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Acte Administratif - RAA VDB 2013 01 janvier fevrier
Acte Administratif - RAA VDB 2013 06 juin juil aout
Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2013 06 juin juil aout)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
Numéro
130
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
JUIN-JUILLET-AOUT
2013 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
27 juin
----—-—---"----""-
P.
1
Arrêtés
=
P,
303 13-76 13-77 13-78 13-79 13-80 13-81 13-82 13-83 13-85 13-86 13-87
VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
27
JUIN
2013
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
Mme
Samia
JABER
Mme
Sarnia
JABER
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Samia
JABER
Mme
Céline
RAIGNEAU
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
mai
2013.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Aéroparc
-
Modification
des
statuts.
Aménagement
du
faubourg
de
France
- 2ème
tranche
-
Actualisation
du
plan
de
financement.
Avis
de
la Ville
de
Belfort
sur
läa demande
d'agrément
pour
le
dispositif
"Duflot”
d'aide à
l'investissement
locatif.
Techn'Hom
II! - Déclassement
d'une
partie
de
voirie
communale
et délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Méchelle
à
la
CAB.
Affectation
des
résultats
2012
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013.
Bilan
de
l’utilisation
de
l'enveloppe
d'investissement
des
Conseils
de
Quartiers.
Restructuration
du
square
Ushuaïa.
Aménagement
du
parc
de
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville.
Pi 13-88 13-89 13-90 13-91 13-92 13-93 13-94 13-95 13-96 13-97 13-98 13-99 13-100 13-101 13-102 13-103 13-104 13-105
M.
Olivier
PRÉVÔT
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Hubert
BELZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Marie-Claude
BEURET
M.
Étienne
BUTZBACH
Groupe
Un
Nouveau
Souffle
pour
Belfort
Groupe
MRC
Transfert
des
directeurs
des
Centres
Socioculturels
à
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains.
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
travaux
dans
les
écoles
- Mission
complémentaire
d'études
et de
diagnostic.
Avenant
au
marché
de
location
de
bâtiments
modulaires
de
l'école
Schoelcher.
Projet
d'embellissement
de
la
place
d'Armes
- Fouilles
archéologiques. Cession
à Territoire
Habitat
d'une
parcelle
à
déclasser
du
domaine
public
communal,
rue
de
Marseille.
Acquisition
d'un
bâtiment
à
usage
de
salles
de
musique
sis
3 avenue
d'Alsace
à
Belfort.
Lancement
d'un
marché
public
pour
l'impression
des
supports
de
communication
gérés
par
la
Direction
de
la Communication.
Echange
foncier
- Propriété
GODREAU/BURGUNDER
-
Offemont. Cession
à l'Etat de
trois
parcelles
non
bâties
à Chèvremont
(emprise
Quai
Militaire).
Sanitaire
automatique
du
parc
François
Mitterrand.
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
- Signature
de
la Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
2013-2016.
Protection
sociale
complémentaire
du
personnel.
Animations
sportives
été
2013
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort.
Service
des
Sports
- Tarifs
2013-2014.
Nouveau
règlement
établissements
Petite
Enfance.
Questions
diverses
- Motion
en
faveur
de
l'achèvement
de
la
branche
Est
du
TGV
Rhin-Rhône.
Questions
diverses
- Motion
pour
une
réunion
sur
les
rythmes
scolaires. Questions
diverses
- Motion
: Réorganisation
de
la carte
des
cantons.
p2 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-76
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
Le] LL E— CS
i T ie CT
2
|
=
=
1
=
jm)
«
>
ü
> Æ & =
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales)
M.
Lionel COURBEY
CS
M.
Christian
PROUST,
qui a
le pouvoir
de
M.
Olivier PREVOT,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M. Olivier PREVOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait donné
pouvoir
à M,
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n° 13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 13-98 et donne
pouvoir à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n° 13-105.
P3 CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EBMLIH
- 13-76
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
n
JUL
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séanc4
208
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Teémitoriates
prévoit
qu'au
———
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la
fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Céline
RAIGNEAU
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P4 ML/IH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-77
Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
mai
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etalent
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
RUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales)
M. Lionel
COURBEY
SPede
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n° 13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P5 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EBMLIH
- 13-77
Assemblées
Vilte
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
mai
2013
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfori.fr
P6 M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
SIMON.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
DELIBERATION
N°
13-47
:NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la
délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
13-48
:ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4
AVRIL
2013
Vu
la
délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
13-49:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
AETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008,
24
SEPTEMBRE
2009
ET
22
MARS
2012,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
mai
2013
P7 DELIBERATION
N°
13-50:
COMPOSITION
DU
FUTUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
POUR
LE
MANDAT
2014-2020
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la
proposition
d'un
Conseil
Communautaire
de
81
membres,
dont
la
représentation
communale
sera
assurée
comme
suit
:
- commune
de
1 à
1
100
habitants
: 1
délégué
- commune
de
1
101
à
3
000
habitants
: 2
délégués
- commune
de
3
001
habitants
à
6
000
habitants
: 3
délégués
- Belfort
: 30
délégués.
DELIBERATION
N°
13-51:
MISE
A
DISPOSITION
DU
SITE
SERNAM
-
CONVENTIONS
A
INTERVENIR
AVEC
LA
SNCF
ET
LE
SMTC
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
37
voix
pour
et
5
abstentions
{Mme
isabelle
LOPEZ
-mandataire
de
M.
Olivier
PREVOT-,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
les
conventions
à
intervenir
avec
SNCF
Fret,
d'une
part,
et
le
SMTC,
d'autre
part.
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
les
signer.
DELIBERATION
N°
13-52
:COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2012
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
du
1*
Adjoint,
M
Bruno
KERN,
et
après
débat,
PROCEDE
à
l’adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2012,
en
dehors
de
la
présence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Par
30
voix
pour
et
11
abstentions
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA), APPROUVE
le Compte
Administratif
2012.
ARRÈÊTE
les
résultats
définitifs.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23
mai
2013
P8 DELIBERATION
N°
13-53:
COMPTES
DE
GESTION
DU
TRESORIER
MUNICIPAL
- EXERCICE
2012
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2012
du
Trésorier
de
la
Ville
de
Belfort.
DELIBERATION
N°
13-54:
CENTRE
DE
CONGRES
ATRIA
-
BILAN
D'EXPLOITATION
2012
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN, Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2012
produit
par
la
SOGECA
{annexé
au
rapport). DELIBERATION
N°
13-55
:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DOMANIALE
RELATIVE
AUX
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
NATUREL
SITUES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Celle-ci
sera
notifiée
à
GrDF,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
DELIBERATION
N°
13-56
:
DEVELOPPEMENT
DU
COMMERCE
ET
DE
L'ARTISANAT
:PRINCIPAUX
TEMPS
FORTS
EN
COTOBRE
A
BELFORT
Vu
la
délibération
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
la
participation
financière
de
la Ville
de
Belfort
au
Forum
Pro-Est
par
la
prise
en
charge
de
la
location
d'ATRIA
le
7
octobre
2013,
à
hauteur
de
10
000
euros,
ainsi
que
les
mises
à dispositions
évoquées
dans
le rapport.
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Belfort
pour
un
montant
de
2
000
euros
en
vue
de
la
participation
à
la
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
du
12
octobre
2013
; ce
montant
sera
prélevé
sur
l'enveloppe
à
affecter
commerce
votée
lors
du
Budget
Primitif 2013.
AUTORISE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
formalisation
de
ces
participations.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23
mai
2013
P9 DELIBERATION
N°
13-57
:EDITION
2013
DU
SALON
«TALENTS
D'ARTISAN»
Vu
la
délibération
de
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Adjointe,
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'édition
2013
du
salon
«Talents
d'Artisan»,
tel
que
présenté
dans
le
rapport.
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
5
000
€
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
les
crédits
étant
disponibles
au
Budget
Primitif,
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
locations
de
salles
du
Centre
de
Congrès
ATRIA
pour
un
montant
estimé
à
4
890
€
TTC,
les
crédits
étant
disponibles
au
Budget
Primitif.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
découlant
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
13-58
:CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
REGLEMENT
AMIABLE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
LA
PLACE
D'ARMES
ET
DE
LA
PIETONISATION
DU
FAUBOURG
DE
FRANCE
Vu
la
délibération
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
1
contre
{M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
APPROUVE
la
création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la
place
d'Armes
et
à
la
piétonisation
du
faubourg
de
France.
APPROUVE
sa
mise
en
œuvre
telle
que
décrite
dans
le
rapport.
DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Supplémentaire
une
enveloppe
de
150
000
euros
afin
de
procéder
aux
premiers
dédommagement.
DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Supplémentaire
une
enveloppe
de
5
000
euros
afin
d'assurer
le
fonctionnement
de
la
Commission.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
règlement
de
la
Commission,
les
Protocoles
d'Accord
Amiable
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dédommagements.
NOMME
l'Adjointe
au
Commerce
comme
représentante
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
de
la
Commission
de
Règlement
Amiable.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
mai
2013
P10 DELIBERATION
N°
13-59
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(A.C.M.)
DU
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
DES
BARRES
ET
DU
MONT
Vu
la
délibération
de
M.
Olivier
PRÉVOÔT,
Adjoint,
présentée
par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
les
transferts
de
crédits
permettant
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
et
Accueil
Collectif
de
Mineurs
attribuées
au
Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et
du
Mont,
correspondant
à
la
période
du
1°”
avril
au
31
décembre
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
à
intervenir
afférentes
à
ces
transferts.
DELIBERATION
N°
13-60
:FOURNITURE
DE
BARQUETTES
ALIMENTAIRES
Vu
la
délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
58
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
fera
l'objet
d'une
publicité,
- à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la
ou
les
sociétés
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
DELIBERATION
N°
13-61
:REGLEMENT
PERISCOLAIRE
ET
FIXATION
DES
TARIFS
2013-2014:
PERISCOLAIRE,
RESTAURATION
SCOLAIRE,
RESTAURATION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
FRANCAS
Vu
la
délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour,
1
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
9
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON.,
Mme
Marie-Claude
BEURET
-mandataire
de
M.
Jacques
MEISTER.,
Mme
Isabelle
LOPEZ
-mandataire
de
M.
Olivier
PREVOT.,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
le
règlement
du
Périscolaire
et
les
modifications
des
différents
tarifs
pour
l'année
scolaire
2013-2014,
avec
effet
au
1”
septembre
2013,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
tableaux
en
annexe.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
23
mai
2013
pP11 DELIBERATION
N°
13-62
:TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
30
voix
pour
et
10
abstentions
{M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH.,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
ces
transformations
de
postes.
DELIBERATION
N°
13-63
:VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AU
PROFIT
DE
L'OPERATION
«SOUTENONS
NOS
BLESSES»
Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour,
1
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
7
abstentions
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Bertrand
CHEVALIER
-Mmandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON.,
Mme
Marie-Claude
BEURET
-Mmandataire
de
M.
Jacques
MEISTER:,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT),
VALIDE
le
versement
d'une
subvention
au
profit
de
l'association
«Terre
Fraternité»
à
hauteur
de
1
000
euros,
par
prélèvement
sur
l'enveloppe
à
affecter
«Direction
Générale»,
prévue
au
compte
6574
du
Budget
Primitif
2013.
DELIBERATION
N°
13-64
:RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
-
CONVENTIONS
AVEC
ERDF
Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
Signer
les
conventions
liées
aux
travaux
susmentionnés
et
tous
documents
y
afférents, -
à
réitèrer
par
acte
authentique
les
servitudes
afférentes
à
ces
conventions,
à
la
demande
d'ERDF,
sachant
que
les
frais
de
ces
actes
resteront
à
la
charge
d'ERDF, -
à
signer
toutes
conventions
de
même
type
et
aux
mêmes
conditions
qu'annoncées
précédemment,
ainsi
que
les
documents
y
afférents
et
leurs
réitérations
par
acte
authentique
au
frais
d'ERDF.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
mai
2013
P12 DELIBERATION
N°
13-66
:
CONVENTION
COUPON
AVANTAGE
BIBLIOTHEQUE Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint,
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à
intervenir.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer.
DELIBERATION
N°
13-67
:
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
-
ACTIVITE
DANSE
-
TARIFS
APPLICABLES
POUR
L'ANNEE
2013-2014
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint,
présentée
par
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
Conseillère
Municipale
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
maintien,
pour
l'année
2013-2014,
du
système
de
tarification
actuellement
en
vigueur
présenté
en
annexe,
en
appliquant
une
revalorisation
de
+1,65
%
sur
les
tarifs
et
en
conservant
le
droit
d'inscription
forfaitaire
à
20
€.
DELIBERATION
N°
13-68
:RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
LIVRES
90
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint,
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l'Association
Livres
90.
DELIBERATION
N°
13-69
:
SERVICE
DES
SPORTS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Vu
la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23
mai
2013
P13 Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
les
propositions
de
subventions
exceptionnelles,
qui
seront
prélevées
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
-
65.6574.253.32
-
clé
10110»,
votée
au
Budget
Primitif
2013.
DELIBERATION
N°
13-70
:AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
SECURISE
AU
STADE
SERZIAN
Vu
la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Céline
RAIGNEAU),
APPROUVE
le programme
de
réalisation
d'un
espace
sécurisé
au
stade
Serzian.
AUTORISE
le lancement
de
la maîtrise
d'œuvre
en
juin
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
des
marchés
à
intervenir
et
à
solliciter
les
financements
suivants
:
- l'État
par
le
biais
du
CNDS,
- le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
- la
Fédération
Française
de
Football
par
l'intermédiaire
du
FAFA
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur).
DELIBERATION
N°
13-71
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
VELOCAMPUS
- SEMAINE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Vu
la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
350
euros
à
l'Association
Vélocampus
pour
l'organisation
de
la
semaine
du
développement
durable.
DELIBERATION
N°
13-72
:LIAISON
CYCLABLE
ENTRE
LE
CENTRE
VILLE
ET
LES
GLACIS
DU
CHATEAU
- PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu
la délibération
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
CONFIRME
la réalisation
de
la liaison
cyclable
entre
le Centre
Ville
et
les
Glacis
du
Château,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
248
508
€
HT.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23
mai
2013
P14 AUTORISE
M.
le Maire
:
. à
rechercher
les
subventions
de
l'Etat
et
de
la
CAB
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus,
étant
rappelé
que
la
Ville
de
Belfort
prendra
en
charge
la totalité
des
dépenses,
quelle
que
soit
la suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement,
. à signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
13-73
:
CAMPING
DE
L'ETANG
DES
FORGES
-
BILAN
D'ACTIVITÉ
2012
ET
ADOPTION
DES
TARIFS
2013
Vu
la
délibération
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d'exploitation
de
la
saison
2012
du
camping
international
de
l’Etang
des
Forges.
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
tarifs
2013,
tels
que
présentés
en
annexe.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
13-74
:
PROGRAMMATION
DES
CHANTIERS
D'INSERTION
2013
Vu
la délibération
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
programme
2013
des
chantiers
d'insertion
(Chantiers
d'été
pour
les
jeunes
et
Chantiers
d'insertion
de
proximité).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
structures
d'insertion,
employeurs
des
jeunes
salariés
dans
le
cadre
des
chantiers
d'été.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
percevoir
les
subventions
versées
par
l'Etat-A.C.S.É
pour
la
réalisation
du
programme
des
chantiers
d'insertion
2013.
DELIBERATION
N°
13-75
:QUESTIONS
DIVERSES
-
BIENNALE
DE
DANSE
UNSS
2013
Vu
la
délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT
et
M.
Robert
BELOT,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCORDE
à
l'UNSS
de
Franche-Comté
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
25000
€
(détails
financiers
en
Annexe)
qui
sera
prélevé
sur
l'enveloppe
à
affecter
- clé
n°
10/110.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
mai
2013
P15
-10- DECIDE
de
mettre
à
la
disposition
des
organisateurs
plusieurs
salles
et
espaces
(Théâtre,
Poudrière,
Citadelle,
Maison
du
Peuple,
Salle
des
Fêtes,
Espace
Jouvet...),
garantissant
un
accueil
de
qualité
aux
participants.
rep
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
1
h
40.
to
rte
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
l8 juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
pense
ne,
ga
TRANSHIS
SUR
OKCACTES
= 2 JUL. 29 en.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23
mai
2013
-11-
P16 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-78
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggioméralion
Belforaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 2 JUL. 2013
. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
me
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
me
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
me
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Lionel COURBEY
Sie
M. Christian
PROUST,
qui a le pouvoir de M. Olivier PREVOT,
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-77.
M. Olivier PREVOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette VACELET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n° 13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait le pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-105
el donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P17 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/ML/DS
- 13-78
Assemblées
Ville
5.2 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
déliberation
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
- Arrêté
n°
13-0702
du
7.
5.2013
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
société
TRAJECTOIRES
REFLEX
SAS
sise
30
rue
Pré
Gaudry
à
Lyon
(Rhône) Montant
TTC
:
29
176,42
€
Objet
: évaluation
du
Projet
Educatif
Global
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 3
mois
à compter
de
la
notification.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
P18 - Arrêté
n°
13-0706
du
7.
5.2013
:Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
"
OMNIVERRE
SARL
sise
rue
Albert
Camus
-
BP
739
à
Belfort
* NEGRO
PERE
ET
FILS
sise
1
rue
de
l'Initiative
à
Bavilliers
(90800)
* VENINI
SARL
sise
104
avenue
Jean
Moulin
à
Belfort
“
MIROLO
PERE
ET
FILS
SAS
sise
44
rue
du
Général
Foltz
à
Belfort
" EURL
CSVB
sise
ZI
d'Argiésans
2
impasse
des
Buchets
à
Bavilliers
(90800)
"
ZANELEC
-—
Groupe
EIMI
sise
rue
Gustave
Lang
—
ZAC
de
la
Justice
à
Belfort Montants
TTC Sociétés
Lots
Montants
TTC
OMNIVERRE
SARL
2
:Menuiseries
extérieures
3
109,60
€
NEGRO
PERE
ET
FILS
3
:Menuiseries
intérieures
11
236,73
€
VENINI
SARL
4
:Plâtrerie
—
Peinture
2 462,76
€
MIROLO
PÈRE
ET
FILS
SAS |
5
:Chape
—
Carrelage
-
5
588,91
€
Faïence
—
Peinture
so]
sportif
EURL
CSVB
6
:Plomberie
-
Sanitaire
8
656,65
€
ZANELEC
-
Groupe
EIMI
7
:Electricité
8358,70€
Objet
:
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
gymnase
Bonnet.
Durée
:
5
semaines
(hors
préparation)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
La
durée
de
préparation
est
fixée
à
1
mois.
- Arrêté
n°
13-0735
du
14,
5.2013
:Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
conjoint
Atelier
3D
Architecture/SAS
Bureau
CETEL-
ENEBAT/ENEBAT
THERMIQUE
sis
12
faubourg
de
Lyon
à
Belfort
Montants
TIC
:
115
533,60
€
.tranche
ferme
93
264,08
€
.tranche
conditionnelle
22
269,52
€
Objet
:construction
de
vestiaires
et
d'une
tribune
couverte
pour
le
stade
des
Trois
Chènes. Durée
:20
semaines
pour
la
phase
étude
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
et
jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
- Arrêté
n°
13-0763
du
17.
5.2013
:Marché
de
services
passé
avec
la
Société
COPIE
REPRO
sise
ZI
de
la
Louvière
-
Route
de
Besançon
à
Pirey
( Doubs)
Montant
total
HT
du
marché
:
48
440,00
€
Montant
prévisionnel
TTC/trimestre
:
8
288,28
€
Obiet
:maintenance
d'un
photocopieur
installé
au
Service
Reprographie.
Durée
:à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2014.
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
P19 -
Arrêté
n°
13-0835
du
28.
5.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
ta
Société
CERYX
TRAFIC
SYSTEM
SAS
sise
18
rue
des
Forts
à Cherisy
(Eure
et
Loir)
Montant
TTC
:
71
706,18
€
Obiet
:
intégration
du
fonctionnement
des
carrefours
Optymo
II
au
niveau
du
PCRT
Ville
de
Belfort.
Durée
:12
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
- Arrêté
n°
13-0876
du
4.
6.2013
:Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
" CAVALLI
Pascal
SARL
sise
7
rue
des
Aliziers
à
Pérouse
(90160)
“ NEGRO
Père
et
Fils
sise
1
rue
de
l'Initiative
à
Bavilliers
(90800)
# VENINI
SARL
sise
104
avenue
Jean
Moulin
à
Belfort
" MIROLO
Père
et
Fils
sise
44
rue
du
Général
Folz
à
Belfort
" SARL
SEEB
sise
1
bis
rue
des
Prés
à
Mandeure
(Doubs)
“ SCHINDLER
ALSACE
sise
104
A
rue
des
Bains
à Sausheim
(Haut-Rhin)
Montants
TTC : Sociétés
Lots
Montants
TTC
CAVALLI
Pascal
SARL
À : Démolition
— Gros
oeuvre
34
000.08
€
NEGRO
PÈRE
ET
FILS
2:
Menuiseries
bois
et
16
283,47
€
aluminium
VENINI
SARL
3:
Plâtrerie
—
Peinture
—
Faux
32
667,93
€
plafond 7:
Chauffage
-
Plomberie
-
12
514,29
€
Sanitaire
MIROLO
PÈRE
ET
FILS
SAS |
4
: Revêtements
de
sols
souples
9
400,80
€
- Faïence
SARL
SEEB
6
: Electricité
9
029,80
€
SCHINDLER
ALSACE
8
: Ascenseur
26
072,80
€
Objet
:
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
du
Centre
Social
et
Culturel
Belfort-
Nord. Durée
:
12
semaines,
hors
préparation,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
léxécution
des
travaux
lui
incombant.
- Arrêté
n°
13-0903
du
10.
6.2013
:Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
conjoint
Atelier
d'architecture
R.
DUPLAT/Cabinet
L.
ABECASSIS
sis
quater
boulevard
Beaumarchais
à
Fontenay-le-Fleury
(Yvelines)
-annule
l'arrêté
n°
13-0690
du
6.
5.2013-
Montants
TTC
:
. forfait
de
rémunération
de
l'Architecte
en
Chef :
Ateliers
d'architecture
R.
DUPLAT
forfait
de
rémunération
du
vérificateur :
Cabinet
L.
ABECASSIS
6
393,82
€
983,20
€
Obijet
:cour
E —
partie
Sud-Ouest
—
entretien
général.
Durée
: 3
mois
à
compter
de
la
notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P20 Conventions - Arrêté
n°
13-0786
du
22.
5.2013
:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
passée
avec
l'Association
du
Val
d'Oye
(AVO)
Objet
:mise
à disposition
de
la
salle
de
danse
située
rue
de
Varsovie
à
Belfort.
Destination
:ateliers
de
contre-danse
anglaise
et
de
chants
à
danser.
Montant :
à titre
gratuit.
Durée
: samedis
25
mai
et 8 juin
2013.
-
Arrêté
n°
13-0861
du
31.
5.2013:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et exceptionnel
passée
avec
Territoire
de
Sport
Objet
:
mise
à disposition
du
gymnase
Le
Phare
pour
l'organisation
du
championnat
du
Monde
de
Triathlon.
Destination :
inscription
des
athlètes.
Montant
: à titre
gratuit.
Durée
: 28
mai
au
2 juin
2013.
- Arrêté
n°
13-0863
du
3.
6.2013:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et exceptionnel
passée
le Collège
Léonard
de
VINCI
Objet:
mise
à
disposition
du
Stade
Gilbert
Courtot
et
du
Gymnase
Georges
Thurnherr. Destination
:
séances
d'éducation
physique
et
sportive
des
élèves
de
sa
section
sportive
scolaire,
Montant :
à titre
gratuit.
Durée
:à
compter
du
12
mars
2013,
pour
une
durée
de
quatre
années.
Contrats -
Arrêté
n°
13-0904
du
10.
6.2013
:
Conclusion
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
passé
avec
l'Association
« Vivre
dans
le
feu
»
sise
20
rue
Hubert
Metzger
à
Belfort
Objet:
ce
contrat
a
pour
objet
trois
représentations
publiques
d'un
banquet-
spectacle
intitulé
«
Russie,
mon
amour
»,
les
22
juin
(répétition
générale),
5
et
6
juillet,
ainsi
qu'une
séance
de
travail
ouverte
aux
scolaires,
dans
le
cadre
des
animations
d'été
de
la
Citadelle
organisées
par
la
Ville
de
Belfort,
de
juin
à
septembre
2013.
Montants
TIC
:
7
000,00
€
(auxquels
s'ejouteront
les
frais
de
déplacement
pour
un
montant
estimé
à
700,00
€)
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P21 - Arrêté
n°
13-0905
du
10.
6.2013
:
Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l'Association
« Arts
en
avant»
sise
41
rue
Edouard
Herriot
à
Belfort
Objet
:ce
contrat
a
pour
objet
la
création
d'un
spectacle
musical
dans
le
cadre
des
animations
liées
au
centenaire
de
la
mort
de
Léon
DEUBEL
qui
se
dérouleront
de
septembre
à
décembre
2013.
Montant
TTC
:
10
000,00
€
- Arrêté
n°
13-0933
du
12.
6.2013
:Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l'Association
«Les
Arquebusiers
de
l'Est»
sise
7A
chemin
du
Kalblin
à Aubure
(Haut-Rhin)
Objet
:ce
contrat
a
pour
objet
la
réalisation
d'une
reconstitution
historique,
les
27
et
28
juillet
2013,
dans
le
cadre
des
animations
d'été
de
la
Citadelle,
organisées
de
juin
à
septembre
2013.
Montant
TTC
:
1
800,00
€
.1
500,00
€
pour
la
prestation
300,00
€
de
remboursement
de
frais,
- Arrêté
n°
13-0934
du
12.
6.2013
:Conclusion
d'un
contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l'Association
«
Renaissance
Vauban
»
sise
Musée
du
Corps
de
Garde
-
BP
10141
à
Maubeuge
(Nord)
Objet
:
ce
contrat
a
pour
objet
la
réalisation
d'une
reconstitution
historique,
les
29
et
30
juin
2013,
dans
le
cadre
des
animations
d'été
de
la
Citadelle,
organisées
de
juin
à
septembre
2013.
Montant
TIC
:
2
500,00
€
Tarifs -
Arrêté
n°
13-0703
du
7.
5.2013
:
Direction
de
l'Action
Culturelle
—
Tarifi-
cation
—
Tarifs
municipaux
pour
2013
- Additif
Objet
:
dans
le
cadre
de
l'approvisionnement
des
boutiques
de
la
Citadelle
du
Grand
Souterrain,
plusieurs
objets
seront
commercialisés
:
PRODUITS
BOUTIQUES
2013
Références
Proposition
Sweet
&
Sassy,
Rose,
Lion,
30
cm
13,00€
Itsy
Bitisies,
Lion,
8 cm
4,50
€
Itsy
Bitisy
Lion,
13
cm
5,00
€
Color
and
Go,
Africa
6,50
€
Wild
Watcher,
Lion,
18
cm
10,00
€
CK,
Lion,
30
cm
13,00
€
Cuddlekins,
Lion,
30
cm
13,00
€
Hug'ems,
Lion,
28
cm
12,00
€
Plush
Hat,
Lion
15,00
€
Marionette,
Lion
15,00
€
Floppies,
Lion,
76
cm
55,00
€
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Temitoriales
P22 Références
Proposition
Porte-monnaie,
Lion
7,00
€
BB,
Bird,
Euro,
Peregrine
Falcon
10,00
€
Epée
bois,
60
cm
6,50
€
Bouclier
6,50
€
Bouclier
7,00
€
Pyramide
Lion,
Belfort
6,50
€
Lion
Belfort
7,00
€
Lion
7,00
€
Mousqueton
"Citadelle
de
Belfort"
3,00
€
Fleuret
7,50
€
Porte-clé
Canif
Belfort
4,50
€
Briquet
Pierre
"l
love
Belfort
2,00
€
Magnet
Thermomètre
"Blason
Belfort
+
90"
4,10€
Stylo
ALU
"Citadelle
de
Belfort”
2,50
€
Stylo
ALU
"Lion
de
Bartholdi
- Belfort"
2,50
€
Crayon
de
papier
"Citadelle
de
Belfort"
1,00
€
Crayon
de
papier
"Lion
de
Bartholdi
- Belfort’
1,00
€
Carnet
"Citadelle
de
Belfort"
6,00
€
Carnet"
Lion
de
Bartholdi
- Belfort”
6,00
€
Crayon
de
couleur
"Citadelle
de
Beïfort"
4,00
€
Crayon
de
couleur
"Lion
de
Bartholdi
- Belfort"
4,00
€
Couteau
Multifonctions
"Citadelle
de
Belfort"
9,00
€
Couteau
Multifonctions
"Lion
de
Bartholdi
- Belfort
9,00
€
Porte-monnaie
|love
Belfort
4,00
€
Porte-monnaie
Lion
+
Belfort
4,00
€
Porte-clé
Givre
dome
"Belfort
+
blason”
3,70
€
Porte-clé
Givre
"Lion
+
Belfort”
3,90
€
Dé
"citadelle
de
Belfort
+
blason"
3,00
€
Casquette
enfant
rose
9,00
€
Casquette
enfant
bleu
roi
9,00
€
Casquette
enfant
écru
9,00
€
Casquette
Adulte
beige
10,00
€
Casquette
Adulte
noire
10,00
€
Casquette
Adulte
marine
10,00
€
Mug,
céramique
blanche
"Lion
de
Belfort”
8,90
€
Mug,
céramique
noire
"Lion
de
Belfort"
8,90
€
Sous-verre
Liège
"Lion
de
Belfort
puzzle
sépia"
20,50€
Sous-verre
Liège
"Lion
de
Belfort
puzzle
couleur"
20,50
€
Sac
Besace
rouge
27,50
€
Sac
Besace
beige
27,50€
Sac
Besace
noir
27,50€
Sac
Besace
jean
27,50€
Portefeuilles
rouge
14,50
€
Portefeuilles
beige
14,50
€
Portefeuilles
noir
14,50
€
Portefeuilles
jean
14,50
€
Sac
en
toile
(designs
différents)
9,00
€
Puzzle
en
bois
17x25
16,90
€
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P23 Références
Proposition
Puzzle
en
bois
25x36
27,50
€
Badge
rond
décapsuleur
2,45
€
Badge
rond
miroir
2,45€
Badge
rond
magnet
2,45
€
Coque
l'phone
4$
(designs
différents)
19,90
€
Coque
l'phone
5
(designs
différents)
19,90
€
Tee-shirt
ADULTE
"Lion
Sépia"
19,50€
Tee-shirt
ADULTE
"Lion
color’
19,50
€
Tee-shirt
ADULTE
"Etoile
stylisée"
18,50
€
Tee-shirt
ADULTE
‘“volutes
bleu/vert"
19,50€
Tee-shirt
ADULTE
"Lion
miroir
"oxbow
style"
19,50
€
Tee-shirt
ENFANT
"Lion
Sépia”
15,90
€
Tee-shirt
ENFANT
"Lion
Sépia"
15,90
€
Tee-shirt
ENFANT
"Etoile
stylisée"
15,90
€
Tee-shirt
ENFANT
"volutes
bleu/vert”
15,80
€
Tee-shirt
ENFANT
"Lion
miroir
"oxbow
style”
15,90
€
Les
dernières
chevauchées
des
vaincus
14,00
€
1870-1871
Désillusions
dans
l'Est
23,00
€
Magnets
Metal
"Lion
de
Belfort”
4,50
€
Magnets
Metal
"1
Love
Belfort"
4,50
€
Couteaux
grand
modèle
"Belfort
- Lion
de
Bartholdi"
9,00
€
Couteaux
grand
modèle
"Belfort
- Citadelle"
9,00
€
Stylos
billes
4,00
€
De
la
mort
à
la
mémoire
570€
Collection
14-18,
le
fantassin
français
5,70
€
Collection
14-18,
le
fantassin
atemand
5,70€
Collection
14-18,
Repères
chronologiques
2,80€
MEMO
- Architecture
2,80
€
MEMO
- Second
Empire
2,80€
MEMO
- Drapeaux
du
monde
2,80
€
MEMO
- Napoléon
Bonaparte
2,80
€
MEMO
- Louis
XIV
2,80
€
MEMO
- Histoire
de
France
2,80
€
MEMO
- Petite
chronologie
de
l'histoire
de
France
2,80
€
MEMO
- Tous
les
rois
de
France
3,00
€
Histoire
de
France
illustrée
8,90
€
Dictionnaire
de
l'ornement
10,00
€
Dictionnaire
de
l'architecture
5,00
€
Style
de
l'architecture
et
du
mobilier
5,00
€
Reconnaître
les
styles
de
l'architecture
5,00€
Styles
de
l'architecture
ALBUM
15,00
€
Je
visite
un
monument
8,00€
MEMO
- Oiseaux
rapaces
2,80
€
MEMO
- 22
fleurs
remèdes
naturels
2,80
€
MEMO
- Plantes
du
jardin
médiéval
3,00
€
MEMO
- Plantes
toxiques
2,80
€
MEMO
- Dictionnaire
des
oiseaux
de
France
2,80
€
Découverte
des
insectes
5,00
€
Objet
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P24 Références
Proposition
Araignées,
scorpions
et
milles-pattes
de
France...
5,00
€
MEMO
- Héraldique
et
blasons
2,80
€
MEMO
- Symboles
3,00
€
MEMO
- Saints
et
leurs
attributs
2,80
€
MEMO
- Vieux
remèdes
naturels
2,80
€
Villes
fortes
au
moyen-âge
5,00
€
Pollution
au
Moyen-Âge
5,00
€
Mort
au
Moyen-Âge
‘
5,00
€
Femme
au
Moyen-Âge
5,00
€
Sexualités
au
Moyen-Âge
5,00
€
Généalogie
des
Bonapartes
5,00
€
100
dates
de
l'histoire
de
France
racontées
aux
enfants
5,00
€
100
dates
de
l'histoire
de
France
(...)
ENGLISH
5,00
€
Guerre
de
1939-1945
5,50
€
JB
- Histoire
de
France
JEUNESSE
Broché
No
1
2,80
€
Villes
fortes
au
Moyen-Âge
5,00
€
Vie
au
Moyen-Âge
8,00
€
Chevaliers
au
Moyen-Âge
8,00
€
Belles
chansons
de
France
12,00
€
Je
m'amuse
avec
les
princesses
(Jeux
Gisserot)
2,00
€
Je
m'amuse
avec
les
fées
(Jeux
Gisserot)
2,00
€
Je
m'amuse
avec
les
châteaux
forts
2,00
€
Coloriages:
histoire
de
France
4,50
€
Recettes
du
Moyen-Âge
5,00
€
Cuisiner
les
légumes
oubliés
5,00
€
Maquette
Citadelle
de
Belfort
18,00
€
Maquette
Canon
de
la
Citadelle
16,00
€
Ouvrage
- Citadelle
de
Belfort
15,00
€
Carte
postale
0,70€
Règle
découpée
5,00
€
Porte-clefs
PVC
3.00
€
Porte-clefs
2D
3,10€
Crayons
bois
"figurines"
2,60
€
Le
Territoire
de
Belfort
- Guide
de
découverte
22,00
€
Mystère
à
la
citadelle
6,60
€
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P25 -
Arrêté
n°
13-0761
du
47.
5.2013:
Organisation
du
FIMU
—
Fixation
des
forfaits
de
déplacements
des
groupes
participants
au
FIMU
2013
Objet
:
forfaits
de
déplacement
à
verser
aux
groupes
intervenant
au
FIMU
2013
qui
se
tiendra
du
18
au
28
mai
2013
:
Code
Nom
du
groupe
Pays
Nom
du
responsable
Défraiement
coo1
Sylvain
Gourlay
France
Sylvain
Gourlay
30€
C
004
Arcato
Ensemble
Pays
Bas
Petra
Westra
500
€
C
006
Visson
Biélorussie
Svetlana
Stsefanenko
1200
€
C
009
Duo
blanc
&
Noir
Turquie
Selin
Ulugbay
400
€
coi1
Tutti
Biélorussie
Lidiya
Sukhovarova
350
€
co12
Quatuor
Ebene
Espagne
Ortega
Juncal
Diago
300
€
Orchestre
Symphonique
C
017
du
Campus
d'Orsay
France
Gérard
Maeder
500
€
Prague
Conservatoire
République
C
028
Symphonique
Tchèque
Ales
Kanka
750
€
C
031
Fa
Duo
Lituanie
Fausta
Drulyte
200
€
Orchestre
Symphonique
C
032
«
Egressy-Erkel
» de
Hongrie
Peter
Pal
Gergely
1000
€
Miskolc
C
033
Chor
Akademicki
Pologne
Michal
Plotrowski
740
€
C
036
Flutensemble
Izmir
Turquie
Ancinci
Glier
1800
€
Orchestre
à Vents
:
.
C
037
Junior
France
François
Perrin
150
€
Spevacky
Zbor
:
x
.
C
038
Slovenskych
Lucitelov
Slovaquie
Milan
Pazurik
750
€
Orchestre
d'Harmonie
:
Le
C
042
de
St
Laurent
du
Pont
France
Anne
Marie
Fattalini
300
€
C
046
Brass
Quintet
of
Gaia
Portugal
Filipe
Luis
Bernardo
300
€
Shangai
University
.
Le
C
051
Concert
Band
Chine
Wei
Li
2000
€
Orchestre
Universitaire
:
.
C
052
de
Strasbourg
France
Valentin
Greigart
230€
Orchestre
d'Harmonie
.
.
C
053
de
Vandoeuvre
France
Sylvie
Gresillaud
180€
C
058
Achor
France
Jean
Paul
Bosselut
520
€
C
061
Sinfonietta
Heidelberg
Allemagne
Viola
Stiefel
220
€
C
066
Filarmonica
Sestrese
Italie
Roberto
Parodi
650
€
C 067
Goo
CE
Dei
ltalie
Patrizia
Romagnoli
500
€
C
072
Camerata
M
Cordoba
Argentine
Fernando
Piñero
3800
€
C
075
Espacio
Escenico
Espagne
Carlos
Feïjoo
820
€
C
076
Udi
Cello
Ensemble
Brésil
Kayami
Satomi
Farias
2800
€
Societat
Musical
Santa
C
077
Cecilia
Wind
Band
Espagne
Lucas
Tur
Bou
820
€
Coro
lidebrando
Pizzetti
:
.
.
C
088
Dell
Universita
di
Parma
Italie
llaria
Potdi
300
€
C
089
Nota
Bene
Allemagne
Eleonora
Zubrawska
200
€
C
090
Tavor
Ukraine
Sofiya
Matskiv
500
€
C
091
Divina
Armonie
Roumanie
Ana
Fodor
1000
€
D
006
Uke
N'Brass
France
Luc
Hausmann
40
€
D
007
Anastasia
France
Anna
Rauch
40
€
D
013
Garby's
Frères
Tunisie
Sami
Gharbi
400
€
D
020
Karavana
|luzij
Slovénie
Jelena
Milojevic
400
€
D
030
Tomback
Equateur
Paul
Egas
Escarino
1800
€
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Termitoriales
9
P26 D
032
Maltosh
France
Emilie
Salvi
230
€
D
075
Faut
Qu'Ca
Guinche
France
Justin
Chaussegros
100
€
D
076
Fanfare
Touzdec
France
Arnaud
Damien
150
€
D
084
Gnawa
Click
Maroc
Mohamed
Bouberwous
700
€
D
087
Crassh
Portugal
Bruno
Estima
1000
€
D
093
Whiskybaba
France
Pamela
Mouchiroud
150
€
D
095
Bandita
Italie
Pietro
Scotto
di
Santolo
500
€
D
103
Dumba
Kultur
Burkina
Faso
Dosso
Abdoulaye
120€
D
114
Janta
France
Mathieu
Schilling
80
€
D
124
Afro
Wild
Zombies
France
Pièrre
Schmitter
250
€
D
125
Newbridge
Suisse
Lukas
von
Büren
80€
D
126
Natural
Weeding
France
Mathias
Horaud
150
€
D
127
Bambossa
France
Joseph
Oneglia
40
€
D
128
Thrips
France
Bruno
Leveque
150
€
J 002
5°
Elemento
Mexique
Erika
Perez
Castaneda
1600
€
J
004
Ground
Green
Allemagne
Maximilian
Suhr
150
€
J
010
Jazz
Big
Band'75
Pologne
Wojciech
Czapiewski
500
€
J
011
La
Superlatina
Mexique
Rivelino
Quiroz
Castillo
2000
€
J 020
Variazioni
Sul
Tango
Italie
Luigi
Faggi
Grigioni
200
€
J
023
Big
Band
EMPHD
France
Bernard
Dequeant
120€
J 024
ETH
Bigband
Zurich
Suisse
Christophe
Eck
200
€
J
037
Eléctrophazz
France
Antoine
Viallefont
200
€
J
052
Fas
Trio
Mexique
David
Sanchez
600
€
MA
004
Billy
Hornett
France
Thibaut
Lavagne
150€
MA
008
The
Napoléons
France
Romain
Piquerez
60
€
MA
022
Sonith
France
Mathieu
Oriol
50
€
MA
024
Ya-Ourt
France
Karim
Billon
30
€
MA
047
Looping
Sound
System
France
Anthony
Oliveira
40€
MA
084
Azad
Lab
France
Florent
lescarret
450
€
MA
102
Tetra
Hydro
K
France
Antoine
Canillo
40
€
MA
124
Pira.ts
France
Corto
Boss
120
€
MA
129
Deputies
France
Hugues
Saby
75€
MN
003
Unmapped
France
William
Goutfreind
100€
MN
004
Scratch”
France
Agnès
Condamine
150
€
MN
oïi1
Weber
Jean
Marc
France
Jean
Marc
Weber
Classe
de
compositions
60
€
MN
012
en
musique
France
Jean
Marc
Weber
électroacoustique
MN
014
iNprEvistO
Italie
Lorenzo
Del
Grande
200
€
MN
015
Liviarmando
France
Armando
Balice
50
€
MN
018
Fe
Er
eee
Allemagne
Raïner
Burck
50€
T
004
Shak
Shakito
R.D.
Congo
Shamba
Olela
900
€
T
007
Faso
Paris
Burkina
Faso
Erwann
Bouvier
240
€
T
008
Patrick
Kabre
Burkina
Faso
Patrick
Kabre
120
€
T 009
(prenim
Keita
et
Burkina
Faso
Béatrice
Keia
360
€
T
038
Anvil
Ceilidh
Band
Royaume
Uni
Mc
Neaney
Stephen
250
€
Tuna
Academica
da
T
040
Faculdade
de
Economia
Portugal
Julien
Pereira
1100
€
do
Porto
T
042
“TAKHT"
Tunisie
Mongi
Souai
1000
€
City
Tamburica
Bosnie
:
T
054
Crete
Banja
Luka
Herzégovine
Spomenko
Guzijan
540€
T
055
Maloyakoustik
France
Olivier
Mounoussany
1600
€
T
059
Ars
Nova
Napoli
Italie
Antonino
Anastasia
400
€
T
070
Indian
Classical
Music
Inde
Apurba
Mukherjee
600
€
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
10
P27 Compagnie
Ma-
Kibassa
Otoke
Guy
T
081
Nikoussou
R.D.
Congo
Landry
1200
€
Conservatoire
de
PEN
T
085
Maroussi
Grèce
Palamidi
Fotini
700
€
T
102
Xinjiang
Arts
Theatre
Chine
Qin
Jia
Ying
2000
€
Régie
de
recettes
- Arrêté
n°
13-0704
du
7.
5.2013
:
Finances
—
Régie
de
recettes
auprès
du
Service
Culturel
de
la
Ville
de
Belfort
-
Vente
de
produits
dérivés
dans
le
cadre
du
FIMU
Obiet
:
l'Article
4
de
l'arrêté
n°
99-0549
du
13.
4.1999
est
complété
afin
de
lister
les
produits
dérivés
en
vente
pour
l'année
2013
:
Produits
Prix
de
vente
TTC
Sac
shopping
16,00
€
T-shirt
homme
15,00
€
T-shirt
femme
15,00
€
T-shirt
enfant
13,00
€
Bracelet
silicone
2013
3,00
€
Magnet
4,00
€
Décapsuleur
rond
porte-clés
4,00
€
Tour
de
cou/gobelets
6,00
€
Bracelets
2012
3,00
€
Statuette
FIMU
unité
10,00
€
Coffret
3 statuettes
FIMU
25,00
€
Veste
de
pluie
légère
2,00
€
Badge
FIMU
1,50
€
Lot
3
badges
3,50
€
Brochure
2,00
€
Carte
postale
1,00
€
Carte
postale
x
4
3,00
€
Marque-page
0,50
€
Affiche
(decaux)
5,00
€
Affiche
(60
x
80)
3,00
€
Affiche
40
x
60
(personnages)
2,00
€
Tous
les
autres
articles
restent
inchangés.
Cession - Arrêté
n°
13-0756
du
16.
5.2013
:Espaces
Verts
-
Cession
à
titre
payant
d'un
micro-tracteur
à
la
Société
DI
MARCO
sise
12
bis
route
de
Montbéliard
à
Andelnans
(90400)
æ
micro-tracteur
réformé
de
marque
KUBOTA,
mise
en
service
le
17.
6.1992
Montant net
:
500,00
€
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
P28
1i Emprunts -
Arrêté
n°
13-0795
du
22.
5.2013
:Finances
—
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
« Montant
: 10
000
000
€
» Index
T4M
» Marge
: 1,80
%
» Frais
d'engagement
: 25
000
€
* Commission
de
tirages
: néant
# Commission
de
non-utilisation
: 0,20
%
soit
20
000
€
au
plus
sur
l'année
» Base
de
calcul
des
intérêts
: exacts/360
» Modalités
de
décompte
des
intérêts
: les
intérêts
sont
calculés
mensuellement
et
payables
trimestriellement
par
débit
d'office
"
Les
demandes
de
tirages
ainsi
que
les
remboursements
devront
parvenir
à
la
banque
en
J-1
avant
16
h
30
Durée
: un
an
à compter
du 4
juin
2013.
- Arrêté
n°
13-0796
du
22.
5.2013
:Finances
—
Réalisation
d’un
emprunt
à
taux
fixe
de
5
000
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-
Comté
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
prévues
au
Budget
2013
=
Durée
du
prêt:
15
ans
« Périodicité
des
échéances
: annuelles
« Taux
d'intérêt
: 3,67
%
“ Annuités
constantes
» Amortissement
progressif
« Base
de
calcul
des
intérêts
: 360
jours
«+ Commission
d'intervention
: 12
500
€
* Date
ultime
de
tirage
des
fonds
: 3
mois
après
la signature
du
contrat
Il'est
décidé
de
signer
seul
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Contentieux
- Autorisation
d’ester
en justice
- Arrêté
n°
13-0736
du
14.
5.2013
:Contentieux
—
Pollution
des
sols
de
la
ZAC
du
Parc
à
Ballons
-
Introduction
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
d'une
procédure
indemnitaire
contre
l'Etat
—
Désignation
de
l’Avocat
de
la
Ville
+
La
Ville
de
Belfort
introduit
une
requête
de
plein
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
tendant
à
faire
constater
la
responsabilité
fautive
de
l'Etat
de
par
sa
réticence
dolosive
lors
de
la
cession
des
terrains
de
l'ERM,
devenus
ZAC
du
Parc
à
Ballons,
et
à
solliciter
une
indemnisation
au
titre
des
dépenses
mises
indüment
à
sa
charge.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon
est
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
8 été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Termitoriales
P29
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
13
P30 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-79
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l’Aéroparc
-
Modification
des
statuts
TRANSHIS SUR OK-ACTES
-2 ML. 203
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-seplième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GIELIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ1,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel COURBEY
LOS
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinetle
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P31 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/GV/CM
- 13-79
Coopérations
- Economie
5.3 Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Aéroparc
-
Modification
des
statuts
La
Ville
de
Belfort
détient
794
parts
(39,7
%})
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Aéroparc,
zone
d'activités
économiques
située
sur
lès
communes
de
Fontaine,
Foussemagne
et
Reppe.
Par
délibération
du
20
mai
2010,
nous
avons
procédé
à
la
désignation
de
nos
quarante
représentants
qui
siègent
au
collège
des
communes
de
la
CAB,
étant
rappelé
que
ce
collège
compte
au
total
75
mernbres
(77
depuis
le
1° janvier
2012).
Aujourd'hui,
je
vous
invite
à
examiner
une
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte,
suite
au
Schéma
de
Coopération
Intercommunale
arrêté
par
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
le 29
décembre
2011.
En
effet,
par
courrier
du
6
mai
2013,
le
Syndicat
nous
informe
que
certaines
dispositions
de
ce
schéma
modifient
la
répartition
des
délégués
au
sein
du
Comité
Syndical
et du
Bureau.
Pour
mémoire,
les
principales
dispositions
du
schéma
sont
:
-
la disparition
des
cinq
communes
isolées
;
-
le
rattachement,
au
1%
janvier
2013,
de
sept
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
à
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
;
-
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Tilleul
avec
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse,
modifiée
avec
effet,
au
plus
tard,
au
1°
janvier 2014.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 -
Fax
03
84
21
71
71
www. ville-betfort.fr
P32 Les
compositions
du
Comité
Syndical
et du
Bureau
évolueront
comme
suit
:
Nombre
de
délégués
au
Nombre
de
délégués
au
Collèges
Comité
Syndical
Bureau
9
Situation
Nouvelle
Situation
Nouvelle
actuelle
répartition
actuelle
répartition
Département
6
6
2
2
Communes de la CAB
28
29
.
8
Communes
9
Se
7
dont
1 de
Reppe
Éalfusion
dont
1 de
dont
1 de
;
2
avec
la CC
du
Fontaine
Fontaine
Bassin
de
la
dont1
de
Reppe
dont
1 de
Bourbeuse)
Foussemagne
Communes
4
Basain
de la
ai
ce
9
1
0
Bourbeuse
Foussemagne
Communes de
la CC
Sud
5
8
1
2
Territoire Communes de
la CC
de
la
Haute
S
Ë
L
[
Savoureuse Communes de
la CC
du
Pays
sous
S
É
|
Û
Vosgien Communes isolées
Ê
G
l
o
TOTAL
58
58
16
16
Ces
modifications
statutaires
n'exigent
pas
la
consultation
des
collectivités-
membres
et
seront
effectuées
après
décision
du
Comité
Syndical,
prévue
à
l'automne
2013.
Par
contre,
le fait que
la
Commune
de
Foussemagne
intègre
au
1° janvier
2014
la
Communauté
de
Communes
du
Tilleul
entraîne
une
modification
de
l'article
16
des
statuts
du
Syndicat,
relatif
à la
répartition
des
produits
financiers
engendrés
par
les
entreprises
implantées
sur
l'Aéroparc.
Cette
modification
statutaire
nécessite
la
consultation
des
collectivités
membres.
Objet:
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Aéroparc
- Modification
des
statuts
P33 Rédaction
actuelle
de
l’article
16
Rédaction
proposée
Le
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
professionnelle
engendrée
au
cours
de
l'année
N
par
les
entreprises
implantées
sur
le
site
de
l'Aéroparc
est
réparti
comme
suit :
-
10
%
sont
conservés
par
la
Commune
de
Foussemagne
et
la Communauté
de
Communes
du
Tilleul,
au
prorata
des
surfaces
occupées
par
chacune, -
le
solde,
soit
90
%,
est
réparti
au
cours
de
l'année
N
entre
les
communes
et
EPCI
membres
du
Syndicat,
au
prorata
des
parts
qu'ils détiennent
au
1” janvier
de
l'année
N-2.
N-2.
Le
produit
de
la
part
communale
de
la
contribution
économique
territoriale
engendrée
au
cours
de
l'année
N
par
les
entreprises
implantées
sur
le
site
de
l'Aéroparc
est
réparti
comme
suit
:
-
10
%
sont
conservés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Tilleul,
-
le
solde,
soit
90
%,
est
réparti
au
cours
de
l'année
N
entre
les
communes
et
EPCI
membres
du
Syndicat,
au
prorata
des
parts
qu'ils
détiennent
au
1* janvier
de
l'année
N-2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
16
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Aéroparc. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
ponte
ee
TRANSMI*
EUR
OKACTES
CREER
rap e
vu co
ca
Objet:
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Aéroparc
- Modification
des
statuts
P34 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-80
Aménagement
du
faubourg
de
France
-
2*"*
tranche
-
Actualisation
du
plan
de
financement
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
ILLIOTTE,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
es
LANSHIS SUR OK-ACTES
- 2 JUIL. 2013
IVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
RUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
.Gérard
SIMON
- mandataire
:M.
Etienne
BUTZBACH
me
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
:M.
Alain
OGOR
me
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
:Mme
Marie
STABILE
me
Florence
BESANCENOT
- mandataire
:M.
Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
. Lionel COURBEY
CS
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
[
| Î
An°
13-77.
M. Olivier PREVOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui avait le pouvoir de Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouveir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P35 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/GV/CM
- 13-80
Subventions
Investissement
7.5 Aménagement
du
faubourg
de
France
-
2°"
tranche
-
Actualisation
du
plan
de
financement
Lors
de
notre
séance
du
25
octobre
2012,
je
vous
ai
présenté
ie
résultat
de
nos
recherches
de
dinancement
pour
nous
permettre
de
réaliser,
dans
les
meilleures
conditions,
la
2°"*
tranche
d' aménagement
du
faubourg
de
France.
Ainsi,
je
vous
ai
confirmé
que
ce
projet
municipal
était
éligible
aux
crédits
européens,
au
titre
du
volet
urbain
du
FEDER
2007-2013,
et
bénéficierait
d'une
subvention
régionale
au
titre
du
FRAU.
Cette
opération
étant
l'ultime
projet
du
volet
urbain
de
l'agglomération
belfortaine,
le
montant
de
la
subvention
FEDER
correspondait
au
reliquat
de
ce
volet
et
n'avait
pu
permettre
un
soutien
à
hauteur
de
35
%
du
coût
H.T.,
mais
de
29
%.
Aujourd'hui,
après
les
ajustements
intervenus
tout
au
long
de
la
période
2007-2013
sur
différentes
opérations
du
volet
urbain,
notamment
suite
à
des
réalisations
inférieures
aux
estimations,
il
s'avère
que
le
reliquat
FEDER
est
supérieur
de
54
013,99
€
aux
prévisions
des
services
préfectoraux.
Par
conséquent,
il
nous
est
proposé
de
modifier
le
plan
de
financement
de
la
2*"°
tranche
des
aménagements
du
faubourg
de
France
comme
suit
:
FEDER
:
714
889,99
€
(31,35
%)
Région
de
Franche-Comté
:
400
000,00
€
(17,55
%)
Ville
de
Belfort
:
1
164
922,38
€
(51,1
%)
Coût
prévisionnel
H.T.
:
2279
812,37
€
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Piace
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P36 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ce
nouveau
plan
de
financement,
étant
rappelé
que
la
Ville,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
4
Objet
: Aménagement
du
faubourg
de
France
- 2°"
franche
- Actualisation
du
plan
de
financement
P37 ML/IH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-81
Avis
de
la
Ville
de
Belfort
sur
la
demande
d'agrément
pour
le dispositif
«Du flot»
d’aide
à l’investissement
locatif
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
CHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
RUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandalaire
:M.
Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
:Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
:M.
Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel COURBEY
Son
M.
Christian
PROUST,
qui
a
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
RO.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN, Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P38 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
SD,
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Habitat
et
de
la
Rénovation
Urbaine
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/PW/DHRU/FB/TR -
13-81
Politique
de
la Ville
8.5 Avis
de
la
Ville
de
Belfort
sur
la
demande
d'agrément
pour
le
dispositif
«Duflot»
d'aide
à
l'investissement
locatif
l-
Présentation
du
dispositif
«Duflot»
1.1. Une
incitation
fiscale
La
Loi
de
Finances
pour
2013
a
introduit
un
nouveau
dispositif,
dit
«Duflot»,
d'incitation
fiscale
à
l'investissement
locatif.
Ce
dispositif
permet
à
un
investisseur
de
bénéficier
d'une
réduction
d'impêt
de
18
%
du
montant
investi
dans
un
logement
neuf,
répartie
sur
9
années,
en
contrepartie
d'un
engagement
de
mise
en
location
non
meublée
en
tant
que
résidence
principale
pendant
au
moins
neuf
ans,
avec
un
loyer
plafonné.
L'objectif
est
de
produire
40
000
logements
par
an,
afin
de
renforcer
l'offre
locative
et
de
soutenir
l'activité
des
entreprises
du
bâtiment.
1.2.
Le
zonage
Afin
de
limiter
les
risques
de
saturation
du
marché
locatif
engendrés
par
les
dispositifs
précédents
dans
certaines
villes
moyennes,
ce
nouvel
avantage
fiscal
est
réservé
aux
investissements
réalisés
« dans
des
zones
géographiques
se
caractérisant
par
un
déséquilibre
important
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
d'accès
au
logement
sur
le
parc
locatif
existant
»,
c'est-à-dire
dans
les
zones
À
et
B1
définies
par
l'arrêté
du
29
avril
2009
(relatif
au
classement
des
communes
par
zone
applicable
à
certaines
aides
au
logement). Les
investissements
réalisés
en
zone
B2
ne
sont
éligibles,
de
façon
transitoire,
que
pendant
les
6
premiers
mois
de
l'année
2013,
2
- La
situation
de
Belfort
au
regard
de
ce
dispositif
Belfort,
comme
29
autres
communes
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
est
classée
en
zone
B2.
Par
conséquent,
au-delà
du
premier
semestre
2013,
Belfort
ne
sera
plus
éligible
au
dispositif
«Duflot».
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P39 Ainsi,
et
pour
bénéficier
d’un
agrément
rendant
éligibles
les
investissements
réalisés
en
zone
B2,
les
communes
ou
les
EPCI
avaient
la
possibilité
de
déposer
une
demande
auprès
du
Préfet
de
Région
avant
le
31
mars
2013.
3
- Demande
d'agrément
de
la
Communauté
de
Agglomération
Belfortaine
3.1.
Fondements
d'une
demande
d'agrément
pour
l'agglomération
belfortaine
La
situation
du
marché
locatif
de
l'agglomération
belfortaine
ne
semble
pas
a
priori
présenter
un
déséquilibre
important
entre
l'offre
et
la
demande.
Toutefois,
l'offre
locative
ne
permet
pas
de
couvrir
tous
les
segments
du
marché.
En
effet,
les
études
des
migrations
résidentielles
montrent
un
déficit
migratoire
pour
les
familles
avec
enfants
et
les
actifs
;ce
constat
est
notamment
marqué
pour
la
Ville
de
Belfort.
Le
dispositif
«Duflot»
pourrait
ainsi
favoriser
la
création
d'une
offre
nouvelle
dans
le
secteur
privé,
et
ainsi
maintenir
un
niveau
de
production
de
logements
suffisant
pour
accroître
l'attractivité
de
l'agglomération
et
de
la
ville
centre.
Qui
plus
est,
les
difficultés
rencontrées
par
les
promoteurs
à
commercialiser
des
programmes
risquent
d'être
aggravées
par
l'absence
d'incitation
fiscale
à
l'investissement,
ce
qui
ralentirait
encore
l'activité
économique
et
l'emploi
dans
le
secteur
du
bâtiment.
3.3.
Calendrier
de
mise
en
œuvre
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
a
délibéré
le
28
mars
2013
en
faveur
d'une
demande
d'agrément
des
30
communes
de
la
zone
B2
au
dispositif
«Duflot».
Cette
demande
a
été
adressée
officiellement
au
Préfet
de
Région
le
29
mars
2013.
Il
est
également
demandé
aux
Conseils
Municipaux
des
communes
concernées
par
la
demande
d'émettre
un
avis.
La
décision
du
Préfet
de
Région
devrait
être
rendue
avant
le
30
juin
2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour,
1 contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
1 abstention
(Mme
Samia
JABER), - EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d'agrément
au
dispositif
d'aide
à
l'investissement
locatif
«Duflot»
présentée
par
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
le
29
mars
2013.
- APPROUVE
la
demande
d'agrément
pour
que
la
Commune
de
Belfort
continue
d'être
éligible
au
dispositif
«Duflot».
La
présente
délibération
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
Région.
