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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20200715
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20200715)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 15 juillet 2020
Date de la convocation : 09/07/2020
Date d'affichage convocation : 09/07/2020
_ ___ Nombre de Membres
__en exercice présents Pouvoirs
32 31 1
N°2020-07-54
Election à la présidence de la
Communauté de Communes
Terre de Camargue
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 1 6 JUIL. 2020 ER
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le quinze juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Salle Intercommunale Camargue (dans le dojo) à AIGUES MORTES.
Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Paul CUBILIER, doyen d'âge, assure les fonctions de Président.
Présents: M Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Jean-Claude CAMPOS — Mme Maguelone CHAREYRE — M. Santiago CONDE - M. Robert CRAUSTE - M, Charly CRESPE - M. Jean-Paul CUBILIER - M. Michel DE NAYS CANDAU - Mme Christine DUCHANGE - Mme Françoise DUGARET - M! Thierry FELINE — M. Amaud FOUREL - Mme Arlette FOURNIER - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE - Mme Françoise LAUTREC — M. Florent MARTINEZ — M. Plerre MAUMEJEAN - Mme Marielle NEPOTY - M. Olivier PENIN = Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Mme Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Mme Josiane ROSIER-DUFOND -— M. Lucien TOPIE - M. Gilles TRAULLET - Mme Pairicia VAN DER LINDE - M. Régis VIANET — M. Lucien VIGOUROUX - Mme Chantal VILLANUEVA.
Absent ayant donné pouvoir : M. Alain BAILLIEU pour M, Gilles TRAULLET
En début de séance et en application de l'anicie L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : M. Charly CRESPE, benjamin de l'Assemblée a été désigné.
M. Jean-Paul CUBILIER évoque les articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent les conditions et les modalités d'élection du Maire et des adjoints, transposables aux Présidents et Vice-Présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
Conformément à l’article L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il prend acte de l'élection des Conseillers Communautaires intervenue au cours du renouvellement des assemblées délibérantes des communes membres et les invite à procéder à l'élection du Président dans les conditions décrites ci-dessus.
l'invite les Conseillers qui le souhaitent à présenter leur candidature : - Monsieur Robert CRAUSTE et Monsieur Arnaud FOUREL présentent leur candidature.
Résultats du dépouillement :
e nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
e nombre de bulletins blancs : 1
ont obtenu :
> Monsieur Robert CRAUSTE : 18 voix
> Monsieur Arnaud FOUREL : 13
Monsieur Robert CRAUSTE ayant obtenu la majorité absolue est élu Président de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 16 juillet 2020
Le Président
- Cartifie, sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cel acte,
Le Président,
Robert CRAUSTE
CS.
- Inlorne qu'uti venu du déorol n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les ralallons entre l'administration al tes usagers - (J O du 03 12 1883) modifiant ls dora n428 al Aux délais de racours va mallére iva, la présenta pœut faira l'objet d'un racours pour excès de pouvoir devant le lribunal Adimninraif de Nîmes ilanx ‘le 2 mois à compler de la présente publicité sl/ou notification Communauté
de communes
DEPARTEMENT
Du GARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
Regroupant les communes de :
AIGUES-MORTES
LE GRAU DU ROI
SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Nombre de membres
dont le Conseil Communautaire
doit être composé... 32
Nombre de Conseillers
EN EXEFCICE.. serre sennesens vusseruns 32
Nombre de Conseillers
qui assistent à la séance 31
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afichéle À G JUIL. 2020 LE"
