Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 31
DU 01 juin 2015 Prefecture des Yvelines
DRCL
Bureau du contrôle de légalité Arrêté portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération
Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d’Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine & Vexin Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Arrêté
DRCL 1
Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Bailly-Noisy-le-Roi Arrêté
DRE
BRG
Arrêté portant dérogatin au principe du repos dominical des salariés de la société GARCIA FOS pour l'enseigne Garcia Jeans située dans le PUCE d'Aubergenville Arrêté
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Lea DEVAUX Arrêté
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Eric LEVY Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/46 "Villepreux-Gambais" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/47 "Championnat départemental des Hauts de Seine" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/45 "Grand Prix des Clayes-Sous-Bois" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/48 "la Foulée d'Orgerus" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/49 "Zik & Run" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/50 "Nocturne des Clayes - Prix de la Municipalité" Arrêté
Sommaire RAA N° 21 du 01 juin 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0001
signé par
Erard CORBIN de MANGOUX, PREFET DES YVELINES
Le 29 mai 2015
Prefecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération Mantes-en- Yvelines, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d’Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine & Vexin Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre. 7
|)
h
|
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
Et
Intercommunalité
Arrêté
n°
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mantes-
en-Yvelines,
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre.
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée,
notamment
ses
articles
10
et
11
;
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015063-0002
du
4
mars
2015
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Région
Ile
de
France
;
Vu
le
décret
du
11
avril
2013
portant
nomination
de
M.
Erard
CORBIN
de
MANGOUX,
Préfet
des
Yvelines,
publié
au
Journal
Officiel
n°0086
du
12
avril
2013
:
Vu
l'arrêté
n°2015009-0003
du
9
janvier
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
1999
portant
transformation
du
District
Urbain
de
Mantes
en
Communauté
d'Agglomération
de
Mantes
en
Yvelines,
composée
des
communes
de
Buchelay,
Guerville,
Magnanville,
Mantes
la
Jolie,
Mantes
la
Ville,
Porcheville,
Rolleboise,
Rosny
sur
Seine
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2004/0005
SPM
du
26
janvier
2004
portant
adhésion
des
communes
de
Méricourt
et
Mousseaux-sur-Seine
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tel
: 01.39.49.78.00
- www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2004/057/DAD
du
16
décembre
2004
portant
adhésion
des
communes
de
Drocourt
et
Follainville-Dennemont
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Mantes
en
Yvelines ;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-288/DRCL
du
26
novembre
2010
portant
adhésion
des
communes
d'Auffreville-Brasseuil,
Arnouville-les-Mantes,
Breuil-Bois-Robert,
Hargeville
et
Sailly
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
au 1°
janvier
2011 ;
Vu
larrêté
préfectoral
n°2011353-0003
du
19
décembre
2011
portant
adhésion
des
communes
de
Boinville-en-Mantois,
Epône,
Favrieux,
Flacourt,
Goussonville,
Jouy-
Mauvoisin,
Jumeauville,
La
Falaise,
le
Tertre-Saint-Denis,
Mézières-sur-Seine,
Perdreauville,
Soindres
et
Vert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
à
compter
du
1° janvier
2012 ;
Vu
l’arrêté
n°2012293-0003
du
19
octobre
2012
portant
adhésion
des
communes
de
Fontenay-Mauvoisin,
Fontenay-Saint-Père,
Gargenville,
Guernes
et
Saint-Martin-la-
Garenne
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
à
compter
du
1°
janvier
2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
composée
des
communes
d’Aubergenville,
Aulnay-sur-
Mauldre,
Bouaîfle,
Flins-sur-Seine
et
Nézel
;
Vu
l'arrêté
n°2013294-0016
du
21
octobre
2013
portant
modification
de
l’article
1°
de
l'arrêté
n°2013149-0006
constatant
le
retrait
des
communes
de
Bouafle
et
Flins-sur-Seine
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
suite
à
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2008
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Rives
de
la
Seine
en
Communauté
d'Agglomération,
composée
des
communes
d’Andrésy,
Chapet,
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-Vignes,
Triel-sur-
Seine
et Verneuil-sur-Seine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2011
portant
adhésion
des
communes
des
Alluets-
le-Roi,
Médan,
Morainvilliers,
Orgeval,
Vernouillet
et
Villennes-sur-Seine
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine ;
Vu
larrêté
préfectoral
n°2012177-0006
du
25
juin
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
au
1°
janvier
2013,
composée
des
communes
de
Guitrancourt,
d’Issou
et
de
Limay
;
Vu
l'arrêté
n°2013358-0004
du
24
décembre
2013
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin-Seine
en
communauté
d'agglomération
dénommée
«Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération
»,
composée
des
communes
de
Bouafle,
Brueil-en-Vexin,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Flins-sur-Seine,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Jambville,
Juziers,
Lainville-en-Vexin,
Meulan-en-Yvelines,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
Les
Mureaux,
Oinville-sur-Montcient,
Tessancourt-sur-Aubette
et
Vaux-
sur-Seine
;
Vu
l'arrêté
n°2014351-0008
du
17
décembre
2014
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine
en
Communauté
d'Agglomération
au
1° janvier
2015
; Vu
le
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Région
Île
de
France
du
4
mars
2015
prévoyant
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mantes-en-
Yvelines,
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
;
Considérant
que
cette
proposition
de
fusion
respecte
les
objectifs
de
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
d'amélioration
de
la
cohérence
territoriale
des
EPCI,
les
obligations
définies
aux
I,
Il,
VI
et
VII
de
l'article
L.5210-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
prend
en
compte
les
orientations
définies
au
III
du
même
article
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1°:
Le
périmètre
de
fusion
comprend
la
Communauté
d'Agglomération
Mantes-en-
Yvelines
(composée
des
communes
d’Arnouville-les-Mantes,
Auffreville-Brasseuil
Boinville-en-Mantois,
Breuil-Bois-Robert,
Buchelay,
Drocourt,
Epône,
La
Falaise,
Favrieux,
Flacourt,
Follainville-Dennemont,
Fontenay-Mauvoisin,
Fontenay-Saint-Père,
Gargenville,
Goussonville,
Guernes,
Guerville,
Hargeville,
Jouy-Mauvoisin,
Jumeauville,
Magnanville,
Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville,
Méricourt,
Mézières-sur-Seine,
Mousseaux-sur-Seine,
Perdreauville,
Porcheville,
Rolleboise,
Rosny-sur-Seine,
Sailly,
Saint-Martin-la-Garenne,
Soindres,
Le
Tertre-Saint-Denis
et
Vert),
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine
(composée
des
communes
des
Alluets-le-Roi,
Andrésy,
Chapet,
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-Vignes,
Médan,
Morainvilliers,
Orgeval,
Triel-sur-
Seine,
Verneuil-sur-Seine,
Vernouillet
et
Villennes-sur-Seine),
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Poissy-Achères-
Conflans
Sainte
Honorine
(composée
des
communes
d'Achères,
Conflans-Sainte-Honorine
et
Poissy),
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération
(composée
des
communes
de
Bouaîle,
Brueil-en-Vexin,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Flins-sur-Seine,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Jambville,
Juziers,
Lainville-en-Vexin,
Meulan-en-Yvelines,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
Les
Mureaux,
Oinville-sur-Montcient,
Tessancourt-sur-Aubette
et
Vaux-sur-Seine),
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
(composée
des
communes
de
Guitrancourt,
Issou
et
Limay)
et
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
(composée
des
communes
d'Aubergenville,
Aulnay
sur
Mauldre
et
Nézel).
Article
2:
Cet
arrêté
est
notifié
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
aux
présidents
des
Communautés
d'Agglomération
Mantes-en-Yvelines,
Deux
Rives
de
la
Seine,
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
Seine
&
Vexin
et
des
Communautés
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
Seine-Mauldre
afin
de
recueillir
l'avis
de
chaque
organe
délibérant
et,
concomitamment,
au
maire
de
chaque
commune
incluse
dans
le
projet
de
périmètre
afin
de
recueillir
l'accord
de
chaque
conseil
municipal.
Article
3
: À
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
de
projet
de
périmètre,
les
organes
déli-
bérants
des
Communautés
d'Agglomération
Mantes-en-Yvelines,
des
Deux
Rives
de
la
Seine,
de
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
&
Vexin
et
des
Commu-
nautés
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
Seine-Mauldre
et
les
conseils
municipaux
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
se
prononcer.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable. Article
4
: La
fusion
est
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
du
département
des
Yvelines
après
accord
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
concernées,
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le tiers
de
la
population
totale.
