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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 071
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 071)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf juillet, le conseil communautaire s’est réuni à vingt
heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le trois juillet précédent, par
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 17
ALEX : Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : /
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : /
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Philippe ROISINE
THÔNES : Grégory BAERT, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 11
Claire BARRIN à Graziella POURROY-SOLARI, Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Claude CHARBONNIER à
Catherine HAUETER, Stéphane CHAUSSON à Franck PACCARD, Benjamin DELOCHE à Bruno DUMEIGNIL,
Jean-Michel DELOCHE à André PERRILLAT-AMEDE, Odile DELPECH-SINET à Gérard FOURNIER-BIDOZ,
Vincent HUDRY-CLERGEON à Philippe ROISINE, Isabelle LOUBET GUELPA à Claude COLLOMB-PATTON,
Didier THEVENET à Pascale MEROTTO, Nelly VEYRAT-DUREBEX à Chantal PASSET
Absents : 3
Pierre BARRUCAND, Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Hélène FAVRE BONVIN
DEL2024-071 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 SUR LA QUALITE ET LE
PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission « déchets » du 1er juillet 2024 ;
Vu l’avis du Bureau du 2 juillet 2024 ; En vertu, de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président
de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année,
avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le
président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu,
à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande
de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au
conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération
intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND ACTE du rapport d’activité ci-annexé retraçant l'activité de la CCVT en
application de l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales au
titre de l'exercice 2023.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Hélène FAVRE BONVIN
Délibération transmise en Préfecture le 22 juillet 2024
Publiée le 22 juillet 2024 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
1
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE
PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET
GESTION DES DECHETS
2023 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
2
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE
ET LE PRIX DU SERVICE DE
PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS
20 2 3
Depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, chaque
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit établir annuellement « un rapport sur le prix
et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ».
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie les
obligations du rapport annuel en introduisant « le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ».
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification
dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets fixe les indicateurs techniques et financiers,
devant figurer dans le rapport. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
3
A- LES INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................... 4
A.1 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE ........................................ 4
a. Le territoire..................................................................................................................................... 4
b. Collecte : organisation et tonnages ........................................................................................... 5
c. Prévention et actions de sensibilisation :................................................................................ 13
A.2 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT .................................... 15
B- LES INDICATEURS FINANCIERS .................................................................................. 15
a. Budget prévisionnel 2023 ........................................................................................................ 15
b. Fonctionnement réalisé 2023................................................................................................... 16
c. Investissement réalisé 2023 ..................................................................................................... 18
d. Recettes issues de la vente des matériaux de la collecte sélective ................................. 20
e. Soutiens issus des éco-organismes .......................................................................................... 21
f. Coût aidé ..................................................................................................................................... 22 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
4
✓ LES INDICATEURS TECHNIQUES
A.1 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE
a. Le territoire
Située en Haute-Savoie, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) regroupe 12 communes pour une superficie totale de 349,70 km².
Le territoire de la CCVT est à dominante rurale, marqué par une importante augmentation de la population en périodes saisonnières essentiellement liée aux flux touristiques. Au 1er janvier 2023, la population permanente de la CCVT était de 19 222 habitants.
La CCVT est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 1er janvier 2006, délibération n°2005/47 du 7 novembre 2005 et arrêté préfectoral n°2005/2917 du 30 décembre 2005. La commission déchets regroupe 17 élus qui travaillent sur la conduite et l'organisation de la gestion du service.
En 2023, 14 009,52 tonnes de déchets (recyclables, non recyclables et déchetteries) ont été collectées sur le territoire de la CCVT soit environ 729 kg/habitant permanent.
Le tonnage par habitant, supérieur à la moyenne nationale de 568 kg/hab./an (ADEME, 2020), inclut les déchets issus de la fréquentation touristique ainsi que ceux des professionnels déposés en déchetterie.
