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Procès Verbal - PV 2026 03 30 signe
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 30 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Le Maire certifie que
- la convacation de taus les conseillers en exercice a été faite Le 24 mars 2026, dans Les
formes et délais prescrits par La loi:
- la présente délibération a été publiée, par extrait, Le 2 avril 2026 ou ant été notifiées à Leur bénéficiaire.
L'an DEUX MIL VINGT-SIX, Le lundi trente mars à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil
Municipal de La Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l'Orangerie
à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Cindy GIARDINA, M. Guillaume LOMBARDIN, Mme Cécile MARRIETTE, M. Luc VERICEL, Mme Arlette
SURGEY, M. Nicolas BONIN, Mme Anne GIROUDON, M. Patrice ROMEUF, Mme Annabel TURNEL, Mme Corinne JACQUEMONT, M. Philippe DUCHEZ, Mme Estelle ROUX, M. Martial
CHAUMARAT, Mme Christiane BAYET, M. Mickael GAULT, Mme Catherine DOUBLET, Mme
Jocelyne PALLE, M. Gilles TRANCHANT, Mme Valérie ARNAUD, M. Jordan LETELLIER, Mme Justine
GERPHAGNON, Mme Boris ARDUY, Mme Isabelle DELGADO, Mme Hugo FRERY, M. John
COURTEMANCHE, Mme Mireille DE LA CELELRY, M. Victor BLANCHET, M. Jérôme PEYER, Mme Isabelle CHOULET DEMARIAUX, M. Gilbert DAVID, Mme Amélie DE
ALMEIDA, conseillers,
Secrétaire : Mme Anne GIROUDON.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 33
Présents : 33
Votants : 33
Le quarum est atteint
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2026
Finances Budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez, Foyer
des Jeunes Travailleurs Guy IV, Théâtre des Pénitents © Compte financier unique pour l'année 2025
© Affectation des résultats de l'ensemble des budgets © Décisions modificatives 2026-01
-__ Budget Théâtre des Pénitents - Modification de l'autorisation de programme/crédit de
paiement (AP/CP) Foire Economique - Convention de partenariat avec La Société SPACOM - Approbation
et autorisation de signature de M. Le Maire - Plan façade © Dossier de subvention - 8 rue du marché
© Dossier de subvention - 44 rue Tupinerie
- Vie municipale Indemnités de fonctions des élus
-_ Délégation du Conseil Municipal au Maire
Foncier
= EPORA © OPAH-RU - Ilot Saint-Jean - Autorisation d'acquérir des parcelles
© Gégé 2 - Autorisation d'acquérir des parcelles
. Commande publique - Résidence Séniors des Comtes de Forez - Groupement de commande - Convention
de partenariat multipartite pour le financement de l'acquisition d'une solution DUI
(dossier unique usager informatisé)
Ressources Humaines = Elections municipales - Indemnités des agents
- Désignation des représentants de La collectivité (agents et représentants du Conseil Municipal) au Comité Social Territorial et FISCT
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire
. Ouverture du Conseil Municipal à 19h30
Monsieur le Maire procède à l'appel des présents.
. Secrétaire de séance:
L'Assemblée désigne Madame Anne GIROUDON en qualité de secrétaire de séance.
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2026
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès- verbal de sa séance du 19 jenvier 2026.
M. Gérard VERNET débute son intervention par une présentation des Comptes Financiers Uniques (CFU) du budget principal et des budgets annexes.
Le compte financier unique est un document simplifié qui regroupe l'ensemble des données financières (comptes administratifs de la collectivité et comptes de gestion faits par le comptable public) de l'année 2025 pour donner une vision claire et transparente de la gestion de la collectivité
Sur Le document Les budgets comprennent budget primitif et les décisions modificaives 2025.
En fin d'exercice l'excédent de fonctionnement est affecté pour tout ou partie au financement
de l'investissement.
Section de fonctionnement sur l'ensemble des 5 budgets 34 663 988€ de recettes et 31076 530€ de dépenses réalisées
Section d'investissement sur l'ensemble des 5 budgets 20 888 478€ de recettes et 23 474 480 de dépenses réalisées. Nous allons présenter le détail des sections par budget Compte financier unique budget principal
Les recettes totales de fonctionnement s'élèvent à 31 797 238 € contre 26 046 000€ prévus.
C'est logique dans un budget prudent où les recettes sont minimisées. Mais l'année est faussée par Les 9 045 056€ du transfert de La compétence eau à Loire Forez agglomération, qui date de 2020. Par conséquent, la recette nette perçue s'élève à 22 752 182 € pour une prévision, reprise de résultat déduite, de 21150 708 €, soit une recette de + 1 601 474 € en plus de la prévision.
Les recettes proviennent
+ des impôts et taxes pour 43% soit 13 631 325 € dont foncier bâti, non bâti et taxe sur
les résidences secondaires, taxe additionnelle droits de mutation.
= des dotations pour3 503 237 € (stabilité) dont la Dotation Globale de Fonctionnement, comprenant Le Dotation Forfaitaire, La Datatian de Solidarité Rurale, la Dotation de
Solidarité Urbaine et La Dotation Nationale de Péréquation.
+ de subventions pour 15% soit 4 B46 261 €,
= des recettes tarifaires paur 7% (2 079 227 €) - supérieures à la prévision qui était de 1825 000 € (concessions cimetière, camping, musée, remboursements salaires.)
+ des remboursements sur rémunération, des cessions.
Les dépenses de fonctionnement réalisées sont de 28 286344 €, somme qui doit être
retraitée avec une écriture comptable de 9218958€, d'où des dépenses nettes de 19 067 386€.
Dans ces dépenses
= 53.58% viennent des charges de personnel sait 10 309 083 €, mais si l'on soustrait La
refacluration aux budgets annexes, an arrive à 44.42% © 18% viennent des frais généraux pour 3468 982€: fluides (633 346€
d'électricité et 287 328 € de chauffage) - d'où l'importance du plan sobriété -
30 % d'économie > 88 470 € de carburant,
© entretien (bâtiment, matériel, véhicules, terrains),
© assurances, o locations,
© cérémonies, o impôts
- 18% des charges de gestion, pour 3 058 932€ de subventions aux associations,
160218€ d'indemnités des élus et Les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes pour combler les déficits:
Les recettes d'investissement sont de 20 590 399 €, si on déduit Le transfert du budget de Veau, on arrive en recettes nettes à 11 545 343 €
= 48% des recettes proviennent du FCTVA (L'état rembourse avec 6 mois de décalage,
16.4 % des dépenses d'investissement éligibles)
Les recettes se rapprochent du chiffre voté, ce qui confirme un taux de réalisation de
121 % sur les subventions entre celles prévues et celles réalisées
- 11% des subventions
= 177,569€ pour amendes de police au lieu de 87 000€ - dépend du national,
= 584 123€ de fonds vert de l'Etat pour Le CNAM et Gégé,
+170 000€ du Département pour Le gymnase Dubruc,
- 260 000€ de La CAF pour la crèche Gégé,
= 20 693€ de La CDC et LFa pour l'OPAH-RU et la place des Comtes de Forez Les dépenses d'investissement sont de 21344 438€. Elles donnent, une fois corrigées du
budget eau, un montant de 12 299 382€
= 42% proviennent des travaux d'acquisition soit 9 018 781€,
+ Th des remboursements de dette 1 543 219€,
- le reste étant des opérations d'ordre.
Avant de passer à l'explication des budgets annexes, M. Gilbert DAVID interroge sur Les
ventes de terrains pour 26 7610 € qui ne sant pas inscrites au bilan. IL souhaite savoir où est
la contrepartie.
M. Eric VALLET, Directeur des finances, explique que tous les terrains n'avaient pas été inscrits au patrimoine de La commune à l'époque, par conséquent, le produit de La vente se comptabilise directement en produit de fonctionnement
M. Gilbert DAVID, interroge sur Les - 8% de réalisation du CCAS.
M. Christophe BAZILE précise que cela signifie que nous avons réalisé 92% et que la
subvention d'équilibre est calculée en fonction. IL précise La prudence sur Les recettes et moins sur Les dépenses.
M. Christophe BAZILE rajoute que Le taux de réalisation était de 60 à 65% en début de mandat et qu'il est passé à 81% de réalisations en fin de mandat.