À
défaut
d'accord
des
conseils
municipaux
concernés
et
sous
réserve
de
l'achèvement
des
procédures
de
consultation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
concerné
peut,
par
décision
motivée,
après
avis
de
la
commission
régionale
de
la
coopération
intercommunale,
fusionner
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
En
vue
de
formuler
son
avis,
la
commission
régionale
entend
tout
maire
d'une
commune
et
tout
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
l'audition
est
de
nature
à
éclairer
ses
délibérations
ou
qui
en
fait
la
demande.
Les
nouvelles
propositions
de
modification
du
périmètre
adoptées
par
la
commission
régionale
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
à
l'avant-dernier
alinéa
du
| de
l’article
11
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
modifiée,
sont
intégrées
au
périmètre
fixé
par
l'arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
concerné.
La
commission
dispose
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
saisine
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Article
5:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
les
Sous-préfets
de
Mantes-la-Jolie
et
de
Saint
Germain-en-Laye,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
les
Présidents
des
Communautés
d'Agglomération
Mantes-en-
Yvelines,
Deux
Rives
de
la
Seine,
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
Seine
&
Vexin
et
des
Communautés
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
Seine-Mauldre,
les
Maires
des
communes
concernées
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines
et
notifié
aux
Présidents
des
Communautés
d'Agglomération
Mantes-en-Yvelines,
Deux
Rives
de
la
Seine,
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
Seine
&
Vexin
et
des
Communautés
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
Seine-Mauldre
et
aux
maires
des
communes
concernées.
Fait à Versailles,
le
29
MA1
201)
Le
Préfeÿfdes
Yvelines, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0002
signé par
Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet-de-St-Germain-en-Laye
Le 29 mai 2015
Prefecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Bailly-Noisy-le-Roi De
A À
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
Et
Intercommunalité
Arrêté
portant
modification
de
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Bailly-Noisy-le-Roi
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi 2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée
;
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
5211.20;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
août
1966
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
multiple
de
Bailly
- Noisy
le
Roi
(SIBANO) ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
03
août
1976,
11
février
1977,
25
janvier
1979,
17
novembre
1983,
19
janvier
1996,
15
avril
1999,
12
juillet
1999
et
21
décembre
2004
portant
modification
des
statuts
du
SIBANO
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
14
février
2013
et
17
mai
2013
portant
modification
des
statuts
du
SIBANO ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Bailly-Noisy-le-Roi
en
date
du
18
juin
2014
demandant
la
modification
de
ses
statuts
et
notamment
l'article
5;
Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
de
Noisy-le-Roi
du
30
juin
2014
et de
Bailly
des
13
mai
et
16
septembre
2014
à
la
modification
de
l’article
5 des
statuts
du
SIBANO
;
Vu
l'arrêté
n°2015090-0002
du
31
mars
2015
portant
délégation
de
signature
au
Sous-préfet
de
Saint
Germain-en-Laye
;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tel
: 01.39.49.78.00
- www.yvelines.qouv.fr Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
remplies
:
Sur
proposition
du
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
:
Article
1:
L'article
5
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
Bailly-Noisy-le-Roi
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
«
Le
syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
6
délégués
par
commune
élus
par
les
conseillers
municipaux
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.5211-7,
L.5211-8
et
L.5212-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
par
les
dispositions
prévues
par
la
délibération
institutive.
Chaque
commune
élira
en
outre
6
délégués
suppléants
».
Article
2
: Les
statuts
modifiés
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
: Le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
le
Président
du
SIBANO,
les
maires
des
communes
membres,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à
Saint-Germain-en-Laye,
le
#
4
WA
346
set
pak
délégation
Saint-Gérmain-en-Laye
Pour
le
Préf
Le
Sous-préfet
Stéphane
GR
dE
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tel
:01.39.49.78.00
- www.yvelines.qouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0003
signé par
Julien CHARLES, SG
Le 29 mai 2015
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant dérogatin au principe du repos dominical des salariés de la société GARCIA FOS pour l'enseigne Garcia Jeans située dans le PUCE d'Aubergenville _ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
Portant dérogation au principe du repos dominical aux salariés de la société
GARCIA FOS pour l'enseigne Garcia Jeans située dans le P.U.C.E d’Aubergenville
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-3, L.3132-25-1 et suivants et R.3132- 16;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-034 du 02 février 2011 portant création et délimitation d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (P.U.C.E) sur le territoire de la commune d’Aubergenville ;
Vu la demande de la société GARCIA FOS, reçue le 15 avril 2015, en vue d'obtenir une
dérogation au principe du repos dominical des Salariés, afin de permettre aux salariés
concernés de travailler tous les dimanches dans le magasin Garcia Jeans situé au centre commercial Marques Avenue — ZAC du Trait d'Union — 78 410 Aubergenville ;
Vu l'avis favorable de la chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines du 22 avril
2015;
Vu l'avis défavorable de l'union départementale des syndicats CGT 78 des Yvelines du 13 mai 2015;
Considérant que le maire d'Aubergenville a été consulté par courriel le 17 avril 2015, aux fins de consultation du conseil municipal :
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de Versailles/Yvelines, le
mouvement des entreprises de France MEDEF Yvelines, l'union départementale des Syndicats CFE-CGC des Yvelines, l'union départementale des syndicats CFDT des Yvelines, la fédération des petites et moyennes entreprises des Yvelines, l'union départementale des syndicats CFTC des Yvelines, l'union départementale des syndicats FO des Yvelines et la fédération nationale de l'habillement, consultés par courriel le 17 avril 2015, n'ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R.3132-16 du code du
travail ;
Considérant que l'établissement Garcia Jeans est situé dans le périmètre d'usage de consommation exceptionnel de la commune d'Aubergenville :
DURE
À rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex — Tél. : 01.39.49.78.00. — Fax : 01.39.49.78.38
Adresse Internet : www.yvelines.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture de la
préfecture: du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45 Considérant que la décision unilatérale de la société GARCIA FOS respecte les dispositions de l’article L.3132-25-3 du code du travail ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : l'autorisation sollicitée par la société GARCIA FOS en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical des salariés afin de permettre aux salariés concernés de travailler tous les dimanches dans le magasin Garcia Jeans situé au centre commercial Marques Avenue — ZAC du Trait d'Union — 78 410 Aubergenville, est accordée pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - DGT — 39 - 43 quai André Citroën — 75 015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le maire d'Aubergenville et le chef de l'unité territoriale opérationnelle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Versailles, le 29 MA 205
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le "LU ke
Julien CHARÉES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015148-0003
signé par
Agnès GIRAUD, Vétérinaire officiel
Le 28 mai 2015
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Lea DEVAUX IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013319-0007 du 15 novembre 2013, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015091-0002 du 1er avril 2015 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Léa DEVAUX, dont le domicile professionnel administratif est 102 boulevard de Bezons – 78500 SARTROUVILLE.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Léa DEVAUX sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Léa DEVAUX s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Agnès GIRAUD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015148-0004
signé par
Agnès GIRAUD, Vétérinaire officiel
Le 28 mai 2015
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Eric LEVY IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Direction départementale de la
protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013319-0007 du 15 novembre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015091-0002 du 1er avril 2015 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressé, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 18/03/14;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Eric LEVY, dont le domicile professionnel administratif est 1 route de Thiron – 78980 BREVAL.
Le titulaire de cette habilitation est dénommé « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Eric LEVY sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’il ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Eric LEVY s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines,
Pour le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines
et par délégation,
La chef de service
Agnès GIRAUD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0018
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/46 "Villepreux-Gambais" Liberté
»
Liberté
» Égaié
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-la-Jolie,
le
na
M
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
&
01
30
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2015/
«Villepreux-Gambais»
46
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Va
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de la
justice
modifiant
le code
de
la
route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer,
des
collectivités
locales
et
de
l’immigration
en
date
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
Fannée
2015
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l'intérieur
en
date
du
1°
février
2015
;
Considérant
la demande
présentée
par
Union
Cycliste
Gambaisienne,
représentée
par
Monsieur
Claude
LORRE,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
31
mai
2015,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«Villepreux-Gambais»
dont
le
départ
aura
lieu
à
VILLEPREUX
à
7h45.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
130
personnes.
