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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Mercredi 20 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt décembre, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Fathia CHARPENTIER, Christelle MOUCHE-GALINIE, Josiane TORRANO, Pascale VILLIERES, Fabienne MICHIEL, Dolorès CARRE, FOXONET Mireille, MAIRENDE-GOUGES Matthieu, Jérémy JUANOLE et Frédéric MALET.
4 Absents excusés : Mme COFFIN, Mrs HELAINE, BOUDEVIN et COMES
4 Procurations : Céline COFFIN à Fathia CHARPENTIER, Alan HELAINE à Christelle
MOUCHE-GALINIE, David BOUDEVIN à Matthieu MAIRENDE-GOUGES et Philippe
COMES à Jérémy JUANOLE.
Secrétaire de séance désignée : Fabienne MICHIEL.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux
élus et au public présent ou en direct sur la page Facebook de la mairie et remercie les élu.es présent.es effectivement mobilisé.es à la veille des fêtes de fin d'année.
Le PV du 25 octobre 2023 est approuvé et porté à la signature, sans aucune remarque
particulière.
M. le Maire rappelle que tous les documents relatifs à ce conseil municipal ont été envoyés aux élu.es et qu’ils étaient téléchargeables par tout un chacun, ainsi que sa note de synthèse.
Il explique avoir informer, en amont de la tenue du conseil municipal de ce jour, tous les membres de l’assemblée délibérante, pour pouvoir être autorisé à rajouter un point à l’ordre du jour originel, à savoir la concrétisation d’un bail avec le nouveau dentiste qui reprendrait la patientèle du docteur LOPEZ, en retraite à la fin de l’année 2023.
La séance est donc ouverte par M. le Maire. Ce dernier fait donc part de son intention de modifier l’ordre du jour. L’assemblée approuve à l’unanimité cette modification.
M. le Maire ferme donc la séance et en ouvre une nouvelle.
LOGEMENT COMMUNAL N°01
M. le Maire rappelle que le 16 juin 2021, l'assemblée lui avait autorisé à établir un bail de location d’un an renouvelable à un administré pour l’un des 2 logements communaux au-dessus de la Salle des Fêtes.
Le montant du loyer avait aussi fait l’objet d’une délibération et avait été arrêté à 400€ mensuels toute charge comprise.
Depuis, le loyer a été annuellement révisé et s’élève aujourd’hui à 414,40 €/mois.
M. le Maire demande l'autorisation de renouveler ou non le bail, à ces mêmes
conditions et sur une durée de 3 ans.
Page 1 sur 15 DELIBERATION N°40
LOGEMENT COMMUNAL N°01 - RENOUVELLEMENT de BAIL
de LOCATION à partir du 1° janvier 2024
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le bail du Logement communal n°1 situé au deuxième étage de l’ancienne mairie, loué depuis du 01°’ juillet 2021, doit être renouvelé.
Il est rappelé que le loyer mensuel actuel du dit logement est fixé à 414,40 Euros.
Il invite donc le Conseil à se prononcer sur les conditions définitives de la location et de la signature du bail avec le locataire Monsieur Jean-Marie- AMARD MEYER.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME que le montant du loyer mensuel sera de 414,40 (quatre cents quatorze €uros et quarante centimes) euros et sera révisable à chaque date anniversaire selon l'indice de Référence des Loyers du 1° Trimestre 2025.
PRECISE que la durée du bail est fixée à 3 an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location avec Monsieur Jean-Marie AMARD MEYER, bail qui définira les obligations respectives du preneur et bailleur résultant de la loi et des usages locaux.
CABINET DENTAIRE - BAIL à partir du 1er janvier 2024
M. le Maire remercie les élu.es présent.es d’avoir bien voulu lui autoriser à modifier l’OdJ pour y rajouter ce point N°02 relatif à la reprise du cabinet de M. LOPEZ par M. VLAICOV, un confrère héraultais.
Effectivement, M. LOPEZ cesse son activité ces prochains jours. Le nouveau praticien
reprend sa patientèle en début d’année 2024.
Le futur bail de location serait de 3 ans et sera établi sur la base de 68,94 m? loués pour un loyer mensuel de 690 € toutes charges comprises.
M. MALET Frédéric demande à M. le Maire de rappeler les conditions actuelles de
location du cabinet par M. LOPEZ.
