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Arrêté - view document.php?id=2303 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Hagondange. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2303)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, E x Secrétariat générai

Direction de la coordination et de

PRÉFET l'appui territorial

DE LA MOSELLE

Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DCAT/BEPE/N°2025- 9 % 3

AU LE JUL, 2625

portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Granulats Vicat d'une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Hagondange

Le Préfet de la Moselle

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses livres 1, IV et V et ses articles L163-5, L.411-1, L.411-2,

L.415-3 et R4111 à 14 ;

Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L.511-2 et la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6:

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;

Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle :

Vu l'arrêté DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées :

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

1/26Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 modifié relatif à la gestion des déchets des industries extractives ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de garanties financières en application de l'article R.516-1 du code de l'environnement modifié ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement modifié ; À

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 modifié relatif aux conditions d'admission des déchets inertes relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des ICPE ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-43-1 du code de l'environnement ;

Vu le schéma régional des carrières Grand Est approuvé le 27 novembre 2024 ;

Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires grand Est approuvé le 24 janvier 2020 ;

Vu le plan de prévention des risques inondation de la commune d’Hagondange approuvé le 1° décembre 2006 ;

Vu la demande du 25 février 2020 présentée par la société Granulats Vicat dont le siège social est situé rue Aristide Bergès à L'isle-d'Abeau, à l'effet d'obtenir l’autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire sur la commune d’'Hagondange et comprenant une demande de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation d'espèces animales protégées et de leurs habitats ;

Vu les compléments apportés par le pétitionnaire à cette demande, le 19 octobre 2021, le 18 juillet et le 30 août 2022, le 25 juillet 2024;

Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application des articles R.181-18 à R181-32 du code de l'environnement et notamment l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 15 décembre 2022 et la réponse apportée par le pétitionnaire le 25 juillet 2024 qui constitue un complément au dossier de demande d'autorisation environnementale ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 24 novembre 2022 et la réponse apportée par le pétitionnaire le 25 juillet 2024 qui constitue un complément au dossier susvisé ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCAT-BEPE-218 du 18 octobre 2024 ordonnant l'organisation d'une enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2024 inclus ;

2/26Vu l'accomplissement des formalités d'affichage de l'avis au public réalisé dans les communes de Amnéville-les-Thermes, Ay-sur-Moselle, Bousse, Ennery, Hagondange, Hauconcourt, Gandrange, Guénange, Marange-Silvange, Mondelange, Richemont, Rurange-lès-Thionville, Talange et Trémery ;

Vu la publication de ce même avis dans les journaux locaux Les affiches d'Alsace et de Lorraine les 25/29 octobre 2024 et 19 novembre 2024 et le Républicain lorrain les 18 et 28 octobre 2024 ;

Vu le registre d'enquête et le rapport et l'avis du commissaire-enquêteur remis au préfet de la Moselle le 18 janvier 2025 ;

Vu les avis émis par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale consultés ;

Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture ;

Vu l'ensemble des précisions apportées par le pétitionnaire à l'inspection des installations classées au cours d'échanges par courriels entre le 6 février 2025 et le 13 mai 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2025-139 du 16 avril 2025 portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires à Hagondange, par la société Granulats Vicat ;

Vu le rapport et les propositions du 6 juin 2025 de l'inspection des installations classées ;

Vu le projet d'arrêté porté le 13 juin 2025 à la connaissance du pétitionnaire ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation carrière (CDNPS) du 26 juin 2025 au cours de laquelle le demandeur a été entendu;

Vu l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté et les prescriptions ;

Considérant que le projet déposé par le pétitionnaire relève de là procédure d'autorisation environnementale ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers où inconvénients de l‘installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;

Considérant que les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats des consultations menées en application des articles R. 181-18 à R181-32 du code de l'environnement, des observations des collectivités territoriales intéressées et des services déconcentrés et établissements publics de l’État et sont de nature à prévenir les nuisances et les risques présentés par les installations ;

Considérant que l'âge des arbres présents dans les secteurs à défricher est inférieur à 30 ans et que le projet porté par la GRANULATS VICAT ne nécessite donc pas d'autorisation de défrichement en application des articles L.214-13, L.341-3, L.372-4, L.374-1 et L 375-4 du code forestier :

Considérant les principes de prévention et de gestion des déchets fixés à l'article L541-1 et suivants du code de l'environnement et notamment les principes de proximité, de hiérarchie du mode de traitement et de priorité géograhique ;

Considérant que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation prévues par le pétitionnaire ou édictées par l'arrêté sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;

Considérant que le 4° du 1! de l'article L411-2 du code de l’environnement dispose que « La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées [à] l'article L. 411 [ne peut se faire qu'] à

condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante [...] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle [.] c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour 3/26d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement» ;

Considérant que le projet est de nature à entraîner la destruction, l’altération ou la dégradation de l'habitat d'espèces animales protégées, la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées d'insectes, de reptiles, d'amphibiens, de mammifères et d'oiseaux ;

Considérant que la demande d'autorisation comprend une demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces protégées d'insectes, de reptiles, de mammifères, d'oiseaux, et pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées d'insectes, d'amphibiens, de reptiles, de mammifères, d'oiseaux ;

Considérant que l'autorisation demandée vise à répondre à la demande locale en matériaux destinés à l'industrie du béton y compris pour les chantiers de travaux publics, à pérenniser l'activité de la société Granulats VICAT et l’approvisionnement notamment de la plate-forme de traitement de cette société située à proximité, et à permettre le stockage de matériaux inertes extérieurs ; et qu'ainsi la demande présentée relève d'une raison impérative d'intérêt public majeur;

Considérant que le dossier présenté par la société Granulats Vicat démontre l'absence de soiution alternative satisfaisante à la réalisation des travaux projetés ;

Considérant que la demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées présente des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement des impacts ;

Considérant que le conseil national de ia protection de la nature (CNPN) a émis des remarques sur différents points ;

Considérant que les éléments apportés par la société Granulats Vicat dans le mémoire en réponse à l’avis du CNPN susvisé permettent de répondre à l’ensemble des points soulignés par le CNPN ;

Considérant que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts prévues par le pétitionnaire pour la protection des espèces permettent le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées dans la demände de dérogation dans leur aire de répartition naturelle :

Considérant qu'il y a donc lieu de prescrire la mise en œuvre de ces mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts ;

Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destruction, altération ou dégradation d'habitats d'espèces animales protégées, et de capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces protégées se trouvent ici réunies ;

Considérant que, conformément à l’article L163-5 du code de l'environnement, les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I. de l'article L163-1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d'infomation géographique accessible au public sur internet et que les maîtres d'ouvrages doivent fournir aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services ;

Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;

4/26ARRÊTE

1 PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES

11 Bénéficiaire et portée de l'autorisation

111 Exploitant titulaire de l'autorisation

La société GRANULATS VICAT (SIRET 768 200 255 00091), dont le siège social est situé 4, rue

Aristide Bergès 38080 L'ISLE-D'ABEAU, est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune

d'Hagondange, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, les installations

détaillées dans les articles suivants.

11.2 Réglementations applicables

Sauf dispositions particulières visées au présent arrêté, celui-ci s'applique sans préjudice :

+ des arrêtés ministériels applicables de plein droit, notamment les arrêtés ministériels susvisés ;

+ des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code

civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités

territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression ;

+ des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.

11.3 Localisation et surfaces occupées par les installations

Les installations autorisées sont situées sur les communes et parcelles suivantes : r re Re cioriereicts “12 to)

Hagondange : 3 à 6, 10 à 12, 94 (ex 13), 95 (ex 13), 14 à 19,

B 8 25 à 28, 33 à 35, 55, 57, 78, 79 pp, 82, 83 pp, 85

Hagondange 8 1 à 7, 22, 26 à 33, 40, 42, 51, 54, 77, 78, 81 et 82

Les terrains concernés par le projet couvrent :

+ une surface cadastrale de 29 ha 88 a 21 ca dont:

o 17 ha 93 à 98 ca pour le secteur Ouest ,

o 11 ha 94 a 23 ca pour le secteur Est ;

* une surface exploitable sollicitée de 15 ha 81 a 90 ca dont :

o 7 ha 79 a 30 ca pour le secteur Ouest ;

o 8 ha 02 a 60 ca pour le secteur Est.

La surface exploitable tient compte des distances de recul nécessaires à la sécurité et la salubrité publique dont les périmètres d'éloignement fixés à l’article 211 du présent arrêté.

Le périmètre d'autorisation et le périmètre d'extraction sont reportés sur le plan parcellaire figurant en annexe 1 du présent arrêté.

L'exploitant détient la maîtrise foncière de la zone autorisée par l’intermédiaire de titres de propriété ou de contrats de fortage entre l'exploitant d'une part et les propriétaires des terrains.

5/26114 Autorisations embarquées

La présente autorisation tient lieu de :

" Absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au Il de l’article L. 214-3 ou arrêté de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration (le tableau des rubriques IOTA figure au 1.2 et inclut aussi les rubriques A) ;

n Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d’habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

" Absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI de l’article L. 414-4 du code de l’environnement. :

115 Installations visées par la nomenclature et soumises à déclaration,

enregistrement où autorisation

Le présent arrêté s'applique sans préjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux rubriques ICPE et IOTA listées au 1.2 ci-dessous.

1.2 Nature des installations

Les installations exploitées relèvent des rubriques ICPE suivantes :

Rubrique | Régime | Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation

*

Exploitation d’une carrière

à ciel ouvert de

matériaux alluvionnaires.

Quantité maximale de gise-

ment commercialisable : Carrières ou

autre extraction de matériaux 431 800 m° (820 400

25101 A (exploitation de), .

1. Exploitation de carrières,

à l'exception de celles visées au 5 et 6

tonnes).

Production annuelle

moyenne : 165 000 t/an

Production maximale

{sables et graviers) :

200 000 t/an.

Station de transit, regroupement ou tri de

produits minéraux ou de déchets non dangereux La surface de l'aire de 2517-2 D inertes autres que ceux visés par d’autres transit est de 5 500 m°

rubriques. La superficie de l’aire de transit étant :

2. Supérieure à 5 000 m°, mais

inférieure où égale à 10 000 m°

(*) À (autorisation), D (Déclaration)

Les installations concernées par les rubriques de la nomenclature de la loi sur l'eau figurent dans le tableau ci-dessous :

6/26| N Régime * intitulé Nature de l'installation rubrique

À Prélèvements permanents ou temporaires

issus d’un forage, puits ou ouvrage) Prélèvement dans la nappe pour son

souterrain dans Un système aquifère, à rabattement pour un débit de

l'exclusion de nappes d'accompagnement 873 600 m°/an.

112.04 de cours d'eau, par pompage, drainage,

dérivation ou tout autre procédé, le

volume total prélevé étant :

1° Supérieur ou égal à 200 000 mS/an

A lAssèchement, mise en eau, Les zones humides asséchées, mises en imperméabilisation, remblais de zones kau ou remblayées dans le cadre du 3.31.0- humides ou de gares la zone asséchée projet représentent : 9,7 ha.

1° Supérieure ou égale à Tha

D Sondage, forage y compris les essais de 6 piézomètres de suivi implantés en pompage, création de puits ou d'ouvrage |amont et en aval des secteurs exploités

souterrain, non destiné à un usage (1 piézomètre amont et 2 piézomètres domestique, exécuté en vue de la Avals pour chaque secteur).

1110 recherche ou de la surveillance d'eaux

souterraines ou en vue d'effectuer un

prélèvement temporaire ou permanent

dans les eaux souterraines, y compris

dans les nappes d'accompagnement de

cours d'eau

D [Plans d'eau permanents ou non: Surface du plan d'eau d'exploitation : 3.2.3.0-2 2° Dont la superficie est : | 1,5 ha supérieure à 01 ha mais inférieure à 3 ha

NC Rejet dans les eaux douces superficielles [Rejet maximal autorisé dans le canal susceptibles de modifier le régime des des mines de fer de la Moselle eaux, à l'exclusion des rejets mentionnés (CAMIFEMO) est fixé à : 1 600 m°/j soit | à la rubrique 2:1.5.0 ainsi que des rejets 59 mêh maximum. 2.210 des ouvrages mentionnés à la rubrique un. on ua 211.0, la capacité totale de rejet de l'ou- [vec un débit de rejet limité en phase , . . 3, . 1.6 à 155 m°/h maximum. vrage étant supérieure à 2 000 m°”/j ou à

5 % du débit moyen interannuel du cours

d'eau

*A (autorisation), D (Déclaration), NC (non classé)

1.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation

Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objets du présent arrêté, sont disposés, aménagés et exploités conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers modifiés déposés par l'exploitant (y compris les éléments transmis post-enquête publique). En tout état de cause, ils respectent les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.

1.4 Durée de l'autorisation et cessation d'activité

141 Durée de l'autorisation

En application des articles L 181-28 et L 5154 du code de l'environnement, l'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 6 années à compter de la date de notification du présent arrêté. Cette durée inclut pendant 5 ans l‘extraction et la remise en état coordonnée du site et une année dédiée exclusivement à la finalisation de la remise en état du site.

7/26L'autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et n'a d'effet que dans les limites des droits d'extraction dont bénéficie le titulaire.

Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adressée au préfet par le bénéficiaire 6 mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.

