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Acte Administratif - RAA VDB 2014 09 sept octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belfort.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Numéro
138
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
SEPTEMBRE-OCTOBRE
2014 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
septembre
2014
---------
P.
1
Arrêtés
_—
P.
143 CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
NS
à 20
heures
VILLE
DE
BELFORT
ORDRE
DU
JOUR
Appel
nominal
14-151
. Damien
MESLOT
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
14-152
. Damien
MESLOT
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
28
août
2014.
14-153
. Damien
MESLOT
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
14-154
. Damien
MESLOT
Aménagement
du
parc
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
-
Création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
- Délégation
de
Service
Public.
14-155
. Damien
MESLOT
Promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
-
Présentation
et
engagement
du
projet.
14-156
. Damien
MESLOT
Dénomination
de
rue.
14-157
. Damien
MESLOT
Changement
de
la dénomination
de
la place
Robespierre.
14-158
. Damien
MESLOT
Création
de
postes
d'apprentis.
14-159
. Damien
MESLOT
Gratification
des
stagiaires
extérieurs.
14-160
. Damien
MESLOT
Renouvellement
des
partenariats
(convention
ou
adhésion)
pour
la restauration
du
personnel.
14-161
. Sébastien
VIVOT
Affectation
des
résultats
2013
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014.
14-162
. Sébastien
VIVOT
Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur
le
domaine
public
-
Jugement
du
Tribunal
Administratif. 14-163 14-164 14-165 14-166 14-167 14-168 14-169
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Jean-Marie
HERZOG
M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Mme
Monique
MONNOT
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
M.
Tony
KNEIP
Coefficient
applicable
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité. Augmentation
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
pour
compenser
la
disparition
de
la
Participation
pour
Non
Réalisation
des
Aires
de
Stationnement
(PNRAS).
Marché
à
bons
de
commande
pour
l'aménagement
et
la
maintenance
de
l'espace
public.
Programme
de
restauration
de
la
Tour
Nord
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe. Contrat
Local
d'Education
Artistique.
Marché
de
transport
des
participants
aux
activités
sportives,
éducatives
et
d'animation
organisées
par
la
Ville
de
Belfort
et
les
communes
adhérentes
de
la
C.A.B.
- Convention
pour
un
groupement
de
commandes
et autorisation
de
traiter.
Questions
diverses
- Rapport
d'information
: Organisation
de
la
Journée
Défense
et Citoyenneté
vendredi
26
septembre
2014. Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
144151
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de
septembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l’Aggloméralion
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Fiorence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie STABILE,
Mme
Parvin CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan
BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
onde
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
14-154.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Baslien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène
IVOL.
Mme
Samia
JABER
{qui avait le pouvoir de M. Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP,
2014 CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
SK
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
Références
DMML/VG
- 14-151
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Tony
KNEIP
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
——rcornpiende-ss-palsieation
A
TRANSHTS SUR OKACTES
._ Thierry CHIPOT
Hétél
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
B£lfort
Cedex
—
—
161.09
8454
2424 -Fad03
84 21
7171
www.ville-belfort.fr Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-152
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
août
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil qualorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de
septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
46,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine, rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M. lan BOUCARD
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Ph
Mme
Marie
STABILE,
qui
avail donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154. Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avail
donné
pouvoir
à M.
Bastien
FAUDOT,
enbre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN:-M-Main-DREVEUS-SCHMIRT
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapotin
1-188.
TRANSMIS
SUR
OK.ACTES an eng
24
SEP,
2014
Pme
memes
;2 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/ML/VG
14-152
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
août
2014
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-huitième
jour
du
mois
d'août,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Hélène
IVOL
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
Mme
Claude
JOLY
- mandalaire
: Mme
Frieda
BACHARETTI
M. Brice MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
- M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: M. Bastien
FAUDOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des Collectivités Territoriales)
M. Thibaut MONNIER Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Betfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
—
6
— Absent
:
M.
Mazouz
BENLAZERI
DELIBERATION
N°
14-140
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
14-141
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
14-142
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 JUILLET
2014
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu
{la
modification
de
la
délibération
n°
14-122
à
été
effectuée).
DELIBERATION
N°
14-143:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2014,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jaudi
28
août
2014
—
7
— DELIBERATION
N°
14-144:
AGENCE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DE
BELFORT
ET
DU
TERRITOIRE
(ADEBT)
-
REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
1
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT)
et
6
abstentions
(Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
Mme
Samia
JABER-,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT),
DESIGNE
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire,
pour
représenter
la Ville
de
Belfort
au
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
pour
le
Développement
Economique
de
Belfort
et
du
Territoire
(ADEBT).
DELIBERATION
N°
14-145:
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ATTRIBUÉE
A
MME
LA
TRESORIERE
DU
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
BELFORT-VILLE Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
1 contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT)
et 6 abstentions
(Mme
Marie
STABILE,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-),
APPROUVE
le
maintien
du
versement
d'une
indemnité
de
conseil
à
taux
plein
à
Mme
Jocelyne
ARAMET,
Trésorière
Principale
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville,
sachant
que
son
versement
interviendra
mensuellement
et
fera
l'objet
d'une
actualisation
annuelle,
de
manière
automatique,
en
fonction
de
la
moyenne
des
dépenses
au
cours
des
trois
derniers
exercices.
DELIBERATION
N°
14-146:
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DU
GAZ
NATUREL
- COMPTE
RENDU
D’ACTIVITES
2013
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
éléments
techniques
du
rapport.
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT), REJETTE
l'ensemble
des
éléments
financiers
produits.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
28
août
2014
—
8
— DELIBERATION
N°
14-147
: RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
-
CONVENTIONS
AVEC
ERDF
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
1
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
:
- à
signer
les
conventions
liées
aux
travaux
susmentionnés
et
tous
documents
y
afférents, - à
réitérer
par
acte
authentique
les
servitudes
afférentes
à
ces
conventions,
à
la
demande
d'ERDF,
sachant
que
les
frais
de
ces
actes
resteront
à
la
charge
d'ERDF, -
à
signer
toutes
conventions
de
même
type
et
aux
mêmes
conditions
qu'annoncées
précédemment,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
et
leurs
réitérations
par
acte
authentique
aux
frais
d'ERDF.
DELIBERATION
N°
14-148:
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
D'ENTRETIEN
DES
PELOUSES
SÈCHES
DE
BELFORT
Vu
la
délibération
de
M.
Yves
VOLA,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
- VALIDE
la
reconduction
du
dispositif
d'entretien
des
pelouses
sèches
de
Belfort
tel
que
proposé.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
inhérente.
DELIBERATION
N°
14-149:
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE Rapport
retiré
de
l’ordre
du jour.
Un
groupe
de
travail sera
constilué.
DELIBERATION
N°
14-150:
QUESTIONS
DIVERSES
-
MOTION:
LYCEE
PROFESSIONNEL
DIDEROT:
CE
N’EST
QU'UNE
ETAPE,
LES
ELUS
RESTENT
MOBILISES
Vu
la
délibération
de
Mme
Eva
PEDROCCHI
et
M.
René
SCHMITT,
Conseillers
Municipaux,
au
nom
du
groupe
Europe
Ecologie-Les
Verts,
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
{a séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
28
août
2014
—
9
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
ADOPTE
la
présente
motion.
ériré
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
25.
trek
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
L
hierry
CHIPOT
ITRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP,
2014
ans
seine
ne tenemnemmnranmnmanel
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
28
août
2014 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-153
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18 SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de
septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine, rue Frédéric Augusle
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
:
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HÉLIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan
BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Paré
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-154.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
44-159
et donne
pouvoir
à
Mme
Mare-
Hélène IVOL. Mme
Samia JABER
(qui avail le pouvoir de M.
NE
ire
ne
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,|
DREYFUS-SCHMIDT
QUENC ta séante tors-de
l'examen
du
FTRANSIIS SUR OK. ACTES
rapport
n° 14-168.
24
SEP.
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLAH
- 14-153
Assemblées
Ville
5.2 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
- Arrêté
n°
14-1236
du
7.
8.2014
: Convention
de
Techniques
de
l'Informatique
et
de
la
Communication
passée
avec
la
Société
BERGER-LEVRAULT
sise
231
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à Labège
(Haute-Garonne)
Montant
TIC
:
82
800,00
€
Objet:
évolution
LOGIFORM
vers
ASWEB.
Durée
: jusqu'au
31
décembre
2017.
- Arrêté
n°
14-1257
du
18.
8.2014
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
COFELY
AXIMA
sise
rue
du
Bois
de
la
Courbe
à Chatillon
Le
Duc
(Doubs)
Montant
TTC
:
36
573,30
€
Objet:
travaux
de
remplacement
de
la chaudière
du
stade
Serzian
à
Belfort.
Durée
: 10
jours
hors
mise
en
service
constructeur
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21
71
71
wwwville-belfort.fr
12 -
Arrêté
n°
14-1268
du
20.
8.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
les
Sociétés :
.
LA
MARMITE
A
MOTS
SARL
- 1
place
de
la
Petite
Fontaine
à Belfort
.
FNAC
RELAIS
- 7
faubourg
de
France
à
Belfort
.
LA
BOUQUINERIE
- 5 place
Jeanne
d'Arc
à
Epinal
(Vosges)
.
BOOK'IN
DIFFUSION
DISTRIBUTION
-
3
rue
de
l’Europe
à
Mathieu
(Calvados) . CD
MAIL
- 9
chaussée
Jules
César
- BP
60234
OSNY
à
Cergy
Pontoise
(Val
d'Oise). Montants
HT :
Sociétés
Lots
Minimum
HT_|
Maximum
HT
LA
MARMITE
A
MOTS
Lot
n°
1
: Livres
jeunesse
pour
15
000,00
35
000,00
SARL
les
bibliothèques
municipales
Lot
n°
2
: Livres
adultes
25
000,00
75
000,00
FNAC
RELAIS
Lot
n°
3 :
Livres
locaux
et
700,00
5
000,00
régionaux
LA
BOUQUINERIE
Lot
n° 4
: Livres
soldés
700,00
5
000,00
BOOK'IN
DIFFUSION
Lot
n°
5 :
Livres
en
gros
2
000,00
6
000,00
DISTRIBUTION
caractères
CD
MAIL
Lot
n°
6 :
Livres
audio
et
livres
500,00
2
000,00
CD Total
43
900,00
128
000,00
Objet:
fourniture
de
livres
destinés
aux
Bibliothèques
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 1
an
à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
14-1279
du
21.
8.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
Electronique
Sécurité
Protection
(E.S.P.) -
1F
rue
G.
Prétot
à Montbéliard
(Doubs}»
Montant
TTC
:
10
884,00
€
Obiet:
maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
et
B
des
bâtiments
de
la Ville.
Durée
: 1
an
à
compter
de
la
notification
; le
présent
marché
pourra
être
reconduit
3 fois
par
période
d’un
an.
- Arrêté
n°
14-1302
du
27.
8.2014:
Avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
SODEB
sise
La
Jonxion
- 1
avenue
de
la
Gare
TGV
à MEROUX
(90400)
Montant
du
marché
TTC :
181
056,00€
{ilne
modifie
pas
le montant
initial
du
marché,
qui
reste
à
150
880,00
€
HT,
mais
prend
en
compte
le nouveau
taux
de
TVA
à 20
%).
Otjet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2 Objet
: mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
réalisé
dans
le cadre
de
la rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
14-1322
du
29.
8.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
société
GILBERT
PRODUCTION
sise
43
rue
de
Dunkerque
à MULHOUSE
(68057)
Montant
TTC
:
. seuil
minimum
16
500,00
€
. seuil
maximum
27
500,00
€
Obiet:
confection
de
vêtements
de
travail
destinés
aux
apprenti(e)s
du
CFA
Municipal
de
Belfort.
Durée:
9
mois,
du
1.
9.2014
au
31.
5.2014,
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31.
5.2017.
Conventions - Arrêté
n°
14-1292
du
25.
8.2014
: Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
associatifs
passée
avec
l'Association
SCHOLA
Objet:
mise
à
disposition
des
locaux
sur
le
site
de
l'externat
-
2"
étage
(salle
212)
- site
Bartholdi
- 10
rue
de
Londres
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'Association.
Durée:
1
an
à
compter
du
1”
septembre
2014,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
5
ans,
soit
jusqu'au
31
octobre
2019.
Montant
:à
titre
gratuit,
y
compris
les
charges
et
les
impôts
(à
titre
indicatif
:
1 550
€
pour
2014).
Tarifs -
Arrêté
n°
14-1346
du
4.
9.2014:
Direction
de
l'Action
Culturelle
-
Tarification
- Tarifs
Municipaux
pour
2014
- Additif
Objet :
tarif
du
billet
d'accès
au
Lion.
Durée
: du
3
au
30
septembre
2014.
Montant
: 1
€
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avrif 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Emprunts - Arrêté
n°
14-1278
du
20.
8.2014:
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
PSPL
d’un
montant
total
de
1 000
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
l'opération
de
travaux
de
la
place
d’Armes
à
Belfort
- Type
: PSPL
- Montant
: 1
000
000
€
- Durée
de
la
phase
de
mobilisation
: 12
mois
- Durée
de
la
phase
d'amortissement :
25
ans
- Périodicité
des
échéances :
trimestrielles
- Index
: Livret
À
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+
1
%
- Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
- Amortissement
: constant
- Typologie
Gissler
: 1A
- Commission
d'instruction
: 600
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OKACTES
|
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
15
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-154
Aménagement
du
Parc
de
la
Maison
des
Arts
et du
Travail
- Création
d’un
parc
de
stationnement
souterrain
- Délégation
de
Service
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huïtième
jour du
mois
de
seplembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan BOUCARD
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M.
Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Mazouz
BENLAZER!I
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
Poahen
Mme
Marie
STABILE,
qui avail donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154, Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène
IVOL.
Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir
de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
qulttenl
la séance
lors de
l'examen
du
.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
2 4 SEP,
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
BELFORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/TC/CJP/RB/CM
- 14-154
Marchés
Publics
1.2 Aménagement
du
Parc
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
-
Création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
- Délégation
de
Service
Public
Développer
l'attractivité
de
notre
ville
est
un
engagement
que
nous
avons
pris
devant
nos
concitoyens
et
que
nous
voulons
réaliser
au
cours
de
ce
mandat
dans
les
meilleurs
délais
possibles.
Le
site
de
la
MAT
offre
en
cœur
de
ville
un
potentiel
particulièrement
intéressant,
qui
doit
être
aménagé
pour
faciliter
l'accueil
de
toutes
les
personnes
qui
viennent
dans
notre
ville
(clients
de
nos
commerces,
touristes),
comme
des
Belfortains
eux-mêmes
qui
en
sont
les
principaux
utilisateurs.
Aménager,
c'est
aussi
embellir,
en
rendant
notre
ville
plus
agréable
à vivre.
Ces
réflexions
conduisent
à
vous
proposer,
afin
de
prendre
en
compte
ces
différents
enjeux,
la
création
sur
ce
site
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
d'une
capacité
d'environ
310
places.
Cette
jauge
permet
d'accroître
de
50
%
l'offre
de
parking
payant
du
cœur
de
ville.
Il est
en
outre
situé
sur
l'axe
urbain
qui
est
la
première
entrée
en
termes
de
trafic
d'accès
au
Centre
Ville
et
touche
tous
les
commerces
dans
un
rayon
de
500
mètres.
Ce
nouvel
ouvrage
serait
accompagné
de
la
construction
de
logements
de
qualité,
dont
nous
manquons,
ainsi
que
de
l'aménagement
en
fin
d'opération
d'un
jardin,
donnant
ainsi
à cet
ensemble
une
qualité
paysagère
qui
fait défaut
actuellement.
Le
bâtiment
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
serait
également
réhabilité
et
réaménagé
en
logements
et
commerces,
après
déménagement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental.
Ces
différents
aménagements
doivent
naturellement
s'inscrire
dans
une
enveloppe
financière
maîtrisée
et
compatible
avec
les
engagements
que
nous
avons
pris
de
maîtriser
la fiscalité
locale.
1
conviendra
dès
lors
d'optimiser
ces
ouvrages,
tant
dans
la
phase
travaux,
que
dans
les
modes
d'exploitation
à
retenir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84
54 24 24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr Le
schéma
général
d'aménagement
a)
Le
schéma
général
ll vous
est
proposé
de
retenir
trois
emprises
(voir schéma
en
annexe).
- une
emprise
de
l'ordre
de
4
700
m°
pour
la
réalisation
d'un
parking
de
310
places
sur
deux
niveaux
souterrains,
ainsi
que
les
rampes
d'accès
et
de
sortie; - une
emprise
de
310
m°
au
bout
de
la
rue
Mazarin,
pour
y
réaliser
un
bâti
R+3+combles,
soit
de
l'ordre
de
15
logements
;
- une
emprise
de
550
m°
le
long
du
faubourg
de
Montbéliard,
côté
Sud-Ouest
du
site,
pour
y
réaliser
un
bâti
R+4+combles,
soit
de
l'ordre
de
27
logements
et un
niveau
de
commerces.
Le
reste
du
site
étant
constitué
:
- du
bâtiment
dit
de
la
MAT,
qui
serait
réhabilité
majoritairement
en
logements
;
- de
l'emprise
de
l'actuel
jardin
qui
serait
préservé
et
étendu
par
un
vaste
parc
urbain
qui
prendrait
place
sur
l'emprise
du
parking
souterrain
;
- de
l'emprise
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
;
-
par
une
surface
le
long
du
faubourg
de
Montbéliard
au
Nord
de
l'ordre
de
1000
m2,
dont
la
destination
restera
à
définir:
maintien
en
parking
de
surface
(du
moins
dans
un
premier
temps
où
prolongation
du
jardin
actuel,
etc).
Naturellement,
l'ensemble
de
ces
aménagements
préserveront
les
vues
et
perspectives
existantes.
b)
Les
moyens
envisagés
S'agissant
des
modes
de
réalisation,
il est
envisagé
:
- pour
les
logements
neufs,
de
vendre
de
la
surface
constructible
à
des
promoteurs,
soit
de
l'ordre
de
1
350
m?
de
logements
pour
la
parcelle
rue
Mazarin,
soit
de
l'ordre
de
2
300
m°
de
logements
et
de
900
m*
de
commerces
pour
la parcelle
au
Sud
le long
du
faubourg,
-
pour
le
bâtiment
dit
la
MAT,
de
le
vendre
si
possible
en
l'état
à
un
promoteur
qui
réaliserait
en
rez-de-chaussée
des
commerces
ou
des
locaux
professionnels,
en
étage
des
logements
(le
prix
de
vente
sera
fonction
de
l'équilibre
de
l'opération).
Une
discussion
est
engagée
avec
l'Etat
pour
acquérir
les
lots
qu'il
possède
ou
envisager
une
cession
conjointe
de
l'ensemble
immobilier.
- pour
le parking,
une
Délégation
de
Service
Public
portant
sur
la
réalisation
et
l'exploitation
ou
portant
sur
une
réalisation
partielle
(réalisation
par
la
Ville
du
gros
œuvre)
et
l'exploitation,
dans
les
deux
cas,
en
variante,
une
DSP
sur
les
parcs
de
stationnement,
4
As,
Bougenel,
les
parcs
qui
pourraient
être
fermés
(place
de
la
Résistance,
Thiers),
ainsi
que
sur
voirie.
D'importantes
économies
d'échelle
peuvent
être
réalisées
dès
lors
que
la
mutualisation
de
la
gestion
des
parcs
fermés
et ouverts
ainsi
que
de
la voirie
serait
réalisée.
Objet
: Aménagement
du
Parc
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
- Création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
- Délégation
de
Service
Public c)
Les
coûts
prévisionnels
- Le
coût
du
parking
est
estimé
entre
13
et
14
millions
d'euros,
soit
un
coût
global
(travaux
+MO+Assurances+TVA)
entre
41
000
€ et 45
000
€
par
place.
L'aménagement
de
stationnements
provisoires
serait
financé
dans
cette
enveloppe. - Le
coût
du
jardin
(au-dessus
du
parking)
peut
être
estimé
à
un
montant
entre
1,5
et 2
millions
d'euros
(pour
5 000
m?).
d)
Calendriers - La
finalisation
de
la
(ou
des)
DSP
peut
être
envisagée
d'ici
l'été
prochain.
La
durée
des
travaux
sera
de
l'ordre
de
24
mois.
- La
vente
des
droits
à
construire
sur
les
deux
parcelles
répertoriées
sera
fonction
du
marché
et de
la compatibilité
des
travaux
parking/logements.
e}
Questions
diverses
- Un
stationnement
provisoire
de
l'ordre
de
70
places
sera
organisé
durant
les
travaux. - La
démarche
règlementaire
en
matière
de
fouilles
archéologiques
préventives
sur
le
périmètre
du
futur
parking
dès
cette
année
a
été
engagée
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(lettre jointe).
- L'information
large
et
complète
du
public
sera
engagée,
conformément
aux
modalités
prévues
par
l'ordonnance
du
5 août
2013.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
a
donné
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
lors
de
sa
séance
du
8
septembre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
11
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
isabelle
LOPEZ-,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER),
APPROUVE
le
principe
de
la
construction
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
sur
le site
de
l'actuel
parc
de
stationnement
de
la MAT.
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
ce
parc
de
stationnement,
ainsi
que
des
variantes
sur
la globalité
du
stationnement
payant.
Objet
: Aménagement
du
Parc
de
la Maison
des
Arts
et du
Travail - Création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
- Délégation
de
Service
Public
—
19 AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
consultation
afin
de
conclure
un
marché
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage.
VALIDE
le
principe
de
l'aménagement
d'un
jardin
et
d'espaces
verts
à
l'issue
de
l'opération
de
construction
du
parc
de
stationnement
sur
l'emprise
concernée.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet
: Aménagement
du
Parc
de
la Maison
des
Arts
et du
Travail
- Création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
- Délégation
de
Service
Public List:
1 2
ii
:
AC Ver 80
{VI 009/1 APT
SLAY SU ONDIAFA
AAGATAR 22 eunurwc:) COURRIER ARRIVE N° .…d-5.8.S$.6. Original pour Attribution …|
Liber
Se Fraterqire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pre
tbe
LA
BRGIDS
FRASCIE-COMTT
11
AOUT
2014
Copie
à
:
Drrection
régionale
des
affaires
cuitirelles
rs
M
de
Hotel
de
ville
de
Belfort
‘
Place
d'Armes
90020
BELFORT
CEDEX
Affaire
suive
par
Annick
RICHARD Poste
0381657271
à À l'attention
de
Monsieur
Jean-Marie
HERZOG,
Références
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme
ARICCH/20
14/0717
annick
richard@cuituce.
gouv.fr
Besançon,
le 6
août
2014
Objet.
Archéologie
préventive
- Consultation
préalable
à
un
projet
d'aménagement
Références.
BELFORT
(TERRITOIRE-DE-BELFORT).
PARKING
DE
LA
MAT
CP0900101400006 Votre
courrier
du
22
juillet
2014
Livre
V
du
Code
du
patrimoine
Monsieur
l Adjoint
au
Maire,
Vous
m'avez
transmis
une
modification
du
prajet
cité
en
référence
afin
que
j'examine
si
celui-ci
est
toujours
susceptible
de donner
lieu
à des
prescriphons
archéologiques.
J'ai
l'honneur
d'en
accuser
réception
à
la date
du
29 juillet 2014.
Après
réexamen
du
dossier,
je
vous
informe
que,
en
l'état
des
connaissances
archéologiques
sur
le
secteur
concerné
par
la
nouvelle
emprise
du
projet
(soit
environ
4700
m’)
et
au
regard
de
la
nature
et
de
l'impact
des
travaux,
ceux-ci
seront
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
Ce
projet
donnera
donc
lieu
à
une
prescription
de
diagnostic
archéologique
préalablement
à
sa
réalisation.
En
effet,
le
projet
modifié
exclut
le
couvent
des
Capucins
mais
il est
situé
aux
abords
immédiats.
Michel
Rilliot
a
fouillé
les
bâtiments
principaux
du
couvent
Nous
ne
possédons
pas
de
plan
intégral
de
ce
couvent,
sur
les
plans
du
XVIIF
siècle,
le
couvent
apparaît
en
petit,
d'une
façon
imprécise,
et
on
ne
peut
pour
l'instant
préjuger
de
l'ensemble
religieux.
Le
sous-sol
peut
notamment
révéler
le cimetière
des
moines,
qui
n'a
pas
été
repéré
lors
des
fouilles
menées
entre
1977
et
1980.
Notons
aussi
qu'au
Moyen
Âge,
une
léproserie
était
installée
à
cet
endroit.
Enfin,
on
ne
connaît
pas
actuellement
d'occupations
plus
anciennes
dans
le
secteur
concerné,
mais
le
creusement
du
parking
pourrait
en
révéler
l'existence.
Je
vaus
rappelle
que
l'article
R
523-14
du
Code
du
patrimoine
vous
donne
la
possibilité
de
formuler
une
demande
anticipée
de
prescription
sur
les
procédures
requises
pour
la
réalisahon
de
votre
projet.
À
compter
de
la
réception
de
cette
demande
je
disposerai
d'un
délai
de
21
jours
pour
vous
notifier
cette
prescription. J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
la
demande
de
prescription
anticipée
de
diagnostic
entraîne
le paiement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
pour
la
surface
concernée
par
votre
demande
Mon
service
se
tient
à
votre
disposition
pour
vous
apporter
toutes
les
informations
que
vous
jugerez
utiles
Je
vous
prie
d'agréer.
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire.
l'expression
de
ma
considération
distinguée
Pour
le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
et par
délégation.
La
Conservatrice
1
nale de l'archéologie
(
Marie- peu
No
BUNUEL
À
Hôtel
de
Magnoncourt
7 Rue
Charles
Nodier
25043
Besançon
Téléphone
03
81
65
72.19-
Télécopie
03
81.65
72.80
btto mm
culturecommuniçation
gouv
fr'Regions/Draç-FRANCHE-COMTE! Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-155
Promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
-
Présentation
et
engagement
du
projet
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de
septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
(VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
(sabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M. lan BOUCARD
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandalaire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Fiorence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZER!I
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Pond
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154. Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samla
JABER
(qui avait le pouvoir de M. Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
PU
TRANSMIS SUR OK.ACTES
24
SEP.
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
de
l'Environnement
Service
des
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/DGST/ENV/GG/OPN/FEBR
- 14-155
Aménagement
du
Territoire
8.4 Promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
-
Présentation
et
engagement
du
projet
1.
Rappel
du
contexte
de
l’opération
L'aménagement
d'une
promenade
en
bordure
de
la
Savoureuse
est
un
projet
dont
l'ambition
se
situe
à
la
croisée
des
enjeux
majeurs
que
sont
l'intégration
de
la
rivière
à la ville,
embellir
ce
qui
est
actuellement
un
chenal
hydraulique
et restaurer
le cours
d'eau,
véritable
infrastructure
naturelle
qui
marque
le
paysage
de
la ville.
La
réflexion
engagée
marque
également
un
tournant
dans
l'approche
que
la
ville
entretient
avec
sa
rivière.
En
effet,
les
aménagements
de
la
rivière,
notamment
sa
chenalisation
et
son
fractionnement
par
des
barrages
successifs,
sont
le
produit
des
idées
dominantes
d'une
époque
qui
visait
à
maîtriser
les
cours
d’eau
et
leurs
débits
en
zone
urbaine.
Il est
vrai
également
que
les
épisodes
de
crues
exerçaient
une
menace
régulière
contre
laquelle,
fort
logiquement,
Belfort,
comme
toutes
les
autres
villes,
tentait
de
se
défendre.
Cette
défiance
a
ainsi
marqué
de
son
empreinte
les
aménagements
de
la
rivière
en
ville.
Par
ailleurs,
la
Savoureuse
présente
un
régime
hydraulique
particulier,
du
fait de
la
proximité
de
sa
source
au
Ballon
d'Alsace.