LE TERRITOIRE DE LA CCVT RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
5
b. Collecte : organisation et tonnages
◼ Les tonnages 2023
Nous notons une baisse de 6.31% du tonnage global de déchets collectés en 2023, sur le territoire de la CCVT, par rapport à l’année 2022, trouvant son explication dans la variation de la fréquentation touristique.
Sur les 4 flux collectés hors déchetteries, cette diminution varie entre 4% et 12%, hormis pour la collecte des emballages et papier, où nous constatons une hausse de 9,16% liée à la mise en place des nouvelles consignes de tri à compter du 1er janvier 2023.
Ordures ménagères
résiduelles
35%
Verre
12%
Emballages et papier
11%
Biodéchets
2%
Déchetterie
40%
Déchets par type de collecte sur 2023
EVOLUTION DES QUANTITES DE DECHETS DE 2016 A 2023 (EN TONNES) RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
6
Il est à noter que les biodéchets collectés sur le territoire proviennent de l’activité professionnel uniquement.
Fin 2023, on dénombre 497 conteneurs répartis sur plusieurs points d’apport volontaire :
VERRE EMBALLAGES RECYCLABLES OM
Conteneurs 118 (dont 11 aériens) 160 (dont 14 aériens) 219 (dont 11 aériens)
Nombre de points d’apport
volontaire sur lesquels ils sont
répartis
124
La collecte en porte à porte des ordures ménagères a été arrêté pour l’ensemble du territoire en 2021. La collecte est effectuée en totalité en points d’apport volontaire.
Une collecte de cartons en porte à porte est organisée pour les professionnels équipés d’une presse à balle. Les cartons collectés rejoignent ceux déposés en déchetteries.
◼ Les ordures ménagères
▪ Organisation de la collecte :
La collecte des ordures ménagères est assurée en régie par la Communauté de communes. Elle est réalisée en totalité en points d’apport volontaire (PAV) sur les 12 communes de la CCVT.
Une fois collectées, les ordures ménagères sont acheminées à l’unité de valorisation énergétique du Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA) à qui est délégué le traitement par incinération.
EVOLUTION DES QUANTITES DE DECHETS DE 2016 A 2023 (EN KG/HABITANT)
-
1 000,00
2 000,00
3 000,00
4 000,00
5 000,00
6 000,00
7 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnes
Evolution des performances de collecte
Ordures ménagères résiduelles Verre Emballages et papier Biodéchets Déchetterie RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
7
Cependant, en fonction de l’encombrement routier et du taux de remplissage des véhicules de collecte, une partie des déchets est déchargée au quai de transfert situé au lieu-dit Morette à Thônes. Ces ordures ménagères sont ensuite transférées par l’entreprise de transport MAUFFREY à l’unité de valorisation énergétique.
▪ Tonnages des ordures ménagères collectées :
Le total des ordures ménagères collectées en 2023 s’élève à 4 947.04 tonnes, soit 257 kg/hab. permanent.
Ordures ménagères collectées en 2023 = 4 947,04 Tonnes
Soit 257,36 kg/habitant
(293 kg/hab. en 2022)
Comme habituellement, la quantité d’ordures ménagères varie considérablement d’un mois à l’autre du fait du flux touristique en hiver et en été. Les mois de février, ainsi qu’août voient leurs tonnages collectés doubler par rapport aux inter-saisons en printemps et en automne. On remarque une production de déchets plus faible par rapport à 2022 (-12 %). Cela est en partie dû à l’extension des consignes de tri pour le recyclage des emballages en plastique.
4 600,00
4 800,00
5 000,00
5 200,00
5 400,00
5 600,00
5 800,00
6 000,00
6 200,00
6 400,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Ordures ménagères collectées de 2016 à 2023 en tonnes
-
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
Ordures ménagères collectées mensuellement en tonnes
2023 2022 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
8
◼ Les biodéchets
Depuis fin 2016, la CCVT a mis en place la collecte des biodéchets, aussi appelés déchets organiques ou fermentescibles, dont la caractéristique est d’être entièrement biodégradables, auprès des professionnels de l’alimentaire et de la restauration volontaire.
