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Déliberation - 2026 03 Decision Maire Avenant 3 Plus Value LOT 2 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Decision Maire Avenant 3 Plus Value LOT 2 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N°2026-03-CP
DÉCISION DU MAIRE
EE AVENANT 3 PLUS-VALUE — LOT 2 (GROS ŒUVRE -
ls mue DÉMOLITIONS) TRAVAUX POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITÉ ET LE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE
MATERNELLE JEAN MONNET
Le Maire de la commune d’Héric
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2222-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2194-1 à L2194-3,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 donnant délégation du Conseil municipal au Maire pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dans la limite de 3 000 000 € HT pour les marchés de travaux et
200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs
avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU la décision du Maire n°2025-03 du 13 mars 2025 attribuant le lot 2 (Gros œuvre - Démolition) à
l’entreprise BOISSEAU pour un montant de 324 000,00 € HT soit 388 800,00 € TTC,
VU la décision du Maire n°2025-21 du 21 octobre 2025 approuvant l’avenant 1 en moins-value
concernant l’entreprise BOISSEAU pour un montant de 4 480,05 € HT soit 5 376,06 € TTC portant ainsi
le montant total du marché du lot 2 (gros œuvre - démolition) à 319 519,95 € HT soit 383 423,94 € TTC,
VU la décision du Maire n°2025-25 du 23 octobre 2025 approuvant l'avenant 2 en plus-value
concernant l’entreprise BOISSEAU pour un montant de 4 950,00 € HT soit 5 940,00 € TTC portant ainsi
le montant total du marché du lot 2 (gros œuvre - démolition) à 324 469,95 £ HT soit 389 363,94 € TTC,
VU la proposition d’avenant 3 en plus-value du lot 2 (gros œuvre - démolition) pour un montant de
montant de 1 400,00 € HT soit 1 600,80 € TTC, visant à la réfection des enduits des pignons de part et
d'autre de la toiture terrasse à la suite de constats d’enduits soufflés conduisant à des risques
d'infiltration.
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de la mission sont inscrits à l'opération 229,
DÉCIDE |
Article 1° : D’approuver l’avenant 3 en plus-value concernant l’entreprise BOISSEAU pour un montant
de 1 400,00 £ HT soit 1 600,80 € TTC portant ainsi le montant total du marché du lot 2 (gros œuvre -
démolition) à 325 869,95 € HT soit 391 043,94 € TTC. L’avenant 3 est joint à la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine
réunion.
Le Maire,
Le Maire :
Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la date soit de sa transmission en Sous-Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification et que la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Jean-Pierre JOUTARD
PP EP SRE TE GE
Hôtel de ville - 2 rue Saint-Jean - B.P. 13 - 44810 HÉRIC
Tél. 02 40 57 96 10 - Email : contact.mairie@heric.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214400731-20260223-20260304-11-AR
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Mise en accessibilité et réaménagement de l'école maternelle Jean
Monnet
5, rue de la Forêt
44810 HERIC
AVENANT N°3
Aulot: 2 GROS ŒUVRE - DEMOLITIONS
Maître de l'ouvrage Titulaire du marché
Commune de HERIC BOISSEAU
4, ZA La croix de pierre - BATZ EN
2, rue Saint Jean MAUGES
44810 HERIC 49110 MAUGES SUR LOIRE
DATE : 29/01/2026
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le délai d'exécution des travaux reste inchangé.
Article 2 :
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Article 3 :
Les travaux sont modifiés selon les modalités et prix ci dessous
DEVIS DE25-033-05 du 21/01/2026
(« Réparation de l'enduit des façades existantes ».)
1 400,00 €
TOTAL 1 400,00 €
Le montant du nouveau marché se trouve ainsi porté à la somme de :
HT TVA 20% JL E.0
Marché initial 324 000,00 € 64 800,00 € 388 800,00 €
Précédent(s) avenant(s) 469,95 € 93,99 € 563,94 €
Présent avenant 1 400,00 € 280,00 € 1 680,00 €
NOUVEAU MARCHE 325 869,95 € 65 173,99 € 391 043,94 €
L'entrepreneur 4, tr Hausseu | lo Qane_
D QU Ë.] 2226 <
ru
Accepté le :
Le Maître d'ouvrage
QUATTRO architectes
40 bis, rue de la Mirette - 44400 REZE Centre d'a iu
T : 02 40 35 57 83 - contact@quattroarchi.fr 85000 LA ROCHE SUR YON -T : 02 51 06 97 97
Accusé de réception en préfecture
044-214400731-20260223-20260304-11-AR
Date de réception préfecture : 04/03/2026 ADN
Contact : Julien CHEVALIER
Tél. : 06 45 76 46 17
h.” Email : j.chevalier@boisseau-batiment.com
BOISSEAU BÂTIMENT
DEVIS
Référence : DE25-033-05 - v.2 Commune de Héric
En date du : 21/01/2026 12, rue de l'Océan
Chantier: 5 rue de la Forêt 44180 HERIC
44810 HERIC
Désignation : REAMENAGEMENT DE L'ÉCOLE JEAN MONNET - HERIC
Lot N° : 02 Nature : GROS-OEUVRE / DEMOLITION
Désignation | Quantité | U P.U. Total HT.
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES | | Découpe de l'enduit | Préparation du support
Applicationd'un enduit dito existant | |
.Bas de pignon sur toiture | 1,00! ENS 1 400,00 | 1 400,00 |
Total TRAVAUX COMPLEMENTAIRES | 1 400,00! | | |
TOTAL HT. | 1 400,00
T.V.A. à 20,00%| 1 400,00 x 20,00 %| 280,00 |
TOTALT.T.C. | 1 680,00
Validité de l'offre : 2 mois
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de MMA 46 rue Saint Pierre 49300 CHOLET, valable en France Métropolitaine N° de qualification RGE : E-E13 928 et Intitulé : 2112 et 8621
Voir conditions générales de vente jointes
Ds
A: eme. us Ad où Lot
Signature Client : (Précédée de la mention ‘lu et approuvé")
Houston ln Naue
Sean-Pans- soHRArD
4 ZA La Croix de Pierre - BOTZ EN MAUGES - 49110 MAUGES SUR LOIR
& 0241701793 b< contact@boisseau-batiment.com
eee a SAS BOISSEAU BATIMENT au capital de 500000,00 € - CODE APE 4399C - RCS ANGERS 389 791 112
SIRET 389 791 112 00037 - TVA Intracommunautaire FR33 389 791 112
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
044-214400731-20260223-20260304-11-AR
Date de réception préfecture : 04/03/2026 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule :
Toute commande ou marché implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux,
1/ Conclusions du marché
L'offre de l'entreprise a une validité de 2 mois à compter de sa date d'établissement, Pendant cette période le marché est réputé conclu par acceptation du maitre d'ouvrage ou son mandataire, Au delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue par l'offre,
Un exemplaire de l'offre non modifié, retourné, signé par le maitre d'ouvrage a valeur contractuelle et constitue l'acceptation du client.
2] Conditions d'exécution des travaux
Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l'offre. L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité, Une attestation d'assurance sera fournie sur demande, Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir après réception des plans de réservation et / ou, à la réception de l'acompte, si le marché le prévoit. Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants: -Intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, -Cas de force majeure
-Travaux supplémentaires ou imprévus
-Retard ou non exécution par le maitre d'ouvrage de ses obligations
L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation des travaux, seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
3/ Rémunération de l'entrepreneur
La facturation se fait sur situation mensuelle.
La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise, prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires,
Pour les marchés qui le prévoient, les prix seront révisés mensuellément suivant les formules définies dans le marché. Dans tous les cas, l'indice initial est celui connu à la date de remise de l'ordre,
4] Travaux supplémentaires, urgents ou imprévisibles
Tous les travaux, non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires, ils donneront lieu à la signature d'un avenant. Le planning d'exécution sera revu en conséquence.
L'entrepreneur est habilité à prendre, en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maitre d'ouvrage.
5/ Hygiène et sécurité
Des locaux décents à usage de vestiaire, et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maitre d'ouvrage, gratuitement et à proximité des travaux.
Le chantier devra être équipé d'un branchement en eau potable et d'une arrivée d'électricité. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maitre d'ouvrage.
L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.
6/ Réception des travaux
La réception des travaux a lieu dès leur achèvement, elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maitre d'ouvrage, avec au sans réserve. À défaut, elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître d'ouvrage. La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales. Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours suivant la demande de réception par l'entreprise.
Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maitre d'ouvrage.
7/ Paiements
L'entreprise pourra demander un acompte, son montant sera précisé dans l'offre. En cours de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acompte au prorata de l'avancement, sous la forme de ‘situations mensuelles’, Le solde sera facturé en fin de travaux.
Aucune retenue de garantie, autre que celle dument stipulée dans le marché ne sera autorisée, Les demandes de paiement et factures seront réglées à l'entreprise par chèque ou virement sous 30 jours maximum après leur réception. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé
En cas de paiement au delà de ce délai, des pénalités de retard seront appliquées sur la base de 5 fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront calculées à compter du 1er jour de retard.
Il sera facturé une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée par l'article D441-5 du Code de commerce à 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un appel soit nécessaire. En cas de non paiement à l'échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux, dans un délai de 10 jours suivant une mise en demeure préalable adressée au maitre d'ouvrage et restée infructueuse.
8/ Garantie de l'entreprise
L'entreprise se réserve le droit de demander au maitre d'ouvrage :
-Lorsqu'il recourt à un crédit destiné en totalité au paiement des travaux objet du marché, de faire le nécessaire pour que les versements effectues par l'établissement prêteur parviennent à l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2e alinéa de l'article 1799-1 du code civil), -Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, un cautionnement visé au 3e alinéa de l'article 1799-1 du code civil, dans un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché.
Le délai d'exécution des travaux serait prolongé si la date de début des travaux était antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation de prêt. L'entreprise reste propriétaire du bien jusqu'au parfait paiement du prix
9/ Propriété intellectuelle
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou adressés par l'entreprise restent toujours son entière propriété. Ils devront être restitués sur sa demande.
Ils ne peuvent pas être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l'entreprise.
10/ Contestations
Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf disposition contraire du marché, les litiges seront portés devant le tribunal d'Angers,
Accusé de réception en préfecture
044-214400731-20260223-20260304-11-AR
Date de réception préfecture : 04/03/2026