M. Christophe BAZILE souligne que Le CCAS n'est pas en train de réaliser moins de demandes.
Monsieur Gérard VERNET présente par la suite Les comptes financiers uniques des budgets annexes
Budget régie des restaurants.
Ce budget ne s'équilibre jamais de lui-même à 925 870€. Une subvention d'équilibre de
115 000 euros est nécessaire.
Principales dépenses : achats alimentaires de 323 438 € et salaires de 478 159 €.
A noter, 124 650 repas ant été servis: Pour l'investissement, un four à 12 948€ et une étuve électrique à 4 481€.
Budget de la résidence senior des Comtes de Forez
La subvention d'équilibre est de 55 000€.
Les principales dépenses sont La location du bâtiment à Loire habitat pour 235 949 € jusqu'en
2028 et Les salaires pour 917 189 €. Au niveau investissement, 50 912 € d'excédent du fait de La récupération du FCTVA sur la
rénovation des parties communes.
En termes de dépenses d'investissement : réfection de studios, changement d'un transfarmateur électrique, acquisition d'un chariot et d'un aspirateur Budget du FJT
La subvention d'équilibre est de 155 000€ dont 79 000€ pour faire face au remboursement de
l'emprunt.
La principale dépense concerne Les salaires pour 261 222 €.
Les recettes d'hébergements sont de 234 145€, soit un taux de remplissage de La structure
supérieur à 90%, démontrant ainsi son attractivité
Budget du Théâtre des pénitents
La subvention d'équilibre est de 400 000€.
Les principales dépenses sont Les achats de spectacles pour 175 795€ et les salaires pour
308 160 €.
Les recettes de billetierie sant en forte hausse et aleignent 139 870€ en raison de
l'augmentation des jauges pendant La rénovation du théâtre.
M. Christophe BAZILE souligne que La qualité des spectacles vient des artistes et que la qualité des programmes de représentations vient de M. Mohamed NAITL'KHADIR Directeur
des affaires culturelles.
M. Gilbert DAVID demande ce que signifie La subvention CNM.
M. Mohamed NAITL'KHADIR, Directeur des affaires culturelles précise qu'il s'agit du Centre
National de Musique
M. Jérôme PEYER dit que Le budget annexe du Théâtre des Pénitents ne s'équilibre pas avec
Les simples recelles et précise donc que c'est Le contribuable Montbrisonnais qui compense.
IL s'interroge par la suite sur la fréquentation des habitants de Montbrison.
Mme Christiane BAYET et M. Christophe BAZILE précisent que selon Les spectacles, La
proportion varie, par exemple pour Le festival Polyson's, il y à en moyenne 80 % de non- Montbrisonnais, Mais qu'il y a un gros volume de spectacle à destination des scolaires, et
donc des enfants de Montbrison.
M. Gilbert DAVID ajoute qu'il n'y a pas de différence de tarifs entre Les résidents de Montbrison
elles non-résidents.
M. Jérôme PEYER trouve que Le contribuable montbrisonnais est généreux pour porter un équipement tel que Théâtre des Pénitents dans Le contexte budgétaire actuel. IL ajoute qu'il
faudrait répartir de manière plus équilibrée, en mutualisant à une échelle pluri communale
ou territoriale
M. Christophe BAZILE répond que Les équipements de la commune font l'attractivité de La ville de Mantbrisan et que Montbrison à des charges de centralité, donc que Le Théâtre des
Pénitents est un équipement de centralité. IL est vrai que Les habitants des autres communes
peuvent en profiter sans payer. Mais c'est aussi le cas sur d'autres équipements intercommunaux, que des communes financent, sans pour autent en profiter. IL cite
notamment l'exemple de La commune de Noirétable, qui finance la piscine de Saint-Just-
Saint-Rambert, alors même que les habitants de Noirétable n'en seront certainement pas Les
premiers utilisateurs du fait de La distance
IL ajoute par ailleurs que le contribuable participe au financement du Théâtre des Pénitents
via les subventions du Département, de La Région au de La DRAC par exemple. Concernant la question de la mutualisation des équipements, M Christophe BAZILE salue La réflexion de M. Jérôme PEVER mais précise qu'il faut aussi regarder Les retombées économiques. IL termine en ajoutant que La question de la mulualisation des équipements n'est pas posée aujourd'hui pour Le Théâtre des Pénitents, mais elle est envisagée par LFa pour Les musées:
M. Gérard VERNET précise en conclusion de La présentation des différents CFU que Le résultat
global de 3.5 millions d'euros sur l'exercice 2025 est satisfaisant. Cela donne une épargne
nette à 3 933 392€, qui permettra de financer 50% de l'investissement 2026
M. Gérard VERNET salue ses prédécesseurs M. Alain GAUTHIER, puis M. Joël PUTIGNIER, qui laissent une situation saine des finances.
M. Christophe BAZILE, Maire, est sor 20h03 lors du vote des comptes financiers uniques du budget principal puis des budgets annexes.
M. Christophe BAZILE, Maire, est revenu dans La salle du Conseil Municipal à 20h04.
Délibération n°2026/03/01 - Budget Ville - Compte financier unique 2025
Vu l'article 205 de La Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit
la généralisation du CFU au plus tard pour Les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Considérant que Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à
la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, Les restes à réaliser, Le bilan et le compte de résultat;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre Les données de
l'ordonnateur et celles du comptable
Considérant, les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui interdisent formellement au
maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas ni donner ni recevoir
une procuration à l'un des membres de sa majorité ;
Dans ce cadre, M. le Maire a quitté La séance et Le canseil municipal a siégé sous la présidence
de Monsieur Gérard VERNET: Le compte financier unique du budget de La ville - exercice 2025 présenté et résumé comme suit
TOTAL DU BUDGET 54200285,39| 57282929,36| 30826437
Fonctionnement (total) 2meusnl nm2027| 3510896
Investissement (total) nanas 20603988! -156038,64
002 Résultat fonc reporté N-1 489529220| 489529220
On Solde d'investissement N-1 569 508,25 = 569 50425
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
{Fonctionnement 2820634361 364253047 B40618686
[investissement 2593978 20590308 -532354289
Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, D voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
= D'APPROUVER Le Compte Financier Unique du budget Ville - exercice 2025
Délibération n°2026/03/02 - Budget Annexe - Régie des Restaurants - Compte financier unique 2025
Vu l'article 205 de La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit
La généralisation du CFU au plus tard pour Les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le cade général des collectivités territoriales (CGCT)
Considérant que Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution
budgétaire, les restes à réaliser, Le bilan et Le compte de résultat;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permeltant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre Les données de
Lordonnateur et celles du comptable;
Considérant, les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui interdisent formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas ni donner ni recevoir
une procuration à l'un des membres de sa majorité ;
Dans ce cadre, M. Le Maire a quitté La séance et Le Conseil Municipal a siégé sous La présidence de Monsieur Gérard VERNET; Le campte financier unique du budget annexe de La Régie des Restaurants - exercice 2025
présenté et résumé comme suit
RESUTATOREGMONDUBUNGET-REGIERESTAUMAMS
ee - HAE -
Mendats Titres
Se. émis émis
TOTAL DU BUDGET SE sense] v300506| 590852
Fonctionnement (total) 925 869.86 929 328,57 3458.71
Investissement (total) 3125688 31.089,40 “167,48
| 002 Résultat reporté N-1 2450] 23451
Laoï Soide d'investissement N-1 m9. 2n97
Dépenses Recettes Résultat
[TOTAL PAR SECTION La Soise |
Fonctionnement 925 869,86 93167369 5 803.83
investissement 2125688 aagsr| 10649
= |
Monsieur Le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
= D'APPROUVER le Compte Financier Unique du budget annexe de La Régie des
Restaurants - exercice 2025
Délibération n°2026/03/04 - Budget annexe du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Compte financier unique 2025
Vu l'article 205 de La Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour Les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu Le cade général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à
la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, Les restes à réaliser, le bilan et Le compte de résultat
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre Les données de
l'ordonnateur et celles du comptable;
Considérant, les dispositions de l'article L.2121-14 du COCT qui interdisent formellement au
maire de voter son propre cample administratif et qu'il ne peut donc pas ni donner ni recevoir
une procuration à l'un des membres de sa majorité;
Dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et Le conseil municipal a siégé sous La présidence de Monsieur Gérard VERNET Le compte financier unique du budget annexe du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV -
exercice 2025 présenté et résumé comme suit
F D BUDGET = FONERDES JS -
O -
Mandats Titres Résultat
É émis | émis Solde |
TOTAL DU BUDGET 568 323,47 STI 641,32 317,85
Fonctionnement (total) 397 132,08 476 083.14 78 351,06
Investissement (total) 107 966.53 92 039.6 —15 927,37
002 Résultat reporté N-1 3519.02 3 519,02
001 Soide d'investissement N-1 62 624,86 62 624,86
Dépenses | Recettes | Résuitat
[TOTAL PAR SECTION EE Soide |
Fonctionnement 397 732,08 479 602.16 81870,08
Investissement 170 591,39 9203916 “18 55223
M. Christophe BAZILE étant sorti et n'ayant pas pris part au vote
Le Conseil Municipal,
Après en avair délibéré, par 28 voix POUR, D vaix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique du budget annexe du Foyer des Jeunes
