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Compte-Rendu - cr 02 07 2020 signe Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 07 2020 signe)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Vieillesse,

C C O O M M P P T T E E - - R R E E N N D D U U

D D E E L L A A S S E E A A N N C C E E

D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

E E N N D D A A T T E E D D U U 2 2 J J U U I I L L L L E E T T 2 2 0 0 2 2 0 0 2/30

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date du 26 juin 2020, s’est réuni le 2 juillet 2020 à 18h30 à l’Espace des Caouecs, sis place des Arts à BLAGNAC.

-----------------------------------------------------

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire, Joseph CARLES,

Stéphanie SENSE, Première adjointe,

Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE,

adjoints au Maire,

Jean-Michel MAZARDO, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, conseillers municipaux délégués,

Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT,

conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Françoise CHIAPPETTA a donné pouvoir à Camille MAYZOUE,

Pascal BOUREAU a donné pouvoir à Maryse CAUJOLLE,

Marie-Pierre BES a donné pouvoir à Alexandre COASSIN.

-----------------------------------------------

 Nombre de conseillers en exercice : 35

 Nombre de conseillers présents ou représentés : 35

 Date de convocation : 26 juin 2020

 Date d’affichage : 26 juin 2020

 Date de l’envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et des documents utiles à la préparation de la séance : 26 juin 2020

 Monsieur Tanguy ENAUD a été désigné secrétaire de séance. 3/30

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E

Rapporteur : Monsieur le Maire

1-2020-07. DELIBERATION RENDANT COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE

MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises du 4 décembre 2019 au 8 juin 2020.

CETTE DELIBERATION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

Rapporteur : Monsieur le Maire

2-2020-07. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL, DES

BUDGETS ANNEXES DE LA REGIE DES TRANSPORTS, DE LA REGIE RESTAURATION ET DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Trésorier, est conforme aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes « régie des transports », « régie restauration » et « service d’aide à domicile ».

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

Rapporteur : Madame SENSE

3-2020-07. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL, DES

BUDGETS ANNEXES DE LA REGIE DES TRANSPORTS, DE LA REGIE RESTAURATION

Les comptes administratifs 2019 sont présentés au Conseil municipal qui, après consultation des budgets primitifs, des budgets supplémentaires et décisions modificatives de l’exercice arrêtera les comptes présentés.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 30 VOIX POUR :

Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

4 ABSTENTIONS : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE 4/30

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Joseph CARLES

4-2020-07. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Le compte administratif 2019 du SAD est présenté au Conseil municipal qui arrêtera les comptes présentés.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 30 VOIX POUR :

Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

4 ABSTENTIONS : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Joseph CARLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

5-2020-07. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif du budget principal fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 38 549 879,39€,

- un besoin de financement de la section d’investissement avec les restes à réaliser de 7 103 900,67 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

6-2020-07. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE REGIE DES

TRANSPORTS

Le compte administratif du budget annexe de la Régie des Transports fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 34 664,79 €,

- un excédent de financement de la section d’investissement avec les restes à réaliser de 69 124,36 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

7-2020-07. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE REGIE RESTAURATION

Le compte administratif du budget annexe de la Régie Restauration fait apparaître : 5/30

- un excédent de fonctionnement de 159 283,23 €,

- un excédent de financement de la section d’investissement avec les restes à réaliser de 49 302,83 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

8-2020-07. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019 DU BUDGET ANNEXE

SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Le compte administratif du budget annexe du service d’aide à domicile n’implique aucune affectation au vu des résultats.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

9-2020-07. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Sont proposés les taux d’imposition suivants pour l’année 2020 :

Taux 2020 Bases 2020 Produit 2020

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

32,72 % 85 576 000€ 28 327 667€

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

86,55 % 52 700€ 45 612€

PRODUIT FISCAL TOTAL 28 373 279€

Ces taux restent inchangés par rapport aux années précédentes.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN

6 ABSTENTIONS : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

10-2020-07. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

 Section de fonctionnement :

DEPENSES

Mouvements budgétaires 80 752,00 €

Mouvements réels 594 050,00 €

Mouvements d’ordre - 513 298,00 € 6/30

RECETTES

Mouvements budgétaires 80 752,00 €

Mouvements réels 56 952,00 €

Mouvements d’ordre 23 800,00 €

 Section d’investissement :

DEPENSES

Mouvements budgétaires 730 499,81 €

Mouvements réels 406 699,81 €

Mouvements d’ordre 323 800,00 €

RECETTES

Mouvements budgétaires 730 499,81 €

Mouvements réels 943 797,81 €

Mouvements d’ordre - 213 298,00 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 31 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

4 ABSTENTIONS : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE

11-2020-07. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES : MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT

Il est proposé à l’assemblée de modifier le montant et la ventilation des crédits de paiements (CP) des autorisations de programmes (AP) afin de prendre en compte l’évolution des projets.

