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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckdh48q3y0eeaunr8i63flpip délibérations du 24 07 20
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckdh48q3y0eeaunr8i63flpip délibérations du 24 07 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL,
2020-2407 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 24 juillet 2020
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d’affichage de
Conseil délibération Convocation la
74 74 69 4 18 juillet 2020 convocation
18 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre du mois juillet, à dix-huit heures et trente minutes, les mernbres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à ORION, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Elaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORDE Jean HOURQUEBIE Jean LOUSTAU Gérard
ANGLO Christina ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANTIER isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOIÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel FRANÇAIS Hubert, suppléant de | MONTÉGUT Marcel
LABORDEHerent
BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MORLAAS-COURTIES Bernard
BARTHE Nadine LAGARONNE Maryvonne MOURLAAS Marie-Hélène
BONNEFON Catherine LAGRILLE Fernand NEXON Grégory
BOURSE araues LAHARANNE Éric PÉDEHONTAÀ Jacques
BOURREZ Alain LALANNE Patrice POEYDOMENGE lsabeile
CABANNE Thierry LAMARQUE Marc PRÉVOT Philippe
CASAMAYOR MONGAY Michel | DRANCÉ Claude, suppléant de | PHHARRÉ Michel
LANNES-Brune .
CASSOU Alexandre LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRE Christian
CAZENAVE Marie-Thérèse LAPEYRE Sébastien QUENTIN Katialin
COURBIN Françoise LARCO Jean-Claude RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUDÉ Gilbert SAINTE-CLUQUE Laurent
BAGLERRE André LARROUTURE Yves SALLENAVE Germain
DOMERCQ Frédéric LASSALLE Jean SAPHORES Sébastien
DOPEAT-ACOR-Valére LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud LEDOUARON Anne SEGUIN Marc
FATIGUE Jany LENDRE Jean-Bapliste UBANTE Raymond, suppléant
de n
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine LOLSTALEF Patriek
Etaient excusésies}//absentfes] : BOURGUET Jacques, DAGUERRE André, DUPLAT-JACOB Valérie, LABORDE Florent, LANNES Bruno, LOUSTALET Patrick, PUHARRE Michel, SUSBIELLES Philippe (8)
Délégués suppléants présents avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent) : FRANÇAIS Hubert, DRANCÉ Claude, UBANTE Raymond {3}
Procurations: Monsieur Jacques BOURGUET à monsieur Jean-Claude LARCO, madarne Valérie DUPLAT-JACOB à monsieur
Frédéric DOMERCG, monsieur Patrick LOUSTALET à monsieur Sébastien SAPHORES, monsieur Michel PUHARRE à madame Nadine BARTHE. (4) Objet: Fonctionnement de l'assemblée -— (Création des commissions thématiques intercommunales
Le conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2016-07-22-006 du 22 juillet 2016, portant fusion des communautés de communes du Canton de Navarrenx, de Salies de Béarn et de Sauveterre de Béarn au 1° janvier 2017,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5271-1,
Vu la délibération du 21 décembre 2018 relative à l'actualisation des statuts de ia CCBG,
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres »,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de créer les dix (10} commissions thématiques intercommunales suivantes :
- Commission « Adminisiration générale et gestion du personnel »
- Commission « Action sociale et soutien aux associations »
- Commission « Finances »
- _ Commission « Développement touristique »
- Commission « Développement économique »
- Commission « Communication et numérique »
- Commission « Bâtiments, travaux et équipements sportifs »
- Commission « Environnement »
- Commission « Aménagement du territoire, politiques contractuelles et mobilités » - Commission « Enfance, jeunesse et enseignement musical »
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extraït certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CREA-COM Le Président Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récepiion par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Intégration des vice-présidents aux commissions thématiques
Le conseil communautaire,
Sur proposition du président,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés que les vice-présidents sont membres des dix commissions thématiques créées par décision de l'assemblée.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-COM-VP Le Présent
Communauté de Communes Eh
du Béarn des Gaves =”
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Objet : Fonctionnement de l'assemblée -— Election des membres de la commission « administration générale et gestion du personnel »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « administration générale et gestion du personnel » :
- Bruno LANNES
- Patrick BALDAN
- _Jean-Robert LATAILLADE
- Françoise LOUIS
ll est précisé que cette commission est présidée par monsieur Thierry CABANNE, vice- président délégué, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-COMI Communauté de Communes
du Béarn des Gaves ee pu.
Jean LABOUR ‘
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Obiet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « action sociale et soutien aux associations »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidaiures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la comrmnission « action sociale et soutien aux associations » :
- Jean AGOUTBORDE - Martine HOURCADE
- Frédéric DOMERCQ - Isabelle ANTIER
- Germain SALLENAVE - _ Marie-Ange MINVIELLE
- Patrick BALDAN - Françoise COURBIN
- Philippe SUSBIELLES - Isabelle POEYDOMENGE
- Alexandre CASSOU - Jacques PEDEHONTAA
Il est précisé que cette commission est présidée par madame Nadine BARTHE, vice- présidente déléguée, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, : Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-COM2 Communauté de Commune / /
du Béar n des Gaves dt ul
# = Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Adrninistraïif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Obiet: Fonctionnement de l'assemblée — Election des membres de la commission « finances »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation Sponianée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « finances » :
- Jean-Baptiste LENDRE - Jean LASSALLE
- Jean-Claude LARCO - _ Jean-Robert LATAILLADE
- Patrick BALDAN - Evelyne RECAPET
- Patrick LOUSTALET - _ françoise LOUIS
- Francis LANSALOT-MATRAS - Marie-France COUTURE
- Nicolas ARANGOIS - Eric LAHARANNE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Marc SEGUIN, vice-président
délégué, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : h 2020-2407-COM3 re Communauté de Communeg”
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Objet: Fonctionnement de l'assemblée -— Election des membres de la commission « développement touristique »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « développement touristique » :
- Marc LAMARQUE - Sébastien SAPHORES
- Jean-Claude LARCO - _ Marie-Ange MINVIELLE
- Patrick BALDAN - Françoise COURBIN
- Valérie DUPLAA-JACOB - Jacques PEDEHONTAA
- Michel PUHARRE - Bernard MORLAAS-COURTIES
- Fernand LAGRILLE - Alain BOURREZ
- Philippe SUSBIELLES - Kaïtalin QUENTIN
- Catherine LABARERE - Alain MARTIN
Il est précisé que cette commission est présidée par madame Carine SARRIQUET, vice- présidente déléguée, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour exirait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : L
2020-2407-COM4 Le Président Communauté de Commu | — /l L
du Béarn des Ga 7 g QU =,
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « développement économique »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitaïion du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « développement économique » :
-__ Caïherine BONNEFON - Marie-Hélène MOURLAAS
- Jean-Baptiste LENDRE - Alain BOURREZ
- Jean-Claude LARCO - _ Maryvonne LAGARONNE
-__ Philippe SUSBIELLES - Guy TOUZAA
- Patrick LOUSTALET - Roland GRECHEZ
- Nicolas ARANGOIS - Valérie DUPLAT-JACOB
- Françoise COURBIN - Patrick BALDAN
- Bernard MORLAAS-COURTIES -__ Philippe LABACHE
- Gilbert LARROUDE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Francis LANSALOT-MATRAS,
vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, _ Pour extrait ceriifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Sdlies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-COM5 Le Président
Î.
