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Procès Verbal - 2014 12 19 Délibération PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 12 19 Délibération PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
20140121
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le
15
Décembre
2014
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
AFFICHAGE
Monsieur
et cher
collègue,
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
Vendredi
19
Décembre
2014
à
18
h 30,
Salle
des
Mariages
Je vous
prie
de
croire,
Monsieur
et cher
collègue,
à l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
Jean
Francis
SAHUC
ORDRE
DU
JOUR
- Election
du
Maire
- Détermination
du
nombre
d’Adjoints
- Elections
des
Adjoints
- Election
des
membres
de
la Commission
Communale
d’Action
Sociale
- Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Bas-Quercy
- Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
- Désignation
des
commissaires
de
la commission
communale
des
impôts
directs
-CCID
- Désignation
des
membres
de
la commission
communale
d’appel
d’offres
-CAO
- Désignation
des
membres
des
diverses
commissions
communales
- Désignation
des
membres
de
la commission
urbanisme
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
-PLU
- Désignation
du
délégué
« station
verte
»
- Désignation
du
conseiller
en
charge
des
questions
de
défense
- Désignation
du
correspondant
sécurité
routière
- Désignation
du
correspondant
canicule
- Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
- Questions
diverses 20140122
Commune
de
MOLIERES
Canton
MOLIERES
Arrondissement
MONTAUBAN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
19
DECEMBRE
2014
L’an
deux
mil
quatorze,
le dix
neuf décembre,
à
18
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de MOLIERES
se
sont
réunis,
après
convocations
légales
du
15
Décembre
2014,
sous
la présidence
de M.
SAHUC
Jean
Francis,
Maire.
Etaient
présents
: 15
SAHUC
Jean
Francis,
COURDESSES
Danielle,
NOYER
Roland,
PONCIN
Edwige,
TOULOUSE
Serge,
FERRER
Marie-Hélène,
COURDESSES
Roland,
KIEFFER-ANDURAND
Josiane,
LAVERGNE
Pierre,
LAFLORENTIE
Claire,
CAMMAS
Pierre,
SBARDELLINI
Marie-Pierre,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
MALBY
Jean-Marie
Etaient
excusés
:
0
Etaient
absents
:
0
Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur
mandat
:
0
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
a été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire DÉPARTEMENT
TARN
ET
GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
Effectif légal
du
conseil
municipal
Quinze
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Quinze
Communes
de
1
000
COMMUNE
:
habitants
et plus
MOLIERES
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix
neuf
du
mois
de
Décembre
à
dix
huitheures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MOLIERES
Étaient
présents
les
conseillers
munici
conseiller
par
case) :
paux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
SAHUC
Jean
Francis
COURDESSES
Danielle
NOYER
Roland
PONCIN
Edwige
TOULOUSE
Serge
FERRER
Marie-Hélène
COURDESSES
Roland
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
LAVERGNE
Pierre
LAFLORENTIE
Claire
CAMMAS
Pierre
SBARDELLINI
Marie-Pierre
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
MALBY
Jean-Marie Petersen
reeeres
enr
eeme ae
en
nrss
anne
see
des
ree
nn
nen
een
en
sonner
rene
o
sn
retre
ns
er
adore
seen
ess
aavese
UNIT
ee
RTE
ee
Re
ne
en
en
en
een
nee
ne
en
een
nn
en
as
nes
ets
enone
near
eseen
aunases
PARA
ee
Re
Re
Re
Re
Re
Re
Re
nd
nn
nn
en
ee
ns
ne
ent
nn
sas
no
on
sent
rons
ne
none
ones
seen
eee
esrens
RNA
RR
ER
Re
ARR
TR
Re
AR
MR
nn
Re
ne
nn
ere
sonne
en
seen
san
evenons
sens
one
no
sense
non
ane
sace
ce
seuue
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
SAHUC
Jean
Francis,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
mo
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Madame
PONCIN
Edwige
Monsieur
TOULOUSE
Serge
! Préciser
s’ils
sont
excusés.
? , Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
dÉpOSÉES)
quinze
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
trois
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b-cl]
senrennsnnnena
sens
senaue
acces
snenenesecccnnee
to nesanceesscee
douze
8.
Majorité
absolue...
M
sept
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
SAHUC
Jean
Francis...