VOTE DISJOINT :

La modification du montant et de la ventilation des crédits de paiements des autorisations de programme concernant l’Hôtel de Ville, les Sites techniques et le Conservatoire de musique et de danse est adoptée :

PAR 31 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT 7/30

4 VOIX CONTRE :

Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE

Les modifications des montants et des ventilations des crédits de paiements des autorisations de programme concernant les autres opérations sont adoptées A L’UNANIMITE.

12-2020-07. AFFECTATION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2020 AU BUDGET PRINCIPAL

DEMOCRATIE ET PROXIMITE

- SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE DE LA HAUTE-GARONNE 50,00 € - UCAPLB (Union des Commerçants, Artisans et Professions Libérales 2 000,00 € de Blagnac)

MANIFESTATIONS

- AEROTHEQUE 1 500,00 €

- COLLEGE MERMOZ 3 555,00 €

CCAS

Transfert de la subvention de 160 580 € accordée au budget annexe du « Service d’Aide à Domicile » au CCAS en raison du transfert du service à compter du 1er janvier 2020.

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 193 000 € au CCAS (enveloppe des secours d’urgences aux familles, augmentation des charges de personnel du SAD et ajustement des dépenses du personnel du CCAS).

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

13-2020-07. CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS

Nature de la

provision

Etat des

provisions au

31/12/2019

Montant des

provisions

reprises exercice

2020

Montant des

nouvelles

provisions

constituées

exercice 2020

Total des

provisions

Provisions pour

risques et

charges

54 300,00 €

20 800,00€

2 000,00€

35 500,00€

Provision pour

dépréciations

(créances

douteuses)

360 167.05 €

0,00 €

0,00 €

360 167.05 € 8/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

14-2020-07. GARANTIE D'EMPRUNT - REAMENAGEMENT D'UNE LIGNE DE PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (BANQUE DES TERRITOIRES)

La commune est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie initialement accordée pour le remboursement de la ligne du prêt accordée par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SA HLM PROMOLOGIS.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

15-2020-07. GARANTIE D'EMPRUNT - REAMENAGEMENT DE CINQ LIGNES DE PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (BANQUE DES TERRITOIRES)

La commune est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie initialement accordée pour le remboursement de cinq lignes de prêt accordées par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SA HLM PROMOLOGIS.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

16-2020-07. VENTE AUX ENCHERES DE BIENS COMMUNAUX REFORMES

Afin de ne pas pénaliser les enchérisseurs faisant des offres sur des biens de valeur élevée, il est proposé d’approuver par anticipation les ventes de biens d’une valeur supérieure à 4 600 € et inférieure à 25 000 €, lorsqu’elles sont faites au plus offrant suite à une enchère verbale ou sur soumission écrite ou électronique.

Ainsi, les acquéreurs pourront prendre possession de leur bien immédiatement après la fin de la vente qu’ils ont remportée.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

17-2020-07. APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET ADOPTION D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL « LES ECUREUILS »

A l’issue de la période de négociations menées auprès de trois candidats au vu de l’avis émis par la Commission d’examen des offres instituée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de retenir la société « PEOPLE AND BABY » comme délégataire de la structure multi-accueil petite enfance « LES ECUREUILS » et d’approuver le contrat et son économie globale.

CETTE DELIBERATION EST RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR 9/30

A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E

Rapporteur : Monsieur le Maire

18-2020-07. PROPOSITION AUX SERVICES FISCAUX DE CANDIDATS POUR ASSURER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

 Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

 De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.

