Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckdh48q
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clsbzx1
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckghs2p
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckr51pt
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clezqyt
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cklukwh
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cki61gn
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckzy67a
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjtu3fe
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clvdhc1
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck6jduxp004nyacr88auiests délibérations du 07 02 20
Document publié le Vendredi 7 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck6jduxp004nyacr88auiests délibérations du 07 02 20)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2020-0702
Séance du 7 février 2020
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 61 7 31 janvier 2020 convocation
31 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le sept du mois de février, à dix-huit heures et
Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE- irente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les norns figurent au tableau ci-dessous.
| ARRIBERE Daniel CAZEMAUOR Marilyn, suppléante de | MARTIN Alain
HOURQUFBIE Jean
BALDAN Patrick ITURRIA Jean MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MONTEGUT Marcel
BARTHE Nadine JOURNIAC Jean-Claude MOURLAAS Marie-Hélène
LABACHE Philippe MUEL René
BENETEAU Bernard LABORDE Charlette NEXON Grégory
BONNEFON Catherine LABOUR Jean
LAFOURCADE Daniel POEYDOMENCGE Isabelle
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne LASSALLE Jean, suppléant de
A | POMMIERS Jean de
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand
CARRAU Jean-Pierre LALANNE Patrice PUHARRE Michel E
LANNES Bruno
CAZENAVE Jean ROUJILLY André
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain EH
LAPEYRE Sébastien ICHAS Marie-Line, suppléante de
SALLENAVE Jean-Pierre DOMERCO-BAREILLE Jean
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
FATIGUE Jany LASSALLE Marie France SARRIQUET Carine
LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc EH
FORCADE Michel LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FOSAR Mireille SUSBIELLES Philippe
FRANÇAIS Hubert TOUZAA Guy
TROUILH Francine
GRECHEZ Roland LOUIS Françoise CAZENAVE Marie-Thérèse, EH è suppléante de VIGNAU Pierre
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Etaient excusés{es//absenties] : BAUCOU Jean, BOURGUET Jac ques, CASAMAYOR Michel, DAGUERRE André, DUPLAT-JACOB
Valérie, FAURIE Gaston, GERE Thierry, HOURQUEBIE Jean, LANSALOT-GNE Michel, LAVIELLE Françoise, LENDRE Jean Baptiste, LOPEZ Annie, PEDEHONTAA Jacques,
POMMIERS Jean, PREVOT Phili
Pierre (18)
Délégués suppléants présents avec voix
Procurafions : Monsieur Jean BAUCOU à monsieur Francis LANSALOT-
LARCO ; monsieur Michel CASAMAYOR à madame Marie-Hélène MO
Marie-Ange MINVIELLE; monsieur Michel
madame Christiane JOUANLONG BERNAD
ppe, RECALDE Roger, SALLENAVE Jean-Pierre, VIGNAU
délibérative Ile délégué titulaire étant absent\: CAZEMAIOR Marilyn, LASSALLE
Jean, ICHAS Marie-Line, CAZENAVE Marie-Thérèse {4}
MATRAS ; monsieur Jacques BOURGUET à monsieur
URLAAS : madame Valérie DUPLAT-JACOB à madame
LANSALOT-GNE à monsieur Pairick LOUSTALET: madame Françoise LAVIELLE à
OÙ ; madarne Annie LOPEZ à monsieur Patrick BALDAN (7)
Délégués suppléants présents sans voix délibérafive le délégué titulaire étant présent] : néant. Objet : Intercommunalité - modifications des statuts du Pôle métropolitain Pays de Béarn
Rapporteur : monsieur Patrick BALDAN, vice-président délégué à l'aménagement du territoire.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- par arrêté en date du 18 janvier 2018, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la création d'un Pôle Métropolitain nommé Pays de Béarn ;
- par arrêté en date du 3 juin 2019, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a acté la modification des siatuts du Pays de Béarn, pour faire suite, notamment, à l'adhésion du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques ;
- par courrier en date du 8 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Nay a sollicité l'adhésion de l'EPCI au Pays de Béarn, faisant suite aux orientations prises en séminaire des élus du Pays de Nay le 18 septembre 2019 :
- en vertu des articles L.5731-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, régissant les conditions de constitution des pôles métropolitains, une délibération a été soumise à l'approbatïion du conseil métropolitain quant au principe d'adhésion d'un nouvel EPCI et au projet de statuts modifiés en conséquence. Le conseil métropolitain, réuni le 12 décembre 2019, y a donné un avis favorable.
C'est ainsi que, par courrier en date du 13 janvier 2020, la Communauté de Communes du Béarn des Gaves a reçu nofification de la délibération susvisée. La communauté dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans le délai imparti, le silence vaudrait rejet.