Toute demande de prolongation ou de renouvellement de cette autorisation, conduisant à une durée totale d'exploitation (remise en état incluse) supérieure ou égale à 10 ans, nécessitera au préalable une révision de l'étude portant sur les effets du projet sur le fuseau de mobilité de la Moselle.

Le cas échéant, la durée de validité de l'autorisation peut être prolongée à concurrence du délai d'exécution des prescriptions archéologiques édictées par le préfet de région en application des articles R. 523-1, R. 523-4 et R. 523-17 du code du patrimoine. ! l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service ou

réalisée dans le délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force

majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai conformément à l'article

R. 1813-48 du code de l'environnement,

14.2 Cessation d'activité et remise en état

Le porteur de projet assure, en cas de cessation définitive de l'activité, la mise en sécurité du site,

l'évacuation des déchets et des produits dangereux, la surveillance des effets de l'installation sur son environnement et la réhabilitation du site afin de satisfaire aux exigences réglementaires du

code de l’environnement, notamment celles des articles R. 512-39-1 et suivants.

L'usage futur du site en cas de cessation à prendre en compte est le suivant :

- secteur Ouest : usage écologique ;

- secteur Est : usage agricole extensif compatible avec une vocation de prairie humide.

1.5 Garanties financières

1.51 Objet des garanties financières

Les garanties financières sont destinées à assurer la remise en état de la carrière après exploitation, telle qu'elle est indiquée dans l'arrêté préfectoral et le dossier de demande d'autorisation (2° de l’article R. 516-1 du code de l'environnement).

1.5.2 Montant des garanties financières

Compte tenu du phasage d'exploitation et de remise en état prévu, le montant des garanties financières retenu est égal au montant maximal, calculé par période quinquennale, nécessaire pour effectuer la remise en état correspondante à ladite période et le suivi post-exploitation. Le montant des garanties financières est calculé, sur la base de l'indice TP 01 de février 2025 (132,2) suivant la méthode présentée à l'arrêté ministériel du OS février 2004 modifié susvisé.

Ce montant est fixé à :

Période Montant en € TTC

Période 1 - T1 à T3 ans 204 500

Période 2 - T4 ans à T 6 ans 172 873

1.6 Déclaration d'exploitation et récolement

1.61 Déclaration d'exploitation

Dès qu'ont été mis en place les aménagements et équipements permettant la mise en service effective des installations, l'exploitant en informe le préfet.

1.6.2 Récolement

L'exploitant procède, sous six mois à compter de la déclaration d‘exploitation, à un récolement de son arrêté préfectoral d'autorisation afin de s'assurer qu'il en respecte bien tous les termes. Ce récolement s'accompagne d'un examen exhaustif de l'état d'avancement des prescriptions prévues dans le présent arrêté. Il est transmis à l'inspection des installations classées, au plus tard, dans un délai d'un mois suivant l'échéance.

Par la suite, ce récolement est mis à jour annuellement.

8/261.7 Documents tenus à la disposition de l'inspection

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : * le dossier de demande d'autorisation initial et ses compléments ;

* les plans tenus à jour;

+ les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation ;

+ les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales

ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté

d'autorisation ;

+ les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application

de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,

«tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le

présent arrêté; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions

doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à la

disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.

Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le

site.

1.8 Rapport d'incident ou d'accident

Les rapports d'incident et d'accident mentionnés à l'article R.512-69 du code de l'environnement

sont transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.

2 AMÉNAGEMENTS PRÉLIMINAIRES ET CONDUITE DE L'EXPLOITATION 21 Panneaux

En complément des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié susvisé, l'exploitant est tenu d'installer en tous points nécessaires : * des panneaux interdisant l'accès du public au site ;

* des panneaux avertissant des dangers du site.

2.2 Accès et voirie

En tant que de besoin, les débouchés sur la voirie publique sont pré-signalés. La voie d'accès à la carrière depuis la voie publique est conçue de façon à éviter de créer des risques pour la sécurité publique (dégagement visuel, ..).

A l'entrée du site est affiché un plan de circulation et d'évolution des engins et des piétons au sein des emprises de la carrière. Ce plan est annexé aux consignes de sécurité. Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations. Toute personne qui arrive dans la carrière doit obligatoirement passer devant un point de contrôle où des consignes de sécurité lui sont transmises.

L'exploitant s'assure, avant le démarrage des travaux, auprès du gestionnaire du pont enjambant le CAMIFEMO au droit de la route d'Hagondange que cet ouvrage est apte à supporter dans la durée les charges induites par le transport des alluvions et des déchets inertes. Le justificatif est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

2.3 Sécurité

En complément des dispositions de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié susvisé :

+ La canalisation d'adduction d'eau potable abandonnée située dans le périmètre exploitable est démantelée conformément aux préconisations du gestionnaire de ce réseau et ce avant le début des travaux d'extraction. Les justificatifs de ce démantèlement sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ;

+ en dehors de la présence de personnel qualifié, les installations et engins sont laissés en sécurité ;

9/26*__ l'exploitant s'assure régulièrement du bon état et de l'entretien du dispositif de clôture ou de tout dispositif infranchissable involontairement. Le résultat des contrôles est consigné dans un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ; * la clôture est non pleine afin d'être transparente hydrauliquement (absence d'impact sur la circulation et l'écouiement de l'eau) et est constituée d'un grillage à grosses mailles ou d'un grillage à partie basse relevable ;

* les installations nécessaires à l’exploitation sont déplaçables ou ancrées afin de résister à

une pression de l'eau jusqu'à la cote de référence et placées dans le sens du courant ; * aucun stockage d'engins de chantier n'est réalisé en zone inondable ; * les secteurs de l'établissement susceptibles de présenter des dangers du fait de l'exploitation sont efficacement protégés par des barrières physiques ; * l'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l’intérieur de l'établissement. Les règles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée ;

* le responsable de l'exploitation de la carrière prend toutes dispositions, pour que lui-même ou une personne déléguée techniquement compétente en matière de sécurité soit alerté et puisse intervenir rapidement sur les lieux en cas de besoin, y compris en période d'inactivité.

2.4 Reconnaissances archéologiques

Conformément aux dispositions de l'article L. 531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestiges pouvant intéresser l'archéologie doit être déclarée immédiatement au service régional de l'archéologie :

- soit directement ;

- soit par l'intermédiaire du maire de la commune ou du préfet, qui transmettent l'information sans délai.

2.5 Heures de fonctionnement

Les travaux d'exploitation des installations, y compris le transport routier de matériaux ou de déchets inertes ne doivent pas être entrepris les samedis, dimanches et jours fériés. Les horaires d'exploitation autorisés sont de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi.

2.6 Phasage

La carrière est exploitée en respectant le plan de phasage joint en annexe 2 du présent arrêté.

2.7 Décapage

Le décapage des terres de découverte (terre végétales et stériles) est réalisé à sec à l'aide d’une pelle mécanique avec rabattement de la nappe le cas échéant, et effectué par campagnes progres- sives, au fur et à mesure de l'avancée des travaux d'exploitation.

Les matériaux issus du décapage (terre végétale, limons et argiles) sont stockés séparément sous forme de merlons périphériques ou immédiatement réutilisés pour le réaménagement du site.

Les stocks :

s ne dépassent pas une hauteur de 3 mètres et sont réalisés de manière telle que la stabilité des tas est assurée et que les caractéristiques physiques des matériaux ne puissent s'altérer ; + sont orientés parallèlement au sens d'écoulement de la Moselle (Nord/Sud) pour ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux lors d'éventuelles crues.

2.8 Profondeur de l'excavation

La profondeur moyenne de l'excavation est de 2,65 mètres et sa profondeur maximale est de 7 mètres, pour une cote minimale d'extraction fixée à 150 mètres NGF sur le périmètre d'extraction du secteur Est et à 151 mètres NGF pour le périmètre du secteur Ouest.

2.9 Méthode d'exploitation

L'exploitation doit permettre un défruitement maximal du gisement sous réserve de la stabilité des berges.

L'extraction du gisement est réalisée en eau, à l'aide d'une dragline ou d'une pelle hydraulique à bras long.

Le tout-venant extrait est ensuite stocké sur les berges pour ressuyage, avant chargement sur des tombereaux et acheminement des matériaux bruts soit vers l'installation de traitement d'Energie-

10/26pole services attenante au secteur Ouest, soit vers la plateforme de traitement de Granulats Vicat située sur la carrière de Richemont par le biais d'une voie privée.

210 Berges

Les talus des berges du plan d'eau d'exploitation sont réalisés au fur et à mesure de l'exploitation selon une pente 2H/1V garantissant la stabilité.

2.11 Périmètre d’éloignement

Les travaux d'extraction sont tenus à Une distance minimale de :

+ 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation ;

+ 15 mètres des pylônes électriques, avec maintien d'une distance minimale de 5 mètres sous la ligne électrique entre les engins et la flèche de la ligne ;

- 3,3 mètres des canalisations Air Liquide ;

+ 25 mètres des berges du canal des mines de fer de Moselle ;

+ 50 mètres des berges de la Moselle ;

* aucune circulation de véhicules ou d'engins au-dessus des conduites ;

+ des talus exploités pentés à 2H/1V et une largeur minimale de 3,3 mètres est laissée en place depuis l'axe de la canalisation jusqu’au haut de talus afin de garantir la stabilité à long terme ;

+ _ vérification à réception des DICT que l'axe de celles-ci est situé au moins à 3,3 mètres de la crête du talus exploité ;

+ aucune plantation réalisée dans la bande minimale de 5 mètres de largeur de part et d'autre des canalisations Air Liquide.

L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant le res- pect du périmètre d'éloignement.

212 Stockage et traitement des matériaux extraits

Les matériaux extraits sont acheminés par voie routière vers les deux installations de traitement situées à Hagondange/Mondelange et Richemont.

Les matériaux en attente d'expédition sont stockés sur des hauteurs maximales de 3 mètres et orientés parallèlement au sens d'écoulement de la Moselle (Nord/Sud) pour ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux lors d'éventuelles crues.

213 Plan d'exploitation

2131 Contenu

En complément des dispositions de l’article 15 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié susvisé, le plan d'exploitation :

+ _est orienté et comprend un maillage selon le système LAMBERT ; ° comprend:

o la date des levés ;

o tous les points bas et hauts des berges ;

o les courbes bathymétriques sur l'ensemble du plan d'eau équidistantes tous les 10 mètres de profondeur ;

les installations de prélèvement d'eau ;

l'emplacement exact du bornage ;

la position des dispositifs de clôture ;

l'étendue des zones décapées et les emplacements de stockage des stériles et des terres de découverte ;

les zones remises en état avec les pentes des berges définitives exécutées ;

les voies d'accès et les chemins menant à la carrière.

9

0

©

©

o

Ce plan est complété d'une annexe comportant a minima :

les limites des phases d'exploitation et de remise en état définies pour le calcul des garanties financières ;

o les zones où l'exploitation est terminée, celles en eau, celles remblayées et celles remises en état ;

o les piézomètres, cours d'eau, canaux et fossés limitrophes à la carrière ;

° des coupes visant notamment à appréhender les pentes des berges ;

11/26° un encadré indiquera distinctement en mètres carrés : la surface non encore exploitée, la surface exploitée ou en cours d'exploitation non encore remise en état et la surface

remise en état,

213.2 Communication

Le plan d'exploitation est conservé sur le site par la personne chargée de la direction technique des travaux et tenu à la disposition des agents mandatés pour assurer le contrôle de l'exploitation. Chaque version du plan est versée au registre d'exploitation de la carrière. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

3 PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR

31 Limitation des rejets

311 Dispositions générales

Les installations de traitement sont régulièrement et correctement entretenues. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des installations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses.

Le brûlage à l'air libre est interdit.

31.2 Odeurs

Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'odeurs, de gaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.

3.2 Propreté, émissions diffuses et envols de poussières

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes,

nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

* les travaux d'exploitation sont menés en fosse et en eau ; * la surface décapée est limitée et coordonnée à l'extraction et au réaménagement de façon à

réduire les surfaces minérales.

En cas de dépôt de poussières, de matériaux ou de boues sur la voie publique, l'exploitant fait im- médiatement procéder, à ses frais, au nettoyage des chaussées et des abords de la voie.

4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES

L'implantation et le fonctionnement de l'installation sont compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212: du code de l'environnement. Ils respectent les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse. La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les flux polluants.

Les activités du site ne doivent pas créer de pollution au niveau des eaux souterraines ou des eaux superficielles du secteur.

Des mesures particulières sont prises pour éviter le ruissellement d'eaux souillées ou d'hydrocarbures vers le milieu naturel.

41 Prélèvements et consommations d'eau

411 Dispositions générales

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des

installations pour limiter la consommation d'eau.

Les installations de prélèvement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure

totalisateurs de ia quantité d'eau prélevée; ces dispositifs sont relevés a minima mensuellement.

Ces résultats sont portés sur Un registre éventuellement informatisé et tenu à la disposition de

l'inspection des installations classées.

Les prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de

secours, sont autorisés dans les quantités suivantes :

12/26L Nasitiote, CCMAMEES VE NOT EM rie CLÉ Monte AOTAITE

Nolb)ce- HER SN RUE el IF 0 NE 10 (ei)

e[-2FAReo)enonieints

AUFÉSEAU PAPERS EE TS

Eau souterraine Nappe alluviale | FRCG016 Maximum total de 200 m°/h de la Moselle limité à 155 mi/h lors de la phase 1,6, : et dans la limite de 1600 m“/)

3

|

Le prélèvement dans la nappe vise exclusivement au rabattement de la nappe au toit des alluvions

durant la phase de décapage des terrains.

