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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160062 DM 4 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
‘ N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Date de convocation : 01/10/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
L Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention : 0
L'an 2016, le 07 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. le Maire, Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand
Procurations :
Absents : 2 0 1 6 0
Excusés : HIRIART Alain, OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique 0 6 2
Secrétaire de séance: ALZURI Isabelle
Objets: DM4
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap } - Opération Montant Atticie (Chap.} - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -1 503,00
2183 (21) - 16 : Matériel de bureau et matér 35,00
2183 (21) - 29 : Matériel de bureau et matér 441,00
2313 (23) - 16 : Constructions 1 005,00
2313 (23) - 27 : Constructions 22,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Atticle {Chap.) - Opération Montant Article {Chap.} - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues 4 087,00
615221 (011) : Bâtiments publics 500,00
6455 (012) : Cotisations pour assurance du f 131,00
6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pe 3 456,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 15/10/2016 et de la publication le 15/10/2016
A LOUHOSSOA, le 15/10/2016
Le Maire Statut de la télétransmission
bu entité Commune de LOUHOSSOA
Numéro de l'acte 20160062
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.1 - Decisions budgetaires
Objet de l'acte DM 4 2016 COMMUNE
Statut de la 7 - Transmis au Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -216403501-20161007-20160062-DE
Date de transmission de l'acte 18/10/2016
Date de réception de
l'accuse de réception