Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 JUIN 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MARS 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM Juin 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 04 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal 22
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 JUIN 2020)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Dépar*ement
du
Puy-de-Dôme
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
26
Juin
2020
République
Française
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-six
(26)
Juin,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de VIVEROLS,
se sont réunis
à 20H30
à la salle
des
associations
63840
VIVEROLS
; sur la convocation
qui
leur a été adressée
par
Monsieur
le
Maire
Marc
JOUBERT,
le
vingt-deux
(22)
Juin
2020,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s ‘est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Marc
JOUBERT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BICHELONNE
Pascale,
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire.
ABSENTE
:
BOSVERT
Armelle
Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaires
de
séance
:
PELIN
Florence
MONNIER
Gaétan
et COUBLE
Colette
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
des
secrétaires
de
séance
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monnier
Gaétan
et
Couble
Colette
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction
et
ils
acceptent.
Informations
diverses
:
1/ Reprise
de l'école
:
L'école
a repris normalement
le Lundi
22
Juin pour
l'ensemble
des
élèves
conformément
aux nouvelles
décisions
gouvernementales
avec,
comme
préconisé,
l'application
du
nouveau
protocole.
Tous
les
enfants
sont
de
nouveau
installés
dans
la même
salle de
classe.
Le
service
de
cantine
a repris
normalement
ainsi
que
le service
de
garderie.
Une
convention
de
stage pour
deux
semaines
a été signée
avec
Mme
BIBARD
Nelly
dans
le cadre
de la validation
de
sa formation
ATSEM.
Elle
intervient
pour
le moment
du
repas
ainsi
que
pour
le nettoyage
jusqu'à
14h30
mais
également
pour
la garderie
du
soir.
2/ Conseil
d'école
du Jeudi
25
Juin
:
Une
réunion
s'est tenue
le Jeudi
25
Juin
2020
en présence
des
différents
représentants
des
3 communes
ainsi
que
les
maîtresses
des
3
écoles
du
RPI.
Étaient
présents
pour
représenter
la commune
de
Viverols
Claire
Richard
et
Fabien
Porteneuve.
Un
bilan
de
l'année
a été
présenté.
L'effectif prévu
pour
l'année
à venir
sera
identique
à cette
année
soit
57
élèves
répartis
sur
le RPI.
—
19 pour
la commune
d'Eglisolles
(PS,
MS
et GS)
—
15
pour
la commune
de
Saillant
(CP
et CE1)
—
23
pour
la commune
de Viverols
(CE2,
CMI
et CM2)
Pour
l'année
scolaire
2020/2021,
tous
les
CE2
seront
à Viverols.
La
même
équipe
enseignante
sera
maintenue
ainsi
que
les
AVS
et
les
employés
communaux.
Il n'est
pas
prévu
de journée
d'intégration
suite
aux
contraintes
sanitaires
mais
des
rendez-vous
ont
été pris
avec
les
familles
concernées. Lors
de
cette
réunion,
la
commune
a présenté
les
travaux
de
l'école
qui
débuteront
le
6 juillet
2020
en
suivant
une
réunion
de
chantier
pour
coordonner
l'ensemble
des
intervenants.
‘
Les
travaux
prévus
sont
:
—
La
réfection
de
la
cour
et
mise
au
norme
PMR.
—
La
création
de
nouveaux
sanitaires.
—
La
suppression
d'une
cloison
afin
d'agrandir
la
salle
de
classe.
—
Le
re-suivi
des
toitures
—
Le
re-suivi
des
murs
d'enceinte
—
la
reprise
du
bardage
du
préau
Sud
—
Le
déplacement
du
tableau
numérique.
5“
3/ Ouverture
du
camping
et des
gîtes:
Le
camping
est
ouvert
depuis
le
mercredi
24
Juin.
L'accueil
et
l'entretien
sont
assurés
par
Ludivine
qui
a
été
embauché
jusqu'à
fin
Juillet
,elle
assure
aussi
la
régie.
Un
affichage
a été
mis
en
place
concernant
l'application
des
mesures
barrières.
Du
gel
hydroalcoolique
est
mis
à disposition.
Une
partie
des
sanitaires
est
fermée
afin
de
respecter
la
distanciation
nécessaire.
