10
09/08/2023 Ref. 3198993_Ceinture de soutien lombair 151,20 0,00 1
11/08/2023 SITE INTERNET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 2
11/08/2023 5 Ascenseurs MACON HABITAT 25 000,00 0,00 10
17/08/2023 Remplt gpe d'eau glacée CRD 30 996,47 0,00 0
18/08/2023 BFV Acquisition solution EDR PC 24 720,00 0,00 1
21/08/2023 Batterie lithium_Harnais_Cordon 2 021,10 0,00 10
23/08/2023 BFV cartes sons 833,28 0,00 1
28/08/2023 M 2023-021-Clavier numérique 4 538,00 0,00 10
07/09/2023 2 sièges assis debout 1 259,04 0,00 10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/09/2023 BFV 5 sièges "assis debout" 2 417,64 0,00 1
07/09/2023 BFV Four à micro-ondes 30 L 167,90 0,00 1
07/09/2023 Aspirateur 157,40 0,00 1
08/09/2023 PRIME ACCESSION OPAH ANDRE CORENTIN 2022 2 500,00 0,00 10
08/09/2023 REHAB LLS MH CHIDAEVA 2021-161 2 000,00 0,00 10
08/09/2023 REHAB LLS MH BENTATA 2021-050 2 000,00 0,00 10
08/09/2023 REHAB LLS MH GRAVALLON 2 000,00 0,00 10
11/09/2023 Relamping Auditorium Conservatoire 42 095,98 0,00 0
11/09/2023 BFV Percolateur Kitchen chef 99,99 0,00 1
11/09/2023 Matériel d'orchestre 6 711,00 0,00 10
12/09/2023 Robot nettoyeur pour bassin olympique 25 776,00 0,00 10
13/09/2023 1 switch distribution PA 3 890,40 0,00 4
14/09/2023 ROMANECHE rte Bourg mise cote tampons EP 1 008,00 0,00 1
15/09/2023 LEYNES FDC COMMERCE BOULANGERIE 1 168,00 0,00 10
15/09/2023 MACON FDC ILOT LAGUICHE ACPTE 217 500,00 0,00 10
15/09/2023 2023028_Perforateur BOSCH 648,50 0,00 10
15/09/2023 Cloisons acoustiques Crèche BIOUX 2 029,42 0,00 0
15/09/2023 Ctrole vérif techniques Office tourisme 1 188,00 0,00 0
18/09/2023 Remplacement d'un panneau 300x400 cm 2 328,00 0,00 10
18/09/2023 POIRIER ANTOINE "PRIME SERENITE" 2023 500,00 0,00 10
20/09/2023 1 Tapis pour mettre devant les tripodes 1 032,00 0,00 5
20/09/2023 1 Tapis aménagement tripodes 1 008,00 0,00 5
21/09/2023 BFV 2 Cafetières filtre isotherme 136,51 0,00 1
21/09/2023 2 switchs coeur siège 11 244,00 0,00 4
26/09/2023 Débrouissailleuse STIHL FS 131 719,00 0,00 10
26/09/2023 Débrouissailleuse STIHL FS 94 C-E 539,00 0,00 10
27/09/2023 PRISSE FDC CARREFOUR JYRONDELLES SOLDE 8 753,14 0,00 10
27/09/2023 PRISSE FDC ROUTE BLANCHE 30 561,68 0,00 10
29/09/2023 SYMPHORIEN FDC RESTAURANT SCOLAIRE
SOLDE
7 902,74 0,00 10
29/09/2023 FDC COUVERTURE SALLES TENNIS 18 784,00 0,00 10
29/09/2023 SANCE FDC RENOVATION MAIRIE ACPTE 40 000,00 0,00 10
29/09/2023 BFV August LP310 Air Mouse Télécommande 39,58 0,00 1
02/10/2023 Trombone Ténor avec étui et embouchure 2 517,00 0,00 5
02/10/2023 Sourdine Cupe Mute 55,00 0,00 1
02/10/2023 Embouchure trombone Ø 25-40 mm 270,00 0,00 1
02/10/2023 Embouchure trombone Ø 25-50 mm 270,00 0,00 1
02/10/2023 Sourdine wah wah 93,00 0,00 1
02/10/2023 Sourdine Straight Mute 40,00 0,00 1
02/10/2023 Violon ¼ avec étui et archet 1 950,01 0,00 10
02/10/2023 Coussin Kun original ¾ -1/2 40,00 0,00 1
02/10/2023 Alto d’étude taille 39 cm avec étui et a 2 000,00 0,00 10
02/10/2023 Epaulière violon 4/4 12,00 0,00 1
02/10/2023 Archet 4/4 1 620,00 0,00 1
02/10/2023 Hold fish pour violon 23,00 0,00 1
02/10/2023 Violon 4/4 3 899,99 0,00 10
02/10/2023 Colophane 6,00 0,00 1
02/10/2023 Violon ¾ avec étui et archet 2 459,99 0,00 10
02/10/2023 Barre Kun 4/4 40,00 0,00 1
02/10/2023 Coussin Kun alto 4/4 42,00 0,00 1
02/10/2023 Violon ½ avec étui et archet 1 950,01 0,00 10
02/10/2023 Etuis 4/4 720,00 0,00 10
02/10/2023 Barre Kun ½ -3/4 40,00 0,00 1
02/10/2023 Alto d’étude taille 38.5 cm avec étui et 4 000,01 0,00 10
02/10/2023 Coussin Kun original alto 1/8 – 1/4 35,00 0,00 1
04/10/2023 RESID 25 R CARNOT AIDE AR OPAH2 LOT1-2-3 1 301,69 0,00 10
04/10/2023 PRISSE FDC 3 SALLES DE CLASSE 7 392,05 0,00 1
05/10/2023 BFV Aspirateur SERVTECH 157,40 0,00 1
10/10/2023 Fourniture et installation 96 131,51 0,00 2
12/10/2023 FUISSE FDC LOCAL RESTAURATION LAVOIR 3 712,50 0,00 10
13/10/2023 BERZE FDC PARKING FOURS A GYPSE SOLDE 8 055,21 0,00 10
13/10/2023 FUISSE FDC RESTAURATION CIMETIERE 14 445,00 0,00 10
16/10/2023 Clarinette d'étude en Sib SELMER 1 381,32 0,00 10
18/10/2023 SANCE FDC AMENAGEMENT ROUTES ET IMPASSE 8 040,90 0,00 10
18/10/2023 FUISSE FDC Voirie Aménagement de voirie 7 228,84 0,00 10
19/10/2023 Changement turbine CTA Bassin sportif 2 376,00 0,00 10
19/10/2023 BFV Appareil photos 119,90 0,00 1
19/10/2023 BFV Aspirateur BOSCH BGS05 X 240 157,40 0,00 1
19/10/2023 HBPU - Tapis de glissade SG23-M231 127,49 0,00 1
19/10/2023 HBPU - Module Barreaux SG21 Frêne clair 744,36 0,00 10
19/10/2023 HBPU - Module de glissade SG23 840,80 0,00 10
19/10/2023 Tabouret métal 5 roues 476,83 0,00 1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2023 Cloisonnette petite A802 Naturel 249,02 0,00 1
19/10/2023 Fixation murale bois A800 92,50 0,00 1
19/10/2023 Lot de 2 bâtons + 1 anneau A801 Alu 51,47 0,00 1
19/10/2023 Tapis de sol 140 x 120, coloris FUCHSIA 239,29 0,00 1
19/10/2023 Tapis de sol 200 x 90, coloris VERT KIWI 256,37 0,00 1
19/10/2023 HBPU - Banquette club H25, Bleu niagara 344,76 0,00 1
19/10/2023 HBPU - Portillon petit H690 x L477 A805 118,18 0,00 1
23/10/2023 'HABITER MIEUX' VENET ANNICK 400,00 0,00 1
25/10/2023 1 parefeu M590 AP330 19 438,80 0,00 4
25/10/2023 7 TELEPHONES 4 MITEL ET 3 GIGASET 1 501,18 0,00 4
25/10/2023 1 TELEPHONE Gigaset E630 244,20 0,00 1
25/10/2023 2 TELEPHONES GIGASET E630 276,14 0,00 1
25/10/2023 1 TELEPHONE MITEL 6837i 392,40 0,00 1
25/10/2023 2 Mitel 6837i IP BPU 622 776,54 0,00 1
25/10/2023 1 TELEPHONE Mitel 6837i IP 276,14 0,00 1
25/10/2023 Passerelle monétique CA 0,00 0,00 1
26/10/2023 SUBVENTION COPROPRIERE LA BARRE 4 880,00 0,00 1
30/10/2023 Achat d'un jacuzzi XXL 34 943,00 0,00 20
30/10/2023 Achat rayonnages métalliques M7 2 251,20 0,00 20
30/10/2023 Réfrigérateur combiné BLAN 854,90 0,00 10
30/10/2023 Tabouret metal 5 roues 238,42 0,00 1
30/10/2023 Elément côté corral M186 407,28 0,00 1
30/10/2023 Elément angle triangle 478,51 0,00 1
30/10/2023 Elément tapis corral M187 264,32 0,00 1
31/10/2023 Tapis de sol forme rectangle 120x60 81,58 0,00 1
31/10/2023 Tapis de sol forme carré 120X120 115,04 0,00 1
31/10/2023 HBPU-Lit de repos empilable réf 61 229,69 0,00 1
31/10/2023 HBPU - Lit de repos empilable réf 61 224,10 0,00 1
31/10/2023 HPBU - Matelas CATSOFT non feu M1 mat 128,50 0,00 1
31/10/2023 Table en bois stratifié atlantis 209,03 0,00 1
31/10/2023 Chaise, empilable bois A221 147,29 0,00 1
31/10/2023 Siège permettant de s'asseoir au sol 178,58 0,00 1
31/10/2023 HBPU Lit de repos empilable réf 61 453,79 0,00 1
31/10/2023 HBPU - Matelas CATSOFT non feu M1 mat 128,50 0,00 1
31/10/2023 Lit à 2 niveaux softlock 681,46 0,00 10
31/10/2023 Matelas adapté au couchage haut des lits 56,93 0,00 1
31/10/2023 Matelas adapté au couchage bas des lits 56,93 0,00 1
31/10/2023 Fauteuil avec 2 accoudoirs A220 83,11 0,00 1
31/10/2023 Fauteuil avec 2 accoudoirs 149,27 0,00 1
31/10/2023 Tapis de sol forme carré 120x120 M125 115,04 0,00 1
31/10/2023 HBPU - Meuble Galetti étroit 1 porte G 338,88 0,00 1
31/10/2023 Tapis sol sur mesure TSR 200cm x 125 cm 356,08 0,00 1
31/10/2023 HBPU - Meuble Galetti large 2 portes 504,87 0,00 1
31/10/2023 Table pacific 1/2 ronde 120 P2040 269,03 0,00 1
31/10/2023 Fauteuil à tablette avec 2 accoudoirs 447,79 0,00 1
31/10/2023 Tabouret rond metal 5 roues 476,83 0,00 1
31/10/2023 Plate forme M141 77,39 0,00 1
31/10/2023 Miroir rectangulaire 1000x500mm G322 131,77 0,00 1
31/10/2023 HBPU - Barre de maintien miroir, L100 cm 71,99 0,00 1
31/10/2023 Lit à 2 niveaux softlock 681,52 0,00 10
31/10/2023 Matelas adapté au couchage haut des lits 56,93 0,00 1
31/10/2023 Matelas adapté au couchage bas des lits 56,93 0,00 1
31/10/2023 Tabouret rond metal 5 roues 476,81 0,00 1
31/10/2023 Plate forme M141 couleur fuchsia 77,39 0,00 1
31/10/2023 Tabouret rond metal 5 roues 238,42 0,00 1
31/10/2023 Tabouret rond metal 5 roues 238,42 0,00 1
31/10/2023 HBPU - Lit de repos empilable réf 61 453,79 0,00 1
31/10/2023 HBPU - Matelas CATSOFT non feu M1 mat 64,25 0,00 1
31/10/2023 Mini tonnelle A613 710,17 0,00 10
31/10/2023 Plots de départ inox aisi 316 start a 4 689,02 0,00 1
02/11/2023 10 ordinateurs 7 OPTIPLEX 7000 14 815,20 0,00 4
03/11/2023 1 Clavier rechargeable DGS 275,78 0,00 1
03/11/2023 VARENNES FDC TRAVAUX DE VOIRIE 31 464,03 0,00 10
07/11/2023 BUSSIERES FDC REFEC RUE GRAND BUSSIERES 27 756,68 0,00 10
14/11/2023 Participation 2023 Aménagt ZAC SAONE DIG 375 494,40 0,00 10
17/11/2023 Table pliante valise Zang - CRD 559,10 0,00 10
17/11/2023 FDC Local_AP 2023_Restructuration Terrai 15 000,00 0,00 10
17/11/2023 FDC Local_AP 2023_Achat tracteur-tondeus 8 860,00 0,00 10
17/11/2023 BPU 5 Bureau 140x60 248,60 0,00 1
17/11/2023 BPU 19 fauteuils 619,58 0,00 10
17/11/2023 BPU 11 caisson 60 202,63 0,00 1
21/11/2023 TRAVERSIER - LABE AIDE "AR" OPAH 2022 2 500,00 0,00 10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2023 FLUTE PETITE MAIN 1 270,00 0,00 5
22/11/2023 FLUTE TRAVERSIERE DROITE 690,00 0,00 5
22/11/2023 FDC Local-CP2022_Aménagt aire des Jaudiè 24 750,00 0,00 10
22/11/2023 FDC Voirie_AP2023_Terrassement emplaceme 3 796,50 0,00 10
22/11/2023 FDC Voirie 2023_Tvx voiries & trottoirs_ 9 747,00 0,00 10
22/11/2023 FDC Local_AP 2023_Pose stores École_1er 890,00 0,00 10
22/11/2023 FDC Local_AP 2023_Achat matériels et équ 2 871,00 0,00 10
23/11/2023 FDC VOIRIE_AP 2021_éclairage pub((Copie) 87 500,00 0,00 10
23/11/2023 ROLLAND "PRIME SERENITE" 2023 500,00 0,00 10
24/11/2023 FDC Local_AP 2023_Terrain d'honneur foot 30 935,00 0,00 10
24/11/2023 Subvention d'investissement 2023 10 000,00 0,00 10
24/11/2023 FDC Local_AP 2023_Réhabilitation mairie- 87 846,96 0,00 10
27/11/2023 Nettoyeur vapeur SP400KITCO-8M 4 512,48 0,00 10
27/11/2023 BFV Mixeur plongeant LAGRANGE 619013 104,90 0,00 1
27/11/2023 BFV Crépière électrique 104,90 0,00 1
27/11/2023 BFV Lave vaisselle 555,55 0,00 1
27/11/2023 Rangement à porte G533 185,11 0,00 1
27/11/2023 Meuble arrondi G529 Frêne clair 139,09 0,00 1
27/11/2023 Cloisonnette grande A804 696,76 0,00 10
27/11/2023 Cloisonnette petite A802 124,51 0,00 1
27/11/2023 Portillon moyen A806 278,02 0,00 1
27/11/2023 Lot 2 bâtons + 1 anneau A801 Alu 51,46 0,00 1
27/11/2023 HBPU Couchette empilable 82T 196,63 0,00 1
27/11/2023 HBPU Couchette chariot 82CC 77,50 0,00 1
28/11/2023 Achat rayonnages à palettes classiques 1 669,20 0,00 0
28/11/2023 Bouche-canalisation verrouillable 550,80 0,00 0
28/11/2023 Matériels pédagogiques : ponceau rouleau 2 659,38 0,00 10
28/11/2023 Matériels pédagogiques divers 4 788,57 0,00 10
28/11/2023 Parcours gonflable 8 651,46 0,00 10
28/11/2023 Elements gonflables Moana 2 820,00 0,00 10
28/11/2023 Elements gonflables Pelagia + Tallulah 7 179,60 0,00 10
28/11/2023 Remplacement serrures casiers 19 099,20 0,00 0
28/11/2023 Sonde de température + pièce de rechange 50,64 0,00 0
29/11/2023 FDC Local_AP 2022_Aménagement Place de l 54 800,00 0,00 10
29/11/2023 FDC Voirie_Ap 2022_Route des Mauzuits_1e 26 386,90 0,00 10
29/11/2023 FDC Voirie_AP2023_Aménagt place de Varan 16 500,00 0,00 10
29/11/2023 AP2022-FDC Local_Requalification Cimetiè 16 600,00 0,00 10
29/11/2023 BASSON ETUDE SYSTEME FRANCAIS 14 100,00 0,00 5
30/11/2023 CHAINTRE Chemin Roy Croix reprise condEP 1 678,20 0,00 1
01/12/2023 FDC Voirie-CP2022_Route de Satonnay_Sold 17 900,00 0,00 10
01/12/2023 FDC Voirie_AP 2023_Route du Bourg, enfui 35 746,00 0,00 10
01/12/2023 FDC Local_AP2023_Éclairage & radiateurs 1 348,00 0,00 10
04/12/2023 ST SYMHORIEN rue des Guicheries Reprise 4 427,36 0,00 1
05/12/2023 FDC Local_AP 2023_Achat défibrillateur_1 1 141,00 0,00 10
05/12/2023 Souris ergonomique sans fil 374,40 0,00 1
05/12/2023 SIG COMMUNAUTAIRE 7 500,00 0,00 2
06/12/2023 Amgt de poste 934,46 0,00 1
06/12/2023 Achat 5000 cartes réencodables 1 231,20 0,00 10
06/12/2023 Renouvellement du matériel pédagogique 6 982,37 0,00 10
06/12/2023 Achat caillebotis 7 613,08 0,00 0
06/12/2023 Bac de retention 897,96 0,00 0
06/12/2023 Sonde de température + pièce de rechange 1 249,28 0,00 0
07/12/2023 Protections Blue moon 127,08 0,00 1
07/12/2023 BFV Four à micro-ondes 30 L 167,90 0,00 1
07/12/2023 BFV Sèche linge BEKO DCB 816W 576,35 0,00 1
07/12/2023 BFV Lave vaisselle BEKO DVN 05323 W 555,55 0,00 1
08/12/2023 Cloison amovible bureaux ECOCITIZ 14 376,00 0,00 20
08/12/2023 ZACNEYMES Reprise des désordres sur 3 576,00 0,00 25
11/12/2023 Hors Marché - Achat violon 4/4 Français 3 500,00 0,00 10
11/12/2023 Réfection de 2 Filtres 47 988,00 0,00 0
11/12/2023 BFV Aspirateur ROWENTA RO 4825 EA 157,40 0,00 1
11/12/2023 BFV Four à micro-ondes 20 L 104,90 0,00 1
11/12/2023 BFV Poussette simple SOKO 126,02 0,00 1
11/12/2023 BFV Poussette double Teamy 230,70 0,00 1
11/12/2023 BFV Poussette double Aire Twin 199,49 0,00 1
11/12/2023 BFV Siège auto évolutif 0+/1/2 266,03 0,00 1
11/12/2023 BFV HBPU Matelas change sur mesure MCH 104,41 0,00 1
12/12/2023 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 2022 3 000,00 0,00 10
12/12/2023 materiel percussion 6 475,19 0,00 10
12/12/2023 SUBVENTION CITE DES VINS BIVB 100 000,00 0,00 10
12/12/2023 materiel MAO 1 208,34 0,00 10
12/12/2023 BFV 3 licences mise à jour Finale 387,00 0,00 1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2023 Achat et reprise Harpe 8 500,00 0,00 10
12/12/2023 Achat d'une licence Autocad pour conduct 2 322,00 0,00 2
12/12/2023 BFV Aménagement de poste service COM 537,84 0,00 1
12/12/2023 FDC Local_AP 2023_Aménagt Parc du châtea 27 402,00 0,00 10
12/12/2023 PORTABLE HM 1 598,00 0,00 4
13/12/2023 Mise en accessibilité logmt M. UMORET 2 000,00 0,00 10
13/12/2023 Mme Vincent Mise en accessibilité logmt 2 000,00 0,00 10
13/12/2023 Accessibilité logmt M. Ouama 2 000,00 0,00 10
13/12/2023 subv 2021 ville de Mâcon : SOLDE(REPORT) 58 513,76 0,00 10
13/12/2023 Achat de 2 essoreuses à maillots de bain 5 478,00 0,00 10
14/12/2023 PC fixe stock 49 864,13 0,00 4
14/12/2023 Nettoyeur haute pression HD5/15 CX+ 1 050,08 0,00 10
14/12/2023 Percolateur 15L 161,40 0,00 1
15/12/2023 OPAH Aide AMO SDC VAL FLEURI 6 000,00 0,00 10
31/12/2023 REFECTION 1ER ETAGE OFFICE TOURISME 47 025,79 0,00 0
31/12/2023 RENOV SALLE DE VIE CRECHE JEANTON 4 001,71 0,00 0
31/12/2023 TVX VOILE OMBRAGE CRECHE ST LAURENT 2 095,51 0,00 0
31/12/2023 FABRICATION MEUBLE DE RANGEMENT 2 690,98 0,00 0
31/12/2023 CLOTURE CRECHE LA CHANAYE 4 807,15 0,00 0
31/12/2023 CABLAGE BUREAU DIRECTION CA 4 462,26 0,00 0
31/12/2023 AMENAGMT SALLE REUNION CA 3 585,23 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 491 255,96 12 647,34 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
06/06/2023 Ecran de projection 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table basse 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble étagère dont 1 non
amorti
333,22 5 333,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Sangle pour Surdo épaules
rembourrées
37,00 1 37,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table à tapisser 474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
06/06/2023 Insertion BOAMP logiciels fi,
RH
281,60 2 281,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Acquisition media acrobat 100,70 1 100,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Acquisition matériel info
clavier
16,74 1 16,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 acquisition imprimante 361,19 1 361,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 acquisition logiciel de
musique
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 acquisition logiciel Music
Shop
115,30 1 115,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 acquisition matériel HIFI 398,00 1 398,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 acquisition écran plat 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel de piscine 125,93 1 125,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel de piscine 96,49 1 96,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel de piscine 261,39 1 261,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Aspirateur 220,53 1 220,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Réservoir tampon PAC 460,46 1 460,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cadre réhausse de chariot 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Drapeaux 281,66 1 281,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Onduleur 408,84 1 408,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Plastifieuse 155,32 1 155,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Mise en place anti-virus 480,31 1 480,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tableau blanc émaillé 105,58 1 105,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Fax 289,43 1 289,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Imprimante 90,91 1 90,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cablage informatique 454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLE MULTIMEDIA 193,75 1 193,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 REPONDEUR 82,52 1 82,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DISQUE DUR EXTERNE 110,07 1 110,07 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LAMPADAIRE HALOGENE 52,97 1 52,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CHEVALET DE
CONFERENCE
87,46 1 87,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLEAU CONFERENCE 212,45 1 212,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FAX 264,58 1 264,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE STYLUS D120 79,19 1 79,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE STYLUS
DX8460
91,42 1 91,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RENOUVELLEMENT
PORTABLE DGS
258,74 1 258,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLEAU EMAIL 115,80 1 115,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ENREGISTREUR PHILIPS 148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LAMPE A
INCANDESCENCE
70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRESENTOIR REVUES 210,59 1 210,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ARMOIRE HAUTE 452,42 1 452,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLE RONDE 431,91 1 431,91 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 TABLE RONDE 431,91 1 431,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MEUBLE COURRIER 294,30 1 294,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ARMOIRE BASSE 450,08 1 450,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SUPPORT MEUBLE
COURRIER
86,85 1 86,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TAPIS PVC 96,09 1 96,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 VANTAIL DE PORTE
VANDALISEE
467,64 1 467,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 EXTINCTEURS AZE 320,17 1 320,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 EXTINCTEURS PISCINE
AZE
144,23 1 144,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LOGICIEL FINALE 2008 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ANNONCE APPROB.
CREATION ZAC
86,83 1 86,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CANON A MOUSSE 293,47 1 293,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERCEUSE A COLONNE 371,60 1 371,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERCEUSE VISSEUSE 141,03 1 141,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERCEUSE AEG 135,93 1 135,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ROULANTE DE CHANTIER 53,03 1 53,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PANNEAU DE PASSAGE
OVALE
128,19 1 128,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 COFFRET MECANICIEN 138,35 1 138,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERCEUSE MAKITA 243,09 1 243,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECHELLE 6 MARCHES 187,22 1 187,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ASPIRATEUR NTS30 INOX 89,37 1 89,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BROSSE NYLON 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 JEUX ANIMATIONS 255,42 1 255,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PARASOL DIAM 1M80 133,38 1 133,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LOGICIEL LOGMEIN
PISCINE AZE
191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 COFFRET ALARME 344,14 1 344,14 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TRANSMETTEUR ALARME 343,50 1 343,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACHAT D UN PH METRE 446,11 1 446,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BANQUETTE PIANO 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BOX MURAL 50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RAIL ET CROCHETS
FIXATION
55,26 1 55,26 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACHAT ETUI BASSON 50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PANNEAUX
AVERTISSEMENTS
367,18 1 367,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 KIT DYMO LABELPOINT 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SIGNALISATION 292,76 20 292,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LOCAUX PERSONNEL 162,72 0 0,00 162,72 0,00 -162,72
06/06/2023 DISTRIBUTEURS ESSUIES
MAINS
208,83 20 208,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 VESTIAIRES TOILETTES 263,61 0 0,00 263,61 0,00 -263,61
06/06/2023 LOCAL CHEF BASSIN 352,57 0 0,00 352,57 0,00 -352,57
06/06/2023 EXTINCTEUR EAU 172,67 20 172,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 HALL D ENTREE 162,86 0 0,00 162,86 0,00 -162,86
06/06/2023 INFIRMERIE 448,40 0 0,00 448,40 0,00 -448,40
06/06/2023 EXTINTCEUR BASSIN 172,67 20 172,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 VESTIAIRES 459,97 0 0,00 459,97 0,00 -459,97
06/06/2023 VESTIAIRES 289,29 0 0,00 289,29 0,00 -289,29
06/06/2023 VESTIAIRES 150,07 0 0,00 150,07 0,00 -150,07
06/06/2023 SAS ENTREE 129,40 0 0,00 129,40 0,00 -129,40
06/06/2023 SAS ENTREE 339,01 0 0,00 339,01 0,00 -339,01
06/06/2023 REMPLACEMENT
ESCALIER
94,65 0 0,00 94,65 0,00 -94,65
06/06/2023 AMGT LOCAUX 418,32 0 0,00 418,32 0,00 -418,32
06/06/2023 EXTENSION PISCINE
NETTOYAGE RESEAU
206,47 0 0,00 206,47 0,00 -206,47
06/06/2023 EXTENSION PISCINE
CONTROLE TELEVISUEL
361,61 0 0,00 361,61 0,00 -361,61
06/06/2023 EXTENSION PISCINE
GARDE CORPS
452,01 0 0,00 452,01 0,00 -452,01
06/06/2023 CAFETERIA
REAMENAGEMENT
TOITURE
157,61 0 0,00 157,61 0,00 -157,61
06/06/2023 VESTIAIRES
INSTALLATIONS CASIERS
388,37 0 0,00 388,37 0,00 -388,37
06/06/2023 TOBOGGAN PLOMBERIE 449,97 0 0,00 449,97 0,00 -449,97 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 DOCUMENT SERVICE 200,06 0 0,00 200,06 0,00 -200,06
06/06/2023 VESTIAIRES LOCAL
EXTINCTEURS
172,67 10 172,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RADEAU FLOTTANT 1450 X
950
89,49 20 89,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MAGNETOSCOPE
PANASONIC
379,60 3 379,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACHAT RANGE VELO
PISCINE AZE
184,18 1 184,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRODUITE INFORM
MODEM IUFM
320,76 1 320,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ARMOIRE LOCAL
STOCKAGE CN
349,60 1 349,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ELEMENTS DE
RAYONNAGE
321,60 1 321,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RESERVOIR TAMPON PAC 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MARCHES POUR BASSIN 311,38 1 311,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLEAU PORTEES
MUSICALES
349,23 1 349,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIAL CHLORATION
HM
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 INSTRUMENTS
PERCUSSION
470,60 1 470,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RADIO CD MP3 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Centrale évolution simplifiée 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chariot porte bac 426,67 1 426,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bac REA 204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bouchons de perche 149,27 1 149,27 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Thermomètre hygrometre 65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Meuleuse 144,03 1 144,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Diable multitache 46,76 0 0,00 46,76 0,00 -46,76
06/06/2023 Fleau 220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise de transfert 425,00 0 0,00 425,00 0,00 -425,00
06/06/2023 Grille de protection 29,32 0 0,00 29,32 0,00 -29,32
06/06/2023 Disjoncteur 92,20 0 0,00 92,20 0,00 -92,20
06/06/2023 Ventil helicoide 151,54 0 0,00 151,54 0,00 -151,54
06/06/2023 Bétonnière 343,36 1 343,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel péda CA 2009 9,45 1 9,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Enregistreur numérique 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Plat. PROT. PR timb ADAMS 87,20 1 87,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tabouret haut contrebassiste 487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Pupitre de chef Manhasset 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Pupitre Manhasset 35,20 1 35,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Accessoires batterie Gibraltar 258,35 1 258,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Floor tom de concert
CADESON
274,40 1 274,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 housse timbale 2009 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Housse timbale 2009 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Housse timbale 2009 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Housse timbale 2009 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Housse timbale 2009 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bar Chimes LP 94,40 1 94,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Appareil photo 224,77 1 224,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel de sauvegarde
ultrium
179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Imprimante PF 164,35 1 164,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FAX CA 322,56 1 322,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Siège visiteur PF 137,24 1 137,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Siège visiteur PF 137,24 1 137,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Siège de travail PF 240,57 1 240,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Armoire portes battantes 397,37 1 397,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Armoires hautes portes
vitrées
354,32 1 354,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Portes vitrines 375,84 1 375,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Jeu de parement bureau PF 178,50 1 178,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dessus de bureau PF 81,63 1 81,63 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table CRD 2009 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise anti bruit CRD 2009 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Logiciel smartscore 299,40 1 299,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Logiciel Finale 2008 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Achat extincteurs 140,17 1 140,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Recharges extincteurs CA 92,21 1 92,21 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Logiciel de musique CRD 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 matériaux rebord piscine 366,39 0 0,00 366,39 0,00 -366,39
06/06/2023 disque dur externe 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 barettes informatiques 161,54 1 161,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 télephone duo studio danse 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Aspirateur CRD 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Taille haies CRD 139,90 1 139,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CA - systéme éclairage SAS
initiation
121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Filière manuelle 5 têtes - CA 282,14 1 282,14 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ventilateur sur pied - CA 43,80 1 43,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 Tableau blanc - CA 151,01 1 151,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Débroussailleuse thermique -
CA
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Pompe KSB - CA 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 pompe de relevage - CA 471,05 1 471,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée poignee bleu diametre
95 - CA
118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée poignee bleu - CA 118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée bleu diametre 95 - CA 118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée rouge diametre 95 -
CA
118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée rouge diametre 95 CA 118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée rouge diametre 95 -
CA
118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouee jaune diametre 95 -
CA
118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée jaune diametre 95 -
CA
118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouee jaune diametre 95 -
CA
118,60 1 118,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bouée jaune diametre 95 -
CA
118,67 1 118,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 stand polyvalent TW doub.
Embas
147,59 1 147,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Peau remo Renaissance
Timbale TR01
169,21 1 169,21 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 peau remo renaissance
timbale TR04
135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 peau remo renaissance
timbale TR08
124,19 1 124,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 peau remo renaissance
timbale TR12
117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bac de labo avec caillebotis 251,88 1 251,88 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 etui clavier gator CRD 236,70 1 236,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 samsun DD2 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 résistance steatite applimo 184,51 1 184,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 fax jet d'encre - CA 208,88 1 208,88 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 telephone accueil 86,11 1 86,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bureau 469,43 1 469,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 10 marches 243,26 1 243,26 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 aspirateur CRD 209,63 1 209,63 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chrono kieffer grand modele 304,72 1 304,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bancs 283,33 1 283,33 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 plaques signaletique 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 siège batteur MAPEX double
T550A
62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Guitare basse SQUIER
P-Bass Spécial
285,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Housse basse RITTER
Classic 400
37,00 1 37,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 logiciel micros off2010 fam,
LG5 500
269,89 1 269,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 drop 100 applique 2x50 w
gris argent
199,25 1 199,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tableau blanc 76,97 1 76,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 imprimante bureau DGS 56,59 1 56,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 logiciel clé d'activation 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 TABLEAUX CA 157,06 1 157,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 M09.033 FILH07RNF3
FILR2V3
85,20 1 85,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TELEPHONE 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TELEPHONE 63,39 1 63,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 plan de travail 306,94 1 306,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LOOP STATION BOSS RC
50
439,00 1 439,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 CYMBALES MEINL
CLASSICS MEDIUM
348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 support guitare Hercules 114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PUPITRE D ORCHESTRE 24,00 1 24,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BONGO FUZEAU 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 housse étui pour cor anglais 148,01 1 148,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 canon de roseaux 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 hautbois tube loree 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bec nu sax tenor 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 cordon lebayle pour sax
soprano
35,01 1 35,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 compresseur 50 l 220 v 382,85 1 382,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CYMBALE MEIL CLASSICS 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 COUPE BORDURE 36,20 1 36,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LAME ELAGUEUR 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 3 BEC VANDOREN + 3
LIGATURE
346,95 1 346,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PLANTE AMENAGEMENT
SIEGE
303,75 1 303,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 paire d'accoud. chaise et
siège
233,70 1 233,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 sono portable stand le oied
hp haut 2 m
49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 plaques signaletique 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 plaques signaletique 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 plaques signaletique 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 3 plaques signaletique 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 plaques signaletique 47,84 1 47,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 plaques signaletique 203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 TABLEAUX CA 137,60 1 137,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 10 marches 352,52 1 352,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 caisson 254,51 1 254,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 table ronde 393,90 1 393,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 plan de travail 306,94 1 306,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 caisson 322,29 1 322,29 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 table 189,28 1 189,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 caisson 236,60 1 236,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 8 chaises 372,72 1 372,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Caisson sur roulettes 297,21 1 297,21 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise dactylo 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 2 Chaises tapissées 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble jeux 305,05 5 305,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise haute enfant 7
positions
313,28 1 313,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise haute enfant 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 piscine à balle 413,51 3 413,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo 174,90 3 174,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 petit réfrigérateur 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 petit refrigérateur 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 micros onde 293,00 5 293,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robots 349,90 3 349,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 machine à laver 476,01 1 476,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 climatiseur / rafraichisseur
d'air
296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poubelle à couches anti
odeur
70,17 1 70,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poubelle à couches anti
odeur
70,17 1 70,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vestiaire 353,72 5 353,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo 174,90 3 174,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 micro onde 499,92 3 499,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 transats bébé 236,00 3 236,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort 292,40 5 292,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 climatiseur / rafraichisseur
d'air
118,50 1 118,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poubelle à couches anti
odeur
70,17 1 70,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protection radiateur 441,00 1 441,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protection radiateur 287,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble étagère 434,02 1 434,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bancs 127,60 1 127,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo 174,90 3 174,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 grand réfrigérateur 346,00 3 346,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 machine à laver 454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 sèche linge 379,99 1 379,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 parasols 359,40 5 359,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 desserte à roulettes inox 357,60 3 357,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort 292,40 5 292,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 climatiseur / rafraichisseur
d'air
118,50 3 118,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table adulte 479,69 5 479,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 armoire à tiroirs 387,73 5 387,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 matelas 81,30 5 81,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 couchettes 159,10 5 159,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 escaliers pour table de
change
260,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 pouf 207,15 1 207,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo 165,90 1 165,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 transats bébé 267,40 3 267,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poussette 191,84 5 191,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 portique bébé 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table d'activité semoule / eau 322,00 1 322,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 trotteurs 276,50 5 276,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort 292,40 5 292,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 petite poubelle 70,17 1 70,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo 165,89 1 165,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 petit réfrigérateur 451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 micro onde 401,99 5 401,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaine hifi CD/K7 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 transats bébé 192,85 1 192,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort 292,40 5 292,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 climatiseur / rafraichisseur
d'air
100,99 1 100,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poubelle à couches anti
odeur
70,17 1 70,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaises adulte 330,10 5 330,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table adulte 441,32 5 441,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble bas trieur 260,73 1 260,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table ovale 223,65 1 223,65 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 banquettes enfant 291,82 5 291,82 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 lit pliant 172,30 5 172,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 casiers à chaussures 191,36 5 191,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meubles de casiers
individuels
89,70 5 89,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bac à livre 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble en bois sur roulettes 355,78 1 355,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 escaliers pour table de
change
260,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo 174,90 3 174,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 mini four 245,05 5 245,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 sèche linge 265,00 5 265,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaine hifi CD/K7 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bac à sable 128,80 1 128,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 trotteurs 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 voiture 117,00 5 117,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 trotinettes 123,30 5 123,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coquille 193,50 1 193,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort 292,40 5 292,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 climatiseur / rafraichisseur
d'air
129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 dessertes à roulettes 225,25 5 225,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chariot de ménage 254,75 5 254,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poubelle à couches anti
odeur
70,17 1 70,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaises enfant 334,14 5 334,14 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 couchettes 343,22 5 343,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo 174,90 3 174,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 micro onde 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise haute repas 477,00 5 477,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 transats bébé 188,35 1 188,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort 292,40 5 292,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 climatiseur / rafraichisseur
d'air
100,99 1 100,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chariot de ménage 254,75 5 254,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poubelle à couches anti
odeur
70,17 1 70,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 barrière tulle avec perçage
69-107
436,77 1 436,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 barrière bois + métal 71-78
cm
66,00 5 66,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 barrière 68,5-75,5 60,19 5 60,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poussette double 387,00 5 387,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lits en toile pliant (parapluie) 439,57 5 439,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tables de change adaptables
lits pliants
367,03 3 367,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 matelas fins 117,99 5 117,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tricycles 265,00 5 265,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 transats 484,79 3 484,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 sieges auto 9-18 299,03 5 299,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 siege auto 0-18 Wesco 2008 228,60 5 228,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 siege auto 0+/1 ultimax 212,82 1 212,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 harnais noirs 499,50 5 499,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chauffeuse adulte 387,50 5 387,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 placard métal 245,18 5 245,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vestiaire 1 porte métal 268,20 5 268,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort 292,40 5 292,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 rafraichisseur air bureau
(informatique)
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 thermometre sonde aliments 193,75 3 193,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 micro onde whirpool 401,00 3 401,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table 155,06 5 155,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 transats 427,40 5 427,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 toise 49,02 5 49,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 fauteuil mousse enfant 238,08 5 238,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protection mural mousse sur
mesure
84,03 5 84,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tunnel motricité 492,00 1 492,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 gros coussins mousse 493,72 5 493,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble haut étagère porte 463,67 5 463,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 barrière en bois 57,91 5 57,91 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 central vapeur philips 220,00 3 220,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 machine à coudre brother 450,50 3 450,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vélos tricycles 489,20 5 489,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 écran LCD 166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 gaut-imprimante brother DCP 254,80 4 254,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 crd - housses cello 93,00 1 93,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 housse cello 3/4 93,00 1 93,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bocal buffet crampon (partie
de l'instru
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Etui basson 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Etui basson 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CUISEUR VAPEUR 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Lave linge Bosch PE 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Violon CRD 490,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre de chantier Siege 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 rayonnage plastique siege 70,57 1 70,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 fauteuil pour le siege 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 agrafeuse pour siege 99,35 1 99,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 jeux de clés outillage pour
Siège
173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 mitigeur calefi 311,82 1 311,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Micro chaine yamaha 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Logiciels Finale 2011 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Intervention sur 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 telephone horizon 50 noir 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 camescope sony hdr cx130
noir
365,90 1 365,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 violon 1/2 stentor
conservatoire
450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 autoradio jvc kdr721 168,99 1 168,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 couchette 89,85 1 89,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 pico dalles 310,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 design boger roller+balles 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vestiaire halte garderie AZE 138,35 1 138,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble à bacs 365,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PARCOURS TACTILES 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BATTERIE ELECTRIQUE 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chariottes 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 JEANTON - miroir 288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 jeanton- miroirs 201,70 1 201,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TAPIS DE SOL 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MINI CHAINE CD 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 fournitures extincteur 190,39 1 190,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ENTREE D'AIR 187,87 1 187,87 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CHAUFFEUSE +
REHAUSSEUR
442,99 1 442,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DIVERS FOURNITURES
POUR ENFANTS
467,00 1 467,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MOBILIER 344,00 1 344,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ELECTRICITE 216,78 0 0,00 216,78 0,00 -216,78
06/06/2023 IPHONE 4 pour PO 487,42 1 487,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 installallion post tél com
3ème étage
328,90 0 0,00 328,90 0,00 -328,90
06/06/2023 fourn et mise serv poste
numér
194,35 1 194,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IPHONE 4 M. PAUCHARD 368,16 1 368,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Souris et clé usb por Pôle PE 43,26 1 43,26 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tableaux blanc 259,90 1 259,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 aspirateur eau et poussière
techbline
374,47 1 374,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 afficheur 4x20 universel 377,07 1 377,07 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DEUX DISJONCTEURS
MOTEUR 40 A
307,24 1 307,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ARMOIRES 226,00 1 226,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIELS SECURITE
INCENDIE
297,92 1 297,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 4 PANNEAUX DOUCHES 153,23 1 153,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PULVERISATEUR+RAMPE 140,90 1 140,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PONCEUSE EXENTRIQUE 118,94 1 118,94 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 MARBE INSTALL. FOURN.
COMPAS
455,68 1 455,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PE 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PE CHAISES 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEURS 22 POUCES 277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 HOUSSES DE
PROTECTION
63,77 1 63,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 gaut - voiture Twingy 109,90 1 109,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TRACTEUR A PEDALES 202,70 1 202,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Porteur pouss pouss 94,20 1 94,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Pousette Mirage + solo 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Coffre-fort 181,60 1 181,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Coffre-fort 181,60 1 181,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Coffre-fort 181,60 1 181,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lot 3 filtres EARPRO 95,84 1 95,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 contreplaqué 152 x 250 242,67 1 242,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bureau président table 279,42 1 279,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BEC SAXO BARYTON 330,01 1 330,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ETUIS STDS 247,00 1 247,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ot de 8 panneaux
signalétique pour siège
185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 deplacement ligne
telephonique
479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tableau blanc 210,83 1 210,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tableau blanc 78,53 1 78,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PORTE MANTEAUX 59,12 1 59,12 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vague parcours tactile 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lave linge 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Lave linge Bosch 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Démontage et remontage de
2 pompes
358,80 0 0,00 358,80 0,00 -358,80
06/06/2023 Téléphonie + réseau 498,73 1 498,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Téléphones muraux 102,86 1 102,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matelas de lit 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Meubles informatique GTC 144,05 1 144,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Lave linge Bosch 499,99 1 499,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chloration bassin agrement 421,43 1 421,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Produit d'entretien au chlore 416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Imprimantes 317,94 1 317,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 iPhone 4S 427,34 2 427,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Diable EKWO à roues 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 KDR RADIO 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Barrières de sécurité 382,12 1 382,12 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Pèse bébé électronique 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Mixer belnder 100,49 1 100,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Centrale vapeur 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Assiettes 156,99 1 156,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ecran mural pour le siege 142,32 1 142,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Linge de lit 77,64 1 77,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Panneaux 138,05 1 138,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BIOUX aspirateur 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Mission csps 448,50 0 0,00 448,50 0,00 -448,50
06/06/2023 2 Chaises 155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table 253,55 1 253,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Extension aspirateur 26,55 1 26,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bioux escabeau 82,80 1 82,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Porte manteau 104,94 1 104,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CAMERA POUR CA 479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Téléphones sans fil 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériaux travaux divers 346,80 1 346,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 GPS MEDION IGN EVADEO 288,23 1 288,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Fournitures CA 173,06 1 173,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Fournitures PEnfance 49,55 1 49,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Achat logiciel iMuse 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Téléphonie 487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chariot de lavage 73,00 1 73,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tablettes enn verre siège
Président
88,50 1 88,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Licence TPE 133,21 1 133,21 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 Echange standard TPE 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Sèche linge 435,99 1 435,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PE- fourn. poste numerique 270,30 1 270,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 halogene pour le siege 61,00 1 61,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 logiciel 2012 258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 porte-manteau siège 43,80 1 43,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chariot 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CRD-CHARIOT MULTI
USAGE 2 SEAUX
372,49 1 372,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ca - oxymètre 118,95 1 118,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TENSIOVAL MOBIL
CLASSIC
79,80 1 79,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CLE USB + TELEPHONE
SIEMENS
130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Souris ergonomique 76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Panneaux d'interdiction 152,35 5 152,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Interphones 59,31 1 59,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 panneaux carte itinéraire DD 155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Installation poste tél com 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Ampli Basse 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise haute 162,50 1 162,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Kits drapeaux mini beach 380,33 1 380,33 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Prestation ligne ADSL
président
234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Ustensile de cuisine 312,04 1 312,04 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Parasols 170,79 1 170,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Blanchettes - fer à repasser 84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Meuble de rangement 211,40 1 211,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Boite aux lettres 173,10 1 173,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bouchons moulés
AUDIPACK Piscine
210,26 1 210,26 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Aspirateur Miele Black
désign
215,80 1 215,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Aspirateur Miele Black
design
215,80 1 215,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Logiciel IMuse Pack 1000
sms
131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuleuse 112,36 1 112,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poste soudure 200,45 1 200,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Intervention sur site ENMD 358,80 0 0,00 358,80 0,00 -358,80
06/06/2023 Marbé - Travaux de
rénovation Marbé -
196,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BOSCH 7 KG WAE24165 466,00 1 466,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table carélie t6 réf 116
1504M01 70*50
98,50 1 98,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lot 4 chaises Ergotop T6
réf1161520M01
98,60 1 98,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Marbé - travaux de
rénovation
221,26 0 0,00 221,26 0,00 -221,26
06/06/2023 intervention bureau président 389,30 1 389,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 station d'accueil Sony VGP
pou le DGS
137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 souris pour 3ème étage 114,22 1 114,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RH - Iphone 4 8 GO 131,32 1 131,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poste téléphonique 3ème
étage
258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Micro onde SAMSUNG me
82v 235817
94,00 1 94,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cafetière Rowenta CT 202 -
210 169
59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bouilloire Phillips HD4046
638788
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Frigidaire Beko 1402F
218516
189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table de réunion 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 armoire pour CA 264,31 1 264,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 art 3.1.1. - appuis velos avec
logo vélo
412,94 1 412,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 art 3.1.1 - appui vélo modèle
1 avec log
137,65 1 137,65 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 Construction accès de base 246,38 1 246,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PPE - Réfrigérateur Table
Top
105,99 1 105,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Siège - Perçeuse perforateur
+ boîte
164,95 1 164,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 panneaux tole logo CAMVAL 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre de sécurité réf
1228604
186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Charnay - ensemble portillon
- devis n°
239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffret marina 158,45 1 158,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 sans galaxy pro + etui 138,65 1 138,65 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Peau de caisse claire
transparent 14"
16,50 1 16,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Peau de Caisse claire
Ambassador
16,50 1 16,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Roulettes pour xylophone
Bergerault
40,00 1 40,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Roulettes pour xylophone
bergerault
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tambourins Fuzeau 70909 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Toms Bergerault custom elite
15"
277,00 1 277,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Toms Bergerrault custom
elite 14"
250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Peau de Tom Ambassador
sablée 16"
18,50 1 18,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Peau de Tom Ambassador
sablée 10"
14,90 1 14,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Lubrifiant spécial pour
montage de peaux
35,00 1 35,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Mailloches de surdo bois 35
cm
29,80 1 29,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Surdo bois Meinl
contenporanea 22" x 50
359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Claves 98,00 1 98,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cloche Mambo Meinl 11.5
cm
36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Stand pour Toms inclinable 125,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise asynchrome pour
percussioniste
395,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 matériel outillage 479,85 1 479,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 112523 table à langer sturdy 392,44 1 392,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Aspirateur poussières
Techline Provac
270,61 1 270,61 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1169613 rayonnage
polyvalent
415,51 1 415,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Agrandissement toiture 382,45 1 382,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Clavier portable Yamaha
PSRE 423 avec ho
259,28 1 259,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Fourniture d'un jeu
d'arraignées
500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 certificat numérique Comodo
UCC
412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FM1586 taloche dégrippant
vis bois cle
123,92 1 123,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Filière manuelle+5 têtes
BSPT
256,05 1 256,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 AQUALUNG-KIT
PLAISANCE bouteille/bloc 7L
462,00 1 462,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 scie de carrelage clipper tr
201e
417,28 1 417,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffret divers vis chevilles
rondelles
330,69 1 330,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Mixeur plongeant m 450 460,46 1 460,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Gautriats - appareil photo
panasonic + h
109,89 1 109,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 panobac de 16 ou 32 bacs et
bac à bec
405,09 1 405,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 rayonnage semi - lourd 349,21 1 349,21 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 disjoncteur et bloc 456,70 1 456,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Mobilier marbé 57,00 1 57,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 charnay - micro-onde 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 cylindre elec geo mifare rw
bton in
402,57 1 402,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Extincteurs CRD 236,33 1 236,33 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 radiateur radson 361,55 1 361,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Blanchettes - machine à
coudre
200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 alimentation volets roulants 437,62 0 0,00 437,62 0,00 -437,62
06/06/2023 alimentation volets roulants 437,62 0 0,00 437,62 0,00 -437,62
06/06/2023 blanchettes- appareil photo 98,99 1 98,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Jean- fournitures couvertines 322,92 0 0,00 322,92 0,00 -322,92
06/06/2023 v5 cylindre - ancienne crèche
Charnay
386,70 0 0,00 386,70 0,00 -386,70
06/06/2023 blan - diagnostic accessibilité 490,00 0 0,00 490,00 0,00 -490,00
06/06/2023 mobilier-table ronde pour MP 348,05 10 348,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 GAUT - TABLE- 192,14 1 192,14 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 - Jeanton - réparation
radiateur
176,47 0 0,00 176,47 0,00 -176,47
06/06/2023 APPLE- 2 iPhones + 3
housses
267,29 1 267,29 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 station d'accueil SIEGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 kits drapeaux mini beach 149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 mobilier de cuisine - jeanton
(voir devi
270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 maj cs6 ADOBE design std
version 5.5 -
357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 panneaux lancement zac
europarc
191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BLAN pose bandes sécurité 155,48 0 0,00 155,48 0,00 -155,48
06/06/2023 1 guitare esteve, 4 jeux de
cordes Savar
397,17 1 397,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 pose 4 grilles pour bonde
evier
173,23 0 0,00 173,23 0,00 -173,23
06/06/2023 aménagement Tour kennedy 60,37 1 60,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Logiciel Architec Pro 126,00 2 126,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Thermomètre infrarouge 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 testeur de température 156,30 1 156,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,40 1 52,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,40 1 52,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,40 1 52,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,40 1 52,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,40 1 52,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot moulinex 52,40 1 52,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Transmetteur de
process+afficheur RMA42
428,76 1 428,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Clavier souris Ecran 222,00 1 222,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FINALE licence 299,00 2 299,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 réfection jeux tilleuls 387,95 0 0,00 387,95 0,00 -387,95
06/06/2023 Pack office 2013 CRD 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 réfection jeux CHANAYE 358,58 0 0,00 358,58 0,00 -358,58
06/06/2023 Licence SIP 406,84 1 406,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Passerelle DRG 22i 462,72 1 462,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Licence IP 128,53 1 128,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Licence IP propriétaire 158,04 1 158,04 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Déplacement de poste 45,60 1 45,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Licence SIP 481,94 1 481,94 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 Licence IP 257,06 1 257,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Déplacement de poste 266,21 1 266,21 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 fauteuils biberon et bac TILL 418,38 1 418,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL IP CHANAYE 128,53 1 128,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Materiel IP TILLEUL 128,53 1 128,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL IP MARBE 234,72 1 234,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL IP ST LAURENT 491,78 1 491,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL IP GAUTRIATS 249,24 1 249,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL IP
BLANCHETTES
491,78 1 491,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 WOODBRASS Clavier
arrangeur
270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 desherbeur thermique 325,70 1 325,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 souffleur porte thermique 365,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cotation License
PUBLISHER - J.DALBEC
192,30 1 192,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Vestiaire une porte métal
(268.20 €)
53,64 1 53,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Coffre fort (292.40 €) 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tunnel motricité (492 €) 492,00 1 492,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 robot magimix (499 €) 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 thermometre sonde aliments
(193.75 €)
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 micro ondes whripool (401 €) 267,33 1 267,33 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 refrigérateur liebherr 491 L
(733 €)
488,67 1 488,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lits à barreaux en bois
(505.82 €)
202,34 1 202,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 escalier mousse pour change
(520 €)
208,00 1 208,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble haut étagere porte
(463.67 €)
185,48 1 185,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 central vapeur philips (220 €) 73,34 1 73,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 machine à coudre Brother
(450.50 €)
150,16 1 150,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 velos tricycles (489.20 €) 293,52 1 293,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 trotinettes (571.31€) 228,53 1 228,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaises hautes adultes piloo
(298.85)
298,85 1 298,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vestiaires (1037.83) 207,57 1 207,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise haute enfant 7
positions(313.28)
313,28 1 313,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise haute enfant (298) 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 piscine à balle (413.51) 137,83 1 137,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 escaliers table de change
(520)
208,00 1 208,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 grand réfrigérateur (1157.73) 385,91 1 385,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 thermonetres alimentaire
infrarouge
129,16 1 129,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo (174.90) 116,60 1 116,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 petit réfrigérateur (621.92) 124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 grand réfrigérateur (621.92) 136,91 1 136,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 machine à laver (705.99) 470,66 1 470,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 bancs fixes (505.91) 101,19 1 101,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 caisse enregistreuse
(621.92)
124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort (292.40) 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 climatiseur rafraichisseur 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protection radiateur (287) 287,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vestiaire (287) 70,74 1 70,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 armoires (759.46) 455,68 1 455,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 caisse enregistreuse
(621.92)
124,39 1 124,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo (174.90) 116,60 1 116,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 petit réfrigérateur (621.92) 124,39 1 124,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 grand réfrigérateur (346) 230,67 1 230,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 parasols (359.40) 359,40 1 359,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 desserteà roulettes inox
(357.60)
119,20 1 119,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort (292.40) 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 climatiseur rafraichisseur air
(118.50)
79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 armoires à tiroirs (387.73) 310,18 1 310,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 matelas (81.30) 16,26 1 16,26 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 couchettes (159.10) 31,82 1 31,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 escaliers table de change
(260)
104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 pouf (207.15) 207,15 1 207,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 sèche linge (538.20) 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poussettes (191.84) 153,47 1 153,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 portique bébé (240) 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 table activité (322) 322,00 1 322,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 trotteurs (276.50) 221,20 1 221,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 trotinette (624.80) 249,92 1 249,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort (292.40) 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 éléments mousse motricité
(762.31)
152,47 1 152,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo (165.89) 165,89 1 165,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 micro ondes (401.99) 401,99 1 401,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort (292.40) 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tables adulte (441.32) 88,28 1 88,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lits pliant (172.30) 103,38 1 103,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble bois sur roulettes
(355.78)
355,78 1 355,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 escaliers pour table de
change (260)
104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo (260) 116,60 1 116,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 mini four (245.05) 49,01 1 49,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 machine à laver (605.90) 403,93 1 403,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 seche linge (265) 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaine hifi CD K7 (298) 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort (292.40) 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chariot de ménage (254.75) 50,95 1 50,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise enfant (334.14) 200,48 1 200,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 banc (758.92) 151,80 1 151,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 couchettes (343.22) 68,66 1 68,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 caisse enregistreuse
(621.92)
124,39 1 124,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 appareil photo (621.92) 116,60 1 116,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 petit réfrigérateur (621.92) 124,39 1 124,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 four (522.70) 348,47 1 348,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise haute repas (447) 447,00 1 447,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 coffre fort (292.40) 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chariot de ménage (254.75) 50,95 1 50,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 poussettes double (387) 309,60 1 309,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protections pluie 410,03 1 410,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protections pluie poussette
triple (862)
172,40 1 172,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protections pluie 290,34 1 290,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 protections pluie capote 240,30 1 240,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lits couchette bleu (720.90) 284,57 1 284,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lits en toile pliant parapluie
(677)
406,20 1 406,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tricycles et trotinettes
(1002.62)
200,54 1 200,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 sieges auto 0-18 Wesco
2008 (228.60)
137,16 1 137,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 hamais noirs (499.50) 499,50 1 499,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Logiciel Finale2014 CRD
M.MEPAS
295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cotation Adobe Photoshop
Elements 15 -
99,60 1 99,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Certificat sécurité AUDACIO
2 avec clé
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Clé + abonnement 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Licences PUBLISHER 2016
+ agents Tourism
324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 50 Plaques sentiers 85.60 204,76 1 204,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Débroussailleuse T242XS 428,99 1 428,99 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 Réparation calvaire la
Chapelle Guinchay
416,21 0 0,00 416,21 0,00 -416,21
06/06/2023 Table pique nique 415,59 1 415,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel bureau et
informatique
342,89 1 342,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel bureau et
informatique
333,86 1 333,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Sentiers divers 84,15 1 84,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Sentiers divers 125,39 1 125,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Souffleur 496,47 0 0,00 496,47 0,00 -496,47
06/06/2023 Tronconneuse 273,04 0 0,00 273,04 0,00 -273,04
06/06/2023 Clé+abonnement MP 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BL CONNECT CHORUS
PORTAIL PRO
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tabouret 205,18 1 205,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tabouret 205,18 1 205,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 tabouret 205,18 1 205,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tabouret 205,18 1 205,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 20056688 Chaise 4 pieds
Alix hêtre
411,48 1 411,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 serveur S1 (654 €) 127,06 0 0,00 127,06 0,00 -127,06
06/06/2023 imprimantes I1 laserjet
pro400
24,20 1 24,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 imprimantes I2 I3 I4
(979.20€)
270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 imprimantes I5 I6 I7 (672€) 374,72 1 374,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Poste de travail 2014 de P1 à 126,50 4 0,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BL CONNECT CHORUS
PORTAIL PRO
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LICENCE Office Home and
Business 2016
469,16 1 469,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise de bureau 309,72 1 309,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise de bureau 309,72 1 309,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 chaise de bureau 309,72 1 309,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table 140 x 60 T6 - 1164023 340,92 0 0,00 340,92 0,00 -340,92
06/06/2023 cle audacio 2 ass 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Guitare basse marcus miller
P7 alder
499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Téléphone portable 331,93 1 331,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 installation modem-routeur 424,58 1 424,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 linge de maison 102,10 1 102,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 AUDACIO 2 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dépôt de marque Mâcon Sud
Bourgogne
294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Licence ADOBE
PRO_Assemblées
215,86 1 215,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 EURODACIO 2 FINANCES 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Clé signature électronique D.