Les commissaires, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par le directeur des services fiscaux du département sur une liste complète de contribuables en nombre double (soit 32 noms) proposée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

19-2020-07. DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DES TRANSPORTS ET DESIGNATION DES ELUS MEMBRES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter la composition du conseil d’exploitation de la régie des Transports et d’en désigner les membres.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

20-2020-07. DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE RESTAURATION ET DESIGNATION DES ELUS MEMBRES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter la composition du conseil d’exploitation de la Régie Municipale de Restauration et d’en désigner les membres.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

21-2020-07. DETERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DESIGNATION DES ELUS MEMBRES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter la composition de la commission consultative des services publics locaux et d’en désigner les membres.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 10/30

22-2020-07. OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER PLAINE MARAICHERE DES QUINZE SOLS : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER)

Il convient de procéder à la désignation des conseillers municipaux (un titulaire et deux suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier, en sus du Maire.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

23-2020-07. OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER PLAINE MARAICHERE DES QUINZE SOLS : ELECTION DES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS (COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Il convient de procéder à l’élection du collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune, soit trois titulaires et deux suppléants, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

24-2020-07. COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

Il est proposé à l’assemblée d’adopter la composition de la commission communale d’accessibilité, la liste des membres sera arrêtée par le Maire.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

25-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DE LA SEM OPPIDEA

Désignation d’un membre titulaire et un membre suppléant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

26-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DE TOULOUSE AIRE URBAINE

Désignation d’un représentant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

27-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS EXPLOITE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL (SETMI) A TOULOUSE 11/30

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

28-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISION DE SUIVI DE SITE DE TOULOUSE GINESTOUS

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

29-2020-07. DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

30-2020-07. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ATMO OCCITANIE

Désignation d’un représentant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

31-2020-07. ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMUNE TERRITORIALE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG)

Election de deux délégués.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

32-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT)

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 12/30

33-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE BLAGNAC

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour chaque établissement : - Lycée Saint Exupéry

- Collège Mermoz

- Collège Guillaumet

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

34-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLES

Désignation d’un représentant pour chaque école ou groupe scolaire.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

35-2020-07. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DES ORGANISMES HLM

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

36-2020-07. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE LA COOPERATIVE DE L'IMMOBILIER

Désignation d’un représentant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

37-2020-07. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LA HAUTE-GARONNE

Désignation d’un représentant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

38-2020-07. DESIGNATION D'UN ELU POUR ASSURER LA VICE-PRESIDENCE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE REFORME DES COLLECTIVITES NON AFFILIEES AU CENTRE DE GESTION

Désignation d’un élu. 13/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

39-2020-07. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE D'OEUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL COMMUNAL

Désignation de deux représentants.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

40-2020-07. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE NATIONALE D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Désignation d’un représentant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

41-2020-07. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

Désignation d’un élu.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

42-2020-07. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MJC DES ARTS

Désignation d’un représentant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N D DE E L L' 'A AS SS SE EM MB BL LE EE E

Rapporteur : Monsieur le Maire

43-2020-07. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PAR LE SUPPLEANT DE LISTE

L’assemblée est informée de la démission d’un membre titulaire et de son remplacement au sein de la commission d’appel d’offres. 14/30

CETTE DELIBERATION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E

Rapporteur : Monsieur BERGON

44-2020-07. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) : EFFACEMENT DU RESEAU BASSE TENSION, REALISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET REALISATION DU GENIE CIVIL TELECOM RUE DE FONSORBES

 TVA (récupérée par le SDEHG) 42 060€

 Part SDEHG 168 960€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 52 980€

Total 264 000€

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

45-2020-07. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) : RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

 TVA (récupérée par le SDEHG) 11 909€

 Part SDEHG 48 400€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 316€

Total 75 625€

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

47-2020-07. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) : RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE ET PARKING DU BELLAY

 TVA (récupérée par le SDEHG) 26 634€

 Part SDEHG 108 240€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 34 251€

Total 169 125€

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

48-2020-07. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) : RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE ET RUE ARISTIDE MAILLOL

 TVA (récupérée par le SDEHG) 9 311€

 Part SDEHG 37 840€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 11 974€

Total 59 125€ 15/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

U UR RB BA AN NI IS SM ME E E ET T E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T

Rapporteur : Madame SENSE

49-2020-07. ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUEE EN PLAINE MARAICHERE A MADAME DAVIN-PLENECASSAGNE MICHELE

Parcelles Lieudit Surfaces

Section N°

AN 32 LE TIERS ETAT 1 277 m²

Soit une superficie totale de 1 277 m² au prix de 5€/m².

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

50-2020-07. ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUEE EN PLAINE MARAICHERE A MADAME SENECHAL GHISLAINE

Parcelles Lieudit Surfaces

Section N°

AL 3 LE TIERS ETAT 724 m²

Soit une superficie totale de 724 m² au prix de 3€/m².

