Procès Verbal - 1513936579 PV 26 SEPT 2017

Documents similaires

Procès Verbal - 1502703241 pv cm 9 juin 2017

Procès Verbal - 1645104333 PV du 27 novembre 2017

Procès Verbal - 1502703222 pv 10 avril 2017

Procès Verbal - 1645104362 PV DU 27 02 2017

Procès Verbal - 1513936660 PV CM 11 DEC 2017

Procès Verbal - 1645104312 PV DU 28.05.2019

Procès Verbal - 1645104416 PV DU 26 JUIN 2018

Procès Verbal - PV signé 26 aout 2024

Procès Verbal - 1502703207 pv cm 20 mars 2017

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - 1513936579 PV 26 SEPT 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Peypin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1513936579 PV 26 SEPT 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

Le 26 septembre 2017 à 19 H 00, le Conseil Municipal, convoqué le 19 septembre 2017, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Marie LEONARDIS, Maire de PEYPIN

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres.

Liste « Ensemble pour Peypin » :

Monsieur LEONARDIS Jean-Marie

Madame MAGAGLI Laurence Pouvoir à LEONARDIS Jean Marie

Monsieur GIBELOT Frédéric

Madame RESCH Cécile Pouvoir à EQUINE Jean-Pierre

Monsieur MAZEREAU Georges

Madame MARTINI Solange

Monsieur ETIENNE Thierry

Madame LAMBERT Béatrice

Monsieur EQUINE Jean Pierre

Madame TAFFIN Isabelle Pouvoir à GIBELOT Frédéric

Monsieur PAVANETTO Laurent

Madame AUDISIO Jacqueline Absente excusée

Monsieur PIRONTI Francis Absent excusé

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 20172

Madame DE LA ORDEN Pascale

Monsieur ULBRICH Maximilien

Madame DE FAZIO Julie

Monsieur BIGOT Jean-Marc

Mademoiselle GUIDOTTI Valentine Pouvoir à ETIENNE Thierry

Monsieur CAUDULLO Gilbert

Madame BERENGER Sandrine

Monsieur LE GALL Dominique

Monsieur BRAKHA Gabriel Absent

Liste « Tous Unis pour Peypin » :

Monsieur SALE Albert

Monsieur BRUNY Michel

Madame COUTURIER Carine

Mademoiselle GIANASTASIO Laura Pouvoir à HUYGHE Yannick

Monsieur HUYGHE Yannick

Madame LOUIS Alexandra Pouvoir à BRUNY Michel

Monsieur GRAMMATICO André Pouvoir à SALE Albert

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à supprimer les points 18 et 19 de l’ordre du jour, en raison du manque d’informations.

Il est procédé au vote :

26 Voix Pour

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame DE LA ORDEN en qualité de secrétaire de séance. Monsieur HUYGHE propose également sa candidature. Aucune autre candidature ne se déclare.

Il est procédé au vote :

19 Voix Pour Madame DE LA ORDEN

7 Voix Pour Monsieur HUYGHE3

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibération en date du 20 mars 2017.

20/2017 29/05/2017 Contrat entre l’ALSH et C- La Compagnie – spectacle du 14 juin 2017

21/2017 29/05/2017 Désignation de Maître Grégoire LADOUARI, avocat Cabinet MCL AVOCATS, pour défendre les intérêts de la commune/SCI SNGA

22/2017 19/06/2017 Désignation du maître d’œuvres marché public voirie et aménagement des espaces

23/2017 03/07/2017 Convention entre la bibliothèque et l’association A ce Conte Là – atelier du conte de septembre à décembre 2017

24/2017 11/07/2017 Conception et réalisation du Bulletin Municipal par l’agence White Box Agency

25/2017 11/07/2017 Impression du Bulletin Municipal par l’agence White Box Agency

26/2017 17/07/2017 Accord cadre à bon de commande de travaux entretien, grosses réparations aménagement de voirie et d’espaces publics

27/2017 19/07/2017 Tarification séjour prépare ta rentrée 2017

28/2017 19/07/2017 Convention entre la Ville et le Tennis relative aux interventions sur le temps intercantine

Monsieur SALE demande des précisions sur la décision n° 21 ; Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agissait d’annuler un arrêté illégal car hors délai, dans le secteur des Marquis.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 06 JUIN 2017