Objet
:Avis
de
la
Ville
de
Belfort sur
la
demande
d'agrément
pour
le
dispositif
«Duflot»
d'aide
à
l'investissement
locatif
P40 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Atticle
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
te délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
°,
Thierry
CHIPOT
Objet
:Avis
de
la
Ville
de
Belfort
sur
la
demande
d'agrément
pour
le
dispositif
«Duflot»
d'aide
à l'investissement
locatif
p41 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-82
Techn’Hom
II
-
Déclassement
d’une
partie
de
voirie
communale
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la Méchelle
à la CAB
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M}
Gérard
SIMON
- mandataire
: M, Etienne
BUTZBACH
e Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
e Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
me
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
. Lionel
COURBEY
CS
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie DE
BREZA,
qui avait donné
pouvoir à M. Christophe
GRUDLER,
entre en séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n° 13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P42 Références Mots
clés
Code
matière
OBJET
F
CONSEIL
MUNICIPAL
S\
du
27.
6.2013
Ê
NS
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/DDA-EB/TC/PCIOP
- 13-82
Economie
—
Foncier/Patrimoine
3.5 Techn'Hom
Ill
-
Déclassement
d'une
partie
de
voirie
communale
et
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Méchelle
à
la
CAB
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
programme
Techn'Hom
Ill,
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
assure
notamment
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la réhabilitation
de
la façade
Nord
du
Parc
Techn'Hom.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
d'améliorer
la
sécurisation
des
flux
logistiques
et
des
personnes
par
l'élargissement
d'une
voie
interne
du
site,
afin
de
faciliter
ta
sortie
des
colis
les
plus
volumineux
d'Alstom
et
General
Electric,
sur
une
largeur
minimale
de
8,5
mètres.
La
circulation
dans
le
site
industriel
des
convois
exceptionnels
nécessite
ainsi
un
déplacement
des
limites
du
site
industriel
par
une
extension
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Belfort,
au
niveau
de
la
rue
de
la
Méchelle.
Cette
dernière
serait
alors
réduite
de
1,5
mètre
sur
une
quarantaine
de
mètres
environ.
Parallèlement,
et
afin
de
privilégier
une
continuité
de
ces
aménagements
tout
au
long
de
la rue
de
la
Méchelle,
serait
également
menée
par
la CAB
la réfection
de
la
chaussée
et
des
places
de
stationnement,
sans
remettre
en
cause
le
maintien
du
double
sens
de
circulation
et l'accès
aux
riverains.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
3
mois
à
partir
du
mois
de
septembre
2013,
et
l'intégralité
des
coûts
sera
supportée
par
la
CAB
dans
le
cadre
du
programme
Techn'Hom
lil.
Le
plan
d'aménagement
vous
est
proposé
en
pièce
jointe
à
ce
rapport.
Aussi,
si
vous
en
êtes
d'accord,
il
vous
est
proposé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
à
la
CAB
pour
les
travaux
effectués
sur
la
rue
de
la
Méchelle
et
de
déclasser
du
domaine
public
communal
une
parcelle
de
64
m°
environ
pour
cession
à
la
CAB.
Conformément
à
l'avis
des
Domaines
ci-joint,
cette
transaction
s'effectuera
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
de
géomètre
et
de
régularisation
authentique
seront
pris
en
charge
par
la
CAB.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
ta Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P43 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
le
déclassement
d'une
emprise
d'environ
64
m?
nécessaire
à
l'aménagement
Nord
du
site
industriel
effectué
par
la CAB,
tel
qu'illustré
sur
le plan
joint. AUTORISE
la
cession
de
cette
emprise
à
la
CAB
à
l'euro
symbolique,
conformément
à l'avis
des
Domaines.
DECIDE
de
déléguer
à
la
CAB
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
rénovation
de
la rue
de
la Méchelle
complémentaires.
AUTORISE
M.
le Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
à
intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ierry
CHIPOT
prenne
aus
mas us à
TRANSHIS
SUR
OK
Objet:
Techn'Hom
If -
Déclassement
d'une
partie
de
voirie
communale
et délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
ia Méchelle
à la CAB
P44 «el ElO2 (où E2 JHIUD4 SPAS - }00I8B 8P SO
8U0}J07198 VOIDUgu0BBy.p 3iNounNuu]
où e Pgo g 4 pureuos œurc uues [SNS NP J2850j92P Q Du PS UOHAUDP 25017
B105350POO BUT mm —
00S/1 snaus3
d3SSÿ 1930 Ÿ 3NO7 - 1370Nd NV
aneu93} D\ 3p any
1804138 8Pp aunuuo7
P45 7
à
#
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
s RSS
DE MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
SODIS BELFORT CEDEX
CESSION
AMIABLE
Hornires
d'ouverture :
du
lundi
au jeudi
: 9h -
12h
/ 13h30
- 56h30
le vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 16h
CESSION À L'EURO
SYMBOLIQUE
sur
rendez-vous
Affaire
suivie
par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84
36
62
38
Télécopie
: 03
84 36
62
37
Courriel
: marie-
christine.marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Our
: Avis
du
Domaine.
N/Rér
: El
n°
2013
—-010V0193
VRér
: Votre
courriel
du
27/05/2013
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI
Service
Consultant
-Propriétaire
-
Dale
de
réception
:
VILLE
DE
BELFORT
- 27/05/2013
Description
sommaire
et opération
envisagée
:
COMMUNE
DE
BELFORT
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
programme
TECH'HOM
IX,
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
à besoin
d'effectuer
des
travaux
de
sécurisation
au niveau
de
la me
de
la Mechelle.
A
lui
céder
64
m°
environ ,
à prendre
sur le Domaine
Public
communal
après
déclassement
Urbanisme
: PLU
du
09/12/2004,
M
27/09/2012
—
Zone
UE
Conditions financières
de
l'opération:
Cession à
l'euro
symbolique.
Détermination
de
la valeur
vénale:
La
valeur
vénale
est
de
l'ordre
de
60
HT.
Compte
tenu
du
but
poursuivi,
la cession
à l'euro
symbolique
est acceptable.
Durée
de
validité
de l'estimation
:
Un
an.
Observations
:
&L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme ,
notamment
celles
de
constructibilité
,ou
les conditions
du projet étaient
appelées
à changer.
%
L'enregistrement
de
votre
demande a
fait
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de rectification,
prévu
par
la loi n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
Ja Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
À
Belfon,
le 29
mai 2013
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ÉT
DES
FINAUSCES
P46 IRANSMIS SUR OK-ACTES
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-83
Affectation
des
résultats
2012
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
= 2 JUIL, 2913
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Lionel COURBEY
Dh
M.
Christian
PROUST,
qui
a le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier PREVOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui avait le pouvoir de Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du rapport n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83,
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-98
et donne
pouvoir à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-102
et donne
pouvoir à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-105
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P47 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
1° Adjoint
BK/RB/CM
- 13-83
Budget 74 Affectation
des
résultats
2012
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
Le
Budget
Supplémentaire
a pour
fonctions
:
+
de
reprendre
le résultat
de
l'exercice
antérieur
;
+
de
reporter
les
inscriptions
budgétaires
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
réalisation
au
cours
de
l'exercice
précédent
et
dont
l'opportunité
n'est
pas
remise
en
cause
;
+
d'ajuster
les
inscriptions
du
Budget
Primitif:
°
d'inscrire
enfin
de
nouvelles
opérations.
Il
est
donc
nécessaire
de
revenir
succinctement
sur
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2012.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2012
| - Budget
principal
1-1
-
Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2011,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
excédent
de
(+}
11
488
629,50
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
(-) 10
759
838,35
€,
soit
un
résultat
d'exécution
de
(+)
728
791,15
€.
1-2
-
Reports
e
à
la
section
d'investissement
:
en
recettes
26
084
230,29
€
en
dépenses
26
084
230,29
€
soit
un
solde
de
0€
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P48 +
à
la
section
de
fonctionnement:
en
recettes
0€
en
dépenses
0€
soit
un
solde
de
0€
1-3
- Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
ll
est
proposé
de
prélever
10
759
838,35
€
du
montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l'affecter
à
[a
section
d'investissement
au
compte
1068
et
de
maintenir
le
solde,
soit
(+)
728
791,15
€
à
la
section
de
fonctionnement.
Il - Budget
annexe
du
CFA
1-1
-
Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2012,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
soide
de
40
648,79
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
- 40
648,79
€,
soit un
résultat
d'exécution
de
0 €.
1-2
-
Reports
°
à
la
section
d'investissement
:
en
receltes
358
288,45
€
en
dépenses
358
288,45
€
soit
un
solde
de
0€
«
à
la
section
de
fonctionnement
:
en
recettes
0€
en
dépenses
0€
soit
un
soide
de
0€
Il- 3 - Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
Il
est
proposé
de
prélever
40
648,79
€
du
montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
et de
l'affecter
à la section
d'investissement
au
compte
1068.
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
-211
P49 Il
- Budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Il - 1 -
Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2012,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
solde
de
33
203,20
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
-107
039,39
€,
soit
un
résultat
d'exécution
de
—
73
836,19
€.
IL
- 2
-
Reports
+
à
la
section
d'investissement
:
en
recettes
269
255,91
€
en
dépenses
195
419,72
€
soit
un
solde
de
73
836,19
€
°
à la section
de
fonctionnement
:
en
recettes
0€
en
dépenses
0€
soit
un
solde
de
0€
ll - 3 - Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
Le
déficit
d'investissement
2012
cumulé
avec
les
reports
est
de
—
33
203,20
€.
Il
est
proposé
de
prélever
33
203,20
€
du
montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068.
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
P50
-3/11 Synthèse
du
Budget
Supplémentaire
2013
Le
Budget
Supplémentaire
2013
est
un
budget
correctif
intervenant
conséculivement
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2013,
qu'il
modifie
en
recettes
comme
en
dépenses.
||
bénéficie
financièrement
de
la
reprise
des
résultats
des
Comptes
Administratifs
2012.
Ainsi,
outre
cette
reprise
du
résultat
de
728
KE,
les
disponibilités
au
BS
sont
positivement
impactées
par
l'ajustement
des
recettes.
Pour
ce
BS
2013,
les
recettes
s'élèvent
en
section
de
fonctionnement
à
2
423
K€
et
sont
composées
principalement
d'ajustements
sur
les
dotations
et le produit
fiscal.
En
fonctionnement,
les
dépenses
réelles
s'élèvent
à
2
114
K€
dont
1
460
K€
de
charges
générales,
130
K€
de
dépenses
de
personnel
et
449
K€
de
charges
de
gestion. Une
épargne
de
308
K€
permet
de
poursuivre
la
politique
d'investissement
avec
2
007
KE
d'inscriptions
de
crédits
nouveaux.
L'équilibre
est
maintenu
par
un
recours
supplémentaire
à
l'emprunt
de
1 659
K€.
l-
Section
de
Fonctionnement
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
{hors
reprise
du
résultat)
de
1 694
K€
Les
principales
recettes
sont
constituées
des
ajustements
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
recettes
du
Budget
Primitif,
suite
aux
notifications
des
dotations
et
du
produit
fiscal
et
de
la
prise
en
compte
de
la
subvention
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires,
à
la
rentrée
de
septembre.
*
Dotation
Forfaitaire
: +
151
K€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
La
DGF
diminue
réellement
de
—
149
K€
entre
2012
et 2013
en
comparant
les
notifications
respectives. *
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
: +
158
K€.
“
Produit
de
la
fiscalité
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
et taxe
foncière
sur
le
non
bâti)
: +
594
KE,
dont
+
557
KE
de
réajustement
des
bases
foncières
d'Alstom.
*
Participation
de
l'Etat
sur
la
mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
:
+
125
KE
(pour
la période
septembre-décembre
2013).
“
Reversement
de
la
CAB
des
dépenses
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
(facturées
en
globalité
sur
la Ville
) : + 450
K€
*
Reversement
du
SMGPAP
au
titre
des
avances
versées
en
2012
: +
102
KE.
Des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2
114
K€
dont
:
*
+
455
K€
de
dépenses
financées
par
un
transfert
des
crédits
de
la
section
d'investissement “
+
385
K€
d'ajustements
budgétaires
et
comptables
(dont
+
91
K€
de
participation
au
Budget
Annexe
du
CFA;
+
43
K€
de
participation
au
Budget
Annexe
de
la
Cuisine
Centrale;
+
41
K€
de
paiticipation
au
Budget
Annexe
du
Lotissement
Hatry
; +
75
K€
de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
*
+222
KE
pour
la mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythme
scolaires
Y
+155
K€
pour
la Commission
de
Règlement
Amiable
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
P51
-4n1 *
+111
K€
de
reconstitution
du
stock
de
sel
de
déneigement
*
+
100
K€
réforme
du
calcul
des
cotisations
sociales
des
élus
Ÿ
+ 40
K€
de
subvention
au
CCAS
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réajustées
ou
nouvelles
1 694
873,00
€
reprise
du
résultat
2012
728
791,15
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
2 423
664,15
€
Dépenses
financées
par
un
transfert
des
crédits
de
la section
d'investissement
RITES
dépenses
réajustées
ou
nouvelles
1 659
297,00
€
total
des
dépenses
de
fonctionnement
2114
714,40
€
Autofinancement
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
CORENEPSE
Il. Section
d'investissement
Des
recettes
d'investissement
de
+
239
K€
dont
:
*
+170
K€
opérations
d'ordre
- frais
d’études
Ÿ
+3
K€
subvention
de
RFF
pour
le
Pôle
d'Echange
Multimodal
Y
+
10
K€
de
subvention
de
la CAB
pour
le
Pôle
d'Echange
Multimodal
Y
+10
K€
de
la CAB
pour
l'accès
à la grotte
de
Cravanche
Y
+
30
K€
de
dons
et legs
Y
+11
K€
reversement
du
Budget
Annexe
du
lotissement
Hatry
Des
dépenses
d’investissement
de
2 207
K€
dont :
*
+
2 305
K€
pour
la
place
d'Armes
(bouclage
du
plan
de
financement
à
hauteur
de
1633
K€
adopté
le
31
janvier
2013
et
qui
est
respecté
et
financement
des
fouilles
archéologiques
(672
K€
TTC)
“
- 800
K€
pour
l'aménagement
du
faubourg
de
Montbéliard
“
- 455
K€
de
dépenses
transférées
au
financement
de
crédit
de
fonctionnement
7
+
280
K€
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
financière,
investissement
mutualisé
avec
la
CAB
et
financé
à
raison
de
deux
tiers
pour
la
Ville
et d'un
tiers
par
la CAB
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
- 5/11
P52 Y
+170
K€
opérations
d'ordre -— frais
d'études
Y
+
83
K€
d'acquisition
de
vidéosurveillance
fixe
et
mobile
Ÿ
+73
KE
travaux
sur
l'Atria
Y
+72
K€
travaux
de
sécurisation
routière
*
+65
K€
remplacement
des
dalles
du
Faubourg
de
France
+
3500
K€
sont
inscrits
en
dépense
et
en
recette
d'investissement
au
titre
des
opérations
de
gestion
active
de
la dette.
e__
L'emprunt
d'équilibre
de
la
section
d'investissement
est
de
1 659
K€.
Pour
mémoire,
l'endettement
prévisionnel
de
la
Ville
s'élèverait
en
fin
d'année
2013
(décisions
du
Budget
Primitif
+
proposition
du
Budget
Supplémentaire)
à
58
698
K€
soit
1
144
€
/ habitant,
montant
inférieur
à
celui
de
l'année
2008
qui
était
de
1 354
€ / habitant.
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
réajustées
ou
nouvelles
239
057,70
€
gestion
active
de
la
dette
3
500
000,00
€
affectation
du
résultat
2012
10
759
838,35
€
nent
dégagé
au
profit
de
la
308
949,75
€
section
d'investissement
recettes
reportées
26
084
230,29
€
total
des
recettes
d'investissement
40
892
076,09
€
transfert
des
crédits
à la
section
de
-455
417,40
€
fonctionnement dépenses
réajustées
ou
nouvelles
2
663
373,40
€
gestion
active
de
la dette
3 500
000,00
€
reprise
du
déficit
2012
10
759
838,35
€
dépenses
reportées
26
084
230,29
€
total
des
dépenses
d'investissement
42
552
024,64
€
[Besoin
de financement
1 659 948,55 €]
IN
—Ventilation
des
enveloppes
à
affecter
Une
ventilation
des
enveloppes
à
affecter
est
proposée
dans
les
secteurs
de
l'insertion,
de
la
culture,
du
sport,
du
CUCS
et
des
centres
socioculturels.
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
- 6/11
P53 CLE
ARTICLE
MONTANT
MONTANT
__
ASSOCIATION
08570
6574]
-28
60000
€
ENVELOPPE
A AFFECTER
CULTURE
12388
6574
8 000,00
€|CINEMAS
D AUJOURD'HUI
(cycie
Melville)
12328
6674
10
000,00
€
FESTIVAL
GENERIQ
12400
6574
5 000,00
€|PB21
10044
6574
$ 600,00
€|AMBA
-28
600,00€
28
600,00
€
10110
6574]
-351400€
ENVELOPPE
A AFFECTER
SPORT
12008
6574
750,00
€|CDOS
- LES
AVENTURES
DU
LION
11727
6574]
1 000,00
€|DEFIS
80
- ENCAGREMENT
STAGE
11303
6574
1 642,0û
€|
ASMB
BELFORT
DANSE
SUR
GLACE
03954
6574
122,00
€JSTE
DE
TIR
DE
LA
MIOTTE
-3514,00€
3514,00€
00600
6574]
-15
000.00
€
ENVELOPPE
A AFFECTER
INSERTION
11092
6574
15
000,00
€|MLEJ
90
-15000,00€
{5
000,00
€
01418
6974]
-1979000€
ENVELOPPE
SOUTIEN
A
PROJETS
CCS
/ MQ
12354
6574
3 000,00
€| ASSOCIATION
J. BREL
- PROJET
JEUNES
FILLES
12356
6574
4 200,00
€|MQ
GLACIS
- PROJET
MILLE
ET
UN
SENS
12293
6574
400,00
€IMQ
GLACIS
- PROJET
TELETHON
2013
10471
6574
3 700,00
€
MQ
CENTRE
VILLE
- FORUM
SANTE
10451
6574
2 100,00
€|[MQ
JEAN
JAURES
- SEJOUR
JEUNES
- DECOUVERTE
SPORT
DE
MONTAGNE
Et
11002
6574
640,00
€|CCS
BELFORT
NORD
- SEJOUR
SKI
À VESCEMONT
03696
6574
1 000,00
€|MQ
CENTRE
VILLE
- FETE
DE
QUARTIER
03692
6574
1 000,00
€|SCCS
BARRES
ET
MONT
- FETE
DE
QUARTIER
10467
6574
4 000,00
€|CCSRB
- FETE
DE
QUARTIER
11008
6574
750,00
€|CCS
BELFORT
NORD
- CHAMPIONNAT
DE
HIP-HOP
12214
6574
2 000.00
€[CCS
PEPINIERE
- 60EME
ANNIVERSAIRE
-19780,00€
15
790,00
€
10815
6574|-117
300,00
€
ENVELOPPE
A AFFECTER
CUCS
03729
6574
6 000,00
€|AVADEM
04172
8574
400,00
€| COMITE
D'ANIMATION
FEUX
DE
LA
ST
JEAN
08729
8574
2 000,00
€|CCSRB
- EN
ROUTE
VERS
L'AUTONOMIE
08733
6574]
4 000,00
€|CINEMAS
D'AUJOURD'HUI
- PASSEURS
D'IMAGES
04735
6574)
16
000,00
€|FRANCAS
08758
6574
3 400,00
€| PASSERELLE
DES
GLACIS
08813
6574
7 500,00
€|CCS
PEPINIERE
- ANIMATION
GLOBALE
FAMILLES
08815
6574
7 500,00
€|CCS
BARRES
ET
MONT
- ANIMATION
COLLECTIVES
FAMILLES
12402
6574
12
000,00
€|ADOMA
- ADSLI
09879
6574
4 000,00
€| ASSOCIATION
J. BREL
- SOUTIEN
AUX
PERS.
AGEES
09883
6574]
3 500,00
€|MQ
DES
GLACIS
- ANIMATIONS
GLOBALES
09885
6574]
1 000,00
€|MQ
DES
GLACIS
- FONDS
DE
PARTICIPATION
DES
HABITANTS
09887
6574]
3 000,00
€|CCSRE
- FONDS
DE
PARTICIPATION
DES
HABITANTS
09889
6574]
3 000,00
€|CCSRE
- ANIMATIONS
GLOBALES
DE
QUARTIER
09881
6574
7 500,00
€|MQ
JEAN
JAURES
- ANIMATION
COLLECTIVES
FAMILLES
09913
8574]
7 500,00
€|CCS
BELFORT
NORD
- ACTIONS
FAMILLES
10656
8574
23
000,00
€|FEMMES
RELAIS
80
11131
6574
5 000,00
€IMLEJ
12404
6574
1 000,00
€[IMU
- PROJETS
ARTS
URBAINS
«117
300,00
€
117
300,00
€
03724
65741
-10
164.00
€
ENVELOPPE
A AFFECTER
ACCUEIL
DES
HABITANTS
CCS
ET
MQ
10591
6574l
2 383,00
€|CCS
PEPINIERE
04963
6574
850,00
€|CCS
BELFORT
NORD
10587
6574
365,00
€| ASSOCIATION
J, BREL
04973
6574]
1 653,00
€|MQ
JEAN
JAURES
10585
6574]
510,00
€|CCS
BARRES
ET
MONT
08663
6574)
4
190,00
€|MQ
DES
GLACIS
05934
6674
160,00
€|MQ
CENTRE
VILLE
04869
6574
3 053,00
€ECCSRE
-10164,00€
10
164,00
€
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
-7A1
P54 IV-
Affectation
des
subventions
et
participations
°
En
section
de
fonctionnement,
349
190,40
€
sont
proposés
:
Participation
aux
budgets
annexes,
CCAS
et Territoires
Habitat
: + 240
688
€
Y
CFA
+91250€
*
Cuisine
Centrale
+ 43
398
€
*
Lotissement
Hatry
+ 41
040
€
Ÿ
Budget
du
CCAS
+ 40
000
€
*
Territoire
Habitat
+ 25
000
€
Nouvelles
subventions
à
voter
: +
108
502,40
€
“
EIB
(dissolution
de
l'association)
- 13
000
€
*
Enveloppe
à affecter
« enseignement
supérieur
»
+ 28
500
€
Y
Enveloppe
à affecter
« handicap
»
+
10
000
€
AUTB
+
8
000
€
Y
Enveloppe
à affecter
« commerces
»
+
10
000
€
Y
Documentaire
Lary
+
30
000
€
Y
GAIA
Energie
+
4
400
€
*
Enveloppe
à affecter
« sport
»
+
9 600
€
*
Restaurant
du
Cœur
+
800
€
*
Enveloppe
à
affecter
«
coopération
internationale»
- 8
000
€
“
CCS
Belfort
Nord
+
15
000
€
*
Carnaval
—
Enveloppe
à
affecter
+ 6 465
€
Y
USOM
+
302,40
€
Y
TWISPEL
+
300
€
*
CLUB
DES
SUPPORTERS
DU
BAUHB
( LES
INDOMPTABLES)
+
500
€
Y
CCSRB
+
300
€
*
Enveloppe
à
affecter
«
projets
CCSMQ
»
-2000€
*
Enveloppe
à affecter
«
accueil
habitants
CCSMQ
»
- 2 665
€
*
ASMB
Foot
+
10
000
€
+
En
section
d'investissement
380
800
€ sont
proposés :
Y
Société
Protectrice
des
Animaux
+ 4
000
€
Ÿ
Pôle
d'Echanges
Multimodal
+4
800
€
*
IUT
Département
Génie
Civil
+
122
000
€
*
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(CRD)
+
250
000
€
V
- Budget
annexe
CFA
Des
dépenses
de
fonctionnement
pour
85
929
€ dont
:
Ÿ
+
14
K€
de
dépenses
d'énergie
(électricité
et gaz)
Y
+70
K€
dépenses
de
personnel
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
P55
-8/11 Des
recettes
de
fonctionnement
de
87
429
K€
dont
:
*
-4
K€
de
subventions
(ajustement
sur
les
effectifs
réels)
‘
+91
K€
de
participation
d'équilibre
du
budget
principal
e
Un
autofinancement
de
1
500
€
est
viré
à
la
section
d'investissement
+
Des
dépenses
d'investissement
pour
1
500
€
(acquisition
de
matériels)
financées
par
l'autofinancement
dégagé
de
la section
de
fonctionnement.
°__
L'emprunt
d'équilibre
n’est
pas
mouvementé.
Fonctionnement Recettes
réajustées
ou
nouvelles
87
429,22
€
reprise
du
résultat
2012
0,00
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
87
429,22
€
{dépenses
réajustées
où
nouvelles
85
929,22
€|
total
des
dépenses
de
fonctionnement
85
929,22
€
CIRE LENIEONE
dégagé
au
profit
de
la
1
500,00
€
section
d'investissement
Investissement Recettes
réajustées
ou
nouvelles
0,00
€
affectation
du
résultat
2012
40
648,79
€
STE
dégagé
au
profit
de
la
1 500,00
€
section
d'investissement
recettes
reportées
358
288,45
€
total
des
recettes
d'investissement
400
437,24
€
dépenses
réajustées
ou
nouvelles
1 500,00
€
reprise
du
déficit
2012
40
648,79
€
dépenses
reportées
358
288,45
€
total
des
dépenses
d'investissement
400
437,24
€
[Besoin
de financement
0,00 €]
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémenteire
2013
- 9/11
P56 VI
- Budget
annexe
Cuisine
Centrale
Des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
21
898
€ dont
:
*
+
16
490
K€
remboursement
de
travaux
pris
en
charge
par
le budget
principal
*
+3
971
K€
d'ajustement
de
charges
de
personnel
Ÿ
+1
437
K€
de
participation
au
SMGPAP
pour
le
carburant
et
l'entretien
des
véhicules
(ajustement
du
CA
2012
du
SMGPAP)
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
43
398
€
(participation
du
budget
principal) Un
autofinancement
de
21
500
€
est
viré
à
la
section
d'investissement
Des
dépenses
d'investissement
pour
21
500
€
{achat
de
matériel
et
installation
de
bornes
électriques)
financées
par
l'autofinancement
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement.
Fonctionnement Recettes
réajustées
ou
nouvelles
43
398,00
€
reprise
du
résultat
2012
0,00
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
43
398,00
€
[dépenses
réajustées
ou
nouvelles
21
898,00
€]
total
des
dépenses
de
fonctionnement
21
898,00
€
en
dégagé
au
profit
de
la
21
500,00
€
section
d'investissement
Investissement Recettes
réajustées
ou
nouvelles
33
203,20
€
affectation
du
résultat
2012
Ten
dégagé
au
profit
de
la
21
500,00
€
section
d'investissement
recettes
reportées
269
255,91
€
total
des
recettes
d'investissement
323
959,11
€
dépenses
réajustées
ou
nouvelles
21
500,00
€
reprise
du
déficit
2012
107
039,39
€
dépenses
reportées
195
419,72
€
total
des
dépenses
d'investissement
323
959,11
€
[Besoin
de financement
0,00 €|
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
-10/11
P57 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
U
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
VII
-
Budgets
annexes
Cône
Sud
Hatry
et
Lotissement
Baudin
Il
s'agit
de
la
prise
en
compte
des
reports
de
l'exercice
précédent
et
d'écritures
comptables
visant
à clôturer
le
budget
annexe
du
Lotissement
Cône
Sud
Hatry.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
11
abstentions
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA).
ADOPTE
le
Budget
Supplémentaire
2013
de
la
Ville
de
Belfort
(Budget
Principal,
CFA,
Cuisine
Centrale
et
Lotissements),
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
Comptable
M14.
APPROUVE
affectation
des
crédits
de
subventions,
en
procédant
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
bureau,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure,
avec
les
associations
concernées,
les
conventions
à
intervenir,
conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000,
précisée
par
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
“Thierry
CHIPOT
Objet
: Affectation
des
résultats
2012
et adoption
du
Budget
Supplémentairs
2013
P58
-1141 Annexe
1
: Opérations
équilibrées
par
section
{Foncrionnemenr
|
[operAnoNs EQUILIBREES
__]
en |
Dépensesan
Recent
on
SUBVENTIQN MQ CES FORGES
- PROJET
SUVENTION MO DES FORGES
- FETE DE
DEFIBRILLATEURS MAINTENANCE FORMATONCES
"CAE
RELATIONS INTERNATIONALES
#00
DU PERSONNEL TION
AO
FORGES
aus
Tania
A
[mea]
mal
T
]
ENVELOPPEÀ AFFECTER ENVELOBPEà AFFECTER SUBVENTION EXCEPTIONNEL LE
FESTIVAL
SUBVENTION
aMBA
BUBVENTION EXCEPDONNELLE
CINEMAS
SUAVENTION PE21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - STE DE 1 ENVELOPPE
À AFFECTER
ÉUBVENTION
COMPLEMENT:
ASMB BEL
GEFIS 99 : ENCAGREMENT
ST:
SUBVENTION
GDOS -LES AVENTURES Du
TION CCS BARRES
ET MONT - FETE
SUBVENTION
HO CENTRE VILLE
: FÊTE DE
ENVELOPPE SQURENÀ PROJETS CCS ENVÉLOPPE À AFFECTER ACCUEIL DES.
TION CUS BELFORT NORD
SuaVENTION
ecsRS
MON MO
JEAN JAURES
SUBVENTION MO CENTRE VILLE SUBVENTION
HQ DES GLACS
ENVELOPPE
à AFFECTER
. CARNAYAL
SUSVENTION MQ JEAN JAURES - SEJOUR SUBVENTION CCS
FETE
DE QUARTIER
BUAVENIION
NQ
CENTRE
VILLE - FORD
SUBVENTION
CCS BARRES
ET MONT
NFIQN ASSOCIATION
2 BREL
TION CCS PEPINIERE
SUSVENTION
CES BEL FORT NORD
TION CCS BELFORT NORD» (TION GGS PEPIMIERE
- SCENE
ASSOCIATION 2, BREL
+
ION MQ GLACIS + PROJET MILLE
CES BELFORT NORD.
TION FEMMES
RELAIS 50: CUCS
A'AFFECTER CUES
TION AU:
PROJETS ARTS
1 00
ION AVADEM
-CUCS
TION COMITÉ D'ANIMATION FEUX
2
CGSRA - EN ROUTE VERSL
2000
LINEMAS D'ALNOURD
AU
=
4000
TON FRANCAS- CUCS
56009
PASSERELLE
DES GLAGIS
30
GÜS PEPINIERE - ANIMATION
7500
NTION ÇCS BARRES
ET MONT -
7500
ASSOCIATION
1
BREL
+
a co
NATION MQ DES GLACIS- AMNA'
3500
1ON MO DES GLACIS
- FONDS DE
3 069
CGSRA - FONDS 0€
3600
COSRE - ANIMATIONS
5000
MG JEAN JAURES
- ANIMA
EX
TION MLEJ + CUGS
s vo
MO BLACIS: PROUET
TELE
2,
(TION ADGAUX
- ADSL: CUCS
12 500
PNSERTION
À REPARTIR
ROSL
DEVELOPPEES
PAR LA
15 000
TVACANCES
: RESTAURANTS
DU
300
[Foret chaire 08
I
MON]
-m7e100]
I
_]
P59 INVESTISSEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
cptelr’|
serv.
_cié
Libellé ligne budget
plus
moins
Recattes en plus)
cine
hozsfoi]2s
firgoaiooReGuL DONS Er LEGS
50 000 0
Rost
]s2f25
imioaror[REGUL FRAIS DEryDEs
170 710.00!
2181/05/25
|1D304100[
ŒUVRES
D'ART
REGUL
DONS
ET LEGS
30 000.00
earsfo2d2s
liDacaroifneur FRAIS ETUDES
55 14000
as1s]e2l2s
[1020410 [REGUL FRAIS DeTUDES
108 310,00
aes2{2s
[ionostonfReGuL Frais DEruvEs
7260.00)
Fatal chapitre 041
206 710,00!
200 716,00
heaadoif2s _
Toss7s
[ewPruNYS AssoRnSs DUNE OPTION DE TR]
2 20000000
nesdtoifes
Jo67e
[emPRuNTS ASSORTIS DUNE OPTION ve rl
3 500 000,00
Total chapitre 18
[2500
c00.00]
3 500 000,00
]
Rosidozes
[2262
[cas SALLE DE oansE cRD
250 000.00)
posa2afssso
f1i712
[iur suEvENTION EQUIPEMENT DEP GENE
122 000.00
Total chapitre 204
372 000,00
|
Pnasfoz{er
Jor2s2
[PLAN BUREAUTIQUE /RENOUVEL
MareREL
5 000,00)
pres
lodessoidi2307
ImoBiEr
600,00
Total
chapitre
21
25
600,00
Ô,00
asia
[aifssoid
255:
[caB SALLE DE oansE cRo
250 009,00
Raia
Jeaf2esidoros2
frrav cREcHES
-600.00)
asialo2d2r
Jowes
[PROJET caBLAGE
-15 000.00
anisfo22rso
Jozasr
[RESEAU HAUT DEBIT- PROJETS
-50 000.00
ese
[aafzesoidiosss
fur oEP GENE cu
AGENCE SoDea
122 000.00
Total chaplire 23
I
Ï
“407 600,00
Ï
]
4 188
31
3 700
71
37007
3700
71
de
financement
P60 Annexe
2
: Opérations
équ
ibrées
entre
sections
[MILLE
DE
BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
[FONCTIONNEMENT
[TRANSFERT
INVESTISSEMENT
- FONCTIONNEMENT Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
cpter-[senv.]
cie
Liballé ligne budget
plus
moins
|RSHS
en plus
ons
éoa1[82{28502d:2367
[INSTALLATION COMPTEUR EAU
8 000,00)
6063[024283019
11742
[FOURNITURE
ENTRETIEN
8 929.00!
ensalozdzsroidcosso
[vers FourNITuRES
ET
erssfarfausordi2sis
[LocATIONS SATIMENTS MODULAIRES
410 000.00]
Biszloadzssnidizsez
[Memricanons REGLEMENTAIRES
B 895,00
eissfes/assondocsr
[ManteNANTE conGres
3 000,00)
[rotal chapitre ott
450 715,00
Bsza[andzsanadossts
[Gaïa ENERGIE
4 400,00)
8574]
fa
[ose
[usov
|
302.40)
[Fotei chapitre 85
Ï
4702,40|
I
FONCTIONNEMENT
455
417,40
455 417,
INVESTISSEMENT
Dépenses
en
Dépenses
an
Recettes
en
Cptalr'|
serv]
cé
Libellé ligne budget
plus
moins
[RCSttes an plus)"
oins
eos
fenf2esvadooms
[EruDES aiLAN CARBONE EFFET DE SERRE
4 400.00
[rotal chapitre 20
I
I
4 400,00]
l
]
Risaon2sr01d0527:
BATIMENTS /
MATERIELS
4 000,00]
2188
fes
12410
| ANNULATION
MANDAT
IMMOS
302,40]
[rotar chapitre 21
I
-4 000,00]
302,40
Bsaload2esoiquisss
[FLAN PARATONNERE
-895.00]
Rata(o2d283o1d
11570
JCONTROLES REGLEMENTAIRES
-8 000 00]
easfadzssoidioszs
|si1e BARTHOLOI FORTAIL Er cLOTURE
-1
820.00
eorafzi{2esotdions
[RESTRUCTURANONS 3 cROUPES
SCOLAIRE.
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3 :
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COMMANDES AUMENTAIRES
1900
DE PETITS ÉOUIPEMENTS PETITS EOUIPEMENTS
FOURNITURES T OUVRAGES
BOUTIQUE GRAND SOUTERRAIN
TS ARTICLES BOUTIQUES
MISE A DISPO
TERRAIN EX SERNAU
TION
MATERIEL MATERIEL VOGALISES - ÉTE ORGUES SANITAIRES MOBRES
Copeoprélé MAT ATRIA
D'ESPACES EXTÉRIEURS
bâtiment divers
GAMBIEZ MONTAGE VIDEO MOBILE
MATEREL
BIB
VEHGULES DOMMAGER
AUX BIENS
PUBLIC CERTIFICATION
PRESTATION TRAJECTORE
GONTEHTEUX COMMISSION REGL
AMABLE
ANIMATIONS ASSURANCE
INSERT ANNONCE
ETINSERTIONS
ANIMATIONS 7 SORTIES DRIENTALISME
EXPRESSIONS
ORIENTALISME ÉXPRESGIONS TRANSPORTS
TRANSPORTS
ASSOCIATION MUSÉE OÙ RHIN
U'AUTEURS ŒUVRES BABE JOCONDE
FETES ET AMMATIONS
CRA
COSTUMES AGGUER,
PRESTATIONS
PRÉSTATIONS FRANCAS PRESTATIONS
PRESTATIONS VILLE D'ART ËT DHISTORE
CIVERSES
LEON DEUBEL DE SERVICE-SECTEUR ENSEIGNEMENT
HORODATEURS
FONGIERES RÉDEVANCE
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Cumuls Possibilité
de
P63
1676 1 869
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Dépenses an
Recoftos en
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DEFIBRILLATEURS
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SCENOGRAPHIQUE
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DE VILLE ET ANNEXE
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BETONS
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ANANANNOILONO1
[_ 3IVULNa9 aNisin9| 1NO1738 30 3 TA 5 axeuuy
P67 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-85
Bilan
de
l’utilisation
de
l’enveloppe
d’investissement
des
Conseils
de
Quartiers
TRANSMIS SUR OK-ACTES
= 2 JUL. 2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Elenne
BUTZBACH
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
LS
M.
Christian
PROUST,
qui
a
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Chrisian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P68 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2013
SD,
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
Social
DELIBERATIOI de Mme
Samia
JABER,
Adjointe |
SJ/PW/CHE/CR
- 13-85
Conseils
de
Quartiers
8.5 Bilan
de
l’utilisation
de
l'enveloppe
d'investissement
des
Conseils
de
Quartiers
Depuis
1990,
les
10
Conseils
de
Quartiers
disposaient
chaque
année
d'une
enveloppe
financière
destinée
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
quartiers.
Traditionnellement,
la
somme
allouée
annuellement
permettait
d'installer
ou
de
remplacer
du
mobilier
urbain,
Dans
le
cadre
de
la
redynamisation
de
l'implication
citoyenne,
le
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2008
a
adopté,
à
titre
expérimental,
la
mise
en
place
d'une
enveloppe
globale
d'investissement
de
114
000
euros
par
an
pour
financer
des
aménagements
de
quartiers,
suivant
une
démarche
de
co-élaboration,
en
partant
des
attentes
des
habitants
et
de
la
collectivité.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
vous
présenter
la
mise
en
application
de
cette
expérimentation. Durant
ce
mandat,
chaque
Conseil
de
Quartier
aura
pu
réaliser
un
aménagement
structurant
de
quartier,
et
le
cas
échéant,
des
opérations
complémentaires
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
soit
16
projets
au
total
depuis
2008.
Chaque
projet
a
été
proposé
par
le
bureau
du
Conseil
de
Quartier,
sous
l'impulsion
du
ou
de
la
président(e),
et
a
fait
l'objet
de
plusieurs
réunions
en
groupe
de
travail,
d'une
validation
par
l'exécutif
municipal
et
d'une
présentation
en
Conseil
de
Quartier.
Ces
aménagements
ont
donc
été
conçus
dans
une
démarche
de
co-construction
avec
les
habitants-riverains
volontaires,
les
membres
du
bureau
des
Conseils
de
Quartiers,
les
élus
et
les
services
de
la
Ville,
réunis
en
groupes
de
travail.
La
constitution
du
groupe
de
travail
a
nécessité
une
information
par
courrier
et
la
mobilisation
des
présidents
de
Conseils
de
Quartiers
auprès
des
riverains
concernés
par
l'aménagement.
Chaque
groupe
de
travail
a
rassemblé
en
moyenne
une
dizaine
de
personnes.
On
notera
la
participation
active
des
membres
des
bureaux
des
Conseils
de
Quartiers
à
l'occasion
de
ces
concertations.
Cette
démarche
a
impliqué
l'habitant
dans
la
conception
globale
du
projet
et
à
toutes
les
étapes
de
son
élaboration,
respectant
ainsi
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
favoriser
la
capacité
du
citoyen
à
être
acteur
de
son
espace
de
vie.
Ce
travail
a
été
conduit
dans
le
cadre
d'une
enveloppe
financière
arrêtée
au
départ
de
la
discussion.
Les
arbitrages
ont
ainsi
été
réalisés
collectivement,
de
manière
respectueuse
et
responsable.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
P69 Vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
opérations
financées
par
lenveloppe
des
Conseils
de
Quartiers
(en
gras
figurent
les
opérations
majeures) :
Quartier
Opération
Année
de
réalisation
Barres
et
Mont
Mise
en
place
d'une
clôture
2008
et 2010
métallique
rue
Chanoine
Frézard
Aménagement
de
l'aire
de
jeux
du
2012-2013
square
Saget_
Centre
Ville
Fourniture
et
pose
de
luminaire
au
2009
niveau
du
passage
Bougenel
Harmonisation
du
mobilier
du
2013
faubourg
de
Montbéliard
Aménagement
du
parc
de
la
2013-2014
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
Belfort
Nord
Nettoyage
du
mur
de
la fresque
2010
« Dardel
»
Réfection
du
square
Vélodrome
2011-2012
Pépinière
Aménagement
d'une
aire
de
jeux
2010
Place
des
Ecoles
Réhabilitation
du
square
Schmidt
2010
Glacis
du
Château
Réhabilitation
de
l'espace
extérieur
2010-2011
au
devant
de
l'immeuble
du
17
rue
de
la
Paix
Miotte
Forges
Aménagement
d'un
cheminement
2012
et d'une
liaison
cyclable
entre
la
rue
de
la 5°
DB
et la
rue
de
Marseille
Jean
Jaurès
Aire
de
jeux
du
square
de
la
2012-2013
Roseraie
Vieille
Ville
Aménagement
d'un
talus
de
la
rue
2012-2013
des
Tanneurs
Rambarde
de
l'escalier
du
Diable
2013
Résidences
Bellevue
Aménagement
des
espaces
2013
Soufflot/Perrault
Résidences
La
Douce
Aménagement
du
square
Ushuaïa
2013-2014
Le
diaporama
joint
en
annexe
vous
présente
plus
spécifiquement
en
images
et
par
quartier
les
aménagements
structurants
pris
en
charge
par
cette
enveloppe.
Ainsi,
dans
tous
les
quartiers
de
Belfort,
de
très
nombreux
habitants
se
sont
mobilisés
pour
co-construire,
avec
la
Ville,
des
aménagements
très
concrets,
améliorant
directement
leur
cadre
de
vie.
À
chaque
fois,
les
instances
des
Conseils
de
Quartiers,
les
élus
concernés
et
les
services
municipaux
se
sont
mobilisés
pour
faire
vivre
cette
façon
renouvelée
de
concevoir
des
projets
et de
les
mener
à bien.
C'est
bien
l'illustration
de
ce
qui
aura
guidé
la
redynamisation
de
l'implication
citoyenne
durant
tout
ce
mandat
: diversifier
les
lieux
de
concertation,
responsabiliser
les
habitants
comme
les
usagers,
former
les
citoyens
en
explicitant
les
enjeux
et
les
contraintes.
Aujourd'hui,
je
pense
pouvoir
dire
que
tous
les
acteurs
ont
de
quoi
être
fiers
d'avoir
participé
à
l'embellissement
de
ces
espaces,
pour
leur
quartier,
mais
aussi
pour
toute
leur
ville.
Objet
: Bilan
de
l'utilisation
de
l'enveloppe
d'investissement
des
Conseils
de
Quartiers
P70 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
bilan.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
“Thierry CHIPOT
Objet
: Bilan
de
l'utilisation
de
l'enveloppe
d'investissement
des
Conseils
de
Quartiers
P71 1UOF138 Le SATA P
Ÿ
SHAILUVNO S171 SNOL SNYVa
SALINULSNOI-09 SNOILVSMVAU Sa
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£LOS-8002
P72 AS LBOSTIS-ETUNMMM
RCPREC 3Q 3TTA
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P78 LLLBOSIE-SINAMMM
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1310ùdd 92n0 E] SS2U2PISHY
P92 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-86
Restructuration du
square
Ushuaïa
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandalaire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel COURBEY
Sea
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Berirand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P93 Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORY Direction
Générale
des
Services
Techniques
Espaces
Verts
DELIBERATION de Mme
Samia
JABER
et
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointes
SJ/CRVS/SV/MVICHE
- 13-86
Espaces
Verts
- Conseils
de
Quartiers
8.4. Restructuration
du
square
Ushuaïa
Le
square
Ushuaïa,
enclavé
entre
les
immeubles
des
rues
de
Copenhague,
d'Oslo,
du
11
Novembre
et
de
Vienne,
est
un
espace
très
fréquenté
par
les
familles,
les
enfants
et
les
personnes
âgées
du
quartier.
Il
a
été
aménagé
au
début
des
années
2000,
suite
à
un
travail
conduit
au
sein
du
Conseil
de
Quartier.
Avec
les
années,
les
différentes
parties
du
square
ont
vieilli,
notamment
l'aire
de
jeux
et
les
cheminements.
La
restructuration
souhaitée
par
les
habitants
doit
permettre
de
rafraîchir
les
différents
espaces
(paysagers
et
aire
de
jeux)
et
de
simplifier
les
accès
et
les
cheminements
du
square.
Ce
projet
de
restructuration
prolonge
pleinement
l'esprit
de
rénovation
urbaine
défini
dans
le
projet
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce.
Il
viendra
compléter
l'aménagement
concerté
de
la
rue
de
Copenhague
réalisé
en
2011
et
la
pose
des
conteneurs
enterrés
sur
le
secteur
des
rues
d'Oslo
et
de
Vienne
en
2013.
Pour
mener
à
bien
cette
rénovation,
les
utilisateurs
du
square
et
les
membres
du
bureau
du
Conseil
de
Quartier
des
Résidences
La
Douce
ont
été
conviés
à
l'élaboration
du
projet,
suivant
la
politique
d'implication
citoyenne
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
rénovation
sera
financée
par
l'enveloppe
des
Conseils
de
Quartier.
Trois
réunions
de
travail
(16
et
29
avril
sur
les
attentes
et
6
juin
sur
le
projet)
ont
permis
de
finaliser
le
projet
suivant
:
1)
Propositions
de
restructuration
Leurs
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
-
simplifier
les
traversées
du
square
en
supprimant
des
cheminements
et
en
facilitant
le
passage
direct
de
la
rue
de
Vienne
à
la
rue
de
Copenhague
ou
à
la
rue
d'Oslo,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l‘Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
P94 -
réfection
d’une
aire
de
jeux
(avec
maintien
des
jeux
existants
et
ajout
d'un
jeu),
point
de
rencontre
du
square,
-
réduire
la
hauteur
des
buttes
existantes
pour
une
meilleure
surveillance
des
enfants,
-
plantation
de
végétaux
ayant
de
l'attrait
toute
l'année
(feuillage,
floraison)
et
d'entretien
optimal.
Les
travaux
seront
réalisés
en
deux
tranches
:
-
la
première
(septembre
à
décembre
2013)
comprend
les
travaux
de
restructuration
des
cheminements,
des
plantations
et
du
mobilier
urbain,
- la deuxième
(janvier
à
mars
2014)
correspond
au
changement
du
sol
amortissant
et l'ajout
d'un
nouveau
jeu.
Le
plan
en
annexe
illustre
les
principes
d'aménagement.
2)
Eléments
financiers
Les
travaux
de
restructuration
sont
estimés
à
112
000
€
TTC :
- montant
de
la
première
tranche
:
90
000
€ TTC
- montant
de
la deuxième
tranche
: 22
000
€ TTC.
Par
ailleurs,
une
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
au
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
partenariat
en
faveur
de
l'embellissement
des
communes.
Cette
participation
s'élèverait
à
15
000
€.
Le
financement
sera
prélevé
sur
la clé
d'imputation
02870.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
les
objectifs
du
projet.
EN
APPROUVE
le financement.
Objet
: Restructuration
du
square
Ushuaïa
P95 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Restructuration
du
square
Ushuaïa
P96 SueA So2eds1 29IA9$S np U0l}9811Q
€ELOCIEN 1404738 3Q 371IA
erenysn s4enbs essinbsz : exeuuy
nr M F4 . V4
1 .
(
#
PRES er
= = LU A ps
ARC LT #
eUUSIA
9p
eny
onBeuyusdos sp any
P97 ML/IH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-87
Aménagement
du
parc
de
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
SUR ok ANSMIS TR
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
[SGHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
|
Absents
excusés
:
à
Gérard
SIMON
- mandataire
: M, Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales)
M.
Lionel
COURBEY
LU
Si
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christjan
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P98 CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Espaces
Verts
Direction
du
Dévelonnement
Social
DELIBERATION de Mme
Samia
JABER
et
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointes
Références
SJ/CR/AH/ICHE/MV/JJ
- 13-87
Mots
clés
Espaces
Verts
- Conseils
de
Quartiers
Code
matière
8.4.
Objet
Aménagement
du
parc
de
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'implication
citoyenne
de
la
Ville
de
Belfort,
les
Conseils
de
Quartier
disposent
d'une
enveloppe
financière
annuelle
d'investissement.
Elle
permet,
avec
l'accord
des
Présidents
de
Conseils
de
Quartier
et
la
Municipalité,
de
réaliser
des
aménagements
de
quartier,
selon
une
démarche
de
co-élaboration
en
partant
des
attentes
des
habitants.
Après
réflexion
et
plusieurs
visites
de
quartier,
le
bureau
du
Conseil
de
Quartier
Centre
Ville
a
souhaité
travailler
sur
la
réhabilitation
du
parc
de
la
Maison
de
Quartier
Centre
ville.
Un
groupe
de
travail
a
été
créé,
regroupant
les
membres
du
bureau
du
Conseil
de
Quartier
Centre
Ville,
les
représentants
de
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville,
les
élus
et
les
services
concernés.
Deux
réunions
de
travail
ont
été
organisées:
le
7
mars,
sur
les
attentes
des
utilisateurs
et
de
la
collectivité,
et
le
27
mai,
sur
le
projet
d'aménagement.
L'état
des
lieux
Ce
parc
s'étend
sur
910
m2.
Il
a
appartenu
à
une
ancienne
propriété,
comme
en
témoignent
les
quelques
érables,
marronniers,
tilleuls
et
frênes
d'un
âge
vénérable,
ainsi
que
les
vestiges
d'une
fontaine
aux
parements
en
fonte.
Une
grille
de
fer forgé,
munie
d'un
imposant
portail
actuellement
condamné,
clôt
le jardin
sur
le faubourg
de
Montbéliard.
Quelques
bancs
agrémentent
les
pelouses.
Ce
parc
est
utilisé
par
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville.
Une
terrasse,
revêtue
d'enrobés
en
mauvais
état,
attenante
aux
locaux,
sert
aux
animations
extérieures,
comme
le cinéma
de
plein
air et à la fête
annuelle
de
l'équipement.
L'entretien
du
jardin
est
réalisé
par
le
Service
des
Espaces
Verts
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l‘Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21
71
71
wwwwville-belfart.fr
P99 Les
objectifs
d'aménagement
du
parc
Le
projet
s'articule
autour
des
points
suivants
:
- La
restructuration
de
la terrasse
Cet
espace
est
dédié
aux
activités
extérieures
:
jardinage,
cinéma
de
plein
aïr,
fêtes
d'été
; la
terrasse,
aux
formes
plus
régulières,
est
revêtue
de
pavés
béton.
- L'ouverture
du
jardin
au
public
Bien
qu'accessible,
les
habitants
du
quartier
ne
fréquentent
pas
ou
peu
ce
parc.
Plusieurs
aménagements
sont
envisagés
dans
cette
optique
:
-
la
réouverture
du
portail
permettant
l'accès
direct
par
le
faubourg
de
Montbéliard,
ce
qui
nécessite
une
légère
remise
en
état
par
le
CTM,
-__
la
création
d'une
allée
pavée
allant
du
portail
à
la
terrasse,
-
la
mise
en
place
de
mobilier
tel que
bancs
et corbeilles
de
propreté,
-
une
signalétique
relative
au
règlement
des
squares,
horaires
et
évènements
particuliers
sera
également
mise
en
place
à
l'entrée
du
jardin,
-
le
régime
d'ouverture
et
de
fermeture
au
public
sera
calqué
sur
celui
des
parcs
et jardins
du
Centre
Ville.
- Des
équipements
complémentaires
Afin
de
satisfaire
les
usagers
de
la Maison
de
Quartier
Centre
Ville,
il est
proposé
:
-
une
pergola
qui
complétera
la
terrasse;
à
partir
d'éléments
métalliques
et
de
dimensions
de
4.50
m
x
7.00
m,
cette
structure
pourra
abriter
une
vingtaine
de
personnes
assises
; le sol
sera
réalisé
en
gazon
renforcé
(evergreen),
- deux
carrés
en
plessis
d'osier
à
proximité
de
la
pergola
pour
que
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
puisse
y cultiver
des
plantes
aromatiques
et condimentaires.
- La
valorisation
des
espaces
verts
Quelques
actions
vont
permettre
au jardin
de
retrouver
le
bel
éclat
d'ancien
parc
:
- la
mise
en
valeur
de
la
fontaine
par
la
suppression
de
toute
la
végétation
qui
la
recouvre,
nettoyage
des
éléments
mis
à
jour
et
replantation
dans
un
style
romantique, - là
conservation
des
arbres
existants
avec
enlèvement
des
rejets
et
le
nettoyage
des
pieds
d'arbres
envahis
de
lierres,
- la plantation
d'un
arbre
pour
marquer
l'entrée
dans
le jardin
par
le portail,
-
la
plantation
de
massifs
d'arbustes
et
de
vivaces
en
accompagnement
de
la
terrasse
et
en
périphérie,
-
la
création
d'un
cheminement
discret
en
pas
japonais,
jalonné
par
quelques
bancs,
et réfection
complète
des
pelouses.
L'assainissement Les
regards,
en
particulier
certains
couvercles
et tampons,
se
révèlent
vétustes.
Les
travaux
de
requalification
du
jardin
seront
par
ailleurs
l'occasion
d'effectuer
une
mise
à niveau
de
ces
regards.
Objet
: Aménagement
du
parc
de
la Maison
de
Quartier
Centre
Ville
P100 L'aspect
financier
Tableau
des
estimations
1 aménagement
du
parc
Montant
TTC
Restructuration
de
la terrasse
(150
m2)
15
500
€
Allée
du
portail
à
la terrasse
3 500
€
Pergola
14
500
€
Carrés
aromatiques
700
€
Espaces
verts:
plantations,
gazons,
promenade
en
pas |
12
000 €
japonais Mobilier
et signalétique
2000
€
Remise
en
état
du
portail
(travaux
en
régie
municipale)
Pour
mémoire
MONTANT
TOTAL
TFC
48
200
€
Une
somme
de
45
000
€
est
disponible
sur
l'enveloppe
2013
des
Conseils
de
Quartier
pour
l'aménagement
de
ce
parc.
La
deuxième
partie
des
plantations
sera
prise
en
charge
en
2014
par
le
Service
des
Espaces
Verts
à
hauteur
de
3 200
euros.
Perspectives La
réalisation
fera
l'objet
d’un
marché
de
travaux
selon
la
procédure
adaptée,
ceux-ci
pouvant
débuter
en
octobre
2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{unanimité
des
présents),
VALIDE
:
. le
projet
d'aménagement
du
parc
de
la
Maison
de
Quartier
du
Centre
Ville,
. la démarche
de
participation
et de
concertation,
. le financement
de
ce
projet.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché
à venir
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Aménagement
du parc
de
la Maison
de
Quartier
Centre
Ville
P101 404 4439 807 [17.3343
3293 5357483539 39/93
N Jay ie MOILYLI 47H34 30 1044
PAU 34H39 NO Y311NYND IG NOSIVVI
P102 ML/IH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-88
Transfert
des
directeurs
des
Centres
Socioculturels
à
PAssociation
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27 JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
ANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
LIOTTE,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
BRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
ah
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avail
donné
pouvoir
à M.
Chrislophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
el
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P103 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
de
la Solidarité
Urbaine
Développement
Social
DELIBERATION de M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
OP/PW/YRICR
- 13-88
Subventions
- Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
7.5 Transfert
des
directeurs
des
Centres
Socioculturels
à
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
Le
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2011
s'est
prononcé
à
l'unanimité
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
mutualisation
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
de
Belfort.
Le
Conseil
Municipal
du
22
mars
2012
a
pris
acte
à
l'unanimité
de
la
création
de
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
(ACSB)
et de
ses
statuts.
L'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains,
créée
(e
15
mai
2012
lors
de
son
Assemblée
Générale
Constitutive,
a
donc
désormais
un
an
d'existence.
L'embauche
de
son
directeur
le
1“
juillet
2012
a
permis
de
préparer
la
mise
en
œuvre
des
premières
actions
opérationnelles
structurantes
dans
le
cadre
de
l'ACSB,
qui
se
concrétiseront
au
cours
de
cette
année
2013.
Une
étape
importante
sera
franchie
à
partir
du
1°juillet
2013
avec
le
transfert
des
directeurs
salariés
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
associatifs
à l'ACSB.
Ce
rapport
revient
sur
les
premières
actions
réalisées
par
l'ACSB
(1.),
présente
le
programme
d'actions
2013
de
l'ACSB
(2.)
et
détaille
les
modalités
de
transfert
des
directeurs
des
Centres
à
l'ACSB,
qui
nécessite
un
transfert
de
crédits
des
subventions
versées
par
la Ville
de
Belfort
(3.).
1.
Les
premières
actions
réalisées
par
l'ACSB
L'ACSB
étant
déclarée
au
Journal
Officiel
depuis
juillet
2012,
ses
instances
sont
pleinement
opérationnelles
: le
Conseil
d'Administration,
majoritairement
constitué
par
les
représentants
des
Centres,
la
plupart
du
temps
les
présidents,
s'est
réuni
à
cinq
reprises.
Le
Bureau
se
réunit
en
moyenne
une
fois
par
mois,
et
un
certain
nombre
de
réunions,
groupes
de
travail
et
commissions
spécifiques
se
mettent
en
place
en
fonction
des
besoins,
autour
de
thématiques
bien
définies
(règlement
intérieur,
budget,
accueils
collectifs
de
mineurs.)
dans
une
démarche
de
concertation
entre
les
Centres
et avec
les
financeurs.
Hôlel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P104 Le
Conseil
d'Administration
de
l'ACSB
s'est
en
particulier
prononcé
sur
:
-
l'élection
du
Bureau
de
l'ACSB
(uniquement
constitué
des
représentants
des
Centres
associatifs) ;
-
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
l'ACSB,
qui
ciarifie
et
sécurise
en
particulier
les
procédures
d'embauche
du
personnel
des
Centres
et
de
l'ACSB
en
lien
avec
les
financeurs
;
-
l'adoption
du
programme
d'actions
2013
de
l'ACSB,
détaillé
dans
la
deuxième
partie
de
ce
rapport ;
-
les
modalités
de
transfert
des
directeurs
à
l'ACSB.
Sous
l'égide
du
directeur
de
l'ACSB,
le collectif
de
directeurs
se
retrouve
au
moins
tous
les
mois
autour
de
questions
concrètes
relatives
tant
à la gestion
des
Centres
qu'aux
projets
qui
y sont
développés.
Enfin,
sans
rentrer
dans
un
bilan
exhaustif,
notons
le
rôle
joué
par
l'ACSB
dans
l'accompagnement
spécifique
de
plusieurs
associations
sur
des
questions
de
ressources
humaines,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
projet
social,
tant
par
des
soutiens
entre
présidents,
qu'à
travers
l'apport
technique,
au
quotidien,
du
directeur
de
l'ACSB.
A
titre
d'illustration,
ce
travail
a
permis
la
validation
du
Contrat
de
Projets
du
Centre
Socioculturel
des
Barres
et
du
Mont
(CCSBM)
par
la
CAF
en
mars
dernier,
dont
la
validation
pour
quatre
ans
avait
été
ajournée
en
juin
2012
suite
à des
difficultés
internes
au
Centre.
