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Arrêté - 94 les arretes 035 st circulation route de mescleuziou
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 035 st circulation route de mescleuziou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 10/02/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/035
Circulation, route de Mescleuziou
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise KERLEROUX pour le compte de Brest Métropole, afin de permettre la pose d’un réseau d'eau pluviale,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores, sur les 60 premiers mètres de la route de Mescleuziou depuis la route du Dellec, du lundi 13 Février 2017 au vendredi 24 Février 2017.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal
et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du : 40 le hot} Le 9 Février 2017 Le Maire,
Bernard RIOUAL
dans ün délai de deux mois, : compter de la date portant caractère exécutoire.