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Déliberation - DEL2025 101
Déliberation - DEL 2026 027
Déliberation - DEL 2026 029
Déliberation - DEL 2026 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 047)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Loisirs,
VEIGY-FONCENEX
Eur a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés —- HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour ! 27 Présents : 25 Contre i / Votants ! 27 Abstention ! /
7.10.2. TARIFS COMMUNAUX 2026 - AJOUT DU DEPOT DE GARANTIE POUR LA HALLE COUVERTE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que les tarifs des services communaux pour l'année 2026 ont été adoptés par délibération en date du 7 novembre 2025. Pour rappel, ces tarifs sont restés inchangés par rapport à ceux appliqués en 2025.
INDIQUE que, la nouvelle Halle couverte étant désormais achevée et mise à disposition, il convient de compléter la grille tarifaire 2026 par l'instauration d'un dépôt de garantie applicable à la mise à disposition de cet équipement.
Vu la délibération DEL_2025_101 du 7 novembre 2025 adoptant les tarifs communaux pour l'année 2026,
Considérant la mise en service de la nouvelle Halle couverte,
Considérant qu'il y a lieu d'ajouter un tarif correspondant au dépôt de garantie applicable à la mise à disposition de la Halle couverte,
Considérant que les associations communales bénéficient de la mise à disposition des salles pour l'organisation de leurs manifestations, dans la limite de quatre réservations par an, dont deux au Damier, sachant que toute demande particulière est étudiée par la commission compétente,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer, à compter du ler mai 2026, le dépôt de garantie applicable à la mise à disposition de la Halle couverte comme suit : Tarifs au Tarifs au Tarifs au
DERVICESSOMMONAUR 01/01/2024 01/01/2025 01/05/2026
LA HALLE COUVERTE
Associations de Veigy
Dépôt de garantie 500.00 €
DECIDE de rappeler l'ensemble des tarifs des services communaux pour l'année 2026 tels qu'adoptés par la délibération DEL_2025_101 du 7 novembre 2025 :
Tarifs au Tarifs au Tarifs au
SERVICES CS SMUNAUT 01/01/2024 01/01/2025 01/01/2026
DROITS DE PLACE
Tarifs journaliers
le mètre linéaire jusqu'à 4 m 3.50 € 3.50 € 8.50 € le mètre linéaire supplémentaire 1,50 € 1,50 € 1.50 € Abonnements semestriels
le mètre linéaire 18.00 € 18.00 € 18.00 €
Abonnements annuels
le mètre linéaire 35.00 € 35.00 € 35.00 €
EMPLACEMENT CIRQUE
Occupation du domaine public 50.00 € 50.00 € 50.00 € (parking arrière cimetière / durée
max. de 5 jours)
EMPLACEMENT FOOD TRUCK
Occupation du domaine public
Tarif journalier
le mètre linéaire jusqu'à 4 m 3.50 € 3.50 € {maximum 2 Food Trucks par soirée)
LE DAMIER
Salle de spectacle à la journée
Avec accès régie 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € Journée supplémentaire
Avec accès régie 750.00 € 750.00 € 750.00 €
Dépôt de garantie 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
SALLE D'ANIMATION
Période du 16/04 au 14/10
Particuliers de Veigy 800.00 € 300.00 € 300.00 € Période du 15/10 au 15/04
Particuliers de Veigy 400.00 € 400.00 € 400.00 €
Dépôt de garantie 200.00 € 200.00 € 200.00 €
SALLE DU STADE
Période du 16/04 au 14/10
Particuliers de Veigy / avec cuisine 150.00 € 150.00 € 150.00 €
Période du 15/10 au 15/04 200.00 € 200.00 € 200.00 € Particuliers de Veigy / avec cuisine
150.00 € 150.00 € 150.00 €
Dépôt de garantie 100.00 € 100.00 € 100.00 € Réunions d'organismes privés
{assemblées générales,
copropriété.) PRET DE MATERIEL
Particuliers et associations de Veigy
Dépôt de garantie 300.00 € 300.00 €
CIMETIERE
Caveaux
Vente caveau 2 places Facturation au Facturation au coût Facturation au coût réel réel coût réel
(1718 € et 1838 € |(1718 € et 1838 € au 1838 €
au 01/01/2024) 01/01/2025)
Concessions trentenaires
2 places 110.00 € 110.00 € 110.00 € 4 places 165.00 € 165.00 € 165.00 €
Concessions 15 ans
2 places 60.00 € 60.00 € 60.00 € 4 places 90.00 € 90.00 € 90.00 € Columbariums
Achat initial 1 400.00 € 1 400.00 € 1 400.00 € Renouvellement 30 ans 110.00 € 110.00 € 110.00 € Inhumation pleine terre / concession
{concession 2 places)
80 ans 110.00 € 110.00 € 110.00 € 15 ans 60.00 € 60.00 € 60.00 €
CLES ET BADGES
Remplacement en cas de perte Facturation au réel Facturation au réel Facturation au réel
Certifié exécutoire
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire -— Philipp DALHEIMER
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026
Transmis au représentant de l'Etat 3 Û AVR 2028 ° Maire — Philipp DALHEIMER
13 0 AVR. 206 \ )
Le secrétaire de séance - Philippe BILLY