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Déliberation - view document.php?id=473
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=473)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Numéro Décision
2025_087 Approuvée
2025_088 Approuvée
2025_089 Approuvée
2025_090 Approuvée
2025_091 Approuvée
2025_092 Approuvée
2025_093 Approuvée
2025_094 Approuvée
2025_095 Approuvée
2025_096 Approuvée
2025_097 Approuvée
2025_098 Approuvée
2025_099 Approuvée
2025_100 Approuvée
2025_101 Approuvée
2025_102 Approuvée Signature d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle (CAF)
Attribution du marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser une étude portant sur la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Bitche et la proposition de son périmètre et demande de subvention auprès de la DRAC
MARCHES PUBLICS
AFFAIRES SCOLAIRES
CONVENTIONS
Participation des communes extérieures aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025
Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Bitche concernant l’effacement des réseaux aériens de communication électronique à l’initiative de la Commune.
Extinction d’une créance - Budget annexe Forêt
Admission en non-valeur - Budget Principal
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025*
(*) Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Ville de Bitche le 17 11 2025
Objet de la délibération
Désignation du secrétaire de séance
AFFAIRES FINANCIERES
Approbation des procès-verbaux des séances du 28 août 2025
Etat d’assiette des coupes pour l’exercice forestier 2027
Participation de la Communauté de Communes du Pays de Bitche aux frais de fonctionnement des gymnases pour l’année 2025
Subvention au Budget annexe VVF
Tarifs de facturation pour le remplacement du matériel non rendu par les agents
Approbation des tarifs du golf de Bitche pour l’année 2026 relevant de la compétence du Conseil municipal et proposition de mesures commerciales
AFFAIRES GENERALES
Signature avec l’Etat d’une convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale à l’occasion des élections municipales 2026
Versement d’une subvention à l’Association du 3ème Age du Pays de Bitche
AFFAIRES FORESTIERES
Etat des prévisions des coupes, programme des travaux d’investissement et d’entretien et destination des coupes pour 2026