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
PROCES-VERBAL
De l'installation du Conseil de Communauté de
Communes et de l'élection d'un Président et de
9 Vice-présidents.
NOTA. - Ce procès-verbal doit être transcrit, séance
tenante, sur le registre des délibérations du Conseil
Communautaire. I! doit, en outre, être dressé en
double exemplaire dont l'un est immédiatement
transmis au Préfet et l'autre reste déposé au
Secrétariat de la Communauté de Communes
L'an deux mille vingt, le quinze juillet, à 18 heures, les
membres du Conseil de la Communauté de Communes
Terre de Camargue regroupant les Communes de
AIGUES-MORTES, LE GRAU DU ROI et SAINT
LAURENT D'AIGOUZE, se sont réunis à la Salle
Intercommunale Camargue - 47 boulevard Diderot à
AIGUES MORTES, suite à la convocation qui leur a été
adressée par le Président conformément aux articles
L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Aichéle À 6 JUIL, 2020 ETS
Etaient présents MM. les Conseillers Communautaires : DEA On OS O 202007 IE 2020 OT 4 DE
1. M. Ciaude BERNARD
2. M. Cédric BONATO
3. Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD.
4. M. Jean-Claude CAMPOS
5. Mme Maguelone CHAREYRE
6. M. Santiago CONDE
7. M. Robert CRAUSTE
8. M. Charly CRESPE
9. M. Jean-Paul CUBILIER
10. M. Michel DE NAYS CANDAU
11. Mme Christine DUCHANGE
12. Mme Françoise DUGARET
13. M. Thierry FELINE
14. M. Arnaud FOUREL
15. Mme Arlette FOURNIER
16. Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
17. Mme Françoise LAUTREC
18. M. Florent MARTINEZ
19. M. Pierre MAUMEJEAN
20. Mme Marielle NEPOTY
21. M. Olivier PENIN
22. Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
23. Mme Corine PIMIENTO
24. Mme Maryline POUGENC
25. Mme Josiane ROSIER-DUFOND
26. M. Lucien TOPIE
27. M. Gilles TRAULLET
28. Mme Patricia VAN DER LINDE
29. M. Régis VIANET
30. M. Lucien VIGOUROUX
31. Mme Chantal VILLANUEVA
M. Alain BAILLIEU a donné procuration à M. Gilles TRAULLET.
Après avoir procédé à l'appel nominal, M. Jean-Paul CUBILIER, doyen d'âge, a déclaré installés dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires :
M. et Mmes : Alain BAILLIEU, Claude BERNARD, Cédric BONATO, Pascale BOUILLEVAUX- BREARD, Jean-Claude CAMPOS, Maguelone CHAREYRE, Santiago CONDE, Robert CRAUSTE, Charly CRESPE, Jean-Paul CUBILIER, Michel DE NAYS CANDAU, Christine DUCHANGE, Françoise DUGARET, Thierry FELINE, Arnaud FOUREL, Arlette FOURNIER, Nathalie GROS-CHAREYRE, Françoise LAUTREC, Florent MARTINEZ, Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Olivier PENIN, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Corinne PIMIENTO, Maryline POUGENC, Josiane ROSIER-DUFOND, Lucien TOPIE, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE, Régis VIANET, Lucien VIGOUROUX, Chantal VILLANUEVA.
Conformément à l'article L 2122-8 du CGCT, M. Jean-Paul CUBILIER, doyen d'âge et
Président de séance, a alors déclaré la séance ouverte.
M. Charly CRESPE, benjamin de l'Assemblée, est déclaré secrétaire de séance.
Trois scrutateurs ont été désignés pour le dépouillement, à savoir Mme Arlette FOURNIER, Mme Marielle NEPOTY et M. Michel DE NAYS CANDAU. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afiché le 1 6 JUIL. 2020 Eu — ID : 030-243000650-20200716-2020_07_54-DE
ELECTION DU PRESIDENT |
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président de séance, après avoir donné lecture des Articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6 du
Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection d'un Président conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code des Collectivités Territoriales.
M. Robert CRAUSTE et M. Arnaud FOUREL ont présenté leur candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président de séance, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans lurne.....................,,. iii iii nice 32 À DEDUIRE : Les bulietins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 86 du Code Electoral ............,.. eue saseuu ses.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 444444444444 31 Majorité absolue........................................ iii eue eneunnee ven éeernnereneenneenenss 16
Résultat : M. Robert CRAUSTE a obtenu 18 voix
M. Arnaud FOUREL a obtenu 13 voix
M. Robert CRAUSTE ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
rinéte À 6 JUIL. 2070 CEE ELECTION D'UN PREMIER VICE-PRESIDENT ID : 030-243000650-2020071 5-2020_07_54-DE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un premier Vice-président.