Ainsi,
à
Belfort,
le
débit
peut
varier
brutalement.
A
titre
d'exemple,
le
débit
moyen
mensuel,
au
niveau
du
pont
Clémenceau,
est
inférieur
à
1
m3/s
en
août,
mais
proche
de
8
m3/s
en
décembre.
Elle
est
connue
en
revanche
pour
ses
brusques
montées
lors
des
épisodes
de
crues
où
elle
peut
en
quelques
heures
dépasser
100m3/s.
Ces
fluctuations
tout
au
long
de
l'année
rendent
l'accessibilité
du
fond
du
lit de
la Savoureuse
saisonnier.
Depuis
les
lois-cadres
majeures
dans
le domaine
de
l'eau,
et surtout
les
lois
issues
du
Grenelle
de
l'Environnement,
les
cours
d'eau
tels
que
la
Savoureuse
sont
désormais
des
infrastructures
naturelles
patrimoniales.
Cette
nouvelle
approche
vise
non
seulement
à
protéger,
mais
aussi
à
restaurer
leur
milieu.
La
Savoureuse
présente
aujourd'hui
au
centre
ville
les
stigmates
communément
observés
des
travaux
réalisés
dans
le
droit-fil
des
périodes
précédentes,
son
milieu
est
devenu
largement
artificiel,
écologiquement
appauvri.
Cette
situation,
et
notamment
les
fortes
vitesses
qui
peuvent
apparaître
lors
des
crues,
sont
porteuses
de
dégradation
des
ouvrages
(fondations
des
murs
de
quais,
des
ponts
et
des
barrages).
Mais
au-delà
de
sa
partie
urbaine,
l'ensemble
de
la
rivière
se
dégrade
également:
érosion
des
berges
et
du
lit,
rupture
dans
le
transport
des
sédiments. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
95
— Or,
force
est
de
constater
que
l'emprise
de
la
Savoureuse
possède
un
potentiel
urbain
considérable:
plus
d'un
kilomètre
et
demi
entre
le
pont
du
Magasin
et
le
secteur
de
la
place
Bazin,
une
position
centrale,
ponctuée
de
points
de
vue
remarquables
sur
la
ville.
Les
interventions
réalisées:
jeux
d'eau
au
niveau
du
Théâtre,
et
les
aménagements
urbains
du
début
des
années
2000
ont
révélé
le
potentiel
d'animation
d'une
rivière.
Aujourd'hui,
la
volonté
de
la
Municipalité
est
d'aménager
une
promenade
de
qualité
au
plus
près
de
la
rivière,
en
intégrant
à
la
fois
des
contraintes
récentes
liées
à
l'environnement,
tout
en
offrant
aux
Belfortains
et
visiteurs
un
cadre
urbain
et paysager
attractif.
Cette
promenade
pourrait
s'étendre
sur
un
périmètre
allant
du
Pont
du
Magasin
au
Pont
Richelieu,
tout
en
intégrant
des
accroches
urbaines
aux
cheminements
et
promenades
en
place
(voir
annexe).
2.
Les
effets
du
classement
de
la
rivière
Les
effets
secondaires
des
aménagements
hérités
du
19"
Siècle,
ainsi
que
les
aménagements
successifs,
ont
eu
pour
conséquence
une
dégradation
des
ouvrages,
l'érosion
des
lits
naturels,
l'appauvrissement
écologique
du
milieu
de
la
rivière
avec
des
effets
négatifs
sur
la
faune
et
la
flore,
notamment
piscicole.
La
présence
de
seuils
empêche
certaines
espèces,
comme
par
exemple
le
Hotu,
de
rejoindre
les
ruisseaux
du
piémont
des
Vosges,
ce
qui
peut
contrarier
leur
reproduction,
voire
leur
survie,
La
prise
de
conscience
de
ces
effets
négatifs
ont
fondé
l'Etat,
par
l'arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2013
qui
fait
suite
à
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
de
l'Union
Européenne,
à
classer
la
Savoureuse,
du
ruisseau
du
Verboté
jusqu'à
sa
confluence
avec
l'Allan,
en
liste
2.
Cette
liste
concerne
les
cours
d'eau
particulièrement
dégradés
en
termes
de
continuité
piscicole.
Dès
lors,
ce
classement
impose
l'aménagement
des
ouvrages
(barrages,
seuils...)
et
fixe
l'échéance
de
2018
pour
assurer
la
circulation
des
poissons
migrateurs.
Les
6
seuils
présents
à
Belfort
sont
concernés
et
devront
par
conséquent
être
traités
dans
le projet. 3.
Les
intentions
de
projet
L'idée
générale
est
de
valoriser
et
d'exploiter
au
mieux
l'emprise
de
la
rivière
:
permettre
aux
Belfortains
d'aller
au
plus
près
de
la
rivière,
tout
en
composant
avec
les
contraintes
hydrologiques.
Le
projet
n'est
actuellement
pas
arrêté;
les
intentions
sont
cependant
les
suivantes,
afin
de
conférer
au
lieu
un
cadre
urbain
et paysager
de
qualité
:
-
emprise
du
projet:
depuis
l'amont
du
pont
du
Magasin
jusqu’
au
pont
Richelieu
pour
la
promenade,
et jusqu'à
l'aval
du
pont
de
Gaulle
pour
la
renaturation
de
la rivière,
-__
fonctionnalités
attendues
: promenade
urbaine
de
qualité,
dans
le
lit
de
la
Savoureuse
ou
au
plus
près,
connexion
au
niveau
des
ouvrages
d'art
et
voies
urbaines
adjacentes,
-
un
espace
public
de
qualité
: insertion
dans
le
paysage
urbain,
qualité
des
aménagements,
embellissement
de
la
rivière.
Objet
: Promenade
des
berges
de
la Savoureuse
- Présentation
et engagement
du projet L'importance
du
projet
et
le
nécessaire
travail
de
construction
de
celui-ci
en
aller-
retour
avec
les
concepteurs
et
différents
intervenants
décideurs,
Etat
et
organismes
publies
compétents,
impliquent
une
équipe
pluridisciplinaire
intégrant
les
champs
de
compétence
de
l'environnement,
de
l'hydraulicité,
du
cadre
paysager
et
des
infrastructures
(réseaux
divers,
ouvrages
d'art).
Une
première
étape
du
projet
consistera
à
établir,
confirmer
et
valider
les
premières
intentions
de
l'opération,
sachant
que,
d'ores
et
déjà,
deux
hypothèses
sont
à
envisager
:
-
un
aménagement
au
niveau
de
la
rivière,
avec
comme
principe
une
promenade
au
plus
près
de
l'eau,
-
un
aménagement
sur
berge.
4.
Concertation
préalable,
implication
des
belfortains
Les
procédures
administratives
dépendront
du
type
de
projet
qui
sera
retenu.
L'importance
de
celui-ci
le
place
cependant
d'emblée
dans
le
champ
d’application
de
la
concertation
préalable
prescrite
par
les
articles
L.300-2
et
R.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Mais
au-delà
de
cette
obligation,
la
sensibilité
de
ce
projet
et
son
impact
sur
la
vie
de
la
cité
amènent
la
Ville
à
associer
le
public
en
amont
mais
aussi
tout
au
long
de
sa
concrétisation.
C'est
d'ailleurs
un
engagement
fort
de
la
municipalité.
Plusieurs
niveaux
de
concertation
et
d'association
du
public
sont
d'ores
et
déjà
envisageables.
L'association
des
personnes
(habitants,
associations
locales,)
concernées
par
le
projet.
La
concertation
pourra
prendre
la
forme
d'une
exposition
et
de
réunions
publiques
lors
de
différentes
phases
du
projet.
Une
information
régulière
sera
faite
dans
la
revue
municipale
Belfort
Mag
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
il sera
tenu
compte
des
avis
exprimés.
5.
Une
opération
nécessitant
une
équipe
projet
pluridisciplinaire
-
Procédure
de
maîtrise
d'œuvre
La
Ville
souhaite
s'associer
les
services
d'une
équipe
pluridisciplinaire,
comprenant
les
compétences
suivantes
:
-_
Environnement
-_
Hydraulique
-__
Architecte
paysagiste
-_
Voirie
Réseaux
Divers
Infrastructure
-_
Communication.
Le
projet
à
concevoir
devra
composer
avec
les
contraintes
environnementales,
les
possibilités
d'aménager
les
ouvrages
en
place,
et
ainsi
que
les
options
que
la
Ville
retiendra.
A
ce
stade,
le
programme
du
projet
n'est
pas
arrété
dans
ses
détails
;
par
conséquent,
il
est
proposé
de
retenir
la
procédure
de
l'accord
cadre
mono
attributaire,
selon
l'article
76
du
Code
des
Marchés
Publics.
Ce
type
de
marché
permet
de
donner
un
cadre
général
des
missions,
et
ensuite
de
passer
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
les
marchés
subséquents
nécessaires
pour
mener
à
bien
la
réalisation
du
projet
avec
la
même
équipe
de
concepteurs.
Objet
:
Promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
- Présentation
et
engagement
du
projet Le
marché
à
venir
serait
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
infrastructures,
composé
d'une
mission
témoin
avec
Ordonnancement
Pilotage
Coordination,
assorti
de
missions
complémentaires
dans
le
domaine
de
l'Environnement,
l'Hydraulique
et
la
Communication
(cf.
fiche
des
éléments
de
missions
du
projet
d'accord-cadre
jointe
en
annexe).
La
procédure
de
désignation
des
concepteurs
serait
réalisée,
conformément
à
l'article
74
Ill
4
b
du
Code
des
Marchés
Publics,
par
un
marché
négocié
avec
publicité
et
mise
en
concurrence,
conformément
au
35
| 2
du
Code
des
Marchés
Publics. La
procédure
mise
en
œuvre
comporterait:
-
la
sélection
par
un
jury
de
trois
à
cinq
candidats,
sur
la
base
des
compétences,
références
et moyens
;
-
la
passation
d'un
marché-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'équipe
retenue,
après
négociation
par
le
Pouvoir
Adjudicateur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
22
et
24
du
Code
des
Marchés
Publics,
le
jury
pour
la
procédure
proposée
doit
être
constitué
de
la
manière
suivante
:
-
M.le
Maire,
Président
du
jury,
ou
son
représentant,
-
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
3
maîtres
d'œuvre,
ayant
compétence
dans
la
qualification
professionnelle
exigée
(architecture
et paysage,
environnement,
hydraulicité…).
6.
Périmètre
de
consultation,
calendrier
et
premières
estimations
Le
périmètre
de
projet
pour
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
s'étend
du
pont
du
Magasin
au
pont
de
Gaulle,
sur
un
linéaire
d'environ
1 650
m,
et
pour
Une
surface
d'environ
44
600
m2.
Pour
les
études
hydrauliques,
et
sur
les
recommandations
des
services
de
l'Etat,
it
conviendrait
que
les
investigations
portent
sur
un
périmètre
partant
du
barrage
de
l'Arsot
à
l’amont,
et
descendant
jusqu'au
pont
de
Danjoutin
à
l'aval,
soit
un
linéaire
de
5,5
km
(voir
annexe).
Le
calendrier
pourrait
être
le suivant :
-
investigations
complémentaires,
études
de
maïtrise
d'œuvre
préalables,
études
d’avant-projet
(18
mois),
soit été
2016,
-
autorisations
administratives
et
phases
détaillées
du
projet
de
maïtrise
d'œuvre
(1
an),
soit
automne
2017,
-
travaux
(2
à
3
ans
selon
le
phasage
et
l'intervention
dans
le
milieu
naturel
de
la Savoureuse)
: objectif
de
fin
de
travaux
: printemps
2020,
-__
gestion
et
intervention
post-travaux,
notamment
pour
la mise
en
œuvre
des
études
de
suivi
de
la rivière.
Objet
: Promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
- Présentation
et engagement
du projet Les
premières
estimations
pourraient
être
les
suivantes,
sachant
qu'une
grande
prudence
est
à
établir
en
fonction
des
choix
d'aménagement
qui
seront
retenus
:
En
€ TIC
Investigations
techniques
0.5ME€
Aménagement
promenade
urbaine
4 à 6ME
Renaturation
de
la rivière
3 à
5M€
Aléas
provisions
(notamment
pour
ponts)
2ME€
Maîtrise
d'œuvre
missions
techniques
2,5M€
TOTAL
12
à
16
ME
Au
cours
des
débats,
les
amendements
suivants
sont
proposés :
. ajouter
une
troisième
hypothèse
au
point
n°
3 :
-__
«Aménager
une
promenade
entre
le Pont
du
Magasin
et la Place
Corbis»
;
. ajouter
au
point
n°
6:
concernant
le
périmètre
de
consultation
pour
la
maitrise
d'œuvre
:
-
«quelques
centaines
de
mètres
en
amont
du
Pont
du
Magasin
pour
prendre
en
compte
les
hypothèses
de
travaux
de
stabilisation
de
la
rivière
à
mener».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
9
voix
pour
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
/sabelle
LOPEZ)
et
36
contre,
REJETTE
les
amendements.
Par
34
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER)
et
8
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote)
ADOPTE
les
principes
du
projet
et les
orientations
proposées
pour
cette
opération.
ADOPTE
les
modalités
de
concertation,
en
application
de
la
loi
du
18
juillet
1985,
présentées
ci-avant.
DECIDE
de
retenir
la
procédure
de
l'accord-cadre,
selon
l'article
76
du
Code
des
Marchés
Publics
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
désignation
des
concepteurs
sur
cette
base.
Objet: Promenade
des
berges
de
{a Savoureuse
- Présentation
et engagement
du projet - DESIGNE
:
Titulaires
Suppléants
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Alain
PICARD
M.
Guy
CORVEC
Mme
Delphine
MENTRE
M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Christiane
EINHORN
M.
Yves
VOLA
M.
Jean-Pierre
MARCHAND
Mme
Eva
PEDROCCHI
M.
Bastien
FAUDOT
pour
représenter
la Ville
de
Belfort
au
jury
de
maîtrise
d'œuvre.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant:
- à
signer
tous
les
documents,
actes
et
conventions
afférents
à
l'organisation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
études,
enquêtes
et
marchés
publics,
- à
solliciter
les
financeurs
potentiels
pour
réaliser
ce
programme,
étant
rappelé
que
la
Ville
de
Belfort,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la suite
réservée
à ces
recherches
de
financement.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP.
2014
Objet
: Promenade
des
berges
de
la Savoureuse
- Présentation
et engagement
du projet PERIMETRE
DU
PROJET
LES
SEUILS
DE
LA
RIVIERE
Seuil
Passerelle
des
Lettres
Seuil
Passerelle des
Arts
Seuil
Pont
Denfert Rochereau
Seuil
Passerelle
Gambetta Seuil
Pont
Richelieu Seuil
Station
d'Epuration
AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOUREUSE
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
18
septembre
2014
ANNEXE
MILLE
DE
BELFORT
DGST ANNEXE
: CONTENU
DES
ELEMENTS
DE
MISSIONS
de
L’ACCORD-CADRE
Etudes
hydrauliques
-
Mission
étude
préalable
hydraulique
-
Mission
validation
hydraulique
de
l’Avant-Projet
-
Mission
validation
hydraulique
du
Projet
-
Mission
validation
hydraulique
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
Travaux
-
Mission
validation
hydraulique
des
dossiers
d’Exécution
-
Mission
étude
préalable
géotechnique,
ouvrages
d’art
et réseaux
Eaux
Usées
/
Eaux
Pluviales
-
Mission
investigations
complémentaires
géotechniques,
ouvrages
d’art
et
réseaux
Eaux
Usées
/Eaux
Pluviales
Etudes
Environnementales
-
Mission
Etat
initial
de
l’environnement,
périmètre
des
investigations
et
état
initial
de
l'environnement
-
Mission
étude
d'impact
-
Mission
réalisation
du
dossier
d'autorisation
loi sur
l’eau
-
Mission
dossier
de
dérogation
de
destruction
d'espèces
ou
d’habitats
-
Mission
réalisation
du
dossier
d’Enquête
Publique
-__
Mission
réalisation
du
dossier
de
demande
de
subventions
-
Mission
validation
du
projet
(Avant-Projet
et
Projet)
-
Mission
suivi
environnemental
des
travaux
et de
l'aménagement
Etudes
architecte-paysagiste
-
Mission
planning
général
-
Mission
diagnostic
urbain
du
site
: élaboration
d’une
stratégie
générale
d'aménagement
de
l'opération
-
Mission
lecture
et restitution
synthétique
des
études
disponibles
- Atelier
de
restitution
des
études
connues
-
Mission
mise
au
point
du
programme
et validation
du
parti
pris
d'aménagement.
-
Mission
Ordonnancement
Pilotage
Coordination
des
études
-
Mission
Avant-Projet
d'aménagement
-__
Mission
Projet
d'aménagement
-
Mission
Assistance
aux
Contrats
de
Travaux
- __
Mission
Etudes
d'Exécution
-
Mission
Direction
Exécution
des
Travaux
-__
Mission
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
-__
Mission
OPC
(phase
travaux)
-__
Mission
interface
avec
chantiers
sensibles
-__
Mission
études
pour
l'exploitation
des
ouvrages
nouvellement
implantés
ou
modifiès
dans
la
Savoureuse
Communication
: Communication
du
projet,
préparation
de
la concertation,
suivi
de
la phase
travaux
32 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-156
Dénomination
de
rue
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour du mois
de septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan
BOUCARD
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Done
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
enbre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
14-154.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvair
à M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui
avait
le pouvoir
de
M, Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
AI
ffent
la SEance
rs
fie
l'examen
du
et
ANSHHS
SUR OK-ACTES
a
——
mere
24 SEP. 2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/TC/GVIFL
- 14-156
Déplacements 8.3 Dénomination
de
rue
Je
souhaite
modifier
ta
dénomination
de
l'Allée
des
Marronniers,
qui
désormais
est
plantée
de
frênes.
Compte
tenu
de
sa
situation
sur
le
Parc
d'innovation
du
Techn'hom,
je
vous
propose
de
rendre
hommage
à
Jean-François
Eloy.
Ce
physicien,
né
à
Belfort
en
1940,
est
décédé
en
2010.
De
renommée
internationale,
le
laser
et
les
ondes
électromagnétiques
auront
été
son
engagement
scientifique.
En
2003,
élu
membre
étranger
de
la prestigieuse
Société
Royale
des
Arts
et
des
Sciences
du
Güteborg
(Suède),
it devient
le
3 on
physicien
français
à
recevoir
ce
titre,
après
Louis
Pasteur
et Marie
Curie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
DECIDE
de
modifier
la
dénomination
de
l'Allée
des
Marronniers
en
Allée
Jean-
François
Eloy.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél,
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-157
Changement
de
la
dénomination
de
la
place
Robespierre
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18 SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour
du
mois
de
septembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan
BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Articie L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Sonde
Mme
Marie
STABILE,
qui avail donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154, Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avail
donné
pouvair
à M.
Basüen
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 14-166. Mme
Frieda
BACHARETTI
quite
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui avalt le pouvoir de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n° 14-168.
—
35 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/TC/GVIFL
- 14-157
Déplacements 8.3 Changement
de
la dénomination
de
la
place
Robespierre
Je
souhaite
modifier
la
dénomination
de
la
place
Maximilien
de
Robespierre,
dont
certains
actes
sont
controversés.
Je
vous
propose
comme
nouvelle
dénomination:
place
Albert
Charles
Meyer,
Général
de
brigade
aérienne,
né
à
Belfort
en
mars
1921,
et
décédé
le 6
mai
2006.
Vous
trouverez,
ci-annexé,
l'ensemble
de
son
parcours
militaire,
tel
qu’il
m'a
été
fourni
par
le Secrétariat
Général
pour
l'Administration
du
Ministère
de
la Défense.
Cet
officier
de
l'Armée
de
l'Air a,
de
1940
à
1962,
vécu
les
trois
guerres
auxquelles
la France
dut
faire
face.
Une
vie
d'officier
dont
les
chapitres
s'intitulent
«Services
Spéciaux»
et
«Commandos
Parachutistes
de
l'Air».
En
effet,
le
Général
Meyer
a
notamment
participé,
en
1956,
à
la
création
des
Commandos
Parachutistes
de
l'Air
(soldats
de
l'Armée
de
l'Air
engagés
dans
des
combats
au
sol).
Après
la
dissolution
de
l'unité
en
avril
1961,
après
que
les
commandos
aient
été
impliqués
dans
un
mouvement
putschiste,
le
Général
Meyer
(n'ayant
pas
participé
à ce
mouvement)
va
s'attacher
à
la faire
renaître.
Son
courage
et
sa
volonté
vont
lui
permettre
de
plaider
inlassablement
la
cause
des
Commandos
Parachutistes,
de
frapper
à
toutes
les
portes,
de
se
dépenser
sans
compter
pour
que
le
groupement
des
Commandos
Parachutiste
de
l'Air
retrouve
son
drapeau
et
son
prestige.
Tout
au
long
de
sa
carrière
militaire,
le Général
Meyer
a effectué
:
“
1
198
heures
de
vol,
dont
571
heures
de
guerre ;
»
576
héliportages,
dont
196
d'assaut;
»
78
sauts
à ouverture
automatique.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr Par
ailleurs,
il a
obtenu
:
17
décorations
françaises,
dont
la
Grand'Croix
de
la
Légion
d'Honneur
;
3
décorations
étrangères ;
10
citations
françaises
;
2
citations
étrangères ;
1
récompense.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
10
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT)
et
1
abstention
(M.
Thibaut
MONNIER),
DECIDE
de
modifier
la
dénomination
de
la
place
Maximilien
de
Robespierre
en
place
Albert
Charles
Meyer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP.
2014
1
MON
DRE
Objet: Changement
de
la dénomination
de
la place
Robespierre Bi
hie
du Général
Albert
Mever
- Principales
d
Septembre
1939
Mai
1940
Juin
1940
1°" septembre
1942
15
décembre
1943
Septembre
1944
Novembre
1944
9 mai
1945
Engagé
volontaire
à
18
ans
comme
élève
pilote.
Admis
en
stage
d'aspirant
à
Agen.
Passe
à
la
dissidence
et
entre
aux
services
spéciaux
de
l'état-major
de
l'air (à
Berne
en
Suisse).
Contribue
à
la
création
du
service
de
renseignement
(SR)
de
guerre
clandestin
«
Bruno
»
rattaché
plus
tard
au
SR
Kléber.
Tente
à huit
reprises
de
rejoindre
l'Angleterre.
Poursuit
la
lutte
dans
la
clandestinité
du
service
de
renseignement,
devient
chef
du
réseau
couvrant
France,
Belgique,
Hollande,
contribue
à
168
passages
de
frontières
de
clandestins.
Nommé
au
grade
de
sous-lieutenant
de
réserve.
Promu
au
grade
de
lieutenant
de
réserve.
Détaché
au
service
de
renseignement
opérationnel
de
la 1°° Armée
française — mission
Stuka.
Arrêté,
torturé,
déporté,
condamné
à
mort,
il
s'évade
et
repasse
le
Rhin
pour
rejoindre
les
lignes
américaines
en
mars
1945
et
redevient
chef
de
mission
au
service
de
renseignement.
Revenu
à
la
vie
civile,
il devient
officier
liquidateur
des
services
spéciaux
de
Suisse
et
des
réseaux
Kléber-
Brunc.
De
février
à
novembre
1946
Personnel
navigant
de
l'armée
de
l'air,
détaché
à
D'oct.
1945
à sept.
1950
1° janvier
1951
14
février
1953
Juillet
1954
Septembre
1955
la sécurité
comme
sergent
d'active.
Bien
que
rayé
du
service
actif,
il effectue
des
périodes
de
réserves.
Promu
au
grade
de
capitaine
de
réserve,
il
entre
en
juin
1951
au
bataillon
de
l'air
pour
participer
à
la
guerre
d'indochine.
Blessé
au
cours
d'une
embuscade.
Obtient
son
brevet
militaire
de
parachutiste.
Rappelé
en
France,
il
est
affecté
comme
adjoint
au
commandant
du
groupe
de
maintenance
de
Metz
puis
comme
commandant
de
l'escadron
de
ravitaillement.
Dès
mars
1956,
il
participe
activement
à
la
création
des
Commandos
Mai
1956
21
juin
1956
14
décembre
1956
Juillet
1957
Parachutistes
de
l'Air.
Muté
en
Algérie,
il
assure
la
conduite
opérationnelle
de
l'unité jusqu'en
1961.
Promu
au
grade
de
capitaine
d'active.
Obtient
le
brevet
militaire
de
parachutiste
de
l'infanterie
de
l'air.
Commandant
en
second
du
groupement
du
commando
parachutiste
de
l'air.
Objet
: Changement
de
la dénomination
de
la place
Robespierre Janvier
1961
Janvier
1967
Janvier
1972
Avril
1976
Septembre
1976
Mars
1978
Promu
au
grade
de
Commandant,
il
devient
commandant
de
l'aviation
légère
de
l'armée
à
Versailles,
puis
directeur
de
l'inspection
des
commandos
parachutistes
de
l'air
à
l'état-major
de
Villacoublay,
puis
commandant
de
la
compagnie
de
l'air à
Reims,
puis
commandant
des
moyens
généraux
à
Reims,
puis
chef
de
la
section
pour
le
recrutement
des
engagés
et
des
spécialistes
de
l'armée
de
l'air
à
Paris. Promu
au
grade
de
Lieutenant-colonel,
il
obtient
le
brevet
de
qualification
militaire
supérieure
le
4“
juillet
1968. Promu
au
grade
de
Colonel,
il
passe
à
la
direction
centrale
de
la sécurité
militaire
à
Paris.
Prend
le
commandement
de
la
base
aérienne
à
Chartres. Nommé
à l'échelon
exceptionnel
du
grade
de
Colonel.
A
son
départ
en
retraite,
il
est
nommé
au
grade
de
Général
de
brigade
aérienne.
Objet
: Changement
de
la dénomination
de
la place
Robespierre Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-158
Création
de
postes
d’apprentis
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix-huitième
jour
du
mois
de
septembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M. lan BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Da
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154. Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Bastien
FAUDOT,
enlre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-166.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène
VOL.
Mme
Samia
JABER
(qui
avail le pouvoir
de
M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alà
EYFUS-SCHMIDT
quittent
ta séancé lors de-lexamen
du
ii
rapport
n°
14-168,
SOK-ACTES
24
SEP.
204
a ngus eremn
—
40
—
À. Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DMIGLIEK
- 14-158
Formations
- Recrutements
44 Création
de
postes
d’apprentis
La
Ville
de
Belfort
mène
une
politique
volontariste
d'accès
à
l'emploi
en
faveur
du
public
jeune.
Trente
contrats
d'emploi
d'avenir
ont
été
créés
au
sein
des
effectifs
de
la
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
permettant
à
des
jeunes
éloignés
du
marché
de
l'emploi
d'accéder
à
leur
premier
poste.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Belfort
accueille
en
stage
de
jeunes
étudiants
ou
demandeurs
d'emploi
en
reconversion,
dans
l'objectif
de
leur
apporter
des
qualifications
complémentaires. Ce
premier
dispositif
mérite
aujourd'hui
d'être
complété
par
la
création
de
postes
d'apprentis
au
sein
des
collectivités,
Ville
et
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
L'apprentissage
est
un
véritable
levier
de
dynamisation
des
ressources
humaines,
de
transmission
des
savoirs
et
de
lutte
contre
l'exclusion.
La
Loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
institue
la
mise
en
place
de
l'apprentissage
dans
la
Fonction
Publique.
Elle
a
été
complétée
par
la
Loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005,
qui
revalorise
le
dispositif
en
place.
Nous
proposons
donc
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
conformément
au
cadre
législatif.
