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Déliberation - reg delib 18 07 24 1
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 18 07 24 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 18 Juillet 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation : 12/07/2024
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, GEAY Clément, VINCENT Tanguy, COTTANCIN Annie, BERTHET Thibaut, BRUYERE Roland, RAMBAUD Christian, TARDY Marie-Laure, MIRANDON Frédérique, SOUVETON Patricia, Absent avec excuse : NOTIN Vital,
Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 JUIN 2024 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 20 Juin 2024
ACCEPTATION DON (délib. 31/2024)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines compétences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
➢ DECIDE de donner délégation au maire pour la durée de son mandat, conformément aux dispositions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT pour :
ACCEPTER les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges
ACHAT TERRAIN « CHEMIN DU GRAND BUISSON » (délib. 32/2024) (Annule et remplace la délib. 28/2024)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait sollicité Mr Philippe NOTIN pour acquérir une partie de la parcelle de terrain AR 188 située Chemin du Grand Buisson.
Suite au passage du géomètre, SCP PIGEON TOINON), cette parcelle AR188 d’une contenance totale de 223 m² est divisée par document d’arpentage n°461 du 18/03/2024 : - AR 198 (45m²)
- AR 199 (178m²)
Mr Philippe NOTIN accepte la vente de la parcelle AR 198 d’une contenance de 45m² à la commune de Saint-Martin-Lestra, pour un montant de 5€ le m2 soit un total de 225€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ DECIDE d’acquérir la parcelle AR 198 d’une contenance de 45m² située Chemin du Grand Buisson
➢ ACCEPTE le coût de cette acquisition d’un montant de 225€,
➢ DIT que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune ➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à cet achat. ACHAT TERRAIN « LE CAILLOT » (délib. 33/2024)
(Annule et remplace la délib. 29/2024)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait sollicité Mme Maryline PIOT pour acquérir une partie de la parcelle de terrain AC 33 située au lieu-dit « Le Caillot »
Suite au passage du géomètre, SCP PIGEON TOINON), cette parcelle AC 33 d’une contenance totale de 12 540 m² est divisée par document d’arpentage n°458 du 19/12/2023 : - AC 158 (358 m²)
- AC 159 (12 182m²)
Mme Maryline PIOT accepte la vente de la parcelle AC 158 d’une contenance de 358m² à la commune de Saint-Martin-Lestra, pour un montant de 5€ le m2 soit un total de 1790€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ DECIDE d’acquérir la parcelle AC 158 d’une contenance de 358m² située « Le Caillot » ➢ ACCEPTE le coût de cette acquisition d’un montant de 1 790€
➢ DIT que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune ➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
BAIL STUDIO 2 « 2 Bis Place de la Fontaine » (délib. 34/2024)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Rémi COCAGNE locataire de du studio 2 situé 2 Bis Place de la Fontaine 42110 SAINT MARTIN LESTRA quitte son appartement le 30 Juin 2024 et sera remplacé par Mme Inès MEFTAHI à compter du 15 Juillet 2024.
Les caractéristiques du nouveau bail à établir avec le nouveau locataire sont les suivantes :
➢ loyer mensuel du studio : 350€, eau et électricité compris
➢ caution à la signature du bail de 350€ (1 mois de loyer),
➢ bail établi pour 1 an avec renouvellement par tacite reconduction, ➢ la redevance d’ordure ménagère sera récupérée chaque mois au locataire (soit 13.75€/mois pour 2024).
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail avec Mme Inès MEFTAHI
BAIL STUDIO 1 « 2 Bis Place de la Fontaine » (délib. 35/2024)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Laura GIRAUD locataire du studio 1 situé 2 Bis Place de la Fontaine 42110 SAINT MARTIN LESTRA quitte son appartement le 31 Août 2024 et sera remplacé par Mr Antoine PONCET à compter du 1er septembre 2024.
Les caractéristiques du nouveau bail à établir avec le nouveau locataire sont les suivantes :
➢ loyer mensuel du studio : 350€, eau et électricité compris
➢ caution à la signature du bail de 350€ (1 mois de loyer),
➢ bail établi pour 1 an avec renouvellement par tacite reconduction, ➢ la redevance d’ordure ménagère sera récupérée chaque mois au locataire (soit 13.75€/mois pour 2024).
