Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 223
Arrêté - Arrêté 2024 253
Arrêté - ARRETE 2024 202
Arrêté - ARRETE 2024 059
Arrêté - ARRETE 2024 046
Arrêté - ARRETE 2024 184
Arrêté - ARRETE 2024 214
Arrêté - ARRETE 2024 222
Arrêté - ARRETE 2024 188
Arrêté - ARRETE 2022 394
Arrêté - ARRETE 2024 223
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÈPARTEMEXLDES LANDES RÉPUBLIQUEJEANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChalosseTursan Arrêté réglementant la circulation des véhicules, à Foccasion de la mise en double sens de la rue Saint-Vincent-De-Paul, du 21 mai au 12 Juillet 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/2^3
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU la loi n°82-2l3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, notamment en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment son article R411-8 ; CONSIDERANT Qu'il y a lieu de modifier la circulation rue Saint Vincent de Paul, pour des raisons de sécurité publique,
ARRÊTE:
ARTICLE l : A compter du 21 mai et jusqu'au 12 juillet 2024, la circulation rue Saint Vincent de Paul sera en double sens depuis la rue de Pontix jusqu'à Fintersection de la rue d'Espagne. ARTICLE 2 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l objet d une signalisation conforme à l instruction générale sur la circulation afin de permettre l application du présent arrêté. ARTICLE 3J Les panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par la Communauté des Communes Chalosse-Tursan. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire i'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
HÔTEL DE VILLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 5876 00 02
SITF : www.saint-spvpr.fr - MAII : euichpf-uninuertïlsnintsever.fr ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FaitàSAiNT-SEVER,Ie Le Ma!
2 2 MAI 2024
Rue Saint Vincent de Paul en double sens de la
rue de Pontîx à Pintersectîon de la Rue
d'Espagne, du 21/05 au 12/07/2024