La CCVT fait appel à la société TRI VALLEES pour la collecte et la valorisation de ce type de déchets. Ils sont transformés en énergie et en engrais dans un méthaniseur agricole.
Cette année, la collecte des biodéchets a permis de valoriser près de 226 tonnes, pour 91 professionnels collectés, contre 253 tonnes en 2022 pour 94 professionnels.
◼ Le tri sélectif
▪ Organisation de la collecte :
En 2023, la collecte sélective des déchets recyclables a été gérée en régie. Elle est entièrement réalisée en points d’apport volontaire grâce au réseau de conteneurs répartis sur les 12 communes du territoire.
Une fois collectés, les déchets d’emballages et papiers recyclables sont déchargés au centre de tri de l’entreprise Excoffier à Villy-le-Pelloux puis redirigés vers le nouveau centre de tri « ECO-PÔLE » de Chêne en Semine, inauguré le 18 mars 2023.
Cependant, le 23 octobre 2023, un incendie s’est déclaré vers 3h du matin, à ce centre de tri appartenant à l’entreprise Excoffier, ravageant la nouvelle chaîne de tri de 8500 m².
Depuis, une nouvelle organisation a été mise en place, avec le concours de 7 centres de tri répartis dans différents départements (38 - 49 – 63 – 67 – 68 – 69).
▪ Tonnages des déchets recyclables collectés :
Le total des déchets recyclables collectés en 2023 s’élève à 3 270,32 tonnes, dont 1 506,44 tonnes d’emballages et papier (soit 78 kg/hab. permanent) et 1 763,88 tonnes de verre (soit 92 kg/hab. permanent).
Emballages recyclables et de papier collectés en 2023 = 1 506,44 Tonnes Soit 78 kg/habitant
(72 kg/hab. en 2022)
202,232
267,297
225,517
200,745
175,92
253,391
226,265
0
50
100
150
200
250
300
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Biodéchets de 2017 à 2023 en tonnes RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
9
Verre collecté en 2023 = 1 763,88 Tonnes
Soit 92 kg/habitant
(99 kg/hab. en 2022)
De même que pour les ordures ménagères, on observe une variation pour la collecte du verre pouvant être liée à la fluctuation de la fréquentation touristique. En revanche, la variation pour les emballages et papiers est beaucoup moins marquée (sauf sur le mois d’août et décembre).
Une fois triés, les déchets de la collecte sélective sont séparés en différents matériaux qui seront recyclés.
0,00 t
50,00 t
100,00 t
150,00 t
200,00 t
250,00 t Tonnes de collecte selective évacuées 2023
Verre Emballages & papier
1.02 - gros de magasin
(chutes de papier,
papier kraft)
2,8%
1.11 - papier
(papier de qualité)
9,8% 5.02 - EMR
(Emballages Ménagers
Récupérés =
cartonnettes) 7,3%
5.03 - ELA
(Emballages de Liquide
Alimentaire
= briques) 0,4%
Acier 1,1%
Aluminium 0,3%
Plastique 2,8% Verre 54,2%
1.05
(cartons des artisans)
21,3%
Tonnes de collecte sélective 2023 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
10
◼ Les déchets de déchetterie :
▪ Organisation :
Le territoire compte 5 déchetteries, situées sur les communes de THÔNES, SAINT-JEAN-DE-SIXT, MANIGOD, SERRAVAL et DINGY-SAINT-CLAIR. Les 5 déchetteries sont gérées en régie par la CCVT.
