Compte-Rendu - CR du CM du 24 aout 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 24 aout 2021 Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 aout 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Août 2021 en Mairie

Début de séance 18 h 15

Présents : Mmes Régine AUDRY – Delphine ROBLIN – Florence LASNIER – Valérie CHARPENTIER – Nelly FAURE et Mrs Jean-Paul GORIN - Edouard GOSSE - David FORET

Excusés : Mme Nathalie MALETA, Mrs David BARBIER et Jean-Luc CHOLLET

Pouvoirs :

Mme Nathalie MALETA a donné pouvoir à Mme le Maire

M. Jean-Luc CHOLLET a donné pouvoir à Mr Jean-Paul GORIN

M. David BARBIER a donné pouvoir à Mme Delphine ROBLIN

Lecture du Procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2021. Approuvé à L’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Devis Assurances :

Présentation des propositions tarifaires des Assurances : MMA Cosne et ALLIANZ Sancerre Tarifs proposés à compter du 1er janvier et pour l’année 2022 :

MMA : 6 818 €

ALLIANZ : 3 853 €

Pour info nous avons payé pour 2021 à l’Assurance SMACL : 4 153 €

En première lecture, le conseil prend note du tarif ALLIANZ, moins disant.

Néanmoins, Il charge Mr GORIN et Mme FAURE de rencontrer le responsable de l’agence ALLIANZ Sancerre, pour éclaircir certains points avant toute signature.

Le conseil donne mandat à Mme le maire pour résilier le contrat actuel auprès de la SMACL.

Il prend note également des montants de remboursements consécutifs aux précédents vols : Remorque 750 € HT. Micro tracteur 9 587.40 € HT et charge Mme le maire de signer les documents adéquats.

Devis SEM TERRITORIA + Architecte – Dossier bar restauration le Saint-Romble :

Pour faire suite au conseil du 18 Décembre 2020, et aux conclusions judiciaires du 27 Mai 2021 concernant les travaux du dossier restaurant « le Saint Romble », le conseil approuve à l’unanimité ce qui suit :

Le contrat d’assistance de la SEM TERRITORIA pour un montant HT de 6 483.07 €

L’acte d’engagement du Cabinet d’Architecte AGAURA pour un montant HT de 9 960 €

Et donne mandat à Mme le Maire de signer les documents afférents afin de mettre en place la procédure

Décision suite à enquête publique au Chezal Roulin :

Suite à enquête publique pour la vente d’une portion de chemin à Mme Josiane DEPONT au Chezal Roulin, aucun avis négatif n’a été émis pour la réalisation de cette transaction. Il est fait mention néanmoins des réserves suivantes, émises par le commissaire enquêteur : le compteur électrique et la vanne d’alimentation en eau de la propriété voisine devront rester impérativement sur le domaine public.

Le Conseil municipal approuve cette vente à 10 voix pour et 1 contre. Les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’acheteur ;

Esquisse d’implantation d’un plateau surélevé devant l’école/mairie :

Après lecture du devis pour le projet plateau, il a décidé de l’abandonner au vu du coût élevé soit 15 000 €. Le Conseil se renseigne sur l’implantation éventuelle de TOTEM de matérialisation de l’école aux abords de celle- ci avec signalisation au sol.

Avancement de grade agent communal :

Mme LELIEVRE peut prétendre à un avancement de grade et donc passer d’Adjoint technique à Adjoint Technique Principal de 2ème classe (sur la base de 9 H). Au vu de son ancienneté, le conseil valide cet avancement au 1er septembre 2021, après vérification de son éligibilité auprès du centre de gestion du Cher.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable :

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport portant sur l’année 2020.Point sur l’entretien des espaces verts et fleuris pendant l’été :

Durant les congés annuels de M. MOUDURIER Didier, employé communal, les espaces verts ont été entretenus par l’Entreprise CORDIER qui a assuré 12 h de prestations sur les 3 semaines.

Achat/vente terrains route du Noyer :

Un projet de construction est à l’étude, par un couple, sur une parcelle communale et une privée.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de devis pour le curage des fossés notamment : Papillon – Terrain de tennis – Bourg – Mont carré ainsi que le dévidoir du bourg.

SMICTREM :

Demande d’un passage supplémentaire pour l’été prochain du SMICTREM pour les containers du tri sélectif. Demande de déplacement du panneau d’affichage situé aux containers du tri sélectif afin qu’il soit visible de tous.

JARDIN DU SOUVENIR :

Il sera demandé des devis afin de connaitre la faisabilité et le coût pour la réalisation d’un jardin d’un souvenir, tout en sachant qu’il n’y a aucune obligation pour les communes de moins de 2 000 habitants.

INCIVILITES :

Il a été de nouveau signalé des vols, des dégradations au cimetière ainsi que des excréments humains, ces soucis sont récurrents et inadmissibles.

De plus, des habitants nous ont fait part de dépôts non autorisés dans les poubelles des hameaux (cartons, déchets de tonte, papiers, etc.)

ASSOCIATION du SOUVENIR FRANÇAIS :

Comité du Pays Fort de Vailly sur Sauldre, pour la participation de la commune de Subligny à hauteur de 1 000 € pour le nettoyage et l’entretien de 9 tombes de soldats tombés lors de la première guerre mondiale, enterrés dans notre cimetière. Ces soldats sont identifiés.

Un rapprochement avec l’association sera fait afin de demander la participation des familles.

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DIVERS :

- BOITE AUX LETTRES MAIRIE : Suite à la demande de la Factrice et après information du receveur de la Poste, la boîte aux lettres de la Mairie sera déplacée à l’extérieur de la cour.

- DEFI DES BIRETTES : Randonnée Pédestre, VTT et cyclotourisme organisée les 2 et 3 octobre 2021 ; Mr ROBICHON, président de Vailly Sports Découverte nous demande l’accès au local du tennis afin d’y organiser le ravitaillement. Le conseil accède favorablement à sa demande.

- Une Association Belge organise une randonnée cyclo sportif (environ 200 participants avec des départs de 40 coureurs à la fois) le 17 septembre 2021 et demande le passage dans les hameaux suivants de SUBLIGNY : Le Chezal d’Herbier – Les Barres – Le Bourg – Le colombier – Les Cottereaux – Les Grands Champs et le Chezal Roulin.

Le conseil accède également favorablement à cette demande. Retour avis favorable par la Sous-Préfecture

- PROGRAMME NATIONAL PONTS France RELANCE va procéder à un état général des ponts de la Commune.

- Demande de la pose permanente d’une barrière de sécurité de la commune, qui servirait de support aux affiches d’annonces d’activités des associations de la commune ou autres.

- Il est envisagé d’organiser une réunion avec toutes les associations de la commune.

La séance est levée à 22 h 30