Vu
l'avis
des
services
de
police
;
Vu
l'avis
des
services
de
gendarmerie
;
Vu
les
avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l’avis
du
Directeur
départemental
des
Services d’ Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
Pavis
de
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Directeur
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE ARRETE
Article
1®
L'épreuve
intitulée
«Villepreux-Gambais»,
organisée
par
l’Union
Cycliste
Gambaisienne
le
31
mai
2015
est autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
Pattention
des
participants
sur
:
e
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
Secours.
os
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09).
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandée
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l'égide
de
la
FEC
: Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à mettre
en
place
selon
la
nature
de
l'épreuve
Moyens
à
mettre
Nature
de
l'épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
|
Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et |
épreuves
Chronométrées
|
plus
OU
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2
secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI
;
majeurs
PSC
;
PSCI
;
(2)
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2
secouristes
seront
[>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de
|
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
2
l’organisation
et
du
de
l’organisation
et
l’organisation
et
du
|
secouristes
ou
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au
|
secouristes
pour
se
précisé
:
précisé
:
Premiers
Secours
|
déplacer
sur
le
circuit.
|
- dispositif
statique
| -
dispositif
statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif
dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
€)
Ou
communication
- dispositif
mixte
- dispositif
mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Où
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
|
OUI
d’obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
:
D.P.S
—P.E
:Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef
de
poste
et
3 Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V,P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique. Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures. Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l'évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Aïticle
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
où
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
par
la manifestation
qui
pourront
, à tout
moment,
interdire
le déroulement
de
l'épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
Le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
Colonel,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Directeur
du
Conseil
Départemental
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines. Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives,
La
Secrétaire
générale,
É
Hs)
ARE
—
EAP
w
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). |
DE OA SIUS(-IS ei ap ENS
À "ET USA ES EL
a Ÿ à < SAUEUT-SSPF 3 13i11a 3 RAA L PE Le
BD; TIBAOU-HOd 9P 2qQva eo Pie SE ie ! FD
SON AUS URUENDAS 7 Le RD 5 FRE JR © : SUUopinog à RCA X :
S ES = E
SIIROQSIOMN]| LE a
S MOCNEE à ES
MO Ne SR Le? 1nag xl A So À
aiJue180) | LS Ssnnou 5147
{ Ssnoyel TS #
< FSsraugose L À nosuieinog K ÔL 18610 de 9e L Dlsaraune
ajHAUBX : + NOR [Hl ei uepuesos nos
SENTE
ADN a apaq
2181dS35)
él sn
AFalAnO
asie|e 4" S .. Usqou-si0g PR NE er | dues O7
ar LUN/02/MAR/2015
09:05
Association
organisatrice
:
EMITECH
MILITAIRE
N
FAX:0130578640
SECURITE
DES
EPREUVES
SPORTIVES
Liste
annuelle
des
signaleurs
2015
COBA
BOIS
D'ARCY
Nom
et
Date
de
.IN°
de
permis
de
Date
de
prénom
naissance
Adresse
conduire
délivrance
BAUMELLE
18
rue
Voltaire
:
06/03/64
Ludovic
25/06/1939[78390
BOIS
D'ARCY
781330124|PARIS
BONFIGLIG
2
plG.
Taïllefer
Claudio
04/04/1955|78180
MONTIGNY
LE
BX
820892230258
30/07/1974
BONNET
Rue
Voltaire
20/10/75
Henri
29/01/1964{78390
BOIS
D'ARCY
106367|AURIL
7
rue
Perdreaux
29/07/1969
JOLY
Bernard!
12/05/1951[78390
BOIS
D'ARCY
7851051278|VERSAILEES
KERRIQU
18/11/69
Jacques
27/02/1948
34390/MEAUX
LEBOSSE
Rue
Voltaire
André
01/09/1944|78390
BOIS
D'ARCY
75/16332
25/05/1967
LE
FOL
9
rue
Laennec
78390
Michel
25/08/1944|BOIS
D'ARCY
PR
22607
23/04/1966
LORRE
8
rue
du
Verdon
27/03/72
Claude
06/02/1954/781#0
MONTIGNY
LE
BX
854020692|VERSAILLES
LORRE
8
rue
du
Verdon
26/06/78
Raymonde
24/10/1958|78180
MONTIGNY
LE
BX
770878400598|VERSAILLES
LORRE
04/09/98
Véronique
28/05/1980{4
av
Estienne
d'Orves
S80478200253|/RAMBOUILLET
PAUL
Jean-
ST
SYLVAIN
D'ANJOU
28/11/64
Pierre
25/02/1944145480
770378420393
|PARIS
ROCHEFORT
Route
de
Dampierre
28/05/90
Bruno
09/08/1971/78280
GUYANCOURT
891178400??|
VERSAILLES
ROCHEFORT
16
Route
de
Gambais
22/11/57
Jean
07/12/1938/78550
BAZAINVILLE
512714/VERSAILLES
.
08/1964
ROCHEFORT
Route
de
Dampierre
MANTES
LA
Marcel
28/09/1945178240
GUYANCOURT
368MHOLIE
SFORACCHI
25ruel.
Casale
78390
.
29/06/76
Joël
27/11/1957
!BOIS
D'ARCY
1375839|RAMBOUIELET
SIMON
25
rue
A.Läunay
73000
13/09/1972
Denis
20/07/1952
|VERSAILLES
7852072078[VERSAILLES
SOREAU
17
rue
Marcel
Cerdan
30/01/74
Yvan
07/05/1955|78
ELANCOURT
245462]LE
MANS
VU POUR
DEMEURES
P. 006/007 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0019
signé par
Frabçoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/47 "Championnat départemental des Hauts de Seine" “O1
AVR
205
SOUS-PRÉFECTURE 78 MANTES
LA
JOLIE
DEMANDE
D’AUTORISATION
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
NON
MOTORISEE
SUR
UNE
VOIE
PUBLIQUE
OU
OUVERTE
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
Liberté + Liber»
Egalité + Fraterité
Frafernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°
13391*03
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
(Articles R.
331-6
à R.
331-17-2
et A.
331-3
à À.
331-4
du
code
du
sport)
Vous
comptez
organiser
sur
une
voie
publique
ou
ouverte
à
la circulation
publique
une
manifestation
sportive
ne
comprenant
pas
de
véhicules
terrestres
à
moteur.
Cette
manifestation
répond
aux
caractéristiques
suivantes
:
+ épreuve,
course
ou
compétition
sportive
;
- comportant
un
chronométrage
;
- et qui
se
déroule,
en
totalité
ou
en
partie,
sur
une
voie
publique
ou
ouverte
à
la
circulation
publique
1=2LES
ORGANISATEURS
:
Personne
Physique
…
Personne
Morale
Vos
nom
et prénom(s):
{ JE
OL£F
14
Nom
:
TREZ.ER:
Î
à
f
|
l
Cemile
j? pontene.ta
P
o
|
Adresse
complète:
?0
À
yveaue
den
Sohlont
Adresse
électronique
(en
letire
capitales)
:
CONWTAC
T
@
£PI$.0RG
[n 2: VOUS
SOUHAITEZ
ORGANISEI
responñdant)
2
“une
manifestation
cycliste
[lune
manifestation
équestre
[lune
manifestation
pédestre
[autres
(précisez) :
3
«
LIEU
DE
L'ORGANISATION
:
PRonAr
LE
TEn
! =
5= NOMBRE
MAXIMAL
DE
PARTICIPANTS
:
{nr
"+
LA.
{ 10 |
(74
ss
112
ONE
ae
)
PE
Bt
meet en D N° 13391*03
A:
TP
laxaun.
le
2e/ozliS
Signature
:
TA.
0150647703" ri
Ce
déve
sui
fais
INFORMATIONS
PRATIQUES
1+
A QUI TRANSMETTRE
LA DEMANDE
D'AUTORISATION
? :
=
Sila manifestation
se déroule dans un département :
Veuillez frarsmeltro
le dossier de. demande d'autorisation
au Préfet
du département.
-
Sila manifestallon se déroule dins plusieurs départements
:
Veullez transmettre le dossier de dermande d'autorisation au préfet de chsque département
traversé.