Aucun prélèvement n'est réalisé dans le réseau d’adduction d'eau potable ou dans les eaux

superficielles.

41.2 Dispositions particulières :

Les eaux d'exhaure issues du rabattement de la nappe av toit des alluvions sont pompées au travers de deux puits maximum par phase d'exploitation.

Les coordonnées des points de pompage pour chaque phase d'exploitation sont les suivantes :

| N° point de ] Coordonnées Lambert 93 Débit maximal | Période de fonctionnement | pompage | X _ Y | oo simultané |

| 11-S 6910369 | 931698 100 m/h Phase 11

| 11-N 6910461 | 931659 | 100 m°/h .

| 12-S 6910526 931640 100 mh | Phase 1.2 1 Î[ 12-N | 6910686 | 931641 | 100m/h

13-S 6910736 | 931650 | 100 m‘/h Phase 1.3 | 13-N 6910909 | 931712 | 100 m’/h |

14-S | ésio711 | 931336 | 100 m:/h Phase 14

14-N 6910825 | 931358 100 m'h |

15-S 6910512 931380 100 m°/h | Phase 1,5

1.5-N 6910661 931327 100mh | _

| 16-S 6910302 931281 Phase 1.6

| 16-N 6910454 931378 | 155 m°/h

La localisation des points de pompage autorisés figure en annexe 3 du présent arrêté.

4.2 Conception et gestion des réseaux et points de rejet

4.21 Points de rejet

L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants : «+ les eaux pluviales de ruissellement non susceptibles d’être polluées qui s’infiltrent dans le sol ou s'écoulent vers le plan d'eau ;

* les eaux issues du pompage de rabattement de nappe sont dirigées pour traitement vers deux bacs de décantation mobiles présents par phase d'exploitation puis sont rejetées dans le canal des mines de fer (CAMIFEMO) au point kilométrique 280 (PK280).

L'émissaire de rejet est muni d'un canal de mesure du débit et d'un dispositif de prélèvement.

Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement (eaux d'exhaure) aboutissent au(x)

point(s) de rejet externe(s) qui présente(nt) les caractéristiques suivantes :

13/26Phase Réf Projection utilisée| Nature des Exutoire du rejet Conditions de

d'exploitation ‘ (Lambert93) effluents raccordement

Le X: 6910270

Y: 931625

1 EN X: 6910476

Y: 931590

Ds X : 6910521

12 Y : 931592

D_N : 6910690 Traitement par un Y : 931581 bassin de

js P:6910746 décantation mobile 13 Y : 931578

‘ Bb N X : 6911028 Débit de fuite

Y : 931578 CAMIFEMO maximal de

ds X : 6910847 Eaux (PK280) 100 m3/h chacun Y : 931449 d'exhaure

4 an X : 6910715

Y : 931456

cs X : 6910659

15 Y : 931456

‘ SN X : 6910502

Y : 931473

Traitement par un

Les X : 6910440 bassin de

Y : 931471 décantation mobile 1.6

L, X : 6910349 Débit de fuite

\ : 231487 maximal total de 155 m‘/h

La localisation des points de rejets des eaux d'exhaure figure sur l'annexe 4 du présent arrêté.

4.2.2 Dispositions générales

Les points de prélèvement sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de

la conduite à l’amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures

représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou

obstacles situés à l’aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.

Un schéma de tous les réseaux d'eaux est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour,

notamment après chaque modification notable, et datés. Is sont tenus à la disposition de

l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.

Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :

- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,

-les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des

disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, ..)

- les secteurs collectés et les réseaux associés,

- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs),

- les points de rejet de toute nature {interne ou au milieu).

14/26Les effiuents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement

des ouvrages de traitement.

La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter

les valeurs seuils de rejets fixés par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations en

substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.

Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les

milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.

Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations/équipements de traitement est

susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté,

l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en

arrêtant si besoin les fabrications concernées.

Les fiches de suivi de l'entretien et de la maintenance des équipements ainsi que les bordereaux de

traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection des

installations classées.

Les ouvrages de traitement sont vidangés autant que nécessaire et a minima une fois par an.

4.2.3 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet Les dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à réduire autant que

possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l’eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci.

ils doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.

En cas d'occupation du domaine public, une convention sera passée avec le service de l’État

compétent.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par la

collectivité à laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application

de l'article L. 133110 du code de la santé publique. Cette autorisation et ses mises à jour successives

sont transmises par l'exploitant au préfet.

4.3 Autorisation des rejets

Les rejets des eaux d'exhaures font l'objet d’une autorisation entre l'exploitant et le gestionnaire du

Canal des Mines de Fer de la Moselle (VNF), tenue à la disposition de l‘inspection des installations

classées.

4.4 Limitation des rejets

Les effluents (hors eaux sanitaires) doivent respecter les caractéristiques suivantes : — pH : compris entre 5,5 et 8,5;

— la température des effluents rejetés doit être inférieure à 30 °C.

Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer séparément chacune des diverses catégories d'eaux polluées issues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration interne vers les traitements appropriés avant d'être évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.

15/26Les valeurs limites d'émissions prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone de mélange, des normes de qualité environnementaies définies par l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 susvisé complété par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 susvisé et le cas échéant par les dispositions du SDAGE Rhin-Meuse et du SAGE du Bassin ferrifère.

Les eaux résiduaires respectent par ailleurs les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous

{avant rejet au milieu considéré).

Points de rejet référencés n°1-S à 6-N :

: Concentration maximale pour les

Paramètre Code SANDRE 2 points de rejets cumulés par

phase (mg/l)

Hydrocarbures totaux 7008 10 mg/l

MEST 1305 35 mg/l.

DCO _ 1314 125 mg/l

Couleur 1309 100 mgPt/

4.5 Surveillance des rejets

L'exploitant fait procéder à des mesures réglementaires par Un organisme agréé pour les paramètres

concernés, ou accrédité pour des pararnètres ne faisant pas l'objet d'un agrément, suivant les

fréquences et pour les paramètres indiqués ci-après :

Point de Paramètres Périodicité de la mesure rejet U _

1 à6-N Débit et tous les paramètres mentionnés au Semestrielle avec a minima

point 4.4 pour chacun des points de rejet | 1 fois par an par point de rejet

Les rapports commentés de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations

classées. Un régistre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des

dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour

y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il a été

procédé.

Les résultats commentés de ces mesures sont transmis à l'inspection des installations classées via

l'application GIDAF dans les deux mois suivant ces analyses.

4.6 Surveillance des effets des rejets sur les eaux souterraines

Le réseau de surveillance sur les eaux souterraines se compose des ouvrages suivants :

Pt de mesure Coordonnées Lambert 93 Aquifère capté (superficiel ou profond), et

masse d’eau

: 6910840 Y : 931708

: 6910393 Y : 931703

Pz Est aval Nord

Pz Est aval Sud

Pz Ouest amont X : 6910743 Y : 931471

Pz Ouest aval 1 X : 6970380 Y : 931490

Pz Ouest aval 2 X : 6910069 Y : 931313 Alluvions de la Moselle en aval de la E t - ; 7 confluence avec la Meurthe Pz Est amon ë 6910555 Y : 931575 (FRCGO16)

X

La localisation des ouvrages est précisée sur le plan joint en annexe 5 du présent arrêté.

16/26L'exploitant procède à l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :

Farametres Point de mesure Préguenes des Nom Code SANDRE analyses

pH 1302

température 1301

Chlorure 1337

Arsenic 1369

Cadmium 1388

Chrome total 1389

Cuivre 1392

Nickel 1386

Plomb 1382

Zinc 1383 Semestrielle

Mercure 1387 h . , (hautes eaux et Hydrocarbures totaux 7008 Les 6 piézomètres susvisés basses eaux)

HAP 6587

BTEX 5918

Fer 1393

Manganèse 1394

Barium 1396

Molybdène 1395

Antimoine 1376

Selenium 1385

Niveau piézométrique 1689

Le niveau d'eau de chaque piézomètre sera relevé à l'occasion de chaque campagne d'analyses.

Les rapports commentés de ces analyses sont tenus à la disposition de l'inspection des installations

classées.

Les résultats commentés de ces mesures sont transmis à l’inspection des installations classées via

l'application GIDAF dans les deux mois suivant ces analyses.

5 PROTECTION DU PAYSAGE, DES MILIEUX NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

Le présent chapitre couvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation relatives aux zones humides, aux milieux naturels, à la faune et à la flore ainsi que les modalités de suivi et de transmission des données environnementales.

5. 1 Zones humides

511 Suivi

Le suivi des zones humides est réalisé conformément au guide ONEMA-MNHN à l'issue de la phase

14, après installation depuis une saison de la phase 1.3 et un développement pluriannuel sur la

phase 11. Ce suivi pédologique et floristique vise à déterminer si les premières mesures sont

efficaces et à corriger au besoin la restauration des zones humides nouvellement créées.

Un suivi « zone humide » final est effectué après exploitation totale du site. Ce suivi, réalisé selon la

fréquence fixée à l'article 5.2.7 du présent arrêté, est maintenu pendant 30 ans et au-delà dans le cas où il n'est pas concluant (absence de végétation humide dans les zones humides créées à humidité certaine ou flore hygrophile totalement absente sur les secteurs à humidité incertaine).

17/2651.2 Transmission des données environnementales

La Géolocalisation des mesures environnementalistes dédiées aux « zone humides » (GEOMCE) est

réalisée dans les formes et délais fixés à l’article 5.2.8 du présent arrêté.

5.2 Espèces protégées

5.21 Nature de la dérogation

Le bénéficiaire du présent arrêté est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction où d'aires de repos, ainsi qu'aux interdic- tions de capture, d'enlèvement, de destruction et de perturbation intentionnelle des espèces lis- tées à l'annexe 6 du présent arrêté.

Cette dérogation est accordée dans ie cadre des activités autorisées par le présent arrêté.

5.2.2 Conditions de la dérogation

La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 5.2.3 à 5.2.8.

5.2.3 Mesures d'évitement (ME) et de réduction (MR) des impacts

L'ensemble des mesures d'évitement et de réduction est réalisé conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté.

5.2.4 Mesures de compensation (MC) des impacts

Les mesures compensatoires à mettre en œuvre dans le cadre du présent arrêté sont détaillées en annexe 8 du présent arrêté.

5.2.5 Mesures d'accompagnement (MA) des impacts

Les mesures d'accompagnement à mettre en œuvre dans le cadre du présent arrêté sont détaillées en annexe 9 du présent arrêté.

5.2.6 Obligation réelle environnementale (ORE) et plan de gestion

5.2.61 Obligation réelle environnementale

Deux obligations réelles environnementales (ORE) de 50 ans sont mises en place conformément aux dispositions de l'annexe 8 du présent arrêté :

*__ L'une porte sur les terrains évités, réaménagés et compensés in situ mentionnés aux articles 5.2.3 et 5.2.4 du présent arrêté ;

* La seconde porte sur le terrain compensatoire ex situ dit « îlot de sénescence » de la parcelle cadastrée n°59 - section 10 sur le territoire de la commune d'Ay-sur-Moselle. Chaque ORE est signée à minima avec le propriétaire des terrains, et un organisme compétent en matière de gestion des espaces naturels, L'ORE est accompagnée d'un plan de gestion. Le démarrage des travaux du secteur Ouest est conditionné à la signature préalable de ces deux ORE et à leur transmission à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

5.2.6.2 Plan de gestion

Un plan de gestion environnemental est rédigé et mis en œuvre pour les terrains concernés par les ORE susvisées dans les formes et les délais fixés à l'annexe 10 du présent arrêté. Le plan de gestion prend en compte les milieux tels que représentés sur la carte des milieux après réaménagement figurant en annexe 11 du présent arrêté,

5.2,7 Modalités de suivi

Principes des suivis

Un suivi est réalisé au fur et à mesure des travaux d'exploitation et de remblaiement. Ce suivi commence par l'évaluation des mesures mises en œuvre pendant les phases de chantier. Ceci concerne les différentes mesures prises pour la protection de la biodiversité et intègre la constitution d'un état de référence à la fin des travaux.

Les opérations de suivi intègrent dès ce stade :

° L'évaluation de l'efficacité des mesures mises en œuvre sur les espaces en cours d'exploitation par rapport aux espèces protégées ;

18/26+ L'observation, par des campagnes de terrain, de la colonisation des habitats créés : recensement des reptiles dans les micro-habitats dédiés, inventaire des amphibiens dans les mares, caractérisation et cartographie des habitats, etc. ;

*__ L'évaluation des impacts induits (positifs ou négatifs).

Si les objectifs des mesures ne sont pas atteints, des mesures correctives sont mises en œuvre.

L'ensemble des espèces et groupes d'espèces concernés par l'autorisation de dérogation font l'objet de suivis :

* _ Amphibiens

* Reptiles

* Avifaune

* _ Chiroptères

* __ Hérisson d'Europe et autres mammifères protégés

‘+ Cuivré des marais et autres lépidoptères

* Odonates

*__ Flore dont les espèces exotiques envahissantes.

Ces suivis doivent permettre d'évaluer l'état de conservation des espèces protégées initialement présentes sur le secteur, mais également de constater si de nouvelles espèces, protégées ou non, viennent coloniser les milieux.