12
douze
ee
ee
ete
enr
neee
tete
en
eeeerenernennene
'scseresssnsnessereenesesnnnenes
D
snensasnssn
ins
sirne
sn ce
cesarnnnscsecerneceseesesnanecerccccc
Dee
ee
ee
et
tree
ere
e tente
ter
tente
nne
een
enenennen
sscssssssnssee
nes
re
enssssnnnnnss
D
sinenssensnnss
ere
resennnecesasasennucssesseneneceennnnncecernccee
Ne
ee
ete
eee eee
nette
nee
nent
enneetterenenene
|
etseeessessesorserrerasnsnnennses
À
osennesaesssnnnnecsenenennce
noces
osnenscseceseneceecennanenccrnenecse
NT
TR Re
te
eee
eee
een
rneesn
ressens
etes
nee
seen
mens
narsnssosmnnnes
|
nnsssosccssssscssononseccensusese
RO
00
0
De
0 00
60
ne DA Te
an
ess
es
serons
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
D
D
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Anoncssososvossre
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
done
nn
e
D
e
P
na
nent
eco
en
esa
soso
ons
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
b-
cl
sonne
enr
en
es sn
nn
nes
nn
een
men
nee
dense
sense
e
e. Majorité
absolue
*
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
ŸNe
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. 4.
20140124
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Dee
ea
sen
ne
nn ees
tsseteso
ne ns casse
rene
das
ve cree
mnsenanoseessenne see
Serena
een
eee
ee
sn
no
sonne
nn panne
es nano
nes
ase de en
ssenues
ns
osnenese
Stores
prenne
nn nn
ane
a nes
nettes
one
nan
nn
eo
ess
sean
musee
nero
seras
nesorerave rate san
ess
enenonense
sorosterasenen
ones
nets
esdss
vence
Moss
P etes
same
nm
sn er
os
pensent
ed one
onto nent
nmene
pro ane
see
te nes
nn
nn
ee
ee
en
nee
nos
en
nn
nn
6
6e
ses
ds
pores
trente
se sae
Does
era
near
nes
cesse
ne
enter
nnenn
ss netn
esse sente
cesse
so ssveese
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
vossonerossosusse
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
Rs
ne
non
nn
nono
ns en
one
ne
ne
nor
en pensons
es rosssesuuse
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Sespes
sense
re na sn en as sense
nn ere
sn ere
sn anna
nr et en
esse
nn ins ss
ess
see
Sn
nn
ee
0 RES
De
MN RS
ne
On
ns
en
este
ess
msme
sans nas
sous
tement een
nn less
enr
e nero ses
ena none
even
ane sense
rs asese
nano
ocre
neraae
eosonoeassssne
sen epe
seen enseoues
Sono
ans sn
een
enne
en
ets
area
nn en nes sen
non
poses
meneseness
see
dotennnenn
een
een
o nn
po capes
rennes
ner ass sn
nn
n és
ovenssecense
Anar
pe sms san
era r seat
eme
nan am
en
etes
ess
nn ares
éme
tire
eneuaee
esse
Dose
stone
ones
ane
en
ner
otre né
ne nn
de
entree
resarenes
esse
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
SAHUC
Jean
Francis
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
SAHUC
Jean
Francis
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
$ Ne
pas
remplir
Le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adioint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu'il
y
ait
obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
21
22-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
trois
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
une
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
quinze
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
trois
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
b-cl]
e.
Majorité
absoiue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
NOYER
Roland
pnnnenennnNRNENNNRNRNRRENRNNRRrNNN
eee
nn
nn
li
eeninnneneneenensnnseeeeernn
nee
[nn
M
nnenrenrnenenansceneennra
Dee
een
eee
les
nn
Ternes
eeseenenenne
te
nn
rene
DEN
e tete
e tt
enenetenenrenente
|
sortent
nennnenen
esse
nensnsn
nn -6-
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
20140125
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
SR
ee
nn
0
en
A
een
sen
enr
e sen
se
ob
nsncsne
sun
e.