Travailleurs Guy IV - exercice 2025
Délibération n°2026/03/05 - Budget annexe du Théâtre des Pénitents - Compte financier unique 2025
Vu l'article 205 de La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit La généralisation du CFU au plus tard pour Les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Considérant que le compte financier unique est un dacument commun définitif comprenant à
la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et Le compte de résultat ;
Considérant que Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant La mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre Les données de
Lordonnateur et celles du comptable; Considérant, les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui interdisent formellement au
maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas ni donner ni recevoir une procuration à l'un des membres de sa majorité ;
Dans ce cadre, M. le Maire à quitté la séance et Le conseil municipal a siégé sous La présidence de Monsieur Gérard VERNET;
Le compte financier unique du budget
présenté et résumé camme suit:
annexe du Théâtre des Pénitents - exercice 2025
- - . +
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 26683656) s2894528| 1835618
Fonctionnement (total) waruso| enr ss |
investissement (total) 196682166| 9964090! -1866780,7 |
002 Résultat reporté N-1 3683709 368910
01 Soide d'investissement N-1 494,29 4929
penses | Recettes Résutat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement wBzuo| 726101 2039529
Investissement agsenel 10351! -186628647
Mansieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
= D'APPROUVER Le Compte Financier Unique du budget annexe du Théâtre des Pénitents
- exercice 2025
10 Délibération n°2026/03/06 - Affectation des résultats 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,
Après adoption des Comptes Financiers uniques de l'exercice 2025 des budgets Ville, et des budgets annexe de La Régie des Restaurants, de la Résidence Séniors des Comtes de Forez, du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV et Théâtre des Pénitents,
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal d'affecter Les résultats de fonctionnement
comme suit
Résultat de l'exercice 2025 du budget Ville 3 510 894,66 €
Excédent de fonctionnement cumulé 8 406 186,86 €
Partie affectée couvrant le déficit de La section d'investissement 3373 46732 €
Solde disponible qui sera reporté en 2024 en section fonctionnement : 5032 719,54 €
Résultat de l'exercice 2025 du budget Régie des Restaurants 3 458,71€
Excédent de fonctionnement cumulé 5 803,83 €
Partie affectée à La section d'investissement 0e
Solde disponible qui sera reporté en 2026 en section fonctionnement: 5 803,83 €
Résultat de l'exercice 2025 du budget Résidence Seniors des Comtes de Forez: 1195,69 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 2 090,89 € Partie affectée couvrant le déficit de La section d'investissement 0€
Solde disponible qui sera reporté en 2026 en section fonctionnement 2 090,89 €
Résultat de l'exercice 2025 du budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV: 78 351,06 €
Excédent de fonctionnement cumulé 81 870,08 €
Partie affectée couvrant le déficit de La section d'investissement 78 552,23 €
Salde disponible qui sera reporté en 2026 en section fonctionnement : 3 317,85 €
Résultat de l'exercice 2025 du budget Théâtre des Pénitents - 6 441,74 €
Excédent de fonctionnement cumulé 30 395,29 €
Partie affectée couvrant le déficit de La section d'investissement 0€
Salde disponible qui sera reporté en 2026 en section fonctionnement 30 39529 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
= D'APPROUVER l'affectation des résultats de fonctionnement dans les conditions exposées ci-dessus
il Délibération n°2026/03/07 - Budget Ville - Décision modificative n°2025/06
Vu l'article L1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu Le budget primitif adapté par Le Conseil Municipal Le 18 décembre 2025,
Sur proposition de M. Gérard VERNET, il est présenté au Conseil Municipal la décision
modificative du budget Ville suivante
DECSONMOOFCATNEN 1 ENERGIE 0
BUDGETULLE
stp ns te ina décision dsl es ren udges ob pr Cons
Male as 2 nviqu ce complete 'églbe.
gent game cas hé quan gt dédie
ter Fan (Réutalde genre dimesiseement | 51218020
(Res rss dtisemeté ris OMEGA) 3400 00069)
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
-_ D'APPROUVER la décision modificative 2026/01 sur le budget Ville telle que présentée
ci-dessus
13 Délibération _n°2026/03/08 - Budgl iicative n°2026/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu Le budget annexe Régie des Restaurants adopté par Le Conseil Municipal Le 18 décembre 2025,
Sur proposition de M. Gérard VERNET, il est présenté au Conseil Municipal La décision modificative du budget annexe de la Régie des Restaurants suivante
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Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE el 4 ABSTENTIONS, décide
= D'APPROUVER la décision modificative 2026/01 sur Le budget annexe de la Régie des
Restaurants telle que présentée ci-dessus
14 Délibération _n°2026/03/09 - Budget annexe Résidence Séniors des Comtes du Forez - Décision modificative n°2026/01
Vu L'article L1812-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe Résidence Séniors des Comtes de Forez adopté par Le Conseil Municipal
le 18 décembre 2025,
Sur proposition de M. Gérard VERNET, il est présenté au Conseil Municipal la décision modificative du budget annexe de La Résidence Séniors des Comtes du Forez suivante :
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
= D'APPROUVER la décision modificative 2026/01 sur le budget annexe Résidence Séniors des Comtes de Forez telle que présentée ci-dessus
15 Dé ration_n°2026/03/0 - Budget annexe du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Décision modificative n°2026/01
Vu L'article L:1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu Le budget annexe Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV adopté par Le Conseil Municipal Le 18 décembre 2025,
Sur proposition de M. Gérard VERNET, il est présenté au Conseil Municipal La décision modificative du budget annexe du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV suivante :
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, D voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
—_ D'APPROUVER la décision modificative 2026/01 sur Le budget annexe Foyer des Jeunes
Travailleurs Guy IV telle que présentée ci-dessus
16 Délibération n°2026/03/11 - Budget annexe du Théâtre des Pénitents - Décision modificative n°2026/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe Théâtre des Pénitents adopté par Le Conseil Municipal Le 18 décembre 2025,
Sur proposition de M. Gérard VERNET, il est présenté au Conseil Municipal La décision
modificative du budget annexe du Théâtre des Pénitents suivante
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, D voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
- D'APPROUVER la décision modificative 2026/01 sur Le budget annexe du Théâtre des Pénitents telle que présentée ci-dessus
17 Délibération n°2026/03/12 - Budget Théâtre des Pénitents - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) - Actualisations
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311-
3 et R2311-9:
Vu La délibération n°2020/12/05 par laquelle une autorisation de programme (AP) a été
ouverte pour suivre Les crédits de paiement du programme de travaux relatif La réhabilitation
et à l'aménagement du Théâtre de Pénitents ;
Vu les délibérations n°2022/09/11 du 22 septembre 2022, n°2023/12/0 du 15 décembre 2022,
n°2023/12/03 du 21 décembre 2023, n°2024/09/08 du 23 septembre 2024, n°2024/12/03 du 19
décembre 2024 et n°2025/12/03 du 18 décembre 2025 par lesquelles Les AP CP du budget
Théâtre des Pénitents ont été modifiées ;
Considérant que Les autorisations de pragramme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements
Qu'elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à Leur annulation et qu'elles peuvent être révisées ;
Considérant que les crédits de paiement constituent La limile supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes:
Considérant que chaque autorisation de pragremme comporte la répartition prévisionnelle
par exercice des crédits de paiement correspondants
Considérant que les autorisations de programme et Leurs révisions sont votées par Le Conseil
Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget
supplémentaire ou des décisions motificatives
M. Gérard VERNET propose, compte tenu des dépenses mandatées au titre de l'opération de réhabilitation et d'aménagement du Théâtre de Pénitents en 2026, de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit
Nouveau montant de l'AP : 4 625 042,62 € HT
THEATRE DES | Echéancier BP | Echéancier BP | Echéancier BP | Echéancier BP
PENITENTS 2023 2024 2025 2026
CP 2021 710 588,34 ‘70 588,94 70 588,94 70 588,94
CP 2022 127 002,35 _ 127 002,35 127 002,35 127 002,35
CP2023 300 000,00 119 899,67 119 899,67 _n19 899.69
7 CP2024 | 204299785| 2000 000.00 33886738 | 338 867.38
| cP2025 1030 000,00] 2000000,00! 4080000,00| 1834 970,73
CP 2026 200 000,00 0.00 2133 73,53
Total 35705884] 451749098| 4736358,36| 4625 042,62
M. Jérôme PEYER 5e questionne sur La forme et sur le fand et ne comprend pas la finalité des AP/CP : pour avoir de la visibilité il faut faire la somme de 2025 et Le total ne correspond pas. IL souhaite connaitre l'origine de La différence de 13 millions d'euros
M. Gérard VERNET explique que lors des Lravaux de rénovation il a eu des coûts
supplémentaires en lien avec des travaux sur l'amiante, des travaux de structure et aussi
18 des travaux liés à une poutre du bâtiment
M. Christophe BAZILE précise que la différence sur Les totaux vient d'une erreur matérielle
et que l'échéancier de 2025 est bien de 4 080 000,00 et non pas 2 080 000 €.