OUR
Communauté de Com
€
du Béarn des Gave
La présente délibération peut faire l'obiet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « communication et numérique »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidaiures et la non-limitation du nombre de membres permeïtent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « communication et numérique » :
- Frédéric DOMERCQ - Michel CASAMAYOR
- Pierre VILLENAVE - Françoise COURBIN
- Jean HOURQUEBIE - _ Nicolas ARANGOÏS
- Marc LAMARQUE - Gérard LOUSTAU
- Patrick BALDAN - Eric LAHARANNE
- Jean-Jacques MONTREER -__ Alain BOURREZ
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Grégory NEXON, vice- président délégué, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-COM6 Le Président
Communauté de communes. à
—
du Béarn des Gaves 7 /
Téan LABOUR /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « bâtiments, travaux et équipements sportifs »
Le conseil communautaire,
Considérant que la préseniation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « bätiments, travaux et équipements sportifs » :
Daniel LAFOURCADE Gilbert LARROUDE
Patrick LOUSTALET Thierry GÈRE
Philippe LABACHE Sébastien LAPEYRE
Philippe SUSBIELLES Marie-Hélène MOURLAAS
Guy TOUZAA François MINART
Marcel MONTÉGUT Michel PUHARRÉ
ll est précisé que cetie commission est présidée par monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifé exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salles de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : Communauté de Com és] | munes P t | 2020-2407-COM7 2 PrSen du Béarn des Gaves JE; _
Jean LABOUR
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admninistratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « environnement »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitaïion du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « environnement » :
- Bruno LANNES - Martine HOURCADE
- François MINART - Jean HOLIRQUEBIE
- Patrick BALESTA - Ssabelle ANTIER
- _ Daniel LAFOURCADE - Sébastien SAPHORES
- Germain SALLENAVE - _ Philippe LABACHE
- Jean-Claude LARCO - Maryvonne LAGARONNE
- Forent LABORDE -__ Thierry GERE
- Arnaud DUPOUEY - Jean-Paul LENDRE
- Patrick LOUSTALET - _Jean-Robert LATAILLADE
- Marc LAMARQUE - Christina ANGLO
- Jean LASSALLE - Isabelle POEYDOMENGE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Daniel ARRIBÈRE, vice- président délégué, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-COM8
du Béarn des Gaves 7 ‘ /} QU
Jean LABOUR
Communauté de Communes Le Président [ er.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « aménagement du territoire, politiques contractuelles et mobilités »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « aménagement du territoire, politiques contractuelles et mobilités » :
Daniel LAFOURCADE Isabelle POEYDOMENGE
Jean-Claude LARCO Christian PUHARRE
Florent LABORDE Anne LEDOUARON
Arnaud DUPOUEY Françoise LOUIS
Jean-Jacques MONTREER Maryvonne LAGARONNE
Fernand LAGRILLE Michel PUHARRE
Isabelle ANTIER Jean ITURRIA
ll est précisé que cette commission est présidée par monsieur Yves LARROUTURE, vice- président délégué, et que le président et les auires vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
L Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : a £ unes 2020-2407-COM9 Communauté de Comm LePrésident
du Béarn des Gaves SE —>-
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures. Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « enfance, jeunesse et enseignement musical »
Le conseil communautaire,
Considérant que la présentation spontanée des candidaiures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission «enfance, jeunesse et enseignement musical » :
- Bruno LANNES - _ Nicolas ARANGOÏS
- Alexandre CASSOU - Katialin QUENTIN
- Isabelle ANTIER - Anne LEDOUARON
- Michel CASAMAYOR - Sébastien LAPEYRE
- Gérard LOUSTAU - Marcel MONTEGUT
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Patrice LALANNE, vice- président délégué, et que le président et les autres vice-présidenis en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : s . Communauté de Communes 2 2020-2407-COMIO Le Président
du Béarn des Gaves 77 Fa (
U .
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PALI dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission
d'appel d'offres
Le conseil communautaire,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1411-5 ;
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes où son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les candidats qui se font connaître constituent une liste unique ;
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1° De créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandai.
2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus mernbres de la commission d'appel d'offre :
Membres titulaires Membres suppléants
- Marc SEGUIN - Carine SARRIQUET
- Marcel MONTEGUT - Arnaud DUPOUEY
- Guy TOUZAA - Jean LASSALLE
- Jean AGOUTBORDE - Sébastien LAPEYRE
- Philippe LABACHE - Alexandre CASSOU
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exirait ceriifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CAO Communauté de Commun
CG du Béarn des Gaves 7
Le Prési
=" Jeañ LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signaiures. Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte La Fibreé4
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte La Fibre64 approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2018-1304-07,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
- M. Grégory NEXON pour le représentant titulaire,
- M. Pierre VILLENAVE pour le représentant suppléant,
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte La Fibre 64, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentant titulaire : M. Grégory NEXON
Représentant suppléant : M. Pierre VILLENAVE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : LeP
2020-2407-DEL-FIBR Communauté de Coparffünes >)
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte de l‘aéroport Pau-Pyrénées
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2017-2301-16,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
- M. Yves LARROUTURE pour le représentant titulaire,
- M. Francis LANSALOT-MATRAS pour le représentant suppléant,
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées, les conseillers communautaires dont les noms suivent:
Représentant titulaire : M. Yves LARROUTURE
Représentant suppléant : M. Francis LANSALOT-MATRAS
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-AERO _Le Présidg
Communauté de Comreufies 1), LEA )
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Adrninistratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte pour la gestion du Camp de Gurs
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la gestion du camp de Gurs approuvés par délibération du conseil communauigire n° 2017-2212-02,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par six représentants titulaires et six représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Membres titulaires Membres suppléants
- Bruno LACAMPAGNE Nadine LAMBERT
- Carine SARRIQUET Yves LARROUTURE
- Hubert FRANÇAIS Françoise COURBIN
- Grégory NEXON Daniel ARRIBERE
- Francis-LANSALOT-MATRAS Michel CASAMAYOR
- Christian PUHARRE Catherine LABARERE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la gestion du Camp de Gurs, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Membres titulaires Membres suppléants
- Bruno LACAMPAGNE Nadine LAMBERT
- Carine SARRIQUET Yves LARROUTURE
- Hubert FRANÇAIS Françoise COURBIN
- Grégory NEXON Daniel ARRIBERE
- Francis-LANSALOT-MATRAS Michel CASAMAYOR
- Christian PUHARRE Catherine LABARERE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-GURS > Président
AU, “Jean LABOUR
Communauté de Commun
du Béarn def Gaves ‘
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte Pôle métropolitain Pays de Béarn
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Pôle métropolitain Pays de Béarn approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2018-1910-14,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean LABOUR - Françoise COURBIN