M. Thierry FELINE a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.................,... iii diurne 32
À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electorai ....., sure eu eue veu annuaireÀ
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ..............,....,.,.,...,,....4........ 30 Majorité absolue... ire 16
Résultat : M. Thierry FELINE a obtenu 30 voix
M. Thierry FELINE ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
| ELECTION D'UN DEUXIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un deuxième Vice-président.
M. Pierre MAUMEJEAN a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'une... iii iiinedierceererreseeecu cesse 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ............ uen... À
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue..............… denses ee ONE mean rar aureassr sus TT
Résultat : M. Pierre MAUMEJEAN a obtenu 25 voix
M. Pierre MAUMEJEAN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
nrcnéle À 6 JUIL 2020 CE ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
ELECTION D'UN TROISIEME VICE-PRESIDENT 7
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un troisième Vice-président.
M. Olivier PENIN a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'une... issues éin ruse 32
À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ..........,,,44,,4..4 4... D
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés .................,...,....,.,,.... ir 27 Majorité absolue... css cnnemnnasanenes a maeanessauss 14
Résultat : M. Olivier PENIN a obtenu 27 voix
M. Olivier PENIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
ELECTION D'UN QUATRIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un quatrième Vice-président.
M. Jean-Paul CUBILIER a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne......................... ire 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ......................,,,,........... /
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés .......................,.444. eur 25 Majorité absolue... issu seneee ere eneeerenrenns 13
Résultat : M. Jean-Paul CUBILIER a obtenu 25 voix
M. Jean-Paul CUBILIER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
soie 16 JUL 2070 CESR ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
7] ELECTION D'UN CINQUIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un cinquième Vice-président.
M. Arnaud FOUREL a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.......................... ss, 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral.…..........s.....e................. 10
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue... ssveivesssminmnmeenesneneeannnesnenannsninte 12
Résultat : M. Arnaud FOUREL a obtenu 22 voix
M. Arnaud FOUREL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
ELECTION D'UN SIXIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE élu Président, à l'élection d'un sixième Vice-président.
M. Claude BERNARD a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.................,......,,,,,.,...., 32 À DEDUIRE :Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral..…...... uso cesse eos eseurneusssus.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue....….................,.....,....,.., 4 aanenasumnmaermansennssseseonneemnnsen 15
Résultat : M. Claude BERNARD a obtenu 28 voix
M. Claude BERNARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
cree 16 JUL. 2020 CESR ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
ELECTION D'UN SEPTIEME VICE-PRESIDENT| Co |
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un septième Vice-président.
M. Florent MARTINEZ et M. Santiago CONDE ont présenté leur candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son
bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne........................... ss 32 A DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 etL 66 du Code Electoral.. ......,.............................È
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés... 27 Majorité absolue... ............, rerenmerssanemennmenenesennensentesne menées sisi neiiitaiasne 14
Résultat : M. Florent MARTINEZ a obtenu 22 voix
M. Santiago CONDE a obtenu 5 voix
M. Florent MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
ELECTION D'UN HUITIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un huitième Vice-président.
M. Gilles TRAULLET a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne..................,,.........,..ss suisses 32
À DÉDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral...….,,.,,...ui...s.........., 11
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 4.21
Majorité absolue....…............... dencre cenneeccnes eee ane cen eee nes eneneeneeeeseneneneeneennesenenenennesenee À
Résultat : M. Gilles TRAULLET a obtenu 21 voix
M. Gilles TRAULLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afiché le 1 6 JUIL. 2020 LE | ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
2 | ELECTION D'UN NEUVIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un neuvième Vice-président.