Les protocoles de suivi mis en place sont conformes aux guides et référentiels existants.

Durée et périodicité des suivis

Le suivi est réalisé sur une période totale de trente ans, selon les modalités suivantes :

- Le suivi des nichoirs est réalisé tous les ans pendant trente années, conformément aux dispositions de la mesure d'accompagnement MAG ;

- Pour les autres mesures, le suivi est réalisé :

* Tous les ans pour une durée de 8 ans, depuis l'année de démarrage des travaux jusqu'à la dernière année de réèéménagement ;

* Par la suite avec un pas de temps croissant : trois ans après puis cinq ans après, puis dix ans après.

Des comptes-rendus synthétiques sont rédigés après chaque campagne de suivis. Ils sont envoyés par voie numérique au service eau biodiversité paysages de la DREAL Grand-Est et à l'inspection des installations classées, au plus tard le 31 mars de l’année suivant la réalisation des suivis. Un bilan récapitulatif à T6ans est également réalisé.

5.2.8 Transmission des données environnementales

5.2.81 Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité et aux zones humides

Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service eau biodiversité et paysage de la DREAL Grand-Est, au plus tard deux mois après le début des travaux, les éléments nécessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du code de l'environnement. Le bénéficiaire trans- met :

* la « fiche projet » renseignée;

* pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de demande objet du présent arrêté: la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers shx, shp..dbf,.pri..qpj}, obtenu à partir du gabarit QGIS.

Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures- compensatoires-environnementales-a19518.html.

La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le pétitionnaire selon les modalités ci-dessus au terme de la réalisation de ces mesures,

19/265.2.8.2 Transmission des données brutes de biodiversité

Le bénéficiaire du présent arrêté doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l’article LA4114 À du code l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt légal de données de biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la réglementation liée aux espèces protégées (L.411-2 du code de l'environnement) sont concernés par cette obligation de versement.

Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données naturalistes mis en œuvre. Les données doivent être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée).

Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement de chaque campagne d'acquisition. La transmission de ces données, par le bénéfi- ciaire du présent arrêté, intervient au plus tard ie 1° juillet de l'année suivant la collecte des données.

Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt est transmis à la DREAL en même temps que les rapports de suivi.

5.2.9 Durée de l'autorisation de dérogation et des prescriptions

La dérogation prévue à l'article 5.21 est accordée à compter de la publication du présent arrêté et dans les conditions prévues à l'article 5.2.2. Les prescriptions des articles 5.2.3 à 5.2.7 sont applicables jusqu'à l'expiration des délais prévus pour chacune. Les prescriptions de l'article 5.2.8 sont applicables à tous les suivis prévus à l'article 5.2.7.

6 PROTECTION DU CADRE DE VIE

61 Limitation des niveaux de bruit

611 Niveaux de bruit et mesures périodiques des niveaux de bruit

Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié susvisé sont applicables.

Le réseau de surveillance est adapté en fonction de l'évolution de la sensibilité de l'environnement du site et tient compte du fonctionnement normal du site. Le fonctionnement normal du site s'entend par le fonctionnement de l'ensemble des installations du site.

Les émissions sonores émises par l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence

réglementée (ZER), d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

ÉMERGENCE ADMISSIBLE

pour la période allant de 7 h à 22h,

{incluant le bruit de l'installation) | au cImanenes . Joe series

[Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) | 6 dB (A)

Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A)

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT

existant dans les zones à émergence

réglementée

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en

fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le

bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est réalisée au maximum dans les six mois suivant

le commencement de l'activité extractive du site, puis a minima tous les trois ans. Les résultats des

mesures réalisées sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

Les mesures des émissions sonores sont effectuées aux frais de l'exploitant par un organisme

qualifié, notamment à la demande du préfet ou de l'inspection des installations classées, si

20/26l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.

6.2 Vibrations

En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité

des biens ou des personnes, la réalisation de mesures, aux frais de l'exploitant, pourra être

demandée par le préfet ou l'inspection des installations classées. Les points de contrôle, les valeurs

des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés

suivant les spécifications des règles techniques annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du

23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations

classées.

6.3 Insertion paysagère

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site, conformément à l'étude d'impact et à l'étude paysagère jointes au dossier de demande d'autorisation environnementale.

7 PRÉVENTION DES RISQUES

71 Risque inondation

L'exploitation de la carrière est réalisée dans le respect du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de la Moselle susvisé. Les cotes de référence à prendre en compte sont celles précisées sur le plan de zonage du PPRNi de la Moselle susvisé augmentées de 30 cm.

L'exploitant respect les dispositions suivantes :

+ _L'altitude des équipements importants pour la sécurité est supérieure à la cote des plus hautes eaux connues. À défaut, ils doivent pouvoir exercer leurs fonctions, y compris en cas de submersion ;

* Le stockage des produits, en particulier ceux susceptibles d'être polluants, doit être réalisé en récipients étanches et arrimés, au-dessus de la cote de référence rehaussée de 30 cm ou hors zone inondable ;

+ Le stockage des déchets est réalisé sur rétention, à l'abri des intempéries ;

* Aucun stockage de carburant n'est autorisé sur site ;

° Le ravitaillement en carburant des engins et véhicules est réalisé par un livreur en présence d'un bac de rétention mobile;

* L'entretien régulier des engins et autres véhicules est réalisé en dehors des sites d'extraction ;

* Des kits anti-pollution sont présents au niveau de chaque engin et véhicule ; + Les citernes au sol doivent être ancrées ou arrimées afin de résister à la force hydrostatique en cas de crue ;

* Aucun stockage d'engins de chantier n'est autorisé en zone inondable en période de crues. Le stockage d'engins de chantier peu mobiles à chenilles pourra exceptionnellement être autorisé sur une zone aménagée au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ; + Tout bien (bureaux, cabanes de chantier, ..) est implanté hors zone inondable ou aménagé au-dessus des cotes de référence précisées dans le PPRNi susvisé, rehaussées de 30 cm ; * Les stocks et dépôts de matériaux sont circonscrits au périmètre d'exploitation et sont alignés dans le sens du courant.

L'exploitant prend, en outre, toute disposition pour pouvoir, en cas de montée des eaux ou d'annonce de crue :

° évacuer ou mettre hors d'atteinte les produits qui pourraient avoir un impact sur l'environnement ;

« évacuer tout le matériel mobile hors d'atteinte des eaux de crue;

° arrêter et mettre en sécurité ses installations (couper les utilités, arrêter les opérations de transfert des produits).

21/26Des consignes de sécurité sont élaborées à cet effet et portées à la connaissance du personnel. Chaque crue donne lieu à des relevés des niveaux atteints, des conditions d'écouléments et des dégâts occasionnés, tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

7.2 Autres dispositifs et mesures de prévention des accidents

L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissance

permanente des personnes présentes dans l'établissement. Les personnes étrangères à

l'établissement n’ont pas l’accès libre aux installations.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant Une connaissance de {la conduite

de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou

stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.

Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le

personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la

conduite à tenir en cas d'incident ou accident, et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.

Il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones

de dangers présentant des risques d'incendie ou d’explosion sauf pour les interventions ayant fait

l'objet d'un permis d'intervention spécifique.

L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent aux

installations de fonctionner dans leur domaine de sécurité ou alimentent les équipements

importants concourant à la mise en sécurité ou à l'arrêt d'urgence des installations.

7.3 Moyens d'intervention en cas d’accident et organisation des secours L'installation est dotée de moyens de lutte contre l‘incendie appropriés aux risques à défendre et répartis en fonction de ceux-ci conformément à l'étude de dangers. Le débit minimal requis est assuré via cinq poteaux incendie dont un situé sur l'emprise du site.

Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles. Un plan des

moyens de lutte est tenu en permanence, de façon facilement accessible, à la disposition de

l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.

8 PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS

8.1 Prévention et gestion des déchets

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans là conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour respecter les principes définis par l’article L, 5411 du code de l’environnement.

8.2 Production de déchets, tri, recyclage et valorisation

L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les déchets doivent être classés selon la liste unique de déchets prévue à l'article R.541-7 du code de l'environnement. Les déchets dangereux sont définis par l'article R.541-8 du code de l'environnement.

8.3 Gestion des déchets produits par l'établissement

Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants : » déchets relatifs à l'entretien des engins ;

* déchets alimentaires.

Les déchets produits par l'établissement :

* font l’objet d'une traçabilité dédiée ;

* sont triés et traités dans des filières adaptées.

22/26L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations les éléments attestant du respect de ces prescriptions.

8.4 Gestion des déchets reçus par l'installation

A l'exception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit.

Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.

841 Types de déchets admissibles et volumes autorisés

Les déchets admissibles sur le site sont uniquement des déchets non dangereux inertes conformes aux codes déchets 17 01 07 (mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06), 17 05 04 (terre et cailloux ne provenant pas de sites contaminés) et 20 02 O2 (terres et pierres provenant de jardins et de parcs).

Les volumes concernés par ces opérations figurent dans le tableau ci-dessous :

Volume maximal de remblayage avec des déchets

Phase Durée inertes extérieurs (m°)

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maximum de 70 000 m“/an (soit 120 000 t/an)

Le volume de déchets non dangereux inertes accueillis :

. est dédié à la remise en état du site pour l'usage futur défini pour chacun des deux secteurs d'exploitation et suivant les coupes topographiques présentes en annexe 12 du présent arrêté ;

+ représente un volume total ne dépassant pas le volume total de gisement commercialisable sur la même période.

Les déchets inertes accueillis sur le site doivent respecter la hiérarchie du mode de traitement des déchets. Les justificatifs sont tenus à la disposition de l'inspection

8.4.2 Origine géographique des déchets

L'origine géographique des déchets inertes accueillis est celle de la zone de chalandise du gisement fixée à 50 km maximum autour du site, avec une priorité donnée au département de la Moselle puis aux départements français limitrophes et en dernier niveau en provenance du Luxembourg. L'exploitant doit tenir à la disposition de l'inspection des installations classées le justificatif du recours à ce dernier niveau d'origine géographique.

L'apport de déchets inertes en provenance du Luxembourg est limité, sur la durée d'autorisation, à une moyenne annuelle de 50% du volume total d'apport de déchets inertes avec un maximum annuel de 60%.

Avant le 31/03/N+1, l'exploitant réalise un bilan annuel des apports de déchets inertes établi par origine géographique et le tient à disposition de l'inspection des installations classées.

8.4.3 Transport

L'apport des déchets inertes extérieurs destinés au remblaiement du site se fera par voie routière et à minima à hauteur de 2500 tan soit 2% par voie d'eau par le biais de la plateforme d'Energipole

Services attenante au site.

844 Traçabilité

La traçabilité des déchets inertes admis est réalisée conformément aux dispositions en vigueur, en particulier celles du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

23/268.5 Déclaration (GEREP)

L'exploitant déclare chaque année, au ministre en charge des installations classées, les déchets dangereux et non dangereux conformément à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

9 REM Y MISE TAT

9.1 Remise en état

911 Conformité

Sauf disposition contraire du présent arrêté, la remise en état des terrains est conforme aux plan et coupes figurant en annexe 12 du présent arrêté et aux dispositions de l'étude d'impact et du mémoire en réponse à l'avis du CNPN du 25 juillet 2024 susvisé figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvisé.

91.2 Principes de la remise en état

L'exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant.

La remise en état doit à tout moment :

* garantir la sécurité et la salubrité publiques et du personnel;

* maintenir la stabilité des terrains de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes et au milieu environnant.

91.3 Phasage

La remise en état et le réaménagement sont coordonnés à l'exploitation. L'exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation, sauf dans le cas de prolongation ou renouvellement de l'autorisation d'exploiter.

91.4 Entretien et nettoyage des terrains

Les terrains remis en état, au fur et à mesure de l'exploitation, sont régulièrement entretenus. L'exploitant procède au nettoyage complet de tous les abords avec enlèvement de tous les

matériaux, matériels, déchets et débris divers.

9.2 Remblayage

9.21 Déchets utilisés pour le remblayage

Les déchets autorisés pour le remblayage de la carrière sont les déchets d'extraction internes, les stériles d'exploitation et les déchets non dangereux inertes répondant aux critères fixés à l'article 8 susvisé.

9.2.2 Stabilité des dépôts de déchets inertes

L'exploitant étudie et veille au maintien de la stabilité de ces dépôts de déchets inertes.

10 DISPOSITIONS FINALES

101 Caducité

L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n’a pas été mis en

service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation,

sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans

préjudice des dispositions des articles R.211-117 et R.214-97 du code de l'environnement.

Le délai mentionné ci-dessus est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisation

environnementale :

1° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre

l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;

2° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre le

permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable :

3° D'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, en

application de l'article L480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.

24/2610.2 Publicité

Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie d'Hagondange et pourra y être consultée par toute personne intéressée.

Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affiché pendant une durée minimum d'un mois dans la mairie susvisée. Procès-

verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du maire de la

commune susvisée et adressé au préfet de la Moselle.

L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été

consultées.

Le présent arrêté sera publié sur le portail internet des services de l'État en Moselle

(publications — publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondisse- ment de Metz) pendant une durée minimale de 4 mois.

10.3 Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, le maire d'Hagondange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la société Granulats Vicat.