- Yves LARROUTURE - Marc LAMARQUE
- Francis LANSALOT-MATRAS - Jean-Claude LARCO
- Carine SARRIQUET - Patrick BALDAN
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Pôle métropolitain Pays de Béarn, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean LABOUR - Françoise COURBIN
- Yves LARROUTURE - Marc LAMARQUE
- Francis LANSALOT-MATRAS - Jean-Claude LARCO
- Carine SARRIGUET - Patrick BALDAN
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
h Pour exirait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-PAYS ASE ésident Communauté de commu) / A L {
du Béarn des Gaves À
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte du
Bassin du Gave de Pau
Le conseil communauiaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2019-0609-O1,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Cornmunes du Béarn des Gaves est représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Membre titulaire Membre suppléant
- Patrice LALANNE - Jean-François BILLERACH
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Membre titulaire Membre suppléant
- Patrice LALANNE - Jean-François BILLERACH
Certifié exécutoire Fait les jour, mois eï an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : Le Président
2020-2407-DEL-SMGP Communauté de Communes
du Béarn des Gaves TJ
/
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents - SMGOAO
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du SMGOAO approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2018- 2505-05,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves esi représentée par onze représentants titulaires et onze représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Mernbres titulaires
- Daniel ARRIBÈRE
- Hubert FRANÇAIS
- Marjorie CHOPIN [CM Navarrenx]
- Henri CAZALETS (CM Navarrenx]
- Émile TARDAN {CM Navarrenx)
- Patrick BALDAN
- Roland GRECHEZ
- François MINART
- Main BOURREZ
- Catherine BONNEFON
- Jean-Claude LARCO
Membres suppléants
Laurent Ste-CLUQUE
Jean-Jacques MONTEER
Maryvonne LAGARONNE
Fernand LAGRILLE
Jean-Baptiste LENDRE
Jean-Paul LENDRE
Nadine BARTHE
Francis LANSALOT
Thierry GERE
Christian PUHARRE
Arnaud DUPOUEY
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du SMGOAO, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Membres titulaires
- Daniel ARRIBÈRE
- Hubert FRANÇAIS
- Marjorie CHOPIN (CM Navarrenx]
- Henri CAZAÏETS [CM Navarrenx|
- Émile TARDAN (CM Navarrenx|
- Patrick BALDAN
- Roland GRECHEZ
- François MINART
- Alain BOURREZ
- Caïherine BONNEFON
- Jean-Claude LARCO
Certifié exécutoire
Affiché le 28/07/ 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-OAO
Communauté de Communes"
du Béarn des Gaves
Membres suppléants
Laurent Ste-CLUQUE
Jean-Jacques MONTEER
Maryvonne LAGARONNE
Fernand LAGRILLE
Jean-Baptiste LENDRE
Jean-Paul LENDRE
Nadine BARTHE
Francis LANSALOT
Thierry GERE
Christian PUHARRE
Arnaud DUPQUEY
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Le Présiden
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte des gaves d'Oloron et de Mauléon — SIGOM
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des gaves d'Oloron et de Mauléon approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2020-0702-07,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par treize représentants titulaires et treize représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Mernbres titulaires Membres suppléants
- Maryvonne LAGARONNE Laurent SAINTE-CLUQUE
- Daniel LAFOURCADE Marc SEGUIN
- Thierry CABANNE Alain BOURREZ
- Daniel ARRIBÈRE Jean-Yves POUVYES
- Philippe LABACHE Martine HOURCADE
- Jean HOURQUEBIE Gilbert LARROUDE
- Patrick BALESTA Françoise LOUIS
- Nicolas BÉNÉGUI (CM Salies) Pierre VILLENAVE
- Hubert FRANÇAIS Jean LASSALLE
- Germain SALLENAVE Jean-Robert LATAILLADE - Arnaud DUPOUEY François MINART
- Sébastien SAPHORES Alexandre CASSOU
- _ Raymond LIBANTE Gérard LOUSTAU
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du SIGOM, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Membres fitulaires Membres suppléants
- _ Maryvonne LAGARONNE Laurent SAINTE-CLUQUE
- Daniel LAFOURCADE Marc SEGUIN
- Thierry CABANNE Alain BOURREZ
- Daniel ARRIBÈRE Jean-Yves POUYES
- Philippe LABACHE Martine HOURCADE
- Jean HOURQUEBIE Gilbert LARROUDE
- Patrick BALESTA Françoise LOUIS
- Nicolas BÉNÉGUI (CM Salies) Pierre VILLENAVE
- Hubert FRANÇAIS Jean LASSALEE
- Germain SALLENAVE Jean-Robert LATAILLADE
- Arnaud DUPOUEY François MINART
- Sébastien SAPHORES Alexandre CASSOU
- _ Raymond LIBANTE Gérard LOUSTAU
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-SGOM
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Le Président
/
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte BIL TA GARBI
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte BIL TA GARBI approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2017- 2413-04,
Considérant que les siaiuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par irais représentants titulaires et trois représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Membres titulaires Membres suppléants
- _ Daniel ARRIBÈRE - Christian PUHARRE
- Patrick BALESTA - Isabelle POFYDOMENGE
- Jean-Claude LARCO - _Jean-Robert LATAILLADE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du syndicat mixte BIL TA GARBI, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Membres titulaires Membres suppléants
- Daniel ARRIBÈRE - Christian PUHARRE
- Patrick BALESTA - Isabelle POEYDOMENGE
- Jean-Claude LARCO - _ Jean-Robert LATAILLADE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Le Présid£ént Délibération n° :
2020-2407-DEL-BTG Communauté de Communes Q 2 / AU
du Béarn des Gaves
“Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Désignation de représentants — Délégués de la CCBG à l'établissement public foncier (EPFL) Béarn Pyrénées
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'EPFL Béarn Pyrénées approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2019-1810-01,
Considérant que les statuts de l'EPFL prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,
Considérant les candidaiures de :
Membres titulaires Membres suppléants
- Yves LARROUTURE - Nicolas ARANGOÏS
-__ Francis LANSALOT-MATRAS - Fernand LAGRILLE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves à l'assemblée générale de l'EPFL Béarn Pyrénées, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Mernbres titulaires Mernbres suppléants
- Yves LARROUTURE - Nicolas ARANGOÏS
- Francis LANSALOT-MATRAS -__ Fernand LAGRILLE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salles de Béarn, le 28 juillet 2020
: Communauté : 20:
/
Délibération n° : uté de Communes LePrésident
2020-2407-DEL-EPFL du Béarn des Gaves — F
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois & compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au comité directeur de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Office de Tourisme du Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'EPIC Office de Tourisme du Béarn des Gaves approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2017-2710-13BIS,
Considérant que les statuts de l'EPIC Office de Tourisme prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par onze représentants titulaires et onze représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Membres titulaires Membres suppléants
Yves LARROUTURE Françoise COURBIN
Carine SARRIQUET Catherine LABARERE
Grégory NEXON Bernard MORLAAS-COURTIES Patrick BALDAN Jérôme CARRAU
Thierry CABANNE Evelyne RECAPET
Marc LAMARQUE Michel PUHARRE
Francis LANSALOT-MATRAS Alain MARTIN
Sébastien SAPHORES Maryvonne LAGARONNE
Marie-Ange MINVIELLE Christina ANGLO
Jean-Claude LARCO Alain BOURREZ
Marc SEGUIN Jacques PEDEHONTAA
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du comité directeur de l'EPIC Office de Tourisme du Béarn des Gaves, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Membres titulaires Membres suppléants
Yves LARROUTURE Françoise COURBIN
Carine SARRIQUET Catherine LABARERE
Grégory NEXON Bernard MORLAAS-COURTIES Patrick BALDAN Jérôme CARRAU
