Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 56
Déliberation - 2023 56
Déliberation - 2022 44
Déliberation - 2022 24
Déliberation - 2022 31
Déliberation - 2022 43
Déliberation - 2022 19
Déliberation - 2022 45
Déliberation - 2022 29
Déliberation - 2022 30
Déliberation - 2022 56
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
SARELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
GAULLE 02260/LAGAPELLE Accusé certifié exécutoire
Département Aisne
Arrondissement ,
VER Séance du 08 novembre 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-56
L'an deux mille vingt deux le Mardi 08 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA
Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 26 octobre 2022
Votants : 17
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Andrew BOIVENT, Régis FOSTIER
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Rémy WALME ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART ayant
donné pouvoir à Victorien POTIN, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER, Sylvie LOCATELLI, excusée, Sandrine HAV Y, excusée
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
Vente d'herbes 2022
DELIBERATION
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de réviser la vente d’herbes, comme chaque année, suivant l’indice ;
du coût du fermage. L'indice national des fermages pour l’année 2022, établi à la valeur de 110,26 est
applicable pour les échéances annuelles du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023.
La variation de cet indice par rapport à l’année passée est de +3,55 %
Deux fermiers sont concernés, Madame Dhuiège et Monsieur Poupart.272,13 €
Le montant du fermage pour cette année est de 272,13 € de l’hectare compte tenu de l’indice du coût du fermage. (259,97 € x 110,26 / 105,33)
La participation des intéressés s’élèverait à :
Page 1 - Monsieur Poupart 2ha 77a 25ca x 272,13 €/ha soit 754,48 €
- Madame Dhuiège Nadine 1ha 44a 95ca x 272,13 €/ha soit 394,45 €
Vu l'indice national des fermages
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2022 constatant la variation des valeurs locatives pour l’année 2022 : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION Accusé certifié exécutoire
i ici Récepti le préfet : 10/11/2022 Le Conseil Miniipa,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
FIXE le montant du fermage à 272,13 € de l’hectare
SOLLICITE le montant de 754,48 € à M. Poupart
SOLLICITE le montant de 394,45 € à Mme Dhuiège
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçuien Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 08 novembre 2022
Publié ou notifié
le
Page 2