L’exemplaire du procès-verbal de la séance du 06 juin 2017 est soumis à l’approbation des membres présents à cette occasion.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

2- PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2017 - 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des sorties scolaires, la ville accorde une participation pour les transports et propose au Conseil Municipal de délibérer afin de déterminer un montant par an et par élève. Il précise que les participations qui ne seront pas utilisées par les classes ne pourront être transférées à d’autres classes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer le montant à 13 euros par an et par élève. Il est bien entendu que la ville conserve l’organisation du transport pour les événements organisés par la commune (Printemps des Arts, semaine du conte, transports pour Noël des enfants d’Auberge Neuve, visite du collège) ou les transports en lien avec les services tels que la visite à la bibliothèque des élèves d’auberge Neuve. Ce montant sera déterminé pour l’année scolaire. 4

Le calcul se fera au vu des effectifs au 15 septembre de l’année et évoluera en fonction des effectifs, ceci est une base qui sera régularisée sur les trois périodes de versements. La somme sera versée aux coopératives scolaires en trois fois 1er versement au 15 octobre, 2ème versement au 15 décembre et troisième versement au 15 mars de chaque année. Il appartiendra au secrétariat des écoles de procéder aux réservations de bus.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

3- MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX ALSH 3 -11 ANS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs communaux et notamment des services en direction de la Jeunesse avaient été fixés par délibération n°22/2017 du 9 janvier 2017.

Suite à la modification des rythmes scolaires à compter de septembre 2017, les enfants vont à l’école 4 jours, il propose donc de redéfinir les tarifs de l’accueil de loisirs 3-11 ans en tenant compte de l’accueil à la journée et à la demi-journée.

Il est demandé de délibérer sur les tarifs suivants pour l’accueil de loisirs 3-11 ans à partir de septembre 2017 :

Prix de journée pour un Peypinois :

- 1ère tranche Quotient familial inférieur à 650 : 9.30 euros

- 2ème tranche Quotient familial entre 650 et 1500 : 11.50 euros

- 3ème tranche Quotient familial supérieur à 1500 : 12.30 euros

Prix de journée pour un extérieur :

- 1ère tranche Quotient familial inférieur à 650 : 14.50 euros

- 2ème tranche Quotient familial entre 650 et 1500 : 15.00 euros

- 3ème tranche Quotient familial supérieur à 1500 : 15.50 euros

TARIFS PEYPIN

Quotient Familial

inférieur à 650 €

Quotient Familial

entre 650 et 1500 €

Quotient Familial

supérieur à 1500 €

Régie ALSH 3-

11

Tarif normal Tarif

Demi-journée

Tarif normal Tarif demi-

journée

Tarif normal Tarif demi-

journée

1semaine 46.50 € 23.25 € 57.50 € 28.75 € 61.50 € 30.75 €

2 semaines

consécutives

88.00 € 44.00 € 110.00 € 55.00 € 117300 € 589.50 €

3 semaines

consécutives

124.00 € 62.00 € 158.00 € 79.00 € 170.30 € 85.15€

4 semaines

consécutives

156.00 € 78.00€ 200.00 € 100.00 € 217.00€ 108.50€

1 semaine de 4

jours

37.20 € 18.60 € 46.00€ 23.00 € 49.20 € 24.60 €

1 semaine de 3

jours

27.90 € 13.95 € 34.50 € 17.25 € 36.90 € 18.45 €

1 semaine de 2

jours

18.60 € 9.30 € 23.00 € 11.50 € 24.60 € 12.30 €

Mercredi ou une

journée vacance

9.30 € 4.65 € 11.50 € 5.75 € 12.30 € 6.15 € 5

TARIFS EXTERIEURS

Quotient Familial

inférieur à 650 €

Quotient Familial

Entre 650 et 1500 €

Quotient Familial

supérieur à 1500 €

Régie ALSH

3-11

Tarif normal Tarif

Demi-

journée

Tarif normal Tarif demi-

journée

Tarif normal Tarif demi-

journée

1semaine 72.50 € 36.25 € 75.00 € 37.50 € 77.50 € 38.75 €

4 jours 58.00 € 29.00 € 60.00 € 30.00€ 62.00 € 31.00 €

3 jours 43.50 € 21.75 € 45.00 € 22.50 € 46.50 € 23.25 €

2 jours 29.00 € 14.50 € 30.00 € 15.00 € 31.00 € 15.50 €

Mercredi ou

journée

vacances

14.50 € 7.25 € 15.00 € 7.50 € 15.50 € 7.75 €

Pour le périscolaire du soir réservé aux enfants scolarisés sur la commune, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Quotient inférieur à 650 € Quotient supérieur à 650 €