La modification des statuts du Pays de Béarn fera, par la suite, l'objet d'un arrêté préfectoral, portant adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Nay et extension du périmètre du Pays de Béarn.
il appartient au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la modification des statuts du Pôle métropolitain du Pays de Béarn, dans le cadre de l'adhésion d'un nouveau membre :
- autoriser Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Président du Pays de Béarn ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Allantiques.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des mernbres présents et représentés : le Conseil communautaire :
- approuve la modification des statuts du Pôle métropolitain du Pays de Béarn, dans le cadre de l'adhésion d'un nouveau membre;
- autorise Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Président du Pays de Béarn ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Ailantiques.
Cerññé exécutoire Fait les jour, mois ei an que dessus,
. LL. Pour extrait certifié conforme. Affiché le T1 février 2020 À Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-01
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. ‘ Au registre sont les signatures. à
te certitie executare +
- Bar publication ou notification le 11/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Legaite te 11/02/2020 Obiet : Intercommunalité - modifications des statuts du Syndicat Mixte des Gaves d’‘Oloron et de Mauléon (SIGOM)
Rapporteur : monsieur Daniel ARRIBERE, vice-président délégué à l'environnement.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- par délibération du 4 décembre 2019, le Comité Syndicat du SIGOM a approuvé la modification des statuts du syndicat relative au changement d'adresse du siège de l'établissement : la rédaction de l'article 4 des statuts étant modifiée comme suit : « e siège social du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron et de Mauléon est établi à l'adresse suivante : 7 rue de la station, 64130 MAULEON-LICHARRE »
- par courrier en date du 16 décembre 2019, le Président du SIGOM a notifié ce changement de siège social à la CCBG.
Le Conseil communautaire dispose d'un délai de 3 mois à partir de cette notification pour se prononcer.
l'apparient au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte des gaves d'Oloron et de Mauléon, relative au changement de siège social de l'établissement,
- autoriser Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Président du SIGOM,.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions): le Conseil communautaire :
- approuve la modification des statuis du Syndicat Mixte des gaves d'Oloron et de Mauléon, relative au changement de siège social de l'établissement,
-__ autorise Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Président du SIGOM.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-02 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte certifie executorre 3
- Bar publication où notifieation le 11/02/2020
- Par transmission au Controle de Legaite te 1102/2020 Objet: Aménagement du territoire - approbation du Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Rapporteur : monsieur Patrick BALDON, vice-président délégué à l'aménagement du territoire.
Monsieur le vice-président indique à l'assemblée que le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été présenté aux membres de la commission « aménagement du territoire » lors de sa réunion du 22/01/2020 ; il n'a pas été soulevé de questions particulières.
llappartient au Conseil communautaire de bien vouloir :
- _ approuver le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, - autoriser le président à le signer en tant que partenaire à sa réalisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
- approuve le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, - autorise le président à le signer en tant que partenaire à sa réalisation.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour exiraït ceriifié conforme.
Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-03 Le Président Communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte certitie executorg Re
+ Par pubheation ou notification le 1142/2020
- Partransmission au Contrôle de Legalte le 1102/2020 Objet : Environnement - déchetterie de Castagnède - acquisition d’un terrain communal
Rapporteur : monsieur Daniel ARRIBERE, vice-président délégué à l'environnement.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- le projet de réaménagement de la déchetterie de Castagnède s'appuie sur une extension du site,
- l'achat de terrains contigus à celui sur lequel est implantée actuellement la déchetterie a déjà été envisagé par l'ex-CC de Salies de Béarn,
- le conseil municipal de Castagnède a, par délibération du 12 mars 2015, fixé le prix vente à 1€ par m?,
- la délimitation précise du terrain à acquérir par la CCBG a été effectuée par un géomètre et la surface est fixée à 9 590 m2,
- le conseil municipal de Castagnède a, par délibération du 24/01/2020, approuvé la cession d'une partie de la parcelle B 226, d'une superficie de 9 590 m2, au prix de 9 590 €.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'acquisition d’une partie de la parcelle cadasirée B 226, située sur la commune de Casiagnède, pour une superficie de 9 590 m2 et un prix de 9 590 €, les frais de l'acte administratif correspondant étant à la charge de la CCBG.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
- approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée B 226, située sur la commune de Castagnède, pour une superficie de 9 590 m? et un prix de 9 590 €,
- autorise le président à signer l'acte en la forme administrative et tout document relatif à cette affaire,
-__ ditles frais de l'acte administratif correspondant sont à la charge de la CCBG.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 11 février 2020 À Saïies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-04 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception por le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
fgte centitie exécutoire DE
- Par publication ou notification ie 11/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Lagalite le 1102/2020 Objet : Habitat - Programme Bien chez soi 2 - Aide à CABANE CHRESTIA Sylvain {l'Hôpital d'Orion)
Rapporteur : monsieur Patrick LOUSTALET, vice-président délégué aux travaux et bâtiments.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants {éligibles aux aides de l’Anah}, à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement :
- les services du département ont instruit un dossier présenté par monsieur Sylvain CABANE CHRESTIA, propriétaire occupant à l'Hôpital d'Orion. Les dépenses éligibles s'élèvent à 20 000 € ei la subvention de l'Anah à 10 000 €. L'aide pouvant être versée par la CCBG, compte-tenu des modalités de calcui, est de 500 €.