DEYNOUX
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Convertisseur RS232
Ethernet
330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 matelas 100,61 1 100,61 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Meuble Galetti large 2 portes 384,64 1 384,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 5 assises au sol 389,68 1 389,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 meuble avec 6 bacs à
glissière
250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 fauteuils bois 149,96 1 149,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 assises au sol 155,87 1 155,87 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 imprimante scan n Cut 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Travaux multi accueil de
Crêches sur S
300,09 0 0,00 300,09 0,00 -300,09
06/06/2023 CLE AUDACIO 2
E.LEPRINCE
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Appareil photo compact 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BARQUE POUR BASSINS 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dépôt auprès de l'INPI de la
marque Saôn
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Fauteuils et chaises MACRE 326,98 1 326,98 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FA248837 LITS MACRE 287,30 1 287,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Parasol deporté MACRE 263,80 1 263,80 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 protection de radiateur
L550XH800
216,34 1 216,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Protection de radiateur
L900xH850
226,07 1 226,07 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 Protections angles de
fenêtres
438,15 1 438,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Tabouret 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 siège adlute au sol en skaï 119,04 1 119,04 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Barrieres 405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel divers jeux cuisine 495,08 1 495,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Portable 65,43 1 65,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Imprimante XP245 94,65 1 94,65 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Bouilloire sans fil Moulinex 36,99 1 36,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Onduleur affichage
dynamique Centre Aqua
192,42 1 192,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Plaque de cuisson BIOUX 69,98 1 69,98 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Aménagement de poste D.
HERNANDEZ
429,34 1 429,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BRAS ARTICULE + PORTE
DOCUMENT
180,90 1 180,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 POINTEUR CENTRAL 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SIEGE ASSIS A GENOUX 429,34 1 429,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Roller BPU- pointeur (contour
x-bar)
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Roller mouse 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Renouvellement clé
chambersign - Assembl
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 lave linge 499,91 1 499,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table ronde diamètre 100 ref
PR
254,71 1 254,71 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Clé Chambersign RH 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLES PLIANTES
VALISES
468,72 1 468,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 5 Sièges assise au sol A785 394,42 1 394,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ENSEMBLE 4 CHAISES 209,70 1 209,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 5 Ventilateurs CA 274,68 1 274,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LOCAL OPAH CAISSON
MOBILE 80CM
307,37 1 307,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Réfrigérateur, cafetiere,
bouilloire
364,90 1 364,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Nettoyeur haute pression 229,99 1 229,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Belouses un conteneur
poubelle 660L
439,00 1 439,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Sèche linge MALCG 379,00 1 379,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Sèche linge WHIRLPOOL
AZB8224
379,99 1 379,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel divers MALCG 201,72 1 201,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel divers 210,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Téléphone ALCATEL F330 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Robot Moulinex FP211110
MASTERCHEF
49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cafetière PHILIPS noire
HD7817/61
89,89 1 89,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel divers MALCG 356,16 1 356,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Matériel divers MALCG 151,16 1 151,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Lave linge 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Saxonett JRS 700 280,80 1 280,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ENSEMBLE CLAVIER
NUM-HOUSSE
434,46 1 434,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 sièges bas à roulettes
adultes
369,99 1 369,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 chaise haute COMBELLE
LILI
103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 Tabourets 385,99 1 385,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Radio CD ESSENTIELB 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Fauteuil allatiement et
tablette MALCG
426,88 1 426,88 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 armoire rideau 364,00 1 364,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Armoire chêne rangement
MALCG
181,20 1 181,20 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 4 stores 103,60 1 103,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Meuble de cuisine et
étagères
258,70 1 258,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 maxi lot lit cocon et matelas
et
373,98 1 373,98 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Kit rigolo et élément de
motricité
239,75 1 239,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 chaise 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 chaise 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 four a micro ondes 20 L
BLANCHETTES
199,91 1 199,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tabouret rond 217,63 1 217,63 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 assise au sol et 1 tabouret 296,52 1 296,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 assise au sol et 2 fauteuils 236,71 1 236,71 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Impression vitrophanie Local
OPAH
372,00 0 0,00 372,00 0,00 -372,00
06/06/2023 2 Panneaux du Multi-accueil
de Bioux
219,60 1 219,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CHARIOT VOIRIE MOBISAC 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Espalier Simple GES hauteur
230 cm
271,90 1 271,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Poussette triple Sport rouge 499,73 1 499,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MOBILIER DE CUISINE
SITEAM
472,58 1 472,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 REMISE EN SERVICE
FILTRE BASSIN
AGREMENT
439,20 0 0,00 439,20 0,00 -439,20
06/06/2023 Scie radial métabo
ATELIERS
394,80 1 394,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Lave linge frontal 9kg
ATELIERS SANCE
414,70 1 414,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Vestiaires monobloc BIOUX 251,60 1 251,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 caisson mobile profondeur
60cm
253,04 1 253,04 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MEULEUSE ANGLE CA 406,80 1 406,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
177,46 1 177,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,72 1 88,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 imprimante HP LaserJet
PRO
88,72 1 88,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone fixe sans fil
Gigaset
196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,71 1 88,71 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 mixer PRO SPEEDY
DSMVT25W25
459,90 1 459,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Pose d'un totem et de
vitrophanie
306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Pose d'un totem + pied béton
+ vitrophan
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 4 Licences Office Pro 498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 CLE CHAMBERSIGN
SIGNATURE
ELECTRONIQUE
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Aspirateur Hepa Danse 354,00 1 354,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone sans fil
GIGASET E630
196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Plaque de cuisson induction 498,90 1 498,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Disque dur SAS 10k 600g
serveur
198,32 1 198,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Station d'accueil HP PC
portable DGS
258,83 1 258,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 TELEPHONE HD2000
urgence
235,20 1 235,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 TELEPHONE MOBILE
APPLE IPHONE SE 202
443,88 1 443,88 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Extension téléphone M685i 204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 REFRIGERATEUR AMICA -
AAGV
349,80 1 349,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME "HABITER MIEUX" -
EN NECHCHI
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME "HABITER MIEUX" -
VERMOREL
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone Gigaset E630
Jeanton
196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone Gigaset E630
Bioux
196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone Gigaset E630
Marbé
196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone Mitel 612 RAM
Crèches
234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone Gigaset E630
Senozan
196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 téléphone Gigaset E630
Chanaye
196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cintreuse arbalète 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 pince emboiture 12 32 coffret 267,37 1 267,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 pince à cintrer 12 14 16 191,90 1 191,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Meuble type cuisine, meuble
évier
391,43 1 391,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Elément modulable élément
côté et angle
293,80 1 293,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Table atlantis carrée, 1
fauteuil à tabl
295,55 1 295,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1Fauteuil à tablette 1
tabouret
362,82 1 362,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Miroir rectangulaire 123,50 1 123,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PLH SUBV Habiter Mieux
MALHERBE S.
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME HMieux FEDDAG
Nadir
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tronçonneuse STIHL
MS151TC-E
485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 Téléphone numérique E.
Genest
192,90 1 192,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME "HMIEUX"
FAVRE-TETE
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2020001 TV Philips
32PHS5505 LGT VIF 3
269,90 1 269,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME "HABITER MIEUX"
COINTET 2021
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 PRIME "HABITER MIEUX"
MARTORANA DP 2017-
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 licence Anydesk 499,00 2 499,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PLH SUBV Habiter Mieux
SALVI-CHEVALET
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Banquette 2 places 196,45 1 196,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME "HABITER MIEUX"
BUIRET
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Tabouret metal 5 roues
réglable
222,77 1 222,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dispositif de filtration et 1
cartouche
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dispositif de filtration et 1
cartouche
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dispositif de filtration et 1
cartouche
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dispositif de filtration et 1
cartouche
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Dispositif de filtration et 1
cartouche
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME "HM" CHEVROLAT -
DP 2021-071
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 vestiaire TILLEULS 443,83 1 443,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 télévion PHILIPS logement
vif LCG
229,90 1 229,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Ecran projection portable 180
X 180
247,90 1 247,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 75 Dessus d'étagère Isobois 405,90 1 405,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Echelle trans 3 plans
platinium
483,66 1 483,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PRIME "HM"
ABDERRHAMANE - DP
2021-070
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Ref catalogue
47000_Support documents
248,40 1 248,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Téléphone Sissie M5370 358,42 1 358,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 AR OPAH 2021 - 2/4 RUE
SIGORGNE
484,90 1 484,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Habiter mieux MME DANIEL
Sylvie
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MARBE TRAVAUX EN
REGIE 2021
448,80 0 0,00 448,80 0,00 -448,80
07/08/2023 1 Imprimante HP LASERJET
PRO M428FDW
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
06/09/2023 micro ondes 3 etage 61,99 1 61,99 0,00 0,00 0,00
08/09/2023 Paris - micro-ondes -micro
ondes - 1 FMO
132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
12/09/2023 appareil photos (174.90) 116,60 1 116,60 0,00 0,00 0,00
12/09/2023 appareil photo (165.90) 165,90 1 165,90 0,00 0,00 0,00
12/09/2023 Micro ondes BRANDT
MALCG
125,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 226 426,95 -15 071,58 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 46 453,03
605 ACHATS DE MATERIEL,EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 46 453,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 215,60
64111 REMUNERATIONS 22 215,60
72 Travaux en régie 68 668,63
722 TRAVAUX EN REGIE 68 668,63
TOTAL GENERAL 68 668,63 I 68 668,63
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 668,63
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 47 025,79
21735 INSTALLATIONS GENERALES 21 642,84
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 68 668,63
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 68 668,63
Recettes réelles de fonctionnement 57 388 959,66
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,12 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
230 000,00 0,00 45,50 9 951,02
OTC DU
MACONNAIS VAL
2012 C Rénovation Hall
d'accueil
CREDIT
AGRICOLE
230 000,00 0,00 0,00 M F Taux fixe à
4.42 %
4,511 F Taux fixe à
1.85 %
1,856 A-1 EUR 45,50 9 951,02
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
6 000 000,00 2 573 766,87 52 435,88 638 686,99
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2014 P Aménagt
Europarc
CE 3 240 000,00 327 629,82 0,98 T F Taux fixe à
2.95 %
2,983 F Taux fixe à
2.95 %
2,948 A-1 EUR 15 552,33 318 140,43
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2019 P CE 800 000,00 448 875,21 2,51 T F Taux fixe à
1.8 %
1,812 F Taux fixe à
1.8 %
1,796 A-1 EUR 9 859,09 157 808,40
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2019 F CE 960 000,00 960 000,00 1,68 X F Taux fixe à
1.85 %
1,863 F Taux fixe à
1.85 %
1,845 A-1 EUR 17 760,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SPL MACONNAIS
VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU
SUD
2022 P C.C.C.COOP 1 000 000,00 837 261,84 4,76 T F Taux fixe à
0.95 %
0,953 F Taux fixe à
0.95 %
0,948 A-1 EUR 9 264,46 162 738,16
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
46 993 631,44 41 444 746,95 690 830,32 1 672 770,80
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 397 566,00 380 967,66 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,838 A-1 EUR 6 890,05 1 812,65
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 861 143,00 812 040,61 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 14 768,86 8 451,64
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 602 919,00 583 824,72 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,609 A-1 EUR 15 199,60 775,40
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 1 506 722,00 1 436 147,33 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,656 A-1 EUR 37 596,24 9 861,88
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 533 000,00 483 598,19 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,781 A-1 EUR 3 955,89 10 887,93
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 287 109,00 266 260,14 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,650 A-1 EUR 2 165,30 4 401,84
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 731 696,00 687 780,44 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,295 A-1 EUR 11 148,81 9 020,44
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 1 631 974,00 1 501 561,33 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,581 A-1 EUR 24 480,32 28 458,51 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DEMEURES
ACCESS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 931 000,00 1 256 801,69 4,32 T V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,018 V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,208 A-1 EUR 53 845,39 271 701,05
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 65 662,00 61 301,43 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,622 A-1 EUR 501,09 1 334,53
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 42 607,00 39 777,50 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,622 A-1 EUR 325,15 865,96
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 46 830,00 42 012,85 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 777,80 1 198,45
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 69 871,00 62 683,76 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 1 160,49 1 788,10
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 52 019,00 46 956,21 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 148,47 2 535,19
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 92 364,00 88 003,91 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 270,56 2 183,31
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 49 117,00 46 207,27 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,451 A-1 EUR 380,40 1 342,61
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 53 448,00 51 178,82 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,454 A-1 EUR 417,51 1 009,54
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 47 165,00 44 370,90 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,451 A-1 EUR 365,28 1 289,26
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 20 805,00 19 921,70 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 162,52 392,97
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 19 830,00 19 187,69 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,912 A-1 EUR 155,69 274,12
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 50 994,00 47 288,10 22,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,279 A-1 EUR 392,21 1 738,62 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P CDC 58 419,00 56 493,73 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,958 A-1 EUR 1 026,76 548,49
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 445 582,00 412 247,70 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,685 A-1 EUR 6 712,60 7 289,96
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 42 116,00 39 910,94 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,292 A-1 EUR 645,69 444,38
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 419 426,00 388 048,46 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,685 A-1 EUR 6 318,57 6 862,03
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 41 375,00 39 208,71 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,292 A-1 EUR 634,32 436,58
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 73 910,00 70 629,93 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,685 A-1 EUR 1 503,73 637,06
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 980 473,00 915 087,57 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,073 A-1 EUR 19 606,93 14 150,72
MACON HABITAT
OPH
2017 P Prêt Haut de Bilan
- Accélération
programme
investissement
CDC 1 061 000,00 1 061 000,00 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,923 A-1 EUR 16 976,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 552 574,00 1 433 492,93 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,862 A-1 EUR 30 613,46 17 381,74
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 614 677,00 1 442 190,92 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,241 A-1 EUR 30 991,97 26 622,65
MACON HABITAT
OPH
2017 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 44 000,00 33 936,83 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,887 A-1 EUR 266,60 1 610,19
MACON HABITAT
OPH
2017 P Réhabilitation ilot
cassin Saugeraies
CDC 579 144,00 361 398,13 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,710 A-1 EUR 6 367,12 36 547,17
MACON HABITAT
OPH
2017 P REHAB
SAUGERAIES
ETATS UNIS
CDC 603 714,00 380 438,32 8,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,745 A-1 EUR 10 785,53 34 389,68 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 18 639,00 16 830,60 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,929 A-1 EUR 305,23 126,48
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 72 125,00 64 260,45 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 1 688,47 680,88
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 15 228,00 14 035,36 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,674 A-1 EUR 366,45 58,68
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 63 345,00 55 255,49 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 1 008,60 777,70
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 15 696,00 14 173,13 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,929 A-1 EUR 257,03 106,51
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 99 725,00 88 850,96 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 2 334,60 941,42
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 39 563,00 36 464,40 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,674 A-1 EUR 952,04 152,48
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 31 812,00 27 749,45 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 506,52 390,56
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 37 845,00 35 453,27 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,834 A-1 EUR 756,78 413,15
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 34 894,00 31 824,32 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,819 A-1 EUR 258,93 541,33
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 10 461,00 9 276,55 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,948 A-1 EUR 75,94 216,16
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 64 638,00 59 972,77 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,430 A-1 EUR 972,59 814,40
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 29 160,00 26 320,68 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,747 A-1 EUR 429,44 519,16 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 965 203,00 879 795,99 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,004 A-1 EUR 23 098,54 8 609,25
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 237 451,00 222 481,55 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,777 A-1 EUR 5 805,93 823,28
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 947 874,00 864 000,38 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,004 A-1 EUR 22 683,83 8 454,69
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 255 251,00 239 159,41 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,777 A-1 EUR 6 241,15 885,00
MACON HABITAT
OPH
2019 C Réhabilitation 331
logements quartier
de la Déserte et 9
Clès +
construction 12
logements rue
Vrémon
CDC 354 462,00 354 462,00 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,007 A-1 EUR 9 216,01 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 433 905,00 403 224,29 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,943 A-1 EUR 8 367,03 6 924,03
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 257 842,00 244 717,05 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,660 A-1 EUR 5 049,41 2 802,87
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 415 237,00 385 876,27 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,943 A-1 EUR 8 007,05 6 626,14
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 74 460,00 59 923,91 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,515 A-1 EUR 348,79 3 492,67
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 1 053 646,00 972 212,90 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,581 A-1 EUR 15 850,22 18 425,98
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 704 780,00 664 434,03 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,295 A-1 EUR 10 770,37 8 714,25 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 548 007,00 524 625,98 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,783 A-1 EUR 4 280,42 10 427,04
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 295 249,00 285 923,36 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,525 A-1 EUR 2 319,14 3 969,53
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 126 166,00 109 494,00 16,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,734 A-1 EUR 1 836,08 5 260,98
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 132 000,00 113 819,21 16,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,987 A-1 EUR 1 187,40 6 120,06
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 567 340,00 540 765,86 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,786 A-1 EUR 14 156,46 3 713,39
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 224 344,00 217 239,08 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,643 A-1 EUR 5 655,72 288,52
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 014 000,00 874 338,52 16,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,987 A-1 EUR 9 121,38 47 013,19
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 258 447,00 245 552,29 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,011 A-1 EUR 4 454,75 1 933,86
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 93 033,00 89 823,78 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,866 A-1 EUR 1 620,44 200,82
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 498 734,00 480 444,16 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,051 A-1 EUR 7 638,69 9 215,70
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 169 967,00 165 392,85 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,011 A-1 EUR 2 616,08 2 304,78
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 202 493,00 1 158 394,58 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,051 A-1 EUR 18 417,59 22 219,86
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 105 000,00 105 000,00 37,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 118 364,00 114 156,36 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,728 A-1 EUR 1 855,88 1 835,96 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 224 936,00 219 180,27 47,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,363 A-1 EUR 3 544,60 2 357,24
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 29 678,00 28 417,99 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,117 A-1 EUR 231,83 560,57
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 57 508,00 55 645,26 47,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,786 A-1 EUR 451,52 794,96
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 25 000,00 25 000,00 37,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 138 954,00 133 152,67 46,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,883 A-1 EUR 2 408,15 633,55
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 959 616,00 878 293,26 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 15 973,82 9 141,20
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 987 445,00 945 522,19 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,950 A-1 EUR 7 713,39 18 651,26
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 487 297,00 471 513,01 47,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,661 A-1 EUR 3 825,99 6 736,14
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 299 629,00 292 799,98 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,000 A-1 EUR 5 293,18 1 265,69
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 290 238,00 285 594,86 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,659 A-1 EUR 7 432,17 258,01
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 28 932,00 28 178,15 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,887 A-1 EUR 737,16 174,13
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 287 677,00 283 825,49 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,993 A-1 EUR 8 433,26 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 334 167,00 326 641,45 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,264 A-1 EUR 10 006,26 1 432,69
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 275 079,00 268 884,13 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,264 A-1 EUR 8 236,94 1 179,36 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 347 425,00 335 074,63 37,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,749 A-1 EUR 5 447,42 5 388,98
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 189 444,00 184 596,45 47,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,752 A-1 EUR 2 985,31 1 985,29
MACON HABITAT
OPH
2022 C CDC 1 356 000,00 1 191 371,76 12,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
0,000 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
1,048 A-1 EUR 3 428,02 74 228,24
MACON HABITAT
OPH
2022 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 133 168,43 130 300,46 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,746 A-1 EUR 2 130,69 2 867,97
MACON HABITAT
OPH
2022 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 71 786,23 70 296,15 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,747 A-1 EUR 1 148,58 1 490,08
MACON HABITAT
OPH
2022 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 87 162,78 84 663,50 29,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,297 A-1 EUR 2 606,28 872,17
MACON HABITAT
OPH
2017 C Construction
Résidence
Séniors rue de
Paris Ilot Monnier
Carsat 1 706 365,00 1 363 111,45 23,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 56 796,31
MACON HABITAT
OPH
2023 P CREDIT
MUTUEL
2 500 000,00 2 346 395,57 13,78 T F Taux fixe à
1.15 %
1,155 F Taux fixe à
1.15 %
1,147 A-1 EUR 21 216,74 153 604,43
MACON HABITAT
OPH
2023 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 1 410 463,40 13,78 T F Taux fixe à
1.55 %
1,559 F Taux fixe à
1.55 %
1,545 A-1 EUR 17 173,53 89 536,60
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 1 854 000,00 1 732 548,60 13,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,642 A-1 EUR 13 483,75 121 451,40
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 0,00 0,00 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 121 954,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 111 794,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 313 943,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 606 256,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2020 F BANQUE
POSTALE
376 000,00 0,00 0,00 X F Taux fixe à
0.25 %
0,250 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 A-1 EUR 940,00 376 000,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 220 900,00 209 319,91 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,188 A-1 EUR 1 701,48 3 364,71
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 619 100,00 577 307,01 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,457 A-1 EUR 4 719,00 12 568,02
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 1 185 900,00 1 117 745,52 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,194 A-1 EUR 18 209,83 20 369,10
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 380 600,00 364 418,26 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,716 A-1 EUR 5 904,58 4 617,73
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P BANQUE
POSTALE
123 040,00 116 884,38 23,46 T F Taux fixe à
1.5 %
1,508 F Taux fixe à
1.5 %
1,496 A-1 EUR 1 791,95 4 119,09
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 221 000,00 216 936,22 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,002 A-1 EUR 3 337,10 4 063,78 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 149 000,00 146 983,31 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
2,937 A-1 EUR 2 249,90 2 016,69
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P CDC 124 000,00 124 000,00 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,742 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P CDC 72 000,00 72 000,00 24,42 A F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
0,854 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 53 223 631,44 44 018 513,82 743 311,70 2 321 408,81
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 701 119,40 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 140 071,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 841 190,40
Recettes réelles de fonctionnement II 53 737 784,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,29
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 202
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCORDERIE - INITIATIVES CITOYENNES - CONTRAT DE VILLE 1 000,00 SUBVENTION
ACCUEIL DES CHARMILLES 35 715,00 SUBVENTION
AEFTI - Français LANGUE ETRANGERE (FLE) - CONTRAT DE VILLE 5 000,00 SUBVENTION
AMAVIP - ASS, DE MEDIATION ET D AIDE AUX VICTIMES 10 000,00 SUBVENTION
ARPEGE 0,00 MAD LOCAUX POUR 3 400 €
ARPEGE 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 37,50 €
ARPEGE AVENANT JANVIER ET FEVRIER 0,00 MAD LOCAUX POUR 342 €
ARPEGE AVENANT MARS A JUIN 0,00 MAD LOCAUX POUR 385 €
ASM 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 383,00 €
ASM - DECOUVERTE RUGBY - CONTRAT DE VILLE 11 000,00 SUBVENTION
ASS, PIERRE CHANAY 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 413,00 €
ASSOCIATION D ENQUETE ET DE MEDIATION - SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
10 000,00 SUBVENTION
ASSOCIATION DES LYCEENS - OGA 500,00 SUBVENTION
ATMO 17 000,00 SUBVENTION
AVENANT CANTORIA 0,00 MAD LOCAUX POUR 60 €
BATTERIE FANFARE 0,00 MAD LOCAUX POUR 340 €
BGE - ENTREPRENEURS DANS LES QPV - CONTRAT DE VILLE 5 000,00 SUBVENTION
BGE PERSPECTIVES 10 000,00 SUBVENTION
BUXTEHUDE 0,00 MAD LOCAUX POUR 1 824 €
CANOE KAYAK 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 10 533,60 €
CANTORIA 0,00 MAD LOCAUX POUR 2 109 €
CANTORIA 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 656 €
CAP SPORT LOISIRS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 5 149,00 €
CDAD - CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT 8 321,00 SUBVENTION
CENTRE RECREABULLES ÉTÉ 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 389,20 €
CLUB SUBAQUATIQUE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 82 954,50 €
CRESCENT 0,00 MAD LOCAUX POUR 3 978 €
CRESCENT 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 90 €
CRESCENT 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 70 €
CRESCENT 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 480 €
CRESCENT 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 44 €
CROIX ROUGE - PARTENARIAT RESEU VIF 2 500,00 SUBVENTION
DECA BFC 15 000,00 SUBVENTION
ESPE - INSPE 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 78,67 €
FESTICHANES 3 000,00 SUBVENTION
FORMAPI 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 597,80 €
FORUM POST BAC 6 000,00 SUBVENTION
HARMONIE MUNICIPALE DE MACON 0,00 MAD LOCAUX POUR 13 481 €
INITIATIVE S ET L 5 000,00 SUBVENTION
INOBIZ 0,00 MAD LOCAUX POUR 65 833,56 €
INOBIZ 150 000,00 SUBVENTION
LA MANUFACTURE D IDEES A HURIGNY 4 000,00 SUBVENTION
LE GRAND CHALON 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 100 €
LES AMIS DE MICHEL LAPLENIE 0,00 MAD LOCAUX POUR 2 052 €
LES AMIS DE MICHEL LAPLENIE 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 2 448 €
LES NUITS D'ÉTÉ 0,00 MAD LOCAUX POUR 2 175 €
LES PEP 71 COORDONNATEUR RESEAU VIF 5 000,00 SUBVENTION
LES PEP 71 INTERVENENT SOCIAL EN COMMISSARIAT ET
GENDRAMERIE
28 875,00 SUBVENTION
MACON NATATION 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 175 385,70 €
MACON NATATION 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 62,80 €
OFFICE DE TOURISME 640 000,00 SUBVENTION
PAPILLONS BLANCS 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 574,07 €
PRADO 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 680,80 €
RDAS 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 700,47 €
RESONNANCES 0,00 MAD LOCAUX POUR 6 422 €
RESONNANCES 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 380,50 €
RNMH 0,00 MAD LOCAUX POUR 652,50 €
SCENE NATIONALE 0,00 MAD LOCAUX POUR 440 €
SCENE NATIONALE 0,00 MAD LOCAUX POUR 440 €
SCENE NATIONALE 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 20 €
SCENE NATIONALE 624 600,00 SUBVENTION MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCENE NATIONALE - LE THEATRE ET SES HABITANTS DANS LES
QUARTIER - CONTRAT DE VILLE
8 000,00 SUBVENTION
SCENE NATIONALE 23/04/23 0,00 MAD LOCAUX POUR 123 €
SCHERZO 0,00 MAD LOCAUX POUR 4 076 €
SE² 0,00 MAD LOCAUX POUR 3 855 €
STE AGRICULTURE ET DE VITICULTURE ARRONDISSEMENT MACON -
CONCOURS DES VINS
4 000,00 SUBVENTION
SUBA 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 865,20 €
THEATRE SCENE NATIONALE- 1 STUDIO 23/04/23 0,00 MAD LOCAUX POUR 123 €
TMC 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 236,00 €
TRIATHLON CLUB 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 36 829,80 €
TRIOLET 4 000,00 SUBVENTION
VILLE DE MACON 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 40 €
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
GENDARMERIE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 6 457,50 €
POLICE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 6 457,50 €
Régions
LYCEE AUBRAC - FORMATION EQUITATION 15 000,00 SUBVENTION
LYCEE CASSIN 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 387,80 €
LYCEE LAMARTINE 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 806,40 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - CHAIRE DE DROIT RURAL ET
ENVIRONNEMENTAL
55 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - INSPE MASTER I ET 11 5 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LICENCE PRO MANAGEMENT AND
INTERNATIONAL BUSINESS
8 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LICENCE PRO MANAGEMENT
COMMUNICATION
8 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LICENCE PRO MANAGER TECHNICO
COMMERCIAL
8 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LOCATION DE SALLES A LYON II 12 365,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - MASTER II DROIT RURAL 10 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE LYON II - LICENCE PRO - GESTION EXPLOITATIONS
AGRICOLES
10 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE LYON II - MESTERS I ET II SCIENCES DE L EAU 31 000,00 SUBVENTION
Départements
COLLEGE BREART 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 3 430,20 €
COLLEGE CONDORCET 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 528,50 €
COLLEGE PASTEUR 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 3 747,67 €
COLLEGE SCHUMAN 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 4 064,13 €
COLLEGE ST EXUPERY 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 3 789,80 €
DEPARTEMENT 71 POUR SMGS 278 000,00 SUBVENTION
Communes
ECOLE PRIMAIRE AZE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 8 463,00€
ECOLE PRIMAIRE BERZE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 548,00€
ECOLE PRIMAIRE BUSSIERES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 456,00€
ECOLE PRIMAIRE CHAINTRE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 456,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHANES /CHASSELAS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 276,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHARBONNIERES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 749,20 €
ECOLE PRIMAIRE CHARNAY / CHAMPGRENON 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 8 190,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHARNAY / LA COUPEE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 276,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHARNAY / MARIE CURIE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 7 644,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHARNAY / SIMONE VEIL 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 8 408,40 €
ECOLE PRIMAIRE CHEVAGNY LES CHEVRIERES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 367,00 €
ECOLE PRIMAIRE CRECHES SUR SAONE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 10 410,40 €
ECOLE PRIMAIRE DAVAYE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 820,00 €
ECOLE PRIMAIRE HURIGNY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 5 915,00 €
ECOLE PRIMAIRE IGE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 276,00 €
ECOLE PRIMAIRE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 8 881,60 €
ECOLE PRIMAIRE LA ROCHE VINEUSE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 5 278,00 €
ECOLE PRIMAIRE LAIZE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 4 459,00 €
ECOLE PRIMAIRE MACON 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 159 068,00 €
ECOLE PRIMAIRE MILLY LAMARTINE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 501,50 €
ECOLE PRIMAIRE PERONNE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 683,50 €
ECOLE PRIMAIRE PRISSE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 4 586,40 €
ECOLE PRIMAIRE PRUZILLY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 546,00 €
ECOLE PRIMAIRE ROMANECHE THORINS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 276,00 €
ECOLE PRIMAIRE SAINT VERAN 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 546,00 € MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE PRIMAIRE SANCE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 9 973,50 €
ECOLE PRIMAIRE SENOZAN 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 6 734,00 €
ECOLE PRIMAIRE SOLOGNY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 501,50 €
ECOLE PRIMAIRE ST LAURENT 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 546,00 €
ECOLE PRIMAIRE ST MAURICE DE SATONNAY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 683,50 €
ECOLE PRIMAIRE VERGISSON 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 820,00 €
ECOLE PRIMAIRE VERZE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 047,50 €
ECOLE PRIMAIRE VINZELLES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 184,00 €
MACON - ATELIERS BARRIERE DE LA LANGUE - CONTRAT DE VILLE 1 000,00 SUBVENTION
MACON - BOURSE AUX DEPARTS - CONTRAT DE VILLE 1 500,00 SUBVENTION
MACON - CULTIVONS NOS QUARTIERS - CONTRAT DE VILLE 5 000,00 SUBVENTION
MACON - EVEIL SPORTIF - CONTRAT DE VILLE 1 500,00 SUBVENTION
MACON - L'ATELIER DU CUIR ET DU TISSU - CONTRAT DE VILLE 2 000,00 SUBVENTION
MACON - LUD'O FUTUR - CONTRAT DE VILLE 2 000,00 SUBVENTION
MACON - PRENDS SOIN DE TOI - CONTRAT DE VILLE 1 000,00 SUBVENTION
MACON - QUARTIERS D ÉTÉ - CONTRAT DE VILLE 8 000,00 SUBVENTION
MACON - TABLETTE ET LIVRE UN TRAIT D'UNION A VIVRE - CONTRAT
DE VILLE
2 000,00 SUBVENTION
MACON -LA VIDA DO - CONTRAT DE VILLE 1 000,00 SUBVENTION
MAIRIE DE ST AMOUR POUR LA ST VALENTIN 2 000,00 SUBVENTION
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
EREA 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 206,00 €
POMPIERS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 19 372,50 €
Autres
TOTAL GENERAL 2 080 876,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 206
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-201901
CREATION DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
DU NOUVEAU
PLH 2019-2025
8 772 000,00 0,00 8 772 000,00 1 698 710,75 2 885 000,00 962 927,63 6 110 361,62
2020-202004
FONDS DE
CONCOURS 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
6 000 000,00 2 300 000,00 8 300 000,00 846 884,13 1 860 000,00 762 374,82 6 690 741,05
2020-202001
Fonds de concours
VOIRIE 2020 des
communes
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 909 127,72 650 000,00 417 573,22 1 673 299,06
2020-202006
Saône Digitale
11 766 300,00 0,00 11 766 300,00 3 475 171,56 415 507,00 390 066,44 6 776 203,00
2020-202007
Village des Artisans
3 678 960,00 0,00 3 678 960,00 156 602,27 800 000,00 171 868,88 3 350 488,85
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 611 904,38
Total recettes 611 904,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6521 DEFICIT BUDGET AZE 3 354,50
65 65733 CONSEIL DEPARTEMENTAL 278 000,00
65 657341 MAIRIE DE ST AMOUR 2 000,00
65 6574 MANUFACTURE D IDEES 3 000,00
65 6574 OTC 640 000,00
65 6574 FESTICHANES 3 000,00
Total dépenses 929 354,50
Reste à employer au 31/12/N : -317 450,12
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 611 904,38 Total Dépenses 929 354,50
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -317 450,12 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 209
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 67,00 23,00 90,00 65,00 8,00 73,00
ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 17,00 0,00 17,00 15,60 0,00 15,60 ADJOINT ADM PAL 2EME CLASSE C 11,00 0,00 11,00 9,20 0,00 9,20 ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 23,00 23,00 15,00 3,00 18,00 ADMINISTRATEUR GENERAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE A 19,00 0,00 19,00 8,80 5,00 13,80 ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR PAL 2EME CLASSE B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 100,00 4,82 104,82 68,48 19,67 88,15
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 11,00 0,77 11,77 11,65 0,00 11,65 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 19,00 0,00 19,00 18,20 1,00 19,20 ADJOINT TECHNIQUE C 45,00 4,05 49,05 25,03 10,67 35,70 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 INGENIEUR A 11,00 0,00 11,00 6,00 3,00 9,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,63 20,63 12,80 2,63 15,43
EJE A 16,00 0,63 16,63 8,80 2,63 11,43 EJE EXCEPTIONNELLE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 77,00 0,70 77,70 64,80 12,80 77,60
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 ASSISTANTES MATERNELLES C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 AUXI PUER CLASSE NORMALE B 36,00 0,50 36,50 34,80 4,00 38,80 AUXI PUER CLASSE SUPERIEURE B 22,00 0,00 22,00 20,20 0,00 20,20 INFIMIERE SOINS GENERAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INFIMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 210
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
MEDECIN 2EME CLASSE A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00 PUERICULTRICE A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 PUERICULTRICE HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 TECHNICIEN PARAMEDICAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 17,00 0,00 17,00 11,80 4,00 15,80
CTAPS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ETAPS B 3,00 0,00 3,00 0,80 2,00 2,80 ETAPS PAL 1ERE CLASSE B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 OTAPS C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 OTAPS PAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 OTAPS QUAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 26,00 14,43 40,43 29,85 5,03 34,88
AEA B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AEA PAL 1ERE CLASSE B 3,00 5,68 8,68 7,48 0,00 7,48 AEA PAL 2EME CLASSE B 4,00 3,38 7,38 2,45 4,03 6,48 ASST CONS PAT PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIR, ETAB ART 1ERE CAT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PEA CLASSE NORMALE A 12,00 5,37 17,37 13,92 1,00 14,92 PEA HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJ ANIM PAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJ ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 310,00 43,58 353,58 254,73 52,13 306,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 211
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C TECH 356 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 458 0,00 3-3-1° CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 444 0,00 3-2 CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 3-3-1° CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 506 0,00 3-2 CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 429 0,00 3-2 CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A MS 444 0,00 3-2 ATTACHE A ADM 525 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 778 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 567 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 499 0,00 3-3-1° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-3-1° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 416 0,00 3-1 CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-1 CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 397 0,00 3-4 CDI CTAPS A SP 732 0,00 3-3-1° CDD EJE A S 528 0,00 3-4 CDI EJE A S 478 0,00 3-3-1° CDD EJE A S 444 0,00 3-3-1° CDD ETAPS B SP 397 0,00 3-3-1° CDD ETAPS B SP 389 0,00 3-1 CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 3-3-1° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 3-3-1° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 3-3-1° CDD OTAPS QUAL C SP 368 0,00 3-3-1° CDD PEA CLASSE NORMALE A CULT 450 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 563 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 538 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN PARAMEDICAL B MS 418 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C TECH 446 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD AEA PAL 1ERE CLASSE B CULT 484 0,00 3-a° CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 506 0,00 3-a° CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 3-b CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 397 0,00 3-a° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 444 0,00 3-b CDD EJE A S 461 0,00 3-a° CDD ETAPS B SP 389 0,00 3-a° CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 3-a° CDD PEA CLASSE NORMALE A CULT 668 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/03/2018 - AGENCE REGIONALE
ECONOMIQUE
SPL AGENCE DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
REGIONALE
SPL 5 000,00
Détention d’une part du capital
22/05/2019 - SEMA 71 SEMA 71 SEM 2 075 748,40
24/10/2019 - SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU SUD
SPL MACONNAIS VAL DE
SAONE BOURGOGNE DU
SUD
SPL 130 000,00
16/11/2022 - LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OTC DU MACONNAIS VAL Autres Struct Pub 0,00
- MACON HABITAT OPH OPH 30 464 786,36
- DEMEURES ACCESS SA HLM 1 256 801,69
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
625 383,87
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 152 180,42
- SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE SUD
SEM 1 736 505,03
- SEMCODA SEM DE
CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM 2 945 594,61
- SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU SUD
SA HLM 837 261,84
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 624 600,00
- OFFICE DU TOURISME
COMMUNAUTAIRE
ASSOCIATION 640 000,00
Autres
26/07/2022 - CONVENTION AVANCE DE
TRESORERIE
SEMA 71 SEM 800 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 215
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
PETR SANS FISCALITE PROPRE 228 975,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 216
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 217
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CAMPING CAMPING AZE 01/01/2005 - 20007030800024 SPA Oui
CITE/PEPINIERE ENTREPRISE CITE/PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 - 20007030800032 SPA Oui
TRANSPORT TRANSPORT 01/01/2017 - 20007030800040 SPA Oui
GEMAPI GEMAPI 01/01/2018 2017/211 - 14/12/2017 20007038000065 SPA Non
DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS 01/01/2018 2017/181 - 28/09/2017 20007030800057 SPA Non
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 01/01/2020 2019/119 - 27/06/2019 20007030800073 SPIC Oui
EAU EAU 01/01/2020 2019/118 - 27/06/2019 20007030800081 SPIC Oui MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
RESTAURATION BRASSERIE SUR SITE CENTRE AQUATIQUE 07/12/2021 - SPIC MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 8 768 380,47
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 13 794 543,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 13 014 661,59
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 7 748 245,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 916 023,90
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 997 676,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 183 686,81
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 184 243,85
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 1 041 291,19
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 2 165 359,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 2 710 518,31
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 2 720 321,31
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 4 859 905,29
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 6 854 259,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 669 135,91
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 8 136 571,54
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 741 051,65
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 1 524 035,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 1 650 331,06
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 2 899 521,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 220
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 994 070,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 1 149 608,97
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 890 589,43
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 185 195,89
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 427 054,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 267 294,60
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 334 339,17
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 268 804,98
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 3 579 964,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 3 183 121,12
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 2 693 900,44
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 221
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 222
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 223
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 224
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 114 316 000,00 5,95 0,96 0,00 1 094 729,00 6,16
TFPNB 5 653 000,00 7,02 1,80 0,00 217 088,00 6,20
CFE 39 222 000,00 7,39 24,89 0,00 9 773 338,00 6,87
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
6 914 000,00 7,08 10,47 0,00 953 747,00 40,86
TOTAL 166 105 000,00 0,00 12 038 902,00 0,00 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
17
Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800024
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET SITE D'AZE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 22
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 44
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 74
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 80
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 81
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 83
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 84
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 86
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
A4 - Etat des provisions 89
A5 - Etalement des provisions 90
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 93
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 94
A8 - Etat des charges transférées 95
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 96
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 97
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 98
A10.3 - Opérations liées aux cessions 99
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 100
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 102
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 103
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 104
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 105
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 106
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 107
B1.6 - Etat des engagements reçus 108
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 109 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 110
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 111
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 112
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 113
C1.2 - Actions de formation des élus 115
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 116
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 117
C3.2 - Liste des établissements publics créés 118
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 119
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 120
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 121
C3.6 - Identification des flux croisés 124
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 125
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 126
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET SITE D'AZE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
81080
1531
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
43048201 0 521,095266 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 623 533 2 Produit des impositions directes/population 244 225 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 712 472 4 Dépenses d’équipement brut/population 171 137 5 Encours de dette/population 348 379 6 DGF/population 96 86 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,36 39,26 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,20 % 96,62 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.36 % 25.70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,37 % 0,72 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 822,13 G 8 822,13
Section d’investissement B 24 044,64 H 589,41
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 31 056,88 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 63 923,65 = G+H+I+J 9 411,54
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 557,04 K 0,00
Section d’investissement F 58 197,44 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 58 754,48 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 379,17 = G+I+K 8 822,13
Section d’investissement = B+D+F 113 298,96 = H+J+L 589,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 122 678,13 = G+H+I+J+K+L 9 411,54
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 557,04 K 0,00 011 Charges à caractère général 557,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 58 197,44 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 555,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 642,04 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 18 800,00 8 232,72 0,00 557,04 10 010,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 300,00 8 232,72 0,00 557,04 10 510,24
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 800,00 8 232,72 0,00 557,04 16 010,24
023 Virement à la section d'investissement (2) 167 675,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 590,22 589,41 0,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
168 265,98 589,41 167 676,57
TOTAL 193 065,98 8 822,13 0,00 557,04 183 686,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000,00 5 417,48 0,00 0,00 -2 417,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 190 065,98 3 404,65 0,00 0,00 186 661,33
Total des recettes de gestion courante 193 065,98 8 822,13 0,00 0,00 184 243,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
193 065,98 8 822,13 0,00 0,00 184 243,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 193 065,98 8 822,13 0,00 0,00 184 243,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 82 680,34 22 759,72 27 555,40 32 365,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 824 528,76 1 284,92 30 642,04 792 601,80
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 907 209,10 24 044,64 58 197,44 824 967,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 60 000,00
Total des dépenses financières 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 967 209,10 24 044,64 58 197,44 884 967,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 967 209,10 24 044,64 58 197,44 884 967,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 31 056,88
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 167 675,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 590,22 589,41 0,81
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 168 265,98 589,41 167 676,57
TOTAL 998 265,98 589,41 0,00 997 676,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 232,72 8 232,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 589,41 589,41
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 232,72 589,41 8 822,13 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 22 759,72 0,00 22 759,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 284,92 0,00 1 284,92 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 24 044,64 0,00 24 044,64 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
31 056,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 417,48 5 417,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 404,65 0,00 3 404,65 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 822,13 0,00 8 822,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 589,41 589,41
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 589,41 589,41 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 18 800,00 8 232,72 0,00 557,04 10 010,24
60611 Eau et assainissement 194,58 0,00 0,00 0,00 194,58
60612 Energie - Electricité 4 305,42 3 587,85 0,00 0,00 717,57
60632 Fournitures de petit équipement 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6135 Locations mobilières 2 900,00 646,53 0,00 557,04 1 696,43
61521 Entretien terrains 3 000,00 1 299,34 0,00 0,00 1 700,66
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 3 000,00 2 699,00 0,00 0,00 301,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
19 300,00 8 232,72 0,00 557,04 10 510,24
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
24 800,00 8 232,72 0,00 557,04 16 010,24
023 Virement à la section d'investissement 167 675,76 0,00 167 675,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
590,22 589,41 0,81
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 590,22 589,41 0,81
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
168 265,98 589,41 167 676,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 168 265,98 589,41 167 676,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
193 065,98 8 822,13 0,00 557,04 183 686,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000,00 5 417,48 0,00 0,00 -2 417,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 000,00 5 417,48 0,00 0,00 -2 417,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 190 065,98 3 404,65 0,00 0,00 186 661,33
7552 Prise en charge déficit BA administratif 190 065,98 3 404,65 0,00 0,00 186 661,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
193 065,98 8 822,13 0,00 0,00 184 243,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
193 065,98 8 822,13 0,00 0,00 184 243,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
193 065,98 8 822,13 0,00 0,00 184 243,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 82 680,34 22 759,72 27 555,40 32 365,22
2031 Frais d'études 79 090,12 21 409,72 27 555,40 30 125,00
2033 Frais d'insertion 3 590,22 1 350,00 0,00 2 240,22
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 824 528,76 1 284,92 30 642,04 792 601,80
2313 Constructions 794 528,76 1 284,92 30 642,04 762 601,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’équipement 907 209,10 24 044,64 58 197,44 824 967,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 60 000,00
Total des dépenses financières 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 967 209,10 24 044,64 58 197,44 884 967,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
967 209,10 24 044,64 58 197,44 884 967,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
31 056,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
1641 Emprunts en euros 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 167 675,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 590,22 589,41 0,81
28181 Installations générales, aménagt divers 292,62 292,62 0,00
28188 Autres immo. corporelles 297,60 296,79 0,81
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
168 265,98 589,41 167 676,57
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 168 265,98 589,41 167 676,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
998 265,98 589,41 0,00 997 676,57
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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557 0 0 0 0 0 557 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 -4 645 0 0 0 0 4 645
8 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 822
8 822 0 0 0 0 0 4 645 0 0 0 0 4 177
-58 197 0 0 0 0 0 -56 135 0 0 0 0 -2 063
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 197 0 0 0 0 0 56 135 0 0 0 0 2 063
-54 512 0 0 0 0 0 -22 229 0 0 0 -1 350 -30 933
589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589
55 102 0 0 0 0 0 22 229 0 0 0 1 350 31 523
31 057 31 057
0 0
466 466
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 045 0 0 0 0 0 22 229 0 0 0 1 350
24 045 0 0 0 0 0 22 229 0 0 0 1 350 466
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589
31 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 057
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31 927 0 0 0 0 0 29 398 0 0 0 0 2 529
31 927 0 0 0 0 0 29 398 0 0 0 0 2 529
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350 0
48 965 0 0 0 0 0 48 965 0 0 0 0 0
50 315 0 0 0 0 0 48 965 0 0 0 1 350 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 242 0 0 0 0 0 78 363 0 0 0 1 350 2 529
113 299 0 0 0 0 0 78 363 0 0 0 1 350 33 586
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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2 699 0 0 0 0 0 2 699 0 0 0 0 0
1 299 0 0 0 0 0 1 299 0 0 0 0 0
1 204 0 0 0 0 0 1 204 0 0 0 0 0
3 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 588
8 790 0 0 0 0 0 5 202 0 0 0 0 3 588
8 790 0 0 0 0 0 5 202 0 0 0 0 3 588
9 379 0 0 0 0 0 5 202 0 0 0 0 4 177
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297
293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293
589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589
589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28181 Installations générales, aménagt
divers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60612 Energie - Electricité
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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3 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 405
3 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 405
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 417
5 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 417
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 822
8 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 822
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589
589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589
589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 4 177,26 0,00 0,00 0,00 4 177,26
Réalisations 4 177,26 0,00 0,00 0,00 4 177,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 587,85 0,00 0,00 0,00 3 587,85
60612 Energie - Electricité 3 587,85 0,00 0,00 0,00 3 587,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 589,41 0,00 0,00 0,00 589,41
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 589,41 0,00 0,00 0,00 589,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 822,13 0,00 0,00 0,00 8 822,13
Réalisations 8 822,13 0,00 0,00 0,00 8 822,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 417,48 0,00 0,00 0,00 5 417,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 417,48 0,00 0,00 0,00 5 417,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 404,65 0,00 0,00 0,00 3 404,65
7552 Prise en charge déficit BA administratif 3 404,65 0,00 0,00 0,00 3 404,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 644,87 0,00 0,00 0,00 4 644,87 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 23
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 30
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 5 201,91 0,00 5 201,91
Réalisations 0,00 4 644,87 0,00 4 644,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 644,87 0,00 4 644,87
6135 Locations mobilières 0,00 646,53 0,00 646,53
61521 Entretien terrains 0,00 1 299,34 0,00 1 299,34
63512 Taxes foncières 0,00 2 699,00 0,00 2 699,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 557,04 0,00 557,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 201,91 0,00 -5 201,91 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 5 201,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 644,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 644,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 646,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 299,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 557,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -5 201,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 33 585,64 1 350,00 0,00 0,00 34 935,64
Réalisations 31 522,80 1 350,00 0,00 0,00 32 872,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 31 056,88 0,00 0,00 0,00 31 056,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 465,92 0,00 0,00 0,00 465,92
2313 Constructions 465,92 0,00 0,00 0,00 465,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 062,84 0,00 0,00 0,00 2 062,84
RECETTES (2) 589,41 0,00 0,00 0,00 589,41
Réalisations 589,41 0,00 0,00 0,00 589,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 589,41 0,00 0,00 0,00 589,41
28181 Installations générales, aménagt divers 292,62 0,00 0,00 0,00 292,62
28188 Autres immo. corporelles 296,79 0,00 0,00 0,00 296,79
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 996,23 -1 350,00 0,00 0,00 -34 346,23
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 56
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 78 363,32 0,00 78 363,32
Réalisations 0,00 22 228,72 0,00 22 228,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 409,72 0,00 21 409,72
2031 Frais d'études 0,00 21 409,72 0,00 21 409,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 819,00 0,00 819,00
2313 Constructions 0,00 819,00 0,00 819,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 56 134,60 0,00 56 134,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 58
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -78 363,32 0,00 -78 363,32
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 78 363,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 22 228,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 21 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 56 134,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -78 363,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 61
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 66
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 68
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 78
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
01/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 60 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 60 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 58 197,44 31 056,88 89 254,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 168 265,98 III 589,41
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 168 265,98 589,41
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28181 Installations générales, aménagt divers 292,62 292,62
28188 Autres immo. corporelles 297,60 296,79
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 167 675,76 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
589,41 0,00 0,00 0,00 589,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 89 254,32
Ressources propres disponibles IV 589,41
Solde V = IV – II (3) -88 664,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/10/2022 MOE aménagement camping et piscine d'Azé 21 409,72 0,00 10
05/07/2023 Commande forfait de publication national 1 350,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 22 759,72 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 8 768 380,47
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 13 794 543,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 13 014 661,59
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 7 748 245,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 916 023,90
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 997 676,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 183 686,81
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 184 243,85
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 1 041 291,19
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 2 165 359,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 2 710 518,31
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 2 720 321,31
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 4 859 905,29
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 6 854 259,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 669 135,91
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 8 136 571,54
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 741 051,65
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 1 524 035,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 1 650 331,06
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 2 899 521,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
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BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 994 070,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 1 149 608,97
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 890 589,43
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 185 195,89
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 427 054,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 267 294,60
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 334 339,17
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 268 804,98
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 3 579 964,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 3 183 121,12
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 2 693 900,44
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2023
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
6
Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
7
Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
8
II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
9
III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
10
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
11
IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
12
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
13
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
14
V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
28
INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800032
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 47
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 82
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 84
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 86
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 87
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 88
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 89
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
A4 - Etat des provisions 92
A5 - Etalement des provisions 93
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 96
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 97
A8 - Etat des charges transférées 98
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 99
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 100
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 101
A10.3 - Opérations liées aux cessions 102
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 103
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 105
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 106
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 107
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 108
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 109
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 110
B1.6 - Etat des engagements reçus 111
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 112 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 113
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 114
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 115
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 116
C1.2 - Actions de formation des élus 118
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 119
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 120
C3.2 - Liste des établissements publics créés 121
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 122
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 123
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 124
C3.6 - Identification des flux croisés 127
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 128
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 129
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
81080
1531
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
43048201 0 521,095266 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 623 533 2 Produit des impositions directes/population 244 225 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 712 472 4 Dépenses d’équipement brut/population 171 137 5 Encours de dette/population 348 379 6 DGF/population 96 86 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,36 39,26 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,20 % 96,62 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.36 % 25.70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,37 % 0,72 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 026 153,63 G 1 026 153,63
Section d’investissement B 1 915 903,07 H 699 505,06
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 614 983,38 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 3 557 040,08 = G+H+I+J 1 725 658,69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 9 803,00 K 0,00
Section d’investissement F 249 646,97 L 341 976,60
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 259 449,97 = K+L 341 976,60
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 035 956,63 = G+I+K 1 026 153,63
Section d’investissement = B+D+F 2 780 533,42 = H+J+L 1 041 481,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 816 490,05 = G+H+I+J+K+L 2 067 635,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 9 803,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 9 803,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 249 646,97 L 341 976,60 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 341 976,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 530,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 249 116,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 599 756,00 300 624,91 66 513,83 9 803,00 222 814,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 512,00 54 512,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 458,86 5 410,36 0,00 0,00 18 048,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 677 726,86 360 547,27 66 513,83 9 803,00 240 862,76
66 Charges financières 63 175,85 61 893,55 1 282,30 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 500,00 2 258,66 0,00 0,00 8 241,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 12 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
763 402,71 424 699,48 67 796,13 9 803,00 261 104,10
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 449 410,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 533 662,00 533 658,02 3,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 983 072,23 533 658,02 2 449 414,21
TOTAL 3 746 474,94 958 357,50 67 796,13 9 803,00 2 710 518,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 567 335,00 686 291,24 0,00 0,00 -118 956,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 984 514,94 142 373,51 0,00 0,00 2 842 141,43
Total des recettes de gestion courante 3 551 849,94 828 664,75 0,00 0,00 2 723 185,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 866,32 0,00 0,00 -2 866,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 551 849,94 831 531,07 0,00 0,00 2 720 318,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 194 625,00 194 622,56 2,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
