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Déliberation - 2024 56
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-56
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
M UNICIPAL.. - Ministère de l'Intérieur
[002-210201 281-20241216-2024-56-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/12/2024]
Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 16 Décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 10 décembre 2024
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Andrew BOIVENT, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
Subvention exceptionnelle école publique — Voyage à Larmor Plage
DELIBERATION
La classe de CM2 (25 élèves) de l’école envisage un séjour de classe de mer à LARMOR du 23 au 28 mai 2025. Ce projet s’articule autour de trois axes pédagogiques :
- la formation de la personne et du citoyen
- les représentations du monde et de l’activité humaine
- les langages pour penser et communiquer.
Le coût total du projet est estimé à 13 750 € soit un montant par élève y participant de 550 €.
Afin de réduire le coût dû par la famille, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de 3 525 € correspondant à une participation de 235 € par enfant capellois.
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [002-210201281-20241216-2024-56-DE]
À la majorité des membres Accusé certifié exécutoire | [Réception par le préfet : 17/1 2/2024] ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3 525 € pour l’école primaire après transmission des factures acquittées et du bilan financier ;
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 12 Contre : 4 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le |
Le Geustarre de Séance
Rés SEMERY
Page 2