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Arrêté - ARRETE 2022 315
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 315)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2022/^|5
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n 82-213 du l mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L 2212-1 et L 2213-2, VU le Code de la Route, et notamment ses articles L4H-1, Rno-1, R 411-25, R4H-26, R4H-27, R412-26, R412-28, R417- 1, R417-09, R417-10, R417-1^ VU le Code Pénal, notamment ['Article L5H-1, CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la circulation routière Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuis, pour des raisons de sécurité publique,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tîlleuls est modifiée comme suit : - Mise en place d'un panneau « 5TOP » à l'intersection de la Rue de la Guillerie et Rue de la Navan-e, - ['Allée des Tilleuls est en sens unique depuis ['entrée de la Rue de la Guillerie à Fentrée de l'hôpîtal, seule la portion entre la Rue de Bellocq et ['entrée de l'hôpital reste en double sens, (Voir plan ci-Joint). ARTICLE 2 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront Fobjet d'une signalisation conforme à Pinstruction générale sur la circulation afin de permettre l'application du présent arrêté. ART1CLE_3_: Les panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par la Communauté des Communes Chalosse-Tursan. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FEtat.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-5EVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 7& 00 02
^ITE : www.<;aint-l;pvpr.fr - MAI! : eLiichet'-uniniipff^saintsever.fr ARTICLE ? : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - M. le Directeur des Services Techniques - Le Responsable de la Voirie - MM. Les agents de la Police Municipale - La Communauté des Communes Chalosse-Tursan
Fait à SAiNT-SEVER, le j g QCT. 2022 Le Maire,
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Sens interdit dans 25 m
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Allée des Tilleuls en sens
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unique jusqu'à rentrée
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Sens interdit après Fentrée de Fhôpital
direction Allée des Tilleuls
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Mise en place d'un STOP à ['intersection de la Rue de la
Guillerie et la Rue de la Navarre
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