Thierry CABANNE Evelyne RECAPET
Marc LAMARGUE Michel PUHARRE
Francis LANSALOT-MATRAS Alain MARTIN
Sébastien SAPHORES Maryvonne LAGARONNE
Marie-Ange MINVIELLE Christina ANGLO
Jean-Claude LARCO Alain BOURREZ
Marc SEGUIN Jacques PEDEHONTAA
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exiraît certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-OT
du Béarn des Gares Jean tAÉOUR
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Désignation de représentants - Commission consultative du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques
Le conseil communautaire,
Considérant que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée, au sein de la Commission consultative du SDEPA, par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidaiures de :
Représentant tifulaire Représentant suppléant
- François MINART - _ Nicolas ARANGOIÏS
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein de la commission consultative du syndicat d'énergie des Pyrénées-Aflantiques, les conseillers communautaires dont les noms suivent:
Représentant titulaire Représentant suppléant
- François MINART - Nicolas ARANGOÏS
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | ‘ Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-SDEPA Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Désignation de représentants - Comité de pilotage du Contrat Local de Santé (CLS) Lacq Orihez Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Considérant que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée, au sein du comité de pilotage du CLS, par deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants
Suppléants
- Nadine BARTHE - Isabelle POEYDOMENGE
- Isabelle ANTIER - Martine HOURCADE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du comité de pilotage du CIS de Lacq Orthez Béarn des Gaves, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentants titulaires Représentants
suppléants
-__ Nadine BARTHE - Isabelle POEYDOMENGE
- Isabelle ANTIER - Martine HOURCADE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-CLS Communauté de Com
du Béarn des a Lx
Jean LAÉOUR
Le meer /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Objet : Désignation de représentants - Représentants de la CCBG aux conseils d'administration des trois collèges publics du Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Considérant que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée, au conseil d'administration de chacun des irois collèges publics du territoire, par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
> pour le collège des Remparts à Navarrenx
Mernbre titulaire Membre suppléant
- Anne LEDOUARON - Kattalin QUENTIN
> pour le collège Félix Pécaut à Salies de Béarn
Mernbre titulaire Membre suppléant
- Patrice LALANNE - Alexandre CASSOU
> pour le collège Reine Sancie à Sauveterre de Béarn
Membre titulaire Membre suppléant
- Michel CASAMAYOR - Martine HOURCADE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de ia Communauté de Communes du Béarn des Gaves au conseil d'administration de chacun des trois collèges publics du territoire, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
> pour le collège des Remparts à Navarrenx
Membre titulaire Membre suppléant
- Anne LEDOUARON - Kaïtalin QUENTIN
> pour le collège Félix Pécaut à Salies de Béarn
Mérnbre filuloire Mernbre suppléant
- Patrice LALANNE - _ Alexandre CASSOU
> pour le collège Reirie Sancie à Sauveterre de Béarn
Membre titulaire Membre suppléant
- Michel CASAMAYOR - Martine HOURCADE
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
bee Le Président Délibération n° : Communauté en
2020-2407-DEL-3COL de Commupes———— al {/ du Béarn des
Gaves — wi |
y LE
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG aux conseils d'administration de différentes associations du Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Vu les statuts des différentes associations avec lesquelles la CCBG entretient des liens de partenariat ou auxquelles elle versé une subvention,
Considérant que les statuts de ces associations prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par un nombre variable, d'une association à une autre, de représentants titulaires auxquels s'adjoignent ou non des représentants suppléants,
Considérant les candidatures des élus qui se sont manifestés avant ou pendant la séance,
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de ia Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein des conseils d'administration des associations du territoire concernées, les conseillers communautaires dont les noms figurent au tableau suivant :
Association Représentants titulaires Représentants suppléants
Grégory NEXON
Les Amis du Béarn des gaves Marc LAMARQUE
Frédéric DOMERCGA
Bien-vivre Françoise LOUIS
{le Président est membre de droit} Germain SALLENAVE Jany FATIGUE
ica Santé 64 Nadine BARTHE Marie-Ange MINVIELLE {représentation aux assernblées générales)
Mission locale Nadine BARTHE Kattalin QUENTIN
isabelle ANTIER Anne LEDOUARON
Mission locale pour le FAIRE Nadine BARTHE Isabelle ANTIER
Soins infirmiers et Nadine BARTHE Kaïttalin QUENTIN Accompagnement à domicile Martine HOURCADE Thierry CABANNE
Transition 64 Nadine BARTHE Kaïtalin QUENTIN
Patrice LALANNE
. Thierry CABANNE
DONNE Nicolas ARANGOÏS
Isabelle ANTIER
Patrice LALANNE
Martine HOURCADE
Te | Michel CASAMAYOR Les P'fits Lutins Kattalin QUENTIN
Isabelle ANTIER
Marie-Hélène MOURLAAS
Tib-Tap Pañricé LALANNE Kattalin QUENTIN
Patrice LALANNE
Musiques et Danses Sébastien LAPEYRE
Jean-Jacques MONTREER
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exiraït certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEL-ASSO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrninistratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Communauté de Commurtegrésident ]
du Béarn des Gaves
sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Jean LABOUR Objet : Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président de la communauté
Le conseil communautaire,
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ; Vu l'arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-006 en date du 22/07/2016 portant statuts de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, modifié par l'arrêté n°64-2017-10-12-002 du 12/10/2017, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-1707-01, en date du 17 juillet 2020, portant élection du président de la communauté;
Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l'approbation du compte administratif;
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en derneure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale :
de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
de la délégation de la gestion d'un service public ;
des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de ia ville »
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1° De charger ie président, jusqu'à la fin de son manaaït, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :
accepter devis et bons de commande pour l'achat de fournitures et matériel à concurrence de 60 000 € HT, accepter devis et bons de commande pour la réalisation de travaux à concurrence de 60 000 € HT signer des contrats de prestations de service à concurrence de 60 000 € HT, signer des contrats, conventions où baux en vue de la location de locaux, par la CCBG en tant que bailleur comme en tant que locataire, à concurrence d'un cumul de loyers de 60 000 € HT sur la durée du contrat, de la convention ou du bail,
décider de la réduction, l'annulation où la décharge de charges, loyers, contributions et tout montant versés par un tiers à la CCBG, à concurrence de la somme de 1 000 € HT par an ef par tiers, décider du remboursement de charges, loyers, coniributions et tout montant versés à tort par un tiers à la CCBG ou à fout organisme à la place de celle-ci, à concurrence de 1 000 € par an et par tiers, coniracter, auprès d'un établissement bancaire, une ligne de trésorerie à concurrence d'un plafond de 400 000 €. If est précisé que cette opération n'est pas budgétaire.
déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme conformément au CGCT.
2° De prévoir qu'en cas d'empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l'abjet de la présente délégation d'atiributions pourront être prises par le 1° vice-président.
3° Rappelle que la délégation de pouvoir est effective jusqu'à la fin de mandat (sauf révocation par l'assemblée) et que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées par lui-même par délégation du conseil communautaire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : Le Président. 2020-2407-DELEG Communauté de Communebe Présiden _) Ne
du Béarn des Gaves C 1 / qu
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Fonctionnement de l'assemblée - indemnités de fonction du président et des vice- présidents
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-12 : Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation :
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indernnitaire globale :
Considérant que pour une communauté regroupant 18 000 habitants, l'article R.5214-1 du code général des collectivités fixe :
- le montant de l'indemnité maximale de président à 48.75 % de l'indice brut terminal de
léchelie indiciaire de la fonction publique ;
- le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 20.63 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité :
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses
membres de l'assemblée concernée.
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1° Du versement des indemnités suivantes à compter du 28 juillet 2020 :
Taux par rapport à l'indice brut | Moniant mensuel brut
terminal de l'échelle indiciaire {au F' janvier 2020}
de la fonction publique
Au président 48.75 % 1 896.08 À chacun des 10 Vice-présidents 20.63%. 802.38
2° De prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2020 à 2026 inclus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : Communauté de Communes. dent __
2020-2407-INDEM Re du Béarn des Gaves di AU
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Personnel-Augmentation temps travail-Assistants enseignement artistique
Monsieur le vice-président délégué à l'administration générale et à la gestion du personnel indique à l'assemblée que madame NOUGUE a décidé de mettre fin à ses fonctions d'assistante d'enseignement artistique au sein de l'école de musique intercommunale de Salies de Béarn, à compter de septembre 2020; il précise que madame NOUGUE assurait six heures hebdomadaires de formation musicale qu'il est proposé de répartir entre trois autres enseignants, à raison de deux heures par semaine pour chacun.
Monsieur le vice-président ajoute que deux de ces trois enseignants effectuent, de manière régulière, des heures complémentaires qu'il convient d'intégrer à leur temps de travail, fixé par arrêté. Le temps de travail hebdomadaire passerait alors :
- pour un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, de 8 h 00 à 12 h 30, soit une augmeniation de 4 h 30 {2 h 30 complémentaires et 2 h 00 de formation musicale)
- pour un poste d'assistant d'enseignement artistique, de 8 h 30 à 10 h 45, soit une augmentation de 2 h 15 1/4 d'heure complémentaire et 2 h 00 de formation musicale].
Monsieur le vice-président précise que le temps de travail, pour le troisième poste concerné, va passer de 15 h 00 à 17 h 00 et que ce poste a été ouvert pour 20 heures hebdomadaires.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les augmentations du temps de travail proposées ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : Le Président 2020-2407-PERS Communauté de Communes © ER. ) — A7
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Enfance jeunesse - Travaux ALSH Léonard de Vinci — Plan de financement
Monsieur le vice-président délégué aux bâtiments, travaux et équipements sportifs informe l'assemblée de la mise à la disposition de la CCBG, por la commune de Salies de Béarn, des locaux de l'ancienne école Léonard de Vinci, à compter du 1% avril 2020. Ces locaux sont destinés à l'accueil des enfants de 3 à 12 ans, pendant les vacances scolaires (hormis celles de Noëll et viennent compléter le bâtiment « Graines de Sel », transféré à la CCBG par la communes de Salies, le 1% janvier 2018, dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire associé à la compétence « Equipements sportifs ».
Monsieur le vice-président précise que ces locaux sont utilisés depuis le 6 juillet 2020 et que des travaux y sont nécessaires afin d'en pérenniser l'usage et de les rendre plus accueillants peinture, sols souples) et d'en améliorer la consommation d'énergie {remplacement des fenêtres extérieures]. | présente le plan de financement prévisionnel ci-dessous, établi à partir du coût estimé de l'opération qui s'élève à 162 281.00 € HT, dont 157 566.00 € HT pour les travaux (avant consultation des entreprises] :
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)
ise d' reaux d'étude :
- Diagnostic « amiante » : 1300.00
- Moñtrise d'œuvre len interne] : 1142.00
32 heures x 35.70 [x horaire responsable ST]
- Contrôle technique : 910.00
- Coordonnateur SPS : 1363.00
Sous-total : 4 715,00
Travaux : Subvention de la CAF : 100 000.00 [62%]
- Désamiantage : 8191.00 | Subvention de l'Etat (IDETR/DSIL): 29 834.00 (18%) - Menuiseries extérieures : 105 000.00 | Autofinancement CCBG : 32 457.00 [20%] - Peintures : 28 260.00
- Revêtements de sols souples : 15 000.00
- Adaptaïion sanitaires * : 1315.00
{achat — pose {en interne] - prestation plomberiel
Sous-total travaux : 157 566.00
Total dépenses : 162 281.00 |Toiatreceites : 162 281.00
*: adaptation des sanitaires aux enfants de moins de 6 ans
Monsieur le vice-président indique que la CAF a noïifié l'octroi d'une subvention de 100 000 € pour la réalisation de ces travaux et qu'il convient de déposer, en complément, une demande auprès de l'Etat pour une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local,
AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette opération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° Communauté de D Président 2020-2407-T VXDV
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Motion de soutien à l'action de l'AMF et de l'ADM 64 visant à alerter l'Etat sur la nécessité de préserver l'autofinancement des collectivités pour assurer la reprise économique.