IL ajoute que Les AP/CP ont été mises en place suite à un contrôle de La CRC il y a quelques
années. Elles permettent d'avoir une transparence complète sur Le coût global d'un projet, Sinon il faut reconstituer tous les comptes administratifs sur plusieurs années pour avoir une vision précise de ce coût. La différence de 1,3 millions d'euros est justifiée par des travaux supplémentaires (suite à découverte d'amiante, travaux structurels ..) ainsi que Les effets de la crise énergétique. Le choix de départ est de rénover l'existant au lieu de construire du neuf et d'avoir une friche.
M. Jérôme PEYER ajoute qu'il espère que Le Théâtre des Pénitents sera mieux utilisé que La
Médiathèque, et qu'il votera l'abstention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, décide
- D'APPROUVER les ajustements des crédits de paiement tels que présentés ci-avant
paur Les opérations de réhabilitation du Théâtre des Pénitents
Délibération n°2026/03/13 - Foire Economique - Convention de partenariat avec La Société SPACOM - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2212-
2.L2216-2 et L.2224-18 et suivants;
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son
article L2125-1; Vues articles L310-2 et R310-8 du Code de commerce
Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n°2018-81 du 9 février 2018 relatif à La procédure de déclaration des
manifestations commerciales;
Considérant que la Ville de Montbrison a à cœur de promouvoir des rendez-vous de rencontres et d'échanges entre professionnels et non professionnels des environs. Des évènements types « Foire » présentent pour la Ville de Montbrison un intérêt économique tant par Le public qu'elle attire que par La renommée qu'elle procure à La région et à ses activités; Considérant que La Société SPACOM est une société spécialisée dans l'organisation de foires commerciales et foires évènementielles. Elle intervient sur tout Le Lerritoire ligérien et brionnais et bénéficie ainsi d'un large réseau de connaissances et de partenaires ;
Mme Cindy GIRDIANA et M. Nicolas BONIN exposent que comme en 2024 et 2025, il est
proposé au Conseil Municipal de conclure une convention de partenariat, avec La société SPACOM pour l'organisation de la Foire Economique qui se déroulera du 10 au 12 avril 2026
Cette convention précise Les locaux, espaces et moyens mis à disposition de la société SPACOM ainsi que Le montant de ces mises à disposition.
Mme Cindy GIARDINA précise qu'il s'agit de La 3° édition de la foire éconamique à Montbrison après 12 ans d'absence. La faire se tiendra Les 10, 11 et 12 avril prochains, avec une entrée gratuite pour Le public. IL s’agit d'un rendez-vous impartant pour Le tissu économique Local, et
19 notamment pour le commerce, puisqu'il génère un flux significatif de visiteurs en ville. C'est
donc une très bonne nouvelle en matière d'événementiel, mais également pour l'ensemble de notre économie locale, une véritable vitrine pour Les savoir-faire du territoire. Pour rappel, Lédition 2025 a rassemblé plus de 25 000 visiteurs accueillis sur Les trois jours.
Elle ajoute que cette année, près de 180 exposants seront présents, près de 85 % étant issus du territoire de Loire Forez agglomération. De nombreux secteurs d'activité seront représentés, notamment l'habitat, l'automobile, les motos, le bien-être, la cuisine, Le milieu agricole, la gastronomie ainsi que d'autres filières économiques.
L'organisation reposera sur La même configuration des lieux que l'an dernier, avec une implantation répartie sur l'avenue d'Allard, la place Bouvier, Le jardin, les gymnases Soleillant et Daval, ainsi que la salle de l'Orangerie. C'est un événement qui ne coûte pas d'argent à La collectivité et seulement 3 agents d'astreintes sont mobilisés.
M. Nicolas BONIN ajoute que l'animation se compose de saltimbanques et d'arts burlesques en déambulation, qu'il y aura la présence d'un campement Viking participatif, d'un
accrobranche pour Les plus téméraires, un village du sport composé d'associations
montbrisonnaise sera aussi présent sur la place Bouvier. Il ajoute que des Lots seront à
gagner grâce à un partenariat avec Walibi et La volerie du Forez.
Le Conseil Municipal
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité décide
= D'APPROUVER la convention entre la Ville de Montbrison et la Société SPACOM,
= DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
Présentation d'un bilan du Plan-Façades
Mme Arlette SURGEY rappelle que sur l'action Cœur de Ville, la commune a mis en place
depuis 2022 le plan façades, qui a pour but de soutenir Les propriétaires en d‘embellissant
certains quartiers/rues afin de mettre en valeur le patrimoine montbrisonnais et d'améliorer
Les performances thermiques de l'habitat ancien. Cette action est accompagnée par des aides
techniques, des architectes et des subventions:
Elle fait un point sur les dossiers instruits à ce jour
= 57 visites d'architectes, conseils el fiches de synthèse, pour aider les propriétaires
- 8 ravalements de façades réalisés
- 6 dossiers en cours
= 5 démarrages de travaux prévus pour 2026
Le coût total des travaux est de 834 830 € dont 293 560 € de subventions de la ville. Ainsi, Les subventions s'élèvent, suivant Les dossiers, de 30 à 39 % pour une moyenne de 36 %.
20 Délibération n°2026/03/14 - 8 rue du Marché - Plan façades - Attribution de subvei
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29
Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant Le plan façades
Vu La délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par Laquelle Le plan façade a été refondu ;
Considérant que M. Marcel CHARRION, propriétaire de l'immeuble situé 8 rue du Marché,
souhaite procéder à un ravalement de façade ;
Considérant que le montant des travaux s'élève à 8 582 € TTC:
Mme Arlette SURGEY demande au Conseil Municipal de bien vouloir financer 27% du montant
des travaux, en octroyant à M. Marcel CHARRION une aide de 2 263 €, d'approuver et d'autoriser la signature par M. le Maire de la convention d'attribution de subvention
présentée
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité décide
= D'APPROUVER la convention attributive de subvention entre la Ville de Montbrison et
M. Marcel CHARRION pour une aide représentant 27% des travaux de ravalement de façade du 8 rue du Marché soit 2 263 €,
= DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération,
Délibération n°2026/03/15 - 44 rue Tupinerie - Planfaçades - Attribution de subvention
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29;
Vu La délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant le plan façades ;
Vu La délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par laquelle Le plan façade a été refondu ;
Considérant que l'indivision BUISSON, représentée par Laurent BUISSON, propriétaire de
l'immeuble et la SAS NEEL Chocolatier, représentée par Philippe NEEL, locataire du local
commercial situés au 44 rue Tupinerie, souhaitent procéder à un ravalement de façade
Que Le montant des travaux s'élève à 46 290 € TTC, dont 35 670 € TIC au titre des travaux de
la façade et 10 620 € TTC liés au déplacement et dissimulation de La climatisation
Mme Arlette SURGEY demande au Conseil Municipal de bien vouloir financer environ 36% du
montant des travaux, en actroyant à l'indivision BUISSON, représentée par Laurent BUISSON, propriétaire de l'immeuble et la SAS NEEL Chocolatier, représentée par Philippe NEEL,
locataire du lacal commercial, une aide de 16 596 €, et d'approuver et d'autoriser la signature
par M. le Maire de La convention d'attribution de subvention présentée.
