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Déliberation - DEL 2022 224 SUBVENTIONS CLASSES
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 224 SUBVENTIONS CLASSES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218401297-20221215-DEL_2022_224bis-DE Accusé
certifié exécutoire
COMMUNE
DE
SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués
le
9
décembre
2022,
se
sont
réunis
à la
Salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIRIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Alain
MILON
Représentés
par
pouvoir:
Christelle
PEPIN,
Serge
SOLER,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Sandrine
LAGNEAU
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
RAIMONT-PLA
à
€
im:
ne
DEL
2022
224
SUBVENTIONS
2023
AUX
COCPERATIVES
SCOLAIRES
POUR
LES
CLASSES
TRANSPLANTEES
La
Commune
participe
au
financement
des
classes
transplantées
par
l'attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires. Pour
information,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
le
Conseil
Municipal
a
alloué
un
montant
maximum
de
subvention
aux
coopératives
scolaires
au titre des
classes
transplantées
de
9 900,80
€.
5 367,60
€ ont
été versés
au
5 décembre
2022.
L’attribution
se
fait sur un
forfait
de
5,20
€ par
enfant
et par jour
avec
un
supplément
de
16 € par
enfant
en
cas
de
classe
de neige.
Ces
montants
sont
inchangés
par
rapport
aux
exercices
précédents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
définir
le montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
titre
de
Pannée
scolaire
2022/2023
aux
coopératives
scolaires
au
titre
des
classes
transplantées
selon
le
tableau
ci-
dessous : Supplément
Montant
de
es
subvention
Total
.
Nembre
Nombre
de
.
d'enfants
:
Écoles
Classes
Lieux
Dates
:
;
subvention
classe
de
subvention
d'enfants
jours
classe
de
.
En
EUTOS
.
neige
en
en
Euros
neige
Euros
2 CM2/1
MAILLAUDE
CMI
ANCELLE
9
65,00
5,00
1 690,00
65,00
1 040,00
2 730,00
MAILLAUDE]
2 CE2+
CM1
?
?
75.00
2,00
780,00
-
780,60
D
|
Chic
|
Ancelk
?
25,00
5,00
650,00
25,00
400,00 |
105000
St Jean
de
BECASSIERE|
CP+CP/CEI+
.
du
30/01
au
S Eémentaire|
CEI-CR2
a
03/02/2033
85.00
5,00
234,00
89,00
1 424,00
3 738,00
MARIE
du
02/04
au
RE
CP/CM
Serre
07/04/2023
105,00
5,00
2 730,00
105,00
1 680,00
4 410,00
SEVIGNE
CM2
7
20.00
5,09
520,00
-
520,00
FMISTAL
2 CE
Sault
Mai
49,00
3,00
764,40
-
364,40
CM
FMISTRAL |
CMi/CM2
Camargue
?
70,00
5,00
L 820,00
-
1 820,00
CM2
498,00
35,00
11 268,40
284,00
4 544,00
15 812,40
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à
préciser
que
le
montant
de
subvention
correspondant
à un
montant
plafond,
les
versements
ne
seront
effectués
par
la
commune
qu’à
réalisation
effective
des
classes
transplantées
soit
sur
présentation
par
les
coopératives
de
leurs
justificatifs
de
séjour
(hébergement
et
transporteurs).
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
principal
2023
sur
l’imputation
budgétaire
65748.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
6
Décembre
2022,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Sur
le
rapport
présenté
par
Dominique
DESFOUR;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
VALIDE
le
montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
aux
coopératives
scolaires
au
titre
des
classes
transplantées
selon
le
tableau
et
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
PRECISE
que
le
montant
de
subvention
correspondant
à un
montant
plafond,
les
versements
ne
seront
effectués
par
la
commune
qu’à
réalisation
effective
des
classes
transplantées
soit
sur
présentation
par
les
coopératives
de
leurs justificatifs
de
séjour
{hébergement
et transporteurs).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
2023
sur
l’imputation
budgétaire
65748.
Adopté
à l’unanimité
1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(Cyrille
GAILLARD)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Au
registre,
suivent
les
signatures.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de la réception par le représentant
de
l'Etat dans
le département,
et de sa publication.
tenu de la réception
re Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur
Général
de
j
Publiée le 23 décembre 2022