194 625,00 194 622,56 2,44
TOTAL 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 0,00 2 720 321,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 389,54 9 039,54 530,00 820,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 545 401,75 1 022 216,34 249 116,97 274 068,44
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des opérations d’équipement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 705 791,29 1 031 255,88 249 646,97 424 888,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 691 441,56 690 024,63 0,00 1 416,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 691 441,56 690 024,63 0,00 1 416,93
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 397 232,85 1 721 280,51 249 646,97 426 305,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 194 625,00 194 622,56 2,44
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 194 625,00 194 622,56 2,44
TOTAL 2 591 857,85 1 915 903,07 249 646,97 426 307,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 614 983,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 223 769,00 146 561,40 341 976,60 -264 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 223 769,00 146 561,40 341 976,60 -264 769,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 19 285,64 0,00 -19 285,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 19 285,64 0,00 -19 285,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 223 769,00 165 847,04 341 976,60 -284 054,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 449 410,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 533 662,00 533 658,02 3,98
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 983 072,23 533 658,02 2 449 414,21
TOTAL 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 2 165 359,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 367 138,74 367 138,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 512,00 54 512,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 410,36 5 410,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 63 175,85 0,00 63 175,85 67 Charges exceptionnelles 2 258,66 0,00 2 258,66 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 533 658,02 533 658,02
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 492 495,61 533 658,02 1 026 153,63 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 194 622,56 194 622,56 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 690 024,63 0,00 690 024,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 039,54 0,00 9 039,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 022 216,34 0,00 1 022 216,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 721 280,51 194 622,56 1 915 903,07 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
614 983,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 686 291,24 686 291,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 142 373,51 0,00 142 373,51 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 866,32 194 622,56 197 488,88 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 831 531,07 194 622,56 1 026 153,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 146 561,40 0,00 146 561,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 285,64 0,00 19 285,64 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 533 658,02 533 658,02
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 165 847,04 533 658,02 699 505,06 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 599 756,00 300 624,91 66 513,83 9 803,00 222 814,26
605 Achats matériel, équipements et travaux 61 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 3 479,21 216,91 0,00 1 303,88
60612 Energie - Electricité 200 000,00 80 181,73 55 216,89 0,00 64 601,38
60623 Alimentation 200,00 123,42 0,00 0,00 76,58
60628 Autres fournitures non stockées 2 060,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00
60631 Fournitures d'entretien 1 100,00 49,60 0,00 0,00 1 050,40
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 3 561,70 3 891,35 0,00 2 546,95
60636 Vêtements de travail 200,00 98,02 2,90 0,00 99,08
6064 Fournitures administratives 200,00 69,00 0,00 0,00 131,00
611 Contrats de prestations de services 11 044,00 1 688,00 0,00 0,00 9 356,00
6135 Locations mobilières 7 540,00 2 033,64 135,00 0,00 5 371,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 31 106,00 15 158,19 3 604,39 9 428,00 2 915,42
6156 Maintenance 33 750,00 25 633,36 2 056,17 375,00 5 685,47
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 8 000,00 7 740,54 0,00 0,00 259,46
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 823,71 0,00 0,00 176,29
6184 Versements à des organismes de formation 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 8 583,39 0,00 0,00 6 416,61
6231 Annonces et insertions 6 350,00 1 690,00 0,00 0,00 4 660,00
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 48,00 0,00 0,00 3 952,00
6238 Divers 8 894,78 0,00 0,00 0,00 8 894,78
6251 Voyages et déplacements 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 5 500,00 62,56 0,00 0,00 5 437,44
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 9 108,00 0,00 0,00 1 892,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 600,00 21 556,24 1 390,22 0,00 14 653,54
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 19 411,22 19 411,22 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 300,00 1 151,38 0,00 0,00 148,62
63512 Taxes foncières 110 000,00 98 374,00 0,00 0,00 11 626,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 512,00 54 512,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 54 512,00 54 512,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 458,86 5 410,36 0,00 0,00 18 048,50
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 6 198,00 5 408,81 0,00 0,00 789,19
6541 Créances admises en non-valeur 10 258,86 0,00 0,00 0,00 10 258,86
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65888 Autres 2,00 1,55 0,00 0,00 0,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
677 726,86 360 547,27 66 513,83 9 803,00 240 862,76
66 Charges financières (b) 63 175,85 61 893,55 1 282,30 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 311,20 63 311,20 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -135,35 -1 417,65 1 282,30 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 500,00 2 258,66 0,00 0,00 8 241,34
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 627,14 627,14 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 131,52 1 631,52 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 7 741,34 0,00 0,00 0,00 7 741,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 12 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
763 402,71 424 699,48 67 796,13 9 803,00 261 104,10
023 Virement à la section d'investissement 2 449 410,23 0,00 2 449 410,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
533 662,00 533 658,02 3,98
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 533 662,00 533 658,02 3,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 983 072,23 533 658,02 2 449 414,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 983 072,23 533 658,02 2 449 414,21 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 746 474,94 958 357,50 67 796,13 9 803,00 2 710 518,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 282,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 417,65
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -135,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 567 335,00 686 291,24 0,00 0,00 -118 956,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 533 235,00 598 301,07 0,00 0,00 -65 066,07
70878 Remb. frais par d'autres redevables 34 100,00 87 990,17 0,00 0,00 -53 890,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 984 514,94 142 373,51 0,00 0,00 2 842 141,43
7552 Prise en charge déficit BA administratif 2 984 514,94 142 373,51 0,00 0,00 2 842 141,43
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 551 849,94 828 664,75 0,00 0,00 2 723 185,19
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 866,32 0,00 0,00 -2 866,32
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 866,32 0,00 0,00 -2 866,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 551 849,94 831 531,07 0,00 0,00 2 720 318,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
194 625,00 194 622,56 2,44
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 194 625,00 194 622,56 2,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 194 625,00 194 622,56 2,44
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 0,00 2 720 321,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 389,54 9 039,54 530,00 820,00
2033 Frais d'insertion 820,00 0,00 0,00 820,00
2051 Concessions, droits similaires 9 569,54 9 039,54 530,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 545 401,75 1 022 216,34 249 116,97 274 068,44
21735 Installations générales (mise à dispo) 1 492 816,25 995 581,67 249 116,97 248 117,61
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 7 442,00 0,00 2 558,00
2184 Mobilier 17 300,00 1 768,27 0,00 15 531,73
2188 Autres immobilisations corporelles 25 285,50 17 424,40 0,00 7 861,10
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
202205 Opération d’équipement n° 202205 (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 705 791,29 1 031 255,88 249 646,97 424 888,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 691 441,56 690 024,63 0,00 1 416,93
1641 Emprunts en euros 658 856,56 657 467,69 0,00 1 388,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 32 585,00 32 556,94 0,00 28,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 691 441,56 690 024,63 0,00 1 416,93
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 397 232,85 1 721 280,51 249 646,97 426 305,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 194 625,00 194 622,56 2,44
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 194 625,00 194 622,56 2,44
13911 Etat et établissements nationaux 114 891,00 114 890,41 0,59
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 55 122,00 55 121,98 0,02
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 22 386,00 22 385,55 0,45
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 545,00 1 544,55 0,45
13918 Autres subventions d'équipement 681,00 680,07 0,93
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 194 625,00 194 622,56 2,44
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 591 857,85 1 915 903,07 249 646,97 426 307,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
614 983,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 223 769,00 146 561,40 341 976,60 -264 769,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 79 430,70 185 338,30 -264 769,00
1312 Subv. transf. Régions 223 769,00 67 130,70 156 638,30 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 223 769,00 146 561,40 341 976,60 -264 769,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 19 285,64 0,00 -19 285,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 19 285,64 0,00 -19 285,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 223 769,00 165 847,04 341 976,60 -284 054,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 449 410,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 533 662,00 533 658,02 3,98
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 559,00 558,28 0,72
281735 Installations générales (m. à dispo) 526 876,00 526 875,22 0,78
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 273,00 272,26 0,74
28183 Matériel de bureau et informatique 3 260,00 3 259,94 0,06
28184 Mobilier 1 488,00 1 487,19 0,81
28188 Autres immo. corporelles 1 206,00 1 205,13 0,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 983 072,23 533 658,02 2 449 414,21
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 983 072,23 533 658,02 2 449 414,21
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 2 165 359,57
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202205 (1)
LIBELLE : Bâtiment E - Cité de l'Entreprise
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 19
-9 803 -9 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 803 9 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 -142 372 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 142 374
1 026 154 883 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 374
1 026 154 1 026 152 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
92 330 92 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
341 977 341 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
249 647 249 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-1 831 381 -1 216 398 0 0 0 0 0 0 0 0 -614 983 0
699 505 699 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 530 886 1 915 903 0 0 0 0 0 0 0 0 614 983 0
614 983 0
194 623 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 031 256 1 031 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 721 281 1 721 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 20
680 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 545 1 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 386 22 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 122 55 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 890 114 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 424 17 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 768 1 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 442 7 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 244 699 1 244 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 271 333 1 271 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 570 9 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 570 9 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 557 32 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
657 468 657 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
690 025 690 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 970 927 1 970 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 780 533 2 165 550 0 0 0 0 0 0 0 0 614 983 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21735 Installations générales (mise à dispo)
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 21
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 205 1 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 487 1 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 260 3 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
272 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
526 875 526 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
558 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 658 533 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 658 533 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 286 19 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 286 19 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 769 223 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
264 769 264 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
488 538 488 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
507 824 507 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 041 482 1 041 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
614 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 614 983 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 22
63 311 63 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 176 63 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
5 409 5 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 410 5 409 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 512 54 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 512 54 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 374 98 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 151 1 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 411 19 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 946 22 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 108 9 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 690 1 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 583 8 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
824 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 741 7 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 065 28 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 191 28 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 169 2 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 688 1 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 453 7 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 399 135 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 696 3 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
376 942 376 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
502 299 502 297 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 035 957 1 035 955 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1 035 957 1 035 955 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6182 Documentation générale et technique
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 23
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 866 2 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 866 2 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 374
142 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 374
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 990 87 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
598 301 598 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
686 291 686 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
831 531 689 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 374
1 026 154 883 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 374
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 658 533 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 658 533 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 658 533 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 632 1 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
627 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 259 2 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-135 -135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -135 -135 -135 -135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 0,00 1,55 0,00 0,00 1,55
Réalisations 0,00 1,55 0,00 0,00 1,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1,55 0,00 0,00 1,55
65888 Autres 0,00 1,55 0,00 0,00 1,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 373,51 0,00 0,00 0,00 142 373,51
Réalisations 142 373,51 0,00 0,00 0,00 142 373,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 142 373,51 0,00 0,00 0,00 142 373,51
7552 Prise en charge déficit BA administratif 142 373,51 0,00 0,00 0,00 142 373,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 142 373,51 -1,55 0,00 0,00 142 371,96 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 39
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 41
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 1 035 955,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 955,08
Réalisations 1 026 152,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 152,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 367 138,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 138,74
60611 Eau et assainissement 3 696,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,12
60612 Energie - Electricité 135 398,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 398,62
60623 Alimentation 123,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,42
60631 Fournitures d'entretien 49,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,60
60632 Fournitures de petit équipement 7 453,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 453,05
60636 Vêtements de travail 100,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,92
6064 Fournitures administratives 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
611 Contrats de prestations de services 1 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688,00
6135 Locations mobilières 2 168,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 762,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 762,58
6156 Maintenance 27 689,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 689,53
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 740,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,54
6182 Documentation générale et technique 823,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823,71
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 583,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,39
6231 Annonces et insertions 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
6236 Catalogues et imprimés 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6257 Réceptions 62,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,56
6262 Frais de télécommunications 9 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 108,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 946,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 946,46
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 19 411,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 411,22
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 151,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,38
63512 Taxes foncières 98 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 374,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 512,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 54 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 512,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 533 658,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 658,02
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 533 658,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 658,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 408,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 408,81
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 5 408,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 408,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 63 175,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 175,85 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 311,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 311,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -135,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -135,35
67 Charges exceptionnelles 2 258,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,66
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 627,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 631,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 803,00
RECETTES 883 780,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 780,12
Réalisations 883 780,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 780,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 194 622,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 622,56
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 194 622,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 622,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 686 291,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 291,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 598 301,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 301,07
70878 Remb. frais par d'autres redevables 87 990,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 990,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 866,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,32
7788 Produits exceptionnels divers 2 866,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -152 174,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -152 174,96
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 614 983,38 0,00 0,00 614 983,38
Réalisations 0,00 614 983,38 0,00 0,00 614 983,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 614 983,38 0,00 0,00 614 983,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 48
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -614 983,38 0,00 0,00 -614 983,38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 614 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 614 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
614 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) -614 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 52
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 55
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 58
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 61
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 69
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 2 165 550,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165 550,04
Réalisations 1 915 903,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915 903,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 194 622,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 622,56
13911 Etat et établissements nationaux 114 890,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 890,41
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 55 121,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 121,98
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 22 385,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 385,55
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 544,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,55
13918 Autres subventions d'équipement 680,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,07
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 690 024,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 024,63
1641 Emprunts en euros 657 467,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 467,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 32 556,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 556,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 039,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 039,54
2051 Concessions, droits similaires 9 039,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 039,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 022 216,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 216,34
21735 Installations générales (mise à dispo) 995 581,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 581,67
2183 Matériel de bureau et informatique 7 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 442,00
2184 Mobilier 1 768,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768,27
2188 Autres immobilisations corporelles 17 424,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 424,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 249 646,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 646,97
RECETTES (2) 1 041 481,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 481,66
Réalisations 699 505,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699 505,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 533 658,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 658,02
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 558,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,28
281735 Installations générales (m. à dispo) 526 875,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 875,22
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 272,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,26
28183 Matériel de bureau et informatique 3 259,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 259,94
28184 Mobilier 1 487,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487,19
28188 Autres immo. corporelles 1 205,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205,13
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 146 561,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 561,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 79 430,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 430,70
1312 Subv. transf. Régions 67 130,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 130,70
16 Emprunts et dettes assimilées 19 285,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 285,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 19 285,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 285,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 341 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 976,60
SOLDE (2) -1 124 068,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 124 068,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 700 972,15
1641 Emprunts en euros (total) 6 700 972,15
0013853 - 736-0525C-OIC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2021 30/03/2021 360 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,529 EUR T C O A-1
100072 - 751-0525C-OIC SOCIETE GENERALE 21/06/2016 01/01/2021 22/01/2021 176 388,83 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,183 EUR M C O A-1
1892 - 767-525-OIC Agence France Locale 28/10/2019 20/12/2019 20/12/2021 486 000,00 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,345 EUR T C O A-1
1893 - 748-525-OIC Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2021 20/12/2021 2 343 333,40 F Taux fixe à
1.655 %
1,655 1,690 EUR T C O A-1
208/0039833 - 757-0525C-OIC Agence France Locale 27/10/2016 01/01/2021 22/03/2021 2 680 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,763 EUR T C O A-1
327888G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 581 500,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
9809570 - 754-525C-OIC CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2021 25/03/2021 73 749,92 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 700 972,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 969 108,49 657 467,69 63 311,20 0,00 2 128,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 969 108,49 657 467,69 63 311,20 0,00 2 128,11
0013853 - 736-0525C-OIC N 0,00 A-1 180 000,00 3,00 F Taux fixe à 4.39
%
4,439 60 000,00 9 678,12 0,00 21,95
100072 - 751-0525C-OIC N 0,00 A-1 127 777,69 7,56 F Taux fixe à 1.16
%
1,173 15 277,79 1 469,02 0,00 36,65
1892 - 767-525-OIC N 0,00 A-1 356 400,00 10,97 F Taux fixe à 0.34
%
0,344 32 400,00 1 298,29 0,00 37,03
1893 - 748-525-OIC N 0,00 A-1 1 773 333,34 6,97 F Taux fixe à 1.655
%
1,673 253 333,36 32 408,72 0,00 896,76
208/0039833 - 757-0525C-OIC N 0,00 A-1 974 545,48 3,97 F Taux fixe à 0.75
%
0,758 243 636,36 8 566,61 0,00 223,33
327888G N 0,00 A-1 538 614,50 13,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,735 34 382,70 9 746,62 0,00 911,16
9809570 - 754-525C-OIC N 0,00 A-1 18 437,48 0,98 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 18 437,48 143,82 0,00 1,23
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 969 108,49 657 467,69 63 311,20 0,00 2 128,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 969 108,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
01/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 91
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 853 481,56 I 852 090,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 658 856,56 657 467,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 658 856,56 657 467,69 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 194 625,00 194 622,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 194 625,00 194 622,56
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 852 090,25 249 646,97 614 983,38 1 716 720,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 983 072,23 III 533 658,02
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 983 072,23 533 658,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 559,00 558,28
281735 Installations générales (m. à dispo) 526 876,00 526 875,22
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 273,00 272,26
28183 Matériel de bureau et informatique 3 260,00 3 259,94
28184 Mobilier 1 488,00 1 487,19
28188 Autres immo. corporelles 1 206,00 1 205,13
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 449 410,23 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
533 658,02 341 976,60 0,00 0,00 875 634,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 716 720,60
Ressources propres disponibles IV 875 634,62
Solde V = IV – II (3) -841 085,98
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2023 Logiciel, paramétrage et prestat(REPORT) 9 039,54 0,00 2
08/03/2023 3 enseignes à la Cité de l'entreprise 13 700,00 0,00 10
09/03/2023 Réhabilitation Batiment D (REPORT) 994 735,75 0,00 0
18/09/2023 7 bureaux droits 1 768,27 0,00 1
18/09/2023 1 Switch distribution pépinière 3 242,00 0,00 4
20/10/2023 Mise en place électro serrure BAT N 845,92 0,00 0
07/11/2023 Pose enseigne à la cité de l'Entreprise 2 378,00 0,00 10
13/12/2023 2 équipements réseau DDM 4 200,00 0,00 4
14/12/2023 1 pack: défibrillateur 1 346,40 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 031 255,88 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
06/06/2023 fauteuil PATCHWORK - tissu
bleu
333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Set de 3 tables basses
WOODY
166,55 1 166,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Canapé 2 places GILBERT -
coloris SAVANA
415,83 1 415,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Set 2 tables basses BLOOM 158,22 1 158,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Porte manteau sur pied -
Oléa
130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Fauteuil de bureau EDGE
DG237A
225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 429,50 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
INOBIZ 0,00 MISE A DISPOSITON GRACIEUSE D UN BUREAU
A LA PEPINIERE POUR 3 889.00 € HT
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 8 768 380,47
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 13 794 543,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 13 014 661,59
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 7 748 245,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 916 023,90
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 997 676,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 183 686,81
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 184 243,85
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 1 041 291,19
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 2 165 359,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 2 710 518,31
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 2 720 321,31
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 4 859 905,29
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 6 854 259,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 669 135,91
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 8 136 571,54
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 741 051,65
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 1 524 035,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 1 650 331,06
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 2 899 521,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 125
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 994 070,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 1 149 608,97
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 890 589,43
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 185 195,89
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 427 054,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 267 294,60
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 334 339,17
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 268 804,98
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 3 579 964,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 3 183 121,12
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 2 693 900,44
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2023
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
6
Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
7
Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
8
II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
10
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
12
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
13
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
14
V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
17
Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
28
INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800040
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET MOBILITES (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 35
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 36
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 37
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 38
A8.3 - Opérations liées aux cessions 39
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 46
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.7 - Etat des engagements reçus 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 56
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 58
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 8 338 054,53 G 9 000 128,68 G-A 662 074,15
Section d’investissement B 598 632,52 H 1 212 364,36 H-B 613 731,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 9 425 700,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 79 245,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 015 932,17 Q= G+H+I+J 19 638 193,26 =Q-P 10 622 261,09
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 129 509,78 K 0,00
Section d’investissement F 2 608 086,39 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 737 596,17 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 8 467 564,31 = G+I+K 18 425 828,90 9 958 264,59
Section
d’investissement = B+D+F 3 285 964,03 = H+J+L 1 212 364,36 -2 073 599,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 753 528,34 = G+H+I+J+K+L 19 638 193,26 7 884 664,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 129 509,78 K 0,00 011 Charges à caractère général 70 719,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 58 790,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 608 086,39 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 18 441,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 417 301,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 172 344,19
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 243 730,44 2 809 994,93 228 953,74 70 719,78 1 134 061,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 926 863,00 926 863,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 404,08 0,00 0,00 2 595,92
65 Autres charges de gestion courante 4 422 650,00 3 608 469,88 405 128,74 58 790,00 350 261,38
Total des dépenses de gestion courante 9 596 243,44 7 345 731,89 634 082,48 129 509,78 1 486 919,29
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 324 956,78
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 924 200,22 7 345 731,89 634 082,48 129 509,78 1 814 876,07
023 Virement à la section d'investissement 6 844 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 368 320,00 358 240,16 10 079,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 212 500,00 358 240,16 6 854 259,84
TOTAL 17 136 700,22 7 703 972,05 634 082,48 129 509,78 8 669 135,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 5 800 000,00 6 942 198,97 0,00 0,00 -1 142 198,97
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 1 495 338,84 0,00 0,00 -60 338,84
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 562 590,87 0,00 0,00 -86 590,87
Total des recettes de gestion courante 7 711 000,00 9 000 128,68 0,00 0,00 -1 289 128,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 711 000,00 9 000 128,68 0,00 0,00 -1 289 128,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 711 000,00 9 000 128,68 0,00 0,00 -1 289 128,68
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
9 425 700,22
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 445 300,00 10 389,00 18 441,00 416 470,00
21 Immobilisations corporelles 6 054 754,08 162 622,95 2 417 301,20 3 474 829,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 617,94 0,00 0,00 25 617,94
Total des opérations d’équipement 1 461 707,06 425 620,57 172 344,19 863 742,30
Total des dépenses d’équipement 7 987 379,08 598 632,52 2 608 086,39 4 780 660,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 987 379,08 598 632,52 2 608 086,39 4 780 660,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 987 379,08 598 632,52 2 608 086,39 4 780 660,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
79 245,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 854 124,20 854 124,20 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 854 124,20 854 124,20 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 854 124,20 854 124,20 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 844 180,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 368 320,00 358 240,16 10 079,84
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 212 500,00 358 240,16 6 854 259,84
TOTAL 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 6 854 259,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 038 948,67 3 038 948,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 926 863,00 926 863,00
014 Atténuations de produits 404,08 404,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 013 598,62 4 013 598,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 358 240,16 358 240,16
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 979 814,37 358 240,16 8 338 054,53
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 338 054,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 425 620,57 425 620,57
20 Immobilisations incorporelles (6) 10 389,00 0,00 10 389,00
21 Immobilisations corporelles (6) 162 622,95 0,00 162 622,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 598 632,52 0,00 598 632,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 79 245,12
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 677 877,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 6 942 198,97 6 942 198,97
74 Subventions d'exploitation 1 495 338,84 1 495 338,84
75 Autres produits de gestion courante 562 590,87 562 590,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 9 000 128,68 0,00 9 000 128,68
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 9 425 700,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 425 828,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 358 240,16 358 240,16
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 358 240,16 358 240,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 854 124,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 212 364,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 243 730,44 2 809 994,93 228 953,74 70 719,78 1 134 061,99
605 Achats de matériel, équipements 5 000,00 116,12 0,00 0,00 4 883,88
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 200,00 122,43 0,00 0,00 77,57
6068 Autres matières et fournitures 1 330,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
611 Sous-traitance générale 2 910 000,00 2 135 484,40 219 599,57 0,00 554 916,03
6132 Locations immobilières 134 198,00 130 575,69 387,67 0,00 3 234,64
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 31 497,00 5 932,61 0,00 0,00 25 564,39
61551 Entretien matériel roulant 46 900,00 1 260,00 0,00 0,00 45 640,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6156 Maintenance 80 600,00 66 940,97 688,15 0,00 12 970,88
617 Etudes et recherches 109 212,44 23 895,00 0,00 63 819,78 21 497,66
618 Divers 4 100,00 59,60 0,00 0,00 4 040,40
6226 Honoraires 96 000,00 24 475,00 3 800,00 6 900,00 60 825,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 96,09 0,00 0,00 2 903,91
6228 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 7 200,00 3 819,10 0,00 0,00 3 380,90
6236 Catalogues et imprimés 8 500,00 520,21 0,00 0,00 7 979,79
6238 Divers 133 215,00 13 023,86 0,00 0,00 120 191,14
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 9,20 0,00 0,00 2 490,80
6256 Missions 3 500,00 361,40 0,00 0,00 3 138,60
6257 Réceptions 4 000,00 1 435,82 0,00 0,00 2 564,18
6262 Frais de télécommunications 200,00 37,50 0,00 0,00 162,50
6281 Concours divers (cotisations) 17 000,00 11 914,40 0,00 0,00 5 085,60
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 620 476,00 388 413,60 4 478,35 0,00 227 584,05
6288 Autres 4 102,00 1 501,93 0,00 0,00 2 600,07
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 926 863,00 926 863,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 926 863,00 926 863,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 3 000,00 404,08 0,00 0,00 2 595,92
739 Restitut° taxe Versement mobilité 3 000,00 404,08 0,00 0,00 2 595,92
65 Autres charges de gestion courante 4 422 650,00 3 608 469,88 405 128,74 58 790,00 350 261,38
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65714 Subv. équipt Communes 250 955,00 0,00 0,00 28 790,00 222 165,00
65717 Subv. équipt Autres EPL 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 5 000,00 0,00 3 356,36 0,00 1 643,64
65737 Subv. exploitat° autres EPL 85 000,00 25 072,23 33 556,70 0,00 26 371,07
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 4 021 695,00 3 583 397,65 368 215,68 0,00 70 081,67
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
9 596 243,44 7 345 731,89 634 082,48 129 509,78 1 486 919,29
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 324 956,78
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
9 924 200,22 7 345 731,89 634 082,48 129 509,78 1 814 876,07
023 Virement à la section d'investissement 6 844 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 368 320,00 358 240,16 10 079,84
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 368 320,00 358 240,16 10 079,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 212 500,00 358 240,16 6 854 259,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 212 500,00 358 240,16 6 854 259,84
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 136 700,22 7 703 972,05 634 082,48 129 509,78 8 669 135,91 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 5 800 000,00 6 942 198,97 0,00 0,00 -1 142 198,97
734 Versement de mobilité 5 800 000,00 6 942 198,97 0,00 0,00 -1 142 198,97
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 1 495 338,84 0,00 0,00 -60 338,84
7471 Subv. exploitat° État 0,00 60 189,00 0,00 0,00 -60 189,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 435 000,00 1 435 149,84 0,00 0,00 -149,84
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 562 590,87 0,00 0,00 -86 590,87
757 Redevances des fermiers, concession.. 435 000,00 528 465,03 0,00 0,00 -93 465,03
7588 Autres 41 000,00 34 125,84 0,00 0,00 6 874,16
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 711 000,00 9 000 128,68 0,00 0,00 -1 289 128,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 711 000,00 9 000 128,68 0,00 0,00 -1 289 128,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 711 000,00 9 000 128,68 0,00 0,00 -1 289 128,68
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
9 425 700,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 445 300,00 10 389,00 18 441,00 416 470,00
2031 Frais d'études 422 600,00 10 389,00 18 441,00 393 770,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 054 754,08 162 622,95 2 417 301,20 3 474 829,93
2111 Terrains nus 2 484 500,00 0,00 0,00 2 484 500,00
2115 Terrains bâtis 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 30 500,00 5 215,70 0,00 25 284,30
2135 Installations générales, agencements 68 000,00 44 375,62 1 037,50 22 586,88
2153 Installations à caractère spécifique 935,00 935,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 007 000,00 12 336,90 2 386 771,19 607 891,91
2183 Matériel de bureau et informatique 49 065,00 11 482,63 3 670,00 33 912,37
2184 Mobilier 11 000,00 2 299,44 0,00 8 700,56
2188 Autres immobilisations corporelles 273 754,08 85 977,66 25 822,51 161 953,91
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 25 617,94 0,00 0,00 25 617,94
238 Avances commandes immo. incorp. 25 617,94 0,00 0,00 25 617,94
202005 Opération d’équipement n° 202005 (3) 1 174 382,06 399 658,07 0,00 774 723,99
202201 Opération d’équipement n° 202201 (3) 287 325,00 25 962,50 172 344,19 89 018,31
Total des dépenses d’équipement 7 987 379,08 598 632,52 2 608 086,39 4 780 660,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 987 379,08 598 632,52 2 608 086,39 4 780 660,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 987 379,08 598 632,52 2 608 086,39 4 780 660,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
79 245,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 854 124,20 854 124,20 0,00 0,00
1068 Autres réserves 854 124,20 854 124,20 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 854 124,20 854 124,20 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 854 124,20 854 124,20 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 844 180,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 368 320,00 358 240,16 10 079,84
28153 Installations à caractère spécifique 20 157,00 10 078,13 10 078,87
28182 Matériel de transport 303 048,00 303 047,69 0,31
28188 Autres 45 115,00 45 114,34 0,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 212 500,00 358 240,16 6 854 259,84
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 212 500,00 358 240,16 6 854 259,84
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 6 854 259,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 1 174 382,06 A 399 658,07 0,00 774 723,99 B 702 802,09
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 39 273,75 0,00 10 726,25 45 525,00
2031 Frais d'études 50 000,00 39 273,75 0,00 10 726,25 45 525,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 124 382,06 360 384,32 0,00 763 997,74 657 277,09
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 124 382,06 334 766,38 0,00 789 615,68 631 659,15
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 25 617,94 0,00 -25 617,94 25 617,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -399 658,07 D-B -702 802,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : création d un ensemble de sentiers d intérêts communautaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 287 325,00 A 25 962,50 172 344,19 89 018,31 B 25 962,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 287 325,00 25 962,50 172 344,19 89 018,31 25 962,50
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
21 325,00 8 750,00 12 575,00 0,00 8 750,00
2184 Mobilier 161 000,00 0,00 128 284,19 32 715,81 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 105 000,00 17 212,50 31 485,00 56 302,50 17 212,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -25 962,50 D-B -25 962,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 20
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
01/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 2 608 086,39 79 245,12 2 687 331,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 212 500,00 III 358 240,16
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 212 500,00 358 240,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 20 157,00 10 078,13
28182 Matériel de transport 303 048,00 303 047,69
28188 Autres 45 115,00 45 114,34
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 6 844 180,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
358 240,16 0,00 0,00 854 124,20 1 212 364,36
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 687 331,51
Ressources propres disponibles IV 1 212 364,36
Solde V = IV – II (3) -1 474 967,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2023 Matériel billettique lignes Périurbaines 9 951,80 0,00 10
27/01/2023 Etude programmation 27 648,75 0,00 5
27/03/2023 Electroménager BFV (biens faible valeur) 307,37 0,00 1
05/04/2023 Mission d'investigation géotechnique 6 825,00 0,00 5
25/04/2023 MOBILIER BUREAU BIEN FAIBLE VALEUR 2 299,44 0,00 1
15/05/2023 Pôle Déchet/Mobilité_Raccordt eau potabl 14 688,12 0,00 4
16/05/2023 Déplacement tête de ligne HM 935,00 0,00 1
26/05/2023 Aménagt Pôle Déchet/Mobilité 29 687,50 0,00 4
10/07/2023 Analyse besoins et préprogrammation PEM 9 084,00 0,00 5
10/07/2023 Relevé topo parcelle DS85 1 305,00 0,00 5
01/08/2023 REBOUCHAGE TROUS VOIE VERTE VERZE 5 215,70 0,00 1
18/08/2023 matériel et réalisation du balisage 11 200,00 0,00 10
24/08/2023 Matériels complémentaires cars scolaires 12 018,71 0,00 10
24/08/2023 Etude faisa voie cyclable ZI Bruyères 4 800,00 0,00 5
29/08/2023 202240027 AMO RANDONNEE 8 750,00 0,00 20
01/09/2023 Complément commande BUS IVECO 12 336,90 0,00 5
26/09/2023 Fond cartographique piste rando 4 562,50 0,00 10
26/09/2023 Charte graphique piste rando 1 450,00 0,00 10
13/10/2023 Vélos OTC - 2ème partie 43 626,58 0,00 10
23/11/2023 15 Poteaux d'arrêts de bus 19 714,10 0,00 10
23/11/2023 BFV_Renouvellement des câbles Y 359,10 0,00 1
12/12/2023 3 PC portable +STATION ACCUEIL+ECRANS 4 998,63 0,00 4
13/12/2023 2 équipements réseau DDM 6 484,00 0,00 4
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 238 248,20 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
MAD DE VELOS POUR 122 093.25 € OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Association 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2020-202005
AMENAGEMENT
ITINERAIRES
CYCLABLES
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 237 500,00 500 000,00 2 797 197,91 465 303,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 52
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- TRANSDEV URBAIN MACONNAIS BEAUJOLAIS
MOBILITES
SAS 3 583 397,65
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 52 250 389,01
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 57 516 805,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 11 610 044,46
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 6 583 881,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 9 379,17
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 8 822,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 82 242,08
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 589,41
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 1 035 956,63
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 1 026 153,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 2 165 550,04
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 1 041 481,66
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 467 564,31
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 9 000 128,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 3 206 718,91
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 1 212 364,36
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 13 839 022,86
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 12 589 832,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 2 905 745,37 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2023
Page 57
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 2 122 761,54
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 415 479,93
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 674 499,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 544 417,36
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 427 712,91
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 2 206 345,62
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 2 139 301,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 3 525 180,37
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 3 283 322,06
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 5 518 040,25
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 6 007 260,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 541 718,72
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 5 230 558,92
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 83 742 177,78
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 88 962 803,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 28 581 617,31
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 19 902 672,37
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 112 323 795,09
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 108 865 476,19
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
6
Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
7
Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
8
II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
9
III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
10
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
11
IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
12
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
13
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
14
V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
17
Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
28
INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800057
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 94
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 95
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 96
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 98
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 99
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 100
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 101
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 102
A4 - Etat des provisions 104
A5 - Etalement des provisions 105
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 106
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 107
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 109
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 110
A8 - Etat des charges transférées 111
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 112
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 113
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 115
A10.3 - Opérations liées aux cessions 116
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 117
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 119
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 120
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 121
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 123
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 124
B1.6 - Etat des engagements reçus 125
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 126 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 127
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 128
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 129
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 130
C1.2 - Actions de formation des élus 133
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 134
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 135
C3.2 - Liste des établissements publics créés 136
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 138
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 139
C3.6 - Identification des flux croisés 142
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 143
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 144
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 4
Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET DECHETS MENAGERS
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
81080
1531
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
43048201 0 521,095266 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 623 533 2 Produit des impositions directes/population 244 225 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 712 472 4 Dépenses d’équipement brut/population 171 137 5 Encours de dette/population 348 379 6 DGF/population 96 86 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,36 39,26 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,20 % 96,62 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.36 % 25.70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,37 % 0,72 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 811 033,65 G 12 589 832,35
Section d’investissement B 2 714 278,49 H 2 109 709,14
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 891 286,75
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 317 653,86
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 16 525 312,14 = G+H+I+J 18 908 482,10
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 27 989,21 K 0,00
Section d’investissement F 191 466,88 L 13 052,40
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 219 456,09 = K+L 13 052,40
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 13 839 022,86 = G+I+K 15 481 119,10
Section d’investissement = B+D+F 2 905 745,37 = H+J+L 3 440 415,40
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 744 768,23 = G+H+I+J+K+L 18 921 534,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 27 989,21 K 0,00 011 Charges à caractère général 27 989,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 191 466,88 L 13 052,40 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 758,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 44 279,41 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 83 748,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 36 407,01
202003 Opération d’équipement n° 202003 26 274,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 234 292,26 4 256 798,25 905 561,16 27 989,21 1 043 943,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 977 412,00 3 867 069,74 29 099,37 0,00 81 242,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 201 710,00 3 732 527,45 385 017,95 0,00 84 164,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 413 414,26 11 856 395,44 1 319 678,48 27 989,21 1 209 351,13
66 Charges financières 48 589,79 24 238,66 10 684,78 0,00 13 666,35
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 364,26 0,00 0,00 29 635,74
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 23 835,00 0,00 23 835,00
022 Dépenses imprévues 233 318,90
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 749 157,95 11 880 998,36 1 330 363,26 27 989,21 1 509 807,12
023 Virement à la section d'investissement (2) 137 154,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 603 041,90 599 672,03 3 369,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
740 195,97 599 672,03 140 523,94
TOTAL 15 489 353,92 12 480 670,39 1 330 363,26 27 989,21 1 650 331,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 95 098,35 0,00 0,00 -65 098,35
70 Produits services, domaine et ventes div 1 507 420,00 1 439 261,96 0,00 0,00 68 158,04
73 Impôts et taxes 9 895 000,00 9 829 217,00 0,00 0,00 65 783,00
74 Dotations et participations 1 034 154,00 1 092 263,68 0,00 0,00 -58 109,68
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 81 705,79 0,00 0,00 11 394,21
Total des recettes de gestion courante 12 559 674,00 12 537 546,78 0,00 0,00 22 127,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 084,00 0,00 0,00 -16 084,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
12 559 674,00 12 553 630,78 0,00 0,00 6 043,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 38 393,17 36 201,57 2 191,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
38 393,17 36 201,57 2 191,60
TOTAL 12 598 067,17 12 589 832,35 0,00 0,00 8 234,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 891 286,75
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 600,00 0,00 758,40 17 841,60
204 Subventions d'équipement versées 104 128,00 53 418,79 44 279,41 6 429,80
21 Immobilisations corporelles 988 473,81 350 310,02 83 748,06 554 415,73
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 634,07 600,00 0,00 37 034,07
Total des opérations d’équipement 2 255 051,00 2 071 397,81 62 681,01 120 972,18
Total des dépenses d’équipement 3 403 886,88 2 475 726,62 191 466,88 736 693,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 316,97 167 150,30 0,00 2 166,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 35 200,00 35 200,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 204 516,97 202 350,30 0,00 2 166,67
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 608 403,85 2 678 076,92 191 466,88 738 860,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 38 393,17 36 201,57 2 191,60
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 38 393,17 36 201,57 2 191,60
TOTAL 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 741 051,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 652,40 0,00 13 052,40 14 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 277 652,40 1 250 000,00 13 052,40 14 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 311 294,79 260 037,11 0,00 51 257,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 294,79 260 037,11 0,00 51 257,68
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 588 947,19 1 510 037,11 13 052,40 65 857,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 137 154,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 603 041,90 599 672,03 3 369,87
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 740 195,97 599 672,03 140 523,94
TOTAL 2 329 143,16 2 109 709,14 13 052,40 206 381,62 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 317 653,86
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 162 359,41 5 162 359,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 896 169,11 3 896 169,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 117 545,40 4 117 545,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 34 923,44 0,00 34 923,44 67 Charges exceptionnelles 364,26 0,00 364,26 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 599 672,03 599 672,03
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 211 361,62 599 672,03 13 811 033,65 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 27 517,77 27 517,77 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 167 150,30 0,00 167 150,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 071 397,81 2 071 397,81
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 53 418,79 0,00 53 418,79
21 Immobilisations corporelles (6) 350 310,02 8 683,80 358 993,82
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 600,00 0,00 600,00 26 Participations et créances rattachées 35 200,00 0,00 35 200,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 678 076,92 36 201,57 2 714 278,49 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 95 098,35 95 098,35
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 439 261,96 1 439 261,96
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 8 683,80 8 683,80
73 Impôts et taxes 9 829 217,00 9 829 217,00
74 Dotations et participations 1 092 263,68 1 092 263,68
75 Autres produits de gestion courante 81 705,79 0,00 81 705,79 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 16 084,00 27 517,77 43 601,77 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 553 630,78 36 201,57 12 589 832,35
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 891 286,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 037,11 0,00 260 037,11 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 599 672,03 599 672,03
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 510 037,11 599 672,03 2 109 709,14 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 317 653,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 234 292,26 4 256 798,25 905 561,16 27 989,21 1 043 943,64
605 Achats matériel, équipements et travaux 24 200,00 5 483,10 3 436,10 132,46 15 148,34
60611 Eau et assainissement 60 410,00 33 090,66 22 745,15 0,00 4 574,19
60612 Energie - Electricité 45 870,00 43 562,75 2 173,70 0,00 133,55
60622 Carburants 369 565,00 275 308,17 35 272,23 768,96 58 215,64
60623 Alimentation 450,00 27,00 98,00 0,00 325,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 900,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
60631 Fournitures d'entretien 14 885,00 903,72 0,00 0,00 13 981,28
60632 Fournitures de petit équipement 192 286,00 80 267,47 23 423,39 0,00 88 595,14
60636 Vêtements de travail 36 960,40 29 280,24 0,00 387,60 7 292,56
6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 262,68 0,00 0,00 1 737,32
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 300,00 67,17 221,79 0,00 11,04
6068 Autres matières et fournitures 273 653,36 61 203,95 23 522,57 870,82 188 056,02
611 Contrats de prestations de services 3 673 947,40 2 720 231,17 714 527,41 0,00 239 188,82
6132 Locations immobilières 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6135 Locations mobilières 91 420,00 28 137,55 250,24 0,00 63 032,21
61521 Entretien terrains 2 600,00 1 302,88 0,00 1 225,89 71,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 56 922,78 40 967,71 6 647,64 4 561,90 4 745,53
615231 Entretien, réparations voiries 5 400,00 5 348,66 0,00 0,00 51,34
615232 Entretien, réparations réseaux 1 380,00 1 332,00 0,00 0,00 48,00
61551 Entretien matériel roulant 231 604,48 107 090,35 47 189,06 1 000,00 76 325,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 43 990,00 3 721,09 0,00 0,00 40 268,91
6156 Maintenance 53 304,88 36 831,99 2 932,08 2 279,28 11 261,53
617 Etudes et recherches 161 168,00 38 604,00 13 450,00 12 600,00 96 514,00
6182 Documentation générale et technique 650,00 600,80 0,00 0,00 49,20
6184 Versements à des organismes de formation 26 085,00 8 676,00 0,00 0,00 17 409,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 487,66 0,00 0,00 12,34
6226 Honoraires 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
6228 Divers 11 634,38 936,71 314,69 1 626,30 8 756,68
6231 Annonces et insertions 17 420,00 6 046,80 1 548,00 0,00 9 825,20
6236 Catalogues et imprimés 55 390,20 18 456,41 51,60 96,00 36 786,19
6238 Divers 19 540,00 14 067,93 0,00 0,00 5 472,07
6247 Transports collectifs 1 500,00 170,55 0,00 0,00 1 329,45
6251 Voyages et déplacements 4 165,00 3 011,77 0,00 0,00 1 153,23
6256 Missions 3 790,00 2 226,14 0,00 0,00 1 563,86
6257 Réceptions 4 790,00 2 280,29 640,00 0,00 1 869,71
6262 Frais de télécommunications 18 100,00 10 731,80 2 077,43 0,00 5 290,77
6281 Concours divers (cotisations) 2 615,00 2 615,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 100,00 20 656,22 1 833,44 0,00 7 610,34
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 582 336,60 582 336,60 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 71 902,78 66 945,26 2 378,64 740,00 1 838,88
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6 156,00 2 528,00 828,00 1 700,00 1 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 977 412,00 3 867 069,74 29 099,37 0,00 81 242,89
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 010 220,00 1 010 220,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 190 000,00 160 900,63 29 099,37 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 010,00 12 105,24 0,00 0,00 904,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 130,00 7 565,61 0,00 0,00 564,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 770,00 33 295,62 0,00 0,00 2 474,38
64111 Rémunération principale titulaires 1 107 200,00 1 106 811,64 0,00 0,00 388,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 510,00 13 910,87 0,00 0,00 4 599,13
64118 Autres indemnités titulaires 290 050,00 292 249,74 0,00 0,00 -2 199,74
64131 Rémunérations non tit. 336 922,00 320 164,31 0,00 0,00 16 757,69
64138 Autres indemnités non tit. 122 800,00 125 777,57 0,00 0,00 -2 977,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 323 140,00 304 924,35 0,00 0,00 18 215,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 399 960,00 365 539,88 0,00 0,00 34 420,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 350,00 18 060,61 0,00 0,00 289,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 87 800,00 82 591,23 0,00 0,00 5 208,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 750,00 4 348,64 0,00 0,00 401,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 800,00 8 114,80 0,00 0,00 1 685,20
6488 Autres charges 1 000,00 489,00 0,00 0,00 511,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 201 710,00 3 732 527,45 385 017,95 0,00 84 164,60
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 13 020,00 2 091,72 7 922,50 0,00 3 005,78
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65548 Autres contributions 4 179 780,00 3 725 933,72 377 095,45 0,00 76 750,83 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 900,00 4 500,00 0,00 0,00 400,00
65888 Autres 10,00 2,01 0,00 0,00 7,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 413 414,26 11 856 395,44 1 319 678,48 27 989,21 1 209 351,13
66 Charges financières (b) 48 589,79 24 238,66 10 684,78 0,00 13 666,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 987,91 25 441,18 0,00 0,00 23 546,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -398,12 -1 202,52 10 684,78 0,00 -9 880,38
67 Charges exceptionnelles (c) 30 000,00 364,26 0,00 0,00 29 635,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 364,26 0,00 0,00 14 635,74
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 23 835,00 0,00 0,00 0,00 23 835,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 23 835,00 0,00 0,00 0,00 23 835,00
022 Dépenses imprévues (e) 233 318,90
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 749 157,95 11 880 998,36 1 330 363,26 27 989,21 1 509 807,12
023 Virement à la section d'investissement 137 154,07 0,00 137 154,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
603 041,90 599 672,03 3 369,87
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 603 041,90 599 672,03 3 369,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
740 195,97 599 672,03 140 523,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 740 195,97 599 672,03 140 523,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 489 353,92 12 480 670,39 1 330 363,26 27 989,21 1 650 331,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 10 684,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 202,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 9 482,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 95 098,35 0,00 0,00 -65 098,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 95 098,35 0,00 0,00 -65 098,35
70 Produits services, domaine et ventes div 1 507 420,00 1 439 261,96 0,00 0,00 68 158,04
7013 Ventes de produits résiduels 760 800,00 505 719,11 0,00 0,00 255 080,89
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 584 120,00 582 548,72 0,00 0,00 1 571,28
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 60 000,00 44 634,08 0,00 0,00 15 365,92
70688 Autres prestations de services 11 800,00 2 149,59 0,00 0,00 9 650,41
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 211 534,00 0,00 0,00 -211 534,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 90 700,00 92 676,46 0,00 0,00 -1 976,46
73 Impôts et taxes 9 895 000,00 9 829 217,00 0,00 0,00 65 783,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 7 921,00 0,00 0,00 -7 921,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 895 000,00 9 821 296,00 0,00 0,00 73 704,00
74 Dotations et participations 1 034 154,00 1 092 263,68 0,00 0,00 -58 109,68
744 FCTVA 0,00 3 561,87 0,00 0,00 -3 561,87
7472 Participat° Régions 7 154,00 0,00 0,00 0,00 7 154,00
7488 Autres attributions et participations 1 027 000,00 1 088 701,81 0,00 0,00 -61 701,81
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 81 705,79 0,00 0,00 11 394,21
7588 Autres produits div. de gestion courante 93 100,00 81 705,79 0,00 0,00 11 394,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
12 559 674,00 12 537 546,78 0,00 0,00 22 127,22
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 16 084,00 0,00 0,00 -16 084,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 339,00 0,00 0,00 -1 339,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 11 794,89 0,00 0,00 -11 794,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 343,95 0,00 0,00 -2 343,95
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 606,16 0,00 0,00 -606,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
12 559 674,00 12 553 630,78 0,00 0,00 6 043,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
38 393,17 36 201,57 2 191,60
722 Immobilisations corporelles 8 700,00 8 683,80 16,20
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 693,17 27 517,77 2 175,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 38 393,17 36 201,57 2 191,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
12 598 067,17 12 589 832,35 0,00 0,00 8 234,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 891 286,75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 18 600,00 0,00 758,40 17 841,60
2033 Frais d'insertion 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00
2051 Concessions, droits similaires 15 300,00 0,00 758,40 14 541,60
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 104 128,00 53 418,79 44 279,41 6 429,80
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 104 128,00 53 418,79 44 279,41 6 429,80
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 988 473,81 350 310,02 83 748,06 554 415,73
2135 Installations générales, agencements 238 171,72 107 607,33 6 601,74 123 962,65
2152 Installations de voirie 4 815,95 0,00 4 815,95 0,00
21533 Réseaux câblés 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 531 859,59 180 507,20 10 137,60 341 214,79
21735 Installations générales (mise à dispo) 27 000,00 26 302,20 0,00 697,80
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 24 869,00 0,00 24 868,37 0,63
2182 Matériel de transport 80,00 0,00 0,00 80,00
2183 Matériel de bureau et informatique 74 226,00 13 982,44 37 253,60 22 989,96
2184 Mobilier 405,00 404,58 0,00 0,42
2188 Autres immobilisations corporelles 85 966,55 21 506,27 70,80 64 389,48
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 37 634,07 600,00 0,00 37 034,07
2313 Constructions 600,00 600,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 37 034,07 0,00 0,00 37 034,07
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 1 348 051,00 931 497,29 36 407,01 380 146,70
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 907 000,00 1 139 900,52 26 274,00 -259 174,52
Total des dépenses d’équipement 3 403 886,88 2 475 726,62 191 466,88 736 693,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 316,97 167 150,30 0,00 2 166,67
1641 Emprunts en euros 167 316,97 167 150,30 0,00 166,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 35 200,00 35 200,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 35 200,00 35 200,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 204 516,97 202 350,30 0,00 2 166,67
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 608 403,85 2 678 076,92 191 466,88 738 860,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 393,17 36 201,57 2 191,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 29 693,17 27 517,77 2 175,40
13911 Etat et établissements nationaux 13 632,60 13 632,60 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 175,40 0,00 2 175,40
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 481,00 2 481,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 127,94 4 127,94 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 276,23 7 276,23 0,00
Charges transférées (6) 8 700,00 8 683,80 16,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 683,80 -8 683,80
21735 Installations générales (mise à dispo) 8 700,00 0,00 8 700,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 38 393,17 36 201,57 2 191,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 741 051,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 17
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 652,40 0,00 13 052,40 14 600,00
1312 Subv. transf. Régions 27 652,40 0,00 13 052,40 14 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 277 652,40 1 250 000,00 13 052,40 14 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 311 294,79 260 037,11 0,00 51 257,68
10222 FCTVA 311 294,79 260 037,11 0,00 51 257,68
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 294,79 260 037,11 0,00 51 257,68
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 588 947,19 1 510 037,11 13 052,40 65 857,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement 137 154,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 603 041,90 599 672,03 3 369,87
28031 Frais d'études 3 140,47 3 140,47 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 9 379,54 9 379,54 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 024,00 3 024,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 8 748,62 -3,03
28138 Autres constructions 153 233,27 153 233,27 0,00
28151 Réseaux de voirie 405,01 405,01 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 159 314,29 160 348,27 -1 033,98
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 438,00 0,00
28182 Matériel de transport 240 582,32 240 582,32 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 989,62 9 989,62 0,00
28184 Mobilier 1 317,71 2 022,73 -705,02
28188 Autres immo. corporelles 13 472,08 8 360,18 5 111,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
740 195,97 599 672,03 140 523,94
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 740 195,97 599 672,03 140 523,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 329 143,16 2 109 709,14 13 052,40 206 381,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 317 653,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 348 051,00 A 931 497,29 36 407,01 380 146,70 B 1 638 834,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 348 051,00 931 497,29 36 407,01 380 146,70 1 638 834,86
2182 Matériel de transport 1 348 051,00 931 497,29 36 407,01 380 146,70 1 638 834,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -931 497,29 D - B -1 638 834,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 907 000,00 A 1 139 900,52 26 274,00 -259 174,52 B 1 504 114,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 907 000,00 1 139 900,52 26 274,00 -259 174,52 1 504 114,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 907 000,00 1 139 900,52 26 274,00 -259 174,52 1 504 114,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 139 900,52 D - B -1 504 114,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 21
-27 989 0 -27 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 989 0 27 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 670 085 0 1 645 031 0 14 843 0 6 019 3 551 0 0 641 0