Metz le 4 JL, 2996

Pour le préfet,

le secrétaire général,

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Délais et voies de recours

En application de l'article R181-50 et R181-51 du code de l'environnement : Les décisions mentionnées aux articles L181-12 à L181-15-1 peuvent être déférées à la juridiction administrative :

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3, dans un délai de deux mois à compter de: a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R 181-44 ; b) La publication de là décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Pour les décisions mentionnées à l'article R181-51, l'affichage et la publication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au

25/26bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours conten- tieux où d'irrecevabilité du recours contentieux.

Tout recours administratif où contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabili- té. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Strasbourg dans les délais susmentionnés.

Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service public peuvent déposer leur recours par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyens depuis le site http://wwwitelerecours.fr/,

26/26Annexes au projet d'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Granulats Vicat d’une carrière alluvionnaire

sur le territoire de la commune de Hagondange

1/31ANNEXE

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ANNEXE 6 :

LISTE DES ESPÈCES PROTÉGÉES CONCERNÉES PAR LA DÉROGATION

Aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de destruction, de perturbation intention-

nelle de spécimens des espèces animales protégées suivantes :

e Cuivré des marais (Lycaena dispar); quelques individus (2 à 10 adultes) ;

o Lézard des murailles (Lacerta muralis) ; quelques dizaines d'individus ;

o Lézard des souches (Lacerta agilis) ; quelques dizaines d'individus ;

o Lézard vivipare (Zootoca vivipara) ; quelques dizaines d'individus ;

o Orvet fragile (Anguis fragilis) ; quelques dizaines d'individus ;

e Couleuvre helvétique (Natrix helvetica) ; quelques individus (2 à 20 adultes),

o Triton alpestre (/chthyosaura alpestris) : plusieurs dizaines d'individus (centaines, en pré- sence de larves) ;

o Triton palmé (Lissotriton helveticus) ; plusieurs dizaines d'individus (centaines, en pré- sence de larves) ;

o Triton ponctué (Lissotriton vulgaris); plusieurs dizaines d'individus (centaines, en pré- sence de larves) ;

o Crapaud commun (Bufo bufo); plusieurs dizaines d'individus (centaines, en présence de têtards) ;

o Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) ; plusieurs centaines d'individus;

o Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) ; quelques individus ;

o Noctule commune (Nyctalus noctula) ; quelques individus ;

o Noctule de Leisier (Nyctalus leisleri) ; quelques individus ;

o Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ; quelques individus ;

eo Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) ; quelques individus ;

ce Buse variable (Buteo buteo) ; O0 à 1 couple ;

c Épervier d'Europe (Accipiter nisus) ; O à 1 couple ;

o Milan noir (Milvius migrans) ; 0 à 2 couples ;

o Busard des roseaux (Circus aeruginosus) ; O à 1 couple ;

o faucon crécerelle (Falco tinnunculus) ; 0 à 2 couples ;

o Coucou gris (Cuculus canorus) ; 1 à 2 couples ;

o Torcol fourmilier (/ynx torquilia) ; 0 à 1 couple ;

o Pic vert (Picus viridis) ; O à1 couple;

o Pic épeiche (Drendrocopos major) ; 0 à 1 couple;

o Pic épeichette (Dendrocopos minor) ; 1 couple ;

o Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ; 5 à 10 couples;

o Accenteur mouchet {Prunella modularis) ; 2 à 5 couples ;

o Rougegorge familier (Erithacus rubecula) ; 1 à 5 couples ;

o Rossignol philomèle (Luscinia megarynchos) ; 6 à 15 couples ;

o Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus) ; 2 à 5 couples ;

o Rousserole effarvatte (Acrocephalus scirpaceus) ; 10 à 20 couples ;

o Rousserole turdoiïde (Acrocephalus arundinaceus) ; 0 à 1 couple ;

o Rousserole verderolle (Acrocephalus palustris) ; 2 à 5 couples ; .

°c Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta); 2 à 5 couples ; PREFES TT

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o Fauvette babillarde (Sylvia curruca) ; 1 à 5 couples ; peur te Préfet, nn Le Ménérat o Fauvette grisette (Sylvia communis) ; 1 à 5 couples ;

» Pouillot fitis (Phyiloscopus trochilus) ; 2 à 5 couples ; Le

ù _ Pi herk GuirhPouillot véloce (Phylloscopus collybita) ; 12 à 20 couples ;

Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) ; 2 à 5 couples ;

Mésange nonnette (Poecile palustris) ; 1 à 5 couples ;

Mésange boréale (Poecile montanus) ; 1 à 2 couples ;

Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) ; 5 à 10 couples ;

Mésange charbonnière (Parus major) ; 5 à 10 couples ;

Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) ; 2 à 5 couples ;

Loriot d'Europe (Oriolus oriolus) ; 1 à 2 couples ;

Moineau friquet (Passer montanus) ; 1 à 5 couples ;

Pinson des arbres (Fringilla coelebs) ; 2 à 5 couples;

Verdier d'Europe (Carduelis chloris) ; 1 à 2 couples ;

Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ; 1 à 2 couples ;

Bouvreuil pivoine (Pyrrhulia pyrrhula) ; 6 à 10 couples ;

Bruant jaune (Emberiza citrinella) ; 1 à 2 couples ;

Bruant des roseaux (Emberitza schoeniclus) ; 6 à 12 couples ;

Phragmite des jones (Acrocephalus schoenobaenus) ; 1 à 2 couples :

Aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction où d'aires de repos d'animaux des espèces animales protégées suivantes : oO

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Cuivré des marais (Lycaena dispar) ; environ 23 ares ;

Lézard des murailles (Podarcis muralis) ; environ 0,8 ha ;

Lézard des souches (Lacerta agilis) ; environ 0,5 ha ;

Couleuvre helvétique (Natrix helvetica); environ 11,7 ha pour destruction, environ 0,6 pour perturbation ;

Noctule commune (Nyctalus noctula) ; environ 44 ha ;

Noctule de Leisier (Nyctalus leisleri) ; environ 4,4 ha

Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ; environ 4,4 ha ;

Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) ; environ 44 ha ;

Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) ; environ 1,2 ha ;

Buse variable (Buteo buteo) ; environ 4,4 ha ;

Épervier d'Europe (Accipiter nisus) ; environ 44 hs ;

Milan noir (Milvius migrans) ; environ 3,4 ha ;

Busard des roseaux (Circus aeruginosus) ; environ 2,4 ha ;

Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) : environ 4,4 ha :

Torcol fourmilier (jynx torquilla) ; environ 4,4 ha ;

Pic vert (Picus viridis) ; environ 4,4 ha ;

Pic épeiche (Drendrocopos major) ; environ 4,4 ha ;

Pic épeichette (Dendrocopos minor) ; environ 4,4 ha ;

Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes); environ 8,4 ha ;

Accenteur mouchet (Prunella modularis); environ 8,4 ha ;

Rougegorge familier (Erithacus rubecula) ; environ 84 ha ;

Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) ; environ 8,4 ha ;

Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus) ; environ 4,4 ha ;

Rousserole effarvatte (Acrocephalus scirpaceus) ; environ 3,7 ha;

Rousserole turdoïde (Acrocephalus arundinaceus) ; environ 3,7 ha ;

Rousserole verderolle (Acrocephalus palustris) ; environ 1,3 ha ;

Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotts) ; environ 4 ha ;

Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) ; environ 84 ha ;ùt

Fauvette des jardins (Sylvia borin) ; environ 4 ha;

Fauvette babillarde (Sylvia curruca) ; environ 4 ha;

Fauvette grisette (Sylvia communis) ; environ 4 ha;

Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus) ; environ 4 ha;

Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) ; environ 8,4 ha ;

Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) ; environ 8,4 ha ;

Mésange nonnette (Poecile palustris) ; environ 4,4 ha ;

Mésange boréale (Poecile montanus) ; environ 3,4 ha ;

Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) ; environ 4,4 ha ;

Mésange charbonnière (Parus major) ; environ 44 ha ;

Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) ; environ 44 ha ;

Loriot d'Europe (Oriolus oriolus) ; environ 3,4 ha ;

Moineau friquet (Passer montanus) ; environ 4,4 ha;

Pinson des arbres (Fringilla coelebs) ; environ 8,4 ha ;

Verdier d'Europe (Carduelis chloris) ; environ 4 ha ;

Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ; environ 4 ha ;

Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula) ; environ 8,4 ha ;

Bruant jaune (Emberiza citrinella) ; environ 5 ha;

Bruant des roseaux (Emberitza schoeniclus) ; environ 3,7 ha;

Phragmite des joncs (Acrocephalus schoenobaenus) ; environ 3,7 ha.Les principales mesures d'évitement et de réduction à mettre en œuvre dans le cadre du présent ar-

ANNEXE 7 :

MESURES D'ÉVITEMENT MILIEU NATUREL, FAUNE ET FLORE

rêté sont localisées sur la carte ci-après.

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139ME1 - Exclusion de zones à enjeux de l'emprise des travaux

Trois emprises correspondant à des zones à enjeux écologiques sont exclues du périmètre exploi- table :

° la mare linéaire en zone ouest englobant un boisement de feuillus pour une surface d'envi- ron 1,86 ha (ME11) ;

l'étang et ses ceintures de végétation pour une surface d'environ 2,29 ha (ME1.2); + la partie Sud de la zone Ouest qui se trouve entre l'étang évité et sa ceinture de végétation, et la bordure Ouest favorable au Cuivré des marais, et qui correspond à là phase 1.7 prévue dans le dossier initial (ME1.3).

Les zones d'évitement ME11, ME1.2 et ME.3 respectent les tracés établis sur la carte présentée ci- dessus (principales mesures d'évitement et de réduction).

ME21 - Abandon du projet de raccordements routiers par la RD8bis La variante d'accès par le Nord-Est en créant des rampes depuis la RD8bis est abandonnée.

ME2.2 - Adaptation des pistes d'accès se trouvant hors de la limite exploitable Le projet de piste d'accès au Sud de l'étang est abandonné pour éviter tout empiétement sur le plan d'eau et sa bordure Sud. L'accès des véhicules se fait par la voie communale. Le chemin le long du canal est aménagé comme piste d'accès.

2.2: MESURES DE RÉDUCTION MILIEU NATUREL, FAUNE ET FLORE

MR1 - Modifications du phasage de l'exploitation

Le phasage est réalisé de façon à permettre la reconstitution de milieux favorables aux espèces pro- tégées sur le secteur Est avant d'impacter les habitats d'espèces du secteur Ouest. Les trois pre- mières phases (11, 1.2 et 1.3) comportent des zones qui ne sont que partiellement remblayées, de manière à créer des milieux humides avec la création de plusieurs mares selon le plan de réaména- gement final et les coupes figurant à l'annexe 12 présent arrêté.

MR2 - Limitation d’un défrichement lié aux stockages

Au Nord-Ouest du périmètre d'exploitation une zone est sortie du périmètre exploitable afin que l'entreprise dispose d'un espace de stockage des matériaux de découverte. Cet espace, initialement prévu sur 14 ha, est réduit afin de préserver 0,7 ha de saulaie arborescente ainsi que 01 ha de saus- saie arbustive.

Le stockage est contenu au sein d’une bande de roselière et de fourrés de saules d'environ 0,6 ha,

localisée sur la frange Nord-Ouest du périmètre d'exploitation.

La délimitation de la zone de stockage et des zones préservées respecte les contours tracés sur la carte présentée ci-dessus (principales mesures d'évitement et de réduction).

MR3 — Calendrier de travaux

Les travaux sur le secteur Ouest sont effectués lors des périodes d'intervention à privilégier selon le tableau ci-dessous. Les mois colorés en vert sont ciblés en priorité, néanmoins, en cas d'impossibili- té, les mois colorés en orange restent possibles. Les travaux sont proscrits durant les mois colorés en rouge.Périodes de sensibilités de certaines espèces protégées par rapport aux travaux

Type de travaux Texons

FIMIAIM

Défrichements (= abattages d'arbres)

Dessouchage, décapage

sur les roselières

Combilements des points d'eau lors du

résménagement

MR31 - Défrichements et débroussaillages

* Un écologue intervient avant l'abattage pour contrôler les arbres-gîtes potentiels et mar- quer ceux qui sont susceptibles d'être occupés. Si ces arbres-gîtes sont susceptibles d'être utilisés, une pose de chaussettes anti-retour est effectuée autour de la cavité pour éviter à tout chiroptère de revenir s'y réfugier avant l'abattage ;

* Sur les zones identifiées à enjeu fort pour les arbres-gîtes, l'abattage des arbres se fait en mode doux: les troncs sont laissés à terre durant 24 à 48h afin de laisser la possibilité aux éventuels animaux occupant les cavités de s'échapper.

* _ Un écologue est présent durant les opérations d’abattage des arbres.

MR3.2 - Travaux de dessouchage et de décapage

Les travaux de dessouchage et de décapage des zones précédemment arborées sont effectués en continuité avec les défrichements.

MR3.3 - Intervention sur les roselières et friches humides

Au sein de chaque phase d'exploitation, les travaux de découverte de ces milieux sont effectués après faucardage préalable éventuel.

MR3.4 — Précautions pendant l'exploitation

Avant l’arrivée des oiseaux nicheurs en fin d'hiver, l'entreprise rafraîchit les fronts de taille afin d'em- pêcher la nidification. Au fur et à mesure de l’avancement des phases d'extraction, une vérification de l'absence de nids sur les berges des plans d'eau est effectuée par un chargé de mission environ- nementale et l'exploitant.

