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Arrêté - ARRETE 2022 394
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 394)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D ES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VI L L L DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChaiosseTursan Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de rafraichissement de façade au n°20 Place du Cap de Pouy - Du 9 au 31 janvier 2023.
ARRÊTÉ MUNICIPAL no2022/3Q(^
Le Maire de SA1NT-SEVER (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2212-1- et L 2213-2, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, VU la demande cTautorisation d'utilisation du domaine public, faite par Fentreprise LAND'ADOUR PEINTURE, à Foccasion des travaux de rafraichissement de façade au n°20 Place du Cap de Pouy, du 9 au 31 janvier 2023. CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent la mise en place cPun échafaudage sur le trottoir, pouvant occasionner une gêne pour les usagers.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : L'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE est autorisée à occuper le domaine public, au droit de Kimmeuble sis 20 Place du Cap de Pouy, à Foccasion du montage d'un échafaudage sur le trottoir, pour des travaux de rafraichissement de la façade, du 9 au 31 janvier 2023. ARTICLE 2 : Le stationnement du véhicule de l'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE sera autorisé à proximité du chantier, mais ne devra pas gêner la circulation des véhicules. ARTICLE 3_: L'arrêté sera affiché par l'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE sur les lieux des travaux ainsi que sur le véhicule de son entreprise. ARTICLE_4_: Toute utilisation indue constitue une infraction à Fartide R 417-10 du Code de la Route.
HÔTEL DE VI LLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-uniqueCaïsaîntsever.fr DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTICLE 5 : La présente autorisation de voirie est donnée sous réserve : - qu'au montage de Péchafaudage, celui-ci soit conforme à la réglementation en vigueur. Une copie de l'attestation de montage devra être adressée aux services techniques de la Mairie, - que le chantier soit correctement protégé et signalé de Jour comme de nuit, " que la signalisation adéquate soit mise en place, entretenue et repliée après travaux par l'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE, - que la chaussée soit correctement protégée et rendue en parfait état de propreté, ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FEtat. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - M. le Directeur des Services Techniques - Le Responsable de la Voirie - MM. Les agents de la Police Municipale - Entreprise LAND'ADOUR PEINTURE
FaitàSAINT-SEVERJe Q 5 JAN. 2023 Le ^ Arri
ZIN
Mise en place d'un
échafaudage devant le
n°20 Place du Cap de Pouy
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL ; ^uichet-unique(3)saintsever.fr