Du
côté
des
gîtes,
tous
les
objets
superflus
sont
débarrassés
afin
de
limiter
les
obligations
de
désinfection.
A titre
d'exemple,
la
documentation
touristique
sera
distribuée
à chaque
arrivée
sur
demande,
au
lieu d'être
à disposition.
Première
réservation
le
Samedi
4 Juillet.
4/ Bibliothèque : La bibliothèque
ouvrira à partir du Mardi
30 Juin 2020.
Elle
sera ouverte
une
fois par
semaine
tous
les Mardis
de
9h30
à
11h30.
Également
le
respect
des
mesures
barrières
est
pris
en
considération.
Les
livres
seront
déposés
dans
un
carton pour
désinfection
ou mise
en quarantaine,
Le
Bibliothèque
est
en
recherche
d'un
bénévole
dans
le cadre
de
l'informatisation
du
service.
Un
travail
de
numérisation
des
références
des
livres
et auteur
doit
être
effectué.
5/ Réfection
des
chemins
:
Une
entrevue
avec
Eric
Picard
et l'entreprise
Dumeil
a eu
lieu
cette
semaine.
Les
travaux
seront
en
retard
d'une
semaine
afin
de
permettre
la venue
d'une
niveleuse
sur
les
chemins
concernés
suivant
le programme.
Les
fossés
seront
faits
et
la terre
servira,
si possible,
à la réfection
des
accotements
sur
les
voiries
ou
sera
évacuée
à
«la
Grolière
» si impossibilité
de la stocker
sur place.
6/ Etude
des
réseaux
Les
relevés
topographiques
sont
faits,
le cabinet
d'étude
doit présenter
prochainement
le projet.
TISalle
des
fêtes
Les
travaux
suivent
leur
cours,
ravalement
des
façades,
poursuite
de
l'aménagement
des
menuiseries
intérieures,
panneaux
acoustiques,
etc.
8/ Autres
:
Cette
semaine
a eu
lieu
le
contrôle
de
l'ensemble
des
jeux
extérieurs
de
la
commune
et
un
rapport
a
été
établi,
Un
entretien
est
à prévoir.
Dans
le
cadre
de
Ia
réflexion
sur
la
sécurité
dans
le
bourg,
une
demande
de
contrôle
de
vitesse
a été
faite
auprès
de
la
DRD
(Division
Routière
Départementale)
d'Ambert
.Deux
points
de
mesure
pourraient
être
installés
:
—
Au
droit
de
la pharmacie
—
Âu
droit
de
l'église
Délibérations
:
1 -
Objet
: SIEG
— Travaux
d'éclairage
au
village
de
Plagnols
suite
enfouissement
BT
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
travaux
d’éclairage
au
village
de
Plagnols
suite
enfouissement
BT,
établi
par
le
SIEG
du
Puy-de-Dôme. Le
montant
de
ce
projet
s’élève
à la somme
de
:
8
000.00
€ HT.
Montant
de l’Eco-taxe
0.48
€ TTC
Le
SIEG
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
et en
demandant
à la Commune
un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
estimatif des
travaux
auquel
s’ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l’Eco-taxe.
La
commune
devra
donc
verser
au
SIEG
un
montant
de
4
000.48
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
- d’approuver
le projet
de travaux
d'éclairage
au village
de Plagnols
suite
enfouissement
BT
- de
s’engager
à participer
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT
+
l’Eco-taxe
TTC
soit une
somme
de
4
000.48
euros.
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le
SIEG
Vote:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: Ü
2
- Objet
: Enfouissement
des
réseaux
télécoms
au
village
de
Plagnolles
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a été
réalisé
par
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ÉLECTRICITE
et
de
GAZ
du
PUY-de-DOME,
auquel
la Commune
est
adhérente.
En
application
de
la
convention
cadre
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
télécoms
signée
le
7 juin
2005
et de
ses
avenants
n°1
et 2 signés
respectivement
le 15
septembre
2010
et le 21
mars
2016
entre
le S.I.E.G.
—
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
et
ORANGE,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager
:
La tranchée
commune
en
domaine
public
est
à la charge
de
la
Commune
et
notamment
la surlargeur
de
fouille
nécessaire
à
l’enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
5
484,00
€
HIT,
soit
6
580,80
€
TTC. La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à
la
charge
du
SIEG.