DECHETS ACCEPTES
Thônes Saint-Jean-de-Sixt Dingy-Saint-Clair Manigod Serraval
Encombrants, incinérables, gravats, cartons, ferraille, piles et
batteries, bois, Déchets d’Equipements Electriques et
Electronique (DEEE), Déchets Diffus Spécifiques (DDS :
peintures, solvants…), huiles, lampes usagées, cartouches
d’encre, déchets verts, mobilier, textiles, pneus,
radiographies, capsules de café, Article Sports et Loisirs
(ASL), …
Encombrants, cartons,
ferraille, gravats, piles et
batteries, lampes usagées,
cartouches d’encre, huiles,
déchets verts, DEE, textiles,
pneus, DDS, radiographies,
capsules de café
Encombrants,
ferrailles, cartons,
petits appareils
ménagers et
écrans, textiles
Les déchetteries de THÔNES et SAINT-JEAN-DE-SIXT acceptent également les cadavres d’animaux inférieurs à 40kg.
Pour les particuliers résidant sur le territoire de la CCVT, l’accès à ces 5 déchetteries est gratuit dans la limite de 2 m³ par jour et par personne, sauf pour les DDS, D3E, ferrailles, cartons, mobiliers, textiles, pour lesquels il n’y a pas de limite.
Pour les professionnels, l’accès est payant à raison de 20,90 € TTC (19 € HT) par m³ ou 11,55 € TTC (10,50 € HT) par ½ m³, sauf pour les cartons, la ferraille, les DEEE pour lesquels il n’y a pas de limite et les incinérables dont le dépôt est gratuit dans la limite de 2 m³ par jour. En revanche, les professionnels ne sont pas autorisés à déposer de déchets verts, de gravats, de pneus et d’huiles moteur. Le règlement se fait en achetant des tickets à la CCVT ou en mairie dans les communes de La Clusaz, Le Grand-Bornand, Saint-Jean-de-Sixt, Thônes et Dingy-St-Clair.
2 491,331 t
2 171,797 t
303,939 t
518,790 t
80,036 t
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
St Jean de Sixt Thônes Manigod Dingy-St-Clair Serraval
Tonnages collectés par déchetterie en 2023 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
11
▪ Tonnages des déchets collectés en déchetterie :
Déchets de déchetteries collectés en 2023 = 5 565,89 Tonnes
Soit 289,50 kg/habitant
(302 kg/hab. en 2022)
TONNAGE PAR DECHETTERIE ET PAR FLUX RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
12
La catégorie matériaux recyclables regoupe : bois, ferraille, papiers/cartons, plâtre, pneus, mobilier et textiles.
Nous notons une diminution du tonnage des déchets verts depuis 2022, date à laquelle nous avons mis en place du service de broyage à domicile pour les particuliers.
Déchets dangereux
1%
Matériaux
recyclables
45%
Déchets verts
10%
Incinérables et
Encombrants
23%
DEEE
5%
Déblais et gravats
16%
Articles sports &
loisirs
0%
Déchets collectés en déchetteries 2023
753 832
699,360 747,500 701,280 608,440 627,920 552,860 549,730
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des tonnages collectés en déchetteries de
2015 à 2023
Déchets dangereux Matériaux recyclables Déchets verts Encombrants
DEEE Déblais et gravats Articles sports & loisirs RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
13
c. Prévention et actions de sensibilisation :
◼ Le compostage
Les déchets organiques représentant en moyenne 1/3 du contenu d’une poubelle d’ordures ménagères. La CCVT promeut le compostage afin de réduire les quantités de déchets incinérés.
Ainsi, elle propose des composteurs en polyéthylène de 400 L à tarif préférentiel de 20,40 € TTC (17 € HT) ou en bois de 600 L à 57,00 € TTC (47,50 € HT).
La CCVT installe également des sites de compostage partagé en copropriété à tarif préférentiel de 99,00 € TTC (82,50 € HT). Il comporte 3 bacs en bois de 600 L.
Des sites de compostage publics sont également mis en place.
Cette année, 137 foyers du territoire se sont équipés d’un composteur. Depuis 2007, 1 613 composteurs ont été vendus, 6 sites de compostage partagés en copropriété ont été installés (dont 4 en 2023) et 9 publics (dont 6 en 2023, au Grand-Bornand, à la Clusaz et à Thônes).