M. le Maire répond que les conditions ne pourront être les mêmes car M. LOPEZ bénéficiait début son installation de plus de surface par rapport aux loyers encaissés.
En effet, M. le Maire fait alors un bref historique sur l’inoccupation partielle de la
totalité du double-cabinets originel et des conditions particulières d’attribution d’une surface allouée gracieusement à M. LOPEZ lors des travaux d’agrandissement du cabinet de kinésithérapie.
Le débat clos, il est demandé à l’assemblée de l’autoriser ou non M. le Maire à signer,
sur ces bases actualisées de surface et loyer, un nouveau bail à partir du 1er janvier 2014 avec le docteur VLAICOV Giuliano.
Page 2 sur 15 DELIBERATION N°41
CABINET DENTAIRE - NOUVEAU BAIL de LOCATION
à partir du 1° janvier 2024
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’au départ à la retraite du docteur LOPEZ, le cabinet dentaire sera disponible à partir du 1°" janvier 2024.
M. LOPEZ a fait en sorte à ce que sa patientèle soit suivie par un nouveau praticien au plus tôt.
Le futur bail de location serait de 3 ans et sera établi sur la base de 68,94 m? loués pour un loyer mensuel de 690 € toutes charges comprises
Il invite donc le Conseil à se prononcer sur les conditions définitives de la location et de la signature du baïl avec M. VLAICOV, le nouveau praticien alors locataire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME que le montant du loyer mensuel sera de 690,00 euros (six cent quatre- vingt-dix €uros) et sera révisable à chaque date anniversaire selon l’Indice de Référence des Loyers du 1° Trimestre 2025.
PRECISE que la durée du bail est fixée à 3 an.
AUTRISE Monsieur le Maire à signer le bail de location avec Monsieur Giuliano VLAICOV, bail qui définira les obligations respectives du preneur et bailleur résultant de la loi et des usages locaux
RECENSEMENT 2024 de la population banyulencaue
REMUNERATION des 3 agents RECENSEURS
M. le Maire rappelle que tous les 5 ans, sous l’égide de l'INSEE, la commune est chargée d'organiser le recensement général de sa population. Dans la lettre d’informations communales N° 43 de l’été 2023, la mairie avait donc lancé un appel auprès de ses administrés pour employer temporairement des agents recenseurs.
Depuis, un « Superviseur » a été nommé par l'INSEE afin de veiller au bon déroulement de l’opération de recensement.
Par arrêté du 26 juin 2023, Mme Cindy CACCHIONI, Secrétaire d’accueil à la Mairie, a été nommée comme Coordonnatrice Communale. En tant également qu’interlocutrice de l'INSEE, elle sera chargée d’une part, du suivi de la collecte des Agents Recenseurs, et d’autre part, de la saisie des résultats de la collecte dans des applications informatiques.
M. le Maire informe qu’une Dotation Forfaitaire de Recensement d’un montant de 2 640 € sera allouée à la commune sur le budget 2024.
En définitive, il explique que le territoire communal a été divisé par l'INSEE en 3 districts qui portent les N° 3, 4 et 5 et nécessite donc le recrutement par la Mairie de 3 Agents Recenseurs sur les 4 candidatures reçues.
Page 3 sur 15 Il proposera à l’assemblée municipale d’arrêter leur rémunération sur la période du 18 janvier au 17 février 2024 et sur la grille indiciaire du 1er échelon d’Adjoint Administratif de Catégorie C1.
Mme Dolores CARRÉ demande à M. le Maire des explications sur la durée des
contrats, leur modalité, le nombre de heures journalières et sur le recensement global
de la population.
M. Laurent BERNARDY répond qu’il s’agit de contrat sur le mois du recensement sur la base de 35 heures hebdomadaires. Il indique également que toute la population serait alors recensée sur l’ensemble du village.
Mme Fabienne MICHIEL informe l’assemblée que les indices communiqués par M. le Maire sont à mettre à jour. Il faut donc prendre, comme base de l’Indice, les valeurs suivantes :
BRUT : 388 MAJORE : 368
Par Référence au 1°’ Echelon correspondant au
Grade d’Adijoint Administratif, Catégorie C1, Filière Administrative.
Elle conclue que le montant BRUT mensuel de la rémunération par agent recenseur serait d’un peu plus de 1 800 €uros.
Après le débat, M. le Maire invite donc l’Assemblée à se prononcer sur la rémunération des 3 Agents Recenseurs retenus et qui seront nommés par arrêtés du Maire.