Il est proposé à l'assemblée de valider le versement d'une subvention de 500 € à monsieur Sylvain CABANE CHRESTIA pour la rénovation de son logement situé à l'Hôpital d'Orion.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
VALIDE le versement d'une subvention de 500 € à monsieur Sylvain CABANE CHRESTIA pour la rénovation de son logement situé à l'Hôpital d'Orion.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° : . y Le Président
2020-0702-05 __Camifhinauté de Communes
€ Η - s Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïlon et de sa réception par le représentant de l'Etai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
3 Fete certitie executotre ee - Far publication ou notification le 1102/2020
- Bartransmission au Contrôle de Legaite le 1142/2020 Objet: Economie - Aides à l'immobilier d'entreprises - Demandes de subventions d'entreprises.
Rapporteur : monsieur Francis LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Entendu l'exposé de Monsieur le vice-président, présentant les différents projets d'entreprises, objets de demandes d'une aide au titre de l'immobilier et qui ont été portés à la connaissance de chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le versement d'une subvention au titre de l'aide à l'immobilier d'enireprise aux bénéficiaires figurant dans le tableau ci-dessous qui précise le montant attribué individuellement :
[ Bénéficiaire Montant
attribué (€)
SARL BRANA 8 004,88
SAS BENSON et Li 1327,03
EURL CHOHOBIGARAT 9 087,94
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget générai 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour exirait ceriifié conforme. Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-06-] Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicotion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
LE Âcte certifie executore + - Par publication ou notification Le 11/02/2030
- Partransmission au Controle de Legaite le 11/02/2020 Objet : Economie - Aides aux entreprises - Attribution de prêt à taux zéro - SARL PIZZERIA DES REMPARTS.
Rapporteur : monsieur Francis LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Entendu l'exposé de Monsieur le vice-président délégué à l'économie, présentant les différents projets d'entreprises, objets de demandes d'une aide au titre d'un prêt à taux zéro et qui ont été portés à la connaissance de chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'attribution d'un prêt à taux zéro d'un montant de 4 000 € à la SARL PIZZERIA DES REMPARTS.
DIT que cette somme sera inscrite au budget général 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, : _. Pour extrait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° : _. Le Président
2020-0702-06-2 < ,
PT } auté de Communes
5 ü Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Êcte certifie executotre D
- Par publication où notification ke 1142/2020
- Partransmission au Contrôle de Legalte le 1102/2020 Objet : Economie -— Aides aux entreprises - Attribution de prêt à taux zéro — SAS JC 28.
Rapporteur : monsieur Francis LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Entendu l'exposé de Monsieur le vice-président délégué à l'économie, présentant les différents projets d'entreprises, objets de demandes d'une aide au titre d'un prêt à taux zéro et qui ont été portés à la connaissance de chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {1 voix contre] :
APPROUVE l'attribution d'un prêt à taux zéro d'un montant de 5 000 € à la SAS JC 28.
DIT que cette somme sera inscrite qu budget général 2020.
Certihé exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour exirait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 À Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n°: .. t /
2020-0702-06-3 Le Président nd autéde Communes
Jearrt R
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
à
fcte certitie executoire 3
- Par publication ou notification :e 1102/2056
- Partransmission au Contrôle de Legaité le 1102/2020 Objet: Economie - Convention avec l'inrap relative au diagnostic d'archéologie préventive à réaliser sur un terrain situé sur la zone du Herre
Rapporteur : monsieur Francis LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Monsieur le vice-président rappelle les faits suivants :
- par délibération du 19/10/2018, l'assemblée a approuvé la vente, à l'entreprise LAFONT, du dernier terrain disponible, à la zone du Herre, à Salies de Béarn.
- dans l'attente de la finalisation de la vente, la CCBG a sollicité l'Inrap pour réaliser le diagnostic d'archéologie préventive. La convention qui a été communiquée aux délégués précise les modalités d'intervention de l'Inrap.
Il est donc proposé à l'assemblée d'approuver cette convention et d'autoriser le président à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve la convention proposée par l'inrap pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur un terrain de la zone du Herre,
- autorise le président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, . . Pour extrait certifié conforme. Affiché le T1 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Lil = + 0,
Délibération n° : Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jaurs, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
si
Âcte certifie executosre A d
- Par pubhcation où notification le 11/02/2020
- Par transmission au Controle de Lagaite ke 11/02/2020
2020-0702-06-4 munauf£ de Communes Objet : Equipements sportifs — Piscines - Période d'ouverture 2020
Rapporteur : monsieur Gilles LAUGA, vice-président délégué.
Monsieur le vice-président indique à l'assemblée qu'il convient de fixer la période d'ouverture pour chacune des 2 piscines de la CCBG.
| propose de reconduire les périodes d'ouverture pratiquées précédemment, ce qui donne, pour l'exercice 2020 :
- pour la piscine de NAVARRENX : du 18 mai au 31 août,
- pour la piscine de SALIES DE BEARN : du 18 mai au 02 octobre avec fermeture les 12 et 13 septembre.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
APPROUVE les périodes d'ouverture ci-dessus pour la saison 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le T1 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-07-1 Le Président
Jean LABOË
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administraïif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fete certitie executoire DE
- Par publication où notification le 11/2/2020
- Fartransmission au Controle de Legaite te 1102/2020 Objet : Equipements sportifs - Piscine de Navarrenx — Tarifs et cas de gratuité 2020
Rapporteur : monsieur Gilles LAUGA, vice-président délégué.
Monsieur le vice-président rappelle les tarifs en vigueur en 2019 ainsi que les cas d'application de la gratuité. Il propose de maintenir ces conditions tarifaires en 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE comme suit les tarifs d'entrée à la piscine de Navarrenx pour la saison 2020 :
Navarrenx
Entrée « jeune » à Funité 1,50 €
de 6 à 15 ans inclus
Entrée « aduke » à l'unité 250€
Entrée « jeune » par 10
de 6 à 15 ans inclus 18,00 €
Entrée « adulte » par 10 LE 19,00 €
Demandeurs d'emploi 1,50 €
Entrée « scolaire » à l‘unité | 1,00 €
- _ PRECISE que le tarif « scolaire » à l'unité s'applique aux élèves des établissernents situés en dehors du territoire de la CCBG, dans le cadre des séances d'initiation à la natation, - DEFINIT les cas de gratuité comme suit :
L'accès à la piscine de Navarrenx est gratuit pour :
- les enfants de moins de 6 ans,
- les élèves des écoles publiques et privées, des collèges privés du territoire de la CCBG, uniquement dans le cadre des séances scolaires d'initiation à la naïaïion: tout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge,
- les élèves des collèges publics du territoire dans le cadre des cours d'EPS et dans celui de la convention établie entre la CCBG et le département des Pyrénées-Atlantiques, - les enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.
L'accès est payant dans tous les autres cas.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le T1 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-07-2 Le Président— }}
Cor munes
Jean LA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. 4 t
foie certitie executoure CR d
- Par publication où notification le 11/02/2020
- Par transmisstwn au Controle de Légaits Le 11/02/2020 Objet : Equipements sportifs — Piscine de Salies de Béarn - Tarifs et cas de gratuité 2020
Rapporteur : monsieur Gilles LAUGA, vice-président délégué.
Monsieur le vice-président rappelle les tarifs en vigueur en 2019 ainsi que les cas d'application de la gratuité. || propose de maintenir ces conditions tarifaires en 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE comme suit les tarifs d'entrée à la piscine de Salies de Béarn nour la saison 2020 :
Salies
Entrée « jeune » à l'unité
de 6 à 15 ans inclus 150 €
Entrée « adulte » à l'unité 3,00 €
Entrée « jeune » par 10 13,00 €
de 6 à 15 ans inclus
Entrée « adulte » par 10 25,00 €
Demandeurs d'emploi 1,56 €
Entrée « scolaire » à l'unité 100 €
- PRECISE que le tarif « scolaire » à l'unité s'applique aux élèves des établissements situés en dehors du territoire de la CCBG, dans le cadre des séances d'initiation à la natation, - _ DERINIT les cas de gratuité comme suit :
L'accès à la piscine de Salies de Béarn est gratuit pour :
- les enfants de moins de 6 ans,
- les élèves des écoles publiques et privées, des collèges privés du territoire de la CCBG, uniquement dans le cadre des séances scoiaires d'initiation à la nataïion: iout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge,
- les élèves des coilèges publics du territoire dans le cadre des cours d'EPS et dans celui de la convention établie entre la CCBG et le département des Pyrénées-Ailantiques, - les enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.