Monsieur le vice-président délégué aux finances présente à l'assemblée le texte de la motion de soutien à l'action de de l'AMF et de l'ADM 64 visant à alerter l'Etat sur la nécessité de préserver l'autofinancement des collectivités pour assurer la reprise économique.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPORTE SON SOUTIEN à cette motion, dont le texte est reproduit ci-dessous :
Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées.
Malgré l'annonce d'une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal de vives inquiétudes subsistent et le dispositif envisagé par l'Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant.
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3], présenté le 10 juin en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l'année 2019, maïs à la moyenne lissée des années 2017, 2018 ei 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d'autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.
Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d‘euros en 2020 alors que les pertes de recettes ei les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d'euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020. Ces premières estimations seront vraisemblablement amenées à s'alourdir.
Après un recul des investissements de 2014 à 2019 par rapport au mandat précédent suite à la baisse des dotations, ce mandat s'ouvre à nouveau avec un risque de forte récession de l'investissement public local.
En outre, le PIFR 3 abandonne le poids de la dette covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d'autant plus lourd que la collectivité a peu de marges de manœuvre.
Pour toutes ces raisons le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves soutient la demande de l'AMF de nationaliser les pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en découle doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d'accroïre les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance. Le bloc communal porte en effet les deux tiers de l'investissement public local. Ces investissements, qui ne peuveni être délocalisés, sont indispensables à la reprise.
Enfin, parce que la reprise économique passe aussi par la réouverture totale et sans conditions de l'école, sans que cette charge financière et organisationnelle, sur des temps d'activités parallèle au temps scolaire, ne soit assumée par les collectivités. C'est pourquoi, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves demande :
- des clarifications urgentes sur les modalités de retour à l'école,
- que la DETR, au même titre que la DSIL, soit également abondée. En effet, l'augmentation de la DSIL d'un milliard d'euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne sauvera pas la relance si rien n'est fait pour préserver l'autofinancement. La priorité devant être donnée au soutien du tissu économique local et des petits commerces de proximité actuellement en grande difficulté.
- l'avancement du versement du FCTVA à l'ensemble des collectivités du bloc communal.
Certifié exécutoire Fait jes jour, mois et an que dessus,
_ Pour exirait certifié conforme. Affiché le 28/07/ 2020 A Salles de Béarn, le 28 juillet 2020
Délibération n° : Le Président
2020-2407-AMF Communauté de Communes _—
du Béarn des Gaves
Jéan LABCUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de so publicafion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget - Approbation du compte de gestion annexe « zone artisanale des Pyrénées » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents el représentés -— le président ayant quitté l'assemblée le temps du vote :
VOTE le compte de gestion 2019 « Zone artisanale des Pyrénées», après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : Le Président
2020-2407-CGI Communauté de Communes
. ( . du Béarn des Gaves y
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion et de sa réception par le représentant de l'Eiai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses Frévu : 1031 107,00
Réalsé : 1031 10583
Reste à réaliser 0,00
Recettes Frévu : 4 031 107,00
Réalisé : 872 252,89
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu : 904 530,00
Résisé : 904 528,20
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Rrévu : 904 530,00
Réalisé : M4 528,20
Reste é réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 158 854,94
Fonctionnement : 0,00
Résukst giobel : -158 852,94
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CA1 Le Président
1auté de Communes
7 La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
rn des Gaves
Jean LABOUR
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 e Consiatant que le compie administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de 0,00
- un déficit reparté de: 0,09
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de: 158 852,94
- un déficit des restes À résliser de: 0,00
Soit um bes oin de financement de : 158 852,94
DÉCIDE d'affecter le rés ultst d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/129018: DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00
RÉSULTAT REFORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002 0,00
RÉSULTAT L'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4001 : DÉFICIT 158 452,94
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. : Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : Le Président
2020-2407-AR1
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget - Approbation du compte de gestion annexe « zone Lasgourgues » -
Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte adminisiratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés — le président ayant quitté l'assemblée le temps du vote :
VOTE le compte de gestion 2019 « Zone Lasgourgues », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées ei les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : / 2020-2407-CG2 PEN, Î /
Communauté de communes Ce LÉ 1)
/
Jean LABOUR
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'obiet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget annexe « Zone économique Lasgourgues »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone économique Lasgourgues »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Investissement
Dépenses Prévu 260 000,00
Résiké : 241 635,68
Reste à réaliser 2,00
Recettes Pré : 260 000,00
Réslbé : 281 023,88
Reste à réslser : 2,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : M4 684,00
Réelbé : 7 992,92
Reste à réaliser 0,00
Recettes Fév : 304 654,00
Réelsé : 7 992,92
Reste à résliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 259 388,20
Fonctionnement : 0,00
Rés uitst globe! : 259 368,20
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | nu Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : e Président 2020-2407-CA2 TT) C C gupé de Communes
PATES. Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signaiures. Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget annexe « Zone économique Lasgourgues »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone économique Lasgourgues », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 e Canstatant que le compte adminisiratif fait appardfire :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00
- un excédent d'investissement de : 253 388,20
- un déficit des restes à résliser de : 0,00
Soit un eccédert de financement de : 259 388,20
DÉCIDE d'affecter le rés uitat d'exploitation de l'exercice 2019 comme s uit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/122919 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {00% 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 259 388,20
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. | Pour exirait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR?2 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget - Approbation du compte de gestion annexe « zone des Glaces » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés — le président ayant quitté l'assemblée le temps du voie :
VOTE le compte de gestion 2019 « Zone des Glaces », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CG3 Communauté de Communes Le Président ,/
È du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et on que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Investissement
Dépenses Prévu : 457 403,00
Réelsé : 457 402,11
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Frésu : 457 403,00
Résisé : 267 973,82
Reste à résliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu : 260 098,00
Réalisé : 261 094,09
Reste à résliser : 0,00
Recettes Prévu : 260 098,00
Réalisé : 260 094,09
Reste réaliser 0,00
Résultat de chôture de l'exercice
iwestissement : -189 438,29
Fonctionnement 0,00
Résuftet globel : -189 428,29
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CA3 Le Président
unauté de Communes
"Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 el
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : ,02
- un déficit d'ivestis sement de : 189 428,29
- un déficit des restes à réslser de : 2,00
Soit un besoin de financement de : 1885 428,29
DÉCIDE d'affecter le rés uitet d'exploitetion de l'æercice 2019 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/122019: DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 5,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (00% 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (901) : DÉFICIT 489 428,29
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour exiraït certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Objet : Budget - Approbation du compte de gestion annexe « zones économiques Navarrenx » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le voie du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés -— le président ayant quitté l'assemblée le temps du vote :