DELIBERATION N°42
Recensement de la population 2024 - 3 Districts
Rémunération des 3 Agents Recenseurs
Monsieur le Maire indique à Assemblée que le Recensement de la Population 2024 a été programmé sur la commune du 18 janvier au 17 février 2024 inclus.
Le territoire communal est réparti en 3 districts qui portent les N° 3 — 4 et 5 et nécessite le recrutement de 3 Agents Recenseurs.
Un « Superviseur » a été nommé par l'INSEE afin de veiller au bon déroulement de l'opération de recensement.
Madame Cindy CACCHIONI a été nommée par arrêté Municipal en date du 26 juin 2023
comme « Coordonnateur Communal ». En tant qu’interlocutrice de l'INSEE, elle sera
chargée d’une part, du suivi de la collecte des 3 Agents Recenseurs, et d’autre part, de la saisie des résultats de la collecte dans des applications informatiques. .
Il indique ensuite qu’une Dotation Forfaitaire de Recensement d’un montant de 2 640,00 € (Deux mille six cent quarante €uros) sera allouée à la commune (Art. 7488).
Il invite aujourd’hui l’Assemblée à se prononcer sur la rémunération des 3 Agents Recenseurs retenus et qui seront nommés par arrêtés du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME le recrutement nécessaire des 3 Agents Recenseurs pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus,
Page 4 sur 15 DECIDE de fixer une rémunération identique mensuelle équivalente à un temps complet aux 3 Agents Recenseurs qui seront recrutés, et pour une durée de 1 mois :
Rémunération sur la base de l’Indice :
BRUT: 388 MAIJORE : 368
Par Référence au 1°’ Echelon correspondant au
Grade d’Adjoint Administratif, Catégorie C1, Filière Administrative
DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6218 « Autre Personnel Extérieur » du Budget Communal M57 de 2024.
PRECISE que les salaires correspondants pourront être versés lors de
l'établissement de la Paye du Personnel Communal du mois de février 2024.
Régie PADEL - Stade Municipal Raymond MALET
Proposition du prix de l’abonnement 2024
Depuis l’été 2023, nos admnistré.es peuvent pratiquer le padel sur la plaine de jeux
modernisée au stade municipal.
Après une période de gratuité, la 1*®° campagne d'abonnements exclusifs a été ouverte début novembre, dès que l'éclairage nocturne a eu été opérationnel.
Aujourd’hui, le paiement et la réservation du créneau horaire se font uniquement en ligne ou smartphone depuis l’application « BdA Padel ».
Initialement prévu à 90 € pour les adultes et 45 € pour les mineur.es, la Municipalité a décidé d’homogénéiser le montant de l’abonnement annuel EXCLUSIF à 60 € pour toutes et tous les banyulenc.ques et d’arrêter le prix à 6 € les 1h30 pour les personnes extérieures.
Dans un premier temps, l’assemblée délibérante devra se prononcer sur le maintien de ces tarifs et sur l’exclusivité des abonnements réservés uniquement aux habitant.es et aux entrepreneurs de BdA.
M. le Maire soumet aux élu.es présent.es l’idée de conserver avoir le recul nécessaire avant, éventuellement d’ouvrir en 2024, les abonnements aux personnes extérieures au village.
M. le Maire expliquera que s’il fallait, après le débat, modifier les montants des 60 € pour l’abonnement banyulenc et des 6 €/personne/partie, cela restera bien sûr possible puisque la « régie » est gérée directement par la mairie.
En préambule au débat, Mme Mireille FOXONET signale qu’elle n’avait pas saisi, qu’au final l’utilisation du padel deviendrait payante.
M. Fréderic MALET interroge alors la municipalité sur le cout et les frais annexes couverts par le budget communal.
M. le Maire laisse donc la parole à M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES qui reprend la note de synthèse laissée, en vue de son absence au conseil, par M. Alan HELAINE.
Page 5 sur 15 M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES revient sur les 60 000 € investis par la commune sur le terrain de Padel, hors 20 000/30 000 € de subventions, sur les 1 420 € pour la mise en place de la plateforme et des modalités de paiement et sur les 3 200 € de frais de gestion annuellement prévus.
Mme Mireille FOXONET informe que des admnistré.es déplorent la non-gratuité de l’utilisation de cette nouvelle structure.
