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Arrêté - 2025 5 8 Opale capture.Renouvellement convention ramassage animaux
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 5 8 Opale capture.Renouvellement convention ramassage animaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 05 décembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-5-8 : Opale capture. Renouvellement de la convention pour le
ramassage des animaux errants
Le ramassage des animaux errants, en état de divagation, doit faire l’objet d’une organisation sous la responsabilité du Maire, en application des dispositions légales (Code Général des Collectivités Territoriales / Code rural et de la pêche maritime).
Ces dispositions sont notamment détaillées dans la convention annexée à la présente délibération.
Cette prestation est confiée depuis 2008 à la société Opale Capture qui intervient par ailleurs sur l’ensemble des communes de l’agglomération.
La précédente convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une année, à compter du
1er novembre 2025 avec possibilité de tacite reconduction jusqu’au 31 octobre 2028.
Par ailleurs, les tarifs de cette prestation assurée depuis 2008, n’ont jamais été revalorisés. Il est proposé au conseil municipal de revaloriser les tarifs comme suit :
• 45 € TTC du lundi au vendredi entre 8h et 18h (au lieu de 40€)
• 55 € TTC du lundi au vendredi aux heures non ouvrables (de 18h à 8h), le samedi, le dimanche et jours
fériés (au lieu de 45€)
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à :
Signer le document ainsi que tous les actes y afférant ;
Mandater toutes les prestations liées à la présente convention. Les crédits nécessaires étant
inscrits au BP.
CONFIRME la délibération du 19 novembre 2008 (2008/6-11) qui prévoit de facturer aux propriétaires des
animaux capturés :
Les frais de capture,
L’ensemble des frais engagés par la commune et notamment ceux relatifs aux soins
vétérinaires.
Nombre de votants : 33 Pour : 32 Contre : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 15 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr