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Procès Verbal - pv cm 08 10 2015
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 10 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 8 OCTOBRE 2015
DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze)
____________________________________________________________________________
L’an deux mil quinze, le JEUDI 8 OCTOBRE, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze) se sont réunis en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame BOUSSU CORINNE, Maire
Madame Le Maire ouvre la séance à20H00 par une minute de silence en hommage à M.YVES VAUR décédé et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, le quorum étant atteint elle déclare la séance ouverte
Etaient présents : C.BOUSSU-O.GUBERT-M.DALAIS-JURBERT MF-MOURET A-F JAUFFRET-
Absents : A DE PEREIRA (pouvoir à C.BOUSSU)-BOYER M-CHEVALLIER MF-J.DILLARD-
M.F JAUFFRET est désigné Secrétaire de séance par le conseil municipal
Approbation P.V SEANCE 08.09.2015
Mme le maire interroge le conseil municipal si des observations sont à ajouter au procès-verbal de la séance du 08.09.2015
Aucune remarque n’est formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents du conseil municipal
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE : FINANCEMENT TRAVAUX 2015
Me le maire rappelle au conseil municipal que la délibération a pour objet le financement suivant : PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS 2015
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
***décide de demander à la caisse de crédit agricole l’attribution d’un prêt de 200 000€ au taux fixe 1.85% et d’une durée de 10 ans
Echéance constante annuelle
Date de mise à disposition 01/12/2015
Date de 1ère échéance 01/12/2016
***confère tout pouvoir à Me le maire pour la réalisation de l’emprunt et la signature du contrat de prêt
Me le maire rappelle que cet emprunt a été prévu lors du vote du budget primitif 2015 et concerne le financement des opérations suivantes : 2
60000€ huisseries Mairie
16000€ église du vieux bourg
54000€ toiture sermus
52000€ enfouissement France télécom/EDF
18000€ éclairage public
Me le maire précise que le prêt « travaux voirie 2010 » pour un montant emprunté à l’origine
de 100 000 € s’achève en octobre 2015
Les emprunts liés aux rectifications de virages, fond concours MH, terrain de caunes s’éteignent en 2016
Me le maire s’engage à renégocier le prêt CACF « acquisition maison+grange Esturgie » qui se termine en 2022
Les travaux de pose des menuiseries de la mairie sont en cours
En attente des réponses DRAC -CG19 - REGION pour les travaux de l’église ruinée du vieux bourg
Les demandes de subventions relatives aux enfouissements des réseaux téléphoniques et électriques seront abordées lors d’une prochaine réunion
Eclairage public : en cours
DEPLACEMENT DU MAIRE AU CONGRES LES 17 18 19 NOVEMBRE 2015
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents décide la prise en charge par la Commune des frais de déplacement (transport, hébergement, restauration) liés à la participation du maire au congrès pour la durée du mandat 2014-2020
Le remboursement se fera sur présentation d’un état de frais
Me BOUSSU propose aux élus la participation à ce congrès
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL : MISE EN SECURITE CHAPELLE DU VIEUX BOURG
Le conseil municipal décide de faire réaliser des travaux de maçonnerie et de mise en sécurité de la chapelle du vieux bourg
Après en avoir délibéré le conseil municipal sollicite du conseil départemental une subvention à hauteur de 10% pour permettre la réalisation de ce chantier en 2015
SOLLICITATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU DEPUTE DE LA CORREZE
RENOVATION TOITURE GITE COMMUNAL SERMUS
Me le maire propose aux élus de rajouter une délibération à l’ordre du jour relative à une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire liée à la rénovation de la toiture du gîte communal de sermus auprès du député M.NAUCHE Philippe 3
Le choix, après examen des 3 propositions reçues, s’est porté sur le devis de MR PUYRAIMOND MAURICE
Michel DALAIS doit se rapprocher de l’entreprise
Le conseil municipal décide alors de rénover la toiture d’un gîte communal de grande capacité au lieu-dit SERMUS et sollicite de MR NAUCHE Député de la Corrèze une subvention exceptionnelle pour permettre urgemment le changement de la toiture
Autorise le maire à engager financièrement la commune pour réaliser cette opération estimée à 44737.90€ht
QUESTIONS DIVERSES
Délégation du maire au 1ER adjoint pendant l’absence de Me BOUSSU du 9 au 26 octobre 2015
Mise à jour du tableau des commissions communales suite à la démission de V.PURAYMOND et
Remise du nouveau document à chaque élu
Information de Me le maire concernant la future intercommunalité suite à la CDCI
Lettres de Remerciements : de MR JACQUES VAUR (décès de son frère) et des
Xaintrigolos (accueil dans la municipalité)
Suite à une étude demandée auprès de la DDT par Me Le Maire concernant le trafic et la vitesse dans la traversée du village de Chassagne, un radar a été installé du 17.07.2015 au 25.08.2015
Une première réunion a eu lieu le 28/09/2015 pour une restitution de l’analyse
Une deuxième rencontre est prévue le 05/11/2015 en présence des élus ; de la DDT et les habitants de chassagne
Me le maire rappelle qu’une convention a été signée avec le SPIP de Tulle concernant l’accueil de jeunes frappés de travail d’intérêt général
Les élus acceptent de poursuivre ce principe
FETE DE LA TOUSSAINT :Mr DALAIS suivra les travaux de pose de castine au cimetière
Mme JURBERT est chargée du fleurissement
Me le maire informe les élus du mail de MR LE PREFET concernant l’accueil des migrants ; le projet n’est pas retenu
Mme BOUSSU précise qu’un éductour est prévu le 15/10/2015 aux TOURS DE MERLE et demande la présence éventuelle d’élu
Elle rappelle qu’une réunion des partenaires de la convention 2015-2017 Tours de Merle s’est déroulée le 1er octobre 2015 à Argentat
Concernant la présentation du bilan tourisme 2015 et plan d’actions 2016, une réunion publique est prévue le 10 décembre 2015 à 18h00 au foyer rural
Me le maire demande qu’une réflexion soit menée concernant l’amélioration de la voirie communale en 2016 4
Me le maire donne la parole à A.MOURET concernant le spectacle de Noël 2015 et l’organisation de cette fête
Me BOUSSU informe les élus du contrôle de la régie des Tours de Merle effectué par M.RIGAL,trésorier le 26/08/2015
Un travail est à effectuer concernant les observations
Me BOUSSU donne lecture des remarques de Me COMBROUZE relatives à la sécurisation de certains objets de l’église
M.JAUFFRET se mettra en relation auprès de M.LE CURE afin de recueillir des renseignements
L’église de ST PRIVAT étant équipée d’un tel matériel
ME BOUSSU informe les élus du courrier du CG19 relatif à la réduction des fuites du réseau d’eau potable
Une réflexion doit être menée avec les élus et la population
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune autre question n’étant posée Mme le maire lève la séance à 23H00
LE SECRETAIRE LE MAIRE
F.JAUFFRET CORINNE BOUSSU 5
CORINNE BOUSSU DALAIS MICHEL GUBERT ODETTE
BOYER MAXIME
ABSENT
CHEVALLIER M-France JURBERT M-France JAUFFRET FRANCOIS ABSENTE
DILLARD JANY MOURET AURELIE
ABSENTE
DE PEREIRA-ARNSTEIN AMEDEO
ABSENT POUVOIR C.BOUSSU