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Procès Verbal - pv cm 23 05 2015
Procès Verbal - pv cm 27 11 2015
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 11 2015)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015
DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ © MERLE (Cortère)
L'an deux mit quinze, le VENDREDI 27 NOVEMBRE, les membres composant le conseil municipal de
la commune dé SAINE GENH MERE (Corrèze) se sont séunis en Mairie en séance ordinaire sous
la présidence de Madame BOUSSU CORINN: , Maire
Madame Le Maire ouvre la séance 201100 et procède à Pappel des membres du Conseil Municipal, le
quorum étant aneint elle déctare h séance ouverte
Etaient présents : C.BOUSSU-O.GUBERT-M.DALAISJURBERT MF-MOURET A-F JAUFFRET-
IRA (pouvoir à CBOUSSU) BOYER M-CHEVALLIER MF.
JDILEARD-
MA MOURHT est désignée Secrétaire de séance par le conseil municipal
Approbadon P.Y SEANCE 68.10.2018
Mine le maite interroge le conseil municipal si des observations sont à ajouter au procès-verbal de la
séance du 08.10.2015
Aucune remarque n'est mulée, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents du
conseil municipal
EFFACEMENT DE RESEAUX-FRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE
TELECOMMUNICATION -ENTREE EST DU BOURG PROG 2013
MME LI MAIRE informe le conseil municipal que suite au devis du Bi DEJANTÉ concemant là
mission de maîtrise d'œuvre, a été décidé de retenir ce bureru d'émdes qui est chargé de l'établissement
du dessier-projet, del direction de l'exécution des travaux et de l'assistance los des opérations de
réception.
Ce bureau présente un dossier technique aveë un devis estimatif s'élevant à 24775 EÎTC
Après en avoir délibéré ke conseil municipal donne son aecord de principe charge Mme Îe maire:
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de la passation du marché de I réalisation des
travaux et donne pouvoir pour signer tous docuinents techiques administratifs et financiers TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC-ENTREE EST DU BOUI RG-PROG 201$
NME LE-MAIRE informe le conseil municipal que sure an devis due BE DEJAN EI conc®
Mate de rmafrise d'œuvre, i été décidé de retenir ce bureau d'érdes qui es chargé de l'établissement
“projet, de I direction de l'exécution des travaux et de l'assistance los des opérations de du dossier”
réception.
Ce bureau présemte un dossier technique avec un devis estimaté s'élevant à 26 GUS.BDET
FC
Après en avoir délibéré le conseil municipal dnne son aecord de principe chatge Mme le maire
d'entreprendre toutes les démarches nécessairex en vue de la passation du iatché de la réalisation
des
vas et denne pouvoir pour signer tous documents sechniques adminishatfs et financiers
Mme le mire précise que ces deux projets ne bénéficient d'neune subvention ct seront Boancès
par
emprunt contracté en décembre 2015.
Le suivi des travaux sera assuré par DAILAIS MICHEL et MRRANCE JURBERE
DEMANDE DE CERTIFICAT D URBANISME SIRIEIX ICLAUDE
Mme le maire présente au conseil municipal x demande de CU sollicitée par C- SRRIEIX pour la
onsraction d'une maison individuelle à usage d'habitation principale sut un terrain ss F acombe.
Après en avoir délibêré le conseil municipal à Punanimité des membres présents sollicite
de NLH
PREFET de la Corrèze la délivrance de la demande de CU
ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER PRESENTE PAR LA SOCIETE DUCLAUX
REGULARISATION ADMINISTRATIVE UNITE DE TRAVAIL ET DE
TRAITEMENT DU
BOIS
Mme le maire donne lecture de l'avis d'enquête publique ouverte en mairie du 5/10
AU 6/14/2045 inclus
sue la demande d'autorisation présentée par MJLOUIS DUC AUX relative à le régularisation
administrative d'une uité de taveil et de traitement da bois située prend le gurde sur
le territoire de In
commune
Après en avoir délibéré le conseil municipal à laganimté émet ua avis favorable
à Pouverture de cette
enquête
PROJET DE SCHEMA DÉPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE{SDC)
Le projet de loi NOIRE prévoit une nouvelle organisation frite wiale et un regroupement des
Commanautés de Communes.
ME Li MAIRE: rappelle les seuils de population à atteindre et le calendrier d'éboration du projet
de
SDCT Motre taritoire est conceuné par au mains ane proposition d'évolution de 1 cie
intercommunale
del Corrèze.