2.
Le
programme
d’actions
2013
de
l'ACSB
Le
Conseil
d'Administration
du
19
novembre
2012 a
validé
le
programme
d'actions
2013
de
l'ACSB,
fruit
d'un
travail
préalable
de
concertation
approfondi
avec
les
Centres
et
les
financeurs
(Ville,
CAF,
Conseil
Général
et Etat).
Quatre
actions
sont
tournées
vers
les
publics:
trois
concernent
la
gestion
et
l'organisation,
et
une
action
spécifique
s'intéresse
à
l'équilibre
financier
du
système
associatif
que
représentent
les
Centres
et l'ACSB.
Ce
programme
d'actions
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
-__
développement
du
bénévolat ;
-
adaptation
de
l'offre
péri
et extra
scolaire
aux
nouveaux
rythmes
scolaires
:
-
mise
en
place
de
coordinations-métiers,
notamment
des
référentes
familles
(fonctionnant
de
manière
effective
depuis
le début
de
cette
année)
et
soutien
au
développement
de
projets
dans
le
cadre
des
réseaux
d'acteurs
jeunesse
(par
exemple
aux
Glacis
du
Château) ;
-
renforcement
des
partenariats
et
de
projets
communs
avec
Femmes
Relais
;
-
gestion
mutualisée
des
matériels
;
-
création
d'une
gestion
administrative
des
ressources
humaines
;
-
mutualisation
du
traitement
comptable
;
-__
recherche
d'un
équilibre
financier
global.
Ces
deux
derniers
points
apparaissent
particulièrement
cruciaux
dans
le
contexte
de
tension
budgétaire
actuel.
Objet:
Transfert
des
directeurs
des
Centres
Socioculturels
à
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Beffortains
P105 La
recherche
d'équilibre
financier
doit
poursuivre
le
double
objectif
d'atteindre
un
équilibre
pour
chaque
structure
et
un
équilibre
pérenne
pour
l'ensemble
de
l'organisation
comprenant
les
Centres
et l'ACSB.
Dès
lors,
il s'agit
de
concilier:
-
une
approche
à
court
terme,
qui
consiste
à
chercher
les
corrections
rapides
et
conjoncturelles
permettant
de
tendre
vers
le
rapprochement
entre
les
charges
et
les
produits
sur
l'année
pour
les
Centres
rencontrant
des
difficultés
particulières,
et
de
travailler
sur
la
gestion
de
trésorerie,
-___etune
approche
sur
le
moyen-long
terme,
qui
consiste
à définir
et à
mettre
en
place
la
structure
financière
globale
et durable
en
fonction
des
produits
pérennes
attendus
et
des
priorités
du
projet
social,
sur
la
base
d'un
dialogue
de
gestion
structuré
à
mettre
en
place
avec
les
principaux
financeurs.
Par
ailleurs,
si
les
modes
de
gestion
de
la
comptabilité
actuels
au
niveau
des
Centres
répondent
aux
exigences
légales
et
au
suivi
des
activités
au
quotidien,
ils
sont,
dans
la
plupart
des
cas,
chronophages,
non-automatisés,
et
ne
constituent
pas
des
outils
de
pilotage,
d'analyse,
de
gestion
et
d'aide
à
la
décision
efficients.
De
surcroît,
ils ne
sont
pas
harmonisés
entre
les
différents
Centres.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
mutualisation
de
la
gestion
comptable
consistent
donc
à
mettre
en
place
des
outils
et
procédures
de
gestion
et
de
contrêle
interne.
Elle
sera
accompagnée
par
un
cabinet
d'expertise
comptable
qui
a été
désigné
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'ACSB
le
2
avril
dernier
pour
une
mise
en
place
effective
du
nouveau
cadre
harmonisé
de
gestion
comptable
à
compter
du
1°
janvier
2014,
sur
un
exercice
plein.
La
mise
en
place
d'outils
informatiques
adaptés,
mis
à
la
disposition
des
directeurs
et
des
trésoriers,
leur
permettra
de
mobiliser
de
manière
beaucoup
plus
opérante
les
informations
budgétaires
et
comptables
pour
piloter
leurs
projets
et activités.
Enfin,
un
travail
spécifique
sur
le
fonctionnement,
le
financement
et
le
contenu
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
a
été
engagé.
En
effet,
ceux-ci
sont
structurellement
déficitaires,
et
expliquent
en
grande
partie
le
déficit
global
de
certains
centres.
Il
s’agit
notamment
de
les
rendre
davantage
attractifs
pour
améliorer
significativement
le
taux
de
fréquentation
(communication,
adaptation
des
horaires
et des
modalités
de
fonctionnement
aux
besoins
des
familles,
contenu
éducatif
et
pédagogique...)
et
de
mieux
maîtriser
leur
coût
d'organisation,
supérieur
à
la
moyenne
constatée
sur
le
plan
national:
en
effet,
le
coût
moyen
d'une
journée
d'ACM
organisée
par
un
Centre
Socioculturel
est
de
27
€
à
Belfort,
contre
22
€
en
moyenne
nationale.
Cette
démarche
s'articule
avec
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
qui
impactera
notamment
l'organisation
des
ACM
le mercredi. 3.
Le
transfert
des
directeurs
des
Centres
Socioculturels
à
l'ACSB
Les
directeurs
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet.
Pour
les
organiser
en
une
équipe
cohérente
et
renforcer
la
logique
de
réseau,
le
Conseil
d'Administration
a
décidé
de
les
regrouper
au
sein
de
l'ACSB
en
réalisant
un
transfert
de
personnel
pour
le
1*
juillet
2013.
Ce
processus
donne
aussi
un
signe
fort
de
l'intégration
de
l'idée
de
réseau
par
les
Centres
Socioculturels.
Sous
la
responsabilité
managériale
et
hiérarchique
du
directeur
de
l'ACSB,
l'équipe
de
directeur
deviendra
ainsi
l'instance
essentielle
d'ingénierie
sociale
et
de
proposition
des
Centres
Socioculturels.
Les
directeurs
des
Centres
resteront
bien
sûr
responsables
de
leurs
équipes.
Objet:
Transfert
des
directeurs
des
Centres
Socioculturels
à
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
P106 Concernant
les
modalités
techniques
de
transfert,
une
concertation
préalable
a
été
spécifiquement
menée
avec
la
CAF,
afin
que
l'opération
soit
compatible
avec
le
cadre
réglementaire
des
financements
des
Centres
Socioculturels.
A
compter
de
ce
transfert,
les
postes
seront
valorisés
au
niveau
des
Centres,
sous
forme
de
charges
supplétives,
et
feront
l'objet
d'une
convention
de
mise
à
disposition
entre
l'ACSB
et chaque
Centre
autour
de
la mission
« Direction
du
projet
social
».
Afin
de
permettre
ce
transfert
et
l'embauche
directe
des
directeurs
par
l'ACSB,
la
Ville
de
Belfort
transférera
l'exacte
équivalence
de
subventions
avec
les
salaires
des
directeurs
des
Centres
vers
l'ACSB
pour
la
période
concernée.
L'opération
est
totalement
neutre
budgétairement,
car
elle
concerne
le
strict
périmètre
des
coûts
salariaux
des
directeurs
: ce
qui
diminuera
en
produits,
diminuera
en
charges
pour
les
Centres,
et
ce
qui
augmentera
en
charges,
augmentera
en
produits
au
niveau
de
l'ACSB.
La
reprise
étant
effective
le
1”
juillet
2013,
il
s'agit
de
réaliser
les
transferts
de
lignes
de
crédits
équivalant
à la période
du
1° juillet
2013
au
31
décembre
2013.
A
partir
de
2014,
cet
élément
sera
intégré
dès
l'élaboration
du
Budget
Primitif,
en
année
pleine.
Pour
chacun
des
Centres
associatifs
salariant
un
directeur,
cela
revient
aux
transferts
de
lignes
de
crédits
suivants
pour
la
période
de
2013
concernée :
-
Centre
culturel
et
Social
des
Résidences-Bellevue
: 30
907
€ en
moins
(clé
03706),
-
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès
: 30
794
€ en
moins
(clé
03722),
-
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château:
26
127
€
en
moins
(clé
07942),
-
Association
Centre
Socioculturel
Jacques
Brel:
34
718
€
en
moins
(clé
03720),
-
Centre
Culturel
et Social
de
la Pépinière
: 30
137
€
en
moins
(clé
03714),
soit
un
total
de
152
683
€
en
plus
à
imputer
sur
Une
nouvelle
clé
de
crédits
«Subvention
ACSB
-
Directeurs
CCS
et
MQ»
à
créer
sur
le
budget
«Développement
Social
Urbain»
(29
10
20).
La
direction
du
Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et
du
Mont
étant
actuellement
en
cours
de
recrutement
sous
l'égide
de
l'ACSB,
le
poste
étant
actuellement
vacant,
le
calcul
financier
du
transfert
du
poste
sera
précisé
au
terme
de
ce
processus
de
recrutement,
et
une
fois
la
date
exacte
de
prise
de
fonction
connue,
le
Centre
ayant
par
ailleurs
déjà
perçu
l'ensemble
des
subventions
de
fonctionnement
pour
l'année
2013,
conformément
au
vote
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2013,
afin
de
pouvoir
répondre
à
ses
besoins
de
trésorerie.
D'autre
part,
la
directrice
du
Centre
Culturel
et
Social
Belfort-Nord
étant
actuellement
en
congés
maternité,
les
conditions
de
transfert
du
poste
seront
étudiées
ultérieurement
en
fonction
de
sa
situation
et de
celle
de
ce
Centre.
Objet
: Transfert
des
directeurs
des
Centres
Sociocuilturels
4 l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
P107 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
les
transferts
de
la
part
des
crédits
de
subventions
versées
aux
Centres
Socioculturels
vers
l'ACSB,
permettant
la
prise
en
charge
des
coûts
salariaux
des
directeurs
à partir du
1° juillet jusqu'à
la fin de
l'année
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
passées
entre
chacune
des
cinq
Associations
des
Centres
concernés,
ainsi
que
l'ACSB
et
la Ville
de
Belfort,
afférents
à ces
transferts.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
“Thierry
CHIPOT
Objet
: Transfert
des
directeurs
des
Centres
Socioculturels
à l'Association
des
Centres
Socioculturels
Beifortains
P108 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-89
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
travaux
dans
les
écoles
-
Mission
complémentaire
d’études
et de
diagnostic
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
e
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
me
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
me
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
CHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
EANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
ILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
pe
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n° 13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN, Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P109 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
ALINVDGST/OPN/FER
- 13-89
Enseignement
- Coopérations
- Marchés
Publics
1.6 Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
travaux
dans
les
écoles
- Mission
complémentaire
d'études
et de
diagnostic
Dans
le
cadre
de
la
mission
confiée
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
des
cinq
groupes
scolaires
: Schoelcher,
Géhant,
Metzger,
Saint-Exupéry
et
Rücklin,
la
Ville
a demandé
la réalisation
d'études
complémentaires
:
-
une
étude
de
faisabilité
pour
adjoindre
un
bâtiment
pouvant
accueillir
une
structure
Petite
Enfance
en
articulation
avec
l'école
Géhant,
- des
relevés
et
diagnostics
complémentaires
du
bâtiment
B
Rücklin
afin
d'utiliser
les
locaux
existants
pour
accueillir
les
activités
du
bâtiment
À,
sans
recours
à
la
construction
de
mètres
carrés
supplémentaires,
-
une
étude
de
faisabilité
intégrant
l'ensemble
des
activités
scolaires,
péri
et
extrascolaires
dans
le cadre
des
bâtiments
existants.
Le
montant
total
de
cet
avenant
est
de
50
471,20
€
TTC,
représentant
une
augmentation
de
4,51
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'avenant
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
50
471,20
€ TTC.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Bélfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.
fr
P110 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
érry CHIPOT
Objet
: Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
travaux
dans
les
écoles
- Mission
complémentaire
d'études
et de
diagnostic
P111 CZ
5
eo
Libuvid
«
Égalii
+ Fratermiré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
EXE10
AVENANT
N°1
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
de
5
groupes
scolaires
à
Belfort
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
A-Identification
du
pouvoir
adjudicateur.
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.}
VILLE
DE
BELFORT
-
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
—
90020
BELFORT
Cedex
B
-identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
{indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
SANTINI
INGENIERIE
54
rue
du
Petit
Montmarin
70000
VESOUL
TAND'M
ARCHITECTES
17
rue
Dreyfus-Schmidt
90000
BELFORT
ENEBAT 11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
BP
16
90700
CHATENOIS
LES
FORGES
ENEBAT
THERMIQUE
11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
BP
16
90700
CHATENOIS
LES
FORGES
SADB 8 rue
Manurhin
68120
RICHWILLER
EXE10
— Avenant
N4
Marché
N°:
10V151
Page:
À
}
6
P112 C -
Objet
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre,
Objet
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la
consultation,
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer
l'objet
de
ce dernier.)
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
de
5
groupes
scolaires
à
Belfort
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:21
janvier
2011
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou de
l'accord-cadre
:36
mois.
Enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
:8
363
170,57
€
HT.
Taux
de
rémunération
de
la
Maîtrise
d'œuvre
:9,059799
%
Montant
inital du
marché
public ou de
l'accord-cadre
:
“Taux
de
la TVA
: 19,6%
Tranche
Tranche
Ferme |
Conditionnelle
TOTAL
{OPC)
Montant
HT
838
809,28
€
96
716,46
€
935
525,74
€
Montant
TTC
1 003
215,90
€
115672,89€
|
1118
888,79€
D
- Objet
de
l'avenant.
Modfñications
introduites
par le présent
avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
ou
l'accord-cadre
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modificafions
apportées.)
Le
présent
avenant
a
pour
objet :
1.
D'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
les
3
groupes
scolaires
Géhant,
Metzger
et
Schoelcher
à
la
somme
de
6
002
500,00
€
HT.
Les
études
d'Avant-projet
Détaillé
étant
différées
pour
les
deux
autres
groupes
scolaires
Rücklin
et
Saint-
Exupéry.
2.
De
préciser
des
contenus
de
prestations
complémentaires
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage.
Il s'agit
de
:
"Un
diagnostic
du
bâtiment
B
du
groupe
scolaire
Rücklin
qui
comprend
:
-
Le
relevé
complémentaire
pour
le
bâtiment
B
(Cette
mission
est
à
intégrer
à
l'élément
de
mission
MC
PLAN)
-
Le
diagnostic
du
Bâtiment
B
(Cette
mission
est
à
intégrer
à
l'élément
de
mission
DIAG
par
dérogation
à
l'arrêté
de
1993)
-
La
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
:mise
en
place
de
la
programmation
sur
les
Bâtiments
A
et
B
et
la
restauration
scolaire,
avec
scenarii
de
projet.
-
La
réalisation
d'une
esquisse
sur
l'ensemble
du
groupe
scolaire
(Bâtiment
A,
Bâtiment
B,
restauration
scolaire
et
école
maternelle)
-_
Chiffrage
de
la
demande
de
travaux
"D'une
étude
de
faisabilité
de
la
structure
petite
enfance
Emile
Géhant.
EXE10
- Avenant
N4
Marché
N°:
101151
Page:
2
{
&
P113 Tableau
de
répartition
des
honoraires
entre
co-traitants
avant
avenant
N°1
pour
la
tranche
ferme
Total
sur
Répartition
par
cotraitant
Fémende
ponoreire
Le
Part
de
Part
de
Part
de
Ne
Part
de
%
SANTINI
TAND'M
ENEBAT
THERMIQUE
SADB
MISSION
DE
BASE
___
=
£
.
"En
AE
Jen
=
DIAG
20%
151
537,30
€
16
669,10
€
21215,22€
|
48
491,94
€
60
614,92
€
4
546,12
€
APS
7%
53
038,06
€
11
137,99
€
29701,31€
4
773,43
€
6364,57€
1 060,76
€
APD
10%
75
768,65
€
19
699,85
€
35
611,27
€
7
576,87
€
9
092,24
€
3
788,43
€
PRO
16%
121
229,84
€
33
641,28
€
55
765,73
€
10
910,69
€
13
335,28
€
7
576,87
€
ACT
5%
37
884,33
€
24
624,81
€
6
440,34
€
2
651,90
€
4
167,28
€
EXE
12%
20
922.38
€
36
368,95
€
34
550,51
€
6
364,57
€
13
638,36
€
DET
25%
189
421,63
€
69
138,89
€
B4
292,63
€
15
153,73
€
20
836,38
€
AOR
5%
37
884,33
€
11
744,14
€
18
184,48
€
3
030,75
€
4
924,96
€
TOTAL
100%
757
686,52
€
223
025,01
€
285
761,49
€
98
953,68
€
132
973,99
€
16
972,18
€
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
w
+
=
rsà
me.
Æ
il
ME
EN
"
MC
RELO
LL
MC
PERFEN
nn
40
561,37
€
12
168,41
€
28
392,96
€
MC
SIGNAL
[27/4
16
224,55
€
16
224,55
€
[MC
PLAN
[ZZZZZLZA
24
336,84
€
3
163,80
€
21
173,04
€
TOTAL
[L_8112276€
3
163,80
€
37
397,59
€
12
168,41
€
28
392,96
€
-
€
[TOTAL
L
L
838
809,28
€T
226188,81€|
323159,08€]
11112229€6]
161306,95€|
16
972,18€
|
Tableau
de
répartition
des
honoraires
entre
co-traitants
après
avenant
N°1
pour
la
tranche
ferme
Réparition
par
colraîtant
Total
sur
Fémentde
foros
LE
Part
de
Part
de
Pan
de
PEU
Part
de
SANTINI
TAND'M
ENEBAT
THERMIQUE
SADB
MISSION
DE
BASE
—
Er
.
.
_
=
os
_
x:
=
DIAG
[
21,20%|
163
037,30
€
18
369,10
€
25215,22€|
49
791,94€
64
114,92
€
4
546,12€
Dont
DIAG
:Bâtiment
B Rücklin
11
500,00
€
2 700,00
€
4 000,00
€
1 300,00
€
3 500,00
€
APS
6,90%
53
038,06
€
11
137,99
€
29
701,31
€
4
773,43
€
6
364,57
€
1 060,76
€
APD
9,85%
75
768,65
€
19
699,84
€
35611,27€
7
576,87
€
9
092,24€
3
788,43
€
PRO
15,76%
121
229,84
€
33
641,28
€
55765,73€]
10910,68€
13
335,28
€
7
576,87€
ACT
4,93%
37
884,33
€
24
624,81
€
6
440,34
€
2
651,90
€
4
167,28
€
EXE
11,82%
90
922,38
€
36
368,95
€
34
550,51
€
636457
€
13
638,35
€
DET
24,63%
189
421,63
€
69
138,89
€
84
292,63€
|
15
153,73
€
20
836,38
€
AOR
4,93%
37
884,33
€
11
744,14
€
18
184,48
€
303075
€
4
924,96
€
S/TOTAL
100%
769
186,52
€
225
725,00
€
289
761,49
€ |
100
253,87
€
136
473,98
€
16972,18€
MISSIONS
GOMPLEMENTAIRES_
_
4
;
:
AAC
_
x
MC
RELO
MC
PERFEN
40
561,37
€
12
168,41
€
28
392,96
€
MC
SIGNAL
16224,55€
1622455
€
MC
PLAN
27
336,84
€
3
163,80
€
24
173,04
€
Dont
relavé
bâtiment
B
Rücklin
3
000,00
€
3
000.00
€
Etude
de
faisabilité
Rücklin
9
000,00
€
9
000,00
€
Esquisse
Rücklin
17
000,00
€
3
570,00
€
9
520,00
€
1 530,00
€
2
040,00
€
340,00
€
Etude
de
faisabilité
Géhant
1
700,00
€
1 700,00
€
Struclure
petite
enfance
SITOTAL
I
111
822,76
€
6
733,80
€
60
617,59
€
13
698,41
€
30
432,96
€
340,00
€
[TOTAL
Ï
|
887
009,28
€T
232458,80€|
35037908€
(113982,28
€[
166906,94€
[_1731218€|
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
s ‘appliquent
de
plein
droit
EXE10
-
Avenant
NA
Marché
N°:
10V151
P114
Page:
3
1
6 Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[]
NON
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA:
19,6%
"Montant
HT:
42
200,00
€
s"
Montant
TTC:
50471,20€
s
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 4
H
oui
151%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
°
Taux
de
la TVA
: 19,6
%
Tranche
Tranche
Ferme |
Conditionnelle
TOTAL
(OPC)
Montant
HT
881
009,28
€
96
716,46 €
977
725,74
€
Montant
TTC
1 053
687,10
€
115672,89€ |
1169
359,99
€
TE - Signature
du titulaire du
marché
public ou
de l’accord-cadre.
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Serge
SANTINI,
Cabinet
SANTINI
INGENIERIE,
mandataire. TAND'M
Architectes
ENEBAT ENEBAT
THERMIQUE
SADB {*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
EXE10 — Avenant N°1
P115
Marché N°:10V151
Page:
4
| F -
Signature
du
pouvoir adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice),
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
{représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
EXE10
— AVenant
N°1.
Marché N°:10V151
Page:
5
J
6
P116 G
- Notification
de
l'avenant
au titulaire
du
marché
publie
ou
de
l'accord-cadre,
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Regçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Dale
de
mise
à jour
: 25/02/2011.
EXE10-
Avenant
NA
Marché N°: 10V151
Page:
6
}
6
P117 ML/IH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-90
Avenant
au
marché
de
location
de
bâtiments
modulaires
de
l’école
Schoelcher
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfoñ,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
réguièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
ta
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etalent
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
EANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
ILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
IVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Done
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P118 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
AUNI/DGST/OPN/FBR
- 13-90
Enseignement
- Coopérations
- Marchés
Publics
1.1 Avenant
au
marché
de
location
de
bâtiments
modulaires
de
l'école
Schoelcher
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
trois
groupes
scolaires
:
Schoelcher,
Géhant,
Metzger,
un
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
PORTAKABIN,
afin
d'implanter
des
bâtiments
modulaires
pour
des
classes
pendant
la
durée
des
travaux.
Pour
l'école
Schoelcher
(Lot
n°
3),
le
marché
a
été
attribué
pour
un
montant
de
152
492,00
€
TTC.
L'école
Schoelcher
fait
partie
des
écoles
qui
expérimentent
le
numérique
et
qui
a
été
dotée
de
5
tableaux
blancs
interactifs,
ainsi
que
d'une
classe
mobile
de
15
ordinateurs.
Pour
des
questions
de
sécurité,
il
a
été
retenu
la
pose
de
25
volets
roulants
extérieurs
pour
fenêtres.
Le
coût
de
ces
volets
est
de
1573977
€
TIC,
représentant
une
plus-value
de
10,32
%.
Le
marché
après
avenant
est
de
168
231,77
€
TTC.
Cet
avenant
a
été
présenté
et
validé
en
Commission
d'Appel
d'Offres
le
11
juin
2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
marché
de
location
des
bâtiments
modulaires
de
l'école
Schoelcher
pour
un
montant
de
15
739,77
€
TTC.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belforl
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P119 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
HG
CHIPOT
maman
ne,
ee eme
care
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES]
TMS
SUR
OKCACTES
= 2 JUIL,
2013
Objet
:Avenant
au
marché
de
location
de
bâtiments
modulaires
de
l'école
Schoelcher
P120 3
pu 2
Liberté
+ Égoliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affalres
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
EXE10
AVENANT
N°1
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
À -
Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
VILLE
DE
BELFORT
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
90020
BELFORT
CEDEX
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
éfablissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement]
PORTAKABIN Zone
Industrielle
Lille
- Templemars
8 rue
de
l’Epinoy
BP50020 59637
TEMPLEMARS
CEDEX
C
- Objet
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre.
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l’objet de
la consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer l'objet de
ce dernier.)
Location
de
bâtiments
modulaires
pour
des
salles
de
classe
Lot
3
: Groupe
scolaire
Schoelcher
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 03/10/12
Durée
d'exécution
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
: 17
mois.
Montant
initial du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
»
Taux
de
la TVA:
19,6%
“Montant
HT:
127
502,00
€
"Montant
TTC:
152
492,00
€
EXE10
- Avenant
1
12V128
— Lot
3
Page:
1
7
4
P121 D - Objet de
l'avenant.
Modffications
introduites
par le présent
avenant
:
{Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
ou
l'accord-cadre
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
les
prestations
de
fourniture
et
pose
de
25
volets
roulants
pour
fenêtres
220x1100
sur
les
bâtiments
modulaires
installés
sur
le
groupe
scolaire
Schælcher.
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
ie
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[
NON
H
ou
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA
: 19,6
%
°
Montant
HT:
13
160,35
€
“Montant
TTC:
15
739,77
€
°
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 10,32
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
t'accord-cadre
:
°
Taux
de
la
TVA :
19,6%
"Montant
HT:
140
662,35
€
°
Montant
TTC:
168
231,77
€
E
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
PORTAKABIN
SAS
{"}
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
EXE10
— Avenant
1
"12V128
- Lot
3
‘Page:
2
P122 F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l’entité
adjudicatricé).
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
{représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité adjudicatrice)
EXE10-
Avenant
1
412V128
- Lot3
Pagé:
93
ji
4
P123 G
- Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
fitre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
A. Signature
du
titulaire,
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.}
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.} Date
de
mise
à jour : 25/02/2011.
EXE 10 — Aÿénänt
À
12V128- Cats
BL
an
P124 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-91
Projet
d’embellissement
de
la
place
d’Armes
-
Fouilles
archéologiques
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Dee
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
{a
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P125 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
des
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
HB/DGST/OPN
- 13-91
Marchés
publics
11 Projet
d’embellissement
de
la
place
d'Armes
-
Fouilles
archéologiques Comme
indiqué
lors
de
la
présentation
du
projet
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2013,
un
diagnostic
archéologique
avait
été
prescrit,
par
arrêté
en
date
du
16
août
2012
de
M.
le
Préfet
de
la
Région
Franche-Comté,
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
projet
(soit
12
800
m
2).
Les
fouilles
ont
été
conduites
par
l'INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives)
entre
le
5
et
le
23
novembre
2012.
Le
rapport
de
ces
fouilles
a
été
soumis
à
la
CIRA
(Commission
Interrégionale
de
la
Recherche
Archéologique)
lors
de
sa
réunion
des
26
et
27
mars
2013.
Les
éléments
découverts
lors
de
ce
diagnostic
archéologique
ont
amené
la
commission
ad
hoc
à
décider
d'approfondir
les
recherches
via
la
mise
en
œuvre
de
fouilles
archéologiques
d'envergure
dans
les
secteurs
de
travaux
où
les
décaissements
ont
une
profondeur
intéressante,
soit
les
emprises
des
fosses
à
réaliser
pour
la
plantation
des
16
arbres
de
la
place
d'Armes
prévue
au
projet
d'embellissement. Pour
ce
qui
concerne
les
plantations
prévues
place
de
l’Arsenal,
il a
été
décidé,
et
ce
en
accord
avec
la
DRAC
de
Franche
Comté,
de
surseoir
pour
l'instant
à
la
plantation
des
2
prunus
qui
pourraient
en
fait
générer
de
nombreuses
contraintes
quant
à
l’utilisation
même
de
cette
place,
que
ce
soit
en
temps
normal
ou
lors
des
manifestations. Cette
prescription
de
fouilles
a
fait
l’objet
d'un
arrêté
de
M.
le
Préfet
de
la
Région
Franche-Comté
en
date
du
2
avril
2013.
Une
copie
de
cet
arrêté
et
de
son
annexe
{Cahier
des
Charges
Scientifique
établi
par
la
DRAC
de
Franche-Comté
-
Service
Régional
de
l'Archéologie)
sont
jointes
en
annexe
au
présent
rapport.
Ces
fouilles
archéologiques
nécessiteront
le
traitement
in
situ
d'un
volume
de
2
800
m°
de
matériaux,
qui
seront
ensuite
extraits
et
évacués.
Le
remplissage
sera
réalisé,
comme
prévu
au
départ,
par
un
mélange
terre-pierre
permettant
d'assurer,
d'une
part,
les
apports
nutritifs
nécessaires
au
bon
développement
des
arbres,
et
d'autre
part,
la
bonne
portance
des
ouvrages
qui
seront
construits
au-dessus
des
fosses
de
plantation.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Anmes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P126 Ces
travaux
de
fouilles,
d'une
durée
prévisionnelle
de
3
mois,
pourront
débuter
au
cours
du
mois
de
juin
et
s'inscrire
dans
le
planning
général
des
travaux,
sans
en
allonger
les
déiais
initiaux.
Compte
tenu
de
la
spécificité
de
ces
travaux
de
fouilles
archéologiques,
la
dévolution
de
ces
travaux
a
été
lancée
via
un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
et
sur
la
base
du
Cahier
des
Charges
Scientifique
précité.
Une
seule
offre
a
été
remise,
celle
de
l'INRAP,
pour
un
montant
de
561
330,90
€
HT.
Cette
offre
se
décline
suivant
les
postes
suivants
:
1 -
Installation
et
signalisation
de
chantier
: 89
000
€
HT
Ce
prix
rémunère
l'aménagement
des
aires
de
stockage,
les
clôtures,
l'aménagement
des
accès,
l'ensemble
de
la
signalisation,
la
mise
à
disposition
des
locaux
sociaux,
la
remise
en
état
des
lieux
après
achèvement
des
travaux.
2
- Terrassements
: 206
906
€
HT
Ce
prix
rémunère
la
découpe
des
revêtements,
les
terrassements
mécaniques
à
l'aide
d'engins
appropriés
et
compatibles
avec
le
Cahier
des
Charges
Scientifique,
toutes
sujétions
de
blindages,
épuisement
de
toute
nature,
travail
dans
l'eau,
dans
l'embarras
des
étais,
de
canalisations,
d'ouvrages
existants,
de
racines,
les
terrassements
manuels
liés
à
la
présence
d'obstacles,
l'évacuation
des
terres,
la
mise
à
la
disposition
permanente
des
équipes
d'archéologie
d'un
conducteur
d'engin
et
d'un
engin
de
type
tractopelle
ou
minipelle,
et
ce,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'arrachage
soigné
des
souches
d'arbres
en
préservant
l'intégralité
archéologique
environnante.
3 - Équipe
de
fouilles
: 157 639
€
HT
Ce
prix
rémunère
la
prestation
d'une
équipe
de
fouilles
constituée
selon
la
description
du
Cahier
des
Charges
Scientifique
et
dirigée
par
un
archéologue
médiéviste
et
moderniste
spécialisé
en
archéologie
urbaine.
4-
Rapport
de
fouille
et de
la documentation
: 107
785
€
HT
Ce
prix
rémunère
l'élaboration
du
rapport
de
fouille
selon
le
descriptif
imposé
par
le
Cahier
des
Charges
Scientifique.
5 - Action
de
communication
: A
titre
gracieux
Cette
action
de
communication
pourra
se
dérouler
en
milieu
d'opération
(conférence
de
presse)
et
en
fin
d'opération
(réunion
publique
de
restitution
de
la
mission)
et
intègrera
la
réalisation
d'un
document
de
synthèse
type
powerpoint.
Objet: Projet
d'embellissement
de
la place
d'Armes
- Fouilles
archéologiques
P127 1
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
L___ cudesonaffchage
Financement
de
ces
fouilles
archéologiqu
Ces
travaux
de
fouilles
devraient
être
éligibles
au
titre
du
ond
National
d'Archéologie
Préventive).
Le
montant
de
la
subvention
attribù
cependant
des
disponibilités
financières
du
FNAP
au
moment
de
l'instruction
de
demande,
sachant
que
les
demandes
de
subvention
sont
examinées
une
fois
par
an,
en
fin
d'exercice
budgétaire.
Sa
décision
d'attribution
intervient
dans
le
premier
trimestre
de
l'année
suivant
la
réception
du
dossier
complet.
Le
montant
de
cette
subvention
est
plafonné
à
50
%
du
coût
prévisionnel
de
la
fouille
et
dépend
des
mesures
prises
pour
réduire
l'impact
du
projet
sur
la
conservation
des
vestiges.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
:
-de
l'obligation
faite
à
la
Ville
de
Belfort
de
réaliser
les
fouilles
archéologiques
prescrites
par
M.
le
Préfet
de
la
Région
Franche-Comté,
suivant
son
arrêté
en
date
du
2
avril
2013,
.du
résultat
de
la
dévolution
de
ces
travaux
de
fouilles
pour
un
montant
arrondi
de
562
000
€
HT.
Par
35
voix
pour,
1
contre
(M
Emile
GEHANT)
et
7
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL),
{Mme
Céline
RAIGNEAU
ne
prend
pas
part
au
vote)
AUTORISE
M.
le Maire
:
.à
solliciter
une
subvention
auprès
du
FNAP
au
titre
des
travaux
de
fouilles
archéologiques
décrits
au
présent
rapport,
.à
engager
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
fouilles.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Projet
d'embellissement
de
la place
d'Armes
- Fouilles
archéologiques
P128 Liberté
»
Lite
» Épatit » Frarents
» Frasernitt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Franche-Comté
N°
13/061 LE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
FRANCHE-COMTÉ, PRÉFET
DU
DOUBS,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
du
Patrimoine
et notamment
son
Livre
V
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012331-0008
du
26
novembre
2012
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Lazare
PAUPERT,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Franche-Comté
;
VU
le
rapport
du
diagnostic
archéologique
prescrit
par
arrêté
n°
12/169
du
16
août
2012,
reçu
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
le
28
février
2013
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Interrégionale
de
la
Recherche
Archéologique,
formulé
lors
de
la
session
des
26-27
mars
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
fouille
préventive
:
ARRETE
Article
1°:
Fouille
préventive
Est
prescrite
la
réalisation
d’une
fouille
préventive
préalable
aux
travaux
envisagés
portant
sur
un
terrain
sis
en
Région
de
Franche-Comté,
Département
:Territoire
de
Belfort
Commune
de
:Belfort
Lieudit
:
« Place
d'Armes
»
Terrain
cadastré
:
Section
BI
parcelle
n°
76,
ainsi
que
le
domaine
des
voies
entourant
et
jouxtant
la
place
d'Armes
Propriétaire
(s)
:Ville
de
Belfort
N°
du
site
archéologique
dans
la
base
de
données
«
Patriarche
»
:90
010
0037,
0038
et
0041. Article
2 : Maîtrise
d'ouvrage
La
fouille
archéologique
sera
réalisée
conformément
au
cahier
des
charges
annexé,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Belfort,
qui
projette
d'exécuter
les
travaux
donnant
lieu
à la
présente
prescription.
Hôtel
de Magnoncourt
— 7 rue Charles
Nodier
- 25043
Besançon
Cedex
Téléphone
: 03
81
65
72
00
-
Télécopie
: 03
81
65
72
72
- Site
Intemet
: www: franche-conte.culiure
gouv
fr
P129 Sa
réalisation
peut
être
confiée,
au
choix
du
maître
d’ouvrage,
à
l’Institut
National
de
recherches
archéologiques
préventives,
à
un
service
archéologique
territorial
agréé
ou
à
tout
autre
opérateur
de
droit
public
ou
privé
titulaire
de
l’agrément
prévu
au
Code
du
patrimoine,
livre
V,
articles
L
523-8,
R
523-40
et
suivants.
Le
contrat
conclu
avec
l'opérateur
agréé
comporte
le
projet
d’intervention
de
celui-ci
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prescriptions
contenues
dans
le
cahier
des
charges. Article
3
: Autorisation
Suite
à
la transmission,
par
la personne
qui
projette
les
travaux,
du
dossier
comprenant
le
contrat,
le justificatif
de
l’agrément
de
l’opérateur
et,
le
cas
échéant,
la
déclaration
sur
lhonneur
prévue
par
le
Code
du
patrimoine,
le
préfet
de
région
délivre
un
arrêté
d'autorisation
de fouille
en
application
de
l'article
R
523-46.
La
fouille
préventive
ne
peut
intervenir
qu'après
l'obtention
de cette
autorisation.
Article
4
: Désignation
du
responsable
scientifique
de
l’opération
La
désignation
du
responsable
scientifique
chargé
de
l’opération
fera
l’objet
d’un
arrêté
de
nomination
qui
sera
transmis
ultérieurement.
Article
5
: Notification
dates
début
et achèvement
de
l'opération
La
personne
qui
projette
les
travaux
notifiera
au
préfet
de
région
les
dates
de
début
et
d’achèvement
des
opérations
de
fouilles.
Elle
est responsable
de
la bonne
conservation
du
mobilier
archéologique
mis
au
jour.
Elle
est
tenue
de
remettre
au
préfet
de
région
le
rapport
de
fouille
élaboré
sous
la
direction
du
responsable
scientifique
de
l'opération
désigné
par
arrêté.
Article
6
: Gestion
du
mobilier
archéologique
Le
service
régional
de
l’archéologie
adressera
l’inventaire
intégré
au
rapport
de
fouille
transmis
par
l’aménageur,
des
vestiges
archéologiques
mobiliers
recueillis
au
cours
de
la
fouille
à
la
personne
physique
ou
morale,
propriétaire
du
terrain
à
la
date
de
début
de
l'intervention
archéologique
visé
à l’article
1°
et
informera
celui-ci
de
ses
droits.
Le
mobilier
archéologique
ne
pourra
cependant
donner
effectivement
lieu
au
partage
prévu
par
le
Code
du
patrimoine,
livre
V
,articles
L
523-12
à
14
qu’au
terme
de
son
étude
scientifique
et
après
remise
au
service
régional
de
l'archéologie,
laquelle
remise
ne
pouvant
intervenir
au
plus
tard
que
deux
ans
après
l'achèvement
de
la
phase
de
ia
fouille.
Article
7
: Exécution
de
l’arrêté
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera notifié
à la Ville de Belfort et au STAP-Unité
territoriale Montbéliard-Belfort.
Fait
à Besançon,
le 02
avril
2013
our
le Préfet
et par
délégation
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles,
J
pp.
Hôtel
de
Magnoncourt
— 7 rue Charles
Nodier
- 25043
Besançon
Cedex
Téléphone
: 03
81
65
72
00 - Télécopie
: 03
81
65
72
72
- Site
Intemet
: www,
franche-comte,cullure
gouv.fr
P130 DRAC
DE
FRANCHE-COMTÉ
—
SERVICE
RÉGIONAL
DE
L’'ARCHÉOLOGIE
FOUILLE
PRÉVENTIVE
CAHIER
DES
CHARGES
SCIENTIFIQUE
Territoire
de
Belfort
—
Belfort
- «
Place
d'Armes
»
1. PRÉAMBULE
Le
diagnostic
archéologique,
motivé
par
le
projet
d'embellissement
de
la
place
d'Armes
au
centre
ville
de
Belfort,
prescrit
par
anticipation
(arrêté
n°
12/169
du
16
août
2012)
suite
à
la
demande
volontaire
de
réalisation
anticipée
de
diagnostic
de
la
mairie
de
Belfort
reçue
en
DRAC
le
06
août
2012,
a été
réalisé
sous
la
direction
de
Sylvie
CANTRELLE
(Inrap)
du
05
au
22
novembre
2012.
Il
a concerné
une
surface
de
12.800
m”°,
correspondant
à
la
parcelle
cadastrale
BI
76
ainsi
que
le
domaine
des
voies
entourant
et
jouxtant
la
place
d'Armes.
Le
propriétaire
du
terrain,
maître
d'ouvrage
du
projet
d'aménagement,
est
la
ville
de
Belfort.
Projet
: L'aménagement
concerne
la
place
d'Armes
elle-même
ainsi
que
les
rue
adjacentes
et
la
place
de
l'Arsenal
qui
la desservent.
Il prévoit
la réfection
des
réseaux
souterrains,
de
nouveaux
sols
de
circulation
nécessitant
une
profondeur
de
décaissement
de
0,50
m,
l'abattage
des
arbres
existants
et
leur
remplacement
dans
des
fosses
de
plantation
creusées
à 2,50
m
sous
le sol
actuel.
L'implantation
des
sondages
archéologiques
a été
tributaire
de
la présence
des
réseaux
souterrains
qui,
du
fait
de
leur
importance,
ont
exclu
la réalisation
de
sondages
dans
les
rues
étroites
et ont
nécessité
parfois
des
adaptations.
Le
réaménagement
de
la
place
d'Armes
est
l'occasion
d'ouvrir
une
fenêtre
d'investigation
archéologique
importante
au
coeur
de
la
vieille
ville,
aux
abords
de
la
ville
médiévale
et
à l'intérieur
de
la
fortication
édifiée
par
Vauban.
Il
permet
d'observer
l'évolution
de
la
topographie
des
lieux,
d'identifier
les
premières
occupations,
de
repérer
dans
ce
secteur
les
limites
de
la
ville
médiévale
et
les
activités
humaines,
puis
les
aménagements
ordonnés
par
Vauban.
Aucune
opération
archéologique
de
grande
ampleur
n'avait
été
réalisée
jusqu'à
présent
au
centre
ville
de
Belfort.
2. ENVIRONNEMENT
ARCHÉOLOGIQUE
La
ville
de
Belfort
est
en
partie
installée
dans
le
cours
majeur
de
la
Savoureuse,
sur
des
nappes
d'alluvions
anciennes.
Le
site
repose
sur
les
dépôts
siliceux
d'origine
vosgienne
de
la
Savoureuse,
dont
l'épaisseur
peut
varier
entre
3 et
8 m.
Le
château
de
Belfort,
édifié
sur
un
promontoire
dominant
le
cours
de
la
Savoureuse,
est
mentionné
pour
la
première
fois
dans
le
traité
de
Grandvillars
de
1226.
Blotti
autour
du
château
sur
la
colline,
le
«
Belfort
sur
la
roche
»
est
composé
du
« Vieux
Bourg
» et
du
« Bourg
Résot
».
Puis,
la
ville
se
développe
peu
à
peu
vers
la
savoureuse,
pour
ensuite
franchir
la
rivière
dont
le
lit
a
longtemps
vagabondé
dans
la
vallée,
C'est
Vauban
qui
fait
régulariser
son
cours
en
faisant
creuser
un
nouveau
lit
à
l'ouest
de
l'agglomération
qu'il
venait
de
créer.
1
P131 Conséquence
de
l'expansion
de
la
ville
et
de
san
développement
économique
dus
à
la
charte
de
franchises
accordée
en
1407
par
Renaud
de
Bourgogne,
la
ville
du
milieu
du
XIV:
siècle
adopte
la
forme
d'un
quadrilatère
d'environ
3,4
ha
entièrement
fortifié.
L'enceinte
est
doublée
au
XV
siècle
au
nord
et
à
l'ouest,
complétée
par
des
fossés,
secs
en
partie
haute,
inondés
en
partie
basse.
La
défence
orientale
s'appuie
sur
l'escarpement
rocheux
du
château
et
s'achève
au
nord
par
la
tour
des
Bourgeois.
Les
portes
de
la
Halle
au
nord,
de
l'Horloge
à l'ouest
(dans
Je
secteur
de
l'actuelle
place
de
l'Arsenal)
et
de
Rethenans
au
sud
franchissent
l'enceinte
et
desservent
la
ville,
La
porte
de
l'Horloge
est
située
sur
l'enceinte
intérieure
et
constitue
la
principale
porte
d'entrée
dans
la
ville.
Elle
est
renforcée
au
niveau
de
l'enceinte
extérieure
par
la
porte
des
Capucins
flanquée
de
deux
tours.
La
guerre
de
Trente
Ans
touche
directement
la
ville
en
1632
et
en
1636
la
protection
de
la
France
s'étend
désormais
sur
Belfort.
De
grands
travaux
militaires
dotent
alors
le
château
d'une
première
fortification
bastionnée.
La
conquête
de
la
Franche-Comté
par
Louis
XIV
et
le
besoin
de
verrouiller
la
porte
de
Bourgogne
nécessitent
le
renforcement
des
défenses
de
la
place
par
Vauban
envoyé
à Belfort
en
1675.
Il
y
applique
son
deuxième
système
de
fortification
qui
ne
sera
réalisé
qu'à
partir
de
1687
et
achevé
en
1705.
Les
fortifications
médiévales
sont
démolies
et
la
ville,
enclose
dans
un
pentagone
percé
de
denx
portes
monumentales,
voit
sa
surface
doublée.
À
l'emplacement
de
l'enceinte
médiévale
extérieure,
Vauban
fait
réaliser
un
canal
délimité
par
des
murs
de
quai
pour
approvisionner
les
garnisons
en
eau
et
fait
repousser
la
Savoureuse
plus
à
l'ouest.
Le
nouvel
espace
de
la
ville
sera
peu
à peu
loti
au
cours
du
XVII:
siècle,
dont
les
constructions
autour
de
la
place
d'Armes
de
l'hôtel
Noblat
(actuelle
mairie),
de
l'Arsenal
(actuel
hôtel
du
Gouverneur)
et
de
l'église
Saint-Christophe. 3. RÉSULTATS
DU
DIAGNOSTIC
ET
POTENTIEL
Huit
sondages
ont
été
réalisés,
trois
dans
les
rues
longeant
l'église
Saint-Christophe,
un
sur
la petite
place
de
l'Arsenal
et
quatre
sur
la
place
d'Armes.
Quatre
de
ces
sondages
sont
localisés
dans
la
ville
médiévale
(1,
2,3
et
7)
et
quatre
dans
l'extension
de
la
ville
par
Vauban
(4,
5,
6 et
8).
—
Les
sondages
1,
rue
de
l'Eglise,
et
3,
rue
Edouard
Meny,
n'ont
pas
donné
de
résultats
archéologiques,
la
présence
de
réseaux
récents
interdisant
la
poursuite
du
terrassement
à
-60
cm
pour
le
premier
et
-30
cm
pour
le
second.
—
Le
sondage
2,
rue
de
l'Eglise,
sur
le
côté
nord
de
l'église
Saint-Christophe,
a
révélé
la
présence
d'un
collecteur
maçonné
couvert
d'une
voûte
en
pierre
détruite
par
l'installation
d'un
réseau
récent.
Cette
structure
de
collecte
des
eaux
est
attribuée
à
la
période
contemporaine,
sans
doute
au
XIX*
siècle,
Elle
devait
se
rattacher
au
canal
longeant
l'église.
—
Le
sondage
4
a
été
réalisé
sur
le
côté
est
de
la
place
d'Armes,
face
au
perron
de
l'église
Saint-
Christophe.
Deux
murs
parallèles
d'une
largeur
de
plus
de
1 m,
distants
de
90
cm
ont
été
découverts
et
dégagés
sur
la
longueur
du
sondage
(unité
statigraphique
[US]
4
et
10).
Ils
ont
été
reconnus
sur
plus
de
2,2
m
de
profondeur
sans
que
la
base
des
fondations
soit
atteinte,
Le
mur
us
4
semble
correspondre
à
la
maçonnerie
de
la
voûte
du
canal.
La
fonction
du
mur
US10,
antérieur,
est
plus
difficile
à
définir,
mais
pourrait
correspondre,
d'après
l'analyse
des
documents
anciens,
au
mur
de
quai
du
canal
avant
son
voûtement
au
milieu
du
XIX°
siècle.
Les
quelques
tessons
de
céramique
recueillis
dans
le
sondage
4 (US6
et
16)
indiquent
des
contextes
d'époque
moderne
(XVI‘-XVIIE
siècles).
—
Le
sondage
5,
situé
au
nord
de
la
place
d'Armes,
a permis
la
découverte
de
deux
fours
à chaux
utilisés
successivement
à
l'époque
moderne
:la
céramique
associée
aux
deux
fours
est
datée
des
XVII.
XVI
siècles.
Le
terrain
naturel
se
situe
à
-2,40
m.
Le
four
le
plus
récent
apparaît
à
0,65
m
sous
le
sol
actuel.
Ses
parois,
creusées
dans
des
remblais,
sont
conservées
sur
0,80
m
de
hauteur.
Son
entrée
est
située
à
l'extérieur
du
sondage.
Le
deuxième
four
apparaît
à
2,10
m
de
profondeur.
Ils
sont
à mettre
en
relation
avec
les
énormes
travaux
d'extension
de
la
ville
qui
débutent
à
la
fin
du
XVII
siècle
et
ont
dû
2
P132 servir
à
l'approvisionnement
en
chaux
pour
les
constructions
entreprises
autour
de
la
place
tout
au
long
de
la
première
moitié
du
XVII
siècle
(église
Saint-Christophe,
hôtel
Noblat,
Arsenal).
—
Le
sondage
6,
le
seul
effectué
sur
la
place
d'Armes
proprement
dite
et
en
dehors
des
fosses
de
plantation
d'arbres,
a
révélé
deux
sols
en
galets
situés
respectivement
à
0,35
m
(US5)
et
0,70
m
(US])
sous
le
sol
actuel.
—
Le
sondage
7,
d'assez
grande
dimension
(environ
45
m°),
a
été
réalisé
place
de
l'Arsenal.
Les
vestiges
paraissent
assez
denses
(murs,
niveaux
de
sol,
voirie)
el
les
coupes
réalisées
ont
permis
de
proposer
une
chronologie
relative
selon
quatre
états
successifs,
dont
les
deux
premiers
pourraient
être
médiévaux
(XTV-XVÏ°
siècles)
:
- état
1
qui
ne
comprend
qu'un
mur
(US16)
qui
apparaît
à
-0,75
m
et
repose
directement
sur
le
terrain
naturel
alluvionnaire,
et
dont
il
ne
subsiste
que
trois
assises
de
moellons
calcaires
grossiers
liés
au
mortier
de
chaux.
J1
est
détruit
par
le
mur
US14
(état
3).
Positionné
entre
l'enceinte
intérieure
du
XIV
ct
l'enceinte
extérieure
du
XV"
siècle,
il
paraît
bien
antérieur
au
XVIT
siècle
;
- état
2
avec
la
présence
d'une
voie
empierrée
(US31
ei
38)
en
limite
du
mur
US14
qui
a
pu
conditionner
son
tracé
mais
qui
n'est
pas
contemporain.
Cette
voie
(US31),
composée
de
petits
galets,
de
sable
et
de
quelques
pierres
calcaires
posés
sur
un
radier
de
pierres
sur
chant,
parallèle
et
distante
du
mur
d'environ
2 m
a été
dégagée
sur
une
bande
de
1 m
de
large.
Longeant
cette
voie
sur
le
côté
sud,
un
espace
de
circulation
(US43
et
42)
est
aménagé
(niveau
compacté
de
galets
et
de
sable
surmonté
d'une
recharge)
pouvant
correspondre
à un
trottoir.
Sans
indice
chronologique,
la
position
de
la
voie
entre
les
deux
enceintes,
au
passage
de
l'entrée
principale
entre
les
deux
portes
de
l'Horloge
et
des
Capucins
permet
d'envisager
une
datation
antérieure
au
XVI
siècle
;
- état
3
qui
met
en
évidence
le
mur
de
façade
d'un
bâtiment
(US14)
qui
a dû
se
développer
an
sud.
Il
apparaît
à 0,60
m
sous
le
sol
actuel.
Il
est
conservé
sur
trois
assises
(une
d'élévation
et
deux
de
fondations)
et
comprend
un
seuil
large
de
1,85
m
qui
matérialise
un
passage
dans
le
mur.
Au
nord,
prenant
appui
contre
l'assise
du
mur,
est
aménagé
un
niveau
de
circulation
en
galets
(US11-30)
correspondant
à
une
rue
ou
une
place
pavée.
Au
sud
du
mur,
a
été
dégagée
une
succession
de
quatre
sols
en
terre
battue
(US18,
20,
21
et
23)
caractérisant
un
espace
intérieur
domestique
ou
artisanal
(?).
Le
mobilier
céramique
associé
est
daté
du
XVIN°
siècle,
mais
le
bâtiment
US14
est
antérieur
à celui
de
l'Arsenal,
Le
plan
de
1687
figurant
le
projet
Vauban
montre
à l'emplacement
de
l'actuelle
place
de
l'Arsenal
un
ou
plusieurs
bâtiments
dont
les
façades
pourraient
correspondre
aux
structures
retrouvées,
le
plan
de
Belfort
de
1707
réalisé
par
Tarade
figure
également
un
bâtiment
à
cet
emplacement,
deux
gravures
représentant
la
ville
au
XVI°
siècle
(1636
et
1675)
montrent
aussi
un
ou
deux
bâtiments
entre
la
porte
de
l'Horloge
et la
porte
des
Capucins,
On
peut
donc
supposer
que
le
bâtiment
mis
au
jour
au
diagnostic
soit
antérieur
au
projet
Vauban.
- état
4
correspondant
au
dernier
aménagement
de
ce
secteur
et
qui
montre
la
destruction
du
mur
usi4
et
l'aménagement
d'un
nouveau
sol
en
galets
(US30)
occupant
la
totalité
de
l'espace
du
sondage.
Il
s'agit
de
l'aménagement
le
plus
récent
de
la
place
de
l'Arsenal,
sous
le
revêtement
actuel
et
pourrait
être
contemporain
ou
postérieur
à l'Arsenal
construit
dans
la
première
moitié
du
XVIIF
siècle.
Le
sondage
8
a
été
réalisé
sur
le
côté
ouest
de
la
place
d'Armes.
Deux
coupes
réalisées
jusqu'au
terrain
naturel
à 2,6
m
de
profondeur,
donnent
deux
ensembles
stratigraphiques
cohérents.
Dans
la
partie
inférieure,
sur
0,70
m
d'épaisseur,
est
apparue
une
succession
de
remblais
(US35
à
39)
qui
évoquent
un
épandage
de
couches
de
démolition
(pierres
calcaires
calcinées,
chaux,
amas
charbonneux),
mais
sans
éléments
datants.
Cet
apport
massif
de
remblais
a pu
servir
à assainir
l'espace.
Dans
la
partie
supérieure,
sur
1,4
m
de
hauteur,
ont
été
distingués
trois
niveaux
de
voies
bordées
de
fossés.
La
séquence
Ja
plus
ancienne
associe
un
sol
de
gros
galets
(US1S
et
22)
qui
présente
les
mêmes
caractéristiques
que
ceux
découverts
place
de
l'Arsenal
(sondage
7)
et
au
centre
de
la
place
d'Arimes
(sondage
6).
La
succession
des
niveaux
de
voies
et
des
réhaussements
montre
qu'il
s'agit
d'un
axe
de
circulation
qui
a
perduré.
La
séquence
la
plus
ancienne
n'est
pas
datée,
mais
les
deux
séquences
supérieures
sont
associées
à
des
tessons
de
céramique
des
XVIT-XVILF
siècles.
1l
est
possible
d'envisager
une
origine
médiévale
pour
cette
axe
de
circulation.
Les
plans
de
1687
et
1690
montrent
une
voie
principale
qui
sort
de
la
porte
des
3
P133 Capucins
ct
se
divise
plus
loin
en
axes
secondaires.
La
voie
découverte
est
certainement
à
mettre
en
relation
avec
ce
réseau
viaire,
Globalement,
les
vestiges
construits
apparaissent
à une
quarantaine
de
centimètres
en
dessous
du
sol
actuel.
Certains
reposent
directement
sur
le
terrain
naturei
dont
la
cote
d'apparition
varie
entre
1,2
m
et
2,6
m.
4. EMPRISE
DE
LA
FOUILLE
Au
regard
des
résultats
du
diagnostic
archéologique,
tenant
compte
de
la
profondeur
des
travaux
d'aménagement
envisagés
sur
la
place
d'Ârmes
et
de
l'abandon
par
la
Ville
de
Belfort
de
planter
des
arbres
place
de
l'Arsenal,
la
fouille
d'archéologie
préventive
est
prescrite
sur
trois
zones
regroupant
les
fosses
de
plantation
d'arbres
et
correspondant
à une
surface
de
fouille
totale
estimée
à
1090
m°
:
—
zone
1 :
au
nord
de
la
place
d'Armes,
une
surface
de
10
m
x 34
m
(340
m2)
;
—
zone
2 :
à
l'est
de
la
place
d'Armes,
face
à la
cathédrale,
une
surface
de
10
m
x
34
m
(340
m°);
—
zone
3
:à
l'ouest
de
la
place
d'Armes,
une
surface
de
10
m
x
41
m
(410
m).
L'emprise
de
la
fouille
est
localisée
sur
la
parcelle
cadastrale
BI
76
ainsi
que
le
domaine
des
voies
entourant
et
jouxtant
Ja
place
d'Armes.
5. DONNÉES
TECHNIQUES
Niveau
de
décaissement
prévu
pour
l'aménagement
:
Le
niveau
de
décaissement
prévu
pour
l'aménagement
de
la
place
se
situe
entre
0,50
(niveaux
de
circulation)
et 2,50
m
(fond
des
fosses
de planiation
des
arbres).
Données
techniques
particulières
:
— Les
vestiges
seront
fouillés jusqu'au
terrain
géologique
en
place.
—
Les
arbres
seront
coupés
au
ras
du
sol.
L'arrachage
des
souches
sera
effectué
au
cours
de
la
fouille.
— Les
zones
de
fouille
devront
être
piquetées
par
la ville de Belfort.
— Le
phasage
du
chantier
de
fouille
tiendra
compte
de
l'avancée
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
d'Armes.
Le
planning
sera
défini
en
concertation
avec
les services
de
la ville
de Belfort.
— L'installation
des
nouveaux
pavements
sur
la
place
d'Armes
exige
un
traitement
précis.
Le
nord
de
la place
sera
étayé
en
conséquence
par
le maître
d'ouvrage
ou
l'opérateur
(à définir)
avec
un
système
de
blindage
(palplanche
ou
berlinoise).
— En
fonction
des
sondages
géo-techniques,
un
pompage
éventuel
pourrait
s'avérer
nécessaire.
— Le
canal
voñté,
protégé
au
titre
des
Monuments
historiques,
n'est
pas
concerné
par
la
fouille
et
son
intégrité
devra
être
assurée.
—
Des
abris
devront
être
prévus
afin
d'assurer
l'exécution
de
la
fouille
dans
des
conditions
satisfaisantes
en
cas
d'intempéries
prolongées,
notamment
si l'opération
devait
se
dérouler
en
partie
sur
La
période
hivernale.
6. PROBLÉMATIQUE
ET
STRATÉGIE
D'ÉTUDE
Objectifs
généraux
:
L'opérateur
de
fouille
étudiera
l'origine
de
ce
quartier
pour
la
compréhension
générale
de
l'évolution
de
la
ville
de
Belfort.
1]
s'attachera
à
restituer
le
plus
exactement
possible
l'évolution
des
4
P134 aménagements
successifs
de
ce
secteur
de
la
vieille
ville
depuis
l'époque
médiévale
:
axes
de
circulation,
places,
habitat,
ateliers
d'artisanat.
Il
détaillera
les
structures
mises
au
jour,
précisera
les
tracés
des
rues
ou
voies
et
leurs
aménagements
bordiers
(fossés,
caniveaux...).
La
fouille
place
d'Armes
(zones
1,
2
et
3)
enrichira
les
connaissances
sur
l'évolution
du
quartier
depuis
l'époque
médiévale.
Une
des
zones
à
fouiller
est
située
aux
abords
de
la
ville
médiévale
extra
muros
(zone
2).
La
fouille
permettra
d'améliorer
la
connaissance
sur
l'organisation
de
cette
partie
de
la
ville
médiévale.
On
recherchera
des
traces
de
boucherie
et
d'artisanat
en
liaison
avec
ce
corps
de
métier
(tannerie,
cordonnerie,
tabletterie,
bourrellerie).
Le
plan
de
Belfort
en
1636
désigne
une
tour
des
Tanneurs
sur
l'enceinte
extérieure.
Une
aire
de
marché
a
pu
aussi
être
installée
à
l'entrée
de
la
ville,
D'autre
part,
une
installation
hospitalière
a
pu
aussi
exister
aux
abords
de
la
ville
médiévale,
Il
conviendra
donc
de
vérifier
l'ancienneté
des
aménagements
qui
peuvent
remonter
à l'époque
médiévale,
et
surtout
ceux
de
la
période
moderne
lorsque
Vauban
entreprend
l'extension
de
la
ville
à
cet
endroit.
La
place
d'Armes
se
trouvait
dans
l'enceinte
Vauban
et
a servi
de
Carrousel.
Les
fours
à chaux,
découverts
dans
le
sondage
5
du
diagnostic,
pourraient
témoigner
des
chantiers
importants
lancés
par
Vauban
pour
aménager
le
pourtour
de
la
place.
Il
importera
d'attester
que
les
fours
à chaux
sont
bien
en
lien
avec
cet
aménagement
de
la
place. Le
bras
de
la
Savoureuse
a
été
détourné
par
Vauban
puis
canalisé
(de
la
rue
du
Quai
à la
rue
des
Boucheries)
et
voûté
au
début
du
XX'
siècle.
Le
canal
servait
de
lavoir
jusqu'au
début
du
XX°
siècle.
Il
conviendra
de
vérifier
si
le
terrain
où
est
située
la
place
était
marécageux
avant
les
aménagements
Vauban.
En
effet,
le
sondage
6
du
diagnostic
révèle
une
succession
de
sols
en
galets
aménagés
qui
peuvent
correspondre
à
un
système
d'assainissement,
de
drainage.
De
ce
fait,
l'opérateur
s'attachera
à
décrire
aussi
précisément
que
possible
la
topographie
des
lieux.
La
Savoureuse
a
divagué
dans
cet
espace
au
pied
de
l'escarpement
rocheux.
Une
étude
géomorphologique
complètera
les
observations
des
archéologues
sur
la
configuration
des
lieux.
Les
vestiges
seront
replacés
en
contexte
selon
au
moins
les
deux
grandes
phases
chronologiques
recensées
durant
le
diagnostic.
Ils
seront
rattachés
si
possible
aux
connaissances
historiques
de
Ja
ville
et
aux
découvertes
précédentes
(M.
Rilliot
a effectué
des
fouilles
de
sauvetage
de
1975
à 1977
sur
l'enceinte
médiévale
rue
du
Général
Roussel,
en
1976
sur
l'flot
rue
du
Quai
et
Grande
Rue,
de
1977
à
1980
sur
le
couvent
des
Capucins
du
XVII
siècle,
en
1979
sous
le
«
Lion
»
;une
surveillance
archéologique
a été
réalisée
par
À.
Andrey
et
N.
Millard
en
1987
rue
de
l'Etuve).
L'opérateur
fouillera
toutes
les
structures
repérées
et
en
précisera
si
possible
le
plan,
la
fonction
et
la
datation.
Il
examinera
si
le
quartier
dispose
d'aménagements
spécifiques
(boutiques,
ateliers
d'artisanat...)
placés
en
bordure
des
axes
de
circulation
ou
au
sortir
de
l'enceinte
médiévale.
La
zone
de
fouille
2,
face
à la
cathédrale,
pourra
révéler
des
vestiges
d'artisanat
médiévaux,
car
elle
est
placée
face
la
tour
des
Tanneurs
de
l'enceinte
médiévale
extérieure
et
aux
abords
du
lit
de
la
Savoureuse.
TI
s'agira
d'identifier
d'éventuelles
structures
liées
aux
activités
humaines
ou
des
dépotoirs
pouvant
livrer
des
macrorestes
et
du
mobilier
organique
(bois,
cuir...).
S'agissant
d'un
espace
situé
en
périphérie
urbaine
pour
l'époque
médiévale
et
à proximité
de
l'église
Saint-Christophe
pour
l'époque
moderne,
et
bien
qu'aucune
sépulture
ne
soit
apparue
au
cours
du
diagnostic
archéologique,
l'opérateur
sera
attentif
à une
possible
découverte
d'inhumation(s).
Notons
que
la
collégiale
Saint-Denis
construite
au
XTW°
siècle
a été
démolie
en
1753
et
les
gravats
épandus
dans
cette
zone,
Un
peu
plus
loin,
rue
du
Manège,
a été
découverte
une
tête
de
Gisant
datée
du
XV"
siècle.
La
puissance
stratigraphique
potentielle
varie
de
1
m
à
1,70
m,
compte
tenu
de
l'apparition
des
vestiges
médiévaux
au
diagnostic
et
selon
les
cas.
P135 7. MÉTHODOLOGIE
DE
LA
FOUILLE
Phase
terrain
:
—
Les
trois
2ones
définies
seront
fouillées
jusqu'au
terrain
naturel
en
aire
ouverte.
Il
sera
tenu
comple
du
pendage
dans
le sens
est-ouest,
de
la ville médiévale
vers
les aménagements
Vauban.
Les
déblais
en
résultant
seront
évacués
de manière
à ne
pas
perturber
la zone
de
fouille.
— Les
décapages
seront
réalisés
sous
le contrôle
de
l'opérateur
d'archéologie
préventive
qui
veillera
à ce
que
le décaissement
corresponde
aux
exigences
scientifiques
et techniques.
Ils
pourront
être
réalisés
à la minipelle
pour
une
partie
du
chantier.
Les
secteurs
recelant
des
structures
visibles
au
décapage
feront
l'objet
d'un
nettoyage
manuel
afin
de
repérer
et d'identifier
précisément
les
structures
archéologiques.
— L'opérateur
travaillera
en
décapages
successifs
et procédera
à
la fouille
manuelle
des
différentes
couches
archéologiques
pour
la compréhension
de
la succession
des
occupations.
La
fouille
devra
affecter
l'ensemble
de
la séquence
stratigraphique jusqu'au
terrain
naturel.
— Une
siratigraphie
fixe
et des
stratigraphies
obtenues
par coupes
cumulatives
seront
réalisées.
— Les
niveaux
de
remblais
pourront
être
mécaniquement
échantillonnés.
— L'évolution
chronologique
du
bâti
mis
au jour
sera restituée.
Des
relevés
précis
seront
réalisés
le
cas échéant
pour
préciser
les chronologies
relatives
nécessitant
éventuellement
des
relevés pierre
à pierre.
—
L'opérateur
s'attachera
à
bien
vérifier
la
présence
de
niveaux
de
sol
on
de
voie
conservés
et
de
procéder
à leur fouille
fine
par tronçons
représentatifs
et à leurs
coupes
et relevés.
Acquisition
des
données
:
— Il
sera
procédé
systématiquement
aux
relevés
en
plan
et
en
coupe
des
structures
identifiées.
Les
relevés
devront
comporter
des
données
altimétriques.
—
Les
diagrammes
stratigraphiques
et
les
plans
de
phasage
devront
être
fournis
pour
étayer
le
discours
archéologiques.
— L'analyse
stratigraphique
sera
complétée
par
une
étude
du
cadre
géomorphologique
afin
d'affiner
les
modalités
de
la
dynamique
de
recouvrement
du
site
et
d'aider
à
l'interprétation
des
dépots
de
sédiments.
— Afin
de
peaufiner
Ja
chronologie
des
aménagements
et
des
occupations
successifs
et
en
cas
de
besoin,
il sera
nécessaire
de
prévoir
des
datations
radiocarbone.
— Des
prélévements
pourront
être
réalisés
dans
les
couches
archéologiques
mises
au
jour,
quand
cela
sera
utile,
en
vue
d'analyses
complémentaires
(anthracologie,
macrorestes
végétaux...)
—
Pour
compléter
la
recherche
archivistique
déjà
bien
entreprise
au
diagnostic,
et
mieux
appréhender
les contextes
de
fouille,
une
étude
des
archives
municipales
et/ou
départementales
sera mise
en
place
en
amont
ou
durant
la phase
terrain
en
tant que
besoin.
8, AGRÉMENT
DE
L'OPERATEUR
Compte
tenu
de
la
spécificité
du
site
et
des
périodes
représentées,
l'opérateur
de
fouille
devra
être
agréé
en
archéologie
médiévale
et
moderne,
9.
ÉQUIPE
DE
FOUILLE,
COMPÉTENCES
SCIENTIFIQUES
Encadrement
:
L'équipe
de
fouille
sera
dirigée
par
un
archéologue
médiévisie
et/ou
modernisie,
spécialisé
en
archéologie
urbaine.
P136 Compétences
particulières
:
Il sera
fait appel,
selon
les besoins,
aux
compétences
:
— d'un
géomorphologue
afin
de replacer
les
vestiges
dans
leur
contexte
sédimentaire,
— d'un
céramologue,
la céramique
a été
Ie principal
mobilier
datant
issu
du
diagnostic,
— d'un
spécialiste
de
la métallurgie
en
cas
de
découverte
d'un
atelier
métallurgique,
— d'un
anthropologue
qui
devra
être
disponible
sans
délai
en
cas
de
besoin,
Lorsque
cela
s'avérera
nécessaire,
d'autres
spécialistes
apporteront
leur
collaboration
à
divers
degrés
d'intervention.
Personnes
ressources
à l'échelon
local
:
— André
LARGER,
historien
—
Jean-Pierre
MAZIMANN,
archéologue
bénévole
— Michel
RILLIOT,
archéologue
bénévole,
président
de
la
Société
belfortaine
d'émulation
19.
DÉROULEMENT
DE
L'OPÉRATION
L'opération
de
fouille
préventive
de
la
place
d'Armes
à Belfort
sera
conduite
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur
(code
du
Patrimoine,
livre
V).
Durant
l'opération
de
fouille,
le
conservateur
régional
de
l'archéologie
sera
régulièrement
informé
de
l'avancement
de
l'opération
et
des
découvertes
significatives
et,
le
cas
échéant,
des
problèmes
pouvant
survenir
et
entraîner
un
ajustement
au
cahier
des
charges
ou
de
la
programmation.
À
cet
effet,
une
ou
plusieurs
réunions
de
chantier
régulières
pourront
être
programmées.
11.
REMISE
DU
RAPPORT
DE
FOUILLE
ET
DE
LA
DOCUMENTATION
Le
rapport
de
fouille
sera
remis
en
huit
exemplaires,
dont
un
non
broché,
en
langue
française
au
service
régional
de
l'Archéologie
de
la
DRAC
de
Franche-Comté
dans
un
délai
qui
ne
pourra
excéder
un
an,
afin
de
disposer
de
l'ensemble
des
analyses
complémentaires
et
des
éléments
de
datation
(radiocarbone...).
Les
plans
et
les
coupes
seront
figurés
à
une
échelle
adaptée
à
leur
lecture,
avec
une
orientation
normalisée
et
seront
systématiquement
replacés
sur
un
plan
général.
Le
rapport
respectera
les
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opération
archéologique.
Il
comprendra,
outre
la
page
de
titre,
les
trois
sections
suivantes
:
—
les
données
administratives,
techniques
et
scientifiques
caractérisant
l'opération.
On
y
trouvera,
en
particulier,
une
notice
scientifique
résumant
les
principaux
résultats
de
l'opération,
destinée
au
bilan
scientifique
régional
;
— le
détail
de
l'opération
et
ses
résultats
scientifiques
documentés
et
illustrés
s
—
les
inventaires
techniques,
et
notamment
l'inventaire
technique
et
systématique
du
mobilier
archéologique
ordonné
par
catégorie,
par
unité
d'enregistrement
et
par
parcelle
cadastrale,
Lors
de
la
remise
du
rapport
de
fouille,
la
documentation
scientifique
originale
dans
son
intégralité
ainsi
que
le
mobilier
archéologique
se
rapportant
à
cette
opération
seront
inventoriés
et
remis
au
service
régional
de
l'Archéologie
qui
en
désignera
le
lieu
de
conservation.
Fait
à Besançon,
le
02
avril
2013
Pour
le Préfet
et par
délégation
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles,
Lazare
PAUPERT
7
|
«
P137 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-92
Cession
à Territoire
Habitat
d’une
parcelle
à
déclasser
du
domaine
public
communal,
rue
de
Marseille
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents : M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Eine
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
HNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
MivOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Générai
des
Collectivités
Temitoriales)
M. Lionel
COURBEY
Dh
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P138 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/CW
- 13-92
Foncier/Patrimoine 3.2 Cession
à
Territoire
Habitat
d'une
parcelle
à
déclasser
du
domaine
public
communal,
rue de Marseille
Territoire
Habitat
vient
d'achever
un
programme
immobilier
comportant
8
logements
et
un
domicile
protégé
à
l'angle
des
rues
de
Marseille
et
de
Naegelen.
Au
vu
du
plan
de
récolement
de
cette
opération,
il apparaît
que
la clôture
le long
de
la
rue
de
Marseille
empiète
d'une
largeur
variant
de
50
à
90
cm
sur
la
parcelle
AS
247,
propriété
communale,
formant
une
partie
du
trottoir
(emprise
bleue
à
l'annexe
1
-
plan
des
lieux
et
à
l'annexe
2
-
plan
parcellaire).
Cette
clôture
est
posée
parallèlement
au
bord
de
la
voirie
et
ménage
en
tout
point
un
trottoir
d'une
largeur
minimum
de
1,70
mètre.
Une
régularisation
foncière
est
donc
envisageable. Pour
ce
faire,
il convient
de
déclasser
du
domaine
public
communal
une
parcelle
d'environ
19
m?
à
prendre
sur
la
parcelle
AS
247,
propriété
de
la
Commune
de
Belfort.
La
cession
à
Territoire
Habitat
se
fera
à
titre
gratuit,
conformément
à
l'avis
du
Service
du
Domaine
joint
(annexe
3).
Le
découpage
foncier
et
l'enregistrement
hypothécaire
pourront
être
rattachés
à
l'opération
du
transfert
de
la
rue
de
Naegelen
dans
le
domaine
public
communal
et
n'entraïneraient
donc
aucun
coût
supplémentaire
pour
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanirnité
des
présents),
DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
communal
une
parcelle
de
19
m?
environ
à
prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AS,
numéro
247.
APPROUVE
le
principe
de
la
cession
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
précédemment
déclassée
à Territoire
Habitat.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfor
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P139 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
!
© Thierry
CHIPOT
Objet:
Cession
à
Territoire
Habitat
d'une
parcelle
à
déclasser
du
domaine
public
communal,
rue
de
Marseille
P140 jenqex 8101121 8 18p99 & AUS zu 61
QSe/1 ansusz
CI0Z aan ua UROY 324900 1 -0d 4903 AS
A S9ud0,
XN317 530 NV
aasupy 2p any
1404138 2P aunuuo
ceesel
seen Îf
Marseille
SOASOPO DM —
26epuedep nu 03
SJUOISHS OUSÿs 00 SUD 218
let 22) 16 94 V3 QN p PURES 2j SUD SMMOI
PIP 100 SU RURUDN SÿURP OO 507
(RUN EPA) 820$
D} 90 CPU JUPLENX PO PUAIOS
4 LIOE RAUO Le PPyPEje JUN
P141 Commune
de
BELFORT
Rue
de
Marseille
Plan
Parcellaire
Marseille
Rens
Î
245
|
|247
|
D
|
243
UN
ll.
Programme
|
[5
Territoire
|
|
5
|
Habitat
\
||
|
| [
19
m?
env
à
céder
à
Rs
|
£
Territoire
Habitat
ù
||
d |
116
ë
Mairie
de
Belfort- Serice
Topo-Foncier
Mars
2013
p142 7
+
ut
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUEG
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
EU TERRITOIRE DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
RE
SRE DE MONTRELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
90016 BELFORT CEDEX
CESSION
AMIABLE
Horaires
d'ouverture
:
du Lundi eu jeudi : 9h - 12h 4 13h30
- 16h30
CESSION
À TITRE GRATUIT
Le vendredi
: 9h-
12h
7 13h30
- 16h
sur rendez-vous Affaire
suivie
par :
Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84 36 62
38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-
christine.merchal@dgfp.finances.gouv.fr
Onier
: Avis
du Domaine, TH/ tue
de Marseille.
N/Rér
: EI
n° 2013
-010VO119
VIRèr
: Votre
lettre du 29
reçue le 03/04/2013.
Affaire
suivie par Alexandra
FARBRI
Service
Consultant
- Propriétaire
- Date
de réception
:
VILLE DE BELFORT
- 03/04/2013
Description
sommaire
:
COMMUNE
DE
BELFORT
- Rue
de Marseille.
Parcelle
cadastrée
section AS
n° 247
de 2 a 31
ca-
A céder
19 m’
environ.
Opération
envisagée
:
À
l'achèvement
du
programme
immobilier
réalisé
par
Territoire
Habitat
à l'angle
des
rues
de
Marseille
et Naegelen,
il
apparaît
qu'une
clôture
empiète
d'une
largeur
variant
de
50
à
90
cm
sur
la
parcelle
AS
247,
propriété
communale
formant
une
partie
du
trottoir.
{selon
plan joint).
Pour
régulariser
cette
situation
, la
Ville
de
Belfort
procédera
à un
déclassement
du
domaine
public
d'une
bande
de terrain
d'environ
19
m°
à prendre
sur la parcelle AS
247.
Cette cession se fera à dlfre gratuit. Urbanisme
PLU
du
09/12/2004,
M
27/09/12
- Zone
UF.
Détermination
de la valeur
vénale
HT:
Valeur
vénale
de
l'ordre de
170
€ HT
Une
cession
a titre
gratult
est acceptable
compte
tenu
de l'opération
envisagée,
Durée
de validité de l'estbnation
:un an.
Observations
:
SLe
découpage
foncier
ct
l'enregistrement
hypothécaire
seront
rattachés
à l'opération
de
transfert
de
la rue Nacgelen
dans
le domaine
public
communal et n'entraineront
aucun
surcoût pour
la Ville
de Belfort
SL'évaluation
contenue
dans
Je
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est nécessaire
si l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme
,
notamment
celles
de constructibilité
ou
les conditions
du projet
étaient appelées
à changer,
$
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait L'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de rectificalion,
prévu
par
le loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de la Direction
Générale
des Finances
Publiques.
À Belfort, le 19 avril 201 Pour
la Directrice
Départämentale,
L'Inspecteur, Marie-Christine
MARCHAE
metre,
MINISTÈRE
LE
L'ÉCONGMEE
ET
DÉS
FINANCES
P143 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-93
Acquisition
d’un
bâtiment
à
usage
de
salles
de
musique
sis
3 avenue
d'Alsace
à Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27 JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
YIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
So
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
enfre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
el
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à
Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P144 Références Mots
clés
Code
matière
:
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/DAJ/AF
- 13-93
Foncier/Patrimoine 3.1 Acquisition
d'un
bâtiment
à
usage
de
salles
de
musique
sis
3 avenue
d'Alsace
à
Belfort
Territoire
Habitat
a
fait
connaître
à
la
commune
son
intention
de
lui
vendre
le
bâtiment,
composé
de
salles
de
musique
et
d'une
chaufferie,
situé
3
avenue
d'Alsace
à
Belfort.
L'Office
Public
de
l'Habitat
en
est
propriétaire
depuis
le
rachat
du
patrimoine
« Alstom
» au
1°
janvier
2000.
Ce
bien
est
actuellement
occupé
par
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
qui
continuera
de
l'utiliser
afin
de
dispenser
des
cours
d'enseignement
musical,
ainsi
que
pour
répéter.
Son
usage
comme
lieu
de
répétition
est
toutefois
partagé
avec
l'Orchestre
d'Harmonie
de
la Ville
de
Belfort
et
continuera
de
l'être.
Cette
acquisition
interviendra
sur
la
base
de
l'avis
du
Domaine,
qui
estime
la valeur
vénale
de
cet
immeuble
à 98
000
€
HT
(cf.
avis
ci-joint).
Elle
comprendra
un
terrain
d'assiette
d'environ
750
m?
issu
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
13
de
18
a
14
ca
(voir
plan
en
annexe).
Les
frais
liés
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la
Ville.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
chapitre
21
- clé
01338
de
son
budget. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
l'acquisition
de
ce
bâtiment
à usage
de
salles
de
musique,
sis
3 avenue
d'Alsace
à
Belfort.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél. 03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P145 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
À
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet : Acquisition
d'un
bâtiment
à usage
de
salles
de
musique
sis
3 avenue
d'Alsace
à Belfort
P146 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DBPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
9 815
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
B.P
10489
90016
BELFORT
CEDEX
Horaires
d'ouverture
:
du lundi au jeudi : 9h - 12h / 13h10 - 16h30 le vendredl
: 9h - 12h
/ 13h30
- 16h
sur rendez-vous Affaire
suivie
par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84 36
62
38
Télécopie
: 03
84
36 62
37
Courriel
: merie-
christine. marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Onuer
: Avis
du
Domaine.
Bâtiment
sis
3 rue
d'Alsace
BELFORT
N'Rér
: El
n°
2013
-G10V0118
VIRE Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI.
IRée
: Votre
lettre
du
29
reçue
le 03/04/2013.
7
TRE
|
Pa
#4
M
DE
le
>
fe
SEX, Liberté
+ Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
ACQUISITION
AMIABLE
Consultant
— Date
de
réception
: VILLE
DE
BELFORT
— 03/04/2013.
Propriétaire
présumé
: TERRITOIRE
HABITAT
Description
sommaire
et opération
envisagée
:
COMMUNE
DE
BELFORT
Acquisition
d’un
bâtiment
à usage
de
salle
de
musique
et
son
terrain
d'assiette
d'environ
750
m?°
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
13
de
18
a
L4
ca.
Urbanisme
:
PLU
du
09/12/2004,
M
02/12/11
- Zone
UD
- COS
: 2.
Situation
locative
:
Loué
par
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
comme
lieu
d'enseignement
musical
et de
répétition
pour
le
conservatoire
ainsi
que
les
associations
autorisées.
Détermination
de
la valeur
vénale
:
Valeur
vénale
de
l'ordre
de 98
000
€ HT.
{ marge
de
15
%)
Durée
de
validité
de l'estimation
: un
an
Observations
:
&
Évaluation
faite hors
contraintes
géotechniques.
$
Indications
sur la présence
d'amiante,
des
termites
et des risques
liés au satumnisme.
Prescriptions
en
matière
d'amiante
définies
dans
les
décrets
n°96-97
du
07
février
1996,
n°97-855
de
12
septembre
1997,
n°
2001-840
du
13
septembre
2001,
n°
2002-839
du
3
mai
2002
et arrêté
du
22
août
2002,
La
présente
évaluation
a été
effectuée
en
fonction
des
données
du
marché
sans
tenir
compte
de
la présence
d'amiante
et des
coûts
éventuels
d'enlèvement
de l'amiante.
Elle
ne
tient
pas
compte
de
l'éventuelle
présence
de
termites
ni des
risques
liés
au
saturnisme,
$
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la loi n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s’exerce
auprès
des directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Belfort,
le
19
avril
4013
Pour
la directrice
défartementale
des
Finances
Publiques,
L''inspecteur, Marie-Christine MA
CHAL
SHNISTÈRE
DL
L'ÉCONOMIE
LT
DES
FINANCES
P147 h.
Ei
ÎHers
œ
Ta
oi
Si
&
a
s
>
Cam
o
À
<
Ô
ere
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
;
nt
"Uni
| |
Mairie
de
Belfon
- Service
Topo-Foncier
COMMUNE
DE
BELFORT
:_3 avenue
d'Alsace
Plan
de
Situation
1/5
000
S Se a© Ve
03
Juin 2013 COMMUNE
_ DE
BELFORT
3
avenue
d'Alsace
Plan
Parcellaire 1/1
000
La
Roseraie
AE
is
igine
Cadastre
©
Droils
de
l'ETAT réservés
* ‘63.
de
Maine
de
Belfort-
Serce
Topo-Foncier
03
Juin
2013 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-94
Lancement
d’un
marché
public
pour
l’impression
des
supports
de
communication
gérés
par
la
Direction
de
la
Communication
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin, à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort, dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etalent présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M,
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
[Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales)
M. Lionel
COURBEY
Dont
M. Christian
PROUST,
qui a le pouvoir de M. Olivier PREVOT,
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-77.
M. Olivier PREVOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui avait le pouvoir de Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
13-78.
Mme
Julie DE
BREZA,
qui avait donné
pouvoir à M. Christophe
GRUDLER,
entre en séance
lors de
l'examen
du rapport n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rappori n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapporl
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-98
et donne
pouvoir à
M. Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine MOREL
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-102
et donne
pouvoir à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P150 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Communication
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/FBILB
- 13-94
Communication
- Marchés
Publics
11 Lancement
d'un
marché
public
pour
l'impression
des
supports
de
communication
gérés
par
la
Direction
de
la
Communication
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
la
CAB
a
été
créé
le
1*
janvier
2013
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2012
et
du
Bureau
Communautaire
du
27
novembre
2012.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
et
de
grouper
les
commandes
d'impression
que
la
Direction
de
la
Communication
confie
à
des
prestataires
extérieurs
de
façon
récurrente.
La
Ville
de
Belfort,
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement,
va
lancer
dans
le
courant
de
l'année
2013
un
marché
à
bons
de
commande
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres,
afin
de
satisfaire
à
ces
besoins.
Le
montant
total
des
commandes
pour
la
durée
annuelle
du
marché,
décomposé
en
cinq
lots,
est
défini
comme
suit
:
Lot
Désignation
Montant
en
euros
(H.
Tr.
)
Minimum
Maximum
1
Publications
30
000
120
000
Supports
de
communication
à
2
feuillet
unique
10
000
s01000
Supports
de
communication
à
d
feuillets
multiples
151009
601000
4
Signalétique
3
000
12
000
5
Invitations
et
enveloppes
10
000
50
000
TOTAUX
68
000
282
000
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
ia Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Beifort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P151 Le
marché
sera
conclu
pour
un
an.
I!
pourra
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1 an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Les
montants
seront
identiques
pour
les
périodes
de
reconduction
du
marché
et
pour
tous
les
lots.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
par
voie
de
consultation
par
appel
d'offres
ouvert
et
à
signer
les
pièces
contractuelles
du
marché
à
intervenir. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présenie
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
27
TThierry
CHIPOT
Objet
:Lancement
d'un
marché
public
pour l'impression
des
supports
de
communication
gérés
par
la
Direction
de
la
Communication
P152 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-95
Echange
foncier
- Propriété
GODREAU/BURGUNDER
-
Offemont
À
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
F-BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGPR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.;
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MÉISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
OREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisüine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
eddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ!,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
# M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Ê
f
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
+ mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel COURBEY
Done
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappon
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN.
Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P153 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/CW
- 13-95
Foncier/Patrimoine 3.2 Echange
foncier
- Propriété
GODREAU/BURGUNDER
- Offemont
La
propriété
GODREAU/BURGUNDER,
cadastrée
section
BH,
numéro
30,
sise
sur
la
commune
d'Offemont,
est
traversée
par
un
chemin
permettant
l'accès
aux
jardins
ouvriers
et
servant
également
de
chemin
de
randonnée
(promenade
des
Champs
Cerisiers,
entre
autres) -
voir
l'annexe
1
: photo
aérienne.
Afin
d’unifier
cette
propriété,
mais
également
de
faciliter
la
gestion
de
la
circulation
sur
ce
chemin,
Un
échange
foncier
est
envisagé.
La
commune
de
Belfort,
propriétaire
des
terrains
adjacents
à
la
propriété
GODREAU/BURGUNDER,
se
rendrait
propriétaire
d’une
bande
de
3
mètres
de
large
au
Nord
de
la
parcelle
BH
30,
pour
une
surface
d'environ
96
m?,
ce
qui
permettrait
la déviation
du
chemin
existant.
En
contrepartie,
la
Ville
de
Belfort
restituerait
à
Mme
GODREAU
et
à
M.
BURGUNDER,
une
surface
équivalente
à
l'Est
de
leur
propriété,
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BH,
numéro
29
- voir
l'annexe
2
: plan
parcellaire
et
l'annexe
3
: principe
de
l'échange.
La
parcelle
BH
29
fait
l'objet
d'une
mise
à
disposition
à
l'Association
des
Jardins
Ouvriers,
qui
n'occupe
pas
actuellement
la partie
à céder.
Cet
échange
se
réaliserait
sans
soulte,
conformément
à
l'avis
des
Domaines
rendu
le 27
mai
2013
et joint
en
annexe
4.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
principe
de
l'échange
sans
soulte,
à
surface
équivalente
(environ
96
m*
de
part
et
d'autre)
entre
la
Commune
de
Belfort
et
la
propriété
GODREAU/BURGUNDER,
aux
conditions
énoncées
précédemment.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
opération.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P154 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Echange
foncier- Propriété
GODREAU/BURGUNDER
- Offemont
P155 COMMUNE
D' OFFEMO
Plan
Parcellaire 1/2
000
N
É
Origine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés Mairie
de
Belor-
Serice
Topo-Foncier
Décembre
2012 COMMUNE
_D' OFFEMONT
Echange
ville
de
Belort/
propriété
Godreau-Burgunder
Plan
Parcellaire 1/2
000
BK
47
48
28
30
pd
35
©
3
|
à
==
Miotte
L
:
\
‘
k
es
LE
‘8
1
68
79
A Q
AV
27
Maine
de
Belfort
- Service
Topo-Foncier
Mai
2013
P157 éteuod 07 ans apuaid 9 sopunñng A 19 NDADON AU D 1299 © asuidug
| apinñng/nveupeg pradeud 7” paf 27 ma a sut cup e sut [OT]
(8)
—_— — SR CG |
GE È ne. Re |. ET PTE
creer NET = mn UULT
sien TON
SOS (Lam ZT 21 - oueruuqin Sous
o02/1 erl8uog
e uotrysodoïiJ
Jspunsang/neaipos uIuou)
quow»eJjO P eunwuuo)
NAVAUQON SUN
AIANNIENE À ee
mt AioJog 8p
StMUIUOS
quouwie}jO,P aunuuo
C sr)
P158 \
E|
7
|
EE
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
PIRS FAUBOURG DE MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
80086 BELFORT CEDEX
ECHANGE
SANS
SOULTE
Horaires
d'ouverture
:
du
lundi
au jeudi
: 9h-
12h
/ 13h30
- 16h30
Le vendredi
: 9h-
12h
/ 13h30
- 16h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie
par:
Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03 84
36 62 38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-
christine.marchal@dgfip.finances.
gouv.fr
Quurr
: Avis
du
Domaine.
Ville
de
Belfort/copropriétaires GODREAU/BURGUNDER N/Rër
: El
n°
2013
—-075V0178
VIRér
: Votre
lettre du
6 reçue
Le
15/05/2013
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI
Service
Consultant
- Date
de réception
:
VILLE
DE
BELFORT-
15/05/2013
Opération
envisagée
‘Échange
de
terrains
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'indivision
BURGUNDER
en
vue
d'un
déplacement
de
chemin
.
Description
sommaire
et Propriétaires
:
COMMUNE
DE
OFFEMONT
-
De
la parcelle
cadastrée
section
BH
n°
30
lieudit
«
1 rue
sous
la Miotte
»
, propriété
de
l'indivision
BURGUNDER
.
acquisition
d'une
bande
de terrain
de 2,5
à 3 mètres
de large , d'une
surface
d'environ
de
96
m°
( selon
plan joint, bande
de terrain
sous
teinte
rouge)
De
la
parcelle
cadastrée
section
BH
n°
29
lieudit
« Au
Breuil
»
, propriété
de
la
Commune
de
Belfort
et
mis
à
disposition
des
Jardins
Ouvriers,
cession
d'une
bande
de
terrain
d'une
surface
d'environ
de
96
m°
( selon
plan
joint,bande
de terrain
sous
teinte
verte)
Urbanisme
:PLU
du
30/05/2005
—
Zones
N
et A,
Détermination
de la valeur
vénale:
La
valeur
vénale
est de
l'ordre
de
1€/m°
HT.
Un
échange
sans
soulte
est acceptable.
Durée
de
validité de
l'estimation
:
Un
an.
Observations
:
Les
frais notariés
et de géomètre
sont
à charge
de la Ville de Belfort.
&L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultstion
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme
;
notamment
celles
de
constructibilité
,ou
les conditions
du
projet étaient
appelées
à changer.
%
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d’un
traitement
informatique,
Le
droit
d'accès
et de rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s’exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
À Belfort,
le 27 mai
2013
Pour
la Directrice Ddpartementsle,
L'
Inspecteur,
Marie- L
MUNIS
L'ÈRE
THE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
P159 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-96
Cession
à
l'Etat
de
trois
parcelles
non
bâties
à
Chèvremont
(emprise
Quai
Militaire)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Setim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etenne
BUTZBACH
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Done
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P160 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/DAJ/AF
- 13-96
Foncier/Patrimoine 3.2 Cession
à
l'Etat
de
trois
parcelles
non
bâties
à
Chèvremont
(emprise
Quai
Militaire)
L'Etat
possède
sur
le
ban
de
la commune
de
Chèvremont
une
emprise
dénommée
«Quai
Militaire».
Cette
emprise
a
été
créée
par
les
collectivités
locales
lors
du
remodelage
de
la
Garnison
de
Belfort,
dans
le
cadre
du
protocole
d'accord
du
22
juin
1984
passé
entre
la Ville
de
Belfort,
le
Département
du
Territoire
de
Belfort
et
l'Etat.
Un
acte
administratif
en
date
du
31
juillet
1995
a
consacré
le
dernier
échange
intervenu
entre
ces
trois
entités.
L'examen
des
données
cadastrales
de
l'emprise
dénommée
«Quai
Militaire»
a
permis
de
constater
que
les
parcelles
sises
à
Chèvremont,
cadastrées
section
ZD
n°
93,
95
et
97,
d'une
surface
totale
de
1 668
m°,
sont
restées
propriété
de
la Ville
de
Belfort
(voir
plans
en
annexe).
L'État
a
alors
fait
connaître
à
la
Ville
son
intention
de
se
porter
acquéreur
de
ces
trois
parcelles
non
bâties,
et ce,
afin
de
régulariser
la situation.
C'est
pourquoi,
la
commune
envisage
de
les
céder
au
prix
du
Domaine,
soit
670
€
HT
(cf.
avis
du
Domaine
ci-joint).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
la
vente
à
l'Etat
de
trois
parcelles
non
bâties
situées
à
Chèvremont.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
à intervenir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P161 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Générat
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet: Cession
à l'Etat
de
frois parcelles
non
bâties
à
Chèvremont
{emprise
Quai
Militaire)
P162 COMMUNE
_DE
CHEVREMONT
5
ÎPEROUSE
DANJOUTIN
Il
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
Mairie
de
Belfort
- Service
Topo-Foncier
Quai
militaire
Plan
de
Situation
1/20
000
VEZELOIS
P163
CHEVREMONT
Mai
2010 COMMUNE
DE
CHEVREMONT
Quai
militaire
Plan
Parcellaire 1/2 000
18
7
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
l
AN
\
Etat Parcellaire
Date
: 12
mai
2010
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
de
BELFORT
Propriétaire:
Commune
de
BELFORT
Place
d'Armes
90000
BELFORT
ETAT
ACTUEL
Section
N°
cadastral
Adresse
du
bien
Contenance
cadastrale
ZD
93
Quai
militaire
81
m
ZD
95
Quai
militaire
571
m?
ZD
97
Quai
militaire
1 016
m°
Surface
totale
1 668
m2
Mairie
de
Belfort
- Service
Topo-Foncier
Mai
2010
P164 EE 5 Liberté+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU TERRITOIRE
DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
PAS VEOURGOE NON EE
SRD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
B,P
10489
90066
BELFORT
CEDEX
Horalres
d'ouverture
:
CESSION
AMIABLE
du
lundi au
jeudi
: 9h
- 12h
/ 13h30
- 16h30
le vendredl
: 9h
- 32h
/ 13h30
+ 16h
sur rendez-vous Affaire
suivie
per
:
Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84 36
62
38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-
christine. marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Our
: Avis
du
Domaine.
Quai
militaire
à
CHEVREMONT N/RÉE
: EI
n° 2012
— 026V0394
MIRer
: Votre
lettre du
18
reçue
le 22/10/2012
—
DAJ/AF
/2012/375
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI
Service
Consultant
- Date
de
réception
: VILLE
DE
BELFORT
- 22/10/2012
Description
sommaire
:
COMMUNE
DE
CHEVREMONT
- Emprise
dénommée
Quai
Militaire
-
Parcelles
cadastrées
lieudit
«
Derrière
le Bois
»
section
ZD
n°
93
de
81
m°,
ZD
n ° 95
de
571
m°,
ZD
n ° 97
de
1 016
m?
Total
: 1 668
m°
Propriétaire
- Origine
de propriété
: COMMUNE
DE BELFORT
ZD
93
: volume
3701-8
; ZD
95
: volume
3687-3
; ZD
97
: volume
3 713-24
Opération
envisagée
:
Réguiarisation
foncière.
Parcelles
omises
lors
du
protocole
d'échange
foncier
du
22/06/1984,
avenant
du
25/11/1985,
avenant
du
18/12/1987
et
convention
du
30/08/1990
—
Intervenants
: Ville
de
Belfort,
le Département
du
Territoire
de
Belfort
et l'Etat / Défense
Urbanisme
: PLU
R
24/01/2002,
M
20/06/03
et 30/03/07
- Zone
NAm
Situation
locative:
Estimation
libre
à la vente
Détermination
de
la valeur
vénale
actuelle:
La
valeur
vénale
est de
l'ordre
de
670
€ HT
Observations
:
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle,
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme ,
notamment
celles
de constructibilité
,ou
les conditions
du projet étaient appelées
à changer.
&
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
A
Belfort,
le 8 novemkre
2012
Pour
la Directrice
Dépârtementale,
L'
Inspecteur,
4
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
l'ISANCES
P165 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-97
Sanitaire
automatique
du
parc
François
Mitterrand
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Ammelle
LELEUP,
M.
Hubert
LZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
me
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel COURBEY
Poadhen
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
el
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P166 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
Infrastructures
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/CE/VC
- 13-97
Maintenance 11 Sanitaire
automatique
du
parc
François
Mitterrand
Dans
le
parc
François
Mitterrand,
un
sanitaire
a
été
mis
en
place
en
2004
dans
un
édicule
construit
pour
l'occasion
et
situé
en
plein
cœur
de
l'aire
de
j jeux.
Sanitaire
dans
son
édicule
sur
le
parc
François
Mitterrand
Ces
dernières
années,
le
sanitaire
a été
plusieurs
fois
vandalisé.
Le
6
novembre
2010,
suite
à
Un
incendie,
le
sanitaire
a
été
mis
hors
service
et
les
réparations
étant
trop
conséquentes,
il
a
été
décidé
de
le
fermer
en
attendant
de
trouver
une
solution.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
ville-belfort.fr
P167 A
ce
jour,
ce
site
est
fortement
utilisé
par
les
enfants
et
leurs
parents
(l'aire
de
jeux
du
parc
Mitterrand
est
la
plus
grande
de
la
Ville
et
une
des
plus
importantes
de
Aire
Urbaine).
Ce
sanitaire
rapporte
en
moyenne
150
€
par
an
à
la
Ville
{moyenne
de
500
entrées
par
an
en
2009
et
en
2010,
malgré
les
périodes
d'indisponibilité).
Le
site
étant
isolé
des
commerces,
aucun
lieu
de
commodité
n'existe
à
proximité
immédiate
et
le
sanitaire
paraît
donc
indispensable
dans
la
zone.
A
noter
que
l'entretien
et
la
maintenance
de
ce
sanitaire
sont
réalisés
par
la
Société
DECAUX,
dans
le
cadre
d'un
marché
ayant
cours
jusqu'en
2016,
pour
un
montant
d'environ
18
000
€
T.T.C.
par
an.
En
raison
de
la
forte
fréquentation
de
l'espace
de
jeux
du
parc
Mitterrand
et
des
projets
liés
à
l'accessibilité
aux
handicapés
de
la
zone
de
jeux
pour
enfants,
il
paraît
nécessaire
de
remettre
en
place
une
nouvelle
sanisette
automatique
conforme
aux
normes
PMR.
Pour
limiter
les
risques
de
vandalisme,
il paraît
opportun
de
suivre
la
proposition
de
déplacer
le
sanitaire
à
proximité
de
la
rue,
et
donc
de
l'éclairage
public,
afin
de
le
rendre
plus
visible
des
passants.
Dans
le
cadre
du
marché
actuel
avec
la
Société
DECAUX,
conclu
en
2004
et
arrivant
à
échéance
en
décembre
2016,
il n'est
pas
possible
d'installer
de
sanitaire
aux
normes
PMR.
En
effet
:
-
les
sanitaires
prévus
dans
le
marché
ne
sont
pas
conformes
aux
normes
qui
ont
été
mises
en
application
2006
(soit
après
la
date
de
passation
du
marché
actuel),
-
l'échéance
de
fin
du
marché
(3
ans)
impose
un
amortissement
très
court
en
cas
de
modification
du
modèle
par
un
sanitaire
aux
normes
;
l'estimation
du
coût
d'un
nouveau
modèle
sur
les
3
ans
qui
restent
est
d'environ
100
000
€
T.T.C.
par
an
sur
3 ans.
Devant
ce
constat,
je
vous
propose
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
pour
équiper
le
parc
Mitterrand
d’un
modèle
conforme
aux
normes.
Sur
la
base
d'un
marché
de
17
ans,
similaire
au
marché
actuel,
le
nouveau
sanitaire
coûterait
à
la
Ville
environ
18
000
€
T.T.C.
par
an,
tout
compris
(frais
de
location,
d'entretien
et
de
maintenance).
Objet :
Sanitaire
automatique
du parc
François
Mitterrand
P168 et
non
sur
le parc)
A
titre
indicatif,
en
cas
d'accord
sur
cette
proposition,
et
en
fonction
du
résultat
de
la
consultation,
un
nouveau
sanitaire,
tel
qu’illustré
ci-dessus,
pourrait
être
mis
en
place
dès
cet
automne.
Quelques
travaux
seront
à
la
charge
de
la
Ville
pour
amener
les
différents
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité)
jusqu'à
ce
nouvel
emplacement,
pour
un
cout
estimé
à
5
000
€
T.T.C.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
3
contre
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
VALIDE
le
principe
proposé
au
parc
Mitterrand,
avec
lancement
d'un
appel
d'offres
spécifique
pour
une
durée
de
17
ans.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
venir
concernant
cet
appel
d'offres.
Objet:
Sanitaire
automatique
du parc
François
Mitterrand
P169 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
|
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
L
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Sanitaire
automatique
du
parc
François
Mitterrand
P170 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-98
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
-
Signature
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
2013-2016
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Anloinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
ÎSCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Sr
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Anloinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P171 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public
DELIBERATON de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/EM/MM
-
13-98
Sécurité 6.1 Conseil
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
- Signature
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
2013-
2016
L'Assemblée
plénière
du
CISPD
du
11
avril
2013
a
adopté
la
modernisation
du
partenariat
et
des
actions
dans
le domaine
de
la
sécurité
et de
la
prévention
de
la
délinquance,
se
concrétisant
par
la
rédaction
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
de
l'agglomération
belfortaine.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
présenter
cette
dernière
en
vue
de
son
adoption
et
de
sa
signature
par
la
Ville
de
Belfort,
après
avoir
rappelé
pour
mémoire
les
étapes
de
son
élaboration
partenariale.
1.
Chronologie
de
la
dynamique
partenariale
A.
Le
Contrat
Local
de
Sécurité
(CLS)
de
Belfort
et
de
son
agglomération
Piloté
et
animé
par
le
CISPD,
le
Contrat
Local
de
Sécurité
structure
le
partenariat
par
le
biais
d'instances
de
travail
et
de
coordination
(cellule
de
veille,
groupe
de
résolution
de
problèmes,
groupe
acteurs
terrain,
etc)
et
par
le
développement
d'actions
(chantiers
jeunes,
médiation,
prévention
situationnelle,
etc).
Le
CISPD
constitue,
quant
à
lui
l'instance
politique
permettant
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés,
mais
également
la
définition
d'objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publiques.
Le
périmètre
d'action
du
CISPD
et
d'application
du
CLS
coïncidait
avec
celui
de
la
circonscription
départementale
de
la
Police
Nationale
(Belfort
et
les
8
autres
communes
de
la
1%
couronne).
Le
décret
du
23
juillet
2007
a
impliqué
une
correspondance
entre
le
territoire
des
CISDP
et
des
EPCI,
et
donc
l'extension
du
CISPD
à l'échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
Belfortaine.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. vilie-belfort.fr
P172 B.
L’instauration
du
CISPD
de
l’agglomération
belfortaine
Approuvé
par
le
Conseil
Communautaire,
le
CISDP
de
l'agglomération
belfortaine
a
été
instauré
en
2010
et
a
ouvert
la
voie
à
une
nouvelle
dynamique
partenariale.
Le
fait
de
doter
l'agglomération
belfortaine
d'un
CISPD
permettait
de
partager
connaissances
et
moyens
pour
lutter
contre
la
délinquance
et
l'insécurité,
qui
sont
des
phénomènes
mobiles,
dont
les
manifestations
ou
caractéristiques
diffèrent
selon
le
type
de
territoire
(rural,
urbain
ou
périurbain).
L'association
de
nouveaux
partenaires
était,
en
outre,
de
nature
à
favoriser
l'émergence
d'actions
nouvelles
et
la
constitution
de
nouveaux
groupes
de
travail
adaptés
aux
réalités
de
la
délinquance
dans
ses
aspects
urbains
et
ruraux.
Sur
la
base
de
l'expérience
partenariale
acquise
dans
le
cadre
du
CISPD
préexistant
et
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
Contrat
Local
de
Sécurité,
il s'est
agi
de
revisiter
l'existant,
de
manière
à
ce
qu'il
puisse
prendre
en
compte
les
attentes
et
satisfaire
les
besoins
des
nouveaux
partenaires.
Deux
groupes
de
travail
«
Elus,
sécurité
et
prévention
»
se
sont
réunis
à
l'automne
2010.
Ils
ont
permis
d'aborder
les
problématiques
rencontrées
dans
les
communes
rurales,
périurbaines
et
urbaines,
de
manière
très
concrète.
C.
Réalisation
du
Diagnostic
Local
de
Sécurité
(DLS)
Le
bureau
du
CISPD
du
21
janvier
2011
a
décidé,
sur
la
base
des
groupes
de
travail,
la
réalisation
du
Diagnostic
Local
de
Sécurité
à
l'échelle
communautaire.
En
parallèle,
il a
été
décidé
d'organiser
une
journée
d'information
et
d'accès
au
droit
en
direction
des
élus
communaux
du
Territoire
de
Belfort,
consacrée
à
la
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
(colloque
du
5
décembre
2012,
au
Centre
de
Congrès
Atria).
La
réalisation
d'un
Diagnostic
Local
de
Sécurité
était
le
préalable
à
la
rénovation
du
Contrat
Local
de
Sécurité
(CLS)
ou
à
la
préfiguration
de
« Stratégies
Territoriales
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
»
qui
doivent
se
substituer
aux
CLS.
L'annexe
de
la
circulaire
du
4
décembre
2006
précise
son
contenu
:«
le
DLS
porte
à
la
fois
sur
un
constat
de
la
situation
en
termes
de
délinquance
;un
état
des
moyens
et
des
actions
de
prévention
mises
en
œuvre
;le
ressenti
de
la
population
;des
orientations
pour
le
plan
d'action
».
Pour
mener
à
bien
le
diagnostic
territorial
de
sécurité,
une
participation
financière
de
l'Etat,
via
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
a
été
consentie.
Avec
l'aide
d’un
bureau
d'études
spécialisé
ALTHING,
la
réalisation
d'un
Diagnostic
Local
de
Sécurité
s'est
déroulée
de
juillet
à
octobre
2012,
via
une
trentaine
d'entretiens
semi-directifs
auprès
des
membres
du
CISPD,
mais
aussi
par
le
biais
de
groupes
de
travail
auprès
des
élus
communaux
de
la
CAB
(20
communes
ÿ
ont
participé).
Au
côté
de
l'analyse
des
statistiques
de
la
délinquance
par
Commune
sur
les
zones
Police
et
Gendarmerie,
le
DLS
contient
une
analyse
qualitative
du
partenariat
local
et
des
outils
de
travail
communs
(bilan
du
CLS
de
2005
et
perspectives).
Objet:
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
-
Signature
de
la Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
2013-2016
P173 Les
conclusions
du
DLS
ont
préfiguré
le
contenu
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
dont
la
trame
et
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
ont
été
actés
par
le
Bureau
du
CISPD
du
25
janvier
2013.
Il.
L'aboutissement
du
travail
partenarial
:
la
rédaction
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STSPD)
Programme
de
travail
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
la
Stratégie
Territoriale
est
l'expression
claire
d'une
volonté
d'agir,
partagée
par
les
partenaires
d’un
territoire,
pour
améliorer
la
sécurité
des
habitants
par
là
prévention
de
la
délinquance.
La
forme
est
libre,
mais
la
Stratégie
Territoriale
doit
contenir
:
-
des
objectifs
opérationnels,
si
possible
chiffrés
et
assortis
de
délais
de
réalisation
;
-
des
programmes
d'actions
précis,
avec
des
responsables
identifiés
;
-
une
méthodologie
et
des
outils
d'évaluation.
Le
Bureau
du
CISPD
du
26
mars
2013
a
validé
les
trois
axes
de
la
future
STSPD
{organisation
de
la
stratégie,
tranquillité
publique
et
prévention
de
la
délinquance
juvénile)
déclinés
en
orientations
stratégiques,
puis
actions
opérationnelles
(36
actions
au
total).
Six
instances
partenariales
sont,
pour
certaines,
consolidées
(cellule
de
veille,
commission
d'évaluation,
groupe
de
résolution
de
problèmes,
groupe
acteur
terrain),
et
pour
d'autres,
créées
(groupe
territorial
de
prévention
par
exemple). La
Ville
de
Belfort
pilote
5
actions
(programme
de
prévention
technique,
comité
de
suivi
de
la
vidéosurveillance,
action
de
médiation
sociale,
chantiers
jeunes,
rappel
à
l'ordre).
Elle
est
aussi
partie
prenante
dans
d'autres
actions,
telles
que
l'accueil
de
personnes
condamnées
à
des
peines
de
Travail
d'Intérêt
Général,
la
lutte
contre
l'absentéisme
scolaire,
ou
encore
la
prévention
des
addictions.
L'Assemblée
plénière
du
11
avril
2013
a
validé
le
projet
de
Stratégie
Territoriale
(document
joint
en
annexe),
préalablement
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2013.
|]
convient
à
présent
que
chacun
des
exécutifs
communaux
et
des
instances
partenaires
adopte
le
document
à
leur
tour,
afin
de
signer
officiellement
la
Stratégie
Territoriale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance. AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Objet
:
Conseil
Intercommunel
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
-
Signature
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
2013-2016
P174 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
-
Signature
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
2013-2016
P175 STRATEGIE
TERRITORIALE
DE SECURITE
ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
P176 Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
de
l'Agglomération
Belfortaine
2013-2016 STRATÉGIE
TERRITORIALE
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
P177 Préambule Une
action
partenariale
fondée
sur
3
piliers
indissociables
:l'éducation,
la
prévention
et
la
sanction
pour
prévenir
la
délinquance
et
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
1)
Historique
des
dispositifs
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délin-
quance
à
Belfort
et
dans
son
agglomération
Le
premier
Contrat
Local
de
Sécurité
de
Belfort
et
de
son
agglomération
date
de
1998,
et
s'est
inscrit
dans
la
continuité
du
Conseil
communal
de
prévention
de
la
délinquance
installé
depuis
1983.
Suite
à
la
publication
du
décret
n°2002-999
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance,
la Ville
de
Belfort
a approuvé,
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 octobre
2002,
la création
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
en
partenariat
avec
les communes
suivantes
: Bavilliers,
Cravanche,
Danjoutin,
Essert,
Offemont,
Pérouse
et Valdoie,
rejointes
ensuite
par
la
commune
d'Andelnans.
Son
périmètre
d'action
coïncidait
avec
celui
de
la circonscrip-
tion
de
la Police
Nationale
du
département
du
Territoire
de
Belfort.
Présidé
par
le Maire
de
Belfort,
le CIPSD
constitue
depuis
l'instance
locale
de
concer-
tation
sur
les
priorités
de
lutte
contre
l'insécurité
et
la
délinquance :
il mobilise
et
fédère
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
et organismes
locaux
concernés
autour
de
cet
objectif.
Il assure,
de
plus,
le
pilotage
du
Contrat
Local
de
Sécurité
(CLS)
de
Belfort
et
de
son
agglomération.
Ce
dernier,
réactualisé
en
2005,
a
créé
plusieurs
instances
de
travail
partenariales
(cellules
de
veille,
de
repérage
ou
encore
groupe
de
résolution
de
problèmes)
et
a mis
en
place
des
actions
visant
notamment
à
prévenir
la délinquance
juvénile.
Le
CIPSD,
réuni
de
manière
annuelle
en
assemblée
plénière
et en
formation
restreinte
via
son
bureau,
définit
les
grandes
orientations
du
travail
partenarial,
dresse
le bilan
des
actions
engagées
et celui
de
l'activité
des
instances
du
Contrat
Local
de
Sécurité.
Le
CLS
s’articulait
autour
de
la délinquance
juvénile,
non
dans
l'optique
de
stigmati-
ser la jeunesse
belfortaine
mais
plutôt
dans
celle
de
centraliser
les efforts
sur ce
public
juvénile
vulnérable
et
sensible
à
la
prévention.
Ce
parti
pris
collectif
reposait
sur
le
constat
inquiétant
d'une
spécifité
locale
: un
fort taux
d’implication
des
mineurs
dans
les
faits
de
délinquance,
plus
de
10
point
supérieurs
à la moyenne
nationale.
Aussi,
les
actions
se
sont
elles
organisées
en
faveur
des
jeunes
délinquants
au
primo
délinquant,
des
jeunes
en
situation
de
rupture
et
enfin
des
jeunes
confrontés
à
des
conduites
à risque.
A
cette
ambition,
s'est
ajoutée
celle
de
constituer
des
instances
partenariales
opéra-
tionnelles
: cellule de veille, cellule de
repérage
(commission
d'évaluation
aujourd'hui),
groupe
acteurs
terrain
ou
encore
groupe
de
résolution
de
problèmes.
Toujours
en
vigueur
aujourd'hui
et ce
depuis
2005,
leur pérennité
témoigne
d'une
solide
pratique
partenariale
à Belfort
, et une
telle
vigueur
s'avère
atypique
et précieuse
eu
égard
au
grand
nombre
de
CLS
mis
en
sommeil
sur
le territoire
national.
(cf.
p.6
pour
un
bilan
des
actions
et instances
du
CLS)
P178 2)
La
nouvelle
dynamique
partenariale
:
l'extension
du
CIDSP
aux
33
communes
de
la
CAB
et
la
signature
d'une
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
Peu
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
5 mars
2007
portant
prévention
de
la
délin-
quance,
le
décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007,
abrogeant
le
décret
du
17
juillet
2002
précité,
a
remanié
les
modalités
de
fonctionnement
des
instances
locales
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
La
correspondance
entre
le
territoire
des
EPCI
et
celui
du
CISPD
à
été
prescrite.
Dès
lors,
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
juin
2008,
la
CAB
s'est
dotée
d'un
nouveau
CISPD.
L'extension
du
partenariat
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
à
l'échelle
de
la
CAB
à
représenté
l'opportunité
d'asseoir
une
nouvelle
dynamique
en
ce
domaine,
et
promis
le
partage
renouvelé
de
connaissances
et
de
moyens
pour
lutter
contre
la
délinquance
et
l'insécurité.
Ces
dernières
sont
des
phénomènes
mobiles,
dont
les
manifestations
ou
caractéristiques
diffèrent
selon
le
type
de
territoire.
L'association
de
nouveaux
partenaires
à été,
en
outre,
de
nature
à
favoriser
l'émergence
d'actions
nouvelles
et
la
constitution
de
nouveaux
groupes
de
travail
adaptés
aux
réalités
de
la
délinquance
dans
ses
aspects
urbains,
péri-urbains
et
ruraux.
Sur
la
base
de
l'expérience
partenariale
acquise
dans
le
cadre
du
CISPD
de
la
zone
Police
nationale
et
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
Contrat
Local
de
Sécurité,
l'As-
semblée
plénière
d'instauration
du
nouveau
CISPD
de
l’Agglomération
Belfortane
a
décidé
en
juin
2010
de
moderniser
les
modalités
de
l'action
publique
dans
le
champ
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance,
en
respectant
la méthodologie
suivante
:
+ Consultation
des
communes
de
la CAB
A
l'automne
2010,
deux
groupes
de
travail
« Elus,
sécurité
et
prévention
» ont
permis
d'aborder
les
problématiques
rencontrées
dans
les
communes,
de
manière
pragma-
tique.
Ont
été
répertoriés
les
actes
d'incivilités
et
de
délinquance
observés
par
les
élus
communaux,
liés
à
des
attroupements
d'adolescents
ou
jeunes
majeurs,
mais
pas
exclusivement
:
—
Bruits
et
tapages
nocturnes,
—
Circulation
dangereuse
(scooter,
quads),
—
Problèmes
d'hygiène
(déchets,
salissures),
—
Alcoolisation
d'adolescents,
—+
Vandalisme/dégradations
du
mobilier
urbain
(abri
bus,
jardinières)
et
des
bäti-
ments
(salle
des
fêtes,
école),
—+
Vols
par
effraction
sur
des
bâtiments
publics,
—+
Rassemblements
suspects
de
véhicules
(stupéfiants),
—
Provacations
après
une
remarque
et
représailles
(dégradations
boîte
aux
lettres,
jets
de
pétard).
Les
débats
ont
permis
de
mettre
l'accent
sur
le
fait
que
l'intervention
d'une
petite
commune
sur
ce
type
de
nuisances
se
heurte
à plusieurs
freins
:
—
La
sécurité/prévention
constitue
encore
pour
partie
un
tabou,
si
bien
qu'elle
n'a
pas
toujours
sa
place
dans
les
débats
de
l'exécutif
communal.
De
facto,
au-delà
de
la
thématique,
les
difficultés
rencontrées
dans
la
commune
n‘y
sont
pas
évoquées
suffisamment
pour
être
traitées.
—+
Il
appartient
au
Mare
de
définir
le
degré
d'application
de
ses
pouvoirs
de
police,
différent
selon
la
taille
de
sa
commune
et
ses
moyens.
Les
petites
communes
ne
possèdent
pas
de
personnel
spécialisé
sur
les
questions
de
prévention
(police
municipale,
éducateurs
ou
médiateurs).
La
présence
sur
le
terrain
en
journée
est
celle
d'agents
techniques
le
plus
souvent
(propreté,
voirie).
P179 —
Les
problèmes
de
sécurité/prévention
font
jouer
un
rôle
délicat
aux
élus
.
dialogue
avec
les
perturbateurs,
médiation
entre
les
habitants
et
relais
avec
la Police
ou
Gendarmerie
nationale.
—
interrogations
nombreuses
sur
les
moyens
et
outils
à
disposition
: champs
d'intervention
de
la
Gendarmerie
et
de
la Justice,
réflexion
sur
la mise
en
place
d'ac-
tions
‘local
jeunes,
déoprotection),
absence
d'outils
partenariaux
identifiés
en
zone
gendarmerie,
etc.
La
petite
délinquance
représente
un
coût
pour
la
commune
à
la
fois
financier
(réparations,
travail
des
employés
communaux)
et
social
(sentiment
d'insécurité
des
habitants). +
La
réalisation
du
Diagnostic
local
de
sécurité
(DLS),
préalable
à
la
rédaction
d‘une
Stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(STSPD)
A
cette
première
étape,
a
succédé
la
réalisation
du
Diagnostic
local
de
sécurité
en
2012,
cofinancé
par
la
CAB
et
l'Etat
(crédits
du
fonds
interministériel
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance).
La
réalisation
d’un
diagnostic
local
de
sécurité
est en
effet
le préalable
à la rénovation
du
Contrat
local
de
sécurité
(CLS)
ou
à
la
préfiguration
de
«
stratégies
territoriales
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
»
se
substituant
aux
CLS
selon
les
directives
du
plan
national
de
prévention
de
la délinquance
de
2009.
Il porte à
la fois
sur
un
constat
de
la situation
en
termes
de
délinquance
; sur
un
état
des
moyens
et
des
actions
de
prevention
mises
en
œuvre
et
comporte
des
orientations
pour
définir
le plan
d'actions.
La
stratégie
territoriale,
quant
à
elle,
est
l'expression
claire
d'une
volonté
d'agir,
partagée
par
les
partenaires
d’un
territoire,
pour
améliorer
la
sécurité
des
habitants
par
la prévention
de
la délinquance.
