Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 25 juin 2024

Ouverture du conseil municipal à 19h00

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

LECREUX Dorothée, conseillère municipale

LEROY Nathalie, conseillère municipale

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale,

SANSON Didier, adjoint au maire,

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale,

Absents excusés : MAILLET Nadine (donnant pouvoir à M. Sanson), RUAUX Eric (donnant pouvoir à M Ernault), PRIGENT Stéphanie.

Monsieur Gatinet Thierry est nommé secrétaire de séance.

Point n°1 : Approbation du compte rendu du conseil du 22 mars 2024.

Point n°2 : Compte rendu des décisions et actions du maire

- Visite de la salle des fêtes : les conseillers municipaux ont pu constater que les travaux avancent bien. -Essoméric : les associations n’organisent pas de fête le 14 juillet prochain, monsieur le maire a demandé à Mme Travers si elle souhaitait faire une soirée ce 14 juillet. N’étant pas disponible à cette date, Mme travers propose d’organiser courant juillet une soirée musicale. Monsieur le maire demande s'il est justifié, compte tenu du coût de plus de 2 000 € de faire un feu d’artifice ce soir là. Le conseil refuse.

- Cimetière : les vols de plantes, jardinières, objets sont de plus en plus courants. Plusieurs solutions sont évoquées : fermeture des grilles du cimetière, panneaux de sensibilisations, caméras de vidéoprotection. Le conseil municipal propose de faire une étude sur les caméras de vidéosurveillance. -Inauguration de la Salle des fêtes : le mardi 8 octobre 2024 à 19 H, habitants de la commune et officiels sont invités pour cette inauguration.

-Sécurisation du bourg : les travaux du bourg vont démarrer le 21 octobre 2024, pour une durée de 3 mois. La circulation sera impossible dans le centre bourg. Monsieur le maire va recevoir les gérantes de l’Essoméric et du Salon d’Amélie ainsi que LSM pour voir ensemble la gêne occasionnée de ces travaux.

Concernant les aménagements du bourg ces travaux sont prévus au printemps 2025. -Démission Employé municipal : suite à une démission en 2023, la commune vient d’apprendre qu’elle va devoir payer les indemnités chômage à cet employé municipal. N’étant pas compétent pour ce calcul, la collectivité a fait appel au centre de gestion 14 pour avoir une aide juridique. La somme d’indemnisation n’est pas connue à ce jour. -Plaque de commémoration : la famille de l’abbé Beauvais a demandé qu’une plaque soit posée dans l’église en souvenir. Cette demande a été acceptée.

-Calvaire : Bénédiction du calvaire le 31 aout à 10h.

-Aqueduc : suite à une visite d’une opération de maintenance des ponts de la SNCF en 2023, la collectivité a reçu un courrier disant qu’un aqueduc sur notre commune situé route Henri Deslandes au pied du pont du chemin de fer présentait des désordres structurels importants et nécessité une mise en place de mesures adaptées. Monsieur le maire a demandé un RDV avec le responsable du groupe SNCF.

Monsieur Sanson a retrouvé une délibération de 1854 parlant de cet aqueduc au moment de la construction de la voie ferrée. -Travaux salle des Fêtes : des avenants d’un montant de 24 000€ ont dû être validés. Les dépenses réalisées à ce jour s’élèvent à 221 000€.

-Investissements 2024 réalisés : les panneaux de signalisations ainsi que le mobilier bureau ont été faits. -Antenne relais de communication : la société Bouygue fait la demande d’une installation d’une antenne chemin des Tiques sur le terrain d’un particulier. Le conseil municipal a donné son avis sur une antenne en galvanisation. L’acier est moins visible

Mairie de

COURTONNE-LA-MEURDRAC20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

que la peinture verte. Une demande d’autorisation d’urbanisme va être déposée.

Point n°3 : DEL 18-2024 -SALLE DES FÊTES COMMUNALE-TARIFS de Locations La commission Fêtes et Cérémonies propose le tarif de la location à 380€ pour le week-end ainsi qu'une possibilité de location à la journée sans la cuisine à 150 €. La commission propose une réduction de 25% aux habitants de la commune. Une caution de 500€ serait demandée pour chaque location. Maintenir le tarif du couvert à 1€/personne. Une facturation du chauffage serait demandée. Concernant les associations la commission propose une gratuité par an puis appliquer un tarif à 50€ ou 100€ pour les locations suivantes. Maintenir une gratuité par an pour le personnel communal. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Décide les tarifs de la location de la salle des fêtes communale suivants :  Location le Week-end : 380€

 Location à la Journée en semaine sans cuisine (Lundi, mardi et jeudi) : 150€  Caution à remettre à la remise des clés : 500€

 Location vaisselle : 1€ par personne

 Chauffage : facturation au kwh (voir dernière délibération du tarif des locataires des logements) avec un minimum de 10€.

Les Habitants de la commune bénéficient d’une réduction de 25% une fois par an :  Pour la location d’un week-end,

 Pour la location d’une journée.