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

51-2020-07. ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUEE EN PLAINE MARAICHERE A MONSIEUR AMADE CHRISTIAN

Parcelles Lieudit Surfaces

Section N°

AN 34 LE TIERS ETAT 741 m²

Soit une superficie totale de 741 m² au prix de 5€/m².

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

52-2020-07. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN PLAINE MARAICHERE A MADAME CAMPOURCY-ROUZES 16/30

Parcelles Lieudit Surfaces

Section N°

AO 76 LES CLAUZURES 1 381 m²

AO 77 LES CLAUZURES 29 m²

AO 78 LES CLAUZURES 5 780 m²

AO 87 LES CLAUZURES 1 402 m²

Soit une superficie totale de 8 592 m² au prix de 5 €/m².

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

53-2020-07. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN PLAINE MARAICHERE AUX CONSORTS BLANC

Parcelles Lieudit Surfaces

Section N°

AM 142 LE TIERS ETAT 1 512 m²

AM 143 LE TIERS ETAT 1 668 m²

Soit une superficie totale de 3 180 m² au prix de 5 €/m².

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

54-2020-07. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN PLAINE MARAICHERE AUX CONSORTS IMBERT

Parcelles Lieudit Surfaces

Section N°

AN 119 LES RICHES 637 m²

AN 121 LES RICHES 760 m²

AN 125 LES RICHES 1 450 m²

Soit une superficie totale de 2 847 m² au prix de 5 € /m².

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

55-2020-07. ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS DE LA RESIDENCE DU MOULIN DE NAUDIN A BLAGNAC

Il s’agit d’une partie de la parcelle référencée au cadastre sous le n° AP 142 d’une superficie de 4 248 m² comprenant des annexes de la voirie ainsi que des espaces verts bordant notamment le ruisseau du Riou.

Ces espaces correspondant à la requalification de l’espace public, il convient de les acquérir moyennant l’euro symbolique.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 17/30

56-2020-07. ADOPTION D'UNE CONVENTION AUTORISANT TISSEO INGENIERIE A REALISER DES INVESTIGATIONS NON DESTRUCTIVES NECESSAIRES AUX ETUDES DE LA 3EME LIGNE DE METRO SUR DES PARCELLES COMMUNALES SITUEES AVENUE PIERRE-GEORGES LATECOERE A BLAGNAC

Dans le cadre des études relatives au projet de la 3ème ligne de métro de l’agglomération toulousaine, Tisséo Collectivités fait réaliser une campagne d’investigations non destructives, relatives au diagnostic des réseaux d’assainissement, à la détection de réseaux ou d’objets souterrains et des levers topographiques, ainsi qu’une enquête portant sur le bâti présent afin d’en apprécier son état, sur les parcelles communales référencées au cadastre sous les n° BC 177, 178 et 180, sises Avenue Pierre Georges Latécoère.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

57-2020-07. ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AUTORISANT TISSEO INGENIERIE A REALISER DES SONDAGES GEOTECHNIQUES NECESSAIRES AUX ETUDES DE LA 3EME LIGNE DE METRO AVENUE PIERRE-GEORGES LATECOERE A BLAGNAC

Dans le cadre des études relatives au projet de la 3ème ligne de métro de l’agglomération toulousaine, Tisséo Collectivités fait réaliser une campagne sondages géotechniques sur certaines portions du tracé, sur la parcelle communale de la régie municipale référencée au cadastre sous le N° BC 170, sise Avenue Pierre Georges Latécoère.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

58-2020-07. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL A ENEDIS SIS 9 RUE SARRAZINIERE A BLAGNAC POUR ASSURER L'ALIMENTATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE

L’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité nécessite l’installation d’un poste de transformation de courant électrique dans un local communal de l’hôtel de ville, d’une superficie de 20 m², sis 9 Rue Sarrazinière à Blagnac.

Le poste et ses accessoires font partie de la concession de distribution publique et seront par conséquent entretenus et renouvelés par ENEDIS.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

59-2020-07. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 13, RUE DU DOCTEUR GUIMBAUD AU PROFIT DE MONSIEUR LAURENT NEGRE DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020

Monsieur Laurent NEGRE, en sa qualité de propriétaire occupant, a déposé le 2 juin 2020 un dossier de subvention pour la rénovation des façades donnant sur l’espace public de son immeuble situé 13, rue du Docteur Guimbaud.