M. Régis VIANET a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne................................,.. ie 32
À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 85 et L 66 du Code Electoral ......,.,....,.44 cesse.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ................................,.,.........uu 23 Majorité absolue... saisissant Gien 12
Résultat : M. Régis VIANET a obtenu 23 voix
M. Régis VIANET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afichéle À 6 JUIL. 2020 us
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
(1) Tous les Conseillers devront signer sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire et sur le procès-verbal où mention sera faite de la cause qui les aurait empêché de signer Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
aticnéie {6 JUIL. 2020 CR Signatures des membres présents (1) ! [| !D : 030-248000660-20200715-2020_07_54-DE
Les Membres du Conseil Communautaire,
M. Alain BAILLIE M. Claude M. Cédric BONATO Mme Pascale M. Jean-Claude fn BERNARD = BOUILLEVAUX- CAMPOS
a ——
CEA hp KL Mme Maguelone M. Santiago M. Charly CRESPE M. Jean- ES)
CHAREYRE CONDE
{M. Michel Mme Christine Mme Françoise M. Arnaud FOUREL DE NAYS CANDAU DUCHANGE DUGARET
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Mme Arlette Mme Nathalie Mme Françoise 4 M. Florent | M. Pierre FOURNIER : | GROS-CHAREYRE LAUT MARTINEZ ARPEREN
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Mme Marielle M. Olivier PENIN Mme Laure Mme Maryline NEPOTY PERRIGAULT-
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Mme Josiane Lucien TOPIE M Gilles \ Mme Patricia ROSIER-DUFOND TRAULLET VAN DER: INDE | ed | À
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M. Ro ik CRAUSTÉ M. Jean-Paul CUBILIER M. Charly CRESPE Président, Doyen d'âge Secrétaire
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MneAlelb uRNIER Mme orielle NEPOT/ M Fhdul DE NAYS CANDAU Scrutateur Scrutateur Scrutateur Conseil Communautaire du 15/0
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 6 JUIL. 2020
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_54-DE
Lé secrétaire de Séance
M. Claude
BERNARD
M. Cédric BONATO.. Mme Pascale
BOUILLEVAUX-
M. Jean-Claude Mme Mâguelone M. Santiago nRobert CRAUÈTE CAMPO CONDE :
/ ( Dumts
“ D? di 2 Pl E ‘ CAT. ETS
M. Charly CRESPE M. Michel Mme Christine
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Mme Patricia M. Régis VIANET” | M. Lucien "Mme Chantal VAN GER LINQE 7 VIGOUR VILLANUEVA
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Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Communauté Affichée
{ 6 JUIL, 2020 Em nes
de commu ID : 030-243000650-20200715-2020_07_55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE 13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
DES DELIBERATIONS
Séance du 15 juillet 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 09/07/2020 . | ET . , : L'an deux
mille vingt et le quinze juillet à dix-huit heures, le Conseil
Date d'affichage convocation : …… 08/07/2020 Communautaire, réguilèrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en
——— Salle Intercommunale Camargue (dans le dojo) à AIGUES MORTES, sous la Nombre de Membres" =) présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice. en exercice présents Pouvoirs
Fe 32 31 = 1 Présents: M. Claude BERNARD - M, Cédric BONATO - Mme Pascale
"re a < BOUILLEVAUX-BREARD - M, Jean-Claude CAMPOS - Mme Maguelone
CHAREYRE -— M. Santiago CONDE - M. Robert CRAUSTE - M. Chary
CRESPE — M. Jean-Paul CUBILIER - M. Michel DE NAYS CANDAU -
Mme Christine DUCHANGE - Mme Françoise DUGARET -— M. Thierry FELINE - N°2020-07-55 M. Arnaud FOUREL - Mme Arlette FOURNIER - Mme Nathalie GROS-
CHAREYRE - Mme Françoise LAUTREC -— M. Florent MARTINEZ - M. Pierre
MAUMEJEAN — Mme Marielle NEPOTY -— M. Olivier PENIN — Mme Laure
Fixation du nombre de PERRIGAULT-LAUNAY - Mme Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC
! 2 =: — Mme Josiane ROSIER-DUFOND - M. Lucien TOPIE - M. Gilles TRAULLET —
Vice-présidents Mme Patricia VAN DER LINDE — M. Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX —
Mme Chantal VILLANUEVA,
Absent ayant donné pouvoir : M. Alain BAILLIEU pour M, Gilles TRAULLET
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de
séance : M. Charly CRESPE, benjamin de l'Assembiée a été désigné.