M. le Maire explique que les tarifs proposés pour l’abonnement et le prix d’une partie par personne restent très compétitifs par rapport à ce qui est pratiqué ailleurs.
Différents sujets sont abordés. M. Frédéric MALET aimerait baissé le prix de l'abonnement, M. Dolores CARRÉ est gênée par l’utilisation payante d’une structure publique financée par les banyulenc.ques et suggère d'instaurer un prix plus élevé pour l’abonnement des personnes extérieures au village.
Pour conclure, M. le Maire propose de passer au vote sur la baisse du prix de l’abonnement banyulenc initial de 60 €/an.
DELIBERATION N°43
Terrain de PADEL - REDUCTION du Prix
de l’abonnement annuel pour 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à majorité de ses membres présents ou représentés,
NE SOUHAITE PAS baisser le prix de l’abonnement annuel initialement
prévu à 60 € (Soixante euros)
Nombre de votant.es : 15
Majorité ABSOLUE : 8
POUR : 05 ABSTENTION : 00 CONTRE : 10
Après le vote de cette délibération, Mme Dolores CARRE interroge M. le Maire sur le fait que cette structure pourrait devenir excédentaire.
M. ie Maire répond qu'aujourd'hui, les frais ne sont pas couverts par les 25 abonnements ouverts malgré les 400 comptes utilisateurs ouverts cet été.
Le débat s’installe à nouveau, la proposition de faire un nouvel état des lieux au printemps 2024 pour avoir le recul nécessaire et définir ensemble les ajustements éventuels à apporter est finalement retenue
M. Jérémy JUANOLE interroge sur la possibilité au non, depuis la plateforme, de réserver des créneaux préférentiels aux banyulenc.ques.
M. le Maire répond qu’effectivement, de mémoire, cela lui semblerait possible et qu’il se rapprocherait de M. Alan HELAINE en charge de l'outil.
A la suite de quoi, la proposition de maintenir le prix de 60 € annuels pour les administré.es et entrepreneur.euses banyulenc.ques est portée au vote.
Page 6 sur 15 DELIBERATION N°44
Terrain de PADEL - PRIX de l’abonnement annuel pour 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à majorité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME que le prix de l'abonnement annuel des administré.es et des
entrepreneur.euses banyulenc.ques est porté à 60 € (Soixante euros) pour l’année 2024.
Nombre de votant.es : 15
Majorité ABSOLUE : 8
POUR : 10 ABSTENTION : 00 CONTRE : 05
A l'issue de ce vote, le débat se réinstalle. Le prix par personne de 6€ ne fait pas non
plus l’unanimité. Enfin, l’ensemble des élu.es présent.es convient de la complexité de fonctionnement et de gestion de cette nouvelle structure.
M. le Maire propose de rester sur ce prix prédéfini de 6 € (Six euros) par personne pour 1h30 d'utilisation pour les non abonné.es.
DELIBERATION N°45
PRIX de la séance de PADEL pour les non-abonné.es
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à majorité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME que le prix de la séance de Padel pour les non-abonné.es
sera porté 6 € (Six euros) pour l’année 2024.
Nombre de votant.es : 15
Majorité ABSOLUE : 8
POUR : 12 ABSTENTION : 03 CONTRE : 00
Après ces délibérations relatives au prix des abonnements banyulencs et d’une séance individuelle, M. le Maire informe les élu.es du CM de la sollicitation de la hiérarchie du Peloton d’Autoroute de Pollestres de pouvoir, pour une dizaine de militaires, bénéficier de la possibilité de s’abonner et ainsi utiliser le terrain de padel pour leur séance de sport.
Mme Mireille FOXONET demande si les militaires disposeront d’un créneau particulier qui bloquerait l’accès aux autres usagers.
M. le Maire répond que non, ces militaires devront s'adapter, comme tout le monde, aux réservations hebdomadaires.
Page 7 sur 15 Il propose aux élu.es de rester sur le prix d’un abonnement annuel de 60 euros (Soixante €uros). Ce dernier devra être justifié nominativement par la hiérarchie de peloton d'autoroute de POLLESTRES.
DELIBERATION N°46
ACCES du PADEL aux Gendarmes du Peloton d’Autoroute de
POLLESTRES - Abonnement NOMINATIF à 60 €/an
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME que le prix de l’abonnement annuel proposé aux gendarmes du peloton d’autoroute de POLLESTRES est porté à 60 € (Soixante euros) pour l’année 2024.