Tarif du périscolaire du

soir

3.15 € 3.75 €

Monsieur HUYGHE prend la parole et constate que les tarifs de l’ALSH restent inchangés depuis la décision du 02 décembre 2014 – applicable au 1er septembre 2015 et confirmés lors du conseil municipal du 09 janvier 2017 - au point 23 « tarifs communaux ».

Néanmoins, nous pouvons observer une petite nuance concernant les tarifs mercredis et vacances à la ½ journée. Ce rajout fait référence à la modification du règlement intérieur au point 4 de l’ordre du jour.

Page 9 du projet de règlement :

« Un accueil à la demi-journée est possible de 7h30 à 13h30 ou de 13h30 à 19h ».

Nous constatons que le tarif journée a simplement été divisé par 2.

Nous nous interrogeons sur ce calcul qui ne reflète pas de façon équitable le coût du service rendu. En effet, la demi-journée du matin comprend le temps de repas qui à lui seul correspond à la moitié du prix de revient d’une journée en ALSH.

Il nous semble que le tarif ½ journée matin devrait être supérieur à celui de la ½ journée après- midi au prorata du tarif journée.

Monsieur GIBELOT rappelle que ce point a été étudié en commission le 13 septembre dernier et n’a soulevé aucun commentaire.

Monsieur le Maire passe la parole à la DGS qui explique que, certes le repas est inclus dans la demi-journée du matin, mais qu’un goûter est servi aux enfants et qu’ils ont très souvent des animations, des spectacles ou autres sorties ; le calcul est donc équitable.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour 6

4- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR JEUNESSE

Monsieur le Maire propose quelques modifications à apporter au règlement intérieur notamment suite au retour à la semaine de 4 jours (voir annexe, modifications surlignées en jaune)

Monsieur HUYGHE précise : Nous notons quelques précisions administratives inscrites dans ce projet de règlement.

Pour l’essentiel, il garde les éléments constitutifs du règlement approuvé le 21 juin 2016 qui avait pour but de présenter les généralités et les spécificités de chaque service dépendant du guichet unique.

Un détail nous a tout de même surpris au chapitre 5 « accueil extrascolaire 12-17 ans ». En période scolaire, article 5 – horaires d’ouverture de la structure (page 12) – nous constatons la disparition du mercredi après-midi.

Pour quelle raison cette structure déclarée en ALSH n’ouvre-t-elle ses portes aux publics uniquement une ½ journée par semaine ? Nous sommes CONTRE la réduction de l’accueil pour les 12/17 ans.

Monsieur le Maire passe la parole à la DGS qui explique que l’accueil ALSH des 12-17 ans le mercredi a disparu depuis 2014, la fréquentation étant moindre, ce qui a permis, lors de la mise en place des rythmes scolaires sur 4,5 jours, de transférer le personnel sur l’ALSH 3-11 ans en augmentation.

Monsieur HUYGHE souligne que le règlement de 2016 le mentionnait ; la DGS lui répond qu’il s’agissait d’une coquille.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

19 Voix Pour

7 Abstentions (Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, LOUIS, Messieurs SALE, BRUNY, HUYGHE et GRAMMATICO)

5- REGLEMENT D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE PLEIN AIR – ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’établir un règlement pour la mise à disposition du stade et de ses installations (projet en annexe)

Monsieur HUYGHE précise que : le stade municipal est une installation de type PA : établissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts,...) - (arrêté du 6 janvier 1983).

Nous nous interrogeons sur la catégorie de cet ERP. La 5ème catégorie est-elle spécifiée dans le PV de la commission de sécurité ?

La définition de l’équipement (ses composants) ne fait pas état du local d’accueil des familles et des clubs de foot extérieurs.7

Cette structure totalement dédiée au fonctionnement de l’équipement sportif qui fait l’objet de ce projet de règlement a-t-elle était dissociée volontairement et pourquoi ?

Article 3 : utilisateur

On parle ici de l’accès libre de l’équipement à toute personne. Vu la définition de « l’équipement » article 1, doit-on comprendre que les vestiaires et le local à matériel sont libres d’accès également ?