Ainsi,
l'apprentissage
doit
être
envisagé
à
plusieurs
titres
dans
nos
collectivités
: à
la fois
comme
un
levier
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
permettant
d'anticiper
les
départs
en
retraite,
mais
également
d'évolution
des
compétences
internes,
en
intégrant
de
nouvelles
compétences
et
en
valorisant
la
transmission
des
savoirs
et
savoir-faire.
De
plus,
l'apprentissage
permet
de
faire
connaître
l'activité
de
nos
collectivités
et
valorise
nos
métiers,
souvent
méconnus
du
public
jeune.
Enfin,
l'apprentissage
est
un
outil
performant
de
formation
et
de
qualification
des
jeunes.
Nous
proposons
donc
de
créer
trois
postes
d'apprentis
au
sein
de
la
Ville
de
Belfort
au
tableau
des
effectifs,
apprentis
recrutés
par
le
biais
de
contrats
de
travail
de
droit
privé
à
durée
déterminée
et
rémunérés
selon
les
grilles
légales
en
vigueur
(dépendant
à
la
fois
de
la
formation
envisagée,
mais
également
de
l’âge
de
l'apprenti).
De
plus,
les
collectivités
prendront
en
charge
les
frais
pédagogiques
liés
aux
formations
des
apprentis
par
le
biais
de
conventions
avec
l'organisme
de
formation. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Beifort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03 84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
41 Par
ailleurs,
le
stagiaire
aura
accès
au
restaurant
d'entreprise
ou
aux
titres-
restaurant
prévus
à
l'Article
L.
3262-1
du
Code
du
Travail,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
de
l'organisme
d'accueil.
Il bénéficiera
également
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
les
trajets
domicile/travail
prévue
à
l'Article
L.
3261-2
du
même
Code,
au
même
titre
que
les
agents
permanents
de
la
collectivité. Ces
postes
seront
déployés
en
fonction
des
profils
des
candidats,
des
métiers
ouvrant
accès
à ce
type
de
formation
et des
besoins
identifiés
par
nos
collectivités,
afin
d'anticiper
nos
besoins
de
demain.
Des
maîtres
d'apprentissage
seront
identifiés
pour
accompagner
la
formation
de
chacun
de
ces
jeunes,
ouvrant
droit
aux
sujétions
liées
à
ces
fonctions
(NBI
maître
d'apprentissage).
Les
maîtres
d'apprentissage
devront
répondre
à
des
conditions,
notamment
de
compétences
professionnelles
: diplômes
relevant
de
domaine
professionnel
correspondant
à
la
finalité
du
diplôme
préparé
par
l'apprenti
et
d'expériences
professionnelles.
Ils
bénéficieront
également
d’une
formation
les
préparant
à cette
fonction.
Le
coût
moyen
pour
trois
postes
d'apprentis
est
évalué
à
35
087
€
par
an,
auquel
s'ajoutent
des
frais
de
formation
de
9 000
€
et
la
rémunération
des
maîtres
d'apprentissage
pour
un
coût
évalué
à
3
334
€,
soit
un
montant
global
annuel
de
47
421€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
9
abstentions
{Mme
Sarnia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER),
DÉCIDE
de
créer
trois
postes
d'apprentis
au
tableau
des
effectifs.
AUTORISE
les
stagiaires
à
fréquenter
les
restaurants
interentreprises
avec
lesquels
la
collectivité
a
conventionné
et
DECIDE
de
participer
aux
frais
de
repas
au
même
niveau
que
celui
des
agents
dont
l'indice
brut
est
inférieur
à 548.
DECIDE
de
fixer
la
participation
aux
frais
de
transport
domicile/travail
à
90
%
du
montant
de
l'abonnement,
dans
la limite
réglementaire
de
prise
en
charge.
AUTORISE
l'attribution
d'une
bonification
indiciaire
pour
les
maîtres
d'apprentissage. DECIDE
de
réserver
au
Budget
une
somme
correspondant
à
la
rémunération
des
apprentis
et
maîtres
d'apprentissage,
ainsi
qu'aux
frais
de
formation.
Objet : Création
de
postes
d'apprentis
42
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP,
2014
Objet:
Création
de
postes
d'apprentis Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-159
Gratification
des
stagiaires
extérieurs
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut
MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M. lan BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandalaire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Done
Mme
Marie
STABILE,
qui avail donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
14154.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Baslien
FAUDOT,
enlre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
14-159
el donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
{qui avait le pouvoir de M. Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Afain
DREYFUS-SCHMIDT
quitien!
la séance
lors
de
l'examen
du
PU
TRANSHIS
SUR OK-ACTES 24 SEP,
2014
—
44
— Références Mots
clés
Cade
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Formation
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DMIGL/EKIS
- 14-159
Formations 44 Gratification
des
stagiaires
extérieurs
Depuis
de
nombreuses
années,
la
collectivité
s'est
engagée
dans
l’accueil
en
stage
de
jeunes
étudiants
inscrits
sur
différents
cursus
(CAP/BEP/Bac
Pro/DUT/BTS...)
ou
de
demandeurs
d'emploi
en
reconversion
qui
ont
l'obligation
d'effectuer
un
stage
ou
une
période
de
formation
ayant
pour
objet
de
les
familiariser
avec
le milieu
professionnel.
Cette
période
de
stage
peut,
selon
les
diplômes
préparés,
varier
entre
une
semaine
et plusieurs
mois.
Jusqu'à
présent,
les
collectivités
territoriales
n'avaient
aucune
obligation
de
gratifier
les
stagiaires
présents
plus
de
deux
mois,
à
la
différence
des
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
(Article
D612-56
du
Code
de
l'Education).
La
Loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014,
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
rend
maintenant
applicable
cette
disposition
pour
les
collectivités
territoriales.
Ainsi,
depuis
cette
date,
tout
stagiaire
présent
plus
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non,
sur
une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
sera
obligatoirement
gratifié
à
un
niveau
minimal
de
12.5
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
soit
436,04
€
par
mois
(et
de
15
%
de
ce
plafond
horaire
à
compter
de
septembre
2015,
soit 523,26
€
par
mois).
Par
ailleurs,
le
stagiaire
aura
accès
au
restaurant
d'entreprise
ou
aux
titres-
restaurant
prévus
à
l'Article
L.
3262-1
du
Code
du
Travail,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
de
l'organisme
d'accueil.
Il bénéficiera
également
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
les
trajets
domicile/travail
prévue
à
l'Article
L.
3261-2
du
même
Code,
au
même
titre
que
les
agents
permanents
de
la
collectivité. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Amnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél,
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
45
— Pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
il vous
est
proposé
d'entériner
la
poursuite
de
l'accueil
de
stagiaires
dans
différents
services
de
la Ville
et
de
réserver
au
Budget
une
somme
de
20
000
€
pour
une
année
pleine,
permettant,
selon
les
besoins
des
services,
d'accueillir
un
certain
nombre
de
stagiaires
«à
gratifier»
pour
une
durée
cumulée
de
40
mois.
Pour
mémoire,
322
stagiaires
ont
été
accueillis
en
2013
à
la
Ville,
dont
30
ont été
présents
2
mois
ou
plus,
avec
un
total
cumulé
de
81
mois,
ce
qui
aurait
représenté,
en
cas
de
gratification,
un
budget
de
40
500
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
{M
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER), DECIDE
de
fixer
le
montant
des
gratifications
mensuelles
à
12.5
%
du
plafond
horaire
de
la
Sécurité
Sociale
jusqu'au
31
août
2015,
puis
à
15
%
de
ce
plafond
horaire
à compter
de
septembre
2015.
AUTORISE
les
stagiaires
à
fréquenter
les
restaurants
inter-entreprises
avec
lesquels
la
collectivité
a
conventionné
et
de
participer
au
frais
de
repas
au
même
niveau
que
celui
des
agents
dont
l'indice
brut est
inférieur
à 548.
DECIDE
de
fixer
la
participation
aux
frais
de
transport
domicile/travail
à
90
%
du
montant
de
l'abonnement,
dans
la
limite
réglementaire
de
prise
en
charge.
DECIDE
de
réserver
au
Budget
une
somme
correspondant
à
40
mois
de
gratification. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Betfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
a
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP.
204
Objet
: Gratification
des
stagiaires
extérieurs
—
46
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
14-160
Renouvellement
des
partenariats
(convention
ou
adhésion)
pour
la
restauration
du
personnel
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de
septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfartaine, rue Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M. lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M,
Thibaut
MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M. lan BOUCARD
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Ponts
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-154.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
{qui avait le pouvoir de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN, :
ft-Alein-BREYFUS-SCHMIDT-quilent la. séance lon
de
l'examen
du
Fe
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
24
SEP.
2014
—
47
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
D
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Carrières
et
Rémunérations
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/GL/EK/JMFG
- 14-160
Restauration 4.1 Renouvellement
des
partenariats
(convention
ou
adhésion)
pour
la
restauration
du
personnel
Depuis
2004,
année
de
la
fermeture
du
restaurant
administratif
municipal,
la
Ville
de
Belfort
a
proposé
à
ses
agents,
deux,
puis
trois
lieux
permettant
de
se
restaurer
à
un
prix
subventionné,
en
accord
avec
les
dispositions
réglementaires
ministérielles
sur
les
prestations
d'actions
sociales.
Ces
restaurants
inter
entreprises
font
l'objet
de
conventions
signées
pour
trois
ans,
dont
les
dernières
sont
arrivées
à échéance.
Les
établissements
concemés
sont :
-
le
restaurant
situé
rue
de
l'Étang,
géré
par
l'Association
des
Utilisateurs
du
Restaurant
inter
Entreprises
de
l'Etang
(AURIE),
et
dont
le
prestataire
est
Restauration
Collective
Casino
(R2C),
- le
restaurant
situé
rue
Charles
Bohn,
dont
le
prestataire
est
ELIOR,
- la cafétéria
Flunch
située
faubourg
de
France.
L'offre
proposée
est
diversifiée
et
permet
de
répondre
en
grande
partie
à
la
multiplicité
des
implantations
des
services
sur
le territoire
communal
de
Belfort.
En
2013,
ce
sont
près
de
8
000
repas
qui
ont
fait
l'objet
d'une
aide
financière
de
la
collectivité. Celle-ci
est
fonction
de
l'indice
brut
détenu
par
les
agents,
donc
de
leur
niveau
de
rémunération. Pour
les
agents
ayant
un
indice
brut
de
rémunération
inférieur
à
548,
l'aide
se
monte
à
2,42
€
depuis
le
1*
janvier
2014.
Pour
les
agents
dont
l'indice
brut
est
supérieur
à 548,
l'aide
se
monte
à
1,21
€ depuis
cette
même
date.
Cette
participation
est
composée
d'une
part
locale
qui
évolue,
soit
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice,
sait
de
l'inflation
et
d'une
part
nationale
fixée
par
arrêté
ministériel. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr Suite
à
des
travaux
réalisés
dans
de
nouveaux
locaux
en
2013
et
en
lien
avec
la
SEMPAT,
le
prestataire
du
restaurant
rue
Charles
Bohn,
ELIOR,
s'est
installé
rue
de
la
Découverte,
suite
à
la
fermeture
des
locaux
devenus
vétustes.
Ces
nouveaux
locaux
sont
gérés
par
AURIE,
qui
a
donc
modifié
son
appellation
pour
devenir
Association
des
Utilisation
des
Restaurants
Inter
Entreprises.
Pour
la collectivité,
il n’y
a pas
de
changement.
Elle
paiera,
d'une
part,
un
droit
d'entrée
pour
chaque
couvert,
versé
à
AURIE,
comme
le
prévoient
ses
statuts
(annexe
1),
et
d'autre
part,
une
partie
des
frais
d'admission
et
le
montant
de
l'aide
à
chacun
des
deux
gestionnaires,
sur
présentation
d'une
facture
et d'un
état
de
fréquentation.
Cependant,
il
convient,
pour
continuer
à
faire
profiter
les
agents
de
ces
deux
établissements,
d'adhérer
à
l'association.
Il'est
proposé
d'autoriser
une
adhésion
pour
une
période
de
quatre
ans
à compter
du
1°
janvier
2014.
Le
bulletin
d'adhésion
est
joint
au
présent
rapport,
ainsi
que
l'état
des
tarifs
au
1°
janvier
2014
des
prestations
repas
valables
dans
les
deux
établissements
(annexes
2
et 3).
ll
est
à
noter
que
pour
certaines
formations
réalisées
pour
les
agents
de
la
collectivité,
des
tickets
spécifiques
sont
fournis,
permettant
de
poursuivre
les
échanges
entre
agents
et
avec
le
formateur
pendant
le
temps
du
repas.
Ils
font
l'objet
d'une
facturation
particulière
réglée
par
le
Service
Formation
sur
la
ligne
budgétaire
des
frais
pédagogiques.
Pour
ce
qui
concerne
la cafétéria
Flunch,
c'est
l'offre
proposée
la
plus
récente,
car
elle
fait suite
à la fermeture
d'un
restaurant
inter
administrations.
Cette
offre
répond
néanmoins
aux
exigences
des
textes,
comme
le
prouve
la
signature
de
conventions
équivalentes
par
les
services
de
l'Etat
avec
la
structure.
Les
agents
sont
munis
d'un
ticket
sur
lequel
figure
la
participation
employeur.
Ces
tickets
viennent
accompagner
la
facture
qui
est
adressée
à
la
collectivité.
On
en
a
dénombré
2 624
en
2013.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
quatre
ans
(projet
de
convention
en
annexe
4),
à compter
du
1*
janvier
2014.
Par
ailleurs,
dans
le
souci
d'élargir
l'offre
de
lieux
de
restauration
sur
le
territoire
de
la
collectivité,
et
suite
à
de
multiples
échanges
intervenus,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
avec
le
Cercle
Mixte
de
Gendarmerie
de
Belfort
situé
2
avenue
du
Champ
de
Mars.
Concrètement,
les
agents
seront
munis
d'un
ticket
sur
lequel
figurera
la
participation
employeur.
Ces
tickets
viendront
accompagner
la
facture
qui
sera
adressée
à
la
collectivité.
Le
repas
servi
se
composerait
de
trois
plats
(un
plat
principal
et
deux
plats
accessoires),
le
pain
et
l'eau
étant
à
volonté.
Il serait
demandé
aux
agents
de
faire
connaître,
au
plus
tard
le
matin
même,
leur
intention
de
fréquenter
l'établissement,
afin
d'éviter
le
gaspillage. il est
proposé
de
signer
cette
convention
pour
trois
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2015
(annexe
5).
Objet: Renouvellement
des
partenariats
(convention
ou
adhésion)
pour
l& restauration
du personnel
—
49
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT)
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
l'adhésion
à
l'Association
des
Utilisateurs
des
Restaurants
Inter
Entreprises
AURIE,
gestionnaire
des
restaurants
inter
entreprises
du
site
Techn'hom
dénommés
Le
Pilotis
exploité
par
Restauration
Collective
Casino,
et
La
Découverte,
exploité
par
ELIOR.
AUTORISE
la
conclusion
de
la
convention
avec
la
cafétéria
Flunch.
AUTORISE
la
conclusion
de
la
convention
avec
le
Cercle
Mixte
de
Gendarmerie
de
Belfort.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP,
2014
Objet
: Renouvellement
des
partenariats
(convention
ou
adhésion)
pour
la restauration
du personnel ANNEXE
1
ASSOCIATION
DES
UTILISATEURS
DU
RESTAURANT
INTERENTREPRISES
DE
L'ETANG
STATUTS
CHAPITRE
I -
FORMATION
—
DENOMINATION
-
OBJET
-
SIEGE
-
DUREE
Article
1 :
FORMATION
- DENOMINAMITION
Il
est
formé
entre
les
soussignés
et
les
personnes
physiques
ou
morales
qui
adhèreront
aux
présents
statuts
et
rempliront
les
conditions
ci-après
fixées,
une
association
déclarée
qui
sera
régie
par
la
Loi
du
1”
juillet
1901,
les
textes
en
vigueur
l'ayant
complétée
ou
modifiée,
et
les
présents
statuts.
La
dénomination
de l'association
est
"Association
des
Utilisateurs
des
Restaurants
Inter Entreprises" (AURIE)
Article
2
: OBJET
L'association
a
pour
objet
la
gestion
a
but
exclusivement
social
et
non
lucratif,
des
restaurants
inter
entreprises
du
site
Techn’hom
(Le
Pilotis
la
Découverte),
ouvert
aux
membres
du
personnel
des
entreprises
représentées
en
son
sein,
telles
que
définies
à l'article
5 ci-après.
Ces
restaurants
fonctionnent
dans
les
locaux
sur
le
site
Techn’hom,
sis
À BELFORT
(90)
—
rue
de
l’étang
et
rue
de
la
Découverte.
Ces
locaux
et
équipements
des
restaurants
sont
mis
à
disposition
de
l'Association
suivant
Les
dispositions
de
l'article
8 des
présents
statuts,
par
le
propriétaire,
la
SEMPAT.
Eu
vue
de
la
réalisation
de
son
objet,
après
consultation
des
membres
de
droit,
l'association
souscrit
des
contrais
d'exploitation,
avec
des
professionnels
aptes
à
utiliser
de
manière
optimale
les
installations
du
restaurant
et
disposant
de
personnel
qualifié.
Article
3
: SIEGE
Le
siège
de
l'association
est
fixé
dans
les
locaux
du
restaurant,
à BELFORT
(90),
TECHN'HOM
1-
2,
rue
de
l'Etang. I
pourra
étre
transféré
en
tout
endroit
du
même
département
par
simple
décision
du
Conseil
d'Administration,
et
en
toute
localité
par
décision
de
l'Assemblée
Générale.
Article
4 : DUREE
La
durée
de
l'association
est
illimitée.
L/9 CHAPITRE
II
-
COMPOSITION
—
APPARTENANCE
- COTISATIONS
Article
5
: COMPOSITION
L'association
est
uniquement
composée
de
membres
de
droit.
SI, 5.2. 5. 54.
Membres
de
droit
Sont
membres
de
droit,
les
sociétés
du
groupe
BULL,
ainsi
que
les
entreprises
qui
ont
leur
activité
sur
le
site
ou
qui
s'implantent
sur
le
site.
Chaque
personne
physique
ou
morale
susvisée
représente
un
membre
de
droit,
pouvant
adhérer
à l'association. Membres
associés
L'Association
accueillera,
dans
Les
limites
et
conditions
fixées
ci-après,
en
qualité
de
membres
associés
:
-
Les
entreprises
adhérentes
à
l'Association
à
titre
permanent,
qui
ont
leur
activité
dans
le
voisinage
du
site
et
qui
ne
disposent
pas
d'installations
de
restauration
d'entreprise
dont
pourrait
bénéficier
leur
personnel.
-
Les
entreprises
non
adhérentes
à titre
permanent
à l'Association,
qui
détachent
du
personnel
sur
le
site,
pour
réaliser
soit
des
travaux
de
sous-traitance,
soit
des
tâches
ponctuelles
et
occasionnelles
(entretien
d'installations,
contrôles,
déménagements,
etc.….).
Leur
admission
sera,
soit
valable
pour
une
durée
indéterminée
et
pourra
être
dénoncée
à
tout
moment,
moyennant
un
préavis
d'un
mois,
soit
à durée
déterminée
pour
une
période
de
moins
de
6 mois. Membres
précaires
L'Association
pourra
accueillir,
dans
les
limites
prévues
à
l'article
9
des
Statuts
et
aux
conditions
fixées
ci-après,
en
qualité
de
membres
précaires,
les
entreprises
non
adhérentes
à
l'Association.
Le
taux
de
TVA
en
vigueur
sera
alors
applicable.
Adbésions La
décision
en
matière
d'adhésion
ou
de
dénonciation
d'adhésion
est
laissée
à
la
libre
appréciation
du
Conseil
d'Administration
qui
n'a
pas
à justifier
sa
décision.
Le
titulaire
du
contrat
de
restauration
est
informé
préalablement
de
la
demande
d'adhésion.
L'adhésion
d'une
entreprise
s'accompagne
de
la
détermination
du
nombre
de
salariés
admis
à
fréquenter
le
restaurant.
Le
Conseil
d'Administration
peut
subordonner
l'adhésion
à des
conditions
particulières
fixées
en
accord
avec
le
titulaire
du
contrat
de
restauration.
Cette
adhésion,
formalisée
par
un
titre
d'adhésion
signé
par
le
Président
de
l'association
et
par
l'entreprise
adhérente,
précise
notamment
les
règles
de
participation
aux
charges
du
restaurant
auxquelles
sont
soumises
les
entreprises.
219 Article
6
: COTISATIONS
-
CONTRIBUTIONS
AUX
DEPENSES
Le
Conseil
d'Administration
établit
un
budget
annuel
de
fonctionnement.
6.1. 6.2,
Cotisation
pour
frais
de
fonctionnement,
location
de
locaux,
des
équipements
et
charges
d'entretien Une
cotisation
trimestrielle
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement,
de
locaux
des
locaux,
des
équipements
et
charge
d'entretien
de
l'Association
sera
versée
par
chaque
membre
de
droit
ou
associé,
en
début
de
trimestre.
Cette
cotisation
est
déterminée
en
fonction
du
budget.
Sa
répartition
est
faite
au
prorata
de
chaque
membre,
en
fonction
du
nombre
de
repas
réellement
pris.
La
cotisation
est
due
pour
le
trimestre
quelle
que
soit
la
date
d'adhésion,
de
démission
ou
d'exclusion
du
mernbre
de
droit
ou
associé.
Pour
les
membres
précaires
ceite
cotisation
sera
incluse
dans
l'admission
payée
à chaque
repas.
L'association
souscrira
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres,
un
bail
et
une
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
équipements
du
restaurant
(annexé
aux
présents
statuts).
Cette
Convention
rappelle
que
les
charges
d'entretien
des
locaux
et
de
renouvellement
des
équipements
sont
à la
charge
du
propriétaire.
En
cas
de
difficulté
ou
d'arrêt
d'activité
du
restaurant,
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit,
les
membres
de
droit
sont
solidairemnent
responsables
au
prorata
du
nombre
de
salariés
usagés,
du
paiement
des
loyers
pour
la
mise
à disposition
des
locaux
et
équipements
du
restaurant.
Prix
des
repas
au
restaurant
Le
prix
des
repas
est
fixé
d'un
commun
accord
entre
le
Prestataire
de
Service
et
le
Conseil
d'Administration. Outre
les
coûts
mentionnés
ci-dessus
au
paragraphe
6.1,
le
prix
d'un
repas
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
le
coût
des
matières
premières
directement
facturé
et
payé
par
chaque
salarié,
client
du
restaurant,
-
un
coût
proportionnel
correspondant
à
la
masse
des
frais
fixes
du
Prestataire
de
Service
(frais
de
personnel,
frais
généraux,
frais
d'exploitation,
de
gestion
et
rémunération
du
Prestataire).
Ces
frais
fixes
sont
calculés
en
tenant
compte
du
niveau
de
prestation
choisi
par
l'Association
et
du
nombre
moyen
estimé
de
repas
servis
par
jour,
conformément
au
contrat
de
restauration
signé
par
l'Association
ct le
Prestataire
de
Service.
Chaque
membre
de
droit
ou
associé
détermine
la
part
des
frais
fixes
qu'il
prend
à sa
charge
et
qui
fait
l'objet
d'une
facturation
mensuelle
que
le
Prestataire
de
Service
lui
adresse
directement
pour
règlement.
La
TVA
au
taux
de
5.5%
est
ainsi
récupérable.
La
part
des
frais
fixes
non
pris
en
charge
par
chaque
membre
est
payée
par
le
salarié
en
plus
du
coût
des
matières
premières.
-
un
coût
de
supplément
pour
boissons,
café
est
payé
par
le
salarié.
319 Les
membres
précaires
supporteront
la
totalité
des
coûts
majorés
d'une
TVA
au
taux
en
vigueur.
L'Association
encaissera
une
redevance
payée
par
le
Prestataire
de
Service
pour
chaque
repas
livré ou
emporté
à partir
du
restaurant,
pour
des
tiers
selon
un
montant
négocié
chaque
année.
Il
est
par
ailleurs
décidé
qu'il
n'y
aura
pas
d'avance
permanente
consentie
au
Prestataire
de
Service,
Article 7 : DEMISSION
- EXCLUSION
Cessent
de faire partie
de l'association
sans
que
leur départ puisse
mettre
fin à celle-ci
:
-
les
membres
qui
auraient
été
radiés
par
le
Conseil
d'Administration
pour
motif
grave,
un
mois
après
avoir
été
mis
en
demeure,
par
lettre
recommandée,
de
régulariser
si il y
a lieu
leur
situation
ou
foumir
toutes justifications
par écrit,
-
les
membres
démissionnaires,
un
mois
après
réception
de
leur
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
-
les
membres
faisant
l'objet
d'une
procédure
de
redressement
ou
liquidation
judiciaire,
Tout
membre
démissionnaire,
exclu
on
radié
reste
redevable
de
l'intégrité
des
sommes
dues
à
raison
des
engagements
précisés
à l'article
6 ci-avant.
Il
est
expressément
précisé
qu'un
membre
démissionnaire
reste
tenu
des
engagements
financiers
qui
lui
incombaient
en
tant
que
membre
de
l'Association
tels
qu'ils
ressortent
de
l'article
6.
CHAPITRE
IN
—
FONCTIONNEMENT
DU
RESTAURANT
Article
8
: LOCAUX
ET
INSTALLATIONS
Le
restaurant
fonctionne
dans
Les
locaux
et
installations
de
SEMPAT.
Le
propriétaire
en
est
la
SEMPAT
qui
conserve
la
charge
de
l'équipement
et
l'entretien
dans
les
conditions
définies
par
le
bail.
Ces
locaux
et
installations
sont
exclusivement
affectés
à
la
restauration
des
personnels
des
membres
et
à
ceux
des
entreprises
admises
À titre
précaire
comme
il
est
précisé
aux
articles
5.1,
5.2,
et
5.3.
La
SEMPAT
mettra
les
locaux
et
équipements
du
restaurant
Interentreprises
à
disposition
des
membres
de
l'Association,
au
travers
d'un
baïl
et
d'une
convention
conclue
avec
cette
dernière
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
utilisateurs
et
annexée
aux
présents
statuts.
Article
9
: GESTION
DU
RESTAURANT
Les
conditions
de
fonctionnement
du
restaurant
sont
arrêtées
dans
le
contrat
de
restauration
souscrit
par
l'association,
dans
le
respect
des
dispositions
qui
suivent.
Ne
peuvent
être
admis
au
restaurant
que
les
membres
du
personnel
des
adhérents
à
l'association
et
des
entreprises
admises
à titre
précaire
comme
il
est
précisé
aux
articles
5.1,
5.2,
et
5.3
ci-avant.
419
—_
54
— Pourront
cependant
être
tolérés
des
invités
extérieurs
tels
que
conjoints,
enfants
des
salariés
etc
….
La
facturation
sera
identique
à celle
prévue
à l'article
5.3.
Le
titulaire
du
contrat
de
restauration
facturera
mensuellement
ses
prestations.
L'association
pourra
décider
de
déléguer
le
paiement
des
factures
du
restaurateur
À
chacune
des
entreprises
membres,
le
restaurateur
adressant
alors
directement
ses
factures
à
ces
dernières
au
prorata
du
nombre
de
repas
servis
à chacune
d'elles.
En
cas
de
non-rêglement
par
un
membre
de
l'Association
des
factures
du
restaurateur,
celui-ci
pourra
si
bon
lui
semble,
suspendre
l'exécution
de
ses
prestations
vis-à-vis
de
ce
mernbre
défaillant,
dont
le
personnel
se
verra
alors
refuser
l'accès
au
restaurant,
ce
après
en
avoir
averti
le
Président
de
l'Association.