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
S.I.E.G.
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
9 000,00
€ HIT,
soit
10 800,00
€ TT.C.
à l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et tampons)
qui
sont
fournies
par
les services
d'Orange.
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l'étude
d'enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et tampons)
sur
le
domaine
public,
la
dépose
de
ses
propres
appuis.
Depuis
le 1° janvier
2016,
le Conseil
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le
coût
hors
taxe
des
travaux
restant
à
la
charge
communale,
dans
la
mesure
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
pour
le 31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le
projet
prioritaire
de
la
commune
pour
la
période
concernée.
Il est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
D'approuver
l'avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
De
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
esti-
mée
à 5 484,00
€
HIT,
soit
6 580,80
€ TTC. De
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
S.I.E.G.
du
PUY-
DE-DOME. De
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
9
000,00
€
HIT.
soit
10
800,00
TT.C.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
S.I.E.G.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommu-
nications
relative
à ce
chantier.
De
prévoir
à cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Objet
: CLETC
-— Approbation
du
rapport
n°7
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20-00355
en
date
du
27
février
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
commu-
nauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Vu
le rapport
n°7
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.LET.C.)
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
impôts,
la
CLETC,
a approuvé
la
méthodologie
mis
en
œuvre
afin
d'évaluer
les
charges
à
transférer,
Considérant
que
ce
travail
d'évaluation
des
charges
permet
de
calculer
le
coût
des
compétences
transférées
afin
de
transmettre
les
moyens
à l’E.P.C.I.
ou
aux
communes
(cas
de
restitution)
pour
les
exercer.
Considérant,
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C.})
d’Ambert
Livradois
Forez
s’est
réunie
le
14
février
2020
afin
de
valoriser
les
charges
transférées
suite
à la
modification
de
ses
sta-
tuts. Considérant
les
points
suivants
à l’ordre
du
jour
de
la
CLETC
:
-
Primo-Evaluation
du
transfert
de
la compétence
Bus
des
Montagnes
-
Primo-Evaluation
du
transfert
de
la
compétence
Portage
de
Repas
Considérant,
le
rapport
n°
7
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
qui
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
pour
procéder
à l'évaluation
des
transferts
de
charges
inhérents
à ces
points.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
1.-
d'approuver
le
rapport
n°7
de
la
C.LE.T.C.
joint
en
annexe,
2.-
d'autoriser
en
conséquence
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Vote:
Pour:
2
Contre
: 2
Abstention
: 6
A
l'issue
du
vote,
la voix
du
Président
de
séance
étant
prépondérante,
cette
délibération
est adoptée.
4
- Objet
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
y a lieu
de
constituer
une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
dans
la commune
et de
dresser
une
liste
de présentation
comportant
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Commissaires
titulaires
: Nom
—
Prénom
Adresse
PORTENEUVE
René
Le
Moulinet
—
63840
VIVEROLS
Agriculteur
re-
traité
PIROL
André
Loubardanges
—
63840
SAUVESSANGES
Agriculteur
ROURE
Paul
Coussangettes
—
63840
VIVEROLS
Propriétaire
de
Bois
BERNARD
Régine
Le
Chambon
- 63840
VIVEROLS
Propriétaire
DIBON
Marc
Coussangettes
—
63840
VIVEROËS
Propriétaire
de
Bois
ESTIER
Mireille
Le
Bourg
— 63840
VIVEROLS
Propriétaire
BORDET
Thierry
Route
des
Mas
—
63840
VIVEROLS
Propriétaire
COURTINAT
Sylvain
Le
Bourg
— 63840
VIVEROLS
Commerçant
BRIGOLLE
René
Les
Maisons
Neuves
—
63840
VIVEROËES
Propriétaire
DAURELLE
Christian
Les
Mas
— 63840
VIVEROLS
Propriétaire