Si la manifestation concerne vingt départements
ou plus, Je dossier est égatement adressé au
ministte de
l'intérieur,
à l'adresse sllvarite
:
Minisière de l'intérieur — Direction de la modernisation et de l'action terotials —
l
Sous-frection
dé la circulalion st de la sécurité mulifres
— Bureau de la sécurité et de
la
réglemuntation
routières
Fiace Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
|
11 -
PIÈCES
À JOINDRE
:
©]
Lu
plan
dôtaillé des voies ot des parcours empruntés
:
©)
La nalyre el les modalllés
d'organtation,
notamment
le réglement
de l'épreuve,
conforme
auk régles techniques et de
sécurilé
(RTS) élablies far
In fédération
sportive délégataire
:
C1 Le recensement des dispositions
assurant la sécurité
et la protection
des parttcipants et des tlers :
C1
Un
exemplaire
signé
de
l'attestabon
de
polloé
d'assurance
sousorla
par
l'organisateur,
qui
couvin
sa
tesponsablité
civile,
cofle
des
participants
à
la
manifestation et de
toute
pérsarine
nornmétient
déuignée pur l'organbenteur
qui prèle
son
concours
à
l'organisation
de colle:ci
(l'attestation d'assurance
doll
*
être produite au plus Lerd 6 jours francs avant la date du débu de l'épreuve) ;
l |
C1 L'avis de la
fédération délégalaie
concemée
ou,
4 défaut d'avis rendu, la preuve
de lenvol par létire
recommandés avoc accusé de
récoplion de ls
demande
d'avis;
|
C1
Le cas échéant, une évaliutibn des inciderices de La manifestation sur les sites x Natura 2000»
(au lire du 22* de l'article R 414-19 du code de l'anvironnament,
|
ve sont concernées
que
les
manifestations
hon molorisées soumises
à æulorsabon,
des lors que leur budget d'organisation
dépasse
100.000
€
où
qu'elles
donnent lieu
à la délivrance d'un
Ile national
au International.
À défaut, il vous appaitient, loulefois,
d'examiner
si ce lypu do
manifestafion ne fgure pas parmil
|
les événements pour lesquels la liste locale, propre
4 votre déparlement,
inpose ladite
évaluation).
lit - DÉLAI
DE DÉPÔT :
L'artiole
R.
3431-10
prévoit
les délais sutvants pour
le dépôt
de la demande
d'autorisation
d'une
manifestation
:
C3
Aurmoins
3 mois
avant
la date
prêvue
de
la manltesiailon
(lorsqu'eñe se
déroute
sur plusieurs départ
C3
Au moins 2 mois
avant (loraqu'eie se déroule dans
1 seu
département)
£ just
IV - SANCTIONS
PÉNALES
:
mon
L'artice
R.
331-17-2
du
code
du sport
prévoit
les disposilions
suivantes
:
C1
Le fait d'organiser sans
la déclaration
ou l'aulorisation
préalables
prévues
à l'articte R-351-6
une
manifestation
sportive
851
puni
dés
poines
prévues
pour
leñ
ooatraventons
de
ls cinquième
lasse
{soit
1500
euros
maximum)
212 —#
Ile
GSSUANCES
Règlement
technique
et
de
sécurité
(RTS)
des
épreuves
cyclistes
_
soumises
à
autorisation
préfectorale*
se
déroulant
sur
la
voie
publique
* Toutes
manifestations
qui
constituent
des
épreuves,
courses
ou
compétitions
sportives
comportant
un
chronométrage.
Informations
sur
la
manifestation
Nature
de
la
manifestation
:
K
Cyclo
sportive
Ü
BRS
ET
Cyclocross
[1
Course
VTT
|
)
Nom
de
l'épreuve
: .
Deparlemeta®
du
ULL,.T
Date(s)
de
l'épreuve
:
SA.
Mes:
À...
2245
dneenen
eee
ere
ennemies
miennes
seen
nene
nee
neme
eeene
senc
cest
sceeeser
enr
Lieu{x)
de
départ
:RONA
LE
TEMPLE.
Département(s):
…..
34
1...
Lieu(x)
d'arrivée
:
FR
ONAN
LE
TEMPLE
Département(s)
:
.…1$
sn
Identification
de
l'organisateur
|
Association
UFOLEP
:
PRSCAE
TANT
Code
postal
:1442...
Commune
:PL
Courriel
:
Cent
ai
aote
38
Caractéristiques
de
l'épreuve
E]
Course
en ligne
- distance
:
XX
Course
en
circuit
- longueur
:
8
.hkr
[]
Course
par
étapes
- nombre
d'étapes
:
[]
Contre
la
montre
[]
en
individuel
[1
par
équipe
Nombre
de
concurrents
et
/ où
d'équipes
attendus
:
AD
nue
Présence
de
concurrents
non
licenciés
UFOLEP
:
[]
oui
Participants
identifiés
par
un
moyen
visuel
:
K
dossard
[]
plaque
de
cadre
[]
autre
Eléments
obligatoires
à
faire
figurer
dans
votre
règlement
d’épreuve
:
>
Les
cyclosportifs
seront
tenus
de
respecter
le
Code
de
la
route
et
ne
devront
emprunter
que
la
moitié
droite
de
la
chaussée,
les
organisateurs
ne
seront
pas
responsables
des
accidents
survenus
en
dehors
de
cette
limite.
Le
port
du
casque
à
coque
rigide
est
obligatoire
du
départ
à
l'arrivée
pour
tous
les
concurrents.
Les
participants
doivent
obligatoirement
présenter
une
licence
UFOLEP
Cyclo
en
cours
de
validité
ou
un
cerlificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
des
activités
cyclistes
en
compétition
datant
de
moins
de
1
an.
Le
Directeur
de
l'épreuve
peut
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'épreuve.
Les
cyclosportifs
devront
laisser
le
passage
au
premier
coup
d’avertisseur
afin
que
les
véhicules
de
l’organisation
qui
le
réclament,
puissent
doubler.
Tout
cyclosportif
se
doit
d'obtempérer
aux
ordres
du
Directeur
de
l'épreuve.
l'est
interdit
de
tirer
ou
pousser
un
cyclosportif
ou
de
se
livrer
à
des
manœuvres
déloyales
ayant
pour
but
de
défendre
irrégulièrement
ses
chances.
‘
Activités
Cyclistes
Temporaires
—
autorisation
préfectorale
F3
] tt
PE
d
*OUS
LES
avons
an vriraies
4H
APAC assurances
Catégories
au
départ
:
estons
Me)
none
RTS)
rs
Ge
lagpre
eur
Heures
de
départ
Nombre
de
tours
À
lis
20
km
ÿY
Mali
ons
AA.
EEE
80
km
£O
1
Phle
0
Æ
eo
45
70
km
|
€
U
Ao
TS
$
GS
59.55
69
km
56
Shi
7
Féminines
50
km
u?
Fed»
EF
15/16
ans
(masculins)
60
km
56
IBh
7
15/16
ans
(féminins)
40
km
LES
13/14
ans
35km
3
2,
FES
&
11/12ans
10-12km
18%
+ésas
|
Fh3e
Véhicule
d'accompagnement
(voiture,
motos)
|
Nombre
et
types
de
véhicules
officiels
de
l'organisation
:.......)
ET
A
Nombre
et
types
de
véhicules
pour
les
commissaires
de
course
:
Signalétique O1
Fléchage
au
sol
[1
Panneaux
d'indication
Æ
Signalisation
des
zones
dangereuses
Signaleurs
Oui
Nombre
Minimum.
4O
+
[Non
-
Port
du
gilet
haute
visibilité
-
Signalisation
temporaire
K10
-
Vérification
de
la
détention
du
permis
de
conduire
-
Les
signaleurs
seront
placés
aux
endroits
jugés
dangereux.
et
en
fonction
des
indications
notifiées
dans
l'autorisation
Moyens
de
protection
du
public
:
FE
Mise
en
place
de
barrières
et/ou
de
rubalises
en
nombre
suffisant
pour
le
départ
et
l’arrivée
de
la
manifestation
K
Commissaires
présents
sur
et
aux
abords
de
la
ligne
d'arrivée
Dispositif
prévisionnel
de
secours
Un
poste
de
secours
est
obligatoire
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
Organisme
présent
(association
agréée
ou
service)
: De
enr
Nombre
de
postes
de
S@Gaurs
:
Effectifs
et
qualifications
:
Secouristes
:
PSC
1 (ex. AFPS)
:
T
autre:
Activités
Cyclistes
Temporaires
—
autorisation
préfectorale
[: "LA
CESUTONCES
Type
de
dispositif :
[1
Mobile
vi
Fixe
(préciser
le lieu)
:
Ambulance(s) FT
Oui
(préciser
le nombre)
:
Non
Médecin(s)
présent(s)
sur
la course
[1
Oui
(préciser le(s) noM(S))
:
eee
A
Non
KI
Je
confirme
que
tous
les
engagé(e)s
à
l’épreuve
ont
pris
connaissance
ou
reçu
le
règlement
particulier
avant
le
début
de
la
manifestation
par
un
document
remis
en
main
propre
ou
lors
de
leur
inscription
sur
le
site
internet
d'engagement.