Le Conseil Municipal.
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité décide
= D'APPROUVER la convention attributive de subvention entre La Ville de Montbrison,
L'indivision BUISSON représentée par Laurent BUISSON, propriétaire de l'immeuble et
la SAS NEEL Chocolatier, représentée par Philippe NEEL, locataire du local
commercial, situé 44 rue Tupinerie une aide de 16 596 €,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
21 Délibération n°2026/03/16 - Fixation du montant de l'enveloppe indemnitaire totale disponible {sans majorations)
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2123-
20 à L.2123-24 et R.2123-23
Vu La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter, par Les élus locaux, l'exercice de leur
mandet; Vu La loi Engagement et Proximité n° 2019-1661 du 27 décembre 2019 relative à
L'engagement dans la vie Locale et à La proximité de l'action publique:
Vu La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : Vu le Conseil Municipal du 20 mars 2026 pendant lequel l'ensemble des conseillers municipaux ont été installés et, Le Maire et Les adjoints installés :
Vu les arrêtés de délégations de fonctions des adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Considérant que le Maire bénéficie de droit de l'indemnité de fonction au taux maximal prévu par la Loi, sauf demande expresse de sa part tendant à percevoir une indemnité inférieure Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et, Le cas échéant, aux conseillers municipaux délégués : Considérant que Le montant tatal des indemnités allouées doit respecter une enveloppe indemnitaire globale maximale, déterminée confarmément aux dispositions Légales en vigueur
Considérant que, conformément à La loi du 22 décembre 2025 précitée, cette enveloppe est calculée sur la base de l'indemnité maximale du Maire augmentée des indemnités maximales correspondant au nombre maximal d'adjoints autorisé par la Loi, indépendamment du nembre d'adjoints effectivement en exercice ;
Considérant que La Ville de Mantbrison appartient à la strate de population comprise entre 10 000 et 19 999 habitants
Considérant que Les indemnités de fonction sont versées mensuellement,
M. Christophe BAZILE propose au Conseil municipal de fixer l'enveloppe indemnitaire dans
ces conditions
demnité maximale du Maire fixée à 67,60 % de l'indice brut terminal de La fonction publique {8 1027), soit un montant indicatif de 2 278,7 € ;
L'indemnité maximale des adjoints fixée à 28,60 % du même indice, dans La limite du nombre maximal d'adjoints autorisé, soit un taux cumulé de 257,40 % correspondant à un montant indicatif de 10 580,49 € pour 9 adjoints ;
L'enveloppe indemnitaire globale maximale s'établit ainsi à 325,00 % de l'indice brut terminal, soit un montant indicatif de 13 359,20 € ;
() Montants indiqués à titre indicatif sur la base de (a valeur de l'indice en vigueur au ler janvier 2024
Le Conseil Municipal
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité décide
— D'APPROUVER la fixation de l'enveloppe indemnitaire globale au taux maximal de
325,00 % de l'indice brut terminal de La fonction publique.
22 Délibération n°2026/03/17 - Fixation des indemnités de fonction du Maire à sa demande (sans majorations)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2123- 20 à L.2123-24 et R2123-23
Vu La Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter, par Les élus locaux, l'exercice de leur mandet ;
Vu La lai n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans La vie locale et à La proximité de l'action publique ;
Vu La Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu Local : Vu Le Conseil Municipal du 20 mars 2026 pendant lequel l'ensemble des conseillers
municipaux ant été installés el, Le Maire et Les adjoints installés
Considérant que Le taux maximal de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 67,6 % de
L'indice brut terminal de La fonction publique, conformément à l'article L.2123-23 du CGCT
Considérant la demande de Monsieur Le Maire de percevoir une indemnité inférieure au taux
maximal
M. Christophe BAZILE propose de fixer l'indemnité de fonction du Maire à 49 % de l'indice brut
terminal de La fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité décide
— D'APPROUVER la fixation de l'indemnité du maire à 49 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Délibération n°2026/03/18 - Montant des indemnités de fonctions incluant Les majorations légales (liées au statut de chef-lieu d'arrondissement et de bénéficiaire de la dotation de
Solidarité Urbaine)
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à
L.2123-24 et R2123-23 ;
Vu La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter, par Les élus Locaux, l'exercice de leur
mandat
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans La vie locale et à la
proximité de l'action publique
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local;
Vu la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de Laquelle ant été installés Les
conseillers Municipaux, le Maire et Les adjaints ;
Vu les arrêtés de délégation de fonctions accordées aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués :
Vu la délibération n°2026/03/16 fixant l'enveloppe indemnitaire globale maximale ; Vu la délibération n°2026/03/17 fixant l'indemnité de fonction du Maire à un taux inférieur au plafond légal;
Considérant que La commune est chef-lieu d'arrondissement;
Considérant que La commune a bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion saciale au cours des trois derniers exercices
23 Considérant qu'en application des articles L.2123-22 et R2123-23 du Code général des
collectivités territoriales, Les indemnités de fonction peuvent être majorées dans ces cas ;
Considérant que ces majorations peuvent être cumulées;
Considérant que les majorations s'appliquent aux indemnités effectivement votées et entrent pas dans Le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction des
adjoints et des conseillers municipaux délégués dans le respect de l'enveloppe indemnitaire
globale;
Considérant que le total des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil
municipal, d'un taux de 322 % hors majorations, est inférieur à l'enveloppe indemnitaire globale maximale de 325 % fixée par La délibération n°2026/08/16 ;
Considérant que l'indemnité de fonction du Maire, fixée par la délibération n°2026/03/17 à un
taux inférieur au plafond légal, constitue la base de calcul à laquelle s'appliquent les
majorations prévues par Les dispositions précitées :
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de fixer Les indemnités de fonction des
adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit, en tenant compte des
majorations légales applicables.
Le tableau ci-dessous précise, pour chaque fanclion, Le taux appliqué
FH nd bu | 6e hicebnt] ea net] til deb
| puriqie
AVANT. MAJORATION _| MAJORATION
Wire ADEL res
Same saint ème adjoint
Tam sont Fa ème doit 20%]
Same sdjoint u _2200%] er CM détéque ion] Zame CM délégué Same CH délegue.
nov no
709% ame CM deleque
—— réa
L'enveloppe totale mensuelle payée s'élèvera à 18 276.90 €.
L'indemnisation des adjoints et des conseillers municipaux délégués prendra effet au 25
mars 2024, date à laquelle Les délégations sont devenues exécutoires.
24 Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité décide
- DE FIKER les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux
délégués dans Les conditions définies dans Le tableau ci-dessus, - DIT que ces indemnités seront versées mensuellement,
= DIT qu'elles prendront effet au 25 mars 2026,
- DIT que Le montant total des indemnités versées respecte l'enveloppe indemnitaire globale fixée par La délibération n°2026/03/16,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de La présente délibération.