Majorité
absolue
4 SR
ne
0
OR
US
PROS
ARS
RD
400
Sn
open
vero
nn
sens
ane
aocre
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PTS
OR
Te
RS
0
PDA
RS
DO
ne
nos
tenant
one
ess
nee
ns
ananas
es
DR
DR
On
OR
RP
DO
DS
0ee
nn
ne
en
so
ea
cesse
SR
TR
OR
SR
ne
AD
not
semer
ts sn
asonesnn
pentes
einese
ssossossssnenroneas
se espresaases
Sronrenereben
eo resvstsoesnrssass
Sonsrenrersarossneaseesssenenense
Sn
nn
Re
Se
se
ee
en
en
e
n nee
nn
ne
to
eo
sue
Sinon
ere
ee
ass
nn
one
nent
en
non
nn
nement
etes
n vo années era
Re
0
Re
Sn
non
ne
et
sense
me anna
snesuessone
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
dosettes
as
ren
anne
orne
nen
ess
nd
et
nn
nee
ee
mens
nm
esse
nos
esésesna
donner
stress
ne
nee
se
ee
nee
ns
ete
name
one
sense
een
none
me sense
ses
tsseneees
A
en
Te
T0
en
sen
ne
en
nn
sense
season
sé
brsssesaue
SR
ne
Se
ane
nan
ee
ne be
non
no
nn
een
pae
esta
mors
v
sen
avons
PR
RO
en
0 0
na
nee
ns
ne
te
one
ns
pme
ent
anse
vos
eusacse
terrensetenoossosssosess Sntosnetenvenen osseuses
TR
AR
OR
nn
nn
0 SAR
Ode sd
nor
sonores
ass ses
e sue
OPA
RAR
TS
RS
RO
ee
en
rs
ss one
msn
n nues
nuesessee
donnons
sosss
tone
ronenasnnn
tra
re
sense
sas
esse
naussnesenennsanesserse
suenssrae |
ssvoveroreneranres sos eanse
enr
sens
enn
ee
nasanennm sens
ss te sans
essence
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
NOYER
Roland.
lis
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
tels
qu'ils
TNe
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 4.
Observations
et
réclamations
$
Néant
Election
des
adjoints
1”
Adjoint
: Roland
NOYER
Adjoint
: Danielle
COURDESSES
3°”
Adjoint
: Serge
TOULOUSE
4°
Adjoint
: Edwige
PONCIN
ème
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
dix
neuf
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
trente
minutes,
en
double
exemplaire
0:
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
pr
assesseurs,
°
/L
nr
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
burea
u,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès
exemplaire
de
la
feuille
de
proclam:
représentant
de
l’État.
-Verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
ation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au 20140126-
DÉPARTEMENT
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
:
|
Communes
de
moins
——
de
3
500
habitants
ARRONDISSEMENT
MOLIERES
|
MONTAUBAN
Effectif
légal
du
conseil
municipal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
teblenu,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
(art.
R.2121-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT).
L'ardre
du
tablenu
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122.
D,
por
l'ordre
de
nominetion
et,
entre
adjoints
élus
Le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentatian
sur
cette
liste
(ar.
R.
2121-3
du
CGCT).
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il
y a
des
sections
électorales
(art.
R.
2121-4
du
CGCT)
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
3°
Et,
8
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Un
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les bureaux
de
la mairie,
de
la
sous-préfecture
et
de
la
préfecture
où
chacun
peut
en
prendre
communication
ou
copie
(R.
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
‘Préciser
: maire,
adjoint
{indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller.
Fonction!
MS
Abo)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
nalssance
rate
dlcton
à
parle
ndlr
où
{en
chiffres)
Maire
M
SAHUC
Jean
Francis
26/08/1949
14/12/2014
363
Premier
adjoint
M
NOYER
Roland
11/10/1951
14/12/2014
363
Deuxième
adjoint
Mme
COURDESSES
Danielle
16/07/1950
14/12/2014
363
Troisième
adjoint
M
TOULOUSE
Serge
13/04/1967
14/12/2014
363
Quatrième
adjoint
Mme
PONCIN
Edwige
18/08/1949
14/12/2014
363
Conseiller
Municipal
Mme
FERRER
Marie-Hélène
10/12/1955
14/12/2014
363
Conseiller
Municipal
M.
COURDESSES
Roland
27/10/1948
14/2/2014
363
Conseiller
Municipal
Mme
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
20/03/1953
14/12/2014
363
Conseiller
Municipal
M.
LAVERGNE
Pierre
15/05/1961
14/12/2014
363
Conseiller
Municipal
Mme
LAFLORENTIE
Claire
18/06/1988
14/12/2014
363
Conseiller
Municipal
M.