Elle
contient
:
—
des
objectifs
opérationnels,
si possible
chiffrés
et assortis
de
délais
de
réalisation
—
des
programmes
d'action
précis,
avec
des
responsables
identifiés
;
—
une
méthodologie
et des
outils
d'évaluation
A
l'issue
d'une
trentaine
entretiens
semi-directifs
auprès
des
membres
du
CISPD
et
de
la
réunion
de
groupe
de
travail
auprès
des
élus
communaux
de
la
CAB
; après
l'analyse
des
statistiques
de
la
délinquance
par
commune
sur
les
zones
Police
et
Gendarmerie
et
l'analyse
qualitative
du
partenariat
local
(bilan
du
CLS
de
2005),
le
DLS
a permis
d'arrêter
les
orientations
de
la présente
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance.
P180 }
ni
‘À
1
17
/
#
Ÿ
fi
4
{
! af
fi
/
HO
EE
Préambule
4
Synthèse
du
diagnostic
local
de
sécurité
9
La
stratégie
Structure
partenariale
15
de
la stratégie
territoriale Synthèse
du
diagnostic
local
de
sécurité
Le
Diagnostic
Local
de Sécurité
réalisé
en
amont
de la
présente
Stratégie
Intercommunale
de
Sécurité
et
de Prévention
de
la
Délinquance
s'est
basé
une
deux
approches
complémen-
taires
:
une
approche
statistique
synthétisée
ci-après,
reposant
sur
les
données
transmises
par
la
Direction
Départementale
de
Sécurité
Publique,
par
l&
groupement
de
Gendarmerie
Nationale
et
par
la
Justice, —
une
approche
qualitative
avec
la
rencontre
dés
partenaires
et
services
en
charge
des
questions
de
prévention
et
de
sécurité.
Le
Diagnostic
Local
de
Sécurité
a construit
le
socle
de
la
présente
Stratégie
en
permettant
l'identification
des
axes
prioritaires
structu-
rant
l'action
publique
locale. Les
données
des
forces
de
l'ordre
La
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Nationale
ont
transmis
dans
le
cadre
du
diagnostic
les données
pour
chacune
des
villes
relevant
de
leur zone
de
compétence.
La
carte
ci-contre
présente
les taux
de
criminalité
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CAB.
Un
code
couleur
par
fourchette
a été
appliqué,
distinguant
les communes
ayant
un
taux
de
criminalité
se
situant
dans
les catégories
suivantes
:
—+
En
dessous
de
10%
—
Entre
10%
et 20%
—+
Entre
20%
et 30%
—
Entre
30%
et 40%
—
Au
dessus
de
40%
Il
ressort
de
la
lecture
de
la
carte
que
les
communes
de
Belfort,
d'Andelnans,
de
Danjoutin,
de
Sermamagny
et
de
Valdoie
sont
particulièrement
touchées
par
les
questions
de
délinquance,
avec
systématiquement
un
taux
de
criminalité
supérieur
à
40%
en
2011.
Pour
nuancer,
on
précisera
que
Belfort
a un
taux
de
criminalité
de
70%,
et Andelnans
de
74%.
En
complément,
le tableau
ci-après
présente
les taux
de
délinquance
des
mineurs
de
2005
à 2011
sur
la circonscription
de
sécurité
publique.
Il ressort
de
la lecture
que
le
taux
de
délinquance
des
mineurs
diminue
de
5
points
entre
2005
à 2011.
A
titre
informatif,
le tableau
suivant
présente
les
moyennes
nationales
de
la
part
des
mineurs
dans
certains
agrégats
de
la délinquance.
10
nn
En
Cr.
0
.
=
=:
Tuto
on Taux
de criminalité 2011 En dessous de 10 Entre Oés et 20% Entre 20%, ët 30e
UM
cree 30% etaom
EM
ess de 40%, Bilan
de
réallsation
des
actlons
et
instances
partenariales
mise
en
place
dans
le cadre
du
contrat
local
de
sécurite
de
Belfort
et
de
son
agglomération
en
2005
Le
bilan
des
actions
à
été
appréhendé
au
fil
des
entretiens
réalisés,
tant
avec
les
services
que
les
partenaires
et acteurs
locaux.
Le
niveau
de
réalisation
des
actions
est
présenté
sous
la forme
de
l'indicateur
visuel
ci-après
:
La
couleur
verte
renvoie
à une
réalisation
complète
de
l'action,
tandis
que
la couleur
rouge
renvoie
à
l'inverse
à la non
réalisation
de
l'action.
Le
tableau
ci-après
récapitule
le bilan
des
actions
:
FICHES
ACTIONS
RÉALISATION
Fiche
Action
n°1
: Renforcer
la
Cellule
de
Veille
Fiche
Action
n°2
: Mieux
utiliser
les
moyens
déjà
existants
(Ensemble
des
mesures
à disposition
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse)
; susciter
leur
développement
pour
des
besoins
avérés.
Fiche
Action
n°3
: Cellule
de
repérage
des
jeunes
en
situation
de
rupture,
en
liaison
avec
le contrôle
de
l’absentéisme
Fiche
Action
n°4
: Création
du
service
Prévention
/ Sécurité
de
la Ville
de
Belfort
Fiche
Action
n°5
: Renforcer
la
présence
humaine
en
soirée
et
le week-end
Fiche
Action
n°6
: Déambulation
/ Contact
Fiche
Action
n°7
: Agents
Locaux
de
Médiation
Sociale
de
la CTRB
Fiche
Action
n°8
: Chantiers
d'été
pour
les jeunes
Fiche
Action
n°9
: Chantiers
de
jeunes
à vocations
éducatives
Fiche
Action
n°10
: Accompagnement
individuel
vers
l'insertion
(Ecole
de
la deuxième
chance)
Fiche
Action
n°11
: Mise
en
place
d’un
répertoire
des
structures
et
organismes
intervenant
sur
les domaines
de
la prévention
[LUI A
Fiche
Action
n°12
: Améliorer
la
sûreté
à
bord
des
trains
et
dans
les
points
d’arrêts
ferroviaires
dans
l'aire
urbaine
P186 Structure
partenariale
de
la
Stratégie
territoriale AXE
1
:Structure
partenariale
de
la
stratégie
territoriale
Onentauor
Loin
ÉLIQUE
Moyen CAB
: sociogramme
des
instances
de
1-1
travail
opérationnelles
- fiche
synoptique
Organisation
de
chaque
instance
(pilotage,
finalités,
etc.)
CAB
Coordi- nation
et
animation du
CISPD
1-2
Animation
Partage d'informa- tions
Rôle
du
coordonnateur
Centre
de
ressources
partagées
pour
les
communes
et membres
du
CISPD
Mise
en
place
d'un
schéma
de
la
communication
interne
au
CISPD
pour
le
partage
de
l'information
à caractère opérationnel.
Charte
déontologique
du
secret
partagé
Création
d'un
observatoire
local
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
CAB CAB
CAB/TGI
CAB CAB
Communauté d'agglomération belfortaine
-
Zones
Gendarmerie
et
Police
nationales
Le
premier
axe
de
la
Stratégie
Territoriale
vise
à
structurer
l’action
partenariale
au
niveau
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine.
L'axe
1
propose
donc
de
figer
les
modes
partenariaux
de
travail,
les
modes
d'échange
d'information,
etc.
6
P189
Assemblée plénière
du
CISPD
et
Comité
de
pilotage (Bureau
du
CISPO) Le
logigramme
ci-dessous
présente
le fonctionnement
du
CISPD
et
des
instances
rattachées.
CETTE
TR T2
PLÉNIÈRE
DU
CISPD
BUREAU
DU:CISPD
COORDONNATEUR
INSTANCES
DU:CISPD
PARTENARIALES
CENTRE
DE'RESSOURCES
GANT
Td1E
(MERE
Me
Les
instances
thématiques
COMMISSION D'ÉVALUATION GROUPE'DE RÉSOLUTION
DE
PROBLÈMES
(GRP)
P190
Les
instances
territoriales
GROUFELOCALDE Winiu311209]3 LA
DÉLINQUANCE
(GLTD)
GROUPE/ACTEURS
DELTERRAIN
(719) GROUPE
TERRITORIALDE PREVENTION
(GIP)
17 D 12
ORGANISATION
Fonctionnement
de
chacune
des
instances.
ASSEMBLÉE
PLÉNIÈRE
DU
CISPD
MISSIONS (décret n° 2007-1126 du 23 Juillet 2007) » Définition,
mise
en
œuvre
et évaluation
d'objectifs
communs
et d'actions
de
prévention
de
la délinquance,
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique.
- Pilotage
de
la stratégie
territoriale
: suivi
du
fonctionnement
des
instances
et de
la
réalisation
des
actions.
+ Favorisation
d'échange
d'informations
entre
ses
membres.
COMPOSITION Présidée
par
le
Président
de
la Communauté
de
l‘Agglomération
Belfortaine
:
(cf.
arrêté
en
annexe).
—+
Fréquence
de
réunion
: annuelle
18
=
BUREAU
DU
CISPD
MISSIONS «Instance
opérationnelle
de
pilotage
de
la stratégie
territoriale.
+ Présentation
des
Assemblées
Plénières
du
CISPD
:
réalisation
de
bilans
et prospectives
du
travail
partenarial.
COMPOSITION
—
Cf annexe
« +
Fréquence
de
réunion
: trimestrielle
COMMISSION
D'ÉVALUATION
PILOTAGE
—>
Éducation
nationale
COMPOSITION Inspection
d'académie
(chef
d'établissement,
service
social
scolaire,
CIO),
Conseil
Général
(service
d'aide
sociale
à
l'enfance),
PJJ,
Ville
de
Belfort
(service
médiation/prévention),
Parquet.
OBJECTIFS + Repérer
les jeunes
en
difficulté
ou
en
situation
d'absentéisme.
« Déceler
et
prévenir
les possibles
dérapages.
+
Mobiliser
et
coordonner
les
intervenants
éducatifs
et
sociaux,
les
profession-
nels
de
l'insertion
du
social
et de
la santé.
—
Fréquence
de
réunion
: 4 à 5
rencontres
par
année
scolaire
P191 VAE
AU
Tee):
D
GROUPE
DE
RÉSOLUTION
DE
PROBLÈMES
(GRP)
PILOTAGE Initiative
d'un
élu
communal,
le GRP
3 vocation
à se
réunir
toutes
les fois
où
des
problématiques
de
sécurité
et
de
prévention
se
posent
sur
un
site
i
donné
avec
acuité,
et
nécessitent
l'élaboration
d'un
diagnostic
commun
et
l'apport
d'une
réponse
concertée
entre
partenaires.
COMPOSITION Composition
en
fonction
de
la nature
des
problèmes
à traiter
(services
de
la justice,
services
sociaux,
forces
de
l'ordre,
etc.).
OBJECTIFS Le
GRP
vise
à
répondre
à une
problématique
spécifique,
affectant
un
territoire
—+
Fréquence
de
réunion
: dés
que
nécessaire
D-
CELLULE
DE
VEILLE
\
PILOTAGE
—>
CAB
COMPOSITION Les
personnes
présentes
devront
être
en
capacité
d'engager
leur
institution
dans
le traitement
des
situations
examinées.
Coordonateur
du
CISPD,
Parquet,
Police
Nationale,
Gendarmerie
Nationale,
Conseil
Général,
Education
Nationale,
PJJ,
Territoire
Habitat,
Police
ferroviaire,
SMTCARTTB OBJECTIFS e Espace
privilégié
d'échanges
interinstitutionnels.
+ Permanence
de
l'information
dans
les domaines
de la sécurité
et
de
la prévention.
+ Traitement
partenarial
des situations
signalées,
faisant appel
à des compétences
multiples
(sociales,
pénales,
sanitaires,
etc.).
—+
Fréquence
de
réunion
: tous
les
15
jours
19
P192 »
et apporter
des
réponses
de
proximité.
20
. —
Fréquence
de
réunion :
trimestriel
GROUPE
LOCAUX
DE
TRAITEMENT
DE
LA
DELINQUANCE
(GLTD)
\
PILOTAGE
—
Parquet
|
OBJECTIFS + Cibler
pour
une
durée
limitée
un
site
d'action
publique
prioritaire.
+ Associer
les
représentants
locaux
de
la
police,
de
la
collectivité
locale,
éven-
tuellement
des
bailleurs
sociaux,
à
une
réflexion
sur
l'analyse
de
la
situation
et
les
réponses
à y apporter.
+ Obtenir
une
meilleure
visibilité
et
une
coordination
renforcée
de
l’action
des
|
services
de
police
et
de
Justice
sur
le
terrain
afin
d'agir
de
façon
plus
efficace
sur
des
cibles
précises
(réponse
pénale
précise
concernant
certains
délinquants,
|
traitement
de
contentieux
particuliers,
protection
des
lieux
à risques,
etc.).
.?
Fréquence
de
réunion
: dès
que
nécessaire
\ GROUPE
ACTEURS
DE
TERRAIN
(GAT)
Où
PILOTAGE
>
Ville
de
Belfort
COMPOSITION * Agent
de
développement
social
de
la Ville
de
Belfort.
+ Partenaires
du
quartier
(instituteurs,
éducateurs
de
prévention,
gardiens
d'immeuble,
référents
des
maisons
de
quartier,
médiateur
social,
etc.)
OBJECTIFS Échanger
sur le chat
et la vie du
quartier afin de répondre
au dysfonctionnement
—
Fréquence
de
réunion
: mensuel
à mi-mensuel
GROUPE
TERRITORIAL
DE
PREVENTION
\
PILOTAGE
->
CAB
COMPOSITION Elus
communaux
de
la CAB,
Coordonateur
du
CISPD,
Parquet,
Police
Nationale,
Gendarmerie
Nationale,
Conseil
Général,
Education
Nationale,
PJJ,
Territoire
Habitat,
Police ferroviaire,
SMTC/RTTB
OBJECTIFS + Rencontre
régulière
des
élus
et des
acteurs
du
champ
de
la sécurité
et
de
la prévention
de
la délinquance.
« Examen
de
problématiques
ou
situations
faisant
appel
à des
compétences
multiples
(sociales,
pénales,
sanitaires,
etc.).
+ Chaque
réunion
aura
un
ordre
du
jour,
et fera
l'objet
d'un
compte
rendu.
\
P193 D
GROUPE
DE
RÉSOLUTION
DE
PROBLÈMES
(GRP)
PILOTAGE Initiative
d'un
élu
communal,
le
GRP
3 vocation
à se
réunir
toutes
les fois
où
des
problématiques
de
sécurité
et
de
prévention
se
posent
sur
un
site
donné
avec
acuité,
et
nécessitent
l'élaboration
d'un
diagnostic
commun
et
l'apport
d'une
réponse
concertée
entre
partenaires.
COMPOSITION Composition
en
fonction
de
la nature
des
problèmes
à traiter
(services
de
la justice,
services
sociaux,
forces
de
l'ordre,
etc.).
OBJECTIFS Le
GRP
vise
à répondre
à une
problematique
spécifique,
affectant
un
territoire
—+
Fréquence
de
réunion
: dès
que
nécessaire
COORDONNATEUR
DU
CISPD
ANIMATION
DU
DISPOSITIF
* Elabore
et propose
la feuille
de
route
annuelle
du
CISPD.
+ Prend
en
charge
le secrétariat
du
CISPD
et
du
bureau
du
CISPD.
+ Participe
à chacune
des
instances
thématiques
et territoriales.
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
STRATEGIE
+ Initie et suit
la mise
en
oeuvre
des
actions
de
la Stratégie
Territoriale.
+ Constitue
et anime
le centre
de
ressources
à destination
des
communes
et
des
membres
du
CISPD.
e Etablit
un
bilan
annuel
des
actions
et des
grilles
d'évaluation
pour
chaque
action.
P194 Centre
de
ressources
partagées
PILOTAGE Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Objectif
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
: fin
2013
CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE Les
communes
de
la
CAB
ont
parfois
besoin
d'un
appui
technique
sur
des
points
précis
liés à
la sécurité
et
à
la tranquillité
publique.
Dans
ce
sens,
et
sous
la supervi-
sion
du
coordonnateur
du
CISPD,
le
centre
de
ressources
partagées
vise
à
apporter
un
appui
méthodologique
et
technique
sur
les
domaines
juridique,
administratif
et
technique. OBJECTIFS L'objectif
de
la
création
du
centre
de
ressources
partagées
réside
dans
la
constitu-
tion
d'une
expertise
technique,
juridique
et
administrative
dédiée
à
la
tranquillité
publique,
la
sécurité
et
la
prévention
situationnelle.
Le
centre
de
ressources
agré-
gerait
des
compétences
techniques
et
des
retours
d'expérience
pour
améliorer
les
bonnes
pratiques
à l'échelle
de
l'agglomération.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Le
coordonnateur
CISPD
est
sollicité
de
manière
formelle
pour
une
demande
claire-
ment
formulée.
PARTENAIRE(S) Référents
sûreté
de
la Police
Nationale
et de
la Gendarmerie
Nationale
PUBLIC
CIBLE
=
Communes
—+
Bailleurs
sociaux
—
Transporteurs
—
Education
Nationale
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
sollicitations
traitées.
22
Do
P195 SR ATEGIENT
AELIORATION/DEILA'REACTIVITE
PARTENARIALE
Mise
en
place
d'un
schéma
de
là communication
Interne
au
CISPD
pour
le partage
de
l'Information
à caractère
opératlonnel
PILOTAGE Autorité
judiciaire.
Groupe
de
travail
:
Police/Gendarmerie/Education
Nationale
Conseil
Général
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Dans
les trois
mois
suivant
validation.
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Etablissement
d'un
circuit
d'information,
modulable
selon
la
problématique,
avec
des
acteurs
clairement
et
hmitatrvement
identifiés
capables
de
donner
des
solutions
opérationnelles
rapides,
le
tout
reposant
sur
le
principe
du
«besoin
d'en
connaître».
OBJECTIFS Améliorer
la
réactivité
collective
du
CISPD
par
une
information
plus
rapide
et
mieux
ciblée,
et
la saisine
immédiate
du
partenaire
pertinent.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Rédaction
d’une
charte
de
l'information
interne,
reposant
sur
une
analyse
préalable
des
attributions
et
compétences
de
chacun
des
acteurs
du
CISPD,
afin
de
respecter
le
principe
du
«besoin
d'en
connaître»
:identification
différenciée
et
précise
des
émet-
teurs
et
récepteurs
par
type
d'information,
contenus
d'information,
compétences
thématiques,
capacités
d'intervention.
Cette
charte
prendra
en
compte
le
respect
du
secret
professionnel
et
de
la
confidentialité
dans
son
acception
globale.
PARTENAIRE(S) —
Autorité
judiciaire
—
Conseil
Général
—
Municipalités
—
Bailleurs
sociaux
—
Transporteurs
—+
Police/Gendarmerie
—
Education
Nationale
—
APJJ
PUBLIC
CIBLE
Sans
Objet
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Sans
Objet
P196 1.2
ANIMATION
Charte
déontologique
du
secret
partagé
PILOTAGE Communauté
de
l‘Agglomération
Belfortaine
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
2013 CONTEXTE DE
MISE EN ŒUVRE
Partage
des
Informations
sur
des
situations
ndiduelles
difficiles
et/ou
sur
des
faits
sensibles
appelant
une
réponse
coordonnée
des
partenaires.
OBJECTIFS Définir
les modalités
du
partage
d'information,
dans
le respect
du
droit
des
personnes
et
de
la loi.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Le secret
partagé
porte
sur tous
les faits,
informations
ou
documents
dont
le profes-
sionnel
a eu
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
sa fonction.
Les
informations
pourront
être
échangées
entre
professionnels
astreints
au
secret
au
sein
de
la cellule
de
veille.
Le
bureau
du
CISPD
travaillera
sur
une
charte
définissant
les
règles
du
secret
partagé
et
notamment
les
règles
de
circulation
de
l'information.
Le
partenaire
décidant
de
l'opportunité
de
partager
un
secret
devra
également
s'as-
surer
que
les
conditions
de
cette
transmission
soient
encadrées
au
sein
de
la
cellule
de
veille.
PARTENAIRE(S) Membres
du
CISPD
PUBLIC
CIBLE
Sans
objet
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
d'informations
partagées
au
sein
de
la cellule
de
veille,
nombre
d'actions
ou
d'opérations
partenariales
qui
a découlé
de
ce
partage.
P197 1.2
ANIMATION
Création
d'un
observatoire
de
là tranquillité
publique
PILOTAGE Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
2013 CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
L'évaluation
des
politiques
publiques
locales
de
prévention
et
de
sécurité
nécessite
une
réactivité
importante,
passant
par
la
mise
en
place
et
l’animation
d'un
observa-
toire
de
la délinquance
et de
la tranquillité
publique.
OBJECTIFS - Analyser
les
évolutions
sur
le
territoire
de
la
CAB
des
problématiques
de
sécurité
et
de
tranquillité.
- Évaluer
la
portée
des
actions
mises
en
place
par
la
CAB
et
ses
partenaires.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
La
mise
en
place
de
l'observatoire
devra
respecter
les
points
suivants :
- Identifier
les
données
disponibles
auprès
des
partenaires
(police
nationale,
gendar-
merie
nationale,
bailleurs,
transporteurs,
police
municipale,
etc.)
:
- Passer
les conventions
nécessaires
à la transmission
régulières
des
données :
- Se
doter
d'un
logiciel
de
cartographie
capable
d'intégrer
les
données
:
- Faire
vivre
l'observatoire
en
intégrant
les données
et en
effectuant
un
retour
régulier
auprès
des
partenaires.
PARTENAIRE(S) —
Villes
de
la CAB
—
Police
Nationale
—
Gendarmerie
Nationale
—
Conseil
général
—+
Bailleurs
sociaux
—
Transporteurs
PUBLIC
CIBÉE
Sans
Objet
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Sans
Objet
25
P198 Tranquillité
publique AXE
2
: Tanquillité
publique
Qi Our MNT
one is
nrils
Sécurité routière
et
jeunesse
Zones
de
flux
(Gare
TGV,
Gare
Belfort,
ligne
Belfort
Delle,
hôpital
médian)
2-1
Mobilités
Commerces Diagnostic
de
sûreté
et
études
de
sécurité
2-2
Prévention situationnelle
Autres
outils
de
prévention
situationnelle
28
oo
=
Were DEEE
CANNES
eCtIoNS
Jeunes
et sécurité
routière
: Prendre
là mesure du
risque
Contrôle
des
flux
générés
par
la
gare
LGV
et à
terme
par
LA
JONXION
et
l'hôpital
médian
Sécurisation
des
commerces
Mise
à dispasition
des
membres
du
CISPD
d'outils
de
diagnostic
de
sûreté
et d'études
de
sécurité
Sécurisation
des
immeubles
d'habitat
social
Présence
de
caméras
de
vidéoprotection dans
les véhicules
de
transport
de
personnes Création
d'un
comité
de
suivi
et
d'évaluation
de
la
vidéosurveillance
Programme annuel
de
prévention technique
PREFECTURE GENDARMERIE NATIONALE PREFECTURE
POLICE
NATIONALE
ET
GENDARMERIE NATIONALE TERRITOIRE
HABITAT RTTB/SMTC VILLE
DE
BELFORT VILLE
DE
BELFORT
P201
DNS
out
X
Cellule
de
veille
4 Groupe territorial
de
prévention 4 Groupe
de
Résolution
de
Problème
(GRP)
4 Groupe Acteurs
de
Terrain
(GAT)
/ Groupe
Local
de
Traitement
de
la
Délinquance
(GLTD) ei: Dire"
ile
2-3
Proximité
et DE Moyen: Polices
et
proximité
Habitat
social
Travail
social
Accès
au
droit
ONE
lation
is MO TTURS [el
USENOES
(EP
FAN
TEA
,
detirhésacions
REA
MEPEN
.
(11122
Î
Convention
de
POLICE
Î
ee
NATIONALE
coordination
X
X
PNPM
ET
POLICES
MUNICIPALES
Gestion
des
CRTeNS
TERRITOIRE
|
e locataires
HABITAT
X
posant
des
:
difficultés
ï
t
Observatoire
des
Î
faits dans les
TERRITOIRE
x
immeubles
HABITAT
d'habitat
social
: Ï
Permanence
d'un
travailleur
social
CONSEIL GENERAL
X
X
auprès
des
forces
PREFECTURE
.. de l'ordre
i
Développement
et
ï
professionnalisatio
VILLEDE
x
x
n de l'action
de
BELFORT
médiation
sociale
'
Conseil
|
départemental
|
|
.
de
l'accès
au
:
Aide etaccès
Go (CDAD)
x
x
au
droit
.
présidé
par
le
Président du
TG!
P202
. Cellule
de
veille
1 Groupe
.
territorial
de
prévention / Groupe
de
Résolution
de
Problème
(GRP)
/ Groupe Acteurs
de
Terrain
(GAT)
/ Groupe
Local
de
Traitement
de
la
Délinquance
{GLTD) Jeunes
et
sécurité
routière :
prendre
là mesure
du
risque
PILOTAGE Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
dans
le cadre
du
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière.
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Mai
à octobre
2013
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Entre
2007
et 2011,
les
14-24
ans
représentent
38
%
des
décès
dans
un
accident
de
la
route
dans
le Territoire
de
Belfort.
Les
cyclomotoristes
sont
impliqués
dans
50
%
des
accidents
pour
la tranche
d'âge
14-17
ans.
OBJECTIFS Ces
opérations,
menées
à
l'attention
de
publics
ciblés,
ont
pour
objectif
de
d‘incul-
quer
ou
de
rappeler
quels
sant
les bons
comportements
à adopter
sur
la route
que
ce
soit
à
bicyclette,
en
cyclomoteur
au
en
voiture.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Trois temps
forts
:
En
mai,
septembre
puis
octobre,
sensibiliser
les
collégiens
de
4°
aux
risques
routiers
à
travers
de
quatre
ateliers
: une
animation
sur
le
partage
de
l'espace
de
circulation
au
moyen
d'un
simulateur
de
conduite
deux
roues
motorisés,
un
atelier
sur
la
consommation
d'alcool
et
de
stupéfiants
et
leurs
effets
sur
le comportement,
un
atelier
pratique
au
moyen
d'un
cyclomoteur
portant
sur
les
angles
morts,
les
distances
de
freinage
et
la
maniabilité
et
un
atelier
sur
la perception
de
l'espace
de
circulation
par
les différentes
catégories
d'usagers.
Pendant
les
mois
de
juillet
et
août,
ouvrir
le
centre
d'éducation
routière
situé
à
Belfort
aux
jeunes
ainsi
qu'aux
associations.
Formation
sur
piste
ou
sur
simulateur
avec
des
rappels
du
code
de
la
route
et
du
comportement.
Exercices
pratiques
sur
vélos
ou
cyclomoteurs.
En
septembre,
sensibiliser
les
jeunes
aux
risques
routiers
liés
à
une
consommation
de
psychotropes
sur
un
parcours
pédagogique
composé
de
cinq
ateliers
: la consom-
mation
d'alcool
et
de
stupefiants
en
milieu
festif (ANPAA),
l'accident
de
la route
(un
gendarme,
un
sapeur-pompier
et un
IDSR),
les conséquences
corporelles
et juridiques
de
l'accident
(substitut
du
Procureur
et
AFTC,
les
bons
comportements
au
volant
(auto-école)
et organiser
un
stand
SAM
(Mobilibre).
PARTENAIRE(S) Forces
de
l'ordre,
Ville de
Belfort,
association
Prévention
routière,
Éducation
nationale,
UTBM,
ANPAA,
association
Mobilibre,
SDIS,
Procureur
de
la République,
AFTC,
une
auto-école
30
P203 PUBLIC
CIBLE
Jeunes
de
6 à 24
ans:
—
En juillet
et août,
les jeunes
de
6 à
17
ans.
—+
En
mai,
Septembre
puis
octobre,
les enfants
scolarisés
en
classe
de
quatrième
dans
des
collèges
de
l'agglomération
belfortaine.
—+
En
septembre,
plus
de
200
étudiants
en
première
année
à l'UTBM
à Sèvenans.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
participants
Compte-rendu
qualitatif
P204 Contrôle
des
flux
générés
par
la gare
LGV
et
à terme
par
la Jonxion
et
l'hôpital
médian
PILOTAGE Gendarmerie
Nationale,
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
1 CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
- Augmentation
des
flux
de
la circulation
routière
et
des
personnes
générés
par
l'implantation
de
la gare
LGV.
- Prévision
de
flux
supplémentaires
générés
par
la mise
en
service
de
l'hôpital
médian
et
de
LA
JONXION
(Hôtel
et bureaux).
OBJECTIFS - Prévention
des
délits
d'appropriation.
- Sécurité
des
personnes
à l'occasion
des
grands
rassemblements
locaux
(FIMU,
Eurockéennes...). DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
- Contrôles
sur
les axes
concernés
(N1019
- CD
25).
- Contacts
avec
les
responsables
de
sites
et
les
élus
(Évaluation
des
risques,
sensibilisation). PARTENAIRE(S) - Équipes
surveillance
SNCF
- Responsable
chargé
du
développement,
de
la prévention,
de
la médiation
et de
la
sécurité
au
Conseil
Général.
- Réseaux
transports
en
commun
(OPTYMO,
SNCF...)
PUBLIC
CIBLE
—>
Délinquance
itinérante
: Individus
transitant
soit
par
les
transports
en
commun
(SNCF,
OPTYMO)
soit
par
les voies
de
circulation
traditionnelle.
—
Collectivités
territoriales.
—
Responsables
sites.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Fréquentation
gare
TGV
(Voyageurs,
parkings).
- Fréquentation
hôpital
médian
(Entrées,
parkings).
- Fréquentation
La Jonxion
(Hôtel,
restaurant,
centre
d'affaires). P205 > TINR LES
Sécurisation
des
commerces
PILOTAGE Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Convention
de
sécurisation
des
espaces
commerciaux
:Différents
types
d'in-
fractions
peuvent
être
commis
dans
les
espaces
commerciaux
telles
que
les
atteintes
aux
biens
(vols
à
l'étalage,
vols
à
la
tire,
à
l'arraché,
par
ruse
ou
à
main
armée),
les
atteintes
aux
personnes
ou
l'usage
et
le
trafic
de
stupéfiants.
OBJECTIFS La
démarche
de
coopération,
largement
développée
entre
les
services
de
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
les
responsables
des
espaces
commerciaux
et
des
grandes
enseignes
est
renforcée
par
une
procédure
normalsée
et
généralisée
afin
de
mieux
prévenir
et
lutter
contre
toutes
les
formes
de
malveillance
et
de
délinquance,
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Organisation
du
partenariat
local
Un
fonctionnaire
de
la
Sécurité
Publique
et un
militaire
de
la Gendarmerie
sont
iden-
tflés comme
correspondants
des
commerçants
des zones
commerciales
définies
dans
la convention,
pour
toutes
les questions
relatives
à la sûreté
des
sites.
Il est l'interlocu-
teur
privilégié
du
représentant
des
commerçants
ou
du
manager
départemental
dont
les
coordonnées
lui auront
été
communiquées.
Éléments
d'analyse
situationnelle
Une
analyse
des
risques
globaux
ou
particuliers
sera
établie
entre
le manager
dépar-
temental
ou
le
représentant
des
associations
de
commerçants
et
les
correspondants
de
la
Sécurité
Publique
et de
la Gendarmerie,
assistés
si besoin
du
référent
sûreté.
Une
procédure
d'information
réciproque
permettant
la
mise
à jour
permanente
des
éléments
d'analyse
est
mise
en
place.
Plaintes
et
investigations
Afin
de
faciliter
leurs
démarches,
les
responsables
d'enseignes
victimes
peuvent
solli-
citer
l'association
des
commerçants
en
vue
d'organiser
un
rendez-vous
personnalisé
avec
l'interlocuteur
de
police
ou
de
Gendarmerie.
De
même,
en
accord
avec
le parquet,
une
procédure
simplifiée
de
lettre-plainte
pour
les commerçants
victimes
de
certaines
infractions,
dont
la commission
est
récurrente
(ex:
les
vols
à
l'étalage),
pourra
être
mise
en
place.
A
ce
titre,
un
exemplaire
sera
adressé
aux
commerçants
concernés
à titre
de
documentation.
Les
services
de
police
intervenants
dans
la
zone
commerciale
procèdent,
dans
les
meilleurs
délais,
aux
investigations
de
police
technique
et
scientifique
dès
lors
que
des
traces
sont
susceptibles
d'être
relevées. PARTENAIRE(S) Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort,
les commerçants
situés
dans
les
zones
dénommées
dans
la
convention,
les
associations
de
commerçants
du
Territoire
de
Belfort,
les
maires
des
communes
concernées,
le
Procureur
de
la
République. PUBLIC
CIBLE
Commerçants INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
faits
traités
par
le biais
de
cette
procédure.
Bilan
qualitatif
du
manager
départemental
et de
la Préfecture
du
dispositif.
34.
=.
TUTO
UT
ST
co
_
P207 INTER
ANNULÉ
2.2
PRÉVENTION
SITUATIONNELLE
Mise
à disposition
des
membres
du
CISPD
d'outils
de
diagnostic
de
sûreté
et
d'études
de
sécurité
PILOTAGE Police/Gendarmerie DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Dans
le mois
suivant
la validation.
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
/ OBJECTIFS Fournir
des
éléments
d'aide
à la
décision
et
d'orientation
des
actions,
dans
le
domaine
de
la
sûreté
et
de
la
sécurité
aux
membres
du
CISPD,
par
l'établissement
de
diagnos-
tics
de
sûreté
établis
par
les
référents
Sûreté
PN/GN,
ou
d'analyses
de
sécurité
au
profit
des
membres
du
CISPD
qui
en
feraient
la
demande.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Les
membres
du
CISPD
qui
estimeront,
en
vue
de
la
réalisation
d'une
action,
pour
son
orientation
ou
suite
à
la
survenance
de
difficultés,
nécessaire
d'obtenir
un
diagnostic
Situationnel
thématique
ou
géographique
du
secteur
concerné,
ou
une
analyse
tirée
des
statistiques
PN/GN,
pourront
en
faire
la
demande
au
bureau
du
CISPD
qui
trans-
mettra
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
voire
aux
deux,
conjointement.
PARTENAIRE(S) —+
Communes
—
Bailleurs
sociaux
—
Transporteurs
—
Éducation
Nationale
PUBLIC
CIBLE
/ INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
saisines/dossiers
traités
P208 Sécurisation
des
immeubles
d'habitat
social
PILOTAGE Territoire
habitat
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
1è
phase
. fin
avril
2013
- 2ère
phase
: juin
2013
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
- Dans
le
quartier
des
Résidences
. depuis
2007
mise
en
place
de
vidéo
protection
afin
de
sécuriser
l'ensemble
des
espaces
communs
de
certains
immeubles
(tours).
- Nécessité
de
maintenir
ce
dispositif
dans
certains
immeubles,
en
prenant
en
compte
leur
devenir
(projet
ANRU),
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
technique
rénové
et
la définition
de
procédures
pour
le traitement
des
faits
identifiés
ainsi
que
la mise
en
place
de
critères
d'évaluation
de
l'action.
- Développer
ce
dispositif
sur
une
barre
du
quartier
des
Résidences
(1/3
Madrid)
au
regard
de
la spécialité
de
l'habitat
« habitat
senior
».
OBJECTIFS - Lutter
contre
la présence
dans
les immeubles
en
vue
d'éviter
les problèmes
de
sécu-
rité,
les faits
d'incivilités
contre
les individus
et
les biens.
-
Identifier
et
mesurer
au
plus
tôt
les
problématiques
pour
agir
en
direction
des
auteurs
identfiés,
ou
pour
la mise
en
place
d'actions
particulières.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
- Mise
en
place
d'un
nouvel
équipement
de
vidéo
protection
(en
cours).
- Élaboration
de
procédures
de traitement
des
situations
et de
retours
d'informations
aux
partenaires.
- Mise
en
place
de
critères
de
suivi
et
d'évaluation
de
l'action.
- Lutter
contre
la vacance
des
immeubles.
- Diminuer
le coût
des
réparations
liées
aux
actes
d'incivilité.
- Lutter
contre
le sentiment
d'insécurité
des
locataires.
- Impliquer
les
locataires
pour
le bon
climat
social
de
leur
immeuble.
PARTENAIRE(S) —
Ville
de
Belfort
—
Conseil
Général
—+
Police
Nationale
PUBLIC
CIBLE
Locataires
des
immeubles
concernés.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
de
faits
à l'encontre
des
biens
et
des
personnes.
- Pourcentage
de
faits
recensés
conduisant
à une
action
(décrite
dans
procédure)
- Mesure
de
la vacance
- Coût
des
réparations
engagées.
36
P209 PP
UT)
UN
Te) ITR
Présence
de
caméras
de
Vidéoprotection
dans
les
Véhicules
de
transport
de
personnes
PILOTAGE - Régie
des
Transports
du
Territoire
de
Belfort
- Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Toute
l'année
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Dissuasion
des
actes
de
malveillance,
lutte
contre
l'atteinte
aux
biens
et
contre
l’at-
teinte
aux
personnes.
OBJECTIFS Sécuriser
les transports
publics
urbains
et suburbains
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Depuis
plusieurs
années,
les
véhicules
circulant
sur
le
réseau
urbain
de
voyageurs
et
sur
les
lignes
départementales
sont
équipés
de
caméras.
Des
séquences
peuvent
être
extraites
afin
d'identifier
les
auteurs
d'acte
de
délinquance
Elles
sont
ensuite
trans-
mises
aux
autorités.
PARTENAIRE(S) —
Police
Nationale
—
Gendarmerie
Nationale
PUBLIC
CIBLE
Tous
publics
transportés
à bord
des
véhicules
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
séquences
transmises
aux
autorités
P210 2.2
PRÉVENTION
SITUATIONNELLE
Création
d'un
comité
de
suivi
et
d'évaluation
de
la vidéosurveillance
PILOTAGE Ville
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
2013 CONTEXTE DE
MISE EN ŒUVRE
La
vidéosurveillance
sur
voie
publique
mise
en
œuvre
par
la ville
de
Belfort
en
2007
compte
une
trentaine
de
caméras
sur
l'hyper
centre
ville
principalement.
Il importe
d'engager
une
évaluation
de
ce
dispositif,
en
affermissant
les outils
et
une
méthode
partenariale
d'analyse.
OBJECTIFS - Mettre
en
place
les outils
permettant
d'évaluer
l'impact
de
la vidéoprotection
- Mettre
en
place
les
indicateurs
pour
rendre
compte
de
l'efficacité
du
dispositif
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
La
pertinence
et
l'efficacité
de
l'outil
de
vidéosurveillance
doivent
être
évalués
au
regard
de
deux
types
d'indicateurs
:
- les
indicateurs
statistiques
et
quantitatifs
: il s'agit
du
nombre
de
réquisitions
des
services
de
police,
du
nombre
de
signalements
effectués
par
les opérateurs
de
la ville,
ou
encore
du
nombre
de
levées
de
doute
formulées
par
les services
de
police,
- les indicateurs
qualitatifs
: la vidéosurveillance
peut
trouver
une
utilité
pour
orienter
une
enquête,
faciliter
la
résolution
d'une
affaire,
dédouaner
un
agent
mis
en
cause,
etc.
Tous
ces
éléments
ne
font
pas
nécessairement
l'objet
d'un
traitement
statistique,
et
doivent
être
portés
à
la
connaissance
des
décideurs
publics
et
des
services
de
la
collectivité. PARTENAIRE(S) —
Police
Nationale
—
Gendarmerie
nationale
—
Police
Municipale
de
Belfort
/ Centre
de
Supervision
Urbain
de
Belfort
PUBLIC
CIBLE
Sans
objet
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ - ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION
Effectivité
du
comité
- production
d'un
bilan
P211 CN
ES
NN UNE
EE
PU
IE Te
2.2
PRÉVENTION
SITUATIONNELLE
Présence
de
caméras
de
vidéoprotectlon
dans
les
véhicules
de
transport
de
personnes
PILOTAGE - Régie
des
Transports
du
Territoire
de
Belfort
- Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Toute
l'année
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Dissuasion
des
actes
de
malveillance,
lutte
contre
l'atteinte
aux
biens
et
contre
l'at-
teinte
aux
personnes.
OBJECTIFS Sécuriser
les transports
publics
urbains
et suburbains
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Depuis
plusieurs
années,
les véhicules
circulant
sur
le
réseau
urbain
de
voyageurs
et
sur les
lignes
départementales
sont
équipés
de
caméras.
Des
séquences
peuvent
être
extraites
afin
d'identifier
les
auteurs
d'acte
de
délinquance.
Elles
sont
ensuite
trans-
mises
aux
autorités.
PARTENAIRE(S) —
Police
Nationale
—
Gendarmerie
Nationale
PUBLIC
CIBLE
Tous
publics
transportés
à bord
des
véhicules
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
séquences
transmises
aux
autorités
p212 PLAN
EU
NT
NT
Programme
annuel
de
prévention
technique
PILOTAGE Ville
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Mise
en
œuvre
annuelle
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Le
développement
de
la
prévention
situationnelle
s'insère
dans
l'action
publique
de
la
ville
de
Belfort
depuis
plusieurs
années,
en
vue
de
limiter
la
délinquance
patrimoniale
et
de
favoriser
la
tranquillité
publique.
OBJECTIFS - Renforcer
l'éclairage
public
- Améliorer
la sécurisation
des
bâtiments
municipaux
- Développer
la vidéosurveillance
urbaine
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
- Le
renforcement
de
l'éclairage
public
dans
des
sites
insécurisants
(100
000
€
par
an)
- La
sécurisation
des
équipements
municipaux
se
traduit
par
la
mise
en
place
de
matériels
dissuasifs
(grilles,
protections
anti-vandalisme,
ete.)
ou
d‘alarmes
de
détec-
tion
intrusion,
voire
de
vidéosurveillance
interne.
(200
000
€
de
budget
annuel).
- La
Vidéosurveillance
urbaine
est
déployée
depuis
2006
dans
les
parkings
et
allées
de
la
zone
de
loisirs
des
Résidences.
Une
série
de
déploiements
ont
permis
la
mise
en
œuvre
d'équipements
dans
les
parties
communes
des
tours
des
résidences
La
Douce,
puis
sur
le
centre
ville
belfortain
dès
2007.
PARTENAIRE(S) HPD,
ANRU,
Police
Nationale,
etc.
PUBLIC
CIBLE
Sans
objet
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
sites
équipés,
suivi
du
nombre
d'incidents
patrimoniaux
(dépôt
de
plainte
simplifié).
40
P213 NRNae
ete
2.3
PROXIMITE
Convention
de
coordination
PN/PM PILOTAGE Police
nationale/
Polices
municipales
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Dans
les
deux
mois
suivant
l'assemblée
plénière
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Convention
cadre
élaborée
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
à
décliner
au
plan
local
avec
les
municipalités
disposant
d'une
Police
Municipale
(Betfort
- Valdaie)
qui
le
souhaiteraient. Pour
la
Ville
de
Belfort
:définition
d'une
nouvelle
doctrine
d'emploi
en
2011,
création
de
postes
de
policier
municipal,
tendant
vers
une
police
municipale
de
proximité.
OBJECTIFS Créer
une
synergie
entre
les
services
avec
possibilité
de
services
coordonnés
soit
prévisibles
soit
inopinés
(renforts
mutuels)
et
création
d'économies
d'échelle
sur
des
missions
récurrentes.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Déclinaison
de
la
convention
cadre
établie
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
et
adaptation
aux
situations
des
communes
concernées.
PARTENAIRE(S) —
Municipalités
de
Belfort,
Valdoïe
ou
toute
commune
de
la
CAB
dotée
d'une
police
municipale —
DDSP
PUBLIC
CIBLE
Sans
Objet
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Entrée
en
vigueur
de
la convention.
Nombre
de
réunion
de
coordination
pour
sa
mise
en
œuvre
et son
suivi.
P214 2.3
PROXIMITÉ
Gestion
des
comportements
de
locataires
posant
des
difficultés
PILOTAGE Territoire
habitat
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
1# janvier
2013
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
- Le
comportement
de
certains
locataires
nuit
au
climat
social
d'un
immeuble,
d'un
hall
ou
au
quotidien
des
voisins
proches.
- Les
problèmes
sont
de
plusieurs
ordres :
bruit,
dégradations,
insalubrité.…
OBJECTIFS - Territoire
Habitat
doit
permettre
à
chaque
locataire
de
jouir
paisiblement
de
son
logement. -
Par
des
démarches
adaptées
à
chaque
situation
ou
adaptables
faire
cesser
les
troubles. DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
- Mise
en
place
et suivi
des
procédures
de
traitement
des
situations
problématiques.
Actions
graduées
en
fonction
de
la
nature
et
du
développement
de
la
situation.
Actions
qui
passent
du
rappel
aux
obligations
des
locataires,
à
des
démarches
de
médiation
et
de
résolution
non
contentieuse
des
situations
et
qui
peuvent
aboutir
à
une
procédure
contentieuse
visant
la résiliation
du
bail.
- Saisine
du
réseau
de
partenaires
(Villes,
Police
nationale,
Tribunal,
services
sociaux)
et
implication
dans
ce
réseau
par
le traitement
des
situations.
PARTENAIRE(S) —
Villes
—
Services
sociaux
du
Conseil
Général
—
Divers
acteurs
locaux
—
Police
nationale
et
gendarmerie
—
Tribunal
PUBLIC
CIBLE
Locataires
presentant
des
difficultés
nuisant
au
climat
social
de
l'immeuble.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
-
Nombre
de
situations
qui
ont
fait
l'objet
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'une
rencontre
avec
le
responsable
de
secteur,
suite
à
l'échec
de
la
première
phase
du
traitement
de
la situation
par
le gardien.
- Nombre
de situation
où
Territoire
Habitat
à engagé
un
relogement,
une
saisine
du
juge.
- Nombre
de
décision
de
justice
qui
a conduit
à la résiliation
de
bail.
42
-
P215 LS
PET
ANTGUTRONTE
Observatoire
des
faits
dans
les
immeubles
d'habitat
social
PILOTAGE Territoire
habitat
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
1# janvier
2013
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Nécessité
pour
Territoire
Habitat
de
mesurer
la
réalité
des
faits
d'incivilité
recensés
par
le personnel
des
secteurs
et de
les enregistrer
en
vue
de
la déclinaison
d'actions.
OBJECTIFS - Conduire
le personnel
de
Territoire
Habitat
à tdertifier
les actes
d’incivilité ou
posant
problèmes,
de
mettre
en
place
les
actions
nécessaires
au
bon
rétablissement
de
la
situation. - Mesurer
les
lieux
les
plus
fragiles
pour
une
prise
en
compte
adaptée
en
matière
de
gestion
de
proximité.
- Alimenter
mensuellement
l'observatoire
de
la tranquillité
publique
de
la CAB.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
- Chaque
fait identifié
fait l'objet
d’un
rapport
qui
est transmis
aux
responsables
pour
traitement. - Eléments
transmis
aux
partenaires
en
cellule
de
veille.
- Enregistrement
sur
un
logiciel
adapté.
- Transmission
mensuelle
des
données
à l'observatoire
de
la CAB
PARTENAIRE(S) Police
nationale,
ville,
services
sociaux.
PUBLIC
CIBLE
Les
locataires
de
Territoire
Habitat.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Production
annuelle
d'un
rapport.
- En
cours
de
développement
présentation
des
résultats
dans
les secteurs
pour
sensi-
bilisation
des
problématiques
de
sécurité.
- Mise
en
place de tableaux
complémentaires
de
suivi
des situations : actions
conduites
ou
à conduire.
- Intégration
des
données
pertinentes
dans
l'observatoire
de
la tranquillité
publique
de
la CAB.
P216 PR
to)
Ra
Permanence
d'un
travailleur
social
auprès
des
forces
de
l'ordre
PILOTAGE Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate
et
depuis
avril
2010
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Permanence
d'un
travailleur
social
au
sein
du
commissariat
de
Belfort
et
des
diffé-
rentes
brigades
de
Gendarmerie
(Répartition
80%
en
zone
police,
20%
en
zone
gendarmerie). OBJECTIFS Répondre
rapidement
à un
besoin
de
prise
en
charge
pour
les
personnes
victimes
de
violence
qui,
devant
l'acte
de
maltraitance,
se
sentent
isolés
et
démunies
au
regard
de
l'acte
subi
et
ne
sachant
pas
où
se
renseigner.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Entretien
avec
les personnes
ayant
subi
des
actes
de
violences
et qui
souhaitent
obte-
nir de
l’aide.
Orientation
et accompagnement
vers
les différents
acteurs
du
réseau.
PARTENAIRE(S) Préfecture,
Services
du
Conseil
général,
Gendarmerie,
Police,
Parquet,
Association
Solidarité
Femmes,
AVADEM,
Centre
d'addictologie,
Service
social
Centre
Hospitalier
Belfort
Montbéliard,
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
…
PUBLIC
CIBLE
Tout
public
sans
limite
d'âge
victime
de
violences
conjugales,
intrafamiliales,
détresse
sociale,
personnes
âgées,
personnes
vulnérables.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Bilan
trimestriel
détaillé
et anonyme
+
bilan
annuel
d'activité
P217 CNE
Ne
UTRRe
AU
ANNE
2.3
PROXIMITE
Développement
et
professionnalisation
de
l'action
de
médiation
sociale
PILOTAGE Ville
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Les
Agents
Locaux
de
Médiation
Sociale
sont
rattachés
depuis
2005
au
service
de
sécurité
/ prévention,
et
aujourd'hui
à
la
Direction
de
la
Police
Municipale
et
du
Domaine
Public.
OBJECTIFS Poursuite
de
la
professionnalisation
des
ALMS
dans
le
champ
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
du
développement
de
leur
travail
en
réseau,
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Aux
missions
classiques
(Contribuer
à
la
tranquillité
publique
en
assurant
une
présence
de
proximité
rassurante
et
dissuasive
dans
les
espaces
publics
et
les
équi-
pements
publics).
Effectuer
une
veille
sociale
(dialogue
et
création
de
lien
social
avec
rôle
d'information
et
d'orientation)
;Effectuer
une
veille
technique
{maintien
du
cadre
de
vie
par
l'observation
de
l'environnement.),
s'ajoute
une
nouvelle
mission
spécialisée
(accueil
de
TIG,
mesure
de
responsabilisation,
rôle
dans
la
procédure
de
rappel
à l'ordre,
etc.)
à consolider
dans
une
perspective
partenariale.
PARTENAIRE(S) - Police
nationale,
police
municipale,
services
sociaux,
PJ,
Conseil
Général,
etc.
PUBLIC
CIBLE
Les
usagers
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Temps
de
présence
sur
la voie
publique
- Nombre
d'interventions
réalisées P218 Aide
et
accès
au
droit
PILOTAGE Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
(CDAD),
présidé
par
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
DATE DE
MISE EN ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Création
du
CDAD
du
Territoire
de
Belfort
en
2009
pour
recenser
les
besoins
en
matière
d'accès
au
droit
et
définir
une
politique
locale
dans
ce
domaine.
OBJECTIFS - Permettre
à l'ensemble
des
citoyens
de
connaître
leurs
droits
et
leurs
obligations.
- Leur
donner
les
moyens
de
les
faire
valoir
grâce
à l'intervention
de
professionnels
du
droit
ou
de
personnes
qualifiées.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Consultations
juridiques
gratuites
au
point
d'accès
au
droit,
au
moyen
de
perma-
nences
assurées
par
les avocats,
les huissiers
de
justice
et de
l'association
AVADEM.
PARTENAIRE(S) —
Préfecture
—
Conseil
Général
—
Ville
de
Belfort
—+
Ordre
des
avocats
—
Chambre
départementale
des
huissiers
—
Chambre
interdépartementale
des
notaires
—
AVADEM
(Association
d'Aide
aux
Victimes,
à l'Accès
au
Droit
et à la Médiation)
—
Association
départementale
des
Maires
PUBLIC
CIBLE
L'ensemble
des
personnes
domiciliées
dans
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine. INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Données
statistiques
mensuelles
sur
l’activité
du
point
d'accès
au
droit
P219 VE
NUIT
HTelU
TE
47
P220 de
la
délinquance
juvénile AXE
3
: Prévention
de
la délinquance
juvénile
ere SC
OUR
Moyens
Accompagne- ment
de
la
scolarité Prévention
des
violences
en
milieu
scolaire
Citoyenneté
3-1
Education, citoyenneté
et
insertion
Dispositifs d'insertion
50
Propositions partenariales
de
fiches
actions
Lutte
contre
l'absentéisme
scolaire
Prévention
du
décrochage
scolaire
Mesures
de
responsabilisation | Ressources
face
à
la violence
|
SMTC/RTTB
: Jeu
|
«questions
pour
un
Citoyen»
| Chantiers
jeunes
-
Accueil
des
publics
faisant
l'objet
des
diverses
mesures
éducatives
Chantiers
jeunes
Chantiers
jeunes
Réalisation
d'une
charte
de
la
Prévention Spécialisée
Projets
communs
Pilotés
par
les
Educateurs
de
Prévention
/
Conseillers
jeunes
du
CG
et
Conseillers
Emploi
Formation Insertion
de
là
Mission
Locale
HIER
EDUCATION NATIONALE EDUCATION NATIONALE EDUCATION NATIONALE/ VILLE
DE
BELFORT
ASSOCIATION SOLIDARITE
FEMMES RTTB/SMTC TERRITOIRE HABITAT/ CONSEIL GENERAL VILLE
DE
BAVILLIERS VILLE
DE
BELFORT CONSEIL GENERAL CONSEIL GENERAL/ MISSION LOCALE
P223
ZONFS
d'acuat
Ecoles, Collèges, Lycées
Collectivités
-
institutions
Commission d'évaluation Prévention dans
les
espaces collectifs
3-2
Prévention
de
la délinquance et de
la
récidive
! :
Prévention
|
judiciaire
F
3-3
Prévention
des
Actions
de
conduites
prévention
addictives
Propositions partenariales
de
fiches
actions
Accueil
de
classes
de
CM2
- Adopter le bon
comportement
en
bus
Développement des
chantiers
en
direction
des
jeunes
sous
main
de justice
|
Mesures
de
réparation pénale
Développement
|
des
mesures
de
travail
d'intérêt
général
|
{(TIG)
Développement
|
des
stages
Mise
en
place
du
|
rappel
à
l’ordre
Prévention
des
conduites
|
addictives Action
sur
la
prévention des
addictions
RTTB/SMTC
PJJTGI PJ/IDE PARQUET TGI PUADE/ PARQUET VILLE
DE
BELFORT/ PARQUET EDUCATION NATIONALE CCAS
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
P224
Ecoles
Collectivités, Associations Collectivités
Ecoles, Collèges, Lycées
GUEST]
(en
2005
- 2013 Lutte
contre
l'absentéisme
PILOTAGE Direction
Départementale
de
l'Education
Nationale
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Année
scolaire
en
cours
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Contrôle
quotidien
de
l'absentéisme,
afin
de
maîtriser
la
situation
de
chaque
élève
par
rapport
à
l'obligation
scolaire.
OBJECTIFS - Repérage
d'élèves
absentéistes.
- Bloquer
rapidement
le processus
de
dérapage
dans
le parcours
scolaire
afin
d'éviter
une
exclusion
de
l'établissement.
- Mobiliser
les
différents
partenaires
pour
trouver
une
solution
et
assurer
le
retour
à
une
scolarisation
normale.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
- L'établissement
signale
à la DSDEN
les élèves
absentéistes.
- Les
parents
sont
alors
destinataires
d‘un
courrier
de
rappel
des
abligations.
- Parents
des
élèves
récidivistes
convoqués
à la DSDEN
pour
un
entretien
et travail
sur
la situation
de
l'élève.
- Information
mairie,
Conseil
Général.
- Information
préoccupante
rédigée
en
cas
d'absentéisme
avéré.
PARTENAIRE(S)
_
- Conseil
Général
- PIJ - Procureur - Maires PUBLIC
CIBLE
—
Elèves
absentéistes
tout en
restant
scolarisés
d'une
manière
aléatoire.
Absentéistes
en
menace
de
décrochage,
souvent
suite
à une
orientation
scolaire
subie.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Bilan
annuel
remonté
au
rectorat
et au
ministère
- Sum
de
certains
dossiers
difficiles
par
l'intermédiaire
de
commissions
d'évaluation.
P225 LYCOS
Prévention
du
décrochage
scolaire
PILOTAGE D.S.D.E.N
90
- C.I.0
- Mission
locale
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Année
scolaire
en
cours
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Réalité
de
l'existence
du
phénomène
de
décrochage
scolaire
OBJECTIFS - Repérer
les
élèves
en
difficulté.
- Déterminer
les raisons
du
décrochage
(échec
scolaire,
mauvaise
orientation,
manque
d'intérêt
pour
la
section),
faciliter
la
prise
de
conscience
de
l'élève
pour
faciliter
la
suite
de
la scolarité.
- Mobiliser
les
différents
intervenants
pour
proposer
une
solution
de
rescolarisation.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Repérage
par
le biais
des
bilans
d'absentéisme
et
des
commissions
d'évaluation.
PARTENAIRE(S) - CIO - Conseil
Général
- PJJ - Justice PUBLIC CIBLE —
Absentéistes
chroniques.
—
Jeunes
absentéistes
sans
réel
projet
professionnel.
—
Jeunes
ayant
quitté
le
système
scolaire
sans
qualification
et
demandeurs
d'une
rentrée
en
formation.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Bilan
annuel
des commissions
d'évaluation
- Constat
du
retour
en formation
53
P226 3.1
ÉDUCATION,
CITOYENNETÉ
ET
INSERTION
Mesures
de
responsabilisation
PILOTAGE Éducation
Nationale
- Collège
VAUBAN /
Ville
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Février
2013
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
La
mesure
de
responsabilisation
est
une
sanction
supplémentaire
ajoutée
au
règle-
ment
intérieur
des
établissements
scolaires
du
second
degré
(collèges
et lycées)
par
le
décret
2011-728
du 24 juin
2011.
Elle
peut
être
proposée
comme
telle
à
l'élève
et
sa
famille
ou,
dans
certaines
situa-
tions,
être
une
mesure
complémentaire
à
l'exclusion
temporaire
de
la
classe
ou
de
l'établissement.
Une
première
convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
a
été
signée
le 30
janvier
2013
entre
le Collège
Vauban
et la Ville
de
Belfort.
OBJECTIFS - Prévenir
le décrochage
: éviter que
l'élève entre
dans
un
processus
de
déscolarisation.
- Favoriser
le prise
de
conscience
pour
facilité
la suite
de
la scolarité.
- Responsabiliser
l'élève
: lui faire prendre
conscience
de
l'existence
de
règles,
de
leurs
contenus
et des
conséquences
de
leurs
actes.
- Permettre
à l'élève
de s'impliquer
pour
sa
sanction
dans
une
activité
« éducative
» et
ainsi
fémoigner
de
sa
volonté
de
réfléchir
et d'agir
sur
la portée
de
son
acte.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
La
mesure
de
responsabilisation
consiste
à
« faire
participer
l'élève,
en
dehors
de
ses
heures
d'enseignements
à
des
activités
de
solidarité,
culturelle,
de
formation
ou
à
l'exécution
d'une
tâche
de
nature
éducative,
pendant
une
durée
qui
ne
pourra
excé-
der
vingt
heures.
»
Ces
activités
peuvent
être
réalisées
au
sein
de
l'établissement
ou
au
sein
d'une
asso-
ciation,
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
groupement
rassemblant
des
personnes
publiques
ou
d'une
administration.
Cette
mesure
de
responsabilisation
devra
être
en
adéquation
avec
l'âge
de
l'élève
et ses
capacités.
Les
médiateurs
sociaux
de
la Ville
de
Belfort
assurent
l'interface
entre
l'établissement
et
le service
municipal
accueillant
(bibliothèque,
archives,
musées).
PARTENAIRE(S)
:
- Collèges
et Ville
de
Belfort
PUBLIC
CIBLE
—
Les
élèves
des
collèges
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Nombre
de
mesures
accueillies
Bilan
qualitatif
bilatéral
Education
Nationale /
Ville
de
Belfort
54
P227 AXES
EREVEN
Ressources
face
à
la violence
PILOTAGE Association
Solidarité
Femmes
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Création
du
Pôle
prévention
en
2007,
actions
menées
sur
les
années
scolaires
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Solidarité
Femmes
a
développé
un
nouveau
service
en
2007,
le
Pôle
prévention
eRessources
face
à
la
violence».