Montant de la subvention : 5 917.50 €. 18/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

60-2020-07. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 16, RUE DES CAOUECS AU PROFIT DE MONSIEUR PHILIPPE BRANCHU DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020

Monsieur Philippe BRANCHU en sa qualité de propriétaire occupant a déposé le 22 avril 2020 un dossier de subvention pour la rénovation des façades donnant sur l’espace public de son immeuble situé 16, rue des Caouecs.

Montant de la subvention : 5 714 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

61-2020-07. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 21, RUE BACQUIÉ FONADE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME DAVID O'NIONS DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020

Monsieur et Madame David O’NIONS en leur qualité de propriétaires occupants ont déposé le 9 août 2019 un dossier de subvention pour la rénovation des façades donnant sur l’espace public de leur immeuble situé 21, rue Bacquié Fonade.

Montant de la subvention : 7 000 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

62-2020-07. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 47, RUE DE FONSORBES AU PROFIT DE MONSIEUR PHILIPPE CHARLES DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020

Monsieur Philippe CHARLES en sa qualité de propriétaire occupant a déposé en décembre 2019 un dossier de subvention pour la rénovation des façades donnant sur l’espace public de son immeuble situé 47, rue de Fonsorbes.

Montant de la subvention : 1 742.25 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

63-2020-07. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 7, RUE DE FONSORBES AU PROFIT DE MADAME ALINE RUMEAU DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020 19/30

Madame Aline RUMEAU en sa qualité de propriétaire occupante a déposé en date du 7 novembre 2019 un dossier de subvention pour la rénovation des façades donnant sur l’espace public de son immeuble situé 7, rue de Fonsorbes.

Montant de la subvention : 7 000 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

64-2020-07. APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DU REGLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE A LA RENOVATION DES FAÇADES POUR LA PERIODE 2020-2023

La commune de Blagnac a initié en 2013 et reconduit en 2016 un dispositif d’aide à la rénovation des façades dont l’ambition première était de valoriser le centre-ville en affirmant son identité et son attractivité au travers d’actions diverses (aménagement, animation, etc.). Il est proposé de renouveler ce dispositif pour une durée de 3 ans, reconductible.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

65-2020-07. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2019

LES ACQUISITIONS

Les acquisitions conclues en 2019 répondent aux objectifs et projets de la commune de pérennisation de la plaine maraîchère et à une opportunité que la commune a saisie pour l’intégrer dans le projet de maillage entre le Vieux Chemin de Grenade et la route de Grenade au niveau de l’ancien site des services techniques.

LES VENTES

Quatre dossiers de ventes immobilières :

- cession d’un terrain à bâtir en vue de l’aménagement d’un parking dédié au campus IGS ; - cession de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs ;

- rétrocession de parcelles à usage de voirie, parkings et des espaces verts de la résidence « Les Fontaines » ;

- cession gratuite au Conseil départemental de la Haute-Garonne de la parcelle représentant l’assise foncière du collège Henri GUILLAUMET.

CETTE DELIBERATION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

66-2020-07. CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR ET MADAME SALLANTIN SITUEE EN SURPLOMB DES RAMIERS

En 2010 et 2013 ont été approuvées des modifications parcellaires avec des riverains des Ramiers pour le rattachement des talus aux propriétés situées en surplomb du Parc des Ramiers et leur déclassement du domaine public.

Monsieur et Madame SALLANTIN se portent aujourd’hui acquéreurs d’une parcelle restante. 20/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

67-2020-07. DENOMINATION D'ESPACES PUBLICS

Il est proposé de dénommer :

- la voie qui relie le chemin du Moulin de Naudin à la station de pompage : CHEMIN DES ORTALANS,

- le petit cours d’eau qui circule aux Prés et se jette dans le Riou : RUISSEAU DES PRES.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

68-2020-07. INSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU AVEC ENEDIS POUR LA DESSERTE D'UNE OPERATION SISE RUE DES CHARRONS ET RUE DES ORFEVRES A BLAGNAC

Dans le cadre des travaux d’édification d’un bâtiment affecté au service propreté de Toulouse Métropole sis Rue des Orfèvres et Rue des Charrons à Blagnac, il convient d’instituer avec ENEDIS une servitude de passage de réseau pour établir à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale de deux mètres ainsi que ses accessoires.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

69-2020-07. RETRAIT DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA VENTE DE L'IMMEUBLE COMMUNAL SITUE 11 PLACE INTERIEURE DE L'EGLISE A BLAGNAC