CHAMORET
Michèle
Le
Pont
de
la
Pierre
— 63840
VIVEROLS
Propriétaire
Commissaires
suppléants
:
Nom
-— Prénom
Adresse
PICARD
Eric
Coussangettes
—
63840
VIVEROLS
Agriculteur
ALLARD
Henri
Bessette
—
63840
SAUVESSANGES
Agriculteur
COUHERT
Olivier
Le
Grand
Pré — 63840
VIVEROLS
Propriétaire
BREUIL
Dominique
Lot
l'Orée
de
Auvergne
- 63840
VI-
VEROLS
Propriétaire
SEPTIER
Daniel
Lot
l’Orée
de
l'Auvergne
— 63840
VI-
VEROLS
Propriétaire
MALOBERTI
Alain
Etruchat
- 63840
VIVEROLS
Propriétaire
TOURNEBIZE
Mathieu
Le
Bourg
- 63840
VIVEROLS
Commerçant
PORTENEUVE
Daniel
Le
Moulinet
— 63840
VIVEROLS
Propriétaire
GAYARD
Hervé
Les
Gouttes
—
63840
VIVEROLS
Propriétaire
VALENTIN
Marie-Claude
Le
Bourg
—
63840
VIVEROLS
Propriétaire
RICHARD
Maxime
La
Goutte
du
Bois
— 63840
VIVEROLS
Propriétaire
Vote:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
5
- Objet
: Subventions
communales
2020
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
des
demandes
de
subventions
reçues,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
pour
l’année
2020,
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
suivant
le tableau
ci-dessous : Nom
de
l'association
Montant
subvention
Mission
Locale
500
€
Association
sportive
du
Collège
Val
d’Ance
100
€
Les
crédits
ont
été ouverts
au budget
primitif 2020.
Vote:
Pour
: 10
Contre
: 0
6
- Objet
: Ligne
de
trésorerie
Suite
à un
volume
de
travaux
important
programmé
sur
le territoire
de
la commune
et le coût
élevé
que
cela
représente,
il est nécessaire
de
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
Abstention
: 0 afin
de
pouvoir
mobiliser
des
fonds
à tout
moment
et
rapidement
pour
le
financement
de
ces
travaux
en
cours
de
réalisation
et
dont
le
versement
des
subventions
acquises
n’a
pas
encore
été
perçu.
Il
serait
souhaitable
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€),
sachant
que
le
montant
des
intérêts
dû
sera
calculé
en
fonction
du
montant
et
de
la
durée
réelle
des
tirages
effectués.
Plusieurs
organismes
bancaires
ont
été
sollicités
afin
d’établir
une
proposition
en
ce
sens.
Après
étude
des
offres
reçus,
la
proposition
de
la
Caisse
d’Epargne
d’Auvergne
et
du
Limousin
apparaît
être
la
plus
avantageuse.
Considérant
les
éléments
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
une
ligne
de
trésorerie,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d’
Auvergne
et
du
Limousin
,sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
50
000
euros,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée
:12
mois
Taux
d’intérêt
fixe
:0.75
%
Base
de
calcul
:Exact/360
-
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
:chaque
mois
civil
par
débit
d’office
Frais
de
dossier
:néant
Commission
d’engagement
:0.20
%
du
montant
Commission
de
non
utilisation
:0.20
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
de
l’encours
moyen
des
tirages
sur
le
mois
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
administratif
et
financier
relatifs
à la
mise
en
place
de
cette
ligne
de
trésorerie
Vote:
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
7
- Objet
:Tarif
camping
année
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
en
date
du
29
novembre
2019
fixant
les
tarifs
du
camping
pour
l’année
2020.
Compte
tenu
de
l'ouverture
tardive
du
camping
municipal
de
Viverols,
due
au
Covid
19,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
remise
sur
les
forfaits
saison
des
mobile
homes
et
des
caravanes,
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'appliquer
- une
remise
de
2/7"
sur
le
forfait
saison
des
mobile
homes
qui
sera
donc
de
564
euros
- une
remise
de
3/7È"€
sur
le
forfait
saison
des
caravanes
qui
sera
donc
de
331
euros
Le
reste
des
tarifs
reste
inchangé.
Vote
:Pour
:10
Contre
:O
Abstention
:O
Questions
diverses
:
Une
visite
des
points
particuliers
au
droit
des
intersection
Routes
départementale/Routes
communales
a été
faite
par
DIBON
Marc
et
COUHERT
Olivier.
La
liste
des
« défauts
» sera
établie
pour
traitement
ultérieur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
h
30