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Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B190126
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B190126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Rustiques – Séance du 19/01/2026
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2026-01 Décision Modificative N°3/25 - Virement de crédits 190126/01
RUST-2026-02 Ouverture Anticipée de crédits en section d'investissement 2026 190126/02
RUST-2026-03
Convention relative à la mise en œuvre
du programme de sensibilisation
ECOPOUSSE à l’école
190126/03
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à vingt heures et trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code
Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - S. JOURDA - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- O. COSTA donne pouvoir à H. RUFFEL
Absents excusés : B. SOULIE- J.-C. GUISTI - S. MOLINIER -
S. MOURLAN
Secrétaire de séance : S. JOURDA selon l’art L.2121-15 du
Date de convocation:
12-01-2026
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants: 11
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 19 JANVIER 2026