unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 166 2023 Avenant n°1 Lot 2 Gendarmerie

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 166 2023 Avenant n°1 Lot 2 Gendarmerie Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 166 2023 Avenant n°1 Lot 2 Gendarmerie)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sécurité publique, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023 ER

ID : 027-200070142-20230921-166_2023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 37

Votants : 43

Date de convocation :

Le : 15 septembre 2023

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d'Orger

Vandrimare

Vascoeuil

M. Cordier,

M. Collette,

M. Pillet,

Mme Fouquet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

M. Vieillard.R,

M. Cousin,

M. Lebreton,

Mme Marteau,

Mme Bachelet,

Mme Lancien,

M. Herbin,

Mme Grouchy,

M. Baldari,

Mme Féret,

Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Minier,

M. Vieillard G.,

MM. Chivot, Romet, Dulondel,

Mme Malhaire,

M. Blavette,

MM. Bézirard, Dechoz,

M. Moëns.

Étaient excusés : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.

Pouvoirs : M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme

Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.

Patrimoine et grands projets: Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-

Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 2 - Charpente bois, couverture, étanchéité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°115/2020 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 autorisant le Président à lancer et à signer

le marché de construction d’une brigade de gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle ;

Vu la décision du Président n°2021-20 en date du 28 mai 2021 relative à la signature du marché construction d’une brigade de

gendarmerie et ses logements sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;

Vu l'avis de la commission patrimoine et grands projets ;

l CDCLA/CC/21/09/2023Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023 ER

ID : 027-200070142-20230921-166_2023-DE

Vu les demandes de modifications ;

Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à l’entreprise JOLY ETANCHEITE au titre de

son marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.

Montant initial du marché - lot n°2 : 195 343.85 € HT;

Avenant n°1 : 9 850.00 € HT;

Montant du marché après avenant : 205 193.85 € HT.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,

- autorise le Président à signer l'avenant n°1 — lot 2 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie

et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », tel qu’annexé à la présente délibération.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le Président,

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours

gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé

pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-

même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/21/09/2023| VE

Lyons Andelle Communauté de communes

AVENANT N°1

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Communauté de communes Lyons Andelle

15 Rue Martin Liesse

BP 20 ZAE La Vente Cartier

27380 CHARLEVAL

Représenté par : M. Jean-Luc ROMET

B - Identification du titulaire du marché

JOLY SAS

36 Rue des Prés

27950 SAINT MARCEL

Courriel : contact@jolysas.fr

SIRET : 39748217500015

Représenté par : Monsieur le Directeur

C - Objet du marché

Travaux de construction d’une gendarmerie et de logements à Fleury-sur-Andelle/ Lot n°2 : Charpente bois – Couverture - Etanchéité

Référence du marché : 18188-TRX2

Date de la notification : 04/06/2021

Montant initial du marché

- Taux de TVA : 20,0 %

- Montant HT : 195 343.85 €

- Montant TTC : 234 412.62 €

D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant

Montant du marché avant avenant :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 195 343.85 €

- Montant TTC : 234 412.62 €

Montant de l'avenant :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 9 850.00 €

- Montant TTC : 11 820.00 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 5,04 %

Nouveau montant du marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %- Montant HT : 205 193.85 €

- Montant TTC : 246 232.62 €

Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à la société JOLY SAS au titre de son marché 18188-TRX2.

Ces prestations venant en modification du marché de base sont :

Devis n°2 + 9 850.00 € HT

FTM 14 – Le local poubelle était initialement non couvert. Le présent avenant prévoit la création d'une couverture bac acier sur charpente bois et traitement des eaux pluviales.

Le mois zéro retenu pour les révisions de prix du présent avenant est le mois d’avril 2023. Les autres clauses du marché initial restent inchangées.

E - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

M. Jean-Luc ROMET

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »

A .............................................

Le .............................................

Signature