Renseignement
généraux :
L'UFOLEP
organise
plusieurs
types
d'épreuve
sur
la
voie
publique
:
@
Les
Brevets
de
Randonneurs
Sportifs
(BRS)
sont
des
épreuves
cyclistes
de
masse
et
d'endurance,
comportant
la
mesure
des
performances
individuelles
et
l'édition
de
classements.
©
Les
épreuves
cyclosportives
(courses
en
ligne,
courses
en
circuit,
nocturnes,
courses
à
étapes,
contre
la
montre),
sont
des
épreuves
cyclistes
comportant
la
mesure
des
performances
individuelles
et
l'édition
de
classements.
Le
nombre
de
participants
est
limité.
Toutes
les
épreuves
organisées
sous
l'égide
de
l‘'UFOLEP
doivent
respecter
les
règlements
techniques
émanant
de
la
Commission
Nationale
des
Activités
Cyclistes,
validés
par
le
Comité
Directeur
National
UFOLEP
(catégories
de
valeur
et
d'âges,
kilométrage
maximal
pour
les
différentes
catégories,
etc.)
Ces
mêmes
règlements
respectent
les
normes
techniques
de
la
fédération
délégataire
et
de
l'UCI.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
Sport,
l'organisateur
devra
souscrire
auprès
d'une
compagnie
d'assurance,
les
garanties
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
en
tant
qu'organisateur,
celle
des
participants
(licenciés
UFOLEP
ou
non)
et
des
préposés.
Le
port
du
casque
à
coque
rigide
est
obligatoire
en
compétition,
à
l’'échauffement
comme
à
l'entrainement.
La
structure
mise
en
place
doit
être
adaptée
à
l'importance
de
l'épreuve
et
à
la
nature
du
parcours.
Pour
rappel
:
Ville
à
ville
ou
par
Circuit
=
ou
<
10km
Circuit
>10km
ñ étapes
Signaleurs
statiques
ou
à
moto
aux
points
stratégiques
où
il faut
OUI
OUI
OUI
rendre
l’épreuve
prioritaire Deux
secouristes
titulaires
de
l'AFPS
OUI
OUI
OUI
Ambulance
NON
OUI
OUI
Médecin
NON
Joignable
et
disponible
OUI
Dispositif
de
secours
OUI
OUI
NON
Activités
Cyclistes
Temporaires
— autorisation
préfectorale
| #0
?
F
Ressources
:
-
Règlements
activités
cyclistes
UFOLEP
: http:/www.cyclisme-ufolep.info/index.php/reservoirs-
docs/viewcategory/25-reglements-des-activites
-
Fiches
synthèses
des
règles
de
sécurité
applicables
pour
l’organisation
des
épreuves
cyclistes
(dernière
mise
à jour
: août
2010)
: http:/{www.sports.gouv.fr/index/sport-sante-et-
prevention/protection-du-public/reglementation-876/textes/manifestations-sur-la-voie/
-
Circulaire
interministérielle
du
2
août
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
:
ttp://circulaire.legifrance.qouv.fr/index.php?action=afficherCireulaire&hit=88&retourAccueil=1
Avertissement
:
la
responsabilité
du
demandeur
est
engagée
en
ce
qui
concerne
l'exactitude
des
informations
qu'il
transmet.
ait
à PAMRIR
He
ce
LÉ
OA
LA
Signature
du
président
du
club
organisateur
(Nom
et
qualité,
cachet
du
club
le
cas
échéant)
.
{À
NET
ZT
1
#
ü
1,7
4/0
LEA L'ÉRIEÉ: ET
à
€
sa
CESR
UNIQUEMENT
POUR
LES
MANIFESTATIONS
AYANT
LIEU
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
OÙ
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
ET
SOUMISES
A
AUTORISATION
PREFECTORALE
(cyclosportives,
brevets
sportifs)
:
L'envoi
de
ce
document
au
comité
départemental
FFC
de
votre
département
doit
se
faire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
A
défaut
d’avis
rendu,
la
preuve
de
l’envoi
doit
être
jointe
à
votre
dossier
de
demande
d'autorisation
préfectorale.
En
l’absence
de
réponse
de
la
fédération
délégataire,
la
procédure
d'instruction
de
la
demande
d'autorisation
n’est
donc
pas
bloquée
et
doit
se
poursuivre.
L'avis
n'est
pas
réputé
favorable,
mais
seulement
rendu,
ce
qui
juridiquement
suffit,
étant
donné
qu'il
ne
s’agit
que
d’un
avis
consultatif,
qui
ne
lie
pas
l’autorité
préfectorale.
Vous
êtes
alors
invité
à
consulter
le
service
de
l'Etat
chargé
des
sports
au
niveau
du
Département.
Activités
Cyclistes
Temporaires
—
autorisation
préfectorale
i FÉDÉRATION
4
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
|
SR
FRANÇAISE
EURE
|
a.
|
Décision
organisations
épreuves
sur
voie
Publique
YOLISNE
En
date
du
27/01/2014
vous
m'avisez
de
l'organisation,
sous
l'égide
de
/a
Fédération
UFOLEP,
d'une
épreuve
cyciiste
sur
le
territoire
de
la
commune
:
—
PRUNAY
LE
TEMPLE
-
Date
de
l’organisation
: 31/05/2015
—
Club
organisateur
: UFOLEP
78
En
regard
du
décret
n°2012-312
du
05
Mars
2012,
en
application
au
07 Juin
2072,
je
vous
confirme
ma
décision
au
nom
du
Comité
Régional
[le
de
France
de
la FFC:
Refusée
( motif)
| x
Accordée. Je
vous
confirme
que
vous
devez
remplir
les
conditions
des
différents
décrets
et
articles
du
code
du
sport
liés
au
règlernent
des
épreuves
cyclistes
organisées
sur
Ja
voie
publique
(version
au
07 Juin
2012).
30/
07/2015
VEILLE
Bruno
Frésident 06
40
21
80
10
br.veille@orange.fr
RRREMENTAL
DES
ÿ
Qt
E 28/2015
Openrunner
- Planificateur
de
parcours
de
randonnée
multi-activités
- Calcul
d'itinéraire
- Calcul
du dénivelé
cumulé -
Profil
altimétrique
- Export
et…
Le
drait
de
reproduction
est strictement
réservé
à un
usage
personnel
et privé.
Lors
de
la pratique
de
votre
activité,
veillez à respecter
les provriétés
et chemins
privés.
©2015 www.openrunner.com
%) ï)
PA
Parcours
n°4423378
- prunay
le
temple
- Cyclisme
Route,
8,078
&my
. Prunaye-Ternple
Prunaye-Tempie
Mes
notes
htip:/{www
.openrunner.com/index.php?id=4423378
mt
7%) Go
(NON
RER
180 120 60 0
is
——
à
km
D+:69m
D-
69
m
Min:
71m
Max:
129
m
Pannél
figndler
une
ernoux
mnt
1 28/4/2015
Openrunner
- Flanificateur
de parcours
de
randonnée
multi-activités
- Calcul
d'itinéraire - Calcul
du dénivelé cumulé
- Profil
altimétrique - Export
et…
Le
draît
de
reproduction
est
strictement
réservé
à
un
usage
personne
et
privé.
Lors
de
a
pratique
de
votre
activité,
veillez
à
respecter
les
propriétés
et
chemins
privés,
\
) | \
Es
iécez
re
1
La ee
52,
Saubusse Bonpin
Francine
ee
15e
Forme
.
&
ÿ
"
"
>
DA?
ss sunRre
“
ë
PÉR
20m
Donnét Signaler une erceur cartographique
©2015
www.openrunner.com
Parcours
n°4423378
- prunay
le temple
- Cyclisme
Route,
8.078
tm
: Prunay-le-Temple
->
Prunay-e-Temple
Mes
notes.