15 481 119 0 15 456 065 0 14 843 0 6 019 3 551 0 0 641 0
13 811 034 0 13 811 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-178 414 0 -178 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 052 0 13 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 467 0 191 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0
713 085 0 -604 569 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 0
3 427 363 0 2 109 709 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 0
2 714 278 0 2 714 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
36 202 0
0 0
53 419 0 53 419 0 0 0 0 0 0 0 0
2 422 308 0 2 422 308 0 0 0 0 0 0 0 0
2 678 077 0 2 678 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 22
2 134 079 0 2 134 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 200 0 35 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 200 0 35 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 0 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 0 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 577 0 21 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0
405 0 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 236 0 51 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 868 0 24 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 302 0 26 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 645 0 190 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 816 0 4 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 209 0 114 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0
434 058 0 434 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 698 0 97 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 698 0 97 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
758 0 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0
758 0 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 150 0 167 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 150 0 167 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 869 544 0 2 869 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 905 745 0 2 905 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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599 672 0 599 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
599 672 0 599 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 000 0 1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 000 0 1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 052 0 13 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 052 0 13 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 037 0 260 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 037 0 260 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 523 090 0 1 523 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 440 415 0 2 122 762 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 684 0 8 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 276 0 7 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 128 0 4 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 481 0 2 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 633 0 13 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 202 0 36 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 202 0 36 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 166 175 0 1 166 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0
967 904 0 967 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 967 904 0 967 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
202002 PARC POIDS LOURDS - DECHETS
MENAGERS
202003 RENOUVELLEMENT DES
COLONNES 2020-2026
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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5 349 0 5 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 177 0 52 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 529 0 2 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 388 0 28 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 434 759 0 3 434 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 597 0 85 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0
289 0 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 263 0 1 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 668 0 29 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 691 0 103 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0
904 0 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 0 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
311 349 0 311 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 736 0 45 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 836 0 55 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 052 0 9 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 190 349 0 5 190 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 239 351 0 13 239 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 839 023 0 13 839 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 317 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 360 0 8 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 023 0 2 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 990 0 9 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0
240 582 0 240 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0
438 0 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 348 0 160 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0
405 0 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 233 0 153 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 749 0 8 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 024 0 3 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 380 0 9 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 140 0 3 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 140 3 140 0 0 3 140 3 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281735 Installations générales (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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82 591 0 82 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 061 0 18 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0
365 540 0 365 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0
304 924 0 304 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 778 0 125 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
320 164 0 320 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
292 250 0 292 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 911 0 13 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 106 812 0 1 106 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 296 0 33 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 566 0 7 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 105 0 12 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 000 0 190 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 010 220 0 1 010 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 896 169 0 3 896 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 056 0 5 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 064 0 70 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
582 337 0 582 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 490 0 22 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 615 0 2 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 809 0 12 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 920 0 2 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 226 0 2 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 012 0 3 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0
171 0 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 068 0 14 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 604 0 18 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 595 0 7 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 878 0 2 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
488 0 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 676 0 8 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0
601 0 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 654 0 64 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 043 0 42 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 721 0 3 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 279 0 155 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 332 0 1 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 332 1 332 0 0 1 332 1 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
6288 Autres services extérieurs
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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582 549 0 557 495 0 14 843 0 6 019 3 551 0 0 641 0
505 719 0 505 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 439 262 0 1 414 208 0 14 843 0 6 019 3 551 0 0 641 0
95 098 0 95 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 098 0 95 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 553 631 0 12 528 577 0 14 843 0 6 019 3 551 0 0 641 0
15 481 119 0 15 456 065 0 14 843 0 6 019 3 551 0 0 641 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
599 672 0 599 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
599 672 0 599 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
599 672 0 599 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
364 0 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0
364 0 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 482 0 9 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 441 0 25 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 923 0 34 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 500 0 4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 103 029 0 4 103 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 014 0 10 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 117 545 0 4 117 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
489 0 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 115 0 8 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 349 0 4 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 349 4 349 0 0 4 349 4 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
65548 Autres contributions
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7013 Ventes de produits résiduels
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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2 891 287 0 2 891 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 518 0 27 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 684 0 8 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 202 0 36 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 202 0 36 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
606 0 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 344 0 2 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 795 0 11 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 339 0 1 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 084 0 16 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 706 0 81 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 706 0 81 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 088 702 0 1 088 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 562 0 3 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 092 264 0 1 092 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 821 296 0 9 821 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 921 0 7 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 829 217 0 9 829 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 676 0 92 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0
211 534 0 211 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 150 0 2 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 634 0 44 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 634 44 634 0 0 44 634 44 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
74 Dotations et participations
744 FCTVA
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 641,47 0,00 0,00 641,47
Réalisations 0,00 641,47 0,00 0,00 641,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 641,47 0,00 0,00 641,47
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 641,47 0,00 0,00 641,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 641,47 0,00 0,00 641,47 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) 641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 550,98 0,00 0,00 3 550,98
Réalisations 0,00 3 550,98 0,00 0,00 3 550,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 550,98 0,00 0,00 3 550,98
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 3 550,98 0,00 0,00 3 550,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 3 550,98 0,00 0,00 3 550,98 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 018,82 0,00 6 018,82
Réalisations 0,00 6 018,82 0,00 6 018,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 018,82 0,00 6 018,82
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 6 018,82 0,00 6 018,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 6 018,82 0,00 6 018,82 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 842,84 14 842,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 842,84 14 842,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 14 842,84 14 842,84
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 14 842,84 14 842,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 842,84 14 842,84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 13 627 478,77 211 544,09 0,00 13 839 022,86
Réalisations 13 599 489,56 211 544,09 0,00 13 811 033,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 162 349,41 10,00 0,00 5 162 359,41
605 Achats matériel, équipements et travaux 8 919,20 0,00 0,00 8 919,20
60611 Eau et assainissement 55 835,81 0,00 0,00 55 835,81
60612 Energie - Electricité 45 736,45 0,00 0,00 45 736,45
60622 Carburants 310 580,40 0,00 0,00 310 580,40
60623 Alimentation 125,00 0,00 0,00 125,00
60631 Fournitures d'entretien 903,72 0,00 0,00 903,72
60632 Fournitures de petit équipement 103 690,86 0,00 0,00 103 690,86
60636 Vêtements de travail 29 280,24 0,00 0,00 29 280,24
6064 Fournitures administratives 1 262,68 0,00 0,00 1 262,68
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 288,96 0,00 0,00 288,96
6068 Autres matières et fournitures 84 726,52 0,00 0,00 84 726,52
611 Contrats de prestations de services 3 434 758,58 0,00 0,00 3 434 758,58
6135 Locations mobilières 28 387,79 0,00 0,00 28 387,79
61521 Entretien terrains 1 302,88 0,00 0,00 1 302,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 47 615,35 0,00 0,00 47 615,35
615231 Entretien, réparations voiries 5 348,66 0,00 0,00 5 348,66
615232 Entretien, réparations réseaux 1 332,00 0,00 0,00 1 332,00
61551 Entretien matériel roulant 154 279,41 0,00 0,00 154 279,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 721,09 0,00 0,00 3 721,09
6156 Maintenance 39 764,07 0,00 0,00 39 764,07
617 Etudes et recherches 52 054,00 0,00 0,00 52 054,00
6182 Documentation générale et technique 600,80 0,00 0,00 600,80
6184 Versements à des organismes de formation 8 666,00 10,00 0,00 8 676,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 487,66 0,00 0,00 487,66
6228 Divers 1 251,40 0,00 0,00 1 251,40
6231 Annonces et insertions 7 594,80 0,00 0,00 7 594,80
6236 Catalogues et imprimés 18 508,01 0,00 0,00 18 508,01
6238 Divers 14 067,93 0,00 0,00 14 067,93
6247 Transports collectifs 170,55 0,00 0,00 170,55
6251 Voyages et déplacements 3 011,77 0,00 0,00 3 011,77
6256 Missions 2 226,14 0,00 0,00 2 226,14
6257 Réceptions 2 920,29 0,00 0,00 2 920,29
6262 Frais de télécommunications 12 809,23 0,00 0,00 12 809,23
6281 Concours divers (cotisations) 2 615,00 0,00 0,00 2 615,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 489,66 0,00 0,00 22 489,66 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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Services urbains
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Aménagement urbain
83
Environnement
Total
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 582 336,60 0,00 0,00 582 336,60
6288 Autres services extérieurs 69 323,90 0,00 0,00 69 323,90
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 356,00 0,00 0,00 3 356,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 684 635,02 211 534,09 0,00 3 896 169,11
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 010 220,00 0,00 0,00 1 010 220,00
6218 Autre personnel extérieur 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
6331 Versement mobilité 10 985,74 1 119,50 0,00 12 105,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 865,85 699,76 0,00 7 565,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 216,90 3 078,72 0,00 33 295,62
64111 Rémunération principale titulaires 1 083 638,03 23 173,61 0,00 1 106 811,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 937,11 973,76 0,00 13 910,87
64118 Autres indemnités titulaires 284 165,12 8 084,62 0,00 292 249,74
64131 Rémunérations non tit. 244 969,52 75 194,79 0,00 320 164,31
64138 Autres indemnités non tit. 84 383,53 41 394,04 0,00 125 777,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 264 940,31 39 984,04 0,00 304 924,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 352 523,06 13 016,82 0,00 365 539,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 338,76 4 721,85 0,00 18 060,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 82 591,23 0,00 0,00 82 591,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 256,06 92,58 0,00 4 348,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 114,80 0,00 0,00 8 114,80
6488 Autres charges 489,00 0,00 0,00 489,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 599 672,03 0,00 0,00 599 672,03
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 599 672,03 0,00 0,00 599 672,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 117 545,40 0,00 0,00 4 117 545,40
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 10 014,22 0,00 0,00 10 014,22
65548 Autres contributions 4 103 029,17 0,00 0,00 4 103 029,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
65888 Autres 2,01 0,00 0,00 2,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 34 923,44 0,00 0,00 34 923,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 441,18 0,00 0,00 25 441,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 482,26 0,00 0,00 9 482,26
67 Charges exceptionnelles 364,26 0,00 0,00 364,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 364,26 0,00 0,00 364,26
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 989,21 0,00 0,00 27 989,21
RECETTES 15 453 763,99 2 301,00 0,00 15 456 064,99
Réalisations 15 453 763,99 2 301,00 0,00 15 456 064,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 891 286,75 0,00 0,00 2 891 286,75
013 Atténuations de charges 95 098,35 0,00 0,00 95 098,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 95 098,35 0,00 0,00 95 098,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 36 201,57 0,00 0,00 36 201,57
722 Immobilisations corporelles 8 683,80 0,00 0,00 8 683,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 27 517,77 0,00 0,00 27 517,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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Services urbains
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Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 1 414 207,85 0,00 0,00 1 414 207,85
7013 Ventes de produits résiduels 505 719,11 0,00 0,00 505 719,11
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 557 494,61 0,00 0,00 557 494,61
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 44 634,08 0,00 0,00 44 634,08
70688 Autres prestations de services 2 149,59 0,00 0,00 2 149,59
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 211 534,00 0,00 0,00 211 534,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 92 676,46 0,00 0,00 92 676,46
73 Impôts et taxes 9 829 217,00 0,00 0,00 9 829 217,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7 921,00 0,00 0,00 7 921,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 821 296,00 0,00 0,00 9 821 296,00
74 Dotations et participations 1 092 263,68 0,00 0,00 1 092 263,68
744 FCTVA 3 561,87 0,00 0,00 3 561,87
7488 Autres attributions et participations 1 088 701,81 0,00 0,00 1 088 701,81
75 Autres produits de gestion courante 79 404,79 2 301,00 0,00 81 705,79
7588 Autres produits div. de gestion courante 79 404,79 2 301,00 0,00 81 705,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 084,00 0,00 0,00 16 084,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 339,00 0,00 0,00 1 339,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 11 794,89 0,00 0,00 11 794,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 343,95 0,00 0,00 2 343,95
7788 Produits exceptionnels divers 606,16 0,00 0,00 606,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 826 285,22 -209 243,09 0,00 1 617 042,13
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 13 627 478,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 13 599 489,56 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 162 349,41 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et
travaux
0,00 0,00 8 919,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 55 835,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 45 736,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 310 580,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 903,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 103 690,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 29 280,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 262,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 288,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 84 726,52 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 3 434 758,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 28 387,79 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 302,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 47 615,35 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 5 348,66 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 154 279,41 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 721,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 39 764,07 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 52 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 600,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 8 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 487,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 251,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 7 594,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 18 508,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 14 067,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 170,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3 011,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 2 226,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 2 920,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 12 809,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 22 489,66 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de
rattach
0,00 0,00 582 336,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 69 323,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 3 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 684 635,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 1 010 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 10 985,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 6 865,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 30 216,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 1 083 638,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 12 937,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 284 165,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 244 969,52 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 84 383,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 264 940,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 352 523,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 13 338,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 82 591,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 4 256,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 8 114,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 599 672,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 599 672,03 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 4 117 545,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 10 014,22 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 4 103 029,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 2,01 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 34 923,44 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 25 441,18 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 9 482,26 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 364,26 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 364,26 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 27 989,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 453 763,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 453 763,99 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 2 891 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 95 098,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 95 098,35 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 36 201,57 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 683,80 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 27 517,77 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 414 207,85 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 505 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 557 494,61 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 44 634,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 149,59 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 211 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 92 676,46 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 829 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 7 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 821 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 092 263,68 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 3 561,87 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 1 088 701,81 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 79 404,79 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 79 404,79 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 16 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 11 794,89 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 2 343,95 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 606,16 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 1 826 285,22 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 211 544,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 211 544,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
211 534,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 119,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 699,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 23 173,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 973,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 084,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 75 194,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 41 394,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 984,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 016,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 721,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 92,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Remboursements rémunérations
personnel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -209 243,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 317 653,86 0,00 0,00 1 317 653,86
Réalisations 0,00 1 317 653,86 0,00 0,00 1 317 653,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 1 317 653,86 0,00 0,00 1 317 653,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 317 653,86 0,00 0,00 1 317 653,86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 905 745,37 0,00 0,00 2 905 745,37
Réalisations 2 714 278,49 0,00 0,00 2 714 278,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 36 201,57 0,00 0,00 36 201,57
13911 Etat et établissements nationaux 13 632,60 0,00 0,00 13 632,60
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 481,00 0,00 0,00 2 481,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 127,94 0,00 0,00 4 127,94
13918 Autres subventions d'équipement 7 276,23 0,00 0,00 7 276,23
2135 Installations générales, agencements 8 683,80 0,00 0,00 8 683,80
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 167 150,30 0,00 0,00 167 150,30
1641 Emprunts en euros 167 150,30 0,00 0,00 167 150,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 53 418,79 0,00 0,00 53 418,79
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 418,79 0,00 0,00 53 418,79
21 Immobilisations corporelles 350 310,02 0,00 0,00 350 310,02
2135 Installations générales, agencements 107 607,33 0,00 0,00 107 607,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 180 507,20 0,00 0,00 180 507,20
21735 Installations générales (mise à dispo) 26 302,20 0,00 0,00 26 302,20
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 982,44 0,00 0,00 13 982,44
2184 Mobilier 404,58 0,00 0,00 404,58
2188 Autres immobilisations corporelles 21 506,27 0,00 0,00 21 506,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600,00 0,00 0,00 600,00
2313 Constructions 600,00 0,00 0,00 600,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
261 Titres de participation 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 071 397,81 0,00 0,00 2 071 397,81
202002 PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS 931 497,29 0,00 0,00 931 497,29
202003 RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026 1 139 900,52 0,00 0,00 1 139 900,52
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 191 466,88 0,00 0,00 191 466,88
RECETTES (2) 2 122 761,54 0,00 0,00 2 122 761,54
Réalisations 2 109 709,14 0,00 0,00 2 109 709,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 599 672,03 0,00 0,00 599 672,03
28031 Frais d'études 3 140,47 0,00 0,00 3 140,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 9 379,54 0,00 0,00 9 379,54
28051 Concessions et droits similaires 3 024,00 0,00 0,00 3 024,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 748,62 0,00 0,00 8 748,62
28138 Autres constructions 153 233,27 0,00 0,00 153 233,27
28151 Réseaux de voirie 405,01 0,00 0,00 405,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 160 348,27 0,00 0,00 160 348,27
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 0,00 0,00 438,00
28182 Matériel de transport 240 582,32 0,00 0,00 240 582,32
28183 Matériel de bureau et informatique 9 989,62 0,00 0,00 9 989,62
28184 Mobilier 2 022,73 0,00 0,00 2 022,73
28188 Autres immo. corporelles 8 360,18 0,00 0,00 8 360,18
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 260 037,11 0,00 0,00 260 037,11
10222 FCTVA 260 037,11 0,00 0,00 260 037,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
SOLDE (2) -782 983,83 0,00 0,00 -782 983,83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 905 745,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 714 278,49 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 36 201,57 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 13 632,60 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 2 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 4 127,94 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 7 276,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 8 683,80 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 167 150,30 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 167 150,30 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 53 418,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 53 418,79 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 350 310,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 107 607,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 180 507,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 26 302,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 13 982,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 404,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 21 506,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 2 071 397,81 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 PARC POIDS LOURDS -
DECHETS MENAGERS
0,00 0,00 931 497,29 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 RENOUVELLEMENT DES
COLONNES 2020-2026
0,00 0,00 1 139 900,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 191 466,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 122 761,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 109 709,14 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 599 672,03 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 3 140,47 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 9 379,54 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 8 748,62 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 153 233,27 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 405,01 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 160 348,27 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 240 582,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 9 989,62 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 2 022,73 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 8 360,18 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 260 037,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 260 037,11 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 13 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -782 983,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 PARC POIDS LOURDS - DECHETS
MENAGERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 RENOUVELLEMENT DES COLONNES
2020-2026
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 152 332,30
1641 Emprunts en euros (total) 3 152 332,30
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 27/01/2014 1 013 409,11 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,300 EUR T P O A-1
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY
ET ST MARTIN BELLE ROCHE N°
0707
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 21/01/2014 434 923,19 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1
2877 Agence France Locale 07/10/2023 20/07/2023 20/10/2023 1 250 000,00 F Taux fixe à
3.71 %
3,710 3,818 EUR T C O A-1
327869G CAISSE D'EPARGNE 05/08/2022 05/08/2022 25/11/2022 454 000,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 152 332,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 948 215,45 167 150,30 25 441,18 0,00 10 684,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 948 215,45 167 150,30 25 441,18 0,00 10 684,79
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
N 0,00 A-1 185 435,61 1,82 F Taux fixe à 1.6 % 1,598 90 520,53 3 873,99 0,00 519,22
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY ET ST
MARTIN BELLE ROCHE N° 0707
N 0,00 A-1 103 605,60 2,56 F Taux fixe à 1.6 % 1,597 36 560,93 2 024,03 0,00 317,72
2877 N 0,00 A-1 1 229 166,67 14,55 F Taux fixe à 3.71
%
3,751 20 833,33 11 851,39 0,00 9 120,42
327869G N 0,00 A-1 430 007,57 18,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,735 19 235,51 7 691,77 0,00 727,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 948 215,45 167 150,30 25 441,18 0,00 10 684,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 948 215,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
01/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 103
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 197 010,14 I 194 668,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 167 316,97 167 150,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 167 316,97 167 150,30 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 693,17 27 517,77
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 693,17 27 517,77
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 194 668,07 191 466,88 0,00 386 134,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 051 490,76 III 859 709,14
Ressources propres externes de l’année (a) 311 294,79 260 037,11
10222 FCTVA 311 294,79 260 037,11
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 740 195,97 599 672,03
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 140,47 3 140,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 9 379,54 9 379,54
28051 Concessions et droits similaires 3 024,00 3 024,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 8 748,62
28138 Autres constructions 153 233,27 153 233,27
28151 Réseaux de voirie 405,01 405,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 159 314,29 160 348,27
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 438,00
28182 Matériel de transport 240 582,32 240 582,32
28183 Matériel de bureau et informatique 9 989,62 9 989,62
28184 Mobilier 1 317,71 2 022,73
28188 Autres immo. corporelles 13 472,08 8 360,18
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 137 154,07 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
859 709,14 13 052,40 1 317 653,86 0,00 2 190 415,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 386 134,95
Ressources propres disponibles IV 2 190 415,40
Solde V = IV – II (3) 1 804 280,45 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 108
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2023 2000 COUVERCLES BACS JAUNES 22 548,00 0,00 10
31/01/2023 7 COLONNES ENTERREES MINIMAX 75 109,50 0,00 10
31/01/2023 8 PLASTRONS AVALOIR APYRA 1 978,56 0,00 10
01/02/2023 220 PLASTRONS JAUNES 7 920,00 0,00 10
17/02/2023 330 PLASTRONS CYCLEA 11 880,00 0,00 10
17/02/2023 1 CAFETIERE ÉLECTRIQUE BRANDT 18 TASSES 37,99 0,00 1
23/02/2023 2020039_Reprise de marquage park solde 7 920,00 0,00 0
03/03/2023 3 COMPOSTEURS 3 CELLULES DE 1.3M3 2 088,00 0,00 10
14/03/2023 220 PLASTRONS MO 8 191,75 0,00 10
14/03/2023 14 PLASTRONS CE/CSE 15 267,60 0,00 10
15/03/2023 140 BACS OMR 23 184,00 0,00 10
15/03/2023 100 BACS OMR LA CHAPELLE DE GUINCHAY 16 560,00 0,00 10
22/03/2023 REASSORT 300 COUVERCLES BACS 180 L/240 L 5 757,60 0,00 10
28/04/2023 REASSORT 1000 COUVERCLES BACS 180 L/240L 5 520,00 0,00 10
28/04/2023 RÉASSORT 93 COUVERCLES OM BACS 1 446,60 0,00 10
28/04/2023 3 COLONNES SEMI-ENTERREE CSSOLUTRE 24 099,30 0,00 10
28/04/2023 ACHAT COLONNES ENTERRÉES OMR/CSMÂCON 54 579,90 0,00 10
28/04/2023 3 COLONNES ENTERRÉES OMR/CS ST LAURENT 41 442,90 0,00 10
28/04/2023 5 COLONNES ENTERRÉES OMR/CS ST LAURENT 69 192,00 0,00 10
28/04/2023 3 COLONNES SEMI-ENTERREE CS VERGISSON 24 099,30 0,00 10
28/04/2023 RÉASSORT 52 BACS 180/240/360 LITRES 2 857,80 0,00 10
28/04/2023 RÉASSORT 50 BACS 660 LITRES 7 995,00 0,00 10
10/05/2023 caisson 404,58 0,00 1
10/05/2023 Panneaux pédagogiques site compostage 3 648,00 0,00 10
11/05/2023 RÉASSORT 25 BACS 180/240/360 LITRES 1 202,40 0,00 10
12/05/2023 VERZE FOND VIDÉO PROTECTION(REPORT) 3 750,00 0,00 10
12/05/2023 VARENNES FOND VIDÉO PROTECTION 6 852,00 0,00 10
15/05/2023 VIDÉO PROTECTION CHARNAY 26 205,00 0,00 10
17/05/2023 Disque dur 1 724,40 0,00 4
17/05/2023 PC Charnay 4 010,88 0,00 4
24/05/2023 4 COLONNES SEMI-ENTERREES CS IGE PARK 32 039,70 0,00 10
30/05/2023 1 POSTE MIG AVEC ACCESSOIRES 1 905,80 0,00 10
01/06/2023 1 EVOLUPAC XL NEO IDRIVE 359 414,17 0,00 7
01/06/2023 1 BOUILLOIRE ÉLECTRIQUE INOX 69,99 0,00 1
01/06/2023 DAVAYE FOND VIDÉO PROTECTION 4 114,00 0,00 10
06/06/2023 BFV BOITIER MURAL défibrillateur 285,02 0,00 1
06/06/2023 BFV BOITIER MURAL défibrillateur 285,04 0,00 1
09/06/2023 Aménagt Pôle Déchets/Mobilité 12 000,00 0,00 0
13/06/2023 8 COLONNES SEMI-ENTERREES CS CRECHES 57 333,00 0,00 10
13/06/2023 RÉASSORT 50 BACS 660 LITRES CARTONS 7 995,00 0,00 10
14/06/2023 Flocage de 3 grues 4 734,60 0,00 10
14/06/2023 Flocage de 6 véhicules Benne 8 298,96 0,00 10
15/06/2023 2 RÉTROFIT SUR CE PLACE GARDON 24 720,00 0,00 10
22/06/2023 matériel geolocalisation des bennes 348,00 0,00 1
30/06/2023 1 FOUR MICRO ONDES COMBINE SAMSUNG 284,90 0,00 1
10/07/2023 2 COLONNES ENTERREES OM MACON ST
VINCENT
27 749,10 0,00 10
10/07/2023 6 COLONNES ENTERREES OMR/CS MACON 82 329,00 0,00 10
10/07/2023 1 BARNUM LOGO MBA POUR MANIFESTATIONS 1 955,92 0,00 0
10/07/2023 2 COLONNES MOBILES MOVEA(REPORT) 4 112,40 0,00 10
17/07/2023 1 souris ergonomique 47,17 0,00 1
26/07/2023 1 CAFETIÈRE WMF 132,90 0,00 1
27/07/2023 1 EVOLUPAC XL 380 823,36 0,00 7
27/07/2023 4 COLONNES AÉRIENNES 15 437,76 0,00 10
28/07/2023 12 DEMI PORTES + 12 AXES CE SMBR 4 009,92 0,00 10
28/07/2023 1 COLONNE ENTERRÉE MINIMAX 5M3 EMB MACON 13 048,80 0,00 10
17/08/2023 FONDS CONCOURS VIDEO PROTECTION 2 497,79 0,00 10
22/08/2023 10 CA VERRE 3M3 MARTI 72 097,20 0,00 10
24/08/2023 trx amenagt bureaux SOLDE (REPORT) 38 456,40 0,00 0
13/09/2023 100 BACS 660 LITRES MULTI/CARTONS/OM 15 990,00 0,00 10
21/09/2023 3 COLONNES SEMI ENTERREES 23 058,00 0,00 10
02/10/2023 Serveur HPE DL360 Dir. Déchets Mobilité 7 899,16 0,00 4
05/10/2023 5 COLONNES ENTERRÉES CS CHARBONNIÈRE 66 241,80 0,00 10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 114
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/10/2023 11 COLONNES ENTERRÉES MINIMAX 154 009,20 0,00 10
17/10/2023 2 RACKS PALETTES COMPLETS 3 165,22 0,00 10
23/10/2023 FONDS VIDEO PROTECTION 10 000,00 0,00 10
02/11/2023 1 PERFORELIEUSE REF 67991 237,84 0,00 1
03/11/2023 CLOTURE DECHETTERIE GRISIERE 15 540,00 0,00 0
09/11/2023 3 colonnes enterrés MINIMAX 13 048,80 0,00 10
09/11/2023 3 COLONNES ENTERRES MINIMAX 14 078,40 0,00 10
09/11/2023 3 COLONNES ENTERRES MINIMAX 14 100,60 0,00 10
09/11/2023 ÉCHELLE TÉLESCOPIQUE 326,69 0,00 1
09/11/2023 4 COLONNES ENTERRER MINIMAX 14 100,60 0,00 10
09/11/2023 4 COLONNES ENTERRES MINIMAX 39 146,40 0,00 10
14/11/2023 POMPE VIDE CAVE 278,64 0,00 1
14/11/2023 FOURNITURES ET POSE DE SEUIL ANTIDERAPAN 4 435,20 0,00 0
30/11/2023 3 CE EMB 5M3 53 247,00 0,00 10
30/11/2023 1 CSE VERRE + TRAPPE GROS PRODUCTEUR + O 23 134,44 0,00 10
08/12/2023 Projecteurs LED luminaires Dech HURIGNY 10 762,20 0,00 0
08/12/2023 Réfection couloir et douches Siège DM 27 359,81 0,00 0
11/12/2023 1 CE VERRE + INSONORISATION 54 711,30 0,00 10
11/12/2023 3 CE EMB 5M3 53 247,00 0,00 10
11/12/2023 REMPLACEMENT GARDES CORPS COTE
ENCOMBRAN
15 480,00 0,00 0
13/12/2023 RÉASSORT BACS 660L OMR 15 780,00 0,00 10
13/12/2023 11 OPERCULES CSE ECT 489,60 0,00 1
13/12/2023 ACHAT BOM CARGOPAC(Copie) 191 259,76 0,00 7
31/12/2023 AMENAGMT BUREAU DIRECTION SIEGE DM 4 032,07 0,00 0
31/12/2023 CABLAGE RESEAU ALGECO SIEGE DM 1 916,12 0,00 0
31/12/2023 CABLAGE BRISE SOLEIL SIEGE DM 964,84 0,00 0
31/12/2023 DALLAGE BETON STOCKAGE SIEGE DM 1 770,77 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 483 810,42 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 5 766,60
605 ACHATS DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 766,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 917,20
64111 REMUNERATIONS 2 917,20
72 Travaux en régie 8 683,80
722 TRAVAUX EN REGIE 8 683,80
TOTAL GENERAL 8 683,80 I 8 683,80
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 683,80
2135 INSTALLATIONS GENERALES 8 683,80
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 8 683,80
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 8 683,80
Recettes réelles de fonctionnement 12 553 630,78
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,07 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
LIGUE CONTRE LE CANCER 5 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 5 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2020-02
MODERNISATION
PARC DE POIDS
LOURDS DECHETS
MENAGERS
(AP-2020)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 707 337,57 1 348 051,00 931 497,29 1 361 165,14
2020-2020-03
RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
(AP-2020)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 364 214,41 1 181 000,00 1 139 900,52 495 885,07
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 130
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 2,00 7,00 3,70 0,00 3,70
ADJOINT ADM C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE A 0,00 1,00 1,00 0,70 0,00 0,70 REDACTEUR B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 60,00 0,00 60,00 43,00 8,70 51,70
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT TECHNIQUE C 23,00 0,00 23,00 11,00 5,00 16,00 AGENT DE MAITRISE C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 65,00 2,00 67,00 46,70 8,70 55,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 131
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 132
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 3-3-1° CDD INGENIEUR A TECH 774 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B TECH 660 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 3-a° CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SMET NORD EST 71 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 3 258 749,83
SYTRAIVAL 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 475 141,69
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 8 768 380,47
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 13 794 543,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 13 014 661,59
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 7 748 245,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 916 023,90
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 997 676,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 183 686,81
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 184 243,85
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 1 041 291,19
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 2 165 359,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 2 710 518,31
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 2 720 321,31
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 4 859 905,29
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 6 854 259,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 669 135,91
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 8 136 571,54
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 741 051,65
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 1 524 035,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 1 650 331,06
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 2 899 521,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 140
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 994 070,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 1 149 608,97
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 890 589,43
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 185 195,89
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 427 054,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 267 294,60
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 334 339,17
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 268 804,98
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 3 579 964,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 3 183 121,12
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 2 693 900,44
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2023
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
6
Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
7
Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
8
II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
9
III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
10
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
11
IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
12
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
13
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
14
V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
17
Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
28
INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800065
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GEMAPI (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 89
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions 96
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 99
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 100
A8 - Etat des charges transférées 101
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 102
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 103
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 104
A10.3 - Opérations liées aux cessions 105
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 106
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 108
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 109
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 110
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 111
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 112
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 113
B1.6 - Etat des engagements reçus 114
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 115 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 116
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 117
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 118
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 119
C1.2 - Actions de formation des élus 121
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 122
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 123
C3.2 - Liste des établissements publics créés 124
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 125
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 126
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 127
C3.6 - Identification des flux croisés 130
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 131
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 132
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 4
Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET GEMAPI
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
81080
1531
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
43048201 0 521,095266 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 623 533 2 Produit des impositions directes/population 244 225 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 712 472 4 Dépenses d’équipement brut/population 171 137 5 Encours de dette/population 348 379 6 DGF/population 96 86 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,36 39,26 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,20 % 96,62 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.36 % 25.70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,37 % 0,72 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 409 907,45 G 674 499,47
Section d’investissement B 358 108,01 H 257 041,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 915 338,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 29 184,74
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 768 015,46 = G+H+I+J 1 876 065,02
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 5 572,48 K 0,00
Section d’investissement F 186 309,35 L 170 671,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 191 881,83 = K+L 170 671,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 415 479,93 = G+I+K 1 589 838,37
Section d’investissement = B+D+F 544 417,36 = H+J+L 456 897,65
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 959 897,29 = G+H+I+J+K+L 2 046 736,02
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 5 572,48 K 0,00 011 Charges à caractère général 5 572,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 186 309,35 L 170 671,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 170 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 178 272,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 8 037,35 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 359 849,69 145 354,96 10 706,13 5 572,48 198 216,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 213 508,00 213 508,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 114,00 0,00 0,00 29 886,00
65 Autres charges de gestion courante 28 000,00 24 538,00 0,00 0,00 3 462,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 631 357,69 383 514,96 10 706,13 5 572,48 231 564,12
66 Charges financières 1 176,76 948,54 196,37 0,00 31,85
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 43 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
681 534,45 384 463,50 10 902,50 5 572,48 280 595,97
023 Virement à la section d'investissement (2) 869 011,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 543,00 14 541,45 1,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
883 554,45 14 541,45 869 013,00
TOTAL 1 565 088,90 399 004,95 10 902,50 5 572,48 1 149 608,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 379 085,00 0,00 0,00 13 385,00
74 Dotations et participations 11 000,00 48 664,99 0,00 0,00 -37 664,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 649 750,00 674 029,99 0,00 0,00 -24 279,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 469,48 0,00 0,00 -469,48
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
649 750,00 674 499,47 0,00 0,00 -24 749,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 649 750,00 674 499,47 0,00 0,00 -24 749,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 915 338,90
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 634 263,45 293 740,03 178 272,00 162 251,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 366 174,00 156,00 8 037,35 357 980,65
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 252 708,84 33 512,33 0,00 219 196,51
Total des opérations d’équipement 100 000,00 20 062,80 0,00 79 937,20
Total des dépenses d’équipement 1 353 146,29 347 471,16 186 309,35 819 365,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 637,00 10 636,85 0,00 0,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 000,00
Total des dépenses financières 68 637,00 10 636,85 0,00 58 000,15
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 269 108,00 39 587,00 170 671,00 58 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 269 108,00 39 587,00 170 671,00 58 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 42 520,00 5 497,36 0,00 37 022,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 197 416,10 197 416,10 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 239 936,10 202 913,46 0,00 37 022,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 509 044,10 242 500,46 170 671,00 95 872,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 869 011,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 14 543,00 14 541,45 1,55
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 883 554,45 14 541,45 869 013,00
TOTAL 1 392 598,55 257 041,91 170 671,00 964 885,64 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 29 184,74
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 156 061,09 156 061,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 114,00 114,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 538,00 24 538,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 144,91 0,00 1 144,91 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 14 541,45 14 541,45
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 395 366,00 14 541,45 409 907,45 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 636,85 0,00 10 636,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 20 062,80 20 062,80
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 293 740,03 0,00 293 740,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 156,00 0,00 156,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 33 512,33 0,00 33 512,33 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 358 108,01 0,00 358 108,01 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 379 085,00 379 085,00
74 Dotations et participations 48 664,99 48 664,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 469,48 0,00 469,48 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 674 499,47 0,00 674 499,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
915 338,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 497,36 0,00 5 497,36 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 197 416,10 197 416,10
13 Subventions d'investissement 39 587,00 0,00 39 587,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 14 541,45 14 541,45
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 242 500,46 14 541,45 257 041,91 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
29 184,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 359 849,69 145 354,96 10 706,13 5 572,48 198 216,12
60612 Energie - Electricité 2 600,00 467,70 372,84 0,00 1 759,46
60622 Carburants 3 300,00 3 156,84 439,81 0,00 -296,65
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 218,00 1 636,64 0,00 0,00 5 581,36
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 3 058,59 1 091,35 133,74 549,90 1 283,60
6064 Fournitures administratives 500,00 291,50 0,00 0,00 208,50
6068 Autres matières et fournitures 4 346,00 0,00 0,00 0,00 4 346,00
611 Contrats de prestations de services 47 928,50 7 369,30 672,00 5 022,58 34 864,62
6135 Locations mobilières 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 106 133,60 53 757,09 8 811,74 0,00 43 564,77
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6156 Maintenance 550,00 376,92 0,00 0,00 173,08
6184 Versements à des organismes de formation 5 240,00 2 093,00 0,00 0,00 3 147,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6226 Honoraires 43 540,00 0,00 0,00 0,00 43 540,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 1 700,00 1 620,00 0,00 0,00 80,00
6236 Catalogues et imprimés 1 300,00 1 016,54 276,00 0,00 7,46
6251 Voyages et déplacements 500,00 347,01 0,00 0,00 152,99
6256 Missions 500,00 20,00 0,00 0,00 480,00
6257 Réceptions 519,00 259,00 0,00 0,00 260,00
6262 Frais de télécommunications 450,00 361,41 0,00 0,00 88,59
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 90 366,00 58 233,66 0,00 0,00 32 132,34
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 000,00 12 885,00 0,00 0,00 17 115,00
6288 Autres services extérieurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
63512 Taxes foncières 700,00 372,00 0,00 0,00 328,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 213 508,00 213 508,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 213 508,00 213 508,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 114,00 0,00 0,00 29 886,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 15 000,00 114,00 0,00 0,00 14 886,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 28 000,00 24 538,00 0,00 0,00 3 462,00
65548 Autres contributions 25 000,00 24 538,00 0,00 0,00 462,00
65888 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
631 357,69 383 514,96 10 706,13 5 572,48 231 564,12
66 Charges financières (b) 1 176,76 948,54 196,37 0,00 31,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 200,00 1 168,15 0,00 0,00 31,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23,24 -219,61 196,37 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 43 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
681 534,45 384 463,50 10 902,50 5 572,48 280 595,97
023 Virement à la section d'investissement 869 011,45 0,00 869 011,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
14 543,00 14 541,45 1,55
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 14 543,00 14 541,45 1,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
883 554,45 14 541,45 869 013,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 883 554,45 14 541,45 869 013,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 565 088,90 399 004,95 10 902,50 5 572,48 1 149 608,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 196,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 219,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 246 280,00 246 280,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 379 085,00 0,00 0,00 13 385,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 596,00 0,00 0,00 -3 596,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 392 470,00 375 489,00 0,00 0,00 16 981,00
74 Dotations et participations 11 000,00 48 664,99 0,00 0,00 -37 664,99
744 FCTVA 0,00 5 152,99 0,00 0,00 -5 152,99
74718 Autres participations Etat 11 000,00 9 354,00 0,00 0,00 1 646,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 34 158,00 0,00 0,00 -34 158,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
649 750,00 674 029,99 0,00 0,00 -24 279,99
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 469,48 0,00 0,00 -469,48
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 469,48 0,00 0,00 -469,48
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
649 750,00 674 499,47 0,00 0,00 -24 749,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
649 750,00 674 499,47 0,00 0,00 -24 749,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
915 338,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 634 263,45 293 740,03 178 272,00 162 251,42
2031 Frais d'études 620 963,45 293 740,03 178 272,00 148 951,42
2033 Frais d'insertion 13 300,00 0,00 0,00 13 300,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 366 174,00 156,00 8 037,35 357 980,65
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 174,00 0,00 174,00 2 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 274 000,00 0,00 6 718,80 267 281,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 420,00 0,00 1 144,55 2 275,45
2183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2184 Mobilier 13 580,00 0,00 0,00 13 580,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 156,00 0,00 12 844,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 252 708,84 33 512,33 0,00 219 196,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 252 708,84 33 512,33 0,00 219 196,51
202206 Opération d’équipement n° 202206 (2) 100 000,00 20 062,80 0,00 79 937,20
Total des dépenses d’équipement 1 353 146,29 347 471,16 186 309,35 819 365,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 637,00 10 636,85 0,00 0,15
1641 Emprunts en euros 10 637,00 10 636,85 0,00 0,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 000,00
Total des dépenses financières 68 637,00 10 636,85 0,00 58 000,15
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 269 108,00 39 587,00 170 671,00 58 850,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 269 108,00 39 587,00 170 671,00 58 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 269 108,00 39 587,00 170 671,00 58 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 239 936,10 202 913,46 0,00 37 022,64
10222 FCTVA 42 520,00 5 497,36 0,00 37 022,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 197 416,10 197 416,10 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 239 936,10 202 913,46 0,00 37 022,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 509 044,10 242 500,46 170 671,00 95 872,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement 869 011,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 14 543,00 14 541,45 1,55
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 5 890,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 141,00 2 140,59 0,41
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 154,00 153,78 0,22
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 742,00 1 741,68 0,32
28182 Matériel de transport 4 616,00 4 615,40 0,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
883 554,45 14 541,45 869 013,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 883 554,45 14 541,45 869 013,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 392 598,55 257 041,91 170 671,00 964 885,64
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
29 184,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 20 062,80 0,00 79 937,20 B 39 892,80
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 20 062,80 0,00 79 937,20 39 892,80
2031 Frais d'études 100 000,00 20 062,80 0,00 79 937,20 39 892,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 062,80 D - B -39 892,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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-5 572 0 -5 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5 572 0 5 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 179 931 0 1 179 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 589 838 0 1 589 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0
409 907 0 409 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-15 638 0 -15 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 671 0 170 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 309 0 186 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-71 881 0 -269 297 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
286 227 0 88 811 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
358 108 0 358 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
347 471 0 347 471 0 0 0 0 0 0 0 0
358 108 0 358 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 063 0 20 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 063 0 20 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 512 0 33 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 512 0 33 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 0 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 145 0 1 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 719 0 6 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 0 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 193 0 8 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 012 0 472 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 012 0 472 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 637 0 10 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 637 0 10 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
544 417 0 544 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0
544 417 0 544 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 21
400 938 0 400 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0
415 480 0 415 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 185 0 29 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 615 0 4 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 742 0 1 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 0 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 141 0 2 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 890 0 5 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 541 0 14 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 541 0 14 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 258 0 210 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 258 0 210 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
197 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
5 497 0 5 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
202 913 0 5 497 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
413 171 0 215 755 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
456 898 0 259 482 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 22
14 541 0 14 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 541 0 14 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-23 0 -23 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 168 0 1 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 145 0 1 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 538 0 24 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 538 0 24 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 0 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 0 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 508 0 213 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 508 0 213 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0
372 0 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 885 0 12 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 234 0 58 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0
361 0 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0
347 0 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 293 0 1 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 620 0 1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 093 0 2 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0
377 0 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 569 0 62 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 064 0 13 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
292 0 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 775 0 1 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 637 0 1 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 597 0 3 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0
841 0 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 634 0 161 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 634 161 634 0 0 161 634 161 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
615232 Entretien, réparations réseaux
6156 Maintenance
6184 Versements à des organismes de
formation
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
65 Autres charges de gestion courante
65548 Autres contributions
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 23
915 339 0 915 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
469 0 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0
469 0 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 158 0 34 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 354 0 9 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 153 0 5 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 665 0 48 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0
375 489 0 375 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 596 0 3 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0
379 085 0 379 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 280 0 246 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 280 0 246 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
674 499 0 674 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 589 838 0 1 589 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 541 0 14 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 541 0 14 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du
domaine, vente
70871 Remb. frais par collectivité
rattachemen
73 Impôts et taxes
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
74 Dotations et participations
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
748311 Compens. pertes bases imposition
CET
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 28
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 415 479,93 415 479,93
Réalisations 0,00 0,00 409 907,45 409 907,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 156 061,09 156 061,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 840,54 840,54
60622 Carburants 0,00 0,00 3 596,65 3 596,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 636,64 1 636,64
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 225,09 1 225,09
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 291,50 291,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 041,30 8 041,30
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 62 568,83 62 568,83
6156 Maintenance 0,00 0,00 376,92 376,92
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 093,00 2 093,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 620,00 1 620,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 292,54 1 292,54
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 347,01 347,01
6256 Missions 0,00 0,00 20,00 20,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 259,00 259,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 361,41 361,41
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 58 233,66 58 233,66
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 12 885,00 12 885,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 372,00 372,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 213 508,00 213 508,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 114,00 114,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 114,00 114,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 541,45 14 541,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 14 541,45 14 541,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 24 538,00 24 538,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 24 538,00 24 538,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 1 144,91 1 144,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 1 168,15 1 168,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -23,24 -23,24
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 572,48 5 572,48
RECETTES 0,00 0,00 1 589 838,37 1 589 838,37
Réalisations 0,00 0,00 1 589 838,37 1 589 838,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 915 338,90 915 338,90
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 379 085,00 379 085,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 3 596,00 3 596,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 375 489,00 375 489,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 48 664,99 48 664,99
744 FCTVA 0,00 0,00 5 152,99 5 152,99
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 354,00 9 354,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 34 158,00 34 158,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 469,48 469,48
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 469,48 469,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 1 174 358,44 1 174 358,44
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de
rattach
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Produits des services, du
domaine, vente
70871 Remb. frais par collectivité
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases
imposition CET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 071,16 0,00 31 408,77
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 521,26 0,00 26 386,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 674,90 0,00 26 386,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,54 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 596,65 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,64 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,18 0,00 1 017,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,50 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 041,30 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 440,55 0,00 19 128,28
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,92 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,54 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,01 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,41 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 233,66 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 645,00 0,00 6 240,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 508,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 508,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 541,45 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 541,45 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 538,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 538,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,91 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,15 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -23,24 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,90 0,00 5 022,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 838,37 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 838,37 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 338,90 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 085,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 596,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 489,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 664,99 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 152,99 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 354,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 158,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,48 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,48 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 767,21 0,00 -31 408,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
Réalisations 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 57
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 60
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 61
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 63
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 66
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 69
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 544 417,36 544 417,36
Réalisations 0,00 0,00 358 108,01 358 108,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 636,85 10 636,85
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 10 636,85 10 636,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 293 740,03 293 740,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 293 740,03 293 740,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 156,00 156,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 156,00 156,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 33 512,33 33 512,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 33 512,33 33 512,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 20 062,80 20 062,80
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon 0,00 0,00 20 062,80 20 062,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 186 309,35 186 309,35
RECETTES (2) 0,00 0,00 259 481,55 259 481,55
Réalisations 0,00 0,00 88 810,55 88 810,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 29 184,74 29 184,74 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 541,45 14 541,45
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 5 890,00 5 890,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 140,59 2 140,59
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 153,78 153,78
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 1 741,68 1 741,68
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 615,40 4 615,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 5 497,36 5 497,36
10222 FCTVA 0,00 0,00 5 497,36 5 497,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 39 587,00 39 587,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 39 587,00 39 587,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 170 671,00 170 671,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -284 935,81 -284 935,81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 417,36 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 108,01 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 636,85 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 636,85 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 740,03 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 740,03 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 512,33 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 512,33 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 062,80 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 062,80 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 309,35 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 481,55 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 810,55 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 184,74 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 541,45 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,59 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,78 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741,68 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 615,40 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,36 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,36 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 587,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 587,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 671,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -284 935,81 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
180 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 180 000,00
5691459/12135 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2016 22/09/2016 25/01/2019 180 000,00 F Taux fixe à
1.21 %
1,210 1,216 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 89 883,55 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 89 883,55 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37
5691459/12135 N 0,00 A-1 89 883,55 7,82 F Taux fixe à 1.21
%
1,207 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 89 883,55 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 84
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 89 883,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
01/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 94
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 68 637,00 I 10 636,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 637,00 10 636,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 637,00 10 636,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 58 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 636,85 186 309,35 0,00 196 946,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 926 074,45 III 20 038,81
Ressources propres externes de l’année (a) 42 520,00 5 497,36
10222 FCTVA 42 520,00 5 497,36
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 883 554,45 14 541,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 5 890,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 141,00 2 140,59
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 154,00 153,78
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 742,00 1 741,68
28182 Matériel de transport 4 616,00 4 615,40
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 869 011,45 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
20 038,81 170 671,00 29 184,74 197 416,10 417 310,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 196 946,20
Ressources propres disponibles IV 417 310,65