CAMMAS
Pierre
05/03/1990
14/12/2014
363
Conseiller
Municipal
Mme
SBARDELLINI
Marie-Pierre
27/01/1968
14/12/2014
363
Conseiller
Municipal
M
BELREPAYRE
Rémi
24/07/1957
14/12/2014
346
Conseiller
Municipal
Mme
GRIMEAU
Julie
08/11/1979
14/12/2014
346
Conseiller
Municipal
M
MALBY
Jean-Marie
13/12/1946
14/12/2014
346
Certifié
par
le
maire,
A,
Molières
,le
19
Décernbre
2014 COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219 01
DU
19
DECEMBRE
2014
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
À ÉLIRE
(5-1-3)
Monsieur
SAHUC
Jean
Francis,
élu
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
:
que
conformément
aux
articles
L
2122-1
et
L.
2122-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
indiquent
que
le
Conseil
Municipal
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
la
Commune
de
Molières
un
nombre
de
15
x
30
%
=
4,5
arrondi
à 4,
-
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
quatre
adjoints. Monsieur
le
Maire
invite
donc
l’Assemblée
à déterminer
le
nombre
d’adjoints
à élire
au
sein
du
Conseil
Municipal,
et
propose
de
fixer
à quatre
le
nombre
des
adjoints
au maire
de
la commune.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
procédé
au
vote
(0
contre,
3
abstentions,
12
pour)
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
Fixe
à 4
(quatre),
le
nombre
d’adjoints
à élire
pour
la
Commune
de
Molières. 20140127
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219 02
DU
19
DECEMBRE
2014
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
CCAS
(5-3-1)
Monsieur
SAHUC
Jean
Francis,
élu
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
:
-
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
« CCAS
»,
-
que
les
articles
L
123-6
et
R123-7
du
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal, -
qu'il
convient
de
nommer
un
nombre
égal
de
membres
parmi
des
représentants
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
des
associations
familiales,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
des
associations
de
personnes
handicapés.
- qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
de
4
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
de
4
membres
nommés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
quatre
le
nombre
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Après
avoir
procédé
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Fixe
à 4
(quatre),
le
nombre
de
membres
à élire
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
«
CCAS
»
de
la
commune
de
Molières,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à l’élection
de
ces
4
membres,
Considérant
que
sont
proposés
à la
candidature
:
Mme
COURDESSES
Danielle,
Mme
KIEFFER-ANDURAND
Josiane,
M.
CAMMAS
Pierre,
M.
BELREPAYRE
Rémi
Après
avoir,
conformément
à
l’article
R
123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
voté
à bulletin
secret,
Sont
élus
à
la
majorité
absolue,
(15
voix
pour)
en
qualité
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
« CCAS
»
de
la
commune
de
Molières
:
Mme
COURDESSES
Danielle
Mme
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
M.
CAMMAS
Pierre
M.
BELREPAYRE
Rémi
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ces
membres
élus
viendront
se
rajouter
les
quatre
membres
nommés. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219 03
DU
19
DECEMBRE
2014
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUES
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
BAS
-QUERCY
(5-3-3
Monsieur
SAHUC
Jean
Francis,
élu
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
d’élire
les
représentants
de
la
commune,
adhérente,
au
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Bas-Quercy
(SAEP)
Il
précise
que
chaque
commune
adhérente
au
SAEP
à
deux
délégués.
Considérant
que
sont
proposés
à la
candidature
:
Mr
SAHUC
Jean
Francis
Mme
LAFLORENTIE
Claire
Après
avoir,
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
Sont
élus
à la
majorité
absolue,
(12
voix
pouret
3
nuls)
en
qualité
de
délégués
au
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Bas-Quercy
(SAEP)
M.
SAHUC
Jean
Francis
Mme
LAFLORENTIE
Claire 20140128
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219
04
DU
19
DECEMBRE
2014
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUES
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’'ENERGIE
-SDE
82
(5-3-3)
Monsieur
SAHUC Jean
Francis,
élu
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
d’élire
les
représentants
de
la commune,
adhérente,
au
Syndicat
Départemental
d’Energie-SDE
82.
Il
précise
que
chaque
commune
adhérente
au
SAEP
à
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Considérant
que
sont
proposés
à la candidature :
Délégué
titulaire :
M.
SAHUC
Jean
Francis
Délégué
suppléant
:
M
TOULOUSE
Serge
Après
avoir,
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
Sont
élus
à la majorité
absolue,
(12
voix
pour
et
3 nuls)
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie-SDE
82
Délégué
titulaire
:
M.