Même article : « Aucune surveillance n’étant assurée »

Comme il n’est pas possible d’embaucher un gardien vu la conjoncture actuelle et les difficultés des communes à faire face aux réductions de budgets, a-t-on prévu un minimum de matériel de filtrage aux accès du stade (portique par exemple), des horaires d’ouverture en journée uniquement et des caméras de surveillance ?

Nous sommes Contre l’approbation de ce règlement qui manque de précisions.

Monsieur le Maire précise que l’article 3 sera modifié : « accès libre de l’équipement » sera remplacé par « accès libre au terrain ».

Concernant le filtrage, Monsieur le Maire souligne qu’une entrave a été posée ; Monsieur SALE explique qu’il s’agit d’un simple tube avec du vide en dessous. Monsieur le Maire lui rappelle que ce sont les services de la Métropole qui l’a installée.

Monsieur BRUNY demande s’il ne serait pas préférable de fermer ; Monsieur le Maire lui répond que c’est à l’étude, d’autant que certaines personnes ont déjà été vues dans l’enceinte, se disant envoyées par le Président du Club de Foot. Monsieur BRUNY lui assure avoir demandé au Président qui nie avoir donné de quelconques autorisations.

Concernant l’utilisation du local, Monsieur le Maire précise qu’il est en effet question de bâtir de nouveaux bâtiments mais qu’en attendant et compte-tenu du coût, il y aura toujours un bureau pour accueillir les adhérents des différents clubs. (ajout demandé lors du conseil municipal du 27 novembre 2017)

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

19 Voix Pour

7 Voix Contre (Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, LOUIS, Messieurs SALE, BRUNY, HUYGHE et GRAMMATICO)

6- MISE A DISPOSITION DE 2 CAVEAUX DU NOUVEAU CIMETIERE POUR CAVEAU COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le caveau communal étant saturé, il conviendrait de réserver deux caveaux dans le nouveau cimetière afin de pouvoir accueillir les défunts. Il propose donc de réserver les caveaux 27 et 28 de l’allée Frédéric Mistral du nouveau cimetière afin de servir de caveau communal.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour8

7- DENOMINATION DU GYMNASE ET DU STADE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,

CONSIDERANT qu’il convient de donner un nom au Stade Municipal et au Complexe Sportif situés à BEDELIN,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer le stade, « Stade Peypin l’Etoile » et d’entériner la dénomination du complexe sportif déjà apposée « Jacky Mondet ».

Monsieur HUYGHE prend la parole : Nous estimons très impersonnel le choix du nom du stade. En hommage à un des fondateurs du club de football de Peypin, bénévole pendant de très nombreuses années en qualité de dirigeant et d’entraîneur nous proposons qu’une réflexion soit faite pour la dénomination du stade.

Il ne manque pas sur notre village d’illustres bénévoles comme « Alain BOURRELLY ». Rappelons également que ce personnage bien connu des Peypinois a fait toute sa carrière en tant qu’agent municipal, ou également « M. POUMO » qui a été pendant de très nombreuses années élu sur notre commune et qui s’est impliqué fortement dans le football local.

Monsieur SALE : nous demandons qu’une commission ad hoc soit mise en place, estimant que ce choix est très personnel.

Nous désirons dissocier le vote de ces deux propositions :

- Nous sommes Contre la dénomination du stade « Peypin l’Etoile »

- Nous sommes Pour la dénomination du complexe sportif « Jacky Mondet ».

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de commission pour dénommer le stade, d’autant qu’il n’y avait pas eu de commission pour dénommer le complexe sportif « Jacky Mondet » qui résultait d’un choix personnel de l’ancien Maire, choix qui d’ailleurs n’a jamais été soumis au vote du Conseil Municipal, d’où ce double vote pour entériner une décision déjà prise (le nom étant déjà apposé sur le complexe).

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

19 Voix Pour

7 Voix Contre (Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, LOUIS, Messieurs SALE, BRUNY, HUYGHE et GRAMMATICO)

8- DENOMINATION DU JARDIN D’ENFANTS D’AUBERGE NEUVE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,9

CONSIDERANT qu’il convient de donner un nom au jardin d’enfants situé derrière la place des Douches,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer le jardin d’enfants « Square Louis ISOARDO », Conseiller Municipal et Adjoint de 1953 à 1989.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

9- MISE EN PLACE DU SYSTEME PELEHAS – ENREGISTREMENT NATIONAL DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

En 2013, le service Habitat de la communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne avait proposé un service supplémentaire en direction de la population dans un souci de mieux prendre en compte le marché locatif aidé en permettant aux communes de devenir service enregistreur.