Solde V = IV – II (3) 220 364,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/10/2022 LOT1 DENANTE ETUDE anciens lagun Vergiss 12 642,00 0,00 0
18/10/2022 LOT 2 DENANTE SOLUTRE POUILLY 11 772,00 0,00 0
13/12/2022 ETUDE MOE SUPPRESS SEUIL DENANTE DAVAYE 15 390,00 0,00 0
20/03/2023 MOUGE Diagnostic Castor 7 110,00 0,00 0
14/04/2023 LOT 2 ETUDE DEFIN AMENAGEMENTS HYDRAUL 67 467,00 0,00 0
20/04/2023 SOURIS UNIMOUSE SANS FIL 156,00 0,00 1
26/04/2023 ETUDE DEFIN TRVX RESTAUR ARLOIS CRECHES 12 690,00 0,00 0
11/07/2023 LOT 2 ETUDE DEFIN AMENAGEMENTS HYDRAULIQ 84 041,40 0,00 0
24/07/2023 MO AGRANDISS PONT AV MARECHAL JUIN ABIME 19 384,20 0,00 0
24/07/2023 MACON pont Av Maréchal Juin diag amiante 678,60 0,00 0
11/09/2023 MAUVAISE ST SYMPHORIEN ETUDE DEFINI REST 12 546,00 0,00 0
28/09/2023 prestation topographique - étude Mouge 5 856,00 0,00 0
11/10/2023 ETUDE DEFIN SYSTEME ENDIGUEM TERRIT MBA 7 872,00 0,00 0
27/11/2023 MOE AMENAG OUVRAGES MOUGE TRAV AZE 56 353,63 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 313 958,83 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-0101
Aménagement
du ruisseau
de l'Abîme
820 000,00 0,00 820 000,00 19 830,00 100 000,00 20 062,80 780 107,20
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
E P T B 01/01/2018 24 538,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 8 768 380,47
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 13 794 543,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 13 014 661,59
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 7 748 245,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 916 023,90
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 997 676,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 183 686,81
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 184 243,85
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 1 041 291,19
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 2 165 359,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 2 710 518,31
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 2 720 321,31
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 4 859 905,29
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 6 854 259,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 669 135,91
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 8 136 571,54
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 741 051,65
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 1 524 035,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 1 650 331,06
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 2 899 521,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 128
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 877 365,93
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 994 070,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 1 149 608,97
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 890 589,43
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 185 195,89
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 427 054,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 267 294,60
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 334 339,17
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 268 804,98
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 3 579 964,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 3 183 121,12
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 2 693 900,44
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 21 658 019,30
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 30 336 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 30 828 358,37
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 25 607 732,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 52 486 377,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 55 944 696,57
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2023
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
6
Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
7
Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
8
II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
10
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
13
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
14
V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
17
Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
28
INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 40
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 43
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 44
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 45
A8.3 - Opérations liées aux cessions 46
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 47
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 52
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 53
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 54
B1.7 - Etat des engagements reçus 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 62 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 65
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 206 345,62 G 2 139 301,05 G-A -67 044,57
Section d’investissement B 2 873 464,95 H 3 171 892,06 H-B 298 427,11
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 406 861,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 162 097,73
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 079 810,57 Q= G+H+I+J 5 880 152,06 =Q-P 800 341,49
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 651 715,42 L 111 430,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 651 715,42 = K+L 111 430,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 206 345,62 = G+I+K 2 546 162,27 339 816,65
Section
d’investissement = B+D+F 3 525 180,37 = H+J+L 3 445 419,79 -79 760,58
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 731 525,99 = G+H+I+J+K+L 5 991 582,06 260 056,07
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 651 715,42 L 111 430,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 111 430,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 205 530,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 806,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 380 377,93 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 485 861,75 374 551,84 12 547,33 0,00 98 762,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 570,00 338 569,48 0,00 0,00 0,52
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 510,00 0,51 0,00 0,00 9 509,49
Total des dépenses de gestion courante 841 941,75 713 121,83 12 547,33 0,00 116 272,59
66 Charges financières 110 320,72 78 211,22 9 148,14 0,00 22 961,36
67 Charges exceptionnelles 542 160,00 312,76 522 158,81 0,00 19 688,43
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 437,75
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 519 860,22 791 645,81 543 854,28 0,00 184 360,13
023 Virement à la section d'investissement 81 162,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 872 618,00 870 845,53 1 772,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 953 780,00 870 845,53 82 934,47
TOTAL 2 473 640,22 1 662 491,34 543 854,28 0,00 267 294,60
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 928 000,00 1 633 263,08 362 974,50 0,00 -68 237,58
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 25 785,60 0,00 0,00 -3 135,60
Total des recettes de gestion courante 1 950 650,00 1 659 048,68 362 974,50 0,00 -71 373,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 150,02 0,00 0,00 -1 150,02
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 950 650,00 1 660 198,70 362 974,50 0,00 -72 523,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 116 129,00 116 127,85 1,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 116 129,00 116 127,85 1,15
TOTAL 2 066 779,00 1 776 326,55 362 974,50 0,00 -72 522,05
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
406 861,22
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 336 515,25 71 582,35 205 530,90 59 402,00
21 Immobilisations corporelles 606 770,60 531 423,68 65 806,59 9 540,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 703 310,41 1 229 405,02 380 377,93 93 527,46
Total des opérations d’équipement 110 000,00 102 210,00 0,00 7 790,00
Total des dépenses d’équipement 2 756 596,26 1 934 621,05 651 715,42 170 259,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 651,00 822 716,05 0,00 14 934,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 837 651,00 822 716,05 0,00 14 934,95
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 594 247,26 2 757 337,10 651 715,42 185 194,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 116 129,00 116 127,85 1,15
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 116 129,00 116 127,85 1,15
TOTAL 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 185 195,89
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 387 400,00 93 948,00 111 430,00 182 022,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 503 907,00 1 503 907,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 891 307,00 1 597 855,00 111 430,00 182 022,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 703 191,53 703 191,53 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 191,53 703 191,53 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 594 498,53 2 301 046,53 111 430,00 182 022,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 81 162,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 872 618,00 870 845,53 1 772,47
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 953 780,00 870 845,53 82 934,47
TOTAL 3 548 278,53 3 171 892,06 111 430,00 264 956,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
162 097,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 387 099,17 387 099,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 569,48 338 569,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,51 0,51
66 Charges financières 87 359,36 0,00 87 359,36 67 Charges exceptionnelles 522 471,57 0,00 522 471,57 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 870 845,53 870 845,53
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 335 500,09 870 845,53 2 206 345,62
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 206 345,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 116 127,85 116 127,85 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
822 716,05 0,00 822 716,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 102 210,00 102 210,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 71 582,35 0,00 71 582,35
21 Immobilisations corporelles (6) 531 423,68 0,00 531 423,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 229 405,02 0,00 1 229 405,02 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 757 337,10 116 127,85 2 873 464,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 873 464,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 996 237,58 1 996 237,58
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 785,60 25 785,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 150,02 116 127,85 117 277,87 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 023 173,20 116 127,85 2 139 301,05
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 406 861,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 546 162,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 93 948,00 0,00 93 948,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 503 907,00 0,00 1 503 907,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 870 845,53 870 845,53
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 597 855,00 870 845,53 2 468 700,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 162 097,73
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 703 191,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 333 989,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 485 861,75 374 551,84 12 547,33 0,00 98 762,58
605 Achats d'eau 22 100,00 14 817,63 7 001,44 0,00 280,93
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 305,99 10 294,56 4 928,73 0,00 5 082,70
6063 Fournitures entretien et petit équipt 72,00 30,00 0,00 0,00 42,00
6066 Carburants 1 350,00 743,49 0,00 0,00 606,51
6068 Autres matières et fournitures 3 235,00 0,00 0,00 0,00 3 235,00
611 Sous-traitance générale 32 707,75 30 105,88 499,16 0,00 2 102,71
6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 4 463,00 0,00 0,00 1 537,00
61551 Entretien matériel roulant 2 400,00 584,79 0,00 0,00 1 815,21
617 Etudes et recherches 35 240,01 0,00 0,00 0,00 35 240,01
618 Divers 3 500,00 393,75 118,00 0,00 2 988,25
6226 Honoraires 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
6228 Divers 11 000,00 10 077,48 0,00 0,00 922,52
6231 Annonces et insertions 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 67,32 0,00 0,00 2 932,68
6238 Divers 6 330,00 1 330,00 0,00 0,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 15,32 0,00 0,00 184,68
6256 Missions 300,00 20,00 0,00 0,00 280,00
6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 334,30 0,00 0,00 165,70
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 084,00 0,00 0,00 116,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 116 469,00 116 467,32 0,00 0,00 1,68
62878 Remb. frais à des tiers 10 250,00 10 150,00 0,00 0,00 100,00
6288 Autres 1 300,00 1 182,00 0,00 0,00 118,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 154 928,00 152 217,00 0,00 0,00 2 711,00
6378 Autres taxes et redevances 18 824,00 18 824,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 570,00 338 569,48 0,00 0,00 0,52
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 279 794,00 279 794,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 226,41 226,41 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 141,51 141,51 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 623,15 622,63 0,00 0,00 0,52
6411 Salaires, appointements, commissions 28 429,43 28 429,43 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 9 335,44 9 335,44 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 210,86 4 210,86 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 366,97 4 366,97 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 957,54 8 957,54 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 306,19 2 306,19 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 178,50 178,50 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 510,00 0,51 0,00 0,00 9 509,49
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 010,00 0,51 0,00 0,00 8 009,49
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
841 941,75 713 121,83 12 547,33 0,00 116 272,59
66 Charges financières (b) (5) 110 320,72 78 211,22 9 148,14 0,00 22 961,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 108 612,15 83 907,65 0,00 0,00 24 704,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8,57 -7 296,59 9 148,14 0,00 -1 842,98
6688 Autre 1 700,00 1 600,16 0,00 0,00 99,84
67 Charges exceptionnelles (c) 542 160,00 312,76 522 158,81 0,00 19 688,43
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 522 158,81 0,00 522 158,81 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 670,00 0,00 0,00 0,00 19 670,00
678 Autres charges exceptionnelles 331,19 312,76 0,00 0,00 18,43
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 437,75
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 519 860,22 791 645,81 543 854,28 0,00 184 360,13
023 Virement à la section d'investissement 81 162,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 872 618,00 870 845,53 1 772,47
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 872 618,00 870 845,53 1 772,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
953 780,00 870 845,53 82 934,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 953 780,00 870 845,53 82 934,47
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 473 640,22 1 662 491,34 543 854,28 0,00 267 294,60
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 9 148,14
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 296,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 851,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 928 000,00 1 633 263,08 362 974,50 0,00 -68 237,58
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 903 000,00 1 608 197,76 362 974,50 0,00 -68 172,26
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 000,00 6 739,32 0,00 0,00 1 260,68
70878 Remb. frais par des tiers 17 000,00 18 326,00 0,00 0,00 -1 326,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 25 785,60 0,00 0,00 -3 135,60
7588 Autres 22 650,00 25 785,60 0,00 0,00 -3 135,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 950 650,00 1 659 048,68 362 974,50 0,00 -71 373,18
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 150,02 0,00 0,00 -1 150,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,02 0,00 0,00 -0,02
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 150,00 0,00 0,00 -1 150,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 950 650,00 1 660 198,70 362 974,50 0,00 -72 523,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 116 129,00 116 127,85 1,15
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 116 129,00 116 127,85 1,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 116 129,00 116 127,85 1,15
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 066 779,00 1 776 326,55 362 974,50 0,00 -72 522,05
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
406 861,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 336 515,25 71 582,35 205 530,90 59 402,00
2031 Frais d'études 335 165,25 70 232,35 205 530,90 59 402,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 606 770,60 531 423,68 65 806,59 9 540,33
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 601 013,60 531 423,68 65 806,59 3 783,33
2188 Autres immobilisations corporelles 5 757,00 0,00 0,00 5 757,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 703 310,41 1 229 405,02 380 377,93 93 527,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 703 310,41 1 229 405,02 380 377,93 93 527,46
202101 Opération d’équipement n° 202101 (3) 110 000,00 102 210,00 0,00 7 790,00
Total des dépenses d’équipement 2 756 596,26 1 934 621,05 651 715,42 170 259,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 651,00 822 716,05 0,00 14 934,95
1641 Emprunts en euros 837 651,00 822 716,05 0,00 14 934,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 837 651,00 822 716,05 0,00 14 934,95
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 594 247,26 2 757 337,10 651 715,42 185 194,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 116 129,00 116 127,85 1,15
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 116 129,00 116 127,85 1,15
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 777,00 22 776,82 0,18
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 532,96 1 532,96 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 49 987,04 49 987,04 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 126,00 1 125,71 0,29
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 276,00 37 275,76 0,24
13918 Autres subventions d'équipement 3 430,00 3 429,56 0,44
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 116 129,00 116 127,85 1,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 185 195,89
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 387 400,00 93 948,00 111 430,00 182 022,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 311 000,00 93 948,00 42 000,00 175 052,00
1313 Subv. équipt Départements 76 400,00 0,00 69 430,00 6 970,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 503 907,00 1 503 907,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 503 907,00 1 503 907,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 891 307,00 1 597 855,00 111 430,00 182 022,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 703 191,53 703 191,53 0,00 0,00
1068 Autres réserves 703 191,53 703 191,53 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 191,53 703 191,53 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 594 498,53 2 301 046,53 111 430,00 182 022,00
021 Virement de la section d'exploitation 81 162,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 872 618,00 870 845,53 1 772,47
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,00 78 474,36 -0,36
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 2 405,90 0,10
28153 Installations à caractère spécifique 280 114,00 280 113,84 0,16
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 7 500,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,00 11 801,46 -0,46
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 657,00 489 883,92 1 773,08
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,00 666,05 -0,05
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
953 780,00 870 845,53 82 934,47
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 953 780,00 870 845,53 82 934,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 548 278,53 3 171 892,06 111 430,00 264 956,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
162 097,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES PUITS DE CAPTAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 110 000,00 A 102 210,00 0,00 7 790,00 B 102 210,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 000,00 102 210,00 0,00 7 790,00 102 210,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
110 000,00 102 210,00 0,00 7 790,00 102 210,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -102 210,00 D-B -102 210,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 832 092,87
1641 Emprunts en euros (total) 8 832 092,87
00000450435 - 1EAU30100 CREDIT AGRICOLE 27/08/2009 01/01/2020 04/03/2020 76 467,71 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T P O A-1
00001385392F- 736EAU00300 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2020 30/03/2020 256 666,70 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,529 EUR T C O A-1
00002093086 - 2EAU30000 CREDIT AGRICOLE 15/04/2016 01/01/2020 02/05/2020 570 830,30 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,103 EUR S P O A-1
100072 - 751EAU00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 540 555,51 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1
1239 - 748EAU00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 440 000,00 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1241 - 757EAU00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 173 745,40 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1242 - 762EAU00300 Agence France Locale 14/06/2018 01/01/2020 20/03/2020 315 000,02 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
1346 - TP118000300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 730 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
2613- 747EAU00300 SOCIETE GENERALE 11/12/2014 01/01/2020 31/03/2020 346 666,60 F Taux fixe à 2.025 % 2,025 2,070 EUR T C O A-1
2615 - 759EAU00300 SOCIETE GENERALE 13/11/2017 01/01/2020 16/02/2020 86 666,64 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
2740 Agence France Locale 24/05/2023 20/06/2023 20/09/2023 1 503 907,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,599 EUR T C O A-1
327885G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 419 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
3453263 - 2EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2020 01/01/2020 25/05/2020 14 777,48 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 3,246 EUR S P O A-1
3482326 - 3EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2006 01/01/2020 25/12/2020 43 639,55 F Taux fixe à 3.77 % 3,770 3,770 EUR A P O A-1
5589857- 1EAU30000 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2018 01/01/2020 25/01/2020 466 666,68 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,377 EUR T C O A-1
5855538- 724BEAU00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 108 750,00 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
758EAU00300 SFIL CAFFIL 03/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 1 277 000,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 247 501,69 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
9809570 - 754EAU00300 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2020 25/03/2020 560 000,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,481 EUR T C O A-1
MON531610EUR- 745EAU00300 SFIL CAFFIL 05/12/2013 01/01/2020 02/01/2020 339 166,59 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
0,992 1,010 EUR T C O A-1
MON531611EUR- 756EAU00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 315 085,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 832 092,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 810 303,34 822 716,05 83 907,65 0,00 9 148,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 810 303,34 822 716,05 83 907,65 0,00 9 148,15
00000450435 - 1EAU30100 N 0,00 A-1 13 043,13 0,68 F Taux fixe à 3.95 % 3,947 16 802,89 932,07 0,00 37,21
00001385392F- 736EAU00300 N 0,00 A-1 110 000,01 3,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,439 36 666,68 5 914,42 0,00 13,41
00002093086 - 2EAU30000 N 0,00 A-1 64 826,08 0,34 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 128 590,15 1 774,93 0,00 114,89
100072 - 751EAU00300 N 0,00 A-1 353 888,79 7,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,173 46 666,68 4 459,07 0,00 102,63
1239 - 748EAU00300 N 0,00 A-1 280 000,00 6,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,673 40 000,00 5 117,17 0,00 141,59
1241 - 757EAU00300 N 0,00 A-1 86 872,76 3,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,758 21 718,16 763,65 0,00 19,91
1242 - 762EAU00300 N 0,00 A-1 221 666,74 9,47 F Taux fixe à 1.17 % 1,183 23 333,32 2 802,24 0,00 79,25
1346 - TP118000300 N 0,00 A-1 535 333,28 10,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,344 48 666,68 1 950,10 0,00 55,62
2613- 747EAU00300 N 0,00 A-1 207 999,88 6,00 F Taux fixe à 2.025 % 2,048 34 666,68 4 713,64 0,00 0,00
2615 - 759EAU00300 N 0,00 A-1 59 999,92 8,88 F Taux fixe à 1.17 % 1,183 6 666,68 761,09 0,00 87,75
2740 N 0,00 A-1 1 453 776,76 14,47 F Taux fixe à 3.5 % 3,539 25 065,12 13 083,64 0,00 1 554,73
327885G N 0,00 A-1 396 857,24 18,65 F Taux fixe à 1.74 % 1,735 17 752,57 7 098,79 0,00 671,35
3453263 - 2EAU30100 N 0,00 A-1 5 243,82 1,90 F Taux fixe à 3.22 % 3,215 2 498,80 229,36 0,00 16,42
3482326 - 3EAU30100 N 0,00 A-1 20 093,51 2,98 F Taux fixe à 3.77 % 3,762 6 217,19 991,91 0,00 10,52
5589857- 1EAU30000 N 0,00 A-1 333 333,40 9,82 F Taux fixe à 1.37 % 1,367 33 333,32 4 852,08 0,00 824,54
5855538- 724BEAU00300 N 0,00 A-1 48 750,00 3,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,803 15 000,00 2 214,56 0,00 335,36
758EAU00300 N 0,00 A-1 1 085 450,03 12,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,638 85 133,32 7 287,41 0,00 1 717,42
86096181- 722EAU00300 N 0,00 B-3 87 422,97 1,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 41 811,17 8 909,98 0,00 594,48
9809570 - 754EAU00300 N 0,00 A-1 112 000,00 0,98 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 112 000,00 873,60 0,00 7,47
MON531610EUR- 745EAU00300 N 0,00 A-1 192 500,02 5,00 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
4,597 36 666,64 8 369,58 0,00 2 595,99
MON531611EUR- 756EAU00300 N 0,00 A-1 141 245,00 3,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,479 43 460,00 808,36 0,00 167,61 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 810 303,34 822 716,05 83 907,65 0,00 9 148,15
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 247 501,69 87 422,97 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 8 909,98 0,00 1,50
TOTAL (B) 247 501,69 87 422,97 0,00 8 909,98 0,00 1,50
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 247 501,69 87 422,97 0,00 8 909,98 0,00 1,50
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 98,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 722 880,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,50 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 87 422,97 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
01/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 953 780,00 I 938 843,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 837 651,00 822 716,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 837 651,00 822 716,05 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 116 129,00 116 127,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 116 129,00 116 127,85
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 938 843,90 651 715,42 0,00 1 590 559,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 953 780,00 III 870 845,53
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 953 780,00 870 845,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,00 78 474,36
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 2 405,90
28153 Installations à caractère spécifique 280 114,00 280 113,84
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 7 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,00 11 801,46
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 657,00 489 883,92
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,00 666,05
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 81 162,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
870 845,53 111 430,00 162 097,73 703 191,53 1 847 564,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 590 559,32
Ressources propres disponibles IV 1 847 564,79
Solde V = IV – II (3) 257 005,47
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/09/2022 MOE REALISATION SCHEMA DIRECTEUR EP 66 759,10 0,00 5
14/04/2023 MACON Rue Carnot Nord Raccord nouv EP 2 836,39 0,00 60
10/05/2023 Commande forfait publication nationale 1 350,00 0,00 5
30/05/2023 MACON SANCE Reprise du chemin d'accès au 3 388,00 0,00 60
30/05/2023 MACON Rue Carnot essais de compactage 355,00 0,00 60
13/07/2023 SENNECE rue Vrémontoise Maîtrise d'Oeuvr 3 473,25 0,00 5
20/07/2023 MACON Parking Tourneloup Raccordement 2 932,87 0,00 60
20/07/2023 MACON Rue Philibert Laguiche Réalisat 1 270,80 0,00 60
20/07/2023 MACON rue Jean Mermoz Renouvell cana 256 691,67 0,00 60
20/07/2023 SENNECE rue Vrémontoise essais compact 740,00 0,00 60
21/07/2023 MACON Parking Tourneloup Renouvellement 18 732,83 0,00 60
25/09/2023 MACON Déplacement borne MONECA rue Édoua 2 821,23 0,00 60
10/10/2023 MACON Rue Vrémontoise reprise marquage 1 192,14 0,00 60
10/10/2023 MACON Rue Jean Mermoz raccord EP 18 427,90 0,00 60
27/10/2023 MACON Rue de Normandie Renouvell EP 20 794,68 0,00 60
24/11/2023 CHARNAY Impasse du Pré Marin renouvel EP 98 709,89 0,00 60
07/12/2023 CHARNAY RenouvelAEP Rue Grange St Pierre 25 790,95 0,00 60
07/12/2023 ST LAURENT Renouvel AEP Quai Bouchacourt 14 129,42 0,00 60
07/12/2023 MACON Rue Maryse Bastié prolongmt EU 62 609,91 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 603 006,03 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021-202101
REHABILITATION
DES PUITS DE
CAPTAGE
1 526 000,00 -1 086 000,00 440 000,00 0,00 135 000,00 517 790,00 102 210,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 59
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 52 250 389,01
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 57 516 805,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 11 610 044,46
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 6 583 881,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 9 379,17
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 8 822,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 82 242,08
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 589,41
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 1 035 956,63
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 1 026 153,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 2 165 550,04
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 1 041 481,66
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 467 564,31
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 9 000 128,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 3 206 718,91
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 1 212 364,36
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 13 839 022,86
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 12 589 832,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 2 905 745,37 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2023
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BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 2 122 761,54
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 415 479,93
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 674 499,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 544 417,36
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 427 712,91
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 2 206 345,62
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 2 139 301,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 3 525 180,37
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 3 283 322,06
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 5 518 040,25
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 6 007 260,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 541 718,72
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 5 230 558,92
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 83 742 177,78
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 88 962 803,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 28 581 617,31
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 19 902 672,37
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 112 323 795,09
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 108 865 476,19
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
10
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
13
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
14
V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
17
Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36
A3.2 - Etalement des provisions 37
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 41
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 42
A6 - Etat des charges transférées 43
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 44
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 48
A8.3 - Opérations liées aux cessions 49
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 55
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 56
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 57
B1.7 - Etat des engagements reçus 58
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 69
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 5 497 873,78 G 6 007 260,93 G-A 509 387,15
Section d’investissement B 3 898 575,76 H 3 837 693,92 H-B -60 881,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 868 305,37
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 502 789,43 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 899 238,97 Q= G+H+I+J 12 713 260,22 =Q-P 2 814 021,25
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 20 166,47 K 0,00
Section d’investissement F 643 142,96 L 1 392 865,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 663 309,43 = K+L 1 392 865,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 5 518 040,25 = G+I+K 8 875 566,30 3 357 526,05
Section
d’investissement = B+D+F 5 044 508,15 = H+J+L 5 230 558,92 186 050,77
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 562 548,40 = G+H+I+J+K+L 14 106 125,22 3 543 576,82
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 20 166,47 K 0,00 011 Charges à caractère général 20 166,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 643 142,96 L 1 392 865,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 320 265,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 5 950,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 370 392,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 266 800,78 0,00
202102 Opération d’équipement n° 202102 0,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 0,00
202104 Opération d’équipement n° 202104 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (3)
0,00 0,00
458123 Opération pour compte de tiers n° 23 - MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (3)
0,00 42 900,00
458222 Opération pour compte de tiers n° 22 - MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (3)
0,00 0,00
458223 Opération pour compte de tiers n° 23 - MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (3)
0,00 29 700,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 982 681,86 974 127,02 428 360,42 20 166,47 560 027,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 279,00 1 201 268,37 0,00 0,00 10,63
014 Atténuations de produits 60 000,00 58 618,00 0,00 0,00 1 382,00
65 Autres charges de gestion courante 19 810,00 1 530,34 3 200,00 0,00 15 079,66
Total des dépenses de gestion courante 3 263 770,86 2 235 543,73 431 560,42 20 166,47 576 500,24
66 Charges financières 104 106,95 63 023,78 21 135,41 0,00 19 947,76
67 Charges exceptionnelles 593 000,00 1 673,49 571 189,03 0,00 20 137,48
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 6 165,00 0,00 6 165,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 83 118,86
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 050 161,67 2 300 241,00 1 023 884,86 20 166,47 705 869,34
023 Virement à la section d'investissement 2 477 250,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 173 749,00 2 173 747,92 1,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 650 999,70 2 173 747,92 2 477 251,78
TOTAL 8 701 161,37 4 473 988,92 1 023 884,86 20 166,47 3 183 121,12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 6 020,51 0,00 0,00 -6 020,51
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 872 500,00 4 472 942,46 617 491,14 0,00 -217 933,60
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 270 975,38 0,00 0,00 68 024,62
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 30 736,23 0,00 0,00 -2 236,23
Total des recettes de gestion courante 5 240 000,00 4 780 674,58 617 491,14 0,00 -158 165,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 244,30 0,00 0,00 -16 244,30
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 240 000,00 4 796 918,88 617 491,14 0,00 -174 410,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 592 856,00 592 850,91 5,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 592 856,00 592 850,91 5,09
TOTAL 5 832 856,00 5 389 769,79 617 491,14 0,00 -174 404,93
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 868 305,37
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 162 950,00 7 375,00 5 950,00 149 625,00
21 Immobilisations corporelles 891 608,97 311 812,49 370 392,18 209 404,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 427 112,57 1 695 316,09 266 800,78 2 464 995,70
Total des opérations d’équipement 1 429 849,00 509 146,92 0,00 920 702,08
Total des dépenses d’équipement 6 911 520,54 2 523 650,50 643 142,96 3 744 727,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 178,00 41 178,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 632 644,73 631 996,35 0,00 648,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 694 457,73 673 174,35 0,00 21 283,38
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 108 900,00 108 900,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 714 878,27 3 305 724,85 643 142,96 3 766 010,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 592 856,00 592 850,91 5,09
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 592 856,00 592 850,91 5,09
TOTAL 8 307 734,27 3 898 575,76 643 142,96 3 766 015,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
502 789,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 3 049 338,00 626 360,00 1 320 265,00 1 102 713,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 001 286,00 1 001 286,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 050 624,00 1 627 646,00 1 320 265,00 1 102 713,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
108 900,00 36 300,00 72 600,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 159 524,00 1 663 946,00 1 392 865,00 1 102 713,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 477 250,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 173 749,00 2 173 747,92 1,08
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 650 999,70 2 173 747,92 2 477 251,78
TOTAL 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 3 579 964,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 402 487,44 1 402 487,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 268,37 1 201 268,37
014 Atténuations de produits 58 618,00 58 618,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 730,34 4 730,34
66 Charges financières 84 159,19 0,00 84 159,19 67 Charges exceptionnelles 572 862,52 0,00 572 862,52 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 173 747,92 2 173 747,92
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 3 324 125,86 2 173 747,92 5 497 873,78
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 497 873,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 178,00 0,00 41 178,00 13 Subventions d'investissement 0,00 592 850,91 592 850,91 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
631 996,35 0,00 631 996,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 509 146,92 509 146,92
20 Immobilisations incorporelles (6) 7 375,00 0,00 7 375,00
21 Immobilisations corporelles (6) 311 812,49 0,00 311 812,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 695 316,09 0,00 1 695 316,09 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 108 900,00 0,00 108 900,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 305 724,85 592 850,91 3 898 575,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 502 789,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 401 365,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 020,51 6 020,51
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 090 433,60 5 090 433,60
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 270 975,38 270 975,38
75 Autres produits de gestion courante 30 736,23 30 736,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 16 244,30 592 850,91 609 095,21 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 414 410,02 592 850,91 6 007 260,93
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 868 305,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 875 566,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 626 360,00 0,00 626 360,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 001 286,00 0,00 1 001 286,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 173 747,92 2 173 747,92
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 36 300,00 0,00 36 300,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 663 946,00 2 173 747,92 3 837 693,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 837 693,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 982 681,86 974 127,02 428 360,42 20 166,47 560 027,95
604 Achats d'études, prestations de services 589 900,00 224 742,85 305 000,00 0,00 60 157,15
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 132 480,00 83 433,95 4 164,03 0,00 44 882,02
6063 Fournitures entretien et petit équipt 32 044,00 8 212,91 4 752,29 4 333,22 14 745,58
6064 Fournitures administratives 2 650,00 1 516,40 0,00 0,00 1 133,60
6066 Carburants 6 360,00 2 505,99 0,00 0,00 3 854,01
6068 Autres matières et fournitures 6 695,00 3 016,60 0,00 0,00 3 678,40
611 Sous-traitance générale 307 200,54 70 880,72 75 772,67 6 190,00 154 357,15
6132 Locations immobilières 4 600,00 3 300,00 300,00 0,00 1 000,00
6135 Locations mobilières 9 873,33 3 520,84 327,11 0,00 6 025,38
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 28 013,00 13 183,52 2 590,39 5 539,71 6 699,38
61523 Entretien, réparations réseaux 203 670,00 59 156,87 21 289,12 4 103,54 119 120,47
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 500,00 9 443,74 876,00 0,00 180,26
61551 Entretien matériel roulant 4 916,67 2 777,87 0,00 0,00 2 138,80
6156 Maintenance 14 310,00 7 124,25 1 867,33 0,00 5 318,42
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 20 710,00 2 979,75 118,00 0,00 17 612,25
6222 Commissions recouvrement redevance 16 000,00 3 889,82 0,00 0,00 12 110,18
6226 Honoraires 59 585,00 7 092,12 1 572,12 0,00 50 920,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 500,00 0,00 0,00 19 500,00
6231 Annonces et insertions 4 200,00 1 350,00 0,00 0,00 2 850,00
6236 Catalogues et imprimés 5 158,54 542,17 0,00 0,00 4 616,37
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 1 457,44 0,00 0,00 1 042,56
6256 Missions 500,00 217,50 0,00 0,00 282,50
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 13 910,00 5 477,73 1 764,95 0,00 6 667,32
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,47 0,00 0,00 399,53
6281 Concours divers (cotisations) 2 720,00 1 084,00 0,00 0,00 1 636,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 403,82 10 104,85 0,00 0,00 10 298,97
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 349 401,96 349 401,96 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 28 550,00 18 846,04 7 966,41 0,00 1 737,55
6288 Autres 18 568,00 17 188,49 0,00 0,00 1 379,51
63512 Taxes foncières 4 862,00 4 862,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6356 Redevances occupat° domaine public 56 000,00 56 316,17 0,00 0,00 -316,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 279,00 1 201 268,37 0,00 0,00 10,63
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 620 243,00 620 243,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 513,00 2 512,23 0,00 0,00 0,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 571,00 1 570,02 0,00 0,00 0,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 912,00 6 908,06 0,00 0,00 3,94
6411 Salaires, appointements, commissions 308 092,00 308 091,18 0,00 0,00 0,82
6414 Indemnités et avantages divers 94 503,00 94 502,63 0,00 0,00 0,37
6415 Supplément familial 5 392,00 5 391,22 0,00 0,00 0,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 813,00 55 812,36 0,00 0,00 0,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 86 258,00 86 257,78 0,00 0,00 0,22
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 938,00 1 937,96 0,00 0,00 0,04
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 16 374,00 16 373,93 0,00 0,00 0,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 670,00 1 668,00 0,00 0,00 2,00
014 Atténuations de produits (4) 60 000,00 58 618,00 0,00 0,00 1 382,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 60 000,00 58 618,00 0,00 0,00 1 382,00
65 Autres charges de gestion courante 19 810,00 1 530,34 3 200,00 0,00 15 079,66
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 6 800,00 0,00 3 200,00 0,00 3 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 073,61 0,00 0,00 3 926,39
6542 Créances éteintes 5 000,00 455,02 0,00 0,00 4 544,98
658 Charges diverses de gestion courante 3 010,00 1,71 0,00 0,00 3 008,29
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 263 770,86 2 235 543,73 431 560,42 20 166,47 576 500,24
66 Charges financières (b) (5) 104 106,95 63 023,78 21 135,41 0,00 19 947,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 107 000,00 85 984,87 0,00 0,00 21 015,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 893,05 -22 961,09 21 135,41 0,00 -1 067,37
67 Charges exceptionnelles (c) 593 000,00 1 673,49 571 189,03 0,00 20 137,48
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 574 189,03 0,00 571 189,03 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 810,97 1 673,49 0,00 0,00 9 137,48 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 6 165,00 0,00 6 165,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 6 165,00 0,00 6 165,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 83 118,86
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
4 050 161,67 2 300 241,00 1 023 884,86 20 166,47 705 869,34
023 Virement à la section d'investissement 2 477 250,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 173 749,00 2 173 747,92 1,08
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 173 749,00 2 173 747,92 1,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 650 999,70 2 173 747,92 2 477 251,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 650 999,70 2 173 747,92 2 477 251,78
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 701 161,37 4 473 988,92 1 023 884,86 20 166,47 3 183 121,12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 21 135,41
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 961,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 825,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 6 020,51 0,00 0,00 -6 020,51
64198 Autres remboursements 0,00 6 020,51 0,00 0,00 -6 020,51
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 872 500,00 4 472 942,46 617 491,14 0,00 -217 933,60
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 127 000,00 4 285 514,15 617 491,14 0,00 -776 005,29
706121 Redevance modernisation des réseaux 55 000,00 49 949,31 0,00 0,00 5 050,69
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 28 450,00 0,00 0,00 571 550,00
7062 Redevances assainissement non collectif 12 000,00 14 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7068 Autres prestations de services 0,00 14 800,00 0,00 0,00 -14 800,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 78 500,00 80 229,00 0,00 0,00 -1 729,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 270 975,38 0,00 0,00 68 024,62
741 Primes d'épuration 320 000,00 264 147,38 0,00 0,00 55 852,62
747 Subv. et participat° collectivités 6 000,00 3 528,00 0,00 0,00 2 472,00
748 Autres subventions d'exploitation 13 000,00 3 300,00 0,00 0,00 9 700,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 30 736,23 0,00 0,00 -2 236,23
7588 Autres 28 500,00 30 736,23 0,00 0,00 -2 236,23
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 240 000,00 4 780 674,58 617 491,14 0,00 -158 165,72
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 16 244,30 0,00 0,00 -16 244,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 474,99 0,00 0,00 -474,99
778 Autres produits exceptionnels 0,00 15 769,31 0,00 0,00 -15 769,31
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 240 000,00 4 796 918,88 617 491,14 0,00 -174 410,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 592 856,00 592 850,91 5,09
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 592 856,00 592 850,91 5,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 592 856,00 592 850,91 5,09
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 832 856,00 5 389 769,79 617 491,14 0,00 -174 404,93
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 868 305,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 162 950,00 7 375,00 5 950,00 149 625,00
2031 Frais d'études 160 250,00 7 375,00 5 950,00 146 925,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 891 608,97 311 812,49 370 392,18 209 404,30
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 165 630,44 12 961,75 151 480,44 1 188,25
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 44 615,82 5 512,00 25 010,82 14 093,00
21532 Réseaux d'assainissement 571 303,50 284 623,20 191 444,60 95 235,70
2154 Matériel industriel 6 506,00 5 670,45 303,11 532,44
2155 Outillage industriel 1 600,00 1 557,11 0,00 42,89
2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 453,21 1 487,98 2 153,21 9 812,02
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 427 112,57 1 695 316,09 266 800,78 2 464 995,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 427 112,57 1 695 316,09 266 800,78 2 464 995,70
202102 Opération d’équipement n° 202102 (3) 484 000,00 0,00 0,00 484 000,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 (3) 690 000,00 501 484,58 0,00 188 515,42
202104 Opération d’équipement n° 202104 (3) 255 849,00 7 662,34 0,00 248 186,66
Total des dépenses d’équipement 6 911 520,54 2 523 650,50 643 142,96 3 744 727,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 178,00 41 178,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 41 178,00 41 178,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00 20 635,00
1313 Subv. équipt Départements 20 635,00 0,00 0,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 632 644,73 631 996,35 0,00 648,38
1641 Emprunts en euros 632 644,73 631 996,35 0,00 648,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 694 457,73 673 174,35 0,00 21 283,38
458122 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (4) 108 900,00 108 900,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 108 900,00 108 900,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 714 878,27 3 305 724,85 643 142,96 3 766 010,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 592 856,00 592 850,91 5,09
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 592 856,00 592 850,91 5,09
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 270 177,00 270 176,33 0,67
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 308,00 7 307,80 0,20
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 102,00 20 101,29 0,71
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 196 015,00 196 014,21 0,79
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 538,00 5 537,03 0,97
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 417,00 416,47 0,53
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 428,00 427,22 0,78
13918 Autres subventions d'équipement 92 871,00 92 870,56 0,44
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 592 856,00 592 850,91 5,09
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 307 734,27 3 898 575,76 643 142,96 3 766 015,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
502 789,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 3 049 338,00 626 360,00 1 320 265,00 1 102 713,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 313 090,00 428 896,00 1 094 826,00 789 368,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 359 895,00 0,00 0,00 359 895,00
1313 Subv. équipt Départements 376 353,00 197 464,00 225 439,00 -46 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 001 286,00 1 001 286,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 001 286,00 1 001 286,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 050 624,00 1 627 646,00 1 320 265,00 1 102 713,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (3) 42 900,00 0,00 42 900,00 0,00
458222 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
458223 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (3) 66 000,00 36 300,00 29 700,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 108 900,00 36 300,00 72 600,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 159 524,00 1 663 946,00 1 392 865,00 1 102 713,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 477 250,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 173 749,00 2 173 747,92 1,08
28031 Frais d'études 3 736,00 3 735,92 0,08
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 380,00 2 379,47 0,53
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 346,00 6 313,79 32,21
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 737,00 1 736,82 0,18
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 200,09 0,91
28131 Bâtiments 116 725,00 116 724,93 0,07
28135 Installations générales, agencements, .. 860,00 859,81 0,19
28151 Installations complexes spécialisées 26 578,00 26 577,67 0,33
28153 Installations à caractère spécifique 708 704,00 708 703,64 0,36
28154 Matériel industriel 1 797,00 1 796,26 0,74
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 633,00 6 632,45 0,55
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 1 515,97 1,03
28173 Constructions (mise à disposition) 77 834,00 77 873,86 -39,86
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 192 187,00 1 192 186,10 0,90
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 613,00 17 612,72 0,28
28181 Installations générales, agencements 1 621,00 1 620,11 0,89
28182 Matériel de transport 1 874,00 1 873,15 0,85
28183 Matériel de bureau et informatique 3 677,00 3 676,71 0,29
28184 Mobilier 293,00 292,72 0,28
28188 Autres 1 436,00 1 435,73 0,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 650 999,70 2 173 747,92 2 477 251,78
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 650 999,70 2 173 747,92 2 477 251,78
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 3 579 964,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : ST AMOUR CHANES SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PRIORITE 1
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 484 000,00 A 0,00 0,00 484 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 484 000,00 0,00 0,00 484 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
484 000,00 0,00 0,00 484 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : BUSSIERE MISE EN SEPARATIF RESEAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 690 000,00 A 501 484,58 0,00 188 515,42 B 504 749,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 690 000,00 501 484,58 0,00 188 515,42 504 749,69
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
690 000,00 501 484,58 0,00 188 515,42 504 749,69
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -501 484,58 D-B -504 749,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION A PERONNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 255 849,00 A 7 662,34 0,00 248 186,66 B 651 813,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 255 849,00 7 662,34 0,00 248 186,66 651 813,13
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
255 849,00 7 662,34 0,00 248 186,66 634 758,95
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 054,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 107 968,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 107 968,50
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 107 968,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 662,34 D-B -543 844,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 609 261,50
1641 Emprunts en euros (total) 8 609 261,50
00000323056- 1ASS21300 CREDIT AGRICOLE 13/01/2009 01/01/2020 31/05/2020 24 204,39 F Taux fixe à 4.84 % 4,840 4,840 EUR A P O A-1
00000442826- 1ASS40100 CREDIT AGRICOLE 22/07/2009 01/01/2020 01/03/2020 51 151,56 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
00000484666- 2ASS21100 CREDIT AGRICOLE 13/11/2009 01/01/2020 18/02/2020 66 302,48 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
0,316 0,321 EUR T P O A-1
00000534279- 1ASS42500 CREDIT AGRICOLE 24/11/2009 01/01/2020 10/01/2020 241 087,87 F Taux fixe à 4.34 % 4,340 4,411 EUR T P O A-1
00000632746- 1ASS20100 CREDIT AGRICOLE 09/04/2010 01/01/2020 31/10/2020 193 565,18 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00000658179- 1ASS43300 CREDIT AGRICOLE 08/06/2010 01/01/2020 15/04/2020 44 644,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 3,860 EUR A P O A-1
00000666559- 2ASS20100 CREDIT AGRICOLE 22/06/2010 01/01/2020 31/10/2020 46 527,45 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00001026023- ASS42000 CREDIT AGRICOLE 02/02/2012 01/01/2020 01/06/2020 92 823,02 F Taux fixe à 5.34 % 5,340 5,340 EUR A P O A-1
00001826047- 2ASS44500 CREDIT AGRICOLE 28/07/2015 01/01/2020 01/02/2020 329 152,95 F Taux fixe à 2.22 % 2,220 2,239 EUR T P O A-1
00003134040- 4ASS42000 CREDIT AGRICOLE 23/02/2018 01/01/2020 15/09/2020 68 476,70 F Taux fixe à 1.52 % 1,520 1,520 EUR A P O A-1
00003298935- 3ASS21300 CREDIT AGRICOLE 30/05/2018 01/01/2020 01/11/2020 18 436,65 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,400 EUR A P O A-1
00003937126- 1ASS43000 CREDIT AGRICOLE 01/07/2019 01/01/2020 01/02/2020 19 028,20 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,601 EUR S P O A-1
00004145153- 1ASS30300 CREDIT AGRICOLE 26/09/2019 01/01/2020 01/05/2020 300 000,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR A P O A-1
07088991- 2ASS20600 BANQUE POPULAIRE 11/01/2008 01/01/2020 07/01/2020 15 561,25 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,370 EUR T P O A-1
07097059- 1ASS42800 BANQUE POPULAIRE 26/09/2008 01/01/2020 28/10/2020 24 147,77 V ((Euribor 3M + 1.1)
+ Cap 3.05 sur
Euribor 3M)-Floor
0.4 sur Euribor 3M
1,500 1,500 EUR A P O A-1
07100689- 1ASS42600 BANQUE POPULAIRE 18/02/2009 01/01/2020 11/05/2020 13 097,55 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1
07145477- 1ASS21100 BANQUE POPULAIRE 06/12/2013 01/01/2020 26/03/2020 50 245,07 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,728 EUR T C O A-1
07145904- 1ASS20700 BANQUE POPULAIRE 23/12/2013 01/01/2020 16/01/2020 100 000,00 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
08686692 - 1ASS42000 BANQUE POPULAIRE 07/11/2014 01/01/2020 15/01/2020 101 534,24 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
08698491 - 1ASS42400 BANQUE POPULAIRE 19/05/2015 01/01/2020 23/03/2020 169 520,52 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,903 EUR T P O A-1
08758794- 3ASS40500 BANQUE POPULAIRE 22/06/2017 01/01/2020 10/12/2020 161 342,22 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR A P O A-1
08783281- 3ASS44500 BANQUE POPULAIRE 08/06/2018 01/01/2020 12/08/2020 603 267,66 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,350 EUR A P O A-1
08812672- 1ASS30100 BANQUE POPULAIRE 14/06/2019 01/01/2020 16/10/2020 50 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,250 EUR A P O A-1
100072 - 751ASS00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 393 833,06 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1238 EX 099 - 748ASS00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 146 666,67 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1240 EX 208 - 757ASS00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 117 818,16 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1345/1171 - 117100300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
2741 Agence France Locale 24/04/2023 20/06/2023 20/09/2023 1 001 286,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,599 EUR T C O A-1
3483053/5855496-724BASS00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 67 062,50 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
3505575- 2ASS42000 CAISSE D'EPARGNE 13/03/2008 01/01/2020 25/01/2020 27 724,94 F Taux fixe à 4.27 % 4,270 4,316 EUR S P O A-1
5552730 - 3ASS43300 CAISSE D'EPARGNE 18/04/2018 01/01/2020 25/08/2020 114 876,61 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR A P O A-1
759ASS00300 SFIL CAFFIL 11/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 540 300,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 98 272,73 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
MIN531447EUR- 5ASS42000 SFIL CAFFIL 22/12/1999 01/01/2020 01/02/2020 41 178,04 F Taux fixe à 6.08 % 6,080 6,080 EUR A P O A-1
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
SFIL CAFFIL 11/12/2004 01/01/2020 01/03/2020 18 510,01 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 EUR A P O A-1
MON531475EUR- 1ASS40500 SFIL CAFFIL 07/12/2015 01/01/2020 02/01/2020 28 226,05 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A C O A-1
MON531632EUR- 756ASS00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 229 390,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 609 261,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 6 164 678,48 631 996,35 85 984,87 0,00 21 135,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 164 678,48 631 996,35 85 984,87 0,00 21 135,43
00000323056- 1ASS21300 N 0,00 A-1 14 703,34 4,42 F Taux fixe à 4.84 % 4,829 2 546,22 834,88 0,00 415,12
00000442826- 1ASS40100 N 0,00 A-1 11 058,28 0,17 F Taux fixe à 4.05 % 4,056 10 627,89 878,29 0,00 371,97
00000484666- 2ASS21100 N 0,00 A-1 13 554,58 0,88 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
3,688 13 082,14 747,86 0,00 75,38
00000534279- 1ASS42500 N 0,00 A-1 192 308,09 11,03 F Taux fixe à 4.34 % 4,329 12 995,55 8 700,57 0,00 1 854,70
00000632746- 1ASS20100 N 0,00 A-1 41 483,12 0,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,571 40 049,41 2 918,86 0,00 247,52
00000658179- 1ASS43300 N 0,00 A-1 30 514,08 6,29 F Taux fixe à 3.86 % 3,851 3 735,62 1 322,04 0,00 834,30
00000666559- 2ASS20100 N 0,00 A-1 9 971,31 0,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,571 9 626,72 701,61 0,00 59,50
00001026023- ASS42000 N 0,00 A-1 68 039,28 7,42 F Taux fixe à 5.34 % 5,327 6 687,48 3 990,41 0,00 2 109,33
00001826047- 2ASS44500 N 0,00 A-1 256 100,45 11,58 F Taux fixe à 2.22 % 2,214 18 874,01 5 948,03 0,00 931,78
00003134040- 4ASS42000 N 0,00 A-1 54 824,53 13,71 F Taux fixe à 1.52 % 1,516 3 490,66 886,39 0,00 243,05
00003298935- 3ASS21300 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.4 % 0,399 4 636,79 18,55 0,00 0,00
00003937126- 1ASS43000 N 0,00 A-1 11 148,12 5,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,598 1 987,76 75,84 0,00 27,68
00004145153- 1ASS30300 N 0,00 A-1 243 279,64 15,33 F Taux fixe à 1.02 % 1,017 13 934,53 2 623,58 0,00 1 647,41
07088991- 2ASS20600 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,303 2 368,29 38,11 0,00 0,00
07097059- 1ASS42800 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V ((Euribor 3M + 1.1)
+ Cap 3.05 sur
Euribor 3M)-Floor
0.4 sur Euribor 3M
2,744 6 476,77 177,55 0,00 0,00
07100689- 1ASS42600 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.95 % 5,005 3 514,00 173,94 0,00 0,00
07145477- 1ASS21100 N 0,00 A-1 29 631,79 5,74 F Taux fixe à 2.7 % 2,694 5 153,32 887,02 0,00 8,89
07145904- 1ASS20700 N 0,00 A-1 22 805,20 2,29 F Taux fixe à 1.39 % 1,388 8 902,89 394,47 0,00 65,16
08686692 - 1ASS42000 N 0,00 A-1 78 427,90 10,04 F Taux fixe à 2.8 % 2,792 6 018,02 2 364,49 0,00 2 104,48
08698491 - 1ASS42400 N 0,00 A-1 108 864,59 6,48 F Taux fixe à 1.89 % 1,886 15 595,53 2 242,19 0,00 40,01
08758794- 3ASS40500 N 0,00 A-1 110 421,31 7,94 F Taux fixe à 1.35 % 1,347 12 987,42 1 666,02 0,00 82,82
08783281- 3ASS44500 N 0,00 A-1 472 780,04 11,61 F Taux fixe à 2.35 % 2,344 33 767,17 11 903,86 0,00 4 258,96
08812672- 1ASS30100 N 0,00 A-1 34 003,00 9,79 F Taux fixe à 1.25 % 1,247 3 173,93 464,71 0,00 87,37 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
100072 - 751ASS00300 N 0,00 A-1 257 832,74 7,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,173 34 000,07 3 248,72 0,00 74,77
1238 EX 099 - 748ASS00300 N 0,00 A-1 93 333,39 6,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,673 13 333,32 1 705,71 0,00 47,20
1240 EX 208 - 757ASS00300 N 0,00 A-1 58 909,04 3,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,758 14 727,28 517,83 0,00 13,50
1345/1171 - 117100300 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,344 200 000,00 8 014,08 0,00 228,56
2741 N 0,00 A-1 967 909,80 14,47 F Taux fixe à 3.5 % 3,539 16 688,10 8 710,96 0,00 1 035,13
3483053/5855496-724BASS00300 N 0,00 A-1 30 062,50 3,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,803 9 250,00 1 365,65 0,00 206,81
3505575- 2ASS42000 N 0,00 A-1 16 691,26 4,57 F Taux fixe à 4.27 % 4,260 2 935,62 807,06 0,00 306,87
5552730 - 3ASS43300 N 0,00 A-1 93 534,22 14,65 F Taux fixe à 1.63 % 1,626 5 465,69 1 613,70 0,00 529,38
759ASS00300 N 0,00 A-1 459 255,00 12,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,638 36 020,00 3 083,31 0,00 726,65
86096181-722ASS00300 N 0,00 B-3 34 712,07 1,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 16 601,49 3 537,78 0,00 236,04
MIN531447EUR- 5ASS42000 N 0,00 A-1 27 546,40 5,08 F Taux fixe à 6.08 % 6,062 3 715,30 1 900,71 0,00 1 530,60
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
N 0,00 A-1 4 030,37 0,17 F Taux fixe à 4.44 % 4,447 3 859,10 350,29 0,00 148,69
MON531475EUR- 1ASS40500 N 0,00 A-1 14 113,04 3,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,286 3 528,26 581,30 0,00 463,77
MON531632EUR- 756ASS00300 N 0,00 A-1 102 830,00 3,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,479 31 640,00 588,50 0,00 122,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 164 678,48 631 996,35 85 984,87 0,00 21 135,43 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 98 272,73 34 712,07 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 3 537,78 0,00 0,56
TOTAL (B) 98 272,73 34 712,07 0,00 3 537,78 0,00 0,56
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 98 272,73 34 712,07 0,00 3 537,78 0,00 0,56
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 99,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 129 966,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,56 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 34 712,07 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
01/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 266 678,73 I 1 266 025,26
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 632 644,73 631 996,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 632 644,73 631 996,35 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 634 034,00 634 028,91
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 41 178,00 41 178,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 592 856,00 592 850,91
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 266 025,26 643 142,96 502 789,43 2 411 957,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 650 999,70 III 2 173 747,92
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 650 999,70 2 173 747,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 736,00 3 735,92
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 380,00 2 379,47
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 346,00 6 313,79
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 737,00 1 736,82
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 200,09
28131 Bâtiments 116 725,00 116 724,93
28135 Installations générales, agencements, .. 860,00 859,81
28151 Installations complexes spécialisées 26 578,00 26 577,67
28153 Installations à caractère spécifique 708 704,00 708 703,64
28154 Matériel industriel 1 797,00 1 796,26
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 633,00 6 632,45
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 1 515,97
28173 Constructions (mise à disposition) 77 834,00 77 873,86
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 192 187,00 1 192 186,10
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 613,00 17 612,72
28181 Installations générales, agencements 1 621,00 1 620,11
28182 Matériel de transport 1 874,00 1 873,15
28183 Matériel de bureau et informatique 3 677,00 3 676,71
28184 Mobilier 293,00 292,72
28188 Autres 1 436,00 1 435,73
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 477 250,70 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 173 747,92 1 392 865,00 0,00 0,00 3 566 612,92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 411 957,65
Ressources propres disponibles IV 3 566 612,92
Solde V = IV – II (3) 1 154 655,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 40 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE ANC 2022 Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
4581 (2) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
RECETTES (b) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
4582 Financement par le tiers (4) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE ANC 2023 Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 108 900,00 108 900,00 0,00 0,00 108 900,00
4581 (2) 0,00 108 900,00 108 900,00 0,00 0,00 108 900,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 108 900,00 108 900,00 0,00 0,00 108 900,00
RECETTES (b) 0,00 108 900,00 36 300,00 72 600,00 0,00 36 300,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 108 900,00 36 300,00 72 600,00 0,00 36 300,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 45
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE ANC 2023 Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 108 900,00 36 300,00 72 600,00 0,00 36 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/02/2021 LCG STADE BURRIERS RENOUV RESEAU EU 1 036,69 0,00 60
26/03/2021 LCG MOE STADE BURRIERS RENOUV EU 5 728,91 0,00 60
19/01/2023 LEYNES remplacement tarémie dégrilleur 1 450,00 0,00 60
08/02/2023 LEYNES remplacement portes 2 130,28 0,00 60
08/02/2023 VARENNES remplacement d’une porte 909,29 0,00 60
09/02/2023 VERZE Ruelle Création branchmt EU 1 799,75 0,00 60
13/02/2023 AZE PR LA FOLIE télérupteur 503,91 0,00 60
15/02/2023 LEYNES remplacement trappe poste 4 683,00 0,00 60
15/03/2023 BERZE rue des Grives Création brchmt EU 1 510,05 0,00 60
15/03/2023 SSECTEUR SUD - Branchements EU fin 2022 9 055,22 0,00 60
15/03/2023 VINZELLES Impasse du Bourg Mise séparati 8 765,45 0,00 60
23/03/2023 ACHAT PERCOLATEUR DGCE 141,58 0,00 10
23/03/2023 LRV RACCORDEMENT EU DOMAINE PUBLIC 5 574,80 0,00 60
07/04/2023 LRV chemin de la Belouze reprise de bran 3 569,20 0,00 60
24/04/2023 SENOZAN chemin Perrières Extension EU 9 425,00 0,00 60
30/05/2023 ROMANECHE rue du Bourg création d'un 1 875,00 0,00 60
09/06/2023 brouette BFV 2155 ASST 114,06 0,00 1
09/06/2023 BUSSIERES TVX RENOUVELLEMENT STEP 12 961,75 0,00 50
09/06/2023 groupe électrogène perform 3000 SDMO 579,63 0,00 10
09/06/2023 Nettoyeur Hte pression HD5/15 CX+ 863,42 0,00 10
27/06/2023 SOLOGNY rue du Bourg TRVX 5 267,00 0,00 60
11/07/2023 MÂCON - ADTEC contrôle rue Claude Bernar 813,70 0,00 60
11/07/2023 PRISSE - Reprise d'un tampon béton carre 1 100,00 0,00 60
11/07/2023 ST LAURENT Remplacement d'une pompe 792,88 0,00 60
11/07/2023 un extracteur 4000 m3 836,00 0,00 10
19/07/2023 ROMANECHE Mise à la cote regards brchmt 930,00 0,00 60
25/07/2023 Achat d'un générateur de fumée 2 659,00 0,00 10
25/07/2023 BUSSIERES Changement d'une boîte de brc 2 186,00 0,00 60
25/07/2023 CHASSELAS rue Roche Noire Montée aux Lou 2 012,12 0,00 60
25/07/2023 VINZELLES rue Calatières Malpertus Guill 137 319,10 0,00 60
01/08/2023 SOLOGNY Rempla clôture lagune sécurité 7 860,00 0,00 60
24/08/2023 Etude faisa extension bureaux STEU 3 075,00 0,00 5
30/08/2023 CHARBONNIÈRES - travaux assainissement P 4 037,00 0,00 60
28/09/2023 ST AMOUR - remplacement d'un tampon EU 885,00 0,00 60
28/09/2023 VINZELLES rue Calatière Essais préalable 1 215,00 0,00 60
05/10/2023 MACON Remplacement et la mise à la cote 9 375,00 0,00 60
19/10/2023 CHASSELAS Chemin des Loups réfection 2 663,16 0,00 60
19/10/2023 SOLOGNY travaux voirie communaux EU 2 485,00 0,00 60
30/10/2023 CRÈCHES rue Jean Meuniers créat 1 brchEU 2 832,53 0,00 60
30/10/2023 LCG 543 rte des Burriers création brchEU 3 690,20 0,00 60
30/10/2023 ST SYMPHORIEN 635 rue Morels EU brchmt 5 540,69 0,00 60
22/11/2023 ST AMOUR CHANES zonage assainissent 4 300,00 0,00 5
24/11/2023 Achat d'un appareil de mesure 932,24 0,00 10
29/11/2023 Achat d'un appareil de mesure sondages 1 243,21 0,00 10
29/11/2023 CHARNAY Carnacus rue Petits Champs EU 6 244,24 0,00 60
06/12/2023 Défibrillateur 1 346,40 0,00 10
07/12/2023 ST SYMPHORIEN - remplacement des trappes 3 392,97 0,00 60
11/12/2023 AZE Rte Conflans brchmt EU 2 944,20 0,00 60
11/12/2023 SENOZAN rue Liberté branchement EU 3 091,25 0,00 60
12/12/2023 AMO EXTENSION AMENAGEMENT STEU(REPORT) 5 512,00 0,00 15
12/12/2023 LEYNES chemin du Creux du Vic brchmt EU 2 389,71 0,00 60
12/12/2023 LEYNES rue du Creux Vic extens réseau EU 13 127,02 0,00 60
14/12/2023 ST SYMPHORIEN - fourniture et installati 4 412,88 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 319 187,49 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 47 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021-202104
CONSTRUCTION D'UNE
STATION D'EPURATION A
PERONNE
900 000,00 0,00 900 000,00 644 150,79 255 849,00 248 186,87 7 662,34
2022-02 Construction
nouvelle station
d?épuration de
Charbonnières
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 49 000,00 700 000,00 0,00
2021-202103 MISE EN
SEPARATIF DES
RESEAUX A BUSSIERES
699 000,00 0,00 699 000,00 3 265,11 690 000,00 194 250,31 501 484,58
2022-03 Mise en conformité
du système de collecte de
Mâcon et environs
18 000 000,00 0,00 18 000 000,00 8 075,00 2 144 200,00 17 237 475,64 754 449,36
2021-202102 PRIORITE 1
DU SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT SUR
LES COMMUNES DE
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
ET CHANES
484 000,00 0,00 484 000,00 0,00 484 000,00 484 000,00 0,00
2022-01 Schémas
directeurs
d?assainissement :
élaboration, mise à jour et
travaux en découlant
2 380 000,00 0,00 2 380 000,00 0,00 540 000,00 2 380 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 0,00 11,00 9,00 1,00 10,00
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 13,00 0,00 13,00 11,00 1,00 12,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-3-1°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 65 265 050,60 51 727 070,79 523 318,22 52 250 389,01
RECETTES 65 265 050,60 57 516 805,58 0,00 57 516 805,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 378 424,93 7 350 945,06 4 259 099,40 11 610 044,46
RECETTES 20 378 424,93 5 910 560,17 673 321,34 6 583 881,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 193 065,98 8 822,13 557,04 9 379,17
RECETTES 193 065,98 8 822,13 0,00 8 822,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 265,98 24 044,64 58 197,44 82 242,08
RECETTES 998 265,98 589,41 0,00 589,41
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 746 474,94 1 026 153,63 9 803,00 1 035 956,63
RECETTES 3 746 474,94 1 026 153,63 0,00 1 026 153,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206 841,23 1 915 903,07 249 646,97 2 165 550,04
RECETTES 3 206 841,23 699 505,06 341 976,60 1 041 481,66
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 136 700,22 8 338 054,53 129 509,78 8 467 564,31
RECETTES 17 136 700,22 9 000 128,68 0,00 9 000 128,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 066 624,20 598 632,52 2 608 086,39 3 206 718,91
RECETTES 8 066 624,20 1 212 364,36 0,00 1 212 364,36
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 489 353,92 13 811 033,65 27 989,21 13 839 022,86
RECETTES 15 489 353,92 12 589 832,35 0,00 12 589 832,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 646 797,02 2 714 278,49 191 466,88 2 905 745,37 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 646 797,02 2 109 709,14 13 052,40 2 122 761,54
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 565 088,90 409 907,45 5 572,48 415 479,93
RECETTES 1 565 088,90 674 499,47 0,00 674 499,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 421 783,29 358 108,01 186 309,35 544 417,36
RECETTES 1 421 783,29 257 041,91 170 671,00 427 712,91
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 473 640,22 2 206 345,62 0,00 2 206 345,62
RECETTES 2 473 640,22 2 139 301,05 0,00 2 139 301,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 710 376,26 2 873 464,95 651 715,42 3 525 180,37
RECETTES 3 710 376,26 3 171 892,06 111 430,00 3 283 322,06
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 701 161,37 5 497 873,78 20 166,47 5 518 040,25
RECETTES 8 701 161,37 6 007 260,93 0,00 6 007 260,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 810 523,70 3 898 575,76 643 142,96 4 541 718,72
RECETTES 8 810 523,70 3 837 693,92 1 392 865,00 5 230 558,92
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 114 570 536,15 83 025 261,58 716 916,20 83 742 177,78
RECETTES 114 570 536,15 88 962 803,82 0,00 88 962 803,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 239 636,61 19 733 952,50 8 847 664,81 28 581 617,31
RECETTES 50 239 636,61 17 199 356,03 2 703 316,34 19 902 672,37
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 164 810 172,76 102 759 214,08 9 564 581,01 112 323 795,09
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 164 810 172,76 106 162 159,85 2 703 316,34 108 865 476,19
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 20/06/2024
Présentation brève et
synthétique des comptes
administratifs 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
1
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL .........................................................2
II. BUDGET ANNEXE « SITE D’AZE »......................................8
III. BUDGET ANNEXE « CITE DE L’ENTREPRISE » ....................9
IV. BUDGET ANNEXE « MOBILITES » ...................................11
V. BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » .................14
VI. BUDGET ANNEXE « GEMAPI » .......................................18
VII. BUDGET ANNEXE « EAU » ..............................................21
VIII. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ........................25 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
2
I. Budget principal
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES + 51 727 070.79 € + 7 350 945.06 €
RECETTES + 57 516 805.58 € + 5 910 560.17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 5 789 734.79 € - 1 440 384.89 €
RESULTATS ANTERIEURS + 11 396 087.60 € + 5 200 524.22 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 17 185 822.39 € + 3 760 139.33 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 3 890 323,13 5 195 366,19
Charges de personnel 13 974 687,43 14 979 430,57
Atténuations de produits 22 463 707,74 22 138 750,63
Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 198 967,39
TOTAL DEPENSES COURANTES 47 184 362,53 48 512 514,78
Produits des services 5 745 021,21 6 149 113,87
Impôts et taxes 33 875 066,88 36 148 569,73
Dotations et participations 14 036 096,36 14 584 644,64
Autres produits de gestion courante
et atténuations de charges 364 436,82 419 288,42
TOTAL RECETTES COURANTES 54 020 621,27 57 301 616,66
EXCEDENT BRUT DE
FONCTIONNEMENT 6 836 258,74 8 789 101,88
Charges financières 179 426,55 169 863,26
Charges exceptionnelles 321 146,83 176 046,08
Produits financiers 22 805,82 0,00
Produits exceptionnels 133 312,75 87 343,00
CAF BRUTE 6 491 803,93 8 530 535,54
Remboursement emprunt 2 047 227,72 1 855 770,37
CAF NETTE 4 444 576,21 6 674 765,17
La Capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses
d’investissement (c’est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat
de nouvelles dépenses d’équipement…).