L'accès est payant dans tous les autres cas.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-07-3 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures, a
Fcte centitie executorre
- Par publication où notification le 1142/2020
- Partransmission au Contrôle de Légatté te 11/02/2020 Objet : Equipements sportifs — Piscines - Conditions de mise à la disposition des MNS pour la saison 2020
Rapporteur : monsieur Gilles LAUGA, vice-président délégué.
Monsieur le vice-président délégué rappelle que les deux établissements ont été, depuis 2018, mis à la disposition des MNS afin qu'ils dispensent, à titre privé, des leçons de natation, aquagym et autres activités aquatiques. Une contribution de 600 € a été demandée à chaque MNS, pour l'ensemble de la saison. Monsieur le vice-président propose de reconduire ces modalités en 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE à 600 € par MNS et pour la saison le tarif de la mise à disposition des piscines de la CCBG,
- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec chaque MNS.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le T1 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-07-4 Le Président
du Béÿfn des Gave
Jean LABOUR:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Au registre sont les signaîures.
Fcte certifig executoire DE
- Par publication ou notification le 1102/2020
- Bar transmission au Contrôle de Légale le 11/02/2020 Objet: Equipements sportifs - Réhabilitation de la piscine de Navarrenx - Mise à jour du plan de financement
Rapporteur : monsieur Gilles LAUGA, vice-président délégué.
Monsieur le vice-président rappelle les faits suivants :
- le projet de réhabilitation de la piscine de Navarrenx a fait l'objet d'une demande de subvention auprès du Département des P-A, au titre de l'appel à projets 2018 et auprès de l'Etat au titre de la DETR 2019. Le Département a réservé un montant de 280 000 € sur un montant de dépenses prévisionnelles estimées à 1170 500 € HT; il n'a pas été aïribué de subvention au titre de la DETR 2019 :
- les intempéries du printemps 2019 ont démontré la nécessité de réaliser les travaux d'étanchéité du bâtiment (en option à l'origine], pour un montant estimé à 86 838,00 € HT; une extension du bâtiment principal et le réaménagement du local associatif jouxtant celui-ci ont été ajoutés au projet initial afin de créer des vestiaires collectifs, le tout pour un moniant estimé à 144 300 € HT. Le coût de l'opération s'élève maintenant à 1 401638 € HIT.
- i convient de déposer un nouveau dossier au titre de la DETR 2020 car le projei a été modifié.
Compte-tenu des dépenses supplémentaires mentionnées ci-dessus et de la participation du Département, plafonnée à 280 000 €, le plan de financement mis à jour s'établit comme suit :
Dépenses Montant HT Financement Montant Travaux 1181138,00 | CD 64 (280000 € sur 280 000,00 appel à projets 2018-
montant subventionnable
retenu = 1170 000 € HT
non révisable]
Mafirise d'œuvre 104 500,00 | Etat {FSIL ou DETR- 40 % 538 255,00 sur coût hors divers ei
imprévus)
Coord SPS-Contrôle technique- Fiude de 60 000,00
sol
| Divers-imprévus-assurance ‘ 56 000,00 | Autofinancement 583 383,00 _TOTAL 1401 638,00 | TOTAL | 1401638,00
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés {2 voix contre et 2 absientions], le conseil communautaire :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR ou du FSIL — exercice 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . _. Pour extrait cerlifié conforme. Affiché le 11 février 2020 À Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-07-5 Le Président _
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
fete cenifie executotre 3
+ Par pubhcation ou notification le 1142/2020
- Partransmission au Contrôle de Légale ke 11/02/2020
cn de Communes Obiet : Equipements sportifs - Piscine de Salies de Béarn - Réfection des réseaux
Rapporteur : monsieur Patrick LOUSTALET, vice-président délégué aux travaux et bâtiments.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- des investigations ont êté menées pour localiser les fuites qui ont occasionné une forte augmentation de la consommation d'eau en 2019 ; elles mettent en évidence des fuites au niveau de la bonde de fond et du réseau de refoulement du grand bassin ;
- le bureau d'études GRUET Ingénierie a évalué le montant des travaux à 89 700 € HT, décomposé comme suit :
Installation de chantier LU ens L S000 S 009,00 €
Ouverture des plages rm 144 50 7 200,00 €
[Réalisation des percements dans bassins Bonda de fond et refoulement ens 1 2 500,00 € 2 500,00 €
Réalisation des réseaux Hydraulique dans bassin mi 59 150 7 500,00 €
Réalisation des réseaux dans tranchée a ml 24 150 3 600,00 €
Rebouchage tranchée a m° 144 | 50. 7 200,00 €
Buse de refoulement u 10 | 150 1 500,00 €
Grille de fond u 2 250 500,00 €
Réalisationbanquette Maçonnée L ml 50 _ 150 7 500,00 €
Rehausse fond du bassin m° 36 250 9 000,00 €
Réalisation dallage (Béton matricé) m? 52 120 6 240,00 €
Réalisation étanchéité dans bassin m? 308 120 36 360,00 €
Réception |
89 700,00 €
- le coût de la mofñirise d'œuvre est de 14 062, 00 € HT (GRUET Ingénierie).