MR3.5 - Réaménagement des milieux aquatiques

Les comblements lors du réaménagement sont effectués de préférence en septembre et octobre, ou à défaut durant l’hiver pour limiter les impacts sur les amphibiens en période de reproduction et les oiseaux d'eau nicheurs.

Dans le cadre de l'aménagement, en cas d'installation de nids (colonies d’Hirondelles de rivage, ter- rier de Martin-pêcheur, autres nids), les travaux de remise en état sont interrompus sur le secteur concerné et ne peuvent redémarrer qu'après le mois d'août et avant le mois de mars.

MR4 - Limitation du dérangement et des mortalités induites

MR41 - Limitation des perturbations sur les déplacements et réduction des collisions

La clôture du périmètre d’exploitation est adaptée de manière à réduire les risques de guider la faune vers l'autoroute.

Sur la partie Ouest, la limite Nord du périmètre n'est pas clôturée : côté Sud-Ouest la clôture est dé- calée vers la bordure de l’autoroute puis se prolonge jusqu'au passage inférieur de la voie commur- nale.

Sur la partie Est, la clôture le long de la Moselle est décalée vers l'Ouest (jusqu'à 10 mètres de la li- mite exploitable), de manière à laisser la libre circulation de la faune sur une plus large bande en bordure de la rivière.Concernant les risques d'écrasement des amphibiens au niveau des pistes d'accès, les précautions suivantes sont prises :

+ Les pistes d'accès principales sont localisées de part et d'autre du canal ; * Une surveillance de l'état des pistes principales et des pistes provisoires latérales d'accès aux phases est effectuée, et des travaux d'entretien de ces pistes sont assurés régulière- ment par nivellement, de manière à réduire les phénomènes de création d'ornières tern- poraires.

MR4.2 - Prévention de la mortalité liée aux dépôts

Les rémanents (troncs et branchages) issus des coupes d'arbres sur le secteur Ouest sont évacués ra- pidement après l'abattage afin d'éviter l'installation d'espèces. Ils peuvent être déplacés sur cer- taines franges non exploitées et sont déposés directement sur les espaces en cours de réaménage- ment à partir de !a phase 14.

MR4,3 - Prévention de la mortalité sur | ricol élaissé Sur le secteur Est, si des parcelles de culture sont en jachère, et afin d'éviter de détruire des espèces d'oiseaux nouvellement installées sur ces milieux, le démarrage des travaux de découverte sur ces parcelles est effectué en automne ou en hiver. A défaut un labour sur ces parcelles est effectué à l'automne avant le début d'exploitation.

MR4.4 - Prévention de la mortalité liée aux sondages archéologiques

Lors de ia réalisation de fouilles, des précautions sont mises en œuvre : + _ Rebouchage le plus rapidement possible des fosses de sondages, afin d'éviter qu'elles ne se

remplissent d'eau et ne servent de nouveaux sites de ponte (amphibiens, odonates...). * Si les fosses ne peuvent pas être rebouchées rapidement, les fosses et les tranchées doivent comporter au moins Une pente douce, afin de créer un dispositif d'échappatoire pour les in- dividus qui tomberaient dans les trous (reptiles, Hérisson...),

* Les tas de terre résultant des sondages sont rapidement et soigneusement nivelés, afin de ne pas fournir d’abris d'hivernage aux espèces cherchant refuge sous terre (amphibiens, rep- tiles, petits mammifères...)

MR4.5 - Prévention de la mortalité sur le bassin de décantation Pour éviter les risques de piégeage d'individus dans le bassin de décantation, une pente douce est

prévue sur l’une des berges.

MRS - Précautions par rapport aux espaces naturels sensibles limitrophes

MR51 - Matérialisation des limites

Afin de réduire les risques de dépassement d'emprise, les zones sensibles préservées sont délimitées par une clôture semi-perméable. ll s'agit d'éviter la circulation d'engins ou les dépôts divers, y com- pris provisoires, dans ces espaces à préserver.

Sur la partie Est, l'état de la clôture du périmètre d'exploitation est à vérifier périodiquement afin qu'elle reste efficace contre les dégradations par empiétement sur les milieux humides comprenant notamment un habitat de reproduction du Cuivré des marais.

MRS5.2 - Réduction d'impact sur les habitats à Cuivré des marais Sur la partie Ouest : aucun merlon n'est mis en place sur la frange Sud-Ouest du site, entre le péri-

mètre d'exploitation et la limite exploitable, pour préserver une partie de l'habitat du Cuivré des marais.

MRS.3 - Usages futurs du site

Le réaménagement du site après exploitation permet de créer une zone à vocation naturelle dédiée à la biodiversité. Afin de protéger les milieux naturels préservés ou recréés, les sentiers d'accès res- tent en périphérie de ia zone Est ou de la zone Ouest: ils sont délimités et restreints avec des postes d'observation aménagés également en périphérie (observatoires pédagogiques), pour éviter toute divagation des promeneurs.

MR6 - Mesures spécifiques à l'optimisation des fonctionnalités « zones humides » p q PMR61 - Mise en place d'une barrière argileuse au contact de la zone humide Nord-Est Sur la partie Est, la zone humide enclavée entre la RDB8 bis et le canal est positionnée à une altitude de 158 m NGF (157 m en son centre). Une barrière argileuse compactée est mise en place sur le talus afin d'éviter son assèchement suite à l'abaissement des terrains à proximité. Ce talus est compris entre 0,5 m et 1 m selon le modelé final de la zone humide réhabilitée prévue comme mesure com- pensatoire.

MRG6.2 - Stockage partitionné des terres de découverte provenant des roselières

et des cariçaies

Afin de recréer les milieux souhaités, la terre de couverture provenant des roselières et des cariçaies est stockée de manière partitionnée. Les rhizomes des phragmitaies ne sont pas mélangés au reste des terres de couverture, en grande partie favorables à la saussaie marécageuse. Les petites surfaces de cariçaies font l'objet d'un stockage différencié ou d’un transfert direct dans l'aménagement de la portion exploitée précédemment. Cette restitution est mise en œuvre sur des matériaux portants et à une cote similaire ou à des conditions d’engorgement proches de leur situa- tion initiale.

Les terres végétales décapées lors des phases 1.4 à 16, abritant des roselières, sont transportées di- rectement vers les surfaces de zones humides en cours de réhabilitation (phase 1.3, dans les sec- teurs les plus soumis à la nappe).

De même, un transfert direct de la découverture des cariçaies est effectué vers les zones les plus engorgées de la phase 1.3. Par la suite, la découverture des phases 1.5 et 1.6 conserve le principe de déplacement de ces roselières et cariçaies vers les phases précédentes en cours de réhabilitation.

Cette mesure est essentielle pour conserver à long terme la typicité des milieux très humides car un mélange des terres de la partie Ouest aurait pour conséquence une homogénéisation de la végéta- tion et une domination à long terme de la saussaie marécageuse.

MR6.3 -mise en place d’une zone humide en phase 1.6

Une roselière immergée sur une surface de 045 ha environ est réalisée en phase 1.6. Cette roselière nécessite une lame d'eau temporaire de moins d’un mètre de profondeur et l'apport de matériaux jusqu'à une cote de 157 m NGF.

MR7 - Mesures générales sur l'environnement

MR71 - Prévention des pollutions accidentelles

L'exploitant met en œuvre de mesures de prévention telles que le stationnement du chargeur à l'ex- térieur du site, l'absence de réserve de carburant sur la gravière, le ravitaillement des engins sur dis- positif de rétention, l’utilisation d'un parc d'engins de bonne qualité avec notamment un contrôle régulier.

MRZ2 - Réduction des émissions de poussière

Afin de limiter l'envol et la propagation des poussières sur et hors du site, les mesures suivantes sont mises en place :

+ en période très sèche et venteuse, une aspersion des pistes est réalisée. + La vitesse des véhicules sur le site est limitée à 30 km/h.

MR7.2 - Nuisances lumineuses

Aucun éclairage non nécessaire à la sécurité de l’activité n'est installé sur le site au cours d'exploita- tion.

MR74 - Mesures de prévention vis-à-vis des plantes exotiques envahissantes Des mesures de précaution sont mises en œuvre afin de réduire les phénomènes liés au développe- ment des espèces exotiques envahissantes.Préalablement au décapage d'une nouvelle phase, une prospection est menée chaque année afin de repérer les stations de plantes exotiques envahissantes (espèces déjà présentes ou espèces nou- vellement installées). Le piquetage des stations de ces plantes est réalisé, puis les horizons corres- pondant à ces secteurs sont stockés à part. En intégrant prioritairement le respect du calendrier de travaux lié à la réduction des mortalités (MR3), le décapage des terres issues des sites envahis par les Solidages se fait dans la mesure du possible entre janvier et mars.

Les terres concernées par d'éventuels plants de Renouée du Japon sont exportées vers un centre de traitement de déchets. Les terres contenant des rhizomes ne sont pas utilisées dans les travaux de réaménagement.

Concernant les autres espèces, notamment les Solidages, les terres sont remises en profondeur lors du réaménagement de la zone dont elles étaient issues.

Les transferts d'horizons de sol en provenance de la zone Ouest (phase 14) vers la zone Est excluent les terres contaminées par des espèces exotiques envahissantes.

MR7S5 - Pompages de rabattement de la nappe

Le rabattement de la nappe par pompage intervient uniquement lorsque les eaux sont hautes et sur une durée de 3 mois au maximum par phase.ANNEXE 8 : MESURES COMPENSATOIR LI FLORE

Les principales mesures compensatoires à mettre en œuvre dans le cadre du présent arrêté sont lo- calisées sur la carte ci-après.

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L'objectif de ces mesures est de reconstituer les habitats des espèces protégées et les zones hu- mides sur le secteur Ouest et de créer des habitats en faveur de ces espèces sur le secteur Est.

MC11 - Création de zones humides

+ Mise en place de zones humides à modérément humides sur le site de la phase 11

La première phase d'exploitation porte sur une surface de 2,2 ha, excepté l'extrémité sud dédiée à la mise en place d’un hibernaculum. Üne surface de 2115 ha est aménagée en zone humide.

Cette zone nouvellement décaissée sur des terrains non humides est restituée à une cote de 157 m NGF sur les trois-quarts méridionaux puis s'abaisse progressivement vers le nord à une cote de 156,5 m, pour faire une transition avec la zone centrale plus basse.

Lors des travaux de décapage, les horizons limono-sableux de couverture (comprenant 25 cm de terres végétales puis 45 cm d'horizons limoneux - soit à minima 70 cm d'épaisseur) sont mises en dépôts provisoires séparément, puis réutilisés en préservant la même organisation pour revêtir la fu- ture zone humide. l'épaisseur de l'horizon sous-jacent (reposant directement sur les matériaux de comblement) est augmentée en utilisant les horizons décapés de la phase 1.2. De même, la terre vé- gétale de la phase 1.2 complète l'horizon de surface (pouvant ainsi probablement atteindre une épaisseur de 40 cm de terres végétales).

Cette zone dispose ainsi d'une épaisseur de matériaux limono-sableux sur au moins 1 mètre d'épais- seur, voire plus si l'exploitant le souhaite. Une végétation prairiale est semée sur cette zone.

La partie près du canal est destinée à une bande boisée pour 0,65 ha (MC1.5), et près de 1,5 ha pour la reconversion en prairie (MC1.4).

° Création d'une zone humide centrale — mise en place de terres argileuses sur la zone de {a

phase 12

La zone humide recréée sur la partie Est, après la phase 1.2, à une pente progressive entre 157 et 156 m NGF d'altitude, afin de suivre la nappe qui atteindra ces valeurs en période de hautes eaux.

Afin de garantir une forte humidité des terrains, cette phase d'exploitation de 1,6 ha est recouverte d'une couche argileuse exploitée dans la phase 1.3 (dont l'étendue est d'environ 1,7 ha). Une épais- seur de 1 à 2 mètres d'argiles sera disposée sous une couche de terre végétale de 20 à 30 cm d'épaisseur.

Cette zone est aménagée avec une bande boisée côté Ouest (MC1.5), sur la partie sommitale la plus sensible à l'engorgement. La zone intermédiaire, qui subira les variations de nappe, sera favorable aux roselières, tandis que la frange orientale calée à une cote de 156 m NGF forme une dépression par rapport au Nord et au Sud. Cette configuration topographique peut être favorable à une accu- mulation d'eau seulement en surface. Elle est proposée en prairie, pour maximiser l’'engorgement de surface, malgré le drainage naturel intervenant en profondeur.

Cette zone réaménagée accueille 0,8 ha de boisement humide, 06 ha de roselière et 0,2 ha de friches herbacées humides. Des mares sont disposées au sein de ces milieux humides pour augmen-

ter leur intérêt faunistique (MC1.7).

* Renfor e la zone humide surla phase 1.3

Cette zone humide est configurée légèrement en pente avec un point haut près du canal et de la zone humide Nord à 1575 m NGF et descendant progressivement côtés Sud et Est, vers une cote de 157 m NGF. Le terrain actuel est positionné à environ 1578 m d'altitude.

Dans le cadre de l'exploitation de cette phase, une partie de la couche argileuse profonde a été orienté vers la phase précédente, toutefois l'épaisseur de cette argile est importante (a minima 2m) ; dès lors un volume est stocké en marge de l'exploitation pour pouvoir être régalé dans le cadre du réaménagement.

De plus cette zone bénéficie d'un apport de terres vaseuses voire tourbeuses de la phase 14.

Les terres issues de la phase 14 sont réutilisées pour restituer partiellement les boisements humides en frange occidentale près du canal. L'apport d'une couche de surface très humide et très argileuse et un réaménagement à une cote de 1575 m NGF au Nord, à 157 m au contact de la partie centrale, permettent de renforcer l'humidité des terrains qui sera sous l'influence de la nappe. L'épaisseur de terres vaseuses utilisées dans le cadre de cette mesure dépend de la quantité qui peut être trans- portée et extraite de l'emprise de la phase 14, l'idéal étant un minimum de 50 cm d'épaisseur.

Les objectifs de réhabilitation de cette zone de 1,7 ha sont de compléter le transfert des matériaux issus des saussaies de la phase 1.4 par 0,6 ha de boisement humides et 0,2 ha de roselières ou friches humides, qui doivent reposer sur des matériaux argileux et la terre végétale mise en dépôt provi- soire préalablement à l'exploitation de cette phase. Cette installation de couche argileuse sera asso- ciée à la réalisation d'une barrière argileuse sur les talus au Nord, au contact de la zone humide exis- tante et préservée (MR61).

Des plantations sont prévues sur la frange Ouest de cette phase (MC1.5).

* Mise en place de prairies humides à modérément humides sur la phase 1.3

Dans le prolongement de la mesure précédente, le reste de la phase 1.3 est reconvertie en milieux ouverts (prairies, friches herbacées) sur 2,55 ha, en utilisant les terres vaseuses provenant des rose- lières et cariçaies (MR6.2 - soit 1,23 ha). l'épaisseur de la couche vaseuse (terre végétale) dépend de la quantité qui peut être extraite (terrain en phase 1.4 très engorgé). La végétation issue de ces terres vaseuses se redéveloppe naturellement.

A même titre que la mesure précédente, les 1,32 ha de prairies ou friches humides à recréer re- posent sur une couche d'argile sur au moins 0,5 m puis une couche de terre végétale limono-sa- bleuse, ces deux couches étant préalablement mises en dépôt provisoire.

La couche d'argile en place avant exploitation représente plus de 2 m d'épaisseur sur 1,77 ha ; une petite moitié est prévue pour la restauration de la phase 1.2, et la grosse moitié pour la phase 1.3, impliquant un dépôt provisoire sur place. La superficie totale de la phase 1.3 représente 4,3 ha, dont 2,2 ha sont réhabilités à l'aide des matériaux de la phase 14 et 21 ha sont issus des matériaux en place. L'épaisseur d'argile pour cette dernière peut être modulée en fonction de l'épaisseur extraite mais également de celle régalée après réhabilitation.

Ces prairies humides à modérément humides sont positionnées à environ 157 m NGF d'altitude. Près de la Moselle, la frange orientale, qui n'est pas exploitée, est située à une cote de 1573 m NGF. La mise en place d'une zone à 157 m NGF constitue une dépression favorable aux zones humides, avec une nappe se rapprochant de la surface du sol sur sa moitié Ouest.

MC1.2 - Aménagements sur la zone centrale de la partie Ouest

L'aménagement final de la zone centrale de la partie occidentale nécessite un apport de matériaux pour rester à Une cote similaire. L'aménagement écologique de cette zone centrale doit accueillir une végétation humide ouverte: mosaïque de friches humides, mégaphorbiaies, prairies. Cette zone accueille également la roselière décrite dans la mesure MR6.3.

MC1.3 - Reconstitution de roselières sur le secteur Ouest

Sur la partie ouest, deux secteurs en zone humide et accueillant pour partie des roselières avant ex- ploitation, sont réaménagées de manière à reconstituer des dépressions humides: cotes à 1575 mètres NGF, soit de 0,5 à 1 m en dessous des terrains limitrophes, après l'exploitation des maté- riaux. Ces sites, localisés sur la partie Nord de la zone et au Nord-Ouest de l'étang existant, sont destinés à accueillir deux zones de roselières, après la remise en place de la terre de surface, conte- nant des rhizomes de phragmites.MCT1.4 - Création et entretien de milieux prairiaux

Le réaménagement prévoit la création de prairies extensives sur la partie Est du site. Deux faciès de prairies sont restaurés, en fonction des niveaux topographiques : prairie méso-hygrophile et prairie mésophile. Sur cette dernière un verger est implanté.

Pour favoriser la reconstitution d’une prairie à flore diversifiée, la terre végétale qui se trouve actuel- lement au droit de la parcelle de grande culture n'est pas réutilisée. Les limons argileux présents sous la couche superficielle sont régalés. Les prairies sont restaurées pour partie par colonisation spontanée et pour partie par remise en herbe, en utilisant un mélange de graines locales ou par l'étalement de foin récolté localement ou de « fond de grange ».

Ces prairies sont entretenues de manière extensive : absence de fertilisation azotée, fauche tardive

ou pâturage.

MCT.5 - Plantations

Des milieux arborés et arbustifs sont reconstitués au fur et à mesure du réaménagement : * Bandes boisées encadrant la zone Est, renforçant l'alignement d'arbres côté canal et étof- fant la ripisylve côté Moselle. Le principe est de maintenir par gestion extensive une zone herbacée, contribuant à la trame prairiale Nord-Sud le long de la Moselle ; * Bande boisée de Saules, au Nord-Ouest ;

+ Bande boisée sur un tronçon en bordure du canal au Nord de l'étang ; * Boisement entre les deux espaces préservés au sud-ouest.

Afin d'anticiper les destructions de milieux boisés liés à l'exploitation, une prémière bande boisée est plantée sur la partie Est, au sein de la bande exclue de la limite exploitable (marge de recul de 50 mètres par rapport aux berges de la Moselle). Cette bande est plantée avant même le démarrage de la phase 11. En l'absence de décaissement sur ce site, il s'agit d'un boisement feuillu mésophile.

Les plantations sont ensuite réalisées au fur et à mesure du réaménagement de chaque phase.

Les essences sont adaptées aux futures conditions hydriques des sols, et sont choisies parmi les es- sences spontanées présentes dans l’environnement du site. La reconstitution de fourrés de Saules peut être réalisée par bouturages.

Dans les zones humides, l'Aulne glutineux, le Saule blanc et le Saule fragile sont privilégiés, avec des saules arbustifs et la Viorne obier.

Sur les zones plus mésophiles, des essences telles que les érables (Érable sycomore, Érable plane, Érable champêtre), le Frêne élevé, le Chêne pédonculé, le Charme, le Mérisier, sont plus adaptés, en compagnie de strates arbustives à Sureau noir, Noisetier, Aubépine monogyne, Aubépine épineuse, Cornouiller sanguin, Viorne lantane, Troène, Prunellier...).

MC1.7 - Création de mares

Six mares sont créées au fur et à mesure du réaménagement du site, afin de reconstituer des milieux de reproduction favorables aux amphibiens et aux odonates. Les espèces d'amphibiens ciblées en priorité sont les tritons.

L'emplacement des mares est réalisé comme suit :

+ Trois mares sur le secteur Est, initialement dépourvu de points d'eau au sein de la parcelle cultivée ;

+ Trois mares sur le secteur Ouest, de manière à compenser ia disparition des deux points d'eau E2 et E3, inclus dans les emprises d'exploitation.

Côté Est, les trois mares sont disposées le long du point bas de la zone de dépression centrale : la configuration topographique et la mise en place d'une couche d'argiles lors du réaménagement {MC1.2) favorisent l'accumulation d'eau.Les dimensions de chaque mare sont de l'ordre d'environ 2 ares (soit 40 mètres de longueur sur en- viron 5 mètres de largeur). La profondeur maximale est de l'ordre de 1 à 1,5 mètres, avec une zone de berge en pente douce, et des replats. Les mares ne font pas l'objet de plantations.

La troisième mare côté Est, est localisée à proximité de l'étang préservé. Elle est de dimensions in- termédiaires entre les deux précédentes, d'environ 4 ares (soit par exemple 50 mètres de long sur 8 mètres de large).

Ces trois premières mares côté Est sont créées dans le cadre du réaménagement de la phase 1.2, à savoir au cours de la troisième année d'exploitation et avant toute destruction de points d'eau.

Côté Ouest, deux sites sont prévus pour l'implantation des mares compensatoires : deux au Nord- Ouest, à proximité de l’ancien étang E2, entre les saulaies préservées et renforcées et une roselière restaurée. L'Un de ces deux points d’eau est de dimensions moyennes (environ 3 ares, soit par exemple 40 mètres de long sur 8 mètres de large), tandis que l'autre est plus important, d'environ 6 ares (80 mètres de long sur 5 à 10 mètres de large) avec des profondeurs maximales de 1,5 à 2 mètres. Au moins une berge en pente douce est réalisée, par exemple sur une extrémité de la mare.

Ces trois mares côté Ouest sont créées du Nord vers le Sud, respectivement à l'issue du réaménage- ment des phases 14, 1.5, puis 1.6.

Des abris sont disposés à proximité de ces mares, en fonction des matériaux disponibles : apport de pierres et traverses en bois près des mares Est ; tas de bois constitués à partir des coupes effectuées pour les mares situées à l'Ouest. Un entretien de ces mares est intégré au plan de gestion environne- mentale (cf mesures d'accompagnement MA4) à court terme si nécessaire, à une fréquence plus ou moins élevée. Il peut consister par exemple en des nettoyages en cas de prolifération d'algues, de dépôts sauvages de matériaux, ou des faucardages pour maîtriser un développement envahissant des roseaux. À moyen terme l'enlèvement de saules arbustifs, voire des curages partiels, sont organi- sés.

MC2 - Autres mesures de compensation in situ : création de micro-habitats

Une partie des grumes et branchages générés lors des défrichements préalables à l'exploitation est utilisée pour créer des abris pour la petite faune et notamment pour les amphibiens en phase ter- restre, les reptiles, les petits mammifères.

Des abris rustiques pour les reptiles de type « hibernaculum » sont créés sur les espaces suivants et selon un phasage progressif :

+ En lisière de la bande boisée plantée dès le début de l'exploitation le long de la Moselle, au sein de la zone exclue de la limite exploitable. Dans ce cas les matériaux proviennent d'un apport extérieur. Ces micro-habitats sont mis en place avant toute destruction de milieux ; + En lisière des espaces préservés côté Ouest, lors des travaux préparatoires des phases 1.5 et 1.6 ;

°__ Sur certains milieux au cours du réaménagement : petite prairie mésophile sur la pointe de la parcelle agricole du secteur Est, réaménagée parallèlement à la phase 1.2.

Les principes de mise en œuvre des hibernacula sont les suivants : ° Choix de l'emplacement (orientation vers le Sud, le Sud-Est ou l'Est, à proximité de maté- riaux disponibles dans le cadre de l'aménagement) ;

° Creusement du sol à l'emplacement du pierrier, afin de créer un niveau inférieur mieux pro- tégé thermiquement ; la terre extraite est stockée temporairement ; + Mise en tas de pierres de tailles diverses mêlées de souches et de branchages, avec remplis- sage partiel par du sable, gravier ou terre meuble, en prenant soin de laisser des espaces creux.

° Après disposition du tas, la terre préalablement extraite est reprise pour être disposée côté Nord ou Ouest.Un entretien extensif de ces aménagements est assuré tous les trois à cinq ans, entre novembre et janvier, afin de contenir le développement de la végétation ligneuse. (cf. plan de gestion, mesure MA4).

Des murets, plus spécifiquement destinés aux reptiles (Lézard des murailles principalement), sont disposés, au cours de la phase 1.2 sur la petite prairie mésophile en pointe de la parcelle agricole du secteur Est. Ces aménagements peuvent être constitués de pierres sèches ou d'un mélange de pierres sèches, matériaux sableux et de bois.

Dix hibernacula sont réalisés, répartis sur les sites d'évitement, ainsi que sur les zones réaménagées. Les murets sont mis en place, sur un linéaire total de 25 rmètres ; ils peuvent être discontinus, sous forme d'unités de 1 à 2 m de long, sur 50 cm de hauteur. ls sont disposés sur les sites favorables au Sud des deux secteurs d'exploitation.

Ces aménagements sont localisés suivant le plan de réaménagement ci-dessous := ET TE nn — né —

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— Mise en place d'un îlot de sénescence

L'exploitant établit un flot de sénescence la parcelle cadastrée n°59 section 10 sur le territoire de la commune d’Ay-sur-Moselle, via une obligation réelle environnementale (ORE) de 50 ans. Ce boise- ment est laissé en libre évolution.

Cette parcelle s'étend sur une superficie de 1,26 ha au Sud-Est du site.MC3 bis - Mise en place d’un îlot de sénescence supplémentaire

Un îlot de sénescence de 2,82 ha est mis en place au niveau des boisements évités en bordure Ouest de la zone Ouest, allongée dans le sens Nord-Sud. Cet îlot de sénescence est intégré à l'obli- gation réelle environnementale de 50 ans englobant notamment les terrains évités, compensés et réaménagés du site. Les surfaces concernées sont laissées en libre évolution.

Les contours de cet îlot de sénescence sont définis sur la carte des milieux après réaménagement présentée en annexe 10.

MC4 - Mesure compensatoire ex situ

La société Granulats VICAT recrée dès l'année d'obtention de l'autorisation un boisement humide propice à la Mésange boréale sur une zone de 3 ha au Sud de la carrière alluvionnaire actuellement exploitée sur la commune d'Ennery, au lieu-dit « mare de Mancourt ». Le boisement créé est com- posé de bois tendres adaptés aux milieux humides de type Aulne glutineux, Saule fragile, Saule blanc, Peuplier tremble. Le boisement est maintenu sur une période minimale de 50 ans.