La CAF nette représente l’excédent de fonctionnement après le remboursement du capital
de la dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
3
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 6 566 943,99 5 745 021,21 87% 6 531 543,00 6 149 113,87 94%
Impôts et taxes (chap.73) 32 216 094,00 33 875 066,88 105% 33 407 258,00 36 148 569,73 108% Participations et dotations
(chap.74) 13 348 102,00 14 036 096,36 105% 13 411 423,00 14 584 644,64 109%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013)
440 460,00 364 436,82 83% 387 560,00 419 288,42 108%
Produits financiers (chap. 76) 0,00 22 805,82 / 0,00 0,00 /
Produits exceptionnels (chap.77) 10 000,00 133 312,75 1333% 0,00 87 343,00 /
Reprises Provisions semi-
budgétaires (chap.78)
400 000,00 428 000,00 107% 0,00 0,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 84 301,08 67 014,83 79% 89 179,00 127 845,92 143%
Résultats antérieurs (chap.002) 6 977 979,94 0,00 0% 11 396 087,60 0,00 0%
TOTAL RF 60 043 881,01 54 671 754,67 91% 65 223 050,60 57 516 805,58 88%
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement de 5% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des produits des services de 7% : due au montant de refacturation interne
des budgets annexes suite aux refacturations de personnel et charges générales
(dynamique de +14%) ;
- La hausse de la fiscalité de 7% : dynamique de la fraction de TVA, revalorisation des
bases d’imposition, augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales et enfin un
niveau record de taxe de séjour.
Le taux d’exécution global est de 88% contre 91% en 2022.
Focus sur les produits des services hors mises à disposition de personnel :
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Evolution des produits des services hors mise à
disposition de personnel
CA 2022 CA 2023 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
4
Focus sur les dotations et participations :
Dotations de l'Etat 2020 2021 2022 2023
DOT. Intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 €
DOT. Compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 635 339 €
DCRTP + alloc compensations 881 099 € 2 070 883 € 2 124 866 € 2 333 424 €
TOTAL 8 692 307 € 9 844 861 € 9 859 053 € 10 189 082 €
Soit une progression de 3% par rapport à 2022.
Les autres recettes sont relatives aux subventions accordées par nos partenaires pour la Petite
enfance (CAF, MSA) pour près de 4 300 000 €.
Les autres produits de gestion courantes et les atténuations de produits, en hausse de 15%
concernent :
- Les remboursements de charges de personnels en lien avec les remboursements pour
risque statutaires pour près de 221 000 € ;
- La prise en charge des titres restaurant pour 147 000 € ;
- Les loyers versés par l’Office de Tourisme Communautaire pour 41 000 €.
Les 87 343 € de produits exceptionnels sont en majeure partie des remboursements assurance
suite à des sinistres au conservatoire et à la crèche des Gautriats.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 79% contre 84% en 2022.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 5 785 421,39 3 890 323,13 67% 6 207 492,00 5 195 366,19 84% Charges de personnel
(chap.012) 14 362 000,00 13 974 687,43 97% 15 600 910,00 14 979 430,57 96% Atténuations de produits
(chap.014) 22 465 541,00 22 463 707,74 100% 22 335 318,00 22 138 750,63 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65)
8 832 910,94 6 855 644,23 78% 9 836 950,26 6 198 967,39 63%
Charges financières
(chap.66) 189 035,88 179 426,55 95% 190 205,88 169 863,26 89%
Autres charges (chap.67) 261 006,00 321 146,83 123% 79 727,00 176 046,08 221% Provisions semi-budgétaires
(68) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 174 800,00 0,00 0% 669 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 2 898 935,00 2 868 646,67 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023)
5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
TOTAL DF 59 975 681,01 50 253 647,01 84% 65 255 050,60 51 727 070,79 79% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
5
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 3% entre 2022 et 2023 s’explique notamment
par :
- La hausse des charges à caractère général de 34% notamment due à l’inflation des
prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % 2023 et 2022) et de l’alimentation (taux
d’évolution de 21,82 %) ;
- La hausse des dépenses de personnel de 7% : mouvements au sein de la collectivité,
GVT (190 K€), instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (300 K€),
harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€), … ;
- La hausse de 12% des dotations aux amortissements liée à l’évolution du patrimoine de
la collectivité.
Le montant des atténuations de produits est quasi constant entre 2022 et 2023. Il comprend :
- Les attributions de compensation versées aux communes pour 19 614 569 € ;
- La contribution de MBA au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 890 188 € ;
- Le versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) au bénéfice de toutes
les communes depuis 2023 pour 1 510 749 €.
Les autres charges de gestion courantes comprennent notamment :
- La contribution pour le SDIS avec 3 382 063,34 € ;
- La subvention au théâtre « scène nationale » pour 624 600 € à laquelle il convient
d’ajouter une subvention au titre de la politique de la ville pour un montant total de
8 000 € (6 400 € versé en 2023) ;
- La subvention à l’Office du Tourisme Communautaire pour 640 000 € ;
- La subvention au Département de Saône-et-Loire pour le grand site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson pour 278 000 € ;
- La contribution au PETR d’un montant de 228 975 €.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
F.C.T.V.A. (chap.10) 1 960 000,00 706 242,55 36% 980 000,00 158 250,42 16%
Subventions (chap.13) 1 597 003,02 1 143 724,22 72% 2 559 422,94 1 793 550,15 70%
Emprunts + cautions (chap.16) 7 919 999,29 1 263 600,00 16% 1 168 030,31 1 069 200,00 92%
Subventions d'équipement (chap.204) 0,00 84 640,36 / 0,00 14 048,52 /
Immobilisations incorporelles (chap.20) 0,00 0,00 / 20 000,00 0,00 0%
Immobilisations corporelles (chap.21) 0,00 405,67 / 0,00 0,00 /
Immobilisations en cours (chap.23) 0,00 0,00 / 0,00 1 201,50 /
Dépôts et cautionnement (chap.165) 18 000,00 0,00 0% 0,00 5 662,91 /
Amortissements + op. patrimoniales
(chap.040/041) 2 573 329,11 2 568 711,10 100% 3 013 935,00 2 868 646,67 95% Virement section fonctionnement
(chap.021) 5 331 636,69 0,00 0% 7 436 512,46 0,00 0%
Avances versées sur commandes
(chap.041) 100 000,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Excédent N-1 (chap.001) 9 199 641,20 0,00 0% 5 200 524,22 0,00 0%
TOTAL RI 28 699 609,31 5 767 323,90 20% 20 378 424,93 5 910 560,17 29%
Le taux d’exécution global est de 29% contre 20% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
6
Le montant des subventions d’investissement est fluctuant d’un exercice à l’autre puisqu’il
dépend du niveau d’investissement de la collectivité (conditionné par le nombre de projets)
et du taux de subventionnement en fonction des appels à projets lancés par les partenaires.
Parmi ces recettes :
- Des subventions de l’ANAH pour 68 752 € dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain ;
- Dans le cadre de la 1 ère tranche du projet « Saône Digitale », subvention de la Région
pour le désamiantage d’un montant de 362 462,40 € ;
- Subvention du FEDER de 716 287,79 € et 60 458,17 € de l’ADEME dans le cadre du plan
de gestion des sites et sols pollués ;
- Une subvention de l’Etat de 150 546 € pour le projet « Village des artisans ».
L’emprunt affiché est celui de la ligne de trésorerie de MBA pour l’exercice 2023.
Les subventions d’équipement versées pour 14 048,52 € correspondent à la perception du
fonds régional provenant de la Région dans le cadre des régimes d’aides délégués à MBA.
Les opérations d’ordre : 2 868 646,67 €, correspondent quant à elles aux amortissements et
étalement des charges 2020 pour le COVID.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 673 321,34 € dont :
- Des subventions FEDER dans le cadre du projet « Saône Digitale » ;
- Une subvention du département pour le Siège 2 (Petite enfance) ;
- Des subventions de l’Etat pour le projet « Village des artisans » et de l’aire des Belouses
pour les gens du voyage ainsi que pour le « fonds verts » réhabilitation.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 9 762 044,47 4 119 689,43 42% 4 481 459,45 1 511 839,36 34%
Opérations d'équipement 3 764 000,00 80 447,18 2% 10 410 852,74 3 268 434,98 31%
Fonds de concours versés
(chap.204) 10 521 636,04 2 643 417,11 25% 1 778 658,14 212 509,97 12% Rembt emprunts et cautions
(chap.16) 3 233 727,72 2 047 227,72 63% 1 955 071,00 1 855 770,37 95% Subventions d’investissement
(chap.13) 0,00 0,00 / 318 204,60 318 204,60 100%
Participation et créances
assimilées (chap26 et 27) 810 500,00 808 644,61 100% 100 000,00 56 339,86 56%
Dépenses imprévues (chapitre
020) 423 400,00 0,00 0% 1 100 000,00 0,00 0%
Dotations et réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 184 301,08 67 014,83 36% 234 179,00 127 845,92 55%
001 Résultat antérieur 0,00 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL DI 28 699 609,31 9 766 440,88 34% 20 378 424,93 7 350 945,06 36%
Le taux d’exécution global est de 36% contre 34% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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Les dépenses d’équipement pour 1 511 839,36 € correspondent notamment aux travaux des
locaux administratifs de la Petite Enfance, des études diagnostic et travaux sur le bâti au
Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de biens dans les équipements de MBA.
L’acquisition de matériels informatiques et des achats dans le cadre de la sécurité
informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Les opérations d'équipement pour 3 268 434,98 €. Cela correspond aux fonds de concours
« voiries » et « développement local » des communes, mais également les opérations « Plan
Local de l’Habitat », « Village des artisans » et « Saône Digitale » ainsi qu’aux travaux
d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux…) dans les différentes
structures de la Petite Enfance.
Les subventions d’équipement versées pour 212 509,97 € sont principalement versées aux
communes dans le cadre des fonds de concours, aux organismes de logements sociaux, et
aux organismes et personnes de droits privés dans le cadre de la prime pour aide à l’immobilier.
Les remboursements d’emprunts pour 1 855 770,37 € qui se composent principalement de :
- Remboursement du capital des emprunts pour 689 370,37€ ;
- La ligne de trésorerie pour 1 069 200 € ;
- Les autres dépenses financières pour 56 339,86 € concerne l’adhésion et la souscription
pour une participation complémentaire au capital de l’agence France Locale.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 4 259 099,40 € dont notamment :
- 1 287 044,10 € de subventions d’équipements à verser dont les fonds de concours aux
communes membres, les aides à l’habitat et l’investissement,
- Des études dans le cadre de ZAE (Charnay-lès-Mâcon, Bruyères), les travaux pour le
bassin rétractable du Centre aquatique, la maitrise d’œuvre pour le siège 2 et la mise
aux normes de la toiture du local, l’achat de mobiliers et petits équipements dans les
structures Petite Enfance, l’achat d’instruments au conservatoire.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 9 682 560 € réparti sur 9 lignes.
MBA est peu endettée au niveau du budget principal : sa capacité de désendettement est de
0,9 an.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget principal est de 119 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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II. Budget annexe « Site d’Azé »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 822.13 € 24 044.64 €
RECETTES 8 822.13 € 589.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 23 455.23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € -31 056.88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 54 512.11 €
Ce budget annexe retrace la gestion et l’exploitation du camping communautaire situé sur le
site des grottes d’Azé.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Ont été exécutés en dépenses :
- 8 232,72 € de charges à caractère général,
- 589,41 € d’amortissements.
Comme le prévoit le bail, certaines dépenses sont refacturées à l’occupant pour 5 417,48 €
(frais de gestion camping Azé).
Une subvention d’équilibre du budget principal vient compléter les recettes de
fonctionnement à hauteur de 3 404,65 €.
INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissement de 24 044,64 €, il s’agit essentiellement de dépenses
de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du site.
Les restes à réaliser en dépenses, d’un montant de 58 754,48 €, concernent des dépenses de
maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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III. Budget annexe « Cité de l’entreprise »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 026 153,63 € 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 € 699 505,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 0 € - 1 216 398,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0 € - 614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0 € - 1 831 381,39 €
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 27% contre 52% en 2022.
Les recettes se composent notamment des loyers versés par les entreprises occupantes pour
686 291,24 € et de la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal pour
142 373,51 €.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 488 344,00 286 870,36 59% 591 756,00 367 138,74 62%
Charges de personnel (chap.012) 50 380,00 50 380,00 100% 54 512,00 54 512,00 100%
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 17 000,00 4 939,55 29% 23 458,86 5 410,36 23%
Charges financières (chap.66) 61 255,30 65 801,10 107% 63 175,85 63 175,85 100%
Charges exceptionnelles (chap. 67) 16 000,00 65,09 0% 10 500,00 2 258,66 22%
Dépenses imprévues (chap.022) 35 000,00 0,00 0% 20 000,00 0,00 0%
Virement à la section d’investissement
(chap. 023) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opérations d’ordre transfert entre
sections (chap.042) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL DF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27%
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits services (chap.70) 601 600,00 674 680,14 112% 567 335,00 686 291,24 121%
Autres produits (chap.75) 2 031 382,99 576 603,76 28% 2 984 514,94 142 373,51 5%
Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 20 876,56 / 0,00 2 866,32 /
Opération d’ordre (chap.042) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100%
TOTAL RF 2 827 605,51 1 466 782,98 52% 3 746 474,94 1 026 153,63 27% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 22% contre 49% en 2022.
Les charges se décomposent essentiellement comme suit :
- 533 658,02 € de dotations aux amortissements ;
- 367 138,74 € de charges à caractère général ;
- 63 175,85 € de charges d’intérêt lié aux contrats transférés.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
341 976,60 € en recette provenant de l’Etat dans le cadre d’une subvention DSIL ainsi que de
la Région pour les travaux du bâtiment D.
LES DEPENSES (hors RAR)
Le taux d’exécution global est de 60% contre 23% en 2022.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
249 646,97 € de travaux au bâtiment D de la Cité de l’entreprise.
LA DETTE
L’encours est de 3 969 108,49 € et est réparti sur 7 lignes.
La dette par habitant est de 49 €.
Tous les emprunts sont classés A-1 dans la charte GISSLER, donc non risqués.
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention d'investissement
(chap. 13) 540 200,00 0,00 0% 223 769,00 146 561,40 65%
Emprunts (chap 16) 1 162 832,60 581 500,00 50% 0,00 0,00 /
Excédent de fonctionnement
capitalisé (chap. 1068) 302 726,53 302 726,53 100% 0,00 0,00
/
Dépots et cautionnements
reçus (chap 165) 0,00 105 323,85 / 0,00 19 285,64
/
Virement section de
fonctionnement (chap 021) 1 100 000,00 0,00 0% 2 449 410,23 0,00 0%
Opération d’ordre (chap 040) 1 059 626,21 1 058 726,88 100% 533 662,00 533 658,02 100%
TOTAL RI 4 165 385,34 2 048 277,26 49% 3 206 841,23 699 505,06 22%
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Travaux et études (Chap 20, 21 et
23 et Op. équi.) 1 643 681,91 116 255,24 7% 1 708 491,29 1 031 255,88 60%
Remboursement capital (chap. 16) 612 859,88 638 161,85 104% 688 741,56 690 024,63 100%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (chap. 040) 194 622,52 194 622,52 100% 194 625,00 194 622,56 100% Solde d’exécution reporté (chap.
001) 1 714 221,03 0,00 0% 614 983,38 0,00 0%
TOTAL DI 4 165 385,34 949 039,61 23% 3 206 841,23 1 915 903,07 60% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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IV. Budget annexe « Mobilités »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1 212 364,36 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 662 074,15 € 613 731.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700 .22 € -79 245.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774.37 € 534 486.72 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 2 333 507,72 3 038 948,67
Charges de personnel 600 848,00 926 863,00
Atténuations de produits 324,90 404,08
Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES COURANTES 6 717 809,89 7 979 814,37
Produits des services 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 354 568,48 6 942 198,97
Dotations et participations 1 473 080,34 1 495 338,94
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 521 993,11 562 590,87
TOTAL RECETTES COURANTES 8 349 641,93 9 000 128,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 631 832,04 1 020 314,41
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 29 186,42 0,00
CAF BRUTE 1 661 018,46 1 020 314,41
Remboursement emprunt 0,00 0,00
CAF NETTE 1 661 018,46 1 020 314,41 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Impôts et taxes (chap.73) 5 500 000,00 6 354 568,48 116% 5 800 000,00 6 942 198,97 120%
Participations et dotations (chap.74) 1 435 000,00 1 473 080,34 103% 1 435 000,00 1 495 338,94 104%
Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 476 000,00 521 993,11 110% 476 000,00 562 590,87 118%
Produits exceptionnels (chap 77) 0,00 29 186,42 / 0,00 0,00 /
Résultats antérieurs (chap.002) 8 809 604,19 0,00 0% 9 425 700,22 0,00 0%
TOTAL RF 16 220 604,19 8 378 828,35 52% 17 136 700,22 9 000 128,78 53%
Le taux d’exécution global est de 53% contre 52% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
- De produits issus de la fiscalité pour 6 942 198,97 €, perçus au titre du versement mobilités
(VM). Celui-ci est en constante augmentation (exception faite de l’année 2020 – crise
sanitaire). Elle a généré 587 K€ de recettes supplémentaires en 2023 par rapport à 2022,
soit une augmentation de plus de 9% ;
- De subvention d’exploitation avec notamment un montant de 1 495 338,94 € de
subvention versée par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre du transfert des
services de transport scolaire ;
- D’autres produits de gestion courante pour 562 590,87 € notamment la redevance pour la
mise à disposition de l’entrepôt et véhicules au délégataire. Mais également la
refacturation de « loyer » pour la partie de l’entrepôt occupé part SPL « Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté ».
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chapitre 011) 2 965 004,00 2 333 507,72 79% 3 543 730,44 3 038 948,67 86% Charges de personnels
(chapitre 012) 600 848,00 600 848,00 100% 926 863,00 926 863,00 100% Atténuations de produits
(chapitre 014) 3 000,00 324,90 11% 3 000,00 404,08 13%
Autres charges gestion
courante (chapitre 65) 3 948 150,00 3 783 129,27 96% 5 122 650,00 4 013 598,62 78% Charges exceptionnelles
(chapitre 67) 3 000,00 0,00 0% 3 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chapitre 022) 510 000,00 0,00 0% 324 956,78 0,00 0%
Dépenses d’ordre (chapitre
042) 219 229,74 190 798,23 87% 368 320,00 358 240,16 97%
Virement section de
fonctionnement(chapitre 023) 7 971 372,45 0,00 0% 6 844 180,00 0,00 0%
TOTAL DF 16 220 604,19 6 908 608,12 43% 17 136 700,22 8 338 054,53 49%
Le taux d’exécution global est de 49% contre 43% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
13
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- 2 355 083,97 € de transports interurbains et scolaires ;
- 392 891,95 € de charges de centralité ;
- 130 963,36 € de loyer pour l’entrepôt. L’entrepôt est mis à disposition des sociétés
« Transdev » et « Mobilité Bourgogne-Franche-Comté ».
Le montant des charges de personnel correspond au personnel affecté à la compétence
« Mobilités » et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante pour 4 013 598,62 € concernent notamment :
- 3 951 613,33 € pour l’exploitation du réseau de transport urbain, par la société « Transdev » ;
- 58 628,93 € ont été versés au RPI Azé – Saint-Gengoux-le-National, au SIVOM
Chaintré-Vinzelles pour le transport des élèves.
Les amortissements correspondent principalement aux biens rachetés par MBA dans le cadre
de la nouvelle DSP, principalement les bus.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Ont été exécutées les écritures d’amortissements, l’écriture au compte 1068 permettant de
couvrir le besoin en fonds de roulement.
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2023 ont concerné notamment :
- L’aménagement d’itinéraires cyclables soit 399 658,07 € ;
- L’achat de vélos pour 43 626,58€, l’achat de 15 poteaux d’arrêts de bus 19 714,10€ ;
- Des études pour un montant de 10 389 € (analyse des besoins et pré programmation, levée
topographique d’une parcelle pour un projet hydrogène.
LA DETTE
Pas de dette. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
14
V. Budget annexe « Déchets ménagers »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 811 033.65 € 2 714 278.49 €
RECETTES 12 589 832.35 € 2 109 709.14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 1 221 201.30 € - 604 569.35 €
RESULTATS ANTERIEURS + 2 891 286.75 € + 1 317 653.86 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 670 085.45 € + 713 084.51 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 5 003 730,39 5 162 359,41
Charges de personnel 3 454 799,00 3 896 169,11
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 4 117 545,40
TOTAL DEPENSES COURANTES 11 421 521,42 13 176 073,92
Produits des services 1 665 198,76 1 439 261,96
Impôts et taxes 9 272 742,00 9 829 217,00
Dotations et participations 1 029 845,68 1 092 263,68
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 108 744,54 176 804,14
TOTAL RECETTES COURANTES 12 076 530,98 12 537 546,78
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 655 009,56 -638 527,14
Charges financières 9 965,14 34 923,44
Charges exceptionnelles 14 522,20 364,26
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 137 684,17 16 084,00
CAF BRUTE 768 206,39 -657 730,84
Remboursement emprunt 129 825,25 167 150,30
CAF NETTE 638 381,14 -824 881,14 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
15
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Produits des usagers (chap.70) 1 284 620,00 1 665 198,76 130% 1 507 420,00 1 439 261,96 95%
Impôts et taxes (chap.73) 9 217 007,69 9 272 742,00 101% 9 895 000,00 9 829 217,00 99%
Participations et dotations
(chap.74) 1 100 000,00 1 029 845,68 94% 1 034 154,00 1 092 263,68 106% Produits divers et atténuations de
charges (chap.75/013) 135 456,00 108 744,54 80% 123 100,00 176 804,14 144% Produits exceptionnels (chap.77) 0,00 137 684,17 / 0,00 16 084,00 /
Recettes d'ordre (chap.042) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 403 063,95 0,00 0% 2 891 286,75 0,00 0%
TOTAL RF 14 174 390,57 12 248 458,08 86% 15 480 653,92 12 589 832,35 81%
Le taux d’exécution global est de 81% contre 86% en 2022.
La hausse de 3% des recettes est principalement due à l’évolution des bases de calcul de la
TEOM entre 2022 et 2023.
Les produits des services sont composés de :
- La vente de produits résiduels pour 505 719,11 € ;
- La redevance spéciale des équipements publics et paquebots pour 582 548,72 € ;
- Le remboursement d’autres redevables pour 92 676,46 € (le SYTRAIVAL pour le transport
des ordures ménagères vers l’usine d’incinération et le SIRTOM de la Vallée de Cluny
pour l’accès à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour les communes de Pierreclos
et Serrières) ;
- La redevance de déchets industriels pour 44 634,08 € (facturation aux professionnels).
La participation des éco-organismes a progressé de 6%.
Les atténuations de charges (remboursement des assurances en cas d’absence du personnel)
et les autres produits de gestion courante augmentent quant à eux de 68 000 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés de :
- 95 098,35 € dans les atténuations de charges (chapitre 013) qui concernent les
remboursements de l’assurance en cas d’absence du personnel ;
- 81 705,79 € de produits de gestion courante, à savoir la vente de bacs aux usagers ou
de composteurs, ainsi que des régularisations des tickets restaurant.
Les produits exceptionnels concernent notamment 11 794,89 € lié au remboursement d’une
fuite d’eau lors de la réalisation de travaux. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
16
LES DEPENSES
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 6 211 884,50 5 003 730,39 81% 6 225 592,26 5 162 359,41 83% Charges de personnel
(chap.012) 3 454 799,00 3 454 799,00 100% 3 937 412,00 3 896 169,11 99%
Autres charges de gestion
courante (chap.65) 2 962 992,03 2 733 172,88 92% 4 201 710,00 4 117 545,40 98%
Charges financières (chap.66) 10 051,37 9 965,14 99% 48 589,79 34 923,44 72%
Autres charges (chap.67) 39 000,00 14 522,20 37% 30 000,00 364,26 1%
Provisions semi-budgétaires
(68) 12 360,00 12 360,00 100% 23 835,00 0,00 0%
Dépenses imprévues
(chap.022) 542 350,00 0,00 0% 273 318,90 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 531 357,67 553 857,67 104% 603 041,90 599 672,03 99%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 409 596,00 0,00 0% 137 154,07 0,00 0%
TOTAL DF 14 174 390,57 11 782 407,28 83% 15 480 653,92 13 811 033,65 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 83% en 2022.
Les charges à caractère général, dont la hausse est contenue, comprennent notamment :
- Des contrats de prestation de service pour 3 434 758,58 € (66,5 % du chapitre 011),
dont :
543 257,20 € pour la collecte sélective, 1 312 166,76 € pour la collecte en déchetterie, 1 419 595,84 € pour la collecte des ordures ménagères ; 148 324,03 € pour le service de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires ;
- Des charges de centralité pour 582 266,60 € ;
- Des fluides pour 412 152,66 € dont les carburants pour 310 580,40 € ;
- L’entretien du matériel roulant pour 154 279,41 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent en partie aux contributions au SMET et
au SYTRAIVAL.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Emprunt 907 960,59 454 000,00 50% 311 294,79 1 250 000,00 402%
Subventions investissement 0,00 8 701,60 / 27 652,40 0,00 0%
F.C.T.V.A. (chap.10) 307 606,00 129 459,00 42% 1 250 000,00 260 037,11 21%
Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 124 541,97 124 541,97 100% 603 041,90 0,00 /
Virement section fonctionnement (chap.021) 409 596,00 0,00 / 0,00 0,00 /
Opérations d’ordre (chap.040/041) 531 357,67 531 357,67 100% 137 154,07 599 672,03 437%
Plus ou moins-value sur cession d’immo 0,00 22 500,00 / 1 317 653,86 0,00 /
Excédent d'investissement reporté (chap.001) 914 957,51 0,00 / 0,00 0,00 /
TOTAL RI 2 281 062,23 1 270 560,24 56% 3 646 797,02 2 109 709,14 58%
Le taux d’exécution global est de 58% contre 56% en 2022. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
17
Parmi les éléments remarquables :
- 260 037,11 € de FCTVA ;
- 1 250 000 d’emprunt nouveau libéré sur l’exercice 2023 d’une durée de 15 ans à taux
fixe de 3,71 %.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Il s’agit du solde de la subvention de la région pour les outils numériques pour 13 052,40 €.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Dépenses équipements
(chap.20/21/23) 2 840 049,28 689 181,81 24% 3 343 655,88 2 422 307,83 72% Fonds de concours versés
(chap.204) 144 645,20 14 613,90 10% 104 128,00 53 418,79 51% Rembt emprunts et
cautions (chap,16) 132 068,33 129 825,25 98% 169 316,97 167 150,30 99% Participation et créances
assimilées (chap26) 0,00 0,00
/ 0,00 35 200,00 /
Dépenses imprévues
(chapitre 020) 45 014,00 0,00
/ 0,00 0,00 /
Reprise subv. + divers
(chap.040/041) 34 242,93 34 242,93 100% 29 693,17 36 201,57 122% TOTAL DI 3 196 019,74 867 863,89 27% 3 646 794,02 2 714 278,49 74%
Le taux d’exécution global est de 74% contre 27% en 2022.
Les dépenses d’investissement ont essentiellement porté sur :
- La modernisation du parc poids lourds 931 497,29 € ;
- L’acquisition de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour 1 139 900,52 € ;
- Le fonds de concours pour la vidéosurveillance des dépôts sauvages pour 53 418,79 € ;
- Le remboursement du capital des contrats de prêts en cours pour 167 150,30 € ;
- L’amortissement des subventions pour 36 201,57 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 191 466,88 € dont notamment :
- 146 429,07 € d’achat d’équipements ;
- 44 279,41 € de fonds de concours vidéo protection.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le nombre d’années à rembourser le stock de dette si la
totalité de la CAF brute y était affectée. Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne
de trésorerie) est de 1 948 215.45 € réparti sur 4 lignes.
La CAF brute étant négative sur l’exercice, il n’est pas possible de calculer la capacité de
désendettement.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « déchets ménagers » est de 24 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc
non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
18
VI. Budget annexe « GEMAPI »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 907.45 € 358 108.01 €
RECETTES 674 499.47 € 257 041.91 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 €
RESULTATS ANTERIEURS + 915 338.90 € 29 184.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1 179 930.92 € - 71 881.36 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 92 747,98 156 061,09
Charges de personnel 170 424,00 213 508,00
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 39 741,00 24 652,00
TOTAL DEPENSES COURANTES 302 912,98 394 221,09
Produits des services 246 280,00 246 280,00
Impôts et taxes 380 517,00 379 085,00
Dotations et participations 33 562,03 48 664,99
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 0,00 0,00
TOTAL RECETTES COURANTES 660 359,03 674 029,99
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 357 446,05 279 808,90
Charges financières 1 272,93 1 144,91
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 460,00 469,48
CAF BRUTE 356 633,12 279 133,47
Remboursement emprunt 10 509,11 10 636,85
CAF NETTE 346 124,01 268 496,62 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
19
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Le taux d’exécution global est de 43% contre 47% en 2022.
Les recettes de fonctionnement sont constituées du montant du reversement de la retenue
des attributions de compensation fixé par la CLECT le 13 septembre 2018, et de la taxe GEMAPI
instituée à partir de 2019 sur la base de 5 € environ par habitant.
Les dotations et participations sont composées de FCTVA pour 5 152,99 €, d’une participation
de l’Etat à hauteur de 9 354 € et d’une compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives appliqués depuis 2021.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 255 929,71 92 747,98 36% 359 849,69 156 061,09 43% Charges de personnels
(chap.012) 170 424,00 170 424,00 100% 213 508,00 213 508,00 100% Autres charges de gestion
courante et atténuations de
produits (chap.65 et 014)
41 800,00 39 741,00 95% 58 000,00 24 652,00 43%
Charges financières (chap.66) 1 277,04 1 272,93 100% 1 176,76 1 144,91 97% Charges exceptionnelles
(chap.67) 6 000,00 0,00 0% 6 000,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 27 862,00 0,00 0% 43 000,00 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 14 298,48 14 298,48 100% 14 543,00 14 541,45 100% Virement à la section
d'investissement (chap.023) 891 579,13 0,00 0% 869 011,45 0,00 0%
TOTAL DF 1 409 170,36 318 484,39 23% 1 565 088,90 409 907,45 26%
Le taux d’exécution global est de 26% contre 23% en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Attributions de
compensation (chap.70) 246 280,00 246 280,00 100% 246 280,00 246 280,00 100%
Impôts et taxes (chap.73) 392 470,00 380 517,00 97% 392 470,00 379 085,00 97%
Dotations et participations
(ch. 74) 0,00 33 562,03 / 11 000,00 48 664,99 442%
Recettes exceptionnelles
(chap.77) 0,00 460,00 / 0,00 469,48 /
Résultats antérieurs
(chap.002) 770 420,36 0,00 0% 915 338,90 0,00 0%
TOTAL RF 1 409 170,36 660 819,03 47% 1 565 088,90 674 499,47 43% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
20
Les charges à caractère général correspondent principalement à :
- 62 568,83 € d’entretien des bassins et rivières ;
- 58 233,66 € de charges de centralité constatées entre ce budget annexe et le budget
principal.
Les charges de personnel correspondent au personnel affecté à la compétence « GEMAPI »
et aux charges des agents du siège affectées à ce budget annexe.
Les autres charges de gestion courante, pour 24 538 €, correspondent aux contributions versées
par MBA notamment à L’EPTB Saône-Doubs.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
Elles concernent notamment des subventions perçues par l’Agence de l’eau du Rhône pour
39 587 €, du FCTVA pour 5 497,36 € et la couverture du besoin en investissement (1068) pour
197 416,10 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
En recettes, pour 170 671 €, il s’agit d’acomptes d’aide de l’agence de l’eau.
LES DEPENSES (hors RAR)
Elles concernent :
- Des études pour 293 740,03 € (notamment des études de définitions pour des
aménagements hydrauliques ;
- Le remboursement d’emprunts pour 10 636,85 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils sont d’un montant de 186 309,35 € et concernent essentiellement des contrats d’études en
cours de réalisation.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 89 883,55 € réparti sur
1 ligne.
La capacité de désendettement est de 3,1 ans.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « GEMAPI » est de 1 €.
▪ Typologie de la dette
La totalité de la dette est classée 1-A selon la charte GISSLER, donc non risquée. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
21
VII. Budget annexe « Eau »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 345.62 € 2 873 464.95 €
RECETTES 2 139 301.05 € 3 171 892.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 67 044.57 € + 298 427.11 €
RESULTATS ANTERIEURS + 406 861.22 € + 162 097.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 339 816.65 € + 460 524.84 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 320 469,73 387 099,17
Charges de personnel 354 287,15 338 569,48
Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,51
TOTAL DEPENSES COURANTES 674 756,88 725 669,16
Produits des services 1 866 409,67 1 996 237,58
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 22 526,00 25 785,60
TOTAL RECETTES COURANTES 1 888 935,67 2 022 023,18
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 214 178,79 1 296 354,02
Charges financières 74 117,50 87 359,36
Charges exceptionnelles 54 494,33 522 471,57
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 522,10 1 150,02
CAF BRUTE 1 087 089,06 687 673,11
Remboursement emprunt 808 715,78 822 716,05
CAF NETTE 278 373,28 -135 042,94 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
22
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution BUDGET 2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers
(chap.70) 1 866 651,00 1 866 409,67 100% 1 928 000,00 1 996 237,58 104% Produits divers et
atténuations de charges
(chap.75/013)
21 250,00 22 526,00 106% 22 650,00 25 785,60 114%
Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 522,10 / 0,00 1 150,02 /
Recettes d'ordre
(chap.042) 108 927,85 108 927,85 100% 108 929,00 116 127,85 107% Résultats antérieurs
(chap.002) 779 481,02 0,00 0% 406 861,22 0,00 0%
TOTAL RF 2 776 309,87 1 999 385,62 72% 2 466 440,22 2 139 301,05 87%
Le taux d’exécution global est de 87% contre 72% en 2022.
Les produits des services concernent quasi-exclusivement la vente d’eau pour 1 971 172,26 €
et les autres recettes de gestion courante concernent principalement des frais de contrôle.
LES DEPENSES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère
général (chap.011) 471 939,00 320 469,73 68% 485 861,75 387 099,17 80% Charges de personnel
(chap.012) 374 844,00 354 287,15 95% 338 570,00 338 569,48 100% Autres charges de gestion
courante (chap.65) 21 500,00 0,00 0% 17 510,00 0,51 0%
Charges financières
(chap.66) 74 137,90 74 115,50 100% 110 320,72 87 359,36 79%
Autres charges (chap.67) 450 000,00 54 494,33 12% 542 160,00 522 471,57 96%
Provisions semi-budgétaires
(68) 26,00 26,00 100% 0,00 0,00 /
Dépenses imprévues
(chap.022) 32 247,03 0,00 0% 25 437,75 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
TOTAL DF 2 776 309,87 1 668 811,89 60% 2 466 440,22 2 206 345,62 89%
Le taux d’exécution global est de 89% contre 60% en 2022.
Les charges à caractère général correspondent essentiellement à :
- Des reversements à l’agence de l’eau de prélèvement des ressources en eau pour
152 217 € ;
- Des charges de centralité pour 116 467,32 € ;
- Un remboursement de taxe foncière à la commune d’Hurigny pour 18 824 € et de
l’achat d’eau pour 14 817,63 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
23
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Subvention d’investissement
(chap.13) 269 000,00 7 200,00 3% 387 400,00 93 948,00 24%
Emprunts (chap.16) 837 788,33 419 000,00 50% 1 503 907,00 1 503 907,00 100%
Réserves et dotations (chap.10) 0,00 0,00 / 703 191,53 703 191,53 100%
Amortissements (chap.040) 865 419,18 865 419,18 100% 865 418,00 870 845,53 101%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021) 486 196,76 0,00 0% 81 162,00 0,00 0%
Excédent d’investissement
reporté (chap.001) 956 570,65 0,00 0% 162 097,73 0,00 0%
TOTAL RI 3 414 974,92 1 291 619,18 38% 3 703 176,26 3 171 892,06 86%
Le taux d’exécution global est de 86% contre 38% en 2022.
Les recettes d’investissement sont composées principalement d’un nouvel emprunt contracté
pour 1 503 907 € d’une durée de 15 ans à un taux fixe de 3,5 % et de 870 845,53 €
d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
D’un montant de 111 430 €, ils correspondent à des subventions de l’agence de l’eau ainsi que
du département dans le cadre du schéma directeur. Est attendu également une participation
du SYDRO71 pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur Sologny.
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 201 350,00 84 154,75 42% 336 515,25 71 582,35 21%
Travaux (chap.21) 0,00 0,00 / 606 770,60 531 423,68 88%
Travaux (chap.23) 2 252 489,07 1 084 293,72 48% 1 813 310,41 1 331 615,02 73%
Emprunts (chap.16) 811 326,00 808 715,78 100% 837 651,00 822 716,05 98%
Dépenses imprévues
(chap.020) 40 882,00 0,00 0% 0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 108 927,85 108 927,85 100% 116 129,00 116 127,85 100%
TOTAL DI 3 414 974,92 2 086 092,10 61% 3 710 376,26 2 873 464,95 77%
Le taux d’exécution global est de 77% contre 61% en 2022.
Les principaux investissements en 2023 ont concerné des études dans le cadre du schéma
directeur d’alimentation en eau potable, des travaux de renouvellement et d’extension de
réseaux d’eau potable, notamment à Mâcon pour 888 700,15 €, à Charnay-lès-Mâcon pour
223 471,04 € et la réhabilitation de puits de captage pour 102 210 €. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
24
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 651 715,42 €. Il s’agit essentiellement d’études dans le cadre du schéma
directeur, de travaux de renouvellement de canalisation sur le territoire de MBA.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 712 868,42 € réparti
sur 21 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,1 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Eau » est de 71 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée.
Un encours de 87 422,97 € est toutefois classé B-3. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
25
VIII. Budget annexe « Assainissement »
PRESENTATION DU RESULTAT GLOBAL 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 873.78 € 3 898 575.76 €
RECETTES 6 007 260.93 € 3 837 693.92 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 509 387.15 € - 60 881.84 €
RESULTATS ANTERIEURS 2 868 305.37 € - 502 789.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 377 692.52 € - 563 671.27 €
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2022 2023
Charges à caractère générale 1 496 360,24 1 402 487,44
Charges de personnel 1 103 319,11 1 201 268,37
Atténuations de produits 47 800,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 730,34
TOTAL DEPENSES COURANTES 2 652 084,55 2 667 104,15
Produits des services 4 287 490,76 5 090 433,60
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations et participations 282 983,41 270 975,38
Autres produits de gestion courante et
atténuations de charges 30 811,58 36 756,74
TOTAL RECETTES COURANTES 4 601 285,75 5 398 165,72
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 949 201,20 2 731 061,57
Charges financières 84 145,52 84 159,19
Charges exceptionnelles 13 920,27 572 862,52
Produits financiers 0,00 0,00
Produits exceptionnels 1 476,21 16 244,30
CAF BRUTE 1 852 611,62 2 090 284,16
Remboursement emprunt 639 879,13 631 996,35
CAF NETTE 1 212 732,49 1 458 287,81 Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
26
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Produits des usagers (chap.70) 4 402 948,00 4 287 490,76 97% 4 862 500,00 5 090 433,60 105%
Participations et dotations
(chap.74) 246 000,00 282 983,41 115% 339 000,00 270 975,38 80% Produits divers et atténuations
de charges (chap.75/013) 35 100,00 30 811,58 88% 28 500,00 36 756,74 129% Produits exceptionnels
(chap.77) 0,00 1 476,21 / 0,00 16 244,30 /
Recettes d'ordre (chap.042) 609 103,96 582 249,91 96% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.002) 2 786 104,32 0,00 0% 2 868 305,37 0,00 0%
TOTAL RF 8 079 256,28 5 185 011,87 64% 8 691 161,37 6 007 260,93 69%
Le taux d’exécution global est de 69% contre 64% en 2022.
Les produits des services concernent principalement la redevance d’assainissement collectif
pour 4 903 005,29 €. Les produits de services sont en très nette augmentation cette année du
fait d’un rattrapage de la facturation de la participation de l’assainissement collectif (PFAC) ;
Les subventions d’exploitation pour 270 975,38 € sont quasi-exclusivement les primes
d’épuration de l’Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante pour 36 756,74 € comprennent : 23 412 de redevance
de contrôle et 6 020,51 € d’atténuation de charges ;
Les produits exceptionnels pour 16 244,30 € sont des régularisations des rattachements non
réalisés en dépenses.
LES DEPENSES
Le taux d’exécution global est de 63% comme en 2022.
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Charges à caractère général
(chap.011) 1 955 947,00 1 496 360,24 77% 1 932 681,86 1 402 487,44 73%
Charges de personnel (chap.012) 1 107 471,00 1 103 319,11 100% 1 201 279,00 1 201 268,37 100%
Atténuations de produits (chap.014) 50 000,00 47 800,00 50 000,00 58 618,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 13 010,00 4 605,20 35% 19 810,00 4 730,34 24%
Charges financières (chap.66) 84 146,42 84 145,52 100% 104 106,95 84 159,19 81%
Autres charges (chap.67) 436 000,00 13 920,27 3% 593 000,00 572 862,52 97%
Provisions semi-budgétaires (68) 35 464,00 35 464,00 100% 6 165,00 0,00 0%
Dépenses imprévues (chap.022) 221 800,00 0,00 0% 137 213,86 0,00 0%
Amortissements (chap.042) 2 343 444,52 2 317 196,48 99% 2 169 654,00 2 173 747,92 100%
Virement à la section
d'investissement (chap.023) 1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0% TOTAL DF 8 079 256,28 5 102 810,82 63% 8 691 161,37 5 497 873,78 63% Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
27
Les charges à caractère général pour 1 402 487,44 € correspondent essentiellement à :
- Des frais de transit, traitement des effluents pour 529 742,85 € ;
- Des frais pour 146 653,39 € liés entre autres à l’épandage des boues, des contrats
d’entretien, des analyses réglementaires ;
- Des charges de centralité pour 349 401,96 €.
Les atténuations de produits pour 58 618 € correspondant à la redevance modernisation
reversée à l’Agence de l’Eau.
Les autres charges de gestion courante pour 4 730,34€ correspondant aux créances admises
en non-valeur et à l’informatique CLOUD.
INVESTISSEMENT
LES RECETTES (hors RAR)
BUDGET 2022 CA 2022 Taux exécution BUDGET 2023 CA 2023 Taux exécution
Subvention
d’investissement
(chap.13)
3 416 559,00 86 794,00 3% 3 053 433,00 626 360,00 21%
Emprunts (chap.16) 0,00 0,00 / 1 001 286,00 1 001 286,00 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 36 300,00 55%
Virement de la section
d’exploitation (chap.021)
1 831 973,34 0,00 0% 2 477 250,70 0,00 0%
Amortissements
(chap.040) 2 453 444,52 2 415 451,23 98% 2 169 654,00 2 173 747,92 100% Excédent
d’investissement reporté
(chap.001)
1 619 890,52 0,00 0% 0,00 0,00 /
TOTAL RI 9 387 867,38 2 538 545,23 27% 8 767 623,70 3 837 693,92 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 27% en 2022.
Les recettes d’investissement se sont élevées pour 3 837 693,92 € avec notamment :
- 88 662 € provenant de l’agence de l’eau dans le cadre de la réhabilitation du réseau
assainissement de Bussières, 198 306 € pour le renouvellement de la STEP à Péronne ;
- 2 173 747,92 € d’amortissements.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 1 392 865 € et concernent le versement de subventions par l’agence de l’eau et
le Département de Saône et Loire dans le cadre des travaux en cours. Présentation brève et synthétique des comptes administratifs de MBA
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INVESTISSEMENT
LES DEPENSES (hors RAR)
BUDGET
2022 CA 2022
Taux
exécution
BUDGET
2023 CA 2023
Taux
exécution
Etudes (chap.20) 251 105,00 25 225,00 10% 162 950,00 7 375,00 5% Travaux (chap.21) 1 772 934,94 1 331 375,54 75% 751 608,97 311 812,49 41%
Travaux (chap.23) 5 563 810,44 1 947 940,85 35% 6 038 139,57 2 204 463,01 37%
Dotations, fonds divers et
réserves (chap.10) 0,00 0,00 / 0,00 41 178,00 /
Subventions investissement
(chap.13) 20 700,00 0,00 0% 20 635,00 0,00 0%
Emprunts (chap.16) 639 913,04 639 879,13 100% 632 644,73 631 996,35 100%
Op. pour compte de tiers
(chap.45) 66 000,00 36 300,00 55% 66 000,00 108 900,00 165%
Dépenses imprévues
(chap.020) 354 300,00 0,00 0%
0,00 0,00 /
Amortissements (chap.040) 719 103,96 680 504,66 95% 592 856,00 592 850,91 100%
Résultats antérieurs (chap.001) 0,00 0,00 / 502 789,43 0,00 0%
TOTAL DI 9 387 867,38 4 661 225,18 50% 8 767 623,70 3 898 575,76 44%
Le taux d’exécution global est de 44% contre 50% en 2022.
Les dépenses d’investissement en 2023 représentent 3 898 575,76 € et ont essentiellement
concerné :
- Les travaux en centre-ville de Mâcon pour 935 465 € ;
- L’amélioration du réseau à Crêches-sur-Saône pour 563 471 € ;
- La mise en séparatif à Bussières pour 501 484,58 € ;
- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de Vinzelles pour 147 299 € ;
- Les travaux d’extension du réseau des eaux usées à Chasselas pour 107 253,59 € ;
- La mise en conformité du système de Mâcon et environs pour 754 449,36 € ;
- Les remboursements de prêt en capital pour 631 996,35 €.
Focus sur les restes à réaliser à reporter au BP2024 :
Ils s’élèvent à 643 142,96 € dont principalement :
- les travaux de renouvellement de l’unité de traitement à La Roche-Vineuse ;
- la création, extension et renouvellement de réseaux d’assainissement.
- Schéma directeur pour Charbonnières.
LA DETTE
▪ Capacité de désendettement
Au 31 décembre 2023, le stock de dette, (hors ligne de trésorerie) est de 5 927 117,68 € réparti
sur 33 lignes.
La capacité de désendettement est de 0,4 année.
▪ Dette par habitant
La dette par habitant pour le budget annexe « Assainissement » est de 73 €.
▪ Typologie de la dette
La quasi-totalité de la dette (hors ligne de trésorerie) est classée 1-A selon la charte GISSLER,
donc non risquée. Un encours de 34 712,07 € est toutefois classé B-3. Commune Population DGF Potentiel financier par habitant Potentiel financier par habitant*Population DGF
Populaton DGF pondérée
qui résulte de l'application
de l'indice synthétique
VP1 Part1 Population INSEE Revenu imposable des habitants Revenu par habitant
Revenu imposable des
habitants pondéré par la
population INSEE
VP2 Part2 Total critères légaux Ajustement révision SDIS DSC 2023
AZE 1132 751 849 664,00 2 628,99 3,07 8 062,31 1091 18 849 155 17 276,95 2 152,92 6,14 13 213,42 21 275,73 - 21 275,73
BERZE-LA-VILLE 720 756 544 411,00 1 668,55 3,07 5 116,93 697 13 342 755 19 143,12 1 283,95 6,14 7 880,15 12 997,08 - 12 997,08
BUSSIERES 612 826 505 371,00 1 379,79 3,07 4 231,40 600 11 802 632 19 671,05 1 070,82 6,14 6 572,09 10 803,48 - 10 803,48
CHAINTRE 615 1 485 913 212,00 1 020,63 3,07 3 129,95 591 12 760 264 21 590,97 1 001,02 6,14 6 143,70 9 273,64 - 9 273,64
CHANES 565 1 079 609 710,00 1 144,60 3,07 3 510,15 546 11 007 996 20 161,16 970,98 6,14 5 959,34 9 469,49 - 9 469,49
CHARBONNIERES 348 835 290 483,00 781,78 3,07 2 397,47 336 6 955 687 20 701,45 586,11 6,14 3 597,19 5 994,65 - 5 994,65
CHARNAY-LES-MACON 7946 935 7 427 459,00 17 133,08 3,07 52 541,94 7864 161 122 841 20 488,66 13 490,23 6,14 82 795,38 135 337,32 - 135 337,32
CHASSELAS 189 852 160 968,00 421,69 3,07 1 293,20 177 3 244 611 18 331,14 346,79 6,14 2 128,40 3 421,60 - 3 421,60
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 626 966 604 458,00 1 332,34 3,07 4 085,89 612 15 874 713 25 939,07 845,92 6,14 5 191,78 9 277,67 - 9 277,67
CRECHES-SUR-SAONE 3138 1 162 3 645 910,00 6 122,76 3,07 18 776,65 3122 50 388 334 16 139,76 6 194,90 6,14 38 020,77 56 797,42 - 56 797,42
DAVAYE 816 719 586 750,00 1 918,33 3,07 5 882,93 804 16 031 401 19 939,55 1 413,83 6,14 8 677,31 14 560,24 1 595,76 16 156,00
FUISSE 407 1 268 516 000,00 755,20 3,07 2 315,96 396 9 019 157 22 775,65 631,82 6,14 3 877,74 6 193,70 - 6 193,70
HURIGNY 2111 788 1 664 367,00 4 830,54 3,07 14 813,80 2075 39 107 414 18 846,95 3 804,20 6,14 23 348,05 38 161,84 - 38 161,84
IGE 943 907 855 120,00 2 057,07 3,07 6 308,39 896 15 481 416 17 278,37 1 793,38 6,14 11 006,77 17 315,16 - 17 315,16
LAIZE 1143 708 809 708,00 2 698,06 3,07 8 274,13 1133 19 445 158 17 162,54 2 182,16 6,14 13 392,83 21 666,96 - 21 666,96
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 4264 816 3 479 964,00 9 650,57 3,07 29 595,34 4210 58 495 359 13 894,38 9 026,34 6,14 55 398,55 84 993,89 - 84 993,89
LA ROCHE-VINEUSE 1639 985 1 614 573,00 3 459,49 3,07 10 609,21 1597 31 382 755 19 651,07 2 869,85 6,14 17 613,51 28 222,72 - 28 222,72
LA SALLE 557 787 438 514,00 1 275,14 3,07 3 910,48 549 8 408 518 15 316,06 1 128,77 6,14 6 927,72 10 838,20 - 10 838,20
LEYNES 564 820 462 266,00 1 274,70 3,07 3 909,13 526 9 759 268 18 553,74 1 026,89 6,14 6 302,45 10 211,58 - 10 211,58
MACON 35173 1 337 47 014 488,99 63 078,08 3,07 193 441,20 34561 433 391 696 12 539,91 77 484,80 6,14 475 557,68 668 998,89 - 668 998,89
MILLY-LAMARTINE 347 797 276 718,00 791,20 3,07 2 426,37 329 6 894 501 20 955,93 578,81 6,14 3 552,40 5 978,78 - 5 978,78
PERONNE 691 741 512 356,00 1 610,49 3,07 4 938,87 672 10 992 630 16 358,08 1 354,55 6,14 8 313,48 13 252,34 - 13 252,34
PRISSE 2028 857 1 737 894,00 4 515,17 3,07 13 846,64 1999 33 700 711 16 858,78 3 910,90 6,14 24 002,91 37 849,55 - 37 849,55
PRUZILLY 355 674 239 278,00 849,00 3,07 2 603,62 343 5 576 612 16 258,34 698,15 6,14 4 284,84 6 888,47 - 6 888,47
ROMANECHE-THORINS 2091 1 286 2 689 056,00 3 845,54 3,07 11 793,08 2042 33 120 987 16 219,88 4 117,31 6,14 25 269,72 37 062,80 - 37 062,80
SAINT-AMOUR-BELLEVUE 607 931 565 043,00 1 310,92 3,07 4 020,20 587 10 691 817 18 214,34 1 118,27 6,14 6 863,32 10 883,53 - 10 883,53
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (01) 1727 762 1 316 793,00 3 992,30 3,07 12 243,18 1717 22 692 504 13 216,37 3 730,26 6,14 22 894,23 35 137,41 - 35 137,41
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 1431 1 380 1 974 631,00 2 510,46 3,07 7 698,82 1423 22 451 253 15 777,41 2 857,97 6,14 17 540,62 25 239,44 - 25 239,44
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 509 645 328 323,00 1 230,62 3,07 3 773,92 500 7 856 516 15 713,03 1 018,65 6,14 6 251,90 10 025,82 - 10 025,82
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 1210 707 855 676,00 2 857,56 3,07 8 763,28 1189 16 912 220 14 223,90 2 536,07 6,14 15 564,97 24 328,25 - 24 328,25
SAINT-VERAND 174 1 058 184 099,00 355,81 3,07 1 091,16 167 3 427 552 20 524,26 295,01 6,14 1 810,62 2 901,78 - 2 901,78
SANCE 2196 1 010 2 218 855,00 4 585,00 3,07 14 060,78 2187 39 582 692 18 099,08 4 061,77 6,14 24 928,82 38 989,60 - 38 989,60
SENOZAN 1172 787 922 343,00 2 683,38 3,07 8 229,11 1162 17 021 501 14 648,45 2 424,80 6,14 14 882,05 23 111,17 - 23 111,17
SOLOGNY 630 735 463 046,00 1 472,00 3,07 4 514,17 595 9 789 679 16 453,24 1 231,17 6,14 7 556,19 12 070,36 - 12 070,36
SOLUTRE-POUILLY 392 1 157 453 629,00 766,50 3,07 2 350,62 365 27 240 726 74 632,13 - 683,50 6,14 - 4 194,94 - 1 844,32 9 100,32 7 256,00
VARENNES-LES-MACON 566 1 454 822 760,00 955,28 3,07 2 929,55 565 8 652 561 15 314,27 1 147,07 6,14 7 040,06 9 969,60 - 9 969,60
VERGISSON 280 1 229 344 050,00 529,42 3,07 1 623,57 263 6 220 795 23 653,21 419,05 6,14 2 571,88 4 195,44 52,56 4 248,00
VERZE 859 716 614 745,00 2 022,06 3,07 6 201,03 832 14 430 945 17 344,89 1 630,00 6,14 10 004,03 16 205,06 - 16 205,06
VINZELLES 748 1 061 793 274,00 1 527,90 3,07 4 685,59 732 16 342 135 22 325,32 1 182,59 6,14 7 258,06 11 943,65 - 11 943,65
Total 81 521,00 36 767,98 90 305 965,99 163 042,00 500 000,00 80052 1 259 469 467 162 934,59 1 000 000,00 1 500 000,00 10 748,63 1 510 748,63
Moyenne du potentiel
financier par habitant 1 107,76
Revenu imposable
moyen par habitant 15 733,14
PFc Revc
PFm Revm
VP1 VP2 valeur de point de la part "revenu par habitant"
TABLEAU DE REPARTITION DES MONTANTS DE L'ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2024
potentiel financier par habitant de la commune
potentiel financier moyen par habitant des communes de MBA pondéré
par la population DGF
valeur de point de la part "potentiel financier par habitant"
Population DGF * (3-PFc/PFm)*VP1 Formule part potentiel financier par habitant (indice synthétique) Formule part revenu par habitant (indice synthétique) Population DGF * (3-Revc/Revm)*VP2
La valeur de point est la valeur qui va être appliquée une fois que l'on a
calculé la valeur de la population pondérée par application de l'indice
synthétique.