Enfin, M. le Maire propose la gratuité de l’abonnement aux employé.es de la commune, titulaire ou contractuel.les, qui en feront la demande, sur la période de leur contrat respectif.
Mme Dolores CARRE explique qu’il n’est pas possible de rendre l’abonnement gratuit au personnel communal car cela équivaudrait à un avantage en nature et créerait une différence de coût trop importante entre les administré.es et les membres du personnel communal.
M. le Maire se propose donc de se rapprocher de la DGFIP et du CDG66 pour établir une tarification spécifique au personnel de la commune de Banyuls dels Aspres.
Conventions de Servitude ENEDIS/Commune
Délégations de signature pour actes authentiques
M. le Maire rappelle que les 4 janvier et 6 février 2023, une convention de servitude N° PO 11860 a été signée entre ENEDIS et la Commune.
Ladite convention a permis la réalisation d’ouvrage de distribution électrique,
notamment sur la parcelle communale cadastrée en Section AC sous le N°76.
Le plan cadastral est alors projeté à l’assemblée délibérante afin de localiser les travaux sur les rues du Thou et de la Tramontane.
Conformément aux stipulations de la convention, un office notarial a été mandaté afin d’authentifier en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière compétent.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient donc d’authentifier cette convention entre ENEDIS et la Commune, sous le N° PO 11860 en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière.
Page 8 sur 15 DELIBERATION N°46
SIGNATURE de l’ACTE AUTHENTIQUE
de la CONVENTION ENEDIS/COMMUNE N° PO 11860
Rue du Thou
Vu la demande reçue le 30 novembre 2023 par l'Office Notarial «à BERTRAND & GOUVERNAIRE »
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient donc d’authentifier cette convention entre ENEDIS et la Commune, sous le N° PO 11860 en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses
membres présents ou représentés,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la
convention N° PO 11860
Après cette 1°" délibération relative à la signature d’un acte authentique, M. le Maire rappelle qu’en date des 12 janvier et 17 février 2022, une convention de servitude N° PO 11860 a été signée entre ENEDIS et la Commune.
Ladite convention a permis la réalisation d'ouvrage de distribution électrique, notamment sur la parcelle communale cadastrée en Section AB sous le N°65, Le plan cadastral est alors projeté à l’assemblée délibérante afin de localiser les travaux sur les rues de l’Amouré et du Souvenir Français.
Conformément aux stipulations de la convention, un office notarial a été mandaté afin d’authentifier en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière. M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient donc d’authentifier cette convention entre ENEDIS et la Commune, sous le N° PO 12221 en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière.
DELIBERATION N°47
SIGNATURE de l’ACTE AUTHENTIQUE
de la CONVENTION ENEDIS/COMMUNE N° PO 12221
Rue du Souvenir Français
Vu la demande reçue le 31 mai 2023 par l'Office Notarial « BERTRAND & GOUVERNAIRE »
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient donc d’authentifier cette convention entre ENEDIS et la Commune, sous le N° PO 12221 en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la
convention N° PO 12221
Page 9 sur 15 SUIVI Dossiers juridiques T.A/C.A de MONTPELLIER
Proposition de remboursement des frais d’avocat non
couverts pour l’assurance d’élu de M. le Maire
M. le Maire rappelle que le 1°" décembre 2021, il avait informé en séance du CM que la Commune allait être appelée à se défendre auprès du Tribunal Administratif au sujet de 4 contentieux portés par un agent communal dont :
- Demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une pathologie et requalification de congé pour maladie ordinaire en congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions.
- Demande de protection fonctionnelle et prise en charge des frais de procédure.
- _2requêtes introductives d’Instance en excès de pouvoir et en harcèlement moral.
L’assemblée l’avait alors autorisé à saisir Maître VIGO, avocat conseil de la commune,
pour ester et défendre les intérêts communaux sur ces 4 dossiers auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.
Ce dernier a rendu son jugement le 14 novembre dernier : Les requêtes relatives à la demande de protection fonctionnelle, à l’excès de pouvoir et pour harcèlement moral ont été « rejetées ».
Finalement, le T.A. enjoint la Mairie de Banyuls dels Aspres de statuer à nouveau sur l’imputabilité au service de la maladie de l’agent.
