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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 91 personnel modification tableau emplois avec annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 91 personnel modification tableau emplois avec annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Jeunesse,
pris à Administration Générale République Française & Finances
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-240500439-20170926-2017_91-DE
Reçu le 10/10/2017
A DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU N°2017- 91 du 26 septembre 2017
ÿ À [À NCONNA N OBJET - Personnel — Modification du tableau des emplois
www.ccbrianconnais.fr
Annexe : Tableau des effectifs
Rapporteur : M. Sébastien FINE
Le 26 septembre 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 20 septembre 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 22
Nombre de pouvoirs : 9
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Fanny BOVETTO,
M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. Charles PERRINO.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Renée PETELET à Mme Nicole GUERIN
M. Romain GRYZKA à M. Bruno MONIER
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Jean-Louis CHEVALIER
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE
M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3, 2° alinéa (accroissement saisonnier d'activité) et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés,
Vu la délibération n°2010-073 du 20 juillet 2010 autorisant notamment la création d'un emploi
permanent à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires sur le grade d'adjoint
administratif territorial de 2" classe (TNC 50%),
Vu la délibération n°2010-074 du 20 juillet 2010, prise après avis du comité technique du 28 mai
2010, fixant à 100% les ratios « promus-promouvables » d'avancement de grade de l'ensemble des grades existant au sein de la collectivité,
Délibération n° 2017-91 Page 1 sur 7
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
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Reçu le 10/10/2017
Vu la délibération n°2013-013 du 12 février 2013 autorisant notamment la création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade de technicien
territorial,
Vu la délibération n°2013-108 du 24 septembre 2013 autorisant la création des emplois au sein du service des déchets ménagers,
Vu la délibération n°2017-34 du 25 avril 2017 autorisant notamment la création d'un emploi
permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (80%) sur le grade d'adjoint administratif principal de 2" classe,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la Commission administrative paritaire du 30 juin 2017 relatif aux tableaux d'avancement de grade,
Vu l'avis de la Commission AGF du 20/09/17,
Considérant la nécessité pour le service Finances de la Communauté de Communes du Briançonnais de transformer un emploi permanent à temps non complet d'adjoint administratif territorial de la filière administrative pour le passer de 17,5/35ème heures hebdomadaires à 26,25/35ème heures hebdomadaires (75% d'un temps complet), et la proposition pour le service Finances de transformer le poste de rédacteur principal de 2è"e classe en rédacteur principal de 1#® classe au titre de
l'avancement de grade,
Considérant la réussite d'un agent à l'examen professionnel de technicien principal de 2è"e classe au sein du service Technologies de l'information,
Considérant la nécessité pour le service Altipolis/développement économique de la Communauté de Communes du Briançonnais de transformer un emploi permanent à temps non complet d'agent administratif territorial principal de 2°" classe de la filière administrative pour le passer de 28/35ème heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires (temps complet),
Considérant que la délibération n°2013-108 du 24 septembre 2008 créant les emplois au sein du service de gestion des déchets ménagers ne précise pas s'il s'agit d'emplois permanents ou non permanents, et qu'il est donc nécessaire de régulariser cette anomalie en créant 8 emplois non permanents (non titulaires) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de 5 mois maximum en raison d’un accroissement saisonnier d'activité afin d'exercer les missions d'équipiers de collecte (ripeur ou chauffeur-ripeur),
Considérant le départ en retraite d'un adjoint technique principal de 1ère classe du service de gestion des déchets ménagers, il y a donc besoin de transformer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en poste d'adjoint technique,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
1/ Avancements de grade
+ Pour le pôle « Ressources et Administration générale »
© Pour le service « Finances»
m Décide de la suppression d'un emploi permanent de rédacteur principal de 2è"° classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Délibération n° 2017-91 Page 2 sur 7
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Et décide de la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe de la
filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Inscrit au budget les crédits correspondants.
Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création Suppression
m Un emploi permanent de rédacteur
principal de 1ère classe de la filière
administrative à temps complet à
M Un emploi permanent de rédacteur
principal de 2°" classe de la filière
administrative à temps complet à
raison de 35 heures hebdomadaires. raison de 35 heures hebdomadaires
> Pour le service « Technologies de l'information»
m Décide de la création d'un emploi permanent de technicien territorial principal de 2ème classe de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
m Un emploi permanent de technicien
territorial principal de 2è"e classe de
la filière technique à temps complet à
raison de 35 heures hebdomadaires.
“ Pour la Direction des services techniques
© Pour le service « Fourrière automobile »
m Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise de la filière
technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade d'agent de maitrise principal de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
B Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création Suppression
- Un emploi permanent sur le grade | Un emploi permanent sur le grade d'agent
d'agent de maîtrise principal de la de maîtrise de la filière technique à temps
filière technique à temps complet à complet à raison de 35 heures
raison de 35 heures hebdomadaires. hebdomadaires.
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s #. Pour le pôle « Services à la population »
Pour la crèche de Briançon
m Décide de la suppression de deux emplois permanents sur le grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2è"e classe de la filière sociale à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
Et décide de la création de trois emplois permanents sur le grade d'auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe de la filière sociale à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
m Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'agent social principal de 2è"° classe de la filière sociale à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et décide de la création d’un emploi permanent sur le grade d'agent social principal de 1ère
classe de la filière sociale à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
Trois emplois permanents sur le grade
Suppression
Deux emplois permanents sur le grade
Nota : L'écart entre la cré
d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe de la filière sociale à temps complet à
raison de 35 heures hebdomadaires.
Un emploi permanent sur le grade d'agent
social principal de 1ère classe de la filière
sociale à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires.
d'auxiliaire de puériculture principal de
2ème classe de la filière sociale à temps
complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
Un emploi permanent sur le grade d'agent
social principal de 2? classe de la filière
sociale à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires.
ation de trois emplois permanents sur le grade d'auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe et la suppression de deux emplois permanents sur le grade d'auxiliaire de puériculture principa
de régulariser.
> Pour la crèche de la Guisane Pour la Creche UE la GUBarE
| de 2è"e classe est justifié par une erreur du tableau des effectifs qu'il convient
m Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'auxiliaire de puériculture
principal de
hebdomadaires.
2ème classe de la filière sociale à temps complet à raison de 35 heures
Et décide de la création d’un emploi permanent sur le grade d'auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe de la filière sociale à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'infirmer en soins généraux de classe normale de la filière médico-sociale
hebdomadaires.
à temps complet à raison de 35 heures
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Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade d'infirmer en soins généraux de
classe supérieure de la filière médico-sociale à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création Suppression
Un emploi permanent sur le grade d'auxiliaire : Un emploi permanent sur le grade
de puériculture principal de 1ère classe de la d'auxiliaire de puériculture principal de
filière sociale à temps complet à raison de 2ème classe de la filière sociale à temps
35 heures hebdomadaires complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Un emploi permanent sur le grade d'infirmer | Un emploi permanent sur le grade d'infirmer
en soins généraux de classe supérieure de en soins généraux de classe normale de la
la filière médico-sociale à temps complet à filière médico-sociale à temps complet à
raison de 35 heures hebdomadaires raison de 35 heures hebdomadaires.
æ Pour le Conservatoire
m Décide de la création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial
principal de 2è"e classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
Un emploi permanent sur le grade d'adjoint
administratif territorial principal de ème
classe de la filière administrative à temps
complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
2/Augmentation de la quotité de temps de travail (agents à temps non
complet ou complet)
Le #. Pour le pôle « Ressources et Administration générale »
æ Pour le service « Finances »
m Décide de la suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial de la filière administrative à temps non complet (17,5/35°"%).
Et décide de la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial de la filière
administrative à temps non complet (26,25/35è"e).
Délibération n° 2017-91 Page 5 sur 7
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Inscrit au budget les crédits correspondants.
Modifie le tableau des effectifs en conséquence
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Création Suppression
m Un emploi permanent d'adjoint
administratif territorial de la filière
administrative à temps non complet
(26,25/35ème).
m Un emploi permanent d'adjoint
administratif territorial de la filière
administrative à temps non complet
(17,5/35ème),
Da + Pour le pôle « Développement du territoire »
Pour le service « Altipolis/développement économique »
Décide de la suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2è"e
classe de la filière administrative à temps non complet (28/35°"°).