Le
non-règlement
par
un
membre
des
factures
du
restaurateur
constitue
un
motif
grave
justifiant
la
radiation
en
application
de
l'article
7
ci-avant,
sans
préjudice
de
tout
recours
de
l'Association
envers
ledit
membre
défaillant
aux
fins
de
recouvrir
la
totalité
des
sommes
restant
dues,
notamment
au
titre
desdites
factures
non
réglées. CHAPITRE
IV-
RESSOURCES
-
COMPTABILITE
Article
19
:RESSOURCES
Les
ressources
de
l'association
se
composent
des
cotisations
et
contributions
aux
dépenses
versées
par
les
membres
et
de
toutes
celles
permises
par
la
Loi.
Article
11
: COMPTABILITE
Il
est
tenu
une
comptabilité
des
recettes,
dépenses
et
charges
de
l'association,
permettant
de
connaître
à tout
moment
sa
situation
active
et
passive.
CHAPITRE
V
- ADMINISTRATION
- FONCTIONNEMENT
Article
12
: CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'association
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
3
à
5
membres,
choisi
exclusivement
parmi
les
membres
de
droit
(voir
V.1).
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
élus
par
l'Assemblée
Générale
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables. Les
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
représentés
par
un
représentant
permanent
ayant
reçu
délégation
de
pouvoir
du
membre
de
l'association.
Le
Conseil
d'Administration
pourra
pourvoir
au
remplacement
de
ses
membres
démissionnaires,
ce
remplacement
devant
être
ratifié
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire.
5/9
55 Le
Conseil
d'Administration
nomme
un
Président
choisi
parmi
les
représentants
de
ses
membres.
Le Président
désigne
son
bureau.
Article
13
: BUREAU
Le
Bureau
du
Conseil
d'Administration
se
compose
d'un
Président,
d'un
Secrétaire,
et
d'un
Trésorier
pris
parmi
les représentants
de
ses membres.
Article
14
: FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Bureau
tel
que
défini
à l'article
13
est
prépondérant
pour
le
fonctionnernent
de
l'Association
(l'ensemble
des
membres
du
Bureau
fait
partie
du
Conseil
d'Administration).
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
sur
la
convocation
de
son
Président,
ou
de
la
moitié
de
ses
membres,
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
l'Association
l'exige,
soit
au
siège,
soit
en
tout
autre
endroit
avec
le
consentement
de
la
moitié
au
moins
des
Administrateurs
en
exercice.
L'ordre
du
jour
est
dressé
par
le
Président
ou
les
Administrateurs
qui
effectuent
la
convocation;
il
peut
n'être
fixé
qu'au
moment
de
la
réunion
si
tous
les
membres
sont
présents.
Nul
ne
peut
voter
par
procuration
au
sein
du
Conseil;
les
Administrateurs
absents
peuvent
seuleruent
donner
leur
avis
par
écrit
sur
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
voix
des
membres
présents,
chaque
Administrateur
disposant
d'un
nombre
de
voix
selon
la
répartition
suivante
:
-
1 voix
par membre
de
droit
-
plus
une
voix
supplémentaire
par
tranche
de
10
usagers
journaliers
(moyenne
des
4
derniers
trimestres)
Les
délibérations
du
Conseil
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
sur
le
registre
spécial
et
signés
du
Président
et
du
Secrétaire
qui
en
délivrent,
ensemble
ou
séparément,
tout
extrait
ou copie.
Le
nombre
de
voix
disponible
par
membre
sera
diffusé
avec
chaque
convocation
du
Conseil
d'Administration. Article
15
: POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'Administration
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
la
gestion
et
la
direction
des
affaires
de
l'Association
et
pour
faire
et
autoriser
tous
actes
et
opérations
permis
à l'Assemblée
Générale,
Notamment,
il
conclut
et
dénonce
tous
contrats
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
restaurant
au
nom
de
l'Association,
fait
emploi
des
fonds
de
l'Association,
statue
sur
l'admission
ou
l'exclusion
des
mernbres,
délègue
à telles
personnes
de
son
choix
tout
ou
partie
de
ses
pouvoirs.
La
dénonciation
du
contrat
de
restauration
est
soumise
à l'approbation
de
l'Assemblée
Générale.
6/9 Article
16
:POUVOIRS
DU
PRESIDENT
Le
Président
assure
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
et le
fonctionnement
régulier
de
l'Association.
1
convoque
les
Assemblées
Générales,
en
fixe
l'ordre
du
jour
et
préside
de
droit
les
réunions.
D
représente
l'Association
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile
et
il
a notamment
qualité
pour
ester
en
justice
au
nom
de
l'Association,
tant
en
demande
qu'en
défense,
former
tous
appels
ou
pourvois
et
consentir
toutes
transactions, En
cas
d'absence
ou
de
maladie,
il
est
remplacé
par
le
Secrétaire.
Article
17
: POUVOIRS
DU
SECRETAIRE
Le
Secrétaire
est
chargé
de
tout
ce
qui
concerne
la
correspondance,
les
archives,
la
rédaction
des
procès-
verbaux
des
réunions
des
Assemblées
et toutes
les
écritures
concemant
le
fonctionnement
de
l'Association,
en particulier
la tenue
du
registre
spécial
prévu
par
l'article 5 de la Loi
du
1” juillet
1901.
Article
18
: LE
TRESORIER
Le
Trésorier
est
chargé
d'assister
le
Président
dans
la
gestion
du
patrimoine
de
l'Association
: il tient
une
comptabilité
régulière
de
toutes
les
opérations
effectuées
par
elle
ou
supervise
les
comptes
tenus
par
un
Expat
Comptable.
Le
Compte
bancaire
ou
postal
de
l'Association
ne
peut
fonctionner
qu'avec
la
signature
conjointe
du
Président,
du
Trésorier
ou
du
Secrétaire.
Le
Bureau
peut
mandater
à cet
effet
un
délégué
général
pris
en,
ou
hors
de
son
sein,
CHAPITRE
VI
-
COMMISION
DES
USAGERS
Article
19
:
Il
est
créé
une
commission
paritaire
constituée
des
membres
de
droit
et
des
représentants
des
usagers
à savoir
un
représentant
des
mernbres
de
droit,
Le
Conseil
d'Administration
désigne
le
Président
de
cette
commission.
Cette
commission
se
réunira
régulièrement
sur
convocation
de
son
Président.
A
chaque
réunion,
l'Entreprise
de
restauration
devra
être
convoquée.
Cette
commission
a pour
objet
d'émettre
tous
avis
sur
le
fonctionnement
du
restaurant
et
sur
la
qualité
de
la
prestation
fournie.
Le
Président
fait
part
de
ses
observations
au
Conseil
d'Administration.
719
57 CHAPITRE
VII
-
ASSEMBLEE
GENERALE
Article
20
:COMPOSITION
L'Assemblée
Générale
se
compose
de
tous
les
membres
de
droit
qui
désignent
un
représentant
permanent
-en
cas
de
défection
de
ce
représentant
le
membre
de
droit
devra
en
nommer
un
nouveau
à la
date
de
constat
de
la
défection.
+
Ses
décisions
sont
obligatoires
pour
tous.
e
Les
Assemblées
Générales
sont
ordinaires
ou
extraordinaires.
°
Elles
sont présidées
ainsi
qu'il a été dit dans
l'article
16.
Article
21
: CONVOCATION
Pour
toutes
les
Assemblées,
les
convocations
seront
envoyées
au
moins
quinze
jours
à l'avance
en
indiquant
l'ordre
du
jour
:
e
soit par lettres
recommandées,
e
soit
par
lettres
simples
avec
émargement
sur
un
registre.
Les
statuts
ne
peuvent
être
modifiés
que
sur
la
proposition
du
Conseïl
d'Administration.
Article
22
:ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
AURE
EE
——
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
statue
sur
les
comptes
de
l'Association
et
élit
les
membres
du
Conseil
d'Adrninistration. Elle
est composée
des
membres
de
droit.
Elle
se réunit
au
moins
une
fois par an.
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
reçoit
le
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
d'Administration
et
les
comptes
du
Trésorier;
elle
statue
sur
leur
approbation.
Chaque
membre
détient
une
voix
plus
une
voix
supplémentaire
par
tranche
de
10
usagers
journaliers
(moyenne
des
4
derniers
trimestres).
Chaque
membre
présent
ne
peut
disposer
que
de
deux
mandats
au
plus.
Toutes
les
décisions
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
sont
prises
à
mainlevée
à
la
majorité
absolue
des
voix
dont
disposent
comme
titulaire
ou
comme
mandataires
les
membres
présents.
Article
23
: ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
statue
sur
toutes
les
questions
qui
ne
sont
pas
de
la
compétence
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire.
L'Assemblée
ne
peut
valablement
délibérer
qu'autant
que
la
moitié
des
membres
de
droit
de
l'Association
soient
présents
ou
représentés.
8/9
58
— Chaque
membre
dispose
des
voix
tels
que
définies
à l'article
22
—
alinéa
5 —
il peut
disposer
de
deux
mandats
au
plus.
Les
décisions
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
sont
prises
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire.
CHAPITRE
VII
-
DISSOLUTION
- PUBLICATION
Article
24
: DISSOLUTION
En
cas
de
dissolution
volontaire
ou
forcée,
le
Conseil
d'Administration
statue
sur
la
dévolution
du
patrimoine
de
l'Association
sans
pouvoir
attribuer
aux
membres
de
l'Association
autre
chose
que
leur
apport.
I
désigne
les
Etablissements
Publics,
les
Etablissements
Privés
reconnus
d'utilité
publique,
ou
éventuellement
les
Associations
déclarées
ayant
un
objet
similaire
À
celui
de
l'Association
dissoute,
qui
recouvrent
le
reliquat
de
l'actif
après
paiement
de
toutes
dettes
et
de
toutes
charges
de
l'Association
et
des
frais
de
liquidation.
Il
nomme,
pour
assurer
les
opérations
de
liquidation,
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
qui
seront
investis
à cet
effet.
Article
25
: PUBLICATION
- DECLARATION
Le
Conseil
d'Administration
remplira
les
formalités
de
déclaration
et
de
publication
prescrites
par
la
Loi
du
1“
juillet
1901.
A
cet
effet,
tous
pouvoirs
sont
conférés
au
Président
du
Conseil
d'Administration
ou
au
porteur
d'un
original
des
présents
statuts.
Article
26
:LITIGES
Le
Tribunal
compétent
pour
toutes
actions
concernant
l'Association
est
célui
du
domicile
de
son
siège.
Fait
à Belfort,
modifications
faites
le
9
décembre
2013
Son
Président,
Patrick
Soula
Sa
Secrétaire
Emilie
Tankéré-
François
TXT
919
59
— ANNEXE
2
A.U.R.L.E. Association
des
Utilisateurs
du
Restaurant
Interentreprises
de L "Etang
Association
déclarée
Loi
du
Lerjuillet
1901
Siège
social
:
Techn'hom
1-2
rue
de
l’étang
90000
BELFORT
SIRET
:
389-226-622-00
APE
: 6702
NAF
: 555A
BULLETIN
D’ADHESION
MEMBRE
DE DROIT
Entreprise : VILLE
DE
BELFORT
Siège
Social
: Hôtel
de
Ville
et
de
la
CAB
Place
d'armes
90020
BELFORT
Cedex
Adresse
du
centre
comptable
:Hôtel
de
Ville
et
de
la
CAB
DRH
Place
d'armes
90020
BELFORT
Cedex
Contact
comptabilité
: Direction
des
Finances
Téléphone :
email :
Correspondant
:
Notamment
pour
délégation
lors des
assemblées
Générales
Je soussigné
(Nom,
Prénom)
: Damien
MESLOT
Agissant
en
qualité
de
: Maire
de
BELFORT
Déclare
adhérer
à
l'Association
des
Utilisateurs
du
RIE
de
l'Etang,
ce
conformément
à ses
statuts,
EN
QUALITE
DE
MEMBRE
DE
DROIT,
à
la
date
du
1°
janvier
2014
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
nombre
de
salariés
à inscrire
pour
création
des
badges
:aucun,
renouvellement
d'adhésion
(badges
déjà
créés) La
part
éventuelle
(subvention)
que
l’entreprise
souhaite
prendre
sur
la
part
fixe
(frais
admission
et
part
alimentaire)
est
de
:
1.21
€
pour
les
agents
dont
l'indice
brut
de
rémunération
est
supérieur
à
548,
au
1°"
janvier
2014
2.42
€
pour
les
agents
dont
l'indice
brut
est
inférieur
à
548
au
1”
janvier
2014.
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
en
accepter
tous
ses
termes
et
conditions.
Le, POUR
L’ADHERENT
(Cachet
et
signature) ANNEXE
2
A
RETOURNER
PAR
COURRIER
OÙ
EMAIL
—
bureau.aurie@technhom.com
VOS
INTERLOCUTEURS Bureau
d’AURIE
- Président
: Patrick
SOULAYRES
Orange
Labs
patrick.soulayres@orange.com - Secrétaire
: Emilie
FRANCOIS-TANKERE
SEMPAT emilie.francois@sempat.fr - Trésorier:
Pascal
WILLARD
Carlson
Wagonlit
Travel
pascal.willard@orange.fr Contact
mail
bureau
: bureau.aurie@technhom.com
03.84.26.22.23 Restaurants
Inter
entreprises
de
Techn’hom
:
Le
Pilotis
(rue
de
l’étang)
—
Exploitant
R2C
(Restauration
Collective
Casino) - Directeur
: François
GREGOR
03
84
284095
cafth607@groupe-casino.fr La
Découverte
(rue
de
la
Découverte)
—
Exploitant
ELIOR
Directeur
: Patrick
REVEL
03.24.22.44.29
patrick.revel@elior.com
—
61
— TARIFS
ANNEXE
3
des
prestations
alimentaires
des
exploitants
R2C
et
ELIOR
au
1°
janvier
2014
‘ler janvier 2014
Ho,
Fromage,
laitages,
dessert
He
TIC
catégorie
1
0,358
0,39
catégorie
2
0,508
0,56
catégorie
3
0,669
0,74
catégorie
4
0,830
0,91
catégorie
S
1,007
1,11
catégorie
6
1,164
1,28
_ plat chaud
ï
ï
ï
-
catégorie
1
1,164
1,28
catégorie
2
1,280
1,41
catégorie
3
1,534
1,69
catégorie
4
1,642
1,81
catégorie
5
2,065
2,27
catégorie
6
2,306
2,54
catégorie
7
2,803
3,08
boisson
rats
;
catégorie
1
0,358
0,39
catégorie
2
0,508
0,56
catégorie
3
0,669
0,74
catégorie
4
0,830
0,91
catégorie
5
1,007
1,11
catégorie
6
1,161
1,28
catégorie
7
1,327
1,46
catégorie
8
1,492
1,64
catégorie
9
1,640
1,80
catégorie
10
1,812
1,99
catégorie
11
2,468
2,71
catégorie
12
2,803
3,08
_ café
0,472
0,52
—
62
— ANNEXE
4
BELÉORT
CONVENTION
DE
RESTAURATION
298099
Entre
les
soussignés
:
-
La
Ville
de
BELFORT
-
Place
d'Armes
-
90020
BELFORT
Cedex,
représentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2014,
ci-après
désignée
«la
Ville»,
Et:
-
Le
Restaurant
FLUNCH
-
18
faubourg
de
France
—
90000
BELFORT,
identifié
au
RCS
sous
le
numéro
SIREN
32077251000121,
représenté
par
Mme
Marie-Hélène
MOREAU,
sa
Directrice
Commerciale,
ci-après
désignée
«gestionnaire
du
restaurant»,
PREAMBULE Un
certain
nombre
de
services
de
la
Ville
de
Belfort
exercent
leurs
activités
entre
Centre
Ville
ou
en
Vieille
Ville,
à
proximité
du
Restaurant
FLUNCH.
Or,
la
collectivité
ne
dispose
pas
d'installation
de
restauration
dont
pourrait
bénéficier
son
personnel.
Elle
souhaite
proposer
à
ses
agents
permanents
une
offre
de
restauration
en
Centre
Ville
de
Belfort,
et
donc
que
ses
agents
puissent
bénéficier
des
installations
du
restaurant
FLUNCH.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
entre
la
Ville
de
Belfort
et
le
restaurant
FLUNCH,
ainsi
que
les
conditions
et
modalités
d'accès
des
personnels
de
la
Ville
à
ce
restaurant. En
conséquence,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: objet
La
Ville
pourra
bénéficier
des
installations
du
Restaurant
FLUNCH
pour
assurer
la
fourniture
de
repas
destinés
à son
personnel.
Article
2
: conditions
d'accès
Les
agents
de
la
Ville
de
Belfort
sont
autorisés
à
accéder,
du
lundi
au
vendredi,
de
11h
30
à
14h,
au
Restaurant
FLUNCH,
sur
présentation
du
coupon
d'aide
au
repas,
sauf
pour
les
agents
du
service
de
Police
Municipale
où
cette
autorisation
est
étendue
au
samedi.
Le
Restaurant
FLUNCH
s'engage
à
communiquer
en
temps
utile
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
les
éventuelles
périodes
de
fermeture.
Article
3
: subvention
Les
agents
dont
l'indice
brut
de
rémunération
est
inférieur
où
égal
à
548
bénéficient
de
la subvention
repas
fixée
à 2.42
€ à compter
du
1° janvier
2014
(subvention
avec
remise
- AR).
Les
agents
dont
l'indice
brut
de
rémunération
est
supérieur
à
548
bénéficient
de
la
subvention
repas
fixée
à
1.21
€
à
compter
du
1°
janvier
2014
(subvention
sans
remise
- SR).
Ces
montants
sont
révisés
par
circulaire
ministérielle
et/ou
selon
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
(ou
du
SMIC)
intervenant
en
cours
d'année.
Les
agents
paieront
le
prix
de
revient
du
repas,
diminué
du
montant
de
la subvention
de
la Ville.
Le
gestionnaire
du
restaurant
s'engage
à n'autoriser,
par
agent
et
par
service
de
repas,
qu'un
seul
droit
à
subvention
repas
pour
les
agents
qui
en
bénéficient.
Article
4
: révision
des
prix
et
des
subventions
La
Ville
s'engage
à
informer
le
gestionnaire
du
restaurant
de
tout
changement
concernant
le
montant
des
subventions.
De
même,
le
gestionnaire
du
restaurant
s'engage
à
informer
la
Ville
de
toute
modification
de
tarif.
—
64
— Article
5
: facturation
Le
gestionnaire
du
restaurant
s'engage
à
:
-
établir
et
transmettre
mensuellement,
au
nom
de
la
Ville,
un
état
du
nombre
de
repas
servis
ouvrant
droit
au
versement
de
la
subvention
repas,
valant
demande
de
paiement
(facture)
;
-
cet
état
sera
accompagné
des
tickets
de
réduction
présentés
par
les
agents
au
passage
en
caisse,
portant
le
cachet
de
la
Ville.
Le
Gestionnaire
du
restaurant
transmettra
ces
documents
à
l'adresse
suivante
:
VILLE
DE
BELFORT
Direction
des
Ressources
Humaines
Hôtel
de
Ville
de
la
CAB
Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
6
: paiement
de
la
subvention
repas
Les
sommes
dues
seront
ordonnancées
par
la
Ville,
à
réception
des
relevés
mensuels
de
facture,
à
l'ordre
du
gestionnaire
du
restaurant
FLUNCH,
titulaire
du
compte
mentionné
ci-après
:
Organisme
: Banque
Nationale
de
Paris
Code
banque
: 30004
Code
guichet
: 02323
N°
de
compte
: 000010891565
Clé
RIB
: 78
Intitulé
du
compte
: SARL
FLUNCH
BELFORT
Les
versements
seront
portés
sur
le
compte
du
créancier
par
M.
le
Trésorier
Payeur
Général
du
Territoire
de
Belfort,
comptable
assignataire
de
ces
dépenses.
Article
7
: assurances
Le
gestionnaire
du
restaurant
déclare
être
normalement
assuré
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
pour
sa
responsabilité
civile,
et
en
particulier
pour
les
risques
d'intoxication
alimentaire. Article
8
: durée
et modalités
de
résiliation
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2014.
Elle
est
valable
4
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sous
préavis
de
trois
mois,
notifié
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Article
9
: modification
de
la
convention
Toute
modification
à
cette
convention
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux
À
Belfort,
le
Pour
le
Restaurant
FLUNCH
Pour
la Ville
de
Belfort
La
Directrice
Commerciale,
Le
Député-Maire,
Marie
Hélène
MOREAU
Damien
MESLOT
— 66 ANNEXE
5
VILLE
DE
BELFORT
CONVENTION
DE
RESTAURATION
2828)
Entre
les
soussignés
:
-
La
Ville
de
BELFORT
-
Place
d'Armes
-
90020
BELFORT
Cedex,
représentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2014,
ci-après
désignée
«la
Ville»,
Et:
-
Le
Cercle
Mixte
de
Gendarmerie
de
Belfort
-
2
avenue
du
Champ
de
Mars
-
90000
BELFORT,
représenté
par
M.
Gérald
CLAUDE,
son
Directeur,
ci-après
désigné
«le
CMGB»,
PREAMBULE Un
certain
nombre
de
services
de
la
Ville
de
Belfort
exercent
leurs
activités
à
proximité
du
Cercle
Mixte
de
Gendarmerie
de
Belfort.
Elle
ne
dispose
pas
d'installation
de
restauration
dont
pourrait
bénéficier
son
personnel.
Elle
souhaite
donc
proposer
à
ses
agents
permanents
une
offre
de
restauration
élargie,
afin
que
ses
agents
puissent
bénéficier
des
installations
du
CMGB.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
entre
la
Ville
de
Belfort
et
le
Cercle
Mixte
de
Gendarmerie
de
Belfort,
ainsi
que
les
conditions
et
modalités
d'accès
des
personnels
de
la
Ville
au
Cercle
Mixte
de
Gendarmerie
de
Belfort.
—
67
— En
conséquence,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: objet
La
Ville
pourra
bénéficier
des
installations
du
CMGB
pour
assurer
la
fourniture
de
repas
destinés
à
son
personnel.
Article
2
: conditions
d'accès
Les
agents
de
la
Ville
de
Belfort
sont
autorisés
à
accéder,
du
lundi
au
vendredi,
de
11h
30
à
14
h,
au
CMGB,
sur
présentation
du
coupon
d'aide
au
repas.
Le
CMGB
s'engage
à
communiquer
en
temps
utile
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
les
éventuelles
périodes
de
fermeture.
Article
3
: composition
du
repas
Le
repas
proposé
se
compose
de
trois
plats
: un
plat
garni
ou
plat
principal
et
deux
plats
accessoires.
L'eau
et
le pain
sont
à disposition
à volonté.
Article
4
: subvention-
aide
au
repas
Les
agents
dont
l'indice
brut
de
rémunération
est
inférieur
ou
égal
à
548
bénéficient
de
la subvention
repas
fixée
à
2.42
€
à compter
du
1° janvier
2014
(subvention
avec
remise
- AR).
Les
agents
dont
l'indice
brut
de
rémunération
est
supérieur
à
548
bénéficient
de
la
subvention
repas
fixée
à
1.21
€
à
compter
du
1”
janvier
2014
(subvention
sans
remise
- SR).
Ces
montants
sont
révisés
par
circulaire
ministérielle
et/ou
selon
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
(ou
du
SMIC)
intervenant
en
cours
d'année.
Les
agents
paieront
le
prix
de
revient
du
repas,
variable
en
fonction
des
ingrédients,
diminué
du
montant
de
la subvention
de
la Ville.
Le
CMGB
s'engage
à
n'autoriser,
par
agent
et
par
service
de
repas,
qu’un
seul
droit
à subvention
repas
pour
les
agents
qui
en
bénéficient.
Article
5
: révision
des
prix
et des
subventions
La
Ville
s'engage
à
informer
le
gestionnaire
du
restaurant
de
tout
changement
concernant
le
montant
des
subventions.
De
même,
le
CMGB
s'engage
à
informer
la
Ville
de
toute
modification
de
tarif.
68 Article
6
: facturation
Le
CMGB
s'engage
à :
-
établir
et
transmettre
mensuellement,
au
nom
de
la
Ville,
un
état
du
nombre
de
repas
servis
ouvrant
droit
au
versement
de
la
subvention
repas,
valant
demande
de
paiement
(facture)
;
-
cet
état
sera
accompagné
des
tickets
de
réduction
présentés
par
les
agents
au
passage
en
caisse
portant
le cachet
de
la Ville.
Le
CMGB
transmettra
ces
documents
à
l'adresse
suivante :
VILLE
DE
BELFORT
Direction
des
Ressources
Humaines
Hôtel
de
Ville
de
la
CAB
Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
7
: paiement
de
la
subvention
repas
Les
sommes
dues
seront
ordonnancées
par
la
Ville,
à
réception
des
relevés
mensuels
de
facture,
à l'ordre
du
CMGB,
titulaire
du
compte
mentionné
ci-après :
Organisme
: Banque
populaire
Bourgogne
Franche-Comté
Code
banque
: 10807
Code
guichet
: 00037
N°
de
compte
: 12021586404
Clé
RIB
:21
Intitulé
du
compte
: CERCLE
MIXTE
DE
GENDARMERIE
Les
versements
seront
portés
sur
le
compte
du
créancier
par
M.
le Trésorier
Payeur
Général
du
Territoire
de
Belfort,
comptable
assignataire
de
ces
dépenses.
Article
8
: assurances
Le
CMGB
déclare
être
normalement
assuré
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
pour
sa
responsabilité
civile,
et en
particulier
pour
les
risques
d'intoxication
alimentaire.
—
69
— Article
9
: durée
et modalités
de
résiliation
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2015.
Elle
est
valable
trois
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sous
préavis
de
trois
mois,
notifié
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Article
10
: modification
de
la
convention
Toute
modification
à
cette
convention
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux
Belfort,
le
Pour
le
CMGB
Pour
la Ville
de
Belfort
Le
Directeur,
Le
Député-Maire,
Gérald
CLAUDE
Damien
MESLOT
—
70 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
14-161
Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire 2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an deux
mil quatorze,
le dix-huilième
jour du mois
de septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine, rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M. lan BOUCARD
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Ponte
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapporl
n° 14-154. Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rappor
n° 14-156. Mme
Frieda
BACHARETTI
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
el donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui avail le pouvoir de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M>Alain-DREXFUE-SOHMDT-aHitentHda-séanse-ers-ded'examen
du
PEUT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
24
SEP.
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°’ Adjoint
SV/
RB/CM
- 14-161
Budget 7.1 Affectation
des
résultats
2013
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014
Le
Budget
Supplémentaire
a pour
fonctions :
e
de
reprendre
le
résultat
de
l'exercice
antérieur
;
e
de
reporter
les
inscriptions
budgétaires
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
réalisation
au
cours
de
l'exercice
précédent
et
dont
l'opportunité
n'est
pas
remise
en
cause
;
e
d’ajuster
les
inscriptions
du
Budget
Primitif;
e
d'inscrire
enfin
de
nouvelles
opérations.
Il
est
donc
nécessaire
de
revenir
succinctement
sur
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2013.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Arnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
72 AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2013
| - Budget
principal
1 -
1
- Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2013,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
excédent
de
+
7736216,93
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
—
7
113
147,31
€,
soit
un
résultat
d'exécution
de
+
623
069,62
€.
j-2
- Reports
e
à
la
section
d'investissement :
en
recettes
16
258
632,24
€
en
dépenses
16
258
632,24
€
soit
un
solde
de
0€
e
à
la
section
de
fonctionnement
:
en
recettes
0€
en
dépenses
0€
soit
un
solde
de
0€
| -
3
- Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
Il
est
proposé
de
couvrir
le
déficit
d'Investissement
en
prélevant
7
113
147,31
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
(compte
1068
en
recette
d'investissement
et
001
en
dépenses
d'investissement)
et
de
maintenir
le
solde,
soit
+
623
069,62
€,
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002
en
recettes
de
fonctionnement).
Il - Budget
annexe
du
CFA
IL - 1
- Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2013,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
solde
de
+
9
374,40
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
-
3450,48
€,
soit
un
résultat
d'exécution
de
+
5
923,92
€.
