Procès Verbal - pv cm 31 01 2015

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Procès Verbal - pv cm 31 01 2015 Document publié le Samedi 31 janvier 2015 par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 01 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 31 janvier 2015

DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ O MERLE(Corrèze)

____________________________________________________________________________

L’an deux mil quinze, le samedi 31 janvier les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT GENIEZ O MERLE(Corrèze) se sont réunis en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame BOUSSU CORINNE, Maire

Madame Le Maire ouvre la séance à 9H30, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal

Etaient présents : CORINNE BOUSSU-DALAIS MICHEL-VERONIQUE PURAYMOND- MFRANCE JURBERT-MFRANCE CHEVALLIER-MAXIME BOYER-FRANCOIS JAUFFRET-

Absents excusés : ODETTE GUBERT-JANY DILLARD-A MOURET-A.DE PEREIRA-

M.A.DE PEREIRA donne pouvoir pour le représenter émettre tout vote et signer tout document à MME C.BOUSSU

A l’unanimité des membres présents, François JAUFFRET est désigné Secrétaire de séance par le conseil municipal

Le procès-verbal de la séance du 17/12/2014 a été approuvé

1/ DELIBERATION MISE EN ŒUVRE D’UN CET

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide que le CET institué dans la FPT est ouvert au bénéfice des agents de la Commune dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces dispositions prendront effet à compter du 01.01.2015

Le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre du dispositif

Rappel des horaires de l’équipe technique

8 heures/jour, soit lundi au jeudi 7h45 à 12h et 12h45 à 16h30

vendredi 7h30 à 12h et 12h45 à 16h15

1 RTT tous les 15 jours sachant que l’un des agents techniques doit toujours être présent.

2/DELIBERATION ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

Me Le Maire expose au conseil municipal que les collectivités territoriales doivent disposer pour leurs agents d’un service de médecine préventive

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adhérer au service de médecine préventive du CDG de la Corrèze ET autorise le maire à signer la convention avec le CDG conclue pour une durée d’1 AN reconductible de manière tacite 2 fois pour une période d’un an soit une durée maximale de 3 ans à compter du 01.01.2015.

1Chaque année les crédits nécessaires seront inscrits au budget pour faire face au règlement de cette dépense

Me BOUSSU se mettra en relation avec le CDG car les agents ne sont pas convoqués de manière régulière

3/DELIBERATION AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Me le maire rappelle les obligations de la loi

Tous les ERP restent soumis à l’obligation de mise en accessibilité

Peu d’établissements sont en règle avec l’échéance

Tout propriétaire public ou privé devra réaliser obligatoirement un AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de s’engager dans la réalisation d’un AD ‘AP et autorise le maire à signer tous les actes nécessaires.

Mme Le Maire rencontrera M.LEVEQUE, contrôleur DDT, prochainement

4/DELIBERATION COMPETENCE NUMERIQUE DU TERRITOIRE

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

*** approuve et accepte la modification des statuts de la communauté de communes du canton de st - Privat par l’ajout de la nouvelle compétence « AMENAGEMENT NUMERIQUE » ainsi rédigée

ARTICLE 7 : COMPETENCE

B/GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES

3-COMPETENCES DIVERSES

***CHARGE le maire de l’exécution de la délibération et des formalités administratives associées

La COM COM a créé un groupe de travail .Mme BOUSSU a rencontré M.VINCENT GIEVIS habitant « chaumeil »pour faire partie de ces réunions.

5/ DELIBERATION CONVENTION DE PARTENARIAT 2015/2017 POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DU SITE DES TOURS DE MERLE

Me le maire donne lecture d’une convention de partenariat 2015/2017, entre la commune, le CG, la COMCOM et l’ADRT, relative à la valorisation touristique et le développement du site des Tours de Merle

Dans sa mission, la commune sera épaulée à partir du 2/02/2015 par un chef de projet mis à disposition par le CG dont l’objectif est d’augmenter la fréquentation du site de 30% dans les trois prochaines années

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de s’engager pour redévelopper l’attractivité des tours de merle et autorise le maire à signer la convention de partenariat

