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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 076 2025 Vote taux TEOM
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 076 2025 Vote taux TEOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
, REÇU EN PREFECTURE
le 19/12/2825
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LES
PORTES Affichée le
} BRIARDES LL _ ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 16 décembre 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 8 décembre 2025
Conseillers titulaires présents : 24 Date d'affichage : 8 décembre 2025
Pouvoirs : 5
Votants : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures et quinze minutes, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des fêtes à Tournan-en-Brie, sous la
Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale de la Communauté de Communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne- Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Madame Christine FLECK à Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Aline PALOMARES à Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Madame Dominique ROUEN
Absents excusés
Madame Josyane MÉLÉARD Madame Françoise MILLET
Madame Suzanne BARNET Monsieur Patrick SALMON
Madame Espérance AUDINEAU Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Chantal BOURLON Monsieur Jacques VERDIER
Monsieur Frédéric MARCOUX
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin,
secrétaire de séance.
Délibération n° 076/2025 -Page 1 sur 3
19/12/2025 , RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2825
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 076/2025
OBJET : VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLÉVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) POUR L'ANNÉE 2026
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, Vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts en charge des finances et de la comptabilité, relatif au vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1379-0 bis et ses articles 1520 et suivants ;
Vu la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly,
Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 025/2010 du Conseil communautaire du 25 janvier 2010 instaurant le reversement de la TEOM au Syndicat intercommunal d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Seine-et-Marne (SIETOM77) ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire pour 2026 ;
Vu la délibération n° 065/2025 du Conseil communautaire du 18 novembre 2025 prenant acte de la tenue du
débat d'orientation budgétaire pour 2026 :
Considérant qu'il convient de procéder à la fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
en proposant le maintien des taux antérieurs :
Considérant l’avis de la commission des finances en sa séance du 27 novembre 2025 |
Considérant l’avis du Bureau communautaire en sa séance du 27 novembre 2025 :
Délibération n° 076/2025 -Page 2 sur 3 , RECU EN PREFECTURE !
le 19/12/2825
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Fixe le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2026 à 10,10 %, s’appliquant sur l’ensemble du territoire communautaire :
-_ Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Tournan-en-Brie, le 16 décembre 2025
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 076/2025 -Page 3 sur 3