La vente de l’immeuble situé 11, Place Intérieure de l’Eglise à Madame Giovanna CORREALE ALIPERTA (qui avait adressé la meilleure offre à la commune) depuis 2017, il convient de retirer la délibération du 20 décembre 2017 et de relancer le principe de la vente de cet immeuble par mandat non exclusif avec les agences immobilières pour la recherche d’acquéreurs.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

70-2020-07. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2021

Il est proposé de voter pour 2021 les tarifs des différents supports comme suit :

Dispositifs ENSEIGNES PUBLICITES ET

PREENSEIGNES

NON NUMERIQUES

PUBLICITES ET

PREENSEIGNES

NUMERIQUES

Surfaces S ≤ 7 m² 7m² < S ≤

12 m²

12m² < S

≤ 50 m²

(x2)

S > 50 m²

(x4)

S ≤ 50 m² S >50 m²

(x2)

S ≤ 50 m²

(x3)

S >50 m²

(x6)

Tarifs 2021

par m²

exonéré

21,40 €

42,80 €

85,60 €

21,40 €

42,80 €

64,20 €

128,40 € 21/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 31 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

4 ABSTENTIONS : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE

Rapporteur : Madame BUGEJA-FERNANDEZ

71-2020-07. AUTORISATION D'URBANISME POUR MONSIEUR LE MAIRE : DESIGNATION D'UN ELU SIGNATAIRE DE LA DECISION

En vertu de l'article L.422-7 du Code de l’urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un membre en son sein pour instruire puis délivrer ou refuser la demande de permis de construire modificatif déposée le 25 février 2020 par Monsieur Joseph CARLES, Maire de la Commune.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR :

Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Joseph CARLES

Rapporteur : Monsieur COMMINCAS

72-2020-07. CRISE SANITAIRE : DISPOSITIF EN FAVEUR DES OCCUPANTS DES TERRASSES

Les mesures imposées par la situation sanitaire française liée au COVID-19 ont eu un impact significatif sur la vie économique locale, notamment pour les cafés-bars-restaurants.

Afin de soutenir la dynamique des centralités du territoire, la Commune souhaite participer à la relance de l’activité économique locale en exonérant les terrasses du paiement de la redevance au titre de l’année 2020.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 22/30

Rapporteur : Madame MAYZOUE

73-2020-07. LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE EUROVIA GRANDS TRAVAUX POUR L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE D'ENROBAGE A CHAUD

Le Conseil Municipal de Blagnac est appelé à formuler un avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société EUROVIA GRANDS TRAVAUX pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers, situé zone portuaire Ferrié et chemin des Bages.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

74-2020-07. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR LE PROJET DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES EN HAUTE-GARONNE

Il appartient à la Ville de Blagnac d’émettre un avis sur le projet d’actualisation du classement sonore des infrastructures des transports terrestres pour son territoire.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

Rapporteur : Madame CAUJOLLE

75-2020-07. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU RAMIER

La Ville de Blagnac est propriétaire de parcelles, comprises dans le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Ramier, qui sont mises à disposition d’agriculteurs maraichers. Afin d’obtenir des droits d’irrigation, la Ville doit adhérer à l’ASA du Ramier et verser une redevance syndicale déterminée selon les besoins en débit exprimés (2250€ HT pour 2020).

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

E EN NF FA AN NC CE E E ED DU UC CA AT TI IO ON N

Rapporteur : Madame CHEZE

76-2020-07. APPROBATION DE LA CONVENTION « VACANCES LOISIRS » SIGNEE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020

Pour permettre le maintien de l’accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne, il est proposé d’approuver la Convention « Vacances Loisirs » valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. 23/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

77-2020-07. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLIE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA PRESTATION DE SERVICE PERISCOLAIRE/ASRE, EXTRASCOLAIRE ET ADOS, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2023

La ville de Blagnac dispose d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Garonne (CAF 31) pour le financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaires (versement de la prestation de service ordinaire en fonction du niveau d’activité de l’équipement, Aide Spécifique Rythmes Educatifs).