Délibération n°2026/03/9 - Délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122- 22
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de bonne administration et de réactivité de l'action
municipale, de déléguer au Maire certaines attributions relevant de La compétence du Conseil
municipal;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de déléguer au Maire les pouvoirs
suivants
= Procéder à lous Les actes de délimitation des propriétés communales ;
= Fixer Les tarifs des articles vendus dans Les boutiques du Musée et du Camping
Municipal du Surizet, ainsi que Les Larifs permettant l'indemnisation de dommages
causés à la Ville sur tout mobilier ;
= Procéder dans la limite de 6 000 000 € à La réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le buriget, et aux opérations financières
utiles à Le gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre Les décisions mentionnées au III de l'article
L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions duc de ce même
article, el de passer à cet effet Les actes nécessaires :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'ensemble des actes d'exécution du marché, spécialement les avenants, les reconductions, affermissements de tranche, acceptation ou refus de sous-traitant, sanctions et résiliation ainsi que le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil prévu à l'article D2181-5-1 du Code Général des Collectivités Terriloriales, lorsque Les crédits sont inscrits au budget;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le
règlement des marchés publics et accords-cadres lorsqu'ils sont passés en
application de l'article R2122-8 lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
= Décider de la conclusion et de la révisian du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ; = Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance de La Ville ;
- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux : = Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
25 = Accepter Les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditians ni de charges;
= Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
= Fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de Loi et
experts
= Exercer, au nam de la Commune, le droit de préemption urbain que La Commune en
soit titulaire ou délégataire, sur l'ensemble des zones concernées par celui-ci et l'autorise à subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessiannaire dune opération d'aménagement à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au ler alinéa de l'article L213-3 du Code de l'Urbanisme;
+ intenter au nom de la commune Les actions en justice où défendre La commune dans
les actions intentées contre elle tant en lère instance, en appel qu'en cassation,
devant Les juridictions civiles, administratives et pénales, constituer La commune
partie civile et effectuer les dépôts de plainte et de transiger avec Les tiers dans La
limite de 1 000 € ;
= Régler les conséquences dommageables des accidents dns Lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans La limite de 50 000€ ;
= Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de La
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local; = Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000€ ;
+ Exercer le droit de préemption sur les fands artisanaux, les fands de commerces et
baux commerciaux dans la limite de 300 000 € :
= Autoriser, au nom de La Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dant elle est membre ; = Demander à loul organisme financeurs l'octroi de subventions d'un montant maximal
fixé à 100 000 € ;
= Procéder au dépôt des déclarations préalables, des permis de démolir, des permis de
construire et des autorisations de travaux pour l'ensemble des bâtiments
communaux ;
+ Autoriser Les mandats spéciaux que Les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans Le cadre de leurs fonctians, ainsi que Le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jérôme PEYER remarque une délégation pour La souscription d'emprunts pour 6 000 000
€ alors que le montant précédent était de 1 000 000 € et souhaite connaître ce qui justifie cette augmentation.
M. Christophe BAZILE précise que cette mesure concerne le recours à l'emprunt, pour un
montant maximal de 6 000 000 € et souligne que l'objectif n'est pas de se soustraire à l'avis du Conseil municipal pour Les emprunts. En effet, il s'engage à présenter taus Les emprunts en Conseil Municipal, cependant du fait du problème de l'énergie, la commune pourra être amenée à faire un emprunt très rapidement
M. David GILBERT dit que Le Conseil Municipal peut se réunir Saus cinq jours
M. Christophe BAZILE affirme que Le Conseil Municipal ne peut pas se réunir pour seulement ce point et rappelle que l'emprunt sera retranscrit dans une décision et présenté par La suite
au Conseil Municipal
M. Gilbert DAVID donne l'exemple d'emprunts toxiques:
26 M. Christophe BAZILE rappelle que (es montbrisonnais lui ont fait confiance et précise qu'il
n'amènera pas la Ville sur des emprunts toxiques, comme il ne l'a pas fait durant ses mandats
précédents.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, par 29 voix POUR et 4 voix CONTRE
= DELEGUE au Maire Les pouvoirs limitativement énumérés ci-avant
= PRECISE que Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
municipal des décisions prises en vertu de La présente délégation
Délibération n°2026/03/20 - EPORA - Ilot Saint-Jean - Autorisation d'acquérir des parcelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29;
Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement son article L321-1:
Vu La convention de veille foncière signée Le 2 février 2022 ;
Vu la Délibération n°2023/01/01 du 17 janvier 2023 par Laquelle Le Conseil Municipal a autorisé
M. Le Maire à signer La nouvelle convention de veille fancière avec l'EPORA et Loire
Forez agglomération
Vu la Délibation n°2023/ñ/12 du 28 novembre 2023 par Laquelle Le Conseil Municipal à
approuver l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et Vouverture d'une enquête parcellaire auprès de M. le Préfet de la Loire dans le cadre de La mise en œuvre de la procédure d'expropriation dans le cadre de l'Opération de renouvellement urbain du cœur d'îlot Saint-Jean
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-010 PAT du 8 juillet 2024 portant ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant l'opération de renouvellement urbain du cœur d'lot Saint-Jean- situé sur La commune de Montbrison Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-001 PAT portant déclaration d'utilité publique l'opération de renouvellement urbain du cœur d'ilot Saint Jean valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à La réalisation de ce projet ;
Vu l'ordonnance d'expropriation en date du 17/07/2025 :
Considérant Le dispositif Action Cœur de ville ;
Considérant l'étude pré opérationnelle réalisée par La Ville de Montbrison pour définir et pragrammer une stratégie de revitalisation de san centre-ville ;
Considérant que cette démarche intègre un volet habitat qui Lui permet de mettre en place
une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) notamment sur {rois ilols du centre-ville : rue Saint-Jean, rue du Merché et rues Martin
Bernard/Victor de Laprade. Son objectif est de restructurer ces ilots pour améliorer l'habitat, produire de nouveaux logements adaptés aux modes de vie d'aujourd'hui et redynamiser Les rez-de-chaussée commerciaux non adaptés aux activités commerciales;
Dans le cadre de cette convention, l'EPORA est chargé d'acquérir Les assiettes foncières que
La Commune s'engage à Lui racheter au plus tard au terme de la convention
L'aménagement de l'lat Saint-Jean a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) qui
a donné lieu à une ordonnance d'expropriation. Ainsi, l'EPORA est désormais propriétaire des
biens situés dans Le périmètre de La DUP mais doit, pour en obtenir La jouissance, verser une
indemnité d'expropriation aux différents propriétaires. Sur cette base, l'EPORA a initié des
négociations avec chacun des propriétaires pour convenir du montant des indemnités
d'expropriation à Leur allauer.
27 Ainsi, Mme Arlette SURGEY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver Les
montants des indemnités d'expropriation proposés par l'EPORA comme suit :
+ Pour la parcelle BK 177 sise 9 rue des Pénitents comprenant un immeuble appartenant
en copropriété à Mme Chapelon (lots 3 et 4) et Mme Chevrin (lots 1 et 2)
respectivement 163 000 € et 175 000 €.
= Pour les parcelles BK 169 et 171 sises 7 rue des Pénitents et 25 rue Saint Jean
comprenant un immeuble appartenant aux consorts Simon : 235 000 €
= Pour la parcelle BK 872 sise 11 rue des Pénitents et 17 rue Saint Jean comprenant un immeuble appartenant à Mme Clairet : 301 000 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE les montants des indemnités d'expropriation proposés par l'EPORA et
comme suit
© Pour la parcelle BK 177 sise 9 rue des Pénitents comprenant un immeuble
appartenant en copropriété à Mme Chapelan (lots 3 et 4) et Mme Chevrin (lots
1et 2) : respectivement 163 000 € et 175 000 €.
© Pour Les parcelles BK 189 et 171 sises 7 rue des Pénitents et 25 rue Saint Jean
comprenant un immeuble appartenant aux consorts Simon : 235 000 €
o Pour la parcelle BK 872 sise 11 rue des Pénitents et 17 rue Saint Jean
comprenant un immeuble appartenant à Mme Clairet : 301 000 €
= S'ENGAGE à racheter ces biens à l'EPORA au plus tard au terme de La convention.
M. Luc VERICEL quitte la salle du Conseil Municipal à 20h36
Délibération n°2026/03/21 - EPORA - Gégé 2 - Autorisation d'acquérir des parcelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement son article L321-1
Vu la Délibération n°2021/1/11 du 29 novembre 2021 par laquelle Le Conseil Municipal à autorisé M. Le Maire à signer la nouvelle convention de veille foncière avec l'EPORA et Loire Forez agglomération
Vu La convention de veille foncière signée Le 2 février 2022 ;
M. Luc VERICEL étant sorti et n'ayant pas pris part au vote
Dans Le cadre de cette convention, l'EPORA est chargé d'acquérir Les assiettes foncières que la Commune s'engage à Lui racheter au plus tard au lerme de La convention.