M. le Maire informera que les démarches auprès du CDG66, en la personne de Mme BRAGULAT, ont d’ores et déjà été entamées, même si la commune n’a pas été destinataire à ce jour, du courrier du T.A, lui signifiant le jugement.
Parallèlement à ces dossiers purement administratifs, M. le Maire rappelle qu'il a informé.es l’ensemble d’élu.es du CM de BdA qu'il était également poursuivi par l’agent, toujours dans le cadre de sa fonction de Maire, pour 2 autres dossiers, un nouveau relatif à une déclaration lors du CM du 16 juin 2021 pour « Diffamation Publique » et un 2°"° pour « Harcèlement Moral » en Septembre 2021.
M. le Maire n’a jamais caché aux élu.es du CM les rebondissements de son parcours judiciaire : son passage devant un Juge d'instruction, sa mise en examen, sa condamnation en 1ère instance, sa convocation à la Brigade de Recherche de Céret, son pourvoi en Appel, ses 3 reports d’audience …
Toutes ces péripéties pour finalement aboutir à un classement sans suite du 2°"° dossier « Harcèlement Moral » et une relaxe en 2ème instance pour le dossier « Diffamation publique ».
M. le Maire explique qu’une partie de frais de justice a été couverte par son assurance fonctionnelle d’élu sur la base d’une participation forfaitaire de 2 837 €.
Il informe que le coût total des honoraires, aujourd'hui réglés à son avocat Maître CAPSIE s'élève à 6 833,32 €.
Les demandes de provision de son avocat ont été communiquées aux élu.es de Banyuls dels Aspres.
Il fait donc la demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir prendre en compte cette différence de 3 996,32 € et lui permettre, du fait de la conclusion des poursuites, le remboursement de cette somme sur le budget communal.
Page 10 sur 15 Mme Mireille FOXONET interpelle M. le Maire au sujet de la prise en charge de sa protection juridique qui l’a couvert sur les différentes procédures.
M. le Maire répond que, sur le dossier qui l’a emmené devant le Tribunal Correctionnel
et la Cour d’Appel, son assurance juridique d’élu n’a couvert ses frais qu’à hauteur de 2 837,00 €.
M. Mireille FOXONET demande à M. le Maire pourquoi ce dernier n’avait pas demandé à la commune de prendre en charge les frais de justice en amont, à la signature de la convention avec son avocat.
A quoi, M. le Maire répond qu'il est vrai que même si des homologues le font, il s’y est refusé avant d’avoir l’issue et le verdict définitifs de la procédure.
L'assemblée convient que la couverture des frais par l’assurance d’élu.e reste minime aux vues des frais engagés.
Mme Dolores CARRE demande des précisions sur l’assurance d’élu de M. le Maire.
M. le Maire rappelle que ses adjoint.es et lui-même prennent en charge leur assurance spécifique et fonctionnelle d’élu.e.
Avant de quitter la salle avant le vote, M. le Maire se tient à disposition de l’assembliée pour répondre à d’autres questions.
Enfin, il sort de la salle et passe la présidence à M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES.
DELIBERATION N°48
REMBOURSEMENT des frais d'avocat non couverts par
l’assurance d’élu de M. le Maire
Vu la demande de M. le Maire relative au remboursement de ses frais d'avocat non
couvert par son assurance fonctionnelle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE le remboursement à M. le Maire de ses frais non couvert à
hauteur de 3 996,32 € (Trois mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et trente-deux centimes) sur le budget M57 de 2024.
Nombre de votant.es : 14
Majorité ABSOLUE : 8
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 01
M. le Maire rejoint l’assemblée à 21h39
Questions Diverses :
Avant d'entamer la liste des questions diverses communiquées dans sa note de
synthèse, M. le Maire propose aux élu.es présent.es de poser éventuellement aborder d’autres points et poser d’autres questions.
Page 11 sur 15 - SECHERESSE/RETRACTATION des SOLS - FISSURES sur habitations :
Mme Dolores CARRE informe que des administré.es ont récemment constaté des fissures sur leur habitation. Elle demande quelles sont les démarches à entreprendre pour un classement « Catastrophe Naturelle » de la commune.
M. le Maire rappelle que cet été, sollicitée à ce sujet par des administré.es, la commune avait déjà constitué un dossier auprès de la Préfecture de P.0.
M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES informe l’assemblée qu’au final, cette demande de classement a malheureusement reçu une réponse négative des services préfectoraux.