26/FORFAIT COMMUNAL 2014/2015 ECOLE JEANNE D’ARC

Me Le Maire donne connaissance de l’article 442-5-1 du code de l’éducation qui précise les conditions dans lesquelles les communes de résidence contribuent au fonctionnement des écoles sous contrat d’association

L’école jeanne d’arc -ARGENTAT remplit une mission de service public qui nécessite ce financement

Cette école accueille 2 enfants domiciliés dans la commune

Il s’agit de THOMAS ALRIVIE- CM1 et de CAMILLE ALRIVIE -CP

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de prendre les dispositions pour que la participation de la commune soit versée :

1230.24€/an pour l’élève de classe maternelle

492.09€/an pour l’élève de classe primaire

.

7/TAUX 2015 PARTICIPATION SICRA

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité accepte que la commune participe au coût d’enlèvement des OM à hauteur de 70% et laisse une part versée par l’administré à la taxe (30%) qui est perçue directement par le trésor public via les impôts fonciers

Une réflexion sera menée pour les années futures concernant la part de la commune

8/INFORMATIONS PROJET TOURS DE MERLE (arrivée chef de projet ; réunions animations boutique, site internet de Merle, travaux)

Mme BOUSSU annonce l’arrivée de la chef de projet (Nathalie DURIEZ) affectée au service tourisme de la commune. Des réunions ont été mises en place pour la future saison (animation boutique travaux…).Des devis sont en cours concernant le dé végétalisation et travaux divers

Animations de Merle cet été.

- Une liste détaillée chronologique des animations programmées sera remise ultérieurement à chaque élu.

- Il y a lieu de vérifier si une assurance spéciale doit être soumise pour les activités

- Le marché initialement prévu comme « marché médiéval » est rebaptisé « marché de Merle » Le coût des travaux de dé végétalisation du site de Merle sera de 34600 € HT répartis sur 3 ans ; les travaux seront supervisés par Michel DALAIS.

BOUTIQUE

- Un rendez-vous devrait être proposé par MESPOULET afin d’étudier les coûts 3d’approvisionnement en boissons pendant la Saison.

Mmes BOUSSU et JURBERT se rendront à METRO pour comparaison des prix.

Un rendez-vous est pris chez « Princesse et Milord », Haute brousse pour faire l’inventaire des articles susceptibles d’être retenus comme souvenirs pendant la saison.

MME BOUSSU a rencontré M.ETMME TEULET pour la régularisation concernant l’implantation du château d’eau du vert

Un rdv avec le géomètre ROGER MAZE a été programmé

Les correspondantes de supports de presse ont changé :

* La Montagne Marie-France JURBERT

* Le Puy du Bassin Henriette BREUIL

* La Vie Corrézienne Véronique PURAYMOND (infos le lundi pour parution le vendredi)

Mme le Maire a adressé un courrier aux 3 présidents des sociétés de chasse pour sensibiliser leurs équipes sur la vitesse

Un rappel a également été fait auprès des élus présents.

Me le maire rappelle aux élus que les 22 et 29 mars 2015 se tiendront les élections des Conseillers Départementaux.

Le 9 février 2015 a lieu un repérage sur le site Merle par CAP SUD-OUEST en prévision d’un « film ».

Rappel pour mémoire

- spectacle des Xaintrigolos le samedi 14 février 2015 à 21 h au Foyer Rural

- le 1er août2015, journée rurale organisée par le FOYER RURAL.

Me le maire a demandé à V.PURAYMOND de réaliser une étude sur la collecte des gros encombrants

M .DALAIS présente brièvement les différents devis de travaux

Mme BOUSSU demande à M.DALAIS d’organiser un rdv avec les élus pour aménager l’appartement situé au-dessus de la mairie afin d’accueillir les intervenants saisonniers

Fin de la séance 12h15

4CORINNE BOUSSU DALAIS MICHEL GUBERT ODETTE

PURAYMOND VERONIQUE BOYER MAXIME

CHEVALLIER M-France JURBERT M-France JAUFFRET FRANCOIS

DILLARD JANY MOURET AURELIE

DE PEREIRA-ARNSTEIN AMEDEO

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