Ainsi, Mme Arlette SURGEY propase au Conseil Municipal de donner son accord pour que
L'EPORA achète auprès de Mme VERICEL une maison sise 58 avenue Thermale au prix de
90 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité, avec 32 voix:
= DONNE san accord pour que l'EPORA achète auprès de Mme VERICEL une maison
sise 58 avenue Thermale au prix de 90 000 € ;
= S'ENGAGE à racheter ces biens à l'EPORA au plus tard au terme de La convention.
28 M. Luc VERICEL revient dans la salle du Conseil Mu: jpal à 20h38
M. Christophe BAZILE revient sur l'lot Saint-Jean pour lequel iL y aura un appel à projet de juin à octobre 2026. EPORA fera Les premiers travaux de novembre 2026 à mai 2027.
Cela signifie donc que d'ici deux à trois ans le projet pourra aboutir alors que dans la
démarche de reconquête des logements vacants il faut sept à huit ans pour avoir une dizaine de logements
Délibération n°2026/03/22 - Résidence Séniors des Comtes de Forez - Groupement de commande - Convention de partenariat multipartite pour Le financement de l'acquisition d'une solution DUI (dossier unique informatisé)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de La commande publique,
Vu La délibération n°2025/09/08 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2025
approuvant la candidature de la commune, en partenariat avec 19 autres entités, à l'appel à projets de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS AURA) dans Le cadre du programme ESMS numérique
Considérant que cette candidature a été retenue par l'ARS AURA, permettant l'octroi d'une subvention destinée notamment à financer l'acquisition d'une solution de Dossier Unique Informetisé (DUI) pour La Résidence Sénior des Comtes de Forez,
Considérant qu'il convient désormais de conclure une nouvelle convention de partenariat avec les 19 entités concernées afin de constituer un groupement de commende pour l'acquisition de cette solution
Considérant que cette convention a également pour objet de définir les modalités de
répartition de la subvention attribuée par l'ARS AURA,
Considérant qu'il est proposé de désigner l'EHPAD Louis Pasteur - CCAS de Lempdes en
quelité de coordonnateur du groupement, chargé de procéder au lancement de la
consultation, chaque membre du groupement assurant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. Le coordonnateur percevra l'intégralité de la subvention versée par L'ARS AURA et en assurera la redistribution aux membres du groupement conformément aux modalités définies dans la convention jointe en annexe,
A titre informatif, le montant de la dépense pour La commune de Montbrison sera intégralement couvert par une subvention d'un montant de 21 000 euros,
Ainsi, Mme Corinne JACQUEMONT propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
cetle convention de partenariat et groupement de commande et de bien vouloir autoriser M
Le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité décide
= D'APPROUVER La convention de partenariat multipartite pour Le financement de
acquisition d'une solution DUI ;
= DONNE pouvair à Monsieur Le Maire ou à son représentant paur prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération,
29 Délibération n°2026/03/23 - Elections municipales 2026 - Indemnités du personnel
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29:
Vu l'arrêté du 27 février 1962, complété par le décret du 20 février 1986,
Vu Le décret 91-875 du 4 septembre 1991
Vu l'arrêté du 19 mars 1962,
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002,
Considérant que la préparation et la tenue des scrutins mobilisent des agents communaux
en dehars de Leurs horaires habituels de travail,
Considérant qu'il convient de reconnaître et d'indemniser ces sujétions particulières,
M. Gérard VERNET explique au Conseil municipal que le scrutin des élections municipales du 15 mars dernier auvre droit, comme pour chaque élection, à une indemnisation des agents communaux financée par les crédits versés par l'État à la commune.
IL précise que cette indemnisation concerne Les agents communaux qui ont été mobilisés pour assurer, en complément de leur travail habituel et souvent en dehors de leurs horaires de service, l'ensemble des opérations liées à l'organisation du scrutin : préparation en amont, mise en place matérielle des bureaux de vote, tenue des permanences, surveillance, ainsi que la rédaction, l'expédition des procès-verbaux el la transmission des résultats.
Cette indemnité est calculée sur la base d'un crédit global et d'un taux individuel maximum
calculé par référence à l'indemnité mensuelle forfaitaire maximum pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie accordée à un attaché territorial instituée dans la commune, multipliée par le nombre d'agents, multiplie par Le nombre de tours aux élections. 9 agents de La commune, cadres A, sont concernés.
L'enveloppe globale maximale pour cette consultation s'élèverait donc à
1146.85/12 x coefficient 8 x 9 agents x 1 tour = 8881.04 euros,
L'indemnité individuelle, quant à elle, ne peut dépasser le quart de l'indemnité annuelle
maximum des attachés territoriaux soit 1146.85/4 x coefficient 8 = 2293.70€
M. VERNET propose qu'en ce qui concerne 7 personnes, les indemnités soient calculées en
fonction du nombre d'heures réellement effectuées le jour même du scrutin et que pour 2
autres personnes, l'indemnité soit calculée, bien sûr, sur les mêmes bases, mais également
en fonction des travaux supplémentaires qu'ont nécessité l'organisation et la mise en place de ces électians dans les semaines précédentes,
IL prapose donc qu'il soit alloué aux personnes précitées des indemnités pour un montant
total de 2887.5 €
M. Gérard VERNET remercie tous Les élus, Les agents el surtoul Les dizaines de bénévoles, qui ont permis un scrutin sans accroc et fluide. Ce qui est un vrai signal du fonctionnement de la démocratie au niveau Local.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, par 32 voix POUR et 1 ABSTENTIONS décide
D'APPROUVER les indemnités du personnel municipal pour Les élections municipales
telles que présentées ci-avant
30 Délibération n°2026/03/24 - Désignation des représentants de la collectivité (agents et représentants du Conseil Municipal) au Comité Social Territorial et dansla Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de travail
Vu le Code Général des Collectivités Territeriales et plus particulièrement ses articles L2121-
21et L2121-83;
Vu Le Code général de la fonction publique;
Vu la Loi n°84-53 du 24 janvier 1984 portant dispositions stetutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 32 et 32-1;
Vu Le décret n° 2021-5971 du 10 mai 2021 relatif aux Comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et
suivants, Vu la délibération n°2022/05/20 du 16 mai 2022 par laquelle Le Conseil Municipal à décidé de
fixer à 5 le nombre des représentants de l'Administration au sein du Comité Social Territorial
et de Le formation spécialisée.
Considérant que Les collectivités territoriales doivent mettre en place un Comité Social
Territorial (CS) instance unique de représentation du personnel issue de La fusion du comité
Lechnique et du CHSCT. Au sein de cette instance, une formation spécialisée en matière de
santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est instituée dans Les collectivités remplissant
Les conditions réglementaires.
Considérant que le CST comprend des représentants du personnel, désignés ou élus selon
les modalités réglementaires ainsi que des représentants de La collectivité territoriale,
désignés par l'organe délibérant
Considérant que la collectivité doit ainsi désigner ses 5 représentants titulaire et 5 représentants suppléants pour siéger au CST et à la FASCT.
Considérant qu'il appartient au Conseil. Municipal de désigner les représentants de La
collectivité parmi les élus du Conseil Municipal et/ou Les agents de La collectivité, La
désignation doit respecter le principe de parité avec Le nombre de représentants du
personnel
M. Gérard VERNET propose que les 10 représentants, titulaire et suppléants du Conseil
Municipal soient Les suivants:
= M Gérard VERNET, titulaire et sa suppléante Mme Cécile MARRIETTE
= Mme Arlette SURGEY, titulaire et sa suppléante Mme Cindu GIARDINA
M. Philippe DUCHEZ, Litulaire et son suppléant Mme Luc VERICEL
Mme Anne GIROUDON, titulaire et son suppléant M Patrice ROMEUF
Mme Annabel TURNEL titulaire et sa suppléante, Mme Christiane BAYET
Ces représentants auront pour mission de participer aux réunions des instances, de
contribuer au dialogue social et de veiller aux conditions de travail, de santé et de sécurité des agents.
M. Gilbert DAVID demande si La minorité pourra siéger.
M. Christophe BAZILE répond qu'il parait peu opportun que la miroilé siège dans cette commission, dans La mesure où elle porte sur des questions relatives au fonctionnement
interne de La collectivité, mais il rassure en précisant qu'il y a d'autres commissions dans lesquelles ils pourront siéger, comme La commission environnement.
