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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 97 personnel modification tableau effectif creation emploi permanent temps non complet service gestion valorisation dechets)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Justice et droit,
Ressources
République Française n"*^.^.'.^_^_..;-^ /,^_^.
Départe"ment>des Hautes-Alpes & Administration Générale
DELIBERATION
COMKUKAUTÎ DE COMMUNES DU ?97 du 18 décembre 2018
OBJET - Personnel - Modification du tableau des emplois
Création d'un emploi permanent à temps non complet
www.ccbrianconnais.fr au service « Gestion et valorisation des déchets »
Rapporteur : M. le Vlce-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale » Le 18 décembre 2018 à 18 heures 30, te Conseil Communautaire sfest réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 décembre 2018 en la saile du Conseil, Les Cordefiers, sous la présidence de M. le président/ M. Gérard FROMM. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 7 M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance. Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN/ Mme Frandne DAERDEN/ M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUÏER/ Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PFTELFT/ M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ/ Mme Catherine VALDENAIRE/ Mme Catherine MUHLACH/ M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ/ Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLÎELM^TI/ M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE/ M. Nicolas GALLIANO, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM M. Romain GRYZKA à Mme Anne-Marie FORGEOUX M. Bruno MONIER à Mme Catherine MUHLACH Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO M. Gilles PERLÏ à M. Emeric SALLE M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 (Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire) et son article 34, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'appiication de l'artide 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions sÈatutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuets de la Fonction Publique Territoriafe, Considérant l'avis du bureau du 17 décembre 2018, Considérant la nécessité pour ie service « Gestion et valorisation des déchets » de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires sur le grade d'adjoint technique afin d'exercer les missions cTagent polyvalent (gardiennage déchetterie)/ Délibération
n°
2018-97
Page
l
sur
2
CommunauÈé de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers - l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Te! ; 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.rr Ressources & Administration Générale
Le Conseil Communautaire à Funanimité : l/ Au titre des emplois permanents
*:* Pour le service « Gestion et valorisation des déchets »_
• Décide de ia création d'un emploi permanent (titulaire et à défaut contractueî) à temps non
complet à raison de 6 heures hebdomadaires afin cTexercer les missions d'agent polyvalent sur le grade d'adjoint technique de catégorie C de !a filière technique sur la base de Farticle 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (Vacance d'emploi dans Fattente du recrutement d'un fonctionnaire), A cet effet/ ce contrat à durée déterminée serait conclu sur la base de llndice brut 348 (grade d'adjoint technique).
• Inscrit au budget les crédits correspondants.
Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
• Un emploi permanent (contractuel) à
temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires afin cTexercer les missions d'agent polyvalent sur le grade d'adjoint technique de catégorie C de [a filière technique sur la base de Fartide 3-2 de la foi du 26/01/1984.
Suppression ^^
Sans objet
Ainsi fait et délibéré ies : jour/ mois et an susdits. Date affichage ; 2 0 DEC. 2018
Pour copie conforme
J-e président/
^7\
\
^JLO— Gérard FROMM
Délibération
n°
2018-97
Page
2
sur
2
Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers - l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Tel : CM 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mai! : accuesi@ccbrianconnais.fr