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014 11 - 2
- Reports
°
à
la
section
d'investissement
:
en
recettes
212
536,87
€
en
dépenses
212
536,87
€
soit
un
solde
de
0€
°
à
la
section
de
fonctionnement
:
en
recettes
0€
en
dépenses
0 €
soit
un
solde
de
0€
Il -
3
- Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
Il
est
proposé
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
en
prélevant
3 450,48
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
(compte
1068
en
recette
d'investissement
et 001
en
dépenses
d'investissement)
et
de
maintenir
le
solde,
soit
+
5
923,92
€,
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002
en
recettes
de
fonctionnement).
Ill
- Budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
If
- 1
- Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2013,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
solde
de
+
82
916,07
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
-
62
128,60
€,
soit
un
résultat
d'exécution
de
+ 20
787,47
€.
Il
- 2
- Reports
e
à
la
section
d'investissement
:
en
recettes
88
415,59
€
en
dépenses
88
415,59
€
soit
un
solde
de
0€
e
à
la
section
de
fonctionnement
:
en
recettes
0€
en
dépenses
0€
soit
un
solde
de
0€
Il
- 3
- Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
Il
est
proposé
de
couvrir
le
déficit
d'Investissement
en
prélevant
62
128,60
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
(compte
1068
en
recette
d'investissement
et
001
en
dépenses
d'Investissement)
et
de
maintenir
le
solde,
soit
+
20
787,47
€,
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002
en
recettes
de
fonctionnement).
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014
74
— Synthèse
du
Budget
Supplémentaire
2014
Le
Budget
Supplémentaire
2014
est
un
Budget
correctif,
intervenant
consécutivement
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2014,
qu'il
modifie
en
recettes
comme
en
dépenses.
Il
bénéficie
financièrement
de
la
reprise
des
résultats
des
Comptes
Administratifs
2013.
Ainsi,
outre
cette
reprise
du
résultat
de
623
KE,
les
disponibilités
au
BS
sont
positivement
impactées
par
l'ajustement
des
recettes.
Pour
ce
BS
2014,
les
recettes
s'élèvent
en
section
de
fonctionnement
à
1
503
K€
et
sont
composées
principalement
d'ajustements
sur
les
dotations
et
les
subventions
de
fonctionnement.
En
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
1
491
K€
et
sont
détaillées
ci-après.
2136
K€
de
crédits
supplémentaires
sont
inscrits
pour
financer
le
programme
d'investissement.
L'équilibre
est
maintenu
par
un
recours
supplémentaire
à
l'emprunt
de
1613
K€.
1-
Section
de
Fonctionnement
Des
recettes
de
fonctionnement
{hors
reprise
du
résultat)
de
880
K€
Les
principales
recettes
sont
constituées
des
ajustements
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
recettes
du
Budget
Primitif,
suite
aux
notifications
des
dotations,
aux
versements
d’avances
de
la
CAF
et à
la régularisation
de
participation
financière
(SMGPAP).
e
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
: +
252
K€.
e
Dotation
Forfaitaire:
-
133
K€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
e
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
: +
66
K€.
e
Avances
de
la
CAF
sur
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
Petite
enfance
(+
142
K€)
et
Périscolaire
(+
154
K€).
e
Reversement
du
SMGPAP
au
titre
des
avances
versées
en
2013
: +82
K€.
e
Indemnités
de
sinistre
: incendie
rue
Saussot
(+
100
K€).
*
Reprise
sur
provision:
la
constitution
de
cette
provision
en
2013
pour
un
contentieux
avec
GRDF
permet
la
neutralité
budgétaire
en
2014
(174
K€
en
recette
et en
dépense).
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014
75 Des
dépenses
de
fonctionnement
pour
1
491
K€
dont :
- 7
K€
de
dépenses
financées
par
un
transfert
des
crédits
de
la
section
d'investissement.
+
210
K€
de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
dont
174
K€
pour
GRDF.
+
137
K€
pour
la
location
de
bâtiments
modulaires
(écoles
primaires). +
301
K€
pour
le
personnel
en
dépenses/recettes
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
aidés
et
à
divers
ajustements
(Budgets
annexes
et SMGPAP...).
+ 600
KE
pour
le rattrapage
des
flux Ville
/ CAB
2013.
+
109
K€
de
participations
au
CCAS,
à
la
Cuisine
Centrale
et
au
CFA
et 91
K€
de
subventions
aux
associations.
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réajustées
ou
nouvelles
880
801,00
€
reprise
du
résultat
2013
623
070,00
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
1
503
871,00
€
Dépenses
financées
par
un
transfert
des
crédits
de
la section
d'investissement
AE
dépenses
réajustées
ou
nouvelles
1 498
725,00
€
total
des
dépenses
de
fonctionnement
1
491
586,00
€
Autofinancement
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
ES
fl Section
d’investissement
Des
recettes
d'investissement
de
+
550
K€
dont
:
+
350
K€
de
subventions
du
SMTC
pour
les
aménagements
urbains
et
VRD
Optymo
2
et
arrêt
de
bus
rue
Cassin.
+
112
K€
de
subvention
pour
la
place
d'Armes
(fouilles
archéologiques). Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014 Des
dépenses
d'investissement
de
+
2
168
K€
dont
:
+
850
K€
pour
finaliser
les
travaux
des
3
groupes
scolaires
(Schoelcher,
Metzger,
Géhant).
+
300
K€
pour
la
1*°
tranche
du
programme
de
rénovation
de
la Salle
des
Fêtes.
+
250
K€
pour
l'aménagement
de
l'arrêt
de
bus
rue
Cassin. +
150
K€
pour
la
reprise
de
la toiture
de
la
Chapelle
de
Brasse. + 150
KE
pour
la
restructuration
du
square
Mansart.
+
50
K€
pour
la
réfection
d’allées
du
Cimetière
de
Brasse. +
30
K€
pour
l'engagement
des
études
des
aménagements
des
berges
de
la Savoureuse.
+
30
K€
pour
la
1*®
tranche
d'éclairage
du
stade
Mattler. +
7
K€
de
dépenses
transférées
au
financement
de
crédit
de
fonctionnement.
-
575
K€
de
projets
différés
(réfection
de
la
cible:
-
300
K€;
aménagement
abords
stade
Serzian:
- 150
K€
; - 65
KE
site
Bartholdi
ancien
collège
; - 60
K€
de
travaux
crèches/RAM).
L'emprunt
d'équilibre
de
la
section
d'investissement
est
de
1612
KE€.
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Recettes
réajustées
ou
nouvelles
550
745,00
€
affectation
du
résultat
2013
7
113
148,00
€
Autofnancement
dégagé
au
profit
de
la
12
285,00
€
section
d'investissement
recettes
reportées
16
258
632,24
€
total
des
recettes
d'investissement
23
934
810,24
€
transfert
des
crédits
à
la
section
de
7
139,00
€
fonctionnement dépenses
réajustées
ou
nouvelles
2
168
822,00
€
reprise
du
déficit
2013
7
113
148,00
€
dépenses
reportées
16
258
632,24
€
total
des
dépenses
d'investissement
25
547
741,24
€
[Besoin
de financement
1 612 931,00 €]
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014 Ill - Ventilation
des
enveloppes
à
affecter
Une
ventilation
des
enveloppes
à
affecter
est
proposée
dans
les
secteurs
du
tourisme,
de
la
culture,
des
déplacements,
de
l'insertion,
des
sports,
de
la
vie
étudiante,
de
l'enseignement
supérieur
et
du
commerce.
SERVICE
Ligne de
MONTANT
ASSOCIATION
DDA
10817
-27
535,00
€]
Enveloppe
à affecter
Tourisme
DDA
11811
6 000,00
€l Animations
estivales
2014
(virement
au
chapitre
011)
DDA
7746
2 000,00
€|Cotisation
fédération
cyclotourisme
DDA
23397
535,00
€|Accueil
croisière
cyclisle
DDA
23400
19
000,00
EJCRT
-27
535,00
€
27
535,00
€
CULTURE
8570
-17
500,00
€
Enveloppe
à
affecter
Culture
CULTURE
3596
8 000,00
€|Cinémas
d'aujourd'hui
CULTURE
12180
5 000,00
€!
Riffs
du
Lion
CULTURE
23404
4
500,00
€]|Théâtre
Granit
- Roméo
et Juliette
3000
-17
500,00
€
17
500,00
€
DG
4388
-4
500,00
€
Enveloppe
à affecter
DG
DG
23417
3
000,00
€|Wiso
Belfort
DG
23406
500,00
€|
Association
Belfortho
DG
23407
1
000,00
€]Terres
de
fraternité
-4
500,00€
4
500,00
€
DÉPLACEMENTS
11315
-200,00
€]
Enveloppe
à affecter
déplacements
DÉPLACEMENTS
12424
200,00
€|Vélocampus
-200,00
€
200,00
€
CCAS
600
-20
000,00
€
Enveloppe
à affecter
Insertion
CCAS
11092
15
000,00
€l Action
MLEJ
90
CCAS
3463
5
000.00
€|Plur'elles
-20
000,00
€
20
000,00
€
SPORTS
10110
-2
500,00
€
Enveloppe
à affecter
Sports
SPORTS
12682
-4
500,00
€
Enveloppe
à affecter
Sports
projet
divers
SPORTS
23380
2
000,00
€|ASMB
danse
sur
glace
SPORTS
23381
500,00
€|Cyclo
cross
SPORTS
12369
1
000,00
€|Tour
du
territoire
équipe
Burkina
Faso
SPORTS
23386
3 500,00
€|ASMB
tennis
de
table
-7
000,00
€
7
000,00
€
DDA
6271
-1
600,00
€
Enveloppe
à affecter vie
étudiante
DDA
6269
-7
000,00
€]
Enveloppe
à affecter
enseignement
supérieur
DDA
11333
-10
000,00
€]
Enveloppe
à affecter
commerce
DDA
23402
4
600,00
€|Congrès
Moebius
DDA
23399
2
000,00
£| Véhicule
hybride
UTBM
DDA
23401
2 000,00
€|Colloque
IEE
DDA
12685
8 000,00
€|Animation
fêtes
de
fin d'année
(virement
au
chapitre
011)
DDA
23396
2
000,00
€| Journée
nationale
du
commerce
de
proximité
-18
600,00
€
18
600,00
€
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014 IV-
Affectation
des
subventions
e
En
section
de
fonctionnement,
+
91
200
€
de
crédits
sont
proposés
:
Ÿ
BAUHB
+
30
000
€
v
OTBTB
Citadelle
+ 20
000
€
*
Belfort
Plein
Cœur
+
15
000
€
Ÿ
Fédération
Musicale
de
Franche-Comté
+9
500€
*
Une
Poignée
d'Images
Théâtre
de
Marionnettes
+6
500€
“
Centenaire
Bataille
Moulin
de
la
Caille
+
5
000€
Ÿ
Salon
de
Musique
+3
200
€
*
Société
Belfortaine
d'Emulation
+2000€
e
En
section
d'investissement
, +
82
796
€
sont
proposés :
Ÿ
Subvention
CFA
équipement
+
38
496
€
Ÿ
Participation
SMTC
achat
vélos
+
37
800
€
*
Ravalement
de
façades
+
5 000
€
“
Association
HERA
+
1 500
€
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014 V_-
Budget
annexe
CFA
Des
dépenses
de
fonctionnement
pour
+ 44
751
€ dont :
e
+4K€
de
participation
SMGPAP
°
+
5KE€
de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
e
+35
K€
de
dépenses
de
personnel
Des
recettes
de
fonctionnement
de
43
818
K€
dont
:
e
+6
K€
indemnités
de
sinistre
+
+29
K€
de
participation
d'équilibre
du
Budget
principal
e
+6
K€
de
subventions
contrats
aidés
En
Investissement
:
e
Un
autofinancement
de
4,9
K€
est
viré
à
la
section
d'investissement.
e
Des
dépenses
d'investissement
pour
68
K€
(informatique,
matériel
et travaux
de
mise
en
conformité)
financées
en
partie
par
l'autofinancement
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement,
par
une
subvention
de
la
Région
(25
K€).
e
L'emprunt
d'équilibre
n'est
pas
mouvementé.
EQUILIBRE
DES
SECTIONS
Fonctionnement Recettes
réajustées
ou
nouvelles
43
818,00
€]
reprise
du
résultat
2013
5
924,00
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
48
742,00
€
[dépenses
réajustées
ou
nouvelles
44
751,00 EI
total
des
dépenses
de
fonctionnement
44
751,00
€
Autofinancement
dégagé
au
profit
de
4 991,00
€
la
section
d'investisssment
Investissement Recettes
réajustées
ou
nouvelles
63
596,00
€]
affectation
du
résultat
2013
3 451,00
€
PER
dégagé
au
profit
de
la
4 991,00
€
section
d'inæstissement
recettes
reportées
212
536,87
€]
total
des
recettes
d'investissement
284
574,87
€
dépenses
réajustées
ou
nouvelles
68
587,00
€
reprise
du
déficit
2013
3 451,00
€
dépenses
reportées
212
536,87
€
total
des
dépenses
d'investissement
284
574,87
€
[Besoin
de
financement
0,00 €]
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014
—
80 VI -
Budget
annexe
Cuisine
Centrale
Des
dépenses
de
fonctionnement
pour
+
64
901
€
dont
:
e
+4
KE
d'intérêts
de
la
dette.
e
+
60
K€
d'ajustement
de
charges
de
personnel
(poste
de
direction
et emplois
aidés).
Des
recettes
de
fonctionnement
de
+
49
113
€
(participation
du
Budget
principal
et
subventions
contrat
aidés).
En
Investissement
:
e
Un
autofinancement
de
5
000
€
est
viré
à
la
section
d'investissement.
e
Des
dépenses
d'investissement
pour
5
000
€
(capital
de
l'emprunt)
financées
par
l'autofinancement
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement.
EQUILIBRE
DES
SECTIONS
Fonctionnement Recettes
réajustées
où
nouvelles
49
113,00
€)
reprise
du
résultat
2013
20
788,00
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
69
901,00
€
[dépenses
réajustées
ou
nouvelles
64
901,00
€]
total
des
dépenses
de
fonctionnement
64
901,00
€
Autofinancement
dégagé
au
profit
de
€
la section
d'investissement
5 000,00
Investissement Recettes
réajustées
ou
nouvelles
0,00
€
affectation
du
résultat
2013
62
129,00
€
no
DS
TU
dégagé
au
profit
de
la
5
000,00
€
section
d'investissement
recettes
reportées
88
415,59
€
total
des
recettes
d'investissement
155
544,59
€
dépenses
réajustées
ou
nouvelles
5
000,00
€
reprise
du
déficit
2013
62
129,00
€
dépenses
reportées
88
415,59
€
total
des
dépenses
d'investissement
155
544,59
€
[Besoin
de
financement
0,00 €]
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014
-10- Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
l'Instruction
Comptable
M14,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
8
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
et
1
abstention
(M.
Thibaut
MONNIER),
ADOPTE
le
Budget
Supplémentaire
2014
de
la
Ville
de
Belfort
(Budget
Principal,
C.F.A,
Cuisine
Centrale).
APPROUVE
l'affectation
des
crédits
de
subventions,
en
procédant
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
bureau,
soit
en
qualité
de
salarié. AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure
avec
les
associations
concernées
les
conventions
à
intervenir,
confornément
à
la
Loi
du
12
avril
2000,
précisée
par
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
C
Objet
: Affectation
des
résultats
2013
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2014
—
82
—
-11- B$ 2014 » SERVICES TECHNIQUES
INVESTISSEMENT
imput.| Compte|
ET
Ï
BS 2014
MAINTENANCE
. BÂTIMENTS
use |
2031
[eruoEs eAnMENTS
140000 €
Locaux Pompidou/Assistance éudes SSI
64000
E
06777 |
23
[TRAVAUX
HÔTEL
DE VILLE
ET ANNEXE
BAS
0€
Logement- Conformité électrique
5 800,00 €
Logement - Remplacement volet
645,00
€
41381 |
2313
|L JOUVET
11
000,00
€
Mise an placa
d'une signalétique et ravalement du pignon
11
000.00
€
07021 |
2313
[TRAVAUX
DIVERS
50 00,00
€
Flocage
el isolement
du parking Pompidou
+ Contrôle
Technique
60 000.00
€
07031
|
2313
|PARKING
SOUTERRAINS
24 000,00
€
Parking
4AS :
signalétique
extérieure
+ affichage
dynamique
+ ravalement
du
mur
24 000,00
€
07313 |
2313
[TRAVAUX
DIVERS
ECOLE
15 800,00 €
Matemelle
Langevin
Diag
amiante
avant bavaux
+ Etudes
préalables
aux
travaux
12 800,00
€
Matsmelle V. Hugo: miss en place d'un interphone
3 000,00 €
07036 |
2313
[TRAVAUX
STADES
ET GYMNASES
70 000,00 €
[Stade Serzian : remplacement de la chaudière
40 000,00 €
[Edarege stade MATTLER
- Trenche 1
30 000,00 €
07033 |
2313
|CENTRES
SOCIO
CULTURELS
ET MAISONS
DE QUARTIER
4 610,00 €
Mise
à disposition
de
salles
d'activité dans
les quartiers
pour
les jeunes
Rue
Zaporoje
[Travaux de sécurité
1 500,00 €
[Wallon [Extension alarme intrusion
510,00 €
[Travaux de menuiserie sl modification des entrées
2 600,00 €
cruz |
2313
|CRECHES ET HALTES GARDERIES
arm one
[Les petits peut on
: lofle de verre et peinture dans salle de ciéste suite probléme d'umidité
2700.00
€
âcréer|
234
INCENDIE RUE
SAUSSOT:
100 000 €
- {Charge
netle hor
paiement des
franchises = 0)
100 000,00 €
[Travaux
100 000,00 €
11367 |
2313
|IMMEUBLE
PAUL
BERT
(SECOURS
POPULAIRE)
3 500,00
€
Remplacement de la noue suite infiltration
350000 €
CIMETIÈRE
des
MOBILES
15 000,00
€
Programme de restauration sur
à ans - ère
Tranche de lancement
15 000,00
€
Ports
du
VALLON
- Poste de
garde
9 000,00€
IRéfection des loçaux pour
ylogerle Pavillon des
Stiences
9 000,00€
Passage
SEMARD
à 000,00 €
Remplacement de la
sation
des partails
8 000,00€
Piacetta
rue
CROLZAT
au
drolt des
propriétés
n° 53,
55 et 57
40 000,00 €
IRéfection el
aménagements
à minima
10 000,00€
CIMETIERE
de
BRASSE
200 900,00 €
Réfectian de
La bpiture de
{a Chapelle
suite
à giniste
(1ère Tranche)
150 000,00
€
Programme
de réfection
des
allées
{Suite)
60 000,00
€
TOTAL
MAINTENANCE
-
BATIMENTS|
536 525,00 €
LR
MAINTENANCE
+ INFRASTRUCTURES
07196 |
2315
[CHAUSSÉES
TROTTOIRS
492 000,00 €
Coordination Rue de la Première Amméa (CG90)
17 000,00
€
Réfection trottoirs avenue du Chäteau
d'Eau
11 000,00
€
172 BS-2044- SERVICES TECHNIQUES INVESTISSEMENT
Libellà
BS
2014
voles
pietonnes
centrale en enrobé Fbg
de France
demmdes
Cassin botinir
EI Sadats
ravaux Pont Camol
à douhia
Florencs
/ Berlin
Géad
DIVERS OUVRAGES
D'ART
des
œurents
PMR
À Franck
relour dés
DIVERS
FONTAINES
fontaine Cobis TION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
curative
its Marc
Bloc
cables Ciladelle / Tour de la Mictts
de l'Abrouvoir
cangélabres
Grande
Combe suite chute d'un candélebre
candélehre
avenue des Frères Lumière
MARQUAGE
AU
SOL
4 000,00 €
entrés de vla
4 000,00 € Àù 000,00
€
10 000,00
€
Place
dela
REPUBLIQUE du
PAV entamé
TOTAL
MAINTENANCE
-
627 500,00
OPERANONS NOUVELLES
850
009,00 €
850 000,00 €
3 ECOLES - Avances
SODEB
10 000,00
€
300 000,00
€
300 000,00
€
CRD des FETES
de rénovabon- tèrer tranche
30 000,09
€
30 000,00
€
do la
SAVOUREUSE
des
études et de la
consultation
de mallrise
d'œuvre
TOTAL
OPERATIONS
1 190 000,00 €
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
de
MATERIEL
10 000,00€
de
sonorisation
10 000,00
€
14 000,00
€
td
€
BANCS
PMR de 5
urétés
à btre
TOTAL
CENTRE
24
SERVICE
URBANISME
pour
RAVALEMENT
da
FACADES
TION
du SQUARE
HARDOUIN
+ MANSART
TOTAL
SERVICE
ESPACES
2/2
84 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14162
Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur
le domaine
public
—
Jugement
du
Tribunal
Administratif
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitéme
jour du
mois
de
septembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parin
CERF,
Mme
Loubna
CHÉKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandalaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZER!I
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Songe
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154. Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 14-156. Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir de M. Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN, MAfatT DREYFUS"SCRMIDT
QUiREnTTa
SÉAnCE TONS VE
'examen
du
a
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP,
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°’ Adjoint
SV/DAJIRB/AD/GW
- 14-162
Juridique 12 Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur
le
domaine
public
-
Jugement
du
Tribunal
Administratif
En
vertu
de
la
loi,
la
société
GrDF
dispose
de
l'exclusivité
des
concessions
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
dont
fait
partie
la
Ville
de
Belfort.
Dans
ce
cadre,
les
réseaux
publics
occupant
le
domaine
public
de
la
ville,
le
gestionnaire
de
réseaux
est
tenu
de
verser
à
celle-ci
une
redevance
d'occupation
domaniale
que
le Conseil
Municipal
a compétence à
fixer.
L'article
R.
2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'application
d'un
plafond
pour
fixer
ce
montant
(PR),
ainsi
qu'il
suit:
æ
PR
=
(0,035
x L)
+
100
euros
où
:
PR
est
le
plafond
de
redevance
due
par
le
concessionnaire,
L
représente
la
longueur
des
canalisations
sur
le
domaine
public
communal
exprimée
en
mètres,
soit
pour
2013
: 134.005
mètres,
100
euros
représentent
un
terme
fixe.
Pour
l'année
2013,
le
plafond
de
la
redevance,
tel
qu'il
résulte
de
la
formule
précédente,
est
donc
de
4.790,17
€.
Je
vous
précise
à
cet
égard
que
les
résultats
dégagés
par
GrDF
(excédent
des
recettes
sur
les
dépenses)
s'élèvent
à
1 605
760
€
HT
en
2012
et 2 275
591
€
HT
en
2013.
La
redevance
d'occupation
domaniale
versée
par
GrDF
ne
représente
donc
que
0,21
%
du
résultat
d'exploitation
réalisé
sur
la
concession
de
Belfort.
Estimant
que
le
montant
maximum
prévu
par
la
réglementation
ne
tenait
pas
compte
des
produits
que
GrDF
tirait
de
son
occupation,
et
par
là
même,
entravait
la
liberté
de
la
Ville
en
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
consacré
par
l'article
72
de
la
Constitution,
la
Ville
de
Belfort,
dans
sa
délibération
en
date
du
23
mai
2013,
a
fixé
un
montant
de
redevance
annuelle
à
hauteur
de
174.655
euros.
Dès
lors,
un
titre
exécutoire
a
été
émis
à
l'encontre
de
GrDF.
Ce
dernier
a fait un
recours
gracieux,
qui
a été
refusé
par
la Ville.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
86 Deux
recours
ont
alors
été
déposés
contre
cette
délibération
afin
de
demander
son
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon :
-
l'un
par
GrDF
en
date
du
3
septembre
2013,
-
le
second
par
M.
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
en
date
du
25
octobre
2013.
Considérant
que
ces
deux
requêtes
présentaient
des
demandes
similaires,
elles
ont
fait
l'objet
d'une
instruction
commune
par
le Tribunal
Administratif
et ont
donné
lieu
à
un
seul
jugement
rendu
le
21
juillet
2014.
Dans
son
délibéré,
le
Juge
a
ainsi
décidé
que :
-
la
délibération
du
23
mai
2013
et
la
décision
du
27
août
2013
de
rejet
du
recours
gracieux
présentée
par
Gaz
Réseau
Distribution
France
étaient
annulées,
-
le
titre
exécutoire,
d'un
montant
de
174.655
euros,
émis
le
3
septembre
2013
par
la Ville
de
Belfort
à
la charge
de
Gaz
Réseau
Distribution
France
était annulé
et que
GrDF
était déchargé
de
son
règlement,
-
la
Ville
de
Belfort
versera
à
Gaz
Réseau
Distribution
France
une
somme
de
1.000
euros
au
titre de
l'article
L.
761-1
du
Code
Justice
Administrative.
Le
Juge
a
par
ailleurs
demandé
à
la
Ville
de
Belfort
de
prendre,
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
du
jugement,
une
nouvelle
délibération
afin
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
2013
due
par
Gaz
Réseau
Distribution
France.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
jugement
émis
par
le Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Par
42
voix
pour,
1
contre
(Mme
Jacqueline
GUIOT)
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER),
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
à
4.790,17
€
pour
l'année
2013,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2333-114
du
CGCT.
Objet
: Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur le domaine
public
- Jugement
du
Tribunal Administratif
87 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Redevance
d'occupation
domaniale
relalive
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur le
domaine
public
- Jugement
du
Tribunal Administratif Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
14-163
Coefficient
applicable
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour
du
mois
de
septembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
lVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut
MONNIER.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Sea
Mme
Marie
STABILE,
qui avalt donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154, Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avail
donné
pouvoir
à M.
Baslien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rappart
n°
14-159
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène
IVOL.
Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir de
M. Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
W.'AläiDREVFUS-SCAMIDT
QUrent
la séance-tors-de
l'examen
du
rapport n°
14-168.
A
À
SEP,
2014
qq)
—
gg
—
= Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
SV/RB/CM
- 14-163
Budget 7.2 Coefficient
applicable
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité Par
délibération
statuant
sur
le
nouveau
régime
de
la
Taxe
sur
l'Electricité,
le
Conseil
Municipal
du
23
juin
2011
a
décidé
de
porter
à
un
niveau
de
7.10
le
coefficient
de
multiplication
applicable
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité. La
réglementation
a
prévu
la
possibilité
d’une
indexation
annuelle
systématique
basée
sur
une
formule
d'actualisation
en
référence
à
l'indice
des
prix.
Cette
indexation-inflation
est
publiée
par
arrêté
interministériel,
Pour
l'année
2015,
le coefficient
maximum
applicable
a été
fixé
par
l'Etat
à 8,50.
Pour
ce
qui
concerne
Belfort,
le
coefficient
appliqué
en
2014
est
de
7,25
et
a
été
réévalué
pour
la
dernière
fois
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
5
contre
(Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER)
et
4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Francine
GALLIEN),
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
le
coefficient
maximum
prévu
par
la
loi,
mais
d'actualiser
le
coefficient
en
fonction
de
l'inflation
constatée
depuis
la
dernière
réévaluation. FIXE
le
coefficient
à
appliquer
en
2015
à
7,39,
soit
une
augmentation
de
+1,93
%
par
rapport
à
2013.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél. 03 64
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
90 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Coefficient
applicable
à la
Taxe
sur la Consommation
Finale
d'Electricité Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-164
Augmentation
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
pour
compenser
la
disparition
de
la
Participation
pour
Non
Réalisation
des
Aires
de
Stationnement
(PNRAS)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix-huiftième
jour du
mois
de
septembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan
BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
De
Mme
Marie
STABILE,
qui avail donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154. Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avail
donné
pouvoir
à M.
