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Conseil Municipal - 211011 06 Approbation rapport CLECT 15092021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 211011 06 Approbation rapport CLECT 15092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2021
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 211011-06)
L'an deux mil vingt et un et le onze du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du IT de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,
Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARIJAK, Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN Pierre DAGOIS,
Laurent BRIAULT Fabienne LAUTIER-ROY,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ
POUVOIR
Jean-Philippe OUSTALET ayant donné
pourvoir à Emmanuel ALZURI, Florence
POEYUSAN ayant donné pouvoir à Claire
MARJAK, Éric IRASTORZA ayant donné
pouvoir à Marc BÉRARD, Manuel PORTET
ayant donné pouvoir à Francis
TAMBOURINDEGUY, Michel
LAMARQUE ayant donné pouvoir à Jeanne
DUBOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Amaia ETCHELECOU
Sophie DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON, Jeanne DUBOIS
OBJET :
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 15 SEPTEMBRE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 4 mai 2021 fixant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport établi par la CLECT du 15 septembre 2021 relatif aux évaluations de transferts de charges (annexé à la présente délibération) ;
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 tel que présenté en annexe.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, /£ s 1 en Sous-Préfecture le 1.4 QeT, &0fbr api Bidarteko Auzapezd
==
et publication ou notification du Lt
\SPT
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».