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (2 voix contrel, le conseil communautaire :
- _ approuve la réalisation de ces travaux, pour un montant estimé à 89 700 € HT, -__ confie la mafñtrise d'œuvre de ces travaux à la SARL GRUET Ingénierie pour un montant fixé à 14 062 € HT.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
.. L Pour extrait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 À Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-07-6 Le Président
n’ te 26mmunes
TA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
êcte certitie executorre DE
- Par publication où notifiostion Le 1102/2020
- Partransmission au Controle de Legaite le 1142/2020 Objet: Administration générale - Adhésion à l’Association des Maires de France et des Présidents d'’intercommunalités (AMF) et adhésion à l'Association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (AM 64)
Rapporteur: monsieur Jean DOMERCG-BAREILLE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- lors de la réunion du bureau du 20 janvier dernier, les élus ont souhaîité proposer à l'assemblée l'adhésion de la CCBG à ces 2 associations afin de pouvoir accéder à des ressources documentaires et des expertises complémentaires à celles offertes par l'Association des Communautés de France [AdCF] à laquelle la CCBG adhère déjà :
- de par les statuis de l'association départementale, l'adhésion à celle-ci implique l'adhésion à l'association nationale ;
- chacune des 2 associations perçoit une cotisation, collectée par l'AM 64 qui reverse sa part à l'AMF.
- les cotisations annuelles sont calculées en fonction du nombre d'habitants de la collectivité et sont plafonnées.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver l'adhésion de la CCBG à chacune de ces associations avec effet au 1% janvier 2020.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ef représentés, le conseil communautaire :
- _ approuve l'adhésion de la CCBG à l'AMF avec effet au 01/01/2020,
- approuve l'adhésion de la CCBG à l'AM 64 avec effet au 01/01/2020.
Certifié exécufoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour extrait certifié conforme. Affiché le T1 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° : Le Président
2020-0702-08 : &
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
3 Fate certitié executone nt + Bar publication où notitication le 11402/2020
- Far transmission au Contrôle de Légalte le 1322/2020
unauté de Communes Objet : Personnel — Avancement de grade - Création d’un emploi d'attaché principal à temps complet
Rapporteur: monsieur Jean DOMERCG-BAREILLE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Monsieur le vice-président expose à l'assemblée que, pour tenir compte de l'évolution du poste de travail, des missions assurées et du taux de promotion pour les emplois de catégorie A, voté le 19 octobre 2018, il propose à l'assemblée la création d'un emploi d'atfaché principal pour assurer les missions de responsable du service « enfance-jeunesse ».
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
DECIDE la création, à compter du 11 février 2020, d'un emploi permanent à temps complet d'attaché principal,
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 A Sdlies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-09-1 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrninisiratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etci.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
ë FGte certitié executosre 3 r
- Par pubhoaton où notification le 11024020
- Partransmisseon au Controle de Légaite le 11/02/2020 Objet: Personnel - Avancement de grade - Création d'un emploi d’adjoint d'animation principal de 2% classe à temps complet
Rapporteur: monsieur Jean DOMERCG-BAREILLE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Pour tenir compte de l'évolution du poste de travail, des missions assurées et du taux de promotion pour la catégorie C voté le 19 octobre 2019, monsieur le vice-président délégué propose à l'assemblée la création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2"% classe pour assurer les missions de direction de l'accueil de loisirs de Navarrenx.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
DECIDE la création, à compter du 1° avril 2020, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2"% classe,
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus qu budget de l'exercice 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . n Pour extrait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-09-2 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Atte certifie executoire PE
- Par pubhcation ou notification le 11/02/2020
- Par transmission au Contrôle de Lègaite le 1102/2020 Objet: Budget - Finances - Création d’une régie de recettes pour encaisser le produit des inscriptions à l'école de musique de Salies de Béarn
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président propose à l'assemblée la création d'une régie de recettes destinée à l'encaissement des droits d'inscription à l'école de musique de Salies de Béarn. Cela permettrait à la CCBG d'enregistrer les règlements en même temps que les inscriptions - à la différence du paiement sur titre qui génère des délais - et de réduire les impayés. Ceïte régie pourraïit entrer en fonctionnement à compter du 1% septembre 2020, à l'occasion de la rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présenis et représentés :
DECIDE la création, à compter du 1* septembre 2020, d'une régie de recettes destinée à
l'encaissement des droits d'inscription à l'école de musique de Salies de Béarn,
CONFIE au Président le soin de demander l'avis du Trésorier,
CONFIE au Président le soin de nommer le régisseur et le mandataire sur avis conforme du
Trésorier,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le T1 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-10 Le Président
Jean LABOUR —
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
£ 1
FGte certifié executome £
- Par publication où notification le 11242020