Cette
création
fait
suite
à
un
travail
partenarial
des
acteurs
locaux
sur
le quartier
des
Résidences
à
Belfort,
mené
de
2003
à
2006
à
l'initiative
de
Solidarité
Femmes:
le collectif
de
Veille
Contre
les violences
sexistes
et
pour
l'Egalité,
Ce
travail
collaboratif
a
permis
d'établir
un
diagnostic
sur
la situation
des
jeunes
filles
et
garçons
et
sur
la
nécessité
d'un
travail
plus
global
de
prévention
des
violences
et
de
promotion
des
comportements
non-violents
et
sexistes,
à
desti-
nation
des
jeunes
et
également
des
parents.
Dans
le
même
temps,
le travail
parte-
narial
mené
conjointement
entre
Solidarité
Femmes
et
Parenthèses
à
la
Violence
a
renforcé
la réflexion
autour
de
la pertinence
et
de
l'utilité de
développer
des
actions
de
prévention
auprès
des
publics
jeunes.
OBJECTIFS Accompagner
les jeunes
à développer
un
regard
et
un
sens
critique
:
- en
interrogeant
les
representations
et
stéréotypes
en
lien
avec
l'image
des
filles
et
des
garçons,
des
hommes
et des
femmes,
de
l'utilisation
de
la violence,
-
en
sensibilisant
au
processus
d'influences
négatives
auxquels
ils
peuvent
être
confrontés. Apporter
des
éléments
de
connaissance
et
de
repérage
des
différentes
formes
de
violence
:
- identifier
ses
émotions
et ressentis
afin
de
se
prémunir
contre
une
réaction
violente,
- identifier
les
ressources
et
les
processus
de
recherche
d'aide
auprès
des
adultes.
Promouvoir
la
gestion
non-violente
des
conflits
en
accompagnant
les
jeunes
dans
leur
manière
de
penser
les relations
aux
autres
- écouter
et exprimer
leurs
émotions,
leurs
besoins
et
leurs
désirs,
- écouter
les autres
dans
l'empathie
et
la réciprocité.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE L'ACTION
L'action
du
Pôle
prévention
est
constituée
de
programmes
de
prévention
animés
majoritairement
auprès
des
publics
jeunes
et dans
les
établissements
scolaires.
Ces
programmes
sont
élaborés
en
partenariat
avec
les établissements
scolaires
et en
fonction
de
leurs
objectifs
éducatifs.
Les
interventions
se
déroulent
sous
forme
de
séances
de
prévention
auprès
des
jeunes.
Différents
outils
sont
utilisés
afin
de
créer
de
la
discussron,
de
la réflexion
et
du
débat,
afin
de
travailler
sur
les
représentations
et d'apporter
des
outils
et de
la connaissance
sur
les problématiques
abordées.
Nos
interventions
développent
les
échanges
avec
les
jeunes
sur
là
où
ils
en
sont
aujourd'hui
avec
pour
cadre
de
référence
la loi (les droits
et les devoirs),
les valeurs
de
respect,
d'égalité,
de
solidarité
et de
tolérance.
EEE
55
P228 Des
actions
plus
ponctuelles
sont
également
menées
à
destination
des
parents
(conférence,
réunion
d'informations
sur
les
programmes
de
prévention
animés
à
destination
des
enfants)
dans
l’objectf
d’une
réflexion
plus
globale
sur
la probléma-
tique
des
violences.
PARTENAIRE(S) La
Préfecture
du
Territoire-de
Belfort,
la
Préfecture
du
Doubs,
la Direction
Régionale
au
Droit
des
Femmes
et à l'Égalité,
la Mission
Départementale
au
Droit
des
Femmes
et
à
l'Égalité
du
Territoire-de-Belfort,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
du
Territoire-de-Belfort,
le
Conseil
Régional
de
Franche-
Comté,
le
Conseil
Général
du
Territoire-de-Belfort,
la
Ville
de
Belfort,
la Ville
d'Au-
dincourt,
la
Ville
de
Grand-Charmont,
les
établissements
scolaires
de
l’Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt. PUBLIC CIBLE —
Jeunes,
jeunes
adultes
(de
la maternelle
au
lycée)
—
Parents
d'élèves
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Eléments
quantitatifs
:
- évolution
du
nombre
d'heures
d'intervention
et
du
nombre
de jeunes
rencontrés
Eléments
qualitatifs :
- retours
des
jeunes
sur
les interventions
auxquelles
ils ont
assisté
- bilans
des
programmes
animés
dans
les différents
établissenents
scolaires
- reconduite
d'actions
56
.
F
oo
ce.
|
LE
-
i
P229 JENTIONNDE
3.1
ÉDUCATION,
CITOYENNETÉ
ET
INSERTION
Jeu
« questions
pour
un
citoyen
»
PILOTAGE - Régie
des
Transports
du
Territoire
de
Belfort
- Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Chaque
année
entre
septembre
et décembre
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
La
classe
de
sixième,
premier
moment
d'indépendance,
qui,
parfois,
se
traduit
par
des
comportements
exubérants
et
par
l'expérimentation
des
premières
infractions.
OBJECTIFS - Présenter
les
différentes
catégories
d'infractions
et
les
sanctions
prévues
par
la
loi
;
- Développer
la
Citoyenneté
;
- Faire
comprendre
l'intérêt
du
respect
des
lois
et
règlements
:
- Faire
prendre
conscience
des
conséquences
parfois
très
graves
survenant
lors
de
certaines
infractions.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Après
définitions
de
certains
termes
employés
et
des
règles
à
respecter
pendant
l'intervention,
le
jeu
par
équipe
commence,
Après
le
visionnage
de
chaque
saynète
où
une
incivilité,
une
infraction
survient,
le
débat
s’instaure
avec
les
intervenants.
La
séance
dure
2 heures
et
l’équipe
qui
répond
le
mieux
aux
questions
sur
la
Citoyenneté
est
récompensée
par
des
parties
de
bowling
ou
des
places
de
cinéma.
PARTENAIRE(S) — Education
Nationale
—+
AVADEM
—?
Police
Nationale
PUBLIC CIBLE Elèves
de
sixième
des
établissements
publics
de
l'agglomération
belfortaine
INDICATEURS D'ACTIVITÉ - ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION | Nombre
d'élèves
concernés
Nombre
de
classes
concernées
Nombre
d'incidents
signalés
dans
les transports
publics
P230 3.1
ÉDUCATION,
CITOYENNETÉ
ET
INSERTION
Chantiers
jeunes
PILOTAGE Territoire
habitat
—- Conseil
Général
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Première
semaine
de
septembre
2013
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Accueil
des
publics
faisant
l'objet
des
diverses
mesures
éducatives
proposées
par
les
travailleurs
sociaux
du
Conseil
général.
-
Les
éducateurs
sont
amenés
à
rencontrer
des
jeunes
présentant
des
difficultés
d'insertion.
Pour
chaque
jeune
un
projet
est
déterminé
où
il est
nécessaire
qu'une
mise
en
situation
de
travail
sait
expérimentée
avant
d'engager
des
démarches
plus
longues
de
qualification
professionnelle
ou
de
recherche
d'emploi.
- Non
respect
des
espaces
communs
des
immeubles.
- Attroupements
avec
actes
de
dégradations
dans
les
immeubles.
OBJECTIFS - Mise
en
situation
de
travail,
sur
courte
période,
pour
un
public
des
mineurs
ou
de
jeunes
majeurs
accompagnés
par
les éducateurs
de
prévention
/ conseillers jeunes
et/
ou
les
animateurs
territoriaux.
- Actions
collectives
venant
en
renfort
des
suivis
individuels
pour
vérifier
ou
faire
prendre
conscience
aux
jeunes
des
compétences
acquises
ou
restant
à acquérir.
Ces
mises
en
situation
de
travail
permettent
également
aux
éducateurs
d'accompagner
plus
longuement
les jeunes,
de
les voir
en
situation
de
travail
et de
les
préparer
à de
futurs
emplois.
- Permettre
à des
locataires
ou
enfants
de
locataires
par
une
action
qui
vise
à amélio-
rer
le
quotidien
des
locataires,
de
mesurer
l'impact
des
actes
de
vandalisme
sur
le
quotidien
des
habitants
et à mieux
respecter
les espaces
communs
des
immeubles.
- Conduire
les
publics
ciblés
à
respecter
le
cadre
de
vie
des
locataires,
le travail
des
agents
de
Territoire
Habitat.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
A
la
demande
du
Conseil
Général,
définition
d'un
prajet
commun
et
partagé
avec
Territoire
Habitat.
Territoire
Habitat
mettra
à disposition
un
support
chantier,
les
matériaux
et voir
l'en-
cadrement
technique
nécessaire
à l'action.
Chantiers
à
vocation
éducative
de
courte
durée
(en
général
une
semaine
de
35
heures).
Chantiers
ne
nécessitant
pas
de
compétences
complexes
et
multiples
mais
présentant
un
intérêt
soit
par
rapport
au
cadre
de vie
habituel
(amélioration
des
lieux
communs
des
immeubles
de
Territoire
Habitat)
ou
en
milieu
naturel,
le plus
souvent
méconnu
des jeunes
(espaces
naturels
et sensibles
entretenus
par
le Conseil
Général,
rénovation
des
locaux
appartenant
au
Conseil
général
mais
non
connus
des jeunes).
P231 PARTENAIRE(S) —
Centres
socioculturels
—
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
—+
Mission
locale
/ Entreprises
privées / Associations
—
Communes
du
Départements
RE Jeunes
de
16
à 25
ans.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
de
jeunes
accueillis,
nombre
de
chantiers
réalisés,
typologie
des
publics
nombre
de
mise
en
situation
de
travail
à l'issue
des
chantiers.
- Relation
établie
avec
les
locataires
et agents
de
Territoire
Habitat.
- Qualité
de
la réalisation
et impact
auprès
des
locataires.
- Durabilité
et
respect
du
résultat
des
actions.
P232 3.1
ÉDUCATION,
CITOYENNETÉ
ET INSERTION
Chantiers jeunes PILOTAGE Ville
de
Bavilliers
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Avril
ou
Mai
2013
puis
une
fois
par
an
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
- Organisé
par
le service
jeunesse
de
la ville
- Cible
: les
quartiers,
en
privilégiant
la mixité
OBJECTIFS - intéresser
les jeunes
sur
le développement
d'un
projet
commun
- Réaliser
un
travail
pour
la collectivité
en
échange
de
ce
projet
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE L'ACTION
- Travail
de
15
heures par
jeune
- 12
jeunes
retenus
- Valoriser
le travail
et
le promouvoir
PARTENAIRE(S) —
Centre
socioculturel
—+
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
—
Mission
locale
—
Entreprises
privées
—
Associations
PUBLIC
CIBLE
Adolescents
de
12
à
15
ans
INDICATEURS D'ACTIVITÉ - ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION - Projet
suivi
par
Un
animateur
jeune
- Bilan
d'activité
60
P233 3.1
ÉDUCATION,
CITOYENNETÉ
ET INSERTION
Chantiers jeunes PILOTAGE Ville
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
2013 CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
La
ville
de
Belfort
s'implique
dans
les
thématiques
d'insertion
sociale
et
profession
nelle
à travers
la
mise
en
place
de
chantiers
d'été
pour
les
jeunes.
OBJECTIFS - Favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
- Conduire
une
action
de
prévention
contre
la
délinquance
en
associant
la
découverte
du
travail
et
en
sensibilisant
les
jeunes
à
la
santé
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
L'action
est
en
place
depuis
plusieurs
années
sur
la
ville
de
Belfort,
avec
en
moyenne
par
an
notamment
une
quarantaine
de
jeunes
concernés.
PARTENAIRE(S) — Préfecture — MIFE —+ MDEJ — ADI — Services
municipaux
: régies
de
quartier,
service
municipal
de
santé
PUBLIC CIBLE Jeunes
de
18
à 25
ans
INDICATEURS D'ACTIVITÉ - ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION Nombre
de
jeunes
bénéficiaires
Retour
qualitatif
des
encadrants Réalisation
d'une
charte
de
la
prévention
spécialisée
PILOTAGE Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Début
2013
CONTEXTE
DE MISE
EN ŒUVRE
Rédaction
d'une
charte
départementale
de
la Prévention
Spécialisée
OBJECTIFS Afin
de
réaffirmer
le cadre
d'intervention
des
Éducateurs
de
Prévention
/ Conseillers
Jeunes
(EP/CJ)
mais
également
d'en
afficher
ces
limites,
ce document,
à usage
interne
et
externe,
devra
faciliter
le travail
partenarial
et
de
ce
fait,
permettra
une
meilleure
coordination
des
actions
de
prévention
menées
à
l'échelle
du
Département
et
donc
de
la
CAB.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Élaborée
par
le chargé
de
développement
Sécurité
/ Médiation
/ Sécurité
du
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
en
lien
avec
les
EP/CI,
cette
charte
servira
de
base
de
travail
avec
les
partenaires
qui
pourraient
également
communiquer
leur
projet
de
service.
L'analyse
fine
des
responsabilités
des
uns
et des
autres,
de
leur cadre
d'inter-
vention,
des
moyens
mis
en
œuvre
devront
permettre
une
meilleure
approche
des
territoires
concernés
et
des
actions
restantes
à
mener
pour
au
final
favoriser
l'inser-
tion
professionnelle
des jeunes.
PARTENAIRE(S) Bailleurs
sociaux,
Centres
socioculturels,
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse,
Éducation
nationale,
Mission
locale,
Entreprises
privées,
Associations,
Communes
du
Département,
Services
du
Conseil
général...
PUBLIC CIBLE —
Jeunes
de
8 à 25
ans
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
Participation
des
partenaires.
Compte
rendu
des
réunions
de
travail.
Création
de
commissions
de
travail
et
d'échanges
sur
les problématiques
rencontrées
ponctuelle-
ment
ou
régulièrement.
P235 AXES
/PREVENTIONIPEMASDENINQUANCGEMUVENIUE
Projets
communs
pilotes
par
les
éducateurs
de
prévention
/conseillers
Jeunes
du
consell
général
du
territoire
de
Belfort
et
conselllers
emploi
formation
insertion
de
là
mission
locale
PILOTAGE Conseil
général
et
Mission
Locale
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Développer
des
actions
partenariales
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
OBJECTIFS Afin
d'améliorer
une
meilleure
insertion
professionnelle
durable
des
jeunes
suivis
par
les
Points
Accueil
Solidarité
et/ou
la
Mission
locale,
il conviendra
d'accentuer
le
déve-
loppement
des
actions
d'insertion
sociale
à
vocations
pédagogiques,
de
promotion
de
la
citoyenneté,
et
de
découverte
des
milieux
professionnels
et
culturels.
Pour
ce
faire,
il
conviendra
de
développer
le
réseau
de
partenaires,
de
le
faire
vivre
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
nouvelles.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Sur
le
principe
de
la
méthodologie
de
projet,
étude
et
mise
en
œuvre
d'actions
collec-
tives
à multiples
entrées
(sociale,
culturelle,
professionnelle,
éducative...)
PARTENAIRE(S) Services
du
Conseil
général,
Mission
locale,
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse,
Entreprises
privées,
Associations,
Bailleurs
sociaux,
Centres
socioculturels
et
parte-
naires
du
réseau
culturel
et
sportif,
Organismes
de
formation
et/ou
d'insertion
(Ecole
de
la
deuxième
chance,
Epide,
Afpa..…),
Communes
du
Département,
…
PUBLIC
CIBLE
—
Jeunes
de
16
à 25
ans
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION
|
Nombre
de
jeunes
accueillis
suivis,
typologie
des
publics,
nombre
de
mise
en
situation
d'emploi.
63
P236 3.2 PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
ET DE LA RÉCIDIVE
Accueil
de
classes
de
CM2
PILOTAGE Régie
des
Transports
du
Territoire
de
Belfort
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Chaque
année
entre
avril
et juin
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Il s'agit
de
préparer
la
rentrée
en
classe
de
sixième
dans
le
contexte
des
transports
urbains. OBJECTIFS - Adopter
les bons
comportements
lors
des
trajets
en
bus.
- Adopter
les comportements
sécuritaires
lors
du
cheminement
jusqu'à
l'arrêt
de
bus
et à
l'arrêt
de
bus.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Chaque
classe
est
accueillie
au
siège
de
la
RTTB
pendant
une
demi-journée.
Les
élèves
suivent
avec
attention
un
diaporama
et
doivent
être
capable
de
déceler
les
comportements
inadaptés
ou
dangereux
dans
le
bus,
à
l'arrêt
de
bus
ou
sur
le
trajet
collège
—
arrêt
de
bus.
En
fin
d'intervention
chaque
élève
apprend
à valider
une
carte
de
bus
afin
de
ne
pas
se
trouver
en
situation
irrégulière
lors
de
futurs
trajets.
Une
mise
en
situation
(un
freinage
d'urgence
sur
le
dépôt)
clôt
cette
intervention.
PARTENAIRE(S) Éducation
Nationale
PUBLIC CIBLE —
Élevés
de
CM2
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
d'élèves
concernés
- Nombre
d'interventions
64
P237 AXE
PREVENTIONADEMANDE
3.2 PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
ET DE
LA
RÉCIDIVE
Développement
de
chantier
en
direction
des
jeunes
placés
sous
main
de
justice
PILOTAGE PJJ
en
lien
avec
le TGI
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Difficultés
récurrentes
d'insertion
professionnelle
pour
des
jeunes
sous
main
de
justice
OBJECTIFS - Favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de
jeunes
sous
main
de
justice
sans
solution
d'insertion
dans
les
dispositifs
de
droit
commun.
- Favoriser
l'appropriation
du
territoire
de
manière
positive
par
ces
jeunes
en
privi-
légiant
des
chantiers
locaux
(type
rénovation
d'appartements
dans
les
quartiers
en
partenariat
avec
les
bailleurs…).
- Favoriser
la
prévention
de
la
récidive.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Développer
des
chantiers
accompagnés
dans
les
domaines
du
bâtiment
et
des
espaces
verts
en
direction
des
jeunes
sous
main
de
justice
sans
solution
d'insertion
dans
les
dispositifs
de
droit
commun.
|| s'agit
de
chantiers
peu
techniques
encadrés
par
un
ou
plusieurs
professionnels
PJ)
concernant
des
jeunes
pris
en
charge
à
l'unité
éducative
d'activités
de
jour
(‘UEAJ
déménageant
à
Danjoutin
au
premier
trimestre
2013).
Ces
chantiers
permettent
une
première
approche
du
monde
du
travail
encadrée
par
des
professionnels
éducatifs
à des
jeunes
qui
ne
peuvent
prétendre
à
intégrer
dans
l'immédiat
des
dispositifs
de
droit
commun.
PARTENAIRE(S) Ville
de
Belfort,
Conseil
Général,
Territoire
Habitat
Il s'agit
de
trouver
des
partenaires
pouvant
proposer
des
chantiers
peu
techniques
ne
nécessitant
d'autre
encadrement
que
celui
des
professionnels
de
la PJ).
PUBLIC
CIBLE
—+
Mineurs
ou
jeunes
majeurs
sous
main
de
justice
et
sans
solution
d'insertion
pris
en
charge
à
l'UEAJ.
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
de
chantiers
mis
en
place
- Nombre
de
jeunes
participants
à ces
chantiers
- Nombre
de
partenaires
concourant
à la
mise
en
place
de
ces
chantiers
P238
NILE END
TEe
NTEe
EN
e e 1 A
Mesures
de
réparation
pénale
PILOTAGE Parquet,
Juge
des
Enfants
et
TPE
(prononcé
des
mesures)
/ PjJ
(mise
en
œuvre
des
mesures) DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Consolider
le
développement
de
ces
mesures
et
du
partenariat
nécessaire
à leur
mise
en
œuvre
du
fait
d'un
constat
commun
d'un
impact
dispositif
de
ces
mesures
auprès
des
jeunes
concernés.
OBJECTIFS Favoriser
des
modalités
de
prise
en
charge
rapide
permettant
aux
jeunes
concernés
:
- de
s'inscrire
dans
un
processus
de
responsabilisation
qui
reconnaît
le
mineur
comme
sujet
de
droit
répondant
de
ses
actes
- de
prendre
en
compte
la
victime
et
de
réparer
le
préjudice
commis
- de
s'engager
dans
un
processus
de
restauration
de
l'estime
de
soi
et
de
se
réinscrire
positivement
dans
le
corps
social
Contribuer
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
délinquants.
Favoriser
la
prévention
de
la
récidive.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
La
mesure
de
réparation
pénale
est
une
mesure
éducative
prononcée
à
l'égard
d‘un
mineur,
auteur
d’une
infraction
pénale.
Il
lui
est
demandé
de
s'engager
dans
une
démarche
restaurative
en
réalisant
une
activité
ou
une
action
au
bénéfice
de
la
victime
(réparation
directe
avec
l'accord
de
la
victime)
ou
dans
l'intérêt
de
la
collecti-
vité
(réparation
indirecte).
La
réalisation
de
cette
mesure
implique
une
mobilisation
des
titulaires
de
l'autorité
parentale,
ainsi
que
le
soutien
d'un
réseau
partenarial
nécessitant
à sa
mise
en
place.
PARTENAIRE(S) ils sont
multiples
: secours
populaire,
SPA,
pompiers,
etc.
Le
développement
de
ces
mesures
implique
la
consolidation
du
réseau
de
parte-
naires,
dans
la
mesure
où
la préparation
indirecte
reste
largement
majoritaire.
Le
développement
du
réseau
partenarial
est
amorcé
avec
un
nouveau
partenaire
permettant
d'élargir
les
domaines
d'activité
proposés
dans
le cadre
de
ces
mesures
:
le service
environnement
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
66
P239 PUBLIC
CIBLE
—
Mineurs
auteurs
d’une
infraction
pénale
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
de
réparations
pénales
prononcées
- Nombre
de
partenaires
concourant
à la mise
en
place
de
ces
mesures
P240 A
A
le
NET
Te
ENT
aP
NE
Développement
des
mesures
de
travail
d'intérêt
général
(TIG)
PILOTAGE Tribunal
pour
Enfants
(prononcé
des
mesures)
/ PJJ
(mise
en
œuvre
des
mesures)
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate Consolider
le
développement
de
ces
mesures
et
du
partenariat
nécessaire
à leur
mise
en
œuvre
du
fait
d’un
constat
commun
d'un
impact
positif
de
ces
mesures
auprès
des
jeunes
concernés.
OBJECTIFS -
Favoriser
les
alternatives
à
l‘emprisonnement
en
privilégiant
les
peines
d'intérêt
général. - Favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
délinquants.
- Favoriser
la
prévention
de
la
récidive.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Le
travail
d'intérêt
général
est
une
peine
prononcée
par
la
juridiction
de
jugement
à
la
place
de
l'emprisonnement
avec
l'accord
du
condamné.
Il consiste
en
l'accomplis-
sement
d'un
travail
non
rémunéré
d'une
durée
variable
dans
Un
délai
maximum
de
18
mois
au
profit
d'une
personne
morale
de
droit
public,
d'une
personne
morale
de
droit
privée
ou
d'une
association.
PARTENAIRE(S) Ils
sont
multiples
:commune
de
Belfort,
CAB,
commune
d'Offemont,
Conseil
Général,
Territoire
Habitat,
la
Croix
Rouge,
etc.
Le
développement
des TIG
implique
la
consolidation
du
réseau
de
partenaires
accueil-
lant
les
jeunes
dans
ce
cadre.
PUBLIC CIBLE —+ Mineurs
ou
jeunes
majeurs
encourant
une
peine
de
TIG
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
de
TIG
prononcés
- Nombre
de
postes
de
TIG
proposés
par
les
partenaires
- Retour
des
institutions
d'accueil
P241 CCR
EEE
Développement
de
stages
(sensibilisation
aux
dangers
de
l'usage
de
produits
stupéfiants,
stage
de
formation
civique,
Stage
de
citoyenneté)
PILOTAGE Parquet,
Juge
pour
Enfants
et
Tribunal
pour
Enfants
(prononcé
des
mesures)
/
PJ]
{mise
en
œuvre
des
mesures)
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Consolider
le
développement
de
ces
mesures
et
du
partenariat
nécessaire
à leur
mise
en
œuvre
du
fait
d'un
constat
commun
d'un
impact
positif
de
ces
mesures
auprès
des
jeunes
concernés.
OBJECTIFS - Favoriser
des
modalités
de
prise
en
charge
rapides
avec
une
dimension
collective
permettant
une
prise
de
conscience
des
auteurs
de
leur
responsabilité
civile
et
pénale,
ainsi
que
des
droits
et
devoirs
qui
structurent
toute
vie
en
société.
- Sensibiliser
les
parents
à
leur
rôle
et
à
leur
responsabilité.
- Contribuer
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
délinquants
- Favoriser
la
prévention
de
la
récidive.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Les
stages
se
présentent
sous
la
forme
de
différents
modules
animés
soit
par
des
professionnels
de
la
PIJ,
soit
par
des
partenaires
extérieurs.
Un
éducateur
de
la
PJ)
encadre
le
groupe
de
jeunes
tout
le
stage.
Il est
veillé
à
mettre
en
concordance
le
contenu
de
ces
stages
avec
les
comportements
délictueux
constatés
afin
de :
- donner
aux
mineurs
des
éléments
de
compréhension
de
leur
acte,
- apporter
aux
mineurs
les éléments
de
connaissance
leur permettant
d'appréhender
les fondements
de
l'organisation
sociale
et
les devoirs
qu'implique
la vie
en
société.
PARTENAIRE(S) Is
sont
multiples
:AVADEM,
police
municipale,
maison
d'arrêt
de
Belfort,
etc.
Le
développement
de
ces
stages
implique
la
consolidation
du
réseau
de
partenaires
participant
aux
modules
qui
constituent
les
stages.
PUBLIC
CIBLE
—+
Mineurs
ou
jeunes
majeurs
pouvant
faire
l'objet
de
ces
stages
INDICATEURS D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION
Nombre
de
stages
prononcés.
Nombre
de
partenaires
concourant
à la mise
en
place
de
ces
stages
au
travers
de
l'animation
de
modules.
P242 3:2
PRÉVENTION
DEILAÏDÉLENQUANCE
ET,
DE
LA
RÉCIDIVE.
Mise
en
place
du
rappel
à
l'ordre
PILOTAGE Ville
de
Belfort/
Parquet
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Immédiate CONTEXTE
DE MISE EN ŒUVRE
Le
rappel
à
l’ordre
est
une
simple
faculté
pour
le
maire.
La
loi
n’impose
pas
sa
mise
en
œuvre.
Pour
autant,
il s'agit
d'un
dispositif
attractif
car
peu
formel,
rapide
et
efficace.
L'article
11
de
la
loi
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance
a inséré
un
article
L.2212-2-1
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
désormais
l'article
L.132-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
qui
donne
pouvoir
au
maire
de
procéder
à
un
rappel
à
l'ordre
à
l'encontre
d'une
personne,
auteur
de
faits
suscep-
tibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre
dans
la
commune.
OBJECTIFS En
agissant
sur
les
comportements
individuels
et
le plus
en
amont
possible,
le
maire
doit
avoir
pour
objectif
de
mettre
un
terme
à des
faits qui,
s'ils ne constituent
pas
des
crimes
ou
des
délits,
peuvent
y conduire,
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Le
maire
ne
peut
recourir
au
rappel
à
l'ordre
que
pour
des
faits
qui
ne
constituent
pas
un
délit
ou
un
crime.
Également,
quand
une
plainte
à déjà
été
déposée
et
qu'une
procédure
pénale
est
engagée
par
les
autorités
judiciaires
pour
crime
ou
délit,
le
maire
ne
doit
pas
prononcer
de
rappel
à
l'ordre. Le rappel
à
l'ordre
peut
s'appliquer
:
- au
non
respect
des
arrêtés
de
police
du
maire
lorsqu'ils
portent
sur des
questions
de
bon
ordre,
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
salubrité
publiques
;
- à d'autres
faits
relevant
d'une
peine
contraventionnelle
(essentiellement
pour
les
contraventions
pouvant
être
constatées
par
la
police
municipale)
- ou
encore
à des
comportements
n'emportant
pas
de
qualification
pénale.
De
façon
plus
exceptionnelle,
un
rappel
à l'ordre
peut
être
délivré :
- à
l'égard
d'un
non
résident
à la suite
de
faits
ayant
porté
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à la sécurité
et à la salubrité
publiques
dans
la commune
;
- à l'égard
d'un
résident
à la suite
de
faits
ayant
porté
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la sécurité
et à la salubrité
publiques
dans
une
autre
commune.
Le
rappel
à l'ordre
devra
faire
l'objet
d’un
protocole
préalable
établi
avec
le
Procureur
de
la
République.
Ce
protocole
détaillera
les
types
de
troubles
pouvant
justifier
ou
non
un
rappel
à l'ordre,
détaillera
notamment
les
relations
avec
l'autorité
judiciaire.
P243 NMEONADENANDEUNT
PARTENAIRE(S)_ Tribunal
de
Grande
Instance
PUBLIC
CIBLE
—+
Tout
type
de
perturbateur
sur
le
territoire
ou
résidant
sur
le
territoire.
INDICATEURS D'ACTIVITÉ - ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION Nombre
de
rappels
à l'ordre
effectués
P244 NDUITES
ADDICTIVES
Prévention
des
conduites
addictives PILOTAGE D.S.D.E.N
90
- Association
- Police
- Gendarmerie
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Année
scolaire
en
cours
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Sensibilisation
des
élèves
aux
risques
encourus
Travail
sur toutes
les dépendances
(drogues,
tabac,
alcool)
OBJECTIFS - Prévenir
d'éventuelles
addictions
- Repérage
des
élèves
consommateurs
- Mobiliser
les
différents
intervenants
pour
trouver
une
solution
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF DE L'ACTION Interventions
des
partenaires
dans
l'établissement
à la demande
du
chef
d'établissement PARTENAIRES) —
Associations
—+
Police
—
Gendarmerie
—
Conseil
Général
PUBLIC
CIBLE
Tous
les élèves
de
l'établissement
INDICATEURS
D'ACTIVITÉ
- ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
d'interventions
- Retour
qualitatif
72
P245 3.4
PRÉVENTION
DES
CONDUITES
ADDICTIVES
Action
CCAS
sur
la prévention
des
addictions
PILOTAGE Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Belfort
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Chaque
année
CONTEXTE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Depuis
plusieurs
années,
le
CCAS
de
Belfort
mène
des
actions
de
prévention
des
conduites
addictives
auprès
de
différents
publics.
En
2013,
une
concertation
au
niveau
local
a
été
engagée
afin
de
réfléchir
à la
mise
en
œuvre
d'une
action
de
prévention
ciblée
en
direction
des
jeunes.
Elle
devrait
se
poursuivre
tout
au
long
de
l'année
2013/2014.
OBJECTIFS Prévention
des
conduites
à
risques
auprès
des
jeunes,
des
parents
et
des
professionnels.
DÉROULEMENT/DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
Plusieurs
actions
sont
proposées
:
- formation
auprès
des
professionnels
de
la jeunesse
et des
structures
d'insertion,
sur
la prévention
des
conduites
addictives,
- actions
de
prévention
des
conduites
à risques
auprès
des
adultes
en
situation
d’in-
sertion,
des
jeunes
et
des
élèves
du
CFA
de
Belfort,
- réalisation
d'un
diagnostic
partagé
et organisation
d'une
conférence/débat
sur
l'al-
coolisation
des jeunes,
- action
de
communication
sur
la prévention
de
l'alcoolisation
des
jeunes
au
FIMU.
PARTENAIRE(S) ANPAA,
ALTAU,
Police
Nationale,
CFA
Municipal,
Centres
Socioculturels,
Services
de
la
Ville
de
Belfort,
Education
Nationale,
Service
Sécurité
Routière
du
Territoire
de
Belfort. PUBLIC
CIBLE
—
Jeunes,
parents
et professionnels.
INDICATEURS D'ACTIVITÉ - ÉLÉMENTS
D'ÉVALUATION
- Nombre
de
participants.
- Nombre
d'actions
réalisées.
- Satisfaction
des
usagers.
P246 Le
Président
de
la CAB
Président
du
CISPD
Prénom
Nom
Le Président
du
Conseil
Général
Prénom
Nom
Le
Président
de
la CAF
Prénom
Nom
La
SNCF
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Banvillars
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Bermont
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Charmois
Prénom
Nom
74
Le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
Prénom
Nom
Le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
Prénom
Nom
Le
Président
de
Territoire
Habitat
Prénom
Nom
Le
Maire
d'Andelnans
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Bavilliers
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Botans
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Chätenois-les-Forges
Prénom
Nom
P247
Le
Procureur
de
la
République
Prénom
Nom
l'inspecteur
d'Académie
Prénom
Nom
Le
Président
de
la Compagnie
de
Transport
de
la région
de
Belfort
Prénom
Nom
Le
Maire
d‘Argiésans
Prénom
Nom
L'Adjoint
au
Maire
de
Belfort
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Buc
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Chèvremont
Prénom
Nom Le
Maire
de
Denney
Prénom
Nom
Le
Maire
d’Essert
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Méziré
Prénom
Nom
Le
Maire
d'Offemont
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Sermamagny
Prénom
Nom
Le
Maire
d'Urcerey
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Vézelois
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Dorans
Prénom
Nom
Le
Maire
d'Evette-Salbert
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Morvillars
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Perouse
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Sevenans
Prénom
Nom
Le
Maire
de Valdoie
Prénom
Nom
P248
Le
Maire
d'Eloie
Prénom
Nom
Le Maire
de
Meroux
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Moval
Prénom
Nom
Le Maire
de
Roppe
Prénom
Nom
Le
Maire
de Trévenans
Prénom
Nom
Le
Maire
de
Vétrigne
Prénom
Nom
75 WW\Wogolo-beliontfr
Communes
su tagglomémton Berfortane
Packdarmes RCDRO Belfort caca LECTLPEZ) Be
(OZ
TA ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-99
Protection
sociale
complémentaire du
personnel
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Huberl
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
HNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GIÉLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
RUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
CT
M.
Christian
PROUST,
qui
a
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Chrisiophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
el
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P250 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/AROD
-
13-99
Dialogue
Social
4.1 Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
6
décembre
2012
sur
la
mise
en
place
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
Ville
de
Belfort,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
du
2
février
2007
et
son
décret
d'application
du
8
novembre
2011.
Cette
délibération
était
nécessaire
pour
pouvoir
continuer
à
participer
à
la
couverture
mutualiste
des
agents
au-delà
du
31
décembre
2012.
Je
vous
rappelle
que
la
participation
des
employeurs
reste
facuitative
et
peut
concerner
deux
types
de
risques
:
"
le
risque
santé
(prise
en
charge
de
dépenses
non
remboursées
par
la
Sécurité
Sociale),
"le
risque
prévoyance
(prise
en
charge
des
pertes
de
revenus
liées
à
une
incapacité
de
travail,
à
une
invalidité
ou
au
décès).
Pour
chacun
de
ces
risques,
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
ont
désormais
la
possibilité
de
participer,
soit
aux
contrats
labellisés
par
une
autorité
de
contrôle
prudentiel,
soit
en
signant
pour
six
ans
une
convention
de
participation
avec
un
organisme,
après
mise
en
concurrence.
La
participation
des
employeurs
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
la
rémunération
des
agents
et/ou
leur
situation
familiale.
Elle
est
versée,
soit
directement
aux
agents,
soit
aux
organismes
qui
la
répercutent
alors
sur
la
cotisation
due
par
ces
agents.
Elle
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
prime. Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
suite
à
consultation
des
organisations
syndicales
représentatives
du
personnel
de
la
collectivité,
et
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
:
1.
de
couvrir
le
risque
santé,
2.
d'opter
pour
le
financement
des
mutuelles
labellisées
plutôt
que
pour
une
convention
de
participation,
de
manière
à
laisser
le
choix
le
plus
large
aux
agents,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
-
Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P251 3.
de
maintenir
le
budget
consacré
à
la
protection
sociale
complémentaire,
en
reconduisant
les
crédits
consacrés
jusqu'ici
au
financement
de
la
MUTAME
(soit
214
000
€
pour
l'ensemble
Ville
-
CAB
-
CCAS,
dont
137
000
€
pour
la
Ville),
ce
qui
permettait
une
participation
à
la
garantie
complémentaire
santé
de
18€
par
mois
par
contrat
pour
les
agents
dont
l'indice
majoré
est
inférieur
à
350,
de
15
€
pour
ceux
dont
l'indice
majoré
est
compris
entre
350
et
450
et
de
14
€
par
mois
pour
ceux
dont
l'indice
majoré
est
supérieur
à
450.
Mais
notre
objectif
était
de
convaincre
les
organisations
syndicales
et
le
conseil
d'administration
du
Comité
des
Oeuvres
Sociales
d'accepter
le
redéploiement
de
50
000
€
de
la
subvention
allouée
au
Comité
des
Oeuvres
Sociales
(sur
une
subvention
totale
de
757
758
€
en
2013,
provenant
de
la
Ville
de
Belfort,
du
CCAS,
de
la
CAB
et
du
SMGPAP).
Dans
ces
conditions,
la
Ville,
le
CCAS,
la
CAB
et
le
SMGPAP
s'engageaient
à
augmenter
également
leur
contribution
d'un
montant
global
de
50
000
€
en
année
pleine
(soit
29
909
€
pour
la
Ville),
ce
qui
permettait
un
abondement
très
significatif
des
participations
versées
aux
agents
et
créait
les
conditions
d'une
véritable
incitation
pour
tous
à
souscrire
une
assurance
complémentaire
santé.
J'ai
donc
engagé
des
négociations
avec
les
cinq
organisations
syndicales
représentatives
du
personnel.
Celles-ci
ont
abouti
fin
mai
à
la
proposition
retenue
par
quatre
de
ces
organisations
et
le
conseil
d'administration
du
Comité
des
Oeuvres
Sociales
de
signer
un
protocole
d'accord
triennal
(cf.
annexe).
Celui-ci
prévoit
un
abondement
des
crédits
consacrés
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
50
000€
en
2013
(dont
14955€
pour
la
Ville),
puis
de
100
000
€
en
2014
et
2015
(dont
29
909
€
pour
la
Ville),
financé
pour
moitié
par
un
redéploiement
d'une
partie
de
la
subvention
au
Comité
des
Oeuvres
Sociales,
et
pour
l'autre
moitié,
par
un
abondement
direct
des
employeurs.
Cet
abondement
permet
d'augmenter
de
manière
importante
les
participations
versées
aux
agents,
qui
tiendraient
désormais
compte
à
la
fois
de
l'indice
de
rémunération
de
ceux-ci,
mais
également
de
la
composition
de
leur
famille.
Les
participations
prévues
au
projet
de
protocole
sont
les
suivantes
:
“Pour
les
agents
dont
l'indice
majoré
de
rémunération
est
inférieur
à
370
:
o
pour
1
bénéficiaire
22
€
par
mois
o
pour
2
ou
3
bénéficiaires
28
€
par
mois
o
pour
plus
de
3
bénéficiaires
34
€
par
mois
“Pour
les
agents
dont
l'indice
majoré
de
rémunération
est
supérieur
ou
égal
à
370:
o
pour
1
bénéficiaire
18
€
par
mois
o
pour2
ou
3
bénéficiaires
21
€
par
mois
©
pour
plus
de
3
bénéficiaires
24
€
par
mois
La
participation
ainsi
définie
est
versée
par
les
collectivités
aux
organismes
labellisés
et
vient
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent.
Objet
: Protection
sociale
complémentaire
du personnel
P252 Peuvent
être
bénéficiaires
d’un
contrat
faisant
l'objet
d'une
participation
des
collectivités
:
“
les
agents
occupant
un
emploi
permanent
des
collectivités
signataires
du
protocole,
qu'ils
soient
titulaires
de
la
fonction
publique
ou
non,
“les
personnes
employées
en
emploi
d'avenir,
"
les
personnes
employées
en
rempiacement
temporaire
via
le
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort,
ou
payées
directement
par
la
Ville,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
la
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
ou
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
Parcs
Automobiles
Publics.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER) APPROUVE
la
majoration
de
la
contribution
de
la
Ville
de
Belfort
à
la
protection
sociale
de
ses
agents
à
hauteur
de
14
955
€
pour
l'année
2013
(venant
s'ajouter
au
crédit
de
137
000
€
voté
au
Budget
Primitif),
dans
le
cadre
d'une
participation
aux
contrats
labellisés
couvrant
le
risque
santé.
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
une
participation
mensuelle
par
contrat,
telle
qu'indiquée
ci-dessus,
en
précisant
que
cette
participation
sera
versée
aux
organismes
labellisés
et
viendra
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent.
AUTORISE
M.
ie
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
protocole
ci-annexé.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
nu
moe
la juridiction
administralive
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
CHIPOT
Objet : Protection sociale compmentale
du personnel
P253 8
S.
5
RCA
FRS |
VILLE
DE
TE
BELFORT
5 <
Protocole
d'accord
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
personnels
de
la
Ville
de
Belfort,
du
centre
communal
d'action
sociale,
de
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine
et
du
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
parcs
automobiles
publics
Entre, d'une
part :
*
la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Maurice
Schwartz,
Adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel,
"
le
centre
communal
d'action
sociale,
représenté
par
M.
Olivier
Prévôt,
Vice-Président,
*
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine,
représentée
par
M.
Maurice
Schwartz,
Vice-Président
délégué
au
personnel,
"
le
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
parcs
automobiles
publics,
représentée
par
M.
Pascal
Martin,
Président,
ci-après
dénommés,
les
collectivités,
et
d'autre
part :
“
le
syndicat
CGT
des
personnels
de
la
Ville,
représentée
par
Mme
Edith
Renaud,
secrétaire,
*
le
syndicat
CFDT
des
personnels
de
la
Ville,
représenté
par
M.
Eric
Oriat,
secrétaire,
"
le
syndicat
FO
des
personnels
de
la
Ville,
représenté
par
M.
Gilles
Varvatis,
secrétaire,
"
le
syndicat
FSU
des
personnels
du
CCAS,
représenté
par
M.
Paul
Meyer,
secrétaire,
"
le
syndicat
CGT
des
personnels
de
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine,
représenté
par
M.
Alain
Loeby,
secrétaire,
ci-après
dénommés,
les
syndicats.
"
Le
comité
des
œuvres
sociales,
représenté
par
M.
Alain
Loeby,
président.
protocole
d'accord
pour
la
protection
sociale
complémentaire
1 P254 Préambule
:
L'article
R523-2
du
Code
de
la
mutualité
permettait
autrefois
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
de
subventionner
les
mutuelles
de
fonctionnaires
et,
de
cette
manière,
de
participer
à
la
protection
sociale
de
leurs
agents.
Un
arrêté
ministériel
du
19
septembre
1962
fixait
la
limite
des
subventions
ainsi
versées
à
25
%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents.
Sur
cette
base,
la
Ville
de
Belfort,
le
centre
communal
d'action
sociale,
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine
et
le
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
parcs
automobiles
publics
avaient
décidé
d'une
participation
fixée
à
25
%,
pour
les
contrats
de
pratection
sociale
proposés
par
la
Mutame.
L'article
R523-2
du
Code
de
la
mutualité
a
été
abrogé
par
un
décret
du
13
juin
2006.
Mais
la
loi
du
2
février
2007,
dite
de
modernisation
de
la
fonction
publique
a
autorisé
les
personnes
morales
de
droit
public
à
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
de
leurs
agents,
en
renvoyant
toutefois
à
un
décret
d'application
la
mise
en
œuvre
concrète
de
cette
possibilité.
Ce
décret
est
paru
le
8
novembre
2011.
Les
collectivités
concernées
par
le
présent
protocole
ont
aussitôt
engagé
une
concertation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
des
personnels,
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
décret,
en
annonçant
leur
volonté
de
maintenir
l'effort
global
très
important
consacré
à
l'action
sociale,
sur
leurs
budgets. Suite
à
cette
concertation,
il
a
été
décidé,
considérant
que
la
protection
sociale
complémentaire
est
un
élément
essentiel
de
l'action
sociale
en
direction
du
personnel,
compte
tenu
notamment
de
la
réduction
tendancielle
des
remboursements
de
la
sécurité
sociale,
pouvant
conduire
des
agents
à
renoncer
à
des
soins
au
préjudice
de
leur
santé
:
1.
de
couvrir
le
risque
santé
;
2.
d'opter
pour
le
financement
des
mutuelles
labellisées
plutôt
que
pour
une
convention
de
participation,
de
manière
à
laisser
le
choix
le
plus
large
aux
agents
;
3.
d'augmenter
les
moyens
consacrés
à
la
protection
sociale
complémentaire
au
sein
des
crédits
d'action
sociale
en
direction
du
personnel.
Le
présent
protocole
a
pour
objet
l'affectation
des
moyens
financiers
consacrés
à
l'action
sociale
en
direction
des
personnels
et
la
définition
des
participations
accordées
par
l'employeur
aux
contrats
de
protection
sociale
complémentaire
labellisés.
protocole
d'accord
pour
la
protection
sociale
complémentaire
2 P255 Article
1er
:
moyens
financiers
consacrés
à
la
protection
sociale
complémentaire. L'action
sociale
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
au
sein
des
crédits
de
personnel,
mais
aucune
contrainte
ne
leur
est
imposée
en
matière
d'inscription
budgétaire,
de
sorte
que
la
majorité
d’entre
elles
consacrent
très
peu
de
moyens
à
cette
destination.
Au
contraire,
la
Ville
de
Belfort,
le
centre
communal
d'action
sociale,
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine
et
le
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
parcs
automobiles
publics
mobilisent
l'équivalent
de
2,5
%
de
leur
masse
salariale
à
l’action
sociale
en
direction
de
leurs
personnels,
ce
qui
est
très
au-delà
des
moyennes
observées,
même
dans
les
grandes
collectivités,
Conscientes
de
l'importance
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
leurs
agents,
ces
collectivités
s'engagent
à
augmenter
de
50
000
€
en
2013
et
de
100
000
€
en
2014
et
2015
le
crédit
global
consacré
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(ce
crédit
étant
de
216
830
€
en
2012).
Cette
augmentation
est
financée
par :
“
un
redéploiement
de
25
000
€
en
2013,
puis
de
50
000
€
en
2014
et
2015,
provenant
de
la
subvention
annuelle
au
comité
des
œuvres
sociales,
cette
subvention
étant
par
ailleurs
calculée
conformément
à
la
«
clause
de
sauvegarde
»
mise
en
place
par
courrier
du
Maire
au
Président
du
COS,
du
i7
janvier
2008.
Une
convention
est
conclue
entre
les
collectivités
et
le
Comité
des
œuvres
sociales
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition.
Pour
le
reste,
les
dispositions
relatives
à
la
«
clause
de
sauvegarde
»
continuent
de
s'appliquer.
“
un
abondement
direct
des
collectivités,
de
25
000€
en
2013
et
de
50
000
€
en
2014
et
2015.
Article
2
:
participations
à
la
protection
sociale
complémentaire.
La
participation
des
collectivités
aux
contrats
«
complémentaire
santé
»
labellisés
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
est
fixée
comme
suit,
selon
le
niveau
de
rémunération
de
l'agent
et
le
nombre
de
personnes
couvertes
par
le
contrat
:
“
Pour
les
agents
dont
l'indice
majoré
de
rémunération
est
inférieur
à
370
o
pour
1
bénéficiaire
22
€
par
mois,
o
pour
2
ou
3
bénéficiaires
28
€
par
mois,
o
pour
plus
de
3
bénéficiaires
34
€
par
mois.
protocole
d'accord
pour
la
protection
saciale
complémentaire
3 P256 “Pour
les
agents
dont
l'indice
majoré
de
rémunération
est
supérieur
ou
égal
à
370 ©
pour
i
bénéficiaire
18
€
par
mois,
o
pour
2
ou
3
bénéficiaires
21
€
par
mois,
o
pour
plus
de
3
bénéficiaires
24
€
par
mois.
La
participation
ainsi
définie
est
versée
par
les
collectivités
aux
organismes
labellisés
et
vient
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent,
comme
le
permet
l’article
24
du
décret
n°
2011-874
du
8
novembre
2011.
Peuvent
être
bénéficiaire
d'un
contrat
faisant
l'objet
d'une
participation
des
collectivités
:
“
les
agents
occupant
un
emploi
permanent
des
collectivités
signataires
du
présent
protocole,
qu'ils
soient
titulaires
de
la
fonction
publique
ou
non,
*
les
personnes
employées
en
emploi
d'avenir,
“
les
personnes
employées
en
remplacement
temporaire
via
le
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort,
ou
payées
directement
par
la
Ville,
le
Centre
communal
d'action
sociale,
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine
ou
le
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
parcs
automobiles
publics.
Article
3
:
Révision
des
participations.
Les
participations
prévues
à
l'article
2
du
présent
protocole
sont
calculées
selon
l'hypothèse
de
1
100
demandes
d'agents
des
collectivités.
Un
bilan
annuel
des
participations
effectivement
versées,
établi
par
la
direction
des
ressources
humaines,
est
réalisé
en
fin
de
chaque
année
civile.
Les
parties
signataires
conviennent
alors
d'examiner,
le
cas
échéant,
un
abondement
des
participations
pour
l’année
suivante.
Fait
à
Belfort,
le
protocole
d'accord
pour
la
protection
sociale
complémentaire
4 P257 Pour
la
Ville
de
Belfort
L'Adjoint
au
Maire
délégué
au
délégué
au
personnel
personnel
Maurice
Olivier
Maurice
SCHWARTZ
PREVOT
SCHWARTZ
Pour
le
Pour
le
Pour
le
Pour
le
syndicat
CGT
syndicat
CFDT
syndicat
FO
syndicat
FSU
des
des
des
des
personnels
de
personnels
de
personnels
de
personnels
du
la
Ville
la
Ville
la
Ville
CCAS
La
Secrétaire Edith RENAUD
Le
Secrétaire
Pour
le
centre
communal
d'action
sociale
Le
Vice-Président
Le
Secrétaire
Pour
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine
Le
Vice-Président
Eric
Gilles
Paul
ORIAT
VARVATIS
MEYER
Pour
le
COS
Le
Président
Alain
LOEBY
Le
Secrétaire
Pour
le
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
parcs
automobiles
publics
Le
Président Pascal MARTIN le syndicat CGT
des
personnels
de
la
CAB
Le
Secrétaire Alain LOEBY
protocole
d'accord
pour
la
protection
sociale
complémentaire
P258 ML/H
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-100
Animations
sportives
été
2013
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mi
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Sraèe
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n° 13-102
et donne
pouvoir à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 13-105.
P259 Références Mots
clés
Code
matière
:
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27.6.
2013
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/DB/CV/AC
-
13-100
Actions
Sportives
- Juridique
9.1 Animations
sportives
été
2013
—
Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
Depuis
plusieurs
années,
une
action
est
menée
conjointement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
afin
de
développer
et
de
favoriser
l'accès
aux
loisirs
de
proximité
pour
les
enfants
issus
de
familles
à
revenus
modestes.
A
cet
effet,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
propose
des
aides
aux
temps
libres
sous
la
forme
de
«bons
vacances»
utilisables
dans
les
centres
d'accueil
de
loisirs
préalablement
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations.
Ce
dispositif
concerne
les
allocataires
de
la
CAF
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
680
€.
La
participation
des
familles
est
dégressive
en
fonction
de
leurs
ressources
et
correspond
à
la
différence
entre
les
bons
vacances
attribués
par
la
CAF
et
la tarification
appliquée
par
la Ville.
En
sus
du
remboursement
des
bons
vacances
utilisés
par
les
familles,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
verse
à
la
Ville
une
prestation
complémentaire
proportionnelle
au
nombre
d'enfants
accueillis,
destinée
à
financer
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
déclarée
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH).
1 -
Bilan
2012
des
aides
aux
temps
libres
versées
par
la
CAF
En
2012,
il y a eu
38
enfants
bénéficiaires
de
l'aide
aux
temps
libres.
À
ce
titre,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
a
versé
à
la
Ville
:
-
la
somme
de
1
489,50
€,
correspondant
au
montant
des
bons
vacances
déduits
de
la
facture
des
allocataires,
-
la
somme
de
2
786,14
€,
correspondant
au
montant
de
la
prestation
attribuée
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
deux
centres
ouverts
en
2012
{base
nautique
et de
plein
air et
le stade
Pierre
de
Coubertin).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d’Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P260 I - Les
aides
aux
temps
libres
proposées
par
la
CAF
pour
2013
Pour
l'été
2013,
il
est
prévu
de
reconduire
la
mise
en
place
des
deux
centres
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à
destination
des
enfants
âgés
de
7
à
14
ans:
- la
base
nautique
et
de
plein
air
des
Forges,
qui
propose
des
activités
nautiques
{voile
- kayak
-
planche
à
voile)
et
des
activités
plein
air
(escalade,
V.T.T.,
tir
à
l'arc), - le
stade
Pierre
de
Coubertin
aux
Résidences,
qui
propose
des
jeux
traditionnels
de
plein
air,
du
base-ball,
des
tournois
de
sports
collectifs,
etc;
ces
activités
se
dérouleront
en
journée
complète,
dans
le
cadre
d'un
accueil
de
loisirs
avec
repas
pris
à
l'école
Rucklin.
Vous
trouverez
ci-après
un
tableau
faisant
apparaître
:
-
les
tarifs
proposés
pour
une
semaine
d'animation
et
votés
par
le
Conseil
Municipal
du
28
juin
2012
(applicables
pour
la
période
du
1/09/2012
au
31/08/2013), - les
aides
attribuées
par
la CAF
en
fonction
du
quotient
familial.
Accueil
de
Loisirs
Sans
Plein
tarif
€ |
Aide
aux
temps
libres
QF1
€
Aides
aux
temps
libres
Hébergement
QF2
€
Participation
Participation
|
Participation |
Participation
CAF
familles
CAF
familles
Belfortains
sans
9,50
6
3,50
6
3,50
repas Non
Belfortains
19,00
6
13
6
13
sans
repas
Delon
Dsl vEc
37,75
35
2,75
25
12,75
repas None onteins
75,50
36
40,50
25
50,50
avec
repas
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
la
reconduction
de
l’aide
aux
temps
libres
pour
l'année
2013,
afin
de
poursuivre
son
action
en
faveur
des
jeunes.
Objet
‘ Animations
sportives
été
2013
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
CAF
du
Territoire
de
Belfort
2
P261 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
"
dans
le délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
‘
ierry
CHIPOT
Objet
: Animations
sporlives
été
2013
- Aide
aux
temps
llbres
avec
la CAF
du
Territoire
de
Belfort
3
P262 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-101
Service
des
Sports
-
Tarifs
2013-2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Dre
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P263 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/DB/CV/AC
-
13-101
Actions
Sporives
9.1 Service
des
Sports
- Tarifs
2013-2014
Je
vous
propose
d'examiner
les
propositions
tarifaires
des
différents
secteurs
relevant
du
Service
des
Sports,
pour
la
période
du
1”
septembre
2013
au
31
août
2014. A
cet
effet,
vous
trouverez,
ci-joint,
les
tableaux
des
tarifs
mis
à
jour
selon
les
principes
suivants
:
>
l'application
d'un
taux
d'évolution
global
de
1,5
%,
>
l'emploi
d'arrondis
sur
les
tarifs
les
plus
couramment
utilisés.
Par
ailleurs,
vous
trouverez,
ci-après,
un
bilan
succinct
de
ces
différents
secteurs.
1/
Animations
sportives
Dans
le
cadre
périscolaire
et
pendant
les
vacances
scolaires,
les
animations
sportives
ont
été
organisées
sous
la forme
:
:
>
d'écoles
sportives
municipales,
ouvertes
toute
l'année,
le
mercredi
et
samedi
matin,
qui
ont
accueilli
501
enfants
de
septembre
2012
à
juin
2013,
>
de
stages
sportifs,
organisés
pendant
les
vacances
de
février
et
de
Pâques,
qui
ont
accueilli
729
enfants
en
2013,
>
d'animations
d'été
auxquelles
ont
participé
85
enfants
en
moyenne
par
jour
en
2012.
2! Le
Château
Georges
Léquillon
à Vescemont
Le
château
Georges
Léguillon
dispose
d'infrastructures
d'hébergement
et
de
restauration
qui
permettent
l'accueil
:
&
des
séjours
d'enfants
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles,
les
centres
de
loisirs,
les
centres
socioculturels,
les
maisons
de
quartiers
et
les
crèches,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggloméraltion
Belforaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P264 &
des
associations
sportives
et culturelles,
%
des
groupes
d'adultes
(Amicale
des
Retraités,
Services
de
la Ville),
$
des
colonies
de
la Ville
de
Belfort
organisées
en
juillet
et août.
En
2012,
on
compte :
-
8
241
personnes
accueillies,
représentant
163
jours
d'occupation,
-
2
999
petits
déjeuners
servis,
-
4
643
déjeuners,
-
2356
dîners,
-
2
584
nuitées
facturées.
31
Base
Municipale
de
Plein
Air
des
Forges
La
base
nautique
et
de
plein
air
de
l'étang
des
Forges
est
essentiellement
utilisée
par
les
écoles
élémentaires
et
les
stages
sportifs,
l'apprentissage
et
la
pratique
des
sports
de
plein
air.
On
dénombre :
1
908
élèves
de
CM2
accueillis
au
cours
de
l'année
scolaire
2010-2011,
-
740
enfants
inscrits
aux
stages
sportifs
des
vacances
de
Pâques
et
d'été
2012,
-
1220
enfants
accueillis
les
après-midis
dans
le
cadre
d'un
centre
accueil
et
de
loisirs
sans
hébergement,
-
499
jeunes
concernés
par
le dispositif Ville Vie
Vacances,
-
578
enfants
dans
le cadre
de
l'accueil
de
groupes,
-
687
enfants
inscrits
en
écoles
sportives.
4!
Stades
et
qgymnases
Durant
l'année
scolaire
2011-2012,
la
durée
totale
d'utilisation
des
stades
et
gymnases
s'est
élevée
à
79
456
heures,
réparties
de
la
façon
suivante
:
-
scolaires
: 34
669
heures
-
clubs
: 39
902
heures
-
écoles
sportives
municipales,
stages
sportifs,
organismes
sociaux,
administrations
: 4
885
heures
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
les
tarifs
tels
qu'ils
lui
sont
présentés.
Objet
: Service
des
Sports
—
Tarifs
2013-2014
P265 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ss
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Service
des
Sports
-
Tarifs
2013-2014
P266 SERVICE
DES
SPORTS
TARIFS
€ |
TARIFS
€
BASE
NAUTIQUE
des
FORGES
atrondis
|
arrondis
Année
Année
Scolaire
Scolaire
2012-2013 |
2013-2014
A
- Prêt
de
matériel
Bateau
et
planche
à
voile
Adulte
(par
séance)
5,70€]
5,80
€
Adulte
(par
mois)
34,10€
34,60
€
Enfant
(-)
de
16
ans
(par
séance)
4,75€
4,80
€
Enfant
(-) de
16
ans
(par
mois)
20,80
€
21,10€
B
- Cours
particulier
avec
prêt
de
matériel
(activités
nautiques)
La
séance
17,00
€
17,25
€]
Cinq
séances,
prêt
pendant
1 mois
:
Adulte
70,00
€
71,00
€
moins
de
16
ans
43,55
€
44,20
€
C
- Activités
de
plein
air
Groupes
organisés
de
5 à
10
personne
- la séance
Structure
belfortaine
22,75€
23,10€
Structure
extérieure
à
Belfort
45,50
€
46,20
€
D
- Stages
sportifs
- Domicilié
à
Belfort
2,65
€
2,70
€
- Extérieurs
à
Belfort
5,30
€
5,40€
P267
prix
égal
à 2
x Belfort
prix
égal
à
2
x
Belfort SERVICE
DES
SPORTS CHÂTEAU 6, LEGUILLON - VESCEMONT
À
TaRIESe ‘arrondis
‘Annéé
Année
Scofaité- ?