Décide de la création d’un emploi permanent d' adjoint administratif principal de 2èe classe de
la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Inscrit au budget les crédits correspondants.
Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création Suppression
Un emploi permanent d'adjoint administratif
principal de 2î" classe de la filière
administrative à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires.
Un emploi permanent d'adjoint administratif
principal de 2?" classe de la filière
administrative à temps non complet
(28/35).
3/ Recrutements et créations de poste
Pour le service « Gestion et valorisation des déchets »
m Décide de la suppression de huit emplois (non titulaires) sur le grade d'adjoint technique de la
filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires positionnés sur les emplois permanents dans le tableau des effectifs (alors que la délibération initiale ne le
précisait pas) ;
Et décide de la création de huit emplois non permanents (non titulaires) sur le grade d'adjoint technique de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d'équipier de collecte (chauffeur-ripeur ou ripeur).
A cet effet, ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une durée de 5 mois maximum sur la base de l'indice brut 347 (grade d'adjoint technique).
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m Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique principal de 1èe classe de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique de la filière
technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d'équipier de collecte (chauffeur-ripeur ou ripeur).
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création Suppression
Huit emplois non permanents (non titulaires) : Huit emplois d'adjoint technique de la filière sur le grade d’adjoint technique de la filière technique à temps complet à raison de 35 technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires positionnés sur les heures hebdomadaires ; emplois permanents dans le tableau des effectifs (alors que la délibération initiale
ne le précisait pas)
Un emploi permanent sur le grade d'’adjoint : Un emploi permanent sur le grade d'adjoint
technique de la filière technique à temps technique principal de 1% classe de la
complet à raison de 35 heures filière technique à temps complet à raison
hebdomadaires. de 35 heures hebdomadaires.
4] Recrutements sur postes vacants
Le Conseil Communautaire à l'unanimité prend acte que les postes de technicien et d'adjoint
administratif vacants suite à la présente délibération seront pourvus dans le cadre des
recrutements suivants :
e Recrutement d'un technicien pour renforcer le service Assainissement ;
e Recrutement d’un adjoint administratif pour le renfort du secrétariat général.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Géfard FROMM.
Date affichage : \ 0 OCT. 2017
Délibération n° 2017-91 Page 7 sur 7
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20170926-2017_91-DE EMPLOIS PERMANENTS 017
és CADRE D'EMPLOIS avantle | aprèsle - RADE/ 26 1 4 OBSERVA
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 20-40.000 HTS
DGAS des EPCI 000 HTS
hors classe
ï de A
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
de B
Adjoint administratif principal de 1ère classe -
échelle C3
Adjoint administratif principal de 2ème classe -
échelle C2
ntadministratif- échelle C1
FILIERE TECHNIQUE
hors classe
‘echnicien de 1ère classe
‘echnicien de 2ème classe
‘echnicien territorial
t de maîtrise
t de maîtrise
oint technique principal de 1ère classe - échelle
c3
Adjoint technique principal de 2ème classe - échelle
C2
Adjoint technique
de catégorie C - Véolia
FILIERE CULTURELLE
Professeur d' ue hors classe
Professeur d'ens. a de classe normale
t EA il de 1ère classe
t EA de 2ème classe
ement artisti
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif
Educateur de enfants
de enfants
TSEM de 2ème classe - échelle C2
t social de 1ère classe - C3
t social de 2ème classe - échelle C2
tsocial
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe normale
de puériculture pale de 1ère classe -
échelle C3
de puériculture ppale de 2ème classe -
échelle C2
FILIERE ANIMATION
nt d'animation
[ EMPLOIS NON PERMANENTS
avant le après le
26/09/2017 | 26/09/2017 GRADE/CADRE D'EMPLOIS OBSERVATIONS
nt techn 13
nt administratif C1 1 adm redevance service déchets CONTRATS AIDES
CAE ou Emploi d'avenir : agent administratif suppression poste agent admnistratif redevance spéciale suite à la redevance du dis oi avenir CAE ou Emploi d'avenir: agent technique
toM
otal nombre