SAHUC
Jean
Francis
Délégué
suppléant
:
M
TOULOUSE
Serge COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219
05
DU
19
DECEMBRE
2014
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
-CCID
(5-2)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Considérant
l’installation
du
nouveau
conseil
municipal
suite
aux
élections
partielles
du
07
et
14
Décembre
2014,
il
importe
de
constituer
une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
et
de
proposer
une
liste
de
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Ensuite,
la
direction
générale
des
finances
publiques
désignera
les
six
commissaires
titulaires
et
suppléants
retenus
sur
la
liste
proposée
par
le
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
propose,
à l’unanimité
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
NOYER
Roland
COURDESSES
Roland
SBARDELLINI
Marie-Pierre
PONCIN
Edwige
GREZELS
Claude
GEFFRE
Laurent
SOUPA
Jean-Pierre
VALETTE
Michèle
COURDESSES
Danielle
ARNOUIL
Alain
LAVERGNE
Pierre
BRUNET
Clément
CAMMAS
Serge
THIBAULT
Jacques
FERRER
Marie-Hélène
CAZALENS
Claude
GRIMAL
Marie-Claude
JOFFRES
Jean-Luc
TOULOUSE
Serge
SAHUC
Benoît
KIEFFER
Josiane
NOUGAYREDE
Robert
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie 20140129
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219
06
DU
19
DECEMBRE
2014
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’APPEL
D’OFFRES-
CAO
(5-2)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
suite
aux
élections
partielles
du
07
et
14
Décembre
2014
et
à l’installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
importe
de
constituer
une
nouvelle
commission
communale
d’appel
d’offres
(CAO)
Il
précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
:le
Maire
ou
son
représentant
sont
président
de
plein
droit
et
trois
membres
du
conseil
municipal
sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à bulletin
secret.
Après
avoir
procédé
à l’élection
à bulletin
secret
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’une
15
Nombre
de bulletins
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Nombre
de
voix
obtenues
par
l’ensemble
des
membres
proposés
15
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
président
de
plein
droit
et
en
cas
d’absence
sera
remplacé
par
son
représentant,
Madame
COURDESSES
Danielle,
Maire
-Adjointe
Déclare
élus
à la
majorité
absolue
comme
membres
de
la
commission
communale
d’appel
d’offres
et
pour
la
durée
de
leur
mandat
:
Membres
titulaires
:
M.
NOYER
Roland
Mme
KIEFFER
Josiane
M.
BELREPAYRE
Rémi
Membres
suppléants
M.
COURDESSES
Roland
M.
LAVERGNE
Pierre
Mme
GRIMEAU
Julie COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219 07
DU
19
DECEMBRE
2014
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
COMMUNALES
(5-2)
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
élu
Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
aux
diverses
commissions
communales
:
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
(Secrétariat-Comptabilité
Personnel)
Propositions
de Monsieur
le Maire
M.
SAHUC
Jean
Francis
Mme
LAFLORENTIE
Claire
M.
TOULOUSE
Serge
Mme
FERRER
Marie-Hélène
M.
NOYER
Roland
Mme
COURDESSES
Danielle
M.
BELREPAYRE
Rémi
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Adopte
les propositions
de Monsieur
le Maire
COMMISSION
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
ET
RURALE
Propositions
de
Monsieur
le Maire
M.
NOYER
Roland
- Adjoint
Délégué
Mme
LAFLORENTIE
Claire
M.
CAMMAS
Pierre
M.
COURDESSES
Roland
M.
LAVERGNE
Pierre
Mme
SBARDELLINI
Marie-Pierre
M.
TOULOUSE
Serge
M.
