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Procès Verbal - PV
Procès Verbal - 1645104484 PV DU 15.10.2019
Procès Verbal - 1583404912 PV DU 10 FEVRIER 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1583404912 PV DU 10 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
a ..
CONSEIL
MUNICIPAL
Pevoin
Séance
du
10
février
yP
2020
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Le
10
février
2020
à 19
H 30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
03
février
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres.
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Madame
MAGAGLI
Laurence
Madame
RESCH
Cécile
Monsieur
MAZEREAU
Georges
Madame
MARTINI
Solange
Absente
Monsieur
ETIENNE
Thierry
Madame
LAMBERT
Béatrice
Absente
Monsieur
EQUINE
Jean
Pierre
Madame
TAFFIN
Isabelle
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Madame
AUDISIO
Jacqueline
Pouvoir
à RESCH
Cécile
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin. Monsieur Madame Monsieur Monsieur Mademoiselle Monsieur Madame Monsieur Monsieur Mademoiselle
PIRONTI
Francis
DE
LA
ORDEN
Pascale
ULBRICH
Maximilien
BIGOT
Jean-Marc
GUIDOTTI
Valentine
CAUDUELO
Gilbert
BERENGER
Sandrine
LEGALL
Dominique
BRAKHA
Gabriel
ROUX
Elise
Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur Madame Monsieur Madame
SALE
Albert
COUTURIER
Carine
GIANASTASIO
Laura
HUYGHE
Yannick
LOUIS
Alexandra
GRAMMATICO
André
BIBOLINI
Sonia
Pouvoir
à LEONARDIS
Jean-Marie
Pouvoir
à GIBELOT
Frédéric
Pouvoir
à MAGAGEI
Laurence
Pouvoir
à HUYGHE
Yannick
Pouvoir
à SALE
Albert
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Dominique
LE
GALL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
candidature
de
Yannick
HUYGHE
est
aussi
proposée. Il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
pour
Monsieur
LE
GALL
Dominique
et
7 Voix
pour
Monsieur
HUYGHE
Yannick.
Monsieur
LE
GALL
Dominique
est
nommé
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
1-APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
17
DECEMBRE
2019
L'exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2019
est
soumis
à l'approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
21
Voix
Pour
et
6 Voix
Abstention
(SALE,
GIANASTASIO,
HUYGHE,
LOUIS,
GRAMMATICO,
BIBOLINI).
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
60/2017
en
date
du
22
mars
2017.
66/2019 |20/11/2019 |Attribution du marché
du
lot
n°4
- Menuiseries
aluminium
pour
les
travaux
de
construction
de
commerces
sur
la commune
67/2019
27/11/2019
|Bail
Fraces
Marion
68/2019
04/12/2019
|Bail
commercial
CARREFOUR
69/2019
|\1i/12/2019
|Loyer
Bibolini
Jean
Pierre
70/2019
|11/12/2019
|Renouvellement
du
bail
Giboureau
Christel
71/2019
}11/12/2019
|Loyer
Léonardis
Patrick
72/2019
11/12/2019
Renouvellement
bail
Navarro
73/2019
|11/12/2019
|Loyer
Queyrel
Gilles
74/2019
|11/12/2019
|Loyer
Lambert
Patrice
75/2019
|11/12/2019
|Loyer
snack
1 2
4
76/2019
|11/12/2019
|Loyer
stand
de
tir
77/2019
|11/12/2019
| Maîtrise
d'œuvre
avenue
des
Marquis
78/2019
17/12/2019
|Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
câbles
électriques
souterrains
(Parcelle
AT
151)
pour
alimenter
commerces
entrée
de
ville
79/2019
|\17/12/2019
|Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
câbles
électriques
souterrains
(Parcelle
AT
152)
pour
alimenter
commerces
entrée
de
ville
80/2019
20/12/2019
|Attribution
du
marché
assurance
du
lot
n°1
-
Dommages
aux
biens
81/2019
20/12/2019
|Attribution
du
marché
assurance
du
lot
n°2
-
Responsabilités
civiles
et
risques
annexes
82/2019
20/12/2019
|Attribution
du
marché
assurance
du
lot
n°3
-
Flotte
automobiles
auto-missions
et
risques
annexes
83/2019
20/12/2019
|Attribution
du
marché
assurance
du
lot
n°4
-
Protection
juridique
et
assurance
agents
et
élus
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3
84/2019
20/12/2019
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
COMMERCES
SUR
LA
COMMUNE
- AVENANT
LOT
12
85/2019
23/12/2019
Tarification
séjour
ski
2020
du
22
au
28
février
2020
à ANCELLE
01/2020
07/01/2020
Convention
séjour
ski
2020
pour
le service
des
sports
entre
l'association
« ACCRO-SPORT-
MONTAGNE»
