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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0462 SubventionStructuresPreventionViolencesIntrafamiliales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0462 SubventionStructuresPreventionViolencesIntrafamiliales)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
és
he
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0462
Objet: Attribution de subventions de fonctionnement à des
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 45
Pouvoirs : 16
Absents : O
Excusés : 29
Pour: 6]
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 6 DEC, 2022
et affichage le
2 6 DEC, 2022
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
structures de prévention des violences intrafamiliales
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philibpe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Jean-Claude TORRECILLAS,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ à
Coralie BOURDELAIN, Christelle MEGRET à Annick
GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Franck SOMME à
Olivier ROZIAU, Laurence THERY à Henri BAILE, Damien
VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0462-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Dans le cadre de sa politique de prévention, la Communauté de communes a la
volonté de s'engager pleinement dans la lutte contre les violences intra-familiales.
En 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les
services de sécurité concernaient des violences commises au sein de la famille, ce qui
représentait 160 000 victimes {119 000 majeures et 41 000 mineures). En 2021, le nombre de féminicides a augmenté de 20 % par rapport à 2020, soit 122 femmes tuées par Un conjoint oU Un ex-conjoinf.
A ce titre, la Communauté de communes accompagne depuis début 2022 le
"Réseau Réagir’ en complémentarité du Département sur la communication, la mise à disposition de salles ou le co-financement de colloques.
Ce collectif d'institutions, de libéraux et d'associations... propose, depuis 2017 des temps d'échanges, des formations régulières et vise à être un lieu ressource destiné aux professionnels pour mieux repérer, orienter et prendre en charge chaque situation individuelle de violences conjugales.
Pour renforcer le dispositif intercommunal de prévention des violences intrafamiliales
et développer ses actions, il est proposé de soutenir également, par une subvention d'un montant global de 13 000 €, deux structures œuvrant sur ce champ :
L'association Sensible à la problématique des violences | 5 000 €
are intrafamiliales et inspirée de l'association canadienne | (PREVSOC / Déménage" Transit Secours, "Ça déménage" a été créée fin | SSionnare HE , VIOLENCES / novembre 2020 afin d'offrir des services de analytique
déménagement gratuits aux femmes victimes de | SUBPREVIF /
violences conjugales. L'association fournit du mobilier | chapitre 65 /
de première nécessité et aide au déménagement. ariicle 6574)
L'association et ses bénévoles n'ont pas vocation à
faire un travail d'accompagnement social de
personnes en difficultés. En effet, l'activité de "Ça
déménage" repose sur Un partenariat avec deux
associations, Rialto — Issue de Secours et Solidarités
Femme Miléna, formalisé par Une convention avec
chacune.
Solidarités Etablissement social d'accueil, d'écoute, | 8 000 € Femmes Miléna | d'hébergement et d'accompagnement des femmes | (PREVSOC / victimes de violences conjugales ou familiales - oenes / Violences physiques, verbales, sexuelles, mariage analytique forcé, relations sexuelles non consenties, COUPS, | SUBPREVIF / insultes, humiliations, menaces, privations d'argent, de | chapitre 65 /
nourriture, séquestration, interdiction de travailler, de | ficle 6574)
voir des proches, privation ou dégradation de papiers
d'identité, etc.
Solidarité Femmes Miléna propose de faire le point sur
leur situation, de les renseigner sur leurs droits, de les
accompagner dans leurs démarches, de leur
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0462-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 proposer de se reposer dans un espace d'accueil de
jOUr.
Cet établissement coordonne également le
restaurant d'insertion “l'arbre fruité", dans le quartier
de la Villeneuve. Ce restaurant permet aux femmes
"cassées de la vie” de retrouver Un espace et un
travail où elles peuvent "se remettre sur pied".
Il propose aussi Une formation “prévention et
sensibilisation” auprès des collectivités territoriales sur
les questions relatives aux violences faites aux
femmes, où aux mécanismes relatifs à la violence.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à : Attribuer une subvention d'un montant de de 5 000 € à l'association "Ça Déménage",
Attribuer une subvention d'un montant de 8 000 € à l'établissement social " Solidarités Femmes Miléna",
Poursuivre l'accompagnement du "Réseau Réagir” sur ses actions, Signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0462-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0462-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022