Après en avoir détibéré le conseil municipal à 'unanimié opte par 7 voix pour € 230 INDEMNITE DE CONSEIL 8T DE CONFECTION DES BUDGETS DU RECEVEUR
COMMUNAL
Après en avoir délibéré le conseil municipal à ananimité des membres présents décide d'accorder au
ne M ALAIN RIGAT. l'indemnité de conseil à taux plein ainsi que l'indemnité de confection de
budget,
Les cvédits nécessaires sont insetits à Particle 6225 du budget communal
VIREMENTS DE CREDITS
Mme le maire expose au conseil que les crédits prévus À certains atticles du budget sont insuffisants il est
nécessaire d'effecier les virements de crédits ci-après
| OBjET DES DRPENSES THIMINURION SUR CREDITS | AUGMENTALION DIS
]
| FDEjA ALLOUES } CREDITS
|
h
[ INORAÎRES LotFEE ZA '
[FE [o14/73525
F2380€ u
É
Le conseil approuve les virements de crédits indiqués ci dessus,
SOLLICITATION SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA
CORREZE RENOVATION TOITURE HEBERGEMENT COMMUNAL SERMUS
Le conseil municipal décide de rénover le toiture d'un hébergement commnal de grande capacité au leu
dit Sermns
Apeès en avoir délibéré le conseil municipal décide de réaliser ces travaux
“sollicite auprès dun président du connell départemental de le Corrèze une subvention À hauteur de 20%
pour permettre wrgemment le changement de l toiture
Aurore le mire à engager financièrement le commune pour réalver cette opération estimée à
44737.90€ AT
MEL LE MATE rappel ee as qe eme parent a été sb auprès du dépnté MN UCHE
ACCUEIL DE STAGIAIRES AUX TOURS DE MERLE
Afin de consibuer à la préservation et à valodsation du aire des tous de mere le consei municipal
décide d'accueillir des stagirires
Après en avoir défibéré le conseil manieipal décide d'antoriser le maire à signer les conventions de
stage
portant sur le srerntement d'étudiants en foutration de ficeuce pro & guide conférencier » ou en
formation
de valorisation patrimoniale et tomistique
A dei de 2 mois de stage le collecuvité s'engage à apporter la pratification minimale a stagitine
à hauteur
Le RD /henre travaillée (ous réserve de la publication du décrer) et dans le respect des xIeS
Légistatits
en vigueur CREATION DE POSTES AUX TOURS DE MERLE-CAE
Le conseif municipal décide de créer des postes d'agents affectés aux tous de morte dans le cadre d'un
CAE
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide ce signer avee Pôle emploi une convention
CAE de 12
MOIS, 20 heures hebdomadaires anaualisables et de signer un contrat de travail clans
ke cadre de ce CAH.
ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2616
tne Le maire expose au conseil municipal les 2 offres parvenue à le collectivité
Line émane d'ASSIMON TP 19800 CORRRZE, l'autre d'UFFÂGE ENERGIE
LE VIGEAN 15
Asès examen des offres dans un sonei d'économie er pour ke même prestation a commune retient
ln
proposition la moins onéreuse
Le conseil municipal apsès en avoir délibéré et à l'unanimité décicle d'approuver la
proposition
LASSIMON IP, CORREZH 19 et autorise Mme le maire à signer le conixat
SUBVENTION ASSOCIATION SERVICES PLUS
Are Le maire propose à l'assemblée d'allouer une subvention à l'association SHRVICES PLUS,
structure
d'insertion par l'emploi
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'accor der à cette association une
subvention d'un
amantant de 30€ et autorise MME LE MAIRE à signer toutes les pièces nécessalres.
ADMISSION EN NON-VALEUR TITRES DE RECETTES ANNEE 2612
BUDGET
SERVICE DES EAUX
Sue le proposition de MLLH LRTHSORIER par courrier explicatif du 05/10/2015 après
en avoir détibéré le
ints décide de statuer sur Padmission en non-valeur des
$ NICOLE-GASNIER JACQUELINE conseil municipal à l'ananimité
des membres pré
titres de recettes Exercice 2092 Débiteurs GIE
Dit que le montant tou de ces Litres de recertes s'élève a éa de
VIREMEN'S DE CREDITS-BUDGET SERVICE DES EAUX 2035
Mine le maire expose au conseil que les crédits prévus à certains aies da budget sont insuffisants
il est
nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après
[ DES DÉPENSES AUGMENTATION
DES
CREDITS DIMINO TION SUR
CREDITS
DEJA AFLOUES
| TOURNINON STOCKABLE | 6k1/6061 -65€
F EAU ENERGH: !
AUTRES CHARGES
GESTION COURANTE | :S ADMISSION EN |
JR |
[ 65€
1e conseil appronve les virements de crédits indiqués ef-desses, QUEST.
aime Le mare résurne h proposition de rmintenance du réseau d'eau potable rédigée par
la SAUR. IONS DIVERSES
Devant ls nouvelles réglementations, les és réchiment Ie mise en place d'une réanfon plus détrillée
uvec
ceue Suciété.
Dane past, ue rendez-vous aveu la suciété HV DRAU EIBCT (Bars) est à prévoir
MIE BOUSSU annonce le décès de MARC DEFONTAINE, propriétaire d'une
résidence secondaire à
Soukr
itemerciements de MM: VAUR suire au décès de son conjoint
Remerciements du carrefour de Pamnitié
AIME BOUSSU iafoume l'assemblée d'une réunion chez MLE PRET relative à le menace
ce Pétat
d'urgence suite aux attentats de Paris.
Mine BOUSSU parie également de Papposition sauvage d'afficheites
AMFAIRE TEULET/châtean d'eau du VERT
AM. BOUSSU ifoume les dus de Le requête de a famille ATIULET par le biais de leu
Bvoct
Une déibétation sera prise lors d'une prochaine séance
ASSOCIATION IDEÏ
Nouvelle proposition relative au balisage et entretien des chemins de tandonné
Avis favorable pour réalisation au printemps 2016
Vitesse CHASSAGNE
La commune est en attente de solutions proposées par les services de le DD
fiventuelle dissolution du béget CCAS proposée par le cenie dus finances publiques,
après discussion ce
budget est maintenu en 2016
TOURS DE MERLE
Une réunion publique est prévue le 10/12/2015 à18H au foyes raral
DALE. REPAS DES AINES 2016 arrêtée le 14 mars 2016, vieille anbetge
Gofiter /aïnés de la Maison de retraite
Lande du jour rat épuisé et plus aueune autre question s'étant posée Mme Le maire
lève la séance à
241100
LE SUCRETAIRE LE MAIRE
AMOURET CORINNE BOUSSU