La valeur de point 1 (VP1) est l'enveloppe affectée (500 k€) / population
pondérée
La valeur de point 2 (VP2) est l'enveloppe affectée (1 000 k€) /
population pondérée
6,14
3,07 revenu par habitant de la commune
revenu moyen par habitant des communes de MBA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 51
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 69
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 75
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 80
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 83
A1.01 - Opérations non ventilables 85
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 86
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 90
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 97
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 100
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 104
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 106
A1.908 - Fonction 8 - Transports 109
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 113
A2.01 - Opérations non ventilables 115
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 116
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 122
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 123
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 124
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 127
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 131
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 134
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 135
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 136
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 139
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 141
A2.938 - Fonction 8 - Transports 144
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 310 687,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
310 687,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 310 687,00 310 687,00
TOTAL DU BUDGET (5) 310 687,00 310 687,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2019-201901 CREATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU NOUVEAU PLH 2019-2025 0,00 2020-202004 FONDS DE CONCOURS 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES 0,00 2020-202001 Fonds de concours VOIRIE 2020 des communes 0,00 2020-202006 Saône Digitale 0,00 2020-202007 Village des Artisans 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 249 282,38 0,00 0,00 0,00 1 249 282,38
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
10 065 750,34 0,00 224 150,00 224 150,00 10 289 900,34
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
5 077 205,70 0,00 -224 150,00 -224 150,00 4 853 055,70
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
5 885 735,81 0,00 0,00 0,00 5 885 735,81
Total des dépenses d’équipement 22 277 974,23 0,00 0,00 0,00 22 277 974,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 262 000,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 775 406,04 0,00 0,00 0,00 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 600 250,00 0,00 0,00 0,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières (4) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses financières 2 637 756,04 0,00 0,00 0,00 2 637 756,04
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 915 730,27 0,00 0,00 0,00 24 915 730,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
127 026,00 0,00 0,00 127 026,00
041 Opérations patrimoniales (8) 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 272 026,00 0,00 0,00 272 026,00
TOTAL 25 187 756,27 0,00 0,00 0,00 25 187 756,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 187 756,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 137 304,34 0,00 0,00 0,00 1 137 304,34
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 772 914,46 0,00 0,00 0,00 1 772 914,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 432 000,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 342 218,80 0,00 0,00 0,00 3 342 218,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 256 000,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 598 218,80 0,00 0,00 0,00 3 598 218,80
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
14 459 505,14 0,00 0,00 14 459 505,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 224 893,00 0,00 0,00 3 224 893,00
041 Opérations patrimoniales (10) 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 829 398,14 0,00 0,00 17 829 398,14
TOTAL 21 427 616,94 0,00 0,00 0,00 21 427 616,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 760 139,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 187 756,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
17 557 372,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 298 674,22 0,00 30 000,00 30 000,00 6 328 674,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 22 147 794,00 0,00 175 679,00 175 679,00 22 323 473,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
11 288 485,39 0,00 10 000,00 10 000,00 11 298 485,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 195 354,61 0,00 215 679,00 215 679,00 57 411 033,61
66 Charges financières 167 656,64 0,00 0,00 0,00 167 656,64
67 Charges spécifiques (4) 6 800,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
189 600,00 95 008,00 95 008,00 284 608,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
57 559 411,25 0,00 310 687,00 310 687,00 57 870 098,25
023 Virement à la section
d'investissement (5)
14 459 505,14 0,00 0,00 14 459 505,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 224 893,00 0,00 0,00 3 224 893,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 684 398,14 0,00 0,00 17 684 398,14
TOTAL 75 243 809,39 0,00 310 687,00 310 687,00 75 554 496,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 554 496,39
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 192 447,00 0,00 0,00 0,00 7 192 447,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 21 369 711,00
731 Fiscalité locale 15 115 239,00 0,00 0,00 0,00 15 115 239,00
74 Dotations et participations (4) 14 190 717,00 0,00 0,00 0,00 14 190 717,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
63 534,00 0,00 0,00 0,00 63 534,00
Total des recettes de gestion courante 58 241 648,00 0,00 0,00 0,00 58 241 648,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 58 241 648,00 0,00 0,00 0,00 58 241 648,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
127 026,00 0,00 0,00 127 026,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
127 026,00 0,00 0,00 127 026,00
TOTAL 58 368 674,00 0,00 0,00 0,00 58 368 674,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 17 185 822,39
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 554 496,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
17 557 372,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 224 150,00 0,00 224 150,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -224 150,00 0,00 -224 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 175 679,00 175 679,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 95 008,00 0,00 95 008,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 310 687,00 0,00 310 687,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 310 687,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 310 687,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 310 687,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 187 756,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 740 533,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 2 182 448,10 0,00 0,00 224 150,00 224 150,00 0,00 224 150,00 224 150,00
21 Immobilisations corporelles 4 637 205,70 0,00 0,00 -224 150,00 -224 150,00 0,00 -224 150,00 -224 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 658 370,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 13 059 416,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 277 974,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 775 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 637 756,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 915 730,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
127 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 272 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 427 616,94 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 137 304,34 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 772 914,46 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 342 218,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 598 218,80 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
14 459 505,14 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 224 893,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
145 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 829 398,14 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 187 756,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
740 533,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 613 574,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 19 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 107 238,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2 182 448,10 0,00 0,00 224 150,00 224 150,00 0,00 224 150,00 224 150,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 570 448,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 577 000,00 0,00 224 150,00 224 150,00 0,00 224 150,00 224 150,00 20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 637 205,70 0,00 0,00 -224 150,00 -224 150,00 0,00 -224 150,00 -224 150,00
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 1 361 614,27 0,00 -224 150,00 -224 150,00 0,00 -224 150,00 -224 150,00 21351 Bâtiments publics 216 396,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 87 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 300 090,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 19 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
995 583,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
2 431,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 157 027,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
145 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
934 750,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 658 370,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 515 743,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
714 733,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
427 893,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
13 059 416,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 277 974,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest
local
137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 775 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 692 443,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
1 069 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
13 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 637 756,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 915 730,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
127 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
127 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
74 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 44 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139172 Subv. transf. FEDER 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
6 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 272 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 28
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20150502 COUVERTURE
BASSIN
D'AGREMENT
1 523 387,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20150502 COUVERTURE
BASSIN
D'AGREMENT
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 FDC 2017.01 2 467 549,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
201802 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
59 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
201802 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES -
CENTRE BOURGS
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES -
CENTRE BOURGS
201802 11 509,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190101 ETUDES - PLH
2019-2025
132 359,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190101 ETUDES - PLH
2019-2025
201901 558 951,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190101 ETUDES - PLH
2019-2025
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190102 SUBVENTION
PRIVEES - PLH
2019-2025
83 074,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190102 SUBVENTION
PRIVEES - PLH
2019-2025
201901 263 305,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190102 SUBVENTION
PRIVEES - PLH
2019-2025
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190103 SUBVENTIONS
BAILLEURS PUBLICS
- PLH 2019-2025
439 952,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190103 SUBVENTIONS
BAILLEURS PUBLICS
- PLH 2019-2025
201901 1 183 994,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190103 SUBVENTIONS
BAILLEURS PUBLICS
- PLH 2019-2025
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190105 ACQUISITIONS
FONCIERES - PLH
2019-2025
201901 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 312 755,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 202001 1 013 945,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
173 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
202004 1 359 730,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 SAONE DIGITALE 1 597 210,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 30
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202006 SAONE DIGITALE 202006 2 193 614,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202007 VILLAGEART 5 196,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202007 VILLAGEART 202007 323 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202007 VILLAGEART AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin
Sportif- Renforcement
et Etanchéité
67 869,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des
Belouses
65 280,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 Réfection Toiture et
Gradins extérieurs
sous Local en Location
s
85 323,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone
d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202207 Structures Jeux et Sols
extérieurs - Multi
Accueil et RAM
26 222,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202301 MAM SENNECE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 451 736,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20150502 LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 435 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 11 509,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 11 509,99 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 11 509,99 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190101 LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 558 951,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 558 951,04 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 558 951,04 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190101 LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 263 305,84 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 263 305,84 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 263 305,84 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 183 994,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 1 183 994,40 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 1 183 994,40 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190105 LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202001
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 013 945,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 1 013 945,04 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 1 013 945,04 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202004
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 359 730,45 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 1 359 730,45 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 1 359 730,45 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202006
LIBELLE : SAONE DIGITALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 193 614,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 22 746,34 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 22 746,34 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 375 494,40 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 375 494,40 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 771,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 771,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 790 602,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 790 602,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : VILLAGEART
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202007
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 323 274,41 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 770,77 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 770,77 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 293 748,54 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 293 748,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 28 755,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 28 755,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : VILLAGEART
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20150502 LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 523 387,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 523 387,30 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 523 387,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 247 673,53 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
247 673,53 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 247 673,53 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201701
LIBELLE : FDC 2017.01
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 467 549,50 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2 467 549,50 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 467 549,50 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 30 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
30 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
30 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 59 148,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
59 148,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
59 148,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 40 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
40 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
40 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190101 LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 132 359,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
132 359,25 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 132 359,25 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 218 488,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
218 488,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 178 488,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
40 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 83 074,91 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
83 074,91 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 83 074,91 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 439 952,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
439 952,94 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 439 952,94 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 312 755,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
312 755,90 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
312 755,90 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 173 078,50 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
173 078,50 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
173 078,50 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202006
LIBELLE : SAONE DIGITALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 597 210,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
150 877,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 877,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 641 163,51 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 641 163,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 805 169,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 730 758,06 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 74 411,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 664 562,17 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
664 562,17 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
60 458,17 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 604 104,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : VILLAGEART
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 196,74 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 196,74 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 196,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 150 546,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
150 546,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 150 546,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 869,78 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 800,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 51 069,78 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 51 069,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202203
LIBELLE : Aire d'Accueil des Belouses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 65 280,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 461,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 461,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 818,64 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 50 818,64 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE : Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 85 323,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 85 323,43 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 85 323,43 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202206
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202207
LIBELLE : Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 222,52 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 222,52 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 26 222,52 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : MAM SENNECE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 427 616,94 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 137 304,34 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 851 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 29 590,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 150 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 676,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 772 914,46 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 703 714,46 0,00 0,00 0,00 0,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 069 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 342 218,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 70
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 598 218,80 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 459 505,14 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 224 893,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 289,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 20 579,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 0,00 0,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00 0,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 506 509,00 0,00 0,00 0,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 8 335,00 0,00 0,00 0,00 28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 327 647,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 304 544,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 59 442,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 123 034,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 14 203,00 0,00 0,00 0,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 2 051,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 64 430,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 0,00 0,00 0,00 281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 457,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 081,00 0,00 0,00 0,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 0,00 0,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 23 358,00 0,00 0,00 0,00 281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 898,00 0,00 0,00 0,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 244,00 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 488,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 9 566,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 32 079,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 121 841,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 83 195,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 169 363,00 0,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 145 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 145 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 829 398,14 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 75 243 809,39 0,00 0,00 310 687,00 310 687,00 0,00 310 687,00 310 687,00
011 Charges à caractère général (4) 6 298 674,22 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 147 794,00 0,00 175 679,00 175 679,00 175 679,00 175 679,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
11 288 485,39 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 57 195 354,61 0,00 0,00 215 679,00 215 679,00 0,00 215 679,00 215 679,00
66 Charges financières 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
189 600,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 364 056,64 0,00 0,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00
Total des dépenses réelles 57 559 411,25 0,00 0,00 310 687,00 310 687,00 0,00 310 687,00 310 687,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 459 505,14 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 224 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 684 398,14 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 310 687,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 73
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 368 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 192 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 15 115 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 14 190 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 63 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 58 241 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 58 241 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 127 026,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 127 026,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 310 687,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 310 687,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 75 243 809,39 0,00 0,00 310 687,00 310 687,00 0,00 310 687,00 310 687,00
011 Charges à caractère général (5) 6 298 674,22 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 197 194,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 185 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 731 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 450 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 46 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 306 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 51 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 172 966,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 46 752,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 36 220,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 53 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 369 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 309 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 96 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
167 610,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 79 694,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 512,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 015,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 348 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 76
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 22 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6182 Documentation générale et technique 41 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
53 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 224 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 79 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 54 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 40 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 160 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 250 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 169 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 246 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 34 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
43 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 78 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 77
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 48 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 212 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 125 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 84 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 65 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 734 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 191 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 89 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 468 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 30 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 650 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 251 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 22 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis.
sociales
4 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 900 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 345 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 105 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
521 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
17 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 147 794,00 0,00 175 679,00 175 679,00 175 679,00 175 679,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 19 558 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 079 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
0,00 0,00 119 972,00 119 972,00 119 972,00 119 972,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 55 707,00 55 707,00 55 707,00 55 707,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 78
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
11 288 485,39 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65311 Indemnités de fonction 300 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 26 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 74 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 3 520 969,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
177 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 333 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 106 668,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 153 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 18 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
3 567 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 348 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 57 195 354,61 0,00 0,00 215 679,00 215 679,00 0,00 215 679,00 215 679,00
66 Charges financières 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 172 465,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 808,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 79
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
189 600,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 184 000,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 364 056,64 0,00 0,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00 95 008,00
Total des dépenses réelles 57 559 411,25 0,00 0,00 310 687,00 310 687,00 0,00 310 687,00 310 687,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 459 505,14 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 224 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 081 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
143 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 684 398,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 64 646,40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -69 455,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 808,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 368 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 192 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 194 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 845 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 895 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 25 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 3 101 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 2 073 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 204 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 127 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 14 391 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 6 645 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 115 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 12 225 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 746 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 593 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 14 190 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 134 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 523 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 81
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 94 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 3 768 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 61 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 369 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 69 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 63 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 44 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 18 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 58 241 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 58 241 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 127 026,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 127 026,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 127 026,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 82
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 769 406,04 2 305 416,42 0,00 0,00 0,00 1 924 129,94 1 092 698,22 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 769 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 206 042,60 0,00 0,00 0,00 200 959,81 99 082,12 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 495 270,33 0,00 0,00 0,00 1 345 600,14 367 420,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 569 103,49 0,00 0,00 0,00 377 569,99 611 195,90 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 022 914,46 518 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 518 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 772 914,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 301 598,18 8 135 062,27 1 165 729,47 1 221 689,73 24 915 730,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 262 000,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 505 630,18 157 567,67 50 000,00 30 000,00 1 249 282,38
204 Subventions d'équipement versées 4 081 913,55 5 291 297,06 0,00 866 689,73 10 289 900,34
21 Immobilisations corporelles 405 540,00 856 134,14 320 090,89 63 000,00 4 853 055,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 302 414,45 1 229 813,40 795 638,58 0,00 5 885 735,81
26 Participations et créances rattachées 0,00 600 250,00 0,00 0,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 676,54 351 274,00 127 060,00 432 000,00 3 598 218,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
13 Subventions d'investissement 80 676,54 351 274,00 127 060,00 0,00 1 137 304,34
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 778 914,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 769 406,04
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 761 643,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 763,00
RECETTES 2 022 914,46
102 Dotations et fonds d'investissement 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 772 914,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 303 416,42 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 134 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 69 322,60 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 167 563,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 313 248,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 569 103,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 518 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 518 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305 416,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 322,60
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 563,75
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 248,58
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 103,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 293,80
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 293,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 592 561,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 185 034,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 328 527,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 331 568,88 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 165 043,60 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 27 916,21 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 657 049,43 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 174 989,65 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 306 569,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924 129,94
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 043,60
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 916,21
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 083,45
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 516,69
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 569,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 495,57 0,00 514 202,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 082,12 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 272,99 0,00 14 647,21
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,46 0,00 414 555,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 698,22
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 082,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 920,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 195,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 63 525,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 281,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 493 029,55 0,00 0,00 0,00 400 000,00 155 000,00 2 517 763,45 1 245 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 349,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 489 029,55 0,00 0,00 0,00 400 000,00 155 000,00 0,00 1 245 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 414,45 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 676,54 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 676,54 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 380 000,00 1 047 280,00 0,00 7 301 598,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 262 000,00 0,00 505 630,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 785 280,00 0,00 4 081 913,55
211 Terrains 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 540,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 414,45
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 676,54
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 676,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 42 765,68 7 464 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00 627 297,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 157 567,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 291 297,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 297,07
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 90 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 2 431,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 27 765,68 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 229 813,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 351 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 351 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135 062,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 567,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 291 297,06
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 297,07
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 640,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,39
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 765,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 813,40
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 274,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 274,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 165 729,47 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 320 090,89 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 795 638,58 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 127 060,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 127 060,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165
729,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 090,89
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 638,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 609,73 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 839 609,73 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 080,00 0,00 0,00 1 221
689,73
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 080,00 0,00 0,00 866 689,73
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 20 637 045,00 22 262 089,43 0,00 3 520 969,34 350 580,00 2 560 487,62 1 158 410,17 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 108 129,79 0,00 0,00 21 350,00 1 744 778,62 1 139 410,17 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 637 045,00 1 686 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 554 866,00 0,00 3 520 969,34 329 230,00 810 909,00 18 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 284 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 093 353,00 373 000,00 0,00 0,00 0,00 1 168 422,00 4 781 844,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 1 042 422,00 895 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 565 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 158 403,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 3 886 314,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 136 149,00 5 536 893,05 686 974,64 20 500,00 57 870 098,25
011 Charges à caractère général 0,00 487 361,00 467 170,00 339 974,64 20 500,00 6 328 674,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 323 473,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 648 788,00 5 068 723,05 347 000,00 0,00 11 298 485,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 656,64
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 6 800,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 608,00
RECETTES 0,00 25 725,00 706 404,00 3 633 900,00 1 459 000,00 58 241 648,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 25 725,00 97 900,00 3 633 900,00 1 459 000,00 7 192 447,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 369 711,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 15 115 239,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190 717,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 58 504,00 0,00 0,00 63 534,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 637 045,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 637 045,00
RECETTES 46 093 353,00
731 Fiscalité locale 14 565 239,00
732 Fiscalité reversée 332 637,00
735 Fraction de TVA 21 037 074,00
741 D.G.F. 7 657 348,00
748 Autres attributions et participations 2 501 055,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 21 421 373,43 0,00 358 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 173 137,91 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 166 400,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 70 640,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 217 312,88 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 89 936,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 255 553,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 92 200,00 0,00 329 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 194 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 140 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 339 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 16 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 714 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 4 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 899 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 462 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 115 850,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 284 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 686 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 479 316,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 37 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 100,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 425 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 262 089,43
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 637,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 840,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 312,88
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 436,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 553,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 419,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714 682,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 899 372,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 417,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 706,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 160,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 656,64
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 608,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 428,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 121
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 520 969,34 0,00 0,00 3 520 969,34
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 520 969,34 0,00 0,00 3 520 969,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 580,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 230,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 580,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 583 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 629 600,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 92 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 52 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 38 295,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 95 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 144 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 600,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 27 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 321 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 194 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 128
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 347 683,42 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 13 294,21 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 072 964,72 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 8 366,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 200 958,49 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 847 200,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 845 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 487,62
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 294,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 874,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 036,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 253,69
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 025,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 331,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 578,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 422,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 222,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 386,17 0,00 40 024,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 27 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 596,18 0,00 10 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 540,00 0,00 2 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 630,00 0,00 260,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 349,99 0,00 114,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
628 Divers 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548 344,00 0,00 233 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 814,00 0,00 233 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 410,17
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 846,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 890,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 463,99
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 781 844,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886 314,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 20 660,00 458 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 44 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 560,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 19 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 353 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00
613 Locations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 248 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 113 711,00 0,00 1 136 149,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 130,00 0,00 175 520,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 45 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 33 050,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 19 300,00 0,00 25 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 48 620,00 0,00 71 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 19 781,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 35 715,00 0,00 284 368,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 4 050 181,46 130 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 591,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 700,00 57 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 133 000,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 3 300,00 38 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
628 Divers 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 373 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 365 981,46 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 041,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 460,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 580 644,00
708 Autres produits 26 400,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
752 Revenus des immeubles 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 13 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536 893,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 520,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 450,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582 523,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 404,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 790 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 790 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 398 000,00 262 974,64 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 66 000,00 16 694,64 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 398 000,00 1 135 000,00 0,00 310 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 398 000,00 1 135 000,00 0,00 310 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 686 974,64
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 694,64
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 248 280,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633
900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633
900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 819 469,04 0,00 0,00 819 469,04
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 17 934 398,14 0,00 0,00 17 934 398,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
17 114 929,10 0,00 0,00 17 114 929,10
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 819 469,04 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 692 443,04 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 692 443,04 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
127 026,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 127 026,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 17 934 398,14 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 250 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 250 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
17 684 398,14 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
3 289,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 20 579,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 506 509,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
8 335,00 0,00 0,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 327 647,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 304 544,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 59 442,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 123 034,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 14 203,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 051,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 64 430,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 0,00 0,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 457,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 081,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 23 358,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 898,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel informatique (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2817838 Autre matériel informatique (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 244,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
1 488,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
9 566,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 32 079,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 121 841,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
83 195,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 169 363,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
14 459 505,14 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800024
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET SITE D'AZE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 83
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 86
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 87
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 91
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 100
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 101
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 102
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 103
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 104
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
59 030,40 0,00 0,00 0,00 59 030,40
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
70 642,04 0,00 0,00 0,00 70 642,04
Total des dépenses d’équipement 129 672,44 0,00 0,00 0,00 129 672,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 129 672,44 0,00 0,00 0,00 129 672,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 129 672,44 0,00 0,00 0,00 129 672,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 54 512,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 184,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
183 954,55 0,00 0,00 183 954,55
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
230,00 0,00 0,00 230,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 184 184,55 0,00 0,00 184 184,55
TOTAL 184 184,55 0,00 0,00 0,00 184 184,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 184,55
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
184 184,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 29 257,04 0,00 0,00 0,00 29 257,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 32 257,04 0,00 0,00 0,00 32 257,04
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
35 257,04 0,00 0,00 0,00 35 257,04
023 Virement à la section
d'investissement (5)
183 954,55 0,00 0,00 183 954,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
230,00 0,00 0,00 230,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
184 184,55 0,00 0,00 184 184,55
TOTAL 219 441,59 0,00 0,00 0,00 219 441,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 441,59
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
214 041,59 0,00 0,00 0,00 214 041,59
Total des recettes de gestion courante 219 441,59 0,00 0,00 0,00 219 441,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 219 441,59 0,00 0,00 0,00 219 441,59
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 219 441,59 0,00 0,00 0,00 219 441,59
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 441,59
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
184 184,55
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 129 672,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 030,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 70 642,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 129 672,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 129 672,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 184 184,55 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
183 954,55 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
230,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 184 184,55 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 129 672,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
59 030,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 57 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
70 642,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 70 642,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 129 672,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 129 672,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 184 184,55 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 183 954,55 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 230,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 230,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 184 184,55 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 31
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 29 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 32 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 35 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
183 954,55 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 184 184,55 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 214 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 29 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 32 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 35 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
183 954,55 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 184 184,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 214 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 214 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 219 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 38
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 129 672,44 0,00 0,00 129 672,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 59 030,40 0,00 0,00 59 030,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 70 642,04 0,00 0,00 70 642,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 672,44
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 030,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 642,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 672,44
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 030,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 642,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 214 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 214 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 35 257,04 0,00 0,00 35 257,04
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 29 257,04 0,00 0,00 29 257,04
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 219 441,59
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 041,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 214 041,59
758 Produits divers de gestion courante 214 041,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 257,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,04
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 257,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,04
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
14/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux … 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc … 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, … 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc …. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc… 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc… 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc …) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 512,11 0,00 0,00 -54 512,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-54 512,11 0,00 0,00 -54 512,11
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-54 512,11 0,00 0,00 -54 512,11
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-54 512,11 0,00 0,00 -54 512,11
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 184 184,55 0,00 0,00 184 184,55
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
184 184,55 0,00 0,00 184 184,55
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a
+ b V 184 184,55 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
184 184,55 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 230,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
183 954,55 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800032
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 102
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 103
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 104
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 106
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
229 880,00 0,00 0,00 0,00 229 880,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 802 666,97 0,00 0,00 0,00 1 802 666,97
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
Total des dépenses d’équipement 2 045 046,97 0,00 0,00 0,00 2 045 046,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 676 171,75 0,00 0,00 0,00 676 171,75
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 676 171,75 0,00 0,00 0,00 676 171,75
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 721 218,72 0,00 0,00 0,00 2 721 218,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
194 638,00 0,00 0,00 194 638,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 194 638,00 0,00 0,00 194 638,00
TOTAL 2 915 856,72 0,00 0,00 0,00 2 915 856,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 831 381,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 747 238,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
341 976,60 0,00 0,00 0,00 341 976,60
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 366 915,11 0,00 0,00 0,00 1 366 915,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 366 915,11 0,00 0,00 0,00 1 366 915,11
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 840 000,00 0,00 0,00 2 840 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
540 323,00 0,00 0,00 540 323,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 380 323,00 0,00 0,00 3 380 323,00
TOTAL 4 747 238,11 0,00 0,00 0,00 4 747 238,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 747 238,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 185 685,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 627 113,00 0,00 0,00 0,00 627 113,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
55 300,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 689 413,00 0,00 0,00 0,00 689 413,00
66 Charges financières 53 683,46 0,00 0,00 0,00 53 683,46
67 Charges spécifiques (4) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
753 096,46 0,00 0,00 0,00 753 096,46
023 Virement à la section
d'investissement (5)
2 840 000,00 0,00 0,00 2 840 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
540 323,00 0,00 0,00 540 323,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 380 323,00 0,00 0,00 3 380 323,00
TOTAL 4 133 419,46 0,00 0,00 0,00 4 133 419,46
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 419,46
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
584 900,00 0,00 0,00 0,00 584 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 3 353 881,46
Total des recettes de gestion courante 3 938 781,46 0,00 0,00 0,00 3 938 781,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 938 781,46 0,00 0,00 0,00 3 938 781,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
194 638,00 0,00 0,00 194 638,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
194 638,00 0,00 0,00 194 638,00
TOTAL 4 133 419,46 0,00 0,00 0,00 4 133 419,46
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 419,46
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
3 185 685,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 915 856,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 64 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 752 666,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 1 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 045 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
676 171,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 676 171,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 721 218,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
194 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 194 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 747 238,11 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
341 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 366 915,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 366 915,11 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 840 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
540 323,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 380 323,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 915 856,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
64 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 752 666,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
717 716,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
1 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 045 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
676 171,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 660 958,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
15 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 676 171,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 721 218,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
194 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
194 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
114 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 55 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 22 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
1 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 194 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202205 Bâtiment E - Cité de
l'Entreprise
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202205
LIBELLE : Bâtiment E - Cité de l'Entreprise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 747 238,11 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 341 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 185 338,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 156 638,30 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 366 915,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 366 915,11 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 840 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 540 323,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 520,00 0,00 0,00 0,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 559,00 0,00 0,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 526 902,00 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 274,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 1 861,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 258,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 2 949,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 380 323,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 133 419,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 627 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 689 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 53 683,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 63 683,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 753 096,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
540 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 380 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 133 419,46 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 584 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 938 781,46 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 938 781,46 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 194 638,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 194 638,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 133 419,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 627 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
78 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 36 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 689 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 53 683,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 943,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -259,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 63 683,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 753 096,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
540 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 540 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 380 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 1 868,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -2 128,11
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -259,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 133 419,46 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 584 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 533 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 938 781,46 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 938 781,46 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 194 638,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 194 638,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 194 638,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 2 721 218,72 0,00 0,00 2 721 218,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 676 171,75 0,00 0,00 676 171,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 229 880,00 0,00 0,00 229 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 802 666,97 0,00 0,00 1 802 666,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 341 976,60 0,00 0,00 1 366 915,11
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 341 976,60 0,00 0,00 341 976,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 721 218,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 660 958,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 15 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 229 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 1 767 716,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 341 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 341 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 721 218,72
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 958,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 213,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 350,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767 716,97
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 950,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 976,60
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 976,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 753 096,46 0,00 0,00 753 096,46
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 627 113,00 0,00 0,00 627 113,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 55 300,00 0,00 0,00 55 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 53 683,46 0,00 0,00 53 683,46
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 584 900,00 0,00 0,00 3 938 781,46
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 584 900,00 0,00 0,00 584 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353 881,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 3 353 881,46
758 Produits divers de gestion courante 3 353 881,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 5 000,00 748 096,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 216 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 115 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 25 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 62 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 53 683,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 584 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 584 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 096,46
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 510,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 003,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 850,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 683,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
14/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux … 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc … 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, … 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc …. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc… 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc… 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc …) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 831 381,39 0,00 0,00 -1 831 381,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 831 381,39 0,00 0,00 -1 831 381,39
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 831 381,39 0,00 0,00 -1 831 381,39
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1 831 381,39 0,00 0,00 -1 831 381,39
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 855 596,75 0,00 0,00 855 596,75
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 3 380 323,00 0,00 0,00 3 380 323,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 524 726,25 0,00 0,00 2 524 726,25
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 855 596,75 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 660 958,75 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 660 958,75 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
194 638,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 194 638,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 3 380 323,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 380 323,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 520,00 0,00 0,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 559,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 526 902,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 274,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 861,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
3 258,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 949,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 840 000,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BS - 2024
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(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800040
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : BUDGET MOBILITES (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 25 186,15 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
25 186,15
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 25 186,15 25 186,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
205 000,00 205 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 205 000,00 205 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 230 186,15 230 186,15
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 135 599,78 0,00 15 186,15 15 186,15 4 150 785,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 930 000,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 243 790,00 0,00 10 000,00 10 000,00 5 253 790,00
Total des dépenses de gestion des services 10 312 389,78 0,00 25 186,15 25 186,15 10 337 575,93
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 318 389,78 0,00 25 186,15 25 186,15 10 343 575,93
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 716 590,77 0,00 0,00 5 716 590,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 405 515,00 0,00 0,00 405 515,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 122 105,77 0,00 0,00 6 122 105,77
TOTAL 16 440 495,55 0,00 25 186,15 25 186,15 16 465 681,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 465 681,70
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 0,00 0,00 0,00 1 435 000,00
75 Autres produits de gestion courante 516 000,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
Total des recettes de gestion des services 8 451 000,00 0,00 0,00 0,00 8 451 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 8 451 000,00 0,00 0,00 0,00 8 451 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 507,00 0,00 0,00 507,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 507,00 0,00 0,00 507,00
TOTAL 8 451 507,00 0,00 0,00 0,00 8 451 507,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 014 174,70
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 465 681,70
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
6 121 598,77
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 321 141,00 0,00 0,00 0,00 321 141,00
21 Immobilisations corporelles 6 760 199,97 0,00 0,00 0,00 6 760 199,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 295 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 500 000,00
Total des opérations d’équipement 1 644 344,19 0,00 0,00 0,00 1 644 344,19
Total des dépenses d’équipement 9 020 685,16 0,00 205 000,00 205 000,00 9 225 685,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 020 685,16 0,00 205 000,00 205 000,00 9 225 685,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 507,00 0,00 0,00 507,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 507,00 0,00 0,00 50 507,00
TOTAL 9 071 192,16 0,00 205 000,00 205 000,00 9 276 192,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 276 192,16
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 291 000,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 291 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 496 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 073 599,67 0,00 0,00 0,00 2 073 599,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 073 599,67 0,00 0,00 0,00 2 073 599,67
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 364 599,67 0,00 205 000,00 205 000,00 2 569 599,67
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 716 590,77 0,00 0,00 5 716 590,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 405 515,00 0,00 0,00 405 515,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 172 105,77 0,00 0,00 6 172 105,77
TOTAL 8 536 705,44 0,00 205 000,00 205 000,00 8 741 705,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 534 486,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 276 192,16 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
6 121 598,77
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 186,15 15 186,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 25 186,15 0,00 25 186,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 186,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 205 000,00 0,00 205 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 205 000,00 0,00 205 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 25 186,15
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 186,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 205 000,00 0,00 205 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 205 000,00 0,00 205 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 135 599,78 15 186,15 15 186,15
605 Achats de matériel, équipements 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6066 Carburants 2 400,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 930,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 3 034 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 143 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 250,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 26 250,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 142 750,00 15 186,15 15 186,15
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 83 819,78 0,00 0,00
618 Divers 4 300,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 32 900,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 200,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 14 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 22 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 7 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 300,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 544 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 930 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 930 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 3 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 3 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 243 790,00 10 000,00 10 000,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 10 000,00 0,00 0,00
65714 Subv. équipt Communes 528 790,00 0,00 0,00
65717 Subv. équipt Autres EPL 30 000,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 5 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. exploitat° Départements 0,00 10 000,00 10 000,00
65737 Subv. exploitat° autres EPL 100 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 4 570 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
10 312 389,78 25 186,15 25 186,15
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
10 318 389,78 25 186,15 25 186,15
023 Virement à la section d'investissement 5 716 590,77 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 405 515,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 405 515,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 122 105,77 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 122 105,77 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 440 495,55 25 186,15 25 186,15 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 186,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 6 500 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 6 500 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 0,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 435 000,00 0,00 0,00
7474 Subv. exploitat° Communes 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 516 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 435 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 81 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
8 451 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
8 451 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 507,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 507,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 507,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 451 507,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 25 186,15
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 186,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 321 141,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 318 441,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 760 199,97 0,00 0,00
2111 Terrains nus 40 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 640 000,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 25 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 037,50 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 400 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 318 271,19 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 368,77 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 311 022,51 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 295 000,00 205 000,00 205 000,00
2313 Constructions 295 000,00 205 000,00 205 000,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 1 400 000,00 0,00 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 244 344,19 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 020 685,16 205 000,00 205 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 020 685,16 205 000,00 205 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 507,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 507,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 507,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 507,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 071 192,16 205 000,00 205 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 291 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 261 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 30 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 205 000,00 205 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 205 000,00 205 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 291 000,00 205 000,00 205 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 073 599,67 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 073 599,67 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 073 599,67 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 364 599,67 205 000,00 205 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 716 590,77 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 405 515,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 11 020,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 5 216,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 095,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 438,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 11 014,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 305 519,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 871,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 300,00 0,00 0,00
28188 Autres 56 042,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 122 105,77 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 172 105,77 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 536 705,44 205 000,00 205 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 702 802,09 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 657 277,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 631 659,15 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 25 617,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : création d un ensemble de sentiers d intérêts communautaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 25 962,50 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 962,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 212,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
534 486,72 0,00 0,00 534 486,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
534 486,72 0,00 0,00 534 486,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 2 073 599,67 0,00 0,00 2 073 599,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
534 486,72 0,00 0,00 534 486,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 608 086,39 0,00 0,00 2 608 086,39
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 507,00 0,00 0,00 507,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 6 122 105,77 0,00 0,00 6 122 105,77
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
6 121 598,77 0,00 0,00 6 121 598,77
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 507,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
507,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 507,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 122 105,77 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 122 105,77 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 020,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 5 216,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 095,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 438,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 11 014,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 305 519,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 871,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 300,00 0,00 0,00
28188 Autres 56 042,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 716 590,77 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800057
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 108
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 109
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 110
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 112
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 266 000,00 266 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 266 000,00 266 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 266 000,00 266 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2020-02 MODERNISATION PARC DE POIDS LOURDS DECHETS MENAGERS (AP-2020) 0,00 2020-2020-03 RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026 (AP-2020) 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 058,40 0,00 -100 000,00 -100 000,00 104 058,40
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
77 579,41 0,00 0,00 0,00 77 579,41
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 621 214,07 0,00 366 000,00 366 000,00 1 987 214,07
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
195 000,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 097 851,88 0,00 266 000,00 266 000,00 2 363 851,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 232 032,72 0,00 0,00 0,00 232 032,72
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 232 032,72 0,00 0,00 0,00 232 032,72
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 329 884,60 0,00 266 000,00 266 000,00 2 595 884,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
19 733,00 0,00 0,00 19 733,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 733,00 0,00 0,00 19 733,00
TOTAL 2 349 617,60 0,00 266 000,00 266 000,00 2 615 617,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 615 617,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
13 052,40 0,00 0,00 0,00 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 052,40 0,00 266 000,00 266 000,00 279 052,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
258 000,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 258 000,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 271 052,40 0,00 266 000,00 266 000,00 537 052,40
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
532 256,69 0,00 0,00 532 256,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
833 224,00 0,00 0,00 833 224,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 365 480,69 0,00 0,00 1 365 480,69
TOTAL 1 636 533,09 0,00 266 000,00 266 000,00 1 902 533,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 713 084,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 615 617,60
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 345 747,69
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 125 937,96 0,00 0,00 0,00 6 125 937,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
4 443 600,90 0,00 0,00 0,00 4 443 600,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 224 311,00 0,00 0,00 0,00 4 224 311,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 793 849,86 0,00 0,00 0,00 14 793 849,86
66 Charges financières 55 382,90 0,00 0,00 0,00 55 382,90
67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 926 232,76 0,00 0,00 0,00 14 926 232,76
023 Virement à la section
d'investissement (5)
532 256,69 0,00 0,00 532 256,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
833 224,00 0,00 0,00 833 224,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 365 480,69 0,00 0,00 1 365 480,69
TOTAL 16 291 713,45 0,00 0,00 0,00 16 291 713,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 291 713,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 82 500,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 440 500,00 0,00 0,00 0,00 1 440 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 11 937 795,00
74 Dotations et participations (4) 989 000,00 0,00 0,00 0,00 989 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
152 100,00 0,00 0,00 0,00 152 100,00
Total des recettes de gestion courante 14 601 895,00 0,00 0,00 0,00 14 601 895,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 601 895,00 0,00 0,00 0,00 14 601 895,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
19 733,00 0,00 0,00 19 733,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
19 733,00 0,00 0,00 19 733,00
TOTAL 14 621 628,00 0,00 0,00 0,00 14 621 628,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 670 085,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 291 713,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 345 747,69
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 366 000,00 366 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -100 000,00 0,00 -100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 266 000,00 0,00 266 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 266 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 266 000,00 0,00 266 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 266 000,00 0,00 266 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 266 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 349 617,60 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 366 000,00 -100 000,00 266 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 058,40 0,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 77 579,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 772 648,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 848 566,01 0,00 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00 0,00 366 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 097 851,88 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 366 000,00 -100 000,00 266 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 329 884,60 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 366 000,00 -100 000,00 266 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
19 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 19 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 266 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 636 533,09 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
13 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
13 052,40 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 271 052,40 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
532 256,69 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
833 224,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 365 480,69 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 266 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 349 617,60 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 366 000,00 -100 000,00 266 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 058,40 0,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 2033 Frais d'insertion 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 758,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
77 579,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
77 579,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 772 648,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 107 601,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 4 815,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
267 937,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
24 868,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 85 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 91 253,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
119 670,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
848 566,01 0,00 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00 0,00 366 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 097 851,88 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 366 000,00 -100 000,00 266 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 329 884,60 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 366 000,00 -100 000,00 266 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
19 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
19 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
12 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 2 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 4 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 19 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 27
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202002 PARC POIDS LOURDS
A L HYDROGENE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 PARC POIDS LOURDS
- DECHETS
MENAGERS PARC
POIDS LOURDS A L
HYDROGENE
02 1 638 834,86 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00 0,00
202003 RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
250 006,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
2020-03 1 254 108,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 504 114,93 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 366 000,00 b 366 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 366 000,00 366 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 366 000,00 366 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -366 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 254 108,49 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 254 108,49 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 1 254 108,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 250 006,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 006,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 006,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 636 533,09 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 13 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 052,40 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 271 052,40 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 532 256,69 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 833 224,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 141,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 478,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 024,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 8 747,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 153 244,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 406,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 292 430,00 0,00 0,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 3 069,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 328 688,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 12 481,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 648,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 11 868,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 365 480,69 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 291 713,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 6 125 937,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
4 443 600,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 224 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 793 849,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 55 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 132 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 926 232,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
532 256,69 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
833 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 365 480,69 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 36
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 621 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 440 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 989 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 152 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 601 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 601 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 19 733,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 19 733,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 291 713,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 6 125 937,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 7 913,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 66 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 59 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 388 274,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 150 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 32 238,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 89 888,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 753 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 67 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 24 828,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61 520,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 215 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 66 189,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 25 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 116 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
25 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 28 658,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 739,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions 22 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 10 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 30 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 692 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 16 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
4 443 600,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
997 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 14 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 166,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 342,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 296 047,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 552,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 789,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 354 098,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 387 921,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 512,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 152 396,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 369 455,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 442 899,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 882,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
85 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 268,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
4 224 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 4 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 793 849,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 55 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 56 523,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 140,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 132 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 926 232,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
532 256,69 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
833 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 833 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 365 480,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 9 543,79 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -10 684,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 140,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 621 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 440 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 507 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 989 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 989 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 152 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 52 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 601 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 601 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 19 733,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 19 733,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 19 733,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 2 363 851,88 0,00 2 595 884,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 232 032,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 104 058,40 0,00 104 058,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 77 579,41 0,00 77 579,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 987 214,07 0,00 1 987 214,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 279 052,40 0,00 537 052,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 052,40 0,00 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 266 000,00 0,00 266 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 232 032,72
164 Emprunts auprès des éts financiers 232 032,72
RECETTES 258 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 258 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 54 290,80 783 262,76 1 526 298,32 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 300,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 77 579,41 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 758,40 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 107 601,74 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 54 290,80 110 659,40 632 962,35 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 868,37 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 188 363,81 860 467,60 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 279 052,40 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 13 052,40 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 266 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363
851,88
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 579,41
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,40
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 601,74
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 912,55
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 868,37
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048
831,41
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 052,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 052,40
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 102 382,90 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 55 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 758 849,86 25 000,00 14 926 232,76
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 060 937,96 25 000,00 6 125 937,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 4 443 600,90 0,00 4 443 600,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 224 311,00 0,00 4 224 311,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 382,90
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 664 100,00 0,00 14 601 895,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 82 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 1 440 500,00 0,00 1 440 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 937 795,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 989 000,00 0,00 989 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 152 100,00 0,00 152 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 102 382,90
661 Charges d'intérêts 55 382,90
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 47 000,00
RECETTES 11 937 795,00
731 Fiscalité locale 11 937 795,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 3 376 009,38 82 910,82 3 631 688,59 7 668 241,07 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 913,46 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 61 670,82 469 853,56 275 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 300,00 788 450,00 2 960 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00 3 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 215 370,00 197 877,07 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 000,00 114 350,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 1 564,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 175 000,00 0,00 997 300,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 285,05 3 113,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 4 800,00 66 178,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 19,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 5 000,00 1 000,00 1 263,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 11 563,00 4 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 540,00 738 333,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 64 176,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 594,00 850,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 197 015,54 0,00 10 301,52 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 924 807,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 401,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 10,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 82 500,00 17 500,00 680 000,00 1 884 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 65 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 298 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 985 000,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 500,00 10 000,00 28 600,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 758
849,86
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 913,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 024,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753
750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 247,07
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172
300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 398,05
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 978,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 263,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 563,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 873,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 176,74
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 444,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207
317,06
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 807,10
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 401,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664
100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 103
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
713 084,51 0,00 0,00 713 084,51
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
713 084,51 0,00 0,00 713 084,51
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
713 084,51 0,00 0,00 713 084,51
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
713 084,51 0,00 0,00 713 084,51
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 251 765,72 0,00 0,00 251 765,72
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 623 480,69 0,00 0,00 1 623 480,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
1 371 714,97 0,00 0,00 1 371 714,97
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 251 765,72 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 232 032,72 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 232 032,72 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
19 733,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 733,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 623 480,69 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 258 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 258 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 365 480,69 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 141,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
14 478,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 024,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 747,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 153 244,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 406,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 292 430,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 3 069,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 328 688,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 12 481,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 648,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 11 868,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BS - 2024
Page 111
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de
fonctionnement
532 256,69 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800065
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GEMAPI (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 101
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 102
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 103
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 105
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-0101 Aménagement du ruisseau de l'Abîme 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
667 322,00 0,00 0,00 0,00 667 322,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
51 715,08 0,00 0,00 0,00 51 715,08
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
895 000,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 619 037,08 0,00 0,00 0,00 1 619 037,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 630 037,08 0,00 0,00 0,00 1 630 037,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 630 037,08 0,00 0,00 0,00 1 630 037,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 71 881,36
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 701 918,44
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
466 671,00 0,00 0,00 0,00 466 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 466 671,00 0,00 0,00 0,00 466 671,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
60 300,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 87 519,71 0,00 0,00 0,00 87 519,71
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 147 819,71 0,00 0,00 0,00 147 819,71
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 614 490,71 0,00 0,00 0,00 614 490,71
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 056 354,73 0,00 0,00 1 056 354,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
31 073,00 0,00 0,00 31 073,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 087 427,73 0,00 0,00 1 087 427,73
TOTAL 1 701 918,44 0,00 0,00 0,00 1 701 918,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 701 918,44
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 087 427,73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 348 676,00 0,00 0,00 0,00 348 676,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
223 000,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 635 676,00 0,00 0,00 0,00 635 676,00
66 Charges financières 1 076,48 0,00 0,00 0,00 1 076,48
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
636 752,48 0,00 0,00 0,00 636 752,48
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 056 354,73 0,00 0,00 1 056 354,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
31 073,00 0,00 0,00 31 073,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 087 427,73 0,00 0,00 1 087 427,73
TOTAL 1 724 180,21 0,00 0,00 0,00 1 724 180,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 724 180,21
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
246 280,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 375 489,00 0,00 0,00 0,00 375 489,00
74 Dotations et participations (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 631 769,00 0,00 0,00 0,00 631 769,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 631 769,00 0,00 0,00 0,00 631 769,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 631 769,00 0,00 0,00 0,00 631 769,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 092 411,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 724 180,21
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 087 427,73
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 630 037,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 667 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 715,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 619 037,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 630 037,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 614 398,73 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
466 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
466 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
60 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 526 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 056 354,73 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
31 073,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 087 427,73 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 630 037,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
667 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 663 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 715,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
6 718,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
27 922,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 619 037,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 630 037,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 614 398,73 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 466 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 466 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 466 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 60 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 526 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 056 354,73 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 31 073,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 879,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 890,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 141,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 742,00 0,00 0,00 0,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 805,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 4 616,00 0,00 0,00 0,00 28258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 087 427,73 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 724 180,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 348 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 635 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 636 752,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 056 354,73 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
31 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 087 427,73 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 631 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 246 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 375 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 631 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 631 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 724 180,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 348 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 549,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 33 023,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 635 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 636 752,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 056 354,73 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
31 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 31 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 1 087 427,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 172,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -196,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 631 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 246 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 246 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 375 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 375 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 631 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 631 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 819,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 819,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 619 037,08 0,00 1 630 037,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 667 322,00 0,00 667 322,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 51 715,08 0,00 51 715,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 895 000,00 0,00 895 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 466 671,00 0,00 614 490,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 147 819,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 466 671,00 0,00 466 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 000,00
RECETTES 147 819,71
102 Dotations et fonds d'investissement 60 300,00
106 Réserves 87 519,71
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619 037,08 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 667 322,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 8 892,80 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 922,28 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 466 671,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 466 671,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619
037,08
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 322,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 892,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 922,28
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 671,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 671,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 16 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 375 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 375 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 620 676,00 0,00 636 752,48
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 348 676,00 0,00 348 676,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 223 000,00 0,00 223 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,48
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 256 280,00 0,00 631 769,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 489,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 16 076,48
661 Charges d'intérêts 1 076,48
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 15 000,00
RECETTES 375 489,00
731 Fiscalité locale 375 489,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 615 653,42 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 329,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 36 023,52 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 256 280,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,58 0,00 0,00 620 676,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 329,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,58 0,00 0,00 20 222,58
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 023,52
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 280,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-71 881,36 0,00 0,00 -71 881,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-71 881,36 0,00 0,00 -71 881,36
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 87 519,71 0,00 0,00 87 519,71
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-71 881,36 0,00 0,00 -71 881,36
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
15 638,35 0,00 0,00 15 638,35
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 147 727,73 0,00 0,00 1 147 727,73
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
1 136 727,73 0,00 0,00 1 136 727,73
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 11 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 147 727,73 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 60 300,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 60 300,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 087 427,73 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 879,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
5 890,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 141,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 742,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 805,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 4 616,00 0,00 0,00
28258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 056 354,73 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BS - 2024
Page 104
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : BUDGET EAU (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 588 705,00 0,00 0,00 0,00 588 705,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 209,00 0,00 0,00 0,00 382 209,00
014 Atténuations de produits 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
65 Autres charges de gestion courante 6 510,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00
Total des dépenses de gestion des services 984 624,00 0,00 0,00 0,00 984 624,00
66 Charges financières 124 360,97 0,00 0,00 0,00 124 360,97
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 149 984,97 0,00 0,00 0,00 1 149 984,97
023 Virement à la section d'investissement (6) 245 128,10 0,00 0,00 245 128,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 877 524,00 0,00 0,00 877 524,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 122 652,10 0,00 0,00 1 122 652,10
TOTAL 2 272 637,07 0,00 0,00 0,00 2 272 637,07
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 903 650,00 0,00 0,00 0,00 1 903 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 903 650,00 0,00 0,00 0,00 1 903 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
TOTAL 2 012 581,00 0,00 0,00 0,00 2 012 581,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 260 056,07
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 013 721,10
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 258 230,90 0,00 0,00 0,00 258 230,90
21 Immobilisations corporelles 393 706,59 0,00 0,00 0,00 393 706,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 816 377,93 0,00 0,00 0,00 1 816 377,93
Total des opérations d’équipement 148 255,00 0,00 0,00 0,00 148 255,00
Total des dépenses d’équipement 2 616 570,42 0,00 0,00 0,00 2 616 570,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 858 268,32 0,00 0,00 0,00 858 268,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 858 268,32 0,00 0,00 0,00 858 268,32
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 474 838,74 0,00 0,00 0,00 3 474 838,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
TOTAL 3 583 769,74 0,00 0,00 0,00 3 583 769,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 153 430,00 0,00 0,00 0,00 153 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 767 402,22 0,00 0,00 0,00 1 767 402,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 920 832,22 0,00 0,00 0,00 1 920 832,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 79 760,58 0,00 0,00 0,00 79 760,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 79 760,58 0,00 0,00 0,00 79 760,58
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 000 592,80 0,00 0,00 0,00 2 000 592,80
021 Virement de la section d'exploitation (4) 245 128,10 0,00 0,00 245 128,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 877 524,00 0,00 0,00 877 524,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 122 652,10 0,00 0,00 1 122 652,10
TOTAL 3 123 244,90 0,00 0,00 0,00 3 123 244,90
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 460 524,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 013 721,10
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 588 705,00 0,00 0,00
6021 Matières consommables 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 18 500,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 24 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 050,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 0,00
6066 Carburants 4 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 280,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 21 700,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 25 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 1 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 65 000,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 34 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 350,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 100,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 575,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 700,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 158 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 12 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 300,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 250,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 155 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 19 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 209,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 320 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 237,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 148,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 651,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 29 743,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 9 767,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 405,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 569,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 371,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 958,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 7 200,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 7 200,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 510,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
984 624,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 124 360,97 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 124 264,44 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 903,47 0,00 0,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 3 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 18 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 149 984,97 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 245 128,10 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 877 524,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 877 524,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 122 652,10 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 122 652,10 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 272 637,07 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 244,67
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -9 148,14
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 903,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 650,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 650,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 880 000,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 854 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 7 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 19 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 23 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 903 650,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 903 650,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 108 931,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 931,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 931,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 012 581,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 258 230,90 0,00 0,00
2031 Frais d'études 255 530,90 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 393 706,59 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 366 806,59 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 816 377,93 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 816 377,93 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 148 255,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 616 570,42 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 858 268,32 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 858 268,32 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 858 268,32 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 474 838,74 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 108 931,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 108 931,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 778,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 533,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 42 788,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 126,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 276,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 430,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 108 931,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 583 769,74 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 153 430,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 42 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 111 430,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 767 402,22 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 767 402,22 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 920 832,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 760,58 0,00 0,00
1068 Autres réserves 79 760,58 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 79 760,58 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 000 592,80 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 245 128,10 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 877 524,00 0,00 0,00
217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 78 476,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 142,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 808,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 496 520,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 672,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 122 652,10 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 122 652,10 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 123 244,90 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES PUITS DE CAPTAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 102 210,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 102 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
460 524,84 0,00 0,00 460 524,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
460 524,84 0,00 0,00 460 524,84
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 79 760,58 0,00 0,00 79 760,58
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
460 524,84 0,00 0,00 460 524,84
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
540 285,42 0,00 0,00 540 285,42
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 967 199,32 0,00 0,00 967 199,32
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 122 652,10 0,00 0,00 1 122 652,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
155 452,78 0,00 0,00 155 452,78
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 967 199,32 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 858 268,32 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 858 268,32 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
108 931,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 931,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 122 652,10 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 122 652,10 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 78 476,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 142,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 808,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 496 520,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 672,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 245 128,10 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 136 231,47 0,00 0,00 0,00 2 136 231,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 319 100,00 0,00 0,00 0,00 1 319 100,00
014 Atténuations de produits 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20 910,00 0,00 0,00 0,00 20 910,00
Total des dépenses de gestion des services 3 536 241,47 0,00 0,00 0,00 3 536 241,47
66 Charges financières 106 336,09 0,00 0,00 0,00 106 336,09
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 15 700,00 0,00 0,00 15 700,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 809 277,56 0,00 0,00 0,00 3 809 277,56
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 254 171,96 0,00 0,00 3 254 171,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 164 211,00 0,00 0,00 2 164 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 418 382,96 0,00 0,00 5 418 382,96
TOTAL 9 227 660,52 0,00 0,00 0,00 9 227 660,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 8 750,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 988 000,00 0,00 0,00 0,00 4 988 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 328 750,00 0,00 0,00 0,00 5 328 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 328 750,00 0,00 0,00 0,00 5 328 750,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
TOTAL 5 849 968,00 0,00 0,00 0,00 5 849 968,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 377 692,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 897 164,96
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 805 771,18 0,00 0,00 0,00 2 805 771,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 781 767,78 0,00 0,00 0,00 4 781 767,78
Total des opérations d’équipement 442 436,67 0,00 0,00 0,00 442 436,67
Total des dépenses d’équipement 8 179 975,63 0,00 0,00 0,00 8 179 975,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00 0,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 689 282,62 0,00 0,00 0,00 689 282,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 1 009 917,62 0,00 0,00 0,00 1 009 917,62
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 189 893,25 0,00 0,00 0,00 9 189 893,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
TOTAL 9 711 111,25 0,00 0,00 0,00 9 711 111,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 563 671,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 3 752 649,00 0,00 0,00 0,00 3 752 649,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 031 150,56 0,00 0,00 0,00 1 031 150,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 783 799,56 0,00 0,00 0,00 4 783 799,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
72 600,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 856 399,56 0,00 0,00 0,00 4 856 399,56
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 254 171,96 0,00 0,00 3 254 171,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 164 211,00 0,00 0,00 2 164 211,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 418 382,96 0,00 0,00 5 418 382,96
TOTAL 10 274 782,52 0,00 0,00 0,00 10 274 782,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 897 164,96
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 136 231,47 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 623 000,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 97 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 29 633,22 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 6 400,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 275,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 352 590,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 320,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 26 939,71 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 184 103,54 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 13 300,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 200,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 400,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 8 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00
618 Divers 23 000,00 0,00 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 11 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 56 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 850,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 720,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 800,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 506 400,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 19 250,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 250,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 59 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 319 100,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 659 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 600,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 725,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 703,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 492,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 334 150,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 102 496,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 5 847,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 533,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 93 554,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 102,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 45 398,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 60 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 60 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 910,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 7 900,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 3 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 536 241,47 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 106 336,09 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 109 293,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 956,91 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 15 700,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 13 700,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 130 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
3 809 277,56 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 254 171,96 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 164 211,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 164 211,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 418 382,96 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 418 382,96 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 227 660,52 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 18 178,50
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -21 135,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 956,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 8 750,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 8 750,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 988 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 753 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 55 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 100 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 80 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 320 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 320 000,00 0,00 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
5 328 750,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 328 750,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 521 218,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 521 218,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 521 218,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 849 968,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 150 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 950,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 050,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 805 771,18 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 151 480,44 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 25 010,82 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 560 823,60 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 303,11 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 28 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 653,21 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 781 767,78 0,00 0,00
2313 Constructions 210 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 571 767,78 0,00 0,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 (5) 194 250,00 0,00 0,00
202104 Opération d’équipement n° 202104 (5) 248 186,67 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 179 975,63 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 20 635,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 689 282,62 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 689 282,62 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 009 917,62 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 189 893,25 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 521 218,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 521 218,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 266 036,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 308,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 102,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 128 518,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 538,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 417,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 428,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 92 871,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 521 218,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 711 111,25 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 752 649,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 261 766,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 490 883,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 031 150,56 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 031 150,56 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 783 799,56 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 42 900,00 0,00 0,00
458223 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 29 700,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 72 600,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 856 399,56 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 254 171,96 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 164 211,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 736,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 151,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 317,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 739,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 990,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 231,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 594,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 713 522,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 366,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 260,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 636,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 998,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 178 822,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 073,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 622,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 680,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 294,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 588,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 418 382,96 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 418 382,96 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 274 782,52 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 18
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : BUSSIERE MISE EN SEPARATIF RESEAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 504 749,69 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 504 749,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 504 749,69 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION A PERONNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 651 813,13 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 651 813,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 634 758,95 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 17 054,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 510 500,62 0,00 0,00 1 510 500,62
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 5 418 382,96 0,00 0,00 5 418 382,96
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
3 907 882,34 0,00 0,00 3 907 882,34
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 22
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 510 500,62 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 689 282,62 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 689 282,62 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
821 218,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 521 218,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 418 382,96 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 418 382,96 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 736,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 151,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 317,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 739,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 990,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 231,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 594,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 713 522,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 366,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 260,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 636,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 998,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 178 822,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 073,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 622,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 680,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 294,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 588,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 254 171,96 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. 20/06/2024 PLAN DE
FORMATION
Ressources Humaines Annexe à la délibération relative au Plan de formation
1
SOMMAIRE
1. Le plan de formation ....................................................................... 2
2. Les objectifs opérationnels du plan de formation ........................ 3
3. Méthodologie et priorisation des actions de formation .............. 3
4. Budget du plan de formation ......................................................... 3
5. Programmation................................................................................ 4
6. Evaluation et ajustement du plan de formation ......................... 39 Annexe à la délibération relative au Plan de formation
2
1. Le plan de formation
1.1. Rappel du cadre réglementaire
L’article L423-3 du Code général de la fonction publique dispose que les établissements publics
de coopération intercommunale établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui
détermine le programme d’actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° et 5 de
l’article L422-21. Ce plan est soumis à l’assemblée délibérante et transmis à la délégation
compétente du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
1.2. Définition du plan de formation
Le plan de formation est un outil stratégique établi par Mâconnais Beaujolais Agglomération
afin de prévoir, mettre en œuvre et évaluer la formation du personnel communautaire pour
une période donnée.