Il convient de conclure une nouvelle convention d’objectifs pour une période de quatre ans, du 1er/01/2020 au 31/12/2023.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

78-2020-07. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE « PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » ET « CESSION DE DONNEES STATISTIQUES CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » CONCLUES AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LA PERIODE ALLANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022

La Ville de Blagnac est engagée dans un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient d’en conclure une nouvelle pour la période allant jusqu’au 31/12/2022.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E

Rapporteur : Madame HUISMAN

79-2020-07. MODIFICATION DU REGLEMENT D'INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

Il convient d’actualiser le règlement d’inscription et de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en y intégrant les précisions suivantes :

 possibilité de ne pas appliquer le préavis de 1 mois en cas de rupture de contrat suite à un événement exceptionnel (ex : pandémie, ...) ;

 modification en matière de facturation : suppression du principe de lissage des factures à compter du 1er janvier 2021. 24/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

80-2020-07. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT SIGNEES AVEC LES CRECHES ASSOCIATIVES IMPLANTEES SUR LA COMMUNE DE BLAGNAC

Depuis 2004, la commune a décidé de signer une convention de partenariat avec chacune des deux structures associatives :

- la crèche « Enfance Animations »,

- la crèche « La Compagnie des Mouflets ».

Il est proposé de reconduire ce partenariat et d’adopter le projet de convention pour l’année 2020 et les suivantes.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

A AF FF FA AI IR RE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S

Rapporteur : Madame BUGEJA-FERNANDEZ

81-2020-07. ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION A LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE L'ENTREPRISE DE L'OUTIL DE L'ASSOCIATION PROJETS METIERS

Afin de pouvoir contribuer à une meilleure préparation des jeunes, ou des chercheurs d’emploi, à la vie professionnelle, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise souhaite pouvoir disposer de l’outil et de la méthode proposés par l’association Projets Métiers.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S

Rapporteur : Monsieur BRET

82-2020-07. NOUVELLES ADHESIONS POUR LE CINE REX

Il est proposé les adhésions suivantes pour le Ciné Rex pour l’année 2020 : - Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID),

- Association En Regards.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 25/30

Rapporteur : Monsieur ENAUD

83-2020-07. ADOPTION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION (ET SON ANNEXE) AVEC LE CONSEIL REGIONAL OCCITANIE POUR L'ANNEE 2020

Une demande de subvention a été formulée auprès du Conseil Régional Occitanie pour le soutien du programme d’actions d’Odyssud au titre de l’année 2020.

Le Conseil Régional Occitanie ayant répondu favorablement, il est proposé d’adopter la convention de subvention (et son annexe) et d’accepter le montant octroyé, soit 48 000 € TTC.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

84-2020-07. ADOPTION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2023 DE « SCENE CONVENTIONNEE D'INTERET NATIONAL / MENTION ART ENFANCE JEUNESSE » AVEC L'ETAT (MINISTERE DE LA CULTURE / DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE), LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE ET LE CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE

Il convient d’adopter la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023 de « Scène Conventionnée d’Intérêt National / Mention Art Enfance Jeunesse » avec l’Etat/ Ministère de la Culture / Direction Régionale des Affaires culturelles d’Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute Garonne et le Conseil Régional d’Occitanie.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

J JE EU UN NE ES SS SE E E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

Rapporteur : Monsieur MAAFRI

85-2020-07. DISPOSITIF "BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE" : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DE LA CONVENTION VILLE - JEUNE ET DE LA CONVENTION VILLE - AUTO-ECOLE PARTENAIRE

Compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur du dispositif ainsi que les conventions conclues d’une part entre la ville et le jeune et d’autre part entre la ville et l’auto-école partenaire, en prévoyant notamment une prolongation des délais.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

86-2020-07. DISPOSITIF BOURSE AU BAFA : APPROBATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES 2020

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la liste des 14 candidats retenus pour la formation 2020. 26/30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

S SP PO OR RT TS S

Rapporteur : Madame MALRIC

87-2020-07. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PISCINES MUNICIPALES

Compte tenu du contexte sanitaire particulier lié à l’épidémie de COVID 19, il est nécessaire de modifier certaines dispositions du règlement intérieur des piscines actuellement en vigueur, afin que les équipements puissent fonctionner en conformité avec le protocole sanitaire élaboré par le Ministère des Sports.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

88-2020-07. ADOPTION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE LA PISCINE DES RAMIERS

En lien avec le contexte sanitaire particulier lié à l’épidémie de COVID 19, il est proposé de modifier le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) actuellement en vigueur à la piscine des Ramiers.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

C CO OM MM ME ER RC CE ES S E ET T M MA AR RC CH HE ES S

Rapporteur : Monsieur COMMINCAS

89-2020-07. PROLONGATION DE L'INSTALLATION TEMPORAIRE DU MARCHE DE PLEIN VENT DU CENTRE-VILLE SUR LE PARKING DES RAMIERS

Les contraintes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 ont nécessité le déplacement temporaire du marché du centre au Parc des Ramiers depuis le samedi 16 mai 2020 et pour toute la période d’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020.