VOTE le compte de gestion 2019 « zones économiques Navarrenx », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : Le Présidedt
2020-2407-CG4
’
Communauté de communes 7 AN
du Béarri des Gaves /
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget annexe « Zones économiques Navarrenx »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zones économiques Navarrenx »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses Prévu : 67 109,00
Réal & 67 024,61
Reste à réalise : 0,00
Recettes Frévu : 67 108,00
Réslsé : 67 408,90
Reste $ résise : D,00
Fonctionnement
Déperss Pré : 71 709,00
Réalisé : 69 708,90
Reste à réalise : 0,00
Recettes Frévu : 74 709,04
Régis : 69 708,90
Reste à réaliser : 6,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 84,29
Fonctionnement 0,00 Résultat global : 84,29
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CA4 Le Président
Lité de Communes d
sé du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget annexe « Zones économiques Navarrenx »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zones économiques Navarrenx », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de 4 424,27
- un excédent reporté de : 1 424,27
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un expËdent d'investissement de : 84,29
- un déficit des restes à réslser de : 0,00
Soit un æccédent de financement de : 84,23
DÉCIDE daffecter le résultat d'exploitation de l'erercice 2919 comme s uit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AJ 31122019 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 4002 0,00
RÉSULTAT L'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001; : EXCÉDENT 84,29
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire
Affiché le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR4
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extraït certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Objet : Budget - Approbation du compte de gestion annexe « construction bâtiment à vocation économique La Station » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des fitres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés — le président ayant quitté l'assemblée le temps du vote :
VOTE le compte de gestion 2019 « construction bâtiment à vocation économique La Station », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Faït les iour, mois et an que dessus,
| . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-7407-CG5 Communauté de Comm
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Consiruction bâtiments à vocation économique »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses Prévu : 266 662,00
Réalisé : 154 478,76
Reste à réslis er 0,00
Recettes Prévu : 256 662,00
Réalisé : 252 144,3
Reste à réels : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu : 68 490,00
Réelisé : 56 328,54
Reste à résliser : ü,00
Recettes Frêvu : 65 490,00
Réelisé : 59 042,59
Reste 8 résliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investiss emert : 97 665,60
Fonctionnement : 2713,75
Résuitet globel 100 379,35
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CA5 Le
Président
unauté de Communes
_— Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
Considérant
e Statuant
e Consiatant
- un excédent de fonctionnement de :
- un-excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- une céden d'investissement de :
- un déficit des restes 6 réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
DÉCIDE
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/19#2018 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉGERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
que le compte administratif fait apparaître :
2 289,10
414,65
273,78
97 665,60
9,00
97 865,60
d'affectes le rés uitet d'exploitetion de l'ecercics 2919 comme s uit
2713,75
9,00
2713,75
RÉSULTAT L'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4001) : EXCÉDENT
à l'unanimité des membres présenis et représentés.
Certifié exécutoire
Affiché le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR5
97 665,60
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exiraït certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget - Approbation du compte de gestion annexe « aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés — le président ayant quitté l'assemblée le temps du vote :
VOTE le compie de gestion 2019 « aménagement de locaux professionnels à Labastide- Villefranche», après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CGé Communauté de PR
k. du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
Le Conseil Communauiaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses Prévu : 369 098,00
Réalisé : 220 668,92
Reste à rédlise : 95 054,00
Recettes Rrévu : 369 098,00
Réalsé : 258 167,00
Reste à réslser : 60 531,00
Fonctionnement
Dépenses Arévu : 8 316,00
Réalgé : 7 341,74
Reste à réslse : 0,00
Recettes Pré : 8 316,00
Réeli é : 7 341,74
Reste à rédliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 37 498,08
Fonctionnement : 0,00
Rés ultst globe! : 37 498,08
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CA6 Le Président
SS Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Obiet: AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
Le Conseil Communauiaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
e Considérant
e Statuant
e Constatant
- un déficit de fonctionnement de :
- un déficit reporté de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes âréalses de :
Soit un excédent de financement de :
DÉCIDE
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/12/2018: DÉFICIT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (09%
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
que le compte administratif fait apparaître :
0,00
2,00
1,00
37 498,08
34 120,00
3 378,08
d'atfecter le rés ultet d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
5,00
0,00
0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ {001} : EXCÉDENT
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire
Affiché le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR6
37 498,08
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Le Président
Communauté-de Tom
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget - Approbation du compte de gestion annexe « panneaux photovoltaïques - maison des Arts » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés — le président ayant quitté l'assemblée le temps du voie :
VOTE le compte de gestion 2019 « panneaux photovoliaïiques — maison des Aris », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CG7 Le Président
D Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Éan LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Le Conseil Communauiaire délibère concernant le budget autonome « Panneaux phoïovoliaïques Maison des Aris »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents ei représentés :
investissement
Dépenses Frèvu : 9 462,00
Réalisé : 7 960,74
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 9 462,00
Réalisé : 0,00
Rate à résliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Arévu : 21 968,00
Réelsé : 7623,
Reste à réaliser : 0,00
Recette Prèvu : 21 968,00
Règisé : 23 660,79
Reste à résliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -7 960,74
Fonctionnement : 46 037,42 Résultet global : 8 076,68
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : A Le Président
2020-2407-CA7 > J /
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
e Considérant
Statuant
e Consiatant
- un excédent de fonctionnement de :
- in excédent reporté de :
Soit ur excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit 'investsement de:
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AJ 31/122018: EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1068}
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002%
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
sur l'affectation du résultat d'exploïtation de l'exercice 2019
que le compte administratif fait apparaître :
8 593,49
7 443,93
16 037,42
7 960,74
0,00
7 960,74
c'affecter le rés ultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme s uit
16 037,42
7 360,74
8 076,88
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 001; : DÉFICIT
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire
Affiché le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR7
7 960,74
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait ceriifié conforme.
A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Le Président /
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget - Approbation du compte de gestion annexe « ordures ménagères - redevance incitative Navarrenx-Sauveterre » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés — le président ayant quitté l'assemblée le temps du voie :
VOTE le compte de gestion 2019 « ordures ménagères -— redevance incitative Navarrenx- Sauveterre », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29juillet 2020 À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2497-CG8 Le Présid Communauté de Communes
7
Ë- du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents ef représentés :
Investissement
Dépenses Frévu : 148 972,00
Réalisé : 63 473,07
Reste à réaliser 2,00
Receltes FRrévi : 148 972,00
Réalisé : 65 970,84
Reste à réslis er 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 4 086 250,00
Résibé : 970 769,37
Rate à réels er 0,00
Recettes Prévu : 1 086 250,00
Réalisé : 974 351,71
Reste à réaliser : 0,00
Résuttat de chôture de l'exercice
lrvestissement : 2 497,74
Fonctionnement : 562,34
Rés uitet globel : 3 060,08
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : L
2020-2407-CA8 Le Pres .