La commune de Peypin n’avait pas souscrit à ce service.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de devenir service enregistreur, mettre en place le système Péléhas et lui demande de l’autoriser à signer la convention avec Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, relative aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

Monsieur le Maire passe la parole à la DGS qui explique que ce logiciel permettra de connaître le public demandeur mais également le parc locatif à disposition.

Elle précise que seul le coût du certificat est à la charge de la commune, soit 400 € ; la formation du personnel est prise en charge par le Conseil de Territoire. La mise en place pourrait se faire début 2018.

Monsieur HUYGHE intervient et précise qu’il a obtenu des réponses à ses questions : Devenir service enregistreur implique une mise en service d’un logiciel conçu par AFI-SA (Agence Française Informatique). La synthèse ne précise pas si ce logiciel est payant ou s’il existe un coût d’abonnement pour la maintenance et le service Hot Ligne.

Dans tous les cas, il faut former un agent sur l’utilisation de cette interface, il faut prévoir du temps pour la gestion électronique des documents (pièces scannées) et établir régulièrement un rapport d’utilisation comme le stipule la convention.

La commune peut-elle développer un tel service avec son personnel Mairie déjà en saturation ?

La DGS lui répond qu’après s’être renseignée auprès d’une commune déjà adhérente, la saisie ne prend que 3 minutes en moyenne, donc équivalent à ce qui se fait actuellement sans avoir en contrepartie de vision sur les besoins.

Monsieur BRUNY demande si les inscriptions sont uniquement réservées aux Peypinois. La DGS lui répond que non, toutes les demandes seront enregistrées car on ne peut exclure les personnes extérieures. 10

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe que le tableau des effectifs a été soumis au dernier Comité Technique du 19 septembre.

Ce tableau tient compte des évolutions statutaires (reclassement, changement d’intitulés ....) et aux différents mouvements de personnel.

Il est précisé qu’un poste d’Opérateur des APS est créé pour permettre l’intégration d’un agent dans la filière sportive, ce qui lui permettra ensuite de pouvoir poursuivre sa carrière dans cette filière qui correspond mieux à son cadre d’intervention.

Un poste est également créé à 34h30 pour un agent d’animation.

Grades ou emplois Catégories

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont

pourvus

temps

non

complet détails des temps non cplets

Filière administrative

Directeur Général des Services A 1 1 0

Attaché Principal A 1 1 0

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 7 6 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 4 3 0

Adjoint administratif C 5 5 0

TOTAL 18 16 0

Filière technique

Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 4 4 0

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 2 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 16 16 0

1 à 28,27/35è; 1 à 30/35è,

33/35è,21/35è,24/35è, 1 à

28/35è

Adjoint technique C 21 20 5

1 à 29/35è, 2 à 28/35è, 2 à

30/35è,

TOTAL 46 44 5

Filière sanitaire et sociale

Cadre de Santé de 2ème classe A 1 1 0

Educateur Principal de jeunes enfants B 1 1 0

Educateur jeune enfant B 1 0 0

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3 3 1 28/35è11

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 6 6 0

ATSEM Principal de 1ère classe C 2 2 0

ATSEM principal de 2è classe C 2 2 2 30/35è,31/35è

Agent social principal de 2è classe C 1 1 0

TOTAL 17 16 3

Filière animation

Adjoint d'animation Principal de 2è classe C 1 1 0

Adjoint d'animation C 10 10 3 28/35e;17,5/35e,34,5/35e

TOTAL 11 11 3

Filière culturelle

Assistant de Conservation Principal de 1ère classe B 1 1 0

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 1 1 1 30/35e

TOTAL 1 1 1

Filière police municipale

Brigadier Chef Principal C 1 1 0

Gardien de police C 1 0 0

TOTAL 2 1 0

Filière sportive

Opérateur des APS C 1 0 0

TOTAL 1 0

TOTAL GÉNÉRAL 96 89 12

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

11- MODIFICATION DES REGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D’UTILISATION ET DE CLOTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne- temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de modifier les modalités d’application du compte- épargne temps dans la collectivité suite à la modification de la réglementation.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET. Les agents stagiaires sont exclus du bénéfice du CET.12

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année. Cette demande se fera par écrit à Le Maire.