Le plan doit recenser et hiérarchiser les actions de formation qui seront organisées au profit des
agents. Il indique les types d’actions prévues, les publics visés, le budget ainsi que leur lien avec
la politique de formation.
La mise en œuvre d’un plan de formation permet de questionner et d’analyser les besoins
actuels et futurs des agents. Il est l’expression d’un réel projet autour de l’accompagnement
des emplois et des services de la Communauté d’Agglomération.
1.3. Bilan de la formation en 2023
Le nombre total de jours de formation en 2023 s’élève à 1195 jours au total. 791 jours de formation ont été réalisés auprès du Cnfpt et 404 jours auprès d’autres organismes de formation.
Parmi les agents titulaires :
- Les agents de la catégorie A ont suivi 239 jours de formation ; - Les agents de la catégorie B ont suivi 274 jours de formation ; - Les agents de la catégorie C ont suivi 253 jours de formation. Soit 766 jours de formation suivis par les agents titulaires.
Parmi les agents contractuels :
- Les agents de la catégorie A ont suivi 90 jours de formation ; - Les agents de la catégorie B ont suivi 76 jours de formation ; - Les agents de la catégorie C ont suivi 51 jours de formation ; - Les agents en CDI ont suivi 20 jours de formation (agents du SAF compris). Soit 237 jours de formation suivis par les agents contractuels.
La Communauté d’Agglomération s’était dotée pour l’année 2023 d’un budget de 84 000€, hors cotisation obligatoire Cnfpt.
La cotisation obligatoire Cnfpt s’élevait à 104 000,00€.
Le total des sommes investies au titre de la formation s’élève pour l’année 2023 à 160 000,00€ (Cnfpt = 104 000,00€ + formations autres organismes = 56 000,00€). Annexe à la délibération relative au Plan de formation
3
2. Les objectifs opérationnels du plan de formation
La démarche du plan de formation se décline en 6 objectifs opérationnels que sont :
1. Le développement et/ou renforcement des compétences des agents pour
accompagner les projets de l’agglomération ;
2. La mise en œuvre d’un service public de qualité au sein du territoire ;
3. Le respect de la législation en matière de formations obligatoires (formations
statutaires, hygiène et sécurité) ;
4. L’adaptation des agents à leur poste de travail et à l’évolution de la Fonction Publique
Territoriale ;
5. L’épanouissement professionnel et personnel des agents par le biais d’un parcours
professionnel individualisé ;
6. La prévention des risques professionnels et l’inaptitude physique des agents.
3. Méthodologie et priorisation des actions de formation
Le présent document fixe le cadre dans lequel s’inscrira le programme de formation du personnel de la Communauté d’Agglomération.
Le plan de formation a été élaboré sur la base d’entretiens individuels et/ou collectifs menés auprès de tous les agents de la collectivité.
Préalablement à la rédaction du plan, chaque Directeur a établi et envoyé un tableau recensant les actions de formation à la Direction des Ressources Humaines.
Les demandes de formation ont été hiérarchisées après analyse, d’une part, des besoins et des objectifs de la collectivité, d’autre part, de leur faisabilité par rapport aux contraintes de service et budgétaires.
Le plan de formation a été validé par la Directrice des Ressources Humaines et a été présenté au Comité Technique pour avis des représentants du personnel et de la collectivité.
4. Budget du plan de formation
Pour mettre en œuvre le plan de formation, la collectivité s’est dotée pour l’année 2024 d’un budget prévisionnel de 97 000€, hors cotisation obligatoire CNFPT.
La cotisation CNFPT prévisionnelle de Mâconnais Beaujolais Agglomération s’élève à 110 000€. Annexe à la délibération relative au Plan de formation
4
5. Programmation
5.1. Présentation des actions de formation de priorité 1
Axe 1 : Formations statutaires obligatoires
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Environnement territorial
Organisation et
fonctionnement des
collectivités territoriales
Acquérir les connaissances
relatives à l’environnement
territorial et au statut
Formation d’intégration de
catégorie C CNFPT 5 jours
Formation d’intégration de
catégorie B CNFPT 9 à 10 jours
Formation d’intégration de
catégorie A CNFPT 5 à 10 jours
Axe 2 : Formations obligatoires
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Prévention et sécurité
Prévention des risques
professionnels et
secourisme
Réaliser des travaux dans le
respect des prescriptions de
sécurité
Habilitation élec pour électricien
B1, B1V, B2, B2V, BR, BC, BE et
recyclage
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Habilitation élec pour non
électricien BS, BE, H0B0, H0V et
recyclage
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir Annexe à la délibération relative au Plan de formation
5
Axe 2 : Formations obligatoires
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Prévention et sécurité Prévention des risques professionnels et
secourisme
Réaliser des travaux dans le
respect des prescriptions de
sécurité
Travail en hauteur
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Montage et démontage
échafaudage fixe et ou roulant
Organisme
externe A définir
AIPR
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Prérequis CATEC
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
CATEC Surveillant et/ou
intervenant
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Acquérir les techniques pour
l’utilisation d’une tronçonneuse Utilisation d’une tronçonneuse
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Acquérir les techniques pour
fabriquer une ligne de tuyauterie,
un tronçon complexe, monter et
démonter une ligne de tuyauterie
sur site
Tuyauteur industriel Organisme externe A définir
Conduite d’engins en sécurité
CACES PEMP – Nacelles et
recyclage
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
CACES Engins de chantier
recyclage
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
CACES Engins compacts
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir Annexe à la délibération relative au Plan de formation
6
Axe 2 : Formations obligatoires
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Prévention et sécurité Prévention des risques professionnels et
secourisme
Conduite d’engins en sécurité
CACES Grue auxiliaire
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
FIMO
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
FCO
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Stage de conduite en sécurité +
éco conduite
Organisme
externe A définir
Connaître et maîtriser les risques
liés à l’amiante Formation amiante
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Connaître et maîtriser les risques
chimiques
Risque chimique spécifique Pôle
Aquatique
Organisme
externe A définir
Former des agents pour qu’ils
deviennent formateurs Formateur SST
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Former des agents aux gestes
qui sauvent Formation initiale SST
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Manipulation des extincteurs Formation incendie
Autre organisme
formateur
(selon marché)
A définir
Identifier la réglementation
incendie applicable aux ERP
Appliquer les règles de sécurité
incendie selon les catégories
d'ERP
Organiser et gérer la sécurité
incendie des ERP
SSIAP 1 Organisme externe A définir Annexe à la délibération relative au Plan de formation
7
Axe 2 : Formations obligatoires
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Prévention et sécurité
Prévention des risques
professionnels et
secourisme
Encadrer une équipe au sein des
ERP
Effectuer l’instruction et le
contrôle de connaissance des
agents
SSIAP 2 Organisme externe A définir
Santé, sécurité et conditions
de travail
Prévention des risques
professionnels et
secourisme
Actualiser ses connaissances
Maîtriser l'utilisation des outils
professionnels
Formation assistant de prévention CNFPT 2,5 jours
Sport
Prévention et sécurité
Maintien des acquis Actualisation des connaissances Recyclage BNSSA Autre organisme
formateur 1 jour
Prévention et sécurité
Maintien des acquis Actualisation des connaissances Formation continue PSE1 / PSE2 Autre organisme
formateur 6 heures
Prévention et sécurité
Maintien des acquis Actualisation des connaissances Recyclage CAEP MNS Autre organisme
formateur 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
8
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ressources Humaines
Gestion administrative
Modification directions/services
sur le logiciel métier Organigramme CIRIL 1 jour
Mise en place du SMD sur le
logiciel métier
Service métiers déconcentrés
(SMD) CIRIL 1 jour
Gestion de la carrière
Connaître et maîtriser les
mécanismes régissant la paie des
agents absents pour raison de
santé
La rémunération des absences
pour raison de santé CNFPT 1,5 jours
Gestion de la carrière
Appliquer les règles et
procédures de gestion adaptée
aux situations d'inaptitude et de
reclassement identifiées
La gestion des situations
d’inaptitude et de reclassement CNFPT 3 jours
Maîtriser la réglementation Appréhender les évolutions du statut Actualité statutaire CNFPT 1 jour
Maîtriser les
fondamentaux
Savoir détecter, se comporter,
orienter une personne en crise de
santé mentale
Premiers secours en santé
mentale CNFPT 2 jours
Maîtriser les
fondamentaux
Développer ses capacités à la
prise de parole
Savoir se positionner en fonction
du public et de l’objectif
La maîtrise de la parole en public CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
9
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Commande publique
Marchés et achats publics
Maîtriser les enjeux liés aux achats
responsables ; bâtir une
démarche d’achat responsable
Les achats et marchés publics
responsables CNFPT 2,5 jours
Maîtriser et savoir mettre en
œuvre les clauses
environnementales et sociales
relatives aux marchés publics
Les clauses environnementales et
sociales dans les marchés publics CNFPT 2,5 jours
Se tenir informé de l’évolution de
la réglementation
Webinaire actualité de la
commande publique CNFPT A définir
Définir une stratégie d’achat en
lien avec les objectifs et la
capacité budgétaires de la
collectivité
Webinaire stratégie achat public CNFPT A définir
Se tenir informé de l’évolution de
la réglementation
Webinaire intégration et gestion
des pénalités dans les marchés
publics
CNFPT A définir
Maîtriser les
fondamentaux
Connaître et appréhender la
règlementation relative aux
marchés publics
Identifier les différents types de
marchés publics et leurs
procédures
Les fondamentaux de la
commande publique CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
10
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Finances Gestion financière, budgétaire ou comptable
Utiliser les outils et méthodes mis à
disposition des acteurs locaux
pour permettre d’améliorer la
qualité des traitements
comptables
La qualité des comptes locaux CNFPT 1 jour
Savoir analyser les documents
financiers des associations
Mettre en place des outils
d’analyse des comptes financiers
Identifier les risques financiers
Le perfectionnement du contrôle
financier et comptable des
associations
CNFPT 3 jours
Informatique et systèmes
d’information
Sécurité des systèmes
d’information
Assurer la continuité et mettre en
place un plan de reprise
d’activité informatique
Le plan de continuité d’activité
informatique PCA/ le plan de
reprise d’activité informatique
PRA
CNFPT 1 jour
Affaires juridiques
Maîtriser la réglementation Se tenir informé de l’évolution de la réglementation Actualités juridiques A définir A définir
Contentieux assurance
Analyser le régime des différentes
garanties
Maîtriser les problèmes posés par
l’assurance construction
Mise en œuvre des garanties
légales (biennale, décennale) A définir A définir
Assemblées Réglementation
Maîtriser et mettre en œuvre les
règles de fonctionnement des
assemblées et commissions
La mise en œuvre des règles de
fonctionnement d’une
assemblée délibérante et des
commissions
CNFPT 2,5 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
11
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Communication
Réglementation
Identifier les risques juridiques liés
à la communication publique
territoriale
Appliquer les règles de droit
spécifiques à la communication
publique
Prévenir les risques contentieux
La communication
institutionnelle : contexte
juridique
CNFPT 12h00
Maîtriser les
fondamentaux
Situer les enjeux de la
communication territoriale
Identifier les spécificités, registres,
cibles de communication
Les enjeux stratégiques de la
communication publique
territoriale
CNFT 12h00 Annexe à la délibération relative au Plan de formation
12
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ingénierie territoriale
Environnement/foncier
Mener un projet
d’aménagement foncier en
présence d’une problématique
de sites ou de sols pollués
Sites et sols pollués : restauration
environnementale et
reconversion du foncier
CNFPT 3 jours
Risques sanitaires
Prendre en compte et intégrer la
QAI dans la gestion des
bâtiments publics
La qualité de l’air intérieur et la
qualité sanitaire du bâtiment CNFPT 2,5 jours
Urbanisme
Identifier l’urbanisme en tant que
processus urbain
Maîtriser les modalités de
conception et de mise en œuvre
des projets urbains
De la ville à son aménagement :
les fondamentaux de
l’urbanisme
CNFPT 15h00
Energie renouvelable
Connaître le fonctionnement des
systèmes, les produits et
technologies
Connaître le contexte
réglementaire
Développer une stratégie de
territoire sur l’utilisation du
photovoltaïque
Développer le photovoltaïque
dans une collectivité
Autre organisme
formateur 2 jours
Energie renouvelable
Préciser les spécificités d’un
projet local d’énergie
renouvelable
Définir et maîtriser les techniques
de mobilisation
Apprécier les impacts des choix
juridiques sur la gouvernance et
le modèle économique du projet
La mobilisation et la structuration
d’une dynamique territoriale de
production d’énergie
renouvelable
CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
13
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ingénierie territoriale
Démocratie participative
Apprécier les enjeux de
l’implication citoyenne
Définir les spécificités d’un projet
local d’énergie renouvelable
dans ses différentes formes
Identifier les techniques de
communication, de concertation
et de mobilisation en fonction
des moyens humains et financiers
L’implication des citoyens pour
une meilleure acceptabilité
sociale des projets d’énergie
renouvelable du territoire
CNFPT 2,5 jours
Développement durable
Disposer d’outils opérationnels
pour la coordination et
l’animation du PCAET
Mesurer l’importance de la
démarche évaluative
Acquérir une méthodologie
d’évaluation d’un PCAET
L’animation, le suivi et
l’évaluation d’un plan climat air
énergie territorial
CNFPT 3,5 jours
Voirie
Identifier les rôles et
responsabilités des acteurs en
phase de conception
Identifier les phases constituant
une opération d’infrastructure
Mesurer les enjeux et les risques
contentieux
Les opérations de voirie : les
fondamentaux de la maîtrise
d’ouvrage
CNFPT 4 jours
Cartographie
Découvrir et prendre en main le
logiciel
Effectuer des traitements de base
à partir du logiciel
L’utilisation du logiciel QGIS CNFPT 4 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
14
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ingénierie territoriale Habitat
Expliquer le dispositif du permis de
louer
Mettre en place le permis de
louer sur son territoire pour lutter
contre l’habitat insalubre
Contrôler les locations de
logements abusifs
Le permis de louer : outils de lutte
contre l’habitat indigne CNFPT 3 jours
Organiser la programmation en
matière de construction ou de
réhabilitation de logement social
Savoir assurer un suivi des
opérations
Programmation et montage des
opérations de logement social CNFPT 2 jours
Comprendre les mécanismes et
connaître les différents produits
de financement du logement
social
Le financement du logement
social CNFPT 2 jours
Cerner les facteurs déterminant
en amont le mode de
peuplement des territoires et en
aval ses conséquences pour la
collectivité
Interroger les orientations de la
politique locale de l’habitat et les
objectifs des projets lors de leur
phase d’élaboration
Les politiques de l’habitat et de
peuplement CNFPT 2 jours
A définir
Le fonctionnement des marchés
du logement et des politiques
locales de l’habitat
CNFPT A définir Annexe à la délibération relative au Plan de formation
15
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ingénierie territoriale
Cartographie Approfondir la maîtrise des fonctionnalités du logiciel QGIS L’utilisation du logiciel QGIS : perfectionnement CNFPT 4 jours
Habitat
Appréhender les enjeux des
marchés fonciers pour la
construction d’une PLH.
Identifier les outils à disposition
des collectivités locales pour bâtir
une stratégie globale de maîtrise
du foncier
Le volet foncier du PLH CNFPT 3 Jours
Maîtriser les principales
d’évaluation foncière et leurs
critères d’utilisation pour une
application pratique
Les méthodes d’évaluation
foncière CNFPT 2 jours
Appréhender les principaux outils
de la maîtrise foncière
Panorama des outils de la
maîtrise foncière CNFPT 3 jours
Action sociale
Repérer les phénomènes de
violence et détecter les
mécanismes d’emprise
Proposer des solutions adaptées
Favoriser l’écoute et identifier les
besoins spécifiques des équipes
accompagnant les femmes
victimes de violences
L’accompagnement des
équipes pour prévenir et lutter
contre les violences faites aux
femmes
CNFPT 3 jours
Voirie
Acquérir les notions de base en
matière de lecture de plans dans
le domaine de la voirie
La lecture de plans en voirie CNFPT 2 jours
Développement durable Adopter une démarche éco- responsable dans ses activités Les éco-gestes dans les services techniques CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
16
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ingénierie territoriale Eau, assainissement, GEMAPI
Approfondir ses connaissances et
sa maîtrise du logiciel MesureStep
pour exporter ses données
d’autosurveillance
L’utilisation du logiciel
MesureStep niveau 2
Autre organisme
formateur 4h00
Valider les données
d’autosurveillance et du
diagnostic permanent
Analyser les données pour un
extraire les grandeurs
remarquables
Autosurveillance et diagnostic
permanent des réseaux :
validation et exploitation des
mesures
Autre organisme
formateur 4 jours
Identifier le cadre réglementaire,
les acteurs, les dispositifs, les
financements, les leviers et freins
en matière de réutilisation des
eaux usées et des eaux traitées
Sélectionner les solutions
techniques adaptées
La réutilisation des eaux usées et
la réutilisation des eaux traitées CNFPT 2 jours
Connaître et appliquer les règles
de calcul et de
dimensionnement des réseaux
d’eaux pluviales et d’eaux usées
Le dimensionnement et le
fonctionnement d’un réseau
d’assainissement et d’eaux
pluviales
CNFPT 3 jours
Comprendre les éléments clés de
la tarification et du financement
des services d’eau potable et
d’assainissement
Définir la stratégie tarifaire
Analyser les différents types de
tarification sociale ou écologique
La tarification du service de l’eau
et de l’assainissement CNFPT 2 jours
Connaître les mécanismes
d’érosion et de mouvement des
berges
Connaitre les techniques
d’entretien et de mise en valeur
des cours d’eau
La protection et la valorisation
des berges et des cours d’eau CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
17
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ingénierie territoriale
Eau, assainissement,
GEMAPI
Utiliser le logiciel de modélisation
des réseaux d’eau potable
EPANET
Simuler un réseau d’eau potable
réel et ses évolutions possibles
dans le futur
La modélisation des réseaux sous
EPANET CNFPT 2 jours
Situer et connaître le rôle des
équipements dans une armoire
électrique
Participer aux premiers
dépannages en tout sécurité
Exploitation des installations
électriques dans les usines d’eau
Autre organisme
formateur 8 jours
Réaliser des opérations de
maintenance dans les règles de
l’art
Anticiper les conséquences
d’une maintenance mal
exécutée
Maintenance des équipements
mécaniques courant des stations
de traitement des eaux
Autre organisme
formateur 4 jours
Développement durable
Comprendre et maîtriser la
production de LIFOFER et son
intérêt pour le vivant
Utiliser le LIFOFER pour améliorer
la fertilité des sols, le bien-être
animal
Découvrir la litière forestière
fermentée
Autre organisme
formateur 1 jour
Découvrir et comprendre la
méthode de diagnostic des sols
par les plantes bioindicatrices
Diagnostic du sol par plantes bio
indicatrices
Autre organisme
formateur 2 jours
Mobilités
Définir les enjeux d’un pôle
d’échanges selon le contexte
territorial
Identifier les acteurs à mobiliser
Connaître les principes
d’aménagement et de
fonctionnement d’un pôle
d’échanges
Aménager des pôles d’échanges
multimodaux en territoires peu
denses et villes moyennes
Autre organisme
formateur 9h00 Annexe à la délibération relative au Plan de formation
18
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Prévention et sécurité Risques professionnels
Appréhender les impacts du
numérique, de la
dématérialisation des outils sur la
santé et la sécurité des agents
Mettre en place des mesures
d’information et de prévention
des risques
Le risque du numérique sur la
santé au travail CNFPT 1,5 jours
Repères et outils
fondamentaux Gestion des risques
Définir les notions de conflit,
d’incivilité et d’agressivité
Adopter une attitude en vue
d’éviter out d’atténuer la
situation conflictuelle
Adapter son comportement aux
situations conflictuelles
La gestion des conflits et de
l’agressivité en situation
d’accueil
CNFPT 3 jours
Repères et outils
fondamentaux Risques professionnels
Comprendre les mécanismes du
stress pour agir sur son
comportement
Améliorer son efficacité
professionnelle
La gestion du stress en situation
d’accueil CNFPT 3 jours
Prévention et sécurité Communication
Adapter son niveau de
communication à sa cible
Mettre en œuvre une
communication efficace
La communication autour de la
prévention CNFPT 2 jours
Repères et outils
fondamentaux
Encadrement et
management
Repérer les éléments clés pour
adapter ses actes de
management aux situations et
aux collaborateurs
Disposer des outils et des
méthodes pour accompagner
individuellement et
collectivement les agents de son
équipe
L’animation et l’encadrement
d’une équipe au quotidien CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
19
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Repères et outils
fondamentaux
Efficacité professionnelle
Découvrir des méthodes pour
gagner du temps et les mettre en
pratique
Le recours aux trucs et astuces en
bureautique pour faciliter sa
pratique
CNFPT 1,5 jours
Technique
Connaître les règles de sécurité
Manipuler efficacement et en
sécurité
Maîtriser les techniques de base
de l’abattage
Utilisation, entretien et
manipulation de la tronçonneuse
en sécurité
CNFPT 2 jours
Finances
Maîtriser le processus de
préparation et d’élaboration du
budget
Suivre et contrôler l’exécution du
budget de son service
Identifier les contraintes liées à
l’équilibre du budget général
L’élaboration et le suivi du
budget de son service CNFPT 3 jours
Techniques
administratives,
d’organisation et de
secrétariat
Identifier les fonctions d’une unité
de travail et du tableau de bord
de pilotage
Concevoir et utiliser un tableau
de bord
Le tableau de bord comme outil
de pilotage de son service ou de
sa direction
CNFPT 3 jours
Techniques
administratives,
d’organisation et de
secrétariat
Maîtriser la polyvalence et les
exigences de la fonction
Identifier son rôle et ses missions
Organiser son temps de travail
Accroître les synergies de la
collaboration
La conception des outils
partagés de gestion et suivi
d’activités
CNFPT 2 jours
Efficacité professionnelle
Connaître les principes d’écoute
et d’observation
Savoir prévenir et résoudre
certains problèmes de
communication
Améliorer la qualité de son travail
à travers une communication
réussie
La communication verbale
bienveillante dans le social et le
médico-social : les outils d’une
communication efficace
CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
20
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Repères et outils
fondamentaux Efficacité professionnelle
Rédiger des écrits clairs, précis,
structurés
Des techniques pour une
rédaction claire et efficace CNFPT 2,5 jours
Identifier ses aptitudes à l’analyse
et à la synthèse de l’information
Traiter et restituer une information
crédible et fiable
Le développement de ses
capacités d’analyse et de
synthèse
CNFPT 3,5 jours
Utiliser efficacement le logiciel Utilisation du logiciel Orphée Editeur du logiciel A définir
Prévention et sécurité
Gestion des risques
Sensibiliser à la sécurité et à la
sûreté des évènements culturels
Appliquer et faire appliquer les
règles de sécurité et de sûreté
relative à l’accueil,
l’encadrement du public
Anticiper les dispositifs de
prévention et de protocole
sanitaire
La gestion des risques et
responsabilité des évènements et
spectacles
CNFPT 3,5 jours
Gestes et postures
Approfondir ses connaissances
anatomiques, musculaires et
physiologiques en lien avec la
pratique instrumentale
Adapter ses pratiques aux
différentes pathologies du
musicien
Intégrer les éléments de
prévention dans ses pratiques
pédagogiques
Les gestes et postures du
musicien ou de l’élève CNFPT 2 jours
Repères et outils
fondamentaux Efficacité professionnelle
Comprendre les besoins
spécifiques des élèves DYS et
TDA/H et entrer dans une
démarche d’adaptation
pédagogique et de
contournement des difficultés
Enseignement musical et
difficultés d’apprentissage
Autre organisme
formateur 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
21
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Culture Enseignement artistique
Expérimenter les grands principes
de la fabrication du son
Découvrir les dispositifs sonores
low-tech
Travailler la création live
Découvrir effets et sampling en
s’appuyant sur les ressources de
la MAO
De l’exploration sonore au jeu
collectif
Autre organisme
formateur 3 jours
Prévention et sécurité Gestion des risques
Comprendre le phénomène du
harcèlement
Questionner sa posture d’adulte
et de professionnel
Proposer des solutions adaptées
aux situations rencontrées
Le harcèlement entre enfants :
agir en tant que professionnel
éducatif
CNFPT 2 jours
Culture Enseignement artistique
Identifier les enjeux et rôle de
l’enseignement artistique dans le
service public de la culture
Repérer les évolutions majeures
du contexte territorial
L’établissement d’enseignement
artistique dans un contexte de
recomposition territoriale
CNFPT 6 jours
Repères et outils
fondamentaux
Encadrement et
management
Identifier les enjeux du
management
Appréhender les fondamentaux
du management
L’évolution vers une fonction
d’encadrement : les bases du
management
CNFPT 2 jours
Finances Gestion financière, budgétaire ou comptable
Maîtriser les opérations de
création d’une régie
Appliquer les règles de
fonctionnement d’une régie
d’avances et de recettes
Mettre en œuvre le contrôle des
régies
Les régies d’avances et de
recettes CNFPT 3 jours
Définir les principes budgétaires
Représenter le cycle budgétaire
Appliquer les phases
d’élaboration et d’exécution du
budget
Les bases des finances publiques
locales CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
22
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Repères et outils
fondamentaux
Encadrement et
management
Acquérir les principaux outils
managériaux
Apprendre à construire son projet
de service
Créer un climat constructif au
sein de son équipe pour mettre
en œuvre son projet collectif
Le management des équipes des
services techniques CNFPT 3 jours
Sport Pratiques aquatiques et coaching sportif
Identifier les nouvelles pratiques
aquatiques de bien-être et
d’entretien physique
Proposer de nouvelles activités
intégrant les bases de la remise
en forme en milieu aquatique
Les nouvelles activités
aquatiques de bien-être et
d’entretien physique
CNFPT 2,5 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
23
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
La connaissance du jeune
enfant
Identifier le rôle de l’alimentation
dans l’accompagnement
éducatif du jeune enfant
Mesurer les enjeux de
l’alimentation en lien avec le
développement de l’enfant
L’alimentation du tout petit CNFPT 3 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Perfectionnement de
l’apprentissage des accords
Méthodes et outils pour chanter
joliment à la guitare
La pratique de la guitare en
crèche - perfectionnement CNFPT 2 jours
Communiquer avec
l’enfant
Comprendre les effets de
l’utilisation des écrans sur le
développement du jeune enfant
Identifier les avantages et
inconvénients des écrans
Sensibiliser les parents à
l’utilisation des écrans
Les écrans et les enfants de 0 à 3
ans CNFPT 2 jours
La connaissance du jeune
enfant
Prendre en compte les
différentes manifestations que
l'enfant utilise pour s'exprimer et
les analyser
Réfléchir aux réponses
éducatives pour accompagner
l'enfant
Gestion des comportements
difficiles et agressifs du tout-petit CNFPT 2 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Appréhender le rapport au livre
et à la lecture des tout-petits
Acquérir des repères et idées
pour mettre en place des temps
de lecture
La lecture et les tout-petits CNFPT 1 jour
Les activités avec le jeune
enfant
Identifier les différents sens
Créer des ateliers pour
développer les différents sens
Mettre en rapport le
développement des arts et les
sens
L’éveil sensoriel et artistique CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
24
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
La connaissance du jeune
enfant
Maîtriser le cycle et les
mécanismes de la violence
conjugale et intrafamiliale
Comprendre les impacts de ces
violences sur le développement
des enfants
Les répercussions des violences
conjugales et intrafamiliales chez
l’enfant
CNFPT 3 jours
Identifier les apports de la théorie
de l'attachement et leurs
implications dans le
développement de l'enfant
Répondre au besoin
d'attachement
Repérer les enfants en difficulté
et ajuster sa pratique
professionnelle,
Gérer les moments difficiles
(séparations et retrouvailles)
Attachements, séparations et
retrouvailles en petite enfance CNFPT 2 jours
Adapter les pratiques éducatives
favorisant l’acquisition de la
propreté chez le jeune enfant
Accompagner les parents dans
leur fonction éducative
L’acquisition de la propreté chez
le jeune enfant CNFPT 2 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Découvrir la représentation de
l’alimentation, la table, la nature
morte, la composition et
l’installation
Les arts plastiques : l’art à croquer CNFPT 2 jours
Restauration
Identifier les éléments qui
composent la cuisine
végétarienne
Proposer un menu végétarien
Atelier culinaire : les protéines
végétales CNFPT 2 jours
Identifier les risques en matière
d’hygiène alimentaire en
restauration collective
Intégrer les bonnes pratiques
dans ses activités professionnelles
Hygiène des aliments en
production de repas CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
25
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
Restauration
Situer les enjeux éducatifs du
temps de repas en EAJE
Garantir une pause méridienne
de qualité
Le temps de repas en structure
d’accueil petite enfance CNFPT 3 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Créer un outil en tissu permettant
d’animer des séances avec la
littérature de jeunesse
Etre en capacité d’animer le
tapis de lecture
La création d’un tapis de lecture :
une animation à voix haute et de
comptines
CNFPT 3,5 jours
Aménagement de
l’espace
Appréhender les enjeux de
l’aménagement de l’espace
pour le bien-être et le
développement de l’enfant, des
professionnels et familles
Optimiser l’aménagement de
l’espace de son RPE
Aménagement des espaces
d’accueil en relais petite
enfance
CNFPT 3 jours
Prévention hygiène et
sécurité
Identifier les perturbateurs
endocriniens et les risques
sanitaires
Adopter de nouvelles pratiques
professionnelles pour la santé des
agents et des publics
Elaborer des stratégies pour lutter
contre les perturbateurs
endocriniens au niveau des
collectivités
Lutte contre les perturbateurs
endocriniens et les actions
possibles
CNFPT 1 jour
Gestion du stress
Sensibiliser les agents aux
problématiques du stress
Amorcer une réflexion
individuelle sur sa pratique
professionnelle
S'initier au travail corporel, de
relaxation, de respiration
Du stress au mieux-être, les
ressources pour les professionnels
de la petite enfance
CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
26
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
La connaissance du jeune
enfant
Développer des compétences
autour de l'accompagnement
des pleurs et des colères
Comprendre les raisons des
pleurs du bébé à la lecture des
neurosciences affectives
Travailler sur les croyances
éducatives relatives aux pleurs et
colères du jeune enfant
Les pleurs et les colères de
l’enfant de 0 à 3 ans CNFPT 2,5 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Réfléchir à l'importance de
l'activité artistique dans l'éveil et
la créativité du tout petit
Etre en mesure de développer
l'imaginaire des enfants et leur
ouverture au monde
Les activités plastiques avec le
tout petit (0 à 3 ans) CNFPT 2,5 jours
Gestion du handicap de
l’enfant
Repérer les conditions favorables
à l'intégration en milieu ordinaire
des enfants en situation de
handicap
Identifier les pratiques éducatives
et les postures professionnelles
adaptées
L’accueil des enfants en situation
de handicap dans les structures
d’accueil de la petite enfance
CNFPT 2 jours
La connaissance du jeune
enfant
Prendre conscience de ses
propres émotions et de leurs
impacts sur la santé
Expérimenter des techniques
visant la gestion des émotions
Les compétences
psychosociales pour
l’épanouissement de l’enfant
CNFPT 2 jours
Accompagnement à la
parentalité
Acquérir des concepts
théoriques sur la famille, la
parentalité, etc.
Comprendre les évolutions de la
famille
Connaître les modalités et les
enjeux de l'accompagnement
de la fonction parentale
L’approche sociologique de la
famille et l’accompagnement de
la fonction parentale
CNFPT 2,5 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
27
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
La connaissance du jeune
enfant
Connaître les spécificités des
enfants avec troubles du
développement
Déceler et gérer les particularités
alimentaires de ces enfants
Les spécificités de l’alimentation
des enfants avec troubles du
développement
CNFPT 1h00
La connaissance du jeune
enfant
Répondre aux besoins de
sécurité de l'enfant
Comprendre la dimension
relationnelle du portage de
l'enfant
Savoir apaiser l'enfant
La place et la conscience du
corps dans la relation au tout
petit
CNFPT 3 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Favoriser l'éveil et le
développement corporel de
l'enfant
Permettre à l'enfant d'apprendre
à se détendre, à se relaxer
Acquérir des techniques
manuelles de massage,
d'automassage et de relaxation
détente
Le bien-être et l’éveil du jeune
enfant par la relaxation et le
massage en structure petite
enfance
CNFPT 2 jours
Accompagnement à la
parentalité
Développer une compréhension
mutuelle
Stimuler et conforter la
collaboration avec les parents
dans une dynamique de
coéducation,
Etablir la "bonne distance"
La communication avec les
parents en structure d’accueil
petite enfance
CNFPT 3,5 jours
La connaissance du jeune
enfant
Connaître les spécificités des
enfants avec troubles du
développement
Déceler et gérer les particularités
alimentaires de ces enfants
Les spécificités de l’alimentation
des enfants avec troubles du
développement
CNFPT 1h00
Prévention hygiène et
sécurité
Connaître et appliquer les règles
d'hygiène en établissement
d'accueil du jeune enfant
L’entretien et le détachage des
textiles CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
28
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance Accompagnement à la parentalité
Identifier les fonctions parentales
et leurs rôles dans le
développement de l’enfant
Repérer les parents en difficulté
L’accompagnement de la
fonction parentale CNFPT 3 jours
Repères et outils
fondamentaux
Encadrement et
management
Repérer les éléments clés pour
adapter ses actes de
management aux situations et
aux collaborateurs
Disposer des outils et des
méthodes pour accompagner
individuelle et collectivement les
agents de son équipe
L’animation et l’encadrement
d’une équipe au quotidien CNFPT 3 jours
Mobiliser sa capacité à
s’appuyer sur ses ressources
physiques, émotionnelles et
mentales dans les diverses
situations d’encadrement
Fonder son autorité sur les
compétences psychosociales
Le développement de ses
compétences relationnelles et
psychosociales
CNFPT 3 jours
Identifier le rôle des émotions
dans la décision et l'action
Travailler sa posture
d'encadrant(e) en matière de
gestion émotionnelle
Conforter ses pratiques et en
acquérir de nouvelles
Définir son style de management
(autodiagnostic) et s'adapter aux
comportements de son équipe
La dimension émotionnelle dans
le management et la
connaissance de soi
CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
29
5.2. Présentation des actions de formation de priorité 2
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Repères et outils
fondamentaux
Techniques
administratives,
d’organisation et de
secrétariat
Appréhender les enjeux de la
collaboration avec son
responsable
Identifier les styles de
management
Développer une relation de
confiance
Etre force de proposition
Le développement d’une
collaboration efficace avec son
responsable
CNFPT 2 jours
Efficacité professionnelle
Identifier les intérêts et les enjeux
de la démarche de co-
conception avec les ressorts de
l’intelligence collective
co-conception et méthodes
d’intelligence collective :
initiation
CNFPT 2 jours
Encadrement et
management
Définition d’une « personnalité
difficile », savoir la reconnaitre et
la gérer au mieux
Prise de recul, échanges et
réflexion sur les pratiques
managériales
Les matinales du management,
reconnaître et gérer les
personnalités difficiles
CNFPT 0,5 jour
Développer l’affirmation de soi
Ajuster son comportement à celui
des autres avec plus d’assurance
Réagir efficacement dans une
relation
Savoir critiquer
Assertivité : les clés des relations
interpersonnelles au travail CNFPT 1 jour
Identifier les fondamentaux de la
posture de facilitateur
Définir l’intérêt de la facilitation
dans les dynamiques collectives
Développer sa posture et ses
compétences
La posture de facilitateur en
intelligence collective CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
30
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Ingénierie territoriale Habitat
Comprendre le fonctionnement
des marchés du logement et leurs
interactions avec les politiques
locales de l’habitat
Définir les orientations de la
collectivité lors de l’élaboration
et le suivi d’un PLH
Le fonctionnement des marchés
du logement et des politiques
locales de l’habitat
CNFPT 3 jours
Repérer les enjeux d’une
politique locale de l’habitat et en
connaître le cadre législatif et
réglementaire
Connaitre et comprendre les
missions et moyens d’actions des
différents acteurs et partenaires
des collectivités
Les politiques publiques de
l’habitat : enjeux, cadre
réglementaire, dispositifs, acteurs
CNFPT 3 jours
Repères et outils
fondamentaux
Encadrement et
management
Repérer et analyser les effets du
fonctionnement émotionnel dans
le cadre professionnel
Prendre conscience de ses
émotions
Gérer et utiliser ses émotions pour
être plus efficace
L’émotionnel au service de la
décision et du management CNFPT 3 jours
Petite enfance
Les activités avec le jeune
enfant
Découvrir la guitare et les
principaux accords, en étant non
musicien
Disposer d'une méthode pour
accompagner les chants et
comptines
La pratique de la guitare en
crèche (initiation) CNFPT 2 jours
Communiquer avec
l’enfant
Comprendre les effets de
l’utilisation des écrans sur le
développement du jeune enfant
Identifier les avantages et
inconvénients des écrans
Sensibiliser les parents à
l’utilisation des écrans
Les écrans et les enfants de 0 à 3
ans CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
31
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
La connaissance du jeune
enfant
Comprendre les enjeux de la
socialisation pour le
développement affectif et
cognitif de l’enfant
Accompagner l’enfant dans
l’acquisition de compétences
sociales
L’accompagnement à la
socialisation du jeune enfant de 0
à 3 ans
CNFPT 2 jours
Accompagnement à la
parentalité
Identifier les fonctions parentales
et leurs rôles dans le
développement de l’enfant
Repérer les parents en difficulté
L’accompagnement de la
fonction parentale CNFPT 3 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Identifier les différents sens
Créer des ateliers pour
développer les différents sens
Mettre en rapport le
développement des arts et les
sens
L’éveil sensoriel et artistique CNFPT 2 jours
Restauration
Situer les enjeux éducatifs du
temps de repas en EAJE
Garantir une pause méridienne
de qualité
Le temps de repas en structure
d’accueil petite enfance CNFPT 3 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Favoriser l'éveil et le
développement corporel de
l'enfant
Permettre à l'enfant d'apprendre
à se détendre, à se relaxer
Acquérir des techniques
manuelles de massage,
d'automassage et de relaxation
détente
Le bien-être et l’éveil du jeune
enfant par la relaxation et le
massage en structure petite
enfance
CNFPT 1 jour
Appréhender le rapport au livre
et à la lecture des tout-petits
Acquérir des repères et idées
pour mettre en place des temps
de lecture
La lecture et les tout-petits CNFPT 1 jour Annexe à la délibération relative au Plan de formation
32
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
La connaissance du jeune
enfant
Prendre en compte les
différentes manifestations que
l'enfant utilise pour s'exprimer et
les analyser
Réfléchir aux réponses
éducatives pour accompagner
l'enfant
Gestion des comportements
difficiles et agressifs du tout-petit CNFPT 2 jours
Clarifier sa propre approche de
la nature, du dehors
Identifier les freins et les leviers de
l’éveil à l’environnement avec les
tout-petits
Identifier des activités et des
approches facilement
reproductibles dans sa structure
L’apprentissage du tout petit à
l’éveil à l’environnement CNFPT 3 jours
Réfléchir à l’accompagnement
de l’enfant au quotidien pour lui
permettre de se construire en
tant qu’être social capable de
vivre avec les autres
Travailler sur la question des
règles et des limites au sein des
structures d’accueil
La connaissance de l’enfant : les
repères entre interdits et
tolérance
CNFPT 2 jours
Les activités avec le jeune
enfant
Réfléchir à l'importance de
l'activité artistique dans l'éveil et
la créativité du tout petit
Etre en mesure de développer
l'imaginaire des enfants et leur
ouverture au monde
Les activités plastiques avec le
tout petit (0 à 3 ans) CNFPT 2,5 jours
La connaissance du jeune
enfant
Actualisation des connaissances
en lien avec les découvertes
récentes en neuroscience
Repenser sa relation à l'enfant et
réajuster ses pratiques
L’accompagnement de l’enfant
en s’aidant des neurosciences CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
33
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
Aménagement de
l’espace
Appréhender les enjeux de
l’aménagement de l’espace
pour le bien-être et le
développement de l’enfant, des
professionnels et familles
Optimiser l’aménagement de
l’espace de son RPE
Aménagement des espaces
d’accueil en relais petite
enfance
CNFPT 3 jours
La connaissance du jeune
enfant
Développer des compétences
autour de l'accompagnement
des pleurs et des colères du
jeune enfant
Comprendre les raisons des
pleurs du bébé à la lecture des
neurosciences affectives
Les pleurs et les colères de
l’enfant de 0 à 3 ans CNFPT 2,5 jours
Répondre aux besoins de
sécurité de l'enfant
Comprendre la dimension
relationnelle du portage de
l'enfant
Savoir apaiser l'enfant
La place et la conscience du
corps dans la relation au tout
petit
CNFPT 3 jours
Restauration
Etre capable d’élaborer un menu
végétarien hebdomadaire
Disposer d’outils et de repères
pour la mise en œuvre
Les menus végétarien en
restauration scolaire CNFPT 1 jour
Gestion des risques
Mettre en œuvre les mesures
nécessaires à la protection des
agents et de l’environnement
liées à l’utilisation et au stockage
des produits
Les risques liés à l’utilisation et au
stockage des produits
d’entretien
CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
34
5.3. Présentation des actions de formation de priorité 3
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
La connaissance du jeune
enfant
Réfléchir à l’accompagnement
de l’enfant au quotidien pour lui
permettre de se construire en
tant qu’être social capable de
vivre avec les autres
Travailler sur la question des
règles et des limites au sein des
structures d’accueil
La connaissance de l’enfant : les
repères entre interdits et
tolérance
CNFPT 2 jours
Connaitre les conduites à tenir en
cas d’urgence dans l’attente des
secours
Savoir effectuer les gestes de
premiers secours
Connaître le contenu et savoir
utiliser la trousse de secours
Les soins et la santé de l’enfant en
accueil petite enfance (0 à 3 ans) CNFPT 3 jours
Restauration
Identifier le rôle de l’alimentation
dans l’accomplissement éducatif
du jeune enfant
Mesurer les enjeux de
l’alimentation avec le
développement de l’enfant
L’alimentation du tout petit CNFPT 3 jours
La connaissance du jeune
enfant
Clarifier sa propre approche de
la nature, du dehors
Identifier les freins et les leviers de
l’éveil à l’environnement avec les
tout-petits
Identifier des activités et des
approches facilement
reproductibles dans sa structure
L’apprentissage du tout petit à
l’éveil à l’environnement CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
35
Axe 3 : Formations de développement des compétences
Domaine Sous-domaine Objectifs Intitulé du stage Organisme Durée
Petite enfance
Les activités avec le jeune
enfant
Favoriser l'éveil et le
développement corporel de
l'enfant
Permettre à l'enfant d'apprendre
à se détendre, à se relaxer
Acquérir des techniques
manuelles de massage,
d'automassage et de relaxation
détente
Le bien-être et l’éveil du jeune
enfant par la relaxation et le
massage en structure petite
enfance
CNFPT 1 jour
Accompagnement à la
parentalité
Identifier les fonctions parentales
et leurs rôles dans le
développement de l’enfant
Repérer les parents en difficulté
L’accompagnement de la
fonction parentale CNFPT 3 jours
La connaissance du jeune
enfant
Maîtriser le cycle et les
mécanismes de la violence
conjugale et intrafamiliale
Comprendre les impacts de ces
violences sur le développement
des enfants
Les répercussions des violences
conjugales et intrafamiliales chez
l’enfant
CNFPT 3 jours
Apporter une information
concernant les troubles du
comportement et leurs
symptômes chez un enfant
Repérer les signes d’éventuels
troubles du comportement
Les troubles du comportement
de l’enfant : information et
repérage
CNFPT 3 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
36
5.4. Présentation des préparations concours et examens professionnels
Type de formation Intitulé du stage Public Organisme Durée
Préparation
concours et
examens
professionnels
Concours rédacteur territorial 1 agent de la Direction Générale des Services CNFPT A définir
Concours attaché territorial 1 agent de la Direction Générale des Services CNFPT A définir Annexe à la délibération relative au Plan de formation
37
5.5. Présentation des actions interservices
Type de formation Intitulé du stage Public Organisme Durée
Formation
d’initiation ou de
perfectionnement
Formation bureautique : WORD 10 agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération CNFPT ou autre
organisme
formateur
2 jours
Formation bureautique : WORD perfectionnement 10 agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération CNFPT ou autre
organisme
formateur
2 jours
Formation bureautique : EXCEL 15 agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération CNFPT ou autre
organisme
formateur
2 jours
Formation bureautique : EXCEL perfectionnement 10 agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération CNFPT ou autre
organisme
formateur
2 jours
Formation bureautique : OUTLOOK 5 agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération CNFPT ou autre
organisme
formateur
3h30
Formation bureautique : POWERPOINT 5 agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération CNFPT ou autre
organisme
formateur
A définir
Découverte des outils bureautiques 5 agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération CNFPT ou autre
organisme
formateur
A définir Annexe à la délibération relative au Plan de formation
38
5.6. Présentation des actions intra
Type de formation Intitulé de la formation Public Organisme Durée
Formation de
perfectionnement
Entretien professionnel Agents en situation d’encadrement CNFPT 2 jours
Entretien professionnel recyclage Agents en situation d’encadrement CNFPT 1 jour
Prévention des situations de harcèlement et violence
sexistes et sexuels
56 agents de Mâconnais Beaujolais
Agglomération CNFPT 2 jours Annexe à la délibération relative au Plan de formation
39
6. Evaluation et ajustement du plan de formation
Le règlement de formation prévoit, d’une part, l’évaluation préalable à la formation à travers l’évaluation des besoins et des prérequis, d’autre part, l’évaluation postérieure de l’action de formation par l’agent et son supérieur hiérarchique.
Pour compléter cette évaluation de l’action de formation, il est nécessaire d’avoir également connaissance du niveau global de satisfaction des agents et des effets de la formation sur ceux-ci. Un questionnaire sera remis aux chefs de service et directeurs qui devront le compléter suite aux entretiens professionnels et le renvoyer au service Ressources Humaines.
Un compte-rendu auprès de la Direction Générale des Services, des élus et représentants du personnel sera effectué par la Direction des Ressources Humaines.
Mâconnais Beaujolais Agglomération doit s’adapter à l’offre de formation émise par le CNFPT et aux besoins urgents que pourraient émettre les agents et/ou supérieurs hiérarchiques. Par conséquent, des ajustements pourront être effectués au cours de la mise en œuvre du plan de formation.