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
a Ont été désignés avec 30 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
= M Gérard VERNET, titulaire et sa suppléante Mme Cécile MARRIETTE
= Mme Arlette SURGEY, titulaire et sa suppléante Mme Cindy GIARDINA
= M. Philippe DUCHEZ, litulaire et son suppléant Mme Luc VERICEL - Mme Anne GIROUDON, titulaire et san suppléant M Patrice ROMEUF
= Mme Annabel TURNEL titulaire et sa suppléante, Mme Christiane BAYET
Le Conseil Municipal, Après en avoir discuté et délibéré par 30 vaix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS décide
= D'APPROUVER les désignations de = MGérard VERNET, titulaire et sa suppléante Mme Cécile MARRIETTE
= Mme Arlette SURGEY, titulaire et sa suppléante Mme Cindy GIARDINA
= M.Phiippe DUCHEZ, lilulaire et son suppléant Mme Luc VERICEL = Mme Anne GIROUDON, titulaire et son suppléant M Patrice ROMEUF
= Mme Annabel TURNEL titulaire et se suppléante, Mme Christiane BAYET
En tant que représentants du Comité Social Territorial et de La Formation Spécialisée de la Santé, Sécurité et des Conditions de travail pour la Ville de Montbrison
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire
Date n° Objet
05/01/2026 |2024/01/0 [Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme
(Germaine OCHOTORENA
Ls/ou2026 — Po76/02/0 [bctroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme [et M. NENOT Nathalie et Eric
(09/01/2026 |2026/03/D Demande de subvention de 9 000 € auprès de Loire Forez agglomération dans Le cadre du programme Cercle vertueux
l'économie d'énergie 2026 et plus particulièrement avec l'installation Le volets extérieurs au sein du Centre Social de Montbrison, travaux à
aractère énergétique dont le montant s'élève à 29 637 € HT.
fe/ov2026 (2026/04/D … Renouvellement ce concession au cimetière de Montbrison au protit del _JMme Monique BOURRIN
Né/012025 f2026/05/0 JAchat d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme
[Lactitia PERRET
[9/01/2026 12026/06/0 \bemande de subvention de 7 500 € auprès de l'Etat dans Le cadre du Programme de La Dotation Equipements des Territoires Ruraux 2026
let plus particulièrement avec l'installation de volets extérieurs au sein lu Centre Social de Montbrison, travaux à caractère énergétique dont
Lo montant s'élève à 29 637 € HT.
28/01/2026 |2026/07/D lapprobation de La convention de mise à disposition de terrain au \département près de l'école Brillié pour une durée de dix années
freconductibles d'année en année
802028 f2026/08/0 [Approbation du contrat de mise à disposition de Locaux àla Croix (Rouge Française situés, B boulevard Gambetta 42600 MONTERISON, à
(compter du 1 février 2024
32 Pa/01/2026
(29/01/2026
(29/01/2026
P026/09/0
(2026/10/0
Demande de subvention de 40 000 € auprès de la Région Auvergne KRhône Alpes LEADER LOIRE dans le cadre ëu programme « Soutenir
Lun développement qualitatif et vertueux de l'hôtellerie de plein air et Les gites d'étape » et plus particulièrement avec l'acquisition et La
Pose de deux chalets au Sein du camping municipal du Surizet, dont Le
Imontant s'élève à 88 326,62 € HT.
IRenouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit
Lie M Fabrice FAYE
(2026/1/D (Renouvellement d'une case de columbarium au cimetière de [Montbrison au profit de Mme Patricia FAYOLLE
(02/02/2026
60/01/2026
(2026/12/0
P2026/3/0
(Octroi de concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme
[Edith ROUSSEL
(Constitution régie de recettes et d'avances Résidence Séniors Comtes
le Forez Annulée et remplacée par La Décision n° 2026/23/D du 02 mars 2026
5/02/2026 (0267140 Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit Lie Mme Ctaudine DAMON
(09/02/2026
6/02/2026
2026/1870
(2026/16/0
Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbris Lie Mme Monique BÉAL
Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de
IM. Jean ROSSIGNEUX
n au profit
9/02/2026 (2026/1770 (Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profil Lie Mme Evelyne FOURNIER
9/02/2026
(20/02/2026
(20/02/2026
2026180
(2026 /19/0
2026/20/0
loctroi d'une case de colombarium au cimetière de Moingt au profit de
[M Jacques DORE
lapprobation de La convention de mise à disposition de locaux situés 20] lavenue Thermale 42600 MONTBRISON, à l'association CARMS, à|
Écompter du 1 mars 2026 paur une durée de 5 années.
fApprobation de La convention de mise à disposition de locaux situés à Ipalce du Colonel Marey 42600 MONTBRISON, à l'association Parole en
(Forez, à compter du ler mars 2026 pour une durée de 5 années.
(23/02/2026 (2026/2710 Renouvellement de concession au cimetière de Montbrison au profit del IMme Christine FOUGEROUSE
(25/02/2026
(02/03/2026
(2026/2270
(2026/23/0
[Création des nouveaux tarits de La boutique du musée d'Allard
(Constitution régie de recettes et d'avances Résidence Séniors Comtes \de Forez
‘Annule et remplace La Décision n° 2026/13/D du 30 janvier 2026
(03/03/2026 2028/2270 Renouvellement d'une concession au cimetière de Mantbrison au profit \de M. Philippe CHARLES
03/03/2026 P026/25/0 Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit (de M. Jean-Pierre DESVIGNES
03/03/2026 (2026/2860 (üctroi d'une case de colombarium au cimetière de Moingt au profit de
IMme Françoise LE GOURRIEREC
(05/03/2026
(06/03/2026
(2026/21/0
(2026/28/0
” [Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit
\de Mme Josiane CORROY
Demande de subvention de 800 € auprès de LOIRE FOREZ lAGGLOMERATION dans le cadre du soutien à l'investissement pour
favoriser l'application de La loi EGalim et lutter contre l'utilisation de bouteilles plastiques avec l'acquisition d'une fontaine d'eau minérale et
\gazeuse, achat à caractère énergétique dont Le montant s'élève à 2
A0 € HT.
(09/03/2028 (2026/29/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit [de Mme Françoise GALY-FAJOU
33 P9/03/202% 026/30/0 [Renouvellement dune concession au cimetière de Montbrison au profit}
E le Mme Françoise GALY-FAJOU
fo/03/2026 f2026/1/0 JApprobation du contrat de mise à disposition de lacaux d'habitation situés 4 place Colonel Marey 42600 MONTERISON, à compter du 1°°
avril 2026 pour Mme DELOT Anais.
(0/03/2026 12026/32/D IMise à jour des tarifs des produits de la boutique du Camping du _ (Surizet pour l'année 2026 …
[n/037202 — (2024/33/0 |Approbation de l'avenant n°7 concernant la modification de loyer par Iuite de l'extension des locaux misà disposition à La Maison des
Permanences 12, rue de la Préfecture à Montbrison pour la Mission Locale du Forez. Cet avenant prenant effet Le Ter avril 202
În/03/2026 — f2026/34/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de IMme wvette FAURE
(2/03/2026 |2026/35/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit
_ \de M FAVARD Atain [03/2026 f2026/36/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de
| [Mme Estelle RENAULT _
frios/2026 — P26/37/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de [Mme Yvonne CHAUMARAT
[ente d'un véhicule Citroen Jumpy roulant à M Jean Luc THEVENON _ | N8/03/2026 (2026/38/D
(8/03/2026 |2026/39/0 (octroi d'une concession au cimetière de Maingt au profit de Mme Alice
JLAFONT _
he/03/2026 |2026/20/D Approbation de la convention déterminant les conditions dans] lesquelles le Musée d'Allard met gratuitement en prêt des œuvres au]
bénéfice de l'association l'ARAIRE dans le cadre de l'exposition « Jeux| let jouets d'autrefois » qui se tiendra du 5 avril au 1” novembre 2026.
M. Christaphe BAZILE termine en remerciant la direction d'être au complet ce soir pour la
présentation des comptes financiers uniques,
La secrétaire de séance Le Maire,
Anne GIROUDON
34