Commurauté de
Se “at Béarp/des Gave
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 ° Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 72 466,75
- un excédent reporté de : 73 029,09
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 562,34
- un excédent d'investissement de : 2 497,74
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 2 497,74
DÉCIDE d'affecter lerésuitat d'exploitstion de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31412-20149 : EXCÉDENT 562,34
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1968) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {00% 562,34
RÉSULTAT L'INVESTISSEMENT REPORTÉ {001} : EXCÉDENT 2 497,74
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire
Affiché le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR8
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Le Président
£ Coraiunauté
Jean--ABOUR
La présente délibération peui faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget - Approbation du compte de gestion annexe « unité légumes Mijourne » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire qu'il n'a pas été établi de budget primitif en 2019 et qu'aucune écriture n'est constatée. Un compte de gestion a néanmoins été établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Ce compte de gestion est soumis à l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (une abstention} — le président ayant quitté l'assemblée le temps du vote :
VOTE le compte de gestion 2019 « unité légumes Mijournes.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juiliet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
2020-2407-CG9 Communauté de Communes 2"
/ LABOÛR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n° : /
k : du Béarn des Gaves
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget - Approbation du compte de gestion général » - Exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, madame Valérie NALLET, à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présenis et représentés — le président ayant quitté l'assemblée le temps du vote :
VOTE le compte de gestion général 2019, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certiñé exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. : Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CG10 Le Préside
Communauté de Communes
k. du Béarn des Gaves _ VII,
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget général « CC du Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC du Béarn des Gaves »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses Frèvu : 2 524 280,00
Réalisé 1 463 934,43
Reste à réaliser : 268 310,00
Recettes Arévu : 2 524 280,00
RéelBé : 2173 952,24
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 8 595 118,00
Réslisé : F 824 344,27
Rete à rédlsæ : 0,00
Recettes Frévu : 8 595 145,00
Réalisé : 8 743 394,81
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 310 017,81
Fonctionnement 949 050,54
Rés uitet global : 1 229 068,35
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait cerlifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-CA9
—— Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signatures. Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Budget général « CC du Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC du Béarn des Gaves », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 405 985,78
- un excédent reporté de : 513 064,76
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 918 050,54
- un excédent d'investissement de : 310 017,81
- un déficit des restes à réaliser de : 258 310,00
Soit un æxcËdent de financement de : 41 707,81
DÉCIDE d'affecter le rés utiet d'exploitstion de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 919 050,54
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 209 042,00
RÉSULTAT REFORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002; 710 008,54
RÉSULTAT L'INVESTISSEMENT REPORTÉ {001} : EXCÉDENT 310 017,81
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . : Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-AR9 Le Président
Communautéde Cerqun
dupéfrydes ane
Jean LABOUR _-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiraïif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Objet : Budget général - Décision modificative de crédits n°1 - reprise des résultats de
l'exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances rappelle à l'assemblée que, pour
l'établissement des budgets dont l'examen et le vote ont eu lieu le 6 mars dernier, la reprise des
résultats a été effectuée avant la prise en compte des dernières écritures comptables et la
transmission des comptes de gestion. || précise que les comptes de l'exercice 2019 étant
aujourd'hui définitivement arrêtés, il convient d'aciualiser, par décisions modificatives, les montants afférents à la reprise des résultats inscrits au budget général. Les écritures correspondantes
figurent au tableau ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
E 001 - Excédent d'investissement BG -9 898|
021 - Virement du fonctionnernent 9 898
0 ©
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
023 - Virement à l'investissement _ 9 898 | 002 - Excédent de fonctionnement BG 9 896
9 898 9856
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la décision modificative de crédits présentée ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
: Pour extrait cerlifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-BGDMCI Le Président
Communauté de Communes L
du Béarn des Gaves
ean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget annexe « OM - RI NVX-SVT » — Décision modificative de crédits n°1 -
reprise des résultats de l'exercice 2019
ÊS
Monsieur le vice-président délégué aux finances rappelle à l'assemblée que, pour l'établissement des budgets dont l'examen et le vote ont eu lieu le 6 mars dernier, la reprise des
résultats a été effectuée avant la prise en compte des dernières écritures comptables et la
transmission des compies de gestion. Il précise que les comptes de l'exercice 2019 étant
aujourd'hui définitivement arrêtés, il convient d'actualiser, par décision modificative, les montants afférents à la reprise des résultats inscrits au budget annexe « OM -— RI Navarrenx-Sauveterre ». Les écritures correspondantes figurent au tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Racettes
(022 - Dépenses imprévues 31002 - Excédent de fonctionnement 3
3 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la décision modificative de crédits présentée ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. un | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : Le Présiden
2020-2407-OMDMCI Communauté de Communes —
Ë. du Béarn des Gaves 7 4
/ Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Ejai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Obiet : Budget - Fiscalité locale - Dégrèvement CFE - Crise sanitaire
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que la loi de finances rectificative n° 3 pour 2020 permet aux collectivités territoriales et à leurs EPCI à fiscalité propre d'instaurer «un dégrèvement exceptionnel des 2/3 du montant de la cotisation foncière des
entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs
relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire ».
Monsieur le vice-président ajoute que les critères d'éligibilité sont établis par les services fiscaux et que, pour chaque contribuable, le dégrèvement accordé au titre de l'année 2020 est pris en
charge par l'État à hauteur de 50 %.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE l'instauration d'un dégrèvement exceptionnel des 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs
relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire, sous conditions d‘une prise en charge par l'Etat de la moitié du montant de ce dégrèvement.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29/07/ 2020 À Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° :
2020-2407-DEGR-CFE Le Président Communauté de Communes C—
k du Béarn des Gaves Co
Jean LABOL
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptian par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'exercice 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances présente à l'assemblée le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'exercice 2019. Ce bilan s'établit comme suit :
Acquisitions : néant
Cessions
Budget concerné Acquéreur | Parcelles-surface-lots | Prix Zone éco ex-CCCN (lotissement | SCI MLS . 16 290 € HT Casteinau-Camblong) Loin®3—1086m2 |18205,98 ETVA sur marge incluse
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières présenté ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 juillet 2020 A Salies de Béarn, le 29 juillet 2020
Délibération n° : a Le Président 2020-2407-IMMO Communauté de Communes RÉ
du Béarn des Gaves
Jen LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.