0
50
100
150
200
250
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de composteurs vendus RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
14
◼ Animation auprès du public par l’ambassadeur de tri
En 2023, 24 animations/ateliers/formations ont été menés sur les thématiques du tri des déchets, des biodéchets, du compostage, du gaspillage alimentaire et de la réduction des déchets. Elles ont été conduites auprès de publics variés allant des scolaires, aux professionnels et au grand public.
En complément, pour renforcer la sensibilisation au changement des consignes de tri, l’association Natur’Envie est intervenue dans les écoles. Ce sont ainsi 54 classes sur l’ensemble de la CCVT qui ont bénéficié d’une intervention d’une demi-journée sur le tri.
◼ STOP PUB
La CCVT fournit aux habitants qui le souhaitent des autocollants Stop pub à coller sur leur boîte aux lettres afin de réduire le volume de déchets causé par la publicité papier.
◼ Broyage des déchets verts
Au printemps 2021, un nouveau service de broyage des déchets verts à domicile a été expérimenté. En 2022, il a été étendu à toutes les communes de la CCVT. Gratuit pour l’usager, ce service a pour objectif de valoriser les déchets de jardin sur place pour éviter les trajets en déchetterie, puis leur transport hors du territoire pour leur traitement. Deux campagnes sont organisées annuellement, au printemps et à l’automne. En 2023, cela a permis de réaliser 325 rendez-vous de broyage, à domicile, réalisés par le chantier d’insertion.
◼ Communication tout public
Des informations relatives au tri et à la réduction des déchets sont communiquées via l’infos tri, le journal intercommunal, le site internet, les réseaux sociaux de la CCVT (Facebook et LinkedIn), des flyers, des vidéos et la presse.
En outre, la CCVT met à disposition de chaque foyer un sac de pré-collecte rappelant les consignes de tri et permettant de faciliter le stockage et le transport des déchets recyclables jusqu’aux conteneurs. En 2023, une nouvelle édition de sacs a été réalisée, pour faire figurer les nouvelles consignes de tri des emballages, les nouvelles filières de tri en déchetterie et le service de broyage des déchets verts.
◼ Réemploi en déchetterie
Dans les déchetteries de THONES, SAINT-JEAN-DE-SIXT et DINGY-SAINT-CLAIR, il est possible de déposer ou récupérer du bois destiné au chauffage. Cela évite le transport hors du territoire de déchets qui sont valorisés localement.
De plus, un nouveau service de réservation a été mis en place. Grâce à un formulaire disponible sur le site internet de la CCVT, les usagers ont la possibilité de réserver des objets et matériaux en état, qui sont mis de côté avant d’être jetés. Ils peuvent ainsi être récupérés pour être réutilisés. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
15
A.2 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT
Selon leur type, les déchets suivent des filières différentes :
➢ Ordures ménagères : incinérées à CHAVANOD au sein de l’usine Synergie, l’unité de valorisation du SILA.
➢ Déchets de la collecte sélective : triés au centre de tri de VILLY-LE-PELLOUX puis expédiés vers différents centres de recyclage depuis l’incendie du centre de tri ECO-PÔLE de l’entreprise EXCOFFIER, le 23 octobre 2023.
Le verre est quant à lui transféré à BEZIERS pour y être recyclé, le transport est assuré par SATM.
➢ Biodéchets : collectés et valorisés par TRI VALLEES par le principe de méthanisation pour la création d’engrais utilisable dans l’agriculture et la production d’énergie grâce au biogaz dégagé, à TOURNON.
B. LES INDICATEURS FINANCIERS
a. Budget prévisionnel & réalisé 2023
Le budget réalisé reprend l’ensemble des mandats et titres de recettes de l’année écoulée, en section de fonctionnement (regroupe les dépenses et les recettes liées au fonctionnement courant de la collectivité) et d’investissement (recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette). Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’autofinancement.)