Les associations communales bénéficient d’une gratuité une fois par an puis un tarif de 100€ sur les locations suivantes. Le chauffage ne sera pas facturé aux associations communales.

Le personnel communal bénéficie d’une gratuité une fois par an.

Point n°4 : DEL19-2024-CLSH-Signature d’une convention avec la ville de Lisieux pour participation aux

frais de fonctionnement des accueils de loisirs du 01/09/2024 au 31/08/2026 Depuis 2021, la commune participe aux frais de fonctionnement des enfants de la commune inscrits aux centres de loisirs de la ville de Lisieux.

Cette participation permet aux parents de notre commune d’inscrire leur(s) enfant(s) suivant les places disponibles sur les mercredis et petites et grandes vacances.

A compter du 01 septembre 2024 et jusqu’au 31 aout 2026, le tarif par enfant et par jour passe à 6.10€ contre 5.95€ l’an dernier.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-AUTORISE monsieur le Maire à signer une convention de participation de fonctionnement des accueils de loisirs de la ville de Lisieux pour l’accueil des enfants résident dans une commune membre la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, qui entrera en vigueur le 01 septembre 2024 et arrivera à échéance le 31 aout 2026, ses modifications mineures, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Point n°5 : -DEL20-2024 Frelon Asiatique- Signature d’un avenant à la convention 2022-2023-2024-2025-

2026 avec la FREDON

Le 20 mai 2022 par délibération n°17-2022, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer une convention avec la FREDON pour la destruction des nids secondaires déclarés et pris en charge par le département. Ladite convention mentionnait une participation du Conseil Départemental du Calvados de 30% du cout de destruction plafonné à 110€. Le nombre de destructions de nids secondaires étant en forte progression, le conseil départemental a décidé de revoir sa participation de manière suivante :

Hauteur du Nid (N) Participation du Conseil Départemental N < 10m 17€ 10m < N < 25m 22€ N > 25m 30€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-AUTORISE monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la FREDON Normandie 2022-2023-2024-2025-2026 prenant en compte les nouvelles participations du Conseil Départemental du Calvados en fonction des hauteurs des nids. -Décide de maintenir la participation de la commune à hauteur de 30€ par nids secondaires de frelons asiatiques présent sur le domaine privé, déclarés en mairie et pris en charge par la FREDON pour l’année 2024. -Dit que le solde (une fois la participation du Conseil départemental et celle de la commune déduites) sera facturé au propriétaire de la parcelle à l’aide d’un titre exécutoire.

Point n°6 : Dossier d’urbanisme

Un dossier de déclaration préalable a été déposé au nom de la commune pour la mise en place d’une porte de secours dans le bâtiment scolaire du haut. Un avis favorable a été émis. Les travaux vont être réalisés courant juillet 2024.

Point n°7 : DOSSIER de la CALN

Eau potable : une étude sur la tarification est en cours de réalisation sur l’ensemble du territoire. Le but étant d’harmoniser les tarifs. Le tarif de l’eau potable sur la commune risque très fortement d’augmenter. Cinéma : la ville de Lisieux ne pouvant plus investir, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie a proposé de prendre en charge les travaux. Après consultation des services juridiques, la communauté d’agglomération ne peut investir pour des raisons légales.20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

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Point n°8 : - DEL21-2024 – Enquête Publique- Avis sur le dossier d’autorisation environnementale du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Lisieux

Le projet consiste à épandre les boues produites à la station d’épuration de Lisieux sur 26 communes du Calvados et 10 communes de l’Eure. Ce projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement, déposée par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie le 05 septembre 2023 auprès de la DDTM du Calvados.

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le projet d’épandage des boues de la station d’épuration fait l’objet d’une enquête publique du 17 juin 2024 au 03 juillet 2024.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-DIT que le conseil municipal n’a pas les compétences techniques pour pouvoir évaluer la demande d’autorisation environnementale du plan d’épandage des boues,

-DIT que le conseil municipal n’est pas en capacité de donner un avis éclairé.

Point n°9 : - Questions diverses

-Mme Thébault explique qu’elle a eu des remarques lors des élections européennes sur l’endroit des panneaux d’affichages sur le fait qu’ils ne soient pas visibles de la route 75.

Réponse : les panneaux d’affichages doivent être installés près du bureau de vote, par conséquent, le bureau de vote étant déclaré à la Mairie, les panneaux d’affichages sont installés Rue de la Mairie. -M Ernault dit que les panneaux explicatifs concernant la tonte des espaces communaux sont très pédagogiques. Réponse de monsieur le maire : 6 panneaux de communications ont été installés dans la commune afin d’expliquer au mieux le fait qu’il y a des hautes herbes à certains endroits.

-Mme Sirot demande pour les prochains votes électoraux que les signatures des procurations soient faites sur le registre d’émargement.

Fin de la séance à 22h

Thierry Gatinet Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac