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Déliberation - DEL 2026 054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 054)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
VEIGY-FONCENEX
a M: fé DEL_2026 054
L 2 PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 1° juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 26 mai 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Païirice, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - MOREAU Michel, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, LEVA Hélène
Procurations :
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de M. MOREAU Michel Mme Lorena GRANTCOLA a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme LEVA Hélène
Secrétaire de séance : Monsieur BOSC Bertrand
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour ; 27 Présents : 23 Contre ë / Votants . 27 Abstention ; /
3.3. LOCATION - BAIL PROFESSIONNEL RUE DES FLEURS
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil municipal que le local professionnel communal, situé 90 rue des fleurs, est disponible à la location et que la société EVIAN VISION s'est déclarée intéressée par la prise à bail des locaux à compter du 1e juillet 2026 pour y exercer la profession d'ophtalmologues.
INDIQUE qu'il appartient au Conseil municipal d'approuver et voter la conclusion d'un bail, d'en définir les principales caractéristiques et de fixer les conditions de la location {prix, durée...]. Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le projet de bail ci-annexé.
PRECISE que les locaux sont destinés exclusivement à la pratique des professions médicales et paramédicales et que la durée du bail est fixée à six ans.
AJOUTE que le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la daie anniversaire du bail en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires {ILAT) publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail professionnel,
Vu l'avis favorable du comité consultatif,
Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,
Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés, -2-
Considérant l'intérêt de la société EVIAN VISION pour intégrer les locaux professionnels sis Rue des
Fleurs,
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Aurélie ROSSIAUD,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de conclure avec la société EVIAN VISION Un bail professionnel d'une durée de 6 ans.
APPROUVE le bail annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la
location du local.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 1€ juin 2026 Transmis au représentant de l'Etat ep Jul Le Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : N 2026
Le Maire — Philipp DALHEIMER . 3 JUIN 207
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