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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160052 DM 5 Ass AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 64350 ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA Exercice 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 5
Date de convocation : 01/10/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
| Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention : 0
L'an 2016, le 07 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. Jean Pierre HARRIET Maire Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY GILBERT, HARRIET JEAN PIERRE, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPARRART Bertrand
Procurations : 20 160052
Absents :
Excusés : HIRIART Alain, OLHAGARAY MICHEL, OSPITAL Marie Dominique
Secrétaire de séance: ALZURI Isabelle
Objets: ARTICLE 628
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chan }- Gpération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
61523 (011) : Réseaux -1 000,00
628 (011) : Divers 1 000,00
0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET , Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 10/10/2016 et de la publication le 10/10/2016
À LOUHOSSOA, le 10/10/2016
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire Statut de la télétransmission
Nom de l'entité publique Commune de LOUHOSSOA
Numéro de l’acte 20160052
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte [7.1 - Decisions budgetaires
Objet de l'acte DM 5 ASSAINISSEMENT
Statut de la 7 - Transmis au Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -216403501-20161007-20160052-DE
Date de transmission de l'acte 10/10/2016
Date de réception de
l'accuse de réception