Afin de maintenir la sécurité publique et la protection des consommateurs pendant la période estivale, il est proposé de prolonger temporairement l’installation du marché au Parc des Ramiers jusqu’au samedi 19 septembre 2020 inclus.

Il sera ensuite réinstallé sur la place Jean-Louis Puig et la place des Arts.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 27/30

R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S

Rapporteur : Madame ESCHARD

90-2020-07. CREATION D'EMPLOIS DE SAISONNIERS D'ETE

Filière Catégorie B Catégorie C

Administrative

- adjoints administratifs

Technique

- adjoints techniques

Sportive

- éducateurs des APS

Animation

- adjoints d’animation et adjoints

d’animation principaux de 2ème

classe

7

9

79

89

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

91-2020-07. CREATIONS D'EMPLOIS

Il est proposé, en vue de répondre aux besoins des services, de créer des emplois à temps complet et à temps non complet dans différentes filières.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

92. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 9.2019.10 PORTANT TRANSFERT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE DE LA VILLE AU CCAS - RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES RELATIVES AUX SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Suite à des erreurs matérielles constatées dans la délibération n°9.2019.10 du 17 octobre 2019 portant transfert du service d’aide à domicile (SAD) de la Ville au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il convient d’apporter des rectifications relatives aux suppressions de postes.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

93-2020-07. MISE A JOUR DES LOGEMENTS DE FONCTIONS ATTRIBUES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Suite au réaménagement de l’Hôtel de Ville, le logement du concierge a changé de localisation. 28/30

Il convient de modifier la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué par nécessité absolue de service.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

94-2020-07. MODIFICATIONS DE DUREES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL

Direction Cadre d’emplois Emplois

Ancienne durée

hebdomadaire

de travail

Nouvelle durée

hebdomadaire

de travail

Direction des affaires

culturelles

Conservatoire musique et

danse

Professeurs

d’enseignement artistique 1 6h20 16h00

Direction des affaires

culturelles

Conservatoire musique et

danse

Assistants d’enseignement

artistique 1 12h00 13h45

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

95-2020-07. PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES SOINS DENTAIRES D'UN AGENT SUITE A UN ACCIDENT DE TRAJET

Il est proposé de prendre en charge au titre de l’accident de trajet les soins dentaires de d’un agent municipal sur la base des devis fournis par les praticiens hospitaliers pour un montant de 6 260€.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

96-2020-07. VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19

Il est proposé de verser une prime exceptionnelle aux agents municipaux titulaires et contractuels directement exposés au risque COVID-19 pendant la période de confinement, en application du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 29/30

97-2020-07. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE RELATIVE A LA MISE A JOUR DE L'ETAT ANNUEL DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES

GRADE

STRUCTURE

D’ACCUEIL

ANCIENNE DUREE

HEBDOMADAIRE

NOUVELLE

DUREE

HEBDOMADAIRE

SPORTS

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Tennis Club

BSC Athlétisme

BSC Athlétisme

BSC Natation

15h00

15h00

15h00

15h00

15h00

6h00

26h00

15h00

15h00

15h00

15h00

15h00

6h00

26h00

(35h du 1er au 31/07)

MANIFESTATIONS

Agent de maîtrise

Blagnac Boxing Club

3h00

3h00

POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal

Blagnac Boxing Club

35h00

35h00

AFFAIRES CULTURELLES

Attaché

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

MJC des Arts de Blagnac

MJC des Arts de Blagnac

MJC des Arts de Blagnac

35h00

17h45

32h30

35h00

17h45

32h30

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N C CO OM MP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E D DE E L L’ ’A AS SS SE EM MB BL LE EE E

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Serge GALANTI, Directeur Général des Services, s’étant engagé dans un projet de mobilité professionnelle pour une collectivité de strate supérieure, a été lancée une procédure de recrutement d’un nouveau DGS.

A compter du 27 novembre 2020, et si entre temps il n’a pas lui-même sollicité sa mutation, il sera mis fin à son détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS.

Il s’agit d’une simple information, rendue obligatoire par la loi, mais qui ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée. 30/30

AUCUNE AUTRE QUESTION N’AYANT ETE ABORDEE, MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE A 21H40.

Blagnac, le 8 juillet 2020,

LE TEXTE COMPLET DES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE. LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE A L’HOTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.