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Procès Verbal - DELB 20230486
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230486)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-sept heures, le lundi onze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 décembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Thibaut CHAIX, André CORNOU, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Gaëlle CAETANO, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Fanny HEUZE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h20 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Marine FLEURY a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h49 et a auparavant donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h40 à 18h44 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Gaëlle CAETANO ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06, 17h14 et 17h26 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230486
RESSOURCES HUMAINES - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - ADHESION DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (FARE) - VERSEMENT - COTISATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210038 du conseil municipal du 1 er février 2021 portant sur l’adhésion au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), proposé par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales)
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville d’adhérer au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), proposé par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, visant à accélérer et faciliter l’intégration et l’installation des personnes qui saisissent une opportunité d’emploi ou de création d’entreprise au Havre ;
- que de nouveaux agents municipaux recrutés ont pu bénéficier de ce service afin de leur garantir une bonne intégration ;
- que la précédente convention est arrivée à échéance le 17 novembre 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer au dispositif FARE, pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2023 ;
- de verser une cotisation de 10 000 euros HT par an à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, en vue de participer au financement du programme Famille accompagnement réseau estuaire (FARE) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de financement.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Opération P0042O001 : action sociale
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Montant estimé de la dépense : 12 000 euros TTC
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024
Sous-fonction 021 : personnel non ventilé
Nature 6281 : concours divers (cotisations)ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 décembre 2023
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023