Baslien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 14156. Mme
Frieda
BACHARETTI
que
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
el donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir de M. Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIENWT AlarOREYFOUS-SCHMIDT
qumentta séance trs de
l'examen
du
PUR
TRANSMIS SUR OK-ACTES
24
SEP,
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
l'Urbanisme
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
et
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
SV/JMH/PDL
- 14-164
Urbanisme
- Recettes
7.2 Augmentation
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
pour
compenser
la
disparition
de
la
Participation
pour
Non
Réalisation
des
Aires
de
Stationnement
(PNRAS)
A
la
fin
de
l'année
2010,
la
Loi
de
Finances
Rectificative
du
29
décembre
2010
a
entendu
réformer
en
profondeur
la
fiscalité
de
l'urbanisme.
Ainsi,
ont
été
instituées
deux
taxes
complémentaires,
qui
ont
vocation
à
se
substituer
progressivement
à
la
Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE)
et
à
10
autres
prélèvements :
+
la Taxe
d'Aménagement
(TA),
e
le
Versement
pour
Sous-Densité
(VSD),
facultatif
et
à
faible
rendement,
destiné
plus
particulièrement
à
inciter
les
aménageurs
à
utiliser
pleinement
leur
droit
à
construire,
et
ainsi
lutter
contre
l'étalement
urbain,
N'étant
pas
particulièrement
exposée
à
ce
problème,
la
Commune
de
Belfort
n'a
pas
jugé
nécessaire
de
mettre
en
place
un
tel
outil.
La
Loi
de
Finances
Rectificative
de
2010
avait
prévu
une
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
en
deux
temps :
1.
À
partir du
01/03/2012:
la TA
s'est
substituée
notamment
à
la TLE,
à
la Taxe
Départementale
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
(TDENS)
et
au
Programme
d'Aménagement
d'Ensemble
(PAE).
Ainsi,
la
Commune
de
Belfort
a
instauré,
par
délibération
du
3
novembre
2011,
une
Taxe
d'Aménagement,
dont
la
part
communale
a
été
fixée
à
un
taux
identique
à
l'ancienne
TLE,
soit
3
%.
Aussi,
la
TA
qui
sera
due
pour
les
autorisations
d'occupation
des
sols
délivrées
en
2013
s'élève,
pour
la
part
communale,
à
243
283
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54 24
24 - Fax
03
84 21
71
71
www
ville-belfort.fr
— 93 2.
À
compter
du
01/01/2015:
suppression
de
plein
droit
de
l'ensemble
des
participations
et
contributions
; ainsi,
ne
pourront
plus
être
exigées
:
e
la
PRE:
la
Participation
pour
Raccordement
à
l'Egout,
que
la
CAB
percevait
à
l'époque
et
qu’elle
a
déjà
remplacée
depuis
par
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC),
e
la
PNRAS:
Participation
pour
Non-Réalisation
d'Aires
de
Stationnement,
+
la
Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
(PVR),
dont
toute
nouvelle
instauration
sera
impossible.
Seules
demeureront
celles
relatives
:
e
à
l'aménagement
d'une
ZAC,
°
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
à
la
réalisation
d'Equipements
Publics
Exceptionnels
(PEPE),
+
à
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP),
+
aux
Participations
pour
Voie
et
Réseaux
divers
existant
avant
le
31/12/2014
sur
des
voies
spécifiques,
étant
entendu,
qu'à
ce
jour,
aucune
PVR
n'a
été
instaurée
sur
une
voie
particulière
à
Belfort.
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
SUPPRESSION
DE
LA
PNRAS
Si
la
suppression
de
la
PRE
et
de
la
PVR
ne
portera
pas
à
conséquence
pour
notre
commune,
l'impossibilité
de
prescrire
la
PNRAS
à
compter
du
01/01/2015
aura,
quant
à
elle,
deux
effets
notoires
: l'impossibilité
d'autoriser
les
projets
de
construction
ou
de
transformation
qui
ne
respectent
pas
les
normes
de
stationnement
et une
perte
de
recettes
pour
la commune.
En
effet,
en
ce
qui
concerne
le
premier
point,
il
ne
sera
plus
possible
pour
les
constructeurs
de
compenser
l'insuffisance
de
places
de
stationnement
de
leur
projet
par
le
paiement
de
cette
taxe,
qui
s'élève
aujourd'hui
à
plus
de
8 000
€
par
place
manquante.
Par
conséquent,
nous
serons
dans
l'obligation
légale
de
refuser
les
projets
de
construction
ou
de
réaménagement
pour
non-respect
des
normes
du
PLU.
Un
éventuel
assouplissement
de
ces
dernières
devra
donc
être
examiné
dans
le cadre
d'une
future
modification
de
notre
document
d'urbanisme.
Quant
à
la
perte
de
recettes,
celle-ci
peut
être
estimée,
sur
la
base
de
la
moyenne
des
6
dernières
années,
à
environ
40
000
€.
Pour
compenser
cette
diminution
préjudiciable
à
l'équilibre
de
notre
budget
déjà
tendu
par
ailleurs,
nous
vous
proposons
d'étudier
la
possibilité
d'augmenter
la
part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement.
Objel
: Augmentation
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
pour
compenser
la disparition
de
la Participation
pour
Non
Réalisation
des
Aires
de
Stationnement
(PNRAS) EXAMEN
DES
CONSEQUENCES
D'UNE
AUGMENTATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’'AMENAGEMENT
Les
grands
principes
régissant
la TA
Depuis
le
1°
mars
2012,
la
TA
due
par
les
constructeurs
est
calculée
comme
suit
:
Assiette
x valeur
x taux
fixés
par
la Commune
et le Département.
.
L'assiette
de
la
TA
est
la
surface
de
plancher
créée
et
accordée
lors
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols.
Des
règles
particulières
s'appliquent
cependant
pour
les
aménagements
et installations
(voir
annexe
1).
. La
valeur:
la TA
s'appuie,
pour
les
constructions,
sur
une
valeur
forfaitaire
unique
{avec
un
certain
nombre
d'abattements
facultatifs
ou
non).
Cette
valeur,
qui
est
révisée
par
arrété
au
1* janvier
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE,
est
égale,
pour
2014,
à 712€.
Pour
les
aménagements
et
installations,
il existe
une
assiette
forfaitaire
spécifique
pour
chacun
d'eux
(voir
annexe
1).
. Le
taux
: la TA
est
constituée
d'une
part
communale
ou
intercommunale
et d'une
part
départementale.
Ce
taux
peut
être
compris,
pour
les
communes,
entre
1
%
et
5
%
(taux
de
base)
et
s'appliquer
de
manière
uniforme
sur
leur
territoire,
ou
de
façon
modulée
selon
différents
secteurs.
Ce
taux
peut,
par
ailleurs,
mais
uniquement
par
délibération
motivée,
être
porté
jusqu'à
20
%
(taux
majoré)
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs.
Pour
le
Département,
le
taux
de
base
ne
peut
être
supérieur
à
2,5
%
{il
n'existe
pas
de
taux
majoré).
Aujourd'hui,
le taux
appliqué
par
le Département
est
de
2.5
%.
Quant
à
la
Commune,
dès
l'institution
de
la
TA,
elle
a
décidé
de
ne
pas
sectoriser,
ni majorer
son
taux.
Ce
dernier
a donc
été
fixé
à 3 %.
C'est
aujourd'hui
ce
pourcentage
que
nous
vous
proposons,
aux
fins
de
compenser
la
suppression
de
la
PNRAS,
d'augmenter
tout
en
restant
dans
les
fourchettes
du
taux
de
base.
Effet
d’une
augmentation
du
taux
de
la
TA
à 4%
Le
passage
d'un
taux
de
part
communale
de
3
à
4
%
nous
permettrait,
tout
en
restant
dans
la
moyenne
des
villes
de
strate
identique,
ou
géographiquement
proches
{voir
annexe
2),
un
gain
de
recettes
estimé
entre
30
000
€
(estimation
sur
la
base
des
m*
de
surface
de
plancher
autorisés
en
2012)
et
84
000
€
(assiettes
2013).
Une
augmentation
à
5
%
rapporterait
le
double.
Objet
: Augmentation
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
pour
compenser
la disparition
de
la Participation
pour
Non
Réalisation
des
Aires
de
Stationnement
(PNRAS) Pour
les
constructeurs,
et
à
titre
d'exemple,
le
surcoût
en
cas
de
TA
à
4
%
serait
(voir
annexe
3)
:
- de
1
159
€
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
de
210
m?
de
surface
de
plancher,
comportant
une
place
de
stationnement
en
extérieur,
la
part
communale
passant
de
3 478
€
à
4637
€
(auxquels
s'ajoutent
2
898
€
de
part
départementale), - de
2 948
€
pour
la
construction
d'un
immeuble
collectif
de
6
logements,
et
pour
une
surface
de
plancher
égale
à
700
m°,
et
cinq
places
de
stationnement
en
extérieur,
la
part
communale
passant
de
8 944
€
à
11
792
€
(auxquels
s'ajoutent
7 370
€ de
part
départementale),
-
de
9168
€
pour
la
construction
d'un
immeuble
de
1150
m?
de
surface
de
plancher
de
bureaux,
et
49
places
de
stationnement
en
extérieur,
la
part
communale
passant
de
27
504
€
à
36
672
€
(auxquels
s'ajoutent
22
920
€
de
part
départementale). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
7
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Thibaut
MONNIER)
et
2
abstentions
(Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme
Jacqueline
GUIOT
et M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DECIDE,
pour
une
application
au
01/01/2015,
reconductible
d'année
en
année,
sauf
renonciation
expresse
:
- de
porter
le
taux
unique
de
TA
de
4
%
sur
l'ensemble
de
la
Commune,
étant
entendu
que
l'exonération
totale
de
la
part
communale
pour
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
ainsi
que
leurs
annexes
bénéficiant
du
taux
réduit
de
la
TVA.
exonération
facultative
décidée
par
délibération
du
3
novembre
2011,
reste
applicable.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
p——
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
|
R Â
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIROT
2 4 SEP,
2014
Objet: Augmentation
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
pour
com,
la Participation
pour
Non
Réalisation
des
Aires
de
Stationfement
TO
-4- Annexe
1
Installations
et
aménagements
Valeur
forfaitaire
Emplacement
des
tentes,
Résidences
Mobiles
de
Loisirs
(R.M.L.)
et caravanes
3 000
€/emplacement
Les
emplacements
d'Habitations
Légères
de
Loisirs
(H.L.L.)
10
000
€/emplacement
Les
piscines
200
€/m?
Eoliennes
hauteur
>
12
mètres
3
000
€/m°
Panneaux
photovoltaïques
au
sol
10
€/m?
2 000
€
Aires
de
stationnement
non
comprises
dans
la
surface
fiscale
{montant
pouvant
étre
porté jusqu'à
5 000
€ par
délibération
du
Conseil
Municipal)
97 Annexe
2
COMPARATIF
DES
PARTS
COMMUNALES
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
2014
Communes
géographiquement
proches
de
Belfort
ou
de
strate
identique
Taux
de
la per communale
de
Secteurs
à taux
majorés
|
a TA
|
:
|
Sato
|
ee
1
Dijon
5%
non
Mulhouse
5%
non
Montbéliard
5
%
non
Besançon
4%
non
Colmar
4%
non
Vesoul
3%
non
Grasse
5%
2 secteurs
majorés
à15%
Arles
5%
non
Evreux
4%
non
Narbonne
4%
non
Albi
3
Secteurs
à
2.5
%,
3
Het
4%
non
Cholet
3%
non
Brive-la-Gaillarde
2%
non PTOT/80/8T -1Qd equn 11Q
OST OSTT xneeinq 9p uoljans38u09
£ exeuuy
007 009 004
suswa6ol] 9
ep sJh2ell09
uoljonsi8u09
0p6z 6t
00€ s
09 T
lid/30005
ixew qissod | sesnaisaixs
1d/30002) [iusweauvoners
juones ap sased
Cr VL
OTT 00T OTZ
el 8NPIAIPU,
uosjeuwu
uofjanagsuos
ans
-" al ep s2epns | L xnenen, | sapeinen
%S & € 30 ININIOVNANVY.Q 3XVL 20 NOILVINNIS Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-165
Marché
à
bons
de
commande
pour
l'aménagement
et
la
maintenance
de
l’espace
public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix-huitième
jour
du
mais
de
septembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine, rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M. lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M.
Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Ponrion
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
14-154.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Baslien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 14-156. Mme
Frieda
BACHARETTI
quitie
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
el donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alaln
DREYFUS-SCHMIDT
quittenl
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n° 14-168.
—
100
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/CE/CWP
- 14-165
Maintenance 8.3 Marché
à
bons
de
commande
pour
l'aménagement
et
la
maintenance
de
l’espace
public
Le
Service
Maintenance
Infrastructures
procède
en
permänence,
au
cours
de
l'exercice,
à
l'exécution
de
travaux
de
voirie,
tant
dans
lé
cadre
de
programmes
d'aménagement
des
chaussées
et
trottoirs,
qu'au
niveau
de
programmes
de
réaménagement
et d'amélioration
des
voiries
et de
l'espace
public.
Ces
travaux,
dans
leur
grande
majorité,
ont
un
caractère
répétitif,
notamment
au
niveau
de
la
maintenance.
Ils
relèvent
en
effet
des
mêmes
techniques
et
mettent
en
œuvre
des
gammes
de
matériaux
identiques,
respectant
la
charte
de
l'aménagement
de
l'espace
public
et
les
différentes
réglementations
en
vigueur
(dont
les
normes
d'accessibilités
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
le
règlement
de
voirie
municipal).
Ils font
appel
aux
services
d'entreprises
de
travaux
publics
spécialisées.
Par
ailleurs,
la
coordination
des
travaux,
la
gestion
précise
du
planning
et
les
fortes
contraintes
de
circulation
et de
communication
imposent
de
traiter
avec
une
seule
et même
entreprise
sur
une
longue
période.
L’actuel
marché
de
travaux
de
maintenance,
conclu
avec
la
société
COLAS
en
janvier
2011,
pour
une
durée
de
4
ans,
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2014.
Il
vous
est
donc
proposé
de
relancer
une
consultation
pour
les
travaux
liés
à
l'aménagement
de
l'espace
public.
Ces
dernières
années,
le
montant
annuel
du
marché
est
compris,
en
moyenne,
entre
1 800
000
€ HT
et 2
500
000
€
HT.
La
durée
du
marché
est
d'un
an
à
compter
de
sa
notification,
prévue
au
1* janvier
2015.
Il pourra
être
reconduit
deux
fois,
jusqu'au
31
décembre
2017
maximum.
Au
vu
des
montants
prévisibles
sur
trois
ans
(8.000.000
€
HT
au
maximum),
à
convient
de
recourir
à
la
passation
du
marché,
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Les
dépenses
seront
imputées
aux
différents
chapitres
de
fonctionnement
et
d'investissement,
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
votées.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfartaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
101
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
1 contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT)
et
1
abstention
(M.
Thibaut
MONNIER), ADOPTE
les
présentes
dispositions.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
par
appel
d'offres
ouvert
et
à
signer
le
marché
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Marché
à bons
de
commande
pour
l'aménagement
et la maintenance
de
l'espace
public
102
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
14-166
Programme
de
restauration
de
la Tour
Nord
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de
septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan
BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Teriloriales)
Pa
Mme
Marie
STABILE,
qui avail donné
pouvoir à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
14-154.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Baslien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rappoñ
n° 14-156. Mme
Frieda
BACHARETT!
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marñe-
Hélène
IVOL.
Mme
Samia
JABER
(qui
avait
le pouvoir
de
M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapporl n° 14-168.
—
103
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la
Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/FD/CF
- 14-166
Actions
Culturelles
- Dépenses
- Monuments/Patrimoine
Historiques
8.9 Programme
de
restauration
de
la
Tour
Nord
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe Les
travaux
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
ont
débuté
en
1727,
à
partir
des
plans
de
l'Ingénieur
Jacques
MARESCHAL.
Le
monument
est
en
grès
rouge
des
Vosges. L'édifice
est
classé
Monuments
Historiques
en
1930,
et
c'est
en
1979,
avec
la
création
de
l'Evêché
de
Belfort-Montbéliard,
qu'il
prend
le
nom
de
cathédrale.
Après
les
travaux
entrepris
à
compter
d'octobre
2011
et
achevés
en
2013
sur
la
Tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
(faces
Nord
et
Est,
complétées
par
la
balustrade
et
la
corniche
du
gouttereau
du
bas-côté
Sud),
il
est
prévu
de
poursuivre
avec
la restauration
de
la Tour
Nord.
En
effet,
l'état
sanitaire
de
la
Tour
Nord
est
jugé
inquiétant
par
la
DRAC,
qui
confirme
l'urgence
de
ces
travaux
et préconise
qu'ils
puissent
être
réalisés
en
deux
tranches. Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
en
2013.
Elle
a
été
confiée
à
M.
Pierre-Yves
CAILLAULT,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(ACMH),
spécialisé
dans
la
restauration
de
monuments
en
grès,
dont
la
Cathédrale
de
Strasbourg.
Cette
étude
incite
à
réaliser
les
travaux
suivants
:
- la reprise
des
parements
en
grès
des
Vosges
;
- le traîitement
de
la pierre
(nettoyage,
consolidation
ragréage.…..);
- la
restauration
des
décors
sculptés
des
façades
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
104
— - le
rhabillage
en
plomb
des
parties
saillantes
(corniches,
appui
des
baies,
dessus
des
chapiteaux...) ;
- l'étanchéité
de
la
terrasse
;
- la restauration
de
l'horloge
;
- en
option,
la
restauration
des
parements
du
bas-côté
Nord.
L'APS
(Avant-Projet
Sommaire)
réalisé
en
novembre
2013
propose
un
découpage
des
travaux
en
4
zones
d'intervention,
avec
une
option
pour
la
restauration
du
bas-
côté
Nord.
Le
montant
global
des
travaux
à
la
phase
APS
est
estimé
à
1
188
240,38
HT,
soit
1 425
888,46
€ TTC.
Il vous
est
proposé
de
réaliser
ces
travaux
en
2 tranches
successives.
°
Travaux
année
2015 :
Elévations
hautes
des
4
façades,
compris
terrasse
et
élévation
basse
de
la
façade
Est,
pour
un
montant
estimé,
phase
APS,
de
649
687,50
€
HT.
e_
Travaux
année
2016 :
Elévations
basses
des
façades
Ouest
et
Nord
+
bas-côté,
pour
un
montant
estimé,
phase
APS,
de
538
552,88
€ HT.
Si
ce
phasage
vous
convient,
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
peut
se
poursuivre
par
la
réalisation
de
l'APD
(Avant-Projet
Définitif)
et
la
rédaction
du
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises).
Les
études
ont
été
financées
en
2013
pour
un
montant
de
41
806,02
€
HT
(50
000,00
€ TTC)
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
31/01/2013).
Le coût de l'opération
à venir (travaux,
honoraires
MOE'
pour les phases
DET*,
AOR*
et OPC*
+
mission
SPS”)
s'élève
à
1 230
800
€
HT,
soit
1 476
960
€ TTC.
Ces
travaux
seraient
donc
inscrits
sur
deux
exercices
budgétaires,
avec
une
première
moitié
au
Budget
Primitif
2015,
d'un
montant
de
615400
€
HT
(738
480
€ TTC),
pour
un
début
de
travaux
en
2015.
* Maitrise
d'oeuvre
? Direction
de
l'Exécution
du
Contrat
de
Travaux
3 Assistance
apportée
au
maître
de
l'ouvrage
lors
des
Opérations
de
Réception
* Ordonnancement,
Coordination
et Pilotage
du
Chantier
$ Sécurité et Protection de la Santé
Objet : Programme
de
restauration
de
{a
Tour
Nord
de
la
Cathédrale
Saint
Christophe
—
105
— Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Travaux
et
honoraires
HT
615
400
€ |
Etat
(DRAC)
: (50
%
du
HT}
307
700
€
Conseil
Régional
: (10
%
du
HT)
61
540€
Ville
de
Belfort:
(40
%
du
HT)
246
160
€
Total
HT
615
400
€ |
Total
HT
615
400
€
Total
TTC
738
480
€ |
Total
TTC
738
480
€
De
la
même
façon,
pour
la
2°"
tranche
prévue
en
2016,
la
décomposition
financière
serait
la
suivante :
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Travaux
et honoraires
HT
615
400
€ |
Etat
(DRAC)
: (50
%
du
HT)
307
700
€
Conseil
Régional
: (10
%
du
HT)
61
540
€
Ville
de
Belfort
: (40
%
du
HT)
246
160
€
Total
HT
615
400
€ |
Total
HT
615
400
€
Total
TTC
738
480
€ |
Total
TTC
738
480
€
La
DRAC
avait
inscrit
la
subvention
équivalant
au
montant
total
de
l'opération
à
son
budget
2014
et
peut
faire,
dès
cette
année,
une
avance
de
5
%
à
la
Ville,
ce
qui
correspond
à
59
213,98
€.
Objet : Programme
de
restauration
de
la
Tour Nord
de
la
Cathédrale
Saint
Christophe
—
106
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT), APPROUVE
le
programme
de
restauration
et
d'entretien
de
ta
Tour
Nord
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe,
selon
la
programmation
en
deux
tranches
de
travaux.
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
en
deux
tranches
de
travaux,
conformément
aux
budgets
prévisionnels,
- à
traiter
ces
travaux
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
- à
signer
les
marchés
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet :
Programme
de
restauration
de
la
Tour Nord
de
la
Cathédrale
Saint
Christophe
107 BAAVOSTAO-STTAMMM
1u0141:4 3q 3TUA
oydo}s1y9 juieS sje1p9y}e9 EI 9p
PION AnOL EI] 9p
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—
108
— LATA
—
109
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115
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116
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—
117
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—
118
— Er/el
—
119
— —
120
—
Les deux premières travées du bas-côté nord
13/13 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14167
Contrat
Local
d'Education
Artistique
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux mil quatorze,
le dix-huitième
jour du mois
de seplembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Done
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
14-154,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 14-156. Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène
IVOL.
Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN, M.Alain
DREYEUS-SCHMIDT_quilienl.la.séance-los.desl'examen
du
PT
TRANSMIS
SUR OK-ACTES 24 SEP.
204
—
121
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la Culture
DELIBERATION de
Mmes
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
et
Monique
MONNOT,
Adjointes
DAC/FD/CF
- 14 -167
Actions
Culturelles
- Juridique
8.9 Contrat
Local
d'Education
Artistique
1. Contrat
Local
d'Education
Artistique
La
Ville
de
Belfort
est
riche
d'une
tradition
de
plus
de
60
ans
sur
l'enseignement
musical
scolaire
dispensé
par
des
professionnels
dans
chacune
des
classes
des
écoles
élémentaires.
Dans
ce
même
souci
de
développer
l'ouverture
et
l'accès
à
la
culture
des
élèves,
un
projet
de
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
est
envisagé
sur
la
Ville,
sur
le
quartier
de
Belfort
Nord,
afin
de
rétablir
un
déséquilibre
en
termes
d'offre
culturelle
en
direction
des
écoles
qui
y sont
implantées.
Le
CLEA
s'inscrit
dans
la
politique
d'éducation
artistique
et culturelle.
Il
est
mis
en
place
pour
les
enfants
et
les
jeunes
d’un
territoire
donné,
en
temps
scolaire
principalement,
avec
une
possibilité
d’être
complété
par
du
temps
périscolaire
pouvant
représenter
au
plus
30
%
de
l'activité.
Il
a
pour
but
de
favoriser,
par
l'émergence
de
projets
de
qualité,
l'accès
à
une
culture
vivante,
variée,
nourrie
des
domaines
artistiques,
allant
du
spectacle
vivant
au
patrimoine.
Le
CLEA
associe
la
Ville
(Directions
Education
et
Culture),
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et le
Rectorat.
Les
objectifs
généraux
du
CLEA
sont
les
suivants
:
-
compenser
les
inégalités
sociales
d'accès
à
la
culture,
en
favorisant
l'émergence
de
projets
culturels
de
qualité
sur
un
territoire
de
la
commune
éloigné
de
la
culture
;
-
favoriser
la
construction
d'une
personnalité
harmonieuse
ouverte
à
une
conscience
citoyenne
par
la
rencontre
du
public
d'âge
scolaire
avec
les
œuvres
et
les
artistes
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
122
— -
amener
l'enfant
à
une
pratique
artistique
et
culturelle,
lui
donner
les
fondamentaux
nécessaires
par
un
parcours
adapté,
afin
qu'il
ait
la
possibilité
de
poursuivre
une
activité
artistique
par
la
suite
;
-
inscrire
les
actions
culturelles
en
privilégiant
les
liens
avec
le
tissu
associatif
et/ou
culturel
présent
localement
;
-__
favoriser
l'implication
des
structures
culturelles
financées
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
;:
-
favoriser
la
rencontre
entre
les
artistes
professionnels,
la
communauté
éducative
et
les
habitants.
2.
CLEA
à Belfort
Le
territoire
proposé
serait
le
quartier
Belfort
Nord,
peu
irrigué
en
événements
culturels,
et
qui
compte
quatre
écoles
élémentaires
publiques
(Raymond
Aubert,
Jean
Jaurès,
Châteaudun,
Emite
Géhant)
et une
privée
(Saint-Joseph).
Cette
opération
contribuerait
aussi
au
changement
des
mentalités
et
des
schémas,
en
décomplexant
les
habitants
dans
leur
rapport
à
la culture
pour
ceux
qui
la jugent
trop
élitiste.
Le
projet
fera
intervenir
un
opérateur
culturel
sur
une
durée
de
3
ans,
de
2014
à
2017
(année
scolaire
2014-2015,
2015-2016,
2016-2017),
avec
une
montée
en
puissance
du
projet
grâce
à la formation
et l'implication
des
enseignants.
ll s'agit
en
l'occurrence
du
Centre
Chorégraphique
National
de
Belfort
en
Franche-
Comité
(CCN).
Son
projet
pour
l'année
scolaire
2014-2015
devra
être
affiné.
Mais
il prévoit
d'ores
et
déjà
des
ateliers
avec
les
élèves
et
des
interventions
dansées
dans
les
écoles.
L'élaboration
du
projet
pourra
s'appuyer
sur
ce
qui
a
trait
à
la
culture
dans
le
quartier
ou
à
proximité
: Donation
Jardot,
buste
de
Deubel
du
sculpteur
Takata
square
Lechten,
Orchestre
d'Harmonie
de
la
Ville
de
Belfort
(OHVB)
avenue
d'Alsace,
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès,
IDEE
à
l'Ecole
Aubert,
Collège
Châteaudun
pour
créer
des
passerelles,
square
de
la
Roseraie,
square
du
Vélodrome,
Centre
Culturel
et
Social
Belfort
Nord
Pierre
Schuiler…
Les
conseillers
pédagogiques
de
l'Education
Nationale
sont
désignés
pour
sensibiliser
les
professeurs
à
ce
projet.
Cette
démarche
a
déjà
été
engagée
à
l'Ecole
Jean
Jaurès,
suivie
de
quelques
actions
du
CCN
auprès
d'une
classe
de
CP
et
d'une
de
CE1
: la
présentation
d'un
spectacle
de
danse
(Melting
Pot),
un
travail
avec
une
danseuse
et des
interventions
dansées
dans
les
classes.
Le
CLEA
donne
lieu
à
une
convention
signée
par
les
tutelles
(Ville,
Etat
et
Rectorat},
et
qui
débouche
sur
la
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
et
d'un
comité
de
coordination,
plus
technique.
Objet : Contrat
Local
d'Education
Artistique
123 Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à
8
000
€
en
2014,
10
000
€
en
2015
et
2016.
Ce
CLEA
bénéficierait
d’un
financement
de
la
DRAC
à
hauteur
de
4
000
€
la
première
année
(2014)
et
5
000
€
les
deux
années
suivantes.
La
Ville
verserait
la
même
somme,
sachant
que
4
000
€
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014. Le
CON
est
Pôle
de
Ressources
pour
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(PREAC)
et
assure
des
formations
gratuites
pour
les
adultes.
