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Arrêté - 123 2023 Autorisation echafaudage Saint Pierre la Riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2023 Autorisation echafaudage Saint Pierre la Riviere)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Gouffern En
Au
q
ÊË
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°123-2023
Autorisant
l'installation
d'un
échafaudage
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Saint
Pierre
la
Rivière,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-T
et
L 2212-2;
VÜ
le Code
de
|a voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,L141-2R116-2etR
141-14;
VU
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
1317-13
et
R 610-5 ;
VU
la
demande
de
Monsieur
PIERRE
d'installer
un
échafaudage
devant
sa
propriété
sise
Le
Bourg
-
Saint
Pierre
la
Rivière
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
réaliser
des
travaux
de
couverture
;
CONSIDERANT
l'objet
de
la demande,
ARRETE:
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
devant
sa
propriété
sise
Le
Bourg
-
Saint
Pierre
la
Rivière
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
cadastrée
449
À
93
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes,
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les accidents ;
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées; Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail ;
La
pose
de
l'échafaudage
ou
d'étais
de
soutien
sera
signalée
de
chaque
côté
du
chantier
par
des
panneaux
« danger
travaux
» et
« danger
rétrécissement
de
chaussée
» ainsi
que
d'une
signalisation
lumineuse
et clignotante
sur
l'échafaudage,
la nuit
si l'échafaudage
est
installé
sur
la chaussée.
Le jour,
la zone
de
travail
empiétant
sur
la chaussée
sera
délimitée
par
des
plots
de
chantier.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
31
jours
et,
à
l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
valable
du
1°
août
2023
au
371
août
2023
et
sera
périmée
de
plein
droit
si le bénéficiaire
n'en
a pas
usé
avant
l'expiration
du
délai.
Article
3 : M.
le Maire
délégué
de
Saint
Pierre
la Rivière,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
le
31
juillet
2023
Le
Maire-dété
Qué,
_DFARI
N