Investissement
€2 149 190,76
Fonctionnement
€4 987 132,50
Budget Prévisionnel 2023 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
16
b. Fonctionnement réalisé 2023
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
Investissement;
Dépense;
€561 620,49
Investissement;
Recette;
€956 616,10
Fonctionnement;
Dépense;
€4 073 317,91
Fonctionnement;
Recette;
€4 995 563,53
Réalisé 2023
Investissement Fonctionnement
€1
931
316,56
€920
959,03 €1
221
042,31
€1
985
926,92
€715
352,30
€1
436
259,04 €1
908
295,05
€679
298,33 €967
742,25
€1
956
125,43
€664
081,18 €925
254,98
€1
943
542,69
€621
532,64 €947
139,59
O R D U R E S M É N A G È R E S C O L L E C T E S É L E C T I V E D É C H E T T E R I E S
RÉPARTITION DES DÉPENS ES DE FONCTIONNEMENT
S ELON LE S ERVICE
2023 2022 2021 2020 2019
Dépenses 2023 = 4 073 317,91 €
Dépenses 2022 = 4 137 538,26 €
- 1,55 %
Recettes 20223 = 4 995 563,53 €
Recettes 2022 = 4 995 885,76 €
- 0,01 %
Résultat 2023 (avant affectation) =
922 245,62 €
Résultat 2022 = 858 347,50 €
+ 7,44 % RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
17
Bien que les dépenses à caractère général augmentent de 6,25 % et les charges de personnel de 22.14 %, les dépenses totales de fonctionnement diminuent légèrement de 1,55 % par rapport à 2022 (-4 221 €) :
Principaux postes de dépenses de fonctionnement en baisse :
✓ Les opérations d’ordre (- 367 033 €),
o La sortie d’inventaire de l’ancienne déchetterie de Thônes pour 342 758 € en 2022, o Les dotations aux amortissements (-24 275 €),
✓ L’achat de conteneurs (- 12 793 €).
Principaux postes de dépenses de fonctionnement en hausse :
✓ Les charges à caractère général (+ 156 872 €), dont :
o Les frais de sous-traitance (+ 113 135 €),
o L’achat de carburant (+21 770 €),
o Les frais liés à l’électricité (+12 000 €),
o L’entretien et les réparations du matériel roulant (+ 6 875 €),
o Les frais de communication (animation scolaires/Info Tri) (+ 5 962 €) …
✓ Les frais de personnel (+ 129 365 €)
o Formation des agents (+ 3550 €)
o Nouveaux agents et remplacements (+ 75 650 €)
o Augmentation de la valeur du point, IFSE, tickets restaurants (+ 26 238 €) o Assurance du personnel (+ 11 196 €)
o Moins de remboursements d’assurance maladie, CPAM, VIVINTER (+ 12 731 €) ✓ Les charges exceptionnelles dont provisions pour impayés CGH (+ 27 531 €)
€3
330
485,83
€606
987,18 €959
060,42
€3
274
580,31
€705
547,33 €1 015
758,12
€2
890
456,80
€643
736,34 €949
645,00
€2
755
216,49
€519
789,05 €886
620,89
€2
609
360,64
€641
379,10
€833
904,65
O R D U R E S M É N A G È R E S C O L L E C T E S É L E C T I V E D É C H E T T E R I E S
RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
S ELON LE S ERVICE
2023 2022 2021 2020 2019 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
18
En 2023, la diminution de certaines recettes est compensée par la hausse sur d’autres familles de produits. Ce qui permet de conserver un montant total de recettes de fonctionnement similaire à celui de l’année 2022.