Il est convenu de faire paraître une publication spécifique relative à ces dégâts dans la prochaine lettre d’informations communales.
- SYGATECH/SMIGATA : PàC du CS du 04 décembre 2023
M. le Maire profite de la communication du PV du Comité Syndical du 4 décembre pour présenter également les documents qui y ont été explicités par les techniciens du SIGATECH : Le Tech reste toujours en déficit en eau, la situation demeure très préoccupante.
M. le Maire rappelle que cet été, sollicitée à ce sujet par des administré.es, la commune avait déjà constitué un dossier auprès de la Préfecture de P.0O.
- Nouvelle demande de PC sur le site de la Cave Coopérative
M. le Maire revient sur la réunion de présentation du nouveau PC qui s’est tenue le mardi 12 décembre avec les co-loti.es et riverain.es du projet de 40 logements sociaux.
Les documents graphiques sont présentés et parcourus. Les 40 logements sont répartis en 14 T2, 23 T3 et 3 T4.
Il informe que, lors de la réunion, les différentes problématiques ont été abordées
telles que le stationnement, la promiscuité, les prospects et la nouvelle orientation du
bâtiment B …
M. le Maire informe que la demande de PC a été favorablement instruite par le Service Urbanisme de la Communauté des Communes des Aspres et a rappelé les obligations des titulaires du PC en ce qui concerne l’affichage du panneau de chantier et les délais de recours.
Il explique également avoir signaler à la quinzaine de co-loti.es présen.tes à la réunion du 12 décembre que la Mairie ne répondrait pas favorablement à une demande éventuelle de recours gracieux.
M. le Maire explique les différences de ce projet avec l’ancien notamment au niveau de l’accès, des abords paysagers, du traitement des toitures et de la hauteur des bâtiments par rapport au terrain naturel et de la voie.
Il est rappelé que le Permis de Construire est aujourd’hui consultable par toutes et tous en Mairie sur simple demande.
Mme Dolores CARRE demande à M. le Maire si les logements seront voués à la
location ou à l’accession à la propriété.
Page 12 sur 15 M. le Maire répond à ce jour il ne connait pas les orientations voulues par les aménageurs et le bailleur social éventuel. Il confirme qu’il fera en sorte que le CCAS de Banyuls soit un partenaire actif dans la phase des attributions de logements.
Mme Dolores CARRE rappelle que la commune ne serait pas tenue, compte tenu du nombre de ses habitants, à respecter le pourcentage de logements sociaux sur son territoire.
M. le Maire rappelle néanmoins qu’un pourcentage de 20% de logements sociaux avait bien été défini avant 2014 à respecter sur la commune. Il fait donc un bref historique des différents lotissements aujourd’hui aménagés sans logement social et celui à venir avec un îlot de logements sociaux.
Un récapitulatif des logements dit sociaux sur la commune est alors fait.
Enfin, M. le Maire rappelle que sur l’ancien projet d’une cinquantaine de logements près de 90% auraient pu être attribués à des administré.es.
= Souhaiïit d’une Rétrocession d’une servitude privée demandée par un
propriétaire : Partie de la parcelle cadastrée en Section AD N° 296 -
Escalier/cheminement public Impasse de Fontfrède.
M. le Maire fait part d’une demande d’un administré faite par mail le 31 octobre 2023 pour la rétrocession d’une partie de terrain dont le plan Cadastral et la vue aérienne sont projetés.
L'emplacement du terrain permettrait de réaménager différents accès piétonniers existants mais débouchant sur des parties privées.
M. Le Maire informe l’assemblée que si un relevé topographique devrait être fait, il en
ferait la demande lors d’un prochain conseil.
- SIVU des ASPRES : PàC du CS du 30 novembre 2023
M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES et M. le Maire reviennent sur la tenue du dernier
Comité Syndical du SIVU des ASPRES.
Leur présentation n’amène pas de question particulière.
- Projet d’Extension de la Gare de Fret du Boulou : PàC du COPIL N°07
du 19 décembre 2023
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a assisté la veille, en visioconférence au Comité de Pilotage N°07 relatif au projet d’extension de la Gare de Fret du Boulou.
Il communique les documents de synthèse de la concertation publique et informe que l’implantation sur LE BOULOU/TRESSERRE a été choisie.
Page 13 sur 15 - Loi APER : Restitution de la Commission « EnR et Développement
durable » / Courrier à M. le Secrétaire Général de la Préfecture des
P.0O.