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail avec Mr Antoine PONCET et ses représentants légaux
➢ ADMISSION EN NON VALEUR (délib. 36/2024)
Monsieur le Trésorier de Feurs informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches.
Ainsi elle demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2020 à 2023 pour un montant total de 200.11€ qui se décompte ainsi :
• 2020 => 27.44€
• 2021 => 0.20€
• 2022 => 113.52€
• 2023 => 58.95€
L’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge : elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à une meilleure fortune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 200.11€ au budget assainissement, un mandat sera émis à l’article 6541
DECISION MODIFICATIVE N°2 COMMUNE 2024 (délib. 37/2024)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le budget primitif 2024 de la Commune il faut :
Section Chapire article Libellé Montant
ID 21 2115 Terrains bâtis -200 000€ ID 23 2315 Installations 200 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget Commune (ci-dessus)
MODIFICATIF N°1 POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
CONCERNANT LA MISE EN SEPARATIF DE
LA RD 1089 EN ENTREE EST DE LA COMMUNE (délib. 38/2024)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal du 14 Novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le marché concernant les Travaux d’Assainissement concernant la Mise en Séparatif de la RD N°1089 en entrée Est de la commune.
Il rappelle que SMTP MONTBRISON a été retenu pour ce lot unique assainissement pour un montant de 316 291.00€ H.T (150 897€ pour les eaux pluviales et 165 394€ pour les eaux usées)
Monsieur le maire informe qu’un modificatif doit être établi suite à différentes demandes de la commune. Le montant de ce modificatif s’élève à 27 793€ H.T (10 550€ pour les eaux pluviales et 17 243€ pour les eaux usées)
L’évolution de l’enveloppe du marché est de 8.79%.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce modificatif N°1 d’un montant de 27 793€ H.T. DIVERS :
Travaux eau potable :
Les travaux d’eau potable sur la RD89 débuteront fin août.
Accueil périscolaire :
A la rentrée de septembre, le périscolaire se fera de nouveau au Pôle de services et à l’Espace Associatif.
Afin d’assurer l’encadrement des enfants au périscolaire le soir, il faut recruter une personne à compter du 2 septembre pour 9h/semaine (8h10-8h25 et 16h-18h à raison de 4 jours d’école par semaine). Une offre d’emploi va être diffusée.
Aire de jeux derrière l’accueil périscolaire :
Les travaux sont terminés. Un gazon synthétique a remplacé les gravillons. Ce gazon a été posé sur des dalles amortissantes. C’est l’entreprise PEPINIERES ET JARDINS D’AIGUILLY qui a réalisé les travaux. Une aide du Conseil Départemental a été octroyée pour cet aménagement.
Auberge l’Ecole :
L’Auberge « L’Ecole » cherche un repreneur, les gérants partant à la retraite. Le bâtiment est communal. Une annonce sera émise prochainement aux Mairies environnantes pour diffusion auprès de leurs administrés.
Restaurant scolaire :
Le nouveau mobilier (tables et chaises) a été livré par l’entreprise JAROZO. Celui-ci sera plus fonctionnel durant les repas et pour le nettoyage de la salle.
Avant la rentrée de septembre :
Les rideaux de la cantine seront dégraissés
Une partie des murs et le plafond de la plonge sera repeint par le service technique La hotte sera nettoyée
Visite centre de tri et centre d’enfouissement :
Suite à l’achèvement des travaux de réhabilitation et de modernisation du centre de tri de déchets recyclables (Firminy), la CCFE organise, à destination des élus, des visites groupées du site ainsi que du centre d’enfouissement à Roche la Molière.
10 élus se sont inscrits pour y participer.
Réunion intercommunale :
Les membres de la commission intercommunale se sont rencontrés le 1er juillet. Les dates des commémorations ont été définies :
➢ 11 novembre 2024 : Cérémonie officielle à St Martin Lestra
➢ 19 Mars 2025 : cérémonie officielle à St Barthélémy Lestra
Les vœux de la municipalité à la population également :
➢ 05 Janvier 2025 : St Martin Lestra
➢ 12 Janvier 2025 : St Barthélémy Lestra
Ainsi les élus pourront respectivement participer aux vœux des 2 Communes
La prochaine réunion aura lieu le 29 Août 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00