À
MA
<5%
<7%-
Ç
ÿ
Jurs
180 120 60 o
O0
5
“à
D+:69
m
D-69
m
Min:
71m
Max:
129
m
http://www. openrunner.com/index.php?id=4423378
144
t i SIGNALEURS
PRUNAY
LE
TEMPLE
31
MAI
2015
Christian VALMONT
04/05/1951
ÎN° de permis
: 7851050475
Jean
HAMON
26/09/1938
N° de permis :
100895
Eric LEMALE
05/08/1954
ÎN° de permis : 92808449N
Fabien
Durillon
02/04/1990
|N° de
permis
: 136615204
Patrick Durilllon
04/09/1958
[N° de
permis
: 760915400603
Francis Ousselin
17/2953
ÎN° de
permis:
434140
Michel Cabit
11/11/1954
IN° de permis: 78M541178
CORDOVA
SERGE
07/01/1962
|N° de
permis
: 771278400568
LE GOFF
Jean
17/02/1943
|N°de permis: 770678420373
DUMONCHEL
PASCAL |
17/12/1990
|N°de permis:781278100297
BERTIN
RICHARD
07/11/1962
|N°de
permis:801078100664 FW:
autorisation
de
passage
Sujet
: FW:
autorisation
de
passage
De
: Comité
UFOLEP
78
Date
: 09/02/2015
09:27
Pour
: Adrien
COUGARD
De
: mairie
de
prunay
le temple
Date
: samedi
7 février
2015
10:43
À : Ludovic TREZIERES
Objet
: autorisation
de
passage
Monsieur, Pour
faire
suite
à votre
demande
par
courrier
en
date
du
28
février
dernier
et
aux
précisions
que
vous
nous
avez
données
par
téléphone,
je vous
informe
de
mon
accord
pour
l'organisation
du
championnat
départemental
78
de
cyclisme
qui
traversera
notre
commune
le 31
mai
2015.
Il'est
entendu
que
les
rues
ne
seront
pas
fermées
à la circulation
et qu’il
vous
appartient
d'organiser
la
sécurité
encadrant
cette
manifestation.
Le
Maire,
Jean
MYOTTE
\ jo
1sur
1
27/03/2035
11:08 MAIRIE
D'ORGERUS
78910
Orgerus,
le
24
février
2015
à *\
Monsieur
Ludovic
TREZIERES
UFOLEP
78
380
avenue
des
Sablons
78370
PLAISIR
Nos
réf
: ADB/IM
Objet
: course
cyclistes
Monsieur, Nous
faisons
suite
à
votre
courrier
du
28
janvier
2015
relatif
à
votre
demande
d'autorisation
de
faire
passer
une
épreuve
cycliste
dans
notre
commune
le dimanche
31
mai
2015
et
nous
vous
confirmons
notre
accord
pour
cet
évènement.
Nous
avons
bien
noté
que
vous
vous
engagez
à faire
respecter
le
code
de
la
route
par
les
concurrents
et
les
conducteurs
de
véhicules
d'escortes.
Nous
restons
à
votre
disposition
et
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
nos
salutations
distinguées.
Jean-Michel
VERPLAETSE
Place des Halles
- 78910
ORGERUS
- Æ°
01
34 87 20
31
©
01
30
88 32
46
“6
mairie@mairie-orgerus.fr
-
www.orgerus.fr
Département
des
Yvelines
- Arrondissement
de
Mantes
la
Jolie
- Canton
de
Houdan Oepteuil 6, place
Louis
Fouché
78790
Septeuil
#
01.30.
93.40.44
É 01. 30.93.49.63
ACCUSE
DE
RECEPTION
Je
soussigné
:Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire
de
la
commune
de
Septeuil. Déclare
avoir
pris
connaissance
du
passage
d’une
épreuve
cycliste
«
Championnat
Départemental
78
»
le
31
Mai
2015
sur
le
territoire
de
ma
commune
suivant
l'itinéraire
indiqué
sur
le
plan
qui
ma
été
joint.
-Emet
un
avis.
#
Favorable
og Défavorable Sur
l’organisation
de
cette
épreuve.
Fait
à Septeuil
le
19
février
2015
Le
Maire as :
APAC
fs
NLA
assurances
[ATTESTATION
D'ASSURANCE|
L’'APAC
(Association
Pour
l’Assurance
Confédérale)
dont
le
siège
social
est
situé
3 rue
Récamier
75007
PARIS
atteste
que
l’association
dont
les
coordonnées
suivent
:
Titre
: COMITE
DEPARTEMENTAL
UFOLEP
Adresse
:
380
AVENUE
DES
SABLONS
78370
PLAISIR
crganisatrice
de
l’activité
dénommée
:Cyelosport
bénéficie
des
garanties
RESPONSABILITE
CIVILE
pour
Pépreuve
cycliste
soumise
à
autorisation
préfectorale
{article
R.331-6
du
Code
du
Sport)
qui
se
déroulera
sur
la
voie
publique
à
PRUNAY
LE
TEMPLE
|
à la
date
suivante
:31/05/2015
et
ayant
pour
appelation
:DEPARTEMENTAL
CYCLISME.
et
ce,
au
titre
du
contrat
N°00943351
9
Cette
assurance
s’exerce
conformément
aux
articles
L
321-1,
L
331-9
et
D
321-1
du
Code
du
Sport.
La
garantie
s'applique
tant
pour
la
personne
précitée
que
pour
les
participants
déclarés
{membres
ou
non
de
l'association)
aînsi
que
les
collaborateurs,
salariés
ou
non,
aides
et
collaborateurs
bénévoles
et
personnalités
officielles
invitées.
Cette
police
a pour
objet
de
garantir
les
risques
suivants
:
o
Lés
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
pouvant
incomber
à l'organisateur
ou
aux
concurrents
du
fait
des
dommages
corporels
ou
matériels
causés
aux
spectateurs,
aux
tiers,
aux
concuirents.
e
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
pouvant
incomber
à l'organisateur
ou
aux
-Goncurrénts
envers
les
agents
de
l’état
où
de
toute
autre
collectivité
publique
participant
au
service
d’ordre
(exception
faite
des
dommages
résultant
de
l’utilisation
de
véhicules
à
moteur
du
service
d'ordre)
à
Forganisation
ou
au
contrôle
de
la
manifestation
sportive
ou
envers
leurs
ayants
droit
du
fait
des
dommages
corporels
ou
matériels
causés
auxdits
agents.
°
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
pouvant
incomber
à
l'Etat,
aux
départements
et
aux
communes
pour
tous
les
dommages
causés
aux
tiers
ou
à
lorganisateur
par
les
fonctionnaires,
agents
ou
militaires
mis
à disposition
de
ce
dernier
ou
leur
matériel.
Les
garanties
sont
accordées
selon
les
montants
ci-dessous
mentionnés
:
- Dommages
corporels
(par
sinistre)
30.000.000
€
- Dont
dommages
matériels
et
immatériels
en
résultant
1.524.491
€
- Dommages
immatériels
purs
(par
année
d'assurance)
avec
franchise
de
762
€
23.000
€.
Pour
les
agents
NON
MOTORISES,
les
garanties
sont
limitées
à :
- Dommages
corporels
et
matériels
causés
par
les
agents,
ou
leurs
animaux
30.000.000€
- Dommages
corporels
SUBIS
par
les
Agents
Selon
Statuts
et
Lois - Dommages
matériels
aux
tenues,
arines,
instruments,
animaux
°
15.245
€.
Ces
garanties
sont
accordées
par
la
MAIF
(Mutuelle
Assurance
des
Instituteurs
de
France)
—
Société
d'Assurance
Mutuelle
à
cotisations
variables
-
Entreprise
Répie
par
le
Code
des
Assurances
—
79038
NIORT
Cedex
9)
au
titre
du
contrat
collectif
dont
l'APAC
est
souscripteur
sous
le
nurnéro
2 955
194
H.
CONFORMEMENT
À
LA
REGLEMENTATION
NATIONALE
UFOLEP,
L'EPREUVE
EST
RESERVEE
AUX
SEULS
LICENCIES
UFOLEP
En
foi
de
quoi,
la
présente
attestation
est
délivrée
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à Paris,
le
18/03/2015
Le secteur assurances
de
Association
Pour l'Assuronte
Confédsraie
.
RENI
SIÈGE SOCIAI
: 3, rue Récomier
- 75541
PET
6.
{
BUREAUX (adresse postale] : 21 rue Saini-Farget
8. RAPYAS
Parts Giex 20 - Tél. 0800 200 375 - Fax O1 43 68 98 08
A
E-MAIL: accusil-apoc@llgue.org
- anneapas-grurangs on
DO.