- Partransmission au Controle de Légale le 11/02/2020 Objet: Budget — Finances - Convention avec la commune de Sauveterre de Béarn pour la refacturation d'emprunts
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- l'ex-CC de Sauveterre de Béarn a, entre 2006 et 2012, contracté des emprunts pour financer des travaux sur les bâtiments accueillant le centre des finances publiques et la gendarmerie, à Sauveterre ;
- ces bâtiments ont été rétrocédés par l'ex-CC à la commune de Sauveterre de Béarn en 2016 ;
- la CCBG depuis 2017, refaciure les parts d'annuifés correspondanies à la commune de Sauveterre de Béarn ;
- considérant que le dernier emprunt ne sergq remboursé qu'en 2030, il convient d'établir une convention pour donner un cadre juridique à ces dispositions.
La convention transmise à chaque délégué fixe les modalités de refacturation de ces emprunts à la commune de Sauveterre de Béarn.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver la convention présentée et d'autoriser le président à la signer.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
APPROUVE la convention présentée, relative à la refacturaïion d'ernprunts à la commune de Sauveterre de Béarn,
AUTORISE le président à signer cette convention.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour exirait certifié conforme. Affiché le 11 février 2020 À Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-11
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
$ êcte certifié axecutore y - Par publication ou notification le 11/02/2020 - Par transmission au Contrôle de Légaite le 1122/2020 Objet : Budget - Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Exercice 2019
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président indique que le bilan des opérations immobilières (acquisitions et cessions] doit être soumis à l'approbation de l'assemblée pour être ensuite annexé au compte administratif, conformément à l'article L 5211-37 du CGCT.
Considérant les actes authentiques signés en 2019, il présente le bilan suivant :
Acquisitions : néant
Cessions
Budget concerné Acquéreur | Parcelles-surface-lots | Prix
Budget ZA Casteïnau- | SCI MLS AC 599 pour 1 086 m° | 16290 € {va sur marge Camblong E incluse)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières présenté ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour exiraït certifié conforme. Affiché le T1 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° : .
2020-0702-12 Le PÉSient
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
LE fcte certifie executotre = - Par publication ou notification le 1142125020
- Par transmission au Contrôle de Légaitté ie 1102/2020 Objet : Budget — Finances — Rapport et Débat d'orientations budgétaires.
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L.2312-1 et L.5211-36,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et plus précisément le Il de l'article 13,
Considérant le rapport intitulé « DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - RAPPORT 2019 » joint à la note
de synthèse accompagnant la convocation,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE de l'existence du rapport transmis avec la note de synthèse,
PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire tenu sur la base du rapport mentionné ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour exirait certifié conforme.
Affiché le T1 février 2020 À Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-13 Le Président
Jean LABOUR —
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Acte certitie executoire — - Par pubheation où notification le 1102/2020
- Far transmission au Controle de Légale le 11/02/2020 Objet: Finances - Budget général - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-1 qui stipule que le président peut, sur autorisation du conseil communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18,
Considérant le plafond des dépenses, calculé selon les modalités énoncées ci-dessus,
Sur proposition du vice-président délégué aux finances,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
FIXE comme suit les crédits d'investissement que le Président pourra engager, liquider et mandater avant le vote du budget général 2020 :
CHAPITRE | ARTICLE Opération 103 - Coliacte des déchets MONTANT
A __ 2188 Achat bacs de collecte (soice} | 25 000.00
25 000.00
CHAPITRE | ARTICLE Opération 106 - Piscine de Salies MONTANT
[a | 271 |Réfection du réseau hydraulique fuites) | 12451500
124 515.00
CHAPITRE | ARTICLE Opérations non individualisées MONTANT
73 Terrains arnénagés {achai Miloué} 15 000.00
A8 Autres bâtiments publics 10 000.00
258 Auires install, matériel et outillage ___5 000.00
n A7 Terrains aménagés {mise à dispo) 5 000.00
|21731 _ |Bätiments publics (mise à dispo) = 20 000.00 n83 Matériel informatique 1000.00
na Auires immobilisations corporelles 1000.00
14 274 Prêts 15 000,00
72 600.00
Mon | maso
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 11 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° : . Le Président
2020-0702-14 F
HS uté de Communes
du Béarn ges Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
> Acte veñtifle executotre A - Par publication où notification te 1102/2020
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 11/02/2020 Objet : Finances - Budget - Attributions de compensation provisoires pour 2020
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances
Monsieur le vice-président indique à l'assemblée que la commission «finances» s'est réunie le 30 janvier 2020 et a validé les montants des AC provisoires pour 2020 figurant au tableau annexé à la
présente délibération. | propose aux délégués d'approuver les montants de ces atributions, identiques aux montants définitifs établis pour 2019, et de valider les modalités de versement suivantes :
- versement par douzième par l'EPCI des AC provisoires > à 5 000 €
-__ versement en 2 fois par l'EPCI des AC provisoires comprises entre 2 000€ et 5 000€ - versement en 1 fois par l'EPCI des AC provisoires < 2 000€
- paiement en 1 fois par les communes des AC « dites négatives » en fin d'année après adoption des AC définitives.