Le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 8 jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

 Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

L’unité effective d’alimentation est la durée effective d’une journée de travail .L’alimentation ne peut se faire par demi-journée.

PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET se fait par courrier adressé à Monsieur le Maire et elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est généralement l’année civile mais l’année scolaire est retenue pour le personnel travaillant sur ce cycle de travail : les ATSEM, animateurs, crèche, personnel des écoles et des cantines).

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET (droits épargnés et consommés)

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous la forme de congés.

En cas de mutation et de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en cas de mise à disposition, lorsqu’il est placé en position de disponibilité ou de congé parental, l’agent conserve les droits acquis au titre du CET. 13

CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.

Lorsque ces dates sont prévisibles, Le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

CAS PARTICULIER

En cas de décès de l’agent, les jours épargnés sur le CET donnent toujours lieu à une indemnisation à ses ayants droits et ce même si la collectivité n’a pas prévu la monétisation. Le nombre de jours accumulés sur le CET est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment du décès.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

12- DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter la décision modificative n°1. Il conviendra d’annuler des écritures passées deux fois, les années antérieures concernant des loyers de la Poste, ainsi que des remboursements des prélèvements de régie périscolaire suite à des désinscriptions.

Les crédits du compte 6541 créances émises en non-valeur étant consommés, nous prévoyons un montant en prévision de régularisations qui pourraient arriver d’ici la fin d’année.

Nous avons dû installer une vidéo surveillance en complément de la centrale anti-agression à la crèche et donc abonder l’opération 98 du montant de la vidéo surveillance (3683.40 €).

Et pour les besoins de la cantine Marcel Pagnol nous prévoyons l’achat de matériel de restauration à renouveler.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

13- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE

Après avoir analysé les demandes de subventions liées à un événement particulier, Monsieur le Maire proposera de mandater, à l’article 6574, la subvention exceptionnelle suivante :

 Association PEYPIN EN FETE : 704 €

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour14

14- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ANTILLES

Monsieur le Maire proposera d’attribuer une subvention exceptionnelle pour les communes durement touchées par l’ouragan Irma le 6 septembre dernier. Il propose de verser la somme de 500 euros.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

15- MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

A la demande de l’Union des Maires 13, Monsieur le Maire propose d’adopter une motion contre la suppression de la taxe d’habitation :

« Les communes sont aujourd’hui asphyxiées financièrement par les efforts démesurés et répétés imposés par l’Etat et de lourdes conséquences vont s’ensuivre : augmentations des charges et des normes, baisse des services publics, augmentation des discriminations fiscales, baisse drastique de l’investissement public, etc...

Aujourd’hui, un pas de plus est franchi ! Alors que les communes des Bouches-du-Rhône ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations, la mesure sur l’exonération de la taxe d’habitation serait un nouveau coup porté à ses missions de proximité.

Le maintien de cette promesse électorale priverait les communes d’une ressource propre, garantie par le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (art 72-2). Ce « cadeau fiscal » est illusoire car en réalité le contribuable devra financer la dotation de compensation (10 milliards). L’Etat sera le bénéficiaire de la part communale et la commune, lésée, se retrouvera encore affaiblie.

De surcroit, alors que les ménages imposables continueront à subir la même pression fiscale, le produit de leurs impôts ne sera plus affecté aux services municipaux de leur commune (crèche, restauration scolaire, écoles...) mais dissous dans un budget national.

Nous estimons que cette réforme de l’exonération de la taxe d’habitation (dont les ménages les plus modestes sont déjà exonérés) serait attentatoire aux libertés locales car, en privant de manière autoritaire les communes d’un tel montant de ressources propres, l’Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité à maintenir les services publics de proximité attendus par la population. La commune se retrouverait sous la tutelle de l’Etat et ne serait plus dans la possibilité de pourvoir aux besoins essentiels de sa population.