Principaux postes de recettes de fonctionnement en baisse :
✓ La revente de produits résiduels (- 132 457 €) ; surtout dans le rachat du plastique avec l’éco organisme VALORPLAST,
✓ Les amortissements des subventions en cours (- 100 352 €) en lien avec la sortie de la subvention liée à l’ancienne déchetterie en 2022,
✓ Un résultat de fonctionnement reporté (- 77 325 €)
✓ Des produits exceptionnelles (-17 422 €)
✓ Les ventes de conteneurs (- 12 793 €) du fait du temps de livraison important après la validation de nos commandes,
Principaux postes de recettes de fonctionnement en hausse :
✓ La hausse du montant des redevances (+ 224 191 €) due en partie à la hausse de 5% des tarifs REOM,
✓ La hausse des soutiens (+ 106 707 €) avec le rattrapage de certains soutiens non perçu l’année précédente,
✓ Une augmentation dans les remboursements de frais (+ 6487 €),
✓ La vente de composteurs et tickets (+ 2 642 €)
c. Investissement réalisé 2023
Dépenses 2023 = 561 620,49 €
Dépenses 2022 = 724 560,54 €
- 22,49 %
Recettes 2023 = 956 616,10 €
Recettes 2022 = 1 081 512,30 €
- 11,55 %
Résultat 2023 = 394 995,61 €
Résultat 2022 = 356 951,76 €
+10,66 % RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
19
Principaux postes de dépenses d’investissement en baisse :
✓ La sortie des subventions de l’ancienne déchetterie de Thônes sur l’année 2022 (-100 351 €), ✓ Les immobilisations corporelles (-37 521 €). Pour information, en 2022, nous avions investi dans l’achat d’un compacteur (44 160 €) pour la déchetterie de Thônes et d’un broyeur (23 900 €). ✓ Les remboursements du capital de la dette (-50 336 €).
Principaux postes de dépenses d’investissement en hausse :
✓ Les immobilisations incorporelles (+25 269 €).
La baisse des recettes d’investissement s’explique par principalement par :
€227
565,82
€173
382,04
€160
672,63
€257
427,77
€212
725,30
€314
237,79 €561
220,92
€128
192,64
€1
424
264,70
€118
719,84
€131
152,16
€196
887,07
O R D U R E S M É N A G È R E S C O L L E C T E S É L E C T I V E D É C H E T T E R I E S
RÉPARTITION DES DÉPENS ES D'INVES TIS S EMENT
S ELON LE S ERVICE
2023 2021 2020 2019
€640
668,67
€126
914,39
€189
033,03
€611
929,02
€141
846,80
€105
071,70
€1
885
843,96
€140
697,85 €367
470,16
€1
266
373,17
€150
880,39
€251
785,26
O R D U R E S M É N A G È R E S C O L L E C T E S É L E C T I V E D É C H E T T E R I E S
RÉPARTITION DES RECETTES D'INVES TIS S EMENT S ELON LE
S ERVICE
2023 2021 2020 2019 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
20
Principaux postes de recette d’investissement en baisse :
✓ La comptabilisation de la Valeur Nette Comptable de l’ancienne déchetterie (-342 758 €), ✓ Le solde de la subvention perçue pour les travaux de la nouvelle déchetterie (-47 528 €), ✓ La diminution des dotations d’amortissement (-24 275 €).
Principaux postes de recette d’investissement en hausse :
✓ Le solde d’exécution en section d’investissement (+282 495 €),
✓ L’affectation du résultat de fonctionnement en investissement (+7 170 €).
d. Recettes issues de la vente des matériaux de la collecte sélective
Produits Entreprises
Tonnes
reprises en
2022
Tonnes
reprises en
2023
Recettes HT
en 2022
Recettes HT
en 2023
Recettes HT
en 2021
Plastique Valorplast 89,88 T 90,684 T 56 835,53 € 16 271,86 € 21 038,89 €
Acier Excoffier 39,19 T 36,281 T 5 704,65 € 6 979,05 € 6 412,66 €
Verre OI Manufacturing 1 944,46 T 1 768,020 T 43 057,58 € 42 100,85 € 26 773,31 €
Aluminium Regeal Affimet 9,09 T 10,731 T 6 522,10 € 6 426,70 € 3 898,22 €
Brique ELA Revipac 31,98 T 14,376 T 319,84 € 186,89€ 182,14 €
Papier (1.11) Excoffier 322,36 T 320,014 T 42 523,99 € 34 994,67 € 24 199,20 €
EMR + PCNC
(5.02 / 1.04) Excoffier 302,10 T 233,377 T 35 066,46 € 15 190,99€ 50 158,40 €
Gros de
magasin + mix
fibreux (1.02)
Excoffier 187,67 T 90,104 T 7 837,34 € 2 760,01 € 17 665,46 €
Cartons
ondulés +
PCNC CO
(1.05)
Excoffier 520,70 T 693,022 T 61 111,61 € 44 897,94 € 75 163,37 €
Total 3 446,4 T 3 259,309 T 258 926,61 € 160 808,96 € 225 491,64 €
Nous notons une augmentation des prix de reprise pour le verre, les briques ELA, et l’acier, entre 2022 et 2023.
