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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT
DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal:
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
05/09/2023
Date d'affichage :
19/09/2023
Objet de la
Délibération
N° 53
Participation de
l'Association « La
Rouge-
Bruyère » pour
achat de 6 cuves
récupérateur
d’eau de pluie
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
15
14
ARR
L'an deux mil vingt-trois, le treize septembre, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M, MICLO Guy — Mme BLEICHER
Mélanie - Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas — M.
COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. HEIDET
Sylvain - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M.
RONDON Mickaël - Mr TEREBUS Michel - Mme VENCK-
MILLET Gabrielle
Mme Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de
séance
Le Maire :
- rappelle au Conseil Municipal sa décision d'inscrire au budget primitif
de l'exercice 2023 l'acquisition de 6 cuves de récupération d'eau de
pluie pour installer à la Salle Communale et aux ateliers communaux.
- expose que l'Association « La Rouge-Bruyère » propose de participer
à cette acquisition par l'octroi d'une subvention à la Commune de 9.750,00 € (neuf mille sept cent cinquante euros), étant donné que ces installations bénéficieront essentiellement à la « Rouge-Bruyère » pour l’arrosage les fleurs qu'elle implante sur tout le territoire communal.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'accepter la proposition de l'Association «La
Rosemontoise » et le versement à la Commune d'une subvention d’un montant 9.750,00 € (neuf mille sept cent cinquante euros). -__ D'INSCRIRE ce montant en recettes d'investissement. Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres prsents
Extrait certifié conforme