M. Robert CRAUSTE, Président, évoque la loi Richard du 31 décembre 2012.
Il rappelle que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (soit 6 Vice- présidents) ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, Sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (soit 9 Vice-présidents) et le nombre de quinze.
Il propose au Conseil Communautaire de fixer à neuf le nombre de Vice-présidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter la proposition de Monsieur le Président ;
> D'autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 16 juillèt 2020 Robert CRAUSTE
Le Préaldent :
+ Cottifie, sous sa 1anponsabilité le caractère exécutoire do cat aco, + informe qu'en vortu du décrot n° 43-1025 du 28 11 1883, concernant les relations snire l'adrinisiralion el les usagers — (JO du 03 12 1083) modiflant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recoure on matière j , la présent [ pout falre l'objet d'un recours pour excès de pauvair devant le tribunal Adminiatralif de Nimes dans un délai de 2 mois à compler de la présente publicité et/ou notification Conseil Communautaire du 15/0
érations
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
afchéle {6 JUIL. 2020
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_55-DE
Le secrétaire de Séance
M. Claude M. Cédric BONATO .. Mme Pascale
BERNARD BOUILLEVAUX-
LL
M. Jean-Claude Mme Mâguelone M. Santiago Robert CRAUÈTE
CAMPO CONDE .
ME | LL
M. Charly CRESPE M. Michel Mme Christine
A
| DE NAYS CANDAU DUCHANGE
F7 sf ZT
Mme Françoise M. Thierry FELINE | M. Arnaud FOUREL Mme Arlette DUGARET FOURNIER
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dog ed
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Mme Nathalie - Me Frangoïse M. Florent M. Pierre GROS- SA L C MARTINEZ AUME EAN
me Marielle M. Olivier PENIN Mme Laure
NEPOTY PERRIGAULT-
Mme Maryline Mme Josiane M. Eücien TOPIE
P E ROSIER-DUFOND x
Mme Patricia M. Régis VIANET M. Lucien ‘ Mme Chantal VAN GER LIMNSE | AT VIGOUR VILLANUEVA De
ES
Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Communauté scnée 16 JUL 2020 CEE de communes ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 15 juillet 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation: 08/07/2020 , ; ui ix-hui
Date d'affichage convocation : …… 09/07/2020 Communauté, réguiérement cOnMOQuÉ, ses TON en séance “ordimarer en — Salle Intercommunale Camargue (dans le dojo) à AIGUES MORTES, sous la présidence de Monsieur Roberi CRAUSTE, Président en exercice. Nombre de Membres en exercice présents | Pouvoirs
T— Présents : M. Claude BERNARD - M. Cédric: BONATO - Mme Pascale 32 | 31 | 1 BOUILLEVAUX-BREARD — M. Jean-Claude CAMPOS - Mme Maguelone CHAREYRE - M. Santiago CONDE - M. Robert CRAUSTE - M. Charly CRESPE - M. Jean-Paul CUBILIER - M. Michel DE NAYS CANDAU - Mme Christine DUCHANGE - Mmé Françoise DUGARET -— M, Thierry FELINE - N°2020-07-56 | M. Arnaud FOUREL - Mme Aïlette FOURNIER - Mme Nathalle GROS- CHAREYRE - Mme Françoise LAUTREC - M. Florent MARTINEZ — M. Pierre . . y MAUMEJEAN -— Mme Marielle NEPOTY -— M. Olivier PENIN - Mme Laure Election des Vice-présidents PERRIGAULT-LAUNAY - Mme Corinne PIMIENTO — Mme Maryline POUGENC — Mme Josiane ROSIER-DUFOND -— M. Lucien TOPIE - M. Gilles TRAULLET — Mme Patricia VAN DER LINDE - M, Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX - Mme Chantal VILLANUEVA.
