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Déliberation - 05 Marches publics travaux d amenagement du terrain multisports Herbeval
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Marches publics travaux d amenagement du terrain multisports Herbeval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
mainte nant! & Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 décembre 2009 Commission « Finances » Séance du 30 novembre 2009
5 Marchés publics — travaux d'aménagement du terrain multisports Herbeval et passage Brossolette (plan de relance) - procédure adaptée attribution Etaient présents les membres inscrits au tableau
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mmes JAJAN, KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, M. BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. KCHOK Pouvoir à: M. VILLEMAIN M. SZPIRKO Pouvoir à: Mme DINGIVAL Mme PORAS Pouvoir à: Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN Mme FÉVRIER Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. TAHI Pouvoir à : Mme MAUPIN Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-__ Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents 28
& Rapport de présentation :
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal délégué, expose :
Dans le cadre du PRU du quartier Rouher, la Ville de Creil va procéder à la réalisation de travaux pour l'aménagement du terrain multisports Herbeval et de ces abords, le prolongement du passage Brossolette vers les rues de la Garenne et de Gérard de Nerval (plan de relance). Les travaux consistent en :
- la redéfinition des cheminements piétons et de l'accès des véhicules de service et de secours,
- l'aménagement d une placette en cœur d'ilot, CERN S
- la réalisation d'équipements ludiques,
- le réaménagement des espaces verts, Î 6 DEC. 2009
- la réalisation d'un terrain multisports,
- la création d'un éclairage public. 603006 &tf : $ pensons
Le diagnostic urbain relève un manque d'équipement ludique sur ce quartier. En effet, malgré la présence d'espaces
autour des bâtiments, il n'existe ni terrain de sport, ni aire de jeux. Par ailleurs, les habitants pratiquent, par habitude, des
passages au travers des espaces verts de ce secteur qu'il convient d'officialiser.
EAU
WwW.mairie-creil.fr He p1S maintenant! Le projet prévoit donc la réalisation d’un terrain multisports à proximité de la rue d’Herbeval. Il comprend aussi la réalisation de passages piétons entre la rue d’Herbeval et le passage Brossolette avec la réalisation d'espaces ludiques
jouxtant les résidences et un parking réalisé par le bailleur social Oise Habitat.
Un espace central sera aménagé avec des équipements ludiques à destination des enfants. Ils se composeront d’une aire
de jeux pour enfants et d’un terrain équipé de buts de baskets et de football ainsi que de mobilier urbain.
Compte tenu, d'une part du montant estimé du marché, et d'autre part des obligations découlant du code des marchés publics, un marché de procédure adaptée a été lancé, conformément aux articles 28 dudit code, pour l'aménagement du terrain multisports Herbeval et du passage Brossolette.
Le marché fera l’objet d'un lot unique.
Il est à noter que dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine et de la Charte Insertion-Emploi de la Communauté de l'Agglomération Creilloise, le marché comporte des clauses sociales conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics à hauteur de 7 % du montant global du marché. Les entreprises soumissionnaires se sont engagées à réaliser une action d'insertion.
Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le maire à signer ce marché avec la société Sévoise sise 676 avenue du Tremblay, 60100 Creil, pour un montant de 323 640,80 euros hors taxes.
Vous êtes appelés à voter.
SOUS-PRÉFECTURE
16 DEC. 2009
60400 SENLIS
EAU
WWww.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant & Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, L. 2122-21-1,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission des « Finances » du 30 novembre 2009,
Considérant le besoin pour la Ville de Creil d'attribuer un marché public pour l'aménagement d’un terrain multisports à proximité de la rue d'Herbeval et le prolongement du passage Brossolette, Entendu le rapport de présentation,
# Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour: 35 Contre : O Abstention : O
& Décide à l’unanimité :
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché en procédure adaptée relatif à l'aménagement d'un terrain multisports à proximité de la rue d'Herbeval et le prolongement du passage Brossolette avec la société Sévoise sise 676 avenue du Tremblay, 60100 Creil, pour un montant global de 323 640,80 euros hors taxes.
Article 2 :
d'imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemercier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
a B NEC. A Date d'affichage : A 6 DEC. ny Accusé réception de la Sous Préfecture de Seniis : [{ D DEC. 20
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire/ de/Crej
Conski éral de l'Oise
Certifié exécutoire le nrésent document à SOUS-PREFECTURE
Creil, le1@J 10] 44 Signature Le Maire. (y
Fe 1 6 DEC, 2009
60300 SENS noces sors er.
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