MALBY
Jean-Marie
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Adopte
les propositions
de
Monsieur
le Maire 20140130
COMMISSION
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
ET
CIMETIÈRES
Propositions
de
Monsieur
le Maire
M. M. M.
COURDESSES
Roland
LAVERGNE
Pierre
MALBY
Jean-Marie
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Adopte
les propositions
de Monsieur
le Maire
COMMISSION
DE
L'ÉDUCATION
/SPORTS/
CULTURE
Propositions
de
Monsieur
le Maire
M. Mme M. M. Mme Mme
SAHUC
Jean
Francis
PONCIN
Edwige
-
Adjointe
Déléguée
TOULOUSE
Serge
CAMMAS
Pierre
SBARDELLINI
Marie-Pierre
GRIMEAU
Julie
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Adopte
les propositions
de
Monsieur
le Maire
COMMISSION
DU
TOURISME/FÊTE/LOISIRS/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
Propositions
de
Monsieur
le Maire
M. Mme Mme M. Mme
TOULOUSE
Serge
— Adjoint
Délégué
FERRER
Marie-Hélène
PONCIN
Edwige
COURDESSES
Roland
GRIMEAU
Julie
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Adopte
les propositions
de Monsieur
le Maire COMMISSION
POUR
L’ÉDITION
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
ET
LA
COMMUNICATION
Propositions
de
Monsieur
le
Maire
M.
SAHUC
Jean
Francis
M.
COURDESSES
Roland-
Responsable
communication
Mme
COURDESSES
Danielle
Mme
KIEFFER
Josiane
- Adjointe
communication
Mme
FERRER
Marie-Hélène
Mme
LAFLORENTIE
Claire
M.
BELREPAYRE
Rémi
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Adopte
les propositions
de
Monsieur
le Maire
COMMISSION
DE
LA
VILLE
ET
DU
FLEURISSEMENT
Propositions
de
Monsieur
le
Maire
M.
TOULOUSE
Serge
- Adjoint
délégué
Mme
COURDESSES
Danielle
Mme
LAFLORENTIE
Claire
M.
MALBY
Jean-Marie
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Adopte
les propositions
de Monsieur
le Maire
COMMISSION
SANTÉ-PERSONNES
ÂGÉES-
BIEN
ÊTRE
Propositions
de
Monsieur
le Maire
Mme
COURDESSES
Danielle
—
Adjointe
déléguée
Mme
FERRER
Marie-Hélène
Mme
KIEFFER
Josiane
M.
MALBY
Jean-Marie
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Adopte
les propositions
de Monsieur
le Maire 20140131
DÉLÉGUÉS
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Propositions
de Monsieur
le
Maire
M.
COURDESSES
Roland
M.
TOULOUSE
Serge
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Adopte
les propositions
de
Monsieur
le Maire
CONSEIL
D'ÉCOLE
Propositions
de Monsieur
le
Maire
M.
SAHUC
Jean
Francis
Mme
PONCIN
Edwige
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Adopte
les propositions
de
Monsieur
le Maire
DÉLÉGUÉS
DU
SYNDICAT
DU
LEMBOULAS
Propositions
de
Monsieur
le Maire
Titulaire
:
M.
CAMMAS
Pierre
Suppléant:
M.
LAVERGNE
Pierre
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(2
abstentions,
13
pour)
Adopte
les propositions
de
Monsieur
le Maire COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219
08
DU
19
DECEMBRE
2014
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
DANS
LE
CADRE
DE
l’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D’UBANISME
- PLU
(5-2)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
suite
à l’installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
importe
de
constituer
une
nouvelle
commission
d'urbanisme
qui
sera
principalement
chargée
du
projet
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
commune
de
MOLIERES.
Il
propose
de
désigner
comme
membres
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l’unanimité,
en
qualité
de
membres
de
la
commission
urbanisme
de
la
commune
de
Molières
:
- SAHUC
Jean
Francis,
Maire
-
COURDESSES
Danielle,
Maire-Adjointe
-
NOYER
Roland,
Maire-Adjoint
-
PONCIN
Edwige,
Maire-Adjointe
- TOULOUSE
Serge,
Maire-Adjoint
-
FERRER
Marie-Hélène,
Conseillère
Municipale
COURDESSES
Roland,
Conseiller
Municipal
KIEFFER-ANDURAND
Josiane,
Conseillère
Municipale
LAVERGNE
Pierre,
Conseiller
Municipal
-
LAFLORENCIE
Claire,
Conseillère
Municipale
-
CAMMAS
Pierre,
Conseiller
Municipal
-
SBARDELLINI
Marie-Pierre,
Conseillère
Municipale
- BELREPAYRE
Rémi,
Conseiller
Municipal
-
GRIMEAU
Julie,
Conseillère
Municipale
-
MALBY
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal 20140132
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219
09
DU
19
DECEMBRE
2014
FEDERATION
FRANCAISE
DES
STATIONS
VERTES
-—
DESIGNATION
DU
DELEGUE
REPRESENTANT
LA
COLLECTIVITE
(5-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
collectivité
adhère
à
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes,
au
titre
de
la
commune
de
Molières,
et
que
suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
délégué
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération.