Absent ayant donné pouvoir: M. Alain BAILLIEU pour M. Gilles TRAULLET
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : M. Charly CRESPE, benjamin de l'Assemblée a été désigné.
M. Robert CRAUSTE, Président, évoque le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-2 rendant applicable aux membres du bureau des EPCI les dispositions relatives au maire et aux adjoints ainsi que la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants.
Il rappelle que, par délibération n°2020-07-55 de ce jour, le Conseil Communautaire a fixé à neuf le nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'élection des vice-présidents, dont la mention figurait sur la convocation conformément à
l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Il s’agit d’un scrutin uninominal, parmi les membres du conseil communautaire, comme le prévoit l’article L 2122-4 et L 2122-7-1 dudit code. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
l'invite les conseillers qui le souhaitent à présenter leur candidature. Messieurs : Thierry FELINE — Pierre MAUMEJEAN - Olivier PENIN — Jean-Paul CUBILIER — Arnaud FOUREL -— Claude BERNARD -— Florent MARTINEZ — Santiago CONDE -— Gilles TRAULLET — Régis VIANET.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Michèle 1 6 JUIL, 2020 Suite de la délibération n°2020-07-56 ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
Il propose à l'Assemblée de procéder à l'élection à bulletin secret et au scrutin uninominal des neuf vice-présidents dans les conditions précitées.
Résultats du scrutin après dépouillement, au premier tour :
Sont élus à la majorité absolue :
> M. Thierry FELINE
> M. Pierre MAUMEJEAN
> M. Olivier PENIN
> M. Jean-Paul CUBILIER
> M. Arnaud FOUREL
> M. Claude BERNARD
> M. Florent MARTINEZ
> M. Gilles TRAULLET
> M. Régis VIANET
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 16 juillet 2020 Robert CRAUSTE
Le Président:
- Cartills, soua sa responsabilité le caractère oxéouloho do cet acte,
- Infarms qu'en verlu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant los relalions entre l'administration et los usagors - (JO du 03 12,1983) modifiant le décret n° 65-26 ralallf aux délals do recours laux en mallère la p fon paut faire l'objel d'un rscoure pour axcés de pouvolt devanl le tibunel Adminielratif de Nimes dans un délai de 2 mols à compiler de la présente publicité et/ou nolificatian,
Page 2/2 Communauté
de communes
DEPARTEMENT
Du GARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
Regroupant les communes de :
AIGUES-MORTES
LE GRAU DU ROI
SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Nombre de membres
dont le Conseil Communautaire
doit être composé... 32
Nombre de Conseillers
EN EXENCICE...n nn seroue crneeccns 32
Nombre de Conseillers
qui assistent à la séance 31
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfeciure le 16/07/2020
Affiché le À 6 JUIL. 2020 LS
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
PROCES-VERBAL
De l'installation du Conseil de Communauté de
Communes et de l'élection d'un Président et de
9 VIce-présidents.
NOTA. - Ce procès-verbal doit être transcrit, séance
tenante, sur le registre des délibérations du Conseil
Communautaire. Il doit, en outre, être dressé en
double exemplaire dont l'un est immédiatement
transmis au Préfet et l'autre reste déposé au
Secrétariat de la Communauté de Communes
L'an deux mille vingt, le quinze juillet, à 18 heures, les
membres du Conseil de la Communauté de Communes
Terre de Camargue regroupant les Communes de
AIGUES-MORTES, LE GRAU DU ROI et SAINT
LAURENT D'AIGOUZE, se sont réunis à la Salle
Intercommunale Camargue - 47 boulevard Diderot à
AIGUES MORTES, suite à la convocation qui leur a été
adressée par le Président conformément aux articles
L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020 ,
Hichéle 1 6 JUIL. 2020 Etaient présents MM. les Conseillers Communautaires : D -020-242000650 202007162020 07 DE
1. M. Claude BERNARD
2. M. Cédric BONATO
3. Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD,.