‘
1
SIRET 775
666
654
00030
- APE
9499Z
Fax
- =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0004
signé par
Françoise BOUVET, Secrétaire Générale
Le 29 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/45 "Grand Prix des Clayes-Sous-Bois" Liberté +
Égalité
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
AYA
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.aya@yvelines.gouv.fr
MAI
9015
Mantes
la Jolie,
leé
9 !
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2015/4S
« Grand
Prix
des
Clayes-Sous-Bois
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
:
VU
le
Code
de
la
Route :
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
IE
de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur les voies
ouvertes
à la circulation publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
larrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
«Les
Clayes
Athlétismes
»,
représentée
par
M.
Gilbert
SCHMOULOVITCH,
tendant
à
obtenir
autorisation
d’organiser,
le
5 juin
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«Grand
Prix
des
Clayes
sous
Bois»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
au
Parc
de
Diane
aux
CLAYES-SOUS-BOIS.
Le
départ
se
fera
à
19h30
sur
une
distance
de
0,8
—
1,6
et
2,4
km,
à 20h20
sur
une
distance
de
5
km
et
à 20h30
sur
une
distance
de
10
km.
Le
nombre
de
participants
est d’environ
500.
La
manifestation
se déroule
sous
l’égide
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme.
VU
l'avis
du
Maire
des
CLAYES-SOUS-BOIS
;
Considérant
l’absence
d’observation
des
services
de
Police;
VU
l’avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
VU
Pavis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l'avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade : 2
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«Grand
Prix
des
Clayes-Sous-Bois
»
du
5
juin
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE 2 : La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
lPannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
fa
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabiülité
de
l'organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra 3
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE
5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni
papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
ia circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le début
de
la manifestation,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
des
CLAYES-SOUS-BOIS,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
ou
par
Monsieur
le
Maire
des
CLAYES-SOUS-BOIS
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
Les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Maire
des
CLAYES-SOUS-BOIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
TE
ee
ex
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). P/Le
Sous-Préfot
at
par
délégation
NIYNH39-LNIVS
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SANE]DUBIS SOP SJUAUDIDIAU
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007% 1/80 | OLSOOYSLLORON | SOINS A EME SOIESOA 0661/80/67 SOTRESS À 00082 SHSSSOURIE P1 SP SSSEUT 1916 BUOUV-HEN HONVIAÏ ST GDEO/LO | STEZOTIETIFSN | SIMEÉRA [adoav|sc SSITESS A 9961/€0/L0 Ses A 00081 SHSSSNOUEIE ET SP SSSEÏE 10) 6 AT-urof ADAVIAI #z TRGMSL/PT | 60000PBL0I08N | SOIMESISA a si SSTTPSPA ZO61/PO/ST SSH A 00084 SHSSSTHOUEIE EI Sp OSSEduUT “101 6 BUHNED AHSA VAI €7 x * x QUES 0EZ09 ESS EL EI SDOIY ANVAOT I] ZT
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0005
signé par
Françoise BOUVET, Secrétaire Générale
Le 29 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/48 "la Foulée d'Orgerus" 4
A
Liberté
» Égallté
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par Nadège
AY A
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.aya@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie, le
2
&
MAI
2015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/ Le
« La
Foulée
d’Orgerus
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
larrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
lassociation
«Le
Souffle
d’Orgerus
»,
représentée
par
M.
Jérôme
PELLE,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
7
juin
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«La
Foulée
d’Orgerus»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
à
ORGERUS.
Le
départ
se
fera
à
09h00
sur
une
distance
1,6
-
12,5
et
15
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
500.
La
manifestation
se déroule
sous
l’égide
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme.
VU
l'avis
des
Maires
des
communes
concernées;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
Pavis
du
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
VU
l’avis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l’avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
; 2
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
«La
Foulée
d’Orgerus
»
du
7
juin
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
Pautorité
et
la
responsabilité
de
lorganisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du code
de la route.
e
Le règlement
de la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s'assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09)
;
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
Le
SDIS
attire
l’attention
des
organisateurs
sur
le
fait
que
la
défense
de
la
commune
d'ORGERUS
est
assurée
en
1°”
appel
par
le
centre
de
secours
de
GARANCIERES
en
empruntant
la RD42.
l'organisateur
veillera
à laisser
libre
cet
axe
de
circulation
de
tout
participant
dans
le sens
garancières/Orgerus.
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE 5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur les
supports
et sur
les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroïts
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la manifestation,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
le responsable
de
la sécurité
de
la manifestation,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
des
CLAYES-SOUS-BOIS,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
1
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
ou
par
Monsieur
le
Maire
des
communes
concernées
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Maire
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). us
COUR
CPE
ANNEXE
À.
À
MANTESLA-OLUE,
lo
29
MAI
20:
PLAN 1,6KM ENFANTS FOULEE ORGERUS : SIGNALEURS
Pie
Sous-Préfet
at
par
délégation
Le
Sacrétalrs
Ganérola,
TES Françoise ROUVET iW LS EF
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4
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29
MAI
2015
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DEMEURER
ANNEXE
À,
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MANTES (8) Seuen BSEL/TUEEL
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(82) sanesisA 1861/60/01
GB xna1g 086L/20/0€
(82) euseug 87 686L/E0/ZL
(82) SeINESISA 0961/70/62
(82) seresieA 96 LOST
(82) sellesien ES6L/20/0C
elor e] SQUEN GS L/LO/ZE
(82) sellesieA TT 8c61/60/0
PI SHEd ae] A) zS61/O10E
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PL6L/GO/SL
À _\ 2961/90/50
À7 \ | Ec6l/802e
Ù L
| 1761/80/22
\ S6L/ZO/SZ
@e2s 2961/20/01
2 uepnon X “ES6L/ZO/OL
(pr) SUN 696L/0L/E0
(84) sajtesisA um 6L6L/EUZZ
— (seBsoA
88) siqiures C5 9261/90/57
ICHÉELEN “cé L261/FO/LO
(84) seule ue feusg 87 Æ 29610101
C6) Mqere Aeusjeus O7 7 ELGLOUEZ
Ce) Maure AEUSjEuS CN Ev6L/S0S0
(eo) essojbuo7 LZGL/SOSE
(82) ajor-er-sauen 896L/2L/SZ
JESSEDEPEN E96L/S0/60
UOTE 0961/20/21
SJEZEN JS 2S6L/S08r
(2) seesien O96L/ZL/PE
SIOY/S UOINAEd SIG L/ZO/LZ (26)
seusains 2961/20/80
(82) fe ue eue js # l= _ e661/€0/£0
(82) esnelAay9 SL6L/S0/9L
[CHELTEE] 3 = 8v6L/60/50
(82) sanesisA -1 2961/60/10
(©s) ulead ues EAU
SOUESSIEN 9p na/7 SIUESSIEN 9p 972
e1inpuo
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Binogeuolh 06582 | sBnoy shng 4 8p uueuo LOIHLHVd-SIPIQ LOTHLAVd AnSISUON Binoqeuoiy 06682 | ebnoy spng el sp LOIHLEVA-SUISAT 1OIH1Hvd EUIEPEMN seB1O 0682 SIOAE] Sp 931 LONVSUEUE) 10xVd SUEPEJN
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SmeB1O 01682 seyoiq XNE S0|9 np 2m € NALHAVN-SUHPUES NAIL VN ANISONYS | SWEpEN
SueBO 01682 seuoiq Xne S019 np 8m € NALHAVNIEMEN EME IVLUVN [nersuon
EIAUEXS 01662 LIPSH SUIEUOT €] Sp Su 6 AINOTFUIEMON AINOIT UEWOH MSISUON
01682 AINOIT-EURSEUO AINONT eunsuuO | euepen
01682 UOPSH SUIEJUGJ €] SP Sn 6 AINOIT-SIGSUËS ASN9TT SIOSUEI3 [IneIsuon
SeleIUPIOSE | | 01682 en SPUBIR € HNASSVATTAEIUT YNAISSVATI Riel EM srueblO 01682 SISINOL E 8P am E ÉRECEERRUTES 1030871 SueudaS — [insisuon SrusBlO 01682 SIOg np SM £ 4109 378û1eS 24109 37 eôiss ISUOYY
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Slenold ÂUËHNOg | LPS S191]04 S9p en pL NINWaH-anBIuIUog MEXTEE enbluuo JNSISUOlA
Sienoid AuBanog | O1p8e Si8hOg S9P Sr pl NINNAH-SULeUE NINAAH SUNSET | ewepeyy SruSË1O 01682 410SSSJ4 np ON pl NINOQYYH-8U8ld4 UEST NIMOGAVH SMSld Ur [INSISUON
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SnusBlO 01682 SIBNOL ej ep ons IQ 2] NIT3LVHO-PREUY NIT3LVHO PREUY INSISUC I