: scolaire,
‘2012-2013 1
2013-2014
Utilisation
du
Château
Georges
Léguillon
à
VESCEMONT
À
- Caution
(sauf pour
les
établissements
scolaires
bénéficiant
de
la gratuité)
500,00
€
500,00 €
B
- Par
personne
1-
Associations
ayant
leur
siège
social
à
Belfort
Petit-déjeuner
3,75€
3,80
€
déjeuner
10,40
€
10,55
€
diner
10,40
€
10,55
€
nuit
8,10€
8,20
€
forfait
d'une
journée
complète
30,35
€
30,80
€]
Pique-nique
4,35
€
4,40€
2-
Autres
associations,
écoles
extérieures
à
Belfort,
Institutions
Pelil-déjeuner
4,15€
4,20
€
déjeuner
11,70€
11,90
€
dîner
11,70
€
11,90
€
nuit
10,25
€
10,40
€
forfait
d'une
journée
complèle
35,95
€|
36,50
€
Pique-nique
4,35
€
4,40
€
3 - Etablissements
scolaires
publics
préélémentaires
et élémentaires,
crèches,
centres
de
loisirs
de
BELFORT Déjeuner
ou
dîner
gratuit
gratuit
petit
déjeuner
gratuit
gratuit
hébergement
gratuit
gratuit
location
de
salle
gratuit
gratuit
Pique-nique
gratuit
gratuit
4
- Amicale
des
retraités
de
la
Ville
de
Belfort
et de
la
CAB
(remise
10
%
sur
facture)
Petit-déJeuner
3,75
€
3,80
€
déjeuner
10,40
€
10,55
€
diner
10,40
€
10,55
€
nuit
8,10
€
8,20
€
forfait
d'une
journée
compiète
30,35
€
30,80
€
Location
de
salle
gratuit
gratuit
5 - Stages
ou
réunions
des
services
de
la
Ville
de
Belfort
(sur
demande
écrite
auprès
de
M.
le
Maire)
Repas
gratuit
gratuit
Location
de
salle
gratuit
gratuit
BOISSONS
:
1,20
€
1,20
€
Thé Café
Chocolat Tisane
1/4 jus
de
fruit ou
autres
1/4
C
- Pour
les
groupes
:
location
de
salles
de
réunion
Joumée
51,00€
51,80
€
D
- Mise
à
disposition
à
titre
exceptionnel
des
bâtiments
et
espaces
extérieurs
pour
occupation
à
caractère
professionnel
ou
publicitaire
Journée
377,00
€
382,70
€|
P268 SERVICE
DES
SPORTS
TARIFS
€ |
TARIFS €
arrondis
|
arrondis.
Année.:!
Année
Scolaire
|:
scoiaire
2012-2013 |
2043-2014
|GYMNASES
- STADES
ä)
Utilisation
des
installations
sporlives
municipales
par
les
Associations
gratuit
gratuit
sportives
ainsi
que
les
Comités
départementaux,
régionaux
et
les
Fédérations
nationales
b)
Gymnases
&
stades
loués
à
des
organismes
à
but
lucratif
tarif
horaire
sans
chauffage
30,35
€
30,80
€
tarif
horaire
avec
chauffage
44,50
€
45,20
€
c)
Stades
loués
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
extérieurs
à
Belfort
30,24
€
33,45
€
{1,5
x
le
coût
horaire
moyen
de
fonctionnement)
d)
Gymnases
loués
à
des
organismes
à
bu
non
lucratif
extérieurs
à
Belfort
40,32€
44,60
€|
{2
x le
coût
horaire
moyen
de
fonctionnement)
P269 SERVICE
DES
SPORTS
TARIES.€
À: TARIFS €
Î
|
VE
arrondis. ?
: arrondis
ANIMATIONS.
SPORTIVES
Année.
j
CS
4:
Svolalre il
#
2012-2013:
ñ ai
Ecoles
sportives
municipales
a)
Par
enfant
de
septembre
à
juin
- Domicilié
à Belfort
13,20€
13,40
€
- Extérieurs
à
Belfort
33,00
€
33,50
€
|prix
égal
à
2,5
x Belfort
b}
Par
enfant
de
février
à juin
- Domicilié
à
Belfort
6,60
€
6,70
€
|prix
égal
à la moitié
du
tarif
- Extérieurs
à
Belfort
16,50
€
16,75€
c)
Par
enfant
dans
le cadre
d'aclivité
de
plein
air
- Domicilié
à
Belfort
9,40
€
9,50
€
- Extérieurs
à
Belfort
23,50
€
23,75
€
[prix égal
à 2,5
x Belfort
d)
Par
enfant
pour le cycle
ski
- Domicillé
à Belfort
18,90
€
19,20
€
- Extérieurs
à
Belfort
47,25
€
48,00
€
|prix égal
à 2,5
x Betfort
Stages
sportifs
e)
Demi-journée - Domicilié
à
Belfort
2.65
€
270€
- Extérieurs
à Belfort
5,30
€
5,40
€
|prix égal
à 2 x Belfort
Journée
CLSH
avec
repas
- Domicilié
à
Belfort
7,55
€
7,65
€
- Extérieurs
à
Belfort
15,10
€
15,30
€
prix
égal
à
2 x Belfort
g)
Demi-journée
CLSH
- Domicilié
à
Belfort
1,90
€
1,95€
- Extérieurs
à
Belfort
3,80
€
3,90
€
|prix égal
à
2 x Beñlort
h}
Equitation
par
enfant
- Domicilié
à
Belfort
5,60
€
5,70
€
- Extérieurs
à Belfort
11,20
€
11,40
€
|prix égal
à 2 x Belfort
i) Groupes
organisés
de
5
à
10
personnes
- la séance
- Struclure
belfortaine
22,75€
23,10
€
- Structure
extérieure
à
Belfort
45,50
€
46,20
€
|prix égal
à 2 x Belfort
D
Animations
jeunesse,
par
jeune
et
par
jour
1,90
€|
1,95
€
P270 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-102
Nouveau
règlement
établissements
Petite
Enfance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingl-septième
jour du mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sonl réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
me
Marie-Anloinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA,
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
M. Lionel
COURBEY
Dh
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui avail
le pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du rapport n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-83,
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitle la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105
el donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P271 Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2013
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Education
- Affaires
Générales
Education DELIBERATION de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée MCB/NIHJL/VOIST
-— 13-102
Petite
Enfance
9.1 Nouveau
règlement
des
établissements
Petite
Enfance
Le
fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
évolue
au
gré
des
besoins
qui
émergent
au
niveau
des
familles
et
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales.
Les
établissements
belfortains
s'adaptent
régulièrement
à
ces
changements
pour
offrir
le
meilleur
service
public
aux
familles
et
aux
enfants.
Le
nouveau
réglement
qui
vous
est
présenté
a
été
travaillé
au
sein
de
la
Commission
Règlement
du
Comité
des
Usagers
de
la
Petite
Enfance
(CUPE)
qui
réunit,
sous
l'égide
de
la
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la
Petite
Enfance,
des
parents
et
des
professionnels
élus
dans
les
différents
établissements
de
la
Ville.
Les
modifications
essentielles
apportées
au
fonctionnement
actuel
:
- jusqu'à
présent,
tous
les
établissements
ouvraient
à
7
h
pour
fermer
à
19
h:
l'analyse
des
besoins
réels
des
familles
et
des
fréquentations
des
structures
fait
apparaître
que
tous
les
besoins
sont
satisfaits
avec
un
établissement
ouvert
à
7
h
et
un
autre
fermé
à
19
h,
les
autres
établissements
fonctionnant
dans
les
mêmes
créneaux
que
le
périscolaire
de
7
h
30
à
18
h
30:
- l'organisation
de
la
journée
par
des
horaires
structurants
(activités,
repas,
repos,
goûters)
permettra
de
respecter
le
rythme
des
enfants
et
le
travail
des
professionnels
qui
lès
accompagnent
dans
leur
développement
;
- l'organisation
des
haltes-garderies
autour
des
accueils
occasionnels,
sur
la
base
d'un
engagement
;
-
l'intégration
de
l'accueil
familial
dans
les
établissements
collectifs
;
ainsi
chaque
assistante
maternelle
sera
rattachée
à
la
crèche
de
son
secteur
et
les
structures
accueilleront
un
jour
par
semaine
les
enfants
;
cette
nouvelle
organisation
entre
l'accueil
familial
et
l'accueil
collectif
permettra
aux
enfants
de
se
socialiser
en
douceur
et
aux
professionnels
d'être
en
relation
avec
leurs
pairs
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P272 - des
précisions
sur
la
prise
en
compte
des
badgeages,
telles
que
demandées
par
l'organisme
gestionnaire
:
-
ainsi
que
des
précisions
sur
le
temps
des
transmissions
faites
le
soir
par
le
personnel
aux
familles,
L'ensemble
de
ces
évolutions
permettront
à
nos
structures
de
continuer
à
s'adapter
à
leur
environnement,
et
aux
professionnels,
de
partager
les
projets
pédagogiques
d'accueil
des
enfants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
10
abstentions
{M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT-,
Mme
Marie
STABILE
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
VALIDE
le
nouveau
règlement
des
établissements
Petite
Enfance,
sous
réserve
de
revoir
les
horaires
de
fin
de
journée.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
{a juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
LT
«Thierry CHIPOT
Objet
: Nouveau
réglement
des
établissements
Petite
Enfance
P273 VILLE
DE
BELFORT
REGLEMENT
DES
STRUCTURES D'ACCUEIL
MUNICIPALES Direction
de
l'Education
-
Service
Petite
Enfance
Tél.
03
84
54
25
23
Le
présent
règlement
est
applicable
à
partir
du
19
août
2013.
P274 MISSIONS
Le
service
Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Belfort
a
pour
but
de
permettre
aux
familles
de
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
à
travers
des
accueils
réguliers
ou
occasionnels. Les
structures,
adaptées
aux
enfants
âgés
de
10
semaines
à
4
ans
garantissent
leur
sécurité
et
leur
bien-être.
Elles
favorisent
le
développement
et
l'épanouissement
de
l'enfant.
La
définition
d'un
espace
de
coopération
et
de
coéducation
entre
parents
et
professionnels
est
au
cœur
du
projet
municipal.
Le
service
se
conforme
aux
dispositions
et
instructions
en
vigueur
:
-
les
décrets
n°2000-762
du
1*
août
2000
;n°2007-230
du
20
février
2007
et
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
-
les
instructions
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
et
notamment
la
lettre
circulaire
2011-105
du
29
juin
2011,
-
les
dispositions
du
présent
règlement.
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
La
Ville
de
Belfort
dispose
de
7
structures
aux
caractéristiques
complémentaires.
Les
agréments
des
structures
«
Petite
Enfance
»
ont
été
établis
par
la
Ville
de
Belfort
et
un
avis
favorable
a
été
émis
par
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
Etablissement
Capacité
|
Horaires
Repas
|
Accueil
Age
Téléphone
Occasionnel
Halte-Garderie
22le
matin
|
8h30-17h45
.
.
4 mois
à
des
Résidences
Vtener
17h
lé
jeudi
Oui
Oui
4
ans
08
84
22
03
18
Halte-Garderie
22le
matin
|
8h30-17h45
.
.
4 mois
à
des
Glacis
Coin
| 9h30
le lundi
|
Qui
Oui
4ans
|
03 84
21 41
04
Multi-accueil
:
2
mois
2
|
03
84
28
05
85
Fréry
ni
Jh3018n30,
NOui
EN
a4ans
|
03 84
57
21
76
}
-
2
pultieccueildes
|
Go
7h-18h
Oui
Non
nos
#8 |
03 84 54
25
29
=
-
ns
UE
44
7h30-18h30
|
Oui
Non
re
2 |
03 84
21
1364
:
-
ans
D
ARE
des
|
7h30-19h
|
Oui
Non
FPS
7
03 84
21
16
17
:
=
DS
Re
SEE
des
|
7h30-18h30
|
Oui
Non
PE
#
03 84
21
30
91
P275 En
structure
collective,
les
enfants
sont
accueillis
dans
des
unités
de
6
à
30
places.
Ils
bénéficient
d'un
ou
plusieurs
référents
adultes
qui
les
accompagnent
dans
leur
journée.
En
accueil
familial,
lès
assistantes
maternelles
accueillent
3
enfants
chacune,
parfois
4.
L'enfant
bénéficie
également
de
temps
collectifs
1
fois
par
semaine,
favorisant
la
socialisation,
l'éveil,
la
relation
avec
d'autres
professionnels,
d'autres
adultes
et
l'appartenance
à
un
groupe
de
pairs.
Les
projets
d'établissements
déclinés
sur
la
base
de
la
plateforme
pédagogique
commune
peuvent
être
consultés
dans
chacune
des
structures.
TYPES
D'ACCUEIL
Préalablement
à
tout
accueil,
une
inscription
doit
être
faite
auprès
du
service
Petite
Enfance
(*
règlement
d'accueil
en
Halte-Garderie).
Différents
types
d'accueil
sont
proposés
pour
mieux
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
familles. 1)
ACCUEIL
POUR
RAISON
PROFESSIONNELLE
(TRAVAIL
OU
FORMATION)
Lorsque
les
deux
parents
(ou
le
parent
dans
le
cas
des
familles
monoparentales)
sont
engagés
dans
un
projet
professionnel
(travail
ou
formation),
ils
peuvent
faire
la
demande
d'un
temps
d'accueil
variant
de
1 à
5 jours
par
semaine.
|Nombre
de
jours
réservés
1
2
3
4
5
Nombre
minimum
d'heures
pour
la
semaine!
6h
12h
18h
24h
30h
Dispositions
particulières
:
>
Accueils
du
matin
ou
accueils
de
l'après-midi
:
Des
accueils
à
mi-temps
du
matin
ou
de
l'après-midi
sont
également
possibles
en
fonction
des
disponibilités
et
des
impératifs
organisationnels
:
Nombre
de
demi-journées
réservées
1
2
3
4
5
Nombre
minimum
d'heures
pour
la
semaine)
4h
8h
12h
16h
20h
>
Horaires
atypiques
:Ces
contrats
sont
réservés
aux
professions
dont
l'emploi
du
temps
des
deux
parents
fluctue
d'une
semaine
à
l’autre
(ex
:hôtellerie,
grande
distribution,
etc).
Les
jours
de
la
semaine
susceptibles
d'être
utilisés
sont
réservés.
Cela
permet
d'accueillir
d'autres
enfants
sur
les
jours
non
réservés.
Par
exemple,
une
famille
qui
n'aurait
jamais
besoin
du
mercredi
réserverait
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
soit
un
contrat
sur
4 jours.
La
base
reste
de
6
h
par
jour
réservé,
mais
les
heures
ne
sont
pas
fixées
et
le
décompte
est
effectué
sur
le
mois
(de
façon
à
ce
que
les
grosses
semaines
compensent
les
petites
semaines
pour
la
famille).
P276 >
Accueil
d'urgence:
Certains
besoins
ne
peuvent
être
anticipés
ou
sont
caractérisés
par
une
durée
limitée.
Ils
constituent
la
notion
« d'accueil
d'urgence
».
Cette
formule
est
destinée
à
assurer
l'accueil
d'enfants,
pour
une
durée
maximum
de
3
mois,
éventuellement
renouvelable.
20
places
sont
réservées
à
l'accueil
d'urgence
sur
l'ensemble
des
structures.
Les
situations
qui
ouvrent
droit
à
ce
type
d'accueil
sont
:
-__
stage
de
formation
professionnelle
de
courte
durée,
-__
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
ou
travail
en
Intérim,
-__
demandeur
d'emploi
venant
d'obtenir
un
poste,
-
perte
du
mode
de
garde,
-
Situation
familiale
particulière
(hospitalisation
d'un
des
parents,
maladie,
accident,
difficultés
familiales).
Entre
deux
situations
« d'urgence
»,
l'enfant
peut
conserver
son
lien
avec
la
collectivité
sur
la
base
d'un
accueil
occasionnel
ou
d'un
accueil
régulier
de
courte
durée
hebdomadaire,
en
fonction
des
disponibilités
de
la
structure
d'accueil.
Si
le
besoin
d'accueil
devient
pérenne,
l'enfant
se
verra
attribuer
les
premiers
créneaux
disponibles. 2)
ACCUEIL
POUR
PROJET
FAMILIAL
OÙ
SOCIAL
(SOCIALISATION
DE
L'ENFANT,
BESOIN
DE
DISPONIBILITÉ
DES
PARENTS,
ETC)
-
ACCUEIL
OCCASIONNEL
Les
haltes-garderies
proposent
un
accueil
occasionnel
en
fonction
des
besoins
des
familles
et
des
temps
d'accueil
disponibles.
Ces
accueils
sont
gérés
directement
par
la
structure.
- _
ACCUEIL
REGULIER
«
GRANDIR
ENSEMBLE
»
Ces
accueils
de
*2
journée,
soit
4
h
à
2
jours
hebdomadaires
se
négocient
également
au
sein
des
structures.
Ils
ont
pour
objectif
d'enrichir
la
vie
de
l'enfant
par
un
temps
collectif
en
dehors
de
sa
famille,
tout
en
offrant
de
la
disponibilité
aux
parents.
>
Parents
en
situation
d'insertion
(recherche
d'emploi,
entre
deux
missions
d'intérim,
en
attente
de
formation,
etc).
>
Activités
personnelles
des
parents,
etc.
Du
fait
des
contraintes
moins
fortes
qui
pèsent
sur
les
parents
pour
ce
type
d'accueil,
la
directrice
se
réserve
le
droit
de
renégocier
les
temps
et
les
jours
d'accueil
au
profit
de
familles
qui
travaillent.
Lors
du
congé
maternité,
le
contrat
pourra
être
révisé
en
fonction
des
besoins
de
l'établissement.
P277 CONTRAT
D'ACCUEIL
Tous
les
accueils
réguliers
donnent
lieu
à
un
contrat
d'accueil
(accueil
de
plus
ou
moins
30
heures,
accueil
atypique,
accueil
d'urgence
et
accueil
« grandir
ensemble
»).
Dans
tous
les
cas,
la
date
d'entrée
ne
pourra
être
reportée
de
plus
d'un
mois.
Au
moment
de
l'inscription,
un
contrat
est
passé
avec
les
parents.
!l stipule
le
nombre
de
jours
d'accueil
hebdomadaire
et
les
horaires
de
présence
de
l'enfant.
Pour
venir
rechercher
leur
enfant,
les
parents
arrivent
15
minutes
avant
la
fin
du
contrat.
Pour
répondre
au
mieux
au
rythme
de
l'enfant,
la
présence
de
celui-ci
ne
doit
pas
excéder
dix
heures
d'affilée
dans
la
structure.
Quel
que
soit
le
contrat
d'accueil
(régulier,
ponctuel
ou
d'urgence),
le
responsable
prend
en
compte
les
besoins
des
parents,
mais
veille
à
l'intérêt
souverain
de
l'enfant
et
au
respect
de
son
rythme.
Il s'assure
donc
que
les
temps
d'accueil
et
les
heures
d'arrivée
et
départ
de
l'enfant
souhaités
par
les
parents
sont
compatibles,
tant
avec
le
bien-être
de
l'enfant,
qu'avec
les
temps
structurants
des
journées
des
enfants
et
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
Ces
horaires,
ainsi
fixés
d'un
commun
accord
entre
parents
et
responsable,
sont
ensuite
portés
dans
le
contrat
d'accueil.
Les
parents
doivent
respecter
les
temps
d'activité
de
repas
et
de
sieste.
+
A
ceteffet,
dans
les
multi-accueils,
l'arrivée
le
matin
se
fera
jusqu'à
9
heures.
+
Départ
et
arrivée
possible,
en
%
journée
à
12h30.
e
Les
contrats
d'après-midi
commencent
à
12h30
ou
14h00,
sauf
contraintes
particulières
de
l'établissement.
Aucune
arrivée
ou
aucun
départ
d'enfants
ne
pourra
intervenir
en
dehors
de
ces
horaires
pour
ne
pas
perturber
les
moments
structurants
des
journées
des
enfants.
Les
parents
devront
respecter
le
sommeil
des
enfants
et
aucun
enfant
ne
sera
réveillé
en
cours
de
repos
(sauf
urgence
médicale).
Les
enfants
admis
l'après-midi
arriveront
à
12h30
après
avoir
pris
leur
repas
(*
règlement
d'accueil
en
halte-garderie).
Les
parents
doivent
prévenir
d'une
absence
avant
9h
ou
avant
12h30
si
l'enfant
ne
fréquente
que
l'après-midi.
Ces
principes
s’appliquent
strictement,
quel
que
soit
le
contrat
d'accueil
(en
accueil
régulier,
ponctuel
ou
d'urgence)
sollicité
par
les
familles.
Pour
les
contrats
à
horaires
atypiques,
seuls
les jours
de
la semaine
sont
réservés.
Les
enfants
qui
bénéficient
d'un
contrat
d'accueil
continu
ne
peuvent
pas
quitter
leur
établissement
et
y
revenir
au
cours
de
la
journée,
sauf
en
cas
de
consultation
médicale
sur
justificatif.
P278 Ce
contrat
est
établi
pour
une
période
allant
de
la
date
d'entrée
de
l'enfant
au
31
août
de
l'année
suivante,
afin
de
préserver
une
bonne
organisation
au
sein
de
chaque
établissement. Pour
l'accueil
d'urgence,
un
contrat
est
passé
avec
chaque
famille
à
l'entrée
de
l'enfant
en
structure
d'accueil
pour
une
période
maximum
de
3
mois.
L'engagement
maximum
des
3
mois
consécutifs
est
renouvelable
une
fois,
en
fonction
des
disponibilités
de
la
structure.
Le
contrat
est
à renouveler
au
1%
septembre
de
chaque
année.
Toute
modification
du
planning
horaire
d’un
enfant
sera
accordée
en
fonction
des
disponibilités
de
l’établissement
et
selon
les
circonstances
suivantes
:
- congé
de
maternité,
- perte
d'emploi
(accueil
à
temps
partiel
possible
jusqu'à
reprise
des
activités
professionnelles),
- modification
du
temps
de
travail,
- Changement
de
situation
familiale
(séparation,
divorce).
Chaque
modification
fait
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
qui
est
signé
par
les
cocontractants.
Il
prend
effet
le
1°’
du
mois
suivant
la
réception
de
celui-ci
au
service
Petite
Enfance
(ex:
un
avenant
arrivé
au
service
le
10
janvier
ne
sera
pris
en
compte
qu'à
partir
du
1%
février).
Le
nombre
maximum
d’avenants
est
limité
à
2
par
an.
Il
est
également
possible
de
changer
de
type
de
contrat
si
la
situation
de
la
famille
a
évolué,
sur
demande
écrite
de
la
famille
et
selon
les
disponibilités
de
l'établissement.
Le
contrat
s'applique
jusqu'au
jour
de
départ
de
l'enfant
(règlement
d'accueil
en
halte-garderie). L'organisation
spécifique
de
l’accueil
familial
e
L'accueil
au
domicile
de
l'assistante
maternelle
Des
visites
régulières
sont
réalisées
au
domicile
de
l’assistante
maternelle
par
le
responsable
de
l'établissement
ou
son
adjoint(e)
ou
l'éducateur(trice)
de
jeunes
enfants.
Le
médecin
et
le (la)
psychologue
peuvent
aussi
y effectuer
des
visites.
Au
cours
de
ces
visites,
ils
(elles)
y
observent
la
vie
de
l'enfant
et
donnent
à
l'assistante
maternelle
le soutien
et
les
conseils
favorisant
le développement
harmonieux
de
l'enfant.
e
Les
temps
d'accueil
dans
les
locaux
de
la
crèche
collective
L'enfant
vient
au
minimum,
à
raison
d'un
jour
par
semaine,
dans
les
locaux
de
la
crèche
accompagné
par
ses
parents,
qui
viendront
le
rechercher
à
l'heure
de
la fin
du
contrat.
L'assistante
maternelle
sera
présente
sur
une
partie
de
la
journée
et
ira
dans
un
des
groupes
où
seront
intégrés
les
enfants
qu'elle
accueille
habituellement.
Il est
accueilli
dans
un
groupe
de
référence
déterminé.
Les
temps
d'accueil
y sont
les
suivants
:
-
au
moment
des
temps
de
jardin
d'enfants
et/ou
d'ateliers
d'éveil
selon
le planning
défini
par
le
responsable
de
l'établissement
;
-
en
cas
d'absence
de
l'assistante
maternelle,
sauf
si
un
relais
chez
une
autre
assistante
maternelle
à
été
mis
en
place
;
-
en
cas
d'intégration
de
l'assistante
maternelle
à
l'équipe
de
la
maison
du
petit
enfant
;
-
à
la
date
de
fermeture
d'été
des
établissements,
sous
réserve
de
répondre
aux
obligations
professionnelles
attestées
par
employeur.
Les
principes
énumérés
ci-dessus
en
matière
d'horaires
s'appliquent
bien
évidemment
aussi
au
domicile
de
l’assistante
maternelle.
6 P279 FERMETURES
OCCASIONNELLES
ET
FERMETURE
D’ETE
| _"
Les
périodes
de
fermeture
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
droits
à
congés
des
parents
pour
les
accueils
réguliers.
©
Entre
Noël
et
Nouvel
An.
>
Les
congés
d'été :
>
Dans
les
établissements
de
la petite
enfance :
Les
multi-accueils
sont
fermés
une
partie
de
l'été
; les
dates
vous
seront
communiquées
par
courrier
au
début
de
chaque
année.
Toutefois,
chaque
année,
une
structure
reste
ouverte
afin
de
permettre
aux
enfants
dont
les
parents
rencontrent
des
problèmes
de
garde
d'être
accueillis
sur
la
base
d'une
demande
professionnelle
justifiée
des
deux
parents.
>
En
accueil
familial
et hors
périodes
définies
ci-dessus
:
L'assistante
maternelle
et
les
parents
s'entendent
sur
la date
et la durée
des
congés.
Si
la
concordance
ne
peut
se
réaliser,
une
professionnelle
«
relais
»
est
proposée
aux
parents
pour
l'accueil
de
l'enfant.
Celle-ci
sera
choisie
en
fonction
de
critères
spécifiques
comme
l'existence
d’un
lien
avec
l'enfant,
la
proximité
géographique,
le
nombre
d'enfants
accueillis...
En
cas
de
difficulté
et
selon
la
situation,
l'accueil
collectif dans
l'établissement
dont
elle
dépend
pourra
être
proposé.
©
Certains
jours
de
l’année
correspondant
généralement
à
un
pont
entre
un
jour
férié
et
le
week-end.
Les
structures
sont
également
amenées
à
fermer
une
demi-journée
par
trimestre
pour
permettre
la
tenue
de
réunions
d'équipes.
ORGANISATION
DES
CONGES
Le
droit
à
congé
est
calculé
pour
une
année
complète
(du
1°
septembre
au
31
août
N+1)
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'accueil.
Le
nombre
de
jours
disponible
se
calcule
ensuite
au
prorata
de
la
date
d'entrée
en
structure
d'accueil
de
l'enfant.
Jours
d'accueil
par
Nombre
de
jours
de
Nombre
de
jours
de
semaine
congés
par
mois
congés
par
an
5
2,5
30
(2,5
X
12)
4
2
24
3
1,5
18
2
1
12
1
0.5
6
Tout
congé
doit
être
pris
durant
la
période
du
1”
septembre
au
31
août
de
l'année
suivante.
P280 La
prévision
des
dates
de
congés
permet
d'organiser
l'accueil
des
enfants
dans
de
bonnes
conditions
et
d'autoriser
les
congés
du
personnel.
Les
absences
pour
congés
sont
à
signaler
dans
les
délais
suivants,
sans
quoi
ils
ne
seront
pas
pris
en
compte
administrativement
:
-__les
jours
isolés
hors
vacances
scolaires
:une
semaine
à
l'avance,
-
les
vacances
hors
vacances
scolaires
:15
jours
à
l'avance,
-
les
vacances
d'été
:le
30
avril
au
plus
tard,
-
les
vacances
de
février,
Pâques,
Toussaint
et
Noël
:1
mois
à
l'avance.
TARIFICATION
La
participation
financière
versée
par
les
familles
ne
couvre
qu'une
partie
du
prix
de
revient
d'une
place
en
structure
d'accueil.
La
couverture
financière
de
la
différence
est
assurée
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort.
1)
REGLES
GENERALES
Le
Conseil
Municipal
adopte
chaque
année
le
barème
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
concernant
la
participation
des
familles
belfortaines.
Le
montant
des
ressources
plancher
et
plafond
évolue
chaque
année
en
fonction
des
directives
nationales.
Les
familles
extérieures
se
voient
appliquer
une
majoration
de
40%
du
taux
d'effort
et
des
montants
des
ressources
plancher/plafond
spécifiques.
Le
calcul
du
tarif
horaire
des
familles
s'appuie
sur
un
taux
d'effort
horaire
appliqué
à
leurs
ressources
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge.
En
accueil
familial,
ce
taux
est
moins
élevé
que
dans
les
structures
collectives.
Chaque
année,
la
CAF
établit
un
barème
de
revenus
imposé
concernant
le
«
plancher
» et
indicatif
concernant
«
le
plafond
»
;il
peut
être
consulté
au
service
Petite
Enfance.
La
présence
dans
le
foyer
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
Exemple
: en
structure
collective,
pour
une
famille
de
5
enfants,
dont
l'un
est
en
situation
de
handicap,
le
taux
à
appliquer
est
de
0,020%
(soit
0,030%
pour
5
enfants
et
taux
inférieur du
fait de
la situation
de
handicap).
Si cette
famille
dispose
d'un
revenu
annuel
de
30
000
€,
le
tarif horaire
est
de
0,0002
x
30
000/12=0,50€.
P281 Taux
d'effort
|
Unité
Tarifs
Tarifs
belfortains
non belfortains
Structure
collective
1 enfant“
/ Taux
d'effort
1 0,060%
0,0840%
2 enfants” / Taux d'effort
l
0,050%
[0,0700%
3 enfants*
/ Taux d'effort
____|9:040%
0,0560%
4-7 enfants*
/ Taux d'effort
___{0,030%
M
0,0420%
|
8 enfants
et+
/ Taux
d'effort
0,020%
0,0280%
Accueil
familial
1 enfant* / Taux d'effort
_
l
0,050%
0,0700%
2 enfants* / Taux d'effort
|
/0,040%
10.0560%
| 3-5 enfants*
/ Taux
d'effort
0,030%
0,0420%
6
enfants
et+
/ Taux
d'effort
0,020%
0,0280%
2)
CALCUL
DES
PARTICIPATIONS
Le
calcul
est
défini
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
:
>
Un
relevé
systématique
de
votre
situation
est
effectué
sur
le
site
internet
de
la
CAF
(CAFPRO).
En
l'absence
de
données
sous
CAFPRO
(ce
qui
est
le
cas
notamment
des
familles
qui
ne
dépendent
pas
de
la
CAF
de
Belfort),
il est
demandé
de
fournir
un
justificatif
des
revenus
(la
déclaration
d'impôts
de
l'année
N-1
ou
attestation
CAF).
Les
familles
n'ayant
fourni
aucun
justificatif
de
leurs
revenus
(attestation
CAF
ou
avis
d'imposition
pour
non
allocataires
belfortains)
se
verront
appliquer
le
tarif
maximum
en
vigueur. Les
revenus
sont
mis
à jour
en
janvier.
Déménagement
:
Les
usagers
belfortains
qui
déménagent
hors
de
Belfort
se
verront
appliquer
la
grille
tarifaire
réservée
aux
non
belfortains
à
compter
du
1er
janvier
de
l'année
qui
suit
celle
où
la
famille
a
acquitté
une
taxe
d'habitation
sur
Belfort.
La
participation
des
familles
est
calculée
à
partir
:
>
de
la
totalité
des
revenus
déclarés
(avant
toute
déduction),
ceux
perçus
pour
l'année
N-2
>
d’un
taux
d'effort
variant
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge.
Le
montant
de
la
participation
mensuelle
se
détermine
à
partir
de
la
formule
suivante
:
Nombre
d'heures
d'accueil
mensuel
x
taux
d'effort
x
revenu
mensuel.
La
redevance
est
mensualisée
et
payable
sur
douze
mois.
P282 Le
contrat
de
mensuälisation
définit
le
temps
de
présence
de
l'enfant
à
partir
du
nombre
de
jours
de
fréquentation
fixé
forfaitairement
à
253
jours
ouvrables.
Les
jours
de
congés
sont
déduits
ensuite
de
la
facturation
au
fur
et
à
mesure
de
leur
prise
et
au
prorata
du
temps
partiel.
4
Attention:
Votre
contrat
horaire
mensuel
sera
un
nombre
d'heures
«
lissées
»
sur
l'année
en
fonction
de
votre
date
d'entrée
et
du
calendrier.
Votre
«
quota
»
d'heures
mensuelles
ne
sera
donc
pas
: [heures
semaines
X
4
semaines]
car
un
mois
n'est
jamais
égal
à
4
semaines.
Le
logiciel
fait
donc
une
moyenne
de
votre
demande
d'heures
hebdomadaires
afin
que
vous
payiez
tous
les
mois
le
même
contrat
quel
que
soit
le
nombre
de
jours.
FACTURATION
La
facture
est
éditée
mensuellement
à
terme
échu
sur
12
mois.
Elle
est
envoyée
aux
familles
avant
le
25
du
mois
suivant
pour
un
règlement
le
15
du
mois
d'après,
délai
de
rigueur
(exemple
:les
parents
reçoivent
la
facture
du
mois
de
janvier
avant
le
25
février
pour
un
paiement
au
15
mars
maximum)
(règlement
d'accueil
en
halte-garderie).
Toute
contestation
de
facturation
doit
être
faite
dans
le
mois
qui
suit
sa
réception.
Les
changements
de
situation
familiale
doivent
être
signalés
à
l'accueil
de
la
Direction
de
l'Education
afin
que
le
service
puisse
calculer
la
nouvelle
participation
horaire.
Ces
informations
n'ont
pas
un
caractère
rétroactif.
Il
vous
est
vivement
conseillé
d'opter
pour
la
fomnule
du
prélèvement
mensuel
automatique
qui
est
le
mode
de
paiement
le
plus
souple
et
le
moins
contraignant.
Le
règlement
par
CESU
est
possible
(voir
les
modalités
avec
le
pôle
accueil
de
la
Direction
de
l'Education).
1)
BADGEAGE
EN
STRUCTURE
COLLECTIVE
æ
Chaque
usager
dispose
d'une
carte
de
badgeage
et
enregistre
par
ce
biais
l'heure
d'arrivée
et
de
départ
de
son
enfant
sur
une
borne
placée
à
l'entrée
de
la
structure.
Les
cartes
sont
conservées
dans
la
structure
d'accueil.
Mode
d’utilisation
de
la
borne
:
Le
matin,
à
votre
arrivée
:
Prenez
votre
carte
dans
son
rangement,
badgez
et
déposez
la
ensuite,
en
accompagnant
votre
enfant
dans
son
unité,
à
la
professionnelle
qui
l'accueillera.
Le
soir,
au
départ
de
votre
enfant
:
Reprenez
votre
carte
et
badgez
quand
vous
quittez
l'établissement
avec
votre
enfant.
æ
Tout
dépassement
par
rapport
au
contrat
existant
est
facturé
en
demi-heure
hors
contrat
sur
la
base
du
taux
horaire
acquitté
par
les
usagers.
Ceci
est
valable
dès
la
première
minute
(1
minute
=
2
heure
;31
minutes
=
1
heure)
(règlement
d'accueil
en
halte-garderie). ©
Le
temps
d'accueil
de
l'enfant
inférieur
au
forfait
déterminé
par
le
contrat
ne
sera
pas
décompté. Une
modification
du
contrat
sera
proposée
si
la
présence
de
l'enfant
est
en
décalage
avec
les
heures
réservées.
10 P283 ©
En
cas
d'oubli
répété
de
badgeage,
l'amplitude
maximale
de
la
journée
sera
facturée
à
la
famille.
2)
CONTENU
DE
LA
FACTURE
La
facture
comporte
l'ensemble
des
services
de
la
Direction
de
l'Education
utilisés
par
une
même
famille.
Elle
peut
donc
contenir
plusieurs
enfants
et
plusieurs
prestations.
Concernant
la
prestation
Petite
Enfance,
le
forfait
mensuel
lissé
sur
12
mois
peut
faire
l'objet
de
plusieurs
variations
:
Heures
supplémentaires
:
Si
les
heures
de
présence
de
l'enfant
sont
inférieures
ou
égales
à
l'engagement
initial,
le
contrat
est
appliqué.
En
cas
de
dépassement,
les
demi-heures
supplémentaires
sont
facturées
au
taux
horaire
de
la
famille
(dès
la
première
minute
de
retard).
Déductions
supplémentaires
:
Des
déductions
sont
prises
en
compte
uniquement
dans
les
cas
suivants
:
-__
journées
pédagogiques
ou
autres
cas
de
fermeture
exceptionnelle
de
la
structure,
-__
grève
(déduction
du
temps
où
l'enfant
ne
peut
pas
être
accueilli),
-
raison
médicale
:
o
éviction
prononcée
par
le
médecin
de
crèche
si
l'enfant
est
atteint
d'une
maladie
figurant
dans
l'arrêté
du
3
mai
1989,
o
maladie,
au-delà
du
3°"
jour
sur
présentation
d'un
certificat
médical,
o
hospitalisation
de
l'enfant.
3)
CHANGEMENT
DANS
LA
SITUATION
FAMILIALE
OÙ
PROFESSIONNELLE
Afin
qu'une
révision
de
la
tarification
puisse
être
envisagée,
il est
impératif
de
prévenir
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
ainsi
que
la
Direction
de
l'Education,
des
modifications
suivantes
:
Situation
Document
à
fournir
Augmentation
du
nombre
d'enfants
à
Extrait
d'acte
de
naissance
charge
Attestation
d'Allocation
d'Education
de
Enfant
reconnu
handicapé
dans
le foyer
l'enfant
handicapé
Nouvelle
situation
prise
en
compte
par
la
Perte
d'emploi
CAF
avec
mise
à jour
des
données
CAFPRO Jugement
de
divorce
ou
protocole
d'accord
Séparation
de
séparation
pour
les
couples
non
mariés
Nouvelle
adresse,
validée
par
la
remise
Déménagement/ emménagement
à Belfort
|
postale
de
la
facturé
venant
de
la
Trésorerie
La
prise
en
compte
du
changement
se
fait
lors
de
la
facturation
qui
suit
la
date
à
laquelle
les
services
ont
obtenu
les
justificatifs
requis.
il P284 4)
IMPAYES
Afin
d'éviter
des
situations
d'endettement
et
dès
la
seconde
facture
impayée,
la
Ville
de
Belfort
sera
contrainte
de
recourir
à
toute
mesure
utile
de
recouvrement
des
sommes
dues,
allant
jusqu'à
:
-
une
exclusion
temporaire
de
l'enfant
de
la
structure,
-
une
Saisie
sur
salaire,
-
des
poursuites
de
recouvrement
engagées
par
la
Trésorerie.
5)
DEPART
DE
LA
STRUCTURE
D'ACCUEIL
Le
contrat
s'applique
jusqu'au
jour
de
départ
de
l'enfant.
Tout
départ
doit
être
notifié
par
écrit
à
la
directrice
de
l'établissement
un
mois
auparavant.
ADAPTATION
Afin
de
permettre
à
l'équipe
de
rencontrer
individuellement
la
famille,
de
familiariser
l'enfant
progressivement
à
son
nouveau
rythme
et
de
faciliter
son
intégration
à
son
nouvel
environnement,
la
directrice
convient
avec
les
parents
d'une
période
d'adaptation.
Cette
adaptation
est
obligatoire.
Elle
est
facturée
au
temps
réel
de
l'utilisation
(hors
votre
présence),
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant
et
en
accord
avec
la
directrice.
Pour
les
accueils
d'urgence,
la
période
d'adaptation
n'est
pas
obligatoire,
mais
souhaitable,
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
l'accueil
familial,
la
période
d'adaptation
se
déroulera,
dans
un
premier
temps,
au
domicile
de
l'assistante
maternelle.
Elle
sera
ultérieurement
poursuivie
au
sein
de
la
crèche
par
l'assistante
maternelle
et
les
parents,
selon
les
modalités
d'organisation
définies
par
le
responsable
de
l'établissement.
RELATIONS
AVEC
LES
FAMILLES
Les
familles
et
le
personnel
de
la
structure
d'accueil
sont
invités
à
échanger
quotidiennement
leurs
observations
à
propos
de
l'enfant,
faire
le
lien
entre
la
maison
et
la
structure.
D’autres
temps
d'échanges
sont
organisés
:réunions
à
thème,
rencontres
pour
marquer
un
temps
particulier.
Les
familles
peuvent
participer
à
certaines
activités
à
la
demande
de
l'équipe.
Depuis
2011,
le
Conseil
Municipal
a
institué
un
Comité
d'Usagers
Petite
Enfance,
composé
de
deux
représentants
de
parents
par
structure.
Cette
instance
de
concertation
et
de
débat
participe
à
l'amélioration
et
à
la
promotion
de
la
politique
Petite
Enfance.
Les
parents
qui
le
souhaitent
peuvent
se
présenter
aux
élections,
qui
ont
lieu
au
mois
d'octobre
(mandat
de
deux
ans).
Des
informations
sont
données
sur
la
vie
de
la
structure
par
voie
d'affichage.
12 P285 La
communication
avec
l'assistante
maternelle
:
Lorsque
les
parents
souhaitent
joindre
l'assistante
maternelle
de
leur
enfant,
ils
la
contactent
du
lundi
au
vendredi,
entre
7h30
et
18h30,
et
au
plus,
un
quart
d'heure
avant
ou
après
cette
amplitude
horaire.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A)
RETARD
Les
parents
doivent
impérativement
venir
chercher
l'enfant
15
minutes
avant
la
fermeture
de
leur
établissement.
Ils
ont
obligation
de
prévenir
de
leur
retard.
Si
un
enfant
est
encore
présent
à
l'heure
de
la
fermeture
de
l'établissement,
la
responsable
contacte
les
parents
ou
la
personne
mandatée. En
cas
de
nécessité,
elle
fait
appel
aux
services
de
Police
(Brigade
des
Mineurs).
En
effet,
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
saurait
être
engagée
au-delà
de
l'horaire
de
fermeture.
L'absence
d'information
de
votre
part
sur
la
situation
(retard,
impossibilité.
….
)
pourra
être
considérée
au
sens
de
la
Loi
de
Protection
des
Mineurs
comme
un
« abandon
d'enfant
».
B)
SECURITE
DE
L'ENFANT
En
cas
d'urgence,
la
structure
d'accueil
doit
pouvoir
contacter,
soit
les
parents
à
leur
domicile
ou
sur
leur
lieu
de
travail,
soit
une
personne
mandatée
à
proximité.
La
structure
ne
peut
confier
un
enfant
à
Une
personne
âgée
de
moins
de
18
ans.
Les
professionnelles
peuvent
être
amenées
à
refuser
de
rendre
un
enfant
à
la
personne
qui
vient
le
chercher
lorsqu'elles
estiment
que
sa
sécurité
n'est
pas
assurée
(état
physique
ou
psychique
incompatible
avec
la
prise
en
charge
d'un
jeune
enfant).
Dans
ce
cas,
il est
fait
appel
à
l'autre
parent,
ou
le
cas
échéant,
à
toute
personne
habilitée
à
prendre
l'enfant
en
charge
(munie
obligatoirement
de
sa
carte
d'identité).
En
dernier
recours,
il sera
également
fait
appel
au
Commissariat
de
Police.
C) RESPONSABILITE
DES
PARENTS
Lors
de
l'arrivée
ou
du
départ,
les
parents
sont
responsables
du
où
des
enfants
qui
les
accompagnent.
Ces
derniers
doivent
rester
à
proximité
immédiate
de
leurs
parents,
sans
pouvoir
circuler
librement
dans
l'établissement.
P286 À
FOURNIR
PAR
LES
FAMILLES
©
l'objet
préféré
de
votre
enfant
(peluche,
chiffon.….),
©
prévoir
des
changes
de
vêtements
propres
(avec
plusieurs
culottes,
tee-shirts,
chaussettes
etc,
au
moment
de
l'acquisition
de
la
propreté),
>
couches
jetables
(jusqu'au
01/01/2014),
les laits
infantiles
1° et 2°"°
âges,
(jusqu'au
01/01/2014).
Les
vêtements,
chaussures,
jouets
seront
marqués
aux
nom
et
prénom
de
l'enfant.
La
structure
ne
sera
pas
responsable
en
cas
de
perte.
4
Attention
: Par
mesure
de
sécurité,
vis-à-vis
de
votre
enfant
et
de
ceux
qu'il
côtoie,
le
port
de
bijoux
de
toute
nature
n'est
pas
autorisé,
ainsi
que
tout
objet
pouvant
présenter
un
danger
(barrettes,
attache
tétine,
etc).
SANTE
DE
L'ENFANT
Dans
les
structures
collectives,
les
déjeuners
et
les
goûters
servis
aux
enfants
sont
préparés
par
un
cuisinier
professionnel
pour
les
établissements
de
plus
de
40
places
agréées.
Les
menus
équilibrés
sont
mis
au
point
par
des
puéricultrices
et
les
régimes
particuliers
des
enfants
sont
suivis
scrupuleusement.
En
accueil
familial,
les
repas
sont
confectionnés
par
l'assistante
maternelle.
Les
parents
fournissent
le
lait
infantile
1er
et
2ème
âges
jusqu'au
01/01/2014,
ainsi
que
les
aliments
diététiques
en
cas
de
régimes
spéciaux
faisant
l'objet
d'un
PAI
(Protocole
d'Accueil
Individualisé). Le
régime
alimentaire
sera
en
rapport
avec
l'âge
et
les
besoins
de
l'enfant
et
suivra
les
indications
du
médecin
traitant
ou
le
pédiatre
de
l'enfant.
L'équipe
d'encadrement
y veillera
et
conseillera
les
assistantes
maternelles.
Chaque
structure
est
suivie
et encadrée
par
un
pédiatre.
L'enfant
ne
sera
admis
que
s’il
est
à
jour
de
ses
vaccinations
obligatoires
en
fonction
du
calendrier
vaccinal
(sauf
dérogation
spécifique
du
pédiatre
de
la
crèche). L'admission
d’un
enfant
de
moins
de
4
mois
nécessite
une
visite
du
pédiatre
de
la
crèche
en
présence
des
parents.
Afin
qu'il
puisse
au
mieux
assumer
sa
mission
auprès
de
la
collectivité
des
enfants
et
du
personnel,
le
pédiatre
ne
peut,
sauf
cas
exceptionnel,
dans
le
cadre
de
sa
permanence,
effectuer
des
consultations.
Pour
le
confort
de
votre
enfant,
il
est
évidemment
préférable
que
ces
consultations
soient
effectuées
en
votre
présence,
auprès
de
votre
médecin
traitant. Néanmoins,
le
pédiatre
et
la
responsable
de
la
structure
sont
à
votre
disposition
pour
échanger
et
vous
donner
toutes
les
informations
dont
vous
pourriez
avoir
besoin
concernant
la
vie
de
votre
enfant
à
la
structure.
14 P287 En
accueil
familial,
les
parents
devront
fournir,
en
cas
de
besoin,
des
antipyrétiques
(contre
la
fièvre)
accompagnés
d'une
ordonnance.
En
cas
de
maladie,
l'assistante
maternelle
et
la
directrice
doivent
être
prévenues
le
matin
même.
L'accueil
ne
pourra
être
assuré
qu'avec
l'accord
de
la
directrice.
En
cas
de
nécessité
et
compte
tenu
de
la
réglementation
en
vigueur,
les
traitements
ne
seront
administrés
à
la
structure
d'accueil
QUE
:
-__
Sur
prescription
médicale,
-__Sur
présentation
d’une
ordonnance
mentionnant
le
poids
de
l'enfant,
datée,
signée
pour
le
traitement
en
cours
et
précisant
la
durée
du
traitement,
-
dans
le
cas
d’une
prescription
supérieure
à
2
fois
par
jour,
sauf
cas
particulier
(à
revoir
avec
la
directrice
de
la structure).
-
dans
tous
les
cas,
les
flacons,
neufs
seront
ouverts
dans
la
structure
et
y
resteront
jusqu’à
la fin
du
traitement
Les
prises
du
traitement
du
matin
et
du
soir
sont
à
administrer
au
domicile.
Toute
maladie
contagieuse
contractée
par
l'enfant
ou
un
membre
de
sa
famille
devra
être
signalée
à
la
directrice
afin
que
d'éventuelles
mesures
préventives
puissent
être
prises
pour
les
autres
enfants
de
l'établissement.
Les
parents
devront
signaler
à
la
directrice
tout
problème
particulier
concernant
l'enfant
:
allergie,
intolérance
alimentaire,
convulsions...Un
PAI
sera
alors
établi,
précisant
le
contexte
et
la
démarche
à
suivre.
Dans
certaines
circonstances
(maladies
épidémiques
ou
cas
particuliers),
le
médecin
de
la
structure
devra
parfois
prononcer
une
décision
d'éviction
de
l'enfant.
Il
s'agit
des
pathologies
suivantes
:coqueluche,
angine
à
streptocoque,
impétigo,
oreillons,
rougeole,
scarlatine,
gengivostomatite
herpétique,
tuberculose.
Un
certificat
médical
sera
demandé
pour
la
réadmission
de
l'enfant.
Dans
toutes
les
situations,
le
maintien
de
l'enfant
en
structure
d'accueil,
ou
son
éviction,
relève
de
la
décision
et
de
la
responsabilité
du
médecin
de
la
structure
et
de
la
directrice.
En
cas
d'accident
ou
de
maladie
grave
survenant
à
la
structure
nécessitant
un
avis
médical
ou
une
hospitalisation,
les
parents
sont
avertis
dans
les
plus
brefs
délais.
Dans
la
mesure
du
possible,
ils
conduisent
eux-mêmes
l'enfant
sur
le
lieu
de
soins.
Lorsque
cela
n'est
pas
possible
ou
quand
l'urgence
de
la
situation
l'exige,
il est
fait
appel
au
SAMU,
qui
assure
alors
le
transport
de
l'enfant
vers
le
Centre
Hospitalier
de
Belfort.
Le
personnel
est
habilité
à
évaluer
l'urgence
de
la
situation
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Les
frais
de
transport
et de
soins
sont
à
la charge
des
parents.
15 P288 LE
PERSONNEL
Le
personnel
que
vous
rencontrez
dans
les
structures
municipales
:
$
Une
directrice
infirmière
puéricultrice
ou
éducatrice
de
jeunes
enfants
La
directrice
est
chargée
de
l'encadrement
du
personnel,
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
l'établissement,
ainsi
que
de
l'éducation
et
de
l'hygiène
générale
de
la
structure.
Elle
peut
effectuer
des
visites
au
domicile
des
assistantes
maternelles.
Elle
assure
aux
enfants
accueillis
Un
milieu
adapté
à
leurs
besoins
et
veille
à
leur
développement
psychomoteur
et
psychoaffectif.
Elle
est
également
chargée
des
relations
avec
les
parents
et
les
accompagne
dans
l'éducation
de
leur
enfant.
Elle
s'occupe
aussi
de
la
gestion
administrative
et
financière
et
met
en
place
le
projet
d'établissement
et
le
projet
éducatif.
La
directrice
applique
rigoureusement
les
dispositions
légales,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
conditions
d'admission,
la
surveillance
des
enfants
durant
leur
séjour,
la
tenue
des
documents.
$
La
directrice
adjointe
infirmière
ou
éducatrice
de
jeunes
enfants
En
collaboration
avec
la
directrice,
elle
assure
l'encadrement
du
personnel
et
le
suivi
du
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
En
l'absence
de
la
directrice,
celle-ci
est
chargée
d'assurer
la
continuité
de
la
direction.
&
L'éducateur
(trice)
de jeunes
enfants
Sa
mission
est
d'accueillir
l'enfant
pour
l'accompagner
vers
l'autonomie,
en
lien
avec
sa
famille
et
l'équipe
des
professionnelles.
Il
est
garant
du
projet
de
vie
de
l'établissement,
de
la
cohérence
pédagogique
dans
l'équipe
et
avec
les
familles,
des
valeurs
éducatives
pour
le
bien-être
des
enfants
au
quotidien.
Il
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et
son
autonomie
dans
le
respect
de
sa
personne.
Dans
le
cadre
de
l'accueil
familial,
l'éducateur
réalise
des
visites
au
domicile
des
assistantes
maternelles,
afin
d'échanger
sur
les
pratiques
éducatives,
la
mise
en
application
du
projet
pédagogique
et
le
développement
des
enfants
accueillis.
&
L'assistante
maternelle
Cette
professionnelle,
agréée
par
le
Conseil
Général,
agent
de
la
Collectivité
Territoriale,
a
pour
mission
d'accueillir
l'enfant
à
son
domicile,
tout
en
maintenant
le
lien
avec
la
famille.
Elle
assure
le
confort,
la
sécurité
et
le
bien-être
de
l'enfant
à
travers
le
maternage,
l'éducation
et
la
prévention.
Elle
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et
son
autonomie
dans
le
respect
de
sa
personne.
Elle
fréquente
1 jour
par
semaine
la
structure
à
laquelle
elle
est
rattachée.
Elle
adopte
des
attitudes
et
des
comportements
adaptés
et
ajustés
au
projet
pédagogique
de
la
structure.
16 P289 $&
L'auxiliaire
de
puériculture
Sa
mission
est
d'accueillir
l'enfant
au
sein
d'une
structure
collective
en
maintenant
le
lien
avec
la
famille,
Elle
assure
le
confort,
la
sécurité
et
le
bien-être
de
l'enfant
à
travers
un
rôle
de
maternage,
d'éducation
et
de
prévention.
Elle
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et
son
autonomie
dans
le
respect
de
sa
personne.
&
L'aide
maternelle
Elle
exerce
des
fonctions
polyvaientes
:
accueil
des
familles,
accompagnement
des
enfants
lors
de
leurs
activités
d'éveil,
tâches
ménagères,
remplacement
ponctuel
du
cuisinier.
$
Le
cuisinier
(structures
collectives
de
plus
de
40
enfants)
Son
rôle
est
de
préparer
les
repas
et
de
répondre
aux
besoins
alimentaires
spécifiques
des
enfants.
Ilélabore
des
menus
avec
la
directrice,
participe
à
l'éveil
de
l'enfant
par
la
découverte
des
goûts
et
des
textures.
Il'assure
la
gestion
des
commandes
et
des
stocks.
Il peut
rencontrer
les
familles
sur
son
domaine
de
compétences.
&
L'agent
de
service
Sa
mission
est
d'assurer
l'entretien
des
locaux
et
du
linge
dans
le
respect
des
protocoles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Elle
participe
ponctuellement
à
la
surveillance
des
enfants
et
à
la
préparation
des
repas.
En
cas
d'absence
du
personnel
titulaire,
il est
remplacé
par
du
personnel
vacataire.
&
D'autres
professionnels
Des
intervenants
extérieurs
peuvent
ponctuellement
apporter
leur
concours
aux
différents
projets
des
établissements
(psychologue,
musicien…).
Des
stagiaires,
en
lien
avec
le
secteur
de
la
Petite
Enfance,
sont
régulièrement
accueillis
dans
les
structures
collectives
sous
la
responsabilité
des
personnes
titulaires.
17 P290 VILLE
DE
BELFORT
ACCUEIL
EN
STRUCTURE
HALTE-GARDERIE
Le
présent
règlement
est
applicable
à partir
du
19
août
2013.
ACCUEIL
OCCASIONNEL
POUR
PROJET
FAMILIAL
OÙ
SOCIAL
{SOCIALISATION
DE
L'ENFANT,
BESOIN
DE
DISPONIBILITE
DES
PARENTS,
ETC.).
Les
haltes-garderies
proposent
un
accueil
occasionnel
en
fonction
des
besoins
des
familles
et
des
temps
d'accueil
disponibles,
sans
contrat,
mais
suite
à
«un
engagement
mutuel
» (familles
et
lieux
d'accueil).
Ils
ont
pour
objectif
d'enrichir
la
vie
de
l'enfant
par
un
temps
collectif
en
dehors
de
sa
famille,
tout
en
offrant
de
la
disponibilité
aux
parents.
IIS
permettent
également
à
l’enfant
de
préparer
sa
scolarisation
future,
d'apprendre
à
vivre
avec
ses
pairs
et
favorisent
ainsi,
pour
certains,
la
maîtrise
de
la
langue
française. Ces
accueils
sont
gérés
directement
par
la
structure.
REGLES
DE
FONCTIONNEMENT
Etablissement
Capacité
|
Horaires
Repas
|
Accueil
Age
Téléphone
Occasionnel
Halte-Garderie
des}
22le
matin
|
8h30-17h45
Oui
Oui
4
mois
à |
03
84
22
03
18
Résidences
10
17h
le
jeudi
4 ans
déjeuner 30
a.
Midi
Halte-Garderie
des|
22e
matin
|
8n30-17h45
Oui
Oui
4
mois
à |
03
84
21
41
04
Glacis
du
Château!
10
9h30
le
lundi
4 ans
déjeuner 30
a.
Midi
Des
réunions
d'équipes
ont
lieu
chaque
semaine
à
des
horaires
qui
vous
seront
précisés
lors
de
votre
inscription.
L'inscription
de
l'enfant
se
fait
directement
au
sein
de
la
halte-garderie.
L'ADAPTATION
Afin
de
permettre
à
l'équipe
de
rencontrer
individuellement
la
famille,
de
familiariser
l'enfant
progressivement
à
son
nouveau
rythme
et
de
faciliter
son
intégration
à
son
nouvel
environnement,
la
directrice
convient
avec
les
parents
d'une
période
d'adaptation.
P291 Cette
adaptation
est
obligatoire.
Elle
est
facturée
au
temps
réel
cumulé
passé
par
l'enfant
dés
qu'il
est
confié
seul
à
la
structure,
en
fonction
des
ses
besoins
et
en
accord
avec
la
directrice.
LE
DOSSIER
DE
L ENFANT
Le
dossier
de
l'enfant
est
rempli
par
les
familles
lors
de
la
première
visite.
Il sera
actualisé
chaque
année
en
janvier.
Pour
sa
constitution,
vous
devrez
vous
munir
:
+
de
votre
numéro
d'allocataire
CAF
ou
de
votre
avis
d'imposition,
si
vous
ne
dépendez
pas
du
régime
général,
+
du
carnet
de
santé
de
votre
enfant,
e
d'un
justificatif
de
domicile,
+
du
livret
de
famille
(permet
d'être
sûr
de
l'orthographe
du
nom
de
famille,
des
dates
de
naissance,
du
nombre
de
frères
et
sœurs….).
Pensez
à
nous
fournir
des
numéros
de
téléphone
en
cours
de
validité,
à
nous
informer
de
tout
changement
de
situation. LES
RESERVATIONS
Les
parents
ont
la
possibilité
de
réserver
les
temps
d'accueil
de
leur
enfant
une
semaine
à
l'avance,
pour
un
maximum
de
3
créneaux
hebdomadaires.
Les
places
disponibles
seront
ensuite
proposées
aux
familles
qui
en
émettent
le
besoin. Les
réservations
pour
les
journées
avec
repas
ne
pourront
excéder
2
par
semaine
et
par
enfant.
Les
réservations
se
font
pour
un
minimum
de
deux
heures
d'accueil,
sur
un
créneau
horaire
défini
auparavant
ensemble.
Les
enfants
accueillis
le matin
partent
au
plus
tard
à
11h30.
Les
accueils
de
l'après-midi
débutent
à
13h30.
Il
est
indispensable
de
respecter
l'heure
de
départ
des
enfants
pour
un
bon
fonctionnement
de
la
structure.
Toute
réservation
non
annulée
entraînera
la
facturation
de
la
demi-journée.
||
est
donc
impératif
de
prévenir
le
plus
tôt
possible
:avant
9
heures
pour
un
accueil
le
matin
et
/ou
pour
la
journée
complète,
avant
midi
pour
l'après-midi,
P292 LE
BADGEAGE
©
Chaque
usager
dispose
d'une
carte
de
badgeage
et
enregistre
par
ce
biais
l'heure
d'arrivée
et
de
départ
de
son
enfant
sur
une
borne
placée
à
l'entrée
de
la
structure.