4. M. Jean-Claude CAMPOS
5. Mme Maguelone CHAREYRE
6. M. Santiago CONDE
7. M. Robert CRAUSTE
8. M. Charly CRESPE
9. M. Jean-Paul CUBILIER
10. M. Michel DE NAYS CANDAU
11. Mme Christine DUCHANGE
12. Mme Françoise DUGARET
13. M. Thierry FELINE
44. M. Arnaud FOUREL
15. Mme Arlette FOURNIER
16. Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
17. Mme Françoise LAUTREC
18. M. Florent MARTINEZ
19. M. Pierre MAUMEJEAN
20. Mme Marielle NEPOTY
21. M. Olivier PENIN
22. Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
23. Mme Corine PIMIENTO
24. Mme Maryline POUGENC
25. Mme Josiane ROSIER-DUFOND
26. M. Lucien TOPIE
27. M. Gilles TRAULLET
28. Mme Patricia VAN DER LINDE
29. M. Régis VIANET
30. M. Lucien VIGOUROUX
31. Mme Chantal VILLANUEVA
M. Alain BAILLIEU a donné procuration à M. Gilles TRAULLET.
Après avoir procédé à l'appel nominal, M. Jean-Paul CUBILIER, doyen d'âge, a déclaré installés dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires :
M. et Mmes : Alain BAILLIEU, Claude BERNARD, Cédric BONATO, Pascale BOUILLEVAUX- BREARD, Jean-Claude CAMPOS, Maguelone CHAREYRE, Santiago CONDE, Robert CRAUSTE, Charly CRESPE, Jean-Paul CUBILIER, Michel DE NAYS CANDAU, Christine DUCHANGE, Françoise DUGARET, Thierry FELINE, Arnaud FOUREL, Arlette FOURNIER, Nathalie GROS-CHAREYRE, Françoise LAUTREC, Florent MARTINEZ, Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Olivier PENIN, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Corinne PIMIENTO, Maryline POUGENC, Josiane ROSIER-DUFOND, Lucien TOPIE, Gilles TRAULLET, Patricia] VAN DER LINDE, Régis VIANET, Lucien VIGOUROUX, Chantal VILLANUEVA.
Conformément à l'article L 2122-8 du CGCT, M. Jean-Paul CUBILIER, doyen d'âge et Président de séance, a alors déclaré la séance ouverte.
M. Charly CRESPE, benjamin de l’Assemblée, est déclaré secrétaire de séance.
Trois scrutateurs ont été désignés pour le dépouillement, à savoir Mme Arlette FOURNIER, Mme Marielle NEPOTY et M. Michel DE NAYS CANDAU. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
acné 16 JUIL. 2020 SR — ——+ ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
——— | ELECTION DU PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président de séance, après avoir donné lecture des Articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection d'un Président conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code des Collectivités Territoriales.
M. Robert CRAUSTE et M. Arnaud FOUREL ont présenté leur candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président de séance, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans lurne....................... iii nues 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 86 du Code El@ctoral ..........uu een ceceeseenennnee 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés .............,.,.....,,,,,...,... 31 Majorité absolue.................................... iii dise seneuneneneenesceneeeennncenencee 16
Résultat : M. Robert CRAUSTE a obtenu 18 voix
M. Arnaud FOUREL a obtenu 13 voix
M. Robert CRAUSTE ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
atichéle 1 6 JUIL. 2020 ET
ELECTION D'UN PREMIER VICE-PRESIDENT ID : 030-243000660-20200715-2020_07_56-DE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un premier Vice-président.
M. Thierry FELINE a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.........,.,......,. ui sie iiiiueu dieser 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ,.,.,,,.,,,,,,,,,,,,.,,, RE
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ....................,............,...,....,....u 30 Majorité absolue... iiiiueuesiucenne eue 16
Résultat : M. Thierry FELINE a obtenu 30 voix
M. Thierry FELINE ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
ELECTION D'UN DEUXIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d’un deuxième Vice-président.