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Binoqeusin 05582 SUCIGES Sep 8m € UAONOg-Senboer N319HN04 senboer jineisuoyy Binoqeusie 06982 SUOJGES Sp 9n1 €, H3IONNOG-SSIOUEI HI94NO eSOBUEIT [eWEpEN
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(ZE) sino GE L/90/20 SneB1Q 01682 BIn0g np 814 np om Z EVAId-SpnéS HVAId EE) INeSUO
(2) Sued 0561/01/50 EINAUIEZEZ Üssez SIQIQES E1 SpnO] EL AHOOId-PIEUOH H90O1d INSISUONY (82) uepnoH 2S6L/209L SITAUIEZES GSS82 BIQIQES €] SMNOI Ep SHH9OId-SIEID SHEN HH90Id SEEN (2) Siég 8961/70/97 snieBio 0,682 SoMOS el 8p enr 18} 8 L3d"eupsuqo LLEd EUIEPEN (82) ejoun 6961/90/02 snisB1O 01682 Eonos €] Sp Sn JE} 8 MERE E] 134 oUSpalJ 7 [InSISuon
(r6) Sossne- SSP ME LS G261/01/60 SUSË10 ÔL684 $9u91q Xne 50/9 np ent L 31134-Su018f 37134 euoJsf AN8ISUOYN
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(HET) SEUL UZZ sn61Q 01682 Seyoiq Xne SJ) NP OM ‘+ ATI3d-SuN0IES 11134 EUIOES SWEPENN T6) Heu 2S6L/ZL/2Z snieBiO 01682 | SUSA JUSUNF Ej 8p Sd np en } NIAYS UE NZAVd uEq INSISUCI 69) an 1S61/v0/S0 Lt SrueBlO 01682 | SNSAJUeUNT E#j ep Sd np en L NIAVd"AUEQ N3AVd AUEq EUEPENN
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8p OJSUNN p
SYNTTIVNOIS Sa 2L1S17
LULL 29vd =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0006
signé par
Françoise BOUVET, Secrétaire Générale
Le 29 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/49 "Zik & Run" Liberté
«
Liberté » Égalé
» Fraternité Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par Nadège
AYA
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.aya@y velines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le?
G
MAI!
291%
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
u9
«Zik
&
Run
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre II
de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur les voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;:
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
loutre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
Ia
demande
présentée
par
le
Comité
des
Fêtes
d'HERMERAY,
représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
CUSSONNIER,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
6 juin
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«Zik
&
Run»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à HERMERAY.
Le
départ
se
fera
à
14h30
sur
une
distance
de
0,5
et
1 km,
à
15h00
sur
une
distance
de
4 km
et
à
17h15
sur
une
distance
de
10
et 23
km.
Le
départ
du
Cani-Cross
d’une
distance
de
7,5
km
et
du
Cani-marche
d’une
distance
de
4
km
se
feront
à
16h15
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
150.
VU
l'avis
du
Maires
d'HERMERAY
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l’avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
VU
l’avis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE ; 2
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«Zik
&
Run
» du
6 juin
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
lautorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
°
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
-
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5
: Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
Maire
des
communes
concernées,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
190
:Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
ou
par
Monsieur
le
Maire
d'HERMERAY
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Maire
d'HERMERAY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
eg
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). ART ROIS TS
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LOO"ELUBQUOIdLUEONR ZZ 6€ 22 2 90 Q06L0E2/9006 Z/61/20/LL uoUISdT 0EZ8Z Snl4 NP SII8rU 8 9T AUBIUL NOÏNVO| + JJ'oopeuem®euuou HIUUEA | +6 CG +L 90 409181 OGG/20/2L 2jenoip 1n$ eno1q 0SZSZ speueld syouEjd 8j 8p en 8 ot IUUBA JAIMIOH Ÿ
Jrleuou®Qusnseqes"eld|oz S 99 9 90 £r900€r96068 1261/60/61 JUeSINT 00987 SHEqlT E] 8p Sn QZZ ST usnseq®s LITHId £
J'eeOelof'anue|er €/ €t 56 90 +OcO0cS211ES G96L/L1/6L gouelu3 GzLS8Z aulaieu) ep nu G 1eSed 3109] € ST
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:
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68 2 9€ 88 90 2010ÿAvrL C661/80/50 109 87 SZL82 JelINoqUE} 8p eo g aunequno SIQUON| vt
LE ZE + ce 20 SLLIOLSZI 162 O961/20/2t eypenoig ins en01g OCZSZ #n01Q Jed np ani AIUURA NYNOIDNOG| ET
LE 86 +S OC 90 296001826006 TAGL/LO/SC uouISdZ 0EZS8Z 1onBN np S09 2H9P814 NNVAININ TI
I
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Lt
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£
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0007
signé par
Françoise BOUVET, Secrétaire Générale
Le 29 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/50 "Nocturne des Clayes - Prix de la Municipalité" Liberté
»
Liberté» Égali
+ Fraternité Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le2
9
MAL
20
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Nadège
AYA
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30 92
85
22
@
: nadegpe.aya@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2015/
SO
«Nocturne
des
Clayes
— Prix
de
la Municipalité
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
Le
titre
III
de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
Les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ; Vu
larrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur la voie
publique
;
Vu
Parrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de la
justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l'intérieur
en
date
du
1°
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’Union
Sportive
Municipale
des
Clayes-Sous-Bois,
représentée
par
Monsieur
Eric
VERTADIER,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
3 juin
2015,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«Nocturne
des
Clayes
— Prix
de
la Municipalité»
dont
le départ
aura
lieu
au
CLAYES-SOUS-BOIS
à
19h30.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
200.
Vu
Pavis
du
Maire
des
CLAYES-SOUS-BOIS
;
Vu
l’avis
des
services
de
Police :
Vu
l’avis
du
Directeur
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
Pavis
de
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Sportive
et Gymnique
du
Travail ;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2015090-6001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE ARRETE
Article
1®
L'épreuve
intitulée
«Nocturne
des
Clayes
—
Prix
de
la
Municipalité»,
organisée
par
l’Union
Sportive
Municipale
des
Clayes-Sous-Bois
le
mercredi
3 juin
2015
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
:piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur
:
ele
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
e
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
e
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09).
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la
FEC
: Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
l’épreuve
Moyens
à
mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
|
Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à 12
km
et |
épreuves
Chronométrées |
plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI ;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
@)
Les
2 secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2 secouristes
seront
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l’organisation
et du
de
l’organisation
et
l’organisation
et du
|
secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
| déplacer
sur
Le circuit. | - dispositif statique
|- dispositif statique
>
DPS
à préciser :
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
@2)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
@)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.PSS
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789
;
D.PS
— P.E
: Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique. Article
6
Avant
le signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures. Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
lusage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
des
CLAYES-
SOUS-BOIS
qui
pourra,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
14
Les
Maires
des
CLAYES-SOUS-BOIS
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
le
Maire
des
CLAYES-SOUS-BOIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines,
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives,
La
Secrétaire
Générale
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). tr
te—#-3-MA
A
=
=
Circuit
et
plan
sécurité
« Prix-de
k-munféfpalité
»
2015
VERSAILLES sauyenx eLOZ/L Lez 9606928€L used O8 emesmedueeremze | à sssr1000 | 2jeqouuy| LANNOHY9
SATIVSYA 0661101/6z LES00P8/1006 | xmedaA Og+ez uno uesr sr çz 4 zusueoss | 2nbpausl ny21y1v9
SATIVSYAA OBSL/ZLIEL Luzzieuoo | Sééoee O8 Ioseepsonpamugz | N OL6L/L LE Houeg 31313
Jouuy,p 58199 \6LIZOILZ széoivzzzois | xmaxdelA oc+ss euauesepenueege | esuerve | senborLansvwnoua
S3TIVSUA eR6L/PO/SZ sS200p8210E8 Aid OJEZ Suesgiemeneuzz | n r96.4001 fnbror-wer| SiWvH253Q
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Générale,
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