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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 018
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 018)
Thèmes du document : Énergies, Inégalités sociales, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
es VALLÉES
DE THÔNES
=
=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt-quatre janvier
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 24
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET GUELPA
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE
BONVIN à André PERRILLAT-AMEDE
Excusée : 1
Gaëlle VERJUS
Absents : 3
Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Catherine HAUETER
DEL2024-018 - APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE
COORDINATION ET DE FINANCEMENT DU DISPOSITIF HAUTE-SAVOIE RENOVATION
ENERGETIQUE
Rapporteur : Monsieur Claude COLLOMB-PATTON
Vu les statuts de la CCVT et plus particulièrement son article 5-2-1 en matière de
politique du logement et du cadre de vie ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020/137 du 15 décembre 2020 relative
à la mise en place du service public pour la performance énergétique de l’habitat
(SPPEH) sur le territoire de la CCVT ; Vu la convention de coordination et de financement du service départemental de
plateforme territoriale de rénovation énergétique entre le Département de la Haute-
Savoie et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes signée le 25 octobre
2021 ;
Vu l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de financement du service
départemental de plateforme territoriale de rénovation énergétique du 17 octobre
2022 ;
Vu le courrier du département de la Haute-Savoie en date du 22 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Bureau du 23 janvier 2024 ;
Le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) a été mis en
place début 2021 en partenariat avec le Département de la Haute-Savoie en réponse à
un appel à manifestation d’intérêt de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’objectif du SPPEH est de permettre une massification des rénovations énergétiques
performantes, de lutter contre la précarité énergétique et le changement climatique.
Le SPPEH propose aux ménages un accompagnement gratuit à la rénovation
énergétique globale et permet également d’obtenir des conseils relatifs aux aides
financières mobilisables.
Le SPPEH fait l’objet d’un partenariat financier et technique associant l’Etat, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et les intercommunalités de Haute-Savoie
volontaires.
Techniquement, le Département porte le SPPEH pour le compte des EPCI volontaires,
avec la mise en œuvre du service Haute-Savoie Rénovation Energétique (HSRE). Le
Département coordonne les prestataires dans le cadre d’un marché public et assure
le pilotage, notamment la gestion financière.
Un premier avenant a été signé en octobre 2022 permettant d’intégrer à la convention
de nouvelles exigences en matière de communication, une modification du mode de
calcul des frais de participation des EPCI, une modification du bordereau des prix
unitaires, une réévaluation des subventions régionales ainsi que l’ajout de modalités
pour la révision des prix.
Un avenant n° 2 à la convention de coordination et de financement du dispositif
Haute-Savoie Rénovation Energétique, approuvé par décision de la Commission
Permanente départementale du 6 novembre 2023, permet d’intégrer une seconde
revalorisation des prix, qui est intervenue en mai 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de coordination et de financement du
dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique dont le projet est ci-annexé ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant n° 2 et tout document y
afférent, ainsi qu’à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Catherine HAUETER
Délibération transmise en Préfecture le 9 février 2024
Publiée le 9 février 2024 haute"
C Fe savoie tie le Département
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT
DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE PLATEFORME TERRITORIALE DE
RENOVATION ENERGETIQUE
ENTRE :
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes représentée par son Président, Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, dûment habilité à agir par délibération du Conseil Communautaire n° en date du
désignée ci-après par « la CCVT »
ET
Le Département de la Haute-Savoie, représenté par son président, Monsieur Martial SADDIER, dûment habilité à agir par délibération de la Commission Permanente n° CP-2023-0797 en date du 6 novembre 2023
désigné ci-après par « le Département »
CP-2023-0797 Annexe K 1/2 ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de fonctionnement du service public de la performance énergétique de l'habitat.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 3
En dessous de la dernière phrase du dernier paragraphe est ajoutée :
« Une seconde revalorisation de 5,8 % est intervenue à partir des factures de mai 2023. Cette
revalorisation s'applique au prix de base du bordereau de prix unitaire. »
ARTICLE 3 - AUTRES DISPOSITIONS
Le présent avenant entre en vigueur à la date de notification.
Les conséquences financières s'appliquent dès la date où elles sont apparues pour le Département.
Tous les autre termes et dispositions de la convention non visés par le présent avenant demeurent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux
A Annecy, le 14 novembre 2023
Le Président de la Communauté de Le Président du Département Communes des Vallées de Thônes
Gérard FOURNIER-BIDOZ Martial SADDIER
CP-2028-0797 Annexe K 2/2