La surface concernée par la mesure est localisée ci-après :A

ANNEXE 9 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT MILIEU NATUREL, FAUNE ET FLORE

MAT - Assistance à maîtrise d'œuvre en matière de biodiversité

Dès la phase préparatoire le bénéficiaire du présent arrêté désigne un ou des assistants à maîtrise d'œuvre pour les mesures écologiques afin d'intégrer les préconisations en faveur des espèces pro- tégées et de leurs habitats, préalablement et tout au long de l'exploitation.

Les chargés de mission écologique de cette assistance ont notamment pour missions :

* De permettre un phasage cohérent entre les travaux préparatoires et d'exploitation et la mise en œuvre des mesures de réduction des impacts, en particulier pour organiser le res- pect du calendrier de travaux (cf. mesures MR3);

* De s'assurer de la mise en œuvre des mesures, en particulier par rapport aux zones préser- vées (veiller à la bonne installation des clôtures délimitant les espaces d'évitement puis au respect des emprises), puis par rapport aux opérations de réaménagement progressif, no- tamment pour la reconstitution des zones humides : piquetage des zones de cariçaies et de roselières devant faire l’objet de transfert entre les phases d'exploitation, validation du mo- delé à mettre en place et assistance lors de la répartition des terres de surface ;

+ De veiller à la prise en compte des sensibilités des espèces protégées, au cours de la réalisa- tion des travaux. Par exemple, surveillance des opérations de sondage archéologiques, pour prévenir les mortalités induites ;

+ De gérer les adaptations du projet et du calendrier.

Pour assurer cette mission, les écologues effectuent des visites régulières du site, à programmer se- lon l‘avancement des travaux de préparation et d'exploitation, et participent à des réunions avec l'exploitant.

Des rapports et comptes-rendus sont établis et tenus à la disposition de l'inspection des installa- tions classées dans le mois et du service biodiversité et paysage de la DREAL Grand Est qui suit leur édition.

MA2 - Captures de sauvetage

AU printemps ou en été, des opérations de captures préalables peuvent être réalisées, afin de ré- duire la mortalité sur les individus de reptiles et d'amphibiens.

Ces captures sont réalisées au moyen de la pose de plaques jouant un rôle de piège passif, et de nasses et captures à l'épuisette dans les points d'eau.

MA21 Capture de reptiles

Avant la réalisation de travaux de terrassement au sein des espaces présentant de fortes densités de reptiles, des opérations de capture peuvent être menées, en fonction du calendrier.

Des pièges passifs constitués de plaques de caoutchouc ou de tôles bitumineuses ondulées sont disposées au sol sur l'emprise des travaux, afin d'attirer les reptiles présents sur le site. Les divers pierriers, dépôts de détritus et autres abris destinés à disparaître dans le cadre des travaux sont aus- si fouillés, afin de capturer une partie des individus.

Selon les espèces, les reptiles sont déplacés en dehors des emprises des travaux, sur les sites sui- vants :

+ Sites des mesures d'évitement dans le périmètre objet de la demande : sur des micro-habi- tats existants ou créés, et les lisières favorables.

+ Milieux propices et micro-habitats créés au sein des phases réaménagées après leur exploita- tion.

* Si nécessaire, et en fonction des espèces, habitats favorables périphériques, gomme les berges de là Moselle, ou l‘îlot REC IOME OR NT SUr, AY:SUr:pps pour fr

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Q:, hard S—thUn rapport annuel récapitulant les résultats de ces opérations de capture et de transfert est rédigé. 1 précise la localisation des sites de capture et la pression de capture (dates de passage et durée), les méthodes de capture, le nombre d'individus de chaque espèce capturée (avec si possible, men- tion du sexe; adulte/juvénile), les lieux de relâcher (localisation, principales caractéristiques, nombre d'individus de chaque espèce).

Ce rapport annuel est mis à la disposition de l'inspection des installations classées et du service bio- diversité et paysage de la DREAL Grand Est dans le mois qui suit son édition.

MA2.2 - Capture d'amphibiens

En dehors de l'exploitation proprement dite, les travaux préparatoires sont susceptibles de créer des points d'eau, de manière plus ou moins temporaire ; ceux-ci peuvent se révéler attractifs pour certains amphibiens, et être colonisés au moment de la période de reproduction, voire pour l'hiver- nage (exemple du Triton palmé).

Bien que des mesures de réduction des impacts soient prévues, des opérations de capture/relâcher peuvent s'avérer le cas échéant nécessaires, si ces précautions ne sont pas suffisantes. Une surveillance régulière de février à septembre de ces points d'eau est assurée par l'assistant à maîtrise d'œuvre chargé de la biodiversité (cf MA).

Ces mesures de sauvetage peuvent concerner les différentes espèces de tritons, voire le Crapaud commun et la Grenouille rieuse,

En raison de la faible dimension des points d'eau temporaires susceptibles d'être concernés par ces captures, celles-ci ne nécessitent pas le déploiement de moyens importants. Ces captures peuvent être effectuées de jour, à l'aide d'épuisettes. Si la configuration du point d'eau rend celui-ci difficile- ment accessible, et selon le degré d'urgence de l'intervention, des nasses peuvent être disposées au cours d'une ou plusieurs nuits pour compléter ces captures.

Les intervenants respectent le protocole d'hygiène reconnu par la Société Herpétologique de France (SHF) pour limiter la dissémination de la Chytridiomycose des amphibiens lors de ces inter- ventions sur le terrain. Pour éviter la transmission des germes infectieux entre les pièces d'eau il est nécessaire de bien laver et désinfecter le matériel (bottes, épuisettes...) avant un nouvel usage.

A l'issue de chaque intervention au sein d'un même sous bassin, les bottes sont débarrassées des ré- sidus de boue si nécessaire à l'aide d'une balayette ; ce nettoyage est complété par une désinfec-

tion grâce à un pulvérisateur rempli d'eau de Javel à 4 %. Cette opération se fait de retour au véhi- cule ou au local pour être loin du milieu aquatique. Le matériel est stocké propre et sec.

Les individus recueillis dans les points d'eau temporaires risquant d'être remblayés par les travaux et d'éventuels individus en déplacement collectés sous les plaques herpétologiques, sont ensuite transférés sur les espaces préservés favorables limitrophes ou dans les mares créées lors du réamé- nagement de la phase 12.

Un rapport annuel récapitulant les résultats de ces opérations de capture et de transfert est rédigé, qui précise la localisation et les grandes caractéristiques des sites de capture (dates de passage et durées), les méthodes de capture (épuisette, ramassage manuel, précautions...), le nombre d'indivi- dus de chaque espèce capturée (avec si possible mention du sexe, le stade de développement {adulte/juvénile/imagos/larves/têtards/pontes), les lieux de relâcher. Ce rapport annuel est mis à la disposition de l'inspection des installations classées et du service bio- diversité et paysage de la DREAL Grand Est dans le mois qui suit son édition.

MA3 - Pose de nichoirs

Afin de remédier temporairement à la perte potentielle de gîtes arborés pour les chiroptères arbori- coles, des nichoirs sont disposés dans des milieux limitrophes du périmètre d'exploitation, en com- plément de la mesure compensatoire de mise en place d'un îlot de vieillissement, sur le territoire d'Ay-sur-Moselle (MC3). Cette mesure est mise en place dès le démarrage de l'exploitation, à savoir avant toute destruction d'arbres. Elle est effective durant trente ans.n\ cmÀ

Cinquante nichoirs sont installés sur des arbres, à l'abri des vents dominants et à une hauteur d'au

moins trois mètres. L'emplacement précis des nichoirs est repéré. Deux secteurs d’implantations sont proposés :

*__ Sur plusieurs arbres d'alignement le long du canal (secteur non incius dans le périmètre ob- jet de la demande) ;

+ Sur des arbres autour de l'étang exclus de la zone d'exploitation au Sud-Ouest ; «Sur des arbres en bon état le long de la Moselle.

il peut s'agir de gîtes cylindriques, qui peuvent être posés sur des arbres de diamètre moyen : sur ces nichoirs, la paroi frontale est amovible pour permettre le contrôle et le nettoyage, qui sont ef- fectués chaque année. Il peut s'agir aussi de nichoirs plats, qui peuvent être contrôlés depuis le sol et ne nécessitent pas de nettoyage.

Un suivi de l'occupation des gîtes et des nichoirs est effectué : une visite d'observation entre juin et août, et Un passage en septembre/octobre, lors du nettoyage. Le dérangement est évité lors des vi- sites de contrôle et la vérification qu'il n’y a pas d’individu présent (chiroptère, autres mammifères), est faite avant d'effectuer les nettoyages.

Un rapport annuel fait le bilan des observations. Il est intégré au bilan des suivis prévus pour les es- pèces protégées.

Ce rapport annuel est mis à la disposition de l'inspection des installations classées et du service bio- diversité et paysage de la DREAL Grand Est dans le mois qui suit son édition.ANNEXE 10 :

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL

La rédaction de ce document est confiée à une structure spécialisée en écologie.

Ce plan de gestion est établi sur une durée de 30 ans avec des objectifs opérationnels fixés pour 10 ans, réévalués tous les 10 ans. A l'issue des 30 premières années un bilan est réalisé. Le plan de ges- tion est alors prolongé de 2 fois 10 ans de manière allégée.

L'objet du plan de gestion est la restauration et le maintien de la biodiversité.

Les parties concernées par ce plan de gestion sont à minima :

les parties cocontractantes des ORE susvisées ;

une association reconnue et spécialisée dans le suivi faune/flore ou un bureau d'études spé- cialisé ;

un ou des agriculteurs pour l'exploitation d'une prairie humide en zone Est.

Les objectifs du plan de gestion comprennent les objectifs suivants : s Le suivi des mesures compensatoires, de la création des zones humides et de la mise en

place de la végétation arbustive propres à la nidification sur la zone Est préalablement à la mise en exploitation de la zone Ouest ;

La conduite des actions de restauration des éléments de biodiversité et des fonctions écolo- giques suite à l'exploitation de la ballastière sur la partie Ouest ;

Le suivi est réalisé une durée de 50 années à compter de l'obtention de l'autorisation envi- ronnementale.

Les principaux objectifs à long terme du plan de gestion sont les suivants : Restaurer et maintenir les roselières afin de favoriser les peuplements d'oiseaux liés aux rose- lières et aux friches humides, notamment le Bruant des roseaux, la Rousserolle turdoïde et la Rousserole verderolle, le Busard des roseaux ;

Préserver les populations d’odonates patrimoniales ou protégées ;

Améliorer l'état de conservation de la population de Cuivré des marais ; Améliorer l'état de conservation de l'herpétofaune ;

Favoriser les espèces des milieux boisés, notamment les oiseaux cavernicoles et les chiro- ptères par l'extension des surfaces de boisement favorables ;

Réimplanter des prairies de fauche alluviales et favoriser la richesse biologique sur les mi- lieux prairiaux extensifs créés.

D'autres objectifs peuvent être rajoutés, à condition qu'ils ne nuisent pas aux objectifs définis ci- dessus.

Ces objectifs sont déclinés en différentes actions, qui comprennent notamment : Les actions à mener pendant l'exploitation : capture et déplacement de certaines espèces, élimination des plantes exotiques envahissantes, séparation des matériaux de découverte par exemple ;

Les actions de réaménagement, de modelage des sols et des zones humides, de rétablisse- ment des roselières, des haies arbustives, de création de nichoirs et postes d'observation en périphérie de la zone Est ;

Les modalités de gestion à mettre en œuvre sur les espaces réaménagés, notamment vis-à- vis de l'entretien des mares (cf. MC1.7) et des hibernacula qui sont créés (cf. MC2); La pérennité des plantations arborées (suivi et remplacement, entretien) ; Le suivi de l’flot de vieillissement et des zones arborées préservées ; Le suivi et l'entretien des nichoirs (cf. MA3);

Les modalités d'entretien des lignes à très haute tension dans le secteur (prévoir des pé- riodes ne risquant pas de destruction vis-à-vis de l’avifaune en particulier) ; l'établissernent d'une convention pour Une gestion extensive des prairies (absence de fertili- sation minérale, niveaux de fertilisation organique, périodes de fauche ou de pêture...); Les inventaires à mener dans le cadre de suivis de la recolonisation des milieux par la flore et la faune (cf. suivis). PREFECTURE DE LA MISE LE . Pour le Préfel.

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LE PREFET.Les versions ultérieures du plan de gestion permettent de mettre à jour ces objectifs et opérations, si nécessaire, afin de prendre en compte les évolutions des habitats et des espèces.

Le plan de gestion suit les objectifs à long terme et objectifs opérationnels exposés ci-dessus et ceux listés dans le tableau de l'annexe 6 du mémoire en réponse à l’avis du CNPN du 25 juillet 2024 susvisé.

Les inventaires réalisés en 2023 dans le cadre du dossier d'autorisation susvisé servent d'état zéro pour ce plan de gestion, pour les groupes d'espèces concernés: POPReptile, POPAmphibien, IPA pour les oiseaux notamment.r

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ANNEXE 11 : Le Secrétaire Général

CARTE DES MILIEUX APRÈS RÉAMÉNAGEMENT

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