Face à cette situation préoccupante, l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône appelle Monsieur le Président de la République à :

Retirer la mesure concernant la suppression de la taxe d’habitation ;

Dans le cas où cette réforme serait maintenue, les Maires de Provence proposent de : Laisser aux collectivités leur autonomie financière par le biais de recettes fiscales et de ressources propres ;

Compenser intégralement les pertes de ressources de la part communale de la Taxe d’Habitation ;

Réviser et indexer chaque année cette compensation de la Taxe d’Habitation ;

Soutenir financièrement et durablement les communes des Bouches-du-Rhône lésées par cette exonération massive. »15

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

21 Voix Pour

5 Voix Contre (Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, Messieurs SALE, HUYGHE et GRAMMATICO)

16- MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL D’AUBAGNE

A l’appel de la Présidente du Conseil de Territoire, Monsieur le Maire propose d’adopter une motion de soutien à l’hôpital d’AUBAGNE.

« Pour le maintien des services de l’hôpital public Edmond Garcin d’Aubagne. » Nous, maires et représentants des douze communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, sommes fermement attachés à l’existence et au maintien des services de santé de qualité sur ce territoire. Nous estimons que l’hôpital public Edmond Garcin d’Aubagne constitue le maillon important d’une médecine de proximité souhaitée et attendue par toute la population.

Aujourd’hui, nous sommes interpellés à propos d’une éventuelle décision de fermer le service réanimation de l’hôpital public prise par l’ARS.

Il convient de rappeler qu’en 2012, le service réanimation de cet hôpital a été mis aux normes et totalement reconstruit, en accord avec l’agence régionale de santé (ARS). Ce service réanimation rénové a reçu au mois de décembre 2016 les autorisations administratives requises Par ailleurs, la situation financière de l’hôpital est très préoccupante, puisque déficitaire depuis plusieurs exercices. Des changements sont nécessaires, et c’est dans ce cadre que des travaux ont été engagés depuis un an, à l’initiative de l’ARS, entre l’hôpital public et l’hôpital privé La Casamance. L’objectif partagé de ce rapprochement et de cette réflexion, est de définir un schéma à l’échelle du territoire qui garantisse le maintien d’une offre de soins de qualité et diversifiée, tout en mutualisant les moyens de ces deux hôpitaux, dans le cadre d’un partenariat public –privé efficient.

Cette démarche est à l’étude, et nous considérons vital de conserver, jusqu’à l’aboutissement de ces travaux et quelque en soit l’issue, l’ensemble des services médicaux existants sur ce territoire, notamment celui de réanimation de l’hôpital Edmond Garcin, sans lequel toute l’activité de cet établissement peut être fragilisée.

Nous demandons donc, en l’état, à l’ARS de sursoir à toute décision qui modifierait l’offre de soins actuelle et qui s’éloignerait de l’objectif validé par les deux communautés médicales.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

17- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SIBVH

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec le SIBVH en préalable à l’adhésion effective de la commune, afin d’accompagner la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et d’accélérer une opérationnalité des missions visées par la compétence et des missions indissociables liées à l’aménagement du territoire, en réponse aux enjeux du Bassin Versant, formalisés par le Contrat de Rivière.16

Monsieur HUYGHE : Dans l’article 3 de la convention, il est proposé à la commune de Peypin d’engager un travail partenarial concernant :

« Partage d’information, définir les principales caractéristiques des cours d’eau, élaborer une cartographie et sensibiliser les riverains sur le bon entretien des berges et du lit des cours d’eau. » De quelles manières la collectivité va-t-elle concrétiser ces engagements et particulièrement vis-à- vis de la sensibilisation des riverains ? Des moyens sont-ils en cours d’élaboration ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ETIENNE qui explique que les propriétaires seront recensés, prévenus afin qu’ils fassent les travaux sauf s’il s’agit de personnes âgées.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

26 Voix Pour

18- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT - SIBAM

Comme chaque année, le rapport est mis à la disposition du public auprès du secrétariat de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal en prend acte.

19- RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS – CONSEIL DE TERRITOIRE

Comme chaque année, le rapport est mis à la disposition du public auprès du secrétariat de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal en prend acte.

Avant de clotûrer la séance, Monsieur SALE reprend la parole au sujet du point n° 7 : Dénomination du stade et du complexe sportif pour préciser que la délibération n’étant pas dissociée, le groupe minoritaire votera pour.

Le point est donc modifié comme suit :

26 Voix Pour

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

Le Maire, La secrétaire de Séance

Jean Marie LEONARDIS Pascale DE LA ORDEN