Les
cartes
sont
conservées
dans
la
structure
d'accueil.
Mode
d'utilisation
de
la
borne
:
A
l’arrivée
:
aller
chercher
la
carte
pour
la
passer
sous
la
borne
avant
de
confier
votre
enfant
aux
professionnels.
Au
départ
: passer
la
carte
sous
la
borne
après
être
allé
chercher
votre
enfant
et
la
redéposer
dans
l'unité.
©
En
cas
d'oubli
répété
de
badgeage,
l'amplitude
de
la
1/2
journée
sera
facturée
à
la
famille.
LA
FACTURATION
Les
factures
sont
éditées
par
la
halte-garderie
et
sont
à
régler
sur
place.
La
date
limite
de
paiement
est
inscrite
sur
la
facture.
Impayés Afin
d'éviter
des
situations
d'endettement
et
dès
la
seconde
facture
impayée,
la
Ville
de
Belfort
sera
contrainte
de
recourir
à
toute
mesure
utile
de
recouvrement
des
sommes
dues,
allant
jusqu'à
:
-_
l'impossibilité
de
réserver
les
temps
d'accueil
jusqu'à
la
régularisation
de
la
situation,
-
une
exclusion
temporaire
de
l'enfant
de
la
structure,
-
une
saisie
sur
salaire,
-
des
poursuites
de
recouvrement
engagées
par
la
Trésorerie.
LES
GOUTERS
ET REPAS
Les
repas
et
les
goûters
des
enfants
sont
fournis
par
la
structure,
ainsi
que
les
couches. En
dehors
des
particularités
spécifiques
précisées
sur
ce
document,
les
règles
du
règlement
des
structures
municipales
s'appliquent.
P293 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-103
Questions
diverses
-
Motion
en
faveur
de
l'achèvement
de
la
branche
Est
du
TGV
Rhin-Rhône
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Efaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
UDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
me
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
me
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Dee
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78,
Mme
Marie
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-83.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
el
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-105.
P294 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2013
VILLE
DE
BELFORT Cabinet
du
Maire
MOTION présentée
par
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/OB
-
13-103
Aménagement
du
Territoire
- Politique
9.4 Questions
diverses
-
Motion
en
faveur
de
l'achèvement
de
la
branche
Est
du
TGV
Rhin-Rhône
L'approbation
par
le
Premier
Ministre
des
propositions
émises
par
la
Commission
Mobilité
21
dirigée
par
le
Député
Philippe
DURON
et dont
le
rapport,
qui
préconise
le
report
des
projets
de
nouvelles
lignes
de
train
à
grande
vitesse,
a
été
remis
officiellement
au
Gouvernement
ce
jeudi
27
juin,
porte
un
bien
mauvais
coup
au
développement
du
projet
du
TGV
Rhin-Rhône,
et
notamment
à
l'achèvement
de
ia
branche
Est
de
la
LGV
Rhin-Rhône.
Au
moment
où
notre
pays
traverse
une
crise
économique
sans
précédent,
affectant
tout
particulièrement
notre
région
industrielle
du
Nord
Franche-Comté
qui
enregistre
des
taux
de
chômage
bien
supérieurs
à
la
moyenne
nationale,
nous
devons
renouer
avec
une
politique
de
croissance
et
d'emploi
grâce
à
une
politique
d'investissement
dans
les
grandes
infrastructures
visant
à moderniser
notre
pays.
Cela
supposerait
bien
sûr
de
convaincre
nos
partenaires
européens
de
s'engager,
comme
l'avait
proposé
le
Président
de
la
République
lors
de
sa
campagne,
dans
un
véritable
plan
de
relance
en
Europe.
Par
protocole
en
date
du
18
janvier
2012,
l'Etat
s'est
engagé
auprès
des
collectivités
locales
concernées
par
la
branche
Est
du
TGV
Rhin-Rhône
à finaliser
la
convention
de
financement
afin
de
permettre
de
lancer
les
appels
d'offres
et
permettre
un
démarrage
des
travaux
au
plus
tard
en
2014.
Aussi
:
-
Considérant
la
dimension
européenne
fondamentale
et
hautement
stratégique
pour
la
France
de
la
LGV
Rhin-Rhône
;
- Considérant
l'importance
capitale
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
Rhin-Rhône
pour
le
désenclavement
ferroviaire
et
le
développement
économique,
industriel
et
social
du
Nord
Franche-Comté
;:
-
Considérant
que
la
branche
Est
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
Rhin-Rhône
constitue
un
tout
et
tire
sa
cohérence
de
sa
réalisation
complète
en
apportant
des
gains
de
temps
de
parcours
significatifs
de
l'ordre
de
10
à
25
minutes
selon
les
liaisons
concernées ;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Arrnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P295 - Considérant
que
la
deuxième
phase
de
la
bräntne
Est-compasée
de
la
section:
Lutterbach/Petit-Croix
(35
km)
et
de
la
section
Genlis/Villers-les-Pots
(15"Kñ)
est
techniquement
prête
pour
un
engagement
sans
délai
des
travaux
et
que
les
acquisitions
foncières
ont
d'ores
et
déjà
été
réalisées
;
-
Considérant
le
protocole
signé
le
18
janvier
2012
entre
l'ensemble
des
partenaires
du
projet
prévoyant
le
bouclage
du
plan
de
financement
de
la
2ème
phase
de
la
branche
Est
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
Rhin-Rhône
avant
la
fin
du
premier
semestre
2013
et
le
démarrage
des
travaux
au
plus
tard
en
2014
:
- Considérant
que
l'Etat
est
signataire
de
ce
protocole
et
que
les
engagements
pris
doivent
être
tenus
;
- Considérant
l'intention
de
l'Union
Européenne
de
participer
au
financement
des
travaux
au
regard
de
la
dimension
européenne
de
ce
projet
:
-
S'inquiétant
fortement
que
le
Gouvernement
reprenne
à
son
compte
les
propositions
de
la
Commission
Mobilité
21
;
- Rappelant
que
la
branche
Est
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
Rhin-Rhône
n'est
pas
un
nouveau
projet,
mais
un
projet
déjà
engagé
qu'il
convient
d'achever
aujourd'hui
dans
les
meilleurs
délais
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
Belfort,
dans
sa
réunion
du
27
juin
2013,
Par
40
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Julie
DE
BREZA),
DEMANDE
solennellement
au
Gouvernement
de
reconsidérer
le
dossier
d'achèvement
de
la
branche
Est
du
TGV
Rhin-Rhône
et
de
confirmer
ainsi
les
engagements
de
l'Etat,
en
affirmant
le
caractère
prioritaire
de
la
poursuite
des
travaux
et
de
l'achèvement
de
la
branche
Est
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
Rhin-
Rhône. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
AUTO
Thierry
CHIPOT
Objet
:
Questions
diverses
- Motion
en
faveur
de
l'achèvement
de
la
branche
Est
du
TGV
Rhin-Rhône
P296 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 43-104
Questions
diverses
-
Motion
pour
un
Conseil
Municipal
Extraordinaire
sur
les
rythmes
scolaires
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M, Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
pe
M.
Christian
PROUST,
qui
a le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-77.
M.
Olivier
PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Mare
STABILE,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83,
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P297 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
AD
VILLE
DE
BELFORT MOTION présentée
par
le
Groupe
Un
Nouveau
Souffle
pour
Belfort
JDB
- 13-104
Politique 9.4 Questions
diverses
- Motion
pour
une
réunion
sur
les
rythmes
scolaires Nous,
Conseillers
Municipaux,
en
vertu
du
principe
de
démocratie,
souhaitons
la
tenue
d'une
réunion
de
travail
avant
la
rentrée
pour
que
le
dispositif
préparé
par
le
Service
Education
nous
soit
présenté
et
que
nous
soyons
informés
de
ce
qui
sera
mis
en
place
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2013,
afin
que
nous
soyons
en
capacité
d'apporter
toutes
les
informations
aux
parents
d'élèves,
et
plus
globalement
à
la
communauté
éducative».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
21
voix
pour
(M
Olivier
PREVOT,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Emile
GEHANT,
M.
Christian
PROUST
-Mmandataire
de
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER-,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Jean-
Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT-
Mme
Marie
STABILE
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH.,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
3
contre
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Pascal
BROGGI),
et
5
abstentions
(M.
Bruno
KERN,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI),
(M.
Etienne
BUTZBACH
-mandataire
de
M.
Gérard
SIMON-,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR
-mandataire
de
Mme
Sylvie
CABLE-
GUYOT-,
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Pascal
MARTIN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY
-mandataire
de
Mme
Marie-
Christine
MOREL.,
M.
Azeddine
GOUTAS
ne
prennent
pas
part
au
vote),
ADOPTE
la présente
motion.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
ville-belfort.fr
P298 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
|
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
©
°°
Thierry CHIPOT
Objet
: Questions
diverses
- Motion
pour
une
réunion
sur les rythmes
scolaires
P299
-2- Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-105
Questions
diverses
-
Motion
: Réorganisation
de
la
carte
des
cantons
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaienf
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LÉLEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGCR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
ANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILTIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M,
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRŸDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
. Gérard
SIMON
+ mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
me
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
me
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
me
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel COURBEY
CS
M.
Christian
PROUST,
qui a le pouvoir de M. Olivier PREVOT,
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-77.
M.
Olivier PREVOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
enlre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-78.
Mme
Marie
STABILE,
qui avait le pouvoir de Mme
Frédérique
RIETSCH,
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-78.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui avait donné
pouvoir à M. Christophe
GRUDLER,
entre en séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-78.
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-83.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-83.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-98
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-102
el donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-105
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Dominique
BOURGON
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-105.
P300 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2013
VILLE
DE
BELFORT MOTION présentée
par
le
Groupe
MRC
CP/BEK
- 13-105
Politique 9.4 Questions
diverses
- Réorganisation
de
la
carte
des
cantons
La
transparence
des
positions
politiques
des
élus
responsables
est
une
exigence
démocratique
qui
devrait
être
banale
et
évidente.
Une
consultation
a
été
lancée
tout
à fait
normalement
par
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
pour
recueillir
l'avis
des
Parlementaires
du
département
et
du
Président
du
Conseil
Général
sur
la
réorganisation
de
la
carte
des
cantons.
Le
Conseil
Municipal
de
Belfort,
intéressé
par
le
redécoupage
sur
le
territoire
communal,
demande
aux
personnalités
concernées
de
rendre
publiques
leurs
propositions
pour
pouvoir
en
débattre
lors
d'une
réunion
publique
largement
ouverte
aux
élus
locaux
et
à
la
population
du
Territoire
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
21
voix
pour
{M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST
-mandataire
de
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Jean-
Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT.,
Mme
Marie
STABILE
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
19
contre
(M.
Etienne
BUTZBACH
-mandataire
de
M.
Gérard
SIMON-,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M
Hubert
BELZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN
-mandataire
de
M.
Robert
BELOT-,
M.
Alain
OGOR
-mandafaire
de
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT.,
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGG,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY
-mandataire
de
Mme
Marie-
Christine
MOREL:,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE),
(M.
Bruno
KERN,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
ne
prennent
pas
part
au
vote),
ADOPTE
la présente
motion.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
B4
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P301 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet: Questions
diverses
- Réorganisation
de
la carte
des
cantons
P302
-2- ARRETES P303 Date
N°
Objet
05/06/2013
13-0884
Zone
bleue
- Réglementation
permanente
du
stationnement
14/06/2013
13-0953
Rue
du
Magasin
- Cédez
le passage
- Réglementation
de
la circulation
18/06/2013
13-0992
|| Place de la Grande
Fontaine
- Aire de livraison - Réglementation
du stationnement
21/06/2013
13-1023
|
Place d'Armes
- Stationnement
payant de surface - Réglementation
permanente
du
stationnement
21/06/2013
13-1033
Boulevard
Renaud
de
Bourgogne
- Sens
unique
— Réglementation
de
la circulation
01/07/2013
13-1098
| Faubourg
de Brisach - Bandes
cyclables - Réglementation
permanente
de la
circulation
01/07/2013
13-1099
Rue
Olympe
de
Gouges
— Piste
cyclable
— Réglementation
permanente
de
la
circulation
10/07/2013
13-1156
Rue
de
Danjoutin
- Zone
bleue - Réglementation
permanente
du
stationnement
12/07/2013
13-1179
Rue
de
Mulhouse
— Parking
de
la Donation
JARDOT
- Stationnement
payant
15/07/2013
13-1197
|| Rue
de Mulhouse
-— Parking
de la Donation
JARDOT
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
du
stationnement
18/07/2013
13-1218
|Allée Garibaldi - Accès
interdit - Réglementation
de la circulation
24/07/2013
13-1249
|| Direction de l'Education - Ecoles
publiques
matemelles
et élémentaires — Modification
d'horaires d'entrée et de sortie des classes
6/08/2013
13-1302
|'Arrêté de
voirie
portant alignement
—
18
rue
du
Champ
du
Feu
-
Belfort
9/08/13
13-1324
|Arrêté de
voirie
portant alignement
— 56 faubourg
de
France
— Belfort
9/08/13
13-1325
|'Arrêté de voirie
portant alignement — 14 faubourg
de France - Belfort
14/08/13
13-1336
| Permission
de voirie - Rue André
Malraux — Pose
de canalisation du 26. 8.2013
au
20. 9.2013
— Référence
chantier : 13EAU0384
21/08/13
13-1362
Place
de
la République/Rue
de
la Cavalerie/Rue
Fréry - Feux
tricolores
- Réglemen-
tation de la circulation
21/08/13
13-1363
Rue
de
Madrid
- Sens
unique
- Réglementation
de
la circulation
21/08/13
13-1364
Boulevard
Sadi
Camot
- Sens
unique
- Réglementation
de
la circulation
21/08/13
13-1365
|
Rue
de la Cavalerie
- Sens
unique
- Réglementation
de la circulation
21/08/13
13-1366
Place
de
la République
- Sens
unique
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1374
Avenue
Wilson
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1375
|
Avenue
Wilson
{voie située dans
l'emprise ferroviaire) - Couloir réservé aux bus -
Réglementation
de
la circulation
P304 Date
N°
Objet
23/08/13
13-1376
| Avenue
Leclerc
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1377
|| Rue
Colbert
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1378
|| Rue
Michelet
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1379
|
Rue
du
Pont
Neuf - Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/0813
13-1380
| Rue
Strolz - Couloir réservé
aux
bus - Réglementation
de la circulation
23/08/13
13-1381
| Rue
Thiers - Couloir réservé aux
bus - Réglementation
de la circulation
23/08/13
13-1382
| Rue
Denfert-Rochereau
- Couloir réservé
aux
bus - Réglementation
de la circulation
23/08/13
13-1383
| Avenue
Sarrail
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1384
| Avenue
Foch -
Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1385
|
Rue
de
Madrid
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1385
|
Rue
de
l'As-de-Carreau
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1386
|
Boulevard
Camot
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1387
|| Rue
de
la Cavalerie
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1389
|
Place
Rabin
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/0813
13-1390
| Rue
Bonnef - Couloir réservé aux
bus - Réglementation
de la circulation
23/0813
13-1391
|
Rue
Clémenceau
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1392
| Place de la République
- Couloir réservé
aux
bus - Réglementation
de la circulation
23/08/13
13-1393
| Rue
Fréry - Couloir réservé
aux
bus
- Réglementation
de la circulation
23/08/13
13-1394
|
Boulevard
Dubail
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
23/08/13
13-1395
|| Rue
de Mulhouse
- Couloir réservé
aux
bus - Réglementation
de la circulation
23/0813
13-1396
| Boulevard
Joffre - Couloir réservé
aux
bus
- Réglementation
de la circulation
23/08/13
13-1399
| Rue
des
Boucheries
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
P305 i
Territoire
de
Belfort
_:
DSA
ANTON
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
ZONE
BLEUE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-22,
L2122-23,
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-5
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
sur la signalisation routière,
et l'ensemble
des textes
qui
l'ont modifié
et complété,
- l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le Décret
n°
2007-1503
du
19 octobre
2007
relatif au dispositif de contrôle
de la durée
du
stationnement
urbain
modifiant
le code
de
la route,
- l'Arrêté du
6 décembre
2007
relatif au modèle
type
du
dispositif de contrôle
de la durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
véhicules
dans
les
secteurs
à forte
pression
de
stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
est
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
de
la
zone
bleue:
- AVENUE
JEAN
JAURES,
entre
la
PLACE
YITZHAK
RABIN
et la
RUE
LEON
DEUBEL
- RUE
SAINT
ANTOINE,
côté
impair
- QUAI
CHARLES
VALLET
Page:
1
P306 D
130884
L..lerriore de seror
—_
DSA
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_ Ville de Belfort
|
- AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE,
sur
le parking
du
centre
commercial
des
GLACIS
- FAUBOURG
DE
MONTBELITARD),
entre
la RUE
DU
GENERAL
NEGRIER
et la RUE
MARCEAU,
sur 3 places
- BOULEVARD
RENAUD
DE
BOURGOGNE,
à hauteur
de
l'entrée
du
CIMETIERE
DE
BELLEVUE,
sur
3 places
- RUE
DE
MADRID,
sur le parking
du centre
commercial
ARTICLE
3 -
Le
stationnement
sur
ces
emplacements
est
gratuit
et
limité
à 1h30
avec
contrôle
par
disque:
-
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 19h00,
à l'exception
des
jours
fériés.
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairie le,
9 JUIS 293
Pour
le Maire
/
#
l'Adjoint délé signé
: Bertgañd
CHEVALIER
Page:
2
P307 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
130953
_ Territoire de Belfort
Lion
RTE
ARTE
DSA
CANTON
| DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
'
OMMUNE
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DU
MAGASIN
- Cédez
le passage
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
le
réaménagement
du
carrefour,
il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 _- Tout
conducteur
de
véhicule
circulant
:
- RUE
DU
MAGASIN,
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
QUAI
DU
MAGASIN
et
PONT
DU
MAGASIN.
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
DE
FR 1
D] 2]
Pour
le Maire REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
u
13099
|.
Territoire
de
Belfort
Moore
ec
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
L
en
st0#-ssistes—
Ville de Belfort OBJET:
PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- Aire
de livraison
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlernent
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
du
secteur
tout en
maintenant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue,
il y
a lieu
d'instaurer
une
aire
d'arrêt
pour
livraison,
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
livraison:
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
à hauteur
du
n°
5,
sur
l'emplacement
matérialisé.
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
En Mairie
le,
À 8
JUIN
29%
Pour
le Maire
7. r/
l'Adjoint
délégué
”
signé
: Bertrand
CHEVALIER :
[
TT)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N131893
Territoire
de
Belfort
Uterte
Egaite
Iflate
ié
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfon
|
OBJET:
PLACE
D'ARMES
- Stationnement
payant
de surface
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
je décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes
Considérant
que
la
régulation
du
stationnement
apparaît
comme
un
enjeu
décisif
au
regard
de
la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et
des
modes
de
déplacements
doux,
de
l'affirmation
de
la
politique
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
la
prise
en
compte
de
la
dimension
environnementale,
Considérant
que
le
renforcement
de
l'accessibilité
en
Vieille
Ville
de
Belfort
et le
développement
de
son
attractivité
touristique
et
commerciale
supposent
de
se
doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
telle
que
définie
par
le
Code
de
la
Route
: Page:
1
P310 LL
=:
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
N'{
31993
=
:
Étré
j
Territoire de
Belfort
Fu
paire”
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort - RUE
DES
BOUCHERIES
- RUE
METZGER
- RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE,
sur la partie comprise
entre
la RUE
METZGER
et la RUE
DES
BOUCHERIES
- RUE
DU
QUAI,
sur la partie comprise
entre
la GRANDE
RUE
et la PLACE
D'ARMES
ARTICLE
3
- Le
régime
de
stationnement
payant
sur
les
rues
précitées
relève
de
la
zone
rouge,
telle
que
définie
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Mai
2010,
à savoir:
- Stationnement
limité
à 2 heures
- Coût
fixé
à 1.20
€/h
- Secteur
non
ouvert
aux
abonnements
riverains
et salariés
- Stationnement
payant
du
lundi
au samedi
de 9h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h00
sauf le dimanche
et les jours
fériés.
ARTICLE
4 -
Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Page:
2
P311 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
13102
89
|
Territoire de
Belfort
|
sorte
Enat+
: Fraterr ie
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort OBJET:
BOULEVARD
RENAUD
DE
BOURGOGNE
- Sens
unique
- Réglementation
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'à la suite du réaménagement
des parkings
situés Boulevard
Renaud
de Bourgogne,
il y a
lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - La circulation
de tout
véhicule
s'effectuera
en sens
unique:
- BOULEVARD
RENAUD
DE
BOURGOGNE:
-entre la RUE
JACQUES
SOUFFLOT
et le N°
20 du BOULEVARD
RENAUD
DE
BOURGOGNE
-entre la RUE
CLAUDE
PERRAULT
et le N°
16 du BOULEVARD
RENAUD
DE
BOURGOGNE et dans
ce
sens.
Page:
1
P312 =
PARTIE
=
1}
REPUBLIQUE
DR
DE
31922
Territoire
de
Belfort
L'oere
Leone
lle aise)
DIT
ou
——
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
…_ Ville de Belort
|
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
ct >
l'Adjoint
délégué
ÿ
signé : Bertyérid CHEVALIER
Page:
2
P313 "NT
"131098
Territoire de Belfort
DA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
___ Ville de Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
BRISACH
- Bandes
cyclables
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001
et
le
décret
N°
98-828
du
14
septembre
1998.
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
afin
de
garantir
la
sécurité
des
cyclistes
sur ces
voies
;
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Les
bandes
cyclables
situées
:
- FAUBOURG
DE
BRISACH,
entre
le
n°
11
et le
n°
45
sont
réservées
aux
cycles
à deux
ou
trois
roues
non
motorisés.
Sur
ces
voies
la
circulation
est
interdite
à tous
véhicules
à moteur,
sauf
véhicules
de
service
et
de
secours.
Le
stationnement
et la
livraison
y sont
interdits.
‘
La
circulation
des
cycles
s'effectuera
à droite,
dans
le
sens
de
la
marche.
Page:
1
P314 TEMENT
7
il
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
431098
Éritaieise Palo
k
Lara
gen
Lier
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfon ARTICLE
2 -
Mr
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
le
Commissaire
central
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
= {
JUIL,
2013
_
En
Mairie.
#
ee
Pour
le Maire
J
l'Adjoint
pr
!
signé :Berp éd
CHEVALIER
Page:
2
P315 481099
Territoire de Belfort
|
|
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N
Ville de Belfort OBJET:
RUE
OLYMPE
DE
GOUGES
- Piste cyclable
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001
et le
décret
N°
98-828
du
14
septembre
1998,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
sur
cette
piste
cyclable
;
ARRETONS
ARTICLE 1
- La piste cyclable
située:
- RUE
OLYMPE
DE
GOUGES,
à hauteur
du
trottoir
côté
ouest,
est réservée
aux
cycles
à deux
ou
trois
roues
non
motorisés.
Sur
cette
piste
la
circulation
est
interdite
à tous
véhicules
à moteur,
sauf
véhicules
de
service
et
de
secours.
Le
stationnement
et la
livraison
y sont
interdits.
Sur
cette
piste,
la
circulation
des
2 roues
s'effectuera
à double
sens.
Les
cyclistes
utilisant
cette
piste
devront
céder
le
passage
aux
autres
usagers
à deux
extrémités.
Page:
1
P316 .
KE)
.
N
Q
Territoire
de
Belfort
Î
8
109
H
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
ARTICLE
2
- Mr
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
le
Commissaire
central
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
cn
Mairie
le
= 1
JUit.
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
LÉ #
T
Page:
2
P317 431156
(Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
L Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
DANJOUTIN
- Zone
bleue
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22,
L2122-23,
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-5
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le
Décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
modifiant
le
code
de
la
route,
- l'Arrêté
du
6 décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
véhicules
dans
les
secteurs
à forte
pression
de
stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
est remplace
la réglementation
antérieure,
ARTICLE
?
- Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
de
la
zone
bleue:
- RUE
DE
DANJOUTIN,
à hauteur
du
n°
7,
sur
4 places Page:
1
P318 Fr
N13115€
Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort ARTICLE
3 - Le
stationnement
sur ces
emplacements
est gratuit
et limité
à 1h30
avec
contrôle
par disque:
-
du
lundi
au samedi
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h00,
à l'exception
des jours
fériés.
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégug
Page:
2
P319 Territoire
de
Belfort
|
DSA
_ Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DE
MULHOUSE
- Parking
de
la
Donation
JARDOT
- Stationnement
payant.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes
Considérant
que
la
régulation
du
stationnement
apparaît
comme
un
enjeu
décisif
au
regard
de
la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et
des
modes
de
déplacements
doux,
de
l'affirmation
de
la
politique
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
la
prise
en
compte
de
la
dimension
environnementale,
Considérant
que
le
renforcement
de
l'accessibilité
au
centre
ville
de
Belfort
et
le
développement
de
son
attractivité
touristique
et
commerciale
supposent
de
se
doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de
stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation,
du
stationnement
payant,
tel
que
défini
par
le
Code
de
la
Route
:
- PARKING
de
la
Donation
JARDOT
Page:
1
P320 Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de
Belfort
ARTICLE
2 -
Le
régime
de
stationnement
payant
sur
le
parking
précité
relève
de
la
zone
verte,
telle
que
définie
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Mai
2010,
à savoir:
- Stationnement
sans
limitation
de
durée
- Coût
fixé
à
1€/h
- Secteur
ouvert
aux
abonnements
riverains
et
salariés
(Zone
R4)
- Stationnement
payant
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00
sauf
le
dimanche
et
les
jours
fériés.
ARTICLE
3 -
Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateur,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
4 Pa
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué
7
signé
: Bertrag#
CHEVALIER
Page:
2
P321 DEPARTEUENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1431197
Re Le
a
3
re
ie
€
Territoire de
Belfort
cote
Enale
Fret
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DE
MULHOUSE
- Parking
de
la
Donation
JARDOT
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- Ja loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DE
MULHOUSE
/ PARKING
DE
LA
DONATION
JARDOT
sur
les
deux
places
matérialisées ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
15 Jui. 2013
En
Mairie
le,
A
DE
PES
Pour
le Maire
/Le
Lee
à
l'Adjoint délégué
EL
es
signé
: Frog
CHEVALIER Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
ALLEE
GARIBALDI
- Accès
interdit
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
sauf
aux
ayants
droit:
- ALLEE
GARIBALDI,
sur
la
partie
comprise
entre
ie
milieu
de
la
rue
et le
tunnel]
d'accès
à la
rue
BAUER. Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
la
signalisation
verticale
réglementaire
et
la
mise
en
place
d'une
borne
amovible.
Page:
1
P323 TC
:
o
DEPARTEMEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1231248
Territoire de Belfort
Be
ent
rte
te
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
| Ville de Belfon
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
18
JUIL
2013
Pour
le Maire
Æ
l'Adjoint délégué
f
signé : Beftränd
CHEVALIER
Æ
Page:
2
P324 131249
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
Objet
: Direction
de
l'Education
— Ecoles
Publiques
maternelles
et élémentaires
—
Modification
d'horaires
d'entrée
et de sortie
des
classes
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
œ
l’annexe
à
l’ordonnance
n°
2000-549
du
15
juin
2000
du
Code
de
l’Education
et
notamment
l’art
L521-3
relatif à l’organisation
du
temps
et de
l’espace
scolaire
ainsi
conçu
:
«
le
Maire
peut,
après
avis
de
l’autorité
scolaire
responsable,
modifier
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
établissements
d'enseignement
en
raison
des
circonstances
locales
».
CONSIDERANT
©
les
demandes
de
changement
des
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
classes
formulées
par
les
Directrices
et
Directeurs
et
les
Conseils
des
écoles
concernées,
©
les
avis
favorables
des
Inspecteurs
de
l'Education
Nationale
de
Belfort
IL,
Belfort
Il
et
Belfort
III.
ARRETONS
Article
1%:
Les
heures
d’entrée
et
de
sortie
de
classe,
en
dérogation
au
règlement
départemental,
auront
lieu
pour
les
écoles
concernées
selon
le tableau
ci-dessous
:
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
24
JUIL.
2013
.
Service
Courrièr
P325 Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
HORAIRES
SCOLAIRES
131249
ECOLES
ELEMENTAIRES
— Année
scolaire
2013
— 2014
En
LUNDI,
MARDI,
JEUDI
et VENDREDI
MERCREDI
ECOLES
ELEMENTAIRES
MATIN
MATIN
APRES-MIDI
ARAGON
(Louis)
8h45
- 12h00
14500
-
16h00
8h45
-
11h45
Éd
(Antoine
8h45
-
12h00
14h00
- 16h00
8h45
-
11h45
le
ECOLES
MATERNELLES
-— Année
scolaire
2013
— 2014
NB
Horaire
Départemental
: Lundi,
mardi, jeudi
LUNDI,
MARDI,
JEUDI
et VENDREDI
MERCREDI
ECOLES
MATERNELLES
MATIN
APRES-MIDI
MATIN
ARAGON
(Louis)
8h45
-
12h00
14h00
-
16h00
8h45
- 11h45
BARRES
(Les)
8h25
-
11h40
13h55
-
(5h55
8h25
-
11h25
BARTHOLDI
(Auguste)
8h25
-
11h40
13h55
- 15h55
8h25
-
11h25
1
DREYFUS-SCHMDT
8h20
-
11h35
13h50
- 15h50
8h20
-
11h20
(Pierre) GEHANT
(Emile)
8h20
- 11h35
13h50
-
15h50
8h20
-
11h20
Classe
de la Méchelle
LANGEVIN
(Paul)
8h40
-
{1h55
13h55
-
15h55
8h40
-
11h40
KING
(Martin
Luther)
8h30
-
11h45
13h55
-
15h55
8h30
-
11h45
PERGAUD
(Louis)
8h25
-
11h40
13h55
-
15h55
8h25
- 11h25
RUCKLIN
(René)
8h20
-
11h35
14h00
—
16h00
8h20
-
11h20
SAINT-EXUPERY
(Antoine
8h45
-
11h45
14h00
-
[6h15
8h30
-
11h30
de) SCHOELCHER
(Victor)
8h25
-
11h40
13h55
-
15h55
8h25
-
11h25
PTÉTECTUrE
du
Ter
e
ort
vendredi
8h30
-
Mercredi
: 8h30/-
11h30
P326
2 4
JUIL.
2013
Zervice
Courrier Territoire
de
Belfort
1
:
1
2
4
8
Ville
de
Belfort
Article
2 : Ces
dispositions
s’appliqueront
à compter
de La rentrée
scolaire
2013
- 2014.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort,
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie,
Messieurs
les
Directeurs
et Mesdames
les Directrices
d'écoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
transmise.
24
jut
2013
Be
fort,
le
P327 131302
Territoire
de Belfort
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CW/HB
OBJET
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
18
rue
du
Champ
du
Feu-
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
la
demande
par
laquelle
maître
Boillod,
notaire
à
Belfort,
a
demandé
l'alignement
au
droit de la propriété
cadastrée
section
AN,
numéro
212,
sise
18
rue
du
Champ
du
Feu,
- le code
de
la voirie
routière,
- le code
général
des
collectivités
territoriales,
- la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet et par la loi 83-8
du 7 janvier
1983,
- le règlement
général
de voirie
du
22 mars
2012
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
- l'arrêté
n°
130234
du
20
février
2013
relatif
à
la
gestion
des
ouvrages
en
bordure
du
Domaine
Public
communal,
- l’état
des
lieux
en
date
du
20 juin
et 8 juillet
2013,
Braun
tre
du
ei
Cie
3)
ARRETONS
0 6
ANT
2213
ARTICLE
1”.- Alignement
L’alignement
de
la
rue
du
Champ
du
Feu
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
est défini par
:
-
l’emprise
au
sol
du
bâtiment
à l’exception
des
tablettes
de
fenêtres,
du
débord
de
toit
et
de
l’isolation
par
l’extérieure
qui
empiètent
sur
le
Domaine
Public
communal,
-
le nu
extérieur
du
muret
de
clôture,
-
la liaison
entre
l’angle
de
clôture
et l’angle
de
l’habitation.
P328 .
131302
Territoire de
Belfort
Ville
Belfort
ARTICLE
2.- Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En
Mairie,
le
— Ô
AOÛT
2013
Pour
le Maire,
L’adjointe
déléguée,
Em Céline RAIGNEAU UTC ENS 0 6 ACT
251
P329 Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
CW/CR
OBJET
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
56
faubourg
de
France
-
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
la
demande
par
laquelle
maître
Constant,
notaire
à
Nancy,
a
demandé
l’alignement
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
section
AL,
numéro
103,
sise
56
faubourg
de
France,
- le
code
de
la
voirie
routière,
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
- le
règlement
général
de
voirie
du
22
mars
2012
relatif
à la
conservatio.
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
- l'arrêté
n°
130234
du
20
février
2013
relatif
à
la
gestion
des
ouvrages
en
bordure
du
Domaine
Public
communal,
- l’état
des
lieux
en
date
du
05
août
2013,
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Alignement
L’alignement
du
faubourg
de
France
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
section
AL,
numéro
103
est
défini
par
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
à
l’exception
des
descentes
d’eau
pluviale,
des
devantures
commerciales
et
des
enseignes
qui
débordent
sur
le
Domaine
Public
communal. P330 131324
Territoire
de Belfort
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.- Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.- Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si des
travaux
en
limite
de voie
sont
envisagés
à la suite
de la délivrance
de cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En
Mairie,
le
=
9
AQU]
2013
Pour
le
Maire,
L’adjointe
déléguée,
[
—_
©
Céline
RAIGNEAU
P331 .
131325
Territoire
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de
Belfort
CW/CR
OBJET
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement —
14
faubourg
de
France
-
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
la
demande
par
laquelle
maître
Constant,
notaire
à
Nancy,
a
demandé
l'alignement
au
droit
de
la propriété
cadastrée
section
AL,
numéro
247,
sise
14
faubourg
de
France,
- le
code
de
la voirie
routière,
- le code
général
des
collectivités
territoriales,
- la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
- le règlement
général
de voirie du
22
mars
2012
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
-
l'arrêté
n°
130234
du
20
février
2013
relatif
à
la
gestion
des
ouvrages
en
bordure
du
Domaine
Public
communal,
- l’état
des
lieux
en
date
du
05
août
2013,
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Alignement
L’alignement
du
faubourg
de
France
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
section
AL,
numéro
247
est
défini
par
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
à
l’exception
des
corniches,
des
balcons,
des
descentes
d’eau
pluviale,
des
devantures
commerciales
et
des
enseignes
qui
débordent
sur le Domaine
Public
communal.
P332 Li
—
131325
Territoire
de Belfort N
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
ARTICLE
2.-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
LA421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé dans
un
délai
de un
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En Mairie, le
Ag{
201
Pour
le Maire,
L’adjointe
déléguée, À ñ
Céline
RAIGNEAU
P333 !
Territoire de
Belfort
D
CANTON
Liverts
- Égañte
- Fratermile
è
DÉPARTEMENT
1
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131336
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
:
0
Ville
de
Belfort
OBJET
: Permission
de
voirie
-
RUE
ANDRE
MALRAUX
-
POSE
CANALISATION
du
26/08/2013
au
20/09/2013
-
Référence
chantier :
13EAU0384
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- la
demande
en
date
du
02/08/2013
par
laquelle
CAB
SERVICE
DES
EAUX,
domicilié
Place
d'Armes,
90
000
BELFORT,
ci-après
désigné
le
bénéficiaire,
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
un
chantier
du
1
au
5
RUE
ANDRE
MALRAUX
sur
la
commune
de
BELFORT,
- le Code
de
la Voirie
Routière,
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
- le
Règlement
de
Voirie
Municipal
adopté
le
22
Mars
2012
et
en
particulier
les
articles
portant
sur
la
conservation
et
la
surveillance
du
Domaine
Public
Communal, - l’état
des
lieux,
ARTICLE
1er
: Autorisation.
ARRETONS
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
| Préfecture
qu
En
14
AOÛT
2013
ASIviée
Coufrier
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier,
de
manière
visible
et
consultable
par
tous,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
P334 DT
DEPARTEMENT
on
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131336
!
Territoire
de
Belfort
‘
“opte
JEgaite
…Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
ARTICLE
2 : Prescriptions
techniques
Les
travaux
objet de la demande
devront
être realisés
en
respectant
l’ensemble
des
prescriptions
techniques
du
Règlement
de
Voirie
Municipal
(articles
17
à 35
en
particulier).
Des
prescriptions
spécifiques
peuvent
être
indiquées
dans
les
documents
joints
en
annexe
au
présent
arrêté
et
devront
être
impérativement
respectées
dans
le cadre
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Respect
des
procédures
d'informations
concernant
les
réseaux Les
travaux
feront
obligatoirement
l'objet
d’une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
auprès
de
l’ensemble
des
gestionnaires
de
réseaux
avant
toute
action
sur
le terrain.
La
liste
des
gestionnaires
de
réseaux
à contacter
est
disponible
auprès
de
la
Mairie
de
Belfort
ou
sur
le
guichet
Uniqu
rene.
dèBhiton |
réglementation
en vigueur.
14
AOUT
2013
ARTICLE
4 : Sécurité
et signalisation
du
chantier
Rervige
GOUIrIer.
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
: il
appartient
au
bénéficiaire
ou
à l’entreprise
intervenant
pour
son
compte,
de
solliciter
les
autorisations
auprès
de
la commune
de
Belfort,
après
réunion
de piquetage
sur place.
La
signalisation
du
chantier
dans
les zones
sous
circulation
sera réalisée
par
l'entreprise
exécutante,
sous
sa
responsabilité,
et
ce
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
L'entreprise
sera
tenue
d'adapter
cette signalisation
dès
que
la situation
du
chantier
se révèle
différente
de
celle prévue
à l’origine.
Avant
le
début
des
travaux,
et
pendant
tout
le
cours
de
ceux-ci,
les
coordonnées,
notamment
téléphoniques,
du
responsable
de
l'exploitation
et
de
la
signalisation
du
chantier
devront
être
communiquées
à
la
Ville
de
Belfort. L'ensemble
de
la
signalisation
devra
impérativement
respecter
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
la
Ville
de
Belfort
et
le
Règlement
de
Voirie
(articles
43, 46,
47
et
48
en
particulier)
P335 DUT
ThARERERT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
BY
i
Territoire
de
Belfort
nent
et
ee
CANTON
Î
a:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a
à
!
Ville de
Belfort
|
ARTICLE 5
: Implantation,
ouverture
de
chantier
et récolement
Le
bénéficiaire
s'engage
à respecter
la
durée
de
chantier
indiquée
dans
la
demande
d'autorisation.
Conformément
au Règlement
de Voirie,
tout dépassement
sera signalé
à la Ville
de Belfort qui
devra
valider
cette modification.
Le
bénéficiaire
transmettra
à la
Ville
de
Belfort
un
AVIS
d'OUVERTURE
du
chantier
au
démarrage
des
travaux
(modèle
ci-joint)
et un
AVIS
de
FERMETURE
au
terme
du
chantier.
La
date
de
transmission
de
l'avis
de
fermeture
déterminera
la
date
de
réception
des
travaux
(article
56
du
Règlement
de
Voirie
Municipal)
ARTICLE
6 : Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son bénéficiaire
est responsable,
tant vis-à-vis
de la Ville de Belfort
que
vis-à-vis
des
tiers;
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
travaux
ou
de
l'installation
de
ses biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
dans
l’article
2 du
présent
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au terme
duquel
la Ville de Belfort se substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront,
conformément
au
Règlement
de
Voirie
Municipal
(articles
59,
60
et
61),
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Le
bénéficiaire
devra
entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter,
auprès
de
la
Ville
de
Belfort,l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien.
Le
droit
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
V4
AOÛT
2083
--Servise-Courrier
P336 D
7
bémegpes
7
RE
PUBLIQUE
MS
N
131336
|
Territoire
de
Belfort
|
Uberth
- Egauté
Frateranë
|
CANTON
|
D
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE7:
Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
La
présente
autorisation
est
valable
dans
les
dates
indiquées
sur
la
demande
d'autorisation
et reportées
dans
l’objet
du
présent
arrêté.
A
l'issue
de
ce
délai,
elle est périmée
de plein droit.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
correspondant
à
la
durée
d'utilisation
des
ouvrages
exécutés.
Elle
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
sans
qu’il
puisse
résulter
de
droit
à
indemnité
pour
le
bénéficiaire.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
le
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
en
leur
état
primitif
dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès
verbal
sera
dressé
à
son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
par
la Ville
de
Belfort,
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
exécutés
aux
frais
du
bénéficiaire,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avèreront
nécessaires.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
V4
AOUT
2013
Zervice
Courrier
P337 D
DEPARTEMENT
Îi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131336
À
=
|
Territoire
de
Belfort
DiLeme EyalismEraierme
qe
——
+4]
CANTON
—
rt
tel
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
l
Ville de Belfort
ARTICLES:
Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
les deux
mois
suivant sa publication.
ARTICLE
9:
Notification
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
:
- au représentant
de l'Etat dans
le département,
- au
demandeur
- au
bénéficiaire
si celui-ci
est
différent
du
demandeur
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
En Mairie,
le
1 4
AOÛT
2013
14
AOUT
2013
Zervice
Courrier
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué,
Bertrand
CHÉVALIER
P338 Im
1C®
ba
RL)
>
TO
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
_…
Territoire de Belfort.
Liberts
- gate
fratrrnin
DSA
CANTON
|
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ee
! î
OBJET:
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
/ RUE
DE
LA
CAVALERIE
/ RUE
FRERY
- Feux
tricolores
-
Réglementation
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
suite
au réaménagement
du carrefour,
il y a lieu de prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
réglementée
par
des
feux
de
circulation
permanents
au
carrefour
formé
par
les
rues:
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- RUE
DE
LA
CAVALERIE
- RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY
ARTICLE
2 -
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux,
ou
de
fonctionnement
au
jaune
cli gnotant,
la
règle
de
la
priorité
à droite
s'appliquera,
sauf
en
cas de
présence
de
panneaux
de
signalisation
sur
les
feux.
Page:
1
P339 TT
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
1
31362
ss
_ Territoire
de
Belfort
_
i
Liberte
Egaht”
Fratermte
DSA
CANTON
|
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ie
COMMUNE
Ville
de Belfort
rs
ee)
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mairie
w,
Pour
le Maire
G
1 au
243
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
T
‘
Page:
2
P340 y
N 131363
|
Territoire
de
Belfon
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
RUE
DE
MADRID
- Sens
unique
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
plan
de
circulation.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
DE
MADRID,
entre
l'AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
et la
RUE
DE
STOCKHOLM,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
__— 2013
Pour
le Maire
2 2
“KOÛT
l'Adjoint
délégué”
:
DE
P341 D
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131364
|
Territoire
de Belfort
_ |
bon
ar
anie
DSA
ss,
“4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Î
COMMUNE
|
h
Ville de Belfort
OBJET:
BOULEVARD
SADI
CARNOT
- Sens
unique
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en place
du
nouveau
plan
de
circulation.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- BOULEVARD
SADI
CARNOT,
entre
le
QUAI
VAUBAN
et la
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mi
le,
214
3
Pour
le Maire
à
l'Adjoint
délégué
signé : Berg CE
VALIER
#
of ET
[DEPART
TEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
131365
_ Territoire
de
Belfort
|
Lterta
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DSA
CANTON
=
a
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Lune
LCOMMUNE
=
Ville de Belfort OBJET:
RUE
DE
LA
CAVALERIE
- Sens
unique
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La circulation
de tout
véhicule
s'effectuera
en sens
unique:
- RUE
DE
LA
CAVALERIE
entre
la
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
et la
RUE
GEORGES
POMPIDOU,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Viile
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le le
_—
Pour
le
Maire
OUT
2013
l'Adjoint
délégué
signé
:
SL
CHE; VALIER nimes
chere.
à
ja
LS
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
31366
DEPARTEMENT
TT
ET
N1.3
1:
Territoire
de Belfont
|
caen:
Epave
arte
DSA
Ville
de Belfort CANTON
i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- Sens
unique
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 _-
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
?
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
côté
Ouest,
entre
la
RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU
et
la
RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Maÿig four un
Pour
le
Maire
PS
l'Adjoint
délégué
#7
signé
: Bertrgñd
CHÉVALIER Territoire
\
131374
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de
Belfort
COMMUNE OBJET:
AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON
entre
la
RUE
ADOLPHE
THIERS
et la
RUE
GEORGES
KOECHLIN,
dans
les
deux
sens
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les lignes
du réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P345 DUT
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131374
ur
_
es
|
Territoire
de
Belfort
_ |
Moore
En Deratene
DSA
CANTON
_—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
©
———
—
—||
l
COMMUNE ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cars
TER-S.N.CF.
- les cycles - les taxis - Les véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 - Les
véhicules
de
nettoiement
et de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le cadre
des
opérations
d'entretien
de
la voirie.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
013
Pour
le Maire
Page:
2
P346 Te
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1931379
$
| DÉPARTEMENT
i
DÉPARTEMENTS
man
l
Territoire
de Belfort
|
Liberté
Egauts : “'atarnta
DSA
Ù
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belfort
OBJET:
AVENUE
WILSON
( Voie
située
dans
l'emprise
ferroviaire
} -
Couloir
réservé
aux
bus
-
Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- dans
le
prolongement
de
l'AVENUE
WILSON
( Voie
située
dans
l'emprise
ferroviaire,
ex
cour
de
gare
marchandises
),
dans
les
deux
sens
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P347 131375
NU
DEPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fu
DÉPARTEMENT
LA
.
Territoire
de Belfort:
Pedro
DSA
nn
PU
MCANON
EAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
' ————
——
—
1
COMMUNE
!
Re
—,
À
ARTICLE
4 -
Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et
de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
- les
cars
TER-S.N.C-F.
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maïie
le,
ASE
2913
Pour
le Maire
L
l'Adjoint délégué; signé
: Bertrap@
CHEVALIER
Page:
2
P348 a
131376
-
TT
i__
Territoire
de Belfort
|
DSA
Le
—ee
-
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
a
|
ï
—_—+
1
nr
____ Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
entre
la
RUE
DE
MADRID
et le
BOULEVARD
RENAUD
DE
BOURGOGNE,
dans
les
deux
sens
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P349 131376
| Territoire
de Belfort
|
DSA
4
——
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
21
—
Ville de Belfort
+)
|
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 - Les
véhicules
de
nettoiement
et de
déneigement
peuvent àtitre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le cadre
des
opérations
d'entretien
de
la voirie.
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
23
on
286
Pour
le Maire
_#
l'Adjoint
délégué ;
7":
signé
: Bertrap4
CHEVALIER
f 748
Page:
2
P350 \
131377
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
RUE
JEAN
BAPTISTE
COLBERT
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
JEAN
BAPTISTE
COLBERT,
dans
le
sens
BOULEVARD
DUNANT
/ FAUBOURG
DE
MONTBELIARD ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P351 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
131377
2 :
Liberte
-
Egalité
:
Fraternit:
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CANTON
COMMUNE
EE !____ Ville de Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 - Les
véhicules
de nettoiement
et de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le cadre
des
opérations
d'entretien
de
la voirie.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
23 AO 287
Pour
le Maire
A
l'Adjoint délégué
°°
signé
: Bertranÿ CHE
VALIER
Page:
2
P352 PE
Rs
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
131378
ER
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nf
ne
_
Territoire de
Belfort
_
Uerte
lEjaité
Fraterniid
DSA
EAMON
Lo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[Commune
1
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
JULES
MICHELET,
dans
le
sens
QUAI
MILITAIRE
/ AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P353 ___
PÉPAGEMENN
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131378
|. Territoire de Belfort __|
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DSA
CANTON
FL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 - Les
véhicules
de
nettoiement
et de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le cadre
des
opérations
d'entretien
de
la voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le
Maire
,
BRUT
2013
l'Adjoint
délégué
LC
signé
: Bertrang:
EVALIER
Page:
2
P354 D
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131379
|
Territoire
de
Belfort
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ET
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
|
OBJET:
RUE
DU
PONT
NEUF
- Couloir
réservé
aux bus
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
iés
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est créé:
- RUE
DU
PONT
NEUF,
dans
les
deux
sens
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux bus
du
réseau
OPTYMO),
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P355 ea
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131379
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1
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|
Territoire
de
Belfort
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
un
7
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7
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En
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 - Les
véhicules
de nettoiement
et de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
Les
couloirs
bus,
dans
le cadre
des
opérations
d'entretien
de
la voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maine
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Pour
le Maire
23,
2013
I ‘Adjoint
délégué ,
signé : Bates ÉTIEVALIER
Page:
2
P356 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
131580
Territoire
de
Belfort
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ARRÊTÉ
DU
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COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
GENERAL
STROLZ
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
DU
GENERAL
STROLZ,
dans
le
sens
RUE
DE
L'AS
DE
CARREAU
/ PLACE
YITZHAK
RABIN ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- Les lignes
du réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P357 D
.. 131380
__ Territoire
de Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_… Ville de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 - Les
véhicules
de
nettoiement
et de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le cadre
des
opérations
d'entretien
de
la voirie.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
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qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le.
Pour
le
Maire
-
À
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29
l'Adjoint
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signé
:
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CHEVALIER
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FRANÇAISE
N
131381
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ARRÊTÉ
DU
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COMMUNE|
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ADOLPHE
THIERS
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
Le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
ADOLPHE
THIERS,
dans
le
sens
AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON
/
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P359 DEPARTEMENT
__ Territoire
de
Belfort
COMMUNE
|
Re
—
——
__ Ville
de Belfort
Le
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RÉPUBLIQUE
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131381
Liberte
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
P360
Page:
2
En
Mairie
le,
103
Pour
le Maire
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de
Belfort
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
PIERRE
DENFERT-ROCHEREAU
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulations
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
PIERRE
DENFERT-ROCHEREAU,
dans
le
sens
QUAI
EMILE
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/ AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL
- RUE
PIERRE
DENFERT-ROCHEREAU,
dans
le
sens
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/
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
Page:
1
P361 D
131382
_Territoire de
Belfort
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
i
Ville de Belfort
|
ARTICLE
3 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- Les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le réseau
OPTYMO
qui
assurent
la desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés à
circuler
sur les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 -
Les
véhicules
de
nettoiernent
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Page:
2
P362 &
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131383
Territoire
de
Belfort
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DU
MAIRE
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COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du 29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Un
couloir
de
circulation réservé
aux
autobus
est
créé:
- AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL,
dans
le
sens
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
/ RUE
DES
TANNEURS ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P363 F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131383
Territoire
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
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|
Ville
de
Belfort
|
ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et
de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
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l'Adjoint délégué signé :
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- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P365 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131384
Territoire
de Belfort
re
eee
DSA
RTE
ss pr
|
TANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les taxis - les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 -
Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le
Pour
le Maire
2
33 AU
A1
I ‘Adjoint
délégué
.
signé :
FOIRE ÉVALIER
Page:
2
P366 .…
Territoire de Belfort
_
CANTIN
EE
|
ps
'
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131385
Liberts
Egaltte
- F-atarnite
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
|
à
OBJET:
RUE
DE
MADRID
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
,L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
DE
MADRID,
entre
l'AVENUE
LECLERC
et
la
RUE
DE
STOCKHOLM,
dans
les
deux
sens ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P367 D
TU
DÉPARTEMENT
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131385
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1
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!
Territoire
de
Belfort
Lmenem
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
17
COMMUNE
|
;
Ville
de
Belfort
|
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les taxis - les véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à
titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
25
MT
20
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertra
HEVALIER
Page:
2
P368 DÉPARTEMENT
LT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131386
ee
—-
Territoire
de
Belfort
Liberte
Egaute : F'aternite
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|
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.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
L | L
LL COMMUNE
. .
3
|
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
L'
AS
DE
CARREAU
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
DE
L'
AS
DE
CARREAU,
entre
la
RUE
DU
GENERAL
STROLZ
et la
RUE
LOUIS
PLUMERE,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les lignes
du réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P369 . DEPARTEMENT
:
Territoire
de
Belfort
|
D
ANTON
gs
ANON
ee
À
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“131386
liberte
- Egante
- Fralernite
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les taxis - les véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
P370
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
2 3
AU LH
l'Adjoint délégué
Page:
2 DO
peageeent
|
N
131387
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__ Territoire
RE
Belfort
_
l
DSA
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pen
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ER
|
MMUNE
Ville
de Belfort
1
OBJET:
BOULEVARD
SADI
CARNOT
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- BOULEVARD
CARNOT,
dans
le
sens
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
/ QUAI
VAUBAN
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTY
MO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les lignes
du réseau
urbain
- les lignes
du réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P371 dE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
131387
Î
Territoire
de
Belfort
ner nblen ere
DSA
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|
—
À
,
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
E
Ville
de Belfort ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 -
Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à
contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le.
Pour
le Maire
2 3 sl
3
l'Adjoint délégué signé : Bertrand
EVALUER
Page:
2
P372 RÉP
FA
8
)
ÉPUBLIQUE
ANÇAISE
N
1313
\
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__ Territoire
de
Belfort
À
Liberte : Eaaite
- Fraternite
DSA
ÉARUOSI
…
Le,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| DEPARTEMENT COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LA
CAVALERIE
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est créé:
- RUE
DE
LA
CAVALERIE,
dans
le sens
RUE
POMPIDOU
/ RUE
FRERY
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P373 a
D
DéParTEmENT
HEPUBLIQUE
FRANÇAISE
131388
:
DEPARTEMENT
.
| Territoire
de Belfort
soon EsFrom
DSA
CANTON
!
CT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ee
ne
ue
IN
COMMUNE ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 - Les
véhicules
de
nettoiement
et de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le cadre
des
opérations
d'entretien
de
la voirie.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Jr
Pour
le Maire
PT.
IT
281
l'Adjoint délégué signé
:
LR
VALIER
Page:
2
P374 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131389
Libert-
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DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
le
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"49855.
COMMUNE
{
____ Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
YITZHAK
RABIN
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- PLACE
YITZHAK
RABIN,
entre
la
RUE
DE
MULHOUSE
et le
BOULEVARD
JOFFRE,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P375 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131389
Livertu
Egalité
- Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!
COMMUNE
= Ville de Belfort
|
ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et
de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 -
Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
e,
Pour
le Maire
, À
OUT
203
l'Adjoint délégué
AT
signé : Bertyähd CHEVALIER
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Page:
2
P376 DT
GépaRTEMENT
LES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131290
.…
Territoire
de
Belfort
Ji
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Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
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COMMUNE
Ville de
Belfort
OBJET:
PIERRE
BONNEF
- Couloir
réservé
aux bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
PIERRE
BONNEF,
entre
la
RUE
FRERYet
l'accès
au
parking
souterrain
de
l'ESTA,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux bus
du
réseau
OPTYMO),
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P377 Territoire
de
Belfort
0
mt —
+
CANTON
mans
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EE
De
COMMUNE
…
Ville
de Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131399
Liber‘ta
Eoahte
:
Fraternite
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et
de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
P378
Page:
2
En
Maine
1e,
23
12
Pour
le Maire
a
l'Adjoint
délégué ;
signé : Bertrand
CHEVALIER
24 T # Re
PE
SO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vi31391
…
Territoire
de
Belfort
ibarte
Eyalte
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DSA
CANTON
|
DS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
De
|
COMMUNE
4
—
Ville
de
Belfort
|
OBJET:
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29 janvier
1970
qui
instaure
le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et les mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est créé:
- RUE
et
PONT
GEORGES
CLEMENCEAU,
côté
Nord,
entre
le
QUAI
VAUBAN
et la
PLACE
RABIN,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO),
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les lignes
du réseau
urbain
- les lignes
du réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P379 FA
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
151391
_ Territoire
de
Belk
Lberte
- Egalt=
- Fraternite
DSA
PT
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RL
COMMUNE
: Ville de Belfort
__
1
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les taxis - les véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maiïrie le,
Pour
le Maire
nf
au
l'Adjoint délégué …
23 A0Û
signé
: Bertran
ACHEVALIER
A
Page:
2
P380 #5
TT
DpraRTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131392
D __
Territoire
de
Belfort
:
Lmerte + Egante
Faternis
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
Ville
de Belfort
|
OBJET:
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
côté
Ouest,
entre
le
BOULEVARD
CARNOT
et la
RUE
FRERY,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO),
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P381 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
131392
Libert-
Égalle
Sraterrite
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ns
0
pe
me
+
COMMUNE
Le
due ns
je
ve
ei
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les véhicules
transports
de fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie,
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
2
3
En
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand,
cé
VALIER
A
Page:
2
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7
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131392
___ Territoire
de Belfort _ |
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
—
|
COMMUNE
k
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1_-
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY,
entre
la
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
et le
QUAI
VAUBAN,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir bus
Page:
1
P383 TE
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RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N
131393
De
7
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|
Territoire
de Belfort
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Liberté
Enaute : Fraternité
DSA
CANTON
|
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
!
2
|
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 -
Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et
de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le
Maire
23
AQUT
2013
l'Adjoint
délégué,
signé
: Bertrand
CHEVALIER
#
Page:
2
P384 €
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131394
Liberte
Égalte
-
F'aternite
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ps
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
BOULEVARD
DU
GENERAL
AUGUSTE
DUBAIL
- Couloir
réservé
aux
bus
-
Réglementation
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est créé:
- BOULEVARD
DUBAIL
et
PONT
BOULLOCHE,
dans
le
sens
AVENUE
LECLERC
/ RUE
DE
L'AS
DE
CARREAU
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTY
MO),
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P385 À
REPUBLIQUE
FHANGAISE
131394
Territoire
de B
Belfort
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Lierte - Egante - Fratermte
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
nn
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9
——
À
COMMUNE
| |
Et
4
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| |
!__ Ville
de
Belfort |
ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
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qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le Ee
Pour
le Maire
23
201
l'Adjoint délégué signé
: Berry
CE
VALIER
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Page:
2
P386 L
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131298
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Territoire
de
Belfort
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DE
MULHOUSE
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
créé:
- RUE
DE
MULHOUSE,
dans
le
sens
RUE
JAMES
LONG
/ PLACE
RABIN
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les
lignes
du
réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P387 TT
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2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
431395
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Territoire
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
F
COMMUNE
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—)
!
Ville de Belfort
ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les
véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
cycles
- les
taxis
- les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5 -
Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
DT
111
l'Adjoint
délégué
a
#73
AUUT
signé : Bertrand-CHEVALIER
F
À
Page:
2
P388 121596
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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|
Territoire de Belfort
uverte
Egaite:
Fratérnité
DSA
CANTON
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET:
BOULEVARD
DU
MARECHAL
JOFFRE
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
n°12800
du 29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est créé:
- BOULEVARD
DU
MARECHAL
JOFFRE,
dans
le
sens
RUE
JAMES
LONG
/ RUE
STROLZ
ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
du
réseau
OPTYMO,
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur:
- les
lignes
du
réseau
urbain
- les lignes
du réseau
suburbain
- les
lignes
affrétées
par
le
réseau
OPTYMO
qui
assurent
la
desserte
des
points
d'arrêt
situés
dans
le
couloir
bus
Page:
1
P389 N
131398
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4
- Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
d'hygiène,
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les cycles - Les taxis - les
véhicules
transports
de
fonds
ARTICLE
5
- Les
véhicules
de
nettoiement
et
de
déneigement
peuvent
à titre
exceptionnel
circuler
à contresens
dans
les
couloirs
bus,
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
de
la
voirie.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
2
ANT
2013
l'Adjoint
délégué
signé
: CR
HÉVALIER
Page:
2
P390 [DEPARTEMENT
|
AEPUB!
LOUER
EN
CE
131399
|
Territoire
de
Belfort
|
Liverts
Egaite
Fraternua
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|
CANTON
|
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ms
nu
+ ==
D
CC UE
_ Ville
de
Belfort
ï
OBJET:
RUE
DES
BOUCHERIES
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
d'embellissement
de
la
Place
d'Armes
et
du
nouveau
plan
de
circulation,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
règlementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
La circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
DES
BOUCHERIES
entre
la RUE
DE
L' ANCIEN
THEATRE
et la PLACE
DE
L' ARSENAL
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. 2
3 AOUT
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertr
CHEVALIER