Le conseil communautaire,
Considérant que le montant provisoire de l'attribution de compensation doit être notifié à chaque commune membre avant le vote du budget primitif de l'exercice,
Considérant les montanis figurant en annexe à la présente délibération, validés par les membres de la commission « finances », le 30 janvier 2020,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE les montants des attributions de compensation figurant au tableau annexé à la présente délibération,
DIT que ce tableau sera communiqué à chaque commune membre pour notification,
VALIDE les modalités de versement présentées ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| n Pour exirait certifié conforme.
Affiché le T1 février 2020 A Salies de Béarn, le 11 février 2020
Délibération n° :
2020-0702-15 Le Président COMMYnauté
de
5 D des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaivres.
‘à + Par pubbcation ou notification te 1112/2020
- Partransmission au Controle de Legaite le 11/02/2020
Acte certifie exectotre TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2020
COMMUNES DELIBERATION AC DEDUCTION DU SM ESTIMATION DU SM AC PROVISOIRES
DEFINITIVES 20% URBANISME 20% URBANISM E 2020 2020
Abitain 2 60 0 2 60
Andrein 6 220 743 -743 6220
Angous 743 Ô 743
Araujuzon 10 28 244 -244 TC 26!
Araux 1800 0 1800
Athos Aspis 957 2087 -2097 957
Audaux æ 232 0 2232
Auterrive 50 395 158 -15# 50 395
Autevielle Saint Martin 2439 1#0 -169 2439
Barraute Camu 2453 2 050 -2 050 2453
Bastanes 2540 0 2 540
Berenx 47 498 3092 -3 092 47 496
Bugnein 11031 0 11031
Burgaronne -759 1680 -1680 -759
Carresse Cassaber 74 48 0 74 48
Castagnède 45953 0 6953
Castetbon 4377 0 4377
Castetnau-Camblong 36 258 3571 -3 671 36 258
Charre 3693 2444 -2 444 3693
Dognen 6383 Q 6383
Escos 0 #1 0 0 #1
Espiute -02 481 -481 -22
Gestas ét 0 st
Guinarthe P arenties 0785 0 0785
Gurs 7074 2357 -2 351 7074
Hôpital d'Orion(L'} 1451 0 1451
Jasses -891 869 -B69 -851
Laas 9 20 0 9 20
Labastide Villefranche 20 471 18% -18% 20 471
Lahontan 204 476 4 320 4 320 204 476
Lay Lamidou 2474 0 2474
Leren 31885 19h -1911 31885
M eritain 4 644 1470 -170 4644
Montfort 6 062 0 6 062
Nabas 2 207 ù 2207
Narp 11240 743 -743 11240
Navarrenx 106 732 7724 -7 724 06 732
Ogenne-Camptort 691 1379 -1379 691
Orass 3 6 û 3 #6
Orion 457 0 467
Orriuie © 481 TTT -T7T 481
Ossenx 1057 0 1057
Préchacq Navarrenx 4993 0 4993
Rivehaute 9674 985 -985 9674
Saint Dos 4409 684 -684 4409
Saint Gladie Arrivé 52 865 1531 -1531 52 865
Saint Pé de Leren 2392 0 r 392
Salies de Béarn 266 796 31692 -31692 265 796
Sauveterre de Béam 225 275 852 -852 225 275
Sus 2579 0 2579
Susmiou 49657 265 -2 66| 49657
Tabaills Usquain -351 489 489 -351
Viellenave de Navarrenx -105 1308 -1309 -10}
No TOTALDES 1399 862 89 611 -89 611 1399 862