Ainsi,
les
professeurs
des
écoles
de
Belfort
Nord
et
les
animateurs
du
périscolaire
pourraient
en
bénéficier
pour
relayer
le
travail
réalisé
par
le
CCN
avec
les
élèves,
ce
qui
donnerait
un
rayonnement
supplémentaire
à
l'action
du
CLEA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
4
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT)
et 3 abstentions
(Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Thibaut
MONNIER),
{MM.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
\
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSUIS SUR OK.
24
SEP.
2014
Objet: Contrat
Local
d'Education
Artistique
—
124
— Ë
académie
Liberié
«
Égalité
+ Fraternité
gesan
çün
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
EEE
VILLE
DE
__
BELFORT
D ir
-
EH
CONTRAT
LOCAL
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS :
- L'État
- Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
- Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté,
représenté
par
le Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
ci-après
désigné
«l’État», Et: -
L'État
-
Ministère
de
l'Education
Nationale,
représenté
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
Territoire
de
Belfort,
ci-après
désigné
«l’État»,
Et: -
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2014,
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et les Départements
;
VU
le
décret
n°
2010-633
du
8 juin
2010
relatif à l'organisation
et
aux
missions
des
Directions
Régionales
des
Affaires
Culturelles
;
VU
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
;
VU
la circulaire
interministérielle
n°
2005-014
du
3 janvier
2005
relative
aux
orientations
sur
la
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
des
Ministères
de
l'Education
Nationale,
de
l'Enseignement
Supérieur
et de
la Recherche
et de
la Culture
et de
la Communication
;
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2008-059
du
29
avril
2008,
relative
au
développement
de
l'éducation
artistique
et culturelle
;
CLEA
Belfort / septembre
2014
117
—
125
— VU
la
circulaire
n°
2013-073
du
3
mai
2013
instituant
le
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
;
VU
la
convention
signée
entre
Le Recteur
de
l’Académie
de
Besançon
et
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
du
17 janvier
2007 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2014,
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
le
présent
contrat
;
VU
la
Directive
Nationale
d'Orientation
2013-2015
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
du
26
septembre
2012
;
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
Le
CLEA
permet
de
coordonner
les
efforts
des
partenaires
signataires
au
service
de
la mise
en
œuvre
d'une
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
adressée
aux
publics,
et
plus
particulièrement
aux
enfants.
Son
objectif est de
favoriser,
par
l’émergence
de
projets
de
qualité,
l'accès
à une
culture
vivante,
variée,
nourrie
de
tous
les
domaines
artistiques,
allant
du
spectacle
vivant
au
patrimoine.
Un
Contrat
Local
d’Éducation
Artistique
et
Culturelle
prend
la
forme
d’une
convention
entre
des
Collectivités
Locales,
l’État
par
l'intermédiaire
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
les
services
déconcentrés
de
l'Éducation
Nationale
(recteur
pour
le
second
degré,
DASEN
pour
le
premier
degré).
Il
a
pour
but
d’organiser
des
actions
de
sensibilisation,
création,
diffusion
et
formation,
pour
les
enfants
et
adolescents,
de
manière
à
permettre
une
répartition
équilibrée
de
l'offre
d’éducation
artistique
sur
le territoire
concerné.
Il
a également
pour
objet
de
favoriser,
par
l’émergence
de
projets
de
qualité,
l'accès
à une
culture
vivante,
variée,
nourrie
de
tous
les
domaines
artistiques,
du
spectacle
vivant
au
patrimoine.
Un
Contrat
Local
d’Éducation
Artistique
et
Culturelle
comprend
un
ou
plusieurs
projets.
Chacun
d’entre
eux
est
élaboré
conjointement
par
une
structure
culturelle
porteuse
de
projets,
d’une
part,
et
par
une
ou
plusieurs
structures
éducatives,
d'autre
part.
Les
partenaires
institutionnels
sont
responsables
du
pilotage
des
projets
et de
leur
coordination
avec
l’assistance
des
acteurs
du
projet
(structure
culturelle
et structures
éducatives).
Le
principe
du
CLEA
s'appuie
sur
une
approche
globale
de
l’éducation
de
l’enfant,
fondée
sur
une
reconnaissance
de
la diversité
des
modes
d’accès
aux
savoirs
et
de
la
complémentarité
des
approches
conceptuelles
et sensibles.
Il
associe
le
rapport
direct
aux
œuvres,
leur
analyse
et
leur
mise
en
relation
avec
les
autres
champs
du
savoir,
ainsi
que
l’initiation
à la pratique
effective
d’un
art.
L'artiste
ou
le professionnel
de
la
culture,
par
son
action
de
création
ou
d’expression
artistique,
apporte
une
parole
propre
aux
métiers
artistiques,
et non
une
activité
d’enseignement.
Outre
des
enseignements,
des
approches
croisées
et
des
activités
conduites
dans
le
cadre
de
la
classe,
chaque
projet
du
CLEA
intègre
des
initiatives
pouvant
concerner
des
publics
plus
larges
(l’école
dans
sa globalité,
les
associations
du
quartier,
les
commerçants
du
quartier,
etc).
Les
CLEA
s'inscrivent
de
fait
dans
les
parcours
d’éducation
artistique
et culturelle
au
sens
de
la
circulaire
du
3 mai
2013.
CLEA
Belfort / septembre
2014
211
—
126
— La
Ville
de
Belfort
est
engagée
depuis
plusieurs
décennies
dans
des
processus
d'éducation
artistique
et
culturelle,
en
proposant
notamment
des
intervenants
artistiques
et
sportifs
aux
établissements
scolaires
durant
le temps
scolaire,
mais
aussi
périscolaire.
Dans
cet
esprit
d’aplanir
les
inégalités
et
les
chances
pour
des
élèves
et
des
habitants
d’un
territoire
peu
irrigué
par
des
événements
ou
initiatives
culturels,
la Ville
souhaite
participer
à la
mise
en
place
d’un
CLEA
sur
les
cinq
écoles
primaires
du
quartier
de
Belfort
Nord,
afin
de
corriger
ce
déséquilibre.
Ce
CLEA
pourra
s'étendre
à
d’autres
structures
du
territoire
(Maison
de
Quartier).
Les
enfants
représentent
par
ailleurs
les
meilleurs
ambassadeurs
et
prescripteurs
de
pratiques
culturelles
auprès
de
leur
famille
et
de
leur
entourage,
ce
qui
permet
d'élargir
l'action
vers
d’autres
publics
en
renforçant
le lien
social
sur
le quartier
à travers
une
dynamique
collective.
Article
1
: Objectifs
généraux
Les
objectifs
poursuivis
en
cohérence
avec
la politique
de
développement
et
d’aménagement
de
la Ville
de
Belfort
sont
les
suivants :
-
Compenser
les
inégalités
sociales
d'accès
à
la
culture,
en
favorisant
l’émergence
de
projets
culturels
de
qualité
sur
un territoire
de
la commune
éloigné
de
la culture.
-
Favoriser
la construction
d'une
personnalité
harmonieuse
ouverte
à une
conscience
citoyenne
P
par
la rencontre
du
public
d'âge
scolaire
avec
les
œuvres
et les
artistes.
-
Amener
l’enfant
à
une
pratique
artistique
et
culturelle,
lui
donner
les
fondamentaux
nécessaires
par
un
parcours
adapté,
afin
qu’il
ait
la
possibilité
de
poursuivre
une
activité
artistique
par
la suite.
-
Inscrire
les
actions
culturelles
en
privilégiant
les
liens
avec
le
tissu
associatif
et/ou
culturel
présent
localement.
-
Favoriser
l’implication
des
structures
culturelles
financées
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la Communication.
-
Favoriser
la
rencontre
entre
les
artistes
professionnels,
la
communauté
éducative
et
les
habitants.
Article
2
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
valable
3
ans,
à
compter
du
1®
septembre
2014,
et
ne
peut
être
reconduite
qu’une
seule
fois.
CLEA
Belfort / septembre
2014
37
PE Article
3
: Mise
en
œuvre
La
concrétisation
de
ces
objectifs
est
réalisée
par
une
collaboration
des
différents
acteurs
de
l'enseignement,
des
associations
et structures
culturelles
engagées
dans
une
démarche
de
qualité
artistique
et de
développement
des
publics.
Ces
partenaires
travaillent
notamment
au
montage
de
projets
en
lien
avec
la
vie
culturelle
du
territoire. Sont
encouragées,
lorsque
c’est
possible,
les
initiatives
permettant
un
travail
en
réseau
et
une
ouverture
à d'autres
partenariats
(conventions
Culture/Education
Nationale).
Article
4
: Le
partenariat
e
Lesinstitutions La
DSDEN90,
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et la Ville
de
Belfort
assurent
le
pilotage
du
dispositif,
la validation
des
projets
et leur suivi.
e
Les
acteurs
Les
projets
seront
conçus
et
mis
en
œuvre
en
partenariat
étroit
entre,
d’une
part,
au
moins
une
classe,
une
école,
et
d’autre
part,
un
ou
plusieurs
professionnels
de
la
culture,
une
ou
plusieurs
structures
ou
associations
culturelles.
e
Les
projets
d’action
culturelle
Les
projets
isolés
seront
présentés
dans
le
cadre
traditionnel
des
appels
à projets
relevant
du
premier
et
du
second
degré.
Les
actions
fédératrices
(résidences
de
territoire)
seront
définies
dans
un
document
général,
puis
déclinées
selon
le cadre
institutionnel
requis.
e
L’opérateur
culturel
Il monte
des
projets
dans
le cadre
des
dispositifs
institutionnels.
Il réalise
avec
le comité
de
coordination
un
projet
de
médiation
culturelle,
proposé
au
comité
de
pilotage
pour
validation. Ce
dernier
a validé
le
CCN
de
Belfort
Franche-Comté
comme
opérateur
pour
la première
année, jusqu’au
30 juin
2015.
Après
un
bilan
de
l’opération,
il
sera
possible
de
reconduire,
ou
pas,
le
CCN
comme
opérateur
culturel
une
année
supplémentaire,
jusqu’en juin
2016.
CLEA
Belfort / septembre
2014
47
—
128
— Article
5
: Conditions
d'optimisation
des
projets
e
Des
actions
de
formation
initiale
ou
continue,
des
journées
de
concertation
(associant
enseignants,
personnels
d’encadrement,
artistes
et
personnels
des
structures
et
associations
culturelles)
seront
proposées,
de
manière
à mieux
coordonner
les
champs
de
compétence
de
chacun.
e
Un
inventaire
des
ressources
culturelles
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
sera
dressé.
e
Des
outils
d’évaluation,
à
préciser
en
comité
de
pilotage,
permettront
de
vérifier
dans
quelle
mesure
les
objectifs
initiaux
du
CLEA
ont
été
atteints.
e
Chaque
action
fera
l'objet
d'un
bilan
adressé
aux
institutions
signataires
du
CLEA.
Article
6
: Fonctionnement
du
CLEA
Le
dispositif comprend
:
e
Le
comité
de
pilotage
Il veille
à la
mise
en
place
et au
respect
des
objectifs
généraux
du
CLEA.
À
ce
titre,
il opère
un
arbitrage
entre
les
différents
projets,
et
propose
une
répartition
financière.
Il
valide
les
procédures
d'évaluation
et de
régulation
et en
assure
le suivi.
Il participe
à l’élaboration
artistique,
pédagogique
de
chaque
projet
et peut
également
en
susciter
l'émergence. Il mène
aussi
une
réflexion
globale
sur
le
développement
du
champ
culturel
et
sur
sa
présence
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
comité
de
pilotage
est composé
de
représentants
des
signataires
de
la présente
convention
:
- le Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
ou
son
représentant,
- le Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
ou
son
représentant,
- le Maire
de
la Ville
de
Belfort,
ou
ses
représentants,
- 2 représentants
des
enseignants,
- 2 représentants
de
l’opérateur
culturel,
- ] représentant
de
chaque
acteur
impliqué
dans
un
des
projets
(écoles,
associations).
Le
comité
de pilotage
se réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
CLEA
Belfort / septembre
2014
s7
—
129
— e
Le
comité
de
coordination
Le
comité
de
coordination
établit
un
cahier
des
charges
afin
de
proposer,
de
conduire,
d’instruire
et
d'évaluer
le(s)
projet(s)
de
médiation
culturelle.
Celui-ci
prend
la
forme
d’un
document
qui
est
annexé
au
contrat
signé
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'opérateur
culturel.
Ce
document
comprendra
: une
définition
du
contexte,
les
publics
précis
(notamment
le niveau
des
classes
et
les
noms
des
enseignants),
les
enjeux
artistiques,
les
enjeux
pédagogiques,
les
enjeux
du
travail
en
réseau,
les
détails
des
actions,
le budget
et
les
modes
d’évaluation.
Ce
comité
est constitué
de
membres
suivants
:
- le Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale,
ou
son
représentant,
- le Délégué
Académique
à l'Education
Artistique
et à l’ Action
Culturelle,
ou
son
représentant,
- le Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
ou
son
représentant,
- le Maire
de
Belfort,
ou
ses
représentants,
- 2 représentants
des
enseignants,
- 2 représentants
de
l’opérateur
culturel,
- | représentant
de
chaque
acteur
impliqué
dans
un
des
projets
(écoles,
associations.…..).
Le
comité
de
coordination
se réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
Article
7
: Exécution
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
et
la
DRAC
de
Franche-Comté
contribueront
aux
actions
de
formation
des
différents
acteurs
professionnels
du
CLEA,
ainsi
qu'aux
interventions
artistiques,
prenant
essentiellement
la forme
de
contrat
avec
un
opérateur
culturel
sur une
durée
significative.
La
Ville
de
Belfort
et
la
DRAC
de
Franche-Comté
assureront
le
versement
de
leurs
participations
financières
à
(aux)
opérateur(s)
culturel(s).
Celles-ci
relèvent
de
chaque
administration,
qui
garde
la
maîtrise
de
la
gestion
et
du
suivi
de
ses
moyens,
en
fonction
des
dotations
allouées.
Ces
crédits
seront
confirmés
chaque
année
lors
d'un
comité
de
pilotage,
après
étude
du
bilan
de
l'année
précédente
et des
projets
présentés
pour
l'année
suivante.
CLEA
Belfort /septembre 2014
671
—
130
— La
DRAC
de
Franche-Comté
et
l'Éducation
Nationale
- Rectorat
de
l'Académie
de
Besançon
contribueront,
par
la
recherche
d'une
mise
en
cohérence
des
dispositifs
(dont
elles
ont
la
coresponsabilité
avec
les
objectifs
du
CLEA),
à l'enrichir
et
à favoriser
ainsi
la
convergence
des
énergies. Fait
à Belfort,
le
Le
Directeur
Académique
:
Le
Préfet
Le
Député-Maire
des
Services
de
l'Education
Doc
de la Ville de Belfort,
Nationale du Territoire
Goes
de
Belfort,
Damien
MESLOT
Eugène
KRANTZ
Pascal
JOLY
CLEA
Belfort
/ septembre
2014
77
—
131
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
14-168
Marché
de
transport
des
participants
aux
activités
sportives,
éducatives
et
d'animation
organisées
par
la
Ville
de
Belfort
et
les
communes
adhérentes
de
la
C.A.B.
- Convention
pour
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
traiter
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huitième
jour du
mois
de
septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan BOUCARD
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Ponte
Mme
Mare
STABILE,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154. Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pauvoir
à
M.
Bastien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-156.
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
et donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Hélène
IVOL.
Mme
Samla
JABER
(qui avait le pouvoir de M. Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Al
REYEUS-SCHMIDT
quitlent
la séance
lors
de
l'examen
du
CNE
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
SEP.
2014
—
132 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
LED.
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
PJC/MRARD/AC
- 14-168
Juridique
- Marchés
Publics
1.1 Marché
de
transport
des
participants
aux
activités
sportives,
éducatives
et
d'animation
organisées
par
la
Ville
de
Belfort
et
les
communes
adhérentes
de
la
C.A.B.
-
Convention
pour
un
groupement
de
commandes
et autorisation
de
traiter
Par
délibération
n°
11-141
du
6
octobre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
certaines
communes
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
intéressées
au
marché
de
transport
des
élèves
pour
les
années
2012-2013-2014.
Ce
marché
arrivant
à
échéance
fin
décembre
2014,
il
est
proposé
de
constituer
avec
les
communes
intéressées
un
nouveau
groupement
de
commandes,
conformément
à
l’article
8 du
Code
des
Marchés
Publics.
La
Ville
de
Belfort
assure
la
coordination
de
ce
groupement,
la
passation
des
marchés
publics,
leur
signature
et
leur
exécution,
chaque
membre
du
groupement
s'acquittant
individuellement
des
prestations
de
service
commandées
dans
chacun
des
lots.
Pour
ce
faire,
chaque
commune
adhérente
est
assujettie
à
la
transmission
d'un
recensement
de
ses
besoins
remis
au
moment
de
son
adhésion.
La
convention
relative
à
la
création
du
groupement
de
commandes
Ville/
Communes
de
la C.A.B.
est
soumise
à votre
approbation.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
indiquées
dans
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
Une
consultation
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert,
aboutissant
à
un
marché
à
bons
de
commande,
sera
passée
pour
l'ensemble
des
besoins
à
satisfaire
pour
le transport
des
participants
aux
activités
sportives,
éducatives
et
d'animation
organisées
par
la Ville
de
Belfort
et les
communes
adhérentes.
Pour
la Ville
de
Belfort,
le marché
concerne
le transport
des
enfants
participant
aux
activités
sportives,
éducatives
et d'animation
organisées
par
le
Service
des
Sports
et le Service
Education.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-betfort.fr
—
133
— Pour
les
communes
de
la
C.A.B.,
membres
du
groupement
de
commandes,
il
s'agit
d'assurer
le
transport
des
élèves
des
écoles
primaires
en
direction
des
piscines
et de
la patinoire.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
1”
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
et est
reconductible
deux
fois.
Au
regard
des
incertitudes
concernant
les
besoins
des
communes
de
la
CAB
qui
souhaiteraient
adhérer
au
groupement
de
commandes,
des
changements
pouvant
intervenir
au
niveau
des
rythmes
scolaires,
des
conditions
météorologiques
qui
conditionnent
le
déroulement
de
certaines
activités,
il n’a
pas
été
arrêté
de
montant
minimum
et
montant
maximum
pour
ce
marché
à bons
de
commande.
Ce
marché
est
scindé
en
9
lots
(cf.
annexe
jointe),
sachant
que
les
lots
«Patinoire»,
«Piscine
Pannoux»
et
«Piscine
du
Parc»
sont
communs
à
la
Ville
de
Belfort
et
aux
communes
de
la
C.A.B.
adhérentes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
M.
Thibaut
MONNIER), AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
la
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
la C.A.B.
intéressées.
PRONONCE
l'adhésion
de
la Ville
au
présent
groupement.
ACCEPTE
les
présentes
dispositions
afférentes
à
la convention
ci-annexée.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
ACCEPTE
de
mandater
la
Ville
de
Belfort
comme
coordonnateur
du
marché
à
bons
de
commande
à
passer,
conformément
aux
dispositions
des
articles
33
et 77
du
Code
des
Marchés
Publics.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
la
consultation
par
appel
d'offres,
conformément
aux
article
33,
57
à
59
et
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
relatifs
aux
marchés
à
bons
de
commande,
pour
la
dévolution
des
transports
d'élèves.
AUTORISE
la signature
des
marchés
à intervenir.
Objet
: Marché
de
transport
des
participants
aux
activités
sportives,
éducalives
et d'animation
organisées
par la
Ville
de
Belfort
et les
communes
adhérentes
de
la C.A.B.
-
Convention
pour
un
groupement
de
commandes
et autorisation
de
traiter
134 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
\
Thierry
CHIPOT
Objet
: Marché
de
transport
des
participants
aux
activités
sportives,
éducatives
et d'animation
organisées
par la
Ville
de
Belfort et les communes
adhérentes
de
la C.A.B.
-
Convention
pour
un
groupement
de
commandes
et autorisation
de
traiter
—
135
— LISTE
DES
LOTS
DU
MARCHE
DE
TRANSPORTS
Lots
gérés
par
le Service
des
Sports
Lot
N°
1
:
Ballon
d'Alsace
- Transport
des
enfants
des
secteurs
Enseignement
Sportif Scolaire-USEP-Animation
Sportive
de
la
Ville
de Belfort.
Lot
N°2
:
Patinoire
- Transport
des
enfants
des
écoles
élémentaires
et/ou
maternelles
de
la Ville
Belfort
et des
communes
de
la C.A.B.
Lot
N°3
:
Piscine
Pannoux
- Transport
des
enfants
des
écoles
élémentaires
et/ou
maternelles
de
la Ville
de
Belfort
et
des
communes
de
la
C.A.B.
Lot
N°4
:
Piscine
du
Parc
- Transport
des
enfants
des
écoles
élémentaires
et/ou
des
crèches
de
la Ville
de
Belfort
et
des
enfants
des
écoles
élémentaires
des
communes
de
la
C.A.B.
Lot
N°5
:
Stades,
gymnases,
piscines,
patinoire,
base
nautique
et de plein
air des
Forges,
randonnées
et centre
de
loisirs
de
Vescemont
-
Transport
des
enfants
du
secteur
Enseignement
Sportif Scolaire
-
USEP
- Animation
Sportive
de
la Ville
de
Belfort.
Lot
N°6
:
Stade
Bonal
(25)
- Transport
des
enfants
des
secteurs
Animation
Sportive-
Jeunesse
de
la Ville
de Belfort.
Lots
gérés
par
le Service
Education
Lot
N°7
:
Sorties
pédagogiques
-
Transport
des
enfants
des
écoles
élémentaires
et/ou
maternelles
et crèches
de
la Ville
de Belfort.
Lot
N°8
:
Lieux
de
spectacles
situés
à Belfort
- Transport
des
enfants
des
écoles
maternelles
de
la Ville
de
Belfort.
Lot
N°9
:
Miotte
Etuve
-
Transport
des
enfants
domiciliés
à
la
Miotte
scolarisés
à
l’école
maternelle
Bartholdi
et
école
élémentaire
Heidet.
A
titre
d’information,
en
2013,
la
Direction
des
Sports
a
dépensé
88
298
€
TTC
et la Direction
de
l’Education
a dépensé
67
358
€ TTC.
—
136
— CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AU
TRANSPORT
DES
PARTICIPANTS
AUX
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
D'ANIMATION
ARTICLE
1 — CONSTITUTION
En
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
déterminés
à l’article
2 de
la présente
convention
entre :
-
la Ville
de
Belfort,
-
les
communes
de...........................
(=
communes
intéressées).
ARTICLE
2 — OBJET
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
la présente
convention
a
pour"objet
de
coordonner
et de
ôn
de
13]
piscine
Pannoux,
de
la
grouper
les
commandes
relatives
au
transport
des
élèves
en
direei
piscine
du
Parc
et de
la patinoire.
ARTICLE
3 - SIEGE
Le
siège
du
groupement
est fl&é à la
Mäiri£
dé
Bb
B
à
ARTICLE
4 —
DUR
Le
groupement
est
dtué
par
18
pré
“convention
pour
la période
du
1° janvier
2015
jusqu’au
31
décembre
2017.
ARTICLE
5 -— ADHESIONS
ET
RETRAITS
L'adhésion
des
collectivités
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
ne
peut
avoir
lieu
qu’au
moment
de
la
constitution
du
dossier
du
marché,
ceci
afin
que
soit
pris
en
compte
leurs
besoins,
et
ainsi
que
ne
soit
pas
remise
en
cause
l’économie
générale
du
marché.
Pour
ce
faire,
elles
seront
informées
de
la procédure
de
marchés
à réaliser,
ainsi
que
du
calendrier
prévisionnel
auquel
elles
devront
se conformer.
L’adhésion
est
assujettie
à la transmission
par
la commune
d’une
description
détaillée
de
ses
besoins.
Elle
devra
estimer
pour
chaque
lot le nombre
de
transports
minimum.
Seules
les
demandes
dûment
complétées
et reçues
dans
la période
requise
(respect
des
dates
limites)
pourront
être
retenues
lors
de
l’établissement
du
dossier
de
marché.
La
collectivité
candidate
à
l’adhésion
sera
alors
informée
de
la
validité
de
sa
demande
par
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
137 Une
fois
validée,
l’adhésion
s'effectuera
sur
autorisation
de
l’autorité
délibérante
de
la
collectivité
candidate. Les
collectivités
adhérentes
au
groupement
s’engagent
pour
la
durée
du
marché,
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
ceci
afin
de ne
pas
remettre
en
cause
son
économie
générale.
ARTICLE
6 —
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
La
Ville
de
Belfort
est
désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
co-contractant.
ARTICLE
7 — COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Conformément
à l'article
8 du
Code
des
Marchés
Publics,
les
membres
du
groupement
définissent
les
missions
du
coordonnateur.
Ils mandatent
le
coordonnateur
pour
passer
et
signer
les
marchés
à venir
et
les
éventuels
avenants
à
ces
marchés,
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est celle
du coordonnateur.
ARTICLE
8 — FONCTIONNEMENT
Le
coordonnateur
se
chargera
de
rédiger
les
pièces
relatives
au
marché.
Il
informera
les
membres
du
groupement
du
choix
du
(des)
co-contractant(s),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
contracter
avec
le
fournisseur
retenu
par
le
mandataire
coordonnateur
à hauteur
de
ses
besoins,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés.
Chaque
membre
procèdera
à
ses
commandes,
gèrera
ses
budgets,
procèdera
au
paiement
de
ses
factures
et gèrera
sa relation
commerciale
au(x)
fournisseur(s).
ARTICLE
9 — RECEPTION
DES
PRESTATIONS
Chaque
collectivité
membre
du
groupement
procède à
la vérification
du
service
fait avant
paiement.
ARTICLE
10
— PAIEMENT
Les
membres
du
groupement
s'acquitteront
individuellement
des
prestations
de
transport
qu’ils
auront
commandées
dans
chacun
des
lots.
Le
coordonnateur
transmettra
une
copie
des
pièces
du
marché
à
chaque
participant
à
la
procédure,
à
charge
pour
ces
derniers
de
les
transmettre
au
comptable
de
leur
collectivité.
138 ARTICLE
11
— LITIGES
En
cas
de
manquement
grave
aux
spécifications
du
marché,
les
membres
du
groupement
pourront
mandater
le coordonnateur
afin
de régler un
litige avec
un
co-contractant.
ARTICLE
12 — REVISION
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
révisée
à tout
moment
par
avenant
soumis
à l’accord
préalable
des
assemblées
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Fait
à Belfort,
le
La
Commune
de...
La
Commune
de
Belfort
139
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14169
Questions
diverses
—
Rapport
d’information
:
Organisation
de
la
Journée
Défense
et
Citoyenneté
vendredi
26
septembre
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-huîtième
jour du
mois
de
septembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméraon
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M. Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M. Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HÉLIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M. René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
M. Thibaut MONNIER.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M.
lan BOUCARD
M. Gérard
PIQUEPAILLE
- mandataire
: Mme
Marion
VALLET
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Yves
VOLA
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: M. Tony
KNEIP
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Seatée
Mme
Marie
STABILE,
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Delphine
MENTRE,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 14-154, Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Baslien
FAUDOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rappor
n°
14-156,
Mme
Frieda
BACHARETTI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-159
el donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Hélène IVOL. Mme
Samia
JABER
(qui avait le pouvoir de M.
Mazouz
BENLAZERI),
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN M" Aa DREYFUS-SEHMIBT-quittent-da
séance.lors de
l'examen
du
as
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
|
24
SEP.
2014
—
140
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
18.
9.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Communication
Service
Cérémonies
- Animations
DELIBERATION de M.