M. le Maire revient sur la tenue de la Commission « EnR et Développement drable » du 29 novembre 2023 et les attentes de l'Etat en la matière.
Avec laccord et l’approbation des élu.es présent.es lors de la commission communale du 29 novembre, un courrier LAR a été adressé à M. MARCON,. Secrétaire Général de la Préfecture des P.0. auquel était annexée une 1ère carte synthétique des projets EnR toujours en étude sur la commune, à savoir : le projet agro-photovoltaïque des Calçades, le positionnement des 2 parcelles communales susceptibles d’accueillir 2 éoliennes du Projet ENGIE Green/Cat’Enr et l’intention de promouvoir l'installation de panneaux solaires et photovoltaïque sur les zones urbanisées du village.
L'assemblée est informée que ce courrier a été aussi communiqué à l’ensemble des Maires de la Communauté de Communes des Aspres en vue du lancement de l’élaboration du PLUi.
M. le Maire informe que la CCA a non seulement embauché un.e technicien.ne urbaniste pour superviser le futur PLUI mais aussi lancer un appel d'offre pour pourvoir choisir un BET pour travailler sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Mme Dolores CARRE demande si la Mairie a été destinataire d’une réponse de la Préfecture. A quoi, M. le Maire répond que non et qu’il posera la question sur le retour de la LAR également envoyée.
- Projet d’installation de 2 associations de protection animale des P.0. : La
MASEPO (Maltraitance Animale Service Enquête des P.O.) et La
CHARBONNIERE (Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage)
M. le Maire informe qu’une réunion s’est tenue le mardi 5 décembre, en Mairie, avec
les représentant.es de MASEPO et de la CHARBONNIERE qui seraient susceptibles de vouloir s'implanter sur la commune, sur des parcelles agricoles.
Il revient sur le pourquoi du comment d’une éventuelle implantation de ces 2 associations.
Le plan et la vue aérienne des terrains sur la commune et la présentation de LA CHARBONNIERE ont été communiqués et présentés.
M. le Maire informe que LA CHARBONNIERE a fait l’objet d’un reportage car l'association a relâché un vautour depuis les hauteurs de Força Réal.
Mme Dolores CARRE et M. Frédéric MALET soulèvent alors la problématique des éoliennes et des rapaces.
M. le Maire leur répond que le projet éolien n’a pas été caché à ces associations et qu’en définitive il ne leur poserait aucun problème, ni à MASEPO ni à LA CHARBONNIERE : La localisation des 2 parcelles communales susceptibles d'accueillir des éoliennes et leurs éventuels projets respectifs leur ont été signifiés sur plans et vues aériennes.
Si besoin, il est rajouté que ces projets d’implantation de ces associations ne sont ni stratégiques et encore moins des faire-valoir au projet éolien.
Le récapitulatif des animaux sauvés par LA CHARBONNIERE est parcouru.
Page 14 sur 15 M. le Maire a proposé aux associations de déposer dans un premier temps un Certificat d'Urbanisme Opérationnel, même si ce dernier reviendra avec un avis défavorable : le parallèle est fait avec le projet en cours similaire sur la commune de POLLESTRES.
M. Frédéric MALET pose la question sur le fait que si les nouveaux propriétaires ne voyaient pas leurs projets aboutir, ils pourraient se tourner sur l’implantation d'éoliennes supplémentaires sur le site des Calçades.
M. le Maire répond négativement et rappelle que les 2 parcelles communales prédéfinissent une implantation d’éoliennes et en limitent le nombre. Il fait aussi part de sa volonté de porter, avec l’autorisation du CM, ces 2 projets didactiques et pédagogiques sur la Commune.
- Bibliothèque municipale: Changement d’horaires/Mise à disposition de
personnel communal
Mme Fathia CHARPENTIER et M. Le Maire reviennent sur les changements à venir sur les amplitudes horaires de la Bibliothèque.
Mmes Dolores CARRE et Fabienne MICHIEL alertent l’assemblée sur les cadres
professionnels et juridiques à respecter.
M. le Maire explique que cet aménagement est rendu possible par le surcroît de travail d'entretien à l’école, car le nouveau bâtiment va rentrer en fonction à la rentrée de janvier 2024 et informe que si une création de poste devrait être effective, cette dernière le serait bien évidement entérinée lors d’un prochain conseil municipal.
evée de séance à 22h47.
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