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Arrêté - ARRETE 20230085 Travaux Branchement Assainissement Chemin de Petaboure Cbtp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230085 Travaux Branchement Assainissement Chemin de Petaboure Cbtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
-}Bassussarry
7 Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230085
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE CHEMIN DE PETABOURE_ VC n°12
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. *
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 08/03 par laquelle l’entreprise CBTP, représentée par Monsieur ELIET
Jérémie, Route de Behobie 64700 BIRIATOU,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de branchement
assainissement et eau potable, 358 Chemin de Pétaboure, voie communale n°12 à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Pétaboure, voie communale n°12 pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants. Les travaux se dérouleront durant 3 jours en fonction du calendrier d'intervention
de l’entreprise CBTP.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux de branchement assainissement et eau potable
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de CBTP domiciliée à BIRIATOU qui affichera
le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place. ;
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
Arrêté n°20230085 page 1/2 ARTICLE 5 : Les travaux se dérouleront sur 3 jours en fonction du calendrier d'intervention de
l’entreprise CBTP.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l'entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7:
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- __M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait.à Bassussarry,
le O5 avril 2023
Le Maire, f&
Michel LAHORGUE = /s
Arreté n°20230085-— page 2/2 EX 5 Demande d'arrêté de police de la circulation À
Liberté + Égelité - Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01 Ministece chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : ELIET Prénom : Jérémie
Dénomination: CBTP Représenté par: .
Adresse Numéro : … Extension . Nom de la voie : Route de Behobie
Code postal 61447; 0,10, Localité: BIRIATOU Pays; France |
Téléphone 0,.6,,8,0,,8,2,,2,3,19,1, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110 1
Courriel: . ….. …...d@liet, @ cbtp.fr
Si le bénéficiaire est diflérent du demandeur
Nom: . =" L . Prénom :
Adresse Numéro : . . Extension : Nom de la voie
Code postal 01 1ù 1 1 Localité : Pays :
Téléphone ss 0 nm 0 stss st ss indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à__n__it
Courriel : @
Voie concernée : Autoroute n° . Route nationale n°. . . ... Route départementale n° ... .. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR): routier d'origine d'application : . . + …. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :. + Q
Adresse pes 3 Extension : Nom de la voie :
C émêm de. Pebh oute.
Code postal ARRET Localité : Pradesanr-
Permission de voirie antérieure : oui] Non&d Si aui indiquer la référence :
Description des travaux : . ... .…
Date prévue de début des travaux «AS Os Liu Ourée des travaux {en jours calendaires) : &_ 2
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : taire) LS: Date de début de réglementation de, Grid En ne à
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation L : Q
Basculement de circulation sur Chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores A Manueltement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chausség 2] largeur de voie maintenue Les
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) ui Interdiction de :
Circuler
Véhicules légers
poids lourds
Autres prescriptions :
Stationner
Q véhicules légers A
Q poids lourds
Vitesse limitée à :De) knyh
itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
a
Dépasser
véhicules légers
poids lourds
Le demandeur A
Nom :
Dénomination
Adresse Numéro :
Courriel: ….
Une entreprise spécialité Q
Prénom :
Représenté par :
Extension : . … Nom de la voie :
Code postal &_1ù st 0 Localité : Pays :
Téléphone &__101 0nt 0nn se ne se cs Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : nt
_Pièces jointes à la demar EE =
Afin de faciliter la compréhension €et l'instruction du dossier, la la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
itinéraire de déviation 1/2 000 au 1/5 0007 Q
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne accasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 (D Pian des travaux 1/200 ou 17 500 C] Schéma de signalisation Q
Nom: ELLE x.
J'atteste de l'exactitude des informations fournies CA
Fait à : … Le : Qu À Dal s LnOn du à
. Prénom : …enemace es ee . Qualité : Ceadactesen… Chr.
La loi n° 78-17 du 6 jarwier 1978 modifiée relative à l'informatique, aunc fichiers et aux Kbertés, garantit un droit d'accès e1 de rectification des é auprès des org dt