Tony
KNEIP,
Conseiller
Municipal
Délégué
TK/FR/LI/SD
- 14-169
Cérémonies/Invitations 9.1 Questions
diverses
-
Rapport
d'information:
Organisation
de
la
Journée
Défense
et
Citoyenneté
vendredi
26
septembre
2014
institué
en
1997
depuis
la
suspension
de
l'appel
sous
les
drapeaux,
le
parcours
de
citoyenneté
comporte
pour
chaque
jeune
trois
étapes
obligatoires:
un
enseignement
au
collège
et
lycée
(3ème
et
1ère)
pour
sensibiliser
les
jeunes
aux
questions
de
défense
nationale,
complété
par
des
cours
d'éducation
civique
en
1ère
et terminale,
le
recensement,
et
enfin,
en
point
d'orgue,
la
Journée
Défense
et
Citoyenneté.
Rendez-vous
obligatoire
et
indispensable
concernant
tous
les jeunes
français,
garçons
et
filles
de
17
et
18
ans,
la
Journée
Défense
et
Citoyenneté,
organisée
par
le
Centre
du
Service
National,
se
déroulera
le
vendredi
26
septembre
2014
à
la
Citadelle
de
Belfort.
1.
Le
programme
La
Journée
Défense
et
Citayenneté
accueille
chaque
année
environ
760
000
jeunes
de
métropole
et
d'outre-mer,
sur
près
de
250
sites.
Une
cinquantaine
de
jeunes
sont
attendus
à
Belfort.
Le
programme
retenu
par
le
CSN
est
le suivant :
9
h:
accueil
9
h 25
: test
de
français
10
h
30:
intervention
sur
le
thème
«Nous
vivons
dans
un
monde
instable:
une
défense
est
nécessaire»
11
h 25:
intervention
«Une
réponse
adaptée
: notre
appareil
de
défense»
12 h
15
: déjeuner
13h
15 :
visite
de
la Citadelle
14
h
30
: conférence
et témoignage
du
Colonel
Daniel
Huguel
15
h
35 :
intervention
«Vous
avez
un
rôle
à jouer
: un
engagement
citoyen»
16
h 20
: évaluation
de
la Journée
16
h
30 :
remise
des
certificats
en
présence
du
Député-Maire
de
Belfort
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
—
141 2.
Les
atouts
Les
atouts
de
l'organisation
d'une
telle journée
à Belfort
sont
indéniables
: la
promotion
de
la Ville
et la mise
en
valeur
de
son
patrimoine.
Il apparaît
certain
que
les
médias
locaux
diffuseront
largement
l'information.
Enfin,
il convient
de
rappeler
que
le
Centre
du
Service
National
prend
intégralement
en
charge
le transport
des
jeunes,
de
son
personnel,
ainsi
que
les
frais
de
restauration.
La
Ville
de
Belfort
met
ainsi
à
disposition
gracieusement
la salle
du
café
de
la Citadelle
valorisée
à
hauteur
de
800
euros.
La
visite
de
la
Citadelle,
quant
à
elle,
représente
un
apport
en
nature
de
100
euros.
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
18
septembre
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
\
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Questions
diverses
- Rapport
d'information
: Organisation
de
la Joumée
Défense
et
Citoyenneté
vendredi
26 septembre
2014
—
142
— ARRETES — 143
— Date
N°
Objet
2. 9.2014
14-1329
|
Rue
Paul
Koepfler - Limitation de vitesse à 30 km/h
- Réglementation
de la circulation
5.9.2014
14-1353
Avenue
Jean-Jaurès
- Aire
de
livraison
- Réglementation
du
stationnement
5.9.2014
14-1354
| Avenue
Jean-Jaurès
- Durée
limitée
- Réglementation
du
stationnement
9. 9.2014
14-1361
Avenue
Jean
Jaurès
- Durée
limitée - Réglementation
du stationnement
11.9.2014
14-1377
||Place des Vosges
- Marchés
hebdomadaires
- Réglementation
permanente
du
stationnement et de la circulation
19.9.2014
14-1414
| Rue
du Comte
de la Suze
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
du
Stationnement
29. 9.2014
14-1459
| Rue du Général
Lazare
Hoche
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Réglementation
de la
circulation
29.
9.2014
14-1460
Rue
du
Général
Foltz - Vitesse
limitée
à 30
km/h
- Réglementation
de
la circulation
29.
9.2014
14-1462
Rue
Salvador
Allende -
Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
du
stationnement
89.10.2014
14-1525
| Règlement de la mendicité
10.10.2014
14-1535
Direction
de
l'Education
- Ecoles
publiques
matemelles
et élémentaires
- Modification
d'horaires d'entrée et de sortie des classes
17.10.2014
14-1572
| Avenue
Foch
- Couloir réservé aux bus - Réglementation
de la circulation
17.10.2014
14-1573
Avenue
Foch
- Durée
limitée
- Réglementation
du
stationnement
17.10.2014
44-1574
| Avenue
Foch
- Obligation
de
tourner
à droite
- Réglementation
de
la circulation
21.10.2014
14-1595
Parking
rue
Strolz
- Durée
limitée
- Réglementation
du
stationnement
21.10.2014
14-1596
|
Quai
du
Magasin - Zone
Bleue - Réglementation
du stationnement
21.10.2014
14-1597
| Rue
du Général
Lecourbe
- Durée
limitée - Réglementation
du stationnement
24.10.2014
14-1634
Avenue
du
Capitaine
de
la Laurencie
- Cédez
le passage
- Réglementation
de
la
circulation
—
144
— Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
PAUL
KOEPFLER
- Limitation
de
vitesse
à 30km/h
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
de
la
réalisation
d'un
passage
piétons
surélévé,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
À circuler:
- RUE
PAUL
KOEPFLER
est
fixée
à:
30km/h,
-entre
l ALLEE
EDOUARD
GOLDSCHMIDDT
et le
parking
arrière
du
gymnase
le
PHARE
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Vitle
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
- 2
SEP.
2014
Pour
le Maire
le
Conseillé
Municipal Délégué
signé
: Guy
CORVEC 141553
Ter
ritoire
de
Belfort
M
Ville de Belfort OBJET:
AVENUE
JEAN
JAURES
- Aire
de
livraison
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
les
opérations
de
livraison
du
secteur
et
garantir
de
bonnes
conditions
de
circulation
pour
piétons
et
automobilistes,
il
convient
d'aménager
un
emplacement
réservé
aux
véhicules
effectuant
des
opérations
de
livraison.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
-Il
est
instauré
une
aire
de
livraison:
- AVENUE
JEAN
JAURES,
au
droit
du
N°
10,
sur
2 places.
Il
est
interdit
aux
autres
véhicules
de
stationner
et
de s'arrêter,
à cet
emplacement.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
cet
emplacement.
Page:
1
—
146 141353
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de Belfort
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le.
Pour
le
Maire
;
SEP.
2014
le
Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
CC
—
Page:2
—
147
— 141354
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
JEAN
JAURES
- DUREE
LIMITÉE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y a
lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à " DUREE
LIMITEE
" :
- AVENUE
JEAN
JAURES,
au
droit
du
N°
8, sur 2 places.
Sur
ces
emplacements,
Le stationnement
de
tout
véhicule
est interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation horizontale
et verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements
Page:
1
148 141354
Territoire
de Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
-5
SEp,
2014
Pour
le Maire
le Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
149
— 141561
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort OBJET:
AVENUE
JEAN
JAURES
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y a
lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- AVENUE
JEAN
JAURES,
entre
le
n°
72
et
le
n°
78,
sur
7
places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
—
9
SEP.
214
Pour
le Maire
le Conseillé Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVE, Lu 141377
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
DES
VOSGES
- MARCHES
HEBDOMADAIRES
- Réglementation
Permanente
du
stationnement
et de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- Je
Code
de
la Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à organiser
le bon
déroulement
des
marchés.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
permanente
antérieure.
ARTICLE
? - Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
durant
chaque
jeudi
de
l'année:
Du
1S
Novembre
au
15
mars
du
mercredi
21
heures
au jeudi
17
heures
Du
15
Mars
au
15
Novembre
le jeudi
de
05
heures
à17
heures
- PLACE
DES
VOSGES,
en
totalité.
ARTICLE 3 -
Le stationnement
de tout véhicule
sera interdit durant
chaque
dimanche
de l'année:
Du
15
Novembre
au
15
mars
du
samedi
21
heures
au
dimanche
17
heures
Page:
1
—
151
— .
5
141377
Territoire de
Belfort
AEUUILE,
DSA
Ville de Belfort
Du
15
Mars
au
15
Novembre
le dimanche
de
05
heures
à 17
heures
- PLACE
DES
VOSGES,
en totalité.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et mis
en fourrière
aux
frais de
leurs propriétaires.
ARTICLE
4 - Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
5 - La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite:
Chaque
dimanche
de
05
heures
à 17
heures
- PLACE
DES
VOSGES
Chaque
dimanche
de
05
heures
à 15
heures
- RUE
DE
BORDEAUX,
dans
le sens,
AVENUE
JEAN
JAURES
/ RUE
D'HANOI
- RUE
D'EVETTE,
dans
le sens,
RUE
JULES
FERRY
/ RUE
DE
MADAGASCAR
- RUE
D'HANOI,
dans
le sens,
RUE
DE
MADAGASCAR
/ RUE
JULES
FERRY
- RUE
DE
MADAGASCAR,
dans
le sens
RUE
D'EVETTE
/ RUE
D'HANOI.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
1 1
SEP.
2014
Pour
le Maire
le Conseillé Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
lt
Page:
2
—
152
— 141414
{Territoire de Belfort
DSA
OBJET:
RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 - Seuls
les véhicules
munis
de la plaque
G.I.G-G.IC,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE,
à hauteur
du
n°19,
sur
la place
matérialisée
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
19
SEP.
2014
Pour
le Maire
le Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
141459
__
Territoire de Belfort
|
Liber
Egalte _ Fralernite
DSA
CANTON
U
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de Belfort OBJET:
RUE
DU
GENERAL
LAZARE
HOCHE
- Vitesse
limitée
à 30
km/h
- Réglementation
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
de
la configuration
des
lieux
et la présence
d'un
établissement
scolaire,
il y a
lieu
de
règlementer
la vitesse.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
à circuler:
- RUE
DU
GENERAL
LAZARE
HOCHE
est
fixée
à 30
km/h
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maiïriele,
2
9
SEP,
2014
Pour
le Maire
le Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC 4<
gs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
…
141466
DEPARTEMENT
‘ Territoire
de
Belfort
|
LiverteEganté - Frateraie
DSA
CANTON
h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
Ville de Belfort OBJET:
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
- Vitesse
limitée
à 30 km/h
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
de
la
configuration
des
lieux,
il y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
à circuler:
- RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
est
fixée
à 30
km/h
-entre
la
RUE
DU
GENERAL
LAZARE
HOCHE
et la
RUE
FRANKLIN
ROOSEVELT
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. En
Mairiele,
2
9
SEP,
2014
Pour
le Maire
le Conseillé Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC =
HEPUBLIQUE
FHANÇGAISE
N°
141462
.
Territoire de Belfort
Liberté - Egalité : Fraternité
DSA
OU
! À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
1
_Ville
de Belfort OBJET:
RUE
SALVADOR
ALLENDE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
SALVADOR
ALLENDE
sur
les
3 places
matérialisées,
à hauteur
du
n°
12
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
2 9
SEP.
2014
Pour
le Maire
le Conseillé Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort |
Mot
Brent
14-1525
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OB/DS
Ville
de
Belfort
Obijet
: Réglementation
de
la mendicité.
Préfecire
du
Ter
43
Selfort
16
QCT.
2014
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
RE
Au TS
Nr
a am
Bervice
Courrier
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
22134,
L.
2214-3
et L.
22144,
le Code
pénal
et notamment
les
articles
225-4-1,
312-12-1,
R.
610-5
et R
644-2,
CONSIDERANT
que
le
site
du
faubourg
de
France
est
journellement
fréquenté
par
des
centaines
de
citadins,
de
visiteurs
ou
de
touristes,
ce
qui
attire
une
population
significative
de
personnes
cherchant
à recueillir
des
dons
des
passants
par
la
mendicité,
susceptible
d’occasionner
des
troubles
à l'ordre
public,
la
recrudescence
de
la
gêne
occasionnée
à la
circulation
des
piétons
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
leurs
récriminations
et
doléances,
les
difficultés
rencontrées
par
les
services
de
la
police
municipale
et
de
la
police
nationale
pour
gérer
ces
troubles
et
les
plaintes
des
riverains,
l'obligation
faite
au
Maire
de
Belfort
de
veiller
au
maintien
du
bon
ordre
et
au
respect
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique,
la
présence
de
personnes
se
livrant
à
la
mendicité,
souvent
de
manière
agressive,
dans
le
centre
ville
de
Belfort,
et
notamment
dans
le
faubourg
de
France,
—
157
— DÉPARTEMENT
77]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
delBeltort|
Dee tes
core
14-1525
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
;
-
qu’il
convient
de
préserver
de
l’ensemble
de
ces
troubles
les
habitants,
visiteurs,
commerçants
et
touristes
de
ces
sites
particulièrement
fréquentés
dans
l'intérêt
de
l’ordre
public,
-
qu'il
convient
de
renforcer
les mesures
prises
afin
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publiques,
ARRÊTONS
Article
1.- : L'arrêté
n°
14-1430
en
date
du
24 septembre
2014
est abrogé.
Article
2.- : La
mendicité,
lorsqu'elle
trouble
la tranquillité
des
personnes,
ou
entrave
leur
passage
dans
les
entrées
et les sorties
des
lieux
publics,
ou
gêne
la circulation
des
piétons
et
des
véhicules,
est
interdite
pour
une
période
limitée
à
deux
mois,
du
16
octobre
2014
au
16
décembre
2014
et sur
une
partie
limitée
du
territoire
de
la Ville
de
Belfort
définie
ci-après.
. Cette
partie
du
territoire
de
la
Ville
de
Belfort
correspond
au
secteur
suivant
et
figuré
dans
le plan joint en
annexe
au
présent
arrêté :
- faubourg
de France.
. Durant
cette
période,
la mendicité
est interdite
de
9 h 00
à 19
h 00.
Article
3.- : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-
verbal
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4.-:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
:
-
d'un
recours
gracieux
devant
M.
le Maire.
Dans
l'hypothèse
où
la décision
critiquée
est maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
:
- soit
à compter
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours gracieux,
- soit
à compter
de
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'accusé
de
réception
par
la
Ville
de
Belfort
de
la
demande
de
recours gracieux.
158 Territoire de Belfort
14-1525
1 |
TT
TT
1 |
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
|
En
effet,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la demande
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Article
5.-
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Belfort
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Belfort.
Article
6.-
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
M.
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique.
Article
7.-:
M.
le
Préfet,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le 9 octobre
2014
Le
Député-Maire,
|Préfecture
cu
Torr.
d:
elfort
16
OCT.
2n4
8
Courrier
—
159
— —
160
—
Zone
délimitée
par
l'arrêté
réglementant
les
activités
constitutives
de
troubles
à
l'ordre
public,
notamment
la
mendicité ï nr
ET
N141539
D ee
CANON
_Ville
de Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
es COMMUNE
ecture
du
T er.
d?
SeHort
Préf
10
QcT.
20fk
Service
Courrier
Objet
: Direction
de
l'Education
— Ecoles
Publiques
maternelles
et élémentaires-
Modification
d'horaires
d’entrée
et de sortie
des
classes
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
—
l*
annexe
à
l’ordonnance
n°
2000-549
du
15 juin
2000
du
Code
de
l'Education
et
notamment
l’art
L521-3
relatif à l’organisation
du
temps
et de
l’espace
scolaire
ainsi
conçu
:
«le
maire
peut,
après
avis
de
l’autorité
scolaire
responsable,
modifier
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
établissements
d’enseignement
pour
prendre
en
compte
des
circonstances
locales
».
CONSIDERANT
—
les
dernandes
de
changement
des
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
classes
formulées
par
les
Directrices
et
Directeurs
et
les
Conseils
des
écoles
concernées,
=
avis
favorable
du
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
—
161
— | DÉPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
44-4535
[TT
ofrartement
|
|
__ Territoire
de Belfort
:
Liberte
- Egalte
- Fraternité
Te =
ONE
En
È
A
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[TE
TT]
Ville de Belfort
ARRETONS
Article
1“:
Les
heures
d’entrée
et
de
sortie
de
classe,
en
dérogation
au
règlement
départemental,
auront
lieu
pour
les
écoles
concernées
selon
les tableaux
annexés
:
Article
2
: Ces
dispositions
s'appliqueront
à compter
de
la rentrée
scolaire
2014
— 2015.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort,
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie,
Messieurs
les
Directeurs
et Mesdames
les
Directrices
d’écoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
transmise.
10
OCT,
204
|
Belfort.
1e
1 0
OCT.
2014
_
Bervice
Courrier
Le
Maire
—
162
— 4h
-4535
o£ULL-0EU8 SbUSI-SpuEL | SpuLI-0cug UojoiA) HAH971AOHOS oEuLL-0EUuS SrusI-spyeL | SbuLL-ous UooA) HAH9T110H9S
oEULL-DEUS SPUSI-SYUEL | SpuLI-0Eug (euex} NITHONA O€uLL-0EuS SYUSI-OEUEL | OCULL-DEUS {guey) NrHona
OEULL-OEUS SYUSL-OEUEL | OEULL-0EUS {smo7) anvouad
OEuLI-0EUS srust-0Œuet oeuLL-0cu8 {sino7) anvouzd
OEULL-0EU8 SYUSL-OEUEL | O£ULI-0Eu8 Geuin UILEW) SN
OEULL-0EUS SYUSI-SYUEL | SyuLl-0Eu8 lueer) N'INOW O£ULL-0EU8 SYUSL-SbUEL | SbuLL-0£U8 {euyned) auyWoo4AH
oEuLL-0£ug SHUSI-SDUEL | SruLL-0Eu8 (ueqnH) 439ZL3N O£ULL-0EU8 Spusi-Sruel | SbULL-0EUR (HeqnH) 439213
OEULL-0EUB SYUSI-OEUEL | oeuLL-0eu8 (ueer) saunvr O£ULL-OEUB SHUSL-OCUEL | O£uLL-0cu8 tueer) saunvr
O£ULL-OEU8 ShUSL-OEUEL | OoEuLL-0Eu8 UoplA) oonH OEULI-DEUS À SpUSL-OEUEL | O€ULL-0EU8 GoplA) o9nH
oEuLI-OEUS srust-0EuEt O€urL-0cug {seinr) L3QI3H OEurL-0EUS svusL-0EuEL ocuLL-0Eu8 (eysnBnv) IQ10H1HVS eo
o0uLL-00U6 O0U9F-OEUEL | OEuLI-0Eu8 (el) LNVHAO oouLL-00u6 OOU9L-OEUEL | OEuLL-0EUR (ellW3) LNVH39 =
o£uLL-0Eu8 Spusi-OEUEL | Oo€uLL-0Eu8 (eue]d) LOINHOS-SNAAIU OEULE-DEUS SpuSL-0EUEL | OEULI-0EUS {eueld) LAINHOS-SNAAIHQ
oouzL-00u0+ SbUSL-GhUEL | SbuLi-sLue NNQNVALYVHO o0uzL-00u0L | SYUSI-ShUEL | SyuLi-SLU8 NNQNVALVHO f
o€uLL-0Eu8 SbUSI-OEUEL | OEULL-0EUS {s1) s3yuve DEULL-OEUS l SbUSI-OEUEL | o£urI-0Eu8 (ss) sauuva
OEULL-0EUS SrUSI-SbUEL sruLL-0cu8 {puouey) LU3aNv OEULL-0EU8 ! SrUSI-SHUEL SvuLL-0€U8 (puoukey) 1H3anv
{ep eujojuy) ANAdNX3-LNIVS DEULE-0EUS OSUSL-SEUEL | OEuiL-0EuS {ep eujojuy) A4=dNX23-LNIVS
OEULL-DEUS SYUSI-SbUEL | SbuLL-0cu8
{smo7) NOOVAV OvuLL-0vUS ObUSI-OPUEL ovuLL-s2us8 {so} NOOvuv
IQauoHaU IOIW-S34dY NLLVN SAHIVLNAWA73 $37093 IO3UOYAN IQIA-S3 dv NLVW SITIANYILVN S11093
SLOC - ÿLOC
S11093 $S30 S3ulvauoH HTOZ 1epinf ST : of o as NOHLVIN03,7 30 NOIL938IQ TT
DÉPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
J
L
-452S
Territoire
de Belfort
i
Liberte
Egalte
: Fratermite
__lerrioire de
Bel
|
CANTON
|
nt
RE
nine)
a
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
|
D
COMMUNE
7
ï
ECOLES
MATERNELLES
-— Année
scolaire
2014
- 2015
ECOLES
MATERNELLES
MATIN
APRES-MIDI
MERCREDI
ARAGON
(Louis)
Bh30-11h45
13h45-15h45
8h30-11h30
SAINT-EXUPERY
FRnn a 1
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-11h30
AUBERT (Raymond)
8h30-1 1h45
13h45-1 5h45
8h30-11h30
BARRES (Les)
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-11H30
CHATEAUDUN
8h15-11h45
13h45-15h45
10h00-12h00
BREMEUSSEENID
8h30-1 1h30
13h30-15h45
8h30-1 1h30
(Pierre)
GEHANT (Emile)
8h30-11h30
13h30-16h00
9h00-1 1h00
BARTHOLDI
(Auguste)
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-11h30
HUGO (Victor)
8h30-1 1h30
13h30-1 5h45
8h30-11h30
JAURES (Jean)
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-11h30
METZGER (Hubert)
8h30-11h45
13h45-15h45
8h30-11h30
KERGONTARES
8h30-11h45
13h45-15h45
8h30-11h30
(Pauline)
KING (Martin Luther)
8h30-1 1h30
13h30-15h45
8h30-1 1h30
PERGAUD (Louis)
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-11h30
RUCKLIN (René)
8h30-1 1h30
13h30-1 5h45
8h30-11h30
SCHOELCHER (Victor)
8h30-11h45
13h45-15h45
8h30-11h30
—
164
— DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
_
nr:
CANTON
COMMUNE
-
!___
Ville
de
Belfort
ECOLES
ELEMENTAIRES
-— Année
scolaire
2014
- 2015
RE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberte : Egable
Fraternité
N
44-4535
ECOLES
ELEMENTAIRES
MATIN
APRES-MIDI
MERCREDI
ARAGON
(Louis)
INT EROPERT
8h30-11h45
13h45-1 5h45
8h30-1 130
(Antoine
de)
AUBERT (Raymond)
8h30-11h45
13h45-15h45
8h30-1 1h30
BARRES (Les)
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-1 1h30
CHATEAUDUN
8h15-11h45
13h45-15h45
10h00-12h00
DRAP
8h30-1 1h30
13h30-15h45
8h30-11h30
(Pierre)
GEHANT (Emile)
8h30-11h30
13h30-16h00
9h00-1 1h00
HEIDET (Jules)
8h30-1 1h30
13h30-15h45
8h30-1 1h30
HUGO (Victor)
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-1 1h30
JAURES (Jean)
8h30-11h30
13h30-1 5h45
8h30-1 1h30
METZGER (Hubert)
8h30-11h45
13h45-1 5h45
8h30-1 1h30
MOULIN (Jean)
8h30-1 1h45
13h45-15h45
8h30-1 1h30
PERGAUD (Louis)
8h30-11h30
13h30-15h45
8h30-L 1h30
RUCKLIN (René)
8h30-1 1h45
13h45-15h45
8h30-11h30
SCHOELCHER (Victor)
8h30-1 1h45
13h45-15h45
8h30-1 1h30
165 __———
441572
Territoire
de
Belfort
=
DSA
_ Ville
de Belfort
|
OBJET:
AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
de
desserte,
il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à réglementer
l'accès
à l'AVENUE
FOCH.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure,
ARTICLE
2 -
Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH,
dans
le
sens
Nord
-Sud,
sur
la
partie
comprise
entre
le
BOULEVARD
CARNOT
et
la
RUE
DE
CAMBRAI.
- AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH,
dans
les
deux
sens,
sur
la
partie
comprise
entre
la
RUE
DE
CAMBRAI
et
la
RUE
DEGOMBERT.
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
Page:
1
—
166
— DO
éme
1
4
1
Û
Î
à
Territoire de
Belfort
DSA
.… Ville
de Belfort - les lignes
du réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le réseau
OPTYMO
qui
assurent
la desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
Bus
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 -
Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
le
Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
167
— 141573
Territoire
de Belfort:
DSA
es
|
|
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "
DUREE
LIMITEE",
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
?
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à"
DUREE
LIMITEE
" :
- AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCE,
entre
le
n°
3
et
le
n°
7,
sur
5 places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Un
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
168
— CUT
TT
141573
… Territoire de Belfort
DSA
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie le,
Pour
le
Maire
17
OCT.
2014
le
Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:2
—
169
— 141574
DSA
D
|
Ville
de
Belfort
L
CS. OBJET:
AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH
- Obligation
de
tourner
à droite
-
Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
obligatoirement
en
tourne
à droite:
- AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH
au
débouché
sur
le
BOULEVARD
CARNOT
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
1 7
OCT.
Pour
le Maire
si
204
le
Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
.
VEC
—
170
—
ES
Page:
1 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“141595
Territoire
de
Belfort
Lette | Enaoe : Fraternte
DSA
CANTON
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Bellon OBJET:
PARKING
RUE
STROLZ
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001
;
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
la
rotation
du
stationnement
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE”.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
I]
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- RUE
DU
GENERAL
STROLZ,
sur
le
parking
au
droit
du
n°
1,
sur
2 places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Page:
1
171 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
141595
||
Territoire
de
Belfort
|
uverté
Egauts
F'alemnte
DSA
.
CANTON
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
| COMMUNE
Ville
de Belfort
En
Mairie
le,
2
1 OCT.
2944
Pour
le Maire
le Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
172
— 141996
Territoire
de
Belfort
|
h
ill de Fer OBJET:
QUAI
DU
MAGASIN
- ZONE
BLEUE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-22,
L2122-23,
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-5
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
Le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
- l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
modifiée
par divers
arrêtés
subséquents,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le
Décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
modifiant
le
code
de
la
route,
- l'Arrêté
du
6 décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
véhicules
dans
les
secteurs
à forte
pression
de
stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
de
la
zone
bleue
:
- QUAI
DU
MAGASIN,
à hauteur
du
n°
1 RUE
VICTOR
FRANCOIS,
sur
4 places
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sur ces
emplacements
est
gratuit
et
limité
à
1h30
avec
contrôle
par
disque:
-
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00,
à l'exception
des
jours
fériés.
Page:
1
TOR =
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
141596
Territoire
de
Belfort
i
Liverts
:Egalte
F-atetnite
DSA
=ÉMON
|
UE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
_Ville de Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 1
OCT.
2014
Pour
le Maire
le
Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
174
— fi
_Terrtoire de Belfort
DSA
!
Ville de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
GENERAL
CLAUDE
LECOURBE
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-],
L2213-2, - le Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du 09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraisons
des
commerces
et améliorer
la rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le secteur,
il y a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 - Le
stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit:
- RUE
DU
GENERAL
CLAUDE
LECOURBE,
à hauteur
du
n°
12,
sur
1 place.
Sur
cet
emplacement,
le stationnement
de
tout véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et 19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maiïrie
le,
2
1 OCT.
?p14
Pour
le Maire
le Conseillé Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC L
=
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
w141634
Territoire de
Belfort
|
Libert - Égaits - Fraternite
DSA
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
|
OBJET:
AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
- Cédez
le
passage
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'avis
favorable
du
Comité
Consultatif
"Circulation,
Transport
et
Sécurité
Routière"
en
date
du
18
septembre
2014
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à améliorer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
secteur.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
(en
provenance
de
l'ouest)
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
RUE
ANDRE
PARANT.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Maïrie
le,
2 4
OCT.
2014
Pour
le Maire
le
Conseillé
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
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4
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À
L