Ce
délégué
pourra
s’il
le
souhaite
faire
acte
de
candidat
au
poste
d’Administrateur
de
la
Fédération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
comme
délégué
Monsieur
COURDESSES
Roland
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Désigne
Monsieur
COURDESSES
Roland
comme
délégué
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219 10
DU
19
DECEMBRE
2014
DÉSIGNATION
DU
CONSEILLER
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
(5-2)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
suite
aux
élections
du
07
et
14
Décembre
2014
et
à l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
importe
de
désigner
un
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
À
la
majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Désigne
Monsieur
SAHUC
Jean
Francis,
Maire
demeurant
33
Avenue
de
Larché
82220
MOLIERES
en
qualité
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense
nationale. 20140133
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219 11
DU
19
DECEMBRE
2014
DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
(5-2)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
suite
aux
élections
du
07
et
14
Décembre
2014
et
à l’installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
y
a lieu,
dans
le
cadre
de
la
collaboration
avec
les
services
de
l’Etat
dans
le
domaine
de
la
sécurité
routière,
de
nommer
un
correspondant
sécurité
routière.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
À
la
majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Désigne
Monsieur
COURDESSES
Roland,
Conseiller
Municipal,
en
qualité
de
correspondant
sécurité
routière
pour
la
commune
de
Molières. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219
12
DU
19
DECEMBRE
2014
DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
CANICULE
(5-2)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
suite
aux
élections
du
07
et
14
Décembre
2014
et
à l’installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
y
a lieu,
dans
le
cadre
du
plan
départemental
canicule
du
Tarn
et
Garonne,
de
nommer
un
correspondant
canicule.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseïl
Municipal,
A
la majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Désigne
Madame
COURDESSES
Danielle,
Maire-Adjointe,
en
qualité
de
correspondant
canicule
pour
la
commune
de
Molières. 20140134
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
141219 13
DU
19
DECEMBRE
2014
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(5-4-1)
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
H
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
de
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
2/
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
3/
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes, 4]
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
5/
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
6/
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
7/
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués les
véhicules
communaux
dans
la
limite
fixée
à 3
000
€
par
le
Conseil
Municipal,
8/
D’autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
9/
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
résultant
de
ces
décisions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 20
h 20140135
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
19
DECEMBRE
2014
N°
Objet
Folio
PV
ELECTION
MUNICIPALE
PARTIELLE
de 2044
0127
à
Zodi,
o
A26
N°1
JDETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
À
ÉLIRE
(5-1-3)
20440426
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
N°2
[CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- CCAS
(5-3-1)
20410427
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUES
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
N°3
[D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
BAS
-QUERCY
(5-3-3
2o4l
0
ÀA27
:
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUES
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
-
N° 4
[DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
-SDE
82
(5-3-3)
2o4l
0418
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
DE LA
COMMISSION
N°
5
[COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
-CCID
(5-2)
oil
0 AY
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
N°
6 [D'APPEL
D'OFFRES-
CAO
(5-2)
30440479
,
de
20440119
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
|
N°7
[COMMUNALES
(5-2)
a
20440434
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
DANS
LE
CADRE
DE
l’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'UBANISME
N°8
|-PLU
(5-2)
204
0 A3
FEDERATION
FRANCAISE
DES
STATIONS
VERTES
— DESIGNATION
N°9
[DU
DELEGUE
REPRESENTANT
LA
COLLECTIVITE
(5-2)
2011
DA22.
DESIGNATION
DU
CONSEILLER
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
N°10
[DEFENSE
(5-2)
2o41L
0437
N°11
[DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
(5-2)
2h14
O0AIŸ
N°12
[DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
CANICULE
(5-2)
Zn/h0A33
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
N°13
[CONSEIL
MUNICIPAL
(5-4-1)
20410431, COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2014
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SAHUC
Jean-Francis
COURDESSES
Danielle
NOYER
Roland
PONCIN
Edwige
TOULOUSE
Serge
FERRER
Marie-Hélène
COURDESSES
Roland
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
LAVERGNE
Pierre
LAFLORENTIE
Claire
CAMMAS
Pierre
SBARDELLINI
Marie-Pierre
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
MALBY
Jean-Marie