et
la commune
02/2020
10/01/2020
Convention
entre
la Commune
et
l'association
Tennis
club
Peypin
2020
03/2020
10/01/2020
Convention
entre
la Commune
et
le vétérinaire
Clinique
des
Termes
2020
04/2020
16/01/2020
Attribution
marché
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
05/2020
16/01/2020
Choix
entreprise
pour
le lot
serrurerie
-
commerces
entrée
de
ville
06/2020
16/01/2020
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
- BB
85
07/2020
16/01/2020
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
- BB
168
08/2020
16/01/2020
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
- AP
11
09/2020
17/01/2020
Tarif
exposants
Printemps
des
Arts
10/2020
22/01/2020
Convention
entre
l'association
« À
ce
conte-là
»
et
la bibliothèque
municipale
pour
l’année
2020
11/2020
23/01/2020
Tarifs
marché
Noel
2019/2020
12/2020
28/01/2020
Contrat
de
session
spectacle
Carnaval
21/03/2020
Cirque
Indigo
13/2020
29/01/2020
Convention
séance
d'animation
petite
enfance
RAM
JM
ZURLETTI
16
mars
et
25
mai
14/2020
30/01/2020
Désignation
Maitre
SAOUDI
Hedy
dans
le cadre
d'une
affaire
pénale
15/2020
31/01/2020 Convention d'habilitation
informatique
< structures
> concernant
la mise
en
ligne
sur
le
site
mon
enfant.fr
de
données
relatives
aux
établissements
et
services
référencés
sur
le site
Monsieur
le Maire
demande
si ces
décisions
amènent
des
questions.
Monsieur
PIRONTI
prend
la parole
et
demande
des
explications
concernant
la décision
n°14/2020,
désignation
d'un
avocat
dans
le
cadre
d'une
affaire
pénale
et
souhaiïite
savoir
si la
Mairie
est
en
cause.
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
enquête
pénale
est
en
cours
pour
détournement
de
fonds
publics
antérieurs
à l'année
2016.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 Il indique
que
cette
enquête
fait
suite
à une
information
effectuée
auprès
de
Monsieur
le Préfet
afin
de
l’alerter
sur
les
dysfonctionnements
fautifs
notamment
au
niveau
de
la passation
des
marchés
publics.
Un
audit
des
comptes
de
la commune
a été
réalisé
par
le cabinet
d'expertise-comptable
KPMG.
Cet
audit
met
en
exergue
des
anomalies
sur
la comptabilité
de
la commune
de
PEYPIN
ainsi
que
sur
les
marchés
publics
antérieurs
à l'année
2016.
C'est
dans
ce
contexte,
qu’une
enquête
pénale
a été
initiée
dès
le 13
avril
2016
par
le Procureur
de
la république.
A-ce-jour
l'enquête
est
toujours
en
cours.
Il y
a d’ailleurs
eu
des
auditions
et
perquisitions
effectuées
en
Mairie
Monsieur
le Maire
explique
alors
qu'il
est
indispensable
et
légitime
que
la
commune
de
Peypin
se
constitue
partie
civile
afin
que
ses
droits
soient
préservés
et
qu'elle
puisse
obtenir
réparation.
Monsieur
HUYGHE
prend
la parole
et
indique
que
cela
n'est
selon
lui
qu'une
enquête
préliminaire
et
que
la Commune
représentée
par
son
Maire
engagerait
donc
la modique
somme
de
9 000€
pour
défendre
ses
intérêts
et
se
porter
partie
civile.
Cette
somme
s'ajouterait
à celle
pour
l'enquête
KPMG. Monsieur
le premier
adjoint
indique
que
la commune
bénéficie
d'une
protection
juridique
et
que
ces
9 000€
ne
serons
pas
imputés
et
seront
donc
remboursés
à la
Commune
par
cette
protection
juridique.
Aucune
autre
question
n’est
formulée,
Monsieur
le Maire
reprend
l'ordre
du
jour. 2- REVERSEMENT
DES
DROITS
DE
PLACE-ASSOCIATION
PEYPIN
EN
FETE
-MARCHE
DE
NOEL
Après
avoir
analysé
les
demandes
de
subventions
liées
à un
événement
particulier,
Monsieur
le Maire
propose
de
mandater,
à l'article
6574,
la
subvention
exceptionnelle
suivante
:
+ PEYPIN
EN
FETE
: 680
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
Pour.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5
3-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la directrice
générale
des
services
qui
informe
le Conseil
Municipal
des
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019. Elle
indique
donc
que
les
modifications
sont
les
suivantes
:
- Le
poste
d'Ingénieur
Territorial
a été
pourvu
au
1°
février,
ce
qui
entraîne
la vacance
du
poste
d’Attaché
Territorial
;
- Un
poste
d'Educatrice
de
Jeunes
Enfants
a été
pourvu
au
i*
janvier
2020
;
poste
en
CDD
car
la personne
n’a
pas
encore
obtenu
son
diplôme.
