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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 009 Departement Savoie Territoire APS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 009 Departement Savoie Territoire APS)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] bi 1e 07/02/2025 ER
DU CONSEIL COMMUNA 10 :038-200040111-20250204-25 _009-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
SAONE RUN DÉLIBÉRATION N° 25_009
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
: Dé! tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence OBJET: DÉPARTEMENT SAVOIE — d'Anne LENFANT.
TERRITOIRE AVANT PAYS SAVOYARD
Date de la convocation : Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY Présents : 30 | (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno Pouvoirs : 5 STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Votants : 35 Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul Résultat des votes :
Pour :35 SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre- Abstention : O de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Contre : 0 d’Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT le financement ouvert dans le cadre du Contrat Départemental de l’Avant Pays Savoyard
concernant les équipements et services à la personne c’est-à-dire les projets en lien avec les écoles et l'accueil de
la petite enfance, la culture, le développement social et la santé, le sport, la jeunesse et les aménagements urbains.
CONSIDÉRANT la mise en œuvre de l’action « répit » et « anniversaire 20 ans de la loi inclusion »,
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de soutien financier auprès du Département de la
Savoie,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
La Présidente,
. CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 07/02/2025