A l’inverse, nous constatons une forte baisse sur les prix du plastique, aluminium et matériaux fibreux entre 2022 et 2023, pour tendre vers un prix de rachat appliqué en 2021.
En effet, en raison de la reprise économique en Chine, après la période de COVID, l’Asie s’est retrouvée en pénurie de matières premières primaires en 2022, prête à bien payer les matières premières disponibles dans les pays exportateurs.
La stabilité est revenue en 2023 par un retour « à la normale » de la demande en matières premières sur le marché. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
21
e. Soutiens issus des éco-organismes
Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets, la CCVT est soutenues financièrement par des éco-organismes :
✓ Pour les déchets issus de la collecte sélective :
o Adelphe (portail Citeo) : soutien pour la filière emballages et papiers, un versement par semestre puis solde N en N+1
✓ Pour les déchets issus des déchetteries :
o Ecomaison : soutien pour la filière de mobilier usagé, un versement par semestre o Refashion : soutien pour la filière textile d’habillement, le linge de maison, les chaussures et la maroquinerie un versement par an
o Eco DDS : soutien pour la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), versement de l’année N en N+1
o Ecosystem : soutien pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, versement trimestriel
o Ecologic : depuis avril 2023 soutien pour la collecte séparée des articles de sports et de loisirs (ASL), versement de l’année N en N+1 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
22
Les montants des soutiens indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent aux recettes encaissées sur l’exercice comptable 2023. Il est régulier que nous percevions des acomptes de l’année en cours ainsi que le solde de l’année précédente.
L’augmentation entre l’exercice comptable 2022 et celui de 2023 vient d’un soutien d’Ecomobilier non perçu sur l’année 2022 car reçu très tardivement (et donc, encaissé l’année d’après) pour un montant de 12 399.27 € ainsi qu’une augmentation du montant attribué chez l’éco organisme ADELPHE relatif au soutien sur les emballages 2023.
Ci-dessous, le même tableau récapitulatif mais avec les données retraitées afin d’obtenir les montants des soutiens correspondants à l’année 2023.
Nous avons estimé le solde relatif au soutien emballages, ainsi que le soutien d’Ecomobilier.
f. Coût aidé
Le coût aidé correspond au coût/charges de gestion des déchets restant à financer par la collectivité après déduction des reprises de matériaux et des soutiens/subventions.
La population au 1er janvier 2023 était de 19 222 habitants, soit 0,729 tonnes par habitant pour un montant de 170,14 €. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
23
0,771 t/hab
€137,24
0,813 t/hab
€126,02
0,779 t/hab
€120,75 0,823 t/hab €146,49
0,775 t/hab
€143,38
0,739 t/hab
€149,35
0,758 t/hab
€153,14 0,778 t/hab
€162,66
0,729 t/hab
€170,14
€-
€20,00
€40,00
€60,00
€80,00
€100,00
€120,00
€140,00
€160,00
€180,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du coût par habitant
307 298 292
324 325
350
331 329
363
48
-1 -35
56
-7
49
12 3
94 95 99
118 109
139 137 125
204
195 178
155 155
178 185
202
181
209
233
-100
-50
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du coût à la tonne en €/t
Ordures ménagères Collecte sélective Déchetterie TOTAL