- Un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ère
Classe
à temps
complet
a été
pourvu
au
1°
février
2020,
ce
qui
entraîne
la vacance
d'un
poste
sur
le même
grade
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
;
2 postes
d'Adjoint
Technique
à temps
non
complet
(12.5
et
28
heures
hebdomadaires)
sont
créés
pour
les
besoins
du
Service
Entretien
des
écoles
et
service
restauration,
Un
poste
d'adjoint
Technique
Principal
de
1°"
Classe
est
créé
pour
les
besoins
des
services
techniques.
Grades
ou
emplois
Catégorie
Effectifs budgétaires
Effectifs pourvus
Dont pourvus temps non complet
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
Attaché
Principal
Attaché Adjoint
Administratif
principal
1è°
classe
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
Ol0l0!>/»]>
RBIsiolhinik
HSibiuloirnlir
TOTAL
17
15
OI©oIO0lIololoio
Filière
technique
Ingénieur
Territorial
Technicien
Principal
de
1ère
Classe
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Ololwiw|wl|x> wluiIminmin}ih
NIUIO|OoIoIr Q10101010)0o
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peÿpin
Adjoint
technique
principal
de
ère
classe
|C
4
3
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
|C
16
15
7
Adjoint
technique
C
21
18
5
TOTAL
53
44
12
Filière
sanitaire
et
sociale
minière
en
soins
généraux
Classe
À
1
1
0
Educateur
de
jeunes
enfants
de
1ère
Classe
|A
1
1
0
Educateur
jeune
enfant
A
L
1
0
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
c
6
5
0
Auxiaire
de
puériculture
principal
de
2ème
c
3
3
0
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
C
2
2
0
ATSEM
principal
de
2è
classe
C
2
2
2
Agent
social
principal
de
2è
classe
C
1
1
0
TOTAL
17
16
2
Filière
animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
2è
classe
C
5
5
1
Adjoint
d'animation
C
9
7
3
TOTAL
14
12
4
Filière
culturelle
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1ère
classe
B
1
1
0
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
Classe
C
1
0
TOTAL
3
2
0
Filière
police
municipale
Brigadier-Chef
Principal
C
2
2
0
Gardien
de
police
C
1
1
0
TOTAL
3
3
0
Filière
sportive
Opérateur
des
APS
C
1
1
0
TOTAL
1
1
0
TOTAL
GÉNÉRAL
108
93
18
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
Pour.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin 4-
EXECUTION
DU
BUDGET
AVANT
SON
VOTE-Application
de
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
s'exécute
du
ier
janvier
au
31
décembre, Cependant,
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1er
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il explique
qu’il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Qu'en
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
dépenses
d'investissement
2019
retenues
s'élèvent
à : 4
419
811.41
€
La
limite
des
crédits
autorisés
s'élève
à 1
104
952.85
€,
soit
le quart
des
dépenses
mentionnées
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
des
dépenses
concernant
le jardin
d'enfant
est
inexact
et
qu'il
est
en
fait
de
29
640
€
ce
qui
donne
un
total
de
dépenses
de
506
674.32€.
Conformément
aux
textes
applicables
il propose
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
articie
à
hauteur
de
506
674,32
€
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes
:
Opérations
Objet
Article]
Montant
TTC
01
| Investissement
2018
Souscription
ACI
2020
271
5
600.00
58
| Voirie
Trottoirs
av
libération
2152
163
621.20
58
|Voirie
Chemin
de
la source
2152
154
257.60
58
|Voirie
Parking
d centre
aéré
2152
99
783.60
73
|Jardin
d'enfant
Aire
de
jeux
2188
29
640.00
121|Développement
économique
|Locaux
commerciaux
21538
4 049.82
121
| Développement
économique
|Locaux
commerciaux
2313
36
147.85
129
| Local
la Grenouille
Aménagement
intérieur
2135
13
574,25
TOTAL
506
674.32
Total
= 506
674.32
€
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
21
Voix
Pour
et
6 Voix
Contre
(SALE,
GIANASTASIO,
HUYGHE,
LOUIS,
GRAMMATICO,
BIBOLINI)
5-
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
DÉCHETS
Comme
chaque
année,
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
des
déchets
est
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie.
Monsieur
SALE
prend
la parole
et
demande
s’il
n’y
à pas
erreur
sur
l’année
du
rapport.
Madame
la directrice
générale
des
services
lui
répond
que
nous
prenons
bien
acte
du
rapport
de
l’année
2018
et
que
l'an
passé
nous
avions
mis
à disposition
du
Conseil
le rapport
annuel
2017.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19H45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Jean
Marie
LEONARDIS:
Dominique
LE
GALL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
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