M. Pierre MAUMEJEAN a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne...................... sis neeseeereeererreenenense 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ...... eue seseseseeereeeesesereeunn 7
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ...............,.......,..,.4.,. uns 25 Majorité absolue..…............…… SR SR sise 3
Résultat : M. Pierre MAUMEJEAN a obtenu 25 voix
M. Pierre MAUMEJEAN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
arenete 16 JUL 2020 CSS ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
ELECTION D'UN TROISIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un troisième Vice-président.
M. Olivier PENIN a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne..............,,...,..... sisi, 32
A DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral .................,..,.,.,...,........... 5
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue... sienne 14
Résultat : M. Olivier PENIN a obtenu 27 voix
M. Olivier PENIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
ELECTION D'UN QUATRIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il à été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un quatrième Vice-président.
M. Jean-Paul CUBILIER a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne..................................,.. 32 À DEDUIRE : Les builetins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral .......,.,.,,,,........ serons À
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ...............,...,,,.,.,..4 iii 25 Majorité absolue. .….….................. éunsssnecaennansssissaenescenmasaenneesuneauaeaninasesoautee 13
Résultat : M. Jean-Paul CUBILIER a obtenu 25 voix
M. Jean-Paul CUBILIER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
| Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afichéle 4 6 JUIL. 2020 7m ID: 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
ELECTION D'UN CINQUIEME VICE-PRESIDENT | | _. _ |
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un cinquième Vice-président.
M. Arnaud FOUREL a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'Urne............ issus assis seesriessesnen see senreenenenss 32 À DEDUIRE : Les buitetins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral...............,....44.....ssssssssss 10
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue... iii eeerereneeemrnseesseeeeeseersseeenses 12
Résultat : M. Arnaud FOUREL a obtenu 22 voix
M. Arnaud FOUREL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président,
Et a été immédiatement installé.
ELECTION D'UN SIXIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE élu Président, à l'élection d'un sixième Vice-président.
M. Claude BERNARD a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne...................... iii iuuiiriccresneeruciueee 32
À DEDUIRE : Les bulietins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…. mate des d
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés us 28 Majorité absolue....…..................,.,...,..,... issues ie vencesneneseeeenneseeenns 15
Résultat : M. Claude BERNARD a obtenu 28 voix
M. Claude BERNARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
affiché le À G JUIL. 2020 Es
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
ELECTION D'UN SEPTIEME VICE-PRESIDENT oo L
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un septième Vice-président.
M. Florent MARTINEZ et M. Santiago CONDE ont présenté leur candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne........................... iii 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral...............,,,.,.,,...,,., sis: 0
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés... 27 Majorité absolue...............,........,.,,,,,,.,.,,..,,,4 si issues erees eines cecenneesns 14
Résultat : M. Florent MARTINEZ a obtenu 22 voix
M. Santiago CONDE a obtenu 5 voix
M. Florent MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé.
ELECTION D'UN HUITIEME VICE-PRESIDENT de |
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
ll a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un huitième Vice-président.
M. Gilles TRAULLET a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne..…...................,.... us isssssissnesnesseeseenernes 32
À DEDUIRE :Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code El@ctoral....... suisses. 11
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ..........................,,....... 21
Majorité absolue....….......... … sesecessennc es e SnnnnnannensaasansssÀ À
Résultat : M. Gilles TRAULLET a obtenu 21 voix
M. Gilles TRAULLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afiche le 1 6 JUIL. 2020 ER
ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
ELECTION D'UN NEUVIEME VICE-PRESIDENT . |
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un neuvième Vice-président.
M. Régis VIANET a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.................................. ie 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral TT
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue... issues sereine 12
Résultat : M. Régis VIANET a obtenu 23 voix
M. Régis VIANET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.
Et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
aticnéte 1 6 JUIL. 2020 CET ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
(1) Tous les Conseillers devront signer sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire et sur le procès-verbal où mention sera faite de la cause qui les aurait empêché de signer Signatures des membres présents (1) :
Les Membres du Conseil Communautaire,
Affiché le
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
16 JUL. 2020 CEE ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
M. Alain BAILLIE
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Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
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ID : 030-243000650-20200715-2020_07_56-DE
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